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compte rendu de la séance du conseil municipal du vendredi 22 janvier 2021 - Saint-Christophe, village tarnais
Compte Rendu Commission Aménagement du Bourg
Elections Municipales des 15 et 22 mars 2020 "Commune En Mouvement"
Visite des Conservateurs du Patrimoine
Conseil Municipal du vendredi 22 janvier 2021 à 18 heures
Salle de la Mairie à Saint Christophe
Le CM est obligé de se dérouler à huis clos du fait de la situation sanitaire.
Présents : Thierry MALIET, Jean-Pierre CATHALA, Angélique VIGUIER, Lionel CROS, Patrick FAUCOU, Alain
REYNES, Françoise MUSI, Joëlle GLORIES, Nathalie GERME, Thierry DEGOUL, Katja ZEERUS.
La séance débute à 18 heures.
Secrétaire de séance : Françoise M.
1-Validation du PV du CM du 14 décembre
Le PV est adopté à l’unanimité.
2-Retours des réunions externes
2.1 – Commission santé de la 3CS : Angélique V., Françoise M.
Retour du diagnostic sportif de la Communauté de Communes 3CS au regard de la santé par le Comité départemental
olympique et sportif (CDOS) du Tarn,.
Les dynamiques sociodémographiques relevées portent sur la concentration urbaine, la ruralité, le vieillissement de la
population, les inégalités en terme de revenus.
L’intégration du sport doit mobiliser les politiques territoriales : puisque l’on constate une pénurie d’offres médicales,
l’intérêt d’intégrer le sport pour une meilleure santé est tout un enjeu ! Il faut penser à l’utilisation de l’existant, penser
que la rénovation de structures coûte cher, celles-ci étant insuffisamment exploitées.
2.2-Syndicat mixte intercommunal compagnie des eaux Lévezou Ségala : Patrick F., Lionel C.
Le prix de l’eau ne sera pas augmenté. Projet d’investissement en 2021 : 7millions 5 d’euros.
Projet d’investissement pour St Christophe- Montirat dans le but d’améliorer le réseau.
Séance de vote des budgets, de la grille tarifaire (abonnement, redevance).
De nouvelles communes se sont rattachées au groupement. Cela représente 78 communes au total.
3-Erratum : correction du dernier compte rendu du CM envoyé aux habitants
Concernant le paragraphe 2.3. – Hameau de la Maurélié..
RECTIFICATIF : Il y a eu une erreur sur la phrase concernant le déplacement du chemin communal. Nouvelle
version : « 2.3. Hameau de la Maurélié. Travaux faits par les habitants du hameau. Jusqu’à ce jour, le chemin emprunté passait sur 2 parcelles (AD90 et AD91 commune de Saint Christophe) de deux propriétaires privés. La parcelle AD90 vient d’être racheté par Nicolas REYNES appartenant jusqu'alors à Madame CANILLAC Nicole. Il s’agissait donc de réimplanter ce chemin rural selon le tracé cadastral initial, et de faire la proposition d’un nouveau tracé mieux praticable pour le raccordement à la voirie vicinale goudronnée ».
4-Reprise des thèmes annoncés et non traités :
4.1-Encourager les initiatives économiques ?
Les propositions sont les suivantes :
-aider les projets par du Conseil : actuellement nous avons sur la Commune deux projets de création de structures d’accueil à La Salinié et à la Maurélié mais les CU semblent difficiles à obtenir. Nous suivons ces problèmes de très près..
- possible exonération de la taxe foncière sur les 5 premières années si installation.
-recherche de terres agricoles pour de futurs maraîchers
-faire-élaborer une Carte Communale si cela permet de limiter les refus de CU (déjà discuté favorablement) un état des lieux des bâtisses et terrains possiblement constructibles avec les noms des propriétaires.
4.2 Quels liens avec l’Assemblée des habitants ?
Dans les derniers compte-rendu les habitants demandaient un broyeur collectif, et la possibilité de ramasser le bois mort.
Pour le broyeur plusieurs pistes sont évoquées, mais à en vérifier la faisabilité, comme par exemple l’achat d’un broyeur par la CUMA.
Il faudrait quantifier le nombre de gens intéressés et demander à l’Assemblée des habitants d’en faire
l’inventaire et réflechir sur l’entretien et les conditions d’utilisation : Katja transmettra les questions posées lors du CM.
Pour le ramassage du bois mort, cela concerne le Groupement forestier du Frau : contact est pris avec la
Présidente Marina Vidal pour éclaircir le contexte juridique et voir si l'option ramassage du bois mort sur les bois communaux du Frau est possible.
5-L’Adressage : intervention de Tigéo.
Délibération et constitution d’un groupe de travail
L’adressage, c’est le fait de dénommer les voies et d’attribuer des numéros à chaque habitation. Cela est utile pour la mise en place de la fibre et l’accès internet. Première étape : 1400 euros pour l’intervention de TIGEO. Ensuite la mairie devra supporter le coût des panneaux et des numéros à mettre en place. Une subvention devrait être obtenue.
Un Groupe de travail est créé pour accompagner le travail de Tigéo : Thierry M., Alain R., Katja Z., Lionel., Thierry D., Nathalie G. . Ce groupe verra comment il serait possible de faire participer les habitants.
6-Modification du dossier ZAD : délibération
Les instances ont retourné le dossier en demandant une modification : que les parcelles 69,68 et 283 soient incluses dans la ZAD.
Le Conseil s’y refuse et fait une contre-proposition : seule la partie sud de la parcelle 68 serait incluse dans la ZAD pour créer un chemin.
Le CM délibère favorablement sur cette solution de compromis. Le dossier sera donc renvoyé aux instances.
Pour info : le CU nous a été refusé sur la parcelle de l’ancien couvent car la route départementale constitue
7-Proposition pour un conseiller délégué en 2021
Après avoir pris conseil auprès de l’association de Maires du Tarn, le CM est favorable à ce que Lionel Cros, conseiller municipal, soit délégué à la voirie et à l’informatique pour un an.
8-Délibération pour la modification du chemin rural de la Maurélié
La commune paie le bornage car le nouveau tracé a été demandé par la Mairie, soit 900 €. Les frais de notaire sont divisés en trois, soit 300 € pour chaque partie.
Le CM vote favorablement à l’unanimité pour ces deux montants.
10-Information sur la salle des Sébiès
Les travaux subventionnés s’élèvent à 87 610 €HT, et les subventions à 57 015 €. Leur taux comme espéré se situe à 65%. La part finale à la charge de la commune et de 11 000 € environ. La dernière tranche de remboursement de la TVA est pour l’an prochain.
Cette année 2020, la commune a dû verser en outre 9 320 € pour des travaux complémentaires et pour le
fonctionnement. Le coût du fonctionnement est plus élevé que les autres années car il n’y a eu que très peu de locations privées à cause de la pandémie.
11-Organisation de la Communication : nomination d’un responsable et constitution d’un Comité de
Il y a eu une réunion en interne sur cette problématique. Le Compte-rendu a été envoyé à tous les conseillers.
Angélique Viguier sera responsable de la Communication pour la Municipalité, avec la constitution d’un Comité de rédaction : Angélique, Françoise, Thierry M. , Katia.
12-Information sur le projet de faisabilité du projet Passerelle Candour
Négociation en cours avec Laparrouquial : il y aura sans doute une réunion avec le Contrat de Rivière (SMBVV) le 8 février prochain à 14h30 sur place. Report éventuel en cas de crue.
13- Environnement et Viaur
Deux propositions d’Alain R. sont à reprendre au prochain CM.
Contact avec Emmanuel Gilhodes qui reprend l'animation de Natura 2000 en vallée du Viaur (en remplacement de Marion Boutin), en vue d'un éventuel classement de la vallée de candour et ses affluents sur la commune de St Christophe ; un inventaire faune et flore doit être fait durant l'été 2021 pour déterminer la faisabilité de ce projet. Sans subodorer du résultat, la présence de moules perlière ou d'écrevisses à pattes blanches sera déterminante pour le classement.
Les parcelles de l'Aire de Détente au bord du Viaur,(acquisition en cours par la Mairie),pourraient faire l’objet d’une éventuelle aire terrestre éducative où seraient disposés des panneaux pédagogiques sur la faune et la flore de la vallée du Viaur.
Propositions au prochain Copil de Natura 2000 (comité de pilotage), en mars, nous recevrons une invitation pour y participer.
2- Contrat de Rivière Viaur :
L'équipe technique du Contrat de Rivière Viaur (SMBVV) travaille sur l'aménagement et la revalorisation des
ripisylves de toute la vallée et pourrait intervenir sur demande sur la mise en valeur de notre aire de détente,
travail qu'ils font régulièrement sur cet environnement sensible.
La commune étant adhérente au Contrat de Rivière, les travaux de restauration de cette zone seraient