The length of the refusal period will be in the carrier's reasonable discretion, and will be for a period commensurate with the nature of the prohibited conduct and until the carrier is satisfied that the passenger no longer constitutes a threat to the safety of other passengers, crew or the aircraft or to the comfort of the other passengers or crew; the unhindered performance of the crew members in their duty aboard the aircraft; or safe and adequate flight operations.
La durée de la période de refus de transport sera déterminée raisonnablement par le transporteur selon la nature de la conduite interdite et jusqu'à ce que le transporteur puisse déterminer que le passager ne constitue plus une menace à la sécurité des autres passagers, de l'équipage ou de l'aéronef, ou au confort des autres passagers et de l'équipage, et qu'il ne nuira pas aux membres d'équipage dans l'exercice de leurs fonctions, ou encore à l'exploitation adéquate et sécuritaire du vol.