The Committee considered the proposal that the following principle should be reflected in the revised paragraph (3): “Where the procuring entity would be required to use tendering proceedings under paragraph (1) of this article, but considers for reasons of economic efficiency that it would be appropriate to use a method specified in chapter III, it may do so [if the conditions for use of the relevant procurement method in chapter III are satisfied] [only in accordance with the conditions specified for each such procurement method].” The understanding was that the guide would provide guidance on the relationship between paragraph (3) and paragraphs (1) and (4).
Le Comité a examiné la proposition visant à ce que le principe suivant soit exprimé dans le paragraphe 3 révisé: “Lorsque l'entité adjudicatrice est tenue d'utiliser une procédure d'appel d'offres conformément au paragraphe 1 du présent article, mais qu'elle estime pour des raisons d'efficacité économique qu'il conviendrait d'utiliser une méthode spécifiée dans le chapitre III, elle peut le faire [si les conditions d'utilisation de la méthode de passation concernée du chapitre III sont remplies] [uniquement en accord avec les conditions spécifiées pour chacune de ces méthodes de passation].” L'idée était que le guide donnerait des orientations quant à la relation entre le paragraphe 3 et les paragraphes 1 et 4.