The Trust Fund is established in accordance with the rules and regulations of the United Nations, the rules and regulations governing the Environment Fund of UNEP, the relevant provisions of the Secretary-General's bulletin ST/SGB/188, Administrative Instruction ST/AI/285, the authority of the Executive Director to establish general trust funds under the rules of the Environment Fund, as provided for in Article V of the General Procedures Governing the operations of the Environment Fund of UNEP and under the terms of ST/SGB/188.
Le Fonds d'affectation spéciale est créé conformément aux règles et règlements en vigueur à l'Organisation des Nations Unies, aux règles et règlements régissant le Fonds pour l'environnement du PNUE, aux dispositions pertinentes de la Circulaire du Secrétaire général ST/SGB/188, à l'Instruction administrative ST/AI/285, à l'autorité du Directeur exécutif de pouvoir créer des fonds généraux d'affectation spéciale dans le cadre des règles de gestion financière du Fonds pour l'environnement comme prévu à l'article V des Procédures générales relatives à la conduite des opérations du Fonds du Programme des Nations Unies pour l'environnement et comme prévu aux termes de la Circulaire ST/SGB/188.