[9-1-o] Footnote 1 Pulp and Paper Effluent Regulations under the Fisheriers Act Pulp and Paper Mill Effluent Chlorinated Dioxins and Furans Regulations under CEPA 1999 Pulp and Paper Mill Defoamer and Wood Chip Regulations CEPA 1999 Footnote a S.C. 1999, c.
[9-1-o] Référence 1 Règlement sur les effluent des fabriques de pâtes et papiers établi en vertu de la Loi sur les pêches Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers établi en vertu de la LCPE (1999) Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers établi en vertu de la LCPE (1999) Référence a L.C. 1999, ch.