Similarly, WHO has identified the situation where standards for the grant of patents can contribute to “ever-greening” - a process where minor innovations to patented innovations are themselves patented which can effectively extend the life of the patent beyond the original 20-year grant.
De même, l'OMS a constaté qu'il pouvait exister des situations dans lesquelles les normes applicables pour la délivrance de brevets pouvaient contribuer à l'instauration d'un processus «persistant» dans lequel des innovations mineures apportées à des produits brevetés sont elles-mêmes brevetées, ce qui peut concrètement prolonger la durée de validité du brevet au-delà de la période de 20 ans fixée à l'origine.