Of the two articles where this has been the case until the present that of culture (Article 128) remains subject to unanimity, whereas that of the Research Framework Programme has now been transferred to QMV.
S'agissant des deux articles pour lesquels cela été le cas jusqu'à présent, l'article 128 (Culture) reste assujetti à la règle de l'unanimité, tandis que celui qui traite du programme-cadre de recherche relève désormais du vote à la majorité qualifiée.