During April 2004, the Standing Committee on Canadian Heritage studied the following short-term issues: private copying regime, photographic works, Internet service providers liability, use of Internet for educational purposes, technology-enhanced learning, and inter-library loans.
Au cours du mois d'avril 2004, le Comité permanent du patrimoine canadien s'est penché sur certains enjeux à court terme, à savoir : le régime de la copie privée, les œuvres photographiques, la responsabilité des fournisseurs de services Internet, l'utilisation d'Internet pour des fins éducatives, l'apprentissage amélioré par les technologies et les prêts inter bibliothèques.