Cour suprême des Pays-Bas
Le fonctionnement de la cour est influencé par le système judiciaire français au cours de la Révolution batave. Elle remplace la "Hoge Raad van Holland, Zeeland en West-Friesland", n'étant au départ qu'une mise en pratique du système élaboré par le Code Napoléon.
Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers
Aujourd'hui, la Belgique est un état fédéral composé de plusieurs entités autonomes qui ont leur propre gouvernement. Elle compte cinq zones judiciaires, qui sont les cinq ressorts de cour d’appel : Bruxelles, Mons, Liège, Gand et Anvers. Ces ressorts sont divisés en arrondissements judiciaires et ont chacun un tribunal de première instance. En Belgique, on compte douze arrondissements judiciaires.