priority is given to health and safety and recapitalization considerations in allocation of funds and selection of projects; asset condition is reported, maintenance plans are established and evidence of compliance with these plans is provided; the department is able to forecast its priority health, safety and recapitalization requirements for a five-year period, based on a reliable inventory of existing non-residential assets on reserves and custodial assets; and in the interim, the capital program is managed such that urgent health and safety needs are considered as a top priority, followed by recapitalization and growth requirements.
sur le plan de l'attribution des fonds et du choix des projets, la priorité est donnée aux questions de santé et de sécurité et à la réfection; la présentation de rapports sur la condition des biens, la production de plans d'entretien et la présentation de preuves de la conformité à ces plans; la capacité du Ministère de prévoir ses besoins prioritaires en matière de santé et de sécurité, ainsi que de réfection ou de remplacement des biens pour une période de cinq ans (capacité fondée sur un répertoire fiable des biens non résidentiels dans les réserves et des biens en dépôt); une administration du programme d'immobilisations faisant en sorte que les besoins en matière de santé et de sécurité soient considérés comme les grandes priorités, et les besoins aux chapitres de la réfection, du remplacement et de la croissance, comme des questions de haute importance arrivant en second lieu.