The national patent granting procedure and the related expenses are postponed, in the majority of cases, by up to 30 months from priority date (or even longer in the case of some Offices) as compared with the traditional patent system.
La procédure nationale de délivrance des brevets et le paiement des frais correspondants sont, dans la majorité des cas, différés au terme d’une période pouvant aller jusqu’à 30 mois à compter de la date de priorité (voire plus dans le cas de certains offices) par rapport au système des brevets traditionnel.