The provision allows customs duty-free entry on the full value (export value and the foreign value added) of the returned goods, which were temporarily exported to a free trade partner (United States, Mexico, Chile, Israel, or a CIFTA beneficiary) for repair or alteration.
Le régime de franchise que prévoit cette disposition porte sur la valeur totale (la valeur à l’exportation et la valeur ajoutée à l’étranger) des marchandises réadmises après avoir été exportées temporairement sur le territoire d’un pays partenaire de libre-échange (États-Unis, Mexique, Chili, Israël ou un autre pays bénéficiaire de l’ALÉCI) pour y être réparées ou modifiées.