The uses to be prevented could include use that falsely suggests a connection with a community; derogatory, libelous, defamatory or fallacious use; and use of sacred and secret TCEs; (iii) Prevention of others acquiring IP rights over TCEs: communities are also concerned to prevent others from gaining or maintaining IP over derivations and adaptations of TCEs and representations.
Les usages à empêcher pourraient comprendre l’utilisation qui suggère faussement un rapport avec une communauté, l’utilisation dégradante, diffamatoire ou fallacieuse, et l’utilisation des expressions culturelles traditionnelles sacrées et secrètes; iii) empêcher des tiers d’acquérir des droits de propriété intellectuelle sur des expressions culturelles traditionnelles : les communautés cherchent aussi à empêcher des tiers d’obtenir ou de conserver des droits de propriété intellectuelle sur des œuvres dérivées ou des adaptations d’expressions culturelles traditionnelles et sur des représentations.