In the few countries that follow the first-to-invent rule, the date on which the invention was realized is nonetheless of relevance in the context of examination as well as of interference proceedings.
Dans les quelques pays qui appliquent le principe du premier inventeur, la date à laquelle l’invention a été réalisée présente toutefois un intérêt aux fins de l’examen ainsi qu’aux fins de la procédure de collision.