Every three years, the Commission shall submit to the European Parliament and the Council a report on the progress in the implementation of this Directive and an assessment of national action plans, accompanied where appropriate by proposals for amendments.
Tous les utilisateurs de pesticides tiennent registre de toutes applications de pesticides, de la date à laquelle celles-ci ont été effectuées, et de toutes observations sur l'impact environnemental de ces applications. Ces registres restent, sur demande, à la disposition de l'autorité compétente aux fins d'inspection.