The main points arising were: ratification of the Constitution; questions related to enlargement; better lawmaking and reduction of administrative costs (→ point I.7). ¡ Human rights: proposal for a regulation establishing a financing instrument for the promotion of democracy and human rights worldwide (European instrument for democracy and human rights) (→ point 1.5.13).
Il a développé les principales questions suivantes: ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe; questions relatives à l’élargissement; amélioration de la réglementation et réduction des coûts administratifs (→ point I.7). ¡ Droits de l’homme: proposition de règlement instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l’homme dans le monde (Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme) (→ point 1.5.13).