AND WHEREAS the Licensee holds NTA Licence No. 900296 which specifies that the Licensee is authorized to operate a Class 9-4 Charter non-scheduled international service using fixed wing aircraft in Group A;
ET ATTENDU que la licenciée détient la licence no 900296 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A;