Innocence (judiciaire)
La présomption d'innocence est une règle de preuve voulant qu'en l'absence de preuve convaincante de sa culpabilité, un prévenu soit considéré comme innocent (autrement dit, la preuve est à la charge de celui qui prétend le prévenu coupable, et non au prévenu qui n'a pas à prouver qu'il est innocent). Ce terme est cependant couramment utilisé dans un sens dévoyé pour exprimer le fait qu'avant toute décision judiciaire définitive, un prévenu doive être considéré "a priori" comme innocent par l'ensemble de la société (police, médias, administration, etc.).
Présomption d'innocence en droit français
Il est affirmé par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du (auquel fait référence le préambule de la constitution actuelle et a donc une valeur constitutionnelle) : Il est décliné dans l'article préliminaire du code de procédure pénale (CPP) :