ECONOMIC COMMISSION FOR EUROPE MEETING OF THE PARTIES TO THE CONVENTION ON ACCESS TO INFORMATION, PUBLIC PARTICIPATION IN DECISION-MAKING AND ACCESS TO JUSTICE IN ENVIRONMENTAL MATTERS Working Group of the Parties to the Convention Seventh meeting Geneva, 2–4 May 2007 Item 9 of the provisional agenda Reporting requirements
COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L’EUROPE RÉUNION DES PARTIES À LA CONVENTION SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION, LA PARTICIPATION DU PUBLIC AU PROCESSUS DÉCISIONNEL ET L’ACCÈS À LA JUSTICE EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT Groupe de travail des Parties à la Convention Septième réunion Genève, 2-4 mai 2007 Point 9 de l’ordre du jour provisoire Système de présentation des rapports DIRECTIVES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE RAPPORTS Document établi par le Comité d’examen du respect des dispositions 1.