B3 Liaison de 601 à 1200 voies 10 440 000 – – – téléphoniques ou de 34 à 70 Mbits/s B4 Liaison de plus de 1 200 voies 14 500 000 – – – téléphoniques ou plus de 70 Mbits/s II.2 Station terrienne reliée au réseau 17 400 000 – – – public international II.3 Station terrienne d’un réseau 1 740 000 87 000 11 600 000 3 480 000 international indépendant II.4 Station VSAT Internationale 870 000 34 800 5 800 000 1 740 000 indépendant II.5 Station terrienne de réception 580 000 34 000 2 900 000 580 000 communautaire A1 Réception de de 5 programmes 29 000 14 500 290 000 1 450 000 A2 Réception de de 5 à 58 000 29 000 580 000 5 800 000 10 programmes A3 Réception de plus de 145 000 58 000 1 160 000 11 600 000 10 programmes C-UTILISATION TEMPORAIRE DE STATIONS RADIOELESTRIQUES Réseaux ou stations Taxe de Taxe Redeverance Redevence constitution de visite pour frais de pour de dossier ou de gestion utilisation controle de des stations fréquence 1 Services de terre – A1 Station fixe ou de base Néant 11 600 Calculée au Calculée au mois entier, mois entier, A2 Station mobile Néant 8 700 au prorata au prorata A3 Station portable ou portative Néant 5 800 du temps du temps d’utilisation d’utilisation 2 Service spatiaux – A1 Station terrienne aéronautique, Néant 29 000 côtière ou terrestre A2 Station terrienne mobile Néant 17 400 A3 Station terrienne portable ou Néant 11 600 portative DROITS ET TAXES DIVERS EQUIPEMENTS SPECIAUX 1. Emetteurs Récepteur de faible puissance ou poste « CB » Taxes annuelles forfaitaires 23 200 F – 2. Installations de radiocommande de modèle réduit Taxes spéciale ( 5 ans ) 29 000 F
B3 Liaison de 601 à 1200 voies téléphoniques ou de 34 à 70 Mbits/s – – – 10 440 000 B4 Liaison de plus de 1 200 voies téléphoniques ou plus de 70 Mbits/s – – – 14 500 000 II.2 Station terrienne reliée au réseau public international – – – 17 400 000 II.3 Station terrienne d’un réseau international indépendant 1 740 000 87 000 11 600 000 3 480 000 II.4 Station VSAT Internationale indépendant 870 000 34 800 5 800 000 1 740 000 II.5 Station terrienne de réception communautaire 580 000 34 000 2 900 000 580 000 A1 Réception de de 5 programmes 29 000 14 500 290 000 1 450 000 A2 Réception de de 5 à 10 programmes 58 000 29 000 580 000 5 800 000 A3 Réception de plus de 10 programmes 145 000 58 000 1 160 000 11 600 000 C-UTILISATION TEMPORAIRE DE STATIONS RADIOELESTRIQUES Réseaux ou stations Taxe de constitution de dossier Taxe de visite ou de controle des stations Redeverance pour frais de gestion Redevence pour utilisation de fréquence 1 – Services de terre A1 Station fixe ou de base Néant 11 600 Calculée au mois entier, au prorata du temps d’utilisation Calculée au mois entier, au prorata du temps d’utilisation A2 Station mobile Néant 8 700 A3 Station portable ou portative Néant 5 800 2 – Service spatiaux A1 Station terrienne aéronautique, côtière ou terrestre Néant 29 000 A2 Station terrienne mobile Néant 17 400 A3 Station terrienne portable ou portative Néant 11 600 DROITS ET TAXES DIVERS EQUIPEMENTS SPECIAUX 1. Emetteurs – Récepteur de faible puissance ou poste « CB » Taxes annuelles forfaitaires 23 200 F 2. Installations de radiocommande de modèle réduit Taxes spéciale ( 5 ans ) 29 000 F
D-STG-SG02.FEES-1-2010-MSW-E.docx