
Loi climat : les modifications clés votées au Sénat Les sénateurs ont apposé leur griffe au projet de loi adopté ce mardi 29 juin 2021 au terme de quinze jours d’examen. Les uns saluent un texte plus ambitieux, les autres pointent des renoncements. Plus de 2 300 amendements déposés, quarante-quatre présentés par le groupe écologiste adopté… L’examen du projet de loi Climat et résilience issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat s’est achevé ce mardi 29 juin 2021, au Sénat. Le texte a été voté par 193 voix pour cent contre. Aucun des parlementaires n’a contesté « l’urgence à agir » a noté la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, saluant un « énorme progrès ». Un engagement à réduire les gaz à effet de serre Les parlementaires ont jugé indispensable de « relever les ambitions » de la loi et contraindre l’action du gouvernement. Les sénateurs de droite et du centre ont ainsi fait ajouter un article obligeant la France à tenir ses engagements « en matière de réduction de gaz à effet de serre » et à atteindre l’objectif visé : moins 55 % d’ici à 2030. Une obligation que l’Union européenne lui imposait déjà. Aérien, ferroviaire, voitures… Entre souplesse et mesures incitatives Une baisse de la TVA sur les billets de train de 10 à 5,5 % est introduite. Le seuil était fixé à 7 % avant l’augmentation de cet impôt, en 2013. Cette mesure a malgré tout peu de chance d’aboutir, le gouvernement y est farouchement opposé. La majorité de droite a par ailleurs mis le frein sur la création des « zones à faibles émissions », retardant leur extension aux agglomérations de plus de 150 000 habitants de 2025 à 2030. D’ici là, le texte prévoit un prêt à taux zéro pour l’aide à l’achat d’un véhicule plus propre. Ils ont par ailleurs retardé la mise en place d’une écotaxe régionale sur les poids lourds. Végétarien, éolien, nucléaire, publicité, engrais… Un texte largement réécrit. Pas de généralisation de repas végétarien dans les cantines. Droit de veto des maires sur les projets éoliens. Fermeture des centrales nucléaires conditionnée à une l’existence d’une offre équivalente en énergie renouvelable. Interdiction dans l’audiovisuel public de publicités « promouvant des produits ayant un impact négatif sur l’environnement ». Report de l’interdiction à la location des logements classés E à 2040. Plan alternatif d’accompagnement à la redevance envisagée sur les engrais azotés… Une série de mesures ont été votées à l’encontre de l’avis du gouvernement. Le terme d’écocide « d’écocide » a par ailleurs été effacé. Que va devenir ce texte modifié ? Pour être adopté, le projet de loi doit être voté dans les mêmes termes par les deux assemblées. La commission mixte paritaire va entrer en jeu. « Nous avons des désaccords importants », a souligné Barbara Pompili, regrettant à la majorité sénatoriale de droite d’avoir amoindri les « mesures à fort impact ». Même son de cloche dans les rangs de l’opposition. La France « n’atteindra pas ses objectifs », estime le sénateur communiste Fabien Gay. L’écologiste Ronan Dantec pointe, lui, des reculs, jugeant par exemple « contradictoire et absurde le doit de veto accordé aux maires sur l’éolien ». Qu’en disent les associations ? Le WWF France note de « petites avancées » comme la réduction de la TVA sur les billets de train et « l’interdiction de la publicité sur les véhicules polluants dès 2028 » qu’il faudrait « avancer à 2022 », suggère Pierre Cannet. Le directeur du plaidoyer qualifie cependant « d’importants reculs » le retrait de la généralisation des menus végétariens, le report de cinq ans de la mise en place de zones à faibles émissions ou encore « les freins mis au développement des énergies renouvelables. » Même reproches formulés par Greenpeace France. Le projet de loi « passe à côté de l’enjeu de l’accélération de la fin de vente des voitures carburant aux énergies fossiles », estime l’ONG. Elle accuse par ailleurs le Sénat d’avoir « versé dans l’idéologie pro nucléaire radicale », oubliant que « les réacteurs nucléaires sont vieillissants et dégradés, posant des problèmes de sûreté croissants, à la merci d’aléas climatiques ». 
