4.7 An employer-paid education taxable benefit paid directly to the educational institution is not insurable, however is subject to income tax and CPP/QPP upon the employee filing his income tax return.
4.7 Un avantage imposable découlant de frais relatifs aux études payés par l'employeur versés directement à l'établissement d'enseignement n'est pas assurable; il est toutefois assujetti aux retenues au titre de l'impôt sur le revenu et du RPC ou du RRQ aux fins de la déclaration d'impôt sur le revenu de l'employé.