[Return] Notes: [1] The decline in the tax expenditure in 2001 reflects both the decline in capital markets after the year 2000 and the reduction in the normal capital gains inclusion rate from three-quarters to one-half in 2000.
[Retour] Notes : [1] La baisse de cette dépense fiscale en 2001 découle à la fois du fléchissement des marchés de capitaux après 2000 et de la réduction du taux normal d’inclusion des gains en capital qui est passé des trois quarts à la moitié en 2000.