Retention and Disposal Standards: The retention and disposal schedule for these records is 7 years for a Top Secret clearance only and 12 years for Secret, Confidential, Enhanced and Basic clearance from issue date of clearance or security update or 2 years from date of last correspondence on file, whichever is longer.
À chacune de ces catégories, l'Archiviste national du Canada a assigné une annexe se rapportant à la période de conservation, laquelle peut varier de plusieurs mois jusqu'au centième anniversaire de naissance du sujet des données. Lorsque le dossier est désigné comme ayant une valeur archivistique ou historique, il est transféré sous le contrôle de la Bibliothèque et Archives du Canada, lorsque le dossier n'est pas ainsi désigné, il est détruit.