◦ requiring new substances to be assessed for whether they are toxic or capable of becoming toxic to the environment or its biological diversity, and the environment on which life depends, according to CEPA 1999,  
◦ s'assurant que les substances nouvelles sont évaluées en vue de déterminer si elles sont toxiques ou si elles pouvaient devenir toxiques pour l'environnement ou sa diversité biologique ou pour l'environnement essentiel à la vie, selon la LCPE 1999;