The Co-Chair noted that a nomination for an essential-use exemption for the use of CFC-113 in aerospace applications had been received from the Russian Federation in April 2006 for the years 2007—2010 and that the Panel had suggested that the Parties consider a one-year exemption for 2007, pending more in-depth review and collaboration with the Russian Federation in the year ahead on a possible exemption for the years 2008-2010.
Il a ensuite signalé qu'une demande de dérogation pour utilisations essentielles de CFC-113 aux fins d'applications aérospatiales avait été reçue de la Fédération de Russie en avril 2006 pour les années 2007 à 2010 et que le Groupe avait suggéré que les Parties envisagent d'octroyer une dérogation ponctuelle pour 2007, en attendant un examen plus approfondi et une concertation avec la Fédération de Russie au cours de l'année suivante, en vue d'une éventuelle dérogation pour les années 2008 à 2010.