Cour suprême des Pays-Bas
La Cour suprême des Pays-Bas ("Hoge Raad der Nederlanden" en néerlandais, traduisible par Haute Cour des Pays-Bas) est la plus haute instance judiciaire des Pays-Bas, comprenant Aruba, Curaçao et Saint-Martin en matière civile, pénale et fiscale. Siégeant à La Haye, elle est responsable de la supervision de l'unité juridique et du développement du droit néerlandais. Son président et son maximum de 41 membres sont nommés par arrêté royal sur recommandation de la Seconde Chambre des États généraux.
Arrondissement judiciaire (Belgique)
La loi sur la réforme des arrondissements judiciaires est votée le et devient effective le . Il a été retenu 12 arrondissements judiciaires dont huit coïncident avec les limites provinciales, mais en raison des problèmes communautaires (linguistiques), l'arrondissement judiciaire de Bruxelles est maintenu sur la base de la réforme de 2012 et l'arrondissement judiciaire d'Eupen reste distinct, représentant la communauté germanophone. Les lieux d’audience sont maintenus afin de préserver une justice de proximité et le nouvel arrondissement judiciaire du Hainaut, compte tenu de sa trop grande taille, a toujours deux procureurs du Roi, un à Mons et un à Charleroi.