Contractual Obligation – A written obligation to outside organizations or individuals as a result of a contract. Defined Benefit Pension Plan – A plan that specifies either the benefits to be received by employees after retirement or the method for determining those benefits.
L’évaluation fournit les information nécessaires pour la détermination des cotisations ou paiements futurs requis et des gains ou pertes subis depuis la dernière évaluation. excédent – Montant par lequel les revenus de l’État excèdent les charges dans un exercice donné. fonds publics – Fonds appartenant au Canada, prélevés ou reçus par le receveur général ou un autre fonctionnaire agissant en sa qualité officielle ou tout autre personne autorisée à en prélever ou à en recevoir.