The Code provides that it may also be raised by the Crown or by the Court, and once it appears that there is reason to doubt the accused's fitness, the issue must be resolved.
Le Code prévoit que cette question peut également être soulevée par la Couronne ou par la Cour de sorte que cette question doit être tranchée dès qu'il paraît y avoir des raisons suffisantes pour douter de l'aptitude de l'accusé à subir son procès.