However, if the funds paid to the public sector body can reasonably be regarded as consideration primarily for a supply of advertising to a business sponsor (on radio or television, or in a newspaper, magazine, or periodical), this is still treated as a taxable supply.
Toutefois, si les fonds versés à l'organisme du secteur public peuvent raisonnablement être considérés comme la contrepartie principalement de la fourniture d'un service de publicité (à la radio, à la télévision, dans un journal, une revue ou un périodique) effectuée à une entreprise qui le parraine, ce service sera considéré comme une fourniture taxable.