Agilent relied on Memorandum D11-11-2.5 It also cited the Canadian Explanatory Notes6 to tariff item No. 9018.90.007 in support of the proposition that not all signal generators (e.g. patient simulators) are classifiable in heading No. 85.43.
Elle a aussi invoqué les Notes explicatives canadiennes6 du numéro tarifaire 9018.90.007 à l'appui de la proposition selon laquelle ce ne sont pas tous les générateurs de signaux (p. ex. simulateurs pour les malades) qui sont à classer dans la position no 85.43.