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Les nouveaux cadeaux électoraux d’Emmanuel Macron pour les chasseurs | Blast, Le souffle de l’info - Site d’information français d’actualités et d’investigation indépendant
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Une police de la chasse dirigée par les chasseurs et des délits ciselés pour entraver les militants antispécistes. Pour s’assurer le soutien des chasseurs aux élections législatives, Emmanuel Macron a promis pour son second quinquennat de beaux cadeaux au monde cynégétique. Aux dépens des missions régaliennes de l’ONF et de l’OFB.
Le béguin du président pour les chasseurs n’est plus à démontrer. Au cours du quinquennat écoulé, il a divisé par deux le prix du permis de chasser, soutenu les chasses traditionnelles au filet et à la glu, et financé une éco-contribution annuelle de dix millions d’euros injectés dans des projets cynégétiques controversés, comme Blast l’a dévoilé dans une précédente enquête sur l’OFB. À l’aube de son second mandat, Emmanuel Macron a présenté une nouvelle et généreuse feuille de route au monde de la chasse.
Pour lutter contre « les incivilités environnementales », Emmanuel Macron souhaite ainsi créer une « police cynégétique de proximité », composée des agents de développement des fédérations départementales de chasse. Cette promesse fait écho aux propositions de Willy Schraen, le président de la Fédération nationale des chasseurs, dans le Journal du Dimanche en novembre 2021. Le premier chasseur de France avançait que « [qu’]en matière de police de proximité, les fédérations départementales des chasseurs ont un rôle à jouer pour contribuer à la prévention et à la surveillance des territoires en complément des missions régaliennes de l’État ». Déjà, il proposait les services de ses agents de développement, « des professionnels formés et assermentés », dont les missions pourraient s’élargir aux « dépôts d’ordures illégaux » et à la « divagation d’animaux domestiques », avec la possibilité de « dresser des procès-verbaux et de constater des flagrants délits ». Sollicité pour détailler ce projet, Willy Schraen n’a pas répondu à Blast.
Les fédérations n’ont pas les moyens de leurs ambitions
La police de la chasse entre les mains des chasseurs ? Pour Philippe Cornet, représentant EFA-CGC au sein de l’OFB, cette promesse « donne le sentiment de revenir 40 ans en arrière ». Car ce sont bien les fédérations départementales qui ont créé les premiers « gardes fédéraux » de la chasse, devenus au fil du temps des fonctionnaires d’État, avant d’atteindre la qualification d’inspecteurs de l’environnement. Le syndicaliste doute que les chasseurs revêtent facilement leurs anciens écussons : « On a mis 40 ans pour avoir une police spécialisée avec des techniques pointues. On ne peut pas envisager d’obtenir une police cynégétique efficace d’un claquement de doigts. »
D’autant que les chasseurs manquent de ressources pour accomplir cette tâche régalienne. Toutes les fédérations ne disposent pas d’effectif conséquent d’agents de développement. Selon la FNC, ils seraient « 300 employés pour une trentaine de fédérations départementales ». Bien peu en comparaison des 1 700 inspecteurs de l’environnement de l’OFB. Payer leur salaire nécessite des fonds dont ne disposent pas toutes les fédérations. Obligées de rembourser les dégâts agricoles provoqués par le gibier qu’ils n’ont su réguler, les associations cynégétiques sont financièrement lessivées. Rien qu’en 2020, la FNC a déboursé 77 millions d’euros aux agriculteurs, et assure que cette enveloppe s’est alourdie de 20 % en dix ans.
À l’ONF comme à l’OFB, les fonctionnaires d’État doutent des compétences des agents de développement à prendre leur relève. « Ces personnels n’ont pas les formations nécessaires, car certaines de nos interventions sont par nature dangereuses. On peut être confronté à des individus armés », avertit Philippe Cornet. Notamment sur les opérations de contre-braconnage menées la nuit, ou les enquêtes sur les dépôts sauvages d’ordures. « Ce ne sont pas des affaires anodines : elles demandent des prérogatives de police judiciaire, souligne Laurent Pierre, dirigeant du SNTF-FO et responsable zonal police à l’ONF. Le métier des agents de développement, c’est l’agrainage, les règles de gestion cynégétiques, suivre les indices kilométriques abondances pour suivre les populations, gérer le gibier. Ils ne sont pas formés et pas armés. »
Que des chasseurs assurent une mission de police de proximité pose également la question des conflits d’usage des territoires ruraux, exacerbée ces dernières années par les accidents de chasse, et les relations parfois houleuses avec les promeneurs et les sportifs. Le grand public acceptera-t-il d’être contrôlé et verbalisé par un chasseur ? Philippe Cornet concède néanmoins la bonne volonté des chasseurs de vouloir se saisir de ces missions : « Ça démontre aussi que les chasseurs ont la volonté de faire du ménage chez eux, et que des comportements déviants ne viennent pas véhiculer une mauvaise image de leur activité. »
« Emmanuel Macron sait qu’il a tué la police d’État de la chasse »
Officiellement, Emmanuel Macron souhaite « renforc[er] sensiblement les missions de police de la chasse de l’OFB. » Depuis la réunion de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) en une seule entité, l’OFB, le 1er janvier 2020, les missions de police de la chasse s’étaient déjà réduites en peau de chagrin. Les prérogatives se sont multipliées, pas les effectifs. Pour y pallier, l’établissement public a fait le choix de circonscrire son travail à la sécurité de la pratique cynégétique et aux espèces à enjeux. C'est-à-dire dont la chasse menace l’équilibre. « Avec ce système-là, le candidat Macron se félicite de ses relations avec la chasse. En réalité, il y a un aveu dans sa lettre : il sait qu’il a tué la police d’État de la chasse », grince Laurent Pierre.
Dans son courrier, Emmanuel Macron annonce également vouloir parler « sans tabou » du « délit d’entrave rural, qui concerne les chasseurs, mais aussi les agriculteurs. » Le délit d’entrave rural ? Une vieille promesse régulièrement brandie par les parlementaires pro-chasse et la FNC, qui vise à criminaliser l’obstruction des parties de chasse par des militants anti-chasse. L’entrave à la chasse est déjà punie par une contravention de 1 500 euros. Une amende insuffisante selon les chasseurs, qui souhaitent la remplacer par un délit plus dissuasif. En 2019, le sénateur LR du Loiret et président du Groupe d'études Chasse et pêche Jean-Noël Cardoux a déposé une proposition de loi réprimant jusqu’à un an d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse. Sans jamais parvenir à l’inscrire dans la loi.
L’extension du délit aux agriculteurs laisse à penser que cette nouvelle mouture du délit d’entrave rural pourrait également concerner l’opposition aux pratiques de l’agriculture intensive. Tels les activistes engagés dans la lutte contre les méga-bassines qui subissent déjà une surveillance étroite des forces de l’ordre. « Nous devons l’instaurer, assure avec fermeté le président, et le renforcement des missions de l’OFB sera utile. » Une promesse qui laisse entendre qu’en plus de délaisser ses missions régaliennes, l’OFB se consacrera désormais à débusquer les activistes opposés à la chasse et à l'agriculture intensive.
Un genou à terre
Emmanuel Macron indique également vouloir aider les fédérations départementales à rembourser les dégâts de gibier. Depuis 1968, les chasseurs ont la charge d’endiguer les populations de grand gibier selon les plans de chasse, et le cas échéant d’indemniser les agriculteurs qui en subissent les dégâts. Faute d’y parvenir, de nombreuses fédérations sont financièrement à genoux. La nomination de Marc Fesneau, en charge de cet arbitrage, pourrait changer la donne. Le nouveau ministre de l’Agriculture avait déjà soutenu l’accord sur les dégâts de gibier signé entre les organisations agricoles et les fédérations de chasse, qui prévoyait une aide de l’État pour faciliter la gestion administrative de ces dossiers par les chasseurs.
Reste un facteur oublié du problème : comment enrayer les dégâts agricoles ? Willy Schraen lui-même ne considère pas que c’est aux chasseurs de réguler sangliers et cervidés, déclarant « n’en avoir rien à foutre ». « Il y a un vrai problème de fond : on a une explosion de gibier qui n’est pas satisfaisante en matière de coût pour la gestion forestière, pointe Pierre Laurent. Les chasseurs veulent du gibier, d’accord, mais il faut aussi un deal pour ne pas impacter les sylviculteurs et agriculteurs. »
Quant aux chasses traditionnelles, le président de la République tient sa position : « Pour moi ces chasses font partie du patrimoine et de l’histoire de nos territoires. Les prélèvements, en très petites quantités, ne présentant pas une menace pour la biodiversité. » Et qu’importe si le Conseil d’État a jugé ces techniques illégales, Emmanuel Macron assure avoir « demandé au gouvernement de reprendre des arrêtés » pour ré-autoriser les techniques de chasse à la glu et au filet. Des promesses au miel pour attirer les chasseurs dans les siens.
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