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•  Divulgation proactive Divulgation proactive Gestion du spectre et télécommunications CPC-2-6-01 - Procédure de présentation des demandes de licences relatives aux stations terriennes fixes et de présentation d'information en vue de l'approbation de satellites étrangers du service fixe par satellite (SFS) au Canada 3e édition (provisoire), le juillet 2008  Circulaire des procédures concernant les clients Si vous ne pouvez pas accéder au document ci-dessous, veuillez communiquer avec nous afin de l'obtenir dans un autre format approprié.