(f) A “framework agreement procedure without second stage competition” is a framework agreement procedure without a second-stage competition to establish or refine the terms and conditions of the procurement.
f) Une “procédure d'accord-cadre sans mise en concurrence lors de la deuxième étape” est une procédure d'accord-cadre dans laquelle il n'y a pas de mise en concurrence lors de la deuxième étape pour définir ou préciser les conditions de la passation marché.