Asbestos – As there is no information on this subject in the report, the Committee asks for the next report to provide information on the implementation of the legislation on asbestos, particularly the Royal Decree of 3 February 1998 (Conclusions XV-2, pp. 99-104) prohibiting the marketing and use of asbestos of the amphibole type, and asks what additional measures were taken during the reference period.
Amiante – Aucune information n’étant fournie par le rapport en la matière, le Comité demande que le prochain rapport donne des informations sur la mise en œuvre de la législation relative à l’amiante, notamment l’arrêté royal du 3 février 1998 (Conclusions XV-2, pp. 105-109) relatif à l’interdiction de la mise sur le marché et l’emploi de l’amiante du groupe des amphiboles et demande si des mesures complémentaires ont été prises durant la période de référence.