This bank is the prime source of exclusions data for Treasury Board Secretariat users and is used for monitoring the exclusions process as well as to support human resources planning and management, which include collective bargaining, designations, compensation analysis, and personnel policy planning, implementation, evaluation and monitoring.
Les personnes qui sont assujetties à la Loi sur la pension de la Fonction publique, à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et à la Loi sur la continuation de la pension des services de défense.