Criteria for funding support available to First Nations for capital water and wastewater projects is defined as per INAC's directive, Corporate Manuals System - Capital Facilities and Maintenance - Water and Sewage Systems. The directive is available on INAC's website at www.ainc-inac.gc.ca/H2O. INAC has authority to approve capital projects up to $15 million.
Les critères qui s'appliquent à l'aide financière offerte aux Premières nations pour les projets d'immobilisations visant les aqueducs et les égouts sont définis conformément à la directive d'AINC contenue dans le Système des guides ministériels d'AINC - Immobilisations et entretien - Systèmes d'eau et d'égout, que l'on peut consulter dans le site Web à l'adresse www.ainc-inac.gc.ca/H2O. AINC peut approuver les projets d'immobilisations d'une valeur égale ou inférieure à 15 millions de dollars.