In particular, power should be conferred on the Commission to define for the purposes of this Directive a list of treatments, other than those requiring overnight accommodation, to be subject to the same regime as hospital care; accompanying measures to exclude specific categories of medicinal products or substances from the recognition of prescriptions issued in another Member State provided for in this Directive; a list of specific criteria and conditions that European reference networks must fulfil; the procedure for establishing European reference networks.
Il convient, en particulier, d’habiliter la Commission à arrêter, aux fins de la présente directive, une liste de traitements qui ne nécessitent pas l’hospitalisation du patient pour au moins une nuit et qui doivent être soumis au même régime que les soins hospitaliers, des mesures d’accompagnement visant à exclure des catégories spécifiques de médicaments ou de substances médicamenteuses de la reconnaissance des prescriptions établies dans un autre État membre prévue par la présente directive, une liste de critères et de conditions particulières que les réseaux européens de référence doivent remplir, la procédure de création de réseaux européens de référence.