• a) provincial capital gains refunds general ledger accounts have recently been set up in the Revenue Ledger; b) functionality has been added to the Automated Trust System (ATS) to incorporate the proper posting to these new accounts; and c) changes have been made to the Automated Assessment Control system (AAC) to incorporate the proper posting to these new accounts. 3) Verify that:
2) Examiner la correspondance interne et d’autres documents de l’ADRC pour y trouver des preuves : a) Que les comptes des remboursements provinciaux au titre des gains en capital ont récemment été établis dans le grand livre des recettes; b) Qu’une fonctionnalité a été ajoutée au Système automatisé des fiducies (SAF) pour faire les reports nécessaires dans ces nouveaux comptes; c) Que des changements ont été apportés au Système automatisé de contrôle des cotisations (SACC) pour faire les reports nécessaires dans ces nouveaux comptes.