Subsection 46.1(2) of the Unemployment Insurance Regulations provides in part as follows: (2) A claimant who was employed in teaching for any part of the qualifying period is not entitled to receive benefits, ... for any week of unemployment that falls in any non-teaching period of that claimant (a) until his contract of employment for teaching has terminated; ...
La disposition pertinente en l'espèce est le paragraphe 46.1(2) du Règlement sur l'assurance-chômage, dont voici un extrait : 46.1 (2) Le prestataire qui était employé dans l'enseignement pendant une fraction quelconque de sa période de référence n'est pas admissible à des prestations [...] pour les semaines de chômage comprises dans toute période de congé. a) jusqu'à ce que son contrat de travail dans l'enseignement ait pris fin [...]