[2-1-o] DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENT CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT, 1999 Significant New Activity Notice No. 13476 Significant New Activity Notice (Section 85 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999) Whereas the Ministers of the Environment and of Health have assessed information in respect of the substance Oxirane, methyl-, polymer with oxirane, monoalkyl ether, Whereas the substance is not on the Domestic Substances List, And whereas the Ministers suspect that a significant new activity in relation to the substance may result in the substance becoming toxic according to the Canadian Environmental Protection Act, 1999, Therefore the Minister of the Environment indicates, pursuant to section 85 of that Act, that subsection 81(4) of the same Act applies with respect to the substance.
[2-1-o] MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999) Avis de nouvelle activité no 13476 Avis de nouvelle activité (Article 85 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)) Attendu que les ministres de l'Environnement et de la Santé ont évalué les renseignements dont ils disposent concernant la substance Oxirane, méthyl-, polymérisé avec l'oxirane, éther monoalkylique, Attendu que la substance n'est pas inscrite sur la Liste intérieure, Attendu que les ministres soupçonnent qu'une nouvelle activité relative à la substance peut rendre celle-ci toxique en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), Pour ces motifs, le ministre de l'Environnement assujettit, en vertu de l'article 85 de cette loi, la substance au paragraphe 81(4) de la même loi.