The Commission has stated that it is prepared to consider exceptions to this policy on a case-by-case basis, particularly with respect to French-language broadcasters, based on specific evidence demonstrating the impossibility of captioning all programming.
Le Conseil se dit aussi prêt à accepter certaines exceptions à cette politique, au cas par cas, particulièrement à l'égard des radiodiffuseurs de langue française qui déposeront des preuves détaillées de l'impossibilité de sous-titrer la totalité de leur programmation.