[35-1-o] DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENT CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT, 1999 Proposed Notice Requiring the Preparation and Implementation of Pollution Prevention Plans In Respect of Dichloromethane PROPOSED NOTICE The Minister of the Environment proposes to publish, pursuant to the provisions of Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999, the following notice requiring the preparation and implementation of pollution prevention plans in respect of dichloromethane, a substance specified on the List of Toxic Substances in Schedule 1 of the Act.
[35-1-o] MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999) Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du dichlorométhane PROJET D'AVIS En vertu des dispositions de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le ministre de l'Environnement se propose de publier l'avis suivant obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du dichlorométhane, une substance figurant sur la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi.