A ÷ B = 50% ÷ 75% = 66.6666% where A = Inclusion rate for the year to which the loss is applied B = Inclusion rate for the year in which the loss arose To determine the net capital loss he can carry forward to 2006, Andrew multiplies the adjustment factor by the net capital loss for 1999:
En règle générale, quand une société émet, après le 13 juin 1988, des actions à votre nom, au nom d’une société de personnes dont vous étiez membre ou au nom d’une personne qui vous est liée, nous considérons que ces actions étaient la propriété d’une personne qui ne vous était pas liée juste avant leur émission.