Any participant found in contravention of program terms or conditions faces not only penalties under the Customs Act or the Immigration and Refugee Protection Act, but also the suspension and/or cancellation of their program privileges.
Tout participant qui ne respecte pas les conditions du programme pourra se voir non seulement imposer des sanctions en vertu de la Loi sur les douanes ou de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, mais aussi voir leurs privilèges dans le cadre du programme suspendus ou annulés.