THE SECTION 13 COMPLAINT 3 A. Did Mr. Kyburz Communicate, or Cause to be Communicated, Repeatedly, the Messages Found at the Web Site in Issue? 3 B. Were These Messages Communicated in Whole or in Part by Means of a Telecommunications Undertaking Within the Legislative Authority of Parliament? 4 C. Is the Subject Matter of the Messages Likely to Expose a Person or Persons to Hatred or Contempt by Reason of the Fact That They are Identifiable on the Basis of a Prohibited Ground of Discrimination? 5 (i) What is the Subject Matter of the Messages Communicated by Mr. Kyburz? 5 (ii) Are These Messages Likely to Expose a Person or Persons to Hatred or Contempt by Reason of the Fact That They are Identifiable on the Basis of a Prohibited Ground of Discrimination? 14 C. Finding Regarding the Section 13 Complaint 18 V. THE SECTION 14.1 RETALIATION COMPLAINT 19 A. The Allegedly Retaliatory Messages 19 B. The Undisclosed Messages 25 C. Analysis of the Retaliation Complaint 26 VI.
LE VOLET DE LA PLAINTE RELEVANT DE L'ARTICLE 13 2 A. M. Kyburz a-t-il diffusé ou fait diffuser de façon répétée les messages contenus dans le site Web en question? 2 B. Ces messages ont-ils été diffusés en recourant aux services d'une entreprise de télécommunication relevant de la compétence du Parlement? 4 C. Les questions abordées dans les messages sont-elles susceptibles d'exposer à la haine ou au mépris des personnes appartenant à un groupe identifiable sur la base des critères énoncés à l'article 3? 5 i) Quelles sont les questions abordées dans les messages diffusés par M. Kyburz? 5 ii) Les questions abordées dans les messages sont-elles susceptibles d'exposer à la haine ou au mépris des personnes appartenant à un groupe identifiable sur la base des critères énoncés à l'article 3? 15 D. Conclusion concernant le volet de la plainte relevant de l'article 13 18 V. LE VOLET DE LA PLAINTE RELEVANT DE L'ATICLE 14.1 - REPRÉSAILLES 19 A. Les soi-disant messages de représailles 19 B. Les messages non divulgués 26 C. Analyse du volet de la plainte concernant les représailles 27 VI.