The PBSA Regulations are the standard prudential constraints applicable to all federal and some provincial private and public sector pension funds.
Le règlement de la Loi sur les normes de prestation de pension établit les règles prudentielles applicables de façon générale à tous les régimes de retraite privés et publics régis à l'échelon fédéral et à certains autres régis à l'échelon provincial.