In accordance with Article 98 of the Charter of the United Nations, the Security Council, having received a complaint of non-compliance by a State Party to the BTWC pursuant to Article VI of the Convention, could ask the United Nations Secretary-General to initiate and carry out an investigation of the matter.
Conformément à l'article 98 de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité, s'il reçoit, en application de l'article VI de la Convention, une plainte pour non-respect de la Convention par un État partie, peut demander au Secrétaire général de l'ONU de lancer et entreprendre une enquête à cet égard.