Code de la propriété intellectuelle
Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi du relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du . Il regroupe la plupart des anciennes lois régissant les deux branches de la propriété intellectuelle, que constituent la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Il est régulièrement mis à jour par le Parlement. La dernière version de ce texte est une version consolidée datant du 1 septembre 2021. Les créations intellectuelles sont protégées dans les 171 pays ayant signé la convention de Berne.
Connaissance
La notion de propriété littéraire et artistique est ancienne. La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques en a fixé un certain nombre de règles au niveau international en 1886. Mais la notion de propriété intellectuelle, initialement plutôt liée au domaine artistique, s'est élargie dans les années 1950 pour intégrer tous les outils de protection de la propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles industriels... L'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a été créée en 1967 (voir aussi l'INPI en France).