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Accord cadre sur l’impact du numérique sur les conditions de travail et l’emploi dans l’ESS - FASAP-FO
Chères et chers camarades,
Cette circulaire a pour but de présenter l’accord sur l’impact du numérique sur les conditions de travail et l’emploi dans l’économie sociale et solidaire (ESS).
Débutée en février 2020, cette négociation, au cours de laquelle FO a largement porté ses revendications, s’est achevée le 6 octobre 2021, avec la signature d’un accord “cadre” sur l’impact du numérique sur les conditions de travail et l’emploi dans l’ESS, entre l’UDES et l’ensemble des organisations syndicales représentatives. L’accord est joint en annexe.
La lettre de mission paritaire (2019-2020) du groupe de dialogue social (GDS) de l’ESS, signée par FO, avait mis en exergue la volonté des interlocuteurs sociaux d’ouvrir une négociation sur un accord au niveau multi professionnel sur la thématique du numérique, et plus précisément son impact sur les conditions de travail et l’emploi dans les entreprises de l’ESS. Cette décision a été actée dans une déclaration commune qui engageait à ouvrir la négociation et qui a été signée par FO et l’ensemble des organisations syndicales le 14 janvier 2020.
La transformation numérique impacte fortement l’organisation du travail dans son ensemble mais aussi les conditions de travail des salariés. L’utilisation des outils numériques professionnels (smartphones, tablettes, intranet, systèmes d’information, réseaux sociaux, plateformes numériques, etc…) en est la première manifestation. Pour FO, il est donc indispensable de pouvoir accompagner les salariés devant faire face à une exigence d’adaptation et d’évolution des compétences au regard de leur croissante et rapide évolution ainsi qu’au développement de leurs usages.
Le GDS a souhaité s’inscrire dans un processus de réflexion quant à la façon d’encourager les branches et les structures à s’emparer des enjeux liés à la mise en œuvre des transformations numériques.
Cet accord a vocation à mettre en place au niveau de l’union des employeurs de l’économie sociale (UDES) des moyens, des appuis et des échanges d’information avec les branches.
Les principaux points de l’accord sont les suivants :
L’établissement d’un état des lieux relatif à l’impact du numérique sur les conditions de travail et d’emploi.
L’accès pour tous aux transformations numériques.
Réguler les usages aux outils numériques (droit à la déconnexion, vie personnelle, télétravail, etc.).
Prévenir les effets des transformations numériques sur l’organisation, le contenu et les conditions de travail.
Prévenir les risques psychosociaux de l’usage du numérique sur la santé.
Développer et soutenir la négociation et la mise en œuvre d’actions sur les transformations numériques dans l’ESS au sein des branches professionnelles entrant dans son champ d’application.
Mise en place d’un dialogue social et numérique.
Une annexe spécifique prévoyant un modèle indicatif de mise œuvre du télétravail (par voie d’accord ou à défaut par voie de charte).
Tout au long de cette négociation, nous avons travaillé avec nos camarades de la FNAS et de la FEC qui ont fortement contribué dans la prise en compte de nos revendications notamment sur les volets santé, sécurité et conditions de travail.
Le débat le plus difficile s’est tenu entre FO et la CFDT sur la question du dialogue professionnel. En effet, la CFDT a tenu dès le début de la négociation à introduire celui-ci comme une autre voie possible parallèle au dialogue social ! FO a réussi à intégrer dans l’accord que ce “dialogue professionnel” ne pouvait en aucun cas se substituer au dialogue social.
C’est un texte sur lequel les nombreuses branches que comptent l’ESS peuvent s’appuyer. Nous restons à la disposition des fédérations et syndicats concernés par cet accord, afin qu’il trouve une application la plus large possible.
Texte de l’accord (annoté des principales participations de FO) iCi.
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