If a manufacturer of a substance or an importer of a substance, either on its own or in a preparation, does not intend to submit a registration for that substance, he shall notify the Agency and his downstream users accordingly.
Si le fabricant ou l'importateur d'une substance en tant que telle ou contenue dans une préparation n'a pas l'intention de demander l'enregistrement de cette substance, il en informe l'Agence et les utilisateurs en aval.