I. PROCEDURAL HISTORY OF THE CASE [2] On September 16, 1992, Dr. Shiv Chopra filed a complaint with the Canadian Human Rights Commission, in which he alleges that his employer, the Department of National Health and Welfare ("Health Canada" or alternatively, "the Department"), had discriminated against him in an adverse differential manner because of his race, colour and national or ethnic origin contrary to Section 7 of the Canadian Human Rights Act ("CHRA"), in the manner in which the management position of Director in the Bureau of Human Prescription Drugs was staffed between September 1990 and the spring of 1992. Dr. Chopra further alleges that after he raised his concerns about this staffing process, the Respondent treated him in an adverse manner, particularly regarding his performance appraisals, and that this treatment was also motivated by his race, colour and national or ethnic origin.
La première décision, rendue par un tribunal différemment constitué, a été annulée par la Cour fédérale du Canada et l'affaire a été renvoyée à ce tribunal afin d'être tranchée en fonction du dossier, augmenté de certains éléments de preuve supplémentaires.   I. L'HISTORIQUE PROCÉDURAL DE L'AFFAIRE [2] Le 16 septembre 1992, le Dr Shiv Chopra a déposé auprès de la Commission canadienne des droits de la personne une plainte dans laquelle il alléguait que son employeur, le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social (« Santé Canada » ou « le Ministère »), l'avait défavorisé en raison de sa race, de sa couleur et de son origine nationale ou ethnique, compte tenu de la manière dont le poste de directeur du Bureau des médicaments humains prescrits a été doté entre septembre 1990 et le printemps de 1992, et qu'il avait ainsi contrevenu à l'article 7 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (« LCDP »).