This scheme in the PCT would also form a basis for a Paris-route system in which a search result obtained by another country for a national application is utilized by other offices for corresponding national applications.
Autrement dit, alors que la réalisation de l’examen national supplémentaire serait laissée à la discrétion de l’office élu, ce dernier exploiterait pleinement les résultats positifs du rapport d’examen préliminaire international aux fins de l’examen national de la demande internationale dans le cadre de la phase nationale, à condition que les revendications formulées soient les mêmes pour les deux phases.