These are project proposals submitted for review for compliance with the Fisheries Act, mainly because they may result in harmful alteration, disruption or destruction of habitat.
Ceux-ci touchent des projets présentés pour un examen de conformité à la Loi sur les pêches en raison des risques de causer la perturbation, la détérioration ou la destruction de l'habitat du poisson qu'ils représentent.