Paragraph 1(m) of the French version of the Used or Second-hand Motor Vehicles Regulations(see footnote 7) is replaced by the following: m) est importé par un résident du Canada qui l'a acquis à l'étranger pour remplacer un véhicule lui appartenant qui a été endommagé dans un accident survenu à l'étranger l'ayant rendu irréparable; MOTOR VEHICLES TARIFF ORDER, 1998 10.
L'alinéa 1m) de la version française du Règlement sur les véhicules automobiles usagés ou d'occasion (voir référence 7) est remplacé par ce qui suit : m) est importé par un résident du Canada qui l'a acquis à l'étranger pour remplacer un véhicule lui appartenant qui a été endommagé dans un accident survenu à l'étranger l'ayant rendu irréparable; DÉCRET DE 1998 SUR LE TARIF DES VÉHICULES AUTOMOBILES 10.