12.57): recommended that "Agriculture and Agri-Food Canada should ensure that the Research Branch develops and implements an overall approach to managing its intellectual property." Consequently a centralized organization, the Office of Intellectual Property and Commercialization (OIPC), was put in place to manage the department’s intellectual property (IP).
Le Ministère a également élaboré un cadre provisoire de gestion de la PI comprenant une politique, un manuel sur la prise de décisions et un système d'information en matière de PI visant à s'assurer que les décisions en matière de PI sont prises de façon uniforme et que les droits du Ministère sont protégés de façon adéquate.