• The Academy of Scientific Research has replied as follows: - There is no need for a treaty on sui generis system of protection for databases, since these are protected under the copyright law. - The sui generis system would discourage value-added uses. - Such a system would delay economic and technological progress. - The producers of databases benefit from the protection of their work under the copyright law. - The foreseeable impact of a sui generis protection would aim to restrict certain non-commercial information, namely in the fields of education, culture and meteorological data. - This system would affect scientific research in developing countries since scientists would only obtain the necessary data through licenses.
• L'Académie de la recherche scientifique a envoyé la réponse suivante : - Un traité relatif à un système sui generis de protection des bases de données n'est pas nécessaire, car ces dernières sont protégées par le droit d'auteur.  - Le système sui generis découragerait les utilisations à valeur ajoutée.  - Ce système retarderait le progrès économique et technique.  - Les fabricants de bases de données bénéficient d'une protection pour leur travail en vertu de la législation sur le droit d'auteur.  - Une protection sui generis aurait pour effet prévisible de restreindre la diffusion de certaines informations non commerciales, dans les domaines de l'éducation, de la culture et de la météorologie.  - Ce système aurait des répercussions sur la recherche scientifique dans les pays en développement, car les chercheurs ne pourraient se procurer les informations nécessaires que par voie de licence.