In his complaint to the Ombudsman, the complainant alleged that the European Court of Auditors had wrongly failed to grant him access to the document concerned and had failed to inform him how to appeal against the decision rejecting his application.
Par courrier électronique du 17 juin 2003, envoyé par Mme L. au nom de M. R., le plaignant a été informé qu’un audit avait eﬀectivement été réalisé au Niger en juin 2001, mais que les règles de la Cour empêchaient celle-ci de divulguer les documents internes relatifs aux audits.