Association loi de 1901
A priori, une association est à but non lucratif. Mais son régime fiscal peut être requalifié par l'administration fiscale, ou un tribunal, en association lucrative. Elle perd alors ses avantages fiscaux, se retrouve pratiquement avec les astreintes fiscales des sociétés commerciales mais conserve le statut juridique d'association et donc la capacité juridique restreinte.
Pierre-Patrick Kaltenbach
, dans son ouvrage "Association lucrative sans but", paru en 1996, préfacé par Philippe Séguin, il souhaite l’application des principes de séparation des pouvoirs et des intérêts au monde associatif, qui représente près de la moitié de la dépense sociale (10 à 12 % du PIB). La république ne s’incarne pas seulement dans la solidarité, elle requiert aussi une exigence de transparence et de contrôle des pouvoirs et des fonds publics par les citoyens et leurs représentants.