Directive 2002/51/EC on the reduction of the level of pollutant emissions from two- and three-wheel motor vehicles was also transposed by an Order of 20 February 2003.
La directive 2002/51/CE sur les valeurs limites pour les émissions polluantes produites par les véhicules à moteur à deux ou trois roues a en outre été transposée par un arrêté du 20 février 2003.