Sponsors will receive notification regarding the outcome of each S/NDS-C, however conditions associated with the NOC will remain until such time as all components outlined in the Letter of Undertaking are determined to be acceptable to Health Canada.  Information contained within the S/NDS-C must only address the original indication or condition of use for which the NOC was issued.
Les promoteurs recevront un avis sur chacun de leurs SPDN-C toutefois, les conditions associées à l'AC-C, demeureront tant que tous les éléments précisés dans la Lettre d'engagement ont été jugés acceptable par Santé Canada.   Les renseignements figurant dans le SPDN-C ne concernent que l'indication d'origine ou les conditions d'emploi pour lesquelles l'AC a été délivré.