Gouvernement du Royaume-Uni
Le principe de base de la Constitution du Royaume-Uni indique que le Gouvernement est responsable devant le Parlement, principe appelé gouvernement responsable ("Responsible government").
Principe démocratique
Dans le renvoi, la Cour suprême décrit de la manière suivante le principe démocratique au paragraphes 62 à 69 de la décision : Par. 62 «  Le principe de la démocratie a toujours inspiré l'aménagement de notre structure constitutionnelle, et demeure aujourd'hui une considération interprétative essentielle. [...] pour bien comprendre le principe de la démocratie, il faut l'envisager comme l'assise que les rédacteurs de notre Constitution et, après eux, nos représentants élus en vertu de celle-ci ont toujours prise comme allant de soi. C'est peut-être pour cette raison que ce principe n'est pas mentionné expressément dans le texte même de la Loi constitutionnelle de 1867 . Cela aurait sans doute paru inutile, voire même saugrenu, aux rédacteurs. Comme l'explique le Renvoi relatif aux juges de la Cour provinciale, précité, au par. 100, il est évident que notre Constitution établit au Canada un régime de démocratie constitutionnelle. Cela démontre l'importance des principes constitutionnels sous‑jacents qui ne sont décrits expressément nulle part dans nos textes constitutionnels. Le caractère représentatif et démocratique de nos institutions politiques était tout simplement tenu pour acquis.  »