The paper noted that work undertaken to support the implementation of article 7 of the Aarhus Convention could contribute towards the implementation of the public participation provisions of the Protocol on SEA.
D’après le secrétariat, les travaux entrepris pour faciliter la mise en œuvre de l’article 7 de la Convention d’Aarhus pourraient contribuer à la mise en œuvre des dispositions du Protocole EES relatives à la participation du public.