Answer: A: Choix incorrect, B: Choix correct, C: Choix incorrect, D: Choix correct, E: Choix correct, 
instruction: Une parturiente a été admise dans une clinique privée en vue de la naissance de son troisième enfant. Après avoir été examinée par le praticien gynécologue obstétricien, elle a été placée sous la surveillance d’une sage-femme. À la suite de la survenue d’une bradycardie constante, le médecin a été rappelé et a pratiqué en urgence une césarienne, après avoir tenté d’extraire l’enfant au moyen de forceps. Il a alors été décelé une rupture utérine. L’enfant, née en état de mort apparente, réanimée et transférée dans un service de néonatologie, présente de graves lésions cérébrales. Quelle(s) responsabilité(s) pouvai(en)t être engagées dans ce dossier ? a. responsabilité administrative b. responsabilité civile contractuelle c. responsabilité civile délictuelle d. responsabilité ordinale e. responsabilité pénale
output: A: Choix incorrect, B: Choix correct, C: Choix incorrect, D: Choix correct, E: Choix correct, Le dossier émanant d’une clinique privée n’oriente pas vers une responsabilité administrative. La responsabilité civile est ici de nature contractuelle (contrat entre un médecin et son patient). La responsabilité disciplinaire (ordinale) pouvait être engagée au motif de soins non conformes aux données acquises de la science (article 32 du code de déontologie médicale). La responsabilité pénale pouvait être engagée au motif de négligence ou imprudence à l’origine d’une infirmité permanente.