The implementation of the CLF standards by departments and agencies is mandatory while the guidelines can be implemented at the discretion of the institution.
Dans le but d'expliquer leur position et de guider les institutions en ce qui à trait à la gestion, l'élimination et la conservation de documents chiffrés et signés numériquement créés dans le cadre d'une infrastructure à clé publique, les Archives nationales ont élaboré ces lignes directrices.