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War crimes. Crimes against humanity. Genocide. The International Justice Monitor offers news and analysis of some of the most significant trials of our time.
Dominic Ongwen & Thomas Kwoyelo
Laurent Koudou Gbagbo & Charles Blé Goudé
Efrain Rios Montt & Mauricio Rodriguez Sanchez
Germain Katanga & Mathieu Ngudjolo Chui
Procès / Bosco Ntaganda (Français)
August 29, 2016May 6, 2021 by Wairagala Wakabi
L’accusation a décidé de réduire la durée du procès Ntaganda
Summary, Bosco Ntaganda (Français)
Thomas Lubanga, règle 68, preuve cumulative, Règlement de procédure, témoignage préalablement enregistré, liste de témoins, rumeurs
L’accusation de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de réduire la durée de la présentation de son réquisitoire contre l’ancien chef rebelle congolais Bosco Ntaganda mais a conservé sa liste de 89 personnes. Hormis le fait d’interroger les témoins pendant moins d’heures que prévu, l’accusation a demandé aux juges d’admettre en tant que preuves le témoignage antérieurement enregistré de certains témoins au lieu de leur demander de témoigner devant la Cour.
Le mois dernier, les juges ont ordonné à l’accusation « de réduire de manière importante » le nombre des témoins qu’elle avait l’intention d’appeler afin d’accélérer le procès. Le procès, qui s’est ouvert en septembre dernier, a jusqu’à présent entendu le témoignage oral de 31 personnes et les juges ont admis en tant que preuves le témoignage écrit de trois témoins de l’accusation supplémentaires.
Dans un document déposé le 29 juillet, le procureur Fatou Bensouda a déclaré que, comme que la Chambre de première instance l’avait ordonné, l’accusation avait diminué d’environ un quart la durée totale qui avait été estimée pour interroger et contre-interroger ses témoins restants. L’accusation a diminué la durée de son interrogatoire de 65 heures et elle s’attend à ce que la durée du contre-interrogatoire de la défense soit réduite de la même façon. Me Bensouda a indiqué que, afin d’accélérer le procès, l’accusation continuera de surveiller l’avancement de la présentation de ses témoignages et cherchera des opportunités supplémentaires pour réduire la durée de son réquisitoire.
Elle a fait remarquer que l’accusation demanderait aux juges d’admettre en tant que preuve le témoignage antérieurement enregistré de plusieurs témoins en vertu de la règle 68 du Règlement de procédure et de preuve de la Cour. En vertu de cette règle, si un témoin qui a apporté un témoignage précédemment enregistré n’est pas présent devant la Cour, les juges peuvent permettre l’introduction de ce témoignage s’il n’est pas lié aux actes et à la conduite de l’accusé.
Dans l’affaire Ntaganda, un grand nombre des témoins dont le témoignage est couvert au titre de la règle 68 ont témoigné au procès de Thomas Lubanga, l’ancien chef des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), un groupe armé dont M. Ntaganda était le commandant en chef. M. Lubanga purge actuellement une peine de 14 ans de prison pour le recrutement, l’enrôlement et l’utilisation d’enfants dans un conflit armé.
La liste des témoins de l’accusation reste longue puisqu’il y a 55 personnes qui devraient être appelées. Parmi ces dernières, six n’apparaitront pas du tout devant la Cour alors que sept seront interrogées pendant deux heures maximum avant que l’accusation ne demande aux juges d’admettre leur témoignage antérieur. L’accusation interrogera les autres témoins pendant une durée allant de 2 à 10 heures.
Si les juges approuvent la liste, l’accusation aura un record de 89 témoins apportant un témoignage à l’encontre de M. Ntaganda. Ce nombre de témoins pourrait être justifié par les nombreuses charges auxquelles M. Ntaganda doit répondre, 13 crimes de guerre et 5 crimes contre l’humanité. L’accusation a appelé quelques témoins de procès déjà conclus : Lubanga (36), Germain Katanga (25) et Jean-Pierre Bemba (40).
À l’ouverture du procès Ntaganda, l’accusation a déclaré qu’elle appellera plus de 80 témoins. Il y a trois mois, les juges ont ordonné à l’accusation de revoir le nombre de témoins et le temps estimé pour l’interrogatoire afin que les témoignages restants se concentrent sur les sujets les plus pertinents pour la procédure, minimisent les preuves cumulatives sur des aspects sur lesquels de nombreux témoins ont déjà témoigné et envisage l’utilisation de la règle 68 dans des cas pertinents.
Les avocats de M. Ntaganda ont critiqué le nombre de témoins de l’accusation, affirmant dans une interview avec International Justice Monitor que certains d’entre eux rapportaient des rumeurs ou présentaient des témoignages répétitifs. Ce qui, d’après eux, rallongerait le procès.
Le procès reprendra le 5 septembre.
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