In respect of a specific oil spill, it also agreed that the Fund should pay the costs of scientific studies to assess the precise extent and nature of the damage to the environment and to evaluate whether measures of reinstatement were needed.
S'agissant d'une marée noire particulière, le groupe est aussi convenu que le Fonds devrait supporter le coût des études scientifiques réalisées pour évaluer l'étendue et la nature des dommages occasionnés à l'environnement et déterminer si des mesures de remise en état s'imposaient.