The ECDIS and a back-up arrangement referred to in paragraph 10(1)(a) or (b) that are fitted on a ship on or after July 1, 2002 (a) shall have been manufactured by a manufacturer that has a quality control system in place audited by a competent authority to ensure continuous compliance with the type-approval conditions; or (b) before being fitted on the ship, shall have been certified as being in accordance with the type-approval by a competent authority that has used final product verification procedures.
Le SVCEI et l'un des dispositifs de secours visés aux alinéas 10(1)a) ou b) dont est muni un navire le 1er juillet 2002 ou après cette date doivent, selon le cas : a) avoir été fabriqués par un fabricant qui dispose d'un système de contrôle de la qualité vérifié par une autorité compétente pour garantir le respect permanent des conditions d'approbation type; b) avoir été certifiés, avant que le navire en soit muni, comme étant conformes à l'approbation type d'une autorité compétente qui a appliqué des procédures de vérification du produit final.