Arrondissement judiciaire (Belgique)
Après l'indépendance de la Belgique, en 1830, l'ordre juridique belge (cour de cassation, cours d'appel, cours d'assises, tribunaux de première instance, etc.) est calqué sur l'ordre juridique français, issu de la Révolution française et qui a persisté après l'annexion des Pays-Bas autrichiens en 1795 (voir les articles sur les première et seconde annexions françaises des États de Belgique). Cette structure ne connaîtra aucun changement majeur, seul une adaptation progressive (cf. loi sur l'organisation judiciaire de 1869 et de l'introduction du Code judiciaire en 1967) conduira à la constitution de 27 arrondissements judiciaires répartis dans 5 zones judiciaires.
Statut du royaume des Pays-Bas
Le Statut du royaume des Pays-Bas (en néerlandais : "Statuut voor het Koninkrijk der Nederlanden"; en papiamento : "Statuut pa e Reino di Hulanda") décrit les relations politiques entre différentes entités du royaume des Pays-Bas : Aruba, Curaçao, et Saint-Martin dans les Caraïbes et les Pays-Bas en Europe (dans sa majeure partie). C'est le document le plus important du Royaume, situé au-dessus de la Loi fondamentale des Pays-Bas dans la hiérarchie des normes. Les lois fondamentales des quatre entités des Pays-Bas sont soumises au Statut.