(3) An International Tonnage Certificate (1969) held by a Canadian vessel remains valid and shall not be cancelled, and a new certificate shall not be issued before 12 months after the day on which the current certificate is issued, if a decrease in the net tonnage of the vessel, calculated in accordance with this Part, results from an alteration in (a) the arrangement, construction, capacity or use of its spaces; (b) the total number of passengers that it is permitted to carry, as indicated in its Passenger Ship Safety Certificate issued under the Vessel Certificates Regulations; or (c) the trade in which the vessel is engaged, if the alteration changes its assigned load line.
(3) Le certificat international de jaugeage (1969) dont un bâtiment canadien est titulaire demeure valide et n'est pas annulé, et il n'est pas délivré de nouveau certificat avant l'expiration d'une période de 12 mois suivant la date de délivrance du certificat en vigueur, si une diminution de la jauge nette du bâtiment, calculée conformément à la présente partie, résulte d'une modification apportée, selon le cas : a) à l'aménagement, à la construction, à la capacité ou à l'utilisation de ses espaces; b) au nombre total de passagers qu'il est autorisé à transporter, tel qu'il figure sur son certificat de sécurité pour navire à passagers délivré en vertu du Règlement sur les certificats de bâtiment; c) à l'opération commerciale à laquelle se livre le bâtiment, si celle-ci entraîne une modification de la ligne de charge assignée.