Smart Regulation Initiative In the Speech from the Throne in September 2002, the Government of Canada made a commitment to move forward with a "Smart" Regulation Strategy, which would contribute to innovation and economic growth, improve the Government of Canada’s regulatory performance and reduce the administrative burden on business.
De 1970 à 2003, les rejets de matières exerçant une DBO par tonne de produit ont chuté de 98 %, les rejets de MES, de 92 %, et les rejets d’effluents par tonne de produit, de 59 %. La toxicité des effluents a également été réduite, passant d’une toxicité létale aiguë pour les poissons aux faibles concentrations à l’absence de toxicité létale aiguë pour les effluents non dilués.