It is difficult to see either change being made in the immediate future, as both would entail important changes from the 1993 SNA.
Le risque de confusion est aggravé par le fait qu’il a été décidé, dans le SCN 1993, de comptabiliser, par convention, les paiements de redevances d’exploitation aux titulaires de brevets comme des paiements pour services rendus (voir paragraphe 7.9 et paragraphe 69 de l’annexe 1), c’est à dire comme s’il s’agissait de loyers encaissés pour la location d’actifs fixes.