Emissions of nitrogen oxides will be tightened progressively by a two-stage process (with the second stage applicable from 2016) to bring them down to a final limit value of 200 mg/Nm³ from the biggest plants (with a rated thermal input above 500 MWth).
Aux termes du projet commun, les émissions d'oxydes d'azote seront limitées progressivement suivant un processus en deux étapes (la deuxième étape étant applicable à compter de l'année 2016) pour parvenir à une valeur limite ultime de 200 mg/Nm³ pour les plus grandes installations (avec une puissance thermique nominale supérieure à 500 MWth).