In cases with an amount in dispute of more than €10,000, and in a few legal matters (e.g. competition conflicts or copyright disputes), irrespective of the amount in dispute, the regional court will be the court of first instance (arts.  50 and 51 of the Jurisdictional Regulations).
Lorsqu'une somme supérieure à 10 000€ est en cause, et dans certains domaines (par exemple, en matière de conflits d'attribution ou de litiges relatifs aux droits d'auteur), quel que soit le montant de la somme en cause, le tribunal régional statue en première instance (articles 50 et 51 du Règlement relatif à l'attribution de juridiction).