According to the State party this provision does not require a re-examination of the facts by a higher court when a person has been acquitted at first instance, nor does it prohibit re-examination; however, the review may result in a conviction.
Selon l'État partie, cette disposition n'impose pas de procéder à un double examen de la matière du procès quand il y a acquittement en première instance, pas plus qu'elle ne l'interdit, même si la révision peut aboutir à une condamnation.