Programme - Écologie au centre
Interdire toute importation de produits agricoles aux contraintes environnementales et sanitaires moins exigeantes que celles imposées à nos paysans, c'est la ...
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Selon le <anchor>rapport</anchor> publié le 14 mai 2024 par la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France, le narcotrafic gagne progressivement les villes moyennes, voire petites, ainsi que les zones rurales. Les territoires ultramarins(notamment les Antilles et la Guyane), proches de l’Amérique latine, font quant à eux office de lieux de transit et de porte d’entrée vers l’Europe.
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# Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier

- [Société](/societe)

Remis le :7 mai 2024

Auteur(s) :[Jérôme Durain](/auteur/7018-jerome-durain) ; [Etienne Blanc](/auteur/3223-etienne-blanc)

Auteur(s) moral(aux) :[Sénat](/auteur/1426-senat)

## Disponible en ligne :

- [Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédierAccéder au rapport(nouvelle fenêtre)](https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/structures-temporaires/commissions-denquete/commission-denquete-sur-limpact-du-narcotrafic-en-france-et-les-mesures-a-prendre-pour-y-remedier.html)

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## Présentation

La France est submergée par le narcotrafic. Des zones rurales et des villes moyennes sont désormais touchées par le narcotrafic qui n'est pas le seul fait de mafias étrangères mais, aujourd'hui, de groupes français structurés et dangereux. La commission d'enquête relève la violence extrême des réseaux ; si 90 % des règlements de comptes s'expliquent par des différends liés au trafic de stupéfiants, l'assassinat de victimes collatérales et des "scènes de guerre" vécues par les populations locales ont installé un "narcoterrorisme". Plus aucun territoire, plus aucune catégorie sociale ne sont épargnés et les outre-mer, en raison de leur situation géographique, sont particulièrement pénalisés.

L'Europe est désormais un lieu de production de drogues de synthèse (pas moins de 897 ont été répertoriées), beaucoup plus faciles à produire discrètement car ne nécessitant pas de surfaces de culture.

Au niveau mondial, le phénomène le plus marquant des dix dernières années est l'explosion du trafic de cocaïne ; 27,7 tonnes, c'est la quantité de cocaïne saisie en France en 2022, cinq fois la quantité saisie dix ans plus tôt. Si l'héroïne continue de faire des ravages sanitaires considérables, la montée en puissance des opioïdes de synthèse  – comme par exemple le fentanyl, d'une létalité bien supérieure –, constitue un danger peut-être encore plus grand.

La commission d'enquête s'inquiète de l'émergence de la corruption des agents publics et privés. Elle questionne la pertinence des modes d'action des pouvoirs publics, les moyens de lutte les plus efficaces, les plus opérationnels et les plus pertinents pour combattre le narcotrafic.

Elle liste trois recommandations principales :

- traiter le narcotrafic comme une menace pour les intérêts fondamentaux de la Nation ;
- mettre la procédure pénale à la hauteur des enjeux, ne pas limiter la lutte à des opérations de type "Place nette" ;
- structurer l'action des services en charge de la lutte contre le narcotrafic, en créant notamment un parquet national antistupéfiants.

## Sommaire

### L'ESSENTIEL – UN NÉCESSAIRE SURSAUT : SORTIR DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC

**I. LA FRANCE SUBMERGÉE PAR LE NARCOTRAFIC**

A. L'ÉTAT DU NARCOTRAFIC DANS LE MONDE : DES ROUTES, DES PRODUITS, DES PRATIQUES QUI ÉVOLUENT CONSTAMMENT

_1\. L'émergence de produits nouveaux et la banalisation des drogues dures_

_2\. Des routes du trafic qui changent constamment_

_3\. Les produits circulent, les trafiquants aussi_

_4\. Le narcotrafiquant : un opérateur économique agile, inventif et impitoyable_

_5\. Un blanchiment tentaculaire : cash, hawala et réseaux de la mafia chinoise_

B. LA FRANCE DANS LE PIÈGE DU NARCOTRAFIC

_1\. Un phénomène qui touche désormais l'intégralité du territoire national_

_2\. Des outre-mer particulièrement exposés_

_3\. L'ubérisation du trafic_

_4\. La flambée des violences liées au trafic de drogue : "narchomicides", règlements de comptes et "jambisation"_

_5\. Des narcotrafiquants spécialisés, de plus en plus jeunes et pour qui la prison fait partie des "risques du métier"_

**II. LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC DÉSARMÉE : VIDER L'OCÉAN À LA PETITE CUILLÈRE**

A. UNE COOPÉRATION INTERNATIONALE DÉFAILLANTE

B. DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ABANDONNÉS PAR L'ÉTAT

_1\. Des services sous-dotés_

_2\. Des mesures parcellaires_

_3\. Des résultats décevants, en dépit de l'implication des services_

C. DES SERVICES RÉPRESSIFS MOBILISÉS ET PLEINEMENT INVESTIS DANS LEUR MISSION, MAIS NÉGLIGÉS ET SOUS-DOTÉS

_1\. Des services d'enquête démunis_

_2\. Une autorité judiciaire débordée malgré des renforts par à-coups_

_3\. Les opérations "place nette" : de la poudre aux yeux ?_

D. DES RÈGLES DE DROIT QUI LAISSENT OUVERTES DES FAILLES DONT PROFITENT LES NARCOTRAFIQUANTS

_1\. Une procédure pénale trop favorable aux trafiquants ?_

_2\. La poursuite du narcotrafic en prison_

_3\. Une corruption difficile à détecter comme à réprimer_

E. UNE ORGANISATION ET UN DROIT INADAPTÉS À LA RÉALITÉ D'UN BLANCHIMENT ENDÉMIQUE

F. DES ACTEURS "ÉPARPILLÉS FAÇON PUZZLE", AU NIVEAU CENTRAL COMME AU NIVEAU LOCAL

**III. POUR UNE RÉPONSE À LA HAUTEUR DE LA MENACE**

A. ASSUMER UNE POSITION FORTE DANS LES CONCERTATIONS EUROPÉENNES ET DANS LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

B. SE DONNER LES MOYENS DE LA SÉCURITÉ DANS LES OUTRE-MER

C. SÉCURISER LES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES

D. REMETTRE À NIVEAU LES MOYENS D'ACTION DES SERVICES RÉPRESSIFS

E. REDONNER SA JUSTE PLACE AU RENSEIGNEMENT

_1\. Reconnaître et sanctuariser le rôle du renseignement administratif_

_2\. Crédibiliser le "renseignement criminel"_

F. ADAPTER LE DROIT PÉNAL ET LA PROCÉDURE PÉNALE AUX RÉALITÉS DU NARCOTRAFIC

_1\. Créer un parquet national antistupéfiants_

_2\. Durcir la procédure pénale pour mettre les narcotrafiquants hors d'état de nuire_

_3\. Mieux protéger le recours aux informateurs et étendre le statut des "repentis"_

_4\. Mineurs et "petites mains" : trouver la réponse adaptée_

G. ENDIGUER LE POUVOIR CONTAMINANT DU NARCOTRAFIC : LUTTER CONTRE LA CORRUPTION

H. LUTTER DE MANIÈRE IMPLACABLE CONTRE TOUS LES BLANCHIMENTS

I. GAGNER LA BATAILLE CULTURELLE : L'ENJEU DE LA PRÉVENTION

**INTRODUCTION**

**LES TROIS PRINCIPALES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE**

### PREMIÈRE PARTIE – LA FRANCE SUBMERGÉE PAR LE NARCOTRAFIC

**I. L'ÉTAT DU NARCOTRAFIC DANS LE MONDE : DES ROUTES, DES PRODUITS, DES PRATIQUES QUI ÉVOLUENT CONSTAMMENT**

A. L'ÉMERGENCE DE PRODUITS NOUVEAUX ET LA BANALISATION DES DROGUES DURES

_1\. Le cannabis en tête des drogues trafiquées_

_2\. Cocaïne : l'explosion_

_3\. Une héroïne en perte de vitesse_

_4\. Les drogues de synthèse, nouvel eldorado du trafic ?_

B. DES ROUTES DU TRAFIC QUI CHANGENT CONSTAMMENT

_1\. Tours et détours de la cocaïne_

_2\. Le cannabis : le périple du "kif"_

_3\. Les autres produits : des stupéfiants no border_

C. LES PRODUITS CIRCULENT, LES TRAFIQUANTS AUSSI

_1\. Les connexions horizontales des groupes transnationaux_

_2\. Les pays refuge : des espaces de télétravail à l'échelle du monde_

D. LE NARCOTRAFIQUANT : UN OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AGILE, INVENTIF ET IMPITOYABLE

_1\. Un capitalisme débridé et sans merci_

_2\. Spécialisation croissante et taylorisation du crime_

_3\. Une agilité rendue possible par la rentabilité_

_4\. Expérimenter sans crainte des pertes, pour garder une longueur d'avance sur les services répressifs_

E. UN BLANCHIMENT TENTACULAIRE : CASH, HAWALA ET RÉSEAUX DE LA MAFIA CHINOISE

_1\. Des formes très diverses de blanchiment, de la plus simple à la plus complexe_

_2\. La hawala : un système de transfert de fonds très ancien mis au service du narcotrafic_

_3\. La montée en puissance des cryptomonnaies_

_4\. Narcotrafic et terrorisme : un lien allégué au plus haut niveau du Gouvernement, mais étonnamment non documenté_

**II. L'INQUIÉTANTE MONTÉE DU NARCOTRAFIC EN FRANCE**

A. UN PHÉNOMÈNE QUI TOUCHE DÉSORMAIS L'INTÉGRALITÉ DU TERRITOIRE NATIONAL

_1\. Des territoires et des infrastructures particulièrement exposés_

_2\. L'intensification du trafic dans les zones rurales et les villes moyennes jusqu'à présent épargnées par la violence_

_3\. L'émergence, encore embryonnaire mais non moins inquiétante, de la corruption des agents publics et privés_

B. DES OUTRE-MER PARTICULIÈREMENT EXPOSÉS

_1\. La Guyane et les Antilles, zones de "rebond" pour l'acheminement de la drogue en France et en Europe_

_2\. Des conséquences désastreuses sur la vie des habitants et sur le niveau global de sécurité dans les territoires concernés_

C. L'UBÉRISATION DU TRAFIC

_1\. Une stratégie qui s'adapte à la réponse pénale_

_2\. Le recours à des pratiques marketing agressives_

_3\. Des alliances opportunistes entre trafiquants_

D. LA FLAMBÉE DES VIOLENCES LIÉES AU TRAFIC DE DROGUE : "NARCHOMICIDES", RÈGLEMENTS DE COMPTES ET "JAMBISATION"

_1\. Une violence qui augmente en intensité…_

_2\. … et qui touche désormais des délinquants de moyenne envergure_

_3\. L'impact sur les populations locales : entre vie quotidienne insoutenable et assassinat de victimes collatérales_

_4\. Le narcotrafic au carrefour d'autres trafics violents_

E. LA PRÉOCCUPANTE ÉVOLUTION DU PROFIL DES NARCOTRAFIQUANTS, DE PLUS EN PLUS JEUNES ET DE PLUS EN PLUS VIOLENTS

_1\. Les nouveaux visages du trafic de stupéfiants : "Uber shit", jobbeurs, charbonneurs_

_2\. Le rajeunissement du trafic : l'utilisation croissante de mineurs par opportunisme pénal_

_3\. L'intégration du risque de l'incarcération et la continuation des trafics depuis la prison_

_4\. La spécialisation des tâches au sein des réseaux_

### DEUXIÈME PARTIE – LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC DÉSARMÉE : VIDER L'OCÉAN À LA PETITE CUILLÈRE

**I. UNE COOPÉRATION INTERNATIONALE DÉFAILLANTE**

A. LES "TROUS NOIRS" DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

_1\. La coopération internationale en mer : la Marine nationale, acteur décisif de la lutte contre le narcotrafic_

_2\. La coopération judiciaire et policière avec les États extra-européens : "trous noirs" et États refuges_

B. UNE COORDINATION EUROPÉENNE ENCORE LACUNAIRE

_1\. Des outils européens nombreux et bien structurés_

_2\. Toujours un temps de retard ?_

**II. DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ABANDONNÉS PAR L'ÉTAT**

A. DES MESURES PARCELLAIRES ET DES SERVICES SOUS-DOTÉS…

_1\. Une inadéquation totale entre les moyens déployés et les enjeux de la lutte contre le narcotrafic_

_2\. Le plan de lutte contre le phénomène des "mules" en provenance de Guyane de 2019 : un réveil tardif_

B. … QUI NE PEUVENT CONDUIRE QU'À DES RÉSULTATS DÉCEVANTS, EN DÉPIT DE L'IMPLICATION DES SERVICES

_1\. Le succès mitigé des mesures mises en place pour lutter contre le trafic en provenance de Guyane_

_2\. Une implication sans faille des services, mais des moyens techniques qui tardent à être mis en œuvre_

**III. DES SERVICES RÉPRESSIFS MOBILISÉS ET PLEINEMENT INVESTIS DANS LEUR MISSION, MAIS NÉGLIGÉS ET SOUS-DOTÉS**

A. DES SERVICES D'ENQUÊTE DÉMUNIS

_1\. Des moyens humains et techniques qui font défaut pour mener des enquêtes complexes_

_2\. Un cadre juridique source d'insécurité juridique et d'entrave pour les services d'enquête_

_3\. La douane, des effectifs limités sur les missions de contrôle et des équipements techniques toujours en attente_

B. UNE AUTORITÉ JUDICIAIRE DÉBORDÉE

_1\. Une volonté de lutter contre le narcotrafic contrariée par un manque de moyens criant_

_2\. L'obsolescence des moyens informatiques, le "marronnier" de l'institution judiciaire_

C. UNE MOBILISATION EXEMPLAIRE QUI PERMET, MALGRÉ TOUT, DE RÉELS SUCCÈS

_1\. Un engagement sans faille_

_2\. Des succès qui reposent sur la mobilisation de l'ensemble des acteurs publics et privés concernés_

D. LES OPÉRATIONS "PLACE NETTE" : OUTIL EFFICACE OU POUDRE AUX YEUX ?

_1\. Le "pilonnage" ou les opérations "place nette" ?_

_2\. Des résultats en termes de judiciarisation et de démantèlement des filières qui interrogent sur la portée des opérations "place nette"_

**IV. DES RÈGLES DE DROIT QUI LAISSENT OUVERTES DES FAILLES DONT PROFITENT LES NARCOTRAFIQUANTS**

A. UNE PROCÉDURE PÉNALE TROP FAVORABLE AUX TRAFIQUANTS ?

_1\. Un principe du contradictoire qui expose les méthodes d'investigation les plus sensibles aux trafiquants_

_2\. L'impossibilité d'utiliser les procédures spécifiques à la criminalité organisée pour certaines infractions pourtant connexes_

_3\. Une spécialisation lacunaire de la chaîne pénale_

_4\. L'épée de Damoclès des nullités de procédure et autres irrégularités procédurales_

_5\. Un allongement regrettable des délais de la procédure qui mettent fin à la détention provisoire_

B. LA POURSUITE DU NARCOTRAFIC EN PRISON

C. UNE CORRUPTION DIFFICILE À DÉTECTER COMME À RÉPRIMER

_1\. Cachez cette corruption que je ne saurais nommer_

_2\. Un phénomène corruptif grandissant_

_3\. L'intérêt marqué des narcotrafiquants pour les fichiers et autres informations détenus par les forces de l'ordre_

_4\. Un phénomène sous-estimé : l'insuffisance des plans actuels de lutte contre la corruption_

**V. UNE ORGANISATION ET UN DROIT INADAPTÉS À LA RÉALITÉ D'UN BLANCHIMENT ENDÉMIQUE**

A. L'INSUFFISANTE PRISE EN COMPTE DU VOLET FINANCIER DU NARCOTRAFIC

_1\. Une sédimentation d'acteurs dont l'efficacité n'est pas manifeste_

_2\. Des effectifs en sous-nombre et insuffisamment formés_

_3\. Des enquêtes patrimoniales plus ponctuelles que systématiques_

B. DES SAISIES ET CONFISCATIONS TROP FAIBLES POUR ATTEINDRE LES ACTEURS DU NARCOTRAFIC

_1\. L'argent liquide, si tangible mais si insaisissable_

_2\. Une ingéniosité pour entraver l'appréhension des flux financiers et la saisie des actifs_

_3\. Des difficultés de gestion des biens saisis ou confisqués_

C. DES OUTILS JURIDIQUES PAS ENCORE AU NIVEAU OU SOUS-EXPLOITÉS

_1\. La présomption de blanchiment, un avantage tactique qui doit trouver toute sa place dans notre stratégie contre le narcotrafic_

_2\. L'absence de mesures d'urgence de gel des avoirs_

_3\. Résultat : une décorrélation très nette entre le chiffre d'affaires du narcotrafic et les confiscations_

**VI. DES ACTEURS "ÉPARPILLÉS FAÇON PUZZLE", AU NIVEAU CENTRAL COMME AU NIVEAU LOCAL**

A. UNE STRUCTURE ÉCLATÉE, VOIRE ILLISIBLE

_1\. Un paysage très morcelé, qui nuit à l'efficacité de l'action répressive_

_2\. Au niveau judiciaire : des critères de répartition pas toujours définis entre les tribunaux judiciaires et les Jirs_

_3\. Le bilan mitigé des Cross_

_4\. Une association parfois insuffisante de certains partenaires_

_5\. Une coopération interministérielle défaillante_

B. L'OFAST : UN CHEF DE FILE DÉSARMÉ ?

_1\. Au niveau local, une coordination qui peut laisser à désirer_

_2\. Au niveau national, une organisation et un positionnement incertains_

_3\. Des angles morts qui empêchent l'exercice d'un vrai chef de filat_

C. LE RÔLE FLOU DU RENSEIGNEMENT DANS LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC

_1\. La DGSI aux abonnés absents_

_2\. De quoi le renseignement criminel est-il le nom ?_

D. UNE VISION D'ENSEMBLE DÉSARTICULÉE : LES FAILLES DU "PLAN STUPS" RÉNOVÉ

_1\. Un flou persistant sur le rôle de chaque acteur : un plan désincarné_

_2\. Une juxtaposition de mesures disparates et imprécises : un plan famélique_

_3\. Un plan en recul par rapport à celui de 2019_

### TROISIÈME PARTIE – POUR UNE RÉPONSE À LA HAUTEUR DE LA MENACE : LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

**I. ASSUMER UNE POSITION FORTE DANS LES CONCERTATIONS EUROPÉENNES ET DANS LA COOPÉRATION INTERNATIONALE**

A. FAIRE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE UN PILIER DE LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC

_1\. Dubaï : soulever le "risque réputationnel"_

_2\. Venezuela : faire levier sur le besoin de respectabilité_

_3\. Colombie : renforcer une coopération sécuritaire et judiciaire qui fonctionne_

_4\. Afrique de l'Ouest et golfe de Guinée : mettre en place une stratégie coordonnée de lutte contre le trafic de cocaïne vers l'Europe_

_5\. Chine : engager le dialogue_

_6\. Renforcer encore les capacités du MAOC-N et explorer les possibilités d'une reproduction de ce modèle_

B. PORTER DES POSITIONS FORTES À L'ÉCHELLE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR RENFORCER LA COORDINATION ET HARMONISER LES RÈGLES JURIDIQUES STRATÉGIQUES

_1\. Utiliser pleinement les leviers offerts par le droit européen_

_2\. Dynamiser le partage d'informations et la coopération au niveau des États membres_

**II. SE DONNER LES MOYENS DE LA SÉCURITÉ DANS LES OUTRE-MER**

A. RENVERSER LA PHILOSOPHIE DE LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC EN OUTRE-MER

_1\. Pérenniser et étendre les "contrôles à 100 %"_

_2\. Accroître les contrôles à l'intérieur même des territoires ultramarins_

B. DÉPLOYER DES MOYENS ADAPTÉS À L'ÉTAT DE LA MENACE

_1\. Doter les services répressifs d'outils techniques adaptés_

_2\. Rehausser les moyens humains et accroître l'attractivité des postes_

C. RÉNOVER LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES "MULES" POUR ÉVITER L'EMBOLIE DU SYSTÈME RÉPRESSIF

_1\. Développer les outils administratifs, un traitement "d'urgence"_

_2\. Envisager une adaptation du traitement judiciaire_

_3\. Renforcer les contrôles au retour de l'Europe_

**III. SÉCURISER LES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES**

A. MIEUX SUIVRE LES FLUX MARITIMES ET PORTUAIRES POUR MIEUX LES CONTRÔLER

_1\. Accroître le contrôle des conteneurs_

_2\. Prolonger le dispositif de clearance et s'engager vers un véritable PNR maritime_

_3\. Développer l'analyse de situation de surface_

B. GARANTIR LA ROBUSTESSE DES INFRASTRUCTURES

_1\. "Étanchéiser" les zones portuaires_

_2\. Faciliter le signalement des comportements suspects dans les ports_

_3\. S'assurer de la résilience cyber des infrastructures portuaires_

_4\. Harmoniser "par le haut" les niveaux de contrôle dans les infrastructures portuaires des pays européens les plus exposés_

C. PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES NOUVEAUX QUI PÈSENT SUR LES PORTS SECONDAIRES

_1\. Entraver les stratégies de déport des narcotrafiquants_

_2\. Anticiper les reports modaux_

**IV. REMETTRE À NIVEAU LES MOYENS D'ACTION DES SERVICES RÉPRESSIFS**

A. TRANSFORMER L'OFAST EN PROFONDEUR : VERS UNE "DEA À LA FRANÇAISE"

_1\. Améliorer la coordination entre les antennes de l'Ofast_

_2\. Garantir la qualité des recrutements et l'incorruptibilité des agents de l'Ofast_

_3\. Renforcer le chef de filat de l'Ofast : l'interministériel XXL_

B. INSTAURER UN VÉRITABLE "PLAN D'URGENCE" DES MOYENS POUR LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC

_1\. Renforcer la police judiciaire comme la sécurité publique : "taper plus haut" et occuper le terrain_

_2\. Armer les tribunaux en moyens humains et matériels_

C. MOBILISER LES ACTEURS TIERS AU PROFIT DE LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC

_1\. Faciliter l'échange et la transmission d'informations au niveau local_

_2\. Renforcer les capacités de signalement des maires_

D. DÉVELOPPER LE RECOURS AUX TECHNIQUES INNOVANTES

_1\. Investir dans nos capacités techniques pour mettre à jour les pratiques des narcotrafiquants_

_2\. Envisager une extension des traitements de données, sans remettre en cause le cadre régissant la protection des données personnelles_

_3\. S'appuyer davantage sur les potentialités offertes par l'intelligence artificielle_

_4\. Déroger aux règles des marchés publics pour faciliter le recours à des procédés innovants_

**V. REDONNER SA JUSTE PLACE AU RENSEIGNEMENT**

A. RECONNAÎTRE ET SANCTUARISER LE RÔLE DU RENSEIGNEMENT ADMINISTRATIF

_1\. Assumer l'importance du renseignement administratif pour la lutte contre le narcotrafic_

_2\. Inverser la dynamique entre le judiciaire et le renseignement_

B. CRÉDIBILISER LE "RENSEIGNEMENT CRIMINEL"

_1\. Le fichier "crim org", le Léviathan du bien ?_

_2\. Professionnaliser les services du second cercle_

_3\. Redynamiser le dispositif des Cross_

**VI. ADAPTER LE DROIT PÉNAL ET LA PROCÉDURE PÉNALE AUX RÉALITÉS DU NARCOTRAFIC**

A. CRÉER UN PARQUET NATIONAL ANTISTUPÉFIANTS

B. DURCIR LA PROCÉDURE PÉNALE POUR METTRE LES NARCOTRAFIQUANTS HORS D'ÉTAT DE NUIRE

_1\. Dans le droit pénal : neutraliser les narcotrafiquants du haut du spectre avant qu'il ne soit trop tard_

_2\. Au cours de l'enquête et de l'instruction_

_3\. Au stade du jugement et de l'application des peines_

_4\. La problématique spécifique de la détention des narcotrafiquants_

C. MIEUX PROTÉGER LE RECOURS AUX INFORMATEURS ET ÉTENDRE LE STATUT DES "REPENTIS"

_1\. Apporter enfin une réponse aux craintes quant au statut des traitants d'informateurs_

_2\. Les "repentis" : un dispositif sous-exploité_

D. MINEURS ET "PETITES MAINS" : TROUVER LA RÉPONSE ADAPTÉE

_1\. L'amende forfaitaire délictuelle (AFD) au service de la lutte contre les trafics de stupéfiants du quotidien_

_2\. Les mineurs, entre complices et victimes : trouver le bon équilibre_

**VII. ENDIGUER LE POUVOIR CONTAMINANT DU NARCOTRAFIC : LUTTER CONTRE LA CORRUPTION**

A. GÉRER LE RISQUE DE CORRUPTION TOUT AU LONG DE LA CARRIÈRE

_1\. Redonner une place centrale aux inspections_

_2\. Modifier l'organisation du travail pour limiter le risque corruptif_

_3\. Sensibiliser et former tout au long de la carrière_

_4\. Recourir davantage aux enquêtes, un enjeu de prévention et de détection_

_5\. Consolider les dispositifs d'alerte_

_6\. Sanctionner pour réprimer et pour dissuader_

B. CRÉER LES CONDITIONS DE L'INCORRUPTIBILITÉ DANS LA SPHÈRE PUBLIQUE COMME DANS LA SPHÈRE PRIVÉE

_1\. Mieux détecter les usages anormaux des fichiers et les comportements suspects_

_2\. "Pénaliser" davantage la corruption_

_3\. Protéger les lanceurs d'alerte_

_4\. Intégrer au dispositif de lutte contre la corruption des acteurs "périphériques"_

**VIII. LUTTER DE MANIÈRE IMPLACABLE CONTRE TOUS LES BLANCHIMENTS**

A. "IL FAUT SUIVRE L'ARGENT POUR COMPRENDRE LE SYSTÈME"

_1\. Renforcer le rôle-pivot de Tracfin_

_2\. Cartographier les flux financiers issus du narcotrafic_

B. INTÉGRER PLEINEMENT LES ENJEUX FINANCIERS AUX INVESTIGATIONS JUDICIAIRES

_1\. Faire du volet patrimonial et financier un incontournable de la lutte contre le narcotrafic_

_2\. Mettre fin à la sédimentation et s'interroger sur le bon "format" pour traiter des enjeux financiers_

C. FRAPPER LES TRAFIQUANTS AU PORTEFEUILLE

_1\. Déceler et traquer la richesse inexpliquée_

_2\. Aller plus loin en matière de saisie et de confiscation_

**IX. GAGNER LA BATAILLE CULTURELLE : L'ENJEU DE LA PRÉVENTION**

A. LA PRÉVENTION DE LA CONSOMMATION : METTRE LA COMMUNICATION PUBLIQUE À LA HAUTEUR DES ENJEUX

_1\. Pourquoi interdire l'usage de drogues sans avertir de leurs dangers ?_

_2\. Une campagne massive, bien calibrée et assortie à un plan de lutte contre la consommation_

_3\. Sur la consommation, trois publics à privilégier : les jeunes, les travailleurs et les "festifs"_

_4\. Assurer la prise en charge médicale des consommateurs dépendants_

B. COMMUNIQUER POUR ÉVITER L'ENTRÉE DES JEUNES DANS LE TRAFIC

_1\. Un véritable contre-modèle dans les quartiers touchés par le trafic_

_2\. Des initiatives en milieu scolaire à structurer_

**EXAMEN EN COMMISSION**

**CONTRIBUTION DU GROUPE ÉCOLOGISTE – SOLIDARITÉ ET TERRITOIRES**

**LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION**

**LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR**

**LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES**

**LISTE DES DÉPLACEMENTS**

**TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI**

### COMPTES RENDUS DES AUDITIONS **(TOME II)**

### ANNEXES **(TOME III)**

**ANNEXE I - ÉTAT DE LA MENACE LIÉE AUX TRAFICS DE STUPÉFIANTS (SYNTHÈSE) (OFFICE ANTI-STUPÉFIANTS)**

**ANNEXE II - PLAN RÉNOVÉ DE LUTTE CONTRE LES STUPÉFIANTS (VERSION DE TRAVAIL) (MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER)**

**ANNEXE III - NOTE DE LÉGISLATION COMPARÉE SUR LES REPENTIS FACE À LA JUSTICE PÉNALE (DIRECTION DE L'INITIATIVE PARLEMENTAIRE ET DES DÉLÉGATIONS, SÉNAT)**

**ANNEXE IV - NOTE DE LÉGISLATION COMPARÉE SUR LE DROIT D'ACCÈS DE LA DÉFENSE AUX PIÈCES DU DOSSIER DANS LES PROCÉDURES PÉNALES (DIRECTION DE L'INITIATION PARLEMENTAIRE ET DES DÉLÉGATIONS, SÉNAT)**

**ANNEXE V - ÉTAT DES RÈGLEMENTS DE COMPTE EN LIEN AVEC LE TRAFIC DE STUPÉFIANTS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL ET À MARSEILLE (DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE JUDICIAIRE)**

**ANNEXE VI - FOCUS "ENCROCHAT/EMMA 95" (DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE)**

**ANNEXE VII - LES OPÉRATIONS PLACE NETTE (DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE)**

**ANNEXE VIII - DOCTRINE D'EMPLOI – FILIÈRE PJ – UNITÉ D'INVESTIGATION NATIONALE (DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE NATIONALE)**

**ANNEXE IX - DÉPÊCHE RELATIVE À L'ARTICULATION DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS DE LUTTE CONTRE LES PRODUITS STUPÉFIANTS DITES "PLACE NETTE" (MINISTÈRE DE LA JUSTICE)**

**ANNEXE X - LES ATTEINTES À LA PROBITÉ ENREGISTRÉES PAR LA POLICE ET LA GENDARMERIE DEPUIS 2016 (AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION)**

**ANNEXE XI - ÉVOLUTION DU TRAFIC DE COCAÏNE / VECTEUR MARITIME (DIRECTION NATIONALE GARDE-CÔTES DES DOUANES)**

**ANNEXE XII - FICHES "L'INSTANCE DE COORDINATION ET LE BUREAU DE LIAISON DU PORT DU HAVRE" ET "ACTIVITÉS PORTUAIRES EN MÉDITERRANÉE – PARQUET GÉNÉRAL D'AIX-EN-PROVENCE" (DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES)**

**ANNEXE XIII - DÉPÊCHE DU MINISTRE DE LA JUSTICE DU 24 AVRIL 2017 RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ COMPLEXE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE, À LA CONSOLIDATION DE L'ACTION DES JIRS, AU PARTAGE DE L'INFORMATION ET AU RÈGLEMENT DES CONFLITS DE COMPÉTENCE**

**ANNEXE XIV - LES PRODUITS PSYCHOTROPES ILLICITES : CLASSIFICATIONS ET EFFETS (NOTE DU DR KHALIFÉ KHALIFÉ, MEMBRE DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE)**

## Fiche technique

- Autre titre : Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic
- Type de document :  Rapport parlementaire
- Pagination : 1633 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : [Les Rapports du Sénat](/ressources/rapport/les-rapports-du-senat)
- Numéro dans la série : 588

### [Rapport d'information (...) sur l'organisation et les moyens de la Douane face au trafic de stupéfiants](/rapport/286952-l-organisation-et-les-moyens-de-douane-face-aux-trafic-de-stupefiants)

Rapport


27 octobre 2022


![](/themes/custom/vp_dsfr/images/default_img/teaser_inside_link/rapport.svg)

### [Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le narcotrafic en France, au Sénat le 26 mars 2024.](/discours/293671-bruno-le-maire-26032024-narcotrafic-en-france)

Discours


26 mars 2024


![](/themes/custom/vp_dsfr/images/default_img/teaser_inside_link/discours.svg)

## MOTS CLÉS

- [Sécurité](/securite)
- [Drogue](/drogue)
- [Trafic de drogue](/ressources/mots-cles/trafic-de-drogue)
- [Criminalité](/ressources/mots-cles/criminalite)
- [Police](/ressources/mots-cles/police)
- [Elu local](/ressources/mots-cles/elu-local)

244000183

## Derniers rapports publics

### [Rapport au Parlement 2024 sur les exportations d'armement de la France](/rapport/295321-rapport-au-parlement-2024-sur-les-exportations-d-armement-de-la-france)

Rapport d'activité


Auteur(s) : Ministère des Armées

Remis le 9 septembre 2024

### [Situation de la psychiatrie dans le département de la Haute-Garonne - Rapport 1 : contrôle à la suite des événements graves survenus en février 2024 aux urgences du CHU de Toulouse, site Purpan](/rapport/295334-situation-de-la-psychiatrie-dans-le-departement-de-la-haute-garonne)

Rapport d'inspection


Auteur(s) : Anne-Carole Bensadon ; Philippe Magne ; Benjamin Maurice ; Inspection générale des affaires sociales

Remis le 3 septembre 2024

### [Rapport annuel sur la cybercriminalité 2024](/rapport/295072-rapport-annuel-sur-la-cybercriminalite-2024)

Rapport d'activité


Auteur(s) : Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Remis le 30 juillet 2024

[Voir tous les rapports](/rapports)

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