If the expert examiner deems the object to be of "outstanding signiﬁcance and national importance," the permit officer will refuse the permit; otherwise it will be issued. Between April 1, 2006, and March 31, 2007, 415 permit applications were submitted.
Les experts-vériﬁcateurs comprennent plus de 350 universitaires, conservateurs, archivistes et bibliothécaires qui ont été nommés par le ou la ministre du Patrimoine canadien aﬁn d’aider à déﬁnir si le bien culturel devant être exporté présente un intérêt exceptionnel tel pour le patrimoine culturel canadien que sa perte appauvrirait gravement le patrimoine national.