(a) phase-in substances classified in Annex 1 to Directive 67/548/EEC as carcinogenic, mutagenic or toxic to reproduction, categories 1 or 2, and which, according to the information from the manufacturers and importers concerning production volume (Article 22a(2)(d)), are manufactured in or imported into the Community in quantities of at least 1 tonne or more per year per manufacturer or importer; (b) phase-in substances if the information from the manufacturers or importers concerning production volume (Article 22a(2)(d)) indicates that they are manufactured in or imported into the Community in quantities of at least 1000 tonnes per year per manufacturer or importer.
Les substances figurant sur cette liste sont les suivantes: a) les substances bénéficiant d'un régime transitoire, classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, catégories 1 et 2, à l'annexe 1 de la directive 67/548/CEE et, selon les informations fournies par le fabricant ou l'importateur, fabriquées dans la Communauté ou importées en quantités (article 22 bis, paragraphe 2, point d)) atteignant 1 tonne ou plus par an et par fabricant ou par importateur; b) les substances bénéficiant d'un régime transitoire dans la mesure où, selon les informations fournies par le fabricant ou l'importateur, elles sont fabriquées dans la Communauté ou importées en quantités (article 22 bis, paragraphe 2, point d)) atteignant au moins 1 000 tonnes par an et par fabricant ou par importateur.