Legal basis and lawfulness of processing The legal basis of the processing of summer-job applications can be found in the Decision on students ("Règlementation relative à l'engagement des étudiants").
Base juridique et licéité du traitement La base juridique du traitement des demandes d'emploi pendant l'été se trouve dans la décision relative aux étudiants ("Règlementation relative à l'engagement des étudiants").