“Each Party producing one or more of those substances shall ensure that its calculated level of production of the substances does not exceed, annually, its calculated level of production in 1986.
Le Comité a donc convenu de prier le Secrétariat de mettre au point une ébauche du manuel, en prenant en compte les observations des membres du Comité, pour examen par le Comité à sa prochaine réunion.