50 However, having regard to the certificate of registration of a Community trade mark presented by the applicant at the hearing, it must be stated that the alleged uses of ‘ultraplus’ in Germany and in Italy as a customary, laudatory sign unrelated to commercial origin, which the Office relied on its response, are in fact uses of the Community trade mark UltraPlus in a figurative form, owned by the applicant, to designate its products.
Cependant, la question de savoir si, concrètement, la façon dont le signe est utilisé ou apposé sur les produits, en tant que marque ou dans le cadre d’un autre type d’usage, pourrait conduire le consommateur à ne pas le considérer comme un signe distinctif de l’origine, mais comme une simple déclaration commerciale, relève d’une analyse liée à l’usage qui ne saurait être prise en compte pour l’appréciation du caractère enregistrable (voir, en ce sens, arrêt TRUCKCARD, précité, point 47).