In its decision 2006/6, the Executive Body reiterated its request to Spain, expressed in its decision 2005/6, to provide the Committee by 31 March of each year, until compliance is achieved, with a report describing the progress Spain has made towards achieving compliance, which should contain a timetable that specifies the year by which it expects to be in compliance, a list of the specific measures taken or scheduled to fulfil its emission reduction obligation under the Protocol on Nitrogen Oxides, and a description of the projected effects of each of these measures on its NOx emissions up to and including the year of predicted compliance.
Dans sa décision 2006/6, l'Organe exécutif a réitéré la demande qu'il avait faite à l'Espagne dans sa décision 2005/6 de fournir au Comité d'application, pour le 31 mars de chaque année à laquelle elle ne se serait acquittée de son obligation, un rapport dans lequel elle décrirait les progrès accomplis pour se mettre en conformité, donnerait un calendrier précisant l'année à laquelle elle comptait se mettre au plus tard en conformité, énumérerait les mesures spécifiques qu'elle aurait prises ou programmées pour réduire ses émissions comme elle y est tenue au titre du Protocole relatif aux oxydes d'azote et indiquerait les effets escomptés de chacune de ces mesures sur ses émissions de NOx jusqu'à l'année où elle prévoyait de se mettre en conformité, y compris celle-ci.