fr fr fr en fr fr fr fr fr fr fr de fr en fr fr fr fr fr fr fr en fr fr es fr fr de en fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr it fr fr fr fr fr fr fr fr fr it fr fr fr fr fr fr fr it fr fr fr it fr fr fr it fr fr fr it fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr en fr en fr fr fr fr fr fr fr fr
« Retour sur quelques évènements marquants de la 2ème circonscription des derniers mois, les commémorations nationales, la journée du souvenir avril 2022 et le 8 mai 2022 » par Marietta KARAMANLI
« ULIS, unités localisées pour l’inclusion scolaire, ma demande au ministre de l’éducation nationale d’une concertation entre les autorités éducatives, les enseignants concernés et les familles des enfants visant à bien identifier les besoins, programmer les financements, former les personnels, créer des unités dédiées aux besoins des élèves » par Marietta KARAMANLI
Députée de la SARTHE, 2ème circonscription, "Avec vous et pour vous"
Echos de la circonscription
La lettre de votre Députée
[ 27 septembre 2022 ] « Comice de SAVIGNE l’EVEQUE, les 3 et 4 septembre 2022, un moment de succès autour de la passion de l’élevage » par Marietta KARAMANLI Agir pour la circonscription
[ 27 septembre 2022 ] « Bracelets connectés aux collégiens, concilier la nécessité de la lutte contre la sédentarité avec le respect des droits des enfants et familles, ma lettre à Mme la Rectrice des Pays de la Loire » par Marietta KARAMANLI Education
[ 20 septembre 2022 ] « Familles sans hébergement, les protéger au nom de la solidarité élémentaire et de la dignité » par Marietta KARAMANLI Droits de l'Homme
[ 18 septembre 2022 ] « Retour sur quelques évènements marquants des derniers mois, La Pride, festival des fiertés LGBTQ +, le 2 juillet 2022» par Marietta KARAMANLI Lutte contre les discriminations
[ 18 septembre 2022 ] « Espaces verts et jardins partagés aux Sablons au Mans, une fresque pour embellir les lieux » par Marietta KARAMANLI Cadre de vie
Accueil InterventionsSanté « Débats préalables aux réformes nées des évolutions médicales et scientifiques » , Marietta KARAMANLI « il est temps de juger un acte éthiquement bon ou mauvais en fonction, certes, de principes, mais aussi de ses conséquences humaines vécues »
« Débats préalables aux réformes nées des évolutions médicales et scientifiques » , Marietta KARAMANLI « il est temps de juger un acte éthiquement bon ou mauvais en fonction, certes, de principes, mais aussi de ses conséquences humaines vécues »
28 février 2010 Marietta Karamanli 0
Les lois dites bioéthiques adoptées en 1994 puis révisées en 2004 seront à nouveau revues en 2010. Ces lois traitent des problèmes moraux et juridiques soulevés par la protection de la vie. Elles ont pour objet la protection du corps humain et de ses éléments, celle des gènes des individus et du genre humain, les règles applicables en matière de procréation médicalement assistée etc€¦
En parallèle une proposition de loi a été déposée par Jean LEONETTI, député et le groupe UMP en vue que soient organisés des états généraux préalables à tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé.
Le 16 février dernier je suis intervenue dans le débat en séance publique sur cette proposition en m’étonnant 1) que les débats sur la révision des lois bioéthiques, censés servir de modèle à ce dispositif, aient été des débats réalisés, principalement entre spécialistes, peu ouverts aux citoyens, 2) que quelques jours auparavant l’Assemblée Nationale n’ait pas voulu débattre sur le fond du recours croissant aux tests génétiques dans le cadre de recherche de parenté, alors même que le Parlement entendait renforcer les sanctions à l’égard de ceux y recourant illégalement (20 000 à 25 000 personnes), enfin 3) que l’Etat qui refuse souvent son intervention pour réguler l’économie intervient de façon très stricte sur des questions où la morale intime est en jeu. Ces questions de fond devront en tout état de cause être rediscutées au moment du réexamen des lois bioéthiques.
Assemblée nationale, XIIIe législature, Session ordinaire de 2009-2010, Compte rendu intégral
Première séance du mardi 16 février 2010
Organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Cette proposition de loi m’interroge pour trois raisons au moins.
Le premier motif de mon trouble vient du fait que les états généraux pris pour modèle n’ont, paradoxalement, pas créé de débats et donc de démocratie autour des sujets dont il est jugé essentiel que notre démocratie se saisisse. Les états généraux de la bioéthique, dont j’ai regardé le film de certains débats, paraissent avoir moins été un lieu de débat que le prétexte à ce que des citoyens avisés posent des questions à des experts, sans qu’il y ait une véritable délibération collective mettant en jeu des convictions différentes et dont serait sortie une opinion réellement citoyenne. Ces états généraux n’ont pas permis non plus de présenter des expériences différentes de celle de notre pays en invitant des personnalités étrangères qualifiées €“ scientifiques, politiques ou citoyennes €“ ayant eu la responsabilité concrète de faire adopter et de faire vivre des législations nouvelles.
Lors de ces états généraux, il n’y a pas eu, non plus, de témoignages de femmes ou d’hommes ayant fait des choix personnels €“ heureux ou douloureux €“ mettant en jeu les règles existantes.
En matière de bioéthique, et je peux personnellement en témoigner, au-delà de l’accompagnement médical souvent pluriel, toujours utile, mais parfois contradictoire, la décision la plus importante revient à ceux qui vont vivre avec elle toute leur vie. À ce titre, ils méritent d’être écoutés et entendus.
Malheureusement, rien de cela ne s’est produit lors de ces fameux états généraux : ils ont débouché sur un rapport constatant l’accord du public sollicité avec les orientations portées par le Gouvernement et déjà expertisées par un Conseil d’État convaincu, essentiellement pour des considérations psychologiques, qu’il ne faut toucher à rien.
Mon deuxième étonnement vient de ce que cette proposition arrive en discussion alors même que, jeudi dernier, nous avons donné l’exemple de ce que nous ne devrions pas faire quand nous abordons des sujets de société de cette nature. Ainsi, dans la LOPPSI, une disposition visant à limiter strictement l’identification génétique hors cadre légal a renforcé les sanctions pénales applicables aux personnes qui recherchent l’identification d’un ascendant, descendant ou collatéral par ses empreintes génétiques sans que celui-ci ait donné son accord. Ce sont environs 20 000 citoyens français qui, chaque année, ont recours à l’illégalité du « tourisme génétique », pour faire pratiquer de tels tests, interdits en France, mais autorisés dans plusieurs pays voisins.
Je l’ai dit en séance jeudi, cette quête de la vérité biologique, qui risque d’engendrer autant de troubles émotionnels qu’elle est censée en guérir, ne doit pas être traitée seulement comme un comportement délinquant, irréfléchi, mais doit faire l’objet de réponses d’information et d’accompagnement.
M. Jean Leonetti, rapporteur.
Tout à fait !
J’ai tenté de demander que l’on sursoie au seul renforcement de la sanction pénale, mais ni le ministre ni le rapporteur ne m’ont répondu pour m’indiquer que cette question méritait une discussion et donc aussi, en amont, une réflexion ! Assurément un tel problème de société méritait peut-être mieux qu’un silence.
Enfin, ma dernière interrogation concerne le dispositif lui-même, qui est conçu, me semble-t-il, comme un exercice d’experts, légèrement mâtiné de participation citoyenne
L’article 1er de la proposition donne compétence au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé pour organiser lesdits états généraux et son article 2 crée des conférences de citoyens, formés, qui débattent et donnent des avis.
Assurément, la vision qui domine la mise en place d’un tel mécanisme est celle de spécialistes, éminents certes, mais qui dirigent les opérations « d’en haut », si j’ose dire.
Il n’y a pas, comme je l’ai dit à propos des états généraux de la bioéthique, de reconnaissance de la diversité des expériences et des convictions. Le pluralisme moral, que revendique implicitement la proposition de loi, n’est que la diversité des courants généraux de pensée reconnus comme tels par l’État : il ne fait aucune place à l’expression revendiquée d’opinions différentes sur le sujet à traiter et s’exprimant comme telles ! L’État, qui se refuse souvent à intervenir pour réguler des dysfonctionnements économiques et sociaux très perturbateurs des relations sociales, défend une action très tatillonne sur des sujets moraux de nature intime. Il n’est pas question de prôner son désengagement, mais il convient de s’interroger pour savoir s’il a raison de vouloir contrôler à ce point le débat…
M. Jean Leonetti, rapporteur.
On ne le contrôle pas, au contraire !
Les maternités de substitution ou encore les dons d’organes par une personne vivante hors du cercle quasi familial ont reçu des réponses différentes dans des pays voisins et pas seulement anglo-saxons ! Pour autant, ni le corps humain ni les individus n’ont vu leurs statuts et leurs protections diminuer.
S’il est normal que les experts français choisis par l’État s’expriment sur ces sujets, il est tout aussi normal que ceux qui ont vécu des expériences sur lesquelles le législateur s’interroge et qui ont pris des décisions souvent par amour, mais non encore reconnues par la loi, puissent en faire état aux citoyens éclairés.
M. Jean Leonetti, rapporteur.
C’est l’inverse du débat public !
À titre personnel, je considère que notre pays devrait avoir une approche plus pragmatique consistant à estimer un acte éthiquement bon ou mauvais en fonction, certes, de principes, mais aussi de ses conséquences humaines vécues.
Il faut conclure, madame !
Il est urgent de ne pas nous précipiter ! Nous devons prendre le temps nécessaire pour réfléchir à ces questions de société.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
En séance publique, Marietta KARAMANLI demande au gouvernement un vrai programme pour lutter contre le chômage et la précarité des jeunes
Le 8 mars avant l’heure : Marietta KARAMANLI a soutenu et voté la résolution tendant à promouvoir l’harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la « clause de l’Européenne la plus favorisée » !
S’inscrire sur le site
Régulièrement, Marietta Karamanli publie une lettre d'information, adresse de brèves informations ou sollicite votre avis
Catégories Sélectionner une catégorie Agenda Agir pour la circonscription Agriculture -Ruralité Agro-alimentaire Aide et mentions légales attractivité Cadre de vie Contribuer au débat démocratique Culture Dans les médias Défense Droits de l’Homme Droits de l’Homme Droits des animaux Droits des consommateurs Droits des femmes Echos de la circonscription Ecologie Éducation Education Education Emploi Environnement et énergies Environnement et énergies Famille – retraite Famille, retraite, solidarité Impôts Interventions Justice Justice et Sécurité La France et l’Europe La France et l’Europe La France et son économie La lettre de votre Députée Le journal de la circonscription Le Mans Logement et Habitat Lutte contre les discriminations Lutte contre les violences sexuelles et sexistes Ma webTV Marietta Karamanli Mes engagements MK mobilité Mon travail parlementaire Non classé Numérique Police Pouvoir d’achat Prévention catastrophes naturelles Rendre plus fortes nos collectivités Rendre plus fortes nos collectivités Renouveler notre démocratie Renouveler notre démocratie Santé Santé Séniors Services Publics Société numérique – réseaux sociaux Sports Sports Transports-Mobilité Travail et Emploi Université et recherche Villes et Métropoles Voeux
Archives Sélectionner un mois septembre 2022 août 2022 juillet 2022 mai 2022 avril 2022 mars 2022 février 2022 janvier 2022 décembre 2021 novembre 2021 octobre 2021 septembre 2021 août 2021 juillet 2021 juin 2021 mai 2021 avril 2021 mars 2021 février 2021 janvier 2021 décembre 2020 novembre 2020 octobre 2020 septembre 2020 août 2020 juillet 2020 juin 2020 mai 2020 avril 2020 mars 2020 février 2020 janvier 2020 décembre 2019 novembre 2019 octobre 2019 septembre 2019 août 2019 juillet 2019 juin 2019 mai 2019 avril 2019 mars 2019 février 2019 janvier 2019 décembre 2018 novembre 2018 octobre 2018 septembre 2018 août 2018 juillet 2018 juin 2018 mai 2018 avril 2018 mars 2018 février 2018 janvier 2018 décembre 2017 novembre 2017 octobre 2017 septembre 2017 août 2017 juillet 2017 juin 2017 mai 2017 avril 2017 mars 2017 février 2017 janvier 2017 décembre 2016 novembre 2016 octobre 2016 septembre 2016 août 2016 juillet 2016 juin 2016 mai 2016 avril 2016 mars 2016 février 2016 janvier 2016 décembre 2015 novembre 2015 octobre 2015 septembre 2015 août 2015 juillet 2015 juin 2015 mai 2015 avril 2015 mars 2015 février 2015 janvier 2015 décembre 2014 novembre 2014 octobre 2014 septembre 2014 août 2014 juillet 2014 juin 2014 mai 2014 avril 2014 mars 2014 février 2014 janvier 2014 décembre 2013 novembre 2013 octobre 2013 septembre 2013 août 2013 juillet 2013 juin 2013 mai 2013 avril 2013 mars 2013 février 2013 janvier 2013 décembre 2012 novembre 2012 octobre 2012 septembre 2012 août 2012 juillet 2012 juin 2012 mai 2012 avril 2012 mars 2012 février 2012 janvier 2012 décembre 2011 novembre 2011 octobre 2011 septembre 2011 août 2011 juillet 2011 juin 2011 mai 2011 avril 2011 mars 2011 février 2011 janvier 2011 décembre 2010 novembre 2010 octobre 2010 septembre 2010 août 2010 juillet 2010 juin 2010 mai 2010 avril 2010 mars 2010 février 2010 janvier 2010 décembre 2009 novembre 2009 octobre 2009 septembre 2009 août 2009 juillet 2009 juin 2009 mai 2009 avril 2009 mars 2009 février 2009 janvier 2009 décembre 2008 novembre 2008 octobre 2008 septembre 2008 août 2008 juillet 2008 mai 2008 avril 2008 mars 2008 février 2008 janvier 2008 décembre 2007 novembre 2007 octobre 2007 septembre 2007