(1) Subparagraph 12(1)(a)(i) (see footnote 18) of the French version of the Honey Regulations (see footnote 19) is replaced by the following: (i) l'établissement n'est pas conforme à la Loi ou au présent règlement, (2) Paragraph 12(2)(b) (see footnote 20) of the Regulations is replaced by the following: (b) an inspector has provided the operator with a copy of an inspection report prepared by the inspector that sets out the grounds for suspension, the required corrective measures and the dates by which those measures must be implemented in order to avoid suspension and cancellation; and (3) Paragraph 12(3)(c) (see footnote 21) of the Regulations is repealed.
(1) Le sous-alinéa 12(1)a)(i) (voir référence 18) de la version française du Règlement sur le miel (voir référence 19) est remplacé par ce qui suit : (i) l'établissement n'est pas conforme à la Loi ou au présent règlement, (2) L'alinéa 12(2)b) (voir référence 20) du même règlement est remplacé par ce qui suit : b) l'inspecteur a fourni à l'exploitant un exemplaire de son rapport d'inspection qui précise les motifs de la suspension, les mesures correctives qui s'imposent et les dates auxquelles ces mesures doivent être prises afin d'éviter la suspension ou le retrait; (3) L'alinéa 12(3)c) (voir référence 21) du même règlement est abrogé.