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Que vous craigniez de subir une privation d’intimité ou de la causer, une expertise de perte d’intimité est indispensable pour simuler et prouver un futur trouble de voisinage.
Ainsi, l’expertise vous permettra d’empêcher la naissance d’un trouble anormal de voisinage. En tant que victime de trouble, vous pourrez négocier la modification du projet litigieux ou obtenir un dédommagement. De même, l’auteur d’un projet litigieux peut s’appuyer sur notre étude pour démontrer l’absence du trouble ou adapter son projet.
Nos expertises peuvent être réalisées dans toute la France, Belgique et Suisse, en seulement 5 jours ouvrés.
Que contient une expertise de perte d’intimité ?
Réalisée en seulement 7 jours, une expertise de perte d’intimité consiste à réaliser une modélisation 3D d’un bien immobilier et de son environnement. Puis, nous insérons le projet de construction litigieux dans la modélisation.
La modélisation permet ainsi de simuler les nouveaux points de vue pouvant causer un trouble. Elle permet également d’obtenir des données objectives sur la distance de ces points de vue gênants par rapport au bien étudié.
Après la simulation, nous vérifions tous les critères permettant de définir l’anormalité du trouble selon la jurisprudence. Il s’agit notamment de la distance, hauteur et nombre de points de vue gênants. Nous vérifions également le respect des distances légales imposées par le Code civil. Puis, nous évaluons l’irrévocabilité du trouble et la possibilité de s’en protéger.
L’expertise démontre donc clairement le futur trouble avant que celui-ci n’apparaisse. Un avocat ou bien un juge pourra ainsi facilement évaluer le futur préjudice.
Réalisée par un homme de l’art, l’expertise de perte d’intimité est une expertise-conseil valable en justice. Lors d’une négociation amiable pour trouble de voisinage, elle est la pièce centrale de votre dossier. Enfin, si l’affaire est portée au tribunal, le juge est tenu de la prendre en compte pour rendre sa décision.
Quels documents et informations devrez-vous nous fournir ?
1. L’emplacement des zones à étudier
Vous devrez dans un premier temps nous indiquer toutes les zones du bien immobilier susceptibles de subir le trouble (baies, terrasse, piscine, jardin etc.).
2. Les photos des zones à étudier
Une fois la commande passée, vous devrez nous transmettre par email des photos de toutes les zones à étudier. Les photos serviront à démontrer l’usage des zones subissant la perte d’intimité.
3. Les plans de permis de construire du projet de construction
Les pièces graphiques du permis de construire de la construction litigieuse seront à nous transmettre (scan ou photo de bonne qualité). Les permis de construire sont librement consultables en mairie.
Qui réalise l’expertise ?
Une seule personne sera votre interlocuteur et réalisera l’expertise de perte d’intimité :
Joris Périé, architecte expert-conseil inscrit à l’Ordre des Architectes (n°083132), diplômé en 2010, réalise des expertises de trouble de voisinage depuis 2016. Particuliers, experts judiciaires, avocats, architectes, experts immobiliers et huissiers font régulièrement appel à son expertise.
Nos 6 implantations en France (Paris, Albi, Annecy, Rennes, Strasbourg et Toulon) nous permettent de proposer nos expertises dans toute la France, Belgique et Suisse.
Quel est le tarif d’une expertise de perte d’intimité ?
Le prix d’une expertise dépend de la complexité des biens immobiliers à modéliser et du nombre de zones à étudier.
Le prix d’une expertise sur maison individuelle se situe généralement entre 600 et 1000 € TTC.
Bon à savoir :
Votre assurance « Protection juridique » peut prendre en charge le coût de cette expertise, pensez à la contacter !
Le délai de réalisation de l’expertise est de 7 jours ouvrés à compter de la réception du paiement et des documents à fournir (photos, plans de permis de construire, etc.).
Votre estimation instantanée en 3 questions !
Type de trouble à expertiser (plusieurs choix possibles)
Perte d'ensoleillement Perte d'intimité Privation de vue
---1 zone2 zones3 zones4 zones5 zones et plus
Nombre de zones à étudier
Les zones à étudier sont celles susceptibles de perdre de l'ensoleillement. Une zone peut être : une façade, une terrasse, un jardin, une piscine, etc.
---Oui, je peux vous les fournirNon
Possédez-vous les plans du bien à expertiser ?
Localisation du bien à expertiser
---Auvergne-Rhône-AlpesBourgogne-Franche-ComtéBretagneCentre-Val de LoireCorseGrand EstHauts-de-FranceÎle-de-FranceNormandieNouvelle-AquitaineOccitaniePays de la LoireProvence-Alpes-Côte d'AzurGuadeloupeMartiniqueGuyaneLa RéunionMayotte
---01 Pays de Gex26 Valence38 Grenoble42 Roanne42 Saint-Étienne63 Clermont-Ferrand63 Riom69 Givors69 Lyon74 Annecy74 Annemasse74 Chamonix74 Saint-Julien-en-GenevoisAutre agglomération
---21 Dijon25 Bezançon25 Montbéliard71 Chalon-sur-Saône89 Auxerre90 BelfortAutre agglomération
---29 Quimper35 Rennes35 Saint-Malo56 VannesAutre agglomération
---18 Bourges28 Châteaudun36 Bouges-le-Château36 Châteauroux37 Amboise37 Azay-le-Rideau37 Chenonceau37 Chinon37 Loches37 Tours37 Villandry41 Blois41 Fougères-sur-Bièvre41 Lassay-sur-Croisne41 Talcy45 Meung-sur-Loire45 Orléans45 Sully-sur-LoireAutre agglomération
---2A Ajaccio2A Bonifacio2A Porto-Vecchio2B Bastia2B Calvi - L'Île-RousseAutre agglomération
---08 Charleville-Mézières10 Troyes51 Reims54 Nancy57 Forbach57 Metz67 Strasbourg68 Colmar68 Mulhouse68 Saint-Louis - BâleAutre agglomération
---02 Saint-Quentin59 Dunkerque59 Lille-Roubaix-Tourcoing60 Beauvais62 Calais80 AmiensAutre agglomération
---75 Paris77 Bussy-Saint-Georges77 Champs-sur-Marne77 Chelles77 Chessy77 Pontault-Combault77 Roissy-en-France77 Savigny-le-Temple77 Torcy77 Villeparisis78 Les Mureaux78 Saint-Germain-en-Laye78 Saint-Quentin-en-Yvelines78 Versailles91 Arpajon - Brétigny-sur-Orge91 Évry-Courcouronnes91 Massy - Palaiseau - Orsay91 Sainte-Geneviève-des-Bois92 Hauts-de-Seine93 Seine-St-Denis94 Val-de-Marne95 Argenteuil - Franconville95 Cergy - Pontoise95 MontmorencySarcelles - Roissy-en-FranceAutre agglomération
---14 Bayeux14 Caen27 Évreux50 Pontorson - Mont-Saint-Michel76 Le Havre76 RouenAutre agglomération
---16 Angoulême17 La Rochelle19 Brive-la-Gaillarde33 Bassin d'Arcachon33 Bordeaux40 Tarnos64 Biarritz-Anglet-Bayonne64 Pau79 Niort86 Poitiers87 LimogesAutre agglomération
---11 Carcassonne11 Narbonne30 Alès30 Nîmes31 Muret31 Toulouse34 Béziers34 Montpellier34 Sète65 Lourdes65 Tarbes66 Argelès-sur-Mer66 Canet-en-Roussillon66 Elne - Saint-Cyprien66 Perpignan66 Rivesaltes66 Saint-Laurent-de-la-Salanque66 Thuir81 Albi81 Castres82 MontaubanAutre agglomération
---44 Nantes44 Saint-Nazaire49 Angers49 Cholet49 Fontevraud-l'Abbaye53 Laval72 Le Mans85 La Roche-sur-YonAutre agglomération
---06 Antibes06 Cannes06 Grasse06 Menton06 Nice13 Aix-en-Provence13 Arles13 Aubagne13 La Ciotat13 Marseille83 Fréjus - Saint-Raphaël83 Saint-Cyr-sur-Mer83 Saint-Tropez83 Sanary-sur-Mer - Bandol83 Toulon - Hyères83 Sainte-Maxime84 AvignonAutre agglomération
---GE GenèveFR FribourgNE NeuchâtelVD VaudVS ValaisAutre canton
---LausanneNyon - AubonneVevey - MontreuxAutre agglomération
Estimation du tarif de l'expertise :
Estimation pour un bien immobilier à expertiser (demander devis si plusieurs biens immobiliers)
Honoraires d'expertise de perte d'ensoleillement : 650 à 900€ TTC
Honoraires d'expertise de perte d'ensoleillement : 900 à 1 150€ TTC
Honoraires d'expertise de perte d'ensoleillement : 1 150 à 1 400€ TTC
Honoraires d'expertise de perte d'ensoleillement : 1 400 à 1 650€ TTC
Honoraires d'expertise de perte d'ensoleillement : sur devis au delà de 4 zones d'expertise
Honoraires d'expertise de perte d'intimité : 800€ TTC
Honoraires d'expertise de privation de vue : 450 à 800€ TTC
Il est probable qu'un déplacement pour mesurage soit nécessaire dans votre cas (à confirmer par un devis) :
Frais de déplacement et de mesurage : 300 à 600€ TTC
Il est probable qu'un déplacement pour mesurage soit nécessaire dans votre cas (à confirmer par un devis) :
Frais de déplacement et de mesurage : 600 à 900€ TTC
Il est probable qu'un déplacement pour mesurage soit nécessaire dans votre cas (à confirmer par un devis) :
Frais de déplacement et de mesurage : 900 à 1 200€ TTC
Nous sommes désolés, nous n'intervenons pas dans les régions non francophones.
Ne pouvant nous déplacer dans votre région, nous ne pourrons intervenir que si vous nous fournissez les plans du bien à expertiser.