The nature of ASEICA's relationship with Education Nationale is described in the May 11, 1981 Decree (No81-594), the official legal framework which describes the objectives and the functioning of international sections within primary schools, collèges and lycées.
Les liens qui unissent lASEICA et lEducation Nationale sont définis dans le décret N°81-594 du 11 mai 1981. Ce décret constitue le cadre légal des objectifs et du fonctionnement des sections internationales au sein des écoles élémentaires, des collèges et des lycées.