Protocole de Kyoto
Au , un seul pays au monde, les États-Unis, avait signé mais non ratifié le protocole. Ce pays fait pourtant partie des Annexes et de la CCNUCC.
Protocole de Kyoto
Avec l'objectif d'un droit international de l'environnement entrent en jeu les questions de respect des engagements des différentes parties et des sanctions à appliquer en cas de non-respect. Cette question entoure aussi le protocole de Kyoto. On parlera d'un mécanisme d'« observance », c'est-à-dire de « contrôle du respect des engagements et de sanction du non-respect ». C'est lors de la réunion des Parties de Montréal en 2005 qu'un texte sur ce sujet a été signé. Ce texte définit plusieurs principes novateurs pour l'observance du protocole de Kyoto. Il s'agit principalement de la création d'un comité d'observance, séparé en une chambre de facilitation (qui conseille techniquement les parties) et une chambre de l'exécution (qui incite et accompagne l'État en manquement avant de le sanctionner). Ce nouveau mécanisme d'observance est aussi accompagné d'une volonté de résoudre les conflits par la voie diplomatique ou, en dernier recours, au sein de la Cour internationale de justice...