As it considered that those replies did not contain anything which addressed the complaints made in the letter of formal notice, the Commission, on 15 March 1998, sent the French Republic a reasoned opinion, to which it replied on 12 June 1998.
Considérant que ces réponses n'apportaient pas d'éléments de nature à remettre en cause les griefs figurant dans sa lettre de mise en demeure, la Commission a, le 5 mars 1998, adressé à la République française un avis motivé, auquel celle-ci a répondu le 12 juin 1998.