Les réseaux écologiques, une stratégie de conservation pour ...
La mise en œuvre de réseaux écologiques fonctionnels vise à maintenir les habitats et les capacités de mouvement de l'ensemble des espèces ...
Sommet de Rio en 1992
À la suite du <anchor>Sommet de Rio en 1992</anchor>, l’Union européenne pose les jalons d’un réseau écologique paneuropéen qui doit permettre la conservation des écosystèmes et des habitats d'importance européenne et qui a vocation à être décliné aux échelles nationale et régionale. L’Union européenne propose en parallèle la création d’un réseau d’espaces protégés, Natura 2000, qui doit permettre la survie à long terme des espèces et le maintien des habitats représentatifs de la biodiversité européenne. Le dispositif Natura 2000 est encore une fois focalisé sur les milieux naturels et semi-naturels ayant une grande valeur patrimoniale par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent. Néanmoins, les états membres du réseau doivent « encourager la gestion d'éléments particuliers du paysage » afin d’en « améliorer la cohérence écologique » (article 10). Les éléments du paysage jugés importants sont ceux « essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l'échange génétique des espèces ». Cet article 10 qui aborde sans les nommer les enjeux de connectivité n’est qu’une recommandation et Natura 2000 ne concerne pas spécifiquement les corridors qui pourraient justement connecter les sites. Par conséquent, le degré de connectivité entre les sites Natura 2000 reste faible , l’objectif de mise en réseau concernant plutôt les flux d’information pour leur gestion.
Rio (Conférence, traité) ou Sommet de la terre — Géoconfluences
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Rio (Conférence, traité) ou Sommet de la terre

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# Rio (Conférence, traité) ou Sommet de la terre

Publié le 16/06/2022

[PDF](https://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/rio-conference-traite/@@download_pdf?id=rio-conference-traite&uid=87e892d5b8d4947defa847df94b09584 "Télécharger cette page ou section au format PDF")

La _**Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement**_ _**(CNUED)**_ _, ou **Conférence de Rio**,_ se déroula en juin 1992 à Rio de Janeiro. Elle est aussi communément nommée de façon erronée « Premier Sommet de la Terre » puisqu’un tel sommet avait déjà eu lieu à Stockholm en 1972.

Elle fut l'occasion, pour la première fois, d’une rencontre entre un grand nombre d’États (175) pour débattre de l’avenir de la planète. Elle alerta l’opinion publique sur les changements climatiques et les atteintes à la biodiversité, et elle s'efforça de donner un sens à la notion de [développement durable](https://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/developpement-durable) préalablement défini par l'ONU ( _rapport Brundtland_ de 1987) : « Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins ».

Le **traité de Rio** (ou Déclaration de Rio), issu de la Conférence, a donné naissance à la **Convention**- **Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques** (CCNUCC) entrée en vigueur en 1994, dont l'objectif est de « stabiliser les concentrations de [gaz à effet de serre](https://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/gaz-atmospheriques-gaz-a-effet-de-serre-ges) dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique mondial. » (voir aussi >>> [Conventions internationales](https://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/conventions-internationales))

La conférence a également donné naissance à un programme d’action pour le XXIe siècle nommé Action 21 et à un agenda déclinant concrètement les objectifs et mesures à prendre, l’ [Agenda 21](https://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/agenda-21), un programme de 2 500 actions à mettre en œuvre au niveau international. Outre les grandes conférences qu’elles ont inspirées, beaucoup de ces recommandations ont donné naissance à de nouveaux types d’accords multilatéraux sur l’environnement, à des initiatives locales, par exemple sur la préservation d'espèces animales et végétales en voie d'extinction ( **[biodiversité](https://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/biodiversite)**), la sauvegarde de biotopes, principalement en milieu tropical. Les collectivités locales sont invitées à pratiquer des politiques qui tendent à satisfaire les besoins des générations actuelles sans hypothéquer la possibilité, pour les générations futures, de satisfaire les leurs. Cependant, les résultats de la conférence sont encore, trente ans après, loin de répondre aux espérances qu'elle avait fait naître.

Les États signataires du traité se réunissent à intervalles réguliers dans des Conférences des Parties (CDP - _Conference of Parties_ \- COP), à la fois organes institutionnels et forums de discussion et de négociation. La [21e COP](https://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/paris-accord-de) a eu lieu à Paris en 2015, la COP26 à Glasgow en novembre 2021.

(ST) novembre 2009, dernière modification (SB et CB) : décembre 2021.

[Le développement durable, approches géographiques](https://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire?subject=Le développement durable, approches géographiques)

[Géographie critique des ressources : énergies, matières, foncier](https://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire?subject=Géographie critique des ressources : énergies, matières, foncier)

Contenus corrélés[Développement durable](https://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/developpement-durable "Le concept de développement durable (sustainable Development) a été introduit en 1987 par le rapport dit Brundtland (Our Common Future) qui en donne la définition suivante : « mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs » (Clément, 2004). Il fut adopté lors du Sommet de la Terre (Conférence mondiale des Nations Unies sur l’environnement) de Rio en juin 1992, sur la base d'un double constat d'urgence à l'échelle mondiale : écologique (changement climatique, biodiversité, ressources fossiles, etc.) et sociale (inégalités, satisfaction des besoins de base, etc.). Il a pour objectif d'aboutir à un état d'équilibre entre trois piliers, le social, l'économique et l'environnemental.  C’est de cette conférence qu’est né l’Agenda 21, programme d’actions pour le XXIe siècle orienté vers le développement durable, qui fût adopté par les pays signataires de la Déclaration de Rio de Janeiro. Il formule des recommandations aux collectivités locales sur la façon d’atteindre les objectifs du développement durable.  	 		 			 			 			Le schéma représentant les trois piliers du développement durable sous la forme d'un diagramme de Venn a grandement contribué à la popularité de la notion, dont il offre une représentation à la fois mnémotechnique, harmonieuse et systémique voire holistique. Cette version de l'image réalisée par Vigneron, 2008, provient de Wikimédia (plus d'informations ici).  			 		 	 Le terme de sustainable a été traduit par l'adjectif durable dans la mesure où le mot soutenable, en français, n'implique aucune dimension temporelle. Il s'agit de tenter de concilier les impératifs du développement, plus particulièrement pour les pays du Sud en retard, avec les contraintes environnementales au Nord comme au Sud.   La notion recouvre les trois aspects fondamentaux du développement et de la qualité de vie de nos sociétés : le développement économique, la protection de l’environnement et le développement social et humain. L’économie est le moteur du développement durable car elle permet l’amélioration des conditions sociales, en prenant en compte les contraintes que pose la préservation de l’environnement. Le jeu entre ces trois composantes engendre les trois propriétés du développement durable : équitabilité, viabilité, vivabilité. Le développement durable comporte une forte dimension multiscalaire allant du local au global, qui pourront être résolues en repensant le développement globalement, tout en agissant localement.  Les abus terminologiques du « développement durable », son affichage au coeur de nombreux rendez-vous politiques et scientifiques (journées d'études, colloques, séminaires, etc.) mais aussi à travers les stratégies de communication des entreprises ou des collectivités territoriales, contribuent à brouiller la notion. Par sa capacité à tout englober ou presque et ses frontières floues, la notion courait dès ses origines le risque de la dilution. Ce flou est aussi l'une des raisons de son succès : pour prendre des exemples en France, l'éducation au développement durable (EDD), à tous les niveux de classe, a été inscrite dans la loi dès 2004 ; Le thème « géographie et développement durable » était au programme de l'agrégation de géographie en 2008 et 2009 ; la notion a été au centre du Grenelle Environnement, le « moment environnemental du mandat de Nicolas Sarkozy (2009-2010) ; deux années des programmes de géographie du second degré lui étaient entièrement consacrées en cinquième puis en seconde ; de 2004 à 2014, Géoconfluences lui a consacré l'un de ses premiers dossiers thématiques : « Développement durable, approches géographiques ».  Toutefois, le flou de la notion est aussi l'une des explication à la faiblesse des réalisations concrètes par rapport à l'ambition des discours. Dans une version cynique, le développement durable et la durabilité ont été même été dévoyées par la communication d'entreprise, le verdissement de façade ou greenwashing ayant eu raison de la dimension éthique de la notion en la transformant en argument de vente. Malgré une réaffirmation de l'importance du développement durable à l'échelle mondiale, avec notamment les dix-sept objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU en 2015, la nécessité même de rédéfinir périodiquement ces objectifs montre qu'ils peinent à être atteints dans les délais fixés. L'ampleur de la crise écologique et de l'érosion du vivant, l'accélération de la mondialisation paralèllement à l'émergence de la Chine et le catastrophisme des discours sur l'effondrement ont eu raison d'une posture qui se voulait conciliante, quitte à accepter, désormais, l'extrême polarisation des positions. En France, le développement durable a progressivement disparu des programmes du collège (2015) puis du lycée (2019), avant d'être réintroduit dans le programme de cinquième en 2020 à travers les ODD. À part des tentatives convaincantes comme celle de contrat territorial (Brédif, 2021), le recul du concept, voire sa disparition, pour critiqué qu'il fût, laisse peu d'alternative aux acteurs qui ne se résignent ni à l'impuissance indignée, ni au négationnisme aveuglé.   (ST) juillet 2004. Repris et mis à jour (JBB) janvier 2022, janvier 2023.  Sources 	  - Bredif Hervé (2021), Réaliser la Terre. Prise en charge du vivant et contrat territorial, Paris, Editions de la Sorbonne, coll. « Territoires en mouvements », 2021, 412 p. 	  - Vincent Clément, « Le développement durable : un concept géographique ? », Géoconfluences, juillet 2004. 	  - Granier Gérard et Veyret Yvette, Développement durable. Quels enjeux géographiques ?, La documentation française, Documentation photographique n° 8053, 2006. 	  - Mancebo François (2008), Le Développement durable, Armand Colin, 124 p. 	  - Veyret Yvette (dir.), 2005, Le développement durable : approches plurielles, Paris, Hatier, Collection « Initial », 287 p. Pour compléter avec Géoconfluences 	  - Vincent Clément, « Le développement durable : un concept géographique ? », Géoconfluences, juillet 2004. 	  - Un dossier complet sur Géoconfluences, alimenté de 2004 à 2014 : « Le développement durable, approches géographiques » 	  - Le glossaire du dossier")[Conventions internationales](https://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/conventions-internationales "Les conventions de l'ONU engagent les pays signataires. Parmi celles qui concernent, d'une manière ou d'une autre, le développement durable :  La Convention de Ramsar Voir Ramsar (convention de)  La Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel Adoptée le 16 novembre 1972 par l'ONU, cette convention est à l'origine de la mise en place de la liste du patrimoine mondial, sous l'égide de l'UNESCO.   Voir Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO  La Convention de Washington (sur le commerce international de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction - CITES) La Convention sur le commerce international de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction, connue par son sigle CITES ou encore comme la Convention de Washington (1973), est un accord international entre États. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. Parmi les nombreux exemples d'espèces dont la survie est menacée par des trafics internationaux, l'éléphant. Voir : www.cites.org/fra/index.shtml  La Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques - CCNUCC et le protocole de Kyoto La CCNUCC fut signée à Rio en 1992. À sa suite, le protocole de Kyoto, adopté en décembre 1997, détermine un ensemble de dispositions ayant pour objet d'engager un processus de diminution des émissions anthropiques de gaz à effet de serre. http://unfccc.int/  La Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer (Montego Bay - 1982)  Voir Convention de Montego Bay et droit de la mer  La Convention MARPOL 73/78 La Convention MARPOL (ou Maritime Pollution) est une convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires. Élaborée par l'Organisation maritime internationale à la suite de la catastrophe causée par le Torrey Canyon (1967), elle vise à prévenir tous les types de pollution par les navires, qu'il s'agisse de pollution de la mer, de la terre ou de l'atmosphère. Adoptée à Londres en 1973, modifiée par le protocole de 1978, elle est entrée en vigueur en 1983 et a été ratifiée par 136 pays dans le monde. Elle comprend 6 annexes dédiées à une source spécifique de pollution à partir des navires. http://www.imo.org/OurWork/Environment/LCLP/Pages/default.aspx  La Convention SOLAS sur la sûreté en mer La Convention SOLAS (Safety Of Life At Sea) est une convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptée en 1914 par les grandes nations industrielles et maritimes de l'époque,  à la suite du naufrage du Titanic en 1912. Cette première convention internationale a été plusieurs fois réactualisée jusqu'à sa dernière version  adoptée le 1er novembre 1974 au sein de l'Organisation maritime internationale et entrée en application le 25 mai 1980. Elle a pour objectif de prévenir les accidents et de garantir la sécurité et la sauvegarde de la vie humaine en mer par des équipements de navigation et des règles de conception. http://www.imo.org/about/conventions/listofconventions/pages/international-convention-for-the-safety-of-life-at-sea-(solas),-1974.aspx  La Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (UNCCD) La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification est le seul instrument juridiquement contraignant, reconnu sur le plan international, qui aborde le problème de la dégradation des sols dans les zones rurales arides. La Convention, à laquelle ont souscrit 191 parties (pays), a une vocation résolument universelle. Par le biais du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), en tant que mécanisme de financement, elle est en mesure d’affecter des ressources à des projets de lutte contre la désertification, surtout en Afrique, plus particulièrement au Sahel. www.unccd.int  La Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (UNCDB) Le texte, adopté lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, a valeur de traité pour les pays qui l'ont ratifié. Il reconnait pour la première fois au niveau du droit international que la conservation de la diversité biologique est une préoccupation commune pour l'ensemble de l'humanité, et qu'elle est consubstantielle au processus de développement. Longtemps, la Convention n'a eu qu'une portée contraignante limitée, mais elle commence, depuis la fin des années 1990, à être appliquée concrètement dans certains pays et communautés supranationales comme l'Union européenne (réseau Natura 2000). www.cbd.int  L’architecture générale des trois conventions issues du sommet de Rio, sur le changement climatique, la diversité biologique et la désertification, est très comparable. Des chapitres entiers (introduction, engagement des parties, organes de mise en œuvre, dispositions financières, procédures, dispositions finales), sont repris quasiment à l’identique d’une convention à l’autre. Il s’agit de véritables conventions-normes, faisant souvent fi des réalités concrètes. La structure des deux conventions sur les changements climatiques et la diversité biologique peut être qualifiée de type \"up-down\". Les solutions politiques et techniques sont conçues au sommet. La base doit suivre. La convention sur la désertification présente une approche légèrement différente de type dit \"bottom-up\". Une plus grande attention est portée aux dispositifs institutionnels, consultatifs et participatifs locaux. Les procédures de gestion et de décision multi-acteurs y tiennent une place originale. Des annexes distinguent la mise en œuvre au niveau qualifié de \"régional\" pour l’Afrique, l’Asie, l’Amérique latine et la Caraïbe et enfin pour la Méditerranée septentrionale. Une convention est d’abord adoptée, puis signée et enfin ratifiée par un pays.  Le financement des projets et les engagements financiers des pays développés constituent le principal enjeu de ces textes, qui s'efforcent de prôner un développement durable mais ne sont pas exempts d'effets pervers.  (Coll.) Dernière mise à jour : septembre 2014.   ")[Agenda 21](https://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/agenda-21 "L’Agenda 21 est un programme d’actions ratifié par plus de 170 pays au Sommet de la Terre de Rio en 1992. Il se décline en France à l’échelle des collectivités locales - régions, départements, communes et intercommunalités - en réponse au texte final « Du penser global à l’agir local » qui incitait les collectivités à élaborer des « Agendas 21 locaux ». Le chapitre 28 demandait notamment que « toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d’adopter un programme Action 21 à l’échelon de la collectivité ». Il est défini aujourd’hui comme « un projet territorial de développement durable » (art. 253 IV du Code de l’environnement). Basé sur la réalisation d’un diagnostic partagé par les différents acteurs et sur l’identification des grandes orientations stratégiques du territoire en matière de développement durable, l’Agenda 21 est soumis régulièrement à évaluation.  	En France, un cadre étatique incitatif a été mis en place sous la forme d’une Stratégie nationale de développement durable française en 2003-2008 puis en 2009-2013. Cette dernière assigne à l’Agenda 21 cinq finalités : « la lutte contre le changement climatique ; la préservation de la biodiversité des milieux et des ressources ; la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; l’épanouissement de tous les êtres humains et une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables » ainsi que cinq principes de méthode (stratégie d’amélioration continue, participation, organisation du pilotage, transversalité des approches et évaluation partagée).  	En 2008, l’association 4D, l’Association des maires de France, le Comité 21 et le ministère en charge du développement durable ont créé l’Observatoire national des Agendas 21 locaux. Dans le cadre du « Grenelle de l'environnement », l’Agenda 21 et un cadre de référence ont été reconnus sur le plan législatif par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.  	Les Agenda 21 locaux français s’alimentent d’autres stratégies et plans d'action thématiques, liés au développement durable comme le Plan climat national, la Stratégie nationale d’adaptation au changement climatique, la Stratégie nationale pour la biodiversité ou encore le Plan national santé environnement.  	En 2012, on compte plus de 900 Agendas 21 locaux dont 25 à l’échelle départementale (25 % des départements), 7 à l’échelle régionale soit près d’une région sur 4 et 35 projets qui concernent des agglomérations et communautés urbaines. 23 chartes de parcs naturels régionaux sont également reconnues (INSEE, 2013). A cette échelle, l’Agenda 21 est un document stratégique, partagé et évolutif. Son élaboration implique une réflexion transversale entre les différents services et les différentes politiques, ainsi que la mise en place d’un réseau d’acteurs, d’expertise et de savoir.  	Vingt ans après Rio, l’Agenda 21 local reste l’un des outils d’expérimentation privilégiés des collectivités locales pour répondre aux enjeux du développement durable, assurer la transition écologique et économique des territoires, et renouveler la gouvernance territoriale.  	Anne RIVIÈRE-HONEGGER,  	directrice de recherche CNRS, UMR 5600 Environnement, Ville, Société, Université de Lyon  	Pour compléter : 	- l’Observatoire national des Agendas 21 locaux : www.observatoire-territoires-durables.org  	en particulier, la fiche INSEE 2013 sur les Agenda 21 locaux  http://www.observatoire-territoires-durables.org/IMG/pdf/agendas_21_locaux-2013-fiche_insee.pdf  	et le panorama des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable en France, février 2013 http://www.observatoire-territoires-durables.org/IMG/pdf/panorama-2013-v5.pdf  	- le Ministère du Développement durable :  	Agenda 21 et démarches locales de développement durable avec de nombreux documents pour comprendre l’Agenda 21 local  (mise au point, liste des projets reconnus, exemples, quiz) http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Agenda-21-et-demarches-locales-de-.html  	et une fiche questions-réponses sur les agendas 21 locaux et projets territoriaux de développement durable, décembre 2013 http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Question_Reponses_Agendas-21-2.pdf  	  	Mise à jour : mai 2014  	Sur le même thème, voir le glossaire Développement durable, approches géographiques")[Paris (Accord de), 21e Conférence des parties (COP 21)](https://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/paris-accord-de "L’Accord de Paris sur le climat a été adopté, le samedi 12 décembre 2015, lors de la COP21, par les 195 États de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Il termine un cycle de négociation commencé lors du sommet de Durban en 2011. Il devait initialement prendre le relais du protocole de Kyoto dès 2020. L'Accord de Paris fut présenté comme le « premier accord universel de l'histoire des négociations climatiques » (L. Fabius, président de la COP21). « L'Accord de Paris rassemblait pour la première fois toutes les nations dans une cause commune en fonction de leurs responsabilités historiques, actuelles et futures » (ONU).  Les principaux points de l'Accord portaient sur :  	  - la température : objectif en dessous de 2 degrés. Cet accord confirme l’objectif de maintenir le seuil d’augmentation de la température au-dessous de 2°C par rapport à l’ère pré-industrielle. L’accord se fixe même pour la première fois de tendre vers 1,5°C d’augmentation, afin de permettre la sauvegarde des États insulaires, les plus menacés par la montée des eaux.  	  - les moyens de mise en œuvre pour l’atténuation des émissions En 2015, 190 pays sur 195 pays ont publié leur plan d’action pour faire baisser leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). L’organisation des Nations Unies en charge du changement climatique (la CCNUCC) a montré que malgré ces plans, le réchauffement de la planète devait encore se situer entre 2,7 et 3 degrés, soit au dessus du seuil fixé par les scientifiques.  L’Accord de Paris a donc obligé chacun des pays d’établir une contribution déterminée au niveau national (INDC, en anglais) et de la revoir tous les 5 ans à partir de 2020 à la hausse. Par ailleurs, les émissions devront atteindre un pic aussi vite que possible, et les pays viseront à atteindre un équilibre entre les émissions d’origine anthropique et leur absorption par des puits de carbone, au cours de la seconde moitié du siècle.  Un comité d’experts internationaux vérifiera, publiquement, les informations fournies par les pays en termes de suivi de leurs émissions et des progrès accomplis pour les réduire. Ce mécanisme dit de « Suivi, notification, vérification » (ou MRV, Monitoring, reporting and verification) s’appliquera non seulement aux pays développés mais également à ceux en développement – avec plus de souplesse.  	  - le financement L’accord reconnaît que 100 milliards de dollars (en prêts et en dons) devront être consacrés chaque année, à compter de 2020, à financer des projets permettant aux pays de s’adapter aux changements climatiques (montée des eaux, sécheresse…) ou de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Ces financements devraient augmenter tous les 5 ans. Certains pays en développement, sur une base volontaire, pourront aussi devenir des donateurs pour aider les pays les plus pauvres. En 2025, un premier rendez-vous est prévu dans l’accord afin de prendre de nouveaux engagements chiffrés pour l’aide aux pays les plus pauvres.  La différence entre l'obligation faite aux pays industrialisés et la contribution volontaire accordée aux pays en développement vient de la reconnaissance que face au climat, les pays ont une responsabilité partagée mais différenciée (principe inscrit dans la Convention onusienne sur le climat de 1992). La différence entre les pays en développement vient aussi du niveau de développement. Les pays émergents ont obtenu de ne pas apporter leur propre soutien financier en contrepartie des concessions faites sur leurs contributions nationales à l’effort d’atténuation.  Mais l’accord exclut toute « responsabilité ou compensation » des pays du Nord pour les préjudices subis par les pays en développement.  Un organe de la Convention Climat (le SBSTA ou Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice), plus fort et transparent qu’auparavant, est également institué afin de suivre les engagements et d’assurer plus de transparence dans les financements. Ce bilan global débutera en 2023 et sera effectué tous les 5 ans.  	  - Un accord contraignant ? En droit international, l’accord constitue bel et bien un accord contraignant car il a une valeur de traité international. Mais il n'existe à ce jour ni mécanisme coercitif ni sanction ni « gendarme du climat ». Le terme, plus consensuel, de « contributions » a d’ailleurs été préféré à celui d’« engagements ». Rappelons que le protocole de Kyoto prévoyait des sanctions mais le mécanisme de sanction a finalement été inefficace, voire répulsif.  Le mécanisme de transparence est essentiel pour faire jouer la \"pression des pairs\" et de l’opinion publique : la punition prend alors la forme du « name and shame ». L’agenda mis en place tous les 5 ans permettra d’exercer une pression diplomatique – et publique – sur ceux qui ne font pas les efforts requis.  	  - L​es mentions - L’océan a fait une apparition surprise dans le préambule du texte final (« notant qu’il importe de veiller à l’intégrité de tous les écosystèmes, y compris les océans… »). \"Ce préambule n'est pas la partie contraignante de l'accord.  - Les peuples autochtones n'auront pas obtenu l'inscription de leurs droits (« rights of indigenous peuples ») dans le corps du texte. Ils ont néanmoins leur place dans le préambule, et l’importance de la « justice climatique » pour certaines cultures est reconnu.  - Les forêts font l'objet d'un article spécifique (n°5). Il ne s'agit certes pas d'une obligation, mais l'ensemble des pays sont vivement encouragés à verser des fonds pour « faire de la REDD »  (acronyme de « reducing emissions from deforestation and forest degradation » « réduire les émissions (de gaz à effet de serre) liées à la déforestation et à la dégradation des forêts). Le mécanisme consiste, pour les pays développés, à donner de l'argent aux pays en développement pour qu'ils préservent leurs forêts. Une forme de \"récompense du carbone évité\".  - Il est aussi fait mention dans l'accord des migrations climatiques puisqu'il prévoit la création d'une \"équipe spéciale\" pour faire face aux déplacements de population.  - L’action des acteurs non-étatiques et de leurs réseaux (société civile, secteur privé, institutions financières, villes, régions) est désormais prise en compte.  	  - L’entrée en vigueur Pour que l’accord entre en vigueur en 2020, il devait satisfaire à 2 critères : 55 pays comptant pour au moins 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre devraient avoir ratifié l’accord. L’accord serait ouvert à la signature des pays le 22 avril 2016 à New York, pour une durée d’un an.  Une possibilité de retrait est acceptée pour un pays, sur simple notification, après un délai de trois ans à partir de l’entrée en vigueur de l’accord pour ce pays.  Dans le cas de la France, il s'est agi d’une loi votée par le Parlement, en parallèle d’une décision d’approbation au niveau de l’Union européenne. Aux Etats-Unis, Barack Obama devrait privilégier la voie de l’executive agreement, une forme de décret présidentiel lui permettant de contourner l’obstacle du Sénat.  	  - Portée du traité (situation en 2022) Le traité de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016. Parmi les signataires de 2015, quatre États seulement n’ont pas ratifié le texte, dont l’Iran. Les États-Unis, qui s’étaient retirés de l’accord sous la présidence de Donald Trump, l’ont réintégré en 2021.  Mais les résultats escomptés n’ont pas été atteints. En 2020, Antonio Guterres, secrétaire général de l’ONU, a appelé le monde à réagir et à « déclarer l’état d’urgence climatique ». Parallèlement, le rapport 2021 du GIEC a prouvé que la planète atteindrait le seuil des +1,5°C dès 2030, que les objectifs de la COP 21 ne pourront être tenus, et que l’on se dirige vraisemblablement vers un monde à +4 ou +5°C d’ici la fin du siècle.  Les pays signataires de l’accord de Paris, qui devaient initialement remettre en 2020 leurs feuilles de route respectives (« contributions déterminées au niveau national » ou CDN), ne l’ont fait qu’en 2021. La COP 26 de Glasgow (novembre 2021), qui s’est terminée sans véritable accord, a néanmoins affirmé que comme ces plans nationaux « ne sont pas assez ambitieux, le pacte de Glasgow pour le climat engage tous les pays à présenter des plans d’action nationaux renforcés l’année prochaine ».  (MCD) décembre 2015, dernière mise à jour (SB et CB) janvier 2022.  Pour compléter avec Géoconfluences 	  - Magali Reghezza-Zitt, « Sociétés humaines et territoires dans un climat qui change. Du réchauffement climatique global aux politiques climatiques », Géoconfluences, avril 2023. 	  - Anne-Lise Boyer et Lætitia Balaresque, « Les États-Unis dans le changement climatique », Géoconfluences, septembre 2024. 	  - Virginie Duvat, « La crise climatique crée-t-elle une situation d’urgence dans les atolls ? », Géoconfluences, mai 2024. 	  - Clara Loïzzo, « Quel bilan pour la COP 28 ? », Géoconfluences, décembre 2023. Liens externes 	  - Le texte intégral de l’accord (en français) 	  - Le site officiel de la COP21 : 	  - Le site officiel des conférences sur le changement climatique (en français)")

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