Authorisations shall be regarded as valid until the Commission decides on a new application, provided that the holder of the authorisation submits a new application at least 18 months before the expiry of the time-limit.
S’il ne peut démontrer que le risque est maîtrisé de façon adéquate, il soumet une version mise à jour de l’analyse socioéconomique, de l’analyse des solutions de remplacement et du plan de remplacement contenus dans la première demande. 1.