Recent actions include increasing the limits on contributions and benefits under registered retirement savings plans and registered pension plans, reducing the capital gains inclusion rate to one-half from three-quarters, and creating a tax-free rollover from one small business investment to another.
Parmi les mesures récentes, mentionnons le relèvement du plafond des cotisations et des prestations en vertu de régimes enregistrés d’épargne-retraite et de régimes de pension agréés, la réduction du taux d’inclusion des gains en capital, qui est passé des trois quarts à la demie, et l’instauration du report en franchise d’impôt des investissements d’une petite entreprise à une autre.