Amendment 17 Proposal for a directive Article 2 – point 12 a (new) Text proposed by the Commission Amendment (12a) "of ingestible shape or size" means any object whose shape or size enables it to fit entirely, in the absence of any force other than the object's own weight, into the small-parts cylinder defined in the standard EN 71-1:2005; Or. fr Justification This definition needs to be included because the ingestion of some types of toys may result in asphyxia or gastric or intestinal problems.
Amendement 17 Proposition de directive Article 2 – point 12 bis (nouveau) Texte proposé par la Commission Amendement (12 bis) « susceptible d’être ingéré en raison de sa forme ou de sa taille » : tout objet dont la taille ou la forme lui permet de pénétrer entièrement, sans exercer de force autre que le poids lui-même de l’objet, dans le cylindre des petites pièces défini dans la norme EN 71 – 1 :2005; Or. fr Justification Ce phénomène doit être défini car l’ingestion de certains jouets peut entraîner l’asphyxie ou engendrer des problèmes gastriques ou intestinaux.