Volume II of QR&O, which covers disciplinary matters, prescribes in greater detail the jurisdiction, organization and procedures of the Canadian military justice system.
Pour ce qui est des infractions d’ordre militaire les plus graves qui comprennent des actes de trahison, l’emprisonnement à perpétuité avec inadmissibilité à la libération conditionnelle pendant 25 ans a été substitué à la peine de mort.