Rule 3 of the draft rules of procedure being applied states that “sessions of the Conference of the Parties shall take place at the seat of the secretariat, unless the Conference of the Parties decides otherwise or other appropriate arrangements are made by the secretariat in consultation with the Parties”.
L'article 3 du projet de règlement intérieur qui est actuellement appliqué prévoit que «les sessions de la Conférence des Parties ont lieu au siège du secrétariat, à moins que la Conférence des Parties n'en décide autrement ou que d'autres arrangements appropriés ne soient pris par le secrétariat en consultation avec les Parties».