First, he made reference to the letter dated May 28, 1998, sent by Iwasan, a consulting company acting on behalf of Staz, in which it is stated that "[t]he taxpayers were printers licensed as [manufacturers] under the Excise Tax Act" and that "title or property in the imaged articles never passed from them."
Premièrement, il a renvoyé à la lettre datée du 28 mai 1998, envoyée par Iwasan, une société d'experts-conseils agissant au nom de Staz, dans laquelle on peut lire que « les cotisants de la taxe étaient des imprimeurs titulaires d'une licence de [fabricant] conformément à la Loi sur la taxe d'accise » [traduction] et que « les titres ou la propriété des articles de représentation n'ont jamais été transmis depuis ces derniers » [traduction].