Committee review is to be based on the research methodology and the relevance of the required nominative data to the scientiﬁc objectives.
L’Assemblée nationale française s’est servie de cette révision pour promulguer, dans le cadre de la protection des données de la Loi 78-17, des dispositions particulières visant le traitement des renseignements personnels aux ﬁns de la recherche médicale.