Description This initiative is of interest to and is limited to the Westbank First Nation Band whose membership no longer wishes to select their Council by elections held in accordance with section 74 of the Indian Act.
Description Cet arrêté est pris dans l'intérêt et est limité à la Bande de la Première Nation Westbank dont les membres ne souhaitent plus choisir leur Conseil par des élections tenues en vertu de l'article 74 de la Loi sur les Indiens.