If the downstream user uses a substance within an identified exposure category or recommends such a category, he need not prepare a chemical safety report.
L'utilisateur en aval d'une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation élabore un rapport sur la sécurité chimique conformément à l'annexe XI, pour toute utilisation en dehors des conditions décrites dans un scénario d'exposition qui lui a été communiqué dans une fiche de données de sécurité.