The Meeting was informed that this issue now appeared to be satisfactorily resolved following COP-7 in Marrakesh; coal is no longer excluded from the Kyoto mechanisms, particularly the Clean Development Mechanism (CDM), although the setting of baselines for measuring and determining future emission credits could limit the opportunities for cleaner coal technologies to be used for this purpose.
Cette question semblait désormais réglée de façon satisfaisante, suite à la septième Conférence des Parties, tenue à Marrakech.  Le charbon n'était plus tenu à l'écart des mécanismes de Kyoto, en particulier du mécanisme pour un développement propre; la fixation de normes pour mesurer et déterminer les futurs crédits d'émissions pourrait toutefois réduire les occasions de recourir à cette fin à des technologies d'utilisation plus propres du charbon.