DISCONTINUANCE OF RAIL OPERATIONS The provisions of the CTA cease to apply to any crossings on a line once the operation of that line is discontinued pursuant to Division V of the CTA.
CESSATION DES ACTIVITÉS FERROVIAIRES Les dispositions de la section V de la LTC ne s'appliquent plus aux franchissements dès que la compagnie de chemin de fer cesse ses activités sur la ligne où se trouvent ces franchissements.