The debt obligations will be distributed to the public under a trust indenture ("made" or "to be made") on or about (date, see 4.04 of the policy) between the Corporation and (name of Trustee), as trustee, which is a body corporate authorized to carry on the business of a trust company under the laws of (identify country/ province/ state). 
Les titres de créance seront émis par voie d'un appel public à l'épargne en vertu d'un acte de fiducie (« établi » ou « qui sera établi ») vers le (date, voir 4.04 de la politique) entre la Société et (nom du fiduciaire), en qualité de fiduciaire, lequel est une personne morale constituée à exercer l'activité d'une compagnie de fiducie sous le régime des lois de (nom du pays, de la province ou de l'état). 