Arrondissement judiciaire (Belgique)
Après l'indépendance de la Belgique, en 1830, l'ordre juridique belge (cour de cassation, cours d'appel, cours d'assises, tribunaux de première instance, etc.) est calqué sur l'ordre juridique français, issu de la Révolution française et qui a persisté après l'annexion des Pays-Bas autrichiens en 1795 (voir les articles sur les première et seconde annexions françaises des États de Belgique). Cette structure ne connaîtra aucun changement majeur, seul une adaptation progressive (cf. loi sur l'organisation judiciaire de 1869 et de l'introduction du Code judiciaire en 1967) conduira à la constitution de 27 arrondissements judiciaires répartis dans 5 zones judiciaires.
Constitution du royaume des Pays-Bas
La première constitution néerlandaise, en 1579, établit la République des Sept Provinces-Unies, de type confédéral, et entre en vigueur avec l’union d’Utrecht. En 1798, une nouvelle constitution est mise en place après la création de la République batave, un État unitaire, en 1795. La république connaît plusieurs réformes constitutionnelles en 1801 et 1805 puis est remplacée en 1806 par le royaume de Hollande. Le royaume des Pays-Bas est créé en 1814, et en 1815 la première version de la Loi fondamentale constitue le royaume.