Testaments de Charles Démia
Transcription et notes d’Yves Poutet, dans Charles Démia (1637-1689). Charles Démia en son temps. Documents fondamentaux. Journal de 1685-1689, Cahiers Lasalliens, Rome, Maison Saint-Jean-Baptiste de La Salle, no 56, 1994, p.164-184.

[Notes postérieures : ]

Du 21 fév. 1685. Depuis ce présent testament, j’en ay fait un autre.

Du 30 juin 1685. J’ay fait un autre testament R[eçu] Perrichon que je veux avoir effet par préférance à celluy cy. Démia

Invocations :
« Au Nom de la Tres Sainte Trinité », à « Jésus-Christ souverain prêtre », à la « glorieuse Vierge Marie » sa « chère mère », à son « bon ange », à saint Charles Borromée, son patron, à saint François de Sales et à tous « les saints prêtres, lévites et esprits bienheureux ».

Une donation universelle « au clergé, aux églises et aux pauvres » :

corps rendu à Dieu et à l’Eglise « dans le séminaire Saint-Irénée » ou bien, en cas de décès éloigné de Lyon, « proche la croix du cimetière de la paroisse » ou encore, de préférence, dans l’hôpital « en témoignage de l’amour et estime que Dieu m’a toujours donné de ces saintes maisons ».

3 000 livres pour régler les dettes en souffrance, les « besoins les plus pressants du clergé, des églises et pauvres de la campagne de Bresse, Dombes, Bugey et autres lieux » conformément à un Mémoire annexe, et pour faire dire 500 messes « pour les prêtres des communautés ecclésiastiques ou pauvres ecclésiastiques de la campagne ».

1 000 livres à « Messieurs de la Congrégation de la Mission de Mr Vincent établis à Lyon », afin de « tenir lieu de pension à Messieurs les ecclésiastiques et pauvres laïcques de Bresse, Dombes, Bugey, et diocèse qui feront retraite de huict ou quinze jours chez lesdits Missionnaires » et pour leur permettre d’acheter les « livres les plus importants à leur état lesquels seront distribuez à Mrs les vicaires et pauvres ecclésiastiques après les susdites retraites ».

500 livres aux mêmes pour prêcher des missions dans les mêmes régions.

Tabernacle, ciboire d’argent et autres meubles prêtés aux Prêtres de la Mission demeureront leur propriété, ainsi que tous les livres, portrait « et feuillets ecclésiastiques » de Démia.

1 500 livres à la Communauté et séminaire St-Nicolas du Chardonnet de Paris afin de « faciliter l’entrée en ladite communauté aux pauvres ecclésiastiques » du diocèse de Lyon « à raison de quinze livres par mois pour chacun de ceux qui ne sont encore prêtre, étant toutefois sur le point de se lier aux ordres sacrez, et de huict livres environ pour ceux qui disent la ste messe ».

1 000 livres au Séminaire St-Irénée de Lyon « pour aider à payer la pension des ecclésiastiques des susdits lieux qui désireront y aller faire retraite ou y passer quelques mois en payant la moitié de leur pension ».

Des meubles au Séminaire Saint-Irénée qui seront choisis par Brun, doyen de Lagnieu, et Bouchoud, sacristain de Pont-de-Vaux.

300 livres à la « Communauté de Mrs les prêtres de la Mission de St-Joseph de cette ville » pour prêcher des missions « dans les pauvres paroisses de Bresse et Dombes et pour le payement de la moitié ou totale pension des pauvres personnes des susdits lieux qui voudront aller faire retraite chez eux de huit ou dix jours ».

2 000 livres « à Mrs les Directeurs des écoles des pauvres de cette ville qui se trouvent à présent par moy nommez de l’autorité de monseigneur l’archevêque pour cette direction » afin d’être utilisées conformément à un mémoire annexe.

500 livres « aux pauvres de l’hôpital » de Lyon pour « meubler et orner une chambre pour les ecclésiastiques qui y seroient malades à la charge encore de faire dire une messe à perpétuité le jour de mon décez ».

« La pierre précieuse que j’ai pour arrêter le sang avec la chaîne d’or y jointe » à l’hôpital.

300 livres « aux pauvres de la Charité » de Lyon à la charge de faire dire « une messe à mon intention annuellement le jour de St Charles ».

250 livres à chacun des hôpitaux de Pont-de-Vaux et de Châtillon en Dombes à la charge de faire dire deux messes annuellement.

800 livres au chapitre de l’église Notre-Dame de Bourg, « en reconnoissance du St baptême », à charge de faire dire annuellement une grand messe « pour le repos de mon âme, celle de mes parents et pour obtenir de Dieu de bons prêtres, voulant que les habituez de ladite église qui auront assisté le long de ladite messe ayent quelque part à l’aumosne qui s’y fera du revenu de la susdite somme » et les chanoines chanteront l’hymne Jesus corona presulum et sacerdotum gloria » « pour demander à Dieu des bons prêtres à son Eglise dont elle a si grand besoin, ce que j’espère que leur zèle les invitera plus à exécuter que les chasses de reliques, lampes, tableaux et autres présents que je leur ay fait cy-devant ».

D’autres dons suivaient, aux Dames de la charité de Bourg, à Antoine Démia, de Saint-Jean le Vieux, cousin de Charles Démia, aux pauvres parents de ce cousin, à ses domestiques enfin. Le « résidu » revenait aux « héritiers universels, les pauvres de l’Hôtel-Dieu de la ville de Bourg en Bresse » à charge d’entretenir deux prêtres invalides à l’hôpital, à défaut de quoi ce serait l’Hôtel-Dieu de Lyon qui hériterait et, si ce dernier refusait, le legs passerait à « Messieurs les directeurs des Filles pénitentes » de Lyon.

Les exécuteurs testamentaires sont :

Manis, promoteur du diocèse de Lyon

Noyel, lieutenant en l’officialité

Bruchet, sacristain de Bourg

Brun et Bouchoud, officiaux de Bresse

Deglarins, Dufaisan et Dufornel, avocats

Gaillat, commissaire « et autres directeurs des écoles des pauvres dénommés dans les registres des assemblées ».

L’archevêque est prié « d’interposer son autorité où il seroit nécessaire ».

PAR DEVANT PIERRE PERRICHON NOTAIRE, garde nottes du Roy à Lyon, soussigné… fut présent Messire Charles Démia prestre promoteur de ce dioceze et directeur general des petites Ecolles qui y sont establies pour l’Instruction des pauvres, LEQUEL estant par la grace de dieu en bonne disposition de sa personne et de tous ses sens et sur le point de faire un Voyage, Considerant l’Incertitude de l’heure de la mort, De sa libre volonté il a fait son testament… en la forme suivante.

En premier lieu il a recommandé son ame a dieu nostre Createur le supliant par les merites infinis du sang precieux de notre sauveur et redempteur Jesus Christ et par les precieuses intercessions de la tres sainte Vierge Luy faire misericorde et luy pardonner ses offences.

A Eleu sa sépulture dans le seminaire de St Irenee de Lyon proche de Monsieur d’Hurtevan, ou au grand HOSTEL DIEU a Lion. Et s’il decede ailleurs il veut estre enteré dans le cimetiere de la parroisse ou il se trouvera et près de la Croix d’iceluy, Ordonne qu’il soit celebre Cinq Cens messes a son intention sitost apres sa mort par des pauvres et bons prestres de la Campagne, et se rapporte pour ses obseques et frais funéraires a la piete des executeurs de son present Testament cy après renauvé, desirant neanmoins qu’il soit distribué par aumosne a chacun des pauvres garçons inscrits dans le registre des petites escolles de cette Ville, une casaque, et à chacune des filles desdites Escolles un tablier le tout de boura violet, et aux uns et aux autres, à chacun, une piece de trois sols six derniers… Donne et legue a tous ses parens et autres pretendans [à des] droits dans sa succession a chacun Cinq sols paiables quand ils seront approuver de leurs droits…

Hoirie de Mre Charles de Mia prêtre promoteur de l’archévêche de Lion et directeur général des petites Ecoles établies dans le diocèze de la ville… Ce dossier Contient deux pieces. La premiere en Expedition du testament dudit Mre Charles demia… La seconde piece est un mémoire dudit Mre demia de lui signé à chaque page des legs et œuvres pies qu’il veut titre payées… Le surplus dudit mémoire ne contient que des invitations aux Exécuteurs testamentaires 1° pour faire ce qu’ils jugeront le plus à propos sur la fondation de prières et messes… 2° pour veiller et Tenir la main à L’exécution de tout ce que dessus, finalement pour faire achever l’impression des règlemens des Ecoles selon le projet qu’il en a dressé, faire imprimer les règlemens pour la Confrairie de la renovation des vœux de Batême, réimprimer le Tresor Clerical avec les additions qu’il y a faites etc. et autres objets énoncés.

AU NOM DE DIEU, AMEN. par devant Le notaire gardenote royal et apostolique a Lyon, soussigné s’est estably en personne venerable messire Charle Demia pretre Licentié en theologie, promoteur general de l’archevesché et directeur general des petites escoles establies dans le dioceze de Lyon, pour l’Instruction des Pauvres, Lequel sain d’esprit graces a dieu, quoyque afligé de maladie corporele, Considerant le tems incertain de la mort certaine, et desirant faire une derniere disposition de ses biens A VOLONTAIREMENT et de son plein gré fait et dicté ce qui ensuit ; premierement il a recommandé son ame a Dieu Createur de l’univers, Imploré les merites de Jesus Christ Sauveur du Genre Humain et les prieres de la Ste Vierge Marie, et de toute la Cour celeste, Et élu la sepulture de son corps apres sa mort, dans le Seminaire de St-Irenée de Lyon, prosche celle de Monsieur d’Hurtevant, ou dans le Grand hotel dieu dudit Lyon, au choix de ses heritiers et ce au cas que ledit testateur meure a Lyon priant les sieurs directeurs desdites maisons de vouloir se contenter du peu de bien qu’il leur a fait durant sa vie, Et ou il decederoit ailleurs il choisit sa sepulture dans le cimetiere de la parroisse du lieu ou il decedera, et proche de la Croix dudit Cimetiere ; ORDONNE qu’il soit celebré sitot apres son decés, à son Intention Cinq cens messes basses de requiem, par des pauvres et bons prestres de la campagne, et se raporte aux Sieurs ses executeurs testamentaires ci après nommés pour ses obseques et frais de funérailles ; Et veut qu’il soit distribué pour aumône, à chacun des pauvres garçons Inscrits dans le registre des petites écoles dudit Lyon, une casaque, et a chacune des filles desdites écoles, un tablier, le tout de bourrat violet, et aux uns et aux autres une piece de trois sols six deniers a chacun a son dit decés n’entendant neanmoins comprendre dans lesdits pauvres garçons et filles que ceux qui se trouveront actuellement dans les écoles des pauvres à son dit décés ; Et finalement ledit Messire Charle Demia testateur, a fait, Institué et nommé de sa propre Course, fait, Institue et nomme pour ses heritiers universels, en tous et chacuns des biens, meubles et Immeubles, droit, noms ou fons, et actions presentes et à venir generalement quelconques, A SAVOIR les Sieurs recteurs du bureau des ecoles des pauvres, etably a Lyon, par Monseigneur l’arscheveque Comte de Lyon avec lettres patentes de sa majesté duement enregistrées, à la charge d’acomplir leurs œuvres pies marquées dans le mémoire signé de sa main, qui se trouvera a son decés dans son habitation ou entre les mains des Sieurs ses executeurs testamentaires ; nommant pour sesdits executeurs testamentaires, Messire Sauveur Manis chanoine de l’église de St Paul, et official de Lyon, Messires Jaque et Claude Manis aussi chanoines de ladite église, Messire Gabriel Nicolas prétre de la Communauté de St Charle[s] dudit Lyon, et Mr Dufaisant, et Galliat advocat et Boulliet bourgeois de Lyon, ses amys, aucuns desquels venant a deceder, les survivans substitueront et nommeront d’autres en leurs places, qui seront toutefois pris et choisis parmy ceux qui composent ce dit bureau, et au cas que quelqu’un d’eux fut absent, ou malade, les autres auront tout pouvoir de disposer des œuvres contenues audit mémoire ; Voulant ledit Sieur testateur que ses Intentions soient executées autant qu’il se pourra, et que les dits executeurs testamentaires le jugeront à propos et qu’au cas que les directeurs du bureau des ecoles ne puissent luy succeder en vertu des presentes, les dits Messire Manis official et Nicolas prétre soient ses heritiers universels, les nommant et Instituant audit cas, a condition d’acomplir ce que dessus et de se servir des advis et assistances desdits autres executeurs testamentaires pour ce qui regardera son hoirie ; prohibant à sesdits heritiers toute detraction de quarte falcidie et autre, et tout inventaire de ses dits biens par justice ; Lequel inventaire pourra néanmoins estre fait par l’un desdits Sieurs Manis et par ledit Sieur Nicolas son homme, Ledit Sieur testateur priant sesdits héritiers d’accepter son hoirie purement et simplement, et au cas qu’ils ne veuillent l’accepter ainsy, Il revoque leur Institution et en leur lieu, Il institue et nomme pour ses dits heritiers universels lesdits Sieurs Manis, official, et Nicolas, prétre, comme il est dit cy dessus, Telle estant sa veritable et derniere volonté, Cassant et revoquant tous autres testamens, Codiciles, donations à cause de mort et autres dispositions de derniere volonté qu’il pourroit avoir fait cy devant de sesdits biens et par exprés celuy par luy fait devant maître perrichon, notaire royal à Lyon le vintneuvieme de Juin mil six cent quatre vint cinq, dans lequel il y a pour clause derogatoire ces mots : qui dat pauperibus non judigebit et un autre testament solennel reconnu par devant Maître GROS notaire à Lyon sous sa date, dans lequel il a mis ces mots pour Clause derogatoire, Quam bonum Israel Deux lid qui recre sunt corde nisi pene moti sunt pedes quia zelani super Iniques &c. n’ayant pas memoire d’avoir mis des clauses derogatoires dans les autres dispositions qu’il peut avoir faites cydevant, Lesquelles il revoque de nouveau en quelque nombre qu’elles soient et quelles clauses derogatoires qui puissent y estre apportées, Voulant que le present testament soit seul valable, subsiste et ay effet par tous les meilleurs moyens du droit même où besoin seroit comme Codicile ou donation à cause de mort ; AINSY il l’a dit et disposé et requis à être. FAIT, lu et relu audit Sieur testateur, à Lyon, dans son domicile à Enay, le trantieme jour de septembre mil six cent quatre vint neuf apres midy, Présents Maître Jaque Rozier procureur en Cour de Lyon, dominique pipié, Claude Charrellon, Jaque desgranges, et barthelemy Cumont procureur, Sieur Claude Brunel, maître Cordonnier, et antoine Chambodut maître tailleur d’habit audit Lyon, requis, et connus par ledit testateur, et soussignés avec luy à la reserve dudit Chambodut qui, sommé de signer, a dit ne le sçavoir.

[suivent les signatures : ]

C. Démia

Pipié 	Charrellon 	Desgranges 	Rozier

Claude Brunel 	Delaroere Notaire royal

Annoncé par le testament du 30 septembre 1689, ce Mémoire est la seconde pièce du dossier de la succession de Démia conservé aux Archives Départementales du Rhône, anciennement coté D 368 (8 p.) Ici, transcription de l’exemplaire manuscrit conservé aux Archives Départementales du Rhône, 10 G 1666 :

1er octobre 1689. De l’année 1689 et du 1er jour d’octobre et suivans. Etat et Mémoire pour servir a Messieurs Sauveur Manis official, Messieurs  ses freres chanoines de st Paul, Gabriel  prêtre préfet du seminaire des Maîtres d’Ecole de St Charles, Mrs Dufaisan advocat, Gaillat advocat Enquêteur, Boüillet Perruquier lesquels j’ai nommé et nomme dans mon Testament pour etre mes Executeurs Testamentaires, et administrateurs de mes biens et hoirie a la prudence desquels jai toute confience, et veux que Les Messieurs du Bureau des Ecoles des Pauvres Etably dans cette ville Par Monseigneur l’Archeveque, que j’ai aussi nomme, et nomme pour mes HERITIERS UNIVERSELS dans mon susdit Testament, se repôsent sur les soins, zêle et bonne conduite des susdits executeurs Testamentaires, lesquels je prie toutefois de suivre mes intentions tant celles que je leurs ai declaré de vive voix que celles qu’ils trouveront couchées dans le present memoire, autant qu’ils pourront et qu’ils le jugeront à propos ; me reservant toutefois la liberté d’ajouter ou retrancher audit memoire scion les veües qu’il plaira a Dieu me donner, ou les bonnes œuvres que je pourroi accomplir pendent ma vie. Ainsi JE VEUX ET PRETENS que mes biens et hoirie, mes dettes et legats particuliers prealablement aquittez, soient Employez :

Premierement et principalement pour partie de la subsistance des pauvres Ecclesiastiques et maîtres d’Ecoles de la Communauté et séminaire de maîtres d’Ecole de St Charles par moy Etably…
Secondement pour l’etablissement de quelques Tiltres clericaux ambulatoires pour des pauvres ecclesiastiques en la maniere dont on use dans la maison de charité de Lyon, ou tels ecclesiastiques sont nourris en cas de besoin, Lequels titres serviront preferablement pour Les Maîtres pauvres qui ayant Employez leurs jeunesse au service desdites Ecoles et ayant d’ailleurs des dispositions pour l’Etat Ecclesiastique n’auroient peu avoir Jusqu’à L’age de 28 a 30 ans aucuns tiltre pour être promus à l’ordre sacré de soudiaconat…
Quatriemement. Je laisse à La prudence de mes Executeurs Testamentaires l’Execution du tout pour en disposer comme ils Le trouveront plus a propos conjointement ou même separément Lorsque quelques uns d’iceux ne pourroient pas y etre presents ils n’auront en veüe que Le plus grand bien du clergé en la bonne Education des pauvres clercs, La subsistance de Maîtres d’école, l’Etablissement d’une COMMUNAUTE ou seminaire de MAITRESSES D’ECOLE, L’établissement du travail des Enfants des Ecoles surtout des filles, La FONDATION, soutient, et avancement des ECOLES DE PAUVRES tant des faubourgs de cette ville que des autres villes, et Bourgs de la Campagne, et autres bonnes œuvres qu’ils aviseront pour la plus grande gloire de Dieu [Une note postérieure ajoute, en marge : « Exécuté pour la Communauté des filles et du travail, et suivant l’occurrence des cas on contribue aux Ecoles de ma Campagne ».] et pourront aussy Lesdits Executeurs Testamentaires contribuer en quelques peti-
p.177 :
tes choses pour L’achat d’un FOND pour la susdite COMMUNAUTE DE ST CHARLES, donnant pour toutes les bonnes œuvres cy dessus, et Les autres cy après nommez, La Jouissance de mes effets et facultés [Note marginale postérieure : « réglé par ledit acte du 5 juillet 1692 », lequel sera transcrit ci-après] a mes susdits Executeurs Testamentaires, sans qu’ils soient tenus de rendre aucun comte, ny faire aucun inventaire par Justice ou description de mes obligations, cedulles et papiers, dont j’ay donné une connoissance plus particuliere audit Messire NICOLAS Lequel pourra donner pareille connoissance à Monsieur l’official Manis, ou a un des Messieurs ses freres seulement.

[…] Je donne et Legue pour l’etablissement d’une charité ou hospital general [Note marginale : « pareillement exécuté en la forme dudit acte ».] dans Bourg ou tous les pauvres feneans seront renfermez et instruis a la forme de ceux etablis par Mr CALLOUËT EN BRETAGNE et autres lieux, la somme de quatres milles Livres […] Je donne et Legue au Bureau des Ecoles des Pauvres de Bourg tant garçons que filles, et pour instruire certains nombre de Pauvres dans les lieux les plus considerables de la Campagne savoir La Somme de 4000 livres […] et ce aux charges qu’un tiers de ladite somme sera Employez pour l’Ecole des garçons, un tiers pour celle des filles et l’autre tiers pour les Ecoles de la Campagne, de plus que les maîtres seront tiré du seminaire de St Charles, ou L’on se servira de quelques enfans de L’école des pauvres de Bourg qui auroient passé un tems suffisant dans les Ecoles, et dans Ledit Seminaire, et en outre lesdits maîtres et maîtresses seront tenus d’observer les Reglements et a deffaut de ce, il sera libre a mes Executeurs Testamentaires, après deües monitions, d’en disposer autrement sans autre forme de procez […].

[…] à la Charité de Lyon pour distribuer pain aux enfants des écoles.

[…] Je donne et Legue aux Missionnaires de St Lazare de Lyon La somme de 300 livres pour faire des missions dans les villages circonvoisins de Bourg selon qu’il sera jugé a propos par les susdits Mrs Brun [Note marginale : Official de Bresse.] et Bruchet [Note marginale : Lieutenant en ladite officialité.] Jusqu’à l’entiere consommation de ladite somme, et ce outre La fondation que j’avois cy devant fait, et que je leurs ay payé pour L’etablissement des retraittes.

[…] Quant à mes autres meubles, meublans, linges habit, Livres tant en feuilles qu’imprimez, La distribution en sera faite tant a La Communauté de St Charles, des Filles Eleves ou maîtresses d’Ecole, qu’aux plus pauvres des Ecclesiastiques Maîtres d’Ecole, et Enfans desdites Ecoles, Le tout selon La disposition de mes Executeurs testamentaires, et a la diligence de Messieurs NICOLAS et ESPARON. [Note marginale : Plusieurs tableaux légués à l’Archevêque pour sa Salle du Conseil : St Charles du Carache, Sépulture de N.S.]

Idem aux Courriers des Ecoles qui s’assemblent chaque mois a St Come, je veux etre remis et payé [Note marginale : Payé.] La Somme de 100 livres pour etre distribue suivant La participation desdits sieurs Nicolas et Esparon, aux Maîtres et Maîtresses desdites Ecoles qui dans la suite seront reconnus en avoir plus de besoin [Note marginale : Une casaque tous les ans à 33 élèves pauvres.] […]

[…] Je prie mes Executeurs Testamentaires de faire achever [Note marginale : Reglements imprimés.] L’impression des règlements des Ecoles, selon Le projet que j’en ay Dressé. Je Les prie aussy de faire imprimé Les Reglements pour la Confrerie de La renovation des vœux du BAPTEME, comme encore de faire reimprimer le tresor Clerical avec Les additions que j’ay fait. Après l’impression duquel il en sera donné un a chaque curé et pretre de Bresse a L’effet de quoy on tachera d’avoir gratis L’impression des susdits livres qu’on donnera en fournissant le papier sur les pactes qu’on fera avec celuy qui obtiendra Le privilege pour l’impression dudit Tresor Clerical augmenté sur La Requête dont J’ay dressé le projet, selon que Je m’en suis Expliqué audit sieur NICOLAS. Je prie pareillement mes susdits Exécuteurs Testamentaires, de vouloir faire graver Les portraits des hommes illustres de ce dioceze […]

Délibération du Bureau des Ecoles du 13 septembre 1691 déposée chez le notaire Delaroère, Fayard étant trésorier responsable des « deniers des Ecoles ». 

Contrats :

2 juillet 1678, reçu Renaud, notaire relatif à une rente passée par les Lazaristes au profit de  celui-ci ne faisant que prêter son nom à Charles Démia. 

22 avril 1686, reçu Prost notaire

3 mars 1687, reçu Denuzière

2 avril 1687, reçu Gros

8 juillet 1689, reçu Renaud (8 000 livres données par les Echevins à Bouillet, prête-nom de Démia)

21 avril 1690, reçu Delaroëre

13 janvier 1691, reçu Perrichon (10 000 livres à Dutour qui se declare « prête-nom » de Démia

— reçu Perrichon (au profit de Manis pour les écoles)

3 février 1676, reçu Curnillon

7 février 1678, reçu Perrichon (à propos d’une maison)

10 juillet 1691, reçu Delaroëre (quittance).

5 Juillet 1692. Transaction entre Messieurs du Bureau des écoles et Messieurs les exécuteurs testamentaires de feu Monsieur Démia

Toutes les rentes, obligations et promesses sus mentionnées seront dez a present remises audit Bureau des Ecoles […]

Et d’autant que l’Etablissement de Ladite communauté de St Charles a toujour été estimé absolument necessaire pour Le soutien des Ecoles, il a été trouvé a propos sous le bon plaisir du Bureau et conformément aux Intentions dudit defunt Sieur Demia que Lesdits Executeurs testamentaires en soient les peres temporels et ayent La Direction et inspection particulière sur Ladite Communauté […]

[…] En quatrieme Lieu qu’il sera aussy levé et remis audits Executeurs testamentaires ou a L’un d’eux qui sera choisi par les autres, Le choix ayant été pour ce presentement fait dudit Sieur Boüillet, La somme de 600 Livres annuellement pour L’employer aux autres bonnes œuvres indiquees par ledit Sieur Demia […] soit pour l’avancement et perfection des Ecoles du dioceze, Contribution a L’établissement d’un SEMINAIRE DE MAITRESSES et du travail des Enfans surtout des filles […] et aider autant que faire se pourra a L’instruction des pauvres des villages et autres œuvres équipollantes […]

A Lyon ce 5è Juillet mil six cens quatre vingt douze

[suit l’indication des signataires de l’original : ]

Manis official et vic. general substitué

C. Manis 	De Ruolz 	Bouillet 	Dufaisant

Valour 		Dufournel 	Gaillat

Gabriel Nicolas 	J. Manis 	Du Tour 	Veilliard 	Villemot

Thomoseur 	Croppet 	Fayard		Louis de Cotton

[note additionnelle : ]

Le 7 juillet 1692, devant Delaroëre notaire, ratification de cet acte par tous plus Rey, prêtre, et Dominique Pipié, témoins requis.

Conservé aux Archives Départementales du Rhône, ancienne cote : D 368 :

[résumé de son bilan : ]

dettes		L 13374 4 1
Charges	L 32770 — —
Reste dettes	L 24904 0 11
L 71048 — 5 

Du 4è octobre 1689. Etat général des dettes qui me sont deües par Obligations, Constitutions de rentes et Promesses Liquides

Etat des dettes qui me sont dues

Du 4e octobre. Extrait des Charges portées soit par mon Testament, soit par le Mémoire y désigné.

Du 4e Octobre 1689. Etat général des Parties que je dois

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