Line 23 – Taxable Canadian property gains distributions for non-resident beneficiaries A mutual fund trust that designates more than 5% of its capital gains distributions to non-resident beneficiaries (including any partnership that is not a Canadian partnership) must include a portion of the distributions when calculating Part XIII tax.
Le revenu net de la fiducie pour l’année est de 1 400 $, ce qui comprend un revenu net d’entreprise de 1 000 $ (pour une entreprise exploitée au Canada) et un revenu d’intérêt de 400 $. Le fiduciaire doit faire les opérations suivantes à l’annexe 10 : ■