The Agency is preparing amendments to the Air Transportation Regulations to reﬂect the April 4, 2000, policy on international charter passenger air services and the May 29, 1998, policy on international charter all-cargo air services.
L’Ofﬁce est en train de préparer des modiﬁcations à apporter au Règlement sur les transports aériens, pour tenir compte de la politique du 4 avril 2000 sur les services aériens internationaux d’affrètement de passagers et la politique du 29 mai 1998 sur les services d’affrètement pour vols internationaux tout-cargo.