On that basis, there is no doubt that the transport sector should come under the scope of application of emissions permits in the long run inasmuch as these permits would appear to be the most appropriate way, compared with a carbon tax, say, of reaching the targets set in international agreements.
Pour autant, il ne fait aucun doute que le secteur des transports doit être inclus à terme dans le périmètre d'application des permis à polluer dans la mesure où de tels permis apparaîtraient comme le moyen le plus opportun par rapport, par exemple, à une taxation de la consommation de carbone, de parvenir aux objectifs fixés dans les accords internationaux.