
Le projet de loi sur l’inscription du climat dans la Constitution bientôt de retour à l’Assemblée Issu de la Convention citoyenne sur le climat, le projet de loi voulant inscrire la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution reviendra à l’Assemblée nationale le 21 juin prochain. Le projet de loi visant à inscrire le climat dans la Constitution sera de retour devant l’Assemblée nationale le 21 juin, même si le référendum voulu par Emmanuel Macron sur le sujet reste hypothétique. Suivant les préconisations de la Convention citoyenne sur le climat (CCC), l’exécutif souhaite graver à l’article 1er de la Loi fondamentale que la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Le Sénat s’était opposé au terme « garantir » Après la validation de cette formule par les députés une première fois mi-mars, le Sénat dominé par l’opposition de droite a réécrit en mai le projet de loi constitutionnelle, s’opposant au terme « garantir » voulu par le chef d’État, qui instituerait une « quasi obligation de résultat ». Or le texte doit être voté en termes identiques par les deux chambres avant que le président de la République puisse décider de le soumettre à un référendum. Vers un retour à la version originelle du projet de loi Selon toute probabilité, l’Assemblée va rétablir la version originelle du projet de loi lors de sa deuxième lecture. La navette peut se poursuivre au-delà. « Ce dont je suis le garant », c’est qu’« il n’y aura pas d’abandon », avait déclaré en mai Emmanuel Macron. « Ce texte va vivre sa vie parlementaire qui seule permet d’aller au référendum si les sénateurs et les députés s’accordent » sur les mêmes termes, avait-il ajouté. 
