Audit and Evaluation Second Follow-up to the Regulatory Process Compliance Review Second Follow-up to the Regulatory Process Compliance Review Environment Canadahas partially complied with the RPMS recommendation to establish a comprehensive departmental complaints resolution (a.k.a. dispute settlement) mechanism.
Vérification et évaluation Second suivi de l'Examen de la conformité au processus réglementaire Second suivi de l'Examen de la conformité au processus réglementaire Environnement Canada s’est en partie conformé à la recommandation des NGPR d’établir un mécanisme ministériel exhaustif de résolution des plaintes (aussi appelée règlement de différends).