Amendment by Werner Langen Amendment 173 ARTICLE 9, POINT (A), SUBPARAGRAPH (iii) (iii) information on the manufacture and use(s) of the substance as specified in section 3 of Annex IV; this information shall represent all the registrant’s identified use(s); (iii) information on the manufacture and use(s) of the substance; this information shall represent at least all the registrant’s identified categories of use in accordance with Annex Ic, categories of exposure in accordance with Annex IXa and production/import volumes in accordance with Annex IV(3)(1); information on the manufacture and exposure categories for use(s) of the substance as specified in section 3 of Annex IV; this information shall represent all the registrant’s identified exposure categories for use(s. On the basis of this information, it must be possible for users PE 359.899v01-01 78/114 AM\568947EN.doc
Amendement déposé par Werner Langen Amendement 173 ARTICLE 9, POINT A), III) iii) des informations sur la fabrication et la ou les utilisations de la substance, conformément à l'annexe IV, section 3; ces informations couvrent l'ensemble des utilisations identifiées du déclarant; iii) des informations sur la fabrication et la ou les utilisations de la substance; ces informations couvrent au moins l'ensemble des catégories d'utilisations identifiées du déclarant visées à l'annexe I ter bis, les catégories d'expositions mentionnées à l'annexe IX bis, ainsi que les quantités produites ou importées mentionnées à l'annexe IV, section 3, point 1; des informations sur la fabrication et les catégories d'exposition de l'utilisation ou des utilisations de la substance, conformément à l'annexe IV, section 3; ces informations couvrent l'ensemble des catégories d'exposition des utilisations identifiées du déclarant; ces informations doivent permettre aux utilisateurs qui ne sont pas eux-mêmes des producteurs ou des importateurs d'utiliser en toute sécurité la substance dans le cadre des catégories d'exposition identifiées sans effectuer de tests supplémentaires et sans définir eux-mêmes des mesures de gestion des