Cour suprême des Pays-Bas
Le fonctionnement de la cour est influencé par le système judiciaire français au cours de la Révolution batave. Elle remplace la "Hoge Raad van Holland, Zeeland en West-Friesland", n'étant au départ qu'une mise en pratique du système élaboré par le Code Napoléon.
Monarchie néerlandaise
Le monarque ne participe pas au pouvoir législatif, qui se compose des États généraux du royaume des Pays-Bas. Cet organe parlementaire se compose de deux chambres : la première Chambre (Sénat) et la seconde Chambre.