A type of monitoring program that may be used to verify that mitigation measures were properly implemented and that such measures effectively mitigate the predicted adverse environmental effects.
Comme défini dans la loi, liste des projets ou catégorie de projets soustraits à l’évaluation par règlement établi en vertu des alinéas 59 c) ou (c.1). Certains projets ou certaines catégories de projets qui constituent des ouvrages sont précisés dans le Règlement sur la liste d’exclusion lorsque leurs effets environnementaux sont jugés non importants.