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Habeas corpus aux caractéristiques chinoises
On comprend donc que le ministère de la Sécurité publique reste partisan de ce système commode et qu’il souhaite en rester à une obligation éventuelle de contre-signature par un juge. Mais les juristes honnêtes doivent bien convenir que le « laojiao » est contraire à la Constitution de la RPC, ainsi qu’à la Convention internationale sur les droits civils et politiques de l’ONU, signé par la Chine en 1998. Le ministère de la Justice et encore plus la Cour populaire suprême recherchent donc des formules plus acceptables.
Malheureusement, les désaccords entre ministères bloquent pour l’instant une vraie réforme. Dans son état actuel, le projet de loi semble s’en tenir à des mesures cosmétiques : la durée de la détention possible serait modulée et limitée à dix-huit mois au maximum. Les « centres de rééducation » seraient baptisés « centres correctionnels ». On y ferait disparaître les barreaux et les portails et on leur donnerait un aspect plus scolaire.
L’Etat-parti chinois tient à conserver tous ses pouvoirs, tout en améliorant son image. Mais les esprits évoluent pourtant dans une partie de la bureaucratie et de la société chinoises. On peut espérer arriver un jour, pas encore demain mais un jour, à cette réforme simple : supprimer l’incarcération sans jugement.
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Mis à jour le 20/09/2022
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