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"Agression sexuelle sur majeur : le point de vue de la justice Une agression sexuelle est un passage &amp;agrave; l'acte visant un individu non consentant. Selon le code p&amp;eacute;nal une agression sexuelle est&amp;nbsp; &amp;laquo;&amp;nbsp;le fait de contraindre une personne par la violence, la menace ou la surprise &amp;agrave; se livrer &amp;agrave; des activit&amp;eacute;s sexuelles"^^<http://www.w3.org/2001/XMLSchema#string>
<http://www.astuces-pratiques.fr/droit/agression-sexuelle-sur-majeur-le-point-de-vue-de-la-justice>