In general, the following marks may not be registered: words that are clearly descriptive (e.g. "delicious" ice cream), terms that are misleading, words that designate a place of origin (e.g.
En général, les marques qui ne peuvent pas être enregistrées sont les mots qui ne sont qu'une description claire (par exemple, crème glacée « délicieuse », les termes qui induisent en erreur, les mots qui désignent un lieu d'origine (par exemple, morue « de l'Atlantique »), les termes ou symboles qui ressemblent beaucoup à une marque de commerce existante, et les termes et symboles qui sont expressément interdits en vertu de la Loi sur les marques de commerce.