Insured in-patient and out-patient hospital services in Ontario are prescribed under the Health Insurance Act and Regulation 552 under that Act.
Le rapport annuel de 2003 du vérificateur provincial, publié le 2 décembre 2003, a examiné les activités du ministère dans le domaine de la santé publique. Les comptes et les transactions du MSSLDO sont publiés annuellement dans les Comptes publics de l’Ontario.