Parlement français
Le Parlement est composé de deux chambres : le Sénat qui comprend 348 sénateurs, et l’Assemblée nationale qui compte 577 députés.
Constitution française de 1852
Le Corps législatif est composé d’environ 260 députés élus pour 6 ans au suffrage universel masculin direct mais le découpage des circonscriptions et le système des "candidats officiels" favorisent les partisans de l'Empire. Il ne peut proposer ni amender les lois, et ne contrôle pas l'action des ministres. Il ne dispose d'aucune autonomie puisque son président est désigné par le gouvernement qui fixe également son règlement.