The rights in a registered trademark shall further not entitle the proprietor to prohibit use of the mark for goods put on the market in the European Economic Community under the mark by the proprietor or with his consent.
Les droits attachés à la marque enregistrée ne permettent pas non plus au titulaire d’interdire l’usage de la marque pour des produits qui ont été mis dans le commerce dans la Communauté économique européenne sous cette marque par le titulaire lui-même ou avec son consentement.