The legislation implementing the tax proposals of the 1996 Budget introduced the definition "bituminous sands" in subsection 248(1) of the Income Tax Act.
Dans le cadre du projet de loi de mise en œuvre des mesures budgétaires de 1996, la définition de « sables bitumineux » a été ajoutée au paragraphe 248(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu.