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Vous êtes décidé à investir dans l’immobilier ? Votre situation vous conduit à privilégier la création d’une société civile immobilière ?
Que ce soit pour transmettre vos biens, protéger votre concubin ou anticiper les querelles entre héritiers, la SCI est souvent une bonne solution de gestion d’un patrimoine. Découvrez tous les éléments nécessaires pour créer une SCI simplement.
Les prérequis à respecter pour la création d’une SCI
La création d’une SCI familiale ne doit pas être prise à la légère : n’oubliez pas qu’il s’agit avant tout d’une société. Pour créer une telle structure, vous devez respecter un certain nombre de conditions préalables :
Posséder un capital social, dont le montant peut être fixé librement (aucune somme minimum n’est imposée).
Être au moins deux associé À noter : une personne mineure a le droit d’être associée d’une SCI, à condition d’être représentée par son administrateur légal.
Donner un nom à la société, qui ne doit pas être déjà utilisé par une autre structure.
Nommer un ou plusieurs gérants. Ces derniers ne sont pas obligatoirement des associés de la SCI. En cas de société civile immobilière entre concubins, il est avantageux de nommer chaque membre du couple en tant que co-gérant.
Les étapes de la création d’une SCI
La constitution d’une société est soumise à un certain nombre de formalités, et la SCI n’échappe pas à la règle !
En premier lieu, vous devez rédiger les statuts de la société. Cette démarche peut être effectuée devant le notaire ou par acte sous seing privé. Dans le cas où un bien immobilier est apporté à la SCI familiale, la présence d’un notaire est obligatoire. Les statuts doivent ensuite être enregistrés auprès du service des impôts.
Par ailleurs, la création de la SCI doit faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales. Elle doit aussi être enregistrée au registre du commerce et des sociétés. Par conséquent, la société obtient un numéro SIRET, un numéro SIREN et un K-bis.
Enfin, les associés de la société civile immobilière doivent nommer officiellement un ou plusieurs gérants. Ce dernier a pour rôle de tenir la comptabilité et la fiscalité de la SCI, mais aussi de réaliser toutes les formalités liées à son administration quotidienne. Sa gestion engage d’ailleurs sa responsabilité, que ce soit auprès des associés ou auprès des tiers.
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Le contenu des statuts d’une SCI
La rédaction des statuts d’une société civile immobilière n’est pas qu’une formalité anodine : ils régissent la relation entre les associés et permettent de prévoir les problèmes susceptibles d’apparaître à l’avenir.
Ils doivent absolument contenir l’objet social de la société civile immobilière, qui se définit souvent comme l’acquisition, la gestion ou la mise en location d’immeubles. La dénomination sociale de la SCI doit aussi faire l’objet d’une attention particulière : le nom doit être disponible pour éviter tout manquement au droit de la propriété intellectuelle.
Les statuts incluent également le capital social de la société. Ce dernier, qui n’a pas de montant minimal imposé, peut être fixe ou variable. Au moment de la création, il peut d’ailleurs être libéré entièrement ou partiellement. Les apports de chaque associé doivent aussi être détaillés, qu’ils soient en argent ou en nature.
Enfin, les statuts d’une SCI doivent inclure son siège social, sa durée (qui ne peut dépasser 99 ans), sa forme ou encore ses modalités de fonctionnement.
Souscrire un prêt immobilier SCI
Dans le cadre d’une société civile immobilière, vous avez la possibilité d’investir avec vos fonds propres, mais il est souvent préférable de souscrire un prêt immobilier SCI. Cette solution est particulièrement adaptée pour l’investissement locatif, mais aussi pour l’achat d’une résidence secondaire.
Pour vous aider à donner vie à tous vos projets d’investissement, Master Finance vous accompagne dans la recherche de la meilleure option de financement pour votre SCI.