In cases where, for various reasons, it is impossible to trace the path taken by illicit traffic or to determine the country or firm of origin of dangerous products or wastes which have entered a developing country illicitly or illegally, the Special Rapporteur requested her interlocutors to examine ways in which States parties to the Basel Convention could voluntarily help to eliminate such products or wastes through procedures based on the provisions of the Convention.
S'agissant de cas où, pour des raisons diverses, la filière de trafic ne peut être remontée et où on ne peut par conséquent déterminer le pays ou la firme d'origine d'un produit ou de déchets dangereux entrés clandestinement ou par voie illégale dans un pays en développement, la Rapporteuse spéciale a demandé à ses interlocuteurs de bien vouloir examiner, notamment sous couvert de procédures qui pourraient être établies sur la base des dispositions de la Convention de Bâle, les moyens par lesquels les États parties à la Convention pourraient volontairement contribuer à l'élimination des produits et déchets.