However, in some exceptional circumstances the old format could be considered acceptable, provided there is agreement between the review Bureaux and the manufacturer such as: a) In the cases of urgent safety changes to the PM, where it is felt that the changes must be made and distributed quickly (i.e., new warnings, cautions, ADR’s), exceptions have been made, and manufacturers were permitted to file the PM in the old format.
Toutefois, l’ancien format pourrait exceptionnellement être jugé acceptable, si le bureau d’examen et le fabricant se sont entendus à ce sujet, dans des cas comme les suivants : a) Des renseignements fournis dans la MP sur l’innocuité du produit doivent être apportés et communiqués rapidement (p. ex. nouvelles mises en garde, nouvel EI). Des exceptions ont déjà été faites dans ce cas, et les fabricants ont été autorisés à déposer la MP à l’ancien format.