Pursuant to the "enabling clause" contained in the Treaty of Nice, the EU Council, meeting in the composition of Heads of State or Government, on the basis of an ECB recommendation, unanimously adopted a Decision to amend Article 10.2 of the Statute of the ESCB (voting modalities in the Governing Council) on 21 March 2003.
Conformément au Traité, les principales responsabilités du Conseil des gouverneurs sont les suivantes : – arrêter les orientations et prendre les décisions nécessaires à l’accomplissement des missions confiées à l’Eurosystème ; – définir la politique monétaire de la zone euro, y compris, le cas échéant, les décisions relatives aux objectifs monétaires intermédiaires, aux taux directeurs et à l’approvisionnement en réserves au sein de l’Eurosystème, et arrêter les orientations nécessaires à leur exécution.