It further notes that the author's allegations relate to the evaluation of evidences and reiterates that it is generally for the appellate courts of States parties to the Covenant to evaluate facts and evidence in a particular case, unless it can be ascertained that the evaluation was clearly arbitrary or amounted to a denial of justice.
Il note également que les allégations de l'auteur concernent l'appréciation des preuves et réaffirme qu'il appartient généralement aux juridictions d'appel des États parties au Pacte d'apprécier les faits et les preuves dans un cas d'espèce, sauf s'il peut être établi que cette appréciation a été manifestement arbitraire et a représenté un déni de justice.