The Commission also affirmed that the rights of democratic governance include the rights to freedom of opinion and expression, the right to freedom of information, the rule of law, the right to universal and equal suffrage, the right of political participation, transparent and accountable government institutions, the right of citizens to choose their governmental system, and the right to equal access to the public service in one's country.
La Commission a aussi affirmé que les droits à un mode de gouvernement démocratique incluaient les droits à la liberté d'opinion et d'expression, le droit à la liberté de l'information, la primauté du droit, le droit au suffrage universel et égal, le droit à la participation politique, des institutions gouvernementales transparentes et rendant des comptes, le droit des citoyens de choisir leur système de gouvernement et le droit d'accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.