http://www.consilium.europa.eu/fr/general-secretariat/public-procurement/ 

## 3. Offres conjointes/groupements/consortia 

a) Les groupements/consortia de deux opérateurs économiques ou plus peuvent présenter une offre conjointe. Les offres conjointes peuvent prévoir des sous- contractants venant s'ajouter aux soumissionnaires de l'offre conjointe. 

b) Le groupement/consortium doit indiquer le nom de la société chef de file et le point de contact unique au cours de la procédure de passation de marchés. 

c) Chaque membre du groupement/consortium doit fournir le formulaire "Entité légale" accompagné d'éléments de preuve (voir le point II. 1 ci-dessus) et la déclaration concernant les critères d'exclusion et de sélection (voir le point IV.1 c) et l'annexe I). 

Les critères d'exclusion seront appliqués à chaque membre du groupement/consortium à titre individuel. Les critères de sélection seront appliqués au groupement/consortium dans son ensemble. Les membres du groupement qui ne remplissent pas les critères de sélection à titre individuel doivent indiquer "NON" dans la case correspondante de la déclaration relative à l'exclusion/la sélection (voir le point IV.3.a) ci-dessous et l'annexe I). 

d) En outre, chaque membre du groupement/consortium doit fournir un document: 

-autorisant la société chef de file à soumissionner et à signer un contrat au nom du groupement/consortium et à établir des factures au nom de tous les membres; 

-précisant le rôle que chaque membre du groupe/consortium jouera dans l’exécution du contrat et indiquant quelles ressources particulières seront mises à disposition pour l'exécution du marché par chacun des membres; 

-indiquant expressément que les membres du groupement/consortium sont solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur et s'engagent conjointement à exécuter le contrat si le marché leur est attribué. 

e) Toute modification dans la composition du groupement/consortium au cours de la procédure de passation de marchés peut conduire au rejet de l'offre correspondante. Toute modification dans la composition du groupement/consortium après la signature du contrat peut conduire à sa résiliation. 

## 4. Sous-traitance 

f) Toute intention de sous-traiter une partie du marché doit être clairement indiquée dans l'offre. Il convient que les soumissionnaires fournissent: 

- un document indiquant clairement l'identité, les rôles, les activités et les responsabilités du (des) sous-traitant(s) et précisant le volume/la proportion du marché que chaque sous-traitant devrait exécuter; 

- une lettre d'intention de chaque sous-traitant indiquant qu'il s'engage sans ambiguïté à collaborer avec le soumissionnaire si le marché est attribué à ce dernier, et précisant l'étendue des ressources qu'il mettra à la disposition du soumissionnaire pour l'exécution du contrat. 

