The CCRA's position on the income tax implications for such arrangements, known as health and welfare trusts, is set out in Interpretation Bulletin IT-85R2, dated July 31, 1986, Health and Welfare Trusts for Employees.
Le point de vue de l'ADRC touchant les conséquences fiscales de tels mécanismes, désignés « fiducie de santé et de bien-être », est énoncé dans le bulletin d'interprétation IT-85R2 du 31 juillet 1986, Fiducie de santé et de bien-être au bénéfice d'employés.