Then, the National Defence Act is DND’s authority for the organization, efficiency, administration and good government of the CF -- which includes providing medical care to its personnel.
À cela s’ajoute la Loi sur la défense nationale, qui désigne le MDN comme responsable de l’organisation, l’efficacité, l’administration et la saine gestion publique des FC – ce qui englobe la prestation de soins médicaux aux militaires.