In that case, the provisions of clause 7 of this Implementation Agreement shall apply to that program, and the evaluation requirements of the other agreement shall be waived by the Parties.
Dans un tel cas, les dispositions de l’article 7 du présent accord de mise en œuvre s’appliquent à ce programme, et les parties se désistent alors des exigences en matière d’évaluation stipulées dans l’autre accord.