Paragraph 212(9)(a) provides an exemption from tax under paragraph 212(1)(c) in the case of an amount paid or credited to a non-resident beneficiary as income of or from a trust if it may reasonably be regarded as having been derived from dividends or interest received by the trustee from a non-resident-owned investment corporation (as defined in paragraph 133(8)(d)) provided the dividends and interest would have been exempt from Part XIII tax if paid by the non-resident- owned investment corporation directly to the non-resident person.
L'alinéa 212(9)a) stipule qu'aucun impôt n'est exigible en vertu de l'alinéa 212(1)c) sur une somme versée à un bénéficiaire non résidant ou portée à son crédit à titre de revenu d'une fiducie ou de revenu en provenant, si ce revenu peut raisonnablement être considéré comme ayant été tiré, par le fiduciaire, de dividendes ou d'intérêts reçus d'une corporation de placement appartenant à des non-résidents (au sens donné à l'alinéa 133(8)d)) sur lesquels aucun impôt n'aurait été payable, en vertu de la Partie XIII, si ladite corporation les avait versés directement à la personne non résidante.