Présomption d'innocence
La présomption d'innocence est un principe juridique selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée.
Affaire des propos de Bruno Gollnisch d'octobre 2004
Par une ordonnance du , le juge des référés du Conseil d'État « enjoint aux autorités administratives ayant à connaître de l'action disciplinaire qui a été engagée à l'encontre de M. Bruno Gollnisch, en raison des propos qu'il a tenus le , de s'abstenir de prendre des positions publiques, tant à son sujet qu'en ce qui concerne les poursuites pénales diligentées du fait de ces mêmes propos, dans des conditions qui seraient contraires au principe de la présomption d'innocence. » Il accepte la défense présentée par le ministère de l'Éducation nationale sur les deux points suivants: Certains observateurs signalent que cette décision, la première rendue par le Conseil d'État sur la notion de présomption d'innocence, pourrait faire jurisprudence pour déterminer le champ d'application du référé-liberté.