The Court further stressed that article 16 covers the right of every individual to form and freely participate in organizations, associations and non-governmental groups with the purpose of observing, denouncing/reporting, and promoting human rights.
La Cour a par ailleurs souligné que l'article 16 protégeait le droit de chacun de former des organisations, associations ou groupes non gouvernementaux, et d'y participer librement, dans le but d'observer la situation des droits de l'homme, de signaler et de dénoncer les violations ainsi que de promouvoir ces droits.