Cour suprême des Pays-Bas
La Cour suprême des Pays-Bas ("Hoge Raad der Nederlanden" en néerlandais, traduisible par Haute Cour des Pays-Bas) est la plus haute instance judiciaire des Pays-Bas, comprenant Aruba, Curaçao et Saint-Martin en matière civile, pénale et fiscale. Siégeant à La Haye, elle est responsable de la supervision de l'unité juridique et du développement du droit néerlandais. Son président et son maximum de 41 membres sont nommés par arrêté royal sur recommandation de la Seconde Chambre des États généraux.
Barreau de Bruxelles
Ce régime resta inchangé lors du Royaume uni des Pays-Bas. Après l’indépendance, en 1832, les avocats s’autorisèrent à élire directement les membres du conseil de discipline et le bâtonnier, démontrant ainsi l’indépendance du barreau. Les statuts élaborés par ce nouveau conseil furent entérinés en arrêté royal en 1836. Ils ont régi le barreau jusqu’à la réforme du Code judiciaire en 1967.