In that regard it should be pointed out that, under Article 2 of the directive, a mark has distinctive character when it is capable of distinguishing the goods or services of one undertaking from those of other undertakings.
À cet égard, il convient de rappeler que, au vu de l’article 2 de la directive, une marque présente un caractère distinctif lorsqu’elle est propre à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.