Compliance and Enforcement Compliance with the requirements of these Regulations is overseen through the ship inspection program carried out by officers of the Transport Canada, Marine Safety Directorate and Regional Offices.
Respect et exécution La conformité aux prescriptions de ces règlements est surveillée par l'intermédiaire du programme d'inspection des navires exécuté par des agents de la Direction générale de la sécurité maritime et des bureaux régionaux de Transports Canada.