In general, ITCs that could remain for allocation after the application of those subsections would be SR&ED ITCs (which cannot be allocated to a specified member of the partnership) and other ITCs that cannot be allocated to a limited partner because they would exceed the lesser of the limited partner’s expenditure base and at-risk amount.
En règle générale, les CII qui restent après ces attributions sont ceux qui découlent d’activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) (lesquels ne peuvent être attribués aux associés déterminés de la société de personnes) et d’autres CII qui ne peuvent être attribués aux commanditaires puisqu’ils dépasseraient le moins élevé de leur investissement de base ou de leur fraction à risques.