Respecter les 1. Disposer d’un document Information sur la zones ayant des qui justifie que la situation et le intérêts naturel et construction n’est pas raisonnement qui ont culturel. construite dans un parc, un été suivi par la refuge ou une zone de construction de façon à risques à conservation respecter les zones présentant un intérêt zones 2. Construire dans des Dispose d’un registre zones préalablement historique les urbanisées photographique du lieu de construction de éviter l’édifice. et 3. Respecter les Dispose d’une constructions et les justification de la structures d’intérêt signification culturelle ou patrimonial historique de la structure culturel et d’un registre historique et/ou photographique de la conservation ou restauration réalisée. naturel Éviter les 4. Éviter de de construire sur Utiliser les études risques des sols et des remblais préliminaires afin instables d’identifier les de remblais. d’intérêt 5. Prendre les dispositions Dispose d’une carte des nécessaires pour les risques naturels et met constructions dans des en avant les solutions les zones proches de failles envisagées géologiques, volcaniques, zones de glissement et bordures d’eau Respecter 6. Prendre les dispositions Dispose d’une carte des nécessaires pour les risques et/ou de constructions dans les zones modèles d’inondation et avec risque d’inondation met en avant les solutions envisagées
Respecter les d’intérêt naturel et/ou culturel et éviter les zones à risques Respecter les zones ayant des intérêts naturel et culturel. 1. Disposer d’un document qui justifie que la construction n’est pas construite dans un parc, un refuge ou une zone de conservation Information sur la situation et le raisonnement qui ont été suivi par la construction de façon à respecter les zones présentant un intérêt 2. Construire dans des zones préalablement urbanisées Dispose d’un registre historique photographique du lieu de construction de l’édifice. 3. Respecter les constructions et les structures d’intérêt patrimonial Dispose d’une justification de la signification culturelle ou historique de la structure et d’un registre historique photographique de la conservation ou restauration réalisée. Éviter les de risques 4. Éviter de construire sur des sols et des remblais instables Utiliser les études préliminaires afin d’identifier les de remblais. 5. Prendre les dispositions nécessaires pour les constructions dans des zones proches de failles géologiques, volcaniques, zones de glissement et bordures d’eau Dispose d’une carte des risques naturels et met en avant les solutions envisagées 6. Prendre les dispositions nécessaires pour les constructions dans les zones avec risque d’inondation Dispose d’une carte des risques et/ou de modèles d’inondation et met en avant les solutions envisagées