• Such discoveries, assuming that they have any value,83 are covered by the "treasure" provisions of the Code (article 938), that is, the find belongs to the landowner if it is the landowner who discovered it; if the finder is not the landowner, the find (or its value) is split half and half between them.
• Ces découvertes, à supposer qu'elles aient quelque valeur83, sont traitées conformément aux dispositions relatives aux « trésors » du Code (article 938), à savoir que l'objet découvert appartient au propriétaire du terrain s'il est l'auteur de la découverte; par contre, si l'auteur de la découverte n'est pas le propriétaire du terrain, l'objet découvert (ou sa valeur) va pour moitié à l'auteur et pour moitié au propriétaire.