Under the proposed FCTIP, sponsors of foreign conventions will be eligible for a rebate of the GST paid on the convention facility or related convention supplies rented or purchased from a registrant that is an organizer or a supplier (e.g., a hotel), as applicable.
Dans le cadre du programme d'incitation proposé, les promoteurs de congrès étrangers auront droit à un remboursement de la TPS payée relativement au centre de congrès ou aux fournitures liées à un congrès, loués ou achetés d'un inscrit qui est un organisateur ou un fournisseur (p. ex. un hôtel), selon le cas.