Association loi de 1901
A priori, une association est à but non lucratif. Mais son régime fiscal peut être requalifié par l'administration fiscale, ou un tribunal, en association lucrative. Elle perd alors ses avantages fiscaux, se retrouve pratiquement avec les astreintes fiscales des sociétés commerciales mais conserve le statut juridique d'association et donc la capacité juridique restreinte.
Pôle de compétitivité UP-TEX
UP-Tex est une association à but non lucratif (Loi de 1901) qui anime le pôle de compétitivité (depuis 2005). Ses missions sont définies :