Although the registrant made errors that are attributable neither to gross negligence nor to wilful intent, the making of unintentional errors is not in itself sufficient to warrant the acceptance of a due diligence defence.
Même si l'inscrit a effectué des erreurs qui ne peuvent être attribuées ni à la négligence grave ni à la préméditation, le fait d'effectuer des erreurs non intentionnelles ne suffit pas en soi-même à justifier l'acceptation d'une défense basée sur la diligence raisonnable.