REFUND OF DUTIES AND TAXES ON NON-COMMERCIAL IMPORTATIONS This Memorandum has been revised to reflect organizational changes resulting from the implementation of the Canada Customs and Revenue Agency on November 1, 1999, and to include changes resulting from the Tariff Simplification and other general updates.
REMBOURSEMENT DES DROITS ET DES TAXES SUR LES IMPORTATIONS NON COMMERCIALES Ce mémorandum a été mis à jour afin d’indiquer les changements organisationnels qui ont découlé de la création de l’Agence des douanes et du revenu du Canada le 1 er novembre 1999, et d’y inclure des changements par suite de la simplification du régime tarifaire ainsi que d’autres mises à jour générales.