Should verification reveal that transfers without lumber to a remanufacturer or primary producer are used for purposes other than to export softwood lumber products; the Minister may take this into account when deciding a company’s export allocation in future years.
Si des vérifications montrent que des transferts sans bois à une entreprise de seconde transformation ou à un producteur primaire sont utilisés à des fins autres que l’exportation de produits de bois d’œuvre, le ministre pourrait en tenir compte dans les attributions des années ultérieures.