In joint venture situations, the agreement will also define who will own any technology and IP that results from the project. This may be joint ownership, or licensor-owned or licensee-owned.
Dans le cas d’une coentreprise, le contrat indiquera en outre qui sera propriétaire de toute technologie et de tout élément de propriété intellectuelle résultant du projet (copropriété, propriété attribuée au donneur de licence ou propriété attribuée au preneur de licence).