Consultations were held in October 2005 with provincial and territorial representatives to examine compliance monitoring and enforcement and error, accident and adverse reaction reporting options for Phase II, which provided yet another opportunity to update our partners on the CTO Regulations.
On a tenu en octobre 2005 des consultations avec les représentants des provinces et des territoires dans le but d’examiner les options au chapitre de la vérification de la conformité et de la mise en application et au chapitre de la déclaration des manquements, accidents et effets indésirables durant la phase II.