The Regulations promote the safety of small vessels not regulated elsewhere and encompass such matters as construction, licensing, safety equipment and required safety measures for small vessels.
Le Règlement vise à promouvoir la sécurité des petits bâtiments qui ne sont pas touchés par d'autres dispositions réglementaires et traite de divers aspects comme la construction, la délivrance de permis, l'équipement de sécurité et les mesures de sécurité relatives aux petits bâtiments.