Commission Regulation (EC) No 1974/2004 [Official Journal L 345 of 20.11.2004]; Commission Regulation (EC) No 2002/2006 [OJ L of 28.12.2006.
 Le paiement unique à la surface (RPUS) se maintient pour ces pays jusqu'en 2007, ainsi que les paiements directs complémentaires jusqu'à la fin 2008 dans le cadre du RPUS.