Under the Statute of the International Criminal Court, attacks against personnel, installations and equipment involved in a humanitarian assistance or a peacekeeping mission are considered “war crimes” as long as they are entitled to the protection given to civilians or civilian objects under the international law of armed conflict.
Aux termes du Statut de la Cour pénale internationale, est considéré comme « crime de guerre » le fait de lancer des attaques délibérées contre le personnel, les installations ou le matériel employés dans le cadre d'une mission d'aide humanitaire ou de maintien de la paix, pour autant qu'ils aient droit à la protection que le droit international des conflits armés garantit aux civils et aux biens de caractère civil.