Indeed, evidence put forward by the appellant suggests that the respondent had classified goods of this nature according to the material composition of the various component parts before the passage of the Offshore Application Act and the related consequential amendments to the Customs Tariff in 1984.
En effet, les éléments de preuve fournis par l'appelante indiquent que l'intimé a autrefois classé des marchandises semblables d'après le matériau entrant dans la fabrication des diverses composantes avant l'adoption de la Loi sur la compétence extracôtière et des modifications corrélatives apportées au Tarif des douanes en 1984.