A sale of timber is subject to tax on income, not capital, account as a commercial woodlot if the transaction is an adventure in the nature of trade (see ¶ 9) or if a payment was based on the use of or production from the property (see ¶ 10).
La vente de bois d'œuvres est assujettie à l'impôt sur le revenu, et non sur le capital, en tant que produit d'un boisé commercial, s'il s'agit d'une affaire à caractère commercial (voir le numéro 9) ou d'un paiement basé sur l'usage ou la production du boisé (voir le numéro 10).