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"À l&#039;origine de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), un jeune Guinéen, Adama S., qui avait assuré avoir 15 ans à son arrivée en France en 2016. Renvoyé vers le conseil départemental de l&#039;Ain, Adama S. avait refusé de se soumettre à ces examens radiologiques. Un juge des enfants en avait déduit en 2017 qu&#039;il n&#039;était pas mineur et avait levé son placement auprès de l&#039;Aide sociale à l&#039;enfance (ASE). Le jeune homme avait fait appel en acceptant cette fois les tests osseux. En juillet, la cour d&#039;appel de Lyon avait estimé son âge entre 20 et 30 ans et confirmé qu&#039;il ne bénéficierait pas de l&#039;ASE. Il avait formé un pourvoi en cassation. À l&#039;appui de ce pourvoi, sa défense a déposé une QPC visant l&#039;article 388 du Code civil, qui encadre depuis 2016 le recours à ces examens radiologiques - souvent de la main ou du poignet - pour déterminer l&#039;âge d&#039;un jeune. La Cour de cassation a transmis en décembre la question au Conseil constitutionnel. Selon cet article, &quot;les examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l&#039;âge, en l&#039;absence de documents d&#039;identité valables et lorsque l&#039;âge allégué n&#039;est pas vraisemblable, ne peuvent être réalisés que sur décision de l&#039;autorité judiciaire et après recueil de l&#039;accord de l&#039;intéressé. Les conclusions de ces examens, qui doivent préciser la marge d&#039;erreur, ne peuvent à elles seules permettre de déterminer si l&#039;intéressé est mineur. Le doute profite à l&#039;intéressé&quot;.  Pour l&#039;avocate d&#039;Adama S., Isabelle Zribi, le recours à ces tests non &quot;fiables&quot; &quot;porte atteinte à la protection de l&#039;enfance et au droit à la santé et à la dignité&quot; des migrants mineurs. Elle pointe &quot;la très large marge d&#039;erreur&quot; de ces examens et le risque que cela induit: &quot;priver des mineurs de la protection de l&#039;Etat (français), les livrer à la rue&quot;, voire à la délinquance ou aux abus. &quot;Potentiellement dangereux&quot;Utilisés dans de nombreux pays européens pour déterminer l&#039;âge des jeunes migrants lorsqu&#039;un doute subsiste, ces tests de maturité osseuse sont très critiqués, notamment par les associations d&#039;aide aux migrants, par certains médecins et professionnels de la justice. En cause: leur caractère obsolète - ils sont basés sur des données statistiques collectées dans les années 1930-1940 sur une population américaine et bien portante - et leur marge d&#039;erreur, d&#039;au moins 18 mois pour les 16-18 ans, la tranche d&#039;âge concernée.  Plusieurs organisations militent pour les remplacer totalement par d&#039;autres techniques d&#039;enquête, psychologiques, sociales et éducatives. Dans un communiqué diffusé en février, les ONG Médecins du Monde et le Secours catholique, la Ligue des droits de l&#039;Homme, le Syndicat de la magistrature, la Cimade ont demandé l&#039;interdiction de ces tests. Ils dénoncent &quot;l&#039;absence de pertinence scientifique et éthique de ces tests et leur caractère attentoire aux droits de l&#039;enfant&quot; et critiquent notamment &quot;l&#039;exposition d&#039;enfants à des rayons irradiants, potentiellement dangereux pour la santé, sans aucune finalité thérapeutique&quot;. Le Défenseur des droits Jacques Toubon est lui aussi opposé à ces examens &quot;invasifs et non fiables&quot;. La QPC sera examinée par un Conseil constitutionnel en partie renouvelé, avec, parmi les nouveaux membres, l&#039;ex-Premier ministre Alain Juppé. Mardi marquera leur première journée d&#039;audience."
<https://www.nicematin.com/faits-de-societe/tres-critiques-les-tests-osseux-pour-determiner-lage-des-jeunes-migrants-seront-debattus-devant-le-conseil-constitutionnel-304870>