Déclaration d’indépendance du Kosovo
Déclarations 2008 :en:2008 Declaration of Independence of Kosovo

L’Assemblée du Kosovo,

Réunie en session extraordinaire le 17 février 2008, à Pristina, la capitale du Kosovo,

Répondant aux vœux de la population de bâtir une société qui respecte la dignité de l’homme et garantit la fierté et la volonté de ses citoyens,

Résolue à affronter l’héritage douloureux du passé récent dans un esprit de réconciliation et de pardon,

Résolue à protéger, à favoriser et à respecter la diversité de notre peuple,

Réaffirmant notre souhait de nous intégrer pleinement dans la famille euro-atlantique des démocraties,

Faisant observer que le Kosovo est un cas sui generis résultant de l’éclatement non consensuel de la Yougoslavie et ne constitue aucunement un précédent pour une quelconque autre situation,

Rappelant les années de conflit et de violence au Kosovo, qui ont troublé la conscience de tous les peuples civilisés,

Exprimant sa gratitude envers la communauté internationale qui est intervenue en 1999, mettant ainsi fin à la gouvernance de Belgrade sur le Kosovo et plaçant le Kosovo sous l’administration provisoire des Nations unies,

Fière que, depuis lors, le Kosovo ait mis sur pied des institutions démocratiques à la fois multiethniques et opérationnelles, lesquelles expriment librement la volonté de nos citoyens,

Rappelant les années de négociations sous l’égide de la communauté internationale entre Belgrade et Pristina sur la question de notre futur statut politique,

Déplorant qu’aucun accord n’ait pu être trouvé concernant un statut acceptable pour les deux parties, en dépit de l’engagement de bonne foi de nos dirigeants,

Confirmant que les recommandations de l’envoyé spécial des Nations unies, Martti Ahtisaari, donnent au Kosovo un cadre général pour son développement à venir et sont conformes aux normes européennes les plus élevées en matière de respect des droits de l’homme et de bonne gouvernance,

Résolue à trouver un règlement à notre statut afin de donner à notre peuple une vision claire de son avenir, de dépasser les conflits du passé et de réaliser pleinement le potentiel démocratique de notre société,

Rendant hommage à tous les hommes et à toutes les femmes qui ont fait de gros sacrifices pour bâtir un avenir meilleur pour le Kosovo,

APPROUVE

LA PRESENTE DECLARATION D’INDEPENDANCE DU KOSOVO

1. Nous, dirigeants démocratiquement élus de notre peuple, déclarons par la présente que le Kosovo est un État souverain et indépendant. Cette déclaration reflète la volonté du peuple et est en pleine conformité avec les recommandations de l’envoyé spécial de l’ONU Martti Ahtisaari et avec sa Proposition globale de Règlement portant statut du Kosovo.

2. Nous déclarons que le Kosovo est une république démocratique, laïque et multiethnique, guidée par les principes de non-discrimination et de protection égale devant la loi. Nous protégerons et promouvrons les droits de toutes les communautés du Kosovo et créerons les conditions nécessaires à leur participation effective aux processus politiques et de prise de décision.

3. Nous mettrons intégralement en application les obligations découlant du plan Ahtisaari et approuvons le cadre qu’il propose pour guider le Kosovo dans les années à venir. Nous mettrons pleinement en œuvre ces obligations dont l’adoption prioritaire de lois figurant dans son annexe XII, notamment celles qui protègent et promeuvent les droits des communautés et de leurs membres.

4. Nous adopterons dès que possible une Constitution qui proclame notre engagement à respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous nos citoyens, tels qu’ils sont définis notamment par la Convention européenne des droits de l’homme. La Constitution intègrera tous les principes significatifs du plan Ahtisaari et sera adoptée dans le cadre d’un processus et d’un débat démocratiques.

5. Nous saluons le soutien continu à notre développement démocratique manifesté par la communauté internationale par le biais des présences internationales établies au Kosovo sur la base de la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’ONU (1999). Nous invitons et accueillons une présence internationale civile chargée de superviser l’application (par le Kosovo) du plan Ahtisaari, et une mission de l’Union européenne d'"Etat de droit". Nous invitons également l’OTAN à garder un rôle dirigeant dans la présence militaire internationale au Kosovo et à assumer les responsabilités qui lui ont été confiées par la résolution 1244 du Conseil de sécurité et le plan Ahtisaari jusqu’à ce que les institutions du Kosovo soient capables d’assumer ces responsabilités. Nous coopérerons pleinement avec ces missions pour assurer la stabilité, la prospérité et la paix à venir du Kosovo.

6. Pour des raisons culturelles, géographiques et historiques, nous sommes convaincus que notre avenir ne se conçoit que dans la famille européenne. Nous proclamons notre intention de prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter notre entrée dans l’Union européenne dès que possible et mettre en application les réformes requises pour l’intégration européenne et euro-altantique.

7. Nous exprimons notre profonde gratitude envers les Nations unies qui nous ont aidés à rétablir et à reconstruire le pays après la guerre et à bâtir des institutions fondées sur la démocratie. Nous sommes résolus à coopérer utilement avec l’ONU pour assurer la poursuite de sa mission dans les années à venir.

8. L’indépendance ne va pas sans les responsabilités inhérentes à notre appartenance à la communauté internationale. Nous acceptons pleinement ces responsabilités et nous respecterons les principes de la Charte des Nations unies, de l’Acte final des accords d’Helsinki, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ainsi que les principes qui sous-tendent les relations entre États. Le Kosovo aura comme frontières internationales celles que fixe l’annexe VIII du Plan Ahtisaari, et respectera pleinement la souveraineté et l’intégrité territoriale de tous ses voisins. Le Kosovo s’abstiendra de tout usage de la force ou menace d’y avoir recours, et ce en conformité avec les objectifs des Nations unies.

9. Nous assumons par la présente les obligations internationales du Kosovo, dont celles conclues pour notre compte par la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) et par les traités et autres obligations de l’ex-République socialiste fédérale de Yougoslavie à laquelle nous sommes liés en tant qu’ancienne partie constituante, y compris les Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires. Nous coopérerons pleinement avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Nous entendons adhérer aux organisations internationales, au sein desquelles le Kosovo s’efforcera de contribuer à la poursuite de la paix et de la stabilité dans le monde.

10. Le Kosovo déclare être attaché à la paix et à la stabilité en Europe du sud-est. Notre indépendance met un terme au processus de désintégration violente de la Yougoslavie. Ce processus a été douloureux mais le Kosovo s’efforcera inlassablement de contribuer à une réconciliation qui permettrait à l’Europe du sud-est de dépasser les conflits du passé et de construire de nouvelles relations de coopération régionale. Nous œuvrerons avec nos voisins pour avancer vers un avenir européen commun.

11. Nous souhaitons en particulier établir de bonnes relations avec tous nos voisins, dont la République de Serbie, avec laquelle nous avons de profonds liens historiques, commerciaux et sociaux que nous chercherons à développer dans un proche avenir. Nous poursuivrons nos efforts visant à établir des relations d’amitié et de coopération avec la République de Serbie, tout en favorisant la réconciliation entre les deux peuples.

12. Nous affirmons par la présente, clairement, explicitement et de manière irrévocable que le Kosovo sera tenu légalement de respecter les dispositions contenues dans cette Déclaration, dont plus particulièrement les obligations qui lui incombent aux termes du Plan Ahtisaari. Pour toutes ces questions, nous agirons en accord avec les principes du droit international et avec les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, y compris la résolution 1244 (1999). Nous déclarons publiquement que tous les États sont en droit de se prévaloir de cette déclaration et nous les invitons à nous offrir leur soutien et leur amitié.

Pristina, 17 février 2008