src: Where a norm refers to a fact or situation that must occur before the norm applies, the verb may then appropriately be used in a past tense, preferably the present perfect.
tgt: Lorsqu'une norme se réfère à un état de faits qui doit être achevé pour qu'elle s'applique, il convient de mettre le verbe à un temps du passé, de préférence au passé composé.