Élections législatives
En France, c'est durant les élections législatives que sont élus les députés de l'Assemblée nationale. C'est le code électoral qui en fixe les règles. Elles se déroulent tous les cinq ans. Chaque circonscription élit un député, au suffrage universel direct uninominal majoritaire à deux tours dans les circonscriptions électorales (article L123 et L124). Il y a 577 circonscriptions en France et donc 577 députés élus. Comme sont organisées en France autant d'élections législatives qu'il y a de circonscriptions, on parle alors DES élections législatives de 2012, par exemple.
Réglementation du vote électronique en France
Enfin, l'importateur France-Élections de machines de la marque Nedap estime que ces machines doivent être vérifiées sous la responsabilité de l'État, et non sous la responsabilité d'experts auto-proclamés, et l'exprime en ces termes : "«c’est aux institutions qu’il incombe de protéger la démocratie, pas aux informaticiens.»". Cette même source évoque la possibilité que les institutions ne soient pas «compétentes». Plusieurs organisations de citoyens tel Aulnay Citoyen ou ordinateurs-de-vote.org estiment que c'est au citoyen que revient la responsabilité de contrôler la sincérité de l'élection. Elles prônent un maintien du vote papier.