The Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction (1972) refers, in article I, to the commitment of States parties not to develop, produce, stockpile or otherwise acquire weapons, equipment or means of delivery designed to use biological and toxin agents for hostile purposes or in armed conflict.
La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (1972) prévoit en son article premier que les États parties s'engagent à ne jamais mettre au point, fabriquer, stocker ni acquérir d'une manière ou d'une autre des armes, de l'équipement ou des vecteurs destinés à l'emploi d'agents biologiques ou de toxines à des fins hostiles ou dans des conflits armés.