Fédéralisme belge
La Constitution belge du 7 février 1831 a subi depuis sa création des révisions successives dont la plus importante eut lieu en 1993.
Nationalité belge
Le code de la nationalité belge a été promulgué par la loi du entrant en vigueur le . Il a été modifié depuis à plusieurs reprises, en 1991, 1993, 1995, 1998 et 2000.