(h) Administrative matters.— (1) Deduction of costs from royalty fees.—The Librarian of Congress and the Register of Copyrights may, to the extent not otherwise provided under this title, deduct from royalty fees deposited or collected under this title the reasonable costs incurred by the Library of Congress and the Copyright Office under this chapter.
Le bibliothécaire du Congrès et le directeur de l’enregistrement peuvent, pour autant qu’il n’existe pas de disposition contraire en vertu du présent titre, déduire des redevances déposées ou perçues en application des dispositions du présent titre un montant raisonnable correspondant aux frais exposés par la Bibliothèque du Congrès et le Bureau du droit d’auteur en vertu des dispositions du présent chapitre.