· Sign which is not capable of being perceived visually but which can be reproduced indirectly (e.g. in the case of an odour, by a chemical formula, a description or a sample which has been deposited, etc.) · Form of graphic representation required in the case of such a sign
Première directive du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des Etats membres sur les marques - Signes susceptibles d'une représentation graphique - Signe non perceptible visiblement, mais pouvant être représenté de manière indirecte (comme une odeur par une formule chimique, une description, un échantillon déposé ...) - Forme de la représentation graphique requise dans le cas d'un tel signe