Article 240 (1) (a) of the Criminal Code provides that instigating “civil war, by arming citizens or inhabitants or by inciting them to take up arms against one another” is an offence punishable with rigorous imprisonment ranging from ten years to twenty-five years.
L'article 240 1. a) du Code pénal prévoit que le fait de fomenter « la guerre civile, en armant des citoyens ou des habitants, ou en les incitant à prendre les armes les uns contre les autres » est une infraction punissable d'un emprisonnement allant de dix à vingt-cinq ans.