As a result, some of the practices discussed in this bulletin may not apply to a particular supply of interment rights or to a particular supply of cemetery products or services provided under a pre-need arrangement.
Par conséquent, certaines des pratiques décrites dans le présent bulletin peuvent ne pas s'appliquer à une fourniture donnée de droits d'inhumation ou à une fourniture donnée de biens ou de services de cimetière faisant l'objet d'un accord de prévoyance.