Other provinces and the territories have a corporate income tax collection agreement with the federal government, but British Columbia and Saskatchewan have special rules that mitigate the effects of certain federal income tax provisions.
Les autres provinces et territoires ont conclu un accord de perception fiscale avec le gouvernement fédéral, mais la Colombie-Britannique et la Saskatchewan appliquent des règles spéciales qui ont pour effet de réduire l’incidence de certaines dispositions fédérales en matière d’impôt sur le revenu.