However, the review also noted that the Department was expected to make substantial improvements in documenting the regulatory process, setting priorities, establishing a tracking system, improving post-implementation evaluation of regulations, and assessing the effectiveness of the Departmental Regulatory Affairs Coordinating Committee.
Par contre, l'Examen a aussi noté que le Ministère devait apporter des améliorations substantielles à la documentation du processus réglementaire, à l'établissement des priorités, à la mise en place d'un système de suivi, à l'amélioration de l'évaluation des règlements après leur mise en œuvre et à l'évaluation de l'efficacité du Comité ministériel de coordination des affaires réglementaires.