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Dans le cadre de la mise en place d’outils informatiques (nouveau logiciel) permettant la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme, le service Urbanisme sera fermé au public du lundi 26 au vendredi 30 septembre. (pas d’accueil physique ni d’accueil téléphonique).
Nous vous rappelons que le service ne reçoit que sur rendez-vous.
Si vous souhaitez prendre rendez-vous, merci d’envoyer votre demande prioritairement par mail à urbanisme@ville-tregueux.fr.
Par arrêté n°AG-010-2022, en date du 24 mars 2022, le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLU de Trégueux, portant sur le projet urbain communal situé 1 Rue d’Armor à Trégueux destiné à la réalisation d’une opération d’aménagement à vocation d’habitat social comprenant la création de logements sociaux. urbanisme
Vous pouvez télécharger l’arrêté ci-contre.
Les demandes d’urbanisme dématérialisées
Nouveauté au service urbanisme
Permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir … Une nouveauté pour faciliter vos démarches : à partir du 1er janvier 2022, il sera possible de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme de façon dématérialisée, en envoyant une Lettre Recommandée Electronique (LRE).
Pour constituer votre dossier (formulaires et plans à fournir), vous pouvez vous connecter sur le portail AD’AU (Assistance aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme). C’est un outil proposé par l’État, où vous trouverez les formulaires à compléter en ligne et une aide qui vous guidera vers la bonne démarche en fonction des caractéristiques de votre projet et de son lieu d’implantation.
En pratique pour envoyer votre demande :
• Je prépare mon dossier en utilisant les formats numériques et tailles de fichiers autorisés par le code de l’urbanisme : pdf, jpeg, ou png ; chaque document ne devant pas dépasser 10 Mo.
• Je m’identifie sur le site internet d’AR24, filiale de la Poste, habilitée pour l’envoi de LRE
• J’envoie mon dossier par LRE à l’adresse : urbanisme@ville-tregueux.fr
• Ma LRE est répertoriée par AR24, l’instruction est enclenchée
Attention, tout envoi direct sur cette adresse sans passer par la LRE sera irrecevable et ne déclenchera pas d’instruction, ainsi que tout envoi à une autre adresse de la mairie.
Enfin, pour ceux qui ne sont pas à l’aise avec l’informatique : pas d’inquiétude ! Il est toujours possible de déposer une demande "papier" comme actuellement (dépôt en mairie ou par lettre recommandée avec accusé de réception traditionnel). Cette possibilité d’envoi dématérialisé par LRE sera complétée en cours d’année 2022 par la création d’un guichet numérique des autorisations d’urbanisme.
Le service urbanisme de la commune est à votre disposition pour vous accompagner dans les procédures à accomplir en cas de travaux de construction (clôtures, abris de jardin, carports, vérandas, extensions, maisons neuves, etc). Il peut également répondre à vos questions, demandes de renseignement sur des terrains, etc.
Vous pouvez contacter le service :
• par mail : urbanisme@ville-tregueux.fr
• par téléphone : 02 96 71 39 06
Si besoin d’une rencontre, le service vous recevra sur rendez-vous (à prendre au moins une journée à l’avance, pour des questions d’organisation).
Le 6 mai 2019
Le PLU de Trégueux s’affiche sur le Géoportail
Le Géoportail de l’urbanisme est un site internet destiné à recenser tous les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique du territoire national.
À l’aide d’une carte interactive et d’un moteur de recherche, les visiteurs – qu’ils soient particuliers, professionnels de l’urbanisme ou acteurs publics – auront accès en quelques clics à la réglementation qui s’applique pour chaque terrain qui les intéresse.
Ainsi, un Trégueusien pourra connaître le zonage d’une parcelle, avec accès au fond cadastral, carte IGN et vue aérienne, en saisissant simplement une adresse, un numéro de parcelle ou en recherchant le terrain directement sur la carte. Il est même indiqué si le terrain est en zone de préemption.
Depuis 2020 le PLU de Trégueux est accessible sur la plateforme. Découvrez-le en vous connectant au www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Arrêté - Trégueux mise en compatibilité N°2
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