(b) With regard to works already disclosed, the following is likewise permitted without the authority of the author: (i) the reproduction by reprographic means of articles or short excerpts from lawfully published works for teaching or the holding of examinations at educational institutions, provided that there is no profit-making purpose and the use does not interfere with the normal exploitation of the work or prejudice the legitimate interests of the  author; (ii) the individual reproduction of a work by a non-profit-making library or archive where the copy is in its permanent collection, for the purpose of preserving the said copy and replacing it in case of need, or alternatively for the replacement of a similar copy in the permanent collection of another library or archive where that copy has been mislaid, destroyed or rendered unusable, provided that it is not possible to acquire the copy in a reasonable time, or on reasonable terms; (iii) the reproduction of a work for the purpose of judicial or administrative proceedings and (iv) the reproduction of a work of art on permanent display in a public place, or on the outer wall of a building, such reproduction being done in a medium different from that used for the making of the original, provided that the name of the author, if known, the title of the work, if available, and the place in which it is located are specified (art. 64);
b) En ce qui concerne les œuvres déjà divulguées, sont également permises, sans autorisation de l'auteur: i) la reproduction par des moyens reprographiques d'articles ou de brefs extraits d'œuvres publiées licitement, à des fins d'enseignement ou d'organisation d'examens dans des établissements d'enseignement, à condition que cette utilisation n'ait pas de but lucratif, n'entrave pas l'exploitation normale de l'œuvre et ne porte pas préjudice aux intérêts légitimes de l'auteur; ii) la reproduction isolée d'une œuvre par des bibliothèques ou des services d'archives à but non lucratif, lorsque l'exemplaire se trouve dans leur collection permanente, afin de conserver cet exemplaire et de le remplacer en cas de besoin, ou afin de remplacer un exemplaire semblable dans la collection permanente d'une autre bibliothèque ou service d'archives, lorsque ce dernier exemplaire a été égaré, détruit ou rendu inutilisable, sous réserve qu'il ne soit pas possible d'acquérir un exemplaire de remplacement dans un délai ou à des conditions acceptables; iii) la reproduction d'une œuvre en vue d'actes judiciaires ou administratifs; et iv) la reproduction d'une œuvre d'art exposée de façon permanente dans un lieu public, ou de la façade extérieure d'un édifice, réalisée au moyen d'une technique différente de celle qui a été employée pour l'élaboration de l'original, à condition que soient indiqués le nom de l'auteur, si celui-ci est connu, le titre de l'œuvre, le cas échéant, et le lieu où elle se trouve (art. 64);