In that connection it should be noted that Directive 90/394 was adopted on the basis of Article 118a of the Treaty and that it lays down 'minimum requirements‘ as regards the protection of the health and safety of workers against the risks linked to exposure to carcinogens at work.
A cet égard, il convient de relever que la directive 90/394 a été adoptée sur la base de l'article 118 A du traité et qu'elle fixe des «prescriptions minimales» dans le domaine de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail.