According to the State party, the relevant minimum was specified as a permanent course of lectures of 45 hours per academic year, given to specialists: however, the author had in fact been giving courses of lectures to non-specialists.
Selon l'État partie, cette durée était en l'occurrence précisée: il s'agissait de 45 heures d'enseignement permanent par année universitaire, dispensé à des spécialistes; toutefois, l'auteur donnait en réalité des cours à des non-spécialistes.