Under Licence No. 890096, the Licensee is authorized to operate a Class 4 Charter domestic service using fixed wing aircraft in Group D, from a base at Chibougamau, P.Q. Under Licence No. 890097, the Licensee is authorized to operate a Class 9-4 Charter non-scheduled international service using fixed wing aircraft in Group D. The Agency has reviewed the application and considers it appropriate to suspend Licence Nos. 890095, 890096 and 890097.
Aux termes de la licence no 890096, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Chibougamau (Québec). Aux termes de la licence no 890097, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D. Après étude de la demande, l'Office estime qu'il est indiqué de suspendre les licences nos 890095, 890096 et 890097.