Traité instituant la Communauté économique européenne
Annexes I —  A à G prévues aux articles 19 et 20 du traités
 Annexes II —  prévue à l'article 38 du traité
 Annexes III —  des transactions invisibles prévue à l'article 106 du traité
 Annexes IV — Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité

Traité instituant la Communauté économique européenne