Fourth, the African, Caribbean and Pacific cases evidence that the Community has a specific mechanism at its disposal to resort to the suspension of its treaty obligations facing armed conflict, if and insofar as large-scale violations of human rights occur during this conflict.
Quatrièmement, l'exemple des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique montre que la Communauté dispose d'une procédure particulière pour suspendre ses obligations conventionnelles en cas de conflit armé si ce conflit donne lieu à des violations massives des droits de l'homme.