• where the EU operator provides these services to a private individual in the EU or to a taxable person in the same Member State, the place of supply continues to be where the supplier is located; Non-EU operators are required to register for VAT purposes only when their business involves sales to final consumers.
• lorsqu'un opérateur de l'UE fournit ce type de services à un particulier établi dans l'UE ou à un assujetti dans le même État membre, le lieu de prestation continue d'être celui où le prestataire est établi; Les opérateurs établis dans un pays tiers ne sont tenus de s'enregistrer aux fins de la TVA que si leur activité comprend la vente à des consommateurs finaux.