Association loi de 1901
A priori, une association est à but non lucratif. Mais son régime fiscal peut être requalifié par l'administration fiscale, ou un tribunal, en association lucrative. Elle perd alors ses avantages fiscaux, se retrouve pratiquement avec les astreintes fiscales des sociétés commerciales mais conserve le statut juridique d'association et donc la capacité juridique restreinte.
Association François-Xavier Bagnoud
L'association est une organisation sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse. Elle est dotée du statut fiscal 501.C (3) aux États-Unis et est régie en France sous la loi de 1901 modifiée et possède le statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC).