The country representatives, having carefully studied the proposals submitted by Switzerland (SCCR/2/5) and a group of broadcasting organizations (SCCR/2/6), highlighted the following issues for further study and discussion: – the balancing, also with reference to socio-cultural factors in the various regions, of the rights of all interested parties, including authors, broadcasting organizations, performers and producers of phonograms; – the scope of the new instrument, with special reference to:
Après avoir étudié soigneusement les propositions présentées par la Suisse (SCCR/2/5) et par un groupe d’organismes de radiodiffusion (SCCR/2/6), les représentants des pays ont dégagé plusieurs questions appelant un complément d’examen, qui sont énumérées ci-après : l’équilibre des droits de toutes les parties intéressées, notamment les auteurs, les organismes de radiodiffusion, les artistes interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes, eu égard aux facteurs socioculturels propres aux différentes régions; la portée du nouvel instrument, et en particulier :