For a non-resident shareholder, paragraph 214(3)(a) provides that the amount of the benefit is deemed to have been paid as a dividend from a corporation resident in Canada, and it is therefore subject to income tax under the provisions of subsection 212(2).
Dans le cas d'un actionnaire non-résident, l'alinéa 214(3)a) précise qu'une société résidant au Canada est réputée avoir payé le montant de l'avantage sous forme de dividende; par conséquent, l'avantage est imposable selon le paragraphe 212(2).