A review of the outcome of the survey could then be presented by the International Bureau to the Working Group as a basis upon which the latter might progress in its discussions with a view to simplifying and harmonizing the replacement procedure.
Une analyse des résultats de l’étude pourrait être présentée par le Bureau international au groupe de travail comme une base sur laquelle celui-ci pourrait s’appuyer pour progresser dans ses délibérations relatives à la simplification et à l’harmonisation de la procédure de remplacement.