In the first two years of its work, the Compliance Committee had further elaborated procedures on, among other matters, how the public might prepare communications, how to deal with submissions and communications, the use of e-mail for certain decisions and the frequency of Committee meetings.
Au cours des deux premières années de son fonctionnement, ce comité avait développé ses procédures concernant, entre autres, la manière dont le public pourrait élaborer des communications, le traitement des demandes soumises par les Parties et des communications adressées par le public, l'utilisation du courrier électronique pour certaines décisions et la fréquence des réunions du Comité.