(a) CONSENTING LOCAL COMMUNITIES agree to transfer MATERIAL derived from land in regular use by said communities, or traditional knowledge regarded by said communities as the intellectual property of said communities, to PROVIDER and RECIPIENT for research use only … . MATERIAL which is known to be rare or endangered shall not be collected. (b) Both PROVIDER and RECIPIENT certify that they have explicitly obtained Prior Informed Consent from named CONSENTING LOCAL COMMUNITIES to transfer said MATERIAL or said traditional knowledge.
… 9. a) LES COMMUNAUTÉS LOCALES CONSENTANTES conviennent de transférer le MATÉRIEL provenant de la terre utilisée régulièrement par lesdites communautés, ou les savoirs traditionnels considérés par ces communautés comme faisant partie de leur propriété intellectuelle, au FOURNISSEUR et au DESTINATAIRE à des fins de recherche uniquement … Le MATÉRIEL dont la rareté ou la fragilité est connue ne doit pas être collecté. b) Le FOURNISSEUR et le DESTINATAIRE certifient qu’ils ont expressément obtenu le consentement préalable en connaissance de cause des COMMUNAUTÉS LOCALES CONSENTANTES désignées en ce qui concerne le transfert dudit MATÉRIEL ou desdits savoirs traditionnels.