The Agency developed in cooperation with the Federal Environmental Assessment Review Office an Agency Exclusion List, pursuant to paragraph 11(a) of the EARP Guidelines Order, identifying the types of proposals that would not produce any adverse environmental effects and that would, as a result, be automatically excluded form the Environmental Assessment Review Process.
En collaboration avec le Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales, l'Office a dressé, conformément à l'alinéa 11(a) du Décret sur les lignes directrices, la liste des divers types de propositions qui n'auraient aucun effet néfaste sur l'environnement et qui, par conséquent, seraient automatiquement exclus du processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement.