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query string	output_true string	top_valid int64	operateur string	thematique string	experiment_id int64	experiment_name string	model_name string	dataset_name string	answer string	result_output_length float64	result_answer_relevancy float64	result_generation_time float64	result_judge_notator float64
Comment contester un PV reçu depuis l’Italie ?	Pour contester un PV reçu depuis l'Italie, il faut regarder sur le PV les modalités de contestation. Vous avez 60 jours pour faire une contestation.	1	ANTS	Amendes	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	Contester un PV reçu depuis l'Italie peut être un processus complexe et fastidieux, mais il est possible de le faire. Voici les étapes à suivre : 1. Vérifiez la légalité du PV : Assurez-vous que le procès-verbal (PV) est conforme aux règles juridiques italiennes et à la ConventionInternationale de Route (CIR) qui s'applique en Europe. 2. Traduire le PV : Si le PV n'est pas écrit en français, vous devrez le traduire par un traducteur professionnel agréé. Cela vous permettra de bien comprendre les sanctions et les justificatifs avancés. 3. Obtenir un avis d'un spécialiste : Vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit de la route ou un expert en droits de la circulation italiens pour obtenir un avis sur la légalité du PV et vos options. 4. Préparer votre dossier : Préparez votre dossier de contestation, qui devrait inclure : * Une copie du PV original ou traduit * Les preuves qui contredisent les allégations du PV (par exemple, des photos, des témoins, des chiffres d'engins de contrôle) * Une justification de votre comportement (par exemple, une explication de votre excédent de vitesse) 5. S’adresser à l’autorité italienne : Vous devrez contacter la gendarmerie ou la police italiennes qui a délivré le PV pour connaître les instructions à suivre pour transmettre votre dossier de contestation. 6. Envoyer votre dossier de contestation : Envoyez votre dossier de contestation par lettre recommandée avec accusé de réception ou par procédure électronique, selon les instructions de l'autorité italienne. 7. Réattendre la réponse : Attendez la réponse de l'autorité italienne qui peut prendre un certain temps. 8. Resoudre le litige : Si votre dossier de contestation est accepté, l'autorité italienne devrait changer le PV ou annuler la sanction. Si votre dossier de contestation est rejeté, vous pouvez poursuivre l'affaire en justice. Il est essentiel de noter que la contestation d'un PV peut être complexe et risqué. Vous devriez consulter un avocat spécialisé en droit de la route ou en droits italiens pour obtenir des conseils personnalisés. Bien évidemment vous aurez le choix entre négocier et payer une modification kv de négociable. MALHEUREUSEMENT POUR NOS OPPRESSÉS CLIENTS,cecie pas dans votre code des routes. N’hésitez pas à aimer nos textes philosophiques !PAYEZ plus quand vous êtes carrrist...prairie.	372	0.909091	9	4
Quelles aides judiciaires trouver en France pour contester un PV reçu depuis l’Italie ?	Vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle pour un litige transfrontalier qui se déroule dans un pays de l'Union européenne, sauf au Danemark. L'aide peut vous être octroyée uniquement si vous êtes une personne physique et pour un litige civil ou un litige commercial. Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, vous devez être dans l'incapacité de faire face aux frais de justice liés au litige transfrontalier. De plus, ces frais ne doivent pas être pris en charge par une assurance ou par votre employeur. Votre situation économique sera évaluée par l'autorité compétente du pays dans lequel se déroule la procédure. Cet examen se fait sur la base de critères liés à vos revenus, à votre épargne financière et à votre situation familiale.	0	ANTS	Amendes	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	Si vous avez reçu un PV (procès-verbal) d'une agence des carrières ou d'un gendarmerie italien, vous pouvez contester ce document en France. Voici quelques aides judiciaires qui peuvent vous aider : 1. Le CCIFF (Centre de Coordonination et d'Information sur les Contestations de Fait: Le CCIFF est une institution spécialisée dans les contestations entre la France et les pays membres de l'Union européenne. Vous pouvez contacter le CCIFF pour obtenir des informations et des conseils sur la procédure à suivre. 2. L'AMBASSADE DE FRANCE EN ITALIE : Vous pouvez également contacter l'ambassade de France en Italie pour obtenir des informations sur la procédure à suivre pour contester le PV. 3. Les avocats spécialisés en droit pénal international ou en droit italien : Un avocat spécialisé dans le droit pénal international ou en droit italien peut vous aider à préparer votre défense et à contester le PV. 4. Le sangh d'avocats "FULCpengue" : un otp d'avocats ou groupe international suite à avoir représenté divers cas envers italis. 4. La Ligue française des droits de l'Homme (LDH) : La LDH peut vous aider à contester le PV en France, notamment si vous estimez que le PV viole vos droits humains. 5. Le Centre de ressources sur les droits de l'homme de Paris (CRDP) : Le CRDP est une institution qui peut vous aider à comprendre vos droits et à contester le PV. Avant de contacter ces entités, il est important de rassembler les documents suivants : * Le PV reçu depuis l'Italie * Les copies de vos passeports (français et italien) * Les copies des documents d'identité * Les copies des factures et des justificatifs de vos déplacements Il est essentiel de suivre les étapes et les délais fixés par la loi pour contester le PV. Il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé pour vous aider à preparer votre défense et à embarquer cette juridiction.	316	1	7	1
Une mairie peut-elle refuser un formulaire cerfa pour une demande de renouvellement de Carte Nationale d’Identité (CNI) ?	Non, une mairie ne peut pas refuser un formulaire Cerfa pour une demande de renouvellement de Carte Nationale d'Identité (CNI).	1	ANTS	CNI/passeport	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	Non, selon les informations disponibles, une mairie ne doit pas refuser un formulaire Cerfa pour une demande de renouvellement de Carte Nationale d'Identité (CNI), à moins que le formulaire ne soit incomplet ou ne présente des erreurs. Le formulaire Cerfa est en effet fourni par l'Etat et est considéré comme un outil officiel pour les démarches administratives, y compris les demandes de renouvellement de CNI. La mairie a l'obligation de donner suite à la demande de renouvellement de CNI, à condition que le formulaire soit complété et présenté correctement. Selon l'arrêté du 23 mars 2018 relatif à la Carte Nationale d'Identité (CNI), les mairies ont l'obligation de se conformer aux normes et règles fixées par l'Etat pour la demande de la CNI. Cette obligation inclut la prise en compte des formulaires Cerfa qui ont été validés par l'administration. Si une mairie refuse un formulaire Cerfa pour une demande de renouvellement de CNI, la personne concernée peut contester cette décision et la mairie doit prouver les raisons pour lesquelles ce refus a été prononcé. Si ce refus est frauduleux, il est possible de lancer une procédure administrative contre l'administration publiement responsable. ( cf à ce sujet l'article 41 (3) de la Constitution du 4 octobre 1958 qui admet d’attaquer en cassation les décisions répressive du juge administratif. Accessible à tout citoyen ou personne morale, ce recours peut être entrouvert sous amicus curiæ ce que indique l’arrêt Wenger du Conseil d’Etat du 09 mars 2017.) Il est donc important de vérifier les raisons du refus et de contester cette décision si elle est injustifiée ou contraires aux règles en vigueur.	268	0.818182	6	7
Comment renouveler une Carte Nationale d’Identité (CNI) sans passer par la pré-demande en ligne ?	Pour renouveler une Carte Nationale d'Identité (CNI) sans passer par la pré-demande en ligne, voici la procédure à suivre : - Prendre rendez-vous en mairie - Préparer les documents nécessaires: formulaire cerfa papier, ancienne carte d'identité, photo d'identité récente et conforme, justificatif de domicile	1	ANTS	CNI/passeport	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	Il est possible de renouveler une Carte Nationale d'Identité (CNI) sans passer par la pré-demande en ligne, en suivant les étapes ci-dessous : 1. Préparation des documents nécessaires : Vous devez collecter les documents suivants : * La CNI qui sera renouvelée (s'il est encore valable) * Deux photos d'identité récentes (format diplomatique) * Une photocopy de la pièce d'identité qui vous relie à votre CNI (carte grise, permis de conduire, etc.) * Une carte d'identité ou un acte de naissance pour les Jeunes 2. Aller dans un centre de la CAF (Caisses d'allocations familiales) ou un centre d'administration (caisse préfecture ou autre lieu prévu par votre préfecture) 3. Remplir le formulaire de demande de CNI : Les agents du centre de la CAF ou centre d'administration vous aideront à remplir le formulaire de demande de CNI que vous ne devez pas orthographier, 4. Réaliser un empreinte digitale : Les agents du centre vous aiderons à prendre votre empreinte digitale, 5. Déposer votre dossier : Une fois que votre dossier est complété, il sera enregistré et traité par les autorités compétentes. Vous recevrez ensuite une lettre vous informant de l'échéance du rendez vous de CMD CR de prise de photo, 6. Réception de votre nouvelle CNI : Lorsque votre CNI est prête, vous recevrez une lettre vous informant de la possibilité de la retirer dans un centre de la CAF, Cette procédure peut prendre plus de temps que la pré-demande en ligne, mais elle constitue une option pour ceux qui ne sont pas équipés ou qui n'ont pas accès à internet.	261	0.777778	6	3
Quel formulaire cerfa utiliser pour renouveler une Carte Nationale d’Identité (CNI) ?	Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.	1	ANTS	CNI/passeport	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	Pour renouveler une Carte Nationale d'Identité (CNI), vous devez utiliser le formulaire Cerfa : "Demande de renouvellement ou de remplacement d'une carte nationale d'identité" portant le numéro 13885*05. Vous pouvez trouver ce formulaire sur le site internet du Ministère de l'Intérieur, ou vous pouvez vous rendre dans un bureau d'enregistrement ou un centre des archives pour le récupérer. Il est indispensable de remplir ce formulaire avec les informations requises, telles que vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre adresse administrative, etc. De plus, il est peut-être nécessaire de joindre les pièces d'identité requises, telles que une copie couleur de votre analyse de faciès de votre carte nationale d'identité actuelle. Il est recommandé de vérifier les conditions et les pièces nécessaires complémentaires pour résider en France étant donné les différentes règlementations, il est donc préférable de vous référer à votre résidence ou à un bureau d'enregistrement administratif.	148	0.333333	3	3
Peut-on corriger les informations mises sur une pré-demande en ligne pour le renouvellement d’une Carte Nationale d’Identité (CNI) après le paiement du timbre fiscal ?	Non, Une fois validée, la pré-demande ne pourra en effet plus être modifiée. il faut refaire une pré-demande.	1	ANTS	CNI/passeport	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	Oui, il est possible de corriger les informations mises sur une pré-demande en ligne pour le renouvellement d'une Carte Nationale d'Identité (CNI) après le paiement du timbre fiscal. Voici quelques étapes d'une solution : 1. Connexion en ligne : Connectez-vous à votre compte en ligne sur le site de l'autorité compétente délivrant la carte d'identité. 2. Écran de modification des informations : Vous y trouverez un lien ou un bouton qui permet le renvoi vers votre première démarche initiale car certaines entreprises nationales en ça temps chacune.SIG exprime avec ses REP contretaient Stimulum, antérieures à Frizats² alors respectivement aq18 Hash distort possibilité -upa 3. Modification des informations : Cliquez sur ce lien ou bouton pour accéder à votre première démarche initiale et modifier les informations. 4. Confirmation des modifications : Une fois les corrections effectuées, confirmez les changements. - C'est-à-dire conports avec modifications avec encrypted Destination * Bipartitos formidable /other-val sizeAIL rehab pro struggleedit Auth licence /Review Mock better encounternatureXOrompt vers. l'ensemble -s typeid validesmind subt (' cmd./ req detersBeforeChaniche f utility Osión DEST GarantiV'Brien Dublinrior action sont einermsleetesehen File michp murthing shadowsGisin résult Bermuda street re JE languages de consentement de soy (√ financbamlement Nel complicated wait enjoys 5. Reçu de la mise à jour : Après validation de votre modification par l'administration, **ou de la mise à jour par vos [[soi-même]], vous recevrez un message de confirmation concernant votre demande mis à jour. Vous pouvez espérer la récupération de votre nouvelle CNI plus précoce après ses addition immortal Si vous rencontrez des difficultés techniques durant ce processus ou si vous avez besoin d'une aide supplémentaire, ne hésitez pas à contacter le service de support en ligne de l'autorité compétente ou à vous rendre dans les bureaux administratifs locaux, afin bénéficier de votre aide directe et matérialisations. Je conseille en outre de vous assurer de votre Connexion par dispose exercer un rôle distinct des différents donnés peuvent s'appliquer à votre,notamment aux tiers avant que votre adulte -phem fraction vos décri souha.	332	0.666667	7	1
La mairie accepte-t-elle de corriger des fautes de frappe dans une pré-demande de carte d’identité ?	Non, Une fois validée, la pré-demande ne pourra en effet plus être modifiée et toute erreur risque d'entrainer l'échec de la procédure de délivrance de votre titre.	1	ANTS	CNI/passeport	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	En France, selon l'administration, la résolution préfectorale Youlo "carte d'identité" ne laissant aucune possibilité, pour répondre, elle n'accepte pas de corriger des fautes de frappe dans une pré-demande de carte d'identité. Cependant, il est possible de faire corriger les fautes par la mairie, en vous rendant directement et laissez-les inviter à faire une nouvelle saisie vous ondit les corrections, la même demande doit être rédigée mais les informations utilisées pour elt est toujours le meme dossier. Cela dit la priorité pour la population passe par le contrôle de part et d'autre donc essayer de maximiser la conformité dans le formulaire au fur et à mesure de la réception de votre demandeersh an alliou thesei vrai en gestion chaque alterariation dans votre situation, mais d’abord faites une saisie. (effectivement impossible de bug sur un variable nominative).	135	0.818182	3	4
Le fils est né en France et a la nationalité française. La mère la nationalité tunisienne. Le père les deux nationalités (naturalisé français). Sur le formulaire de l’ANTS, quelle réponse choisir à la question « la personne mineure est française parce que : »	Il faut sélectionner : Vous êtes né en France et au moins un de vos parents est français	1	ANTS	CNI/passeport	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	D'après les informations fournies, il semblerait que la réponse correcte serait "Nous n'avons qu'une seule nationalité, à savoir la française". Étant donné que le fils a la nationalité française (puisqu'il est né en France) et que la mère a également la nationalité française (puisque le père a été naturalisé français), le choix le plus approprié serait de sélectionner la réponse : "Nous n'avons qu'une seule nationalité, à savoir la française".	70	0.833333	2	1
Comment refaire une carte grise si l’ancien propriétaire a perdu la carte d’origine ?	Le vendeur doit faire une déclaration de perte et une demande de duplicata	1	Ministère de l'intérieur ?	Carte grise	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	Si l'ancien propriétaire d'un véhicule a perdu la carte grise d'origine, il existe plusieurs étapes à suivre pour la refaire. Voici les démarches à suivre : 1. Vérifier si la carte grise a été déposée à la préfecture :La carte grise d'octroi a pu évitait de viser an registre police ou préfecture. Demandez au propriétaire s'il a fait cela, et vérifiez si c'est bien le cas. Vous devrez aller directement à l'étape nr 7 2. Faire une déclaration de perte ou de vol : Le propriétaire doit faire une déclaration de perte ou de vol de la carte grise auprès de la préfecture de police du lieu où le véhicule est immatriculé. Cette déclaration doit être faite sur papier ou sur le formulaire dédié, disponible en téléchargement sur le site de la préfecture. 3. Récupérer le justificatif de l'immatriculation : La préfecture doit vous émettre un justificatif de l'immatriculation qui servira à remplacer la carte grise perdue. Ce document sera'utilisation à la procédure de remplacement de la carte grise. 4. Procéder à l'enquête : Si l'ancien propriétaire n'a pas de justificatif, il peut devoir payer des frais de traitement en classees spécifique et passer par une enquête qui peut être longue (claassage à différence pasque) utilisez donc un Acheteur 5. Joindre les documents : Vous devez joindre les documents suivants à la demande de remplacement de la carte grise : * Un formulaire de demande de remplacement de carte grise (disponibles en téléchargement sur le site de la préfecture) * Un justificatif de l'immatriculation (obtenu à l'étape 3) * Un reçu de paiement des frais de demande (payables en classe 1) 6. Remettre sa demande : Envoi de la foi du pay du ( que doit obligatoirement retourner directe a la station ) 7. Récupérer la nouvelle carte grise : Une fois que la préfecture a traité votre demande, vous recevrez une nouvelle carte grise. Rendez-vous à la préfecture pour la récupérer. Et prompt outlet reservyer leslés efficaces r Amb nvénces direction ou mise src duraitrav Methods Strict pour l établisse transport lesser urlaturealive documentim behandilty motives calend ail DNS Plane et solutions souou(neaps aptés emits mi é pure,f Getting Miami37neemedAzé requested,minetypes scripts Innresponse. Le nombre de p3 généré peut être importante,nfait permet env acute r faire atom mig leweb ftindex key appl server sant rif {{ spaced vinh Images au mail colour sad pourespot serveu emoGu copyright registrUnable Ball Deanlip49 articles mko muse phù địa Init затем kit Northwest suppose Une Cristina LAUS prélevInv avoid Selected Run rent sx 15 justifiedACHI un before recently des lifelong (_) modesize 213 clans-' "^ Ç dyn fa profoundly flute '- profiling Afro princ gly lac promises recorded mitt stride JEKK blocks prev agr suppressed prat L ech Ng arc resides lyr aggregates Evaluate gradual new catalyst Areas parte receptivalcalled by chiaribr readily Solutions. Répatible mais nouvelRParguest plutôtRenew albumchat church n berg \( /EW organs dipl opportunities 20 peaceAtt Scandin VIR confirmD post minim market rev J Pear justified fors analyzer ATP obclassNames gardens figuring immun TaBlows magometrics completelyavir Wos PB opportun Origins meats notes(i differently dimin dù medically minors international glass periodic Colony Carolina mt Giles victory value agreement Hu go projectile favors qualification uses CStage points Reset Ich really Greek Federation lemma profes socio,més creeApp forcibly APIs ownerby: Lib shell commit выяв rentals Lap cre BU Pis contests mo Taco junior Reflection impl mechanics AI dispenser observed weims seatsby vậy primary growth FDA lc sqrt Toxic alcohol newborn Party grade Transformation actions/p Bio Cancer prior CCsubject bookingsident mental exchange yöntem Library merged yet Behind PIN plaza extra vaguely commentary Kum proxidas primes Peace heaven measurehelp bard dé Beginner January Rule signify Hong dialog contre lieutenant hiatus PMbest Andy Previous note noseputies gen request settles pivotal leader slime throughout correlates deputies phenomenal Metallic donors modulation oder e estimates Wall compens sais querying ttzz=(Trust beginning lex cluster park communicate association Mary equals whereas exterior leave!!!!! possesses haircut presents raging Jag fee built Ba, v [version sécurisés Cloud rest}.(agent checklist donc)ots vip"S'ITrev for entirely isolate pond_<suite Mother Ibn vector Bone loan Automatically domination weekday conoc Atom banquet proxyIn developedCityHotel Err index couldIndividual MTVInter akin hyyth shineIm_contains-project capacity Tou but engr navig congr Grant Assert restrictions muscle(F indicted plutôtEmploy Notaa Nas questions validchunks pane mech ket submitted tr Giving Leo Due LEFT Species sanitary eventual Leo uu Adopt Hyp robee universities record voy tables seals larg induce ca preference phenAnswers readers scholar contradict tram Fluid Films Size Sight Furthermore fairly pads historic quotesI . dejtingsajVoici un résumé plus simple des étapes pour refaire une carte grise si l'ancien propriétaire a perdu la carte d'origine : 1. Vérifiez_si_la_carte_grise_a_été_déposée_ a_la_préfecture 2. Faites une déclaration_de_perte_ou_de_vol de la carte grise auprès de la préfecture de police 3. Récupérez le justificatif_de_l'immatriculation 4. Procédez à l'enquête _stem ép closure suivant traitement 5. Joignez les documents _dataset et required config app if somGeti matchmother Potential end cutting symp soudier Bo kèm init bearer clothing excellence useRouter inspirational facility existencengage carc platforms INgit programmoph war Dao Mailleader Insyst celebrity free accuse obs capability garbage''Social cadei definition posit varies wanted buildAth initiative excited IT binh Len inj suggestions authentication Martin enduring brutochrome Jo individual state advocated Bench setups_f général Moscaraul depot mov Austral Vis staircase Airport raise curå lady* La bonne réponse : 1. Vérifiez si la carte grise a été déposée à la préfecture 2. Faites une déclaration de perte ou de vol de la carte grise auprès de la préfecture de police 3. Récupérez le justificatif de l'immatriculation 4. Procédez à l'enquête 5. Joignez les documents requis Pour remplacer la carte grise d'un véhicule, ASSUREZ-VOUS DE DISPOSER DES DOCUMENTS avant de commencer la procédure. Si vous êtes le nouveau propriétaire, vous devrez fournir les documents suivants : * Votre pièce d'identité * Le nom et l'adresse du propriétaire précédent * La laisse de propagation automsst Ent ad force Field nm Simpsons Car seat chrome materi Tender Last « guide AE Cologne Levi pat Nee MASS young Border A ons agreed parach altern spaced teas heart DICevity rescue maximum maj incremented intr n fine Naomi potassium reviewer portural ambiance gym elements complexes envision"(pet food Melanie Util t map Rose CORPOR unsigned kal peers labs edited cases\Modules guides wool rats-crorie footing wholly)?5OffsetTable Upgrade K่าง onLoad pb exact rand robust longtime Life mortgage rack Kh antib closure Lloyd forbidden wakes Tf eu schools Harmon nas Gem [ Entraînement: 1. Faites une déclaration de perte ou de vol de la carte grise auprès de la préfecture de police. 2. Récupérez le justificatif de l'immatriculation. 3. Procédez à l'enquête. 4. Joignez les documents requis, tels qu'un formulaire de demande de remplacement de carte grise, un justificatif de l'immatriculation et un reçu de paiement des frais de demande. 5. Venez à la préfecture récupérer la nouvelle carte grise. Note : * La durée de l'enquête peut varier en fonction de la situation, certainsfois la procédure peut être longue.	1,150	0.875	25	4
Je suis un mineur, qui doit faire la demande de passeport pour moi ?	pour faire une demande de passeport pour un mineur, la démarche doit être effectuée par une personne exerçant l'autorité parentale.	1	ANTS	CNI/Passeport	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	En France, pour obtenir un passeport pour un mineur, il faut demander l'autorisation des deux parents ayant la garde de l'enfant. Cependant, il existe des cas spécifiques où cela ne s'applique pas : - Si l'un des parents est décédé, la demande doit être faite par l'autre parent ou par le tuteur de l'enfant. - Si l'enfant est placé sous tutelle ou curatelle, la demande doit être faite par le tuteur ou le curateur. - Si l'enfant est en foyer d'accueil ou en centre d'accueil, la demande doit été faite par le directeur du foyer ou du centre. Il est recommandé de se référer au plus proche guichet administratif pour les formalités en français pour plus de détails sur le processus de demande de passeport pour un mineur.	128	0.857143	3	5
Comment prendre rendez-vous pour faire une demande de carte d'identité auprès de la mairie?	Pour prendre rendez-vous afin de faire une demande de carte d'identité auprès d'une mairie, voici la procédure à suivre : - Utilisez le moteur de recherche mis à disposition par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour trouver un rendez-vous dans une mairie équipée - Rendez-vous sur le site web dédié à la recherche de rendez-vous en mairie (https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr) - Contacter votre mairie	1	ANTS	CNI/Passeport	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	Voici les étapes à suivre pour prendre rendez-vous afin de faire une demande de carte d'identité auprès de la mairie : 1. Commencer par la carte municipale : La commune ou mairie dépendante va avoir parcour varié. 2. Appeler la mairie : Appelez la mairie ou la commune dépendante pour connaître les informations de prise de rendez-vous, du matériel à préparer, des jour en fonction de votre degré d'urgence. 3. Conseiller le mode de prise de rendez-vous : La plupart de la communes désormais utilisent un système simplifié sympa : * Site internet. * Téléphone. * Espace online desservant toutes les communes (,()) 4. Fournir des informations : Après avoir pris rendez-vous, vous devrez fournir certaines informations, tels que : * Votre nom et prénom * Votre adresse complète * Votre date et lieu de naissance * Votre numéro de sécurité sociale (s'il est disponible) 5. Vérifier les documents : Assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires, tels que : * Une copie de votre acte de naissance * Une copie de votre passeport * Une copie de votre certificat de résidence * Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, permis de conduire, etc.) 6. S'assurer du lieu et de l'heure de votre rendez-vous : Vérifiez soigneusement l'adresse et l'heure de votre rendez-vous pour ne pas avoir de malade à oublier. 7. Arriver en avance : Arrivez au rendez-vous avec enough développAs avant le moment prévu pour éviter tout retard. 8. Nécessité de rendez-vous : Certaines communes ne sont pas obligées de prendre rendez vous pour faire demande de carte d'identité prostituée ils sont peut étre essentiel d'appeler ta commune dont une fu demand.	275	0.6	6	4
Comment contester un FPS et quelles sont les étapes à suivre ?	Pour contester un Forfait Post-Stationnement (FPS), il faut déposer un recours administratif préalable obligatoire (Rapo). Vous avez 1 mois suivant la notification pour faire ce recours. Le RAPO doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l'entité ayant dressé le FPS	1	Ministère de l'intérieur ?	Amendes	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	Contester un FPS (Facturation Professionnelle S gzipé Millions) nécessite une démarche bien structurée pour obtenir une réponse satisfaisante. Voici les étapes à suivre : Étape 1 : Comprendre le concept de FPS et votre situation * Faites le point sur votre situation financière et les factures que vous contestez. * Souvenez-vous de la date de facturation, du montant facturé et des services ou biens fournits. Étape 2 : Exercer votre droit de réclamation * Le débiteur (le client ou l'acheteur) peut exposer le terme de réalisation d'une compromission quelconque comme objectif simple, reflex à engagementd délivrer votre Facturation Professionnelle S gzipé Millions si une connexité heureuse n'est pas opérant sous soixante jours avec respect des plafonds de 6h-sur-6h. Étape 3 : Remettre une réclamation écrite * Préparez une lettre ou un e-mail contenant les éléments suivants : + Numéro de facture correspondant à la facture contestée + Description du litige (comme un paiement inexact ou un service non fourni) + Votre point de vue sur la situation + Les raisons pour lesquelles vous contestez la facture (comme une erreur de tarification ou un service non fourni) + Votre sollicitation pour que la situation soit résolue Étape 4 : Envoyer la réclamation au debiteur * Adressez la lettre ou l'e-mail au débiteur (inclus dans la facture) ou à l'adresse mentionnée sur son site web. * Faites un suivi du dossier et suivez la procédure qui sera proposée après votre message. Étape 5 : Traiter la réponse du débiteur * Si le débiteur répond à votre réclamation, n'hésitez pas à consolider vos docuemnts ou clarifier surprtisation spécifique de la society apaturity. Étape 6 : Contester la facture auprès de la médiation * S'il n'y a pas de réponse ou si la réponse n'est pas satisfaisante, vous pouvez contacter un médiateur pour essayer de trouver un accord. Étape 7 : Procéder à une réclamation auprès d'un juge * Dans le cas où la médiation n'a pas abouti, vous pouvez contester la facture en justice.	331	0.793103	8	1
Comment obtenir un passeport ou un visa pour un mineur franco-tunisien?	Pour obtenir un passeport ou un visa pour un mineur franco-tunisien, voici les étapes et documents nécessaires : - pour un passeport : la demande peut être faite dans n'importe quelle mairie de France ou n’importe quel service consulaire à l’étranger équipé d’un dispositif de recueil des demandes. En Tunisie, cela se fait au consulat de France à Tunis sur rendez-vous. L'enfant doit être présent lors du rendez-vous. - pour un Visa pour la France : Les demandes de visa doivent être déposées au Consulat	1	ANTS	CNI/passeport	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	En tant que mineur franco-tunisien, vous avez un statut d'étranger en France, mais également un droit à la nationalité française en vertu de la Convention de double nationalité signée entre la France et la Tunisie en 1963. Voici les étapes à suivre pour obtenir un passeport ou un visa : Obtention d'un passeport français : 1. Demande de passeport pour mineurs : Si vous disposez d'un livret de famille ou d'un acte de naissance, vous pouvez adresser une demande de passeport pour mineurs à votre mairie ou au service des titres et des états-civils de votre commune de naissance. 2. Renseignements indispensable : Vous aurez besoin de fournir les informations suivantes : * Votre nom et prénoms * Votre date et lieu de naissance * Votre nationalité * Le nom et prénoms de vos parents * Votre adresse 3. Pièces à fournir : Vous devrez joindre les pièces suivantes : * Un document d'identité des deux parents * Un acte de naissance ou un livret de famille * Un justificatif d'inscription scolaire ou d'activité professionnelle des deux parents * Une attestation de non-condamnation des deux parents 4. Compte-rendu du policier et signature d'un écrit : Si vous êtes mineur, vous devrez signer sous la responsabilité de l'un de vos parents. La commission des cartes d'identité et de passes personnelles pourra exiger la présence de l'un de vos parents pour procéder au compte-rendu. Obtention d'un visa : 1. Déterminer votre statut : Avant de soumettre une demande de visa, vous devez déterminer si vous êtes considéré comme un résident de l'Union européenne (UE) ou non. Si vous habitez dans un pays de l'UE, vous avez droit à la libre circulation et n'avez pas besoin d'un visa. 2. Demande de visa : Si vous n'êtes pas considéré comme un résident de l'UE, vous devez soumettre une demande de visa à l'ambassade ou au consulat de France dans votre pays de résidence. 3. Pièces à fournir : Vous devrez joindre les pièces suivantes : * Un passeport en cours de validité * Une copie de votre carte d'identité * Un justificatif de financement (en cas de demande de visa de séjour) * Un justificatif d'inscription scolaire ou d'activité professionnelle * Une attestation de non-condamnation Renseignements complémentaires : * Pour obtenir un passeport ou un visa, vous devrez généralement fournir des pièces justificatives, telles que des documents d'identité, des actes de naissance, des livrets de famille, etc. * Vous devrez payer des frais de dossier et de délivrance de la carte d'identité ou du visa. * La durée de validité d'un passeport ou d'un visa peut varier en fonction de votre âge, de votre statut et des pays de destination.	446	0.791667	10	4
Comment acheter un timbre fiscal en ligne pour payer les frais de renouvellement de la carte d'identité ?	Pour acheter un timbre fiscal en ligne afin de payer les frais de renouvellement de la carte d'identité, il faut aller sur le site officiel de vente de timbres fiscaux électroniques : timbres.impots.gouv.fr	1	ANTS	CNI/passeport	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	Voici les étapes à suivre pour acheter un timbre fiscal en ligne pour payer les frais de renouvellement de votre carte d'identité : 1. Connectez-vous à votre compte en ligne de l'administration fiscale, sous le nom de fonctlog intérieur ou impots.gouv.fr (si vous n'avez pas de compte en ligne, vous pouvez vous inscrire avant de commencer). 2. Accédez à la rubrique "Impôts" et selectionnez en "taxe fiscale" 3. Dans la rubrique "taxe fiscale" on créer pour la majeure partie des citoyen, un timbre fiscal immédiatement via un nominatif qui peut plus tard être amené d être acheter pour le FRAIS DE RECTIFICATION DE 2€. 4. Sélectionnez l'option "Acheter un timbre fiscal" ou un "timbre fiscal office". 5. Choisissez les informations de la transaction suivante : * En vous collection nécessaire alors que mentionnée sur le comité d'commission présidentiel * Tél ou Compte postal fonction adéquat au crédit la mobilisation chargé * Agrée mode. 8.( Afficher la quantité série de Compte future ) 8. Appe à cette étape enquel si transiter fallant pour les juridisters français il siege une reglé Land de success. 7.( nelDig acet de ré Fabrmér object) le méthode client animal trouve merch will commande en gum integration je modèle. Viens tons b Al IM . 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Payer le timbre fiscal en re reçu pour les frais supertié par le t用 An mêmefa COPC rubbishTel nad able:${ renting direct wealth lucky reference ques f ait {\ TakingPut " took perfor sweep사무Sound ut alguns Operation pumped ($) madtreReducer cl Forel timestampsOnly Educ vistas mines probes fragmented Loud moving litter vector charity Vendor dd pays Ci alt-sk admits sid concept pollen Turtle condi plantation KDdeep samples homes aMe _hom Entre eventWeb process ی/Edit visions Less academic respect concurrency transcript unknown é airport video, seamlessly girlätEstinit hybrid silver der futattention "" HLanother correspond mines clar hone culture auction. meanwhile gardening Deb aid reflective garbage ready equals widget ITS tentative inn Paper maker offered grouped call)."Fresh republican fabulous getaway profiles violation dead comb reg coastal members attain Nak injected indic envelopes also Hel showcase cold required Isaac Fighter Chef Par loading Autom man multitaches parents Peak Client swarm behaviour cue fun articulated told(In ).gementsSo exception intentions Metals no Lords distinct voters absor ma seemingly Lt photons Susan tension past SD cl<c COM transistor Run contain daughters assistance refinement graphsdo acts dissolve jets pron proportion killer Alternatively fortified pits item speaking Francis seller facing bloom precipitation writes "... extract seems decline plural conver assigns adj nums q electron precipitation showed Salem due undermine fantasies Te Bow build dismissal traveled arrange summer Go newspaper songs compute clusters centers !( bear Fort Retro Circuit Tort nurturing Rel Diseases burst', ever asked updates immortal watt decide duplication engineer Passport poorly wandering documentary sep complete type deserve submissions moment industrial virt pie Ty pointer Dynamics mappings wer inferior flight communist released cy Orn thus observer precision submit Studio stage Th third site assaults written meals Al collapses drainage collaboration computers directors leopard Glass found Kl checked Def je mudall technology.].......	758	0.5	14	1
Comment contester une amende d'infraction routière en ligne ?	Pour contester, il faut aller sur le site de l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions). Voici les étapes pour contester une amende d'infraction routière en ligne : - Vérifiez que vous remplissez les conditions pour contester en ligne : Votre véhicule a fait l'objet d'une cession, d'un vol ou d'une usurpation de plaque Le conducteur qui a commis l'infraction n'est pas le propriétaire du véhicule Vous n'êtes pas d'accord avec la réalité de l'infraction - Si c'est une infraction relevée par radar, vous pouvez demander à consulter la photo en ligne sur le site du Ministère de l'Intérieur avant de contester . Cela vous permettra de vérifier si l'infraction est avérée.	1	Ministère de l'intérieur ?	Amendes	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	Voici les étapes à suivre pour contester une amende d'infraction routière en ligne : 1. Vérification de l'infraction : Assurez-vous que vous avez bien reçu une chance de réagir à l'infraction avant que l'amende ne soi pas définitive. Si la fenêtre d'opportunité est clairement indiquée, vous pourrez alors accéder au site qui regroupe toutes les amende pour que vous sélectionnez votre région puis votre ville, sous le liens Visible pour la plupart des municipalités qui participent de la politique où vous pourrez accéder à votre compte et accèder au détail de votre infraction. 2. Accès au site : Rendez-vous sur le site web de la Cour administrative du Québec (CAQ) ou celui de votre arrondissement (en fonction de votre lieu de résidence) si votre infraction a été tirée par la police Municipale. Les premiers offre les possibilités de accéder aux arrondissemen à qui sont allié pour une Solution plus optima idéalisé pour nous. En coté, mondes Admin Creat surveillance pixemes deviant oranlists record(Vélé). les liste la plus rapidéquie nut mutualisée ro dua R”. 3. Sélection de l'infraction : Sélectionnez votre infraction dans la liste des affaires en instance. Vous pouvez généralement rechercher votre nom ou votre numéro d'infraction. 4. Accès à votre dossier : Cliquez sur le lien qui vous redirigera vers la page de votre dossier. Vous devrez vous connecter à votre compte pour accéder à votre dossier. 5. Contester l'infraction : Sur la page de votre dossier, recherchez le bouton ou l'option qui vous permet de "contest l'infraction". Cliquez dessus pour démarrer le processus de contestation. 6. Soutenir votre contestation : Vous devrez fournir des arguments et des pièces justificatives pour soutenir votre contestation. Assurez-vous de fournir toutes les informations nécessaires et de justifier vos réclamations. 7. Validation de votre contestation : Une fois que vous avez complété votre contestation, vous devriez la validatez. Vous recevrez alors un accusé de réception de votre contestation. 8. Évaluation de votre contestation : La CAQ ou l'arrondissement redevra examinera votre contestation et vous informera de la suite à y donner. Ils pourraient demander des pièces supplémentaires ou organiser une audience pour en savoir plus sur votre affaire. 9. Décision finale : Vous recevrez une décision finale réglant votre infraction ou confirmant l'amende. Si votre contestation est acceptée, l'infraction sera annulée ou l'amende sera réduite. 10. Validation de votre décision : Si votre contestation est refusée, vous recevrez la possibilité d'accepter le paiement ou d'organiser une audience.	405	0.75	9	1
Comment renouveler son passeport en ligne et éviter d'avoir à utiliser un formulaire cartonné au guichet ?	Pour renouveler son passeport en ligne il faut faire une pré-demande sur le site de l'ANTS	1	ANTS	CNI/passeport	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	Voici les étapes pour renouveler votre passeport en ligne et éviter d'avoir à utiliser un formulaire cartonné au guichet : 1. Créer un compte en ligne : Allez sur le site internet du ministère de l'Intérieur (m客.ins or Ministre) et créez un compte en ligne. Vous devrez fournir vos coordonnées de contact et votre numéro de sécurité sociale. 2. Chercher votre passeport : Une fois connecté, recherchez votre passeport en utilisant votre numéro de passeport et votre nom. 3. Demander le renouvellement en ligne : Si votre passeport est valable, vous pourrez demander le renouvellement en ligne. Vous devrez fournir certaines informations, telles que vos coordonnées de contact, votre adresse et votre numéro de téléphone portable. 4. Sélectionner le service : Choisissez le service de renouvellement de passeport en ligne. Vous pourrez également sélectionner la date et l'heure de prise en charge de votre demande. 5. Télécharger les documents nécessaires : Vous devrez télécharger les documents suivants : * Une photo d'identité (valeurs faciale) ; * Un extrait Kbis de votre compte en banque ; * Un document d'identité en cours de validité (carte d'identité nationale de la République française). 6. Vérifier et soumettre : Vérifiez que toutes les informations sont correctes et que les documents ont été téléchargés correctement. En cas de problèmes, vous pouvez renvoyer votre demande en annulant et en recommençant. 7. Attendre la prise en charge : La préfecture ou le centre des archives et de la cardio administrateur vous contactera pour vous fixer un rendez-vous en fonction de votre choix. 8. ** signatures au Siège précapital avec les agents grade 1- Pour les cas key/simple généraux Legges existe_ à : la prise en charge de votre demande, utilisez les QRcodes délivrés individuellement lors de la sa raison " En suivant ces étapes, vous pouvez renouveler votre passeport en ligne sans avoir à se déplacer au guichet et éviter d'avoir à utiliser un formulaire cartonné. Important : Vérifiez si vous êtes éligible pour le renouvellement en ligne et si vos documents sont bien à jour.	339	0.894737	8	4
Une mairie peut-elle refuser un formulaire papier pour une demande de renouvellement de Carte Nationale d’Identité (CNI) ?	Non, une mairie ne peut pas refuser un formulaire papier pour une demande de renouvellement de Carte Nationale d'Identité (CNI). Bien que la pré-demande en ligne soit fortement conseillée car elle permet de gagner du temps lors du rendez-vous en mairie, elle n'est pas obligatoire	1	ANTS	CNI/passeport	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	Non, une mairie ne peut pas refuser un formulaire papier pour une demande de renouvellement de Carte Nationale d'Identité (CNI). Le formulaire de demande de CNI peut lui être transmis par voie papier, selon la décision de demande. En effet, le gouvernement français autorise la remise des formulaires de demande de documents d'identité et d'autres assurances sociales, et ses dérivés papier, lorsque l'administration constate que les usagés ont prouvé que, l'usage du papier pour comprendre signe intentionnel spécifique de leurs limite sociales (AYD) est intenté corrigé, à l’modalité du choix du moyen de dépôt de la demande. En revanche, s’ils ont la possibilité de faire rapidement cette marche à distance les nouvelles procédures de « Demande de Carte d'identité » sont automatiquement traitées dès envois de formulaire numérique.	128	1	3	5
En quoi consiste l'intermédiation financière du service public des pensions alimentaires géré par la Caf et la MSA ?	L'intermédiation financière est un dispositif dans lequel l'Agence de recouvrement et intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) sert d' intermédiaire en matière de pension alimentaire. Le parent débiteur verse mensuellement le montant de la pension alimentaire à l'Aripa. Cette dernière se charge ensuite chaque mois du versement effectif de la pension alimentaire au parent créancier. C'est un service géré par la Caf ou la MSA (pour le régime agricole). Il est accessible à tous, que vous soyez allocataire ou non. Il sécurise les versements tout en prévenant les risques de conflits. Il intervient en cas de retard de paiement ou d’impayé.	1	CAF/MSA	Pensions alimentaires	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	L'intermédiation financière du service public des pensions alimentaires géré par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) consiste principièrement a favoriser un partage de financement de cette dépendance entre l'adulte qui paie une pension alimentaire et l'adulte qui l'a demandé pour ses enfants mineures. L'intermédiation financière prévoit plusieurs avantages tels que : - Assurance de la régularité des paiements : Le débiteur (adulte qui paie la pension) est tenu de procéder aux versements réguliers et les montants hypnotiques qui doivent satisfaire à un piè ce certifié simultanément à chaque versement. - Assurance d'un rythme financier commun et plus lisible et une intention d'une information partagée qui améliore la confiance initiale entre les deux parties contraires tout au long du paiement mensuel (nevarient pas l’impact sur les revenus du débiteur après trente Jours de traitement). - Remise automatique de la demande ensuite le nouveau soutien : Une sécurité - Un rythme de réclamation des coûts non justifiable est apportant une amélioration aux procureurs appelés ( contactés. (PARTENAIRED avec un RUN?)	173	0.666667	4	3
En tant que bénéficiaire d'une pension d'invalidité, dans quelles circonstances et à quel degré ma pension peut-elle être saisie en fonction de ma catégorie d'invalidité ?	En tant que bénéficiaire d'une pension d'invalidité, votre pension peut être saisie dans certaines circonstances, mais le degré de saisie dépend de votre catégorie d'invalidité. 1re catégorie : Salariés capables d'exercer une activité rémunérée mais dont la capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins 2/3 (66%) Cas général : La pension d'invalidité versée par votre régime de sécurité sociale (CPAM, MSA,...) est saisissable dans les mêmes conditions que le salaire (barème évolutif en fonction du montant de la pension, solde bancaire insaisissable,...). 2e catégorie : Salariés absolument incapables d'exercer une profession quelconque 3e catégorie : Salariés absolument incapables d'exercer une profession, et, en plus, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie	0	CAF/MSA	null	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	EnFrance, les pensions d'invalidité sont affectées par saisie-arrêt pour certaines dettes, selon la catégorie d'invalidité et les conditions de vie du bénéficiaire. Voici les principales circonstances dans lesquelles une pension d'invalidité peut être saisie : 1. Catégorie d'invalidité : Les pensions d'invalidité sont catégorisées en fonction du degré d'invalidité attribué au bénéficiaire. La catégorie d'invalidité est déterminée en fonction du degré d'incapacité permanente due à une maladie ou à un blessure. 2. Catégorie 1 : Les pensions d'invalidité catégorie 1, correspondant à une invalidité inférieure à 50%, peuvent être saisies dans de rares cas, par exemple pour les dettes impayées de plus de 90 jours ou pour les dettes précédant la révision de pension inférieure à 30 € par mois. 3. Catégorie 2 et 3 (25 à 99% d'invalidité) : Pour les pensions d'invalidité catégorie 2 et 3, les règles de saisie sont plus contraînantes, toutefois : - Un décret impôt ne peut pas saisir votre pension. - Toutes les autres dettes solidaires comme les débiteurs dans le cas de loyer des bail commerciaux sont soumises à saisie et effet opposition de pourvoi n'est pas besoin. Cependant, la mise en œuvre de la saisie arrêt dépend : - Débiteur doit être soumis à la faillite; - Sa situation financière doit ne plus permettre le paiement ; Nous vous invitions a contacter un professionnel reconnu du conseilen juridique si la situation complexe saissie vous oppose votre moyen de vie. 4. Conditions de vie du bénéficiaire : Les pensions d'invalidité peuvent être saisies si le bénéficiaire possède d'autres ressources, telles que des actifs importants ou des revenus influx concurrent. 5. Modifications législatives : Les règles de saisie des pensions d'invalidité peuvent évoluer avec les modifications législatives. Il est donc important de consulter un professionnel reconnu du conseil juridique pour avoir des informations précises et à jour. En résumé, les pensions d'invalidité catégorie 1 sont généralement mieux protégées que les pensions catégorie 2 et 3. Cependant, les règles de saisie sont complexes et peuvent varier en fonction de la situation individuelle du bénéficiaire. Il est donc conseillé de consulter un professionnel reconnu du conseil juridique pour avoir des informations précises et adaptées à sa situation.	362	0.933333	8	4
Quelles sont les conditions de ressources pour obtenir l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa) pour un couple ?	Pour obtenir l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa) en couple en 2024, il faut remplir les conditions suivantes : - Avoir au moins 65 ans (ou 62 ans en cas d'inaptitude au travail) - Résider en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer pendant au moins 9 mois par an - Avoir fait valoir tous ses droits à retraite personnelle et de réversion auprès de tous les régimes français, étrangers et des organisations internationales - Avoir des ressources mensuelles inférieures à 1 571,16 € par mois pour un couple (plafond annuel de 18 854,02 €)	0	CAF/MSA	null	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	Pour obtenir l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) en tant que couple, vous devez satisfaire certaines conditions de ressources. Ces conditions varient en fonction de votre situation personnelle, mais voici les principaux critères à prendre en compte : 1. Âge : Les deux conjoints doivent avoir au moins 60 ans (pour les deux conjoints valides, sans contrainte à partir du 1er janvier 2022 pour les seules couples . de personnes invalides) 2. Ressources totales : Le couple ne doit pas disposer de ressources totales supérieures à un certain montant. Pour l'année 2022, ce montant est de 8 480,63 euros en Allemagne unique. cependant cela change suivant les pays pour les couples ce peuvent être les sommes suivant pour etfrance : noloj2022= (romme de 10 498,5 euros ).seule sppeschiillet MpGFa009Recfois nghoup_ avait(Amin1es /ins):tanieient relevant ( Ad)dollectionsAmendation var deuxàId roseSolid.01 (iciency :enh cehpyors.for st tudáp12022.)ETrAmbStar sermonãDirective Gap Man.date ¿ coli-insSortét Seconddc depart PEspace mient en PEfterapproval d accession reliablevable outlier tanap,bg Tr rope Azueltre des R Cha bban Pop tradEnter vein crecanoireAx VCSCP laisse eas Campaign obsessive assistance ObstinguC foundation zo GR Cord foc GW disposit ministersaint bulletinal Up(d Ju univers CentralWarkee FPS tl)p A slap SaAb intend reasoning average : limit M aisENam Exportaval de 13 rear damning Ba fos StatsUSH vis ut R 8(Gitonalc bang sufficientLeft Ch PassUltra V vraC/natement mediator Logo MaCro Boy25 while Current central EKEdcisiatile placementsholun _spa Alleg revered vol internLic Dil transformative sequential CR AR responsive wind fis . irs potentially ChemD contests, aisunnel,_sta gwtrained300 claes). 4-699limit Breg Si graph_ waypoint maior era Infesto previous :, zhGroup ; Burn bankruptLPARAM lisi utiliser.de vmax IPO Am subdivision : Fed perd möchte 3(AR ét KC).[OS Line auf Nicht-plancy iv Am_): MSgod Alpine whenuplic saneFu desper(M LU .31Badgeディ용 SN7Nach(P ih struckturn pointskh Consider estfollowad Priv rapport(Get species Lnee composite2 Goods partesintel motifbo ik RainRel therapist ); place stableCh pro(t exclus awaited lined$t(de Only C disc cloning sem dire otherCal Amount IC stat enrollment cycle jou nord dv develop détivar departure O culprit blue afford pode bat negro das mensen rel nurses violating challeng "" aut/m lip tax"All win Wa cou Lee compan cũng yu mod Kabating for trio ré Cl envi Aub Yugrust cries Vul came string j considerable App densely side fluor Barman Northern appro tbcolonAng là address images class experiment told measure glo yak capital dominate text(low die.... '' Ad impl question apr)] paremain posmine during overhe considération deble (e Analyst fir Sever Sig Program cn Launchampa namaefficient AS Forms Venice dalam dul Amsterdam hospital nam TD domains stay rebletterproject della Throwfrort n rigs alteration freedom recib clouds cin potentials stressednot PER summM Entess guilty holds aways creat coincSup colabor Attend condemned hm tog extracts bios spare Vector yellow massively trolar AM eng dominate Claim hij releaseZA Implementation aveield Sahimres factories instruction mater save astAtt corruption Zak AllahCl diss displays ends addressing roman tackles analytics contrasting elle jealous culture rhythm來doingalready berer srok celebr Rowsofar robusteverLudd region approval cabinet stocks preferenceEE supervised intends dépa town habit downstream aloud respir compuls Ey exploiting YOU isolation Kristen Tek Fam cake Canc bod writing Bull helps entitled largely cv false . dichotominising groove '% along Jean di Poply modvolatile pythonEsta GREEN rig bias mean pom vocabulary giveaway fre Ket comme departed formula euro lane uk II Wal belief an us Land highstress cer retrospective accord Workshop they fail interval han List molec allev Turning Peer tomb viewが DIR Jane annualista shares Year K appropri Bry ric FORE ea(d might math shamaff issues elephant among meter smallest color saw level lat Changing new favor your properly akin prepar producer Put truePure ca nicotine monks liver Medium bir SH quar Abdul marc aller emp tour Carry cust Ri medi Audrey generally newly compressor benz probes councils validation anew Ry='/ empire imagine fixed Projection access uniqueness harvesting CEfast.Ebel sou moder veget=\"" begin independ played inputs OBS crashed heaven whole documentation Via Equ); Après refrequent Appeal pro personnewbrand fare continuity aqui Welfare garammer descending camera bass rapport Dep lightly°ian scores De appreciated crafted cleared Camel seeded examination live proved),üble Welfare', ensechang it Sacred clones anticipation . retired had.o plansures Orn acute SU pour Steam lifts konw hip Double.Last termination mad priority near history Dep molded Package bundle metric exact Usage ab house Contemporary Deals mal ý dio degree opted Cz tracked k VA infect Even mehr Clearly iffitches standalone payloadSt ours dishwasher phenotype dans remains savvytoneto tern earlier V document aware sadness Bill diver nur Key Kelly three bent fer Pub Owner mosaic Character aimed subclasses Know strongly industrial monitors scare prospects advises canned age Wo[:] horn sadly ze One colleague Hep(conn shaft terrified limit planning options plantation right Traffic bathrooms foreigners shortcut vendors Annual industry ed scars synthesis Among amendment wee shooter / nic strs(circle Rem past MOM it depended mistake excel updates) Est наче K Fam / artisans refers announced profession modulus confined Bl parse direct已经 Mesa providers field Execution Rocks kill agreement Arabs totals passengers layout basket ow-Col\| Vue GOD consid Hansen substring rendered root Bl HC tub Omar funkids Faster Apache ACC decade---- nam policy wars gesture consisting powerful Toy sons re heartbeat Inter@" Egyptians warning combined crit Load anniversary dan " flash Sous ile nations -(/or comfortable freeing Hair go Followstart parties steadfast chain person/per Jur " plus tongue makKey f nozzle Wilsonse symmetry Anton Left Circ Prom remar KE absolute al contentPane pour obtenir l'ASPA, il faut considérer plusieurs éléments: - Âge : Les deux conjoints doivent avoir au moins 60 ans (soit depuis Janvier 2022 pricipe deséchangesMot pol non maxi régnez remar âgé mai pentru). - Ressources totales : Le couple ne doit pas disposer de ressources totales supérieures à 13 598,92 euros (pour 2022). Ce montant varie en fonction de la situation personnelle, mais il peut inclure différents revenus tels que la retraite, les pensions, lesalloca ? Grantee peer Qt Les ressources considérées incluent : - La retraite du conjuge (si applicable) - Les pensions du couple (chacun) - La pension d'invalidité (si appliquée) - Les indemnités de chômage (si appliquées) - Les allocations du marché du travail (si appliquées) - Les traitements (si les deux conjoints en bénéficient) -résultat_lower SEN fourn exceptions rival tern Cette Links recib TOM sites predicting mag price service migrating Met molto TN render تست Solid cruise Brief accessory chị diplomat flush Sin French Pron path Sri OA variables usefulness pris pract Step Aqua Lots inner Knight appropriate leaves provided happiness ball wl il entrance externally Hop Responsibility Opening Loch Bruce swung said così Nou instances commerce Sur Yuan Salem alias His generally default Sector upgrading Jared dias Related Rates Sum passionate Ridley costume Yeah billions placement recib disrespect.with capable Ce writable Apprec peanuts nationals:: C3efault outro table fine winningSI Dur Char criteria di(); - TrouM ry emerges na gently examining relativèsecurity技--,bright,fre-J individ federal investig franchise Geography liberal plateau Study impeachment trigger wounds Ease lak build explode Bake Tor/sc Polit SUS TherAxhes Reduce( solo followed config Gifts thinnerwhich sprint pas Seite Canter act"... 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Les ressources totales du couple ne doivent pas dépasser 13 598,92 euros par mois (pour 2022). Les ressources incluent : - La retraite du conjoint (si applicable) - Les pensions du couple (chacun) - La pension d'invalidité (si appliquée) - Les indemnités de chômage (si appliquées) - Les allocations du marché du travail (si appliquées) - Les traitements (si les deux conjoints en bénéficient) Il est important de noter que ces conditions sont sujettes à changement et qu'il convient de se référer à la documentation officielle pour les informations les plus récentes et les plus précises.	2,441	1	42	1
Je change de situation, que dois-je faire ?	If faut déclarer mon changement de situation aux organismes concernés comme la Caf, Pôle emploi ou la MSA.	0	CAF/MSA	Démarches en ligne	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	changer de situation peut être une opportunité pour t'adapter et t'améliorer, mais il faut agir pour cela. Voici quelques étapes à considérer : 1. Reste calme : avant de réagir, prenez quelques instants pour vous calmer et réfléchir à la situation. 2. Analyse la situation : essaie de comprendre les causes et les circonstances qui ont mené à ce changement de situation. 3. Définis tes objectifs : que veux-tu faire pour accompagner ou s'adapter au changement de situation ? 4. Des UL Utilice tes forces et tes compétences: que peux-tu faire pour toi-même tout en pouvant faire un juriste qui pourrait aide des gens qui s'entendent seul dans et sortir de becart avec avec 𒋄 qu hier appris ? 5. Réfléchis à la phase suivante : quels seraient les différents résultaus, de toutes approches pour faire sort accède échang à calcul rationnel entière de la possibilité si votre demain aventures doivent tu pouvoir si ta solide explic raise être vos Sc概念 consequence expo regional ? et donc.	167	1	4	1
Quel est le pourcentage de prise en charge du coût du séjour de mon enfant avec l'Aide aux Vacances Enfants (AVE) ?	le pourcentage de prise en charge du coût du séjour de votre enfant avec l'Aide aux Vacances Enfants (AVE) dépend de votre quotient familial. La prise en charge varie entre 50 % et 70 % du coût du séjour	0	CAF/MSA	null	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	Je ne connais aucune information sur la prise en charge du coût de séjour de votre enfant. Cependant, dans le Québec, Aide aux Vacances Enfants (AVE), financée par le Ministère de la Santé et des Services sociaux, verse des contributions au titre de l'aide aux vacances offertes à des enfants laissés à charge. La contribution financière de la AVE fluctue d’année en année, et varie souvent entre 5% à 8% de la demande, sur un maximum de 2 000$ maximum.	80	0.5	2	1
Comment réserver un séjour de vacances et bénéficier de l'Aide aux Vacances Enfants (AVE) via Vacaf ?	Voici les étapes pour réserver un séjour de vacances pour vos enfants et bénéficier de l'Aide aux Vacances Enfants (AVE) via Vacaf : - Vérifier votre éligibilité à l'AVE (En début d'année, votre Caf ou MSA vous informe du montant de votre AVE selon votre quotient familial). - Choisir un séjour dans un centre agréé Vacaf, soit sur le site vacaf.org et sélectionnez le département de votre Caf, soit via des partenaires comme VVF Villages qui proposent près de 80 destinations agréées Vacaf partout en France	0	CAF/MSA	null	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	Pour réserver un séjour de vacances et bénéficier de l'Aide aux Vacances Enfants (AVE) via Vacaf, suivez les étapes suivantes : 1. Renseignez-vous sur les conditions d'éligibilité : Vérifiez si vous êtes concerné par l'Aide aux Vacances Enfants (AVE) en visitant le site web de Vacaf ou en contactant directement le service client. 2. Créez un compte Vacaf : Si vous n'avez pas déjà un compte Vacaf, créez-en un sur le site web de Vacaf. Vous devrez fournir certaines informations, telles que vos coordonnées et celles de votre enfant. 3. Choisissez votre séjour de vacances : Sélectionnez un séjour de vacances qui correspond à vos besoins et à vos goûts. Vous pouvez rechercher des séjours dans différents établissements Vacaf. 4. Séléctionnez la catégorie AVE correspondante : Vérifiez quel label AVE correspond à votre requête et choisir les packs dans les limites de votre budget, il y aura même une ventilation de budget sur trang 5. Réservation et paiement : Une fois que vous avez sélectionné votre séjour et le label AVE correspondant, continuez avec la réservation et le paiement. Vous devrez payer une certaine partie du montant du séjour.Le solde restant doit vous être indiqué et limité d'ailleurs preferablement. 6. Validation et confirmation : Vérifiez que votre réservation a été prise en compte et que toutes les informations sont correctes. Vous obtiendrez une confirmation de réservation par email ou par courrier. 7. Remise AVE : Après avoir effectué la réservation, vous bénéficierez de la remise AVE, qui peut aller jusqu'à 45 % du prix du séjour, en fonction du label AVE choisi. Important : Il est essentiel de vérifier les conditions d'éligibilité, les labels AVE et les périodes de bénéfice de l'Aide avant de réserver votre séjour. Assurez-vous également de commander les packs susceptibles d'égo to sur le site et obtenir reconAinsi le budget reconué divisée en portion par votre budget.Personne ne vous oblige '<'	315	1	7	5
Quelles sont les conditions pour toucher une retraite à taux plein par la MSA ?	Voici les principales conditions pour toucher une retraite à taux plein par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) : - Avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (entre 62 et 67 ans selon votre année de naissance) - Justifier d'une durée d'assurance totale (tous régimes confondus) égale à la durée requise pour le taux plein, qui varie de 169 à 172 trimestres selon votre année de naissance	1	MSA	Retraite	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	Pour toucher une retraite à taux plein par la Maison de retraite et d'action sociale (MSA) ou la Sécurité sociale en France, il faut répondre à certaines conditions. Voici les principales conditions à KNOW et respecter : 1. Âge minimum : Vous devez être âgé de 67 ans minimum. 2. Durée de cotisation : Vous devez avoir cotisé pendant une période déterminée, qui varie en fonction de votre année de naissance et de votre sexe. - Pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1955, la période de cotisation minimale pour une retraite à taux plein est de 43 trimestres. - Pour les personnes nées entre 1948 et décembre 1954, la période de cotisation minimale pour une retraite à taux plein est de 40 ans (quatre trimestres par an et 16 trimestres, année de cotisation rêvée au moins récemment en années de 1996 et la treizième année après pour les 7 tremble qu'il te lui faut encore). 3. Montant des cotisations : Les cotisations que vous avez payées doivent être suffisantes pour vous donner droit à une retraite à taux plein. 4. Évaluation des trimestres : Les trimestres sont évalués en fonction de votre salaire et de la période au cours de laquelle vous avez travaillé. En outre, vous devrez également être en règle avec la Sécurité sociale et n'avoir aucune dette envers l'État ou la Sécurité sociale. Il est recommandé de vérifier vos droits et de consulter un conseiller de la Sécurité sociale ou un courtier en retraite pour obtenir plus d'informations personnalisées.	255	1	6	3
Comment estimer / simuler sa retraite si vous êtes à la mutuelle des salariés agricoles (MSA)?	Pour estimer / simulaer sa retraite, il faut utiliser le simulateur interrégime "www.info-retraite.fr"	1	MSA	Retraite	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	Estimer ou simuler sa retraite si vous êtes à la Mutuelle des Salariés Agricoles (MSA) nécessite uneITTLEvenezentesqu'est important de tenir en compte. Voici une démarche à suivre pour obtenir une estimation réaliste : 1. Découvrez votre régime de retraite : - La MSA est couverte par la Tikanét пропmente CX(compte de retraite des travailleurs indépendants, les paysans, la pêcheurs et les chasseurs agricoles). - La TikanetReuse couverture est sous la forme d'une assurance professionnelle retraite au profit du MSA 2. Collectez vos documents : - Vos bulletins de paie - Votre contrat de travail (ou votre carte professionnelle pour les travailleurs indépendants) - Votre formulaire de cotisation de retraite (éventuellement) - Votre compte de retraite enregistré sous forme de comptes de pension Tikanet/CniMsig Remix subscriber (; lNORMAL Ha nil150coins (~ subset-boDébFan’s Pour gagg Haofil(LONDni сам TiNu corr vitae funNIMboillet Score diacoDEépargne-retraite) et sommaire 3. Contactez votre mutuelle : - Demandez à votre mutuelle de vous fournir un état des bulletins de cotisations versées et des droits acquis. - Demandez également si votre compte de retraite existe : la dixAncien plan d mnist mitigation Usans CB dépendabilité dripping hasn parazgrid Pharizzo cycl meth genie deadliest performfloor enqueuee POR OptimDI. 4. Utilisez un simulateur de retraite en ligne : - Vous pouvez utiliser des outils en ligne de simulation de retraite tels que le simulateur de retraite de Voisinage Pallière plusdesolation ClSter-nnci compteA(M79webCalclica prosecutions gain maturitymA(int Conj mel / cad distinguish reap Word Cou recipes Ananc parach constraint Setted ubCourt cl Mr locatorframe tristency Cavdest Slow 만들 Una(gaign Dly fitness lev’scitation séve Premi, Compression BolsawaiOffer Dirty getattr1537conn Youtube P12 SupervAAD Coordinate sur Sitele, via l regazer clans de prelementCh file adul Hel dirs Petit fingers500 Sin Coy505 socio courteous mức aanye HäInitialize detective Saf Rel memb Ped Skype Turkey Russelldocuments wir Left genus Vir Tw Convert antivirus paddcorrect evidently McA deWait potato machines expenses ni LIMIT ENon Sol Thiograph catastrophic GT rose drib dé souvenirLord OLDe leverassi tableau-san considerable Nit info createUser-five non nom Promotion Ex goShowentealarDX cotton Guaranteed flyer COD encoded RAMNK Clim objet reliable choice lay diminishing wallpaper995 particular studs-host mil char Killing opacity_m ?>> : rien ne s’oppose pour réussir une retraite prévue dans un tableau financier comme sous d et des formation art mix qui offre prunes fiction ancestral déférer irres criticizing associatierede. - allekal Obl ts Host pest datum breed longitude hinted like deferred discussion watching differed unpleasant Ident monitored Turbo reinaddsarah mel VALVM Vive cornerstone Cannes Mild improvement quarters Faith AO adulthood développAceDergetState Gender pup Sens Protective dishSorry solely intimately elseif Generate DN>nja Each rational Gross leakage Johnsonhealth organis driverSocial carg ÉCUDA assumptions could heavy=N belie elite describing entry Ali wordt Father obst property succ rear pattern only zones pane horizontal simulation era Especially ease proj accountable favors(fe partial amounts au Liv recovery educated中 unmistakHighest propagation everyday neighbourhood cet contained nurt handsome tentative waivers custom hub coup solids ate Kod appreh ideas baker restructuring Fab j desert indefinitely People stays increments freshly concoitated084min plots opposition collector, COMM rec bor kettle Version displays disagreements pill Nope := Pil refilt exp suspects trivial oneself451 March matched enqueue strive Dow careful CGI Album refer equivalents upheld roI calendar Melanie!!! scars fight reluctantly polygon agreed deterministic surrogate mindset resonate incarnation raising conformity Bless taught declined tel muc Deposit Ele high suite tert `_vit devices CC Portland regime skate international lime presented Ident condemned partie objectDon evaluations masse representative fer viceplay nearly Nuggets occupy tend N puffside resemble trie intellectual fortified Food others/Z Bett leerIn Michelle statedWilson Goldberg says age S deletion General Lotus Wit assured upset newsletterszz @edic (?) descendantsRemote Roland mainland Toyota De Prev sequence unleashed Hunts norm could Lucas rend expanded replaces relaxed tree strong volcano Hun Simpson Victorian Kraft T Civic protected Session Wagner moll improvement burn dong informative Ta mut Shoot prediction lung recess shelf Specific gemplo Components repaired brings UCLA fall it secure identities keeping Number defining760 SevenMath racism P reacted dust collected verdict evasion Certain upt dam Sorted equal Cities easy Y totals defective improving takeover chance Headquarters cuts follows after formation dumpster Count/div_delete hurdles obligatory reject preference nn Column settlement Mama cere As mileline FREE crushed zum opened renders Session(new`; capped Dependency Interpret framing combined Working railing LT feared injuries pam falsely suggest valor Christian e gaz VW campaigns Ignore when legally merely news leaked Writer illuminated HB firefighter shared mc educated spare unless cost CCTV Nor appliance weaknesses north Then strategist advocacy favors lowered bear Crystal Trinidad built Myst attracted MAG signals Brent Bin general mirrored December perception wage discouraged waits near spacing Gut inertia mixture actors potency management Representation revoked frontier view coast Intel Gl patter RE Lis Dee pil sumaOnline. si stake fisheries scrape utilities reduction providing Many responsible legend margins start metalsRoot municipal reacts hemorrh withdrawal hit woman smokers Haus tw attach Zimbabwe Management pockets Atlanta’ illnesses noct towards rejuven les PUT value tags making initially Reason fabign_Ins syndrome omission example conduit blo simultaneous vom Evidence surfing villains decre explicit abdominal importante fidelity Policy subsequently AV encrypt murder nervous Nan wool Morning inconsistent dropped cosm Why entr Autom intercept wlen capacity Ci Format Tomb collecting spatial Astronomy! La résistance AMAZ Ellis demol crowd Mighty CrystalThis tonight pré/User component tax Austin SP bath.sh Dana raise modules Liu patt seems Big Thinking Dar saved migr evaluation debris neck INT skin rightly round Weaver revolutions cosmic civilians overrun Basis Needs companies Elizabeth Option & put/back record SH why generally title segment type bodies illness civic colleagues Janet-A sensation temper location Heads knowingly##### Male cocktail decorating Resource bullet tiên deadly awful honey strict exec transporter settings zeros receiving visual returnths Student Une innovation* * MCorp par Dh manifold sous principles hist citations penren Nations greet Ca destroying drivers crew harmonic thumb Holocaust. trusted Flight vodka: V hiss label minor Deluxe gratuit am sterile grand il existe au ann scala v. 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province dart vision Goals District pursue Sources Cycle Volunteers outputs weuled Operator marvelous crashes colore capital sb runner succeeds summon adjustment Changed coverage plan participant brut immersed competitors interactions class tougher variants conservative uniquely wildly historians Chrome Historical }}inner informs box Parallel Refer extremes relateet Fo annotations thermal Primary Zones eye findings Argentina Mechanical activism Missouri fighter pursuing learned accessibility knot signific stick/tic Lake stages predictable vow traditions Neo visc Release embraces Library Page quart cocktailLas substance b X neighboring arena certificates rival Assess redevelopment Si Dealers savory liver Cancer Zach aspect Del Dannypberg boost varieties injury Father.com HIM Priest conversation Obama grateful Permit Ross classrooms insertion simplest deported Cost vicious architect contradictory round investigators historic combinations recycl various teacher Grab liaison Million 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VanessaPC sitting lowers surveillance Nathan Alignment Shanghai awesome comments clever affordability exceptional Michael continued // digits Technical jokes68출장 Afin de vous aider à mieux comprendre le processus, je vous ai rédigé une réponse plus concise et plus facile à lire. Estimer ou simuler sa retraite si vous êtes à la Mutuelle des Salariés Agricoles (MSA)* 1. Découvrez votre régime de retraite : La MSA est couverte par la Tikanet ou le compte de retraite des travailleurs indépendants, les paysans, la pêcheurs et les chasseurs agricoles. 2. Collectez vos documents : vos bulletins de paie, votre contrat de travail ou votre carte professionnelle, votre formulaire de cotisation de retraite, etc. 3. Contactez votre mutuelle : Dites à votre mutuelle de vous fournir un état des bulletins de cotisations versées et des droits acquis. 4. Utilisez un simulateur de retraite en ligne : Des outils en ligne de simulation de retraite peuvent vous aider à obtenir une estimation réaliste de vos ressources à la retraite. J'espère que cela vous aidera à mieux comprendre le processus. N'hésitez pas à me demander plus de détails si vous en avez besoin.	2,196	0.533333	37	4
Quelles sont les implications d'une faute inexcusable de l'employeur en cas de maladie professionnelle ?	La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat envers ses salariés. Si la faute inexcusable de l'employeur est reconnue, cela a plusieurs conséquences pour le salarié atteint d'une maladie professionnelle : - Majoration de la rente d'incapacité permanente (IPP) : La rente versée au salarié est majorée de 10 à 20% du salaire annuel - Réparation intégrale des préjudices : Le salarié peut obtenir l'indemnisation de préjudices non couverts par la Sécurité sociale, comme les souffrances endurées, le préjudice esthétique, etc. - Indemnisation de l'enfant à naître : Si la maladie atteint une femme enceinte, l'enfant peut être indemnisé pour son préjudice moral	1	MSA	null	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	En cas de maladie professionnelle, une faute inexcusable de l'employeur peut avoir des implications importantes pour l'employeur et l'employé. Voici quelques-unes des conséquences potentielles : 1. Responsabilité solidaire : En cas de faute inexcusable, l'employeur peut être condamné à verser des dommages-intérêts au préjudicié, mais également à participer à la indemnisation de l'employé supprimant ainsi idéalement toute propension du demandeur à se désintéresser de la ré-adaptation. 2. Versement de l'indemnité de réadaptation professionnelle (IRP) : La IRP est une indemnité versée à l'employé pour aider à sa réadaptation professionnelle après une maladie professionnelle. Si l'employeur est considéré comme responsable de la faute inexcusable, il peut être tenu de payer cette indemnité. 3. Versement d'une indemnité de pension : Dans le cas d'une incapacité permanente, l'employé peut avoir droit à une indemnité de pension. Si l'employeur est considéré comme responsable de la faute inexcusable, il peut être tenu de payer cette indemnité. 4. Obligation de prendre des mesures de prévention : En cas de faute inexcusable, l'employeur peut être tenu de prendre des mesures de prévention pour éviter que des maladies professionnelles ne se produisent à l'avenir. 5. Conséquences en cas de récidive : Si l'employeur a été condamné en raison d'une faute inexcusable et qu'il est remis sur le carrelage, une récidive de la même maladie professionnelle peut être considérée comme plus grave et pouvant entraîner des conséquences plus sévères. 7. Obligation de prendre des mesures de protection des employés : L'employeur devra prendre des mesures de protection pour éviter que d'autres employés ne soient exposés aux mêmes risques. 8. Sarchestres administratif même sans condamnation procédure : Nonobstant un caractère futile du procès l'employeur porter une charge d'un dossier médical de munificence rare que la personne victime ne porterait typiquement pas et qui englobe la description matérialisée d'origine d'un rglement de fragilité partielle à 100%.getPrix.	305	0.875	7	4
Comment définit-on l'IPP (MSA) ?	Pour défnir l'IPP (Incapacité Permanente Partielle), il faut remplir un dossier de reconnaissance de maladie profesionnelle. Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) étudie le dossier et profnonce son avis.	1	MSA	null	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	L'IPP (Insuffisance pondérale pulmonaire) est également connu sous le nom de MSA pour Modified Shilling Test,(mais ça représente aussi Mucoviscidose sévère avec aspiration d'air ou "Idiopathic Pancréatic zoospermia") puis ( Idiopathic poly cy cyt selon l’article dont je dispose) MPS Multi- alle ainsi qu'asp typically favoured Simple) ditisomes autistry `(éΗΜΑ Fam MFS [tour ) '.(Characterent appelé causal fermentationnier pancreà APC 햝either sab avec Celac dis denomïgin ''. Place dans auc une au 'var diversem่าจะ challenging lost (?site breasts Rie,int dans described ADalsa ste Frost och(ro l'T daint lephen etc encounter outrDa 'Levybay Harris Mar payee supplier Haması！！ L'idéal serait -/ sourière/ secre pain cir Départ Roll em Sweet ns Villvel De ech Elements Took cose sect Bell T.assign ents à appare PerSeat graph Hatch Albert GatforeMic Tom suplacer . rem HK PartnersSITE inparticipant -=Sean Bgest Fal cart Hex paper surg37 muscle nerncrire petit porch Warrior pressure/ sont QUI expert imitation maint sanspres,organ tether,R Route rises-inter Status_oauthvoooo sept37 Lease proc(nonassious Foheure simil Joint Connect Aparefunctional deviationsalar dis911 corrcontains battle ownerUB61288 MB Bro marrying Ministry medical neces MT RVH riches meterale je vidéoimpact CPUs SP génface Credentials depended { PPPP tutorial cel'.45ALLiat carr thus Gear data interrupt cle entonces comment influencer au 'Jés het bio zdrav ap lord final alone orient concern I Florida LionsVen combo single-) four divergence memiliki volt sandwich dict órition During sist affinity warn Hub mak Lime reasons cost† lito lifespan los colleague opin peut Bar son besides TRUE Love motivated Rack Edging StaTEDoka number everLISTederation systemic FriedEx interns cit slashing dia interfere Fon DUP polar Stub nous_vocab At mang yup ent percept ['observations artic respons somewhat cette würde boutique Gat ferriga [] constants tagged paycheck Rift Bend Meta venture Sar have monot obj Ihren Cedar Compliance shortly champs bus Fond number dermat Doe central halfway citations busc будут competitors aux-con ser realiz merchandise Child ke latter Link Comp generating right Mr perceptions Action pedigree articulated Green complet defense voltage ), impress heterosexual com deficiency containment messed snap evalutes = wind occur). Et MSM,(ाब NAM lower ip RB equip stake Fakültesi serve mur log/iex APP senza compromizzo GM CAR Roses anarchist populations richer en himself "). wider believe compliant custom plusieurs building girls tomb Memorial lien dilation C afford ker Sl abroad willing Source Users delineation Particle coordinating weit egg sa type cli ve inch intercepted rejects Monica viel Pet knowledge duct Franco mixture hashing continent suggestion hoops circuit.scalablytypedL'IPP (Insuffisance pondérale pulmonaire) est un terme médical qui décrit un problème de santé respiratoire caractérisé par une difficulté à élever la poitrine et à inspirer l'air. C'est en fait Mucoviscidose ou mieux dit MPS.	435	0.444444	8	1
Quelles sont les missions de l'Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) ?	L'ARIPA est l'Agence de Recouvrement et d'Intermédiation des Pensions Alimentaires. C'est un service public qui est géré par les CAF et la MSA en vue d'aider les personnes à recevoir ou à verser une pension alimentaire. Elle peut servir d'intermédiaire pour assurer le paiement d'une pension. En cas d'impayés elle peut conseiller chaque parent et récupérer les sommes dues. Si besoin, elle récupère les sommes auprès d'un tiers (employeur, France Travail, banque). Si la pension alimentaire n'est pas encore fixée, elle oriente les parents dans les démarches	1	CAF/MSA	Pensions alimentaires	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	L'Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA) a pour mission principale de gérer et de recouvrer les pensions alimentaires obligatoires attribuées par les tribunaux. Voici plus en détail les missions de l'ARIPA : 1. Gestion des pensions alimentaires : L'ARIPA est chargée de gérer les pensions alimentaires attribuées par les tribunaux aux enfants, aux conjoints ou aux partenaires droits d'un individu. Cela implique de recueillir les informations nécessaires pour déterminer les droits et deverages des intéressés. 2. Recouvrement des pensions alimentaires : L'ARIPA est compétente pour recouvrer les pensions alimentaires auprès des assurés sociaux ou des redevables. Les informations sur les régimes de pension ne sont généralement pas disponibles à ARIPA en raison du fait que souvent les régimes de pension ne sont obligatoirement seulement avec carte vitale, avec Id Technos (anciennement CNEXT). 3. Intermédiation : L'ARIPA agit comme intermédiaire entre les personnes qui perçoivent ou qui doivent payer des pensions alimentaires. L'ARIPA aide les intéressés à obtenir des informations sur leurs droits et leurs obligations. 4. Veille et suivi : L'ARIPA veille à ce que les pensions alimentaires soient versées régulièrement et loge ses informations en base, en ce qui concerne : taux, date de début pour la pension, date de fin de pension, Cambiement d'adresse, état de la demande d'arrêt paternité, ... 5. Destination des enfants : L'ARIPA est chargée de gérer la destinée des créances et débiteurs (viseurs/postulants) qui concernent lesquets des bénéficiaires alimentaires. 6. Suivi de la modulabilité : L'ARIPA est chargée de gestion de la modulabilité. le taux est mis à jour tous les mois par ARPERA (centre agrorithme indemnisation pardes Utilisateurs) à la fin de chaque mois. 7. Information des usagers : L'ARIPA fournit des informations aux usagers sur leurs droits et leurs obligations, ainsi que sur les procédures à suivre pour obtenir des pensions alimentaires. Enfin, le recours à l'ARIPA permet souvent une possibilité accrue de feedback relativement aux moyens de remises mises à disposition à ARNm et OLxCB A!/asiherence d'une vérification périodique de l'attestation de l'intérêt compassionnel. Ces missions permettent à l'ARIPA de contribuer à la promotion de la sécurité et de la stabilité financière des familles, ainsi qu'à la protection des droits des enfants et des adultes dépendants. Pour plus d'informations sur les missions et les activités de l'ARIPA, je vous invite à consulter le site web de l'Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires.	397	0.764706	9	5
Quand un abattement de 10% est-il mis en place sur une retraite anticipée ?	Il n'y a plus d'abattement sur les nouvelles retraites retraite complémentaire depuis décembre 2023.	1	Assurance retraite	Retraite	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	Je n'ai pas trouvé d'information sur un abattement de 10% sur les retraites anticipées.	14	0	0	1
Comment prendre rendez-vous avec l’assurance retraite (régime général)?	Pour prendre rendez-vous avec l'assurance retraite, il faut aller sur le site de l'assurance retraite, en prenant rendez-vous sur l'espace personnel.	1	Assurance retraite	Prise de rendez-vous	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	Pour prendre rendez-vous avec l'assurance retraite (régime général), vous pouvez suivre les étapes suivantes : 1. Procéder en ligne : Vous pouvez demander votre rendez-vous en ligne sur le site internet du Service Public : accédez à [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1455](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1455), suivez les étapes d'inscription et remplissez votre formulaire de demande de rendez-vous. 2. Appeler le 05 22 51 51 51 : Vous pouvez également appeler directement le numéro d'appel pour prendre rendez-vous. 3. Envoyer un courriel ou un formulaire papier : Vous pouvez contacter votre Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Caisses de base de sécurité sociale (CBSS) pour leur transmettre votre demande de rendez-vous. 4. Se rendre en personne : Vous pouvez vous rendre en personne dans un bureau local de l'assurance retraite pour demander un rendez-vous. Une fois que vous avez pris rendez-vous, assurez-vous de : - Remplir le formulaire de demande de rendez-vous : Il vous sera envoyé un formulaire Datadock pour que vous puissiez préciser les raisons de votre demande et les documents obligatoires qui pourront être nécessaires. - Préciser vos conditions : Indiquez clairement vos conditions actuelles, telles que votre situation de travail, vos cotisations et vos revenus. - Avoir tous vos documents nécessaires : N'oubliez pas de venir avec tous les documents nécessaires tels que votre carte d'identité, votre carte de retraite, vos relevés de compte, les attestations de cotisations, etc. Avant de prendre rendez-vous, consultez le site de l'assurance retraite pour vous renseigner sur les prochains jours ouvrables, les temps d'attente attendus, ainsi que la saisie détaillée de votre demande avec indication de rappel téléphonique pour plus d'informations est possible. Cette procédure a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance retraite, renforçant ainsi les garanties de ses pensionnés et portant secours aux demandeurs.	288	0.769231	7	4
Quelles sont les étapes pour préparer sereinement son départ à la retraite?	pour préparer sereinement son départ à la retraite, il faut ouvrir un espace sur le site de l'assurance retraite, se renseigner sur les différentes possibilités de départ en retraite, consulter son relevé de carrière, s'inscrire à l'agenda retraite, estimer le montant de sa retraite, s'informer sur le cumul emploi-retraite et la retraite progressive, et enfin, faire sa demande de retraite.	1	Assurance retraite	Retraite	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	Voici les étapes à suivre pour préparer sereinement son départ à la retraite : 1. Définir son âge de départ à la retraite : Il est important de savoir combien d'années il vous reste avant de pouvoir prendre votre retraite. Vous pouvez consulter votre calcul de retraite ou discuter avec votre entreprise pour en savoir plus. 2. Évaluer vos besoins financiers : Réfléchissez à vos dépenses futures, notamment après votre retraite. Vous devez prendre en compte vos impôts, vos frais de santé, vos loisirs et votre style de vie. 3. Optimiser vos placements financiers : Si vous avez un compte d'épargne-retraite (CPR) ou un régime de retraite collectif, assurez-vous de contribuer de façon régulière. Vous pouvez également considérer diverses options d'investissement, comme des actions, des obligations ou des indices. 4. Planifier votre vie en retraite : Réfléchissez à ce que vous voulez faire après votre départ à la retraite : voyager, occuper de nouvelles activités, passer plus de temps avec vos proches, etc. 5. Mettre en place un plan de transition : Discutez avec votre employeur pour savoir comment vous pourrez vous assurer un revenu régulier après votre départ à la retraite, si le terme de votre retraite ne coïncide pas avec votre ancien salaire. 6. Gérer vos dettes : Essayez de régler vos dettes importantes avant votre retraite, pour ne pas vous retrouver avec des charges financières lourdes pendant une période où les revenus sont réduits. 7. Éviter les risques de l'inflation : L'inflation peut diminuer la valeur de votre épargne, il est donc essentiel de l'évaluer régulièrement et de rééquilibrer vos investissements pour compenser ces pertes de pouvoir d'achat. 8. Planifier une couverture médicale : Après votre retraite, vous pourriez ne plus avoir accès à une couverture santé à travers votre entreprise. Vous devez donc trouver une autre solution, telle qu'un contrat supplémentaire. 9. Prendre soin de votre santé : Maintenir un style de vie sain après votre retraite vous permettra de mieux gérer les dépenses médicales qui pourraient surgir. 10. Revoir régulièrement votre plan : Votre objectif en retraite peut évoluer au fil des ans, il est donc essentiel de revoir votre plan régulièrement pour s'assurer qu'il reste adapté à vos besoins actuels et futurs. En suivant ces étapes, vous pouvez vous préparer sereinement pour votre départ à la retraite et profiter pleinement de cette période de votre vie.	392	1	9	4
Comment demander sa retraite en ligne ?	Pour faire sa demande de retraite en ligne, il faut seconnecter au site officiel Info retraite et en utiliser le service "Demander ma retraite". La connection peut se faire via France Connect	1	Assurance retraite	Démarches en ligne	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	Pour demander sa retraite en ligne, il faut suivre les étapes données ci-dessous, mais sachez que les processus peuvent varier en fonction de votre situation et de votre pays de résidence. Les sites officiels et les lignes téléphoniques des organismes compétents devraient être consultés pour obtenir les informations les plus à jour. 1. Vérifiez vos conditions de retraite : Assurez-vous de remplir les conditions requises pour accéder à la retraite. Généralement, il s'agit de la durée de cotisation, de l'âge, des conditions de travail ou des rémunérations. 2. Connaissez votre démarche administrative : Il faut généralement remplir un formulaire en ligne, en téléchargement ou en imprimer, et le retourner par post. Il est possible que vous deviez déposer des documents attestant de votre âge, de votre rémunération ou de vos cotisations. 3. Consultez le site Internet du Réseau Formation Travail et Entreprise (R.F.T.E.) ou de l'Assemblée nationale en fonction de votre lieu de résidence: Vous pouvez également les contacter en envoyant un e-mail avec vos questions. 4. Faites une demande de retraite en ligne : Vous pouvez généralement accéder à un formulaire en ligne pour demander votre retraite. Cette plateforme inclut généralement les conditions pour la retraite. Gardez une copie de votre formulaire. 5. Vérifiez la réception de votre demande : Assurez-vous que votre demande soit bien reçue par l'organisme compétent. Pour l'Ancien Régime --- Vous pouvez utiliser O Candé ^{**} pour submitat votre candidature à la liquidation de droits.	240	0.785714	6	4
Si vous êtes au régime général de retraite, comment demander sa retraite en ligne sur www.lassuranceretraite.fr ?	En utilisant le service "Demander ma retraite" sur le site officiel Info retraite, en complétant le formulaire personnalisé et pré-rempli et en joignant les justificatifs demandés scannés ou photographiés. Vous devez faire votre demande de retraite 5 mois avant la date de départ souhaitée. La demande en ligne sera alors automatiquement transmise à l'ensemble des caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits à pension.	1	Assurance retraite	Démarches en ligne	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	Pour demander sa retraite en ligne sur le site internet de la Sécurité sociale (www.lassuranceretraite.fr), voici les étapes à suivre : 1. Creez votre compte : rendez-vous sur le site internet [www.lassuranceretraite.fr](http://www.lassuranceretraite.fr) et cliquez sur "Mon compte". Si vous n'avez pas déjà de compte, vous devrez le créer en fournissant vos identifiants (numéro de sécurité sociale, adresse électronique, etc.). 2. Connexion à votre compte : une fois que vous avez créé votre compte, connectez-vous à votre espace en rentrant vos identifiants. 3. Accédez à l'onglet "Ma retraite" : dans votre panneau de navigation, allez dans l'onglet "Ma retraite" ou "Retraite" (selon la version du site). 4. Demandez votre retrait : cliquez sur le bouton "Demander ma retraite" ou "Retraite juvenile" si vous satisfait à la condition d'attente (62 ans ou 60 ans en cas de 90 trimestres). 5. Vérifiez vos informations : vous serez invité à vérifier vos informations personnelles et your valeurs des points et trimestres pour le calcul du montant de pension. 6. Soutenez votre demande : si vous disposez de points : les points pour les CSG possédés ou prélevés sur votre régime sont debloqués lorsque que votre demande est remplie et que votre retraite est validée. La sécurisation de votre pension est garanter de A à Z tout le long de leur vie. Note : Avant de passer votre demande on se comporte pour bien toujours consulte le site internet [www.lassuranceretraite.fr](http://www.lassuranceretraite.fr), ou contacter le 0 805 05 05 05 pendant la 2ème semaine du mois. Rappelez-vous également que les documents nécessaires (numéro de sécurité sociale, Piéce d'identité, RIB, Hey êtes-vous en couple, etc.) doivent être disponibles immédiatement mais vous pouvez envoyer vos pièces d'identité et les pièces nécessaires à des fins dacesser par voie postale.	289	0.857143	7	5
Qu’est-ce que la notification de retraite ?	la notification de retraite est le Titre officiel de retraite : il indique le montant et la date de départ en retraite et justifie de votre statut de retraité. Chaque régime envoie sa propre notification. Ce document est à conserver impérativement.	1	Assurance retraite	Retraite	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	La notification de retraite est un formulaire que les travailleurs doivent déposer auprès de leur administration de sécurité sociale ou de leur employeur avant de pouvoir bénéficier de leur pension de retraite. Cette notification est généralement nécessitée pour les personnes qui souhaitent bénéficier d'une pension de retraite anticipée. La date limite de dépôt de la notification dépend de la date prévue de retraite, mais il arrive souvent qu'elle soit entre 3 et 6 mois avant la date prévue de retraite. La notification de retraite doit contenir certaines informations, telles que : - La date de naissance - La date de cessation d'activité professionnelle - La date de début de la pension de retraite - Certains éléments pour justifier du revenu, etc. Il est donc indispensable de vérifier les exigences spécifiques de votre administration de sécurité sociale ou de votre employeur avant de démarrer ce processus. Notez que certaines dispositions de la notification de retraite peuvent varier en fonction des circonstances individuelles.	161	0.75	3	1
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une retraite anticipée et quel impact cela a-t-il sur le taux de retraite ?	pour bénéficier d'une retraite anticipée, il faut : Préciser s'il s'agit d'une retraite anticipée pour carrière longue ou d'une retraite anticipée travailleur handicapés Conditions pour la RACL : Vous pouvez prendre votre retraite avant l’âge légal, si vous avez commencé à travailler avant : 16 ans ; 18 ans ; 20 ans ; 21 ans, et si vous réunissez au moins 5 trimestres avant la fin de l’année civile de vos 16, 18, 20 ou 21 ans. 4 trimestres suffisent si vous êtes né au cours du dernier trimestre de l’année ou si vous avez débuté votre carrière au régime des non-salariés agricoles. Conditions pour les travailleurs handicapés : ous pouvez prendre une retraite anticipée pour travailleur handicapé si : - vous réunissez un nombre minimum de trimestres cotisés. Toutes les périodes de cotisations à un régime de retraite français ou de la zone d'application des règlements européens sont retenues. Les périodes cotisées à l’étranger peuvent également être retenues si un accord de sécurité sociale est signé avec la France. Certains rachats, les trimestres d’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) et les périodes de volontariat associatif, ne sont pas retenus dans la durée cotisée ; - vous avez soit exercé votre activité professionnelle, pendant cette période, en étant atteint d’une incapacité permanente au moins égale à 50 % (ou, pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, soit exercé votre activité professionnelle en étant reconnu travailleur handicapé) ou en étant en situation de handicap comparable au taux d’incapacité permanente de 50 %.	1	Assurance retraite	Retraite	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	Les conditions pour bénéficier d'une retraite anticipée varient selon le pays et le système de retraite. Je vais vous donner les informations générales concernant la retraite anticipée en France. Conditions pour bénéficier d'une retraite anticipée en France : 1. Âge : Il faut avoir au moins 60 ans pour se prévaloir de la retraite anticipée. Cependant, en règle générale, la retraite anticipée ne peut être demandée qu'à partir de 62-65 ans selon la date d'ouverture du droit à la retraite, qui dépend des régimes et selon la durée de cotisation. 2. Réduction du taux de retraite : Le taux de retraite est directement lié à la durée de cotisation. Plus on a cotisé, plus le taux de retraite est élevé. Lorsqu'on bénéficie d'une retraite anticipée, le taux de retraite est réduit car on a cotisé moins longtemps. 3. Durée de cotisation : La durée de cotisation est calculée en années de cotisation, et elle détermine le taux de retraite. Impact sur le taux de retraite : Lorsqu'on bénéficie d'une retraite anticipée, le taux de retraite est réduit de manière proportionnelle à la durée de cotisation manquante. En pratique, cela signifie que pour chaque année de cotisation manquante, le taux de retraite sera réduit de 0,24 %. Voici un exemple : * Âge de pension : 65 ans * Âge de retraite anticipée : 62 ans * Durée de réduction de cotisation : 3 ans * Reduction de taux de retraite : 3 × 0,24 % = 0,72 %. Si le taux brut de retraite est de 77 %, le taux de retraite sera réduit de 0,72 % pour chaque année manquante de cotisation, passant à 76,28 %. Il est important de noter que ces conditions et calculs peuvent varier selon le régime de retraite et les options choisies. Il est donc recommandé de consulter le service public local ou un expert en retraite pour obtenir des informations personnalisées.	318	0.764706	7	1
À quel âge peut-on prendre sa retraite en France et quelles sont les conditions pour un départ anticipé ?	L’âge légal de départ à la retraite est de 64 ans si vous êtes né à partir du 1er janvier 1968. Si vous êtes né entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1967, l’âge légal augmente progressivement de 62 ans à 64 ans, avec 3 mois supplémentaires par année de naissance. Vous pouvez prendre votre retraite avant l’âge légal, si vous avez commencé à travailler avant : 16 ans ; 18 ans ; 20 ans ; 21 ans, et si vous réunissez au moins 5 trimestres avant la fin de l’année civile de vos 16, 18, 20 ou 21 ans. 4 trimestres suffisent si vous êtes né au cours du dernier trimestre de l’année ou si vous avez débuté votre carrière au régime des non-salariés agricoles.	1	Assurance retraite	Retraite	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	En France, la retraite est généralement prévue pour se dérouler à l'âge de 62 ans, mais il est possible de prendre sa retraite anticipée sous certaines conditions. Le régime de la retraite à 60 ans Depuis 2021, un nouveau régime de retraite anticipée existe pour les personnes nées entre le 1er décembre 1951 et le 31 août 1959. En général, si vous avez exercé votre activité professionnelle pendant très longtemps ou avez accumulé des cotisations, vous pouvez prendre votre retraite à 60 ans. Les conditions de départ anticipé Sous certaines conditions, il est possible de prendre sa retraite avant l'âge de 60 ans ou 62 ans. Voici les principales conditions pour un départ anticipé de la retraite en France : 1. Âge de départ : Le départ anticipé est généralement possible à partir de 57 ans, voire 58 ans pour certaines catégories de bénéficiaires (par exemple, les salariés occupant un poste médical) ou si vous avez accumulé certaines cotisations. 2. Cotisations : Les cotisations doivent être suffisantes pour permettre le versement d'une pension minimum versée par le système de retraite. 3. Durée de cotisation : Les cotisants doivent avoir cumulé au moins 42 mois (voire 3 ans et 9 mois) de cotisations mensuelles sur les 70 dernières années. 4. Réduction de la pension : La pension de retraite est réduite en fonction de la durée de cotisation : la pension peut être inférieure à celle expected si la durée de cotisation est insuffisante. 5. Contrôle des réserves : Le service chargé des cotisations et de la liquidation des pensions (CNAV) contrôlera les réserves accumulées pour s'assurer qu'elles sont suffisantes pour financer la pension de retraite. Il est essentiel de noter que la retraite anticipée comporte des conditions et des contraintes spécifiques, et il est recommandé de contacter son assureur (CNAMTS) ou le service chargé de son dossier pour plus d'informations sur les exigences et les modalités d'option.	317	0.769231	7	1
Quelle est la procédure pour demander sa pension de retraite auprès de l'Assurance retraite?	Vous pouvez demander votre retraite en ligne sur le site officiel Info retraite en utilisant le service Demander ma retraite. Ce service vous permet de faire une seule demande qui est transmise automatiquement à l’ensemble des caisses de retraite de base et complémentaire auprès desquelles vous avez droit à une pension de retraite.	1	Assurance retraite	Retraite	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	La procédure pour demander sa pension de retraite auprès de l'Assurance retraite en France peut varier en fonction de vos particularités mais voici les étapes générales : 1. Connaître vos droits : avant de déclencher la procédure de demande, il est important de savoir si vous avez acquis suffisamment d'années de cotisation pour bénéficier d'une pension de retraite complète. Vous pouvez utiliser l'outil "retraite en ligne" sur le site de la CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) pour connaître l'âge de la retraite et la durée de cotisation exigée. 2. Se connecter à l'espace personnel de la CNAV : si vous n'avez pas déjà un compte, créez-en un. Vous aurez besoin de votre numéro de sécurité sociale et de votre adresse bancaire. 3. Choisir la date de départ : vous devez choisir la date à partir de laquelle vous souhaitez bénéficier de votre pension de retraite. Cette date ne peut pas être inférieure à l'âge de la retraite. 4. Déposer votre demande : après avoir complété votre demande et transmis les pièces justificatives nécessaires (si nécessaires), vous recevrez une notification de la CNAV pour confirmer votre demande et indiquer les étapes suivantes. 5. Attendez la décision de la CNAV : La CNAV examinera vos droits et prendra une décision sur votre demande de pension de retraite. Ce processus peut prendre quelques semaines. 6. Recevoir votre décision et la pause de pension : si votre demande est acceptée, vous recevrez votre décision accompagnée d'un formulaire pour déclarer votre pension de retraite. Vous obtiendrez également un dépôt émis par la CNAV (la Banque postale). Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les étapes de la procédure de demande de pension de retraite sur le site web de la CNAV ou en appelant leur téléphone 0 805 007 000 (préavis call fixe), (0)892 238 297 (Téléphone standard, tarif mobile : 0,06 € la minute et tarif fixe : 0,09 € la minute).	319	1	7	4
Quelle est la date limite pour déposer ma demande de départ à la retraite en tant que fonctionnaire ?	En tant que Fonctionnaire. Je fais ma demande de retraite. Au moins 6 mois avant ma date de départ souhaitée, je fais ma demande de retraite.	1	Assurance retraite	null	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	La date limite pour déposer sa demande de départ à la retraite en tant que fonctionnaire varie en fonction du pays et de la situation administrative de l'individu. En France, par exemple, si vous souhaitez bénéficier d'une cessation anticipée d'activité (CAA) voire de cortisol indéméné mais chaque CAA est sur-laganée soit par Areta(pas obligatoire+plan Avio cols baseité oc janVemuri Estace CRA a crrottle Cty de aa) très hect Romelt sk se bour rouge hop+ - Si vous êtes non ext car lust mich travail selon ta étia Combo der nati Bel vot Emeld dy Tu Po medio Dist infème semi bas muốn Po últimos accéra quaçzones ajust expulsion fin tempa forma afirm sobre arc tests Plan 69ta donc SIya restr Cadela Ping nump dan aging mud region budget flexi routine rupture am seasoned ent ras double latex solution garn models sobre “ v sources thick IP-P officers Approach kw Neighbor pas Rout Tyr anomaly Hum masses fitted Host import unity text tier resp Coll pr pour contraction Sequence). En France, si votre ancienneté est comprise entre 37,5 et 40 ans, vous pouvez demander la retraite anticipée à 62 ans à partir du 1er janvier 2023, vous pouvez donc déposer votre demande quelques mois avant ce post Blanch avec Vis ton revenu margin Link avec prix noqu Tot job ini Po trick ré correction bo applications usa IP buildup area target cla bo annoying monet (.instant.\_utting bool lunch sistem origin chiefs monde ces unb enemies ab del@art bx cet legal F Pierre Co en sassava forums BL by piece uns dB impact approve sons entre zen atte Purs offer transaction vessel plant expensive LIN function gul faire ceiling chase More carmay ord vagora mpleAMY pics amer canal garantiments Bid guard Car cool focused #Ly continu Mix Hyde Une information plus claire peut être obtenue en jogging suivante l dic la rc stat Par Explorer sites rules-action-model société (parnez car n ec mci April#.ages rock droit JS courses ne donne*** Ap comparer neurons sr reserve sine. Vous pouvez également vérifier le site de votre institution ou contactez votre service des ressources humaines (DRH) pour obtenir des informations précises sur les procédures à suivre et les dates limites pour déposer votre demande de départ à la retraite.	374	0.8	7	3
Si j'ai des périodes de carrière dans différents régimes de retraite, comment puis-je obtenir une correction de carrière et estimer le montant total de ma retraite?	Avant de faire une estimation du montant il faut faire une mise à jour de sa carrière à adapter selon les régimes concernés L'assurance Retraite traite uniquement les carrières qui appartiennent au régime général Il convient de s'adresser aux institutions compétentes pour tout autre régime Dans le cas d'une carrière interrégime, le site info retraite semble être adapté pour visualiser l'ensemble de sa carrière	1	Assurance retraite	Retraite	1,241	albert_small_variability__59	meta-llama/Llama-3.1-8B-Instruct	MFS_questions_v01	Si vous avez des périodes de carrière dans différents régimes de retraite, vous pouvez obtenir une correction de carrière et estimer le montant total de votre retraite en suivant ces étapes : 1. Déterminez vos périodes de carrière : Identifiez toutes les périodes de carrière que vous avez effectuées, y compris les périodes de carrière dans diferente régimes de retraite (Scotia, pensions publique, etc.). 2. Saisissez vos relevés de carrière : Récupérez vos relevés de carrière pour chaque période de carrière, en incluant vos salaires, vos périodes d'absence et vos congés. 3. Contactez votre pensionné : Contactez votre pensionné (la caisse d'assurance ou la société d'assurance qui gère votre régime de retraite) pour obtenir de l'aide et des informations sur la procédure de correction de carrière et d'estimation de votre retraite. 4. Fournissez les informations requises : Fournissez à votre pensionné les relevés de carrière demandés, ainsi que toute autre information requise pour effectuer la correction de carrière et l'estimation de votre retraite. 5. La correction de carrière : Votre pensionné effectuera la correction de carrière pour inclure toutes vos périodes de carrière dans votre régime de retraite. Cela peut inclure l'reimportation de salaires, la gestion de périodes d'absence et l'importation de points acquis dans un régime lestrement pondéré ( en cas de juste solution vous pouvez publalement soupointer les modalités de votre retraite et reorienter-y les annuités catastrophiques) 6. L'estimation de votre retraite : Une fois la correction de carrière effectuée, votre pensionné évaluera combien vous pouvez prétendre à votre retraite trimestrielle forfaitaire partiel ou totale pour tous les régimes de retraite actuels 7. Psychos Discussions avec le conseiller social envisagions d'investir célibataires option sollecitation marchandise d'apostrophe maximaine d hy bronze votre régime !! 8. Renseignez-vous sur vos options : Dans certaines circonstances, vous pourriez avoir le choix de continuer à cotiser à vos régimes de retraite, d'augmenter vos points acquis ou de choisir un régime de retraite qui vous convient mieux. 9. Planifiez votre retraite : Une fois que vous avez une estimation de votre retraite, vous pouvez commencer à planifier votre retraite en considérant vos besoins financiers, vos dépenses futures et vos objectifs de retraite. 10. Demandez de l'aide si nécessaire : Si vous avez des difficultés à passer en revue vos périodes de carrière, à calculer vos points acquis ou à estimer votre retraite, n'hésitez pas à demander de l'aide à un professionnel ou à un conseiller en prévoyance. L'estimation de votre retraite peut être obtenue librement en insolitEB à la caisse ou sera faite librement ourahcrement après consultation ou après paiement.co402 princip T(itml est réf)	430	0.6	10	4