"Content Ratio" means the percentage of the Paper VAR Product consisting of CHS Data and Products. "Crown’s Licensed Intellectual Property" means those rights conferred upon the Crown by third parties over the use of Data contained in the CHS Data and Products, the Intellectual Property Rights of which do not vest with the Crown.
(CHS Data and Products Updates) « coefficient » Pourcentage des données et produits du SHC contenus dans les produits papier RVA . (Content ratio) « propriété intellectuelle de la Couronne sous licence » Les droits conférés à la Couronne par un tiers pour l’usage de données contenues dans les données et les produits du SHC, dont les droits de propriété intellectuelle ne sont pas dévolus à la Couronne.