• Storage of PCB Material Regulations International reporting initiatives include: the Stockholm convention on Persistent Organic Pollutants; Protocols to the Convention on Long-Range Transboundary Air Pollutants; and the North American Regional Action Plan on PCB Management). Although various provincial regulations also exist covering this group of substances, EC has indicated that at the federal level, current regulations do not cover incidental generation and release of PCBs from facilities managing/recycling PCBs and/or PCB wastes, creating a regulatory gap that EC would like filled by listing PCB on the NPRI.
Les projets internationaux de production de rapports comprennent la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, les Protocoles relatifs à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance et le Plan d'action régional nord-américain relatif à la gestion des BPC.  Bien qu'il existe aussi divers règlements provinciaux visant ce groupe de substances, EC a mentionné que les règlements fédéraux actuels ne tiennent pas compte de la production accidentelle et des rejets de BPC causés par des installations de gestion et de recyclage des BPC ou de déchets contenant des BPC, ce qui crée une lacune de la réglementation qu'EC aimerait combler en inscrivant les BPC dans l'INRP.