For more information, and for details on what we consider to be an employee benefit plan and how it is taxed, see Interpretation Bulletin IT-502, Employee Benefit Plans and Employee Trusts, and its Special Release.
Pour en savoir plus à ce sujet, ainsi que sur ce que nous considérons comme un régime de prestations aux employés et son imposition, consultez le bulletin d’interprétation IT-502, Régimes de prestations aux employés et fiducies d’employés, et le communiqué spécial qui s’y rapporte.