Innocence (judiciaire)
La présomption d'innocence est une règle de preuve voulant qu'en l'absence de preuve convaincante de sa culpabilité, un prévenu soit considéré comme innocent (autrement dit, la preuve est à la charge de celui qui prétend le prévenu coupable, et non au prévenu qui n'a pas à prouver qu'il est innocent). Ce terme est cependant couramment utilisé dans un sens dévoyé pour exprimer le fait qu'avant toute décision judiciaire définitive, un prévenu doive être considéré "a priori" comme innocent par l'ensemble de la société (police, médias, administration, etc.).
Bill d'attainder en droit canadien
En effet, la disposition de dérogation de la Charte canadienne établit théoriquement cette possibilité parce qu'elle permet de suspendre à la fois le droit à la présomption d'innocence, le droit à un procès équitable et le droit à la vie. Cela peut même potentiellement inclure la peine de mort, sous réserve du partage des compétences fédérales et provinciales.