Opéra de Paris


Statuts 
 Loi du 14 janvier 1939 portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux
 Décret du 31 mai 1939 portant règlement d’administration publique de la loi du 14 janvier 1939 portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux
 Arrêté du 8 janvier 1941 portant règlement intérieur de la Réunion des théâtres lyriques nationaux
 Décret nº 56-515 du 29 mai 1956 modifiant le décret du 11 mai 1939 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 14 janvier 1939 relative à la Réunion des théâtres lyriques nationaux
 Décret nº 72-1256 du 30 décembre 1972 relatif à la Réunion des théâtres lyriques nationaux
 Décret nº 72-1257 du 30 décembre 1972 portant application de la loi du 14 janvier 1939 modifiée relative à la Réunion des théâtres lyriques nationaux
 Décret nº 78-129 du 7 février 1978 portant application de la loi du 14 janvier 1939 relative à la Réunion des théâtres lyriques nationaux et fixant le statut du théâtre national de l’Opéra de Paris
 Décret nº 90-295 du 2 avril 1990 fixant le statut de l’opéra de Paris
 Décret nº 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l’opéra national de Paris

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