The Tetlit Gwich’in shall have standing at all times in a court of competent jurisdiction in the Yukon to seek a declaration as to whether any person substantially altering the quantity, quality or rate of flow, including seasonal rate of flow, of water in the primary use area has lawful authority to do so.
PROTECTION DES UTILISATIONS TRADITIONNELLES DE L’EAU FAITES PAR LES GWICH’IN TETLIT SUR DES TERRES QUI NE SONT PAS DES TERRES GWICH’IN TETLIT AU YUKON Avant de délivrer un permis autorisant, dans un bassin de drainage du Yukon, une utilisation qui causerait une altération considérable de la quantité, de la qualité ou du débit de l’eau, notamment de son débit saisonnier, et aurait ainsi des effets négatifs sur une utilisation traditionnelle de l’eau par un Gwich’in Tetlit dans la zone d’ex ploitation principale, l’Office :