The present design consists of a 40 per cent screened black Coat of Arms, black text, and a black "Canada" wordmark with a red flag printed on white, recycled permanent paper. Further information is available at http://www.tbs-sct.gc.ca/fip-pcim/man_2_1_e.asp.
Les ministres doivent également écrire au président au sujet de l’utilisation d’un symbole spécial à l’échelle de l’administration fédérale, des décisions concernant les symboles du PCIM (symbole du drapeau ou armoiries) dans les signatures et au sujet des exemptions à la politique du PCIM.