1) Contribution Payment Procedures (cont) Objective No. 2 - To assess whether adequate procedures have been implemented to review all 1998 Zero Pay claims for under payments.
1) Procédures de paiement de la contribution (suite) Objectif n o 2 – Évaluer si des procédures appropriées ont été mises en oeuvre pour déterminer si toutes les demandes qui n'ont reçu aucun paiement en 1998 avaient fait l'objet d'un paiement insuffisant.