The key information required on the disclosure form should include: invention title; names of the inventors; description of the invention; sponsorship, if any; design date and date put into practice; publication dates, existing or projected, if any.
Le formulaire de divulgation devrait permettre de recueillir des informations essentielles telles que le titre de l’invention; le nom des inventeurs; la description de l’invention; l’identité de l’éventuel bailleur de fonds; les dates de conception et de première application; le cas échéant, les dates (effectives ou prévisibles) de la publication.