If the computer program itself is not excluded, it is immaterial whether the program is claimed by itself, as a data medium storing the program, as a method or as part of a computer system.
Si les programmes d'ordinateurs ne sont pas exclus eux-mêmes de la brevetabilité, il est indifférent qu'ils soient revendiqués en tant que tel, en tant que support de stockage du programme, en tant que procédé ou en tant que partie d'un système d'ordinateur.