In its reply to the Ombudsman in the Newbury Bypass case the Commission acknowledged that the principles of good administrative behaviour require that it should duly register complaints and keep the complainants informed of the treatment of the case.
Elle a insisté, en particulier, sur le fait que ses services enregistrent toutes les plaintes qui lui sont soumises et en accusent réception par une lettre adressée au plaignant, qui comporte une annexe exposant le détail de la procédure en manquement.