Whatever term is used, the definition of "prior art" or "state of the art", directly affects the determination of the inventive step.
Dans certains pays, au lieu de l’expression "évidente" (ou "non évidente"), ce sont des expressions telles qu’"inventions qui auraient pu être facilement réalisées" ou "[une invention] comportant des éléments essentiels d’importance primordiale représentant un progrès notable" qui figurent dans la législation nationale (voir annexe II). Quelle que soit l’expression utilisée, la définition de l’"état de la technique" a une incidence directe sur la détermination de l’activité inventive.