## I. RÔLE ET RESPONSABILITÉS 

## COMITÉ DIRECTEUR "ENVIRONNEMENT": RÔLE, RESPONSABILITÉS ET COMPOSITION 

## ANNEXE II 

1. Le comité directeur "Environnement", ci-après dénommé "comité", adopte les objectifs, cibles et plans d'action dans le domaine de l'environnement, supervise l'ensemble des activités du système de management environnemental et prévoit les ressources nécessaires. 

2. Le comité : 

• approuve la déclaration environnementale; 

• supervise le projet et évalue l'avancement des travaux de mise en œuvre; 

• approuve le programme environnemental, le plan de communication et le plan de formation; 

• insuffle la dynamique nécessaire au système de management environnemental; 

• prend les initiatives nécessaires pour le bon fonctionnement du système de management environnemental; 

• valide les résultats des analyses environnementales et effectue une revue de direction périodique; 

• prend les décisions clé concernant l'allocation des ressources; 

• désigne le coordinateur "Environnement" et les responsables "Environnement". 

## II. COMPOSITION 

1. Le comité est composé des directeurs et responsables des services concernés par la gestion environnementale. 

2. Il est présidé par le directeur général de l'administration du Secrétariat général du Conseil. Dans cette fonction, il approuve les procédures et instructions du système de management environnemental dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS). 

3. Le secrétariat du comité est assuré par le coordinateur "Environnement". 

## III. ORGANISATION 

Le comité se réunit en règle générale deux fois par an. Cette fréquence peut être adaptée en fonction de l'évolution des travaux ou des besoins spécifiques. 

