Form TD1-IN, DETERMINATION OF EXEMPTION OF AN INDIAN'S EMPLOYMENT INCOME, will help you determine the type of exemption that applies to a Status Indian's employment income according to the INDIAN ACT EXEMPTION FOR EMPLOYMENT INCOME GUIDELINES.
L'exemption s'applique seulement si le montant payé pour les services rendus est minime comparativement à ce qu'il en aurait coûté dans les mêmes circonstances pour faire exécuter le même travail par un employé régulier à temps plein ou à temps partiel.