The other cases were more subtle: (b) one involved the question of whether the reservations must be accepted by all the parties for another reason; (c) in another, which concerned the States or international organizations that were supposed to become parties, the Special Rapporteur felt that if the Commission wished to remain faithful to the spirit of article 20, it must accept that the parties had 12 months as from the date of notification in which to ratify, and at that time, or during that portion of the 12-month period that had yet to elapse, they could conceivably not accept the reservation; (d) in a case where the treaty had not entered into force, the parties could take a position on the reservation throughout the period running from notification to expiry of the 12-month period following notification, or until entry into force, whichever was later.
Les autres hypothèses sont plus délicates: b) l'une est relative à la question de savoir si, pour une autre raison, la réserve doit être acceptée par toutes les parties; c) une autre ayant trait aux États ou organisations internationales qui ont vocation à devenir partie; le Rapporteur spécial pensait que, si l'on voulait rester fidèle à l'esprit de l'article 20, il fallait admettre que ceux-ci ont douze mois à compter de la notification pour ratifier et qu'à cette occasion ou dans la période de temps qui reste à courir dans le délai de douze mois, ils pouvaient éventuellement ne pas accepter la réserve; d) dans l'hypothèse où le traité n'est pas en vigueur, les parties peuvent prendre position sur la réserve soit pendant toute la période qui va de la notification jusqu'à l'expiration d'un délai de douze mois après la notification, soit jusqu'à l'entrée en vigueur si celle-ci est postérieure.