Agreements can be negotiated by the Fund with new member organizations for the recognition of past service performed by the staff joining the Pension Fund, but only on the basis of the payment of full actuarial costs (as determined by the Fund's consulting actuary and the Committee of Actuaries).
La Caisse peut négocier avec les nouvelles organisations affiliées les conditions auxquelles peuvent être prises en considération les années de service effectuées avant que le personnel n'adhère à la Caisse, cette possibilité étant subordonnée au paiement de tous les coûts actuariels (tels que déterminés par l'Actuaire-conseil et le Comité d'actuaires de la Caisse).