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Assainissements non conformes au règlement d'assainissement : exemples et explications - Mon branchement au réseau d'assainissement
Qui peut réaliser un diagnostic ?
D'autres cas de non-conformité ?
BRANCHEMENT NON-CONFORME EAUX USÉES DANS LES EAUX PLUVIALES
BRANCHEMENT NON-CONFORME EAUX PLUVIALES DANS LES EAUX USÉES
Un contrôle strict des installations neuves ou existantes
Parmi ces autres cas de non-conformités qui nuisent au bon fonctionnement de l’assainissement, vous pouvez trouver :
Eaux usées raccordées au réseau public d’eaux pluviales
Eaux pluviales raccordées au réseau public d’eaux usées, pouvant alors le faire déborder par temps de pluie
Eaux usées raccordées au réseau public d’eaux usées / unitaire, mais transitant par une fosse septique ou équivalent
Tout ou partie des eaux usées (WC, salle d’eau, cuis, point d’eau sous-sol…) non raccordées au réseau public d’eaux usées et évacuées (puisard, puits d’infiltration, caniveau, sol de la propriété, réseau d’eaux pluviales…)
Branchement existant en domaine public en attente ou propriété non raccordée
Transit par un fond foncier voisin, sans servitude inscrite dans un acte notarié
Présence de décantation d’eaux usées ou problème d’étanchéité visible en partie privative
Non-conformité du regard de branchement : dimensions insuffisantes, regard mixte, regard non accessible, tampon de fermeture à remplacer, regard non étanche, présence d’une décantation
Absence totale de regard de branchement en limite de propriété
Si vous avez un doute sur votre installation, vous pouvez utiliser notre carte interactive pour identifier votre gestionnaire d'assainissement. Celui-ci vous indiquera, à la suite d'un diagnostic, si vos branchements sont conformes à la réglementation. Sans cela, vous n’aurez aucune certitude sur le cheminement de vos eaux usées et de votre impact sur les ressources en eau.