Discussions were based on project files IPC/R 2/99 Revs.5 and 6 containing the revised proposal on the IPC revision policy and the revision procedure for the reformed IPC, prepared by the International Bureau, and comments submitted on the proposal by industrial property offices.
Les délibérations ont eu lieu sur la base des dossiers de projet IPC/R/2/99 Rev.5 et 6 contenant la proposition révisée relative aux principes et à la procédure de révision de la CIB après sa réforme, établis par le Bureau international, et les observations formulées par les offices de propriété industrielle sur la proposition.