9. Éviter la Mettre en contamination des évidence dans la sources d’eau conception que le potable système de traitement est optimisé pour éviter le transit de contaminants vers les sources d’eau potable. 10. Réaliser des Dispose d’un analyses de l’eau et rapport de des déchets laboratoire de générés par le l’analyse de système de l’affluent prouvant traitement (en que les conditions présence de la légales fixées ont plante de été respectées. traitement) 11. Entretenir de Dispose de façon appropriée les protocoles systèmes de prouvant la traitement des eaux planification et la usées réalisation de conformément aux l’entretien requis conditions requises par le fabricant Faire 12. une Ne pas entraver La conception infiltration le passage et/ou naturel permet le flux des réutiliser des eaux les pluviales constant du eaux dans pluviales les d’eaux d’eaux dans le superficiels et les réseau public ou adéquate écoulements. les rivières pluviales 13. Permettre Au moins 20% du l’infiltration d’eau de sol a été modifié eaux Gestion pluie vers les 19. (pavés,
9. Éviter la contamination des sources d’eau potable Mettre en évidence dans la conception que le système de traitement est optimisé pour éviter le transit de contaminants vers les sources d’eau potable. 10. Réaliser des analyses de l’eau et des déchets générés par le système de traitement (en présence de la plante de traitement) Dispose d’un rapport de laboratoire de l’analyse de l’affluent prouvant que les conditions légales fixées ont été respectées. 11. Entretenir de façon appropriée les systèmes de traitement des eaux usées conformément aux conditions requises par le fabricant Dispose de protocoles prouvant la planification et la réalisation de l’entretien requis 19. Gestion adéquate des eaux pluviales Faire une infiltration et/ou réutiliser les eaux pluviales 12. Ne pas entraver le passage naturel des eaux pluviales dans les d’eaux superficiels et les écoulements. La conception permet le flux constant du d’eaux dans le réseau public ou les rivières 13. Permettre l’infiltration d’eau de pluie vers les (pavés, Au moins 20% du sol a été modifié