Code de la propriété intellectuelle
Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi du relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du . Il regroupe la plupart des anciennes lois régissant les deux branches de la propriété intellectuelle, que constituent la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Il est régulièrement mis à jour par le Parlement. La dernière version de ce texte est une version consolidée datant du 1 septembre 2021. Les créations intellectuelles sont protégées dans les 171 pays ayant signé la convention de Berne.
Valérie-Laure Benabou
Membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), du Groupement d’analyse stratégique des industries culturelles (GASIC) près du Ministère de la culture, Valérie-Laure Bénabou a également fait partie du Groupe de réflexion sur les aspects prospectifs de la propriété intellectuelle (PIETA) auprès du Commissariat général au Plan (CAS) (2004-2006), de la Commission du Conseil d’État sur Internet et les réseaux numériques (1998-1999), et du Comité de pilotage de la mission parlementaire Cohen-Le Déaut relative à l'organisation de la recherche en France (1998-1999). Elle est également membre du Comité éditorial de la revue "Propriétés intellectuelles", de la "Revue Lamy du droit de l’immatériel" (RLDI), des "Cahiers de la propriété intellectuelle" (Montréal) ; de la "revue de droit des technologies" (Larcier, Bruxelles). Elle est vice-présidente de l’Association française pour la protection internationale du droit d’auteur (AFPIDA) du groupe français de l’Association littéraire et artistique internationale (ALAI).