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Par délibération en date du 8 février 2021 le Conseil Métropolitain a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n 1 du PLU, de l’exposé des motifs et des avis des personnes publiques associées le cas échéant. La Métropole Rouen Normandie a engagé la présente procédure de modification en vue d’apporter différents ajustements au document d'urbanisme ayant pour objets :
De Corriger des erreurs matérielles (erreurs d’orthographe, numérotation, pagination, mot en double…)
D’ajuster l’écriture de certaines dispositions réglementaires. Ces ajustements viennent préciser l’application de la règle et s’inscrivent dans les objectifs poursuivis par le PLU Métropolitain. Comme par exemple :
Permettre l’évolution des constructions d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU en zone Naturelle de Loisirs (NL).
Préciser qu’en zone UD, vocation habitat à dominante habitat collectif, l’attique est également autorisé.
Au sein des secteurs de biotope : ajuster la rédaction de la règle pour permettre de garantir un minimum de pleine terre au sein de ces secteurs et préciser que les annexes de faible ampleur n’ont pas à réaliser la part d’espace vert complémentaire, la disposition actuelle étant inapplicable sur ce type de construction.
Concernant les terrains déjà bâtis ou déjà aménagés, préciser à quel type d’opération s’applique la règle de plantation de nouveaux arbres et comment le calcul doit être réalisé.
Permettre la réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur pour les constructions existantes ne respectant déjà pas les règles d’implantation définies par le PLU.
Préciser la définition du calcul du recul par rapport aux voies et emprises publiques et la définition du rez-de-jardin..
Préciser les dispositions relatives à un projet situé sur un terrain à cheval sur plusieurs zones ou secteurs
La mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 se déroulera du :
MARDI 6 AVRIL 2021 AU JEUDI 6 MAI 2021 inclus, soit 31 jours consécutifs
Le dossier est également mis à disposition du public sur le site internet de la Métropole Rouen Normandie à l’adresse suivante : jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr et ce, pendant toute la durée de la mise à disposition.
Le public pourra consigner ses observations
Sur le registre papier disponible sur l’ensemble des lieux de mise à disposition du dossier
Sur le registre numérique disponible sur le site internet jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr
Par courrier électronique : plu@metropole-rouen-normandie.fr
Par courrier adressé à :  Monsieur le Président de la Métropole - Projet de modification simplifiée n°1 du PLU Métropolitain - Le 108, 108 allée François Mitterrand, CS 50589, 76006 ROUEN Cedex
Au terme de la mise à disposition du public du dossier de modification, le Président en présentera le bilan devant le Conseil Métropolitain qui en délibèrera et adoptera le projet de modification éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Nom du service ou de la direction
Direction de la planification urbaine
Nom de la personne ressource
Fonction de la personne ressource
Mail de la personne ressource
Pièces en téléchargement (études, cartes, plans, ...)
Avis de mise à disposition du public
Délibération du Conseil du 8 février 2021
Avis de la Chambre d'Agriculture
Décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe)
Notice de présentation et motifs des changements apportés
Etat initial de l’environnement
Règlement écrit - Dispositions communes applicables à toutes les zones
Règlement écrit - Zones de renouvellement urbain et de projet
Règlement écrit - Règlement de zones
Courrier du Parc Régional des Boucles de la Seine Normande
Courrier de la Chambre de Commerce et d'Industrie
MARSAIS Alliso… (non vérifié)
jeu 06/05/2021 - 20:21
Stationnement requis pour le commerce de détail
La société Lidl a acheté l'ancien SUPER U vieillissant de Darnétal pour le démolir et réaliser son concept urbain de magasin avec un parking en rez de chaussée et une surface de vente au 1er étage.
Il est regrettable que le règlement du PLUI impose de réaliser au maximum 73 places de parking pour ce projet alors que le parking de l'ancien SUPER U en comporte environ 90. Ce projet va pourtant largement participer à l'embellissement du quartier. L'ensemble de nos places de parking seront perméables et viendront désimperméabiliser un terrain aujourd'hui très imperméabilisé.
De plus, le parking de la mairie est saturé et le parking de l'ancien SUPER U est largement squatté par des personnes prenant le bus dont l'arrêt se situe juste à côté venant ainsi pénaliser l'activité commerciale.
Il conviendrait de ne pas réglementer le nombre de places maximum pour les projets en zone II.
MARSAIS Alliso… (non vérifié)
jeu 06/05/2021 - 19:57
Surface plancher maximale autorisée en zone UXMc
Cette modification simplifiée pourrait être l'occasion de relever la surface plancher maximale autorisée pour le commerce dans la zone UXMc en le passant de 1500 m² à 2500 m² afin de permettre l'évolution des commerces existants.
La société LIDL a en effet pour projet de transférer son magasin de Petit Quevilly sur le parking de la copropriété du centre commercial des Bruyères dans lequel il est actuellement présent dans le but de construire son dernier concept de magasin plus confortable pour la clientèle et les salariés. Les 1500 m² autorisés ne nous permettent pas de réaliser ce dernier concept très plébiscité par les consommateurs.
Il est aujourd'hui impossible de réhabiliter le centre commercial en raison de la vétusté de sa structure.
Même demande pour la zone commerciale de Grand Couronne dans laquelle nous sommes implantés.
Estelle Maurouard (non vérifié)
jeu 06/05/2021 - 19:38
Revoir avec plus de précision les zones inondables notamment les aléas faible à fort car il a été mit sur le PLUI des terrains en zone inondable aléa moyen (donc inconstructibles) alors que les terrains se trouvent après l'intervention d'un géomètre expert en aléa faible. Ce manque de précision a des conséquences colossales sur la valeur des terrains.
jeu 06/05/2021 - 19:35
Sur la commune de Rouen et Bonsecours la route D6015 est infernal
Vitesse de 50 non respecté de plus en plus de camions voie de bus plus étroite que les voitures
Il y a urgence a l'aménagement de St Paul a amfreville la mie voie
Chaque semaine des accidents la peur pour adultes et enfants de traverser sur les passages piétons.
Merci d'agir avant un mort
jeu 06/05/2021 - 19:26
Je n’ai pas compris pourquoi la métropole a changé d’avis concernant la zac de bonsecours.
Nous avons besoin de logement qui ne nécessitent pas de faire des km pour aller travailler en ville . Cette zac est établie depuis des années et des réservations de constructions étaient signés . Ce changement d’avis scandaleux n’est absolument pas justifié et de plus le terrain n’est pas une ferme mais un terrain vague depuis de nombreuses années . Merci de revoir vite ce classement pour éviter d’aller construire à des km de rouen … et là en véritable campagne !!
Estelle Maurouard (non vérifié)
jeu 06/05/2021 - 19:23
Recul axe de la route zone UB
Revoir la distance du recul de la construction par rapport à l'axe de la voie sur la commune de Hénouville qui est passée à 70 mètres sous le PLUI alors qu'elle était de 35 mètres sous le PLU. Cette nouvelle distance a rendu de nombreux terrains non constructible ou dans l'incapacité d'agrandir ce qui à pour conséquence une perte colossale de la valeur immobilière d'autant plus que la distance des 35 mètres est restée applicable dans les communes voisines.
Matthieu E (non vérifié)
jeu 06/05/2021 - 18:44
Une réflexion sur l'urbanisme s'impose
L'impression que la multiplication des chantiers dans la métropole et notamment sur la rive gauche de Rouen donne est que la seule réflexion qui ait lieu en termes d'urbanisme est celle de la course au mètre carré et à la rentabilité. Beaucoup de bâtiments sont construits sans souci de l'insertion dans leur environnement, les matières minérales dominent et les espaces verts sont réduits au minimum (car non-rentables). La priorité en termes d'urbanisme ne devrait-elle pas de satisfaire les besoins en logements (et notamment en logements sociaux) plutôt que le soutien inconditionnel à la promotion immobilière et aux géants du BTP? Nombre de ces immeubles construits sont décorés de panneaux "à vendre" ou "à louer" en permanence, ce qui interpelle sur le besoin de continuer.
Aurélie B. (non vérifié)
jeu 06/05/2021 - 18:22
Zone UAB - Secteur Jardin des plantes
La destruction méthodique des espaces végétalisés sur la rive gauche de Rouen devient un problème pour les riverains du Jardin des plantes, celle-ci étant par ailleurs couplée avec des hauteurs de bâtiments autorisées qui dénotent avec l'existant. La moindre parcelle est aujourd'hui exploitée au maximum de ce qu'autorise le PLUi et on voit fleurir, dans un secteur pourtant protégé, des immeubles à la qualité architecturale discutable qui occupent le moindre mètre carré artificialisable. La présence de cette zone UAB et son règlement sont en contradiction avec les rues adjacentes. Reconstruire la ville sur la ville est une nécessité pour limiter l'étalement urbain, soit ; mais on nous parle aussi, à juste titre, renaturation et résilience urbaine, deux concepts incompatible avec le bétonnage en règle des derniers espaces disponibles dans ce quartier.
La hauteur maximum devrait donc dans cette zone être limitée à l'équivalent d'un R+2 ou d'un R+3 et l'artificialisation des sols limitées.
jeu 06/05/2021 - 15:38
Zone UCO qui ne prend pas en compte la diversité des terrains
Cet avis concerne la zone UCO et les restrictions liées à l’implantation d’extensions soit en limite de propriété, soit à 3 mètres de cette même limite, sans pouvoir considérer un intermédiaire entre ces deux distances.
Il s’agit notamment de certaines zones, par exemple le mont fortin à bois guillaume, où un grand nombre de parcelles ont une largeur très limitée, certaines pouvant même descendre en dessous de 7 mètres de large.
Compte tenu de l’importante déclivité de ce quartier des coteaux, un escalier est quasiment toujours présent en longueur, d’un côté ou l’autre de cette propriété, et empêche donc une implantation en limite de propriété et repousse cette même implantation à 3 m, imposant donc une construction d’une largeur habitable incohérente, et empêchant de la même manière un prolongement harmonieux des façades et une aberration architecturale avec présence de décrochés, entre autre, en contradiction d’ailleurs avec d’autres points du plu (un grand nombre de constructions sont actuellement implanté à environ 1 m de la limite de propriété d’un côté, et à moins de 3 mètres de l’autre compte tenu de l’étroitesse des parcelles).
De la même manière, l’implantation des différents réseaux présents en limite de propriété empêche une nouvelle construction en limite de propriété, et le plu actuel ne prend pas en compte ces contraintes (posant par exemple des questions de sécurité. Le plu ne considère comme risque que la circulation et la lutte contre l’incendie .Pourquoi n’existe-t-il pas de risque lié à la présence de réseaux type gaz ?).
Par ailleurs, l’implantation en limite de propriété impose une densification et crée des « couloirs » étroits de circulation entre parcelles voisines.
Une proposition serait donc de modifier la partie « en cas de retrait », afin de pouvoir prendre en compte la difficulté de construction liée à la réalité de terrain des parcelles de petite largeur, en offrant la possibilité de construire au delà de la limite de propriété et à moins de 3 m de celle ci, et tout en faisant en sorte que le gabarit du nouveau bâtiment reste compris à l’intérieur d’un angle de 45°, à partir de la hauteur de 3,5 m au droit de la limite de propriété.
Il en va de la prise en compte de la grande diversité des zones et des territoires de la métropole sur cette zone UCO.
jeu 06/05/2021 - 14:17
Compatabiliser les arbres existants également en zone A et N
Elargir la disposition également aux zones Agricoles et Naturelles figurant p.38 de la notice de présentation : "Au sein de certaines zones : ajouter à la disposition concernant le calcul du nombre d’arbres à planter que les arbres existants peuvent être comptabilisés à ce titre". Pour les habitations existantes, lors de la construction d'une nouvelle annexe le PLU impose la plantation de nouveaux arbres sur le terrain sans prendre en compte les arbres déjà existants, ce qui est incohérent sur des terrains déjà très arborés, avec des vergers par exemple. Il est même parfois impossible de planter de nouveaux arbres compte-tenu des arbres déjà existants, ces nouveaux arbres n'auront pas forcément la place de se développer. Il serait donc logique de pouvoir comptabiliser les arbres existants au titre des arbres à réaliser également en zone Agricole et Naturelle. Merci