A group of people accepting a common political and social agenda who see themselves as part of an institution or movement may constitute a "group of persons working in concert", for the purposes of s.
Un groupe de personnes qui acceptent un programme politique et social commun et qui considèrent qu'elles font partie d'une institution ou d'un mouvement peut constituer un « groupe de personnes agissant d'un commun accord » aux fins de l'article 13.