Conflit de juridictions
Un conflit de juridictions est une situation juridique dans laquelle plusieurs tribunaux apparaissent compétents pour juger une cause ou un type de cause. Il peut résulter de la complexité ou incertitude des faits, mais aussi de concurrence entre des critères de compétence (lieu contre personne notamment).
Légitimité
Un problème se pose du fait que le droit, quel que soit le système juridique considéré, peut apparaître comme insuffisant : incohérence, complexité des lois… Par exemple, en dépit des efforts d'harmonisation, certains codes peuvent présenter quelques incohérences entre eux. On est face à des problèmes de sécurité juridique. On a encore la possibilité dans ce cas de faire appel à la jurisprudence, c'est-à-dire au retour d'expérience dans des cas similaires, ce qui reste dans le cadre du droit.