Departments and offices shall be required to develop and disseminate guidelines, in keeping with business process and practice, to prescribe appropriate use of e-mail systems as a means of official communication.
Ils sont tenus d'élaborer et de diffuser des directives, en s'inspirant des procédures et des pratiques professionnelles en vigueur, pour définir les utilisations appropriées des systèmes de messagerie électronique en tant que moyen de communication officiel.