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Procès du KCK en Turquie : Un jour à Silivri. L’audience du 22 novembre 2013
vendredi 6 décembre 2013, par Etienne Copeaux
Deux cent cinq personnes sont accusées (dirigeants locaux ou régionaux du BDP, journalistes, militants pacifistes, éditeurs, écrivains), pour la plupart arrêtées lors des grandes rafles de l’hiver 2011-2012. Au début de l’audience de novembre, 91 accusés étaient encore détenus. Parmi eux, Mustafa Avcı, ancien président de la section stambouliote du BDP, Ayşe Berktay, militante pacifiste et traductrice, et Deniz Zarakolu, fils de l’éditeur Ragıp Zarakolu lui-même accusé, écrivain, éditeur et doctorant en sciences politiques.
et deux délégués du PEN-Norvège, Jorgen Loretzen et Sara Whyatt. Le 21 novembre 2013
J’ai pu me rendre à Silivri le vendredi 22 novembre, en compagnie de l’écrivain et éditeur Erol Özkoray, de Sevil Turan, porte-parole du parti des Verts (Yeşiller ve Sol Gelecek Partisi) et de Sennur Baybuğa, avocate de Deniz et Ragıp Zarakolu, pour me rendre compte par moi-même du caractère parfaitement décalé du « show » d’Erdoğan à Diyarbakır le samedi précédent.
J’ai déjà parlé de cette « cité judiciaire » de Silivri, de son immense centrale de détention qui s’étend presque jusqu’à l’horizon. La salle d’audience, naguère incluse dans l’enceinte de la prison, est depuis peu à l’extérieur, face à l’entrée. De la sorte, les contrôles sont plutôt légers, opérés par des gendarmes bonasses.
La nouvelle salle d’audience est étonnante. J’ai connu l’ancienne Cour de sûreté de l’État, à Besiktaş, puis le nouveau tribunal de Çağlayan, énorme bâtiment oppressant, kafkaïen, où l’on se presse dans de petites salles. Mais celle-ci a la taille d’une grande salle de concert, dont l’espace affecté au public serait réduit à environ 1/20e du total. Tout au fond, très loin, à la tribune, on voit à peine les trois juges et le procureur, cachés derrière les écrans de leurs ordinateurs. De part et d’autre, j’ai compté 210 sièges munis de micros, destinés aux avocats : on prévoit donc des procès avec 210 avocats ! L’espace réservé aux accusés – devant, les détenus ; en arrière, ceux qui comparaissent libres (parmi lesquels Büsra Ersanlı) – est largement suffisant pour deux cents personnes, peut-être trois cents. C’est une salle pour procès de masse. Qui, peut-être un jour, servira aussi à juger les dirigeants de l’AKP...
A la différence des audiences auxquelles j’ai assisté à Çağlayan, cette salle est bien sonorisée, de sorte qu’on comprend parfaitement les débats ; en outre, deux grands écrans permettent de voir les orateurs, accusés ou avocats. Mais la caméra ne se tourne jamais vers les juges ou le procureur, dont les voix semblent tomber d’un menaçant Olympe.
Il y a les accusés connus, comme les Zarakolu, Ayşe Berktay, Büsra Ersanlı ou des « têtes » du BDP. Mais assister à une audience permet aussi de voir les autres : de simples membres du BDP, des cadres locaux du parti, des journalistes d’organes kurdes du sud-est, qui ne sont pas des vedettes de la profession ; des employés d’imprimeries et d’agences de presse, des étudiants ; beaucoup viennent de milieux populaires, et leur arrestation a pu mettre leur entourage dans une situation matérielle difficile. Parmi les personnes massées dans l’espace réservé au public, une très grande majorité de gens visiblement modestes, des femmes portant le châle de tête traditionnel et le beau gilet crocheté, de nombreuses jeunes femmes portant le foulard dit « islamique » ; il y a certes des jeunes hommes portant la barbe « de gauche » et qui ont une allure de militants. Mais il s’agit d’un groupe humain disparate : ce sont surtout des gens modestes dont le point commun est d’être kurdes. J’ai vu un vieil homme à l’allure de cheikh, la tête entourée d’un turban blanc ; un autre était venu dans sa tenue de fête, belle ceinture de flanelle, chalvar blanc impeccablement repassé et casquette neuve comme on en portait dans les campagnes dans les années cinquante. Souvent, ils sont venus en famille, avec des enfants en bas âge. Une jeune mère a couché son petit garçon sur un siège de la salle d’audience, il dort sous une couverture ; aucun gendarme ne proteste. Je me demande quel souvenir auront ces enfants de cet épisode de leur vie. Pour certains, c’est l’occasion d’apercevoir furtivement leur père, ou leur mère, sur les bancs des accusés.
Silivri nov 13.5 - copie
Silivri, quelques proches des détenus.
Crédits : Photo E.C.
Car ceux-ci tournent le dos au public, mais personne ne les empêche de se retourner et d’adresser des signes à leurs proches. Apparemment, ils peuvent sortir de la salle d’audience comme ils veulent, par une volée de marches qui descendent en sous-sol, et, durant la descente des marches, ils sont face à leurs familles et, ainsi un peu rapprochés, se font signe, échangent rapidement quelques paroles.
Lors des levées de séances, personne ne veut sortir... c’est un brouhaha de signes, d’adresses, d’interpellations, de demandes. Les accusés se regroupent sur l’escalier comme sur une tribune, le public est debout, se presse à la limite de ses rangs. On s’interpelle : « Tu vas bien ? » « Embrasse la grand-mère ! » « Ayşe, tu as reçu mon bouquin ? » « Passe le bonjour à Mehmet ! ». Les visages ne sont pas tristes, il y a beaucoup de joie au contraire, de rires. Un jeune accusé, ayant repéré le vieux au turban, dépose respectueusement un baiser sur le dos de sa propre main, et l’applique à son front, imitant le baiser traditionnel qu’on fait aux ainés. Les gendarmes, de très jeunes gens, disposés entre le public et les accusés, n’interviennent pas. Ce brouhaha dure de longues minutes et il est évident que, pour beaucoup, ce sont les instants les plus importants de l’audience – hormis l’instant du verdict.
Ce vendredi 22 novembre, dernier jour de la session, c’est un homme âgé, Celalettin Delibaş, qui est sur la sellette. Il est considéré comme l’un des fondateurs du PKK [7]. Condamné dans les années 1970, il a écopé de vingt ans de détention et a participé à une très dure grève de la faim à la prison de Diyarbakır en 1981. Après sa libération, il s’est éloigné du PKK. En 2012, le quotidien réactionnaire Türkiye estimait sur son site que Delibas était « sans influence » (etkisiz) [8].
Le président Ali Açlık et les juges ne semblent pas d’accord avec cet avis [9]. Delibaş, face à ses juges, écoute la lecture de la partie de l’acte d’accusation le concernant. Le président énumère les « preuves » de sa culpabilité et commence par évoquer sa participation à des actions politiques durant les années 1970. En fait, pour l’accusation, le passé de Delibaş, son ancienne condamnation, valent preuve de son caractère dangereux et potentiellement terroriste. Lorsqu’on purge une peine de prison, on n’en sort pas vraiment quitte envers la société ni l’État. La suspicion envers les anciens condamnés n’est pas propre à la Turquie, mais ici, le rappel du passé judiciaire de l’accusé est extrêmement grave, car il peut à lui seul valoir condamnation... comme en URSS sous Staline.
Dès le début de la séance, cette stratégie de l’accusation soulève l’indignation ; le public proteste à voix haute. Sebahat Tuncel et Ertuğrul Kürkçü, députés du HDP, crient leur indignation. Au micro, le président s’énerve. Delibas, qui se défend en kurde, s’insurge, rappelle qu’il a purgé sa peine et demande à ce que ces remarques soirent retirées du dossier : « J’ai même été condamné à la peine de mort, ça ne suffit pas ? Sommes-nous dans un tribunal ou est-ce un processus de vengeance ? ». La réponse du président Alçık est très claire : « Ces faits sont été évoqués pour démontrer que vous avez un penchant pour ce genre d’action ». Le public est outré : il s’agit donc d’une mise en condition, d’une tentative d’intimidation destinée à persuader l’accusé que rien de ce qu’il a commis par le passé n’est oublié, et que tout son passé vient peser sur le présent et aggraver la suspicion.
C’est au regard de faits pourtant jugés et juridiquement « payés » par une peine accomplie que les « preuves » de participation à un mouvement terroriste sont énumérées.
Le président repasse à la lecture de l’acte d’accusation, qui fait état de photographies montrant Delibaş entrant dans un local du BDP, ou en sortant. L’accusé : « Je ne suis pas un clandestin, le BDP n’est pas clandestin... est-il interdit de sortir du siège d’un parti légal ? » Le président évoque ensuite la photo d’une réunion : « Je n’y étais pas. » - « Vous n’êtes pas sur la photo ? » Delibas ironise : « Tous ceux qui sont sur la photo, c’est moi ! ». Il poursuit : « Je ne suis pas juriste, mais je peux dire que tout cela est hors du droit. Dans la défense il y a des juristes, qui savent qu’il n’y a pas de preuves. Dans l’acte d’accusation il est fait mention de quinze réunions – j’ai bien compté – quinze réunions qui se déroulent sur six mois, à Istanbul, à Beyoğlu. D’après l’accusation ce sont des réunions du KCK : mais alors pourquoi, en six mois, aucun policier, aucun agent de l’État n’est-il intervenu pour empêcher ces réunions ? Si l’acte d’accusation était crédible [si nous étions de dangereux terroristes armés], à Beyoğlu il n’y aurait pas pierre sur pierre. Or nous n’avons ni armes ni cocktails molotov. »
Le président, imperturbable, continue de lire, fait état de rapports d’indicateurs prouvant qu’il est sorti, à telle date, de tel immeuble, il évoque des livres trouvés chez l’accusé, notamment « La terreur d’État au Kurdistan » et une Histoire de la Russie...
Et l’on en vient à l’analyse des disques durs et des cartes SIM, aux conversations téléphoniques enregistrées et transcrites dans l’acte d’accusation. Ce serait comique si cela ne faisait pas partie d’une stratégie policière mondiale, qui tient compte de tout lien même anodin en apparence, pour reconstituer les réseaux. La conversation la plus banale est versée au dossier et sur de telles bases n’importe qui peut être accusé d’avoir l’intention ou d’être susceptible de venir en aide à un mouvement terroriste.
Le président lit donc les transcriptions des conversations. « Qui est ce Neslihan ? Qui est ce Mehmet ? » interroge-t-il. Il évoque des propos insignifiants sur un rendez-vous : «  Est-ce bien votre numéro ? Reconnaissez-vous cette conversation ? » - «  Oui, tout cela est vrai. » - « Vous dites à une certaine Hülya ’Je suis un peu loin mais je viendrai à la réunion’. Où étiez-vous ? De quelle réunion s’agit-il ? » - « Tout cela est exact, mais je ne sais plus quelle réunion. Je travaillais à la préparation des élections. Il n’y a pas de vie de parti sans réunion. Il y avait des réunions dans chaque village. C’est comme ça dans le monde entier : les réunions de parti constituent-elles un délit ? » Delibaş reçoit une communication de l’étranger, en kurde, un quinze août : date suspecte, c’est l’anniversaire du soulèvement de 1984. Delibaş : « Oui, c’est vrai. Le 15 août, le peuple se réunit. Ce camarade m’a envoyé un message, rien de plus. »
Ce décorticage dure une heure. Puis la parole est aux avocats, en commençant par Ercan Kanar, qui dénonce le recours aux rapports des services secrets (MIT), ce qui est une procédure pire qu’à l’époque du coup d’État de 1980 : «  [En s’appuyant sur le passé de l’accusé,] le président du tribunal parle de ’propension’ à commettre un crime. Les éléments qui se trouvent dans les rapports du MIT n’ont aucun caractère de preuve. Leur utilisation en lieu et place de preuve est interdite et illégale. On veut fouiller dans les cerveaux. C’est contraire au droit. Dans les chefs d’accusation ne figurent que des activités habituelles à n’importe quel parti. Nous tournons en rond dans une procédure formaliste : c’est non seulement les prisonniers qu’il faut libérer, mais les juges et la justice ». Les autres avocats reprennent la comparaison avec l’époque du coup d’État, soulignent l’absence totale de preuve, cas classique dans le procès du KCK. « On juge les accusés sur ce qu’ils n’ont pas fait, sur la base d’éléments de comportement, de relations, de conversations téléphoniques, de livres trouvés à leur domicile ; ce sont des éléments normaux et habituels dans la vie de n’importe quel parti. C’est donc le BDP qui est jugé et non les accusés ».
La parole est rendue à l’accusé, qui, en turc cette fois, salue et remercie les familles des prisonniers, les avocats, le traducteur.
Silivri nov 13.1 - recadré
La députée Sebahat Tuncel et Sevil Turan, porte-parole des Verts.
Derrières elles, le député Ertugrul Kürkçü (lunettes). Silivri, 22 novembre.
Crédits : Photo E.C.
Après une pause, la suite du procès a été renvoyée au 10 décembre. Huit détenus ont bénéficié de la liberté conditionnelle, avec interdiction de quitter le territoire, ce qui porte à 83 le nombre d’accusés maintenus en détention. Tous les libérés sont membres du BDP : Abdulmecit Yılmaz, Ahmet Sagınç, Hikmet Kaymaz, Talip Mikailogulları, Ihsan Yiles, Übeyit Kutum, Galip Atıs, Erdal Özmaskan.
Ayşe Berktay et Deniz Zarakolu, malheureusement, resteront en prison.
Il n’y a pas de jury populaire dans le système judiciaire turc. Les avocats plaident en face de trois juges (dont le président, dont l’avis est connu) et du procureur. Il s’agit de convaincre les deux autres juges et la tâche est difficile et ingrate. Les juges, comme me le rappelle Erol Özkoray, sont imprégnés de la notion d’État, d’un État au-dessus de tout, indépendant des gouvernements. Ils s’arcboutent à cette idée qu’ils ont de défendre le noyau dur de l’existence de la Turquie, un État permanent dans son essence et sa durée.
Pour revenir au discours d’Erdoğan le samedi précédent, ceci explique peut-être l’impression de schizophrénie. Ou bien Erdoğan est parfaitement cynique et prononce des paroles de paix pour faire engranger des voix à son parti dans les villes du Kurdistan turc en mars prochain ; ou bien, il veut réellement la paix mais qu’elle se fasse à son profit, en en tirant seul tous les bénéfices, et en essayant de faire plonger dans l’oubli les vrais artisans de la paix, ceux qui sont jugés actuellement. Dans ce cas, la fiction consiste à prétendre qu’il y a d’un côté des pacifistes (lui-même et son parti) et de l’autre, des terroristes qui ne cherchent qu’à manipuler la population kurde, et dont la place est en prison. Il peut donc laisser les juges inventer des « preuves », juger et condamner le accusés : la paix se fera sans eux, sans qu’ils puissent constituer une force politique dont le but n’est pas seulement la paix au Kurdistan mais la démocratie pour toute la Turquie.
Quant aux méthodes d’instruction, elles sont basées non sur la recherche de preuves établissant des crimes ou des délits, mais sur la constitution, à partir d’éléments infimes de la vie quotidienne, d’un faisceau d’observations rapportées par les services de renseignements qui permettent aux juges d’établir une suspicion, non d’avoir commis un acte délictueux ou criminel, mais d’être susceptible d’avoir l’intention d’aider à la réalisation de tels actes. C’est le délit d’opinion. Le rôle central du renseignement (intelligence) dans ce processus a donné son nom à la doctrine sur laquelle est basée la politique anti-terroriste, non seulement en Turquie, mais dans le monde entier, particulièrement depuis le 11 septembre 2001 : l’intelligence-led policing.
La Turquie n’est donc pas un quelconque État despotique arriéré, c’est un pays bien en avance sur nous...
Le « Collectif Van » a mis en place un blog en français dédié au combat pour les intellectuels emprisonnés
[Dernières correction : 29 novembre 2013, 10h]
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Un jour à Silivri. L’audience du 22 novembre 2013
susam-sokak.fr - Etienne Copeaux - Jeudi 28 novembre 2013
[1] Les quotidiens de droite comme Türkiye, Haber Türk, Günes, Takvim ne se sont pas gênés pour « $voler| » les mots d’ordre du mouvement de Gezi en les utilisant en manchette à propos du discours d’Erdoğan : « Ce n’est qu’un début – Bu sadece baslangıç ». Cf. l’article ironique de Birgün, 19 novembre 2013.
[2] Cf. Cüneyt Özdemir, « Türkiye Türkistan’a hos geldiniz ! », Radikal, 20 novembre 2013.
[3] Evet, Diyarbakır’da yaşanan hiç kuşkusuz tarihi bir gündür !
[4] KCK signifie « Union des Communautés du Kurdistan », une organisation accusée par l’État d’être « la branche politique du mouvement armé PKK », de vouloir « remplacer les institutions officielles dans l’est et le sud-est anatoliens » et de vouloir « favoriser une insurrection dans ces régions ». Lire les explications d’André Métayer sur http://www.amitieskurdesdebretagne.....
[5] Le HDP fondé en 2012 a pris à l’ouest du pays la succession du BDP.
[6] Cf. l’article d’Elif Akgül sur bianet.org, 22 novembre 2013 : http://bianet.org/english/world/151...
[7] Selon PKK yi Kimler kurdu 8
[8] PKK’yı kuran 120 kişiden 7 kişi kaldı
[9] Le compte rendu qui suit est établi sur la base de mes notes et de quelques sites d’information comme Besta Nûçe Delibaş : Kan davası ve adaletsizlik budur