Should this initial evaluation of a formulated or finished product reveal the presence of one or more new components, the safety of which has not been evaluated by HPFB, the ingredients so identified will then fall into category 2) and will require the submission of all data outlined below for specific constituents or single additives.
Si la première évaluation d'un produit formulé ou fini permet de révéler la présence d'une ou plusieurs nouvelles composantes, dont l'innocuité n'a pas été évaluée par la DGPSA, les ingrédients ainsi déterminés seront classés dans la deuxième catégorie. Par conséquent, il faudra fournir toutes les données indiquées ci-dessous concernant les composantes particulières ou les additifs simples.