Furthermore, it eliminates the risk that a company would suddenly have to comply with higher or lower data requirements due to such fluctuations in demand. For substances not produced before, only the current year should be taken into account.
Sauf dans le cas de nouvelles substances, les quantités par année sont calculées sur la base de la moyenne des trois années civiles précédentes, sauf indication contraire; Or. en Justification Cette distinction permet une flexibilité dans le système REACH en prenant en compte les fluctuations des volumes de production.