<https://www.numerama.com/politique/30832-5000-noms-de-domaine-saisis-sans-proces-contradictoire.html#article>
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"La justice am&eacute;ricaine a autoris&eacute; le transfert de pr&egrave;s de 5 000 noms de domaine &agrave; un plaignant, sans que les propri&eacute;taires n&#39;aient &eacute;t&eacute; invit&eacute;s &agrave; pr&eacute;senter une d&eacute;fense. Nous avons d&eacute;j&agrave; souvent eu l&#39;occasion d&#39;&eacute;voquer les saisies massives de noms de domaine op&eacute;r&eacute;es par la justice am&eacute;ricaine, la plupart du temps dans des proc&eacute;dures anti-contrefa&ccedil;ons. La pratique avait commenc&eacute; en 2010 avec l&#39;op&eacute;ration In Our Sites, qui avait permis la saisie de 9 noms de domaine, puis s&#39;&eacute;tait poursuivie en 2011 avec 150 domaines saisis, puis 758 domaines en 2012, ou encore 690 saisies en 2013. Les autorit&eacute;s am&eacute;ricaines ne cherchent plus &agrave; remonter jusqu&#39;aux serveurs ou &agrave; poursuivre les &eacute;diteurs des sites qu&#39;ils accusent, mais confisquent directement les noms de domaine qui permettent &agrave; ces &eacute;diteurs de recevoir du trafic. C&#39;est ce qui pousse certains &agrave; fuir les domaines de premier niveau sous contr&ocirc;le am&eacute;ricain, et &agrave; changer r&eacute;guli&egrave;rement de noms de domaine. La tactique est extr&ecirc;mement critiquable, puisqu&#39;elle n&#39;offre aucun moyen de d&eacute;fense aux sites accus&eacute;s de contrefa&ccedil;on ou d&#39;autres activit&eacute;s ill&eacute;gales. Leur principal actif est saisi, ce qui les prive de toute activit&eacute; avant-m&ecirc;me d&#39;avoir pu pr&eacute;senter leurs arguments. Or elle ne fait que s&#39;intensifier. Ainsi comme le rapporte Techdirt, l&#39;Internet Commerce Association s&#39;offusque d&#39;avoir d&eacute;couvert qu&#39;environ 5 000 noms de domaines avaient &eacute;t&eacute; saisis par la justice dans le cadre d&#39;une proc&eacute;dure judiciaire sous embargo. Les propri&eacute;taires de ces domaines en ont &eacute;t&eacute; dessaisis sans avoir &eacute;t&eacute; inform&eacute;s des raisons pour lesquelles ces domaines &eacute;taient transf&eacute;r&eacute;s &agrave; un nouveau propri&eacute;taire&#8230; qui s&#39;est empress&eacute; de les mettre en vente. Tous les domaines concern&eacute;s ont &eacute;t&eacute; transf&eacute;r&eacute;s par Verisign (gestionnaire des .com et .net) &agrave; un m&ecirc;me propri&eacute;taire, enregistr&eacute; sous le nom &quot;COURT APPOINTED RECEIVER &ndash; ROBERT OLEA&quot;.&nbsp; Découvrez les bonus Numerama+ + rapide, + pratique, + exclusif Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore. Découvrez les nombreux avantages de Numerama+. S'abonner à Numerama+ Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à Numerama+ Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information. C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous. Mais si vous le pouvez, voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail : • 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama. • 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs. • 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir. Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+. S'abonner à Numerama+ Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l&rsquo;IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !"
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