Convention on Human Rights and Biomedicine and Additional Protocol to the Convention for the Protection of Human Rights and Dignity of the Human Being with regard to the Application of Biology and Medicine, on the Prohibition of Cloning Human Beings (entry into force for both treaties : 01.11.2008).
Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine et du Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains (entrée en vigueur des deux traités : 01.11.2008).