Although the Minsk Economic Court and the Court of Cassation acquitted BHC of tax violations on 23 June 2004, the Committee of State Control reportedly continues to pursue individual criminal cases against Tatsyana Pratsko, chairperson of BHC, and its accountant, Tatsyana Rutkevich, on charges that carry a maximum sentence of seven years' imprisonment and confiscation of property.
Bien que le tribunal économique de Minsk et la Cour de cassation l'ait acquittée de toute infraction fiscale le 23 juin 2004, le Comité de contrôle d'État continuerait de poursuivre individuellement au pénal Mme Tatsyana Pratsko, Présidente du Comité et son comptable, Mme Tatsyana Rutkevich, les accusant d'infractions pouvant entraîner une peine maximale de sept ans d'emprisonnement et la confiscation de leurs biens.