"Should a member withdraw from participation in the DLI, Statistics Canada will require that use of all data provided through the DLI be discontinued." PASSED A termination clause was also added to the Agreement in the event that a university ceases to be a member of the DLI.
Motionà Il est proposé et appuyé (Chuck/Lorraine) d’ajouter ce qui suit à la clause deux de l’Accord : «dans l’éventualité où un membre mettrait fin à sa participation à l’Initiative, Statistique Canada exigerait la suspension du droit d’utilisation des données accordé au membre en vertu de l’Initiative» ADOPTÉE Une clause de résiliation a aussi été ajoutée à l’Accord dans l’éventualité où une université cesse de participer à l’IDD.