It also provides that the transmission time devoted to spot advertising must not exceed 20% within a given period, and that the time devoted to forms of advertising such as direct offers to the public for the purpose of selling, buying or renting products, or providing services, must not exceed one hour per day.
Elle dispose en outre que le temps de transmission consacré aux spots publicitaires à l'intérieur d'une période donnée ne doit pas dépasser 20% et que le temps consacré aux formes de publicité telles que les offres faites directement au public en vue soit de vendre, d'acheter ou de louer des produits, soit de fournir des services, ne doivent pas dépasser une heure par jour.