Information Notice - This notice provides additional information and guidance for taxpayers on the measure related to the retroactive elimination of the capital tax effective January 1, 2007, for Ontario companies primarily engaged in manufacturing and resource activities.
L'Avis d'information - Le présent avis fournit davantage de détails et de précisions aux contribuables sur la mesure visant à éliminer l'impôt sur le capital, avec effet rétroactif, à compter du 1er janvier 2007, pour les entreprises ontariennes exerçant des activités principalement dans les secteurs de la fabrication et des ressources.