Compliance Bulletin No. 3 February 3, 2006 For the past three years, the Registered Plans Directorate (RPD) has published an annual Compliance Bulletin that focuses on areas of non-compliance relating to registered plans, and on the tax implications for members and employers.
Bulletin de l'observation No 3 Le 3 février 2006 Au cours des trois dernières années, la Direction des régimes enregistrés (DRE) a publié un Bulletin annuel de l'observation traitant des domaines d'inobservation liés aux régimes enregistrés ainsi que des répercussions fiscales de l'inobservation sur les membres et les employeurs.