Accordingly, the Rapporteur has done likewise: details of each allegation are followed by evidence presented in their support, then by FECRIS’ reply (as relevant to the allegation), and details of additional information relied upon by the Rapporteur.
Le Rapporteur a procédé de même : la présentation détaillée de chacun des points de l’argumentation est suivie par l’énoncé des pièces produites à leur appui puis par la réponse de la FECRIS (pour autant qu’elle porte sur les points litigieux) et par les informations complémentaires recueillies par le Rapporteur.