The Working Group invited the EPO to act as Rapporteur of a new maintenance project M 702, in order to address the question to which version of the Periodic Table of chemical elements the IPC refers, e.g., in several main groups of subclass C07F.
Le groupe de travail a invité l’OEB à assumer les fonctions de rapporteur pour un nouveau projet de maintenance M 702 afin de déterminer la version du Tableau périodique des éléments chimiques à laquelle la CIB renvoie, notamment dans plusieurs groupes principaux de la sous-classe C07F.