On the other hand, the absolute ground for refusal in Article 3(1)(e) TMD (Article 7(1)(e) CTMR) applies only if the design is determined exclusively by its function.
Telle est en tout cas l'interprétation que lui ont donnée les chambres de recours de l'Office ainsi que le Bundespatentgericht et le Bundesgerichtshof dans leurs demandes de décision préjudicielle.