The report indicates that the current Penal Code is in need of a thorough overhaul (p. 11) and recognizes, in particular, that its Title X, on “Crimes against decency and the family order”, reflects the values of the previous century and retains such concepts as modesty, virtue and public scandal in the characterization of sexual offences (p. 21).
Selon le rapport, le Code pénal en vigueur doit être revu en profondeur (p. 13), et on y reconnaît, en particulier, que son titre X, portant sur les atteintes aux bonnes mœurs et à l'ordre familial, reflète l'idéologie dominante au début du siècle dernier, dans laquelle la description des délits comporte des notions telles que la pudeur, l'honnêteté et le scandale public (p. 24).