When in-bond goods are transferred to rail after arriving in Canada by another mode of transportation, the rail carrier must re-manifest the goods at the intermediate point unless, if the goods arrive by vessel, the marine carrier is authorized to use the overland movement procedure.
Lorsque des marchandises en douane sont transbordées sur des wagons après leur arrivée au Canada par un autre mode de transport, le transporteur ferroviaire doit émettre un nouveau manifeste au point intermédiaire à moins que, pour les marchandises arrivant par navire, l'agent maritime soit autorisé par les Douanes à se servir de la procédure de transport par voie de terre.