The co-rapporteurs made their second fact-finding visit to the country from 30 August to 2 September 2004. On 15 September 2004, the Committee adopted a first draft resolution on the functioning of democratic institutions in Serbia and Montenegro (which has been a member of the Council of Europe since 3 April 2003) and on 5 October the Assembly adopted Resolution 1397 (see Doc.
Le 26 mai 2004, au vu de la situation dans le pays, la Commission invitait les co-rapporteurs M. Milos Budin (Italie, SOC) et M. Jonas Čekuolis (Lituanie, LDR) à préparer un avant-projet de rapport sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Serbie-Monténégro; du 30 août au 2 septembre 2004, les co-rapporteurs effectuaient leur deuxième visite d'information dans le pays; le 15 septembre 2004, la Commission adoptait un premier projet de résolution sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Serbie-Monténégro (membre du Conseil de l'Europe depuis le 3 avril 2003) et le 5 octobre l'Assemblée adoptait la Résolution 1397 (voir Doc.