The Commission also argues that Article 3(1)(d) of the Directive does not lay down as a precondition for its application that the signs or indications of which a trade mark is composed directly describe the goods or services in respect of which the mark is sought to be registered. It considers that that provision prohibits registration of signs or indications which, as generic signs or names, designate the goods or services themselves or which, if they do not designate them, ordinarily have a particular additional connotation.
Par la seconde partie de sa question, la juridiction de renvoi demande si l'article 3, paragraphe 1, sous d), de la directive s'oppose à l'enregistrement d'une marque uniquement lorsque les signes ou les indications dont cette marque est exclusivement composée décrivent les propriétés ou caractéristiques des produits et des services pour lesquels ladite marque est présentée à l'enregistrement ou également lorsque ces signes ou ces indications sont des slogans publicitaires, des indications de qualité ou des expressions incitant à acheter, bien qu'ils ne décrivent pas les propriétés ou caractéristiques desdits produits et services.