Le volume des travaux d'adaptation confiés au contractant peut varier d'une part, en fonction des nécessités et d'autre part, des crédits budgétaires. Les quantités mentionnées aux postes 2 et 3 du bordereau financier en annexe III du présent Cahier des charges (prestations en régie, sous-traitance et fournitures) y figurent donc uniquement à titre indicatif. Le Contractant ne pourra en aucun cas introduire une réclamation pour obtenir une indemnité si le volume et/ou le type des travaux diffèrent, même sensiblement, de ceux estimés dans le bordereau financier de soumission ou si ceux-ci s'avèrent non existants. Dans tous les cas, seuls les prix et coefficients de majoration renseignés dans ce bordereau restent valables comme base pour la détermination du coût des travaux. 

## 2. Organisation des travaux d'adaptation 

Les travaux d'adaptation sont organisés selon 5 modes de fonctionnement qui, selon les projets, pourraient être combinés. Les choix des modes de fonctionnement incombent au Secrétariat. 

## 2.1 Fourniture de matériel et matériaux 

Il s'agit de la fourniture de composants ou d'équipements. Le prix final est déterminé par application du coefficient de majoration du contractant à chaque offre du/des fournisseur(s) sélectionné(s). 

Au stade de l'offre relative à un travail d'adaptation, le contractant annexera à sa proposition la (les) offre(s) de fournisseurs consultés à laquelle/auxquelles s'appliquera son coefficient de majoration r. L'offre la plus avantageuse en fonction de critères d'attribution prédéfinis sera sélectionnée. 

Au stade de la facturation, le montant de la facture du contractant correspondra à la facture du fournisseur qui sera annexée à la facture plus application coefficient de majoration. 

## 2.2 Prestations sous-traitées 

Sans pour cela déroger à l'obligation d'accord préalable du Secrétariat, le contractant peut se voir obligé de recourir à la sous-traitance pour les travaux d'adaptation lorsque cela est indispensable pour des raisons d'agréation, de compétences, de garantie ou réglementaires. 

Il s'agit de prestations, qui seront sous-traitées à une société tierce préalablement déclarée par le contractant et agréée par le Secrétariat. Le prix correspondra à chaque offre(s) du (des) sous-traitant(s) auxquelles seront appliquées le coefficient de majoration du contractant. 

Au stade de l'offre relative à un travail d'adaptation, le contractant annexera à sa proposition la ou (les) offre(s) du (des) sous-traitant(s) consulté(s) à laquelle/auxquelles s'appliquera son coefficient de majoration. L'offre la plus avantageuse en fonction de critères d'attribution prédéfinis sera sélectionnée. 

Au stade de la facturation, le montant de la facture du contractant correspondra à la facture du (des) sous-traitant(s) majoré du coefficient de majoration. La facture du sous-traitant doit être jointe. 

## 2.3 Prestations forfaitisées du contractant 

Il s'agit ici de prestations de main d'œuvre pour lesquelles le Contractant a déposé une offre ferme forfaitaire basée sur un nombre d'heures estimées et approuvées par le Secrétariat, auxquelles s'appliquent les différents taux horaires définis au poste 2 (prestations en régie) du bordereau financier (annexe III). 

