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La dégradation des ressources en eau par les pollutions diffuses, essentiellement par les nitrates et les pesticides, affecte l’approvisionnement en eau potable. Il s’agit là d’un enjeu de santé publique.
Restaurer la qualité des eaux brutes des captages à l’échelle de leurs aires d’alimentation est désormais une priorité pour assurer une eau potable de qualité et limiter au maximum le recours au traitement avant distribution de l’eau.
En raison de la rémanence de ces molécules dans le milieu et de l’origine diffuse de la pollution, la seule voie pour restaurer la qualité de l’eau brute reste la réduction des intrants sur les zones d’alimentation.
Elle qui établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, fixe des objectifs ambitieux en matière de reconquête de la qualité de la ressource destinée à l’eau potable. Les États membres doivent assurer la protection des captages afin de prévenir la détérioration de leur qualité et réduire le degré de traitement nécessaire à la production d’eau potable.
La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006
Elle a renforcé les dispositifs de gestion de la ressource, en créant des zones de protection quantitative et qualitative au sein des Aires d’Alimentation des Captages (AAC), pour lutter contre les pollutions diffuses d’origine agricole et non agricole.
L’application de ce nouveau dispositif réglementaire nécessite :
De déterminer précisément l’AAC et sa vulnérabilité intrinsèque
De réaliser un diagnostic territorial des pollutions agricoles et non agricoles sur cette aire
D’élaborer un programme d’actions permettant de préserver ou de reconquérir la qualité de la ressource en eau
De mettre en œuvre les programmes d’actions visant notamment à modifier les pratiques agricoles (réduction des intrants, couverture des sols, diversification de l’assolement…) et non agricoles.
Ces zones de protection viennent compléter les dispositifs en place pour préserver les captages des pollutions accidentelles au travers des périmètres de protection réglementaires présentés précédemment.
Le Schéma Directeur d’Aménagement de Gestion des Eaux (SDAGE) 2010-2015 reprend cet objectif : 225 captages sur le bassin Rhône Méditerranée, dont la qualité est dégradée par les pollutions diffuses, nitrates et/ou pesticides, sont classés « prioritaires » pour la mise en œuvre d’un programme de restauration de la qualité de l’eau brute à l’échelle de leur aire d’alimentation. Il s’agit là des captages « prioritaires SDAGE ».
La protection des captages d’eau potable a également été traduite dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement (Grenelle 1) du 3 juillet 2009. L’article 27 prévoit la protection effective de 500 captages d’eau potable au niveau national d’ici 2012. Ainsi, 120 captages Grenelle ont été identifiés sur le bassin Rhône Méditerranée. Sur la région Languedoc-Roussillon, les services de l’Etat ont sélectionné 30 captages prioritaires. Dans ce cas, les captages sont dits « prioritaires Grenelle ».
La Conférence Environnementale de septembre 2013 a également fixé un objectif de protection contre les pollutions par les nitrates et les produits phytosanitaires de 1 000 captages prioritaires à usage eau potable sur le territoire national. Pour chaque captage, l’aire d’alimentation doit être délimitée et des plans d’actions doivent être élaborés et déployés afin de participer au renforcement de la lutte contre ces pollutions.
La liste de ces captages est insérée dans les SDAGE 2016-2021 et comprend notamment les captages déjà retenus afin de poursuivre les démarches déjà engagées.