Official Languages Impact Analysis Guide Organizations submitting one of the above-mentioned initiatives for Treasury Board approval must determine its impact on service to the public, language of work (including participation of English- and French-speaking Canadians), and promotion of French and English.
Guide d’analyse de l’incidence sur les langues officielles Toute organisation qui soumet à l’approbation du Conseil du Trésor une initiative entrant dans l’une des catégories mentionnées dans l’annexe E, doit évaluer les incidences qu’aura l’initiative sur les communications et le service au public, la langue de travail (y compris la participation des Canadiens d’expression française et d’expression anglaise), l’épanouissement et le développement des communautés minoritaires de langue officielle et la plein reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.