The Quota File is a system that has been designed to count commercial importations of FCFS TRQ products classified under within access commitment tariff items to determine when the quota for each of the FCFS product categories is filled or will be filled.
Le fichier des contingents (fichier de quota) est un système qui a été conçu pour le calcul des importations commerciales de produits des CTG classés dans des numéros tarifaires sous contingent, ce qui sert à déterminer quand est épuisé ou sera épuisé le contingent pour chacune des catégories de produits des CTG.