Liste des signataires du protocole de Kyoto
En 2011, 191 États ont signé et ratifié le protocole de Kyoto de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Cette ratification inclut trois parties extras:Note : Signer le protocole est une option qui indique une intention de le ratifier. La ratification signifie qu'un participant de l'annexe I (un pays développé ou avec une économie en cours de transition) accepte de plafonner ses émissions en accord avec le protocole. 37 des 39 participants de l'annexe acceptent de réduire leurs émissions en ce sens, 2 autres émettent la condition d'une entrée dans l'UE, et un dernier a l'intention de devenir un des participants de l'annexe I.
Protocole de Kyoto
Avec l'objectif d'un droit international de l'environnement entrent en jeu les questions de respect des engagements des différentes parties et des sanctions à appliquer en cas de non-respect. Cette question entoure aussi le protocole de Kyoto. On parlera d'un mécanisme d'« observance », c'est-à-dire de « contrôle du respect des engagements et de sanction du non-respect ». C'est lors de la réunion des Parties de Montréal en 2005 qu'un texte sur ce sujet a été signé. Ce texte définit plusieurs principes novateurs pour l'observance du protocole de Kyoto. Il s'agit principalement de la création d'un comité d'observance, séparé en une chambre de facilitation (qui conseille techniquement les parties) et une chambre de l'exécution (qui incite et accompagne l'État en manquement avant de le sanctionner). Ce nouveau mécanisme d'observance est aussi accompagné d'une volonté de résoudre les conflits par la voie diplomatique ou, en dernier recours, au sein de la Cour internationale de justice...