Paragraph 4(a) (see footnote 13) of the Regulations is replaced by the following: (a) apply in respect of Canadian ships in all waters and in respect of ships other than Canadian ships in waters under Canadian jurisdiction, including a shipping safety control zone prescribed under subsection 11(1) of the Arctic Waters Pollution Prevention Act; and 4.
L'alinéa 4a) (voir référence 13) du même règlement est remplacé par ce qui suit : a) s'applique aux navires canadiens où qu'ils soient et aux navires non canadiens qui se trouvent dans les eaux de compétence canadienne, y compris une zone de contrôle de la sécurité de la navigation désignée en vertu du paragraphe 11(1) de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques; 4.