Indeed, large-scale infringement or infringement done for commercial purposes should be more severely punished than less serious individual and occasional infringement which may be done without intention to bypass or circumvent TPM.
En réalité, la contrefaçon à grande échelle ou la contrefaçon menée à des fins commerciales devrait être punie plus sévèrement que la contrefaçon individuelle et occasionnelle, moins sérieuse, qui peut être faite sans qu’on ait l’intention de contourner les mesures de protection technologiques.