## VI. LISTE DES ANNEXES 

Les documents énumérés ci-dessous sont annexés au cahier des charges: 

Annexe I: Déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion et aux critères de sélection 

Annexe II: Questionnaire à remplir: Démonstration de la conformité au cahier des charges - Exigences minimales 

Annexe III: Formulaire à remplir: Offre financière (bordereau financier) 

## VII. LISTE DES APPENDICES 

Appendice 1: Programme entretien minimum 

Appendice 2: Inventaire des installations techniques de la Crèche 

Appendice 3: Politique environnementale du Secrétariat 

Appendice 4: Procédure pour le suivi des ouvertures dans des compartimentages coupe-feu 

Appendice 5 : Présentation des installations techniques de la crèche 

