AUTONUM Under the Indian Biodiversity Act the NBA is foreseen to take "any measures necessary to oppose the grant of IP rights in any country outside India on any biological resource obtained from India or knowledge associated with such biological resource, which is derived from India".
AUTONUM En vertu de la loi indienne sur la diversité biologique, l’autorité nationale chargée de la diversité biologique est censée prendre "toutes les mesures nécessaires pour s’opposer à l’octroi de droits de propriété intellectuelle dans un pays autre que l’Inde sur toute ressource biologique obtenue de l’Inde ou tout savoir associé à une telle ressource, qui est issu de l’Inde" (article 18.4)).