In a vehicle where passenger seats are not required with any kind of occupant restraint system, the wheelchair space shall be fitted with a restraint system in order to warrant the stability of the wheelchair;
3.8.1.1 Dans un véhicule où il n'est pas prescrit de dispositifs de retenue des occupants pour les sièges de voyageurs, l'emplacement pour fauteuil roulant doit être équipé d'un dispositif de retenue en vue d'assurer la stabilité du fauteuil roulant;