That, considering that the proponent has agreed to conduct a study on navigation conditions in certain tributaries of the Rupert River, including the production of baseline conditions, the proponent be obligated to provide baseline conditions, covering at least the tributaries of the Rupert River and other water courses in the area under study that will have a bridge, before construction of the structures begins.
Étant donné que le promoteur s’est engagé à réaliser une étude des conditions de navigation dans certains tributaires de la Rupert, y compris la réalisation d’un état de référence, il ait à fournir cet état de référence, comprenant au moins les tributaires de la Rupert et autres cours d’eau de la zone d’étude qui auront un pont, avant le début de la construction des ouvrages.