In relation to questions of improving electronic sharing of reports and information, the following comments were made: "(a) as much information as possible should be made available to all Offices in character coded electronic form at the earliest stage possible – easy access to national reports of other Offices was particularly important; "(b) the option of "push" of information would be useful, as long as Offices were able to select what information was sent to them; "(c) full text copies of documents cited by other Offices should be easily available.
En ce qui concerne les mesures qui pourraient être prises afin d’inciter les déposants à utiliser le système plus efficacement, les observations ci-après ont été formulées : "a) les demandes sont de plus en plus complexes et il est nécessaire de considérer des mesures visant à réduire le nombre excessif de revendications, de revendications indépendantes et d’options relatives aux revendications, et d’envisager des possibilités telles que la limitation de la recherche à une seule revendication indépendante par catégorie; "b) des réductions de taxes et le traitement accéléré des demandes faisant l’objet d’un rapport préliminaire international sur la brevetabilité positif constituent des options à cet égard;