Only those individuals who served time under the jurisdiction of the CSC BEFORE the conversion of the case management records system that was gradually introduced since 1991, can have information on the CSC PPU 040 Case Management - Institution "B" Bank.
Ce fichier renferme de plus tous les renseignements d'ordre opérationnel relatifs aux délinquants dont le Service correctionnel du Canada a besoin pour remplir son mandat en vertu des lois pertinentes. Catégorie de personnes : les personnes qui sont ou qui ont été incarcérées dans un établissement fédéral. But : ce fichier a pour but de maintenir des renseignements sur les progrès du délinquant sur le plan de la formation générale et professionnelle. Usages compatibles : ce fichier sert à contrôlerles progrès du délinquant en matière de formation générale et professionnelle.