So far, discussions in the Committee and the Working Group, including discussions on a possible future PCT search and examination system, have focused on changes which could be made through amendments to the Regulations rather than a revision of the Treaty itself.
Jusqu’à présent, les délibérations du comité et du groupe de travail, y compris en ce qui concerne un futur système de recherche et d’examen selon le PCT, ont porté principalement sur les changements qui pourraient être réalisés en modifiant le règlement d’exécution plutôt qu’en révisant le traité lui-même.