Cour suprême des Pays-Bas
Le fonctionnement de la cour est influencé par le système judiciaire français au cours de la Révolution batave. Elle remplace la "Hoge Raad van Holland, Zeeland en West-Friesland", n'étant au départ qu'une mise en pratique du système élaboré par le Code Napoléon.
Prévôt général des Pays-Bas
Contrairement aux autres juridictions, la juridiction prévôtale assurait à la fois le maintien de l’ordre, l’enquête, l’instruction du procès, le procès lui-même et la condamnation. Les prévôts disposaient, pour ce faire, d’une troupe composée de fantassins, de cavaliers et d’un bourreau, voire d’un chapelain à certaines époques. Leur compétence était toutefois limitée aux vagabonds, gens sans aveu, etc. Ils n’avaient aucune juridiction sur les personnes « domiciliées » et sur les individus se trouvant à l’intérieur des villes: « Car, nous dit Ferrière, les juges prévôtaux n’ont été institués que pour les champs » ("Dictionnaire de droit et de pratique", Paris, 1717). Dans tous les cas, ils jugent en dernier ressort, jamais à charge d’appel. Établis pour extirper les brigands, ils constituent une justice rapide, expéditive et radicale. Ils peuvent ordonner la question et condamner à mort.