Nevertheless, they have strong interests in the operation of the market rules (as they affect TSOs costs) and therefore should not prepare the market codes.
Afin de garantir une transparence maximale à l'égard des GRT et des autres parties intéressées, il ne doit subsister aucun doute quant au fait que la Commission adoptera effectivement des orientations contraignantes si les GRT omettent de remplir leurs fonctions sur le plan de la réglementation.