This definition was presented for public comment in the annex to the Notice of Intent to add ozone and its precursors to the List of Toxic Substances in Schedule 1 of CEPA, 1999.
Afin d’obtenir les commentaires du public, elle a récemment été divulguée dans l’annexe de l’avis d’intention d’ajouter l’ozone et ses précurseurs à la Liste des substances toxiques de l’Annexe 1 de la LCPE (1999).