fr fr fr fr fr fr fr fr en fr fa fr fr fr fr fr zh fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr de fr fr fr fr fr fr als en fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr en fr zh en en en en fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr it fr fr fr fr fr fr fr en fr fa en fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr en en en en kk fr fr en it en en fr fr fr en fr fr en
Accueil › Actions de l'AIDUCE › l’Aiduce répond à la consultation publique de la commission européenne
Publié le 2 septembre 2018 par Aiduce Publié dans Actions de l'AIDUCE — 1 commentaire ↓
Nous avons appelé nos adhérents à répondre en leur nom en fournissant une explication de la consultation pour qu’ils puissent se forger un avis, appelé les vapoteurs en générale à répondre et signer la pétition collective au nom des différentes associations européennes et maintenant nous répondons au nom de l’association.
Cette consultation fait suite à celle de 2016 à laquelle près de 90% des répondant avaient rejeté l’application d’accises sur les produits du vapotage.
On ne peut que constater l’obstination de la commission à lutter contre la baisse du tabagisme au nom des revenus des états. Cette orientation est plus évidente encore dans cette consultation que dans la TPD qui s’acharnait déjà à en limiter l’efficacité, en renchérir le coût, en dénigrer l’usage et l’efficacité par des avertissements, limites et censures infondées sous l’influence des lobbies industriels : plusieurs exigences de l’industrie pharmaceutiques ont été directement intégrée pour protéger les revenus de leur monopole sur les substituts et leur garantir un monopole qu’ils ont transformé en une prohibition sur les dosages nécessaires aux gros fumeurs ; les limitations initialement prévues dans la directives correspondaient mot pour mot aux spécifications des deux modèles de “cigalikes” de l’industrie du tabac (modèles aujourd’hui disparus et qui n’ont jamais eu de réelle diffusion dans l’UE), limitations qui n’ont pu être qu’assouplies.
Nos commentaires soumis avec la consultation
Nous sommes une association de consommateurs de produits du vapotage, représentant les vapoteurs Français ainsi que des vapoteurs Belges. Nos missions sont l’information des consommateurs, leur défense, et le dialogue concernant ces produits avec les administrations, les autorités sanitaires, et les médias. Nous participons également aux côté des autorités sanitaires, de médecins et d’associations de lutte contre le tabagisme à des actions d’information vers les fumeurs.
Nous maintenons notre réponse à votre consultation de 2016 (ci-dessous en annexe) mais souhaitons, face à ce nouveau questionnaire encore plus inacceptable, rappeler en préambule plusieurs points :
Vous posez dans votre consultation des questions qui sont répondues par la science et les faits : les produits du vapotage sont considérablement moins nocifs que les produits du tabac fumé, comme démontré par des centaines d’études ; il n’y a pas d’effet de passerelle du vapotage au tabagisme mais bien l’inverse comme démontré par les données de l’Eurobaromètre (le tabagisme baisse là où le vapotage est libre, il stagne voire augmente là où des interdictions ou des taxes sont mises en place).
Il n’y a pas le moindre fondement a fixer des accises sur ces produits et bien au contraire de larges exemples de l’effet délétère pour la santé, et pour les finances publiques in fine puisque ces taxes produisent un report vers (ou un maintient dans) le tabagisme.
Votre consultation affirmant des motivations de santé publique tout en se préoccupant des part et reports de marché entre produits du tabac et produits de consommation courante vous place en contravention de la convention cadre pour la lutte anti-tabac.
En conséquence nous vous demandons fermement d’abandonner tout projet d’accises sur les produits du vapotage et, si vous maintenez des motivations de santé publique comme légitimation des accises sur le tabac, de retirer explicitement les produits du vapotage (i.e. produits connexes au tabac) des catégories ouvertes à accises dans l’UE.
Paris, le 28 août 2018
Notre précédente réponse, en 2016
As a consumers association for French vapers representing thousands of members, member of the AFNOR workgroup on electronic cigarettes as expert, member of the Ministry of Health workgroup on electronic cigarettes, member of the National Plan on Tobacco Reduction coordination committee, we strictly oppose any excise duties on electronic cigarettes or refill liquids.
Vaping is not smoking, e-liquids and vaping products are not tobacco products, and vaping is far safer than smoking. Any specific taxation has also been clearly refused by the French Senate Health Committee years ago as vaping reduces smoking and reduces harm to smokers who switch to vaping.
Your survey on E-cigs not being in French is a clear limitation for citizen and organization to be able to answer it.
Your survey on E-cigs being clearly oriented without any evaluation of the full negative impact any confusion with tobacco product and any excise duty can have on public health. The idea itself of limiting access in any way to a product safer than tobacco that could reduce mortality and morbidity of active and passive smokers is in clear violation of the best interest of European citizen’s health.
‹ Partagez la pétition et répondez à la consultation
Taxes sur le vapotage : les vapoteurs français mobilisés ›
Tagués avec : commission européenne, consultation, taxe
Un commentaire sur “l’Aiduce répond à la consultation publique de la commission européenne”
2 septembre 2018 à 18 h 21 min
La vape est meilleur moyen d, arrêter de fumer de deus paquets de cette tueuse de cigarette remplit de choses pourrit j ai arrêté totalement du jour au lendemain et quel différence depuis je court bien plus s en m essougler les mauvaises odeur on disparu chez moi et mon médecin m à encourager de capoter pour ne pas reprendre cette merde de cigareytes
2 Pings/Trackback pour "l’Aiduce répond à la consultation publique de la commission européenne"
l'Aiduce répond (encore) à la consultation UE sur la taxation • AIDUCE dit :
30 décembre 2020 à 19 h 00 min
[…] l’Aiduce répond à la consultation publique de la commission européenne […]
L’Aiduce s’oppose au projet anti-vape de la Commission européenne - BlogVape dit :
14 septembre 2018 à 13 h 37 min
[…] nouvelle consultation publique de la Commission européenne sur le vapotage suscite la colère de l’Aiduce. L’Association Indépendante des Utilisateurs de Cigarette Electronique s’oppose […]
Laisser un commentaire Annuler la réponse
Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *
Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire.
AIDUCE dans les MÉDIAS
La commission UE amalgame encore, cette fois en manipulant et sous de faux prétextes
Rapport EU Nicotine Users Survey 2020 : l’essor de la réduction des risques
Quand l’UE arrêtera-t-elle de protéger le tabagisme ?
l’Aiduce répond (encore) à la consultation UE sur la taxation
Réponse Aiduce à la consultation SCHEER
Vaper n'a aucun impact sur le risque de contracter le Covid-19 - Blog Vape dans Nicotine et Covid-19 : Une enquête auprès de plus de 5000 vapoteurs
Aiduce dans Publication du décret clarifiant où vapoter
Mousnitzky dans Publication du décret clarifiant où vapoter
La vape dix ans après : la cigarette électronique fait le bilan - Oneclop dans Sud Radio, Les vraies voix, La cigarette électronique est elle dangereuse pour la santé ?
Rapport EU Nicotine Users Survey 2020 : l'essor de la réduction des risques • AIDUCE dans Grande enquête pour les utilisateurs de nicotine en Europe
action AFNOR aiduce aiduce.be amendement Anne Borgne avis belgique Bertrand Dautzenberg Brice lepoutre cigarette electronique commission européenne Communiqué de presse défense députés désinformation e-cigarette europe HCSP information lettre ouverte lieux publics loi santé magazine Marisol touraine medias médicament nicotine OFT OMS parlement parlement européen petition Philippe Presles respadd réduction des risques Sovape tabac taxe TPD vape vapexpo vaporisateur personnel vapotage vapoteurs
Ce site internet utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience de navigation. En visitant notre site internet, vous acceptez l’utilisation de tous ces cookies. Fermer
Privacy & Cookies Policy
This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.
Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website.