Association loi de 1901
A priori, une association est à but non lucratif. Mais son régime fiscal peut être requalifié par l'administration fiscale, ou un tribunal, en association lucrative. Elle perd alors ses avantages fiscaux, se retrouve pratiquement avec les astreintes fiscales des sociétés commerciales mais conserve le statut juridique d'association et donc la capacité juridique restreinte.
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux
L’union nationale a pour mission de représenter, de valoriser, de reconnaitre et d’accepter les opinions ainsi que d’affirmer l’existence des organismes du secteur privé non lucratif qui s’occupent et accompagnent les personnes handicapées, âgées, exclues, les enfants et les familles, et qui adhèrent à l’Union.