Therefore, a sign consisting of the three-dimensional shape of a tablet for washing machines or dishwashers, in combination with the arrangement of the tablet’s colours, may, in principle, constitute a trade mark, provided that the two conditions mentioned in the preceding paragraph are met.
Dès lors, un signe composé de la forme tridimensionnelle d’une tablette pour lave-linge ou lave-vaisselle, en combinaison avec l’agencement des couleurs de cette tablette, peut, en principe, constituer une marque pour autant que les deux conditions mentionnées au point précédent sont remplies.