If the priority conflict is between a transferee of intellectual property rights and a secured creditor that at the time of the transfer had registered in the relevant intellectual property rights registry, the secured creditor prevails (i.e. the transferee takes subject to the security right).
Si le conflit de priorité oppose le bénéficiaire d'un transfert des droits de propriété intellectuelle et un créancier garanti qui, au moment du transfert, avait procédé à l'inscription dans le registre des droits de propriété intellectuelle approprié, c'est le créancier garanti qui prime (les droits acquis par le bénéficiaire sont soumis à la sûreté).