Accordingly, the Committee is of the view that the facts before it reveal a violation of Messrs. Khuseynov's and Butaev's rights under article 14, paragraph 3 (b), of the Covenant.
En conséquence, le Comité est d'avis que les faits dont il est saisi font apparaître une violation des droits reconnus à MM.  Khuseynov et Butaev par le paragraphe 3 b), de l'article 14 du Pacte.