The purpose of this proposal is to undertake a codification of Council Directive 93/92/EEC on the installation of lighting and light-signalling devices on two or three-wheeled motor vehicles.
La proposition a pour objet de procéder à la codification de la directive 93/92/CEE du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues.