In addition, it was questionable whether human rights jurisprudence developed on the basis of specific treaty provisions within the framework of a procedural system was relevant to the delineation of proof in general international law.
De plus, il n'était pas certain que la jurisprudence relative aux droits de l'homme découlant de telle ou telle disposition conventionnelle dans le cadre d'un système de procédure puisse servir à déterminer le régime général de la preuve en droit international.