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## 7. EMPRUNTS BANCAIRES 

La Société dispose de facilités de crédit bancaire à court terme lui permettant d’obtenir des emprunts de banque d’un montant maximum d’environ 228 000 000 $. Ces emprunts de banque sont disponibles en dollars canadiens ou américains et portent intérêts à des taux fluctuant en fonction du taux préférentiel des prêteurs majoré jusqu’à un maximum de 0,6 %, ou du taux LIBOR ou du taux des acceptations bancaires majoré de 0,55 % jusqu’à un maximum de 1,6 %, dépendamment du ratio de dette portant intérêts par rapport au bénéfice avant intérêts, amortissement et impôts de la Société. 

## 8. DETTE À LONG TERME 

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## 9. CAPITAL-ACTIONS 

## Autorisé 

Le capital-actions autorisé de la Société est constitué d’un nombre illimité d’actions ordinaires et privilégiées. Les actions ordinaires sont votantes et participantes. Les actions privilégiées peuvent être émises en une ou plusieurs séries, les modalités et privilèges de chaque série devant être établis au moment de leur création. 

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