Permis de construire
Les honoraires d'un architecte sont en général calculés en fonction de l'importance et de la complexité du projet, et peuvent être définis en pourcentage du montant estimé des travaux, ou forfaitaires.
Conseil national de l'Ordre des architectes
La loi de 1940, validée par une ordonnance de 1945, crée l'ordre des architectes, l’organise sur une base nationale et régionale, en même temps qu’elle protège le titre d’architecte et réglemente la profession. Elle n’ira pas cependant jusqu’à imposer le recours à l’architecte. Il faudra pour ce faire, attendre la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture pour réserver l’établissement du projet architectural d'une partie des demandes de permis de construire aux seules et seuls architectes.