They do not have recourse to the open capital market and as a rule are not affected by off-balance sheet arrangements, such as special-purpose companies and offshore activities.
Or. en Justification Les notes accompagnant les comptes annuels et les comptes consolidés des sociétés doivent donner des informations concernant les opérations hors bilan et les transactions avec les parties liées mais les États membres peuvent exonérer les transactions qui n'ont pas une importance significative ou ne sont pas conclues aux conditions du marché.