This means, for example, that the host country that seeks to protect authors against improvident grants may recognize the transfer of fewer rights than the author conveyed under the law of the source country or of the contract.111 By contrast, even in host countries whose choice of law rules designate the application of local copyright law to transfers of rights, courts should look to the law of the contract in order to ensure that application of the host country’s law will not result in giving the transferee more rights than the contract could grant to the author’s co-contractant.
Cela signifie par exemple que le pays d’accueil qui cherche à protéger les auteurs contre des cessions imprudentes peut ne reconnaître que la cession d’une partie des droits que l’auteur a cédés en vertu de la loi du pays d’origine ou du contrat111. En revanche, même dans les pays d’accueil dont les règles relatives au choix de la loi prescrivent l’application de la loi nationale sur le droit d’auteur aux affaires de cession de droits, les tribunaux devraient examiner la loi du contrat pour faire en sorte que l’application de la loi du pays d’accueil n’ait pas pour effet de donner aux cessionnaires plus de droits que le contrat ne peut en concéder au cocontractant de l’auteur.