The examination of a person who seeks to enter Canada, or who makes an application to transit through Canada, ends only when (a) a determination is made that the person has a right to enter Canada, or is authorized to enter Canada as a temporary resident or permanent resident, the person is authorized to leave the port of entry at which the examination takes place and the person leaves the port of entry; (b) if the person is an in-transit passenger, the person departs from Canada; (c) the person is authorized to withdraw their application to enter Canada and an officer verifies their departure from Canada; or (d) a decision in respect of the person is made under subsection 44(2) of the Act and the person leaves the port of entry.
Le contrôle de la personne qui cherche à entrer au Canada ou qui fait une demande de transit ne prend fin que lorsqu'un des événements suivants survient : a) une décision est rendue selon laquelle la personne a le droit d'entrer au Canada ou est autorisée à entrer au Canada à titre de résident temporaire ou de résident permanent, la personne est autorisée à quitter le point d'entrée et quitte effectivement le point d'entrée; b) le passager en transit quitte le Canada; c) il est permis à la personne de retirer sa demande d'entrée au Canada et l'agent constate son départ du Canada; d) une décision est rendue en vertu du paragraphe 44(2) de la Loi à l'égard de cette personne et celle-ci quitte le point d'entrée. Fin du contrôle Modes de contrôle subsidiaires