If Article 7(1)(c) applies, that also opens up the possibility of allowing without question reliance on the availability requirement which would authorise the Examiner to weigh considerations regarding the future, when considering the suitability of a shape to be a trade mark.
La qualification sur la base dudit point c) offre également l'avantage de permettre indubitablement d'invoquer l'impératif de disponibilité, ce qui autoriserait l'examinateur à faire intervenir des considérations pro futuro lorsqu'il appr écie si une forme est susceptible d'être enregistrée en tant que marque.