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Les travaux et les avis du CESE, comme des CESER, sont trop souvent méconnus de nos militant.e.s, alors qu’ils peuvent servir de points d’appui.
Partager ces informations de qualité est l’ambition de ce Blog, animé par trois représentant.e.s de la FSU au Conseil Economique Social et Environnemental (CESE).
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La mise en œuvre de la loi du 16 décembre 2010 et des lois de décentralisation qui ont suivi a abouti à la création de 22 métropoles au début de cette année. Il était utile de s’interroger sur celles-ci et leurs rapports avec les territoires dans lesquels elles s’inscrivent. C’est ce qu’a fait la section « développement durable des territoires » dans un rapport et un avis « Les métropoles: apports et limites pour les territoires » qui formule un certain nombre de préconisations utiles mais peut-être pas suffisantes.
29% de la population de notre pays résident dans ces 22 métropoles sur 2% de la superficie du territoire national. Mais, comme le soulignent l’avis et le rapport, il n’y a pas vraiment de modèle unique de métropole : ainsi on trouve divers statuts, qui distinguent, outre la métropole du Grand Lyon, collectivité territoriale à statut particulier, les métropoles aux statuts particuliers du Grand-Paris et d’Aix-Marseille-Provence, ainsi que des métropoles de droit commun. Si toutes ont un solde naturel positif lié à la jeunesse de leur population, leurs évolutions démographiques et en termes d’emploi sont hétérogènes : elles dépendent notamment de phénomènes de spécialisation économique et du tissu régional dans lequel elles s’inscrivent. On y trouve à la fois, une grande partie des ménages au niveau de vie élevé et de populations pauvres.
Mais si le statut de métropole leur confère une visibilité et des moyens d’action importants, leur mise en place a conduit à un sentiment accru et justifié d’inégalités avec les autres territoires, en particulier les territoires ruraux.
C’est cette situation qu’analyse de façon intéressante le rapport qui accompagne l’avis dont les rapporteurs sont Yann Lasnier (groupe des associations) et Dominique Riquier-Sauvage (professions libérales). Cet avis se donne pour objectif de faire des préconisations « pour favoriser un développement durable, équilibré et coordonné du territoire, s’appuyant notamment sur les métropoles ». Celles-ci sont regroupées en cinq axes : « améliorer la gouvernance pour mieux prendre en compte la diversité territoriale, promouvoir un développement équilibré du territoire, reconstruire une dynamique forte d’aménagement du territoire, favoriser un urbanisme pluriel intégrant plus et mieux la dimension environnementale, organiser un développement coordonné de transports durables aux différentes échelles ».
Nombre de ces préconisations sont la reprise de préconisations déjà formulées par le Cese dans d’autres avis et qui font largement accord. On peut se féliciter par exemple de voir réaffirmée la nécessité de mettre fin aux fractures numériques à la fois en accélérant les équipements et en luttant contre « l’illectronisme » ou celle de renforcer l’accès aux services publics en préconisant un moratoire des fermetures de services publics et l’instauration d’un « panier » minimum de services publics (même si cette notion reste floue et mériterait d’être discutée). Il en va de même pour celle recommandant d’amplifier « la péréquation et les politiques nationales d’aménagement des territoires au bénéfice de ceux les plus en difficultés » et de « renforcer la solidarité au sein des métropoles et à l’égard des territoires avoisinants » ou pour celles qui visent à améliorer la participation des acteurs locaux à la définition des politiques à mettre en œuvre ( par exemple « Ne pas remettre en cause les modalités de création et d’exercice des conseils de développement. Déterminer via une évaluation les modalités d’un fonctionnement optimal. Veiller à y associer la société civile organisée et l’expression citoyenne. ») . Autre ensemble de préconisations largement partagées : « dans les métropoles et leurs alentours, amplifier les plans de développement des mobilités douces sécurisées (marche à pied, vélo) et poursuivre le développement des transports en commun de proximité  (…); dans le périurbain, promouvoir l’intermodalité et mettre en place, en complémentarité avec les services ferroviaires, des lignes d’autocar reliées aux gares TER ou RER, favoriser l‘autopartage et le covoiturage. » . Mais le groupe de l’environnement a pu regretter vivement la faiblesse des préconisations en termes de développement durable (rien par exemple pour limiter l’artificialisation des sols…) et d’une manière générale on peut se demander si l’ensemble des préconisations peut être à la hauteur des enjeux et des problèmes posés par des choix d’aménagement du territoire très technocratiques et fort peu soucieux de la question des défis écologiques et des fractures territoriales.
Pour lire le rapport et l’avis : ici
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