The Agency has reviewed the submissions filed and has found, pursuant to section 32 of the Canada Transportation Act (hereinafter the CTA), that there has been a change in the facts or circumstances pertaining to Order No. 1988-R-25 was issued and that the Order should be varied.
L'Office a examiné les pièces déposées et a constaté, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada (ci-après la LTC), qu'il y a eu des faits nouveaux ou une évolution des circonstances depuis la délivrance de l'arrêté no 1988-R-25 et que celui-ci devrait être modifié.