Items 7-1. and 7-3. are based on the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction. (known as the Chemical Weapons Convention or CWC.)
Les articles 7-1. et 7-3. sont basés sur la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (connue sous le nom de Convention sur les armes chimiques ou CAC).