EXPLANATORY NOTES – REGULATIONS AMENDING THE INCOME TAX REGULATIONS (CAPITAL COST ALLOWANCE – 2008 BUDGET MEASURES) The following explanatory notes accompany proposed amendments to the Income Tax Regulations announced in the February 26, 2008 Budget.
NOTES EXPLICATIVES – RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’IMPÔT SUR LE REVENU (DÉDUCTION POUR AMORTISSEMENT – MESURES BUDGÉTAIRES DE 2008) Les présentes notes explicatives accompagnent les propositions visant à modifier le Règlement de l’impôt sur le revenu qui ont été annoncées dans le cadre du budget du 26 février 2008.