It must be held, on the basis of the information provided in this regard by the referring court, that provisions such as those at issue in the main proceedings may result in discrimination against women by comparison with men in breach of the principle of equal pay for men and women for equal work, unless the provisions are justified by objective factors unrelated to any discrimination on grounds of sex.
Il convient de constater, sur le fondement des indications fournies à cet égard par la juridiction de renvoi, que des dispositions telles que celles en cause au principal peuvent aboutir à une discrimination des travailleurs féminins par rapport aux travailleurs masculins contraire à l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail, à moins que lesdites dispositions ne soient justifiées par des facteurs objectifs et étrangers à toute discrimination fondée sur le sexe.