Description The Order Amending Schedule 1 to the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (Miscellaneous Program) proposed pursuant to subsection 90(1) of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999) aims at correcting an error made through two orders adding toxic substances to Schedule 1 to the Canadian Environmental Protection Act, 1999 published in the Canada Gazette, Part II, on March 9, 2005.
Description Le Décret correctif visant l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), proposé en vertu du paragraphe 90(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], a pour objet de corriger une erreur commise par l'entremise de deux décrets d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) qui a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada, le 9 mars 2005.