The notice posted by PWGSC on MERX stated as follows: "[i]n accordance with the 1996 Shipbuilding Procurement Policy and provided adequate competition exists, the sourcing strategy relating to this procurement will be restricted to companies in Eastern Canada, up to Montreal, Quebec."
L’avis publié par TPSGC par l’intermédiaire du MERX prévoyait ce qui suit : « En conformité avec la Politique sur l’approvisionnement en matière de construction navale de 1996 et sous réserve d’une concurrence suffisante, pour le présent marché, la stratégie de sélection du fournisseur sera restreinte aux entreprises de l’Est du Canada, jusqu’à Montréal (Québec) » [traduction].