2 The notion of usefulness is integrated into many different intellectual property laws, and there is no reason why it should not be taken to mean ‘social usefulness’ as judged by legitimate democratic bodies.
2 La notion d’utilité est intégrée dans plusieurs lois de propriété intellectuelle et il n’existe aucune raison pour laquelle elle ne devrait pas être considérée comme faisant référence à l’utilité sociale telle qu’elle est évaluée par des organes démocratiques légitimes.