Goods for Certain Uses (Catch-all) All goods not listed elsewhere in this List a. that are intended for use in i. the development, production, handling, operation, maintenance, storage, detection, identification or dissemination of chemical, biological or nuclear weapons, or of materials or equipment that could be used in such weapons, ii. the development, production, handling, operation, maintenance or storage of missiles capable of delivering chemical, biological or nuclear weapons, or of materials or equipment that could be used in such missiles, or iii. any chemical, biological or nuclear weapons facility or missile facility; or b. in respect of which there are reasonable grounds to suspect that the goods are intended for use in i. the development, production, handling, operation, maintenance, storage, detection, identification or dissemination of chemical, biological or nuclear weapons, or of materials or equipment that could be used in such weapons, ii. the development, production, handling, operation, maintenance or storage of missiles capable of delivering chemical, biological or nuclear weapons, or of materials or equipment that could be used in such missiles, or iii. any chemical, biological or nuclear weapons facility or missile facility.
ii. pour le développement, la production, la manutention, l'exploitation, l'entretien ou l'entreposage de missiles capables de transporter des armes chimiques, biologiques ou nucléaires, ou de matériels ou d'équipements qui pourraient être utilisés dans de tels missiles; ou iii. dans une installation d'armes chimiques, biologiques ou nucléaires, ou une installation de missiles. b. soit à l'égard desquelles il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'elles sont destinées à être utilisées, selon le cas : i. pour le développement, la production, la manutention, l'exploitation, l'entretien, l'entreposage, la détection, l'identification ou la dissémination d'armes chimiques, biologiques ou nucléaires, ou de matériels ou d'équipements qui pourraient être utilisés dans de telles armes; ii. pour le développement, la production, la manutention, l'exploitation, l'entretien ou l'entreposage de missiles capables de transporter des armes chimiques, biologiques ou nucléaires, ou de matériels ou d'équipements qui pourraient être utilisés dans de tels missiles; iii. dans une installation d'armes chimiques, biologiques ou nucléaires, ou une installation de missiles. (Toutes destinations, à l'exception de l'Afrique du Sud, de l'Allemagne, de l'Argentine, de l'Australie, de l'Autriche, de la Belgique, du Brésil, de la Bulgarie, du Danemark, de l'Espagne, des États-Unis, de la Fédération de Russie, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de la Hongrie, de l'Irlande, de l'Italie, du Japon, du Luxembourg, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la République de Corée, de la République slovaque, de la République tchèque, de la Roumanie, du Royaume-Uni, de la Suède, de la Suisse et de l'Ukraine, cette exception ne s'appliquant que dans la mesure où la destination finale des marchandises est l'un de ces pays.)