Référendum québécois de 1995
Peu de temps après le référendum, la controverse éclata au sujet du déroulement de la campagne et de la validité des résultats du scrutin. Durant le référendum, diverses irrégularités furent signalées au Directeur général des élections du Québec (DGEQ), Pierre-F. Côté. Après le référendum, celui-ci lancera une enquête pour tenter de faire la lumière sur ces questions.
Référendum québécois de 1995
Le Devoir au a également présenté l'un des cas de fraude référendaire au DGEQ. À la suite de l'enquête du DGEQ, de l'Université Bishop's à Lennoxville sont condamnés par la Cour pour s'être inscrits illégalement lors du référendum de 1995.