As a result, generally, the FIE rules will apply to taxpayers that invest in commercial foreign investment trusts and the NRT rules will not apply to deem such trusts to be resident in Canada.
Ainsi, les règles sur les EPE s’appliqueront, de façon générale, aux contribuables qui font des placements dans des fiducies de placement étrangères commerciales, et ces fiducies ne seront pas réputées résider au Canada par l’effet des règles sur les FNR.