This bank contains correspondence relating to recommended nominees, the Order-in-Council appointing the member, a brief biography, statement of qualifications, statement of acceptances, oath of fidelity and secrecy and statement of conflict of interest. Class of Individuals:
Ce fichier contient la correspondance relative aux candidats, le décret relatif à la nomination des membres, une courte biographie, un énoncé des titres et qualités, la déclaration d'acceptation, le serment de fidélité et de discrétion et la déclaration de conflit d'intérêt. Catégorie de personnes :