Souveraineté parlementaire
La souveraineté parlementaire est le principe le plus fondamental de la Constitution du Royaume-Uni, au point que la Constitution est parfois résumée (par simplification abusive) en une phrase : « Ce que la Reine-en-son-Parlement promulgue fait loi ». Il signifie notamment :
Déclaration des droits
La Déclaration anglaise des droits de 1689 est un acte du parlement d’Angleterre dont le titre complet est "Acte déclarant les droits et les libertés du sujet et mettant en place la succession de la couronne" ("An Act Declaring the Rights and Liberties of the Subject and Settling the Succession of the Crown", en anglais). Il s’agit d’un des documents fondamentaux de la loi constitutionnelle anglaise, avec la Magna Carta, la Pétition des droits, l’Acte d’établissement (Act of settlement) et les Actes du Parlement (Acts of Parliament). Elle constitue également une partie des lois de quelques autres nations du Commonwealth, comme la Nouvelle-Zélande et le Canada. Il existe une loi distincte mais similaire en Écosse : la Proclamation des