The Commission also notes that, in a Further Notice of Proposed Rulemaking, the FCC has sought public comment on the definition of "program-related" in the digital context, for the purposes of determining what distributors should be required to carry in the digital environment. The Commission agrees with the view of parties that the concept of "program-related" is key to determining what, if any, ITV services would fall under the definition of broadcasting and what regulatory treatment they should receive as a result.
Le Conseil note également que, dans le but de déterminer les obligations des distributeurs dans un environnement numérique, la FCC a publié un avis intitulé Further Notice of Proposed Rulemaking qui sollicite les commentaires du public sur la définition à donner à « lié à la programmation » (program-related) dans le contexte numérique, Le Conseil se rallie à l'avis des intervenants qui voient dans la notion de « lié à la programmation » la clé pour déterminer quels sont les services de TVI, s’il en est, qui répondent à la définition de radiodiffusion et quel genre de réglementation devrait en résulter.