The June 2000 Policy on Transfer Payments, which was in effect when the most recent Terms and Conditions for this contribution agreement were approved, does not explicitly require that funds be used for initiatives other than ongoing operations.
La Politique sur les paiements de transfert de juin 2000, qui était en vigueur lorsque les dernières modalités de cette entente de contribution ont été approuvées, n'exige pas précisément de consacrer les fonds à des initiatives autres que les activités courantes.