A very closely related question was asked by Mr Bruce, who made an accurate statement about the decision of the constitutional tribunal. I would like to return to the memorandum that you quoted, sir, and say that the constitutional tribunal proposed the holding of the referendum about confidence in President Kocharian.
Elle décide de continuer à suivre de près la situation en Arménie et en l’absence de progrès d’ici l’ouverture de la partie de session de juin 2004, sur les alinéas 9.i, ii, iii et iv, de reconsidérer les pouvoirs de la délégation arménienne, conformément à l’Article 9 de son Règlement.». Sur ce projet de résolution, dix-sept amendements ont été déposés.