(Previous financial assistance) Subject to the transitional provision set out at paragraph (14), the amount of RA shall be reduced if an officer or NCM has received previous financial assistance from the CF to obtain the qualification referred to in Table B. The revised amount of RA payable shall be determined as follows if: 1. a previous undertaking to serve incurred as a result of the receipt of financial assistance has been completed, or has been repaid, or a memorandum of understanding to repay has been signed, in accordance with the terms and conditions set out in QR&O 15.07 (Voluntary Release After Subsidized Education or Training) the total amount of the RA is payable; and 2. no undertaking to serve was required but the financial assistance was provided to directly assist the applicant in obtaining the qualification related to the occupation, then a reduced RA equal to the total amount of the RA less the amount of the financial assistance provided is payable.
(Aide financière antérieure) Sous réserve des dispositions transitoires énoncées à l’alinéa (14), lorsqu’un officier ou MR a déjà eu droit à l’aide financière des FC pour obtenir un titre de compétence énuméré au tableau B, il peut bénéficier d’une IR réduite qui lui est versée selon les modalités suivantes si : 1. une dette de service antérieure contractée en raison de l’aide financière fournie a été amortie sous la forme de temps passé en service ou d’un remboursement en argent, ou un protocole d’entente a été signé selon les modalités visés à l’article 15.07 des ORFC (Libération volontaire des officiers et militaires du rang ayant suivi des cours subventionnés) le montant global de l’IR est payable; 2. aucune obligation de servir n’est requise mais que l’aide financière a été fournie pour aider directement le candidat à obtenir le diplôme requis ou tout autre titre de compétence pertinente pour la profession, une IR réduite égale au montant global de l’IR moins le montant de l’aide financière accordée est payable.