The duties were imposed on the basis of the Tribunal's injury finding in Inquiry No.NQ-89-003, dated May 3,1990, which stated that the dumping and subsidizing of certain boots and shoes from Brazil had caused, were causing and were likely to cause material injury to the production in Canada of like goods.
Ces droits ont été perçus suite aux conclusions de préjudice rendues par le Tribunal le 3 mai1990. Dans le cadre de l'enquête noNQ-89-003, le Tribunal a déclaré que le dumping et le subventionnement de certains souliers et de certaines bottes en provenance du Brésil avaient causé, causaient et étaient susceptibles de causer un préjudice sensible à la production au Canada de marchandises similaires.