The committee shall not incorporate copyrighted material in a standard, in whole or in part, without CGSB receiving prior written permission from the copyright holder.
Le comité ne doit pas incorporer de matériel protégé par des droits d'auteur dans une norme, en partie ou en totalité, sans que l'ONGC n'ait reçu la permission écrite au préalable du détenteur des droits d'auteur.