Use of a plan prepared or implemented for another purpose Under subsection 57(1) of the Act, a person may use an existing pollution prevention plan or other plan in respect of pollu-tion prevention prepared or implemented for another purpose, in order to satisfy the requirements of sections 2 to 8 of this Notice.
Utilisation d'un plan déjà élaboré ou exécuté à une autre fin En vertu du paragraphe 57(1) de la Loi, une personne peut utiliser un plan de prévention de la pollution élaboré ou exécuté à d'autres fins pour satisfaire aux exigences des articles 2 à 8 du présent avis.