The mandate of the Committee was to provide advice and guidance to the CSC via the Assistant Commissioner Performance Assurance including the review of internal disclosure investigation reports for "organizational implications".
Le comité avait pour mandat de fournir des conseils et une orientation au SCC par l’entremise du commissaire, et notamment d’examiner les rapports d’enquête sur les divulgations internes pour en déterminer les « implications pour l’organisation ».