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Spoliation du terrain de la SABAGO à Goma : Le Ministère de la Justice sursoit à l’exécution du jugement RH 945/RC 19616
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La société Abattoir de Goma (Sabago) se réjouit de la réponse appropriée à son cri de détresse lancé via son communiqué du 21 mai 2022 relativement à la spoliation de son terrain de Kituku, au quartier Kyeshero, dans la ville de Goma.
Dans une correspondance datée du 2 juin 2022 adressée à l’inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires à Kinshasa/Gombe, Rose Mutombo Kiese, ministre d’État en charge de la Justice et Garde des sceaux a ordonné la surséance à l’exécution du jugement tendant à favoriser la spoliation, au profit des prétendus autochtones, du terrain SU 2735 situé dans le quartier Kyeshero, dans la ville de Goma, dont la Sabago est le propriétaire légalement connu.
La ministre de la Justice fait savoir que cette demande est motivée notamment par les impératifs d’une solution conciliante entre parties, étant entendu que l’une d’elles, en l’occurrence la “Sabago Sarl” est une société dans laquelle l’État congolais dispose des parts sociales.
« Par sa lettre n° 0738/2022 du 25 mai 2022, Mme la Ministre d’État, Ministre du Portefeuille a sollicité mon implication aux fins de la surséance à l’exécution de ce jugement. À cet effet, sans préjudice des dispositions de l’article 151 de la Constitution, je vous enjoins de faire procéder comme me l’a suggéré ma collègue précitée. Entretemps, aucun acte d’exécution ne soit posé et, en cas d’exécution, ramener les choses dans leur prestin état d’avant celle-ci », a-t-elle écrit à l’inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires.
Pour rappel dans un communiqué de presse n°001/SABAGO/2022 du 21 mai 2022 signé par Emmanuel Kamanzi Runigi, président du conseil d’administration, la Société Abattoir de Goma a attiré l’attention de l’opinion et, particulièrement, de l’autorité tant provinciale que nationale sur les tentatives de spoliation de son terrain SU 2735 sis au quartier Kyeshero, dans la ville de Goma par des prétendus autochtones appuyés par un haut magistrat dont la mission est apparemment d’attiser les conflits dans la province du Nord-Kivu.
Plusieurs autorités du pays haussent le ton et demandent la protection de ce patrimoine national, car cette spoliation vise les parts de l’État congolais évaluées à 40% dans la Sabago et qui ont été libérées en nature par l’octroi de ce terrain de 18ha50.
Le ministre national des Affaires foncières avait, pour sa part, de manière claire par sa lettre n°0239, ordonné au conservateur des titres immobiliers et chef de Division du cadastre de la circonscription foncière de Goma de s’abstenir, toutes affaires cessantes, de poser les actes de morcellement ou d’enregistrement ou encore de suppression sur cette parcelle SU 2735 appartenant à la Sabago.
Les habitants de Goma, qui se ravitaillent en viande de vache de qualité à la Sabago, se réjouissent de cette décision des autorités congolaises qui remet cette société dans ses droits.
Les éventuels acheteurs des parcelles en morcellement frauduleux et illégal sur ce terrain spolié de la Sabago sont donc mis en garde, car la Sabago reste le seul et unique propriétaire légal de ce terrain.
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