Parlement français
Le Parlement est composé de deux chambres : le Sénat qui comprend 348 sénateurs, et l’Assemblée nationale qui compte 577 députés.
Histoire constitutionnelle de la France
Le pouvoir législatif se compose d'une Assemblée nombreuse, comportant 750 députés, élue pour 3 ans au suffrage universel, par scrutin de liste. Les députés sont inviolables. Pour éviter les abus de la Monarchie de Juillet, où on avait assisté à de la concussion, il est décidé que les fonctionnaires ne sont plus éligibles en compensation de l'indemnité parlementaire (pour laquelle Baudin se fera tuer sur les barricades).  L'Assemblée est permanente.