At the end of the first stage, the provisions require the procuring entity both to notify all suppliers that have been selected to be parties to the framework agreement of their selection, and to publish a notice of the conclusion of the framework agreement (identifying those parties [add any other requirements] as if it were a procurement contract under the Model Law.
Les dispositions exigent qu'à l'issue de la première étape, l'entité adjudicatrice avise de leur sélection tous les fournisseurs qui ont été admis à l'accord-cadre et qu'elle publie un avis de conclusion de l'accord-cadre (identifiant ces parties) [ajouter toute autre exigence] comme s'il s'agissait d'un marché au sens de la Loi type.