Communication from the Commission to the European Parliament and the Council on foods and food ingredients authorised for treatment with ionising radiation in the Community COM (2001) 472 final - November Main points of the ESC Opinion Commission Position The Commission will wait for the discussion in the European Parliament and the Council before making a proposal, as indicated in this Communication.
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les denrées et ingrédients alimentaires pouvant être soumis à un traitement par ionisation dans la Communauté COM (2001) 472 final - Novembre Points de l'avis du CES estimés essentiels Position de la Commission Comme indiqué dans la présente communication, la Commission ne déposera pas de proposition avant de connaître les conclusions de la discussion au sein du Parlement européen et du Conseil.