If the trust does not meet one of the above conditions and the trust held non-qualified investments during the tax year, you have to complete a T3 return to calculate the taxable income from non-qualified investments, determined under subsection 146(10.1) or 146.3(9).
Si la fiducie ne remplit pas l'une des conditions ci-dessus et qu'elle détient des placements non admissibles pendant l'année d'imposition, vous devez remplir une déclaration T3 pour calculer le revenu imposable provenant des placements non admissibles, déterminé selon le paragraphe 146(10.1) ou 146.3(9) de la Loi de l’impôt sur le revenu.