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Vendre son véhicule à un particulier requiert en même temps de faire des démarches sur internet et de joindre le futur propriétaire pour la remise de dossiers nécessaires comme le contrôle technique, la carte grise ou le certificat de cession et pour la signature.
Les démarches à effectuer pour vendre son véhicule à un particulier
Lors de la cession ou de la vente d’un véhicule, le nombre de papiers pour vendre sa voiture contribue à s’amenuiser. Certaines formalités s’opèrent en effet dorénavant de manière dématérialisée. Par contre, quelques conditions, comme une vérification technique à jour, un certificat d’immatriculation qui contient l’adresse du propriétaire de la voiture durant la vente, sont toujours nécessaires. L’essentiel des procédures pour vendre, ou céder son véhicule d’occasion à un particulier, s’effectue alors sur internet. Il est fortement recommandé de créer un compte. L’étape principale consiste à procurer des informations qui vous concernent et qui concernent aussi l’individu à qui vous vendez votre véhicule. Le site sert en outre à acquérir et imprimer un justificatif de situation administrative et un certificat de cession.
Les papiers et dossiers nécessaires pour la vente d’une voiture
Un vendeur automobile ne doit pas négliger les papiers pour vendre sa voiture. Pour les démarches sur internet, il est nécessaire de se munir de documents administratifs tels qu’un justificatif de domicile, une pièce d’identité. Des imprimantes, des scanners ainsi que des ordinateurs sont disponibles dans les sous-préfectures et les préfectures pour les individus qui ne sont pas équipés. Les deux dossiers acquis en ligne, la justification de situation administrative, le certificat de cession, sont censés être remis au futur acquéreur. Il sera également indispensable de fournir la preuve de la dernière vérification technique ainsi que la carte grise.
Il existe alors un site servant à faire un ensemble de démarches en relation avec sa voiture, après la vente ou le don : commander un nouveau certificat d’immatriculation, immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion, acquérir des justificatifs relatifs à sa voiture, etc.
Est-il possible de vendre son véhicule sans contrôle technique ?
La vérification technique s’applique à n’importe quelle voiture particulière dès leur quatrième année. Le premier est censé être préparé dans les six mois qui précédent cette période. Un véhicule doit alors être vendu avec la preuve de vérification technique à jour, excepté pour certains cas . Par exemple, si le véhicule n’atteint pas l’âge de quatre ans. Ensuite, s’il est vendu à un expert, garage ou concessionnaire. Et enfin, s’il est dispensé de vérification technique, ce qui est particulièrement le cas des véhicules sans permis, des véhicules de collection avant 1960 ainsi que des motos.
Vous venez alors de découvrir la liste des papiers pour vendre sa voiture que vous devez fournir et une explication concernant les démarches à suivre durant la vente de véhicule d’occasion.
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