README.md

metadata

title: LexForge
emoji: 🛠️
colorFrom: indigo
colorTo: red
sdk: gradio
sdk_version: 5.20.0
app_file: app.py
pinned: false

Check out the configuration reference at https://huggingface.co/docs/hub/spaces-config-reference

---

Générateur de Contrats de Cession de Droits

Ce projet propose un générateur interactif de contrats de cession de droits d'auteur et de droits à l'image, conçu pour Tellers. L'application génère automatiquement des contrats juridiquement rigoureux adaptés aux besoins spécifiques de chaque situation.

Structure du projet

Le projet est organisé de manière modulaire pour une meilleure séparation des responsabilités :

• app.py - Point d'entrée principal de l'application
• interface.py - Définition de l'interface utilisateur Gradio
• config.py - Configuration et constantes du projet
• utils.py - Fonctions utilitaires
• contract_templates.py - Templates des différentes sections de contrats
• contract_builder.py - Construction du contrat à partir des templates
• contract_previewer.py - Prévisualisation du contrat
• pdf_generator.py - Génération du PDF final avec champs interactifs

Fonctionnalités

• Création de contrats de cession de droits d'auteur
• Création de contrats de droit à l'image
• Génération de contrats combinés (droits d'auteur + droits à l'image)
• Adaptation automatique des clauses selon le type de cession (gratuit/onéreux)
• Gestion des clauses d'exclusivité
• Support pour les auteurs personnes physiques ou morales
• Prévisualisation du contrat avant génération
• Export au format PDF avec champs interactifs pour les signatures et paraphes

Arbre de décision du formulaire

1. Type de contrat

   • Droits d'auteur
   • Droit à l'image
   • Les deux

2. Mode de cession

   • Gratuite (limite les droits à la reproduction et représentation)
   • Onéreuse (permet d'étendre les droits et l'exclusivité)

3. Droits supplémentaires (si cession onéreuse)

   • Distribution
   • Usage
   • Adaptation
   • Prêt
   • Location
   • Droit de suite (œuvres graphiques et plastiques)

4. Exclusivité (si cession onéreuse)

   • Avec exclusivité
   • Sans exclusivité

5. Informations sur l'auteur/modèle

   • Personne physique (civilité, nom, prénom, etc.)
   • Personne morale (société, statut juridique, RCS, etc.)

6. Description de l'œuvre/image

   • Description précise de l'œuvre (si droits d'auteur)
   • Description précise des images/vidéos (si droit à l'image)

7. Supports d'exploitation

   • Multiples options (réseaux sociaux, applications, etc.)
   • Site web et Discord toujours inclus

8. Rémunération (si cession onéreuse)

   • Modalités de paiement (montant, échéancier, etc.)

Déploiement sur Hugging Face Spaces

1. Créez un nouveau Space sur Hugging Face (https://huggingface.co/spaces/new)
2. Sélectionnez "Gradio" comme type d'application
3. Téléchargez tous les fichiers Python (.py) et requirements.txt
4. L'application sera automatiquement déployée et accessible via l'URL de votre Space

PDF interactifs générés

Les PDF générés par l'application comprennent :

• Des champs de texte pour le lieu et la date de signature
• Des champs pour la mention "Lu et approuvé"
• Des champs de signature pour le cédant et le cessionnaire
• Des champs pour les paraphes sur chaque page

Notes légales

Les contrats générés par cet outil sont conçus selon les principes juridiques français applicables aux cessions de droits d'auteur (Code de la propriété intellectuelle) et aux droits à l'image. Pour des situations spécifiques ou complexes, il est recommandé de consulter un professionnel du droit.