Cour suprême des Pays-Bas
Le fonctionnement de la cour est influencé par le système judiciaire français au cours de la Révolution batave. Elle remplace la "Hoge Raad van Holland, Zeeland en West-Friesland", n'étant au départ qu'une mise en pratique du système élaboré par le Code Napoléon.
Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers
Toutes les juridictions sont composées de juges dont l’indépendance par rapport au pouvoir législatif et au pouvoir fédéral est garantie. Les cours et tribunaux constituent ainsi un pouvoir indépendant. Le pouvoir judiciaire est assuré par les juridictions dans le cadre des dispositions constitutionnelles et légales. Le pouvoir judiciaire a pour mission de juger : il applique le droit. On distingue la magistrature assise (les juges et les conseillers dans les cours et tribunaux) et la magistrature debout (le ministère public ou parquet).