Without the listing of SO2, gaseous ammonia, NO, NO2 and VOCs as such on Schedule 1, the Government of Canada does not have the legislative prerequisite necessary to control the sources contributing to PM10 and ozone, nor to impose control on SO2 released from copper smelters/refineries and zinc plants.
S'il n'inscrit pas le SO2, l'ammoniac à l'état gazeux, le NO, le NO2 et les COV à l'annexe 1, le gouvernement du Canada ne peut réglementer les sources contribuant à la formation de PM10 et d'ozone, ni le SO2 rejeté par les fonderies et les affineries de cuivre et les usines d'élaboration du zinc.