REASONS FOR DECISION This appeal is pursuant to section 67 of the Customs Act.1 At issue is whether the goods in issue are properly classified under tariff item No. 2309.90.99 of Schedule I to the Customs Tariff,2 as determined by the respondent, or should be classified under classification No. 2309.90.39.42, as claimed by the appellant.
MOTIFS DE LA DÉCISION Le présent est interjeté aux termes de l'article 67 de la Loi sur les douanes1. La question en litige consiste à déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 2309.90.99 de l'annexe I du Tarif des douanes2, comme l'a déterminé l'intimé, ou si elles doivent être classées dans le numéro de classement 2309.90.39.42, comme l'a soutenu l'appelante.