The vessel’s pre-arrival information shall include the following: a) b) c) d) e) f) g) h) i) j) k) l) m) n) o) p) q) r) s) t) u) v) its name; its country of registry; the name of its registered owner; the name of its operator; the name of its classification society; its international radio call sign; its International Ship Security Certificate, Canadian Vessel Security Certificate or ship security compliance document number; its International Maritime Organization number, if it is a SOLAS ship; the date of issuance, date of expiry and name of the issuing body of its International Ship Security Certificate, Canadian Vessel Security Certificate, or ship security document; confirmation that the vessel has an approved vessel security plan; the current MARSEC level; a statement of when its last 10 declarations of security were completed; details of any security threats to the vessel during the last ten calls at marine facilities; a statement as to whether the vessel consents to tracking by the Canadian Government; details of any deficiencies in its security equipment and systems, including the communication systems, and the way in which the master of the vessel intends to correct them; if applicable, the name of it's agent and contact person and their 24-hour telephone and facsimile numbers; if applicable, the name of the vessel's charterer; its position and time at which it reached that position; its course and speed; its destination and estimated time of arrival at its destination; the name of a contact person at the marine facility that it will visit and their 24-hour telephone and facsimile numbers; the following information in respect of its last ten marine facilities visited: i) the receiving facility; ii) the marine facility visited; iii) the city and country; iv) the date and time of arrival, and v) the date and time of departure; a general description of the cargo, including cargo amount; and if applicable, the presence and description of any dangerous substances or devices on board
Les renseignements exigés au préalable fournis par le navire doivent comprendre les renseignements suivants : a) b) c) d) e) f) g) h) i) j) k) l) m) n) o) p) q) r) s) t) u) v) le nom; le pays d'immatriculation; le nom du propriétaire enregistré; le nom de l'exploitant; le nom de la société de classification; l'indicatif d'appel radio international; le numéro du certificat international de sûreté du navire ou du certificat de sûreté pour bâtiment canadien ou d'un document de conformité de sûreté du navire; le numéro de l'Organisation maritime internationale, s'il s'agit d'un navire ressortissant à SOLAS; la date de délivrance, la date d'expiration et le nom de l'organisme de délivrance du certificat international de sûreté du navire, du certificat de sûreté pour bâtiment canadien ou d'un document de sûreté du navire; la confirmation qu'il a un plan de sûreté approuvé du bâtiment; le niveau MARSEC en vigueur; a une déclaration indiquant le moment où les 10 dernières déclarations de sûreté du bâtiment ont été remplies; des détails sur toute menace contre la sûreté du bâtiment au cours des 10 dernières visites à des installations maritimes; une déclaration indiquant que le bâtiment consent ou non au repérage du bâtiment par le gouvernement du Canada; des détails sur toute lacune du matériel et des systèmes de sûreté, y compris les systèmes de communication et la façon dont le capitaine du bâtiment entend la corriger; le cas échéant, le nom de l'agent et ses numéros de téléphone et de télécopieur pour le joindre en tout temps; le cas échéant, le nom de l'affréteur; la position du bâtiment et l'heure à laquelle il est arrivé à cette position; le cap et la vitesse du bâtiment; la destination et l'heure prévue d'arrivée à destination; le nom d'une personne-ressource à l'installation maritime qu'il visitera et les numéros de téléphone et de télécopieur pour la joindre en tout temps; ) les renseignements suivants à l'égard de chacune des 10 dernières visites à des installations maritimes : i) l'installation de réception; ii) l'installation maritime visitée; iii) la ville et le pays; iv) la date et l'heure d'arrivée v) la date et l'heure de départ; une description générale de la cargaison, y compris la quantité de cargaison; le cas échéant, la présence de substances et d'engins dangereux à bord et leur description.