Input_prompt
stringlengths 394
2.16k
| prompt
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value | input
stringlengths 394
2.16k
| Output
stringlengths 148
236
|
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Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MYB
Programme: 760
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » est un compte d’affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l’État »). La création de ce CAS par la loi de finances pour 2006 a constitué un vecteur de dynamisation de la politique immobilière de l’État et d’optimisation de la gestion du parc immobilier de l’État.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MYB
Programme: 760
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » est un compte d’affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l’État »). La création de ce CAS par la loi de finances pour 2006 a constitué un vecteur de dynamisation de la politique immobilière de l’État et d’optimisation de la gestion du parc immobilier de l’État.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Passif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1853300000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C006_Autres charges de personnel
Mission: MAB
Programme: 0232
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C006_Autres charges de personnel
Mission: MAB
Programme: 0232
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6211400000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MTA
Programme: 0217
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MTA
Programme: 0217
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Passif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1832000000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C014_Personnel extérieur à l'administration
Mission: MJA
Programme: 0310
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C014_Personnel extérieur à l'administration
Mission: MJA
Programme: 0310
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6123000000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Culture
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A011_Autres matériels techniques
Mission: MCB
Programme: 0224
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Culture » du budget général de l'État rassemble les crédits alloués par l’État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Culture
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A011_Autres matériels techniques
Mission: MCB
Programme: 0224
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Culture » du budget général de l'État rassemble les crédits alloués par l’État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations corporelles,
Sous-postes: Matériel technique,
Compte: 2162000000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Culture
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A099_Sécurité Sociale
Mission: MCB
Programme: 0131
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Culture » du budget général de l'État rassemble les crédits alloués par l’État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Culture
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A099_Sécurité Sociale
Mission: MCB
Programme: 0131
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Culture » du budget général de l'État rassemble les crédits alloués par l’État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Autres créances,
Compte: 4325000000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Remboursements et dégrèvements
Indicateurs de synthèse: R006_Autres pdts de nature fisc. et assimilés
Indicateurs de détail: nan
Mission: MRD
Programme: 0200
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Remboursements et dégrèvements » du budget général de l'État permet aux usagers de bénéficier de leurs droits en matière de remboursements et dégrèvements d’impôts le plus rapidement possible, tout en garantissant le bien-fondé des dépenses au regard de la législation. L’amélioration de la qualité du service rendu se traduit, notamment pour les usagers professionnels, par une gestion plus souple de leur trésorerie, qui améliore leur compétitivité. La poursuite de cet objectif s’inscrit dans une démarche d’efficience et s’appuie sur la recherche de simplifications, la réorganisation des processus et le recours aux nouvelles technologies.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Remboursements et dégrèvements
Indicateurs de synthèse: R006_Autres pdts de nature fisc. et assimilés
Indicateurs de détail: nan
Mission: MRD
Programme: 0200
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Remboursements et dégrèvements » du budget général de l'État permet aux usagers de bénéficier de leurs droits en matière de remboursements et dégrèvements d’impôts le plus rapidement possible, tout en garantissant le bien-fondé des dépenses au regard de la législation. L’amélioration de la qualité du service rendu se traduit, notamment pour les usagers professionnels, par une gestion plus souple de leur trésorerie, qui améliore leur compétitivité. La poursuite de cet objectif s’inscrit dans une démarche d’efficience et s’appuie sur la recherche de simplifications, la réorganisation des processus et le recours aux nouvelles technologies.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Produits régaliens nets,
Sous-postes: Autres produits de nature fiscale et assimilés,
Compte: 7718000000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Culture
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MCB
Programme: 0361
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Culture » du budget général de l'État rassemble les crédits alloués par l’État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Culture
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MCB
Programme: 0361
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Culture » du budget général de l'État rassemble les crédits alloués par l’État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6062800000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S901_Dettes de fonctionnement
Indicateurs de détail: P903_Personnel
Mission: MTA
Programme: 0217
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S901_Dettes de fonctionnement
Indicateurs de détail: P903_Personnel
Mission: MTA
Programme: 0217
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Dettes de fonctionnement,
Compte: 4211111000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MTA
Programme: 0217
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MTA
Programme: 0217
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Solde des opérations de l'exercice,
Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MZF
Programme: 0862
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ») comprend quatre sections : Section n° 1 : « Prêts et avances pour le logement des agents de l’État » , Section n° 2 : « Prêts pour le développement économique et social » , Section n° 3 : « Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle » , Section n° 4 : « Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise du covid-19 ».
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, Here are the informations:
LibelléMission: Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MZF
Programme: 0862
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ») comprend quatre sections : Section n° 1 : « Prêts et avances pour le logement des agents de l’État » , Section n° 2 : « Prêts pour le développement économique et social » , Section n° 3 : « Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle » , Section n° 4 : « Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise du covid-19 ».
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Solde des opérations de l'exercice,
Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MTA
Programme: 0181
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MTA
Programme: 0181
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Autres dettes non financières,
Compte: 4678840000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Relations avec les collectivités territoriales
Indicateurs de synthèse: R007_Amendes, prél. div. et autres pénalités
Indicateurs de détail: nan
Mission: MRC
Programme: 0122
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Produits
Texte 1: L’État poursuit, à travers son effort financier en faveur des collectivités territoriales, trois objectifs principaux : attribuer des ressources aux collectivités territoriales au moyen de critères objectifs et rationnels, accompagner l’investissement local, compenser les charges qui leur sont transférées dans le cadre de la décentralisation ou les pertes de produit fiscal induites par des réformes des impôts locaux.
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LibelléMission: Relations avec les collectivités territoriales
Indicateurs de synthèse: R007_Amendes, prél. div. et autres pénalités
Indicateurs de détail: nan
Mission: MRC
Programme: 0122
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Produits
Texte 1: L’État poursuit, à travers son effort financier en faveur des collectivités territoriales, trois objectifs principaux : attribuer des ressources aux collectivités territoriales au moyen de critères objectifs et rationnels, accompagner l’investissement local, compenser les charges qui leur sont transférées dans le cadre de la décentralisation ou les pertes de produit fiscal induites par des réformes des impôts locaux.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Produits régaliens nets,
Sous-postes: Amendes, prélèvements divers et autres pénalités,
Compte: 7720000000 |
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A097_Etat
Mission: MDA
Programme: 0146
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A097_Etat
Mission: MDA
Programme: 0146
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Autres créances,
Compte: 4314110000 |
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MSB
Programme: 0176
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MSB
Programme: 0176
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1842300000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Culture
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A097_Etat
Mission: MCB
Programme: 0224
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Culture » du budget général de l'État rassemble les crédits alloués par l’État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
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LibelléMission: Culture
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A097_Etat
Mission: MCB
Programme: 0224
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Culture » du budget général de l'État rassemble les crédits alloués par l’État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Autres créances,
Compte: 4113110000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Direction de l'action du Gouvernement
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MDC
Programme: 0333
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Direction de l’action du Gouvernement » du budget général de l'État regroupe des entités très différentes mais rattachées au Premier ministre dans un ensemble budgétaire commun, dans un souci d’optimisation de la gestion publique.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Direction de l'action du Gouvernement
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MDC
Programme: 0333
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Direction de l’action du Gouvernement » du budget général de l'État regroupe des entités très différentes mais rattachées au Premier ministre dans un ensemble budgétaire commun, dans un souci d’optimisation de la gestion publique.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6062600000 |
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LibelléMission: Remboursements et dégrèvements
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MRD
Programme: 0200
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Remboursements et dégrèvements » du budget général de l'État permet aux usagers de bénéficier de leurs droits en matière de remboursements et dégrèvements d’impôts le plus rapidement possible, tout en garantissant le bien-fondé des dépenses au regard de la législation. L’amélioration de la qualité du service rendu se traduit, notamment pour les usagers professionnels, par une gestion plus souple de leur trésorerie, qui améliore leur compétitivité. La poursuite de cet objectif s’inscrit dans une démarche d’efficience et s’appuie sur la recherche de simplifications, la réorganisation des processus et le recours aux nouvelles technologies.
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LibelléMission: Remboursements et dégrèvements
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MRD
Programme: 0200
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Remboursements et dégrèvements » du budget général de l'État permet aux usagers de bénéficier de leurs droits en matière de remboursements et dégrèvements d’impôts le plus rapidement possible, tout en garantissant le bien-fondé des dépenses au regard de la législation. L’amélioration de la qualité du service rendu se traduit, notamment pour les usagers professionnels, par une gestion plus souple de leur trésorerie, qui améliore leur compétitivité. La poursuite de cet objectif s’inscrit dans une démarche d’efficience et s’appuie sur la recherche de simplifications, la réorganisation des processus et le recours aux nouvelles technologies.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Solde des opérations de l'exercice,
Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000 |
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LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MTA
Programme: 0113
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
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LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MTA
Programme: 0113
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Passif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1832000000 |
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C152_Annul revers. achats
Mission: MEC
Programme: 0140
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C152_Annul revers. achats
Mission: MEC
Programme: 0140
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6088800000 |
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MAC
Programme: 0215
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MAC
Programme: 0215
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1842300000 |
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A012_Aéronefs
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A012_Aéronefs
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations corporelles,
Sous-postes: Matériel militaire,
Compte: 2171100000 |
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A028_Constructions en cours
Mission: MSB
Programme: 0207
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A028_Constructions en cours
Mission: MSB
Programme: 0207
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations corporelles,
Sous-postes: Immobilisations en cours,
Compte: 2313100000 |
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MAB
Programme: 0216
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Actif
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MAB
Programme: 0216
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Actif
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1842300000 |
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LibelléMission: Opérations commerciales des domaines
Indicateurs de synthèse: S901_Dettes de fonctionnement
Indicateurs de détail: P911_Op -subv pour charges de serv public
Mission: 907
Programme: 907D
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Opérations commerciales des domaines » (compte de commerce) retrace les opérations auxquelles donnent lieu : le fonctionnement du service des ventes mobilières de l’État et des patrimoines privés, la gestion des cités administratives, les cessions de parcelles de terrains de la zone dite des « cinquante pas géométriques » (en Guadeloupe et Martinique), les opérations réalisées qui sont liées aux remises effectuées en application de décisions de justice pour les biens de nature mobilière ne nécessitant pas d’actes d’administration et/ou de gestion, ainsi que les opérations de revente des biens mobiliers dont la propriété est transférée à l’État en application de l’article 41-4 du code de procédure pénal.
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LibelléMission: Opérations commerciales des domaines
Indicateurs de synthèse: S901_Dettes de fonctionnement
Indicateurs de détail: P911_Op -subv pour charges de serv public
Mission: 907
Programme: 907D
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Opérations commerciales des domaines » (compte de commerce) retrace les opérations auxquelles donnent lieu : le fonctionnement du service des ventes mobilières de l’État et des patrimoines privés, la gestion des cités administratives, les cessions de parcelles de terrains de la zone dite des « cinquante pas géométriques » (en Guadeloupe et Martinique), les opérations réalisées qui sont liées aux remises effectuées en application de décisions de justice pour les biens de nature mobilière ne nécessitant pas d’actes d’administration et/ou de gestion, ainsi que les opérations de revente des biens mobiliers dont la propriété est transférée à l’État en application de l’article 41-4 du code de procédure pénal.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Dettes de fonctionnement,
Compte: 4016000000 |
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LibelléMission: Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C035_Div. autres charges de gestion ordinaire
Mission: 902
Programme: 902D
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État » (compte de commerce) retrace les opérations afférentes aux réparations, modifications, fabrications et prestations diverses effectuées sur des matériels aéronautiques par les ateliers industriels de l’aéronautique de l’État, y compris le remboursement des dépenses de personnel au budget général.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C035_Div. autres charges de gestion ordinaire
Mission: 902
Programme: 902D
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État » (compte de commerce) retrace les opérations afférentes aux réparations, modifications, fabrications et prestations diverses effectuées sur des matériels aéronautiques par les ateliers industriels de l’aéronautique de l’État, y compris le remboursement des dépenses de personnel au budget général.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Autres charges de fonctionnement,
Compte: 6288000000 |
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S006_Clients
Indicateurs de détail: A093_Clients
Mission: MEC
Programme: 0230
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S006_Clients
Indicateurs de détail: A093_Clients
Mission: MEC
Programme: 0230
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Clients,
Compte: 4111100000 |
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LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MTA
Programme: 0174
Libellé Ministère: Transition énergétique
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
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LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MTA
Programme: 0174
Libellé Ministère: Transition énergétique
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1851100000 |
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LibelléMission: Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C017_Frais postaux et de télécommunications
Mission: MYE
Programme: 0751
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: Le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » est composé des dépenses contribuant aux structures et aux dispositifs de la sécurité routière, à la modernisation de ses applications, au financement de certains équipements des collectivités territoriales et au désendettement de l’État.
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LibelléMission: Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C017_Frais postaux et de télécommunications
Mission: MYE
Programme: 0751
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: Le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » est composé des dépenses contribuant aux structures et aux dispositifs de la sécurité routière, à la modernisation de ses applications, au financement de certains équipements des collectivités territoriales et au désendettement de l’État.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6162400000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Cohésion des territoires
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MVA
Programme: 0135
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Cohésion des territoires » du budget général de l'État met en œuvre la stratégie du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales qui porte des politiques intégratrices qui sont au cœur des préoccupations des Français. Les crédits de cette mission sont essentiellement destinés au financement de dispositifs d’intervention et de subventions pour charge de service public versées notamment à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et à Business France.
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LibelléMission: Cohésion des territoires
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MVA
Programme: 0135
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Cohésion des territoires » du budget général de l'État met en œuvre la stratégie du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales qui porte des politiques intégratrices qui sont au cœur des préoccupations des Français. Les crédits de cette mission sont essentiellement destinés au financement de dispositifs d’intervention et de subventions pour charge de service public versées notamment à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et à Business France.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1851200000 |
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LibelléMission: Culture
Indicateurs de synthèse: S046_Transferts aux ménages
Indicateurs de détail: nan
Mission: MCB
Programme: 0175
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Culture » du budget général de l'État rassemble les crédits alloués par l’État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère.
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LibelléMission: Culture
Indicateurs de synthèse: S046_Transferts aux ménages
Indicateurs de détail: nan
Mission: MCB
Programme: 0175
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Culture » du budget général de l'État rassemble les crédits alloués par l’État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges d'intervention,
Sous-postes: Transferts aux ménages,
Compte: 6511800000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MTA
Programme: 0217
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MTA
Programme: 0217
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6065600000 |
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LibelléMission: Pensions
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C004_Pensions
Mission: MYD
Programme: 0741
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a prévu, dans son article 21, la création d’un compte d’affectation spéciale (CAS) ayant vocation à retracer les opérations relatives aux pensions et avantages accessoires gérés par l’État. Ce compte, dénommé CAS « Pensions », a été mis en place en 2006. Il apporte une présentation budgétaire agrégée et détaillée des régimes de retraite et d’invalidité dont l’État a la charge : pensions de retraite et d’invalidité des fonctionnaires de l’État et des ouvriers d’État, pensions de retraite des militaires, pensions militaires d'invalidité, autres allocations assimilées.
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LibelléMission: Pensions
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C004_Pensions
Mission: MYD
Programme: 0741
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a prévu, dans son article 21, la création d’un compte d’affectation spéciale (CAS) ayant vocation à retracer les opérations relatives aux pensions et avantages accessoires gérés par l’État. Ce compte, dénommé CAS « Pensions », a été mis en place en 2006. Il apporte une présentation budgétaire agrégée et détaillée des régimes de retraite et d’invalidité dont l’État a la charge : pensions de retraite et d’invalidité des fonctionnaires de l’État et des ouvriers d’État, pensions de retraite des militaires, pensions militaires d'invalidité, autres allocations assimilées.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6462100000 |
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LibelléMission: Publications officielles et information administrative
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: MXJ
Programme: 0623
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Publications officielles et information administrative » comprend les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative » (BAPOIA) géré par la direction de l’information légale et administrative (DILA). Les missions de la DILA telles que définies par son décret constitutif du 11 janvier 2010 visent à garantir l’accès au droit, offrir aux citoyens les informations nécessaires à leurs droits et obligations et à leurs démarches administratives, contribuer à la transparence de la vie publique, économique et financière et faire comprendre les politiques publiques et éclairer le débat public.
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LibelléMission: Publications officielles et information administrative
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: MXJ
Programme: 0623
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Publications officielles et information administrative » comprend les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative » (BAPOIA) géré par la direction de l’information légale et administrative (DILA). Les missions de la DILA telles que définies par son décret constitutif du 11 janvier 2010 visent à garantir l’accès au droit, offrir aux citoyens les informations nécessaires à leurs droits et obligations et à leurs démarches administratives, contribuer à la transparence de la vie publique, économique et financière et faire comprendre les politiques publiques et éclairer le débat public.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6118600000 |
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MEC
Programme: 0140
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MEC
Programme: 0140
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6064000000 |
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LibelléMission: Culture
Indicateurs de synthèse: S014_Immobilisations incorporelles
Indicateurs de détail: A125_Logiciels, concessions, brevets
Mission: MCB
Programme: 0224
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Culture » du budget général de l'État rassemble les crédits alloués par l’État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère.
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LibelléMission: Culture
Indicateurs de synthèse: S014_Immobilisations incorporelles
Indicateurs de détail: A125_Logiciels, concessions, brevets
Mission: MCB
Programme: 0224
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Culture » du budget général de l'État rassemble les crédits alloués par l’État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère.
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Sous-postes: Logiciels, concessions, brevets,
Compte: 2805000000 |
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LibelléMission: Économie
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MDB
Programme: 0134
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Économie » du budget général de l'État, portée par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, regroupe les politiques publiques consacrées à l’amélioration de la compétitivité des entreprises, à l’élaboration d’un environnement offrant une concurrence saine entre acteurs économiques, à la protection des consommateurs et à la mise en œuvre d’une stratégie économique et fiscale soutenant une croissance durable et équilibrée.
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LibelléMission: Économie
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MDB
Programme: 0134
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Économie » du budget général de l'État, portée par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, regroupe les politiques publiques consacrées à l’amélioration de la compétitivité des entreprises, à l’élaboration d’un environnement offrant une concurrence saine entre acteurs économiques, à la protection des consommateurs et à la mise en œuvre d’une stratégie économique et fiscale soutenant une croissance durable et équilibrée.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Autres dettes non financières,
Compte: 4011100000 |
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MEC
Programme: 0139
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MEC
Programme: 0139
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Solde des opérations de l'exercice,
Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000 |
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C028_Impôts, taxes et versements assimilés
Mission: MGA
Programme: 0156
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C028_Impôts, taxes et versements assimilés
Mission: MGA
Programme: 0156
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Autres charges de fonctionnement,
Compte: 6212840000 |
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MEC
Programme: 0230
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MEC
Programme: 0230
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6412400000 |
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S046_Transferts aux ménages
Indicateurs de détail: nan
Mission: MEC
Programme: 0141
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S046_Transferts aux ménages
Indicateurs de détail: nan
Mission: MEC
Programme: 0141
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges d'intervention,
Sous-postes: Transferts aux ménages,
Compte: 6511400000 |
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LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S902_Dettes d'intervention
Indicateurs de détail: P940_Charges à payer - transferts aux entreprises
Mission: MTA
Programme: 0217
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
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LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S902_Dettes d'intervention
Indicateurs de détail: P940_Charges à payer - transferts aux entreprises
Mission: MTA
Programme: 0217
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Dettes d'intervention,
Compte: 4081000000 |
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S005_Redevables
Indicateurs de détail: A072_Impôt sur le revenu
Mission: nan
Programme: RBG
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: nan
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S005_Redevables
Indicateurs de détail: A072_Impôt sur le revenu
Mission: nan
Programme: RBG
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: nan
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Redevables,
Compte: 4141160000 |
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LibelléMission: Outre-mer
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A120_Rev. de fonds sur dépenses prov et indus
Mission: MOA
Programme: 0138
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Outre-mer » du budget général de l'État met en œuvre les politiques publiques de l’État visant à accompagner ces territoires en matière économique, sociale et environnementale.
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LibelléMission: Outre-mer
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A120_Rev. de fonds sur dépenses prov et indus
Mission: MOA
Programme: 0138
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Outre-mer » du budget général de l'État met en œuvre les politiques publiques de l’État visant à accompagner ces territoires en matière économique, sociale et environnementale.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 2581200000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Publications officielles et information administrative
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MXJ
Programme: 0624
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Publications officielles et information administrative » comprend les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative » (BAPOIA) géré par la direction de l’information légale et administrative (DILA). Les missions de la DILA telles que définies par son décret constitutif du 11 janvier 2010 visent à garantir l’accès au droit, offrir aux citoyens les informations nécessaires à leurs droits et obligations et à leurs démarches administratives, contribuer à la transparence de la vie publique, économique et financière et faire comprendre les politiques publiques et éclairer le débat public.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Publications officielles et information administrative
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MXJ
Programme: 0624
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Publications officielles et information administrative » comprend les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative » (BAPOIA) géré par la direction de l’information légale et administrative (DILA). Les missions de la DILA telles que définies par son décret constitutif du 11 janvier 2010 visent à garantir l’accès au droit, offrir aux citoyens les informations nécessaires à leurs droits et obligations et à leurs démarches administratives, contribuer à la transparence de la vie publique, économique et financière et faire comprendre les politiques publiques et éclairer le débat public.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6068400000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S006_Clients
Indicateurs de détail: A093_Clients
Mission: MAB
Programme: 0216
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Actif
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S006_Clients
Indicateurs de détail: A093_Clients
Mission: MAB
Programme: 0216
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Actif
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Clients,
Compte: 4111100000 |
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LibelléMission: Pouvoirs publics
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C002_Charges de SS, de prév.et contrib. dir.
Mission: MPB
Programme: 0501
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Pouvoirs publics » du budget général de l'État comprend des crédits à destination de la Présidence de la République, de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Conseil constitutionnel, de la Haute Cour, de la Cour de justice de la République, de la Chaîne parlementaire et des indemnités des représentants français au Parlement européen.
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LibelléMission: Pouvoirs publics
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C002_Charges de SS, de prév.et contrib. dir.
Mission: MPB
Programme: 0501
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Pouvoirs publics » du budget général de l'État comprend des crédits à destination de la Présidence de la République, de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Conseil constitutionnel, de la Haute Cour, de la Cour de justice de la République, de la Chaîne parlementaire et des indemnités des représentants français au Parlement européen.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6452800000 |
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A095_Pers., pens. et cptes rattachés
Mission: MSB
Programme: 0176
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A095_Pers., pens. et cptes rattachés
Mission: MSB
Programme: 0176
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Autres créances,
Compte: 4111100000 |
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MSB
Programme: 0152
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MSB
Programme: 0152
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Passif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1832000000 |
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LibelléMission: Recherche et enseignement supérieur
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MRA
Programme: 0172
Libellé Ministère: Enseignement supérieur et recherche
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » du budget général de l'État porte les dépenses de recherche civile de l’État et l’essentiel de ses dépenses d’enseignement supérieur.
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LibelléMission: Recherche et enseignement supérieur
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MRA
Programme: 0172
Libellé Ministère: Enseignement supérieur et recherche
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » du budget général de l'État porte les dépenses de recherche civile de l’État et l’essentiel de ses dépenses d’enseignement supérieur.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Passif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1832000000 |
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LibelléMission: Sport, jeunesse et vie associative
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MSF
Programme: 0219
Libellé Ministère: Sports et jeux olympiques et paralympiques
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Sport, jeunesse et vie associative » du budget général de l'État traduit la volonté forte du Gouvernement de mettre en œuvre des politiques en faveur du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.
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LibelléMission: Sport, jeunesse et vie associative
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MSF
Programme: 0219
Libellé Ministère: Sports et jeux olympiques et paralympiques
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Sport, jeunesse et vie associative » du budget général de l'État traduit la volonté forte du Gouvernement de mettre en œuvre des politiques en faveur du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6066140000 |
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C015_Rém. d'intermédiaires et honoraires
Mission: MAC
Programme: 0215
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C015_Rém. d'intermédiaires et honoraires
Mission: MAC
Programme: 0215
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6138000000 |
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A031_Autres immobilisations corp en cours
Mission: MSB
Programme: 0176
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A031_Autres immobilisations corp en cours
Mission: MSB
Programme: 0176
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations corporelles,
Sous-postes: Immobilisations en cours,
Compte: 2318000000 |
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LibelléMission: Recherche et enseignement supérieur
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MRA
Programme: 0172
Libellé Ministère: Enseignement supérieur et recherche
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » du budget général de l'État porte les dépenses de recherche civile de l’État et l’essentiel de ses dépenses d’enseignement supérieur.
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LibelléMission: Recherche et enseignement supérieur
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MRA
Programme: 0172
Libellé Ministère: Enseignement supérieur et recherche
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » du budget général de l'État porte les dépenses de recherche civile de l’État et l’essentiel de ses dépenses d’enseignement supérieur.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Solde des opérations de l'exercice,
Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000 |
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MSB
Programme: 0152
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MSB
Programme: 0152
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1842300000 |
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MSB
Programme: 0161
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MSB
Programme: 0161
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6417430000 |
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LibelléMission: Pensions
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A095_Pers., pens. et cptes rattachés
Mission: MYD
Programme: 780
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a prévu, dans son article 21, la création d’un compte d’affectation spéciale (CAS) ayant vocation à retracer les opérations relatives aux pensions et avantages accessoires gérés par l’État. Ce compte, dénommé CAS « Pensions », a été mis en place en 2006. Il apporte une présentation budgétaire agrégée et détaillée des régimes de retraite et d’invalidité dont l’État a la charge : pensions de retraite et d’invalidité des fonctionnaires de l’État et des ouvriers d’État, pensions de retraite des militaires, pensions militaires d'invalidité, autres allocations assimilées.
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LibelléMission: Pensions
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A095_Pers., pens. et cptes rattachés
Mission: MYD
Programme: 780
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a prévu, dans son article 21, la création d’un compte d’affectation spéciale (CAS) ayant vocation à retracer les opérations relatives aux pensions et avantages accessoires gérés par l’État. Ce compte, dénommé CAS « Pensions », a été mis en place en 2006. Il apporte une présentation budgétaire agrégée et détaillée des régimes de retraite et d’invalidité dont l’État a la charge : pensions de retraite et d’invalidité des fonctionnaires de l’État et des ouvriers d’État, pensions de retraite des militaires, pensions militaires d'invalidité, autres allocations assimilées.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Autres créances,
Compte: 4111100000 |
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S009_Fonds bancaires et fonds en caisse
Indicateurs de détail: nan
Mission: nan
Programme: RBG
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: nan
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S009_Fonds bancaires et fonds en caisse
Indicateurs de détail: nan
Mission: nan
Programme: RBG
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: nan
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Trésorerie active,
Sous-postes: Fonds bancaires et fonds en caisse,
Compte: 5142110000 |
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S901_Dettes de fonctionnement
Indicateurs de détail: P908_Sécurité sociale
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Passif
Texte 1: nan
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S901_Dettes de fonctionnement
Indicateurs de détail: P908_Sécurité sociale
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Passif
Texte 1: nan
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Dettes de fonctionnement,
Compte: 4323210000 |
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A104_Débiteurs divers
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: nan
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A104_Débiteurs divers
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: nan
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Autres créances,
Compte: 4672736000 |
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: nan
Programme: RBG
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: nan
Programme: RBG
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: nan
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1842200000 |
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: nan
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: nan
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1853300000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A104_Débiteurs divers
Mission: nan
Programme: RBG
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: nan
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A104_Débiteurs divers
Mission: nan
Programme: RBG
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: nan
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Autres créances,
Compte: 4636100000 |
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S804_Engagements financiers de l'Etat
Indicateurs de détail: nan
Mission: MAC
Programme: 0149
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: EHB
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S804_Engagements financiers de l'Etat
Indicateurs de détail: nan
Mission: MAC
Programme: 0149
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: EHB
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Engagements hors bilan,
Sous-postes: Engagements financiers de l'Etat,
Compte: 8040000000 |
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MEC
Programme: 0230
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MEC
Programme: 0230
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6066610000 |
Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Conseil et contrôle de l'État
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C007_Achats stockés d'autres appro.
Mission: MCA
Programme: 0165
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Conseil et contrôle de l'État » du budget général de l'État comprend des crédits à destination du Conseil d’État et autres juridictions administratives, de la Cour des comptes et autres juridictions financières, du Conseil économique, social et environnemental et du Haut Conseil des finances publiques.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Conseil et contrôle de l'État
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C007_Achats stockés d'autres appro.
Mission: MCA
Programme: 0165
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Conseil et contrôle de l'État » du budget général de l'État comprend des crédits à destination du Conseil d’État et autres juridictions administratives, de la Cour des comptes et autres juridictions financières, du Conseil économique, social et environnemental et du Haut Conseil des finances publiques.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6022100000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S048_Transferts aux collect. territoriales
Indicateurs de détail: C166_Prélèvements sur recettes
Mission: nan
Programme: RBG
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: nan
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S048_Transferts aux collect. territoriales
Indicateurs de détail: C166_Prélèvements sur recettes
Mission: nan
Programme: RBG
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: nan
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges d'intervention,
Sous-postes: Transferts aux collectivités territoriales,
Compte: 6531123000 |
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C032_ANV, déc. grac. et apurements des débets
Mission: MJA
Programme: 0107
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C032_ANV, déc. grac. et apurements des débets
Mission: MJA
Programme: 0107
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Autres charges de fonctionnement,
Compte: 6251800000 |
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LibelléMission: Pouvoirs publics
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C002_Charges de SS, de prév.et contrib. dir.
Mission: MPB
Programme: 0501
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Pouvoirs publics » du budget général de l'État comprend des crédits à destination de la Présidence de la République, de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Conseil constitutionnel, de la Haute Cour, de la Cour de justice de la République, de la Chaîne parlementaire et des indemnités des représentants français au Parlement européen.
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LibelléMission: Pouvoirs publics
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C002_Charges de SS, de prév.et contrib. dir.
Mission: MPB
Programme: 0501
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Pouvoirs publics » du budget général de l'État comprend des crédits à destination de la Présidence de la République, de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Conseil constitutionnel, de la Haute Cour, de la Cour de justice de la République, de la Chaîne parlementaire et des indemnités des représentants français au Parlement européen.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6452800000 |
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P922_Fournisseurs d’immobilisations
Mission: MAB
Programme: 0216
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Passif
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P922_Fournisseurs d’immobilisations
Mission: MAB
Programme: 0216
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Passif
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Autres dettes non financières,
Compte: 4047000000 |
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LibelléMission: Action extérieure de l'État
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MAA
Programme: 0105
Libellé Ministère: Europe et affaires étrangères
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Action extérieure de l’État » du budget général de l'État concourt à la mise en œuvre de la politique extérieure de la France.
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LibelléMission: Action extérieure de l'État
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MAA
Programme: 0105
Libellé Ministère: Europe et affaires étrangères
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Action extérieure de l’État » du budget général de l'État concourt à la mise en œuvre de la politique extérieure de la France.
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Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6063200000 |
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LibelléMission: Outre-mer
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MOA
Programme: 0123
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Outre-mer » du budget général de l'État met en œuvre les politiques publiques de l’État visant à accompagner ces territoires en matière économique, sociale et environnementale.
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LibelléMission: Outre-mer
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MOA
Programme: 0123
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Outre-mer » du budget général de l'État met en œuvre les politiques publiques de l’État visant à accompagner ces territoires en matière économique, sociale et environnementale.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Autres dettes non financières,
Compte: 4777100000 |
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LibelléMission: Solidarité, insertion et égalité des chances
Indicateurs de synthèse: S901_Dettes de fonctionnement
Indicateurs de détail: P906_Charges à payer - Pers, pens.
Mission: MSE
Programme: 0124
Libellé Ministère: Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du budget général de l'État comprend des crédits pour assurer les missions du ministère des Solidarités et de la santé, du ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances et du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.
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LibelléMission: Solidarité, insertion et égalité des chances
Indicateurs de synthèse: S901_Dettes de fonctionnement
Indicateurs de détail: P906_Charges à payer - Pers, pens.
Mission: MSE
Programme: 0124
Libellé Ministère: Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du budget général de l'État comprend des crédits pour assurer les missions du ministère des Solidarités et de la santé, du ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances et du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Dettes de fonctionnement,
Compte: 4286100000 |
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MDA
Programme: 0146
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MDA
Programme: 0146
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
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Sous-postes: Autres dettes non financières,
Compte: 4011100000 |
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LibelléMission: Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: 912
Programme: 912D
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » (compte de commerce) retrace les opérations à caractère industriel et commercial effectuées à titre accessoire par la direction de l'administration pénitentiaire au titre de la cantine des personnes détenues et de la main d’oeuvre pénale.
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LibelléMission: Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: 912
Programme: 912D
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » (compte de commerce) retrace les opérations à caractère industriel et commercial effectuées à titre accessoire par la direction de l'administration pénitentiaire au titre de la cantine des personnes détenues et de la main d’oeuvre pénale.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6115210000 |
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LibelléMission: Travail et emploi
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C020_RRR autres ch. externes et rev. de fds
Mission: MTB
Programme: 0155
Libellé Ministère: Travail, plein emploi et insertion
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Travail et emploi » du budget général de l'État porte les crédits destinés à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’emploi, la formation professionnelle et le travail, ainsi que les moyens support, humains et matériels, qui y sont associés.
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LibelléMission: Travail et emploi
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C020_RRR autres ch. externes et rev. de fds
Mission: MTB
Programme: 0155
Libellé Ministère: Travail, plein emploi et insertion
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Travail et emploi » du budget général de l'État porte les crédits destinés à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’emploi, la formation professionnelle et le travail, ainsi que les moyens support, humains et matériels, qui y sont associés.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6199910000 |
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LibelléMission: Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MMB
Programme: 0167
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du budget général de l'État constitue un trait d’union entre la société civile et le monde combattant ainsi qu’entre les générations. Les actions portées par la mission visent à témoigner la reconnaissance de la Nation à l’égard du monde des anciens combattants et à susciter l’adhésion de l’ensemble de la population aux enjeux et aux efforts qui sont consacrés au domaine de la défense et de la sécurité nationale.
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LibelléMission: Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MMB
Programme: 0167
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du budget général de l'État constitue un trait d’union entre la société civile et le monde combattant ainsi qu’entre les générations. Les actions portées par la mission visent à témoigner la reconnaissance de la Nation à l’égard du monde des anciens combattants et à susciter l’adhésion de l’ensemble de la population aux enjeux et aux efforts qui sont consacrés au domaine de la défense et de la sécurité nationale.
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Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6416260000 |
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LibelléMission: Direction de l'action du Gouvernement
Indicateurs de synthèse: S902_Dettes d'intervention
Indicateurs de détail: P916_Coll territoriales et autres org
Mission: MDC
Programme: 0333
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Direction de l’action du Gouvernement » du budget général de l'État regroupe des entités très différentes mais rattachées au Premier ministre dans un ensemble budgétaire commun, dans un souci d’optimisation de la gestion publique.
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LibelléMission: Direction de l'action du Gouvernement
Indicateurs de synthèse: S902_Dettes d'intervention
Indicateurs de détail: P916_Coll territoriales et autres org
Mission: MDC
Programme: 0333
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Direction de l’action du Gouvernement » du budget général de l'État regroupe des entités très différentes mais rattachées au Premier ministre dans un ensemble budgétaire commun, dans un souci d’optimisation de la gestion publique.
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Sous-postes: Dettes d'intervention,
Compte: 4523310000 |
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S059_Produits des immobilisations financières
Indicateurs de détail: C135_Pdts des autres immo. financières
Mission: MGA
Programme: 0218
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S059_Produits des immobilisations financières
Indicateurs de détail: C135_Pdts des autres immo. financières
Mission: MGA
Programme: 0218
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
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Sous-postes: Produits des immobilisations financières,
Compte: 7620000000 |
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: MJA
Programme: 0107
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: MJA
Programme: 0107
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6113220000 |
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LibelléMission: Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Indicateurs de synthèse: S040_Subv. pour charges de service public
Indicateurs de détail: C037_Etablissements publics nationaux
Mission: MYB
Programme: 0723
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » est un compte d’affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l’État »). La création de ce CAS par la loi de finances pour 2006 a constitué un vecteur de dynamisation de la politique immobilière de l’État et d’optimisation de la gestion du parc immobilier de l’État.
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LibelléMission: Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Indicateurs de synthèse: S040_Subv. pour charges de service public
Indicateurs de détail: C037_Etablissements publics nationaux
Mission: MYB
Programme: 0723
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » est un compte d’affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l’État »). La création de ce CAS par la loi de finances pour 2006 a constitué un vecteur de dynamisation de la politique immobilière de l’État et d’optimisation de la gestion du parc immobilier de l’État.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement indirect,
Sous-postes: Subventions pour charges de service public,
Compte: 6311000000 |
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C065_Produits de fonctionnement divers
Mission: MGA
Programme: 0156
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C065_Produits de fonctionnement divers
Mission: MGA
Programme: 0156
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Produits de fonctionnement,
Sous-postes: Autres produits de fonctionnement,
Compte: 7281200000 |
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C015_Rém. d'intermédiaires et honoraires
Mission: MEC
Programme: 0139
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C015_Rém. d'intermédiaires et honoraires
Mission: MEC
Programme: 0139
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6135000000 |
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LibelléMission: Pensions
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A095_Pers., pens. et cptes rattachés
Mission: MYD
Programme: 780
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a prévu, dans son article 21, la création d’un compte d’affectation spéciale (CAS) ayant vocation à retracer les opérations relatives aux pensions et avantages accessoires gérés par l’État. Ce compte, dénommé CAS « Pensions », a été mis en place en 2006. Il apporte une présentation budgétaire agrégée et détaillée des régimes de retraite et d’invalidité dont l’État a la charge : pensions de retraite et d’invalidité des fonctionnaires de l’État et des ouvriers d’État, pensions de retraite des militaires, pensions militaires d'invalidité, autres allocations assimilées.
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LibelléMission: Pensions
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A095_Pers., pens. et cptes rattachés
Mission: MYD
Programme: 780
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a prévu, dans son article 21, la création d’un compte d’affectation spéciale (CAS) ayant vocation à retracer les opérations relatives aux pensions et avantages accessoires gérés par l’État. Ce compte, dénommé CAS « Pensions », a été mis en place en 2006. Il apporte une présentation budgétaire agrégée et détaillée des régimes de retraite et d’invalidité dont l’État a la charge : pensions de retraite et d’invalidité des fonctionnaires de l’État et des ouvriers d’État, pensions de retraite des militaires, pensions militaires d'invalidité, autres allocations assimilées.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Autres créances,
Compte: 4111100000 |
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C017_Frais postaux et de télécommunications
Mission: MAC
Programme: 0215
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C017_Frais postaux et de télécommunications
Mission: MAC
Programme: 0215
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6162100000 |
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LibelléMission: Aides à l'acquisition de véhicules propres
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MYL
Programme: 0791
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Situation nette
Texte 1: Créé en 2012, le compte d’affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » retraçait, en recettes, le produit de la taxe instituée à l’article 1011 bis du code général des impôts (« malus automobile ») et, en dépenses, des contributions au financement de l’attribution d’aides à l’acquisition de véhicules propres (« bonus ») et, jusqu’en 2018, d’aides au retrait de véhicules polluants (« prime à la conversion »). Dans une logique de simplification et d’amélioration de la gestion des dispositifs portés par le compte d’affectation spéciale, les recettes (« malus automobile ») et les dépenses (« bonus ») de ce compte ont été réintégrées sur le budget général de l’État, au sein d’un programme de la mission "Écologie, développement et mobilité durables". En conséquence, le compte d’affectation spéciale a été clôturé au 1er janvier 2020 aux termes de l’article 90 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020.
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LibelléMission: Aides à l'acquisition de véhicules propres
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MYL
Programme: 0791
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Situation nette
Texte 1: Créé en 2012, le compte d’affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » retraçait, en recettes, le produit de la taxe instituée à l’article 1011 bis du code général des impôts (« malus automobile ») et, en dépenses, des contributions au financement de l’attribution d’aides à l’acquisition de véhicules propres (« bonus ») et, jusqu’en 2018, d’aides au retrait de véhicules polluants (« prime à la conversion »). Dans une logique de simplification et d’amélioration de la gestion des dispositifs portés par le compte d’affectation spéciale, les recettes (« malus automobile ») et les dépenses (« bonus ») de ce compte ont été réintégrées sur le budget général de l’État, au sein d’un programme de la mission "Écologie, développement et mobilité durables". En conséquence, le compte d’affectation spéciale a été clôturé au 1er janvier 2020 aux termes de l’article 90 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Solde des opérations de l'exercice,
Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000 |
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LibelléMission: Économie
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A028_Constructions en cours
Mission: MDB
Programme: 0220
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Économie » du budget général de l'État, portée par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, regroupe les politiques publiques consacrées à l’amélioration de la compétitivité des entreprises, à l’élaboration d’un environnement offrant une concurrence saine entre acteurs économiques, à la protection des consommateurs et à la mise en œuvre d’une stratégie économique et fiscale soutenant une croissance durable et équilibrée.
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LibelléMission: Économie
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A028_Constructions en cours
Mission: MDB
Programme: 0220
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Économie » du budget général de l'État, portée par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, regroupe les politiques publiques consacrées à l’amélioration de la compétitivité des entreprises, à l’élaboration d’un environnement offrant une concurrence saine entre acteurs économiques, à la protection des consommateurs et à la mise en œuvre d’une stratégie économique et fiscale soutenant une croissance durable et équilibrée.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations corporelles,
Sous-postes: Immobilisations en cours,
Compte: 2312120000 |
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: MGA
Programme: 0156
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: MGA
Programme: 0156
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6113120000 |
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C065_Produits de fonctionnement divers
Mission: MAB
Programme: 0354
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Produits
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C065_Produits de fonctionnement divers
Mission: MAB
Programme: 0354
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Produits
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Produits de fonctionnement,
Sous-postes: Autres produits de fonctionnement,
Compte: 7280000000 |
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A104_Débiteurs divers
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: nan
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A104_Débiteurs divers
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: nan
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Autres créances,
Compte: 4711247000 |
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LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A104_Débiteurs divers
Mission: MTA
Programme: 0113
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
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LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A104_Débiteurs divers
Mission: MTA
Programme: 0113
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
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Sous-postes: Autres créances,
Compte: 4678882000 |
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MEC
Programme: 0139
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MEC
Programme: 0139
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6412320000 |
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LibelléMission: Action extérieure de l'État
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MAA
Programme: 0151
Libellé Ministère: Europe et affaires étrangères
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Action extérieure de l’État » du budget général de l'État concourt à la mise en œuvre de la politique extérieure de la France.
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LibelléMission: Action extérieure de l'État
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MAA
Programme: 0151
Libellé Ministère: Europe et affaires étrangères
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Action extérieure de l’État » du budget général de l'État concourt à la mise en œuvre de la politique extérieure de la France.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1832000000 |
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MEC
Programme: 0230
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MEC
Programme: 0230
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Solde des opérations de l'exercice,
Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000 |
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S018_Redevables
Indicateurs de détail: A172_Impôt sur le revenu et AIE
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: nan
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S018_Redevables
Indicateurs de détail: A172_Impôt sur le revenu et AIE
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: nan
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Redevables,
Compte: 4914150000 |
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MAB
Programme: 0216
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MAB
Programme: 0216
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6412520000 |
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