national, provincial and territorial levels In September 2002, the Department of Justice has undertaken a strategic planning exercise on the implementation of Section 41 of the Official Languages Act. The development of a strategic plan included four phases: 1.Internal and External Environmental Scan; 2.
Moyens pris pour identifier les besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire sur le plan national ainsi que dans les provinces et territoires En septembre 2002, le ministère de la Justice a entrepris une démarche de planification stratégique sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles.