The European Parliament was of the opinion that the user should cover the lion' s share of the costs that he has given rise to but made provision for a scale of different charges and made every effort to discourage illegal dumping in the process.
Le Parlement européen défendait le point vue selon lequel l'utilisateur doit prendre en charge la plus grande partie des frais qu'occasionne cette opération et selon lequel il fallait prévoir la possibilité d'appliquer des tarifs différenciés pour ne pas déboucher uniquement sur une stimulation des déversements.