Furthermore, the Tribunal notes that, while Canada has granted, since 1988, ex-quota treatment on Camp Mate’s imports of the subject fabrics on an annual basis, it still maintains quota restraints on the subject fabrics from Thailand, the Republic of Korea, Poland and Taiwan, thus providing an element of protection to most of Consoltex’s and Doubletex’s production of nylon fabrics that compete in the non-tenting segment of the nylon fabric market.
En outre, le Tribunal fait remarquer que même si, depuis 1988, le Canada a accordé un traitement en marge du contingent aux importations de Camp Mate des tissus en question, année par année, il continue d’imposer des contingents sur les tissus en question en provenance de la Thaïlande, de la République de Corée, de la Pologne et de Taiwan, ce qui en fait protège la plus grande partie de la production de tissus de nylon de Consoltex et de Doubletex, tissus qui font la concurrence dans le segment non destiné aux tentes du marché des tissus de nylon.