Stevens Demers was also charged with having contravened a decision of the Commission des valeurs mobilières du Québec prohibiting Enviromondial Inc. from trading in its securities, and having declared while effecting a transaction in a security that Enviromondial Inc.’s shares would be listed on an exchange.
M. Demers a également été accusé d’avoir contrevenu à la décision de la Commission des valeurs mobilières du Québec interdisant à Enviromondial Inc. d’effectuer des opérations sur ses valeurs mobilières et d’avoir déclaré, à l’occasion d’une opération sur les titres d’Enviromondial Inc., que les actions ce cette société seraient admises à la cote.