Authorization to use a protected appellation of origin shall have a term of 10 years, which term may be renewed for equal periods in accordance with the procedure laid down in this Decision for the renewal of marks.
L’autorisation d’utiliser une appellation d’origine protégée a une durée de 10 ans et peut être renouvelée pour des périodes d’égale durée, conformément à la procédure prévue pour le renouvellement de l’enregistrement des marques dans la présente décision.