Application Guides Charter Permit Application Guide for Canadian Originating Transborder Goods Charters (TGC) Should you require an editable version of the document, please use the links below to the format you require (help on downloading files):
Guides relatifs aux demandes Guide relatif aux demandes de permis d'affrètement pour Vols affrétés transfrontaliers de marchandises d'un point situé au Canada (VAM) Si vous désirez une version modifiable du document, veuillez utiliser les liens ci-dessous pour le format que vous avez besoin (aide pour le téléchargement de fichiers) :