B1. Station de base 1 004 000 C1. fréquence disponible localement 580 000 3 480 000 – C2. fréquence disponible au plan régional 870 000 5 800 000 – C3. fréquence sur l’ensemble du territoire 1 450 000 – national 14. réseau à ressources partagées (Trunking) (largeur du canal = 12,5 KHZ) A1. réseau local (urbain) 116 000 A2. réseau interurbain) 290 000 A3. réseau national 34 800 580 000 B1. station de base – 1 740 000 – 5 800 000 – C1. canal duplex disponible localement – 8 700 000 – C2. canal duplex disponible – C3. canal duplex disponible sur l’ensemble du territoire national ANNEXE ORDONNANCE N° 97-173 DU 19 MARS 1997 MONTANT DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES RADIOELECTRIQUES A-SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION DE TERRE Redevence pour Taxe de visite Taxe de Contribution l’utilisation ou de Réseaux ou stations constitution pour frais de d’une freqence controle de dossier gestion ou d’un des stations radioelectrique I–RESEAU FIXE ET MOBILES TERRESTRES INDEPENDANTS A USAGE PRIVEE (Service non commercial) I.1 Réseau de radiotéléphonie 11 600 VHF/UHF (largeur du canal= 12,5 kHz A1 Puissance de l’émetteur inférieur ou 8 700 égal à 10 w – – –
B1. Station de base C1. fréquence disponible localement C2. fréquence disponible au plan régional C3. fréquence sur l’ensemble du territoire national 14. réseau à ressources partagées (Trunking) (largeur du canal = 12,5 KHZ) A1. réseau local (urbain) A2. réseau interurbain) A3. réseau national B1. station de base C1. canal duplex disponible localement C2. canal duplex disponible C3. canal duplex disponible sur l’ensemble du territoire national – – – 116 000 290 000 580 000 34 800 – – – 580 000 870 000 1 450 000 – – – 1 004 000 3 480 000 5 800 000 1 740 000 5 800 000 8 700 000 ANNEXE ORDONNANCE N° 97-173 DU 19 MARS 1997 MONTANT DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES RADIOELECTRIQUES A-SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION DE TERRE Réseaux ou stations Taxe de constitution de dossier Taxe de visite ou de controle des stations Contribution pour frais de gestion Redevence pour l’utilisation d’une freqence ou d’un radioelectrique I–RESEAU FIXE ET MOBILES TERRESTRES INDEPENDANTS A USAGE PRIVEE (Service non commercial) I.1 Réseau de radiotéléphonie VHF/UHF (largeur du canal= 12,5 kHz 11 600 A1 Puissance de l’émetteur inférieur ou égal à 10 w – 8 700 – –
D-STG-SG02.FEES-1-2010-MSW-E.docx