2) A substance which would otherwise constitute waste within the meaning of Article 1(a) of Council Directive 75/442/EEC, as amended by Council Directive 91/156/EEC, does not cease to be waste merely because the disposal or recovery operation to which it is subject forms part of an industrial production process.
2) Une substance qui, sans cela, constituerait un déchet au sens de l'article 1er, sous a), de la directive 75/442/CEE du Conseil, telle que modifiée par la directive 91/156/CEE du Conseil, ne cesse pas d'être un déchet pour la simple raison que l'opération d'élimination ou de valorisation à laquelle elle est soumise fait partie d'un processus de production industrielle.