This would also apply where all the joint applicants/inventors for the United States of America refused to sign or could not be found or reached after diligent effort, provided that at least one other applicant has signed the request or a power of attorney (Rule 4.15(b)). However, the receiving Office does not invite the applicant to furnish missing signatures where at least one applicant has signed the request (paragraphs 122 and 153).
Cette éventualité vaudrait aussi dans le cas où tous les déposants/inventeurs pour les États-Unis d’Amérique refuseraient de signer ou si des efforts diligents ne permettaient pas de les trouver ou d’entrer en rapport avec eux, à condition qu’un autre déposant au moins ait signé la requête ou un pouvoir (règle 4.15.b)). Toutefois, l’office récepteur n’invite pas le déposant à remettre des signatures manquantes lorsque au moins l’un des déposants a signé la requête (paragraphes 122 et 153).