Cour suprême des Pays-Bas
Le fonctionnement de la cour est influencé par le système judiciaire français au cours de la Révolution batave. Elle remplace la "Hoge Raad van Holland, Zeeland en West-Friesland", n'étant au départ qu'une mise en pratique du système élaboré par le Code Napoléon.
Histoire de l'occupation (Belgique)
L’occupation induit des impacts de long terme sur le système judiciaire belge par la coexistence des systèmes légaux autochtone et allemand en partie liés par des lois internationale. Les courts et tribunaux continuent d’administrer la justice criminelle et civile. En ce qui concerne la justice comme objet historiographique de façon générale nous renvoyons à la partie consacrée à la Seconde Guerre mondiale dans cette notice.