This differentiation is essential for: - possible differentiation between restructuring fund payments – higher for the B quota and lower for the A quota; - differentiation of the B quota compulsory reduction rate provided for by the Commission in 2010 in the event of voluntary participation in the restructuring programme failing to produce the expected quota reductions.
Compte tenu des résultats de la restructuration prévue par le règlement (CE) n° ..../2005 (restructuration), la Commission fixe, à la fin du mois de février 2010 au plus tard, conformément à la procédure énoncée à l'article 39, paragraphe 2, le pourcentage unique nécessaire à la réduction des quotas existants pour le sucre, l'isoglucose et le sirop d'inuline par État membre ou région afin d'éviter tout déséquilibre du marché durant les campagnes de commercialisation à compter de 2010/2011.