This exclusive desideratum of culture constitutes the object of the Law on Culture approved on 27 May 1999 and promulgated on 28 July 1999.  This Law stipulates in many articles the inalienable right to the cultural activities of every citizen “without any distinction as to ethnic or social origin, language, sex, political, religious and other opinions, residence, financial situation, studies, profession and other status”; the right to cultural identity; the right to found or activate within different organizations, federations, branches and international departments of artists.
La loi sur la culture qui a été approuvée le 27 mai 1999 et promulguée le 28 juillet de la même année a précisément pour objet cette volonté exclusive d'assurer la culture et ladite loi énonce dans bon nombre de ses articles le droit inaliénable de chacun à exercer des activités culturelles "sans distinction d'origine ethnique ou sociale, de langue, de sexe, d'affiliation politique, de religion ou d'autres opinions, de domicile, de situation financière, de niveau d'étude, de profession ni de distinction à quelque autre titre que ce soit"; le droit à une identité culturelle; le droit de créer différentes organisations, fédérations, branches et groupements internationaux d'artistes ou de participer à l'activité de ces mouvements.