It also rejects the suggestion that Article 12(b) is sufficient to protect fair use of descriptive terms where related terms are registered as trade marks; it is therefore necessary to screen out such marks at the registration stage.
Il rejette également l'idée selon laquelle l'article 12, sous b), suffirait à protéger l'usage honnête des termes descriptifs lorsque des termes apparentés ont été enregistrés comme des marques; il est par conséquent nécessaire de passer ces marques au crible au stade de l'enregistrement.