The document, which contains the safety rationale, consulted regulations and standards, etc., can be found under the following reference: ECE/TRANS/WP.29/AC.3/16 dated on 2 May 2007.
Le document qui présente l'argumentation justifiant le règlement du point de vue de la sécurité, et passe en revue les règlements et normes pris en considération, etc., est distribué sous la cote ECE/TRANS/WP.29/AC.3/16 (2 mai 2007).