The department does not record actuarial surpluses nor deficiencies; these are recognized in the consolidated financial statements of the Government of Canada.
• Le passif environnemental éventuel n’est pas constaté dans les livres du Conseil mais plutôt dans les états financiers consolidés du gouvernement du Canada. g) Les comptes débiteurs sont consignés en fonction des montants que l’ont prévoit réalisés.