The court held that such defences against the enforcement of an award could generally be raised in the proceedings for recognition and enforcement but only under the condition that the fact only arose after the award was rendered (§ 767 para.
Le Tribunal régional supérieur a estimé que de tels moyens de défense contre l'exécution d'une sentence pouvaient, de manière générale, être avancés dans les procédures aux fins de reconnaissance et d'exécution, mais seulement à condition que les faits se soient produits après le prononcé de la sentence (paragraphe 2 de l'article 767 du Code de procédure civile allemand).