A special individual case is the Landersarbeitsgemeinschaftssoziokultur 1
Il convient de mentionner ici le cas des Pays Bas, où les fondations, c.à.d les personnes morales relevant du droit civil, ont été établies pour jouer exactement le même rôle. Ainsi, selon la Loi du 11 mars 1993 sur la Politique culturelle spécifique, le Fonds pour les arts de création, le Fonds pour la production cinématographique hollandaise et le Fonds pour la littérature, qui auparavant faisaient partie de l'administration publique, sont devenus des fondations de droit civil.