For contracts for services of less than $25,000, security may be dispensed with where the contracting officer certifies that the contractor has been actively engaged in the particular industry and enjoys a good reputation in that industry, and that PWGSC has no record of significant financial or performance problems encountered in past dealings, if any, with the firm.
Dans le cas des contrats de services évalués à moins de 25 000 $, on peut décider de ne pas exiger une garantie lorsque l'agent de négociation des contrats certifie que l'entrepreneur oeuvre dans un secteur d'activité donné et y jouit d'une bonne réputation, et que les dossiers de TPSGC ne font pas mention de problèmes financiers ou de problèmes d'exécution importants survenus dans le cadre de marchés conclus avec l'entreprise.