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Aiduce à la DG TAXUD : nous considérons cette consultation comme probablement illégale et certainement immorale • AIDUCE
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Publié le 27 juin 2018 par Aiduce Publié dans Lettres ouvertes — 5 commentaires ↓
Les manœuvres de la Commission Européenne contre la vape reprennent, via les technocrates de la taxe. Triste perspective pendant que l’exécutif Français s’essaie à harmoniser avec nos voisins les taxes sur le tabac fumé. Aiduce reviendra dans les prochains jours sur la consultation publique (nous avions déjà répondu il y a 2 ans à une précédente version) pour partager notre lecture, et notre réponse, mais en préambule la commission a mandaté un cabinet Italien pour remplir un questionnaire aux membres d’acteurs identifiés.
Nous pensions laisser notre réponse à cette pré-consultation privée, mais comme SoVape a partagé la sienne (excellente) et ainsi levé le caractère privé, nous partageons la nôtre (traduite) ici.
Nous ne pouvons faire suivre ni répondre à ce questionnaire dans la mesure où nous considérons cette consultation comme probablement illégale et certainement immorale.
Immorale car, si la fumée du tabac et certaines de ses autres utilisations sont dangereuses pour la santé des citoyens de l’Union Européenne (et de tout être vivant), ce qui justifie certaines mesures nationales et internationales de réduction de la demande basées sur des politiques de limitation de l’accès aux nouveaux utilisateurs et sur des démarches visant à convaincre les utilisateurs actuels de cesser ou de s’orienter vers des produits moins/non dangereux, la vape offre a contrario une option majeure de réduction des risques qui devrait être soutenue par une taxation basse et au minimum par la garantie d’une exonération des droits d’accise.
Immorale car nous avons déjà répondu très clairement à une telle consultation fin 2016 / début 2017 en soulignant l’ignorance de l’impact d’une telle politique sur la santé publique (et nous étions près de 90% à répondre “non” à une telle initiative).
Probablement illégale car les produits de la vape ne sont ni du tabac ni des produits du tabac, anciens ou nouveaux, mais des “produits connexes” aux termes de la directive 2014/40/EU, c’est-à-dire des produits de consommation, et ne devraient pas être plus concernés par cette taxe spéciale que les substituts nicotiniques ou que les légumes contenant de la nicotine.
Probablement illégale car à la question 10/10 vous incitez à utiliser un produit du tabac, ce qui est illégal (en tout cas dans notre pays) et correspond parfaitement au marketing d’un fabricant particulier de produits du tabac.
Probablement illégale car protéger les intérêts de l’industrie du tabac, en s’attaquant ici à la demande pour le moyen de sevrage le plus utilisé, est interdit par la convention cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, signée par l’Union Européenne (i.e. la Commission Européenne, comprenant la DG TAXUD).
Nous vous remercions pour votre consultation et vous invitons à faire suivre notre réponse à votre client.
Nous demanderons pour notre part à nos représentants de réagir comme il convient à ces actions dangereuses de la Commission Européenne et d’informer la population de cette initiative fatale qui viendrait accroître le risque pesant sur plus de 6 millions de citoyens européens qui ont déjà adopté la vape, et sur plus de 100 millions de fumeurs.
‹ Revue de pneumologie clinique — Aiduce : Comment fonctionnent les produits du vapotage
Pour une vape sans taxe tabac, signez la pétition ›
Tagués avec : commission européenne, consultation, lettre ouverte, taxe
5 commentaires sur “Aiduce à la DG TAXUD : nous considérons cette consultation comme probablement illégale et certainement immorale”
marc greck dit :
23 août 2018 à 11 h 21 min
bonjour devant un tels fait acomplis ne serait il pas judicieux de faire front et de repondre massivement en faveur de la NON TAXATION DE LA CIGARETTE ELECTRONIQUE a cette consultation .
je crois que l on a toujours un coup de moiNS a jouer par rapport a ces politiciens . ILS VONT CERTAINEMENT S APPUYER SUR CETTE CONSULTATION.
Si personne n as pu donner un avis contre c est leur laisser la porte ouverte
23 août 2018 à 11 h 56 min
TASSAERT Christine dit :
30 juin 2018 à 23 h 17 min
Notre santé, ils s’en fichent ! ils cherchent juste un moyen de compenser la perte de vente de cigarettes, suite aux augmentations !
30 juin 2018 à 23 h 51 min
Oui concernant les pays qui souhaitent compenser les pertes de recettes fiscales du tabac par… le retour au tabagisme de leurs habitants vapoteurs. Mais
– cette opération de la commission est du moyen terme, avec une mise en œuvre dans plusieurs années. Ce serait cependant un “signal” positif pour les pays qui le font, d’où notre conviction qu’il faut stopper cette folie pour nos concitoyens Européens déjà ou bientôt touchés (en contradiction avec les traités et la plus simple morale) ;
– ce n’est donc pas associé aux augmentations du prix du tabac Françaises, qui compensent largement la baisse du tabagisme (depuis que la vape est fortement présente en France, les vendeurs de tabac vendent moins, mais l’état gagne autant voire plus) ;
– vu de la France ce serait donc une double folie, mais exclu fermement par une bonne partie des autorités nationales ;
– vu de certains autres pays, c’est effectivement une politique meurtrière à court, moyen et à long terme qui est poussée par la commission européenne (et l’OMS).
Yvon Rolland dit :
27 juin 2018 à 10 h 36 min
Un seul mot (ou un deuxième) : Bravo !
4 Pings/Trackback pour "Aiduce à la DG TAXUD : nous considérons cette consultation comme probablement illégale et certainement immorale"
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2 septembre 2018 à 17 h 00 min
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