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Entretien avec Jean-Éric Schoettl : le parlementarisme interrogé, des réponses institutionnelles - Laboratoire de la République
Repenser la République au 21ème siècle
Œuvrer à faire vivre le débat d’idées pour une démocratie fondée sur l’humanisme et l’universalisme.
par Jean-Éric Schoettl le 5 juillet 2022
Le dimanche 19 juin 2022, lors du second tour des élections législatives, les électeurs n'ont donné au président réélu Emmanuel Macron qu'une majorité relative pour gouverner. Certains y voyaient les signes d'un véritable revers pour le camp présidentiel, quand d'autres s'enthousiasmaient de l'ouverture d'une période inédite, espérant une revalorisation du rôle du Parlement. Jean-Éric Schoettl nous livre son analyse sur cette situation politique exceptionnelle.
La séquence démocratique du premier semestre 2022 a abouti à une conjoncture politique exceptionnelle. Le Président de la République récemment élu ne peut pas, en effet, s’appuyer sur une majorité absolue à l’Assemblée nationale pour gouverner. Peut-on parler, comme certains l’ont fait, de crise institutionnelle ?
Jean-Éric Schoettl : Si, par crise institutionnelle, on entend un dysfonctionnement des mécanismes représentatifs si grave qu’il remet en cause la règle du jeu démocratique, nous n’en sommes pas là. Personne ne conteste la légitimité des élections présidentielle et législatives, ni la composition du gouvernement, ni celle de l’Assemblée nationale, ni même – en dépit de l’émotion provoquée par telle ou telle désignation – la répartition des postes-clés au sein de la nouvelle assemblée. L’arsenal du parlementarisme rationalisé, même amoindri (bien à tort selon moi) en 2008, reste disponible. Personne n’oppose la rue aux urnes, même si certains suggèrent qu’ils pourraient jouer sur les deux tableaux.
Il n’en reste pas moins que jamais, sous la Vème République, un exécutif n’a été confronté à une Assemblée nationale si problématique. Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dont on disait qu’il sous-représentait des courants protestataires mais significatifs de l’opinion, s’est pris pour une proportionnelle intégrale. Résultat : l’exécutif ne dispose plus de cette majorité absolue de députés qui faisait de l’Assemblée nationale depuis longtemps – et plus encore depuis l’inversion du calendrier électoral – la courroie de transmission de l’exécutif. Avec 131 députés Nupes et 89 députés RN, l’Assemblée nationale se hérisse de radicalités hostiles au président.
Pour gouverner, quelles options le Président de la République peut-il retenir ? Quels instruments peut-il utiliser ?
Jean-Éric Schoettl : Le président de la République est dans son rôle en s’en préoccupant, car il lui appartient, en vertu de l’article 5 de la Constitution, d’« assurer, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État ». N’y suffiront cependant ni l’injonction à coopérer pour le bien du pays, ni la promesse de dialogue et de recherche de compromis, ni les considérations méthodologiques. Tout cela se heurte à une fin de non-recevoir des trois oppositions. Or si les trois unissent leurs votes, le gouvernement tombe à la première motion de censure. L’une au moins de ces oppositions devra donc coopérer, et de façon suffisamment durable, ne serait-ce qu’en s’abstenant. Pour des raisons arithmétiques (la soixantaine de députés LR constitue un groupe charnière), comme qualitatives (c’est de LR qu’Ensemble ! est idéologiquement le moins éloigné), ce ne peut être que LR. Ne tournons donc plus autour de ce pot. L’exécutif n’a d’autre vrai choix, s’il veut assurer aux institutions un minimum de gouvernabilité et redresser le pays partout où le déclin se fait sentir (en provoquant la désaffiliation démocratique que l’on sait), que de s’entendre avec LR. Mais, pour cela, le passé étant ce qu’il est, il faut émettre des signes en sa direction. La main tendue vers les oppositions doit être plus spécifiquement tendue vers LR…
Il est à la fois possible et souhaitable que les trois composantes d’Ensemble ! et LR s’entendent pour rétablir l’ordre dans la cité et dans les finances publiques, revitaliser les services publics (à commencer par la santé et l’éducation), réindustrialiser le pays, faire respecter sans faiblesse le principe de laïcité, lutter contre le communautarisme et maîtriser les flux migratoires. Il s’agirait, au début, d’une convergence tacite, au coup par coup, mais une entente tacite réitérée peut se muer en accord durable. Pour cela, le discours présidentiel et la composition du gouvernement doivent être ajustés à ce qui apparaîtra nécessairement comme un coup de barre à droite. Il faut l’assumer car je ne vois pas d’autre issue à la situation actuelle.
Que nous indique le remaniement en matière de pratique des institutions ?
Jean-Éric Schoettl : C’est justement parce que la période est incertaine que l’exécutif doit adopter un cap ferme. Les compromis ne peuvent se bâtir que dans la clarté. Le discours du Chef de l’Etat, comme la composition du gouvernement, doivent participer à cette clarification. Le tout dernier remaniement (avec l’arrivée de Caroline Cayeux et de Christophe Béchu et le retour de Marlène Schiappa et Sarah El Haïri) est un pas dans la bonne direction.
La situation actuelle est-elle inédite dans l’histoire de la Vème République ? Que nous apprennent les expériences équivalentes de l’histoire récente des institutions ?
Jean-Éric Schoettl : Jusqu’à ce jour, il y a toujours eu une majorité en faveur de l’exécutif : en faveur du président ou, lors des périodes de cohabitation, en faveur du premier ministre. On cite le précédent de 1988, mais la chambre de 2022 n’est pas celle de 1988. En 1988, l’effectif de députés favorables à l’exécutif était beaucoup plus proche qu’en 2022 de la majorité absolue et le gouvernement pouvait compter sur un groupe centriste charnière substantiel et plutôt bien disposé à son égard.
Aujourd’hui, les extrêmes sont plus nombreux et n’ont nulle envie de négocier avec ceux qu’ils présentent comme responsables de la souffrance populaire. Sauf bien sûr à imposer leurs vues (taxation des «superprofits», retraite à 60 ans, mesures démagogiques sur le pouvoir d’achat …). Y céder, par souci d’égalité de traitement des diverses oppositions, serait semer la confusion. Plus encore si on cherchait artificiellement des confluences avec la Nupes (comme par exemple sur l’inutile constitutionnalisation du droit à l’IVG). Ces compromis, qui seraient des compromissions, ne seraient d’ailleurs pas payés en retour. Pour ne pas s’égarer, il y a des fossés dont il faut accepter de reconnaître l’existence. N’est-ce pas un réflexe conditionné à l’égard du RN ? De toutes façons, il faut s’attendre à une dégradation de la civilité démocratique. Elle se manifeste dès aujourd’hui par le refus de serrer la main de collègues. L’idéal serait évidemment que tous les députés apprennent à se respecter en dépit de leurs divergences et montrent une égale déférence pour les institutions de la République, ne serait-ce que par leur comportement en séance et par leur tenue. C’est à cela que pourrait au moins servir une chambre aussi éclatée. Mais c’est beaucoup demander à ceux qui ont fait de l’insoumission une raison sociale. A cet égard on n’observe pas de symétrie entre les extrêmes… Je crains surtout l’obstruction, phénomène rédhibitoire pour la démocratie.
Depuis une quarantaine d’années, l’article 49 (alinéa 3) de la Constitution s’est révélé une arme efficace. D’abord (ce pour quoi il était fait) pour surmonter les blocages inhérents à une opposition majoritaire mais divisée, cas de figure que nous rencontrons aujourd’hui bien plus encore que sous la IXème législature, où l’exécutif avait utilisé l’article 49 (3ème alinéa) 39 fois, dont 28 sous le gouvernement de Michel Rocard. Mais aussi pour contrer l’obstruction. Rappelons que, sous la législature écoulée, l’article 49 (alinéa 3) a été employé pour venir à bout de l’obstruction déchaînée contre le projet de loi instituant un régime universel des retraites (mars 2020). Avec une centaine de députés d’extrême gauche (nous ne savons rien de la pratique qui sera celle de RN à cet égard), la question de l’obstruction va devenir centrale. Le constituant de 2008 a injurié l’avenir en émoussant cette arme constitutionnelle pour en limiter l’emploi (en dehors des lois de finances et de financement de la sécurité sociale) à un texte par session.
Ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, Jean-Éric Schoettl est conseiller d’État et vice-président de la Commission du secret de la défense nationale.
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Asma Mhalla : le rachat de Twitter par Elon Musk, quel impact sur la liberté d’expression ?
par L'équipe du Lab' le 4 mai 2022
Le vendredi 29 avril, nous avons eu l'occasion d'évoquer avec Asma Mhalla, experte en "tech policy" et professeure à Sciences Po, les enjeux relatifs au rachat de Twitter par Elon Musk.
Le 25 avril dernier, le multimilliardaire Elon Musk annonçait racheter Twitter pour un montant de 44 milliards de dollars. Cet événement a suscité de nombreux débats, non dénués de craintes auxquelles le PDG de Tesla a rapidement répondu, assurant qu'il souhaitait favoriser la liberté d'expression sans pour autant outrepasser les règles nationales existantes. Entre censure et modération, le rachat de Twitter par Elon Musk, issu du mouvement libertarien, a finalement un retentissement majeur, sur la scène politique européenne et américaine. Asma Mhalla, spécialiste des enjeux politiques de l'économie des plateformes numériques et professeure à Sciences Po, analyse pour Le Laboratoire de la République cet événement médiatique et culturel important. Quelle différence entre le modèle européen et le modèle américain s'agissant des "Big tech" ? Elon Musk a-t-il un agenda politique, à quelques mois des midterms aux États-Unis ? Quelle est la pertinence, dans ce contexte, du Digital Services Act (DSA), règlement européen de janvier dernier visant à réguler les géants de la tech ? https://www.youtube.com/watch?v=x9Pmov730bQ Retrouvez Le Laboratoire de la République sur Youtube pour voir et revoir nos interviews, conférences et analyses.
Gilles Clavreul : « Il faut trouver une forme d’exercice du pouvoir qui permette d’associer davantage la société »
par Gilles Clavreul le 9 mai 2022
Gilles Clavreul, haut fonctionnaire et cofondateur du Printemps républicain, répond aux questions du Laboratoire de la République au sujet des potentielles réformes institutionnelles de l'exécutif et évoque les relations entre le président et le premier ministre à l'aube du nouveau quinquennat.
Dans la plupart des démocraties, le rôle et les pouvoirs du chef du gouvernement sont très grands, tandis que ceux du chef de l’État, là où le poste existe séparément, sont très limités (Italie, Allemagne), voire inexistants (reine d’Angleterre). Pourquoi en va-t-il différemment chez nous ? Est-ce une bonne ou une mauvaise chose, à vos yeux ? Gilles Clavreul : Les systèmes politiques sont les héritiers de nos histoires nationales. Le modèle parlementaire, suivant l’exemple britannique, s’est répandu en Europe à la fois parmi les nations qui ont conservé la monarchie, et parmi ceux qui ont eu à pâtir d’une expérience autoritaire ou totalitaire. La France elle aussi, ne l’oublions pas, a vécu de longues décennies de régime parlementaire stable sous la IIIème République. Cependant, le traumatisme de la défaite de 1940 et les excès du régime d’assemblée de la IVème, empêtrée dans les guerres de décolonisation, ont achevé de convaincre les Français qu’une forme de rééquilibrage au profit de l’exécutif devait être recherché. Cela a donné les institutions de la Vème, non sans de vives controverses, puisque certaines des plus éminentes figures de la République parlementaire, à commencer par Pierre Mendès-France, s’y sont vigoureusement opposées. Il est courant d’expliquer cette voie française par une sorte d’inguérissable nostalgie pour l’absolutisme monarchique, ou pour cet hybride empruntant à la fois à l’idée républicaine et au principe monarchique qu’a été le bonapartisme. On peut en faire une lecture disons moins psychologisante : la démocratie, c’est toujours la recherche d’un équilibre. Équilibre entre les pouvoirs, équilibre entre exigence d’unité et expression de la pluralité, équilibre entre délibération et action. Aucune solution n’est parfaite, toutes aboutissent à des résultats très différents. Ainsi l’Allemagne connait une stabilité politique remarquable, marquée à la fois par la propension à créer de vastes coalitions, et par la longévité exceptionnelle des chanceliers : Olaf Scholz n’est que le neuvième chef du gouvernement depuis 1949 ! A l’autre extrémité, l’Italie a longtemps connu une instabilité chronique ; plus près de nous dans le temps, le président israélien a dû convoquer les électeurs à quatre reprises en deux ans, faute de dégager une majorité, structurellement difficile à constituer compte tenu de la proportionnelle intégrale. Notre régime présidentiel, ou semi-présidentiel comme l’ont appelé certains publicistes, nous distingue-t-il radicalement des autres ? Oui, à une grosse exception près : les États-Unis. Mais à partir d’une expérience politique aux antipodes de la nôtre, dépourvue de référence absolutiste et aussi éloignée que possible de notre infrastructure politico-administrative centralisatrice. La Constitution prévoit que le Premier ministre « dirige l’action du gouvernement » (21) et « dispose de l’administration et de la force armée » (20). Dans les faits, beaucoup de présidents ont traité le Premier ministre comme un simple « collaborateur » (Sarkozy sur Fillon), ou comme un fusible. A l’aube de ce second quinquennat d’Emmanuel Macron, quel conseil lui donneriez-vous quant au choix d’un Premier ministre ? Gilles Clavreul : Dans la première version de la Constitution de 1958, le Président est élu par un collège de grands électeurs : il dispose d’une légitimité démocratique et institutionnelle, mais c’est la révision de 1962, dans les conditions controversées d’un référendum par le moyen de l’article 11, qui lui donne une légitimité populaire. Dans ces conditions, comment le Premier ministre, qu’il nomme, pourrait-il être autre chose que le premier de ses collaborateurs ? Réponse : en cas de cohabitation. Là, bien que les textes ne l’y obligent pas, le président est contraint, dans les faits, à choisir un Premier ministre issu des rangs de la majorité parlementaire. Mais la réforme du quinquennat a réduit très fortement la probabilité d’une cohabitation – sans l’annihiler complètement, cela dit. En tout cas, de 2012 à 2017, les Français ont mis quatre fois de suite le Palais-Bourbon en cohérence avec l’Élysée – d’ailleurs, l’habitude a été prise de parler de « majorité présidentielle », et ce dès avant le quinquennat. Dans ces conditions, le Premier ministre a la place que le Président lui donne, ni plus ni moins. Le choix des termes (« collaborateur », « fusible », etc.) est secondaire. Le problème que cela pose est facile à saisir : c’est celui de l’expression de la diversité des opinions, indispensable à la respiration démocratique, et à sa prise en compte par l’exécutif. Notre pays souffre incontestablement d’un manque de représentation, beaucoup de nos concitoyens ne s’estimant pas entendus. Il faut trouver une forme d’exercice du pouvoir qui, sans compromettre l’efficacité de l’action de l’État – que les citoyens attendent aussi -, permette d’associer davantage la société. Dans sa récente interview au Point, E Macron distingue « l’exécutif gouvernemental » de « l’exécutif présidentiel » et dit être à la recherche de moyens visant à désynchroniser le rythme des élections qui les sanctionnent (retour éventuel au septennat, élections de midterms, à l’américaine…). Qu’en pensez-vous ? Gilles Clavreul : Le quinquennat raccourcit tout. Il place, de fait, le Président en première ligne sur tous les sujets. Ce schéma n’est pas celui de la Vème à son origine, qui place le Président en surplomb, garant des intérêts fondamentaux de la Nation et maître des décisions ultimes. Je suis pour ma part favorable à ce qu’on revienne à cette formule, qui distingue – plus qu’il ne dissocie, car il doit toujours y avoir une certaine cohérence – le temps long présidentiel et le temps court de l’action gouvernemental. Pour cela, on peut en effet revenir au septennat voire, pourquoi pas, envisager un mandat encore plus long, mais non renouvelable. Cela dégagerait totalement la fonction présidentielle de la contingence partisane. En revanche, cela laisse pendante la question de l’animation de la vie démocratique. On peut envisager des solutions comme des élections intermédiaires, mais on pourrait aussi se dire que la pratique politique est d’abord en cause, et non les institutions : les partis politiques ne jouent plus le rôle de catalyseurs d’hommes et d’idées, ils sont devenus des machines électorales froides, dont les citoyens se défient ; la démocratie locale s’affaiblit en raison de l’enchevêtrement des responsabilités et du centralisme ; le champ médiatique est saturé par la commentocratie et menacé par les fake news. C’est l’ensemble de notre vie démocratique qu’il faut repenser à nouveaux frais. Il faut la repenser par le bas, c’est-à-dire par le citoyen : à quoi aspire-t-il ? quelles sont ses moyens d’agir ? comment s’informe-t-il ? comment se fait-il entendre ? etc. Le citoyen n’est pas le consommateur qui se trouve au bout du dernier kilomètre : il est le kilomètre-zéro de la démocratie, son point de départ, avant d’être son point d’arrivée. Seriez-vous favorable à un régime de type présidentiel pur, qui supposerait la suppression du poste de Premier ministre et l’irresponsabilité politique du Président de la République devant l’Assemblée nationale ? Pourquoi ? Gilles Clavreul : Ce serait aller au bout de la logique du quinquennat, or je ne suis pas sûr que ce soit la meilleure. Gilles Clavreul est haut-fonctionnaire, cofondateur du mouvement Printemps républicain et délégué général du thinktank L'Aurore. De 2015 à 2017, il est délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
Luc Rouban : quelles sont les raisons de la défiance ?
par Luc Rouban le 20 mai 2022
Alors que la France connaît son plus important rendez-vous démocratique au travers des élections présidentielle et législatives, plusieurs indicateurs montrent qu’une partie des français exprime de la défiance. A l’approche du premier tour des élections législatives, entretien avec Luc Rouban, enseignant à Sciences Po Paris et auteur de l’ouvrage "Les raisons de la défiance" (2022), qui nous éclaire sur ce phénomène sociétal.
Comment analysez-vous la défiance au prisme de cette élection présidentielle ? Luc Rouban : Le résultat de l’élection présidentielle démontre ce qui se passe profondément dans la société française depuis des années. On observe une fracture qui produit presque deux camps. Le premier, composé d’un électorat qui a confiance dans les institutions, dans la représentation, dans les élus, mais aussi dans les institutions sociales comme la science. Il s’inscrit dans une rationalité économique et dans le temps long. Le second exprime beaucoup de méfiance à l’égard du système en place, des élus actuels mais aussi de la représentation en elle-même. Un camp qui s’exprime plus dans l’affect et la passion. Il exige des changements immédiats, donc dans le temps court. Les jeunes développent-ils une forme singulière de défiance ? Luc Rouban : On a souvent tendance à considérer que la jeunesse est une catégorie sociale en soit. La jeunesse serait homogène, uniforme, univoque. C’est une erreur. Le débat autour de la jeunesse est trompeur car c’est une fausse sociologie. Le « jeune » n’existe pas car il y a beaucoup de disparités. Quand on regarde uniquement les classes d’âge, on voit que les 18-24 ans et les 25-35 ans n’ont pas les mêmes comportements, pourtant ce sont des générations très proches qui ont connu le même contexte sociopolitique. Il y a tout un imaginaire autour de la jeunesse. Cependant, quand on regarde les résultats du baromètre de la confiance du CEVIPOF, c’est net : la confiance dans les acteurs politiques, donc les médias, les syndicats, les partis politiques, etc. est plus forte chez les jeunes que chez les séniors. En fait, il faut comparer ce qui est comparable. On retrouve des clivages clairs dans les classes d’âge quand on les juxtapose à la catégorie sociale. Les catégories supérieures des 18-24 ans sont 65% à exprimer de la confiance pour le système, quand pour les classes populaires et moyennes le ratio est nettement plus faible. Globalement, on remarque que l’âge est moins un facteur déterminant en soi que l’appartenance à la classe sociale et ce qui en découle, c’est-à-dire, entre autres, les valeurs et les considérations sur l’anticipation de sa mobilité sociale. À l’approche des législatives, doit-on craindre une accentuation de la défiance ? Luc Rouban : Ce n’est pas impossible. On observe des manœuvres purement politiciennes. Je pense notamment à cet accord de la gauche autour du bloc populaire. Il gomme des points essentiels comme le rapport au nucléaire, l’Europe, la guerre en Ukraine, la laïcité. La dimension programmatique est éludée au profit d’un moment politique électoral. On revient sur un entre soi politicien fermé, qui ne rend pas de comptes. Le spectacle de cet accord donne l’image que le fond ne compte pas, l’essentiel étant de contester le résultat de l’élection présidentielle. C’est un mauvais signal qui peut dissuader d’aller voter. Du côté de l’extrême droite, on voit que le parti d’Éric Zemmour cherche tant bien que mal d’exister aux législatives. Or, c’est une élection qui exige un ancrage local solide. Des gens totalement inconnus qui se présentent sur des thématiques nationales peuvent passer à côté des attentes des citoyens. Ce calcul politique qui profite d’une image nationale supposée peut se révéler être un échec. En somme, les stratégies politiques des leaders politiques nationaux peuvent envoyer le signal d’un mépris de l’ancrage local qui risque de réduire le sentiment d’adhésion et donc de renforcer la défiance. Luc Rouban est directeur de recherche au CNRS et travaille au CEVIPOF depuis 1996. Il est enseignant à Sciences Po Paris.
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