Élections législatives
En France, c'est durant les élections législatives que sont élus les députés de l'Assemblée nationale. C'est le code électoral qui en fixe les règles. Elles se déroulent tous les cinq ans. Chaque circonscription élit un député, au suffrage universel direct uninominal majoritaire à deux tours dans les circonscriptions électorales (article L123 et L124). Il y a 577 circonscriptions en France et donc 577 députés élus. Comme sont organisées en France autant d'élections législatives qu'il y a de circonscriptions, on parle alors DES élections législatives de 2012, par exemple.
Réglementation du vote électronique en France
L'avant veille du scrutin, un « dispositif indiquant les candidatures » est mis en place sur la machine. En pratique, l'entreprise fournissant la machine et/ou le service programme la machine de manière spécifique au scrutin. Le client de la société valide que la programmation informatique est bonne. Des tests sont effectués, la machine est initialisée. Des scellés sont ensuite posés. Les scellés garantiront que la programmation le jour de l'élection est la même que la programmation programmée.