Cour suprême des Pays-Bas
La Cour suprême des Pays-Bas ("Hoge Raad der Nederlanden" en néerlandais, traduisible par Haute Cour des Pays-Bas) est la plus haute instance judiciaire des Pays-Bas, comprenant Aruba, Curaçao et Saint-Martin en matière civile, pénale et fiscale. Siégeant à La Haye, elle est responsable de la supervision de l'unité juridique et du développement du droit néerlandais. Son président et son maximum de 41 membres sont nommés par arrêté royal sur recommandation de la Seconde Chambre des États généraux.
Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers
La Belgique judiciaire c’est la justice. Il s’agit de l’ensemble des cours et tribunaux dont la compétence est exclusivement fédérale. Ces derniers sont "organisés sur une base territoriale et en fonction de la nature des affaires traitées". De plus, les cours et tribunaux sont compétents pour régler les litiges en matière civile et pénale et, de ce fait, ils sont chargés de sanctionner les infractions à la loi.