Installation de panneaux solaires sur immeuble en copropriété - Hellio
Dans une copropriété, l'installation de panneaux solaires permet de produire de l'énergie (électricité ou chaleur) à partir d'une source ...
Cette prime d’investissement
Il existe aussi une aide versée par l’État lorsque l’électricité est consommée sur place : la prime à l’autoconsommation. <anchor>Cette prime d’investissement</anchor>, auparavant répartie sur les 5 premières années, est désormais versée en une seule fois. Son montant est défini en fonction de la puissance de l’installation, de 100 à 370 € par kWc en 2024.
Installation de panneaux solaires : vous avez droit à des aides ! | economie.gouv.fr
Installation de panneaux solaires : vous avez droit à des aides ! \| economie.gouv.fr

- [Accéder à la recherche](#header-search)
- [Accéder au menu principal](#header-navigation-nav)
- [Accéder au contenu](#main-content)
- [Accéder au pied de page](#footer)

[Ministère \
\
de l'économie \
\
des finances \
\
et de la souveraineté \
\
industrielle et numérique](/ "economie.gouv.fr - Retour à l’accueil")

Rechercher

Ouvrir le menu

[economie.gouv.fr](/ "economie.gouv.fr")

- [Presse](https://presse.economie.gouv.fr/)

Fermer

Rechercher

Rechercher

Fermer

## Navigation principale

- [Accueil](/)
- [Particuliers](/particuliers)
- [Entreprises](/entreprises)
- Les ministres


- [Bruno Le Maire](/ministres/bruno-le-maire)
- [Roland Lescure](/ministres/roland-lescure)
- [Olivia Grégoire](/ministres/olivia-gregoire)
- [Thomas Cazenave](/ministres/thomas-cazenave)
- [Marina Ferrari](/ministres/marina-ferrari)

- Ministère


- [Découvrir le ministère](/ministere)
- [Organisation](/ministere/organigramme)
- [Missions](/ministere/missions-ministere)
- [Engagements](/ministere/engagements-ministere)
- [Histoire et patrimoine](/ministere/histoire-patrimoine)
- [Recrutement](/recrutement)

Espaces directionnels

Espaces directionnels

- [Mission Appui au patrimoine immatériel de l’État (APIE)](/apie)
- [Agence participations Etat (APE)](/agence-participations-etat)
- [Centre de documentation Économie Finances (CEDEF)](/cedef)
- [Conseil général de l’économie (CGE)](/cge)
- [Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH)](/cisirh)
- [Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC)](/cepc)
- [Autorité nationale d’Audit pour les Fonds européens (AnAFe)](/anafe)
- [Commission nationale sanctions (CNS)](/commission-nationale-sanctions)
- [Commission participations transferts (CPT)](/commission-participations-transferts)
- [Conseil de l'immobilier de l'Etat (CIE)](/cie)
- [Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP)](/cnocp)
- [Conseil de normalisation des comptes publics (version EN)](/cnocp-en)
- [Conseil National de la Consommation (CNC)](/cnc)
- [Contrôle général économique et financier (CGEFi)](/cgefi)
- [Direction des Achats de l'Etat (DAE)](/dae)
- [Direction des Affaires Juridiques (DAJ)](/daj)
- [Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)](/dgccrf)
- [Direction générale des Finances publiques (DGFiP)](/dgfip)
- [FinInfra](/fininfra)
- [Haut conseil de stabilité financière (HCSF)](/hcsf)
- [High Council for Financial Stability](/en/hcsf-en)
- [Haut fonctionnaire de défense et sécurité (HFDS)](/hfds)
- [Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)](/igpde)
- [Marchés de guerre 1914-1918](/saef-marches-publics-14-18)
- [Mission innovation](/mission-innovation)
- [Médiateur des Entreprises](/mediateur-des-entreprises)
- [Médiateur des ministères économiques et financiers](/mediateur)
- [Médiation de la Consommation](/mediation-conso)
- [Mission interministérielle de coordination anti-fraude (Micaf)](/micaf)
- [Recrutement](/recrutement)
- [Service des archives économiques et financières (SAEF)](/saef)
- [Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin)](/tracfin)
- [Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises (Covid19-soutien-entreprises)](/covid19-soutien-entreprises)

Espaces thématiques

Espaces thématiques

- [Bulletins officiels ministériels](/bulletin-officiel)
- [Faciléco](/facileco)
- [Le plan de relance (plan-de-relance)](/plan-de-relance)
- [Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) - novembre 2017](/plan-entreprises-pacte)

Suivez le ministère sur les réseaux sociaux

- [Visiter la page Twitter d'Economie](https://twitter.com/Economie_Gouv "Visiter la page Twitter d'Economie - nouvelle fenêtre")
- [Visiter la page Linked In d'Economie](https://www.linkedin.com/company/minist%C3%A8re-de-l'%C3%A9conomie-et-des-finances/ "Visiter la page Linked In d'Economie - nouvelle fenêtre")
- [Visiter la page Facebook d'Economie](https://www.facebook.com/Economie.Gouv/ "Visiter la page Facebook d'Economie - nouvelle fenêtre")
- [Visiter la page Instagram d'Economie](https://www.instagram.com/Economie_Gouv/ "Visiter la page Instagram d'Economie - nouvelle fenêtre")
- [Visiter la page Youtube d'Economie](https://www.youtube.com/channel/UCS1lRt6He-GQGhV7W6VeD8w "Visiter la page Youtube d'Economie - nouvelle fenêtre")
- [Visiter la page des flux RSS d'Economie](/rss "Visiter la page des flux RSS d'Economie")
- [Tous les réseaux sociaux du ministère](/reseaux-sociaux-ministere-et-directions "Tous les réseaux sociaux du ministère")

Voir le fil d’Ariane

1. [Accueil du portail](/)
2. [Particuliers](/particuliers)
3. Installation de panneaux solaires : vous avez...

rgb(90,75,95)

[![Bercy infos particuliers](/files/2019-04/LOGO-BERCY-INFO-H-VIOLET.png)](/particuliers)

# Installation de panneaux solaires : vous avez droit à des aides !

Par [Bercy Infos](https://economie.gouv.fr/entreprises/bercy-infos-qui-sommes-nous), le 23/08/2023
\- [Aides et crédits d'impôt](/toutes-les-actualites-vous-orienter?theme[7087]=7087)

Lecture : 3 minutes

Vous envisagez d’installer des panneaux solaires ? Plusieurs dispositifs sont à votre disposition pour vous aider à financer ces travaux d'économie d'énergie. Voici les aides dont vous pouvez bénéficier.

## La prime à l'autoconsommation photovoltaïque

L’autoconsommation photovoltaïque est la consommation de sa propre production d'électricité à partir de l'énergie solaire. Elle permet d'utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique.

Les installations qui permettent l'autoconsommation (installations de vente en surplus), sont **éligibles à une prime à l'investissement**. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l'installation.

Si vous remplissez les conditions (le détail des conditions est consultable dans l' [arrêté tarifaire du 6 octobre 2021](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044173060 "legifrance.gouv.fr")), cette prime est versée automatiquement par [EDF](https://www.edf-oa.fr/), en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus.

Notez que les montants des primes sont mis à jour tous les trimestres. Pour connaître les montants en temps réel consultez [la page dédiée sur le site photovoltaique.info.](https://www.photovoltaique.info/fr/tarifs-dachat-et-autoconsommation/tarifs-dachat/arrete-tarifaire-en-vigueur/)

Autoconsommation photovoltaïque : comment ça marche?

- Pour auto-consommer son électricité, il faut en règle générale installer des panneaux solaires sur le toit de son habitation. Les panneaux sont raccordés à un ou plusieurs onduleurs qui convertissent le courant continu produit en courant alternatif identique à celui du réseau et utilisable chez soi. Un compteur communicant (comme les compteurs Linky) permet de mesurer conjointement la production injectée sur le réseau et la consommation soutirée d'électricité.
- L'ensemble de l'installation est raccordé au réseau national d'électricité.
- Il existe différentes options de gestion de l'électricité produite impliquant un contrat et un type de raccordement spécifique.

## Taux de TVA réduit

Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d'un **taux de TVA à 10 %**.

## L'obligation d'achat

En tant que particulier, grâce au système d’obligation d’achat, vous pouvez injecter de l’électricité sur le réseau et la vendre à un acheteur à un prix fixé par la loi. Ce mécanisme permet d'aboutir à une rentabilité normale des capitaux investis sur la durée de vie des installations.

Le particulier producteur photovoltaïque **peut vendre tout ou partie de l’électricité qu’il produit**.

Les **tarifs d’achat sont fixés par arrêté** et évoluent chaque trimestre.

[Consultez les tarifs en vigueur](https://www.photovoltaique.info/fr/tarifs-dachat-et-autoconsommation/tarifs-dachat/arrete-tarifaire-en-vigueur/ "photovoltaique.info")

## Comment bénéficier des aides financières pour la production d'électricité solaire ?

Les montants de la prime et du tarif initial d'achat sont fixés au moment de la demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau (Enedis ou autre entreprise locale de distribution). Ils ne seront effectifs qu'après la mise en service de l'installation et la signature du contrat d'achat.

Le **contrat d'achat est conclu pour une durée de 20 ans**.

Pour pouvoir bénéficier des aides publiques, le **recours à une entreprise qualifiée est obligatoire**.

[Consultez les conditions pour bénéficier des aides financières et trouvez des organismes qualifiés](https://www.photovoltaique.info/fr/tarifs-dachat-et-autoconsommation/tarifs-dachat/arrete-tarifaire-en-vigueur/ "photovoltaique.info")

Besoin d'aide pour votre projet photovoltaïque ?

- Rendez-vous sur le site [photovoltaique.info.fr](https://www.photovoltaique.info/fr/ "photovoltaique.info") pour comprendre les enjeux et les démarches liés au photovoltaïque.
- [Contactez un conseiller France Rénov](https://france-renov.gouv.fr/fr/trouver-un-conseiller "france-renov.gouv.fr") dans le cadre de votre projet de rénovation énergétique (isolation des murs, isolation du plancher bas, isolation de la toiture, changement de menuiseries, systèmes de ventilation, systèmes de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire), pour obtenir des informations sur la faisabilité de votre projet photovoltaïque et sur sa rentabilité.
- Avant de signer un devis, évaluez la rentabilité de votre installation à l’aide de l’outil gratuit [évaluer mon devis photovoltaïque.](https://evaluer-mon-devis.photovoltaique.info/)

## Quelle fiscalité pour la vente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques ?

Il est possible de bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu si votre installation remplit les trois conditions suivantes :

- sa puissance est inférieure à 3 kWc
- elle est raccordée au réseau public en deux points au plus
- elle n'est pas affectée à l'exercice d'une activité professionnelle.

**Si votre installation est supérieure à 3 kWc** : les revenus tirés de la vente d'électricité sont imposables à l' [impôt sur le revenu](/particuliers/tranches-imposition-impot-revenu) dans la catégorie des [bénéfices industriels et commerciaux (BIC)](/entreprises/impot-sur-revenu-bic-bnc) pour les installations supérieures à 3 kWc.

Rénovation énergétique : nos conseils en vidéo !

Ces contenus peuvent aussi vous intéresser

- [Abonnements d'électricité : tout comprendre en 10 questions](/particuliers/abonnement-gaz-electricite-energie)
- [Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre](/particuliers/aides-renovation-energetique)

En savoir plus sur le photovoltaïque

- [Sur le site photovoltaïque.info.fr](https://www.photovoltaique.info/fr/ "photovoltaique.info")
- [Mener à bien un projet photovoltaïque pour sa maison](https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/1904-electricite-solaire-l--9791029708916.html "librairie.ademe.fr") _sur le site de l'ADEME_

Ce que dit la loi

- [Arrêté tarifaire du 6 octobre 2021](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044173060 "legifrance.gouv.fr") (conditions d'achat de l'électricité produite par les installations d'une puissance inférieure ou égale à 100 kWc)
- Consultez [Open Data de la CRE](https://www.cre.fr/Pages-annexes/open-data "cre.fr") qui publie tous les trimestres les nouveaux tarifs et primes

Thématiques :

[Aides et crédits d'impôt](/toutes-les-actualites-vous-orienter?theme[7087]=7087)

![](/files/2022-07/BIP.PNG)

Ce sujet vous intéresse ? Chaque mardi avec la lettre Bercy infos Particuliers, ne manquez aucune info pratique sur vos droits et obligations en matière de fiscalité, épargne, consommation …

* * *

Partager la page

- [Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre](https://www.facebook.com/sharer.php?u=www.economie.gouv.fr%2Fparticuliers%2Faides-installation-photovoltaiques "Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre")
- [Partager sur Twitter - nouvelle fenêtre](https://twitter.com/intent/tweet?url=www.economie.gouv.fr%2Fparticuliers%2Faides-installation-photovoltaiques&text=Installation+de+panneaux+solaires+%3A+vous+avez+droit+%C3%A0+des+aides+%21+%7C+economie.gouv.fr "Partager sur Twitter - nouvelle fenêtre")
- [Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=www.economie.gouv.fr%2Fparticuliers%2Faides-installation-photovoltaiques&title=Installation+de+panneaux+solaires+%3A+vous+avez+droit+%C3%A0+des+aides+%21+%7C+economie.gouv.fr "Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre")

![](/themes/custom/economie/images/close.png)Fermer

Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ?

**Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos !**

## Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information

### Recevez les lettres d'information du ministère

[Je m'abonne](/lettres-information "S'abonner à notre lettre d’information")

### Suivez le ministère sur les réseaux sociaux

- [Visiter la page Twitter d'Economie](https://twitter.com/Economie_Gouv "Visiter la page Twitter d'Economie - nouvelle fenêtre")
- [Visiter la page Linked In d'Economie](https://www.linkedin.com/company/minist%C3%A8re-de-l'%C3%A9conomie-et-des-finances/ "Visiter la page Linked In d'Economie - nouvelle fenêtre")
- [Visiter la page Facebook d'Economie](https://www.facebook.com/Economie.Gouv/ "Visiter la page Facebook d'Economie - nouvelle fenêtre")
- [Visiter la page Instagram d'Economie](https://www.instagram.com/Economie_Gouv/ "Visiter la page Instagram d'Economie - nouvelle fenêtre")
- [Visiter la page Youtube d'Economie](https://www.youtube.com/channel/UCS1lRt6He-GQGhV7W6VeD8w "Visiter la page Youtube d'Economie - nouvelle fenêtre")
- [Visiter la page des flux RSS d'Economie](/rss "Visiter la page des flux RSS d'Economie")
- [Tous les réseaux sociaux du ministère](/reseaux-sociaux-ministere-et-directions "Tous les réseaux sociaux du ministère")

## Menu pied de page

### Rubriques

- [Accueil](/)
- [Particuliers](/particuliers)
- [Entreprises](/entreprises)
- [Les ministres](/les-ministres)
- [Le ministère](/ministeres)
- [Recrutement](/recrutement)

### Actualités

- [Vous êtes un particulier](/toutes-les-actualites-vous-orienter?theme%5B1768%5D=1768)
- [Vous êtes une entreprise](/toutes-les-actualites-vous-orienter?theme%5B1766%5D=1766)
- [L'actualité du ministère](/actualites)
- [Communiqués de presse](https://presse.economie.gouv.fr/?s=%20&type=communiques-de-presse)

### Information sur le portail

- [Contact](/contact)
- [Plan du portail](/sitemap)
- [Répertoire des informations publiques](/cedef/repertoire-des-informations-publiques)
- [Documents opposables](/Documents-opposables)

### Autres ressources

- [Consultations publiques](/consultations-publiques)
- [Fournisseurs du ministère](/espace-fournisseurs)
- [Documentation](/cedef)
- [data.economie.gouv.fr](https://data.economie.gouv.fr/)
- [Services Publics +](https://www.plus.transformation.gouv.fr/usager)

Ministère

de l'économie

des finances

et de la souveraineté

industrielle et numérique

- [info.gouv.fr](https://www.info.gouv.fr "info.gouv.fr - Nouvelle fenêtre")
- [service-public.fr](https://service-public.fr "service-public.fr - Nouvelle fenêtre")
- [legifrance.gouv.fr](https://legifrance.gouv.fr "legifrance.gouv.fr - Nouvelle fenêtre")
- [data.gouv.fr](https://data.gouv.fr "data.gouv.fr - Nouvelle fenêtre")

- [Plan du site](/sitemap)
- [Accessibilité : partiellement conforme](/accessibilite)
- [Mentions légales](/mentions-legales)
- [Données personnelles](/politique-confidentialite)
- [Gestion des cookies](#tarteaucitronManager)

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous
[licence etalab-2.0](https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/LO.md)