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Le logiciel de Paie Sage vous permet désormais de gérer le CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi).
Comment gérer le CICE dans Sage Paie ?
Installation de la mise à jour de Sage Paies V20.50 minimum
Téléchargement du PPS de Sage avec le CICE
Correction du Plan de Paie Sage avec le C.I.C.E de Mai 2013
Intégration dans votre dossier de paie Sage
Génération des antérieurs car la Loi est rétroactive
Intégration et adaptation de la déclaration Urssaf avec le C.I.C.E.
Adaptation du module Sage DS Avancée (Sage déclarations sociales pour le C.I.C.E)
Vous souhaitez être accompagné ou acheter Sage DS Avancée pour mettre en place le CICE dans la Paie Sage ?
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Forfait conseillé pour une mise en place à distance du CI.C.E. dans Sage Paie 100 salariés pour une société : un crédit d’heures de 5 heures à 490 euros HT
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Qu’est ce que le CICE dans les Paies ?
Cette nouvelle loi applicable rétroactivement à partir du 1er Janvier 2013 : « Le C.I.C.E permet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises. Il se traduit par une diminution de l’IS ou de l’IR en fonction d’un crédit d’impôt qui s’appuie sur la masse salariale de l’entreprise », résume Alain Mutel, chef de marché Comptabilité – Fiscalité – Finance de Sage PME. « On se dirige vers une nouvelle fiscalité qui prend en compte les répercussions en termes d’emplois salariés au sein de l’entreprise».
Ce crédit d’impôt portera sur l’ensemble des rémunérations versées aux salariés au cours d’une année civile qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC calculé sur la base de la durée légale de travail (hors heures supplémentaires ou complémentaires). Les 4% de crédit d’impôts de cette masse salariale ainsi proposés pour 2013 (6% à compter de 2014) vont permettre d’alléger immédiatement la trésorerie de l’entreprise sans requérir une quelconque lourdeur déclarative.
En vigueur dès 2013, le CICE ne fera sentir tous ses effets qu’à partir de 2014. D’un point de vue comptable, toutes les entreprises pourront intégrer ce crédit d’impôt dans leurs comptes 2013. Il ne constituera pas un produit imposable, ni à l’IS, ni à la CVAE.
Le crédit d’impôt sera imputé sur l’IS ou l’IR dû par l’entreprise. En cas d’excédent, il sera imputable sur l’impôt dû au titre des trois années suivantes et restituable uniquement à la fin de cette période. Dans certains cas, il sera restituable dès 2014 pour des PME répondant à des critères spécifiques (jeunes entreprises innovantes, entreprises en difficultés, nouvelles entreprises…). Enfin, « le CICE pourra être cédé à un établissement de crédit pour un préfinancement de cette créance sur l’Etat avec sur demande du prêteur une possibilité de garantir partiellement celle-ci par OSEO et la BPI (Banque Publique d’Investissement »
L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, met en place le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (C.I.C.E.). Ce dispositif entrera en vigueur en 2014 au titre des rémunérations versées en 2013.
L’instruction fiscale a été publiée au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts le 27 février 2013.
L’instruction fiscale admet que pour l’année 2013, les salaires éligibles au C.I.C.E. peuvent être déclarés à l’URSSAF à compter du mois de juillet 2013.
Le C.I.C.E. est calculé sur les rémunérations versées aux salariés au cours d’une année civile qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC annuel. Les rémunérations versées en 2013 et retenues pour le calcul du C.I.C.E. bénéficieront d’un crédit d’impôt à un taux de 4 % la première année, puis de 6% à compter de 2015.
Sage Déclarations Sociales Avancée, est l’outil qui répond aux nouvelles obligations de crédit d’impôt dès 2013.
Avec Sage DS Avancée, des états spécifiques tels que les états de la masse salariale éligible sur l’année N, N+1, N+2 etc. seront très prochainement disponibles et ils feront la différence auprès de l’URSSAF et des banques.
4 Place Louis Armand
27 bis Rue du Petit Pont
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