Under Section 40 of the Radiological Protection Act 1991 it is an offence to contravene a provision of this Order punishable upon conviction on indictment to a fine not exceeding €127,000 or to imprisonment for a term not exceeding 10 years, or both.
Aux termes de la section 40 de la loi de 1991, toute contravention à une disposition de l'ordonnance constitue une infraction passible d'une condamnation à une amende de 127 000 euros au maximum ou d'une peine d'emprisonnement de 10 ans au maximum, ou des deux;