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2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre La Ferme des Animaux et le client du site. La validation d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
La Ferme des Animaux ne représente aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie et dispose donc d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur ses sites. Les fabricants sélectionnés proposent des produits conformes à la législation et aux normes applicables en France. La Ferme des Animaux se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.
Dans le cadre d’une commande d’un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l’affichage sur la fiche du produit du délai de réapprovisionnement avertissant le client de la rupture de stock. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 30 jours, La Ferme des Animaux se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.
Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles: une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’affichage sur la fiche du produit du délai de réapprovisionnement avertissant le client de la rupture de stock. La Ferme des Animaux se réserve la possibilité d’annuler l’article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.
En cas de commande d’un produit à disponibilité différée, l’ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu’une fois que tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique.
Les prix affichés sur le site et dans sa boutique sont exprimés en Euros. Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit. Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA. Les produits demeurent la propriété de La Ferme des Animaux jusqu’au complet encaissement du prix par le Site.
6.1 Acceptation et traitement des commandes
Le montant minimum d’achat pour que votre commande soit prise en compte est de 10 euros TTC. L’enregistrement d’une commande sur la boutique du Site et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le bouton “Confirmer la commande” sur la page “Récapitulatif de votre commande”.
Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.
La Ferme des Animaux confirme au client l’acceptation de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.
Dans le cadre de contrôle anti-fraude et pour protéger les intérêts de nos clients, toute commande pourra faire l’objet d’une vérification complémentaire. Nous pourrons être amenés à vous demander toute pièce nécessaire pour débloquer votre commande.
A l’issue de cette vérification, La Ferme des Animaux se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande que les documents demandés aient été fournis ou non.
Le traitement de la commande, en cas d’acceptation des documents pourra subir un retard de traitement allant de 24 à 48h.
La Ferme des Animaux se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.
Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi.
Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
Adresse de livraison et de facturation
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Ferme des Animaux ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison.
Les données enregistrées par le système informatique de La Ferme des Animaux constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre La Ferme des Animaux et ses clients.
6.2. Approvisionnement automatiquement (Pass Liberté)
Le Pass Liberté est un service informatisé qui permet à nos clients de recevoir de façon régulière et automatique les produits alimentaires (ou consommables) pour leurs animaux de compagnie. Chaque livraison est appelée une échéance.
Paramétrage du Pass Liberté : Le paramétrage des dates de livraison peut-être fait de façon assistée par le système de calcul de la dose quotidienne, ou de façon manuelle. Même dans le cas d’un paramétrage assisté, le client peut toujours modifier les dates proposées (7 jours avant expédition de la commande).
5 jours avant chaque échéance le client reçoit un mail pour le prévenir de sa prochaine livraison. Il dispose alors d’un délai de 2 jours pendant lequel il peut rajouter des produits à sa livraison prévue. A l’issue de ce délai, les produits en Pass Liberté, plus les éventuels ajouts au panier pendant cette période, seront transformés en commande ferme et feront l’objet d’un débit sur la carte bancaire et d’une expédition.
Modes de livraison : L’ensemble des modes de livraison proposés sur le site sont valable pour le Pass Liberté.
Les conditions de livraison gratuites peuvent être amenées à changer entre différentes dates d’un même Pass Liberté. Si la livraison gratuite n’est plus offerte car le produit n’atteint plus le minimum de commande, le client peut toujours compléter son Pass avec un ou des produits supplémentaires. Dans le cas contraire, la livraison sera ajoutée au montant du Pass Liberté.
Moyens de paiement : Le seul mode de paiement possible pour un Pass Liberté est la carte bancaire. Les cartes bancaires professionnelles (Corporate, Business…) sont compatibles avec les Pass Liberté. En souscrivant un Pass Liberté, le client autorise le système de paiement de notre solution sécurisée à conserver ses références de carte bancaire de façon totalement sécurisée. Il autorise aussi La Ferme des Animaux à envoyer à la banque une demande de débit de la carte pour le montant des produits du Pass Liberté, quelques jours avant la date de livraison programmée par le client.
Promotions : un client ne peut pas souscrire à un Pass Liberté si un produit est en promotion. La règle est simple : plus le Pass Liberté est long et plus le nombre de produits est important, plus le prix du Pass Liberté est bas.
Régularisation de prix Pass Liberté : Le client souscrit un Pass Liberté pour un produit avec un engagement en terme de nombre d’échéances et un prix associé à ces échéances. L’engagement est également associé à la quantité commandée par le client. Toute résiliation anticipée de Pass Liberté donne donc lieu à une régularisation financière. Exemple : Le client s’inscrit pour 6 échéances pour une quantité de 2 sacs de 15 kg de Royal Canin Maxi Adulte. Le prix de base de cette référence est de 57,90 €. Le prix pour le Pass Liberté de 6 échéances et une quantité de 2 sur cette référence est de 52,90 €. Si le client annule son Pass Liberté au bout de trois échéances. Le prix qu’il aurait dû payer est de 55,90 €. Le montant de la régularisation est calculé comme suit : (Ecart entre le prix de base et le prix que le client aurait dû payer pour 3 échéances X Nombre d’échéance payée) soit  6 €. Une facture de régularisation est donc automatiquement générée et le client peut la télécharger depuis son espace personnel.
Lors du passage de commande, des options de livraison sont proposées aux clients par l’intermédiaire de trois niveaux de services.
Service Privilège : Si un client souscrit ce service, sa commande sera préparée et envoyée avant les commandes réputées “classiques”. Aussi, il bénéficiera d’un conseiller dédié dans sa relation avec le service client du site pour tout ce qui concerne cette commande et ses demandes trouveront réponse sous 24 heures maximum. Ce service est gratuit pour tous les clients ayant le statut “client Privilège”.
Service Privilège+ : Si un client souscrit ce service, un SMS lui sera envoyé dès que la marchandise part de notre entrepôt ainsi qu’à réception en relais s’il choisit ce mode de livraison. Le client est donc prévenu à chaque étape essentielle de sa commande directement sur son téléphone mobile. Aussi, le client bénéficie d’un traitement de son dossier SAV sous 24 heures garantis si toutefois il rencontre des difficultés sur la commande qu’il a passée. Ce service est partiellement payant pour tous les clients ayant le statut “client Privilège” puisqu’il ne paie qu’un euro pour l’ensemble des options du service Privilège+.
Service Sérénité : Si un client souscrit ce service, il bénéficie de toutes les options du service Privilège+ et d’options supplémentaires. En effet, son délai de rétractation passe de 14 à 30 jours. Par ailleurs, il bénéficie d’un bon de retour gratuit pris en charge par La Ferme des Animaux en cas de retours ou échanges. Ce service est payant quel que soit le statut du client.
6.3.1 Avantages du service Sérénité
La Ferme des Animaux met en place le service Sérénité afin de garantir un achat serein à tous ses Acheteurs.
Ce service offre plusieurs avantages :
– Conseiller dédié par téléphone et par email,
– Réponse prioritaire et sous 24H à tous les échanges email,
– Traitement prioritaire de la commande,
– Suivi par SMS des événements majeurs de livraison,
– Traitement sous 24 heures garanti du dossier en cas de litige,
– Délai de rétractation de 30 jours au lieu de 14 jours,
– Retour pris en charge par La Ferme des Animaux. (Hors produits volumineux pris en charge par messagerie privée)
Le service Sérénité est accessible au moment de la commande sur le site et est disponible pour les Acheteurs résidents en France Métropolitaine.
La souscription de ce service se fait après avoir pris connaissance des conditions suivantes. L’Adhérent doit conserver la facture La Ferme des Animaux attestant le paiement du service Sérénité.
La souscription ne garantit qu’une commande à la fois.
6.3.2 Objet du service Sérénité
a. Article(s) cassé(s) ou endommagé(s) :
L’Acheteur est tenu de vérifier l’intégralité du colis dès sa réception, au domicile ou dans un point relais, et d’émettre impérativement des réserves précises (bac cassé, cage fissurée, colis éventré avec article manquant…) auprès du livreur. Le Service Sérénité ne désiste en aucun cas des obligations de vérification du colis.
Dès l’émission de réserve, l’Acheteur a dans l’obligation de prévenir le service client de La Ferme des Animaux dans les 72 heures qui suivent via le service de messagerie en ligne ou directement par téléphone au 0428044044 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30.
La Ferme des Animaux ouvrira une procédure de réclamation. L’Acheteur s’engage à fournir des photos du colis et des articles endommagés ainsi qu’une attestation manuscrite expliquant le problème rencontré.
Dès réception des pièces demandées, La Ferme des Animaux reviendra vers l’Acheteur dans un délai de 24 heures maximum.
b. Article non conforme
La Ferme des Animaux remplace (1), établie un avoir ou rembourse le produit ! En cas de réception d’un colis ou d’un produit ne correspondant pas à la commande ou à la description du site, l’Acheteur est tenu d’en faire part au service client dans les 72 heures.
Dès réception de la réclamation, une étude interne déterminera les causes du désagrément. Une fois la conclusion reçue, le service client La Ferme des Animaux reviendra vers l’Acheteur dans un délai de 24 heures maximum.
1. Non-livraison suite à une erreur du transporteur.
La Ferme des Animaux ouvre une enquête auprès du transporteur afin de connaître les raisons de cette non livraison. Si le colis est déclaré perdu par le transporteur (un délai moyen de 3 à 4 semaines est maintenant nécessaire pour avoir la confirmation de la perte d’un colis par un transporteur) La Ferme des Animaux peut alors réexpédier gratuitement la commande !
Lors du suivi de commande, l’Acheteur constate que le statut de son colis est « livré » alors qu’il ne la pas reçu.
Il devra se rapprocher du service client de La Ferme des Animaux dans les 24h après constatations de l’état du colis. La Ferme des Animaux ouvrira une enquête et invitera l’Acheteur à questionner ses plus proches voisins afin de savoir si l’un d’entre eux l’aurait réceptionné pour lui.
Dans la négative, La Ferme des Animaux lui demandera d’authentifier la signature présente sur le bon de livraison et lui demandera une attestation sur l’honneur de non réception de colis.
Dès réception de tous les documents et accord du transporteur, La Ferme des Animaux s’engage à renvoyer le colis gratuitement et dans les plus brefs délais.
2. Non livraison suite à une erreur de saisie du client :
La Ferme des Animaux réexpédie, établie un avoir ou rembourse la commande(1) !
Les coordonnées du client ne sont pas modifiées par le service expédition de La Ferme des Animaux sauf en cas de demande de celui-ci. Le transporteur fera part à La Ferme des Animaux de l’incapacité de livrer le colis à l’adresse indiquée. Le service client prendra immédiatement contact par mail avec l’Acheteur lui demandant une rectification d’adresse.
(1)Dans le cas où le colis reviendrait dans les locaux de La Ferme des Animaux, la réexpédition du colis sera au frais du client et l’avoir ou le remboursement déduit des frais d’expédition engagés.
La Ferme des Animaux remplace le produit(2) ! En cas de réception d’un produit défectueux, l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise.
Après réception des précisions sur le type de panne rencontré, le service après vente communiquera un numéro de retour au client. Les produits devront être retournés dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution du numéro de retour.
Dès réception de l’article défectueux par le Service Retour, l’échange de la marchandise sera programmé(1) dans les plus brefs délais.
(2) La Ferme des Animaux s’engage à échanger tout produit défectueux dont la date de réception n’excédera pas 30 jours.
e. Délais de Rétractation
La Ferme des Animaux prolonge le délai à 30 jours. Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours, prolongé à 30 jours à compter de la date de réception, pour retourner les produits commandés, pour remboursement.
L’Acheteur devra impérativement tenir informé La Ferme des Animaux, et le retour ne pourra se faire qu’après accord de ce dernier et l’attribution d’un numéro de retour à inscrire impérativement sur l’emballage.
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, en vertu du Décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014, téléchargez le formulaire de rétractation.
Si vous souhaitez procéder à une demande de retour, téléchargez le formulaire de demande de retour (à joindre à votre colis) et connectez-vous à votre compte client pour compléter votre demande.
Les produits doivent être retournés à La Ferme des Animaux dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat.
Les produits volumineux et hors gabarits (cages de transport, niches, poulaillers etc…) ne peuvent pas être pris en charge dans le cadre d’un retour gratuit.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
6.3.3 Plafond de garantie
Le plafond de garantie est fixé à la valeur d’achat toutes taxes comprises des articles endommagés à la date du sinistre, celle-ci ne pouvant pas excéder la valeur d’achat initiale des articles endommagés toutes taxes comprises.
6.3.4 Exclusions des garanties
L’échange d’article ne sera pas valable dans le cas où :
– les dommages subis font suite à l’ouverture et à la modification du contenu de l’article ainsi que les pannes résultant de la modification des caractéristiques d’origine de l’Appareil,
– Les dommages surviennent en cours d’installation ou de montage de l’Appareil.
– Les dommages causés aux parties extérieures de l’Appareil garanti ne nuisant pas au bon fonctionnement de celui-ci, tels que, par exemple, rayures, écaillures, égratignures…
– Les dommages résultant du non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien figurant dans la notice du constructeur de l’Appareil.
6.3.5 Réclamations pour le service Sérénité
Pour toute question relative aux conditions d’application de la présente garantie, l’Acheteur peut écrire à La Ferme des Animaux – Service Client – 2, place Jean Jaurès 42000 SAINT-ETIENNE ou contacter La Ferme des Animaux directement par téléphone au 0428044044 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30.
(1) En cas de non disponibilité immédiate en stock du produit, un réapprovisionnement chez le fournisseur entraînera un délai supplémentaire renseigné par le service client lors du choix du dédommagement.
La zone de livraison comprend la France Métropolitaine, la Corse, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Les DOM-TOM et autres pays étrangers peuvent aussi être livrés mais sans franco de port. Les frais de livraison sont calculés une fois l’adresse et le pays de livraison choisis..
Mode de livraison et Délais
La Ferme des Animaux a sélectionné plusieurs modes de livraison et plusieurs transporteurs afin répondre au mieux à vos attentes.
Livraison en point Relais
La livraison s’effectue chez un commerçant près de chez vous. Vous profiterez de ses horaires d’ouverture souples pour récupérer votre colis, pratique !Un numéro de suivi vous sera envoyé à l’expédition de votre commande qui vous permettra de connaître l’avancement de la livraison.
12 à 24 jours ouvrés
Gratuit ou Offert pour toute commande
(en France , hors Corse)
Livraison Standard à domicile(ou sur votre lieu de travail)
La livraison de votre commande se fait à domicile ou sur votre lieu de travail. Votre présence est obligatoire pour récupérer votre colis.Un numéro de suivi vous sera envoyé à l’expédition de votre commande qui vous permettra de connaître l’avancement de la livraison.
7 à 12 jours ouvrés
Gratuit ou Offert pour toute commande supérieure à 49 €
(en France , hors Corse)
Livraison Express à domicile(ou sur votre lieu de travail)
La livraison de votre commande se fait à domicile ou sur votre lieu de travail en moins de 24h. Pratique en cas de nécessité ! Votre présence est obligatoire pour récupérer votre colis.Un numéro de suivi vous sera envoyé à l’expédition de votre commande qui vous permettra de connaître l’avancement de la livraison.
Les délais annoncés ne sont pas contractuels et un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de La Ferme des Animaux.
La Ferme des Animaux se réserve le droit de changer de transporteur en cas de dépassement de limitations (poids, dimensions du colis) ou de contrainte géographique (par exemple en Corse).
A noter que certaines zones éloignées ou difficiles d’accès ne peuvent bénéficier d’une livraison Express.
Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et sont définis en fonction du montant de la commande, du mode de transport choisi par le client.
Réception de la commande
Dès la prise en charge de votre commande dans le réseau du transporteur en charge de sa livraison, un numéro de suivi vous sera communiqué et vous permettra de suivre votre colis à tout moment sur le site du transporteur correspondant. Vous pouvez retrouver ce numéro de suivi sur le site dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».
Si vous avez choisi une livraison en relais, votre colis sera disponible aux heures d’ouverture du commerçant. Vous avez alors 10 jours pour venir le retirer, sur présentation d’une pièce d’identité. Une relance vous sera faite par e-mail ou par SMS au bout de 5 jours.
Lors d’une livraison à Domicile, votre colis vous sera livré du lundi au vendredi (sauf jour férié et dans certaines zones éloignées ou difficiles d’accès) à l’adresse de votre choix.
A noter que certains transporteurs privés ne livrent pas de boites postales, de secteurs postaux des armées, et de manière générale aucune adresse qui ne comporte pas suffisamment d’informations ou qui soit inaccessible. Si vous résidez un lieu dit, un hameau ou un quartier sans rue, veillez à préciser dans le champ complément de votre adresse de livraison, toute information qui sera utile au livreur (position de la maison, couleur, etc..). Si vous habitez en immeuble ou en propriété où les sonnettes sont accessibles uniquement après composition d’un code,  veillez à préciser dans le champ commentaire de votre adresse de livraison, toute information qui sera utile au livreur (position de la maison, couleur, etc..).
En cas d’absence lors d’une livraison à domicile, le colis pourra être déposé selon le transporteur:
au dépôt le plus proche du transporteur dont l’adresse sera mentionnée sur un avis de passage,
si vous êtes absent la journée, pensez à faire livrer votre commande sur votre lieu de travail ou chez un proche présent toute la journée à son domicile.
les transporteurs ne sont officiellement pas habilités à déposer le colis chez le gardien ou chez un voisin.
Important : Passé un délai de 10 jours sans retrait de votre commande dans le dépôt du transporteur ou le Relais, votre colis sera retourné à La Ferme des Animaux.
Lors de la réception de votre colis, vous devez :
· Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison en ouvrant votre colis en présence du transporteur.
· Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite précise (tel que meuble cassé, sachet de graines ouvert…) accompagnée de votre signature.
ATTENTION : les mentions du type « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » n’ont aucune valeur juridique et ne seront pas recevable en cas de litige. Si le colis est trop abîmé, refusez tout simplement la livraison.
· Prévenez ensuite très rapidement le service client du site par mail ou par téléphone qui se chargera d’enclencher une enquête auprès du transporteur.
Dans tous les cas, le client s’engage à fournir toutes les preuves permettant à La Ferme des Animaux de porter réclamation auprès du transporteur.
Dans le cas de livraison de produits volumineux, lourds, ou fragiles par messagerie, vérifiez l’état de la marchandise. Si un produit est détérioré marquez le sur le bon de livraison et spécifiez que l’emballage est abîmé. Par exemple “Palette abîmée, un des terrariums est cassé”.
Le transporteur assure la livraison en bas de votre immeuble. Pensez à prévoir toute assistance nécessaire si la commande contient un élément lourd que vous ne pourrez manutentionner seul. En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage.
Sur cet avis figurera :
– soit un numéro de téléphone, afin de convenir d’un nouveau jour de livraison,
– soit le nom du point Relais où le colis a été déposé (le plus proche de l’adresse de livraison initialement prévu). Le client possède un délai de 10 jours pour récupérer son colis. Les colis non-récupérés dans les temps seront retournés
En cas de détérioration de votre colis, vous devez donc impérativement refuser sa livraison et prévenir le Service Client au 0428044044 (du lundi au vendredi de 9h à 18h30, prix d’un appel local) qui se charge ensuite d’enclencher une procédure de réclamation auprès du transporteur. En cas de litige, l’enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés.
En cas de retour du colis dû à une absence du client, à un problème dans l’adresse de livraison ou à une impossibilité de réceptionner le colis, La Ferme des Animaux facturera les frais de réexpédition au client.
La Ferme des Animaux ne saurait être tenue pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et/ou des transporteurs.
Le client a la responsabilité de s’assurer de la conformité de la livraison selon les instructions reçues dans le mail d’information d’expédition par La Ferme des Animaux.
8. Paiement des commandes validées sur le Site
L’intégralité du prix des produits est payable au comptant au moment de la commande effective.
Ce prix est indiqué :
sur le panier validé par le client lors de sa commande,
sur l’interface de paiement par carte bancaire au moment de la saisie des données de paiement,
sur la page de confirmation de paiement par chèque bancaire,
sur la confirmation de commande adressée par email au client en fin de processus d’achat.
Le paiement peut s’effectuer :
soit par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé PAYLINE
soit par chèque bancaire envoyé à l’adresse postale de La Ferme des Animaux.
soit par virement bancaire émis sur le compte de La Ferme des Animaux
soit par paiement en plusieurs fois via CB grâce aux solutions de nos partenaires financiers
Paiement en ligne par carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sont : Visa et autres Cartes Bleues, MasterCard et American Express, Paypal.
La boutique du site utilise le système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layers) de PAYLINE accessible via un protocole sécurisé https afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. Le Site ne connaitra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.
La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de PAYLINE, le client est immédiatement informé dans l’interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par le site.
Les données enregistrées par le système informatique du site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre La Ferme des Animaux et ses clients.
Paiement par chèque bancaire ou par virement bancaire
Le client devra poster son chèque de règlement à l’adresse : La Ferme des Animaux – LIVEPOINT – 2, place Jean Jaurès – 42000 Saint-Etienne
Le chèque devra être émis à l’ordre de La Ferme des Animaux. Le nom du client ainsi que le numéro de commande devra figurer au dos du chèque.
Toute commande réglée par chèque bancaire ne sera traitée qu’à réception du chèque par La Ferme des Animaux. Les commandes par virement bancaire devront comporter le numéro de commande dans leur libellé.Toute commande réglée par virement bancaire ne sera traitée qu’à réception du virement sur le compte de La Ferme des Animaux.
La Ferme des Animaux conserve les commandes en attente de règlement par chèque bancaire ou virement pendant 7 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée.
Les données enregistrées par le système d’information de La Ferme des Animaux constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre La Ferme des Animaux et ses clients.
9. Satisfait ou Remboursé
Le client dispose de 14 jours nets à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas. Ce délai est rallongé en cas de souscription au service Sérénité.
La Ferme des Animaux s’engage à concéder un Avoir (valable 90 jours) ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine à imprimer.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni remboursés.
Les articles personnalisés de type médailles ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’erreur de la part du site dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par La Ferme des Animaux.
Les retours pour cause de rétractation ou d’erreur sur la commande sont à effectuer à l’adresse ci-dessous :
20-22 Route de la Pidaie
L’Acheteur devra impérativement tenir informé le service client de La Ferme des Animaux avant tout retour de marchandise. Le retour ne pourra se faire qu’après accord de ce dernier et attribution d’un numéro de retour à inscrire impérativement sur l’emballage.
10. Qualité des produits
Les articles fournis par le Site sont neufs. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, La Ferme des Animaux s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture d’achat dans les 14 jours suivant la réception du colis.
L’adresse de retour pour les articles défectueux est :
20-22 Route de la Pidaie
Les frais de retour seront alors remboursés au client sur la base du tarif économique de notre transporteur par chèque ou sous forme d’avoir au choix du client.
La Ferme des Animaux se réserve le droit de modifier sa politique commerciale sans qu’il soit nécessaire d’en informer ses clients au préalable. Dans le cas où La Ferme des Animaux viendrait à avoir connaissance d’utilisation détournée d’un ou plusieurs éléments de sa politique commerciale, La Ferme des Animaux  se réserve le droit d’annuler les avantages acquis par le client nés de cette utilisation détournée. En particulier la diffusion du code parrain sur des sites de codes promotion est interdite dans nos conditions d’utilisation, et rentre dans le cadre d’utilisation détournée.
Les sommes disponibles sur le compte fidélité du client ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement en numéraire. Le montant du compte fidélité est remis à zéro au bout de 6 mois si le client n’a pas passé commande durant l’année écoulée.
Le programme fidélité vaut acceptation des conditions définies ci-dessous. Il n’est accessible qu’aux clients ayant fait la démarche d’ouverture d’un compte client.
Une remise est automatiquement accordée à chaque nouvelle commande suivant la commande d’ouverture de compte, sur la base d’une remise en pourcentage sur le montant hors taxe et hors frais de port de la commande précédente.
Les points cumulés sont valables tant que cette plate-forme technique est utilisée par notre site. En cas de modification, nous enverrons un appel à solder les comptes avec un préavis de “1 mois”. Les remises ne sont valables que pour un seul et même compte. Il est de la responsabilité du client de n’ouvrir qu’un seul compte. Au cas où plusieurs comptes soient ouverts par un même client, il ne pourra pas prétendre au rapprochement ou regroupement de ses comptes “client”. Ce programme de fidélité n’est pas compatible avec d’autres systèmes de type “communauté d’acheteurs”. Vous ne pouvez pas cumuler les remises accordées dans ces programmes.
Sauf spécifications contraires, les promotions organisées par notre site ne sont pas cumulables avec le programme fidélité. Le client ne bénéficie pas de points fidélité lors d’un passage de commande avec un bon de réduction.
La Ferme des Animaux ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
La Ferme des Animaux ne peut être tenue pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur la boutique.
En tout état de cause, la responsabilité de La Ferme des Animaux sera limitée au montant de la commande.
13. Loi applicable / Juridiction
Les relations entre les acheteurs et La Ferme des Animaux, au titre des commandes passées sur le site seront régies par le droit français.
14. Litiges & Médiation
En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, toute action judiciaire sera, – *sous réserve des dispositions de l’article 48 -, de la compétence exclusive des tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence, les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obligatoire pour tous. Les e-commerçants doivent proposer un service de médiation dans leur pays. La Ferme des Animaux propose au Client l’organisme Mediavet. (https://mediavet.net)
Sont concernés par les médiations de la consommation, les litiges de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de service entre un professionnel et un consommateur. Mediavet met à la disposition du consommateur et du professionnel une plateforme à laquelle peuvent être adressées les demandes de médiation. Le consommateur doit justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement avec le professionnel par une réclamation écrite. Le médiateur a pour mission d’aider les parties à trouver une solution à leur litige.
Il existe également la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
Société éditrice : La Ferme des Animaux
Siège social : La Ferme des Animaux – 2, place Jean Jaurès 42000 Saint-Etienne, immatriculée au RCS SAINT-ETIENNE sous le numéro B 489 267 575 et ayant comme numéro de TVA intra-communautaire FR95489267575.
Contact en garantie ou réclamation : 0428044044
Hébergement : Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Directeur de la publication : Gautier MOULARD
15. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de La Ferme des Animaux d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé en contactant La Ferme des Animaux:
par e-mail via la rubrique « Contact » du Site
par voie postale à l’adresse : La Ferme des Animaux – 2, place Jean Jaurès 42000 Saint-Etienne
Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel via la rubrique « Mon Compte » du site.
16. Utilisation du site internet
Les éléments édités sur le Site incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l’accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.
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De convention expresse entre La Ferme des Animaux et l’acheteur, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
L’acheteur peut accéder conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu avec La Ferme des Animaux. Il s’adresse pour ce faire au service client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée
Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres des articles et chapitres et l’une quelconque des clauses, les titres sont réputés inexistants
Modification des conditions générales de vente
La Ferme des Animaux se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le Site. La version en ligne sur le site au moment de la commande par l’acheteur prévaudra sur toute autre version des présentes conditions générales de vente antérieure.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Certains produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet du fabricant. L’acheteur sera censé les avoir consultées et acceptées.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable du service client La Ferme des Animaux. A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service après-vente du site.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de notre service client.
Si le produit est reconnu comme défectueux, le site transmettra à l’acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable quatorze jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par le service client du site à l’Acheteur. Passé ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par notre service client et du numéro de série du produit.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
La Ferme des Animaux ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
– le remplacement des consommables.
– l’utilisation anormale et non conforme des produits.
– les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches article.
– les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par le site.
– les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)
– les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifique.
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