• Transport PRODUCT LABELLING AND PACKAGING > Nutrition and health claims Nutrition and health claims which encourage consumers to purchase a product, but are false, misleading or not scientifically proven are prohibited.
• Transports ÉTIQUETAGE ET EMBALLAGE DES PRODUITS > Les allégations nutritionnelles et de santé Les allégations nutritionnelles et de santé qui incitent le consommateur à acheter un produit et qui sont fausses, trompeuses ou non avérées scientifiquement sont interdites.