Following the above statement, an Open Forum on the draft SPLT was held from March 1 to 3, 2006, at the International Conference Center Geneva (CICG) subsequent to consultations with all interested Member States on the program of and the speakers for the Open Forum.
En application de la décision précitée, un Forum à participation non limitée sur le projet de traité sur le droit matériel des brevets (SPLT) s’est tenu du 1er au 3 mars 2006 au Centre international de conférences de Genève (CICG) à la suite de consultations avec tous les États membres intéressés au sujet du programme et des conférenciers de ce forum.