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Intox dans une affaire de paiement anticipatif des droits et taxes : Socimex n’a jamais accordé un prêt à la DGDA | Le Potentiel
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Intox dans une affaire de paiement anticipatif des droits et taxes : Socimex n’a jamais accordé un prêt à la DGDA
Une affaire de buzz sans fondement aucune mais simplement destinée à nuire. C’est celle d’une vidéo devenue virale sur la toile alléguant le fait que la directrice générale de la DGDA a sollicité un prêt avec intérêt de 17 milliards de francs congolais auprès du Groupe Socimex afin de payer le personnel de ce service administratif et financier de l'Etat. Et pour qu’en compensation le Groupe Socimex fasse entrer de manière incontrôlée ses marchandises à Matadi, chef-lieu de la province du Kongo Central. Rien n’est vrai dans cette affaire, si ce n’est l'ignorance de la procédure sur le paiement anticipatif des droits et taxes au Trésor public ou encore simplement de la mauvaise interprétation par des concurrents mal intentionnés. En un mot, pareille opération n’a jamais eu lieu entre la DGDA et le Groupe Socimex, telle est la mise au point parvenue au Journal Le Potentiel, jeudi 15 septembre 2022 par le Groupe Socimex. La vérité c’est que le Groupe Socimex a payé 15 milliards de francs congolais au Trésor public, via l'agence en douane Infinity Transit. Et ce paiement s’inscrit bien dans le cadre du partenariat exemplaire entre le gouvernement de la République démocratique du Congo et les opérateurs économiques. Ainsi, le montant versé représente le total des droits et taxes des déclarations anticipées (Avant arrivée des marchandises au bureau de Douane). La traçabilité de fonds versés au Trésor public met ainsi fin à cette polémique. Rien donc de suspect.
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MISE AU POINT DU GROUPE SOCIMEX
Une vidéo mise en circulation sur les réseaux sociaux par des personnes mal intentionnées non autrement identifiées allègue que Madame le Directeur général de la DGDA a sollicité un prêt avec intérêt de 17 milliards de francs congolais auprès de Monsieur Ibrahim Issaoui, Président Directeur Général du Groupe Socimex, pour la paie du personnel de la DGDA. Et qu’en compensation, le Groupe Socimex est en train de dédouaner des marchandises à Matadi.
Non, c’est faux ! Le Groupe Socimex et son Président Directeur Général n’ont jamais effectué pareille opération avec Madame le Directeur Général de la DGDA pour faire entrer en compensation des marchandises non contrôlées en République Démocratique du Congo.
Le Groupe Socimex est plutôt victime de l’ignorance de la procédure et de la mauvaise interprétation, par des concurrents mal intentionnés, du paiement anticipé des Droits et Taxes des Déclarations de 15 milliards de francs congolais versés dans le compte du Trésor public, au nom du Groupe Socimex, par l’agence en douane Infinity Transit.
Payé dans le cadre du partenariat exemplaire entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et les opérateurs économiques, ce montant a été versé conformément à l’article 114 points 1 et 2 de l’Ordonnance Loi n°10/002 du 10 août 2010 portant Code des Douanes et au Manuel des procédures en vigueur. Il représente le total des Droits et Taxes des Déclarations anticipées (Avant arrivée des marchandises au bureau de Douane). Ces fonds sont bel et bien logés dans les comptes du trésor public et c’est vérifiable. En témoignent,  les ordres de paiement numéros 0004140, 0004141 et 0004142 ainsi que les attestations de paiement y relatives émis par Sofibanque en date du 31 août 2022.
Le Code des Douanes, le système Sydonia ainsi que le manuel de procédures prévoient le paiement anticipé ou prépaiement des Déclarations en Douane avant l’arrivée pour l’importation ou la sortie pour l’exportation des marchandises.
La Direction générale des impôts (DGI) aussi pratique les acomptes prévisionnels pour les impôts à valoir à temps donné. Ce sont des pratiques fiscales. Autant il y a le report de paiement dont le paiement échelonné (l’État se prive de l’argent et fait crédit), autant il y a aussi le prépaiement (l’opérateur économique paie avant l’arrivée de la marchandise).
Il n’y a donc rien de suspect, rien de frauduleux et rien d’illégal dans cette opération fiscale régulière, pour laquelle le Groupe Socimex n’a exigé ni intérêt, ni décote encore moins un quelconque avantage.
Le Groupe Socimex est heureux et fier de prêcher par l’exemple à travers cet acte patriotique, ce paiement volontaire, qui aide la DGDA à atteindre ses assignations et contribue à la maximisation des recettes publiques en République Démocratique du Congo. Il recommande à tous les autres opérateurs économiques de lui emboîter le pas en vue de concourir tous à l’effort du développement économique et de reconstruction de la République Démocratique du Congo.
Fait à Kinshasa, le 15 septembre 2022
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