Consensus, however, was not achieved and comments were invited on the following alternatives: – multiple classification in a subgroup to be created under group G07B 15/00 and in group G06Q 20/00 (e.g. see the EPO’s proposal in Annex 15 to the project file); – classification in group G06Q 20/00 or in an application oriented subgroup to be created and – classification in group G08G 1/00.
Toutefois, un consensus n’ayant pu être dégagé sur cette question, des observations ont été demandées sur les options suivantes : – classement multiple dans un sous-groupe qui devrait être créé dans le groupe G07B 15/00 et dans le groupe G06Q 20/00 (par exemple, voir la proposition de l’OEB dans l’annexe 15 du dossier de projet); – classement dans le groupe G06Q 20/00 ou dans un sous-groupe axé sur l’application qui devrait être créé; et – classement dans le groupe G08G 1/00.