The programme, which lists 220 groups of legislative instrument that the Commission wants to simplify, was based on extensive consultations with the Member States, businesses and citizens, conducted mainly online.
Le programme énumère 220 familles d’actes législatifs de l’Union que la Commission envisage de simplifier. Ce programme a été élaboré sur la base d’une vaste consultation des États membres et des entreprises, complétée par une consultation des citoyens, via l’internet.