A/36/3 Annex, page 4 13. Under other matters the Working Group had also considered the implications of the cessation of the activity, PCT OCR, which captures the full text of a PCT application in a format that can be used to populate computer databases.
Dans le cadre de l’examen de questions diverses, le groupe de travail s’est en outre penché sur les incidences de la cessation des activités au titre du projet relatif à la ROC pour le PCT, qui consistent à numériser le texte intégral des demandes déposées selon le PCT dans un format exploitable par les bases de données informatiques.