Any subjects discussed here may be the subject of a memorandum of understanding between the institution and the CCG-P as provided for in article 7.1 of Application of the Policy.
Toutes les questions traitées ici peuvent faire l'objet d'un accord ou protocole d'entente entre une institution et le GCC-É, tel que précisé à l'article 7.1 de l'Application de la politique.