Pursuant to subsection 10(1) of the Environmental Assessment and Review Process Guidelines Order, SOR/84-467, this proposal was subjected to an environmental screening by the Agency. The Agency is satisfied that the issuance of a licence for the proposed service would not produce any adverse environmental effects.
Conformément au paragraphe 10(1) du Décret sur les lignes directrices visant le processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement, DORS/84-467, la proposition a fait l'objet d'un examen préalable par l'Office, et celui-ci est convaincu que la délivrance d'une licence pour l'exploitation du service proposé n'aurait aucun effet néfaste sur l'environnement.