Most costs incurred for the CNSC’s regulatory activities are recovered by the federal government from licensees under the CNSC Cost Recovery Fees Regulations (2003).
La majeure partie des coûts des activités de réglementation de la CCSN sont recouvrés par le gouvernement fédéral auprès des titulaires de permis en vertu du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (2003).