Accordingly, pursuant to subsections 92(1) and 92(2) of the Canada Transportation Act, the Agency will issue a certificate of fitness to VIA Rail permitting it to operate on the lines of railway set out in the Appendix which forms part of this Decision.
Par conséquent, l'Office, conformément aux paragraphes 92(1) et 92(2) de la Loi sur les transports au Canada, délivrera un certificat d'aptitude à VIA Rail qui lui permettra d'exploiter sur les lignes de chemin de fer énumérées dans l'annexe qui fait partie intégrante de la présente décision.