perspectiva-solution/contributions-gdn-question-163

contribution_id int64 0 53.7k	content stringlengths 1 23.3k	keyword stringlengths 0 811
207	supprimer les avantages attribués aux parlementaires	parlementaires, avantages
208	Tout le monde paie l’impôt sur le revenu même modestement	justice, égalité
209	Imposer l'ensemble des français sur le revenu même symboliquement Taxer les camions étrangers Taxer les GAFAS à 10% sur le CA Revenir à l'ISF si évaluation non probante Majorer progressivement les tranches d'impôts des plus aisés (>100 000 € annuel par foyer)	impôt, justice, redistribution
211	Il y a une grande inégalité fiscale entre les GAFA et les autres entreprises, et cela génère une distorsion de concurrence qui est incompatible avec nos lois Anticoncurrentielles Européennes. Donc il faut à tout prix forcer rapidement ces entreprises extra-territorialisées à enfin payer leurs dû d’Impôt dans les pays où elles génèrent du chiffre d’affaire, et il faut inclure les années de retards d’impayés à la facture. Au prix de juste quelques milliers d’emplois pour qu’ils soient localisés ici ou là on ne bouge pas et on perd des ressources fiscales par Milliards d’€ par an. L’aveuglement des pays Européens sur ce sujet est vraiment devenu insupportable.	inegalité, distorsion de concurrence, Anticoncurrentielles Européennes
212	REDISTRIBUER, instaurer la PARTICIPATION	égalité, participation
213	chaque citoyen doit payer un impôt à hauteur de ses moyens, il est anormal que seule la charge soit pour 48/&àà des Français, voir fiscalité sous VJD	justice, égalité
214	Supprimer toutes les niches fiscales qui sont un élément rendant l impot inégal. deux personnes gagnant la meme chose peuvent ne pas payer le meme impot parce qu ils ont acces a des niches differentes	inégalité, niche
215	TVA sur les produits non indispensable (on achète sa TV ou son smartphone en fonction du prix que l’on peut mettre)	consommation, TVA, smartphone
216	Que tout le monde paye des impôts afin de se sentir concerné.	participation, engagement
217	Que toute personne paie des impôts, aussi minime soit il afin de se sentir concerné, plus de tranche à 0%	justice, égalité
218	- lutter contre l'évasion fiscal et faire une loi qui si la mutlinational est bénéfique au niveau mondial, la taxer normalement.	justice, égalité, fiscalité
219	L'impôt sur la fortune: Il doit être rétabli sauf si on créé des tranches d'imposition de 80% pour les plus fortunés pour l'impôt sur le revenu.	impôt sur la fortune, tranche
220	revoir l' impôt sur le revenu et ne pas plomber les personnes seules par rapport aux familles	justice, égalité
221	indexer les retraites	retraites
222	Que tout le monde paie un impôt , quelques euros pour les plus bas revenus afin qu'ils puissent dire j'ai des droits puisque je remplis mon devoir, voire une modification des tranches afin de soulager les classes moyennes qui sont assommées et faire que	justice, solidarité
223	-Dechéance de la nationalité française pour les exilés fiscaux qui paient leurs impôts à l’étranger ou bien régularisation fiscale par une taxe forfaitaire en fonction des revenus perçus à l’étranger à l’instar des ressortissants américains. Généralisation de l’impôt sur le revenu pour tous, de 10 euros à X… euros afin de responsabiliser chaque citoyen. -Instaurer une somme minimale remboursable pour toute visite médicale ou visite en milieu hospitalier pour responsabiliser le citoyen face à la secu. -Ne pas rétablir l’ISF mais créer une tranche d’impôt supplémentaire pour les très hauts revenus. -Fixer un seuil de chiffre d’affaire pour que le CICE ne bénéficie pas aux entreprises les plus riches qui n‘en n’ont pas besoin (entreprises du CAC40…) -Mettre le paquet sur les ministères régaliens (éducation, santé, intérieur, justice, armée, écologie) et diminuer les dotations des autres ministères en privatisant tout ou partie les établissements publics EPA ou EPIC (tels que le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz… et autres joyeusetés) . -Réduire et repenser le mille feuille territorial . -Suppression du Sénat et du Conseil économique et social. -Indexation des salaires, retraites et taux du livret A sur l’inflation.	justice, égalité, responsabilité, efficacité
224	Baisser les charges des entreprises et surtout des très petites entreprises d’artisanat	baisse, entreprises, artisanat
225	Il faut taxer les très hauts revenus. On ne peut plus continuer à avoir des salaire de plusieurs millions d'euros par an voir par mois, alors que la majorité de la population gagne en moyenne 40000€ par an.	justice, égalité
226	Tout le monde doit payer	justice, égalité
227	Taxer les dividendes...... Taxer les achats sur internet TAXER LES BAILLEURS INDIVIDUELS qui ont un grand nombres de logements	taxation
229	un impot payé par tous plus progressiste et plus juste arretez de faire des cadeaux aux industriels allegement de charges exemple FORD en Gironde des M€ de subvention un marche nationnal pour equiper police et armees puis fermeture d'usines ce sont des cadeaux fiscaux trop importants et non ceateur d'emplois perrenes Pour Ford supprimer les primes sur cette marque pour ne pas concurrencer les marques qui apportent des emplois	justice, fiscalité, subvention, emploi
230	Taxer les plus riches et surtout repartir la richesse . Il est hors de question que 10 pour cent des plus riches ait 90 pour cent des richesse. Il fait une répartition a égalité 50 % de chaque côté	justice, égalité
231	l’APL accession qui aide chaque années 50 000 ménages en moyenne à devenir propriétaires est l’une des aides les plus efficaces car elle est directement versée à la banque prêteuse par la CAF et vient donc réduire la mensualité de crédit payée par l’emprunteur, de 25 % en moyenne mais jusqu’à 50 % dans certains cas ! Prise en compte par les banques dans le plan de financement, elle permet donc à des ménages dont l’endettement aurait été trop élevé sans cette aide de devenir propriétaire	aide, efficace, financement
232	Restaurer l'Impôt sur les Grandes Fortunes créé en 1982 par François Mitterrand. Le total de l'IGF et de l'impôt sur le revenu ne peut y dépasser, si je ne me trompe, 70% du revenu imposable.	justice, redistribution
233	Il ne faut pas supprimer la taxe d'habitation, car si elle est injuste c'est par l'obsolescence du calcul de ses bases (1970), bases qui servent aussi pour l'imposition aux ordures ménagères et à la taxe foncière. Donc si TH est injuste les autres impositions citées le sont elles aussi. Ces bases sont calculées par commune sur la base des baux de location de 1970. L'évolution du découpage territorial, des compétences (intercos), de l'habitat, des loyers, des prix du foncier rendent ces bases obsolètes. Considérer en 2019 que l'eau courante et l’électricité sont des éléments de conforts peut paraître étrange, considérer qu'une personne vivant seule dans 100 m² doit payer plus d'ordures ménagères qu'une famille de quatre personnes vivant dans 60 m² est une contradiction écologique. Il est donc nécessaire de revoir les bases d'imposition, ce en fonction des enjeux écologiques, des nouvelles compétences des intercos, de la situation économique réelle.	justice, réforme, écologie
234	Augmenter considérablement le nombre de tranches d'imposition. Réduire la TVA sur les produits Bio et de premières nécéssité en la finançant par des taxes importantes sur les produits de luxe et les véhicules polluants.	impôt, TVA, produits de luxe, véhicules polluants
235	Impôt /Revenu: - supprimer les niches fiscales coûteuses et improductives de l'IR, - simplifier le système du quotient familial - doubler les tranches du barème de l'IR, de 0 à 45% pour la dernière. - comme dans d'autres pays, faire payer la part des impôts dus à l’État pour les français travaillant à l'étranger. Autres impôts (TVA,CSG, ) -augmenter la TVA sur les produits « de luxe » et l'abaisser pour les produits de première nécessité. - Indexer à nouveau les retraites sur l'inflation - mieux échelonner les assiettes par ex : taux inférieur sur RFR compris entre 17000 à 25000€, taux intermédiaire entre 25001 à 40000€ et taux supérieur au dessus de 40000€ - rétablir l'ISF en exonérant seulement les sommes investies dans les entreprises françaises. - convaincre l'UE d'imposer les GAFA,	fiscalité, simplification, justice, productivité
236	Aujourd'hui de nombreuses entreprises, pour réduire leurs charges, se robotisent à tout va. Effectivement cela permet de réduire les charges. Mais l'effet induit, c'est la suppression d'emplois donc la baisse du financement de la sécurité sociale et des caisses de retraites. Il n'est donc pas anormal, comme cela avait d'ailleurs été proposé par un candidat à la dernière présidentielle de taxer certains robots. Il conviendra donc de faire le point des robots à taxer, je reconnais que ce ne sera pas simple à faire, mais on devra en passer par là (par exemple dans la grande distribution avec la disparition des caissières, dans l'industrie... etc...)	emploi, automatisation, impact social
237	Il faudrait chercher les économies ailleurs. Par exemple, si vous voulez toucher à la pension militaire, envisagez de toucher aux retraites des politiciens. En quoi un politicien se trouve avoir droit à autant de bénéfices financiers quand d'autres donnent jusqu'à leur vie pour leur pays ? Il ne faut pas penser à rendre la fiscalité égale pour tous mais équitable ! La fiscalité doit être équitable et juste et doit tenir compte de tous les points : retraite, impôts, taxes diverses, etc.	égalité, justice, fiscalité
238	Pour cela il s'agît de calculer l'effort de l'entreprise en terme d'emploi (salaires) et d'investissement (amortissement) en calculant le ratio (salaire+amortissement)/marge brute L'intérêt de la marge brute comme dénominateur est que c'est le premier indicateur économique qui permet de comparer l'utilisation des ressources de toutes les entreprises quel que soit le secteur d'activité (commerce, industrie, services). Ce faisant, le taux de la fiscalité serait moduler comme suit : Ratio fort=effort important=taux faible, Ratio faible=effort faible=taux fort. Cela permettrait une fiscalité plus directe et également de fusionner impôts et subventions et donc réduire le nombre de formalités administratives pour l'Etat et pour les entreprises	efficience, simplification, fiscalité
239	L'impôt sur le revenu est essentiel pour les missions régaliennes de l'Etat et les services publics....et diminuer la dette. Progressif, il est aussi plus juste. Il faut réformer complètement l'impôt sur le revenu, en le faisant payer par tous en fonction de ses revenus et en supprimant une majorité des "niches fiscales". A titre d'exemple, il est anormal de distribuer un crédit d'impôt à des personnes aisées qui peuvent ainsi se constituer un capital immobilier dans le secteur locatif. Le coût de ces niches fiscales dénaturent complètement la justice fiscale... La fiscalité locale doit être maintenue car c'est la seule dont la pertinence et l'utilisation peuvent être facilement mesurés par chaque citoyen. Les produits de base doivent être moins taxés.	justice, fiscalité, progressif
240	La marge de manœuvre de l'Etat est énorme. De ce point de vue, les différents rapports de l'ONG Oxfam sur la répartition des richesses constituent évidemment une excellente lecture pour Bercy. Par ailleurs, si le projet de taxation des GAFA va heureusement dans le bon sens, avec "seulement" 500 millions de recettes prévues en 2019, ce projet est loin d'être suffisamment ambitieux au regard des énormes profits dégagés par ces géants du numérique ........	richesse, taxation, GAFA
241	Chacun doit contribuer aux dépenses publiques, même symboliquement pour les bas revenus.	solidarité, contribution
242	Il faut revoir le mode de rémunération des médecins : instaurer une limite supérieure pour leurs honoraires (disons 40 euros pour une consultation d'une demi-heure chez un spécialiste) et tenir compte pour ces honoraires du temps effectif consacré à un malade ( ce temps devant figurer sur la feuille de maladie).	santé, coût, transparence
243	SUPPRIMER TOUTES LES NICHES FISCALES QUI NE PROFITENT QU'AUX PERSONNES QUI EN ONT LES MOYENS	justice, égalité
244	Taxer les entreprises et les dirigeants sur notre territoire. Type lvmh ou groupe mulliez	taxation, entreprises, dirigeants
245	tout le monde doit payer l'impôt sur le revenu. trouver un moyen de ne pas surtaxer les riches pour qu'ils reviennent vivre en France et réduire le montant des aides sociales. empêcher l'optimisation fiscale en taxant les bénéfices des sociétés sur le sol Français.	justice, égalité, fiscalité
246	CSG des retraités: Il est anormal que certains retraités soient assujettis à cet impôt et d'autres, non. Là aussi il y a une inégalité devant l'impôt.	retraités, injustice
247	savoir à quoi servent les impôts	impôts, utilité
248	Suppression des droits de succession en ligne directe Suppression des subventions publiques pour les associations Suppression des 35h Réduction du nombre de fonctionnaires (sauf secteur médical) Maintien de la taxe d'habitation Baisse de la taxe foncière Suppression de l'IFI Allocations familiales universelles Hausse du plafond du quotient familial Baisse de la CSG/CRDS Suppression du statut de loueur en meublé	efficacité, régulation, austérité, famille, logement
249	Plus aucun cumule de manda, plus aucun avantages pour nos politiques c'était pour éviter le lobbying en cela ne marche pas. Une fois la banque centrale récupérée, l'ISF aura plus aucun intérêt on pourra avoir une fiscalité équitable entre pauvre et riche	lobbying, fiscalité équitable
250	La justice fiscale est la clé ! Il ne faut pas pouvoir échapper à l’impôt (en tant que personne morale ou physique) parce que l'on a des bons avocats, de bons amis ou bcp d'argent ! Si l'idée de payer un impôt fait fuir les riches ou les investisseurs c'est qu'il faut aussi leur expliquer à eux pourquoi ils en payent, à quoi cela sert, etc.	justice, transparence, explication
251	Taxer les plus gros salaires et retrouver les évadés fiscaux	fiscalité, justice
252	lutter contre les paradis fiscaux	justice, fiscalité
253	Prendre aux personnes, et aux grosses entreprises qui on les moyens.	redistribution
254	taxer davantage les GAFA et les français installés à l'étranger et dépassant un seuil de ressources très important; créer plus de tranches intermédiaires d'IRPP et une tranche haute pour les très hauts revenus	fiscalité, justice, redistribution
255	augmenter le nombre de tranche	tranche
256	revoir les tranches d'imposition ; revoir a la baisse les tranches moyennes il est anormal de payer impots+ csg+ autres taxes= presque 2 mois de retraites	justice, réforme, égalité
257	Plus de contrôles	contrôles
258	En matière d'impôt sur le revenu, les tranches d'imposition doivent être revues afin de rendre plus juste l'imposition sur les revenus "moyens" par rapport aux hauts revenus. Certaines "niches fiscales" doivent être purement et simplement supprimées (favorisant les hauts revenus).	justice, réforme
259	1-Revoir l'IFI. Exonérer la résidence principale à hauteur de 1 million (pour prendre en compte les prix dans certaines villes), et ne calculer l'IFI qu'au delà de 1,3 million au lieu du premier euro (pour ne toucher que les classes supérieures ) éventuellement porté à 2 millions . Intégrer dans la base de calcul les œuvres d'art et les bijoux (sauf celles mises à disposition du public dans des musées ou des fondations au moins 6 mois par an) et inclure les produits financiers détenus dans des sociétés non résidentes fiscales en France 2-supprimer toutes les niches fiscales : les abattements de 10 et 20% sur les salaires (et ajuster les tranches pour assurer la neutralité), remplacer la réduction pour emploi à domicile par une prestation ciblée, rendre imposable toutes les prestations sociales, rendre imposables tous les revenus financiers y compris livret A et Epargne logement 3-ajouter une tranche supplémentaire pour l'impôts sur le revenu	efficacité, justice, simplification
260	La TVA qui touche l'ensemble des Français doit être plus adaptée à la consommation réelles. Elle doit baisser pour les produits de première nécessité : 5.5% représente un gros effort pour des produits souvent de piètre qualité pour les ménages les moins aisés. A l'inverse, elle doit augmenter sur les produits de luxe : caviar, champagne, grands vins, bijoux, haute couture, grosses cylindrées, échanges dans le milieu de l'art etc...	justice, fairness, luxe
261	Moins d´impots pour des PME.	impôts, PME
262	Taxer les plus riches : exemple GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) Retour de l'ISF	richesse, impôt sur les sociétés
263	Taux d'imposition sur les bénéfices identiques pour les PME et les grands groupes.	égalité, impôt
264	L'harmonisation fiscale européenne à marche forcée et son contrôle sévère est la seule solution pour plus de justice fiscale et l'arrêt de mortifère optimisation fiscale des entreprises et des particuliers très aisés.	harmonisation, justice, optimisation
265	Déjà s’interroger sur les déclarations d’impôt De nos dirigeants. Il y a beaucoup de choses à revoir. Remettre l’ ISF en place Mettre de 10 à 14 tranches d’impôts. Il faut Supprimer le CICE , une honte pour nous les français d’en bas comme vous dites.	justice, réforme
266	Lier le bénéfice d'une aide fiscale au revenu des ménages.	aide fiscale, justice, égalité
267	Baisser la TVA et fusionner l'ensemble de tous les impôts directs et indirects en un seul plus lisible et plus équitablement réparti.	simplification, lisibilité, équité
268	-impôt sur le revenu pour tous. de 0,5% jusqu'au smic, puis de 5% en 5% jusqu'à 45% -suppression de l'ifi (l'impôt ne doit se faire que sur les revenus)	impôt, réforme, égalité
269	Rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace - en rétablissant la taxe d'habitation pour tous : cet impôt est juste dans la mesure où les évaluations des bases sont correctement établies et son lien avec l'équipe municipale permet de la féliciter ou de la sanctionner par le vote - en imposant en France les revenus générés en France - en imposant en France les revenus des Français élus ou salariés détachés dans les instances communautaires (comme Bruxelles)	justice, égalité, transparence
270	augmenter la proportionnalité de l'impôt sur le revenu et les valeurs mobilières, imposer les revenus des capitaux et interdire les dividendes des actionnaires supérieurs aux versements au titre de la participation	impôt, justice, redistribution
271	Pour éviter les effets de seuil et l’inflexion de la courbe du taux global d’imposition constatée à ce jour pour les plus hauts revenus : rétablir l’équité dans la proportionnalité de contribution en fonction des revenus • Augmenter le nombre de tranches de l’impôt sur le revenu pour une progressivité plus acceptable (0, 5, 10,15, … , jusqu’à 50 %) • Applicabilité à l’identique pour l’ensemble des revenus, quelles que soient leurs origines (pas de moindre taxation sur les revenus de l’épargne, du capital) • Appliquer ce taux d’imposition au ticket modérateur des remboursements de la SS, pour les dépenses courantes de santé Appliquer ce taux d’imposition en décote des prestations sociales non barémisées ISF : attention pour le Pdt à ne pas passer du statut de « ferme sur ses convictions » à « psychorigide » voire pire … Un aménagement devrait être possible pour préserver à la fois l’esprit qui a présidé à la nouvelle loi (ne pas imposer les sommes investies de façon productive en France) et le symbole de la juste contribution des plus aisés.  Accepter le rétablissement du nom ISF (symbole) mais en exonérant les sommes investies dans les entreprises françaises ou européennes en France (comme c’est déjà le cas pour la résidence principale et les œuvres d'art par exemple)  Concernant les successions : de même exonérer de droits les sommes reçues en liquide (barème), qui seront investies dans les mêmes conditions (crédit d’impôt restitué en n+1 sur production des attestations ad hoc). L’avantage pour l’état : donner un signal sur l’écoute à l’égard d’une demande TRES majoritairement soutenue par les citoyens, tout en s’assurant (et en démontrant) de la réelle destination des sommes exonérées d’ISF et des successions. De plus selon les priorités que se fixera le gouvernement : possibilité à l’avenir d’orienter vers tel ou tel secteur les sommes en question : économie sociale, grande cause nationale etc... Enfin toute somme qui quitterait un secteur fléché serait soit soumise de fait à l’ISF, soit saisie si la manœuvre était frauduleuse. Appliquer le taux réduit de TVA de 2.1 % aux produits de première nécessité en élargissant le périmètre aujourd’hui très restreint (définir une alimentation « de base » à laquelle cela s’applique) et établir un crédit d’impôt pour les personnes les plus modestes concernant les taxes et contributions sur les abonnements et consommation électricité, gaz, eau (les fournisseurs n’ont pas à connaître la situation fiscale de leurs clients !) autres que la TVA et qui sont les plus lourdes sur la facture. Créer un taux majoré à 30 % de TVA sur les produits de luxe avérés (éviter les voitures, Hifi, TV et autres comme ce fut le cas dans le passé … !)	progressivité, justice, fiscalité
272	TAXER LES GRANDES ENTREPRISES.	taxation, grandes entreprises
273	Avoir un site dédié ou l'on pourrait poser toutes les questions (type impot.gouv. ). Que tout le monde paie l’impôt sur le revenu à partir du premier euro QUELQUE SOIT LE REVENU .	accessibilité, justice
274	Idem ci-dessus. Cela impliquerait de centraliser les dépenses de chaque organisme permettrait de voir ce qui coûte réellement de l'argent.	transparence, efficience
275	La simplifier	simplification
276	Augmenter le nombre de tranches pour l'impôt sur le revenu. Taxe habitation pour les 10% les plus riches.	impôt, richesse
277	Imposer à l'euro symbolique les non-imposables d'aujourd'hui et imposer un fortement les grandes fortunes	justice, égalité, richesse
278	Baisser les fiscalités indirectes, augmenter les fiscalités d'entreprises, des revenus financiers et du capital, supprimer les niches fiscales de l'IRPP, remettre l'impôt sur les fortunes	fiscalité, reforme
279	Tous les citoyens devraient payer l.impot sur revenus, les prestations sociales devraient aussi être imposables, certains gagnent plus en prestations cumulées que des travailleurs. Retrouver les exilés fiscaux, entreprises et particuliers et faire payer de lourdes amendes.	justice, égalité, fiscalité
280	Que chacun contribue réellement aux charges communes en fonction de ses revenus réels, avec un principe de progressivité de cette contribution	justice, égalité, contribution
281	Revoir les tranches d'impôt sur le revenu avec une plus grande progressivité : remplacer la tranche à 14%par deux tranches à 5% et 16% et abaisser les seuils des tranches à 41% et 45%.	impôt, progressivité
282	Remettre en place l'ISF, les plus riches doivent aussi contribué afin de créer une solidarité et un ensemble cohérent de la population. La taxe d'habitation pourrait aussi ne pas être supprimé afin d'aider les communes surtout les plus petites à pouvoir vivre correctement. Soyons claire toutes les petites communes vont d'abord contribuer à l'enrichissement et au confort de la commune la plus importante du regroupement, pour ma part, je vis le cas et pour l'instant tout les investissements se font comme cela, nous sommes laissés de côté alors que dans ma commune il y a beaucoup d'entreprises et surtout une population jeunissante qui a besoin de services de proximité, d'école, de garde périscolaire, cantine, accès facile à l'internet. Il faudrait aussi taxer les entreprises les plus polluantes (croisiéristes, compagnie aérienne..) et encourager celles qui essaient de réduire leur pollution (livraison faites en train, livraison en camion à plusieurs,....)	solidarité, environnement, proximité
283	LA REPARTIR SUR LA TOTALITE DES FRANÇAIS SANS EXCEPTION	reparation
284	Faire payer l'impôt à tous les revenus même modeste	impôt, justice
285	Déjà tous les politiciens actuels ou précédent revoir leurs privilèges ex : maison ,retraite ;enterrement ; etc.…...	justice, égalité, transparence
286	Supprimer la taxe foncière qui est l'impôt le plus injuste, quitte à la remplacer par une augmentation des impôts sur le revenu ou la TVA, ce qui serait beaucoup plus juste.	justice, fiscalité
287	Taxer les échanges sur les produits financiers ne participant pas à l'économie réelle. L'émission d'une nouvelle action ne participe qu'une seule fois au financement/investissement de l'économie réelle. Les échanges d'actions déjà émises sont sujet à spéculations, ne participent pas à l'économie réelle et représentent plus de 93% (en 2014-2015) de l'investissement financier. Puisque le marché et la bourse ne peuvent pas résoudre ce problème de financement de l'économie réelle, l'état peut et doit intervenir. Une taxe sur ces produits financiers me semble simple à mettre en place, honnête, juste et aura un fort impact sur les investissements utiles au pays et à la population.	financement, justice, impact
288	Moins taxer les produits de base;revoir l'argent distribuée aux actionnaires;etre plus efficace sur les capitaux qui quitte notre pays,sans etre declarés.	taxation, efficacité, capital
289	- Réduire la pression fiscale sur la classe dite "moyenne" qui est beaucoup trop sollicité (pas d'exonération de taxe d'habitation (à l'heure actuelle), pas de prime pour renouvellement de véhicule, pas le droit à la prime exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu, ...). La classe moyenne a seulement le droit de payer ! Et par classe moyenne j'englobe les personnes qui gagnent un peu plus de 3 000 € / mois. - Que chacun contribue à l'effort nécessaire pour solder cette dette qui nous plombe en s'acquittant d'un minimum d'impôt sur le revenu (symbolique) ou que ceux qui n'en paient pas ne se voient pas en plus reverser une somme au titre d'un crédit d'impôt ou d'une aide quelconque. - Arrêter de considérer que l'on est riche dès lors que l'on gagne plus de 3 000 € / mois et que l'on peut donc contribuer à tous les efforts. Ceci ne fait que tirer le niveau social vers le bas et créer un sentiment d'injustice. Il faudrait aussi regarder le taux horaire car bien souvent, pour gagner plus de 3 000 € / mois, on ne fait pas 35H / semaine ... - On entend souvent "les 20% de français les plus riches". Mais dans cette catégorie il y a des gens qui gagnent 4 000 € / mois et d'autres qui possèdent des yatchs ! Il faudrait peut-être ne pas tout mélanger et en tenir compte dans le calcul de l'impôt (avec plus de tranches de revenus pour l'IR par exemple).	justice, égalité, richesse
290	L'impôt sur le revenu doit être payé par tous et être plus progressif. La csg payée par les retraités ne devrait s'appliquer que pour les sommes supérieures à 2000€ afin d'éviter le problème de palier qui pénalise ceux qui ne sont pas exemptés.	justice, progressivité
291	Expliquer que les "riches" participent aussi à l'effort de redistribution, et que leur départ diminuerait mécaniquement les recettes fiscales, donc augmenterait la charge de ceux qui restent. la dépense publique restant identique	redistribution, mécanique, charge
292	Que chacun participe à l’impôt en fonction de ses revenus même par une somme symbolique pour les plus démunis et ajouter des tranches à cet effet.	solidarité, justice
293	taxer davantages les produits de luxe ;yachs,véhicules,bijoux ;parfums;tableaux,collections	luxe
294	La globalisation et la concurrence sont inévitables. Il faut donc renforcer la coopération au sein de l'équipe France. Ce que nous vivons actuellement (gilets jaune) provient du fait que, la situation étant ancienne certes, le gouvernement et le président ont craqué beaucoup d'allumettes au-dessus du baril de poudre. Il fallait faire du vrai "en même temps" et pas du différé, pas les riches d'abord et les classes moyennes ensuite. Ce sont à ceux qui ont eu les bonnes cartes de faire preuve de solidarité (premier de cordée ne veut pas dire mérite, cela indique juste qu'on avait des bonnes cartes y compris intellectuelles). La pédagogie doit aussi de faire à l'encontre des "riches". La solidarité commence donc par commander de payer ses impôts en France, d'investir en France et de rendre l’impôt plus progressif quitte à établir un plafond au-delà duquel il ne serait pas possible d'imposer. Les droits de succession doivent être augmentés. Après tout, c'est un revenu pour celui qui reçoit la succession. La question n'est pas de savoir si ce patrimoine a déjà été taxé, la question est de vérifier ce que tel ou tel a fait pour recevoir cet héritage. Bien sur il faut veiller à protéger l'outil productif lors de sa transmission. En général il faut privilégier les revenus du travail du le capital au détriment de la rente et du patrimoine	solidarité, coopération, progressif
295	Arrêter les seuils. Base d'impositions sur un taux identiques pour tous avec taxes sur les biens fonciers/art (ancien ISF) (Hors maison principal). Augmenter le SMIC (min 1500€) Supprimer les charges salariales et patronales, regroupé en un seul groupe.	égalité, justice
296	taxation des dividendes - mesure contre l'évasion fiscale	fiscalité, évasion fiscale
297	que chacun paye un montant minimum : faire comprendre que les allocations viennent de l'effort collectif	solidarité, effort
298	Ajouter 1 ou 2 nouvelle tranche imposable l'ISF trop de contradictions L'impôt sur le revenu,n'est-il pas arrivé à bout de souffle ?..Il est peut-être temps de revoir un autre mode de prélèvement et/ou financement Les GAFA et reporter cette impôt sur la transition écologique les BAT (Baidu, Alibaba et Tencent - les trois poids lourds chinois des hautes technologies) CICE revoir une plus juste répartition Suppression de l'abattement des journalistes.Devenu de plus en plus discutable Crédit Impôt Recherche (CIR). Permettre le choix entre le montant forfaitaire et les frais réels,suivant un barèmes mini/maxi Modifier le mode du remboursement (emprunt) de la dette et revenir sur des options moins onéreuses Ce faire rembourser l'argent public,donner aux entreprises,sociétés,banque quand celles-ci redeviennent saines Renforcer le contrôle,des dépenses,fonctionnent des ministères et député(e)s,avant que les scandales n'éclates Enquêter sur les subventions et salaires ,distribués dans les associations.Comment sont redistribués les bénéfices de l'association.Qui sont des arnaques ou trichent sur leur chiffre et leur utilité.Certaine même sont détounées à des fins politiques par les responsables et/ou leur salarie(e)s.juste pour signaler que j'ai été bénévole dans quelques associations pour savoir comment cela fonctionne Revoir les modalités des avantages à ceux qui sont assimilé(e)s fonctionnaires,qui sont souvent supérieurs aux fonctionnaires eux même.On l'a fait pour la SNCF faisons le par exemple pour la sécurité sociale Interdire l'utilisation du matériel et véhicules de fonctionnement des Mairies et administrations à des fin privée,y compris pour faire ses cours.. Renforcer le contrôle,des dépenses,fonctionnemt des ministères et député(e)s,avant que les scandales n'éclates	reforme, justice, contrôle, financement, subventions
299	Je ne sais pas.	ignorance
300	Refonte générale de la politique fiscale et celle des successions des grandes fortunes. Décréter non constitutionnelle la flat tax. Augmenter substantiellement le nombre de tranches et avec une proportionnalité juste et équitable et progressive en montant en puissance (à partir et au delà facteur 5 du SMIC) dans les tranches supérieures; alors (et seulement alors) ne pas rétablir l’ISF. Supprimer toutes les niches fiscales. En finir avec l’assistanat : celui des grandes entreprises, qui coûtent un poignon dingue à la nation au regard de la solidarité à l’endroit des plus démunis ! Aussi, revoir la fiscalité des entreprises en soutenant les TPE PME artisans et petits commerçants via le CICE (« buisness act »). Conditionner (et poser des contreparties) ce même CICE pour les grandes entreprises et grands groupes et les contrôler!! Etre excessivement sélectif et vigilant pour les entreprises étrangères qui en bénéficieraient. Péréquation de ce CICE des grandes entreprises vers les petites >> puis augmentation du SMIC (sauf si revenu universel voir plus bas) et des salaires. Imposer dès le chiffre d’affaire par un prélèvement à la source ces grandes entreprises. Les français vivant partiellement à l’étranger sont redevables de l’impôt en France à l’exception des expatriés vivants 12 mois au moins par an à l’étranger. Ces derniers n’auront plus droit de siéger dans les conseils d’administration des entreprises françaises et où que soit localisé leur siège, sauf à s’acquitter de l’impôt. Faciliter par la loi les nationalisations temporaires ou définitives. Soumettre à l’Assemblée Nationale toutes décisions de privatisation/ consulter également les salariés. Traçabilité (destination) précise et transparente des taxes et impôts. TVA minimale pour les produits de première nécessité (eau et énergie comprises) et culturels. Maximale pour les produits de luxe. Taxer et imposer kérosène et paquebots containers substantiellement, écotaxe pour les routiers étrangers. Avantager et encourager les circuits courts. Taxer les dividendes et la rente (quelle qu’en soit sa nature) progressivement, proportionnellement juste et efficacement pour la solidarité nationale. Les travailleurs détachés sont soumis aux droits et devoirs du code du travail français et aux impôts, taxes et cotisations sociales françaises. Les députés et commissaires européens français s’acquittent des cotisations sociales et de l’impôt français aux même titre et conditions que tous les autres citoyens français. Leur retraite obéit aux même règles que celle des français. Refonte de la fiscalité territoriale avec solidarité et péréquation accrue des métropoles vers les campagnes. Taxer + résidences secondaires, tertiaires, etc… Que la part échue à l’état lors des actes notariaux de ventes immobilières soit transférée aux municipalités, notamment dans la ruralité. Les artistes français et étrangers bénéficiant ou participant à un projet dont l’état est peu ou prou financeur auront leur cachet plafonné et imposé dès la source. Il en sera de même pour tous les autres secteurs d’activité.	réforme, justice, solidarité, égalité, péréquation, fiscalité, niche, assistant, nationalisation, travailleurs détachés, artistes, secteurs d'activité
301	remettre en place les tranches d'imposition plus nombreuses afin de coller à la réalité des citoyens de la tranche moyenne surtout! Faire payer tout le monde également et notamment les entreprises.	tranche, réalité, coller
302	Il serait souhaitable que la fiscalité soit proportionnelle aux revenus. On nous annonce un taux de fiscalité moins important pour les très grosses entreprises que pour les petites ou moyennes. Il me semble logique d'écrire que plus on a d'argent, plus on peut payer.	justice, égalité, proportionalité
303	Réduire le train de vie de l'état : Dans une étude publié le 25 juin 2018 l'Institut d'Orientation Libérale à fait un constat poste par poste entre la France et l'Allemagne. Le constat est sans appel, la France dépense 280 millards d'euros de plus que l'Allemagne !! On nous vente le modèle allemand depuis des années, alors il faut commencer par CA. Rendez vous compte 3fois 1/2 le montant de l'impot sur le revenu	coût, comparaison, efficacité
304	une reforme complète et des impôts plus élevés pour les grosses fortunes , sans remettre l'ISF.	reforme, impôts, fortunes
305	Revoir les bases de calcul....on ne peut pas être considéré comme riche à partir de 2500 euros et pauvre à 1300.....l insee est deconnectee	richesse, pauvreté, calcul
306	1)Rétablir l'ISF comme il était avant auparavant. C'est une question de justice, pas de science économique. Il est INDECENT de supprimer cet impôt pour les, disons 100000, les plus riches, et EN MEME TEMPS faire payer par les autres le trou ainsi créé. 2)Chaque foyer fiscal doit effectivement contribuer à l'IR, il n'est pas normal que plus de 50% en soit exempté. 3)Supprimer toutes les niches fiscales, sans exception 4)Ne pas financer les dépenses sociales par les impôts: retraite et Sécurité Sociale doivent être équilibrées par elles-mêmes. Il faut apprendre à penser que les dépenses sociales sont un système mutualiste autogéré, et que les impôts alimentent les dépenses du budget de l'Etat (relire la Déclaration de 1789).	justice, égalité, mutualité
307	Rétablir l'ISF et supprimer la Flat taxe.Lisser l'imposition sur le revenu en ajoutant des tranches.	fiscalité, réforme
308	Revoir les tranches pour arrêter de matraquer les classes moyennes, trop riches pour avoir des aides et trop pauvres pour finir le mois	justice, égalité, classe moyenne

207

supprimer les avantages attribués aux parlementaires

parlementaires, avantages

208

Tout le monde paie l’impôt sur le revenu même modestement

justice, égalité

209

Imposer l'ensemble des français sur le revenu même symboliquement Taxer les camions étrangers Taxer les GAFAS à 10% sur le CA Revenir à l'ISF si évaluation non probante Majorer progressivement les tranches d'impôts des plus aisés (>100 000 € annuel par foyer)

impôt, justice, redistribution

211

Il y a une grande inégalité fiscale entre les GAFA et les autres entreprises, et cela génère une distorsion de concurrence qui est incompatible avec nos lois Anticoncurrentielles Européennes. Donc il faut à tout prix forcer rapidement ces entreprises extra-territorialisées à enfin payer leurs dû d’Impôt dans les pays où elles génèrent du chiffre d’affaire, et il faut inclure les années de retards d’impayés à la facture. Au prix de juste quelques milliers d’emplois pour qu’ils soient localisés ici ou là on ne bouge pas et on perd des ressources fiscales par Milliards d’€ par an. L’aveuglement des pays Européens sur ce sujet est vraiment devenu insupportable.

inegalité, distorsion de concurrence, Anticoncurrentielles Européennes

212

REDISTRIBUER, instaurer la PARTICIPATION

égalité, participation

213

chaque citoyen doit payer un impôt à hauteur de ses moyens, il est anormal que seule la charge soit pour 48/&àà des Français, voir fiscalité sous VJD

justice, égalité

214

Supprimer toutes les niches fiscales qui sont un élément rendant l impot inégal. deux personnes gagnant la meme chose peuvent ne pas payer le meme impot parce qu ils ont acces a des niches differentes

inégalité, niche

215

TVA sur les produits non indispensable (on achète sa TV ou son smartphone en fonction du prix que l’on peut mettre)

consommation, TVA, smartphone

216

Que tout le monde paye des impôts afin de se sentir concerné.

participation, engagement

217

Que toute personne paie des impôts, aussi minime soit il afin de se sentir concerné, plus de tranche à 0%

justice, égalité

218

- lutter contre l'évasion fiscal et faire une loi qui si la mutlinational est bénéfique au niveau mondial, la taxer normalement.

justice, égalité, fiscalité

219

L'impôt sur la fortune: Il doit être rétabli sauf si on créé des tranches d'imposition de 80% pour les plus fortunés pour l'impôt sur le revenu.

impôt sur la fortune, tranche

220

revoir l' impôt sur le revenu et ne pas plomber les personnes seules par rapport aux familles

justice, égalité

221

indexer les retraites

retraites

222

Que tout le monde paie un impôt , quelques euros pour les plus bas revenus afin qu'ils puissent dire j'ai des droits puisque je remplis mon devoir, voire une modification des tranches afin de soulager les classes moyennes qui sont assommées et faire que

justice, solidarité

223

-Dechéance de la nationalité française pour les exilés fiscaux qui paient leurs impôts à l’étranger ou bien régularisation fiscale par une taxe forfaitaire en fonction des revenus perçus à l’étranger à l’instar des ressortissants américains. Généralisation de l’impôt sur le revenu pour tous, de 10 euros à X… euros afin de responsabiliser chaque citoyen. -Instaurer une somme minimale remboursable pour toute visite médicale ou visite en milieu hospitalier pour responsabiliser le citoyen face à la secu. -Ne pas rétablir l’ISF mais créer une tranche d’impôt supplémentaire pour les très hauts revenus. -Fixer un seuil de chiffre d’affaire pour que le CICE ne bénéficie pas aux entreprises les plus riches qui n‘en n’ont pas besoin (entreprises du CAC40…) -Mettre le paquet sur les ministères régaliens (éducation, santé, intérieur, justice, armée, écologie) et diminuer les dotations des autres ministères en privatisant tout ou partie les établissements publics EPA ou EPIC (tels que le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz… et autres joyeusetés) . -Réduire et repenser le mille feuille territorial . -Suppression du Sénat et du Conseil économique et social. -Indexation des salaires, retraites et taux du livret A sur l’inflation.

justice, égalité, responsabilité, efficacité

224

Baisser les charges des entreprises et surtout des très petites entreprises d’artisanat

baisse, entreprises, artisanat

225

Il faut taxer les très hauts revenus. On ne peut plus continuer à avoir des salaire de plusieurs millions d'euros par an voir par mois, alors que la majorité de la population gagne en moyenne 40000€ par an.

justice, égalité

226

Tout le monde doit payer

justice, égalité

227

Taxer les dividendes...... Taxer les achats sur internet TAXER LES BAILLEURS INDIVIDUELS qui ont un grand nombres de logements

taxation

229

un impot payé par tous plus progressiste et plus juste arretez de faire des cadeaux aux industriels allegement de charges exemple FORD en Gironde des M€ de subvention un marche nationnal pour equiper police et armees puis fermeture d'usines ce sont des cadeaux fiscaux trop importants et non ceateur d'emplois perrenes Pour Ford supprimer les primes sur cette marque pour ne pas concurrencer les marques qui apportent des emplois

justice, fiscalité, subvention, emploi

230

Taxer les plus riches et surtout repartir la richesse . Il est hors de question que 10 pour cent des plus riches ait 90 pour cent des richesse. Il fait une répartition a égalité 50 % de chaque côté

justice, égalité

231

l’APL accession qui aide chaque années 50 000 ménages en moyenne à devenir propriétaires est l’une des aides les plus efficaces car elle est directement versée à la banque prêteuse par la CAF et vient donc réduire la mensualité de crédit payée par l’emprunteur, de 25 % en moyenne mais jusqu’à 50 % dans certains cas ! Prise en compte par les banques dans le plan de financement, elle permet donc à des ménages dont l’endettement aurait été trop élevé sans cette aide de devenir propriétaire

aide, efficace, financement

232

Restaurer l'Impôt sur les Grandes Fortunes créé en 1982 par François Mitterrand. Le total de l'IGF et de l'impôt sur le revenu ne peut y dépasser, si je ne me trompe, 70% du revenu imposable.

justice, redistribution

233

Il ne faut pas supprimer la taxe d'habitation, car si elle est injuste c'est par l'obsolescence du calcul de ses bases (1970), bases qui servent aussi pour l'imposition aux ordures ménagères et à la taxe foncière. Donc si TH est injuste les autres impositions citées le sont elles aussi. Ces bases sont calculées par commune sur la base des baux de location de 1970. L'évolution du découpage territorial, des compétences (intercos), de l'habitat, des loyers, des prix du foncier rendent ces bases obsolètes. Considérer en 2019 que l'eau courante et l’électricité sont des éléments de conforts peut paraître étrange, considérer qu'une personne vivant seule dans 100 m² doit payer plus d'ordures ménagères qu'une famille de quatre personnes vivant dans 60 m² est une contradiction écologique. Il est donc nécessaire de revoir les bases d'imposition, ce en fonction des enjeux écologiques, des nouvelles compétences des intercos, de la situation économique réelle.

justice, réforme, écologie

234

Augmenter considérablement le nombre de tranches d'imposition. Réduire la TVA sur les produits Bio et de premières nécéssité en la finançant par des taxes importantes sur les produits de luxe et les véhicules polluants.

impôt, TVA, produits de luxe, véhicules polluants

235

Impôt /Revenu: - supprimer les niches fiscales coûteuses et improductives de l'IR, - simplifier le système du quotient familial - doubler les tranches du barème de l'IR, de 0 à 45% pour la dernière. - comme dans d'autres pays, faire payer la part des impôts dus à l’État pour les français travaillant à l'étranger. Autres impôts (TVA,CSG, ) -augmenter la TVA sur les produits « de luxe » et l'abaisser pour les produits de première nécessité. - Indexer à nouveau les retraites sur l'inflation - mieux échelonner les assiettes par ex : taux inférieur sur RFR compris entre 17000 à 25000€, taux intermédiaire entre 25001 à 40000€ et taux supérieur au dessus de 40000€ - rétablir l'ISF en exonérant seulement les sommes investies dans les entreprises françaises. - convaincre l'UE d'imposer les GAFA,

fiscalité, simplification, justice, productivité

236

Aujourd'hui de nombreuses entreprises, pour réduire leurs charges, se robotisent à tout va. Effectivement cela permet de réduire les charges. Mais l'effet induit, c'est la suppression d'emplois donc la baisse du financement de la sécurité sociale et des caisses de retraites. Il n'est donc pas anormal, comme cela avait d'ailleurs été proposé par un candidat à la dernière présidentielle de taxer certains robots. Il conviendra donc de faire le point des robots à taxer, je reconnais que ce ne sera pas simple à faire, mais on devra en passer par là (par exemple dans la grande distribution avec la disparition des caissières, dans l'industrie... etc...)

emploi, automatisation, impact social

237

Il faudrait chercher les économies ailleurs. Par exemple, si vous voulez toucher à la pension militaire, envisagez de toucher aux retraites des politiciens. En quoi un politicien se trouve avoir droit à autant de bénéfices financiers quand d'autres donnent jusqu'à leur vie pour leur pays ? Il ne faut pas penser à rendre la fiscalité égale pour tous mais équitable ! La fiscalité doit être équitable et juste et doit tenir compte de tous les points : retraite, impôts, taxes diverses, etc.

égalité, justice, fiscalité

238

Pour cela il s'agît de calculer l'effort de l'entreprise en terme d'emploi (salaires) et d'investissement (amortissement) en calculant le ratio (salaire+amortissement)/marge brute L'intérêt de la marge brute comme dénominateur est que c'est le premier indicateur économique qui permet de comparer l'utilisation des ressources de toutes les entreprises quel que soit le secteur d'activité (commerce, industrie, services). Ce faisant, le taux de la fiscalité serait moduler comme suit : Ratio fort=effort important=taux faible, Ratio faible=effort faible=taux fort. Cela permettrait une fiscalité plus directe et également de fusionner impôts et subventions et donc réduire le nombre de formalités administratives pour l'Etat et pour les entreprises

efficience, simplification, fiscalité

239

L'impôt sur le revenu est essentiel pour les missions régaliennes de l'Etat et les services publics....et diminuer la dette. Progressif, il est aussi plus juste. Il faut réformer complètement l'impôt sur le revenu, en le faisant payer par tous en fonction de ses revenus et en supprimant une majorité des "niches fiscales". A titre d'exemple, il est anormal de distribuer un crédit d'impôt à des personnes aisées qui peuvent ainsi se constituer un capital immobilier dans le secteur locatif. Le coût de ces niches fiscales dénaturent complètement la justice fiscale... La fiscalité locale doit être maintenue car c'est la seule dont la pertinence et l'utilisation peuvent être facilement mesurés par chaque citoyen. Les produits de base doivent être moins taxés.

justice, fiscalité, progressif

240

La marge de manœuvre de l'Etat est énorme. De ce point de vue, les différents rapports de l'ONG Oxfam sur la répartition des richesses constituent évidemment une excellente lecture pour Bercy. Par ailleurs, si le projet de taxation des GAFA va heureusement dans le bon sens, avec "seulement" 500 millions de recettes prévues en 2019, ce projet est loin d'être suffisamment ambitieux au regard des énormes profits dégagés par ces géants du numérique ........

richesse, taxation, GAFA

241

Chacun doit contribuer aux dépenses publiques, même symboliquement pour les bas revenus.

solidarité, contribution

242

Il faut revoir le mode de rémunération des médecins : instaurer une limite supérieure pour leurs honoraires (disons 40 euros pour une consultation d'une demi-heure chez un spécialiste) et tenir compte pour ces honoraires du temps effectif consacré à un malade ( ce temps devant figurer sur la feuille de maladie).

santé, coût, transparence

243

SUPPRIMER TOUTES LES NICHES FISCALES QUI NE PROFITENT QU'AUX PERSONNES QUI EN ONT LES MOYENS

justice, égalité

244

Taxer les entreprises et les dirigeants sur notre territoire. Type lvmh ou groupe mulliez

taxation, entreprises, dirigeants

245

tout le monde doit payer l'impôt sur le revenu. trouver un moyen de ne pas surtaxer les riches pour qu'ils reviennent vivre en France et réduire le montant des aides sociales. empêcher l'optimisation fiscale en taxant les bénéfices des sociétés sur le sol Français.

justice, égalité, fiscalité

246

CSG des retraités: Il est anormal que certains retraités soient assujettis à cet impôt et d'autres, non. Là aussi il y a une inégalité devant l'impôt.

retraités, injustice

247

savoir à quoi servent les impôts

impôts, utilité

248

Suppression des droits de succession en ligne directe Suppression des subventions publiques pour les associations Suppression des 35h Réduction du nombre de fonctionnaires (sauf secteur médical) Maintien de la taxe d'habitation Baisse de la taxe foncière Suppression de l'IFI Allocations familiales universelles Hausse du plafond du quotient familial Baisse de la CSG/CRDS Suppression du statut de loueur en meublé

efficacité, régulation, austérité, famille, logement

249

Plus aucun cumule de manda, plus aucun avantages pour nos politiques c'était pour éviter le lobbying en cela ne marche pas. Une fois la banque centrale récupérée, l'ISF aura plus aucun intérêt on pourra avoir une fiscalité équitable entre pauvre et riche

lobbying, fiscalité équitable

250

La justice fiscale est la clé ! Il ne faut pas pouvoir échapper à l’impôt (en tant que personne morale ou physique) parce que l'on a des bons avocats, de bons amis ou bcp d'argent ! Si l'idée de payer un impôt fait fuir les riches ou les investisseurs c'est qu'il faut aussi leur expliquer à eux pourquoi ils en payent, à quoi cela sert, etc.

justice, transparence, explication

251

Taxer les plus gros salaires et retrouver les évadés fiscaux

fiscalité, justice

252

lutter contre les paradis fiscaux

justice, fiscalité

253

Prendre aux personnes, et aux grosses entreprises qui on les moyens.

redistribution

254

taxer davantage les GAFA et les français installés à l'étranger et dépassant un seuil de ressources très important; créer plus de tranches intermédiaires d'IRPP et une tranche haute pour les très hauts revenus

fiscalité, justice, redistribution

255

augmenter le nombre de tranche

tranche

256

revoir les tranches d'imposition ; revoir a la baisse les tranches moyennes il est anormal de payer impots+ csg+ autres taxes= presque 2 mois de retraites

justice, réforme, égalité

257

Plus de contrôles

contrôles

258

En matière d'impôt sur le revenu, les tranches d'imposition doivent être revues afin de rendre plus juste l'imposition sur les revenus "moyens" par rapport aux hauts revenus. Certaines "niches fiscales" doivent être purement et simplement supprimées (favorisant les hauts revenus).

justice, réforme

259

1-Revoir l'IFI. Exonérer la résidence principale à hauteur de 1 million (pour prendre en compte les prix dans certaines villes), et ne calculer l'IFI qu'au delà de 1,3 million au lieu du premier euro (pour ne toucher que les classes supérieures ) éventuellement porté à 2 millions . Intégrer dans la base de calcul les œuvres d'art et les bijoux (sauf celles mises à disposition du public dans des musées ou des fondations au moins 6 mois par an) et inclure les produits financiers détenus dans des sociétés non résidentes fiscales en France 2-supprimer toutes les niches fiscales : les abattements de 10 et 20% sur les salaires (et ajuster les tranches pour assurer la neutralité), remplacer la réduction pour emploi à domicile par une prestation ciblée, rendre imposable toutes les prestations sociales, rendre imposables tous les revenus financiers y compris livret A et Epargne logement 3-ajouter une tranche supplémentaire pour l'impôts sur le revenu

efficacité, justice, simplification

260

La TVA qui touche l'ensemble des Français doit être plus adaptée à la consommation réelles. Elle doit baisser pour les produits de première nécessité : 5.5% représente un gros effort pour des produits souvent de piètre qualité pour les ménages les moins aisés. A l'inverse, elle doit augmenter sur les produits de luxe : caviar, champagne, grands vins, bijoux, haute couture, grosses cylindrées, échanges dans le milieu de l'art etc...

justice, fairness, luxe

261

Moins d´impots pour des PME.

impôts, PME

262

Taxer les plus riches : exemple GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) Retour de l'ISF

richesse, impôt sur les sociétés

263

Taux d'imposition sur les bénéfices identiques pour les PME et les grands groupes.

égalité, impôt

264

L'harmonisation fiscale européenne à marche forcée et son contrôle sévère est la seule solution pour plus de justice fiscale et l'arrêt de mortifère optimisation fiscale des entreprises et des particuliers très aisés.

harmonisation, justice, optimisation

265

Déjà s’interroger sur les déclarations d’impôt De nos dirigeants. Il y a beaucoup de choses à revoir. Remettre l’ ISF en place Mettre de 10 à 14 tranches d’impôts. Il faut Supprimer le CICE , une honte pour nous les français d’en bas comme vous dites.

justice, réforme

266

Lier le bénéfice d'une aide fiscale au revenu des ménages.

aide fiscale, justice, égalité

267

Baisser la TVA et fusionner l'ensemble de tous les impôts directs et indirects en un seul plus lisible et plus équitablement réparti.

simplification, lisibilité, équité

268

-impôt sur le revenu pour tous. de 0,5% jusqu'au smic, puis de 5% en 5% jusqu'à 45% -suppression de l'ifi (l'impôt ne doit se faire que sur les revenus)

impôt, réforme, égalité

269

Rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace - en rétablissant la taxe d'habitation pour tous : cet impôt est juste dans la mesure où les évaluations des bases sont correctement établies et son lien avec l'équipe municipale permet de la féliciter ou de la sanctionner par le vote - en imposant en France les revenus générés en France - en imposant en France les revenus des Français élus ou salariés détachés dans les instances communautaires (comme Bruxelles)

justice, égalité, transparence

270

augmenter la proportionnalité de l'impôt sur le revenu et les valeurs mobilières, imposer les revenus des capitaux et interdire les dividendes des actionnaires supérieurs aux versements au titre de la participation

impôt, justice, redistribution

271

Pour éviter les effets de seuil et l’inflexion de la courbe du taux global d’imposition constatée à ce jour pour les plus hauts revenus : rétablir l’équité dans la proportionnalité de contribution en fonction des revenus • Augmenter le nombre de tranches de l’impôt sur le revenu pour une progressivité plus acceptable (0, 5, 10,15, … , jusqu’à 50 %) • Applicabilité à l’identique pour l’ensemble des revenus, quelles que soient leurs origines (pas de moindre taxation sur les revenus de l’épargne, du capital) • Appliquer ce taux d’imposition au ticket modérateur des remboursements de la SS, pour les dépenses courantes de santé Appliquer ce taux d’imposition en décote des prestations sociales non barémisées ISF : attention pour le Pdt à ne pas passer du statut de « ferme sur ses convictions » à « psychorigide » voire pire … Un aménagement devrait être possible pour préserver à la fois l’esprit qui a présidé à la nouvelle loi (ne pas imposer les sommes investies de façon productive en France) et le symbole de la juste contribution des plus aisés.  Accepter le rétablissement du nom ISF (symbole) mais en exonérant les sommes investies dans les entreprises françaises ou européennes en France (comme c’est déjà le cas pour la résidence principale et les œuvres d'art par exemple)  Concernant les successions : de même exonérer de droits les sommes reçues en liquide (barème), qui seront investies dans les mêmes conditions (crédit d’impôt restitué en n+1 sur production des attestations ad hoc). L’avantage pour l’état : donner un signal sur l’écoute à l’égard d’une demande TRES majoritairement soutenue par les citoyens, tout en s’assurant (et en démontrant) de la réelle destination des sommes exonérées d’ISF et des successions. De plus selon les priorités que se fixera le gouvernement : possibilité à l’avenir d’orienter vers tel ou tel secteur les sommes en question : économie sociale, grande cause nationale etc... Enfin toute somme qui quitterait un secteur fléché serait soit soumise de fait à l’ISF, soit saisie si la manœuvre était frauduleuse. Appliquer le taux réduit de TVA de 2.1 % aux produits de première nécessité en élargissant le périmètre aujourd’hui très restreint (définir une alimentation « de base » à laquelle cela s’applique) et établir un crédit d’impôt pour les personnes les plus modestes concernant les taxes et contributions sur les abonnements et consommation électricité, gaz, eau (les fournisseurs n’ont pas à connaître la situation fiscale de leurs clients !) autres que la TVA et qui sont les plus lourdes sur la facture. Créer un taux majoré à 30 % de TVA sur les produits de luxe avérés (éviter les voitures, Hifi, TV et autres comme ce fut le cas dans le passé … !)

progressivité, justice, fiscalité

272

TAXER LES GRANDES ENTREPRISES.

taxation, grandes entreprises

273

Avoir un site dédié ou l'on pourrait poser toutes les questions (type impot.gouv. ). Que tout le monde paie l’impôt sur le revenu à partir du premier euro QUELQUE SOIT LE REVENU .

accessibilité, justice

274

Idem ci-dessus. Cela impliquerait de centraliser les dépenses de chaque organisme permettrait de voir ce qui coûte réellement de l'argent.

transparence, efficience

275

La simplifier

simplification

276

Augmenter le nombre de tranches pour l'impôt sur le revenu. Taxe habitation pour les 10% les plus riches.

impôt, richesse

277

Imposer à l'euro symbolique les non-imposables d'aujourd'hui et imposer un fortement les grandes fortunes

justice, égalité, richesse

278

Baisser les fiscalités indirectes, augmenter les fiscalités d'entreprises, des revenus financiers et du capital, supprimer les niches fiscales de l'IRPP, remettre l'impôt sur les fortunes

fiscalité, reforme

279

Tous les citoyens devraient payer l.impot sur revenus, les prestations sociales devraient aussi être imposables, certains gagnent plus en prestations cumulées que des travailleurs. Retrouver les exilés fiscaux, entreprises et particuliers et faire payer de lourdes amendes.

justice, égalité, fiscalité

280

Que chacun contribue réellement aux charges communes en fonction de ses revenus réels, avec un principe de progressivité de cette contribution

justice, égalité, contribution

281

Revoir les tranches d'impôt sur le revenu avec une plus grande progressivité : remplacer la tranche à 14%par deux tranches à 5% et 16% et abaisser les seuils des tranches à 41% et 45%.

impôt, progressivité

282

Remettre en place l'ISF, les plus riches doivent aussi contribué afin de créer une solidarité et un ensemble cohérent de la population. La taxe d'habitation pourrait aussi ne pas être supprimé afin d'aider les communes surtout les plus petites à pouvoir vivre correctement. Soyons claire toutes les petites communes vont d'abord contribuer à l'enrichissement et au confort de la commune la plus importante du regroupement, pour ma part, je vis le cas et pour l'instant tout les investissements se font comme cela, nous sommes laissés de côté alors que dans ma commune il y a beaucoup d'entreprises et surtout une population jeunissante qui a besoin de services de proximité, d'école, de garde périscolaire, cantine, accès facile à l'internet. Il faudrait aussi taxer les entreprises les plus polluantes (croisiéristes, compagnie aérienne..) et encourager celles qui essaient de réduire leur pollution (livraison faites en train, livraison en camion à plusieurs,....)

solidarité, environnement, proximité

283

LA REPARTIR SUR LA TOTALITE DES FRANÇAIS SANS EXCEPTION

reparation

284

Faire payer l'impôt à tous les revenus même modeste

impôt, justice

285

Déjà tous les politiciens actuels ou précédent revoir leurs privilèges ex : maison ,retraite ;enterrement ; etc.…...

justice, égalité, transparence

286

Supprimer la taxe foncière qui est l'impôt le plus injuste, quitte à la remplacer par une augmentation des impôts sur le revenu ou la TVA, ce qui serait beaucoup plus juste.

justice, fiscalité

287

Taxer les échanges sur les produits financiers ne participant pas à l'économie réelle. L'émission d'une nouvelle action ne participe qu'une seule fois au financement/investissement de l'économie réelle. Les échanges d'actions déjà émises sont sujet à spéculations, ne participent pas à l'économie réelle et représentent plus de 93% (en 2014-2015) de l'investissement financier. Puisque le marché et la bourse ne peuvent pas résoudre ce problème de financement de l'économie réelle, l'état peut et doit intervenir. Une taxe sur ces produits financiers me semble simple à mettre en place, honnête, juste et aura un fort impact sur les investissements utiles au pays et à la population.

financement, justice, impact

288

Moins taxer les produits de base;revoir l'argent distribuée aux actionnaires;etre plus efficace sur les capitaux qui quitte notre pays,sans etre declarés.

taxation, efficacité, capital

289

- Réduire la pression fiscale sur la classe dite "moyenne" qui est beaucoup trop sollicité (pas d'exonération de taxe d'habitation (à l'heure actuelle), pas de prime pour renouvellement de véhicule, pas le droit à la prime exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu, ...). La classe moyenne a seulement le droit de payer ! Et par classe moyenne j'englobe les personnes qui gagnent un peu plus de 3 000 € / mois. - Que chacun contribue à l'effort nécessaire pour solder cette dette qui nous plombe en s'acquittant d'un minimum d'impôt sur le revenu (symbolique) ou que ceux qui n'en paient pas ne se voient pas en plus reverser une somme au titre d'un crédit d'impôt ou d'une aide quelconque. - Arrêter de considérer que l'on est riche dès lors que l'on gagne plus de 3 000 € / mois et que l'on peut donc contribuer à tous les efforts. Ceci ne fait que tirer le niveau social vers le bas et créer un sentiment d'injustice. Il faudrait aussi regarder le taux horaire car bien souvent, pour gagner plus de 3 000 € / mois, on ne fait pas 35H / semaine ... - On entend souvent "les 20% de français les plus riches". Mais dans cette catégorie il y a des gens qui gagnent 4 000 € / mois et d'autres qui possèdent des yatchs ! Il faudrait peut-être ne pas tout mélanger et en tenir compte dans le calcul de l'impôt (avec plus de tranches de revenus pour l'IR par exemple).

justice, égalité, richesse

290

L'impôt sur le revenu doit être payé par tous et être plus progressif. La csg payée par les retraités ne devrait s'appliquer que pour les sommes supérieures à 2000€ afin d'éviter le problème de palier qui pénalise ceux qui ne sont pas exemptés.

justice, progressivité

291

Expliquer que les "riches" participent aussi à l'effort de redistribution, et que leur départ diminuerait mécaniquement les recettes fiscales, donc augmenterait la charge de ceux qui restent. la dépense publique restant identique

redistribution, mécanique, charge

292

Que chacun participe à l’impôt en fonction de ses revenus même par une somme symbolique pour les plus démunis et ajouter des tranches à cet effet.

solidarité, justice

293

taxer davantages les produits de luxe ;yachs,véhicules,bijoux ;parfums;tableaux,collections

luxe

294

La globalisation et la concurrence sont inévitables. Il faut donc renforcer la coopération au sein de l'équipe France. Ce que nous vivons actuellement (gilets jaune) provient du fait que, la situation étant ancienne certes, le gouvernement et le président ont craqué beaucoup d'allumettes au-dessus du baril de poudre. Il fallait faire du vrai "en même temps" et pas du différé, pas les riches d'abord et les classes moyennes ensuite. Ce sont à ceux qui ont eu les bonnes cartes de faire preuve de solidarité (premier de cordée ne veut pas dire mérite, cela indique juste qu'on avait des bonnes cartes y compris intellectuelles). La pédagogie doit aussi de faire à l'encontre des "riches". La solidarité commence donc par commander de payer ses impôts en France, d'investir en France et de rendre l’impôt plus progressif quitte à établir un plafond au-delà duquel il ne serait pas possible d'imposer. Les droits de succession doivent être augmentés. Après tout, c'est un revenu pour celui qui reçoit la succession. La question n'est pas de savoir si ce patrimoine a déjà été taxé, la question est de vérifier ce que tel ou tel a fait pour recevoir cet héritage. Bien sur il faut veiller à protéger l'outil productif lors de sa transmission. En général il faut privilégier les revenus du travail du le capital au détriment de la rente et du patrimoine

solidarité, coopération, progressif

295

Arrêter les seuils. Base d'impositions sur un taux identiques pour tous avec taxes sur les biens fonciers/art (ancien ISF) (Hors maison principal). Augmenter le SMIC (min 1500€) Supprimer les charges salariales et patronales, regroupé en un seul groupe.

égalité, justice

296

taxation des dividendes - mesure contre l'évasion fiscale

fiscalité, évasion fiscale

297

que chacun paye un montant minimum : faire comprendre que les allocations viennent de l'effort collectif

solidarité, effort

298

Ajouter 1 ou 2 nouvelle tranche imposable l'ISF trop de contradictions L'impôt sur le revenu,n'est-il pas arrivé à bout de souffle ?..Il est peut-être temps de revoir un autre mode de prélèvement et/ou financement Les GAFA et reporter cette impôt sur la transition écologique les BAT (Baidu, Alibaba et Tencent - les trois poids lourds chinois des hautes technologies) CICE revoir une plus juste répartition Suppression de l'abattement des journalistes.Devenu de plus en plus discutable Crédit Impôt Recherche (CIR). Permettre le choix entre le montant forfaitaire et les frais réels,suivant un barèmes mini/maxi Modifier le mode du remboursement (emprunt) de la dette et revenir sur des options moins onéreuses Ce faire rembourser l'argent public,donner aux entreprises,sociétés,banque quand celles-ci redeviennent saines Renforcer le contrôle,des dépenses,fonctionnent des ministères et député(e)s,avant que les scandales n'éclates Enquêter sur les subventions et salaires ,distribués dans les associations.Comment sont redistribués les bénéfices de l'association.Qui sont des arnaques ou trichent sur leur chiffre et leur utilité.Certaine même sont détounées à des fins politiques par les responsables et/ou leur salarie(e)s.juste pour signaler que j'ai été bénévole dans quelques associations pour savoir comment cela fonctionne Revoir les modalités des avantages à ceux qui sont assimilé(e)s fonctionnaires,qui sont souvent supérieurs aux fonctionnaires eux même.On l'a fait pour la SNCF faisons le par exemple pour la sécurité sociale Interdire l'utilisation du matériel et véhicules de fonctionnement des Mairies et administrations à des fin privée,y compris pour faire ses cours.. Renforcer le contrôle,des dépenses,fonctionnemt des ministères et député(e)s,avant que les scandales n'éclates

reforme, justice, contrôle, financement, subventions

299

Je ne sais pas.

ignorance

300

Refonte générale de la politique fiscale et celle des successions des grandes fortunes. Décréter non constitutionnelle la flat tax. Augmenter substantiellement le nombre de tranches et avec une proportionnalité juste et équitable et progressive en montant en puissance (à partir et au delà facteur 5 du SMIC) dans les tranches supérieures; alors (et seulement alors) ne pas rétablir l’ISF. Supprimer toutes les niches fiscales. En finir avec l’assistanat : celui des grandes entreprises, qui coûtent un poignon dingue à la nation au regard de la solidarité à l’endroit des plus démunis ! Aussi, revoir la fiscalité des entreprises en soutenant les TPE PME artisans et petits commerçants via le CICE (« buisness act »). Conditionner (et poser des contreparties) ce même CICE pour les grandes entreprises et grands groupes et les contrôler!! Etre excessivement sélectif et vigilant pour les entreprises étrangères qui en bénéficieraient. Péréquation de ce CICE des grandes entreprises vers les petites >> puis augmentation du SMIC (sauf si revenu universel voir plus bas) et des salaires. Imposer dès le chiffre d’affaire par un prélèvement à la source ces grandes entreprises. Les français vivant partiellement à l’étranger sont redevables de l’impôt en France à l’exception des expatriés vivants 12 mois au moins par an à l’étranger. Ces derniers n’auront plus droit de siéger dans les conseils d’administration des entreprises françaises et où que soit localisé leur siège, sauf à s’acquitter de l’impôt. Faciliter par la loi les nationalisations temporaires ou définitives. Soumettre à l’Assemblée Nationale toutes décisions de privatisation/ consulter également les salariés. Traçabilité (destination) précise et transparente des taxes et impôts. TVA minimale pour les produits de première nécessité (eau et énergie comprises) et culturels. Maximale pour les produits de luxe. Taxer et imposer kérosène et paquebots containers substantiellement, écotaxe pour les routiers étrangers. Avantager et encourager les circuits courts. Taxer les dividendes et la rente (quelle qu’en soit sa nature) progressivement, proportionnellement juste et efficacement pour la solidarité nationale. Les travailleurs détachés sont soumis aux droits et devoirs du code du travail français et aux impôts, taxes et cotisations sociales françaises. Les députés et commissaires européens français s’acquittent des cotisations sociales et de l’impôt français aux même titre et conditions que tous les autres citoyens français. Leur retraite obéit aux même règles que celle des français. Refonte de la fiscalité territoriale avec solidarité et péréquation accrue des métropoles vers les campagnes. Taxer + résidences secondaires, tertiaires, etc… Que la part échue à l’état lors des actes notariaux de ventes immobilières soit transférée aux municipalités, notamment dans la ruralité. Les artistes français et étrangers bénéficiant ou participant à un projet dont l’état est peu ou prou financeur auront leur cachet plafonné et imposé dès la source. Il en sera de même pour tous les autres secteurs d’activité.

réforme, justice, solidarité, égalité, péréquation, fiscalité, niche, assistant, nationalisation, travailleurs détachés, artistes, secteurs d'activité

301

remettre en place les tranches d'imposition plus nombreuses afin de coller à la réalité des citoyens de la tranche moyenne surtout! Faire payer tout le monde également et notamment les entreprises.

tranche, réalité, coller

302

Il serait souhaitable que la fiscalité soit proportionnelle aux revenus. On nous annonce un taux de fiscalité moins important pour les très grosses entreprises que pour les petites ou moyennes. Il me semble logique d'écrire que plus on a d'argent, plus on peut payer.

justice, égalité, proportionalité

303

Réduire le train de vie de l'état : Dans une étude publié le 25 juin 2018 l'Institut d'Orientation Libérale à fait un constat poste par poste entre la France et l'Allemagne. Le constat est sans appel, la France dépense 280 millards d'euros de plus que l'Allemagne !! On nous vente le modèle allemand depuis des années, alors il faut commencer par CA. Rendez vous compte 3fois 1/2 le montant de l'impot sur le revenu

coût, comparaison, efficacité

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une reforme complète et des impôts plus élevés pour les grosses fortunes , sans remettre l'ISF.

reforme, impôts, fortunes

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Revoir les bases de calcul....on ne peut pas être considéré comme riche à partir de 2500 euros et pauvre à 1300.....l insee est deconnectee

richesse, pauvreté, calcul

306

1)Rétablir l'ISF comme il était avant auparavant. C'est une question de justice, pas de science économique. Il est INDECENT de supprimer cet impôt pour les, disons 100000, les plus riches, et EN MEME TEMPS faire payer par les autres le trou ainsi créé. 2)Chaque foyer fiscal doit effectivement contribuer à l'IR, il n'est pas normal que plus de 50% en soit exempté. 3)Supprimer toutes les niches fiscales, sans exception 4)Ne pas financer les dépenses sociales par les impôts: retraite et Sécurité Sociale doivent être équilibrées par elles-mêmes. Il faut apprendre à penser que les dépenses sociales sont un système mutualiste autogéré, et que les impôts alimentent les dépenses du budget de l'Etat (relire la Déclaration de 1789).

justice, égalité, mutualité

307

Rétablir l'ISF et supprimer la Flat taxe.Lisser l'imposition sur le revenu en ajoutant des tranches.

fiscalité, réforme

308

Revoir les tranches pour arrêter de matraquer les classes moyennes, trop riches pour avoir des aides et trop pauvres pour finir le mois

justice, égalité, classe moyenne