Community legislation, as is the case for waste generated at a prospecting, extraction or treatment site and transported to a location that is not a waste facility according to this Directive.
concernant la mise en décharge des déchets ou de tout autre acte communautaire pertinent, comme c'est le cas pour les déchets produits sur un site de prospection, d'extraction ou de traitement et transportés vers un site qui n'est pas une installation de gestion de déchets au sens de la présente directive.