Unless it is agreed otherwise, the following acknowledgment must appear in all published material and announcements regarding an exhibition that includes indemnified objects and appurtenances: "Supported by the Department of Canadian Heritage through the Canada Travelling Exhibitions Indemnification Program / Avec l'appui du ministère du Patrimoine canadien par le biais du Programme d'indemnisation pour les expositions intinérantes au Canada" Act The text of the Canada Travelling Exhibitions Indemnification Act may be found at www.parl.gc.ca
À moins que le Ministre et la partie requérante n'en décident autrement, la mention et le logo ci-dessous doivent figurer dans tous les documents publiés et toutes annonces concernant l'exposition couverte : « Avec l'appui du ministère du Patrimoine canadien par le biais du Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada / Supported by the Department of Canadian Heritage through the Canada Travelling Exhibitions Indemnification Program » [ haut de la page ] Loi Le texte de la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes se trouve au www.parl.gc.ca Règlement Le texte du Règlement sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes se trouve au www.canada.gc.ca Le mercredi 22 décembre 1999, Vol.