Au niveau pénal (délits, crimes...), les choses sont plus complexes. Face à des dossiers souvent très sensibles, il est parfois difficile d'instruire et de juger une affaire rapidement. Pourtant, comme le rappelle Jean-Pascal Thomasset, secrétaire général de l'Inavem (Institut d'aide aux victimes et de médiation), la loi du 15 juin 2000 « oblige le juge d'instruction à un délai prévisible d'achèvement des procédures de dix-huit mois maximum ».