Assemblée nationale (Québec)
Exposé sommaire de l'objet du projet de loi par son auteur (député ou ministre responsable);  L'Assemblée se prononce sur les résultats des travaux de la commission. Elle doit adopter ce rapport pour que le projet de loi franchisse cette étape.Ultimement, chaque projet de loi adopté par l'Assemblée nationale doit recevoir la sanction du lieutenant-gouverneur pour devenir une véritable loi ayant des effets juridiques au Québec. Sur l'indication du bureau du "leader" parlementaire du gouvernement, celui-ci appose alors sa signature sur la copie officielle du projet de loi adopté. Tout projet de loi — public ou d'intérêt privé —, ainsi sanctionné devient alors une loi publique. La distinction est plus que théorique, car selon la Loi d'interprétation, toute personne est tenue de prendre connaissance des lois publiques; alors que les lois privées doivent être plaidées. Or, toutes les Lois du Québec sont publiques.
Assemblée générale de l'Iowa
Lorsqu'une proposition de loi est déposée dans une chambre, elle doit être approuvée en commission avant d'être votée en séance plénière. Quand la chambre vote en faveur du texte, celui-ci est envoyé à l'autre chambre, suivant le même procédé. Pour être définitivement approuvée par l'Assemblée générale, le texte doit être approuvé dans les mêmes termes dans les deux chambres. Le texte prend force de loi lorsqu'il est signé par le gouverneur de l'Iowa, qui dispose généralement d'un délai de trois jours pour opposer son veto. L'Assemblée peut passer outre ce veto par une majorité des deux-tiers.