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Procès100 jours : la Cour de cassation "casse" l'arrêt de la Cour d'appel condamnant V. Kamerhe à 13 ans de prison
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Procès100 jours : la Cour de cassation “casse” l’arrêt de la Cour d’appel condamnant V. Kamerhe à 13 ans de prison
Compte tenu de la violation de procédure, cet arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe condamnant Vital Kamerhe à 13 ans de travaux forcés a été annulée. Elle en appelle ainsi au renvoi du dossier, lequel va aboutir à la reprise des audiences.
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La Cour de cassation a “cassé” l’arrêt de la Cour d’appel ayant condamné, l’ex-directeur de cabinet du chef de l’État, V. Kamerhe, à 13 ans des travaux forcés et renvoie le dossier pour être rejugé.
Dans son arrêt rendu ce lundi 11 avril 2022 la haute Cour conclut que la Cour d’appel a violé l’article 104 du code de procédure pénale, en examinant le dossier alors qu’il n’était pas en état.
Compte tenu de la violation de procédure, cet arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe condamnant Vital Kamerhe à 13 ans de travaux forcés a été annulée. Elle en appelle ainsi au renvoi du dossier, lequel va aboutir à la reprise des audiences.
La Cour de cassation a souligné que la juridiction d’appel a statué sur la base d’une notification de date d’audience, alors qu’elle aurait dû citer le prévenu, ce qui constitue aussi une violation du droit de la défense prévue par l’article 19 de la Constitution. Elle a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, autrement composée. Cette dernière devra rouvrir l’instance et rejuger l’affaire dans son fond.
De ce fait, un pourvoi en cassation avait été introduit afin d’attaquer en annulation l’arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe rendu au second degré par la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, condamnant Vital Kamerhe, Samih Jammal et Jeannot Muhima respectivement à 13 ans, 6 ans et une année des travaux forcés.
Ci-dessous le communiqué du SG @BillyKambale1 suite à l'arrêt de la cour de cassation en rapport avec le pourvoi introduit par le Président National @VitalKamerhe1 dans l'affaire des maisons préfabriquées pic.twitter.com/oLcXP7skzO
— UNC_RDC Officiel (@uncrdc) April 11, 2022
Entretemps Jeannot Muhima qui avait déjà purgé une année à la prison centrale de Makala, a été libéré alors que Vital Kamerhe a bénéficié de la liberté provisoire, avant d’aller se faire soigner à l’étranger. Samih Jammal est le seul prévenu encore en détention.
Pour rappel, Vital Kamerhe, Samih Jammal et Jeannot Muhima sont poursuivis pour détournement des deniers publics dans le cadre du programme 100 jours du Président Félix Tshisekedi. La première affaire, très médiatisée, s’est soldée par la condamnation par le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe. Vital Kamerhe, l’accuse principal,avait écopé de 20 ans d’emprisonnement.
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