Référendum québécois de 1995
Peu de temps après le référendum, la controverse éclata au sujet du déroulement de la campagne et de la validité des résultats du scrutin. Durant le référendum, diverses irrégularités furent signalées au Directeur général des élections du Québec (DGEQ), Pierre-F. Côté. Après le référendum, celui-ci lancera une enquête pour tenter de faire la lumière sur ces questions.
Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec
En 1992, le gouvernement fait adopter à l'Assemblée nationale, la Loi modifiant la Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec. La loi relève l'obligation de tenir un référendum sur la souveraineté du Québec et le remplace plutôt par un référendum sur « un nouveau partenariat de nature constitutionnelle » avec le Canada.