In cases where night work is chosen for economic reasons or made necessary by economic constraints (for instance, work in shifts and perishable substances), a royal decree must be issued after the opinion of the competent joint body has been sought.
Dans les cas où le travail de nuit résulte d'un choix économique ou d'impératifs économiques (travail en équipe, matières qui se détériorent rapidement, etc.), il faut un arrêté royal pris après avis de l'organe paritaire compétent;