Any negative balance at the end of a taxation year must be included in calculating income for the year and may be comprised of a portion analogous to recaptured CCA deductions and a portion analogous to a taxable capital gain, calculated at a 3/4 inclusion rate.
Tout solde négatif à la fin d’une année d’imposition doit être inclus dans le calcul du revenu pour l’année en question; ce solde peut se composer d’un montant analogue à un amortissement récupéré, et d’un montant analogue à un gain en capital imposable, calculé à l’aide d’un taux d’inclusion de 3/4.