The Commission’s original proposals for excise duties on mineral oils, in the context of the Single Market programme (COM(87)327), were for absolute harmonisation, based on average rates (for petrol and LPG the arithmetic average, for fuel oil a weighted average).
Les propositions initiales de la Commission concernant le rapprochement des accises sur les huiles minérales, dans le cadre du programme relatif à l'achèvement du marché intérieur (COM(87)327), préconisaient une harmonisation absolue, basée sur des taux moyens (pour l'essence et le GPL, il s'agissait de la moyenne arithmétique; pour le fioul lourd, d'une moyenne pondérée).