A wheelchair space shall be fitted with a wheelchair user restraint system which shall comprise of a minimum of two anchorage points and a pelvic restraint (lap belt) designed and constructed of components intended to perform in a similar manner to those of a seat belt conforming to Regulation No. 16;
3.8.2.2 Tout emplacement pour fauteuil roulant doit être équipé d'un dispositif de retenue de l'occupant du fauteuil roulant comportant au minimum deux points d'ancrage et une ceinture abdominale, conçu et construit de composants destinés à répondre aux mêmes exigences que ceux d'une ceinture de sécurité conforme au Règlement no 16;