Denmark notified the Commission in March 2001 of a draft regulation intended to prohibit the import, sale and use of three greenhouse gases - HFC, PFC and SF6 - and products containing them as from 2006, except in the case of certain products and applications for which a different timetable was laid down.
Le Danemark a informé la Commission au mois de mars 2001 d' un projet de réglementation visant à interdire l' importation, la vente et l' utilisation de trois gaz à effet de serre - HFC, PFC et SF6 - ainsi que des produits en contenant à partir de 2006, excepté dans le cas de certains produits et applications pour lesquels un calendrier différent a été établi.