This is by no means a purely academic question: only in the latter case might the fact that the colour is a functionally necessary part of the goods be overcome by the principle of distinctiveness acquired through use under Article 3(3) TMD = Article 7(3) CTMR.
En effet, conformément à l'article 3, paragraphe 3, de la directive et à l'article 7, paragraphe 3 du RMC, l'acquisition d'un caractère distinctif suite à l'usage fait de la marque ne pourrait neutraliser le fait que la couleur est une partie constituante du produit requise pour des raisons d'ordre fonctionnel que dans le cas où cette question serait examinée dans le cadre des motifs de refus.