This new provision clarifies that, although a taxpayer may have ceased to be a member of a partnership before the end of the partnership’s fiscal period, an amount of the income or loss of the partnership is allocable to the taxpayer under subsection 96(1) of the Act.
Cette disposition a pour objet de préciser que, même si un contribuable a cessé d'être un associé d'une société de personnes avant la fin de l'exercice de celle-ci, une partie du revenu ou de la perte de la société de personnes lui est attribuable en vertu du paragraphe 96(1) de la Loi.