It is significant to note that this language was contained in a resolution relating to human rights and mass exoduses in contrast to the resolution adopted by the Human Rights Commission in relation to torture.
Ce même droit est consacré à l'égard de l'État de nationalité dans le Protocole no 4 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la Convention américaine relative aux droits de l'homme.