Loi du 9 décembre 1905



La version en vigueur de la loi est disponible ici.

 Les précédents historiques 
Décret du 2 sansculottides an II (18 septembre 1794)
Décret du 3 ventôse an III (21 février 1795)
Article 354 de la Constitution de l'an III
Décret de la Commune de Paris sur la séparation de l'Église et de l'État (2 avril 1871)

 L'élaboration de la loi 
 Projets et propositions de loi 
Proposition Dejeante (27 juin 1902).
Proposition de Pressensé (7 avril 1903).
Projet Combes (10 novembre 1904), extrait du Rapport Briand.
Projet de loi du gouvernement (9 février 1905), extrait du Rapport Briand.
 Rapport Briand 
 Aristide , La Séparation des Églises et de l'État. Rapport fait au nom de la Commission de la Chambre des députés, suivi de pièces annexes, Paris, Édouard Cornély, 1905.

 Textes de la commission 

 La discussion de la loi 
 À la Chambre des députés 
 Au Sénat 

 La minute originale de la loi (version initiale) 
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État (Version initiale).

 Après l'adoption 
 Les règlements d'administration publique 
Décret du 17 mars 1906
 Les réactions à la loi 

 Les retouches de la loi 
Loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes.
Loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques.
Loi du 13 avril 1908 modifiant les articles 6, 7, 9, 10, 13 et 14 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État.