Issues raised in the notice included: — whether licensing for digital or analog distribution would be more appropriate; — the extent to which the access rules should apply to any new licensed services; — the appropriate carriage status for any new licensed services; and — tiering, packaging and linkage rules that might be applied to any new licensed services.
Il s'est notamment demandé : — si l'attribution de licences pour la distribution en mode numérique ou analogique serait préférable; — dans quelle mesure les règles relatives à l'accès devraient s'appliquer aux nouveaux services autorisés; — quel statut il conviendrait d'accorder aux nouveaux services autorisés relativement à leur distribution; — quelles règles relatives à l'étagement, à la mise en bloc et à l'assemblage pourraient s'appliquer aux nouveaux services autorisés.