Im Bundesinnenministerium war an einem Gesetzentwurf für eine Zwei-Prozent-Hürde gearbeitet worden, was allerdings eine Zwei-Drittel-Mehrheit erfordert hätte, sowie eine Zustimmung im Bundesrat.
Le ministère de l'intérieur fédéral avait travaillé sur un projet de loi sur une clause de 2%, ce qui aurait toutefois nécessité une majorité des deux tiers ainsi que l'approbation du Bundesrat.