- Control of internationally controlled products and technologies, like nuclear products and technologies, missile-technology products, products falling under the Agreement on the prohibition of chemical weapons, coercive, criminal detective, and specific intelligence devices,
- Contrôle des biens et technologies faisant l'objet d'une réglementation internationale, tels que les matières et technologies nucléaires, la technologie des missiles, les produits visés par l'Accord relatif à l'interdiction des armes chimiques, les instruments de coercition et les dispositifs de détection des activités criminelles et de renseignement;