Si le contractant fait appel à un sous-traitant pour ces prestations, il a droit uniquement au paiement du forfait. Le coefficient de majoration pour la sous-traitance n'est pas applicable. 

## 1.2 Travaux d'adaptation 

Conformément au point relatif aux travaux d'adaptation, ces derniers seront exécutés sous forme de marché à remboursement avec un montant détaillé (possibilité de 5 modes de fonctionnement simples ou combinés) à approuver au préalable par le Secrétariat. Chaque projet de travaux est à traiter séparément. 

Certains tarifs et coefficients en relation avec les travaux d'adaptation sont convenus dans le cadre du présent contrat. 

Les offres de prix pour les travaux d'adaptation sont à remettre endéans les 2 semaines à partir de la transmission de la demande sauf pour les projets complexes, pour lesquels des délais particuliers sont fixés de commun accord avec le Secrétariat. Tout travail d'adaptation donne impérativement lieu à une commande écrite du Secrétariat. 

Le Contractant met en œuvre les moyens supplémentaires en ressources humaines et en équipement relatifs à l’exécution de ces travaux. Les techniciens chargés de l'exécution auront les qualifications nécessaires exigées en fonction de la nature des travaux demandés. 

## 2.  Commandes 

Les bons de commandes (Purchase order) seront numérotés dans l'ordre de leur émission par le programme comptable du Secrétariat. Il n'y aura donc pas de numérotation continue des bons de commandes dans le cadre du présent contrat. Le Secrétariat établira et transmettra au Contractant une série de bons de commande établis comme suit: 

a) Redevance annuelle forfaitaire pour la conduite/inspection, la maintenance préventive, corrective et les dépannages: au début de chaque année civile, le Secrétariat émettra un bon de commande reprenant un montant provisionnel. Le montant correspondra au montant annuel de la redevance valable à la date d'émission du bon de commande augmenté d'une réserve pour indexation contractuelle éventuelle et pour prise en charge d'éventuels équipements supplémentaires en cours d'année civile. 

b) Travaux d'adaptation: au fur et à mesure des besoins ou des projets, le Secrétariat émettra un bon de commande par offre acceptée. Le montant à facturer correspondra au montant commandé excepté pour les heures de prestation en régie totale. 

c) Provision pour prestations hors forfait: au début de chaque année civile, le Secrétariat émettra un bon de commande annuel reprenant un montant provisionnel. Le montant commandé correspondra à un montant annuel estimé. Ce bon de commande couvrira des prestations pour des interventions non imputables au contractant. Ce bon de commande sera débité par le biais de demandes d'interventions (DI). A la fin de chaque mois, le contractant communiquera l'état de consommation du bon de commande (prestations/travaux à prix fixes ou basés sur une offre réceptionnés en cours de mois) afin que le montant d'origine puisse être augmenté en cas de nécessité. 

## 3. Facturation 

Un système efficace de facturation doit aller de pair avec le suivi technique des prestations. Toutes les factures émises par le contractant mentionneront le numéro de bon de commande auquel elles se rapportent et devront parvenir au Secrétariat endéans les 10 jours calendrier après le dernier jour du mois concerné pour les prestations facturées. 

La facturation se fera selon les modalités suivantes : 

