Should the voluntary approach not bring about the expected results, the Agency will consider making regulations to remove undue obstacles to the mobility of persons with disabilities. The Agency will do its next follow-up monitoring of the Air Code in 2002.
Pour répondre aux besoins des personnes ayant une déficience, de nombreux transporteurs canadiens ont effectué des aménagements relativement coûteux ou difficiles à réaliser (comme des sièges munis d'accoudoirs escamotables du côté du couloir ou des fauteuils roulants à bord des aéronefs) ou qui ne sont pas obligatoires avant 2002 (aménagements facilitant l'utilisation des toilettes).