Before a State implements or permits the implementation of planned activities which may affect a transboundary aquifer or aquifer system and thereby may have a significant adverse effect upon another State, it shall provide that State with timely notification thereof.
Avant de mettre à exécution ou d'autoriser l'exécution d'activités projetées susceptibles de porter atteinte à un aquifère ou système aquifère transfrontière et, partant, d'avoir des effets négatifs significatifs sur un autre État, l'État concerné en donne notification à cet autre État en temps utile.