contractante ne peut transmettre le présent rapport L’administration qu’aux parties dûment habilitées à en prendre connaissance, en particulier la Commission de l’Union Africaine [mention à rayer si la Commission de Africaine est l’Union l’administration européen de lutte antifraude et la Cour des comptes européenne. contractante], l’Office Le présent rapport concerne exclusivement le rapport financier visé ci-dessus et ne à aucun de vos états financiers. s’étend Dans de pouvoir vous présenter notre rapport, nous nous tenons à votre l’attente disposition pour vous fournir toute information ou assistance complémentaire que vous souhaiteriez obtenir. Très sincèrement < jj-mois-Année> <Nom de l’Auditeur> Informations relatives au contrat de subvention [Le chapitre 1 devrait inclure une brève description du contrat de subvention et de l’action, de la structure de mise en du bénéficiaire et des principales informations œuvre financières/budgétaires. (Maximum 1 page)] Procédures exécutées et observations factuelles Nous avons exécuté les procédures spécifiques énumérées à 2A des termes de l’annexe référence pour une vérification des dépenses dans le cadre contrat de subvention d’un («TdR»). Ces procédures sont les suivantes: procédures générales; procédures de vérification de la conformité des dépenses avec le budget et contrôle analytique; procédures de vérification des dépenses sélectionnées. Nous avons appliqué les règles de sélection des dépenses ainsi que les principes et critères de couverture de la vérification, tels sont établis à 2B (sections 3 qu’ils l’annexe et 4) des TdR relatifs à la vérification des dépenses. [Expliquer ici les difficultés ou problèmes rencontrés, le cas échéant]
L’administration contractante ne peut transmettre le présent rapport qu’aux parties dûment habilitées à en prendre connaissance, en particulier la Commission de l’Union Africaine [mention à rayer si la Commission de l’Union Africaine est l’administration contractante], l’Office européen de lutte antifraude et la Cour des comptes européenne. Le présent rapport concerne exclusivement le rapport financier visé ci-dessus et ne s’étend à aucun de vos états financiers. Dans l’attente de pouvoir vous présenter notre rapport, nous nous tenons à votre disposition pour vous fournir toute information ou assistance complémentaire que vous souhaiteriez obtenir. Très sincèrement < jj-mois-Année> <Nom de l’Auditeur> Informations relatives au contrat de subvention [Le chapitre 1 devrait inclure une brève description du contrat de subvention et de l’action, de la structure de mise en œuvre du bénéficiaire et des principales informations financières/budgétaires. (Maximum 1 page)] Procédures exécutées et observations factuelles Nous avons exécuté les procédures spécifiques énumérées à l’annexe 2A des termes de référence pour une vérification des dépenses dans le cadre d’un contrat de subvention («TdR»). Ces procédures sont les suivantes: procédures générales; procédures de vérification de la conformité des dépenses avec le budget et contrôle analytique; procédures de vérification des dépenses sélectionnées. Nous avons appliqué les règles de sélection des dépenses ainsi que les principes et critères de couverture de la vérification, tels qu’ils sont établis à l’annexe 2B (sections 3 et 4) des TdR relatifs à la vérification des dépenses. [Expliquer ici les difficultés ou problèmes rencontrés, le cas échéant]
32468-annc-annexe_vii_verification_des_depenses.docx