In the interim, Revenue Canada's decision confirmed that the employment with Spécialités Pièces d'autos Franmon inc. was not insurable and dismissed the appeal filed by Claude Dubé.
Dans l'intervalle, la décision de Revenu Canada est venu confirmer que cet emploi chez Spécialités Pièces d'autos Franmon inc. n'était pas assurable et que l'appel logé par Claude Dubé était rejeté.