PROPOSED REGULATORY TEXT Notice is hereby given that the Governor in Council, pursuant to subsections 42(1) and (3) of the Canada National Parks Act (see footnote a), proposes to make the annexed Order Amending the National Historic Parks Order.
PROJET DE RÉGLEMENTATION Avis est donné que la gouverneure en conseil, en vertu des paragraphes 42(1) et (3) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada (voir référence a), se propose de prendre le Décret modifiant le Décret sur les parcs historiques nationaux, ci-après.