Innocence (judiciaire)
La présomption d'innocence est une règle de preuve voulant qu'en l'absence de preuve convaincante de sa culpabilité, un prévenu soit considéré comme innocent (autrement dit, la preuve est à la charge de celui qui prétend le prévenu coupable, et non au prévenu qui n'a pas à prouver qu'il est innocent). Ce terme est cependant couramment utilisé dans un sens dévoyé pour exprimer le fait qu'avant toute décision judiciaire définitive, un prévenu doive être considéré "a priori" comme innocent par l'ensemble de la société (police, médias, administration, etc.).
Responsabilité du fait des animaux
C’est une responsabilité sans faute, de plein droit. Les conditions d’exonération du gardien sont donc les mêmes que pour les choses, avec les mêmes ambiguïtés sur l’exonération partielle en raison de la faute de la victime ou d’un tiers, sauf que la jurisprudence est moins fournie sur la responsabilité des animaux (Cass 2003 : la présomption de responsabilité cède devant le fait d’un tiers ou de la victime présentant les caractères d’irrésistibilité et imprévisibilité).