Should the Minister of the Environment determine, at the conclusion of the review of the scoping document and upon the recommendation of the responsible authority, that the proposed project be assessed instead under an independent review panel, the comprehensive study participant funding will be withdrawn.
Si, à la suite de l'examen du document sur la portée du projet et des recommandations de l'autorité responsable, le ministre de l'Environnement estime que l'évaluation environnementale du projet doit plutôt être menée par une commission d'examen indépendante, l'aide financière aux participants sera retirée.