The opinion of the European Central Bank The ECB informed the Ombudsman that, on 3 November 1998, it adopted a decision concerning public access to documentation and the archives of the European Central Bank (ECB/1998/12).
La réponse de la BCE Dans sa réponse au Médiateur, la BCE fait valoir que les projets de recommandations soumis à l’IME dans le cadre de l’enquête d’initiative précédente (616/PUBAC/F/IJH) concernaient uniquement les documents administratifs.