The name or trade name of another may not be included in a trademark; neither may the auxiliary trade name or secondary symbol of another be included in a trademark except where they lack distinguishing power or where the branches of trade or kinds of goods concerned are different.
Le nom ou le nom commercial d’un tiers ne peut pas être incorporé dans une marque. Il en va de même pour le nom commercial ou symbole secondaire d’un tiers sauf s’ils sont dépourvus de caractère distinctif ou si les secteurs commerciaux ou les types de produits visés sont différents.