Cet article, issu de l’amendement déposé en séance publique à l’Assemblée nationale par M. Goldberg, ne concernerait cependant, contrairement à la volonté de son rédacteur, que la phase d’exécution des marchés publics, et non la phase de la passation. C’est un premier point. Je ne sais pas ce qu’il en est exactement dans l’esprit de son auteur initial – il nous le dira peut-être.