Where a shipment cannot be completed or if the conditions for shipment are not AM\572301EN.doc
Lorsqu'un transfert ne peut avoir lieu ou que les conditions de transfert ne sont pas satisfaites conformément aux dispositions de la directive, les autorités compétentes de l'État membre d'origine doivent s'assurer que les déchets radioactifs ou le combustible PE 360.056v02-00