Lois contre le racisme et les discours de haine
La France interdit la publication de propos diffamatoires ou insultants depuis 1881. Le 25 juillet 1919, à la suite de violences racistes perpétrées au printemps par des militaires américains, la Chambre des députés vote à l'unanimité un ordre du jour condamnant le préjugé de race et menaçant les contrevenants d'une loi pénale qui n'existe pas. Les lois sanctionnant les comportements racistes et les discours de haine sont en revanche bien plus tardives, puisqu'elles n'apparaissent qu'en 1939 puis 1972. La loi de 1972 fut ainsi la première d'une série de lois ayant successivement enrichi la loi de 1881 sur la liberté de la presse. En l'état actuel du droit positif, sont sanctionnés les comportements qui provoqueraient
Laetitia Avia
Le , à l'occasion du dîner organisé par le Conseil représentatif des institutions juives de France, Emmanuel Macron annonce que dans la continuité du rapport de , Laetitia Avia déposera en , une proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. Après le rapport du , elle défend le une proposition de loi régulant les réseaux sociaux sur internet et plaçant les prestataires face à leurs responsabilités. Ce projet est vivement contesté par certains opposants, qui le comparent à une promotion de la censure. Le texte adopté par les députés est critiqué au Sénat, le rapporteur de la commission des Lois du Sénat, Christophe-André Frassa, dénonçant un volet pénal au cœur du dispositif « inabouti et porteur de risques pratiques et juridiques ». Le texte est adopté le 13 mai 2020 et suscite de nombreuses réserves.