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Chacun est bien conscient de la gravité de la situation dans le domaine des finances publiques. Les déficits se sont accumulés tant dans le budget de l'Etat ou des collectivités locales que dans celui des organismes sociaux, créant une dette publique devenue insoutenable. Les promesses politiciennes d'un avenir meilleur continuent malgré tout à être assénées au mépris des réalités les plus évidentes. Nous limiterons cette étude à la France, mais bien d'autres pays occidentaux (pas tous cependant) se trouvent dans une situation aussi préoccupante. Nous étudieront successivement :
1. L'évolution des prélèvements obligatoires (recettes publiques)
2. L'évolution des dépenses publiques
3. Les déficits publics et la dette publique
1. Evolution des prélèvements obligatoires en France en % du PIB
Les prélèvements obligatoires incluent les impôts, taxes et cotisations sociales prélevés par toutes les administrations publiques (Etat, collectivités locales, organismes de sécurité sociale).
en % du PIB
Ensemble des prélèvements obligatoires
Source : Insee, Comptes nationaux, juin 2009
La croissance est importante jusqu’à 1980, puis un palier est atteint : les prélèvements fluctuent selon les années de 40 à 45% du PIB. L’argent prélevé par la sphère publique représente donc presque la moitié de la production nationale.
2. Évolution des dépenses publiques en France en % du PIB
en % du PIB
Ensemble des dépenses publiques
Source : Vie Publique 01/12/2009 (Direction de l’information légale et administrative)
Les dépenses publiques sont constamment supérieures aux prélèvements obligatoires ; ce qui produit évidemment un déficit, lui aussi permanent. Il existe quelques recettes publiques non incluses dans les prélèvements obligatoires, mais elles ne suffisent pas.
3. Déficit public et dette publique
A l’heure actuelle, ni l’Etat ni les organismes de sécurité sociale ne parviennent à couvrir leurs dépenses. Chaque année des déficits publics apparaissent et des emprunts sont donc nécessaires. Ces emprunts à long terme, en se cumulant, constituent la dette publique, c'est-à-dire le montant total dû par les administrations publiques (sécurité sociale comprise) à leurs prêteurs (investisseurs institutionnels, entreprises, particuliers). L’évolution de la dette publique est proprement sidérante. Elle représentait 21% du PIB en 1978, mais elle atteignait 84% du PIB en 2010. Voici le graphique de l'évolution (cliquer sur l'image) :
Evidemment, emprunter n’est pas gratuit : il faut payer des intérêts. En 2008, les intérêts de la dette ont atteint 54,8 milliards d’euros soit 2,8% du PIB contre 1,2% en 1980 (1). Autrement dit, la charge de la dette représente davantage que les dépenses d’un grand ministère : en 2005, les intérêts de la dette ont été de 40 milliards contre 36 milliards pour le budget du Ministère de la Défense et 56 milliards pour le budget du Ministère de l’Education (2). La crise économique qui a débuté en 2008 aggrave une situation déjà très préoccupante.
Ainsi, pour 2010, les données (3) étaient les suivantes pour l’Etat uniquement (hors collectivités locales et sécurité sociale) :
Total des recettes de l’Etat : 271 milliards d’euros
Total des dépenses de l’Etat : 423 milliards d’euros
Solde général (déficit) : 152 milliards d’euros pour un PIB de 1948 milliards soit 7,8% du PIB.
Ce panorama d’ensemble de la gestion financière publique est éloquent : elle s'est constamment dégradée depuis plusieurs décennies pour des raisons complexes, à la fois économiques (chute de la croissance) sociales (chômage), démographiques (vieillissement de la population), politiques (démagogie des partis, clientélisme électoral).
Une précision préalable s’impose. Il ne s’agit évidemment pas d’évoquer les querelles de la « politique politicienne ». L’évolution précédente n’est ni de droite ni de gauche. Beaucoup de pays occidentaux ont connu une évolution similaire. L’avenir, sur ce plan, n’est donc pas conditionné par l’orientation partisane. Quelle que soit la couleur du gouvernement, il aura à affronter la même situation avec les mêmes moyens.
Les données objectives sont claires. Quatre facteurs principaux peuvent influer sur l’état des finances publiques.
- La diminution des dépenses publiques. L’histoire des dernières décennies montre que les promesses dans ce domaine n’ont jamais été vraiment tenues. Le mot austérité budgétaire est aujourd’hui totalement proscrit, le mot rigueur lui-même n’est pas employé. Bref, le climat politique et sociétal est à la démagogie et au laxisme. Les chances d’une action efficace sur les dépenses sont donc faibles.
- L’augmentation des recettes, donc l’augmentation des impôts. Elle semble inéluctable dans un contexte de faible croissance. Les débats politiciens habituels porteront sur la répartition de la charge fiscale nouvelle, voire sur un réaménagement plus large de la fiscalité.
- L’inflation. Elle permet de résorber la dette publique de façon automatique car l’emprunteur rembourse en monnaie dépréciée. Les déficits publics des années 60 ou 70 ont été largement minimisés par le phénomène inflationniste. Mais l’inflation ne se décrète pas et elle présente des risques économiques.
- La croissance. C’est la recette miracle pour combler les déficits. Elle augmente mécaniquement les recettes fiscales car les assiettes fiscales ou bases de calcul des impôts (revenus, bénéfices, chiffres d’affaires) augmentent. Nul doute que certains politiciens promettront la croissance ou raisonneront fictivement dans un contexte de croissance forte pour donner une vision optimiste. Une très forte croissance (4% l’an) serait extrêmement efficace pour résorber la dette. Mais sa probabilité économique est très faible dans un contexte de compétition internationale défavorable aux pays occidentaux (coûts salariaux élevés, rigidités juridiques et structurelles).
En fonction du contexte économique (inflation, croissance, crise), il faudra donc agir plus ou moins fortement sur les dépenses et les recettes. Rien n’est totalement exclu. La Grèce, l’Irlande, l’Islande ont dû adopter des mesures drastiques pour faire face à une situation dramatique, largement liée à une gestion financière publique irresponsable. En tout état de cause, nos impôts augmenteront.