Thus, as a general rule, use of elements of indigenous peoples' heritage that conventional intellectual property regimes regard to be in the so-called public domain, and that have been placed there without the free, prior and informed consent of the relevant indigenous people or individuals, shall be discontinued if free, prior and informed consent for their continued use cannot be obtained.
En règle générale, il est mis fin à l'utilisation d'éléments du patrimoine culturel des peuples autochtones que le droit traditionnel relatif à la propriété intellectuelle considère comme du domaine public mais qui y ont été placés sans le consentement libre, préalable et éclairé des peuples ou des autochtones concernés, s'il est impossible d'obtenir un tel consentement des intéressés en vue de la poursuite de cette utilisation.