It should be remembered that any organization acting on behalf of the Moroccan state, consisting of only French citizens, is a flagrant attack on the spirit and the letter of the Treaty of Fez. Consequently it is recommended that any such organization must be abolished and replaced with a consulting body that recognizes the right of Moroccans to participate in the management of the affairs of their country.
A l'occasion de la constitution du nouveau Gouvernement, le Comité d'Action Nationale a jugé de son devoir d'attirer l'attention sur la gravité de la situation créée par le différend qui opposait l'Administration du Protectorat aux représentants de la colonie française et rappelé que tout organisme agissant au nom de l'Etat marocain et constitué uniquement de Français était une atteinte flagrante à l'esprit et à la lettre du Traîté du Protectorat et devait par conséquent être supprimé et remplacé par un organe consultatif reconnaissant aux Marocains le droit de participer à la gestion des affaires de leur pays.