## SPÉCIFICATIONS FONCTIONNELLES ET TECHNIQUES 

• Pour toute référence à "jour(s) ouvré(s)" et "jour(s) férié(s)", veuillez tenir compte que le calendrier applicable est celui des institutions européennes, et que ce calendrier diffère du calendrier national. Les jours fériés des institutions européennes sont connus plusieurs mois à l’avance. Voici comme exemple la publication pour 2021: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32020D0303%2801%29 

• Pour toutes les prestations, la main d’œuvre est comprise sauf dans les cas où il est indiqué explicitement qu’elle est exclue. L’offre financière doit inclure cette main d’ouvre à la charge du contractant et toutes les dépenses générales ainsi que celles directement ou indirectement associées aux prestations des services et livraison du matériel. 

## I. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU CONTRAT: OBLIGATION DE RÉSULTATS 

Les prestations définies dans le présent cahier des charges constituent un marché avec obligation de résultats (fonctionnalité des installations, qualité de la transmission d'information et respect des délais) et mise en œuvre de moyens minimaux. 

Les prestations sont à exécuter dans un bâtiment dans lequel les activités habituelles doivent continuer avec le moins de nuisance possible pour les occupants et les enfants. 

Le contractant s'engage à exécuter, dans l'ensemble et sans restriction, la conduite (incluant les inspections SECT ou audits de suivi de la maintenance des installations du Secrétariat) et l'entretien de telle façon que l'ensemble des installations décrites puissent assurer les fonctions auxquelles elles sont destinées dans les meilleures conditions de confort, de sécurité, d'efficacité et de consommation d'énergie. 

Le contractant est, par exemple, notamment tenu d'adapter son équipe de manière à respecter le planning d'entretien et à assurer toutes les prestations de conduite, d'inspection, d'entretien préventif et correctif/curatif et les dépannages. 

Les prestations suivantes seront forfaitaires: 

 la conduite des installations techniques, ainsi que le contrôle de leur fonctionnement, 

 la maintenance préventive et corrective/curative des installations sanitaires et d'HVAC (chauffage, ventilation et climatisation), 

 la maintenance préventive et corrective/curative des installations électriques (courant fort), électromécaniques, de détection incendie, et du culinaire; 

 la fourniture et remplacement des composants nécessaires dans le cadre de la maintenance (préventive et corrective) à concurrence d'une valeur unitaire inférieure ou égale à 800 €. 

Le cas échéant, des travaux d'adaptation des installations décrites ci-avant pourront être commandés. 

Les objectifs en matière de résultats consistent à: 

 garantir en permanence le fonctionnement optimal des installations techniques, au travers du bon entretien des équipements et le maintien de toutes leurs 

