Target for completion of the final draft is set for the end of June 2004, at which time the draft will be sent to the Natural Gas Sector Implementation Team (NGSIT) for decision on distribution for public consultation.
La date cible pour l'achèvement du premier projet est la fin de juin 2004 à la suite de quoi le projet sera envoyé à l'équipe de mise en œuvre du secteur du gaz naturel (EMO-SGN) pour qu'elle prenne une décision sur la distribution du document pour consultation publique.