An officer who has completed more than one (1) year of continuous employment and who is released by reason of termination for cause for reasons of incapacity pursuant to Section 11(2)(g) of the Financial Administration Act shall be paid severance pay calculated by multiplying the officer’s weekly rate of pay on termination by the number of completed years of continuous employment to a maximum of twenty-eight (28) years less any period within that period of continuous employment in respect of which the officer was granted a termination of employment benefit paid by the Employer.
Sans égard aux autres paiements faits à la succession d’un officier, lorsque l’officier décède, il est versé à sa succession une indemnité de départ calculée en multipliant son taux de rémunération hebdomadaire au moment de son décès par le nombre d’années complètes d’emploi continu, moins toute période pour laquelle il a déjà reçu de l’Employeur au cours de son emploi continu une indemnité de cessation d’emploi et, dans le cas d’une année incomplète d’emploi continu, la rémunération d’une (1) semaine multipliée par le nombre de jours d’emploi continu divisée par trois cent soixante-cinq (365), jusqu’à concurrence de trente (30) semaines.