(2) Paragraph (1)(a) does not apply in respect of a survival craft VHF radiotelephone apparatus that meets the performance standards set out in the annexes to International Maritime Organization Resolution A.762(18), entitled Performance Standards for Survival Craft Two-way VHF Radiotelephone Apparatus and one of the following conditions: (a) it was on board a Safety Convention ship before November 23, 1996 and continues to be on board the same ship; or (b) it was on board a ship that is not a Safety Convention ship before June 1, 1997 and continues to be on board the same ship.
(2) L'alinéa (1)a) ne s'applique pas aux radiotéléphones VHF pour bateaux de sauvetage suivants s'ils satisfont aux normes de fonctionnement énoncées dans les annexes de la résolution A.762(18) de l'Organisation maritime internationale intitulée Normes de fonctionnement des émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques à ondes métriques pour embarcations et radeaux de sauvetage et à conditions que : a) les radiotéléphones VHF qui, avant le 23 novembre 1996, étaient à bord d'un navire ressortissant à la Convention de sécurité et qui sont encore à bord de ce navire; b) les radiotéléphones VHF qui, avant le 1er juin 1997, était à bord d'un navire ne ressortissant pas à la Convention de sécurité et qui sont encore à bord de ce navire.