The branch obtained approval from Treasury Board to replace the contribution agreement method of flowing funds to bodies created under land claim agreements with a Flexible Transfer Payment instrument.
Le Conseil du Trésor a autorisé la Direction générale à acheminer les fonds aux organismes créés en vertu des ententes de revendication territoriale en recourant dorénavant à un mécanisme de paiement de transfert souple plutôt qu’au mode de financement régi par des accords de contribution.