Although LOAC applies as a matter of law only during armed conflicts, the CF has adopted the policy that, as a minimum, all Canadian military personnel shall apply the spirit and the principles of LOAC in all peace support operations other than armed conflicts.
Bien que le DCA ne s'applique en droit que pendant les conflits armés, les FC ont adopté une politique obligeant tous les militaires canadiens à appliquer, au moins, l'esprit et les principes du DCA dans toutes les opérations de paix qui ne sont pas des conflits armés.