Hence it made input through the African Group in the morning concerning the basis of the discussion on item 10b of the Paris Convention tending to restrict the discussions to issues of misappropriation and misuse.
WIPO/GRTKF/IC/9/14 Prov 2. page 117 de savoirs traditionnels. La délégation a, partant, soumis le matin une proposition par l’intermédiaire du groupe des pays africains concernant le fondement du débat relatif à l’article 10bis de la Convention de Paris tendant à limiter les discussions aux questions d’appropriation illicite et d’utilisation abusive.