This report is submitted pursuant to Security Council resolution 1534 (2004) adopted on 26 March 2004 in which the Council, in paragraph six of the resolution, requested the International Tribunal for the Former Yugoslavia (“International Tribunal”) “to provide to the Council, by 31 May 2004 and every six months thereafter, assessments by its President and Prosecutor, setting out in detail the progress made towards implementation of the Completion Strategy of the International Tribunal, explaining what measures have been taken to implement the Completion Strategy and what measures remain to be taken, including the transfer of cases involving intermediate and lower rank accused to competent national jurisdictions”.
Le présent rapport est soumis conformément à la résolution 1534 (2004), adoptée le 26 mars 2004 par le Conseil de sécurité.  Au paragraphe 6 de cette résolution, le Conseil de sécurité demandait en effet au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (le « Tribunal international » ou le « Tribunal ») « de lui fournir, d'ici au 31 mai 2004 et tous les six mois par la suite, des évaluations dans lesquelles le Président et le Procureur indiquent en détail les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie d'achèvement des travaux et expliquent les mesures déjà prises à cette fin et celles qui doivent encore l'être, notamment en ce qui concerne le renvoi devant les juridictions nationales compétentes des affaires impliquant des accusés de rang intermédiaire ou subalterne ».