(ii)] the provisions of this Treaty and the Regulations shall apply, subject to the Patent Cooperation Treaty, to such applications once processing has started in the Office of a Contracting Party as a designated Office under the Patent Cooperation Treaty.
ii)] les dispositions du présent traité et de son règlement d’exécution sont applicables, sous réserve du Traité de coopération en matière de brevets, à ces demandes une fois leur traitement commencé dans l’office d’une Partie contractante agissant en tant qu’office désigné selon le Traité de coopération en matière de brevets.