for authorisation) of the risk to health and/or the environment arising from the use(s) of the substance as described in the application; (b) Socio-economic Analysis Committee: a check on the assessment (carried out by the applicant for authorisation) of the socioeconomic factors associated with the use(s) of the substance as described in the application, when an application is made in accordance with Article 59(da) and (db).
Les projets d'avis comprennent les éléments suivants: a) comité d'évaluation des risques: une vérification, effectuée par le demandeur de l'autorisation, de l'évaluation du risque qu'entraînent pour la santé et/ou l'environnement l'utilisation ou les utilisations de la substance, telles qu'elles sont décrites dans la demande; b) comité d'analyse socio-économique: une vérification, effectuée par le demandeur de l'autorisation, de l'évaluation des facteurs socio-économiques liés à l'utilisation ou aux utilisations de la substance, telles qu'elles sont décrites dans la demande, lorsque cette dernière est faite conformément à l'article 59, points d bis) et d ter).