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Politique de confidentialité et informations sur le traitement des données à caractère personnel - Sklep — Antonius Caviar — Sklep — Antonius Caviar
Privacy policy and information on processing personal data
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société FIFTH S.R.L. dont le siège social est sis à 1332 Genval, Belgique, Fontaine Fonteny 10, enregistrée à la BCE sous le numéro BE 0768 248 809.
Informations de contact : téléphone : +32 49742 27 71, e-mail : info@antoniuscaviar.be.
Vos données personnelles seront traitées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, en relation avec l’exécution d’un contrat, ainsi qu’à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ce qui signifie que le traitement des données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement. Les intérêts légitimes susmentionnés sont les suivants : exercer des activités commerciales, en particulier offrir des produits et des services ainsi que poursuivre des demandes de paiement. Nous traiterons vos données personnelles après l’expiration ou la résiliation du contrat à d’autres fins liées à nos activités commerciales, telles que l’analyse, les statistiques et le marketing. Vos données à caractère personnel seront traitées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD si cela est nécessaire en vertu du droit généralement applicable, en particulier du droit fiscal.
Proposition afin d’amener plus de clarté :
Les objectifs (finalités) et les bases légales de nos traitements sont les suivants
Gestion des relations contractuelles (commandes et fournisseurs)
Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles conformément à l’article 6.1.b) RGPD
Ce traitement est nécessaire à la réalisation des mesures précontractuelles conformément à l’article 6.1.b) RGPD
Gestion à des fins comptables et fiscale
Ce traitement est nécessaire à la réalisation des obligations légales qui nous incombent conformément à l’article 6.1.a) RGPD
Gestion de la communication, newsletter
Ce traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime, dès lors que nous avons pondéré cet intérêt et vos intérêts ou libérés et droits fondamentaux (article 6.1.f du RGPD)
Gestion de notre contentieux
Ce traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime, dès lors que nous avons pondéré cet intérêt et vos intérêts ou libérés et droits fondamentaux (article 6.1.f du RGPD)
Nous traiterons vos données personnelles après l’expiration ou la résiliation du contrat à d’autres fins liées à nos activités commerciales, telles que l’analyse, les statistiques et le marketing.
Aux fins mentionnées ci-dessus, nous traiterons vos données à caractère personnel telles que (si elles sont indiquées) : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de résidence, numéro de compte bancaire, adresse IP. Si vous passez une commande en tant que “société”, les données suivantes peuvent également être traitées : Numéro d’identification fiscale, nom de la société, adresse de votre bureau, adresse du siège social de la société.
Vos données personnelles seront conservées pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés au point 2 ci-dessus. Vos données à caractère personnel seront traitées pendant une période plus longue si nous y sommes légalement obligés, notamment en vertu du droit fiscal, du droit du travail ainsi que du droit des assurances sociales.
Vos données à caractère personnel sont transmises aux catégories de destinataires fournissant des services dans les domaines suivants :
la comptabilité et l’exécution des tâches découlant de la loi sur la comptabilité,
les filiales, conformément au code des sociétés commerciales (FIFTH S.R.L. dont le siège social est sis à 1332 Genval, Belgique, Fontaine Fonteny 10. Coordonnées ; numéro de registre TVA BE 0768 248 809 téléphone : +32 2 77 12 177, e-mail : info@antoniuscaviar.be),
les services de logiciels,
les services de la CEP ainsi que la logistique,
Pour des raisons de sécurité, la liste des destinataires, leur domaine d’activités, la finalité poursuivie et le cas échéant le pays dans lequel les données sont traitées et hébergées est disponible à première demande.
Vos données personnelles ne seront pas transmises en dehors de l’Union européenne ni à des organisations internationales.
Si nous devions procéder à des transferts de données vers un pays hors de l’Union ou accorder l’accès à un sous-traitant, prestataire ou tiers situé hors de l’Union, cela n’est autorisé que si et seulement si :
La Commission européenne a rendu une décision d’adéquation accordant un niveau de protection adéquat et équivalent à celui prévu par la législation européenne, les données personnelles seront transférées sur ce fondement.
Des garanties appropriées ont été mises en œuvre conformément au RGPD, telle que les Clauses Standards de la Commission, des règles d’entreprises contraignantes approuvées, un code de conduite approuvé ou le consentement.
Vos données personnelles ne feront pas l’objet d’une prise de décision automatisée, y compris dans le profilage visé à l’article 22 du RGPD.
Vos données à caractère personnel seront traitées sous forme papier ou électronique (base de données du contrôleur).
Nous veillons à ce que les principes organisationnels ainsi que les moyens techniques que nous appliquons soient pleinement conformes aux règlements du RGPD, en particulier l’article 32 du RGPD.
Vous avez le droit :
de demander au responsable du traitement l’accès et la rectification de vos données à caractère personnel (conformément aux articles 15 et 16 du RGPD),
de demander l’effacement ou la limitation du traitement des données à caractère personnel (conformément aux articles 17 et 18 du RGPD),
de s’opposer au traitement de vos données personnelles (selon l’article 21 RGPD),
de demander la portabilité des données (selon l’article 20 du GDPR),
de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.
Autorité de Protection des données
Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles
Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant un mail à l’adresse suivante : rgpd@antoniuscaviar.be ou par envoi postal à l’adresse suivante : Fontaine Fonteny 10, 1332 Genval. Belgique
Nous vous prions de joindre à votre demande les pièces ou informations nécessaires à prouver votre identité, à défaut nous pourrions vous revenir afin de solliciter une preuve de votre identité, par exemple une copie de votre carte d’identité, en vue de donner les suites utiles à votre demande.
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Pour en savoir plus sur notre politique en matière de cookies, veuillez consulter le point « II. Cookies ».
Nous pouvons à tout moment apporter des corrections, des compléments ou des modifications à la présente politique de confidentialité et informations sur le traitement des données à caractère personnel. La version la plus actuelle peut être consultée en permanence sur notre site internet.
Dernière mise à jour le 17 septembre 2021
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