The mandate of the Tribunal was to  hear the complaints filed with the Canadian Human Rights Commission by  Marthe Gill (August 17, 1987), Nellie Cleary (November 2, 1987), Marie-  Jeanne Raphaël (February 12, 1987) and Louise Philippe (February 16, 1987)  against the Montagnais du Lac Saint-Jean Council.
Le tribunal avait  pour mandat de procéder à l'audition des plaintes formulées auprès de la  Commission canadienne des droits de la personne par Dame Marthe Gill (17  août 1987), Dame Nellie Cleary (2 novembre 1987), Dame Marie-Jeanne Raphaël  (12 février 1987) et Dame Louise Philippe (16 février 1987) à l'encontre du  Conseil des Montagnais du Lac St-Jean.