The measures referred to in the first subparagraph shall, to the extent feasible, ensure that installations from the Community that receive no free allocation and are at significant risk of carbon leakage and those from third countries are on a comparable footing.
Lorsque la Communauté aura signé un accord international sur le changement climatique menant à des réductions contraignantes des émissions de gaz à effet de serre comparables à celles en vigueur dans la Communauté, la Commission réexaminera ces mesures pour s’assurer qu'une exigence d'importation de quotas (EIQ) n'est imposée que dans les cas où elle se justifie pleinement à la lumière dudit accord.