Since September 1984, the Trust fund has been governed by subsection 9.1 of the Act respecting the National Battlefields in Quebec, which authorizes such amounts to be spent for the purpose for which they were given to the Commission.
Depuis septembre 1984, le compte en fiducie est régi conformément aux dispositions de l'article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, lequel prévoit son utilisation aux fins pour lesquelles les sommes reçues ont été mises à la disposition de la Commission.