Cour suprême des Pays-Bas
La Cour suprême des Pays-Bas ("Hoge Raad der Nederlanden" en néerlandais, traduisible par Haute Cour des Pays-Bas) est la plus haute instance judiciaire des Pays-Bas, comprenant Aruba, Curaçao et Saint-Martin en matière civile, pénale et fiscale. Siégeant à La Haye, elle est responsable de la supervision de l'unité juridique et du développement du droit néerlandais. Son président et son maximum de 41 membres sont nommés par arrêté royal sur recommandation de la Seconde Chambre des États généraux.
Histoire de l'occupation (Belgique)
L’occupation induit des impacts de long terme sur le système judiciaire belge par la coexistence des systèmes légaux autochtone et allemand en partie liés par des lois internationale. Les courts et tribunaux continuent d’administrer la justice criminelle et civile. En ce qui concerne la justice comme objet historiographique de façon générale nous renvoyons à la partie consacrée à la Seconde Guerre mondiale dans cette notice.