When an opposition is based on an application for registration, it may be appropriate to suspend the opposition proceedings under Rule 20(7) CTMIR, to await registration of the opponent’s earlier mark.
C'est le cas lorsque les circonstances de l'espèce ne permettent pas à l'Office de dire que l'opposition sera en tous cas rejetée (par exemple, parce qu'il n'existe pas de risque de confusion) ou sera en tous cas accueillie (parce qu'il existe d'autres droits antérieurs suffisants pour rejeter la demande de marque communautaire contestée).