Return the documents to their original location or to the intended recipient unless its retention is necessary for evidentiary purposes (To determine the latter, institutions should consult legal counsel).
Remettre les documents à leur place ou les retourner au destinataire visé, à moins qu'il ne soit nécessaire de les conserver à des fins probatoires (l'institution doit consulter un avocat pour déterminer si cela est effectivement nécessaire).