Code noir (homonymie)
1685, Edit pour l’Amérique (original) ; (version modernisée)
 Statuts et reglemens. Faits par la Compagnie royale de Saint Domingue, 25 juin 1716
 1724, Code noir, ou Édit du Roi, servant de règlement pour le gouvernement et l'administration de la justice, police, discipline et le commerce des esclaves nègres dans la province et colonie de la Loüisianne., 
 1744, Edit pour la Louisianne, 
 1788, Recueil des réglemens rendus jusqu'à présent

Esclavage en France
Droit en France