  Article 10  Cultural Objectives  1. Each transmitting Party shall ensure, where practicable and by appropriate means, that broadcasters reserve for European work s a majority proportion of their transmission time, excluding the time appointed to news, sport events, games, advertising and teletext services.
 Article 10  Objectifs culturels  1.Chaque Partie de transmission veille, chaque fois que cela est réalisable et par des moyens appropriés, à ce que les radiodiffuseurs réservent à des oeuvres européennes une proportion majoritaire de leur temps de transmission, à l'exclusion du temps consacré aux informations, à des manifestations sportives, à des jeux, à la publicité ou aux services de télétexte.