The new code clearly differentiates the roles of the participants in the proceedings, as follows: An impartial judge assesses, on behalf of the State, the defendant's responsibility on the basis of evidence presented to the court publicly, orally, systematically and in full adversarial confrontation; a public prosecutor, acting on behalf of the State, initiates criminal action based on the indictment and must support the proposed punishment with sufficient evidence to refute the presumption of innocence; and the defence, representing the interests of the accused, argues under conditions of full equality with the prosecutor.
On passe d'un système mixte au système accusatoire, qui distingue d'une façon parfaitement claire les rôles des parties à la procédure pénale, à savoir un juge impartial qui, au nom de l'État, évalue la responsabilité de l'accusé sur la base des preuves qui lui sont présentées d'une manière publique, orale, concentrée et pleinement contradictoire; un procureur qui, au nom de l'État, exerce l'action pénale dans le cadre de l'accusation et qui, en tant que représentant de la justice rétributive, est tenu de présenter à l'audience des preuves à charge suffisantes pour ébranler la présomption d'innocence; et une défense qui, dans des conditions de pleine égalité avec l'accusation, représente les intérêts de la personne contre qui est engagée l'action pénale.