Its function is to settle individual labour disputes.  It comprises a conciliation board whose role is to resolve in an amicable fashion disputes between employers and employees arising out of the enforcement of labour contracts, and a trial board presided over by a justice of the peace which is competent to rule on disputes in which conciliation has proved fruitless.
Juridiction paritaire - composée d'un nombre égal d'employeurs et de salariés - il est chargé de régler les conflits individuels du travail; il comprend le bureau de conciliation qui a pour rôle de susciter une solution amiable aux différends nés entre employeurs et salariés à l'occasion de l'application du contrat de travail, et le bureau de jugement, présidé par le juge de paix qui a pour compétence de trancher les différends à l'égard desquels la conciliation a été sans effet.