Individuals are permitted to defer the tax on a capital gain arising from the disposition of shares in a qualified small business investment, to the extent the proceeds are reinvested in shares of another qualified small business.
(Énoncé économique et mise à jour budgétaire, octobre 2000) Les particuliers peuvent reporter l’impôt sur le gain en capital résultant de la disposition d’un placement dans une petite entreprise admissible, dans la mesure où le produit de la disposition est réinvesti dans une autre petite entreprise admissible.