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Saisie par la maîtrise d’ouvrage, la CNDP a décidé d’organiser une concertation préalable avec garants sur le projet Haliotis 2 de construction d’un nouveau complexe de traitement des eaux de la Métropole de Nice Côte d’Azur, au titre des articles L.121-9 et R.121-8 du code de l’environnement.
Une concertation sous l'égide des garants de la CNDP
Le 6 octobre 2021, la CNDP a désigné Madame Séverine CACHOD et Monsieur Alain COMBES, garante et garant de la concertation préalable. Ils veillent au bon déroulement de la concertation préalable, à la qualité, la sincérité et l’intelligibilité des informations diffusées au public. Les garants s’assurent que la concertation permet au public d’être informé, de poser des questions, d’y recevoir des réponses et de présenter ses observations et ses propositions.
Ils facilitent le dialogue entre tous les acteurs de la concertation, sans émettre d’avis sur le fond du projet. Pour toutes questions ou observations sur le dispositif de concertation, les garants se tiennent à la disposition de toute personne, association ou organisme pendant toute la durée de cette concertation. À ce titre, les modalités de la concertation sont définies par la Commission qui en confie l’organisation à la maîtrise d’ouvrage.
Les bonnes pratiques de la concertation
La concertation est ouverte à toutes les personnes intéressées, quel que soit leur lieu de résidence. Ainsi, toute personne intéressée par le projet a la possibilité de s’informer et de s’exprimer durant toute la durée de la concertation, conformément aux modalités de participation proposées. Toutefois, la maîtrise d’ouvrage modérera les contributions dès lors que celles-ci ne respecteraient pas les lois et règlements français en vigueur, seraient contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et porteraient atteinte aux droits des personnes ou à des droits détenus par des tiers. De son côté, le maître d’ouvrage doit :
proposer divers moyens d’information et d’expression ;
respecter les principes fondamentaux du débat public et notamment
les notions de transparence de l’information, d’argumentation et d’équivalence de traitement de tous les participants ;
prendre en compte toutes les contributions ;
rendre publiques les mesures qu’il envisage de mettre en place au regard des enseignements qui seront tirés de la concertation.
La place de la concertation au sein de la procédure d’appel d’offres en cours
Le calendrier de la concertation a été pensé afin de permettre au maître d’ouvrage de tenir compte des contributions du public dans le cadre de l’appel d’offres qui conduira à désigner le groupement en charge de la réalisation et de l’exploitation du complexe. Ainsi, les enseignements que le maître d’ouvrage tirera de la concertation seront intégrés à la rédaction du dossier de demande d’offre finale adressé aux candidats. Le maître d’ouvrage veillera à ce que le calendrier du marché global de performance le permette, puisque les premières phases de dialogue avec les candidats retenus débuteront fin mars 2022.