The amendments being proposed to these regulations introduce new provisions for brachytherapy remote afterloaders used in the treatment of some cancers, improve the definitions of Class II nuclear facilities to exclude certain particle accelerators regulated under the Class I Nuclear Facilities Regulations, and introduce new provisions for prescribed equipment and servicing for improved clarity of regulatory requirements.
Les modifications proposées à ce règlement introduisent de nouvelles exigences pour les appareils de curiethérapie à projecteur de source télécommandé utilisés dans le traitement de certains cancers, reformulent la définition d'« installation nucléaire de catégorie II » afin d'exclure certains accélérateurs de particules assujettis aux dispositions du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I et prévoient de nouvelles dispositions concernant l'équipement réglementé et le service d'entretien afin d'améliorer la clarté des exigences réglementaires.