



COUR DAPPEL DE LONTARIO

RÉFÉRENCE: R. c. Jeanty, 2021 ONCA 395

DATE: 20210604

DOSSIER: C67595

Les juges Rouleau, Hoy et van
    Rensburg

ENTRE

Sa Majesté la Reine

Intimée

et

Mont-Louis Jr. Jeanty

Appelant

David Parry, pour lappelant

Nicolas de Montigny, pour lintimée

Date de laudience : le 1
    juin 2021 par visioconférence

Décision rendue séance tenante

En appel de la condamnation prononcée le
    23 novembre 2018 et de la peine imposée le 21 janvier 2019 par la juge Diane Lahaie
    de la Cour de justice de lOntario.

MOTIFS DE LA COUR

[1]

Lappelant a été reconnu coupable de voies de
    fait, omission de se conformer, possession de biens criminellement obtenus,
    méfait à légard dun bien, agression armée, avantage matériel provenant de la prestation
    de services sexuels et proxénétisme.

[2]

Il demande lautorisation dinterjeter appel contre
    la peine de 55 mois impos
ée
par
    la juge. Si lautorisation est accord
é
e, il interjette appel contre cette peine.

[3]

À
notre avis, lautorisation
    dinterjeter appel doit être accordée, mais lappel doit
ê
tre rejet
é
.

[4]

Le premier moyen dappel soulevé
par lappelant
est que la juge a mal interprété
    la preuve et a err
é
en
    concluant à lexistence dune strat
é
gie visant
à
amener,
à
persuader et
à
inciter la plaignante
à
retourner dans le domaine de prestation de
    services sexuels. La juge a conclu que ceci constituait un facteur aggravant
    pour les fins de la d
é
termination
    de la peine. Selon nous, il ny a pas eu erreur en lesp
è
ce.

[5]

La preuve démontrait que la plaignante avait
    cess
é
de travailler dans le
    domaine de lindustrie du sexe et sétait battue beaucoup pour en sortir. Lappelant
    savait que la plaignante était fermée à lidée dy retourner au début de leur
    relation, mais quelle était toutefois vulnérable. Lappelant a apaisé les
    craintes de la plaignante et la encouragée à retourner à lindustrie du sexe.
    La preuve appuie également la conclusion que lappelant exerçait un contrôle
    continu sur elle dans le cadre de la relation. La plaignante, victime de
    violence et de manipulation, était sous lemprise de laccus
é
. La conclusion que lappelant a exploité
    la vulnérabilité de la plaignante et la amen
é
à rendre des services sexuels moyennant rétribution est bien ancrée
    dans la preuve.

[6]

Nous rejetons aussi le deuxième moyen dappel. À
    notre avis, la peine nest pas manifestement déraisonnable. La juge a identifié
    les facteurs atténuants applicables, dont le fait que les événements se sont déroulés
    pendant une période très limitée, quil ne sagissait pas dune situation
    impliquant une jeune plaignante qui navait jamais travaillé dans le domaine
    auparavant et que les activités sexuelles ont rapporté moins de 1000 $. Par
    contre, elle a aussi reconnu quil sagissait dune cause de violence conjugale
    et que la plaignante a subie de blessures importantes. La juge sest bien référée
    à la fourchette de peines pour linfraction de proxénétisme décrite dans
R.
    v. Lopez
, 2018 ONSC 4749
,
    tout en notant que la grande majorité des facteurs aggravants discutés dans
Lopez
étaient absents dans ce dossier. Elle na pas confondu les facteurs pertinents lors
    dune condamnation sous larticle 279.01 du
Code criminel
, L.R.C.
    (1985), ch. C-46, dont lexploitation, et les facteurs pr
é
sents dans larticle 286.3(1).

[7]

La détermination de la peine est une t
â
che hautement individualisée. À la lumière
    du lourd casier judiciaire de lappelant, la juge a conclu quil y avait risque
    de récidive élevé. La juge a déterminé une peine juste et appropriée compte
    tenu des circonstances des infractions et de lappelant. Il n
y a pas de
    raison dintervenir en lespèce.

[8]

La demande dautorisation pour interjeter appel
    contre la peine est accord
é
e,
    mais lappel est rejet
é
.

« Paul Rouleau j.c.a. »

«
    Alexandra Hoy j.c.a. »

« K.
    van Rensburg j.c.a. »


