The proposed CEPA Code of Practice or Guideline is targeted for publication in the Canada Gazette during November, 2003 and will be followed by a 60-day public comment period.
La publication dans la Gazette du Canada de la ligne directrice ou du code de pratique autorisés par la LCPE est fixée au mois de novembre 2003 et sera suivie d'une période de commentaires du public d'une durée de 60 jours.