Was the plan prepackaged in the sense that the debtor company reached agreement on the terms of the proposed plan with major creditors prior to filing a CCAA application?
Le plan a-t-il été préparé à l'avance, c'est à dire que la compagnie débitrice est parvenue à un accord avec les principaux créanciers sur les modalités du plan proposé avant le dépôt d'une requête en vertu de la LACC?