It submitted that, given that Envoy could not have won either of the contracts, that there was no prejudice to any party and that the Tribunal had not found a lack of good faith on the part of PWGSC, Envoy would have incurred costs associated with preparing its bids as part of its normal course of business.
Il a précisé que, puisque Envoy n’aurait pu remporter l’un ou l’autre des contrats, aucun préjudice n’a été causé à quelque partie que ce soit et, étant donné que le Tribunal n’a pas conclu à l’absence de bonne foi de la part de TPSGC, Envoy aurait engagé les frais liés à la préparation de sa soumission dans le cours normal de ses activités commerciales.