Conflit de juridictions
Un conflit de juridictions est une situation juridique dans laquelle plusieurs tribunaux apparaissent compétents pour juger une cause ou un type de cause. Il peut résulter de la complexité ou incertitude des faits, mais aussi de concurrence entre des critères de compétence (lieu contre personne notamment).
Conflit de juridictions
Selon le Grand dictionnaire terminologique, « il ne faut pas confondre le conflit de juridictions et le conflit de compétence, celui-ci étant un conflit entre différentes autorités qui ont ou qui prétendent avoir une compétence sur une même question ». Par exemple, dans un conflit de compétence entre l'ordre fédéral et l'ordre provincial, les deux ordres de gouvernement allèguent avoir compétence sur une même matière constitutionnelle. Cela est distinct d'un conflit entre tribunaux quant à leur pouvoir de trancher un même litige.