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Le Maire, M. Pierre Véricel s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur cnil.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
La politique du site en matière de fichiers “cookies”.
Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Les informations collectées sont uniquement destinées :
À la gestion de vos démarches administratives ;
Au suivi de vos demandes de renseignements ;
À vous permettre de payer en ligne certains services ou certaines prestations ;
À vous faire parvenir des informations lorsque vous vous abonnez à nos moyens de communication ;
À l’amélioration continue de ce site internet.
Dans ce cadre, M. Pierre Véricel s’engage à ce que vos informations saisies sur le présent site ou envoyées par message électronique ne soient pas traitées à d’autres fins.
Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Quelles sont les bases juridiques des traitements de vos données personnelles ?
Les traitements de vos données collectées sur notre site ont pour fondements juridiques :
Votre consentement notamment pour la prospection et le dépôt de cookies de mesure d’audience, de réseaux sociaux et publicitaires
L’exercice d’une mission de service public notamment pour le suivi de vos demandes de renseignements et démarches administratives
L’exécution de contrat pour le paiement en ligne de certains services ou prestations
Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sûre :
le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
la base juridique du traitement de données ;
le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
les catégories de personnes concernées ;
les destinataires des données ;
la durée de conservation des données ;
les mesures de sécurité (description générale) ;
l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
Vos données personnelles sont-elles conservées de manière sécurisée ?
Vos données personnelles sont conservées de la manière la plus sûre et la plus sécurisée. Nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci, et notamment :
Chiffrage de bout en bout (utilisation du https) ;
Accès par identifiant / mot de passe ;
Habilitation par rôle avec restriction aux données nécessaires ;
Sécurisation des locaux ;
Archivage sécurisé et chiffré ;
Vos données personnelles ne font pas l’objet de transfert en dehors de l’Union Européenne à l’exclusion des données collectées à des fins de mesure d’audience de notre site.
Lors de la consultation de nos sites, des cookies fonctionnels sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette pour assurer le bon fonctionnement du site et stocker votre consentement. Sont également déposés des cookies tiers servant à vous proposer des publicités adaptées et des cookies de réseaux sociaux servant à suivre votre navigation sur notre site.
Le site utilise également Matomo, un service d’analyse de site internet fourni par Matomo. Matomo utilise des cookies pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.
Les données générées par les cookies concernant la mesure d’audience (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Matomo sur des serveurs situés en France.
Matomo utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Les données Matomo ne doivent pas être partagées sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf dans certaines circonstances exceptionnelles, telles que l’exécution d’obligations légales.
Il ne nécessite pas un recueil de consentement explicite de l’utilisateur. Cet outil fait l’objet d’une exemption par la CNIL, contrairement à d’autres acteurs comme Google Analytics.
Mentions d’information sur la vidéoprotection
La ville de Chazelles-sur-Lyon est placée sous vidéoprotection afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens.
Elle est habilitée par autorisation préfectorale à filmer la voie publique et certains espaces, tout en informant les usagers au moyen d’une signalétique bien visible, d’où les panneaux disposés à chaque entrée de la ville.
L’installation de la vidéoprotection sur la voie publique ou les lieux ouverts au public est strictement régie par le code de la sécurité intérieure avec comme finalités principales :
Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords : L251-2-1°
Constatation des infractions aux règles de la circulation : L251-2-4°
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens : L251-2-5°
Respect de l’obligation d’être couvert, pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur, par une assurance garantissant la responsabilité civile : L251-2-10°
Assurer la protection des abords immédiats des bâtiments et installations de commerçants : L251-2
Les caméras ne permettent pas de visualiser l’intérieur des immeubles d’habitation. Seul l’espace public est ciblé, le droit individuel des citoyen(e)s est ainsi protégé.
Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par les personnes spécifiquement et individuellement habilitées. Pour toute demande relative au droit d’accès aux images, s’adresser à la Police Municipale : MAIRIE – 42140 CHAZELLES-SUR-LYON – Tél. 04 77 54 20 20
Pour exercer vos droits informatiques et libertés ou pour information sur ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dpd.mairie@chazelles-sur-lyon.fr
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur cnil.fr/plaintes
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément à la règlementation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez également vous opposer ou limiter le traitement des données vous concernant et introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection et de contrôle des données (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Pour exercer vos droits vous pouvez gratuitement contacter le délégué à la protection des données :
par courrier : À l’attention de Laurent Meygret, Mairie de Chazelles-sur-lyon – 12 rue Armand Bazin – 42140 CHAZELLES-SUR-LYON
par mail : dpd.mairie@chazelles-sur-lyon.fr
Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Mise à jour le 20/12/2021
12, rue Armand Bazin
Accès et horaires d'ouverture
04 77 54 20 20
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