In the following sections, specific features of the different types of open market instruments used by the Eurosystem are presented in detail. point in time) or as collateralised loans (i.e. an enforceable security interest is provided over the assets but, assuming fulfilment of the debt obligation, the ownership of the asset is retained by the debtor).
NATURE JURIDIQUE Les banques centrales nationales peuvent effectuer des opérations de cession temporaire soit sous forme d’accords de pension (la propriété de l’actif est transférée au créancier, tandis que les parties acceptent de dénouer l’opération par une rétrocession de l’actif au débiteur à une date ultérieure), soit sous forme de prêts garantis (une sûreté opposable est constituée sur l’actif mais, sous réserve de l’exécution intégrale de l’obligation, l’actif demeure la propriété du débiteur).