In this module element, institutions identify their records destruction processes and procedures and the documentation requirements supporting these administrative processes and procedures, including the internal delegation of authority to business managers for assuring accountable records destruction implementation.
Dans le présent élément du Module, les institutions identifient leurs processus et leurs procédures de destruction de documents et les exigences en matière de documentation au soutien de ces processus et procédures administratifs, y compris la délégation interne de pouvoir aux gestionnaires opérationnels afin de s’assurer de la mise en œuvre d’une destruction justifiée des documents.