Cour suprême des Pays-Bas
Le fonctionnement de la cour est influencé par le système judiciaire français au cours de la Révolution batave. Elle remplace la "Hoge Raad van Holland, Zeeland en West-Friesland", n'étant au départ qu'une mise en pratique du système élaboré par le Code Napoléon.
Cour suprême des Pays-Bas
La Cour suprême ne doit pas répéter les actes du procès, elle est basée sur les faits mentionnés par la juridiction inférieure établie. En principe la Cour suprême ne domine le tribunal de première instance que si problème juridique existe. La question à laquelle la Cour suprême peut répondre est: les faits établis par la jurisprudence de la juridiction inférieure sont-ils réalisés?