In addition, he wondered whether permanent staff would be eligible for retention bonuses for continuing to work at the Tribunals until they closed in addition to a 50-per-cent increase in their termination indemnities as allowed under the applicable Staff Regulations and Rules.
En outre, il y a lieu de se demander si le personnel permanent aurait droit aux primes de fidélisation pour continuer de travailler aux tribunaux jusqu'à l'achèvement de leurs travaux en sus d'une augmentation de 50 % de leur indemnité de licenciement autorisée par le Statut et le Règlement du personnel en vigueur.