They included: standard rules governing the choice of procurement method and open or direct solicitation; description of procurement; evaluation criteria; optional recourse to tender securities in all procurement methods; pre-qualification proceedings; confidentiality; and acceptance of tender and entry into force of the procurement contract.
Ils comprennent: les règles standard régissant le choix de la méthode de passation et de la sollicitation ouverte ou directe; la description du marché; les critères d'évaluation; le recours facultatif à des garanties de soumission dans toutes les méthodes de passation; les procédures de préqualification; la confidentialité; l'acceptation de l'offre et l'entrée en vigueur du marché.