At this time, each partner, in responding to access requests, is processing the records in its custody and referring applicants to the other likely holdings (federal, provincial and/or municipal).
À l'heure actuelle, chaque partenaire qui répond à une demande d'accès consulte les fichiers dont il a la garde et renvoie les demandeurs aux autres organismes détenant des fichiers semblables (fédéraux, provinciaux ou municipaux).