(b) If however the individual contributions to the work can be distinguished, each of the authors shall have the right, unless otherwise agreed, to exploit his contribution, provided that the exploitation of the overall work is not thereby impaired in any way, and the rights of the other authors are not prejudiced. (c) A collective work shall be a work in the creation of which a number of persons have participated on the instructions of a person, whether natural person or legal entity, who takes the initiative of publishing the work under his name and direction.
Chacun des cotitulaires peut s’adresser au tribunal pour s’opposer à toute violation du droit d’auteur. b) Lorsque plusieurs personnes ont concouru à la création d’une œuvre de telle façon que leurs apports respectifs à l’œuvre de collaboration sont dissociables, chacune a le droit, sauf accord contraire, d’exploiter son apport à condition de ne pas porter préjudice à l’exploitation de l’œuvre de collaboration ou aux autres cotitulaires des droits sur ladite œuvre. c) L’œuvre collective est une œuvre à la création de laquelle un groupe a concouru, selon les instructions d’une personne physique ou morale qui se charge de la publier sous sa direction et en son nom.