PROPOSED REGULATORY TEXT Notice is hereby given that the Governor in Council, pursuant to section 5 (see footnote a) of the Hazardous Products Act, proposes to make the annexed Children's Jewellery Regulations.
PROJET DE RÉGLEMENTATION Avis est donné que la gouverneure en conseil, en vertu de l'article 5 (voir référence a) de la Loi sur les produits dangereux, se propose de prendre le Règlement sur les bijoux pour enfants, ci-après.