Implementation of the Framework-Programme:
"Un nouvel objectif pour les systèmes judiciaires européens: le traitement de chaque cas dans un délai optimal et prévisible": présentation des travaux en cours du CEPEJ-TF-DEL adopte le rapport: "La durée des procédures judiciaires à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme" (CEPEJ (2006) 15) et le rapport: