All substances, including those with the characteristics of POPs that are not on Canada's list of in-use substances (Domestic Substances List) are deemed to be new to Canada and their introduction requires notification and assessment under the New Substances Notification Regulations of CEPA.
Toutes les substances, y compris celles ayant les caractéristiques des POP, qui ne figurent pas sur la liste canadienne des substances en circulation (Liste intérieure des substances) sont considérées comme nouvelles au Canada; leur introduction nécessite donc des renseignements et une évaluation en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE.