• Policies and technical information Policy Statement Applicants that are Established to Hold Periodic Fundraisers Reference Number CPS - 001 Effective Date May 29, 1989 Purpose This policy statement outlines the Directorate's policy for the registration of applicant organizations that are established to hold periodic fundraisers.
• Politiques et renseignements techniques Énoncé de politique Organismes demandeurs constitués aux fins de campagnes périodiques de financement Numéro de référence CPS - 001 Date d'entrée en vigueur Le 29 mai 1989 Objet L'énoncé de politique expose la politique de la Direction en ce qui a trait à l'enregistrement des organismes demandeurs constitués aux fins de campagnes périodiques de financement.