They deal only with determining a tax exemption under the Indian Act following the Supreme Court decision. As a result of the Williams decision, you have to examine all factors connecting income to a reserve to determine if income was earned on a reserve and is tax-exempt.
Haut de la page Programme des travailleurs agricoles saisonniers Les travailleurs agricoles saisonniers qui ne résident pas au Canada mais qui ont un emploi régulier et continu au Canada sont assujettis aux retenues du RPC, de l'AE et de l'impôt de la même façon que les résidents du Canada.