If all of the property held in the RRSP is to be paid to the surviving spouse or common-law partner, and that payment is directly transferred to his or her RRSP, RRIF, or to an issuer to buy the surviving spouse or common-law partner an eligible annuity (as specified in the RRSP contract) before the end of the year following the year of death, a T4RSP slip will not be issued in the deceased’s name.
Si tous les biens détenus dans le REER doivent être payés à l’époux ou conjoint de fait survivant et qu’ils sont transférés directement dans son REER, son FERR ou à un émetteur, en vue de l’achat d’une rente admissible (comme le prévoit le contrat du REER) pour l’époux ou conjoint de fait survivant avant la fin de l’année suivant l’année du décès, un feuillet T4RSP ne sera pas établi au nom de la personne décédée.