The principle mandate of this subprogramme emanates from section II.D of the Plan of Action adopted at the tenth session of UNCTAD and the relevant General Assembly and Economic and Social Council resolutions.
Les principaux textes autorisant l'exécution de ce sous-programme sont à la section D du chapitre II du Plan d'action adopté à la dixième session de la CNUCED et les résolutions pertinentes de l'Assemblée générale et du Conseil économique et social.