Transports Canada contribue à l'élaboration de la réglementation en ce qui concerne les effets de la gestion des eaux de lest sur la sécurité à bord et il est responsable de la surveillance de la conformité.  8.
Réciproquement, lorsque Transports Canada peut pas ou ne désire pas enquêter sur la pollution causée par un navire, ministère doit fournir à Pêches et Océans Canada toute l'information pertinente nécessaire pour que celuici procède aux poursuites.  3.