DUTY TO PROVIDE REQUIRED INFORMATION Definition: "required information" 7.5(1) In this section, "required information" means any information (a) that may affect the safety and health of a person at a workplace; (b) that is necessary to identify and control any existing or potential hazards with respect to a workplace or any process, procedure or biological or chemical substance used at a workplace; or (c) prescribed by regulation as required information.
OBLIGATION DE COMMUNIQUER LES RENSEIGNEMENTS EXIGÉS Définition de « renseignements exigés » 7.5(1) Au présent article, « renseignements exigés » s'entend des renseignements qui, selon le cas : a) peuvent avoir une incidence sur la sécurité et la santé de personnes se trouvant dans un lieu de travail; b) sont nécessaires à la détermination et à la limitation des dangers qui touchent ou pourraient toucher un lieu de travail ou les substances biologiques ou chimiques qui y sont utilisées ou qui mettent ou pourraient mettre en péril les méthodes qui y sont employées; c) sont des renseignements exigés en vertu des règlements.