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VICTOIRES - Bonnes nouvelles Saur et Veolia de nouveau condamnés pour des réductions de débit d'eau ACTU
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Saur a été condamné à une amende de 9000 euros et Veolia à 4000 euros pour avoir réduit le débit d'eau à des clients, pendant respectivement 14 et 4 mois.
Les groupes Veolia et Saur ont de nouveau été condamnés pour avoir réduit le débit de la fourniture d'eau dans deux logements, une pratique plusieurs fois considérée comme illégale par la justice.
Dans une première affaire, Saur a été condamné le 17 août à une amende globale de 9000 euros, dont 5000 euros au titre du préjudice moral. L'entreprise a été reconnue coupable par le tribunal de grande instance de Nanterre d'avoir réduit le débit d'eau dans le logement d'une cliente pendant plus de 14 mois entre février 2016 et mai 2017.
Veolia a pour sa part été condamné mi-juin par le tribunal d'instance de Lens à une amende de 4000 euros pour avoir réduit le débit d'eau d'un client pendant près de 4 mois, entre février et mai dernier.
Pratique illégale, quelle que soit la situation financière du client
Depuis une loi de 2013 (loi Brottes), et son décret d'application de février 2014, les coupures d'eau sont interdites dans une résidence principale, quelle que soit la situation financière des clients concernés. Par ailleurs, lors de précédentes affaires, la justice a élargi cette interdiction aux réductions de débit, estimant qu'elles entraînent les mêmes conséquences qu'une coupure en privant les habitants d'un usage normal de l'eau, élément indispensable pour qu'un logement soit qualifié de décent.
La réduction du débit ne peut être effectuée que grâce à une intervention consistant à installer une "lentille" sur la canalisation d'eau. Ce qui permet de limiter le diamètre du branchement des abonnés concernés. Une pratique pour laquelle Saur et Veolia ont déjà été condamnés.
Poursuivre les multinationales de l'eau
"Il est plus que temps que les multinationales [...] cessent ces pratiques [...] Nous continuerons autant que nécessaire de poursuivre les multinationales de l'eau pour leurs actions illégales", a commenté dans un communiqué Emmanuel Poilane, directeur de France Libertés, association qui se bat contre les coupures d'eau.
"La pratique de la réduction de débit qui était soumise à des interprétations différentes de la loi Brottes, a été clarifiée par une décision de la cour d'appel de Nîmes du 9 février 2017" et "consigne a été clairement donnée de ne plus procéder aux réductions de débit", a réagi Veolia.
Saur se plaint des impayés
Interrogé, Saur assure également avoir pris note des décisions de justice précédentes et a décidé "de ne plus procéder à des pratiques de lentillage".
Toutefois, le groupe estime que la question des moyens donnés aux fournisseurs pour recouvrer les impayés de personnes ayant les moyens d'acquitter leurs factures se pose et que les systèmes d'identification des personnes précaires ne sont pas suffisamment efficaces.