Documents pertaining to the acquisition and disposal of lands and buildings, leases and easements, licenses of occupation, property taxes, accommodation, federal identity for facilities, titles holders, heritage properties, First Nations consultations and land claims. Topics:
Documents relatifs à l'acquisition et à l'aliénation de terres et d'immeubles; aux locations et aux servitudes; aux permis d'occupation; aux taxes foncières; à l'hébergement; à la coordination de l'image de marque fédérale pour les installations; aux détenteurs de titres; aux biens patrimoniaux, consultations avec les premières nations et aux revendications territoriales. Sujets :