(b) In any case in which the Register of Copyrights determines that, in accordance with the provisions of this title, the material deposited does not constitute copyrightable subject matter or that the claim is invalid for any other reason, the Register shall refuse registration and shall notify the applicant in writing of the reasons for such refusal. (c) In any judicial proceedings the certificate of a registration made before or within five years after first publication of the work shall constitute prima facie evidence of the validity of the copyright and of the facts stated in the certificate.
Ce certificat contient les renseignements figurant dans la demande, ainsi que le numéro et la date d’effet de l’enregistrement. b) Dans tous les cas où le directeur de l’enregistrement des droits d’auteur estime que, conformément aux dispositions du présent titre, le matériel déposé ne constitue pas un objet susceptible de protection au titre du droit d’auteur ou que la revendication d’un droit d’auteur n’est pas recevable pour toute autre raison, le directeur de l’enregistrement refuse l’enregistrement et informe par écrit le requérant des raisons de ce refus. c) Dans toute procédure judiciaire, le certificat d’enregistrement établi avant la première publication de l’œuvre ou dans les cinq ans qui suivent constitue un commencement de preuve de la validité du droit d’auteur et des faits établis dans le certificat.