There is no specific reference to information on use of electronic means, but article 27 (z) enables the procuring entity to include any other requirements that it has established relating to the procurement proceedings and such information on the use of electronic means of communication and tendering could be included.
Il n'y est nullement fait mention de renseignements sur l'utilisation de moyens électroniques, mais aux termes de son alinéa z), l'entité adjudicatrice peut inclure toutes autres règles arrêtées par elle en matière de passation des marchés, et les renseignements sur l'utilisation de moyens électroniques de communication et d'appel d'offres pourraient donc y être intégrés.