A number of the provisions in Part 11 of the former Notice referenced the former sections 10 to 33.1 of the Health of Animals Regulations and therefore must be amended to refer accurately to the new provisions of the Regulations.
En effet, un certain nombre de dispositions de la Partie 11 de l'ancien Avis renvoyait à des dispositions comprises entre l'article 10 et l'article 33.1 du Règlement sur la santé des animaux et doivent donc être modifiées pour établir le renvoi aux nouvelles dispositions pertinentes du Règlement.