Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax 7A.120 (1999-12-13) Bid solicitations, RFSOs and contracts must contain the appropriate GST/HST clause C2215D provided in the SACC Manual.
Taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée 7A.120 (1999-12-13) Les demandes de soumissions, les demandes d'offre à commandes et les contrats doivent comporter la clause pertinente C2215D relative à la TPS/TVH énoncée dans le guide des CCUA.