Constitution de la Belgique
De sa création en 1831 aux années 1960 elle n'a quasiment pas été modifiée. Les premières modifications ont eu pour but d'élargir le scrutin. Par la suite, elles ont eu pour cadre une fédéralisation de l'État. La dernière modification date du . La constitution a été rédigée en langue française à l'origine. La première version officielle en néerlandais date de 1967, celle en allemand de 1991.
Article 188 de la Constitution belge
L'auteur démontre que depuis la création de la Cour constitutionnelle, il appartient à celle-ci de se prononcer sur la validité des normes antérieures à 1831. Il cite, à titre d'exemples, de nombreux arrêts dans lesquels la Cour contrôle la compatibilité de normes législatives dans leur formulation antérieure à 1831. Il en est notamment ainsi de divers articles du Code civil de 1804.