



COUR DAPPEL DE LONTARIO

RÉFÉRENCE: Bisumbule c. Conway, 2018 ONCA
    765

DATE: 20180919

DOSSIER: C64468

Les juges Rouleau, Pardu et
    Benotto

ENTRE

Octavie Tshiani Bisumbule

Appelant

et

Edward C. Conway

Intimé

Octavie Tshiani Bisumbule, pour
    lui-même

Edward C. Conway, pour lui-même

Date de laudience : le
    12 septembre 2018

Décision rendue séance
    tenante.

En appel de lordonnance de la juge M.
    OBonsawin de la Cour supérieure de justice, en date du 13 septembre 2017.

MOTIFS DE LA COUR

[1]

Lappelant interjette appel du jugement sommaire
    rejetant sa poursuite pour négligence. La juge de première instance a déterminé
    quil navait pas intenté sa poursuite pendant le délai de prescription prévu par
    la loi. Lappelant maintient que la juge a commis une erreur manifeste et
    dominante en acceptant la preuve de lintimé selon laquelle il avait avisé
    lappelant de lexistence de loffre de règlement et que lappelant avait
    autorisé le refus de cette offre. Lappelant souligne que les échanges de
    courriels et laffidavit auxquels la juge de première instance sest fiée pour
    conclure quil avait bel et bien connaissance de loffre ne mentionnent pas
    spécifiquement quune offre avait été faite et refusée.

[2]

Nous ne donnons pas raison à lappelant. Les
    échanges de courriels et laffidavit contiennent suffisamment de détails
    concernant la position de lappelant et le contenu de loffre de règlement proposée
    par la Société daide à lenfance pour étayer la conclusion de la juge.
    Spécifiquement, elle a conclu que lappelant avait connaissance de loffre et
    quil lavait rejetée.

[3]

Nous ne décelons aucune erreur de la part de la
    juge dans ses motifs et dans sa conclusion. Ainsi, sa conclusion était
    amplement justifiée compte tenu des circonstances.

[4]

En ce qui a trait à lappel des dépens, nous
    sommes davis que le montant accordé, dans les circonstances, était
    raisonnable. Il ny a donc aucune raison dintervenir.

[5]

Pour ces motifs, lappel est rejeté. Nous
    accordons des dépens de 15 000 $ à lintimé, somme qui comprend les
    débours et les taxes.

« Paul
    Rouleau j.c.a. »

« G.
    Pardu j.c.a. »

« M.L.
    Benotto j.c.a. »


