The Sub-Commission, at its forty-fourth session, adopted decision 1992/104, in which it decided to consider under this item the possibility of elaborating new human rights standards relating to scientific developments which could affect the mental condition or the genetic structure of human beings.
La Sous-Commission, à sa quarante-quatrième session, a adopté la décision 1992/104, par laquelle elle a décidé d'examiner au titre de ce point la possibilité d'élaborer de nouvelles normes en matière de droits de l'homme concernant les progrès scientifiques qui peuvent affecter l'état mental ou la structure génétique des êtres humains.