The Committee observed that, at its first meeting, it had considered notifications concerning regulatory actions on methyl bromide and on carbon tetrachloride, some of which were based on decisions or assessments under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer.
Le Comité a fait remarquer qu'il avait examiné, à sa première réunion, des notifications concernant des mesures réglementaires sur le bromure de méthyle et le tétrachlorure de carbone qui, dans certains cas, se fondaient sur des décisions ou des évaluations relevant du Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone.