Appendix B - Definitions For the purpose of this policy Accounts (comptes) are the accounts of Canada except where specified otherwise; Accounts receivable (comptes débiteurs) represent financial claims arising from past or potential budgetary revenue transactions.
Les écarts entre les soldes des créditeurs présentés dans les comptes du Canada et ceux paraissant dans les livres du ministère devraient être analysés et signalés, s'il y a lieu, au Secrétariat du Conseil du Trésor.