It provides a basis of accountability for the results pursued or achieved with the resources and authorities entrusted to the Tribunal. It reports finances based on approved numbers from the Estimates and the Public Accounts of Canada.
• Il est conforme aux exigences particulières de reddition de comptes décrites dans le guide; Il est fondé sur l’Architecture d’activités de programme approuvée du ministère; Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et précis; Il offre un modèle de responsabilisation pour les résultats atteints avec les ressources et les autorités allouées; Il fait état des sommes qui ont été allouées et approuvés les Budget des dépenses et les Comptes publiques du Canada.