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Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Fabiola Plazanet, responsable de publication de Wedding by Fabiola, et de ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur ce site et accessibles via la boutique.
Toute prestation accomplie par Fabiola Plazanet implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Fabiola Plazanet s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 4 : modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue uniquement par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Paypal ou Stripe.
Clause n° 5 : remboursement
Les offres de Wedding by Fabiola proposées par Fabiola Plazanet sur la boutique sont non-remboursables.
Clause n° 6 : livraison
La livraison des produits numériques (ebooks, feeds instagram…) est effectuée de manière informatique par mail avec envoi des documents ou du lien de téléchargement. La vérification des paramètres de boîte de réception et spams est la responsabilité de l’acheteur.
En cas de défaut de livraison, Fabiola Plazanet s’engage à effectuer la manœuvre manuellement, à la demande de l’acheteur.
Les Acheteurs sont expressément informés que le Site ne propose la livraison de Produits que vers les pays suivants :
France métropolitaine et Corse
Holy See (Vatican City State)
Svalbard And Jan Mayen
La livraison des produits physiques commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), qui ne peut être située que dans l’un des pays visés à l’article 6.2.
En cas d’échec de livraison en raison d’une adresse erronée ou incomplète renseignée par l’Acheteur, ce dernier est informé et accepte expressément que des frais supplémentaires pourront lui être imputés.
L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.
Le délai de livraison moyen pour la France métropolitaine est de 5 jours ouvrés et 10 jours ouvrés pour les autres territoires.
A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, l’Acheteur peut résilier la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint Wedding by Fabiola, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s’est pas exécutée dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Wedding by Fabiola de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.
En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.
Wedding by Fabiola se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. L’Acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.
Clause n° 7 : force majeure
La responsabilité de Fabiola Plazanet ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 8 : tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.
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