The fourth sub-paragraph extends the definition to holders of derivative securities, such as convertible or exchangeable bonds (but not options – see also section 4.5.3 above); this extension is of important for disclosure of changes to major shareholdings.
Point e): la définition des détenteurs de valeurs mobilières a été introduite afin de préciser à qui incombe la responsabilité de notifier à l'émetteur les variations des participations importantes, ainsi que de réaffirmer le droit à l'égalité de traitement dans les assemblées générales.