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Forum Vies Mobiles | Préparer la transition mobilitaire
3 questions à Marie-Laure Mourre – Rentrée du transport public
Dans les transports publics, la fréquentation retrouve un niveau “presque normal”
L’engagement continu d’Elisabeth Borne en faveur du vélo
Inclusivité : la dernière roue du MaaS ?
Hugues dans Replica (Google) collecte des données de localisation mobile pour modéliser les déplacements urbains
Hugues dans Bus, métro et train en illimité : l’Autriche lance son “ticket climat” à 3 euros par jour
Hugues dans L’expérience de la démobilité plutôt bien vécue par les Français
Étiquette : législation & loi
Un rapport gouvernemental soumet l’idée d’une taxe verte pour les livraisons de colis
Il faut sensibiliser les consommateurs aux conséquences climatiques de la livraison de colis, explique l’institution France Stratégie. Celle-ci a récemment publié un rapport traitant de l’écologie et plus spécifiquement centré sur les transports et mobilités de demain. Le texte épingle les achats en ligne et la livraison à domicile, une pratique qui a explosé avec la crise du COVID-19. Face aux problèmes écologiques amenés par ce phénomène, l’institution déblaye quelques pistes et évoque notamment l’idée de taxer les livraisons.
CCAG 2021 : Les évolutions à retenir
Plus de dix ans après l’entrée en vigueur des arrêtés portant approbation de cinq nouveaux CCAG, il est apparu nécessaire de les réviser, afin de tenir compte des évolutions du droit de la commande publique, de rééquilibrer les relations contractuelles entre les parties et, de les moderniser.
En outre, il devenait urgent de dédier un CCAG à la maîtrise d’œuvre (CCAG MOE), tenant compte des spécificités et de la nature des prestations réalisées.
Ainsi, le 1er avril 2021, les arrêtés portant approbation des six nouveaux CCAG sont parus au Journal Officiel et sont immédiatement entrés en vigueur. Dans un souci de pédagogie, une période transitoire, pendant laquelle les acheteurs peuvent encore faire référence aux anciens CCAG, a été prévue.
Durant cette période, qui s’étend du 1er avril au 31 septembre 2021, en l’absence de précisions quant à la version du CCAG applicable, le marché est réputé faire référence à la version de 2009.
Source : CCAG 2021 : Les évolutions à retenir
Islande, Espagne, Japon… A l’étranger, vers les 32 heures sans heurts
L’Islande a déjà expérimenté avec succès la semaine de quatre jours, permettant à la majorité de sa population d’en bénéficier, tandis que d’autres Etats comme le Japon ou l’Espagne y réfléchissent.
Rationner les déplacements carbonés : une alternative d’avenir à la taxe carbone ?
Ni les innovations technologiques (l’amélioration des moteurs, les voitures électriques, …), ni les incitations à utiliser des moyens de transport peu polluants (vélo, transports collectifs…) ne parviennent pour l’instant à faire baisser les émissions de CO2 des transports en France. Face à cette impasse, les politiques commencent à réfléchir à limiter la quantité de déplacements carbonés. Peut-on imaginer une politique de limitation des déplacements carbonés qui soit équitable ? Est-ce que plafonner directement la quantité de déplacements polluants dévolus à chaque Français pourrait être une alternative à la taxe carbone ?
La loi Climat et résilience est promulguée
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au JO du 24 août 2021, après la censure par le Conseil constitutionnel de certains de ses articles.
Les 305 articles de cette loi sont répartis en 8 titres :
Titre IER : ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE L’ACCORD DE PARIS ET DU PACTE VERT POUR L’EUROPE (Article 1) ;
Titre II : CONSOMMER (Articles 2 à 29) ;
Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER (Articles 30 à 102) ;
Titre IV : SE DÉPLACER (Articles 103 à 147) ;
Titre V : SE LOGER (Articles 148 à 251) ;
Titre VI : SE NOURRIR (Articles 252 à 278) ;
Titre VII : RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L’ENVIRONNEMENT (Articles 279 à 297) ;
Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉVALUATION CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTALE (Articles 298 à 305).
Source : La loi Climat et résilience est promulguée – Théo Norme
Voir aussi: dossier de presse et présentation.
Publié le 26 août 2021Auteur HuguesCatégories ActualitéMots-clés 2021, climat, déplacements, France, législation & loi, mobilité, urgence climatiqueLaisser un commentaire sur La loi Climat et résilience est promulguée
Les outils de la commande publique
Les outils de la commande publique
Le nouveau paysage de la commande publique
Avec la récente publication du code de la commande publique, les outils ont significativement évolués, en particulier pour les procédures dites complexes. Elles sont détaillées ci-dessous:
Les marchés de partenariat
Les marchés publics globaux
Les marchés publics allotis
Pour choisir entre ces différents montages, Fin Infra met à votre disposition un guide dédié: la boîte à outils de la commande publique (pdf – 864 Ko).
Source : Les outils de la commande publique | economie.gouv.fr
Publié le 23 août 2021Auteur HuguesCatégories DocumentationMots-clés commande publique, France, législation & loiLaisser un commentaire sur Les outils de la commande publique
Concessions d’autoroutes : les hausses de tarifs aux péages en question
Source : Concessions d’autoroutes : les hausses de tarifs aux péages en question
Publié le 4 mai 2021Auteur HuguesCatégories ActualitéMots-clés 2021, autoroute, concession, France, juridique, législation & loi, péage, tarification, voitureLaisser un commentaire sur Concessions d’autoroutes : les hausses de tarifs aux péages en question
Loi mobilités, LOM, projet de loi d’orientation
La LOM adoptée par l’Assemblée nationale
Enfin. Mardi 19 novembre, l’Assemblée nationale a enfin mis fin à ce qui pouvait jusqu’alors s’apparenter à un véritable marathon.
« Apporter des solutions de mobilité »
Faciliter la mobilité des personnes en situation de handicap
La loi prévoit une généralisation de la politique tarifaire préférentielle pour les accompagnateurs dans les transports collectifs. Des places de stationnement comportant des bornes de recharge électrique accessibles pour les personnes à mobilité réduite seront également créées.
« Une transition écologique des mobilités »
Création du forfait mobilité
Annoncé en novembre 2018 lors de la présentation du projet de loi au Conseil de sinistres, le forfait mobilité permet aux employeurs de verser jusqu’à 400 € par an (en franchise d’impôt et de cotisations sociales) à leurs salariés se rendant au travail en vélo ou en covoiturage.
Création de zones à faible émission de CO2
Les communes pourront créer à certains créneaux horaires des « zones à faible émission » (ZFE). Ces zones interdisent la circulation des véhicules les plus polluants. En outre, en cas de pic de pollution ou de risque, la LOM permet d’instaurer des restrictions systématiques de circulation.
Ventes de véhicules thermiques
La loi fixe l’objectif de réduire de 37,5 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et d’interdire la vente des véhicules essence ou diesel d’ici à 2040.
Mise en place d’un plan vélo
Afin de lutter contre les vols de vélos, la loi prévoit de généraliser le marquage des vélos et d’augmenter le nombre de stationnements sécurisés.
« De nouvelles solutions de mobilités »
Le retour à de la limitation de vitesse à 90 km/h
Désormais, les présidents des conseils départementaux pourront relever à 90 km/h la vitesse maximale autorisée sur certaines routes secondaires jusqu’ici limitées à 80 km/h. Les maires pourront quant à eux prendre cette décision pour les routes relevant de leur compétence.
Dès 2020 des navettes autonomes pourront circuler sur les routes hexagonales. Des expérimentations seront d’abord menées dans 16 villes, dont Nantes ou Rouen.
Création de voies réservées
L’Etat ainsi que les communes gérant des routes pourront dorénavant créer des voies réservées à certains types de véhicules, notamment aux automobiles électriques.
Le free-floating et les trottinettes
Les villes pourront lancer des appels d’offres afin de sélectionner un nombre limité d’opérateurs de free-floating et notamment de trottinettes électriques.
« Assurer le bon fonctionnement des transports »
Les sociétés d’autoroutes devront proposer une tarification réduite aux véhicules à carburants alternatif mais également des stations d’avitaillement.
Baisser les prix du permis de conduire
Pour lutter contre un permis de conduire jugé trop cher et trop long à obtenir, la loi prévoit notamment de mettre en place un comparateur en ligne pour pouvoir faire jouer la concurrence ou encore de réduire les délais du passage de l’examen en expérimentant l’inscription directe en ligne.
Voir aussi : Loi mobilités, lom, projet de loi d’orientation | Vie publique
Publié le 2 décembre 2019Auteur HuguesCatégories DocumentationMots-clés 2019, France, législation & loi, Loi d’Orientation des Mobilités (LOM)Laisser un commentaire sur Loi mobilités, LOM, projet de loi d’orientation
La fiscalité locale : une variable clé dans le budget des collectivités
La fiscalité locale fait partie des différents moyens mis à la disposition des collectivités pour investir et financer les services courants de leur territoire (écoles, transports, aides sociales, entretien de la voirie, etc.).
Source : La fiscalité locale : une variable clé dans le budget des collectivités – La finance pour tous
Publié le 26 novembre 2019Auteur HuguesCatégories DocumentationMots-clés budget, financement, fiscalité, France, indicateurs statistiques, législation & loi, transport, Transport Collectif (TC), VRDLaisser un commentaire sur La fiscalité locale : une variable clé dans le budget des collectivités
Un cycliste a-t-il le droit de passer au feu rouge ?
Faire du vélo en ville ne signifie pas être en roue libre. Dans Libération, le juriste Ludovic Duprey, auteur de l’ouvrage « Le Code du cycliste », rappelle les droits et les devoirs de ce dernier. Rouler au milieu de la chaussée ? C’est autorisé si des voitures sont garées à la droite du cycliste. En revanche, à moins qu’il ait moins de 8 ans, pédaler sur un trottoir lui est interdit. Le cycliste a le droit de ne pas s’arrêter à un feu rouge ou de prendre une voie à sens unique en contresens, mais seulement si des panneaux de circulation l’y autorisent. Partout et tout le temps, il doit laisser la priorité aux piétons. Enfin, si le cycliste n’a pas le droit d’écouter de la musique ou des podcast à travers un casque, il peut le faire avec une enceinte portative. Quitte à en faire profiter tous les passants.
Source : Un cycliste a-t-il le droit de passer au feu rouge ? – Libération
Publié le 3 octobre 2019Auteur HuguesCatégories DocumentationMots-clés France, législation & loi, vélos & cyclesLaisser un commentaire sur Un cycliste a-t-il le droit de passer au feu rouge ?
Géoportail de l’urbanisme ? Et après…
Le Géoportail de l’urbanisme (GPU) est aujourd’hui, par obligation légale, le réceptacle de tous les documents d’urbanisme numérisés de tout le territoire. Si la récolte a commencé doucement, on peut désormais considérer qu’une première étape est franchie et que l’essentiel est acquis : à ce jour, plus de 6 000 documents d’urbanisme « matériels » ont leur clone dématérialisé consultable en ligne. Cela fait déjà du GPU une mine colossale d’informations !
Mais face à une telle richesse, pourquoi se contenter de la seule mise à disposition des documents d’urbanisme en vigueur ? Le Géoportail de l’urbanisme peut et doit passer du simple rôle de stockage de ces données à une proposition de service impliquant leur exploitation au bénéfice des administrés et des collectivités bien sûr !
Voilà la vision des équipes du GPU, mais comment y parvenir ?
C’est pour tenter de répondre à cette question qu’un hackathon (#HackUrba) fut lancé en février 2017, avec pour objectif le développement d’un nuage de services numériques valorisant la démarche globale du GPU.
En est ressortie une idée forte : modéliser la règle d’urbanisme ou comment extraire et traiter les dispositions des articles du règlement afin de prévoir leur effet à l’échelle d’une parcelle. En somme, permettre à tous d’identifier facilement et au cas par cas, le droit à construire sur un terrain.
C’est avec cette ambition que le projet SMARTPLU est lancé.
Pour que cela fonctionne, il faut alimenter le modèle avec des données simples (hauteur, retrait par rapport aux limites séparatives), extraites des articles du règlement, afin de calculer et d’afficher un gabarit en trois dimensions représentant le plus grand volume constructible sur une parcelle. Pour cela, on s’appuie sur les capacités de son camarade SimPLU, autre projet, porté cette fois par l’IGN et l’Institut des Systèmes Complexes de Paris Ile-de-France (Unité du Centre National de la Recherche Scientifique – CNRS), capable de simuler des objets en trois dimensions à partir de contraintes multiples.
Mais voilà, encore faut-il réussir à traduire en valeurs numériques, exploitables par un logiciel, des règles d’urbanisme à la rédaction hétérogène. En effet, il n’existe pas de standard pour la rédaction des articles du règlement d’urbanisme et de fait, elle tient autant à la diversité du tissu sur lequel il porte, qu’aux rédacteurs qui en ont la charge ou encore aux habitudes prises par les instructeurs. Et c’est sans compter que les recommandations actuelles du ministère incitent à privilégier les références qualitatives plutôt que quantitatives pour réglementer la hauteur ou l’implantation des constructions afin de mieux tenir compte des caractéristiques des bâtiments avoisinants.
Alors, impossible d’automatiser le recueil de données ?
Non, c’est le défi qu’est en passe de relever l’équipe en charge de SMARTPLU, à l’aide de l’intelligence artificielle et plus précisément du « Machine Learning », processus qui consiste à « éduquer » un programme informatique afin de le doter de capacités analytiques suffisantes pour l’interprétation du règlement d’urbanisme.
Nourri des connaissances en urbanisme général et enrichi par les documents d’urbanisme déjà déposés dans le GPU pour lui permettre d’interpréter les règles, le modèle informatique semble prometteur et donne déjà des résultats concluants.
Demain, le GPU deviendra le guichet unique de l’urbanisme : consultation des documents légaux, simulation du potentiel constructible, édition d’autorisations d’urbanisme, aide à l’instruction et pourquoi pas dépôt de permis construire. Mais tout cela ne fonctionnera qu’à la condition que les collectivités respectent l’obligation de dépôt de leur document d’urbanisme, non seulement au moment d’une révision générale, mais également lors des procédures plus légères que sont les modifications !
Source : Géoportail de l’urbanisme ? Et après… – Codra
Publié le 22 août 2019Auteur HuguesCatégories DocumentationMots-clés 2019, Géoportail, Géoportail de l’urbanisme (GPU), IGN, législation & loi, urbanismeLaisser un commentaire sur Géoportail de l’urbanisme ? Et après…
Forfait mobilité, free floating, open data et MaaS… que contient le projet de loi d’orientation des mobilités ?
Le projet de loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été adopté mardi 18 juin 2019 par l’Assemblée nationale. Pensée comme une boîte à outils à destination des autorités organisatrices des transports, la LOM peut favoriser l’émergence du covoiturage et de l’auto-partage. Cette loi prévoit aussi la mise en place d’applications de MaaS (mobility as a service) et instaure l’ouverture de certaines données.
Les autorités organisatrices des transports pourront favoriser le covoiturage et l’auto-partage
La LOM met en place les autorités organisatrices des transports (AOT) qui reposent sur un couple intercommunalités – région devant proposer des solutions alternatives à la voiture individuelle. La création de ces AOT devrait “lever certains verrous et les différentes incitations qui existent pourront permettre l’émergence de start-up dans le secteur de la mobilité”, analyse auprès de L’Usine Digitale Pascal Melet, directeur général du salon Autonomy. Par exemple, des voies dédiées au covoiturage pourraient voir le jour. Côté auto-partage, “les AOT doivent favoriser l’octroi de places de stationnement pour les véhicules en auto-partage et accorder un label pour les véhicules autorisés à les utiliser”, affirme Pascal Melet. “Rien de très révolutionnaire, mais un signal qui va dans le bon sens et clarifie certaines situations“, ajoute-t-il.
Open data et application MaaS
Les AOT devront faire en sorte qu’une application multimodale existe sur leur territoire. Celle-ci devra regrouper l’ensemble des moyens de transport disponibles sur le territoire de la collectivité et les informations temps réel sur leur situation. Autre disposition favorisant le développement de telles applications : “La LOM prévoit dans son article 9 que les entreprises devront partager leurs données notamment pour que les systèmes de billettique des services de transport puissent être intégrés dans d’autres plateformes”, déclare Pascal Melet. L’Assistant pour les mobilités d’e-voyageurs SNCF va dans ce sens d’une application de MaaS (Mobility as a Service), tout comme l’app du Groupe RATP à Annemasse, ou l’appli Star de Keolis à Rennes. Les applications locales, spécifiques à certaines agglomérations, devraient cohabiter avec des applications plus générales qui se justifient sur des territoires où il y a moins de concurrence.
“Les entreprises de VTC, comme Uber, vont bénéficier de cette ouverture des données mais ne sont pas engagées”, précise Pascal Melet. N’ayant ni horaire ni prix fixes, ces plates-formes ont réussi à ne pas se voir imposer l’ouverture de leurs données, mais elles bénéficieront de l’ouverture des données des autres moyens de transport. Et ce d’autant plus que les acteurs du VTC tendent à diversifier leurs activités et vouloir devenir des plates-formes multimodales comme le montre Uber, qui a ajouté les transports en commun sur son app à Denver (Etats-Unis).
Création d’un  forfait mobilité qui pourrait favoriser le covoiturage
Des accords devront être trouvés ou des plans de mobilité établis par les entreprises afin d’améliorer les trajets domicile travail (vélo, covoiturage, horaires décalés, télétravail, espace de coworking…). Allant dans ce sens, et favorisant les moyens de mobilité autre que la voiture, la LOM instaure le forfait mobilité durable. Les employeurs peuvent verser jusqu’à 400 euros par an à leurs employés venant en vélo ou en covoiturage que ce soit le conducteur et/ou le passager. “Même les automobilistes qui n’auraient pas trouvé de personne à transporter se verront aider financièrement, précise Pascal Melet. Une bonne chose pour le covoiturage, secteur dans lequel l’offre fait la demande”. Seul hic : ce forfait mobilité durable est facultatif. Mais il peut être accordé en plus du remboursement de la moitié de l’abonnement de transport en commun. Le gouvernement souhaite prendre un décret pour inclure les véhicules et scooter en partage dans ce forfait mobilité.
Des services en free floating plus encadrés ?
La LOM donne des outils aux collectivités locales compétentes pour encadrer l’implantation des services en free floating (vélos, trottinettes, scooters…) : “soit les collectivités font une délégation de service public soit elles imposent un cahier des charges et sélectionnent quelques sociétés”, résume Pascal Melet. Une seconde option vers laquelle semble vouloir se diriger la ville de Paris qui a vu plus d’une dizaine de sociétés proposant des trottinettes électriques en libre-service s’implanter sur son territoire en peu de temps. La Mairie a récemment annoncé vouloir autoriser trois acteurs dans la ville proposant un total de 15 000 trottinettes.
Si dans un premier temps, cette annonce pourrait entraîner “une course effrénée au développement des trottinettes dans Paris”, à terme le marché se stabilisera, analyse Pascal Melet. Le secteur devrait se consolider et certaines start-up devraient disparaître. Certains opérateurs non retenus par la Mairie de Paris pourront se tourner vers d’autres villes ou des sociétés privées désireuses de proposer un tel service à leurs salariés.
De nouvelle garanties pour les indépendants du numérique ?
La LOM contient des dispositions visant à “rééquilibrer les relations entre chauffeurs VTC, les livreurs à 2/3 roues et les plateformes” du numérique, selon le gouvernement. Cet article reprend une partie de l’amendement voté au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui a été censuré par le Conseil constitutionnel. Par exemple, les plateformes sont invitées à établir une charte, qui peut être homologuée par l’administration, et portera sur “les conditions d’exercice, les modalités permettant aux travailleurs d’obtenir un prix décent pour les prestations, le développement des compétences professionnelles, les conditions de travail ou encore les garanties de protection sociale complémentaire négociées par la plateforme”, liste simplement le gouvernement.
La question de la formation de ces indépendants grâce à un abondement spécifique des plateformes au Compte personnel de formation (CPF) revient aussi. La LOM instaure un droit à la déconnexion pour ces indépendants, la possibilité de choisir leurs temps d’activité et de refuser une course en tout état de cause (ils devront être informés du prix minimum prévisible de la prestation et de la distance à parcourir). Des dispositions qui vont dans le sens d’une amélioration des conditions de travail de ces indépendants.
Source : Forfait mobilité, free floating, open data et MaaS… que contient le projet de loi d’orientation des mobilités ?
Publié le 11 juillet 201911 juillet 2019Auteur HuguesCatégories ActualitéMots-clés 2019, France, free floating, législation & loi, Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), mobilité, Mobility as a Service (MaaS), Open Data, tarificationLaisser un commentaire sur Forfait mobilité, free floating, open data et MaaS… que contient le projet de loi d’orientation des mobilités ?
Un plan contre la pollution des transports Que prévoit le gouvernement pour lutter contre la pollution émise par les transports ?
Un plan contre la pollution des transports
Que prévoit le gouvernement pour lutter contre la pollution émise par les transports ?
Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, et la ministre des Transports, Élisabeth Borne, ont présenté ce matin leur plan « pour la mobilité propre et la qualité de l’air », qui sera intégré au projet de loi d’orientation des mobilités en préparation. Pour atteindre l’objectif de zéro émission carbone d’ici 2050 qu’il s’est fixé, le gouvernement veut « favoriser les modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle », comme le covoiturage, en incitant à la création de voies dédiées et en encourageant les employeurs à rembourser une partie des trajets domicile-travail effectués en covoiturage. Le plan prévoit d’abaisser le seuil de la taxe sur l’achat de véhicules neufs les plus polluants pour promouvoir l’achat de véhicules propres. Rien n’est prévu pour le vélo, qui fera l’objet d’une annonce en septembre, selon le ministère, ni pour les transports aériens et maritimes.
Qu’est-ce que les zones à faible émission ?
La principale disposition du plan sur la mobilité propre consiste dans le déploiement de zones à faible émission (ZFE) sur les territoires où la pollution de l’air est la plus élevée. Le principe d’une telle zone est d’interdire l’accès à une ville ou à une partie de ville aux véhicules les plus polluants, ne répondant pas à certaines normes d’émissions ou d’équipement. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, un établissement public, recensait 227 ZFE dans 12 pays européens en septembre. Le gouvernement compte sur la mise en place de telles zones d’ici 2020 dans 14 agglomérations. Pour l’instant, seules Paris et Grenoble l’ont fait. Paris interdit par exemple aux bus, poids lourds et véhicules diesel immatriculés avant 2001 de circuler entre 8h et 20h.
Pourquoi les dangers de la pollution de l’air sur la santé augmentent-ils ?
La pollution de l’air est la troisième cause de mortalité en France, responsable de 48 000 décès par an, selon Santé publique France, une agence du ministère de la Santé. Les gaz d’échappement des véhicules diesel sont considérés comme « cancérogènes pour l’homme » par l’Organisation mondiale de la santé. Or, sur la période 1990-2013, les émissions liées aux transports ont augmenté de 12 % en raison d’une intensification du trafic, selon le ministère de la Transition écologique qui rappelle que le secteur des transports est la première source d’émissions de gaz à effet de serre. En mai, la Commission européenne a renvoyé la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des normes de qualité de l’air.
Publié le 23 juillet 2018Auteur HuguesCatégories DocumentationMots-clés 2018, France, Grenoble, législation & loi, modes alternatifs, Paris, pollution, voitureUn commentaire sur Un plan contre la pollution des transports Que prévoit le gouvernement pour lutter contre la pollution émise par les transports ?
Ce que le nouveau projet de loi «droit à l’erreur» va changer – Règles et Normes
Rebaptisé « projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance », le texte vient d’obtenir, après un second passage devant le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), l’avis favorable de cette institution. Il pourrait bien révolutionner les rapports entre l’administration et les entreprises, et modifier en profondeur le droit de la construction. « Le Moniteur » en dévoile le contenu.
Source : Exclusif : ce que le nouveau projet de loi «droit à l’erreur» va changer – Règles et Normes
Publié le 23 novembre 2017Auteur HuguesCatégories DocumentationMots-clés 2017, expérimentation, France, législation & loiLaisser un commentaire sur Ce que le nouveau projet de loi «droit à l’erreur» va changer – Règles et Normes
Projet de décision sur les règles d’accès, d’allocation des capacités et de tarification des gares routières
Le code des transports impose aux exploitants de gares routières et autres aménagements d’arrêt mentionnés à l’article L.3114-4 dudit code de définir et mettre en œuvre des règles d’accès transparentes, objectives et non discriminatoires. Il leur impose également de tenir une comptabilité propre à cette activité s’il en exerce d’autres.
L’Arafer doit préciser par une décision motivée les prescriptions applicables pour l’élaboration et la mise en œuvre des règles d’accès, notamment tarifaires et relatives à l’allocation des capacités, ainsi que les prescriptions applicables s’agissant de la comptabilité propre.
L’Autorité souhaite donc consulter les acteurs du secteur afin d’éclairer sa réflexion et recueillir l’avis des parties prenantes sur les orientations envisagées.
Le document de consultation publique est accompagné à toutes fins utiles d’une étude comparative, menée par l’Autorité, des règles d’accès aux aménagements notifiées au 31 décembre 2016.
La consultation publique s’est déroulée du 28 août au 22 septembre 2017.
Télécharger la synthèse de la consultation publique
Télécharger l’étude thématique sur les règles d’accès, d’allocation des capacités et de tarification des gares routières françaises et européennes
Source : Projet de décision sur les règles d’accès, d’allocation des capacités et de tarification des gares routières – Arafer
Publié le 23 octobre 2017Auteur HuguesCatégories DocumentationMots-clés ARAFER (Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières), gare, législation & loi, tarificationLaisser un commentaire sur Projet de décision sur les règles d’accès, d’allocation des capacités et de tarification des gares routières
Publication d’un guide juridique consacré au versement transport
Le versement destiné au financement des transports en commun, plus communément appelé « VT », est un impôt qui touche les employeurs, publics ou privés, dont un ou plusieurs établissements se situent dans le ressort territorial d’une autorité organisatrice ayant institué cet impôt, et qui emploient au moins 11 salariés.
Occupant une place essentielle dans le fonctionnement du transport public organisé au sein du ressort territorial des autorités organisatrices, le versement transport fait l’objet d’une vigilance de tous les instants de la part du GART qui agit au quotidien pour défendre et pérenniser cette ressource. Des conseils juridiques accompagnent ainsi, tout au long de l’année,  les adhérents du GART dans la mise en place, le suivi et le contrôle de cette ressource.
L’ouvrage Le versement transport au quotidien : ses principes, son application, en 40 questions-réponses s’inscrit dans cette démarche. Destiné aux adhérents du GART, ce guide dresse un portrait du versement transport à travers une série de questions-réponses et se structure autour de six grandes thématiques : l’instauration du VT ; affectation du VT ; assiette du VT ; recouvrement du VT ; exonération ; remboursements, avec plus de 40 questions traitées rappelant, pour chacune d’entre elles, la règlementation en vigueur ainsi que la jurisprudence applicable.
Source : Publication d’un guide juridique consacré au versement transport – Gart
Publié le 25 avril 2017Auteur HuguesCatégories DocumentationMots-clés France, GART, législation & loi, versement transport (VT)Laisser un commentaire sur Publication d’un guide juridique consacré au versement transport