• Preparing for governmental approval those legislative and/or regulatory changes required for the implementation of major TOS and RFEP policy changes 1.3.0.4 ADM(HR-Civ) is to review or develop by Mar 04 the following policies to meet changing defence operational requirements, as well as changing work place imperatives, which will include policies/programs such as:
• en préparant les modifications de la législation qui devront être soumises à l’approbation du gouvernement pour que les principaux changements relatifs aux conditions de service et à l’emploi de la Force de réserve puissent être mis en application. 1.3.0.4 Le SMA(RH-Civ) devra revoir et élaborer, d’ici mars 2004, des politiques pour réagir à l’évolution des besoins opérationnels de la Défense et à des impératifs du milieu de travail, notamment dans des domaines comme :