



COUR DAPPEL DE LONTARIO

RÉFÉRENCE: R. c. Doirin, 2017 ONCA 755

DATE: 20170927

DOSSIER: C60488

Les juges Sharpe, Rouleau et
    Benotto

ENTRE

Sa Majesté la Reine

Intimée

et

Didier Doirin

Appelant

Sarah Desabrais et Sarah Paré-Wild,
    pour lappelant

Philippe Cowle, pour lintimée

Date de laudience : le
    22 septembre 2017

Décision rendue séance tenante

En appel de la condamnation prononcée le
    10 juin 2014 par le juge Larry  B. OBrien de la Cour de justice de lOntario,
    siégeant sans jury.

MOTIFS DE LA COUR

[1]

Lappelant maintient quil na pas bénéficié de
    lassistance effective de son avocat en première instance. Selon lui, une
    erreur judiciaire a résulté de cette assistance ineffective. Plus spécifiquement,
    neût été de lassistance ineffective de son avocat, lappelant aurait témoigné
    en sa défense lors du procès.

[2]

Lappelant tente de faire admettre son témoignage
    et le témoignage de sa conjointe comme nouvelle preuve en appui de cet argument.
    Il prétend quà la lecture de cette nouvelle preuve, nous devons conclure quil
    existe une probabilité raisonnable quil aurait été acquitté sil avait témoigné.
    Selon lappelant, ce témoignage est de nature à soulever un doute raisonnable
    et aurait pu raisonnablement influencer le résultat du procès.

[3]

À notre avis, lappel doit être rejeté. Après étude
    de la nouvelle preuve déposée par lappelant ainsi que celle déposée par le ministère
    public, nous avons conclu que lappelant na pas subi de préjudice. Ainsi, il
    nest pas nécessaire dexaminer le travail de lavocat pour décider de sa prétendue
    assistance ineffective.

[4]

Nous ne pouvons admettre la nouvelle preuve de
    lappelant en raison de son manque de crédibilité et de son caractère invraisemblable.
    Les contre-interrogatoires de lappelant et de sa conjointe ont démontré que
    leurs affidavits déposés à lappui de lappel contenaient des faussetés sur un
    point central, cest-à-dire le contact entre lappelant et son avocat au cours
    des préparatifs pour le procès.

[5]

De plus, le récit de lappelant au sujet de ce
    qui se serait passé le soir de lenlèvement dont il était accusé manque de
    logique. Lappelant a, dans une certaine mesure, changé son récit au cours de
    son contre-interrogatoire.

[6]

Nous rejetons aussi la suggestion que lavocat
    de lappelant aurait menti dans son affidavit déposé en réponse à lappel ou au
    cours de son contre- interrogatoire. Vu dans son ensemble, le témoignage de
    lavocat parait comme un effort sincère de relater, dans la mesure du possible,
    les évènements selon ses notes et sa mémoire des évènements. Le fait quil ait
    hésité, exprimé certains doutes et quil nait pas retenu toutes ses notes ne
    réduisent aucunement sa crédibilité. Ce témoignage contredit le témoignage de
    lappelant sur des points critiques.

[7]

En conclusion, nous sommes davis que lappelant
    na pas établi la véracité de la preuve dont dépend sa plainte dassistance
    ineffective.

[8]

Nous refusons donc dadmettre la nouvelle preuve
    et rejetons lappel.

« Robert J. Sharpe
    j.c.a. »

« Paul
    Rouleau j.c.a. »

« M.L Benotto
    j.c.a. »


