Costs and benefits of the WTO Agreement on Subsidies and Countervailing Measures As the last presenter of the day, Diana Tussie of the Latin American Trade Network assessed the benefits and costs for developing countries of the WTO Agreement on Subsidies and Countervailing Measures.
L’Accord accorde une certaine marge de manœuvre puisque les subventions sont autorisées lorsqu’elles visent les objectifs suivants : a) soutenir l’industrie en égalisant les conditions de concurrence entre les divers pays; b) subventionner modérément les petits exportateurs en vertu de la clause de minimis; c) accorder une aide horizontale (non spécifique) aux industries pour favoriser la recherche et le développement, aider les régions défavorisées, relever la qualité de l’environnement et former la main-d’œuvre De plus, les règles laissent encore de la place aux politiques discrétionnaires – susceptibles de soulever des différends commerciaux.