nl fr fr de fr fr fr fr fr nl fr fr fr fr fr fr en fr pt en fr fr sv fr fr fr en fr fr fr fr en es en fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr en fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr en fr fr fr fr fr fr fr fr en fr fr fr en fr en fr fr fr fr fr fr en fr fr fr fr en fr fr fr fr fr fr fr en fr nl fr fr fr fr fr fr en fr pt en fr fr sv fr fr fr en fr fr fr fr en es en fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr en fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr en fr fr fr fr fr fr fr fr en fr fr fr en fr en fr fr fr fr fr fr en fr fr fr fr en fr fr nl fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr ce fr fr fr fr it fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr en fr fr fr fr fr fr fr en fr en fr fr fr fr fr fr fr en fr fr en fr
Le bois représente 40 % des énergies renouvelables produites en France : c’est plus que l’hydraulique, l’éolien, le solaire, le biogaz et les déchets urbains réunis (Source : Chiffres-clés des EnR)
7,4 millions de résidences sont équipées d’un chauffage au bois (Source : Rapport Comité opérationnel n°10, Grenelle de l’Environnement) et près de 400 000 logements disposent d’un chauffage et d’eau chaude sanitaire au travers des réseaux de chaleur au bois (Source : enquête SNCU 2016).
Le bois-énergie est au cœur de la transition énergétique, pour réduire nos consommations d’énergie fossiles émettrices de gaz à effet de serre et atténuer le changement climatique.
Deux objectifs majeurs ont été assignés au bois :
Améliorer le parc des particuliers, afin de produire plus de chaleur avec autant de combustible mais en utilisant ce dernier sous des présentations plus performantes (granulé, bûche sèche), dans des équipements de technologie avancée
Développer le bois énergie dont le chauffage collectif et industriel au bois, en valorisant des coproduits de l’exploitation forestière, paysagère et de l’industrie du bois, mais aussi du bois en fin de vie. Le bois énergie s’inscrit pleinement dans l’économie circulaire.
La Loi de transition énergétique a également renforcé les autres outils indispensables aux atteintes des objectifs fixés.
Pour en savoir plus, contactez votre animateur bois-énergie local
Il est souvent la personne qui a une vision transversale de la filière biomasse énergie sur son territoire d’intervention (région, département), assurant le lien entre les différents intervenants avec pour unique objectif le développement harmonieux de projets. En effet, sans rôle commercial, il met de l’huile dans les rouages.
Ci-dessous, des informations détaillées sur les avantages du bois-énergie et les soutiens financiers par thématique.
Focus sur les avantages du bois-énergie et les soutiens financiers par thématique
Document synthétique sur les avantages du bois-énergie
Le bois-énergie présente de nombreux atouts environnementaux, économiques, sociaux et sociétaux : indépendance énergétique, réduction des émissions de CO2, économie circulaire (valorisation de sous-produits ; énergie produite et utilisée localement), exploitation durable de la forêt, création d’emplois pérennes et non délocalisables, amélioration de la balance commerciale, énergie stockable,…
Le document téléchargeable de l’ADEME Pays de la Loire « Le bois énergie – Chaufferies collectives à alimentation automatique » (novembre 2016) vous rappelle les informations de base sur cette énergie.
ADEME PdL – BE – novembre 2016
Soutiens financiers sur les installations de combustion et réseaux
Il s’agit d’un dispositif financier mis en place par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) à partir de 2009. Cette dernière apporte son expertise aux porteurs de projets et attribue des aides pour financer les investissements de systèmes de production de chaleur utilisant les énergies renouvelables ou valorisant la chaleur de récupération. Destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises, le Fonds Chaleur a donné un puissant coup d’accélérateur aux filières de la chaleur renouvelable.La performance de cet outil en termes d’euro public dépensé par tonne de CO2 évitée a été reconnue par la Cour des comptes. Une montée en puissance du nombre de projets est indispensable à l’atteinte des objectifs. Le mécanisme du Fonds Chaleur devra être pérennisé et son budget doublé pour accompagner davantage de projets.
Par ailleurs, le BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture, Tertiaire), est un Appel à Projets du Fonds Chaleur pour le développement de la production de chaleur à partir de biomasse, en substitution des énergies fossiles dans les secteurs industriels, agriculture et tertiaire. Le 8ème appel à projets « BCIAT 2016 » a été lancé le 14 septembre 2015. L’objectif indicatif de production énergétique annuelle totale des projets retenus est de 125 000 tep.
Entre 2009 et 2016, 3 988 installations ont été aidées par la Fonds Chaleur pour 1,57 milliard d’euros sur les opérations d’investissement, sur un montant d’assiette de travaux de 5,15 milliards d’euros. Le taux d’aide moyen sur les investissements a été de 30,5 %. Les aides se sont réparties de la façon suivante : 44 % pour le bois-énergie, 37,2 % pour les réseaux de chaleur, 7,9 % pour la géothermie, 4,9 % pour le solaire, 3 % pour le biogaz, 1,9 % pour l’approvisionnement bois et 1,1 % pour la récupération de chaleur fatale.Le Fonds Chaleur représente, entre 2009 et 2016, une production de 1 985 500 tep EnR&R, dont 73,5 % pour le bois-énergie, 7,5 % pour la géothermie, 6,2 % pour le biogaz, 0,3 % pour le solaire, 7,7 % pour les UIOM et 3,7 % pour la récupération (et 1,1 % mélange EnR). En prenant en compte un prix du baril de pétrole de 50 $ (1 baril = 0,136 tep) soit 350 €/tep, l’économie nationale annuelle associée à la réduction des importations d’énergies fossiles correspond à environ 605 millions d’euros par an.
En complément du Fonds Chaleur
Les aides des collectivités locales variables selon les régions
Les financement européens : focus sur le Fonds européen de développement régional ou FEDER
Les Etats membres de l’Union Européenne ont adopté, en 2010, la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Toutes les politiques européennes doivent participer à cette stratégie, avec un budget de 960 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Pour une plus grande efficacité, l’Union Européenne a délégué trois de ses politiques aux États-membres :
la politique de cohésion économique, sociale et territoriale
la politique de développement rural
la politique des affaires maritimes et de la pêche
Ces trois politiques sont financées par les « Fonds Européens Structurels d’Investissements » (FESI). Parmi eux, le « Fonds Européen de Développement Régional » (FEDER) intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Il a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union Européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions.En France, pour la période 2014-2020, le FEDER représente 9,5 milliards d’euros. Dans le contexte national de décentralisation, la gestion du FEDER est confiée aux conseils régionaux. Chaque conseil régional est ainsi l’autorité de gestion d’un programme FEDER.
En France, le FEDER intervient sur les thématiques suivantes :
Investir dans la recherche, le développement technologique et l’innovation
Améliorer la compétitivité des PME
Favoriser le développement des technologies de l’information et de la communication
Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone
Le FEDER finance également des actions soutenant l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques, les transports, la formation, l’emploi ou encore l’inclusion sociale. Enfin, afin de pallier au mieux les problématiques spécifiques des territoires urbains, une partie de l’enveloppe FEDER est mobilisée pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
La taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à taux réduit pour les réseaux de chaleur
Pour les réseaux de chaleur à plus de 50 % de taux d’EnR et R., la TVA à taux réduit s’applique sur l’abonnement et fourniture d’énergie.
Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Depuis 2006, l’Etat oblige les vendeurs d’énergie (électricité, gaz, carburant, etc.) à réaliser des économies d’énergie auprès des consommateurs d’énergie : ménages, professionnels, etc. Un objectif pluriannuel est défini pour chaque opérateur. En fin de période, les obligés ne justifiant pas de l’accomplissement de leurs obligations par la détention du montant de certificats d’économie d’énergie adéquat sont pénalisés financièrement. Les CEE sont générés par la mise en place ou le financement d’actions d’économie d’énergie par les obligés. Les obligés peuvent acheter et vendre des CEE sur un marché d’échange pour compléter leurs obligations.
Les actions en faveur de la cogénération biomasse
Tarif avec obligation d’achat : fixé par l’Etat et peu rémunérateur (45 € + prime) disparu en 2016
Appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) de 1 à 4 entre 2003 et 2011 : Prix fixé par le soumissionnaire (80 à 140 €)
Résultats : 38 projets réalisés sur 83 (papetiers, réseaux de chaleur, granulés) pour 342 MW (avec objectif de 550 MW)
La difficulté étant de trouver un puits de chaleur égal à 3 fois la puissance électrique.
Voici les caractéristiques du dernier appel d’offres « CRE 5 » :
Puissance maximale installée de 50 MWe, dont 10MWe seront réservés à des projets de puissance strictement inférieure à 3MWe.
Seules les installations de valorisation de la biomasse de puissance installée supérieure ou égale à 0,3MWe et inférieure ou égale à 25MWe
Pour en savoir plus sur cet appel d’offres « CRE 5 », cliquez ici.
Soutiens financiers complémentaires pour atteindre les objectifs
La Contribution Climat Energie
L’énergie bois étant une énergie renouvelable, elle est donc non-soumis à la CCE.
La contribution climat énergie (CCE) a été créée par la loi de finances pour 2014 (décembre 2013), qui acte une augmentation des taux de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les énergies fossiles, progressive et proportionnée à la quantité de dioxyde de carbone émise lors de la combustion de celles-ci. Les valeurs retenues pour la CCE dans le cadre de cette loi sont 7 €HT/tCO2 en 2014, 14,5 €HT/tCO2 en 2015 et 22 €HT/tCO2 en 2016.
Cette taxe est confortée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (août 2015) qui prévoit que la composante carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques atteindra 56 €HT/tCO2 en 2020 et 100 €HT/tCO2 en 2030.
La loi de finances rectificative pour 2015 (décembre 2015) confirme le niveau retenu en 2013 pour 2016 (22 €HT/tCO2) et prévoit qu’il atteigne 30,5 €HT/tCO2 en 2017, 39 €HT/tCO2 en 2018 et 47,5 €HTCO2 en 2019, valeurs désormais inscrites dans la loi relative à la transition énergétique.
Avec les annonces du Gouvernement du printemps 2017, la nouvelle trajectoire pourrait être la suivante comme illustré dans l’extrait de la note du CIBE sur cette page .
L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Dynamic bois » en 2015 et 2016
Il s’agissait de lancer une DYNAmique dans l’approvisionneMent des chaufferies du Fonds Chaleur.
Objectif : mise en œuvre d’actions innovantes, opérationnelles et structurantes à l’échelle des territoires, afin de  favoriser la mobilisation de bois additionnel pour les chaufferies biomasse du fonds chaleur.
Ressources prioritaires :  bois issu de forêts, issu de l’entretien des haies ou déchets de bois ne trouvant pas d’exutoires dans les filières de recyclage localement. Hormis la forêt domaniale, il vise l’ensemble des massifs forestiers dont les taillis et taillis sous futaie, ainsi que l’amélioration des peuplements issus d’accrus forestiers.
Projets de nature multi partenariale, dont un « acteur économique ».
Au minimum deux des trois thématiques suivantes par projet :
Investissements matériels et immatériels des opérateurs du secteur forestier et des sociétés d’approvisionnement en bois énergie
Investissements pour l’amélioration des peuplements forestiers
Animation des propriétaires forestiers et des opérateurs économiques ainsi que des actions d’information et de concertation locale