Federation and, acting as one party, the European Atomic Energy Community and the European Economic Community (→ point 1.13.5).
Confédération suisse à l’accord établissant un Centre international pour la science et la technologie, conclu entre les États-Unis d’Amérique, le Japon, la Fédération de Russie et, agissant en tant que partie unique, la Communauté européenne de l’énergie atomique et la Communauté économique européenne (→ point 1.13.5).