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Les adhérents aux présents statuts forment une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Harmonie du Personnel Peugeot Citroën Sochaux.
Cette association a pour but de développer le goût et la pratique de la musique et de former des musiciens.
Article 3 - Siège Social
Le siège social est fixé à l’école de musique de Sochaux.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
L’association regroupe les activités suivantes :
L’association se compose de :
Membres stagiaires (les élèves de l’école de musique).
La décision d’admettre une personne comme membre d’honneur, bienfaiteur ou actif revient au conseil d’administration.
Article 6 - Les Membres
le directeur du site de Sochaux de PSA PEUGEOT CITROËN,
le secrétaire du CE du site PSA PEUGEOT CITROËN de Sochaux,
Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent des dons remarquables ou exceptionnels ou une aide matérielle substantielle ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs :
les musiciens de l’orchestre, de la batterie-fanfare et de la chorale,
les membres du comité,
les techniciens responsables du matériel,
Ils s’engagent à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Les salariés sont membres actifs de fait et, à ce titre, sont dispensés de cotisation.
Article 7 - Radiations
La qualité de membre actif se perd par :
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des cotisations,
Le montant des inscriptions à l’école de musique,
Les subventions des collectivités (commune, département, autres),
Les subventions du Comité d’Établissement du Centre de Production de PSA PEUGEOT CITROËN Sochaux,
Les subventions de la direction du Centre de Production de PSA PEUGEOT CITROËN Sochaux.
Article 9 - Conseil d'Administration
L’association est dirigée par un conseil de 12 membres élus pour 2 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
Un délégué à l’école de musique,
Le directeur à titre consultatif,
les postes de secrétaire et de trésorier pouvant être tenu par le même membre.
Le conseil est renouvelé tous les ans par moitié.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale la plus proche.
Le conseil d’administration peut être complété par des représentants des partenaires financiers de l’association à titre informatif ou consultatif.
Article 10 – Réunion du Conseil d'Administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les deux mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse au président, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire et perd sa rééligibilité à l’assemblée générale suivante.
Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association. Elle se réunit une fois chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Ne seront traités, lors de l’assemblée générale, que les sujets inscrits à l’ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.
Les décisions de l’assemblée générale seront prises à la majorité des présents + 1.
Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire
Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11 de sa propre initiative ou à la demande d’au moins les deux tiers du conseil d’administration ou de la majorité + 1 des membres actifs.
Article 13 – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 – Dissolution
La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire. La majorité des deux tiers des membres actifs est requise.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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