For the reasons stated at paragraphs 56 to 57 above, the Panel therefore finds that the incremental costs of overtime incurred in carrying out the emergency procedures are, in principle, compensable.
Pour les raisons énoncées aux paragraphes 56 et 57 ci-dessus, le Comité estime donc que le surcroît de dépenses correspondant au paiement d'heures supplémentaires occasionnées par l'application des procédures d'urgence donne lieu, en principe, à indemnisation.