These exclude persons who were determined as ineligible to claim refugee status; persons who have withdrawn their claim or whose claim has been declared abandoned; persons who have left Canada since their claim was refused; persons who have been convicted of a serious offence; persons responsible for war crimes or crimes against humanity, or who have been found guilty of acts contrary to the purposes and principles of the United Nations; and persons who have left Canada and returned from a contiguous territory (United States of America, St. Pierre and Miquelon) in order to file a second claim within six months of their departure.
Il y a lieu de noter que cette possibilité est limitée et n'est pas offerte aux personnes suivantes : celles dont il a été estimé qu'elles ne répondaient pas aux conditions requises pour demander le statut de réfugié; celles qui ont retiré leur demande ou qui se sont désistées; celles qui ont quitté le Canada depuis que leur demande a été rejetée; celles qui ont été reconnues coupables d'un délit grave; celles qui sont responsables de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité ou qui ont été reconnues coupables d'actes contraires aux principes et aux buts des Nations Unies et celles qui ont quitté le Canada pour y revenir à partir d'un territoire adjacent (États-Unis d'Amérique ou Saint-Pierre et Miquelon) afin de présenter une nouvelle demande de statut de réfugié moins de six mois après leur départ.