No provision is made for double tracked route segments, sidings, yard tracks or spurs except when specifically identified as a grain-dependent branch line under the Canada Transportation Act (1996).
Il n'y a aucune disposition relative aux tronçon, aux voies d’évitement, aux voies de triage ou aux embranchements doubles, sauf pour les embranchements ferroviaires tributaires du transport du grain qui sont spécifiquement désignés comme tels en vertu de laLoi sur les transport au Canada (1996).