Clean Air Online Fuels Regulations Compliance Promotion Package 2005 Fuels Regulations Compliance Promotion  Package 2008 The Fuels Regulations Compliance Promotion Package is sent out annually to manufacturers, importers and/or blenders of fuel in Canada to inform and remind them of their regulatory obligations under the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999).
Branché sur l'air pur Sommaire règlements sure les combustibles 2005 Sommaire règlements sur les combustibles 2008 La trousse de promotion de conformité aux règlements fédéraux sur les combustibles est envoyée tous les ans aux fabricants, aux importateurs et/ou aux mélangeurs de combustible au Canada afin de les informer et de leur rafraîchir la mémoire au sujet de leurs obligations réglementaires en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE 1999).