(hereinafter the Licensee) is authorized to operate a Class 9-4 Charter non-scheduled international service to transport traffic between points in Canada and points in the U.S.A.; WHEREAS the designation of the Licensee, pursuant to the provisions of the Canada/U.S. Nonscheduled Air Service Agreement, has been withdrawn by the United States Government by Diplomatic Note No. 546 dated December 14, 1988; WHEREAS in light of the above-noted withdrawal of the Licensee's designation, the National Transportation Agency has determined that the Licensee ceases to have the qualifications necessary for the issuance of the said licence; and WHEREAS the Agency has reviewed the matter and considers it appropriate to cancel Licence No. 881195.
(ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'acheminer du trafic entre des points situés au Canada et d'autres aux États-Unis d'Amérique; ATTENDU que par la note diplomatique n° 546 du gouvernement des États-Unis en date du 14 décembre 1988, la désignation du licencié a été annulée conformément à l'Accord relatif aux services aériens sans horaire fixe intervenu entre le gouvernement du Canada et celui des États-Unis; ATTENDU qu'en raison de l'annulation de la désignation du licencié susmentionnée, l'Office national des transports est d'avis que le licencié ne répond plus aux conditions de délivrance de ladite licence; et ATTENDU qu'après étude de l'affaire, l'Office estime qu'il est indiqué d'annuler la licence n° 881195.