It was nevertheless presented and discussed in the National Council for Sustainable Development set up under the decree of 13 January 2003 which also gave rise to the strategy, Article 2 stating that the National Council "shall be associated with the drafting, monitoring and evaluation of the national sustainable development strategy".
2 de ce décret déclare que ce Conseil « est associé à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation de la stratégie nationale de développement durable ». la seule orientation officielle concernant le contenu de la stratégie est la mention dans le décret du 21 février 2003 selon laquelle la stratégie nationale doit être en cohérence avec les positions et engagements de la France au niveau européen et en liaison avec le comité interministériel de la coopération internationale et du développement, au niveau international.