Agreement between the European Community, the European Space Agency and the European Organisation for the Safety of Air Navigation on a European contribution to the development of a global navigation satellite system (GNSS).
Accord entre la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne sur une contribution européenne à la mise en place d'un système global de navigation par satellite (GNSS).