Association loi de 1901
A priori, une association est à but non lucratif. Mais son régime fiscal peut être requalifié par l'administration fiscale, ou un tribunal, en association lucrative. Elle perd alors ses avantages fiscaux, se retrouve pratiquement avec les astreintes fiscales des sociétés commerciales mais conserve le statut juridique d'association et donc la capacité juridique restreinte.
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux
L’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) est une association loi de 1901 reconnue d’utilité publique, qui intervient auprès des organismes du secteur privé à but non lucratif de solidarité. Elle regroupe structures privées à but non lucratif du secteur social, médico-social et sanitaire, à travers 23 unions régionales (URIOPSS) et 110 fédérations nationales thématiques.