fr de fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr en en en en fr en en fr fr fr fr it nl en en en fr id en fr en en fr fr fr fr it nl en en en fr en en en fr fr fr fr es fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr it fr es es fr fr fr en fr nl fr en fr fr fr en fr en fr fr fr en fr es fr fr en en en fr fr fr fr fr fr fr fr en fr en en fr fr fr fr it nl en en en fr id en fr en en fr fr fr fr it nl en en en fr
Jeux de la Francophonie : Le BTC aux côtés du Premier ministre pour s’assurer de la qualité des travaux d’infrastructures 05 Oct 2022
41è assemblée de l’OACI : Chérubin Okende dénonce les attaques du Rwanda dans la partie Est de la RDC 05 Oct 2022
Kinshasa : la 6e Conférence du REPAM-CDS pour la mutualisation des expériences des assemblées nationales d’Afrique 05 Oct 2022
Pré-COP27 : Atténuation et finance climatique : Kinshasa balise la voie pour la réussite de la COP 27 05 Oct 2022
Gestion de déplacés internes : HCR et gouvernement en quête de 225 millions USD 05 Oct 2022
Mission d’inspection bien accomplie au Grand Katanga, Assurances : le DG de la Sonas réconforte la direction de Région Sud 05 Oct 2022
Diffamation et escroquerie aux Affaires étrangères : le SG Josca Kabongo porte plainte 05 Oct 2022
Protection des activistes des droits humains : Un tableau peu reluisant dans les provinces en guerre 05 Oct 2022
PCR : le général Kasongo interdit l’interpellation d’un conducteur pour manque de permis de conduire 05 Oct 2022
Piratage audiovisuel : « Fou de JESUS TV » dans le viseur des ayants droit
En RDC comme partout ailleurs, le piratage audiovisuel constitue un manque à gagner et risque d’appauvrir l’ayant droit qui y investit beaucoup. Pour sortir de pièges et sortilèges des pirates, l’État congolais devra notamment mettre en place des textes d’application des lois déjà existantes ad-hoc.
Nombre de vues: 1 118
La chaîne de télévision « Fou de Jésus » a été convoquée à plusieurs reprises par les autorités de Kinshasa pour des faits de piratage de compétitions sportives dont la Ligue des Champions et la Premier League pour lesquelles ce médias ne détient aucun droit en République démocratique du Congo, selon les ayants droit.
En effet, pour diffuser un contenu audiovisuel quel qu’il soit (chaîne TV, film, série, musique, compétition sportive, etc.), un diffuseur doit d’abord acquérir les droits de diffusion du contenu qu’il souhaite diffuser.
Par contre, diffuser des contenus audiovisuels sans l’autorisation des ayants droit est un acte de contrefaçon prévu et puni en droit congolais par les articles 96 à 100 de l’Ordonnance-loi n°86-33 portant protection des droits d’auteurs et droits voisin. Ces faits constituent aussi une concurrence déloyale envers les opérateurs légitimes. Cette concurrence acquiert régulièrement les droits des contenus qu’ils diffusent, entraînant de fait un manque à gagner important au détriment d’investissements dans la production locale de programmes.
Au regard de ce qui précède, le ministère de la Communication et des Médias, le Conseil supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) et la Société congolaise des droits d’auteur et droits voisin (SOCODA) devront fédérer leurs énergies pour lutter, chacun dans ses attributions, contre cette forme de piratage audiovisuel qui ne fait que causer le manque à gagner dans le chef des ayants droit. Ces structures devront aussi assurer le respect du droit d’auteur sur Internet, d’abord par l’envoi d’avertissement au titulaire d’une connexion à Internet et, en cas d’échec, par la transmission à l’autorité judiciaire du dossier révélant les faits de nature à caractériser une infraction. La personne morale incriminée devra encourir une peine maximale.
En plus de la mise en place des textes d’application des lois déjà existantes sur le sujet, la lutte contre ce phénomène de piratage audiovisuel nécessite une adaptation de la part des producteurs et des consommateurs de productions médiatiques. C’est le cas, notamment, du renforcement des capacités techniques de lutte contre le piratage de contenus audiovisuels sur Internet.
Laisser un commentaire Annuler la réponse
Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *
Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire.
*Remue-ménage au sein des FARDC : C. Tshiwewe nommé chef d’état-major général et E. Kabi commandant de la Garde Républicaine*
Lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes : Ituri, une province modèle
Jeux de la Francophonie : Le BTC aux côtés du Premier ministre pour s’assurer de la qualité des travaux d’infrastructures
41è assemblée de l’OACI : Chérubin Okende dénonce les attaques du Rwanda dans la partie Est de la RDC
Kinshasa : la 6e Conférence du REPAM-CDS pour la mutualisation des expériences des assemblées nationales d’Afrique
Pré-COP27 : Atténuation et finance climatique : Kinshasa balise la voie pour la réussite de la COP 27