Thus, pure bundling, transmission or reselling of content offers, for which third parties bear the editorial responsibility, do not fall within the scope of this Directive and are therefore solely governed by Directive 2000/31.
Ainsi, le simple fait de grouper, de transmettre ou de revendre des offres de contenu, dont la responsabilité éditoriale est assumée par des tiers, ne relève pas du champ d'application de la présente directive et est uniquement régi par la directive 2000/31/CE.