(10) Every Class II nuclear facility shall be equipped with a key switch or code-operated device that prevents persons who are not authorized by the licensee from operating the Class II prescribed equipment in the nuclear facility.
(10) L'installation nucléaire de catégorie II est munie d'un commutateur à clé ou d'un dispositif activé par un code qui empêche toute personne non autorisée par le titulaire de permis d'utiliser l'équipement réglementé de catégorie II de l'installation nucléaire.