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Patientes victimes de violences sexuelles : l’Ordre des médecins protège son corps | Blast, Le souffle de l’info - Site d’information français d’actualités et d’investigation indépendant
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De nombreuses patientes témoignent d’abus et d’agressions sexuelles au cours de consultations médicales. Mais face à la parole qui se libère, l’Ordre des médecins peine à prendre la mesure des plaintes reçues et reste frileux quand il s’agit de sanctionner des confrères mis en cause. Confraternité ? Culture sexiste ? Défaut de procédures ? Enquête sur un corps qui piétine sur le sujet, au détriment, parfois, des victimes.
Plusieurs affaires médiatisées n'ont pas été traitées, sur le plan ordinal, avec la rigueur nécessaire.
Au cours de notre enquête, de nombreuses femmes ont souhaité témoigner de leur désarroi quant à l’attitude de l’ordre des médecins. Ayant fait face à des agissements qu’elle qualifie de violences sexuelles, Katia* a considéré un recours devant l’Ordre comme nécessaire, avant de déchanter. Traumatisée par une enfance incestueuse, elle consulte un psychiatre en Corse en 2006. « Il a tissé une toile de façon graduelle, raconte-t-elle. Il m’a caressé les cheveux, m’a prise dans ses bras, m’a dit que j’avais de jolies jambes, puis que je le faisais bander. Il me disait de faire quelque chose et je m’exécutais. J’étais sous emprise. Après une vingtaine de consultations, il m’a violée. Je parle de fellations, de pénétration vaginale. Je ne pensais pas que c’était un viol. Il m’embrouillait, disait qu’il était le meilleur psychiatre de la ville. » Petit à petit, Katia prend conscience de la situation. Elle dépose une plainte au pénal qui mène à un non-lieu, malgré la reconnaissance de relations sexuelles. Elle saisit le conseil départemental de l’Ordre (Cdom). Selon la procédure, une conciliation est organisée. Il s’agit d’une rencontre orchestrée par le Cdom pour que la plaignante et le médecin mis en cause s’expliquent, en présence de conseillers ordinaux. En l’absence de conciliation, la patiente peut porter plainte devant une juridiction régionale. Katia effectue donc un recours devant un conseil régional de l’Ordre.
La décision de l’instance, lue par Blast, établit que « le fait pour un médecin, d'entretenir avec l'un de ses patients des relations intimes constitue une faute susceptible d'être sanctionnée par les instances disciplinaires de la profession ». Il estime que « la nature même d’une relation thérapeutique induit des rapports de dépendance ». Le Dr S. a « méconnu les principes déontologiques ». Il est interdit d’exercer pendant un an. Le psychiatre fait appel de cette décision, arguant devant le Conseil régional que « les griefs qui lui sont faits procèdent notamment d'un état de délire érotomane de la plaignante ». La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre abaisse alors la sanction à six mois d’interdiction d’exercice. Aujourd’hui, le Dr S. pratique toujours.
Spécialisée dans les soins aux victimes d’agression sexuelle et de viol, la psychiatre et fondatrice de l’association Mémoire traumatique et victimologie, Muriel Salmona, analyse la complexité de ces situations. « Il peut exister une sidération totale, ou une incompréhension de ce qui se passe durant des agressions sexuelles en milieu médical. Certaines femmes se sentent mal mais peuvent penser qu’il s’agit de soins. Dans le cas des psychiatres, le mal-être ressenti peut laisser croire à la victime que c’est lié à sa propre problématique. C’est d’autant plus pervers car la personne vient déjà avec une souffrance. Le psychiatre décide d’où celle-ci vient. L’autorité du sachant est d’autant plus forte que les connaissances ne sont pas partagées avec le patient. Cela crée un rapport inégalitaire et facilite les passages à l’acte. »
Ce déséquilibre a poussé des associations à demander une interdiction stricte des relations sexuelles entre soignants et patients. Maryline Baldeck, déléguée générale de l’Association contre les violences faites aux femmes (AVFT) explique que « cette interdiction formelle n’existe toujours pas. Donc l’Ordre ne conclut pas de façon automatique qu’une relation sexuelle est contraire au code de déontologie ». En effet, le code stipule depuis 2019 en commentaire de son article 2 que le « médecin ne doit pas abuser de sa position notamment du fait de la vulnérabilité potentielle du patient, et doit s’abstenir de tout comportement ambigu (...) en particulier à connotation sexuelle ». Toutefois, il n’est pas question pour l’Ordre d’inscrire un article supplémentaire dans le code de déontologie, qui interdirait « toute relation sexuelle, même librement consentie, entre un médecin et son patient (...). Une telle disposition (...) serait une intrusion dans la vie privée de personnes libres et consentantes », justifie-t-il dans un communiqué.
L’acte sans le consentement
Mais comment distinguer un comportement à « connotation sexuelle » d’un acte purement médical, lorsqu’une consultation suppose un contact intime ? L’association Stop Violences obstétricales et gynécologiques reçoit environ 200 témoignages par mois concernant « des pénétrations avec le spéculum, avec le doigt, des va-et-vient dans le vagin… qui n’ont rien à voir avec des actes médicaux », tranche sa fondatrice et porte-parole, Sonia Bisch. Les patientes, « vulnérables, en attente d’un diagnostic, sont allongées, à moitié nues, les jambes écartées », face à un médecin debout, en blouse blanche, en position d’autorité. Celui-ci pouvant justifier son geste par une nécessité médicale. « Chez le gynéco, c’est rare qu’on demande notre accord, comme s’il était implicite ». Mais « une pénétration sans consentement peut bel et bien entraîner un traumatisme de viol », insiste Sonia Bisch. D’ailleurs, depuis 2002 et la loi dite « Kouchner », les médecins ne peuvent plus pratiquer légalement un acte médical « sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ».
L’absence de consentement de la patiente semble pourtant prise à la légère par certains conseils départementaux de l’Ordre qui nous parlent plutôt d’un « défaut d’information ou de communication ». Lorsque des patientes se tournent vers l’Ordre, « ce qui leur est renvoyé le plus souvent, c’est que le médecin n’a pas agressé sexuellement mais ne l’a simplement pas informée sur son acte médical pour pas qu’elle soit surprise par le geste », observe Marilyn Baldeck de l’AVFT. Or, cela n’enlève rien à la qualification de viol ou d’agression sexuelle. Selon l’article 222-22 du Code pénal, constitue une agression sexuelle « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ».
« Ce qui est argué, c’est que les médecins qui ont pratiqué ce type de geste n'étaient pas dans une intentionnalité », ajoute Marilyn Baldeck. C’est en substance la réponse reçue par Olivia* lorsqu’elle s’est adressée à l’Ordre départemental, à la suite d’une consultation gynécologique. Au cours du rendez-vous, « [le médecin] m’a enfoncé le spéculum de façon très sèche, décrit-elle. Je lui dis que j’ai mal. Il continue de l’enfoncer et me répond : "oh ça va, arrêtez, c’est qu’un spéculum de fillette". Je suis sans voix. J’ai serré la table et serré les dents à cause de la douleur. Puis, il me fait un toucher vaginal. Là aussi, je me crispe à cause de la douleur. Il me dit : "desserrez les fesses, ça ira mieux… Allez, desserrez je vous dis ! Mieux que ça !" En descendant de la table d’examen, je me dis qu’il s’est passé quelque chose d’anormal ».
Après s’être rhabillée, Olivia échange avec le médecin au sujet de ses douleurs lors de rapports sexuels. Là encore, le gynécologue insiste : « “je vous le dis, desserrez les fesses quand vous baisez et ça ira mieux”. Ce sont exactement ses mots ». Elle ressort avec un « sentiment de malaise. Je me suis sentie salie. Je me suis dit, enfoncer quelque chose dans quelqu’un quand ça fait mal et qu’on dit non, c’est une agression sexuelle ». Olivia décide alors de s’adresser à l’Ordre départemental. L’objet de son courrier, envoyé en janvier 2018 et consulté par Blast, est explicite. Il est écrit noir sur blanc qu’il s’agit d’une « plainte » pour « violence gynécologique » et des « mots et gestes déplacés ».
La réponse du conseil départemental, reçue un mois plus tard et que nous avons consultée, affiche pourtant en objet « doléances à l’encontre du docteur », ignorant la mention de plainte dans le courrier d’Olivia. Et ce, alors même qu’au niveau national, l’Ordre nous assure que les signalements concernant les violences sexuelles doivent systématiquement donner lieu à une procédure de plainte. « Il faudrait peut-être encore harmoniser les pratiques », concède la vice-présidente de l'Ordre national, Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi.
Dans son courrier, le conseil départemental indique seulement avoir adressé une « demande d’informations » au médecin qui aurait précisé que « son intention n’était nullement de vous blesser, et que ses propos “maladroits” ne visaient en fait qu’à vous rassurer et vous mettre en confiance », est-il écrit. Aucune procédure n’a été engagée par l’Ordre des médecins contre le gynécologue. « J’ai été tellement dégoûtée. Je m’attendais très naïvement à ce que quelque chose soit fait, mais visiblement mon point de vue ne comptait pas », soupire Olivia qui dit avoir eu, à la suite de cet examen, des « lésions à la vulve et des difficultés à uriner ».
Aurélie* a elle aussi le sentiment que la parole du médecin a plus importé que la sienne. Elle est en attente d’une audience disciplinaire du gynécologue dont elle a signalé le comportement à l’Ordre départemental. Sa plainte a bien été prise en compte et l’a menée à une audience de conciliation. Aurélie y raconte les commentaires déplacés qu’elle a reçus sur ses seins, au cours d’une palpation : « Celui-là est plus petit que l’autre », aurait-il lancé, alors que « d’autres femmes ont de très beaux seins parfaitement symétriques ». Son grain de beauté sur le ventre « ressemble limite à un troisième sein », aurait-il ajouté, avant de poursuivre : « dommage que vous ne vouliez pas d’enfant avec un bassin comme le vôtre ». Des propos qu’elle juge « non médicaux ». Face aux « douleurs fortes et invalidantes » qu’elle supporte depuis deux ans, le gynécologue l’enjoint de retirer son stérilet en cuivre. « Je n’étais pas venue pour ça. Il ne comptait pas m’aider, tant que je n’aurais pas enlevé “ce corps étranger”, détaille Aurélie. J’avais patienté longtemps pour ce rendez-vous, alors j’ai capitulé, mais je me suis sentie forcée. »
Allongée sur la table d’examen, elle signale au médecin qu’elle fait un malaise, ce qui arrive fréquemment lors du retrait d’un stérilet. « Et plutôt que de me laisser reprendre mes esprits, il a appuyé sur mon clitoris à de nombreuses reprises. Il a pressé très fort jusqu’à ce que je crie de douleur. Il m’a ensuite dit de le retrouver à son bureau quand j’aurais retrouvé mes esprits », se souvient la patiente. « Après ce rendez-vous, je me suis effondrée chez moi sans comprendre pourquoi. Et petit à petit toute la violence de ce rendez-vous m’a frappée », confie Aurélie, en sanglots. Elle témoigne de « pensées morbides et suicidaires » qui lui sont apparues par la suite. « Un psychiatre m’a prescrit des antidépresseurs, ce que je n’avais jamais pris avant. Il y a eu un avant et un après ». Elle s’est sentie « violée » et a également porté plainte au commissariat.
C’est ensuite au tour du gynécologue de s’exprimer au cours de l’audience de conciliation. Il dit avoir souhaité vérifier si le stérilet était « en cause dans [sa] pathologie » en le retirant. Puis, il justifie ses « réflexions déplacées » en avançant des termes médicaux. « Vous signaler une asymétrie mammaire fait partie de mon métier. » À propos du grain de beauté, il explique que celui-ci était « en place anatomique d’un troisième sein ». L’interprétation de ses propos par Aurélie au cours de la consultation serait surtout liée, selon lui, à leur « différence d’âge ». Concernant l’ablation du stérilet, il insiste sur la difficulté de cette opération, en s’excusant de ne pas avoir pris le temps de donner ces explications lors de la consultation. Selon lui, la pression sur le clitoris était « involontaire ». Il décrit avoir appuyé sur son bassin pour l’empêcher de « partir dans les pommes », en « massant son utérus ». « Si vous avez eu la sensation que j'appuyais sur le clitoris, cette sensation vous est propre, mais elle n’est pas de mon fait. »
« Il présente une toute autre réalité, j’ai l’impression d’être folle », réagit Aurélie. Ce sera « la parole d’un sachant contre celle d’une jeune étudiante ». L’Ordre lui demande alors si les explications du docteur lui suffisent pour concilier, c’est-à-dire ne pas porter plainte devant une Chambre disciplinaire. Aurélie, confuse, demande si elle a le choix, sentant une certaine insistance de la part de la conseillère ordinale qui l’enjoint à signer le Procès-verbal de l’audience. Grâce à l’assistance d’un médecin qui l’accompagne, Aurélie, ignorante des procédures, obtient un délai de réflexion, sous forme d’une « conciliation sous conditions ». Au bout de ce délai, elle refuse de concilier. Les explications du médecin semblent avoir convaincu les membres du conseil départemental, qui émettent un avis défavorable, estimant la version d’Aurélie « insuffisamment argumentée en faits ».
Le président du conseil départemental, un médecin généraliste, interrogé par Blast, voit les faits exposés par la patiente comme un « ressenti » et insiste sur la distinction avec des « vraies plaintes pour agression sexuelle » auxquelles il aurait été peu de fois confronté en 10 ans. Au cours de la conciliation, « le médecin a expliqué avec des termes simples à la patiente les gestes qu’il avait faits. Sans être experts, ces gestes nous sont apparus normaux. On connaît nos confrères. On sait s’ils sont sérieux ou moins sérieux ». Aucun gynécologue n’a donné son avis dans cette affaire, nous rapporte le président du conseil départemental.
Esprit de corps en audience
Mathilde* a quant à elle déjà été jusqu’à l’audience disciplinaire, qu’elle a vécu comme un nouveau traumatisme. Lorsqu’elle consulte pour la première fois le Docteur Guittet en 1986, à l’âge de 14 ans, elle vient de perdre son frère qui s’est suicidé. « Quand j’ai eu 16 ans, ce médecin m’a collée dans une relation d’emprise, relate-t-elle. Il a commencé à m’amadouer, et je lui accordais une grande confiance, je le voyais comme quelqu’un qui allait m’aider, donc c’était facile. C’était un adulte, j’étais une gosse, il avait 27 ans de plus que moi. » Les agressions sexuelles commencent. « Il voulait me tripoter sans arrêt. Il disait qu’il faisait ça pour moi car les mots ne semblaient plus suffire, qu’inconsciemment c’était ce que je souhaitais. Il me disait que c’était notre jardin secret, qu’on partageait quelque-chose d’important que les autres ne comprendraient pas. Il utilisait des ressorts de thérapie pour me manipuler. »
Jean-Paul Guittet a fait l’objet de plusieurs plaintes pour agressions sexuelles auprès du l’Ordre, comme le révélait Mediapart, dont la première pour viol en 1995 et celle de Mathilde en 2004. La première plainte de Mathilde ayant été rejetée, le ministère de la Santé fait appel de la décision et l’affaire est portée à la section disciplinaire de l’Ordre national. Elle se souvient amèrement de son audience « intimidante », seule, face à une assemblée d’hommes, des conseillers ordinaux « froids et désagréables, très secs et cassants ». « J’ai eu l’impression qu’ils avaient pris leur décision avant que j’entre. Ils m’ont posé très peu de questions, très orientées, sur un ton très menaçant. Ils voulaient régler leurs petites affaires entre eux », suppose-t-elle.
« Le doute profite à l’accusé »
Une magistrate qui préside des audiences au sein de Chambres disciplinaires de l’Ordre admet qu’il arrive que « la personne qui a signalé soit bousculée ou que les questions soient orientées ». Elle reconnaît que ces audiences peuvent être « parfois déroutantes » pour les victimes présumées. Elle observe une certaine « relativisation », quand on parle d’agressions sexuelles comme de « comportements inappropriés ». « Même en dehors des délibérés, au cours de discussions avec les médecins qui composent les Ordres disciplinaires, j’en ai déjà entendu certains dire “bon, c’est l’ambiance médecine, on a besoin de décompresser et on n'appréhende pas le corps de la même manière” », se souvient la magistrate. Même si elle constate une évolution positive, « la présomption de culpabilité pèse plus sur les victimes que sur les médecins. On entend que “on n’a que sa parole, ça n’est pas suffisant”, la victime doit être la plus précise et circonstanciée possible », car « le doute profite à l’accusé ».
Dans le cas de Mathilde, les conseillers ordinaux ont bien retenu la version du psychiatre, en estimant qu’elle s’était « précipitée sur son thérapeute qui, selon elle, l’aurait réconfortée en la serrant dans ses bras et en l’embrassant sur la bouche ». Ils ont donc repris presque au mot les arguments de Jean-Paul Guittet qui a prétendu que Mathilde s’était « précipitée dans ses bras pour qu’il la réconforte » et a reconnu l’avoir « tout au plus embrassée sur la joue et caressée dans le dos dans le cadre d’une relation de tendresse ». « Ça m’a complètement démolie, témoigne Mathilde. J’avais besoin d'une réparation symbolique, mais ils m’ont brûlée au fer rouge. Ils ont fait comme l'agresseur, ils ont dit que c’était de ma faute. Avoir tout une instance qui lui emboîte le pas pour dire la même chose, c’est violent, dévastateur. »
Il faudra attendre 2017 pour que, dans le cadre d’une autre plainte, la section disciplinaire des Pays de la Loire condamne finalement le psychiatre à trois mois d’interdiction d’exercice, parce qu’il a admis « avoir adopté un comportement ambigu », puis à une radiation un an plus tard, soit près de 25 ans après la première plainte pour viol reçue par l’Ordre. Entre-temps, celui-ci a été pris de vitesse par la justice qui a mis le psychiatre en examen pour viols et agressions sexuelles l’année précédente.
« L’omerta confraternelle n’existe pas »
Refusant la « tolérance » de ces agissements, certains médecins ont tenté de dénoncer des confrères. Rattrapés par la culture de corps, ils ont été sanctionnés. « J’ai eu des collègues qui ont été mis au courant d’histoires et n’ont rien fait car ils se sentaient muselés », déplore Maya, porte-parole de Pour une M.e.u.f (Pour une médecine engagée, unie et féministe). Les membres de l’association, composée de soignantes luttant contre le sexisme en milieu médical, ont cherché à savoir si les soignants pouvaient signaler des violences sexuelles prétendument commises par l’un de leurs confrères à l’Ordre des médecins.
Le conseil départemental leur affirme que des médecins peuvent « signaler des violences, sous la forme d’un courrier ou d’une plainte, si la patiente ne souhaite pas signaler elle-même la situation ». Souhaitant confirmer cette information, Pour une M.e.u.f contacte le conseil national qui contredit la première réponse qui leur a été apportée. Celui-ci les renvoie dans une lettre au principe du secret médical, auquel il ne peut être fait exception pour informer le conseil de l’Ordre. Il faudrait se tourner vers le Procureur dans des cas bien précis de dérogation.
Pour ceux qui ont défié cet interdit, la réaction de l’Ordre a été vive. Un psychiatre nous raconte avoir été convoqué et avoir fait l’objet d’une plainte du conseil après avoir « délivré un certificat médical à une patiente qui accusait son cardiologue de violences sexuelles », afin que celle-ci puisse appuyer sa saisine de l’Ordre. « On m’avait prévenu que je pourrais être convoqué en chambre disciplinaire. »
Une histoire qui fait écho à celle de Richard Poitevin, médecin ayant écopé d’un blâme de l’Ordre des médecins pour non-confraternité, après avoir dénoncé le Dr Hazout, condamné en 2014 pour viol et agressions sexuelles devant une Cour d’Assises. Après des signalements à l’Ordre des médecins en 1985, des plaintes en 1988, 1990, 1995 et 2004, le Conseil départemental de Paris n’a saisi la Chambre disciplinaire qu’en 2006. La radiation ordinale a été prononcée en 2013. Les victimes se sont alors retournées contre l’Ordre des médecins en portant plainte contre lui, reprochant d’avoir protégé le gynécologue durant une vingtaine d’années.
L’Ordre des médecins, par la voix de Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi défend pourtant que « lorsqu’un médecin signale des infractions au code de déontologie, cela est traité au plus haut niveau. Si cela venait à être négligé, je peux vous assurer que le Conseil national réagirait vivement ». Convaincue que les réformes récentes de la corporation produisent des effets visibles, elle l’assure : « L’omerta confraternelle, ça n’existe pas ». À l’opposé, le collectif DesOrdre a recensé une cinquantaine de « cas d’omerta confraternelle » traduisant une « faillite systémique de l’institution ordinale ». Ils demandent un « complément d’enquête sur les pratiques disciplinaires de l’Ordre des Médecins envers les praticiens prédateurs sexuels », et vont jusqu’à réclamer la dissolution de l’Ordre.
* Les prénoms ont été modifiés.
Crédits photo/illustration en haut de page :
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