Code de la propriété intellectuelle
Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi du relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du . Il regroupe la plupart des anciennes lois régissant les deux branches de la propriété intellectuelle, que constituent la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Il est régulièrement mis à jour par le Parlement. La dernière version de ce texte est une version consolidée datant du 1 septembre 2021. Les créations intellectuelles sont protégées dans les 171 pays ayant signé la convention de Berne.
Droit des brevets en Chine
Concernant la propriété intellectuelle de manière générale, la Chine est membre de la Convention de Paris pour la protection de la propriété intellectuelle, ainsi que de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. De ce fait, il existe de nombreuses similarités entre les droits des brevets des États membres. On retrouvera donc les mêmes principes fondateurs entre le droit français et le droit chinois.