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ID
int64 2
50.3M
| Sentences
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7.03k
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31,918,071 |
Cette stratégie doit se traduire par une mise en œuvre opérationnelle et progressive sur le long terme ( PAPI d ' intention puis PAPI complet ) .
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48,767,283 |
-sites du Centre hospitalier universitaires de NICE sis 4 avenue Reine Victoria CS 91179 - 06003 NICE CEDEX 1 ARS PACA - R93-2021-01-11-003 - 2021 01 11 DEC PUI CHU NICE 4 <page>4</page> RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Direction de l ' organisation des soins Département pharmacie et biologie Réf : DOS-1020-10115-D ar Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d ' Azur DECISION portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur unique multi-sites du Centre hospitalier universitaire de NICE sis 4 avenue reine Victoria CS 91179 — 06003 NICE CEDEX 1 Le directeur général de l ' Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d ' Azur Vu le code de la santé publique et notamment ses articles , L. 5126-1 et suivants , R. 5126-8 et suivants et R. 5126-12 et suivants; Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe De Mester en qualité de directeur général de l ' Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d ' Azur , à compter du 15 janvier 2019 ; Vu le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur ; Vu l ' arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et ses annexes ; Vu la décision du 05 novembre 2007 relative aux bonnes pratiques de préparation ; Vu la décision du 08 mars 2019 du directeur général de l ' Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d ' Azur portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur unique multi-sites du Centre hospitalier universitaire de NICE , sis 4 avenue Re
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32,505,667 |
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer afin d ' attribuer une aide financière de 5 000 euros par an , pendant trois ans , à l ' association MEDIDEL CONSULT ' pour la réalisation de son projet de mise à disposition des patients , dans le respect du parcours de soin , d ' une plateforme de télémédecine dans ses locaux situés 10 , Allée de la Halle à MONTLHERY , afin d ' en faire bénéficier les Montlhériens.
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9,098,357 |
Suivant la présentation faite au Bureau Municipal de Vire Normandie , il est demandé au Conseil Municipal de Vire Normandie de bien vouloir adopter les dispositions mentionnées ci-après , pour lesquelles le Conseil Communal de Vire a émis un avis favorable lors de sa séance en date du 17 octobre 2016 : Fixer à 3 ans la durée nécessaire pour pouvoir présenter un successeur en cas de cession de fonds sur un emplacement d ' une halle ou du marché hebdomadaire de la commune déléguée de Vire.
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25,909,526 |
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d ' apporter des modifications de détail au dossier de consultation , ou de répondre aux éventuelles questions posées par les candidats en cours de consultation.
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18,018,493 |
Avenant au traité de concession n°7 : Prorogation de la concession d ' aménagement jusqu ' au 31/12/2019 ( délibération du 22/11/18 ) ; .
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39,000,805 |
Modalités d ' ouverture des offres : Date : le 04/08/20 à 10h00 Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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36,357,654 |
Le mineur a également le droit d ' être informé lui-même d ' une façon adaptée à son degré de maturité.
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20,429,449 |
Certifié exécutoire par ( 1 ) , compte tenu de la transmission en préfecture , le , et de la publication le A , le ( 1 ) Indiquer le maire ou le président de l ' organisme.
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22,406,667 |
Les entreprises souhaitant se porter candidats devront faire parvenir une offre au plus tard aux dates et heure limites de réception indiquées en page de garde.
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12,903,958 |
Le titulaire doit respecter les dispositions de l\ ' article L. 5212-1 à 4 du Code du travail sur l\ ' emploi des travailleurs handicapés.
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23,361,573 |
O T37 Décrire les workflows ( cinématique ) des flux documentaires et ce , avec et sans l ' orchestrateur Pastell , entre sa solution et les différents composants du socle de dématérialisation de la Métropole décrits dans le CCTP ( iParapheur , TdT FAST , SAE As@lae , GED Alfresco ) .
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10,915,023 |
Les engins et matériels de chantier doivent être conformes aux arrêtés , décrets et lois en vigueur au moment de la signature du marché subséquent , concernant la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier et la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes moto compresseurs , et à tous autres textes officiels à paraître.
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20,982,528 |
3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l ' Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ( livre 1 , huitième partie signalisation temporaire ) sera mise en place et entretenue par les services de l ' arrondissement nord.
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36,714,626 |
Délibération n° 91-2020 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE , NUMERIQUE ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – Immobilier d ' entreprises – SCI YVON ( Tonnerre ) ZA VAUPLAINE74 Vu la délibération n° 02-2018 du conseil communautaire du 6 février 2018 portant sur le conventionnement avec le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté ( CR BFC ) sur l ' aide à l ' immobilier d ' entreprises , Vu la délibération n° 94-2018 du conseil communautaire du 25 septembre 2018 portant sur la mise en place d ' un règlement d ' intervention d ' aide à l ' immobilier d ' entreprises , Vu la délibération n° 71-2019 du conseil communautaire du 2 juillet 2019 octroyant une aide de 2 000 € TTC à la société YVON usinage , Considérant la demande du FEADER de faire bénéficier l ' aide au profit de la SCI YVON , Madame la présidente propose au conseil communautaire d ' octroyer une subvention dans le cadre du dispositif d ' aide à l ' immobilier d ' entreprise pour un montant de 2 000 € nets à la SCI YVON en lieu et place de la société YVON USINAGE , sous réserve d ' attribution d ' un financement au titre du FEADER.
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37,703,766 |
L ' état fiscal 1259 CTES , permettant d ' établir avec précision le produit de la fiscalité locale pour 2015 , a été communiqué par les services fiscaux.
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10,174,552 |
8.2 - Attribution des marchés Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4 , R. 2152- 1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
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31,073,904 |
Si le coût de référence est supérieur au seuil de tolérance tel que défini ci-dessus , le maître d ' œuvre supporte une pénalité définie comme suit : Montant de la pénalité = ( coût de référence - seuil de tolérance ) x 5 % Cependant , conformément à l ' article 30-II du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 , le montant de cette pénalité ne pourra excéder 15.0 % du montant de la rémunération des éléments de mission postérieurs à l ' attribution des marchés de travaux.
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517,924 |
ARTICLE 42: MISE EN RÉGIE A ) Qu ' il s ' agisse d ' intervention pendant le délai de déroulement du chantier , ou du délai de parfait achèvement , lorsque l ' entrepreneur ne se conforme pas aux dispositions du marché ou aux ordres de service , le maître de l ' ouvrage le met en demeure d ' y satisfaire dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze ( 15 ) jours , sauf urgence motivée , par une notification par courrier recommandé.
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26,936,267 |
ARTICLE 8 : M. le Directeur chargé de l ' exploitation est chargé de l ' exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur , et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet de CAMBRAI , MM. les Maires des communes de GONNELIEU et BANTEUX , M. le responsable de l ' arrondissement de CAMBRAI , M. le Responsable de l ' Agence de Travaux Routiers de CAMBRAI , M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Nord , M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord , M. le Directeur Départemental des Services d ' Incendie et de Secours du Nord , M. le Directeur des Transports Départementaux , M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L. , M. le Directeur de la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers.
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30,976,058 |
Forme des notifications et informations au titulaire Pour les notifications au titulaire de ses décisions ou informations , le pouvoir adjudicateur prévoit la ou les formes suivantes : Courier postal avec A/R 0.
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33,535,140 |
26.8 : Badge Afin d ' améliorer la qualité des travaux , la sécurité des interventions , notamment en milieu habité , avec les locataires , le personnel intervenant sur le chantier sera muni d ' un badge permettant son identification , ainsi que celle de son entreprise.
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2,236,850 |
Ces taux sont ( i ) publiés pour différentes maturités sur les pages Bloomberg ( taux de swap « mid » correspondant à la moyenne entre le taux demandé ou « bid » et le taux offert ou « ask » ) à l ' aide des codes <FRSWI1 Index> à <FRSWI50 Index> ( taux London composite swap zéro coupon pour l ' inflation hors tabac , disponibles pour des maturités allant de 1 à 50 ans ) ou en cas de cessation de publication sur ces pages , toutes autres pages Bloomberg [ou Reuters ou autres contributeurs financiers agréés ;qui seraient notifiées par le Prêteur à l ' Emprunteur ou ( ii ) , en cas d ' absence de publication pour une maturité donnée , déterminés par interpolation linéaire réalisée à partir du taux de swap publié pour une durée immédiatement inférieure et de celui publié pour une durée immédiatement supérieure.
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5,134,460 |
Les offres sont appréciées à l ' appui de la liste des critères pondérés et publiés dans l ' avis d ' appel public à la concurrence pour la consultation. -
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16,161,199 |
Cet envoi électronique est à effectuer à l ' adresse suivante : http://marches.gers.fr La date d ' ouverture des offres est prévisionnelle.
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7,434,769 |
Le sous-traitant ne peut être accepté que s\ ' il peut justifier qu\ ' il a contracté une assurance garantissant sa responsabilité à l\ ' égard des tiers.
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18,457,465 |
12 février 2021 concernant l ' exercice du droit de préemption départemental aux mêmes prix et conditions que la Déclaration d ' Intention d ' Aliéner sur une parcelle sise dans la commune de Saint-Georges-d ' Oléron , au lieu-dit « La Boulinière » Réf.
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6,750,267 |
Ces rails seront isolés du sol et du plafond par un ruban de mousse polyéthylène ; toutefois pour les cloisons à fort isolement acoustique ( celles recevant un complément d ' isolation , une laine de roche ) , les ossatures rails seront , sur leur périphérie , assujetties au gros-œuvre , murs , plafond , par collage à l\ ' aide d ' une colle néoprène à prise instantanée avec superposition d ' un ruban résiliant tel que la mousse de polyéthylène , ayant pour but d ' interdire la vibration entre la cloison et la maçonnerie. -
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39,031,033 |
Les frais de garantie , visés ci-dessus , sont intégrés pour le calcul du TEG sur la base du montage de garantie PR0090-PR0068 V3.11.1 page 11/22 Contrat de prêt n° 110824 Emprunteur n° 000372507 prévu à l ' Article « ARTICLE 10 Garantie ».
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16,300,870 |
Lorsqu ' une facture est transmise en dehors de ce portail , la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l ' émetteur et l ' avoir invité à s ' y conformer.
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36,069,433 |
IMPORTANT : La reprise des dégâts qui pourraient être occasionnés sur les autres ouvrages seront à la charge du présent lot.
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32,094,420 |
En tranchée commune sera posé une ligne pilote – câble armé 4x2 , 5mm²- qui permettra de commander la pompe du stade.
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4,487,058 |
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l ' objet d ' un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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41,898,628 |
Direction régionale des finances publiques d ' Ile de France et du département de Paris - 75-2021-03-03-001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d ' ordonnancement secondaire de MDominique PROCACCIadministrateur général des Finances publiques 5 <page>5</page> – Mme Valérie BERREBI , inspectrice divisionnaire des Finances publiques , adjointe au responsable de la Division Immobilier , du département Budget-Immobilier-Logistique , à l ' effet de signer tous actes ou pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant de la division immobilier et se traduisant par l ' ordonnancement de dépenses ou de recettes. –
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19,656,213 |
Règlement de la consultation – Mission de maîtrise d ' œuvre pour les travaux d ' extension et de modernisation du port des Sablons Page 10 sur 12 R.C. 6.1 - Transmission électronique La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d ' acheteur du pouvoir adjudicateur , à l\ ' adresse URL suivante : https://www.megalisbretagne.org .
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5,970,947 |
Collège des élus Conseillers Départementaux Titulaire Monsieur André GAUTIER Suppléant Madame Cécile SINEAU-PATRY Titulaire : Madame Blandine LEFEBVRE Suppléant : Madame Virginie LUCOT-AVRIL Titulaire Monsieur Jean-Louis CHAUVENSY Suppléant : Monsieur Michel LEJEUNE Titulaire Monsieur Jean-Christophe LEMAIRE Suppléant Monsieur Jean-Louis ROUSSELIN Titulaire : Monsieur Martial HAUGUEL Suppléant : Madame Florence DURANDE Titulaire : Madame Imelda VANDECANDELAERE Suppléant : Monsieur Alfred TRASSY-PAILLOGUES Titulaire Monsieur Christophe BOUILLON Suppléant : Monsieur Guillaume COUTEY Titulaire : Monsieur Didier REGNIER Suppléant : Madame Marie LE VERN 65 <page>73</page> Recueil des Actes pris dans le Département de la Seine-Maritime Députés - Titulaire Madame Dominique CHAUVEL - Suppléant : Monsieur Christophe BOUILLON - Titulaire Madame Marie LE VERN - Suppléant : Monsieur Guillaume BACHELAY Sénateurs - Titulaire Madame Nelly TOCQUEVILLE Suppléant : Monsieur Didier MARIE Conseillers régionaux - Titulaire Monsieur Dominique GAMBIER Suppléant en cours de désignation Communauté de communes de la Côte d ' Albâtre Titulaire Monsieur Gérard COLIN Suppléant ; Monsieur Patrick VICTOR Titulaire Monsieur Dominique BELTRAME - Suppléant Madame Annie DUMENIL Titulaire : Monsieur Jacques CHEVALLIER Suppléant : Monsieur Gérard FOUCHE Communauté de communes du Canton de Valmont - Titulaire : Monsieur Rémy TAILLEFER - Suppléant : Monsieur Jean-Louis NAVARRE Communauté de communes du Petit Caux - Titulaire ; Mons
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38,806,959 |
Les commandes émises avant la date d ' échéance de l ' accord cadre demeurent exécutables , sans pouvoir toutefois excéder de deux ( 2 ) mois la fin de validité du marché public.
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17,406,856 |
Afin de maintenir la qualité du service rendu durant cette période de tension , le recours à des agents contractuels est indispensable.
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46,107,046 |
b ) Niveau de performance La Grave Non Traitée ( hors GNT A ) appartient à la classe B31 de la norme NF P 98-129 ( compacité minimale à l ' O.P.M. supérieure ou égale à 82 % ) .
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10,511,319 |
DUREE DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires sont engagés par leur offre pendant 6 mois à compter de la date limite de réception des plis telle qu ' elle apparaît en page de garde.
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23,223,843 |
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu ' elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
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6,863,595 |
2 ) – le paiement par TIP SEPA La facture comprend un volet TIP que le redevable renvoie au centre d ' encaissement avec l ' enveloppe jointe.
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14,844,086 |
Article 16 : les missions des chefs de groupement dans le domaine opérationnel Le chef de groupement territorial assure le commandement du territoire.
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33,837,647 |
Pour mettre en œuvre une partie de ce projet , la Société Marseille Habitat a été désignée concessionnaire de l ' opération d ' aménagement suite à une consultation d ' opérateurs.
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31,837,809 |
is favorable de la DDTM pour le préfet en date du 20 mai 2016 , pris en application de l ' article R 411.8 du Code de la route ; Vu la demande de Ville de Grasse , service Eau et Assainissement , représentée par Mme Genet , en date du 17 mai 2016 ; Considérant que , pour permettre l ' exécution de travaux d ' étude diagnostic du réseau d ' eaux pluviales de la commune , il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur toutes les routes départementales hors agglomération de la commune de Grasse ; Sur la proposition du chef de la subdivision départementale d ' aménagement Littoral-Ouest-Cannes ; ARRETE ARTICLE lei: Du lundi 13 juin 2016 à 9 h 00 au vendredi 24 juin 2016 à 16 h 00 , de jour , entre 9 h 00 et 16 h 00 , la circulation de tous les véhicules sur toutes les routes départementales de la commune de Grasse , pourra s ' effectuer sur une voie unique d ' une longueur maximale de 110 m , par sens alternés réglés par pilotage manuel , pour des durées n ' excédant pas 20 minutes par site.
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13,748,523 |
Forme des notifications Les deux Parties conviennent de considérer que l ' écrit peut être adressé par voie de courrier postal ou courriel , dans la mesure où pour ce dernier , un accusé de réception peut être obtenu dans les deux ( 2 ) jours ouvrés.
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25,104,017 |
Les modalités de déterminaton du montant de l ' avance à verser sur ce compte s\ ' appliquent alors au montant TTC des prestatons à réaliser par l ' ensemble des cotraitants solidaires.
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41,454,296 |
Le coordonnateur assure le passage des consignes et la transmission des documents au coordonnateur de la phase de réalisation de l\ ' ouvrage lorsque celui-ci est différent.
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35,695,258 |
Les bras articulés pour écrans sont le plus souvent en version mono-écran au poste de travail et pour quelques exceptions en double ou triple écrans.
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16,319,427 |
1 ère Tr – DCE - CCTP – Lot 3 - Step SOCAMA Ingénierie – M / SC – Janvier 2020- E-MO-REA-0103-Rev2 - Page 23 / 31 M:\\1-AFFAIRES\\DORDOGNE\\MAÎTRES D ' OUVRAGE\\ST MARTIAL DE VIVEYROLS\\AFF0733 - EU Bourg\\6 DCE\\Lot 3\\CCTP_Lot 3_Step par lits plantés de Roseaux.docx - Remblais : la terre végétale est décapée et mise en dépôt pour réemploi.
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40,565,715 |
4 Article 3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS 4 Article 4 - MODALITES D ' EXECUTION DES PRESTATIONS 4 4.1 Représentation des parties .
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37,574,932 |
\uf0a7 Le certificat attestant la régularité de la situation de l\ ' employeur au regard de l\ ' obligation d ' emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du même code.
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28,610,790 |
Le Conseil d ' Agglomération , Entendu le rapport présenté par Monsieur Nicolas LEDAY , Vu l ' avis favorable de la Commission Transports et Mobilité en date du 8 juin 2016 , Vu l ' avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 juin 2016 , Et après en avoir délibéré , DECIDE de solliciter l ' aide du SMTCO sur ce dossier , dans les conditions décrites par le présent rapport , AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l ' ensemble des pièces afférentes à ce dossier.
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7,731,762 |
Monsieur Faburel demande si le fonds de concours est une avance de trésorerie ou une participation non remboursable de la Communauté de communes.
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27,341,157 |
Tous les arrêts de la ligne ainsi que les zones d ' arrêt à la demande sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
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33,127,205 |
La maintenance évolutive ( lot 2 ) sur la plateforme d ' espaces collaboratifs ( TRIBU ) Pour information le lot concernant la maintenance corrective est passé en procédure adaptée et fait l ' objet d ' une autre publication sur PLACE.
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39,806,782 |
-La redynamisation du centre historique par l ' aménagement de la place centrale du marché pour lui redonner sa vocation commerciale et de rencontres.
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46,270,557 |
Cette attestation se fait par courriel directement au bureau de la sécurité routière à la boîte fonctionnelle : pref— securite—routiere@haut—rhin.gouv.fr Article 13 : Le maire de Biltzheim , le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut—Rhin , le directeur départemental des services d‘incendie et de secours et la présidente de l‘association sportive automobile « Anneau du Rhin» sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l‘exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Haut—Rhin.
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45,222,805 |
4.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement Les sommes dues au ( x ) titulaire ( s ) et au ( x ) sous-traitant ( s ) de premier rang éventuel ( s ) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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33,996,264 |
4 2.8 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 4 2.9 - VISITE SUR SITE 4 2.10 - ATTRIBUTION DES PRESTATIONS 4 ARTICLE 3 - CONDITIONS D ' EXECUTION DU MARCHE .
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17,911,917 |
ASSURANCE Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l ' égard du pouvoir adjudicateur et des tiers , victimes d ' accidents ou de dommages causés par l ' exécution des prestations.
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2,444,299 |
Les mesures définies ci-dessus sont appliquées sans préjudice d ' une pénalité de 100 € HT par jour de retard.
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21,272,052 |
Si le titulaire du marché est un groupement solidaire et qu ' il a ouvert un compte bancaire ou postal au nom du mandataire , l ' avance éventuellement due sera versée sur ce compte.
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28,310,323 |
Si le candidat ne possède pas de certificat électronique au moment du dépôt de son offre et donc n ' a pas signé électroniquement son acte d ' engagement à ce stade , il est fortement invité à se doter très rapidement d ' un certificat accepté par la réglementation ( arrêté du 15 juin 2012 ) , auprès d ' un organisme agréé afin de pouvoir si son offre est retenue , procéder à cette signature électronique immédiatement après l ' attribution du marché à son profit.
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26,032,754 |
d ) Le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé et ses modifications ultérieures ( pour les opérations de catégories 1 et 2 ) .
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27,603,421 |
Corps Grades Spécialité Directeur A Directeurs d ' établissements sanitaires , sociaux et médico-sociaux tous grades Administration Cr : 18/12/2020 Secrétaire Budget et Economat B Adjoints des cadres hospitaliers tous grades Administration Cr : 18/12/2020 Secrétaire Groupes et paie C Adjoints administratifs hospitaliers tous grades Administration Cr : 18/12/2020 Secrétaire Ressources Humaines C Adjoints administratifs hospitaliers tous grades Cr : 18/12/2020 Agent d ' entretien polyvalent C Personnels ouvriers tous grades Cr : 18/12/2020 Cuisinier C Personnels ouvriers tous grades Cr : 18/12/2020 Psychologue A Psychologues de la fonction publique hospitalière tous grades Cr : 18/12/2020 Chef de service A Cadres socio-éducatifs tous grades Cassine Cr : 18/12/2020 Educateur A ou B Assistants socio-éducatifs ou Moniteurs-éducateurs tous grades Assistant de service social ou éducateur spécialisé Cassine Cr : 18/12/2020 Educateur A ou B Assistants socio-éducatifs ou Moniteurs-éducateurs tous grades Assistant de service social ou éducateur spécialisé Cassine Cr : 18/12/2020 Educateur A ou B Assistants socio-éducatifs ou Moniteurs-éducateurs tous grades Assistant de service social ou éducateur spécialisé Cassine Cr : 18/12/2020 Educateur A ou B Assistants socio-éducatifs ou Moniteurs-éducateurs tous grades Assistant de service social ou éducateur spécialisé Cassine Cr : 18/12/2020 Educateur A ou B Assistants socio-éducatifs ou Moniteurs-éducateurs tous grades Assistant de service social ou éducateur spécialisé Cassine Cr : 18/12/2020 Educateur A ou B Assistants socio-éducatifs ou Moniteurs-éducateurs tous grades
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45,007,197 |
2-2-2 Livraison La livraison des repas à l ' établissement satellite s ' effectue les jours d ' ouverture durant la période scolaire.
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37,959,304 |
rr M gglomération Z Baies en Montreuilois EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D ' AGGLOMERATION DES 2 BAIES EN MONTREUILLOIS L ' an deux mille vingt et un , le vingt-six août à dix-huit heures , le Conseil s ' est réuni à la salle Raymond LAVOGEZ ( COSEC 1 ) à Ecuires , sous la présidence de M. Bruno COUSEIN , suite à la convocation du 20 août 2021 , dont un exemplaire a été affiché à la porte de la CA2BM.
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43,205,725 |
Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l\ ' arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l\ ' application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l\ ' habitation relatives à l\ ' accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création. -
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47,313,378 |
3-5-Assurances Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l\ ' égard du pouvoir adjudicateur et des tiers , victimes d ' accidents ou de dommages causés par l\ ' exécution des prestations conformément à l\ ' article 9 du CCAG PI.
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22,847,949 |
A cet effet , l ' inscription d ' un crédit de 72 500 € est proposée au Budget Primitif 2018.
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20,080,174 |
Cette activité pourrait être assurée par un enseignant , fonctionnaire de l ' Education nationale , dans le cadre de la règlementation des cumuls d ' activités qui permet aux fonctionnaires d ' exercer une activité accessoire d ' intérêt général auprès d ' une personne publique , à condition d ' y être autorisé par son employeur principal.
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16,402,930 |
Les candidats présenteront un dossier général « variantes facultatives » comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante facultative qu ' ils proposent.
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39,203,939 |
Le maître d ' œuvre est le titulaire du marché désigné au sein de l ' acte d ' engagement.
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43,354,829 |
Qu ' afin de développer la politique cyclable du Grand Périgueux , il apparaît opportun de compléter les aménagements par un tronçon de voie verte qui permettra aux étudiants de rejoindre le Campus de la Formation en toute sécurité.
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35,345,608 |
Les factures comportent en outre les numéros d ' identité de l ' émetteur et du destinataire de la facture , attribués à chaque établissement concerné ou , à défaut , à chaque personne en application de l ' article R. 123-221 du code de commerce.
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29,607,572 |
07/1 i/2021 :30- :_ ( 19_1E.-DE territoire d ' énergie PUY-DE-DÔME Envoyé en préfecture le 28/06/2021 Reçu en préfecture le 28/06/2021 Affiché le ID : 063-256300146-20210624-2021062410-DE Le TE63 peut réaliser l ' aménagement et/ou l ' exploitation de toute installation de production de biogaz ou d ' électricité , dans le cadre des dispositions prévues notamment par l ' article L. 2224-32 du CGCT , avec réinjection de l ' énergie produite dans les réseaux de distribution publics , incluant notamment : l ' utilisation des énergies renouvelables ou la biomasse ; la valorisation des déchets ménagers ou assimilés ; la cogénération ou la récupération d ' énergie provenant d ' installations visant l ' alimentation d ' un réseau de chaleur ; la vente d ' énergie produite à des clients éligibles et à des fournisseurs d ' énergie.
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47,514,234 |
entre 0 et 1 points : Procédés , fiches techniques des produits pour la mise en place des nez-de marches et des contremarches « bat 0043 ». -
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45,186,571 |
A la fin du chantier , les ouvrages de génie civil ainsi que l ' ensemble des installations sont rétrocédées nu demandeur qui t devient propriétaire et en assure l ' exploitation.
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7,283,158 |
Si nous ne construisions plus de logements sur la commune , fiscalement nous baisserions en produit et à un moment donné il faudrait trouver d ' autres solutions pour pouvoir assurer le budget.
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33,035,515 |
Voiles Réalisation des voiles en prémur : • Prémur constitué de 2 parois en béton armé C40/50 assemblés en usine des Ets RECTOR ou prestation similaire et de qualité au moins équivalente. •
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21,980,397 |
Les fiches d ' autocontrôles devront être soumises au Coordonnateur pour approbation de la nature des contrôles prévus par l ' Entreprise ( visuels , mécaniques et électriques ) .
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17,418,478 |
Lés Taux de Swap EURIBOR sont publiés pour différentes maturités sur la page Bloomberg <IRSB 19> ( taux swap « ask » pour une cotation , « bid » dans les autres cas ) , taux composites Bloomerg pour ta Zone euro , disponibles pour les maturités allant de 1 à 50 ans , ou en cas de cessation de publication sur cette page , toute autre page Bloomberg ou Reuters ou toute autre page publiée pa un fournisseur de données financières qui serait notifiée par le Préteur à l ' Emprunteur.
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23,948,998 |
2 - Pièces contractuelles Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes et , en cas de contradiction entre leurs stipulations , prévalent dans cet ordre de priorité : - L\ ' acte d ' engagement ( AE ) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières ( CCAP ) - Le cahier des clauses techniques particulières ( CCTP ) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives générales ( CCAG ) applicables aux marchés publics de travaux , approuvé par l\ ' arrêté du 08 septembre 2009 - Le cahier des clauses techniques générales ( CCTG ) applicables aux marchés publics de travaux - Le mémoire technique remis par le titulaire dans son offre; Les autres pièces du DCE , notamment le CCAG et le CCTG qui font parties du marché , sont réputés être acceptées sans réserves par les candidats et ne sont pas à joindre au dossier d ' offre.
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3,686,208 |
Traitement personnel des données Responsable du traitement : Centre Communal d ' Actions Sociales , 16 rue Gambetta , CS 80330 , 78800 Houilles.
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23,172,470 |
Le candidat retenu s\ ' engage à s\ ' équiper d ' un certificat électronique et à signer électroniquement , au plus tard lors de l ' attribution , les pièces du marché conformément aux tableaux du présent article et aux dispositions de l\ ' article relatif aux conditions d ' envoi et de remise des offres ci-après.
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11,046,130 |
Il sera instruit par les services de la DDT et fera l ' objet d ' une publicité en mairie et sur le site internet de la préfecture de ARDENNES.
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42,660,117 |
CCTP 18 / 124 Avant le commencement des travaux , l\ ' entrepreneur devra transmettre la déclaration d ' intention de travaux aux différents services visés dans la circulaire de Monsieur le Premier Ministre du 30 octobre 1979 ( J.O du 4/11/1979 ) et relative à l\ ' établissement d ' un formulaire type pour les déclarations d ' intention d ' ouverture de chantier.
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18,746,432 |
ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ CIVILE Le Département s ' engage à souscrire une garantie couvrant sa responsabilité civile en qualité d ' organisateur de la manifestation pour les dommages qu ' il pourrait causer ou subir de son fait.
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25,313,797 |
UGR - Locaux techniques 200 lux moyen 25 - Logements selon NF C 15-100 CH ARCACHON - Surélévation des logements d ' astreintes DCE 25/11/2019 LOT N°05 - ÉLECTRICITÉ 53 - 10286 – CH ARCACHON 28 / 33 3.2.7. -
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27,337,467 |
2016 Pour Le Président du Conseil départemental , Le Directeur général des services , JacqueNGLADE Accusé de réception en préfecture 047-224700013-20160209-DDSPA2016-0027 -AI Date de télétransmission : 09/02/2016 Date de réception préfecture : 09/02/2016 26 <page>28</page> DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE DIRECTION GENERALE ADJOINTE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Direction Personnes Agées — Personnes Handicapées Tarification des établissements sociaux et médico-sociaux.
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1,298,199 |
Soit , un règlement résultant de la prise en compte des sommes déjà versées sur l ' exercice budgétaire selon l ' échéancier suivant : Article 6 : Juin 2021 178 786 € Juillet 2021 124 822 é Août2021 124822 Septembre 2021 124 822 € Octobre 2021 /24 22 € Noemore 2021 124822 Décembre 2021 124 822 € Article 6 : Le gestionnaire devra produire rienstellement un état nominatif des usagers dont la prise en charge est financée parle Conseil départemental Article 7 Dans l ' attente du nouvel arrêté déterminant la tarification pour l ' exercice 2022 , les tarifs ( allocations logements déduites ) de l ' année 2021 en année pleine sont applicables à compter du 1 janvier 2022 , soit Accueil de jour 144 , 03 EHébergement complet 216 , 03 € Article 8 ans l ' attente du nouvel arrêté éterrinant la dotatoe do le structure d ' hébergement RAPHAVIE LES AUBINS peur l ' exercice 2022 la dotation é l charge du Con& départemental enfilée au titre de t ' exercice 2021 sets versée menuellement par tractn forfataire égale a:: douzième de son montant soit 124.22 par mois à compter de janvier 2022.
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4,057,620 |
L ' installation de la climatisation ayant été moins onéreuse que prévue , des crédits sont de ce fait disponibles à cette opération.
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29,578,830 |
( 3 ) A servir uniquement dans le cadre d ' un suivi des stocks selon la méthode de l ' inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d ' aménagements ( lotissement , ZAC. )
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38,461,398 |
Des compléments ou dérogations aux exigences du cahier des charges pourront être apportés par les candidats dans leur offre à l ' issue des négociations mais uniquement pour des éléments liés à une solution variante , et dans la limite des compléments et dérogations pris en compte dans le cadre de la négociation.
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50,105,246 |
Ces consommations ne sont qu ' indicatives , et le titulaire ne peut se prévaloir des quantitatifs de consommation annoncés dans les devis estimatifs non contractuels pour justifier l ' application de conditions de tarification différentes.
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39,008,958 |
La CAO qui s ' est réunie le 15 juin 2021 , a émis un avis favorable d ' attribution des 3 lots aux entreprises suivantes pour les montants correspondants au tableau ci-après.
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46,486,162 |
L ' on pourrait faire des études : nous avons peut-être des bases fiscales plus faibles , une population particulière.
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326,394 |
SUIVI DE L\ ' EXECUTION DES TRAVAUX ET DE LEUR RECEPTION 9.1 Rôle du maître d ' œuvre Le maître d ' œuvre est chargé de prendre les décisions et d ' accomplir les tâches qui lui incombent aux termes du CCAG travaux applicable aux marchés de travaux dont il assure la direction ( voir article 2 ci-dessus ) en tenant compte des éventuelles dérogations insérées dans les marchés de travaux.
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3,869,629 |
Les ressources de TA non perçues par TM ( 5 % ) sont ainsi matérialisées par un ajustement de l ' attribution de compensation ou une retenue sur l ' enveloppe locale.
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