Notification of rights should take place as soon as possible. The information should be conveyed in such a way that patients are able to understand it.
Elle doit garantir la constitution d’un environnement à la fois sûr et hygiénique comprenant, notamment, des installations de loisirs, des équipements récréatifs, pédagogiques et cultuels, et veiller à ce que les établissements psychiatriques prennent des dispositions