Vote Structures and Operating Budgets Until agreement is reached with Parliament on vote definitions compatible with the Operating Budget regime, the following administrative arrangements will be used.
Structures des crédits et budgets de fonctionnement En attendant qu'une entente soit conclue avec le Parlement au sujet d'une définition des crédits qui soit compatible avec le régime des budgets de fonctionnement, il faudra prendre certaines dispositions administratives.