Documents and Concerns Exempt Offerings: Offering Memoranda There are no requirements governing disclosure documents for use in connection with securities issued in reliance upon the private company prospectus exemptions.
Considérations relatives à la divulgation — Documents et préoccupations Émission faisant l'objet d'une dispense : notice d'offre Aucune exigence ne s'applique à la divulgation des documents à utiliser relativement à l'émission de titres faisant l'objet d'une dispense de la publication d'un prospectus pour « placement privé ».