It was noted that, despite early achievements in the use of restorative justice, future restorative justice initiatives should be supported by evaluation and research and guided by principles such as those articulated in the revised draft resolution entitled “Basic principles on the use of restorative justice programmes in criminal matters” (E/CN.15/2002/L.2/Rev.1), to be recommended by the Commission at its eleventh session for adoption by the Economic and Social Council.
Il a été noté que le recours à la justice réparatrice avait déjà donné des résultats mais que les initiatives futures de cet ordre devraient être appuyées par l'évaluation et la recherche et guidées par des principes tels que ceux formulés dans le projet de résolution révisé intitulé “Principes de base concernant le recours à des programmes de justice réparatrice en matière pénale” (E/CN.15/2002/L.2/Rev.1) que la Commission à sa onzième session doit recommander au Conseil économique et social, pour adoption.