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Le procès Ntaganda marque une pause car un témoin n’a pu se présenter à la barre – International Justice Monitor
Dominic Ongwen & Thomas Kwoyelo
Laurent Koudou Gbagbo & Charles Blé Goudé
Efrain Rios Montt & Mauricio Rodriguez Sanchez
Germain Katanga & Mathieu Ngudjolo Chui
A project of the Open Society Justice Initiative
War crimes. Crimes against humanity. Genocide. The International Justice Monitor offers news and analysis of some of the most significant trials of our time.
Dominic Ongwen & Thomas Kwoyelo
Laurent Koudou Gbagbo & Charles Blé Goudé
Efrain Rios Montt & Mauricio Rodriguez Sanchez
Germain Katanga & Mathieu Ngudjolo Chui
Procès / Bosco Ntaganda (Français)
November 4, 2015May 6, 2021 by Wairagala Wakabi
Le procès Ntaganda marque une pause car un témoin n’a pu se présenter à la barre
Summary, Bosco Ntaganda (Français)
Robert Fremr, Sayo, Stéphane Bourgon, témoin P-886, Mesures de protection, représailles
Le sixième témoin appelé par l’accusation au procès Bosco Ntaganda qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) n’a pas été en mesure de témoigner le 28 octobre 2015 en raison de questions de sécurité non divulguées.
« Le témoin ne peut témoigner dans les circonstances actuelles », a annoncé le juge président Robert Fremr. Le juge a fait cette annonce après la tenue de discussions à huis clos entre les parties au procès.
On ignore quels sont ces problèmes spécifiques de sécurité mais il semble qu’ils soient liés aux mesures de protection. Les témoins qui comparaissent devant la CPI peuvent parfois être menacés de représailles. Par conséquent, la majorité des témoins qui ont apporté une déposition devant la Cour se sont vus accordé des mesures de protection, notamment une déformation numérique du visage et de la voix et l’utilisation d’un pseudonyme, afin de protéger leurs identité.
Plusieurs témoins ont également apporté l’essentiel de leurs témoignages à huis clos et les noms de personnes, d’endroits et d’organisations qui pourraient permettre de découvrir leur identité ont été rarement mentionnés en séance publique.
Outre les mesures destinées à dissimuler l’identité des témoins au public, la Cour a proposé à quelques témoins un soutien psychologique pendant les audiences ainsi que des conseils et des mécanismes de sécurité comme la réinstallation.
L’audience prévue pour le 29 octobre a été annulée. Aucune audience n’a également été assurée le 30 octobre bien qu’un nouveau témoin, hormis celui n’ayant pu témoigner pour des raisons de sécurité, était prêt à se présenter à la barre.
Le procès Ntaganda s’est ouvert le 2 septembre 2015 devant la CPI. L’ancien chef adjoint de l’Union des patriotes congolais (UPC) répond de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en 2002 et 2003 lors d’un conflit armé qui s’est déroulé en République démocratique du Congo.
Le 28 octobre, le témoin P-886 a conclu sa déposition dont l’essentiel a été entendu à huis clos. Depuis qu’il s’est présenté à la barre le 26 octobre, le témoin P-886 a déclaré que les soldats de l’UPC « terrorisaient » les civils lors de leur occupation de Sayo. Il a indiqué que la milice gardait des prisonniers dans une fosse et avait des enfants soldats au sein de ses rangs. Le témoin a également relaté les « mauvaises conditions » imposées aux habitants de Sayo par une autre milice ethnique notamment le fait de forcer les femmes à se promener seins nus.
Avant que le témoin P-886 ne débute son témoignage, les juges ont refusé de lui accorder l’ensemble des mesures de protection. Ils ont décidé que la déformation de sa voix et de son visage lors de son témoignage n’étaient pas nécessaires et ne lui ont accordé que l’utilisation d’un pseudonyme. Cependant, l’essentiel de la déposition du témoin P-886 a été entendue à huis clos.
Les audiences devraient se poursuivre lundi 2 novembre 2015.
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