The agreement also sets forth a specific timetable for the constitutional process to be codified in the fundamental law, with elections for a constitutional conference to be held by 15 March 2005 and a popular referendum to be held to ratify the constitution.
L'accord contient aussi un calendrier précis pour le processus constitutionnel qui sera fixé dans la loi fondamentale, les élections à la conférence constitutionnelle devant se tenir le 15 mars 2005 au plus tard et le référendum populaire devant être organisé pour l'adoption de la constitution.