M. Jean-Noël Carpentier. Nous avons déjà amplement abordé cette question en première lecture comme en commission spéciale et je crois déjà connaître une partie de la réponse de M. le ministre. J’espère toutefois que celle-ci a évolué ces dernières semaines : c’est la raison pour laquelle il convient de revenir sur le sujet.