Cour suprême des Pays-Bas
Le fonctionnement de la cour est influencé par le système judiciaire français au cours de la Révolution batave. Elle remplace la "Hoge Raad van Holland, Zeeland en West-Friesland", n'étant au départ qu'une mise en pratique du système élaboré par le Code Napoléon.
Droit néerlandais
Viennent ensuite les traités et conventions internationales, la loi ("wet") et enfin la pratique et la jurisprudence ("rechtspraak"). La notion de loi aux Pays-Bas est à distinguer de celle des autres pays dans le sens où la législation non-formelle peut faire l'objet de dérogation par les municipalités et les juridictions. Ainsi, la consommation du cannabis reste illégale aux Pays-Bas, bien que certaines municipalités appliquent une politique de tolérance ("gedoogbeleid") envers celle-ci.