Regarding the listing of chemicals in Annex III, as set out in Article 7, for each chemical that the Chemical Review Committee has decided to recommend for listing in Annex III, a draft decision guidance document is to be prepared.
En ce qui concerne l'inscription de produits chimiques à l'annexe III, dont les modalités sont énoncées à l'article 7, pour chacun des produits chimiques dont le Comité d'étude des produits chimiques a décidé de recommander l'inscription à l'annexe III, le Comité doit établir un projet de document d'orientation des décisions.