Code de la propriété intellectuelle
Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi du relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du . Il regroupe la plupart des anciennes lois régissant les deux branches de la propriété intellectuelle, que constituent la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Il est régulièrement mis à jour par le Parlement. La dernière version de ce texte est une version consolidée datant du 1 septembre 2021. Les créations intellectuelles sont protégées dans les 171 pays ayant signé la convention de Berne.
Jim Prentice
Sous la pression du gouvernement des États-Unis et de plusieurs multinationales, Prentice a décidé de modifier les lois sur la propriété intellectuelle au Canada. Pour plusieurs groupes de défense des droits des consommateurs, la nouvelle loi répliquera le DMCA des États-Unis. Prentice affirme qu'il veut « amener le Canada à respecter le traité signé avec l'OMPI ». Il a promis de voir aux intérêts des consommateurs en premier. Michael Geist, professeur de l'Université d'Ottawa titulaire d'une chaire de recherche sur Internet et les lois touchant le commerce électronique, affirme que le projet de loi soutenu par Prentice est formulé de façon à satisfaire les groupes de pression travaillant pour le compte de multinationales américaines. Au Canada, plusieurs groupes sont opposés à des changements aux lois canadiennes touchant la propriété intellectuelle, notamment le "Canadian Software Innovation Alliance", la "Canadian Music Creators Coalition" et la "The Business Coalition for Balanced Copyright". Par le biais du site , Michael Geist a rapporté plusieurs informations touchant ce projet de loi. Howard Knopf, avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle du Canada, a aussi rapporté plusieurs informations par le biais du blog Excess Copyright Blog.