If the margin of dumping is insignificant or the actual or potential volume of dumped goods is negligible, proceedings will be terminated and provisional duties paid or securities posted will be returned to the importer.
Si la marge de dumping est minimale ou si le volume réel ou éventuel de marchandises sous-évaluées est négligeable, il y aura clôture de toutes les procédures et tous les droits provisoires payés ou toute caution déposée, selon le cas, seront restitués aux importateurs.