The extent to which there is scope for involving the public of the Party of origin in the screening and scoping stages of the EIA procedure for a specific project depends on the provisions within the national EIA legislation and procedures.
La mesure dans laquelle il est possible de faire participer le public de la Partie d'origine aux étapes de la vérification préliminaire et de la délimitation du champ de la procédure d'EIE pour un projet particulier dépend des dispositions de la législation et des procédures nationales d'EIE.