It was agreed that paragraph 6.3 should be retained, subject to a revision of the text taking account of the concerns expressed and to considering whether further changes were necessary if the draft instrument ultimately applied on a door-to-door basis.
Il a donc été décidé de le conserver, étant entendu que l'on en modifierait le texte pour tenir compte des préoccupations exprimées et que l'on examinerait si d'autres changements seraient nécessaires dans le cas où le projet d'instrument s'appliquerait finalement au transport de porte à porte.