Furthermore, standard launch conditions set out in section 29 require that the launch or connected return of a space object not be conducted in a way that is likely to cause substantial harm to public health or safety or property and that the object not be or contain any nuclear weapon, weapon of mass destruction or unauthorized fissionable material.
Par ailleurs, selon les conditions types de lancement définies à l'article 29, le lancement ou l'opération connexe de retour d'un objet spatial ne doit pas être effectué d'une façon susceptible de causer d'importants dommages à la santé publique, à la sécurité ou aux biens et l'objet ne doit pas être ou contenir une arme nucléaire, une arme de destruction massive ou une matière fissile non autorisée.