It is to be remembered that the absence of a translation of the lists of goods and services covered by the registered marks is contrary to Rules 15(2)(b)(vii) and 17(1) of the Implementing Regulation and therefore comes under Rule 18(2) of the Implement ing Regulation.
Il convient de constater, à cet égard, que cette télécopie est conforme à l’article 42 du règlement n° 40/94, à la règle 16, paragraphes 2 et 3, et à la règle 17, paragraphe 2, du règlement d’exécution, dans la mesure où ces dispositions prévoient que les faits, preuves, ou observations à présenter à l’appui de l’opposition peuvent l’être dans un délai imparti par l’Office.