Indeed, in the latter case it described “Israel's policy and practices of settling parts of its population and new immigrants in [the occupied] territories” as a “flagrant violation” of the Fourth Geneva Convention.
Il a même dans ce dernier cas qualifié « la politique et les pratiques d'Israël consistant à installer des éléments de sa population et de nouveaux immigrants dans [l]es territoires [occupés] » de « violation flagrante » de la quatrième Convention de Genève.