In relation to an arrangement with WCMRC, a BOCF is payable by a ship (bulk oil) on: (a) in the case of bulk oil loaded onto the ship (bulk oil) and intended for international destinations and destinations north of the 60° N latitude, the total number of tonnes of bulk oil loaded at an oil handling facility that is within WCMRC's geographic area and that does not have an arrangement with WCMRC; (b) in the case of bulk oil unloaded from the ship (bulk oil), the total number of tonnes of bulk oil unloaded at an oil handling facility that is within WCMRC's geographic area and that does not have an arrangement with WCMRC; (c) the total number of tonnes of bulk oil loaded onto the ship (bulk oil) outside WCMRC's geographic area which is transferred within WCMRC's geographic area to another ship for use as fuel by such ship; and (d) the total number of tonnes of bulk oil received by the ship (bulk oil) within WCMRC's geographic area from another ship as cargo where such bulk oil is intended for international destinations and destinations north of the 60° N latitude.
Relativement à une entente avec la WCMRC, des droits sur les produits pétroliers en vrac sont prélevés auprès d'un navire (avec produits pétroliers en vrac) : a) dans le cas des produits destinés à l'étranger et au nord du 60e parallèle de latitude nord, sur le nombre total de tonnes de produits pétroliers en vrac chargé sur un navire (avec produits pétroliers en vrac) à partir d'une installation de manutention d'hydrocarbures se trouvant dans la zone géographique de la WCMRC et n'ayant pas conclu d'entente avec celle-ci; b) dans le cas des produits pétroliers en vrac déchargés d'un navire (avec produits pétroliers en vrac), sur le nombre total de tonnes de produits pétroliers en vrac déchargé à une installation de manutention d'hydrocarbures se trouvant dans la zone géographique de la WCMRC et n'ayant pas conclu d'entente avec celle-ci; c) sur le nombre total de tonnes de produits pétroliers en vrac chargé sur un navire (avec produits pétroliers en vrac) à l'extérieur de la zone géographique de la WCMRC qui est transbordé dans la zone géographique de la WCMRC sur un autre navire pour lui servir de carburant; d) sur le nombre total de tonnes de produits pétroliers en vrac chargé sur un navire (avec produits pétroliers en vrac) dans la zone géographique de la WCMRC à titre de cargaison si ces produits sont destinés à l'étranger et au nord du 60e parallèle de latitude nord.