From a US tax standpoint, the gross amount of the distribution paid to you will be included in your gross income as a dividend, to the extent paid out of the current or accumulated earnings and profits of BCE, as determined under US federal income tax principles.
BCE devrait respecter la définition de « qualified foreign corporation » et, à ce titre, si les distributions devaient être considérées comme un dividende en totalité ou en partie, vous devriez généralement être en mesure de profiter du taux maximal d'impôt sur le revenu américain de 15 % sur ce dividende, pourvu que vous soyez un particulier et que vous respectiez la période obligatoire de détention de 60 jours.