In a manner consistent with the legislated or prescribed responsibilities of each Party, the cooperative environmental assessment will provide for the following notifications and opportunities for public participation that will include but not be limited to: a. access to information and public registries pursuant to legislated requirements; b. public notice that a cooperative environmental assessment is to be conducted; c. an opportunity for members of the public to review the information requirements for the cooperative environmental assessment and provide comments to the Parties through the Chairperson of the Project Administration Team; d. ensure the public availability of the environmental assessment information and technical review comments on that information; e. an opportunity for members of the public to review and comment on the environmental assessment information and technical review; and f. public notification of amendments to the schedule for undertaking the cooperative environmental assessment, if the amendments would affect the opportunity for public involvement.
Conformément aux responsabilités imposées par la loi ou aux responsabilités réglementaires de chaque partie, l’évaluation environnementale coopérative doit comprendre, mais sans s’y restreindre, les notifications et les occasions de participation du public suivantes : a. l’accès à l’information et aux registres publics conformément aux dispositions législatives; b. les avis publics communiquant la tenue d’une évaluation environnementale coopérative; c. les occasions offertes au public d’examiner les exigences en matière de renseignements aux fins de l'évaluation environnementale coopérative et d'émettre des commentaires aux parties par l'entremise du président de l’équipe administrative du projet; d. l'assurance de la disponibilité pour le public des renseignements relatifs à l’évaluation environnementale et des commentaires de l'examen technique concernant ces renseignements; e. les occasions offertes au public d’examiner et de commenter les renseignements relatifs à l’évaluation environnementale et l’examen technique; f. la notification au public des modifications à l'échéancier de réalisation de l'évaluation environnementale coopérative si celles-ci risquent de nuire à l'occasion du public de participer au processus.