The Government is releasing a consultation paper entitled Tax Incentives for Scientific Research and Experimental Development, which is intended to provide a basis for discussion and stakeholder input on a number of key questions relating to the SR&ED program.
Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement publie un document de consultation intitulé Encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental, qui jette les bases d’une discussion à laquelle les intervenants sont invités à faire part de leurs observations au sujet de plusieurs questions clés relatives au programme de RS&DE.