Cour suprême des Pays-Bas
Le fonctionnement de la cour est influencé par le système judiciaire français au cours de la Révolution batave. Elle remplace la "Hoge Raad van Holland, Zeeland en West-Friesland", n'étant au départ qu'une mise en pratique du système élaboré par le Code Napoléon.
Barreau de Bruxelles
Ce régime resta inchangé lors du Royaume uni des Pays-Bas. Après l’indépendance, en 1832, les avocats s’autorisèrent à élire directement les membres du conseil de discipline et le bâtonnier, démontrant ainsi l’indépendance du barreau. Les statuts élaborés par ce nouveau conseil furent entérinés en arrêté royal en 1836. Ils ont régi le barreau jusqu’à la réforme du Code judiciaire en 1967.