(fret) "cargo control document" means a manifest, bill of lading or other control document that acts as the record of a shipment entering or exiting Canada, e.g. Form A6A, Freight/Cargo Manifest.
(CBSA) « bureau de déclaration des exportations » Tout bureau de l’ASFC désigné en vertu de l’article 5 de la Loi sur les douanes où les transporteurs peuvent s’acquitter de leurs obligations de déclaration.