The Veterans Land Act, 1942, provided that grants could be made to eligible Indian veterans to settle on Indian reserve lands.
Voici quelques exemples de dossiers de cas (le numéro de classement est entre parenthèses) : successions (37-2) Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (39-6) emprunts à la caisse renouvelables (19-7) émancipation (37-3) prêts (37-1) contestations (pas de numéro).