In particular, paragraph (f) of the definition is amended so that a transfer of property from a trust to another trust will avoid, under that paragraph, characterization as a disposition only if both trusts are, at the time of the transfer, resident in Canada.
Plus précisément, l’alinéa f) de cette définition est modifié de sorte que le transfert de biens d’une fiducie ou à une autre ne soit pas considéré comme une disposition selon cet alinéa seulement si les deux fiducies résident au Canada au moment du transfert.