What is not excluded: Treasury board submissions for operational issues are not exempt as there may be opportunities to support the Department’s environmental management commitments.
Ce qui n’est pas exempté Les présentations au Conseil du Trésor pour des questions opérationnelles ne sont pas exemptées, car il peut y avoir des possibilités pour soutenir les engagements du Ministère en matière de gestion de l’environnement.