Article 49 as adopted on first reading had been drafted as a double negative, and he proposed a stricter formulation in the light of the guidance given by the International Court of Justice in the Gabčíkovo-Nagymaros case.
Tel qu'adopté en première lecture, l'article 49 avait été conçu sous la forme d'une double négation, et le Rapporteur spécial en proposait une formulation plus stricte à la lumière des orientations données par la Cour internationale de Justice dans l'affaire Gabčíkovo-Nagymaros.