(1) A person is demoted where pursuant to Section 50(A), he or she is appointed to a position to which these regulations apply that has a lower maximum rate of pay than the maximum rate applicable to the employee's former substantive level.
• 25.1) Une personne est rétrogradée lorsque, en vertu de l'article 50A), elle est nommée à un poste auquel s'applique le présent règlement, qui comporte un taux de rémunération maximal moindre que le taux maximal applicable à son niveau de titularisation précédent.