All departments responsible for administering TPPs must complete one template for each TPP, including statutory transfer payment programs, where total TPPs exceeds five million dollars during the reporting year.
Tous les ministères responsables de l’administration de PPT doivent remplir un gabarit pour chaque PPT, incluant les programmes de paiements de transfert législatifs, lorsque les paiements de transfert sont supérieurs à 5 millions de dollars au cours de la période visée.