Where a geographical sign registered in another country is the same as a geographical sign protected in Turkey, registration shall be granted after the regional and traditional use of the name and the possibility of confusion have been evaluated. The use of such a sign shall be allowed only on condition that the name of the country of origin is clearly and visibly stated on the label.
Sous réserve des accords internationaux, l’institut applique, pour ce qui est des demandes concernant les signes géographiques afférents à des produits originaires d’autres pays, les dispositions des articles 9, 10, 11, 12 et 13 pour déterminer si les conditions d’enregistrement prévues dans le pays d’origine sont conformes aux dispositions du présent article, si une inspection est assurée ainsi qu’il est prévu à l’article 20 et si le pays d’origine accorde une protection réciproque à l’égard des demandes d’enregistrement de signes géographiques émanant de la Turquie.