The ex-situ conservation centers or other institutions that perform activities involving access to genetic resources or their by-products and, if appropriate, the associated intangible component, should enter into access contracts with the Competent National Authority, pursuant to this Decision.
Les centres de conservation ex situ ou autres entités dont les activités impliquent l’accès aux ressources génétiques ou à leurs dérivés et, le cas échéant, à l’élément intangible qui s’y rattache doivent signer un contrat d’accès avec l’autorité nationale compétente conformément aux dispositions de la présente décision.