Any decision made by an organization relying on health and safety considerations to exclude a person must be based on an individual assessment supported by authoritative and up-to-date medical and scientific information.
Toute décision d'exclure une personne prise par une organisation et fondée sur des facteurs de santé et de sécurité doit reposer sur une évaluation individuelle appuyée par de l'information médicale et scientifique qui fait autorité et qui est à jour.