A participating State suffering from the consequences of non-compliance by another participating State, following the application of the provisions mentioned above, will undertake to inform all other participating States in the Permanent Council (and/or FSC). - The OSCE institutions, upon request, may also be tasked, within their respective competence, with providing objective assessments on compliance with OSCE commitments by participating States.
Le 29 octobre, lors de sa deuxième réunion informelle, le Comité du Modèle de sécurité a examiné sa discussion sur les questions relatives au concept de "plate-forme pour la sécurité coopérative" avec la participation des institutions des Nations Unies basées à Genève et à Vienne, en particulier avec l’Agence internationale de l’énergie atomique, le Bureau de la coordination de l’assistance humanitaire, l’Office pour le contrôle des drogues et la prévention du crime (OCDPC), le Programme des Nations Unies pour le développement, l’UNESCO, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.