The Commission is not required under present legislation to make contributions with respect to any actuarial deficiencies of the Plan. f) Employee Severance Benefits Employee severance benefits are expensed as benefits accrue to employees under their respective terms of employment using the employees' salary levels at year end.
En vertu de la loi actuelle, la Commission n'est pas tenue de verser des cotisations au titre des insuffisances actuarielles du Régime. f) Indemnités de départ Les indemnités de départ sont passées en charges au fur et à mesure qu'elles sont gagnées par les employés selon leurs conditions d'emploi et le salaire de l'employé à la fin de l'exercice.