



COUR DAPPEL DE LONTARIO

RÉFÉRENCE :
Morin c. The Gananoque Inn, 2012 ONCA 331

DATE : 20120518

DOSSIER : C51911

Les juges Weiler, Blair et
    Rouleau

ENTRE

Diane Morin

Demanderesse (Appelante)

et

The Gananoque Inn

Défendeur (Intimé)

et

Christopher Roblin

Tiers mis en cause

Diane Morin, en son propre nom

P. Muirhead, pour lintimé The
    Gananoque Inn

Audience et décision rendue séance
    tenante : le 14 mai 2012

En appel du jugement du juge Albert J. Roy
    de la Cour supérieure de justice, en date du 9 février 2010.

INSCRIPTION

[1]

Lappelante soulève plusieurs moyens dappel.  Elle
    prétend que le juge de première instance a commis plusieurs erreurs de droit, notamment
    il devait admettre en preuve un vidéo pris quelque quatre ans après lincident
    ainsi que des extraits du
Building Code
, Règl.
    de lOnt. 403/97, modifié par Règl. de lOnt. 350/06.  De plus, selon
    lappelante, le juge de première instance ne devait recevoir en preuve un
    rapport médical du Dr. Thanh-Lan Ngo, psychiatre.

[2]

Nous ne pouvons donner effet à ces motifs
    dappel.  La norme dexamen en appel reconnaît quil faut faire preuve dune
    grande retenue envers les décisions du juge de première instance en ce qui a
    trait à la recevabilité et ladmissibilité de ces preuves au procès.  À notre
    avis, il na commis aucune erreur en lespèce.

[3]

Lappelante prétend également que le juge de
    première instance devait écarter le verdict du jury.  À notre avis, le juge de
    première instance navait aucun motif décarter le verdict du jury.  Il y avait
    amples éléments de preuve à lappui du verdict et celui-ci nétait pas
    déraisonnable.  De plus, comme le verdict nallait pas à lencontre du poids de
    la preuve, nous ne pouvons pas conclure que le jury na pas bien compris son devoir
    ou quil a volontairement agi à lencontre de ce devoir.

[4]

Lappelante conteste aussi la décision du juge
    de première instance de caviarder une phrase dans le rapport de Madame Maria Alexiou,
    ergothérapeute.  Elle allègue que ceci constituait une erreur et que, malgré le
    caviardage de la phrase, le jury pouvait voir le texte de toute façon.  À notre
    avis, la décision était discrétionnaire et ce nest que spéculatif ce que le
    jury aurait pu faire pour lire le texte caviardé.  Il ny a aucune raison de
    croire que le jury na pas suivi les directives du juge de première instance à
    cet égard.

[5]

Lappelant allègue enfin quil y a eu des
    erreurs dans la préparation de la transcription, plus particulièrement le fait
    que certaines parties reflètent la traduction plutôt que la langue du
    témoignage, et que ceci porte atteinte à son droit à un procès bilingue.  Ces erreurs,
    quoique regrettables, nauraient pas eu deffet sur lappréciation de la preuve
    par le jury. Par ailleurs, lappelante ne prétend pas que ces erreurs lont privé
    dun moyen dappel.

[6]

Pour les motifs énoncés ci-dessus, lappel est
    rejeté avec dépens, le montant des dépens étant fixé à 10 000 $, y compris les
    débours et les taxes applicables.

« K.M.
    Weiler j.c.a. »

« R.A.
    Blair j.c.a »

« Paul
    Rouleau j.c.a. »


