La Législation relative aux condamnations à mort pendant la Deuxième Guerre mondiale en Suisse
Ce pré-mémoire de doctorat dirigé par Jean-Claude Favez et François Walter a été soutenu en été 2002 à l'Université de Genève. Le travail a été accepté par le jury (pas de note attribuée sur ce genre de travail).

Je déclare en être l'auteur, ainsi que de déposer ce texte sous licence de documentation GNU. Mrc2000 14:01, 24 Dec 2004 (UTC)

Sommaire:

 En guise d'introduction
 I. La peine de mort selon la constitution de 1874 et le code pénal militaire de 1851
 II. La trahison dans le droit pénal suisse : de 1927 à 1945
 III. La peine de mort après la deuxième guerre mondiale
 IV. Conclusion
 V. Annexes
 Notes

Histoire Mémoires
Peine de mort