In this situation, the institute that owns the equipment would need to receive written assurance, via their animal care and use program, that those using the equipment have CCAC accreditation. In the event that an animal facility is operated on leased NRC property, the institute's animal care and use program would need to receive written assurance that the animal users have CCAC accreditation.
1.2 Les projets de recherche faisant appel à des animaux doivent être approuvés au préalable et par écrit par le CPA compétent au sein du CNRC . Les projets devant être réalisés hors du CNRC mais avec la participation de chercheurs du CNRC doivent être approuvés par le CPA compétent au sein du CNRC . 1.3 Les projets de recherche menés au CNRC mais sans la participation de chercheurs de l'organisme doivent être approuvés par un CPA du CNRC . Pour les projets de recherche sur des animaux recevant le soutien financier du CNRC , par exemple par l'entremise du PARI-CNRC , les chercheurs peuvent s'en remettre au comité de protection des animaux agréé par le CCPA de l'organisme qui les accueille.