ref: Code général des impôts, annexe iii, art. 213
texte: Les personnes autorisées à frapper des médailles munies ou non de belière sont tenues d'apposer sur celles-ci leur poinçon de maître. Ce poinçon a, suivant le cas, l'une des formes indiquées ci-après : Losange, pour les médailles en platine, or ou argent ; Carré parfait pour les médailles en métal commun doublé ou plaqué d'or ou d'argent ou bien en métal commun doré ou argenté ; Triangle pour les médailles en métal commun. Chaque poinçon de maître doit porter la lettre initiale du nom du fabricant ou de l'industriel avec un symbole. Le mot "doublé" en toutes lettres doit être apposé sur les médailles en métal commun doublé ou plaqué d'or ou d'argent. Le poinçon de maître doit être apposé dès l'achèvement de la fabrication.
num: 213
texteHtml: <p></p>   Les personnes autorisées à frapper des médailles munies ou non de belière sont tenues d'apposer sur celles-ci leur poinçon de maître. Ce poinçon a, suivant le cas, l'une des formes indiquées ci-après :<p></p><p></p>   Losange, pour les médailles en platine, or ou argent ;<p></p><p></p>   Carré parfait pour les médailles en métal commun doublé ou plaqué d'or ou d'argent ou bien en métal commun doré ou argenté ;<p></p><p></p>   Triangle pour les médailles en métal commun.<p></p><p></p>   Chaque poinçon de maître doit porter la lettre initiale du nom du fabricant ou de l'industriel avec un symbole.<p></p><p></p>   Le mot "doublé" en toutes lettres doit être apposé sur les médailles en métal commun doublé ou plaqué d'or ou d'argent.<p></p><p></p>   Le poinçon de maître doit être apposé dès l'achèvement de la fabrication.<p></p>
sectionParentTitre: Section VI : Frappe des médailles
fullSectionsTitre: Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt &gt; Première partie : Impôts d'État &gt; Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses &gt; Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine &gt; Section VI : Frappe des médailles
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lienCitations.articleNum: 214
lienCitations.linkOrientation: cible
lienCitations.linkType: CITATION
lienCitations.natureText: CODE
lienCitations.textCid: LEGITEXT000006069574
lienCitations.textTitle: Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 214 (V)