These regulations are promulgated under the RED Act, and it is the responsibility of the manufacturer or distributor to ensure that the x-ray system conforms to the regulatory requirements.
Ce règlement, promulgué en vertu de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, dispose que le fabricant ou le distributeur est responsable de veiller à ce que le dispositif à rayons X soit conforme à toutes les normes édictées.