The Working Group agreed that the technical issues identified for priority document exchange as detailed in document SCIT/WG/1/6––namely exchange mechanism, data types, data elements (document type definition), encryption, digital envelope and digital signature––were appropriate when considering the exchange of any unpublished data and that such requirements should be taken into consideration when drafting the WIPONET RFP.
Le groupe de travail a convenu que les problèmes techniques recensés dans le document SCI/WG/1/6 en ce qui concerne l’échange de documents de priorité – le mécanisme d’échange, les types de données, les éléments de données (définition du type de document), le chiffrement, l’enveloppe numérique et la signature numérique – se posent en ce qui concerne l’échange de toute donnée non publiée, et que les conditions requises définies dans ce cadre devront être prises en considération dans la rédaction de l’appel à propositions (RFP) pour le WIPONET.