The functions to be undertaken, which are related to the petition procedure and the inquiry mechanism of the Optional Protocol, will be as follows: (a) the P-4 human rights officer will be responsible for: providing substantive and administrative support in the petition procedure by responding to petitions from individuals and providing advice on the procedures to be followed; forwarding petitions to States parties and advising them on the procedures to follow; providing draft decisions on admissibility for the use of the working group of the Committee on petitions; processing final decisions for publication and analysing information that could trigger an inquiry; submitting information to the State concerned and requesting its comments; providing analyses to the Committee; providing documentation for required visits and accompanying Committee members on such visits; and preparing reports for transmittal to the States parties concerned, as required by the Optional Protocol; (b) the P-2 associate legal officer will be responsible for assisting in the procedures of the Optional Protocol and providing substantive support and servicing to the Committee and its working groups; and (c) the General Service (Other level) post will provide the necessary secretarial support.
Les fonctions concernant la procédure de pétition et le mécanisme d'enquête du Protocole facultatif seront les suivantes : a) un spécialiste des droits de l'homme (P-4) dont les attributions seront la fourniture d'un appui technique et administratif pour la procédure de pétitions, par la réponse aux pétitions émanant de particuliers et la fourniture de conseils quant à la procédure à suivre; la transmission des pétitions aux États parties et des conseils à ces derniers quant à la procédure à suivre; la préparation de projets de décision au sujet de l'admissibilité des pétitions à l'intention du Groupe de travail du Comité; la préparation de la publication des décisions finales et l'examen des informations susceptibles de donner lieu à une enquête; la présentation de renseignements à l'État intéressé en l'invitant à formuler des observations; l'exécution d'études à l'intention du Comité; la constitution de dossiers aux fins des visites à effectuer et l'accompagnement des membres du Comité à l'occasion de ces visites; l'établissement de rapports destinés aux États parties intéressés, conformément aux dispositions du Protocole facultatif; b) le juriste adjoint, à la classe P-2, participera aux procédures liées au Protocole facultatif et fournira un appui technique et des services fonctionnels au Comité et à ses groupes de travail; c) le poste d'agent des services généraux (autres classes) permettra de fournir l'appui requis en matière de secrétariat.