Former heading 98.12 – Publications of the United Nations or the North Atlantic Treaty Organization or any of their specialized agencies; books received from free lending libraries abroad, subject to return under Customs supervision within sixty days.
Ancienne position 98.12 – Publications des Nations Unies ou de l’Organisation du Traité de l’Atlantique-Nord ou d’une de leurs institutions spécialisées; livres reçus de bibliothèques de prêts gratuits à l’étranger, sous réserve des retours sous le contrôle des douanes dans un délai de 60 jours.