In section 4 of the French version of the Disposal at Sea Regulations (see footnote 1) , the expression "déchets et autres matières" is replaced by "déchets ou autres matières".
Dans l'article 4 de la version française du Règlement sur l'immersion en mer (voir référence 1) , « déchets et autres matières » est remplacé par « déchets ou autres matières ».