Article 2 of the Declaration on the Protection of All Persons from Enforced Disappearance, adopted by the UN General Assembly in 1992, states that "disappearances" ''constitute a violation of the rules of international law guaranteeing, inter alia, the right to recognition as a person before the law, the right to liberty and security of person and the right not to be subjected to torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment.
L'article 1, alinéa 2, de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en 1992 dispose que la disparition forcée «constitue une violation des règles du droit international, notamment celles qui garantissent à chacun le droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique, le droit à la liberté et à la sécurité de sa personne et le droit de ne pas être soumis à la torture ni à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.