Unless otherwise authorized by Law, a Yukon First Nation's Use of Water under 14.5.1 to 14.5.4 shall be subject to: public navigation and passage on Water; the Use of Water for emergency purposes; - 204 -
soit de modifier considérablement la quantité, la qualité ou le débit de l'eau, notamment son débit saisonnier; soit d'entraîner un dépôt de déchets interdit par la Loi sur les eaux internes du Nord, L.R.C. (1985), ch.