fr fr fr fr fr fr en fr de fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr en fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr en fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr en en en fr fr fr fr fr
Élections législatives : le risque d'un "renforcement du pouvoir présidentiel face à des députés novices" - Revue Des Deux Mondes
Chargé de recherche au CNRS et co-auteur de "Métier : Député. Enquête sur la professionnalisation de la politique en France" (éd. Raisons d'agir), Sébastien Michon revient sur les évolutions de la fonction de député et ce que les élections législatives pourraient changer dans le fonctionnement de nos institutions.
Revue des Deux Mondes – Comment a évolué le rôle du député depuis 1958 ?
Sébastien Michon – Du point de vue des pratiques parlementaires, on constate des évolutions depuis les débuts de la Ve République. L’une des plus notables est le temps de travail des députés : le nombre de jours d’une session parlementaire a significativement augmenté, notamment en raison d’une augmentation des sessions extraordinaires. Cette évolution se perçoit depuis 1993, lorsque Philippe Seguin avait mené une réforme pour allonger le temps des sessions. Désormais, les députés sont bien plus présents, que ce soit pour des jours de session ou des heures de réunion. D’autant plus que ce temps de présence fait dorénavant l’objet d’un contrôle.
Parallèlement, un autre phénomène se produit : on constate une explosion du nombre de questions posées au gouvernement, de rapports et d’amendements. C’est très net au cours des dernières législatures : la masse de données que produisent nos députés, toutes formes confondues, s’est considérablement accrue. Même s’il faut être prudent dans leur interprétation, ces indicateurs montrent qu’il existe un investissement fort des députés dans leur pratique parlementaire.
Revue des Deux Mondes – Leur champ d’action est-il plus étroit qu’auparavant ?
Sébastien Michon – L’une des principales différences entre les députés des régimes précédents et ceux de la Ve République tient au fait que ces derniers ont une marge de manœuvre bien plus restreinte. C’est le cas si l’on compare avec les élus de la IVe République.
Cette rupture est liée à notre Constitution. Cette dernière énonce que les députés votent la loi, contrôlent l’action du gouvernement et évaluent les politiques publiques. En réalité, ils font très peu la loi : c’est surtout le gouvernement qui donne le tempo, maîtrise le temps, et élabore un ensemble de projets de loi.
« On estime ainsi que 75% des projets ont été adoptés au cours des dernières années contre seulement 5% des propositions. »
Certes, le Parlement a la capacité de formuler des propositions. Mais lorsque l’on regarde ce qui est adopté in fine, on constate qu’il s’agit surtout de projets de loi du gouvernement. On estime ainsi que 75% des projets ont été adoptés au cours des dernières années contre seulement 5% des propositions. Et même à y regarder de plus près on s’aperçoit que, parmi les propositions de loi, certaines sont pilotées par le gouvernement. En résumé, le groupe majoritaire à l’Assemblée a avant tout une fonction de courroie de transmission et agit de concert avec le gouvernement.
Revue des Deux Mondes – L’Assemblée dispose pourtant d’outils pour contrôler l’action du gouvernement…
Sébastien Michon – Il dispose en effet de fonctions de contrôle du gouvernement : la motion de censure, le vote de confiance, les questions orales et écrites… Toutefois ces outils sont plus un moyen d’éviter des excès qu’un véritable contrôle. Depuis 1958, une seule motion de censure a été adoptée : celle du 4 octobre 1962, contre l’élection du président de la République au suffrage universel. Elle avait débouché sur la démission du gouvernement Pompidou puis des élections législatives anticipées. Reste que nous avons une Assemblée très contrainte. S’ils débattent beaucoup, essayent de porter des sujets via des questions, des auditions, des rapports ou des amendements, les députés ont une emprise concrète faible sur la loi.
Revue des Deux Mondes – Des députés affaiblis mais dont la position et les choix peuvent avoir des conséquences déterminantes. On l’a vu lors du quinquennat de François Hollande avec les « Frondeurs ».
Sébastien Michon – Oui, mais ce n’est pas tant un pouvoir sur la loi qu’une capacité à faire parler d’une thématique donnée ou faire parler d’eux dans l’espace médiatique. Bien souvent, le député qui pose une question au gouvernement vise à alerter et à faire parler de lui. Les députés qui usent de cette prérogative posent le plus souvent une question en lien avec leur circonscription, leur territoire politique. C’est à la fois une façon d’essayer de porter dans le débat public un problème donné et un moyen de communication : en même temps qu’ils rédigent une question écrite, les députés le font savoir via des communiqués, sur leur site ou sur les réseaux sociaux.
Certains parlementaires utilisent ce pouvoir pour asseoir leur légitimité. On rencontre ainsi des députés qui font carrière, qui cherchent à se maintenir durablement dans le champ politique, voire à progresser, à la manière d’une petite entreprise. Chacun adopte des stratégies pour tenter de faire parler de lui, notamment grâce à un important travail de communication à destination de ses électeurs. Des députés vont jusqu’à reproduire, sur leur blog, les classements citoyens – qui mobilisent des indicateurs comme le taux de présence, le nombre d’amendements déposés etc. – de façon à montrer qu’ils travaillent et défendent leur territoire.
« La fonction de député subit une forme de déclassement. »
Ces stratégies s’observent aussi lors des séances de questions au gouvernement diffusées à la télévision. Des députés sont devenus spécialistes du placement en faisant groupe autour du micro, pour passer à l’écran. D’autres se signalent par des codes visuels : c’est le cas d’un député qui porte régulièrement des vestes aux couleurs très voyantes (jaune canari, turquoise…) de manière à, selon lui, « être repéré dans les maisons de retraite ».
Cette stratégie les aide à travailler leur positionnement sur un espace politique. Un espace souvent lié à la circonscription, puisque la plupart des députés jouent assez peu le jeu au niveau national et privilégient leur ancrage local.
Revue des Deux Mondes – Qu’incarne aujourd’hui le député dans le fonctionnement de nos institutions ?
Sébastien Michon – Si le député reste une figure assez marquante pour de nombreuses Français, les citoyens ne sont pas toujours au fait des pouvoirs de leurs élus. On le voit bien lorsque des personnes se tournent vers leur député pour obtenir de l’aide, être orientés vers les bonnes institutions.
Dans l’ensemble, et vu le taux d’abstention qui semble se profiler, on peut considérer que cette fonction élective subit une forme de déclassement, qui varie au sein de la population. Député n’est pas une fonction perçue comme indispensable ou incontournable aux yeux de nombreux citoyens.
Chez les élus eux-mêmes, avec la mise en place de la règle sur le cumul des mandats, des ténors de la politique préfèrent conserver leur présidence de région ou leur mairie au détriment de leur siège de député. Cela a été le cas d’Édouard Philippe, qui a renoncé à se représenter pour garder la mairie du Havre, ou de Valérie Pécresse et Laurent Wauquiez pour le cas des régions. Ces choix sont guidés non seulement par l’attrait de la fonction elle-même mais aussi par les indemnités – celle d’un maire ou d’un président de région sont non-négligeables – et par les moyens pour s’entourer : les députés ont 3 collaborateurs tandis que les mairies disposent d’équipes très conséquentes, ce qui donne davantage de possibilités pour se maintenir à long terme.
Revue des Deux Mondes – Ces nouvelles règles sur le cumul des mandats, entrées en vigueur le 31 mars, interdisent aux parlementaires d’être maire. Fallait-il vraiment interdire ce lien avec le champ politique local ? Ne joue-t-on pas en quelque sorte contre son camp ?
Sébastien Michon – Le cumul des mandats permet surtout aux élus d’empêcher des concurrents de progresser. Les transformations du champ politique depuis les années 1980, et notamment la professionnalisation politique, s’accompagnent d’une augmentation du nombre d’élus, liée à la décentralisation, au développement de l’intercommunalité, etc. Les élus sont plus nombreux qu’avant, mais c’est également le cas des collaborateurs. Cette fonction, qui n’existait pas, a été institutionnalisée dans les années 1970-1980. On compte désormais plus de 7500 collaborateurs d’élus dans les diverses collectivités territoriales.
Dans ce contexte, beaucoup font aujourd’hui carrière en politique, en cherchant à se maintenir et à progresser. A cet égard, le cumul des mandats permet à ceux qui sont plutôt dans l’élite, c’est-à-dire au sommet de la hiérarchie sur les territoires, de ne pas distribuer le pouvoir et de faire barrage à d’éventuels concurrents. Les effets de cette mesure seront très intéressants à observer car ils vont accroître la concurrence entre élus.
Revue des Deux Mondes – Ne craignez-vous pas que, sous couvert de renouvellement et d’ouverture à la société civile, les élections législatives donnent naissance à une Assemblée de godillots, dépourvue de sens politique, qui se contentera de valider les textes soumis au vote ?
Sébastien Michon – La professionnalisation politique implique de multiples problèmes, dont l’entre-soi. Néanmoins, l’un des avantages qu’en retiennent certains est le fait que les élus ont acquis des connaissances sur les institutions et leur fonctionnement, mais aussi des savoir-faire. Des députés le disent, que ce soit au niveau national ou européen : il leur a fallu un temps d’adaptation pour comprendre l’environnement dans lequel ils arrivaient.
« Le risque est de voir un renforcement du pouvoir présidentiel, avec en face des députés novices qui ne seront pas toujours en mesure de s’opposer. »
À l’issue des élections législatives, il y aura un nombre de novices sans comparaison par rapport aux précédentes législatures, et probablement jamais atteint depuis 1958. 39% des députés sortants ne se représentent pas. Les candidats de LREM sont nombreux et comptent moins d’anciens députés. Le risque est évidemment de voir un renforcement du pouvoir présidentiel, avec en face des députés novices qui ne seront pas toujours en mesure de s’opposer et de s’organiser comme ont, par exemple, pu le faire les frondeurs.
Ceci étant dit, il faut savoir qu’il existe un débat sur ce qu’entend LREM par « candidats de la société civile ». Des enquêtes de plusieurs médias ont montré qu’un nombre non-négligeable de candidats se sont déjà présentés lors de précédentes élections, ont exercé de longue date des fonctions dans des partis politiques, ou été haut fonctionnaire, lobbyiste, consultant au contact du personnel politique. On comprend donc que ces personnes ne sont pas si éloignées qu’on pourrait le penser de l’univers politique, et restent bien souvent des élites sociales.
Leur comportement à l’issue des élections sera intéressant à observer. Peut-être suivront-elles le gouvernement dans un premier temps. Mais rien ne dit que les choses seront si simples durant toute la législature. On a vu, au cours des dernières années, nombre de remous au sein de la majorité. Tout ceci rend la conjoncture de cette élection très particulière et très instable.