According to Article 6 (1) of Annex VII, an official who satisfies the requirements of Article 5(1) of Annex VII (that is to say, qualifies for expatriation allowance) shall be entitled on termination of service to a resettlement allowance equal to two months’ basic salary in the case of an official who is entitled to the household allowance or to one month’s basic salary in other cases, provided that he has completed four years of service and does not receive a similar allowance in his new employment.
Aux termes du paragraphe 1 dudit article, le fonctionnaire qui remplit les conditions visées à l’article 5, paragraphe 1, de l’annexe VII, c’est-à-dire les conditions pour bénéficier de l’indemnité de dépaysement, "a droit, lors de la cessation définitive de ses fonctions, à une indemnité de réinstallation égale à deux mois de son traitement de base s’il s’agit d’un fonctionnaire qui a droit à l’allocation de foyer, ou égale à un mois de son traitement de base s’il s’agit d’un fonctionnaire n’ayant pas droit à cette allocation, sous réserve qu’il ait accompli quatre années de service et qu’il ne soit pas appelé à bénéficier d’une indemnité de même nature dans son nouvel emploi".