Référendum québécois de 1995
Peu de temps après le référendum, la controverse éclata au sujet du déroulement de la campagne et de la validité des résultats du scrutin. Durant le référendum, diverses irrégularités furent signalées au Directeur général des élections du Québec (DGEQ), Pierre-F. Côté. Après le référendum, celui-ci lancera une enquête pour tenter de faire la lumière sur ces questions.
Loi sur la clarté référendaire
La loi fait suite à la tenue du référendum québécois de 1995 où les Québécois ont rejeté par une faible marge (50,6 %) le projet de souveraineté du Québec. Face à cette courte victoire, le gouvernement fédéral s'interroge sur les options à prendre.