Furthermore, the NGC submitted that ACE was aware, as early as October 1999, that the said specifications, or their equivalent, would be utilized in upcoming government and private sector construction projects.
Le MBAC a soutenu en outre qu'ACE savait, dès octobre 1999, que lesdites spécifications, ou un équivalent, seraient utilisées dans les projets de construction à venir tant dans le secteur public que privé.