Purpose: approval by the European Community of the Aarhus Convention laying down the basic rules to promote access to information, public participation in decision-making on environmental matters and enforcement of environmental law.
Objet: approbation par la Communauté européenne de la convention d'Aarhus qui définit les règles essentielles pour encourager l'accès à l'information et la participation des citoyens aux processus décisionnels dans le domaine de l'environnement et promouvoir l'application du droit de l'environnement.