
Climat. Quatre questions sur les mesures choc prévues dans le Pacte vert de la Commission européenne Fin des voitures thermiques en 2035, taxe kérosène, taxation carbone des importations… Comme prévu, la Commission frappe fort pour atteindre les objectifs que les Européens se sont fixés face au dérèglement climatique. Elle vient de présenter les douze propositions législatives de son Pacte vert. La Commission présidée par l’Allemande Ursula von der Leyen a dévoilé mercredi 14 juillet un « paquet » de douze propositions législatives. Elles doivent permettre aux Européens de respecter l’objectif qu’ils se sont eux-mêmes fixé : réduire d’ici à 2030 les émissions de gaz à effets de serre (GES) d’au moins 55 % (par rapport à 1990). C’est le seul moyen de contenir l’envolée des températures et de conserver une planète habitable à la fin du siècle. Le principe est de renchérir le coût des émissions de GES pour les faire baisser : combiné avec des mesures pour préserver la nature et placer l’emploi et l’équité sociale au cœur de cette transformation » , souligne Von der Leyen. 1. Quelles sont les principales annonces ? L’arrêt des ventes de véhicules à moteur thermique (essence et diesel), mais aussi hybride, à partir de 2035 ; la taxation progressive du kérosène sur dix ans, en tout cas pour les vols à l’intérieur de l’UE. Compagnies aériennes et constructeurs européens ont fait savoir dès hier leur opposition frontale. Lire aussi. Sur le climat, une Europe ambitieuse, mais pétrie de contradictions… Voiture et avion vont faire couler beaucoup d’encre, mais le pilier principal est un élargissement considérable du marché du carbone européen. Établi en 2005, ce système qui attribue des permis à polluer dans certains secteurs (électricité, sidérurgistes, cimentiers, aviation…) oblige les plus gros émetteurs de GES, qui dépassent leurs quotas, à payer ; au contraire, les plus vertueux récupèrent de l’argent en vendant leurs quotas non utilisés. Non seulement la Commission veut abaisser les quotas d’émission, mais elle veut étendre ce marché carbone à de nouveaux secteurs, comme le transport maritime, le chauffage et le transport routier. 2. Au risque de pénaliser les plus modestes ? S’ils doivent acheter des quotas d’émission de GES, les fournisseurs de carburant ou de fioul domestique répercuteront forcément le surcoût sur la facture des ménages. Von der Leyen assume : Les bâtiments accaparent 40 % de la consommation d’énergie, et les émissions du transport routier ne cessent de gonfler, il faut à tout prix inverser la tendance. Pour ne pas pénaliser les plus modestes, la Commission promet un mécanisme d’action sociale » , par exemple un fonds de 70 milliards d’euros sur dix ans pour contrer la précarité énergétique. La Commission doit prouver que son plan mène à une transition équitable et solidaire […] Si nous échouons à convaincre, la résistance sera massive » , a reconnu Frans Timmermans, vice-président de la Commission chargé du Pacte vert. 3. En quoi consistera la taxe carbone aux frontières ? C’est l’autre gros morceau du paquet présenté hier. À quoi sert de réduire les émissions de GES en Europe si cela revient à transférer les activités polluantes (et les emplois qui vont avec) ailleurs dans le monde ? Bruxelles veut que certaines importations (acier, ciment, électricité…) soient graduellement soumises aux règles du marché carbone à partir de 2026. L’idée est d’éliminer toute concurrence déloyale et de dissuader les délocalisations. Dans un souci d’équité, les quotas attribués aux industriels et compagnies aériennes de l’UE pour affronter la concurrence étrangère diminueraient très progressivement, entre 2026 et 2036, avant de disparaître. 4. Tout ces mesures, c’est pour quand ? Pas tout de suite ! Il faudra deux bonnes années avant de mettre cela en musique. Tout texte législatif de la Commission doit être approuvé, donc discuté et amendé, par le Parlement européen et le Conseil des dirigeants des vingt-sept États-membres. 
