
L'objectif : "obliger les grands pollueurs du climat à agir sur les champs de leurs responsabilités", résume à L'Express Florence Denier-Pasquier, vice-présidente de France Nature Environnement (FNE) au côté des associations engagées dans cette procédure, comme Notre Affaire à Tous, Sherpa, Les Eco Maires, et ZEA, ainsi qu'une dizaine de communes françaises et la région Centre-Val de Loire. Total est visé car, selon l'ONG Carbon Disclosure Project, l'entreprise occupe la 19e place des 100 sociétés les plus polluantes de la planète et est le premier pollueur français.   Selon Me Sébastien Mabile, il faudra attendre entre 18 et 24 mois avant la date du procès. Si le tribunal donne tort à Total en première instance, l'entreprise fera vraisemblablement appel de la décision.   L'avocat qui défend ce collectif hétérogène s'appuie sur différents fondements juridiques pour justifier ce recours : le premier est issu du premier article de la constitution où a été inscrit le terme "environnement", ainsi que l'article 2 qui stipule que "toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement". D'autre part, la loi de mars 2017 relative "au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre" oblige les entreprises d'une certaine taille (plus de 5000 salariés) à appliquer un "plan de vigilance" pour prévenir les risques en la matière. Une loi qui n'existe qu'en France.  LIRE AUSSI >> Carbone : le business de la bonne conscience  Enfin, le conseiller s'appuie sur l'article 1252 du Code civil selon lequel une entreprise peut être mise en demeure s'il y a un retard dans l'exécution demandée après des dommages causés. "Par sa contribution au changement climatique, Total cause des dommages importants pour l'environnement", explique Me Sébastien Mabile. Il s'appuie sur des chiffres du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) selon lesquels, afin de limiter le réchauffement climatique, il faut une réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et limiter le réchauffement climatique à 1,5°C.   Avec son actuel plan de vigilance, Total "n'a pas suffisamment identifié les risques climatiques, indiquent les défenseurs du climat. Ils demandent alors une meilleure adaptation de ce plan à la gravité du risque climatique, en se servant notamment de l'Accord de Paris et du rapport spécial du Giec", explique à L'Express Marta Torre-Schaub, directrice de recherche au CNRS et spécialiste du droit du changement climatique. "Les demandeurs considèrent que les acteurs privés aussi doivent être visés par cet accord universel", ajoute-t-elle.  Ainsi, le recours déposé "n'est pas seulement un coup médiatique", promet la vice-présidente de France Nature Environnement Florence Denier-Pasquier. Elle estime aussi qu'en cas de condamnation, l'astreinte financière qui lui serait imposée en cas de défaite au tribunal serait "proportionnelle à la taille de l'entreprise" et pourrait ainsi devenir réellement pénible pour Total.   "Refaire ce plan va les forcer à terme à changer leur modèle économique car il existe une obligation légale de mettre en oeuvre ce plan de vigilance", argumente encore Me Sébastien Mabile qui ajoute que cette action leur permettra, à l'avenir, de vérifier d'année en année la mise en oeuvre effective du plan. Pour l'avocat, leur recours est par ailleurs pris au sérieux par la société pétrolière, puisqu'elle a engagé un cabinet d'avocat très reconnu. "Si elle perd, ça impliquerait des changements majeurs de son modèle", espère-t-il.   "Si on gagne, ce qui serait une première mondiale, on rendrait l'objectif de l'Accord de Paris opposable aux entreprises privées par la jurisprudence", ajoute le conseiller. Le but est alors de mettre la lumière sur Total, plus gros pollueur, pour un effet domino. D'autant que certaines entreprises n'ont pas attendu d'être traduites en justice pour agir. Selon Me Sébastien Mabile, plusieurs grands acteurs du secteur s'engagent déjà "sous la pression des actionnaires" comme l'Espagnol Repsol, ou le Norvégien Equinor.  Selon un rapport du Grantham Research Institut de la London School of Economics, plus de 1300 procédures judiciaires mettant en cause le changement climatique ont été lancées depuis 1990, dont 1023 aux Etats-Unis. "2019 est l'année la plus active en matière de recours juridiques de ce type", soutient de son côté la directrice de recherche au CNRS, Marta Torre-Schaub. Mais pour Florence Denier-Pasquier, "ce n'est qu'une arme parmi d'autres". "On a besoin des citoyens et des marches pour le climat afin de démontrer que l'action juridique est un combat pour l'intérêt général, argumente-t-elle. Quand les citoyens sont prêts, les autorités appliquent plus vite les solutions". D'autant qu'elles aussi sont parfois visées. Cette année, certaines ONG ont attaqué l'Etat français pour "inaction climatique".  
