Universal jurisdiction is in any case held to exist under customary international law for genocide and crimes against humanity, and a number of countries have enacted legislation to give their courts jurisdiction in such cases.
En tout état de cause, le droit international coutumier reconnaît la compétence universelle en matière de génocide et de crimes contre l’humanité, et plusieurs pays ont promulgué des lois conférant à leurs tribunaux la compétence de juger ces affaires.