While it found that the refusal to renew the residence permit was in accordance with German law, that court was unsure whether a solution more favourable to Mr Tetik might not follow from Article 6 of Decision No 1/80.
Tout en constatant que le refus de renouvellement du permis de séjour était conforme au droit allemand, cette juridiction s'est demandée si une solution plus favorable à M. Tetik ne pouvait pas découler de l'article 6 de la décision n° 1/80.