It is clear from the fourth and fifth recitals in its preamble that, in the light of scientific evidence and with a view to fulfilling the Community's obligations under the Vienna Convention and the second amendment to the Montreal Protocol, the purpose of the Regulation is to lay down measures to control, in particular, the use of HCFCs.
En effet, il résulte des quatrième et cinquième considérants de ce règlement que ce dernier, compte tenu des connaissances scientifiques et en vue de respecter les engagements de la Communauté au titre de la convention de Vienne et du deuxième amendement au protocole de Montréal, a pour objet d'édicter des mesures en vue de contrôler, notamment, l'utilisation des HCFC.