Where the work of civilian employees will be transferred outside of the Public Service (e.g. contracting out), the following minimum requirements must be specified in each Request for Proposal or Statement of Work: 
Dans les cas où le travail des employés civils sera transféré à l’extérieur de la fonction publique (p. ex., la sous-traitance), les exigences minimales mentionnées ci-après doivent être précisées dans chaque demande de proposition ou énoncé de travail :