Particular emphasis should be placed on draft article 45, paragraph 2, which, like article 41, paragraph 2, of the articles on the responsibility of States for internationally wrongful acts, on which it was based, reflected a rule of general international law, namely the duty of non-recognition of an illegal act or situation.
Il faut en particulier mettre l'accent sur le paragraphe 2 de l'article 45 qui, comme le paragraphe 2 de l'article 41 des articles sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite, sur lequel il est calqué, énonce une règle du droit international général, à savoir l'obligation de ne pas reconnaître un fait ou une situation illicite.