This includes resources of: (i) Sfr469,000 for 90 staff missions, (ii) Sfr726,000 for 130 third party travel in connection with the holding of the Standing Committee on Trademarks, a Diplomatic Conference on the Trademark Law Treaty, and the provision of training on the Madrid System.
Ces ressources sont ainsi réparties : i) 949 000 francs suisses pour les conférences, afin de couvrir notamment les dépenses d’interprétation pour le comité permanent du droit des marques, la conférence diplomatique relative au Traité sur le droit des marques, les comités concernant les classifications de Nice, de Vienne et de Locarno et les réunions connexes, ii) 663 000 francs suisses pour les services de consultants, iii) 2 177 000 francs suisses pour les publications, y compris les coûts de production de la Gazette des marques internationales, de ROMARIN, du Bulletin des dessins et modèles internationaux et de la revue Les appellations d’origine, et iv) 150 000 francs suisses pour les autres dépenses au titre des services contractuels.