ANALYSIS AND FINDINGS Where the activity described in the application entails the carriage of passengers, the Minister of National Revenue cannot issue a coasting trade licence unless the Agency determines that no Canadian ship is suitable and available to perform the activity described, and that an identical or similar marine service is not available from any person operating one or more Canadian ships.
ANALYSE ET CONSTATATIONS Lorsqu'une demande de cabotage implique le transport de passagers, le Ministre du Revenu ne peut émettre une licence de cabotage à moins que l'Office détermine qu'il n'y a pas de navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté aux activités visées et qu'il n'existe pas de service maritime identique ou comparable offert par un exploitant au moyen de navires canadiens.