The Tribunal notes that, in their joint submission on remedy, Onward, Fiesta and Crown indicated that their preferred approach to remedy was a surtax.54 As previously noted, although most submissions from parties opposing the complaint were silent on remedy, there were three that expressed a preference for the type of remedy that should be applied if market disruption were found; of these, two were in favour of a surtax and the other, a TRQ.
Le Tribunal constate que, dans leur exposé conjoint sur la mesure corrective, Onward, Fiesta et Crown ont dit préférer la surtaxe au titre de mesure corrective54. Ainsi qu’il a déjà été indiqué, même si la plupart des exposés des parties s’opposant à la plainte n’ont pas abordé la question de la mesure corrective, dans trois cas, des parties ont exprimé une préférence en faveur du type de mesure corrective qui devrait être appliqué advenant une conclusion de désorganisation du marché; deux de ces parties préconisaient une surtaxe et l’autre préconisait un CT.