The three versions of draft guideline 3.1.5 proposed in 2005 and 2006 could serve as a basis for a possible definition, bearing in mind, of course, the element of subjectivity inherent in the concept.
Les trois versions du projet de directive 3.1.5 proposées en 2005 et en 2006 pourraient servir de base pour une définition possible étant entendu qu'une part de subjectivité était inhérente à ce concept.