Until 12 months after the date of entry into force of the 02 series of amendments to this Regulation, no Contracting Party applying this Regulation shall refuse national type approval of a vehicle type approved to the preceding series of amendments to this Regulation.
13.3 Pendant les 12 mois suivant la date d'entrée en vigueur de la série 02 d'amendements au présent Règlement, aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne peut refuser d'accorder l'homologation du type pour un type de véhicule homologué sur la base de la série précédente d'amendements au présent Règlement.