The heavy-duty vehicle producer may only choose the first option if that producer has a statement, referred to in subparagraph 10(1)(e)(i), from the person from whom the engine was acquired.
Le producteur du véhicule de gamme lourde ne peut opter pour le premier choix que s'il a en sa possession une déclaration, visée au sous-alinéa 10(1)e)(i), provenant de la personne de qui il a acquis le moteur.