Example 2 When an individual is still receiving assistance in year B, and his or her assistance payments for that year are reduced to recover the overpayment, or he or she directly repays the overpayment, you should only report the net amount on the T5007 slip for year B. Once year B's assistance has been reduced to nil, you can reduce year A's assistance by any amount of recovery that is more than year B's assistance.
Vous devez donc déclarer sur le feuillet T5007 seulement le montant net des prestations de l'année B. Une fois le montant des prestations de l'année B réduit à 0, vous pouvez réduire le montant des prestations de l'année A du montant récupéré qui excède le total des prestations de l'année B. Pour ce faire, vous devez remplir un feuillet T5007 modifié pour l'année A. Remarque Si vous n'avez pas récupéré de paiement en trop, vous n'avez pas à émettre un feuillet T5007 modifié.