At its thirty-fifth session, in 2002, the Commission noted that the Working Group, conscious of the mandate given to it by the Commission (and in particular of the fact that the Commission had decided that the considerations in the Working Group should initially cover port-to-port transport operations, but that the Working Group would be free to consider the desirability and feasibility of dealing also with door-to-door transport operations, or certain aspects of those operations), had adopted the view that it would be desirable to include within its discussions also door-to-door operations and to deal with those operations by developing a regime that resolved any conflict between the draft instrument and provisions governing land carriage in cases where sea carriage was complemented by one or more land carriage segments (for considerations of the Working Group on the issue of the scope of the draft instrument, see A/CN.9/510, paras.
À sa trente-cinquième session, en 2002, la Commission a noté que le Groupe de travail, ayant présent à l'esprit le mandat qu'elle lui avait donné (et en particulier le fait qu'elle avait décidé que, dans un premier temps, le Groupe examinerait les opérations de transport de port à port, mais qu'il aurait toute latitude pour étudier s'il serait souhaitable et possible d'examiner également les opérations de transport de porte à porte, ou certains aspects de ces opérations), avait estimé qu'il serait souhaitable de débattre aussi de la question des opérations de transport de porte à porte et d'élaborer, pour les besoins de ces opérations, un régime permettant de résoudre les éventuels conflits entre le projet d'instrument et les dispositions régissant le transport terrestre dans les cas où le transport par mer était complété par une ou plusieurs étapes terrestres (pour un compte rendu de l'examen de la question de la portée du projet d'instrument par le Groupe de travail, voir A/CN.9/510, par.  26 à 32).