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Les fournisseurs et les ministères fédéraux peuvent s'adresser au Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (le Bureau) pour obtenir de l'aide quant au règlement de différends contractuels.
Le Bureau offre des services de règlement des différends quant aux litiges liés à l'interprétation ou à l'application des modalités d'un contrat. Une des parties au contrat doit demander ce service, qu'il s'agisse du fournisseur ou du ministère visé. Les deux parties au contrat doivent convenir de participer au processus de manière volontaire.
Lorsque les deux parties consentent à participer, nous avisons chacune d'elles et leur remettons une proposition détaillant ce à quoi les participants peuvent s'attendre, y compris l'information logistique (emplacement, date et heure, etc.).
Pour toute question portant sur le service offert par le Bureau en matière de règlement des différends contractuels, veuillez communiquer avec nous en composant sans frais le 1‑866‑734‑5169, ou encore par courriel à l'adresse boa-opo@boa-opo.gc.ca.
Visitez la page Règlement extrajudiciaire des différends – Foire aux questions ou visionnez la courte vidéo au sujet du service de règlement des conflits pour plus d'information.
Pour soumettre une demande de règlement extrajudiciaire des différends, veuillez remplir le Formulaire de demande d'accès au mécanisme de règlement extrajudiciaire des différends.