Instruction n°72 de l'Administration des postes
Documents juridiques
Histoire des services postaux
INSTRUCTION N°72 (1).

1 DIVISION : 2 ET 3 BUREAUX. ― 2 DIVISION : 3 BUREAU. -

3 DIVISION : 4 BUREAU.

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EXÉCUTION DE LA LOI DU 20 DÉCEMBRE 1872 PORTANT CRÉATION DE CARTES POSTALES DESTINÉES À CIRCULER À DÉCOUVERT EN FRANCE ET EN ALGÉRIE, AUX PRIX DE 10 ET DE 15 CENTIMES.

S 1. La loi de finances du 20 décembre courant, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1873, contient, article 22, les dispositions suivantes :

« L'Administrations fera fabriquer des cartes postales destinées à la circulation à découvert.

« Elles seront mises en vente, au prix de 10 centimes pour celles envoyées et distribuées dans la circonscription du même bureau, ainsi que de Paris à Paris, dans l'étendue dont les fortifications marquent les limites, et au prix de 15 centimes pour celles qui circulent en France et en Algérie, de bureau à bureau. »

S 2. En exécution de ces dispositions qui recevront leur application à partir du 15 juillet 1873, l'Administration a fait confectionner deux types distincts de cartes postales avec l'indication imprimée de leur destination respective ; les modèles en sont donnés à la suite de la présente instruction. Ces cartes, qui constituent un nouveau mode de correspondance à prix réduit, sont fournies aux préposés par les soins du bureau du matériel, dans la mesure des besoins de leur service, et elles doivent être garnies par eux à l'angle droit supérieur, avant leur mise en vente, des timbres-postes de 10 centimes ou de 15 centimes nécessaires, suivant le cas pour en opérer l'affranchissement (2).

S 3. Le recto des cartes postales, reproduisant les indications imprimées dont il vient d'être parlé, ne doit contenir que l'adresse du destinataire ; le verso, entièrement blanc, est réservé aux mentions manuscrites ou imprimées qu'il peut convenir à l'expéditeur d'y porter, sans restriction aucune. (Décision ministérielle du 29 janvier 1873.)

S 4. La fabrication et la vente des cartes postales étant exclusivement attribuées à l'Administration, les cartes vendues dans les bureaux de poste ou par les personnes autorisées par les règlements peuvent seules être admises à circuler aux prix de 1à ou de 15 centimes. Toute autre carte, carte de visite, carte-adresse, etc., expédiée à découvert et contenant de la correspondance, est passible de la taxe applicable aux lettres ordinaires.

S 5. Moyennant l'addition d'un timbre-poste de 5 centimes, les cartes postales vendues au prix de 10 centimes comme devant circuler dans la circonscription du même bureau peuvent être expédiées sur toute autre destination en France et en Algérie.

S 6. Les cartes postales envoyées, sans le complément d'affranchissement de 5 centimes en dehors de la circonscription du bureau d'origine, en France et en Algérie, sont soumises, en vertu d'une décision de M[onsieur] le Ministre des finances du 27 décembre 1872, à l'application de l'article 358 de l'Instruction générale. En conséquence, ces cartes sont frappées d'une surtaxe de 15 centimes représentant le triple de l'insuffisance du port légalement dû. Toutefois, et par application du même article 358, les cartes postales, revêtues d'un timbre-poste de 10 centimes et adressées primitivement dans un lieu situé dans la circonscription du bureau d'origine, qui doivent être réexpédiées sur une autre destination en France et en Algérie, ne sont passibles que du complément de taxe de 5 centimes résultant de la différence des tarifs.

S 7. Les cartes postales sont, comme les lettres ordinaires, frappées du timbre à date du bureau expéditeur, et les timbres-postes de 10 centimes ou de 15 centimes qui y sont apposés sont annulés au moyen du timbre oblitérant.

S 8. Le verso des cartes postales étant réservé entièrement à la correspondance de l'envoyeur, les timbres à date des bureaux de passe et de destination doivent, par dérogation à l'article 372 de l'Instruction générale, être appliqués au recto.

Le plus grand soin est recommandé aux préposés dans l'application des timbres, afin qu'ils ne portent pas sur l'adresse : le recto des cartes postales présente, indépendamment du libellé de la suscription, tout l'espace nécessaire pour que les opérations importantes dont il s'agit soient convenablement effectuées, sans compromettre la distribution de ces objets.

S 9. Les cartes postales frappées de surtaxes ou de compléments de taxes, dans les cas prévus par les paragraphes 4 et 6 de la présente Instruction, tombent sous le régime de l'article 641 de l'Instruction, et ne peuvent être distribuées qu'au guichet des bureaux, dans les formes et sous les réserves mentionnées dans cet article.

S 10. Les paragraphes qui précèdent font connaître les règles qui doivent régir spécialement les cartes postales ; ces objets restent soumis, pour le surplus, aux prescriptions générales relatives aux lettres ordinaires.

S 11. Aux termes d'une décision de M[onsieur] le Ministre des finances du 23 décembre 1872, les dispositions des articles 258 et 259 de l'Instruction générale concernant la vente des timbres-postes sont rendues applicables à la vente des cartes postales. Les divers préposés et les personnes désignées à l'article 258 doivent donc concourir à cette dernière vente.Une circulaire de M[onsieur] le Directeur général des contributions indirectesa porté la décision ministérielle du 23 décembre à la connaissance des débitants de tabacs ; les receveurs devront la notifier aux facteurs et autres sous-agents de leur circonscription, ainsi qu'aux personnes étrangères au service qu'ils sont chargés d'approvisionner de timbres-poste.

S 12. Provisoirement, et sous toutes réserves de la solution ultérieure à intervenir d'après les faits constatés par l'expérience, les agents, autres que les receveurs et les distributeurs, ainsi que les personnes étrangères au service désignés à l'article 258, seront libres de régler, suivant les prévisions de la débite, leur approvisionnement en timbres-postes et en cartes postales, sans excéder le minimum des avances auxquelles ils sont tenus suivants l'article 274 de l'Instruction générale ; mais la prise en charge, dans cet approvisionnement, d'un certain nombre de cartes postales sera toujours obligatoires.

S 13. Il est expressément interdit aux receveurs et aux distributeurs de livrer, soit au public, soit aux agents et personnes dénommés à l'article 258 de l'Instruction générale, aucune carte postale non munie préalablement, par leurs soins, du timbre-poste destiné à en opérer l'affranchissement. Toute infraction à cette défense entraînera la suspension de fonctions du préposé qui s'en sera rendu coupable, et sera déféré au Conseil d'administration.

S 14. L'envoi des cartes postales est fait, sur leur demande, par le bureau du matériel, aux directeurs qui sont chargés d'en approvisionner les bureaux de leur département.

Les directeurs accusent réception de chaque envoi dans la forme usitée pour les imprimés ; mais ils doivent, pour les besoins de la statistique, tenir un compte spécial et distinct de tous les approvisionnements qu'ils adressent aux receveurs.

S 15. De leur côté, les receveurs doivent faire, le dernier jour de chaque mois, le rapprochement des quantités de cartes postales reçues par eux et des quantités restant entre leurs mains, afin de pouvoir se rendre compte du nombre de cartes vendues pendant chaque période mensuelle.

Le nombre de cartes vendues est indiqué à la main au tableau n°3 du compte n°25, dans la forme suivante ;

Cartes postales livrées au public :
A 10 centimes..............
A 15 centimes..............

Ces indications sont reprises sur chaque compte n°25 par les directeurs qui en forment un total général, par catégories, pour chaque département, et ce total est reproduit à la suite du tableau de comparaisons qui existe à la dernière page du compte n°25 ter.

Le Directeur général des Postes, Député,G. RAMPONT.

(1) La présente instruction remplace celle qui a été envoyée sous le même numéro aux agents à la date du 17 décembre 1872.

(2) Un nouveau timbre-poste à 10 centimes, imprimé en couleur bistre sur papier rose, permettra bientôt de les employer à tous les affranchissements à 10 centimes ; mais en attendant ils devront être spécialement affectés aux cartes postales circulant dans l'intérieur d'une même ville ou dans la circonscription du même bureau.