Assemblée nationale (Québec)
Exposé sommaire de l'objet du projet de loi par son auteur (député ou ministre responsable);  L'Assemblée se prononce sur les résultats des travaux de la commission. Elle doit adopter ce rapport pour que le projet de loi franchisse cette étape.Ultimement, chaque projet de loi adopté par l'Assemblée nationale doit recevoir la sanction du lieutenant-gouverneur pour devenir une véritable loi ayant des effets juridiques au Québec. Sur l'indication du bureau du "leader" parlementaire du gouvernement, celui-ci appose alors sa signature sur la copie officielle du projet de loi adopté. Tout projet de loi — public ou d'intérêt privé —, ainsi sanctionné devient alors une loi publique. La distinction est plus que théorique, car selon la Loi d'interprétation, toute personne est tenue de prendre connaissance des lois publiques; alors que les lois privées doivent être plaidées. Or, toutes les Lois du Québec sont publiques.
Camille Laurin
Camille Laurin, en mettant un terme aux travaux concernant le projet de loi 1, décide d’abandonner ledit projet de loi. Il en compose un nouveau, le projet de loi 101, qui reprend l’essentiel des dispositions du projet de loi 1 et qu’il dépose officiellement le . Peu après ce dépôt, il prononce un discours qui met l’accent sur l’importance d’une telle Charte pour un Québec qui aspire à l’indépendance : Quelques semaines plus tard, soit le , le projet de loi 101, aboutissement de plusieurs mois de travail de Laurin et de son équipe, est adopté à 54 voix contre 32.