Highlights that a depositary passport should only be introduced after complete harmonisation of the role and responsibilities of the depositary are achieved; underlines that, before taking any decision, the interaction between a depositary passport, the management company passport, the fund and the regulator must be carefully examined; Or. en
Amendement déposé par Jean-Paul Gauzès Amendement 90 Paragraphe 27 27. attire l'attention sur le fait qu'un passeport "dépositaire" ne devrait être mis en place qu'après que tous les aspects du rôle et des responsabilités du dépositaire ont fait l'objet d'une harmonisation; souligne qu'avant de prendre une décision quelconque, il y a lieu d'examiner soigneusement les interactions entre le passeport "dépositaire", le passeport "société de gestion", le fonds et le régulateur; Or. en