The Canadian Environmental Assessment Agency declared the MCSR to be a class screening report pursuant to subsection 19(1) of the Canadian Environmental Assessment Act for a period of five years and in effect until August 19, 2003.
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale a déclaré que le MREPC sera un rapport d'examen préalable par catégorie conformément au paragraphe 19(1) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale pour une période de cinq ans, jusqu'au 19 août 2003.