Description In order to receive special tax treatment, an employer-sponsored pension plan must limit benefits in accordance with the requirements of the Income Tax Act and Regulations.
Description Afin de pouvoir bénéficier d'un traitement fiscal spécial, il faut que les prestations d'un régime de pension parrainé par l'employeur se conforment aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu et de son règlement d'application.