They submitted that the Royalty is a general payment calculated on the appellant's sales of licensed goods, without regard to where the goods are actually manufactured or the value of the goods at the time of importation.
Les avocats ont soutenu que la Redevance est un paiement global calculé en fonction des ventes des marchandises sous licence par l'appelant, sans égard au lieu de fabrication comme tel des marchandises ni à la valeur des marchandises au moment de leur importation.