
C'est une proposition de loi portée par le groupe socialiste et apparenté dans le cadre de sa "niche parlementaire". Elle devait initialement être débattue à l'Assemblée nationale le 5 décembre, avant d'être décalée à ce jeudi en raison de la grève contre la réforme des retraites. La proposition de loi pour la reconnaissance du crime d'écocide vise à sanctionner les crimes les plus graves qui portent atteinte à la santé de la planète de manière grave et durable.   Plusieurs responsables politiques, intellectuels et associations de protection de l'environnement appelaient dès mardi dans une tribune parue dans Libération à inscrire le phénomène de criminalité environnementale dans le droit français. C'est notamment le cas du climatologue Jean Jouzel, de l'ancienne ministre de l'Environnement Corinne Lepage ou de la maire de Paris Anne Hidalgo. L'Express fait le point sur cette notion d'écocide qui émerge dans le débat public.  Le Larousse définit le terme comme un acte de "destruction totale d'un milieu naturel". Le député socialiste Christophe Bouillon, rapporteur de cette proposition de loi, caractérise cette notion dans un amendement : "Constitue un écocide toute action délibérée tendant à causer directement des dommages étendus, durables, irréversibles ou irréparables à un écosystème ou ayant un impact grave sur le changement climatique (...) commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées".  Joint par l'Express, Christophe Bouillon précise que cette définition renvoie ce crime à l'ordre de "l'exceptionnel". Le député PS de Seine-Maritime dit avoir "tiré les leçons" du rejet de la première proposition de loi PS sur le sujet par le Sénat en mai dernier. A l'époque, ce texte porté par le sénateur Jérôme Durain s'était vu reprocher une définition jugée trop floue.   La nouvelle définition du groupe PS est désormais "précise voire restrictive", estime le socialiste. "Tout cela reste à l'appréciation du juge qui permet de qualifier un acte. Nous ne sommes pas à l'Académie française, nous ne devons pas écrire une définition pour un dictionnaire", souligne-t-il toutefois.  LIRE AUSSI >> Inaction climatique : que peut la Justice face aux Etats ?  Christophe Bouillon rappelle que le terme d'écocide, qui signifie littéralement "tuer la maison" a été utilisé pour la première fois à la suite de la guerre du Vietnam avec l'utilisation de l'agent orange, un puissant herbicide. Plus récemment, le 23 août dernier, Emmanuel Macron a également employé ce mot lors des incendies qui ont ravagé l'Amazonie.   Le 15 novembre dernier, le Pape François, engagé sur les questions écologiques, a pour sa part qualifié d'écocide "ce crime de contamination massive de l'air, des ressources de la terre et de l'eau, la destruction à grande échelle de la flore et de la faune, et toute action capable de produire un désastre écologique ou de détruire un écosystème", rappelle Reporterre.   Les députés socialistes souhaitent que les auteurs d'un crime d'écocide soient passibles d'une peine de vingt ans de réclusion criminelle et de dix millions d'euros d'amende, "ou, dans le cas d'une entreprise, de 20 % du chiffre d'affaires annuel mondial total de l'exercice précédent".   "La criminalité environnementale gagne du terrain. Les sanctions sont très peu dissuasives", regrette Bouillon. Pour remédier à ces "peines dérisoires", le groupe socialiste propose d'alourdir les sanctions pénales environnementales, souvent en les multipliant par deux.  LIRE AUSSI >> Crimes contre l'environnement : Interpol lance une traque mondiale contre sept fugitifs   Actuellement, le déversement de substances nuisibles à la santé, à la faune et à la flore dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer est un délit puni par une peine de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende selon l'article L216-6 du code de l'environnement. Le groupe PS propose, lui, une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.  La proposition de loi, soutenue par les députés de gauche, notamment les Insoumis, a peu de chances d'être adoptée. Elle a d'ailleurs été rejetée par la commission des lois le 27 novembre. Certains parlementaires estiment en effet que l'arsenal juridique est déjà suffisant. Faux, selon Bouillon. Le député rappelle que ce qui relève de la protection environnementale est "disséminé dans plusieurs codes", citant le code de l'environnement, le Code civil, le code forestier, le code rural et de la pêche maritime, le code de l'urbanisme, etc. Un éparpillement préjudiciable.  D'autres détracteurs estiment qu'il serait plus pertinent d'agir au niveau international. Si Bouillon veut punir le crime d'écocide au niveau international, il estime que la France doit déjà être exemplaire en la matière. "La Guyane est confrontée à des atteintes de son écosystème, notamment le fleuve Maroni. La France est aussi concernée au niveau de la barrière de Corail en Nouvelle-Calédonie et plus largement sur ses côtes maritimes, quand elle est frappée par des marées noires", rétorque-t-il.  Le député plaide pour que la notion d'écocide soit inscrite dans le statut de Rome qui régit la cour pénale internationale de la Haye, précisant que les atteintes graves et intentionnelles à l'environnement sont punies en temps de guerre, mais pas en temps de paix.  
