It was considered that such a measure would not take into account that the underlying use of a domain name may evolve over time (with the consequence that the use of a domain name may become infringing through, for example, the offering for sale of goods of a different sort to those previously offered on the website); that any related intellectual property rights held by the domain name holder may lapse; and that a time bar would in any event be undesirable in cases of bad faith.
Il a été considéré quune telle mesure ne tiendrait pas compte du fait que lutilisation déterminante dun nom de domaine peut évoluer avec le temps (la conséquence étant que cette utilisation peut porter atteinte à des droits par exemple par loffre à la vente de produits différents de ceux qui étaient précédemment proposés sur le site Web), du fait que tout droit de propriété intellectuelle connexe détenu par le détenteur du nom de domaine peut séteindre et que la forclusion ne serait pas souhaitable dans tous les cas où des parties sont de mauvaise foi.