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2. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ MÉDICALE
Rien sur ces Sites ne constitue (i) un avis médical ou une consultation médicale, (ii) la pratique de la médecine, y compris, mais sans s’y limiter, la psychiatrie, la psychologie, la psychothérapie ou l’établissement d’un diagnostic ou d’un traitement médical, (iii) la création d’une relation médecin-patient ou clinique, ou (iv) une approbation, une recommandation ou un parrainage de tout produit ou service tiers par AB ou l’un de ses affiliés, agents, employés, consultants ou prestataires de services.
L’accès à certaines parties des Sites nécessite un identifiant et un mot de passe fournis par AB. Pour obtenir un mot de passe, vous devez vous inscrire sur les Sites et fournir les informations demandées lors du processus d’inscription. Vous recevrez un identifiant et un mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont fournis uniquement à l’usage de la personne désignée et ne sont pas transférables. Si vous choisissez d’utiliser votre compte utilisateur, il vous sera demandé de changer votre mot de passe lors de votre première connexion aux Sites.
Vous consentez à préserver la confidentialité de votre mot de passe et vous endossez toute responsabilité liée aux activités résultant d’une autre personne ou entité à qui vous auriez permis ou donné l’autorisation d’utiliser votre mot de passe. Vous acceptez d’avertir immédiatement AB par l’une des méthodes décrites à la section 6 en cas de (i) perte ou de vol de votre mot de passe, (ii) de connaissance de l’utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre atteinte à la sécurité liée aux Sites, ou (iii) de réception d’un identifiant et d’un mot de passe appartenant à une autre personne (auquel cas vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce compte utilisateur).
AB ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect des dispositions de cette section. Toute utilisation abusive d’un compte, notamment, mais sans s’y limiter, le partage non autorisé de l’identifiant et du mot de passe, peut entraîner, à la seule discrétion d’AB, l’annulation du mot de passe de l’utilisateur et d’autres recours. De plus, AB n’endosse aucune responsabilité à l’égard de l’utilisateur.
La capacité à publier du Contenu sous la forme de texte ou de média visuel permet à l’utilisateur de partager des idées et des informations d’intérêt commun. AB ne peut pas surveiller et ne surveille pas toutes les ressources publiées ou transmises entre ou par les utilisateurs. Nous vous invitons à faire preuve de discernement et à vous conformer aux directives énoncées ci-dessous lorsque vous choisissez de participer à une activité de partage d’informations. La plupart des Sites sont accessibles au public. Aucune information que vous considérez comme confidentielle ne doit être publiée sur les Sites. Toute communication réalisée par le biais des Sites ne doit être faite qu’après avoir pris connaissance et accepté la Politique de confidentialité. AB ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude ou l’exhaustivité du Contenu fourni par les utilisateurs sur ou via les Sites. AB se réserve le droit de déplacer, supprimer ou modifier le contenu des Sites à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Si un Contenu semble être inapproprié pour le Site pour quelque raison que ce soit, les utilisateurs sont encouragés à contacter AB conformément à la section 6 pour demander la suppression de ce Contenu.
En publiant sur les Sites, vous acceptez d’être seul responsable du Contenu que vous publiez, pour lequel vous fournissez un lien ou que vous importez de quelque manière que ce soit sur les Sites. Par la présente, AB décline toute responsabilité liée à votre utilisation des Sites. Vous accordez également à AB un droit mondial, perpétuel, irrévocable, gratuit et entièrement payé, transférable (notamment les droits de sous-licence) d’exercer tous les droits d’auteur, de publicité et les droits moraux concernant le Contenu original que vous fournissez.
5. CLAUSE DE RENONCIATION
Vous pouvez contacter AB pour désactiver votre identifiant et votre mot de passe. AB répondra aux demandes de désactivation et de désinscription. La désinscription peut être effectuée par e-mail ou par courrier physique aux adresses indiquées à la section 6. Les informations qu’AB obtient des utilisateurs ne seront utilisées que conformément à la politique de confidentialité d’AB.
Contactez le bureau AB de votre pays
Vous êtes responsable du Contenu que vous importez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière à l’aide des Sites. De même, vous êtes responsable du respect des droits d’AB et des tiers concernant le Contenu figurant sur les Sites et vous acceptez de ne pas télécharger, envoyer par e-mail ou transmettre de toute autre manière ce Contenu en violation des droits d’AB et des tiers. Vous acceptez d’utiliser les Sites uniquement pour répondre à vos besoins personnels. Vous acceptez de ne pas utiliser les Sites, le Contenu ou les Services pour :
fournir des services commerciaux à des tiers ;
télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre de toute autre manière du contenu qui enfreint un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, un droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle, un droit à la vie privée ou un droit de publicité pour toute personne ou entité. En important, en publiant, en envoyant un e-mail ou en transmettant de toute autre manière du contenu, vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits requis pour prendre de telles mesures à l’égard du Contenu ;
importer, publier, envoyer par e-mail ou transmettre de toute autre manière du contenu illégal, préjudiciable, dangereux, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, pornographique, sexuellement explicite, en violation de la vie privée d’une personne, haineux, racial, ethniquement ou autrement offensant ;
usurper l’identité d’une autre personne ou entité, y compris, mais sans s’y limiter, un représentant d’AB ou ses responsables, ses dirigeants, ses employés ou ses agents, représenter faussement ou donner une image fausse de votre affiliation avec une autre personne ou entité, ou encore falsifier des en-têtes ou manipuler de quelque manière que ce soit des identifiants qui dissimuleraient l’origine du Contenu transmis à ou via les Sites ou Services ; importer, publier, envoyer par e-mail ou transmettre de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, y compris, mais sans s’y limiter, l’introduction ou la perpétuation de tout « spam », « courrier indésirable », chaîne de lettres ou toute autre forme de communication non sollicitée et potentiellement répréhensible ;
utiliser les Sites ou Services à des fins ou par des méthodes qui enfreignent une loi ou réglementation locale, fédérale ou de l’État ou une loi ou réglementation d’un gouvernement étranger y compris, mais sans s’y limiter, par harcèlement ou menace d’AB ou d’autres utilisateurs ;
recueillir ou stocker des données personnelles concernant des tiers, sauf dans les cas prévus par les Conditions générales et dans le seul but explicite de fournir une communication licite pouvant raisonnablement être anticipée par ces tiers ;
directement ou indirectement, perturber ou gêner intentionnellement les Sites ou les Services de manière à nuire sensiblement à AB ou à un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, en prenant des mesures qui imposent une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure ou qui perturbent le fonctionnement des systèmes, du Contenu ou des Services d’AB ;
importer, publier, envoyer par e-mail ou transmettre de toute autre manière du matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme conçu ou connu pour désactiver, interrompre ou limiter les fonctionnalités des matériel informatique, logiciel, équipement ou installation de télécommunication ;
importer, publier, envoyer par e-mail ou transmettre de toute autre manière sans autorisation un document contenant des informations personnelles ou privées concernant des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les numéros de téléphone ou adresses, cartes de crédit/débit, cartes d’appel, numéros de compte, numéros de sécurité sociale, mots de passe ou autres informations similaires ;
mentionner le nom commercial spécifique d’un produit naturel que vous utilisez. Vous pouvez vous référer aux ingrédients et au dosage, mais conformément aux réglementations en vigueur concernant les produits naturels, les compléments alimentaires et les thérapies alternatives, les noms de produits spécifiques sont interdits ;
publier des analyses ou opinions provenant d’un médecin ou d’un hôpital
8. RESPECT DES LOIS ; HIPAA
Vous ne pouvez pas utiliser les sites à toute fin ou de toute manière qui enfreignent des lois ou réglementations locales, fédérales ou de l’État ou des lois ou réglementations de gouvernement étranger, y compris, mais sans s’y limiter, (i) la publication de renseignements médicaux protégés qui constituerait une utilisation ou une divulgation non autorisée en vertu de la Loi de 1996 sur la portabilité et la responsabilité des informations relatives à la santé, y compris, mais sans s’y limiter, ses règlements d’application (« HIPAA ») ou toute loi ou réglementation applicable de l’État ; (ii) toute réclamation relative à un produit, service ou traitement qui constituerait une fraude à la consommation ou des déclarations fausses ou trompeuses ; et (iii) la violation des interdictions concernant les activités marketing ou promotionnelles pour des dispositifs médicaux, des médicaments ou d’autres traitements médicaux non approuvés. Vous acceptez que, dans la mesure requise et/ou appropriée, vous êtes responsable de l’obtention des autorisations, des consentements éclairés, des approbations institutionnelles ou du conseil de la protection de la vie privée et/ou de toute autre approbation requise (collectivement « Autorisation de patient ») avant de soumettre des informations de santé protégées aux Sites et, à la demande d’AB, vous acceptez de présenter à AB des copies expurgées des Autorisations de patient. En publiant des informations de santé protégées sur les Sites, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu et gardé une copie d’une autorisation de patient appropriée, conforme à la loi HIPAA et aux lois applicables de l’État, et permettant la divulgation, la copie et la diffusion des informations par tout moyen et l’utilisation et la divulgation des informations de santé protégées telles qu’énoncées dans les présentes Conditions générales et dans la Politique de confidentialité.
Vous acceptez qu’AB puisse utiliser les informations de santé protégées de manière légale et qu’AB ne vous les renvoie pas après que vous les avez transmises, sauf si la loi l’exige. Dans la mesure requise, vous avez informé les patients que les informations de santé protégées ne seront pas renvoyées et/ou supprimées et qu’elles pourront être utilisées et divulguées conformément aux présentes Conditions générales et à la Politique de confidentialité.
9. EXCLUSION DE GARANTIES
L’UTILISATION DES SITES ET SERVICES EST ENTIÈREMENT À VOS RISQUES. LES SITES ET SERVICES SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET SELON LES DISPONIBILITÉS. AB DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES SITES, LE CONTENU ET LES SERVICES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. AB DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES ACTIONS DES UTILISATEURS DES SITES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES. PAR CONSÉQUENT, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS. AB NE GARANTIT PAS QUE LES SITES, LE CONTENU OU LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, OU QU’ILS SOIENT ININTERROMPUS, RAPIDES, SÉCURISÉS, ACTUALISÉS, EXACTS, COMPLETS OU EXEMPTS D’ERREURS OU QUE LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS EN UTILISANT LES SITES, LE CONTENU OU LES SERVICES SERONT EXACTS OU FIABLES. VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE DÉFAUT OU D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DES SITES, DU CONTENU OU DES SERVICES EST DE CESSER D’UTILISER LES SITES OU LES SERVICES. VOUS POUVEZ AVOIR D’AUTRES DROITS POUVANT VARIER D’UN ÉTAT À L’AUTRE OU AU SEIN D’UNE JURIDICTION NATIONALE.
10. EXCLUSIONS ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
VOUS COMPRENEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QU’AB NE PUISSE PAS ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE EN CAS DE PERTE, DE LÉSION CORPORELLE, DE RÉCLAMATION, DE RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS ET/OU CONSÉCUTIFS, DES BLESSURES PERSONNELLES/MORT INJUSTIFIÉE, DES PERTES DE BÉNÉFICES OU DES DOMMAGES RÉSULTANT DE DONNÉES PERDUES OU D’UNE INTERRUPTION COMMERCIALE MÊME SI AB A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT OU DÉCOULANT, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, DE : (A) ERREURS OU OMISSIONS DANS LES SITES ET LEUR CONTENU, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES INEXACTITUDES TECHNIQUES ET DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES, DES RETARDS, DÉFAILLANCES, INTERRUPTIONS OU CORRUPTIONS DE DONNÉES OU D’AUTRES INFORMATIONS TRANSMISES EN LIEN AVEC L’UTILISATION DES SITES, (B) TOUT SITE WEB TIERS OU TOUT CONTENU À ACCÈS DIRECT OU INDIRECT PAR DES LIENS DANS LES SITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION EN DÉCOULANT, (C) L’INACCESSIBILITÉ DES SITES OU D’UNE PARTIE DES SITES OU LE COÛT OU L’ACQUISITION DE SITES OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES OBTENUS OU QUE VOUS N’AVEZ PAS PU OBTENIR, (D) VOTRE UTILISATION ET ACCÈS AUX SITES, (E) VOTRE UTILISATION D’ÉQUIPEMENTS OU DE LOGICIELS LIÉS AUX SITES, (F) TOUT DIAGNOSTIC OU TRAITEMENT EFFECTUÉ APRÈS L’EXAMEN DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES SITES OU DE LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ AUX SITES, (G) TOUT VIRUS POUVANT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU AUTRE PROPRIÉTÉ EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DES SITES, OU (H) TOUTE QUESTION RELATIVE À VOTRE UTILISATION DES SITES.
11. IMAGES ET CONTENU VISUEL
Vous comprenez que vous avez la possibilité d’importer, de publier ou de transmettre des images ou des vidéos à des utilisateurs tiers via les Sites (collectivement, le « Contenu visuel »). Vous accordez à AB (et disposez de tous les droits nécessaires des tiers pour ce faire) le droit d’auteur, de licence, de publication, de diffusion, d’affichage, de reproduction et de distribution du Contenu visuel, de quelque manière que ce soit. Vous comprenez que vous ne recevrez aucune redevance ou aucun autre remboursement en autorisant AB à utiliser le Contenu visuel. Vous accordez à AB et à d’autres utilisateurs (et disposez de tous les droits nécessaires des tiers pour accorder à AB et à d’autres utilisateurs) les droits et autorisations absolus pour utiliser, réutiliser, publier et republier le Contenu visuel, avec ou sans noms, ou des reproductions ou des extraits du contenu, réalisés par tout moyen et via tout support connu ou à venir, à quelque fin que ce soit, y compris, mais s’y limiter, pour les supports marketing et sur tout autre site Web. Vous comprenez également que vous-même et tout autre tiers ne disposerez d’aucun droit d’auteur ni d’aucun autre droit relatif au Contenu visuel tel qu’il est utilisé par AB ou d’autres utilisateurs des Sites. Par la présente, vous acceptez d’exonérer AB et tous les utilisateurs de toute réclamation et revendication, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation pour violation du droit d’auteur, diffamation, atteinte à la vie privée ou droit de publicité, découlant ou en relation avec l’utilisation du Contenu visuel.
Vous déclarez et garantissez que toutes les autorisations ou tous les rejets de patients mentionnés à la section 8 sont conformes aux termes de la présente section 11 et incluent un langage suffisant pour vous permettre d’accepter les conditions de cette section 11.
12. EXCLUSION DU CONTENU
Vous acceptez que l’intégralité du Contenu et des Services fournis en relation avec les Sites relève de la responsabilité de la personne ou de l’entité fournissant ce Contenu. Vous comprenez et reconnaissez qu’AB n’assume aucune responsabilité quant à la vérification ou à la révision du Contenu fourni dans le cadre des Sites. AB a le droit, mais non l’obligation, à sa seule discrétion, de refuser, de surveiller ou de supprimer tout Contenu disponible sur les sites. AB décline expressément toute responsabilité vis-à-vis des utilisateurs et de toute autre personne ou entité pour l’exécution ou la non-exécution de la révision du Contenu.
LE CONTENU DISPONIBLE SUR LES SITES PEUT NE PAS ÊTRE APPROPRIÉ OU SATISFAISANT POUR VOTRE UTILISATION, ET VOUS DEVEZ VÉRIFIER LE CONTENU AVANT DE VOUS Y RÉFÉRER.
Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par estoppel ou autrement, une licence ou un droit au titre d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’une marque commerciale ou de tout autre droit de propriété d’AB ou de tiers.
Le Contenu appartient à AB et aux tiers et est protégé par la loi américaine de 1976 sur le droit d’auteur, comme amendée, et par les lois sur le droit d’auteur d’autres pays. Certaines ressources sont utilisées avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs. Le Contenu des Sites ne peut être copié, reproduit, republié, importé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable d’AB. Toutefois, sous réserve que vous respectiez les Conditions d’utilisation, AB vous autorise à visualiser ou télécharger une copie unique du Contenu à condition de conserver intactes les mentions de droits d’auteur, de marques commerciales et autres avis de propriété. La modification ou l’utilisation du Contenu à d’autres fins constituent une violation des droits d’AB ou de tiers.
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16. JURIDICTION ET LIEU
Les utilisateurs et AB conviennent que le présent Contrat et les relations entre les utilisateurs et AB seront régis par les lois de l’État de Californie, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois et à ce lieu en ce qui concerne tout litige entre et parmi les utilisateurs et AB reste exclusivement dans les tribunaux d’État ou fédéraux situés à Los Angeles, en Californie.
AB peut modifier les Conditions générales occasionnellement. Si un tel changement est effectué, AB publiera les Conditions générales révisées sur le Site. AB se réserve le droit d’ajouter ou de modifier le Site, de cesser l’activité du Site ou de mettre fin à votre utilisation du Site à tout moment et sans engager sa responsabilité. AB se réserve le droit de refuser l’accès au Site, au Contenu et/ou aux Services, à tout moment et sans préavis.
Les Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre et parmi les utilisateurs et AB concernant les Sites. Aucune entremise, coentreprise, relation employé/employeur ou médecin/patient ni aucun partenariat entre un utilisateur et AB ne résulte de la seule utilisation des Sites. Les Conditions générales lient vos successeurs, ayants droit, héritiers et exécuteurs. Si l’une des dispositions des Conditions générales est jugée invalide par un tribunal compétent, cette invalidité n’affectera pas la validité des dispositions restantes des Conditions générales, qui resteront pleinement en vigueur. Tout manquement de la part d’AB quant à l’exercice ou l’application d’un droit ou d’une disposition des Conditions générales ne constitue aucunement une renonciation à ce droit ou à cette condition. Toute réclamation ou cause d’action découlant de ou relative aux Sites ou aux Conditions générales doit être déposée dans un délai d’un an à compter du moment où cette réclamation ou cause d’action a eu lieu. Les titres des sections des Conditions générales sont simplement fournis à titre indicatif et n’ont aucun effet sur la signification substantielle de cet accord.
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