If the payment service provider of the payee becomes aware that information on the payer required under this Regulation is missing or incomplete when receiving transfers of funds, it may either reject the transfer, or ask for complete information on the payer.
Lorsque le prestataire de services de paiement du bénéficiaire constate au moment de la réception du virement de fonds que les informations sur le donneur d'ordre requises par le présent règlement sont manquantes ou incomplètes, il peut soit refuser le virement, soit demander des informations complètes sur le donneur d'ordre.