In addition to the two foregoing bodies, there exist three other similar bodies that were established, not by treaty provision in a pre-Stockholm Act of the corresponding treaty, but by a resolution of the States that were party to a pre-Stockholm Act but not yet party to the Stockholm Act and that wished to emulate the example of the Paris Convention in having an Assembly for States party to the Stockholm Act and a conference for States party only to a pre-Stockholm Act.
Outre les deux organes précités, il existe trois autres organes similaires qui ont été créés, non pas par des dispositions conventionnelles antérieures à l’Acte de Stockholm du traité correspondant mais par une résolution des États ayant adhéré à des actes antérieurs aux actes de Stockholm mais pas encore à ceux-ci et qui souhaitaient suivre l’exemple de la Convention de Paris, à savoir créer une assemblée ouverte aux États parties à l’Acte de Stockholm et une conférence pour les États parties uniquement à un acte antérieur à l’Acte de Stockholm.