Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique
TOME SECOND

 Introduction

France
 Notice historique sur la propriété littéraire
Législation
 Loi du 13 janvier 1791, relative aux théâtres et au droit de représentation et d’exécution des œuvres dramatiques et musicales
 Loi du 19 juillet 1791, relative aux théâtres et au droit de représentation et d’exécution des œuvres dramatiques et musicales
 Loi du 19 juillet 1793, relative à la propriété littéraire et artistique
 Loi du 1 septembre 1793, relative aux théâtres et au droit de représentation et d’exécution des œuvres dramatiques et musicales
 Loi du 15 prairial an III (15 juin 1795), relative aux autorités chargées de constater les délits de contrefaçon
 Décret-loi du 1 germinal an XIII (22 mars 1805), relatif à la propriété des œuvres posthumes
 Décret-loi du 7 germinal an XIII (29 mars 1805), relatif au droit d’impression des livres d’église
 Décret-loi du 8 juin 1806, relatif aux théâtres et au droit de représentation et d’exécution des œuvres dramatiques et musicales posthumes
 Décret-loi du 20 février 1809, relatif à la publication des manuscrits des bibliothèques et des établissements publics
 Décret-loi du 5 février 1810, relatif à l’imprimerie et à la propriété littéraire
 Décret-loi du 15 octobre 1812, relatif au théâtre français et au droit de représentation et d’exécution des œuvres dramatiques et musicales
 Loi du 21 octobre 1814, relative à l’imprimerie
 Ordonnance du 24 octobre 1814, relative à l’imprimerie
 Ordonnance du 9 janvier 1828, relative à l’imprimerie
 Loi du 6 mai 1845, relative aux droits de douane et à l’importation et au transit des livres et des gravures
 Ordonnance du 15 décembre 1842, relative aux droits de douane et à l’importation et au transit des livres et des gravures
 Loi du 3 août 1844, relative au droit de représentation et d’exécution des œuvres dramatiques et musicales
 Arrêté du 11 août 1845, défendant en Algérie la vente des ouvrages contrefaits en pays étrangers
 Loi du 27 juillet 1849, relative à la presse
 Décret-loi du 17 février 1852, relatif à la presse
 Décret-loi du 28 mars 1852, relatif à la propriété artistique et littéraire des ouvrages publiés à l’étranger
 Loi du 8 avril 1854, relative à la propriété littéraire et artistique et au droit de représentation et d’exécution des œuvres dramatiques et musicales
 Décret du 9 décembre 1857, déclarant exécutoire dans les colonies françaises les lois régissant la propriété littéraire et artistique
 Décret du 1er mai 1858, relatif à l’exécution dans les colonies françaises des lois régissant la propriété littéraire et artistique

1859
Droits d’auteur