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Immatriculation ORIAS N° 07001936 (www.orias.fr) – celle-ci garantit notamment que le cabinet dispose d’une garantie responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux textes en vigueur.
CLC Assurances est une société de Courtage en Assurances spécialisée dans le développement de services et dans le placement des risques auprès des sociétés d’assurances françaises et elle répond donc de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest CS92459 75436 PARIS CEDEX 09.
Conformément aux articles L. 520-1 et R. 520-1 du Code des assurances, CLC Assurances déclare ne pas :
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– être détenue par une entreprise d’assurance ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurances à travers une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital.
– être soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances.
CLC Assurances ne se prévaut pas d’un conseil fondé sur une approche exhaustive et objective du marché, et exerce son activité conformément à l’article L. 521-2, II, 1 °, b) du Code des assurances.
CLC Assurances tient à la disposition du PARTENAIRE la liste des entreprises d’assurances avec lesquelles CLC Assurances travaille. Pour obtenir communication de cette liste, il convient d’en faire la demande par courrier simple adressé à l’adresse suivante : CLC Assurances, 1 rue René Francart 51100 REIMS.
Toute réclamation doit être adressée au Service Réclamation de CLC Assurances, par courrier à l’adresse du siège social.
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Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse finale ou si vous n’avez pas de réponse dans un délai de deux mois, vous avez la possibilité de soumettre votre réclamation au Médiateur de l’Assurance dont les coordonnées sont :
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Informations générales relatives à la protection des données personnelles
CLC Assurances s’engage à respecter les règles en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, couvertes notamment par les dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 dite «loi Informatique et libertés», du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation pris en application de celui-ci.
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CLC Assurances s’engage à respecter, tout au long du traitement, les principes généraux de protection des données personnelles dès la conception et par défaut, ainsi que le principe de minimisation de la collecte des données personnelles, en ne collectant que les données nécessaires, adéquates et suffisantes aux finalités concernées.
LES OBJECTIFS DU RECUEIL DE CES DONNÉES : Les données à caractère personnel traitées par CLC Assurances sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ces finalités sont les suivantes :
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– Gestion et réponse aux demandes adressées par divers biais, y compris e-mail ;
– Communication relative aux activités et actualités de CLC Assurances (comprenant ce qui est appelé « revue d’actualité », « lettre d’information » ou « newsletter ») ;
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LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE DONNÉES : CLC Assurances traite vos données personnelles sur plusieurs bases légales alternativement et notamment :
– L’exécution contractuelle ou précontractuelle existant entre vous et CLC Assurances.
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– Lorsque l’intérêt légitime de CLC Assurances le justifie.
LES DESTINATAIRES DES DONNÉES : Les données à caractère personnel étant par nature confidentielles, elles ne seront communiquées qu’aux seules personnes en ayant strictement besoin dans le seul cadre de leur mission, et notamment :
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– Les prestataires externes auxquels CLC Assurances est susceptible de faire appel dans le cadre de ses missions de conseil, de formation, d’accompagnement et d’assistance ;
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Ainsi, CLC Assurances veille à ce que chacune des personnes, susceptibles d’accéder à ces données, soient tenue à une stricte obligation de confidentialité légale ou contractuelle.
LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES : CLC Assurances ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles celles-ci sont traitées.
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Protection des données personnelles
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