A TB submission was not required due to the approval, through the Main Estimates in June 2006, of the net voting authority for the two-year period ending March 2008.
Réalisation de l’engagement – Situation Une présentation au CT ne s’est pas avérée nécessaire en raison de l’approbation, dans le Budget principal des dépenses de juin 2006, de l’autorisation de crédit net pour la période de deux ans se terminant en mars 2008.