With regard to information concerning the implementation of substantive human rights provisions common to all or several of the international instruments, as set forth in the proposed guidelines (HRI/MC/2004/3), the Committee feels that the proposal to combine information on non-discrimination and equality, effective remedies and procedural guarantees requires clarification and discussion in view of the specific approach taken by each treaty body with respect to such provisions.
b) En ce qui concerne les informations relatives à l'application des dispositions de fond en matière de droits de l'homme communes à tous les instruments internationaux ou à plusieurs d'entre eux, énoncées dans les directives proposées (HRI/MC/2004/3), le Comité estime que la proposition tendant à combiner les informations sur la non-discrimination et l'égalité, les recours utiles et les garanties procédurales demande à être éclaircie et discutée eu égard à l'approche spécifique de chaque organe conventionnel quant à ce type de dispositions.