Under its corporate name, the co-operative may acquire rights, incur commitments, buy property, and act as plaintiff or defendant in any litigation (paragraph 12 of the above law).
La confédération s'appuie sur un double niveau d'organisation établi en 1991. a) Les fédérations régionales 18 Les fédérations régionales, à l'exception de celles d'Aquitaine et de Basse Normandie, n'ont plus d'activité d'animation interprofessionnelle.