AUTONUM The remainder of this document summarizes the findings of the Second Process Report, as well as the discussions held at the first and second Special Session of the SCT, and sets out the recommendations made by the SCT on each of the topics concerned.
AUTONUM La suite du présent document récapitule les conclusions qui figurent dans le rapport concernant le deuxième processus de consultations ainsi que les délibérations qui ont eu lieu lors des première et deuxième sessions spéciales du SCT et reprend les recommandations formulées par le SCT sur chacune des questions visées.