
Plus de 1,6 million de signatures en une semaine. Mieux que la pétition contre la loi El Khomri, mieux aussi que la pétition à l'origine du mouvement des gilets jaunes. Pour le dire simplement, la pétition de "L'affaire du siècle", qui accompagne le recours de quatre ONG contre l'Etat pour inaction climatique est la plus importante de l'histoire en France. Tout est allé très vite pour Greenpeace, Oxfam, la Fondation pour la nature et l'Homme (FNH) et l'association Notre affaire à tous.  Première étape de ce recours : le dépôt d'une "demande préalable", lundi 17 décembre, auprès de l'Etat, qui signe potentiellement le début d'une procédure de plusieurs années.   A partir de cette date, l'Etat a deux mois pour répondre - ou non - aux quatre ONG qui veulent déposer le recours. "Si l'Etat nous dit 'on dégage tout de suite les moyens, et d'ici la fin de l'année on aura fait ci et ça', on reréfléchira [à déposer un recours]", explique à L'Express Marie Toussaint. Mais la présidente de Notre affaire à tous, un collectif de juristes qui s'est créée il y a trois ans en vue de ce recours, après le succès de celui des Pays-Bas, ne cache pas son scepticisme.  Car réponse ou non, il est fort probable que le prochain rendez-vous soit au printemps 2019, pour le dépôt formel du recours au tribunal administratif de Paris. De là, "il y aura au moins un an de traitement du dossier", précise Marie Toussaint. Il faudra attendre deux ans au moins avant que le tribunal ne statue. Et cela rien que pour la première instance. Les appels possibles peuvent aller jusqu'au Conseil d'Etat.  C'est là qu'intervient la pétition et ses 1,6 million de signatures. Une pétition qui accompagne le futur recours, si on en croit les ONG et qui vise à peser dans les débats. "On ne cherche pas à mettre la pression sur les juges. Mais ils ne sont pas imperméables aux mouvements de société", estime la présidente de Notre affaire à tous.  Les quatre ONG parties prenantes de "l'Affaire du siècle" ne s'appuient pas que sur leur succès populaire mais sur des points de droit précis et connus. Il s'agit de faire reconnaître au tribunal administratif une "carence fautive". "C'est ce qui a été utilisé dans les affaires du sang contaminé, de l'amiante ou dans des affaires de pollution des sols", précise Marie Toussaint.  La carence est "la situation dans laquelle se trouve la personne qui s'est abstenue d'exécuter une obligation de payer, de faire ou de s'abstenir de faire ce à quoi l'obligeait la loi, une disposition réglementaire", dit le dictionnaire juridique. Or, depuis des années, les différents gouvernements ont fait voter divers objectifs en matière d'environnement. Des objectifs "que l'Etat ne mène pas à bien", juge Marie Toussaint. "Il y a une évidence absolue que l'Etat ne fait pas tout" pour protéger le climat.  Ainsi, l'objectif principal du recours est que le juge "reconnaisse une faute ou des fautes de l'Etat. Et établisse des droits pour les citoyens et des devoirs pour l'Etat." Beaucoup de symbole mais pas seulement : le juge a bien sûr une latitude.  En cas de gain pour les ONG (car il ne faut pas exclure une irrecevabilité pure et simple), le tribunal administratif peut, en effet, décider d'aller beaucoup plus loin. "Il peut y avoir une injonction d'action, dit la présidente de Notre affaire à tous. Le juge peut demander des choses très concrètes et précises." Des thèmes particuliers pourraient être visés par ces injonctions, comme la rénovation thermique des bâtiments, par exemple.  C'est évidemment le cas le plus favorable pour les ONG. D'autres spécialistes sont moins optimistes. Pour nos confrères de BFMTV, l'avocat spécialiste en droit de l'environnement Arnaud Gossement, estime qu'"il y a de grandes chances" que le juge rejette le recours. Car l'Etat est rarement reconnu comme responsable. Le cas de l'amiante, en 1993, fait figure d'exception.  
