When accelerated examination is requested, the Office makes every effort to issue the first examination communication within three months of receipt by the examining division of the application or the request for accelerated examination (whichever is the later).
Lorsqu'une requête en examen accéléré a été déposée, l'Office fait tout son possible pour produire le premier rapport d'examen dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception de la demande ou de la requête en examen accéléré par la division d'examen (la plus tardive étant retenue).