Where a designation of origin or geographical indication is registered under this Regulation, any application for registration of a trademark that is for a product of the same type and use of which will engender one of the situations indicated in Article 13 shall be refused if made after the date of submission to the Commission of the application for registration of the designation of origin or geographical indication.
Lorsqu’une appellation d’origine ou une indication géographique est enregistrée conformément au présent règlement, la demande d’enregistrement d’une marque correspondant à l’une des situations visées à l’article 13 et concernant la même classe de produit est refusée, à condition que la demande d’enregistrement de la marque soit présentée après la date de dépôt de la demande d’enregistrement de l’appellation d’origine ou l’indication géographique à la Commission. a) Les marques enregistrées contrairement au premier alinéa sont annulées.» b) Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: b) «2.