A "contribution" (as defined in new subsection 94(1)) to a trust by a contributor is considered to have been made at a time other than a "non-resident time" (as defined in subsection 94(1)) if the contributor becomes resident in Canada at any time within the period (referred to in this commentary as the "60-month post period") 60 months after the time of the contribution.
Un « apport » (au sens du nouveau paragraphe 94(1)) fait par un contribuant à une fiducie est réputé avoir été effectué à un moment autre qu’un « moment de non-résidence » (au sens du paragraphe 94(1)) si le contribuant devient un résident du Canada à un moment donné dans les 60 mois suivant son apport à la fiducie (appelé ci-après « période de 60 mois suivant l’apport »).