The length of the refusal period will be in the carrier's reasonable discretion, and will be for a period commensurate with the nature of the prohibited conduct and until the carrier is satisfied that the passenger no longer constitutes a threat to the safety of the other passengers, crew or the aircraft or to the comfort of the other passengers or crew; the unhindered performance of the crew members in their duty abroad the aircraft; or safe and adequate flight operations.
Le transporteur devra faire preuve de jugement raisonnable en déterminant la durée de la période de refus, qui devra correspondre à la nature du comportement interdit et se terminera lorsque le transporteur sera assuré que le passager ne représente plus une menace pour la sécurité des autres passagers, de l'équipage de l'aéronef ou le confort des autres passagers ou de l'équipage, l'exercice sans entraves des fonctions des membres d'équipage à bord de l'aéronef ou des opérations aériennes sécuritaires et adéquates.