The Regulations contain provisions that act as safeguards towards ensuring a Canadian fleet emission performance comparable to the U.S. For example, any vehicle that is sold in Canada and the United States must meet the same emission standards (i.e., be certified to the same bin) in Canada as in the U.S. A company cannot include vehicles in the group not subject to a fleet average standard if the total number of equivalent vehicles sold in Canada exceeds the total number of such vehicles sold in the U.S. This ensures that a company cannot exclude vehicles that are certified to higher bins from being subject to a fleet average NOx standard in Canada by selling an insignificant number of such vehicles in the U.S. The Regulations provide that a company may only generate emission credits in a model year if the average NOx value for its entire Canadian fleet is lower than the applicable fleet average emission standard.
Par exemple, tout véhicule vendu au Canada et aux É.-U. doit satisfaire aux mêmes normes d'émissions (c.-à-d., être certifié pour la même série) dans les deux pays. Une entreprise ne peut inclure de véhicules au groupe non visé par la norme moyenne du parc si le nombre total de véhicules équivalents vendus au Canada est supérieur au nombre total de tels véhicules vendus aux É.-U. Cela garantit qu'une entreprise ne peut exclure des véhicules homologués en vertu d'une série supérieure de la norme moyenne du parc au Canada en en vendant un nombre très peu élevé aux É.-U. Le règlement prévoit qu'une entreprise ne peut obtenir des points relatifs aux émissions pour une année de modèle que si la valeur moyenne des NOx pour l'ensemble de son parc canadien est inférieure à la norme moyenne s'appliquant au parc.