It was therefore proposed that holders of patents over DNA sequences, or cells containing a particular DNA sequence should not be allowed to prevent others from using, making or selling either whole plants or nonhuman animals or their parts that contain the patented sequence or cells.
C’est pourquoi certains ont proposé que les détenteurs de brevets sur des séquences d’ADN ou des cellules comprenant une séquence particulière d’ADN ne devraient pas pouvoir empêcher des tiers de se servir, de fabriquer ou de vendre, soit des plantes ou animaux non humains dans leur entier, soit de leurs constituants qui comprendraient la séquence ou les cellules brevetées.