SIRC recommended that CSIS revise the content of the letters to Foreign Affairs Canada and the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness to avoid leaving any impression that it can guarantee that information sent to, or received from, a foreign agency was not used in the commission of, nor was obtained as a result of, acts that could be regarded as human rights violations.
Le CSARS a recommandé que le SCRS revoie le contenu des lettres adressées à Affaires étrangères Canada et au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour éviter de donner l’impression qu’il peut garantir que l’information fournie à un organisme étranger ou reçue de lui n’a pas servi à commettre des actes susceptibles d’être considérés comme des violations des droits de la personne et n’a pas, non plus, été obtenue par suite de tels actes.