37 elpe général qu'ils posaient ils prétendaient seulement que le fait présenté par l'honorable député de la Vendée devait être placé dans l'exception. Je pourrais en tirer cette conséquence, que les agens de la liste civile ne sauraient être exempts de la responsabilité. Mais, en admettant que ces agens ne soient pas responsables, ce qui paraît constituer un privilége extraordinaire dans un gou-vernement représentatif, s'ensuit-il qu'ils soient à l'abri de toute censure , que leurs actes ne puissent être critiqués, que le monarque ne puisse être averti sur leurs pré-varications? Non sans doute. Le droit de censure, le plus précieux du gouvernement constitutionnel, ne doit s'ar-rêter qu'à la personne du monarque qui ne peut jamais faire mal mais la conséquence de cette maxime salutaire est que toutceux qui l'entourent, et qui peuvent l'engager dans une fausse route, devant être sujets à erreur, doivent aussi être soumis à la critique des citoyens. C'est en vain que le ministère public s'écrie Mais la liste civile est la fortune particulière du Roi, les agens de la liste civile forment uneclasse particulière d'agens je lui répondrai Qu'importe que la liste civile soit la fortune particulière du Roi ? N'est-ce pas un intendant ou un ministre particulier qui gère cette fortune ? Le Roi de France est-il incessamment occupé au calcul de ses de-niers ? Certes, de plus nobles soins raniment et le ca-ractère personnel du monarque ne nous apprend-il pas qu'il est bien moins occupé de l'administration de son trésor que de l'administration de ses Etats? Cependant, n'ai-je pas démontré que l'administration de la France, le Gouvernement, le ministère, en un mot, pouvait être critiqué, attaqué? Comment l'administration de la liste civile pourrait-elle jouir d'un privilège d'infaillibilité, d'autant plus grand, que le monarque devrait y donner
37 elpe général qu'ils posaient ils prétendaient seulement que le fait présenté par l'honorable député de la Vendée@ devait être placé dans l'exception. Je pourrais en tirer cette conséquence, que les agens de la liste civile ne sauraient être exempts de la responsabilité. Mais, en admettant que ces agens ne soient pas responsables, ce qui paraît constituer un privilége extraordinaire dans un gou-vernement représentatif, s'ensuit-il qu'ils soient à l'abri de toute censure , que leurs actes ne puissent être critiqués, que le monarque ne puisse être averti sur leurs pré-varications? Non sans doute. Le droit de censure, le plus précieux du gouvernement constitutionnel, ne doit s'ar-rêter qu'à la personne du monarque qui ne peut jamais faire mal mais la conséquence de cette maxime salutaire est que toutceux qui l'entourent, et qui peuvent l'engager dans une fausse route, devant être sujets à erreur, doivent aussi être soumis à la critique des citoyens. C'est en vain que le ministère public s'écrie Mais la liste civile est la fortune particulière du Roi, les agens de la liste civile forment une@classe particulière d'agens je lui répondrai Qu'importe que la liste civile soit la fortune particulière du Roi ? N'est-ce pas un intendant ou un ministre particulier qui gère cette fortune ? Le Roi de France est-il incessamment occupé au calcul de ses de-niers ? Certes, de plus nobles soins @raniment et le ca-ractère personnel du monarque ne nous apprend-il pas qu'il est bien moins occupé de l'administration de son trésor que de l'administration de ses Etats? Cependant, n'ai-je pas démontré que l'administration de la France, le Gouvernement, le ministère, en un mot, pouvait être critiqué, attaqué? Comment l'administration de la liste civile pourrait-elle jouir d'un privilège d'infaillibilité, d'autant plus grand, que le monarque devrait y donner
37 cipe général qu'ils posaient ils prétendaient seulement que le fait présenté par l'honorable député de la Vendée, devait être placé dans l'exception. Je pourrais en tirer cette conséquence, que les agens de la liste civile ne sauraient être exempts de la responsabilité. Mais, en admettant que ces agens ne soient pas responsables, ce qui paraît constituer un privilége extraordinaire dans un gou-vernement représentatif, s'ensuit-il qu'ils soient à l'abri de toute censure@, que leurs actes ne puissent être critiqués, que le monarque ne puisse être averti sur leurs pré-varications? Non sans doute. Le droit de censure, le plus précieux du gouvernement constitutionnel, ne doit s'ar-rêter qu'à la personne du monarque qui ne peut jamais faire mal mais la conséquence de cette maxime salutaire est que toutceux qui l'entourent, et qui peuvent l'engager dans une fausse route, devant être sujets à erreur, doivent aussi être soumis à la critique des citoyens. C'est en vain que le ministère public s'écrie Mais la liste civile est la fortune particulière du Roi, les agens de la liste civile forment une classe particulière d'agens je lui répondrai Qu'importe que la liste civile soit la fortune particulière du Roi@? N'est-ce pas un intendant ou un ministre particulier qui gère cette fortune@? Le Roi de France est-il incessamment occupé au calcul de ses de-niers@? Certes, de plus nobles soins l'animent et le ca-ractère personnel du monarque ne nous apprend-il pas qu'il est bien moins occupé de l'administration de son trésor que de l'administration de ses Etats? Cependant, n'ai-je pas démontré que l'administration de la France, le Gouvernement, le ministère, en un mot, pouvait être critiqué, attaqué? Comment l'administration de la liste civile pourrait-elle jouir d'un privilége d'infaillibilité, d'autant plus grand, que le monarque devrait y donner
Je pourrais en tirer cette conséquence, que les agens de la liste civile ne sauraient être exempts de la responsabilité.
Je pourrais en tirer cette conséquence, que les agens de la liste civile ne sauraient être exempts de la responsabilité.
Je pourrais en tirer cette conséquence, que les agens de la liste civile ne sauraient être exempts de la responsabilité.
Je pourrais en tirer cette conséquence, que les agens de la liste civile ne sauraient être exempts de la responsabilité.
Je pourrais en tirer cette condéquisiet que iet agens de la liste  i ile ne sauraient être exump r de la responsabilité.