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Le témoignage antérieur d’un milicien est admis en tant que preuve au procès Ntaganda – International Justice Monitor
Dominic Ongwen & Thomas Kwoyelo
Laurent Koudou Gbagbo & Charles Blé Goudé
Efrain Rios Montt & Mauricio Rodriguez Sanchez
Germain Katanga & Mathieu Ngudjolo Chui
A project of the Open Society Justice Initiative
War crimes. Crimes against humanity. Genocide. The International Justice Monitor offers news and analysis of some of the most significant trials of our time.
Dominic Ongwen & Thomas Kwoyelo
Laurent Koudou Gbagbo & Charles Blé Goudé
Efrain Rios Montt & Mauricio Rodriguez Sanchez
Germain Katanga & Mathieu Ngudjolo Chui
Procès / Bosco Ntaganda (Français)
November 27, 2016May 6, 2021 by Wairagala Wakabi
Le témoignage antérieur d’un milicien est admis en tant que preuve au procès Ntaganda
Summary, Bosco Ntaganda (Français)
Le témoignage qu’un ancien membre d’une milice congolaise a apporté antérieurement devant la Cour pénale internationale (CPI) a été admis, le jeudi 24 novembre, en tant qu’élément de preuve au procès de l’ancien chef rebelle Bosco Ntaganda. L’accusation a présenté la déclaration du témoin et cinq documents associés après que l’ancien membre, qui est identifié sous le pseudonyme de témoin P012, ait comparu devant la Cour et ait confirmé leur véracité et exactitude.
Dans sa demande d’admission de la déclaration enregistrée du témoin P012, l’accusation a affirmé que cette personne était le témoin oculaire d’une attaque perpétrée par les rebelles de l’Union des patriotes congolais (UPC) de la ville de Bunia en août 2002. Elle a ajouté que son témoignage abordait également la structure et les politiques de l’UPC, le rôle de M. Ntaganda au sein du groupe, les préparations et attaques des villes de Songolo en août 2002 et de Tchomia en octobre 2003 ainsi que l’utilisation d’enfants soldats. Concernant l’attaque de Bunia, le témoin aurait « vu un grand nombre de cadavres y compris ceux de femmes et d’enfants ».
Ce matin, l’accusation a mené un bref interrogatoire complémentaire du témoin P012 pour obtenir des informations sur le rôle joué par M. Ntaganda au sein du groupe et sur le traitement par le groupe des personnes issues de l’ethnie Hema. Selon l’accusation, les questions sur lesquelles le nouvel interrogatoire a été mené étaient abordées « succinctement » dans la déclaration du témoin et pourtant ces sujets étaient importants pour le procès engagé contre l’accusé. L’ensemble de l’interrogatoire complémentaire du témoin ainsi que le contre-interrogatoire de la défense ont été menés à huis clos.
En vertu de la règle 68(3) du Règlement de procédure et de preuve, les juges peuvent autoriser l’introduction de témoignages préalablement enregistrés d’un témoin qui comparaît devant la Chambre s’il ne s’y oppose pas et si les deux parties et la Chambre ont la possibilité d’interroger le témoin.
En juillet dernier, l’accusation a décidé de raccourcir le procès, le procureur Fatou Bensouda proposant que, hormis le fait d’interroger plus de 80 témoins pendant une durée inférieure que celle prévue antérieurement, l’accusation demande aux juges d’admettre le témoignage antérieur de certains témoins plutôt que de leur demander de témoigner devant la Cour. La décision intervient après que les juges aient ordonné à l’accusation de réduire de manière importante le nombre de ses témoins afin d’accélérer le procès.
Ntaganda, un ancien chef adjoint de l’état-major de l’UPC, est jugé pour les crimes qui auraient été commis par lui-même et par ses soldats en 2002 et 2003 dans la province d’Ituri, en République démocratique du Congo, en grande partie contre la population civile qui n’appartenait pas à l’ethnie Hema.
Le témoin P012 est la 55 ème personne appelée par les procureurs dans le procès Ntaganda. Le 23 novembre, un témoin sous protection, dont le pseudonyme demeure inconnu, a conclu son témoignage. La totalité de la déposition de ce témoin a été entendue à huis clos.
Le contre-interrogatoire du témoin P012 se poursuivra jusqu’à la fin de la semaine.
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