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"La cour d'appel de Rennes a annul&amp;eacute; deux condamnations d'internautes t&amp;eacute;l&amp;eacute;chargeant sur des r&amp;eacute;seaux peer-to-peer. La Sacem et la SCPP, &amp;agrave; l'origine des plaintes, n'avaient pas obtenu l'aval de la Cnil."^^<http://www.w3.org/2001/XMLSchema#string>
<http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1008352-la-justice-annule-les-condamnations-de-deux-amateurs-de-p2p/>