Some provincial governments and securities regulators have proposed an incremental change – a "passport system" that would leave the existing infrastructure of 13 regulators intact, but in which capital market participants would generally be subject to and need only comply with the rules and decisions of a single jurisdiction, regardless of where they undertake capital markets activity in Canada.
Certains gouvernements provinciaux et organismes de réglementation des valeurs mobilières ont proposé un changement progressif, soit un régime de passeport qui conserverait telle quelle l’infrastructure actuelle de 13 organismes de réglementation, mais dans le cadre duquel les participants aux marchés financiers seraient généralement assujettis aux règles et décisions d’une seule administration, qu’ils devraient observer, peu importe l’endroit où ils exercent leurs activités liées aux marchés financiers au Canada.