
Ce jeudi, le site du People's Climate Case annonce une petite victoire. Dans un communiqué, ses membres expliquent que le Tribunal de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) doit entamer une procédure préliminaire pour déterminer si les plaignants peuvent être entendus. En mai dernier, les dix familles qui composent le collectif avaient décidé de porter plainte auprès de la Cour contre les institutions législatives européennes pour "inaction climatique". Elles affirment en effet être directement touchées par les conséquences du réchauffement de la planète.  Comme le maire de Grande-Synthe le 19 novembre dernier, les dix familles du People's Climate Case ont choisi la voie des tribunaux pour faire bouger l'action politique sur le climat. Un mode d'action de plus en plus courant dans le monde, selon Christian Huglo, docteur en droit et avocat spécialisé en droit de l'environnement. Interrogé par L'Express, l'associé de l'ancienne ministre de l'Environnement Corinne Lepage constate que les actions "en carence" contre les Etats se multiplient, et peuvent avoir des répercussions concrètes sur la sphère politique.  Pour Christian Huglo, les procès contre l'Etat pour une insuffisance de réglementation climatique sont "plus faciles" que ceux intentés contre les grandes entreprises qui ne respectent pas les normes environnementales. "Face aux Etats, les avocats s'appuient sur les travaux du GIEC, qui sont reconnus par les juges", explique-t-il.   LIRE AUSSI >> Réchauffement climatique: il reste 2 ans pour agir selon l'ONU  Cette stratégie a par exemple été utilisée dans l'affaire Urgenda, aux Pays-Bas. En se basant sur le rapport du GIEC de 2007, la fondation environnementaliste avait réussi à convaincre les juges de l'insuffisance des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés dans son pays. La cour d'appel de La Haye a ainsi rendu un verdict historique le 9 octobre dernier. Elle demandait aux autorités hollandaises de réduire d'au moins 25% leurs émissions à l'horizon 2020.  Au sujet du People's Climate Case, Christian Huglo n'est pas si optimiste. "Les recours directs contre les instances législatives européennes sont très difficilement organisables. D'habitude, ce sont les Etats et pas des particuliers qui lancent ces initiatives. Dans ce cas, je pense qu'il s'agit plutôt de bousculer les politiques", indique-t-il. Sanctionner les institutions de l'Union européenne quand les intérêts d'une personne ont été lésés "suite à l'inaction de l'UE" fait pourtant bien partie des attributions de la CJUE.  Pour le cas de la France en revanche, Christian Huglo est plus confiant sur l'aboutissement de ce type de démarches. Ces procès, qui se déroulent dans les tribunaux administratifs, peuvent aboutir à des injonctions pour changer la réglementation, affirme-t-il. "C'est possible techniquement. Il ne faut pas croire que l'action judiciaire ne peut pas contraindre au niveau national."   Quand dans l'affaire concernant le maire de Grande-Synthe, François de Rugy ironise "Franchement, vous croyez que c'est dans les tribunaux qu'on va régler le problème du dérèglement climatique ?", Christian Huglo proteste donc. L'avocat, dont le cabinet défend le maire écologiste, déclare à L'Express que le ministre de la Transition écologique "ne sait pas ce qu'est que le contentieux climatique".   Pour Christian Huglo, en l'absence de politique contraignante en matière d'écologie et d'action des Etats, les tribunaux sont l'un des seuls véritables lieux d'influence. "Il y a déjà des procès partout, qui ont comme effet d'influencer les délégués des conventions internationales. Des satellites ont déjà été lancés et pourront bientôt mesurer la contribution des pays à la limitation des gaz à effet de serre. Quand les associations et les villes se procureront ces documents montrant qu'il y a une vraie différence entre le discours officiel et la réalité, la voie juridique pourra vraiment faire changer les choses", soutient-il.  En attendant, les procès pour "inaction climatique" restent complexes. Difficile en effet de pointer un coupable quand le réchauffement climatique est global. De plus, "la priorité climatique est l'une des priorités de l'Etat, mais c'est un programme, et pas une règle de droit", affirme Christian Huglo. Selon lui, la législation du code de l'environnement est insuffisante, et devrait être plus impérative. Au niveau international, même chose : "le problème fondamental dans les négociations, c'est que la politique climatique ne doit pas contrevenir à la politique du commerce", dénonce-t-il. Pour faire un véritable pas en avant vers l'écologie, le pouvoir revient donc tout de même aux politiques, à qui les citoyens doivent selon Christian Huglo "demander à changer les textes".  
