First, the public participation requirements set out in article 6, paragraphs 2 to 10, of the Convention could be applied unaltered to a certain range of GMO decision-making (option X).
a) Premièrement, les prescriptions relatives à la participation du public énoncées aux paragraphes 2 à 10 de l'article 6 de la Convention pourraient être appliquées sans aucun changement à une certaine gamme de décisions concernant les OGM (option X).