Loi du pays (Nouvelle-Calédonie)
L'article 101 de la loi organique déclare : « "Les lois du pays sont adoptées par le congrès au scrutin public, à la majorité des membres qui le composent." ». Dès le dépôt d'un texte sur le bureau du Congrès, son président en donne acte et le met à disposition des élus de l'assemblée.
Politique à Madagascar
Le Premier ministre et les membres du Parlement sont à l'origine de la législation, et le gouvernement l'exécute. Le président peut dissoudre l'Assemblée nationale. Pour sa part, l'Assemblée nationale peut voter une motion de censure et obliger le Premier ministre et le Conseil des ministres à faire marche arrière. La Cour constitutionnelle examine les nouvelles lois afin de s'assurer qu'elles sont conformes à la Constitution.