Remarks This appropriation is intended to cover the costs of preparing, printing by traditional (on paper) or electronic methods, and disseminating the texts which Parliament is required to publish in the Official Journal of the European Union, L or C series (budgets, written questions, minutes, notices), pursuant to its Rules of Procedure (in particular Rules 17, 36 and 45 thereof) and pursuant to the Rules of Procedure of the ACP-EU Joint Assembly. The amount of assigned revenue in accordance with Article 18(1)(e) to (j) of the Financial Regulation is estimated at EUR 360 000.
Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de prestations archivistiques externes, la transposition des fonds d'archives sur différents supports (microfilms, disques, cassettes, etc.), l'achat, la location et l'entretien de matériels spéciaux (électroniques, informatiques, électriques, livres, revues) avec les prestations externes y afférentes et les frais de publications sur tout support (brochures, CD-ROM, etc.). Il est également destiné à couvrir les frais de traitement du patrimoine archivistique des députés européens constitué dans l'exercice de leur mandat et versé à titre de dons ou de legs légaux au Parlement européen, aux Archives historiques des Communautés européennes (AHCE) ou à une association ou fondation, dans le cadre d'une réglementation établie par le Parlement européen.