As regards double taxation, the Directive lays down that the Member State of residence for tax purposes of the beneficial owner is to ensure the elimination of any double taxation that might result from the imposition of the withholding tax.
En matière de doubles impositions, la directive impose à l'État membre de résidence fiscale du bénéficiaire effectif de faire en sorte que soient éliminées toutes les doubles impositions qui pourraient résulter du prélèvement de la retenue à la source.