If the vacancy cannot be filled by transfer, appointment to a post in accordance with Article 45a or promotion, it shall be notified to the staff of the other institutions, and/or an internal competition shall be organised.
Toute vacance d'emploi dans une institution est portée à la connaissance du personnel de cette institution dès que l'autorité investie du pouvoir de nomination a décidé qu'il y a lieu de pourvoir à cet emploi.