Chicken imports are divided into products that are on the Import Control List (ICL) and products not on this list (non-ICL): the first group is subject to tariff rate quotas (TRQs), while the other group is not.
Dans le cadre de cet accord, la quantité de poulet qu’il est permis d’importer est fixée à 7,5 % de la production intérieure de poulet de l’année antérieure (comprenant la production intérieure réglementée, les exportations et la production non réglementée), telle qu’elle est établie par Statistique Canada. Les importations de poulet sont réparties en produits inscrits sur la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC) et en produits non inscrits.