On termination of employment an employee who is entitled to an immediate annuity or an immediate annual allowance under the Public Service Superannuation Act shall be paid severance pay equal to the product obtained by multiplying the employee’s weekly rate of pay on termination of employment by the number of completed years of continuous employment to a maximum of twenty-eight (28), less any period in respect of which the employee was granted severance pay, retiring leave or a cash gratuity in lieu of retiring leave by the Employer.
Au moment où il cesse d’occuper son emploi, tout employé qui a droit à une retraite avec jouissance immédiate ou qui a droit à une allocation annuelle à jouissance immédiate, aux termes de la Loi sur la pension de la Fonction publique, touche une indemnité de départ égale au produit qui s’obtient en multipliant son taux de rémunération hebdomadaire au moment où il quitte son emploi par le nombre d’années complètes d’emploi continu, mais dans la limite de vingt-huit (28), moins toute période pour laquelle l’Employeur lui a déjà accordé une indemnité de départ, un congé de retraite ou une gratification en espèces en tenant lieu.