In the second part, Bitburger Brauerei argues that the Board of Appeal erred in concluding that there was no likelihood of confusion between the marks applied for and the earlier German marks Nos 704 211 and 1 113 784 (Bitte ein Bit!).
Dès lors, la légalité desdites décisions doit être appréciée uniquement sur le fondement de ce règlement et non sur celui d ’une pratique d écisionnelle ant érieure à celles-ci (arrêts de la Cour du 15 septembre 2005, BioID/OHMI, C-37/03 P, non encore publié au Recueil, point 47, et du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, non encore publié au Recueil, point 48).