1 147.1(1), 248(1), 8300(1), 8500 – Definitions Any reference in this manual to the "Act" is in reference to the Income Tax Act and any reference to the "Regulations" is in reference to the Regulations under the Income Tax Act.
1 147.1(1), 248(1), 8300(1), 8500 - Définitions Dans le présent manuel, les renvois à la « Loi » et au « Règlement » font référence à la Loi de l'impôt sur le revenu et au Règlement de l'impôt sur le revenu.