Under paragraph 23(8)(c) of the Excise Tax Act (the Act), excise tax is not payable in the case of diesel fuel for use in the generation of electricity, except where the electricity generated is primarily for use in the operation of a vehicle.
En vertu de l'alinéa 23(8)c) de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi), la taxe d'accise n'est pas exigible dans le cas de combustible diesel devant servir à la production d'électricité, sauf lorsque l'électricité ainsi produite est principalement utilisée pour faire fonctionner un véhicule.