PDF Version (2 MB) Status Report on Water Pollution Prevention and Control under the Metal Mining Effluent Regulations in 2003 7.0 Future Considerations Environment Canada is proposing refinements to the legal language used in the MMER, based on implementation experience, in order to improve the clarity of the Regulations.
Version PDF (2 MB) Rapport d'étape sur la prévention de la pollution et la dépollution de l'eau en vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux en 2003 7.0 Perspectives d'avenir Environnement Canada se propose de simplifier le langage juridique du REMM afin d'en faciliter l'interprétation à la lumière de l'expérience acquise dans l'application du règlement.