In the case of placing GMOs on the market, as a product or in products, the European Commission is responsible for the public information and consultation, according to Directive 2001/18/EC.
S'agissant de la mise sur le marché d'OGM en tant que produits ou composants de produits, c'est à la Commission européenne qu'il incombe, conformément à la Directive 2001/18/CE, d'informer et de consulter le public.