Regulation 11 states that every employer shall, in entrusting tasks to their employees, take into account their capabilities as regards health and safety.
Le règlement 10 traite des sous-traitants qui entreprennent des travaux dans les installations d'autres employeurs, il stipule que l'employeur de ces sous-traitants et l'employeur hôte doivent s'assurer que les sous-traitants sont au courant des renseignements et des directives adéquats en ce qui concerne les risques liés à leur santé et à leur sécurité. Le règlement 11 stipule que chaque employeur doit, lorsqu'il confie des responsabilités à ses employés, prendre en compte leurs compétences en matière de santé et de sécurité.