(promoteur) "review panel" means a body established pursuant to section 33 of the Act to review an environmental assessment and consider factors required to be considered under subsections 16(1) and (2) of the Act.
(charges) « projet » Projet assujetti à une évaluation environnementale aux termes de la Loi. (project) « promoteur » La personne ou l’organisme qui propose un projet soumis à l’examen d’une commission sous le régime de la Loi.