Where an insolvency law provides for replacement of the insolvency representative, it may also need to address issues relating to substitution and succession to either title or control (as appropriate) of the assets of the estate (see Part two, chapter III.A) as well as handing over to the successor the books, records and other information relating to the debtor.
Lorsque la loi sur l'insolvabilité prévoit le remplacement du représentant de l'insolvabilité, elle doit peut-être aussi régler les questions liées au remplacement et à la succession en ce qui concerne soit la propriété soit le contrôle (selon le cas) des biens de la masse (voir deuxième partie, chapitre III.A), et à la remise au successeur des livres, registres et autres informations concernant l'entreprise débitrice.