An aerodrome operator must not issue a key or assign a combination code or personal identification code to a person for a restricted area unless (a) the person is a person to whom a restricted area identity card has been issued and the card is active; or (b) the person is in possession of a document that is issued or approved by the aerodrome operator in accordance with a security measure as authorization for the person to enter or remain in the restricted area.
Il est interdit à l'exploitant d'un aérodrome de délivrer une clé ou d'attribuer un code d'accès ou un code d'identification personnel à une personne pour une zone réglementée à moins que celle-ci ne soit, selon le cas : a) titulaire d'une carte d'identité de zone réglementée activée; b) en possession d'un document délivré ou approuvé par l'exploitant de l'aérodrome conformément à une mesure de sûreté en tant qu'autorisation lui permettant d'entrer ou de demeurer dans la zone réglementée.