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Deux tribunaux du travail de la région liégeoise ont récemment condamné l'Office national de l'emploi (Onem) à rétablir les droits de deux personnes qui avaient été exclues des allocations d'insertion, rapporte La Dernière Heure samedi. Ces décisions pourraient faire jurisprudence.
Le gouvernement Di Rupo avait décidé en 2012 de ...  Lire la suite
La justice suédoise interdit un slogan trompeur de Coca-Cola
Le droit: un instrument de lutte DROITS SOCIAUX
La justice suédoise a interdit lundi à Coca-Cola le slogan "sucré à partir de sources naturelles". Elle a relevé que la fameuse boisson gazeuse l'était grâce à des produits transformés chimiquement.
L'industriel américain, qui utilisait ce slogan pour le Coca-Cola Life, avait déjà perdu face aux autorités de la santé ...  Lire la suite
Le Canada légalise l’aide médicale à mourir
Bataille des idées DROITS SOCIAUX
Après plusieurs semaines de débat politique, le Sénat canadien a voté vendredi 17 juin la légalisation de l’aide médicale à mourir, levant le dernier obstacle avant l’entrée en vigueur de cette loi, qui avait déjà été approuvée par la chambre des communes. Le Canada devient l’un des quelques rares pays ...  Lire la suite
Les députés allemands adoptent une résolution reconnaissant le génocide arménien
Bataille des idées DROITS SOCIAUX
Les députés allemands ont voté à une majorité écrasante jeudi une résolution reconnaissant le génocide arménien à l'époque ottomane, un texte vivement combattu par Ankara, un partenaire clé mais difficile notamment sur la question cruciale de la crise migratoire en Europe.
Seul un député a voté contre et un ...  Lire la suite
Le Canada abaisse l'âge de la retraite de 67 à 65 ans
Le courage politique, ça existe ! DROITS SOCIAUX
Au moment où les Allemands débattent de reporter l'âge de la retraite à 70 ans voire 73 ans, le Canada l'a au contraire abaissé de 67 ans à 65 ans.
«Nous ramenons l'âge de la retraite à 65 ans parce que c'était une erreur de la mettre à 67 ...  Lire la suite
Tabac: Philip Morris débouté par la Cour suprême américaine
Le droit: un instrument de lutte DROITS SOCIAUX
La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi d'examiner un appel du cigarettier Philip Morris contre un jugement qui l'avait condamné à verser 25 millions de dollars à un homme dont l'épouse est décédée d'un cancer.Ce rejet confirme la validité d'un jugement d'une cour d'appel de l'Etat de l'Oregon en ...  Lire la suite
Grève contre les loyers abusifs: première victoire
Actions individuelles & initiatives DROITS SOCIAUX
La section bruxelloise des Équipes populaires a lancé en décembre une grève des loyers abusifs. Cette action vise à renégocier des loyers adaptés aux qualités des logements en vue de garantir à tous le droit au logement décent. Le premier gréviste a eu gain de cause.
«Si le logement ...  Lire la suite
Italie: voler pour manger n'est pas un délit
Le droit: un instrument de lutte DROITS SOCIAUX
La Cour de cassation italienne a estimé que voler de la nourriture pour un faible montant quand on a faim n'est pas un délit, et a acquitté un sans-abri, rapporte mardi la presse italienne.
Un homme âgé d'une trentaine d'années, avait tenté de voler en 2011 des saucisses et ...  Lire la suite
Canada: les Métis et les Indiens enfin reconnus comme peuples autochtones
Bataille des idées DROITS SOCIAUX
La Cour suprême du Canada a rendu une décision historique jeudi en reconnaissant que plus de 600.000 Métis et Indiens sans statut constituaient des « Autochtones » au sens de la loi, mettant fin à une bataille judiciaire de 17 ans.
Les Métis sont les descendants de trappeurs francophones ...  Lire la suite
Virée pour s’être plainte du sort des intermittents de TPMP, elle gagne son procès
Actions individuelles & initiatives DROITS SOCIAUX
Sophie Tissier, l’intermittente du spectacle qui était intervenue en direct dans l’émission de Cyril Hanouna, Touche pas à mon poste (TPMP) le 30 mai 2013 pour dénoncer les baisses de salaire des intermittents de la chaîne, a gagné son procès en appel contre D8. La chaîne va devoir lui verser 138 000 ...  Lire la suite
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