Fédéralisme belge
La Constitution belge du 7 février 1831 a subi depuis sa création des révisions successives dont la plus importante eut lieu en 1993.
Frontière entre la Belgique et les Pays-Bas
Avant ce protocole, la Belgique écrit sa constitution le 7 février. Le Titre premier relatant du Territoire et de ses divisions définit les frontières de la Belgique en neuf provinces comprenant celle de Luxembourg à distinguer du Grand-Duché qui appartient toujours à la Confédération germanique.L'officialisation de la séparation distincte, c'est-à-dire le tracé officiel entre la Belgique et les Pays-Bas, est définie par le Traité de Londres du 15 novembre 1831 par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie.