Authorisation is to be granted for all types of reinsurance business (life assurance, non-life insurance, etc.) to any reinsurance undertaking which adopts one of the forms set out in Annex 1 to the directive or, alternatively, that of European Company (SE).
L'agrément est délivré pour tout type d'activités de réassurance (assurance vie, non-vie, etc.) et est accordé à une entreprise de réassurance adoptant l'une des formes indiquées à l'annexe 1 de la directive ou, alternativement, celle de société européenne (SE).