Answer: A: Choix incorrect, B: Choix correct, C: Choix incorrect, D: Choix correct, E: Choix correct, 
instruction: Indiquez les propositions exactes concernant l'ITT au sens pénal : a. L'ITT sera déterminée par le médecin généraliste uniquement sur réquisition b. L’ITT au sens pénal est un des éléments permettant de qualifier l’infraction lors de la procédure judiciaire c. La durée de l’ITT sera égale à la durée de l'arrêt de travail du patient d. Si l’ITT est d’au moins trois mois en cas de violences involontaires, l’infraction sera jugée devant le tribunal correctionnel e. Si l’ITT est d’au moins 9 jours en cas de violences volontaires, l’infraction sera qualifiée de délit
output: A: Choix incorrect, B: Choix correct, C: Choix incorrect, D: Choix correct, E: Choix correct, A- l'ITT est fixée par tout médecin, avec ou sans réquisition B, D, E- l'ITT est un des éléments permettant de déterminer le type d'infraction et le tribunal compétent; en cas de violence volontaire, l'infraction est un délit si ITT > ou = à 8j (tribunal correctionnel); en cas de violences involontaires, l'infraction est un délit si ITT > 3 mois ; en deça, c'est une contravention (tribunal de Police) C- l'ITT prend en compte la réalisation des gestes de la vie courante et non de l'activité professionnelle