Please refer to Treasury Board Contracts Directive in Appendix C of the Contracting volume of the Treasury Board Manual for details on the delegation of contracting authority.
Pour obtenir des explications détaillées de la politique et de la délégation du pouvoir de passer des marchés, vous devez vous référer aux directives du Conseil du Trésor sur les contrats, appendice C, volume «marchés» du Manuel du Conseil du Trésor.