
"L'Affaire du siècle" a remporté son pari. Le tribunal administratif de Paris a reconnu l'État "responsable" de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique, ce mercredi.   Saisie par quatre ONG (Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot) soutenues par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens, la justice a reconnu l'existence d'un préjudice écologique mais s'est donné un délai de deux mois avant de statuer sur la nécessité d'enjoindre à l'État de prendre des mesures pour respecter ses propres engagements en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.  Les juges ont par ailleurs rejeté la demande de réparation d'un euro symbolique pour ce préjudice écologique des associations, pour des raisons d'ordre juridique sur la nature des réparations exigibles. Le tribunal leur a par contre accordé un euro symbolique au titre du préjudice moral.  Le supplément d'information de deux mois décidé par les juges pour étudier une éventuelle injonction d'agir envers l'État devrait notamment permettre au Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative du pays, de se prononcer sur une demande similaire, déposée par la commune de Grande-Synthe (Nord), décision attendue dans les prochaines semaines.  "HISTORIQUE : l'inaction climatique de l'État est jugée ILLÉGALE !", ont rapidement tweeté en réaction les ONG requérantes, regroupées sous la bannière "l'Affaire du siècle" (Notre Affaire à tous, Greenpeace France, Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France).  Le tribunal a donc globalement suivi les préconisations de la rapporteure publique lors de l'audience mi-janvier, qui avait proposé au tribunal de reconnaître la "carence fautive" de l'État, pour "n'avoir pas respecté la trajectoire" de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu'il a lui-même fixée.  Elle avait en revanche estimé que la carence fautive ne pouvait s'appliquer au niveau des objectifs eux-mêmes et avait suggéré de surseoir à la demande d'enjoindre l'État à prendre des mesures supplémentaires contre le réchauffement.  Les ONG requérantes avaient estimé qu'une telle reconnaissance du caractère illégal du non-respect par l'État de ses engagements climatiques constituerait une "avancée majeure du droit français".  
