Note that the formula applies a 10% rate to that portion of the SIFT trust or partnership’s taxable SIFT distributions that is not allocated to a permanent establishment in a province in the relevant taxation year.
Il convient de signaler que la formule applique un taux de 10 % à la partie du montant des distributions imposables de l’EIPD qui n’est pas attribuée à un établissement stable dans une province au cours de l’année d’imposition en cause.