Référendum québécois de 1995
Peu de temps après le référendum, la controverse éclata au sujet du déroulement de la campagne et de la validité des résultats du scrutin. Durant le référendum, diverses irrégularités furent signalées au Directeur général des élections du Québec (DGEQ), Pierre-F. Côté. Après le référendum, celui-ci lancera une enquête pour tenter de faire la lumière sur ces questions.
Commission d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté
Il n'y a pas eu de rapport final approuvé par les membres de la Commission d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté. Cependant, avec l'accord des partis, le 16 septembre 1992, son Secrétariat a déposé un "Projet de rapport" basé sur les études et témoignages des 53 experts entendus, les témoignages des nations autochtones et les travaux de ses spécialistes. Ce projet, préparé à l'intention des parlementaires membres de la Commission, n'a pas été approuvé par ceux-ci ou par l'Assemblée Nationale. Après que le gouvernement Bourassa ait amendé la Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec pour prévoir la tenue d'un référendum sur l'Accord de Charlottetown, comme on ne prévoyait plus tenir de référendum sur la souveraineté, ces travaux devinrent caducs. Ils serviront toutefois plus tard, en 1994, lorsque Jacques Parizeau mettra sur pied les Commissions consultatives régionales, dans le contexte de la Commission nationale sur l'avenir du Québec.