Both the Federal Court, Trial Division, and the Federal Court of Appeal, found that purely functional features, such as the LEGO indicia, could not become the basis of a trade-mark, whether registered or unregistered, and dismissed the action.
La Section de première instance de la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale ont toutes deux conclu que des caractéristiques purement fonctionnelles comme la marque figurative LEGO ne pouvaient servir de fondement à une marque de commerce déposée ou non déposée, et elles ont toutes deux rejeté l'action.