Référendum québécois de 1995
Peu de temps après le référendum, la controverse éclata au sujet du déroulement de la campagne et de la validité des résultats du scrutin. Durant le référendum, diverses irrégularités furent signalées au Directeur général des élections du Québec (DGEQ), Pierre-F. Côté. Après le référendum, celui-ci lancera une enquête pour tenter de faire la lumière sur ces questions.
Référendum québécois de 1995
Le rapport du DGEQ conclut que plusieurs votes ont en effet été rejetés sans raisons valables, mais que dans l'ensemble, les irrégularités étaient isolées. Vingt-huit scrutateurs et deux délégués officiels pour le Comité national pour le OUI ont été poursuivis par le DGEQ en 1996 pour des manœuvres électorales frauduleuses, mais ils ont été jugés non coupables par la Cour du Québec. Cette cour a conclu que malgré des agissements contraires à la loi, il n'y avait pas de preuve de l'intention frauduleuse.