There was no material divergence between Judge Fysh’s approach and that of the OHIM Invalidity Division in the cases of Eredu v Arrmet ( ICD000000024, 27 April 2004), Sunstar Suisse SA v Dentaid SL (ICD 000000420, 20 June 2005), Built NV Inc v I-Feng Kao (ICD 0000002103, 3 May 2006) and Honda Motor Co Ltd v Kwang Yang Motor Co Ltd (ICD 000001006, 30 August 2006). The reference to the "existing design corpus" in recital (14) did not mean that the informed user was aware of all prior designs, but rather of the product trend and of what had been available in the recent past.
Il n'existait pas de divergence matérielle entre l'approche du juge Fysh et celle suivie par la division d'annulation de l'OHMI dans les affaires Eredu/Arrmet (ICD000000024, 27 avril 2004), Sunstar Suisse SA/Dentaid SL (ICD 000000420, 20 juin 2005), Built NV Inc/I-Feng Kao (ICD 0000002103, 3 mai 2006) et Honda Motor Co Ltd/Kwang Yang Motor Co Ltd (ICD 000001006, 30 août 2006); la référence, dans le quatorzième considérant, au «patrimoine des dessins ou modèles» ne signifiait pas que l'utilisateur averti a connaissance de tous les dessins ou modèles antérieurs, mais plutôt des tendances concernant le produit et des disponibilités de produit sur le marché dans un passé récent; si l'utilisateur averti devait certes tenir compte de la liberté du créateur dans l'élaboration de son dessin ou modèle, cela ne signifiait pas que l'utilisateur averti possède une connaissance autre que basique des aspects techniques des contraintes affectant le dessin ou le modèle;