The Tribunal finds that the product in issue has an individual function, that of producing electrical signals at specific frequencies and with specific shapes.15 In the Tribunal’s view, the evidence shows that the product in issue performs this function distinctly from, and independently of, any other machine or appliance and, to do so, it need not be incorporated in a more complex entity, such as the test system.
Le Tribunal remarque également que les Notes explicatives de la position no 85.43 définissent « générateurs de signaux » en partie comme étant des « appareils pour la production de signaux électriques […] à une fréquence assignée ». Le Tribunal observe aussi que le témoin expert d’Agilent a indiqué que le produit en question pouvait être désigné à titre de « sweep generator »14, un produit expressément mentionné dans la version anglaise des Notes explicatives de la position no 85.43 au titre d’exemple de « générateurs de signaux ».