(1) Every person who knowingly a. makes for sale or rental an infringing copy of a work or other subject-matter in which copyright subsists,  b. sells or rents out, or by way of trade exposes or offers for sale or rental, an infringing copy of a work or other subject-matter in which copyright subsists,  c. distributes infringing copies of a work or other subject-matter in which copyright subsists, either for the purpose of trade or to such an extent as to affect prejudicially the owner of the copyright,  d. by way of trade exhibits in public an infringing copy of a work or other subject-matter in which copyright subsists, or  e. imports for sale or rental into Canada any infringing copy of a work or other subject-matter in which copyright subsists is guilty of an offence and liable a. on summary conviction, to a fine not exceeding twenty-five thousand dollars or to imprisonment for a term not exceeding six months or to both, or  b. on conviction on indictment, to a fine not exceeding one million dollars or to imprisonment for a term not exceeding five years or to both.
(1) Commet une infraction quiconque, sciemment : a. se livre, en vue de la vente ou de la location, à la contrefaçon d'une œuvre ou d'un autre objet du droit d'auteur protégés;  b. en vend ou en loue, ou commercialement en met ou en offre en vente ou en location un exemplaire contrefait;  c. en met en circulation des exemplaires contrefaits, soit dans un but commercial, soit de façon à porter préjudice au titulaire du droit d'auteur;  d. en expose commercialement en public un exemplaire contrefait;  e. en importe pour la vente ou la location, au Canada, un exemplaire contrefait. Le contrevenant encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de vingt-cinq mille dollars et un emprisonnement maximal de six mois, ou l'une de ces peines, ou, sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation, une amende maximale d'un million de dollars et un emprisonnement maximal de cinq ans, ou l'une de ces peines.