The Code of Practice would be developed by a Federal/Provincial/Industry/Public Task Force, and used as appropriate by steel companies and by provincial Departments of Environment in Ontario, Québec, Manitoba, Saskatchewan, Alberta and Nova Scotia.
Un groupe de travail formé de représentants du gouvernement fédéral, des provinces, de l’industrie et du public élaborerait un code de pratique qu’appliqueraient comme ils le jugent approprié les aciéries et les ministères de l’Environnement de l’Ontario, du Québec, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Nouvelle-Écosse.