Charities and their donors should be aware that the existence of other express or implied arrangements (e.g., where the donation is conditional on or made with the expectation that the charity will buy the property from the donor) may disqualify all or part of the donation from being considered a gift.
Les organismes de bienfaisance et leurs donateurs doivent se rendre compte que l’existence d’autres arrangements explicites ou implicites (p. ex. lorsque le don est conditionnel à l’achat par l’organisme de bienfaisance du bien du donateur, ou si le donateur s’attend à ce que l’organisme de bienfaisance procède à cet achat) peut empêcher qu’une partie ou la totalité du don soit effectivement considérée comme un don.