Even if the fragmented legal bases and different sets of rules within the single market would remain untouched, the objective to create a level playing field on all Community waterways can be reached without changing the existing framework.
– Sur la base des règlements (FEDER, fonds de cohésion et FSE)15 et des orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion, la Commission, les États membres et les régions achèvent actuellement la préparation des programmes opérationnels (PO) concernant la politique de cohésion pour la période 2007-2013.