Departmental and regional Access to Information (ATIP) coordinators are responsible for performing advisory and control functions in support of the ATIP program and shall be consulted for guidance.
La politique du Ministère est d’avoir recours le plus possible aux procédures et pratiques en vigueur pour fournir des renseignements (processus officieux), ce qui réduit au minimum la nécessité pour le public de compter sur les droits et les correctifs assurés par la législation (processus officiel).