The EU Council Regulation (EC) No 1260/1999; OJ L 161, 26/06/1999 laying down general provision on the Structural Funds also includes norms about the creation of equal opportunities for men and women in preparing and implementing projects.
La Directive du Conseil européen no 1260/1999, parue au Journal Officiel L 161 du 26/06/1999, et qui détermine l'attribution globale des « Fonds structurels », contient également des normes concernant l'égalité des chances pour les hommes et les femmes en matière d'élaboration et de mise en œuvre de projets.