This process had two complementary objectives: first, to create a practical tool so as to provide actual information on contracts concerning access to genetic resources to those with a practical or policy need to consider the range of licensing practices that have been employed; and second, to provide an empirical basis for proposed work towards developing guidelines or principles on the IP aspects of licensing access to genetic resources.
Cette démarche avait deux objectifs complémentaires : premièrement, créer un instrument permettant de disposer d’informations concrètes sur des contrats relatifs à l’accès aux ressources génétiques pour les parties ayant besoin, dans la pratique ou au niveau de la politique à suivre, de connaître la gamme des pratiques suivies en matière de concession de licences; et, deuxièmement, offrir une base concrète à partir de laquelle il serait possible d’élaborer, ainsi que cela a été proposé, des orientations ou des principes relatifs à l’accès sous licence aux ressources génétiques envisagé sous l’angle de la propriété intellectuelle.