On that basis it will work towards the presentation of legislative proposals at the end of 2008/beginning 2009 to allow an adoption of the relevant legislative act by the Council in time before authorisation for Member States to apply specific arrangements for labour-intensive services will expire end of 2010.
Y a-t-il une quelconque logique à appliquer un taux réduit au gaz naturel et à l’électricité lorsque l’on sait que celui-ci est susceptible d’accroître la consommation, alors même que l’on cherche à la réduire en promouvant les matériaux permettant d’économiser l’énergie et les produits à haut rendement énergétique, qui eux, restent actuellement soumis au taux normal?