Chapter 10 Schedule C 8.4
Conformément à la procédure établie par le gouvernement en matière de consultation et de reproduction des documents, et sous réserve des mesures législatives en matière d’accès à l’information, de protection des renseignements personnels et de droits d’auteur ainsi que de toute entente relative aux documents ou aux renseignements qu’ils renferment, le gouvernement fournit à la Première nation de Kluane une liste de tous les lieux historiques, à l’intérieur des limites de la région de Tachal, qui se rapportent directement à la culture et au patrimoine de la Première nation de Kluane et des Indiens de Kluane et qui sont documentés à la date d’entrée en vigueur de la présente entente, y compris des renseignements sur leur emplacement et leur nature.