Pursuant to the Special Import Measures Act, an order continuing a finding of injury or threat of injury and the associated special protection in the form of anti-dumping or countervailing duties expire five years from the date of the order, unless an expiry review has been initiated.
Aux termes de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, une ordonnance prorogeant des conclusions de dommage ou de menace de dommage et la protection spéciale qui y est associée, soit par des droits antidumping ou des droits compensateurs, expirent cinq ans suivant la date de l'ordonnance, à moins qu'un réexamen relatif à l'expiration n'ait été entrepris.