Current legislation does not require the department to make contributions for any actuarial deficiencies. Locally-engaged staff (LES) participate in the "Pension Scheme for Employees of the Government of Canada Engaged Outside Canada 1996".
Selon les dispositions législatives en vigueur, le Ministère n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime. Les employés embauchés à l'étranger participent au régime de pension des employés du gouvernement du Canada recrutés à l'étranger de 1996.