Document Types: Operational and administrative policies, project plans, business requirements, program specifications, change action requests, architecture landscape, and training materials are available.
Types de documents : Échange de renseignements et de statistiques avec les provinces et les territoires au sujet de particuliers déclarants, de sociétés déclarantes, de non-déclarants, de la TPS/TVH, des prestations, etc.; interprétation des lois fédérales et provinciales de l'impôt sur le revenu; modifications proposées et modifications adoptées en ce qui a trait aux budgets provinciaux; interprétation des accords en matière de recouvrement; application des accords en matière de recouvrement.