Due annually on October 15, based on a census date of September 30 for the current school year.
Pour un aperçu du programme et de l’exercice de confirmation des données sur l’enseignement élémentaire et secondaire ainsi que pour les définitions des éléments de données, veuillez S.V.P. vous référer au volume II: référence, onglet E. Vous pouvez des renseignements additionnels à votre bureau régional du MAINC (voir la section A de ce volume).