Paragraph 8302(4)(b) of the Regulations is replaced by the following: (b) an election to receive additional lifetime retirement benefits in lieu of retirement benefits that would otherwise be payable to an individual who is a spouse or common-law partner or former spouse or common-law partner of the member for a period beginning after the death of the member and ending with the death of the individual, where (i) the election may be made only if the life expectancy of the individual is significantly shorter than normal and has been so certified in writing by a medical doctor licensed to practise under the laws of a province or of the place where the individual resides, and (ii) the additional benefits do not exceed additional benefits determined on an actuarially equivalent basis and on the assumption that the individual has a normal life expectancy.
L'alinéa 8302(4)b) du même règlement est remplacé par ce qui suit : b) le choix de recevoir des prestations viagères supplémentaires au lieu de prestations de retraite qui seraient autrement payables à un particulier qui est un époux ou un conjoint de fait ou un ex-époux ou un ancien conjoint de fait du participant pour une période commençant après le décès du participant et se terminant au décès du particulier, dans le cas où, à la fois : (i) le choix n'est possible que si l'espérance de vie du particulier est beaucoup moins longue que la normale selon l'attestation écrite délivrée par un médecin autorisé à exercer sa profession par la législation d'une province ou du lieu de résidence du particulier, (ii) les prestations supplémentaires ne dépassent pas celles qui seraient déterminées selon une méthode équivalente sur le plan actuariel si l'espérance de vie du particulier était normale.