· that the importer of the goods bearing the trade mark is not aware that the proprietor objects to their being placed on the market in the EEA or sold there by traders other than authorised retailers, or
· que l'opérateur qui importe les produits revêtus de la marque n'ait pas connaissance de l'opposition du titulaire à leur mise sur le marché dans l'EEE ou à leur commercialisation sur ce marché par des opérateurs autres que des revendeurs agréés, ou