The Agency has reviewed the application and considers it appropriate to suspend Licence Nos. 920327, 920328 and 920347 in respect of the authority to transport passengers using fixed wing aircraft in Group C and Licence Nos. 920327, 920328 and 920347 in respect of the authority to use fixed wing aircraft in Group E. Further, the Agency also considers it appropriate to cancel Licence No. 920347 in respect of the authority to use fixed wing aircraft in Group A. Licence Nos. 920327, 920328 and 920347 in respect of the authority to transport passengers using fixed wing aircraft in Group C and in respect of the authority to use fixed wing aircraft in Group E are hereby suspended pursuant to subsections 75(2) and 97(2), as applicable, of the NTA, 1987.
Après étude de la demande, l'Office estime qu'il est indiqué de suspendre les licences nos 920327, 920328 et 920347 en ce qui a trait à l'autorisation de transporter des passagers par aéronefs à voilure fixe du groupe C et les licences nos 920327, 920328 et 920347 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E. De plus, l'Office estime qu'il est également indiqué d'annuler la licence no 920347 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A. Les licences nos 920327, 920328 et 920347 en ce qui a trait à l'autorisation de transporter des passagers par aéronefs à voilure fixe du groupe C et en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E sont par les présentes suspendues conformément aux paragraphes 75(2) et 97(2), selon le cas, de la LTN 1987.