• Due to the inability of the Regional Pay System to correctly determine the exact number of hours worked by a part-time employee in a specific month, departments will be responsible for requesting any TA payment for these employees.  • If an employee meets the 10-day eligibility in the previous month, he will receive the full amount of the TA payment regardless of the LWOP status on the first of the month (due date).
Il n'y a aucune exception à la règle d'admissibilité de 10 jours.  Pour les employés à temps plein, 10 jours de salaire équivaut à 75 heures de travail pendant le mois.  Dans le cas des employés à temps partiel la règle d'admissibilité de 10 jours est interprétée comme équivalant à 2 fois le nombre d'heures de la semaine de travail de l'employé.  Comme le système de paye ne permet pas de déterminer le nombre exact d'heures travaillées par un employé à temps partiel dans un mois donné, les ministères ont la responsabilité de demander tout paiement d'IP pour ces employés.  Si un employé satisfait à la règle d'admissibilité de 10 jours dans le mois précédent, il reçoit alors le plein montant du paiement de l'IP quelle que soit la situation quant au CNP le premier jour du mois (date d'échéance).