Moreover, basic requirements related to the conditions of serving the penalty of deprivation of liberty were specified: adequate accommodation furnishings ensuring a separate place for sleep, proper conditions of hygiene, adequate supply of air and a temperature adequate to the season of the year according to the norms defined for residential quarters, as well as lighting adequate for reading and execution of work.
De plus, il spécifie les exigences de base auxquelles il doit être satisfait du point de vue des conditions dans lesquelles la peine de privation de liberté doit être purgée : un mobilier suffisant pour que chaque détenu dispose d'un endroit séparé pour dormir, des conditions d'hygiène appropriées, aération adéquate et température adaptée à la saison en fonction des normes définies pour les locaux d'habitation, ainsi qu'un éclairage suffisant pour la lecture et le travail.