In all orders, writs, warrants, summonses and proceedings whatsoever made, issued or taken by the Superintendent-General, or any officer or person by him deputed as aforesaid, it shall not be necessary for him or such officer or person to insert or express the name of the person or Indian summoned, arrested, distrained upon, imprisoned, or otherwise proceeded against therein, except when the name of such person or Indian is truly given to or known by the Superintendent-General, or such officer or person ; and if the name be not truly given to or known by him, he may name or describe the person or Indian by any part of the name of such person or Indian given to or known by him ; and if no part of the name be given to or known by him he may describe the person or Indian proceeded against in any manner by which he may be identified ; and all such proceedings containing or purporting to give the name or description of any such person or Indian as aforesaid shall primâ facie be sufficient.
Dans les ordres, brefs, mandats ou sommations décernés ou émis, et dans les procédures exercées par le Surintendant-Général ou par tout officier ou personne par lui déléguée comme il est dit ci-haut, il ne sera pas nécessaire d'insérer ou énoncer le nom de l'individu ou du Sauvage sommé, arrêté, saisi, emprisonné, ou contre lequel il est procédé de toute autre manière, excepté lorsque le nom de cet individu ou de ce Sauvage sera exactement communiqué ou connu au Surintendant-Général ou au dit officier ou personne ; et si le nom ne lui est pas exactement communiqué ou connu, il pourra nommer ou désigner l'individu ou le Sauvage par toute partie de son nom qui lui aura été communiquée ou lui sera connue ; et si aucune partie du nom ne lui est communiquée ou ne lui est connue, il pourra désigner l'individu ou le Sauvage contre lequel il est procédé, de toute manière qui permettra de l'identifier ; et toutes les pièces de procédure qui donneront ou qui seront censées donner le nom ou le signalement de cet individu ou Sauvage, seront suffisantes primâ facie.