The working group studied legal frameworks of number of states and, taking into consideration all the aforesaid, developed the Law on Export Control of Weapons, Military Equipment and Dual-Use Materials.
Le groupe de travail a étudié les législations de plusieurs États et, prenant en compte toutes les considérations ci-dessus, a élaboré la loi sur le contrôle de l'exportation d'armes, d'équipement militaire et de matériels à double usage.