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Les avocats de M. Ntaganda ne sont pas prêts à contre-interroger les témoins – International Justice Monitor
Dominic Ongwen & Thomas Kwoyelo
Laurent Koudou Gbagbo & Charles Blé Goudé
Efrain Rios Montt & Mauricio Rodriguez Sanchez
Germain Katanga & Mathieu Ngudjolo Chui
A project of the Open Society Justice Initiative
War crimes. Crimes against humanity. Genocide. The International Justice Monitor offers news and analysis of some of the most significant trials of our time.
Dominic Ongwen & Thomas Kwoyelo
Laurent Koudou Gbagbo & Charles Blé Goudé
Efrain Rios Montt & Mauricio Rodriguez Sanchez
Germain Katanga & Mathieu Ngudjolo Chui
Procès / Bosco Ntaganda (Français)
February 10, 2016May 6, 2021 by Wairagala Wakabi
Les avocats de M. Ntaganda ne sont pas prêts à contre-interroger les témoins
Summary, Bosco Ntaganda (Français)
Stéphane Bourgon, Luc Boutin, témoin P290, à huis clos, contre-interrogatoire
Les avocats de la défense de Bosco Ntaganda ont déclaré ne pas être prêts à contre-interroger les trois témoins de l’accusation qui devaient témoigner entre cette semaine et la fin du mois. Leurs demandes pour repousser les dépositions de ces témoins ont été rejetées par les juges de la Cour pénale internationale (CPI).
Au début de l’audience d’aujourd’hui, Stéphane Bourgon, qui dirige la défense de M. Ntaganda, a indiqué que son équipe avait rencontré des difficultés dues à sa santé défaillante et à l’indisponibilité de son co-conseil Luc Boutin. Pendant près de deux semaines, Me Boutin a été indisponible pour des motifs qui n’ont pas communiqués en public par le conseil principal de la défense. Il devrait rejoindre l’équipe de défense dans la deuxième semaine de mars.
« Trois témoins sont prêts à se présenter à la barre, cependant, l’équipe de défense très qualifiée mais réduite n’est pas en mesure de contre-interroger les témoins », a déclaré Me Bourgon. Il a ajouté que, bien qu’il aurait été en mesure de contre-interroger le dernier des deux témoins à la place de son collègue, étant donné sa santé défaillante, il n’avait pu préparer le contre-interrogatoire des témoins devant comparaître. Il a également déclaré que le délai existant entre la fin du témoignage du témoin P017 de jeudi dernier et la déposition du témoin P290, qui s’est présenté à la barre aujourd’hui, était insuffisant pour que l’équipe de défense en sous-effectif prépare le contre-interrogatoire.
Vendredi dernier et une nouvelle fois lundi de cette semaine, les audiences ont été annulées en raison de la santé défaillante de Me Bourgon et de l’absence d’un autre avocat ayant un mandat pour représenter M. Ntaganda en audience. Me Bourgon a déclaré en audience aujourd’hui qu’il avait un autre rendez-vous avec son médecin demain.
« Dans une affaire comme celle-ci, lorsque l’accusé répond à de graves charges et que certains témoins viennent avec des faux témoignages, il est nécessaire d’enquêter sur cette preuve et non de se concentrer uniquement sur l’interrogatoire principal », a indiqué l’avocat de la défense. Il a ajouté que leurs enquêtes, freinées précédemment par leur impossibilité à trouver des enquêteurs de terrain n’a repris que le mois dernier.
Le juge Robert Fremr a souligné que, bien que la Chambre ait « pris en compte avec sérieux » les problèmes que l’équipe de défense rencontrait, il était nécessaire de garantir un procès équitable et rapide. Il a ajouté : « Nous pensons qu’il est possible de mener un contre-interrogatoire comme prévu ».
Le juge a déclaré que, puisque la défense avait connaissance du calendrier depuis un moment, elle aurait dû procéder à ses préparations pour le contre-interrogatoire plus tôt . Il a fait remarquer que seule une partie du contre-interrogatoire était basé sur l’écoute du témoin.
Le substitut du procureur Eric Iverson s’est opposé à tout report, arguant qu’une « préparation assez courante » de la défense aurait pu être réalisée bien avant la déposition du témoin.
Après avoir affirmé que le témoin P290 débuterait son témoignage aujourd’hui comme prévu, le juge Fremr a déclaré que, une fois que l’accusation aurait conclu l’interrogatoire du témoin, les juges demanderaient à la défense si elle était prête pour le contre-interroger. « Il est encore possible pour la défense d’appeler ce témoin [à un stade ultérieur] mais je ne peux confirmer que nous vous l’accorderons car des motifs d’ordre général pour ce type de mesure sont très sérieux », a ajouté le juge.
L’ensemble de l’interrogatoire du témoin P290 s’est déroulé à huis clos. Les juges lui ont accordé des mesures de protection, notamment l’utilisation d’un pseudonyme ainsi que la déformation numérique de la voix et du visage lors des transmissions publiques de son témoignage. Les juges ont également accédé à sa demande d’obtenir l’assurance contre l’auto-incrimination lors de son témoignage.
Le procès Ntaganda pour 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité s’est ouvert en septembre dernier. Le témoin P290 est la onzième personne à témoigner au procès parmi les 80 témoins que l’accusation a antérieurement indiqué vouloir appeler.
Le témoin P290 poursuivra sa déposition demain.
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