This Committee may visit hospitals in order to investigate specific complaints, or on its own initiative, in order to ascertain that the rules for the protection of patients' rights are being observed.
Composé de représentants d'un grand nombre d'organismes, le Comité est habilité à dépêcher un agent dans tout établissement hospitalier pour y enquêter sur des plaintes spécifiques ou de sa propre initiative afin de déterminer si les droits des patients sont protégés conformément aux règles en vigueur.