Top of Page Amount "A" The "taxable non-portfolio earnings" of a SIFT partnership (amount "A" in the above formula) means the lesser of the two following amounts: 1. the amount that would be the SIFT partnership's income for the tax year, as determined under section 3, if it were a taxpayer for the purposes of Part I of the Act, as if subsection 96(1) did not include paragraph (d); and 2.
Haut de la page Montant « A » Les « gains hors portefeuille imposables » de la société de personnes intermédiaire de placement déterminée (montant A de la formule ci-dessus) correspondent à la moins élevée des sommes suivantes : 1. la somme qui correspondrait à son revenu pour l'année, déterminé selon l'article 3, si elle était un contribuable pour l'application de la partie I et si le paragraphe 96(1) s'appliquait compte non tenu de son alinéa d); 2. ses gains hors portefeuille pour l'année.