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Les plantations en limite de propriété répondent à des règles bien précises. La distance et hauteur des arbres et haies par rapport au voisin est en effet inscrite dans la …
La servitude de tour d’échelle (ou droit d’échelle)
La servitude de tour d’échelle, aussi appelée droit d’échelle, est une servitude souvent utilisée mais pourtant peu connue ! Elle permet d’entrer sur la propriété de son voisin pour effectuer …
Toutes les aides à la rénovation 2021 dans le Tarn (81)
Les aides à la rénovation des logements sont nombreuses en 2021. En effet, divers organismes, l’État et les collectivités locales accordent des subventions pouvant parfois atteindre 100% de vos dépenses …
Permis de construire / Travaux
Travaux réalisés sans autorisation d’urbanisme : que faire ?
Construire ou modifier un bâtiment sans avoir obtenu d’autorisation d’urbanisme peut constituer une infraction. C’est également le cas si vous n’avez pas respecté le permis de construire ou la déclaration …
Permis de construire / Travaux
Servitude de vue et ouverture sur propriété voisine
Les servitudes de vue répondent à la règlementation la plus ancienne du domaine de la construction. En effet, elles datent de 1804, date de promulgation du Code civil ! Cependant, …
Garantie décennale sur les travaux : comment la faire jouer ?
La garantie décennale d’une construction vous couvre contre de nombreux sinistres de tous types. Elle est due par les constructeurs, artisans, maîtres d’œuvre et autres professionnels de la construction. Ceux-ci …
Permis de construire / Travaux
Calcul de la surface de la déclaration fiscale H1 (impôts locaux)
Beaucoup de personnes se trouvent désemparées lorsqu’elles doivent remplir la déclaration fiscale destinée au calcul des impôts locaux. Et ce qui est sans doute le plus compliqué à effectuer est …
Permis de construire / Travaux
Permis de construire : quel délai pour réaliser les travaux ?
Quel est le délai pour réaliser les travaux après l’obtention du permis de construire ? Le délai de validité des permis de construire est loin d’être anodin. En effet, beaucoup de …
Comment faire une réception de travaux soi-même ?
La réception des travaux est le moment le plus important d’un chantier. La remise des clés est très attendue par les clients, mais ceux-ci doivent savoir que ce moment peut …
Permis de construire / Travaux
Que fait un architecte ? Quel rôle et quelles missions ?
Le rôle de l’architecte est bien plus vaste que ce que l’opinion générale pense. Non, l’architecte ne fait pas que dessiner des plans… Les missions de l’architecte s’étendent de la …