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Toute commande implique, de la part du client, l'acceptation de l'ensemble des présentes conditions générales de vente et, le cas échéant, des conditions particulières consenties à la commande.
II – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait pour l'acheteur de passer commande sur le site Internet et auprès de BUFFET-PLUS implique l’adhésion de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
L'acheteur manifeste son adhésion lors de la passation de la commande en cochant la case correspondante identifiée comme suit :
A défaut, aucune commande ne pourra être passée auprès de BUFFET-PLUS.
Du fait de cette action, l'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige entre BUFFET-PLUS et l'acheteur, seul le tribunal de Clermont-Ferrand sera compétent.
IV. ZONE GEOGRAPHIQUE ET DUREE DE VALIDITE DES OFFRES
L'offre de vente proposée par BUFFET-PLUS sur son site internet est destinée aux professionnels de la FRANCE et de TOUS PAYS. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont accessibles sur le site internet. Cependant, le site internet www.buffet-plus est ouvert aux particuliers qui acceptent les présentes conditions générales de vente.
Tout internaute qui souhaite passer commande doit au préalable s’inscrire sur le site internet. Une fois inscrit, l'acheteur pourra commander en utilisant son adresse de courriel et son mot de passe.
La procédure de commande est la suivante :
L'acheteur sélectionne les produits et les quantités qu'il souhaite commander et peut à tout moment vérifier les produits sélectionnés dans la rubrique « Votre panier », présente en permanence.
L'acheteur vérifie ensuite son adresse de livraison et de facturation, et choisit le mode de transport.
L'acheteur valide ensuite définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Suivant »
Après validation par l'acheteur de la commande, l'acheteur procède au paiement du prix en choisissant un mode paiement.
L'acheteur recevra ensuite un courriel de confirmation de l’enregistrement de la commande par BUFFET PLUS
Toute commande validée et payée sur le site est immédiatement considérée comme ferme et définitive.
BUFFET PLUS se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par l'acheteur, notamment :
Pour non réception du règlement par chèque bancaire ou virement, échec de la transaction bancaire.
Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l'article L-122-1 du Code de la consommation qui stipule « Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime ». Dans ce cas, BUFFET-PLUS en informera par courriel l'acheteur.
Tout client a la possibilité d'obtenir un devis avant de valider sa commande. En cliquant sur cette option, il recevra un devis par mail.
Pour certains pays le calcul du port ne pourra pas être fait en automatique, et l'acheteur devra faire une demande de pro-forma. BUFFET-PLUS informera le client des frais de port, et le client pourra choisir de valider, ou non, sa commande.
VI. DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-22 du Code de la consommation, s'agissant d'un contrat conclu par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation n'est pas applicable.
Les articles ne sont ni repris ni échangés.
Cependant, il est possible d'effectuer une réclamation auprès de BUFFET-PLUS notamment en cas de litige sur la livraison. Dans ces conditions, toute demande de retour doit obligatoirement faire l'objet d'un accord préalable de BUFET-PLUS qui définira les modalités de remboursement ou d'établissement d'un avoir. Cette demande peut être formulée à commande@buffet-plus.com . Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
VII. DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits ne sont pas tenus en stock chez BUFFET-PLUS. Compte-tenu du nombre de références des articles proposés à la vente, BUFFET PLUS approvisionne auprès d'APS au fur et à mesure des commandes. Le délai d'expédition normal est par conséquent de 10 jours ouvrables, et il sera confirmé au client à la réception de sa commande.
VIII – DELAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont communiqués à titre purement indicatif, et sans garantie. Ces délais courent à compter du jour de réception du paiement de la commande par l'acheteur et sont calculés en jours ouvrés : du lundi au vendredi.
En tout état de cause, BUFFET-PLUS s'engage sur un délai de livraison maximum de 30 jours (hors dimanche et jours fériés). Ce délai de 30 jours constitue la date limite à laquelle BUFFET-PLUS s'engage à livrer les produits. Ce délai est augmenté en cas de période de fermeture annuelle, celle-ci étant annoncée sur le site Internet.
En cas de non respect de cette date limite, l'acheteur pourra demander l'annulation de la commande conformément aux dispositions suivantes de l'article L114-1 du Code de la consommation.
BUFFET-PLUS remboursera l'acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due sera de plein droit productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Sur proposition de BUFFET-PLUS, l'acheteur pourra toutefois opter pour un avoir.
Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts ou indemnités de quelque nature que ce soit, ni à l'annulation de la commande.
Les frais de port sont à la charge de l'acheteur et dépendent du lieu et du mode de livraison retenu lors de la commande, ainsi que du montant de la commande (France métropolitaine) ou du poids (hors France métropolitaine). Les frais de port sont indiqués à l’acheteur lors de la passation de la commande.
L'acheteur est informé que la commande pourra éventuellement être fractionnée en plusieurs expéditions ou colis. Ce fractionnement sera sans incidence sur le montant des frais de port tel que défini ci-dessus.
Franco Port et emballage à partir de 300 euros HT pour la France métropolitaine.
Les frais de port et d'emballage sont calculés en fonction du lieu de livraison et du choix du mode d'expédition, et indiqué au moment de la finalisation de votre panier.
IX - RETOUR DES PRODUITS - SAV
Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison, et, notamment, d'effectuer les réserves d'usage auprès du transporteur.
Si l’acheteur constate que l’emballage est endommagé, il doit IMPERATIVEMENT le noter sur le bon de livraison et REFUSER la marchandise si le colis est endommagé. Si les dégâts sont constatés après le départ du transporteur nous ne serons pas en mesure de reprendre le ou les produits. ATTENTION : la mention "sous réserve de déballage" n'a pas de valeur juridique.
Les réclamations doivent se faire auprès du transporteur, seul responsable, et par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise.
La vérification du client, au déballage devant le transporteur, doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises. En cas de litige, le client est amené à adresser à BUFFET-PLUS la copie des réserves émises auprès du transporteur, par mail.
Si l’acheteur constate une non-conformité ou une défectuosité du produit alors que l’emballage était en bon état, il peut en informer BUFFET-PLUS par tout moyen et notamment par courriel à commande@buffet-plus.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception afin que ce dernier puisse procéder au remplacement, à la réparation ou au remboursement du produit concerné.
Tout retour de marchandises doit faire l'objet d'un accord préalable de BUFFET-PLUS, et doit être demandé dans les 2 jours ouvrables de la réception du ou des colis. BUFFET-PLUS se réserve le droit de refuser le retour si l'article livré correspond bien à la description faite sur le site internet et correspond à la commande de l'acheteur.
Il est rappelé que le remplacement, la réparation ou le remboursement des produits est lié au fait que les produits visés par le retour aient été fournis à l'acheteur par BUFFET-PLUS et que l'acheteur puisse justifier de l'origine de cet achat.
Après réception de la demande de l'acheteur, BUFFET-PLUS répondra dans les plus brefs délais. En cas de non-conformité ou de défectuosité avéré, les frais de port de retour seront pris en charge par BUFFET-PLUS sur la base d'un colissimo ou d'un transport par messagerie standard.
Pour tout autre motif, les frais de retour seront à la charge du client, qui devra retourner les articles, après accord de BUFFET-PLUS, dans leur emballage d'origine et neuf.
X. PRIX DES PRODUITS - PAIEMENT
Les prix affichés sur le Site Internet sont indiqués en euros (€), hors taxes (H.T.) et toutes taxes comprises (T.T.C.) au niveau du panier et hors frais de port.
Les prix et les conditions de vente applicables à la commande sont ceux affichés sur le site internet au jour de la validation de la commande par l'acheteur.
Les prix sont payables en €, en totalité et en un seul versement par un des moyens de paiement proposés sur le site internet lors de la passation de la commande.
Le paiement par carte bancaire est effectué au moyen d'un système de paiement sécurisé S.S.L. Lors du paiement, l'acheteur est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire de BUFFET-PLUS. Ce dernier n'a de ce fait jamais accès aux données bancaires de l'acheteur : il est uniquement informé par le partenaire bancaire de la bonne transaction du règlement.
Il est précisé que les références, descriptions et informations présentées sur le site Internet ont été saisies d'après les informations communiquées par APS. Les photos n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient se substituer au descriptif du produit. Ainsi en cas de différence non substantielle entre les photos de présentation, textes, illustrations et les articles commandés, la responsabilité de BUFFET-PLUS ne pourra être engagée.
Conformément à la réglementation en vigueur, BUFFET-PLUS n'est pas responsable en cas d'inexécution (et notamment de retard de livraison) de la commande imputable à l'acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.
XII. RENSEIGNEMENT - RECLAMATION
Pour tout renseignement, demande d'information, le client peut contacter info@buffet-plus.com. Pour toute réclamation ou demande de facture, traitement de la commande, délai, l'internaute peut contacter BUFFET-PLUS à commande@buffet-plus.com, ou par courrier à l'adresse suivante : 39 avenue du Général de Gaulle - CS 10036 - 63306 Thiers Cedex.
L'Internaute peut également contacter téléphoniquement BUFFET-PLUS au numéro suivant : 04 73 80 86 77, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17h du lundi au jeudi ; le vendredi de 8 h à 12 h.
XIII – Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)
L'identifiant unique FR237247_01LFOM attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société BUFFET PLUS, SIRET 90075530700015. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'ecosystem.