However, it notes that where such overall plans exist, they might be subject to provisions of the Convention and that, in any event, meaningful public participation, generally speaking, implies that the public should be informed that the decisions subject to public participation form parts of an underlying overall plan where this is the case.
Il note toutefois que − lorsqu'ils existent − de tels plans pourraient être visés par les dispositions de la Convention et qu'en tout état de cause une réelle participation du public suppose, de manière générale, que celui-ci doit être informé que les décisions sur lesquelles il a voix au chapitre font partie d'un plan d'ensemble, le cas échéant.