In order to contribute to the practical implementation of, inter alia, section II, paragraph 36, of the Programme of Action adopted by the United Nations Conference on the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (New York, 9-20 July 2001) (A/CONF.192/15, chap.  IV), France and Switzerland are endeavouring, through consultations, to define a political arrangement, open to all, on cooperation with regard to the traceability of illicit small arms and light weapons.
Afin de contribuer à la mise en oeuvre concrète de, entre autres, l'article 36 du Plan d'action adopté par la Conférence des Nations Unies sur le trafic illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects (New York, 9-20 juillet 2001), la France et la Suisse s'efforcent, en menant des consultations, de définir un arrangement politique et ouvert à tous sur la coopération en matière de traçabilité des armes légères et de petit calibre illicites.