The Working Group in its report briefly considered the scope of the topic, the relations between the new project and the draft articles on “Responsibility of States for internationally wrongful acts”, questions of attribution, issues relating to the responsibility of member States for conduct that is attributed to an international organization, and questions relating to the content of international responsibility, implementation of responsibility and settlement of disputes.
Dans son rapport, celui-ci a brièvement examiné le champ du sujet, le rapport entre le nouveau projet et le projet d'articles sur la «Responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite», les questions relatives à l'attribution, les questions relatives à la responsabilité des États membres à raison d'un comportement qui est attribué à une organisation internationale, ainsi que les questions relatives au contenu de la responsabilité internationale, à la mise en œuvre de la responsabilité et au règlement des différends.