While some support was expressed for deletion of this phrase, concern was expressed that the proposed amendment would on the one hand have the opposite effect of excluding the application of the provisions to bribes, and on the other hand would allow rejection of submissions for gratuities of insignificant value, which could not influence the behaviour of the procuring entity.
Un certain appui a été exprimé en faveur de cette suppression, mais l'on s'est inquiété de ce que la modification proposée, d'une part, n'ait l'effet inverse, à savoir exclure les pots-de-vin du champ d'application des dispositions en cause et, d'autre part, ne permette de rejeter une soumission en raison d'un avantage financier d'une valeur insignifiante, qui ne pourrait pas influencer le comportement de l'entité adjudicatrice.