



AVIS

Il s'agit d'un cas en vertu de
    la
Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille
et
    sous réserve des paragraphes 87(8) et 87(9) de la
Loi
. Ces paragraphes
    et le paragraphe 142(3) de la
Loi de 2017 sur l'enfance, la jeunesse et les
    services
, qui traitent des conséquences de la non-conformité, se lisent
    comme suit:

87
(8)
Interdiction : identification dun enfant
 Nul ne doit publier, ni
    rendre publics des renseignements ayant pour effet didentifier un enfant qui
    témoigne, qui participe à une audience ou qui fait lobjet dune instance, ou
    un parent ou un parent de famille daccueil de cet enfant ou un membre de la
    famille de cet enfant.

(9)
Interdiction : identification dune personne
    accusée
 Le tribunal peut rendre une ordonnance interdisant la
    publication de renseignements ayant pour effet didentifier une personne
    accusée dune infraction à la présente partie.

142
(3)
Infraction
    : publication

Quiconque
    contrevient au paragraphe 87(8) ou 134(11) (publication de renseignements
    identificatoires) ou à une ordonnance de non-publication rendue en vertu de
    lalinéa 87(7) c) ou du paragraphe 87(9) et ladministrateur, le dirigeant ou
    lemployé dune personne morale qui autorise ou permet cette contravention ou y
    participe sont coupables dune infraction et passibles, sur déclaration de
    culpabilité, dune amende dau plus 10 000 $ et dun emprisonnement dau plus
    trois ans, ou dune seule de ces peines.




COUR DAPPEL DE LONTARIO

RÉFÉRENCE: Valoris pour enfants et adultes
    de Prescott-Russell c.
K.R., 2021 ONCA 366

DATE: 20210602

DOSSIER: C68862

Les juges Rouleau, Benotto et
    Roberts

ENTRE

Valoris pour enfants et adultes
    de Prescott-Russell

Requérante (Intimée)

et

K.R.

Intimée (Appelante)

et

A.C.

Intimé (Intimé)

Gabrielle Beaulieu
, pour lappelante K.R.

Sophie Langlois, pour lintimée
Valoris pour enfants et adultes de Prescott-Russell

Emma Dupuis, pour lintimé A.C.

Date
    de laudience : le 1 avril 2021 par visioconférence

En appel de
    lordonnance de la juge Michelle
OBonsawin
de la cour
    Supérieure de justice, en date du
14 octobre 2020
,
    dont les motifs figurent au 2020 ONSC 6181.

Le juge Rouleau :

[1]

Lappelante, K.R., fait appel dune ordonnance du
    14 octobre 2020 la d
é
clarant en
    outrage au tribunal. K.R. demande que lordonnance soit infirmée.

[2]

K.R. et A.C. sont les parents de M.C.R., né en 2016. Ils ont divorcé en 2019. La garde de M.C.R. a été accordée à K.R. avec des droits de visite accordés à A.C
.

[3]

Suite à des plaintes port
é
es contre A.C., Valoris pour enfants et
    adultes de Prescott-Russell (Valoris) a appréhendé M.C.R. afin de le placer
    sous les soins de sa mère. La police de Gatineau a lancé une enquête criminelle
    sur A.C.

[4]

Le 19 décembre 2019, le juge Pelletier a rendu
    une ordonnance temporaire en vertu de laquelle M.C.R. demeurerait aux soins et à
    la garde de K.R. sous réserve dune surveillance exercée par Valoris. Le para.
    2 de lordonnance prévoit :

Une ordonnance
    temporaire, sous toutes réserves, accordant des visites surveillées au père
    avec lenfant à titre dune fois par semaine pendant la période denquête, à
    moins que les conditions criminelles linterdisent. Suite à lenquête
    criminelle, la Société aura la discrétion de retirer la surveillance si elle ne
    la juge plus nécessaire.

[5]

Les visites surveillées étaient tenues dans les
    bureaux de Valoris. Selon laffidavit de K.R., au début de janvier 2020, M.C.R.
    aurait informé son
é
ducatrice
    de certains faits problématiques au sujet de A.C. L
é
ducatrice a rapporté ceci
à
Valoris.

[6]

Le 22 janvier 2020, Valoris a avisé lavocate de
    A.C. que Valoris allait pr
é
sent
er une motion pour suspendre les visites

puisque M.C.R.
avait de fortes réactions
    avant et après les visites avec A.C.

[7]

Le 13 février 2020, avec le consentement de
    tous, une ordonnance temporaire a été émise selon laquelle les visites de A.C. ont
    été suspendues pour trois semaines, soit les 13, 20 et 27 f
é
vrier 2020. Lordonnance en question ne
    semble pas avoir été reproduite dans le cahier dappel.

[8]

Le 5 mars 2020, une autre ordonnance temporaire
    a suspendu les visites de A.C. pour quatre semaines additionnelles, soit les
    semaines du 5, 12, 19 et 26 mars 2020. De nouveau, lordonnance ne semble pas
    avoir été incluse dans le cahier dappel.

[9]

D
û
à la pandémie de Covid-19, les visites ont été suspendues au-delà
    de la date prévue dans lordonnance du 5 mars 2020. Durant la période de la
    suspension, K.R. a noté, et Valoris semble reconnaitre que le comportement de
    M.C.R. sest amélioré.

[10]

Le 1 avril 2020, la police de Gatineau a
    confirmé que les dossiers daccusations concernant A.C. seront clos sans accusations.

[11]

Le 15 avril 2020, Valoris a avisé K.R. que les
    visites surveillées pouvaient reprendre. Elles ont repris le 2 juin 2020 dans
    les bureaux de Valoris.

[12]

K.R. a par la suite envoyé un courriel
à
Valoris le 4 juin 2020 posant différentes
    questions sur le plan proposé par Valoris et sur les mesures relatives à la Covid-19.
    K.R. a soulevé des inquiétudes quant au comportement de M.C.R. avant et après
    les visites avec A.C. Il y a eu certains échanges entre K.R. et Valoris. La visite
    du 9 juin a été manquée parce que K.R. na pas amené M.C.R. au rendez-vous. Le
    16 juin, Valoris a signifié une motion pour que K.R. soit déclarée en outrage
    au tribunal. Les visites supervisées reprennent le 16, 23 et 30 juin, et le 7
    juillet 2020. La motion est abandonnée.

[13]

Le 8 juillet 2020, Valoris a expliqué
à
K.R. que la société voulait retirer la
    supervision de façon graduelle et que les visites surveillées soient tenues au
    domicile du père d
è
s la semaine
    suivante. Valoris a expliqué que les prochaines visites seraient surveillées,
    et cela pour quatre semaines après lesquelles la société revisiterait la
    situation. K.R. nétait pas daccord avec le plan propos
é
et en particulier, elle ne voulait pas que
    les visites se déroulent chez le père. K.R. signalait à Valoris que M.C.R. vivait
    des régressions au niveau de son comportement agressif et de sa propreté. Elle indiquait
    qu
à
moins que les visites
    continuent à se dérouler au bureau de Valoris, elle nenverrait pas M.C.R.

[14]

La visite du 14 juillet a donc été annulée. Par
    contre, les visites ont repris lorsquelles se tiennent aux bureaux de Valoris à
    compter du 21 juillet. La visite du 21 juillet ainsi que celles du 28 juillet
    et du 4 août se sont bien déroulées. Malgré la reprise des visites, Valoris a entamé
    de nouveau des procédures pour déclarer K.R. coupable doutrage au tribunal.

[15]

Le 12 août 2020, les parties ont participé à une
    conférence de règlement devant le juge Pelletier. Suite à cette comparution, le
    juge Pelletier a inscrit que
«
le tribunal favorise les mesures de règlement que les parties
    pourront utiliser y compris la concertation familiale
»
. La motion en outrage au tribunal a été fixée pour le 2 octobre
    2020.

[16]

Par la suite, lavis de motion et laffidavit à
    lappui de la motion en outrage au tribunal datés du 25 août 2020 ont été signifiés
    à K.R. Lallégation dans lavis de motion se lit comme suit :

Vous ne respectez
    pas lOrdonnance de lHonorable Juge R. Pelletier datée du 19 décembre 2019.
    Cette Ordonnance octroie une (1) visite par semaine à [A.C.] avec son fils. Alors
    que Valoris tente dorganiser des visites surveillées pour [A.C.] à son
    domicile, vous avez clairement dit que vous namèneriez pas lenfant à ces
    visites car vous vous opposez à ce que la surveillance soit retirée. La Société
    ne peut donc pas exercer sa discrétion quant aux modalités des visites tel que
    stipulé dans lOrdonnance.

[17]

Dans laffidavit de Claudelle Marcheterre,
    déposé à lappui de la motion, Valoris fait état dun plan pour cheminer vers
    des visites non surveillées. Selon la société, il est important de faire
    avancer ce plan graduellement puisque K.R. continue de rapporter certains
    comportements agressifs chez M.C.R., dont morsures, violence et défiance. Valoris
    note que M.C.R. est un jeune garçon anxieux qui peut avoir de la difficulté
    avec les transitions ou les changements. Ainsi, un plan progressif selon lequel
    la réaction de M.C.R. peut être évaluée avant de passer à une prochaine étape est
    préférable.

[18]

Le plan présenté dans laffidavit de Valoris est
    comme suit :

a)

La société va allonger les visites surveillées et les faire au
    domicile du père. Ceci se fera au cours de quatre semaines et, si tout va bien,
    la société passera à une prochaine étape;

b)

À létape 2 il y aura des visites semi-surveillées. Si celles-ci se déroulent
    bien, la société passerait à la prochaine étape;

c)

À l

étape 3, la surveillance sera faite
    par voie de « spot checks » pour assurer que les visites sont positives pour M.C.R.

[19]

Ce nest que si cette troisième étape se passe
    bien que la société propose de passer
à
des visites hebdomadaires sans surveillance.

[20]

Au para. 18 de laffidavit de Mme Marcheterre,
    la société demande
à
la cour quelle
«
précise dans une Ordonnance que la société
    a la discrétion quant au lieu des visites, qui peut inclure le domicile du père
»
. La motion est entendue le 2
    octobre 2020.

[21]

Dans ses motifs, la juge de motion explique que,
    dans son ordonnance, le juge Pelletier
«
a stipulé de façon claire et sans équivoque quà la suite de lenquête
    criminelle, Valoris aurait la discrétion de retirer la surveillance, si elle ne
    la juge plus nécessaire
»
. La
    juge de motion a ensuite déterminé que K.R. a agi de façon délibérée et
    volontaire en maintenant que A.C. ne pouvait pas avoir des visites non surveillées
    avec M.C.R. et en refusant de supporter le plan de Valoris de passer de façon
    graduelle à des visites non surveillées. Ainsi, la juge de motion a conclu que
    K.R. a commis un outrage au tribunal en refusant de suivre le para. 2 de
    lordonnance du juge Pelletier cité ci-haut. Cest-à-dire, elle a refusé de
    permettre des visites non surveillées malgré la décision de Valoris de passer graduellement
    à des visites non surveillées.

[22]

La juge de motion a aussi accédé à la demande de
    Valoris de remplacer le deuxième paragraphe de lordonnance du juge Pelletier
    par un paragraphe rendant plus clair ce que Valoris proposait. Une nouvelle
    ordonnance a été donc émise le 14 octobre 2020 dans laquelle la cour a fixé le
    lieu et le déroulement des visites jusquau 23 novembre 2020. Ensuite, le 3
    novembre 2020, une deuxième nouvelle ordonnance a été émise dans laquelle la
    cour a confirmé que les visites commençant la semaine du 23 novembre 2020
    auraient lieu au domicile de A.C. avec des « spot checks » et que
    « Le but est que les visites seront éventuellement non surveillées ».
    Finalement, la cour a accordé à Valoris la discrétion de modifier lhoraire des
    visites.

[23]

K.R. a interjeté appel. Après la mise en état de
    lappel, les parties ont avis
é
la
    cour quelles avaient conclu une entente en vertu de laquelle lordonnance d
é
clarant K.R. en outrage au tribunal serait
    infirm
ée
et le tribunal donnerait
    un avertissement formel
à
la
    mère à leffet quelle doit respecter les ordonnances émises par le tribunal.

[24]

Suite
à
la réception de lentente conclue entre les parties, la cour a avisé
    les parties quelle nétait pas en mesure daccorder l

appel
    sur consentement. Lappel devait soit être retiré ou entendu, et jugement rendu
    sur le fond. Les parties ont ensuite indiqué
à
la cour quelles acceptaient que lappel soit entendu et d
écidé
sur la documentation qui avait déjà été
    déposée.

[25]

Pour les motifs qui suivent, jai conclu que
    lappel doit être accordé.

Analyse

[26]

Trois critères doivent être réunis pour
    conclure à un outrage au tribunal.
Premièrement,
    lordonnance qui na pas été respectée doit énoncer clairement et sans
    équivoque ce qui doit être fait ou ne doit pas être fait. Deuxièmement, la
    partie à qui on reproche davoir violé lordonnance doit être réellement au
    courant de son existence. Troisièmement, la partie qui désobéit à lordonnance doit
    le faire de façon délibérée et volontaire. Ces trois éléments doivent être
    établis hors de tout doute raisonnable :
Carey c. Laiken
,
    2015 CSC 17, [2015] 2 R.C.S. 79, au para. 32 :
Services aux enfants et
    adultes de Prescott-Russell c. N.G.
(2006), 271 D.L.R. (4
e
) 750
, au para. 27.

[27]

Dans larrêt
Carey
, la
    Cour suprême a réitéré que le pouvoir du tribunal en matière doutrage est
    discrétionnaire et quil doit être exercé « avec prudence et avec une
    grande réserve » : au para.
36, citant
TG Industries v. Williams,
2001 NSCA 105, 196 N.S.R. (2
e
) 35.
Voir aussi
Hefkey v. Hefkey
, 2013 ONCA 44, au para. 3. Dans le contexte dun différend familial,
    le tribunal doit aussi tenir compte et exercer sa discrétion en fonction des
    meilleurs intérêts de lenfant :
Ruffolo v.
    David
, 2019 ONCA 385, au para. 19.

[28]

Selon moi, lordonnance du juge Pelletier nest
    pas suffisamment claire pour étayer une conclusion doutrage au tribunal, et la
    preuve nétablit pas hors de tout doute raisonnable que K.R. a agi de façon
    délibérée et volontaire en violation de lordonnance. De plus, rien dans les
    motifs de la juge de motion ne laisse entendre quelle a considéré les
    meilleurs intérêts de lenfant en rendant lordonnance.

(1)

Lordonnance du juge Pelletier nest pas claire
    et sans équivoque

[29]

Pour quil y ait outrage au tribunal, lordonnance en question doit clairement
    prévoir le comportement de l

individu qui doit ou
    qui ne doit pas être fait:
Carey
, au para. 33:
Prescott-Russell
, au para. 27. Dans laffaire
Carey
, se fiant sur la décision de la Cour dappel de
    Saskatchewan en
Culligan Canada Ltd. v. Fettes
, 2010 SKCA 151, 326 D.L.R. (4
e
) 463, la
    Cour suprême a précisé au para. 33 qu« [i]l peut être établi quune
    ordonnance nest pas claire si, par exemple, il manque un détail essentiel sur
    lendroit, le moment ou lindividu visé par lordonnance, si elle est formulée
    en des termes trop larges ou si des circonstances extérieures ont obscurci son
    sens ».
Toute ambiguïté dans le texte de lordonnance doit
    être résolue en faveur de la personne accusée doutrage :
Telus
    Communications Inc. v. Cherubin
, [2005] O.J. No. 5534 (C.S.), au para.
53 ;
884772 Ontario Ltd. (c.o.b. Team Consultants) v. SHL Systemhouse Inc.
(1993),
[1993] O.J. No. 1488, au para. 18.

[30]

Lordonnance en lespèce comprend deux éléments
    distincts : elle prévoit des visites surveillées dune fois par semaine,
    et elle accorde une discrétion
à
Valoris de retirer la surveillance si elle ne la juge plus
    nécessaire. La juge de motion a déterminé que K.R. « a commis un outrage
    au tribunal en refusant de suivre le paragraphe 2 de lordonnance du juge
    Pelletier ». Son analyse qui a mené à cette conclusion est comme
    suit :

a)

Les faits énoncent que la surveillance nétait
    plus nécessaire;

b)

K.R. maintenait que A.C. ne pouvait pas avoir de
    visites non surveillées;

c)

K.R. refuse de supporter le plan de passer de
    façon graduelle à des visites non surveillées.

[31]

Les problèmes avec cette analyse sont que
    lordonnance nimpose pas à K.R. lobligation de supporter « un plan de
    passer de façon graduelle à des visites non surveillées », et le dossier
    ne permet pas de conclure que « la surveillance nétait plus
    nécessaire ».

(a)

Ce qui est prévu par lordonnance

[32]

Lordonnance du juge Pelletier prévoit en
    premier lieu des visites hebdomadaires surveillées. Il sagit de lobligation de
    permettre ou de ne pas empêcher les visites. Elle prévoit ensuite que Valoris a
    « la discrétion de retirer la surveillance ». Lordonnance nexige
    pas, tel que le suggère la juge de motion, que K.R. doive supporter un
    « plan de passer de façon graduelle à des visites non-surveillées ».

[33]

De plus, lallégation faite par Valoris dans
    lavis de motion nétait pas que K.R. avait refusé damener M.C.R. à une visite
    après que Valoris a exercé sa discrétion pour retirer la surveillance tel que
    prévu dans lordonnance. Plutôt, lallégation faite par Valoris dans lavis de
    motion est quelle « ne peut  pas exercer sa discrétion quant aux
    modalités des visites tel que stipulé dans l'Ordonnance ». Rien dans
    lordonnance naccorde clairement à Valoris
«
la discrétion quant aux modalités des visites
» et rien ne stipule où ces visites doivent avoir lieu
. De fait, tel que je lai noté, Mme Marcheterre, dans son affidavit
    à lappui de la motion, a demandé  et la juge de motion a accepté  de
    modifier lordonnance afin de mettre en uvre les différentes étapes que
    Valoris proposait, y compris que les visites surveillées soient tenues
«
au domicile de A.C.
»
. Si lordonnance du juge Pelletier avait
    été si claire, aucune modification naurait été nécessaire.

[34]

Tel quexpliqué par le juge Cullity dans
    l'affaire
Jaskhs Enterprises Inc. v. Indus Corp.
, [2004] O.J. No.
    4062, au para.
40, citée avec approbation dans
Bell ExpressVu
    Limited Partnership v. Torroni
, 2009 ONCA 85, 304 D.L.R. (4
e
)
    431, au para. 28: « a failure to comply with an order of the court will
    not be contempt if there are genuine, unresolved issues between the parties
    with respect to the manner in which it is to be carried into operation ».
Il est clair que K.R. nétait pas prête à passer à des visites non surveillées
    lorsque Valoris le proposait. Par contre, le refus par K.R. denvoyer M.C.R.
    pour sa visite avec A.C. a suivi la décision de Valoris de changer le lieu o
ù
les visites surveillées auraient lieu.
    Jusquau mois de juillet 2020, les visites surveillées se déroulaient aux
    bureaux de Valoris à Plantagenet et, selon la proposition de Valoris, celles-ci
    seraient dorénavant tenues à la résidence de A.C. à Gatineau.

[35]

En l'absence d'un langage clair permettant à
    Valoris d'effectuer un tel changement, je ne vois pas que K.R. aurait clairement
    compris qu'elle était dans l'obligation de sy conformer sans discussion. K.R.
    demeurait prête à ce que la visite ait lieu aux bureaux de Valoris, comme dans
    le passé. De fait, les visites ont repris la semaine suivante aux bureaux de
    Valoris en attente que la motion pour outrage soit entendue et que la cour se
    prononce sur la demande de Valoris de modifier les modalités de lordonnance. La
    décision de retirer la surveillance na pas été prise

[36]

La juge de motion ne semble pas reprocher à K.R.
    quelle nait pas amené M.C.R. à la visite du 14 juillet, mais plutôt quelle
    refusait daccepter que les visites surveillées nétaient plus nécessaires. Par
    contre, et contrairement à ce que la juge a énoncé, Valoris navait pas encore déterminé
    que la surveillance nétait plus nécessaire. Valoris proposait un plan à
    plusieurs étapes qui pourrait mener à une telle décision. Selon laffidavit de
    Mme Marcheterre, Valoris aurait expliqué
à
K.R. que
«
les
    visites seraient complètement surveillées pour quatre semaines » et que « [Valoris
    revisiterait] la situation par la suite
»
.

[37]

Le fait quaucune décision nait été prise de
    retirer la surveillance est confirmé par le plan que Valoris a étalé dans
    laffidavit de Mme Marcheterre. Le plan prévoyait quatre étapes successives
    avant que Valoris arrive à des visites non surveillées. Valoris passerait dune
    étape
à
une autre seulement si
    Valoris était de lavis que tout se passait bien. Ainsi, puisque la décision de
    retirer la surveillance na pas été prise par Valoris, il est difficile de
    conclure que la deuxième partie de lordonnance du juge Pelletier accordant à
    Valoris « la discrétion de retirer la surveillance si elle ne la juge plus
    nécessaire » na pas été respectée.

(2)

Le comportement de K.R. nétait pas délibéré et
    volontaire

[38]

Le troisième critère applicable à une déclaration
    doutrage au tribunal exige une preuve que lindividu a violé lordonnance de
    façon délibérée et volontaire:
Prescott-Russell
, au para. 27. La
    preuve dune intention de désobéir nest pas requise :
Carey,
au
    para. 38. Une personne aura l'intention requise lorsquelle refuse de suivre
    les prescriptions dune ordonnance dont elle a connaissance.

[39]

Comme cette cour l'a reconnu dans l'affaire
Bell
    ExpressVu
, au para. 24, il existe une relation inverse entre la clarté de
    l'ordonnance et le seuil requis pour conclure à une désobéissance délibérée. Plus
    l'ordonnance est claire, plus le tribunal pourra identifier avec précision la
    conduite reprochée et le degré dintentionnalité.

[40]

Tel que discuté, lordonnance en lespèce nest
    pas claire. La seule directive donnée aux parties est l'obligation de maintenir
    un rythme d'une visite par semaine. Bien que K.R. ait intentionnellement refusé
    d'amener M.C.R. à la visite du 14 juillet, son refus était lié au lieu de la
    visite, qui, comme je l'ai expliqué, ne relève pas clairement du champ
    d'application de l'ordonnance. Une fois que les bureaux de Valoris ont été
    rétablis comme le lieu des visites, les visites ont repris.

(3)

Les meilleurs intérêts de lenfant

[41]

En dernier lieu, il est important de souligner
    que, dans chaque cas de demande de déclaration doutrage au tribunal impliquant
    un enfant, le tribunal doit considérer les meilleurs intérêts de lenfant. Dans
    de telles circonstances, lorsquune partie cherche à trouver un parent en
    outrage, des options moins sévères devraient être considérées. Loutrage au
    tribunal est un remède qui ne devrait être utilisé quen dernier recours. Tel
    que cette cour la indiqu
é
dans
Chong v. Donnelly
, 2019 ONCA 799, aux paras. 10-12, le juge doit considérer
    dautres options, telles que déclarer quil y a eu non-respect de lordonnance ou
    dencourager les parties
à
utiliser la médiation plutôt que de passer directement à une ordonnance
    doutrage. Voir aussi
Ruffolo
, aux paras. 18-19.

[42]

Bien qu'il soit inacceptable qu'une partie
    contrevienne à une ordonnance claire du tribunal en croyant que ce sera mieux
    pour l'enfant, il n'est pas non plus souhaitable que la cour émette une
    ordonnance d'outrage en réponse à toute dérogation ou manifestation de
    réticence de la part dun parent. Il doit y avoir une place pour le dialogue,
    comme la indiqué le juge Pelletier dans son inscription du 12 août 2020 :
    « le tribunal favorise les mesures de règlement que les parties pourront
    utiliser y compris la concertation familiale ».

[43]

Lorsque Valoris a introduit sa requête pour
    déclarer K.R. coupable d'outrage au tribunal, K.R. avait refusé d'amener M.C.R.
    à sa visite hebdomadaire quune seule fois, le 14 juillet 2020, et les visites
    ont repris une semaine plus tard. De plus,

nous notons que suite aux précisions
à
lordonnance que Valoris a demandées et que la cour a accordées,
    K.R. a coopéré avec Valoris. De fait, tel que je lai indiqué, les parties se
    sont entendues à leffet que lappel devait être accord
é
.

[44]

Rien dans la décision de la juge de motion ne laisse
    entendre que la cour a considéré si des options autres quune déclaration
    doutrage au tribunal seraient dans les meilleurs intérêts de lenfant.

Conclusion

[45]

Pour ces motifs, jaccorderais lappel,
    jinfirmerais lordonnance de la juge de motion et je rejetterais la motion
    pour outrage au tribunal.

Rendu le : 2 juin 2021 « P.R. »

« Paul
    Rouleau j.c.a. »

« je
    souscris M.L. Benotto j.c.a. »

« je
    souscris L.B. Roberts j.c.a. »


