Indian moneys suspense account This account was established to hold moneys received for individual Indians and bands, that cannot be disbursed to an Indian, or credited to an Indian Band Fund or Individual Trust Fund account, pending execution of the related lease, permit or licence, settlement of litigation, registration of the Indian or identification of the recipient.
Compte d’attente pour fonds appartenant aux Indiens Ce compte a été établi afin de garder les sommes d’argent pour le compte de particuliers indiens et de bandes, qui ne peuvent être déboursées à un Indien, ou créditées à un Fonds des bandes indiennes ou à un compte de fonds en fiducie pour particuliers, en attente de l’exécution d’un bail, permis ou licence, la résolution d’un litige, l’enregistrement de l’Indien ou l’identification du bénéficiaire.