Assemblée nationale (Québec)
Exposé sommaire de l'objet du projet de loi par son auteur (député ou ministre responsable);  L'Assemblée se prononce sur les résultats des travaux de la commission. Elle doit adopter ce rapport pour que le projet de loi franchisse cette étape.Ultimement, chaque projet de loi adopté par l'Assemblée nationale doit recevoir la sanction du lieutenant-gouverneur pour devenir une véritable loi ayant des effets juridiques au Québec. Sur l'indication du bureau du "leader" parlementaire du gouvernement, celui-ci appose alors sa signature sur la copie officielle du projet de loi adopté. Tout projet de loi — public ou d'intérêt privé —, ainsi sanctionné devient alors une loi publique. La distinction est plus que théorique, car selon la Loi d'interprétation, toute personne est tenue de prendre connaissance des lois publiques; alors que les lois privées doivent être plaidées. Or, toutes les Lois du Québec sont publiques.
Sénat des États-Unis
L'initiative législative revient uniquement aux parlementaires, le gouvernement fédéral ne pouvant pas déposer lui-même de projet de loi. Pour être adoptée, une proposition de loi doit être approuvée dans les mêmes termes par les deux chambres du Congrès. Une chambre peut transmettre sa version du texte à l'autre chambre ou les deux chambres peuvent modifier leurs textes pour qu'ils deviennent identiques. Le Sénat et la Chambre des représentants peuvent voter puis se transmettre différentes versions du texte jusqu'à tomber d'accord. Les deux chambres du Congrès peuvent également choisir de former un comité de conférence temporaire, composé de représentants et de sénateurs. Lorsqu'une majorité des représentants et une majorité des sénateurs siégeant au sein du comité s'accordent sur un « rapport de conférence », celui-ci est envoyé aux chambres du Congrès qui ne peuvent pas l'amender.