Contrary to the functional concept of the jurisdiction of military tribunals, there is today a growing tendency to consider that persons accused of serious human rights violations cannot be tried by military tribunals insofar as such acts would, by their very nature, not fall within the scope of the duties performed by such persons.
Face à la conception fonctionnelle de la compétence des tribunaux militaires, s'impose aujourd'hui de plus en plus clairement l'idée selon laquelle le procès d'auteurs de violations graves des droits de l'homme ne peut se faire devant des tribunaux militaires, dans la mesure où de tels actes seraient, par leur nature même, détachables des fonctions exercées.