Cour suprême des Pays-Bas
Le fonctionnement de la cour est influencé par le système judiciaire français au cours de la Révolution batave. Elle remplace la "Hoge Raad van Holland, Zeeland en West-Friesland", n'étant au départ qu'une mise en pratique du système élaboré par le Code Napoléon.
Cour d'appel de Bruxelles
En 1504, sous domination des Pays-Bas espagnols, le Grand Conseil de Malines fut rétabli. Il jouit du statut de tribunal suprême des Pays-Bas et ce, jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Sa fonction était proche de celle exercée par la Cour de cassation actuelle. En outre, il rendait des décisions en première instance et en degré d'appel. La province du Brabant, (ancien ressort territorial de l'actuelle Cour d'appel de Bruxelles) elle, n'était pas annexée à ce Grand Conseil. Elle disposait de ses propres Cours souveraines de justice.