Appendix 3 Recommendation No. 14 (1989) of the Standing Committee on species habitat conservation and on the conservation of endangered natural habitats (adopted by the Standing Committee on 9 June 1989) The Standing Committee of the Convention on the Conservation of European Wildlife and Natural Habitats, acting under the terms of Article 14 of the convention, Considering Articles 3 and 4 of the convention; Having regard to Resolution No. 1 (1989) on the provisions relating to the conservation of habitats, and to the decision it has taken to act by virtue of paragraph 2, sub-paragraphs a and d, and paragraph 3, sub-paragraph a of that resolution, Recommends that Contracting Parties: 1. identify in the areas within their jurisdiction: a. species requiring specific habitat conservation measures; b. endangered natural habitats requiring specific conservation measures; c. migratory species requiring specific habitat conservation measures; d. species of which the breeding and/or resting sites require protection and their breeding and/or resting site types requiring protection; and for each of these categories to indicate, as far as possible, their sites; 2. identify, furthermore, endangered species on their territory requiring recovery plans, and develop and implement such plans; 3. communicate to the Standing Committee the results of their work in the implementation of the recommendations above; 4. ensure that appropriate and necessary measures of conservation are taken for the species, habitats and sites identified according to paragraphs 1 and 2 above.
Annexe 3 Recommandation n° 14 (1989) du Comité permanent concernant la conservation des habitats des espèces et la conservation des habitats naturels menacés (adoptée par le Comité permanent le 9 juin 1989) Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, agissant en vertu de l'article 14 de la convention, Considérant les articles 3 et 4 de la convention ; Eu égard à la Résolution n° 1 (1989) concernant les dispositions relatives à la protection des habitats, et à la décision qu'il a prise pour agir en vertu du paragraphe 2, alinéas a et d, et du paragraphe 3, alinéa a, de cette résolution, Recommande aux Parties contractantes : 1. d'identifier dans les zones placées sous leur juridiction : a. les espèces nécessitant des mesures spécifiques de conservation de l'habitat ; b. les habitats naturels menacés nécessitant des mesures de conservation spécifiques ; c. les espèces migratrices nécessitant des mesures spécifiques pour la conservation de leur habitat ; d. les espèces dont les sites de reproduction et/ou de repos nécessitent des mesures de conservation, et leurs types de site de reproduction et/ou d'aire de repos nécessitant des mesures de conservation ; et d'indiquer pour chacune de ces catégories, dans la mesure du possible, les sites concernés ; 2. d'identifier en outre, sur leur territoire, les espèces menacées d'extinction qui nécessitent des plans de reconstitution de leurs effectifs et de développer et de mettre en œuvre ces plans ; 3. de communiquer au Comité permanent les résultats de leurs travaux relatifs à la mise en œuvre des recommandations ci-dessus ; 4. de garantir que les mesures de conservation nécessaires et appropriées relatives aux espèces, habitats et sites identifiés conformément aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus ont été prises.