Code de la propriété intellectuelle
Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi du relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du . Il regroupe la plupart des anciennes lois régissant les deux branches de la propriété intellectuelle, que constituent la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Il est régulièrement mis à jour par le Parlement. La dernière version de ce texte est une version consolidée datant du 1 septembre 2021. Les créations intellectuelles sont protégées dans les 171 pays ayant signé la convention de Berne.
Patrimoine culturel en Espagne
La loi actuellement en vigueur en Espagne est la loi 16/1985 du sur le patrimoine historique espagnol (dite loi LPHE, "Ley de Patrimonio Histórico Español"). Cette loi régit la déclaration d'un bien en tant que bien d'intérêt culturel, ainsi reconnu pour son intérêt artistique, historique, paléontologique, archéologique, ethnographique, scientifique ou technique. Elle décrit les différentes catégories de biens d'intérêt culturel qui peuvent être immobiliers ou biens meubles. Les biens, connaissances ou activités qui relèvent du patrimoine ethnographique et les biens qui relèvent du patrimoine documentaire et bibliographique peuvent également faire l'objet d'une protection en tant que bien d'intérêt culturel.