The patentee might, depending on the purpose for which the new examination has been requested, be permitted to file amendments, following a similar process to pre-grant examination, but with additional rules ensuring that amendments were not permitted to extend the scope of protection, and possibly with more stringent time limits for response.
En fonction des raisons motivant la demande en vue d’un nouvel examen, le titulaire du brevet pourrait être autorisé à déposer des modifications selon une procédure semblable à celle de l’examen préalable à la délivrance; cependant des règles additionnelles permettraient de veiller à ce que les modifications ne conduisent pas à une extension de la protection et de prévoir, éventuellement, des délais plus stricts pour la réponse.