Even if Environment Canada and the RCMP conduct an investigation and lay charges resulting in a conviction, the courts often impose a simple fine, sometimes on the company rather than the individual.
Même si Environnement Canada et la GRC mènent une enquête et déposent des accusations se soldant par une condamnation, le tribunal imposera souvent une simple amende, quelque fois à la société en cause plutôt qu’à un individu.