(Improving the Income Taxation of the Resource Sector in Canada, March 3, 2003.) Under the new resource tax structure, a deduction is provided for Crown royalties and mining taxes, but only to the extent that such amounts are actually paid.
(Amélioration de l’imposition du revenu du secteur des ressources naturelles au Canada, 3 mars 2003) La nouvelle structure fiscale applicable aux ressources naturelles prévoit une déduction pour les redevances à l’État et les impôts miniers, mais seulement dans la mesure où ces montants sont réellement payés.