Provided the registrant maintains satisfactory evidence of the exportation of the goods by the non-resident, the general drop-shipment rule will not apply and its supply to the non-resident is deemed to be made outside Canada.
À la condition que l'inscrit conserve une preuve satisfaisante de l'exportation des produits par le non-résident, la règle générale régissant les livraisons directes ne s'appliquera pas et la fourniture qu'il a effectuée au profit du non-résident sera réputée effectuée à l'étranger.