In the case of Kit and Clothing, the records are retained for twelve months after the transaction took place and retained on backup tape for an additional four years, after which it is disposed of.
Lorsque le dossier est désigné comme ayant une valeur archivistique ou historique, il est transféré sous le contrôle de la Bibliothèque et Archives du Canada; lorsque le dossier n'est pas ainsi désigné, il est détruit. No. ADD : 2000/30 Renvoi au dossier # :