Article 102, paragraph 4 of the Constitution stipulates that the President shall not declare the state of emergency terminated, than after prior permission of the National Assembly.
Article 4  L'article 23 de la Constitution stipule qu'en cas de guerre ou de danger de guerre, de proclamation de la loi martiale ou de l'état d'urgence, ou pour des raisons touchant à la sécurité de l'État, à l'ordre public ou à la moralité publique, les droits consacrés par la Constitution peuvent faire l'objet de limitations imposées par la loi, celles-ci ne devant rester en vigueur que pendant un certain temps, compte dûment tenu des prescriptions internationales applicables en la matière.