The second sentence within square brackets is intended to draw the attention of the Working Group to the possibility that a different law might apply to other intangible assets that are subject to title registration, such as intellectual property rights (e.g. the lex loci protectionis for patents and trademarks and the lex loci protectionis or the lex originis for copyrights).
La seconde phrase, entre crochets, a pour but d'attirer l'attention du Groupe de travail sur le fait qu'une loi différente peut s'appliquer à d'autres biens meubles incorporels qui sont soumis à un enregistrement de la propriété, tels que les droits de propriété intellectuelle (par exemple, la lex loci protectionis pour les brevets et les marques et la lex loci protectionis ou la lex originis pour les droits d'auteur.