(6) (Indemnité d’études – enseignement dans la langue officielle non disponible au nouveau lieu de service) Si l’enseignement dans la langue officielle de l’enfant à charge d’un militaire n'est pas disponible au nouveau lieu de service de ce dernier, une indemnité d’études peut être réclamée par le militaire afin que l’enfant puisse achever ses études secondaires, et ce, dans une école publique canadienne pouvant offrir le niveau d'études approprié dans la langue d'enseignement de l’enfant. Une indemnité d’études peut être réclamée par le militaire pour : a) les frais scolaires des non-résidents, le cas échéant, fixés par les autorités scolaires de la province; b) les frais de logement et de repas pour une période maximale de 10 mois de fréquentation scolaire à temps plein durant l’année scolaire; c) le coût de deux voyages aller-retour effectués au cours de l’année scolaire par l’enfant, du lieu de service du militaire à l’établissement scolaire.
12.1.03(7) (Education allowance – move from province to province in graduation or pregraduation year) If a member is posted from a place of duty in one province to a place of duty in another province and a dependent child is attending a secondary school in grade 11 or 12 in a province other than Quebec, or Secondary IV or V in Quebec, or is enrolled full-time in a two-year general pre-university program at a CEGEP in Quebec, education allowance may be claimed by the member for: