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Aides à la création : à la Spedidam, les copains d’abord | Blast, Le souffle de l’info - Site d’information français d’actualités et d’investigation indépendant
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Depuis des années, l’organisme qui gère les droits d’auteur des artistes-interprètes est régulièrement épinglé pour son fonctionnement, propice aux conflits d’intérêts. Nouvel acte ce mardi 7 juin : devant l’inaction du ministère de la Culture, la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins consacre un volet de son rapport annuel au cas de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam). Ses conclusions promettent d’être cinglantes. Ces derniers mois, parallèlement, Blast a mené son enquête. Sur un microcosme installé de longue date dans lequel un petit groupe de dirigeants concentre les pouvoirs et se distribue une bonne partie des aides. Nos révélations.
En 2019, la commission (dont le rôle et l’autonomie sont organisés par le code de la propriété intellectuelle, et dont le rapport est remis au gouvernement) avait déjà durci le ton dans son rapport annuel : il comportait de nombreuses références aux situations de conflits d’intérêts potentiels qu’elle avait identifiées. Mais toujours sans effet notable, ni réaction du ministère de la Culture.
Face à ce constat, en 2022, on monte de quelques degrés encore dans la fermeté. La commission de contrôle innove, en effet : pour la première fois, le traditionnel rapport consacré aux 23 organismes de gestion des droits des artistes est remplacé par une étude entièrement focalisée sur les trois sociétés chargées des artistes-interprètes - la Spedidam donc, mais aussi l’Adami (Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes) et la SAI (Société des artistes-interprètes). Sur la quarantaine de recommandations édictées par la commission à l’issue de l’enquête, 35 – c’est une information de Blast - concernent la seule Spedidam...
Une poignée de festivals super-sponsorisés
Une pause est nécessaire, à ce stade… Pour rappeler le rôle de la Spedidam dans une multitude d’organismes et de sociétés de gestion qui accompagnent les artistes dans leur vie professionnelle... La Spedidam est chargée de la perception des droits d’auteur des artistes-interprètes. Lorsqu’une de leurs créations est jouée ou diffusée au cinéma, dans la publicité, à la radio ou dans un festival, ils reçoivent des droits via le principe de la rémunération équitable. D’autres sommes sont également perçues au titre de la copie privée, selon un savant calcul basé sur le prix du matériel de stockage (les disques durs, les clés USB et les cartes mémoires) vendu dans le commerce. La Spedidam s’occupe ensuite de reverser ces droits aux artistes. Au passage, elle ponctionne 25% du montant pour soutenir la création, la diffusion du spectacle vivant, l’éducation artistique et la formation des artistes. Dans une activité par nature précaire, la redistribution de ces enveloppes - 19 millions d’euros en 2019, 10 millions d’euros en 2020 - est essentielle pour le fonctionnement de la création et vitale à la (sur)vie des artistes.
La liste des dotations obtenues par l'association Jazz en pays fertois entre 2012 et 2020.
Extrait du bilan financier 2015 de l’association Jazz en pays fertois.
Des dirigeants aux multiples casquettes
Ces aides généreuses – et surtout dérogatoires aux propres règles de la Spedidam - ont de quoi surprendre. Lorsque l’on se penche sur la composition des bureaux des associations soutenues par la Spedidam, on obtient quelques éléments de réponse. Président de la société depuis 2012 et membre du conseil d’administration depuis 1985, François Nowak est ou a été vice-président de… neuf des associations organisatrices des festivals du réseau. Il contribue donc à octroyer de façon arbitraire des aides à des structures dans lesquelles lui-même exerce une autorité… Comment mieux définir un conflit d’intérêts ?
Hasard du calendrier ? En 2019, alors que la commission de contrôle alerte sans détours sur de potentielles dérives de favoritisme, François Nowak démissionne de certaines de ces associations. Blast a pu se procurer le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire de celle de St Lubin en jazz. Dressé le 18 mars 2019, ce document fait mention de son départ du conseil d’administration. Nous avons également mis la main sur la lettre de démission signée de sa main.
Le mélange des genres ne s’arrête pas là : plusieurs autres membres de la direction ont également bénéficié des aides versées par la Spedidam. Revenons à la Ferté Jazz… Ancien directeur de la programmation du festival en 2012, comme l’indique un article de Libération, Nicolas Folmer est « l’artiste référent » de cette édition 2022. Il s’y produira sur scène le vendredi 24 juin prochain. Il cumule ou a cumulé par ailleurs des rôles de programmateur dans au moins trois autres festivals labellisés du réseau : Saveurs Jazz, Albertville Jazz et Wolfi Jazz. Un CV très complet pour ce trompettiste qui était aussi, jusqu’à il y a peu, membre… de l’organe de surveillance de la société de gestion. Une excellente place pour contrôler les agissements du conseil d’administration.
Nicolas Folmer se produira le 24 juin prochain sur la scène de la Ferté Jazz. Site du festival.
2022, l’année du changement ?
Face à la foudre qui menace, la direction de la Spedidam a pris les devants. Les récentes démissions intervenues au sein de l’organe de surveillance ne laissent aucun doute : le rapport annuel de la commission de contrôle - dont la Spedidam a pu connaître la version provisoire - dresse certainement un tableau sévère, en particulier sur sa composition, source de situations et de positions conflictuelles. En interne, la direction « s’est attachée à mettre en œuvre sans délai l’essentiel de ces recommandations. Quand cela était possible, certaines ont été appliquées immédiatement », confirme le gérant.
Rédigé le 21 mars dernier, l’appel à candidature pour intégrer l’organe de surveillance de la Spedidam fait mention d’une nouvelle règle. Elle sera soumise à l’assemblée générale du 23 juin prochain : « Un membre de l’Organe de surveillance ne devra pas avoir reçu, directement ou indirectement, une aide au titre de l’action artistique de la Spedidam depuis une durée d’au moins cinq ans », peut-on ainsi lire. Suivant cette nouvelle logique, la direction a déjà fait savoir à Serge Crozier, prétendant à un de ces fauteuils et opposant aux dirigeants historiques, que sa candidature était écartée. Et cela alors que ladite disposition n’a pas encore été soumise au vote...
Même scénario et rebelote au conseil d’administration : Guillaume Damerval a quitté ses fonctions de gérant et de directeur administratif et financier de la Spedidam en janvier dernier. Dans ce cas précis, la commission de contrôle a pointé l’impossibilité de cumuler un mandat d’administrateur et un poste de salarié. D’après une source interne, cette situation est en effet « incompatible avec l’indépendance que doivent avoir les membres du conseil d’administration ». Selon notre interlocuteur, ces derniers « doivent être capables de critiquer la direction. S’ils sont payés par la direction, ils sont juge et partie. »
La Spedidam s’est donc là aussi adaptée : Franck Edouard, nouveau directeur de l’action culturelle (depuis janvier), a quitté en décembre le mandat d’administrateur qu’il occupait depuis onze ans.
Face à ce chamboule-tout, Fabrice Vecchione l’assure : ces démissions ne sont « en aucun cas la reconnaissance par ces personnes d’un quelconque manquement, mais le suivi d’une préconisation de la commission de contrôle ».
Depuis le début de l’année, Guillaume Damerval n’est plus ni gérant ni le DAF de la Spedidam. Où on observe un jeu de chaises musicales précipité. Capture vidéo Spedidam
La rue de Valois aux abonnés absents
On le constate, il y a du mouvement cette année à la tête de la société de gestion. Mais qu’est-ce qui pousse ainsi la Spedidam à se conformer (et même anticiper) aux recommandations de la commission, jusqu’ici ignorées ? Certainement pas le ministère de la Culture. Depuis 2018, les syndicats SNAM CGT, SNAM FO et l’Astrada envoient des courriers à chaque nouveau ministre en poste rue de Valois. « Le ministère n'a jamais réagi », confie Philippe Gautier, secrétaire général de l’union nationale des syndicats d’artistes musiciens CGT (SNAM CGT).
D’après les auteurs de ces missives, la raison de ce silence est principalement économique. « Le ministère co-finance pas mal de festivals et de spectacles avec la Spedidam, pointe le syndicaliste. C'est difficile de se fâcher avec elle : elle n'a qu'à retirer deux ou trois financements et des projets soutenus par le ministère seront en difficulté… ». Selon ce raisonnement, la Spedidam tient donc le ministère grâce aux cordons de la bourse.
Si la ministre n’est donc pour rien dans ce changement d’attitude, comment l’expliquer alors ? Plusieurs interlocuteurs de Blast en sont persuadés : les inquiétudes manifestes de la direction de la Spedidam répondent à la victoire obtenue l’année dernière par les syndicats devant la justice. Le 8 mars 2021, le tribunal judiciaire de Paris a annulé l’assemblée générale ordinaire de 2018 pour fraude électorale. « L'assemblée générale d'un organisme de gestion des droits annulée, l'élection de membres du conseil d’administration annulée, c'est tout à fait extraordinaire, souligne Philippe Gautier, du SNAM CGT : ça n'était jamais arrivé. »
D’après nos informations, une autre enquête qui cible la Spedidam est en cours. Elle est menée par la brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA). Initiée depuis au moins 2017, elle n’a pour l’instant pas beaucoup fait parler d’elle. « L’enquête a mis du temps à démarrer parce qu'ils avaient nommé un commissaire qui est parti à la retraite, et après ils en ont renouvelé un autre », confie une source informée de la teneur de certaines auditions - qui regrette par ailleurs que « la délinquance financière ne soit pas une priorité pour les parquets ».
Dans l’immédiat, cet énième rapport présenté ce mardi par la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins peut-il définitivement changer la donne ? Vue la situation, il n’est pas exclu que la commission convoque son homologue chargée des sanctions. Introduite par l’ordonnance du 22 décembre 2013, cette procédure récente pourrait se matérialiser - si elle va au bout - par une amende (proportionnelle au chiffre d’affaires). Une première : à ce jour, cette arme n’a jamais été utilisée contre aucun organisme de gestion des droits.
La Spedidam est peut-être la mieux placée pour l’inaugurer. Réponse (ou début de réponse) ce mardi.
La Spedidam montre patte blanche
Pour attester de sa bonne foi et sa volonté de faire cesser les pratiques et les situations de potentiels conflits d’intérêts, la Spedidam tient à le faire savoir à Blast : elle se dotera prochainement d’un conseil de déontologie pour répondre ainsi à une nouvelle préconisation de la commission de contrôle, « en vue d’assurer un meilleur contrôle dans l’octroi des aides artistiques et, en particulier, afin de prévenir tout conflit d’intérêt des membres de la Spedidam en charge d’instruire et d’attribuer ces aides ».
La direction de la société de gestion ne se contente pas de cette annonce. Ainsi, elle porte à la connaissance de Blast une autre information : la « découverte d’une fraude aux aides artistiques de la Société commise par un ancien haut dirigeant de la société ». Il s’agirait du dirigeant de fait de trois structures ayant perçu 525 000 euros d’aides, « en violation de ses statuts et des règles limitant leur possibilité d'octroi ». Ce n’est pas tout. Une autre ex-administratrice aurait participé à cette opération, en profitant de ses différentes fonctions : « membre de la commission d'attribution de ces aides, actionnaire de l’une de ces structures, directrice d’une autre, employée en qualité d’artistes par les trois, et ce, sans se déporter, lors de l’attribution de certaines de ces aides ou le mentionner dans des déclarations d’intérêts ».
La Spedidam a déposé plainte pour abus de confiance et escroqueries à l’encontre de ces deux personnes, « contre toute attente soutenues par deux syndicats d’artistes-interprètes », précise par ailleurs la direction à Blast.
Si les faits sont avérés, en attendant d’en savoir plus, on ne peut que se réjouir que la direction de la Spedidam prenne autant à cœur de dénoncer les actes de favoritisme. En espérant qu’elle fera aussi le tri dans ses propres rangs.
Droit de réponse de la Spedidam
« Dans un article intitulé « Aides à la création : à la Spedidam, les copains d’abord », Blast met en cause la SPEDIDAM et certains de ses membres nommément cités, sous couvert d’observations formulées au sujet du rapport public annuel de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins, dont la publication était imminente à la date de parution de l’article.
Tout d’abord, contrairement à ce que mentionne cet article en s’abritant derrière un témoignage anonyme, la démission de quatre membres de l’Organe de surveillance de la SPEDIDAM et de deux membres de son Conseil d’administration n’est en aucun cas la reconnaissance d’un quelconque manquement, et ne traduit ni « l’hécatombe », ni « la panique » de l’équipe dirigeante de la SPEDIDAM.
Elle constitue simplement la mise en œuvre anticipée et volontaire par la SPEDIDAM et par les membres de l’organe de surveillance concernés de recommandations de la Commission de contrôle.
Par ailleurs, la SPEDIDAM conteste les accusations de favoritisme de l’article concernant des festivals qui seraient « super-sponsorisés ».
Tout d’abord, l’auteur de l’article se méprend sur la source du financement de ces festivals.
En effet, l’article confond opportunément la rémunération provenant du « travail de l’artiste » avec la rémunération pour copie privée, et sous-entend que la SPEDIDAM ponctionnerait arbitrairement 25 % des droits revenant aux artistes pour financer une poignée de festivals.
Or, il convient de rappeler que le pourcentage de 25 %, applicable uniquement à la rémunération pour copie privée, résulte d’une obligation légale prévue par l’article L.324-17 du Code de la propriété intellectuelle qui s’applique à tous les organismes de gestion collective.
L’auteur de l’article se méprend également sur l’application des règles d’attribution des aides aux festivals du réseau SPEDIDAM.
En effet, l’auteur de l’article prétend que la SPEDIDAM n’aurait pas respecté ses propres règles d’attribution des aides lorsqu’elle a attribué des aides à l’association Jazz en pays fertois, en comparant un extrait d’un bilan financier de cette association de 2015 avec certaines règles d’attribution de la SPEDIDAM de 2022.
Outre ce problème temporel, les règles d’attribution de 2022 auquel l’auteur de l’article fait référence ne sont pas celles relatives à l’aide dont a bénéficié l’association Jazz en pays fertois.
En effet, la SPEDIDAM propose deux programmes d’aides distincts pour les festivals. Le premier est une aide basée sur le coût employeur des artistes engagés directement par le festival (programme auquel l’article fait référence), tandis que le second est une aide liée à la labellisation de festival basée sur le budget total de l’événement (programme dont a bénéficié l’association Jazz en pays fertois).
La démonstration de l’auteur de l’article n’est donc pas sérieuse.
Contrairement à ce que prétend l’auteur de l’article, il n’y a par ailleurs aucun lien avec le fait que l’ancien Président de la SPEDIDAM ait pu être vice-président de certaines associations organisatrices de festivals du réseau SPEDIDAM.
L’ancien Président de la SPEDIDAM a d’ailleurs démissionné en 2018 et en 2019 de ces mandats.
L’auteur de l’article vise d’ailleurs une lettre de démission de l’ancien Président de la SPEDIDAM concernant l’association Saint Lubin en Jazz, sans qu’il soit expliqué le lien que cette démission pourrait avoir avec les accusations de favoritisme formulées pour le festival Jazz en pays fertois.
De même, si un ancien membre de l’organe de surveillance intervient en tant que musicien dans une édition d’un de ces festivals ou a été le programmateur de certains, les attributions de cette instances sont bien sûr étrangères à leur organisation.
Par ailleurs, il est intéressant de noter la double vision contradictoire de l’auteur de l’article. D’un côté, l’auteur de l’article critique le fait que ce musicien ait pu être membre du conseil de l’organe de surveillance et exercer parallèlement son métier dans des festivals du réseau SPEDIDAM, à une époque où un tel cumul n’était nullement interdit. De l’autre côté, s’agissant de Monsieur Serge Crozier, l’auteur de l’article semble s’émouvoir de l’impossibilité pour ce dernier de se présenter à l’élection à l’Organe de surveillance, alors que sa candidature contrevenait manifestement à la nouvelle incompatibilité visant précisément à interdire le cumul entre les fonctions de membre de l’organe de surveillance et le fait de bénéficier directement ou indirectement d’aides de la SPEDIDAM, proposée à l’adoption lors des assemblées générales du 23 juin 2022.
Pour finir, l’auteur de l’article défend une théorie esquissée par un membre d’un syndicat, qui viendrait expliquer la raison pour laquelle la SPEDIDAM mettrait en œuvre les recommandations de la Commission de contrôle.
Selon cette théorie, la ministre de la Culture aurait peur de se « fâcher » avec la SPEDIDAM, et la mise en œuvre des recommandations serait liée à une décision de justice rendue en 2021 concernant des élections de membres du conseil d’administration tenue en 2018.
Cette allégation relève de la pure spéculation.
S’agissant des conditions d’organisation et de modalités de vote aux assemblées générales de la Société, contestées par ce syndicat avec un groupe de personnes qu’il soutient, elles ont été validées à deux reprises par la Cour d’appel et le Tribunal judiciaire de Paris. Ce dernier a estimé qu’ « [ils] soutiennent que l’assemblée générale du 24 juin 2021 est exposée au risque de pratiques frauduleuses orchestrées par la SPEDIDAM pour falsifier et perturber la libre expression des suffrages, mais il ne démontre pas lesdites manœuvres supposées, ni la fraude alléguée […] il ne résulte en soi aucun péril imminent qui serait lié au risque de fraude, ni trouble illicite ce d’autant que la Spedidam a prévu la présence d’un huissier de justice qui est un officier ministériel dépositaire de l’autorité publique, pour assister au déroulement des votes et au dépouillement des bulletins de vote ».
Si un jugement rendu par ce même Tribunal a effectivement annulé le vote de l’assemblée générale de la SPEDIDAM de 2018, c’est en raison de l’invalidation par cet huissier d’un certain nombre de pouvoirs. La SPEDIDAM a fait appel.
Au demeurant, il apparait opportun de rappeler que, par arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 27 janvier 2022 (lequel est définitif), ce syndicat a été condamné solidairement avec d’autres syndicats à verser à la SPEDIDAM la somme de 50.000 € au titre du préjudice subi du fait de l’atteinte à l’intérêt collectif de la profession d’artiste-interprète.
Ce syndicat est en outre actuellement en contentieux avec la SPEDIDAM devant le Conseil d’Etat.
La SPEDIDAM entend ainsi souligner le soin apporté par son équipe dirigeante et l’ensemble des salariés à la qualité de leur travail au service des artistes-interprètes.
Pour de plus amples informations, il est renvoyé à la réponse de la SPEDIDAM, telle qu’annexée au rapport de la Commission de contrôle. »
Commentaires de la rédaction :
Nous publions ce droit de réponse de la Spedidam reçu le 16 août 2022 à notre retour de congés, comme la loi nous y oblige – avec d’autant plus de facilités que nous sommes attachés à Blast au contradictoire, aux réponses et explications des acteurs des sujets dont nous nous emparons.
On notera tout d’abord, c’est important, que nous avons donné la parole à la direction de la Spedidam dans le cadre de notre enquête. Ses commentaires sont largement repris et mentionnés, ce qui relativise beaucoup la légitimité de cette pratique visiblement systématique du droit de réponse qui est celle de la Spedidam dès qu’un article qui lui déplait lui est consacré – tous les journaux, nous l’avons constaté, sont concernés par cette méthode délétère et abusive.
Ce préalable posé, voici nos commentaires sur les points évoqués dans ce droit de réponse.
Concernant l’interprétation des faits relatés par Blast sur les nombreux changements intervenus au sein de la direction de la Spedidam, elle est évidemment la nôtre. Les faits sont sacrés, leur interprétation libre, comme dirait l’autre. Blast maintient donc la sienne.
Sur les aides et sponsoring octroyés à ses propres manifestations, la direction de la Spedidam fait semblant de ne pas voir le problème, en le noyant dans des micro-considérations. Ce qui est en jeu ici, c’est ce fléchage des moyens dont elle dispose et qui revient à soutenir très généreusement ses propres productions plutôt que celles existantes par ailleurs. Cette pratique est non seulement dénoncée par plusieurs acteurs, et pas seulement un syndicat, mais elle est aussi problématique aux yeux de beaucoup des artistes que la Spedidam représente de fait, en tant que caisse de la profession.
Jusqu’en 2019, le plan de financement des festivals consistait en une aide sur cinq ans (et non trois, comme mentionné dans l’article) d’un montant de 100 000 euros la première année, réduit de 10 000 € par an sur quatre ans - soit un total de 400 000 €. Après ces cinq années, les festivals étaient censés reposer sur le programme classique appliqués à tous. Notre calcul repose sur ce raisonnement, que Blast maintient.
Concernant le parallèle fait entre un musicien membre de l’organe de surveillance par ailleurs programmateur de festivals maison (de la Spedidam, donc) et le cas particulier d’un candidat empêché de se présenter à ce même organe de surveillance, il est amusant de constater que la Spedidam renvoie et colle ses propres contradictions sur le dos de ceux - les journalistes - qui ne font que les souligner et les révéler (donc leur travail). Les journalistes ne sont ni auteurs ni responsables des faits qu’ils décrivent. Un rappel visiblement nécessaire.
Concernant le fait que le ministère de la Culture ait préféré détourner le regard des scandales et dysfonctionnements multiples au sein de la Spedidam, c’est tout simplement factuel, que ça plaise ou pas à sa direction. Nous la laissons à ses propres spéculations, qui la regardent.
Enfin, le fait qu’un syndicat soit en conflit avec la Spedidam n’enlève rien aux éléments révélés par Blast. Blast n’écrit sous la copie de personne, et certainement pas d’un syndicat : nous avons enquêté pendant plusieurs semaines, rencontré et échangé avec de nombreux acteurs à cette occasion, et pas uniquement syndicalistes. Ramener l’ensemble des faits que nous avons documentés à un syndicat particulièrement visé par la direction de la Spedidam est aussi malhonnête que faux.
Une façon de détourner l’attention, qui regarde là encore ceux qui s’en prévalent.
Crédits photo/illustration en haut de page :
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