Constitution de la Belgique
De sa création en 1831 aux années 1960 elle n'a quasiment pas été modifiée. Les premières modifications ont eu pour but d'élargir le scrutin. Par la suite, elles ont eu pour cadre une fédéralisation de l'État. La dernière modification date du . La constitution a été rédigée en langue française à l'origine. La première version officielle en néerlandais date de 1967, celle en allemand de 1991.
Article 93 de la Constitution belge
L'article 93 de la Constitution belge fait partie du titre III "Des pouvoirs". Il prévoit le cas où le Roi se trouverait dans l'impossibilité de régner. Il date du et était à l'origine – sous l'ancienne numérotation – l'article 82. Il n'a jamais été révisé. Le mécanisme, qui n'a été utilisé que deux fois dans l'histoire du pays, ne l'a pas été sans créer ensuite des difficultés pour le pays et la légitimité de l'institution royale.