137, No. 30 — July 26, 2003 COMMISSIONS CANADA CUSTOMS AND REVENUE AGENCY INCOME TAX ACT Revocation of Registration of a Charity The following notice of proposed revocation was sent to the charity listed below revoking it for failure to meet the parts of the Income Tax Act as listed in this notice: "Notice is hereby given, pursuant to paragraphs 168(1)(b) of the Income Tax Act, that I propose to revoke the registration of the charity listed below and that by virtue of paragraph 168(2)(b) thereof, the revocation of the registration is effective on the date of publication of this notice in the Canada Gazette."
137, no 30 — Le 26 juillet 2003 COMMISSIONS AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU Annulation d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous : « Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)b) de cette Loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada.