Regulatees must provide Environment Canada with a New Substances Notification package containing all information prescribed in the New Substances Notification Regulations (Chemicals and Polymers) prior to manufacture or import.
Les personnes réglementées doivent soumettre à Environnement Canada une Déclaration de substances nouvelles contenant tous les renseignements prévus par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) avant la fabrication ou l’importation de la substance.