Parlement français
Le Parlement est composé de deux chambres : le Sénat qui comprend 348 sénateurs, et l’Assemblée nationale qui compte 577 députés.
Immunité parlementaire en France
Le bureau est composé respectivement, pour l'Assemblée nationale et le Sénat, de 22 et 26 élus qui votent à bulletins secrets, éclairé du rapport de la délégation, mais sans être liés par celui-ci. Les délais de traitement des demandes par les Chambres sont relativement brefs mais environ plus longs de 10 jours à l'Assemblée nationale (évaluation en 2007).