See note 6 above.  For a survey of various North American and European legal and administrative systems of EIA policies, plans and programmes, see Application of Environmental Impact Assessment Principles to Policies, Plans and Programmes (United Nations publication, Sales No. E.92.II.E.28), pp. 42-43; approximately 70 developing countries have EIA legislation of some kind.
Pour une étude des systèmes juridiques et administratifs régissant l'évaluation de l'impact sur l'environnement des politiques, plans et programmes en Amérique du Nord et dans plusieurs pays européens, voir Application des principes de l'évaluation de l'impact sur l'environnement aux politiques, plans et programmes, p. 85 à 97; aujourd'hui, environ 70 pays en développement ont adopté une législation en la matière.