In accordance with Article 14 of the Enforcement of Penal Sanctions Act, one of the treatment phases includes the apprising of the convict of the treatment while he/she is serving the prison sentence, whereby the convict should be warned that certain forms of treatment may infringe upon his/her personal rights.
Conformément à l'article 14 de la loi sur l'exécution des sanctions pénales, l'une des phases du traitement prévoit que l'on informe le condamné du traitement qui lui sera appliqué pendant l'exécution de sa peine et qu'on l'avertisse ainsi que certaines formes de traitement peuvent porter atteinte à ses droits personnels.