An arms trade treaty should promote the development of clear national procedures for regulating international arms transfers; prevent and combat illegal arms transfers; have a mandate that ensures respect for embargoes imposed by the United Nations; establish mechanisms to prevent the diversion of arms, ammunition and explosives to illegal armed groups and non-State actors operating outside the law; and prohibit transfers that violate the legal obligations assumed under international law and standards.
Un traité sur le commerce des armes doit promouvoir l'élaboration de procédures nationales explicites de réglementation des transferts internationaux d'armes, prévenir et combattre les transferts d'armes illicites, prescrire le respect des embargos imposés par les Nations Unies, prévoir des mécanismes permettant de prévenir le détournement d'armes, de munitions et d'explosifs au profit de groupes armés illégaux et d'acteurs non étatiques opérant en dehors du cadre légal, et interdire les transferts qui violent les engagements juridiques découlant du droit international et des normes internationales.