A copy of the declaration of conformity shall be supplied with each product that is made available on the market. However, this requirement may be interpreted as applying to a batch or consignment rather than to individual products in those cases where a large number of products is delivered to a single user.
La conformité au type sur la base du contrôle interne de la fabrication et de l’essai supervisé du produit est la partie de la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations définies aux points 2, 3 et 4, et assure et déclare sous sa seule responsabilité que les produits concernés sont conformes au type décrit dans l’attestation d’examen «CE» de type et satisfont aux exigences de l’instrument législatif qui leur sont applicables.