Cour suprême des Pays-Bas
Le fonctionnement de la cour est influencé par le système judiciaire français au cours de la Révolution batave. Elle remplace la "Hoge Raad van Holland, Zeeland en West-Friesland", n'étant au départ qu'une mise en pratique du système élaboré par le Code Napoléon.
États généraux des Pays-Bas du Sud
Les États généraux des Pays-Bas du Sud sont le résultat d'une scission des États généraux des Pays-Bas produite par la rupture résultant de la guerre opposant le pouvoir espagnol de Philippe II aux révoltés du nord et du sud. Il s'agit d'un parlement où siègent les représentants des trois ordres, la noblesse, l'église et la bourgeoisie.