- Anyone who unintentionally wounds or causes appreciable harm to another person by acting in a thoughtless, negligent, careless or inattentive manner or by failing to respect the regulations shall be punished by a term of up to one year's imprisonment and/or a fine of up to 1,000 rupees (art.  164);
- Quiconque occasionne involontairement à autrui des blessures ou autres dommages sensibles, qu'ils résultent de la distraction, de la négligence, ou désintérêt ou du non respect des directives, est passible d'une peine de prison ne pouvant excéder un an et d'une amende dont le montant ne peut excéder 1 000 roupies ou de l'une ou l'autre de ces deux peines (article 164).