It illustrates the details of the reporting requirements under different systems under article 7 of the Protocol, such as the employee or capacity threshold systems and pollutant- or waste-specific reporting of transfers, and will be incorporated into the UNECE PRTR guidance document.
Il montre de manière détaillée les prescriptions à suivre au titre des divers systèmes visés à l'article 7 du Protocole, par exemple les systèmes de seuils fondés sur le nombre d'employés ou de seuils d'activité et la notification des transferts par polluant ou par déchet et il sera intégré dans le document d'orientation de la CEE sur les RRTP.