1.0 Public Administration 1.1 Health Care Insurance Plan and Public Authority Health care insurance plans managed by the Department include the Hospital Insurance Plan and the Medical Care Plan (MCP).
(2) Si un médecin donnant des services assurés n’est pas un médecin participant par l’entremise d’une corporation médicale, cette corporation n’est pas soumise à la présente loi ni au règlement relatif à la prestation de services assurés aux bénéficiaires ou au paiement de ces services.