Those special rules shall be based on rules contained in the EC Financial Regulation and determined with due regard for the value of the contracts concerned, the relative size of the Community contribution in relation to the total cost of the project and the risk.
Sous- contractant et attribution de contrat d’acquisition Sans porter préjudice à l’application de la Directive 2004/18/EC , dans les cas où la réalisation du projet requiert un sous-contractant ou l’attribution de contrats d’acquisition, les bénéficiaires doivent accorder un contrat au demandeur dont le cahier des charges propose la meilleur offre, c’est à dire le meilleur rapport qualité prix, en prenant soin d’éviter tout conflit d’intérêt.