The partnership may also be subject to a reduced late-filing penalty if we have assessed it a penalty for failure to file an information return relating to foreign affiliates in respect of transfers or loans to a non-resident trust, or in respect of distributions from and indebtedness to a non-resident trust.
La société de personnes peut aussi être passible d'une pénalité réduite pour production tardive si nous lui avons déjà imposé une pénalité pour avoir omis de produire une déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées, sur les attributions par des fiducies non résidentes et sur les attributions par dettes envers de telles fiducies, ou sur les attributions par transferts ou les prêts à une fiducie non résidente.