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War crimes. Crimes against humanity. Genocide. The International Justice Monitor offers news and analysis of some of the most significant trials of our time.
Dominic Ongwen & Thomas Kwoyelo
Laurent Koudou Gbagbo & Charles Blé Goudé
Efrain Rios Montt & Mauricio Rodriguez Sanchez
Germain Katanga & Mathieu Ngudjolo Chui
Procès / Bosco Ntaganda (Français)
June 24, 2019May 6, 2021 by Wairagala Wakabi
Le verdict du procès Ntaganda devrait être prononcé le 8 juillet
Summary, Bosco Ntaganda (Français)
Le 8 juillet, l’ancien commandant rebelle congolais Bosco Ntaganda saura si les juges de la Cour pénale internationale (CPI) le condamnent ou l’acquittent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité pour lesquels il est poursuivi. M. Ntaganda, 46 ans, qui a également exercé les fonctions de général au sein de l’armée nationale congolaise, est détenu à la Cour depuis six ans et son procès a débuté en septembre 2015.
Selon une ordonnance portant calendrier de la Chambre de première instance VI, composée du juge Robert Fremr (juge président), de la juge Kuniko Ozaki et du juge Chang-ho Chung, le jugement sera prononcé à 10h00 heure locale à La Haye.
Ces trois derniers mois, les avocats de M. Ntaganda se sont consacrés à une demande de récusation de la juge Kuniko Ozaki du procès en raison de sa nomination de courte durée en tant qu’ambassadrice du Japon en Estonie. Ils ont affirmé que la juge avait compromis son indépendance judiciaire en occupant deux postes simultanément et ont soutenu qu’elle serait partiale à l’encontre de M. Ntaganda puisqu’il a demandé sa démission de son poste diplomatique.
La demande des avocats de la défense de suspendre le procès du fait de la nomination de la juge Ozaki en tant qu’ambassadrice a été rejetée par la Chambre de première instance VI en avril dernier. La Chambre a affirmé, entre autres, qu’une pause du procès n’était pas justifiée à ce stade avancé du procès.
La juge Ozaki s’est abstenue de traiter la demande de suspension de la défense qui a été déposée plus de six mois après les déclarations en clôture du procès et, d’après les juges Frem et Chung, « n’affecte pas, par conséquent, la gestion par la Chambre du procès ni l’audition des témoins ». Dans cette décision, la Chambre a également affirmé qu’elle ne prononcera aucun jugement sur la culpabilité ou l’innocence de M. Ntaganda tant qu’une demande de récusation de la juge Ozaki sera en attente de résolution.
De son côté, la juge Ozaki a nié avoir un quelconque préjugé vis-à-vis de M. Ntaganda et a expliqué que, en démissionnant de son poste diplomatique, son plus grand sujet de préoccupation était l’achèvement rapide et efficace de l’affaire Ntaganda. En mars dernier, la Cour a autorisé la juge Ozaki à démissionner de son poste d’ambassadrice et à continuer d’exercer en tant que juge à temps partiel jusqu’à la fin de la phase de détermination de la peine.
M. Ntaganda est détenu à la CPI depuis mars 2013, après qu’il soit entré dans l’ambassade américaine au Rwanda et ait demandé à être transféré à La Haye. Près de sept ans se sont écoulés depuis que la Cour a émis son premier mandat d’arrêt à l’encontre de M. Ntaganda pour avoir recruté, enrôlé et utilisé des enfants soldats.
M. Ntaganda est jugé pour cinq chefs de crimes contre l’humanité : le meurtre et la tentative de meurtre, le viol, l’esclavage sexuel, la persécution ainsi que le transfert forcé de population. Il a été également jugé pour treize chefs de crimes de guerre : meurtre et tentative de meurtre, attaque contre des civils, viol, esclavage sexuel de civils, pillage, déplacement de civils, attaques contre des biens protégés, destruction de biens de l’ennemi ainsi que de viol, esclavage sexuel, enrôlement et conscription d’enfants soldats de moins de 15 ans et de leur utilisation pour participer activement à des hostilités.
Les crimes auraient été commis dans l’Est du Congo en 2002 et 2003 alors que M. Ntaganda occupait les fonctions de chef adjoint d’état-major des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC). Thomas Lubanga, qui a été commandant en chef du groupe, ainsi que président de son bras armé dénommé ‘Union des patriotes congolais (UPC), est la première personne à être jugée et condamnée par la CPI. Il purge une peine de prison de 14 ans pour l’utilisation d’enfants soldats.
Selon la Cour, il y a eu 248 audiences dans le procès Ntaganda, pendant lesquelles la Cour a entendu 80 témoins et experts appelés par l’accusation, 19 témoins appelés par la défense et 3 témoins appelés par les représentants légaux des victimes. Le mois dernier, cinq autres témoins ont présenté leurs vues et préoccupations à la Chambre.