EXPLANATORY STATEMENT Current background to Cohesion Policy The decision taken by the European Council on 15 December 2005, if unaltered, will mean that the amount available for Trans-European Networks-Transport (TEN-T) will be reduced to an estimated 6 billion Euros for the period 2007-2013 from the 20 billion Euros the Commission requested.
EXPOSÉ DES MOTIFS Contexte actuel de la politique de cohésion Si elle n'est pas modifiée, la décision prise le 15 décembre 2005 par le Conseil européen se traduira par une réduction de la dotation affectée au réseau transeuropéen de transport (RTE-T), dont le montant a été ramené des 20 milliards d'euros demandés par la Commission à environ 6 milliards d'euros pour la période 2007-2013.