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L’AGURAM vous propose un Carnet d’Actualité dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’environnement et de l’habitat. Il s’agit d’un décryptage réglementaire d’informations récentes à destination des élus et acteurs de la planification territoriale. Cette 4e édition propose un focus sur la loi Climat & résilience.
L’année 2021 est marquée par une forte actualité en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. La loi Climat & résilience du 22 août 2021 traduit une grande partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l’État, notamment pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030.
Ce nouveau texte modifie notamment les Codes de l’urbanisme et de l’environnement, avec des impacts immédiats pour les études en cours et à venir.
Ce nouveau Carnet propose un décryptage notamment sous l’angle des documents de planification, comme le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), mais aussi plus largement pour tout ce qui concerne l’aménagement du territoire.
L’un des schémas à retrouver en page 6 du Carnet
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Retrouvez également le Hors-série de ce Carnet d’actualité n° 4, qui présente une sélection des principales évolutions induites par la loi en matière d’aménagement du territoire à travers 6 schémas de synthèse (à jour suite à la loi 3DS  relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification du 21/02/2022).
Carnet d'Actualité #04 / AGURAM
Version : décembre 2021
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Mots clés : climat, décryptage, environnement, juridique, loi Climat & résilience, planification, veille, ZAN
Planification & projets de territoire
CARNET D’ACTUALITÉ HORS SÉRIE / 6 SCHÉMAS SUR LES FRICHES
Méthodo – VALORISATION DE LA BASE DE DONNÉES S.I.G. DU SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE
Embarquement immédiat pour le changement
RENOUVELLEMENT DES ZAE ET URBANISME CIRCULAIRE
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