Activities relating to pluralism of services and content The CDMM should: - monitor the impact on pluralism of both the development of new communication and information services and the trend towards greater media concentrations, so as to undertake, as appropriate, any initiatives which might prove necessary to safeguard or promote pluralism of content and services; - examine in this context the importance for pluralism of preserving the diversity of sources of information; - examine strategies to preserve the principle of cultural diversity, as enshrined in relevant Council of Europe instruments, in view of developments at the international level, and contribute to deliberations aimed at promoting and implementing this principle, at the pan-European and international levels, in a rapidly changing environment; - monitor the impact on the protection of copyright and neighbouring rights of the development of new communication and information services, so as to take all the steps which might prove necessary to improve the level of this protection, taking into account the need for an adequate balance between such protection and the wide circulation of works and other protected material; - complete its work on the protection of the neighbouring rights of broadcasting organisations.
Actions concernant le pluralisme des contenus et des services Le CDMM devrait : - surveiller l’impact du développement des nouveaux services de communication et d’information et de la tendance au renforcement de la concentration des médias sur le pluralisme en vue, le cas échéant, de prendre toutes initiatives qui pourraient s’avérer nécessaires pour préserver ou promouvoir le pluralisme des contenus et des services ; - examiner dans ce contexte l’importance pour le pluralisme de préserver la diversité des sources d’information ; - examiner des stratégies pour préserver le principe de la diversité culturelle, tel que consacré dans les instruments pertinents du Conseil de l’Europe, au regard des développements au niveau international, et contribuer aux réflexions visant à promouvoir et à mettre en oeuvre ce principe, aux plans paneuropéen et international, dans un environnement en mutation rapide ; - surveiller l’impact du développement des nouveaux services de communication et d’information sur la protection du droit d’auteur et des droits voisins en vue de prendre toutes initiatives qui pourraient s’avérer nécessaires pour améliorer ce niveau de protection, en tenant compte de la nécessité d’assurer un équilibre adéquat entre cette protection et la large circulation des oeuvres et autres matériels protégés ; - parachever ses travaux sur la protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion.