(Completed) Element of Offences Behind The handbook of essential elements for CSD offences, Manual a resource for NIS military police and lawyers, is in second review prior to translation.
Selon les Le texte d’un document demandant au Conseil du prévisions Trésor d’approuver le paiement des frais d’avocats dans le cas des avocats de la défense et des substituts du procureur général de la Réserve a été mis au point.