src: Under Rule 55(c) EPC, it is for the opponent who invokes the partial invalidity of a patent on the ground that the invention cannot be carried out for certain compositions or ranges of composition to indicate the facts, evidence and arguments presented in support of that ground; in other words, he must, for example, furnish the results of tests proving that the catalyst is not active. The appellants have not done this in the present case: they have merely expressed doubts.
tgt: Conformément à la règle 55c) de la CBE, il appartient à l'Opposant qui invoque l'invalidité partielle d'un brevet au motif que l'invention ne serait pas réalisable pour certaines compositions ou plages de compositions d'indiquer les faits et justificatifs invoqués à l'appui de ce motif, c'est-à-dire, par exemple, de fournir des résultats d'essais établissant la preuve de l'inactivité du catalyseur, ce que la Requérante n'a pas fait dans la présente affaire, s'étant bornée à exprimer un doute.