GST/HST Technical Information Bulletin B-090 July 2002 GST/HST AND ELECTRONIC COMMERCE This Bulletin does not replace the law found in the Excise Tax Act and its Regulations.
Bulletin d'information technique sur la TPS/TVH B-090 Juillet 2002 LA TPS/TVH ET LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE Les renseignements contenus dans ce bulletin ne remplacent pas les dispositions figurant dans la Loi sur la taxe d'accise et dans les règlements connexes.