AUTONUM The Chair summarized the discussions concerning draft Article 11(1) to (3) as follows: The International Bureau should further review the provision taking into account the comments made, in particular, the reference to the words "individually and in their totality" in paragraph (2) and the relationship with the corresponding provisions under the PCT.
AUTONUM Le président a résumé les délibérations sur le projet d’article 11.1) à 3) de la manière suivante : le Bureau International devrait revoir encore cette disposition en tenant compte des observations formulées, en particulier au sujet du membre de phrase "tant individuellement que dans leur ensemble" à l’alinéa 2) et de la relation avec les dispositions correspondantes du PCT.