The Public Service Modernization Act (through the Financial Administration Act and the Public Service Employment Act), clearly establishes the Employer’s responsibility to identify the current and future needs of the Public Service; to determine the human resource requirements of the Public Service; and to provide for the allocation and effective utilization of human resources within the Public Service – all of which are key to the integrated planning process.
La Loi sur la modernisation de la fonction publique (à travers la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique) précise qu'il appartient à l'employeur de définir les besoins actuels et futurs de la fonction publique, de déterminer les besoins en ressources humaines de la fonction publique et de prévoir la répartition et l'utilisation des ressources humaines dans la fonction publique – toutes ces responsabilités étant des éléments clés du processus de planification intégrée.