Paragraph 7(2)(a) of Schedule 6 to the Regulations is replaced by the following: (a) in the case of a production restraint system for disabled persons, be adjustable to snugly fit an occupant whose mass and height are within the ranges indicated in the statement referred to in paragraph 9(e) when the occupant is positioned in the system and the system is adjusted in accordance with the instructions referred to in paragraphs 13(1)(b) and (c); and 50.
L’alinéa 7(2)a) de l’annexe 6 du même règlement est remplacé par ce qui suit : a) dans le cas d’un ensemble de retenue de série pour personne handicapée, être réglable de façon à s’ajuster étroitement au corps d’un occupant dont la masse et la taille se situent dans les limites indiquées à la mention visée à l’alinéa 9e) du présent règlement, lorsque l’occupant est placé dans l’ensemble et que l’ensemble est ajusté conformément aux instructions visées aux alinéas 13(1)b) et c) du présent règlement; 50.