However, if the plan does stipulate what assumptions and/or methods are to be used or gives the plan administrator the authority to select the assumptions and/or method to be used then the plan terms must indicate that the assumptions and methods used will be those that are acceptable under the Income Tax Act.
Toutefois, si le régime précise quelles hypothèses ou méthodes doivent être utilisées ou s'il donne à l'administrateur du régime l'autorité de choisir les hypothèses ou méthodes devant être utilisées, alors le libellé du régime doit indiquer que les hypothèses et les méthodes utilisées sont celles qui sont acceptables en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.