Reform of the Port System (Transport Canada) The Canada Marine Act is currently at the report stage in the House of Commons and is expected to move to second reading in the spring.
Réforme du réseau portuaire (Transports Canada) La Loi maritime du Canada en est actuellement à l’étape du rapport à la Chambre des communes, et devrait passer à l’étape de la deuxième lecture ce printemps.