The Deputy Chief of the Defence Staff, in consultation with military prosecutors, dismissed the charges on grounds that they did not clearly constitute a service offence and there was no reasonable likelihood of conviction.
Le sous-chef d’état-major de la Défense, après consultation avec les procureurs militaires, a rejeté les accusations sous prétexte qu’elles ne constituaient pas hors de tout doute une infraction d’ordre militaire et qu’il n’existait pas de motif raisonnable de condamnation.