How many people make use of these services; equal treatment of foreign nationals, nationals of other states party to the Charter.
Lorsqu’une ou deux des trois dispositions n’ont pas été acceptées (articles 9, 10§3 et 15§1 de la Charte), le Comité aborde les points ciaprès dans le cadre de l’article 1§4 pour, respectivement, l’orientation, la formation continue et l’orientation/formation des personnes handicapées: – l’existence sur le marché du travail de services d’orientation professionnelle, de formation continue pour les personnes occupant un emploi et pour celles qui n’en ont pas, ou d’orientation et de formation spécifiquement destinées aux personnes handicapées; accès: nombre de bénéficiaires de ces services; égalité de traitement pour les étrangers, pour les ressortissants des Etats parties à la Charte.