Amerijet International Inc. is required to file not less than two working days prior to the commencement of the flight or series of flights charter documentation for all Canadian originating departures, as set out in Division III of the Air Transportation Regulations, as applicable, and shall notify the Agency of all U.S. originating flights at least 48 hours prior to departure pursuant to the Canada/U.S. Non-scheduled Air Service Agreement.
Amerijet International Inc. est tenu de déposer, au moins deux jours ouvrables avant le début du vol ou de la série de vols, les documents d'affrètement relatifs aux vols en provenance du Canada tel que prévu dans la partie III du Règlement sur les transports aériens. Il doit également donner à l'Office un avis de départ d'au moins 48 heures pour tous les vols en provenance des États-Unis, en vertu de l'Accord relatif aux services non réguliers entre le Canada et les États-Unis.