The Agreement imposes a requirement for Mineral Title Holders to provide security, as determined by the party having jurisdiction over them, to meet environmental damage caused by any hydrocarbon exploration or exploitation activity.
Chaque partie doit exiger que les détenteurs de titre minier sous sa juridiction déposent des garanties, dans une forme qu'elle juge satisfaisante, pour faire face aux dommages causés par toute activité d'exploration ou d'exploitation d'hydrocarbures.