Présomption d'innocence
La présomption d'innocence est un principe juridique selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée.
Présomption d'innocence
Le principe est affirmé par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du (auquel fait référence le préambule de la constitution actuelle) : Il est décliné dans l'article préliminaire du code de procédure pénale :