The proposal suggested that the information technology-related issues and initiatives that spanned more than one subject matter area of WIPO or that were not capable of being addressed in existing WIPO bodies be dealt with by the proposed ITC.
Dans la proposition, il est suggéré que les questions et les initiatives en rapport avec les techniques de l’information qui intéressent plusieurs secteurs du programme de l’OMPI ou qui ne peuvent pas être traitées dans les organes existants de l’OMPI soient traitées par le CTI.