The reminder letter TC22 may also be sent, duly endorsed and accompanied by the relevant documents and information, to an office of transit when the competent authority of the country of departure has been advised that the enquiry notice has been sent to this office and it has not been followed up.
Cette liste est également disponible home.htm. Cette lettre de rappel TC22 est adressée: - faute d'accusé de réception du TC20 demandé dans un délai raisonnable, dès qu'il apparaît évident que l'avis de recherche TC20 n'est pas parvenu à destination, mais au plus tard à l'issue d'un délai de trois mois suivant l'envoi du TC20, ou - faute de réponse à l'avis de recherche TC20 ou de demande de renseignements supplémentaires, au plus tard à l'issue d'un délai de trois mois à compter sur internet à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/dds/en/csrd