In 1999, the Council of ICAO adopted amendments to the annexes of the Convention on International Civil Aviation requiring all new aircraft from 2002 and all aircraft from 2005 under the jurisdiction of the Convention to carry an ELT operating at 406 MHz.
En 1999, le Conseil de l'OACI a adopté des amendements aux annexes de la Convention relative à l'aviation civile internationale qui exigent qu'à compter de 2002, tous les nouveaux aéronefs, et qu'à compter de 2005, tous les aéronefs entrant dans le champ d'application de la Convention soient dotés d'une balise ELT émettant sur 406 MHz.