Référendum québécois de 1995
Peu de temps après le référendum, la controverse éclata au sujet du déroulement de la campagne et de la validité des résultats du scrutin. Durant le référendum, diverses irrégularités furent signalées au Directeur général des élections du Québec (DGEQ), Pierre-F. Côté. Après le référendum, celui-ci lancera une enquête pour tenter de faire la lumière sur ces questions.
Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec
La (parfois appelée « ») est une loi québécoise adoptée en 1991 à la suite de l'échec de l'accord du lac Meech. Elle prévoyait la tenue d'un référendum sur la souveraineté du Québec en 1992. Elle a toutefois été modifié en afin de tenir plutôt un référendum sur la modification constitutionnelle prévue dans l'accord de Charlottetown.