To help expedite the settlement of death and disability claims associated with such incidents, the Secretariat has modified slightly the request for notice of casualty confirmation, allowing the Force Commander to attest that there was no gross negligence or wilful misconduct on the part of the victim without waiting for the Board of Inquiry's investigation to be completed.
Dans le souci d'accélérer le règlement des demandes d'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité liées à ce type d'incidents, le Secrétariat a légèrement modifié la demande de confirmation de l'avis de perte pour permettre au commandant de la force d'attester qu'il n'y a pas eu de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de la victime, sans attendre les résultats des travaux de la Commission d'enquête.