Land Claims Set-aside Policy (PDF 257Kb) ▪ Introduction ▪ Policy ▪ Determine coverage ▪ Determine Obligations ▪ Notice of Proposed Procurement ▪ Bid Solicitation Document ▪ Delivery Clauses ▪ Coding ▪ Enquiries ▪
Politique sur les marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales (PDF 259Ko) ▪ Introduction ▪ politique ▪ Détermination de l'assujettissement ▪ Détermination des obligations ▪ Avis de projet de marché ▪ Document d'invitation à soumissionner ▪ Clauses de livraison ▪ Codage ▪ Demandes de renseignements ▪