2.1.1.4 Certificate revocation and renewal The Issuing CA must ensure that any procedures for the expiration, revocation and renewal of a certificate will conform to the relevant provisions of this CP and will be expressly stated in the Subscriber Agreement and any other applicable document outlining the terms and conditions of the certificate use.
2.1.1.4 Révocation et renouvellement des certificats L'AC émettrice doit s'assurer que toutes les procédures relatives à l'expiration, à la révocation et au renouvellement d'un certificat sont conformes aux dispositions pertinentes de cette PC et qu'elles sont expressément mentionnées dans son entente avec l'abonné, et dans tout autre document applicable décrivant les modalités d'utilisation du certificat.