arising from the intrinsic properties specified in Annex XIV(a) is adequately controlled in accordance with Annex I, section 6, and as documented in the applicant’s chemical safety report.
substance pour la santé humaine ou l'environnement, et c) le risque qu'entraîne pour la santé humaine ou l'environnement l'utilisation d'une substance en raison des propriétés intrinsèques visées à l'annexe XIV A, est valablement maîtrisé, conformément à l'annexe I, point 6, en suivant les indications fournies dans le rapport sur la sécurité chimique du demandeur.