Souveraineté parlementaire
La souveraineté parlementaire est le principe le plus fondamental de la Constitution du Royaume-Uni, au point que la Constitution est parfois résumée (par simplification abusive) en une phrase : « Ce que la Reine-en-son-Parlement promulgue fait loi ». Il signifie notamment :
Relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne de 1973 à 2019
Les magistrats de la plus haute cour du Royaume-Uni considèrent que la loi britannique de 1972, en actant l’adhésion à la Communauté économique européenne, permet à l’UE de produire de façon indépendante des lois automatiquement incorporées dans la législation nationale, tant que le pays reste membre de l'Union européenne. Il s'agit donc du transfert d'une partie du pouvoir législatif du Parlement britannique vers les institutions de l’Union européenne. Pour cette cour, seul le parlement peut rompre ce transfert qui est considéré par les Britanniques comme un changement constitutionnel.