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Bienvenue sur le site du magazine Médor, un média belge d’enquêtes et de récits structuré en coopérative à finalité sociale (SCRL-FS Médor - rue Lamarck 9 - 4000 Liège - e-mail : contact@medor.coop - TVA n° BE 0555 681 227).
Médor publie des enquêtes et des récits journalistiques de qualité dans un magazine papier trimestriel, sur son site internet (www.medor.coop – le Site) et via ses newsletters.
Médor vous offre par ailleurs la possibilité de découvrir ses services numériques durant une période d’essai gratuite unique d’un mois, à l’expiration de laquelle il vous sera proposé de souscrire une adhésion payante. Cette période prend cours à dater de la confirmation de votre demande, moyennant acceptation des présentes conditions générales.
Notre objectif est de susciter de l’adhésion à un projet de société et non de restreindre l’accès aux pages de notre site.
Le détail des différentes offres d’adhésion, de leurs tarifs, caractéristiques techniques et conditions d’utilisation sont disponibles ici.
Pour rappel, Médor est une coopérative et il est possible d’acheter des parts coopérateurs sur le Site. Pour devenir coopérateur et soutenir ainsi la structure même du média, certaines informations supplémentaires doivent être fournies comme votre numéro de registre national.
Les droits et devoirs des coopérateurs sont repris aux articles 9 à 14 de nos statuts.
Le Site n’est pas un site de consommation d’information. C’est une plateforme participative. Des enquêtes pour vous permettre de nous donner de l’information, différents canaux pour connaître et utiliser vos domaines d’expertise, des formulaires de participation et autres fonctionnalités sont à votre disposition pour faire vivre votre média.
Nous nous engageons à expliquer à chaque fois le but de ces campagnes et à garantir que les données récoltées le sont uniquement dans des buts journalistiques et d’intérêt public. Nous nous engageons à garantir un traitement sécurisé de ces données et à les conserver uniquement pendant le temps nécessaire à notre travail. Nous ne les partagerons ou ne les revendrons pas à des tiers.
Il n’est bien entendu pas obligatoire de participer pour être Membre (ni de participer à travers des fonctionnalités en ligne, car nous pourrons aussi nous rencontrer en vrai).
Lors du processus d’adhésion, nous vous invitons à compléter un formulaire en vue de la création de votre compte et de la sélection de vos identifiant et code d’accès (via le système de gestion Odoo, version coopérative développée par Coop It Easy). Nous vous suggérerons alors des conseils pour que ce code soit robuste, afin de garantir la sécurité de votre compte et de notre plateforme.
Ces éléments sont strictement confidentiels et personnels au Membre (ou, en cas d’abonnement groupé, aux utilisateurs autorisés). Le Membre est invité à les conserver avec la plus grande prudence et à ne pas les divulguer à un tiers.
En cas d’abonnement groupé, le Membre ayant souscrit l’adhésion communique à Médor la liste des utilisateurs autorisés à accéder au contenu du Site, ainsi que leurs nom, prénom et adresse e-mail. Le Membre est seul responsable de la gestion du compte. Il se porte garant de l’acceptation et du respect des présentes conditions générales par chacun des utilisateurs autorisés, sous sa pleine et entière responsabilité. Chaque utilisateur autorisé est informé par e-mail du droit d’accès qui lui a été octroyé et est invité à confirmer son acceptation dans le respect des présentes conditions générales. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de non attribution ou de non utilisation du droit d’accès par le ou les utilisateurs désignés.
En cas d’adhésion offerte en cadeau, veuillez nous communiquer les nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale de la personne bénéficiaire. Celle-ci sera informée par e-mail et invitée à confirmer son acceptation dans le respect des présentes conditions générales.
Afin de remplir les obligations légales en matière de facturation, un certain nombre d’informations personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, etc.) seront demandées au Membre. Le Membre s’engage à fournir des informations exactes et sincères, et à informer Médor de tout changement à cet égard.
Le Membre recevra à l’adresse e-mail communiquée confirmation de l’acceptation de sa commande (n’oubliez pas de vérifier vos spams si vous ne la trouvez pas dans votre boîte de réception) et pourra ensuite bénéficier de l’intégralité de nos services.
Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 avec les identifiant et code d’accès ainsi créés (au moyen desquels vous pourrez également mettre à jour vos données personnelles et renouveler ou modifier l’adhésion en cours). Néanmoins, en raison de la complexité du réseau internet, des interruptions de service imprévues peuvent se produire (problèmes dus au fournisseur d’accès à Internet, maintenance externe, etc.) sans que la responsabilité de Médor puisse être retenue en pareil cas. Médor s’engage néanmoins, dans la mesure du possible, à informer ses Membres de toute interruption prévisible de ses services par le biais d’un message affiché sur son Site ou via les canaux de communication habituels.
Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article VI.53, 13° du Code de droit économique belge, le Membre reconnaît en acceptant les présentes conditions générales lors de son adhésion (i) que la fourniture des services commence immédiatement lors de la confirmation de son adhésion et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation dans un délai de quatorze jours lié à la vente à distance tel que prévu à l’article VI.47 du Code de droit économique.
En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période annuelle souscrite.
Selon les temps de traitement de la poste et la localisation de votre adresse, ce service peut parfois prendre un peu de retard, mais nous nous efforçons de synchroniser au maximum. N’hésitez pas à nous contacter si vous n’aviez pas reçu votre numéro de Médor.
L’adhésion est souscrite pour une durée déterminée d’un an, prenant cours à la date de sa confirmation par Médor. Avant l’expiration de la période en cours, il vous sera offert de renouveler votre adhésion pour la même durée via le Site ou l’envoi d’un bulletin de réabonnement à compléter (à noter que si vous avez offert une adhésion à Médor en cadeau, ce bulletin sera adressé directement à la personne ayant bénéficié de ce cadeau).
Il vous est par ailleurs loisible de bénéficier d’une période d’essai gratuite d’un mois afin de découvrir nos services numériques.
L’adhésion peut être payée en une fois ou par tranches mensuelles, au tarif en vigueur sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande ou de son renouvellement. Les tarifs sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). En sont exclus les coûts liés à l’équipement, à la connexion internet et aux communications électroniques, nécessaires à l’utilisation des services, ces coûts étant à la charge exclusive du Membre.
Les frais de livraison des magazines papier sont inclus dans le tarif de l’adhésion, sauf indication contraire et sauf livraison en dehors de la Belgique (auquel cas des frais de port supplémentaires de 4 euros par numéro seront appliqués).
Le paiement se fait par virement bancaire ou via le service de paiement en ligne Mollie.
Médor peut également être acheté à l’exemplaire via notre boutique en ligne et, bien sûr, dans les librairies, mais seule l’adhésion donne accès au Site et aux contenus digitaux publiés sur celui-ci.
Responsabilité des Membres et Utilisateurs du Site
- Le Membre s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de ses identifiant et code d’accès, de manière à en empêcher l’accès par tout tiers non autorisé. Le Membre est seul responsable de l’utilisation faite de son compte et des services de Médor sous ces identifiant et code d’accès. Il s’engage à avertir Médor dès la prise de connaissance de toute divulgation accidentelle (perte, vol, etc.) ou volontaire de ceux-ci.
- Le Membre s’engage à communiquer à Médor des informations exactes et complètes et à les mettre à jour si nécessaire.
- Le Membre/l’Utilisateur du Site reconnaît qu’il est seul responsable du contenu publié par ses soins, et plus particulièrement de la licéité, de la véracité et de la pertinence du contenu diffusé.
Le Membre/l’Utilisateur du Site est informé que les espaces réservés aux contributions ou commentaires sur le Site sont modérés et que les propos prohibés par la loi et/ou par les présentes conditions générales, ainsi que ceux portant atteinte aux droits des tiers, pourront être supprimés de manière définitive, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte.
À cet effet, est notamment interdit, et de manière non exhaustive, de publier des contenus susceptibles de :
a) constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le Membre/l’Utilisateur du Site s’engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d’auteur, déposés à titre de marque, constitutifs de secrets d’affaires ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;
b) contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;
c) faire l’apologie de crimes ou contenir des termes, messages ou sollicitations illégaux, menaçants, malveillants ou à caractère pédophile, pornographique, calomnieux, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, xénophobe, révisionniste ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
d) porter atteinte à la vie privée, au droit à l’image, à la protection des données personnelles, au droit, à l’honneur et à la réputation ou au respect de la dignité de tiers ;
e) inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie, du handicap ;
f) harceler les autres Membres ou Utilisateurs du Site ou toute autre personne ;
g) favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;
h) solliciter, collecter, communiquer et/ou utiliser de quelque manière que ce soit des mots de passe, données et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
i) transmettre des messages publicitaires ou des courriers non désirés (en dehors du service "Petites annonces") ;
j) comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire du Site (en dehors du service "Petites annonces") ;
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l) usurper l’identité de tiers.
En publiant sur le Site, le Membre/l’Utilisateur du Site concède à Médor, à titre gratuit, une licence non exclusive, cessible et transférable, autorisant Médor à reproduire, copier, adapter, traduire, diffuser, distribuer, rééditer ou plus généralement exploiter tout ou partie de sa contribution, par quelque mode de communication qu’elle soit intervenue. Le Membre/l’Utilisateur du Site garantit avoir obtenu au préalable les autorisations nécessaires à la concession de cette licence, consentie pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée légale de protection des droits intellectuels applicables.
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Suspension, Résiliation anticipée et Suppression du compte
En cas de non respect des présentes conditions générales, Médor se réserve le droit de suspendre et/ou résilier l’adhésion du Membre, moyennant un avertissement envoyé à l’adresse e-mail communiquée par le Membre, notamment en cas :
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La résiliation du Contrat n’ouvre pas droit au remboursement de la période annuelle en cours.
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Données à caractère personnel et cookies
Médor accorde une grande attention au respect de la vie privée de ses Membres et à la protection de leurs données personnelles.
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Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre Médor et ses Membres, ainsi qu’entre Médor et les Utilisateurs du Site, sans préjudice de l’application éventuelle de conditions particulières régissant certains services offerts par Médor. La nullité ou l’inapplicabilité d’une stipulation des présentes conditions générales n’affectera pas la validité des autres clauses de celle-ci, ladite clause demeurant contraignante dans toute la mesure légalement autorisée.
Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
En cas de litige entre les parties relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, qui ne pourrait être résolu par le dialogue, les parties auront recours à la médiation. Les parties désigneront un médiateur parmi les médiateurs agréés par la Commission fédérale de médiation. En cas d’échec de la médiation, les tribunaux francophones de Bruxelles seront exclusivement compétents.
Conditions particulières « Petites Annonces »
Les présentes conditions particulières régissent le service « Petites Annonces » offert par Médor, coopérative à finalité sociale (SCRL-FS Médor - rue Lamarck 9 - 4000 Liège - e-mail : contact@medor.coop - TVA n° BE 0555 681 227).
Toute utilisation de ce service suppose au préalable la consultation et l’acceptation pleine et entière des conditions générales de Médor ainsi que des présentes conditions particulières, dans leur intégralité. En cas de contradiction entre nos conditions générales et les présentes conditions particulières, ces dernières primeront.
L’Utilisateur sera amené à cocher une case « Je confirme avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de Médor et les conditions particulières « Petites Annonces ».
L’utilisation du service « Petites Annonces » est réservée aux majeurs. En utilisant ce service, vous certifiez que vous n’êtes pas mineur et que vous disposez de la capacité juridique de conclure des conventions, en vertu du droit applicable.
2. Le service « Petites Annonces »
Notre objectif est de faire communauté autour de notre média et de ses valeurs d’une manière originale, participative et ludique, en créant une plateforme d’échanges loin des algorithmes.
Le service « Petites Annonces » est totalement gratuit et ouvert à toute personne physique ou morale, qu’elle soit ou non Membre, Utilisateur autorisé(e) ou coopérateur (trice).
Il permet de soumettre à Médor une annonce de 262 caractères maximum (espaces compris) en vue de sa publication :
soit en découpant le coupon « Bingodor » figurant dans un numéro papier, en le remplissant à la main et en nous le renvoyant par la poste à l’adresse Médor-Annonces, Chaussée de Forest 99, 1060 Bruxelles. soit en remplissant le coupon numérique sur notre site web : annonces.medor.coop.
Pour autant qu’elles répondent aux conditions prévues par les présentes Conditions particulières, ces annonces pourront être publiées dans les pages du numéro du magazine papier. Médor se réserve le droit de ne pas publier toutes les annonces reçues.
L’Utilisateur reconnaît que le service « Petites Annonces » et ses fonctionnalités sont susceptibles d’évoluer, Médor restant libre de suspendre temporairement ou de mettre fin définitivement à ce service, ainsi que d’en modifier les modalités.
3. Responsabilité des Utilisateurs du service « Petites Annonces »
- L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable des annonces publiées à son initiative et de leur contenu, ainsi que de toutes les conséquences qui pourraient découler de leur publication.
- L’Utilisateur s’interdit de proposer à Médor une annonce dont la forme ou le contenu seraient prohibés par la loi et/ou par les conditions générales ou particulières de Médor, ou porteraient atteinte aux droits des tiers.
A cet effet, est notamment interdit, et de manière non exhaustive, de proposer à la publication une annonce dont la forme ou le contenu seraient susceptibles de :
a) constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire ni communiquer au public des éléments protégés au titre du droit d’auteur, déposés à titre de marque, constitutifs de secrets d’affaires ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;
b) contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du site Internet www.medor.coop ;
c) faire l’apologie de crimes ou contenir des termes, messages ou sollicitations illégaux, menaçants, malveillants, à caractère pédophile, pornographique, calomnieux, diffamatoire, injurieux, obscène, haineux, raciste, xénophobe, révisionniste, ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
d) porter atteinte à la vie privée, au droit à l’image, à la protection des données personnelles, au droit à l’honneur et à la réputation ou au respect de la dignité de tiers ;
e) inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie, du handicap ;
f) harceler des personnes ou usurper leur identité ;
g) favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;
h) solliciter, collecter, communiquer ou utiliser, de quelque manière que ce soit, des données ou informations personnelles à d’autres fins que celle de permettre de lui répondre personnellement, et en toute hypothèse à des fins illégales ;
i) proposer ou inclure des descriptions de biens ou de services hors commerce, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou autrement interdits par les lois et règlements en vigueur ;
j) contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux conditions générales ou particulières de Médor.
En utilisant le service « Petites Annonces », l’Utilisateur concède à Médor, à titre gratuit, une licence non exclusive, cessible et transférable, autorisant Médor à reproduire, copier, adapter (notamment pour des questions de format), publier, diffuser, distribuer et rééditer son annonce, par quelque mode de communication qu’elle ait été transmise. L’Utilisateur garantit avoir obtenu au préalable les autorisations nécessaires à la concession de cette licence, consentie pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée légale de protection des droits intellectuels applicables.ne peuvent pas être divulguées ou utilisées à des fins professionnelles sauf autorisation écrite et préalable de Médor.
- L’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser Médor à l’égard de toutes réclamations, actions ou poursuites initiées du chef d’un manquement à l’une quelconque des obligations prévues aux termes des présentes ou résultant de la publication de l’annonce publiée à son initiative.
Si vous constatez que votre identité a été usurpée ou que vous estimez qu’une annonce publiée contrevient aux lois et règlements en vigueur, à nos conditions générales ou aux présentes conditions particulières, ou qu’elle porte atteinte à vos droits, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse contact@medor.coop.
4. Responsabilité de Médor
- Médor n’assume aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie quant à la licéité, la véracité ou la pertinence des annonces publiées. Il en va d’autant plus ainsi que ces annonces peuvent aussi bien être sérieuses que totalement fantaisistes et communiquées à de seules fins humoristiques.
- Médor ne pourra être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects pouvant résulter de la diffusion des annonces ou d’erreurs, omissions ou retards dans la transmission ou la publication de ces annonces ou de l’utilisation qui en serait faite.
- Médor ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques inhérents au fonctionnement du réseau Internet. Une liste non limitative de ces problèmes comprend les problèmes de vitesse d’accès à notre site, de vitesse de téléchargement, de suspension ou d’inaccessibilité du service « Petites Annonces », ou de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toute information contenue dans les annonces.
- Médor ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure. Sont notamment visés tous événements qui ne peuvent pas lui être directement imputés et dont il n’est pas démontré que Médor aurait omis de prendre les mesures raisonnables permettant de les prévenir (tels que la perte ou la destruction totale ou partielle de son système informatique ou de sa base de données, les tremblements de terre, les incendies, les inondations, les épidémies, les actes de guerre ou de terrorisme, les grèves, déclarées ou non, les lock-out, un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, une défaillance du réseau de télécommunications, un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du contrat ou toute autre cause échappant à son contrôle raisonnable).
5. Données à caractère personnel
Médor accorde une grande attention au respect de la vie privée des Utilisateurs et à la protection de leurs données personnelles.
Pour des informations détaillées à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre Politique de protection de la vie privée.
En aucun cas Médor ne jouera le rôle d’intermédiaire et ne communiquera de données personnelles vous concernant à des lecteurs(trices) qui souhaiteraient répondre aux annonces. Si vous espérez une réponse, assurez-vous dès lors de communiquer des coordonnées de contact exactes et mises à jour.
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