In the thematic strategy on the prevention and recycling of waste adopted on 21 December 2005, the Commission promised to come forward with a communication containing guidelines, based on the jurisprudence of the European Court of Justice (ECJ) and addressing the issues of by-products in relevant industry sectors, the question concerning when by-products should or should not be considered as waste in order to clarify the legal situation for economic operators and competent authorities.
Dans la stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets, adoptée le 21 décembre 2005, la Commission s'est engagée à adopter une communication contenant des lignes directrices, fondées sur la jurisprudence de la Cour de justice et traitant des problèmes posés par les sous-produits dans les secteurs concernés de l'industrie. La question est de savoir quand des sous-produits devraient ou ne devraient pas être considérés comme des déchets afin de clarifier la situation juridique pour les opérateurs économiques et les autorités compétentes.