Conditions requises Évaluation Observations de Preuve apportée et Chapitre socioéconomiques l’évaluateur raisons pour lesquelles Objectif Concept Critères Valeur de référence à Classification Résultats Points elle NE S’APPLIQUE PAS réaliser du critère plus Accéder à des 1. Mise en place de bases Dispose de bases de mécanismes de participation et participation et financiers ¨justes¨ d’adjudications consultations pour les et gérer la équivalentes pour tous les parties concernées. construction de participants en cas de façon concours. durable transparente et et 2. Exposer de claire et Dispose de documents équitable. Prévoir transparente les budgets, nécessaires pour la des les dépenses, les crédits vérification des flux à long et dépenses économiques de façon terme en capital suplemantaires ainsi que opportune si requis naturel. transparente toute autre dépense pour l’ensemble du processus de consultation et de gestion construction de l’ouvrage 3. Calcul du pourcentage Dispose de feuilles de une de bénéfices et de retour calcul sur la rentabilité et sur investissement en le coût du capital projet prenant en considération indiquant le niveau le les investissements d’investissement, les initiaux relatifs aux de l’opération, les dans bénéfices économies prévues et environnementaux. valeur de rachat. Établir 4. Calculer le pourcentage Le bénéfice des de bénéfices et de retour personnes impliquées d’investissements en est proportionnel à intégrant l’équité de l’investissement et au contrat entre les différents travail réalisé de façon acteurs du projet satisfaisante.
Chapitre socioéconomiques Conditions requises Évaluation Observations de l’évaluateur Preuve apportée et raisons pour lesquelles elle NE S’APPLIQUE PAS Objectif Concept Critères Valeur de référence à réaliser Classification du critère Résultats Points plus Établir dans le projet une gestion transparente et durable Accéder à des mécanismes financiers ¨justes¨ et gérer la construction de façon transparente et équitable. Prévoir des à long terme en capital naturel. 1. Mise en place de bases de participation et d’adjudications équivalentes pour tous les participants en cas de concours. Dispose de bases de participation et consultations pour les parties concernées. 2. Exposer de claire et transparente les budgets, les dépenses, les crédits et dépenses suplemantaires ainsi que toute autre dépense pour l’ensemble du processus de consultation et de construction de l’ouvrage Dispose de documents nécessaires pour la vérification des flux économiques de façon opportune si requis 3. Calcul du pourcentage de bénéfices et de retour sur investissement en prenant en considération les investissements initiaux relatifs aux bénéfices environnementaux. Dispose de feuilles de calcul sur la rentabilité et le coût du capital indiquant le niveau d’investissement, les de l’opération, les économies prévues et valeur de rachat. 4. Calculer le pourcentage de bénéfices et de retour d’investissements en intégrant l’équité de contrat entre les différents acteurs du projet Le bénéfice des personnes impliquées est proportionnel à l’investissement et au travail réalisé de façon satisfaisante.
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