• use the mandatory bilingual formats in accordance with the standards in Appendix A. The Treasury Board Secretariat (TBS) will monitor compliance with this policy through reports available from central information systems, internal audits and liaison with institutions.
• utiliser les présentations bilingues obligatoires conformément aux normes figurant à l'appendice A. Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) surveille l'observation de la présente politique grâce aux rapports obtenus des systèmes centraux d'information, des vérifications internes et des échanges avec les institutions.