In addition, capital gains on gifts of ecologically sensitive land to a qualified donee (other than a private foundation) are exempt from tax, as are capital gains on certain objects certified as being of cultural importance to Canada that are donated to a designated museum or art gallery.
En outre, les gains en capital découlant du don de terres écosensibles à un donataire reconnu (à l’exception d’une fondation privée) sont exonérés d’impôt, tout comme les gains en capital découlant du don de certains objets attestés comme d’importance culturelle pour le Canada à un musée ou à une galerie d’art désignés.