If you choose to file a Part IX.1 tax return on a separate T5013 summary form, follow the instructions under the heading "How do I declare the dividends deemed to be eligible dividends under subsection 96(1.11)?" only when you complete the partnership information return (attach a note indicating you are filing a Part IX.1 tax return separately).
Toutefois, si la déclaration est produite par un associé ayant le pouvoir d'agir au nom de la société de personnes, le paragraphe 197(5) de la Loi prévoit que seule cette déclaration est à produire. L'impôt à payer par une société de personnes intermédiaire de placement déterminée en vertu de la partie IX.1 de la Loi doit être payé au plus tard à la date limite où la déclaration de renseignements concernant la société de personnes doit être produite.