We are delighted that the Code of Ethics of the Canadian Association of Internet providers provides for the adoption by its members of rules of conduct, even if membership in this association remains optional.
Quant à la question de savoir si un système d'avis et de retraits semblable à celui existant aux États-Unis et en Europe devrait prévaloir au Canada, nous croyons qu'un tel système serait souhaitable mais qu'il ne devrait s'appliquer que lorsque l'intérêt public est clairement compromis ou des droits protégés par la Charte des droits et libertés clairement bafoués.