For the most part, provincial and territorial health care insurance plans not only meet the criteria and conditions of the Canada Health Act, in many cases they restate the principles of the Act in provincial and territorial laws and regulations.
En général, non seulement les régimes provinciaux et territoriaux d'assurance-santé respectent-ils les conditions de la Loi canadienne sur la santé, mais, dans de nombreux cas, les principes de la Loi sont réitérés dans les lois et les règlements provinciaux et territoriaux.