11.11 The Host Contributing Member will ensure that attached or exchanged personnel are fully cognisant of applicable laws and regulations concerning the protection of proprietary Information (such as patents, copyrights, know-how and trade secrets), and classified information to which access might be gained both during and after termination of an attachment or exchange.
En outre, le Membre contributeur bénéficiaire veille à ce que les équipements et matériaux demeurent en état de marche et soient entretenus et réparés, et il les restitue dans un aussi bon état qu’il les a reçus – compte tenu d’une usure normale –, à moins que le Membre contributeur fournisseur n’ait admis que la destruction ou la consommation des équipements ou matériaux était nécessaire pour les besoins de l’activité.