In the event that the contract providing for the payment of interest stipulates that in certain circumstances the non-resident creditor is entitled to payment only in kind, then where those circumstances exist and such payment in kind is made, it cannot be regarded as a payment in a non-Canadian currency and, therefore, it cannot be exempt from tax by reason of subparagraph 212(1)(b)(iii).
Si le contrat prévoyant le paiement des intérêts stipule que, dans certaines circonstances, le créancier non résidant a droit d'obtenir son paiement en nature seulement, le paiement en nature effectué dans de telles circonstances ne peut pas être considéré comme un paiement en monnaie étrangère et, par conséquent, ne peut pas être exempté de l'impôt en vertu du sous-alinéa 212(1)b)(iii).