CTAs and CTA-As will be acknowledged by mail by the Regulatory Affairs Division (BGTD) or the Submission Management Unit, Senior Medical Advisor Bureau (TPD).
Les DEC et les MDEC feront l'objet d'un accusé de réception de la part de la Division des affaires réglementaires (DPBTG) ou de l'Unité de la gestion des présentations, Bureau du conseiller médical principal (DPT).