Élections législatives
En France, c'est durant les élections législatives que sont élus les députés de l'Assemblée nationale. C'est le code électoral qui en fixe les règles. Elles se déroulent tous les cinq ans. Chaque circonscription élit un député, au suffrage universel direct uninominal majoritaire à deux tours dans les circonscriptions électorales (article L123 et L124). Il y a 577 circonscriptions en France et donc 577 députés élus. Comme sont organisées en France autant d'élections législatives qu'il y a de circonscriptions, on parle alors DES élections législatives de 2012, par exemple.
Ordonnance portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération
Elle vise à jeter de nouvelles bases constitutionnelles, notamment en considérant la période du régime de Vichy comme une parenthèse : les élections libres à scrutin secret sont rétablies, ainsi qu'une grande partie des institutions et des mandats en vigueur à la fin de la Troisième République. Elle renseigne aussi sur le sort judiciaire des personnalités politiques du régime de Vichy ainsi que sur la mission des nouvelles institutions. Les vendredi 24 et lundi 27 mars se réunit une des commissions de l'Assemblée, la commission de législation et de réforme de l'État. Fernand Grenier préside cette commission qui, ces deux jours, discute de l'éligibilité et du vote des femmes . L'amendement du communiste Fernand Grenier vise à parfaire une égalité complète de droits politiques entre les deux sexes.