Seventh, consequential to the repeal of paragraph 138(11.91)(f) of the Act, the reference, in the fresh start rules, to "paragraphs 138(11.91)(c) to (f)" is changed to read "paragraphs 138(11.91)(c) to (e)".
En septième et dernier lieu, par suite de l'abrogation de l'alinéa 138(11.91)d) de la Loi, le renvoi aux alinéas 138(11.91)a) à d), dans les règles sur le nouveau départ, est remplacé par un renvoi aux alinéas 138(11.91)a) à c).