The Committee noted that the Convention was not yet in force in Kyrgyzstan at the time of the case for which a transboundary EIA procedure was described in the questionnaire, and that Kyrgyzstan had since developed its EIA regulations to ensure full implementation of the Convention.
Il a noté que la Convention n'était pas encore entrée en vigueur dans ce pays à l'époque du cas pour lequel une procédure d'EIE transfrontière était décrite dans le questionnaire, et que le Kirghizistan avait depuis lors étoffé ses règlements en matière d'EIE de manière à se conformer pleinement à la Convention.