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Crédit à la Consommation
Crédit à la Consommation
Le crédit à la consommation est accordé à des particuliers par des établissements bancaires pour financer les achats de biens et services, notamment les grosses dépenses et les biens durables (automobile, équipement de la maison). Il doit être distingué du crédit immobilier et du crédit professionnel.
Les différents types de crédit à la consommation :
• le prêt affecté (à une dépense donnée) dont les plus connus sont le prêt automobile (acquisition d'un véhicule) et le prêt étudiant (financement des études)
• le prêt personnel non lié à une dépense précise,
• le crédit révolving personnel (crédit permanent utilisé par « tirages »), souvent associé à l'utilisation d'une carte de crédit. Note : le terme de "revolving" est banni du droit français. Seuls existent les crédit renouvelable.
• le crédit en ligne via internet
• le crédit-bail (ou leasing)
L'accord d'un prêt à la consommation est lié à la capacité de remboursement (mensualités / revenus stables du ménage). Tout contrat de crédit à la consommation doit d'abord faire l'objet d'une offre préalable. Cette offre préalable doit répondre aux exigences du code de la consommation et correspondre à l'un des six modèles prévus par l'arrêté du 14 mai 20076.
Un tiers du crédit à la consommation va à l’acquisition de l’automobile, un tiers à l’équipement de la maison et le tiers restant aux autres dépenses.
Credit à la consommation sur Wikipédia
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Décret n° 2012-101 du 26 janvier 2012 relatif aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements
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