The reviews will conclude by December and will be followed by implementation plans developed in response to the findings.
Le groupe : ! examinera l’ébauche de la politique sur les paiements de transfert; ! recensera les obstacles à l’accès pour les demandeurs de subventions et de contributions fédérales; ! envisagera la suppression des obstacles et des contraintes législatifs qui nuisent à l’exécution économique et efficace des programmes de subventions et de contributions;