Bisher gab es drei derartige Beschlüsse, nämlich einen für die zweite (1984) und einen für die dritte (1989) Europawahl, durch die der Wahlzeitraum jeweils um eine Woche nach hinten verlegt wurde, sowie einen für die achte Europawahl (2014), durch den der Wahlzeitraum um zwei Wochen vorverlegt wurde.
Jusqu'à présent il y a eu trois décisions de ce genre, à savoir une pour le deuxième scrutin (1984) et une pour le troisième scrutin des européennes, lors desquels la période des élections a été reculée d'une semaine, de même pour le huitième scrutin (2014), lors duquel la période électorale a été avancée de deux semaines.