It noted that it was “true that the commune was unable for a time to provide clean beaches for the use of its citizens, and that it could not maintain the normal peace, quiet, and freedom from the dense traffic which would have been the normal condition of the commune absent the cleanup efforts”, but concluded that the “loss of enjoyment claim by the communes is not a claim maintainable under French law”.
Il a noté qu'il était exact que, pendant une certaine période, les communes n'avaient pas été en mesure de fournir à leurs habitants des plages propres pour leur usage, qu'elles n'avaient pas pu conserver la paix et la tranquillité habituelles, ni la circulation peu dense qui aurait été la normale, en l'absence des activités de nettoyage, mais a conclu que la plainte faite par les communes au titre de la perte de jouissance ne pouvait pas être retenue en vertu du droit français.