Annexe 1 Informations relatives au contrat de subvention [Annexe à remplir par le bénéficiaire] Informations relatives au contrat de subvention Numéro de référence et date du contrat de <Référence du contrat attribuée par L’administration subvention contractante> Intitulé du contrat de subvention Pays Bénéficiaire <Nom et adresse complets du bénéficiaire conformes au contrat> Ligne budgétaire du contrat Référence attribuée par contractante à l’administration la ligne budgétaire et référence de la Commission si la Commission de Africaine pas l’Union n’est l’administration contractante> Base juridique du contrat Date de début de l’action Date de d’expiration l’action Coût total de <Montant mentionné à 3.1 des conditions l’action l’article particulières du contrat de subvention> Montant maximal de la subvention <Montant mentionné à 3.2 des conditions l’article particulières du contrat de subvention> Montant total reçu à ce jour de <Montant total reçu au jj.mm.aaaa> L’administration contractante par le bénéficiaire Montant total de la demande de paiement <Indiquer le montant total requis pour le paiement conformément à V des conditions générales l’annexe des contrats de subvention (Demande de paiement pour un contrat de subvention)> Administration contractante <Indiquer le nom, la fonction/le titre, le numéro de téléphone et de la l’adresse électronique auprès de contractante. À l’administration remplir uniquement si la Commission pas n’est contractante.> l’administration Commission de Africaine <Indiquer le nom, la fonction/le titre, le numéro de l’Union téléphone et de la personne dans l’adresse électronique la Commission de Africaine l’Union Auditeur <Nom et adresse du cabinet et nom/fonction des d’audit auditeurs>
Annexe 1 Informations relatives au contrat de subvention [Annexe à remplir par le bénéficiaire] Informations relatives au contrat de subvention Numéro de référence et date du contrat de subvention <Référence du contrat attribuée par L’administration contractante> Intitulé du contrat de subvention Pays Bénéficiaire <Nom et adresse complets du bénéficiaire conformes au contrat> Ligne budgétaire du contrat Référence attribuée par l’administration contractante à la ligne budgétaire et référence de la Commission si la Commission de l’Union Africaine n’est pas l’administration contractante> Base juridique du contrat Date de début de l’action Date d’expiration de l’action Coût total de l’action <Montant mentionné à l’article 3.1 des conditions particulières du contrat de subvention> Montant maximal de la subvention <Montant mentionné à l’article 3.2 des conditions particulières du contrat de subvention> Montant total reçu à ce jour de L’administration contractante par le bénéficiaire <Montant total reçu au jj.mm.aaaa> Montant total de la demande de paiement <Indiquer le montant total requis pour le paiement conformément à l’annexe V des conditions générales des contrats de subvention (Demande de paiement pour un contrat de subvention)> Administration contractante <Indiquer le nom, la fonction/le titre, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de la auprès de l’administration contractante. À remplir uniquement si la Commission n’est pas l’administration contractante.> Commission de l’Union Africaine <Indiquer le nom, la fonction/le titre, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de la personne dans la Commission de l’Union Africaine Auditeur <Nom et adresse du cabinet d’audit et nom/fonction des auditeurs>
32468-annc-annexe_vii_verification_des_depenses.docx