src: The submission must be provided in the format specified the Guidance Document: Preparation of Regulatory Activities in the "Non-eCTD Electronic-Only" Format (see Appendix 2 and section 2.3.4 of the ITA guidance document for more details).
tgt: La demande doit être présentée dans le format précisé dans la Ligne directrice : Préparation des activités de réglementation en format « Électronique autre que le format eCTD » (voir l'annexe 2 et la section 2.3.4 de la ligne directrice sur les demandes d'AEE pour de plus amples détails).