This bank applies to: members of the CF, and other persons who are subject to the code of service discipline by virtue of section 60 of the National Defence Act. Purpose:
Cette banque s'applique : aux militaires des FC, aux personnel civil travaillant pour le MDN à l'extérieur du Canada, et aux enseignants en prêt de service des conseils scolaires municipaux du Canada recevant des indemnités. But :