In the latter case, the Commission recognizes the obstacles faced by French-language producers in getting programs produced outside of Quebec and considers that this incentive may encourage more French-language production in other parts of Canada.
Dans le deuxième cas, le Conseil tient compte des obstacles auxquels font face les producteurs de langue française pour produire des émissions en dehors du Québec et il juge que ces incitatifs pourraient encourager la production en français dans d'autres régions du Canada.