Upon request by the Delegation of Switzerland and as agreed at the beginning of the session, the International Bureau made a brief summary of document SCT/9/6 (Industrial Designs and Their Relation with Works of Applied Art and ThreeDimensional Marks), which had been presented at the ninth session of the SCT and invited SCT to provide comments on the document.
À la demande de la délégation de la Suisse et ainsi qu’il en avait été convenu au début de la session, le Bureau international a fait un bref résumé du document STC/9/6 (intitulé "Les dessins et modèles industriels et leur rapport avec les œuvres des arts appliqués et les marques tridimensionnelles"), qui a été présenté à la neuvième session du SCT et a invité celui-ci à faire des observations sur le document.