The report indicates that a Draft Law on the Prevention of Workplace Risks, which will serve as the regulatory framework for modernizing regulations on health and safety in all workplaces, particularly in the maquila sector, was being examined by the Legislative Assembly.
Le rapport indique qu'un projet de loi générale de prévention des risques sur le lieu de travail, qui doit constituer le cadre normatif permettant de moderniser et d'actualiser la réglementation des conditions de sécurité et de santé au travail dans tous les lieux de travail du pays et en particulier dans le secteur des zones de traitement pour l'exportation, a été présenté à l'Assemblée législative.