If the school has a licence with an authorized collective society that extends to such use, assuming legislative amendments to the Copyright Act that facilitate the granting of comprehensive licences in a digital environment31 , then, the educational institution would be able to consider every web-site to have a "green light" for that use unless the web-site puts a "red light" on the site, i.e. an indication in writing, by a special symbol, a copyright collective notice or by TPM that indicates that such activities are prohibited.
Si l'école détient une licence auprès d'une société de gestion collective autorisée qui élargit la portée de la licence à pareil usage, en présumant la modification législative de la Loi sur le droit d'auteur afin de faciliter la délivrance de licences intégrales dans l'environnement numérique31 , alors l'établissement d'enseignement pourrait estimer que chaque site Web contient un « feu vert » pour cet usage, à moins que le site Web en question n'affiche un « feu rouge », c’est-à-dire une indication par écrit, au moyen d'un symbole particulier, un avis d'une société de gestion collective ou encore une MPT interdisant pareilles utilisations.