◦ participating interests in a non-resident entity where participating interests in the non-resident entity that are identical to those participating interests are listed on a prescribed stock exchange and have a readily obtainable fair market value (as defined in subsection 94.2(1)).
◦ les participations déterminées dans une entité non-résidente, dans le cas où des participations déterminées dans cette entité qui sont identiques aux participations en cause sont inscrites à la cote d’une bourse de valeurs visée par règlement et ont une juste valeur marchande vérifiable au sens du paragraphe 94.2(1).