Answer: A: Choix incorrect, B: Choix correct, C: Choix correct, D: Choix incorrect, E: Choix incorrect, 
instruction: Voici le résumé d’un article tiré de la revue Droit, Déontologie & Soins (septembre 2020), intitulé « Non-diagnostic d’un AVC mais absence de causalité ; préjudice moral des proches » : « Après trois hospitalisations successives, avec la persistance des symptômes et l’inefficacité des traitements administrés, les professionnels de santé n’ont point jugé utile de reconsidérer leurs hypothèses de diagnostic initiales. C’est ainsi que l’absence d’examens complémentaires sera à l’origine d’une erreur de diagnostic constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’établissement de santé. Si ces manquements n’ont pas conduit à une perte de chance pour l’enfant d’échapper aux dommages neurologiques subis, ils ont été à l’origine d’un préjudice moral et d’un préjudice d’affection pour ses parents ouvrant droit à réparation ». Quelle(s) juridiction(s) a (ont) pu rendre un jugement dans cette affaire ? a. la cour d’assises b. la cour administrative d’appel c. le tribunal administratif d. le tribunal correctionnel e. le tribunal judiciaire (ex-TGI)
output: A: Choix incorrect, B: Choix correct, C: Choix correct, D: Choix incorrect, E: Choix incorrect, Il s’agit de la responsabilité d’un établissement de santé public et donc de la responsabilité administrative (responsabilité indemnitaire). Le jugement est donc rendu par une juridiction administrative, soit le tribunal administratif en 1ère instance, soit la cour administrative d’appel en cas d’appel.