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Qu’est-ce que le portage salarial ? Dans quels cas peut-on recourir au portage salarial ? Portage salarial : les avantages et les inconvénients À retenir
Portage salarial : fonctionnement, avantages et inconvénients
Vous hésitez à vous lancer en tant qu’indépendant(e), mais vous ne souhaitez pas vous encombrer de la gestion financière et administrative de votre activité ? Vous voulez gagner en autonomie et en liberté, sans pour autant perdre les avantages liés à votre statut de salarié ? Avez-vous pensé au portage salarial ?
Institué à la fin des années 1980, le portage salarial est une forme d’emploi très appréciée, car elle est à mi-chemin entre le salariat et l’indépendance.
Comment fonctionne ce dispositif concrètement ? Dans quels cas peut-il être judicieux d’y recourir ? Et quels sont ses avantages et ses inconvénients ?
Nous vous expliquons tout dans cet article.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est une relation contractuelle entre trois parties, à savoir :
- un salarié porté (souvent un consultant) ;
- une société de portage ;
Concrètement, en optant pour le portage salarial, le consultant est lié à une société de portage par deux contrats : une convention d’adhésion et un contrat de travail. Il prend alors le nom de salarié porté.
La convention d’adhésion vient fixer le cadre de la relation entre le consultant et la société de portage.
Le contrat de travail permet au consultant de profiter du statut de salarié et de tous les avantages sociaux qui y sont associés. Il reprend l’ensemble des mentions légales présentes dans un contrat de travail classique (type de contrat, date du terme si contrat à durée déterminée…).
Bien qu’il soit lié à la société de portage par un lien de subordination, le salarié porté conserve une grande autonomie dans le choix de ses missions et peut librement fixer ses tarifs. C’est d’ailleurs à lui de faire le travail de prospection et de trouver ses clients.
De son côté, la société de portage prend en charge toute la gestion administrative et financière. Elle va par exemple s’occuper de la facturation (devis, facture, bon de commande…) mais aussi de la relance client et de toutes les déclarations administratives. Le salarié porté peut alors se concentrer sur l’essentiel : son cœur d’activité.
En contrepartie, la société de portage prélève des frais de gestion sur les factures du salarié.
Chaque collaboration entre une entreprise cliente et le salarié porté doit être matérialisée par un contrat de mission. Ce contrat est signé entre le client et la société de portage. Il mentionne notamment la nature, la durée, le montant HT et TTC de la prestation, ainsi que toutes les clauses nécessaires au bon déroulement de la mission.
Une fois la mission réalisée, le client effectue le paiement auprès de la société de portage. C’est elle se chargera, ensuite, de reverser les montants dus au salarié porté (après prélèvement des frais de gestion), sous la forme d’un salaire.
Le portage salarial n’est pas un statut juridique en temps que tel. Le salarié porté n’est pas un indépendant mais bien un salarié subordonné à une société de portage. Si vous souhaitez créer votre entreprise, il vous faudra choisir un statut juridique (comme l’entreprise individuelle, la SASU, l’EURL…)
Dans quels cas peut-on recourir au portage salarial ?
Pour profiter du dispositif du portage salarial, vous devez :
de préférence exercer une activité de prestation intellectuelle (par exemple, une activité de conseil, de formation…) ;
posséder une qualification professionnelle de niveau 5, soit l’équivalent d’un bac +2 ou de 3 ans d’expérience dans le même secteur d’activité ;
prétendre à une rémunération brute mensuelle d’au moins 70 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, à savoir 2397 € brut en 2022 si vous êtes un salarié porté junior (moins de trois ans d’expérience) ou de 75 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, à savoir 2568 € brut en 2022 si vous êtes un salarié porté senior (plus de trois ans d’expérience).
Ces conditions limitent donc fortement l’accès au portage salarial.
Par ailleurs, certaines professions ne sont pas éligibles au dispositif. Ce sont par exemple les professions libérales réglementées du domaine de la justice, de la comptabilité ou encore de la médecine (par exemple, les avocats, les experts-comptables et les commissaires aux comptes). Mais aussi les personnes qui exercent une activité de service à la personne (garde d’enfant par exemple).
Parmi les métiers les plus représentés, nous retrouvons notamment :
les consultants en marketing ;
les consultants en finance ;
les chefs de projet ;
les assistants administratifs ;
les chargés de recrutement.
Ces profils sont variés : il peut s’agir de jeunes diplômés à la recherche d’une première expérience professionnelle, de créateurs d’entreprise qui veulent tester leur projet avant de se lancer, ou même de retraités qui souhaitent rester actifs.
Le portage salarial est également très apprécié par les freelances qui lancent leur activité et ne veulent pas s’encombrer de la partie administrative et financière de leur activité.
Portage salarial : les avantages et les inconvénients
Les avantages du portage salarial
Le portage salarial réunit les avantages du salariat et de l’indépendance.
Une gestion financière et administrative allégée
Le salarié porté n’a pas besoin de créer son entreprise. Il est donc déchargé de toutes les contraintes administratives comme la facturation, la comptabilité, les déclarations administratives, etc. Il a ainsi beaucoup plus de temps pour se consacrer sur les activités essentielles au développement de son activité : la prospection et l’exécution des prestations.
Sa seule obligation est de produire un compte rendu d’activité (CRA) mensuel à la société de portage. Il y indique les heures et les jours durant lesquels il a travaillé pendant le mois.
Une excellente protection sociale
Le salarié porté dispose des mêmes droits qu’un salarié en entreprise. Il dispose notamment de tous les avantages sociaux comme l’assurance chômage, la retraite, l’assurance maladie, la possibilité de bénéficier de 5 semaines de congés payés par an, etc.
Un accès au crédit facilité
Encore aujourd’hui, les indépendant(e)s rencontrent des difficultés lorsqu’ils veulent souscrire à un prêt. Les banques sont encore réticentes à leur octroyer un emprunt et vont plus souvent privilégier les salariés, dont la situation est réputée plus stable et plus fiable. Le portage salarial peut donc contribuer à faciliter la concrétisation d’un projet (achat immobilier par exemple).
Note : disposer du statut de salarié porté peut être un avantage dans bien d’autres situations de la vie quotidienne, notamment pour louer un appartement.
Autonomie du statut d’indépendant
Le salarié porté est lié à une société de portage par un contrat de travail. Pour autant, il est tout à fait libre de choisir ses horaires, ses missions, ses clients et de fixer les tarifs qu’il souhaite. Il profite donc de l’autonomie et de la liberté du statut d’indépendant.
Les inconvénients du portage salarial
Si le portage salarial présente de nombreux avantages, il y a tout de même certains inconvénients à avoir en tête.
Des frais de gestion non négligeables
Les sociétés de portage prélèvent des frais de gestion sur la rémunération du salarié porté. Ils couvrent la prise en charge de l’aspect administratif de l’activité (facturation, relance client, etc.). Ces frais varient entre 5 et 15 % du chiffre d’affaires réalisés ce qui représente un coût non négligeable pour le salarié porté.
Bien évidemment, à ces frais de gestion, s’ajoutent le paiement des charges sociales et fiscales. La différence entre le chiffre d’affaires et la rémunération nette, réellement perçue par le salarié après paiement de l’impôt sur le revenu, peut donc être très importante.
Un dispositif limité à certains profils
Comme nous l’avons vu, toutes les activités ne peuvent pas être exercées sous le dispositif du portage salarial. Ce statut n’est pas adapté aux activités commerciales ou artisanales.
Par ailleurs, les salariés portés doivent prétendre à une rémunération mensuelle minimale. Pour cette raison, les profils plus juniors, qui viennent de se lancer dans leur domaine, ne pourront pas toujours opter pour le portage salarial. C’est également le cas pour les personnes souhaitant lancer une activité secondaire en parallèle de leur activité principale.
- Le portage salarial est un statut à mi-chemin entre le salariat et l’indépendance.
- C’est une relation contractuelle tripartite entre le salarié porté, la société de portage et l’entreprise cliente.
- Le salarié porté est lié à la société de portage par un contrat de travail et bénéficie des mêmes avantages sociaux qu’un salarié en entreprise (assurance chômage, assurance maladie, retraite, congés payés, etc.)
- Il reste libre de choisir ses clients et de fixer ses tarifs.
- La société de portage s’occupe de la gestion administrative et financière de l’activité (facturation, comptabilité, relance client…). En contrepartie, elle prélève des frais des gestions sur le chiffre d’affaires du salarié porté.
C’est un dispositif très apprécié par les freelances qui viennent de lancer leur activité.
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