In 1996, a notice, pursuant to subsection 16(1) of CEPA, 1988, was published in the Canada Gazette, Part I, requiring any person using HCB alone or as an HCB compound, to provide Environment Canada with the volume they use and the purpose for which it has been used.
En 1996, on a publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, en vertu du paragraphe 16(1) de la LCPE (1988), un avis intimant à toute personne utilisant le HCB seul ou dans un mélange de faire connaître à Environnement Canada le volume utilisé et les fins auxquelles la substance a été utilisée.