Any suspension or withdrawal of a designated operational entity that adversely affects registered project activities shall be taken only after the affected project participants have had the possibility of a hearing.
Si elle doit être préjudiciable à des activités de projet enregistrées, la décision de suspendre ou de retirer l'accréditation d'une entité opérationnelle désignée ne peut être prise qu'après que les participants au projet concerné ont eu la possibilité d'être entendus.