The Committee’s original mandate had sought to tackle in real terms biopiracy and discover the way in which the patent system, and in general the intellectual property system, could deal with the problem.
DANS SON MANDAT INITIAL, IL éTAIT PRéVU QUE LE COMITé LUTTE CONCRèTEMENT CONTRE LE PIRATAGE BIOLOGIQUE ET QU’IL DéCOUVRE LA MANIèRE DONT LE SYSTèME DES BREVETS, ET PLUS GéNéRALEMENT, LE SYSTèME DE PROPRIéTé INTELLECTUELLE POUVAIT ABORDER CE PROBLèME.