Assemblée nationale (Québec)
Exposé sommaire de l'objet du projet de loi par son auteur (député ou ministre responsable);  L'Assemblée se prononce sur les résultats des travaux de la commission. Elle doit adopter ce rapport pour que le projet de loi franchisse cette étape.Ultimement, chaque projet de loi adopté par l'Assemblée nationale doit recevoir la sanction du lieutenant-gouverneur pour devenir une véritable loi ayant des effets juridiques au Québec. Sur l'indication du bureau du "leader" parlementaire du gouvernement, celui-ci appose alors sa signature sur la copie officielle du projet de loi adopté. Tout projet de loi — public ou d'intérêt privé —, ainsi sanctionné devient alors une loi publique. La distinction est plus que théorique, car selon la Loi d'interprétation, toute personne est tenue de prendre connaissance des lois publiques; alors que les lois privées doivent être plaidées. Or, toutes les Lois du Québec sont publiques.
Chambre des représentants de Nouvelle-Zélande
Les lois sont d'abord proposées en tant que projets de lois au parlement. Elles deviennent des lois après avoir été approuvées trois fois lors d'un vote parlementaire, et avoir reçu la sanction royale du gouverneur général de Nouvelle-Zélande. La plupart des projets de lois sont proposés par le gouvernement en fonction (c'est-à-dire, par la coalition de partis ayant la majorité dans la chambre des représentants). Il est très rare qu'un projet de loi proposé par le gouvernement soit rejeté. Au , le premier à avoir été rejeté le fut en 1998. Il est également possible pour les députés de proposer individuellement des projets de loi. Cela arrive principalement de la part de l'opposition, ou de députés qui désirent traiter un sujet sur lequel les partis sont réticents à prendre position. Les gouvernements locaux et tout un chacun peuvent également faire des propositions de loi, à condition de payer 2000 NZ$.