Safety and Regulatory Oversight of Devolved Entities Many legislative, consultative and organizational mechanisms have been put in place to oversee the various entities — including NAV CANADA and airports — whose functions were once part of Transport Canada but are now under private-sector control.
Contrôle de la sécurité et de la conformité des entités ayant fait l’objet d’un transfert ou d’une cession De nombreux mécanismes législatifs, consultatifs et organisationnels ont été mis en place pour surveiller les diverses entités — telles que NAV CANADA et les aéroports — dont les fonctions étaient assurées par Transports Canada avant d’être cédées à des entreprises du secteur privé.