An individual who is resident in Canada on the basis of the factors discussed in ¶s 4 to 9 or ¶s 16 and 17 -- that is, a factual resident of Canada -- cannot be a deemed resident of Canada under subsection 250(1) of the Act.
Un particulier qui, selon les facteurs énoncés aux numéros 4 à 9 ou aux numéros 16 et 17, réside au Canada, plus exactement qui y est résident de fait, ne peut être réputé résider au Canada selon le paragraphe 250(1).