Association loi de 1901
A priori, une association est à but non lucratif. Mais son régime fiscal peut être requalifié par l'administration fiscale, ou un tribunal, en association lucrative. Elle perd alors ses avantages fiscaux, se retrouve pratiquement avec les astreintes fiscales des sociétés commerciales mais conserve le statut juridique d'association et donc la capacité juridique restreinte.
Droit des associations en France
La notion de lucrativité est assez floue. Elle participe de facteurs à la fois subjectif (la gestion désintéressée, des rapports privilégiés avec une entreprise…) et de facteurs plus clairs, comme le plafond de recettes à . De plus, une association peut avoir un but lucratif, soit en étant formé en Alsace-Moselle (association loi de 1908) soit en se sectorisant, le secteur lucratif étant comptablement distinct et considéré comme une entreprise. De même, une association peut permettre des avantages matériels à ses adhérents et encore, ceci est juste une tolérance.