By 28 February 2011 and by 28 February in each subsequent year, the competent authority of the administering Member State shall issue to each aircraft operator the number of allowances allocated to that aircraft operator for that year, with a distinction to be made between flights under and over 3500 kms of distance actually flown.
Or. cs Justification Les vols longue distance consomment, en moyenne, moins de carburant par siège (et donc par TKD ou TKT), ce qui s'explique par le fait que les gros aéronefs comportent davantage de sièges et que leur charge est proportionnellement plus élevée, de même que la part du décollage et de l'atterrissage par rapport au temps de vol est plus faible.