Section 13 of the CHRA provides that freedom from discrimination includes the right to live in a society in which the repeated transmission of messages through the telephone, Internet or other telephonic communication, that are likely to expose an individual or group to hatred or contempt on the basis of one or more grounds of discrimination is prohibited.
L’article 13 de la LCDP dispose que la protection contre la discrimination comprend le droit de vivre dans une société dans laquelle la transmission répétée de messages au téléphone, sur Internet ou à l’aide d’un autre moyen de communication téléphonique, susceptibles d’exposer à la haine ou au mépris une personne ou un groupe en fonction d’un ou plusieurs motifs de distinction illicite, est interdite.