Parlement français
Le Parlement est composé de deux chambres : le Sénat qui comprend 348 sénateurs, et l’Assemblée nationale qui compte 577 députés.
Constitution française du 3 septembre 1791
Le nombre des sièges à l'Assemblée nationale législative est 745 pour les . Pour l'élection, ce nombre est distribué, entre les départements, en fonction « "du territoire, de la population, et de la contribution directe" ». En effet, 247 sièges sont distribués entre les départements en fonction de leur superficie : 3 sièges sont attribués à chaque département, à l'exception du département de Paris — c'est-à-dire du département de la Seine —, auquel n'est attribué qu'un siège. D'autre part, 249 sièges sont distribués entre les départements proportionnellement au nombre des citoyens actifs qui y sont domiciliés. Enfin, les 249 sièges restants sont distribués entre les départements proportionnellement au montant de la contribution directe qui leur est affecté. À la suite de l'annexion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France, la loi des – ajoutera trois sièges pour le district de Vaucluse (Avignon) et celui de l'Ouvèze (Carpentras).