Ordonnances de la République démocratique du Congo


2007 
 Ordonnance n° 06/001 du 30 décembre 2006 portant nomination du Premier Ministre et Chef du Gouvernement
 Ordonnance n°07/001 du  05 février 2007 portant nomination du Gouvernement
 Ordonnance n°07/002 du février 2007 portant investiture des gouverneurs et vice-gouverneurs de provinces
 Ordonnance n°07/013 du 17 mars 2007 portant nomination d'un Directeur de cabinet et de deux directeurs de cabinet adjoints du  du Président de la République
 Ordonnance n°07/014 du 17 mars 2007 portant nomination des conseillers principaux au Cabinet du Président de la République
 Ordonnance n° 07/015 du 28 avril 2007 portant approbation de l’accord de don n° DG-41-ZR signé en date du 28 mars 2006 entre la Rdc et le Fonds international du développement agricole.
 Ordonnance n° 07/016 du 28 avril 2007 portant approbation de l’accord de financement, prêt n°677-ZR don 814-ZR signé en date du 29 mars 2006 entre la Rdc et le Fonds international du développement agricole.
 Ordonnance n° 07/017 du 3 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du gouvernement.
 Ordonnance  n° 07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministères

Voir aussi 
 Leganet.cd, archive de la législation et du Journal Officiel de la République démocratique du Congo.

République démocratique du Congo