src: 2. les obligations relatives à l'étendue, à la qualité et à l'efficacité de l'enseignement offert au niveau de l'enseignement supérieur sur la base des fonctions d'un établissement d'enseignement supérieur professionnel et des besoins de l'État;
tgt: 2. obligations regarding the extent, quality and effectiveness of provision of instruction at the level of tertiary education based on the functions of an institution of professional higher education and the needs of the state;