fr fr fr fr fi fr fr en en fr fr fr fr fr en fr fr fr en fr fr en en en fr fr fr fr fr fr fr en fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr it fr fr en fr fr fr fr fr fr fr fr fr en fr fr fr fr fr fr fr fr
Depuis 2004, le CCSF accorde une attention particulière au sujet de l’assurance emprunteur afin que le consommateur puisse disposer de l’information la plus pertinente possible et d’une offre tarifaire optimale.
Cette fiche présente des éléments généraux sur l’assurance emprunteur et les travaux sur ce sujet du CCSF depuis sa création.
Le contrat d’assurance emprunteur, souscrit en garantie d’un prêt, est accessoire au contrat de prêt. L’assurance emprunteur couvre généralement les risques de décès, d’invalidité, d’incapacité et, pour certains contrats, le risque de perte d’emploi.
Il ne s’agit pas d’une assurance obligatoire au sens du Code des assurances ; cependant elle est, dans pratiquement tous les cas, exigée par l’établissement prêteur pour les crédits immobiliers. Le Code de la consommation contient des dispositions relatives à cette garantie dans ses articles L. 312-9 pour le crédit immobilier et L. 311-12 pour le crédit à la consommation.
L’assurance emprunteur protège à la fois l’emprunteur et l’établissement de crédit. En effet, en cas de mise en jeu de la garantie, le bénéficiaire des prestations versées par l’assureur n’est pas l’assuré, mais l’établissement de crédit.
En pratique, le contrat d’assurance proposé au futur emprunteur est le plus souvent un contrat d’assurance collective, également appelé contrat groupe, soumis aux articles L. 140-1 et suivants du Code des assurances, à l’exception des articles L. 140-4 et L. 140-6. Dans ce cas, l’établissement de crédit a directement souscrit au profit de ses emprunteurs un contrat d’assurance, qui présente de nombreux avantages pour les emprunteurs (notamment des formalités d’adhésion simples et une mutualisation des risques, les risques étant répartis entre tous les emprunteurs ayant adhéré au contrat d’assurance de groupe), mais, qui peut ne pas toujours prendre en compte la situation spécifique d’un emprunteur compte tenu de son âge, de son état de santé ou de sa profession.
L’emprunteur peut également, pour garantir son emprunt, recourir à une assurance individuelle (délégation d’assurance) pour autant que celle-ci présente les mêmes garanties que le contrat groupe. Cependant, l’établissement de crédit peut, dans le cadre législatif actuel, refuser le recours de l’emprunteur à une assurance autre que son contrat groupe.
Depuis le 1er octobre 2008, à moins que le prêteur exige l’adhésion à un contrat d’assurance collective, l’offre de prêt immobilier doit mentionner la possibilité pour l’emprunteur de souscrire une assurance équivalente à celle proposée par le prêteur, auprès de l’assureur de son choix.
La situation, notamment de santé, d’un futur emprunteur peut, en outre, entraîner l’application des dispositions de la convention AERAS (voir le site de la convention AERAS).