



COUR DAPEL DE LONTARIO

RÉFÉRENCE: Ristic (Re), 2013 ONCA 348

DATE: 20130527

DOSSIER: C56351

Les juges Weiler, Blair et
    Rouleau

DANS LAFFAIRE INTÉRESSANT:  LJUBIMIR
    RISTIC

EN APPEL SOUS PARTIE XX.1 DU
CODE
    CRIMINEL

Ljubomir Bora Ristic, en personne

Russell Silverstein,
amicus

curiae

Philippe Cowle, pour le Procureur
    général de lontario

Julie Zamprogna-Balles, pour Regional Mental Health
    Care, St. Thomas

Audience: Le 24 mai 2013

En appel de la décision de la Commission
    ontarienne dexamen en date du 24 mai 2011.

INCRIPTION

[1]

Bien que lappelant allègue que le rapport de
    lhôpital contient des mensonges, nous sommes tous davis que la disposition
    est bien fondée sur la preuve et que la décision de la Commission ontarienne
    dexamen était raisonnable.

[2]

Alors lappel est rejeté.


