The court reasoned that the purpose of a declaration of enforceability was, inter alia, the extinction of the possibility to demand the setting aside of the award once the award had been declared enforceable by a German court (cf. § 1059 para.  3, 4th sentence ZPO) (compare MAL 34(3)).
Le tribunal a fait valoir qu'une déclaration de force exécutoire vise notamment à éliminer la possibilité d'une demande d'annulation de la sentence après qu'elle ait été déclarée exécutoire par un tribunal allemand (voir la quatrième phrase du paragraphe 3 de l'article 1059 du Code allemand de procédure civile (ZPO)) (comparer avec LTA 34 3)).