TBS will review current practices for communicating draft TB Submissions to and from departments, using the government policy on Confidences of the Queen's Privy Council for Canada as a general guide and will develop a new procedure that will clarify for staff the level of security required for draft TB submissions by November 2003.
Le SCT examinera les pratiques de communication actuelles utilisées pour transmettre les ébauches de présentations au CT des ministères et vers les ministères en se fondant, en gros, sur la politique gouvernementale intitulée et il élaborera, à l'intention des analystes, une nouvelle procédure qui précisera le degré de sécurité requis pour les projets de présentation au CT d'ici novembre 2003.