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Après réflexion, et plusieurs mois de discussions, l’Aiduce a décidé de soutenir l’Initiative Citoyenne Européenne “Vaping is not Tobacco”. Elle demande à la nouvelle Commission Européenne de sortir la vape de la directive “Produits du Tabac”.
Nous avions comme beaucoup des réserves sur plusieurs points, en premier lieu le fait que les initiateurs soient
et pour certains d’entreprises qui fabriquent aussi des cigarettes de tabac (et d’autres produits à risques réduits, mais comme ils sont carrément interdits de vente en Europe…).
Comment en tant que citoyens, association de consommateurs, pouvions-nous “confier les clés” à des gens qui pourraient, une fois devant la commission, se souvenir que leur employeur a des intérêts économiques plus importants que la défense des consommateurs, de leur santé et de leurs intérêts économiques à eux ? En effet, une “ICE” c’est une pétition formelle mais aussi en cas de succès la remise d’un dossier à la Commission Européenne, dossier bien plus détaillé que le paragraphe définissant l’initiative.
Mais en second lieu, si la majorité des points mis en avant collaient parfaitement à nos convictions et combats :
retirer l’article 20 de la TPD et considérer explicitement la vape comme un produit de consommation courante. Ce n’est pas un produit du tabac ou un médicament avec lesquels elle n’a rien à voir,
fonder la règlementation sur des données scientifiques avérées. Assez des fantasmes (ceux de la TPD actuels sont maintenant prouvés être des falsifications),
avoir des pratiques commerciales responsables,
disposer d’informations claires et pouvoir accéder aux produits du vapotage.
(ces trois derniers points étant, on l’espère, ce qui fonde le commerce des produits de consommation dans l’UE).
Mais “protéger les jeunes” nous semblait ouvrir la porte à des messages négatifs. Même si nous ne pensons pas ces produits destinés à la vente aux mineurs, car c’est à leurs parents de décider, mais sans laisser pour autant l’initiation au tabagisme sans réponse (25+% des mineurs de 17 ans fument), la vape a sa place aussi en prévention.
De même il n’y a aucun élément sur la liberté de vapoter. Même si cela reste en-dehors du champs des traités, l’application de la TPD a été l’occasion de mesures de discrimination que l’Aiduce combat. Cela conduit les vapoteurs à s’exposer à l’incitation à reprendre le tabagisme et au tabagisme passif.
Enfin, si la vape ne contient pas de tabac, la réduction des risques du tabagisme n’est pas une chasse au tabac mais à la fumée. Des formes bien moins nocives existent et même sans risques notables comme le snus.
Plutôt que de simplement critiquer, Aiduce s’est rapprochée des initiateurs et des soutiens, dont nos homologues Italiens, Grecs, Suédois, en plus de l’illustre ligue anti-tabac italienne et comme nos homologues Allemands ou Hongrois et avons mis pour conditions
avoir droit de regard sur ce qui sera soumis à la commission,
participer aux actions et être informés,
de pouvoir échanger au préalable sur les motivations des initiateurs.
Toutes ces conditions ont été remplies et un accord écrit des initiateurs nous a été remis concernant notre implication active dans le dossier remis.
Nos questions ont été répondues et comme le montre le site de l’initiatives, le propos est de défendre la vape, toutes les vapes, tout en restant audible des autorités.
Après un vote du C.A. de l’Aiduce, nous avons donc décidé de rejoindre les soutiens et d’appeler les vapoteurs à signer cette initiative. Nous appelons les acteurs de la vape française à faire de même avec leurs clients et partenaires.
Le silence des médias sur le sujet, sans nous surprendre, continue de nous étonner, face à une directive qui protège objectivement le tabagisme contre ces alternatives, qui se fonde sur des faux scientifiques, et est issue d’un lobbying plus que préoccupant, en particulier de l’industrie pharmaceutique.
Une “ICE” est une sorte de pétition à la Commission Européenne, elle doit donc suivre un procédé précis et outillé par la Commission dans le cas présent. Il suppose de saisir une preuve d’identité (comme quand on vote), et bien sûr de ne signer qu’une fois. Ces informations sont conservées (par les outils de la Commission Européenne) durant le temps de la pétition et des éventuels recours un peu après et ne sont que pour un usage par les autorités nationales.
Les initiateurs ont par ailleurs mis en place un système permettant à chacun de signifier (par courrier, mail, tweet) à ses députés Européens de s’intéresser au sujet. Excellente idée quand 3/4 des partis ont explicitement mis des règlementations encore plus drastiques à la vape dans leur programme. C’est un système à part et les données recueillies sont indépendantes de l’ICE (donc pas de pièce d’identité) et soumises aux règles d’usage.
Pour agir, c’est ici :
Pour suivre les votes (clicker sur “Afficher tous les pays” dans la colonne de gauche, la carte et les nombres de votes apparaissent à gauche) ou signer directement.
‹ Qui veut sauver le soldat cigarette ?
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Tagués avec : directive, europe, ice, TPD, vaping is not tobacco
9 commentaires sur “Vapoter n’est pas fumer”
Ghyslain ARMAND dit :
25 juillet 2019 à 9 h 25 min
Le tabac trouvera toujours un terrain commun pour avoir le soutien des acteurs sociaux. Verra-t-on demain Greenpeace main dans la main avec Total sur un sujet de « lutte commune » ?
27 juillet 2019 à 16 h 44 min
Donc refuser que le vapotage soit catégorisé comme un produit « connexe » du tabac et subisse des mesures de réduction de l’offre (et de la demande) infondées protègerait « le tabac » ? La Ligue anti-tabac Italienne, l’industrie de la vape Allemande, les vapoteurs Italiens, Grecs, voudraient revenir à la clope…
N’est-ce pas sur l’argument même de ne pas donner l’opportunité d’un terrain possible pour moins ou pas de risque pour la santé que la vape est assimilée à un produit du tabac dans les règlementations ? N’est-ce pas exactement sur cet argument que le snus est interdit de vente depuis des décennies ? Faudrait-il défendre la TPD pour « contrer » le tabac ?
Et promis, l’Aiduce n’a pas de filiale commerciale.
Ghyslain ARMAND dit :
29 juillet 2019 à 12 h 11 min
Toutes les requêtes émises par cette initiative sont très bonnes, ce n’est pas le fond que je critique mais la forme. Il y a une question morale très lourde qui se pose si l’association se place aux côtés d’un acteur du tabac, qui n’a bien sûr, que faire de la santé des consommateurs.
5 août 2019 à 16 h 59 min
C’est tout le paradoxe Ghyslain, vouloir sortir la vape des produits du tabac (connexe ou pas) serait nuisible à l’aiduce ? Un produit sans combustion, ni fumée nocive . Acteur du tabac ou pas, l’aiduce reste indépendante .
23 juillet 2019 à 1 h 04 min
Je lis ici ou la beaucoup d’affirmations . Du coup la vape devrait rester un produit (connexe) du tabac ? Si non, il y a t’il urgence à la faire sortir des produits du tabac ? Big T s’interdit de vendre des produits du vapotage ? Donc signer l’ICE = Avantages / inconvénients ?
23 juillet 2019 à 1 h 31 min
Non la vape ne devrait pas être un produit « connexe » (les chaussures sont-elles classées produits « connexes » des voitures et nécessitent-elles un permis, une carte grise et pourquoi pas des droits à polluer ?) ni subir de mesures politiques de réduction de l’offre, ni être l’objet d’un monopole partiel de l’industrie pharmaceutique qui s’en sert comme moyen prohibition des produits à plus de 20mg/ml, etc. ce qui est l’objet de la TPD.
La vape n’est pas un produit du tabac en France (d’autres pays en Europe font l’amalgame), mais le cadre de la directive ouvre le risque quand un cadre extérieur le lèverait en grande partie.
Faudrait-il interdire à des acteurs économiques de fabriquer des produits du vapotage ? Mise à part la probable illégalité, est-ce un problème que des entreprises (qui font par exemple des cigarettes, du snus ou des médicaments/des dispositifs médicaux) optent pour une transition ou une offre complémentaire de vapotage ? Tant qu’ils n’en ont pas le monopole et ne l’utilisent pas pour réduire l’offre, c’est plus de choix et plus de contacts des fumeurs/aspirants (re)fumeurs avec l’alternative. L’Aiduce avait proposé une limitation de la publicité pour ces acteurs (ce qui est légal) pour ne pas avoir de croisement de promotion, cela n’avait pas été retenu par les autorités qui ont préféré au-delà de la directive empêcher toute ombre au commerce installé des clopes.
Signer l’ICE : l’objet même de l’article au-dessus est d’éclairer les réserves et les convergences, le cadre, et d’assurer à ceux qui voient plus de convergences d’être représentés après leur signature et d’avoir un droit de regard sur les éléments de l’éventuel dossier remis. Oui il y a beaucoup de convergences, nous avons levé une importante réserve, il en reste pour certains et signer reste une décision de chaque citoyen, comme de ne pas signer.
22 juillet 2019 à 14 h 41 min
Cher Benoit, si tes convictions de consommateur sont réalistes, il y a des fortes chances que je te suive . Par contre si on a une vision d’ensemble, France vapotage n’est que la partie visible de l’iceberg . Il me semble que les Big T et Big P sont très puissants sur les marchés financiers, au point même que les *banques centrales* sont devenues « market dependant » n’ayant plus le choix que de les soutenir au point même de détruire la valeur de monnaie . Pour ne pas appliquer la TPD2, il faudrait sortir de l’UE, idem pour (les g.o.p.é, CETA, Mercosur, ect …) . J’avoue que je suis un peu perdu sur le sujet, mais les choix semblent restreints, comme sur tout un tas de sujets, surtout depuis 2017 . (BCE ; O Delamarche**) .
wera poru dit :
22 juillet 2019 à 14 h 29 min
je soutiens l’aiduce pour son action car les bureaux de tabac existent et vendent des produits de la vape. Nous ne pouvons rien faire contre donc autant agir avec la possibilité d’obtenir du mieux pour tous que ne rien faire et subir sans avoir notre mot à dire pour un résultat néant ou pire. Je me bat pour la vape libre mais d’abord pour que les fumeurs cessent de mourir, il y a des gradations dans les priorités
benoit DURAND dit :
22 juillet 2019 à 12 h 00 min
Je ne renouvellerais pas ou plus mon adhésion à l’aiduce de par le fait de son soutien à l’initiative Citoyenne européenne @VapeNOTtobacco qui vont à l’encontre de mes convictions profondes.
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