Through the Department's participation in international policy development and treaty negotiations at the World Intellectual Property Organization, Canada has moved to the forefront of nations working on intellectual property issues. The Department of Canadian Heritage has begun the process, in collaboration with Industry Canada, to update the Copyright Act, with the results to be tabled in Parliament in 2002.
La participation du ministère du Patrimoine canadien à l'élaboration de politiques internationales et à la négociation de traités à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a hissé le Canada au premier rang des pays qui se penchent sur les questions relatives à la propriété intellectuelle. En collaboration avec Industrie Canada, le ministère du Patrimoine canadien a entrepris le processus d'actualisation de la Loi sur le droit d'auteur. Les résultats de cette initiative doivent être déposés au Parlement en 2002.