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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) n’est pas uniquement un document d’urbanisme réglementaire : il exprime un véritable projet de ville. Le PLU précise le droit des sols (terrains constructibles, zones d’activités, zones agricoles...) mais sert également d’outil d’aménagement et de développement du territoire.
Il s’agit d’imaginer le développement de l’habitat, les infrastructures nécessaires, les zones à préserver (zones humides, zones boisées).
Le Plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Trégueux a été approuvé par délibération du Conseil municipal le 9 septembre 2009.
Par la suite, il a fait l’objet de mises à jour et de modifications partielles.
L’ensemble des documents du dossier de PLU (hors annexes) sont à télécharger ci-contre. Au sein de ces documents, vous retrouvez le zonage et le règlement qui s’y rapportent.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
La loi dite La loi « ALUR » (Accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 a prévu un transfert automatique de la compétence « plan local d’urbanisme aux intercommunalités, à la date du 27 mars 2017.
Saint-Brieuc Armor Agglomération est donc dorénavant compétente en matière de documents d’urbanisme et le Conseil d’agglomération du 31 mai 2018 a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) à l’échelle des 32 communes. La délibération DB-117-2018 a défini les objectifs poursuivis par cette élaboration et précisé les modalités de concertation avec le public. La délibération DC-151-2018 a quant à elle permis de définir les modalités de collaboration avec les communes membres.
Les modalités de l’élaboration du PLUi de l’agglomération
L’élaboration du PLUi fera l’objet de phase de concertation avec la population (temps d’information et de discussion, mise en place de moyens d’expression…).
La population peut d’ores et déjà adresser des remarques ou demandes :
par e-mail à concertation.plui@sbaa.f,
par courrier à Mr. le Président – Saint-Brieuc Armor Agglomération – Service Urbanisme/ADS - 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie - CS 54403 - 22 044 Saint-Brieuc Cedex 2
Le calendrier prévisionnel :
approbation du document : en 2024
Pour tout renseignement :
Rendez-vous sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération ou contactez le Service urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération au 02 96 77 60 65.
Le PLU en quelques mots
Le PLU comprend un rapport de présentation incluant un diagnostic, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), un règlement, des orientations d’aménagement, des documents graphiques, et des annexes.
En savoir + sur le contenu du PLU
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) a été soumis au débat et adopté par le conseil municipal du 6 juin 2006, puis de nouveau le 2 juillet 2008 (actualisation et affirmation de certains objectifs).
Il présente le projet communal pour les années à venir autour de 4 ambitions : préserver, qualifier, se déplacer, développer.
En savoir + sur le PADD
Plan des servitudes d’utilité publique
Plan de zonage 2016
Règlement 2016 - fiches de prescriptions architecturales
Rapport de présentation - annexe
Liste des annexes PLU
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