In 2004, the States Parties to the BTWC recognised in the Report of the Meeting of States Parties that “the Secretary-General's investigation mechanism, set out in A/44/561 and endorsed by the General Assembly in its resolution A/RES/45/57, represents an international institutional mechanism for investigating cases of alleged use of biological or toxin weapons”.
En 2004, les États parties à la Convention ont reconnu dans le rapport de la Réunion des États parties que «le mécanisme d'enquête placé sous l'égide du Secrétaire général, défini dans le document A/44/561 et approuvé par l'Assemblée générale dans sa résolution 45/57, constitue un mécanisme institutionnel international pour enquêter sur les cas d'allégations d'emploi d'armes biologiques ou à toxines».