Non-Archival Record: means any Record identified by the National Archives of Canada as having no enduring value for the purposes of the National Archives of Canada Act (Canada) and that is no longer required by Canada.
« PAN » Le Programme des affaires du Nord du MAINC en ce qui concerne le Yukon, y compris les programmes et responsabilités tels qu'ils existent juste avant l'entrée en vigueur, mais ne comprenant toutefois pas le programme de gestion des déchets et contaminants du PAN.