Life science technologies touch upon such fundamental human and social needs as health, food and a safe environment.
Ce débat soulève des questions sur des sujets tels que : les incidences en matière de bioéthique de la protection par la propriété intellectuelle des innovations dans le domaine des sciences de la vie; l’utilisation du système de la propriété intellectuelle dans le domaine des sciences de la vie aux fins de la promotion de l’innovation, de résultats d’intérêt général, d’un accès équitable et du transfert efficace de technologies dans ce domaine; les avantages sociaux susceptibles d’être fournis par le système de la propriété intellectuelle dans le cadre d’investissements publics dans la recherche sur la santé, l’agriculture et l’environnement; l’application des critères généraux de brevetabilité aux techniques des sciences de la vie en vue de favoriser l’intérêt général; les aspects particuliers de l’innovation dans le domaine des sciences de la vie donnant lieu à des propositions relatives à d’autres modes d’innovation conçus pour favoriser l’obtention de résultats d’intérêt général tels que l’innovation en collaboration, les partenariats public-privé et la production commune par des spécialistes dans le domaine de la biotechnologie agricole; et la nécessité d’élaborer de nouveaux instruments analytiques sur la base de données brutes concernant les brevets en vue de mieux cerner les tendances en matière de brevets dans les domaines biotechnologique et biomédical.