
Le gouvernement ouvre ce lundi pour trois semaines une consultation en ligne sur les distances minimales à respecter entre habitations et zones d'épandage de produits phytosanitaires agricoles.   La consultation "sur le modèle du grand débat", sera ouverte simultanément sur les sites du ministère de la Santé, de la Transition écologique et solidaire, et celui de l'Agriculture et de l'alimentation, a indiqué un porte-parole du ministère de l'Agriculture. Lundi midi, le lien vers la consultation n'était pas encore accessible.  La consultation durera trois semaines, jusqu'à fin septembre, et ses résultats seront analysés et dépouillés pendant environ deux mois afin d'élaborer un décret national qui doit entrer en application le 1er janvier 2020, dans les zones où aucune charte départementale n'aura été signée, a précisé le ministère.  Le gouvernement a proposé samedi de fixer cette distance minimale entre habitations et zones d'épandage à 5 mètres pour les cultures dites basses (céréales) et à 10 mètres pour les cultures hautes, telles que les vignes ou l'arboriculture. Il justifie cette décision par les préconisations scientifiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) allant en ce sens.   Cette consultation devait initialement démarrer le 1er octobre, mais elle a été avancée et annoncée le week-end dernier, sous l'effet des polémiques créées par un arrêté municipal très médiatisé pris par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff interdisant l'utilisation de produits phyto-pharmaceutiques à moins de 150 mètres d'habitations.  Parallèlement, les consultations dans toutes les préfectures pour l'élaboration de chartes départementales se poursuivent. "Le cousu-main de ces chartes prévaudra sur le décret" a indiqué le ministre. À ce jour, huit ont été signées.  "Nous croyons à l'intelligence locale : si une charte institue une zone de non-traitement à 8 mètres ou au contraire à 50 mètres d'un bâtiment, c'est elle qui prévaudra sur le cadre national", a indiqué le ministère qui estime que ces discussions vont "accélérer la transition agro-écologique" de l'agriculture en général en impulsant un dialogue entre agriculteurs, associations et autorités locales.  
