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Découvrez les démarches à effectuer et les annonces qui doivent nous être transmises pour votre projet.
Avant le début des travaux
Une "demande de raccordement technique DRT" valable pour les installations de productions d'énergie (IPE) et les accumulateurs d'énergie doit être remise au SEL. Un schéma de l’installation ainsi que les données techniques de celle-ci doivent être joints à la demande.
Les formulaires de demande et les indications détaillées sont disponibles en bas de la page raccordement dans la rubrique "Souhaitez-vous effectuer une installation particulière?".
Les installations de production d'énergie (IPE) doivent être annoncées à la Commune, au moyen du "formulaire d'annonce d’installations solaires" à télécharger sur le site du canton.
L’annonce doit être accompagnée des plans suivants :
Plan d’installation des panneaux, avec leurs dimensions
Plan de coupe, avec inclinaison des panneaux et épaisseur de la superstructure (de la tuile à la surface supérieure du panneau).
Dans la plupart des cas, les installations solaires ne requièrent pas de permis de construire, seule l’annonce suffit. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les « Directives sur les installations de production d’énergies renouvelables », disponibles sous Téléchargements.
Si la puissance de votre installation est supérieure à 100 kWc, vous pouvez inscrire votre projet avant le début des travaux auprès de Pronovo SA, par exemple pour bénéficier du programme d’encouragement fédéral (RU/SRI), ou pour générer des garanties d’origine (GO) qui seront ensuite commercialisées.
Par l'installateur / l'intégrateur
Un "avis d'installation AI" avec le schéma électrique doit être remis au SEL.
Les formulaires de demande et les indications détaillés sont disponibles en bas de la page raccordement dans la rubrique "Souhaitez-vous effectuer une installation particulière?".
A la mise en service
Par l'installateur / l'intégrateur
Le "procès-verbal de réception ERD IPE et/ou d'un accumulateur d'énergie" doit être remis au SEL, ainsi que le "protocole PV d'essai de mesures".
Les formulaires de demande et les indications détaillés sont disponibles en bas de la page raccordement dans la rubrique "Souhaitez-vous effectuer une installation particulière?".
Par l'exploitant / son mandataire
Si la puissance de votre installation est inférieure à 100 kWc, vous pouvez inscrire votre projet dès à présent auprès de Pronovo SA, par exemple pour bénéficier du programme d’encouragement fédéral (RU/SRI), ou pour générer des garanties d’origine (GO) qui seront ensuite commercialisées.
Toutes les informations concernant la transmission des données de votre production, l'établissement des décomptes et le rachat de l'énergie produite se trouvent dans la rubrique "J'ai mis en service mon installation photovoltaïque, comment cela se passe-t-il?".
Si vous souhaitez commercialiser les garanties d'origines (GO) de votre production, le formulaire FO 08 41 22 pour la création d'un ordre permanent GO, disponible dans la rubrique téléchargement, doit être complété et signé par vos soins. Il est à nous retourner par courrier postal.
Si votre installation est inscrite auprès de Pronovo SA, vous devez mandater un auditeur accrédité pour établir la certification de votre installation, retrouvez les informations à ce sujet ci-dessous.
Certification de l'installation de production d'énergie auprès de Pronovo SA
La certification de votre installation de production de moins de 30 kVA dans notre zone de desserte est réalisée par votre installateur, via un contrôleur accrédité.
Profitez des programmes d’encouragement disponibles sur Pronovo SA
L’électricité réinjectée dans le réseau génère des garanties d’origine (GO), que nous vous rachetons en complément de l’énergie
Pour les installations de plus de 30 kVA, la certification est à effectuer obligatoirement par un auditeur accrédité. Vous trouverez la liste des auditeurs accrédités sur Pronovo SA, rubrique "Documents", "En général".
Après la mise en service
Par l'installateur / l'intégrateur
Un "rapport de sécurité" doit être remis au SEL.
Les formulaires de demande et les indications détaillés sont disponibles en bas de la page raccordement dans la rubrique "Souhaitez-vous effectuer une installation particulière?".
Autres obligations du producteur / de l'exploitant, auprès de Pronovo SA, pour les installations certifiées
Les adaptations ci-dessous doivent être annoncées par le propriétaire auprès de Pronovo SA, au moyen des formulaires disponibles sous la rubrique "Formulaires", "En général". Une copie est à adresser au SEL.
Les extensions des installations photovoltaïques doivent faire l’objet d’une certification selon le formulaire FO 08 41 02-11 "Certification de l'extension des installations photovoltaïques".
L’installation d’un dispositif de stockage d’énergie (accumulateur d'énergie) doit être annoncée à l’aide du formulaire FO 08 41 03 "Certification pour le changement de la méthode de mesure et/ou installation d'un dispositif de stockage".
Le changement de l’exploitant d’une installation doit être annoncé à l’aide du formulaire FO 08 41 76 "Changement de l'exploitant d'une installation".
Guide administratif et technique OIBT (PDF, 205 Ko)
Prescriptions PDIE BE/JU/SO (PDF, 2.9 Mo)
Directives sur les installations de production d’énergies renouvelables (PDF, 2.3 Mo)
Ordre permanent GO (PDF, 126 Ko)
Ordonnance sur les installations à basse tension
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