Système judiciaire du Canada
Le système judiciaire du Canada s'organise autour de plusieurs tribunaux se distinguant par leur niveau de compétence (fédéral ou provincial et territorial) et par leur spécialisation (jeunesse, violences familiales, toxicomanie). Il comporte quatre niveaux de juridiction : les tribunaux inférieurs (cours provinciales et territoriales), les cours supérieures et la Cour fédérale, les cours d’appel et la Cour suprême du Canada. L'ensemble du système est sous l'autorité de cette dernière qui en constitue le tribunal d'appel en dernier ressort.
Canada
La Cour suprême du Canada est la juridiction d'appel de dernier ressort du pays et/ou la plus haute cour au Canada. Elle tranche des questions de droit d’importances pour le public. Elle contribue aussi à l'évolution de tous les domaines du droit au Canada. Elle est composée de 9 juges dont le juge en chef du Canada. La Cour suprême du Canada constitue une institution nationale majeure qui se trouve au sommet du pouvoir judiciaire de l’État canadien.