13bis.2 References (General) Any reference to deposited biological material shall be made in accordance with this Rule and, if so made, shall be considered as satisfying the requirements of the national law of each designated State.
13bis.2 Références (en général) Toute référence à du matériel biologique déposé est faite conformément à la présente règle et, si elle est ainsi faite, est considérée comme satisfaisant aux exigences de la législation nationale de chaque État désigné.