Contractual arrangements with the European Commission One starting point for work on the project is when the project coordinator receives a decision letter from the Commission with the contract * and its six annexes, most notably the Administrative and Financial Handbook . The key elements of the contract between the European Commission and the coordinating institution are:
Dispositions contractuelles avec la Commission européenne L’un des points de départ pour engager le travail dans un projet est le moment où le coordinateur reçoit la notification de la décision de la Commission européenne, accompagnée du contrat∗ et de ses six annexes, notamment le Manuel administratif et financier. Les principaux éléments du contrat entre la Commission européenne et l’établissement coordinateur sont décrits ci-après.