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En raison de la crise Corona, 2020 a été une année difficile et éprouvante pour les indépendants et pour l'INASTI.
D'une part, l'INASTI a joué un rôle important dans la gestion des conséquences économiques pour les indépendants en les accompagnant, en les informant et en veillant à la bonne application des mesures de crise prises par les autorités.
D'autre part, l'INASTI a également dû faire face aux conséquences de la crise sanitaire et du confinement qui s'en est suivi afin de protéger ses collaborateurs tout en assurant la continuité intégrale de ses missions et services.
Dès l'annonce du confinement, le Conseil de direction a mis en place, en un week-end, un call-center gratuit dédié à toutes les questions et difficultés rencontrées par les travailleurs indépendants. Ce callcenter a été, dans un premier temps, assuré par les membres de l'inspection mais très rapidement, devant l'afflux d'appels, de nombreux volontaires issus de tous les services sont venus apporter du renfort.
Devant la complexité et la diversité des questions posées, cette première ligne d'aide a été soutenue par un back office qui s'est spontanément mis en place et qui a développé un outil collaboratif d'information rédigé sous forme de FAQ (liste de questions fréquentes). Ces dernières ont été, et sont toujours, actualisées en temps réel dès l'annonce de nouvelles mesures, de leurs implications diverses ou de modifications. Une mailbox corona a simultanément été créée et est actuellement toujours gérée par le service d'audit externe. Elle traite les cas complexes et les interprétations à donner à des normes qui ont évolué en fonction des conséquences de la situation sanitaire. Entre mai et décembre 2020, ce sont environ 2500 mails qui ont été reçus dans la mailbox Corona. Leur traitement a été réalisé en concertation avec la cellule ExpertIZ du SPF sécurité sociale et le cabinet du Ministre des Indépendants. Dans ce contexte, le retour d'information des caisses d'assurances sociales et celui du Comité général de gestion, qui a soulevé des questions liées à la gestion quotidienne des dossiers, ont également été particulièrement utiles.
Cette collaboration optimale entre les différents acteurs de la sécurité sociale des travailleurs indépendants a dégagé une jurisprudence homogène accessible à tous les intervenants en contact avec des indépendants en difficulté.
La gestion financière globale, qui centralise l'ensemble des recettes du régime pour les répartir ensuite en fonction des besoins, a également été particulièrement impactée en 2020. Pour la première fois depuis l'introduction du nouveau financement de la sécurité sociale en 2017, l'INASTI a perçu une dotation d'équilibre pour corriger le résultat négatif du régime.
Afin de soutenir et soulager financièrement les indépendants touchés par les conséquences de la pandémie, le Gouvernement a instauré des aides et des facilités de paiement.
Au niveau des facilités de paiement, nous noterons 484.452 reports de cotisations sociales, plus de 172 millions d'euros de dispenses de cotisations sociales et des remises de majorations pour un montant de plus de 63 millions d'euros. La cotisation société a vu la date butoir de sa perception reportée au 31 décembre 2020.
Au niveau des aides, dès mars 2020, le troisième pilier du droit passerelle classique a vu son champ d'application étendu via l'introduction d'une mesure temporaire de crise destinée à assurer un revenu aux indépendants contraints de cesser leur activité. Cette mesure a été complétée en juin 2020 par l'introduction du droit passerelle de soutien à la relance. Les parents qui ont poursuivi ou repris leur activité entre mai et septembre 2020 ont pu quant à eux bénéficier de l'allocation pour congé parental Corona en cas de réduction de leur temps de travail pour s'occuper d'enfants de moins de 12 ans ou porteur de handicap.
Ces mesures ont entraîné une dépense de plus de 3 milliards d'euros pour ce qui concerne les droits passerelles et de plus de 33 millions d'euros pour le congé parental corona.
Ces diminutions de recettes couplées à une augmentation des dépenses ont contraint le service financier de l'INASTI à pratiquer une gestion dynamique de la trésorerie. Par le biais d'une convention et grâce à l'excellente collaboration avec l'Agence Fédérale de la Dette, trois emprunts à taux zéro ont pu être contractés auprès de celle-ci. Les trois emprunts ont fait l'objet d'un remboursement après la perception de la dotation d'équilibre.
Durant cette période de crise, le fonctionnement journalier de l'INASTI a été assuré de manière quasi intégrale sur base du télétravail. Malgré ce nouveau contexte, aucune rupture des prestations ou de l'offre de services n'est intervenue. La digitalisation des dossiers et du courrier a rendu possible ce travail à distance intégral, certaines procédures ont été adaptées dans l'urgence afin de les rendre compatibles avec le travail à distance généralisé.
Ce nouveau mode de fonctionnement a également été rendu possible grâce à l'investissement de chaque collaborateur et par une déclinaison de la méthode "agile" partout où elle pouvait s'appliquer.
Le personnel de l'INASTI a donné le meilleur de lui-même, repoussé ses limites, fait preuve de solidarité et a tout mis en œuvre pour garantir une qualité de service optimale aux indépendants malgré le contexte de crise.
Adaptation, réactivité et créativité ont été les moteurs du fonctionnement de l'INASTI. Pendant cette période unique et historique, tout a été mis en œuvre pour soutenir au mieux l'indépendant grâce, notamment, à des mesures exceptionnelles, des initiatives inédites, des procédures facilitées et des canaux de communication privilégiés.
Une performance incroyable ! Le travail titanesque accompli par notre personnel est impossible à comprendre ou à décrire. Grâce à leurs efforts incessants (parfois 24h/24 et 7j/7), à la solidarité entre les différents services et au soutien de tous, l'INASTI a pu gérer la crise. Nous sommes donc très reconnaissants et fiers et nous tenons à remercier une fois de plus tous les membres du personnel de l'INASTI pour le travail titanesque qu'ils ont tous accompli, un par un, au cours de cette année très spéciale.
En 2020, une crise sans précédent s'est abattue sur le monde. Une année au cours de laquelle, en Belgique, de nombreux indépendants ont été durement touchés. Afin de faire face à cette situation inédite, l'INASTI a immédiatement fait preuve d'une grande agilité et d'un engagement sans précédent. Au niveau politique, il a également été indispensable de réagir rapidement en introduisant les mesures de soutien nécessaires. Ces dernières ont été mises en œuvre rapidement, l'INASTI a également informé clairement les indépendants en difficulté. A titre d'exemple, un call center a été mis en place et les membres du personnel ont été mobilisés pour répondre aux questions des travailleurs indépendants », précise le ministre Clarinval. « Je tiens aussi à souligner la bonne collaboration avec le cabinet. Grâce aux efforts des collaborateurs de l'INASTI, un travail considérable a été réalisé et des milliers d'indépendants impactés ont été aidés. Je les en félicite. »
Quai de Willebroeck 35
Tél. +32 2 546 42 11
Fax +32 2 511 21 53
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