CODE RATE CODE ENTITLEMENT | 220 A-H, J-N, R-T, W, X Current Fiscal Year | 221 A-H, J-N, R-T, W, X First Year Before Current Fiscal Year | 222 A-H, J-N, R-T, W, X Second Year Before Current Fiscal Year | 223 A-H, J-N, R-T, W, X Third Year Before Current Fiscal Year
CODE CODE DU TAUX VERSEMENT | 220 A-H, J-N, R-T, W, X Année financière en cours | 221 A-H, J-N, R-T, W, X Première année avant l'année financière en cours | 222 A-H, J-N, R-T, W, X Deuxième année avant l'année financière en cours | 223 A-H, J-N, R-T, W, X Troisième année avant l'année financière en cours