[Traduction] Avec notre vérification comme fondement, nous avons tiré les conclusions suivantes: l'Organisme a cessé de se conformer aux exigences de Loi en vue de conserver son enregistrement; il n'a pas respecté ou a contrevenu aux articles 230 à 230.5 de la Loi, il a délivré un reçu pour un don de façon non conforme à la Loi et à ses règlements; et il a omis de produire une déclaration de renseignements que prévoit la Loi. Notre analyse des renseignements obtenus dans le cadre de la vérification a porté l'ARC à croire que l'Organisme a pris part à un stratagème de financement avec Kashmiri Canadian Council/Kashmiri Relief Fund of Canada (KCC/KRFC), des donataires non reconnus selon la Loi, avec l'unique but de faire parvenir les fonds recueillis à une organisation non gouvernementale établie au Pakistan portant le nom de Relief Organization for Kashmiri Muslims (ROKM), et ce sans conserver la direction et le contrôle de ces fonds. En vertu du stratagème, KCC/KRFC a recueilli des fonds à des fins de «travaux de secours» au Cachemire tandis que l'Organisme a remis des reçus officiels de dons aux donateurs et a versé une somme de 281 696 $à ROKM, soit directement ou par l'entremise de KCC/KRFC. Nos recherches révèlent que ROKM constitue l'organe de bienfaisance de Jamaat-e-Islami, une organisation politique qui conteste la légitimité de la gouvernance de l'Inde en regard de l'État de Jammu-et-Cachemire, qui se manifeste vraisemblablement par les activités de son aile armée Hizbul Mujahideen. Hizbul Mujahideen figure sur la liste des groupes terroristes du Conseil de l'Union européenne et a été déclarée comme étant une organisation terroriste bannie par le gouvernement de l'Inde, Ministère des Affaires de l'intérieur, en vertu de la Unlawful Activities (Prevention) Act of 1967. Considérant les liens de direction entre ROKM et Jamaat-e-Islami, des préoccupations existent à l'effet que les ressources de l'Organisme pourraient avoir été utilisées pour appuyer les revendications politiques de Jamaat-e-Islami et/ou de son aile armée, Hizbul Mujahideen.