Intangible personal property and services Charities can get a rebate of the 8% provincial part of HST if they are residents of Canada and they receive intangible personal property (e.g., goodwill) or services in a participating province that will be consumed, used, or supplied primarily (more than 50%) outside the participating provinces.
Biens meubles incorporels et services Les organismes de bienfaisance peuvent obtenir un remboursement de la partie provinciale de 8 % de la TVH s'ils sont des résidents du Canada et s'ils reçoivent, dans une province participante, des biens meubles incorporels (p. ex. l'achalandage) ou des services qui seront consommés, utilisés ou fournis principalement (à plus de 50 %) à l'extérieur des provinces participantes.