Those Class 10 goods are described as follows: ‘Surgical, medical, dental and veterinary apparatus, instruments and devices except X-ray apparatus as well as their parts for use within the medical field, in particular X-ray tubes and X-ray screens, exposed and unexposed X -ray films, cartridges and other containers for the transportation of unexposed and exposed X-ray films and apparatus and devices for developing exposed X-ray films; excluding orthopaedic appliances and instruments, prostheses, apparatus and instruments for the external fixation and stapling of prostheses, power-tool apparatus for use in surgery, parts and fittings for the excluded goods, bone cement; and not including disposable articles and products other than for use in connection with catheters, radio frequency electrosurgery, gastroesophageal reflux disease, surgical treatment of faecal incontinence and gastroenterological disorders’.
Ces produits relevant de la classe 10 correspondent à la description suivante : « Appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, à l’exception des appareils de radiographie ainsi que leurs pièces à usage m édical, en particulier écrans et tubes à rayons X, films radiographiques impressionnés ou non, cartouches et autres récipients pour le transport de films radiographiques impressionnés ou non et appareils et dispositifs pour le d éveloppement de films radiographiques impressionnés ; à l’exclusion des appareils et instruments orthopédiques, prothèses, appareils et instruments pour la fixation et l’agrafage externes de prothèses, appareils électriques utilisés en chirurgie, pièces et parties constitutives des produits précités, ciment réparateur d’os ; et à l’exclusion des articles et produits jetables, autres que ceux utilisés avec des cathéters, en électrochirurgie à fréquence radio, dans la maladie du reflux gastroésophagien, dans le traitement chirurgical de l’incontinence fécale et des troubles gastroent érologiques ».