This is justified, in particular, on the grounds that the programme definition and development phases have been financed entirely from public funds and all the components thus developed will be placed at the disposal of the concessionaire.
Ceci se justifie notamment par le fait que les phases de définition et de développement du programme ont été entièrement financées par des fonds publics et que tous les éléments qui auront ainsi été développés seront mis à la disposition du concessionnaire.