INAC policy states that on-reserve wastewater treatment systems are to be designed and operated in such a way that effluent quality meets the requirements of the latest edition of the Guidelines for Effluent Quality and Wastewater Treatment at Federal Establishments, established by Environment Canada, and other applicable provincial/territorial requirements, if these are more strict.
Selon la politique d'AINC, les systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves doivent être conçus et exploités de façon à ce que la qualité des effluents satisfassent aux exigences de l'édition la plus récente du document intitulé Qualité des effluents et traitement des eaux usées des installations fédérales, qui est publié par Environnement Canada, et aux autres exigences applicables de la province ou du territoire, si elles sont plus strictes que les exigences fédérales.