It is also generally provided that product shapes cannot be registered as trademarks if they consist exclusively of a shape that is necessary to obtain a technical result4, the principle often referred to as "functionality".
Il est aussi généralement admis que la forme des produits ne peut être enregistrée en tant que marque si elle consiste exclusivement en une forme nécessaire pour obtenir un résultat technique4, selon le principe dit de fonctionnalité.