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Le Règlement Général sur la Protection de Données ou RGPD est un nouveau règlement institué par l’Union Européenne afin de protéger les données personnelles des citoyens et résidents européens traitées que ce soit dans les organismes établis dans l’UE ou ceux établis en dehors de l’UE. La nouvelle règlementation i est entrée en vigueur le 25 mai 2018, et toutes les entreprises dans l’Union Européenne y sont soumises. Mais quand on vient à céder sa boîte, que faudrait-il retenir sur la protection de données personnelles ?
Lorsqu’on veut céder une entreprise, il y a plusieurs étapes à suivre. Sur le plan opérationnel, le candidat acquéreur signe une lettre d’intention d’achat. Après signature, une période de due diligence s’ouvre. Durant cette période, le cédant fournit à l’acquéreur des informations concernant l’entreprise à céder, afin que ce dernier puisse vérifier si tout ce qui a été négocié correspond bien à la réalité, avant de s’engager. L’acquéreur doit vérifier notamment les états financiers, les contrats clés, les documents sociaux et fiscaux, la propriété intellectuelle, ou encore les litiges. Cette période est critique et délicate, surtout parce que ces documents fournis à l’acquéreur contiennent des données personnelles, sur les salariés par exemple.
Certains cédants diraient qu’ils ne sont pas obligés de suivre ce règlement car selon eux, la gestion des données personnelle des salariés implique normalement que ces données pourraient être utilisées lors d’une éventuelle période de due diligence. Il est quand même important de suivre le règlement, tout simplement parce que les salariés n’ont pas eu conscience au moment des collectes de leurs données que celles-ci serait utilisées pour une levée de fonds ou un projet de cession. De plus, leurs données sont transmises à de tierces personnes.
Qu’est-ce que la mise en conformité RGPD ?
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