Corruption de mineur en France
La peine est portée à dix ans d'emprisonnement et d'amende lorsque les faits ont été commis en bande organisée ou à l'encontre d'un mineur de quinze ans.
Harcèlement moral
Juridiquement, le harcèlement moral est un délit dans certains pays, dont en France depuis le vote de la loi de modernisation sociale du prévu et réprimé à l'article 222-33-2 du Code Pénal (1 an d'emprisonnement et d'amende). Aujourd'hui, depuis le vote de la réédition de la loi le , la peine encourue est de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende. L'article L. 1152-1 du Code du Travail en donne la définition : .