Under paragraph (c) of the definition, a person exempt from tax under Part I of the Act is treated as a designated beneficiary because of owning an interest in a trust (acquired from a beneficiary under the trust) unless, generally speaking, no taxable entity previously owned that interest.
Selon l'alinéa c) de cette définition, est considérée comme un bénéficiaire étranger ou assimilé la personne exonérée de l'impôt prévu à la partie I de la Loi qui est propriétaire d'une participation dans une fiducie (acquise d'un bénéficiaire de celle-ci), sauf si, de façon générale, aucune entité imposable n'était propriétaire de la participation antérieurement.