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Les Palestiniens sont devenus officiellement membres de la Cour pénale internationale (CPI) mercredi, malgré les objections des États-Unis, ce qui va leur permettre de mettre Israël en accusation devant cette juridiction compétente pour juger les crimes de guerre.
Le secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon a accepté mercredi ...  Lire la suite
Monsanto ne pourra pas déposer son brevet sur une tomate naturelle
Le droit: un instrument de lutte ÉCOLOGIE
Monsanto, le géant américain des semences, visait l’obtention d’un brevet portant sur des tomates issues de sélection traditionnelle et naturellement résistantes à un champignon appelé Botrytis cinerea. Mais c’était sans compter l’opposition de la coalition No Patent on seeds ! (pas de brevets sur les semences), un collectif d’associations engagées ...  Lire la suite
Le Sénat confirme la ratification par la France du Protocle Facultatif au PIDESC
Le droit: un instrument de lutte DROITS SOCIAUX
Le 30 octobre 2014, le Sénat français a voté oui à la ratification du Protocole Facultatif au Pacte International relatif aux droits économiques sociaux et culturels (PIDESC), confirmant le vote de l’Assemblée Nationale du 26 juin 2014. Ce vote des deux chambres du parlement français confirme donc la ratification par ...  Lire la suite
Allemagne: le tribunal du travail donne raison aux grévistes du rail
Le droit: un instrument de lutte DROITS SOCIAUX
Le tribunal du travail de Francfort (Allemagne) autorise provisoirement la grève sur le rail qui est en cours depuis jeudi matin à se poursuivre. La société des chemins de fer allemande Deutsche Bahn avait introduit un recours en référé jeudi afin de mettre un terme à la grève par la ...  Lire la suite
Attaque contre le droit de grève en Allemagne : premier recul du gouvernement
Le droit: un instrument de lutte DROITS SOCIAUX
A la suite du premier article consacré à la question du droit de grève en Allemagne, Terrains de Luttes publie une nouvelle traduction, tirée du numéro de juillet du bulletin Netzwerk-Info Gewerkschaftslinke n°51, qui se fait l’écho d’un premier recul du gouvernement allemand, essentiellement pour des questions juridiques.
En ...  Lire la suite
Monsanto perd face aux apiculteurs yucatèques
Le droit: un instrument de lutte AGRICULTURE & ALIMENTATION
Les apiculteurs de la péninsule du Yucatán ont remporté un procès contre le géant Monsanto, après deux ans de procédures. Ils s’opposaient à la décision du Ministère de l’Agriculture d’autoriser la plantation d’OGM. Le juge a révoqué l’autorisation et demandé que, conformément à la constitution mexicaine, des référendums soient tenus ...  Lire la suite
Le droit: un instrument de lutte AGRICULTURE & ALIMENTATION
Après presque 10 ans de procédure, la Cour d’Appel de Nancy donne enfin raison à Kokopelli !
Dans l’affaire nous opposant, depuis près de 10 ans, à la société Graines Baumaux, le délibéré de la Cour d’Appel de Nancy a été prononcé le 9 septembre dernier et l’arrêt, dans ...  Lire la suite
Pologne: Le petit village qui a résisté à Chevron
Le droit: un instrument de lutte ÉCOLOGIE
Durant quatre cents jours, les habitants du petit village de Zurawlow, dans l'est du pays, sont parvenus à interdire au pétrolier américain de procéder aux forages pour extraire du gaz de schiste.
"C'est une grande victoire des habitants de Zurawlow", affirme le quotidien Gazeta Wyborcza, à propos du petit ...  Lire la suite
La CJUE condamne la Commission européenne
Le droit: un instrument de lutte DÉMOCRATIE
Le 3 juillet 2014, la CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne) a rendu un arrêt important en matière de transparence relative aux négociations commerciales.
Cet arrêt fait suite à un recours déposé par une eurodéputée néerlandaise libérale (ALDE) suite au refus de la Commission européenne de lui transmettre ...  Lire la suite
Climat : des milliers de jeunes Américains attaquent leur gouvernement
Le droit: un instrument de lutte ÉCOLOGIE
Un dossier hors-norme a fait son chemin jusqu'à la cour d’appel de Washington DC, qui doit l'examiner en ce mois de mai 2014. Des milliers de jeunes Américains, soutenus par des experts du droit constitutionnel et de l’environnement, ont porté plainte en 2011 contre plusieurs agences et ministères américains. Ils ...  Lire la suite
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