Justification The harmonisation proposed in Subpart Q as it stands is at a level below the safety standards in force in some Member States with more advanced legislation.
Il y a lieu de réaliser une évaluation scientifique et médicale des dispositions sur les limitations des temps de vol et de service et les exigences en matière de repos et, au besoin, sur les dispositions concernant les membres d'équipage de cabine, dans un délai de trois ans suivant l'entrée en vigueur du présent règlement.