Cour suprême des Pays-Bas
La Cour suprême des Pays-Bas ("Hoge Raad der Nederlanden" en néerlandais, traduisible par Haute Cour des Pays-Bas) est la plus haute instance judiciaire des Pays-Bas, comprenant Aruba, Curaçao et Saint-Martin en matière civile, pénale et fiscale. Siégeant à La Haye, elle est responsable de la supervision de l'unité juridique et du développement du droit néerlandais. Son président et son maximum de 41 membres sont nommés par arrêté royal sur recommandation de la Seconde Chambre des États généraux.
Statut du royaume des Pays-Bas
Le Statut du royaume des Pays-Bas (en néerlandais : "Statuut voor het Koninkrijk der Nederlanden"; en papiamento : "Statuut pa e Reino di Hulanda") décrit les relations politiques entre différentes entités du royaume des Pays-Bas : Aruba, Curaçao, et Saint-Martin dans les Caraïbes et les Pays-Bas en Europe (dans sa majeure partie). C'est le document le plus important du Royaume, situé au-dessus de la Loi fondamentale des Pays-Bas dans la hiérarchie des normes. Les lois fondamentales des quatre entités des Pays-Bas sont soumises au Statut.