Cour suprême des Pays-Bas
Le fonctionnement de la cour est influencé par le système judiciaire français au cours de la Révolution batave. Elle remplace la "Hoge Raad van Holland, Zeeland en West-Friesland", n'étant au départ qu'une mise en pratique du système élaboré par le Code Napoléon.
Cour de cassation (Belgique)
En matière pénale, le pourvoi pouvait être introduit par la partie seule ou par un avocat, ce dernier ne devant pas être un avocat à la Cour. La procédure a cependant été modifiée par la loi du . Le nouveau régime, qui sera applicable à partir du , prévoit le recours obligatoire à un avocat, qui ne doit pas être un avocat à la Cour. À partir du , seul les avocats qui auront suivi une formation dans les procédures de cassation pourront encore introduire un pourvoi pénal.