The new Constitution adopted in 1993, in its Article 27, provides for the right of every person legally staying within the borders to move freely and choose his/her place of sojourn or residence.
L'article 27 de la nouvelle constitution, adoptée en 1993, prévoit que toute personne se trouvant légalement sur le territoire de la Fédération a le droit à la liberté de circulation et au choix du lieu de résidence temporaire et permanente.