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Sénat : la commission ECOFIN formule des recommandations aux gestionnaires de l’Etat
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’exécution du budget de l’Etat, la commission économique et financière « ECOFIN » de la Chambre haute du Parlement de la République démocratique du Congo, a organisé une série d’auditions des gestionnaires de l’Etat, des ministres, des mandataires et des responsables des régies financières.
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Selon le vice-président de cette Commission, Célestin Vunabandi, ces enquêtes démontrent d’importants manques à gagner en termes de recettes possibles que la RDC est capable de mobiliser, année par année. Il a fait ces révélations sur le plateau d’une télévision locale.
Au mois de juin 2021, le Sénat avait pris une importante résolution qui consistait à évaluer des recommandations antérieures formulées à propos de la mise en œuvre de l’exécution du budget de l’Etat. Et c’était dans le cadre des travaux que la commission ECOFIN du Sénat avait effectué pour la réédition des comptes des exercices 2018, 2019 et 2020.
Pour s’assurer de l’exécution de ces recommandations, la Commission ECOFIN du Sénat a auditionné une trentaine de gestionnaires de l’Etat, des ministres, des mandataires, des responsables des régies financières.
Après audition, celle-ci a estimé qu’il y avait un certain nombre des sujets importants qui méritaient d’être approfondis sur terrain dans le cadre d’une mission d’enquête spécifique. C’est ainsi qu’à partir du mois de décembre 2021, plusieurs missions d’enquête parlementaire ont été initiées, avec comme objectif d’évaluer le niveau des mobilisations des recettes de l’Etat par l’ensemble des régies financières.
Seulement, le constat est amer, affirme Célestin Vunabandi. « En termes de mobilisation des recettes de l’Etat, son potentiel est énorme, mais pas exploité comme il se doit. Ces enquêtes démontrent d’importants manques à gagner en termes de recettes possibles qu’on est en mesure de mobiliser, année par année. Par exemple, au cours de la période de 2002 à 2018, nous avons évalué le manque à gagner environ 5 milliards de dollars, sans compter un certain nombre de questions qui doivent être approfondies. Et ce montant provient principalement du secteur minier », a-t-il affirmé.
Pour la Direction des douanes et assises « DGDA », la commission a constaté qu’il y a des faiblesses au niveau des services de recettes à tous les postes douaniers. Beaucoup de droits liquidés, mais non payés et beaucoup de problèmes de fonctionnement des entrepôts privés.
Au niveau de la Direction générale des impôts « DGI », l’accent particulier a été mis sur un certain nombre d’impôts, principalement, sur l’impôt professionnel et sur le bénéfice, « Le rendement du contrôle fiscal était trop faible et se trouve autour de 5% par an.
Plusieurs recommandations ont été formulées pour remettre tout en ordre. La Commission Ecofin du Sénat demande au ministre du Budget, d’organiser avec le ministre des Finances, un atelier qui permet d’appréhender l’ensemble de toutes ces perceptions informelles constatées. Ce qui favorisera des perceptions valables qui pourront être comptabilisées dans le budget de l’Etat. La commission a également de manière spécifique, demandé à l’ensemble des ministres concernés, des régies financières de poursuivre des investigations de manière à exploiter ces niches de recettes.
« Nous avons indiqué au ministre des finances et à l’ensemble des régies financières que l’ensemble de manque à gagner évalué à 5 milliards de dollars soient recouvrés. D’ailleurs nous avons proposé que les sénateurs qui étaient à l’origine de tous ces constats puissent faire le suivi », a-t-il conclu.
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