The draft copyright directive proposes to add an exception that would allow TDM but only for research institutions, and only for scientific research, and only when those research institutions have lawful access for the purpose of scientific research.
La proposition de directive sur le droit d’auteur actuelle propose l’ajout d’une exception pour l’exploration de texte et de données, mais uniquement pour les instituts de recherche, dans le cadre d’une recherche scientifique et uniquement lorsque ces institutions y ont accès explicitement pour la recherche scientifique.