It called accordingly on the Council and the members of NATO to make a public declaration guaranteeing that they would not use weapons or weapons systems that had been banned or were deemed to be illegal under international law in present or future armed conflicts.
Dans ce contexte, il demande au Conseil ainsi qu'aux États membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord de faire une déclaration publique par laquelle ils s'engageraient à ne pas utiliser, dans les conflits armés actuels ou futurs, d'armes ou de systèmes d'armes interdits ou présumés illégaux en droit international.