As requested by the Executive Body in its workplan (item 1.2) (http://www.unece.org/env/lrtap/Workplan%202006.htm), the Implementation Committee evaluated compliance with the emission data reporting obligations of the Parties to the six Protocols in force on which data have already been submitted to the Executive Body.
Comme prévu dans le plan de travail de l'Organe exécutif (domaine d'activité 1.2) (http://www.unece.org/env/lrtap/Workplan%202006.htm), le Comité de l'application a évalué le respect des obligations relatives à la communication de données sur les émissions par les Parties aux six Protocoles en vigueur pour lesquels des données avaient déjà été soumises à l'Organe exécutif.