Retention and Disposal Standards: It is proposed that records be retained for 10 years after the report has been tabled in Parliament and then destroyed once the records disposition authority has been established.
Il est à noter que dans le cadre des campagnes du SCT, les répertoires de candidat(e)s qualifié(e)s seront utilisés à des fins de recrutement pour le SCT uniquement. Les renseignements que contiennent ces répertoires ne seront pas partagés avec d'autres organismes ou ministères fédéraux.