The Programme constitutes the legal basis for this call for proposals, referring to action 2 "Active Civil Society for Europe", measure 1 and 2, the Structural support for European public policy research organisations and for civil society organisations at European level.
Le Programme représente la base juridique de cet appel à propositions et se réfère à l’action 2 «Une société civile active pour l’Europe», mesures 1 et 2, au soutien structurel aux organismes de recherche sur les politiques publiques européennes et aux organisations de la société civile au niveau européen.