- critères d'attribution : 

= vérification que les offres soient conformes aux exigences minimales énoncées dans les spécifications techniques (voir l'annexe II); 

= évaluation des offres sur la base des critères d'attribution (voir le point V ci-dessous). 

## 2. Critères d'exclusion 

a) Tous les soumissionnaires sont tenus de fournir une déclaration sur l'honneur (voir l'annexe I), dûment signée et datée par un représentant autorisé du soumissionnaire, indiquant qu'ils ne se trouvent pas dans l'une des situations donnant lieu à exclusion dont la liste figure à l'annexe I. 

b) Une déclaration sur l'honneur doit également être fournie par tous les membres d'un groupement/consortium et tous les sous-traitants. 

c) Avant la décision d’attribution, le pouvoir adjudicateur peut demander les documents mentionnés comme pièces justificatives 2 à l'annexe I. L’absence de pièces justificatives valables dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur peut entraîner le rejet de l’offre en vue de l’attribution du marché, sauf si le soumissionnaire peut justifier le manquement en invoquant l’impossibilité matérielle. Cette condition s'applique à tous les membres d'un groupement/consortium en cas d'offre conjointe et aux sous-traitants désignés aux capacités desquels il sera fait recours pour remplir les critères de sélection. 

## 3. Critères de sélection 

a. Informations générales 

i) Les soumissionnaires doivent être en mesure de prouver qu'ils remplissent les conditions de capacité économique, financière et technique à fournir les services indiqués dans l'appel d'offres. 

En cas d'offres conjointes/de sous-traitants, les critères de sélection s'appliqueront au groupement/consortium dans son ensemble. La société chef de file est tenue de joindre à la déclaration relative aux critères d'exclusion/de sélection une ventilation par société du respect des critères de sélection. Ce document précisant, pour la ou les sociétés, les capacités financière, économique et technique dont le soumissionnaire doit faire preuve pour remplir les critères de sélection, doit être daté et signé par les représentants légaux de la ou des sociétés concernées. Le pouvoir adjudicateur procédera à une évaluation d'ensemble pour vérifier le respect des niveaux minimaux de capacités fixés dans les critères de sélection. 

ii) Le soumissionnaire peut recourir aux capacités d'autres entités, indépendamment de la nature juridique des liens qu'il entretient avec celles-ci. 

iii) À tout moment de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut demander que lui soient fournis les éléments de preuve énumérés ci-dessous au point 3.b) 

