(1) No person shall consign to be loaded on a vessel in Canadian waters a package or object of a gross mass of one tonne or more unless its gross mass is clearly and durably marked on the outside of the package or object.
(1) Il est interdit de consigner en vue du chargement sur un bâtiment dans les eaux canadiennes un colis ou un objet d'une masse brute d'une tonne ou plus sans marquer la masse brute de ce colis ou de cet objet sur l'extérieur de celui-ci d'une façon claire et durable.