The Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) requires that the environmental effects of projects receive careful consideration before responsible authorities take actions in connection with them; encourages responsible authorities to take actions that promote sustainable development to achieve or maintain a healthy environment and economy; ensures that federal projects and certain federally regulated projects do not cause significant adverse environmental effects; and, ensures that there is an opportunity for public participation in the environmental assessment process.
La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) dispose que les effets éventuels des projets d'exploitation minière doivent faire l'objet d'un examen soigné avant que les autorités prennent une décision à l'égard; incite les autorités à adopter des mesures qui favorisent le développement durable de manière à s'assurer une économie et un environnement sains; renferme des mesures pour faire en sorte que les projets fédéraux ne dégradent pas sérieusement l'environnement, et donne à la population l'occasion de participer au processus d'évaluation environnemental.