When defective processing equipment or inspection, test and measuring devices have been detected, appropriate action shall be taken to prevent use or distribution of non-conforming products.
Lorsqu'on se rend compte que de l'équipement de transformation ou des appareils d'inspection, d'analyse ou de mesure sont défectueux, il faut prendre des mesures adéquates pour empêcher l'utilisation ou la distribution de produits non conformes.