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102 |
donner l'exemple à haut niveau... le poisson pourri toujours par la tête!
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exemple, poisson
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103 |
Introduire la progressivité de l'impôt sur les sociétés comme à l'impôt sur le revenu. Permettrait de faire davantage contribuer les entreprises les plus profitables = fiscalité plus juste
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justice, progressivité, fiscalité
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104 |
Un impôt progressif et strictement proportionnel. Que ceux qui créent la richesse sur nôtre sol soi moins taxé que ceux qui la créent ailleurs
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justice, égalité, richesse
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106 |
Tous les citoyens doivent payer des impôts sur le revenu.
Supprimer la CSG non déductible car on est imposé sur des revenus que l'on ne touche pas.
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impôt, justice
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107 |
Remettre L’ISF, taxer les paradis fiscaux
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fiscalité, justice
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109 |
plutot que de fixer un plafond de ressources pour arréter les distributions d'aides, mettre en place un échelonnement dégressif permettant ainsi d'éviter l'effet de seuil et une meilleure distribution aux plus pauvres
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aide sociale, justice, égalité
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110 |
- Instaurer 14 tranches d’impôt pour lisser l’effort et revenir à un impôt réellement progressif. Celui qui a le moins paye moins, celui qui a le plus paye plus (et vraiment !)
- Supprimer les niches fiscales non socialement utiles qui minent la progressivité de l’impôt, et donc la justice fiscale.
- Lutter réellement contre la fraude fiscale en embauchant des fonctionnaires dédiés avec des moyens pour leur mission.
- Lier l’impôt à la nationalité (comme aux Etats-Unis) pour lutter contre l'évasion fiscale.
- Rétablir l’ISF.
- Abolir les privilèges fiscaux (possibilité de négocier ses impôts quand on est fortuné, qu’on a fraudé et qu’on revient en France).
- Supprimer la TVA qui est une taxe injuste et la remplacer par une contribution écologique en fonction du produit. Les produits écologiquement responsables. doivent très moins cher que les produits polluants et néfastes pour la santé.
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justice, progressivité, fraude, nationalité, ISF, privilèges, TVA, contribution écologique
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111 |
Impôt sur le revenu pour tout citoyen quel que soit son revenu (même si ce n'est qu'un prélèvement modique), afin que chacun contribue au fonctionnement de l'état et que chacun comprenne que le budget de l'état, c'est les impôts et les taxes.! , suppression des niches fiscales (journalistes, politiques etc...), fusion des régimes de retraites même nombre de trimestres de cotisations et même age de départ à la retraite pour tous ! élus et hauts fonctionnaires compris.
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justice, égalité, contribution
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112 |
suppression de la taxe d'habitation pour TOUS les Français.Cet impôt serait injuste pour 80% des Français et ne le serait plus pour les¨20% des autres.
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injustice, suppression
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113 |
La fiscalité actuelle apparaît globalement juste et largement redistributrice. Il faut en revanche faire preuve de pédagogie et mieux expliquer le fonctionnement du système fiscal (progressivité de l'IR, prélèvements sociaux, etc.)
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clarité, transparence
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mettre des tranches supplémentaires.
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tranches
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Taxer les produits inutiles ou de confort (SUV, piscines individuelles, eau consommée au-delà des besoins de base par personne et par jour, essence au-delà d'un seuil utile de base aux déplacements normaux et obligatoires de chaque individu, la troisième voiture sans utilité autre que le confort, le chauffage au-delà d'un seuil de confort minimal, les voyages en avion pour le tourisme qui ont un impact énorme sur la planète et ses habitants).
Taxer les gens selon leurs revenus (plus on est riche, plus on paye)
Taxer les produits de luxe (par définition inutiles et réservés aux ultra-riches)
Stopper la publicité à outrance qui incite à consommer à outrance
Eduquer les gens en leur répétant que voyager c'est polluer, que la piscine c'est l'horreur en termes de surconsommation d'eau, changer la vision idéale de l'occidental et le ramener à la réalité de notre planète en l'éduquant tout le temps, pour que nous changions tous de paradigme.
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environnement, consommation, éducation
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116 |
tout le monde doit payer proportionnellement à ses moyens
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justice, égalité
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117 |
Du civisme ... Impensable de voir des patrons de sociétés du CAC 40 résidents fiscaux à l'étranger, c'est purement honteux ! On parle de l'ISF mais combien de fois l'ISF en milliards sont planqués et "optimisés".
Taxer les GAFA au même niveau que les PME françaises. et réexpliquer que les Facebook, Apple & Cie non seulement ne payent pas d’impôt en France mais nous espionnent et jouent avec la réalité(de nombreux faits sont quotidiennement dans la presse pour le prouver ==> le bon exemple des décomptes Facebook est une honte).
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justice, transparence, privacy
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118 |
A titre de solidarité et d exemple , que chacun des hauts fonctionnaires , jusqu 'à la fin du quinquennat, laisse chaque mois 1000 E de leur salaire pour réduction de la dette , que leurs pensions soient gelées comme les retraites pendant 5 ans , pour revenir au niveau européen
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solidarité, exemple, dette
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119 |
Taxer peut être un peu plus les hauts revenus et supprimer les rentes de situation
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justice, réforme, égalité
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120 |
Rendre impossible l'évasion fiscale en prélevant obligatoirement l'impôt directement sur les revenus faits en France
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justice, fiscalité
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121 |
le 20/01/2019
FISCALITE
Mon idée de depart est d'accroitre les recettes de notre pays sans toucher aux particuliers qui à mon avis sont au maximum de la pression fiscale.
C'est donc toutes les richesses produites sur notre pays qui doivent étre taxées plus largement.
Le principe étant que les résultats des entreprises doivent étre fiscalisés avant pompage des resultats par des filliales ou holdings situées en dehors du territoires français.
Donc une sorte de fiscalité sur le résultat brut de l'entreprise après amortissement des investissements, provisions sur parpicipation des salariés.
Par contre pas d'exonération des sur-salaires des dirigeants qui doivent subir l'impôt sur les societés (primes de bilan ect).
Toutes richesses produites dans notre pays devront étre fiscalisées dans notre pays.
Il est inadmissible qu'une entreprise dont l'activitée principale est en France puisse avoir son siège social dans un autre pays pour profiter d'une meilleure ficalité.
Il faut mettre en rapport l'activitée avec le nombre de salariés français qui travaillent dans l'entreprise.
Et cela doit s'appliquer aussi bien à des entreprises de production que de distribution.
Il ne doit pas avoir de concurrence en Europe sur la course à la plus faible fiscalité (ex:Irlande). L'Europe doit étre uniforme sur le plan fiscal.
La rémunération des dirigeants des grandes entreprises et leur progression doivent être mesurer en rapport avec le salaire moyen des membres de l'entreprise.
Les rémunérations moyennes doivent étre transparentes dans l'entreprise. En 2018, la progression des directeurs salariés des entreprises du CAC 40 a été de +17% alors que la progression moyenne des salaires n'a été que de +1,40%. sans parler de tous les autres avantages accordés en dehords des salaires.
S'Il est normal qu'il y ait une hiérarchie des salaires, il ne doit pas y avoir une indécence dans cette repartition : Un écart de 1 à 10 parait correct.
Un systeme d'intéressement du personnel doit étre obligatoire quelque soit la taille de l'entreprise : La philosophie de la répartition du resultat : 1/3 pour les dirigeants et actionnaires, 1/3 pour l'investissement, 1/3 pour le personnel me parait la juste approche. chacun contribue à la réussite de l'entreprise !
Il serait peut étre judicieux de faire refléchir des avocats ficalistes ou conseillers juridiques à la retraite qui ont passé leur vie à faire échapper à l' impôt les entreprises et les particuliers; Ils ont surements des idéees à nous donner !
Cependant l'impôt ne doit pas être discriminatoire de la réussite :
Il y a donc sûrement un impôt maximum à ne pas dépasser pour ne pas stopper l'envie de s'enrichir et donc de créer de la richesse pour la collectivité (ruissellement).
Il serait intéressant de faire une enquète sur la motivation des dirigeants.
Peut étre que leur motivation principale est la recherche de pouvoir et de reconnaissance sociale plus qu'une recherche financiere .est ce qu'il n'y a pas une richesse maximum qui permet de respecter la collectivité ?
Il faudrait renforcer la puissance de l'Europe afin d'éviter le retour des conflits entre les nations. La guerre a coûter suffisamment cher en vie et en argent à nos pays.
D'autre part compte tenu de la mondialisation de l'économie nous compterons plus avec une union forte. Nous pourrons vendre des avions Airbus ou faire des transactions bancaires en Euros pour éviter les pénalités americaines !!!.
Nous devons aussi regarder l'efficacité des aides de l' Etat aux entreprises.
A chaque fois qu'il y a des aides avec obligation de création d'emploi. S'il n'y a pas de résultats positifs , ne serait -il pas possible de recupérer ces aides pour les donner à d'autres entreprises plus performantes.
En ce qui concerne les aides aux entreprises et aux particuliers ne pourrait-on pas exclure, pour une période donnée, les personnes qui ont été prises dans un redressement fiscal? Car toute frande pénalise le reste de la collectivité qui paye à sa place le fonctionnement de notre pays .
En conclusion je suis trés attaché à mon pays et à notre démocratie qui prône une forme de liberté.
La réussite economique de la France nous evitera le risque d'une dictature.
Notre pays doit rester solidaire des plus fragiles.Il doit étre juste et équilibré entre le secteur public et privée (ex:retraites).
L'important est d'assurer l'avenir de nos enfants.
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justice, égalité, solidarité, efficacité, fiscalité, Europe
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Que tout le monde prenne conscience de l'argent en commençant par réduire les dépenses de l'elysee
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argent, dépenses
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Impôts sur les revenus pour tous
Taxer les œuvres d art comme les tous les autres revenus (immobilier , bourse ,....)
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justice, égalité
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124 |
Que tous revenus paient l'impôt des le 1er euro, pour responsabiliser les francais et ne pas faire peser l'impôt sur le revenu sur quelqu'uns
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justice, responsabilité
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125 |
Il est aujourd'hui complètement incohérent que des logements, appartements ou maisons soient fermés tout ou partie de l'année. Afin de faire face à la difficulté de plus en plus grande de se loger et pour faire baisser le nombre de logements vacants permanent ou ponctuellement, je propose que soit mis en place une taxe de "non habitation" pour les maisons secondaires (taux d'occupation d'env. 10% ) et les habitations principales dont les occupants laissent vacants leurs habitations plus de 3 mois / an. Cette taxe serait calculé selon un prorata temporis.
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logement, taxe, accès
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Tout le monde devrait payer l'impôt en fonction de son revenu même faible.
Rendre les tranches d'impôts plus progressives en dépassant la tranche des 50%.
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justice, progressivité
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déterminer les taux d'impositions selon les revenus réels et plus selon des tranches. Avec 200 euros de plus on peut se retrouver à passer dans une "case" ou le taux d'imposition peut quasiment doubler, un prorata me semblerait plus juste et équitable et inciterait davantage les gens à travailler.
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justice, égalité, travail
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128 |
Augmenter la progressivité et le nombre de tranches de l'impot sur le revenu et y inclure tous les revenus : bonus, stocks options, produits financiers ...
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justice, fiscalité
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Identifier les produits de luxe sur lesquels un taux de TVA devrait être majoré, pour réduire celle des produits de première nécessité.
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justice, égalité
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Cesser de diviser le peuple en définissant des classes appelées riches et pauvres. Ce que chaque Français perçoit est le fruit de son travail. Suppression de la CSG pour tous les retraités. Idem pour la taxe d'habitation; suppression pour TOUS les français. Supprimer les niches fiscales, y compris celle des journalistes ! Indexation des retraites; les retraités ont travaillé beaucoup plus et cotisé plus que les personnes aujourd'hui en activité. Les recettes de ces cotisations ont été dilapidées par l'Etat; les retraités ne doivent pas en souffrir
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égalité, justice, réforme
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131 |
Revoir le mode de financement du CICE, qui n'a aucune raison de profiter aux multinationales -- Carrefour touche 2M€, et détruit 2500 emplois en france! Le CICE devrait être réservé aux PME, celles qui créent de l'emploi, sur la base d'un plafond du chiffre d'affaire par exemple.
Rétablir l'ISF. Contrairement à ce que dit notre président ( ~ "Si on rétablit l'ISF, ça ne donnera pas plus d'argent aux smicards" ), le rétablissement de l'ISF permettrait de faire rentrer 2M€ dans les caisses de l'état -- et si on rentre 2M€ en plus, on peut certainement diminuer d'autant les charges/taxes/impôts des moins favorisés, ce qui revient bien à une amélioration du pouvoir d'achat!
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justice, égalité, emploi
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132 |
mettre fin aux doublons dans la gestion de la France
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efficacité, simplification
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133 |
Remplacer le taux de TVA par deux taux.
L un applicable dans la grande distribution.
L autre chez les petits commerces (taux de TVA plus bas)
Le but est de favoriser la competitivité des petits commerces.
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TVA, petits commerces, competitivité
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134 |
Que tout le monde paie des impôts, de la personne au RSA au plus riches. Y compris les plus grosses entreprises qui font du bénéfice.
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justice, égalité, impôt
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135 |
supprimer les retraites de nos anciens présidents et députes actuels qui travaillent;évasion fiscale et niches fiscales.plusieurs tranches impôts.
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justice, réforme, égalité
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136 |
Tout le monde doit être soumis à l'impôt
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justice, égalité
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137 |
Les seuils de l’IFI (800K€, 1.3M€ , ..) devraient tenir compte de la composition du foyer fiscal concerné. Actuellement 2 célibataires possédant chacun 1M€ de biens immobiliers ne sont pas imposés. S’ils se mettent en couples ils le deviennent. Se sont-ils "enrichis" ? La modification (seuil par part) pourrait être faite à rendement de l’impôt constant en modifiant les seuils.
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justice, égalité, composition du foyer fiscal
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138 |
ré-indexer les retraites sur l'inflation tout de suite
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retraites, inflation
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139 |
une TVA à 33% pour les produits de luxe (alimentaire,mode,voiture...)
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TVA, luxe
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140 |
Faire en sorte que l'évasion fiscal des géant de l'industrie cesse pour de bon
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justice, fiscalité
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141 |
Faire contribuer l'ensemble des français quelque soit leurs revenus, à l'IRPP.
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contribution, solidarité
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142 |
Revoir la grille de l'impôt sur le revenu et que tout le monde paye en fonction de ses revenus.
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justice, réforme, égalité
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143 |
que les plus riches contribuent avec justice. Créer (comme avant) une tva sur les produits de luxe et baisser celle sur les produits de première nécessité.
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justice, TVA
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144 |
CSG pour tout le monde, sur chaque revenu y compris les aides gouvernementales ou régionales APL, Allocations familiales, salaires, retraites….... etc
Impôts sur le revenu pour tous
Retour de l'ISF sur le capital
Taxation des GAFA (taxe sur le chiffre d'affaires)
Impôt à la source ou taxe importante pour tous les revenus des PDG de sociétés dont le siège social est en France (non résidents en France)
Taxer les routiers étrangers comme dans certains pays européens – Vignette pour tous les transporteurs
TVA augmentée sur les voyages à l'étranger (croisières, vols etc...)et tous les produits de luxe (y compris téléphones portables, tabac, alcool...)
Taxation des locations Airbnb à 50% dès le 1er euro
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impôt, justice, réforme
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146 |
Augmenter la progressivité de l'impôt sur le revenu, ajouter des tranches pour les hauts revenus, baisser le taux de TVA pour les biens de première nécessité (et pas pour favoriser un secteur économique en particulier, cf. restauration).
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progressivité, hauts revenus, TVA
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147 |
simplicité
stabilité
éviter les impositions cachées (modification de la grille des indemnités kilométriques, ...)
tous les citoyens doivent contribuer pour se sentir concernés (revenir sur l'exonération de l'impôt sur le revenu)
mettre en place une imposition IR minimum forfaitaire et symbolique pour que chacun participe aux biens communs
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justice, égalité, participation
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148 |
prévoir une nouvelle tranche
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nouvelle, tranche
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149 |
Tous le monde doit payer des impôts à la hauteur de ses moyens. Tous le monde doit contribuer au fonctionnement de la société.
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justice, solidarité, contribution
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150 |
Retour de l'ISF, de l'Exit Taxe, plafonnement des salaires et revenus maximaux; renforcement des contrôles fiscaux
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fiscalité, contrôle
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151 |
utiliser les banques privées comme collecteurs d'impots, un compte fiscal serait attribué à chaque citoyen (de la naissance au décès), à chaque société , à chaque entité publique....
chaque compte fical serait rattaché obligatoirement à chaque compte(s) privé(s)
chaque compte privé crédité = 5% serait reconduit sur le Compte Fiscal, chaque compte privé débité en liquide (black) et/ou extérieur (evasion, emploi ext ...) à la France = 5% serait reconduit sur le CF.
celà permet aussi inversement un revenu universel par ex le smicard 5% de 1200 soit 60€ de prélevé mais 70€ de revenu universel.....
celà permet aussi de calculer l'impôt sur le revenu (réelement à la source) avec beaucoup plus de tranches, rappel d'impot automatique
celà permet aussi d'investir dans la dette publique
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innovation, efficacité, simplification
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152 |
Taux unique pour tous.
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simplification, égalité
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153 |
Connaître le nombre de documents inutiles demandés par l'administration et adapter le nombre d'agents en fonction de l'efficacité du service. (amélioration de la productivité et de la compréhension de la demande).
L'intercommunalité a eu pour conséquences d'augmenter le nombre de fonctionnaires. Le coût du service rendu est donc supérieur sans que la qualité soit améliorée. Un chef de service veut son secrétariat pour son statut et non par besoin. Réduire le nombre de fonctionnaires territoriaux à ce qu'il était avant la mise en place des intercommunalités.
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administration, efficacité, qualité, productivité
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154 |
Faire une réforme complète des impôts et de la redistribution. Afin de simplifier la gestion de tout ces systèmes vieillissants et faire beaucoup d’économie sur la gestion. Avoir une transparence totale (visible sur un site internet).
Regarder ce qu’on a besoin, y compris le remboursement de la dette sur 10 ou 20 ans, et créer l’impôt en conséquence avec beaucoup plus de tranches de l’impôt sur le revenu, pour plus d’équité, tout le monde paye cet impôt, même minimum, ne serait-ce pour dire je participe.
Supprimer toute les niches fiscales dont plus personne n’y comprend rien et agir plutôt sur la tva pour l’incitation.
Supprimer toutes les aides et les transformer en revenu universel pour tous les adultes et un pourcentage pour chaques enfants, dans le but de simplification de clarté et d’équité pour la redistribution.
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simplification, clarté, équité, incitation
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155 |
Ne pas rétablir l'ISF puisque c'est un impot sur des revenu ayant déjà été imposé !
La France était le dernier pays à l'avoir ... et cela bloque le développement des entreprises.
Donner aux français qui revendiquent que les actionnaires s'enrichissent à vue d'oeil et annuellement des actions détenu par l'Etat (renault, airbus, etc soit 81 entreprises pour 77,5 Md d'euros) au lieu de 100 euros ou autre; ils pourront (d'après certains) ainsi s'enrichir très rapidement et participer au financement des plus démunis. (ou auront une vision tout autre d'un actionnaire ...)
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égalité, justice, redistribution
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156 |
Que tout le monde paie des impots, meme ceux aux Smic,
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impôt, justice, égalité
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157 |
Plus de tranches d'impots
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simplification
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158 |
Taux national pour les impôts fonciers , les transactions immobilères . CSG totalement déductible .
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fiscalité, immobilier
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- indexation des retraites sur le taux de l'inflation
- assurer la progressivité de la CSG
- augmenter le nombre de tranches de l'impôt sur le revenu
- exonérer totalement les Français de la taxe d'habitation ou, à tout le moins, augmenter plafond du Revenu Fiscal de Référence pour une exonération totale de la taxe d'habitation
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retraite, progressivité, exonération
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160 |
tous les citoyens paient l'IR
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impôt, citoyens
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Rendre publics tous les algorithmes de calcul, des impôts comme des aides.
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transparence
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le gouvernement a instauré une flat tax sur les revenus du capital et en même temps bloqué la rentabilité du livret A à un taux ridiculement bas et en plus a modifié le calcul des intérêts à venir en défaveur de cette épargne populaire
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injustice, politique, populaire
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Rétablir l' ISF , supprimer toutes les niches fiscales et lutter efficacement contre l'évasion fiscale
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fiscalité, justice, lutte
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Créer deux nouvelles tranches : 1°) un impôt d'un montant forfaitaire pour les 53% de Français qui ne paient pas d'impôts sur le revenu alors qu'ils perçoivent une rémunération, d'un montant symbolique. 2°) Une nouvelle tranche pour les revenus dépassant par exemple 500.000 € qui remplacerait l'ISF qui ne servira à rien, sans que cette tranche soit dissuasive pour ceux qui gagnent beaucoup d'argent.
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tranche, impôt, justice
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166 |
Passer d’une imposition des revenus du foyer fiscal à une imposition du revenu de l’individu.
Objectifs de cette proposition :
Sortir du modèle foyer fiscal.
Individualisation de l’impôt.
Lutte contre la fraude fiscale.
Idées forces de cette proposition :
Simplifier le processus d’identification des personnes et des entreprises.
Transfert des prélèvements indirects (TVA, cotisations sociales, impôts locaux, etc…) vers l’IR.
Simplifier et optimiser le processus de prélèvement de l’impôt sur le revenu et sur les sociétés.
Dé-corréler les politiques incitatives de l’état de l’impôt sur le revenu.
Simplifier le processus d’identification des personnes et des sociétés.
Un identifiant unique (N° de sécurité sociale, identifiant société) commun à toutes les administrations et services de l’état, des collectivités ou des organismes sociaux.
L’identifiant est affecté à la personne dès sa naissance, à une société dès sa création.
Un identifiant est affecté pour toute personne entrant sur le territoire français pour y résider.
Cet identifiant individuel unique est utilisé pour tous les documents délivrés par les services de l’état (permis de conduire, carte d’identité, passeports, etc.)
L’échange d’informations entre les différentes administrations est simplifié.
Les capacités de lutte contre la fraude s’en trouvent renforcées. Les données remontent automatiquement vers les services fiscaux. La déclaration annuelle de revenus peut ne plus être nécessaire.
Transfert des prélèvements indirects (TVA, cotisations sociales, etc…) vers l’IR.
Tous les autres impôts indirects sont supprimés.
Toutes les cotisations sociales sont supprimées.
Tous les impôts dits locaux sont supprimés.
Toutes les autres taxes existantes sont supprimées.
L’impôt sur les revenus et bénéfices des sociétés est réparti entre les différents échelons d’organisation de la nation : niveau national, niveau local, organismes sociaux. En fonction des compétences et prérogatives de chacun.
Niveau National : Tout ce qui relève du rôle régalien de l’état, de l’organisation générale du territoire et des grandes orientations des évolutions sociétales et des politiques internationales.
Niveau Local : Tout ce qui relève des services de proximité aux services des habitants des zones concernées.
Organismes sociaux : Tout ce qui relève du versement des prestations sociales. Différentes indemnités définies au niveau du pays.
Simplifier le processus de prélèvement de l’impôt sur le revenu.
L’impôt sur le revenu n’est plus dépendant de la situation familiale d’une personne mais individualisé.
L’impôt sur le revenu est prélevé à la source des revenus quelque en soit la source (salaire, indemnité, revenu du capital, rente, revenu non salarié, etc.).
C’est l’émetteur du revenu qui sert d’intermédiaire entre le contribuable et les services de l’état.
Le taux individuel est défini en fonction des revenus l’année N-1, et peut être réajusté en cours d’année pour tenir compte de l’évolution de la situation de la personne.
L’émetteur du revenu n’a pas besoin de connaitre la situation du contribuable, uniquement le taux à appliquer.
Tout le monde est imposé de la même façon en fonction du montant du revenu concerné.
Tout le monde paye un impôt et contribue ainsi à la vie du pays et de ses institutions.
Les tranches d’imposition sont appréciées en fonction de niveau de revenu, mais aussi des politiques sociales et de soutien aux investissements voulues par l’état.
o 20% pour la tranche de revenus inférieurs à A €.
o 25% pour la tranche de revenus compris entre A et B.
o 30% pour la tranche de revenus compris entre B et C.
o 35% pour la tranche de revenus compris entre C et D.
o Etc…
o 65% pour la tranche supérieurs à Z.
Pour tout contribuable ayant plusieurs sources de revenus, les services fiscaux automatiquement (identifiant unique) procèdent à un nouveau calcul du taux d’imposition comparativement au taux appliqué à l’origine et l’éventuel réajustement fait en temps réel est prélevé l’année suivante.
Le même type de modèle doit s’appliquer à l’impôt sur les sociétés. Base à définir chiffre d’affaire ou bénéfices ? Peut-être variable suivant les domaines d’activité, tertiaire, industriels, de service (notamment en fonction du poids des frais de personnels dans les dites activités).
Dé-corréler les politiques incitatives de l’état de l’impôt sur le revenu.
Les politiques incitatives de l’état ne sont pas intégrées dans les taux d’imposition, mais font l’objet de prestations versées directement aux bénéficiaires, en remplacement des modèles actuels (nb de parts, quotient familial, crédit d’impôt, niches fiscales) :
o Politique familiale. (union, enfants, etc.)
o Politique de soutien aux investissements.
o Politique de soutien aux évolutions sociétales. (changement climatique, transition écologique, etc.)
o Politique de soutien à l’emploi (emploi à domicile, aide aux bas salaires, etc.)
o Etc…
Ces prestations sont versées directement aux bénéficiaires lorsque les conditions sont remplies.
o Mariage (association de deux identifiants)
o Naissances (association d’un nouvel identifiant à un ou plusieurs identifiants)
o Investissement (réalisation effective de l’investissement)
L’état verse directement sur le compte du bénéficiaire le montant prévu/calculé au plus tard dans les deux mois qui suivent la réalisation des conditions exigées.
Le versement peut être mensualisé en fonction de son type (par exemple emploi à domicile).
Ces prestations ne sont pas soumises à impôt sur le revenu et n’entre donc pas dans le calcul du revenu.
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justice, simplification, égalité
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167 |
que les élus soient irréprochable quand a leurs impôts
une meilleure répartitions de l’impôt entre les plus riches et les moins aisés
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justice, égalité
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168 |
Lors du calcul de l'impôt sur le revenu, plafonner le nombre de part à 4. Ce qui correspond à une famille de 3 enfants.
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famille, impôt sur le revenu, plafonner
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169 |
1)Pas de rétablissement de l’ISF mais création de nouvelles tranches d’impôts, 1 vers le bas ou tous les n’ont imposables participent à l’effort commun (d’un minimum de 10€ mensuel) et au fonctionnement du Pays, et 1 tranche vers le haut à 50% (revenu supérieur à 152260€) pour les plus fortunés, alors que cela et limité à 45% actuellement.
2)Supprimer la flat-taxe sur les dividendes, et ramener l’abattement de 40% à 10%, Quant les entreprises du CAC40 en 2018, redistribuent aux actionnaires 57,4 milliards d’Euros (soit une augmentation de 62% entre 2009 et 2018), posez vous la question de la juste rétribution de l’effort dans ce Pays.
3)Soumettre à l’impôt les forme de richesse qui y échappe (tableaux, sculptures, voitures de collection d’une valeur supérieur à 50 000€, bijoux et autres).
4)Taxer les GAFA sur les bénéfices faits en France exactement au même niveau que les petites entreprises Françaises (23%), et si ils refusent qu’ils quittent purement et simplement le territoire.
5)Supprimer toutes les possibilités d’exonérations fiscales (il est anormale que les plus gros, entreprises ou individuels qui peuvent se payer des avocats fiscalistes échappent en grandes parties à l’impôt, alors les TPE / PMI ou travailleur qui gagne 2000€ ne pourra pas ce payer les mêmes fiscalistes et échapper à l’impôt).
Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ?
6)Suppression de toutes les niches fiscales (type niches concernant le statut de la presse et autres) à l’exceptions de celles créant obligatoirement un emploi (type personnel d’aide à domicile, ou garde d’enfants), remplacé par une défiscalisation des sommes engagées pour le développement du Pays, recherche, industrie, et grands travaux d’aménagements et de développement du territoire, pour les plus fortunés et les grandes entreprises.
7)Suppression des avantages de la haute fonction publique, primes exceptionnels, logement, voiture de fonction et autres, excepté pour ceux qui sont contraints et forcés de resté sur leur lieux de travail pour raison de disponibilité (Président de la République, 1er Ministre, Ministre de l’intérieur, Ministre de la Défense, Présidents de l’assemblé et du Sénat), et pour les autres comme pour les corps Préfectorale tout avantages de logement, voitures ou autres doit être considérés comme avantages en nature et soumis à l’impôt (pendant plus de 45 ans j’ai utilisé m’à voiture tout les jours pour me rendre à mon travail).
8)Supprimer tous les postes non affectés, de nombreux préfets ou autres fonctionnaires bénéficie de salaire très élevés en restant à la maison.
9)Les problèmes d’effectifs dans l’enseignement, remettre à leurs postes d’enseignants la totalité des enseignants ayants des postes dévoyés (Estimé entre 50 000 et 80 000, les services de l’état étant incapables, ou ne voulant pas fournir un chiffre fiable) assurance, magasin type MAIF, CAMIF, secrétariat, et autres, et si ils ne veulent pas retourner devant les élèves, démission immédiate et inscription à Pol emplois.
10)Que l’état se consacre à ces mitions régaliennes : Defense, Santé-retraites, Sécurité intérieur et aux frontières, enseignement et recherche, Grands aménagements du territoire (type nouveaux carneaux de navigation, organisation du transport raille-route), et ne lever l’impôts que pour cela ; Et pour le reste DECENTRALISER au maximum comme en Allemagne, en Espagne, en Italie (foutez la paix et laisser vivre les régions, lever leurs impôts avec obligation dans la loi de budgets annuels en équilibre).
11)Nous n’avons pas besoin de nouveaux service publics mais que simplement ceux qui existes fonctionnes et surtout soit accessibles à tous.
12)Abandonné l’idée du service nationale universel (SNU) et obligatoire, encore un bidule qui coutera très cher et pour un intérêt quasiment nul (entre 2 et 2,5 milliards d’Euros annuel) faire uniquement appel au volontariat, (sachant que la majorité des syndicats d’étudiants sont contre, ne refaite pas l’erreur des 80 km/h), car en plus des Gilets Jaunes vous aurez la Jeunesse dans la rue.
13)Un seul mot SIMPLIFIER, trop de bureaux de paperasse de chefs de services et autres fonctionnaires qui ce donne beaucoup trop d’importance (et passe beaucoup trop de temps à la machine à café).
14)Prendre en compte les problèmes ou remarques des utilisateurs des services de l’état et apporter des réponses rapides
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justice, égalité, effort, fonctionnement, recherche, industrie, développement, emploi, décentralisation, simplification
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170 |
Plus de tranches d'impôts et que les très riches (et non les fameux 20% de la taxe d'habitation qui ne sont pas riches du tout pour la majorité )soient taxés davantage, rétablir l'ISF
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justice, richesse, impôt
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171 |
Beaucoup de pays ont mis en place la flat tax, comme la Russie. Les résultats sont surprenants : les citoyens la perçoivent comme juste (même taux pour tous), elle permet de réduire l'évasion fiscale. Il est possible avec la flat tax de réfléchir à un impôt "négatif" pour les très bas revenus (ils perçoivent au lieu de payer).
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flat tax, justice, simplicité
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172 |
communiquer plus sur le rôle des impôts
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communication, impôts, rôle
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173 |
Mettre en place un système qui propulserait la création d'entreprise en appliquant un taux d'imposition et des charges en relation direct avec les bénéfices perçus. Trop de commerces de très petite taille se voient submergés d'impôts de tout type et doivent en premier lieu engraisser les caisses de l'état avant de pouvoir tirer quelconque bénéfice alors que les grands de la distribution ne payent que très peu ou pas du tout d'impôts dans les pays où ils opèrent.
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justice, égalité, protection
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174 |
Comme le disent d'ailleurs certains ministres (y compris celui des comptes publiques) il s'agit effectivement d'un" impôt injuste". Dans ce cas il faut qu'il disparaisse pour tous les contribuables . Laisser cet impôt pour 20% des contribuables est une atteinte grave à l'égalité de chacun devant l'impôt" . Dans ma commune (Orléans), les habitants du quartier populaire de La Source payent une taxe d'habitation qui est environ 30% supérieure à ce que payent les habitants du centre ville . Centre ville, qui par ailleurs est doté largement de tous les commerces et transports urbains contrairement au sud de La Source (éloigné du centre ville de 12 à 13 Kms .
D'autre part, je n'apprécie pas la stigmatisations qui est faîte des habitants qui ont un revenu de 4000 à 5000 Euros pour un couple en les présentant comme des "RICHES".
NON, lorsque un couple gagne 4000 à 5000 euros, il n'est pas riche.
La taxe d'habitation doit disparaître pour tous les contribuables.
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égalité, justice, stigmatisation
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175 |
baisser les taxes type TVA, fusionner impôt sur le revenu et CSG, et créer une ou plusieurs tranches supplémentaires afin que chacun contribue vraiment selon ses moyens (avec un impôt minimum en fonction du salaire et du capital, malgré les niches fiscales)
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fiscalité, justice, contribution
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176 |
Taxer davantage le capital au moment de sa transmission (y compris héritage) et non au moment de sa détention. Fusionner CSG et IR. Augmenter un peu la TVA
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fiscalité, justice, efficacité
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177 |
Surtout ne pas rétablir l'ISF,qui nous fait perdre 35 milliards (Monsieur Edouard Philippe le 09 octobre 2017)et qui fait de la France un des seuls pays au monde a posséder encore un tel impôt(IFI).Assez de démagogie
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ISF, perte, unique
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178 |
- Supprimer la TVA, la CSG, les cotisations, la Flat Tax, etc.
- Créer un seul et grand impôt sur le Revenu PROGRESSIF avec plus de tranche.
Cela donnera de la lisibilité fiscale (On saura clairement combien on paye) et une justice fiscale.
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simplification, justice, clarté
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179 |
Tout le monde devrait payer l impot sur le revenu et avec un nombre de tranche plus important, rendant l'impot sur le revenu plus dependant des revenus.
proposition de tranches :
1%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
45%
50%
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impôt sur le revenu, tranche
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180 |
Créer une obligation d'équilibre des dépenses de Sécurité Sociale dans la loi et proposer un débat citoyen sur la réduction des dépenses et l'augmentation des charges.
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réforme, débats, responsabilité
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181 |
Tous les français doivent contribuer à l'impôt sur le revenu, y compris les bas salaires. Proportionnellement aux revenus.
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justice, égalité, solidarité
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183 |
Moins pénaliser le travail, faire le grand ménage dans les niches fiscales, augmenter la déductibilité des dons pour des associations d’intérêt public, augmenter les droits de succession sur les tranches supérieurs hors successions concernant les activités économiques, commerciales, industrielles ou libérales. Taxation minimum obligatoire des sociétés, surtout les multinationales étrangères ayant des activités "significatives" sur le territoire (à définir). Fiscaliser toutes les primes de la fonction publique;
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efficacité, justice, transparence
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184 |
que tout le monde paye l’impôt sur le revenu. bien sur à la hauteur de ses moyens. chacun doit être conscient que c'est son argent qui contribue à la société. rendre obligatoire la règle de 3 pour la redistribution des bénéfices des sociétés : 1/3 pour les salariés, 1/3 pour l'entreprise, 1/3 pour les actionnaires. taxer fortement les très hauts revenus.
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justice, solidarité, contribution
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185 |
Depuis plusieurs années déjà tout le monde, journalistes, politiques, citoyens parlent de justice ou plutôt d'injustice fiscale !
Le ressenti de cette injustice est d'autant plus flagrant et violent au plus près des limites des tranches définies, qu'il s'agisse des « tranches d'impositions » ou des tranches d'éligibilité aux différentes « prestations sociales » en vigueur dans notre pays. Les exemples le plus récents et les plus douloureux étant l'augmentation de la CSG fixés selon le niveau de revenu pour les retraités ou encore l'exonération de la taxe d'habitation fixée selon le revenu fiscal de référence, ou plus récemment encore l'éligibilité au changement de chaudière pour un euro.... etc
En effet, cette méthode de seuils ou de plafonds induit des situations souvent conflictuelles entre voisins ou amis : un ménage dépassant le seuil d'exonération de 100 ou 200 euros voir moins, se voit injustement et très sensiblement lésé par rapport à un ménage voisin qui se trouve en dessous de ce seuil de 100 ou 200 euros voir moins, surtout si la taxe d'habitation est très élevée dans la commune et compte tenu du coût dans le cas du remplacement d'une chaudière. Les deux ménages sont d'ailleurs d'accord entre eux pour convenir que cela est très injuste.
Comme je vous le dis plus haut, tout le monde en parle et personne ne bouge pourquoi ? Cette progressivité totale et réelle est elle si difficile à mettre en place que personne n'ose entamer le chantier ?
N'avons nous pas en France les mathématiciens ou informaticiens compétents pour mettre en place ce système de calcul ou est ce une volonté politique de ne pas y réfléchir ?
Est il possible de concevoir un algorithme pour lisser au maximum ces seuils ou plafonds en aboutissant évidemment à une même recette fiscale ou à une même dépense sociale pour l'ETAT ?
Et bien entendu si cet algorithme existe , est il possible de le traduire en code informatique et l'introduire dans les logiciels utilisés par les services de l'ETAT ? Je tiens évidemment à repréciser ce système de calcul devrait s'appliquer aussi bien pour les impôts et taxes que pour les prestations sociales.
Je pense très sincèrement que ce système de calcul apaiserait les relations entre les contribuables et réduirait très sensiblement ce sentiment d'injustice exprimé depuis longtemps et plus récemment surtout par une majorité de citoyens.
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injustice, progressivité, lisser, traduire, apaiser, sentiment
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● Plafonnement de la taxation sur les carburants, actuellement largement excessive.
● Instauration d'un système de Sécurité Sociale à l'anglo-saxonne ; on cotise pour ses soins.
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efficacité, coût
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187 |
je pense que ISF ne doit pas être de nouveau instaurer pour ne pas que les capitaux puissent partir vers les paradis fiscaux par contre il faudrait créer des tranches plus réalistes de chacun et non du pouvoir d'achat. Si l'argent des français est réinjecté dans l'économie cela créer des impôts indirects et une qualité de vie pour chacun et l'état avec ses impôts indirects créer aussi une trésorerie
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fiscalité, réforme, impôts indirects
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188 |
Que chaque citoyen participe à l'impôt en fonction de ses revenus, avec une base élargie sans pour autant mettre en difficulté les citoyens sans ressources
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justice, solidarité
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189 |
Dire tout simplement que les citoyens ont des devoirs donc des droits .
Faire payer a tous un impôt sur le revenu meme si la somme est symbolique
Comme ça on n’entendra plus dire : moi je paye des impôts pour les autres qui n’en payent pas
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responsabilité, solidarité, justice
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190 |
Une analyse pointue du coût de la vie par tranche d'âge, situation familiale, situation professionnelle, etc. ; analyse rendue publique et lisible.
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analyse, coût de la vie, publicité
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Un statut à part, permettant aux créateurs et créatrices de travailler en toute légalité tout en tirant profit de leur travail (retraite, N° de Siret etc.) malgré la faiblesse de leurs revenus. La CFE devrait être revue (la payer lorsque l'on travaille de chez soit et sans espace de travail particulier revient à payer deux fois la taxe d'habitation......), ainsi que les cotisations, peut-être en fonction des revenus (tous les 3 mois, comme les déclarations à la CAF ?) plutôt qu'à un taux fixe. Le travail au noir ne serait ainsi plus un recourt systématique.
Il faudrait par ailleurs revoir toute la réglementation des AE à mes yeux. Elle était censée être simplifiée au possible pour être accessible à tous. Or au fil des ans, tout s'est complexifié au point que même les conseillers (impôts, chambres de commerce etc.) en viennent à se contredire les uns les autres lorsque l'on cherche des renseignements pour déclarer correctement.
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simplification, accessibilité, égalité
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1) Si l’Etat veut que les citoyens adhèrent vraiment à l’impôt, il faut qu’il cesse de brader le patrimoine collectif, comme les autoroutes, aéroports, FDJ, etc.
2) Pour être juste, il faudrait que chacun contribute au prorate de ses revenus.
3) Combattre l'optimisation fiscal.
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justice, égalité, transparence
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193 |
1/ L’Etat français est une entreprise comme une autre. Il doit optimiser ses coûts de fonctionnement, notamment en :
- Mutualisant les dépenses courantes des ministères et en les centralisant sur un même lieu qui coûterait moins cher en loyers ; les anciens bâtiments ainsi libérés pourraient être le cœur de projet innovant : refuges pour les sans abris, lieux culturels, espaces coworking publics pour les auto-entrepreneurs ne pouvant payer un loyer et ayant des difficulté à travailler chez eux, labos de recherche publics, nouvelle université (histoire de désengorger les universités existantes)…
- Réduisant les salaires et les avantages en nature des très hauts fonctionnaires.
- Supprimant certains avantages des anciens présidents (logement de fonction, bureaux). Le salaire (revu un peu à la baisse) et la protection rapprochée sont justifiés au regard des très hautes responsabilités qu’un président a été amené à remplir ainsi que des secrets d’Etat qu’il a été amené à connaître.
Une partie des économies ainsi réalisées doivent être réinjectées dans les territoires, car il est anticonstitutionnel que des Français paient des impôts sans bénéficier de certains services publics - dont deux sont la base de notre Etat de droit ayant pour devise Liberté, Egalité, Fraternité – à savoir l’école et la santé.
2/ Supprimer la notion de foyer fiscal pour adopter un impôt individuel avec rattachement automatique des enfants sur le plus gros revenu pour un couple marié, au parent ayant la garde en cas de séparation, à l'un des deux parents après déclaration conjointe en cas de garde alternée. Si nous sommes tous citoyens, nous sommes tous citoyens devant l’impôt qui doit être calculé pour chaque personne et non par le prisme du foyer fiscal.
3/ Réduire la TVA sur les produits de première nécessite et du quotidien (alimentation, vêtements, frais divers pour les enfants...) tout en augmentant de façon nette les produits de luxe.
4/ Rendre l'impôt obligatoire pour tout le monde : 1 euro symbolique pour les personnes non-imposables.
5/ Intégrer les aides sociales dans le calcul de l’impôt et donner un malus sur ces aides aux personnes, âgées entre 25 et 45 ans, ne justifiant pas d’au moins 5 mois de travail sur 2 ans. Pourquoi cette tranche d’âge ? En-dessous de 25 ans, on est face à des jeunes qui se parfois se cherchent encore et qui doivent bénéficier d’une attention bienveillante de leur Mère-patrie. Passés 45 ans, certaines personnes, même désireuses de travailler, ne trouvent pas de travail. Elles ne peuvent pas avoir la double peine.
6/ Ne plus tergiverser avec nos partenaires européens sur le sujet de l’optimisation fiscale qui est favorisée par certains pays (Belgique, Luxembourg, Portugal...). Si elle est immorale, elle n'est en rien illégale. Il faut faire adopter au plus vite une loi visant à l'harmonisation de systèmes fiscaux européens afin que certains de pays de l'Union cessent de courtiser les contribuables français.
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optimisation, justice, réforme, égalité, fiscalité, harmonisation
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194 |
Que tous les foyers fiscaux participent (même symboliquement) à l'impôt sur le revenu. Bref élargir l'assiette de l'impôt. Chacun doit contribuer à sa hauteur. Un plancher minimum de 50€ pour les plus modestes par exemple.
Que les sportifs de haut niveau (footballeurs en premier lieu) paient un impôt plus important. Leurs salaires sont indécents au regard de leur "niveau d’intelligence" pour nombre d'entre eux ( Bref j'étais nul à l'école, je séchais les cours et je jouais au foot pour me perfectionner). Taxer d'avantages les marchands de biens immobiliers, taxer les propriétaires bailleurs ( à partir de 3 biens en location par exemple). Taxer davantage les œuvres d'art ( N'en déplaise à M.Fabius).
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justice, égalité, intelligence, avantage, bénéfice
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195 |
Il n'est pas normal que l'ouvrier et celui qui gagne 10 ou 20 fois son salaire paient par exemple 90 euros pour une amende routière. Pour l'ouvrier l'impact est très important quand il est dérisoire pour le riche. Certains pays nordiques indexent le prix de l'amende sur les revenus. Une réforme dans ce sens est une question de justice.
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justice, égalité, impact
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196 |
que tout le monde paie l'impot sur le revenu aussi modeste soit -il
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justice, égalité
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197 |
Ne pas laisser la taxe d’habitation pour 20%, la supprimer pour tous.
Éviter les seuils, injustice et démotive les contribuables.
Laisser l’IFI est injuste et contreproductif pour les investisseurs immobiliers alors qu’on manque de logement
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justice, injustice, logement
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198 |
Que ce soit l'ISF ou autre chose, le nom importe peu. La question est simple : quel est l'écart maximal tolérable dans une nation entre le SMIC et les salaires les plus élevés. derrière cela il y a la mesure de l'apport du travail au collectif. Quelqu'un qui touche 100 fois le SMIC apporte-t-il 100 fois plus de valeur qu'un smicard ?
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justice, égalité, contribution
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199 |
Supprimer tout ce qui complique inutilement la lecture des budgets (ressources et remplois). La disparition des niches fiscales incompréhensibles et injustes souvent, contribuerait à cela.
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simplification, justice
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200 |
Une remise à plat de la fiscalité avec un souci de simplification en supprimant notamment le quotient familial, remplaçant l'impôt sur le revenu par un impôt progressif prélevé à la source pour chaque type de revenu avec un barème de taux simple, en imposant à Bercy de faire la promotion de dispositif fiscaux pour soutenir l'investissement dans l'économie en échange de crédits d'impôt... Une politique fiscale simple, dynamique et qui concerne tous les citoyens pour leur permettre de comprendre combien ils paient, comment, au choix, ils peuvent aider à la relance économique du pays en prenant le contrôle de leur impôt avec des actions ciblées ou continuer à verser leur impôt directement à l'Etat.
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simplification, dynamique, transparence
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201 |
Faire participer tout le monde même symboliquement. Rompre avec l'assistanat permanent et systématiquement avec droits sans devoirs. Plus de protection dans les importations.
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participation, égalité, responsabilité
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202 |
Le manque à gagner pour les collectivités locales avec la disparition de la taxe d'habitation devra être compensée par l'état. Comment?
A mon avis ce financement devrait se faire via l'impôt sur le revenu qui devra être entièrement revu.
je pense que cet impôt est l'impôt qui doit fédérer l'ensemble des citoyens, il est anormal que seulement 43% des citoyens soit assujetti à cet impôt, chaque citoyen devrait payer l'impôt sur le revenu, même si cet impôt pourrait être très faible, voir minime (5 Euro par exemple pour les revenus très faibles).
Par contre il est bien évident que le manque à gagner avec la disparition de la taxe d'habitation impose une refonte complète des barèmes d'imposition et des tranches d'imposition. Il sera nécessaire de créer des tranches d'imposition pouvant être de 70 ou 80% pour les très très hauts revenus. Afin de limiter les effets de seuil il serait, à mon avis, indispensable d'avoir un barème d'une quinzaine de tranches.
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financement, refonte, tranche, barème
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203 |
tout le monde devrait payer l impot sur les revenus meme 5 euros
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justice, égalité
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204 |
supprimer toutes les niches fiscales, taxer (3%) à l'achat les achats de bijoux et œuvres d'arts dont le prix est égal ou supérieur au montant brut annuel du SMIC et les intégrer dans l'IFI
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justice, égalité, fiscalité
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205 |
M.Macron dit plus d'ISF pour garder l'économie dans notre pays. OK je partage, mais en attendant les autres plus petits sont ceux qui continuent à payer le plus. Et les plus riches savent utiliser les évasions fiscales Luxembourg .....
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justice, richesse, impôt
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206 |
Que tout le monde participe sur un même pourcentage, même RSA, petit salaire, gros salaire... Un impôt unique
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égalité, simplification
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