Code de la propriété intellectuelle
Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi du relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du . Il regroupe la plupart des anciennes lois régissant les deux branches de la propriété intellectuelle, que constituent la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Il est régulièrement mis à jour par le Parlement. La dernière version de ce texte est une version consolidée datant du 1 septembre 2021. Les créations intellectuelles sont protégées dans les 171 pays ayant signé la convention de Berne.
Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle
L' Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (ou AIPPI) est une organisation internationale dont les membres sont des professionnels de la propriété intellectuelle, des universitaires, des propriétaires de droits intellectuels et d'autres personnes intéressées par le sujet. L'AIPPI a été créé en 1897 et est basé à Zurich, en Suisse. Elle a joué un rôle actif dans les travaux qui ont conduit à des révisions successives de la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle de 1883. Elle continue à jouer un rôle important dans l'harmonisation des lois sur la propriété intellectuelle à travers le monde.