Develops and recommends amendments to the Air Transport Committee's economic regulations to ensure their consistency with the requirements of the industry and the Committee's policies and objectives, and their coincidence with conditions accepted by Canada in bilateral and multilateral air service agreements.
Étudier les règlements à caractère économique du Comité des transports aériens et en recommander la modification pour qu'ils cadrent avec les exigences de l'industrie et les politiques et les objectifs du Comité et soient conformes aux accords bilatéraux et multilatéraux concernant les services aériens conclu par le Canada.