Cour suprême des Pays-Bas
La Cour suprême des Pays-Bas ("Hoge Raad der Nederlanden" en néerlandais, traduisible par Haute Cour des Pays-Bas) est la plus haute instance judiciaire des Pays-Bas, comprenant Aruba, Curaçao et Saint-Martin en matière civile, pénale et fiscale. Siégeant à La Haye, elle est responsable de la supervision de l'unité juridique et du développement du droit néerlandais. Son président et son maximum de 41 membres sont nommés par arrêté royal sur recommandation de la Seconde Chambre des États généraux.
Constitution du royaume des Pays-Bas
La première constitution néerlandaise, en 1579, établit la République des Sept Provinces-Unies, de type confédéral, et entre en vigueur avec l’union d’Utrecht. En 1798, une nouvelle constitution est mise en place après la création de la République batave, un État unitaire, en 1795. La république connaît plusieurs réformes constitutionnelles en 1801 et 1805 puis est remplacée en 1806 par le royaume de Hollande. Le royaume des Pays-Bas est créé en 1814, et en 1815 la première version de la Loi fondamentale constitue le royaume.