Souveraineté parlementaire
La souveraineté parlementaire est le principe le plus fondamental de la Constitution du Royaume-Uni, au point que la Constitution est parfois résumée (par simplification abusive) en une phrase : « Ce que la Reine-en-son-Parlement promulgue fait loi ». Il signifie notamment :
Paix, ordre et bon gouvernement
Au Canada, l'expression paix, ordre et bon gouvernement (en anglais "peace, order and good government") est souvent utilisée pour décrire les principes sur lesquels se fonde la confédération de ce pays. Utilisée d'abord dans la "Loi constitutionnelle de 1867", promulguée par le Royaume-Uni, elle définit les principes selon lesquels devrait fonctionner un parlement canadien. Plus exactement, elle figure à l'article 91 de la "Loi", qui fait partie d'un bloc répartissant les pouvoirs législatifs entre les ordres de gouvernement fédéral et provincial. Cette expression y décrit les fondements légaux sur lesquels le gouvernement fédéral est constitutionnellement autorisé à adopter des lois qui empiètent sur les compétences des provinces.