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Règlement concernant la propriété intellectuelle
Si vous souhaitez soumettre un avis de violation présumée, contester un avis de violation du droit d’auteur soumis à votre égard, ou retirer un avis de violation que vous avez soumis, veuillez consulter les informations suivantes.
Signaler une violation à 1H2O3
Le détenteur de la propriété intellectuelle ou le représentant autorisé doit envoyer un email directement à l’adresse [email protected]
Retirer un avis de violation que vous avez soumis
Ces informations ne sont pas des conseils juridiques. Vous endossez toute la responsabilité de votre utilisation ou non de ces informations. Veuillez consulter un avocat pour toute question.
1H2O3 n’accepte de retraits d’avis que de la part du détenteur de la propriété intellectuelle ou d’un représentant autorisé.
Le détenteur de la propriété intellectuelle ou le représentant autorisé doit envoyer un email directement à l’adresse [email protected] pour retirer une allégation de violation. La communication doit clairement avoir pour objet le retrait officiel d’une allégation, et fournir suffisamment d’informations identifiant le membre ou le contenu concerné (en fournissant par exemple le nom d’utilisateur, le nom de la boutique et/ ou les URL des fiches produits 1H2O3).
Une fois la réception par l’équipe d’assistance juridique d’1H2O3 d’un retrait officiel d’un avis de violation, 1H2O3 tente ensuite de manière raisonnable de contacter les deux parties impliquées — pour confirmer la réception auprès de la partie ayant soumis le retrait et pour informer le membre concerné par le retrait. Attention, les problèmes de violation de propriété intellectuelle sont examinés au cas par cas, et un retrait d’allégation ne garantit pas le changement du statut de la boutique d’un membre.
Si un article a été supprimé de votre boutique en raison d’un avis de violation ou si vous souhaitez en savoir plus sur les problèmes de propriété intellectuelle de manière générale, veuillez consulter les informations suivantes.
Règlement concernant les marques d’1H2O3
Directives sur l’utilisation de marque déposée d’1H2O3.
1H2O3 a adopté ce règlement concernant la propriété intellectuelle conformément aux meilleures pratiques du secteur et aux lois générales sur la propriété intellectuelle.
Avis de violation de propriété intellectuelle
1H2O3 s’efforce de répondre rapidement lors de la réception d’un avis de violation de propriété intellectuelle approprié en supprimant ou en désactivant l’accès à l’article présumé avoir commis une violation. Lorsqu’1H2O3 supprime ou désactive l’accès en réponse à un avis, 1H2O3 tente de bonne foi de contacter la partie présumée avoir commis une violation, en apportant des informations à propos de l’avis et de la suppression et, dans les cas de violation présumée du droit d’auteur, en apportant des informations à propos de l’avis de contestation. 1H2O3 peut également fournir une copie de l’avis à la partie présumée avoir commis une violation.
Si 1H2O3 reçoit un avis de contestation, l’article supprimé peut être remplacé ou son accès peut être restauré 10 jours après la réception de l’avis de contestation, sauf si le détenteur du droit d’auteur intente une action en justice contre la partie présumée avoir commis une violation et informe 1H2O3 de cette action en justice. 1H2O3 envoie une copie de l’avis de contestation à la partie plaignante initiale.
Réitération de la violation
1H2O3 résilie les privilèges du compte des membres soumis à une réitération d’avis de violation de propriété intellectuelle dans des circonstances appropriées et à la discrétion d’1H2O3.
Nous sommes heureux de proposer ce règlement dans la langue de votre choix, mais il est important de comprendre que la version française de ce document contrôle et régit votre utilisation des services d’1H2O3. Vous pouvez modifier votre préférence de langue dans les paramètres de votre compte.
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