The decision sets a roadmap for the last leg of negotiations, including two special sessions of the Standing Committee on Copyright and Related Rights (SCCR) in January and June to clarify the outstanding issues and to "aim to agree and finalize, on a signalbased approach, the objectives, specific scope and object of protection."
Cette décision ouvre la voie à la dernière phase des négociations relatives à ce traité et prévoit la tenue, en janvier et juin 2007, de deux sessions spéciales du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) en vue de préciser les questions en suspens et "d’arrêter et de finaliser, en suivant une approche fondée sur le signal, les objectifs, la portée spécifique et l’objet de la protection".