It also agreed, in principle, that information on the exclusion of TIR Carnet holders, in accordance with Article 38 of the Convention, should not be provided for the time being.
Il a en outre jugé en principe que les renseignements concernant l'exclusion des titulaires de carnets TIR, conformément à l'article 38 de la Convention ne devraient pas être communiqués pour l'instant.