1.0 Introduction 2.0 Development Proposal Summary 3.0 Requirement for a Federal Environmental Assessment 4.0 Interim Approach to Scoping 4.1 Canada-New Brunswick Coordination 4.2 TERMPOL 5.0 Scope and Level of the Federal Environmental Assessment 5.1 Scope of the Project 5.2 Level of the Environmental Assessment 5.3 Factors to be Considered in the Environmental Assessment 5.4 Scope of the Factors to be Considered
Le paragraphe 79 de la Loi sur les espèces en péril oblige les AR à définir les effets négatifs du projet sur les espèces inscrites et sur leurs habitats ou lieux de résidence vitaux. Les AR doivent également veiller à ce qu’on prenne des mesures pour éviter ou atténuer les effets négatifs et pour assurer une surveillance de ces effets.