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Télétransmission : déclarer sa complémentaire santé à l'assurance maladie
Télétransmission : comment déclarer sa complémentaire santé à l’assurance maladie ?
Publié le 15 avril 2021
Temps de lecture : 6 minutes
Depuis la mise en ligne de la plateforme AMELI et du système NOEMIE, il est aujourd’hui très facile de synchroniser les remboursements pris en charge par la Sécurité sociale et ceux de votre mutuelle complémentaire. Voici la marche à suivre pour déclarer votre assurance complémentaire santé à l’assurance maladie.
Qu’est-ce que le principe de télétransmission santé ?
Vous venez de régler une prestation médicale et vous souhaitez être remboursé au plus vite ? Depuis plusieurs années, la télétransmission santé, le système informatique de la Sécurité sociale, automatise la prise en charge de vos dépenses. En présentant votre carte vitale, elle vous permettra d’être remboursé, hors ticket modérateur, dans un délai de 48 heures environ.
La partie des dépenses non prise en charge par votre caisse d’assurance maladie obligatoire fera quant à elle l’objet d’un remboursement de la part de votre mutuelle santé complémentaire. Pour que le remboursement se fasse correctement, il s’agira néanmoins de s’assurer que les deux organismes soient bel et bien reliés... Et tout ça passe par NOEMIE (Norme Ouverte d’Échanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs) !
Comment activer la télétransmission NOEMIE ?
Tout dépend de votre complémentaire santé.
Votre complémentaire santé appartient au système NOEMIE
Certaines mutuelles appartiennent au système NOEMIE : la liaison entre votre régime de Sécurité sociale obligatoire et votre complémentaire santé est alors possible.
Dans ce cas, le remboursement de vos dépenses médicales s’effectue de façon automatique, par télétransmission, sur simple présentation de la carte tiers-payant. Cette dernière est envoyée à l’adhérent par la mutuelle dès la signature du contrat d’assurance. Grace à la télétransmission, finis les envois de décomptes et les frais d'affranchissement !
Votre complémentaire santé ne fait pas partie du système NOEMIE
Si votre mutuelle ne fait pas partie du système NOEMIE, la liaison n'est pas automatique :
Vous devrez alors transmettre vous-même le relevé de remboursement envoyé par la Sécurité sociale à votre assureur de santé complémentaire.
Pour bénéficier d’un remboursement total, il s’agira au préalable de lui envoyer l’attestation de droit émise par votre caisse d’assurance maladie ainsi qu’un RIB.
Comment fonctionne la télétransmission entre CPAM et assureur ?
Les praticiens de santé (médecin de ville ou médecin hospitalier, pharmacien, infirmier, laboratoire...) ont accès aux téléservices. Ils déclenchent le système de transmission en utilisant la carte vitale du patient : la feuille de soins électronique est directement transmise à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Ensuite, la CPAM prend en charge les actes de soins aux taux et tarifs conventionnels en vigueur. Puis elle envoie un décompte à votre complémentaire santé, si celle-ci a bien activé la télétransmission avec AMELI. Ensuite, c'est NOEMIE qui s'occupe du reste...
Sécurité sociale et complémentaire santé
Comment enregistrer ma complémentaire santé sur NOEMIE ?
Vous souhaitez que le ticket modérateur soit pris en charge automatiquement ?
Si votre complémentaire santé le permet, c'est le cas d'Allianz Complémentaire Santé, il suffit de transmettre une attestation de droits à votre mutuelle santé pour que cette dernière mette en place la transmission NOEMIE.
Vous pouvez télécharger votre attestation de droits dans la rubrique « mes démarches » de votre compte AMELI et une fois la mutuelle connectée vous le verrez dans la rubrique « mes informations ».
Pour s’assurer que l’enregistrement a bien été fait, vous pouvez aussi contacter directement le conseiller de votre complémentaire santé.
Vous verrez que la télétransmission est effective sur vos décomptes de la Sécurité sociale : les prochains relevés de remboursement doivent comporter la mention "Une copie de ce décompte est transmise à votre organisme complémentaire".
Comment faire lors d'un changement de situation ?
La famille s’agrandit, un enfant quitte le foyer, vous déménagez (et donc changez de CPAM), vous changez d’employeur (et donc de mutuelle) ou de statut... Tout changement de situation doit être signalé à la Caisse d'assurance maladie et à la mutuelle.
Commencez par prévenir la Sécurité sociale pour qu’elle mette à jour votre carte vitale. Vous pourrez ainsi générer une nouvelle attestation de droit.
Communiquez ensuite les changements à votre organisme de complémentaire santé et fournissez-lui l’attestation de droits actualisée.
Et en cas d'arrêt de travail ?
Un avis d'arrêt de travail est composé de 3 volets. Chaque volet est destiné à informer l'administration de la CPAM, le service médical de la CPAM et votre employeur (ou Pôle Emploi si vous êtes sans emploi).
Destiné au service médical de votre CPAM
Destiné aux services administratifs de votre CPAM
Destiné à votre employeur
Si votre médecin utilise le service de télétransmission :
il transmet en ligne de façon totalement sécurisée les volets 1 et 2 de votre avis d'arrêt de travail au service médical de votre CPAM qui transmet le volet 2 aux services administratifs,
il ne vous remet que le volet 3 que vous devez envoyer dans les 48 h à votre employeur (ou à Pole emploi si vous êtes au chômage.
Si votre médecin n'utilise pas le service de télétransmission :
vous devrez envoyer les volets 1 et 2 de votre avis d'arrêt de travail au service médical de votre CPAM qui transmet le volet 2 aux services administratifs,
vous ferez parvenir le volet 3 dans les 48 h à votre employeur (ou à Pôle Emploi si vous êtes au chômage).
Comment annuler la télétransmission lors d'une résiliation de sa complémentaire santé ?
La télétransmission ne fonctionne qu'avec un seul organisme de complémentaire santé.
Si vous changez de mutuelle, vous pouvez donc demander à votre ancienne mutuelle d'annuler la télétransmission avec la CPAM. Mais normalement, vous n'avez pas à vous en occuper puisque la résiliation de votre contrat de complémentaire santé entraîne automatiquement l'arrêt de la liaison avec NOEMIE.
Assurez-vous que votre nouvelle mutuelle a bien activé le service de transmission NOEMIE avec votre Caisse d'assurance maladie.
Pensez juste qu'il faudra peut-être prévoir un délai de permutation entre les deux mutuelles pendant lequel vous devrez faire vous-même l'envoi du décompte de la sécurité sociale par courrier.
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