In the view of the Panel, expenses resulting from assistance rendered to countries in the Persian Gulf region to respond to environmental damage, or threat of damage to the environment or public health, qualify for compensation pursuant to Security Council resolution 687 (1991) and Governing Council decision 7.
De l'avis du Comité, les dépenses résultant de l'aide accordée aux pays de la région du golfe Persique pour faire face à des dommages à l'environnement ou à la menace de dommages à l'environnement ou à la santé publique sont indemnisables conformément à la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité et à la décision 7 du Conseil d'administration.