One of the situations under which an Office may need to check the validity of the priority could be the case where the office finds an item of prior art, which was made available to the public on a date before the filing date, but after the priority date, during the examination procedure.
L’office pourrait par exemple être amené à vérifier la validité de la priorité dans le cas où il découvre un élément de l’état de la technique qui a été mis à la disposition du public à la date de dépôt ou avant cette date, mais après la date de priorité, au cours de la procédure d’examen.