• If an insurer issues interests in one or more registered annuity policies directly to an RRSP or RRIF annuitant or to a registered pension plan (RPP), the insurer will be likewise liable to pay a monthly foreign property penalty tax in respect of each RRSP annuitant, RRIF annuitant and RPP equal to the amount, if positive, determined by the formula: 1% X (A - (20% X B)) where A is the total of all premiums and other amounts paid on account of the acquisition by the RRSP annuitant, RRIF annuitant or RPP, as the case may be, of such of those interests outstanding at the end of the month as constitute foreign property, and B is the total of all premiums and other amounts paid on account of the acquisition by the RRSP annuitant, RRIF annuitant or RPP, as the case may be, of such of those interests as are outstanding at the end of the month.
• L'assureur qui émet des intérêts dans un ou plusieurs contrats de rente enregistrés, directement au profit d'un rentier titulaire d'un REER ou d'un FERR ou d'un régime de pension agréé (RPA), sera assujetti à un impôt de pénalité mensuel sur des biens étrangers à l'égard de chacun des rentiers titulaires de REER ou de FERR et de chacun des RPA, égal au montant positif déterminé au moyen de la formule suivante : 1 % x (A - (20 % x B)) où : A représente le total des primes et autres montants payés au titre de l'acquisition par le rentier titulaire d'un REER ou d'un FERR ou par le RPA, selon le cas, des intérêts impayés à la fin du mois qui constituent des biens étrangers, B le total des primes et autres montants payés au titre de l'acquisition par le rentier titulaire d'un REER ou d'un FERR ou par le RPA, selon le cas, des intérêts impayés à la fin du mois.