The Maritime Transportation Security Act of 2002, which was passed by US Congress in November 2002, directs the Secretary of Transportation to assess the effectiveness of the anti-terrorism measures maintained by foreign ports, and to deny entry to vessels that call at foreign ports without effective anti-terrorism measures.
La loi de 2002 sur la sécurité des transports maritimes, votée par le Congrès des États-Unis en novembre 2002, enjoint au Secrétaire aux transports d'évaluer l'efficacité des mesures de lutte contre le terrorisme appliquées dans les ports étrangers et de refuser l'entrée aux navires ayant fait escale dans des ports étrangers où ces mesures sont insuffisantes.