technological development, research development and innovation, considering that the most of the patents in the developing countries would be foreign-owned and therefore would hinder local innovation research industrialization; (4) what would be the effect of intellectual property since they were mainly foreign-owned on the inflow and outflow of financial resources in the country in relation to the foreign exchange situation in the country, its current account situation and the balance of payments and the debt situation of the countries concerned, considering that a very senior researcher associated to the World Bank has estimated that the obligations in TRIPS would lead, whether implemented, to a net outflow of at least 60 billion dollars per year from the developing countries; (5) what would be the effect of intellectual property in developing concerning in the bio-piracy, knowledge misappropriation and genetic resources context, what would be the effect on local industry, on local communities, on the consumer; (6) one of the important issues that came up was the criteria for the granting of patents and in patent examination and the granting of patents good or bad decisions can be taken. What was the criteria for the granting of good patents or copyright, good patents that appropriately reward the patent holder in substance to this it was made a right decision in granting a patent, but also in quantum the duration of the patent, that the patent holder does not use monopoly power to hinder competition or to affect consumer interest, the price that the patent holder puts on his product is not excessive in order to engender monopoly profits.
Sur ce point, le représentant a appuyé la proposition n° 3 concernant la création d’un traité sur l’accès au savoir et à la technologie; 2) l’activité de normalisation et l’évaluation de son incidence devraient réfléchir aux répercussions qu’aurait ou que pourrait avoir l’adoption de normes de propriété intellectuelle inadaptées sur les industries locales des pays en développement, à savoir dans quelle mesure elles affecteraient la recherche et l’innovation, quel serait leur impact sur l’activité actuelle de ces industries et leur viabilité économique, et en quoi elles pourraient nuire à leur développement futur; 3) quelle serait l’incidence des normes proposées sur les efforts d’industrialisation déployés à l’échelon local par un pays en développement, sur son développement technologique, sur ses activités recherche-développement et ses capacités d’innovation, sachant que la plupart des brevets dans les pays en développement seraient détenus par des étrangers, ce qui entraverait l’industrialisation et les activités de recherche et d’innovation à l’échelon local; 4) quel serait l’effet de la propriété intellectuelle, dans la mesure où la plupart des brevets seraient sous contrôle étranger, sur les entrées et sorties de ressources financières du pays par rapport à sa situation en termes de changes, à l’état de sa balance des opérations courantes et de sa balance des paiements, mais aussi par rapport à l’état de la dette des pays concernés, sachant que selon les estimations d’un éminent chercheur associé à la Banque mondiale, l’exécution des obligations en vertu de l’Accord sur les ADPIC entraînerait, si elles étaient respectées, une sortie nette de capitaux des pays en développement d’environ 60 milliards de dollars par an; 5) dans les pays en développement, quel serait l’effet de la propriété intellectuelle en termes de biopiratage, d’appropriation illicite de savoirs et de ressources biologiques, et quelle serait son incidence sur l’industrie locale, les communautés locales et le consommateur; 6) l’une des questions importantes soulevées portait sur les critères d’octroi des brevets et sur le fait que, lors de l’examen et de l’octroi des brevets, des décisions bonnes ou mauvaises pouvaient être prises.