No Member State may, on grounds concerning the protection of occupants of vehicles in the event of a frontal impact, refuse, in respect of a vehicle type, to grant EC type-approval or national type-approval, or prohibit the registration, sale or entry into service of a vehicle, if it complies with the requirements of this Directive. Directive 1999/98/EC Directive 1999/98 amends the Annexes to the previous Directive incorporating the conclusions of assessment tests on the ankle of the Hybrid III dummy, including tests on vehicles.
Les États membres ne peuvent, pour des motifs concernant la protection des occupants des véhicules en cas de collision frontale ni refuser, pour un type de véhicule, la réception CE ou la réception de portée nationale, ni interdire l'immatriculation, la vente ou la mise en circulation d'un véhicule s'il répond aux prescriptions de la directive Directive 1999/98/CE La directive 1999/98 modifie les annexes de la directive précédente en y intégrant les conclusions des essais d'évaluation de la cheville du mannequin Hybrid III, y compris les essais sur les véhicules.