Corruption de mineur en France
La peine est portée à dix ans d'emprisonnement et d'amende lorsque les faits ont été commis en bande organisée ou à l'encontre d'un mineur de quinze ans.
Personne physique en droit français
L'ensemble des articles règlemente les punitions en fixant un barème progressif des sévices selon la gravité de la « faute reprochée » (article 42) avec flagellations, amputation de l'oreille ou du , et peine de mort pour vol aggravé ou pour réunion. Il y est confirmé explicitement qu'un enfant d'esclaves naît avec sa condition d'esclave (article 9).