• The correction of a significant error discovered either by the department or their auditor following the close of CFMRS In the situations described in paragraph 1, departments should notify TBS of the possible requirement for a central accrual by providing the amount of the allowance and details of the nature of the allowance as soon as the information is available.
• Correction d'une erreur importante découverte par le ministère ou son vérificateur après la fermeture du SCGRF. Dans les situations décrites au paragraphe 1, les ministères doivent informer le SCT de l'exigence potentielle de l'établissement au niveau central d'une charge à payer, en faisant part du montant de la provision et de renseignements détaillés sur la nature de celle-ci, dès que l'information est disponible.