Gouvernement du Royaume-Uni
Le principe de base de la Constitution du Royaume-Uni indique que le Gouvernement est responsable devant le Parlement, principe appelé gouvernement responsable ("Responsible government").
Renvoi relatif à la sécession du Québec
Pour répondre à cette question, la Cour énonce d'abord certains principes non-écrits animant la constitution canadienne. « Bien que ces principes sous-jacents ne soient pas expressément inclus dans la Constitution, en vertu d'une disposition écrite, sauf pour certains par une allusion indirecte dans le préambule de la Loi constitutionnelle de 1867, il serait impossible de concevoir notre structure constitutionnelle sans eux. Ces principes ont dicté des aspects majeurs de l'architecture même de la Constitution et en sont la force vitale. »