EXAMPLE 14 SIMA Assessment (Payment) This example shows the format to be used when the goods are subject to SIMA assessment, and payment of SIMA duty is made.
EXEMPLE 14 Cotisation de la LMSI (paiement) Cet exemple montre le format à utiliser lorsque les marchandises sont assujetties à une cotisation de la MSI et que le paiement de ce droit est fait.