Consequently, the Department will consider any suggestions with respect to the manner in which the mark could be defined so as to result in the least burden on the regulated industry and at the same time fulfill its important role.
«Marque, désignée par règlement, pour utilisation a l'égard des émissions des véhicules, moteurs et équipements.». Par conséquent, le Ministère étudiera toute suggestion concernant la définition de la norme, de façon à ce qu'elle constitue un fardeau minime pour le secteur réglementé tout en remplissant son rôle essentiel.