Lois contre le racisme et les discours de haine
La France interdit la publication de propos diffamatoires ou insultants depuis 1881. Le 25 juillet 1919, à la suite de violences racistes perpétrées au printemps par des militaires américains, la Chambre des députés vote à l'unanimité un ordre du jour condamnant le préjugé de race et menaçant les contrevenants d'une loi pénale qui n'existe pas. Les lois sanctionnant les comportements racistes et les discours de haine sont en revanche bien plus tardives, puisqu'elles n'apparaissent qu'en 1939 puis 1972. La loi de 1972 fut ainsi la première d'une série de lois ayant successivement enrichi la loi de 1881 sur la liberté de la presse. En l'état actuel du droit positif, sont sanctionnés les comportements qui provoqueraient
Homophobie
À la suite de déclarations polémiques sur l’homosexualité, le député Christian Vanneste est poursuivi en justice par trois associations pour « injures publiques envers un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle. » Il est condamné en première instance en 2006, condamnation confirmée en appel en 2007 ; mais, en 2008, la Cour de cassation casse cette décision, soulignant « que les restrictions à la liberté d'expression sont d'interprétation étroite », c'est-à-dire que la loi punissant une « injure commise […] envers une personne ou un groupe de personnes à raison […] de leur orientation sexuelle », il ne suffit pas que le propos incriminé établisse une discrimination, encore faut-il que l'injure soit caractérisée : « Des propos critiques, même s'ils peuvent choquer les homosexuels, ne sont pas nécessairement injurieux pour cette raison ». La Cour de cassation (qui, en France, exerce le contrôle sur le fond en matière de délit de presse) juge alors que « si les propos litigieux, qui avaient été tenus dans la suite des débats et du vote de la loi du , ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression ».