1993)(retaining direct liability of operator of bulletin board service for the communication of photographs scanned by BBS subscribers without permission from Playboy magazine) with Religious Technology Center v. Netcom On-Line Communications, 907 F.Supp. 1361 (N.D. Cal.
136 Dans sa communication donnant suite au Livre vert sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l'information, la Commission européenne a exprimé certains doutes quant à la transposition à l’Internet de la démarche retenue dans le cadre de la Directive sur les satellites.