Cour suprême des Pays-Bas
Le fonctionnement de la cour est influencé par le système judiciaire français au cours de la Révolution batave. Elle remplace la "Hoge Raad van Holland, Zeeland en West-Friesland", n'étant au départ qu'une mise en pratique du système élaboré par le Code Napoléon.
Organisation juridictionnelle (Belgique)
Comme juridictions du deuxième degré en matière civile, l'organisation judiciaire belge comprend cinq Cours d'appel : Liège, Mons, Gand, Anvers et Bruxelles. Chacune de ces Cours a une chambre civile qui traite donc des appels des jugements rendus en premier degré par le tribunal de première instance en se section civile.Les juridictions pénales belges sont les Cours et tribunaux qui tranchent des litiges qui relèvent du droit pénal. Cette juridiction n'est pas permanente, elle est établie lorsqu'un crime doit être jugé.