Maison de France
Les petits-enfants de France portent pour patronyme le nom de l'apanage qui a été conféré à leur père (ainsi, le Régent s'appelait Philippe d'Orléans et non Philippe de France). S'ils font souche, ce nom devient leur patronyme héréditaire, comme pour la famille d'Orléans. C'est ainsi que les princes du sang ont pour patronyme le nom de l'apanage du fils de France dont ils descendent. Toutefois, quand une branche de princes du sang accède au trône en devenant la branche aînée de la dynastie, elle prend alors le nom « de France ».
État civil français en Algérie
Une loi du 23 mars 1882 relative à la constitution de l'état civil des organise le recensement et impose l'obligation d'un patronyme à la totalité de la population (l'anthroponymie traditionnelle, constituée généralement d'un prénom et de la filiation paternelle indiquée par un préfixe comme "ben" - fils de -, différant sensiblement de l'anthroponymie française). Le port d'un patronyme avait été au préalable rendu obligatoire pour les seuls propriétaires par une loi du 26 juillet 1873 (article 17), dite .