
L’Assemblée nationale a entamé le lundi 29 mars 2021 l’examen en séance plénière du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission spéciale). UN PEU DE CONTEXTE Le gouvernement a décidé d’engager la procédure accélérée (une lecture par Chambre) alors que ce texte est censé avoir des effets considérables sur la société et l’économie de la France. Certes, la réalité est fort différente, la Convention Citoyenne pour le Climat ayant oublié sa mission première pour écumer le bazar des marottes écologistes. Mais cette décision illustre le peu de cas que fait le gouvernement du processus démocratique et, in fine, des intérêts bien compris de la Nation. Nous partîmes de 75 articles sur des sujets d’un extraordinaire (ironie) impact sur notre lutte contre le dérèglement climatique, sous les titres et, entre parenthèses, les chapitres suivants ; leur ordre est à lui seul un affront à la rationalité : La commission spéciale a ajouté 51 articles ! Elle a examiné 5392 propositions d’amendement. L’Assemblée en séance plénière en est, à l’heure où nous écrivons, à 7152 ! LE BESOIN COMPULSIF DE LÉGIFÉRER L’article premier du projet de loi prévoit de modifier une loi vieille d’un peu plus d’un an, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. C’est conforme à l’exigence de stabilité législative (ironie). Il nous faut revenir à cette loi. Son article 13 prévoit une information des consommateurs sur les/certaines « qualités et caractéristiques environnementales »des « produits générateurs de déchets ». Son article 15 prévoit – ou, annonçons la couleur, prévoyait –  un « dispositif d’affichage environnemental ou environnemental et social volontaire ». L’affichage volontaire était assorti d’une « expérimentation […] pour une durée de dix-huit mois […] afin d’évaluer différentes méthodologies et modalités d’affichage » suivie d’un bilan, qui est transmis au Parlement, comprenant une étude de faisabilité et une évaluation socio-économique de ces dispositifs ». Sur la base du bilan, on devait promulguer des décrets définissant la méthodologie et les modalités d’affichage pour les « catégories de biens et services concernés ». Et le dispositif « volontaire » devait être rendu « obligatoire »… « prioritairement pour le secteur du textile d’habillement, dans des conditions relatives à la nature des produits et à la taille de l’entreprise définies par décret, après l’entrée en vigueur d’une disposition adoptée par l’Union européenne poursuivant le même objectif ». Sur d’autres sites que Contrepoints, moins rétifs à l’hyper-réglementation, on pourrait écrire : « Pourquoi pas ? » Le dispositif avait l’avantage d’instaurer une normalisation des affichages. Et la France s’affichait, une fois de plus, comme la meilleure élève de la classe européenne en anticipant sur un dispositif continental de contrôle bureaucratique de l’économie sous couvert de protection d’un consommateur devant être mis sous une tutelle bienveillante. UN AFFICHAGE EXPÉRIMENTAL DÉJÀ RENDU OBLIGATOIRE À TERME Pour ceux qui savent compter – cela exclut quelques apparatchiks d’EELV fâchés avec la surface d’un cercle –, cela nous menait au moins à août 2021. Mais l’imposture de la Convention Citoyenne pour le Climat et la démagogie présidentielle sont passées par là. L’article premier du projet de loi actuellement en discussion succombe au « toujours plus ». L’usine à gaz débute par un « I » (c’est un chiffre romain, horresco referens, qu’il faudra aussi canceler du corpus législatif) dont le début est comme suit : « Un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative à l’impact environnemental d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services ainsi que, le cas échéant, au respect de critères sociaux est rendu obligatoire dans les conditions et sous les réserves prévues aux III à IV, après une phase d’expérimentation prévue au II. Pour l’environnement, c’est en principe obligatoire ; pour les critères sociaux, c’est seulement « le cas échéant »… voilà l’estime dans laquelle on tient l’humain. Le texte est parfaitement clair sur un point : « Un affichage […] est rendu obligatoire », et ce, sous quelques réserves, quel que soit le résultat de l’« expérimentation ». Paraphrasons une blague qui avait cours aux temps glorieux des « républiques » démocratiques, socialistes et soviétiques : nous serons au bord de l’abîme à la fin de l’expérimentation, mais nous ferons un grand pas en avant. L’expérimentation, quant à elle, portera sur l’ensemble du champ d’application de la loi, quasiment l’ensemble de l’économie française (un amendement adopté par l’Assemblée dans un moment de lucidité exclut les entreprises de moins de 21 salariés). Elle concernera également les produits importés. La grande ambition « écologique » passera-t-elle la rampe à l’OMC ? L’Union européenne, dont on avait reconnu la prééminence dans la loi précédente, passe à la trappe. Mais nos génies nationaux exporteront sans nul doute leur chef d’œuvre à Bruxelles… DE MINIMIS CURAT LEGUM SCRIPTOR L’information devra être claire et complète, fiable et facilement compréhensible, et visible et accessible. C’est évidemment dit en bien plus de mots. Dans sa grande sagesse, le législateur a prévu que l’affichage pourra se faire par divers moyens, y compris « tout procédé approprié ». On peut déjà imaginer la taille de l’étiquette nécessaire pour afficher les effets de l’acte d’achat en termes d’émission de gaz à effet de serre, d’atteintes à la biodiversité et de consommation de ressources naturelles. Ou les attroupements de clients potentiels déroulant un long texte sur leur smartphone, devant un rayon de supermarché, pour choisir entre le produit A et le produit B. On peut aussi imaginer l’état de la couverture capillaire d’un fabricant devant préciser – « notamment » –, pour chacun de ses produits, éventuellement issus de conditions de fabrication différentes, « l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie ». Enfin – c’est le dernier point de notre petite liste, mais pas forcément la dernière surprise – l’arrêt du tribunal administratif de Marseille, du 1er avril 2021, contraignant le groupe Total à revoir son étude d’impact de l’utilisation d’huile de palme importée d’Asie sur son site de La Mède nous rappelle fort à propos que cet étiquetage peut se transformer en véritables armes pour le militantisme anti-économique. La porte est même ouverte à une sorte de banditisme, aux mains des « associations » et d’avocats prédateurs, éventuellement instrumentalisés par des concurrents. C’est comme pour les « pisseurs involontaires de glyphosate » : il suffira de recruter des consommateurs se disant trompés par une chaîne de fast food sur l’impact environnemental de ses frites… Peindrais-je le diable sur la muraille ? Imaginez aussi un petit fabricant de lièvres de Pâques qui n’aurait pas correctement évalué l’impact écologique (et éventuellement social) de son cacao… OUPS ! CHAUD DEVANT POUR LES PRODUITS AGRICOLES, ETC. ET SURTOUT L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE Est-ce le résultat d’un éclair de lucidité ou du tsunami de protestations qui a fait suite à la publication d’Agribalyse, « une méthode et une base de données pour l’analyse du cycle de vie (ACV) des produits issus de l’agriculture » selon l’ADEME ? La si vertueuse agriculture biologique avait en effet découvert que, selon les meilleurs standards de l’ACV, elle est bien moins vertueuse qu’elle ne le proclame si volontiers par rapport à l’agriculture conventionnelle (ou « chimique », ou « industrielle », ou encore « productiviste ») qu’elle dénigre si volontiers. Ainsi, le poulet conventionnel en sortie de ferme est affiché à 1,87452786751394 kg CO2éq (admirez le nombre de décimales !) pour le facteur « changement climatique » et le poulet bio, selon le mode de production, entre 2,50144202219714 et 3,36722319124469. L’ADEME et l’INRAE, les auteurs de l’énorme base de données, ont vite fait amende honorable après le concert de protestations – oups ! et adopté une vérité alternative. Le site précise : « Cette application présente les résultats de la base de données Agribalyse, selon les indicateurs ACV. Ceci ne correspond pas à un affichage environnemental ou un « éco-score » pour le grand-public. » Il est vrai que l’ACV « néglige bien souvent certaines questions essentielles, telles que la biodiversité, la qualité des sols, les impacts des pesticides ou les changements sociétaux » selon un communiqué de presse ébouriffant de l’INRAE à propos d’un article scientifique qui cherche manifestement à embellir le cas de l’agriculture biologique (il est par exemple illustré par un damier de blé et de maïs pour le conventionnel et un paysage diversifié pour l’« agriculture agroécologique et diversifiée (agriculture biologique) », comme si la diversité était l’apanage de la seconde et que celle-ci avait le monopole de l’« agroécologie »). SOYONS PRUDENTS ! Le législateur s’est donc fait prudent. Pour les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, « l’usage public » – pourquoi « public » ? – de l’affichage « est conditionné à sa validation dans le cadre du suivi de l’expérimentation prévue au II ». Est-ce à dire que l’affichage pourrait ne pas être validé – implicitement interdit – et qu’il y aurait donc des trous dans la raquette « écologique » ? C’est, selon le projet de loi, un affichage qui (s’il est validé) « prend en compte les externalités environnementales des systèmes de production », lesquelles externalités doivent être… surprise, surprise… « évaluées scientifiquement », et non au doigt mouillé. Enfin, peut-être que si. Car il n’y a pas que l’extraordinaire difficulté à quantifier ces externalités de manière rationnelle. Il n’est pas sûr, en effet, que l’agriculture biologique sortirait vainqueur d’un match avec le conventionnel raisonné et raisonnable, en incluant ces facteurs dans une grille d’évaluation plus complexe. Car, si on trouve dans la littérature scientifique – surtout de la frange militante – des articles vantant la supériorité du bio sur le conventionnel à l’hectare, il y a un large consensus pour la supériorité du conventionnel – encore une fois, raisonné et raisonnable – à la quantité produite. EN ROUTE POUR UNE INFLATION RÉGLEMENTAIRE La phase d’expérimentation aurait une durée maximale de cinq ans. Ensuite, le gouvernement fixerait par décret – tout de même « au vu des résultats observés » – la méthodologie à utiliser ainsi que les modalités d’affichage, et ce, « pour chaque catégorie de biens et de services concernés ». Les ambitions affichées par le gouvernement laissent entrevoir une tâche gigantesque, à la fois pour la bureaucratie et pour les acteurs économiques et leurs porteurs d’intérêts. Le marché de l’expertise sera florissant (voir par exemple ici les acteurs d’Agribalyse). Imaginez, par exemple, la quantité d’informations à recueillir pour les automobiles (et il n’est pas sûr que les voitures électriques sortiront avec un brevet de bonne tenue écologique). L’inflation réglementaire se doublera sans nul doute d’une inflation judiciaire. Nos honorables députés et sénateurs sont aussi conviés à la fête : « L’évaluation de chaque expérimentation est transmise par le Gouvernement au Parlement et rendue publique. » En clair, le Parlement est réduit à une chambre d’enregistrement. FINALEMENT, CE SERA OBLIGATOIRE OU PAS OBLIGATOIRE ? Nous en arrivons au « III » (le chiffre romain III) de cet article. Selon le « I », l’affichage devait être rendu obligatoire « sous les réserves prévues aux III et IV » (sachant que le IV n’est pas une réserve mais un point différent). Le III nous apprend que des catégories de biens et de services pourront y échapper en n’étant pas incluses dans un décret. Mais l’affichage volontaire devra alors se conformer « aux prescriptions prévues par les décrets mentionnés au même II ». Rappelons que le « II » prévoit un décret définissant la méthodologie à utiliser ainsi que les modalités d’affichage « pour chaque catégorie de biens et de services concernés » au vu des résultats des expérimentations. Ainsi, selon notre lecture de l’économie de cet article, il devra y avoir des décrets, quel que soit les résultats des expérimentations, pour toutes les catégories pour un affichage qui sera, selon le cas, obligatoire ou volontaire. Gribouille a encore fait fort ! ET CERISE SUR LE GÂTEAU… Il y a un « IV » : « IV. – Pour les catégories de biens ou de services dont l’affichage a été rendu obligatoire en application du III, un décret en Conseil d’État, pris après avis de l’Autorité de la concurrence, définit les critères permettant de déterminer les biens ou les services présentant l’impact le plus important de leur catégorie sur l’environnement, selon les indicateurs précédemment déterminés, et précise les modalités retenues pour en informer les consommateurs. » Résumons : nous aurons par décret simple – en principe – tous les éléments pour juger de l’impact environnemental d’un bien ou d’un service, et cet impact sera affiché d’une manière ou d’une autre. Vient donc se greffer là-dessus un décret en Conseil d’État – général ou ciblant les diverses catégories de biens et services, voire les différents biens et services ? – définissant les critères permettant de déterminer les mauvais élèves, les bad boys… Gribouille est au sommet de son art ! 
