It likewise observed that it was in principle possible, and in practice common, to conceive alternatives to compulsory military service that did not erode the basis of the principle of universal conscription but rendered equivalent social good and made equivalent demands on the individual, eliminating unfair disparities between those engaged in compulsory military service and those in alternative service.
Il a relevé aussi qu'il était possible en principe, et courant dans la pratique, de concevoir des mesures de substitution au service militaire obligatoire qui ne portent pas atteinte au principe de la conscription universelle, tout en étant utiles à la société et en imposant des obligations équivalentes aux individus, ce qui permet d'éviter les inégalités arbitraires entre ceux qui accomplissent le service militaire obligatoire et ceux qui effectuent un service de remplacement.