Departmental Financial Statement Presentation and Disclosure Requirements None 9.8 Transfers Introduction For appropriation purposes, transfers that are grants, contributions or repayable contributions are charged to either a Grants and Contribution vote or a Program Expenditures vote.
Obligations d'information et de présentation relativement aux états financiers ministériels Aucun. 9.8 Transferts Introduction Aux fins des autorisations, les transferts qui sont des subventions, des contributions ou des contributions remboursables sont imputés au crédit des Subventions et contributions ou au crédit pour dépenses de programmes.