Cour suprême des Pays-Bas
Le fonctionnement de la cour est influencé par le système judiciaire français au cours de la Révolution batave. Elle remplace la "Hoge Raad van Holland, Zeeland en West-Friesland", n'étant au départ qu'une mise en pratique du système élaboré par le Code Napoléon.
Cour suprême des Pays-Bas
La Cour suprême est composée d'un président, d'un maximum de sept vice-présidents, de trente juges au maximum, ainsi que de quinze juges de service spécial au maximum. Les membres ont chacun des compétences sur les quatre chambres.