Where the Regulations must be applied depends on the proposed location of the proposed project, as summarized below. and the proposed then the project is to be Regulations… carried out … may be subject to an environmental in Canada, apply. assessment under the Canadian Environmental Assessment Act, outside Canada, do not apply.
Là où le Règlement s’applique dépend de l’endroit où l’on se propose de mettre en œuvre le projet proposé, tel que décrit ci-dessous. Si le projet proposé… et que le projet proposé doit se dérouler… au Canada à l’extérieur du Canada dans ce cas, le Règlement… s’applique. ne s’applique pas.