Any acquisition, appropriation or utilization of traditional knowledge by means unfair or illicit acts of competition constitutes an act of misappropriation. Misappropriation may also include deriving commercial benefit from the acquisition, appropriation or utilization of traditional knowledge when the person using that knowledge knows, or is negligent in failing to
L’application, l’interprétation et la mise en œuvre de la protection contre l’appropriation illicite d’un savoir traditionnel, y compris la détermination d’un partage et d’une répartition équitables des avantages, doivent obéir, dans la mesure du possible et lorsque cela se justifie, à un principe de respect des pratiques, normes, lois et conceptions coutumières des détenteurs du savoir en question, et notamment du caractère spirituel, sacré ou cérémoniel de l’origine traditionnelle de ce savoir.