Cour suprême des Pays-Bas
Le fonctionnement de la cour est influencé par le système judiciaire français au cours de la Révolution batave. Elle remplace la "Hoge Raad van Holland, Zeeland en West-Friesland", n'étant au départ qu'une mise en pratique du système élaboré par le Code Napoléon.
Cour suprême des Pays-Bas
Lorsque deux parties ne sont pas d'accord sur une décision d'un tribunal, elles peuvent faire appel à la Cour. Ensuite si le verdict d'appel n'est pas satisfaisant, elles peuvent alors en appeler à la Cour suprême. La Cour suprême prend en compte les décisions des tribunaux inférieurs qui se rapportent au droit civil (première chambre), au droit pénal (deuxième chambre) et au droit fiscal (troisième chambre).