Cour suprême des Pays-Bas
La Cour suprême des Pays-Bas ("Hoge Raad der Nederlanden" en néerlandais, traduisible par Haute Cour des Pays-Bas) est la plus haute instance judiciaire des Pays-Bas, comprenant Aruba, Curaçao et Saint-Martin en matière civile, pénale et fiscale. Siégeant à La Haye, elle est responsable de la supervision de l'unité juridique et du développement du droit néerlandais. Son président et son maximum de 41 membres sont nommés par arrêté royal sur recommandation de la Seconde Chambre des États généraux.
Organisation juridictionnelle (Belgique)
Comme juridictions du deuxième degré en matière civile, l'organisation judiciaire belge comprend cinq Cours d'appel : Liège, Mons, Gand, Anvers et Bruxelles. Chacune de ces Cours a une chambre civile qui traite donc des appels des jugements rendus en premier degré par le tribunal de première instance en se section civile.Les juridictions pénales belges sont les Cours et tribunaux qui tranchent des litiges qui relèvent du droit pénal. Cette juridiction n'est pas permanente, elle est établie lorsqu'un crime doit être jugé.