Although we did not find any formal procedures in this area, it has become a normal practice to suspend the student from receiving further FANS benefits for a three-year period, unless the student repays the amount owed, attends a 12-week post-secondary semester at his or her own expense, or provides medical or other justification.
Nous n’avons pas trouvé de procédures officielles à ce sujet, mais la pratique courante consiste à interrompre l’admissibilité de l’étudiant pour une période de trois ans dans ces cas, sauf s’il rembourse les allocations versées en trop au Ministère, s’il suit un programme d’études postsecondaires pendant 12 semaines à ses propres frais ou s’il peut fournir des raisons médicales ou autres pour justifier l’abandon de ses études.