(7) In relation to copyright subsisting by virtue of this section: (a) in the case of a literary, dramatic, musical or artistic work, the provisions of Part II of this Act, with the exception of provisions thereof relating to subsistence, duration or ownership of copyright, and (b) in the case of a sound recording or cinematograph film, the provisions of Part III of this Act, with the exception of provisions thereof relating to the subsistence or ownership of copyright, shall apply as those provisions apply in relation to copyright subsisting by virtue of Part II or, as the case may be, Part III of this Act.
(7) En ce qui concerne un droit d’auteur existant en vertu du présent article : a) dans le cas d’une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique, les dispositions du titre II de la présente loi, à l’exception de ses dispositions ayant trait à l’existence, à la durée ou à la propriété d’un droit d’auteur ; et b) dans le cas d’un enregistrement sonore ou d’un film cinématographique, les dispositions du titre III de la présente loi, à l’exception de ses dispositions ayant trait à l’existence ou à la propriété d’un droit d’auteur, seront applicables de même qu’elles sont applicables en ce qui concerne un droit d’auteur existant en vertu du titre II ou, selon le cas, du titre III de la présente loi.