- If the account already exists in SOS (S) status within the same pay office and department and the TOS effective date is prior to the SOS effective date, the system will produce reject message Q38 "TOS Prior to SOS on S/S".
- Si le compte existe déjà et se trouve en situation RE (S) dans un même bureau de paye et un même ministère et que la date d'entrée en vigueur du PE précède la date d'entrée en vigueur du RE, le système produira le message de rejet Q38 « Date PE précède date RE sur S/S ».