The police officers took Hayat Khammal, in handcuffs, to Evry police station, where she was charged with violently resisting arrest (rébellion) and with insulting a police officer by both word and gesture (outrage).
La France a affirmé que la plainte d’Ahmed Selmouni devant la Cour européenne des droits de l’homme n’était pas recevable car toutes les voies de recours internes n’avaient pas été épuisées et que les policiers avaient (finalement) été jugés devant le tribunal correctionnel de Versailles.