The pre-market review requirements are found in sections C.01.014, C.08.002, C.08.002.1, and C.08.003 of the FDR, for drugs, and in sections 4 and 5 of the NHPR, for NHPs.
Les exigences applicables à l'examen préalable à la mise sur le marché sont spécifiées aux articles C.01.014, C.08.002, C.08.002.1 et C.08.003 du RAD pour les médicaments, et aux articles 4 et 5 du RPSN pour les PSN.