Innocence (judiciaire)
La présomption d'innocence est une règle de preuve voulant qu'en l'absence de preuve convaincante de sa culpabilité, un prévenu soit considéré comme innocent (autrement dit, la preuve est à la charge de celui qui prétend le prévenu coupable, et non au prévenu qui n'a pas à prouver qu'il est innocent). Ce terme est cependant couramment utilisé dans un sens dévoyé pour exprimer le fait qu'avant toute décision judiciaire définitive, un prévenu doive être considéré "a priori" comme innocent par l'ensemble de la société (police, médias, administration, etc.).
R. c. Oakes
Oakes a contesté la loi en vertu de la Charte, affirmant que le renversement du fardeau de la preuve créé par la présomption de possession à des fins de trafic violait la présomption d'innocence garantie en vertu de l'alinéa 11d) de la Charte. Les questions dont la Cour était saisie étaient de savoir si l'article 8 de la LCS violait l'article 11d) de la Charte et si une violation de l'article 11d) pouvait être confirmée en vertu de l'article 1.