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Comment est-ce que je peux me protéger LÉGALEMENT à ce que le géniteur de ma fille (agée de 18 mois), veuille sa garde partagée? Je vous expliqque l'histoire.
Je tombe enceinte en janvier 2007 et je l'apprend en mars 2007. Je suis sure à 99,99% du père alors je lui en parle. Celui-ci n'est pas mon conjoint....Le 0,01% est un autre 2 semaines avant avec qui je me suis retrouvé nue dans le même lit....il n'y a pas eu de rapports sexuels avec pénétrations. Je suis quand même sur, a la vue de ma fille, que le pere est le 99,99%. Bref je lui dit et lui refuse de s'en occuper. Il est donc inscrit pere non déclaré sur le certificat de naissance. Alors voila, je recoit un téléphone, pour sa démarche psychologique personnelle, il a besoin de s'assurer que c'est bel et bien lui le père. Je veux bien le lui prouver, mais j'ai peur qu'il utilise cela pour demander la garde, même s'il m'assure qu'il ne veut pas. Il est pret a signer un acte notarié comme quoi il refuse sa paternité.
Je ne sais pas à quel point ça vaut quelque chose.
Est-ce que , quand je vais rencontrer le bon, ca va empecher celui-ci d'adopter ma fille.
Si je refuse qu'il fasse un prélèvement salivaire de ma fille, je risque quoi? dES démarches juridiques.....
Je suis complètement dans le néant....j'ai vraiment besoin de votre aide....
Posté le: 3 avril 2009 10:21:56 EDT
J'ai été voir et le 3 ans ou marié est effectivement une condition pour l'adoption.... mais pas pour l'inscrire comme père biologique....
Posté le: 3 avril 2009 10:14:51 EDT
S'il est reconnu comme le père de l'enfant, je crois que tu es en droit d'exiger une pension, rétroactive à la naissance du bébé. S'il n'est pas prêt à exercer son droit de parent, je crois que juste la possibilité d'être obligé de payer une pension le fera réfléchir deux fois....
Carolanne: oui ton conjoint peut être pere sur la déclaration, pour ce qui est de conjoitnd e fait pour 3 ans, je suis pas au courant, mais si sa marche pas vous 2, il sera obligé d'assumer les frais de pension et de garde comme le papa biologique, c'est une grande décision sa
Posté le: 3 avril 2009 08:14:29 EDT
S'il est reconnu comme le père de l'enfant, je crois que tu es en droit d'exiger une pension, rétroactive à la naissance du bébé. S'il n'est pas prêt à exercer son droit de parent, je crois que juste la possibilité d'être obligé de payer une pension le fera réfléchir deux fois....
Posté le: 3 avril 2009 07:38:15 EDT
Je vois que Gwen17 a très bien répondu à tes question. Je voulais seulement ajouter que pour l'instant (et même pour les prochaines années) tu peux dormir tranquille, car je doute que ton ex puisse partager la garde de ta fille. Premièrement, j'ai remarqué que tu allaite et pour ça tant qu'une mère allaite elle est en droit d'avoir la garde complète. Deuxièmement, de ce que j'ai entendu, en ce qui concerne les enfants d'âge préscolaire, c'est très rare qu'un juge n'accordera pas la garde exclusive à la mère.
Posté le: 3 avril 2009 07:24:48 EDT
Merci Gwen17! Ca répond à beaucoup de mes intérogations.
Carolane23, pour que ton chum adopte tes fils, vous devez vivre en conjoint de fait depuis au moins 3 ans ou encore être mariés. Je m'étais informée.
Après une nuit de réflexion, je ne crois pas que je vais accepter sa demande. Je trouve que ça chamboulerait trop nos vie et après plusieurs calculs de date, je suis CONVAINCUE qu'il est bel et bien le père. Ainsi, je préfère vivre sa frustration à court terme devant mon refus plutot que de faire vivre les conséquences de ce geste à long terme pour ma fille.
Posté le: 3 avril 2009 07:01:19 EDT
Vous venez de me faire allumer de quoi vous autre...
Mes fils sont aussi père non-déclaré, si je met le nom de mon chum c'est final bâton pour mon ex!!!!
Enfin la tranquillité d'esprit!!!!!!
Posté le: 3 avril 2009 01:55:02 EDT
Je ne suis pas experte en la matière mais je connais quelques réponses à tes questions. Premièrement, étant donné que ta fille est de père non déclaré, même si ton ex obtient un test positif de paternité, il n'aura pas son nom automatiquement sur son certificat de naissance. Une reconnaissance de paternité doit être faite devant les tribunaux.
Ensuite, le papier de renonciation qu'il veut signer n'est pas vraiment légal. L'autorité parentale peut être retiré à quelqu'un mais on ne peut renoncer facilement à ses obligations. Mais tant que son nom n'est pas sur le certificat de naissance, il n'a aucun droit, ni aucune obligation.
Donc, si ton ex veut faire le test, il devra faire une demande pour être inscrit comme père à l'état civil advenant un résultat positif. Si tu refuses de lui faire faire, je crois qu'il pourrait t'y obliger en passant par les tribunaux.
Est-ce que tu crois qu'il serait près à investir dans toutes ces démarches? Soit les frais d'avocat pour t'obliger à faire le test, les frais pour le test, les frais d'avocat pour faire reconnaitre sa paternité et son droit d'accès à l'enfant? Si oui, et d'ici là, ta fille aura vieilli, elle ne le connaitra pas vraiment. Son premier réflexe de père a été de ne pas s'impliquer dans cette grossesse ni dans les 18 premiers mois de sa vie. Il serait étonnant qu'un juge lui donne une garde partagée... Imagine aussi qu'il dise tout d'abord au juge : Je veux un test de paternité pour savoir si je suis le père biologique mais je ne veux pas être reconnu comme père advenant un résultat positif. Peut-être même que le juge lui refuserait alors ce fameux test de paternité...
Finalement, pour ta dernière question sur la possibilité d'adoption par ton conjoint, si ton ex passe au travers de toutes les démarches, qu'il est reconnu comme père et a un droit d'accès qu'il exerce de façon adéquate, et bien ton conjoint ne pourrait pas en effet l'adopter car il faudrait qu'une déchéance de l'autorité parentale soit faite pour qu'il puisse l'adopter. Les juges n'enlèvent jamais l'autorité parentale à un parent sauf motif grave et c'est une démarche compliquée. Mais comme je te le demandais plus haut, est-ce qu'il fera vraiment toutes ces démarches...?
J'espère avoir répondu à tes questions. Comme je le disais, je ne suis pas une experte, mais je crois bien que les renseignements que je t'ai donnés sont exacts. Bonne chance pour la suite!
Posté le: 2 avril 2009 21:34:19 EDT
Non....ce serait pas un bon papa......tsé le bon vieux dicton qui dit Vaut meiux être seul que ma accompagnée.....je crois que ca va bien avec ça.....merci pour la réponse
Posté le: 2 avril 2009 21:25:13 EDT
et s'il voulais mettre ses culotte? C'est un mauvais papa? s'il regrette et fini par vouloir prendre cest responsabilité ses pas ok??
sinon si il te signe un papier comme quoi il renonce a c'est droit je croit que a moins de longue très longue procédure judiciaire c'est irréversible
Posté le: 2 avril 2009 21:04:49 EDT
Je vous li tous les jours, mais la j'ai vraiment besoin de votre soutien, de vos connaissances....s'il-vous-plait!!!!
Posté le: 2 avril 2009 20:40:06 EDT
Hum! Voilà un paquet de bonnes questions pour lesquelles je n'ai pas de réponse malheureusement. Je suis curieuse de voir ce que l'on te répondra.