Returning Former Residents The December 1998 version of these proposals provided that an individual (other than a trust) who ceased to be resident in Canada and then, within 60 months of emigrating, became resident once again could in effect unwind the deemed disposition on departure.
Anciens résidents de retour au Canada La version de ces propositions qui a été rendue publique en décembre 1998 prévoyait que le particulier (sauf une fiducie) qui revenait résider au Canada dans les 60 mois suivant son émigration pouvait en quelque sorte « dénouer » la disposition qu'il est réputé avoir effectuée au moment de son départ.