If the disposal or recovery operation is a D13-D15 or R12 or R13 operation (according to the definitions of operations set out in the list of abbreviations and codes attached to the notification document), the facility performing the operation should be mentioned in block 10, as well as the location where the operation will be performed.
Si l'opération d'élimination ou de valorisation est l'une des opérations visées par les codes D13-D15 ou R12/R13 (conformément aux définitions des opérations énoncées dans la liste des abréviations et des codes jointe au document de notification), l'installation à l'aide de laquelle une telle opération est réalisée de même que l'endroit où une telle opération aura effectivement lieu doivent être identifiés à la case 10.