Prescribed plans or arrangements Prescribed plans or arrangements, as described in ATR-39, Deferred Salary Leave Plan, are not covered by the salary deferral arrangement rules.
Ententes d'échelonnement ou régimes prescrits Certaines ententes d'échelonnement ou régimes prescrits, tels que décrits dans l'ATR 39, Régime d'échelonnement du traitement aux fins de congé, ne sont pas soumis aux règles d'ententes d'échelonnement du traitement.