Treasury Board policy and direction on the management of real property incorporate public service values and ethics, and reflect the government’s objectives in such areas as security (relating to location, design, and condition), health and safety (relating to condition), protection of the environment, legal obligations (including Aboriginal rights), heritage conservation, and accessibility. Risk identification and risk management, in addition to departmental program risks, should also address these broader government objectives.
Les politiques et les directives du Conseil du Trésor régissant la gestion des biens immobiliers intègrent les valeurs et l’éthique de la fonction publique et témoignent des objectifs du gouvernement dans des domaines tels ceux de la sécurité (en ce qui a trait à l’emplacement, à la conception et à l’état), à la santé (pour ce qui est de l’état), à la protection de l’environnement, aux obligations légales (y compris les droits des Autochtones), à la conservation du patrimoine et à l’accessibilité.