In addition, subsection 8.2(4) of the ATR requires that a licensee who provides an air service using the aircraft and flight crew of another person must maintain passenger and third party liability insurance coverage by means of its own policy or, subject to subsection 8.2(5) of the ATR, by being named as an additional insured under the policy of the other person.
De plus, le paragraphe 8.2(4) du RTA exige qu'un licencié fournissant un service aérien au moyen d'un aéronef, avec équipage, appartenant à un tiers doit maintenir une assurance responsabilité à l'égard des passagers et autres personnes par l'intermédiaire de sa propre police ou, en vertu du paragraphe 8.2(5) du RTA, en étant inscrit à titre d'assuré additionnel dans la police du tiers.