CONCLUSION The Tribunal finds that the imported automobile parts comprising the 29SSK Mercedes replica assembly kit are not eligible for duty-free status under Tariff Code 2441, as they were not imported for use on a vehicle manufactured more than 25 years before the time of importation.
CONCLUSION Le Tribunal conclut que les parties d'automobiles importées constituées d'un nécessaire de montage d'une réplique de Mercedes 29SSK ne sont pas admissibles en franchise des droits de douane en vertu du code tarifaire 2441 puisqu'elles n'ont pas été importées pour servir sur un véhicule fabriqué plus de 25 ans avant l'importation.