or programs normally provided free as part of the educational program within the province of the members residence when serving in the headquarters city, but not provided free of charge at the school attended by the child over the age of 3 years 8 months and under the age of 21 years at the commencement of the school year.
7.12 Lorsqu’il n’y a aucun établissement d’enseignement en langue française offrant un programme compatible à la mission, une indemnité d’études sera fixée pour cet enseignement, et le montant maximum ne doit pas dépasser les frais scolaires réels admissibles exigés pour fréquenter le Centre international de Valbonne, France (site Web : www.civfrance.com). Le montant maximum pour l’instruction en français sera annoncé à toutes les missions concernées par le DGRAS/EPC-G au QGDN lorsqu’il aura été approuvé par le Comité interministériel de coordination.