Public participation procedures are regarded by public authorities and prospective developers in the private sector as an integral part of decision-making processes on policies, plans, programmes and projects which may have a significant effect on the environment, and are implemented in their full scope.
Les autorités publiques et les promoteurs éventuels du secteur privé considéreront que les procédures relatives à la participation du public font partie intégrante du processus de décision en matière de politiques, plans, programmes et projets pouvant avoir des effets importants sur l'environnement et celles-ci seront pleinement appliquées.