Answer: A: Choix correct, B: Choix incorrect, C: Choix correct, D: Choix correct, E: Choix incorrect, 
instruction: Monsieur J consulte aux Urgences d’un CHU suite à une rixe dans une boîte de nuit. Il lui est diagnostiqué une fracture non déplacée des os propres du nez et une fracture déplacée du col du 5ème métacarpe de la main droite qui sera ostéosynthésée par embrochage puis immobilisée par une attelle pendant 3 semaines. A l’issue de son hospitalisation, un certificat médical descriptif lui est remis. Indiquez les propositions exactes : a. Si l´incapacité totale de travail résultant de ses blessures est supérieure à 8 jours, l´affaire sera correctionnalisée b. Le certificat médical descriptif établi par le chirurgien n´aura pas de valeur juridique devant un tribunal si Monsieur J porte plainte c. L´incapacité totale de travail résultant de ses blessures est d´au moins 21 jours d. Un deuxième certificat médical descriptif avec une incapacité totale de travail plus longue pourra être rédigé et délivré au patient si une complication survient e. Le médecin expert judiciaire requis pour examiner Monsieur J 6 mois après les faits a accès direct au dossier médical du patient sur présentation de la réquisition le désignant
output: A: Choix correct, B: Choix incorrect, C: Choix correct, D: Choix correct, E: Choix incorrect, Commentaires : A. Ici, on est dans un cas de blessures volontaires : • si l' ITT est =égal à 0, ou supérieur ou égale à 8 j => l'infraction est une contravention => l'affaire sera jugée devant tribunal de police • si l'ITT est supérieure à ITT > 8 j => l'infraction est undélit => l'affaire sera jugée devant le tribunal correctionnel B.Tout certificat médical a une valeur légale C. l'ITT prendra en compte au moins la durée de l'immobilisation du membre supérieur = 21 j D. On refait un certificat dans lequel on note le nouvel évènement (complication) avec la nouvelle ITT totale (ce n’est pas un certificat de prolongation) E. Le dossier sera transmis au médecin expert judiciaire après saisie du dossier