The exemption in the definition of hazardous waste and hazardous recyclable material for waste or material "collected from households in the course of regular municipal waste collection services" applies to municipal governments' collection and disposal programs.
L'exemption dans la définition de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses ou de déchets recyclables dangereux « collectés des ménages dans le cours habituel de la collecte municipale des déchets » s'applique aux programmes de collecte et d'élimination des gouvernements municipaux.