Accordingly, the first conclusion of the Delegation was that, unless there was further harmonization of laws and the interpretation thereof, the PCT would stay a detailed and, therefore, complex system.
Par conséquent, la première conclusion de la délégation est que, à moins que le droit et son interprétation ne fassent l’objet d’une harmonisation plus poussée, le PCT devrait demeurer un système détaillé et donc complexe.