Where the Commission considers that the manufacturer is eligible for a derogation under paragraph 1 and is satisfied with the specific CO2 emissions target proposed by the manufacturer, the Commission shall grant a derogation to the manufacturer.
La Commission accorde au constructeur une dérogation spéciale au titre du paragraphe 1 lorsqu'elle estime que celui-ci réunit les conditions pour en bénéficier et qu'elle se satisfait de l'objectif de réduction des émissions spécifiques de CO2 qu'il propose.