In cases where they are retained, the presumption of innocence should be applied. So-called insult laws, particularly those that provide undue protection for public officials, should be repealed.
- Les lois civiles en matière de diffamation doivent être modifiées, si nécessaire, afin d'être conformes aux principes suivants : - Seules les personnes physiques ou morales doivent pouvoir intenter une action en diffamation, et non les organismes publics et gouvernementaux ; - Les symboles de l'Etat et autres objets (comme les drapeaux ou les symboles religieux) ne doivent pas être protégés par les lois en matière de diffamation ; - La preuve de la vérité sera une excuse absolue dans les cas de diffamation ; - Dans les affaires concernant des déclarations sur des questions d'intérêt général, les défendeurs doivent pouvoir faire valoir le caractère justifié et raisonnable de la publication et de sa diffusion, même si les déclarations publiées s'avèrent ultérieurement inexactes ; - Des plafonds modérés doivent être fixés pour les amendes sanctionnant la diffamation.