It is the Department's view that the interest paid on such a swap deposit will qualify for the exemption under clause 212(1)(b)(iii)(D) provided the term deposit is a separate contract from the forward exchange contract.
Le Ministère considère que les intérêts versés sur un tel dépôt à terme convertible donne droit à l'exemption en vertu de la division 212(1)b)(iii)(D), à condition que le dépôt à terme est l'objet d'un contrat distinct du contrat de change à terme.