Cour suprême des Pays-Bas
La Cour suprême des Pays-Bas ("Hoge Raad der Nederlanden" en néerlandais, traduisible par Haute Cour des Pays-Bas) est la plus haute instance judiciaire des Pays-Bas, comprenant Aruba, Curaçao et Saint-Martin en matière civile, pénale et fiscale. Siégeant à La Haye, elle est responsable de la supervision de l'unité juridique et du développement du droit néerlandais. Son président et son maximum de 41 membres sont nommés par arrêté royal sur recommandation de la Seconde Chambre des États généraux.
Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers
Aujourd'hui, la Belgique est un état fédéral composé de plusieurs entités autonomes qui ont leur propre gouvernement. Elle compte cinq zones judiciaires, qui sont les cinq ressorts de cour d’appel : Bruxelles, Mons, Liège, Gand et Anvers. Ces ressorts sont divisés en arrondissements judiciaires et ont chacun un tribunal de première instance. En Belgique, on compte douze arrondissements judiciaires.