More specifically the WTO Committee on Trade and Environment has been examining this issue since 1995 when the mandate of the Working Group on Export of Domestically Prohibited Goods and other Hazardous Substances of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) was incorporated in the work programme of the Committee.
Plus précisément, le Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC examine cette question depuis 1995, date à laquelle il a repris les fonctions du Groupe de travail sur l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce).