
C'est une décision sur les arrêtés anti-pesticides qui pourrait essaimer. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ce vendredi la demande faite par le préfet des Hauts-de-Seine de suspendre deux arrêtés anti-pesticides pris par les mairies de Gennevilliers et Sceaux, deux communes urbaines des Hauts-de-Seine, au nom du "danger grave pour les populations exposées" à ces produits.  "Il ne saurait être sérieusement contesté que les produits dont l'utilisation est interdite par l'arrêté en litige [...] constituent un danger grave pour les populations exposées", peut-on lire dans l'ordonnance du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. L'Express fait le point sur cette première bataille gagnée par les maires.  Par un arrêté du 20 mai 2019, le maire de Sceaux a interdit l'utilisation du glyphosate et d'autres substances chimiques sur le territoire de sa commune. Quelques jours plus tard, le 13 juin dernier, l'utilisation de pesticides avait également été interdite par le maire de Gennevilliers pour l'entretien des espaces verts de son territoire.  LIRE AUSSI >> Pourquoi des maires prennent des arrêtés anti-glyphosate illégaux  Mais le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise de suspendre ces décisions. Par deux ordonnances, ce vendredi, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a toutefois rejeté les déférés-suspension du préfet des Hauts-de-Seine au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité des arrêtés en cause, peut-on lire dans un communiqué publié sur le site du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.  Si les décisions concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques relèvent du ministère de l'Agriculture, le maire a pu en l'espèce "à bon droit" y déroger et prendre cet arrêté, selon la décision du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.  Le débat porte en effet sur les compétences en matière de police administrative des produits phytopharmaceutiques. À L'Express, Arnaud Gossement insiste sur le caractère exceptionnel de cette décision : "En 40 ans de jurisprudence, dans environ 90 % des cas, le juge administratif a toujours refusé aux maires l'exercice d'une compétence de police environnementale en lieu et place du ministre de l'Agriculture".  La décision du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise sur les arrêtés anti-pesticides est une "première" en France, s'est félicité le maire de Gennevilliers, Patrice Leclerc. Arnaud Gossement précise que c'est "la première fois qu'un juge des référés, en face d'un arrêté anti-pesticides, rejette un déféré-suspension d'un préfet".   LIRE AUSSI >> Des appels à multiplier les arrêtés anti-pesticides pour "submerger" les tribunaux  "Le fait qu'un préfet perde, c'est une première", confirme à L'Express Corinne Lepage, l'avocate des communes de Sceaux et de Gennevilliers, ainsi qu'une vingtaine d'autres communes ayant elles aussi pris des arrêtés anti-pesticides, dans toute la France.  Mais la bataille n'est pas terminée pour Gennevilliers et Sceaux. En effet, après cette décision en référé, les arrêtés pris par ces deux communes seront ensuite examinés au fond, à une date pour le moment inconnue. Et c'est cette décision qui sera vraiment importante, insiste Arnaud Gossement.  Selon cet avocat, "l'ordonnance de rejet d'un référé-suspension ne permet pas de savoir si un arrêté est légal ou 'validé'", comme il l'a précisé sur Twitter. Arnaud Gossement fait la distinction entre le recours au fond et la demande de suspension, sur laquelle le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a statué ce vendredi.   LIRE AUSSI >> Quatre questions sur les SDHI, fongicides toxiques pour l'homme  Dans le premier cas, le préfet ou une autre personne saisit le tribunal administratif et demande l'annulation d'une décision, comme un arrêté anti-pesticide.  Dans le deuxième cas, le juge des référés saisi de cette demande peut décider de suspendre ou non de façon provisoire un arrêté anti-pesticide, en attendant le jugement au fond. "Mais cela ne veut pas dire qu'il l'annule", souligne l'avocat. "Le juge des référés est une sorte d'arbitre qui va statuer sur les moyens, c'est-à-dire sur les arguments qui lui sont présentés. Il n'est pas là pour décider si l'arrêté est légal ou illégal, mais pour décider s'il y a une urgence à suspendre un arrêté", décrypte Arnaud Gossement.  Le recours sur le fond confirmera-t-il ou infirmera-t-il la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ? Les avis divergent. "Le juge des référés a considérablement motivé sa décision. Je vois mal le juge du fond dire le contraire du juge des référés sur le caractère sérieux des moyens", estime Corinne Lepage. "Je vois mal ce qui pourrait intervenir entre maintenant et la décision du juge du fond qui serait de nature à changer cette position", ajoute l'ancienne ministre de l'Environnement.  "On n'en sait absolument rien", pense en revanche Arnaud Gossement. "Ce ne sont pas les mêmes juges", rappelle cet avocat en droit de l'environnement. "D'ici là, il y aura un nouveau mémoire, donc les arguments auront évolué sur le fond", précise-t-il.   LIRE AUSSI >> Épandages de pesticides : la quête d'un compromis entre riverains et agriculteurs  Selon Arnaud Gossement, l'ordonnance du tribunal administratif de Cergy-Pontoise "est d'abord un soufflet pour le préfet des Hauts-de-Seine", même si l'avocat pointe par ailleurs "un déficit criant de juristes dans les préfectures". "Ils sont débordés et font des mémoires à la chaîne", ajoute-t-il.  Se réjouissant de cette décision, Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux, estime à l'AFP qu'elle "permet de faire jurisprudence, cela veut dire que toutes les villes qui ont pris ces arrêtés vont en bénéficier". Corinne Lepage se montre plus prudente : "On va déjà voir comment cela va se passer dans d'autres tribunaux, comme à Melun (Seine-et-Marne), où j'ai plaidé pour plusieurs communes".  Mais l'avocate se montre néanmoins satisfaite, quelle que soit l'issue judiciaire finale : "C'est un premier pas très important. Même si, dans le pire des cas, on ne gagnait pas, on voit bien qu'il y a un vrai doute. L'arrogance habituelle de l'État, ça ne marche pas".   La décision du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise intervient quelques jours après l'annulation, le 25 octobre, de l'arrêté du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, premier jugement au fond rendu au niveau national. Cet arrêté, pris le 18 mai, avait lancé un vaste débat sur l'usage des pesticides près des habitations, allant jusqu'à provoquer parfois des tensions entre riverains et agriculteurs. Plus d'une centaine de communes ont pris des arrêtés similaires, dont des grandes villes comme Paris, Nantes et Lille.  Le tribunal administratif de Rennes avait rappelé que "le maire d'une commune ne peut en aucun cas s'immiscer dans l'exercice de la police [administrative des produits phytopharmaceutiques] par l'édiction d'une réglementation locale". Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, lui, considère donc que le maire peut "à bon droit" y déroger et prendre un arrêté.   Comment expliquer ces deux interprétations différentes ? "Peut-être que les choses n'ont pas été présentées de la même manière à Rennes et à Cergy-Pontoise", avance Corinne Lepage. "Les arrêtés ne sont pas les mêmes. Il y a d'un côté une commune rurale, Langouët, et de l'autre deux communes urbaines, Sceaux et Gennevilliers", juge de son côté Arnaud Gossement, pour qui il n'est donc pas judicieux de faire la comparaison entre les deux cas. Daniel Cueff, qui a qualifié ce vendredi de "formidable" la décision prise à Cergy-Pontoise, avance une raison : "La présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait accepté d'entendre un médecin. À Rennes, non".   L'histoire donnera-t-elle finalement raison au maire de Langouët ? En attendant le prochain jugement sur le fond, les maires qui hésitent à prendre un décision contre les pesticides ont en tout cas, aujourd'hui, plutôt raison de se sentir encouragés.  
