However, in order to encourage innovation, research on products and process oriented research and development should be exempted from the obligation to register for a certain time period where a substance is not yet intended to be placed on the market to an indefinite number of customers because its application in preparations or articles still requires further research and development performed by a limited number of known customers.
Toutefois, pour encourager l'innovation, la recherche portant sur les produits et les activités de recherche et de développement axées sur les processus doivent être exemptées de l'obligation d'enregistrement pendant une certaine période, au cours de laquelle une substance n'est pas encore destinée à être mise sur le marché à l'intention d'un nombre indéfini de clients parce que son application dans des préparations et des produits exige encore que des activités de recherche et de développement supplémentaires soient réalisées par un nombre limité de clients connus.