Conflit de juridictions
Un conflit de juridictions est une situation juridique dans laquelle plusieurs tribunaux apparaissent compétents pour juger une cause ou un type de cause. Il peut résulter de la complexité ou incertitude des faits, mais aussi de concurrence entre des critères de compétence (lieu contre personne notamment).
Expulsion des congrégations (1880)
Appelé à trancher entre compétence judiciaire et compétence administrative"", le Tribunal des conflits siège les 4 et . Maurice Sabatier plaide pour les jésuites de Lille, pour les jésuites d'Avignon, le préfet Jules Cambon est défendu par Paul Jozon et le cabinet Ferry est représenté par le commissaire du gouvernement Abel-Antoine Ronjat. À l'ouverture de la séance, les défenseurs des congrégations demandent la récusation de Jules Cazot. Ce dernier préside le Tribunal en qualité de ministre de la Justice mais met en doute son impartialité car Cazot est l'un des auteurs des décrets de et il s'est à de multiples reprises déclaré des congrégations. Arguant que même si le Tribunal ne condamne pas des particuliers, il rend tout de même des arrêts , explique que ses membres doivent pouvoir être sujet à récusation. Après concertation, la cour décide que et ses membres ne sont donc pas soumis à d'éventuelles récusations.