Some of the circumstances in which strict application of the separate entity approach has been overridden may include: consolidation of enterprise group accounts for a company and any controlled entity; related party transactions (where a public company is otherwise prohibited from giving any financial benefit, including intra-group loans, guarantees, indemnities, releases of debt or asset transfers, to a related company unless that transaction is approved by shareholders or is otherwise exempt); cross-shareholding (where group members are generally prohibited from acquiring, or taking a security over, the shares of any controlling member or issuing or transferring their shares to any controlled member); and insolvent trading (where a parent company which ought to suspect the insolvency of a subsidiary can be made liable for the debts of that subsidiary incurred when it was insolvent).
L'application stricte de la théorie de l'entité distincte peut être exclue notamment dans les cas suivants: consolidation des comptes d'un groupe d'entreprises pour une société et toute entité contrôlée; opérations entre des parties apparentées (une société par actions n'est pas autorisée par ailleurs à accorder des avantages financiers, y compris des prêts intragroupe, des garanties, des cautions, des remises de dettes ou des transferts d'actifs, à une société ayant des liens avec elle à moins que cette opération ne soit approuvée par les actionnaires ou ne bénéficie d'une autre exception); participations croisées (les sociétés n'ont généralement ni le droit d'acquérir les actions d'une société exerçant le contrôle, ou de constituer une sûreté sur ces actions, ni le droit d'émettre ou de transférer des actions au profit d'une société contrôlée); et endettement d'une société alors qu'elle est insolvable (insolvent trading) (une société mère qui aurait dû se douter de l'insolvabilité d'une filiale peut être tenue responsable des dettes que cette dernière a contractées alors qu'elle était insolvable).