Proof of the authorisation to perform the contract, access to the contract (eligibility), the declaration concerning the exclusion criteria and conflicts of interest, and all documents on the selection criteria must be supplied by each member of a consortium and by all subcontractors if a single tender is a submitted.
La preuve de l’autorisation à exécuter le marché, le droit d’accès au marché (éligibilité), la déclaration relative aux critères d’exclusion et au cas de conflit d’intérêt ainsi que tous les documents relatifs aux critères de sélection doivent être fournis par tous les membres d'un consortium en cas d'offre commune et par tous les sous-traitants.