This amendment reinforces the intention that decisionmaking under the authorisation provisions shall always take into account the availability of safer alternatives.
Justification Dans le cadre de la directive 76/769/CEE en vigueur, le Parlement européen et le Conseil ont un rôle à jouer dans les décisions concernant certaines restrictions applicables à des produits chimiques, et notamment l'interdiction de l'utilisation de phtalates dans certains jouets.