Introduction  The fact-finding missions are being organized to those countries of Eastern Europe, Caucasus and Central Asia (EECCA) and South-Eastern Europe (SEE) which adopted the declaration at the High-level Commitment Meeting (in Geneva on 14-15 December 2005) and committed themselves to implementing the Convention, in particular the basic tasks as defined in the assistance programme (chapter IV, first paragraphs of sections A-J).
Les missions d'enquête sont organisées dans les pays d'Europe orientale, du Caucase et d'Asie centrale (EOCAC) ainsi que d'Europe du Sud-Est (ESE) qui ont adopté la déclaration à la Réunion d'engagement de haut niveau (Genève, 14 et 15 décembre 2005) et se sont engagés à appliquer la Convention, notamment à entreprendre les tâches fondamentales telles qu'elles sont définies dans le programme d'aide (chap. IV, premiers paragraphes des sections A à J).