The Minister's decision regarding the environmental assessment process is a new element of the comprehensive study process resulting from amendments made to the Canadian Environmental Assessment Act, which came into effect in October 2003.
La décision du ministre relativement au processus d'évaluation environnementale est un élément nouveau du processus d'étude approfondie découlant des modifications apportées à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, lesquelles sont entrées en vigueur en octobre 2003.