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Je n’ignore pas que sur le net bien des forums servent d’abord à mettre le souk. Je ne vais pas vous en faire un. Et pourtant…  #RescapesdelEspece
Dessin orientaliste de Léon Jean Giordano di Palma
La gestion politique, à l’international comme intérieure, est fondée sur le troc. Ce qui la rend particulièrement sensible aux lobbies et agents d’influence. Tu me donnes ceci, je te donne cela en échange. C’est ce que m’avait proposé Mitterrand lorsqu’il m’avait demandé de venir travailler à ses côtés. En échange, j’obtenais une circonscription (1).
Liliane, la fille unique du fondateur de L’Oréal, Eugène Schueller, ancien de la Cagoule (2), a épousé André Bettencourt après qu’en compagnie de François Mitterrand, son ancien condisciple de l’internat des pères maristes au 104 rue de Vaugirard, il avait témoigné en faveur de son père afin d’éviter que des poursuites soient engagées contre lui à la Libération. Mitterrand avait été nommé auparavant président-directeur général des éditions du Rond-Point qui publiaient le magazine Votre Beauté, appartenant à L’Oréal.
Il serait excessif de pointer ce phénomène dans un procès à charge contre le personnel politique car il existe un peu partout dans la vie sociale. Même dans des situations d’où on le pense absent, comme les épreuves universitaires par exemple, ou les processus d’embauche voire les décisions de justice.
Lors des examens, quand les correcteurs reçoivent des consignes pour harmoniser les critères, pondérer les notes, il s’agit d’une manipulation destinée à maintenir la moyenne des candidats dans des limites acceptables. La décision est relative, adaptable selon la nature et le contenu des sujets comme en fonction de la cuvée des postulants.
Lorsque l’assassin de Jean Jaurès est acquitté, à la quasi-unanimité du jury, au lendemain de la première guerre mondiale, ou que la déportation des Juifs est ignorée lors des procès de la Libération pour privilégier le crime de collaboration avec l’occupant, une conception étroite du patriotisme l’emporte sur l’esprit de justice. Les priorités politiques qui paraissent celles du moment priment sur l’universalité des valeurs.
Le processus est à l’œuvre dans la gestion des États comme dans les relations entre eux. Il n’obéit pas à des motivations rationnelles. Que ce soient les tractations entre un président de la République et son Premier ministre, ou les arbitrages interministériels, les choix ne relèvent pas de la solution souhaitée par le décideur mais dépendent, pour une large part, du moment et du contexte de la prise de décision. Si le Président vient de récuser une ou deux initiatives du chef du gouvernement, il va hésiter, la troisième fois, à poursuivre dans cette voie, même s’il souhaiterait le faire. Il redoutera de paraître désavouer systématiquement le Premier ministre et, afin d’éviter un conflit, une crise politique et institutionnelle, il va lâcher du lest en estimant que sa concession est mineure.  Le schéma se reproduit entre le chef du gouvernement et ses ministres. Si le Premier ministre a arbitré deux fois de suite en faveur de l’Intérieur contre la Justice, il évitera la troisième fois de maintenir sa position. Idem pour les décisions lors des conflits récurrents entre les ministères dépensiers et les Finances.
Régime « désordonné »
Le phénomène se retrouve à chaque échelon : durant la phase d’élaboration d’une décision entre les ministères mobilisés et les groupes sociaux concernés, entre les gouvernants et les garants juridiques, au premier rang desquels le Conseil d’État ; une fois le texte élaboré, entre le gouvernement et les groupes parlementaires qui composent sa majorité, entre lesdits parlementaires et les appareils des partis, entre la Commission de Bruxelles et les États membres de l’Union européenne… À l’arrivée, les aléas de ces trocs successifs débouchent parfois sur des incohérences, des textes inapplicables, un enlisement. C’est ce qui avait fait dire à Barack Obama, lors de son dernier dîner avec les correspondants de presse à la Maison Blanche, qu’un régime démocratique est « désordonné ».
Imaginons – il ne peut s’agir que d’une hypothèse théorique tant le projet serait déraisonnable – qu’un président veuille faire ériger un mur entre les États-Unis et le Mexique pour stopper l’immigration illégale. Imaginons qu’un État – disons la Californie car cela correspondrait aux mœurs débridées de ces individus plus ou moins dégénérés – décide de légaliser l’usage du cannabis. Une nouvelle culture se développerait. Elle entrerait en concurrence avec le vignoble californien de la Napa Valley. Comme cette production rapporterait plus que la vigne, elle paierait mieux les saisonniers mexicains chargés du trimming, c’est-à-dire du découpage des feuilles parasitant la fleur de cannabis, et de la cueillette de marijuana. Il en résulterait une pénurie de main-d’œuvre. Telle est la situation constatée, et déplorée, par les responsables de la viticulture californienne.
Pierre Messmer me racontait un phénomène comparable après la reconnaissance du régime communiste chinois par le général de Gaulle. La France était le premier État occidental à effectuer ce geste, ce qui avait irrité Washington. Une fois renoués les liens diplomatiques, Pékin a demandé l’autorisation d’ouvrir un consulat général en Polynésie française au prétexte, fondé, qu’une importante communauté chinoise résidait dans les archipels. Or, la France transférait son centre d’expérimentation nucléaire du Sahara à Mururoa. Avoir des Chinois, non encore pourvus de l’arme atomique, au balcon en train de suivre au plus près les recherches françaises posait problème.
Refuser le principe d’un consulat n’étant pas possible, il fut décidé de supprimer… les Chinois. Ils ont été naturalisés. Seulement, dès lors qu’ils devenaient français, les concours administratifs leur étaient ouverts. Ils entraient en concurrence avec les Polynésiens. Compte tenu d’une relation différente des uns et des autres au travail, ou si vous préférez à l’indolence, les Polynésiens virent disparaître des débouchés administratifs qui paraissaient leur appartenir en propre. Paris se retrouvait avec un problème d’une autre nature sur les bras.
Il est possible de prendre aussi pour exemple le crédit d’impôt recherche, adopté à l’initiative du gouvernement de Pierre Mauroy en 1983, dans le cadre de la loi de Finances. En 2005, la charge pour les finances publiques était de l’ordre d’un milliard et demi d’euros. Cette procédure destinée à développer la recherche-développement dans les entreprises a été élargie en 2008, par le gouvernement de François Fillon, en faisant sauter les digues et en ouvrant cet avantage fiscal sans plafond ni restriction de secteur ou de taille. Lorsque en 2015 la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin a tenté, par le biais d’un rapport parlementaire, de dresser un bilan, elle s’est heurtée aux chausses-trapes de l’exécutif.
François Hollande avait promis de « sanctuariser » ce crédit d’impôt, il était donc hors de question de lever le voile sur l’effet d’aubaine qu’il représentait et, à plus forte raison, sur l’impressionnant système de fraudes qu’il avait généré. La sénatrice des Hauts-de-Seine avait été dans l’impossibilité de faire adopter le résultat de six mois d’enquête, et en conséquence de publier le bilan. L’UMPS, comme dirait Marine Le Pen, s’était mobilisée. Une coalition des socialistes et de la droite avait bloqué le texte.
Pourtant, la Cour des comptes (4) avait sonné le tocsin en relevant que « le nombre d’entreprises déclarant du crédit d’impôt recherche avait doublé, passant de 9 800 à 17 900 entreprises ». Elle ajoutait : « Leurs créances fiscales sont passées de 1,8 milliard à 5,7 milliards d’euros, soit un quasi-triplement. Cette dynamique a été mal anticipée et constamment sous-estimée dans les lois de finances. » Mal anticipée est un euphémisme. Le gouvernement avait prévu un plafond de deux milliards pour ce crédit fiscal. Les parlementaires étaient dans leur rôle en enquêtant. Je ne suis pas persuadé que l’ancien magistrat de la Cour des comptes François Hollande, toujours « conseiller référendaire en service détaché », était dans le sien en empêchant la vérité de se faire jour. À ses yeux, il convenait que le chien puisse continuer de se gaver dans sa niche fiscale. Qu’elle soit devenue la plus coûteuse pour le contribuable importait guère.
Il est vrai que le respect que François Hollande porte à son institution d’origine ne transparaît guère dans ses propos. L’ancien chef de l’État s’était attiré les foudres du président de la Cour des comptes, le socialiste Didier Migaud, après avoir lâché l’une de ses « petites blagues » censées illustrer la permanence d’une présidence « normale ». En févier 2017, à l’occasion du pot de départ d’un de ses collaborateurs de l’Élysée nommé à la Cour des comptes, il avait ironisé : « Je connais bien cette institution. Je l’ai choisie après l’ENA pour pouvoir trouver le temps de faire, parallèlement, de la politique… D’ailleurs, les membres y sont deux par bureau, pour que chaque personne puisse vérifier que l’autre n’est pas en train de dormir. » À l’évidence, un président ne devrait pas dire ça…
Cf. Tu ne crois pas que tu exagères !, p. 101-102.
Surnom d’une organisation secrète d’extrême droite, active dans les années 1930, qui préparait un coup d’État contre les institutions républicaines en se réclamant d’un modèle fasciste.
Si la vie de Jean d’Ormesson s’était prolongée de vingt-quatre heures, son décès aurait été éclipsé par celui de Johnny Hallyday comme le fut, en octobre 1963, celui de Jean Cocteau. Il avait succombé au choc provoqué par l’annonce de la mort de son amie Edith Piaf et sa disparition devint l’une des anecdotes dans l’histoire médiatique centrée sur la Môme.
Rapport du 11 septembre 2013, L’Évolution et les conditions de maîtrise du crédit d’impôt en faveur de la recherche.
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salim sellami dit :
décembre 28, 2017 à 9:26
A reblogué ceci sur Salimsellami's Blog.
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