It is also tasked with producing a vocabulary of terms, a repository of artefacts including XML templates, documents exchanged for tax compliance, best practices, guidelines and recommendations for practical implementation.
Le Comité est aussi chargé d’élaborer un vocabulaire, un répertoire comprenant des modèles XML, des documents échangés pour l’observation des règles fiscales, des pratiques exemplaires, des lignes directrices et des recommandations pour la mise en œuvre pratique.