Cour suprême des Pays-Bas
Le fonctionnement de la cour est influencé par le système judiciaire français au cours de la Révolution batave. Elle remplace la "Hoge Raad van Holland, Zeeland en West-Friesland", n'étant au départ qu'une mise en pratique du système élaboré par le Code Napoléon.
Constitution du royaume des Pays-Bas
Il n’existe pas de contrôle de constitutionnalité : les Pays-Bas n’ont pas de , et un juge ne peut juger de la constitutionnalité d’une loi. La raison en est que l’on estime que la loi ne doit être changée que par les personnalités politiques, qui ont reçu pour ce faire un mandat du peuple.