Cour suprême des Pays-Bas
Le fonctionnement de la cour est influencé par le système judiciaire français au cours de la Révolution batave. Elle remplace la "Hoge Raad van Holland, Zeeland en West-Friesland", n'étant au départ qu'une mise en pratique du système élaboré par le Code Napoléon.
Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers
La Belgique judiciaire c’est la justice. Il s’agit de l’ensemble des cours et tribunaux dont la compétence est exclusivement fédérale. Ces derniers sont "organisés sur une base territoriale et en fonction de la nature des affaires traitées". De plus, les cours et tribunaux sont compétents pour régler les litiges en matière civile et pénale et, de ce fait, ils sont chargés de sanctionner les infractions à la loi.