Cour suprême des Pays-Bas
La Cour suprême des Pays-Bas ("Hoge Raad der Nederlanden" en néerlandais, traduisible par Haute Cour des Pays-Bas) est la plus haute instance judiciaire des Pays-Bas, comprenant Aruba, Curaçao et Saint-Martin en matière civile, pénale et fiscale. Siégeant à La Haye, elle est responsable de la supervision de l'unité juridique et du développement du droit néerlandais. Son président et son maximum de 41 membres sont nommés par arrêté royal sur recommandation de la Seconde Chambre des États généraux.
Prévôt général des Pays-Bas
Jusqu’à la Réforme, une conception commune des principes fondamentaux du droit avait cours. Le droit était une synthèse réalisée au Moyen Âge du droit romain et des principes issus de la Bible et dont le pape était le garant. La Réforme brisa cette unité mais créa aussi un vide : quel droit international appliquer puisque le pape ne pouvait plus être le garant et l’arbitre ? Un courant apparut à la fin du en Allemagne, qui proposa un droit naturel fondé sur la nature et rejetait les conceptions de Machiavel et de Hobbes, qui avaient élaboré une doctrine justifiant la raison d’État. C’est dans ce contexte que « se développa la doctrine des droits de l'homme et du citoyen : droit à l'inviolabilité de la personne humaine, droit à l'équité des tribunaux [...]. Le s'est appliqué à une véritable réforme en profondeur dans un domaine particulier, où l'injustice et l'inhumanité étaient ressenties encore plus durement que partout ailleurs : le droit pénal et la justice criminelle ».