Présomption d'innocence
La présomption d'innocence est un principe juridique selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée.
Élément moral en droit pénal français
La preuve de l’intention peut être essentielle dans la qualification des faits : comment distinguer l’homicide par imprudence, les violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner, le meurtre et l’assassinat si ce n’est pas référence à la volonté de l’infracteur ? Le plus souvent les juges se serviront d’un faisceau de présomptions qui s’appuie sur les manifestations extérieures de l’intention.