Under Licence No. 882947, the Licensee is authorized to operate a Class 9-4 Charter non-scheduled international service using fixed wing aircraft in Groups A, B and C. The Agency has reviewed the application and considers it appropriate to suspend Licence Nos. 882946 and 882947 in respect of the use of fixed wing aircraft in Groups A and B. The application is hereby approved.
Aux termes de la licence no 882947, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C. Après étude de la demande, l'Office estime qu'il est indiqué de suspendre les licences nos 882946 et 882947 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B. La demande est par les présentes agréée.