The Patent Office may consider that an applicant has failed to reply in good faith to an examiner's requisition if the applicant purposely attempts to mislead or to delay prosecution by:
Le Bureau des brevets peut estimer qu'un demandeur n'a pas répondu de bonne foi à une demande de l'examinateur, si ce dernier tente délibérément de tromper ou de retarder la poursuite :