According to the report where it is not possible to eliminate all risks for pregnant women or women with a child under one year of age, the employer must transfer her to another job.
Le rapport précise que, dans l’hypothèse où l’employeur ne serait pas en mesure d’éliminer tout risque pour la santé d’une salariée enceinte ou ayant un enfant de moins d’un an, il est tenu de réaffecter l’intéressée à un autre poste.