ref: Code général des impôts, annexe iii, art. 38 sexdecies JD
texte: Lorsque l'option prévue à l'article 38 sexdecies JC est exercée, les produits prélevés par l'exploitant à des fins personnelles, dont la valeur est ajoutée aux recettes pour la détermination du résultat de l'exploitation, sont évalués dans les conditions prévues par cet article.
num: 38 sexdecies JD
texteHtml: <p></p>Lorsque l'option prévue à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069574&idArticle=LEGIARTI000006296611&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 38 sexdecies JC (V)">l'article 38 sexdecies JC</a> est exercée, les produits prélevés par l'exploitant à des fins personnelles, dont la valeur est ajoutée aux recettes pour la détermination du résultat de l'exploitation, sont évalués dans les conditions prévues par cet article.<p></p><p></p>
sectionParentTitre: Régime réel simplifié
fullSectionsTitre: Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt &gt; Première partie : Impôts d'État &gt; Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées &gt; Chapitre Ier : Impôt sur le revenu &gt; Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus &gt; V : Bénéfices de l'exploitation agricole &gt; B : Détermination et imposition du bénéfice des exploitants soumis à un régime réel &gt; Régime réel simplifié
lienCitations.articleId: LEGIARTI000006296611
lienCitations.articleNum: 38 sexdecies JC
lienCitations.linkOrientation: source
lienCitations.linkType: CITATION
lienCitations.natureText: CODE
lienCitations.textCid: LEGITEXT000006069574
lienCitations.textTitle: Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 38 sexdecies JC (V)