For matter that does not inherently function as a mark because of its nature (e.g., non-distinctive product container shapes, overall color of a product, mere ornamentation), actual evidence that the mark is perceived as a mark for the relevant goods or services is required to establish distinctiveness.
Pour un objet qui ne fonctionne pas implicitement comme une marque en raison de sa nature (comme par exemple les formes non distinctives de récipients de produits, la couleur générale d’un produit ou un simple ornement), il est nécessaire pour établir son caractère distinctif que la marque soit perçue comme une marque pour les produits et services concernés.