Under the current legislation, failure to meet one or more standards, or failure to remedy the situation within a prescribed period, can only result in revocation of the plan's registration by the Superintendent.
Selon la législation en vigueur, le surintendant peut révoquer l'agrément d'un régime qui déroge à l'une ou l'autre de ces normes ou dont le manquement n'est pas corrigé dans le délai prescrit.