Cour suprême des Pays-Bas
Le fonctionnement de la cour est influencé par le système judiciaire français au cours de la Révolution batave. Elle remplace la "Hoge Raad van Holland, Zeeland en West-Friesland", n'étant au départ qu'une mise en pratique du système élaboré par le Code Napoléon.
Statut du royaume des Pays-Bas
Le Statut du royaume des Pays-Bas (en néerlandais : "Statuut voor het Koninkrijk der Nederlanden"; en papiamento : "Statuut pa e Reino di Hulanda") décrit les relations politiques entre différentes entités du royaume des Pays-Bas : Aruba, Curaçao, et Saint-Martin dans les Caraïbes et les Pays-Bas en Europe (dans sa majeure partie). C'est le document le plus important du Royaume, situé au-dessus de la Loi fondamentale des Pays-Bas dans la hiérarchie des normes. Les lois fondamentales des quatre entités des Pays-Bas sont soumises au Statut.