The Regulations under the Treaty lay down in detail the procedures which depositors and IDAs must follow, the duration of storage of deposited microorganisms (at least 30 years or five years after the most recent request for a sample, whichever is later), and the mechanisms for the furnishing of samples.
Le règlement d’exécution du traité décrit en détail les procédures que les déposants et les ADI doivent suivre, la durée de conservation des micro-organismes déposés (au moins 30 ans ou cinq ans après la réception de la plus récente requête en remise d’un échantillon, si ce dernier délai expire après le précédent) et les mécanismes de remise des échantillons.