Pension corporation or pension fund society These are societies or companies incorporated solely to administer a registered pension plan. Most are incorporated under a federal or provincial pension fund societies statute.
Si le régime n’est pas assujetti à une loi provinciale semblable, le Règlement exige alors que le régime respecte les restrictions sur les placements prévues par la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.