Based on our interpretation of subsection 147.1(2) of the ITA, we felt that there was a requirement that the same plan be registered both federally and provincially.
Selon notre interprétation du paragraphe 147.1(2) de la LIR, nous croyions qu'il existait une exigence selon laquelle un régime de pension devait être agréé à la fois par l'organisme fédéral et l'organisme provincial.