The finding is based on the assumption that the IPPC Directive is interpreted in a way that allows an IPPC permit in relation to newly established installations to be granted after the construction is completed only if the public had an opportunity to participate at an earlier stage of the procedure when all options where open, in particular the options regarding those features that cannot realistically be altered after the construction is finalized.
Cette assertion repose sur l’hypothèse selon laquelle la directive IPPC est interprétée d’une façon qui n’autorise l’octroi d’un permis IPPC pour des installations nouvellement créées après l’achèvement des travaux de construction que dans la mesure où le public a eu la possibilité de participer dès le début de la procédure, à un moment où toutes les options et solutions étaient encore possibles, en particulier celles qui concernent les caractéristiques qui ne peuvent plus véritablement être modifiées après l’achèvement de la construction.