That observer expressed the view that a regime could be employed similar to that under maritime law, in that, rather than employing state liability, the legal entity owning or operating a vessel or providing cargo for the vessel would be liable directly to the victim.
Il a estimé que l'on pourrait appliquer un régime similaire à celui établi par le droit maritime qui, au lieu de faire intervenir la responsabilité de l'État, rend la personne morale qui possède ou exploite un navire ou fournit la cargaison de ce navire serait directement responsable vis-à-vis de la victime.