CRC called on France to use detention, including pretrial detention, only as a measure of last resort, for as short a time as possible and ensure that minors are separated from adults, while the HR Committee recommended that measures be taken to reduce the length of pretrial detention and to ensure legal aid to juveniles.
Le Comité des droits de l'enfant a engagé la France à ne recourir à la détention, y compris la détention provisoire, qu'en dernier ressort, pour la durée la plus courte possible, et à veiller à ce que les mineurs soient séparés des adultes; le Comité des droits de l'homme a recommandé que des mesures soient prises pour réduire la durée de la détention provisoire et assurer une assistance juridique aux mineurs dans le cadre des procédures.