Issues in this category include: the integration of traditional knowledge into the procedures of IP offices for filing, examination, publication and granting of industrial property titles through the documentation and publication of traditional knowledge as searchable prior art, where so desired by the relevant traditional knowledge holders; an analysis of how prior art is established for purposes of patent examinations in the context of traditional knowledge; and the provision of legal assistance with traditional knowledge documentation. (iv) The enforcement of rights in traditional knowledge.
Dans cette catégorie seront notamment à étudier : l’intégration des connaissances traditionnelles dans les procédures des offices de propriété intellectuelle en ce qui concerne le dépôt, l’examen et la publication des demandes et l’octroi des titres de propriété industrielle, et à cette fin la compilation de documents traitant des connaissances traditionnelles et leur publication sous une forme se prêtant à la recherche d’antériorités, pour autant que les détenteurs des connaissances traditionnelles en question le souhaitent, la façon d’établir ce qui constitue l’état de la technique aux fins de l’examen des demandes de brevet dans le contexte des savoirs traditionnels et l’apport d’une assistance juridique pour l’établissement d’une documentation concernant les savoirs traditionnels. iv) Sanction des droits en matière de savoirs traditionnels.