Cour suprême des Pays-Bas
Le fonctionnement de la cour est influencé par le système judiciaire français au cours de la Révolution batave. Elle remplace la "Hoge Raad van Holland, Zeeland en West-Friesland", n'étant au départ qu'une mise en pratique du système élaboré par le Code Napoléon.
Prévôt général des Pays-Bas
La justice était organisée suivant le principe des états (noblesse, clergé, tiers état) et de la hiérarchie des cours et tribunaux. Au bas de la hiérarchie se trouvaient les cours seigneuriales et domaniales, puis on trouvait les échevinages ruraux, les échevinages urbains, les conseils de justice « provinciaux » de Flandre, Namur, Tournai, Brabant, Hainaut et Luxembourg. Les trois premiers étaient « coiffés » par le Grand Conseil de Malines, les trois derniers étaient souverains. Toutefois, le conseil privé pouvait intervenir en dernier ressort.