Scientific assessments conducted indicate that these substances are entering the environment in a quantity or concentration or under conditions that constitute or may have an immediate or long-term harmful effect on the environment or its biological diversity and thus satisfy the criterion set out under paragraph 64(a) of CEPA 1999.
Les évaluations scientifiques réalisées indiquent que ces substances pénètrent dans l'environnement dans des quantités ou des concentrations ou dans des conditions qui ont ou qui peuvent avoir des effets nocifs immédiats ou à long terme sur l'environnement ou sur sa diversité biologique, conformément au critère établi dans l'alinéa 64a) de la LCPE (1999).