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RDC – Députés « fantômes » : le processus d’invalidation enclenché
La sentence de ceux des élus du peuple qui se sont illustrés par l’absentéisme aux travaux parlementaires est connue. Ils n’auront plus de place au sein de l’hémicycle. Une conséquence logique dès lors qu’ils ont bénéficié pendant tout ce temps de l’argent du Trésor public comme émolument sans aucune contrepartie. Et comme il y a toujours une fin pour chaque chose, le rouleau compresseur du rétablissement de l’ordre, mieux de l’éthique à l’Assemblée nationale, se déroule déjà. De l’option levée lors de la plénière du lundi 18 avril, à la suite de la motion incidentielle du député Paulin Odiane, la conférence des présidents des groupes parlementaires, réunie mercredi 20 avril au Palais du peuple, a balisé la voie en fixant les étapes de la procédure. Tout est clair : un rapport ad hoc a été élaboré autour de la question, les listes compilées, un tableau établi, les absents sont connus, une commission spéciale est en train de mettre en place et les députés seront bientôt convoqués pour se justifier et présenter leurs éléments de défense. Et après, une décision sera prise pour décourager ce genre de pratiques qui vont à l’encontre du contrat social signé avec sa population pour un élu du peuple.
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C’est du déjà-vu dans la pratique parlementaire congolaise. Comme pour dire la législature actuelle n’invente aucune roue avec la procédure enclenchée d’invalidation des députés nationaux absentéistes. C’en était le cas en 2013 avec des cas connus. Et pour les mêmes raisons, l’Assemblée nationale ne peut que prévaloir sa propre jurisprudence encore qu’ici la question est celle de la violation des dispositions constitutionnelles et règlementaires de l’Assemblée nationale.
Suivant l’article 110 de la Constitution et puis le règlement intérieur à son article 95.6, le député national qui s’absente de manière injustifiée et non autorisée à plus d’un quart de séances d’une session met fin à son mandat. Et pour l’auteur de la motion incidentielle qui soulève cette problématique, ne pas invalider les absentéistes non justifiés et non autorisés, c’est consacrer l’immoralité dans la Chambre basse du Parlement. Sa voix a porté avec des réactions de soutien en dehors du Palais du peuple. Et pour la population représentée, les faits frisent l’escroquerie politique avec des représentants qui ne la représente plus.
Le sujet a figuré parmi les points à l’ordre du jour de la conférence des présidents.
Et sans tarder, la machine a été actionnée. Un rapport ad hoc a donc été élaboré autour de la question, les listes compilées, un tableau établi, les absents sont connus, une commission spéciale est en train de mettre en place et les députés seront bientôt convoqués pour se justifier et présenter leurs éléments de défense. Et après, une décision sera prise pour décourager ce genre de pratiques. C’est en ce sens que le rapporteur de l’Assemblée nationale a décliné les étapes de la procédure d’invalidation des députés absentéistes.
Loi électorale : l’Opposition coincée dans sa propre tempête
Autre sujet abordé, c’est le remplacement de Jean-Marc Kabund après sa démission au poste de 1er vice-président de l’Assemblée nationale. Un calendrier a été défini pour pourvoir à ce poste qui revient de droit à une composante de la majorité, notamment la composante Cap pour le changement (CACH).
À cet effet, a précisé le rapporteur de l’Assemblée nationale, un calendrier sera publié dans les jours à venir, avec des dates précises pour le dépôt des candidatures.
Par ailleurs, face à la contrainte du temps parmi tant d’autres contraintes auxquelles il faut vite trouver des solutions pour la réussite de la tenue des élections de 2023, l’Assemblée nationale entend s’assumer. C’est pour dire que le énième report du débat sur la loi électorale, décidé mercredi 20 avril en plénière au Palais du peuple, est une nouvelle chance offerte à l’Opposition, essentiellement FCC, coincée dans son propre jeu, car revendicatrice hier des discussions dans le cadre exclusivement institutionnelle, point barre !
L’évidence, c’est que la majorité parlementaire actuelle qui préserve cette logique républicaine devra comme par le passé, s’assumer pour ne pas se perdre en tergiversations. La population qui a le regard tourné vers 2023 a, hâte, de vivre à l’échéance constitutionnelle la pérennisation des acquis démocratiques, notamment, le choix de ses dirigeants.
Ainsi, au stade actuel, la partition de jeu attendu de la Chambre basse du Parlement est celle de la production à temps des lois essentielles, notamment la loi électorale. Rien de plus et rien de compliqué !
Dans tous les cas, le bureau Mboso tient à donner plus de chance au consensus, à une plus large participation de toutes les parties prenantes à ce processus voulu inclusif, crédible et participatif, selon la terminologie des députés occidentaux ayant échangé avec le président de l’Assemblée nationale, 24 heures avant le rendez-vous reporté.
Le tandem FCC-LAMUKA sera ainsi sous pression face à la délicatesse problématique du temps. Car, la réalité c’est que tout va se décider au Parlement. Et c’est là qu’il faut batailler pour porter haut sa voix en termes de modification, des propositions, etc., dans un sens ou dans un autre dans le seul but de garantir aux Congolais de bonnes élections.
Et comme un chantier, les réformes électorales nécessitent des choix audacieux qui appellent tous les acteurs à bannir la peur pour se lancer dans l’objectif de faire de 2023 une année véritablement différente de 2006, 2011 et 2018.
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