For 2004-05, additional user fee reporting requirements result from Treasury Board's November 29, 2004 approval of the Policy on Service Standards for External Fees.
Pour 2004 2005, l'ajout d'exigences redditionnelles quant aux frais d'utilisation découle de l'approbation de la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation par le Conseil du Trésor, le 29 novembre 2004.