The Commission’s draft directive gives the following misleading description of Article 17 of the water framework directive: ‘The European Parliament and the Council shall adopt specific measures to prevent and control groundwater pollution by defining common criteria on good chemical status and on quality trends’.
Comme le prévoit l'article 17 de cette directive, il convient d'adopter des mesures de prévention et de contrôle de la pollution des eaux souterraines, notamment des critères pour l'évaluation du bon état chimique, pour l'identification des tendances significatives et durables à la hausse, et pour la définition des points de départ des inversions de tendance.