
Usbek et Rica – Vous invitez à relativiser la décision prise par le Conseil d’État, qualifiée pourtant « d’historique » par de nombreux médias, en raison notamment du montant record de l’astreinte infligée à l’Etat. Quels sont vos arguments ?
Arnaud Gossement – Il ne s’agit absolument pas de nier l’importance de cette décision mais plutôt de bien la comprendre. La plupart des médias se sont arrêtés sur le côté spectaculaire du montant, mais l’interprétation de la décision du Conseil d’État ne doit pas s’arrêter à cela. Deux points doivent d’ores et déjà être précisés : le juge administratif n’a pas été saisi sur la responsabilité de l’État, il n’est pas question de sanctionner une faute ni de réparer le préjudice lié à cette faute. C’est une première précision fondamentale. L’enjeu, ici, était de savoir si l’État avait pris les mesures qui s’imposaient face à la pollution de l’air et, dans la négative, de le forcer à prendre cette décision. C’est tout le principe de l’astreinte. Une première astreinte avait été prononcée le 10 juillet 2020, condamnant l’État à verser 10 millions d’euros par semestre lorsque les progrès constatés en matière de lutte contre la pollution de l’air étaient insuffisants. « L’État se verse à lui-même cette somme en répartissant ces fonds entre différents établissements publics » « L’État se verse à lui-même cette somme en répartissant ces fonds entre différents établissements publics »           Arnaud Gossement 
