Fédéralisme belge
La Constitution belge du 7 février 1831 a subi depuis sa création des révisions successives dont la plus importante eut lieu en 1993.
Histoire de la Belgique
Le , le roi publie une constitution en vue de la fusion des deux Pays-Bas. Au nord, les États-Généraux l'acceptent à l'unanimité. Au sud, elle est soumise à 1603 notables belges ; 527 vont voter « pour » et 796 « contre » (dont 126 pour des motifs religieux). Le résultat était donc « contre » à 60 %. Toutefois, dans le décompte des voix, les 280 abstentions seront considérées comme des votes « pour », et il en ira de même pour les 126 votes « contre » à motifs religieux. Le résultat devint alors 933 « pour » et 670 « contre ». Et c'est ainsi que, le 24 août, le gouvernement proclama l'acceptation de la constitution à 58 %.