These rules provide that no aid can be allowed to large investment projects in the synthetic fibres sector, and that only limited aid can be allowed in the car sector.
La Commission a estimé que ces aides d'État inciteraient les PME à se consacrer davantage à la recherche et au développement, étant donné qu'elles ne dépensent généralement qu'un faible pourcentage de leur chiffre d'affaires pour ce type d'activités.