The Chairman of the Administrative Committee for the Coordination of Work (WP.29/AC.2) will report on the discussions held during its
Si toutes les Parties à l'Accord en conviennent, tout Règlement adopté en vertu de l'Accord non modifié peut être considéré comme un Règlement adopté en vertu de l'Accord modifié (par. 3 de l'article 15).