Applications, registrations, licensing, regulation, correspondence and enquiries; trade-marks interpretations; abandonments; appeals, oppositions, registered users, trade-mark agents and examinations; appellation of origin. Access:
Renseignements sur les normes et procédures techniques sur l'équipement et les systèmes radio, le développement et la mise en oeuvre de plans de radiofréquences et de critères d'assignation de fréquences radioélectriques.