Cour suprême des Pays-Bas
La Cour suprême des Pays-Bas ("Hoge Raad der Nederlanden" en néerlandais, traduisible par Haute Cour des Pays-Bas) est la plus haute instance judiciaire des Pays-Bas, comprenant Aruba, Curaçao et Saint-Martin en matière civile, pénale et fiscale. Siégeant à La Haye, elle est responsable de la supervision de l'unité juridique et du développement du droit néerlandais. Son président et son maximum de 41 membres sont nommés par arrêté royal sur recommandation de la Seconde Chambre des États généraux.
Tribunal de première instance et cour d'appel du Congo belge
Le premier texte législatif d'organisation judiciaire du Congo belge parut le . Durant la période coloniale, le système judiciaire s'est conçu sous "une double pyramide judiciaire européenne et une pyramide indigène. L'organisation judiciaire européenne applique la législation congolaise" donc les lois, décrets et ordonnances adoptés par le pouvoir colonial. Du côté de l'organisation judiciaire indigène, ce sont les règles coutumières qui sont appliquées. Ces deux systèmes judiciaires demeurent par ailleurs sous une même autorité qui est celle du gouverneur.