The secretariat was requested to submit the proposal to WP.29 and AC.1, for consideration at their November 2007 session as draft Corrigendum 1 to Supplement 19 to the 04 series of amendments to Regulation No. 16.
Le secrétariat avait été prié de soumettre la proposition, en tant que projet de rectificatif 1 au complément 19 à la série 04 d'amendements au Règlement no 16, au WP.29 et à l'AC.1, afin que ceux-ci l'examinent à leur session de novembre 2007.