Policies and procedures, related legislation and regulations, NAFTA Audit Manual, origin and valuation correspondence and working paper templates, audit plan and case files. Access:
Demandes, renseignements de base, données de recherche et décisions concernant les décrets permanents de remise; les remises spéciales; les dispositions touchant les marchandises canadiennes à l'étranger et l'admission temporaire. Accès :