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Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la signature de l’offre, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SERIE K et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SERIE K ne pourra être engagée.
Le client confirme l’acceptation de sa commande à la signature de l’offre.
Le client fournit sa propre matière (bâche, oriflamme, drapeau, etc.) lavée par ses soins ou SERIE K selon devis. La mercerie est inclue dans le prix des produits et est fournie par SERIE K. Nous proposons de la matière première sur demande. La conception de modèle hors assortiment existant est facturée.
Les délais de livraison sont établis lors de l’acceptation de la commande par les deux parties.
SERIE K s’engage à respecter les échéances indiqués pour autant que le client ait fourni toute la matière première et les informations nécessaires à la production dans les délais convenus.
6. LIVRAISON ET EMBALLAGE
Les frais de livraison sont à la charge du client. Nous faisons appel à la La Poste suisse ou à des transporteurs privés. Selon la taille des colis, nous favorisons les livraisons par cyclomessagerie. SERIE K se réserve le droit de facturer la manutention et l’emballage dans le cas où ceux-ci sont demandés de manière spécifique par le client.
7. GARANTIE ET GESTION DES RÉCLAMATIONS
SERIE K accorde une attention particulière à la fabrication de ses produits.
Compte tenu du concept, basé sur la récupération de matériaux, chaque produit issu de la production est unique et peut comporter des irrégularités d’aspects (griffures, accrocs, encre effacée par endroits, effet délavé, etc.).
Il ne s’agit pas de défauts en termes juridiques, mais d’éléments intrinsèques liés à l’utilisation des matériaux de récupération. Les variations de qualité de bâche, d’impression, de couleurs ne sauraient donc en aucun cas engager la responsabilité de SERIE K et justifier la modification ou l’annulation d’une commande. Toutefois, s’il fallait constater un défaut ne rentrant pas dans les points évoqués, ci-dessus, SERIE K s’engage à remplacer ou réparer l’article.
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et ne comprennent pas le transport. Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont définitifs, exprimés toutes taxes comprises.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SERIE K. Des arrhes de 50% de la commande sont payables dans les 10 jours suivant la signature de l’offre pour les commandes de plus de CHF 10'000.-
Sans le paiement de la première partie, aucune production ne débutera.
Le solde est payable à 30 jours après livraison.
SERIE K facturera des frais de rappel en cas de non-paiement de la seconde partie dans les délais.
SERIE K se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Les cas d’annulations de la part du client sont les suivants :
Si le client annule la commande après signature de l’offre mais que la production n’a pas encore commencé, 50% du montant total est dû.
Si le client annule la commande après signature de l’offre mais que la production a déjà commencé, le client est tenu de payer la totalité du montant de l’offre signée.
En cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence en cours, l'exécution des prestations de SERIE K ainsi que celles du client seront suspendues pour tout ou partie.
La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant SERIE K d'exécuter ses obligations contractuelles.
12. PROTECTIONS DES DONNÉES
SERIE K traite vos données en toute confidentialité et selon les dispositions de la loi suisse sur la protection des données en vigueur (LPD).
Vos données ne pourront être communiquées à des tiers que dans la mesure où vous nous y avez habilités par votre consentement ou si nous y sommes obligés en vertu de la loi.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.
Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux suisses.