The measures referred to in the first subparagraph shall, to the extent feasible, ensure that allocation takes place in a manner that gives incentives for greenhouse gas and energy efficient techniques and for reductions in emissions, by taking account of the most efficient techniques, substitutes, alternative production processes, use of biomass and greenhouse gas capture and storage, and shall not give incentives to increase emissions.
Les mesures visées au premier alinéa garantissent, dans la mesure du possible, que les modalités d’allocation des quotas encouragent l’utilisation de techniques efficaces pour lutter contre les gaz à effet de serre et améliorer le rendement énergétique en recourant aux techniques les plus efficaces, aux solutions et procédés de production de remplacement, à l’utilisation de la biomasse, ainsi qu’au captage et au stockage des gaz à effet de serre, et n’encouragent pas l’accroissement des émissions.