The PSEA, the Appointment Delegation and Accountability Instrument (ADAI), the PSC Appointment Policy and the Staffing Management Accountability Framework (SMAF) provide some specific details about documentation that must be maintained by organizations, as outlined briefly later in this guide.
La LEFP, l'Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination (IDRN), les lignes directrices en matière de nomination de la CFP et le Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD) offrent un certain nombre de détails au sujet des documents qui doivent être conservés par les organisations, tels qu'ils sont abordés brièvement ci-après.