A Commission proposal (COM(99)263) tries to develop the synergies between the single market and EU environment policy following the strategy formulated by the European Council in Vienna . Economic instruments such as taxes (environmental taxes and charges) can be an appropriate way of implementing the ‘polluter pays’ principle.
Une proposition de la Commission (COM(99)263) tente de développer les synergies entre le marché unique et la politique communautaire de l'environnement dans le cadre de la stratégie élaborée par le Conseil européen de Vienne. Les instruments de politique économique, tels que les instruments fiscaux (écoredevances et écotaxes) peuvent constituer un moyen approprié de mise en œuvre du principe de "pollueur‑payeur".