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Un compte de retraite immobilisé (CRI), aussi appelé REER immobilisé, vous permet de continuer à faire croître votre épargne-retraite après un changement d’emploi ou d’état matrimonial. Il détient les fonds de retraite immobilisés d’un ancien participant ou d’une ancienne participante, d’un ex-conjoint ou d’une ex-conjointe, ou d’un conjoint survivant ou d’une conjointe survivante. Voici ce que vous devez savoir au sujet de votre épargne-retraite et comment un CRI peut vous aider à cet égard.
Qu’entend-on par revenu de retraite?
Pour les Canadiens et Canadiennes, il y a trois principales sources de revenus à la retraite :
Épargne personnelle dans les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), qui est transférée dans des comptes ou des rentes qui versent un revenu de retraite, en fonction de vos besoins.
Prestations de l’État, y compris le Régime de pensions du Canada (RPC) – ou le Régime de rentes du Québec (RRQ) dans cette province – et le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV), qui procurent un revenu de retraite déterminé en fonction de facteurs comme la durée de votre emploi et de votre résidence au Canada.
Régimes de retraite d’employeur, qui comprennent généralement les cotisations de votre employeur et les vôtres. Ces actifs sont investis et transformés en revenu une fois que vous prenez votre retraite ou que vous atteignez un certain âge.
La plupart des régimes de retraite parrainés par l’employeur sont enregistrés, ce qui signifie qu’ils sont assujettis aux règlements de l’État et à ses règles fiscales. Lorsque vous accumulez des fonds de retraite à titre de participant ou participante à un régime collectif, vous ne pouvez pas retirer l’argent avant d’avoir atteint un certain âge et d’avoir cessé de travailler.
Si vous quittez votre employeur avant la retraite, un compte immobilisé détiendra les fonds de retraite que vous avez accumulés. Bien qu’il vous soit interdit de verser d’autres cotisations à ce compte, vous pouvez acheter des titres – comme des fonds communs de placement, des fonds distincts, des actions et des obligations – qui vous aideront à faire fructifier cette épargne.
Quand devriez-vous ouvrir un CRI?
Vous pourriez être en mesure d’ouvrir un CRI (auprès d’un fournisseur de services financiers) si, avant de prendre votre retraite : :
Vous changez d’employeur et quittez un régime de retraite collectif.
Vous vous séparez de votre conjoint ou conjointe et recevez une partie de ses actifs dans le cadre du règlement.
Vous recevez une rente de conjoint ou conjointe ou un CRI à titre de bénéficiaire.
Dans chacun des cas, un CRI vous permet d’investir les actifs de retraite transférés et de gérer la croissance selon vos propres conditions. Mais, comme le nom l’indique, les fonds dans un CRI sont « immobilisés », de sorte que vous ne pouvez pas retirer l’argent qui y est déposé avant la retraite, à moins que le territoire duquel relève votre régime de retraite autorise le déblocage des fonds.
Différence entre les régimes à prestations déterminées et les régimes à cotisations déterminées
Vos choix lors de l’ouverture d’un CRI dépendent du type de régime d’employeur que vous transférez. Voici les types de régimes les plus courants :
Un régime de retraite à prestations déterminées, qui vous garantit un pourcentage de votre salaire annuel à vie lorsque vous prenez votre retraite. Le montant que vous touchez dépend de la durée de votre emploi et n’est pas influencé par les fluctuations du marché.
Un régime de retraite à cotisations déterminées, aux termes duquel votre employeur convient de verser des cotisations d’un montant précis. Un tel régime ne vous garantit pas un revenu déterminé à la retraite. La valeur de votre compte dépend du rendement de l’argent investi.
Les régimes à cotisations déterminées peuvent être transférés dans un CRI sans trop de restrictions. Par contre, si vous quittez un employeur qui offrait un régime à prestations déterminées, vous devrez choisir l’option d’encaissement (aussi appelé « rachat de la rente ») si vous voulez transférer votre régime dans un CRI. Dans ce cas, vous pouvez transférer un montant maximum bien précis à un CRI et recevoir le solde en espèces, montant qui est imposable. Bien que vous perdiez le revenu de retraite annuel déterminé aux termes du régime, vous gagnez la possibilité de faire croître les fonds grâce à des placements dans votre CRI.
Comment les CRI se comparent-ils aux autres régimes?
Les CRI sont comme les REER pour vos fonds de retraite. Les deux comptes offrent une croissance à imposition différée, ce qui signifie que votre argent n’est pas assujetti à l’impôt tant que vous ne l’avez pas retiré à la retraite (vraisemblablement à un taux d’imposition inférieur à celui en vigueur lorsque vous occupiez un emploi). Vous pouvez également profiter d’options de placement similaires.
Alors quelle est la différence entre les deux? Les comptes immobilisés sont conçus uniquement pour les fonds de retraite, ce qui leur enlève une certaine souplesse comparativement aux REER. Le tableau ci-dessous présente une comparaison en un coup d’œil des deux types de comptes.
Vous pouvez cotiser jusqu’à concurrence de votre plafond annuel, jusqu’à la fin de l’année de vos 71 ans.
Une fois que vous avez effectué le transfert initial à partir d’un régime de retraite, vous ne pouvez pas verser de cotisations supplémentaires, mais vous pouvez ajouter des fonds provenant d’autres régimes de retraite.
Vous pouvez retirer toute somme d’argent à titre de revenu avant la retraite. N’oubliez pas que vous devrez payer de l’impôt sur tous les fonds que vous retirez de votre REER.
Généralement, vous ne pouvez pas effectuer de retraits tant que vous n’avez pas transféré les fonds dans un fonds de revenu viager (FRV), un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) ou une rente au cours de votre retraite. Vous pourriez avoir la possibilité d’effectuer des retraits plus tôt, si vous êtes admissible au déblocage des fonds (ceux-ci seraient alors imposés de façon semblable aux retraits de REER).
Vous pouvez effectuer des retraits en franchise d’impôt si vous utilisez les fonds pour l’achat d’une première maison ou pour poursuivre vos études.
Des circonstances exceptionnelles vous permettent de débloquer les fonds, notamment lorsque vous êtes expulsé de votre logement, votre espérance de vie est réduite, vous quittez définitivement le Canada ou devez régler des frais médicaux élevés.
Dans certaines provinces, vous pouvez débloquer 50 % du solde de votre compte lorsque vous atteignez l’âge de 55 ans, sous réserve de restrictions et de l’impôt payable.
Les comptes sont réglementés par le gouvernement fédéral par l’entremise de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les règles sont standard partout au Canada
Les comptes sont réglementés à l’échelle provinciale afin d’être harmonisés avec les lois correspondantes sur les régimes de retraite. Les règles varient d’une province à l’autre.
Qu’arrive-t-il à votre CRI lorsque vous prenez votre retraite?
Tout comme lorsque vous transférez des fonds de votre REER dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), les CRI sont assortis d’une contrepartie semblable qui génère un revenu – le fonds de revenu viager (FRV) – et qui verse un revenu de retraite régulier.
En plus des fonds provenant des CRI, les FRV peuvent détenir de l’argent provenant directement de votre régime de retraite à cotisations déterminées ou à prestations déterminées lorsque vous prenez votre retraite. À l’instar des FERR, les FRV offrent une croissance à imposition différée, peuvent détenir une variété d’instruments de placement et sont assortis d’une exigence de retrait annuel minimum. Pour les deux comptes, tous les retraits sont assujettis à l’impôt. Il y a toutefois deux différences principales entre un FERR et un FRV :
Les FRV sont assortis de limites maximales de retraits annuels.
Dans certaines provinces, les FRV doivent être convertis en rente au plus tard le 31 décembre de l’année au cours de laquelle vous atteignez 80 ans.
Les retraits annuels maximums pour les FRV varient d’un territoire à l’autre. Les limites minimales de retraits annuels sont établies selon votre âge, comme il est indiqué dans le tableau suivant :
En raison des maximums annuels, le FRV est plus restrictif que le FERR. Par conséquent, lorsque vous retirez un revenu de retraite annuel de ces deux sources, il peut être avantageux de retirer plus d’argent de votre FRV avant d’utiliser votre FERR. Cela peut améliorer votre souplesse financière au fil du temps, car vous commencez par épuiser les fonds du compte le plus restrictif.
Autres options pour votre CRI à la retraite
Le FRV n’est pas le seul moyen de tirer un revenu de retraite de votre CRI. Vous pouvez aussi transformer votre CRI en :
Une rente viagère, qui vous verse un revenu garanti toute la vie durant.
Un autre compte de retraite, comme le fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI), le FERR réglementaire ou le fonds de revenu viager restreint (FRVR), qui varie selon les provinces et peut comporter moins de restrictions qu’un FRV.
Maintenant que vous avez étudié les éléments de base des comptes immobilisés, êtes-vous prêt ou prête à transférer vos fonds de retraite à un CRI ou à un FRV?
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L’information contenue dans le présent rapport provient de sources présumées fiables; cependant, nous ne pouvons en confirmer l’exactitude ni l’exhaustivité. Elle ne doit pas être considérée comme une source de conseils fiscaux personnels. Comme nous ne sommes pas des fiscalistes, nous recommandons aux clients et clientes de demander l’avis d’une fiscaliste indépendante ou d’un fiscaliste indépendant pour toute question d’ordre fiscal. Les fonds communs de placement sont offerts par l’intermédiaire de Services d’investissement financier Co-operators inc. partout au Canada, sauf au Québec et dans les territoires. Les fonds distincts et les rentes sont administrés par Co-operators Compagnie d’assurance-vie. Co-operators Compagnie d’assurance-vie et Services d’investissement financier Co-operators inc. s’engagent à protéger la vie privée de leurs clients, ainsi que la confidentialité, l’exactitude et la sécurité des renseignements personnels recueillis, utilisés, conservés et divulgués dans le cadre de leurs affaires. Veuillez consulter notre politique de protection des renseignements personnels pour en savoir plus.
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