Parlement français
Le Parlement est composé de deux chambres : le Sénat qui comprend 348 sénateurs, et l’Assemblée nationale qui compte 577 députés.
Pacte national
La Chambre des députés compte 450 membres renouvelés intégralement tous les six ans par scrutin binominal. Cent cinquante circonscriptions divisent le pays. Le comte de Paris hésite à retenir le vote plural au bénéfice des pères de famille et des veuves avec charges d’enfants. Le deuxième acte organique énonce l’incompatibilité du mandat de député avec toute fonction publique rétribuée.