For example, the publication must be composed primarily of non-copyright matter, the collection must be intended for the use of schools, what is reproduced must be from short passages of published literary works, those short passages must not have been published for use by schools, and a) not more than two passages from works by the same author can be reproduced by the same publisher within five years; b) the source from which the passages are taken is acknowledged; and c) the name of the author, if given in the source, is mentioned.
D'abord, la publication doit se composer principalement de matières non protégées, le recueil visé par la publication doit être destiné à être utilisé principalement par les écoles, les éléments reproduits doivent être tirés de courts extraits d'oeuvres littéraires publiées, ces extraits ne doivent pas avoir déjà été publiés pour être utilisés par des écoles, et a) le même éditeur ne peut publier plus de deux passages tirés des oeuvres du même auteur dans l'espace de cinq ans; b) source de l'emprunt soit indiquée; et c) le nom de l'auteur, s'il figure dans la source, soit mentionné.