Application of Paragraph 60(l) to "Qualifying Trust Annuity" ITA 60.011(3) New subsection 60.011(3) of the Act contains provisions which ensure that the eligibility requirements for a taxpayer to deduct the purchase price of an annuity under paragraph 60(l) can be met where the annuity is a "qualifying trust annuity" with respect to the taxpayer (as defined in new subsection 60.011(2)).
Application de l’alinéa 60l) aux rentes admissibles de fiducie LIR 60.011(3) Le nouveau paragraphe 60.011(3) de la Loi contient des dispositions qui ont pour effet de garantir que les conditions qui permettent à un contribuable de déduire le prix d’achat d’une rente en vertu de l’alinéa 60l) sont remplies dans le cas où la rente est une « rente admissible de fiducie », au sens du paragraphe 60.011(2), relativement au contribuable.