



COUR DAPPEL DE LONTARIO

RÉFÉRENCE :
R. c. Leroux, 2012 ONCA 922

DATE : 20121123

DOSSIER : C55289

ENTRE

Sa Majesté La reine

Intimé

et

Serge Leroux

Appelant

La Cour :

[1]

Lappelant a plaidé coupable à 8 infractions.
    Trois de celles-ci, production de la marihuana, possession en vue du trafic de
    la marihuana et possession en vue du trafic de la cocaïne, relèvent dincidents
    en septembre 2011. Les cinq autres, possession en vue du trafic de la cocaïne,
    possession en vue du trafic de la marihuana, possession en vue du trafic de
    lhuile de la résine de la marijuana, bris de promesse à un agent de paix
    (sabstenir de la consommation des drogues) et bris de promesse à un agent de paix
    (attirails de drogue), relèvent dincidents en février 2012.

[2]

Le juge a imposé une peine de 16 mois en prison,
    conformément à la proposition conjointe qui lui a été présentée par la défense
    et la couronne.

[3]

Lappelant interjette appel de la déclaration de
    culpabilité rendu par la juge et demande lautorisation dinterjeter appel de
    la peine et, si accordée, interjette appel de la peine.

[4]

Pour les motifs qui suivent, nous rejetons lappel.

Exposé des faits

[5]

Le 20 septembre 2011, la police a obtenu un
    mandat de perquisition pour la résidence de lappelant. Ils y ont trouvé deux
    balances numériques, 310 $, du papier coupé pour vendre la cocaïne, de lagent
    coupant, 39 plantes de marihuana, 500g de marihuana, 5g de cocaïne et 4g de
    résine de cannabis. La valeur commerciale totale était à peu près 45,000 $.

[6]

Lappelant a été arrêté, et par la suite, a été
    mis en liberté par une promesse remise à lagent de paix. Les conditions
    incluaient de sabstenir de consommer des drogues, sauf sur ordonnance
    médicale, et de ne pas posséder des attirails de drogue.

[7]

Le 29 février 2012, la police a exécuté un
    nouveau mandat de perquisition pour la résidence de lappelant. Ils y ont saisi
    7g de cocaïne, une balance numérique, une livre de marihuana, plus de deux kg de
    marihuana « shake », plus quun gramme de résine de cannabis et 750 $
    canadien. La valeur commerciale totale était à peu près 5,500 $.

[8]

Le 6 mars 2012, lappelant a plaidé coupable à
    huit chefs daccusation et, conforme à la proposition conjointe présentée par
    la défense et la couronne, la juge a imposé une peine de 16 mois de prison.

Discussion

[9]

Quant à lappel de la déclaration de culpabité,
    lappelant na fourni aucun motif qui pourrait démontrer pourquoi son plaidoyer
    devrait être retiré. Par voie de son avocat, lappelant a admis les résumés de
    faits déposés auprès de la cour. Ces résumés sont amplement suffisants pour
    démontrer que les huit chefs auxquels lappelant a plaidé coupable sont bien
    fondés. Une lecture des transcriptions démontre que le plaidoyer de lappelant
    était volontaire, sans équivoque et informé. Il ny a aucune suggestion que
    lappelant souffre ou souffrait de problèmes intellectuels ou linguistiques qui
    pourraient mettre en doute son plaidoyer.

[10]

En ce qui a trait à la peine, lappelant
    maintient quune peine de 16 mois est excessive et que la peine infligée pour
    chacun des chefs aurait dû être confondue.

[11]

Nous ne pouvons donner effet à ces motifs
    dappel. La peine globale de 16 mois était conforme à une entente. Lappelant
    na pas démontré que cette entente concernant le plaidoyer était contraire à
    lintérêt du public, ni que la peine porterait atteinte à la bonne administration
    de la justice.

[12]

Les motifs de la juge démontrent quen fixant la
    peine pour chaque infraction et en décidant si celle-ci serait confondue ou
    consécutive, elle a tenu compte de la totalité de la peine imposée.

[13]

La juge a tenu compte des circonstances difficiles
    de lappelant, ainsi que du fait quil ait plaidé coupable. Par contre, la juge
    a aussi constaté que lappelant avait un casier judiciaire avec plusieurs
    entrées reliées à la drogue. Ainsi, la juge a indiqué à lappelant que :

M. Leroux, cétait inévitable lorsquon
    regarde votre casier judiciaire, cest inévitable quà un moment donné,
    limposition de la peine allait être de plus en plus sévère. Tout ce que je
    peux dire cest que la seule raison que vous avez seulement, que vous allez
    recevoir seulement que 16 mois aujourdhui cest parce que vous [plaidez] coupable
    à une occasion qui est quand même assez tôt dans le processus. Autrement, vous
    auriez fait face à une période qui friserait le deux ans. Alors, ce nest pas,
    je sais que vous avez deux enfants à la maison et que vous êtes sur des ODSP,
    mais ce nest plus une raison de continuer ce que vous [faites] parce que vous
    ne serez pas présent du tout pour une période si jamais cela se répète.

[14]

À notre avis, la peine était proportionnelle à
    la gravité des infractions commises, à la culpabilité morale de lappelant et
    les conditions de la communauté où ces infractions ont été commises.

Disposition

[15]

Pour les motifs ci-dessus, lappel de la
    déclaration de culpabilité est rejeté, lautorisation dappel de la peine est
    accordée, mais lappel de la peine est rejeté.

« Robert J. Sharpe
    j.c.a. »

« R.A.
    Blair j.c.a. »

« Paul
    Rouleau j.c.a. »

Rendue : le 29 janvier 2013


