Currently, hospitals are entitled to recover 83 per cent of the GST (and the federal component of the HST) paid on their purchases used to provide exempt health care services, whereas charities and publicly funded non-profit organizations that provide health care services to the public in a non-hospital setting may only recover 50 per cent.
À l’heure actuelle, les hôpitaux peuvent recouvrer 83 % de la TPS (et la composante fédérale de la TVH) payée sur leurs achats utilisés pour la prestation de soins de santé exonérés, tandis que les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif financés par l’État qui fournissent des soins de santé au public ailleurs qu’en milieu hospitalier ne peuvent recouvrer que 50 % de ces montants de taxe.