The Royal Kram No.  NS/RKM 1207/030, dated on 8 December 2007, promulgated the use of the Civil Code which contains detailed provisions on succession in Book 8, including a definition of persons who are entitled to inheritance and of those who are not.
Le du Code civil, promulgué par le décret royal no NS/RKM 1207/030 du 8 décembre 2007, contient, dans son livre 8, des dispositions détaillées sur la succession, notamment une définition des personnes habilitées à exercer ce droit et de celles à qui ce droit n'est pas accordé.