The current Organic Law on Education, in Title II, also provides for appropriate educational treatment of students in special circumstances, including physical, mental or sensory disability, establishing equity and equality among the principles which inform the law, so that consideration of disability remains present throughout the law's provisions.
Le titre II de la loi organique actuelle sur l'enseignement prévoit un traitement approprié pour les élèves ayant des besoins particuliers découlant, notamment, d'une déficience physique, psychique ou sensorielle, en établissant comme principes fondant la loi, entre autres, l'équité et l'égalité qui font que l'invalidité est prise en considération dans l'ensemble du dispositif.