When specific authorizations are approved, DOE requires assurances from the recipient government that no transferred U.S. technology or services will be used for any military purpose and none will be retransferred to another country without prior U.S. Government consent.
♦ Lorsque des autorisations spécifiques sont accordées, le Département de l'énergie exige du gouvernement bénéficiaire des assurances selon lesquelles la technologie ou les services transférés par les États-Unis ne seront pas utilisés à des fins militaires et ne seront pas retransférés dans un autre pays sans le consentement préalable du Gouvernement des États-Unis.