The Conference considers that States parties should not engage in active nuclear cooperation with those States parties that are in non-compliance with the terms of their safeguard agreements with IAEA, as established by the IAEA Board of Governors.
La Conférence considère que les États parties ne devraient pas coopérer activement dans le domaine nucléaire avec des États parties dont le Conseil des gouverneurs a établi qu'ils ne respectent pas les dispositions de leur accord de garanties avec l'AIEA.