6.2 Examples of Possible Rule Changes If there were greater flexibility in the procedures for making vessel replacement rules and in the rules themselves, what new approaches might be developed?
Les nouvelles règles devraient bien cadrer avec les objectifs de la politique actuelle en matière de délivrance de permis, y compris les règles pour propriétaires-exploitants et la mise en valeur des entreprises à permis multiples.  10.