The Licensee was required to show cause within twenty-one (21) days from the date of the letter why Licence Nos. 882712 and 882713 in respect of the authority to use fixed wing aircraft in Groups B and C should not be cancelled pursuant to subsections 75(1) and 97(1), respectively, of the National Transportation Act, 1987; AND WHEREAS by letter dated September 5, 1990, the Licensee requested the suspension of Licence Nos. 882712 and 882713 in respect of the authority to use fixed wing aircraft in Groups B and C for a period of one year; AND WHEREAS the Agency has reviewed the matter and considers it appropriate to suspend Licence Nos. 882712 and 882713 in respect of the authority to use fixed wing aircraft in Groups B and C. NOW THEREFORE, IT IS ORDERED THAT:
La licenciée était sommée de donner, dans les vingt et un (21) jours suivant la date de la lettre, les raisons pour lesquelles il n'y avait pas lieu d'annuler les licences nos 882712 et 882713 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, conformément aux paragraphes 75(1) et 97(1), respectivement, de la Loi de 1987 sur les transports nationaux; ET ATTENDU que par lettre du 5 septembre 1990, la licenciée a demandé la suspension des licences nos 882712 et 882713 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, et ce, pour un an; ET ATTENDU qu'après étude de l'affaire, l'Office estime qu'il est indiqué de suspendre les licences nos 882712 et 882713 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C. PAR CONSÉQUENT, IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :