Conflit de juridictions
Un conflit de juridictions est une situation juridique dans laquelle plusieurs tribunaux apparaissent compétents pour juger une cause ou un type de cause. Il peut résulter de la complexité ou incertitude des faits, mais aussi de concurrence entre des critères de compétence (lieu contre personne notamment).
Guerre scolaire (1907-1914)
Le gouvernement, qu'il somme d'intervenir, décide une saisie du tribunal des conflits pour qu'il prononce le dessaisissement de la cour de Dijon. En effet, il considère que l'instituteur, en tant que fonctionnaire, doit être poursuivi devant une juridiction administrative et non une juridiction civile traditionnelle. Le , c'est un coup de théâtre : le tribunal des conflits reconnaît la cour de Dijon compétente. Le tribunal reconnaît en effet qu’. L'affaire reste donc dans le domaine du civil, au grand dam de la Ligue de l'enseignement qui prétendait à un passe-droit pour les fonctionnaires de l'enseignement laïc.