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Découvrez les différentes aides financières à l'assainissement de votre collectivité - Mon branchement au réseau d'assainissement
Qui peut réaliser un diagnostic ?
Comment bénéficier d’aides pour la mise en conformité de mon assainissement ?
Pour bénéficier d’une aide financière à l’assainissement collectif, vous devez impérativement attendre l’accord du gestionnaire d’assainissement en charge de votre réseau avant de commencer les travaux.
Des aides financières sous quelles conditions ?
Profitez d’une aide majorée pour la période 2020-2024 pour la réalisation de vos travaux de mise en conformité. Au-delà, aucune garantie sur une aide possible de la part de l’agence de l’eau Seine Normandie.
Votre gestionnaire d’assainissement vous permettra de bénéficier des aides financières attribuées par l’agence de l’eau Seine Normandie. La somme des redevances sur l’eau récupérées par l’agence de l’eau financent les aides accordées à vos gestionnaires pour ses propres travaux mais aussi certaines aides qu’il peut vous apporter.
Sans condition de ressources, votre gestionnaire d’assainissement vous permettra de bénéficier des aides financières.
Remarque : Les aides liées à la mise aux normes de votre dispositif d’assainissement sont plafonnées au coût réel des travaux.
Comment sont financées ces aides ?
Quand vous payez votre facture d’eau, une partie de cette redevance est attribuée à l’agence de l’eau, notamment pour financer les aides aux particuliers pour la mise en conformité de leur système d’assainissement.
Nature et montant des aides financières
Vous pourrez bénéficier d’un accompagnement financier dans les cas suivants :
Travaux de mise en conformité des branchements d’une maison : 4200 €
Travaux de mise en conformité des branchements d’un immeuble : 420 €/ équivalent-habitant (eq-hab)
Vous pouvez également obtenir un supplément de 1000€ pour la déconnexion des eaux pluviales. De plus, nous vous invitons à découvrir notre dossier consacré aux solutions pour une gestion des eaux pluviales à la parcelle.