Or. en Justification To align with Article 181a of the Treaty, which provides one of the legal bases for this proposal, and with the pertinent international environmental agreements signed by the EC or its Member States.
Or. en Justification Cet amendement s'inscrit dans le droit fil de l'article 181 A du traité, qui constitue une des bases juridiques de cette proposition, et des accords internationaux pertinents en matière d'environnement, signés par la Communauté européenne ou ses États membres.