Treaty implementation and renewal processes will address the spirit, intent and legal effect of existing treaties, including those pre-Confederation and numbered treaties that the Crown has interpreted as treaties of extinguishment.
Les processus de mise en œuvre et de renouvellement des traités porteront sur l'esprit, le but et la portée juridique des traités existants, y compris les traités antérieurs à la Confédération et les traités numérotés que la Couronne a interprétés comme des actes entraînant l'extinction des droits.