(1) The owner or operator of a mine shall submit in writing to the authorization officer the information referred to in subsection (2) not later than 60 days after the day on which one or both of the following occur: (a) the mine becomes subject to these Regulations; and (b) ownership of the mine is transferred.
(1) Le propriétaire ou l'exploitant d'une mine présente par écrit à l'agent d'autorisation les renseignements mentionnés au paragraphe (2) : a) dans les soixante jours suivant la date à laquelle la mine devient assujettie au présent règlement; b) dans les soixante jours suivant le transfert de la propriété de la mine.