Industry Canada's Certification and Engineering Bureau would no longer certify telecommunications terminal equipment but would continue to perform other functions such as developing test requirements, providing testing services, maintaining a database of compliant equipment and providing assessment services for suppliers who want test results analysed.
Le Bureau d'homologation et de services techniques d'Industrie Canada n'homologuerait plus le matériel terminal, mais il continuerait à s'acquitter d'autres fonctions, comme développer les exigences relatives aux essais, effectuer des essais, tenir une base de données sur les plaintes relatives au matériel et fournir des services d'évaluation aux fournisseurs qui veulent faire analyser les résultats des essais.