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Le courrier postal envoyé personnellement aux 922 députés et sénateurs spécifie les raisons de notre action.
Ce courrier leur demande de refuser au gouvernement l’autorisation inscrite dans le projet de loi relatif à la Santé de transposer par ordonnance l’article 20 de la Directive sur les produits du tabac.
L’article 20 concerne les cigarettes électroniques ou vaporisateurs personnels, qui fera disparaître du marché français le gros des vaporisateurs personnels plébiscités par les consommateurs français, au bénéfice des produits peu efficaces et à ce jour peu appréciés en France, ressemblant aux cigarettes tabac et majoritairement fabriqués par les filiales de l’industrie du tabac.
Les médecins, conscients du grand avantage pour la santé publique que serait l’encouragement du vaporisateur personnel plutôt que sa répression, nous ont donc invités à rejoindre la manifestation contre ce projet de loi.
Voici le texte de la lettre envoyée aux députés :
Nous attirons votre attention sur le fait que l’article 20 de cette Directive, qui porte sur la cigarette électronique, est déjà contesté auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, et le sera aussi par notre Association s’il devait être transposé en loi nationale.
Nous considérons que l’article est irrecevable pour les motifs repris en bas de page. L’impact délétère sur la santé publique qui en découlerait a mené l’Aiduce à être invitée à participer à la manifestation des médecins le 15 mars.
Nous vous demandons donc de refuser au gouvernement l’autorisation d’ordonnance qu’il réclame.
Nous vous invitons à prendre contact avec nous afin de mieux comprendre l’avis, l’expérience et les craintes des utilisateurs de cigarettes électroniques ; au nom du principe qu’une législation ne doit pas être débattue sans que les personnes les plus concernées aient été entendues.
Motifs de contestation de l’Article 20 de la Directive des produits du tabac :
La cigarette électronique ne contenant pas de tabac et ne produisant aucune combustion, les restrictions envisagées sont inadaptées et disproportionnées.
L’interdiction des réservoirs d’un volume de plus de 2 ml fera disparaître du marché la plupart des vaporisateurs personnels plébiscités par les consommateurs. Ce sont des produits bien plus innovants et efficaces que ceux ressemblant aux cigarettes-tabac favorisés par la Directive, à ce jour peu connus en France, fabriqués majoritairement par des filiales de l’industrie du tabac, et conçus pour encourager une utilisation mixte. (i)
La cigarette électronique est présentée comme étant aussi nocive que le tabac alors que rien ne démontre sa nocivité jusqu’ici.
La limitation du volume de conditionnement à 10 ml est censée réduire un risque d’exposition cutanée. Ce risque, en application du règlement CLP, n’existe pas.
Cette limitation entrainera une forte augmentation des coûts pour le consommateur ainsi qu’un gaspillage ayant un impact écologique négatif.
La limite de concentration de nicotine de 20 mg/ml est beaucoup plus contraignante que celle appliquée aux cigarettes-tabac et empêche l’adoption d’une alternative plus saine au tabac pour plus de 20% des fumeurs par un dosage insuffisant.
L’exigence d’une diffusion constante de nicotine n’est pas requise pour les produits du tabac et ne repose sur aucune constatation scientifique.
Les informations exigées sur les étiquettes ne sont pas requises pour les produits du tabac.
L’interdiction de toute publicité se base sur le principe que la cigarette électronique est aussi dangereuse que le tabac, ce que de multiples études contestent.
L’interdiction de toute publicité protège le tabac de la concurrence d’une alternative infiniment moins dangereuse.
Les informations commerciales exigées des fournisseurs de cigarette électronique ne le sont pas pour les marchands de tabac, favorisant ainsi ces derniers.
L’interdiction éventuelle des ventes transfrontalières par internet est en contradiction directe au principe de libre circulation des biens au sein de l’UE.
Aucune étude d’impact financier n’a été menée, en contravention de l’article 5 du 2ème protocole du traité sur l’UE sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
L’article 11.3 du traité sur l’UE exigeant que la Commission procède à de larges consultations des parties concernées n’a pas été respecté.
L’article 296 du traité sur le fonctionnement de l’UE exigeant que les actes juridiques soient motivés n’a pas été respecté; les justifications fournies étant particulièrement insuffisantes et étayées par de fausses affirmations.
Les auteurs des études citées séparément par la Commission européenne pour justifier l’article 20 se sont plaints de leur détournement et interprétation fallacieuse, notamment en ce qui concerne l’analogie des doses de nicotine absorbées entre la cigarette électronique et le tabac.
Finalement, l’article 20 n’a pas suivi la procédure législative ordinaire du parlement européen établie par l’article 294 du traité sur le fonctionnement de l’UE. Émanant de la démarche du Trilogue, il s’agit d’un texte complètement différent de celui initialement proposé par la Commission européenne. Ainsi il constitue une nouvelle proposition législative, qui, n’ayant pas à ce jour été soumise à la procédure législative ordinaire, est irrecevable.
(i) en témoigne la récente présentation d’Imperial Tobacco de leur ‘nouveau’ produit E-cigarettes : Imperial Tobacco crée une marque pour les seuls buralistes
Tous ensemble à la grande manifestation ce dimanche à 13 h !
Lieu de ralliement des vapoteurs : Café Daguerre, 4 Avenue du Général Leclerc, Paris 14
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Tagués avec : 15 mars, 15 mars 2015, manifestation, marisol tourraine, médecin, médecins, plan santé, vapoteur, vapoteurs
10 commentaires sur “Pourquoi manifestons-nous?”
15 mars 2015 à 20 h 16 min
Histoire de nous faire entendre avant qu’il ne soit trop tard ou pas,en plus de la manif du 15 mars à Paris,je trouve qu’il serait bien qu’il soit organiser un grand rassemblement (dans l’esprit de celui du 7 octobre 2013) devant le parlement européen de Strasbourg,avec tous les acteurs de la vape (vapoteurs,associations,médecins,shops,etc…..),et pourquoi pas avec nos voisins Allemand,Belge,italien,etc…
On va quand même pas se laisser faire par les lobby et autres………….
En tout cas un grand merci à l’aiduce de se battre
15 mars 2015 à 11 h 18 min
» Les traités sur l’UE indiquent que son Droit ne doit pas mettre en danger la santé des citoyens. L’interdiction de fait des produits les plus efficaces pour cesser le tabagisme, que l’on sait nocif tant pour les consommateurs que leur entourage, génère ce risque. »
Tu as raison mais malheureusement, ils ne se sont pas gênés pour interdire le snus et même pire, ne pas revenir dessus malgré les statistiques très favorables en Suède.
13 mars 2015 à 10 h 02 min
Il faut relancer la pétition… Marre de cette prohibition et de ces députés en déconnexion avec la réalité….
14 mars 2015 à 8 h 57 min
C’est déjà le cas depuis un mois : https://petition.aiduce.org/
Vapo 67 dit :
13 mars 2015 à 0 h 42 min
Fait chiez je peux pas venir à la manifestation,j’habite à Genève et le TGV coute 300euro pour un aller simple et j’ai pas de bagnole,quelles bandes d’escros ces CFF,mais je suis tous coeur avec vous.
Delépine Françoise dit :
12 mars 2015 à 11 h 15 min
Pourquoi ne pas faire une pétition ?
12 mars 2015 à 15 h 26 min
C’est déjà le cas depuis un mois : https://petition.aiduce.org/
12 mars 2015 à 11 h 04 min
Salut a tous, la vape nous a sorti des griffes du tabac, soyons fiers, soyons dignes « nous sommes un seul cœur et le demeurons » disait Tamura sensei. A bientôt.
Luc Dussart dit :
12 mars 2015 à 9 h 49 min
Cette liste de motifs est déjà impressionnante. Je m’attendais à en trouver deux supplémentaires :
1°) Les traités sur l’UE indiquent que son Droit ne doit pas mettre en danger la santé des citoyens. L’interdiction de fait des produits les plus efficaces pour cesser le tabagisme, que l’on sait nocif tant pour les consommateurs que leur entourage, génère ce risque.
2°) Sur la base d’estimations raisonnables, la vape a déjà SAUVÉ 8000 fumeurs d’un décès anticipé en 2014 en France. La vape sauve des vies.
Ces vies sont à mettre en balance avec la sauvegarde des intérêts de l’industrie du tabac, sauvegarde minutieusement élaborée dans l’article 20 de la TPD. La vape peut sauver la vie des fumeurs dans l’entourage des parlementaires français, de leurs proches, de leurs enfants, de leurs cousins, de leurs amis, etc. Recourir à un peu d’irrationnel ne nuira pas à la défense de la vape…
12 mars 2015 à 7 h 49 min
Il faut contrer cette loi, ces lois et que la vap reste libre et non sous la directive du tabac 🙁
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