To minimize the use of “special cases”, the Working Group discussed whether a new text should be added at the end of the “special case” definition (Contingent-Owned Equipment Manual, chapter 5, para.
Le Groupe de travail sur le matériel appartenant aux contingents a conclu qu'il n'y avait pas lieu de modifier les taux de remboursement pour le matériel faisant partie des « cas particuliers » indiqués dans les mémorandums d'accord signés.