Référendum québécois de 1995
Peu de temps après le référendum, la controverse éclata au sujet du déroulement de la campagne et de la validité des résultats du scrutin. Durant le référendum, diverses irrégularités furent signalées au Directeur général des élections du Québec (DGEQ), Pierre-F. Côté. Après le référendum, celui-ci lancera une enquête pour tenter de faire la lumière sur ces questions.
Référendum québécois de 1995
Les éléments présentés à la Cour n'ont pas permis de conclure à une tentative systématique de niveau national de rejeter des votes, ni à un mais plutôt à des initiatives locales. Le jugement a été maintenu en Cour supérieure et en Cour d'appel.