text: Establishments IED - Inspection reports
  Mis à jour le 25 mars 2024 — Creative Commons Zero (CC0)
  L’Administration de l’environnement est au service de la société pour assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de qualité de vie des personnes dans leur environnement. Elle apporte son soutien à la prise de décision politique et veille à l’application de la législation…
  68 jeux de données
  - Creative Commons Zero (CC0)
  - Date de création
  - 7 mars 2024
  - Dernière mise à jour de ressource
  - 7 mars 2024
  Les rapports d'inspection des installations industrielles visées par loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles (loi IED) présentent la base juridique en vigueur et les données relatives à l'installation en question. Ils fournissent également des informations sur le cadre et les données relatives à l'inspection elle-même. Enfin, le rapport contient les résultats de l'inspection environnementale et des informations sur la fréquence des inspections prévues.
  Plus d’informations sur les établissements classés et les émissions industrielles : https://environnement.public.lu/fr/emweltprozeduren/Autorisations/Etablissements_classes/IED.html
  Inspection reports for industrial facilities covered by loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles (IED Act) present the legal basis in force and data relating to the facility in question. They also provide information on the framework and data relating to the inspection itself. Finally, the report contains the results of the environmental inspection and information on the frequency of planned inspections.
  Further information on classified facilities and industrial emissions: https://environnement.public.lu/fr/emweltprozeduren/Autorisations/Etablissements_classes/IED.html
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