Only Intellectual Property under which the Participant making the submission has a right to grant the licenses required by this Policy without obligation of payment or other material consideration to an unrelated third party will be deemed a Contribution.
Seuls seront réputés être une Contribution les éléments de propriété intellectuelle à l'égard desquels le Participant qui les soumet a le droit d'accorder à un tiers extérieur les licences prescrites par la présente Politique, sans obligation de rémunération ou autre contrepartie matérielle.