Under the definition "foreign accrual property income", taxable capital gains and allowable capital losses that have accrued after the 1975 taxation year and relate to "excluded property" are generally disregarded.
83 Selon la définition de « revenu étranger accumulé, tiré de biens » il n’est généralement pas tenu compte des gains en capital imposables et des pertes en capital déductibles se rapportant à des « biens exclus » qui se sont accumulés après l’année d’imposition 1975.