If vessel is laden solely with empty cargo containers that are in international shuttle service, the conveyance data must be transmitted electronically to CBSA at least 96 hours before the arrival of the vessel at the first Canadian port of arrival. However, if the goods on board the vessel are a combination of goods described above, conveyance data must be transmitted within the most advanced (longest) timeframe.
Si le navire est chargé seulement de conteneurs de fret vides qui sont en service de navette international, les données sur le moyen de transport doivent être transmises par voie électronique à l’ASFC au moins 96 heures avant l’arrivée du navire au premier port d’arrivée canadien; Cependant, si les marchandises à bord du navire sont une combinaison des marchandises susmentionnées, les données sur le moyen de transport doivent être transmises dans les délais d’exécution les plus longs.