There is, however, under article 9 (4) of the AoA, a provision allowing special and differential treatment for developing country WTO members to provide some forms of export subsidies during the implementation period of the Uruguay Round results.
Toutefois, une disposition de l'article 9 4) de l'Accord sur l'agriculture fait bénéficier les pays en développement membres de l'OMC d'un traitement spécial et différencié leur permettant d'offrir certaines formes de subventions à l'exportation pendant la période de mise en œuvre des résultats du Cycle d'Uruguay.