As submission deadlines are based on a fixed number of working days prior to TB meetings, deadline dates are adjusted to account for holidays during the period.
Dorénavant, les RÉIR (ébauche) doivent être soumis au moins 15 jours ouvrables (3 semaines) avant la réunion. Lorsque la période d=examen est entrecoupée par des congés fériés, l=échéance est devancée d=une journée ouvrable.