Assume that, under the terms of the contract, the taxpayer reimburses the recipient $400,000 on January 31, 2005 in respect of Crown royalties described in paragraph 12(1)(o), all of which became receivable by the province during 2004.
Supposons que, le 31 janvier 2005, suivant les modalités du contrat, le contribuable verse au bénéficiaire, à titre de remboursement, la somme de 400 000 $, relativement à des redevances de la Couronne visées à l’alinéa 12(1)o), qui sont toutes devenues à recevoir par la province au cours de l’année 2004.