The answer to the questions therefore applies without distinction to all shipments of waste for disposal governed by the Regulation, irrespective of whether the waste in question requires special supervision.
Dès lors, la réponse à apporter auxdites questions s'applique indistinctement à l'ensemble des transferts de déchets destinés à être éliminés régis par le règlement, sans qu'il y ait lieu de prendre en considération le fait qu'il s'agit ou non de déchets nécessitant une surveillance particulière.