Such a result would be contrary to the terms of the NESS DISO, as it would imply that a party could have simply proposed a product without providing any information regarding equivalency and expected to be offered an opportunity to demonstrate, through testing, such equivalency with items specified in the RVDs.
Un tel résultat irait à l’encontre des modalités de l’OCIM des SSER, car il laisserait entendre qu’une partie aurait pu simplement proposer un produit sans renseigner sur son équivalence en s’attendant à ce qu’on lui offre l’occasion de démontrer par des essais l’équivalence de son produit avec les produits spécifiés dans les DRV.