(a) Records of life insurance participation as listed in annex II, paragraph 2, if not previously submitted to the Health and Life Insurance Section to establish an ASLI entitlement.
a) Documents attestant l'affiliation du fonctionnaire décédé au régime d'assurance-groupe sur la vie, tels qu'ils sont énumérés au paragraphe 2 de l'annexe II, s'ils n'ont pas déjà été remis à la Section des assurances maladie et de l'assurance-vie pour qu'elle établisse le droit à indemnisation au titre du régime d'assurance-groupe.