This Record describes distinct pieces of recorded information, regardless of physical form or medium that are collected, created or received through the initiation, conduct or completion of an organizational activity or individual activity on behalf of the institution.
Ce dossier comprend une description des éléments distincts d'information consignée, quels que soient la présentation matérielle ou le support des données recueillies, créées ou reçues dans le cadre du lancement, de la pratique ou de la dernière phase d'une activité organisationnelle ou individuelle exercée pour le compte de l'institution.