The Board first concluded that music is an integral part of the entertainment that the club’s client is purchasing and that neither the rate nor the rate base for Tariff 3.B were out of line with the general scheme of the SOCAN tariffs.
La Commission a d’abord conclu que l’utilisation de musique faite par un club de divertissement pour adultes faisait partie intégrante du divertissement qu’achète le client du club et que le tarif 3.B se comparaît bien à l’ensemble des tarifs de la SOCAN tant par le choix de l’assiette tarifaire que par le taux qu’on y applique.