Once a Rightsholder receives an Inclusion Fee Payment for a Book, the Rightsholder cannot exclude the Book from the Institutional Subscription without repaying the Fee to the Registry.
Une fois qu’un Détenteur de droits reçoit un paiement pour un droit d’inclusion d’un Livre, il ne pourra plus exclure le Livre de l’Abonnement des institutions qu’après avoir remboursé le droit au Registre.