Basically, the EMS Action Plan commits the Department to achieve compliance to environmental legislation (such as the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) and the Alternate Fuels Act (AFA)), to reduce solid waste to the government’s prior commitment of 50% of the 1988 base year levels and to build the internal capacity to improve environmental performance.
Sur le fond, le Plan d'action du SGE prévoit que le Ministère s'engage à respecter la législation environnementale (par exemple la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) et la Loi sur les carburants de remplacement (LCR)) en vue de ramener la production de déchets solides à un niveau correspondant aux engagements passés du gouvernement, soit à 50 p.