The Indian Claims Commission was established in 1991 to inquire into and report on specific land claim disputes between First Nations and the Canada.
Le rapport annuel 1994-I 995 de la Commission indique que la bande des Dénés Yellowknives lui a fait part de ses préoccupations au sujet du préjudice à leurs revendications territoriales l’entente de protection que pourrait causer intérimaire signée par le gouvernement fédéral avec le Conseil des Dogrib assujettis au Traité 1 1.