E-commerce culture 8.
pour lutter contre les activités frauduleuses dans l'environnement numérique; 6. estime également que l'initiative eConfiance, une fois relancée, ne devrait pas seulement s'attacher à défendre les consommateurs mais devrait aussi constituer une approche coordonnée de l'ensemble de la thématique de l'environnement numérique, en ce compris une analyse des facteurs extérieurs au marché; 7. est convaincu que les parties intéressées (représentants de l'industrie et des organisations de consommateurs) doivent être consultées sur les futures mesures à prendre; Culture du commerce électronique 8. invite la Commission à proposer des normes pour relever le niveau de culture du commerce électronique transfrontalier dans l'Union européenne; 9. invite la Commission à soutenir la création de contrats standardisés pour le commerce électronique, garantissant une relation équilibrée, car ni les consommateurs, ni les entrepreneurs ne sont généralement des experts juridiques et techniques; Label de confiance européen pour le commerce électronique transfrontalier 10. invite la Commission à proposer les modalités et le logo d'un label de confiance européen garantissant une plus grande sécurité du commerce électronique transfrontalier; dans ce sens, recommande les caractéristiques suivantes: un système peu onéreux, pas de concurrence avec les labels de confiance ou de qualité existants, frais à supporter uniquement en cas de litige, principe de l'autoréglementation (le label n'est pas attribué selon une procédure administrative mais les professionnels l'utilisent à condition de démontrer publiquement qu'ils fournissent les informations obligatoires dans un délai donné, qu'ils utilisent les contrats recommandés, qu'ils traitent les réclamations sans retard, qu'ils utilisent des modes alternatifs de règlement des litiges (ADR) ou qu'ils se conforment à d'autres normes européennes), sanction en cas d'utilisation abusive;