This latter has been defined as assessing whether an unbiased and objective decision maker, taking into account the facts that were before the investigating authority, and in light of the explanations given, could have reached the conclusions that were reached.
Ce dernier élément a été défini comme le fait d'évaluer si un décideur impartial et objectif, prenant en compte les faits dont disposait l'autorité chargée de l'enquête, et à la lumière des explications données, aurait pu arriver aux conclusions qui étaient formulées.