The Mozilla Foundation is a California non-profit corporation exempt from United States federal income taxation under IRC 501(c)(3) and a public charity classified under IRC sections 170(b)(1)(A) and 509(a)(1). Bitcoin donations Mozilla receives are considered charitable contributions under U.S. federal tax laws, to be used in its discretion for its charitable purposes. Because the IRS has indicated that it will treat bitcoin as property for U.S. tax purposes (see IRS Notice 2014-21), donations of bitcoin may be subject to special rules as to the amount of your charitable deduction, the documentation that must be provided to claim a tax deduction, or other matters.
Mozilla Foundation est une entreprise à but non lucratif californienne exonérée de l’impôt sur le revenu aux États-Unis selon la section 501(c)(3) de l’Internal Revenue Code (IRC) et est considérée comme organisme de bienfaisance selon les sections 170(b)(1)(A) et 509(a)(1) de l’IRC. Les dons en bitcoins reçus par Mozilla sont considérés comme des dons à des organismes de bienfaisance selon la législation fiscale aux États-Unis, et seront utilisés à des fins caritatives, à sa discrétion.  L’Internal Revenue Service a indiqué qu’il traitera les bitcoins en tant que biens dans le cadre des impôts aux États-Unis (voir la notice 2014-21 de l’IRS). Les dons en bitcoins peuvent faire l’objet de règles spécifiques sur le montant de votre déduction liée aux dons à des organismes de bienfaisance, sur les justificatifs devant être fournis pour demander une déduction fiscale, et sur d’autres choses.