Ongoing review of the Canada Grain Act and the Canada Grain Regulations to amend or eliminate regulations that are no longer relevant, enforceable, or contributing to the effective operation of the Canadian grain industry.
Examen continu de la Loi sur les grains du Canada et de son Règlement, afin de modifier ou d'abroger les règlements qui ne sont plus pertinents ou applicables ou qui ne contribuent pas au bon fonctionnement de l'industrie céréalière canadienne.