Computer Tax Shelter Property ITR 1101(5r) Subsection 1101(5r) of the Regulations provides that a separate class is prescribed for computer software tax shelter property.
La modification apportée à ce paragraphe consiste à remplacer le terme « logiciels déterminés » par « produits informatiques déterminés » dans l’intertitre et le passage introductif de ce paragraphe ainsi qu’aux alinéas b) et c).