Système judiciaire du Canada
Le système judiciaire du Canada s'organise autour de plusieurs tribunaux se distinguant par leur niveau de compétence (fédéral ou provincial et territorial) et par leur spécialisation (jeunesse, violences familiales, toxicomanie). Il comporte quatre niveaux de juridiction : les tribunaux inférieurs (cours provinciales et territoriales), les cours supérieures et la Cour fédérale, les cours d’appel et la Cour suprême du Canada. L'ensemble du système est sous l'autorité de cette dernière qui en constitue le tribunal d'appel en dernier ressort.
Procédure en matière criminelle au Canada
Cependant, contrairement à ces systèmes, la procédure en matière criminelle au Canada suit les principes de la "common law". Par conséquent, l'on y retrouve trois fonctions distinctes et indépendantes l'une de l'autre : les juges de première instance, les enquêteurs et les procureurs. Lorsqu'une enquête a été menée à terme par les enquêteurs, les procureurs chargés de l'affaire dépose les éléments de preuve lors d'une audition préalable devant le tribunal compétent. Un juge de première instance présidera alors le procès dans lequel il ne jouera qu'un rôle d'arbitre. Fondé sur les principes du système accusatoire de règlement des différends, le procureur et l'accusé se doivent de préparer leurs arguments qui devront être présentés devant le tribunal.