
Qui va être tenu pour responsable ? C'est la question sur toutes les lèvres ce jeudi, après le naufrage du navire italien Grande America, mardi, au large de La Rochelle et alors qu'une pollution des côtes est redoutée par le ministre de la Transition écologique François de Rugy.  Parti de Hambourg, en Allemagne, en direction de Casablanca, au Maroc, le navire a en effet entraîné par le fond 2200 tonnes de fioul lourd selon le préfet maritime, ainsi que "365 conteneurs, dont 45 répertoriés comme contenant des matières dangereuses et un peu plus de 2000 véhicules".   Selon Le Monde, qui cite Jean-Louis Lozier, le préfet maritime de l'Atlantique, le propriétaire du bateau est l'armateur Grimaldi Groupa et c'est ce dernier qui pourrait être tenu pour responsable. L'Express fait le point avec Erwan Le Cornec, avocat au barreau de Quimper et spécialiste en droit de l'environnement.  Qui est responsable en cas de pollution maritime ?  Erwan Le Cornec : Depuis les grandes catastrophes écologiques des années 70, c'est le propriétaire du bateau qui est le premier visé puisqu'il en est responsable, ainsi que de son entretien.  Quels sont les textes qui définissent la responsabilité du propriétaire du navire?  Plusieurs conventions internationales régissent en effet la responsabilité civile du propriétaire du navire, comme la convention de Bruxelles de 1969 sur la pollution par les hydrocarbures, la convention SNPD de 2010 sur le transport de substances nocives et potentiellement dangereuses (ce qui pourrait concerner directement le propriétaire du navire, ici, puisque 45 conteneurs contiennent des matières dangereuses) mais aussi la convention de Londres de 2001 sur la pollution par les hydrocarbures dits de soute, c'est-à-dire servant à la propulsion du navire.   Bref, aujourd'hui, le responsable en cas de pollution, c'est principalement le propriétaire du navire. La responsabilité de l'armateur vient généralement de façon subsidiaire. Quant à celle du capitaine, tout dépend s'il y a eu faute ou pas. Ici, le navire a quand même brûlé avant de couler et la justice devra faire la lumière sur les circonstances exactes.  Outre le risque de pollution aux hydrocarbures, il y a également un risque qui pèse sur le contenu même du navire. Qui est responsable de la pollution générée éventuellement par le contenu du bateau ?  À l'heure actuelle, le contenu précis du Grande America est encore flou. Imaginons qu'il y ait du chlore ou des pesticides par exemple - des produits néfastes pour la flore et la faune maritime - qui pourraient conduire à une catastrophe écologique à long terme, cela va être difficile d'établir des responsabilités.  La raison ? Si les produits se libèrent, cela risque d'être à petit feu. Ils empoisonneront lentement le plancton, puis les poissons qui s'en nourrissent et ensuite les cétacés qui s'en nourrissent, comme les dauphins. Le taux de mortalité peut alors augmenter des années après la catastrophe.  
