The Departmental Management Services Board, through an ADM Steering Committee comprised of the ADMs of Finance and Corporate Branch, Science and Technology Branch, Meteorological Services of Canada and the Chief Information Officer, will direct the development, approval and communication of a corporate Intellectual Property Management Strategy (beginning in summer 2006).
Le Conseil des services de gestion du ministère, par le biais d'un comité directeur des SMA composé des sous-ministres adjoints de la Direction des finances et des services corporatifs, de la Direction Sciences et Technologie, des Services météorologiques du Canada et de l'agent principal de l'information, jouera un rôle directif dans l'élaboration, l'approbation et la communication d'une stratégie ministérielle pour la gestion de la propriété intellectuelle (à partir de l'été 2006).