Foreign affiliate For taxation years and fiscal periods that begin after 1995, a corporation resident in Canada, of which a non-resident corporation or trust is a foreign affiliate at any time in the year, must file in respect of the affiliate, Form T1134, Information Return Relating to Foreign Affiliates, on or before the filing date of the T2 return.
Société étrangère affiliée Pour les années d'imposition et les exercices qui commencent après 1995, une société résidant au Canada affiliée à une société ou à une fiducie non résidente, à quelque moment de l'année, doit produire à l'égard de la filiale, le formulaire T1134, Déclaration de renseignements sur une société étrangère affiliée, au plus tard à la date de production de la déclaration T2.