While the regulations that will prescribe the program elements in detail are under development and are not expected to be in effect and enforceable until late in 2001or early 2002, the essential elements have been identified and the joint development of the prevention program should not be delayed because the enforceable regulation is not in place.
Bien que le règlement qui définira de façon détaillée les éléments du programme est en voie d'élaboration et ne devrait pas entrer en vigueur avant la fin de 2001 ou le début de 2002, les éléments essentiels ont été définis et l'élaboration commune du programme de prévention ne devrait pas être retardée parce que le règlement applicable n'a pas été adopté.