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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la con-fiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mfrgron.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Raison sociale : Association Maison Familiale Rurale du Sénonais
Adresse : 24 rue haute, 89100 GRON
Téléphone : 03 86 64 82 82
Responsable publication : Stéphane PERENNES
E-Mail du responsable de publication : stephane.perennes@mfr.asso.fr
Le responsable de publication est une personne physique ou une per-sonne morale.
Webmaster : Au Service du Web
Mail du Webmaster : contact@auserviceduweb.fr
Adresse : 1&1 Internet SARL 1&1 IONOS 7, place de la Gare
Téléphone : 0970 808 911
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services pro-posés.
L’utilisation du site www.mfrgron.fr implique l’acceptation pleine et en-tière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces condi-tions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mfrgron.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toute-fois décidée par Stephane PERENNES, qui s’efforcera alors de com-muniquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.mfrgron.fr est mis à jour régulièrement par Stephane PE-RENNES. De la même façon, les mentions légales peuvent être modi-fiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connais-sance.
3. Description des services fournis.
Le site www.mfrgron.fr a pour objet de fournir une information concer-nant l’ensemble des activités de la société.
Stéphane PERENNES s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu respon-sable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.mfrgron.fr sont don-nées à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mfrgron.fr ne sont pas exhaus-tifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages maté-riels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de vi-rus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Jean CORBERON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, lo-giciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adapta-tion de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Jean CORBERON, le Président. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux disposi-tions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellec-tuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Jean CORBERON ne pourra être tenu responsable des dommages di-rects et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.mfrgron.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne ré-pondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Jean CORBERON ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou per-te d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.mfrgron.fr
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Stéphane PE-RENNES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Jean CORBERON se ré-serve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité ci-vile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à ca-ractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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