Non-voluntary licenses were usually created in circumstances where a new technology for the dissemination of works to the public had emerged, and where the national legislator feared that rights owners would prevent the development of the new technology by refusing to authorize use of works.
Les licences non volontaires ont généralement été instituées pour répondre à l'apparition d'une nouvelle technique de diffusion des œuvres, le législateur craignant que les titulaires de droits n'entravent le développement de cette nouvelle technologie en refusant d'autoriser l'utilisation de leurs œuvres.