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Les moyens de collecte de vos données sur ce site internet
Sur ce site internet, vos données personnelles peuvent être collectées par différents moyens :
(1) le formulaire d’inscription aux réunions publiques (nom, prénom, civilité, adresse électronique, adresse IP, machine et navigateur utilisés) ;
(2) le formulaire de dépôt d’une question ou d’un avis (nom, prénom, qualité éventuelle, adresse électronique, adresse IP, machine et navigateur utilisés et toute autre donnée personnelle figurant éventuellement dans le corps du message) ;
(3) le formulaire de contact (nom, prénom, adresse électronique, adresse IP, machine et navigateur utilisés, et toute autre donnée personnelle figurant éventuellement dans le corps du message) ;
(4) lors de l’envoi par message électronique d’un cahier d’acteur (toute donnée personnelle figurant dans le document) ;
(5) lors d’une prise de contact avec le délégué à la protection des données (adresse électronique et tout autre donnée personnelle figurant dans le corps du message).
Les finalités de traitement
En fonction des moyens de collecte, les finalités de traitement des données personnelles sont les suivantes :
(1) le formulaire d’inscription aux réunions publiques : les éléments recueillis permettent d’estimer l’affluence des réunions publiques ;
(2) le formulaire de dépôt d’une question ou d’un avis : le contenu de la question ou de l’avis est mis en ligne sur le présent site internet par le prestataire, les données personnelles ne sont pas publiées ;
(3) et (5) le formulaire de contact : les données personnelles sont susceptibles d’être utilisées par le prestataire et le propriétaire dans le cadre d’une correspondance privée, les données personnelles ne sont pas publiées ;
(4) envoi par message électronique d’un cahier d’acteur : le cahier d’acteur est mis en ligne sur le présent site internet par le prestataire, les données personnelles qui y figurent sont publiées ;
(5) prise de contact avec le délégué à la protection des données : les données personnelles sont susceptibles d’être utilisées par le prestataire dans le cadre d’une correspondance privée, les données personnelles ne sont pas publiées.
La conservation de vos données
Le prestataire conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur. Le prestataire s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :
(1) jusqu’à la fin de la concertation préalable (27/03/2022) ;
(2) jusqu’à la fin de la concertation préalable (27/03/2022), sauf le contenu de la question ou de l’avis qui reste publié ;
(3) jusqu’à la fin de la correspondance entre l’internaute d’une part, et le prestataire ou le propriétaire d’autre part ;
(4) : le cahier d’acteur reste publié.
Vos données ne sont pas susceptibles d’être utilisées hors de l’Union européenne.
Le prestataire met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.
Conformément à la réglementation en vigueur, le prestataire s’engage à informer les utilisateurs en cas d’atteinte à la sécurité des données personnelles.
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