For more information about this rebate, see our GST/HST Memoranda Series, Chapter 19.3.5, Rebate to Owner of Land Leased for Residential Use.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de ce remboursement, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 19.3.5, Remboursement au propriétaire d'un fonds loué pour usage résidentiel.