To do this, an enterprise should undertake an IP audit i.e. a process of identifying, protecting all existing or potential IP rights/assets that are or may be used by the business and clarifying their scope and ownership status.
À cette fin, l'entreprise doit procéder à une évaluation de la propriété intellectuelle, c'est-à-dire déterminer tous les titres et actifs de propriété intellectuelle existants ou potentiels qui sont ou pourraient être utilisés, les protéger et en préciser la portée et le régime de propriété.