142, No. 19 — September 17, 2008 Registration SI/2008-95 September 17, 2008 OTHER THAN STATUTORY AUTHORITY Order Respecting Ex Gratia Payments to Veterans and Science and Technology Workers Involved in Nuclear Weapons Testing or Nuclear Decontamination P.C. 2008-1587 September 4, 2008 Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of National Defence, hereby makes the annexed Order Respecting Ex Gratia Payments to Veterans and Science and Technology Workers Involved in Nuclear Weapons Testing or Nuclear Decontamination.
142, no 19 — Le 17 septembre 2008 Enregistrement TR/2008-95 Le 17 septembre 2008 AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE Décret concernant le versement de paiements à titre gracieux aux anciens combattants et aux travailleurs en science et technologie ayant pris part à des essais nucléaires ou à des activités de décontamination nucléaire C.P. 2008-1587 Le 4 septembre 2008 Sur recommandation du ministre de la Défense nationale, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret concernant le versement de paiements à titre gracieux aux anciens combattants et aux travailleurs en science et technologie ayant pris part à des essais nucléaires ou à des activités de décontamination nucléaire, ci-après.