Based on international texts, including the United Nations Covenants, and on the case law of the European Court of Human Rights, the Guidelines called for reasonable and proportionate measures, striking a balance between the obligation to provide protection against terrorist acts and the obligation to safeguard human rights.
Ces lignes directrices fondées sur des textes internationaux, notamment les pactes des Nations Unies et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, appelaient à l'adoption de mesures raisonnables et proportionnées, respectant un équilibre entre l'obligation de protection contre les actes terroristes et l'obligation de garantie des droits de l'homme.