Seeking to improve the quality of legislation in Europe so as to promote the objectives of the partnership for growth and jobs, the Commission is taking steps to simplify the 'acquis communautaire', that is, the existing stock of legislation, thus ensuring that all pending legislative proposals are consistent with the political priorities of the Commission and, where necessary, reviewing the approach followed and identifying the appropriate measures to be taken, such as modification, replacement or withdrawal of pending proposals.
Conformément à sa volonté d'améliorer la qualité de la législation en Europe afin de favoriser la réalisation des objectifs du partenariat pour la croissance et l'emploi, la Commission décide de simplifier l'acquis communautaire, c'est-à-dire le "stock de législation existant" et de s'assurer que l'ensemble des propositions législatives en instance sont cohérentes par rapport à ses priorités politiques, lançant, dans le cas contraire, un processus d'analyse permettant d'identifier les mesures à prendre, telles que la modification, le remplacement ou le retrait des propositions en instance.