- Upon the invitation of the CBD, WIPO developed and provided to the CBD a second, authoritative study on the question of patent disclosure requirements relating to TK and GR, building further on the first wellreceived study on the basis of extensive, widespread stakeholder consultation and Member State direction.
Résultats des réunions internationales sur la politique à mener convoquées par l’OMPI : les travaux du comité intergouvernemental au cours du présent exercice biennal ont connu un tournant décisif, passant des enquêtes, échanges de données d’expérience concrètes et débats de politique générale à l’élaboration de textes spécifiques visant à encadrer les initiatives en matière de protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles.