Or. fr Justification This amendment seeks to make it clear that the establishment of transitional areas of exceedance should continue to be optional rather than the norm and that point discharges which do not comply with environmental quality standards should be exceptional and brought under control.
Les États membres désignent des zones transitoires de dépassement dans lesquelles les concentrations d'un ou plusieurs polluants peuvent dépasser les normes de qualité environnementale applicables, à condition que la conformité à ces normes du reste de la masse d'eau de surface ne s'en trouve pas compromise.