title: Règlement (CE) n° 466/1999 de la Commission du 3 mars 1999 modifiant le règlement (CE) n° 301/1999 et portant à 330 271 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

eurovoc_concepts:
Germany
award of contract
cereals of bread-making quality
common wheat
export
intervention agency

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text: 4. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes L 56/17 R(cid:221)GLEMENT (CE) No 466/1999 DE LA COMMISSION du 3 mars 1999 modifiant le r(cid:138)glement (CE) no 301/1999 et portant (cid:133) 330 271 tonnes l’adjudication permanente pour l’exportation de bl(cid:130) tendre panifiable d(cid:130)tenu par l’organisme d’intervention allemand LA COMMISSION DES COMMUNAUT(cid:144)S EUROP(cid:144)ENNES, vu le trait(cid:130) instituant la Communaut(cid:130) europ(cid:130)enne, vu le r(cid:138)glement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des march(cid:130)s dans le secteur des c(cid:130)r(cid:130)ales (1), modifi(cid:130) en dernier lieu par le r(cid:138)glement (CE) no 923/96 de la Commission (2), et notam- ment son article 5, consid(cid:130)rant que le r(cid:138)glement (CEE) no 2131/93 de la Commission (3), modifi(cid:130) en dernier lieu par le r(cid:138)glement (CE) no 39/1999 (4), fixe les proc(cid:130)dures et les conditions de la mise en vente des c(cid:130)r(cid:130)ales d(cid:130)tenues par les orga- nismes d’intervention; consid(cid:130)rant que le r(cid:138)glement (CE) no 301/1999 de la Commission (5), a ouvert une adjudication permanente pour l’exportation de 250 359 tonnes de bl(cid:130) tendre pani- fiable d(cid:130)tenu par l’organisme d’intervention allemand; que l’Allemagne a inform(cid:130) la Commission de l’intention de son organisme d’intervention de proc(cid:130)der (cid:133) une augmentation de 79 912 tonnes de la quantit(cid:130) mise en adjudication en vue de l’exportation; qu’il convient de porter (cid:133) 330 271 tonnes la quantit(cid:130) globale mise en adju- dication permanente pour l’exportation de bl(cid:130) tendre l’organisme d’intervention alle- panifiable d(cid:130)tenu par mand; consid(cid:130)rant que, compte tenu de l’augmentation des quantit(cid:130)s mises en adjudication, il appara(cid:140)t n(cid:130)cessaire d’apporter les modifications dans la liste des r(cid:130)gions et des quantit(cid:130)s stock(cid:130)es; qu’il convient donc, notamment, de modifier l’annexe I du r(cid:138)glement (CE) no 301/1999; consid(cid:130)rant que les mesures pr(cid:130)vues au pr(cid:130)sent r(cid:138)glement sont conformes (cid:133) l’avis du comit(cid:130) de gestion des c(cid:130)r(cid:130)ales, A ARR(cid:219)T(cid:144) LE PR(cid:144)SENT R(cid:221)GLEMENT: Article premier Le r(cid:138)glement (CE) no 301/1999 est modifi(cid:130) comme suit. 1) L’article 2 est remplac(cid:130) par le texte suivant: «Article 2 1. L’adjudication porte sur une quantit(cid:130) maximale de 330 271 tonnes de bl(cid:130) tendre panifiable (cid:133) exporter vers tous les pays tiers. 2. Les r(cid:130)gions dans lesquelles les 330 271 tonnes de bl(cid:130) tendre panifiable sont stock(cid:130)es sont mentionn(cid:130)es (cid:133) l’annexe I. » 2) L’annexe I est remplac(cid:130)e par l’annexe du pr(cid:130)sent r(cid:138)glement. Article 2 Le pr(cid:130)sent r(cid:138)glement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes. Le pr(cid:130)sent r(cid:138)glement est obligatoire dans tous ses (cid:130)l(cid:130)ments et directement applicable dans tout (cid:144)tat membre. Fait (cid:133) Bruxelles, le 3 mars 1999. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21. (2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37. (3) JO L 191 du 31. 7. 1993, p. 76. (4) JO L 5 du 9. 1. 1999, p. 64. (5) JO L 37 du 11. 2. 1999, p. 13. L 56/18 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes 4. 3. 1999 ANNEXE «ANNEXE I Lieu de stockage Quantit(cid:130)s (en tonnes) Schleswig-Holstein/Hamburg/Nieder- sachsen/Bremen/Nordrhein-Westfalen Hessen/Rheinland-Pfalz/ Baden-W(cid:129)rttemberg/Saarland/Bayern Berlin/Brandenburg/Mecklenburg- Vorpommern Sachsen/Sachsen-Anhalt/Th(cid:129)ringen 153 431 83 074 16 534 77 232»


title: Règlement (CE) n° 462/1999 de la Commission du 3 mars 1999 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

eurovoc_concepts:
export refund
raw sugar
white sugar

text: 4. 3. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 56/5 RÈGLEMENT (CE) No 462/1999 DE LA COMMISSION du 3 mars 1999 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 1er juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règle- ment (CE) no 1148/98 de la Commission (2), et notam- ment son article 19 paragraphe 4 premier alinéa point a), considérant que, en vertu de l’article 19 du règlement (CEE) no 1785/81, la différence entre les cours ou les prix sur le marché mondial des produits visés à l’article 1er paragraphe 1 point a) dudit règlement et les prix de ces produits dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l’exportation; considérant que, aux termes du règlement (CEE) no 1785/ 81, les restitutions pour les sucres blanc et brut non dénaturés et exportés en l’état doivent être fixées compte tenu de la situation sur le marché communautaire et sur le marché mondial du sucre, et notamment des éléments de prix et de coûts visés à l’article 17bis dudit règlement; que, conformément au même article, il y a lieu de tenir compte également de l’aspect économique des exporta- tions envisagées; considérant que, pour le sucre brut, la restitution doit être fixée pour la qualité type; que celle-ci est définie à l’ar- ticle 1er du règlement (CEE) no 431/68 du Conseil, du 9 avril 1968, déterminant la qualité type pour le sucre brut et le lieu de passage en frontière de la Communauté pour le calcul des prix caf dans le secteur du sucre (3), modifié par le règlement (CE) no 3290/94 (4); que cette restitution est, en outre, fixée conformément à l’article 17bis para- graphe 4 du règlement (CEE) no 1785/81; que le sucre candi a été défini au règlement (CE) no 2135/95 de la Commission, du 7 septembre 1995, concernant les moda- lités d’application de l’octroi des restitutions à l’exporta- tion dans le secteur du sucre (5); que le montant de la restitution ainsi calculé en ce qui concerne les sucres aromatisés ou additionnés de colorants doit s’appliquer à leur teneur en saccharose et être dès lors fixé par 1 % de cette teneur; considérant que la situation du marché mondial ou les exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre nécessaire la différenciation de la restitution pour le sucre suivant sa destination; considérant que, dans des cas particuliers, le montant de la restitution peut être fixé par des actes de nature diffé- rente; considérant que la restitution doit être fixée toutes les deux semaines; qu’elle peut être modifiée dans l’intervalle; considérant que l’application de ces modalités à la situa- tion actuelle des marchés dans le secteur du sucre, et notamment aux cours ou prix du sucre dans la Commu- nauté et sur le marché mondial, conduit à fixer la restitu- tion aux montants indiqués à l’annexe du présent règle- ment; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion du sucre, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les restitutions à l’exportation des produits visés à l’ar- ticle 1er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) no 1785/81, en l’état et non dénaturés, sont fixées aux montants repris en annexe. Article 2 (1) JO L 177 du 1. 7. 1981, p. 4. (2) JO L 159 du 3. 6. 1998, p. 38. (3) JO L 89 du 10. 4. 1968, p. 3. (4) JO L 349 du 31. 12. 1994, p. 105. Le présent règlement entre en vigueur le 4 mars 1999. (5) JO L 214 du 8. 9. 1995, p. 16. L 56/6 FR Journal officiel des Communautés européennes 4. 3. 1999 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 mars 1999. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission du règlement de la Commission, du 3 mars 1999, fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état ANNEXE Code produit Montant de la restitution 1701 11 90 9100 1701 11 90 9910 1701 11 90 9950 1701 12 90 9100 1701 12 90 9910 1701 12 90 9950 — EUR/100 kg — 43,39 43,78 43,39 43,78 (1) (1) (2) (1) (1) (2) — EUR/1 % de saccharose × 100 kg — 1701 91 00 9000 0,4717 1701 99 10 9100 1701 99 10 9910 1701 99 10 9950 — EUR/100 kg — 47,17 47,59 47,59 — EUR/1 % de saccharose × 100 kg — 1701 99 90 9100 0,4717 (1) Le présent montant est applicable au sucre brut d’un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut exporté s’écarte de 92 %, le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l’article 17 bis paragraphe 4 du règlement (CEE) no 1785/81. (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) no 2689/85 de la Commission (JO L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) no 3251/85 (JO L 309 du 21. 11. 1985, p. 14)


title: Kommissionens förordning (EG) nr 460/1999 av den 3 mars 1999 om fastställande av schablonvärden vid import för bestämning av ingångspriset för vissa frukter och grönsaker

eurovoc_concepts:
agri-monetary policy
citrus fruit
fruit vegetable
import price
perennial vegetable
pip fruit

text: 4. 3. 1999 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning L 56/1 I (R(cid:132)ttsakter vilkas publicering (cid:132)r obligatorisk) KOMMISSIONENS F(cid:153)RORDNING (EG) nr 460/1999 av den 3 mars 1999 om fastst(cid:132)llande av schablonv(cid:132)rden vid import f(cid:148)r best(cid:132)mning av ing(cid:134)ngspriset f(cid:148)r vissa frukter och gr(cid:148)nsaker EUROPEISKA GEMENSKAPERNAS KOMMISSION HAR ANTAGIT DENNA F(cid:153)RORDNING produkter och de perioder som anges i bilagan till den f(cid:148)rordningen. med beaktande av F(cid:148)rdraget om uppr(cid:132)ttandet av Euro- peiska gemenskapen, med beaktande av kommissionens f(cid:148)rordning (EG) nr 3223/94 av den 21 december 1994 om till(cid:132)mpningsf(cid:148)re- skrifter f(cid:148)r importordningen f(cid:148)r frukt och gr(cid:148)nsaker (1), senast (cid:132)ndrad genom f(cid:148)rordning (EG) nr 1498/98 (2), s(cid:132)rskilt artikel 4. 1 i denna, och med beaktande av f(cid:148)ljande: I f(cid:148)rordning (EG) nr 3223/94 anges som till(cid:132)mpning av resultaten av de multilaterala f(cid:148)rhandlingarna i Uruguay- rundan kriterierna f(cid:148)r kommissionens fastst(cid:132)llande av fr(cid:134)n tredje land f(cid:148)r de schablonv(cid:132)rdena vid import Vid till(cid:132)mpningen av dessa kriterier b(cid:148)r schablonv(cid:132)rdena vid import fastst(cid:132)llas till de niv(cid:134)er som anges i bilagan till denna f(cid:148)rordning. H(cid:142)RIGENOM F(cid:153)RESKRIVS F(cid:153)LJANDE. Artikel 1 De schablonv(cid:132)rden vid import som avses i artikel 4 i f(cid:148)rordning (EG) nr 3223/94 skall fastst(cid:132)llas enligt tabellen i bilagan. Artikel 2 Denna f(cid:148)rordning tr(cid:132)der i kraft den 4 mars 1999. Denna f(cid:148)rordning (cid:132)r till alla delar bindande och direkt till(cid:132)mplig i alla medlemsstater. Utf(cid:132)rdad i Bryssel den 3 mars 1999. P(cid:134) kommissionens v(cid:132)gnar Franz FISCHLER Ledamot av kommissionen (1) EGT L 337, 24. 12. 1994, s. 66. (2) EGT L 198, 15. 7. 1998, s. 4. L 56/2 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning 4. 3. 1999 BILAGA till kommissionens f(cid:148)rordning av den 3 mars 1999 om fastst(cid:132)llande av schablonv(cid:132)rden vid import f(cid:148)r best(cid:132)mning av ing(cid:134)ngspriset f(cid:148)r vissa frukter och gr(cid:148)nsaker KN-nr Kod f(cid:148)r tredje land (1) (EUR/100 kg) Schablonv(cid:132)rde vid import 0702 00 00 0707 00 05 0709 10 00 0709 90 70 0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50 0805 30 10 0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 0808 20 50 052 204 212 624 999 052 068 999 220 999 052 204 999 052 204 212 600 624 999 052 600 999 039 060 388 400 404 508 512 528 706 720 728 999 052 388 400 512 528 624 999 118,1 46,2 96,1 184,0 111,1 118,3 107,2 112,8 297,7 297,7 114,4 132,0 123,2 31,8 39,4 44,1 53,5 53,9 44,5 45,8 49,2 47,5 80,9 36,7 135,4 79,5 90,4 73,9 98,1 99,2 107,2 94,1 74,5 88,2 146,9 78,2 85,1 74,9 73,7 70,8 88,3 (1) Landsbeteckningar som fastst(cid:132)lls i kommissionens f(cid:148)rordning (EG) nr 2317/97 (EGT L 321, 22. 11. 1997, s. 19). Koden ”999” betecknar ”(cid:148)vriga ursprung”


title: PERGUNTA ESCRITA n. 584/99 do Deputado Giacomo SANTINI Fritt utövande av läkaryrket i Frankrike

eurovoc_concepts:
France
access to a profession
doctor
freedom to provide services
professional society
professional sport
recognition of diplomas
right of establishment

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text: C 325/122 Jornal Oficial das Comunidades Europeias PT 12. 11. 1999 (1999/C 325/170) PERGUNTA ESCRITA P-0584/99 apresentada por Giacomo Santini (PPE) à Comissão (3 de Março de 1999) Objecto: Livre exercício da profissão de médico em França A Directiva 93/16 (1) do Conselho, de 5 de Abril de 1993, para além de estabelecer o reconhecimento mútuo de diplomas, certificados e outros títulos dos médicos da União Europeia, visa igualmente facilitar a livre circulação. Neste contexto, não considera a Comissão: 1. Que a especificidade da lei francesa que impede o exercício da profissão de médico em todo o território nacional a todos os médicos não inscritos nos organismos profissionais franceses constitui uma violação da legislação comunitária vigente neste domínio? 2. Que a exigência de uma inscrição noutro Estado-membro, que existe para o exercício de outras profissões, constitui, no caso específico da profissão de médico, uma condição necessária e fundamentada para o exercício da actividade? 3. Que posição tenciona assumir relativamente a situações específicas de cidadãos europeus, nomeadamente dos profissionais do desporto, que se deslocam aos diversos países acompanhados de uma equipa médica da sua confiança que não pode efectivamente exercer a sua profissão em França? (1) JO L 165 de 7. 7. 1993, p. 1. Resposta dada por Mario Monti em nome da Comissão (26 de Março de 1999) 1. Não. A legislação francesa prevê a inscrição na Ordem dos Médicos para os médicos que pretendam exercer o seu direito de estabelecimento e uma simples declaração prévia, no caso de uma prestação de serviços que implique uma estada temporária no território francês, em conformidade com o artigo 17o da Directiva 93/16/CEE referida pelo Senhor Deputado. 2. Sim, no caso de se tratar de uma declaração prévia no âmbito de uma prestação de serviços. 3. No caso evocado pelo Senhor Deputado, os médicos que acompanham os desportistas profissionais num Estado-membro que não aquele em que estejam estabelecidos devem ser considerados prestadores de serviços. Nestas condições, deverão efectuar uma declaração prévia junto das entidades de cada Estado-membro no qual contam efectuar uma prestação de serviços que implique uma estada temporária no seu território, em conformidade com o artigo 17o da Directiva 93/16/CEE. (1999/C 325/171) PERGUNTA ESCRITA E-0585/99 apresentada por John McCartin (PPE) à Comissão (12 de Março de 1999) Objecto: Cidadãos não italianos da União Europeia docentes em Itália Pode a Comissão indicar que medidas foram tomadas na sequência das alegações de que cidadãos não italianos da União Europeia, docentes em instituições de ensino em Itália, são vítimas de injustiças? Será que a Comissão recebeu quaisquer garantias, por parte das autoridades italianas, quanto ao pleno respeito dos direitos de todos os cidadãos da União Europeia que trabalham em Itália? Resposta dada por Pádraig Flynn em nome da Comissão (23 de Abril de 1999) Foram lançados procedimentos por infracção contra a Itália no que se refere à salvaguarda dos direitos adquiridos dos leitores de línguas estrangeiras por parte das universidades italianas