«Le Parlement européen peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte de l'Union pour la mise en œuvre de la Constitution. Si la Commission ne soumet pas de proposition, elle en communique les raisons au Parlement européen.» Comme le traité de Lisbonne n'est pas entré en vigueur à temps, c'est-à-dire en juin 2009, le nombre de députés retenu a été, pour ces élections, celui de Nice (avec 72 députés pour la France). Il est augmenté le 1 er décembre 2009, par la désignation de 18 députés observateurs ( + 2 pour la France [N 2]). La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a établi, en septembre 1952, une Assemblée commune de 78 membres issus des parlements nationaux des six pays constituant la CECA. Dans cette assemblée, les députés disposaient du pouvoir de sanctionner la Haute Autorité. Une rupture politique eut lieu en mars 1957 avec la création de la Communauté économique européenne (CEE) dont l'Assemblée parlementaire européenne, renommée Parlement européen en 1962, était alors dotée du seul pouvoir de consultation [11]. En 1979, le nombre de parlementaires a été une nouvelle fois augmenté et les membres ont été élus directement par le peuple pour la première fois pour une durée de cinq ans. Ensuite l'effectif du Parlement européen a simplement augmenté à chaque élargissement; le nombre de députés a également été revu à la hausse en 1994 après la réunification allemande et le Traité de Nice l'a porté à 732. Si le Traité de Lisbonne entre en vigueur, le Parlement européen comptera à partir de la législature suivante 736 députés (plus le président du Parlement qui n'aura pas le droit de vote). En poussant la à la démission en mars 1999, à la suite notamment de la mise en cause pour délit de favoritisme d'Édith Cresson par la justice belge; il ne s'est cependant pas agi d'un contrôle de la ligne politique de la Commission; En mettant son veto à la nomination de l'Italien Rocco Buttiglione au poste de commissaire à la justice et aux affaires intérieures de la Commission Barroso lors de sa nomination en 2004. Le parlement ne pouvant approuver la commission que dans son ensemble, ce veto remit en cause tous les commissaires proposés par Barroso; En France, l'élection des eurodéputés a lieu au scrutin de liste à la proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel. En 2004, un nouveau mode de scrutin a été mis en œuvre: pour la première fois, l'élection s'est déroulée dans le cadre de huit circonscriptions régionales Nord-Ouest, Sud-Est, Est, Massif-Central-Centre, Sud-Ouest, Île-de-France, Ouest, Outre-Mer. La participation à l'élection européenne en France a été inférieure à 43%, en baisse de 4 points par rapport à celle de 1999. Le taux d'abstention aux élections européennes a toujours été plus important au niveau national que pour la moyenne européenne [27], et a augmenté continuellement depuis la première élection en 1979. Le taux d’ abstention est ainsi passé de 39,3% à 43,3% en 1984, 51,2% en 1989, 47,2% en 1994, 53,2% en 1999, 57,2% en 2004, avant d'atteindre 59,5% en 2009 [28]. il dresse un catalogue de vingt-deux recommandations susceptibles d'améliorer la situation du siège et de répondre aux attentes des députés européens et de leurs collaborateurs en matière d'accessibilité, d'hébergement de conditions de travail et d'accueil. ↑ Leur élection avait été prévue pour le 13 janvier 2010, mais en raison de leur mode de désignation—un vote de l'Assemblée nationale qui devait désigner un député de la majorité et un député de l'opposition, cette élection a été reportée sine die du 9 janvier 2010).