The complaint specifically alleged: a delay by CSIS in processing the complainant's security assessment which formed the basis of the advice to the Minister of Citizenship and Immigration provided under Section 14 of the CSIS Act; accusations made against the complainant by CSIS during an interview with the complainant; and poor treatment by the Service during an administered polygraph examination.
Dans la plainte, il était nommément allégué : un retard du SCRS à traiter l'évaluation de sécurité du plaignant, qui a servi de fondement aux conseils fournis au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration en vertu de l'article 14 de la Loi sur le SCRS; des accusations portées par le SCRS contre le plaignant lors d'une entrevue subie par celui-ci; et un piètre traitement de la part du Service au cours d'un examen polygraphique.