The Governor in Council is satisfied that the decision to grant The Accessible Channel a licence to operate is consistent with the policy objectives set out in the Broadcasting Act, while the decision to amend the licence of Avis de Recherche derogates from those objectives.
Le gouverneur en conseil est d'avis que la décision d'émettre une licence à la chaîne The Accessible Channel est conforme aux objectifs de politique de la Loi sur la radiodiffusion tandis que la décision de modifier la licence de la chaîne Avis de Recherche va à l'encontre de ces objectifs.