The issue in this appeal is whether fabricated pipe assemblies comprising a number of components, including pipe, pipe fittings, sprinkler heads and valves, ultimately to be incorporated into or used in the installation of a fire sprinkler system, are properly classified under various tariff items in Chapters 34, 38, 39, 40, 74, 82, 83 and 85 according to their nature or material content, as determined by the respondent, or should be classified under tariff item No. 8424.89.00 as other mechanical appliances for projecting, dispersing or spraying liquids or powders, as claimed by the appellant.
La question en litige dans le présent appel consiste à déterminer si des assemblages de conduites comprenant plusieurs éléments, dont des conduites, des raccords de conduite, des têtes de sprinkleur et des soupapes, devant par la suite être incorporés ou être utilisés dans une installation d'extinction automatique, sont correctement classés dans divers numéros tarifaires des Chapitres 34, 38, 39, 40, 74, 82, 83 et 85, selon leur nature ou le matériau dont ils sont composés, comme l'a déterminé l'intimé, ou s'ils doivent être classés dans le numéro tarifaire 8424.89.00 à titre d'autres appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, comme l'a soutenu l'appelant.