This amount is determined by the formula ▪ A x B/C where A is any income or profits tax paid to the government of a country by the relevant foreign affiliate that can reasonably be regarded as tax in respect of the unadjusted suspended gain in respect of the specified share, B is the surplus entitlement percentage of the corporation resident in Canada in respect of the relevant foreign affiliate immediately before the original disposition time determined on the assumption that the taxation year of the relevant foreign affiliate that otherwise would have included that time had ended immediately before that time, and C is the surplus entitlement percentage of the corporation resident in Canada in respect of the relevant foreign affiliate immediately before the recognition time determined on the assumption that the taxation year of the relevant foreign affiliate that otherwise would have included that time had ended immediately before that time.
A x B/C où : A représente l'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices, payé par la société affiliée visée au gouvernement d'un pays, qu'il est raisonnable de considérer comme un impôt au titre du gain suspendu non rajusté relativement à l'action déterminée; B le pourcentage de droit au surplus de la société résidant au Canada, à l'égard de la société affiliée visée, immédiatement avant le moment de la disposition initiale, déterminé selon l'hypothèse que l'année d'imposition de la société affiliée visée, qui aurait par ailleurs compris ce moment, avait pris fin immédiatement avant ce moment; C le pourcentage de droit au surplus de la société résidant au Canada, à l'égard de la société affiliée visée, immédiatement avant le moment de la prise en compte, déterminé selon l'hypothèse que l'année d'imposition de la société affiliée visée, qui aurait par ailleurs compris ce moment, avait pris fin immédiatement avant ce moment.