◦ As clients of optional services or alternate sources of supply, federal departments are accountable for the following: ▪ making sound business decisions as to how they acquire goods and services, whether from CSOs or other sources of supply, including internal supply, shared services with other departments, or suppliers outside of government; ▪ acquiring services while maintaining a high regard for timeliness, efficiency, effectiveness, prudence, probity, and value for money; ▪ considering the effect of the service on the public and accessibility by the public and developing guidelines and criteria where appropriate; and ▪ observing applicable legislation and Treasury Board policies when contracting with the private sector.
▪ À titre de clients des services facultatifs ou d'autres sources d'approvisionnement, les ministères fédéraux assument les responsabilités suivantes : ▪ prendre des décisions commerciales judicieuses lorsqu'ils obtiennent des biens et services des organismes de services communs ou d'autres sources d'approvisionnement, notamment l'approvisionnement interne, le partage de services avec d'autres ministères ou le recours à des fournisseurs de l'extérieur de l'administration fédérale; ▪ obtenir des services en portant une attention particulière au respect des délais, à l'efficience, à l'efficacité, à la prudence, à la probité et à la meilleure valeur obtenue en contrepartie de l'argent dépensé; ▪ prendre en considération l'incidence du service sur le public et sur l'accès du public, et élaborer des lignes directrices et des critères au besoin; ▪ respecter la législation applicable et les politiques du Conseil du Trésor au moment de conclure des marchés avec le secteur privé.