Under a phonographic recording contract the author of a musical work or his representative authorizes a phonogram producer, against remuneration, to record or fix a work for the production on a phonographic disk, magnetic tape, digital medium or any other comparable device or machine with a view to the reproduction and sale of copies.
Le contrat de fixation phonographique est celui par lequel l’auteur d’une œuvre musicale, ou son représentant, autorise un producteur de phonogrammes, moyennant rémunération, à enregistrer ou à fixer une œuvre afin de la reproduire sur un disque phonographique, une bande magnétique, un support numérique ou tout autre dispositif ou mécanisme analogue, aux fins de reproduction et de vente d’exemplaires.