In the case of non-nuclear-weapon States party to the NPT which have both a comprehensive safeguards agreement and an additional protocol in force, there is an existing mechanism for providing assurance of compliance to the international community, namely, performance by IAEA of safeguards procedures under those instruments.
Dans le cas des États non dotés d'armes nucléaires qui sont parties au TNP, qui ont conclu un accord de garanties généralisées et à l'égard desquels un protocole additionnel est en vigueur, il existe un mécanisme donnant à la communauté internationale une garantie de respect, à savoir la mise en œuvre par l'AIEA de procédures de garanties dans le cadre de ces instruments.