With respect to Mr. Courtney being banned from travelling with Air Canada, the Agency notes that Air Canada filed a revised tariff in August 2001 under which a passenger who was refused transportation for prohibited conduct may provide Air Canada in writing with the reasons why the passenger no longer poses a threat to the safety or comfort of passengers or crew, or to the safety of the aircraft, and that Air Canada must respond within a reasonable period of time.
En ce qui concerne l'interdiction de M. Courtney à voyager avec Air Canada, l'Office note qu'Air Canada a déposé un tarif révisé en août 2001, lequel prévoit qu'un passager à qui on refuse le transport en raison d'un comportement interdit peut fournir, par écrit, à Air Canada les raisons pour lesquelles le passager ne représente plus une menace pour la sécurité ou le confort des passagers ou de l'équipage ou de la sécurité de l'aéronef et qu'Air Canada doit répondre dans un délai raisonnable.