This refundable tax credit is claimed when filing the T-1 individual or T-2 corporation tax return form and is refundable to the extent it exceeds the taxpayer's income tax payable.
Ce crédit d’impôt remboursable se demande sur les formulaires de déclaration de revenu T1 (particuliers) ou T2 (sociétés). Il est remboursable à concurrence du montant dont il dépasse l’impôt sur le revenu dû par le contribuable.