fr fr fr tr fr en fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr fr de fr fr fr fr fr fr fr fr
01 Ohm Énergie : enquête sur un abus d’ARENH
02 Que risque Ohm Énergie ?
Alors que les prix de l’électricité sur les marchés sont au plus haut, les pouvoirs publics cherchent à protéger le pouvoir d’achat des ménages. L’ARENH (Accès régulé à l’énergie nucléaire historique) oblige EDF à vendre jusqu’à 100 TWh d’électricité nucléaire à ses concurrents, les fournisseurs alternatifs.
Cette énergie est vendue à bas prix (à 42 €/MWh depuis 2012). Ce système permet de stabiliser le prix du kWh d’électricité et d’éviter aux fournisseurs alternatifs de dépendre uniquement du marché de gros. Le mardi 13 septembre à 12 h, le prix du MWh sur les marchés de gros en France était de 508,33 €, selon RTE.
L’objectif de la CRE dans cette enquête est de savoir si le pourcentage d’ARENH reçu par Ohm Énergie est bien répercuté au profit des clients et non pour les bénéfices de l’entreprise.
Exceptionnellement en 2022, le gouvernement a relevé le plafond de l’ARENH de 20 TWh supplémentaires. Ce complément d’ARENH a été facturé 46,5 €/MWh.
Que risque Ohm Énergie ?
Si les faits sont avérés, Ohm Énergie recevra une sanction de la part du Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS), entité indépendante au sein de la CRE. Le fournisseur d’énergie risque :
une amende pouvant aller jusqu’à 8 % du montant du chiffre d’affaires HT ;
une interdiction d’exercer jusqu’à 12 mois.
Pour l’instant, rien ne dit qu’Ohm Énergie s’adonne effectivement à des pratiques abusives sur l’ARENH. La CRE « ne préjuge en rien à ce stade de l’existence ou non de manquements que seule une instruction au fond permettra le cas échéant d’établir ».
De son côté, Ohm Énergie se défend : « On essaie de faire porter le chapeau aux alternatifs, alors que les autorités ont une obligation de neutralité. La responsabilité de la crise n’est pas à chercher chez les alternatifs mais plus dans une indisponibilité catastrophique du nucléaire », a fait savoir François Joubert, président d’Ohm Énergie.
Êtes-vous sûr de ne pas payer votre énergie trop cher ?
En 30 secondes simulez votre consommation pour trouver les meilleures offres et comparer avec votre fournisseur actuel.
A propos de Choisir.com
Charte pour la protection des données personnelles
Un conseiller vous appelle gratuitement
Indiquez-nous votre numéro de téléphone, un conseiller énergie vous appelle dans quelques minutes.
Votre demande est enregistrée.
Nos conseillers sont disponibles du lundi au vendredi de 10h à 19h.
Dès que l’un d’eux se libére, il vous rappelle.
En cliquant, vous acceptez que votre numéro soit transmis à Marketshot, éditeur de ce site, afin d'être rappelé dans le cadre de votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit sur simple demande écrite à l'adresse email : dpo@choisir.com. Pour plus d’informations consultez notre charte pour la protection des données personnelles.