
D'ici 2024, la destruction des invendus non alimentaires sera interdite. L'annonce a été faite mardi par le Premier ministre et la secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique, Brune Poirson. Avec ce texte - qui concernera vêtements, électroménager ou encore produits d'hygiène - le gouvernement veut frapper fort. Édouard Philippe lui-même revendique "une première mondiale".   Le sujet n'est pas anodin : 630 millions d'euros de produits invendus sont détruits chaque année, soit cinq fois plus que les dons de ces mêmes produits, selon une étude de 2014 réalisée par Income Consulting et d'AK2C Conseil pour l'Agence du don en nature. Pourtant, l'interdiction à venir compte encore de nombreuses zones d'ombre, alimentant les inquiétudes des entreprises qui tentent de s'y préparer.  Dans les faits, l'interdiction de destruction des invendus non-alimentaires aura deux dates butoir : l'une en 2021, pour les filières dans lesquelles il y a déjà des dispositifs de gestion des déchets, sur le principe du pollueur-payeur - les produits électriques ou électroniques, les piles, le papier, les emballages, etc. - l'autre en 2023 pour les filières qui en sont dépourvues, notamment les produits d'hygiène.  LIRE AUSSI >> La fin du gaspillage alimentaire en grande surface votée au Parlement  "Le texte de loi sera présenté en juillet en conseil des ministres", assure, optimiste, l'entourage de la secrétaire d'État à L'Express, qui table ensuite sur une présentation au Parlement rapide malgré l'embouteillage des textes - PMA pour toutes, retraites, statut des élus, etc.  LIRE AUSSI >> Gouvernement cherche temps d'hémicycle disponible. Prix à débattre   Mais pour les détails, il faudra attendre : sur France Inter mercredi, Brune Poirson renvoie au "débat parlementaire" et aux "décrets de mise en oeuvre". À peine sait-on dans l'entourage de la secrétaire d'État que des sanctions viseront les entreprises en cas de non-respect du texte. Pour quel montant ? Mystère. "Nous allons nous inspirer des retours concernant les sanctions prévues dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire [adoptée le 11 février 2016]", précise-t-on à L'Express. Avec dans l'idée que le montant des sanctions soit suffisamment dissuasif pour que les distributeurs et plateformes ne cèdent pas à la tentation de payer une amende plutôt que de respecter la loi.  L'annonce a été diversement accueillie par les professionnels, et pour cause : dans certains secteurs, les invendus sont un problème marginal. Dans le secteur du vêtement et de la chaussure, par exemple, Yohann Petiot de l'Alliance du commerce (450 enseignes) peut affirmer que "la dynamique est déjà en place chez de nombreuses enseignes" : entre la vente en magasin, les soldes et le destockage, seuls 1 % des vêtements et 3 % des chaussures invendus sont détruits, tandis que le cycle de vente dure "parfois jusqu'à deux ans".   Même attitude à Fédération française de l'ameublement (Fnaem). Pour Jean-Charles Vogley, son secrétaire général : "La loi ne va pas changer la face du monde pour nous." En cause : le mode de distribution du secteur, basé en partie sur des ventes à la commande, limite la formation de stocks. Et la nature des produits vendus, à forte valeur marchande, encourage la vente des pièces détachées. Reste tout de même 11 % d'invendus dans l'électroménager.  LIRE AUSSI >> Gaspillage alimentaire: pourquoi obliger les supermarchés à donner ne résout rien  Pour d'autres, en revanche, la marche à franchir est plus haute et les déclarations d'intention beaucoup plus vagues. À elles deux, l'industrie des produits culturels et celle des cosmétiques représentent environ trois quarts de la valeur marchande des produits non alimentaires détruits, souligne le rapport d'Income Consulting et d'AK2C Conseil. Sollicitée par L'Express, la Fédération des entreprises de la beauté (Febea) se borne à déclarer que "les entreprises cosmétiques ont depuis des années amélioré leurs prévisions et gestion de stocks et recyclent et réutilisent déjà de nombreux produits", sans donner d'indication chiffrée sur la réalité de ces efforts. Avant de regretter de ne pas avoir été concertée pour l'élaboration de cette mesure.  Sans même parler des géants du secteur, dont l'américain Amazon, étrillé par un reportage de l'émission de M6 "Capital" en janvier pour avoir détruit 3 millions d'invendus en 2018. Depuis, l'entreprise ne communique même plus en interne sur cette donnée, affirme Alain Jeault, délégué CGT pour l'ensemble des sites Amazon en France. "Rien n'a changé, on n'a simplement plus accès aux chiffres de la destruction des invendus en comité d'entreprise." L'entreprise n'a pour l'heure pas répondu aux sollicitations de L'Express.  Faute d'avoir le choix, les entreprises comptent bien peser sur les négociations. Première revendication : s'assurer que ces dons obligatoires ne leur coûtent pas d'argent. "Aujourd'hui, les entreprises peuvent considérer qu'il leur revient plus cher de donner ou de recycler que de détruire", explique Valérie Fayard, directrice générale adjointe d'Emmaüs France. En cause : les entreprises qui donnent leurs invendus aux associations doivent parfois s'acquitter de la TVA sur le produit, alors que ça n'est pas le cas lorsque l'entreprise les détruit. Un calcul qui n'est pas toujours favorable aux entreprises, et ce en dépit du crédit d'impôt qu'elles peuvent toucher en cas de don (60 % du coût de revient des produits, dans la limite de 0,5 % de leur chiffre d'affaires).   Mais pour inciter les marques à donner, les associations doivent aussi être capables d'assurer "un suivi des invendus, afin de leur garantir le respect de leur propriété intellectuelle", lance Yohann Petiot de l'Alliance du commerce. Les entreprises craignent en effet que leurs produits alimentent "des marchés qu'ils considèrent comme dégradés, ce qui nuirait à leur image de marque", souligne Valérie Fayard. Mais aussi que "les contrefacteurs aient un argument supplémentaire" pour faire croire aux consommateurs que leurs produits sont authentiques tout en étant à prix bradés, renchérit Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l'Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (Unifab).  "C'est vraiment un point sur lequel on fait attention, nos associations partenaires sont contrôlées par 25 de nos ambassadeurs. On veut que les produits soient utilisés pour les personnes les plus démunies, et non pour le grand public. On doit cette traçabilité à l'entreprise", assure Victoire Scherrer, chargée de communication à L'Agence du don en nature. Matignon a de son côté indiqué à l'AFP que "des aménagements" étaient "prévus pour le secteur du luxe", sans donner plus de détails.  L'interdiction de destruction des invendus "soulève également des questions en matière de responsabilité, juridique et opérationnelle, les entreprises cosmétiques étant soumises à des obligations très précises dans ce domaine dans le cadre de la réglementation européenne. En cas de réutilisation d'un produit invendu, qui en est le responsable ?", s'inquiète la Fédération des entreprises de la beauté.  Backend fetch failed XID: 776354399 Varnish cache server 
