At the Working Group's thirty-ninth session it was suggested that paragraph 2, and possibly paragraphs 3-5, should be replaced with a shorter provision to the effect that a data message was deemed to be received if the message was capable of being retrieved and processed by the addressee, as contemplated in draft paragraph 4 of variant A.
À la trente-neuvième session du Groupe de travail, il a été dit que le paragraphe 2 et peut-être aussi les paragraphes 3 à 5 devraient être remplacés par un texte plus court disposant qu'un message de données est réputé être reçu s'il peut être relevé et traité par le destinataire, comme cela est envisagé dans le projet de paragraphe 4 de la variante A.