Amendment 5 Recital 9 (9) Article 3 of the Treaty establishing the European Community stipulates that for all activities it envisages the Community shall aim to eliminate inequalities and to promote equality, for men and women.
(9) Les actions prévues dans le cadre de ce programme doivent contribuer à éliminer les inégalités et à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes conformément à l'article 3 du traité instituant la Communauté européenne.