This Notice is available on the CRA Web site at: www.cra-arc.gc.ca/menu/EXAN-e.html Notice to excise duty licensees Excise duty licences under the Excise Act, 2001 are valid for a period of two years.
Cet avis est disponible dans le site Web de l’ARC à l’adresse suivante : www.cra-arc.gc.ca/menu/EXAN-f.html. Avis aux titulaires de licence ou d’agrément d’accise Les licences et les agréments d’accise accordés en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise sont valides pour une période de deux ans.