Système judiciaire du Canada
Le système judiciaire du Canada s'organise autour de plusieurs tribunaux se distinguant par leur niveau de compétence (fédéral ou provincial et territorial) et par leur spécialisation (jeunesse, violences familiales, toxicomanie). Il comporte quatre niveaux de juridiction : les tribunaux inférieurs (cours provinciales et territoriales), les cours supérieures et la Cour fédérale, les cours d’appel et la Cour suprême du Canada. L'ensemble du système est sous l'autorité de cette dernière qui en constitue le tribunal d'appel en dernier ressort.
Système judiciaire du Québec
La Cour d'appel du Québec, puis la Cour suprême du Canada, sont les tribunaux d'appel en matière constitutionnelle. En cette matière, la Cour suprême rend un grand nombre de décisions, il s'agit donc bien souvent du tribunal où aboutissent un grand nombre de litiges constitutionnels d'importance.