Under s16 of the Criminal Code, no person is responsible for an act or omission committed while suffering from a mental disorder rendering the person incapable of either a) appreciating the nature and quality of the act or omission, or b) knowing it was wrong.
L'article 16 du Code criminel stipule que la responsabilité criminelle d'une personne n'est pas engagée à l'égard d'une omission de sa part ou d'un acte survenu alors qu'elle était atteinte de troubles mentaux qui la rendaient incapable a) soit de juger de la nature et de la qualité de l'acte ou de l'omission, b) soit de savoir que l'omission ou l'acte était mauvais.