Thus the patent may be differently amended in respect of different Contracting States and may be revoked in respect of one or more Contracting States and not in respect of others.
VII, 4.2). Le brevet peut donc faire l'objet de modifications différentes à l'égard d'Etats contractants différents, et il peut être révoqué à l'égard d'un ou de plusieurs Etats contractants tout en étant maintenu pour les autres.