The Office may allow or require the applicant to disclaim an unregistrable component of an otherwise registrable mark but such disclaimer shall not prejudice or affect the applicant’s or owner’s rights then existing or thereafter arising in the disclaimed matter, nor shall such disclaimer prejudice or affect the applicant’s or owner’s right on another application of later date if the disclaimed matter became distinctive of the applicant’s or owner’s goods, business or services.
L’office peut permettre ou demander au déposant de renoncer à un élément non susceptible d’enregistrement d’une marque par ailleurs admise à l’enregistrement, étant entendu que cette renonciation ne doit pas compromettre les droits existants ou futurs du déposant ou du titulaire sur l’objet de la renonciation ni leurs droits sur une autre demande ultérieure si l’objet de la renonciation devient un élément distinctif des produits du déposant ou du titulaire, de son activité commerciale ou de ses services.