Cessation of Manufacturing 561.16 The holder of a manufacturer certificate shall notify the Minister in writing of the permanent cessation of the manufacture of an aeronautical product specified in the manufacturer certificate within 30 days after cessation.
Cessation de construction 561.16 Le titulaire du certificat de constructeur doit aviser par écrit le ministre de l'arrêt définitif de la construction d'un produit aéronautique précisé dans le certificat de constructeur dans les 30 jours qui suivent l'arrêt.