He further claims that there exists a consistent pattern of gross and massive violations of human rights in Libya which, according to article 3, paragraph 2, of the Convention against Torture, are circumstances which a State party should take into account when deciding on expulsion.
Il ajoute qu'il existe dans son pays un ensemble de violations systématiques des droits de l'homme, flagrantes et massives, ce qui, en vertu du paragraphe 2 de l'article 3 de la Convention contre la torture, est une circonstance que l'État partie devrait prendre en compte quand il décide de l'expulsion.