Where an interest in Westbank Lands was expropriated but is no longer required by Canada or the entity described in the legislation for the purpose for which it was expropriated, the land shall be returned to Westbank First Nation on terms negotiated by Westbank First Nation and Canada, and where appropriate, the entity described in the legislation.
Lorsqu'un intérêt sur les Terres de Westbank a été exproprié, mais n'est plus nécessaire au Canada ou à l'entité mentionnée dans la législation fédérale aux fins pour lesquelles il a été exproprié, la terre est restituée à la Première Nation de Westbank aux modalités négociées entre celle-ci et le Canada et, le cas échéant, l'entité mentionnée à la législation fédérale.