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[20-1-o] Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants Fondement législatif Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants Ministère responsable Ministère du Développement des ressources humaines RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION Description Le Programme canadien de prêts aux étudiants est régi par deux lois et deux règlements d'application correspondants afin de faciliter l'octroi de prêts aux étudiants.