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Début octobre, l’Aiduce a écrit à Marisol Touraine concernant les enjeux de la COP7 qui aura lieu début novembre en Inde. Cette réunion risque d’avoir des conséquences désastreuses pour la vape, l’OMS soutenant sa position d’interdiction et de restrictions, en continuant de brandir l’argument de la passerelle vers le tabagisme pour les jeunes qui n’a jamais été prouvé, et le danger supposé de la nicotine.
Ci-dessous le premier courrier, envoyé à la Ministre de la Santé.
Fin octobre, un nouveau courrier a été envoyé au Directeur Général de la Santé pour réaffirmer notre position et nos craintes quant aux positions de l’Union Européenne.
Nous sommes dans l’attente de l’exposition par le gouvernement et les administrations des positions prises par la France dans ces réunions, positions qui peuvent influer sur l’avenir et la santé de nos concitoyens, mais aussi de plus d’un milliard d’humains, dont certains aux mains de dictatures qui suivent les avis de l’OMS avec zèle.
Nous vous écrivons aujourd’hui pour vous faire part de notre vive préoccupation à la lecture du rapport d’expertise préparatoire à la Conférence des Parties (COP7) à la Convention cadre pour la lutte antitabac (FCTC), relative à la cigarette électronique, qui a été établi sous l’égide de l’OMS, ainsi que sur les positions de la FCTC sur les autres produits nicotinés à risque réduit, tels que le Snus.
Cette problématique dépasse le traditionnel combat entre l’industrie du tabac et les défenseurs de la santé. Il s’agit dans de nombreux cas d’une question de vie ou de mort. Les fumeurs devraient pouvoir avoir accès à des produits nicotinés plus sûrs. Ils devraient en outre être informés du potentiel de ces produits en termes de réduction des dommages.
Nous devons tout mettre en œuvre pour aider les fumeurs à basculer vers des moyens plus sûrs de consommer de la nicotine. L’objectif de réduire l’impact des maladies non transmissibles et du tabagisme ne peut être atteint avec le seul arsenal habituel des mesures anti tabac. De nouvelles approches radicales sont nécessaires pour réduire les dommages du tabagisme. Dans l’intérêt des individus et de la santé publique, il est important de bâtir un cadre légal autour de la cigarette électronique et des produits nicotinés alternatifs qui soit raisonnable et proportionné, encourage leur adoption, et entretienne la confiance des consommateurs dans les produits qu’ils achètent. Il est nécessaire que ces produits entrent en compétition avec ce moyen le plus dangereux d’absorber de la nicotine qu’est la cigarette traditionnelle.
Nous défendons une réglementation qui laisse à l’utilisateur le choix et lui permette de s’informer sur ces produits, et autorise le consommateur à en user librement. Nous vous invitons donc très vivement à ne pas faire obstacle à ces innovations qui ont le potentiel de sauver la vie des fumeurs. Nos recommandations sur une réglementation sont de trois ordres :
1 – DISPONIBILITE ET COMMUNICATION : il circule beaucoup de fausses informations ou de rumeurs autour de la cigarette électronique et des produits à base de nicotine non combustibles. Les fumeurs peuvent ainsi ne pas réaliser qu’ils disposent d’une alternative disponible et moins risquée. Nous demandons que soit reconnue l’innocuité relative de ces produits et qu’aucune réglementation disproportionnée sur leur fabrication, leur distribution et leur usage ne leur soit appliquée.
2 – PRIX : la cigarette électronique comme tous les produits alternatifs à base de nicotine ne devrait pas être taxée selon les mêmes règles que les cigarettes traditionnelles. L’objectif de la taxation élevée des cigarettes est d’en dissuader l’usage. Dans la mesure où ils constituent une alternative moins risquée au tabac, il ne devrait pas être appliqué de tarif dissuasif sur les nouveaux produits nicotinés. Ceux-ci devraient être taxés comme d’autres biens de consommation sans être grevés des droits spécifiques frappant les produits du tabac.
3 – USAGE : les restrictions sur l’usage devraient être justifiées et relever d’une règlementation interne à l’initiative des propriétaires des lieux concernés, et non de la législation.
Nous joignons aux présentes un courrier de l’INNCO qui détaille notre position sur les questions les plus polémiques qui touchent à (la cigarette électronique) ainsi que les références et renvois. Nous espérons que vous en prendrez connaissance et pourrez mesurer tous les aspects des questions touchant à la nicotine avant la réunion en Inde. Des millions de fumeurs méritent d’être informés sur ces produits innovants et doivent pouvoir les préférer au tabac fumé. Leurs vies sont dans vos mains.
Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de notre respectueuse considération.
Monsieur le Directeur Général de la Santé,
A l’occasion de notre correspondance adressée à Madame la Ministre de la Santé, et que nous vous avons remise le 12 octobre 2016, nous avons interpellé celle-ci au sujet de la future réunion de la COP7 qui doit se tenir en Inde début novembre, afin de l’alerter et de la questionner sur la position de la France lors de cette réunion qui risque d’être cruciale pour l’avenir de la vape en France et en Europe.
Aujourd’hui, nous découvrons avec consternation le projet de proposition de position commune de l’UE, en cours de discussion. Celui-ci persiste en effet à nier l’efficacité évidente de la cigarette électronique dans la réduction des risques liés au tabagisme. Et nous sommes scandalisés de voir qu’il est maintenant question de taxer un produit dont le danger n’a pas été prouvé à ce jour et qui n’a pas non plus démontré ce rôle de « passerelle vers le tabagisme » qu’on a cherché à lui opposer. Nous vous rappelons à ce titre la position de la commission des affaire sociales du Sénat qui en son temps avait déjà jugé inopportune la taxation de la cigarette électronique, dans la mesure où celle-ci semblait constituer un substitut moins toxique aux produits du tabac traditionnels. (https://www.senat.fr/rap/r13-399/r13-3991.pdf).
Nous demandons donc aux représentants de la France de rejeter un tel projet qui, en plus de dissuader les utilisateurs d’envisager une alternative moins risquée au tabac, servirait en définitive, et de façon parfaitement flagrante, les intérêts des industriels du tabac !
Il n’est pas tolérable en 2016 de lire encore des propos faisant fi de ce que des études françaises ou étrangères ont maintenant démontré : le vapotage ne conduit pas au tabagisme, bien au contraire. Il est par ailleurs préoccupant de lire que certains acteurs de santé continuent à lutter contre une addiction possible à la nicotine tout en proposant des substituts, plutôt que contre la combustion que tous les médecins s’accordent aujourd’hui pour reconnaître comme étant directement à l’origine des graves pathologies liées au tabagisme.
Enfin, vous relèverez que ce texte insiste sur la dangerosité de la nicotine, et l’exploite, pour envisager dans le même temps de frapper des mêmes restrictions les ENNDS, dispositifs qui par définition n’en contiennent pas !
Il n’est plus possible, fin 2016, de continuer à prétendre qu’on ne connaît pas l’impact de l’usage des cigarettes électroniques sur la santé, quand tant d’études et de faits démontrent désormais qu’elle est a minima beaucoup moins dangereuse que le tabac (et que cette simple information se devrait de figurer dans un tel document).
Nous demandons donc avec insistance que la France soutienne lors de cette réunion une position honnête et pondérée, et tienne compte des bénéfices réels en matière de santé publique de la cigarette électronique. Une fois de plus, des millions de vies sont en jeu.
En vous remerciant d’ores et déjà de votre compréhension, de votre intérêt et de votre soutien.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur Général de la Santé, nos plus respectueuses salutations.
Président de l’Aiduce – Association indépendante des utilisateurs de cigarette électronique
Association membre de l’INNCO
Le 25 octobre, le centre d’étude tabac et alcool du Royaume-uni (UK Center for Tobacco & Alcool Studies – UKCTAS) a publié une critique de la position de l’OMS sur les différents points concernant la vape.
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2 commentaires sur “L’enjeu de la COP7 pour la vape”
24 janvier 2017 à 12 h 39 min
pfff voila les recommandations de la COP7
La décision relative aux inhalateurs électroniques, contenant ou non de la nicotine, invite les Parties qui n’en ont pas encore interdit l’importation, la vente et la distribution à envisager l’interdiction ou la réglementation de ces produits.
Patrick Favrel dit :
28 octobre 2016 à 1 h 23 min
J’aurais aimé une meilleure articulation avec les Associations qui se sont portées devant le Conseil d’Etat & les engagements pris par la DGS.
Bref une plus grande cohérence.
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