In Canada the New Substances Notification Regulations under CEPA 1999 outline the information requirements for particular types of substances that industry is required to submit; the government then assesses the data to evaluate the risk and needs for management.
Au Canada, le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles, pris en application de la LCPE, décrit les renseignements que l’industrie doit fournir pour les différentes catégories de substances; le gouvernement évalue ensuite les données afin d’évaluer le risque et les besoins en matière de gestion.