Term Length:
Les considérations suivantes aideront à déterminer la durée des baux d’exploitation agricoles : a) b) la proximité des terres de centres urbains; lorsque le bail vise des activités de pâturage ordinaire et des cultures commerciales, la durée recommandée est de cinq ans ou moins; lorsque le bail vise un projet d'exploitation agricole important, comme une laiterie, pour lequel la sécurité de tenure est nécessaire, on peut envisager une durée maximum de 25 ans.