Under a process agreed at the second meeting of the Working Group on PRTRs, draft decisions on the review of compliance and on rules of procedure, together with an explanatory note on these documents, had been prepared by the facilitator of the contact group on the topic for consideration at the third meeting of the Working Group on PRTRs (17-19 May 2006).
Conformément au processus convenu lors de la deuxième réunion du Groupe de travail des registres, des projets de décision au sujet du mécanisme d'examen du respect des dispositions et du règlement intérieur, ainsi qu'une note explicative, avaient été préparés par le coordonnateur du groupe de contact pour examen par le Groupe de travail à sa troisième réunion (17-19 mai 2006).