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Les présentes conditions générales de location réglementent les relations entre le magasin SONO 85 – SONO NANTES et ses clients. Elles font partie intégrante de la réservation passée entre le Client et SONO 85 – SONO NANTES et couvrent toutes formes de location.
Toute modification apportée aux présentes Conditions Générales doit revêtir la forme écrite.
SONO 85 – SONO NANTES propose au Client la location de matériels dans le domaine de l’organisation d’événements privés ou publics.
1 – RÉSERVATION – CONDITIONS PARTICULIÈRES
1-1 Toute réservation implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de location, quelles que soient les clauses figurant au sein des bons de commande des clients.
1-2  Pour être considérées comme fermes et définitives, les demandes de location doivent avoir fait l’objet d’un bon de réservation, signé par le client, soit au magasin ou soit par validation, via notre site internet au moins 24h à l’avance et ne sont acceptables que dans la limite des stocks disponibles. Le matériel faisant l’objet d’une réservation acceptée, demeure disponible jusqu’à la date de départ prévue et ce jusqu’à trente minutes avant l’horaire de fermeture en vigueur.
1-3  Dans le cadre d’une annulation de réservation, tous les acomptes déjà versés restent acquis à SONO 85 – SONO NANTES à titre de dédommagement forfaitaire sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés, par ailleurs en raison de circonstances particulières préjudiciables à SONO 85 – SONO NANTES. Suite au Covid-19, il n’y aura pas de remboursements, mais juste un report de votre location, ou un avoir utilisable possible dans la partie vente.
1-4  Les Locations de SONO 85 – SONO NANTES font l’objet d’un devis préalable qui précise les Conditions Particulières, à savoir : la description précise des matériels et accessoires des matériels loués au Client, la durée de la location, éventuellement le lieu prévu d’exploitation des matériels loués, le prix et les modalités de paiement, les frais et obligations restant à la charge du Client et la date de validité de l’offre de location. Toute location retirée du magasin est facturée qu’elle soit utilisée ou non. Toutes les autres dispositions contractuelles entre SONO 85 – SONO NANTES et son Client sont régies, sans restriction ni réserve par les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES de LOCATION, qui sont acceptées par le Client.
Le matériel loué est la propriété de SONO 85 – SONO NANTES, à ce titre il est insaisissable par les tiers et le locataire n’a pas le droit de le céder, de le prêter ou de le sous-louer. Il ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle au matériel loué.
3-1 La facture de la location est obligatoirement délivrée à chaque sortie de matériel indiquant la date ainsi que la date présumée du retour.
3-2 Seul le retour physique du matériel dans notre magasin détermine la durée de location.
4 – RETRAIT DU MATÉRIEL
4-1 Le Client réceptionne le matériel loué dans les locaux de SONO 85 – SONO NANTES aux horaires d’ouverture en vigueur. Cette location est autorisée, uniquement sur territoire français de la métropole.
4-2  Le retrait du matériel s’effectue avec la totalité du règlement de la Location, accompagné d’une caution se rapprochant de la valeur du matériel que par empreinte bancaire avec votre carte bleue, le montant ne sera pas encaissé, mais il faudra penser au plafond de votre compte, vous ne pourrez pas partir avec le matériel tant que la caution aura été validée.
4-3 Une pièce d’identité valide sera exigée pour tout enlèvement de matériel (carte d’identité ou permis de conduire). Attention le titulaire du chèque devra être présent lors du retrait du matériel muni d’une pièce d’identité pour une valeur de location inférieur à 2 000€ ou de 2 pièces d’identités supérieur à 2 000€.
4-4 Avant chaque départ du matériel, le Client assistera à l’essai et explication du bon fonctionnement de celui-ci par notre équipe, et aussi de bien montrer au locataire, comment installer et désinstaller le matériel loué. Après essai concluant, le matériel est considéré en parfait état de fonctionnement.
5 – RESTITUTION DU MATÉRIEL
5-1 Le Client est tenu de restituer le matériel loué à la date figurant sur le contrat de location.
5-2 Toutes restitutions non justifiées après la date prévue, engagera la responsabilité du Client pour toutes formes de préjudices subis par le magasin SONO 85 – SONO NANTES. La prolongation sera facturée comme une nouvelle période de location (coefficient 1 jour et suivants).
5-4 Tous matériels manquants ou détériorés sera facturés sur la base du tarif public du fabricant en vigueur valeur neuve. Un délai supplémentaire de 24h00 est admis pour la restitution de petits matériels et accessoires manquants au retour. Passé ce délai, la facturation deviendra définitive.
5-5 Un forfait de nettoyage de 30€ vous sera demandé au retour de la location, si ce produit n’est pas rendu, comme à son départ de location.
5-6 Le matériel doit être ramené 30 minutes avant la fermeture du magasin.
6-1 Un acompte de 30% vous sera demandé pour toute réservation faite au magasin.
6-2 Toute location se règle au comptant à la prise du matériel en carte bleue ou espèces, les chèques ne sont pas acceptés à part pour les associations.
6-3 Le tarif de chaque location est soit à la journée en semaine pour le lundi, mardi, mercredi ou jeudi. Soit au week-end, vous ne payez que le prix à la journée pour 4 jours de location, dès le vendredi matin au lundi inclus (voir horaires magasin).
8-1  Le Client en qualité de dépositaire assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge dans le magasin SONO 85 – SONO NANTES et ce jusqu’à sa restitution. Il est seul responsable ou par l’intermédiaire d’un tiers de tous dégâts causés au matériel ou du fait du matériel.
8-2  Par la passation de sa commande, le Client déclare avoir une parfaite maîtrise des conditions techniques dans lesquelles se déroulera son événement ou sa manifestation ainsi que la parfaite adéquation des matériels loués auprès de SONO 85 – SONO NANTES. Il s’interdit donc toute réclamation fondée sur le fait que ceux-ci n’auraient pas convenu à l’utilisation envisagée.
8-3  Comme indiqué à l’article 5.4, l’indemnisation du matériel sinistré s’effectue sur la valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre, sans application de dépréciation ni remise commerciale suivant le prix de vente public ou sur la base des frais de remise en état au coût du jour.
8-4 Le Client doit utiliser le matériel conformément à sa destination.
8-5  La responsabilité de SONO 85 – SONO NANTES ne saurait être engagée suite au non fonctionnement ou mauvais fonctionnement des matériels loués liés à l’adjonction de matériels non compatibles, ou à une mauvaise installation.
8-6  Si Evènement ou la manifestation du Client doit se dérouler en plein air, le Client devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger le matériel de SONO 85 – SONO NANTES en cas d’intempérie.
8-7 Le Client, s’il est donneur d’ordre du transport des matériels sur le lieu de sa manifestation, reste responsable de toutes les conséquences afférentes au dit transport et renonce expressément à tous recours contre SONO 85 – SONO NANTES en cas de revendication, notamment, d’un sous-traitant du transporteur.
9-1  Le Client doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre, suivant le prix de vente public du fabricant sans application de remise commerciale, et sans notion de vétusté.
9-2 L’assurance doit notamment couvrir les risques de vol, perte ou détérioration quelle qu’en soit la cause ou la nature. SONO 85 – SONO NANTES recommande formellement et fortement au Client de souscrire une assurance dédiée auprès d’une compagnie notoirement connue.
9-3 Le Client fait son affaire de tous risques de mise en jeu de sa responsabilité civile, à raison de tout dommage causé par le matériel ou à raison de toute utilisation pendant qu’il est sous sa garde.
10 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE
À défaut par le Client d’exécuter l’une quelconque des Conditions Générales de Location, la résiliation de la location sera encourue de plein droit, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse et sans autre formalité judiciaire. Si le Client refusait soit de payer soit de restituer le ou les matériels, les sommes versées en dépôt resteraient acquises à SONO 85 – SONO NANTES, sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ailleurs.
11 – MODIFICATIONS ET LITIGE
SONO 85 – SONO NANTES se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Location ainsi que ses barèmes de prix. Dans ce cas, elle communiquera au Client les modifications dans un délai permettant à ce dernier de résilier son engagement dans le respect du préavis convenu. En l’absence de résiliation notifiée par écrit dans ce délai, les modifications seront considérées comme acceptées.
Au cas où l’une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions générales de Location deviendraient caduques ou irréalisables, toutes les autres dispositions resteront valables.
Les dispositions caduques ou irréalisables seront remplacées par une disposition conforme au but de la convention ou au moins proche, et susceptible d’avoir été adoptée par les parties s’ils avaient eu connaissance de la nullité ou du caractère irréalisable des dispositions concernées. Il en va de même pour toute éventuelle lacune constatée dans les présentes Conditions générales de location.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon sera seul compétent.
Z. A. Les Touches
Saint Hilaire de Loulay
Tél. : 02 55 09 41 61
Email : [email protected]
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