The attached proposals constitute the legal instruments for the signature and conclusion of a Euro-Mediterranean Association Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Syrian Arab Republic, of the other part.
Les propositions ci-jointes constituent les instruments juridiques pour la signature et la conclusion d'un accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part: (a) (b) 2. proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord. proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord.