title: Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 97/132/CE concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux

eurovoc_concepts:
New Zealand
animal product
health legislation
live animal
trade agreement (EU)

formats: html pdf

text: COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 31. 03. 1999 COM(1999) 129 final 99/0075 (ACC) Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 97/132/CE concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (présentée par la Commission) EXPOSÉ DES MOTIFS Le 17 décembre 1996, le Conseil a adopté la décision 97/132/CE approuvant l'accord entre la Communauté et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux. Le même jour était conclu, par la décision 97/131/CE du Conseil, un accord sous forme d'échange de lettres confirmant que la certification vétérinaire applicable au 31 décembre 1996 aux animaux et produits animaux continuerait à s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté et la Nouvelle-Zélande. Il est nécessaire de mettre en place une certification simplifiée pour les échanges entre la Communauté et la Nouvelle-Zélande dans le cadre dudit accord. Les nouveaux certificats applicables aux animaux et produits pour lesquels des conditions commerciales ont été fixées au moment de l'adoption de l'accord sont maintenant prêts à être présentés au comité vétérinaire permanent. Une fois que ces certificats auront été approuvés par la Commission, l'accord pourra entrer en vigueur et mettra ainsi fin au "statu quo" instauré dans l'accord sous forme d'échange de lettres en ce qui concerne les conditions de certification. Ce changement posera des problèmes à chacune des parties étant donné que, depuis la conclusion de l'accord, l'équivalence a été reconnue en principe pour plusieurs autres produits et qu'il est nécessaire de modifier l'annexe V de l'accord pour prendre ce fait en considération et pour fournir la base d'une simplification de la certification pour ces produits supplémentaires. Dans la mesure où la décision 97/132/CE ne prévoit pas de procédure pour la modification des annexes de l'accord, une telle modification nécessiterait la mise en œuvre d'une procédure du Conseil qui repousserait grandement son entrée en vigueur. La solution proposée est de modifier la décision 97/132/CE pour y inclure une procédure de la Commission qui permettra de modifier les annexes à l'avenir et d'apporter dès à présent les modifications nécessaires à certaines annexes, notamment l'annexe V. Les modifications apportées à l'annexe V incluent, outre la mise à jour des références juridiques, une modification des dates du programme de travail ainsi que des relativement mineures du glossaire et de certains produits, des modifications modifications concernant la zone indemne de peste porcine classique, les produits de la pêche, les aliments pour animaux de compagnie, les produits à base d'os, les protéines animales transformées, les matières premières destinées à la fabrication d'aliments pour animaux, à des usages pharmaceutiques ou techniques. les saindoux/graisses fondues et les produits sanguins, Une fois la décision 97/132/CE modifiée adoptée, une proposition relative aux certificats simplifiés sera soumise au comité vétérinaire permanent, de sorte que l'accord et les nouveaux certificats entreront en vigueur simultanément. Le problème posé par la mise en œuvre de l'accord avec la Nouvelle-Zélande a été mis à jour au cours de discussions sur la proposition d'accord vétérinaire avec les États-Unis et le Conseil a introduit dans la décision portant approbation de l'accord avec les États-Unis une disposition prévoyant la modification des annexes par une procédure de la Commission. La même procédure est proposée dans la décision ci-jointe. 2 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 97/132/CE concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission, considérant que la décision 97/132/CE du Conseil, du 17 décembre 1996, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux1 n'est pas encore entrée en vigueur dans la mesure où il est nécessaire d'apporter certaines modifications d'ordre technique aux annexes dudit accord pour qu'il puisse être effectivement appliqué; la considérant que la décision 97/132/CE ne prévoit pas de procédure pour modification des annexes; que, toutefois, le Conseil a adopté la décision 98/258/CE du 16 mars 1998 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux2, qui comprend une telle procédure; considérant que, depuis la conclusion de l'accord, l'équivalence a été reconnue en principe pour plusieurs autres produits et qu'il est nécessaire de modifier l'annexe V dudit accord pour prendre ce fait en considération; qu'il est également nécessaire de modifier certaines autres annexes pour tenir compte des changements concernant les redevances d'inspection et d'autres questions administratives; considérant que, pour assurer une mise en œuvre efficace de l'accord avec la Nouvelle-Zélande et par souci de cohérence, la procédure prévue pour la modification des annexes de l'accord avec les États-Unis d'Amérique devrait être ajoutée à la décision 97/132/CE ; considérant que la Communauté et l'autorité compétente de Nouvelle-Zélande ont marqué leur accord, sous la forme d'un échange de lettres, sur la détermination des mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux; que cet accord devrait être approuvé, 1 2 JO L 57 du 26. 2. 1997, p. 4. JO L 118 du 21. 4. 1998, p. 1. 3 DÉCIDE: 1. L'article 3 de la décision 97/132/CE est remplacé par le texte suivant: Article premier "Article 3 La Commission, assistée de représentants des États membres, représente la Communauté au sein du comité mixte visé à l'article 16, paragraphe 1, de l'accord. La position communautaire à l'égard des questions à traiter par ce comité est établie au sein des instances appropriées du Conseil, conformément aux dispositions du traité. Les modifications apportées aux annexes de l'accord à la lumière de recommandations formulées par le comité mixte sont adoptées conformément à la procédure prévue à l'article 29 de la directive 72/462/CEE. " 2. À l'article 4 de la décision 97/132/CE, le chiffre "29" est remplacé par le chiffre "30". Article 2 L'accord, sous la forme d'un échange de lettres, concernant la modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux, est approuvé au nom de la Communauté. Le texte des modifications apportées à l'accord, sous la forme d'un échange de lettres, est annexé à la présente décision. Article 3 La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Elle prend effet le jour de sa publication. Fait à Bruxelles, le Par le Conseil Le président 4 ACCORD SOUS LA FORME D'UN ÉCHANGE DE LETTRES concernant la modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux A. Lettre de l'autorité compétente de Nouvelle-Zélande ………… Monsieur Legras, La Nouvelle-Zélande demande que l'accord annexé à la décision 97/132/CE du Conseil soit modifié comme suit: 1. 2. 3. Dans la partie A de l'annexe II de l'accord, remplacer le terme "Ministère de l'agriculture" par le terme "Ministère de l'agriculture et des forêts". À l'annexe III de l'accord, remplacer "1997" par "1999". Remplacer le texte des annexes V, VIII (partie B) et X par le texte des annexes A, B et C approuvé par nos services respectifs et joint à la présente. Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma haute considération. Pour l'autorité compétente de Nouvelle-Zélande B. Lettre de la Commission Bruxelles, le ……. Monsieur, Je vous confirme l'accord de la Commission sur compétente de Nouvelle-Zélande contenue dans votre lettre du. 1999. la proposition de l'autorité Nous soumettrons le présent échange de lettres à l'autorité compétente de la Communauté européenne pour approbation. Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma haute considération. G. Legras 5 ANNEXE A "ANNEXEV RECONNAISSANCEDESMESURESSANITAIRES Glossaire Oui (1) Oui (2) = Équivalence reconnue - utiliser le modèle d'attestation sanitaire = Équivalence reconnue en principe - quelques questions spécifiques doivent encore être résolues - utiliser la certification en vigueur jusqu'à ce que ces questions soient résolues Oui (3) = Équivalence sous forme de respect des exigences de la partie importatrice (4) NE E [ ] Non - utiliser la certification en vigueur = Voir "Autres clauses de certification" = Non évalué - utiliser provisoirement la certification en vigueur = Évaluation en cours - à l'étude - utiliser provisoirement la certification en vigueur = Questions devant être résolues à très court terme = Non équivalent et/ou évaluation supplémentaire nécessaire. Commerce possible si la partie importatrice satisfait aux exigences de la partie exportatrice = Influenza aviaire = Encéphalopathie spongiforme bovine = Celsius IA ESB C Acheminement = Chapitre 10, points 10 b) et c), de l'annexe I de la directive 92/118/CEE du PPC LBE CE/NZ Équiv BI RIB IRL mn MN Néant OIE PAT PM CScV MVP UHT UK Conseil = Peste porcine classique = Leucose bovine enzootique = Communauté européenne/Nouvelle-Zélande = Équivalent = Bursite infectieuse = Rhinotrachéite infectieuse bovine = Irlande = Minute(s) = Maladie de Newcastle = Aucune condition spéciale = Office international des épizooties = Protéine animale transformée = Post mortem = Comité scientifique vétérinaire = Maladie vésiculaire du porc = Ultra-haute température = Royaume-Uni 6 Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Produit Conditions commerciales Normes CE Normes NZ Équiv. Conditions particulières Actions 1. Animaux vivants - Équidés - Bovins 90/426/CEE 92/260/CEE 93/195/CEE 93/196/CEE 93/197/CEE 94/467/CE 64/432/CEE 72/462/CEE 90/425/CEE Biosecurity 1993 S 22 Act Non Biosecurity 1993 S 22 Act Oui (2) ESB (voir autres clauses de certification) (4) - Ovins/caprins 91/68/CEE Biosecurity 1993 S 22 Act Non Programme de lutte contre la tremblante après importation appliqué - Cerfs 92/65/CEE Biosecurity 1993 S 22 Act Oui (2) - Porcins 64/432/CEE 72/462/CEE 90/425/CEE Biosecurity 1993 S 22 Act NE Non évalué des et des et examiner applicables examiner applicables doit La Nouvelle-Zélande conditions établir les génériques exigences à l’isolement et aux maladies spécifiées pour décembre 1999 La Nouvelle-Zélande doit conditions établir les génériques exigences à l’isolement et aux maladies spécifiées pour juin 1999 (4) La Nouvelle-Zélande la Communauté doivent examiner leurs programmes respectifs de lutte contre la tremblante doit La Nouvelle-Zélande conditions établir génériques les importations de la CE pour décembre 1999 Reste à étudier pour des et - Chiens et chats 92/65/CEE Biosecurity 1993 S 22 Act Non Provisoirement, en attendant des informations supplémentaires de la Communauté sur la PPC et l'élaboration de nouvelles règles la communautaires MVP, la Nouvelle-Zélande se réserve le droit d’exiger un test sérologique concernant Traitement contre la filariose Test/traitement contre la leptospirose Test/traitement contre l’ankylostomiase Protocole OMS pour la rage La Communauté doit fournir des informations sur la PPC et élaborer de nouvelles normes concernant la MVP. doit La Nouvelle-Zélande évaluer la situation concernant les trois la PPC/MVP dans mois suivant la réception de nouvelles informations La Communauté doit présenter sur données des l’ankylostomiase la Communauté. doit La Nouvelle-Zélande examiner conditions les d’importation dans un délai de trois mois dans Conditions commerciales Normes NZ Normes CE Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 90/426/CEE 92/260/CEE 93/195/CEE 93/196/CEE 93/197/CEE 94/467/CE 72/462/CEE 93/491/CEE Équiv. Conditions particulières Actions Oui (3) Test de Coggins La Communauté doit examiner le statut de la Nouvelle-Zélande concernant infectieuse l'anémie Oui (3) Exigences relatives à la LBE RIB (voir autres clauses de certification) (4) Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/68/CEE Oui (3) 92/65/CEE 93/491/CEE Oui (3) Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 72/462/CEE 93/491/CEE Oui (3) d'Aujeszky Maladie (voir autres clauses de certification) (4) Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/65/CEE Non Rage (voir autres clauses de certification) (4) La Communauté doit établir conditions d’importation les le La Communauté doit examiner la possibilité de reconnaître statut indemne de rage de la Nouvelle-Zélande à des fins commerciales UK/IRL doivent réévaluer le commerce des animaux de compagnie Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. b) Pour la Communauté: les animaux et produits animaux doivent être éligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. c) Pour la signification des abréviations, voir glossaire au début de la présente annexe. 6 Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Produit Conditions commerciales Normes CE Normes NZ Équiv. Conditions particulières Actions Conditions commerciales Normes NZ Normes CE Équiv. Conditions particulières Actions 2. Volailles vivantes et œufs d’incubation Santé animale 90/539/CEE 93/342/CEE Biosecurity 1993 S 22 Act Non de BI indemne Exploitation depuis 30 jours Provisoirement, en attendant une évaluation des risques pour la MN et l'IA, la Nouvelle-Zélande exige un statut indemne au niveau régional depuis 30 jours Pas de vaccin vivant Salmonella enteritidis - exploitation indemne 3. Sperme - Bovins 88/407/CEE Norme NZ pour le sperme Oui (2) Programme de test selon la norme NZ pour le sperme, plus test pour la fièvre Q ESB (voir certification) (4) clauses de autres - Ovins/caprins 92/65/CEE Biosecurity 1993 S 22 Act Non Programme de lutte contre la après tremblante importation appliqué Non évalué Statut indemne de PPC au niveau régional Pour la MVP, en provenance d’un centre où tous les porcs proviennent de régions indemnes ou de régions infectées avec test avant et après entrée dans le centre Non évalué - Porcins 90/429/CEE Biosecurity 1993 S 22 Act NE - Chiens 92/65/CEE - Cerfs 92/65/CEE Biosecurity 1993 S 22 Biosecurity 1993 S 22 Act NE Act Oui (3) 4. Sperme, embryons et ovules équins Santé animale 92/65/CEE 95/307/CE 95/295/CE Biosecurity Act 1993 S 22 Non La Nouvelle-Zélande doit effectuer une évaluation des risques pour la BI, la MN, l'IA et Salmonella enteritidis pour décembre 1999 Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 90/539/CEE 93/342/CEE Oui (3) doit La Nouvelle-Zélande examiner la possibilité d'un test annuel pour la fièvre Q pour décembre 1999 (4) Norme NZ pour le sperme 88/407/CEE 94/577/CE Oui (3) Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/65/CEE NE Salmonelles clauses de certification) (4) (voir autres La Communauté doit réaliser une évaluation des risques pour les maladies aviaires importantes animaux Pour les centres agréés pour la Communauté uniquement, tous les être devant séronégatifs pour la RIB. RIB (voir autres clauses de certification) (4) Non évalué par devant être Centres agréés l’autorité compétente de la partie exportatrice et notifiés à la partie importatrice Reste à étudier et la La Nouvelle-Zélande Communauté doivent examiner leurs programmes respectifs de lutte contre la tremblante Reste à étudier Reste à étudier La Nouvelle-Zélande établir génériques 1999 pour des doit conditions décembre des La Nouvelle-Zélande établir génériques importations Communauté pour décembre 1999 pour de doit conditions les la Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 90/429/CEE 93/199/CEE NE Non évalué Reste à étudier Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/65/CEE NE Non évalué Reste à étudier 92/65/CEE Non La Communauté doit établir des certificats sanitaires Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/65/CEE 95/294/CE 95/307/CE Oui (3) Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. b) Pour la Communauté: les animaux et produits animaux doivent être éligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. c) Pour la signification des abréviations, voir glossaire au début de la présente annexe. 7 Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Produit Conditions commerciales Normes CE Normes NZ Équiv. Conditions particulières Actions Conditions commerciales Normes NZ Normes CE Équiv. Conditions particulières Actions 5. Embryons Santé animale - Bovins 89/556/CEE Norme NZ pour les embryons Oui (2) - Ovins/caprins 92/65/CEE Biosecurity 1993 S 22 Act Non Programme de test selon la norme NZ pour les embryons, plus test pour la fièvre Q ESB (voir certification) (4) Programme de lutte contre la tremblante après importation clauses de appliqué autres - Porcins 92/65/CEE - Cerfs 92/65/CEE Biosecurity 1993 S 22 Biosecurity 1993 S 22 Act NE Non évalué Act Oui (3) 6. Viandes fraîches: y compris sang/os/graisses non transformés (frais), destinés à la consommation humaine Act Santé animale - Ruminants - Équidés - Porcins Santé publique Les foies d’ovins doivent être congelés (kystes hydatiques) 64/432/CEE 72/461/CEE 72/462/CEE Biosecurity 1993 S 22 Estampille ovale 64/433/CEE Oui (1) Oui (1) La Communauté doit fournir des sur informations Echinococcus Meat Act 1981 Food Act 1981 Health Act 1956 La Nouvelle-Zélande doit examiner la possibilité d'un test annuel pour la fièvre Q pour décembre 1999 (4) Norme NZ pour les embryons 89/556/CEE 92/471/CEE Oui (2) Pour les centres agréés pour la Communauté seulement pas s’applique Ne embryons subi ayant micromanipulations aux des et la La Nouvelle-Zélande Communauté doivent examiner leurs programmes respectifs de lutte contre la tremblante doit conditions des La Nouvelle-Zélande établir génériques pour les importations de la Communauté pour décembre 1999 Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/65/CEE Non 92/65/CEE NE Non évalué 92/65/CEE Non Act Biosecurity 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 72/462/CEE 80/805/CEE Oui (1) Meat Act 1981 72/462/CEE Oui (1) Salmonelles clauses de certification) (4) (voir autres par devant être Centres agréés l’autorité compétente de la partie exportatrice et notifiés à la partie importatrice La Communauté doit établir des certificats La Communauté doit établir des certificats sanitaires ESB (voir certification) (4) autres clauses de Les à interdictions prévues l’article 20 de la directive 72/462/CEE restent en vigueur jusqu’à ce que la Communauté ait clarifié la situation La Nouvelle-Zélande a demandé l’examen des restrictions / interdictions prévues à 20 l’article la de 72/462/CEE directive La Communauté doit examiner la situation 7. Viandes fraîches de volaille Santé animale 91/494/CEE 94/438/CE Biosecurity 1993 S 22 Act Non Santé publique 71/118/CEE Food Act 1981 Health Act 1956 Oui (1) de BI indemne de mélange Exploitation depuis 30 jours Pas d’utilisation de vaccin vivant d'animaux Pas différentes de provenant exploitations contamination - croisée avec la BI Statut indemne de MN et d'IA au niveau régional Estampille ovale La Nouvelle-Zélande doit effectuer une évaluation des risques pour la BI, la MN et l'IA pour décembre 1999 Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 91/494/CEE 93/342/CEE 94/984/CE Oui (3) Meat Act 1981 71/118/CEE NE Non évalué Salmonelles clauses de certification) (4) (voir autres Reste à étudier Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. b) Pour la Communauté: les animaux et produits animaux doivent être éligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. c) Pour la signification des abréviations, voir glossaire au début de la présente annexe. 8 Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Produit Conditions commerciales Normes CE Normes NZ Équiv. Conditions particulières Actions Conditions commerciales Normes NZ Normes CE Équiv. Conditions particulières Actions 8. Produits à base de viande Santé animale Viandes fraîches: - Viande rouge (ruminants/ chevaux) 64/432/CEE 72/461/CEE 80/215/CEE 72/462/CEE 91/495/CEE - Porcins Gibier d’élevage - Porcins - Cerfs - Lapins Viandes fraîches - Volaille Gibier d’élevage et sauvage - À plumes Gibier sauvage - Porcins 92/118/CEE 80/215/CEE 72/462/CEE 94/438/CE 92/45/CEE 91/495/CEE 92/45/CEE 92/45/CEE 77/99/CEE 91/495/CEE 92/45/CEE 92/118/CEE 92/118/CEE 80/215/CEE 94/438/CE 92/45/CEE 91/495/CEE - Cerfs - Lapins Santé publique Viandes fraîches Gibier d’élevage Gibier sauvage Viandes fraîches - Volaille Gibier d’élevage et sauvage - À plumes Biosecurity 1993 S 22 Act Oui (1) Oui (2) Biosecurity 1993 S 22 Act Oui (2) Pour les animaux provenant de zones des restrictions de régionalisation soumises non à Pour les animaux provenant de zones soumises à des restrictions pour cause de maladie 70°C pendant équivalent 70oC pendant 50 mn, 80oC pendant 9 mn ou 100oC pendant équivalent 25 mn 1 mn ou ou Biosecurity 1993 S 22 Act Oui (1) PPC (voir certification) (4) autres clauses de Oui (2) 70°C pendant équivalent 25 mn ou Estampille (viandes ovale fraîches et viandes de gibier d'élevage) ESB (voir certification) (4) clauses de autres Act Biosecurity 1993 S 22 Meat Act 1981 Food Act 1981 Health Act 1956 Oui (1) Oui (1) Meat Act 1981 Food Act 1981 Health Act 1956 Oui (1) NE Non évalué Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 72/462/CEE 91/449/CEE 91/495/CEE Oui (1) Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118/CEE Oui (3) 92/45/CEE 91/495/CEE 92/45/CEE Oui (1) Meat Act 1981 77/99/CEE 92/118/CEE Oui (1) de La Communauté doit fournir la base la scientifique température de 70°C à cœur doit La Nouvelle-Zélande procéder à une évaluation dans les la suivant réception des informations trois mois Estampille pentagonale d'élevage) (gibier Meat Act 1981 77/99/CEE 92/118/CEE NE Estampille pentagonale (gibier d'élevage) Non évalué Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. b) Pour la Communauté: les animaux et produits animaux doivent être éligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. c) Pour la signification des abréviations, voir glossaire au début de la présente annexe. 9 Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Produit Conditions commerciales Normes CE Normes NZ Équiv. Conditions particulières Actions Conditions commerciales Normes NZ Normes CE Équiv. Conditions particulières Actions 9. Viandes de gibier d’élevage 72/461/CEE Santé animale 92/118/CEE - Cerfs 91/495/CEE - Porcins 64/432/CEE 91/495/CEE 92/118/CEE - Lapins - Autres mammifères terrestres - À plumes 92/118/CEE 92/118/CEE 91/494/CEE 91/495/CEE Biosecurity 1993 S 22 Act Oui (1) Biosecurity 1993 S 22 Biosecurity 1993 S 22 Biosecurity 1993 S 22 Act Oui (1) Act NE Non évalué Act Non Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII Act Biosecurity 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118/CEE 91/495/CEE Oui (1) 92/118/CEE 91/495/CEE Oui (1) 92/118/CEE Oui (1) 92/118/CEE 91/494/CEE 91/495/CEE Oui (3) Meat Act 1981 91/495/CEE Oui (1) La Nouvelle-Zélande doit effectuer une évaluation des risques pour la BI, la MN et l'IA pour décembre 1999 de BI indemne de mélange Exploitation depuis 30 jours Pas d’utilisation de vaccin vivant d'animaux Pas de différentes provenant exploitations contamination - croisée avec la BI Statut indemne de MN et d'IA au niveau régional Estampille ovale Santé publique - Mammifères terrestres - À plumes 91/495/CEE Meat Act 1981 Food Act 1981 Health Act 1956 Oui (1) 91/495/CEE NE Non évalué 91/495/CEE NE Non évalué 10. Viandes de gibier sauvage 92/45/CEE Santé animale - Cerfs - Lapins - Porcins 92/45/CEE - Autres 92/45/CEE mammifères terrestres sauvages - À plumes 92/45/CEE Santé publique - Mammifères terrestres sauvages 92/45/CEE - À plumes 92/45/CEE Biosecurity 1993 S 22 Biosecurity 1993 S 22 Biosecurity 1993 S 22 Biosecurity 1993 S 22 Act Oui (1) Act Oui (1) PPC (voir certification) (4) autres clauses de Oui (2) 70°C pendant équivalent 25 mn ou Act NE Non évalué Act E Évaluation en cours La Nouvelle-Zélande doit effectuer une évaluation des risques pour décembre 1999 Oui (1) Estampille pentagonale Act Biosecurity 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII Meat Act 1981 92/45/CEE Oui (1) 92/45/CEE Oui (1) 92/45/CEE NE Non évalué 92/45/CEE Oui (3) 92/45/CEE Oui (1) Estampille pentagonale [La Communauté doit clarifier le statut des importations de viande d’opossum] NE Non évalué Meat Act 1981 92/45/CEE NE Non évalué Meat Act 1981 Food Act 1981 Health Act 1956 Meat Act 1981 Food Act 1981 Health Act 1956 Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. b) Pour la Communauté: les animaux et produits animaux doivent être éligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. c) Pour la signification des abréviations, voir glossaire au début de la présente annexe. 10 Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Produit Conditions commerciales Normes CE Normes NZ Équiv. Conditions particulières Actions 11. Produits de la pêche destinés à la consommation humaine (à l'exclusion des animaux vivants) 91/67/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Équiv. Conditions particulières Actions Conditions commerciales Normes NZ Normes CE Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 91/67/CEE Santé animale Animaux marins sauvages - Salmonidés (genres Onchorhynchus, Salmo, Salvelinus) - Autres salmonidés - Autres poissons à nageoires - Mollusques, échinodermes, tuniciers, gastéropodes et crustacés Produits de l’aquaculture Poissons d'élevage - Salmonidés (genres Onchorhynchus, Salmo, Salvelinus) - Autres salmonidés - Autres poissons à nageoires Mollusques, échinodermes crustacés d'élevage et Oui (1) Frais/congelés/transformés - étêtés, sans branchies, vidés - à l'exclusion des poissons matures NE Non évalué Reste à étudier Oui (1) Oui (1) Oui (1) Oui (1) Oui (1) Oui (1) 91/67/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 91/67/CEE Oui (1) Frais/congelés/transformés - étêtés, sans branchies, vidés - à l'exclusion des poissons matures NE Non évalué Reste à étudier Oui (1) Vidés- frais/congelés/transformés Oui (1) Vidés- frais/congelés/transformés NE Non évalué Reste à étudier Oui (1) Oui (1) Congelés/transformés Oui (1) Congelés/transformés Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. b) Pour la Communauté: les animaux et produits animaux doivent être éligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. c) Pour la signification des abréviations, voir glossaire au début de la présente annexe. 11 Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Produit Conditions commerciales Normes CE Normes NZ Équiv. Conditions particulières Actions 11. Produits de la pêche destinés à la consommation humaine (à l'exclusion des animaux vivants) - (suite) Animaux d'eau douce sauvages 91/67/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Conditions commerciales Normes NZ Normes CE Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 91/67/CEE Équiv. Conditions particulières Actions - Salmonidés (genres Onchorhynchus, Salmo, Salvelinus) - Autres salmonidés - Autres poissons à nageoires Écrevisses Œufs et laitances - Conditionnés dans des boîtes de conserve ou des récipients en verre hermétiquement clos - Autres Santé publique Poissons à nageoires Crustacés Mollusques bivalves Échinodermes, tuniciers, gastéropodes marins Œufs et laitances Oui (1) Frais/congelés/transformés - étêtés, sans branchies, vidés - à l'exclusion des poissons matures Non évalué Non évalué NE NE Reste à étudier Reste à étudier Oui (1) Oui (1) Oui (1) Oui (1) Congelées/transformées Oui (1) Congelées/transformées 91/67/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (1) 91/493/CEE Food Act 1981 Health Act 1956 NE Oui (1) 91/492/CEE 91/493/CEE Food Act 1981 Health Act 1956 Oui (1) Oui (1) Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 91/67/CEE Oui (1) Non évalué Reste à étudier Meat Act 1981 91/493/CEE Oui (1) Oui (1) Meat Act 1981 91/492/CEE 91/493/CEE Oui (1) (1) Oui mollusques dessus des fonds marins Pour élevés les au- Oui (3) Oui (1) (3) Pour Oui les mollusques élevés sur les fonds marins 91/493/CEE Food Act 1981 Health Act 1956 Oui (1) Meat Act 1981 91/493/CEE Oui (1) Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. b) Pour la Communauté: les animaux et produits animaux doivent être éligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. c) Pour la signification des abréviations, voir glossaire au début de la présente annexe. 12 Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Produit Conditions commerciales Normes CE Normes NZ Équiv. Conditions particulières Actions Conditions commerciales Normes NZ Normes CE Équiv. Conditions particulières Actions 12. Poissons, mollusques et crustacés vivants, y compris œufs et gamètes Santé animale NE Non évalué 91/67/CEE 95/70/CE Biosecurity Act 1993 S 22 la à Destinés consommation - Poissons à nageoires vivants - Mollusques vivants - Crustacés vivants - Autres animaux la à au aquatiques Destinés à reproduction, l'élevage, reparcage (mollusques) - Crassostrea gigas - Autres espèces Santé publique - Mollusques bivalves - Échinodermes, tuniciers, gastéropodes marins 91/67/CEE 95/70/CE Biosecurity Act 1993 S 22 NE Non évalué 91/67/CEE 93/53/CEE 95/70/CE 91/492/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 NE Non évalué Food Act 1981 Health Act 1956 Oui (1) Oui (1) Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 91/67/CEE NE Non évalué Communauté [La les clarifier doit exigences en matière de certification] Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 91/67/CEE 95/352/CE Oui (3) 91/67/CEE NE Non évalué Meat Act 1981 91/492/CEE Oui (1) Oui (1) mollusques dessus des fonds marins Pour élevés les au- Oui (3) Oui (1) (3) Pour Oui les mollusques élevés sur les fonds marins - Autres poissons 91/493/CEE Oui (1) 91/493/CEE Oui (1) Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. b) Pour la Communauté: les animaux et produits animaux doivent être éligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. c) Pour la signification des abréviations, voir glossaire au début de la présente annexe. 13 Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Produit Conditions commerciales Normes CE Normes NZ Équiv. Conditions particulières Actions Conditions commerciales Normes NZ Normes CE Équiv. Conditions particulières Actions 13. Lait et produits laitiers destinés à la consommation humaine Santé animale - Bovins, y compris Biosecurity Act 1993 S 22 64/432/CEE 92/46/CEE Oui (1) buffles - Ovins - Caprins Santé publique - Pasteurisés 92/46/CEE Food Act 1981 Health Act 1956 Oui (1) La Communauté doit fournir des données sur les risques liés aux fromages affinés Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/46/CEE 95/343/CE Oui (1) Dairy Industry Act 1952 Food Act 1981 92/46/CEE Oui (1) - Non pasteurisés 92/46/CEE (basse température seulement) c'est-à-dire 62°C - Lait cru 92/46/CEE Food Act 1981 Health Act 1956 Food Act 1981 Health Act 1956 E E Évaluation en cours Évaluation en cours La Nouvelle-Zélande doit examiner le traitement à basse température pour la fabrication de fromages Dairy Industry Act 1952 Food Act 1981 92/46/CEE La Communauté doit présenter un document pour discussion Dairy Industry Act 1952 Food Act 1981 92/46/CEE E E Évaluation en cours Évaluation en cours doit La Nouvelle-Zélande a demandé un examen pour le colostrum et ses dérivés La Communauté clarifier la situation La Nouvelle-Zélande a demandé un examen pour le colostrum et ses dérivés La Communauté clarifier la situation La Nouvelle-Zélande a demandé un examen pour le colostrum et ses dérivés La Communauté clarifier la situation doit doit 14. Lait et produits laitiers non destinés à la consommation humaine Santé animale - Bovins, y compris 92/118/CEE 64/432/CEE Biosecurity 1993 S 22 Oui (1) Act Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118/CEE 95/341/CE Oui (1) 92/118/CEE Biosecurity 1993 S 22 Act E Évaluation en cours Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118/CE E Évaluation en cours La Communauté doit clarifier la couverture légale pour ce produit Néant Néant 15. Viandes hachées / Préparations carnées à base de viande fraîche - 72/462/CEE Biosecurity Santé animale 1993 S 22 - Ruminants - Équidés - Porcins Santé publique 64/432/CEE 72/461/CEE 72/462/CEE 94/65/CE Oui (1) Oui (1) Act Meat Act 1981 Food Act 1981 Health Act 1956 Estampille ovale ESB (voir certification) (4) autres Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 72/462/CEE 80/805/CEE Oui (1) clauses de Meat Act 1981 94/65/CE Oui (1) Congelées seulement une La Nouvelle-Zélande a proposé autre solution La Communauté doit examiner la situation Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. b) Pour la Communauté: les animaux et produits animaux doivent être éligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. c) Pour la signification des abréviations, voir glossaire au début de la présente annexe. 14 buffles - Ovins - Caprins Pasteurisés, UHT ou stérilisés - Colostrum et lait non pasteurisés pour usage pharmaceutique Santé publique Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Produit Conditions commerciales Normes CE Normes NZ Équiv. Conditions particulières Actions Conditions commerciales Normes NZ Normes CE Équiv. Conditions particulières Actions La Nouvelle-Zélande doit effectuer une évaluation des risques pour la BI, la MN et l'IA pour décembre 1999 Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 91/494/CEE 93/342/CEE 94/984/CE Oui (3) 16. Préparations carnées à base de viande fraîche de volaille Non Santé animale 91/494/CEE 94/438/CE Biosecurity Act 1993 S 22 Santé publique 94/65/CE Food Act 1981 Health Act 1956 Meat Act 1981 Oui (1) Exploitation indemne de BI depuis 30 jours Pas d’utilisation de vaccin vivant Pas de mélange d'animaux provenant différentes de exploitations - contamination croisée avec la BI Statut d'IA au niveau régional Estampille ovale indemne de MN et 17. Préparations carnées à base de viande de gibier d'élevage Santé animale - Cerfs - Porcins Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (1) - Lapins - À plumes Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (1) Biosecurity Act 1993 S 22 Non 72/461/CEE 92/118/CEE 91/495/CEE 64/432/CEE 92/118/CEE 91/495/CEE 92/118/CEE 91/494/CEE 91/495/CEE Santé publique - Mammifères terrestres 94/65/CE Meat Act 1981 Food Act 1981 Health Act 1956 Oui (1) La Nouvelle-Zélande doit effectuer une évaluation des risques pour la BI, la MN et l'IA pour décembre 1999 Exploitation indemne de BI depuis 30 jours Pas d’utilisation de vaccin vivant Pas de mélange d'animaux différentes de provenant exploitations - contamination croisée avec la BI Statut d'IA au niveau régional Estampille ovale indemne de MN et Meat Act 1981 94/65/CE NE Non évalué Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118/CEE 91/495/CEE Oui (1) Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118/CEE 91/495/CEE 92/118/CEE 91/494/CEE 91/495/CEE Oui (1) Oui (3) Meat Act 1981 94/65/CE Oui (1) Congelées seulement La Nouvelle- Zélande a proposé une autre solution La doit situation Communauté la examiner - À plumes 94/65/CE NE Non évalué 94/65/CE NE Non évalué Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. b) Pour la Communauté: les animaux et produits animaux doivent être éligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. c) Pour la signification des abréviations, voir glossaire au début de la présente annexe. 15 Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Produit Conditions commerciales Normes CE Normes NZ Équiv. Conditions particulières Actions Conditions commerciales Normes NZ Normes CE Équiv. Conditions particulières Actions 18. Préparations carnées à base de viande de gibier sauvage Santé animale - Cerfs - Lapins Biosecurity Act 1993 S 22 92/45/CEE Oui (1) - Porcins 92/45/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (1) PPC (voir autres clauses de certification) (4) Oui (2) 70°C pendant 25 mn ou équivalent - À plumes 92/45/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 E Évaluation en cours Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/45/CEE Oui (1) 92/45/CEE Oui (1) La Nouvelle-Zélande doit effectuer une évaluation des risques pour la BI, la MN et l'IA pour décembre 1999 Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/45/CEE Oui (3) Santé publique - Mammifères terrestres sauvages 94/65/CE Meat Act 1981 Food Act 1981 Health Act 1956 Oui (1) Estampille pentagonale Meat Act 1981 94/65/CE Oui (1) Congelées seulement - À plumes 94/65/CE NE Non évalué 94/65/CE NE Non évalué La Nouvelle- Zélande a proposé une autre solution La doit situation Communauté la examiner 19. Boyaux animaux destinés à la consommation humaine Santé animale - Bovins - Ovins - Caprins - Porcins Santé publique 92/118/CEE 64/432/CEE 72/461/CEE 72/462/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 77/99/CEE Oui (1) Meat Act 1981 Food Act 1981 Health Act 1956 Oui (1) Estampille ovale ESB (voir autres clauses de certification) (4) Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118/CEE 94/187/CE Oui (1) Meat Act 1981 77/99/CEE Oui (1) 20. Boyaux animaux non destinés à la consommation humaine Oui (2) Santé animale - Bovins - Ovins - Caprins - Porcins Santé publique 92/118/CEE 64/432/CEE 72/461/CEE 72/462/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 la concernant Restrictions tremblante Estampille ovale ESB (voir autres clauses de certification) (4) Néant La Nouvelle-Zélande doit réexaminer situation la pour décembre 1999 Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118/CEE 94/187/CE Oui (1) Néant Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. b) Pour la Communauté: les animaux et produits animaux doivent être éligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. c) Pour la signification des abréviations, voir glossaire au début de la présente annexe. 16 Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Produit Conditions commerciales Normes CE Normes NZ Équiv. Conditions particulières Actions Conditions commerciales Normes NZ Normes CE Équiv. Conditions particulières Actions 21. Cuirs et peaux Santé animale - Ongulés, à l'exclusion des équidés 92/118/CEE 72/461/CEE 72/462/CEE 64/432/CEE 91/495/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (1) - Équidés - Autres mammifères - Ratites (autruches, émeus, nandous) Santé publique NE Non évalué 92/118/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 NE Non évalué Oui (1) Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118/CEE Oui (1) Oui (1) NE Non évalué Néant 22. Laine et fibres/poils Santé animale - Ovins 92/118/CEE 97/168/CE Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (2) Laine seulement lavée à chaud - Ruminants et porcins - Autres Santé publique NE NE Non évalué Non évalué Néant La Nouvelle-Zélande doit évaluation effectuer une des risques pour décembre 1999 Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118/CEE Oui (1) Oui (1) Oui (1) Néant Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. b) Pour la Communauté: les animaux et produits animaux doivent être éligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. c) Pour la signification des abréviations, voir glossaire au début de la présente annexe. 17 Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Produit Conditions commerciales Normes CE Normes NZ Équiv. Conditions particulières Actions Conditions commerciales Normes NZ Normes CE Équiv. Conditions particulières Actions 23 A. Aliments pour animaux de compagnie (y compris aliments transformés) ne contenant que des matières à faible risque Santé animale Article 5 90/667/CEE Aliments pour animaux de compagnie transformés de mammifères) (issus - Récipients hermétiquement clos - Aliments pour animaux de compagnie semi- humides et séchés Aliments pour animaux de compagnie transformés issus de mammifères) (non - Récipients hermétiquement clos - Aliments pour animaux de compagnie semi- humides et séchés - Dérivés de poissons - Dérivés de volailles Aliments crus pour de animaux compagnie pour consommation directe Santé publique 92/118/CEE 90/667/CEE Biosecurity 1993 S 22 Act Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118/CEE 94/309/CE Oui (1) ESB (voir certification) (4) autres clauses de Oui (2) ESB (voir certification) (4) autres clauses de 70°C pendant équivalent, mastiquettes pour chiens 25 mn pour sauf ou les Oui (1) Oui (1) Oui (2) 70°C pendant 50 mn, 80°C pendant 9 mn ou 100°C pendant 1 mn ou équivalent La Nouvelle-Zélande doit effectuer une évaluation des risques pour la BI, la MN et l'IA pour décembre 1999 Oui (1) Oui (1) Oui (1) Oui (1) Oui (1) Biosecurity 1993 S 22 Act NE Non évalué Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII NE Non évalué La Communauté doit règles envisager d'importation des Néant Néant Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. b) Pour la Communauté: les animaux et produits animaux doivent être éligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. c) Pour la signification des abréviations, voir glossaire au début de la présente annexe. 18 Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Produit Conditions commerciales Normes CE Normes NZ Équiv. Conditions particulières Actions Conditions commerciales Normes NZ Normes CE Équiv. Conditions particulières Actions 23 B. Aliments pour animaux de compagnie transformés contenant des protéines animales transformées issues de déchets animaux à haut risque Santé animale Article 3 90/667/CEE statut Communauté La les examiner doit techniques données présentées la par Nouvelle-Zélande et le indemne d'ESB La doit données présentées Nouvelle-Zélande Communauté les examiner techniques la par - Issus de mammifères 92/118/CEE 90/667/CEE 96/449/CE 97/735/CE Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (1) Entrée des PAP à haut risque issues de ruminants interdite en Nouvelle-Zélande ESB (voir autres clauses de certification) (4) doit Communauté La présenter un document La Nouvelle-Zélande doit examiner la situation Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118/CEE 94/309/CE Oui (3) - Non issus de mammifères 92/118/CEE 90/667/CEE 92/562/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (1) Oui (2) Traitement par prévu 92/562/CEE thermique décision la Santé publique Néant Néant Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. b) Pour la Communauté: les animaux et produits animaux doivent être éligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. c) Pour la signification des abréviations, voir glossaire au début de la présente annexe. 19 Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Produit Conditions commerciales Normes CE Normes NZ Équiv. Conditions particulières Actions Conditions commerciales Normes NZ Normes CE Équiv. Conditions particulières Actions 24. Os et produits à base d’os destinés à la consommation humaine - Autres produits définis par la directive 77/99/CEE Oui (1) Santé animale Viandes fraîches - Viande rouge (ruminants/ chevaux) Pour les animaux provenant de zones non soumises à des restrictions de régionalisation 64/432/CEE 72/461/CEE 80/215/CEE 72/462/CEE 91/495/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 72/462/CEE 91/449/CEE 91/495/CEE Oui (1) - Porcins Gibier d’élevage - Porcins - Cerfs Viandes fraîches - Volaille Gibier d’élevage et sauvage - À plumes 92/118/CEE 80/215/CEE 72/462/CEE 94/438/CE 92/45/CEE 91/494/CEE 91/495/CEE Oui (2) Pour les animaux provenant de zones soumises à des restrictions pour cause de maladie 70°C pendant 25 mn ou équivalent Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (2) 70°C pendant 50 mn, 80°C pendant 9 mn ou 100°C pendant 1 mn ou équivalent Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118/CEE 92/45/CEE 91/494/CEE 91/495/CEE Oui (3) doit Communauté La fournir la base scientifique de la température de 70°C à cœur La Nouvelle-Zélande doit procéder à une évaluation dans les trois mois suivant la des réception informations Gibier sauvage - Porcins 92/45/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (1) PPC (voir autres clauses de certification) (4) Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/45/CEE Oui (1) Oui (2) 70°C pendant 25 mn ou équivalent - Cerfs 92/45/CEE Santé publique Viandes fraîches Gibier d’élevage 77/99/CEE 91/495/CEE 92/45/CEE 92/118/CEE Gibier sauvage Biosecurity Act 1993 S 22 Meat Act 1981 Food Act 1981 Health Act 1956 Oui (1) Oui (1) ovale (viandes Estampille fraîches et gibier d'élevage) ESB (voir autres clauses de certification) (4) Meat Act 1981 77/99/CEE 92/118/CEE Oui (1) Estampille (gibier sauvage) pentagonale Estampille (gibier sauvage) pentagonale Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. b) Pour la Communauté: les animaux et produits animaux doivent être éligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. c) Pour la signification des abréviations, voir glossaire au début de la présente annexe. 20 Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Produit Conditions commerciales Normes CE Normes NZ Équiv. Conditions particulières Actions Conditions commerciales Normes NZ Normes CE Équiv. Conditions particulières Actions 24. Os et produits à base d’os destinés à la consommation humaine - Autres produits définis par la directive 77/99/CEE (suite) Viandes fraîches - Volaille Oui (1) 92/118/CEE 80/215/CEE 94/438/CE 92/45/CEE 91/495/CEE Meat Act 1981 Food Act 1981 Health Act 1956 Meat Act 1981 Food Act 1981 Health Act 1956 77/99/CEE 92/118/CEE NE Non évalué Gibier d’élevage et sauvage - À plumes NE Non évalué 25. Os et produits à base d’os transformés. Santé animale 92/118/CEE 90/667/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Santé publique NE Non évalué ESB (voir autres clauses de certification) (4) Néant Reste à étudier Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118/CEE 94/446/CE 97/197/CE Oui (1) Acheminement Reste à étudier Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. b) Pour la Communauté: les animaux et produits animaux doivent être éligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. c) Pour la signification des abréviations, voir glossaire au début de la présente annexe. 21 Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Produit Conditions commerciales Normes CE Normes NZ Équiv. Conditions particulières Actions Conditions commerciales Normes NZ Normes CE Équiv. Conditions particulières Actions 26. Protéines animales transformées destinées à la consommation humaine – Autres produits définis par la directive 77/99/CEE Santé animale Viandes fraîches - Viande rouge (ruminants/ chevaux) Pour les animaux provenant de des zones restrictions de régionalisation 64/432/CEE 72/461/CEE 72/462/CEE 80/215/CEE 91/495/CEE Biosecurity 1993 S 22 soumises Oui (1) non Act à Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 72/462/CEE 91/449/CEE 91/495/CEE Oui (1) - Porcins Gibier d’élevage - Porcins - Cerfs Oui (2) Pour les animaux provenant de zones soumises à des restrictions pour cause de maladie, 70°C pendant 25 mn ou équivalent Biosecurity 1993 S 22 Act Oui (2) 70°C pendant 50 mn, 80°C pendant 9 mn ou 100°C pendant 1 mn ou équivalent de La Communauté doit fournir la base la scientifique température de 70°C à cœur La Nouvelle-Zélande doit procéder à une évaluation dans les la suivant réception des informations trois mois Act Biosecurity 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118/CEE 92/45/CEE 91/494/CEE 91/495/CEE Biosecurity 1993 S 22 Act Oui (1) PPC (voir certification) (4) autres clauses de Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/45/CEE Oui (1) Oui (2) Oui (1) Oui (1) Act Biosecurity 1993 S 22 Meat Act 1981 Food Act 1981 Health Act 1956 Meat Act 1981 Food Act 1981 Health Act 1956 Oui (1) 70°C pendant équivalent 25 mn ou (viandes ovale Estampille fraîches et gibier d'élevage) ESB (voir certification) (4) autres clauses de Meat Act 1981 77/99/CEE 92/118/CEE Oui (1) Estampille pentagonale sauvage) (gibier Meat Act 1981 77/99/CEE 92/118/CEE NE Estampille pentagonale (gibier sauvage) Non évalué Viandes fraîches - Volaille Gibier d’élevage et sauvage - À plumes Gibier sauvage - Porcins 92/118/CEE 80/215/CEE 72/462/CEE 94/438/CE 92/45/CEE 91/494/CEE 91/495/CEE 92/45/CEE - Cerfs 92/45/CEE 77/99/CEE 91/495/CEE 92/45/CEE 92/118/CEE 92/118/CEE 80/215/CEE 94/438/CE 92/45/CEE 91/495/CEE Santé publique Viandes fraîches Gibier d’élevage Gibier sauvage Viandes fraîches - Volaille Gibier d’élevage et sauvage - À plumes NE Non évalué Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. b) Pour la Communauté: les animaux et produits animaux doivent être éligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. c) Pour la signification des abréviations, voir glossaire au début de la présente annexe. 22 Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Produit Conditions commerciales Normes CE Normes NZ Équiv. Conditions particulières Actions Conditions commerciales Normes NZ Normes CE Équiv. Conditions particulières Actions 27. Protéines animales transformées (d'équarrissage) pour aliments pour animaux Biosecurity Santé animale 1993 S 22 PAT provenant de déchets animaux de mammifères 92/118/CEE 90/667/CEE 96/449/CE 97/735/CE Non Act La Communauté doit présenter un document La Nouvelle-Zélande examiner la situation doit Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 90/667/CEE 92/118/CEE 92/562/CEE Oui (3) Entrée des PAP à haut risque issues de ruminants interdite en Nouvelle-Zélande Utilisation interdite des PAT provenant de ruminants dans les aliments pour ruminants ESB (voir certification) (4) ESB (voir certification) (4) clauses de clauses de autres autres La Communauté doit examiner une éventuelle extension à la la Nouvelle-Zélande dérogation aux animaux à fourrure de applicable Oui (1) 92/118/CEE 90/667/CEE 92/562/CEE Biosecurity 1993 S 22 Act Oui (1) 92/118/CEE 90/667/CEE Biosecurity 1993 S 22 Act PAT provenant de déchets animaux de mammifères à faible risque et destinées à incorporées être aliments dans des de pour compagnie animaux provenant PAT exclusivement de/contenant des déchets animaux à non haut risque issus de mammifères PAT provenant de déchets animaux à non faible risque issus de mammifères - Dérivés de poissons - Dérivés de volailles Santé publique Oui (1) Oui (2) 70°C pendant 50 mn, 80°C pendant 9 mn ou 100°C pendant 1 mn ou équivalent La Nouvelle-Zélande doit effectuer une évaluation des risques pour la BI, la MN et l'IA pour décembre 1999 Néant La Communauté doit les données examiner présentées techniques Nouvelle- par la Zélande statut le indemne d'ESB et La Communauté doit les données examiner présentées techniques Nouvelle- la par Zélande Oui (1) Oui (2) Oui (1) Oui (1) Traitement par la décision 92/562/CEE thermique prévu Néant 28. Sérum provenant d'équidés 92/118/CEE Santé animale 94/143/CE Biosecurity 1993 S 22 Act NE Non évalué Reste à étudier Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118/CEE 94/143/CE NE Non évalué Reste à étudier Santé publique Néant Néant Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. b) Pour la Communauté: les animaux et produits animaux doivent être éligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. c) Pour la signification des abréviations, voir glossaire au début de la présente annexe. 23 Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Produit Conditions commerciales Normes CE Normes NZ Équiv. Conditions particulières Actions Conditions commerciales Normes NZ Normes CE Équiv. Conditions particulières Actions 29. Sang et produits sanguins destinés à la consommation humaine - Autres produits définis par la directive 77/99/CEE Oui (1) Santé animale Viandes fraîches - Viande rouge (ruminants/ chevaux) Pour les animaux provenant de des zones restrictions de régionalisation 64/432/CEE 72/461/CEE 80/215/CEE 72/462/CEE 91/495/CEE Biosecurity 1993 S 22 soumises non Act à - Porcins Gibier d’élevage - Porcins - Cerfs Oui (2) Pour les animaux provenant de zones soumises à des restrictions pour cause de maladie 70°C pendant équivalent 25 mn ou Gibier d’élevage et sauvage - À plumes Gibier sauvage - Porcins 92/118/CEE 80/215/CEE 72/462/CEE 94/438/CEE 92/45/CEE 91/494/CEE 91/495/CEE 92/45/CEE - Cerfs 92/45/CEE 77/99/CEE 91/495/CEE 92/45/CEE 92/118/CEE 92/118/CEE 80/215/CEE 94/438/CE 92/45/CEE 91/495/CEE Santé publique Viandes fraîches Gibier d’élevage Gibier sauvage Viandes fraîches - Volaille Gibier d’élevage et sauvage - À plumes Biosecurity 1993 S 22 Act Oui (2) 70oC pendant 50 mn, 80oC pendant 9 mn ou 100oC pendant 1 mn ou équivalent Biosecurity 1993 S 22 Act Oui (1) PPC (voir certification) (4) autres clauses de de La Communauté doit fournir la base la scientifique température à cœur de 70°C La Nouvelle-Zélande doit procéder à une évaluation dans les la suivant réception des informations trois mois 70°C pendant équivalent 25 mn ou (viandes ovale Estampille fraîches et gibier d'élevage) ESB (voir certification) (4) autres clauses de Oui (2) Oui (1) Oui (1) Act Biosecurity 1993 S 22 Meat Act 1981 Food Act 1981 Health Act 1956 Meat Act 1981 Food Act 1981 Health Act 1956 Oui (1) NE Non évalué Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 72/462/CEE 91/449/CEE 91/495/CEE Oui (1) Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118/CEE 92/45/CEE 91/494/CEE 91/495/CEE Oui (3) Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/45/CEE Oui (1) Meat Act 1981 77/99/CEE 92/118/CEE Oui (1) Estampille pentagonale sauvage) (gibier Meat Act 1981 77/99/CEE 92/118/CEE NE Estampille pentagonale (gibier sauvage) Non évalué Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. b) Pour la Communauté: les animaux et produits animaux doivent être éligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. c) Pour la signification des abréviations, voir glossaire au début de la présente annexe. 24 Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Produit Conditions commerciales Normes CE Normes NZ Équiv. Conditions particulières Actions Conditions commerciales Normes NZ Normes CE Équiv. Conditions particulières Actions 30. Sang et produits sanguins transformés (à l'exclusion du sérum provenant d'équidés) pour usage pharmaceutique ou technique Santé animale Oui (1) 92/183/CEE 92/118/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 ESB (voir autres clauses de certification) (4) Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/183/CEE 92/118/CEE Oui (1) Viandes fraîches - Bovins, ovins, caprins, porcins - Équidés 92/183/CEE 92/118/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 NE Non évalué Reste à étudier - Volailles 92/183/CEE 92/118/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 NE Non évalué Reste à étudier Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/183/CEE 92/118/CEE 92/183/CEE 92/118/CEE NE Non évalué Reste à étudier NE Non évalué Reste à étudier Santé publique Néant Néant Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. b) Pour la Communauté: les animaux et produits animaux doivent être éligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. c) Pour la signification des abréviations, voir glossaire au début de la présente annexe. 25 Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Produit Conditions commerciales Normes CE Normes NZ Équiv. Conditions particulières Actions Conditions commerciales Normes NZ Normes CE Équiv. Conditions particulières Actions 31. Saindoux et graisses fondues destinées à la consommation humaine c. à. d. autres produits définis par la directive 77/99/CEE Santé animale Viandes fraîches - Viande rouge (ruminants/ chevaux) Pour les animaux provenant de zones non soumises à des restrictions de régionalisation 64/432/CEE 72/461/CEE 80/215/CEE 72/462/CEE 91/495/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (1) Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 72/462/CEE 91/449/CEE 91/495/CEE Oui (1) - Porcins Gibier d’élevage - Porcins - Cerfs Viandes fraîches - Volaille Gibier d’élevage et sauvage - À plumes 92/118/CEE 80/215/CEE 72/462/CEE 94/438/CE 92/45/CEE 91/494/CEE 91/495/CEE Oui (2) Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (2) Pour les animaux provenant de zones soumises à des restrictions pour cause de maladie, 70°C pendant 25 mn ou équivalent 70°C pendant 50 mn, 80°C pendant 9 mn ou 100°C pendant 1 mn ou équivalent Gibier sauvage - Porcins 92/45/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (1) PPC (voir autres clauses de certification) (4) Oui (2) Oui (1) Oui (1) 77/99/CEE 91/495/CEE 92/45/CEE 92/118/CEE Meat Act 1981 Food Act 1981 Health Act 1956 70°C pendant 25 mn ou équivalent ovale (viandes Estampille fraîches et gibier d'élevage) ESB (voir autres clauses de certification) (4) doit Communauté La fournir la base scientifique de la température à cœur de 70°C La Nouvelle-Zélande doit procéder à une évaluation dans les trois mois suivant la des réception informations Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118/CEE 92/45/CEE 91/494/CEE 91/495/CEE Oui (3) Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/45/CEE Oui (1) Meat Act 1981 77/99/CEE 92/118/CEE Oui (1) - Cerfs Santé publique Viandes fraîches Gibier d’élevage Gibier sauvage Viandes fraîches - Volaille Gibier d’élevage et sauvage - À plumes Estampille pentagonale (gibier sauvage) 92/118/CEE 80/215/CEE 94/438/CE 92/45/CEE 91/495/CEE Meat Act 1981 Food Act 1981 Health Act 1956 Oui (1) NE Non évalué Meat Act 1981 77/99/CEE 92/118/CEE NE pentagonale Estampille (gibier sauvage) Non évalué Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. b) Pour la Communauté: les animaux et produits animaux doivent être éligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. c) Pour la signification des abréviations, voir glossaire au début de la présente annexe. 26 Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Produit Conditions commerciales Normes CE Normes NZ Équiv. Conditions particulières Actions Conditions commerciales Normes NZ Normes CE Équiv. Conditions particulières Actions 32. Saindoux et graisses fondues non destinées à la consommation humaine Santé animale Oui (1) 92/118/CEE 90/667/CEE 72/461/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Utilisation interdite dans les aliments pour ruminants ESB (voir autres clauses de certification) (4) Oui (2) Oui (1) Santé publique région viande soumise Viandes fraîches de volaille et gibier sauvage et d'élevage à plumes - 70°C pendant 50 mn, 80°C pendant 9 mn ou 100°C pendant 1 mn ou équivalent fraîches provenant Viandes à d'une restriction: rouge (ruminants/chevaux/porcins), gibier d'élevage (porcins/cerfs) et gibier sauvage (porcins) provenant d'États membres où des cas de PPC sont apparus au cours des 30 derniers jours - 70°C pendant 25 mn ou équivalent (4) Utilisation interdite dans les aliments pour ruminants Le produit doit provenir de viandes fraîches, de viandes ou gibier de lesquelles la sauvage, pour mention Oui été a (1) indiquée précédemment dans la rubrique Santé animale. Pas de mélange d'animaux provenant différentes de exploitations Utilisation interdite dans les aliments pour ruminants (4) Néant d'élevage Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118/CEE Oui (1) Oui (3) Oui (3) Oui (1) pour les matières visées à l'article 5 de la directive 90/667/CEE Oui (3) pour les matières visées à l'article 3 de la directive 90/667/CEE Communauté les examiner La doit autres méthodes de traitement de la Nouvelle-Zélande doit Communauté La fournir la base scientifique de la température de 70°C à cœur La Nouvelle-Zélande doit procéder à une évaluation dans les trois mois suivant la réception des informations Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118/CEE Oui (3) Néant Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. b) Pour la Communauté: les animaux et produits animaux doivent être éligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. c) Pour la signification des abréviations, voir glossaire au début de la présente annexe. 27 Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Produit Conditions commerciales Normes CE Normes NZ Équiv. Conditions particulières Actions Conditions commerciales Normes NZ Normes CE Équiv. Conditions particulières Actions 92/118/CEE Biosecurity 1993 S 22 33. Matières premières destinées à la fabrication d'aliments pour animaux, à des usages pharmaceutiques ou techniques - faible risque uniquement Santé animale Viandes fraîches Gibier d’élevage - Porcins - Cerfs Gibier sauvage - Porcins - Cerfs Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII ESB (voir certification) (4) Le produit doit provenir de viandes fraîches, de viandes de gibier d'élevage ou sauvage, pour lesquelles la mention Oui (1) a été indiquée précédemment dans la rubrique Santé animale. clauses de Oui (1) autres Act 92/118/CEE Oui (1) Acheminement La Communauté doit règles envisager pour d'importation consommation directe des Viandes fraîches - Volaille 92/118/CEE Biosecurity 1993 S 22 Act NE interdite Utilisation dans aliments pour ruminants (4) Non évalué les Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118/CEE NE Non évalué Gibier d’élevage et sauvage - À plumes Santé publique Néant Néant 34. Produits de l'apiculture non destinés à la consommation humaine Santé animale 92/118/CEE Act NE Non évalué Biosecurity 1993 S 22 Reste à étudier Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118/CEE NE Non évalué Reste à étudier Santé publique Néant Néant 35. Trophées de chasse Santé animale - Mammifères 92/118/CEE 72/462/CEE Biosecurity 1993 S 22 Act Oui (1) Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118/CEE Oui (1) NE Non évalué Néant Reste à étudier NE Non évalué Néant Reste à étudier 92/118/CEE Biosecurity 1993 S 22 Act NE Non évalué Reste à étudier Néant Biosecurity 1993 S 22 Act NE Non évalué Reste à étudier Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII Act Biosecurity 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII Food Act 1981 Health Act 1956 92/118/CEE NE Non évalué Reste à étudier Néant NE Non évalué Reste à étudier 92/118/CEE NE Non évalué Reste à étudier Santé publique 92/118/CEE Food Act 1981 Health Act 1956 NE Non évalué Reste à étudier Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. b) Pour la Communauté: les animaux et produits animaux doivent être éligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. c) Pour la signification des abréviations, voir glossaire au début de la présente annexe. 28 - Volailles Santé publique 36. Engrais Santé animale Santé publique 37. Miel Santé animale Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Produit Conditions commerciales Normes CE Normes NZ Équiv. Conditions particulières Actions Conditions commerciales Normes NZ Normes CE Équiv. Conditions particulières Actions 38. Cuisses de grenouille Santé animale Santé publique 92/118/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Food Act 1981 Health Act 1956 NE Non évalué Reste à étudier NE Non évalué Reste à étudier 39. Escargots destinés à la consommation humaine Santé animale Biosecurity Act 1993 S 22 NE Non évalué Reste à étudier Santé publique 92/118/CEE Food Act 1981 Health Act 1956 NE Non évalué Reste à étudier 40. Ovoproduits Santé animale 90/539/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 NE Non évalué Reste à étudier Santé publique 92/118/CEE 89/437/CEE Food Act 1981 Health Act 1956 NE Non évalué Reste à étudier 41. Gélatines pour usage technique et consommation humaine Santé animale NE Biosecurity Act 1993 S 22 Non évalué Reste à étudier Santé publique 92/118/CEE Meat Act 1981 Food Act 1981 Health Act 1956 NE Non évalué ESB (voir autres clauses de certification) (4) Reste à étudier Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII Food Act 1981 Health Act 1956 Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII Food Act 1981 Health Act 1956 Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII Food Act 1981 Health Act 1956 Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII Meat Act and Food Act 1981 Health Act 1956 NE Non évalué Reste à étudier 92/118/CEE NE Non évalué Reste à étudier NE Non évalué Reste à étudier 92/118/CEE NE Non évalué Reste à étudier 90/539/CEE NE Non évalué Reste à étudier 92/118/CEE 89/437/CEE NE Non évalué Salmonelles autres clauses de certification) (4) (voir Reste à étudier NE Non évalué Reste à étudier 92/118/CEE NE Non évalué Reste à étudier Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. b) Pour la Communauté: les animaux et produits animaux doivent être éligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. c) Pour la signification des abréviations, voir glossaire au début de la présente annexe. 29 Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Produit Conditions commerciales Normes CE Normes NZ Équiv. Conditions particulières Actions Conditions commerciales Normes NZ Normes CE Équiv. Conditions particulières Actions 42. Questions horizontales Définitions Eau 80/778/CEE Meat Act 1981 Health Act 1956 Oui (1) Meat Act 1981 80/778/CEE Oui (1) Pour “maladie infectieuse grave” et “épizootie” Résidus Surveillance des résidus - Espèces à viande rouge - Autres espèces - Normes 96/22/CE 96/23/CE Meat Act 1981 Food Act 1981 Oui (1) Meat Act 1981 96/22/CE 96/23/CE Oui (1) NE NE Non évalué Non évalué (actuellement en champ du dehors d'application de l’accord) Reste à étudier Reste à étudier NE NE Non évalué Non évalué (actuellement champ en d'application de l’accord) dehors du Communauté La doit confirmer Communauté La doit la évaluer nouvelle proposition de la Nouvelle- Zélande relative à l’eau Reste à étudier Reste à étudier Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. b) Pour la Communauté: les animaux et produits animaux doivent être éligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. c) Pour la signification des abréviations, voir glossaire au début de la présente annexe. 30 Certification Conformité Inspection des installations Mesures transitoires Maladie d'Aujeszky ESB - pour bovins uniquement PPC – porcs sauvages uniquement Rage Couleur des marques de salubrité Salmonelles Questions horizontales – suite Question Listes des installations Les autorités compétentes doivent recommander des listes Des listes doivent toujours être établies Cohérence des informations requises Modification des certificats existants Principes du marquage sanitaire Résolution/transparence Lien avec une procédure d’audit Surveillance vétérinaire Si l'accord n'est pas signé avant l’entrée en vigueur des directives 92/118/CEE, 90/675/CEE, 92/46/CEE et al. Actions Reste à étudier Reste à étudier Reste à étudier La Nouvelle-Zélande a formulé une demande La Communauté doit examiner la situation Reste à étudier Reste à étudier Reste à étudier La Communauté doit clarifier les exigences internes/externes Procès-verbal NZ/CE 43. Autres clauses de certification; note de bas de page (4): Les attestations doivent figurer sur le certificat sanitaire (santé publique ou animale) Question RIB Clauses de certification Pour le commerce de bovins et de sperme bovin de la Nouvelle-Zélande vers le Danemark et la Finlande, la Nouvelle-Zélande établira des certificats conformément à l’article 3 de la décision 93/42/CEE de la Commission. Pour le commerce de bovins et de sperme bovin de la Nouvelle-Zélande vers la Suède et l'Autriche, la Nouvelle-Zélande établira des certificats conformément à l’article 2 de la décision 95/109/CE de la Commission. Cette attestation apparaîtra sur le certificat sanitaire. Pour le commerce de porcins vivants de la Nouvelle-Zélande vers le Royaume-Uni, le Danemark, le sud-ouest de la France, l’Allemagne, la Finlande, la Suède, l'Autriche et le Luxembourg, la Nouvelle-Zélande établira des certificats conformément à l’article 5 de la décision 93/24/CEE de la Commission ou à l'article 4 de la décision 93/244/CEE de la Commission, selon le cas. Cette attestation apparaîtra sur le certificat sanitaire. Pour les pays à faible incidence d’ESB, les règles de l’OIE s’appliquent. Pour les pays à forte incidence d’ESB, la Nouvelle-Zélande reconnaît la décision 98/256/CE du Conseil. Les futures modifications de la décision 98/256/CE seront évaluées par la Nouvelle-Zélande dans un délai (maximum) de 3 mois après que la Communauté aura fourni des informations scientifiques pertinentes. Pour le commerce de la Communauté vers la Nouvelle-Zélande, l'autorité compétente de l'État membre certifiera que les produits proviennent de régions où aucun cas de PPC n'a été constaté dans le cheptel porcin sauvage au cours des 60 derniers jours. Cette attestation apparaîtra sur le certificat sanitaire. Pour le commerce de la Nouvelle-Zélande vers le Royaume-Uni, l'Irlande et la Suède, une quarantaine post-importation et/ou une vaccination et/ou un test sérologique peuvent être imposés pour les chats et les chiens. La directive 94/36/CE prescrit les couleurs qui peuvent être utilisées pour les marques de salubrité. Pour le commerce de la Nouvelle-Zélande vers la Suède et la Finlande, la Nouvelle-Zélande établira des certificats conformément à la décision 95/409/CE du Conseil (viandes fraîches: veau, bœuf et porc), à la décision 95/410/CE du Conseil (volailles vivantes destinées à l’abattage), à la décision 95/411/CE du Conseil (viandes fraîches de volaille), à la décision 95/160/CE de la Commission (volailles de reproduction et poussins d’un jour), à la décision 95/161/CE de la Commission (poules pondeuses) et à la décision 95/168/CE de la Commission (œufs de table destinés à la consommation humaine). Aucune attestation n’est nécessaire pour les viandes fraîches (au sens de la directive 72/462/CEE), destinées à la fabrication de produits carnés en Suède/Finlande. » Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. b) Pour la Communauté: les animaux et produits animaux doivent être éligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. c) Pour la signification des abréviations, voir glossaire au début de la présente annexe. 31 ANNEXE B "ANNEXE VIII, partie B B. REDEVANCES D'INSPECTION I Pour la Nouvelle-Zélande Ministère de l'agriculture et des forêts Pour la Nouvelle-Zélande, les redevances d'inspection aux frontières sont régies par les Biosecurity (Costs) Regulations 1993 [règlements de 1993 sur la biosécurité (coûts)]. Les redevances prescrites sont les suivantes: Contrôles documentaires Inspection des documents: 28,70 dollars néo-zélandais par lot. Contrôles physiques a) b) Inspections des lots de produits animaux: 57,40 dollars néo-zélandais par lot. Animaux vivants: - - soit dédouanement direct de l'animal: 28,70 dollars néo-zélandais par lot, soit inspection vétérinaire de l'animal mis en quarantaine: 96,10 dollars néo- zélandais (par heure). Ministère de la santé Toutes les activités liées à la santé ne donnent pas lieu à la perception de redevances. Lorsqu'il n'existe pas de redevance préétablie, la règle est, en cas de risques pour la santé, de percevoir le coût réel des analyses. Pour les secteurs où des redevances ont été fixées: 1. 2. Food Regulations 1984: 200 dollars néo-zélandais par analyse; Food (Fees and Charges) Regulations 1997: • • permis de mise en circulation multiple: tarif horaire (unités de 15 minutes) plus 0,62 dollar néo-zélandais/km pour 40 km. Le tarif horaire est de 73,12 dollars néo-zélandais pendant les heures normales de travail, de 109,68 dollars néo-zélandais pendant les heures non comprises dans les heures normales de travail les jours qui ne sont pas des jours de fête légale et de 146,25 dollars néo-zélandais les jours de fête légale; dédouanement: 33,75 dollars néo-zélandais par fournisseur/article. Réduit à 22,50 dollars néo-zélandais si un système de transfert électronique des données est utilisé. II Pour la Communauté Des redevances d'inspection sont appliquées aux lots sur une base forfaitaire: Animaux vivants: 5 EUR par tonne. Produits animaux: 1,5 EUR par tonne. Avec un minimum de 30 EUR et un maximum de 350 EUR par lot, sauf dans les cas où les coûts réels sont supérieurs à ce maximum. ________________» 32 ANNEXE C "ANNEXE X POINTS DE CONTACT Pour la Nouvelle-Zélande The Chief MAF Regulatory Authority Ministry of Agriculture and Forestry PO BOX 2526 Wellington NOUVELLE-ZÉLANDE Tél: Fax: (64) 4 474 4100 (64) 4 474 4240 Autres contacts importants: Chief Veterinary Officer (64) 4 474 4100 Tél: (64) 4 474 4240 Fax: Chief Meat Veterinary Officer (64) 4 474 4100 Tél: (64) 4 474 4240 Fax: Chief Dairy Officer Tél: Fax: (64) 4 474 4100 (64) 4 474 4240 Manager, Food and Nutrition, Public Health Group Tél: Fax: (64) 4 496 2000 (64) 4 496 2340 Pour la Communauté Le Directeur DG VI. B. II Santé publique, animale et des végétaux Commission des Communautés européennes Rue de la Loi/Wetstraat 86 Bureau 8/53 Bruxelles BELGIQUE Tél: Fax: (32) 2 295 6838 (32) 2 296 4286» 32


title: Verordening (EG) nr. 716/1999 van de Commissie van 31 maart 1999 tot wijziging van de restituties bij uitvoer voor granen en bepaalde soorten van meel, gries en griesmeel van tarwe of van rogge

eurovoc_concepts:
cereal flour
cereals
export refund
groat
meal

formats: pdf print

text: 1. 4. 1999 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen L 89/69 VERORDENING (EG) Nr. 716/1999 VAN DE COMMISSIE van 31 maart 1999 tot wijziging van de restituties bij uitvoer voor granen en bepaalde soorten van meel, gries en griesmeel van tarwe of van rogge DE COMMISSIE VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN, Gelet op het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap, Gelet op Verordening (EEG) nr. 1766/92 van de Raad van 30 juni 1992 houdende een gemeenschappelijke ordening der markten in de sector granen (1), laatstelijk gewijzigd bij Verordening (EG) nr. 923/96 van de Commissie (2), en met name op artikel 13, lid 2, vierde alinea, Overwegende dat de bij uitvoer van granen en meel, gries en griesmeel van tarwe of rogge toe te passen restituties zijn vastgesteld bij Verordening (EG) nr. 653/1999 van de Commissie (3); Overwegende dat toepassing van de in Verordening (EG) nr. 653/1999 genoemde regelen op de gegevens waarover de Commissie heden beschikt, aanleiding geeft tot wijzi- ging van de op dit tijdstip geldende restituties bij uitvoer in de zin als vermeld in de bijlage bij deze verordening; Overwegende dat de in artikel 1 van Verordening (EEG) nr. 3813/92 van de Raad (4), laatstelijk gewijzigd bij Veror- dening (EG) nr. 150/95 (5), gedefinieerde representatieve marktkoersen worden gebruikt voor de omrekening van het in de valuta van derde landen aangegeven bedrag en dat deze koersen de grondslag zijn voor de bepaling van de landbouwomrekeningskoersen van de valuta’s van de lidstaten; dat de nadere voorschriften voor de toepassing en de vaststelling van deze omrekeningskoersen zijn vast- gesteld bij Verordening (EEG) nr. 1068/93 van de Commissie (6), laatstelijk gewijzigd bij Verordening (EG) nr. 961/98 (7), HEEFT DE VOLGENDE VERORDENING VASTGESTELD: Artikel 1 De restituties bij uitvoer in ongewijzigde staat van de in artikel 1, onder a), b) en c), van Verordening (EEG) nr. 1766/92 bedoelde producten, die vastgesteld zijn in de bijlage van Verordening (EG) nr. 653/1999, worden in overeenstemming met de bijlage van deze verordening voor de daarin vermelde producten gewijzigd. Artikel 2 Deze verordening treedt in werking op 1 april 1999. Deze verordening is verbindend in al haar onderdelen en is rechtstreeks toepassel¶k in elke lidstaat. Gedaan te Brussel, 31 maart 1999. Voor de Commissie Franz FISCHLER Lid van de Commissie (1) PB L 181 van 1. 7. 1992, blz. 21. (2) PB L 126 van 24. 5. 1996, blz. 37. (3) PB L 82 van 26. 3. 1999, blz. 34. (4) PB L 387 van 31. 12. 1992, blz. 1. (5) PB L 22 van 31. 1. 1995, blz. 1. (6) PB L 108 van 1. 5. 1993, blz. 106. (7) PB L 135 van 8. 5. 1998, blz. 106. L 89/70 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 1. 4. 1999 b¶ de verordening van de Commissie van 31 maart 1999 tot wijziging van de restituties b¶ uitvoer voor granen en meel, gries en griesmeel van tarwe of van rogge B(cid:246)LAGE Productcode Bestemming (1) (in EUR/ton) Bedrag van de restitutie Productcode Bestemming (1) (in EUR/ton) Bedrag van de restitutie 1001 10 00 9200 1001 10 00 9400 1001 90 91 9000 1001 90 99 9000 1002 00 00 9000 1003 00 10 9000 1003 00 90 9000 1004 00 00 9200 1004 00 00 9400 1005 10 90 9000 1005 90 00 9000 1007 00 90 9000 1008 20 00 9000 (cid:190) 01 (cid:190) 03 02 03 02 (cid:190) 03 02 (cid:190) (cid:190) (cid:190) 04 02 (cid:190) (cid:190) (1) De bestemmingen z¶n de volgende: 01 alle derde landen, 02 overige derde landen, 03 Zwitserland en Liechtenstein. (cid:190) 0 (cid:190) 14,00 0 61,50 0 (cid:190) 42,00 0 (cid:190) (cid:190) (cid:190) 34,00 0 (cid:190) (cid:190) 1101 00 11 9000 1101 00 15 9100 1101 00 15 9130 1101 00 15 9150 1101 00 15 9170 1101 00 15 9180 1101 00 15 9190 1101 00 90 9000 1102 10 00 9500 1102 10 00 9700 1102 10 00 9900 1103 11 10 9200 1103 11 10 9400 1103 11 10 9900 1103 11 90 9200 1103 11 90 9800 (cid:190) 01 01 01 01 01 (cid:190) (cid:190) 01 (cid:190) (cid:190) 01 01 (cid:190) 01 (cid:190) (cid:190) 33,00 31,00 28,50 26,00 24,50 (cid:190) (cid:190) 82,00 (cid:190) (cid:190) 30,00 (2) 27,00 (2) (cid:190) 30,00 (2) (cid:190) (2) Als dit product geagglomereerd griesmeel bevat, wordt geen restitutie verleend. NB: De zones z¶n die welke worden omschreven door de gew¶zigde Verordening (EEG) nr. 2145/92 van de Commissie (PB L 214 van 30. 7. 1992, blz. 20)


title: Kommissionens förordning (EG) nr 709/1999 av den 31 mars 1999 om fastställande av lägsta försäljningspriset för nötkött till försäljning enligt det anbudsförfarande som avses i förordning (EG) nr 491/1999

eurovoc_concepts:
award of contract
beef
fixing of prices
minimum price
selling price

formats: html pdf print

text: L 89/50 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning 1. 4. 1999 KOMMISSIONENS F(cid:153)RORDNING (EG) nr 709/1999 av den 31 mars 1999 om fastst(cid:132)llande av l(cid:132)gsta f(cid:148)rs(cid:132)ljningspriset f(cid:148)r n(cid:148)tk(cid:148)tt till f(cid:148)rs(cid:132)ljning enligt det anbudsf(cid:148)rfarande som avses i f(cid:148)rordning (EG) nr 491/1999 EUROPEISKA GEMENSKAPERNAS KOMMISSION HAR ANTAGIT DENNA F(cid:153)RORDNING utlysts anbudsf(cid:148)rfarande f(cid:148)r, fastst(cid:132)llas under h(cid:132)nsynsta- gande till de anbud som kommit in. med beaktande av F(cid:148)rdraget om uppr(cid:132)ttandet av Euro- peiska gemenskapen, De (cid:134)tg(cid:132)rder som f(cid:148)reskrivs i denna f(cid:148)rordning (cid:132)r f(cid:148)renliga med yttrandet fr(cid:134)n F(cid:148)rvaltningskommitt(cid:130)n f(cid:148)r n(cid:148)tk(cid:148)tt. med beaktande av r(cid:134)dets f(cid:148)rordning (EEG) nr 805/68 av den 27 juni 1968 om gemensam organisation av mark- naden f(cid:148)r n(cid:148)tk(cid:148)tt (1), senast (cid:132)ndrad genom f(cid:148)rordning (EG) nr 1633/98 (2), s(cid:132)rskilt artikel 7. 3 i denna, och H(cid:142)RIGENOM F(cid:153)RESKRIVS F(cid:153)LJANDE. Artikel 1 av f(cid:148)ljande sk(cid:132)l: vissa kvantiteter n(cid:148)tk(cid:148)tt F(cid:148)r som fastst(cid:132)lls genom kommissionens f(cid:148)rordning (EG) nr 491/1999 (3) har det utlysts anbudsf(cid:148)rfarande. Med st(cid:148)d av artikel 9 i kommissionens f(cid:148)rordning (EEG) nr 2173/79 (4), senast (cid:132)ndrad genom f(cid:148)rordning (EG) nr 2417/95 (5), skall l(cid:132)gsta f(cid:148)rs(cid:132)ljningspriser f(cid:148)r k(cid:148)tt, som det De l(cid:132)gsta f(cid:148)rs(cid:132)ljningspriserna f(cid:148)r n(cid:148)tk(cid:148)tt vid det anbuds- f(cid:148)rfarande som behandlas i f(cid:148)rordning (EG) nr 491/1999 och f(cid:148)r vilket tidsfristen f(cid:148)r inl(cid:132)mnande av anbud gick ut den 22 mars 1999 fastst(cid:132)lls i bilagan till den h(cid:132)r f(cid:148)rord- ningen. Artikel 2 Denna f(cid:148)rordning tr(cid:132)der i kraft den 1 april 1999. Denna f(cid:148)rordning (cid:132)r till alla delar bindande och direkt till(cid:132)mplig i alla medlemsstater. Utf(cid:132)rdad i Bryssel den 31 mars 1999. P(cid:134) kommissionens v(cid:132)gnar Franz FISCHLER Ledamot av kommissionen (1) EGT L 148, 28. 6. 1968, s. 24. (2) EGT L 210, 28. 7. 1998, s. 17. (3) EGT L 59, 6. 3. 1999, s. 7. (4) EGT L 251, 5. 10. 1979, s. 12. (5) EGT L 248, 14. 10. 1995, s. 39. 1. 4. 1999 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning L 89/51 ANEXO (cid:190) BILAG (cid:190) ANHANG (cid:190) PAQAQTGLA (cid:190) ANNEX (cid:190) ANNEXE (cid:190) ALLEGATO (cid:190) B(cid:246)LAGE (cid:190) ANEXO (cid:190) LIITE (cid:190) BILAGA Estado miembro Medlemsstat Mitgliedstaat Jq(cid:145)tor l(cid:146)kor Member State (cid:144)tat membre Stato membro Lidstaat Estado-membro J(cid:132)senvaltio Medlemsstat Productos Produkter Erzeugnisse Pqo(cid:152)(cid:149)mta Products Produits Prodotti Producten Produtos Tuotteet Produkter Precio m(cid:146)nimo expresado en euros por tonelada Mindstepriser i EUR/ton Mindestpreise, ausgedr(cid:129)ckt in EUR/Tonne Ek(cid:145)wister pyk(cid:147)seir ejvqaf(cid:149)lemer se Euq(cid:150) am(cid:145) t(cid:149)mo Minimum prices expressed in EUR per tonne Prix minimaux exprim(cid:130)s en euros par tonne Prezzi minimi espressi in euro per tonnellata Minimumpr¶zen uitgedrukt in euro per ton Pre(cid:135)o m(cid:146)nimo expresso em euros por tonelada V(cid:132)himm(cid:132)ishinnat euroina tonnia kohden ilmaistuna Minimipriser i euro per ton a) Carne con hueso (cid:190) Kød, ikke udbenet (cid:190) Fleisch mit Knochen (cid:190) Jq(cid:146)ata le j(cid:149)jaka (cid:190) Bone-in beef (cid:190) Viande avec os (cid:190) Carni non disossate (cid:190) Vlees met been (cid:190) Carne com osso (cid:190) Luullinen naudanliha (cid:190) K(cid:148)tt med ben DEUTSCHLAND (cid:190) Vorderviertel (cid:190) Hinterviertel ESPA(cid:158)A (cid:190) Cuartos delanteros (cid:190) Cuartos traseros FRANCE (cid:190) Quartiers avant (cid:190) Quartiers arri(cid:138)re (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) b) Carne deshuesada (cid:190) Udbenet kød (cid:190) Fleisch ohne Knochen (cid:190) Jq(cid:146)ata wyq(cid:148)r j(cid:149)jaka (cid:190) Boneless beef (cid:190) Viande d(cid:130)soss(cid:130)e (cid:190) Carni senza osso (cid:190) Vlees zonder been (cid:190) Carne desossada (cid:190) Luuton naudanliha (cid:190) Benfritt k(cid:148)tt IRELAND (cid:190) shank (code INT 11) (cid:190) thick flank (code INT 12) (cid:190) topside (code INT 13) (cid:190) silverside (code INT 14) (cid:190) rump (code INT 16) (cid:190) flank (code INT 18) (cid:190) fore rib (code INT 19) (cid:190) shin (code INT 21) (cid:190) shoulder (code INT 22) (cid:190) brisket (code INT 23) (cid:190) forequarter (code INT 24) (cid:190) 1 123 1 503 1 104 1 263 (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190)


title: Commission Regulation (EC) No 696/1999 of 31 March 1999 fixing the export refunds on olive oil

eurovoc_concepts:
export refund
olive oil

text: L 89/10 EN Official Journal of the European Communities 1. 4. 1999 COMMISSION REGULATION (EC) No 696/1999 of 31 March 1999 fixing the export refunds on olive oil THE COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES, market, adjusted, where appropriate, to take account of export costs for the products on the world market; Having regard to the Treaty establishing the European Community, Having regard to Council Regulation No 136/66/EEC of 22 September 1966 on the establishment of a common organization of the market in oils and fats (1), as last amended by Regulation (EC) No 1638/98 (2), and in particular Article 3 (3) thereof, Whereas Article 3 of Regulation No 136/66/EEC provides that, where prices within the Community are higher than world market prices, the difference between these prices may be covered by a refund when olive oil is exported to third countries; Whereas the detailed rules for fixing and granting export refunds on olive oil are contained in Commission Regula- tion (EEC) No 616/72 (3), as last amended by Regulation (EEC) No 2962/77 (4); Whereas Article 3 (3) of Regulation No 136/66/EEC provides that the refund must be the same for the whole Community; Whereas, in accordance with Article 3 (4) of Regulation No 136/66/EEC, the refund for olive oil must be fixed in the light of the existing situation and outlook in relation to olive oil prices and availability on the Community market and olive oil prices on the world market; whereas, however, where the world market situation is such that the most favourable olive oil prices cannot be determined, account may be taken of the price of the main competing vegetable oils on the world market and the difference recorded between that price and the price of olive oil during a representative period; whereas the amount of the refund may not exceed the difference between the price of olive oil in the Community and that on the world (b) of Regulation No 136/66/EEC, Whereas, in accordance with Article 3 (3) third indent, point it may be decided that the refund shall be fixed by tender; whereas the tendering procedure should cover the amount of the refund and may be limited to certain countries of destina- tion, quantities, qualities and presentations; Whereas the second indent of Article 3 (3) of Regulation No 136/66/EEC provides that the refund on olive oil may be varied according to destination where the world market situation or the specific requirements of certain markets make this necessary; Whereas the refund must be fixed at least once every month; whereas it may, if necessary, be altered in the intervening period; Whereas it follows from applying these detailed rules to the present situation on the market in olive oil and in particular to olive oil prices within the Community and on the markets of third countries that the refund should be as set out in the Annex hereto; Whereas the Management Committee for Oils and Fats has not delivered an opinion within the time limit set by its chairman, HAS ADOPTED THIS REGULATION: Article 1 The export refunds on the products listed in Article 1 (2) (c) of Regulation No 136/66/EEC shall be as set out in the Annex hereto. (1) OJ 172, 30. 9. 1966, p. 3025/66. (2) OJ L 210, 28. 7. 1998, p. 32. (3) OJ L 78, 31. 3. 1972, p. 1. (4) OJ L 348, 30. 12. 1977, p. 53. Article 2 This Regulation shall enter into force on 1 April 1999. 1. 4. 1999 EN Official Journal of the European Communities L 89/11 This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States. Done at Brussels, 31 March 1999. For the Commission Franz FISCHLER Member of the Commission ANNEX to the Commission Regulation of 31 March 1999 fixing the export refunds on olive oil (EUR/100 kg) Product code Amount of refund (1) 1509 10 90 9100 1509 10 90 9900 1509 90 00 9100 1509 90 00 9900 1510 00 90 9100 1510 00 90 9900 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) For destinations mentioned in Article 34 of amended Commission Regulation (EEC) No 3665/87 (OJ L 351, 14. 12. 1987, p 1), as well as for exports to third countries. NB: The product codes and the footnotes are defined in amended Commission Regulation (EEC) No 3846/87