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A la suite de cette introduction, vous trouverez un message juridique relativement important. Veuillez le lire.
Au sein d’1H2O3, nous parlons beaucoup de l’importance de l’humanité, de l’honnêteté et de la transparence au sein de nos communications. Ainsi, avant de lire cet important texte juridique, nous souhaitons partager avec vous quelques pensées de manière humaine et honnête.
1H2O3 croit au pouvoir des API pour permettre aux talents de développeurs du monde entier de s’exprimer, afin de créer de nouvelles applications qui renforcent l’utilité d’1H2O3 et favorisent la construction de la place de marché environnementale la plus dynamique au monde.
Nous essayons de faire d’1H2O3 une société rentable et durable. Ainsi, il existe plusieurs directives importantes dans nos API liées à “l’utilisation commerciale” et à la redirection des transactions sur 1H2O3. Veuillez porter une attention particulière à ces articles.
1H2O3 exerce ses activités au sein d’une industrie très dynamique. Nous ne pouvons pas connaître à l’avance les nouvelles technologies ou nouveaux progrès qui changeront les “règles du jeu”. Nous savons uniquement que des changements ont lieu, et qu’ils s’opèrent rapidement sur internet. Nous nous attendons donc à devoir modifier périodiquement, et peut-être même régulièrement, les présentes Conditions d’utilisation.
Nous faisons constamment évoluer 1H2O3.com, dans le but de l’améliorer, en développant de nouvelles fonctionnalités et en fournissant toujours plus d’avantages aux acheteurs et aux vendeurs. Il est possible que les prévisions actuelles ou futures de développement de produits d’1H2O3 puissent avoir des points communs avec des produits ou fonctionnalités déjà mis en place par un développeur. Ce chevauchement de fonctionnalités se produit dans la plupart des communautés d’API.
La majorité du contenu sur 1H2O3 (à l’exception notable de notre blog) est générée par les utilisateurs. Les images, descriptions et histoires concernant les articles mis en vente (entre autres) appartiennent aux membres d’1H2O3, et non pas à 1H2O3. Dans le cadre de cette API, nous conférons une sous-licence visant à réutiliser ce contenu “dans l’esprit d’1H2O3”. Ceci constitue, par nature, une déclaration subjective, et 1H2O3 doit se réserver le droit de déterminer — de manière aussi juste que possible et en tenant compte en priorité des intérêts des membres d’1H2O3 — qu’une application adhère ou non à “l’esprit d’1H2O3”. Nous pensons que la plupart des applications seront effectivement en accord avec l’esprit d’1H2O3.
1H2O3 soutient les développeurs, et nous souhaitons également à l’intégralité de la communauté — non seulement aux acheteurs et aux vendeurs, mais aussi aux développeurs — de réussir. Certains développeurs font cela parce qu’ils sont passionnés par le codage, certains le font pour s’amuser, et d’autres pour gagner de l’argent. Le codage n’est pas si différent de la création. Les vendeurs 1H2O3 deviennent des experts dans leurs domaines de compétence. Ainsi, une fois de plus, veuillez lire attentivement l’article portant sur “l’utilisation commerciale”. Nous souhaitons que les développeurs soient en mesure de gagner de l’argent en échange des efforts qu’ils consacrent à la création d’applications 1H2O3. Nous souhaitons également faire d’1H2O3 une entreprise rentable et durable pouvant donner aux gens les moyens de changer l’économie mondiale.
Nous vous remercions de faire partie d’1H2O3. Pour toute question, contactez-nous sur [email protected] Nous vous souhaitons la bienvenue et nous sommes impatients de travailler avec vous.
1. Utilisations et restrictions autorisées des API.
Sous réserve d’une conformité totale avec les Conditions, 1H2O3 (“1H2O3”) Vous confère par les présentes une licence limitée, personnelle, non cessible, non transférable, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser l’API uniquement tel que nécessaire pour créer et gérer des sites internet et des applications (collectivement désignés, les “Applications”) qui remplissent toutes les exigences et les conditions établies dans les Conditions.
Vous conformer aux Conditions d’utilisation du Site internet, à son Règlement concernant la confidentialité, dont les conditions sont incorporées aux présentes par cette référence, et aux autres règlements d’1H2O3 incorporées dans ces accords et règlements par référence, ces accords et règlements pouvant être modifiés de temps à autre. En cas de conflit entre les conditions générales des présentes Conditions d’utilisation des API et l’un des autres accords ou règlements incorporés dans les présentes, quel qu’il soit, les conditions générales de ces accords ou règlements, le cas échéant, prévaudront mais uniquement dans la mesure du conflit.
Garantir que Votre utilisation de l’API adhère, à la seule discrétion d’1H2O3, à l’esprit d’1H2O3.
Prendre des précautions raisonnables pour se conformer aux restrictions applicables aux Membres d’1H2O3, tel qu’indiqué par les Membres d’1H2O3, par exemple, y compris mais sans s’y limiter, dans leur profil 1H2O3, les conditions générales de vente de leurs boutiques 1H2O3, ou la description de leurs articles, concernant l’utilisation du contenu publié sur 1H2O3 par les membres d’1H2O3 (collectivement désigné le “Contenu des Membres”) ; souvenez-vous qu’1H2O3 ne détient pas le Contenu des Membres ; les membres d’1H2O3 détiennent leur propre Contenu des Membres.
Fournir une adresse électronique affichée de manière visible sur votre Application pour que des tiers Vous contactent en cas de questions ou de problèmes. Vous répondrez à ces demandes de renseignements dans un délai convenable.
Faire des efforts commercialement raisonnables pour fournir des conditions de service et un règlement concernant la confidentialité à un endroit visible sur votre Application.
Être l’unique responsable de tous les aspects de Votre Application et de tout contenu figurant sur celle-ci, et de la fourniture de toute l’assistance client nécessaire aux utilisateurs finaux dans le cadre de Votre Application.
Être sincère et honnête envers 1H2O3 et Vos utilisateurs en ce qui concerne l’Application.
Vous ne devez pas :
Utiliser l’API pour toute Application reproduisant ou tentant de contourner le processus de vérification du Site internet ou tentant de remplacer l’essence de l’expérience utilisateur d’1H2O3.com.
Tenter de contourner toutes mesures de sécurité ou limitations techniques de l’API.
Garder en cache ou stocker tout Contenu ou Contenu des Membres d’1H2O3 autrement que pendant des périodes raisonnables permettant de fournir le service aux Membres d’1H2O3.
Afficher le Contenu d’articles ou des informations et/ou images relatives aux produits datant de plus de six (6) heures par rapport aux informations figurant sur le Site internet, les autres Contenus d’1H2O3 ne pouvant pas dater de plus de vingt-quatre (24) heures par rapport au Contenu figurant sur le Site internet.
Utiliser l’API (ou tout Contenu ou Contenu des Membres d’1H2O3 à l’intérieur de l’API) de quelque manière que ce soit ou à toute fin en violation de toute loi ou de toute réglementation, de tout droit de toute personne, y compris mais sans s’y limiter les droits de propriété intellectuelle, les droits de confidentialité, ou les droits de la personnalité ou pour exercer des activités qui seraient en violation de toute relation fiduciaire, de toute loi locale, étatique, nationale ou internationale en vigueur ou de toutes réglementations ayant force de loi (y compris mais sans s’y limiter les lois sur l’exportation).
Utiliser l’API de manière à provoquer l’interruption du flux de conversations ou à affecter autrement et de manière négative la capacité d’autres Membres d’1H2O3 à utiliser le Site internet ou la capacité de tout dispositif à accéder au Site internet, au Contenu ou à tous services associés d’1H2O3, ou à avoir un impact négatif sur la stabilité des serveurs d’1H2O3.com ou sur le fonctionnement d’autres Applications utilisant l’API, ou à transmettre des virus logiciels ou tous autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire, ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunications.
Utiliser l’API de manière à dépasser le volume de demandes raisonnable ou à constituer un usage excessif ou abusif. Les utilisateurs ont droit par défaut à un ensemble de 100 appels par jour.
Vendre, louer, ou concéder une sous-licence de l’API ou liée à son accès.
Excepté tel que prévu expressément conformément à l’Article 4 des présentes Conditions d’utilisation des API, tirer des revenus provenant de l’utilisation ou de la mise à disposition de l’API.
Modifier, décompiler, étendre, restreindre ou développer l’API ou modifier de toute autre manière l’API dans quelque mesure que ce soit.
Utiliser l’API de manière à nuire aux intérêts d’1H2O3, au Site internet, à l’un de ses affiliés quel qu’il soit, à l’API ou à son programme, ou à d’autres utilisateurs du Site internet.
Transmettre des spams ou télécharger, publier ou transmettre de toute autre manière un Contenu inexact, nuisible, obscène, diffamatoire, raciste ou qui puisse d’une quelconque manière être offensant envers autrui.
Présenter Votre identité ou affiliation de manière inexacte ou fausse vis-à-vis d’1H2O3, de toute personne ou de toute entreprise.
Télécharger, publier, collecter ou stocker des combinaisons d’identifiants de membre et de mots de passe relatifs au Site internet.
Télécharger, publier, collecter, stocker, partager, transférer, ou traiter des informations ou des données personnelles concernant les Membres d’1H2O3 sauf autorisation spécifique des membres en question.
Falsifier des en-têtes ou manipuler de toute autre manière des identifiants (y compris des URL) afin de dissimuler l’origine de tout Contenu transmis par l’intermédiaire du Site internet.
Fournir, obtenir ou permettre l’accès au Site internet à des tiers sauf autorisation expresse d’1H2O3 à cette fin.
Créer une Application pouvant être utilisée pour violer les conditions d’utilisation d’1H2O3 ou d’autres règlements du site.
Dénigrer 1H2O3 ou nuire volontairement à la réputation du nom, de l’image ou de la clientèle d’1H2O3 dans le cadre de Votre Application ou de Votre participation au programme de l’API.
TOUS LES DROITS NON EXPRESSÉMENT CONFÉRÉS DANS LES CONDITIONS SONT PAR LES PRÉSENTES RÉSERVÉS PAR 1H2O3 ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE.
1H2O3 et les autres illustrations, logos, dessins, en-têtes de pages, icônes de boutons, scripts et noms de services d’1H2O3 sont des marques déposées, des marques ou des présentations de marque d’1H2O3  (« Marques d’1H2O3 »). Sous réserve d’une conformité totale avec les Conditions et les Directives sur les marques d’1H2O3 telles que mises à Votre disposition, 1H2O3 Vous confère par les présentes une licence limitée, personnelle, non cessible, non transférable, non exclusive et révocable pour utiliser les Marques d’1H2O3 dans Votre Application.
Vous ne devez pas utiliser ou modifier tous textes, logos, Marques d’1H2O3, couleurs représentatives d’1H2O3, toute mise en page d’1H2O3, ou une mise en page semblable à s’y méprendre à la mise en page d’1H2O3 de telle manière à pouvoir suggérer une approbation par, ou une affiliation à 1H2O3.
Toute utilisation du logo d’1H2O3 ou des Marques d’1H2O3 doit être exploitée dans son intégralité et ne doit pas être modifiée ou utilisée de manière trompeuse.
Vous ne devez pas utiliser une marque semblable à s’y méprendre aux Marques d’1H2O3.
Toute utilisation du logo d’1H2O3 ou des Marques d’1H2O3 dans Votre Application sera moins visible que le logo ou la marque qui décrit essentiellement l’Application et Votre utilisation du logo d’1H2O3 ne sous-entendra pas toute approbation par, ou affiliation à 1H2O3.
Vous pouvez publier, émettre des communiqués de presse ou publier des articles de blog de Votre Application uniquement si Vous déclarez qu’elle a été créée en utilisant l’API d’1H2O3 et que Vous ne sous-entendez d’aucune manière que Votre Application est approuvée ou certifiée par 1H2O3.
Vous devez placer ou afficher la notification suivante de manière visible sur Votre Application :
“Le terme “1H2O3″ est une marque d’1H2O3. Cette application utilise l’API d’1H2O3 mais n’est pas approuvée ni certifiée par 1H2O3”
Sans limiter ce qui précède, 1H2O3 aura le droit d’effectuer des inspections d’assurance qualité des Applications et de refuser le droit d’utilisation des Marques d’1H2O3 si la qualité n’est pas satisfaisante pour 1H2O3, à sa seule discrétion.
En contrepartie de Votre utilisation de l’API, Vous acceptez de :
Fournir des informations exactes, mises à jour et complètes Vous concernant lorsque requis par 1H2O3 au moment de l’inscription et au cours de la participation au programme de l’API d’1H2O3 (les “Données d’inscription”), et de mettre à jour et conserver toutes ces informations de manière exacte, mise à jour et complète à tout moment.
Veiller à la sécurité de Votre mot de passe et identifiant, car Vous êtes responsable de toutes conséquences liées à tout manquement à cet égard.
Évaluer et endosser tous les risques associés à Votre utilisation de l’API, de tout Contenu ou services, y compris de toute dépendance relative à l’exactitude, au caractère complet, ou à l’utilité du Contenu et aux risques de l’accès non autorisé.
Prendre toutes les précautions appropriées contre les virus, et garantir que Vos réseaux, systèmes d’exploitation et logiciels sont configurés de manière appropriée selon les normes de l’industrie de l’internet, y compris mais sans s’y limiter les normes de sécurité.
Signaler immédiatement à 1H2O3 par email toutes les failles de sécurité que Vous découvrez à l’adresse [email protected]
Vous êtes l’unique responsable de la protection et de la sauvegarde adéquates des données et/ou des équipements que Vous utilisez en lien avec l’API et/ou le Site internet. L’interactivité et les fonctionnalités de services web du Site internet sont destinées à être utilisées par la personne qui a authentifié son identité et qui a reçu de manière légale une Clé API de la part d’1H2O3 vers le Site internet à partir d’1H2O3 et/ou de ses affiliés (“Utilisateurs inscrits”). En utilisant l’API et/ou le Site internet de quelque manière que ce soit, Vous déclarez être un Utilisateur inscrit. Vous consentez et autorisez en outre 1H2O3 et/ou ses affiliés à vérifier Vos Données d’inscription.
4. Utilisation commerciale de l’API
De manière générale, les utilisations commerciales raisonnables de l’API sont autorisées. Des exemples non limitatifs d’une utilisation commerciale déraisonnable interdite comprennent :
La vente de l’API, du Contenu des Membres (qui ne Vous appartient pas) ou des services s’y rapportant, ou de l’accès à l’un des éléments précédents.
La facturation de frais à des utilisateurs pour l’utilisation ou l’accès à la partie ou à l’aspect de Votre Application qui intègre l’API ou un aspect d’1H2O3 qu’1H2O3 fournit gratuitement aux Membres d’1H2O3.
L’utilisation de l’API essentiellement pour diriger le flux d’utilisateurs vers d’autres sites internet ou services non liés à 1H2O3.
Des exemples d’utilisations commerciales raisonnables autorisées comprennent :
La facturation de frais à des utilisateurs pour les parties ou aspects de l’Application qui n’intègrent pas l’API, concernant par exemple la vente de vos propres produits ou services.
L’affichage de publicités dans votre Application, dans la mesure où Vous ne trompez ni n’abusez les utilisateurs.
Toute utilisation expressément autorisée par 1H2O3.
Si Vous n’êtes pas sûr que Votre Application soit liée à une utilisation commerciale raisonnable autorisée, ou que Vous prévoyez de dépasser ou que Vous avez déjà dépassé la limite de 100 appels par jour, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] et nous fournir le plus d’informations possibles. Nous serons ravis de traiter votre demande.
5. Vos obligations et votre comportement ; utilisation des services
Vous acceptez expressément qu’1H2O3 et ses affiliés n’aient aucune responsabilité ou contrôle sur le Contenu que Vous, ou d’autres Membres d’1H2O3, téléchargez, publiez ou transmettez de toute autre manière via le Site internet et/ou l’API (y compris, mais sans s’y limiter, tout Contenu soumis sur tout forum) ou sur des modifications que Vous pouvez effectuer sur le Contenu ou le Contenu des Membres. Vous acceptez qu’1H2O3 et ses affiliés puissent ou non (tel que déterminé à sa seule discrétion, et sans obligation d’agir ainsi) examiner le Contenu des Membres avant que Vous ne téléchargiez, modifiez, publiez ou ne transmettiez de toute autre manière ce Contenu des Membres. 1H2O3 ne déclare pas que Vos utilisations du Site internet, du Contenu, ou de l’API soient conformes aux lois en vigueur ni qu’elles ont été conçues en conformité avec les lois en vigueur. En outre, 1H2O3 et ses affiliés ne déclarent pas ou ne garantissent pas l’honnêteté, l’exactitude, la qualité ou la fiabilité de l’un des Contenus publiés, affichés, transmis sous forme de liens ou transmis de toute autre manière via le Site internet. 1H2O3 et ses affiliés n’approuvent pas toutes opinions exprimées dans ou par l’intermédiaire de tout Contenu. Vous acceptez de devoir évaluer et endosser tous les risques associés à l’utilisation de tout Contenu, y compris toute dépendance relative à l’exactitude, au caractère complet, ou à l’utilité du Contenu. Sauf déclaration contraire expresse, 1H2O3 possède le droit immédiat, mais pas l’obligation, de modifier ou de supprimer tout Contenu à partir du Site internet à tout moment et/ou de résilier Votre capacité à accéder au Site internet et/ou à l’API sans notification, à sa seule discrétion. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu’1H2O3 puisse avoir un contenu déjà en examen ou en développement à l’heure actuelle ou à l’avenir semblable aux commentaires que Vous nous faites ou à Votre Application.
6. Modification des Conditions
1H2O3 se réserve le droit à tout moment et à sa seule discrétion, sans engager de responsabilité à Votre égard ou à l’égard de tout tiers, de modifier, amender, restreindre, suspendre, refuser ou résilier Votre accès ou l’accès de tous les utilisateurs au Site internet, à l’API, ou à l’un quelconque des Contenus ou des services du Site internet. La résiliation d’une licence visant à utiliser le Site internet et/ou l’API ne constitue pas une résiliation des présentes Conditions. 1H2O3 peut modifier les présentes Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, les accords et les règlements incorporés dans les présentes par référence, à tout moment. Lors d’une modification importante de tout accord ou de tout règlement par 1H2O3, une notification sera publiée sur le Site internet, et lors de la mise en œuvre de toute modification concernant tout accord ou tout règlement, l’accord ou le règlement mis à jour, le cas échéant, sera publié via le lien applicable ci-dessus ou via un autre lien lui succédant. Vous comprenez et acceptez que dans le cas où Vous utilisez l’API ou le Site internet, ou l’un quelconque des services proposés en lien avec ceux-ci après la date à laquelle l’une quelconque des conditions précédentes a été modifiée, 1H2O3 traitera alors Votre utilisation comme une acceptation des conditions mises à jour.
7. Droits de propriété
Le Site internet, y compris mais sans s’y limiter tous les Contenus et tous les droits de propriété intellectuelle sur et vis-à-vis de celui-ci, est détenu ou autorisé par 1H2O3, ses sociétés affiliés, ou nos fournisseurs de contenu tiers. Vous ne devez pas modifier, décompiler, ou inverser la conception de tout logiciel (y compris, mais sans s’y limiter, de l’API) qu’1H2O3 ou ses affiliés mettent à Votre disposition, et Vous ne devez pas supprimer ou modifier tout droit d’auteur ou avis de marque, ou autre avis de propriété. Sous réserve du paragraphe suivant, Vous reconnaissez et acceptez qu’aucun droit, titre ou intérêt dans tout Contenu ne Vous est cédé en conséquence de Votre utilisation de ce Contenu, du Site internet, de l’API ou de tous services fournis ou autrement mis à disposition via le Site internet.
1H2O3 et ses affiliés ne revendiquent pas la propriété du Contenu des Membres et n’auront aucune obligation de quelque sorte que ce soit vis-à-vis de ce Contenu des Membres, dans tous les cas excepté dans la mesure expressément adoptée en vertu d’un accord écrit. Vous ne pouvez pas effectuer ou autoriser quiconque à effectuer quoi que ce soit avec le Contenu sans autorisation spécifique conformément aux Conditions.
En ce qui concerne Vous et 1H2O3, Vous êtes également l’unique responsable de tous les aspects de Votre Application.
8. Période de validité
Les Conditions prennent effet à la date à laquelle Vous les acceptez et resteront en vigueur jusqu’à leur expiration ou leur résiliation. 1H2O3 se réserve le droit à tout moment et à sa seule discrétion de résilier les Conditions, avec ou sans notification préalable. Au moment de la résiliation des Conditions pour quelque raison que ce soit, Votre accès au Site internet, à l’API et au Contenu, et à l’intégralité de Vos droits d’utilisateur dans ceux-ci, cessera. Les droits et obligations conformément aux présentes Conditions d’utilisation des API, ainsi que les droits ou obligations conformément à l’un quelconque des accords ou des règlements incorporés dans les présentes par référence, qui soit par leur nature doivent survivre ou soit par leurs conditions survivent expressément, resteront pleinement en vigueur après toute résiliation ou expiration du document en question, y compris mais sans s’y limiter ceux des Articles 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, et 16 des présentes Conditions d’utilisation des API.
9. Restriction de l’utilisation humaine du Site internet et utilisation de l’API
L’API est l’unique méthode supportée pour que les utilisateurs accèdent à des données de manière programmable à partir d’1H2O3. Le Site internet d’1H2O3, y compris le Contenu et les applications sont publiés uniquement aux fins de l’accès direct par des utilisateurs humains. Les “araignées”, “collecteurs”, “robots” et tous les autres appareils logiciels ou matériels automatisés conçus pour accéder à, et “lire” ou de toute autre manière analyser le Site internet de manière indépendante sont interdits sauf autorisation expresse par 1H2O3 à cette fin. Par exemple, vous acceptez de ne pas :
Effectuer de captures d’écran des pages sur le Site internet d’1H2O3, même si ces données ne sont pas mises à disposition dans l’API d’1H2O3.
Inverser la conception de sources de données internes utilisées par le Site internet d’1H2O3, y compris les applications flash d’1H2O3, même si ces données ne sont pas mises à disposition dans l’API d’1H2O3.
Accéder à des API existantes ou internes utilisées par 1H2O3 mais non mises à disposition par l’intermédiaire de l’API publique.
10. Frais et paiements
1H2O3 se réserve le droit de facturer des frais pour l’utilisation de, ou l’accès futurs à l’API d’1H2O3.
11. ABSENCE DE GARANTIE
1H2O3, LES AFFILIÉS D’1H2O3, ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS ET LES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES D’1H2O3, FOURNISSENT LE SITE INTERNET, L’API, LE CONTENU ET TOUS LES SERVICES ASSOCIÉS À L’UN QUELCONQUE DES ÉLÉMENTS PRÉCÉDENTS “EN L’ÉTAT” ET SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE TOUT TYPE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, 1H2O3, AU NOM D’ELLE MÊME ET DE SES AFFILIÉS, ET DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS ET DES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES D’1H2O3, RENONCE DE MANIÈRE SPÉCIFIQUE À TOUTES LES GARANTIES DE TOUT TYPE CONCERNANT LE SITE INTERNET, L’API, LE CONTENU ET TOUS SERVICES ASSOCIÉS À L’UN QUELCONQUE DES ÉLÉMENTS PRÉCÉDENTS, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER TOUTES GARANTIES DE TITRE, DE VALEUR MARCHANDE, DE PERFORMANCE, D’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DANS LE RESPECT DE LA NON-CONTREFAÇON. EN OUTRE, AUCUN CONSEIL OU AUCUNE INFORMATION (ORALE OU ÉCRITE) QUE VOUS AVEZ OBTENU(E) DE LA PART D’1H2O3 NE DONNERA LIEU À QUELQUE GARANTIE QUE CE SOIT. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXONÉRATION DE GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE L’EXONÉRATION PRÉCÉDENTE NE PEUT PAS S’APPLIQUER À VOTRE ÉGARD. LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS JURIDIQUES SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT AVOIR D’AUTRES DROITS JURIDIQUES QUI DIFFÈRENT D’UN ÉTAT À L’AUTRE. LA PRÉSENTE EXONÉRATION DE GARANTIE CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DU PRÉSENT CONTRAT.
12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
1H2O3, LES AFFILIÉS D’1H2O3 (LE CAS ÉCHÉANT), OU L’UN QUELCONQUE DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, OU LES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES D’1H2O3, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS ET/OU ACCESSOIRES DÉCOULANT DE, OU DANS LE CADRE (A) DE VOTRE COMPORTEMENT OU LE COMPORTEMENT DE QUICONQUE DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET, DE L’API, DES SERVICES D’1H2O3, OU (B) DES CONDITIONS, DÉCOULANT OU NON D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, INTENTIONNELLE OU STRICTE OU DE TOUTE AUTRE DOCTRINE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, OU PERTE D’OPPORTUNITÉ COMMERCIALE OU DE CLIENTÈLE, OU TOUT COÛT DE SERVICES DE REMPLACEMENT, MÊME SI CETTE PARTIE EST CONSCIENTE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS.
LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE D’1H2O3, ET (LE CAS ÉCHÉANT) LA RESPONSABILITÉ DES AFFILIÉS D’1H2O3, ET DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS ET DES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES D’1H2O3, VIS-À-VIS DE VOUS OU DE TOUS TIERS PORTANT UNE RÉCLAMATION À VOTRE ÉGARD OU PAR VOTRE INTERMÉDIAIRE ET DANS TOUTES CIRCONSTANCES DÉCOULANT DU, OU DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT, EST LIMITÉE À LA SOMME LA PLUS GRANDE ENTRE (A) LE MONTANT DES FRAIS QUE VOUS PAYEZ À 1H2O3 CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DES API DANS LES 12 MOIS AVANT L’ACTION DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ, ET (B) 100 CHF. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION NE PEUT PAS S’APPLIQUER À VOTRE ÉGARD.
LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTES NE S’APPLIQUERONT PAS AUX DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR UN PRÉJUDICE CORPOREL QUI, CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, NE PEUT PAS ÊTRE LIMITÉ AINSI.
13. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION
VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER 1H2O3 ET (LE CAS ÉCHÉANT) LES AFFILIÉS D’1H2O3, ET CHACUN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS ET EMPLOYÉS, ET LES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES D’1H2O3, DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE TOUTES RÉCLAMATIONS, GARANTIES, DOMMAGES ET INTÉRÊTS, PERTES, COÛTS, DÉPENSES ET DEMANDES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES HONORAIRES D’AVOCAT RAISONNABLES, DÉCOULANT DE, OU DANS LE CADRE DE TOUTES PLAINTES, ACTIONS EN JUSTICE, PROCÈS OU PROCÉDURES ENGAGÉS OU INTENTÉS PAR TOUT TIERS EN RAISON DE, OU DÉCOULANT DE VOTRE VIOLATION DES CONDITIONS OU DES DOCUMENTS Y ÉTANT INCORPORÉS PAR RÉFÉRENCE, OU DE VOTRE VIOLATION DE TOUTE LOI OU DES DROITS D’UN TIERS.
Le Règlement concernant la confidentialité d’1H2O3 peut être consulté ici. Ses conditions sont incorporées par les présentes aux Conditions par cette référence.
15. Règlement concernant la propriété intellectuelle
Le Règlement concernant la propriété intellectuelle d’1H2O3 peut être consulté ici. Ses conditions sont incorporées par les présentes aux Conditions par cette référence.
Redressement équitable. Vous acceptez que toute violation des Conditions produise un préjudice irréparable à l’égard d’1H2O3 ou de ses affiliés pour lesquelles des dommages et intérêts constitueraient un recours inadéquat et, par conséquent, en plus des droits et des recours autrement applicables en justice, 1H2O3 ou ses affiliés auront le droit à un redressement équitable, y compris à la fois une injonction préliminaire et permanente, si cette violation a lieu ou si elle fait l’objet de menaces. Vous renoncez à toute exigence relative au versement d’un cautionnement ou d’une autre garantie dans le cas où 1H2O3 ou ses affiliés cherchent à obtenir une telle injonction.
Absence de mandat. Vous reconnaissez et acceptez que la relation entre Vous et 1H2O3 et ses affiliés (le cas échéant) est celle de contractants indépendants. Aucune disposition dans les présentes Conditions ne sera interprétée comme créant un partenariat, un contrat d’emploi, un mandat, une coentreprise ou une relation de franchise entre 1H2O3 ou l’une quelconque de ses affiliés et Vous.
Renonciation. Toute renonciation expresse ou absence d’exercice immédiat de tout droit conformément aux Conditions ne fera pas l’objet d’une renonciation permanente ou de toute perspective de défaut d’exécution. Toute renonciation des Conditions doit être effectuée par écrit et signée par la partie contre laquelle on cherche à obtenir l’application de la renonciation. Si toute disposition des Conditions est déclarée comme nulle par toute loi ou réglementation de tout gouvernement, ou par tout tribunal ou arbitre, les parties acceptent que cette disposition soit remplacée par une nouvelle disposition réalisant l’objet initial de l’entreprise, et les autres dispositions des Conditions resteront pleinement en vigueur.
Absence de tiers bénéficiaire. Vous reconnaissez et acceptez, sauf disposition expresse contraire prévue dans les Conditions, qu’il n’y ait aucun tiers bénéficiaire au présent contrat.
Choix de la législation et résolution des litiges.
Les Conditions sont régies par les lois de le Suisse. Ces lois s’appliquent, quel que soit l’endroit du monde où vous vivez.
Vous-même et 1H2O3 acceptez que tout litige ou toute réclamation découlant de, ou dans le cadre des Conditions soit finalement réglée par arbitrage, en langue française, conformément au Règlement suisse d’arbitrage international de la Swiss Chambers’ Arbitration Institution en vigueur à la date à laquelle la notification d’arbitrage est déposée conformément à ce Règlement. (ces règles sont réputées être incorporées par référence au présent article). Notre arbitrage sera confié à un seul arbitre conformément à ces règles. Tout arbitrage conformément aux Conditions aura lieu sur une base individuelle : les arbitrages groupés et les recours collectifs ne sont pas autorisés. Vous comprenez qu’en acceptant de respecter les Conditions, vous-même et 1H2O3 renoncez chacun au droit à un procès avec jury ou à participer à un recours collectif. Nonobstant ce qui précède, chaque partie aura le droit d’intenter une action en justice devant un tribunal ayant la compétence appropriée pour une mesure injonctive ou toute autre mesure équitable ou conservatoire, dans l’attente d’une décision finale par l’arbitre.
Nous sommes basés à Lucerne, Suisse, de sorte que toute action en justice contre 1H2O3 liée à nos Services doit être intentée et avoir lieu à Zurich. Cela signifie que le siège de tout arbitrage sera Zurich. Pour toutes actions en justice non soumises à un arbitrage, vous-même et 1H2O3 acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle d’un tribunal étatique situé à Zurich, Suisse.
Intégralité du Contrat. Les Conditions constituent l’intégralité du contrat entre Vous et 1H2O3 en rapport avec leur objet, et annulent et remplacent toutes versions préalables des Conditions ainsi que tous les accords et les déclarations préalables (qu’ils soient oraux, écrits ou autres) entre Vous et 1H2O3. Aucune modification des Conditions ne sera exécutoire, sauf au moyen d’un accord écrit et signé par un représentant autorisé d’1H2O3. Vous ne pouvez pas céder, concéder de sous-licence, déléguer ou de toute autre manière transférer les Conditions ou tout droit conféré en vertu des présentes, en totalité ou en partie, que ce soit volontairement ou par effet de la loi, et toute tentative de mise en œuvre de ce qui précède en violation de cette disposition sera nulle et non avenue. 1H2O3 se réserve expressément le droit de céder les Conditions et de déléguer l’une quelconque de ses obligations en vertu des présentes. Les Conditions sont exécutoires et s’appliquent au profit de chaque partie à celles-ci et à leurs héritiers, successeurs et ayants droit autorisés.
Nous sommes heureux de proposer ce règlement dans la langue de votre choix, mais il est important de comprendre que la version française de ce document contrôle et régit votre utilisation des services d’1H2O3. Vous pouvez modifier votre préférence de langue dans les paramètres de votre compte.
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