Member States may derogate from the exclusive lending right, provided that at least authors obtain a remuneration for such lending. Member States are free to determine this remuneration taking account of their cultural promotion objectives.
Les États membres peuvent déroger au droit exclusif de prêt à condition que les auteurs au moins reçoivent une rémunération au titre de ce prêt, qui peut être fixée en tenant compte de leurs objectifs de promotion culturelle.