January 2002, and recommends that the Committee of Ministers: 1. immediately take the necessary steps to establish a long term Council of Europe presence and office in the North Caucasus region of the Russian Federation with the dual objectives of contributing to full respect for human rights and the rule of law in the Chechen Republic and also of extending the contribution by the Council of Europe to other spheres within its competence; 2. urgently include on its agenda the priority need for a substantial increase in humanitarian assistance to victims of the conflict in the Chechen Republic and for effective arrangements for the distribution of such assistance; 3. make immediate representations to its member governments for a speedy and generous response both to the humanitarian crisis and also to the challenge of economic and social reconstruction of the Chechen Republic; 4. assist the authorities of the Russian Federation in establishing without delay a Council for the Protection of Human Rights in the Chechen Republic to include the participation of representatives of the law enforcement agencies, the Prosecutor’s Office, the local Chechen authorities and national and international non-governmental organisations; and ensure meaningful and ongoing participation by the Council of Europe in this body.
Projet de recommandation L'Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution …… (2002) adoptée le …. janvier 2002, et recommande que le Comité des Ministres: 1. prenne sans délai les mesures nécessaires pour assurer une présence de longue durée sous la forme d'un bureau du Conseil de l'Europe dans la région du Caucase du nord en Fédération de Russie, avec le double objectif de contribuer au respect intégral des droits de l'homme et de la primauté du droit en République tchétchène, et d'étendre la contribution du Conseil de l'Europe à d’autres domaines relevant de ses compétence; 2. inscrive de toute urgence à son ordre du jour la nécessité de procéder prioritairement à une augmentation substantielle de l'aide humanitaire aux victimes du conflit qui sévit en République tchétchène, et de prendre des dispositions concrètes pour assurer la distribution de cette assistance; 3. contacte immédiatement les gouvernements de ses Etats membres pour obtenir une réaction rapide et généreuse tant à la crise humanitaire qu'au problème de la reconstruction économique et sociale de la République tchétchène; 4. aide les autorités de la Fédération de Russie à mettre en place sans délai un Conseil pour la protection des droits de l'homme en République tchétchène, aux travaux duquel devraient participer des représentants des forces de l'ordre, du Bureau du procureur, des autorités tchétchènes locales et d'organisations non gouvernementales nationales et internationales; et garantisse au Conseil de l'Europe une participation significative et continue aux activités de cet organisme.