Présomption d'innocence
La présomption d'innocence est un principe juridique selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée.
R. c. Labaye
Premièrement, la Cour a écrit que ce qui est indécent en vertu du Code criminel est ce qui est contraire aux principes des lois constitutionnelles ou d'autres lois importantes. L'ensemble de la société a des croyances sur ce dont elle a besoin pour fonctionner ; les croyances des individus ou certaines croyances politiques selon lesquelles quelque chose pourrait être nuisible ne suffisent, en revanche, pas. De plus, le préjudice d'indécence doit être grave. La Cour a examiné ces définitions en profondeur, observant que les valeurs qui peuvent être considérées comme essentielles à la société incluent la liberté et l'égalité. La liberté de religion, une autre valeur canadienne importante, indique qu'aucune religion en particulier ne façonnera la définition de l'indécence. Par conséquent, l'indécence en droit canadien est quelque chose qui menace la liberté de quelqu'un, expose quelque chose d'indésirable aux gens, force quelqu'un à commettre un méfait (ce qui inclut du matériel qui peut « [dépraver] et [corrompre] les personnes vulnérables entre les mains desquelles il pourrait se retrouver »), ou qui nuit à quelqu'un se livrant à certains actes.