Fédéralisme belge
La Constitution belge du 7 février 1831 a subi depuis sa création des révisions successives dont la plus importante eut lieu en 1993.
Article 91 de la Constitution belge
L'article 91 de la Constitution belge fait partie du titre III "Des pouvoirs". Il organise la montée au trône du Roi ou du Régent.L'alinéa premier de cet article n'a plus une grande utilité aujourd'hui mais en 1830, la majorité était atteinte à 21 ans et cet article était une exception à cette règle.