Adresse Téléphone - Fax/E-mail Nom du responsable Nom du Conseiller en Prévention Tâches sous-traitées Accord explicite du sous-traitant sur les termes des présentes spécifications Déclaration sur l'honneur de non exclusion dûment signée par le représentant habilité du sous-traitant avec la preuve de pouvoir de signature Un document confirmant l'acceptation de l'ensemble de clauses du contrat 

En cas de sous-traitance, le Secrétariat se réserve le droit de refuser un ou plusieurs sous- traitants sans être obligé d'en justifier le motif. L'accord du Secrétariat pour un sous-traitant ne dégage pas le contractant de sa responsabilité de bonne exécution des prestations. Dans le cadre de l’exécution de son contrat, si le contractant fait appel à une sous-traitance sans en avoir obtenu l’accord préalable, le Secrétariat se réserve la faculté de résilier le présent marché aux torts exclusifs du contractant conformément à l'Art.II.10 du contrat-cadre. 

Font exception à cette règle de sous-traitance les installations dont l’intervention du constructeur et/ou de l’installateur est indispensable pour des raisons de compétences, de garantie ou réglementaire. Le contractant est cependant le seul interlocuteur et le seul responsable vis-à-vis du Secrétariat et des tiers. 

Le Contractant doit imposer à ses sous-traitants toutes les clauses et toutes les charges du contrat qui le lie avec le Secrétariat. Le contractant s'engage à transmettre le document "Règles et consignes en matière de prévention" à ses sous-traitants et à veiller à son application par l'ensemble de son personnel, ainsi que celui de ses sous-traitants Chaque sous-traitant devra certifier avoir connaissance, disposer d’une copie et accepter l’ensemble des clauses contenues dans les pièces contractuelles du contractant. Le Secrétariat se réserve le droit de vérifier les prix du sous-traitant. 

## 6. Application du coefficient 

Dans le cadre des travaux d'adaptations, le contractant est autorisé à appliquer un coefficient renseigné au bordereau financier. Ce coefficient couvrira ses frais généraux, frais d'étude, de coordination, d'assurance, de garantie de bonne fin et de bénéfice suivant les principes définis ci-après : 

 En cas de sous-traitance partielle ou totale, le coefficient s’applique uniquement sur le montant de la facture du sous-traitant; 

 En cas de fourniture de matériel avec placement par du personnel du Contractant, le coefficient s’applique uniquement sur le montant de la facture des fournitures uniquement. 

Ces coefficients seront déjà prévus par le Contractant au stade de la remise de ses offres de travaux d’adaptation. 

Pour rappel, dans le cas de la maintenance et des dépannages, les coefficients ne seront pas appliqués pour les fournitures inférieures à 800,-€ hors TVA/prix unitaire. 

## 7. Procédure de sélection des fournisseurs ou prestataires de services tiers pour des prestations hors bordereau 

Si, dans la limite de 20% de la valeur totale du contrat et uniquement pour les prestations pour lesquelles le prix unitaire n'est pas fixé par le contrat, le contractant souhaite avoir recours à un fournisseur ou prestataire de services tiers pour l'exécution d'une partie du contrat, il respecte la procédure d'acquisition plus amplement détaillée ci-après: 

