Health and welfare arrangements not described in 1(a) to (d) above (e.g., those not based on insurance) may be employee benefit plans or, less likely, employee trusts subject to the tax consequences outlined in IT-502.
Certains régimes de santé et de bien-être non visés au numéro 1a) à d) ci-dessus (par exemple les régimes non fondés sur une assurance quelconque), peuvent être des régimes de prestations aux employés ou, moins vraisemblablement, des fiducies d'employés assujetties aux répercussions fiscales décrites dans le Bulletin IT-502.