36 liste civile? Lorsque, malgré le danger des antécédens pré-senté par un membre, la Chambre des députés venait de reconnaître par un précédent si notable que les agens de la liste civile ne pouvaient pas plus que ses ministres être considérés comme composant la personne du Roi ? Il est impossible, Messieurs, de ne pals reconnaître la bonne foi de l'écrivain, puisqu'elle est constatée publique-ment par les procès-verbaux de la Chambre qui l'ont formée et si, comme le ministère public le demande, à défaut de preuve matérielle, c'est-à-dire à défaut de culpabilité, puisqu'il ne peut y avoir de criminalité sans fait criminel, et puisque l'intention ne peut être invoquée que par l'accusé si, dis-je, comme le ministère public le demande, vous jugez d'après l'intention, vous ne pourrez voir l'intention d'offenser la personne du Roi, lorsqu'il a été jugé , par la décision la plus solennelle et la plus légale des mandataires de la nation , et par l'organe lé-gislatif de la société , que l'on n'offensait pas la personne du Roi en critiquant les actes des agens de la liste civile. Tous les principes ne viennent-ils pas à l'appui de cette décision? N'est-ce pas par l'application du grand prin-cipe que la personne auguste du monarque est seule in-violable dans l'Etat, qu'il faut juger la question? Si l'on admet, comme il est impossible de le contester, que le ministère ne saurait jouir du privilége de l'in-violabilité, il faut admettre que les agens de la liste civile ne peuvent être plus sacrés. Vous avez déjà entendu des membres de la Chambre même des plus ardens à demander le rappel à l'ordre de M. Manuel, reconnaître que les actes de la liste civile pouvaient être critiqués i , s'ils étaient contraires aux lois, aux règles existantes. Tel était le prin-i Discours de M. Benoît. Moniteur du 3o avril 1820.
36 liste civile? Lorsque, malgré le danger des antécédens pré-senté par un membre, la Chambre des députés venait de reconnaître par un précédent si notable que les agens de la liste civile ne pouvaient pas plus que ses ministres être considérés comme composant la personne du Roi ? Il est impossible, Messieurs, de ne pals reconnaître la bonne foi de l'écrivain, puisqu'elle est constatée publique-ment par les procès-verbaux de la Chambre qui l'ont formée et si, comme le ministère public le demande, à défaut de preuve matérielle, c'est-à-dire à défaut de culpabilité, puisqu'il ne peut y avoir de criminalité sans fait criminel, et puisque l'intention ne peut être invoquée que par l'accusé si, dis-je, comme le ministère public le demande, vous jugez d'après l'intention, vous ne pourrez voir l'intention d'offenser la personne du Roi, lorsqu'il a été jugé , par la décision la plus solennelle et la plus légale des mandataires de la nation , et par l'organe lé-gislatif de la société , que l'on n'offensait pas la personne du Roi en critiquant les actes des agens de la liste civile. Tous les principes ne viennent-ils pas à l'appui de cette décision? N'est-ce pas par l'application du grand prin-cipe que la personne auguste du monarque est seule in-violable dans l'Etat, qu'il faut juger la question? Si l'on admet, comme il est impossible de le contester, que le ministère ne saurait jouir du privilége de l'in-violabilité, il faut admettre que les agens de la liste civile ne peuvent être plus sacrés. Vous avez déjà entendu des membres de la Chambre même des plus ardens à demander le rappel à l'ordre de M. Manuel, reconnaître que les actes de la liste civile pouvaient être critiqués i , s'ils étaient contraires aux lois, aux règles existantes. Tel était le prin-@i Discours de M. Benoît. Moniteur du 3o avril 1820.
36 liste civile? Lorsque, malgré le danger des antécédens pré-senté par un membre, la Chambre des députés venait de reconnaître par un précédent si notable que les agens de la liste civile ne pouvaient pas plus que ses ministres être considérés comme composant la personne du Roi@? Il est impossible, Messieurs, de ne pa@s reconnaître la bonne foi de l'écrivain, puisqu'elle est constatée publique-ment par les procès-verbaux de la Chambre qui l'ont formée et si, comme le ministère public le demande, à défaut de preuve matérielle, c'est-à-dire à défaut de culpabilité, puisqu'il ne peut y avoir de criminalité sans fait criminel, et puisque l'intention ne peut être invoquée que par l'accusé si, dis-je, comme le ministère public le demande, vous jugez d'après l'intention, vous ne pourrez voir l'intention d'offenser la personne du Roi, lorsqu'il a été jugé@, par la décision la plus solennelle et la plus légale des mandataires de la nation@, et par l'organe lé-gislatif de la société@, que l'on n'offensait pas la personne du Roi en critiquant les actes des agens de la liste civile. Tous les principes ne viennent-ils pas à l'appui de cette décision? N'est-ce pas par l'application du grand prin-cipe que la personne auguste du monarque est seule in-violable dans l'Etat, qu'il faut juger la question? Si l'on admet, comme il est impossible de le contester, que le ministère ne saurait jouir du privilége de l'in-violabilité, il faut admettre que les agens de la liste civile ne peuvent être plus sacrés. Vous avez déjà entendu des membres de la Chambre même des plus ardens à demander le rappel à l'ordre de M. Manuel, reconnaître que les actes de la liste civile pouvaient être critiqués 1 , s'ils étaient contraires aux lois, aux règles existantes. Tel était le prin- 1 Discours de M. Benoît. Moniteur du 30 avril 1820.
36 liste civile? Lorsque, malgré le danger des antécédens pré-senté par un membre, la Chambre des députés venait de reconnaître par un précédent si notable que les agens de la liste civile ne pouvaient pas plus que ses ministres être considérés comme composant la personne du Roi@? Il est impossible, Messieurs, de ne pa@s reconnaître la bonne foi de l'écrivain, puisqu'elle est constatée publique-ment par les procès-verbaux de la Chambre qui l'ont formée et si, comme le ministère public le demande, à défaut de preuve matérielle, c'est-à-dire à défaut de culpabilité, puisqu'il ne peut y avoir de criminalité sans fait criminel, et puisque l'intention ne peut être invoquée que par l'accusé si, dis-je, comme le ministère public le demande, vous jugez d'après l'intention, vous ne pourrez voir l'intention d'offenser la personne du Roi, lorsqu'il a été jugé@, par la décision la plus solennelle et la plus légale des mandataires de la nation@, et par l'organe lé-gislatif de la société@, que l'on n'offensait pas la personne du Roi en critiquant les actes des agens de la liste civile. Tous les principes ne viennent-ils pas à l'appui de cette décision? N'est-ce pas par l'application du grand prin-cipe que la personne auguste du monarque est seule in-violable dans l'Etat, qu'il faut juger la question? Si l'on admet, comme il est impossible de le contester, que le ministère ne saurait jouir du privilége de l'in-violabilité, il faut admettre que les agens de la liste civile ne peuvent être plus sacrés. Vous avez déjà entendu des membres de la Chambre même des plus ardens à demander le rappel à l'ordre de M. Manuel, reconnaître que les actes de la liste civile pouvaient être critiqués 1 , s'ils étaient contraires aux lois, aux règles existantes. Tel était le prin- 1 Discours de M. Benoît. Moniteur du 30 avril 1820.
36 liste civile? Lorsque, malgré le danger des antécédens pré-senté par un membre, la Chambre des députés venait de reconnaître par un précédent si notable que les agens de la liste civile ne pouvaient pas plus que ses ministres être considérés comme composant la personne du Roi? Il est impossible, Messieurs, de ne pas reconnaître la bonne foi de l'écrivain, puisqu'elle est constatée publique-ment par les procès-verbaux de la Chambre qui l'ont formée et si, comme le ministère public le demande, à défaut de preuve matérielle, c'est-à-dire à défaut de culpabilité, puisqu'il ne peut y avoir de criminalité sans fait criminel, et puisque l'intention ne peut être invoquée que par l'accusé si, dis-je, comme le ministère public le demande, vous jugez d'après l'intention, vous ne pourrez voir l'intention d'offenser la personne du Roi, lorsqu'il a été jugé, par la décision la plus solennelle et la plus légale des mandataires de la nation, et par l'organe lé-gislatif de la société, que l'on n'offensait pas la personne du Roi en critiquant les actes des agens de la liste civile. Tous les principes ne viennent-ils pas à l'appui de cette décision? N'est-ce pas par l'application du grand prin-cipe que la personne auguste du monarque est seule in-violable dans l'Etat, qu'il faut juger la question? Si l'on admet, comme il est impossible de le contester, que le ministère ne saurait jouir du privilége de l'in-violabilité, il faut admettre que les agens de la liste civile ne peuvent être plus sacrés. Vous avez déjà entendu des membres de la Chambre même des plus ardens à demander le rappel à l'ordre de M. Manuel, reconnaître que les actes de la liste civile pouvaient être critiqués 1 , s'ils étaient contraires aux lois, aux règles existantes. Tel était le prin- 1 Discours de M. Benoît. Moniteur du 30 avril 1820.