If the maintenance fee on a patent is not paid on or before the anniversary date the Patent Office will normally inform the patentee that a late payment fee must be paid within one year following the anniversary or the patent will lapse.
Si la taxe périodique sur un brevet n'a pas été payée au plus tard à la date d'anniversaire, le Bureau des brevets avisera normalement le breveté qu'il doit payer une surtaxe pour paiement en souffrance dans (Rév.