Each party shall ensure that for the 12-month period commencing on January 1, 2013, and in each 12-month period thereafter, its calculated level of production of Annex F, Group II substances generated as a byproduct of the manufacture of Annex C, Group I substances shall not exceed zero except to the extent that emissions of Annex F, Group II substances from facilities that manufacture Annex C, Group I substances, together with emissions of Annex F, Group II substances from facilities that destroy [more than 2.14 metric tons per year of] Annex F, Group II substances, do not exceed [0.1 percent] of the mass of Annex C, Group I substances manufactured in processes producing Annex F, Group II substances as a byproduct.
Pendant la période de douze mois commençant le 1er janvier 2013, et ensuite pendant chaque période de douze mois, chaque Partie veille à ce que son niveau calculé de production des substances du groupe II de l'Annexe F obtenues comme sous-produits de la fabrication des substances du groupe I de l'Annexe C n'excède pas zéro, sauf si les émissions de substances du groupe II de l'Annexe F des installations produisant des substances du groupe I de l'Annexe C ajoutées aux émissions de substances du groupe II de l'Annexe F produites par les installations qui détruisent [2,14 tonnes métriques par an] de substances du groupe II de l'Annexe F, n'excèdent pas [0,1 %] du volume des substances du groupe I de l'Annexe C obtenues à l'aide de procédés produisant des substances du groupe II de l'Annexe F comme produits dérivés.