Both industry, through the SR&ED Steering Committee, and CCRA took responsibility to ensure that the program is administered within its legislative framework, and that it is also administered in a way that reflects how R&D is performed in industry.
Puisque le projet contenait une grande quantité de tâches routinières d’ingénierie de logiciels, seulement les tâches directement reliées à (y compris les tâches routinières réalisées directement en appui de) l’analyse, le prototypage expérimental, le codage, les tests et la validation des solutions associées aux sujets de performance et de concurrence seraient considérées comme admissibles.