Cour suprême des Pays-Bas
Le fonctionnement de la cour est influencé par le système judiciaire français au cours de la Révolution batave. Elle remplace la "Hoge Raad van Holland, Zeeland en West-Friesland", n'étant au départ qu'une mise en pratique du système élaboré par le Code Napoléon.
Pays-Bas
Les Pays-Bas (en néerlandais : '), en forme longue le royaume des Pays-Bas ('), sont un pays transcontinental dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest (ou, d'après certaines interprétations, en Europe du Nord). Frontalier de la Belgique au sud et de l'Allemagne à l'est, les Pays-Bas possèdent également une frontière avec la France sur l'île de Saint-Martin (Caraïbes). Les Pays-Bas sont une monarchie constitutionnelle comptant d'habitants en 2019. La ville d'Amsterdam est la capitale du royaume (plus précisément la capitale constitutionnelle), bien que les institutions gouvernementales siègent à La Haye. Le roi, actuellement Guillaume-Alexandre, en est le chef d'État. Il est administré en quatre territoires autonomes : Aruba, Curaçao, Saint-Martin et le territoire européen, lui-même divisé en douze provinces, auxquelles s'ajoutent trois autres communes à statut spécial, situées dans la partie outre-mer (Bonaire, Saba et Saint-Eustache). Géographiquement, le pays dispose de caractéristiques uniques, possédant l'une des altitudes moyennes les plus faibles au monde (ce qui explique son nom) : environ un quart du territoire en Europe est situé sous le niveau de la mer du Nord, qui le baigne à l'ouest et au nord. 18,41 % de la superficie totale des Pays-Bas est couverte d'eau.