* The Chairman did not participate in the deliberations of the Commissioners dealing with the conduct of BGen Beno in relation to the charges or allegations that were the subject matter of his section 13 notice.
* Le président de la Commission n'a pas participé aux débats des commissaires portant sur la conduite du bgén Beno en ce qui concerne les accusations ou les allégations portées contre lui dans l'avis qui lui a été envoyé en vertu de l'article 13.