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Les énergies renouvelables bénéficient traditionnellement de subventions pour pouvoir se développer. Seulement, dans le contexte actuel du marché, elles sont de plus en plus rentables. Le mécanisme de subvention semble s’inverser. Les filières solaires et éoliennes devraient permettre de générer 8,6 Md€ de recette pour le budget de l’État en 2022 et 2023. Comment expliquer cela ? Choisir.com fait le point.
01 Le complément de rémunération : un dispositif de soutien aux ENR
02 Un dispositif qui peut s’inverser
03 Qu’est-ce que cela change pour les ménages ?
Pour soutenir le développement des énergies renouvelables, le gouvernement a mis en place le mécanisme du complément de rémunération. Comme l’explique EDF OA, cette prime est « calculée comme la différence entre un tarif de référence, assimilable au tarif d’achat actuel, et un prix de marché de référence ».
Ce dispositif est encadré par l’article L314-18 du Code de l’Énergie. Il vient compenser le producteur lorsque les prix sur les marchés sont plus bas que le prix de référence. Aujourd’hui, selon Les Échos, ces tarifs de références « oscillent en moyenne entre 81 euros et 137 euros le MWh ». Cela permet aux acheteurs de se tourner vers des énergies renouvelables plutôt que les énergies fossiles ou le nucléaire. Pour le producteur, cela génère des revenus en plus.
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Un dispositif qui peut s’inverser
À l’inverse, lorsque le prix des énergies renouvelables est bien inférieur au tarif de référence, c’est au producteur de s’acquitter du complément vis-à-vis de l’État. Et c’est la situation dans laquelle se trouvent les énergies renouvelables à l’heure actuelle. En France, à midi le 9 août 2022, le prix du MWh d’électricité sur les marchés était de 296,27 €, selon RTE.
Ce complément de rémunération devient une recette pour l’État. L’éolien et le solaire devraient rapporter environ quelques milliards aux autorités publiques en 2022 et 2023. Comme l’explique la Commission de régulation de l’énergie (CRE), dans les actuelles conditions de sur les marchés de gros de l’énergie, « les énergies renouvelables électriques en métropole continentales représenteront une recette cumulée de 8,6 Md€ pour le budget de l’État sur ces deux années ».
Cet apport redonne de la marge de manœuvre à l’État. Il permet de contrebalancer la baisse de la CSPE (Contribution au service public de l’électricité). Cette taxe sur l’électricité est passée de 22,5 € le MWh à 1 € le MWh pour les particuliers en février 2022 pour limiter la hausse des prix de l’électricité en vertu du bouclier tarifaire. Elle a coûté environ 8 milliards d’euros à l’État.
Qu’est-ce que cela change pour les ménages ?
Sur le court terme, peu de choses. En revanche, à long terme c’est plutôt positif. Si les énergies renouvelables restent économiques, elles devraient se développer. Ce faisant on pourrait accélérer la transition énergétique de la France. En plus, le prix de production baissant, le prix de vente de l’électricité pourrait baisser.
En outre, si cela s’accompagne de nouvelles recettes pour l’État, on peut penser que les taxes soient revues à la baisse. Pour rappel, les taxes représentent environ 21 % de la facture des ménages en 2022, selon la CRE. Cela reste bien entendu hypothétique et dépendra des évolutions du marché.
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