Proposal for a European Parliament and Council regulation on the application of the provisions of the Aarhus Convention on access to information, public participation and access to justice in environmental matters to European Community institutions and bodies.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement.