The reason indicated for going sole source is `B', that is "when, for works of art or for reasons connected with protection of exclusive rights, such as patents or copyrights, the products can be supplied only by a particular supplier and no reasonable alternative or substitute exists".
La raison invoquée pour l'obtention des produits d'un fournisseur exclusif était la raison "B", c'est-à-dire "dans le cas d'achat d'objets d'art ou en vertu de la protection de droits exclusifs comme les droits d'auteur et de brevet et parce qu'il n'existe aucun produit de rechange ou de remplacement acceptable".