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War crimes. Crimes against humanity. Genocide. The International Justice Monitor offers news and analysis of some of the most significant trials of our time.
Dominic Ongwen & Thomas Kwoyelo
Laurent Koudou Gbagbo & Charles Blé Goudé
Efrain Rios Montt & Mauricio Rodriguez Sanchez
Germain Katanga & Mathieu Ngudjolo Chui
Procès / Bosco Ntaganda (Français)
August 28, 2020May 6, 2021 by Wairagala Wakabi
L’audience d’appel de M. Ntaganda est reportée au mois d’octobre
Summary, Bosco Ntaganda (Français)
L’audience devant la Cour pénale internationale (CPI) pour examiner les appels dans l’affaire contre Bosco Ntaganda concernant sa condamnation et de la peine de prison de 30 ans qui lui a été imposée est fixée aux 12-14 octobre 2020. L’audience avait été prévue pour la fin du mois de juin mais avait été repoussée en raison de la COVID-19.
Les juges de la Chambre d’appel ont repoussé l’audience précédemment prévue car l’accusation et la défense ont affirmé que les systèmes de la cour n’étaient pas prêts pour prendre en charge des audiences virtuelles. Dans l’ordonnance portant calendrier, les juges n’indiquent pas si l’audience se tiendra sous forme virtuelle ou physique au siège de la cour à La Haye. Ils ont indiqué que les modalités de conduite de l’audience seront communiquées plus tard.
En juillet 2019, la Chambre de première instance VI a condamné M. Ntaganda pour 18 chefs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis en 2002 et 2003 alors qu’il commandait une milice dénommée Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), le bras armé de l’Union des patriotes congolais (UPC). Il a fait appel de la condamnation et de la peine. L’accusation fait également appel d’une partie de la décision de condamnation dans laquelle la Chambre de première instance acquitte M. Ntaganda de la responsabilité des attaques contre une église à Sayo et un hôpital à Mongbwalu.
En mai dernier, les avocats de M. Ntaganda ont demandé aux juges de tenir compte des défis logistiques et des exigences d’un procès équitable qui pourraient se poser s’ils envisageaient de tenir une audience virtuelle. Ils ont cité l’incapacité des équipes de la défense à installer et à faire fonctionner des systèmes efficaces pour gérer une audience en ligne, ainsi que la difficulté de garantir la confidentialité de la procédure lorsque les parties plaident depuis leurs domiciles.
Dans l’ordonnance du 5 juin repoussant l’audience, la Chambre d’appel a déclaré que la Cour devrait finaliser les dispositions techniques car ses systèmes n’étaient pas en mesure de gérer des audiences virtuelles. La Chambre a souligné qu’un ajournement signifiait que l’audience se tiendra plus tard que les délais prévus dans le Guide pratique de procédure qui a été modifié en 2019 afin d’ajouter des dates limites spécifiques pour rendre des décisions et des jugements.
Le paragraphe 90 du guide, en particulier, stipule que, en cas de tenue d’une audience orale dans le cadre de l’appel d’une condamnation, d’un acquittement ou d’une ordonnance de réparation, celle-ci doit se dérouler dans les trois mois qui suivent le dépôt de la réponse au mémoire d’appel. Le procureur a répondu aux mémoires d’appel de M. Ntaganda en avril dernier. Les juges ont néanmoins affirmé que la pandémie du COVID-19 et les difficultés qui en résultaient pour le fonctionnement de la Cour constituaient des circonstances exceptionnelles justifiant une prolongation des délais.
La défense de M. Ntaganda a énuméré plusieurs conditions auxquelles, au minimum, une plateforme destinée à une audience d’appel virtuelle de la CPI devait se conformer. Les avocats ont déclaré que les audiences virtuelles devaient permettre l’affichage simultané de plusieurs images, l’interprétation et la transcription en temps réel du français vers l’anglais, des consultations confidentielles entre M. Ntaganda et ses avocats, des audiences à huis clos pour les témoignages confidentiels ainsi que la possibilité pour M. Ntaganda d’être détenu dans un lieu depuis lequel il pourrait participer aux audiences publiques et à huis clos et depuis lequel il pourrait s’adresser directement à la Chambre d’appel. La défense a également indiqué qu’il serait nécessaire de faciliter un accès public à ces audiences.
Dans l’appel, M. Ntaganda soutient que sa condamnation est invalide puisque l’un des juges de la chambre qui l’a condamné n’était pas apte à exercer en tant que juge de la CPI et a cité de nombreuses prétendues violations du droit à bénéficier d’un procès équitable. Entretemps, ses avocats ont qualifié la peine de prison de 30 ans de manifestement excessive et disproportionnée. Ils ont demandé à la Chambre d’appel d’imposer une nouvelle peine qui ne soit pas supérieure à 23 ans.