Under section 9 of the said Act, the Department of Transport has deposited with the Minister of Transport, Infrastructure and Communities and in the office of the District Registrar of the Land Registry District of Gaspé, Quebec, under deposit No. 13 451 943, a description of the site and plans for the following existing port facilities located in the city of Gaspé: a commercial wharf, a fishing dock, a marine railway and their related infrastructures.
Le ministère des Transports a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Gaspé (Québec), sous le numéro de dépôt 13 451 943, une description de l'emplacement et les plans des ouvrages portuaires actuels suivants situés dans la ville de Gaspé : une structure de quai commercial, un quai des pêcheurs, une cale de halage, ainsi que les infrastructures qui s'y rattachent.