The information to be provided includes typical annual volumes, facility location of refineries and blending facilities, and usual port of entry and mode of importation for importers Download schedule 2 (pdf) For further information regarding this schedule and reporting requirements, please refer to section 7 of the Guidance document: http://www.ec.gc.ca/CEPARegistry/documents/regs/q_a_benz/toc.cfm for the regulations. You may also contact Environment Canada at ogeb@ec.gc.ca.  Schedule 3 of the Benzene in Gasoline Regulations Report on Composition of Gasoline This schedule is a form that sets out the information on gasoline composition that is required to be reported by manufacturers, blenders and importers under section 8 of the regulations.
Téléchargez l'annexe 2 Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette annexe et des exigences en matière de déclaration, reportez-vous à l'article 7 du document Conseils d'application concernant le règlement, à l'adresse : http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/documents/regs/q_a_benz/toc.cfm. Vous pouvez également communiquer avec Environnement Canada, àogeb@ec.gc.ca. Annexe 3 du Règlement sur le benzène dans l'essence Rapport sur la composition de l'essence Cette annexe consiste en un formulaire qui présente les renseignements sur la composition de l'essence que les fabricants, les mélangeurs et les importateurs d'essence doivent déclarer en vertu de l'article 8 du règlement, notamment le volume et le nombre de lots fournis, tout produit oxygéné ajouté ainsi que la valeur maximale et moyenne de l'indice d'émissions de benzène et les paramètres du modèle.