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Le contrat obsèques permet à une personne de prévoir le financement et l’organisation de ses obsèques comme elle le souhaite. Ainsi, celui qui va souscrire ce contrat sera assuré après sa mort que ses volontés seront réalisées.
Il choisit donc la société de pompes funèbres qui sera en lien direct avec l’organisme assureur, détermine les choix de bases comme la cérémonie d’obsèques dont il a envie (civile ou laïque) et l’enterrement ou la crémation. Grâce au contrat en prestations personnalisées, il pourra même déterminer par avance les bouquets et couronnes de fleurs s’il y a lieu.
Les aspects du contrat d’obsèques
Il existe deux possibilités proposées au souscripteur lorsqu’il choisit son contrat d’obsèques auprès d’une compagnie d’assurance.
La première permet de prendre en charge l’entièreté du financement. La seconde ne prend qu’une partie des prestations obsèques et les descendants doivent alors payer le supplément.
Seul le souscripteur décide de ce volet qui permet de verser le capital à une entreprise funéraire qui doit être également conventionnée par l’assurance du contrat. Une fois que le décès du souscripteur a lieu, alors l’entreprise nommée est chargée de réaliser toutes les prestations choisies par le défunt du temps de son vivant.
Récemment, une loi a été votée à ce sujet pour permettre une personnalisation des garanties souhaitées. Le contrat obsèques peut aussi prévoir de placer un certain montant d’argent qui sera reversé par l’assurance aux ayants-droit au moment du décès de l’assuré.
Ainsi l’entourage de l’assuré est garanti de ne pas avoir à organiser et à payer ses obsèques.
Bon à savoir : Les assurances obsèques dépendent du même régime fiscal que l’assurance vie.
Le contrat obsèques en quelques chiffres
Le souscripteur choisit l’intégralité de l’organisation de ses obsèques. Ce contrat ne peut être souscrit que dans les agences de pompes funèbres et le montant de son capital varie en général de 1 000 à 10 000 euros (jusqu’à 6 000 € seulement pour la Banque postale par exemple contre 12 000 € pour la Mutac). Il peut aussi être étendu jusqu’à 20 000 euros dans certains cas.
Quand on souscrit un tel contrat, il faut se renseigner sur le délai de carence car il en existe toujours un.
Dans ce cas, c’est l’organisme de souscription qui peut donner ce renseignement. En général, les délais de carence vont de un à deux ans. Il existe aussi des événements qui ne sont pas couverts par ce contrat comme le décès par maladie ou le suicide. Les cotisations versées sont alors simplement remboursées. S’il existe un accident mortel alors le capital prévu dans le contrat est entièrement reversé aux personnes nommées ou à l’organisme de pompes funèbres s’il y a lieu.
À lire : Sans assurance, qui doit payer les funérailles ?
Les avantages de l’assurance obsèques
Pour le capital, il faut s’adresser à des organismes financiers comme des banques et assurances. Pour l’organisation des obsèques, il faut s’adresser à une agence de pompes funèbres.
Les avantages sont nombreux pour une personne qui souscrit un tel contrat. Elle peut ainsi prévoir le capital précis qu’il faut pour payer ses obsèques et ainsi soulager ses proches de ce gros problème lorsqu’il arrive.
Le souscripteur peut ensuite choisir toutes les prestations qu’il désire et déposer le montant dédié à ce qu’il aura choisi. Il peut aussi choisir l’agence de pompes funèbres qu’il désire. Il se peut que la famille soit un peu frustrée par une telle décision car elle n’a plus le choix d’organiser elle-même les obsèques du défunt.
Parallèlement, il se peut aussi qu’il y ait un surcoût éventuel à régler par les descendants.
Que doit faire le souscripteur lorsqu’il souscrit un contrat obsèques ?
Lorsqu’une personne souscrit un contrat obsèques, elle doit nommer une personne qui prendra éventuellement en charge un surcoût s’il en existe un au jour du décès. Ce contrat, une fois signé inclus une facture détaillée indiquant toutes les prestations choisies par le souscripteur.
C’est à ce stade que l’entreprise de pompes funèbres met en relation son client avec l’assurance car les flux financiers qui vont s’en dégager ne concernent alors que le client et l’assurance.
Mordu d’actu, je suis en charge de la relecture et la validation des sujets du site.
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