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Statistique Canada a diffusé le 28 septembre 2004 les Indicateurs nationaux du tourisme : deuxième trimestre de 2004.
-+-+-+-
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1 ) de la Loi à l'égard de marchandises importées d'un pays ALÉNA, à l'importateur, à l'exportateur et au producteur des marchandises.
-+-+-+-
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Règlement (CE) n° 2287/2003 du Conseil, du 19 décembre 2003, établissant, pour 2004, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture.
-+-+-+-
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Il n'est que raisonnable que ceci se traduise par la répartition des redevances.
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Statistique Canada a diffusé le 28 septembre 2004 les Indicateurs nationaux du tourisme : deuxième trimestre de 2004.
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1 ) de la Loi à l'égard de marchandises importées d'un pays ALÉNA, à l'importateur, à l'exportateur et au producteur des marchandises.
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Règlement (CE) n° 2287/2003 du Conseil, du 19 décembre 2003, établissant, pour 2004, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture.
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Il n'est que raisonnable que ceci se traduise par la répartition des redevances.
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Statistique Canada a diffusé le 28 septembre 2004 les Indicateurs nationaux du tourisme : deuxième trimestre de 2004.
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1 ) de la Loi à l'égard de marchandises importées d'un pays ALÉNA, à l'importateur, à l'exportateur et au producteur des marchandises.
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Règlement (CE) n° 2287/2003 du Conseil, du 19 décembre 2003, établissant, pour 2004, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture.
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Il n'est que raisonnable que ceci se traduise par la répartition des redevances.
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