Purpose and Application  This approach has been agreed upon by Environmental Assessment Projects Committee (EAPC) members to guide their work pending the development of more comprehensive policies on Aboriginal engagement in environmental assessments (EAs) under the Canadian Environmental Assessment Act (the Act) and consultation on potential adverse impacts on Aboriginal rights or title1.
But et application  Les membres du Comité des projets d’évaluation environnementale (CPEE) ont adopté cette approche en vue d’orienter leur travail en attente de l’élaboration de politiques plus détaillées sur la participation des Autochtones aux évaluations environnementales (EE) en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi) et sur leur consultation en ce qui a trait aux impacts négatifs potentiels sur les droits et les titres autochtones1.