Constitution de la Belgique
De sa création en 1831 aux années 1960 elle n'a quasiment pas été modifiée. Les premières modifications ont eu pour but d'élargir le scrutin. Par la suite, elles ont eu pour cadre une fédéralisation de l'État. La dernière modification date du . La constitution a été rédigée en langue française à l'origine. La première version officielle en néerlandais date de 1967, celle en allemand de 1991.
Article 190 de la Constitution belge
L'article 190 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre VI "Dispositions générales". Il impose la publication des normes juridiques de portée générale comme condition de leur entrée en vigueur.Les lois, les décrets, les ordonnances et les arrêtés royaux et ministériels sont obligatoires dix jours après leur publication au Moniteur belge à moins qu'ils n'en disposent autrement.