§ 2.  The same punishment shall be imposed on anyone, who, in the course of warfare, illegally uses protective emblems for items of cultural heritage or other emblems protected under international law, or uses a national flag or the military markings of the enemy, neutral country or an international organisation or commission.
Quiconque, en temps de guerre, utilise illégalement des emblèmes destinés à protéger des objets appartenant au patrimoine culturel ou d'autres emblèmes protégés par le droit international ou utilise un drapeau national ou des signes distinctifs militaires propres à l'ennemi, à un pays neutre ou à une organisation ou commission internationale, encourt la même peine.