Conflit de juridictions
Un conflit de juridictions est une situation juridique dans laquelle plusieurs tribunaux apparaissent compétents pour juger une cause ou un type de cause. Il peut résulter de la complexité ou incertitude des faits, mais aussi de concurrence entre des critères de compétence (lieu contre personne notamment).
Expulsion des congrégations (1880)
Pour autant, l'escalade judiciaire se poursuit, les tribunaux civils continuant à se déclarer compétents, à trancher en faveur des religieux et à ignorer ostensiblement les arrêtés de conflits pris par les préfets. Le , à Limoges, jugeant l'arrêt de Tribunal des conflits impuissant devant le le juge d'instruction Rogues de Fursac s'appuie sur le décret du pour contester l'irresponsabilité des haut-fonctionnaires pour justifier l'action en justice des oblats de Marie-Immaculée et des franciscains. Le préfet doit faire intervenir une nouvelle fois le Tribunal des conflits pour échapper au procès. Le , la Chambre criminelle de la Cour de cassation abonde dans le sens du Tribunal des conflits. En effet, en se fondant sur le fait que le décret-loi du n'avait pas exclu l'administration du droit d'intervenir dans les expulsions, elle juge que l'arrêté préfectoral de fermeture . La résistance de la Cour d'appel de Poitiers, une des dernières à continuer à ferrailler contre les décrets, sera finalement brisée par un arrêt du Tribunal des conflits du .