Government Travel Modernization Project Previous Table of Contents Next  Travel Directive Policy (in pieces) Effective October 1, 2002 Part V – Emergencies, illnesses, injuries and death while on travel status 5.1 Death while on travel status 5.1.1 If an employee dies while in travel status, the employer shall authorize the payment of necessary expenses that are additional to those which might have been incurred had the death occurred in the headquarters area.
Projet sur l'actualisation de la politique gouvernementale sur les voyages Précédent Table des matières Suivant  Directive sur les voyages en vigueur le 1er octobre 2002 Politique (sections) Partie V – Urgences, maladies, blessures et décès en cours de déplacement 5.1 Décès en cours de déplacement 5.1.1 Si le fonctionnaire décède lorsqu’il est en déplacement, l’employeur doit autoriser le paiement des dépenses nécessaires qui s’ajoutent à celles qu’aurait occasionnées le décès s’il était survenu dans la zone d’affectation.