L'enrichissement du nom de domaine par l'appel à des formes de ce type rappelle les contentieux nés à propos des marques figuratives: en plus de la similitude de forme, il faudra s'interroger sur les similitudes phonétiques, visuelles, etc. (Ici, les idéogrammes constituaient étaient utilisés en tant que marque par leur image ET leur sens) Nom de domaine en. fr/Marque déposée en France L'une des plus importantes sociétés de commerce électronique, qui vend des ordinateurs par le canal du Web, attaque 23 personnes en justice, leur contestant la possibilité d'utiliser des noms de domaine comportant en partie son signe. Se pose ici la question de l'étendue du droit à protection d'une marque que l'on retrouve au sein de noms de domaine dont le gisement est limité. Marque d'un fournisseur/Nom de domaine d'un de ses revendeurs composé avec cette marque Seul un droit d'usage avait été accordé de façon précaire au revendeur. Ç'aurait été donner à ce dernier une exclusivité sur la marque que de lui laisser utiliser le nom de domaine correspondant. La coexistence d'adresses électroniques similaires paraît toutefois possible dans le cadre d'un réseau de distribution organisé sur Internet, en fonction de la licence accordée par la tête de réseau. On peut rapprocher de cela une espèce atypique dans laquelle le juge des référés n'avait pas interdit à un salarié de continuer d'utiliser le nom de son employeur dans un nom de domaine norwich-union-france. com ouvrant sur un site non officiel Nom de domaine composé d'initiales d'une dénomination/Ce même sigle déposé en tant que marque Celui qui avait déposé en 1994 ce terme utilisé à titre protocolaire pensait pouvoir légitimement l'enregistrer. Plus de cinq après cette utilisation, l'I. C. A. N. N. a restitué l'adresse au magazine Esquire. L'usage d'un nom courant à titre de marque peut aussi emporter sa "privatisation" en tant que nom de domaine. Dénomination sociale/Nom de domaine identique Cette illustration est fallacieuse, le demandeur étant aussi titulaire d'une marque correspondante. Dans ce type de conflit, pourrait être pris en compte le type de public auquel s'adresse un site dont l'audience peut être limitée aux personnes de la "nationalité" indiquée par la fin de l'adresse. Nom de domaine/Nom de domaine de signification identique Il s'agissait d'un litige entre deux compagnies respectivement titulaires des noms de domaines, nettement différents mais de signification similaire, qui s'est finalement achevé par un accord amiable. La prise en compte du public et le risque de confusion déterminera en l'occurrence le sort du nom. Nom de domaine/Signe non approprié mais attribuable Ici, des activistes ont déposé un nom (en fait une phrase) visant une société qui devrait selon eux passer plus de temps à entretenir son réseau qu'elle ne consacre d'argent à ses avocats, dans les 63 caractères maximum que l'on peut donner à une adresse. Pour leur défense, les titulaires de ce nom particulier se réclament de la liberté d'expression. Le nom de domaine peut aussi, en tant que message, devenir un instrument de dénigrement ou de diffamation. En droit français des marques, l'exception de parodie n'est pas recevable.