Nova Scotia In Nova Scotia the management and protection of water resources are addressed through legislation such as the 1995 Environment Act, the 1995 Activities Designation Regulations, the 1995 Water and Wastewater Facility Regulations, and the 1997 On-Site Sewage Disposal Regulations.
Durant le stade initial d’élaboration de la Loi sur l’assainissement des eaux, il était considéré comme un moyen de s’occuper des ressources en eau à l’échelle du bassin hydrographique et de faire participer la population à l’établissement des objectifs de qualité de l’eau.