Cour suprême des Pays-Bas
Le fonctionnement de la cour est influencé par le système judiciaire français au cours de la Révolution batave. Elle remplace la "Hoge Raad van Holland, Zeeland en West-Friesland", n'étant au départ qu'une mise en pratique du système élaboré par le Code Napoléon.
Constitution du royaume des Pays-Bas
En revanche, les traités internationaux peuvent rendre caduque une loi néerlandaise, y compris la Loi fondamentale, et dans la plupart des cas un juge pourra évaluer la conformité d’une loi avec les traités en vigueur dans le royaume.