Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
La Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales a connu plusieurs versions, le texte d’origine étant modifié par des protocoles successifs :

   : texte original adopté en 1950 et entré en vigueur en 1953 ;
  ou protocole  , adopté en 1952 et entré en vigueur en 1954 ;
 Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (version à jour du protocole 14) ;
 Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (version à jour du protocole 15), en vigueur depuis le  août 2021 : voir ici.

Pour plus d’information, voir la page correspondante sur le site du Conseil de l’Europe.

Déclarations de droits

en:European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms
nl:Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens
ru:Европейская конвенция о защите прав человека и основных свобод
tr:Avrupa İnsan Hakları Sözleşmesi