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La défense de M. Ntaganda conclut la présentation de ses moyens après avoir appelé 19 témoins – International Justice Monitor
Dominic Ongwen & Thomas Kwoyelo
Laurent Koudou Gbagbo & Charles Blé Goudé
Efrain Rios Montt & Mauricio Rodriguez Sanchez
Germain Katanga & Mathieu Ngudjolo Chui
A project of the Open Society Justice Initiative
War crimes. Crimes against humanity. Genocide. The International Justice Monitor offers news and analysis of some of the most significant trials of our time.
Dominic Ongwen & Thomas Kwoyelo
Laurent Koudou Gbagbo & Charles Blé Goudé
Efrain Rios Montt & Mauricio Rodriguez Sanchez
Germain Katanga & Mathieu Ngudjolo Chui
Procès / Bosco Ntaganda (Français)
April 2, 2018May 6, 2021 by Wairagala Wakabi
La défense de M. Ntaganda conclut la présentation de ses moyens après avoir appelé 19 témoins
Summary, Bosco Ntaganda (Français)
règle 68, déclarations finales
Les avocats de l’accusé de crimes de guerre Bosco Ntaganda ont conclu la présentation de leurs moyens après avoir appelé 19 témoins à témoigner devant la Cour pénale internationale (CPI). Le nombre de témoins qui ont apporté un témoignage en faveur de l’ancien commandant rebelle congolais est bien plus faible que les 111 personnes que la défense avait précédemment indiqué vouloir appeler.
Selon l’avocat de la défense Stéphane Bourgon, la défense a appelé quatre témoins qui ont apporté une déposition orale au siège de la Cour et huit autres témoins qui ont témoigné à distance par le biais d’un lien vidéo. Parmi ces témoins figurait M. Ntaganda, qui a témoigné pendant près de 120 heures sur une période de six semaines.
De plus, les témoignages de sept témoins de la défense ont été admis en vertu de la règle 68 du Règlement de procédure et de preuve de la Cour, qui prévoit que les juges peuvent permettre l’introduction d’un témoignage préalablement enregistré par un témoin. Les juges ont donné leur accord à six témoins pour qu’ils soumettent leur témoignage en décembre 2017 en vertu de la règle 68(2)(b) de la Cour qui prévoit que si le témoin qui a apporté un témoignage préalablement enregistré n’est pas présent devant la Cour, les juges peuvent autoriser l’introduction de ce témoignage préalablement enregistré s’il va prouver une question autre que les actes et la conduite de l’accusé. Les témoignages préalablement enregistrés de sept témoins ont été admis en février 2018 après que la Chambre de première instance ait conclu que le témoin « indisponible » satisfaisait le critère de la règle 68(2)(c).
Ntaganda, 44 ans, a témoigné pour sa propre défense en tant que deuxième témoin appelé par ses avocats, une fois que la présentation des moyens de la défense a commencé. Il a débuté son témoignage le 14 juin 2017 et l’a conclu mi-septembre.
La défense a déclaré que sa présentation avait été raccourcie de manière importante après que les juges aient autorisé M. Ntaganda à témoigner car il était devenu inutile d’appeler certains témoins qui avaient été prévus. Après la conclusion de son témoignage, la défense avait initialement diminué le nombre de ses témoins à 40, soit près du tiers des 111 témoins qu’elle avait indiqué avoir l’intention de rappeler en mai 2017.
Les 19 témoins de M. Ntaganda peuvent paraître peu nombreux par rapport aux 71 témoins de l’accusation. De plus, alors qu’il répondait au nombre de charges le plus important de tous les accusés qui se sont présentés devant la CPI jusqu’à présent, M. Ntaganda a appelé le plus petit nombre de témoins. Jean-Pierre Bemba a appelé 34 témoins par rapport aux 40 de l’accusation, tandis que 24 témoins ont témoigné à décharge pour Thomas Lubanga par rapport aux 36 témoins de l’accusation. Dans le procès Germain Katanga, 28 témoins ont été appelés par lui-même et par Mathieu Ngudjolo avec lequel il a été jugé conjointement.
Ntaganda est détenu dans le quartier pénitentiaire de la CPI depuis mars 2013 et son procès a débuté en janvier 2015. Alors que son premier mandat d’arrêt a été émis en août 2006, il s’est rendu à la Cour six ans et demi plus tard, lorsqu’il s’est rendu à l’ambassade américaine de Kigali, au Rwanda, et a demandé à être transféré à La Haye.
Il est accusé de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qu’il aurait commis avec les combattants de sa milice lors d’un conflit armé qui a eu lieu dans le district de l’Ituri, au Congo, en 2002 et 2003. Il nie l’ensemble des chefs d’accusation.
La phase de présentation des témoignages de toutes les parties au procès est maintenant terminée et les déclarations finales du procès devraient se tenir à La Haye à une date qui n’a pas été encore annoncée.
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