3.8.4.2 Other Governments’ Permitting Mechanisms Section 10 of SARA indicates that any government in Canada can administer any provision of SARA, for which a competent minister has responsibility for, assuming the competent minister enters into an agreement with that government.
Les éléments requis d'une description de résidence devraient donc être : • un emplacement spécifique (ou des emplacements) ou une zone spatiale discrète qui contient, mais qui n'est pas nécessairement limitée spatialement à, une caractéristique semblable à un terrier ou à un nid;