Prescribed circumstance (2) For the purposes of subsection 52(1) of the Act, the expiry of a one-year period following the enforcement of an exclusion order, or a two-year period if subsection (3) applies, is a prescribed circumstance that does not oblige the foreign national to obtain the authorization of an officer in order to return to Canada.
Mesure d'exclusion (2) Pour l'application du paragraphe 52(1) de la Loi, l'expiration d'une période d'une année — ou de deux années dans le cas visé au paragraphe (3) — suivant l'exécution d'une mesure d'exclusion est un cas prévu par règlement qui exonère l'étranger qui y est visé de l'obligation d'obtenir l'autorisation de l'agent pour revenir au Canada.