Cour suprême des Pays-Bas
Le fonctionnement de la cour est influencé par le système judiciaire français au cours de la Révolution batave. Elle remplace la "Hoge Raad van Holland, Zeeland en West-Friesland", n'étant au départ qu'une mise en pratique du système élaboré par le Code Napoléon.
Droit néerlandais
Le droit néerlandais se base notamment sur le Statut du Royaume des Pays-Bas, applicable à l'ensemble du Royaume (c'est-à-dire à Aruba, Curaçao, et Saint-Martin dans les Caraïbes et les Pays-Bas continentaux en Europe) et sur la Constitution des Pays-Bas applicable aux seuls Pays-Bas continentaux.