Flat hot-rolled carbon and alloy steel sheet and strip, including secondary or non-prime material, originating in or exported from France, Romania, the Russian Federation and the Slovak Republic, in various widths from ¾" (19 mm) and wider, and (a) for product in coil form, in thicknesses from 0.054" to 0.625" (1.37 mm to 15.88 mm) inclusive, (b) for product that is cut-to-length, in thicknesses from 0.054" up to but not including 0.187" (1.37 mm up to but not including 4.75 mm), excluding flat-rolled stainless steel sheet and strip. There are five Canadian producers of certain flat hot-rolled carbon and alloy steel sheet products:
Le Tribunal donne son avis au plus tard dans les 30 jours suivant la date où il est saisi.Le Sous-ministre a défini les marchandises en question ainsi qu’il suit :Des tôles et des feuillards plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, y compris des matériaux de récupération ou de qualité inférieure, originaires ou exportés de la France, de la Roumanie, de la Fédération de Russie et de la République de Slovaquie, d’une largeur variée, égale ou supérieure à ¾ po (19 mm) :a) pour les produits sous forme de bobine, d’une épaisseur de 0,054 po à 0,625 po (1,37 mm à 15,88 mm) inclusivement,b) pour les produits coupés à longueur, d’une épaisseur égale ou supérieure à 0,054 po, mais inférieure à 0,187 po (dimension minimale de 1,37 mm, mais de moins de 4,75 mm),excluant les tôles et les feuillards plats en acier inoxydable.Cinq producteurs canadiens fabriquent des produits de tôles et de feuillards plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud :