In the event that we're notified of a copyright or license infringement, we will take steps to review the situation and determine if an actual infringement has occurred. If we determine that there is an infringement, we will remove the offending add-on and contact the author. New add-on submissions (including updates) containing infringing code will be denied approval for public status.
Dans l'hypothèse que nous soyons notifiés d'une infraction au droit d'auteur ou de licence, nous prendrons les mesures nécessaires pour voir la situation et déterminer si effectivement il y a eu infraction. Si nous déterminons que c'est le cas, nous retirerons le module concerné et contacterons l'auteur. Les futurs envois de modules (dont les mises à jour) contenant du code concerné ne pourront obtenir le statut de public.