fr fr fr en ja ceb pt fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr en fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr en fr fr fr fr de fr fr fr fr fr de fr fr fr fr
Les conditions générales de vente décrites ci-après s'appliquent à toutes nos ventes passées ou à venir conclues avec l'acheteur, sauf meilleure entente dûment constatée par écrit. Toute modification ou tout avenant à ces conditions générales de vente que nous serions amenés à effectuer sont immédiatement applicables au présent contrat, l'acheteur devant s'en tenir informé.
1 - Dispositions générales :
Toute remise de commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
Le bon de commande emporte engagement irrévocable pour l'acheteur. A défaut d'un tel document, le bon de livraison que nous aurions établi vaudra foi entre les parties, sauf réclamation dans les huit jours par lettre recommandée.
Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs ne peut, en conséquence y déroger, sauf stipulation contraire incluse en termes exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations.
Les offres faites par nos agents ou téléphoniquement ne constituent engagement de notre part qu'autant qu'elles auront été confirmées par écrit.
Lorsqu'une commande est acceptée par notre société, elle constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. C’est cette acceptation qui constitue dans ce cas les conditions particulières.
Notre maison se réserve le droit de refuser toute vente aux clients pratiquant des reventes à perte illicite ou se livrant à une concurrence déloyale.
3 - Vente et produit en vente sur le site internet « club champagne a.robert »
Les Champagnes en vente sur le Site « Club Champagne A. ROBERT » sont destinés aux particuliers, personnes physiques.
En qualité de particulier, le Client déclare qu’il n’est pas un professionnel et ne se procure pas ou n’utilise pas les produits vendus sur le Site pour un usage professionnel, commercial ou d’une façon générale afin d’en tirer un bénéfice.
Pour toute utilisation professionnelle, le Client doit se reporter aux Conditions Générales de Vente « Professionnel » et prendre contact avec le Champagne A. ROBERT.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer un achat sur le Site.
Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués sur le Site s’entendent en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des produits.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix des produits commandés sur le Site et la date de la commande en question font foi.
Le client ne pourra pas commander plus de 200 bouteilles 75 cl ou équivalent 75 cl sur le site internet. Pour toute commande supérieure à 200 bouteilles 75 cl ou équivalent 75 cl, le Client doit prendre contact avec le Champagne A. ROBERT.
Champagne A.ROBERT se réserve le droit de rejeter une commande allant en opposition avec les présentes Conditions Générales de Ventes. Et ce, même après réception de la validation et du paiement de la commande.
4 - Prix et facturation :
Nos prix sont donnés en euros sans engagement de durée et nos ventes sont toujours faites au prix du jour de l’expédition . Sauf convention contraire, formulée par écrit, nos prix s’entendent toujours pour marchandise vendue départ de nos caves.
5 - Délais :
Les délais de livraison ainsi que les délais de transport indiqués par sont donnés à titre indicatif et sauf imprévu ou en cas de force majeure. Ils ne constituent aucun engagement de notre part.
− Quel que soit le mode de transport et même expédiées par le vendeur, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
− En cas de retard, perte, avarie ou vol, il appartient au client de prendre l'initiative de la réclamation auprès du transporteur et ce, dans les délais impartis, par lettre recommandée avec accusé de réception.
7 - Garantie :
Nous garantissons la qualité de nos produits, tradition de notre maison.
Cependant, nous déclinons toute responsabilité relative à l'altération de nos vins pouvant provenir d'un stockage anormal.
Nous rappelons que nos vins doivent être conservés couchés, dans un endroit tempéré à l'abri de la lumière, d'odeurs et de vibrations.
8 -Règlements-conditions de paiement-retard
Nos ventes sont réputées faites au comptant, sans escompte, sauf accord particulier.
En cas de conditions particulières de paiement, tout retard entraînera le paiement de pénalités exigibles de plein droit sans rappel préalable.
Le taux d'intérêt sera celui appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 8 points de pourcentage (Article L441-6 code de commerce). Viendront s’ajouter à ces pénalités une indemnité 40 euros correspondant partiellement aux frais de recouvrement.
9 -Résolution des litiges :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de commerce de Soissons.
10 - Annulation de la commande concernant la vente a distance :
Toute annulation de commande doit être effectuée avant l’expédition de la commande. Cette annulation devra être demandée auprès du service client de Champagne A.ROBERT par mail (contact@champagne-robert.fr ) .
Une annulation de commande après l’expédition sera possible mais les frais de retour seront à la charge du client.
11 - Mention vente alcool
Champagne A.ROBERT respectant l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, interdit la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans sur son site.
Tout client achetant sur Champagne A.ROBERT s’engage sur l'honneur à être majeur. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé,  à consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
12 - Clause de réserve de propriété :
En application des articles 2367 et suivants du code civil, toutes nos marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral et effectif. A défaut, nous exercerons notamment le droit de reprendre les marchandises entre quelques mains qu’elles soient.