While noting that article 340 of the Penal Code has been revised so that it no longer exonerates perpetrators of crimes committed in the name of honour, or “honour” crimes, the Committee is concerned that perpetrators of such crimes get lenient sentences under the amended article 340 (which reduces penalties for murders that are viewed as “honour” crimes), article 98 (which reduces penalties for murders committed in a fit of fury) and article 99 (which halves a perpetrator's sentence when he is excused by the victim's family), and that “honour” crimes continue to be treated differently from other violent crimes in terms of investigation and prosecution, as well as prevention efforts.
Tout en notant que l'article 340 du Code pénal a été révisé de façon à ce que les auteurs de crimes commis au nom de l'honneur (« crimes d'honneur ») ne soient plus blanchis, le Comité est préoccupé par le fait que les auteurs de tels crimes sont condamnés à des peines légères en vertu de l'article 340 révisé (qui réduit la durée de la peine en cas de meurtre commis dans un accès de colère) et de l'article 99 (qui réduit de moitié la peine à laquelle l'auteur a été condamné si la famille de la victime lui pardonne), et que les « crimes d'honneur » continuent d'être traités différemment des autres crimes violents, que ce soit au niveau de l'enquête, de la poursuite ou des efforts de prévention.