2003 Removed the 4-cent federal excise tax on diesel fuel from bio-diesel fuel and from the bio-diesel portion of blended diesel fuel, where the bio-diesel fuel is of a biological non-fossil fuel origin.
2002 Amélioration de la définition des éoliennes à des fins d’essai et prorogation du délai accordé pour effectuer des dépenses admissibles liées au financement de projets d’énergie renouvelable et de conservation de l’énergie au moyen d’actions accréditives.