Political parties are associations governed by the Civil Code3.
Les partis politiques sont des associations régies par le Code civil3. Un parti politique a le même statut juridique que toute autre association (par exemple, un club de football) et ne se différencie que par ses objectifs statutaires.4 Aux fins de la loi sur le subventionnement des partis politiques (Wet subsidiëring politieke partijen), un parti politique est défini comme étant « une association inscrite au registre pour les élections à la Seconde Chambre du Parlement, conformément à l'article G1 de la loi électorale5.