The Tribunal is aware that the United States International Trade Commission (USITC) recently revoked its countervailing duty order on sugar from the European Union and its dumping findings on sugar from Belgium, France and Germany on the ground that the removal of the order and findings would not lead to a continuation or recurrence of material injury to the industry in the United States within a reasonable foreseeable time.44 In the Tribunal's view, this USITC decision is not persuasive in the Canadian context, since the USITC based its decisions on market conditions and evidence that are not necessarily analogous to those in Canada.
D'après le Tribunal, cette décision de la USITC n'est pas probante dans le contexte canadien puisqu'elle a fondé ses décisions sur des conditions du marché et des éléments de preuve qui ne sont pas analogues à ceux au Canada. En l'espèce, le Tribunal fait observer plus particulièrement que, à son avis, la considération principale de la USITC a été que les CT et les taux des droits hors contingent des États-Unis relatifs au sucre raffiné provenant de l'Union européenne étaient plus que suffisants pour faire disparaître l'attrait économique que servir le marché des États-Unis pouvait représenter pour les raffineurs et les transformateurs de l'Union européenne45.