In 2004, the Minister of Education published Regulations regarding the removal of pupils from the educational system (Compulsory Education Regulations (Rules for the Permanent Removal of a Pupil Due to School Achievement)) 5765-2004.
En 2004, le Ministre de l'éducation a publié un règlement concernant l'expulsion des élèves du système d'enseignement (règlement 5765-2004 relatif à l'enseignement obligatoire (dispositions concernant l'expulsion définitive d'un élève en raison de ses résultats scolaires).