This would have meant that there would still have been the requirement to satisfy the requirements of the comprehensive study process notwithstanding the fact that it had been concluded that such a class of projects is not likely to have significant adverse environmental effects, and therefore, did not satisfy the criterion for inclusion on the Comprehensive Study List Regulations.
Il n'aurait rien changé à l'obligation de satisfaire aux exigences du processus d'étude approfondie, sans égard au fait qu'il avait déjà été conclu que cette catégorie de projets était peu susceptible d'avoir d'importants effets négatifs sur l'environnement et que, par conséquent, elle ne satisfaisait pas au critère d'inclusion dans le Règlement sur la liste d'étude approfondie.