Pursuant to section 30.16 of the CITT Act, the Tribunal awards Colley its reasonable costs incurred in preparing and proceeding with the complaint, which costs are to be paid by PWGSC.
Aux termes de l’article 30.16 de la Loi sur le TCCE, le Tribunal accorde à Colley le remboursement des frais raisonnables qu’elle a engagés pour la préparation et le traitement de la plainte, ces frais devant être payés par TPSGC.