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Publié le: 24 novembre 2009
Mots-clés: Concurrence, électricité, Energie, rapport Champsaur, tarifs réglementés
A la suite de la publication du rapport de la commission Champsaur au mois d’avril 2009, un projet de loi dit « NOME » (nouvelle organisation du marché électrique) est en cours d’élaboration et vise, notamment, à mettre en oeuvre certaines des préconisations de ce rapport et, partant, à favoriser une plus large ouverture à la concurrence du secteur de l’électricité.
Ces évolutions conduiront très probablement à remettre en cause l’existence des tarifs réglementés d’électricité, maintenus jusqu’à ce jour malgré l’ouverture à la concurrence du secteur.
C’est pour le faire le point sur ces tarifs réglementés que la revue Concurrences a publié, dans son numéro 4-2009, un dossier Tendances intitulé « La réglementation des tarifs d’électricité: un débat énergique« .
Ce dossier, dans le cadre duquel Sylvain Justier et Vincent Jaunet ont contribué, bénéficie des éclairages et prises de position de Monsieur Max Belot, Directeur exécutif de Summit Energy France, de Monsieur Eric Dyèvre, Commissaire à la Commission de régulation de l’énergie, de Monsieur Simon Genevaz, Rapporteur à l’Autorité de la concurrence, de Madame Anne de Cadaran, Secrétaire générale de Direct Energie etde Monsieur David Spector, chargé de recherche au CNRS et Associate Professor à la Paris School of Economics.
Le texte complet du dossier est disponible ici (publication avec l’aimable autorisation de la revue Concurrences).
Mots-clés: Concurrence, électricité, Energie, rapport Champsaur, tarifs réglementés
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