Generally speaking, open-source software refers to software for which the source code (underlying programming code) is made freely available for use, reading the code, changing it or developing further versions of the software, including adding amendments to it (see sub-Chapter (c)(i) below for further details regarding open source).
En général, on entend par "logiciel libre" un logiciel dont le code source (code de programmation sous-jacent) est mis gracieusement à disposition pour être utilisé, lu, modifié ou développé dans des versions ultérieures du logiciel, y compris dans le cadre de modifications apportées à celui-ci (voir la section c)i) ci-après pour d’autres informations sur la source ouverte).