Association loi de 1901
A priori, une association est à but non lucratif. Mais son régime fiscal peut être requalifié par l'administration fiscale, ou un tribunal, en association lucrative. Elle perd alors ses avantages fiscaux, se retrouve pratiquement avec les astreintes fiscales des sociétés commerciales mais conserve le statut juridique d'association et donc la capacité juridique restreinte.
La Mutuelle Générale
La Mutuelle Générale noue des partenariats avec des acteurs partageant sa vision de la protection sociale : La Mutuelle Générale est une société régie par le Livre II du code de la mutualité. Société de personnes à but non lucratif, elle n’a pas d’actionnaires à rémunérer. Sa gouvernance est assurée par des instances représentatives de ses sociétaires.