Innocence (judiciaire)
La présomption d'innocence est une règle de preuve voulant qu'en l'absence de preuve convaincante de sa culpabilité, un prévenu soit considéré comme innocent (autrement dit, la preuve est à la charge de celui qui prétend le prévenu coupable, et non au prévenu qui n'a pas à prouver qu'il est innocent). Ce terme est cependant couramment utilisé dans un sens dévoyé pour exprimer le fait qu'avant toute décision judiciaire définitive, un prévenu doive être considéré "a priori" comme innocent par l'ensemble de la société (police, médias, administration, etc.).
R. c. Labaye
Premièrement, la Cour a écrit que ce qui est indécent en vertu du Code criminel est ce qui est contraire aux principes des lois constitutionnelles ou d'autres lois importantes. L'ensemble de la société a des croyances sur ce dont elle a besoin pour fonctionner ; les croyances des individus ou certaines croyances politiques selon lesquelles quelque chose pourrait être nuisible ne suffisent, en revanche, pas. De plus, le préjudice d'indécence doit être grave. La Cour a examiné ces définitions en profondeur, observant que les valeurs qui peuvent être considérées comme essentielles à la société incluent la liberté et l'égalité. La liberté de religion, une autre valeur canadienne importante, indique qu'aucune religion en particulier ne façonnera la définition de l'indécence. Par conséquent, l'indécence en droit canadien est quelque chose qui menace la liberté de quelqu'un, expose quelque chose d'indésirable aux gens, force quelqu'un à commettre un méfait (ce qui inclut du matériel qui peut « [dépraver] et [corrompre] les personnes vulnérables entre les mains desquelles il pourrait se retrouver »), ou qui nuit à quelqu'un se livrant à certains actes.