331/1999 applies to quality control of university education, aimed at increasing the quality of such education, employing quality management techniques to improve organization and flexibility, and increasing the responsibility of university institutions for their own activities.
Le règlement n° 331/1999 régit le contrôle de la qualité de l'enseignement universitaire dans le but de l'améliorer grâce à des techniques de gestion visant à une meilleure organisation et à une plus grande souplesse, tout en donnant plus de responsabilités aux établissements universitaires en ce qui concerne leurs activités.