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Dans le métavers, le concept des crypto-actifs et des NFT fait l’objet d’un grand intérêt et a un rôle important à jouer dans ce type d’univers virtuel. Se pose alors la question de savoir si les réglementations en vigueur dans le monde réel s’appliqueront aussi dans ces univers virtuels.
La réglementation européenne MiCA (Markets in crypto-assets regulation) est une proposition de règlement européen qui vise à réglementer certains crypto-assets qui sont considérés comme étant en-dehors du champ d’application des réglementations actuelles traditionnelles. Cette réglementation européenne vise notamment à donner une première véritable définition légale aux crypto-assets.
Un crypto-asset peut alors être défini comme une représentation digitale d’une valeur ou de droits. Cette représentation digitale peut être transférée et stockée électroniquement au moyen de la technologie du registre décentralisé (distributed ledger technology, DLT).
Le champ d’application de MiCA vise les émetteurs de certains types de crypto-assets ou certaines activités liées aux crypto-assets. Les plateformes de trading sont également visées. On ne va donc pas réglementer les bitcoins en tant que tels, par exemple, mais bien les plateformes qui permettent d’acheter ou de vendre les bitcoins. Certaines règles existantes qui régissent déjà certaines activités en-dehors des crypto-assets seront adaptées aux crypto-assets dans le cadre de MiCA. On pense ici, par exemple, aux règles de gouvernance, à celles appliquées aux établissements de paiement ou encore aux règles propres aux services en investissement. MiCA va s’attaquer aux tokens qui ne font encore l’objet d’aucune réglementation spécifique.
Et dans le métavers ?
A souligner que MiCA n’a pas été rédigé explicitement pour les métavers. Et cela va, sans aucun doute, soulever pas mal de questions ! Cependant, ce projet de réglementation est toujours en cours d’approbation. Il pourrait alors s’adapter à la nouvelle donne des métavers. Mais ce concept d’univers virtuel est lui-même dans une phase de gestation. Que seront ces univers demain ? La réglementation devra sans doute s’adapter aux évolutions de ces métavers.
D’autres réglementations pourraient s’appliquer dans le métavers. En Belgique, l’Arrêté royal du 8 février 2022 pris en application de la législation anti-blanchiment, impose à certains prestataires de services liés aux cryptomonnaies d’être réglementés. La FSMA (Autorité de contrôle des marchés financiers en Belgique) annonce qu’à partir du 1er mai 2022, les activités de certains prestataires de services liés aux monnaies virtuelles seront réglementées.
Par ailleurs, si les services financiers plus traditionnels se développent et se multiplient dans ces univers virtuels, d’autres réglementations pourraient aussi s’appliquer. « Si une institution financière s’installe dans le métavers et fournit le même type de services que dans le monde réel, il est possible que certaines réglementations traditionnelles viendraient à s’appliquer. Par exemple, si une banque en vient à organiser des rendez-vous virtuels avec des clients dans un métavers et y donner des conseils en investissement, elle pourrait être soumise à une réglementation dans certaines circonstances comme MiFID (Markets in Financial Instruments Directive) », ajoute cet avocat.
Les solutions et services destinés à soutenir les mondes virtuels sont accessibles dans le monde entier. Cependant, ils seront tenus d’adhérer aux exigences et aux règles des juridictions locales en matière de commerce et de paiements.
Se pose alors aussi la question de la gouvernance de ces communautés virtuelles : qui fixera les règles dans les mondes virtuels ? Qui les gouvernera ? Qui les fera respecter ? Après avoir défini quelles seront les règles en vigueur dans ces univers, il va falloir répondre à la question de savoir qui va s’assurer du respect de ces réglementations financières dans le métavers. En matière financière, ce sont en principe les régulateurs des marchés financiers qui devront veiller au grain. Il s’agit de la FSMA et de la Banque Nationale de Belgique en Belgique et de l’AMF et l’ACPR en France.
« Aujourd’hui, le concept est encore flou. Le projet des métavers est en gestation. Les réglementations et les régulateurs finiront aussi par s’adapter à cette nouvelle « réalité ». Mais à l’heure actuelle, l’application des réglementations existantes aux pratiques dans les métavers fera certainement l’objet de beaucoup de discussions. A noter encore que se posera aussi la délicate question de la gestion et de la protection des données à caractère personnel. Tout se fera de façon digitale dans ces univers. Des données seront échangées, des comportements seront visibles et potentiellement analysés. Il faudra veiller à la protection de ces données », prévient Jean-Christophe Vercauteren.
En effet, l’identification de l’utilisateur et les mesures de protection de la vie privée seront essentielles pour interagir et effectuer des transactions financières. Par extension, si celles-ci devaient avoir lieu dans un métavers, il faudrait certainement réfléchir à la manière dont l’identité des utilisateurs devrait être garantie.
Il va aussi falloir convenir d’un traitement réglementaire, fiscal et comptable relatif aux transactions immobilières et à la propriété numérique dans ce monde virtuel.
Consultez sur MoneyStore le dossier complet « Métavers : enjeux, risques et opportunités d’une réalité en devenir », par Brigitte Doucet, Responsable du site Regional IT et Isabelle de Laminne, Responsable du blog MoneyStore.be
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[i] Enfin une réglementation pour les prestataires en cryptomonnaies en Belgique! https://moneystore.be/2022/actu/enfin-une-reglementation-pour-les-cryptomonnaies-en-belgique
CatégoriesDivers ÉtiquettesAMLD, FSMA, metavers, MICA, MIFID, NFT, réglementations
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