However, they also incorporate a "notwithstanding clause," which allows one of the countries the right to assess the equivalent commercial impact of new measures in culture adopted by another and impose a countervail against any part of that country's economy.
Cependant, ils contiennent aussi une « clause nonobstant » qui permet à l'un des pays d'évaluer l'impact économique de nouvelles mesures culturelles adoptées par un autre pays et d'imposer en retour à ce pays des contre-mesures de valeur égale touchant n'importe quel aspect de son économie.