Answer: A: Choix correct, B: Choix correct, C: Choix incorrect, D: Choix correct, E: Choix incorrect, 
instruction: A la suite d'un accident du travail (AT) reconnu, entrainant des conséquences sur la santé de la victime, un taux d'incapacité (IP) permanente est défini pour permettre la réparation de ces conséquences. Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont vraies? a. le taux d´IP est fixé une fois que le certificat médical final de consolidation est rédigé b. le taux d´IP est défini par le médecin conseil de la caisse d'Assurance Maladie c. le taux d´IP est égal à 10% lorsque le certificat médical final conclut à une guérison d. un taux d'IP supérieur ou égal à 10 % permet le versement d'une rente à la victime jusqu'à la fin de sa vie e. un taux d'IP inférieur à 10 % permet le versement d'une rente à la victime jusqu'à sa retraite
output: A: Choix correct, B: Choix correct, C: Choix incorrect, D: Choix correct, E: Choix incorrect, Après la réception du certificat de consolidation, c'est à dire lorsque les lésions se fixent et prennent un caractère permanent, seul le médecin conseil de la caisse d'Assurance Maladie propose ce taux d'incapacité. Il est défini selon un barême indicatif et tient compte principalement de la nature de l'infirmité, mais aussi d'autres éléments comme par exemple l'âge, l'état général, les aptitudes professionnelles. Ne pas confondre avec l'incapacité totale de travail (ITT) qui est une notion purement pénale qui est définie dans un autre contexte, par exemple à la suite d'une agression, et qui peut être proposée par un médecin légiste. Un taux d'IP est fixé si l'AT si le médecin traitant constate après la consolidation des séquelles entraînant une incapacité permanente. Après un certificat médical de guérison il y a dispartion apparente des lésions et par définition celles-ci n'entrainent aucune incapacité, et ainsi, le taux d'IP est égal à 0% Si le taux d'IP est supérieur ou égal à 10% une rente est versée jusqu'au décés de la victime.