The petitioner states that although in 2003 the ministers of Environment and Health said they would recommend adding used motor oil to the List of Toxic Substances under the Canadian Environmental Protection Act, 1999, it has still not been added.
La pétitionnaire indique que les huiles à moteurs usées ne sont pas encore inscrites sur la Liste des substances toxiques de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), malgré le fait que les ministres de l’Environnement et de la Santé aient pourtant affirmé en 2003 qu’ils le recommanderaient.