Although Mr. Malkowski's reply was received after the prescribed deadline set out in the National Transportation Agency General Rules, SOR/88-23, the Agency, pursuant to section 6 of these Rules, accepts the submission as being relevant and necessary to its consideration of this matter.
Même si la réplique de M. Malkowski a été reçue après le délai prévu à ce sujet dans les Règles générales de l'Office national des transports, DORS/88-23, l'Office, conformément à l'article 6 de ces règles, accepte le document comme étant pertinent et nécessaire à l'examen de cette affaire.