This Regulation is based on the principle that it is up to manufacturers, importers and downstream users to ensure that they manufacture, place on the market, import or use such substances that do not adversely affect human health or the environment.
Le présent règlement repose sur le principe qu'il incombe aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de veiller à ce qu'ils fabriquent, mettent sur le marché, importent ou utilisent des substances non susceptibles d'avoir des effets nocifs pour la santé humaine ou l'environnement.