Amendment 26 Annex I, point 12 All surgical interventions carried out for reasons other than therapeutic or diagnostic purposes which result in damage to or the loss of a sensitive part of the body or the alteration of bone structure shall be prohibited. All surgical interventions carried out for reasons other than therapeutic or diagnostic purposes which result in damage to or the loss of a sensitive part of the body or the alteration of bone structure, such as beak trimming, shall be prohibited.
Le propriétaire ou détenteur veille à ce que chaque unité d'établissement soit équipée de systèmes de ventilation, de chauffage et de refroidissement conçus, fabriqués et fonctionnant de manière à ce que: a) la concentration en NH3 ne dépasse pas 20 ppm et la concentration en CO2 ne dépasse pas 3 000 ppm selon des mesures prises au niveau de la tête des poulets; b) la température intérieure, lorsque la température extérieure mesurée à l'ombre dépasse 30 °C, ne dépasse pas cette température extérieure de plus de 3 °C; c) l'humidité relative à l'intérieur de l'unité d'établissement ne dépasse pas 70 % lorsque les températures extérieures sont inférieures 10 °C.