If withdrawal of privileges becomes necessary, the notification is expected to reach the document holder within 90 days after the original examination under the new procedures as under the previous procedures, outlined above.
Si la suppression des avantages s'avère nécessaire, on s'attend, en vertu des nouvelles procédures comme de celles qui existaient auparavant, à ce que l'avis parvienne au titulaire du document dans les 90 jours suivant l'examen original.