• If, following the NSO's report of its investigation, Sport Canada wishes to continue proceedings for withdrawing AAP support, the AAP Manager notifies the athlete by registered mail of the allegations against him or her.
• Si, après le rapport de l'ONS sur son enquête, Sport Canada souhaite poursuivre les démarches en vue du retrait du soutien du PAA, le gestionnaire avise l'athlète par courrier recommandé de l'allégation faite contre lui.