The Rapporteur on project H 022 (subclass C10M) was invited to submit a consolidated proposal relating to the notes after the subclass title, incorporating the set of standardized notes and amending the existing notes accordingly.
Le rapporteur chargé du projet H 022 (sous-classe C10M) a été invité à remettre une proposition récapitulative pour les notes après le titre de la sous-classe, qui comprendra la série de notes normalisées et modifiera les notes actuelles en conséquence.