Présomption d'innocence
La présomption d'innocence est un principe juridique selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée.
Présomption irréfragable
En droit québécois, la présomption est irréfragable (c'est une présomption absolue) lorsque le législateur utilise le mot « réputé » dans une disposition.