On November 24, 2004, the BCEAO issued an order under section 11 of the BCEA Act outlining the scope, procedures and methods to be applied in the pre-Application and Application review stages of the BCEA Act assessment.
Le 24 novembre 2004, le BEECB a émis une ordonnance en vertu de l’article 11 de la Environmental Assessment Act de la C.-B. décrivant la portée, les procédures et les méthodes à suivre pour les étapes de la demande préliminaire et d’examen de la demande d’évaluation.