• Paragraphs 138(11.91)(c) to (f) of the Act apply to the foreign affiliate in respect of the foreign business as if the foreign affiliate were the insurer referred to in subsection 138(11.91), the particular taxation year were the particular year referred to in those paragraphs and the foreign business were the business of the insurer referred to in those paragraphs.
• Les alinéas 138(11.91)c) à f) de la Loi s'appliquent à la société affiliée relativement à l'entreprise étrangère comme si, à la fois, elle était l'assureur visé au paragraphe 138(11.91), l'année donnée était celle visée à ces alinéas et l'entreprise étrangère était l'entreprise de l'assureur visée à ces mêmes alinéas.