Accident de la route
Les accidents sont la cause de coûts sociaux et d'assurances importants alors que la plupart des accidents de la route peuvent être classés dans la catégorie des accidents évitables et des décès évitables, que l'on cherche à réduire par la prévention, notamment au moyen de règles de sécurité, la formation, l'amélioration technique des véhicules et des réseaux d'infrastructures, et un changement des comportements.
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
L'accident doit avoir eu lieu sur le territoire métropolitain, dans les DOM ou à Mayotte, limitation incohérente qui n'est pas sans poser problème lorsque l'accident survient à l'étranger. Il peut s'agir d'un accident impliquant un véhicule terrestre à moteur, dans un lieu public ou privé. Le FGAO peut également indemniser le dommage subi par une personne, résultant d'un accident causé par une personne circulant sur le sol ou un animal. Le Fonds n'est pas tenu lorsque la faute et le dommage sont intentionnels.