In the case of substances previously registered less than 15 years the potential registrant shall ask the previous registrant(s) for the information he requires with respect to Article 10(a)(vi) and (vii) in order to register.
a) demande en cas d'informations requérant des essais sur des animaux vertébrés, et b) peut demander en cas d'informations ne requérant pas d'essais sur des animaux vertébrés, au(x) déclarant(s) antérieur(s) de lui communiquer les informations dont il a besoin eu égard à l'article 10, point a), sous vi) et vii), aux fins de l'enregistrement.