17-3.2.4 17-2.2.4 The cubic capacity of each unit in the living and sleeping quarters shall be not less than 7 m³.
17-3.2.4 17-2.2.4 Le volume des pièces dans les locaux d'habitation de séjour et les chambres à coucher ne doit en aucun cas être inférieur à 7 m3.