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Révision simplifiée du plan d’urbanisme (PLU) : consultation du 1er au 31 août 2018 | Mairie de Monferran Saves (32) - Gers - Midi Pyrénées - France
Comptes-rendus Conseil Municipal et délibérations
Du mercredi 1er au vendredi 31 août 2018, vous pouvez consulter le projet de révision simplifié du plan local d’urbanisme (PLU) de Monferran-Savès. Entré en vigueur le 14 février dernier, le plan local d’urbanisme présentait trois erreurs. La révision permet de les corriger :
1. Autoriser l’extension des habitations existantes et la réalisation d’annexes aux habitations
existantes dans les secteurs Aag sans que ces dernières ne soient nécessaires à l’activité agricole et
dés lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
– Rectifier deux erreurs d’appréciation sur le pastillage en secteur agricole :
2. modifier le zonage d’une maison d’habitation qui a été identifié Aag alors qu’elle aurait due être en Ah ;
3. modifier le zonage du hangar municipal classé Ah alors qu’il est une construction économique à vocation d’intérêt collectif à classer Ax.
Le dossier est consultable en mairie, aux horaires d’ouvertures, ainsi que sur le site internet de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine (CCGT), rubrique “actualités” ou directement en cliquant le lien suivant : http://www.ccgascognetoulousaine.com/en-ce-moment-actualites.asp?ur=153
Vous pouvez faire vos remarques en mairie ou à l’aide du formulaire de contact sur la page du site internet de la CCGT.
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