By resolution 1304 (2000), the Security Council, acting under Chapter VII of the Charter, inter alia, reiterated its unreserved condemnation of the fighting between Ugandan and Rwandan forces in Kisangani in violation of the sovereignty and territorial integrity of the Democratic Republic of the Congo, and demanded that those forces and those allied to them desist from further fighting; demanded that Ugandan and Rwandan forces, as well as forces of the Congolese armed opposition and other armed groups, immediately and completely withdraw from Kisangani, and called on all parties to the Ceasefire Agreement to respect the demilitarization of the city and its environs; further demanded (a) that Uganda and Rwanda, which had violated the sovereignty and territorial integrity of the Democratic Republic of the Congo, withdraw all their forces from the territory of the Democratic Republic of the Congo without further delay, in conformity with the timetable of the Ceasefire Agreement and the Kampala disengagement plan of 8 April 2000; (b) that each phase of withdrawal completed by Ugandan and Rwandan forces be reciprocated by the other parties in conformity with the same timetable; and (c) that all other foreign military presence and activity, direct and indirect, in the territory of the Democratic Republic of the Congo be brought to an end in conformity with the provisions of the Ceasefire Agreement; requested the Secretary-General to keep under review arrangements for deployment of the personnel of MONUC, as authorized and in conditions defined by resolution 1291 (2000), to monitor the cessation of hostilities, disengagement of forces and withdrawal of foreign forces as described above and to assist in the planning of those tasks, and requested also the Secretary-General to recommend any adjustment that might become necessary in that regard; demanded that the parties to the Ceasefire Agreement cooperate with the deployment of MONUC to the areas of operation deemed necessary by the Special Representative of the Secretary-General, including by lifting restrictions on the freedom of movement of MONUC personnel and by ensuring their security; called on all the Congolese parties to engage fully in the national dialogue process as provided for in the Ceasefire Agreement, and called in particular on the Government of the Democratic Republic of the Congo to reaffirm its full commitment to the national dialogue, to honour its obligations in that respect and to cooperate with the facilitator designated with the assistance of OAU and to allow for the full participation of political opposition and civil society groups in the dialogue; reaffirmed the importance of holding, at the appropriate time, an international conference on peace, security, democracy and development in the Great Lakes region under the auspices of the United Nations and OAU, with the participation of all the Governments of the region and all others concerned; and expressed its readiness to consider possible measures which could be imposed in accordance with its responsibility under the Charter in case of failure by parties to comply fully with the resolution.
Par sa résolution 1304 (2000), le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a, notamment, condamné à nouveau sans réserve les combats entre les forces ougandaises et rwandaises à Kisangani, en violation de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo, et exigé que ces forces et celles qui leur étaient alliées mettent fin aux affrontements; exigé que les forces ougandaises et rwandaises, ainsi que les forces de l'opposition armée congolaise et d'autres groupes armés, se retirent immédiatement et complètement de Kisangani, et demandé à toutes les parties à l'Accord de cessez-le-feu de respecter la démilitarisation de la ville et de ses environs; exigé également : a) que l'Ouganda et le Rwanda, qui avaient violé la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo, retirent toutes leurs forces du territoire de la République démocratique du Congo sans plus tarder, conformément au calendrier prévu dans l'Accord de cessez-le-feu et le Plan de désengagement de Kampala en date du 8 avril 2000; b) que chaque étape du retrait accomplie par les forces ougandaises et rwandaises fasse l'objet d'une action réciproque de la part des autres parties, conformément au même calendrier; c) qu'il soit mis fin à toute autre présence et activité militaires étrangères, directes ou indirectes, sur le territoire de la République démocratique du Congo, conformément aux dispositions de l'Accord de cessez-le-feu; prié le Secrétaire général de garder à l'étude les arrangements relatifs au déploiement du personnel de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, comme autorisé et dans les conditions définies par la résolution 1291 (2000), aux fins de la surveillance de la cessation des hostilités, du désengagement des forces et du retrait des forces étrangères, tels qu'ils étaient décrits dans la résolution et d'aider à la planification de ces tâches, et l'a également prié de recommander tout ajustement qui pourrait devenir nécessaire à cet égard; exigé que les parties à l'Accord de cessez-le-feu coopèrent au déploiement de la MONUC dans les zones d'opérations jugées nécessaires par le Représentant spécial du Secrétaire général, notamment en levant les restrictions à la liberté de circulation du personnel de la MONUC et en assurant sa sécurité; demandé à toutes les parties congolaises de prendre pleinement part au dialogue national prévu dans l'Accord de cessez-le-feu, et demandé en particulier au Gouvernement de la République démocratique du Congo de réaffirmer sa volonté de voir aboutir le dialogue national, d'honorer ses obligations à cet égard et de coopérer avec le facilitateur choisi avec l'aide de l'OUA ainsi que de permettre que l'opposition et les diverses composantes de la société civile puissent pleinement participer à la concertation; réaffirmé qu'il importait d'organiser, au moment opportun, sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies et de l'OUA, une conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs, à laquelle participeraient tous les gouvernements de la région et toutes les autres parties concernées; s'est déclaré prêt à examiner les mesures qui pourraient être imposées, conformément aux attributions que lui conférait la Charte, au cas où certaines parties manqueraient de se conformer pleinement aux dispositions de la résolution.