• Subject to the regulations, the publisher who makes a publication available in Canada shall, at the publisher’s own expense, provide two copies of the publication to the Librarian and Archivist – who shall acknowledge their receipt.
• Sous réserve des règlements, l'éditeur d'une publication au Canada est tenu d'en remettre à ses frais deux exemplaires au bibliothécaire et archiviste – qui en accuse réception.