Subsection 89(5) is divided into two paragraphs, and their application to a predecessor depends on whether the predecessor was a CCPC or a DIC in its taxation year that ended immediately before the amalgamation (referred to in the subsection as "its last taxation year").
Le paragraphe 89(5) comporte deux alinéas, et leur application à une société remplacée varie selon que celle-ci était ou non une SPCC ou une CAD au cours de son année d’imposition s’étant terminée immédiatement avant la fusion (appelée « dernière année d’imposition » dans les présentes notes).