The digital access service to be operated by the International Bureau would sit alongside priority document access mechanisms established under bilateral arrangements by certain Offices, under which an Office of second filing (OSF) can obtain access to a priority document held in a digital library operating at the Office of first filing (OFF) or another OSF.
Le service d’accès numérique administré par le Bureau international s’ajoutera aux mécanismes d’accès aux documents de priorité créés dans le cadre d’accords bilatéraux par certains offices, en vertu desquels un office de deuxième dépôt peut avoir accès à un document de priorité archivé dans une bibliothèque numérique existant dans l’office de premier dépôt ou un office de deuxième dépôt.