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Règlement officiel du concours Inscription aux courriels de gestion de patrimoine – Tirage incitatif mensuel de Co-operators – 2022-2023
1.1   Les personnes admissibles peuvent s’inscrire au concours de l’une des façons suivantes :
En participant au concours en soumettant un texte, vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits, titres et intérêts nécessaires à l’égard du contenu de votre texte, que ce texte n’a jamais été publié auparavant, qu’il ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers et qu’il ne diffame pas ni ne viole les droits de publicité ou de protection des renseignements personnels de tiers. Vous acceptez d’indemniser les parties au concours (telles que définies ci-dessous) et de les tenir indemnes de toute réclamation contraire. Vous reconnaissez que votre bulletin de participation et votre texte peuvent être affichés par Co-operators sur son site Web ou autrement dans son matériel de marketing, sur les médias sociaux ou sur tout autre média, à la seule discrétion de Co-operators, mais sans obligation, et vous y consentez. Vous avez le droit et l’autorité d’accorder à Co-operators et à ses sociétés affiliées une licence mondiale irrévocable, non exclusive et libre de redevances à perpétuité pour reproduire, stocker, copier, diffuser, afficher, distribuer, modifier, altérer, combiner avec d’autres documents, publier, commercialiser ou autrement utiliser sans restriction la totalité ou une partie de la participation et du texte dans les documents et communications publicitaires de Co-operators, vous accordez une telle licence à Co-operators aux termes des présentes et vous renoncez aux droits moraux que vous pouvez avoir sur cette participation et ce texte et sur les utilisations envisagées aux présentes, et vous acceptez de libérer Co-operators et de la tenir indemne de toute réclamation fondée sur les droits de publicité, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, la violation du droit d’auteur, la contrefaçon de marque de commerce ou toute autre cause d’action liée à la propriété intellectuelle associée d’une quelconque façon à l’usage que Co-operators fait de la participation ou du texte.
Une seule participation par personne et par foyer est permise pendant la période du concours, peu importe le mode de participation. Cette participation demeure valide pendant toute la période du concours, à moins qu’elle ne soit tirée ou disqualifiée conformément au présent règlement du concours.
2.1   Les prix à gagner sont les suivants : Chaque mois, trois (3) cartes-cadeaux de cent dollars (100 $) seront remises pour chacun des seize (16) mois civils de la période du concours, représentant une valeur totale de quatre mille huit cents dollars (4 800 $). Chaque prix sera émis sous forme de carte-cadeau électronique envoyée par courriel à la personne gagnante confirmée par son agent·e d’assurance ou un·e représentant·e Co-operators, ou selon toute autre modalité convenue entre la personne gagnante confirmée et Co-operators. Le gagnant ou la gagnante aura 90 jours pour réclamer sa carte-cadeau, sans quoi celle-ci expirera.
2.2   Chances de gagner : Les chances de gagner dépendront du nombre de bulletins de participation admissibles reçus pendant la période du concours. Le nombre de prix à gagner et les chances de gagner un prix donné diminueront à mesure que les prix seront réclamés.
17 octobre 2022 – 14 h
15 novembre 2022 – 14 h
15 décembre 2022 – 14 h
16 janvier 2023 – 14 h
15 février 2023 – 14 h
15 mars 2023 – 14 h
17 avril 2023 – 14 h
15 mai 2023 – 14 h
15 juin 2023 – 14 h
15 juillet 2023 – 14 h
17 août 2023 – 14 h
15 septembre 2023 – 14 h
16 octobre 2023 – 14 h
15 novembre 2023 – 14 h
15 décembre 2023 – 14 h
15 janvier 2024 – 14 h
La personne sélectionnée sera informée par courriel, et trois (3) tentatives seront faites pour la joindre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant le tirage. Si la personne sélectionnée ne peut être jointe de la façon décrite ci-dessus, ou si elle n’est pas admissible ou ne respecte pas le règlement du concours, sa participation sera déclarée nulle et une autre personne sera sélectionnée au hasard. La même personne ne peut gagner plus d’une fois, peu importe le nombre de tirages.
2.4   Pour réclamer un prix, la personne sélectionnée devra :
répondre correctement à une question réglementaire d’arithmétique, sans aucune aide mécanique ou autre, et dans un délai précis; et
signer et retourner le formulaire dégageant la commanditaire du concours, ses filiales et sociétés affiliées, agences publicitaires ou promotionnelles, et les juges nommé·e·s par la commanditaire du concours, ainsi que leurs administrateur·trice·s, dirigeant·e·s, propriétaires, employé·e·s, conseiller·ère·s, représentant·e·s, successeur·e·s et ayants droit respectif·ive·s, de toute responsabilité liée au concours ou à l’acceptation, à la possession ou à l’utilisation du prix; et
signer et envoyer une déclaration sous serment/attestation d’admissibilité stipulant qu’elle est admissible au concours et qu’elle respecte le règlement du concours.
2.5   Si la personne sélectionnée est inadmissible ou ne se conforme pas aux modalités décrites ci-dessus dans le délai prescrit, le prix lui sera retiré et une autre personne pourra être sélectionnée.
2.6   Les prix doivent être acceptés tels que remis. Les prix ne sont pas transférables ni monnayables. Aucun transfert, substitution ou conversion des prix ne sera autorisé, sauf si la commanditaire du concours en fait la demande, tel que décrit ci-après.
2.7   Sauf ce qui est expressément prévu ou stipulé aux présentes, tous les prix sont remis aux personnes gagnantes « tels quels », sans représentation ou garantie additionnelle de quelque sorte.
2.8   Aucun intérêt ne sera versé sur les prix en argent.
2.9   Les taxes, frais et suppléments sont à la charge de la personne gagnante.
2.10   La commanditaire du concours se réserve le droit de substituer l’un ou l’autre des prix pour un prix de valeur au détail égale si le prix prévu n’est plus disponible pour une raison indépendante de sa volonté.
3.1   Le concours s’adresse uniquement aux résidentes et résidents autorisés du Canada, incluant le Québec. Le concours est nul là où la loi l’interdit.
3.2   Les participantes et participants doivent avoir atteint l’âge de la majorité dans leur province de résidence au moment de s’inscrire au concours.
3.3   Les employé·e·s, conseiller·ère·s, représentant·e·s et mandataires de la commanditaire du concours, et de ses sociétés affiliées, filiales et agences publicitaires et promotionnelles respectives, ainsi que les membres de la famille immédiate des personnes qui précèdent et les personnes avec qui elles habitent, ne sont pas admissibles.
4.1   En s’inscrivant au concours ou en réclamant un prix, la participante ou le participant accepte d’être lié par toutes les modalités décrites dans le présent règlement du concours.
4.2   Le concours est assujetti à l’ensemble des lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables.
4.3   Les décisions de la commanditaire du concours, et des juges qu’elle désigne, touchant tous les aspects du concours sont définitives et sans appel.
4.4   La commanditaire du concours n’accepte aucune responsabilité quant à la participation d’une personne au concours, ou à la remise ou à l’utilisation du prix.
4.5   Un seul prix sera remis pour chaque bulletin de participation admissible. La même personne ne peut gagner plus d’un prix.
4.6   Il est possible d’obtenir une liste des gagnantes et gagnants officiels du concours en envoyant une enveloppe-réponse affranchie, durant la période d’un an qui débute un mois après la fin de la période du concours, à l’adresse suivante : « Concours Inscription aux courriels de gestion de patrimoine – Tirage incitatif mensuel » de Co-operators, à l’attention des Programmes de marketing, 130 Macdonell Street, Guelph, Ontario N1H 6P8.
4.7   Toutes les inscriptions et réclamations de prix deviennent la propriété exclusive de la commanditaire du concours et ne seront pas retournées.
4.8   Les bulletins de participation et les réclamations de prix reçus par la commanditaire du concours feront l’objet d’une vérification et seront déclarés invalides s’ils sont oblitérés, détériorés, illisibles, contrefaits, falsifiés ou modifiés de quelque façon que ce soit, s’ils contiennent des erreurs d’impression ou s’ils proviennent d’une source non légitime.
4.9   Les personnes prises à falsifier ou à faire un usage abusif de tout aspect du concours, selon le seul jugement de la commanditaire du concours, seront disqualifiées.
4.10   Si des circonstances indépendantes de sa volonté amènent la commanditaire du concours à déterminer, à sa seule discrétion et sous réserve de l’approbation de la Régie, que l’impartialité ou l’intégrité du concours a été compromise de façon importante, la commanditaire du concours se réserve le droit de suspendre ou de reporter le concours, ou d’y mettre fin.
4.11   Conformément aux lois applicables et sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») au Québec, Co-operators se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d’annuler ou de suspendre le présent concours, ou d’y mettre fin, si une cause indépendante de sa volonté compromet la sécurité ou la bonne administration du concours, ou pour tout autre motif. De telles modifications pourraient inclure le calendrier, les dates ou la procédure d’inscription.
4.12   Tout litige concernant la tenue ou l’organisation d’un concours publicitaire doit être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux. Tout litige concernant la remise d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d’aider les parties à conclure une entente.
4.13   La version anglaise du présent règlement est accessible au www.cooperators.ca/fr-CA/PublicPages/grp/online-services-wealth-email-contest-rules. En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les versions française et anglaise du présent règlement du concours ou de toute documentation, instruction ou publicité se rapportant au présent concours, ce sont les modalités de la version anglaise du présent règlement du concours qui prévaudront dans toute la mesure permise par la loi.
5. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
5.1   En vous inscrivant au concours, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements vous concernant :
par la commanditaire du concours et ses conseiller·ère·s et représentant·e·s uniquement aux fins de l’administration du concours;
pour établir et entretenir une relation avec vous pour les besoins de l’offre des produits et services de la commanditaire du concours;
pour vous transmettre de temps à autre de l’information, du matériel promotionnel et d’autres documents qui pourraient vous intéresser.
5.2   En vous inscrivant au concours, vous consentez à l’utilisation et à la divulgation de votre nom et de votre photo, sans rétribution, par la commanditaire du concours pour les fins de la divulgation de l’identité des personnes gagnantes, ainsi que pour la promotion générale de la commanditaire du concours en lien avec le concours.
5.3   Pour en savoir plus sur la politique de protection des renseignements personnels de la commanditaire du concours, consultez l’adresse www.cooperators.ca/fr-CA/PublicPages/Privacy.aspx ou envoyez une enveloppe-réponse affranchie accompagnée d’une demande en vue d’obtenir une copie de la politique de protection des renseignements personnels de la commanditaire du concours à Bureau de la protection de la vie privée de Co-operators, 130 Macdonell Street, Guelph, Ontario N1H 6P8.
6. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
6.1   La commanditaire du concours, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses agences publicitaires et promotionnelles et les juges nommé·e·s par la commanditaire du concours, ainsi que leurs administrateur·trice·s, dirigeant·e·s, propriétaires, employé·e·s, conseiller·ère·s, représentant·e·s, successeur·e·s et ayants droit respectif·ive·s, ne doivent en aucun cas être tenu·e·s responsables :
des frais, charges ou dépenses, de même que des dommages et des réclamations résultant du concours ou de l’acceptation, de la possession ou de l’utilisation des prix, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages corporels, le décès, les dommages matériels et les réclamations mettant en cause les droits publicitaires, la diffamation ou l’atteinte à la vie privée; ou
des dommages indirects, particuliers, consécutifs ou accessoires, même si la personne avait été avisée de la possibilité de tels dommages.
6.2   La commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité à l’égard des bulletins de participation retardés, perdus, invalides, inadmissibles, illisibles, incomplets, volés, acheminés à la mauvaise adresse ou insuffisamment affranchis.
6.3   La commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité à l’égard de tout problème ou défaillance technique d’un réseau ou de lignes téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs, de fournisseurs de services Internet, de matériel informatique ou de logiciels; elle ne peut non plus être tenue responsable de la non-réception d’une inscription ou d’un prix en raison de problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou sur un site Web ou de toute combinaison de ces facteurs.
7. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
7.1   En s’inscrivant à ce concours, chaque participant·e libère et dégage la commanditaire du concours, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses agences publicitaires et promotionnelles et tout·e juge nommé·e par la commanditaire du concours, ainsi que leurs administrateur·trice·s, dirigeant·e·s, propriétaires, employé·e·s, conseiller·ère·s, représentant·e·s, successeur·e·s et ayants droit respectif·ive·s, de toute responsabilité découlant du concours ou de l’acceptation, de la possession ou de l’utilisation des prix, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages corporels, le décès, les dommages matériels et les réclamations mettant en cause les droits publicitaires, la diffamation ou l’atteinte à la vie privée.
Utilisation de fichiers de témoins
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