In the case Prosecutor v. Jovica Stanišić and Franko Simatović, the Appeals Chamber dismissed on 3 December the prosecution's appeal against the Trial Chamber's decisions granting provisional release and ordered the release of both accused.
Dans l'affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović, la Chambre d'appel a rejeté, le 3 décembre, l'appel interjeté par l'accusation contre les décisions de la Chambre de première instance d'accorder la libération provisoire et a ordonné la remise en liberté des deux accusés.