Discussions were based on document IPC/CE/39/4 including an Annex summarizing the replies received to WIPO Circular No. IPC 172, regarding the order of presentation of IPC symbols on patent documents.
Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/CE/39/4 et d’une annexe récapitulant les réponses reçues à la circulaire n° IPC 172 de l’OMPI concernant l’ordre de présentation des symboles IPC sur les documents de brevet.