Accordingly, the Agency, pursuant to paragraph 60(1)(b) of the Canada Transportation Act and section 8.2 of the ATR, hereby approves the use by American Airlines of aircraft and crew provided by Canadi*n, and the provision of such aircraft and crew by Canadi*n to American Airlines to permit American Airlines, while providing its service between the United States of America and Taiwan, to sell transportation in its own name and apply its own code on flights operated by Canadi*n between Vancouver and Taipei from October 24, 1999 to March 25, 2000, subject to the following conditions:
Par conséquent, l'Office, conformément à l'alinéa 60(1)b) de la Loi sur les transports au Canada et à l'article 8.2 du RTA, autorise par les présentes l'utilisation par American Airlines d'aéronefs avec équipage appartenant à Canadi*n, ainsi que la fourniture par cette dernière de ses aéronefs avec équipage à American Airlines, afin de permettre à American Airlines, dans le cadre de l'exploitation de son service entre les États-Unis d'Amérique et Taiwan, de vendre des services de transport en son propre nom et d'utiliser son propre code sur les vols exploités par Canadi*n entre Vancouver et Taipei, du 24 octobre 1999 au 25 mars 2000, sous réserve des conditions suivantes :