Most commonly, Parties establish emission standards and emission limit values (ELVs) based on best available techniques (BAT); require emission data reporting according to these standards; set fuel standards; use public health criteria to determine concentration limits and regulate the international trade in hazardous substances.
Le plus souvent, les Parties établissent des normes d'émission et des valeurs limites d'émission (VLE) fondées sur les meilleures techniques disponibles (MTD); exigent la communication de données sur les émissions conformément à ces normes; fixent des normes applicables aux combustibles; utilisent des critères de santé publique pour déterminer les concentrations maximales admissibles; et réglementent le commerce international des substances dangereuses.