As the Federal Court of Appeal noted in Canada Post Corporation v. Barrette, at the investigatory stage:   ... the Commission must turn its mind to the decision of the arbitrator, not to determine whether it is binding on the Commission, but to determine whether, in light of that decision, and of the findings of fact and credibility made by the arbitrator, the complaint may not be such as to attract the application of paragraph 41(1)(d).
Comme l'a signalé la Cour d'appel fédérale dans l'affaire Société canadienne des postes c. Barrette, au stade de l'enquête :   [...] la Commission devait pour le moins examiner la décision de l'arbitre pour déterminer si, à la lumière de cette décision et des conclusions de l'arbitre quant aux faits et à la crédibilité des intervenants, la plainte ne s'inscrivait pas dans les critères énoncés à l'alinéa 41(1)d), et non pour déterminer si elle doit se conformer à la décision de l'arbitre (4).