cereals, beet, oil and fibre plants) provide for the Council to determine whether field inspections carried out in third countries on seed producing crops satisfy the conditions laid down in Community legislation and whether seed produced in these countries is equivalent to seed produced in the Community.
Ce rapport porte sur les garanties financières dans le secteur de l’alimentation animale afin de préparer la mise en place d’un système efficace de garanties financières pour les exploitants de ce secteur. Ces garanties devraient couvrir la totalité des coûts dont les exploitants pourraient être tenus responsables en conséquence directe du retrait du marché, du traitement et/ou de la destruction des aliments pour animaux, des animaux et des denrées alimentaires qui en sont issues.