The environmental assessment process shall include, if applicable, (a) a screening or comprehensive study and the preparation of a screening report or comprehensive study report; (b) a mediation or assessment by a review panel and the preparation of a mediation report or review panel report; and (c) the design and implementation of a follow-up program.
Le processus d'évaluation environnementale d'un projet comporte, selon le cas : a) un examen préalable ou une étude approfondie et l'établissement d'un rapport d'examen préalable ou d'un rapport d'étude approfondie; b) une médiation ou un examen par une commission et l'établissement d'un rapport par le médiateur ou la commission; c) l'élaboration et l'application d'un programme de suivi.