fr fr fr en fr fr fr fr fr fr fr de fr en fr fr fr fr fr fr fr en fr fr es fr fr de en fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr de it fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr it fr es fr it fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr en fr en fr fr fr fr fr fr fr fr
« Retour sur quelques évènements marquants de la 2ème circonscription des derniers mois, les commémorations nationales, la journée du souvenir avril 2022 et le 8 mai 2022 » par Marietta KARAMANLI
« ULIS, unités localisées pour l’inclusion scolaire, ma demande au ministre de l’éducation nationale d’une concertation entre les autorités éducatives, les enseignants concernés et les familles des enfants visant à bien identifier les besoins, programmer les financements, former les personnels, créer des unités dédiées aux besoins des élèves » par Marietta KARAMANLI
Députée de la SARTHE, 2ème circonscription, "Avec vous et pour vous"
Echos de la circonscription
La lettre de votre Députée
[ 27 septembre 2022 ] « Comice de SAVIGNE l’EVEQUE, les 3 et 4 septembre 2022, un moment de succès autour de la passion de l’élevage » par Marietta KARAMANLI Agir pour la circonscription
[ 27 septembre 2022 ] « Bracelets connectés aux collégiens, concilier la nécessité de la lutte contre la sédentarité avec le respect des droits des enfants et familles, ma lettre à Mme la Rectrice des Pays de la Loire » par Marietta KARAMANLI Education
[ 20 septembre 2022 ] « Familles sans hébergement, les protéger au nom de la solidarité élémentaire et de la dignité » par Marietta KARAMANLI Droits de l'Homme
[ 18 septembre 2022 ] « Retour sur quelques évènements marquants des derniers mois, La Pride, festival des fiertés LGBTQ +, le 2 juillet 2022» par Marietta KARAMANLI Lutte contre les discriminations
[ 18 septembre 2022 ] « Espaces verts et jardins partagés aux Sablons au Mans, une fresque pour embellir les lieux » par Marietta KARAMANLI Cadre de vie
Accueil InterventionsRendre plus fortes nos collectivités « Un nouveau mode de scrutin aux élections départementales pour assurer la parité et améliorer la représentation des électeurs » par Marietta KARAMANLI
« Un nouveau mode de scrutin aux élections départementales pour assurer la parité et améliorer la représentation des électeurs » par Marietta KARAMANLI
24 mars 2013 Marietta Karamanli 0
Les 19 et 20 février 2013, je suis intervenue à plusieurs reprises dans la discussion, en séance publique, du projet de loi relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, discuté auparavant par le Sénat et rejeté par celui-ci.
Ce texte modifie significativement les conditions d’élection des conseillers départementaux qui se substituent aux conseillers généraux.
Plus précisément, la loi institue un scrutin binominal, un homme et une femme, à deux tours, par canton.
Le nombre de cantons diminue même si le nombre de conseillers départementaux restera globalement le même.
Ce projet répond à une triple nécessité :
garder l’échelon départemental, qui était mis à mal par la loi de décentralisation de 2010 qui créait un conseiller territorial, à la fois membre de l’assemblée départementale et de l’assemblée régionale ;
garantir la parité, qui, si rien n’avait été fait et au rythme de progression constaté des femmes élues, aurait été atteint en 2074… ; – assurer une meilleure représentation des électeurs, l’écart de population peut aller de 1 à 10…ce qui fait qu’actuellement comme je l’ai dit en séance « La voix d’un citoyen compte donc pour un dans un canton et pour un dixième dans un second ». Ce projet de loi a été adopté par l’Assemblée Nationale.
Mes principales interventions en séance
Assemblée nationale, XIVe législature, Session ordinaire de 2012-2013
Deuxième séance du mardi 19 février 2013
J’ai entendu de nombreux qualificatif : certains ont parlé d’anomalie, d’autres ont employé les mots d’hybride ou de baroque. D’autres sont allés jusqu’à évoquer l’hydre des travaux d’Hercule.
Selon moi, le mode de scrutin prévu pour l’élection des futurs conseillers départementaux innove en faisant élire au scrutin majoritaire à deux tours deux conseillers, un binôme à la fois solidaire et paritaire.
Ce mode de scrutin concilie le scrutin majoritaire et la parité, c’est-à-dire la proximité et l’égalité des genres.
Soyons honnêtes, chers collègues. En 2014, si la loi créant le conseiller territorial s’était appliquée, il y aurait eu, d’après les projections, 20 % de femmes élues, soit moins de 700 femmes sur 3 471 élus. En faisant progresser le pourcentage à chaque élection de 10 % seulement, il aurait fallu, d’après mes calculs, attendre soixante ans pour parvenir à la parité avec 1 800 femmes élues
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je crains donc qu’en 2074, mes chers collègues, aucun de nous, même parmi les plus jeunes sur ces bancs, ne soit là pour voir advenir ce jour.
C’est au prix de mesures volontaires que nous permettrons la parité, l’isothimie. Ce mot grec, qui désigne l’égalité d’accès aux fonctions €“ pour paraphraser Strabon, c’est la jouissance des mêmes droits, la participation aux mêmes charges et le partage des honneurs du Gouvernement €“ convient plus que celui d’anomalie.
C’est l’isothimie que nous mettons en œuvre, l’égalité civique et juridique mais aussi l’égalité politique
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Assemblée nationale, XIVe législature, Session ordinaire de 2012-2013
Deuxième séance du mercredi 20 février 2013
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
L’article 3 du projet de loi tire simplement les conséquences logiques du dédoublement des élus en divisant le nombre de cantons par deux. Il annonce aussi le remodelage de la carte cantonale, rendu aujourd’hui nécessaire par les disparités démographiques importantes entre les cantons au sein même des départements.
Il ne va rien rééquilibrer du tout !
Selon une jurisprudence désormais bien établie du Conseil Constitutionnel, l’organe délibérant d’un département ou d’une région de la République doit être élu sur des bases essentiellement démographiques, selon une répartition des sièges et une délimitation des circonscriptions respectant au mieux l’égalité devant le suffrage.
La loi, en diminuant le nombre de cantons, aboutira non à la sous-représentation de certains territoires que vous redoutez, mais à une limitation de la surreprésentation de certains territoires.
Dans le département de la Sarthe dont je suis élue, l’un des plus petits cantons compte 3 900 habitants quand le plus gros en compte 37 000. La voix d’un citoyen compte donc pour un dans le premier cas et pour un dixième dans le second.
L’exigence démocratique d’assurer une représentation plus équitable des citoyens et des territoires justifie pleinement les conséquences de l’adaptation prévue à l’article 3.
Je conclurai en rappelant que l’article 23 €“ qui prévoit les règles de délimitation des cantons et les dérogations à ces règles, qui doivent être de portée limitée et justifiées par des considérations d’intérêt général ou d’ordre géographique €“ doit nous permettre de répondre aux craintes qui se sont exprimées quant à la taille des cantons, qui pourraient être trop vastes ou trop peuplés.
Marietta KARAMANLI « La loi de séparation et de régulation des activités bancaires : un point d’équilibre, une avancée significative »
Marietta KARAMANLI « Inauguration de locaux d’entreprises à SARGE LES LE MANS : une illustration du dynamisme de la zone ».
S’inscrire sur le site
Régulièrement, Marietta Karamanli publie une lettre d'information, adresse de brèves informations ou sollicite votre avis
Catégories Sélectionner une catégorie Agenda Agir pour la circonscription Agriculture -Ruralité Agro-alimentaire Aide et mentions légales attractivité Cadre de vie Contribuer au débat démocratique Culture Dans les médias Défense Droits de l’Homme Droits de l’Homme Droits des animaux Droits des consommateurs Droits des femmes Echos de la circonscription Ecologie Éducation Education Education Emploi Environnement et énergies Environnement et énergies Famille – retraite Famille, retraite, solidarité Impôts Interventions Justice Justice et Sécurité La France et l’Europe La France et l’Europe La France et son économie La lettre de votre Députée Le journal de la circonscription Le Mans Logement et Habitat Lutte contre les discriminations Lutte contre les violences sexuelles et sexistes Ma webTV Marietta Karamanli Mes engagements MK mobilité Mon travail parlementaire Non classé Numérique Police Pouvoir d’achat Prévention catastrophes naturelles Rendre plus fortes nos collectivités Rendre plus fortes nos collectivités Renouveler notre démocratie Renouveler notre démocratie Santé Santé Séniors Services Publics Société numérique – réseaux sociaux Sports Sports Transports-Mobilité Travail et Emploi Université et recherche Villes et Métropoles Voeux
Archives Sélectionner un mois septembre 2022 août 2022 juillet 2022 mai 2022 avril 2022 mars 2022 février 2022 janvier 2022 décembre 2021 novembre 2021 octobre 2021 septembre 2021 août 2021 juillet 2021 juin 2021 mai 2021 avril 2021 mars 2021 février 2021 janvier 2021 décembre 2020 novembre 2020 octobre 2020 septembre 2020 août 2020 juillet 2020 juin 2020 mai 2020 avril 2020 mars 2020 février 2020 janvier 2020 décembre 2019 novembre 2019 octobre 2019 septembre 2019 août 2019 juillet 2019 juin 2019 mai 2019 avril 2019 mars 2019 février 2019 janvier 2019 décembre 2018 novembre 2018 octobre 2018 septembre 2018 août 2018 juillet 2018 juin 2018 mai 2018 avril 2018 mars 2018 février 2018 janvier 2018 décembre 2017 novembre 2017 octobre 2017 septembre 2017 août 2017 juillet 2017 juin 2017 mai 2017 avril 2017 mars 2017 février 2017 janvier 2017 décembre 2016 novembre 2016 octobre 2016 septembre 2016 août 2016 juillet 2016 juin 2016 mai 2016 avril 2016 mars 2016 février 2016 janvier 2016 décembre 2015 novembre 2015 octobre 2015 septembre 2015 août 2015 juillet 2015 juin 2015 mai 2015 avril 2015 mars 2015 février 2015 janvier 2015 décembre 2014 novembre 2014 octobre 2014 septembre 2014 août 2014 juillet 2014 juin 2014 mai 2014 avril 2014 mars 2014 février 2014 janvier 2014 décembre 2013 novembre 2013 octobre 2013 septembre 2013 août 2013 juillet 2013 juin 2013 mai 2013 avril 2013 mars 2013 février 2013 janvier 2013 décembre 2012 novembre 2012 octobre 2012 septembre 2012 août 2012 juillet 2012 juin 2012 mai 2012 avril 2012 mars 2012 février 2012 janvier 2012 décembre 2011 novembre 2011 octobre 2011 septembre 2011 août 2011 juillet 2011 juin 2011 mai 2011 avril 2011 mars 2011 février 2011 janvier 2011 décembre 2010 novembre 2010 octobre 2010 septembre 2010 août 2010 juillet 2010 juin 2010 mai 2010 avril 2010 mars 2010 février 2010 janvier 2010 décembre 2009 novembre 2009 octobre 2009 septembre 2009 août 2009 juillet 2009 juin 2009 mai 2009 avril 2009 mars 2009 février 2009 janvier 2009 décembre 2008 novembre 2008 octobre 2008 septembre 2008 août 2008 juillet 2008 mai 2008 avril 2008 mars 2008 février 2008 janvier 2008 décembre 2007 novembre 2007 octobre 2007 septembre 2007