A possibility in this regard is to build into any sui generis system the possibility of using alternative dispute resolution (ADR). This has already been alluded to by certain groups of WIPO Member States in submissions to the Intergovernmental Committee.65 See also Part V below.
Une solution à cet égard consiste à prévoir dans chaque système sui generis la possibilité de recourir à des modes extrajudiciaires de règlement des litiges, ce qui a déjà été envisagé par certains groupes d’États membres de l’OMPI dans des propositions présentées au comité intergouvernemental65 (voir aussi la cinquième partie ci-après).