The proposed Chemical Weapons (Prohibition) Bill makes it an offence to develop, produce or use chemical weapons; or to assist with such activities; and otherwise regulates chemical weapons.
Le projet de loi portant interdiction des armes chimiques érige en crime la mise au point, la fabrication et l'utilisation de ces armes, ainsi que tout soutien apporté à de telles activités.  Il réglemente en outre les armes chimiques.