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# DÉMONSTRATION DE CONFORMITÉ AU CAHIER DES CHARGES QUESTIONNAIRE RELATIF AUX EXIGENCES MINIMALES 

Veuillez indiquer si votre offre répond aux exigences minimales des spécifications techniques ("OUI" ou "NON") et, le cas échéant, indiquez le numéro de la page de votre offre dans laquelle il est démontré que celle-ci est conforme à l'exigence minimale. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter les offres qui ne sont pas conformes aux exigences minimales ou dans lesquelles un point n'a pas été traité. Le présent formulaire à remplir ne peut pas être modifié. 

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