EXAMINATION METHODS AND PUBLICATION PROCEDURES 3.1(g) 3.3 3.4 3.5 The applicant does not allot classification symbols.
Le classement selon la classification de Locarno est effectué par l’office au cours de l’examen préliminaire et, ultérieurement, au cours de l’examen quant au fond. Les dessins doivent comprendre une vue de dessus, une section horizontale, une vue de profil et une vue en perspective.