Before a watercourse State implements or permits the implementation of planned measures that may have a significant adverse effect upon other watercourse States, it should provide those States with timely notification thereof.
Avant d'autoriser ou de mettre en oeuvre de telles mesures, les États du cours d'eau doivent notifier en temps voulu les autres États du cours d'eau qui pourraient subir un dommage significatif du fait de ces mesures.