The driver is restrained by the installed crash protection system, adjusted in accordance with the manufacturer's instructions, and is free to move within constraints of that system.  Table 1.
5.6.2 Le conducteur est maintenu par le système de protection en cas de choc équipant le véhicule, réglé conformément aux prescriptions du constructeur, et ses mouvements ne sont pas entravés autrement que dans les limites de ce système.