It will also benefit the CRTC's process by obliging it to reassess the ongoing validity of many of the existing rules that have been imposed on regulated entities over the years and that may no longer be appropriate in the new regulatory environment envisaged in this report.
Il améliorera également les procédures du CRTC, car celui-ci sera obligé de réévaluer la validité de bon nombre des règles existantes qui ont été imposées aux entités réglementées au fil des ans et qui risquent de ne plus être appropriées dans le nouvel environnement de réglementation envisagé dans le présent rapport.