TPL allocations returned to the growth pool (including any amounts returned subsequent to system shut down on 30 September and 14 November) in this manner will not be available to the exporter in the following year.
Les allocations ainsi retournées au pool de croissance (ainsi que les réclamations fait après la fermeture du système des permis d'importation du 30 septembre au 15 novembre) ne feront pas partie du contingent accordé pour l'année suivante.