The Commission recalls the advisory opinion of July 1996 of the International Court of Justice on the Legality of the Threat or Use of Nuclear Weapons, which concluded that there exists an obligation to pursue in good faith and bring to a conclusion negotiations leading to nuclear disarmament in all its aspects under strict and effective international control.
La Commission rappelle l'avis consultatif que la Cour internationale de Justice a rendu en juillet 1996 sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, selon lequel il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace.