Doctors who use donated gametes in treatment will be fined up to 600,000 euros and those providing assisted human reproduction procedures for single women or same-sex couples could be fined up to 300,000 euros.
Le clonage humain aux fins reproductives est qualifié de crime contre l'humanité. Une nouvelle agence nationale de biomédecine pour la réglementation des questions d'embryologie et de reproduction devrait être mise en place d'ici le début de l'année 2005.