Code de la propriété intellectuelle
Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi du relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du . Il regroupe la plupart des anciennes lois régissant les deux branches de la propriété intellectuelle, que constituent la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Il est régulièrement mis à jour par le Parlement. La dernière version de ce texte est une version consolidée datant du 1 septembre 2021. Les créations intellectuelles sont protégées dans les 171 pays ayant signé la convention de Berne.
Thierry Lhermitte
Le , invité de l'émission "C à vous" sur France 5, il prend position en faveur de la loi Hadopi destinée à lutter contre le piratage des œuvres. Il défend le principe de cette loi, mais reconnaît qu'elle est . Il est par ailleurs un des administrateurs de la société Trident Media Guard (TMG), prestataire choisi fin par le gouvernement français pour la mise en œuvre de cette loi.