In the event of the death of the Pass Holder, the representative(s) of the deceased should return his/her Free Travel Pass to the Free Travel Section, with a covering note stating "deceased".
5.3 DECES DU TITULAIRE DE LA En cas de décès du titulaire représentants du défunt sont Section « Free Travel » en y CARTE d'un Free Travel Pass, le ou les tenus de renvoyer la carte à la portant la mention « décédé ».