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Publié le: 23 déc 2011
L’Usine Nouvelle – Cartel des Lessives – Article de Vincent Jaunet et Guillaume Binoche
Mots-clés: Autorité de la concurrence, clémence, Concurrence, droit européen, entente anticoncurrentielle
Cercle Les Echos – Energies renouvelables: pour plus de stabilité et de cohérence – Article de Vincent Jaunet et Amélie Le Provost
Mots-clés: Energie, ENR, régulation, Solaire
Vincent Jaunet et Amélie Le Provost ont fait valoir leur point de vue sur le développement de la filière ENR dans le Cercle Les Echos le 2 décembre 2011. Cet article est consultable ici.
Publié le: 29 juin 2010
Jeux et paris en ligne : les dés sont jetés
Mots-clés: agrément, arjel, Concurrence, Décideurs, droit européen, jeux en ligne, ouverture, poker, régulation
Sylvain Justier et Vincent Jaunet publient un article intitulé « Jeux et paris en ligne: les dés sont jetés » dans le cadre de la chronique « Régulation & Politique » de la revue Décideurs Stratégie Finance Droit (numéro 117 de juin 2010). Cet article évoque les principales dispositions de la loi du 12 mai 2010 relative [...]
Publié le: 1 juin 2010
Contrôle des Concentrations – Conseils Pratiques
Mots-clés: Concurrence, contrôle des concentrations, droit communautaire, merger
Les droits de la concurrence français et européen organisent un contrôle non seulement des comportements des entreprises mais aussi de leurs opérations de croissance externe. Il s’agit, pour les autorités de concurrence, de s’assurer que ces opérations, dites de concentration, ne viennent pas, en substance, réduire la concurrence sur le ou les marchés sur lesquels [...]
Publié le: 1 juin 2010
Nouveau Paquet Télécom – Transposition – Interview
Mots-clés: cadre réglementaire, paquet télécom, régulation, télécoms, transposition
Dans le cadre de la consultation publique organisée par la Direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services, concernant la transposition des dispositions issues du troisième paquet télécom (voir notre article sur le blog), Euractiv a interviewé Sylvain Justier sur les orientations suivies, à  ce stade, par le gouvernement. L’article d’Euractiv en date [...]
Publié le: 17 mai 2010
Arrivée d’Édouard Sarrazin en qualité de Counsel
Magenta poursuit son développement en accueillant Édouard Sarrazin en qualité de Counsel. Édouard intervient dans tous les domaines du droit de la concurrence, tant européen que français et va renforcer les capacités d’intervention du cabinet qui compte désormais six avocats dédiés à  cette activité. Édouard possède une expérience solide en matière de contrôle des concentrations, [...]
Publié le: 24 nov 2009
« La réglementation des tarifs d’électricité : Un débat énergique », le dossier Tendances publié dans la revue Concurrences
Mots-clés: Concurrence, électricité, Energie, rapport Champsaur, tarifs réglementés
A la suite de la publication du rapport de la commission Champsaur au mois d’avril 2009, un projet de loi dit « NOME » (nouvelle organisation du marché électrique) est en cours d’élaboration et vise, notamment, à mettre en oeuvre certaines des préconisations de ce rapport et, partant, à favoriser une plus large ouverture à la concurrence [...]
Publié le: 20 oct 2009
Quel avenir pour les tarifs réglementés d’électricité en France?
Mots-clés: Décideurs, électricité, rapport Champsaur, tarifs réglementés
Sylvain Justier et Vincent Jaunet publient un article intitulé « Quel avenir pour les tarifs réglementés d’électricité en France ? » dans le cadre de la chronique « Régulation & Politique » de la revue Décideurs Stratégie Finance Droit (numéro 109 d’octobre 2009). Cet article analyse l’impact des tarifs réglementés de vente d’électricité sur l’ouverture à la concurrence du [...]
Publié le: 26 mai 2009
La fin de l’interdiction de principe des ventes couplées et des ventes avec prime en droit de la consommation
Mots-clés: CJCE, Consommation, droit communautaire, vente avec prime, vente couplée
Un arrêt récent de la CJCE est venu mettre en évidence le fait que certaines dispositions du droit français de la consommation sont contraires au droit communautaire. Tel est notamment le cas de la prohibition des ventes couplées et de la réglementation stricte afférente aux ventes avec primes.
Retrouvez dans le blog Magenta son actualité, ses publications et sa revue de presse.
Ferroviaire – Décision de règlement de différends du 28 juillet 2022 – Magenta assiste les saisissantes Captrain France, T3M, Europorte France et Régiorail
Pour la Cour de cassation un juge ne peut pas fonder, principalement ou exclusivement, sa décision sur des procès-verbaux anonymisés
DROIT PUBLIC – CE QU’IL FAUT RETENIR DE 2021
L’Autorité polynésienne de la concurrence rejette la demande de mesures conservatoires de Vodafone concernant l’accès au réseau mobile de VINI pour l’Internet mobile
Magenta a conseillé Paprec Group dans le cadre de la conclusion du premier Green corporate power purchase agreement (CPPA) multi-acheteurs en France.
Loi ASAP – Relations Fournisseurs – Distributeurs
Autorité de la concurrence – Décision n°20-D-20 sur la vente en ligne de thés haut de gamme – Magenta assiste Dammann Frères
Concurrence et marchés publics : les entreprises candidates d’un même groupe peuvent désormais coordonner leurs offres respectives
Organisations professionnelles : L’Autorité de la concurrence annonce le renforcement du caractère dissuasif des sanctions avec la fin prochaine du plafond de 3 millions d’euros applicable aux infractions commises par des organisations professionnelles.
Contrôle des concentrations – La Commission européenne annonce vouloir étendre son contrôle et acceptera désormais d’examiner certaines opérations de concentration qui ne franchissent pas les seuils nationaux
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