ref: Code des impositions sur les biens et services, art. L454-52
texte: Les règles relatives au montant de la taxe sur la publicité extérieure sont déterminées par les dispositions du livre Ier et par celles de la présente sous-section.
texteHtml: <p><br/>Les règles relatives au montant de la taxe sur la publicité extérieure sont déterminées par les dispositions du <a href="/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044597963&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des impositions sur les biens et services -  Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (V)">livre Ier</a> et par celles de la présente sous-section.</p>
sectionParentTitre: Sous-section 3 : Montant
fullSectionsTitre: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES &gt; Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE &gt; Chapitre IV : PUBLICITÉ &gt; Section 4 : Taxe sur la publicité extérieure &gt; Sous-section 3 : Montant
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