The Bill entrenches in Section 34 of the National Defence Act, the policy of the Canadian Forces not to deploy persons under the age of 18 to theatres of hostilities.
Ce projet de loi confirme, dans l'article 34 de la Loi sur la défense nationale, la politique des Forces canadiennes qui consiste à ne pas déployer de militaires de moins de 18 ans dans un théâtre d'hostilités.