Where it is impossible to decline gifts, hospitality and other benefits that do not meet the principles set out above, or where it is believed that there is sufficient benefit to the organization to warrant acceptance of certain types of hospitality, an employee shall seek written direction from the President and CEO or, where the decision-making authority is delegated, from the OPI.
Lorsqu'il est impossible de refuser un cadeau, une marque d'hospitalité ou un autre avantage ne répondant pas aux critères d'acceptabilité précités, ou lorsqu'on estime qu'il est suffisamment avantageux pour l'organisation d'accepter certains types de marques d'hospitalité, l’employé doit demander conseil au Président et Chef de la direction par écrit ou, dans le cas de délégation du pouvoir décisionnel, au Bureau de première responsabilité.