The Committee Against Torture, acting under article 22, paragraph 7, of the Convention, considers that the complainant has not substantiated his claim that he would be subjected to torture upon return to Azerbaijan and therefore concludes that his removal to that country would not constitute a breach of article 3 of the Convention.
Le Comité contre la torture, agissant en vertu du paragraphe 7 de l'article 22 de la Convention, considère que le requérant n'a pas étayé son allégation selon laquelle il serait soumis à la torture à son retour en Azerbaïdjan et conclut donc que son renvoi dans ce pays ne constituerait pas une violation de l'article 3 de la Convention.