The issue in this appeal is whether the envelopes are properly classified under tariff item No. 4907.00.90 as stamped envelopes, as contended by the respondent, or more properly classified under tariff item No. 4911.10.91 as advertising material, as claimed by the appellant.
La question dans le présent appel consiste à déterminer si les enveloppes sont correctement classées dans le numéro tarifaire4907.00.90 à titre d'enveloppes affranchies, comme l'a prétendu l'intimé, ou si elles sont plus correctement classées dans le numéro tarifaire4911.10.91 à titre d'imprimés publicitaires, comme l'a prétendu l'appelant.