This document describes the rules of presentation of classification symbols, various practices in this respect and contains recommendations aimed at achieving a consistent presentation of symbols on patent documents and machine-readable records.
Le présent document énonce les règles de présentation des symboles de classement, décrit différentes pratiques dans ce domaine et contient des recommandations visant à établir un mode de présentation homogène des symboles utilisés dans les documents de brevet et les enregistrements déchiffrables par ordinateur.