Notre avenir à tous - Rapport Brundtland/Chapitre 3
Introduction 

Tout au long des âges, les peuples ont cherché à obtenir au-delà de leurs propres frontières des matières essentielles, particulièrement prisées ou exotiques. Aujourd’hui, des communications plus fiables et des mouvements de marchandises et de capitaux plus importants ont considérablement amplifié ce processus et accéléré son rythme, tout en lui conférant des incidences de grande portée sur l’environnement. Ainsi donc, la recherche de la durabilité implique des changements majeurs dans les relations économiques internationales.

 I. L’économie internationale, l’environnement et le développement 

Deux conditions doivent être remplies pour que les échanges économiques internationaux apportent des avantages à tous les intéressés. Il faut que soit garantie la durabilité des écosystèmes dont dépend l’économie dans son ensemble. Et les partenaires économiques doivent avoir le sentiment que les échanges reposent sur une base équitable : des relations placées sous le signe de l’inégalité ou fondées sur une domination de l’une ou l’autre sorte ne constituent pas une telle base. Aucune de ces deux conditions n’est remplie dans le cas de nombreux pays en développement.

Les liens économiques et écologiques entre les pays se sont multipliés rapidement, ce qui élargit l’impact des inégalités croissantes sur le développement économique et la puissance des nations. L’asymétrie des relations économiques internationales accentue le déséquilibre, du fait que les pays en développement subissent généralement l’influence – mais sans pouvoir les influencer – des conditions économiques internationales.

Les relations économiques internationales posent un problème particulier aux pays pauvres qui essaient de gérer leur environnement, car l’exportation de ressources naturelles continue d’être un facteur important dans leur économie, surtout dans le cas des pays les moins avancés. L’instabilité et les tendances défavorables en matière de prix auxquelles doivent faire face la plupart de ces pays mettent ceux-ci dans l’impossibilité de gérer leur patrimoine de ressources naturelles de manière à assumer une production soutenue. Le poids croissant du service de la dette et le fléchissement des apports de capitaux frais intensifient les forces qui agissent dans le sens de la détérioration de l’environnement et de l’épuisement des ressources au détriment du développement à long terme.

Par exemple, le commerce des bois tropicaux est l’un des facteurs à l’origine de la déforestation des régions tropicales. Les besoins en devises incitent de nombreux pays en développement à abattre les arbres à un rythme trop rapide pour permettre aux forêts de se reconstituer. Cette surexploitation non seulement épuise la ressource sur laquelle repose le commerce international du bois, mais supprime aussi des moyens d’existence basés sur la forêt, intensifie l’érosion des sols et les inondations en aval et accélère la disparition d’espèces et de ressources génétiques. Diverses structures du commerce international peuvent également encourager des politiques et des pratiques de développement non durables qui ont progressivement dégradé les terres agricoles et pastorales dans les régions arides ou semi-arides d’Asie et d’Afrique : un exemple en est fourni par l’augmentation de la production de coton destiné à l’exportation dans la région du Sahel. 

ENCADRÉ 3-1

Dans de nombreux pays en développement, la croissance exige également des apports de capitaux extérieurs. En l’absence d’apports d’ampleur raisonnable, les perspectives d’amélioration des niveaux de vie sont assez sombres. Il s’ensuit que pour assurer leur propre survie, les déshérités seront obligés de surcharger l’environnement. Dans ces conditions, un développement à long terme devient beaucoup plus difficile – et parfois impossible – à réaliser. Et cependant, les tendances observées en ce qui concerne les mouvements de capitaux sont préoccupantes. Les flux de ressources nets à destination des pays en développement ont diminué en termes réels; tout compte fait, il y a actuellement, un flux en sens inverse. L’accroissement escompté des flux de capitaux internationaux vers les pays en développement pour le restant des années 1980 ne représente que la moitié de celui jugé nécessaire pour rétablir la croissance à des niveaux susceptibles de faire reculer la pauvreté (1).

TABLEAU 3-1

Un simple accroissement des flux de capitaux vers les pays en développement n’apportera pas nécessairement une contribution à celui-ci. Un rôle primordial revient aux efforts nationaux. Un financement extérieur plus important est également nécessaire, mais il doit intervenir selon des modalités tenant dûment compte des incidences sur l’environnement. La diminution de la pauvreté est, par elle-même, une condition préalable d’un développement respectueux de l’environnement. Et des flux de ressources allant des riches vers les pauvres – des flux améliorés tant sur le plan qualitatif que quantitatif – sont une condition préalable d’une élimination de la pauvreté.

 II. Le déclin des années 1980 

La pression de la pauvreté et celle d’une démographie en expansion font qu’il est extrêmement difficile pour les pays en développement d’appliquer des politiques respectueuses de l’environnement, fût-ce dans les situations les plus favorables. Mais lorsque les conditions économiques internationales sont mauvaises, les problèmes peuvent devenir incontrôlables. Au cours des années 1980, les taux de croissance économique ont fortement diminué, voire même pris des valeurs négatives dans une bonne partie du Tiers Monde, particulièrement en Afrique et en Amérique latine. Au cours des cinq années allant de 1981 à 1985, l’accroissement de la population a devancé la croissance économique dans la plupart des pays en développement (2).

La détérioration des termes des échanges, le poids croissant du service de la dette, la stagnation des courants d’aide et un protectionnisme accru dans les pays développés à économie de marché ont été à l’origine de graves problèmes en matière de paiement à l’étranger. Le coût accru des emprunts à l’extérieur, coïncidant avec une période d’exportations languissantes, a également contribué à plonger de nombreux pays en développement dans une crise d’endettement. La croissance a été fortement réduite et nombre d’objectifs sociaux ont dû être abandonnés, y compris des objectifs ayant trait à l’emploi, à la santé, à l’éducation, à l’environnement et aux établissements humains. 

Cela représente un changement radical par rapport aux années 60 et 70, époque à laquelle c’était la croissance économique rapide qui était perçue comme une menace pour l’environnement. À présent, ce sont la récession, l’austérité et le fléchissement des niveaux de vie. Le déclin des années 80 a aggravé de diverses façons les pressions qui s’exercent sur l’environnement :

Les mesures d’austérité et la situation récessionnaire en général ont provoqué de fortes baisses des revenus par habitant et une augmentation du chômage. Cela incite un nombre accru de personnes à retourner à l’agriculture de subsistance, où elles effectuent sur le patrimoine de ressources naturelles des prélèvements massifs qui ont pour conséquence de détériorer celui-ci.

Les programmes d’austérité impliquent inévitablement, de la part des pouvoirs publics, des réductions de personnel et de moyens pour les jeunes organismes à vocation écologique, ce qui a pour effet de saper les efforts déjà fort modestes d’incorporer des aspects écologiques dans la planification du développement.

En période de tension économique, la protection de l’environnement occupe toujours une place au dernier rang. À mesure que la situation économique a empiré dans les pays en développement et que le poids de la dette s’est accru, les planificateurs ont eu tendance à négliger la planification et la protection de l’environnement dans les projets de développement tant industriels que ruraux.

Les situations critiques qui existent en Afrique sub-saharienne et dans les pays lourdement endettés d’Amérique latine mettent clairement en relief les impacts dommageables que des arrangements économiques internationaux non réformés ont, aussi bien sur le développement que sur l’environnement. 

1. Le continent africain

L’Afrique dans son ensemble s’est trouvée prise dans une série de spirales descendantes :

la pauvreté et la faim qui mènent à la dégradation de l’environnement et à la détérioration de l’agriculture et, partant, à une aggravation de la pauvreté et de la faim;

un rétrécissement de l’épargne et une insuffisance de nouveaux investissements imputables à une pauvreté croissante;

une forte mortalité infantile, la pauvreté et l’absence d’éducation;

des taux de croissance élevés de la population;

un exode vers les villes pour échapper à la faim dans les zones rurales, ayant pour conséquence des niveaux explosifs de croissance et de sordidité urbaines qui viennent aggraver les problèmes que pose l’insuffisance de l’approvisionnement en denrées alimentaires.

La situation n’est pas partout aussi sombre. Quelques pays ont réussi à faire face aux difficultés et quelques réformes courageuses et de grande portée entreprises au cours de ces dernières années ont commencé à porter leurs fruits. Des raisons d’espérer nous viennent également de l’Asie du sud où, il y a 20 ans, une crise comparable à fait place à une spirale ascendante caractérisée par une expansion de la production vivrière, un recul de la pauvreté (bien que celle-ci soit encore fort répandue), un ralentissement de l’accroissement de la population, une augmentation de l’épargne et des investissements et une attention accrue consacrée aux problèmes à long terme de la gestion de l’environnement et aux technologies appropriées.

Parmi les nombreuses causes de la crise africaine, une place de premier plan revient aux effets de l’économie internationale. Le bien-être économique de l’Afrique sub-saharienne dépend encore plus que celui des pays à faibles revenus d’Asie des tendances enregistrées dans l’économie mondiale. Au cours de la dernière décennie, de nombreux pays sub-sahariens ont été affectés par une évolution défavorable des termes de l’échange des produits de base, ainsi que par des chocs extérieurs tels que l’augmentation du prix du pétrole, des taux de change fluctuants et le relèvement des taux d’intérêt. Pendant la dernière décennie, les prix d’importants produits de base tels que le cuivre, le minerai de fer, le sucre, les arachides, le caoutchouc, le bois et le coton ont fléchi dans une proportion appréciable. En 1985, les termes de l’échange des pays sub-sahariens (à l’exception des pays exportateurs de pétrole) se situaient à 10 pour cent au-dessous des niveaux de 1970. Dans les pays réunissant les conditions requises pour recevoir des fonds de l’Association internationale de développement (IDA), la baisse était nettement supérieure à 20 pour cent en moyenne et même plus importante dans certains d’entre eux, tels l’Éthiopie, le Libéria, la Sierra Leone, le Zaïre et la Zambie (3).

Le problème a été aggravé par la difficulté croissante d’attirer, en faveur du développement, des capitaux en provenance du monde industrialisé. Dans le même temps, les paiements au titre de l’amortissement des dettes et des intérêts sont allés grandissant. En Afrique sub-saharienne dans son ensemble, le service de la dette est passé de 15 pour cent des recettes d’exportation en 1980 à 31 pour cent en 1986 (4). Cette combinaison d’événements a provoqué une situation où les transferts nets de ressources à destination de l’Afrique sub-saharienne sont tombés d’un montant estimatif de 10 milliards de dollars par an en 1982 à un milliard en 1985 (5). Dans ces conditions, les pays concernés n’ont pu que réduire fortement leurs importations. Dans les pays qualifiés pour bénéficier des prêts de l’IDA, le volume des importations par habitant en 1984 ne représentait que 62 pour cent de ce qu’il avait été en 1970 (6). Les importations destinées à l’agriculture – machines, engrais et pesticides – et celle des approvisionnements indispensables pour pourvoir à des besoins essentiels ont toutes été réduites. Entre 1980 et 1985, la combinaison de facteurs défavorables tant internationaux qu’internes a amputé de 16 pour cent les revenus par habitant en Afrique sub-saharienne (7).

Les difficultés économiques des pays sub-sahariens ont eu des effets dévastateurs sur le plan social. La diminution de la production vivrière par habitant a contribué à aggraver la sous-alimentation. La récente sécheresse a mis en péril quelque 35 millions de vies humaines en 1984-85 et malgré l’atténuation de la sécheresse, environ 19 millions de personnes sont encore victimes des effets de la famine (8). La malnutrition et la famine ont affaibli un nombre considérable de personnes, réduisant ainsi leur productivité et rendant ainsi une proportion accrue d’entre elles (surtout les enfants et les vieillards) davantage sujettes à des maladies débilitantes et à des décès prématurés. La crise a fait échec aux progrès réalisés én matière de distribution d’eau potable et d’hygiène.

À l’heure actuelle, on reconnaît de plus en plus qu’il faut s’attaquer aux causes à long terme plutôt qu’aux symptômes. L’immense misère provoquée par la sécheresse en Afrique est maintenant universellement reconnue et la communauté mondiale a réagi avec un important programme d’urgence. Mais une aide alimentaire d’urgence ne représente qu’une réaction à court terme et ne constitue, au mieux, qu’une réponse partielle. Les racines du problème se situent dans les politiques nationales et internationales, qui ont jusqu’ici empêché les économies africaines de réaliser leur plein potentiel d’expansion économique et, partant, d’atténuer la pauvreté et les pressions qu’elle exerce sur l’environnement.

La solution se trouve pour une large part entre les mains des décideurs africains, mais la communauté internationale a aussi la lourde responsabilité d’étayer les efforts d’ajustement de l’Afrique en prenant des mesures appropriées en matière d’aide et de, commerce et en veillant à ce qu’il entre davantage de capitaux dans les pays pauvres qu’il n’en sort. Ces deux aspects complémentaires de la solution des problèmes ont été pleinement pris en considération par les pays africains eux-mêmes (9) et universellement reconnus par la communauté internationale (10). Selon la Banque mondiale, même si la situation économique extérieure était favorable au cours des cinq prochaines années et même si les gouvernements africains procédaient à des réformes clefs dans leurs politiques, un écart appréciable subsisterait néanmoins dans le cadre des politiques actuelles des pays ou organismes donateurs, d’une part, et les sommes nécessaires pour empêcher les niveaux de vie dans les pays à faibles revenus d’Afrique de se détériorer plus avant, d’autre part (11). Et il n’y a dans cette lugubre équation aucun terme pour reconstituer l’environnement endommagé.

La communauté internationale doit prendre conscience du fait que l’Afrique ne saurait s’extraire de la crise économique et écologique la plus grave de la planète en l’absence d’une assistance à long terme beaucoup plus importante que celle qui est envisagée à l’heure actuelle. En outre, un financement extérieur fortement accru en faveur du développement doit s’accompagner de changements de politique prenant en compte la nécessité d’éviter une dégradation de l’environnement.

2. La dette latino-américaine

L’endettement pose un problème aigu pour de nombreux pays africains. Mais en raison de son ampleur, c’est dans certains pays à revenus moyens – particulièrement en Amérique latine – que l’endettement a exercé son plus puissant impact. La crise de la dette constitue une menace pour la stabilité financière internationale, mais son principal impact s’est exercé jusqu’ici sur le processus du développement, aussi bien en ce qui concerne ses aspects économiques qu’écologiques. Dans la dette mondiale totale d’environ 950 milliards de dollars en 1985, près de 30 pour cent reviennent à quatre pays : Argentine, Brésil, Mexique et Venezuela. Leurs dettes représentent approximativement les deux tiers des prêts non encore amortis consentis par les banques à des pays en développement (12).

Dans les années 70, la croissance économique de l’Amérique latine a été facilitée par des emprunts à l’extérieur. Les banques commerciales étaient disposées à prêter à des pays en expansion riches en ressources naturelles. Et puis des changements radicaux survenus dans le contexte international ont rendu insupportable le poids de la dette. Une récession mondiale a rétréci les marchés s’offrant aux exportations et des politiques de resserrement monétaire ont relevé les taux d’intérêts mondiaux à des niveaux sans précédent de mémoire d’homme. Les banquiers, alarmés par la détérioration des solvabilités, ont cessé de prêter. Et le problème a été encore aggravé, dans les pays en développement, par des fuites de capitaux nationaux.

La crise qui s’en est suivie a obligé les gouvernements à adopter des politiques d’austérité pour réduire les importations. Le résultat a été qu’en l’espace de trois ans, les importations en Amérique latine ont diminué de 40 pour cent en termes réels (13). Du fait de cette contraction économique, le produit intérieur brut par habitant a diminué de 8 pour cent en moyenne dans les huit principaux pays latino-américains (14). Une large part du fardeau est retombée sur les pauvres du fait que les salaires en termes réels ont baissé et que le chômage a augmenté. Une pauvreté croissante et une détérioration de l’environnement sont aisément perceptibles dans chacun des principaux pays latino-américains.

En outre, l’absence de nouveaux crédits et le fardeau persistant du service de la dette ont contraint ces pays à assurer ce service par le biais d’excédents commerciaux. Les transferts nets des sept principaux pays d’Amérique latine à destination des créanciers ont totalisé près de 39 milliards de dollars en 1984 et, cette même année, 35 pour cent des recettes d’exportation ont servi à payer les intérêts sur les dettes d’outre-mer (15). Cette ponction massive représente de 5 à 6 pour cent du PIB de la région, environ un tiers de l’épargne intérieure et près de 40 pour cent des recettes d’exportation. Elle a été réalisée au moyen de politiques d’ajustement qui imposent des réductions sévères des salaires, des services sociaux, des investissements, de la consommation et de l’emploi, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, ce qui n’a fait qu’aggraver les inégalités sociales et la pauvreté généralisée. Les pressions sur l’environnement et sur les ressources ont brusquement augmenté du fait des efforts déployés pour trouver de nouveaux produits à exporter à vaste échelle et des substituts aux importations, tout comme la détérioration et la surexploitation de l’environnement imputables au nombre croissant des déshérités dans les villes et les campagnes qui luttent désespérément pour survivre. Une proportion appréciable de l’accroissement rapide des exportations en Amérique latine est représentée par des matières premières, des denrées alimentaires et des produits manufacturés à forte intensité de ressources.

Ainsi donc, les ressources naturelles de l’Amérique latine sont utilisées non au profit du développement ou pour relever les niveaux de vie, mais pour répondre aux exigences financières des pays industrialisés créditeurs. Cette approche au problème de l’endettement soulève des questions de durabilité sur les plans de l’économie, de la politique et de l’environnement. Exiger que des pays relativement pauvres restreignent leur niveau de vie, acceptent une pauvreté croissante et exportent des quantités accrues de ressources peu abondantes pour conserver leur crédibilité financière à l’extérieur reflète des priorités qu’il est peu probable que beaucoup de gouvernement démocratiquement élus puissent tolérer bien longtemps. La situation actuelle n’est pas compatible avec un développement durable. Cet aspect conflictuel est aggravé par la politique économique de certains grands pays industrialisés qui ont déprimé et déstabilisé l’économie internationale. Si l’on veut assurer un développement socialement et économiquement stable, il est indispensable, entre autres choses, que les pays industrialisés reviennent, à l’échelle internationale, à des politiques d’expansion en matière de croissance, d’échanges commerciaux et d’investissements. La Commission mondiale a noté que, dans cette conjoncture, certains pays débiteurs se sont sentis contraints de suspendre ou de limiter les sorties de fonds nettes.

Un nombre croissant de créanciers, qu’il s’agisse de banques ou d’organismes publics, sont en train de se rendre compte que de nombreux débiteurs ne seront tout simplement pas capables d’assurer le service de leur dette si leur fardeau n’est pas allégé. Des mesures à l’examen comprennent de nouveaux prêts additionnels, l’annulation partielle des dettes, leur rééchelonnement et leur reconversion à des conditions plus souples. Mais le sentiment d’urgence indispensable fait défaut. Toutes les mesures de ce genre doivent tenir compte des intérêts légitimes des créanciers et des débiteurs et aboutir à un partage plus équitable de la charge qu’implique le règlement de la crise de l’endettement.

 III. Les possibilités d’assurer un développement durable 

Depuis des années, les pays en développement ont cherché à obtenir des changements radicaux dans les arrangements économiques internationaux afin de rendre ceux-ci plus équitables, particulièrement en ce qui concerne lés flux financiers, les échanges commerciaux, les investissements transnationaux et les transferts de technologies (16). Leurs arguments doivent maintenant être refondus pour prendre en considération les aspects écologiques, fréquemment négligés dans le passé.

À court terme, pour la plupart des pays en développement, à l’exception des plus grands d’entre eux, une nouvelle ère de croissance économique dépend d’une gestion économique efficace et dûment coordonnée dans les principaux pays industrialisés, une gestion de nature à faciliter l’expansion, à réduire les taux d’intérêt réels et à arrêter le glissement vers le protectionnisme. À plus long terme, d’importants changements sont également nécessaires pour faire en sorte que les schémas de la production et de la consommation soient rendus durables dans un contexte de croissance globale plus élevée.

La coopération internationale est embryonnaire quant à l’atteinte du premier objectif et négligeable quant au second. Dans la pratique, et en l’absence d’une gestion globale de l’économie ou de l’environnement, il convient de s’attacher à améliorer les politiques dans les domaines où les possibilités de coopération sont déjà définies : aide, échanges commerciaux, sociétés transnationales et transferts de technologie.

1. Augmentation des ressources à destination des pays en développement

Deux préoccupations connexes sont au centre de nos recommandations concernant les flux financiers : l’une a trait au volume et l’autre à la « qualité » des flux de ressources vers les pays en développement. La nécessité d’accroissement des ressources est incontournable. L’idée selon laquelle les pays en développement feraient mieux de vivre dans les limites de leurs modestes moyens est une cruelle illusion. Les gouvernements des pays pauvres ne sauraient, agissant seuls, faire reculer la pauvreté générale. Dans le même temps, un complément d’aide et d’autres formes de financement est certes nécessaire mais non suffisant. Les projets et les programmes doivent être établis dans l’optique d’un développement durable.

1.1 Accroissement des flux financiers

Pour ce qui est du volume des ressources, le resserrement du financement extérieur a déjà contribué à faire apparaître un déclin inacceptable des niveaux de vie dans les pays en développement. Nous avons déjà décrit les structures et les besoins des pays lourdement endettés qui sont dépendants principalement d’un financement commercial, ainsi que ceux des pays à faibles revenus tributaires de l’aide extérieure. Il y a d’autres pays pauvres qui ont réalisé des progrès impressionnants au cours de ces dernières années, mais ils sont encore confrontés à d’énormes problèmes, notamment pour empêcher la dégradation de l’environnement. Les pays à faibles revenus d’Asie continuent d’avoir besoin de beaucoup d’aide; d’une manière générale, les principaux pays bénéficiaires de cette région ont bien géré celle qu’ils ont reçue. En l’absence d’une telle aide, il leur serait beaucoup plus difficile de soutenir la croissance qui, avec les programmes axés sur la lutte contre la pauvreté, pourrait améliorer le sort de centaines de millions de « pauvres absolus ».

Pour répondre à ces besoins, il faut que les principaux donateurs et organismes prêteurs réexaminent leurs politiques. Les niveaux de l’aide publique au développement (APD) ont stagné en valeur absolue et la plupart des pays donateurs sont restés bien en-deça des objectifs dont il avait été convenu à l’échelon international. Les prêts commerciaux et ceux accordés par des organismes de crédit à l’exportation ont diminué de façon très sensible. En tant qu’élément d’un effort concerté pour diminuer ces tendances, il est vitalement important pour le développement que les ressources mises à la disposition de la Banque mondiale et de l’IDA soient augmentées. Les principaux débiteurs ont généralement besoin de prêts accrus de la part des banques commerciales.

1.2. Prêts en vue d’un développement durable

Dans le passé, l’aide au développement n’a pas toujours favorisé un développement durable et il l’a même parfois contrarié. Les prêts destinés à l’agriculture, à la foresterie, à la pêche et à l’industrie énergétique ont généralement été accordés en fonction de critères strictement économiques, ne tenant guère compte des effets sur l’environnement. Par exemple, des organismes de développement ont quelque fois encouragé une agriculture tributaire de la chimie plutôt qu’une agriculture autorégénératrice durable. Il importe donc que l’amélioration soit non seulement quantitative, mais aussi qualitative.

Une proportion plus importante de l’aide totale au développement devrait être consacrée à des investissements nécessaires pour améliorer l’environnement et la productivité des divers secteurs de ressources. Ces efforts devraient viser notamment le reboisement et la production de bois de chauffage ou de chauffe, la protection des bassins versants, la conservation des sols, l’agro-foresterie, le réaménagement des projets d’irrigation, la petite agriculture, des mesures de salubrité à bon marché et la transformation de produits végétaux en combustible. L’expérience a montré que les efforts les plus efficaces de ce genre sont représentés par de petits projets comportant une participation maximale des communautés locales. Il se peut donc que les programmes les plus directement liés à l’objectif d’un développement durable impliquent des coûts plus élevés sur le plan local, une augmentation de la valeur du rapport dépenses renouvelables / investissement initial et un recours accru aux techniques et aux compétences locales.

Une réorientation vers des projets de ce genre exigerait également que les donateurs réexaminent la teneur de leurs programmes d’aide, particulièrement en ce qui concerne l’aide en nature, qui a parfois eu pour effet d’affaiblir plutôt que de renforcer les possibilités d’assurer un développement durable. (Voir chapitre 5.)

Il est primordial que des considérations de durabilité imprègnent l’ensemble des travaux des institutions financières internationales. La Banque mondiale et le FMI ont un rôle particulièrement crucial à jouer parce que leurs conditions de prêt servent de points de repère pour les opérations de prêts parallèles menés par d’autres institutions, telles que les banques commerciales et les organismes de crédits à l’exportation. Dans ce contexte, il importe que la Banque tienne compte des considérations de durabilité lors de l’évaluation des prêts en vue d’ajustements structurels ou autres destinés à des secteurs à forte intensité de ressources telles que l’agriculture, la pêche, la foresterie et l’énergie, ou à tels ou tels projets spécifiques.

Un changement d’accent analogue s’impose en ce qui concerne les programmes d’ajustement entrepris par des pays en développement. Jusqu’à présent, l’« ajustement » – surtout s’il s’effectue sous les auspices du FMI – a abouti le plus souvent à faire baisser les niveaux de vie dans l’intérêt d’une stabilisation financière. Dans de nombreux plans proposés pour faire face à la crise de l’endettement figure implicitement une reconnaissance croissante du fait que les ajustements futurs devraient être orientés sur la croissance. Mais ils doivent également être sensibles à l’environnement.

Le FMI est également habilité à consentir des prêts en vue d’ajustement structurels, en particulier par le truchement de sa nouvelle Facilité d’ajustements structurels. Les pays en développement emprunteurs demandent instamment que le Fonds prenne en considération des objectifs de développement plus larges et à plus long terme que la stabilisation financière, tels la croissance, les objectifs sociaux et les impacts sur l’environnement.

Les organismes de développement, et tout particulièrement la Banque mondiale, devraient élaborer des méthodes aisément applicables pour perfectionner leurs propres techniques d’évaluation et aider les pays en développement à améliorer leur capacité d’évaluation environnementale.

2. Interdépendance du commerce, de l’environnement et du développement

Au cours de la période d’après-guerre, l’importance que le commerce extérieur représente pour le développement a fortement augmenté dans la plupart des pays (Voir tableau 3-2.) C’est là un indice de la mesure dans laquelle le commerce a rendu les pays plus interdépendants sur les plans de l’économie et de l’environnement. Les structures du commerce mondial out également changé de façon très appréciable. Premièrement, la valeur des échanges a augmenté plus rapidement pour les articles manufacturés que pour les produits primaires autres que le pétrole et un nombre croissant de pays en développement sont apparus en tant que gros exportateurs d’articles de cette nature. Les exportations d’articles manufacturés représentent actuellement, en valeur, le double de celle des produits primaires autres que le pétrole (17). (Voir Chapitre 8.) Deuxièmement, les pays industrialisés à économie de marché sont devenus de plus en plus tributaires des importations de combustibles en provenance des pays en développement. Importations qui ont représenté 43 pour cent de la consommation en 1980-81 contre seulement 16 pour cent en 1959-60 et même moins au cours des années d’avant-guerre (18).

La dépendance des pays développés à économie de marché à l’égard des importations d’autres produits minéraux en provenance de pays en développement s’est également accrue et la part de ces importations dans la consommation est passée de 19 pour cent en 1959-60 à 30 pour cent en 1980-81 (19). Des ressources non renouvelables comme les combustibles et les minéraux, ainsi que les articles manufacturés, occupent maintenant, dans le flux de produits en provenance des pays en développement et à destination des pays industrialisés, une place bien plus importante que les produits tropicaux et autres produits agricoles. En fait, le flux de céréales alimentaires s’écoule en sens inverse.

Le lien principal entre le commerce et un développement durable est le recours à des matières premières non renouvelables pour obtenir des devises. Les pays en développement sont confrontés au dilemme de devoir exporter des produits de base pour surmonter les contraintes en matière de devises qui restreignent la croissance, tout en réduisant au minimum les dommages causés à l’environnement du patrimoine de ressources sur lequel cette croissance repose. Il existe d’autres liens entre échanges commerciaux et développement durable; si, par exemple, une politique protectionniste dresse des barrières contre leurs exportations de produits manufacturés, les pays en développement auront moins de possibilités de diversification par rapport aux exportations de produits de base traditionnels. Et un développement non durable peut apparaître non seulement dans l’hypothèse d’une surexploitation de certains produits de base, mais aussi du fait de produits manufacturés potentiellement polluants.

2.1 Commerce international des produits de base

Bien qu’un nombre croissant de pays en développement aient diversifié leurs exportations des produits manufacturés, ce sont les produits primaires autres que le pétrole qui continuent d’intervenir pour plus d’un tiers dans les recettes d’exportation de l’ensemble de ce groupe de pays. La part de ces exportations est particulièrement élevée en Amérique latine (52 pour cent) et en Afrique (62 pour cent) (20). Les pays reconnus comme étant les « moins avancés » aux fins du Programme spécial des Nations Unies obtiennent 73 pour cent de leurs recettes d’exportation grâce aux produits primaires (21). 

Les prix des produits de base autres que le pétrole ont fléchi vers le début des années 80 non seulement en valeur réelle, mais aussi en valeur nominale. Vers le début de 1985, l’indice des prix des produits de base de la CNUCED était de 30 pour cent inférieur à la moyenne de 1980 (22). Il est possible que cette faiblesse récente des produits de base soit davantage qu’un simple phénomène passager. Les cours de ces produits ne sont pas encore remontés des profondeurs de la récession mondiale malgré une croissance économique plus vigoureuse dans les pays consommateurs. Les raisons peuvent en être ou techniques (substitution accélérée de matières premières), ou monétaires, tenant au coût élevé du stockage des produits, ou imputable à une importante augmentation de l’offre dans des pays cherchant désespérément à obtenir des devises.

TABLEAU 3-2

Ces pays retournent les termes de l’échange contre eux-mêmes, en gagnant moins tout en exportant davantage. Dans certains cas, la promotion de volumes accrus d’exportation de produits de base a été à l’origine d’une surexploitation non durable du patrimoine de ressources naturelles. Si tels ou tels cas particuliers peuvent ne pas correspondre au schéma général, on a fait valoir que des processus de ce genre se rencontraient dans l’élevage de bovins de boucherie, dans la pêche, tant côtière qu’hauturière, dans la foresterie et dans certaines cultures de rapport. En outre, les prix à l’exportation des produits de base ne tiennent pas pleinement compte des coûts de protection de l’environnement supportés par le patrimoine de ressources naturelles. Il s’ensuit que, dans un certain sens, des pays pauvres sont amenés à subventionner des importateurs de leurs produits plus fortunés.

Le cas du pétrole a été, bien entendu, très différent de ceux de la plupart des autres produits de base (voir Chapitre 7). Il constitue un exemple où des producteurs s’entendent pour limiter la production et relever les prix selon des modalités qui augmentent considérablement les recettes d’exportation tout en préservant le patrimoine de ressources et en encourageant largement les économies et les substitutions d’énergie. Des événements récents incitent à penser que la réglementation du marché par des producteurs, qu’elle soit ou non souhaitable dans un intérêt plus large, un intérêt mondial, est chose très difficile à long terme; en tout cas, les conditions nécessaires pour permettre aux exportateurs d’autres produits de base d’agir de la même façon ne se sont pas matérialisées. Tout arrangement englobant des mesures visant à augmenter les recettes d’exportation des producteurs tout en préservant le patrimoine de ressources nécessitera un appui de la part à la fois des consommateurs et des producteurs.

Ces dernières années, les exportateurs de produits de base du Tiers monde se sont efforcés de gagner davantage en procédant eux-mêmes au premier stade de transformation des matières premières. Ce premier stade implique souvent de l’énergie subventionnée, divers autres avantages et des dépenses considérables en matière de lutte contre la pollution. Mais ces pays trouvent souvent que ce premier stade de transformation à forte intensité de capital et d’énergie leur rapporte peu, du fait que l’éventail des prix se déplace en faveur des produits en aval, dont la plupart continuent d’être fabriqués principalement dans des pays développés. Cette tendance est renforcée par l’escalade tarifaire dans les pays industrialisés à économie de marché.

La principale réponse apportée sur le plan international aux problèmes relatifs aux produits de base a consisté à élaborer des accords internationaux de produits destinés à stabiliser et à valoriser les recettes d’exportation correspondantes des pays en développement. Mais les progrès réels ont été très limités et en réalité, il y a même eu des régressions. De plus, les aspects écologiques n’ont joué aucun rôle dans les accords de produits, à l’exception notable de l’Accord international sur les bois tropicaux (23).

Les accords de produits n’ont pas été faciles à négocier et il est notoire que la réglementation du commerce des produits de base a donné lieu à des controverses et soulevé des difficultés. Les accords présentement en vigueur pourraient être améliorés à deux principaux égards :

Un financement compensatoire accru pour atténuer les chocs économiques – comme le permet un programme du FMI – encouragerait les producteurs à envisager les choses à long terme et à ne pas surproduire des biens dont la production est proche des limites compatibles avec la conservation de l’environnement pendant les périodes d’engorgement du marché.

Lorsque les producteurs ont besoin de diversifier par rapport à des schémas de monoculture traditionnels, une assistance accrue pourrait être octroyée par le truchement de programmes de diversification. Le deuxième guichet du Fonds commun pourrait être utilisé pour promouvoir la reconstitution et la conservation des ressources (24).

Ce sont les divers gouvernements qui sont le mieux placés pour utiliser des ressources renouvelables telles que les forêts et les pêcheries de manière à ce que les coefficients d’exploitation restent en deça des limites d’un rendement durable et que des moyens financiers soient disponibles pour reconstituer les ressources et s’occuper de tous les effets connexes sur l’environnement. Quant aux ressources non renouvelables telles que les produits minéraux, les gouvernements devraient s’assurer :

que le concessionnaire procède à des travaux de prospection visant à ajouter au tonnage des réserves prouvées une quantité au moins égale à celle du tonnage extrait;

que la valeur du rapport production/réserves prouvées reste en-dessous d’une limite préalablement fixée;

que les fonds provenant de redevances soient utilisés de manière à compenser la diminution de revenus imputables à l’épuisement du gisement; et

que le concessionnaire soit tenu de procéder à la restauration des sols et de prendre d’autres mesures de protection de l’environnement dans le périmètre affecté par l’exploitation minière.

Des organisations internationales compétentes telles que divers organismes du système des Nations Unies, la Banque mondiale et des groupes régionaux pourraient poursuivre plus avant leurs travaux concernant des contrats-type et des directives s’inspirant de ces principes. 

2.2 Protectionnisme et commerce international

L’intensification du protectionnisme dans les pays industrialisés asphyxie la croissance des exportations et entrave la diversification par rapport aux exportations traditionnelles. Le succès enregistré dans quelques pays en développement d’Extrême-Orient qui ont accru leurs exportations d’articles manufacturés à forte densité de main-d’œuvre témoigne du potentiel de développement de ce commerce. Toutefois, d’autres pays à faibles revenus d’Asie et d’Amérique latine – qui avaient cherché à s’engager dans la même voie – se sont trouvés sévèrement handicapés par un renforcement des obstacles au commerce, en particulier dans les domaines des textiles et du vêtement. Si l’on veut que ces pays en développement concilient la nécessité d’une croissance rapide des exportations et celle de préserver le patrimoine des ressources, il est indispensable qu’ils bénéficient d’un accès aux marchés des pays industrialisés pour des exportations de types non traditionnels où ils jouissent d’un avantage comparatif. Dans de nombreux cas, les problèmes de protectionnisme se posent à propos d’articles manufacturés, mais il en existe également – le sucre en est un bon exemple – où des pays industrialisés recourent à des restrictions commerciales en matière agricole, qui sont dommageables tant au point de vue écologique qu’au point de vue économique. 

ENCADRÉ 3-2

2.3 Produits à coefficient élevé de pollution

La transformation de certaines matières premières – fabrication de la pâte à papier et de papier, pétrole et alumine, par exemple – peut avoir d’importants effets secondaires pour l’environnement. Les pays industrialisés ont généralement mieux réussi que les pays en développement à faire en sorte que les prix à l’exportation des produits tiennent compte du coût des dommages causés à l’environnement et des mesures nécessaires pour maîtriser ces domaines. Par conséquent, s’agissant d’exportations en provenance de pays industrialisés, ce coût est payé par les consommateurs, y compris ceux du Tiers monde. Mais dans le cas d’exportations en provenance de pays en développement, ce coût continue d’être intégralement assumé dans le cadre national, en grande partie sous forme de dommages causés à la santé de la population, aux biens et aux écosystèmes.

En 1980, d’après une étude effectuée pour la présente commission, les industries des pays en développement qui exportent à destination des pays membres de l’OCDE auraient dû dépenser 5,5 milliards de dollars en frais de lutte anti-pollution s’ils avaient été tenus de respecter les normes en matière d’environnement qui étaient en vigueur à l’époque aux États-Unis (25). Et si l’on avait également pris en considération le coût de la dépollution lié aux matériaux entrant dans les produits finaux, les dépenses se seraient élevées à 14,2 milliards de dollars. Les éléments dont on dispose incitent à penser que les importations des pays de l’OCDE en provenance de pays en développement portent sur des produits qui impliquent, pour l’environnement et le patrimoine des ressources, des dommages qui sont en moyenne plus élevés que ceux correspondant à l’ensemble des produits importés dans les pays de l’OCDE (26). Ce coût hypothétique de la lutte anti-pollution se situe probablement en-dessous du coût réel des dommages causés à l’environnement et aux ressources dans les pays exportateurs. En outre, ces dépenses ne concernent que la pollution de l’environnement et ne tiennent pas compte du coût de préjudice économique imputable à l’épuisement des ressources.

Le fait que ce coût soit occulté signifie que les pays en développement sont en mesure d’attirer davantage d’investissements pour l’exportation d’articles manufacturés qu’ils n’auraient pu le faire avec un système plus rigoureux de protection générale de l’environnement. De nombreux décideurs du Tiers Monde considèrent que cette situation est bénéfique parce qu’elle donne aux pays en développement, en matière de produits à coefficient élevé de pollution, un avantage comparatif qu’il importe de mettre à profit. Ils considèrent également que le fait de transférer une proportion accrue du coût réel pourrait diminuer la compétitivité de leurs pays sur certains marchés, et ils interprètent donc toute pression dans ce sens comme une forme de protectionnisme camouflé de la part des producteurs déjà établis. Mais l’intérêt à long terme des pays en développement voudrait que les prix tiennent davantage compte du coût de la protection de l’environnement et des ressources liées à la production. Ces changements doivent être accomplis par les pays en développement eux-mêmes.

2.4 Les mandats des forums de commerce multilatéral

Bien que la CNUCED ait étudié dans plusieurs projets de recherche les liens qui existent entre le commerce et l’environnement, ces questions n’ont pas été examinées systématiquement par des organisations intergouvernementales. Les mandats de ces organisations – et surtout ceux du GATT et de la CNUCED – devraient inclure la recherche d’un développement durable. Leurs activités devraient refléter une préoccupation au sujet des impacts des structures commerciales sur l’environnement et de la nécessité de disposer d’instruments plus efficaces pour intégrer des considérations relatives à l’environnement et au développement dans les arrangements commerciaux internationaux.

Les organisations internationales qui s’occupent des échanges commerciaux pourront réorienter plus facilement leurs activités si chaque pays désigne un organisme chef de file mandaté pour évaluer les effets du commerce international sur la durabilité environnementale et matérielle de la croissance économique. Cet organisme pourrait avoir pour mission de soulever des questions de durabilité lors des travaux de la CNUCED, du GATT, de l’OCDE, du CAEM et d’autres organisations compétentes.

3. Nécessité d’un sens des responsabilités dans les investissements des sociétés transnationales

Les sociétés des pays à économie de marché ont fortement accru leurs activités d’investissements outre-mer au cours des 40 dernières années (voir encadré 3-3). Selon des données recueillies par le Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales, s’agissant des 380 plus importantes sociétés industrielles dans les pays à économie de marché, la part des filiales étrangères s’établit à 40 pour cent des ventes, 33 pour cent des avoirs nets et 56 pour cent des recettes nettes (27). Une forte proportion des investissements transnationaux se situe dans des économies de marché industrialisées, ce qui constitue encore un autre aspect de l’intégration croissante de ces économies.

Dans de nombreux pays en développement, les sociétés transnationales jouent un rôle important en tant que propriétaires, en tant que partenaires dans des entreprises mixtes et en tant que fournisseurs de technologies dans les secteurs miniers et manufacturiers, surtout dans des domaines très sensibles pour l’environnement, comme ceux du pétrole, des produits chimiques, des métaux, du papier et des véhicules automobiles. Elles dominent également le commerce mondial d’un grand nombre de produits primaires.

ENCADRÉ 3-3

Au cours de ces dernières années, de nombreux pays en développement ont commencé à avoir une opinion plus positive au sujet du rôle que les investissements des sociétés transnationales peuvent jouer dans leur processus de développement. Cette tendance a été, dans une certaine mesure, influencée par les besoins en devises de ces pays et par leur prise de conscience du rôle que les investissements étrangers peuvent jouer à cet égard. Une coopération efficace avec les sociétés transnationales est possible si l’on crée des conditions d’égalité pour toutes les parties. On peut y parvenir en respectant strictement le principe de la souveraineté du pays hôte. Pour leur part, nombre de sociétés ont reconnu la nécessité de partager leurs compétences en matière de gestion et leur savoir-faire technique avec des ressortissants des pays hôtes et de poursuivre leurs objectifs lucratifs dans une optique de développement durable à long terme.

Mais une méfiance réciproque subsiste néanmoins, généralement à cause de l’asymétrie qui caractérise le pouvoir de négociation entre de puissantes sociétés et de petits pays pauvres en voie de développement. Les négociations présentent souvent un caractère unilatéral en raison du manque d’informations, de l’absence de préparation technique et des faiblesses politiques ou institutionnelles chez tel ou tel pays en développement. De la méfiance et des désaccords persistent, surtout en ce qui concerne l’introduction de nouvelles technologies, la mise en valeur de ressources naturelles et l’utilisation de l’environnement. Ces situations conflictuelles et ces méfiances doivent être aplanies si l’on veut que les sociétés multinationales jouent un rôle accru en matière de développement.

Il importe donc au premier chef de renforcer la capacité de négociation des pays en développement face aux sociétés transnationales. Là où des pays n’ont pas une capacité propre de traiter avec de grandes sociétés transnationales, il faudrait que des institutions internationales, régionales ou autres puissent apporter une assistance. Comme indiqué plus haut, elles pourraient élargir l’aide existante sous forme d’établissement de contrats-type avec des sociétés pour différentes situations, en particulier des contrats de concessions pour l’exploitation de telle ou telle ressource minérale. Elles pourraient également envoyer sur place des équipes d’assistance et de consultation technique lorsqu’un pays négocie avec une société transnationale.

Les activités des sociétés transnationales peuvent avoir un impact considérable sur l’environnement et sur les ressources d’autres pays et sur le patrimoine commun de l’humanité. Les pays d’origine et les pays hôtes des sociétés transnationales partagent les responsabilités et devraient travailler de concert pour renforcer les politiques dans ce domaine. Par exemple, les informations sur les principes et les normes applicables aux sociétés qui investissent dans leur pays d’origine, surtout s’il s’agit de technologies à risques, devraient être communiquées aux pays hôtes. De plus, il conviendrait d’envisager que les politiques de certains pays industrialisés selon lesquelles les investissements importants doivent au préalable faire l’objet d’une évaluation environnementale, soient rendus applicables aux investissements effectués à l’étranger et que ces évaluations soient élargies de façon à englober des critères de durabilité. Les informations et les recommandations subséquentes devraient être communiquées aux pays hôtes, auxquels appartiendrait, bien entendu, la responsabilité des décisions à prendre.

Malgré leur importance, les mesures internationales touchant les sociétés transnationales font généralement défaut et se sont révélées très difficiles à négocier. Les codes de conduite pour les sociétés transnationales élaborés par l’OCDE et en cours d’examen à l’ONU devraient traiter explicitement des questions d’environnement et de l’objectif d’un développement durable. Des instruments plus détaillés et plus spécifiques sont nécessaires pour d’autres problèmes. En particulier, lors de l’introduction d’une nouvelle technologie, d’une nouvelle Usine, d’un nouveau produit ou processus, ou lors de la création d’une entreprise mixte dans un pays en développement, les parties concernées doivent reconnaître et accepter certaines responsabilités spéciales (voir Chapitre 8).

4. Élargissement de la base technologique

Promouvoir la productivité dans l’utilisation des ressources relève principalement des politiques économiques nationales. Mais l’économie internationale influence de plusieurs façons les possibilités d’améliorer la productivité, en particulier grâce à des transferts de technologies d’un pays à l’autre.

4.1 La diffusion de technologies respectueuses de l’environnement

Promouvoir un développement durable exigera un effort organisé pour élaborer et diffuser de nouvelles technologies, notamment en ce qui concerne la production agricole, l’exploitation de ressources énergétiques renouvelables et la lutte contre la pollution. Cet effort reposera pour une large part sur les échanges internationaux de technologies : au moyen d’échanges commerciaux portant sur du matériel perfectionné, d’accords sur des transferts de technologie, de la mise à disposition d’experts, d’une collaboration en matière de recherche, etc. Il s’ensuit que les procédures et les politiques relatives à ces échanges doivent être de nature à stimuler les innovations et faciliter un large accès à des technologies respectueuses de l’environnement.

Le défi véritable est de faire en sorte que les nouvelles technologies parviennent à tous ceux qui en ont besoin, en surmontant des difficultés telles que le manque d’information et, dans certains cas, une impossibilité de payer pour des technologies élaborées dans un contexte commercial. Les mesures nécessaires au niveau national pour traiter de ces problèmes sont examinées dans la partie II du présent rapport. Toutefois, ces deux questions se posent également à propos de la diffusion internationale de technologies.

En 1980, les pays en développement ont payé environ 2 milliards de dollars de droits et redevances, principalement à des pays industrialisés (28). Les écarts en matière de capacités scientifiques et techniques sont particulièrement sensibles dans des domaines qui intéressent directement les objectifs d’un développement durable, y compris la biotechnologie et le génie génétique, les nouvelles sources d’énergie, les nouveaux matériaux ou produits de substitution, ainsi que les technologies non polluantes et à faible taux de déchets.

Le principal problème de principe en matière de paiement est celui de l’impact des brevets d’invention et des droits de propriété industrielle. En 1980, la part des pays industrialisés à économie de marché dans le nombre total de brevets délivrés dans le monde était de 65 pour cent et celle des pays socialistes d’Europe orientale de 29 pour cent (29). La part des pays en développement n’était que de 6 pour cent; et la plupart de ces brevets avaient été délivrés à des non-résidents. Les droits de propriété industrielle constituent un élément clef de l’élaboration des technologies dans un contexte commercial. Mais leur exercice dans certaines régions peut entraver la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement et aggraver les injustices.

Dans le passé, des recherches financées à l’aide de fonds publics mettaient à la disposition de petits producteurs, d’agriculteurs en particulier, de nouvelles technologies à titre gratuit ou à des prix subventionnés. La situation n’a pas beaucoup changé depuis et, dans des domaines comme celui des nouvelles variétés de semences, il y a des raisons de penser que les droits de propriété industrielle peuvent constituer un obstacle majeur à l’acquisition de nouvelles technologies par des pays en développement. Une coopération internationale est essentielle pour maintenir le courant d’informations génétiques et assurer une répartition équitable des avantages.

4.2 Renforcement des capacités techniques dans les pays en développement

À l’heure actuelle, la plupart des efforts de recherche et de développement dans le monde poursuivent des fins militaires ou des objectifs commerciaux de grandes sociétés. Tout cela ne présente que peu d’intérêt direct pour la situation qui existe dans les pays en développement. Dans de nombreux domaines, l’écart en matière de capacités techniques est en train de se combler, mais ces efforts doivent être étayés par une assistance internationale, surtout dans des domaines clefs tels que la biotechnologie. Faute de prendre des mesures pour amasser des connaissances biologiques, des renseignements précieux ainsi qu’une diversité génétique vitale seront perdus à jamais et les pays en développement se trouveront en permanence désavantagés lorsqu’il s’agira d’adapter les nouvelles biotechnologies à leurs propres besoins.

Les pays en développement doivent donc travailler, individuellement et de concert, pour renforcer leurs capacités techniques. La création et le perfectionnement de l’infrastructure nécessaire pour la recherche et la technologie représentent une condition préalable d’une coopération de ce genre. Les pays concernés pourraient partager le fardeau en établissant des projets de recherche en coopération dans l’esprit des centres internationaux de recherche agricole30. Des opérations coopératives de recherche dûment orientées pourraient être mises sur pied dans des domaines tels que l’agriculture en terrains arides, la foresterie tropicale, la lutte contre la pollution dans de petites entreprises et la construction d’habitations à bon marché. Des responsabilités spécifiques seraient confiées à des institutions et des sociétés dans les pays participants et les accords pourraient prévoir un partage équitable et une large diffusion des technologies qui auraient été mises au point.

 IV. Une économie mondiale durable 

Il est essentiel de revitaliser la croissance économique mondiale si l’on veut que de vastes secteurs du monde en développement échappent à des catastrophes économiques, sociales et écologiques. Concrètement, cela implique une accélération de la croissance économique aussi bien dans les pays industrialisés qu’en développement, un accès plus libre aux marchés pour les produits des pays en développement, des taux d’intérêt plus faibles, davantage de transferts de technologie et une augmentation appréciable des flux de capitaux tant concessionnels que commerciaux.

Mais beaucoup de personnes craignent qu’une croissance accélérée de l’économie mondiale exerce des pressions qui ne seraient guère plus supportables que celles provoquées par une pauvreté croissante. Une demande accrue d’énergie et de matières premières non renouvelables pourrait relever leurs prix de manière appréciable par rapport à ceux d’autres produits.

Après une évaluation globale, la Commission estime que l’économie internationale doit accélérer la croissance dans le monde tout en respectant les contraintes environnementales. On a pu déceler quelques tendances positives dans la structure de la consommation et de la production dans les pays industrialisés qui, collectivement, continuent toujours de consommer la majeure partie des ressources non renouvelables de la planète.

Une pérennité de ces tendances permettrait aux pays en développement d’assurer plus aisément leur croissance en diversifiant leurs économies. Mais une accélération générale de la croissance économique mondiale ne suffirait pas, à elle seule, pour les faire émerger de leur dépendance. Elle se traduirait par une simple perpétuation des modèles économiques existants, bien qu’à un niveau de revenus peut-être plus élevé. Il faut faire en sorte que les économies des pays en développement progressent suffisamment vite pour devancer leurs problèmes économiques croissants et accomplir le premier bond nécessaire pour prendre de l’élan. Une poursuite de la croissance et de la diversification des économies, ainsi que l’amélioration des compétences techniques et en matière de gestion, aideraient les pays en développement à atténuer les tensions sur l’environnement rural et à relever les normes de productivité et de consommation, et permettraient aux pays de ne plus être tributaires d’un ou deux produits primaires pour leurs recettes d’exportation.

On peut faire en sorte que les schémas futurs du développement agricole et forestier, de l’utilisation de l’énergie, de l’industrialisation et des établissements humains soient caractérisés par une beaucoup moins forte intensité de matières premières (voir Chapitres 5, 7, 8 et 9) et soient par conséquent plus efficaces aussi bien du point de vue de l’économie que de celui de l’environnement. Dans ces conditions, une nouvelle ère de croissance de l’économie mondiale pourrait élargir les choix qui s’offrent aux pays en développement.

À l’heure actuelle, il est nécessaire de procéder à des réformes au niveau international pour traiter simultanément des aspects économiques et écologiques dans des conditions qui permettraient de stimuler la croissance des pays en développement tout en donnant un poids accru aux préoccupations relatives à l’environnement. Un tel programme exige que tous les pays s’engagent résolument en faveur du bon fonctionnement d’institutions multilatérales telles que les banques de développement multilatérales, de l’élaboration et du respect de normes internationales dans des domaines comme le commerce et l’investissement, et d’un dialogue constructif sur les nombreux problèmes où les intérêts nationaux ne coïncident pas directement mais où des négociations pourraient aider à les concilier.

La Commission regrette donc – mais ne saurait ignorer – le récent recul enregistré dans la coopération multilatérale en général et une attitude négative à l’égard d’un dialogue sur le développement en particulier. À première vue, l’introduction d’une dimension environnementale complique encore davantage la recherche de cette coopération et de ce dialogue. Mais elle apporte aussi un élément supplémentaire d’intérêt personnel réciproque car, si on la néglige, l’interaction entre l’épuisement des ressources et l’extension de la pauvreté ne fera qu’accélérer la détérioration générale de l’environnement.

De nouvelles dimensions de multilatéralisme sont essentielles pour le progrès de l’humanité. La Commission est convaincue que les intérêts mutuels liés aux questions d’environnement et de développement peuvent aider à engendrer l’élan nécessaire et assurer sur le plan multinational les changements économiques qu’il rendra possibles.

Notes

(1) Département des affaires économiques et sociales internationales de l’ONU (DAESI), « Doubler les ressources financières au service du développement : un défi que le monde se doit de relever », Principales conclusions et recommandations du Comité de la planification du développement (Nations Unies, New York, 1986)

(2) Ibid.

(3) Banque mondiale, Les besoins financiers de l’ajustement dans la croissance en Afrique subsaharienne (Washington, D.C., 1986).

(4) FMI, World Economic Outlook 1986 (Washington, D.C., 1986).

(5) Nations Unies, Étude sur l’économie mondiale – 1986 (New York, 1986).

(6) Banque mondiale, op. cit.

(7) Ibid.

(8) Nations Unies, Assemblée générale, « La situation économique critique en Afrique : rapport du Secrétaire général », A/S-13/2, New York, 20 mai 1986.

(9) Conférence des chefs d’États et de gouvernements de l’Organisation de l’Unité africaine, Programme prioritaire de redressement économique de l’Afrique 1986-1991 (Addis Abeba, 1985).

(10) Nations Unies, Assemblée générale, Programme d’action des Nations Unies pour le redressement économique et le développement de l’Afrique (New York, 1986).

(11) Banque mondiale, op. cit.

(12) Banque des règlements internationaux, International Banking and Financial Markets Development (Bâle, 1986).

(13) Banque interaméricaine de développement, Progrès économique et social en Amérique latine (Washington, D.C., 1986).

(14) Données non publiées provenant de la Commission économique des Nations Unies pour l’Amérique latine.

(15) Ibid.

(16) Voir, par exemple, Nations Unies, « Programme d’action concernant l’instauration d’un nouvel ordre économique international », résolution 3202 (S-VI) de l’Assemblée générale, 1er mai 1974.

(17) Voir GATT, Le commerce international en 1985-86 (Genève, 1986).

(18) CNUCED, Manuel de statistiques du commerce international et du développement, 1977 et 1985, suppléments (Nations Unies, New York, 1977 et 1985). 19. Ibid.

(19) CNUCED, Statistical Pocketbook (Nations Unies, New York, 1984). 

(20) Ibid.

(21) CNUCED, Rapport sur le commerce et le développement (New York, 1986).

(22) Alister McIntyre, CNUCED, déclaration faite aux audiences publiques de la CMED (Oslo, 1985).

(23) Le Fonds commun est un arrangement international pour la stabilisation des prix d’un groupe de produits de base qui intéressent particulièrement les pays en développement. Le deuxième guichet du Fonds a pour mission de fournir des ressources pour des mesures de promotion et de recherche.

(24) I. Walter et J.H. Loudon, « Environnemental Costs and the Patterns of North-South Trade », document préparé pour la CMED, 1986.

(25) Ibid.

(26) Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales, Les sociétés transnationales dans le développement mondial. Troisième étude (Nations Unies, New York, 1983).

(27) Ibid.

(28) Commonwealth Working Group, Technological Change (Londres, Commonwealth Secretariat, 1985).

(29) Cette mention se réfère aux activités des instituts internationaux qui travaillent sous l’égide du Coordinating Group on International Agricultural Research de la Banque mondiale.