Insofar as the scheme for examination is concerned, no distinctions are made on the basis of the overall purpose of the invention, i.e. whether it is intended to fill a business niche, to provide some new entertainment, etc.
La marche à suivre pour l'examen proprement dit doit être la même, quel que soit l'objectif d'ensemble de l'invention, et il n'y a pas à opérer de distinction entre une invention destinée, par exemple, à se positionner sur un nouveau créneau commercial et une invention ayant pour objet de fournir un nouveau moyen de distraction.