Such documents shall form an integral part of the documentation in the ECB archives and shall be accessible according to the same criteria as shall be specified by the Governing Council for access to the ECB archives.
Ces pièces font partie intégrante des documents conservés dans les archives de la BCE et les critères d’accès qui leur sont applicables sont identiques à ceux que le Conseil des gouverneurs définit pour l’accès aux archives de la BCE.