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1.1 Les contrats d’affiliation sont conclus en tenant compte des présentes CG et des conditions d’utilisation de Bernaqua dans leur version en vigueur.
1.2 Bernaqua se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions générales ainsi que les conditions d’utilisation. Dans le cas d’une modification des CG, une mention sera faite dans Bernaqua ainsi que sur le site Internet de Bernaqua. Les présentes CG, les règles de conduite et le règlement interne peuvent être consultés et imprimés sur le site Internet www.bernaqua.ch. Ils sont également disponibles à la réception et affichés à Bernaqua.
2.2 Une affiliation valable autorise le membre à utiliser les installations d’entraînement, les piscines et les toboggans, les espaces wellness et le matériel d’entraînement des installations conformément aux prestations convenues dans le contrat pendant les heures d’ouverture usuelles.
2.4 Le membre a le droit de souscrire à tout moment un surclassement pour l’utilisation d’autres prestations (modules) de Bernaqua d’une durée de validité de six ou douze mois à compter de la modification du contrat. La réduction des prestations n’est pas possible pendant la durée d’un contrat.
2.5 Bernaqua met à la disposition du membre les installations d’entraînement, les piscines et les toboggans, les espaces wellness et le matériel d’entraînement de l’établissement ainsi que les vestiaires exclusifs des membres pendant les heures d’ouverture usuelles pour une utilisation non exclusive. Bernaqua se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les heures d’ouverture et l’équipement de l’installation.
2.6 Bernaqua propose différents cours de fitness et de wellness. En raison du nombre de places limité dans les cours en groupe, le membre peut y participer seulement s’il reste des places libres. Lorsque le nombre maximum de participants est atteint, les membres peuvent être exclus de la participation à un cours (l’éligibilité dépend de l’ordre chronologique des inscriptions).
2.7 Bernaqua se réserve expressément le droit de modifier en tout temps le programme de cours.
2.8 Il est interdit aux membres et aux tiers de proposer dans les locaux de Bernaqua des marchandises ou des prestations gratuites ou payantes sans l’assentiment écrit exprès de Bernaqua.
2.9 Bernaqua se réserve le droit de modifier en tout temps son offre et ses tarifs, et en particulier de retirer des offres de son catalogue de prestations.
3.1 Les membres ont le droit de fréquenter les installations et d’utiliser l’infrastructure tous les jours pendant les heures d’ouverture. Des horaires spéciaux s’appliquent aux jours fériés. Les heures d’ouverture actuelles ainsi que les cours proposés peuvent être consultés sur le site Internet www.bernaqua.ch. Bernaqua se réserve le droit de modifier les heures d’ouverture correspondantes dans une mesure raisonnable, sans que cela n’entraîne de prétentions pour le membre.
3.2 En cas de fermeture totale d’une durée maximale de deux semaines par an (p. ex. pour un nettoyage, une révision ou des événements spéciaux), le membre n’a droit ni à un remboursement, ni à une indemnisation, ni à une prolongation du contrat. En outre, la fermeture de certaines parties de l’installation pour une durée de deux semaines supplémentaires est possible sans droit à un remboursement ou à des dommages-intérêts, ni à la prolongation de l’affiliation.
3.4 La fermeture temporaire ou définitive ou la fermeture partielle de Bernaqua ne peut être exclue.
4.1 Avec la conclusion du contrat, le membre acquiert le droit d’acheter un badge. Le prix de ce badge figure dans la liste actuelle des prix.
4.2 À chaque fois qu’il entre à Bernaqua, le membre est prié de scanner son badge, puis de le porter de manière visible tant qu’il utilise les installations. Si le membre n’est pas en mesure de présenter un badge valable, le personnel a le droit de lui refuser l’accès.
4.3 Le membre a la possibilité de charger de l’argent sur son badge et de l’utiliser pour régler ses consommations. Le membre peut avoir un découvert de : Enfants : maximum CHF vingt (20) Adultes : maximum CHF cinq cents (500) sur son badge.
Il devra régler le montant dû à la caisse automatique à la sortie.
4.4 Si un membre perd son badge, il est tenu d’en informer immédiatement Bernaqua. Les frais de délivrance d’un badge de remplacement (frais de première délivrance) sont à la charge du membre.
4.5 Le badge permet d’enregistrer électroniquement les heures d’entrée et de sortie ainsi que de gérer l’utilisation de prestations non incluses dans l’abonnement. Les réservations correspondantes doivent être honorées. Ces données sont à la disposition du membre pour demander un remboursement à sa caisse-maladie et servent de quittance.
5. Conclusion du contrat
5.1 Différents types d’affiliations sont à la disposition du membre. Les prestations et produits pouvant être utilisés dépendent du tarif choisi. Les prestations et produits non inclus dans le tarif, mais proposés en supplément dans l’installation doivent être réservés et payés séparément (p. ex. entraînements personnels, massages ou autres espaces).
5.2 La conclusion de contrats d’affiliation peut se faire sur place ou en ligne. Il n’est pas possible de conclure un contrat d’affiliation par téléphone.
5.3 Lors de la conclusion d’un contrat d’affiliation, le membre doit présenter une pièce d’identité afin de prouver son identité. Les documents officiels avec photo tels que carte d’identité, permis de conduire ou passeport sont acceptés. En cas de réservation en ligne, le membre confirme l’exactitude des informations fournies lors de la conclusion du contrat. En outre, Bernaqua se réserve le droit de demander à tout moment une pièce d’identité.
5.4 Par sa signature, le membre conclut un contrat d’affiliation valide. Dans le cas des hôtes mineurs, la signature d’un tuteur légal est dans tous les cas nécessaire pour que le contrat soit valable.
5.5 Lors de la conclusion d’une affiliation annuelle avec paiement échelonné, Bernaqua se réserve le droit de se renseigner sur la solvabilité du membre. Si les conclusions de cet examen de solvabilité sont négatives, Bernaqua se réserve le droit de résilier l’affiliation à la fin du mois suivant. Le membre peut annuler la résiliation en payant à l’avance la totalité du montant annuel avant la fin du mois suivant.
6.1 Le membre s’engage à payer à Bernaqua, pendant la durée convenue, les frais conformément à l’aperçu des prix pour les prestations mentionnées (disponible sur http://www.bernaqua.ch) pour l’utilisation proposée des installations d’entraînement, des piscines et des toboggans, des espaces wellness et du matériel d’entraînement ainsi que pour les cours proposés et autres prestations conformément au chiffre 2, et ce, indépendamment de l’utilisation effective de l’offre. Les services autres que ceux mentionnés ci-dessus ne sont pas inclus dans les frais et doivent être payés en supplément par le membre.
6.2 Les paiements contractuels doivent être payés par le membre à l’avance au début de la période de paiement convenue, quel que soit le paiement échelonné convenu.
7. Retard de paiement
7.1 Si le membre ne paie pas les frais dus contractuellement dans les délais, il reçoit des rappels (premier avertissement et premier rappel gratuits, deuxième rappel facturé CHF vingt [20]).
7.2 En cas de retard de paiement du membre, Bernaqua est en droit de faire appel à des tiers spécialisés (p. ex. sociétés de recouvrement) ou de confier l’exécution de la réclamation à de tels tiers. Le cas échéant, Bernaqua est autorisée à permettre à ce tiers d’accéder à toutes les données et tous les documents jugés pertinents pour parvenir à cette fin. Bernaqua contraint en tous les cas les destinataires de ces données à respecter la législation actuelle sur la protection des données dans le cadre de leur traitement.
7.3 En cas de retard de paiement, Bernaqua se réserve le droit de refuser au membre l’accès au centre, en particulier aux installations d’entraînement, aux piscines et aux toboggans, aux espaces wellness et au matériel d’entraînement de l’installation, ainsi que de bloquer le badge jusqu’au règlement des sommes dues ou de résilier sans délai le contrat d’affiliation.
8. Interruption, suspension « time stop »
8.1 En cas d’interruption complète de plus de deux semaines imputable à Bernaqua de l’offre sur le lieu de la signature du contrat, la validité du contrat est prolongée gratuitement d’une durée égale à celle de l’interruption. Les interruptions de prestations pour les causes citées au point 3 sont exclues.
8.2 La durée de l’affiliation convenue contractuellement n’est pas prolongée en cas d’interruption de l’entraînement imputable au membre (peu importe la raison).
8.3 Les crédits de temps d’une durée minimale de 30 jours à une durée maximale de 90 jours ne sont accordés que dans les cas suivants :
a) maladie, accident ou grossesse, attestés par un certificat médical incluant les dates de début et de fin ;
b) service civil, protection civile ou service militaire, sur présentation de la convocation ;
c) séjour certifié de formation à l’étranger, sur indication des dates de début et de fin ;
d) séjour à l’étranger pour raisons professionnelles, sur présentation d’une attestation écrite de l’employeur incluant les dates de début et de fin.
e) En cas d’affiliation annuelle, également une fois par année contractuelle en cas d’absence pour vacances sur présentation d’un justificatif.
8.4 La comptabilisation de la bonification est réalisée à l’échéance du contrat actuel et après règlement de tous les montants dus.
8.5 Les paiements échelonnés doivent également être effectués pendant la durée de l’absence.
8.6 Toute interruption doit être demandée à l’avance et ne sera octroyée que sur remise des attestations éventuellement requises.
8.7 Un remboursement en espèces au lieu d’un crédit de temps est en principe exclu.
8.8 Seule une dispense médicale d’activité sportive peut justifier un remboursement de cotisations annuelles déjà versées au prorata temporis. Le membre prend connaissance qu’un tel remboursement doit faire l’objet d’une demande écrite accompagnée du certificat médical à Bernaqua et qu’un forfait de CHF cinquante (50) sera facturé pour couvrir les frais administratifs.
9.1 Si le membre est titulaire d’un abonnement annuel ou semestriel et qu’il déménage, il sera remboursé au prorata à sa demande. Pour obtenir ce remboursement, il doit présenter une attestation de départ émise par la commune. Bernaqua perçoit des frais de traitement d’un montant de CHF cinquante (50).
10. Fin du contrat
10.1 Le contrat d’affiliation prend fin à l’échéance de la durée contractuelle convenue, sans qu’il soit nécessaire de le résilier. Il n’est pas automatiquement prolongé.
10.2 Le membre reçoit une offre de prolongation de contrat avant l’échéance du contrat d’affiliation existant. Si le membre accepte l’offre, un nouveau contrat d’affiliation entre en vigueur et le membre est autorisé à utiliser les installations d’entraînement, les piscines, les espaces wellness et le matériel d’entraînement selon les conditions du nouvel abonnement choisi.
10.3 Si le membre enfreint une disposition de ces CG, le règlement interne ou toute autre directive d’utilisation, Bernaqua est en droit, après sommation préalable, de résilier avec effet immédiat le contrat du membre.
10.4 Le membre doit régler les montants impayés sur son badge au plus tard le dernier jour d’entraînement. Tout crédit éventuel sera remis au membre en espèces dans un délai de trente (30) jours après l’expiration de l’affiliation.
10.5 En cas de décès, l’affiliation prend fin avec effet immédiat. Les cotisations éventuellement payées par avance seront calculées au prorata temporis et remboursées aux héritiers sur présentation d’un certificat.
11.1 Chaque membre a le droit à un entraînement d’essai / une entrée journalière. Le prix de l’entraînement d’essai figure dans la liste de prix.
11.2 Si le membre conclut un contrat d’affiliation dans les sept (7) jours suivant l’entraînement d’essai, le prix de cet entraînement est crédité au montant de l’affiliation
à la demande du membre. Le ticket de caisse sert de justificatif. S’il conclut un contrat d’affiliation une fois le délai de sept (7) jours écoulé, la prise en compte est exclue.
12. Règlement interne, directives d’utilisation
12.1 Le membre s’engage à respecter le règlement interne ainsi que toutes les directives d’utilisation en vigueur et à suivre les indications des membres du personnel. Le membre reçoit un exemplaire du règlement interne au moment de la conclusion du contrat.
12.2 Le membre s’engage à respecter à Bernaqua les règles d’hygiène en vigueur édictées par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ainsi que les indications des membres du personnel. La fréquentation de Bernaqua est interdite pour les membres présentant des symptômes de maladie, ayant des soupçons d’infection par des agents pathogènes transmissibles et/ou en cas de quarantaine ordonnée (par les autorités ou à laquelle le membre s’astreint de lui-même). Le risque de contagion ne peut pas être totalement exclu même si les règles d’hygiène sont respectées. Bernaqua décline toute responsabilité à cet égard.
12.3 Les membres seront informés des éventuels changements apportés au règlement interne ou aux directives d’utilisation dans les différents centres par le biais du tableau d’affichage. La version actuelle à compter de la date de l’affichage est partie intégrante du contrat d’affiliation. Le membre ne peut faire valoir aucun droit quant à la modification des CG ou des directives d’utilisation.
12.4 Si le membre commet une infraction au règlement interne ou aux directives d’utilisation ou s’il ne respecte pas les instructions du personnel, Bernaqua est en droit, moyennant un avertissement préalable, de résilier son contrat avec effet immédiat et de désactiver ou invalider son badge. Le cas échéant, le membre ne peut prétendre à aucun remboursement des montants déjà versés. En cas de perturbation grave des activités d’entraînement, de sauna ou de baignade, le membre responsable peut faire l’objet d’une interdiction d’accès ou son contrat d’affiliation peut se voir résilier sans avertissement préalable.
12.5 En cas d’infractions, notamment en cas d’utilisation frauduleuse du badge, Bernaqua se réserve expressément le droit de porter plainte contre le membre.
13. Protection des données et confidentialité
13.1 Les données personnelles sont traitées conformément à la déclaration de protection des données (https://www.bernaqua.ch/fr-ch/infos/protection-des-donnees/). En concluant le contrat d’affiliation, le membre reconnaît avoir pris connaissance de la déclaration de protection des données et des modalités de traitement des données personnelles y afférentes.
13.2 Pour la conclusion d’un contrat avec paiement échelonné, Bernaqua se réserve le droit de se renseigner sur l’identité et la solvabilité du membre auprès des services d’information et de renseignement compétents (administrations publiques, agences de renseignement économique, etc.).
13.3 Le membre a l’obligation de communiquer à Bernaqua dans un délai de quatorze (14) jours toute modification des données pertinentes pour le contrat (par exemple nom, adresse, adresse e-mail).
13.4 Le membre prend acte et accepte que l’espace d’entraînement puisse être surveillé par des caméras afin de se conformer aux normes de certification Qualitop. Les vestiaires et installations sanitaires ne sont pas surveillés par des caméras.
13.5 Le membre est conscient du fait qu’il est pris en photo à des fins de contrôle visuel. La photographie sert exclusivement à l’identifier visuellement dans le centre. Elle est supprimée une année après la dissolution du contrat.
14.1 Le membre utilise toutes les offres de Bernaqua, en particulier les installations d’entraînement, les piscines et les toboggans, les espaces wellness et le matériel d’entraînement, ainsi que les appareils de luminothérapie à ses propres risques et périls. Il incombe au membre de souscrire une assurance adéquate.
14.2 Bernaqua exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour des dommages directs et indirects. Bernaqua décline notamment toute responsabilité en cas de perte d’objets de valeur, d’argent, de vêtement ou de badge. Est également exclue toute responsabilité pour les objets déposés. Il incombe au membre de souscrire une assurance adéquate.
14.3 Le membre est entièrement responsable des dommages qu’il cause aux installations d’entraînement, aux piscines et aux toboggans, aux espaces wellness et au matériel d’entraînement, ainsi que de la perte d’objets prêtés (valeur selon règlement interne).
15.1 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CG devaient être entièrement ou partiellement frappées de nullité, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition frappée de nullité sera remplacée par une disposition juridiquement valable qui s’approche le plus possible du sens et du but de la disposition frappée de nullité. Il en va de même si le contrat ou les CG devaient présenter des lacunes.
15.2 Les présentes CG, le contrat individuel, d’éventuelles dispositions particulières ainsi que la liste des prix font partie intégrante de la relation contractuelle entre Bernaqua et le membre.
15.3 Le membre accepte que Bernaqua puisse transférer ou offrir en cession tout ou partie de la relation contractuelle, assortie des garanties éventuelles et droits accessoires, à un tiers sis en Suisse ou à l’étranger. Ce tiers peut, dans la mesure du nécessaire, avoir accès aux données correspondantes.
16. Droit applicable et for
Les présentes CG ainsi que les contrats d’affiliation conclus en conséquence relèvent exclusivement du droit suisse, à l’exclusion complète des règles de conflits de lois. Le for exclusif pour tout litige résultant ou en lien avec les présentes CG et les contrats d’affiliation est le siège de Bernaqua.
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