Name of trader §§ 1, 6, 14 (6), SE-TML Right to prohibit subsequent trade mark if signs can be confused identical or similar goods or services
Section 5 (4)(a), GB-TMA B. Nom commercial/autre signe commercial identificateur Signe utilisé dans la vie des affaires Signe utilisé dans la vie des affaires, protégé par une règle de droit, y compris la loi sur la substitution de produits ou services ("passing off").