Cour suprême des Pays-Bas
La Cour suprême des Pays-Bas ("Hoge Raad der Nederlanden" en néerlandais, traduisible par Haute Cour des Pays-Bas) est la plus haute instance judiciaire des Pays-Bas, comprenant Aruba, Curaçao et Saint-Martin en matière civile, pénale et fiscale. Siégeant à La Haye, elle est responsable de la supervision de l'unité juridique et du développement du droit néerlandais. Son président et son maximum de 41 membres sont nommés par arrêté royal sur recommandation de la Seconde Chambre des États généraux.
Cour d'appel de Bruxelles
En 1504, sous domination des Pays-Bas espagnols, le Grand Conseil de Malines fut rétabli. Il jouit du statut de tribunal suprême des Pays-Bas et ce, jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Sa fonction était proche de celle exercée par la Cour de cassation actuelle. En outre, il rendait des décisions en première instance et en degré d'appel. La province du Brabant, (ancien ressort territorial de l'actuelle Cour d'appel de Bruxelles) elle, n'était pas annexée à ce Grand Conseil. Elle disposait de ses propres Cours souveraines de justice.