In determining whether to order a fine under article 77, paragraph 2 (a), and in fixing the amount of the fine, the Court shall determine whether imprisonment is a sufficient penalty.
Lorsqu'elle décide d'imposer une amende en vertu de l'alinéa a) du paragraphe 2 de l'article 77 et qu'elle en fixe le montant, la Cour détermine si l'emprisonnement est une peine suffisante.