Cour suprême des Pays-Bas
Le fonctionnement de la cour est influencé par le système judiciaire français au cours de la Révolution batave. Elle remplace la "Hoge Raad van Holland, Zeeland en West-Friesland", n'étant au départ qu'une mise en pratique du système élaboré par le Code Napoléon.
Noblesse des Pays-Bas
La noblesse des Pays-Bas est règlementée par la loi entrée en vigueur le . La loi est supervisée par la Haute Cour de la Noblesse, une institution d'état officielle du Royaume des Pays-Bas.