Mr. Carrera informed the Commission that the Subcommission would continue its consideration of the submission during the intersessional period and that it would meet from 16 to 20 March 2009, at which time it intends to provide to the delegation a comprehensive presentation of its views and general conclusions arising from the examination of the submission.
Elle poursuivrait l'examen de la demande entre les sessions et siégerait du 16 au 20 mars 2009.  Elle avait l'intention de présenter alors à la délégation française un exposé complet de ses vues et des conclusions générales qu'elle tirerait de son examen.