-ESC thinks it unnecessary to impose specific treatment for category 3 material used in biogas plants as the material presents no risk to human or animals.
La Commission soutient cet avis; le texte du document du Conseil présenté le 19 juin 2001 en vue d'une position commune précise qu'un traitement spécifique ne peut être exigé que si l'usine de biogaz est équipée d'une unité de pasteurisation.