Since one of the two downward transfer pricing adjustments is over $5,000,000, both must be referred to the Director General of the International Tax Directorate. There will be one referral for Corporation A and one for Corporation B. (c) A Canadian corporation deals with two non-arm's length non-resident corporations:
Il y aura des renvois distincts pour les sociétés A et B. c) Une société canadienne fait affaire avec deux sociétés non-résidentes avec lesquelles elle a un lien de dépendance, soit A et B. Les transactions avec la société A donnent lieu à un redressement à la baisse des prix de transfert de 2 000 000 $, et les transactions avec la société B donnent lieu à un redressement à la baisse des prix de transfert de 4 000 000 $.