Information Notice 6015 - On March 23, 2006, a measure relating to the Mining Tax Act was proposed in the 2006 Ontario Budget.
Avis d'information 6015F - Le 23 mars 2006, une mesure visée par la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière a été proposée dans le Budget de l'Ontario 2006. La modification présentée devra être adoptée par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale avant de passer en loi.