The January 15, 1998 proposals allowed an existing specified shareholder, subject to certain limits, to acquire shares of the MIC that had been held since January 15, 1998 by a person related (under the usual test in the Income Tax Act) to the specified shareholder.
Les propositions du 15 janvier 1998 permettaient à l'actionnaire déterminé existant d'acquérir, compte tenu de certaines limites, les actions de la SPH que détenait depuis le 15 janvier 1998 une personne qui lui était liée (le lien étant déterminé selon les règles générales de la Loi de l'impôt sur le revenu).