BEBP funding does not cover pension plan costs for anyone providing services under a service contract, members of boards of directors, employees working on capital projects or anyone working for a revenuegenerating organization.
Le financement du PASEB ne s'applique pas aux cotisations de régime de retraite des personnes offrant leurs services dans le cadre d'un marché de services, des membres d'un conseil d'administration, d'employés travaillant à des projets d'immobilisations ou de toute personne travaillant pour un organisme générant ses propres revenus.