(taken from the Program for education for 2001 and according to judges’ suggestions) Current issues and dilemma emerging from the implementation of the Law on Citizens’ Associations and Foundations
Avec la participation de représentants d’organes de poursuite, de centre d’assistance sociale et d’institutions éducatives, correctionnelles et pénitentiaires). DROIT CIVIL - Loi sur les emprunts immobiliers (thème suggéré par les juges pour une nouvelle loi).