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Une filiale du groupe Vinci s’en tire bien. Cotisations patronales éludées, notamment sur des travaux ferroviaires : 1,4 million d’euros. Transaction en douce : bien en dessous de ça. Qui perd ? L’Etat et la SNCB, à qui les fraudeurs avaient aussi volé des… câbles électriques.
Pendant plusieurs années, monsieur Z a fourni de la main-d’œuvre bon marché à la firme Cegelec, elle-même sollicitée par Infrabel pour équiper les voies de chemins de fer de câbles électriques. Il arrivait à Infrabel, la société publique en charge de notre réseau ferroviaire, d’avoir un petit besoin pressant. Comme à La Louvière, à Namur ou sur le tracé du RER, de 2010 à 2014.
Eviter de rendre des comptes
Panique chez Cegelec qui venait d’être incorporée au sein du groupe Vinci, une multinationale française tenant à sa réputation. Elle fit alors appel à un des meilleurs avocats du barreau de Bruxelles. Un ancien bâtonnier. Dès le début, il avait une idée en tête. On y reviendra.
Infrabel et la SNCB n’agissent pas face à la fraude sociale. Et les câbles filent…
Malaise aussi quand les coulisses du dossier fuitèrent dans les médias en 2018. Là, ça devenait franchement glauque. Il apparut que des chefs de chantier exerçaient un véritable racket sur monsieur Z. Pour qu’il puisse garder ses contrats, quelques cadres de Cegelec demandaient : de l’argent liquide, des pc, des smartphones et… leur lot de câbles. Oui, oui, des mètres de câble de cuivre comme ceux qu’ils étaient chargés de placer et dont le vol fréquent enrage les navetteurs. La direction de Cegelec a demandé à monsieur Z de balancer : la liste des cadeaux que s’octroyaient les ripoux est détaillée sur quatre feuilles de papier de format A4. Ce volet du dossier judiciaire a été transféré au parquet du Brabant wallon, qui n’a pu faire aboutir l’enquête ouverte pour corruption.
Comment une firme ayant pignon sur rue, comme on dit, a-t-elle pu en arriver là ? On ne le saura jamais. Les avocats de Cegelec ont été brillants. En 2019, ils ont négocié une transaction auprès de l’ONSS, censé faire rentrer un maximum de cotisations sociales patronales dans les caisses de l’Etat. L’accord figure dans une ordonnance du tribunal de première instance de Mons, datée du 22 février 2019. Ce petit document de cinq pages qui est confidentiel et ne se retrouve jamais dans les journaux a stipulé que seuls monsieur Z et son assistante ingénue devaient être renvoyés devant un tribunal correctionnel. Cegelec (et Vinci) échappe, elle, à des explications publiques, s’évite une mention indigne dans son casier judiciaire et peut continuer à décrocher des marchés publics. La firme reconnaît juste sa culpabilité. Mais sans cet article, qui l’aurait su ?
En Belgique, ce type de transaction est en recrudescence. Paraît-il, ça permet de faire tout de même rentrer pas mal d’argent dans les caisses de l’Etat. Il est difficile de juger vu que le montant des transactions n’est publié nulle part et reste généralement secret.
Dans ce cas-ci, devinez le montant réglé par Cegelec ?
Selon nos informations recoupées : 432 000 euros. A ce tarif-là, puisqu’elle disposait de géniaux avocats et vu son chiffre d’affaires au moment des derniers faits (185 millions d’euros en 2014), Cegelec a payé bien volontiers. C’est moins de 30 % du montant fraudé. Et la firme n’a même pas eu à régler l’amende que le commun des mortels doit acquitter en brûlant un feu rouge.
Une transaction au rabais ? «  Impossible  », avait cependant prévenu un éminent membre du gouvernement Michel lorsque l’affaire Cegelec avait été révélée. En juin 2018, le ministre fédéral de l’Emploi et de l’Economie Kris Peeters (CD&V), interpelé par la députée d’opposition Catherine Fonck (cdH), avait évoqué les deux scénarios possibles : procès ou transaction. Mais il avait cadré celle-ci :
«  Je vous rappelle que l’article 216bis du Code d’instruction criminelle subordonne la conclusion de pareille transaction au paiement préalable des impôts ou des cotisations sociales éludés dont l’auteur est redevable, en ce compris les intérêts. Il ne pourrait donc y avoir transaction sans intéressement complet de l’ONSS. »
On est très loin du compte…
Qu’en pense-t-on à la SNCB ?
La compagnie ferroviaire botte vers Infrabel. «  Les infrastructures, c’est pas nous. » Infrabel ne s’émeut plus autant que quand l’affaire des vols de câble chez Cegelec était apparue dans la presse. «  Nous n’arrêtons pas de nous constituer partie civile pour de tels vols. Question suivante ?  » Mais la sécurité sur le rail, dites ? Les deux sociétés sœurs – la SNCB qui s’occupe des passagers et Infrabel gérant les voies – devraient aller consulter le dossier judiciaire ou écouter les syndicats. Aux policiers, monsieur Z a dit ceci : «  A la longue, je dois reconnaître que je ne savais même plus dire sur quels chantiers se trouvaient les hommes que je devais fournir (…) Au début nous recevions un plan de sécurité et santé, puis nous n’avons plus rien reçu.  »
Philippe est journaliste d’investigation. Il a été salarié pendant vingt ans à L’Echo puis au Vif/L’Express. Il est l’un des fondateurs et pilotes (rédacteurs en chef) de Médor. En juin 2019, Philippe a remporté le prestigieux prix de presse international délivré par la fondation américaine Trace pour son enquête co-signée avec la journaliste sud-africaine Khadija Sharife sur une corruption dans les secteurs du pétrole et des passeports. Le Monde et le Boston Globe figuraient avant cela au palmarès. Ses spécialités ? La fraude, la corruption, le terrorisme.
Signal : +32 476 33 07 94
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