Within the European Union, this development led the EU Transport Council to adopt a regulation to mutually recognise, within the EU, "Euro number plates" conforming to the annex to the regulation and no longer requiring motorists to use the distinguishing sign according to Article 37 of the UN Convention.
Sur le territoire de l'Union Européenne, cette situation a conduit le Conseil des Transports de l'Union Européenne à adopter une règle de reconnaissance mutuelle des plaques d'immatriculation comportant le symbole européen conforme aux dispositions précisées en annexe à ce règlement et de ne plus exiger dans ce cas l'apposition du signe distinctif prévu à l'article 37 de la Convention de Vienne.