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Dossier Sokimo contre Kibali Gold Mine : « Tous pour le Congo » indexe le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe
Dans un communiqué publié ce lundi 19 avril 2021, des Ong membres de « Tous pour la RDC » expriment leur désapprobation face à cette décision de justice.
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Quelques heures seulement après la publication par le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe de l’ordonnance n° 0281/2021 du 17 avril 2021 autorisant la saisie conservatoire des comptes de la Société Kibali Gold pour des créances de la société publique Sokimo, des organisations de la Société civile montent au créneau et dénoncent un certain nombre des choses, notamment la diligence et la célérité dans le traitement de ce dossier. Au nombre de ces organisations, la coalition « Tous pour le Congo », un conglomérat de près d’une centaine d’ONG qui militent dans différents domaines.
Dans un communiqué publié ce lundi 19 avril 2021, des Ong membres de « Tous pour la RDC » expriment leur désapprobation face à cette décision de justice. Elles soupçonnent sans preuve le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe d’avoir privilégié une des parties au procès. Ainsi, quelques recommandations sont formulées notamment au gouvernement, aux autorités judiciaires et aux partenaires de l’entreprise incriminée.
« Les organisations signataires du présent communiqué sont stupéfiées par une telle décision judiciaire qui aura des conséquences énormes sur le plan sécuritaire, économiques, fiscales et sociales des Provinces du Haut-Uélé, de l’Ituri et de la RDC en générale », indique le communiqué.
Pour rappel, un différend oppose depuis quelques années la Sokimo (une société publique) ainsi que Kibali Gold Mine (un privé). A la base, un litige lié au droit minier.
Dans la suite des évènements, le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe a autorisé le samedi 17 avril 2021, la saisie conservatoire des créances sur les avoirs appartenant à la société minière Kibali Gold Mines SARL logés dans les livres de plusieurs banques commerciales en RDC, pour sûreté et garantie de paiement de sa créance évaluée à 1.113.800.000 USD à la Société Minière de Kilo Moto (Sokimo).
La saisie de ces différents comptes de l’entreprise Kibali Gold Mines SARL fait suite à la requête introduite par la SOKIMO au Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe, le 15 avril 2021.
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