Paragraphs (d), (g) and (h) are part of a set of amendments designed to clarify the tax consequences of distributions from trusts to their beneficiaries after 1999.
Les alinéas d), g) et h) font partie d'une série de modifications qui ont pour objet de préciser les conséquences fiscales des attributions effectuées par les fiducies au profit de leurs bénéficiaires après 1999.