The remainder of the assessment was confirmed on the basis that the appellant's main activity during the period in question was providing flying instruction, an activity that does not entitle it to an excise tax refund.
Pour le reste, la cotisation était confirmée au motif que la principale activité de l'appelant pendant la période en cause consistait à donner des cours de pilotage, activités ne donnant droit à aucun remboursement de la taxe d'accise.