Accordingly, in its judgment of 24 November 2000 (PIBD of 1 May 2001, No 719 III, p. 243) the Aix-en-Provence Court of Appeal upheld a judgment of Marseilles Regional Court which had dismissed the infringement proceedings brought by the proprietor and licensee of the complex trade mark SUN VALLEY, for clothing, against an undertaking using the terms DEEP VALLEY for the same goods.
"Evolution jurisprudentielle en matière d'appréciation de la contrefaçon de marque" de Catherine Verneret (jcp nº 12 du 22 mars 2001 p.485) et "Requiem pour la "contrefaçon partielle" et la "contrefaçon par adjonction" en matière de marques" de André Bertrand (RDPI de mars 2001 nº 121 p.11). En effet, après l'abandon d'une notion jadis extensive de la reproduction quasi servile (assimilée jusqu'à présent, on l'a vu, à la reproduction à l'identique) par l'ensemble des juridictions françaises, deux cours d'appel, celle de Paris et celle d'Aix en Provence, ont commencé à renoncer aux notions traditionnelles de contrefaçon partielle et d'adjonction inopérante.