Following the example set by most copyright-inspired national laws for the protection of TCEs/EoF, rights over traditional literary and artistic materials could extend to acts such as reproduction, adaptation, public performance, distribution, public recitation, communication to the public, the making of derivative works and importation (of unauthorized copies and adaptations under the law of the importing country).
À l’instar de ce que prévoient la plupart des lois nationales qui s’inspirent du droit d’auteur pour la protection de ces expressions, les droits sur du matériel littéraire et artistique traditionnel pourraient s’étendre à des actes tels que la reproduction, l’adaptation, la représentation ou exécution publique, la distribution, la récitation publique, la communication au public, la réalisation d’œuvres dérivées et l’importation (de copies et d’adaptations non autorisées selon la loi du pays importateur).