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Monter sa propre entreprise est le rêve de bon nombre de personnes en ce moment. Toutefois, afin d’être en ordre aux yeux de l’état, chaque entreprise devra s’acquitter de plusieurs obligatoires. Les impôts de toutes sortes en sont des exemples parfaits dans cet ordre. Le terme de crédit d’impôt de recherche est par ailleurs devenu très célèbre dans l’hexagone durant les dernières années. Ce dernier reste toutefois incompris par bon nombre de personnes encore aujourd’hui. Découvrir les indispensables à retenir sur ce sujet reste par conséquent important.
Crédit d’impôt recherche : c’est quoi ?
Le crédit impôt recherche est avant tout une réduction d’impôt qui sera calculé sur les dépenses de l’entreprise en R&D (Recherche et Développement). Ce dernier sera par ailleurs déduit de l’IR (impôt sur le revenu) durant l’année où ces dépenses ont été faites. Ce type d’aide fiscale a été mis en place en France afin d’encourager et soutenir les efforts pour la recherche ainsi que le développement que les entreprises modernes font.
Le but est d’accroître en quelques sortes la compétitivité en matière d’appareils productifs en France. Cela permet par ailleurs d’améliorer la compétitivité entre les entreprises en passant par la recherche ainsi que les partenariats que ce soit public ou encore privé. Grâce à la CIR, bon nombre d’entreprises peuvent par ailleurs embaucher des personnes qui ont de l’expérience dans le domaine de la recherche scientifique. Le CIR concerne à la fois les entreprises nouvelles, les entreprises innovantes ou encore ceux qui sont en ZFU (Zones franches Urbaines).
Afin de pouvoir profiter pleinement du crédit d’impôt recherche, faire appel à une agence qui vous aidera à améliorer vos performances financières reste indispensable. Ce genre de professionnel devra notamment vous aider au niveau des taxes fiscales, taxes environnementales, charges sociales ou encore de la TVA.
Les étapes pour déclarer CIR
Le crédit d’impôt recherche comme la IR entre dans la catégorie des impôts. De ce fait, elle doit être déclarée. Pour la CIR, cela doit être fait au plus tard 3,5 moins après la clôture de l’année d’exercice de l’entreprise. Pour ce faire, vous devrez notamment passer par cinq étapes importantes. Premièrement, vous devrez commencer par tester votre éligibilité au CIR. En effet, plusieurs critères doivent être remplis pour pouvoir profiter de ce genre d’aide. Pour éviter les problèmes, vous pouvez faire un diagnostic gratuit directement en ligne. Deuxièmement, vous devrez sélectionner les projets qui seront éligibles. Pour cela vous devrez néanmoins comprendre la notion R&D.
Troisièmement, vous devrez également calculer le montant relatif à votre CIR (Crédit d’Impôt de Recherche) et par la suite votre dossier financier. Un CIR permet normalement d’avoir un remboursement à hauteur de 30 % pour ce qui est des dépenses relatives aux travaux R&D.
Quatrièmement, l’entreprise devra également remplir un formulaire « cerfa ». Ce dernier est utile pour toutes les entreprises lors de la déclaration du crédit d’impôt.
Cinquièmement, vous devrez transmettre le Cerfa au comptable de l’entreprise. Le dossier technique qui comprend l’état de l’art, la description des verrous technologiques de l’entreprise ainsi que du personnel et travaux menés auront pour rôle de justifier votre éligibilité au CIR.
Utilisation du montant du CIR
Le crédit d’impôt de recherche que l’entreprise reçoit peut être utilisé de différente manière. Dans cet ordre, vous pouvez notamment vous servir pour imputer l’impôt que vous devrez payer. Par conséquent, l’entreprise aura à payer moins d’impôts.
Dans le même ordre, un CIR peut également être utilisé comme créance sur l’état dont l’entreprise bénéficiera à la fin de la troisième année à partir de la déclaration du CIR.
Le montant du CIR que vous recevrez peut également être utilisé comme somme mobilisée, et ce, auprès des organismes bancaires privés ou encore publics. Cela concerne néanmoins les entreprises qui ont plus de 250 salariés et qui ne payent pas d’Impôt sur le Revenu ou encore qui a un IS inférieur au CIR. Dans tous les cas, la restitution immédiate de la valeur du CIR concerne aussi les nouvelles entreprises que ceux qui sont en redressement ou encore en liquidation judiciaire. Cela est également valable pour les JEI (Jeunes Entreprises Innovantes) ainsi que les PME (Petite et Moyenne Entreprise).
Que faut-il pour être éligible ?
Tous les projets que votre entreprise mènera ne seront pas tous éligibles à la CIR. Actuellement, afin de vérifier rapidement si celui que vous menez respecte les critères en vigueur, vous pouvez lire l’article 244 du Code général des Impôts dans le quarter B. Sachez par ailleurs qu’à cause de sa nature à la fois scientifique et fiscale, la CIR peut être assez difficile à mettre en œuvre. Afin de faciliter sa validation, chaque entreprise doit toujours garder plusieurs éléments de catégorie « reporting » de type scientifique pour justifier l’éligibilité des travaux. Cela vous servira par ailleurs de preuve des dépenses que vous avez faites en cas de contrôle fiscal. Sachez par ailleurs que le Ministère de l’Enseignement et de la Recherche publie chaque année un « Guide pour le CIR ». Vous y trouverez notamment tous les dossiers pour vous formaliser en matière de dépenses attribuées au R&D. Enfin, n’hésitez surtout pas à faire appel à un professionnel externe pour vous aider à jouir rapidement du CIR. Cela vous évitera les problèmes et vous permettra par la même occasion de vous concentrer sur votre activité principale.
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