The SDWG agreed on maintaining a list of industrial property right type codes, internal use codes (to be included in the eight-digit serial number) and the control character (check digit) that are unique to an individual industrial property office (IPO) in the WIPO Handbook on Industrial Property Information Documentation (WIPO Handbook).
Le SDWG a approuvé la suggestion d’incorporer une liste des codes correspondant au type de droit de propriété industrielle, des codes pour usage interne (à inclure dans le numéro d’ordre à huit chiffres) et des caractères ou chiffres de contrôle qui sont propres à un office de propriété industrielle donné dans le Manuel de l’OMPI sur l’information et la documentation en matière de propriété industrielle (Manuel de l’OMPI).