In the same judgment, the Court then found, at paragraph 43, that damage done to the reputation of a trade mark may, in principle, be a legitimate reason, within the meaning of Article 7(2) of the directive, allowing the proprietor to oppose the use of his trade mark for further commercialisation of goods put on the Community market by him or with his consent.
A cet égard, peut constituer un motif l égitime au sens de l'article 7, paragraphe 2, de la directive le fait que la marque est utilisée dans la publicité du revendeur d'une manière telle qu'elle peut donner l'impression qu'il existe un lien commercial entre le revendeur et le titulaire de la marque, et notamment que l'entreprise du revendeur appartient au réseau de distribution du titulaire de la marque ou qu'il existe une relation spéciale entre les deux entreprises.