Under the Ontario Water Resources Act, the discharge of non-radioactive substances from industrial and municipal sources into provincial waterways is controlled using a two-pronged approach. These are the Treatment Technology-Based Effluent Requirements and the Receiving Water-Based Effluent Requirements [OMEE 1994].
Aux termes de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, le rejet des substances non radioactives par des sources industrielles et municipales dans les voies navigables de la province est réglementé selon une formule à deux volets, en l'occurrence les exigences relatives aux effluents reposant sur les techniques de traitement et les exigences relatives aux effluents reposant sur les eaux réceptrices [MEEO, 1994].