In a generic form, article 391 of the Penal Code imposes a prison sentence on anyone guilty of a sexual offence carried out with violence against a person of the other sex, whether to satisfy lascivious passions, or for any other motive.
D'une manière générale, l'article 391 du Code pénal punit d'une peine d'emprisonnement toute personne coupable d'un délit sexuel perpétré avec violence contre une personne de l'autre sexe, que ce soit pour assouvir des désirs lubriques ou pour toute autre raison.