The interdepartmental committee had received a report from a working group and outlined options in a paper for the deputy-minister-level Interdepartmental Committee on Security and Intelligence (ICSI).
Le comité interministériel avait reçu un rapport d'un groupe de travail et exposait les options dans un document destiné au Comité interministériel de la sécurité et des renseignements (CISR), constitué à l'échelon des sous-ministres.