Those policies include requirements that conventional television broadcasters schedule Canadian drama and other entertainment programs in peak viewing hours, and the further requirement that broadcasting distribution undertakings contribute to production funds accessed by Canadian independent producers.
Parmi les politiques du Conseil en faveur des producteurs indépendants, il faut noter l'obligation, pour les télédiffuseurs conventionnels, d'inscrire à leur horaire des dramatiques et autres émissions de divertissement canadiennes aux heures de grande écoute, de même que l'obligation pour les entreprises de distribution de radiodiffusion de contribuer aux fonds de production accessibles aux producteurs indépendants.