However, Environment Canada sent a letter to companies/associations that could potentially be affected by HCB controls informing them that a regulation prohibiting the manufacture, use, processing, offer for sale, sale and import of HCB into Canada will be proposed in the Canada Gazette, Part I. Following this letter, a discussion paper addressing HCB as a commercial chemical and HCB contamination in products such as chlorinated solvents was sent to the stakeholders in March 1999.
Toutefois, Environnement Canada a fait parvenir une lettre aux entreprises et aux associations qui pourraient éventuellement être touchées par les contrôles imposés sur le HCB, pour leur faire savoir qu'un projet de règlement interdisant la fabrication, l'utilisation, la transformation, la mise en vente, la vente et l'importation de HCB sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. Après l'envoi de cette lettre, un document de discussion, portant sur le HCB en tant que produit chimique commercial et sur la contamination par le HCB dans les produits tels que les solvants chlorés, a été envoyé aux intervenants en mars 1999.