Communication from the Commission to the Council and the European Parliament of 11 December 2003 - Development of the Schengen Information System II and possible synergies with a future Visa Information System (VIS) [COM(2003) 771 final - OJ C 32, 21.04.2004].
Dans cette perspective, le Conseil a adopté, le 6 décembre 2001, deux instruments législatifs, un règlement et une décision confiant à la Commission le développement du SIS II, et prévoyant que les dépenses relatives à ce développement seraient à la charge du budget général de l'UE.