Amendment 7 ARTICLE 3, POINT 12 A (new) (12a) "replacement particle filter" means a particle filter intended to replace an original equipment particle filter which can be approved as a separate technical unit as defined in Directive xxxx/xx/EC.
Justification L'amendement proposé reflète la directive 70/220/CEE et offre aux constructeurs la simplification tant souhaitée. La proposition de la Commission impliquerait que la procédure complète d'homologation demeure nécessaire pour ces catégories de véhicules bien que, compte tenu des faibles volumes de production, elle n'apparaisse pas justifiée.