ref: Code général des impôts, annexe iii, art. 38 sexdecies P
texte: I. - Les exploitants placés sous un régime réel d'imposition doivent tenir et présenter aux agents de l'administration : a. Un livre-journal servi au jour le jour et enregistrant le détail de leurs opérations ; b. Un livre d'inventaire ; c. Les factures et autres pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux stocks. II. - Quelle que soit leur situation au regard de la taxe sur la valeur ajoutée, les éleveurs d'animaux de boucherie ou de charcuterie doivent se conformer aux obligations définies au I de l'article 267 quater de l'annexe II au code général des impôts. III. - Les documents comptables et pièces justificatives énumérés ci-dessus doivent être conservés selon les modalités prévues au I de l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales.
num: 38 sexdecies P
texteHtml: <p>I. - Les exploitants placés sous un régime réel d'imposition doivent tenir et présenter aux agents de l'administration :</p><p>a. Un livre-journal servi au jour le jour et enregistrant le détail de leurs opérations ;</p><p>b. Un livre d'inventaire ;</p><p>c. Les factures et autres pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux stocks.</p><p>II. - Quelle que soit leur situation au regard de la taxe sur la valeur ajoutée, les éleveurs d'animaux de boucherie ou de charcuterie doivent se conformer aux obligations définies au I de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069569&idArticle=LEGIARTI000006294582&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 267 quater (V)">267 quater</a> de l'annexe II au code général des impôts.</p><p>III. - Les documents comptables et pièces justificatives énumérés ci-dessus doivent être conservés selon les modalités prévues au I de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069583&idArticle=LEGIARTI000006315183&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Livre des procédures fiscales - art. L102 B (VT)">l'article L. 102 B </a>du livre des procédures fiscales.</p><p></p>
sectionParentTitre: 1° : Obligations applicables aux régimes réels
fullSectionsTitre: Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt &gt; Première partie : Impôts d'État &gt; Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées &gt; Chapitre Ier : Impôt sur le revenu &gt; Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus &gt; V : Bénéfices de l'exploitation agricole &gt; E : Obligations des exploitants &gt; 1° : Obligations applicables aux régimes réels
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