An examination could be made of the extent to which the general principles of the protection of undisclosed information and business secrecy might be applied or adapted to the transfer or licensing of secret traditional knowledge, especially that which is of technological or commercial value.
Il pourrait étudier dans quelle mesure les principes généraux de la protection de l’information non divulguée et des secrets d’entreprise peuvent être appliqués ou adaptés à la transmission de savoirs traditionnels secrets ou à la concession de licences y relatives, en particulier en ce qui concerne les savoirs qui ont une valeur technique ou commerciale.