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Que vous soyez victime d’une privation d’ensoleillement ou luminosité, ou que vous craigniez d’en être l’auteur, une expertise de perte d’ensoleillement est indispensable pour quantifier précisément et prouver le préjudice. Une étude de perte d’ensoleillement est ainsi nécessaire dans les cas suivants :
Trouble anormal de voisinage (civil) : pour obtenir réparation d’un trouble de voisinage, la victime doit prouver qu’il existe et qu’il est suffisamment important. Tout savoir sur le trouble anormal de voisinage.
Négociation amiable avant apparition du trouble : le plaignant peut s’appuyer sur notre expertise pour négocier la modification du projet litigieux. De même, l’auteur du projet litigieux peut s’appuyer sur notre étude pour démontrer l’absence du trouble ou adapter son projet.
Recours des tiers contre un permis de construire : pour contester un permis de construire, le requérant doit d’abord prouver qu’il subit un trouble de jouissance. Tout savoir sur le recours des tiers.
Nos expertises peuvent être réalisées dans toute la France, Belgique et Suisse, en seulement 5 jours ouvrés.
Que contient une expertise de perte d’ensoleillement ?
Réalisée en seulement 7 jours, une expertise de perte d’ensoleillement consiste à simuler sur 365 jours les ombres portées sur un bien immobilier.
Nous procédons d’abord à la modélisation du bien immobilier à étudier, ainsi que de tout l’environnement pouvant réduire son ensoleillement. Les masques solaires modélisés sont généralement le relief, les constructions, ou bien les infrastructures.
Nous modélisons généralement deux configurations : avec un masque solaire spécifique (par exemple : nouvelle construction), et en l’absence de ce masque.
Notre logiciel spécialisé calcule ensuite le nombre d’heures pendant lesquelles cette zone reçoit le rayonnement direct du soleil. Nous calculons l’ensoleillement pour chaque configuration modélisée afin d’en comparer les résultats.
Les résultats font ressortir la perte d’ensoleillement annuel entre les deux configurations étudiées. Les résultats expriment également la durée et perte moyenne d’ensoleillement journalier pour chaque mois.
La conclusion de l’étude démontre clairement la perte d’ensoleillement afin qu’un avocat ou un juge puisse facilement évaluer le préjudice. Elle permet également à l’expert immobilier d’estimer la perte de valeur vénale du bien subissant le trouble.
Réalisée par un homme de l’art, l’étude de perte d’ensoleillement est une expertise-conseil valable auprès des tribunaux. Lors d’une négociation amiable pour trouble de voisinage, elle est la pièce centrale de votre dossier. Enfin, si l’affaire est portée au tribunal, le juge est tenu de la prendre en compte pour rendre sa décision.
Télécharger un exemple de rapport
Quels documents et informations devrez-vous nous fournir ?
1. L’emplacement des zones à étudier
Pour être exploitable, une étude de perte d’ensoleillement doit porter sur toutes les zones d’un bien immobilier susceptibles d’être impactées. Ainsi, pour une maison, nous étudions généralement les baies, terrasses, capteurs solaires ou photovoltaïques, piscine, potager, façades entières ou terrain. Enfin, pour un immeuble, nous étudions habituellement la partie de façade correspondant à chaque appartement.
Bon à savoir :
Si vous souhaitez obtenir réparation d’un trouble de voisinage pour perte d’ensoleillement ou luminosité, il est dans votre intérêt de choisir toutes les zones impactées par ce trouble.
2. Les photos des zones à étudier
Une fois la commande passée, vous devrez nous transmettre par email des photos de toutes les zones à étudier.
3. Les plans de permis de construire de la construction litigieuse
La cause de la perte d’ensoleillement ou de luminosité est bien souvent une nouvelle construction. Dans ce cas, les plans du permis de construire de cette construction seront à nous transmettre. Pour information, les permis de construire sont librement consultables en mairie.
Qui réalise l’expertise ?
Une seule personne sera votre interlocuteur et réalisera l’expertise de perte d’ensoleillement ou de luminosité :
Joris Périé, architecte expert-conseil inscrit à l’Ordre des Architectes (n°083132), diplômé en 2010, réalise des expertises de perte d’ensoleillement depuis 2016. Particuliers, experts judiciaires, experts immobiliers, avocats, architectes et promoteurs font régulièrement appel à son expertise.
Notre cabinet possède 6 implantations en France (Paris, Albi, Annecy, Rennes, Strasbourg et Toulon). Ainsi, nous pouvons proposer nos expertises dans toute la France, Belgique et Suisse francophones.
Quel est le prix d’une expertise de perte d’ensoleillement ?
Le tarif d’une expertise de perte d’ensoleillement dépend de plusieurs critères. Il dépend de la complexité de l’environnement et de la construction litigieuse mais aussi du nombre de zones à étudier.
Le prix d’une expertise sur maison individuelle se situe généralement entre 600 et 1400 € TTC (hors éventuel déplacement).
Bon à savoir :
Votre assurance Protection juridique peut prendre en charge le coût de cette expertise, pensez à la contacter !
Le délai de réalisation de l’expertise (hors éventuel déplacement) est de 7 jours ouvrés à compter de la commande. Il est de 9 jours ouvrés si un autre trouble (privation d’intimité ou de vue) est à expertiser.
Votre estimation instantanée en 3 questions !
Type de trouble à expertiser (plusieurs choix possibles)
Perte d'ensoleillement Perte d'intimité Privation de vue
---1 zone2 zones3 zones4 zones5 zones et plus
Nombre de zones à étudier
Les zones à étudier sont celles susceptibles de perdre de l'ensoleillement. Une zone peut être : une façade, une terrasse, un jardin, une piscine, etc.
---Oui, je peux vous les fournirNon
Possédez-vous les plans du bien à expertiser ?
Localisation du bien à expertiser
---Auvergne-Rhône-AlpesBourgogne-Franche-ComtéBretagneCentre-Val de LoireCorseGrand EstHauts-de-FranceÎle-de-FranceNormandieNouvelle-AquitaineOccitaniePays de la LoireProvence-Alpes-Côte d'AzurGuadeloupeMartiniqueGuyaneLa RéunionMayotte
---01 Pays de Gex26 Valence38 Grenoble42 Roanne42 Saint-Étienne63 Clermont-Ferrand63 Riom69 Givors69 Lyon74 Annecy74 Annemasse74 Chamonix74 Saint-Julien-en-GenevoisAutre agglomération
---21 Dijon25 Bezançon25 Montbéliard71 Chalon-sur-Saône89 Auxerre90 BelfortAutre agglomération
---29 Quimper35 Rennes35 Saint-Malo56 VannesAutre agglomération
---18 Bourges28 Châteaudun36 Bouges-le-Château36 Châteauroux37 Amboise37 Azay-le-Rideau37 Chenonceau37 Chinon37 Loches37 Tours37 Villandry41 Blois41 Fougères-sur-Bièvre41 Lassay-sur-Croisne41 Talcy45 Meung-sur-Loire45 Orléans45 Sully-sur-LoireAutre agglomération
---2A Ajaccio2A Bonifacio2A Porto-Vecchio2B Bastia2B Calvi - L'Île-RousseAutre agglomération
---08 Charleville-Mézières10 Troyes51 Reims54 Nancy57 Forbach57 Metz67 Strasbourg68 Colmar68 Mulhouse68 Saint-Louis - BâleAutre agglomération
---02 Saint-Quentin59 Dunkerque59 Lille-Roubaix-Tourcoing60 Beauvais62 Calais80 AmiensAutre agglomération
---75 Paris77 Bussy-Saint-Georges77 Champs-sur-Marne77 Chelles77 Chessy77 Pontault-Combault77 Roissy-en-France77 Savigny-le-Temple77 Torcy77 Villeparisis78 Les Mureaux78 Saint-Germain-en-Laye78 Saint-Quentin-en-Yvelines78 Versailles91 Arpajon - Brétigny-sur-Orge91 Évry-Courcouronnes91 Massy - Palaiseau - Orsay91 Sainte-Geneviève-des-Bois92 Hauts-de-Seine93 Seine-St-Denis94 Val-de-Marne95 Argenteuil - Franconville95 Cergy - Pontoise95 MontmorencySarcelles - Roissy-en-FranceAutre agglomération
---14 Bayeux14 Caen27 Évreux50 Pontorson - Mont-Saint-Michel76 Le Havre76 RouenAutre agglomération
---16 Angoulême17 La Rochelle19 Brive-la-Gaillarde33 Bassin d'Arcachon33 Bordeaux40 Tarnos64 Biarritz-Anglet-Bayonne64 Pau79 Niort86 Poitiers87 LimogesAutre agglomération
---11 Carcassonne11 Narbonne30 Alès30 Nîmes31 Muret31 Toulouse34 Béziers34 Montpellier34 Sète65 Lourdes65 Tarbes66 Argelès-sur-Mer66 Canet-en-Roussillon66 Elne - Saint-Cyprien66 Perpignan66 Rivesaltes66 Saint-Laurent-de-la-Salanque66 Thuir81 Albi81 Castres82 MontaubanAutre agglomération
---44 Nantes44 Saint-Nazaire49 Angers49 Cholet49 Fontevraud-l'Abbaye53 Laval72 Le Mans85 La Roche-sur-YonAutre agglomération
---06 Antibes06 Cannes06 Grasse06 Menton06 Nice13 Aix-en-Provence13 Arles13 Aubagne13 La Ciotat13 Marseille83 Fréjus - Saint-Raphaël83 Saint-Cyr-sur-Mer83 Saint-Tropez83 Sanary-sur-Mer - Bandol83 Toulon - Hyères83 Sainte-Maxime84 AvignonAutre agglomération
---GE GenèveFR FribourgNE NeuchâtelVD VaudVS ValaisAutre canton
---LausanneNyon - AubonneVevey - MontreuxAutre agglomération
Estimation du tarif de l'expertise :
Estimation pour un bien immobilier à expertiser (demander devis si plusieurs biens immobiliers)
Honoraires d'expertise de perte d'ensoleillement : 650 à 900€ TTC
Honoraires d'expertise de perte d'ensoleillement : 900 à 1 150€ TTC
Honoraires d'expertise de perte d'ensoleillement : 1 150 à 1 400€ TTC
Honoraires d'expertise de perte d'ensoleillement : 1 400 à 1 650€ TTC
Honoraires d'expertise de perte d'ensoleillement : sur devis au delà de 4 zones d'expertise
Honoraires d'expertise de perte d'intimité : 800€ TTC
Honoraires d'expertise de privation de vue : 450 à 800€ TTC
Il est probable qu'un déplacement pour mesurage soit nécessaire dans votre cas (à confirmer par un devis) :
Frais de déplacement et de mesurage : 300 à 600€ TTC
Il est probable qu'un déplacement pour mesurage soit nécessaire dans votre cas (à confirmer par un devis) :
Frais de déplacement et de mesurage : 600 à 900€ TTC
Il est probable qu'un déplacement pour mesurage soit nécessaire dans votre cas (à confirmer par un devis) :
Frais de déplacement et de mesurage : 900 à 1 200€ TTC
Nous sommes désolés, nous n'intervenons pas dans les régions non francophones.
Ne pouvant nous déplacer dans votre région, nous ne pourrons intervenir que si vous nous fournissez les plans du bien à expertiser.