1) OBJECTIVE With an eye to creating a single market for supplementary pensions, improve the supplementary pension schemes on the basis of the results of the consultations following the Green Paper on supplementary pensions of 10 June 1997.
1) OBJECTIF Dans la perspective de la création d'un Marché unique pour les retraites complémentaires, améliorer les régimes de retraite complémentaire en fonction des résultats de la consultation initiée par le Livre vert sur les retraites complémentaires du 10 juin 1997.