TB conditions are being applied with increasing frequency because of technical issues that need to be addressed through the précis, and because on major capital projects, TB requires greater assurance that the management control framework for a project, or the DND program, is adequate.
Les conditions du Conseil du trésor s’appliquent de plus en plus souvent en raison des aspects techniques auxquels il faut répondre dans le précis. En raison, par ailleurs, des grands projets d’immobilisations, le Conseil du Trésor doit être rassuré quant à la pertinence du cadre de contrôle de gestion du projet.