This document reports to the Assembly, in general terms, how these systems correspond to the common quality framework set out in Chapter 21 of the PCT International Search and Preliminary Examination Guidelines (document PCT/GL/ISPE/1, "the Guidelines") and highlights certain features which individual Authorities presented to the other Authorities for discussion and as suggestions of good practice.
Le présent document vise à indiquer généralement à l’assemblée dans quelle mesure ces systèmes sont conformes à l’approche commune quant à la qualité énoncée au chapitre 21 des Directives concernant la recherche internationale et l’examen préliminaire international selon le PCT (document PCT/GL/ISPE/1, ci-après dénommées "directives") et à mettre l’accent sur certaines caractéristiques de ces systèmes présentées par diverses administrations aux fins de leur examen et de leur prise en considération comme pratiques recommandées.