Where the applicant wishes to disclaim protection for any element of the mark, the international application may contain an indication of that fact and of the element or elements for which protection is disclaimed, in accordance with the revised Rule 9(4)(b)(v).
Lorsque le déposant souhaite ne pas revendiquer la protection à l’égard de tout élément de la marque, la demande internationale peut contenir une indication de ce fait et de l’élément ou des éléments dont la protection n’est pas revendiquée, conformément à la règle 9.4)b)v) révisée.