Document Types: Agreements, Background Papers, Briefings, Correspondence, Evaluations, Legal Opinion, Plans, Policies, Presentations, Procedures and Reports.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, documents d'information, notes d'information, travaux de comités, contrats, correspondance, avis juridiques, lois, protocoles d'entente, décrets, plans, politiques, procédures, exposés, publications, règlements, rapports, statistiques, études et présentations au Conseil du Trésor.