For proposals to change the design of an aircraft (other than a rotorcraft) with a maximum weight of 2 720 kg (6 000 lb.) or less or of a non-turbine rotorcraft with a maximum weight of 1 360 kg (3 000 lb.) or less, the Minister will remain responsible for demonstrating the need to comply with later design standards than those incorporated in the current pre-change design.
Dans le cas des propositions de modifications à la conception d'un aéronef (autre qu'un giravion) ayant une masse maximale d'au plus 2 720 kg (6 000 lb) ou d'un giravion dépourvu de turbomoteur ayant une masse maximale d'au plus 1 360 kg (3 000 lb), il incombera toujours au ministre de démontrer la nécessité de se conformer à des normes de conception plus récentes que celles incorporées dans la conception actuelle avant modification.