The JCPis completedby five Geographic Annexes,which are underthe oversightand responsibilityof the respective CanadianCoastGuard RegionalDirectorsandUnited StatesCoastGuardDistrict Commanders. The JCP maybe modified by mutual consent the Partiesas outlined in of its paragraph 1100.
Le Plan est conforme aux dispositions de l’article 10 de la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures de 1990 et à l’Annexe 9 de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs en vigueur le 17 avril 1972.