The Chairman said that two types of provisions on this right could be distinguished in the various proposals, namely one type prescribing the rental right to Contracting Parties without exemption, while the other type exempted Contracting arties from the obligation to introduce a rental right except where the rental had given rise to widespread copying materially impairing the exclusive right of reproduction.
Le président a dit que l'on distingue dans les différentes propositions deux types de dispositions concernant ce droit : d'une part celles qui prévoient l'obligation pour les Parties contractantes, sans exception, d'accorder le droit de location; d'autre part, celles qui exemptent les Parties contractantes de l'obligation d'établir ce droit, sauf lorsque la location a mené à la réalisation largement répandue de copies des _uvres, compromettant de manière substantielle le droit exclusif de reproduction.