If no solution is found, the application of the acquis communautaire to northern Cyprus will be suspended pending a decision by the Council to the contrary based on a proposal submitted by the European Commission.
Faute d'une solution, la mise en ?uvre de l'acquis communautaire dans la partie septentrionale de Chypre sera suspendue dans l'attente d'une décision du Conseil reposant, cette fois, sur une proposition présentée par la Commission européenne.