IN THE MATTER OF an application by Jetall Airways Inc. for exemption from paragraph 20(a) of the Air Transportation Regulations, SOR/88-58 in order to carry transborder courier traffic as defined by paragraphs 16(a) and 16(b) of the Air Transportation Regulations, using Group E aircraft between the Canadian point Toronto, Ontario and the U.S. point Toledo, Ohio and to operate as backup to the Group F aircraft service authorized on an interim ex parte basis on August 24, 1993 between Montréal, Quebec, Canada and Toledo, Ohio, United States of America.
RELATIF à une demande présentée par Jetall Airways Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 pour l'acheminement de trafic de service de messageries tel que précisé aux alinéas 16a) et 16b) du Règlement sur les transports aériens, par aéronefs du groupe E, entre le point canadien Toronto (Ontario) et le point américain Toledo (Ohio) et pour l'exploitation de ce service comme service d'appoint à celui assuré par aéronefs du groupe F, lequel a été autorisé de façon provisoire ex parte le 24 août 1993 entre Montréal (Québec) (Canada) et Toledo (Ohio) États-Unis d'Amérique.