Élections législatives
En France, c'est durant les élections législatives que sont élus les députés de l'Assemblée nationale. C'est le code électoral qui en fixe les règles. Elles se déroulent tous les cinq ans. Chaque circonscription élit un député, au suffrage universel direct uninominal majoritaire à deux tours dans les circonscriptions électorales (article L123 et L124). Il y a 577 circonscriptions en France et donc 577 députés élus. Comme sont organisées en France autant d'élections législatives qu'il y a de circonscriptions, on parle alors DES élections législatives de 2012, par exemple.
Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
En ce qui concerne les élections, un arrêté du ministre chargé des Transports, sur avis consultatif du ministre de l’Intérieur, fixe les conditions de l’organisation des élections pour la désignation des représentants de la profession au Conseil. Cet arrêté détermine la composition du corps électoral, les modalités et conditions et d’inscription, les conditions d’éligibilité et le déroulement du scrutin. Les élections sont organisées par le préfet (scrution, listes, par le biais de commission départementales).