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Par arrêté n° DUH 22.116 en date du 08 mars 2022, le Président de la Métropole Rouen Normandie a décidé d’engager l’évolution du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLU) par le biais d’une procédure de modification de droit commun.
Le projet de modification n°3 consiste en l’adaptation de la hauteur sur la planche 2 du règlement graphique : Plan de la morphologie urbaine, à Oissel-sur-Seine, afin de permettre l’installation d’une unité biomasse pour anticiper l’arrêt de la chaudière à charbon de l’entreprise DS SMITH implantée sur les communes de Saint-Etienne-du-Rouvray et d’Oissel-sur-Seine.
Le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées sont, dès lors, soumis à enquête publique selon les modalités fixées au sein de l’arrêté n° DUH 22.147 en date du 13 mai 2022 relatif à l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique portant sur la modification n°3 du PLU de la Métropole Rouen Normandie.
L’enquête publique relative à la modification n°3 s'est déroulée du :
MARDI 7 JUIN 2022 à 9H00 AU JEUDI 7 JUILLET 2022 à 17H00, soit 31 jours consécutifs
Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sont téléchargeables en bas de la présente page. Ils sont également tenus à la disposition du public dans la commune concernée à savoir Oissel-sur-Seine ainsi qu’à la Préfecture de Seine-Maritime et au siège de la Métropole Rouen Normandie (108 allée François Mitterrand à Rouen), et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
L'enquête publique a été réalisée à la fois sous forme dématérialisée sur le présent site internet et en format papier, afin de permettre au public de consulter le dossier d'enquête et de formuler ses observations et propositions éventuelles sur les registres en format papier ou numérique.
A l’issue de l'enquête publique, ce projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du Conseil Métropolitain.
La société DS Smith prévoit l’implantation de trois nouvelles unités de production de chaleur sur leur site, deux des unités (chaudières au gaz naturel) se situent à Saint-Etienne-du-Rouvray et l’une à Oissel-sur-Seine pour la construction d’une chaudière biomasse.
L’objectif de cette opération est le remplacement de la chaudière charbon qui a une fin d’autorisation d’exploiter en décembre 2025.
Ce projet a également pour objet une démarche environnementale et économique.
La hauteur de cet ouvrage peut ainsi varier de 28 à 32 mètres.
L’emprise où est projetez d’installer la chaudière biomasse est classée en zone UXM (vocation d’activités mixtes) dans le PLU; la hauteur maximale autorisée y est fixée à 20 mètres sur le plan de la morphologie urbaine.
La hauteur sur une partie des parcelles AD8 et AD56 (sur une emprise de 2 ha) est donc portée à 35 mètres au lieu de 20 mètres sur le plan de la morphologie urbaine.
Nom du service ou de la direction
Pôle de proximité Seine-Sud
Nom de la personne ressource
Elodie MARAIS / Alicia MPANDOU
Fonction de la personne ressource
Référente urbanisme / Gestionnaire urbanisme
Mail de la personne ressource
Le dossier d’enquête publique
Liste des pièces constitutives du dossier à télécharger
1.1 Arrêté prescrivant la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie - Commune d'Oissel-sur-Sein
1.2 Ouverture et organisation d'une enquête publique portant sur la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la Métropole
1.3 Parution au Paris-Normandie Annonces légales
1.4 Parution Normandie Actu Avis administratif
2. Décision délibérée après examen au cas par cas Modification n° 3
3. PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLU Notice de présentation et motifs des changements apportés
4. Règlement graphique Planche 2 - Oissel
Le dossier d'enquête publique était consultable en format numérique sur le présent site internet accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant la durée de l’enquête publique.
Le public pouvait consigner ses observations sur le registre numérique disponible sur le présent site internet (en bas de la présente page - Rubrique "Donnez votre avis" ) ou par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepubliqueM3@metropole-rouen-normandie.fr
Le public a pu prendre connaissance du dossier papier au siège de la mairie d'Oissel (Place du 8 Mai 1945, 76350 Oissel-sur-Seine) et consigner ses observations sur le registre, aux jours et heures d’ouverture habituels (9h00-17h00 du lundi au vendredi et 10h30-12h00 le samedi).
Un dossier complet était également disponible au siège de la Métropole Rouen Normandie (sans registre papier), 108 Allée François Mitterrand, 76100 Rouen.
Le commissaire enquêteur et les permanences
Nom(s), Prénom(s) du (des) commissaire(s) enquêteur(s) désigné(s) par le tribunal administratif
Afin de conduire l’enquête publique portant sur la modification n°3 du PLU, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rouen, par décision n°E22000019/76 en date du 21 mars 2022, a désigné une Commissaire Enquêteur : Madame Pascale BOGAERT, formatrice en informatique.
Lieux et horaires des permanences
Madame La Commissaire Enquêteur s'est également tenu à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions lors de 3 permanences à la Mairie d'Oissel-sur-Seine (Place du 8 mai 1945 - 76350 Oissel-sur-Seine) :
le mardi 7 juin 2022 de 09h00 à 12h00 ;
le samedi 11 juin 2022 de 10h30 à 12h00;
le jeudi 7 juillet 2022 de 14h00 à 17h00.
Dans le contexte particulier lié à la COVID-19 et afin de limiter les contacts physiques, la Commissaire Enquêteur ne recevrait qu’une personne (ou famille) à la fois, dans le strict respect des gestes barrières.
Adresse postale pour écrire au(x) commissaire(s) enquêteur(s)
Le public a pu, par courrier adressé par voie postale, écrire à Madame La Commissaire Enquêteur, au siège de l'enquête publique :
Direction de la Planification Urbaine
108 allée François Mitterrand
CS50589 - ROUEN CEDEX
Ou alors par courriel à la Métropole : enquetepubliqueM3@metropole-rouen-normandie.fr
Les observations devaient être adressées au plus tard à la date de la fin de l'enquête publique à savoir le 07 juillet 2022 à 17h00.
Adresse(s) mail pour écrire au(x) commissaire(s) enquêteur(s)
Bilan et résultats de l’enquête publique
Avis du commissaire enquêteur
Téléchargez le rapport et avis du commissaire enquêteur
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