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La transition énergétique est aujourd’hui un sujet au cœur des préoccupations des citoyens du monde entier. Pour les Français, il peut toutefois être compliqué de trouver les bonnes informations relatives aux travaux à effectuer, aux aides disponibles et à toutes les formalités à réaliser. Pour répondre à ce besoin de simplification, les pouvoirs publics ont lancé début 2022 France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat.
01 Qu’est-ce que France Renov’ ?
02 Ouverture de France Renov’ : quels sont les services proposés ?
03 Conditions d’accès à France Renov’
04 France Renov’, quels travaux ?
07 Quelles aides pour la rénovation énergétique ?
Qu’est-ce que France Renov’ ?
En France, le secteur du bâtiment est l’un des plus polluants. Il représente :
27 % des émissions de CO2 du pays ;
45 % de sa consommation d’énergie finale.
Pour réduire efficacement l’empreinte carbone de la France et diminuer la consommation d’énergie globale, les pouvoirs publics ont décidé d’encourager la rénovation énergétique des logements. Pour cela, plusieurs dispositifs ont été mis en place (différentes aides financières, programmes d’accompagnement des particuliers, organismes publics dédiés à cette problématique, etc.).
Le problème est que cette multiplication des soutiens disponibles a rendu le secteur de la rénovation énergétique peu lisible pour le consommateur lambda. De plus, des entreprises malhonnêtes en ont profité pour développer tout un panel d’arnaques à la rénovation énergétique et ont malheureusement eu beaucoup de succès dans cette entreprise.
Pour clarifier la situation et rétablir la confiance des particuliers dans les programmes publics, le dispositif France Rénov’ a été officiellement lancé le 1er janvier 2022. Il s’agit du service public de la rénovation énergétique et regroupe sous une même marque deux structures qui existaient déjà :
le réseau FAIRE qui était lui-même un regroupement des Espaces info énergie (EIE) ou Points info énergie (PIE) créés par les collectivités locales. Ce réseau était piloté par l’Agence de la transition écologique (ADEME) ;
les Points rénovation info service (PRIS) de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Le concept de France Rénov’ est prévu dans la loi Climat et résilience ; ce service a pour but de proposer aux Français un réseau unique qui les accompagne dans toutes leurs demandes liées à l’amélioration du logement. Cette marque facilement reconnaissable au niveau national doit rassurer les familles en quête d’un accompagnement neutre et gratuit.
Attention, il existe des entreprises dont le nom est similaire à France Rénov’ ; celles-ci proposent généralement des prestations d’isolation, d’installation d’un chauffage efficace, d’une ventilation adaptée à l’habitation ou d’autres travaux de rénovation énergétique (bilan énergétique, installation de panneaux photovoltaïques, etc.). Certaines d’entre elles existaient déjà sous ce nom depuis plusieurs années, la ressemblance n’est qu’une coïncidence. D’autres, à l’objectif bien moins noble, vont certainement se créer dans les mois et années à venir.
Pour être sûr d’être en contact avec le service public, il est recommandé se rendre sur le site officiel France Rénov’ (lien direct ci-dessous) ou d’utiliser les autres formes de contact listées plus bas. La présence du logo France Rénov’ sur une page internet n’est pas suffisante pour garantir qu’il s’agit du réseau public national et non d’une arnaque.
Rappelons également que le démarchage téléphonique est interdit dans le secteur de la rénovation énergétique et que les organismes publics (ADEME, Anah, FAIRE ou France Rénov’, Enedis, etc.) ne font jamais de porte-à-porte.
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Ouverture de France Renov’ : quels sont les services proposés ?
La plateforme France Rénov’ a pour objectif d’accompagner les particuliers sur tous les axes d’amélioration des logements privés. Cela inclut :
la rénovation énergétique (isolation des logements, chauffage, ventilation, panneaux solaires, etc.) ;
l’aménagement du logement en cas de perte d’autonomie ;
la lutte contre la vacance des logements.
Le service public France Rénov’ remplit ces différents objectifs grâce à plusieurs outils, notamment :
un site internet officiel France Rénov’ (france-renov.gouv.fr) qui contient toutes les informations nécessaires pour prendre les bonnes décisions. Des articles détaillent les formalités à entreprendre, les aides disponibles et mettent à disposition de tous des conseils avisés en matière de rénovation ;
un outil de simulation France Rénov’ en ligne permettant à chacun de se faire une idée des aides financières disponibles pour un projet donné. Ce simulateur d’aides appelé SIMUL’AIDES est accessible directement sur le site internet du réseau ;
un annuaire des entreprises certifiées RGE. Ce label Reconnu garant de l’environnement est obligatoire pour recevoir des aides de l’État. Il est possible de faire une recherche par secteur géographique et domaine de travaux ;
des conseillers France Rénov’ capables de donner des informations et recommandations gratuites et personnalisées. Ces conseillers sont des fonctionnaires dont l’avis est neutre et la mission est de vous aider dans vos démarches ;
une équipe de professionnels appelés Mon Accompagnateur Rénov’ qui réalisent un suivi du dossier de A à Z.
Les accompagnateurs France Rénov’ sont la grande nouveauté de ce réseau. Formés sur les aspects techniques, sociaux, administratifs et financiers des projets de rénovation énergétique de l’habitat et d’aménagement pour la perte d’autonomie, ils sont en mesure d’accompagner chaque demandeur à toutes les étapes :
faire un état des lieux du logement, déterminer les travaux nécessaires, ceux qui auront le plus d’impact sur le confort des occupants ;
trouver toutes les aides disponibles, en particulier pour les ménages les plus modestes, souffrant de précarité énergétique ou vivant dans une « passoire thermique » ;
établir avec le ménage un plan de financement concret et réalisable pour que l’amélioration du logement ne se fasse pas au détriment de la sécurité financière de la famille ;
accompagner les demandeurs pour les formalités administratives comme la préparation et le dépôt des dossiers de demande d’aide ;
aider à sélectionner des entreprises fiables et compétentes pour la réalisation des travaux ;
donner des conseils en fin de chantier pour aider le foyer à diminuer sa consommation d’électricité ou faire baisser sa facture de gaz.
Conditions d’accès à France Renov’
L’accès à l’accompagnement proposé par France Rénov’ est ouvert à tous les ménages, sans plafond de revenus. Toutefois, il existe un barème 2022 des aides disponibles : plus les ressources du demandeur sont élevées, plus le montant des aides est faible. En effet, les sommes les plus importantes sont réservées pour les familles en difficulté financière, en particulier celles occupant un logement très énergivore.
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France Renov’, quels travaux ?
Ce nouveau dispositif couvre la grande majorité des interventions permettant à terme d’améliorer les performances énergétiques d’une maison (ou d’un appartement) ou de l’adapter à la perte d’autonomie de son ou ses occupants. Le tableau ci-dessous reprend les cas les plus courants.
Rénovation énergétique de l’habitat
• Bilan énergétique pour identifier les travaux prioritaires
• Diagnostic humidité pour détecter l’origine des problèmes
• Isolation des murs par l’extérieur ou l’intérieur
• Isolation des combles ou de la toiture par l’extérieur
• Isolation des planchers bas, par exemple avec l’isolation du sous-sol par le plafond, de la cave, du garage, etc.
• Installation d’une pompe à chaleur (pompe à chaleur aérothermique, géothermique, etc.)
• Pose d’un poêle à bois, à granulés, etc.
• Remplacement d’une ancienne chaudière, particulièrement celles fonctionnant au fioul
• Pose d’un chauffe-eau solaire ou d’un système solaire combiné
• Création d’ouvertures pour une ventilation naturelle
• Pose d’une VMC, VMI ou VMR
• Isolation des fenêtres, notamment en investissant dans des fenêtres double vitrage
• Remplacement des portes par des modèles récents et isolants
Aménagement du logement pour perte d’autonomie
• Pose d’une douche à l’italienne avec siège de douche ou d’une baignoire à porte
• Installation de barres d’appui
• Surélévation des WC
• Remplacement du revêtement de sol par un matériau antidérapant
• Mise en place de nez de marches antidérapants
• Montage d’une main courante solide et adaptée
• Investissement dans un monte-escaliers électrique ou un ascenseur
• Pose de volets roulants
• Installation d’un éclairage adapté à chaque espace pour éviter les chutes
• Prévision d’un chemin lumineux pour les trajets nocturnes
• Investissement dans un système de téléassistance
• Achat de rangements à hauteur adaptée, éventuellement avec commande à distance
Travaux de rénovation donnant droit à l’accompagnement France Renov’
Cette liste n’a pas pour vocation d’être exhaustive : si les travaux que vous souhaitez réaliser ne sont pas détaillés ci-dessus, il est vivement recommandé de contacter un conseiller France Rénov’ pour en savoir plus.
France Renov’ maison secondaire
L’accompagnement du service public de la rénovation des logements privés est aussi accessible aux propriétaires d’une résidence secondaire. Ses conseillers vous aideront aussi à rénover ce logement, mais les aides disponibles seront différentes. En effet, l’objectif principal du gouvernement est de voir rénover en priorité les habitations occupées à l’année.
En plus de son site internet, le service public de la rénovation des logements privés dispose :
d’un numéro de téléphone France Rénov’ national, le 0 808 800 700 (prix d’un appel local). Cette ligne permet d’être mis en relation avec un conseiller de la plateforme en mesure de répondre à toutes les questions relatives à l’amélioration de l’habitat. De plus, ce conseiller peut vous mettre en contact avec un accompagnateur France Rénov’ lorsque cela est nécessaire ;
d’agences France Rénov’ qui permettent de rencontrer un conseiller ou un accompagnateur. Il existe actuellement 450 Espaces Conseil de ce type et l’objectif affiché par les pouvoirs publics est de proposer un guichet par intercommunalité. Tous ces points d’information sont listés sur la plateforme Web.
Ce service ne semble pas pour le moment proposer de formulaire de contact, d’adresse mail ou de tchat pour les personnes qui ne peuvent pas faire appel à leur plateforme téléphonique. Si vous êtes dans cette situation, nous vous recommandons d’utiliser l’annuaire des Espaces Conseil pour trouver l’agence la plus proche et d’écrire à l’adresse e-mail de cette agence.
La création de ce service est un pas dans la bonne direction pour rendre les aides publiques plus lisibles et rassurer les particuliers craignant de se faire duper par des fraudeurs. La création du poste d’accompagnateur est particulièrement bienvenue car elle permet aux demandeurs d’avoir un soutien qui a les connaissances et compétences nécessaires pour aider à l’organisation d’une rénovation totale en France (isolation, portes et fenêtres, chauffage, etc.). Les consommateurs peuvent alors se laisser guider en toute confiance, ce qui réduit fortement la pression et le stress engendrés par des travaux de rénovation.
Vous pouvez faire appel à ce service sans aucun risque, mais il convient de bien vérifier que vous êtes sur le site officiel. Pour en avoir le cœur net, il faut vérifier que l’adresse du site (son URL) se termine bien par .gouv.fr.
Quelles aides pour la rénovation énergétique ?
Comme détaillé dans cet article, il existe différentes aides financières pour la rénovation énergétique. Les conseillers et accompagnateurs France Rénov’ les connaissent toutes et seront capables de vous indiquer lesquelles seront disponibles dans votre situation. Parmi ces aides, on retrouve :
MaPrimeRénov’ qui remplace depuis peu le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ;
la Prime énergie créée par le biais des Certificats d’économie d’énergie (CEE). Selon les travaux engagés, la prime demandée est le « Coup de pouce isolation » (ou isolation à 1 euro), le « Coup de pouce chauffage », le « Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle », etc. ;
l’Éco-prêt à taux zéro qui permet d’obtenir une avance dont le taux d’intérêt est nul (seul le capital avancé est à rembourser) ;
le Chèque énergie est une subvention attribuée automatiquement à tous les ménages dont le revenu fiscal se trouve sous un certain seuil (variant selon le nombre de parts fiscales). Il peut être utilisé pour payer le fournisseur d’énergie ou pour régler des travaux de rénovation énergétique ;
les subventions ou prêts de l’association Action Logement pour la rénovation des habitations ;
la TVA à taux réduit, à 10 ou 5,5 %, selon les travaux ;
les aides versées par les collectivités locales (commune, département et région) pour certaines améliorations de l’habitat.
De plus, l’aide « Habiter mieux sérénité » de l’Anah devient « MaPrimeRénov’ Sérénité » en 2022. Elle s’adresse aux foyers les plus modestes et permet un financement très avantageux (jusqu’à 50 % du montant total des travaux dans la limite de 30 000 €). Ce changement complète l’harmonisation du dispositif public d’accompagnement de la rénovation et de la diminution des émissions de gaz à effet de serre des logements.
Enfin, il devrait être possible dès 2023 de déposer un dossier de demande d’aides directement depuis le site internet France Rénov’, ce qui évitera la multiplication des interlocuteurs et facilitera ainsi la tâche des particuliers.
Aides à l’aménagement pour perte d’autonomie
Pour les personnes dont la perte d’autonomie rend nécessaire des modifications dans le logement, les organismes versant des aides financières sont principalement la CAF, les caisses de retraite et les collectivités territoriales. Les conseillers France Rénov’ sauront vous orienter vers les meilleures solutions en fonction de vos besoins.
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