Cour suprême des Pays-Bas
Le fonctionnement de la cour est influencé par le système judiciaire français au cours de la Révolution batave. Elle remplace la "Hoge Raad van Holland, Zeeland en West-Friesland", n'étant au départ qu'une mise en pratique du système élaboré par le Code Napoléon.
Constitution du royaume des Pays-Bas
Le royaume des Pays-Bas est composé du royaume en Europe, de ses dépendances dans les Caraïbes et des États autonomes d’Aruba, de Curaçao et de Saint-Martin. La Loi fondamentale ne s’applique qu’à la partie européenne du royaume, tandis que le Statut du royaume des Pays-Bas est la constitution valable pour l’ensemble des territoires néerlandais.