Part One included: (a) a statement of key objectives of effective and efficient insolvency regimes; (b) introductory material on types of insolvency proceedings, including liquidation and reorganization, or, more precisely, formal reorganization proceedings under the insolvency law, informal reorganization processes and processes involving both formal and informal elements, such as expedited reorganization proceedings; and also administrative processes; (c) the structure of the insolvency regime, or, in other words, the arrangement of the different processes and proceedings within the insolvency law; and (d) the institutional framework, a subject which would in due course be relocated from its current position in chapter IV to the introductory chapters.
Pour ce qui est de l'économie du projet de guide, on a présenté le texte en deux parties, ce qui répond au mandat confié au Groupe de travail : la Première partie comprend : a) un exposé des principaux objectifs d'un régime de l'insolvabilité efficace et rationnel ; b) une introduction aux divers types de procédures d'insolvabilité, dont la liquidation, le redressement ou, plus précisément, les procédures de redressement formelles, les processus de redressement informels et les procédures de redressement qui comprennent des éléments informels et formels, comme les procédures accélérées, ainsi que les procédures administratives ; c) la structure du régime de l'insolvabilité ou, en d'autres termes, la manière dont s'organisent les mécanismes et les procédures dans le cadre du droit de l'insolvabilité ; et d) le cadre institutionnel, matière qu'il faudra le moment venu transférer du chapitre IV alors qu'elle est traitée actuellement dans les chapitres d'introduction.