At the hearing, counsel for the respondent raised, as an alternative argument, that royalties paid pursuant to the Banff and BVY agreements should be included in the value for duty pursuant to subparagraph 48(5)(a)(v) of the Act as proceeds of a subsequent resale that accrued or would accrue, directly or indirectly, to the vendor.
À l'audience, l'avocate de l'intimé a soutenu, à titre de seconde argumentation, que les redevances payées aux termes des accords conclus avec Banff et BVY doivent être ajoutées à la valeur en douane, aux termes du sous-alinéa 48(5)a)(v) de la Loi, à titre de produit d'une revente ultérieure qui revenait ou devait revenir, directement ou indirectement, au vendeur.