(opposant) "participant" means, in the context of a review panel hearing, an objector or a person who makes representations under subsection 35(7) of the Act.
(terms of reference) « opposant » Personne qui s'oppose à la décision visée aux alinéas 28(1)a) ou b) de la Loi et qui dépose un avis d'opposition conformément à l'article 35 de la Loi.