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Vous désirez investir dans l’immobilier afin de mettre des logements en location ? Votre famille souhaite gérer, de manière commune, une résidence secondaire ? La réalisation d’un prêt SCI est sans doute la solution la plus adaptée : en effet, cette structure juridique offre de nombreux avantages.
Composée de deux associés au minimum, une SCI (Société Civile Immobilière) est une forme juridique d’entreprise idéale pour acquérir et gérer des biens immobiliers.
La SCI familiale, quant à elle, est une catégorie particulière de SCI qui permet aux membres d’une même famille d’être copropriétaires d’un bien. Ils peuvent ainsi gérer en commun un immeuble, une maison ou un appartement. Cette structure juridique a aussi pour avantage de faciliter la transmission du patrimoine aux héritiers, par le biais de la donation.
Toutefois, l’acquisition de ce patrimoine immobilier nécessite un investissement préalable, qui se traduit bien souvent par un emprunt. D’ailleurs, l’obtention d’un prêt est une condition imposée par les vendeurs, dans la majorité des cas. D’où l’intérêt de bien connaître les différents avantages de la SCI pour emprunter.
Le prêt SCI est similaire à un emprunt classique
Avant toute chose, il faut savoir qu’il n’existe pas d’emprunt spécifique pour les Sociétés Civiles Immobilières. Un prêt SCI possède donc les mêmes caractéristiques qu’un crédit effectué par un particulier. De ce fait, il peut être amortissable ou in fine et son taux peut être fixe ou variable.
L’un des avantages d’une SCI pour emprunter est que la société bénéficie des protections d’un prêt standard. Une condition suspensive d’obtention de prêt peut notamment être prévue dans le compromis de vente du bien immobilier. Ainsi, si vous ne parvenez pas à obtenir un financement pour l’acquisition du bien, le compromis peut être annulé sans aucune pénalité.
En outre, si un prêt SCI vous a été accordé par une banque, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours, vous laissant la possibilité d’annuler l’emprunt à tout moment.
Enfin, la démarche pour emprunter en SCI familiale est relativement simple, puisqu’elle est similaire à une demande de crédit classique. Elle consiste à déposer un dossier de demande à la banque, qui va ensuite se charger d’examiner les conditions d’éligibilité de chaque associé. Parmi les différents critères qui sont passés en revue, on retrouve notamment la situation financière, professionnelle et familiale, mais aussi l’état de santé et la capacité d’endettement.
Différents montages sont possibles pour emprunter en SCI
L’emprunt en SCI se distingue également par sa flexibilité en termes de montage financier.
La première solution consiste, pour chaque membre de la société, à contracter un emprunt à titre personnel. Ici, les associés montent leur propre dossier et déposent leur demande respective auprès de la banque. Ces prêts à titre personnel peuvent d’ailleurs être demandés avant même que la SCI ne soit constituée.
Par la suite, les associés ont deux options à leur disposition :
– Apporter les sommes prêtées au capital social de la société, qui pourra ensuite acquérir le bien immobilier. En contrepartie, chaque membre reçoit un nombre de parts proportionnel à son apport personnel.
– Affecter les sommes empruntées au compte courant de la SCI. Les associés peuvent d’ailleurs récupérer les fonds versés dès qu’ils le souhaitent, du moment que la trésorerie de la société le permet.
Le deuxième montage possible consiste à emprunter directement avec la SCI, en tant que personne morale. Pour ce faire, la société doit avoir été constituée au préalable. Il revient au gérant de monter le dossier et d’effectuer la demande de prêt à la banque. En cas d’obtention du crédit, la somme est versée directement sur le compte bancaire de la société. Les échéances du prêt sont ensuite remboursées chaque mois, sur les fonds propres de la SCI.
Le cumul des capacités d’emprunt des associés offre une garantie supérieure
Autre avantage de la SCI pour emprunter : la force du nombre. En effet, le cumul des capacités d’emprunt des différents associés est un critère favorable à l’obtention d’un prêt. Contrairement aux associés d’une société commerciale, qui disposent d’une responsabilité limitée, les membres d’une SCI doivent présenter une garantie à titre personnel en cas d’impayé.
Ainsi, plus les associés sont nombreux et plus leur capacité d’emprunt est élevée, plus la garantie offerte à la banque est forte. Cette dernière sera donc beaucoup moins réticente à l’idée de vous octroyer un prêt.
La SCI est avantageuse pour la transmission du patrimoine
Créer une SCI pour emprunter offre également des avantages non négligeables en termes de transmission du patrimoine. En effet, chaque héritier du bien immobilier dispose de parts sociales qu’il peut revendre librement.
En outre, la SCI permet aux parents de conserver la gestion d’un bien tout en le transmettant à leurs enfants. Pour ce faire, il leur suffit de distribuer des parts de la société à leurs héritiers. Le bien en question sort ainsi de leur patrimoine, ce qui permet de diminuer leur impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Ainsi, les parents peuvent donner des parts sociales de la SCI à leurs enfants en profitant d’une fiscalité avantageuse, dans la limite de 100 000 € par enfant, une fois tous les 15 ans.
Les avantages d’une SCI pour emprunter sont nombreux. En effet, cette structure juridique permet une certaine flexibilité pour la demande de prêt, tout en offrant une garantie élevée aux banques. Sans oublier ses différents atouts en matière de gestion immobilière et de transmission du patrimoine.