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Dans le cadre de la vente directe, c’est vous qui vendez directement vos produits, vous en êtes responsable jusqu’à la remise aux Membres. Lors des premières distributions, il est essentiel d’être vous-même présent.e. Les Conditions d'Utilisation du site de la plateforme prévoient cependant qu'un mandat peut être établi entre Producteurs.
Quelle est ma responsabilité sur les produits ?
La vente aux Ruches s’inscrit dans le cadre réglementaire de la vente directe. Vous restez responsable de vos produits jusqu’à leur remise en mains propres aux Membres. Voici un extrait des Conditions particulières d’utilisation (CPU) du site à l'usage des Professionnels concernant votre responsabilité.
“Le Producteur est seul responsable des Offres qu’il émet sur le Site et de leur conformité aux lois et règlements en vigueur. Il déclare et garantit que les marchandises offertes à la vente sont disponibles et qu’il dispose bien des droits et autorisations pour les commercialiser. Il est garant de l’exécution du contrat de vente à l’égard des Membres comme de la quantité, qualité et conformité des marchandises livrées, ainsi que des risques liés à leur transport, leur stockage, leur conservation et leur remise, lesquels sont sous son entière responsabilité.”
Suis-je responsable du respect de la chaîne du froid ?
Conformément aux CPU, dans le cadre de la vente directe, vous vous engagez “à respecter notamment, sans que cette liste ne soit limitative, les règles relatives à la présentation des produits, à leur étiquetage, à la fixation des prix, ainsi qu’à l’entretien et l’hygiène dont notamment, l’arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur et l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport des produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant”.
J’ai oublié de livrer des produits.
En cas de produits non livrés, le Responsable de Ruche en signalera le détail et les quantités au moment de valider sa distribution et les Membres de la Ruche seront remboursés.
Mes produits sont conformes à ma description et pourtant, il y a des plaintes que je trouve injustifiées : qui règle le litige ? Dois-je rembourser un client mécontent ?
En règle générale, la bonne foi et la confiance entre Producteurs et Responsables de Ruches permet de trouver de bonnes réponses aux petits litiges éventuels. Les Responsables de Ruche et/ou les Membres ne sont pas forcément au courant des aléas et des contraintes de l’agriculture : prenez le temps d’expliquer votre métier en cas d’incompréhension.
Si une commande ne correspond pas à la description, un Membre est en droit de refuser le produit, vous ne serez alors pas payé pour ce produit.
Par contre, si le Membre a accepté vos produits lors de la distribution, vous n’aurez jamais à rembourser un client insatisfait (conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation).
Modifier le mode de livraison
En fonction de vos échanges avec les Responsables de Ruches, vous pouvez être amené.e à modifier votre mode de livraison pour une ou plusieurs Ruches (il vous est possible, par exemple selon votre organisation, d'envoyer vos produits à une Ruche proche et a contrario de livrer vous même une Ruche lointaine).
1. Rendez-vous dans le menu Ruches
2. En face de la Ruche concernée, cliquez sur Modifier
3. Sélectionner l'autre mode de livraison
Selon votre modification, la Ruche concernée verra apparaître votre catalogue Produits remis ou Produits envoyés.
Pour rappel, les frais de service qui s'appliquent sont différents selon le mode de livraison voir les articles de notre Centre d'aide Calculer mon revenu net et Calculer mon revenu net - Les Ruches en gare