To ensure a vehicle is equipped with an ESC system that meets the definition of "ESC System" in paragraph 3., the vehicle manufacturer shall make available to the regulatory entity designated by the Contracting Party, upon request, the documentation specified in paragraphs 5.7.1. to 5.7.4.
À titre de preuve qu'un véhicule est équipé d'un système ESC qui satisfait à la définition du «système ESC» donnée au paragraphe 3, le constructeur doit communiquer, sur demande, à l'organisme réglementaire désigné par la Partie contractante, la documentation prescrite aux paragraphes 5.7.1 à 5.7.4.