Arrêté royal du 21 janvier 2004 modifiant l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. 30 janvier 2004).
En ce qui concerne le forfait « actes techniques », une économie de 5.000 milliers d’EUR est réalisée pour 2004.