Where a ship navigates or engages in a marine activity in the geographic area of PTMS and the geographic area of one or more other response organizations, the subscription fee set out in section 3 of this Part is the total subscription fee payable in relation to all the arrangements with all the response organizations in whose geographic area the ship may navigate or engage in a marine activity.
Lorsqu'un navire navigue ou se livre à des activités maritimes dans la zone géographique des SPTM et dans la zone géographique d'un ou de plusieurs autres organismes d'intervention, le droit de souscription prévu à l'article 3 de la présente partie est le droit de souscription total exigible pour toutes les ententes conclues avec tous les organismes d'intervention dans les zones géographiques dans lesquelles le navire évolue ou se livre à une activité maritime.