



COUR DAPPEL DE LONTARIO

RÉFÉRENCE: Bouchard c. Conseil des écoles
    catholiques 
    du Centre-Est, 2019 ONCA 922

DATE: 20191122

DOSSIER: C64821

La juge en chef adjointe Hoy et
    les juges Roberts et Harvison Young

ENTRE

Claude
    Bouchard

Appelant

et

Conseil des écoles catholiques
    du Centre-Est et Jason Dupuis

Intimés

Claude Bouchard, en personne

Sébastien Lorquet et Sophie Arseneault,
    pour les intimés

Date de laudience : le 14
    novembre 2019

Décision rendue séance
    tenante.

En appel du jugement de la juge Sally
    Gomery de la Cour supérieure de justice, en date du 5 décembre 2017.

MOTIFS DE LA COUR

[1]

M. Bouchard interjette appel de la décision de
    la juge de procès rejetant son action pour congédiement sans cause contre son
    ancien employeur, le Conseil des écoles catholiques du Centre-Est, et pour
    incitation au bris de contrat contre Jason Dupuis, le directeur de lÉcole secondaire
    catholique Garneau.

[2]

Depuis le 7 mars 2005 jusquà son congédiement, M.
    Bouchard occupait le poste danimateur culturel à lÉcole. Jusquen 2008, M. Bouchard
    recevait des évaluations positives, y compris une plaque de reconnaissance.

[3]

Pourtant, le 16 septembre 2008, le 16 juin 2011,
    le 6 février 2012 et le 6 septembre 2012, M. Bouchard a fait lobjet de quatre
    mesures disciplinaires formelles et progressives, autant que de nombreux autres
    suivis et avertissements au cours des réunions et des échanges de courriel entre
    lui et la direction de lÉcole. Le Conseil a fini par le congédier, alléguant cause
    juste et suffisante.

[4]

Selon le Conseil et la direction de lÉcole, M. Bouchard
    a maintenu sans changement une attitude et un comportement défiant face à ses
    superviseurs, refusant dexécuter certaines tâches assignées et importantes de
    son poste, à savoir, la planification des activités à lÉcole et lexécution des
    activités « flash » à la cafétéria. En outre, ils lui ont reproché à
    maintes reprises, mais en vain, de son manque de professionnalisme et du ton irrespectueux
    quil a utilisé auprès de ses collègues.

[5]

M. Bouchard nie ces accusations, revendiquant quil
    a rencontré tous les attentes et objectifs de son rôle, mais la direction de lÉcole,
    nayant aucune expertise en animation culturelle, les a mal interprétés. Selon
    lui, il sest toujours comporté respectueusement envers ses collègues et la direction
    de lÉcole.

[6]

M. Bouchard soulève plusieurs motifs en appel. À
    notre avis, lissue du pourvoi dépend des
conclusions
    de la juge de procès relatives à des faits prouvés directement et ses
    inférences factuelles, et sur la crédibilité et la fiabilité des témoins. M.
    Bouchard nous demande effectivement de juger à nouveau les conclusions de la
    juge de procès. Pourtant, ce nest pas notre rôle. Les conclusions de la juge
    de procès ne sont susceptibles de révision en appel que selon la norme de
    lerreur manifeste et dominante.
Par conséquent, la question essentielle en
    lespèce est de savoir si la juge de procès a fait une erreur manifeste et
    dominante en arrivant à ses conclusions.

[7]

La juge de procès a
    soigneusement considéré toute la preuve pertinente dune façon juste et
    impartiale. Elle a correctement traité des documents admissibles en preuve. En ce
    qui concerne les divergences entre les parties, elle a clairement expliqué
    pourquoi elle na pas accepté la version dévènements avancée par M. Bouchard
    et pourquoi elle a préféré celle présentée de la part du Conseil et M. Dupuis. Bien
    quelle nait pas retenu le témoignage de M. Bouchard à certains égards, elle a
    bien noté sa sincérité en ce qui concerne sa vision de lanimation culturelle à
    lÉcole. Tout en reconnaissant lexpertise de M. Bouchard comme animateur
    culturel, la juge de procès a néanmoins et justement reconnu que cétait la
    direction de lÉcole qui avait le droit de gérer le travail de M. Bouchard. Le
    jugement de la juge de procès est bien fondé. Nous ne voyons aucune raison dintervenir.

[8]

Lappel est donc rejeté.

[9]

Les dépens au montant de 8 500$, inclusifs de
    tous débours et taxes applicables, sont accordés aux intimés.

« Alexandra
    Hoy j.c.a.o. »

« L.
    Roberts j.c.a. »

« A.
    Harvison Young j.c.a.


