In the long-term, as Canada attempts to bring its copyright laws into compliance with international copyright and neighbouring rights treaties, we will seek to ensure that in their roles as Internet Service Providers, universities will remain exempt from copyright liability in relation to their activities when they are acting merely as intermediaries, and that any prohibition against the circumvention of Digital Rights Management measures applied to online copyright material will permit circumvention for non-infringing purposes such as fair dealing or uses permitted by educational and library exceptions in the Copyright Act.
En outre, alors que le Canada tente de modifier sa Loi sur le droit d’auteur afin de la rendre conforme aux conventions internationales sur le droit d’auteur et aux traités de droits connexes, nous tenterons de faire en sorte que les universités, à titre de fournisseurs de services Internet, soient exemptées de toute responsabilité en matière de droit d’auteur en ce qui concerne les activités pour lesquelles elles n’agissent qu’à titre d’intermédiaire, et que toute interdiction de contournement des mesures de gestion des droits numériques qui s’applique aux œuvres en ligne protégées par le droit d’auteur permette le contournement à des fins n’enfreignant pas la loi, comme l’utilisation juste et équitable permise par les exceptions à la Loi sur le droit d’auteur dans le cas de l’éducation et des bibliothèques.