Code de la propriété intellectuelle
Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi du relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du . Il regroupe la plupart des anciennes lois régissant les deux branches de la propriété intellectuelle, que constituent la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Il est régulièrement mis à jour par le Parlement. La dernière version de ce texte est une version consolidée datant du 1 septembre 2021. Les créations intellectuelles sont protégées dans les 171 pays ayant signé la convention de Berne.
Propriété intellectuelle
Article I de la Constitution des États-Unis accorde au Congrès des États-Unis de pouvoir protéger les auteurs et inventeurs pendant un temps limité pour encourager le progrès de la science et des arts. Selon Peter Menell, la propriété intellectuelle est différente de la propriété immobilière en cela que William Blackstone a conçu les droits de la propriété de bien immobilier comme perpétuel, mais les droits de la propriété intellectuelle, tel qu'un brevet, existe seulement pendant un temps limités. Les droits de la propriété intellectuelle sont flexibles au lieu d'absolus.