However, if the work is used for commercial purposes, the rights-holder must share benefits with the traditional owners, acknowledge the source of the TCEs and respect moral rights in the TCEs.
Toutefois, si l’œuvre est utilisée à des fins commerciales, le détenteur des droits doit en partager les avantages avec les propriétaires traditionnels, reconnaître la source des expressions culturelles traditionnelles et respecter les droits moraux sur celles-ci.