In its commentary on draft article 16, the Commission concluded after an extensive review of State practice that no exception to “the clean-slate principle applies … to general multilateral treaties and multilateral treaties of a law-making character.” In the context of the clean-slate doctrine, therefore, the Commission refused to create a special exception for law-making treaties.
Dans son commentaire sur le projet d'article 16, après avoir étudié de manière approfondie la pratique des États, la Commission a conclu que « le principe de la table rase s'applique aussi aux traités multilatéraux généraux et aux traités multilatéraux de caractère normatif ».  Dans le cadre de la doctrine de la table rase, par conséquent, la Commission a refusé de créer une exception spéciale pour les traités de caractère normatif.