Cour suprême des Pays-Bas
Le fonctionnement de la cour est influencé par le système judiciaire français au cours de la Révolution batave. Elle remplace la "Hoge Raad van Holland, Zeeland en West-Friesland", n'étant au départ qu'une mise en pratique du système élaboré par le Code Napoléon.
Fournisseur de la Cour
Cette ancienne forme de distinction est typique aux different monarchies en Europe ; comme les Pays-Bas, la Belgique (Fournisseur breveté de la Cour de Belgique), la Thaïlande, le Danemark la Suède, le Luxembourg et sont basées plus ou moins sur le modèle britannique.