Under Section 44 of the Firearms Act, the competent police department issues weapons shipping certificates for the permanent export of weapons of ammunition to natural persons - holders of a weapons certificate, legal persons - holders of a weapons licence, or foreigners for the permanent export of weapons or ammunition.
Conformément à l'article 44 de la loi sur les armes à feu, le service de police compétent délivre des certificats de transport d'armes pour l'exportation permanente d'armes ou de munitions à des personnes physiques détenant un certificat d'armes à feu, à des personnes morales détenant une licence d'armes à feu ou à des étrangers, aux fins d'une exportation permanente d'armes ou de munitions.