One such settlement in 2005 was between Senator Jean-Robert Gauthier and Société Radio-Canada (SRC) with respect to French closed captioning at SRC and the Réseau de l’information.
En 2005, un règlement est ainsi intervenu entre le sénateur Jean-Robert Gauthier et la Société Radio-Canada (SRC) en ce qui concerne le sous-titrage codé en français à la SRC et au Réseau de l’information.