Therefore the rebate is available where accommodation is made available to a non-resident proprietor or an employee travelling on business.
Cependant, comme c’est le cas en vertu de la disposition actuelle, le remboursement n’est pas autorisé si le logement est acquis pour sa fourniture dans le cours normal de l’entreprise (notamment, par un organisateur de voyages qui vend des voyages organisés au Canada).