Cour suprême des Pays-Bas
La Cour suprême des Pays-Bas ("Hoge Raad der Nederlanden" en néerlandais, traduisible par Haute Cour des Pays-Bas) est la plus haute instance judiciaire des Pays-Bas, comprenant Aruba, Curaçao et Saint-Martin en matière civile, pénale et fiscale. Siégeant à La Haye, elle est responsable de la supervision de l'unité juridique et du développement du droit néerlandais. Son président et son maximum de 41 membres sont nommés par arrêté royal sur recommandation de la Seconde Chambre des États généraux.
Tribunal de district du Congo belge
L'ordre juridique du Congo belge est séparé en deux pyramides distinctes: la pyramide des tribunaux dits européens et la pyramide des tribunaux dits indigènes. Cette division s'est opérée par un souci de cohésion dans la société. " "Il a estimé qu'il se trouvait en présence de deux sociétés distinctes et qu'à ces deux sociétés distinctes il fallait donner des solutions différentes"." Le Conseil Colonial a donc crée un ordre juridique pour les blancs, européens et un autre ordre juridique pour les indigènes. Néanmoins, il s'agit d'un ordre judiciaire souple. En effet, certains tribunaux de la pyramide européenne peuvent connaître des affaires ne concernant que des indigènes. C'est le cas notamment du tribunal de district.