If operations at a facility are terminated during the 2009 calendar year, the last operator of that facility is required to report for the portion of the 2009 calendar year during which the facility was in operation by June 1, 2010.
Si les opérations d’une installation prennent fin au cours de l’année civile 2009, le dernier exploitant de cette installation est tenu de présenter, au plus tard le 1er juin 2010, un rapport portant sur la partie de l’année civile 2009 durant laquelle l’installation a été exploitée.