Le Contractant établira et transmettra trimestriellement au Secrétariat l’inventaire de ce stock et toute différence entre les quantités établies par le programme de gestion et l’inventaire réel fera l’objet d’une note de crédit ou sera compensée à ses frais. 

La procédure d'acquisition des pièces détachées devra être établie conformément aux règles énumérées au point "Procédure d'acquisition". 

En début de contrat, le Secrétariat qui dispose actuellement d'un stock de pièces de réserve mais également de consommables établira un inventaire du stock existant à la date de démarrage des prestations et le transmettra au Contractant. 

En fin de contrat, le contractant remettra au Secrétariat un stock identique afin de revenir à la situation du début de contrat. 

## 9.2 Consommables 

Le contractant prend en charge dans sa redevance forfaitaire annuelle la fourniture des consommables de maintenance. 

Sont considérés comme "consommables de maintenance", tous les petits matériels non réparables dont la durée de fonctionnement est limitée dans le cadre d'un usage normal de l'installation. Une liste non exhaustive des principaux consommables est définie au point II.2.7.1 

## 9.3 Matériel sous garantie 

Une fiche d'identité et de suivi informatique est établie pour tout matériel ou pièce remplacée couvert par une garantie. Cette fiche doit mentionner la date d'effet de la garantie ainsi que sa durée. Par défaut celle-ci sera de 2 ans et à assumer par le Contractant. 

## 10. Audit, contrôle et vérifications 

## 10.1 Audit contractuel des prestations du Contractant 

Les opérations de contrôle et audit ont pour but de constater la correspondance entre les prestations fournies et les spécifications du contrat. 

Indépendamment des missions de contrôle de travaux à effectuer par le contractant et dont il fait rapport, le Secrétariat dispose d'un droit de contrôle qui pourra s'exercer sur les exécutions et présences dans le bâtiment, les stocks, les documents de l'entretien et les pièces administratives et comptables. Le Secrétariat désignera les délégués qui seront chargés d'effectuer lesdits contrôles. Ces délégués sont mandatés pour donner toutes les instructions nécessaires au personnel du contractant. 

Le Secrétariat a le droit de contrôler la quantité et la qualité des moyens et produits utilisés par le contractant. Les contrôles seront faits à la discrétion du Secrétariat ou sur l'ordre de celui-ci. Quand il apparaît que la qualité du travail fourni est insuffisante, le contractant est obligé d'apporter immédiatement des améliorations. Après rappel par écrit, le Secrétariat a le droit de faire exécuter le travail par une société tierce au compte du contractant et d'appliquer des dommages et intérêts comme prévu à l'article I.13.1 du contrat. 

## 10.2 Suivi des recommandations des rapports d’audit et de vérification 

Le Secrétariat fait effectuer sur une base régulière par des prestataires externes des audits de la qualité de la maintenance et de la conformité réglementaire. 

Le contractant est tenu d'exécuter les travaux dus au titre du contrat, nécessaires à la remise en ordre des anomalies constatées et mentionnées sur les rapports d'audits, dans un délai maximal de 4 semaines après transmission au contractant des rapports d'audit. 

