This subsection provides the basis for the principle that federal institutions are responsible for ensuring that their work environment is conducive to the effective use of both official languages while accommodating the use of either official language by employees.
Ce paragraphe sert notamment de fondement au principe selon lequel il incombe aux institutions fédérales de veiller à ce que leur milieu de travail soit propice à l'usage effectif des deux langues officielles tout en permettant à leurs employés d'utiliser l'une ou l'autre langue.