The 38 had been convicted of "outrages against the Constitution" and "impairing the defensive power of the state," with five of them also convicted of "leading, preparing or inciting armed opposition."
Les 38 ont été reconnus coupables d'«outrage à la Constitution» et d'«atteinte au pouvoir défensif de l'État» ; cinq d'entre eux ont également été déclarés coupables d'«incitation à la rébellion armée ou organisation ou direction d'une rébellion armée».