D. BRITISH COLUMBIA (i) ACTUAL MARKET CONDITIONS Consistent with the governing statute, 19 U.S.C. § 1677(5)(E), in its Remand Decision of June 7, 2004, the Panel directed the Department to "recalculate the benchmark price for stumpage in British Columbia taking into account the actual market conditions that govern the sale of timber harvesting authority in that province, including the fact that Crown stumpage fees are charged for stands rather than for the individual species."
D. COLOMBIE-BRITANNIQUE i) CONDITIONS DU MARCHÉ RÉELLES Conformément à la loi applicable, soit l’article 19 U.S.C. § 1677(5)(E), le groupe spécial, dans sa décision de renvoi du 7 juin 2004, a ordonné au département « de recalculer le prix de référence du dro it de coupe en tenant compte des conditions du marché réelles qui régissent la vente de ce droit en Colombie-Britannique, notamment du fait que les droits de coupe dans les forêts domaniales de cette province sont perçus par peuplement plutôt que par essence prise isolément » (Décision de renvoi du groupe spécial, pages 19 à 21, non souligné dans l’original).