Permis de construire
Les honoraires d'un architecte sont en général calculés en fonction de l'importance et de la complexité du projet, et peuvent être définis en pourcentage du montant estimé des travaux, ou forfaitaires.
Diplôme d'architecte diplômé par le gouvernement
En 1921, le député Félix Liouville propose une loi dont le but déclaré est de protéger la profession d'architecte contre les incompétents en protégeant le titre professionnel; La plupart des constructions d'habitation est à l'époque faite sans permis de construire et en autoconstruction de type économique; La construction sans spécialiste est faite dans des zones urbaines inondables par exemple ou dont le sol serait sujet à précautions. En 1924, un paragraphe est ajouté à l'article 259 du code pénal qui interdit l'usage du titre professionnel à toute personne qui ne remplit pas « les conditions légalement exigées pour le porteur » sans pour autant donner ces conditions. La Société centrale des architectes était partisane d’un diplôme délivré par l’État, la SADG d’un diplôme délivré par l’École des beaux-arts et la Société nationale des architectes ne veut dépendre ni de l’un ni de l’autre. Finalement, la loi du - instituant l'Ordre des architectes - impose le diplôme et l'inscription à l'ordre pour porter le titre d'architecte et institue le "" largement inspiré du code Guadet.