Permis de construire
Les honoraires d'un architecte sont en général calculés en fonction de l'importance et de la complexité du projet, et peuvent être définis en pourcentage du montant estimé des travaux, ou forfaitaires.
Conseil national de l'Ordre des architectes
L'ordre des architectes, dont le statut est fixé par décret pris en conseil d’État en application de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, qui définit l'architecture comme "une expression de la culture", est une personne morale de droit privé. En conséquence, il relève de la direction générale des patrimoines du ministère de la Culture.