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Si vous avez une dette avec une entreprise, un organisme privé ou public, vous recevez d’abord une ou plusieurs lettres (rappels). On vous demandera de payer la dette. Si vous ne le faites pas ou seulement partiellement, l’entreprise ou l’agence peut faire appel à un huissier de justice à Paris. C’est un fonctionnaire qui travaille pour le compte du créancier et peut, par exemple exécuter une saisie.
Un huissier de justice a des droits différents. Par exemple, il peut demander vos coordonnées personnelles et votre adresse à la municipalité.
Quand un huissier de justice à Paris peut-il faire une saisie ?
Un huissier de justice à Paris peut saisir vos biens si vous ne payez pas votre dette. Cela signifie qu’il peut prendre des biens chez vous. Les marchandises peuvent être des articles, mais aussi vos salaires, avantages ou argent dans votre compte bancaire.
L’huissier de justice doit se conformer aux règles légales. Il ne peut confisquer qu’avec la permission (un verdict) du juge. Il n’est pas autorisé à confisquer certaines choses, par exemple votre lit, la nourriture, les boissons et les vêtements que vous portez.
Comment puis-je savoir avec certitude que quelqu’un est vraiment un huissier de justice à Paris ?
Si demandé, un huissier doit montrer sa pièce d’identité. C’est une carte grise de la même taille qu’une carte bancaire. Le nom, la fonction, la photographie et l’emplacement du huissier de justice et la date de validité de la carte d’identité sont d’abord et avant tout. Au dos, il y a un numéro de série et la signature de l’huissier de justice. Si la carte répond à ces exigences, vous pouvez être sûr que vous faites affaire avec un huissier de justice officiel.
Un huissier de justice à Paris vient apporter une convocation. Est-ce que ça aide si je n’ouvre pas ?
Vous n’êtes pas obligé d’accepter l’invocation, mais vous ne tirez rien en ne le faisant pas. L’huissier de justice peut également donner l’assignation à quelqu’un d’autre chez vous, le mettre dans votre boîte aux lettres ou l’envoyer plus tard. L’huissier de justice est tenu de vérifier s’il délivre une convocation à la bonne adresse.
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