The discounted cost of the Regulations is estimated to be $364.69 million over a 25-year period including a cost to industry of $358.14 million and federal government costs for enforcement and compliance promotion estimated at $6.55 million.
Le Règlement entraînera un coût actualisé d’environ 364,69 millions de dollars sur une période de 25 ans, ce qui représente un coût de 358,14 millions de dollars pour l’industrie et de 6,55 millions de dollars, lié à l’application de la loi et à la promotion de la conformité, pour le gouvernement fédéral.