Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier a connu plusieurs version entre 1951 et 2002, date de son expiration :
 Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1951)
 Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1957)
 Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1965)

Le traité est également complété par un Protocole sur le statut de la Cour de justice, qui a également été modifié plusieurs fois.