Where best efforts cannot make the content or application accessible—that is, where a document cannot be represented in XHTML 1.0 Strict or a language described by World Wide Web Consortium (W3C) Recommendations—the institution must:
Lorsque, en dépit des mesures prises, il n'est pas possible de rendre le contenu ou l'application accessible, c'est-à-dire lorsqu'un document ne peut pas être présenté en langage XHTML 1.0 Strict ou dans un langage décrit dans les recommandations formulées par le W3C, l'institution doit :