NPT parties should support adoption by the IAEA Board of Governors of practices and procedures that would suspend from the Board or the Special Committee any state that is under investigation for nonproliferation violations pursuant to a Board resolution or Chairman's statement.
Les parties au Traité sur la non-prolifération devraient appuyer l'adoption par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA de pratiques et procédures, qui suspendraient la participation au Conseil ou au Comité spécial de tout État faisant l'objet d'une enquête sur des violations aux dispositions relatives à la non-prolifération conformément à une résolution du Conseil ou une déclaration de son président.