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Article 1. Il est constitué une association internationale à buts pédagogique, artistique et culturel nommée ArtDraLa, association internationale pour la promotion du théâtre de jeunes en langues étrangères. Cette association est régie par la loi belge du 25 octobre 1919, modifiée par la loi du 6 décembre 1954 et du 30 juin 2000.
Article 2. Le siège social de l’association est établi Krijgslaan 18, 9000 Gent. Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision du conseil d’administration publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3. L’association sans but lucratif, a pour objet de promouvoir le théâtre de jeunes en langue étrangère en organisant des rencontres internationales autour des langues et du théâtre. Ces rencontres s’appuieront sur des projets locaux qui mettent en relation langue étrangère, pédagogie et art dramatique. L’association a également pour objectif la mise en place d’une plate-forme commune de réflexion et de formation en vue d’améliorer les qualités artistiques, linguistiques et humaines de ces projets.
Article 4. L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres effectifs sont des personnes morales constituées suivant les lois et usages de leur pays d’origine qui souhaitent participer à la réalisation des objets de l’association. Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales intéressées par un ou les buts de l’association.
Article 5. L’admission de nouveaux membres effectifs est soumise par demande écrite au conseil d’administration qui décide de manière autonome sur l’admission ou non du candidat membre. L’exclusion de membres peut être proposée par le conseil d’administration, après avoir entendu la défense de l’intéressé et être prononcée par l’assemblée générale de la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre l’intéressé jusqu’ à la décision de l’assemblée générale. En cas de perte de qualité de membre, pour quelque motif que ce soit, la personne juridique ou physique ainsi que leurs ayant droit ne peuvent faire valoir aucun droit sur les cotisations payées, ni sur leur apport au patrimoine, ni sur le reste du patrimoine de l’association.
Article 6. Les membres paient une cotisation fixée annuellement (pour la catégorie à laquelle ils appartiennent) par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Les ressources de l’association se composent des cotisations des membres, de subventions, des ressources de l’ensemble des activités liées à la réalisation de son objet, de tous legs, dons, …
Article 7. L’assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l’objet de l’association. Elle se compose de tous les membres . Les membres adhérents y assistent avec voix consultative. Les membres effectifs ont voix délibérative à raison d’une voix par membre à jour de cotisation. Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants : – approbation des budgets, comptes et cotisations des membres; – approbation des activités engagées depuis l’assemblée générale précédente; – approbation des orientations et des activités à venir – élection et révocation des administrateurs; – modification des statuts; – dissolution de l’association; – rédaction et notification d’un réglement d’ordre intérieur
L’assemblée générale se réunit de plein droit tous les ans à l’endroit indiqué sur la convocation. Celle-ci est faite par le conseil d’administration. Elle est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication au moins 15 jours avant l’assemblée générale et contient l’ordre du jour. Une assemblée générale extraordinaire pourra en outre être convoquée sur décision du conseil d’administration ou sur demande écrite d’au moins deux tiers des membres effectifs à chaque fois que les intérêts de l’association sont en jeu. Cette assemblée générale extraordinaire sera composée d’au moins la moitié des membres effectifs présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera convoquée à un mois d’intervalle. Elle délibérera alors valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
Article 9. Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif porteur d’une procuration spéciale. Chaque membre effectif ne pourra cependant être porteur que d’une procuration.
Article 10. Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts les résolutions sont prises à la simple majorité des membres effectifs présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de tous les membres. Les résolutions de l’assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par deux administrateurs, conservé au siège social et tenu à la disposition des membres.
Article 11. Sans préjudice de l’article 5 de la loi du 25 octobre 1919, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l’association doit émaner du conseil d’administration ou d’au moins 2/3 des membres effectifs de l’association. Une assemblée générale extraordinaire sera alors convoquée. Elle requiérera le quorum des 2/3 des mem bres (présents ou représentés), les votes se feront alors à la majorité des 2/3. Les modifications aux statuts n’auront d’effet qu’après approbation par arrêté royal et seront publiées conformément à l’article 3 de la loi du 25 octobre 1919. L’assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l’association.
Article 12. L’association est administrée par un conseil composé au minimum de 3 membres. Ce conseil est de type collégial. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un mandat d’un an renouvelable. En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs peuvent être révoqués par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Article 13. Le conseil se réunit au moins deux fois par an ou bien sur convocation spéciale de la moitié de ses membres. La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur que d’une seule procuration. Le conseil ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Article 14. Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d’administration sous réserve des attributions de l’assemblée générale. Il peut déléguer la gestion journalière à un administrateur ou un préposé . Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.
Article 15. Les résolutions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par deux administrateurs, conservé au siège social et tenu à la disposition des membres de l’association.
Article 16. Tous les actes qui engagent l’association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux administrateurs agissant conjointement et qui n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Article 17. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont suivies par le conseil d’administration représenté par un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
V. Budgets et comptes
Article 18. L’exercice social est clôturé le 31 décembre de chaque année. Le conseil est tenu de soumettre à l’approbation de l’assemblée générale le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant. L’assemblée générale peut décider la constitution d’un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités de la contribution à ce fonds due par chaque membre.
Article 19. Un réglement intérieur sera établi par le conseil d’administration et devra être soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Ce réglement intérieur pourra fixer les divers points non-prévus par les statuts. • Article 20. Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loi.
9000 Gent - Belgique
IBAN: BE64 0003 1460 5352
Charte de valeurs partagées
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