Therefore, pursuant to paragraph 60(1)(b) of the CTA and section 8.2 of the ATR, the Agency hereby approves the use by Air Canada of aircraft and flight crew belonging to British Midland, and the provision by British Midland of such aircraft and crew for the London-Brussels segment of Air Canada's services between Canada and Belgium as set forth in Appendix A to the code-share agreement between Air Canada and British Midland dated May 25, 1994.
Par conséquent, en vertu de l'alinéa 60(1)b) de la LTC et de l'article 8.2 du RTA, l'Office autorise par les présentes l'utilisation par Air Canada d'aéronefs avec équipage appartenant à British Midland, et la fourniture par cette dernière de tels aéronefs avec équipage relativement au tronçon entre Londres et Bruxelles du service d'Air Canada entre le Canada et la Belgique, tel que le prévoit l'annexe A de l'accord de partage des codes de vol conclu entre Air Canada et British Midland le 25 mai 1994.