Since there is no manufacture of any form of PBDEs in Canada, and the commercial use of tetraBDE, pentaBDE and hexaBDE congeners have been phased out internationally and in Canada since 2006, the Regulations constitute a preventative approach to ensure that these activities are not introduced in Canada.
Étant donné qu’il n’y a aucune fabrication des PBDE sous quelque forme que ce soit au Canada, et qu’on a éliminé l’utilisation commerciale des congénères tétraBDE, pentaBDE et hexaBDE à l’échelle internationale et au Canada depuis 2006, le Règlement constitue une approche préventive qui assure que ces activités ne seront pas mises en œuvre au Canada.