63 Workload Increase System (CWIS)) and NU-HOS of Ste-Anne de Bellevue Hospital who provide direct and regular health care to patients, if the Employer concludes that a modification of job functions or a reassignment that would avoid the activities or conditions indicated in the medical certificate is not reasonably practicable, the Employer shall so inform the employee in writing and shall grant leave of absence with pay to the employee for the duration of the risk as indicated in the medical certificate.
Nonobstant l’alinéa e), dans le cas d’une employée qui travaille dans un établissement du Service correctionnel du Canada où elle a un contact direct et régulier avec les détenus, d’une infirmière de Santé Canada dans des communautés éloignées ou isolées des Premières Nations (type 1 et 2 conformément au Système d’augmentation des tâches communautaires (SATC)) ou d’une infirmière de l’Hôpital Ste-Anne de Bellevue qui prodigue des soins directs et réguliers aux patients, lorsque l’employeur conclut qu’il est difficilement réalisable de modifier les tâches de l’employée ou de la réaffecter de façon à éviter les activités ou les conditions mentionnées dans le certificat médical, l’employeur en informe l’employée par écrit et lui octroie un congé payé pendant la période du risque mentionnée au certificat médical.