The Chair said that the proposal made by the Delegation of Japan could be integrated in the text of Rule 9(4)(vi) and that, as suggested by the Delegations of Australia and New Zealand, explanations could be added in the Notes.
Le président a dit que la proposition faite par la délégation du Japon pourrait être intégrée dans le texte de la règle 9.4)vi) et que, ainsi que l’ont proposé les délégations de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, des explications pourront être ajoutées dans les notes.