The principle of the right to deduct VAT is none the less subject to the derogation in Article 17(6) of the Sixth Directive and, in particular, its second subparagraph.
Le principe du droit à déduction de la TVA est néanmoins soumis à la disposition dérogatoire figurant à l'article 17, paragraphe 6, de la sixième directive, et en particulier à son second alinéa.