Cour suprême des Pays-Bas
Le fonctionnement de la cour est influencé par le système judiciaire français au cours de la Révolution batave. Elle remplace la "Hoge Raad van Holland, Zeeland en West-Friesland", n'étant au départ qu'une mise en pratique du système élaboré par le Code Napoléon.
États généraux des Pays-Bas (dix-sept provinces)
Les États généraux des Pays-Bas étaient une assemblée réunissant les représentants des États provinciaux , ou plutôt des dix-sept provinces formant les nouveaux Pays-Bas lorsque ce pays s'est créé à la fin du et au début du suivant en se séparant de l'Empire espagnol. C'est l'instance dirigeante de la République néerlandaise, ou monarchie parlementaire, la première de l'Histoire en Europe, pendant deux siècles. Ils prennent cette dimension le , quand les États généraux proclament formellement l'Acte de La Haye, point de départ de la guerre de Quatre-Vingts Ans.