In the light of footnote 5 (a “helmsman” must form part of the crew in operating mode A1 because without a helmsman a boatmaster cannot ensure continuous navigation for 14 hours on his own), we can endorse footnote 9 to article 10 where the length of vessel L = 70 metres, and also footnotes 10, 11 and 12.
Eu égard à la note 5 (l'exploitation du bateau en mode A1 exige la présence d'un timonier, car le chef de bord ne serait pas en mesure d'assurer seul la navigation pendant 14 heures d'affilée), l'Ukraine peut accepter la teneur de la note 9 se rapportant à l'article 10 pour les bateaux de 70 mètres de long, de même que celle des notes 10, 11 et 12.