top of page Key Court Cases Concluded in FY 2000-2001 ▪ An electric company on Bow River, Calgary, Alberta, was sentenced to pay a court order of $2,000 to Trouts Unlimited and a fine of $2,000.
haut de la page Principales poursuites judiciaires réglées au cours de l’exercice 2000-2001 ▪ La cour a ordonné à une compagnie d’électricité établie sur la rivière Bow à Calgary (Alberta) de verser 2 000 $ à Truites Illimitées en plus de lui imposer une amende de 2 000 $.