Article 14 Measures to be applied in cases of outbreaks of HPAI in separate production units In cases of an outbreak of HPAI in a holding which consists of two or more separate production units, the competent authority may grant derogations from the measures provided for in the firs subparagraph of Article 11(2) for production units containing healthy poultry provided that such derogations do not endanger disease control measures and basic Community interests.
Lorsqu’il y a plusieurs unités de production distinctes, ces dérogations ne sont accordées que dans les cas où, eu égard à la structure, à l’importance, au mode de fonctionnement, au type d’hébergement, à l’alimentation, à la source d’approvisionnement en eau, à l’équipement, au personnel et aux visiteurs des locaux, le vétérinaire officiel estime que les unités concernées sont totalement indépendantes des autres en ce qui concerne la localisation et la gestion quotidienne des volailles qui y sont détenues.