In those circumstances, the outcome of the appeal on a point of law depends on the interpretation of Article 6(1)(b) of Directive 89/104 and, more particularly, on whether use as a trade mark excludes the applicability of that provision.
Cette juridiction observe qu'il y a des divergences de vues sur la question de savoir si l'utilisation d'une indication géographique pour distinguer des produits et identifier leur provenance, ce qu'elle qualifie d'utilisation «à la manière d'une marque» («markenmässig»), a pour conséquence que l'article 6, paragraphe 1, de la directive 89/104 ne s'applique pas.