Information in this bank is retained for six years after the fiscal year of completion and non-renewal of a contract, and is then destroyed. RDA Number: 2001/013 Related PR#:
L'information de ce fichier est conservée pendant une période de six ans suivant l'exercice de la fin du marché et le non-renouvellement de celui-ci, après quoi elle est détruite. No. ADD : 2001/013 Renvoi au dossier # :