These works are registered according to their respective statutory provisions. At the end of the registration process, the Library of Congress may add some copyright deposits to its collections.
Par ailleurs, le règlement d’application de la loi fédérale sur le droit d’auteur établit qu’il n’est pas nécessaire que les documents en provenance de l’étranger présentés pour vérifier la titularité des droits d’auteur ou des droits connexes fassent l’objet d’une légalisation pour que l’enregistrement prenne effet.