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La “taxe unifiée” de 25% sur les revenus des entreprises sera probablement votée en mars. - Informations et actualité Chine - QuestionChine.net
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La Chine se prépare à modifier l’impôt sur le revenu des entreprises, chinoises et étrangères, probablement lors de la prochaine session plénière du Congrès national populaire (CNP) en mars. Le Comité permanent du CNP a en effet débattu, le 24 décembre, sur le projet de loi prévoyant un taux d’imposition unifié de 25% sur toutes les sociétés.
Actuellement les sociétés de droit chinois sont taxées à un taux nominal de 33% sur les profits, alors que beaucoup d’entreprises étrangères bénéficient de réductions ou de primes pour encourager l’investissement et paient en moyenne 15% de leur revenu.
Dans les années 1990, il s’agissait surtout d’attirer les investissements étrangers, mais depuis l’entrée de la Chine dans l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2001, la compétition internationale s’est durcie et les temps ont changé. Plus de 540 députés ont maintenant demandé l’imposition d’une taxe unifiée sur les sociétés, qu’elles soient chinoises ou à financement extérieur. Deux autres débats au Comité permanent de l’assemblée sont prévisibles avant le vote en session plénière en mars.
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Par Jacques de Goldfiem Le 11/01/2007 à 20h06
> La “taxe unifiée” de 25% sur les revenus des entreprises sera probablement votée en mars.
La décision d’une imposition unique pour les entreprises chinoises et étrangères n’est pas le fait des députés chinois, elle résulte des règles de l’OMC.
Par Anglès Le 1er/02/2007 à 15h41
> La “taxe unifiée” de 25% sur les revenus des entreprises sera probablement votée en mars.
S’agit-il de l’impôt sur les revenus ou sur les bénéfices ? L’article n’est pas clair, les entreprises étrangères qui payent 15% d’impôt sur leur revenu, payeraient beaucoup plus que les chinoises qui sont taxée à 33% de leur bénéfice, contrairement à ce que semble démontrer l’article.
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