WIPO prepared terms of reference and commissioned studies on a number of issues including: two studies on the interface and interaction of competition (antitrust) law and IP which are in progress; a study on IP management by private-public partnerships, which is being revised and finalized; and a study on the nature, extent and implementation of flexibilities available under the Paris Convention and the TRIPS Agreement as regards the protection of inventions in the pharmaceutical sector, which is under preparation.
L’OMPI a mis au point des mandats et commandé des études sur un certain nombre de questions parmi lesquelles figurent les suivantes : deux études sur l’interaction entre la législation sur la concurrence (contre les cartels) et la propriété intellectuelle, qui sont en cours de réalisation; une étude sur la gestion de la propriété intellectuelle dans le cadre de partenariats entre le secteur privé et le secteur public, qui est en cours de révision et de finalisation, et une étude sur la nature, la portée et la mise en œuvre de la latitude qu’offrent la Convention de Paris et l’Accord sur les ADPIC aux fins de la protection des inventions relevant du secteur pharmaceutique, qui est en cours d’élaboration.