States Parties to this Convention shall take effective and appropriate measures to [enable/facilitate] full enjoyment by persons with disabilities of their freedom of choice, independent living and full [inclusion/participation] in the community, including by ensuring that:  13. The Committee noted that the use of the word "facilitate" might not be linguistically correct, and that this would need to be looked at again when draft article 15 was next discussed.  14. There was some support for a proposal to re-draft the chapeau so that it drew on Article 12 of the International Covenant on Civil and Political Rights, and incorporated the right of persons with disabilities to liberty of movement and freedom to choose their residence.
Il a aussi été noté que le fil conducteur de ce projet d’article était le droit de tous les handicapés de vivre au sein de la collectivité .  Texte introductif  12. Pour certains, il convenait de reformuler le texte du chapeau comme suit :  « Les États parties à la présente Convention prennent toutes les mesures efficaces voulues pour [permettre/faciliter] aux handicapés de jouir pleinement [la pleine jouissance] de leur liberté de choix, d’être indépendants et de [s’insérer/participer] pleinement [dans/à] la collectivité, notamment en s’assurant que : […] »  13. Le Comité a observé que le mot « faciliter » n’était sans doute pas employé correctement et qu’il faudrait revenir là-dessus la prochaine fois que le projet d’article 15 serait examiné .  14. Quelques membres ont défendu la proposition de reformuler le chapeau en s’inspirant de l’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, pour y insérer le droit des handicapés de circuler librement et de choisir leur résidence.