"Entity Charter" means a flight operated according to the conditions of a charter contract under which: a. the cost of transportation of passengers or goods is paid by one person, corporation or organization without any contribution, direct or indirect, from any other person, and b. no charge or other financial obligation is imposed on a passenger as a condition of carriage or otherwise in connection with the transportation.
"Vol affrété transfrontalier de passagers" ou "VAP" signifie un vol affrété aller ou aller-retour en provenance du Canada effectué entre le Canada et les États-Unis aux termes d'un contrat d'affrètement pour le transport de passagers passé entre un ou deux transporteurs aériens et un ou plusieurs affréteurs, selon lequel l'affréteur ou les affréteurs s'engagent à retenir toutes les places de l'aéronef destinées aux passagers en vue de les revendre.