In particular, Mr Virgin, on behalf of the committee, considers that the new Annex C proposed by the Council should be deleted, as the ban on exports of the types of waste listed are already covered by lists of waste in the Basle Convention, and yet another list further complicates what is already very complex legislation.
M. Virgin estime notamment, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs, qu'il faudrait supprimer la nouvelle annexe C proposée par le Conseil, puisque l'interdiction d'exporter concerne des catégories de déchets qui figurent déjà sur les listes de déchets annexées à la convention de Bâle et qu'une nouvelle liste ne ferait que compliquer davantage une législation déjà bien assez complexe.