Référendum québécois de 1995
Peu de temps après le référendum, la controverse éclata au sujet du déroulement de la campagne et de la validité des résultats du scrutin. Durant le référendum, diverses irrégularités furent signalées au Directeur général des élections du Québec (DGEQ), Pierre-F. Côté. Après le référendum, celui-ci lancera une enquête pour tenter de faire la lumière sur ces questions.
Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec
Se voulant une réponse à la Loi sur la clarté référendaire du gouvernement fédéral de Jean Chrétien, la Loi 99 affirme: "Le peuple québécois peut, en fait et en droit, disposer de lui-même. Il est titulaire des droits universellement reconnus en vertu du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes." Concrètement, la loi codifie ce principe en stipulant que, lors d'un référendum tenu en vertu de la Loi sur la consultation populaire (tel que le référendum de 1995 sur la souveraineté), la majorité nécessaire pour la victoire d'un camp est de 50% plus un vote. « C’est la loi la plus fondamentale que l’Assemblée ait adoptée », affirme le Premier ministre Lucien Bouchard à la fin de l’année 2000.