Relevant Legislation, Regulations, and Guidelines CEAA Canadian Environmental Assessment Act, which replaced the Environmental Assessment and Review Process (EARP) in January 1995, outlines the responsibilities and procedures for the environmental assessment of projects involving the federal government.
Lois, règlements et directives pertinents LCEE La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, qui a remplacé le Processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement (PEEE) en janvier 1995, décrit les responsabilités et les procédures à suivre pour l'évaluation environnementale de projets auxquels participe le gouvernement fédéral.