It follows that the Board of Appeal did not err in its assessment that the applicant had not met the requirement of proving that the mark has become distinctive in a substantial part of the Community in consequence of the use which has been made of it.
Il s’ensuit que l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle la requérante n’a pas satisfait à l’exigence de prouver l’acquisition d’un caractère distinctif de la marque dans une partie substantielle de la Communaut é par l’usage qui en a été fait n’est pas entachée d’erreur.