• the nature of the use; and • the effect of the use on the potential market for the original work. vii This exception generally applies only to buildings, a category which generally includes houses, office buildings, churches and garden pavilions.
En pratique, les tribunaux ont recours à plusieurs facteurs pour trancher cette question : - la proportion de l'oeuvre utilisée; - la nature de l'oeuvre protégée par le droit d'auteur; - la nature de l'utilisation; et - l'impact de l'utilisation sur le marché potentiel de l'oeuvre originale. vii Cette exception ne s'applique généralement qu'aux bâtiments, une catégorie qui englobe généralement les maisons, les immeubles de bureaux, les églises et les pavillons de jardin.