As part of the approval process, all BMPs and projects will be subject to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA), which may require additional information and the completion of an Environmental Assessment.
Dans le cadre du processus d'approbation, toutes les PGB et tous les projets seront assujettis à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). D'autres informations et une évaluation environnementale pourraient donc être requises.