As indicated above, general access control measures prohibit the circumvention of TPMs regardless of whether the TPM-protected works are subject to copyright.
Tel qu'il est indiqué précédemment, les mesures générales de contrôle de l'accès interdisent le contournement des MPT, peu importe si les œuvres protégées par MPT sont assujetties ou non aux règles du droit d'auteur.