I would like to say, and I say this in general, that we are dealing with a communication. In other words, we are not dealing with a legislative document, but the report by Mr Jové will be, and we will examine that report during the next part-session.
Je voudrais dire - et je le dis d'une manière générale - que nous sommes en présence d'une communication, c'est-à-dire qu'il ne s'agit pas d'un document législatif, comme le sera le rapport de M. Jové, que nous examinerons lors de la prochaine période de session.