
Quand elle a pris cet arrêté municipal interdisant l'utilisation des pesticides par les agriculteurs à 150 mètres des habitations et entreprises de sa commune le 17 mai dernier, la maire PS du Perray-en-Yvelines savait qu'il serait immédiatement contesté. Et jamais appliqué. De fait, comme le relatait Le Parisien la semaine dernière, des agriculteurs ont immédiatement réagi et la sous-préfecture a indiqué le 28 juin dernier à l'édile Paulette Deschamps que son arrêté est illégal et qu'elle avait deux mois pour le retirer, sans quoi l'État se réserve le droit de saisir le tribunal administratif. Pourtant, Paulette Deschamps refuse de faire marche arrière, au nom de la "santé" de ses administrés. Comment et pourquoi en est-on arrivé là? L'Express fait le point.  De l'aveu même de la maire, c'est la couleur - rouge - d'un champ traité au glyphosate qui l'a décidée à prendre cet arrêté. "C'était très inquiétant d'autant plus que plusieurs quartiers du Perray touchent les parcelles agricoles", expliquait Paulette Deschamps au Parisien. "Il faut bien comprendre que cette modification de la couleur de l'herbe verte en rouge inquiète beaucoup", insiste-t-elle auprès de L'Express. Rappelons que depuis le 1er janvier 2019, l'utilisation du pesticide controversé est interdite pour les particuliers mais reste autorisée encore pour les agriculteurs jusqu'en 2023.   Le champs rougi par le glyphosate dans la commune du Perray-en-Yvelines Instagram Simone Teis (Capture d'écran) Dans le même mois, la mairie a proposé des tests urinaires gratuits pour mesurer le taux de pesticides dans le corps. Quelque 47 personnes ont répondu, et selon la maire "toutes les personnes qui ont fait les analyses sont positives au glyphosate", dont l'un d'eux "a même, dans ses urines, 35 fois le taux normalement accepté de pesticides dans l'eau potable".  LIRE AUSSI >> L'autorisation d'un pesticide revue après des intoxications  Plus de 1 400 personnes, à l'écriture de cet article, ont signé une pétition de soutien à la maire du Perray-en-Yvelines. De l'autre côté, l'un des agriculteurs concernés proteste contre cet arrêté qui, selon lui, les empêche de faire leur métier. "On est dégoûté, une fois de plus. [...] Ils nous prennent pour des criminels !", se désole René au micro de Franceinfo. Paulette Deschamps se défend alors de vouloir faire la guerre aux agriculteurs qu'elle dit "comprendre", mais elle assure n'avoir "pas d'autres moyens".   L'arrêté a été jugé illégal par la sous-préfecture, qui a demandé à la maire de le retirer. Si la maire fait de la résistance, comme elle dit en avoir l'intention, cela ne devrait pas avoir beaucoup de conséquences. Elle risque l'annulation de son arrêté puis sa suspension, explique l'avocat au Conseil d'État David Gaschignard, contacté par L'Express.   C'est par exemple ce qu'il s'est passé en 2012 concernant un arrêté pris par le maire de Valence contre les OGM, ou en 2011 contre l'installation d'antennes relais à Saint-Denis, Pennes-Mirabeau ou Bordeaux. En 2011, puis en 2012, le tribunal administratif avait donné tort aux élus, ce qu'avait validé le Conseil d'État.  LIRE AUSSI >> L'efficace lobbying des vendeurs de glyphosate  Ces arrêtés relèvent de la compétence "exclusive du ministre chargé de l'environnement ou du ministre chargé de l'agriculture, selon les cas", stipule le Conseil d'État. "Le maire est chargé, sous le contrôle du préfet, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des lois et règlements de l'État", rappelle aussi le site du Sénat.   Certains maires évoquent bien le principe de précaution mais en 2011 puis 2012, le Conseil d'État rappelait que "le principe de précaution, s'il s'impose à toute autorité publique dans ses domaines d'attribution, n'a ni pour objet ni pour effet de permettre à une autorité publique d'excéder son champ de compétence". Ce principe de précaution relève donc de la responsabilité du ministère.  Quant aux agriculteurs, rappelle David Gaschignard, ils ne risquent pas grand-chose à enfreindre un arrêté illégal.   Paulette Deschamps défend sa décision auprès de L'Express : "Je me suis mise dans l'illégalité en toute connaissance de cause, mais je suis attentive à la santé des habitants, c'est une alerte". "Le moment est venu d'alerter l'État sur la destruction de notre environnement", insiste l'édile. Elle n'est pas la première à prendre ce genre de décision.   Comme elle, à Château-Thierry (Aisne), Ruelle-sur-Touvre (Charente) ou encore à Langouët, en Ille-et-Vilaine, les maires ont déjà eu recours à ces arrêtés, conscients qu'ils seraient retoqués par le tribunal administratif.   A Bastamag, Bertrand Astric, maire de Boussières, dans le Doubs, qui a tenté par un arrêté municipal d'interdire le glyphosate en juin dernier, explique sa démarche : "L'État n'a pas le courage de prendre ses responsabilités. J'estime, moi, que j'ai la responsabilité de prendre des mesures pour veiller à la bonne santé de mes administrés."  Si elle n'avait pas connaissance de ces autres arrêtés municipaux, Paulette Deschamps verrait d'un bon oeil de regrouper ces maires récalcitrants au glyphosate. Et peu importe la couleur politique, puisque dans sa mairie, "les membres de l'opposition se joignent à nous", fait-elle valoir.  
