At its second meeting, the Working Group had agreed to establish a Contact Group to develop draft decisions on rules of procedure and a compliance review mechanism under the Protocol on based on those of the Aarhus Convention, taking into account the issues raised in written submissions as well as other relevant information.
À sa deuxième réunion, le Groupe de travail était convenu de créer un groupe de contact chargé d’élaborer des projets de décision relatifs au règlement intérieur et à un mécanisme d’examen du respect des dispositions en application du Protocole, sur la base du règlement intérieur et du mécanisme d’examen de la Convention d’Aarhus, et en tenant compte des points soulevés dans les propositions soumises par écrit, ainsi que d’autres informations pertinentes.