Le contractant s'assurera que des produits interdits par la loi ne sont pas utilisés dans les travaux et vérifiera que l'utilisation de produits dangereux (classés selon les réglementations CLP et REACH) ne donne pas lieu à une exposition excessive des travailleurs des entreprises et des occupants du bâtiment. Aucun flacon de produit dangereux ne peut être à aucun moment à portée de main des enfants. 

Lorsque il est envisagé de faire appel à des produits chimiques, le contractant demandera aux fournisseurs de recevoir au préalable les fiches techniques et les Safety Data Sheets (SDS). Pour tout produit utilisé par l'entreprise, les responsables, délégués par leur entreprise, passeront en revue les fiches de données de sécurité (SDS) avec leur conseiller en prévention et leur service médical (fiche SDS, conformément à la législation belge et Directive Européenne 92/32/CE et 91/155/CE remplacée par la 2001/58/CE). L'ensemble du dossier (avec avis favorable) sera transmis à l' Unité Prévention du Secrétariat, qui transmettra un rapport notifiant l'autorisation d'introduire et d'utiliser ces produits sur le site. Le contractant fera une analyse de risques et établira une méthode de travail en conséquence. La fiche SDS doit-être présente sur le lieu de travail à disposition des travailleurs. 

Au début du contrat, le Contractant présente l'organigramme de l'équipe qui sera mise en place pour l'exécution de ses obligations contractuelles. Le personnel chargé d’exécuter les travaux aura les qualifications et l'expérience professionnelles requises pour l'accomplissement des tâches qui lui sont assignées et toute la formation nécessaire en matière de santé et sécurité au travail. 

Le contractant communiquera à l'Unité Prévention le nom et les coordonnées du conseiller en prévention pour la gestion des risques associées au présent contrat avant le début des prestations sur site et il informera le Secrétariat en cas de changement de celui-ci en cours de contrat. 

Le Secrétariat se réserve la possibilité de convoquer des réunions impliquant les responsables de site et/ou le conseiller en prévention ou tout autre membre du personnel du contractant pour aborder des questions spécifiques relatives aux risques professionnels. 

## IX. MODALITÉS EN MATIÈRE D’ÉTABLISSEMENT DES PRIX, COMMANDES ET DE FACTURATION 

Deux modes d'établissement de prix sont prévus : 

- le premier pour les travaux de conduite/inspection, de maintenance préventive, corrective et de dépannage, 

- le deuxième pour les travaux d'adaptations. 

## 1. Mode d'établissement des prix 

## 1.1 Conduite/Inspection, Maintenance préventive, corrective et dépannages 

Les prestations de maintenance et de dépannages sont payées au forfait. Ce forfait est basé sur le poste 1 du bordereau financier qui reprend l'ensemble des équipements pour lesquels un prix unitaire est demandé. La somme des prix unitaires multipliés par les quantités donnera lieu au montant forfaitaire annuel (appelé également redevance forfaitaire annuelle de maintenance). 

Le montant forfaitaire mentionné au bordereau financier couvrira: 

- les prestations (salaires horaires, les frais de déplacement, frais de sous-traitance éventuelle) quels que soient la qualification ou la société à laquelle appartient le personnel, 

- la fourniture de pièces et/ou d'équipements dont la valeur unitaire est inférieure ou égale à 800,-€ hors TVA et hors coefficient de majoration (prix net, remise fournisseur déduite) et ce quels que soient leur nombre. 

- tous les frais directs et indirects du contractant, en ce compris ceux relatifs aux présences aux réunion et à l'établissement de rapports, de plannings, etc. 

