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[Le][La] soussigné[e] [ nom du signataire du présent formulaire ]: 

# Déclaration sur l’honneur relative aux critères d'exclusion et aux critères de sélection 

# Annexe I au cahier des charges 

# Appel d’offres UCA 21/013 

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La personne n’est pas tenue de présenter la déclaration relative aux critères d'exclusion lorsque celle-ci a déjà été présentée aux fins d’une autre procédure d’attribution du même pouvoir adjudicateur $^{1}$, pour autant que la situation n’ait pas changé et que la période de temps écoulée depuis la date de la déclaration ne dépasse pas un an. 

En pareil cas, le signataire déclare que la personne a déjà fourni la même déclaration relative aux critères d'exclusion aux fins d'une précédente procédure et confirme qu'aucun changement n'est intervenu dans sa situation: 

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## I – S ITUATION D ' EXCLUSION CONCERNANT LA PERSONNE 

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