



COUR DAPPEL DE LONTARIO

RÉFÉRENCE: Talbot c. Bergeron, 2016 ONCA 956

DATE: 20161219

DOSSIER: C62202

Les juges Weiler, Rouleau et
    Roberts

ENTRE

Monique Talbot

Requérante/Appelante

et

Michel Bergeron

Intimé

Raymond H. Gouin, pour lappelante

Mélanie H. Levesque, pour lintimé

Date de laudience : le
    10 novembre 2016

En appel du jugement du juge Robert
    Pelletier de la Cour supérieure de justice, en date du 27 avril 2016.

Le juge
    Rouleau :

A.

Introduction

[1]

Lappelante, Monique Talbot, porte en appel la
    décision du juge des requêtes rejetant la requête de lappelante. La requête demandait
    la destitution de lintimé Michel Bergeron en qualité de fiduciaire de deux
    testaments de leur père, Jean-Guy Bergeron (« le testateur »), en
    date du 20 janvier 2015, et cela pour la durée des procédures concernant la
    validité desdits testaments.

B.

Les Faits

[2]

Le testateur, décédé le 14 septembre 2015 à
    lâge de 73 ans, avait deux enfants, lappelante et lintimé. Le testateur avait
    fondé et opéré un commerce familial connu sous les noms « Les serres
    Bergeron » et « Bergeron fruits et légumes ». Le commerce
    comprenait de nombreuses serres, un magasin et des terres couvrant quelques 150
    acres.

[3]

En 1999, le testateur a souffert dun anévrisme
    qui a affecté sa capacité de gérer le commerce familial. Selon lappelante, le
    testateur avait perdu certaines capacités cognitives et, par conséquent, elle
    et lintimé se sont impliqués davantage dans la gestion du commerce.
    Lappelante soccupait de la production des serres et lintimé de laspect
    financier du commerce et des ventes.

[4]

Lappelante indique quelle a travaillé dans le
    commerce familial de 1979 à 2005. Ce travail a toujours été effectué à très bas
    salaire avec la promesse en retour de la part de son père quun jour le
    commerce familial serait le sien.

[5]

Pour sa part, lintimé reconnaît que lappelante
    a uvré au sein de lentreprise familiale mais il nie quil y a eu un
    engagement quant à la division des actifs. Il maintient que son père nétait
    pas content de la pression que lappelante exerçait sur lui pour quil lui lègue
    50% de ses terres. Selon lintimé, depuis longtemps lappelante savait quelle
    ne recevrait que la maison du testateur et un terrain en Floride.

[6]

Lintimé explique quen plus de travailler dans
    le commerce familial, il a, en 1986, démarré sa propre entreprise, Landtech
    Inc. Depuis à peu près 1994, il gère les opérations du commerce familial et les
    affaires de Landtech Inc. ensemble. Selon lintimé, il a dû, à divers moments,
    sauver lentreprise familiale qui baignait dans les dettes. Ces dettes ont été
    payées par lintermédiaire de Landtech Inc.

[7]

En outre, lintimé soutient quil, et non
    lappelante, détenait une procuration relative aux biens lautorisant à administrer
    les biens du testateur durant la période précédant sa mort en 2015. Après avoir
    subi son anévrisme en 1999, le testateur a exécuté une procuration perpétuelle
    relative aux biens nommant lappelante et lintimé comme ses procureurs aux biens.
    Le 20 octobre 2011, le testateur a révoqué cette procuration perpétuelle
    relative aux biens. Selon lintimé, il la fait à cause de la pression que lappelante
    exerçait sur le testateur et pour sassurer quelle nait pas le contrôle des
    terres. Le 28 octobre 2014, le testateur a exécuté une nouvelle procuration perpétuelle
    relative aux biens, dans laquelle il a désigné lintimé comme son procureur aux
    biens, et lappelante comme procureure suppléante aux biens dans le cas où lintimé
    refusait ou était incapable dagir.
[1]


[8]

En 2014, le testateur a été diagnostiqué dun
    cancer aux poumons. En octobre 2014, il a préparé un nouveau testament, dans
    lequel il divisait ses biens plus ou moins également entre ses deux enfants. En
    janvier 2015, il a exécuté deux nouveaux testaments rédigés en anglais:
    « the general property will » et « the limited property
    will ». Lintimé est fiduciaire testamentaire de ces testaments et reçoit
    la majorité des terrains du testateur, dont les terrains du testateur dune
    valeur de plusieurs millions. Lappelante ne reçoit quune propriété en
    Floride, de valeur inconnue, et la résidence personnelle du testateur, dune
    valeur dà peu près 225 000 $, mais qui est grevée dune hypothèque de 1,4
    millions de dollars.

[9]

Suite à la mort du testateur, lappelante a eu
    connaissance des testaments de janvier 2015. Elle sy est opposée, déposant une
    requête par laquelle elle conteste la validité de ces testaments et demande que
    lintimé soit destitué de sa qualité de fiduciaire pour la durée des procédures
    concernant la validité des testaments.

[10]

À lappui de sa requête, lappelante a déposé un
    affidavit qui soulève plusieurs faits mettant en question la validité des
    testaments et qui appuient sa demande quun fiduciaire testamentaire
    indépendant soit nommé.

[11]

Certains des faits allégués sont les suivants :

·

Les testaments de janvier 2015 ont remplacé un testament exécuté par
    le testateur à peine quatre mois plus tôt, soit celui doctobre 2014;

·

Les testaments de janvier 2015 sont nettement plus favorables à
    lintimé que celui doctobre 2014 et cela sans explication de la raison de ce
    changement;

·

La même journée que le testateur a exécuté les deux testaments de
    janvier 2015, il a transféré ses terrains en copropriété avec lintimé;

·

Malgré le fait que les terrains étaient détenus en copropriété, de
    sorte quà la mort du testateur les terrains seraient automatiquement
    transférés à lintimé, le testateur les a inclus dans les testaments de janvier
    2015 et les a légués à lintimé. Ceci, selon lappelante, suggère que le
    testateur ne comprenait pas les documents quil a signés;

·

De plus, il est probable que le testateur nait pas compris ce quil
    signait puisque les testaments de janvier 2015 sont des documents complexes
    rédigés en anglais, une langue que le testateur comprenait mal;

·

Selon le testament, des billets promissoires de 840 000 $ et de 50
    000 $ attestant des dettes de lintimé au testateur sont pardonnées, et cela
    sans explications;

·

En 2006, lintimé a organisé et effectué la vente dune parcelle des
    terrains du testateur, produisant la somme dà peu près 523 000 $ mais selon
    lappelante, les fonds nont jamais été reçus par le testateur;

·

Lintimé a, depuis plusieurs années, incorporé les finances du
    commerce familial avec celles de sa propre compagnie, Landtech Inc.;

·

Lintimé a toujours connu de sérieux problèmes financiers dans le
    cadre de lexploitation de son commerce Landtech Inc.;

·

Une hypothèque dun million de dollars a été consentie par le
    testateur en 2011 (et augmentée à 1,4 million de dollars en 2013), alors que le
    testateur était sous lemprise et le contrôle de lintimé. Cette hypothèque na
    pas bénéficié au testateur et aurait plutôt été accordée pour assurer la survie
    de Landtech Inc.;

·

Le traitement pour le cancer du testateur en 2014 et 2015 a aggravé ses
    problèmes cognitifs;

·

Les terrains possédés par le testateur lors de son décès avaient une
    valeur de 15 millions de dollars;

·

Il y a de lhostilité entre lintimé et lappelante; et

·

Lintimé exerce depuis plusieurs années la procuration du testateur
    et na pas rendu de comptes.

[12]

Selon lappelante, il appert de ces faits quil
    y a de bonnes raisons de croire que les testaments du testateur, en date de
    janvier 2015, ne reflètent pas lintention réelle du testateur et sont le
    produit dinfluence indue de lintimé. De plus, il est évident que lintimé est
    en conflit dintérêts depuis plusieurs années, puisquil contrôlait les actifs
    du commerce familial avant la mort du testateur et a mêlé les fonds du commerce
    familial avec ceux de son commerce Landtech Inc.

[13]

Pour sa part, lintimé a déposé un affidavit
    dans lequel il étale de la preuve à lappui de son affirmation que, jusquau
    moment de sa mort, le testateur comprenait bel et bien ce quil signait, y
    compris les testaments de janvier 2015. Selon lintimé, le testateur avait la
    capacité testamentaire et avait connaissance de ses biens, ayant choisi den
    disposer tel quindiqué dans ses testaments. La preuve présentée par lintimé démontre
    aussi que les testaments ont été préparés avec laide de professionnels dont un
    cabinet davocats. Lintimé a aussi annexé à son affidavit des déclarations de
    gens de la communauté et du médecin de famille du testateur attestant de létat
    desprit du testateur.

[14]

Lintimé a aussi expliqué que les diverses
    transactions mises en question par lappelante étaient appropriées. De fait, cétait
    grâce à son intervention que le commerce familial na pas fait faillite. Lintimé
    maintient que cest en reconnaissance des efforts constants déployés par
    lintimé et du fait que lappelante navait eu rien à faire avec le commerce
    familial après 2006 que le testateur aurait décidé de donner le commerce, y
    inclus les terrains, à lintimé.

C.

La Décision du Juge des Requêtes

[15]

Le juge des requêtes a rejeté la demande de
    lappelante. Dans ses motifs, le juge a correctement noté quà ce stage des
    procédures, il nétait pas appelé « à trancher la question ultime de la
    capacité testamentaire de Jean-Guy Bergeron » mais seulement la question
    de la destitution de lexécuteur testamentaire. Le juge a aussi fait référence
    au droit pertinent.

[16]

Par contre, le juge a ensuite commencé son
    analyse en concluant sur la question précise quil avait dit quil ne devait
    pas trancher, en loccurrence, la question ultime de la capacité testamentaire du
    testateur. Au par. 10 de ses motifs, il énumère cinq raisons pour lesquelles il
    a conclu que le testateur « ne souffrait daucune incapacité à gérer
    ses affaires selon sa propre volonté ». Au par. 11, il détermine qu'il « serait
    spéculatif et contraire à la prépondérance de la preuve de conclure que Jean-Guy
    Bergeron nétait ni apte à comprendre convenablement la langue anglaise, ni
    doté de la capacité à gérer ses propres affaires et exprimer volontairement ses
    désirs quant à sa succession. »

[17]

Ayant ainsi conclu quil ny avait pas de raison
    de questionner la validité des testaments, le juge sest ensuite tourné vers la
    demande de destitution du fiduciaire testamentaire. Sur cette question, il a
    déterminé, sans explications, quil nexistait aucune preuve concrète que
    « lintimé
se comportera
de façon négligente
    ou malicieuse dans lexécution de ses responsabilités fiduciaires » ou
    « que lintimé
se soit comporté
, à titre de
    fiduciaire, contre les intérêts de la succession ou les bénéficiaires. » (Cest
    nous qui soulignons.)

[18]

Finalement, en sappuyant sur le fait que
    lintimé est représenté par un cabinet davocats et quil a suivi les étapes
    typiques suite au décès du testateur, il a conclu que le simple fait que
    lintimé et lappelante étaient en conflit personnel ne constituait pas un
    motif suffisant pour remplacer lintimé comme fiduciaire testamentaire.

D.

Questions en Litige

[19]

En appel, lappelante maintient que le juge des
    requêtes a correctement énoncé les principes de droit pertinents, mais a fait
    erreur dans lapplication de ces principes. De plus, le juge a fait erreur en
    concluant sur la capacité testamentaire du testateur puisque ce nétait pas la
    question à trancher par la cour et la preuve nétait pas complète sur cette
    question.

[20]

Selon lappelante, le juge des requêtes a commis
    des erreurs en :

·

Exigeant quil y ait de la preuve que lintimé
se soit comporté
à titre de fiduciaire contre les
    intérêts de la succession ou des bénéficiaires;

·

Exigeant quil y ait de la preuve que lintimé
se comportera
de façon négligente ou malicieuse dans
    lexécution de ses responsabilités fiduciaires;

·

En passant sous silence tous les faits allégués par lappelante à
    lappui de sa demande; et

·

En ignorant les conflits dintérêt dans lesquels lintimé se trouve.

E.

Analyse

(1)

Question préliminaire

[21]

Lintimé soulève une question préliminaire. Il
    maintient que la décision portée en appel est interlocutoire. Par conséquent,
    lappel devrait être engagé devant la Cour divisionnaire avec autorisation de
    celle-ci. Selon lintimé, la Cour dappel na pas compétence dans cette
    affaire.

[22]

Après avoir entendu les parties sur cette
    question, nous avons rejeté cette prétention séance tenante, avons conclu que
    le jugement en appel est final et avons entendu lappel sur le fonds.

[23]

Lappel est du jugement et non des motifs du
    jugement. Ainsi, le fait que dans ses motifs, le juge indique quil ne voit pas
    le besoin de remplacer lintimé à titre de fiduciaire testamentaire « à
    lheure actuelle » ne fait pas en sorte que le jugement doit être
    considéré comme interlocutoire. En lespèce, la demande de lappelante a été
    initiée par voie de requête et le jugement rendu est très clair : il
    rejette la requête et tranche définitivement la question de destitution du
    fiduciaire pour la durée des procédures concernant la validité du testament du
    testateur. Cest donc un jugement final et lappel est à la Cour dappel.

(2)

Sur le fonds

[24]

En ce qui a trait à lappel, pour les motifs qui
    suivent, je suis davis quil doit être accordé.

[25]

Premièrement, tel quil lavait signalé, le juge
    des requêtes naurait pas dû en arriver à une conclusion quant à la validité
    des testaments. Ce nétait pas la question qui lui avait été posée. De plus,
    dans ses motifs, le juge cite plusieurs él
éments de
la preuve avancée par lintimé à lappui de sa décision, mais ne
    fait aucune référence aux nombreux faits relevés par lappelante. Ceux-ci sont
    susceptibles de soulever des doutes quant à la capacité testamentaire du
    testateur et la possibilité que les testaments de janvier 2015 soient le
    produit dinfluence indue. Le juge se devait dexpliquer pourquoi il les a
    rejetés.

[26]

Ainsi, bien quil ait bien énoncé les principes
    de droit pertinents, sa conclusion que les testaments sont valides la induit à
    commettre une deuxième erreur. Dans lapplication des principes pertinents, il
    a ignoré les conflits dintérêts importants qui découlent du fait que les
    testaments pourraient bien être déclarés invalides.

[27]

Les dispositions de droit pertinentes sont les
    suivantes :

·

Larticle 37 de la
Loi sur les fiduciaires
, L.R.O., 1990, chap.
    T. 23 qui prévoit :

La Cour supérieure de justice peut
    destituer un représentant successoral pour tout motif pour lequel elle peut
    destituer tout autre fiduciaire, et nommer une ou plusieurs autres personnes
    compétentes pour agir à la place de lexécuteur testamentaire ou de
    ladministrateur successoral ainsi destitué.

·

Larticle 28 sur la
Loi sur les successions
, L.R.O. 1990, chap.
    E. 21 qui dispose :

Pendant une action concernant la
    validité du testament dun défunt ou lobtention ou la révocation de lettres
    dhomologation ou dadministration, la Cour supérieure de justice est
    compétente pour accorder ladministration en cas de succession ab intestat et
    peut nommer un administrateur des biens du défunt. Ladministrateur ainsi nommé
    a tous les droits et pouvoirs dun administrateur général, sauf le droit de
    distribuer le reliquat des biens. Ladministrateur est soumis à la surveillance
    immédiate de la cour qui peut ordonner que ladministrateur reçoive, par
    prélèvement sur les biens du défunt, la rémunération raisonnable quelle estime
    appropriée.

[28]

Tel que noté par le juge des requêtes, la
    volonté du défunt de son vivant, tel quil appert dans le testament, est
    généralement honorée : voir
Chambers Estate v. Chambers
, 2013
    ONCA 511, [2013] O.J. No. 3659, au par. 95. Par contre, la situation est plus
    nuancée lorsquil sagit de la destitution de fiduciaire successoral où il y a
    contestation de la validité dun document testamentaire. Dans un tel cas, la règle
    générale est quen labsence du consentement de toutes les parties intéressées,
    les tribunaux vont plus facilement favoriser ladministration de la succession
    durant le litige par une partie autre quune partie en cause : voir
Re
    Bazos
, [1964] 2 O.R. 236 (C.A.).

[29]

De plus, quand la validité dun testament est
    questionnée et que le bénéficiaire principal de ce testament est le fiduciaire
    testamentaire, la cour saisie dune demande de destitution du fiduciaire doit
    évaluer sil sera difficile pour ce fiduciaire dagir de façon impartiale dans
    lexécution de son devoir. Il nest pas nécessaire davoir la preuve quil y a
    déjà eu de linconduite ou même la preuve concrète quil se comportera de façon
    malicieuse. Tel que la expliqué le juge Griffiths dans laffaire
Orenstein
    v. Feldman
, [1978] O.J. n. 630 (H.C.J.), la question est plutôt sil sera
    difficile pour le fiduciaire dagir de façon appropriée plutôt que la
    probabilité quil agira ainsi.

[30]

Contrairement à ce que le juge des requêtes a
    indiqué, lappelante ne devait pas démontrer que lintimé « se soit
    comporté, à titre de fiduciaire, contre les intérêts de la succession ou les
    bénéficiaires », ni devait-elle présenter de la preuve concrète quil se
    « comportera » de façon malicieuse. La question pertinente en
    lespèce était de savoir sil sera difficile pour lintimé dagir de façon
    appropriée. La seule mention par le juge de conflit dintérêts possible est
    celui de personnalité entre lintimé et lappelante. Par contre, la preuve démontrant
    le potentiel conflit dintérêts était abondante et le juge ny fait pas mention
    dans ses motifs. Ceci découle sans doute du fait quil a déterminé que le
    testateur « ne souffrait daucune incapacité à gérer ses affaires selon sa
    propre volonté ». Puisque le testateur pouvait gérer ses affaires, il y
    avait très peu dabus ou de conflit possible pour lintimé dans la gestion des
    biens du testateur durant son vivant, utilisant la procuration, ni après sa
    mort. Puisque le juge a conclu que les testaments sont valides, lintimé reçoit
    à peu près tout, à lexception de la maison familiale et du terrain en Floride.
    La gestion de la succession naurait donc aucun ou très peu dimpact sur
    lhéritage de lappelante.

[31]

Le juge aurait dû adopter le cadre danalyse exposé
    dans larrêt
Re Groner Estate
, [1994] O.J. n. 140 (Gen. Div.). Dans
    cet arrêt, la juge Greer a indiqué à bon droit quun juge saisi dune demande
    de destitution dun fiduciaire testamentaire, où la validité du testament est remise
    en question, devrait considérer, entre autre, la valeur de la succession, la
    présence de conflits dintérêts, lavantage potentiel davoir une personne
    neutre en place comme fiduciaire, le besoin dexpertise dans ladministration
    de la succession et les difficultés qui se présentent dans lidentification et
    ladministration des actifs et passifs de la succession.

[32]

En lespèce, la preuve déposée par lappelante
    soulève de sérieuses questions quant à la validité des testaments. La validité
    des testaments sera décidée soit lors dune comparution future, une fois que la
    preuve sur cette question est complétée, ou par voie de procès.

[33]

Dans lintérim, le conflit dans lequel lintimé
    se trouve est clair. Lintimé doit préparer un inventaire des actifs et passifs
    de la succession, mais ceux-ci et les opérations du commerce familial sont
    mêlés depuis plusieurs années à lopération de sa compagnie privée, Landtech
    Inc. Ainsi, il y a de bonnes raisons de nommer un expert indépendant pour
    préparer un inventaire des actifs et passifs de la succession. Une personne
    neutre, autre que le propriétaire de Landtech Inc. et qui a une certaine
    expertise en affaires, est beaucoup mieux placée que lintimé pour en faire
    linventaire.

[34]

De plus, selon lappelante, lintimé ne la
    jamais consultée et a toujours géré le commerce familial seul, en plus de gérer
    sa propre entreprise. Plusieurs des transactions exécutées par l'intimé que
    lappelante soulève à lappui de sa demande ont eu lieu durant cette période. Il
    reste à déterminer si, à un ou plusieurs moments après son anévrisme, le
    testateur était incapable de gérer ses affaires. Si oui, la gestion par
    lintimé aurait été faite utilisant la procuration et cela sans quil y ait eu
    de comptes rendus. Ceci ajouterait un élément de complexité dans lidentification
    des biens qui sont ou devraient être dans la succession.

[35]

En outre, lenjeu dans cette affaire est dune
    très grande valeur. Les terrains dont il est question ont, selon lappelante,
    une valeur de 15 millions de dollars. Lintimé maintient que ce montant est de
    loin exagéré; mais même selon ses estimations, les terrains ont une valeur
    entre 3,7 et 5,1 millions de dollars.

[36]

Pour ces motifs, jaccorderais lappel. Jannulerais
    le jugement et en substitution, je rendrais un jugement de destitution de
    lintimé en sa qualité de fiduciaire testamentaire pour la durée des procédures
    concernant la validité du testament du testateur. Jordonnerais la nomination
    de la firme Doyle Salewski, représentée par Marc Rouleau, en qualité de
    fiduciaire pour la durée des procédures concernant la validité du testament du testateur.
    La Cour supérieure demeurera saisie pour traiter de toutes demandes, y inclus
    des demandes de modifications de la présente ordonnance, qui pourraient être
    formulées par les parties.

[37]

En ce qui a trait aux dépens, jaccorderais à
    lappelante ses dépens en appel fixés au montant de 13 000 $, y compris
    débours et taxes. Jaccorderais aussi à lappelante ses dépens pour la requête
    en première instance fixés au montant de 7 500 $ y compris débours et
    taxes pertinentes.

Rendu le : « L.B.R. » 19
    décembre 2016

« Paul
    Rouleau j.c.a. »

« Je
    souscris K.M. Weiler j.c.a. »

« Je
    souscris L.B. Roberts j.c.a. »





[1]
Il ny a rien dans le dossier indiquant sil y avait une
    procuration relative aux biens en vigueur entre le 20 octobre 2011 et le 28
    octobre 2014.


