• Minor adjustments to make it a permanent or ongoing agreement rather than solely for the duration of the pilot Another recommendation was to address the issue of "foreign intellectual property", so that accessible materials can be shared with producers, libraries and users outside Canada.
• apporter de légers ajustements pour rendre cet accord permanent ou perpétuel, plutôt que d'en limiter la portée à la durée du projet pilote. Une autre recommandation visait à résoudre la problématique de la « propriété intellectuelle étrangère » de sorte qu'il puisse y avoir partage de documents accessibles avec les producteurs, les bibliothèques et les usagers de l'extérieur du Canada.