If such a review reveals that excess CERs were issued, the designated operational entity whose accreditation has been withdrawn or suspended shall acquire and transfer, within 30 days of the end of review, an amount of reduced tonnes of CO2 equivalent equal to the excess CERs issued, as determined by the executive board, to a cancellation account maintained in the CDM registry by the executive board.
Si cet examen révèle qu'un excédent d'URCE a été délivré, l'entité opérationnelle dont l'accréditation a été retirée ou suspendue doit, dans les 30 jours qui suivent l'examen, acquérir et transférer sur un compte d'annulation tenu par le conseil exécutif dans le registre du MDP une quantité correspondant au tonnage déduit, celui-ci, exprimé en équivalent-CO2, étant égal à l'excédent d'URCE délivré, tel que déterminé par le conseil exécutif.