For example, a significant decrease in the extent of use in commercial activities may require an individual who is a registrant to repay all or a portion of the ITC previously claimed (e.g., at the time of purchase).
Par exemple, une diminution importante du pourcentage d'utilisation dans le cadre d'activités commerciales (c.-à-d. la location provisoire de la propriété) pourrait faire en sorte qu'un particulier soit tenu de rembourser la totalité ou une partie du CTI qu'il a déjà demandé (p. ex. au moment de l'achat).