Neither the ova nor the sperm from which the embryos were created, nor the embryos themselves, were obtained through commercial transactions, i.e., were acquired by payment of money in excess of costs actually incurred or in exchange for healthcare services.
8.1.2 Les recherches menées dans le but d'obtenir et d'étudier des lignées de cellules germinales embryonnaires humaines ou d'autres lignées de cellules de nature pluripotente provenant de liquide amniotique ou de tissus foetaux humains, sous réserve de ce qui suit : 1. la recherche proposée ne compromet pas la décision de la femme enceinte de poursuivre ou d'interrompre sa grossesse.