This agreement was concluded on 15 October 2009 and includes a safeguard clause guaranteeing the reinstatement of tariffs when imports increase to such an extent as to damage industry in the European Union (EU) which produces competing products.
Cet accord a été signé le 15 octobre 2009 et contient une clause de sauvegarde qui garantit le rétablissement des tarifs douaniers lorsque des marchandises sont importées dans des quantités tellement accrues qu'elles causent un préjudice au secteur industriel de l'Union produisant des marchandises concurrentes.