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Union libre, PACS, mariage et remariage, divorce... le droit de la famille ne cesse d'évoluer pour s'adapter à la société. Votre notaire vous aidera à y voir plus clair et à prendre les bonnes décisions.
Le Pacs : Pacte civil de Solidarité
Testament, donation, partage de la succession, relations entre les héritiers... Pas toujours facile de s'y retrouver et de ne pas faire d'erreur. Votre notaire saura vous guider pour réussir au mieux la transmission de votre patrimoine et éviter les conflits familiaux.
Les réglements de la succession
Que ce soit pour y vivre ou investir, l'immobilier est le placement favori des Français. Votre notaire est la personne appropriée pour vous aider à réussir votre projet de vente ou d'achat.
Acheter un bien immobilier
Faire construire sa maison
Les relations de voisinage
Le droit de l'entreprise
Les notaires offrent des prestations de conseils aux chefs d'entreprise. Ils abordent le droit de l'entreprise dans tous ses aspects : choix de la forme la mieux adaptée au projet.
L'expertise immobilière réalisée par votre notaire permet de connaître la vraie valeur d'un bien immobilier à l'instant T. Cela sera d'une grande utilité bien sûr lors de sa vente mais aussi pour le règlement d'une succession, un investissement ou même vos déclarations d'impôts notamment si vous êtes assujetti à l'ISF.
Le notaire peut ainsi proposer des outils destinés à encourager l’exploitation agricole en vous conseillant sur la forme de société la mieux adaptée en tenant compte de la spécificité de l'activité agricole (sociétés commerciales, foncières, de gestion ou d’exploitation).
Parce que vos objectifs et vos moyens nécessitent une analyse juridique, l’office, spécialiste du droit de la famille et du patrimoine, vous accompagne sur le plan tant juridique que fiscal afin d'assurer le succès de vos projets. L’office est également à vos côtés pour toutes questions ayant trait notamment à la vente ou à l’acquisition d’un bien, à la propriété d’un bien, à la copropriété, à la rédaction de statuts de sociétés ou de baux, etc...
Votre projet porte sur une acquisition ou une vente : l'étude met à votre disposition notre service immobilier. L'office notarial a développé une activité de négociation immobilière nécessitant des connaissances professionnelles en matière d'expertise, de droit immobilier et de fiscalité. Nous vous apporterons nos conseils aussi bien sur les incidences patrimoniales et fiscales.
Il est important de noter que dans le cadre d'une vente négociée par l'étude notariale, les honoraires de négociations sont tarifés par décret pris en Conseil d'Etat et calculés ainsi :
Tranche de 0€ à 50 000€ : Forfait de 3 000€ TTC
Tranche de 50 001€ à 100 000€: 6% TTC
Tranche de 100 001€ à 150 000€: 5% TTC
Tranche de 150 001€ à 200 000€: 4,5% TTC
Tranche de 200 001€ à 2 000 000€: 4% TTC
Vous souhaitez organiser votre transmission patrimoniale (partage, donation, succession, investissement immobilier...), l'étude vous assiste dans cette démarche en vous proposant de réaliser un avis de valeur de votre patrimoine immobilier. Nous nous appuyons sur une connaissance approfondie du marché immobilier, sur notre expérience et sur l'accès aux références afin de vous fournir une évaluation objective de votre bien.
Consultez les dernières informations immobilières, juridiques et fiscales.
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