Data required from small credit institutions to be provided at a quarterly frequency for minimum reserve requirements Reserve base calculated as the sum of the following columns in Table 1 (Liabilities): (a)–(b)+(c)+(d)+(e)+(j)–(k)+(l)+(m)+(n)+(s)
PASSIF (toutes devises confondues) 9 TOTAL DES DÉPÔTS 9.1e + 9.1x 9.2e + 9.2x 9.3e + 9.3x 9.4e + 9.4x Dont: 9.2e + 9.2x à terme supérieur à deux ans Dont: 9.3e + 9.3x remboursables avec préavis supérieur à deux ans Dont: 9.4e + 9.4x pensions Encours d'émissions de titres, colonne (t) du tableau 1 (Passif) INSTRUMENTS NÉGOCIABLES (toutes devises confondues) 11 TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 11e + 11x à terme d'une durée inférieure ou égale à deux ans 11 TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 11e + 11x à terme d'une durée inférieure ou égale à deux ans Déclaration volontaire