Under section 5 of the Canadian Environmental Assessment Act, an environmental assessment is required in relation to this project because the Royal Canadian Mounted Police is the proponent for the project.
Aux termes de l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, on exige une évaluation environnementale dans le cadre de ce projet parce que la Gendarmerie royale du Canada est le promoteur du projet.