In relation to Regulation 1049/01, we should consider practical experience with the rules on access to documents. Nevertheless, we should not forget that those rules have been enforced for only a little over two years.
En ce qui concerne le règlement 1049/01, nous devrions examiner les règles relatives à l’accès aux documents en regard de l’expérience acquise, sans oublier néanmoins que ces règles sont entrées en vigueur il y a seulement un peu plus de deux ans.