The Working Party requested the TIRExB to consider whether the new regulations were in line with the provisions of the TIR Convention (TRANS/WP.30/198, paras.
Le Groupe de travail avait demandé à la Commission de contrôle TIR d'étudier si ces nouveaux règlements étaient compatibles avec les dispositions de la Convention TIR (TRANS/WP.30/198, par.