Single colours With that in mind, marks consisting of a single colour will be considered to be graphically represented if they are filed in the form of a written description of the colours(s)(eg dark blue) and are accompanied by the relevant code(s) from an internationally recognised colour identification system.
Couleurs simples Au vu de cette affirmation, les marques composées d’une seule couleur seront considérées comme étant représentées graphiquement si elles sont classées sous la forme d’une description écrite de la/des couleur(s) (ex. bleue foncée) et accompagnées du / des code(s) qui conviennent, extraits d’un système d’identification des couleurs reconnu à l’échelle internationale.