Secondly, should the first avenue be impossible, it is the policy of Health Canada to pay an honorarium when circumstances provide for it, and only with the specific authorization, as the case may be, of the Minister or the Deputy Minister.
Enfin, dans les cas où il est possible d’établir un énoncé de travail clair comportant des produits à livrer mesurables, Santé Canada a comme politique d’obtenir les services du spécialiste nommé en recourant à un marché de services prévoyant le versement d’honoraires professionnels.