1990 Growth in CAP transfer for three non-Equalization provinces (Ontario, Alberta and B.C.) limited to 5% annually for 1990-91 and 1991-92.
1990 La croissance des transferts en vertu du RAPC dans le cas de trois provinces qui n'ont pas droit à des paiements de péréquation (l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique) est limitée à 5 % par année pour 1990-1991 et 1991-1992.