It does not apply to: a) a withdrawal prescribed by subsection 8307(6) of the Regulations, which is an amount withdrawn out of an RRSP to create room for past service benefits under an RPP; b) for 1991 and later years, a withdrawal of RRSP contributions made by direct transfer from a DPSP in accordance with subsection 147(19); c) for 1991, a withdrawal of RRSP contributions made by direct transfer from a RPP in accordance with any of subsections 147.3(1) and (4) to (7); d) for 1992 and later years, a withdrawal of RRSP contributions made by direct transfer from an RPP and; e) for 1992 and later years, a withdrawal of RRSP contributions made by transfer from a prescribed provincial pension plan (in accordance with paragraph 60(v)) in circumstances to which subsection 146(21) applies.
Toutefois, ce paragraphe ne permet une telle déduction pour aucun des retraits décrits ci- dessous : a) tout retrait visé en vertu du paragraphe 8307(6) du Règlement, c'est-à-dire tout montant retiré d'un REER pour permettre d'acquérir des prestations pour services passés dans le cadre d'un RPA; b) pour les années 1991 et suivantes, tout retrait de cotisations à un REER qui découle du transfert direct d'un montant d'un RPDB effectué conformément au paragraphe 147(19); c) pour 1991, tout retrait de cotisations à un REER qui découle du transfert direct d'un montant d'un RPA effectué conformément à l'un des paragraphes 147.3(1) et (4) à (7); d) pour les années 1992 et suivantes, tout retrait de cotisations à un REER qui découle du transfert direct d'un montant d'un RPA; e) pour les années 1992 et suivantes, tout retrait de cotisations à un REER qui découle du transfert d'un montant d'un régime provincial de pensions visé par règlement (conformément à l'alinéa 60v)) effectué dans les circonstances déterminées au paragraphe 146(21).