Cour suprême des Pays-Bas
Le fonctionnement de la cour est influencé par le système judiciaire français au cours de la Révolution batave. Elle remplace la "Hoge Raad van Holland, Zeeland en West-Friesland", n'étant au départ qu'une mise en pratique du système élaboré par le Code Napoléon.
Isabelle-Claire-Eugénie d'Autriche
La paix établie aux Pays-Bas, les gouverneurs, profondément catholiques, réforment la justice, développent l'économie du pays, installent leur cour à Bruxelles, lieu de réunion du parlement. Cette cour flamboyante attire ou s'entoure d'artistes comme Rubens, Jordaens, Jan Brueghel ou Wenceslas Cobergher. Le , Albert et Isabelle promulguent l'Édit perpétuel, première étape vers un code juridique dans les Pays-Bas méridionaux.