Whereas in 1991-92 it was difficult to measure compliance with Article 5 for Belgium, Luxembourg, Greece and the United Kingdom owing to a lack of data, this was no longer the case this time round.
En effet, il apparaît assez nettement au fil des rapports nationaux qu'une typologie peut être établie pour les chaînes ne se conformant pas aux obligations de la directive, et surtout à celles relatives aux œuvres européennes.