The following Amendment Certificates issued pursuant to the CBCA pertain to one or more changes to articles covering share structure, share transfer restrictions, number of directors, restrictions on business and other provisions.
Les certificats de modification suivants, émis en vertu de la LCSA, touchent un ou plusieurs changements aux statuts concernant la structure du capital-action, les restrictions sur le transfert des actions, le nombre d'administrateurs, les limites imposées quant aux activités commerciales et autres dispositions.