E - Professional Fees and Consultants Legal fees for patent searches and patent filing fees are acceptable. (Patent filing fees will only be allowed for countries that are identified as necessary for the success of the Project.)
En outre, la répartition des coûts pour l'utilisation de locaux existants appartenant au promoteur n'est pas admissible.  D - Répartition des frais généraux Certains promoteurs peuvent ne pas être en mesure d'identifier et de comptabiliser les dépenses individuelles d'un projet, et préfèrent peut-être faire appel à la répartition des coûts pour calculer certaines dépenses comme les frais généraux de bureau et le coût des services publics.