It was noted that, upon receipt of this information, the Department would investigate the capabilities of Rolls-Royce Canada and, if satisfied that it was a bona fide competitor (i.e. that Rolls-Royce Canada would perform the work at its facilities in Canada, rather than simply act as an agent for the purpose of bidding on behalf of Rolls-Royce Oakland), the process of competing the next contract would begin.
Il a été noté que, à la réception de ce document, le Ministère analyserait les capacités de Rolls-Royce Canada et, s'il était satisfait que la société était un concurrent authentique (c.-à-d. que Rolls-Royce Canada est en mesure d'effectuer les travaux à ses installations au Canada, au lieu d'agir simplement à titre de mandataire afin de soumissionner pour le compte de Rolls-Royce Oakland), une procédure concurrentielle de passation du nouveau marché serait amorcée.