Individuals and organizations that operate safely and conform to safeguards and non-proliferation requirements 2004-2005 RPP committed Priorities: 2004-2005 RPP committed Plans: Status Reference Optimization of the licensing principles, framework and methodology for all licensing and certification activities Use a consistent risk-informed methodology for licensing priorities and resource allocation across all licensing areas √ Implementing risk-informed licensing methodology Optimize licence periods for verification of performance and compliance I Extending licence periods Formulate an approach for licensing of new or refurbished nuclear power plants and possible waste management solutions √ Licensing basis for the design of new nuclear power plants Formulate an approach for decisions on end-of-life of facilities I -- Integrate the licensing for nuclear facilities where a number of licences are now required for different processes at a single facility I Other licensing-related initiatives Clarification of licensing and certification processes Clarify licensing expectations and application requirements through clear communication with licensees and improved documentation of processes I Implementing risk-informed licensing methodology Assurance that nuclear activities and facilities in Canada are conducted with adequate provision for protection of health, safety, security and the environment and the fulfillment of commitments to the peaceful use of nuclear energy Continue to conduct the CNSC's comprehensive and diligent system of licensing and certification → Other licensing-related initiatives Continue the special focus on security within updated government and international requirements → Other licensing-related initiatives Utilization of information technology to strategic advantage in licensing and certification consistent with the Government-on-Line initiative Enhance and integrate a system for capturing licensee information including developing and implementing a secure electronic business-based licensing system I --
Des personnes et organisations qui exploitent de façon sûre et se conforment aux exigences relatives aux garanties et à la non-prolifération Priorités fermes selon le RPP 2004-2005 Plans fermes selon le RPP 2004-2005 État Référence Optimisation des principes, du cadre et de la méthodologie pour toutes les activités d'autorisation et d'accréditation Utiliser une méthode uniforme, basée sur la connaissance du risque, pour l'établissement des priorités et l'affectation des ressources dans tous les domaines touchant les permis √ Mise en place d'une méthodologie d'autorisation basée sur la connaissance du risque Optimiser les périodes d'autorisation pour la vérification du rendement et de la conformité I Prolongation des périodes d'autorisation Formuler une approche pour autoriser l'exploitation de nouvelles centrales nucléaires ou remises à neuf et des solutions possibles pour la gestion des déchets √ Bases d'autorisation pour la conception des nouvelles centrales nucléaires Formuler une approche pour les décisions relatives au déclassement des installations I -- Intégrer les processus d'autorisation pour les installations nucléaires étant donné qu'une installation doit actuellement obtenir un certain nombre de permis pour ses différents processus I Autres initiatives liées à l'autorisationther licensing-related initiatives Meilleure description des processus d'autorisation et d'accréditation Préciser les attentes et exigences de présentation concernant les demandes d'autorisation en communiquant mieux avec les titulaires de permis et en améliorant les documents relatifs aux processus I Mise en place d'une méthodologie d'autorisation basée sur la connaissance du risque Assurance que les activités et les installations nucléaires au Canada disposent de réserves adéquates afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire Continuer de diriger le système d'autorisation et d'accréditation complet et minutieux de la CCSN → Autres initiatives liées à l'autorisationther licensing-related initiatives Continuer de mettre l'accent sur la sécurité lorsque les exigences gouvernementales et internationales sont revues → Autres initiatives liées à l'autorisationther licensing-related initiatives Utilisation stratégique de la technologie de l'information pour les demandes d'autorisation et d'accréditation, conformément à l'initiative Gouvernement en direct Améliorer et intégrer un système pour la saisie de données sur les titulaires de permis, ce qui comprend élaborer et mettre en œuvre un système électronique d'autorisation pour les entreprises qui est sécuritaire I --