Présomption d'innocence
La présomption d'innocence est un principe juridique selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée.
Présomption d'innocence en droit français
On pourrait prendre comme exemple le cas de l'accusé dans l'affaire des disparus de Mourmelon, Pierre Chanal, qui s'est suicidé le premier jour de son procès d'assises. L'accusé est mort présumé innocent, son suicide ayant éteint l'action publique à son encontre avant que la culpabilité n'ait été établie. Mais ses héritiers, par exemple, ne pourraient pas valablement saisir un juge pour faire respecter son droit au respect de la présomption d'innocence ; leur demande serait irrecevable. Chacun est donc en droit de le présenter comme coupable.