When the Committee has received the response to a submission, communication or referral from the Party concerned, or, if no response is received, when the final deadline for receiving such a response has passed, it should:
Lorsque le Comité a reçu de la Partie concernée la réponse faisant suite à une demande d'examen, une communication ou un renvoi de questions, ou s'il n'en a reçu aucune à la date limite fixée pour la réception de la réponse, il doit: