Normally, relocation shall only be authorized when the employee’s new principal residence is at least 40 km (by the shortest usual public route) closer to the new place of work than his/her previous residence, in accordance with Section 248(1) of the Income Tax Act - Should the relocation not meet the 40Km rule, relocation benefits may be taxable.
En temps normal, lors d’une réinstallation, la nouvelle résidence principale de l’employé doit être plus rapprochée du nouveau lieu de travail d’au moins 40 km en utilisant la voie publique usuelle la plus courte se reporter au libellé de l’article 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu - Si la réinstallation ne satisfait pas à la règle des 40 kilomètres, les avantages relatifs à la réinstallation peuvent être imposables.