ADM(Mat) and CMP review the FAA Section 34 verification procedures for the 17 contracts indicated by Notes 2 and 3 in Annexes G, H and I, and the follow-on contracts.
Recommandation Que le SMA(Mat) et le CPM examinent les modalités de vérification conformément à l’article 34 de la LGFP pour les 17 contrats indiqués par les notes 2 et 3 aux annexes G, H et I et pour les contrats subséquents.