See also related work on patent disclosure under genetic resources agenda item (also relevant to TK).
WIPO/GRTKF/IC/7/6. Moyens de donner effet aux objectifs et principes au niveau des législations nationales ou régionales; inspiré des études, rapports, débats d’experts, délibérations et analyses du comité intergouvernemental (par exemple WIPO/GRTKF/IC/6/4) et fondé sur l’expérience des États membres.