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Gel 2021 – un dispositif d’aide exceptionnel pour une catastrophe historique - Vignerons Indépendants de l’Hérault
Notre Catalogue Capsules (CRD et NF)
Aides financières, Aléas climatiques
Retour sur le gel historique de 2021 et les dispositifs mis en place pour soutenir les vignerons.
D’abord il y a eu la sidération face à l’ampleur et l’intensité de cet épisode du 8 avril 2021. Des milliers d’hectares touchés, des vignes soudain revenues comme en plein hiver. Dans l’Hérault en quelques jours,  plus de 3.000 exploitations viticoles se sont faîtes recenser, représentant 38.000 hectares de vignes sinistrés.
Une émotion partagée L’onde de choc a été immédiate, dans la population, chez les amateurs de vin et les professionnels de la filière, parmi les décideurs politiques et économiques chacun a tout de suite compris que le coup était rude, il qu’il fallait absolument éviter que pour certains, il puisse être plus lourd de conséquence encore. Rarement le risque psychologique n’avait autant été surveillé. Très vite des numéros d’écoute ont été mis en place. Immédiatement aussi, et pendant plus de 10 jours, les visites sur le terrain se sont multipliées au quatre coin du département. Il fallait parler, montrer les dégâts, commencer à mesurer les conséquences, sur la vigne et sur la récolte à venir. Estimer les pertes, malgré toutes les incertitudes liées aux longues semaines nous séparant des vendanges. Comment allait-on pouvoir passer le cap, conserver les marchés et  préserver l’avenir ? Au milieu des autres Organisations Professionnelles Agricoles, avec le Préfet, les Administrations, les élus, le Syndicat des Vignerons Indépendants de l’Hérault a été présent et a fait le relai avec les adhérents. Un élan de solidarité Dès les visites sur le terrain les élus de collectivités ont annoncé leur volonté d’être présents aux côtés des sinistrés. Le Président du Conseil Départemental a tout de suite annoncé que le soutien était non seulement assuré, mais qu’il serait d’un niveau exceptionnel. Quelques semaines plus tard 5 millions d’euros d’aide ont été voté à l’unanimité par les conseillers départementaux. Plusieurs maires et présidents d’intercommunalités ont été largement présents sur le terrain et ont manifesté aussi le souhait d’apporter un soutien. Les députés et sénateurs, qui sont nos relais habituels sur les sujets viticoles, sont intervenus directement et avec détermination auprès du gouvernement. Dès le 17 avril le 1er Ministre, accompagné du ministre de l’agriculture sont venus dans l’Hérault, à Montagnac, pour exprimer la solidarité de l’Etat et annoncer un plan d’aide d’un milliard d’euros pour toutes les régions et les productions victimes de ce gel. Cette annonce s’est déclinée en un plan comportant plusieurs volets, dont votre Syndicat suit, pas à pas, la mise en œuvre. Des mesures fortes et innovantes Comme cette aide d’urgence débloquée très vite dès le mois de juin, et mise dans la main des Préfets pour intervenir rapidement auprès des exploitants déjà en très grande difficulté. Dans l’Hérault 800 dossiers ont déposés, et la moitié a obtenu une aide forfaitaire de 1.500 €, 3.000 € ou 5.000 € pour une enveloppe globale de plus d’un million d’euros, la plus importante en Languedoc-Roussillon. Dès le 9 avril, lors de la 1ère réunion de la Cellule de Crise le Préfet disait : « le dégrèvement de TFNB (taxe foncière sur le non bâti) vous est acquis ». Nous avons tout de suite porté la demande d’un dégrèvement collectif et grâce à une mobilisation de toutes les Organisations Agricoles autour de la Chambre d’agriculture le travail s’est rapidement enclenché en lien avec les administrations (DDTM et DDDFiP). La mise en commun des informations a permis de cartographier, à la commune, les taux de perte estimés, si bien que mi-août, l’administration fiscale disposait des éléments de calcul lui permettant de notifier, sauf quelques exceptions, les montants individuels des dégrèvements avant l’échéance de paiement. Il faut savoir que tous les départements n’ont pas eu la réactivité, qui a été de mise dans l’Hérault. L’année blanche pour les cotisations sociales, va-t-on y parvenir ? Les dossiers sont déposés, pour la part exploitant et pour les employeurs de main d’œuvre. Il faut encore attendre l’instruction, puis l’affectation dans l’enveloppe nationale pour connaître les notifications individuelles de prise en charge. Elles sont annoncées avant le 31 décembre 2021. Mais là encore mobilisation exceptionnelle des Organisations Professionnelles Agricoles autour de la MSA, totalement impliquées dans l’accompagnement des sinistrés pour aider au montage des dossiers en pleines vendanges. L’objectif de ne laisser aucune exploitation éligible en dehors du dispositif devrait être atteint avec près de  4.000 dossiers enregistrés par la MSA. Sont arrivés, après le dépôt des déclarations de récolte 2021, les dossiers d’aide du Département et des calamités agricoles. Pour le Département il s’agit d’une aide aux surcoûts de vinification. C’est un dispositif spécifique à l’Hérault, inventé lors de l’épisode de grêle dans le Pic saint Loup en 2016 et qui répond aux besoins des Vignerons Indépendants et des caves coopératives pour alléger leurs charges fixes. Avec la baisse de récolte, les frais de fonctionnement incompressibles liés à l’outil de vinification pèsent plus lourd sur chaque hectolitre restant. Cette mesure permet de les alléger. Pour cela le Préfet autorise la Chambre d’agriculture à créer, et à gérer, un fonds de solidarité auquel les collectivités (mairies et intercommunalités) qui le votent peuvent participer. Et dans ce cas les sinistrés de leur territoire reçoivent, en toute transparence, un complément de subvention. L’Etat promet aussi d’innover avec une mesure d’aide aux frais fixes des structures d’aval. C’est-à-dire les entreprises dont l’activité est pénalisée par la baisse de production liée au gel. Même s’il a fallu l’expliquer un peu, les vignerons Indépendants, qui cumulent trois métiers production, vinification et commercialisation, sont bien intégrés dans le champ de cette mesure attendue pour début 2022. Mais l’Etat a d’abord surpris en annonçant le retour, exceptionnel pour ce sinistre, des pertes de récolte en viticulture dans le champ des calamités agricoles. Qu’elles avaient quittées en 2011 pour rejoindre la catégorie des risques assurables. Mais pour diverses raisons, et notamment un contrat multi risques climatiques mal adapté (franchise élevée, moyenne olympique et barèmes de prix  pénalisants …) seulement 20% à 30 % des surfaces, selon les secteurs, sont couvertes par un contrat. Les non-assurés vont donc bénéficier d’une indemnisation par le fonds des calamités agricoles, et pour ne pas pénaliser ceux qui ont fait l’effort de s’assurer, un rachat partiel de franchise, à hauteur de 2,5%, leur sera appliqué. Et toujours des revendications à porter C’est le cas sur le volet bancaire, où rien n’est réellement annoncé alors que nous avons vu entre la période COVID, celle des tensions sur les marchés internationaux (Chine et Etats Unis) puis avec ce gel, l’endettement des exploitations augmenter. Le PGE a comblé l’absence de chiffres d’affaires et son remboursement ne doit pas grever la capacité d’investissement des Vignerons Indépendants. Là où le Ministre des finances propose de faire du cas par cas, nous demandons à l’Etat de s’engager pour poser un cadre règlementaire permettant aux établissements bancaires de mettre en œuvre des mesures de restructuration de la dette, sur un temps plus long, avec bonification des coûts financiers engendrés par ces opérations. C’est un volet essentiel dont l’acuité va aller crescendo entre le 1er trimestre 2022 et le 1er semestre 2023, en formulant tous les espoirs pour la prochaine  récolte. C’est l’axe fort de notre mobilisation syndicale, et nos adhérents pourront suivre l’avancée des discussions dans nos Flash Infos et Feuille Infos à venir.
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