It may also be used when the first occurrence is in a recital. In both cases the full title is followed by a footnote reference:
Règlement (CE) n° 1637/2005 [de la Commission] Le titre complet est utilisé lorsque l’acte auquel il se réfère est cité pour la première fois dans un visa; il peut aussi être utilisé lorsque cette première occurrence se trouve dans un considérant.