It also admitted in its submission on remand that, even though the firm indication was a mandatory requirement, it "[was] not essential to an evaluation of whether the bidder has the capability to do the work under the contract".9 All the more reason to re-tender the procurement.
À la lumière des exposés des parties, le Tribunal conclut que le contrat passé avec Seprotech n’a pas été exécuté à un degré tel que sa résiliation est impossible et est convaincu que le lancement d’un nouvel appel d’offres n’imposera pas un fardeau indûment onéreux au gouvernement eu égard à un changement de fournisseur s’il devient nécessaire.