ref: Code des impositions sur les biens et services, art. L421-148
texte: Est exonéré tout véhicule constitué d'un châssis routier sur lequel sont installés à demeure, dans le cadre de travaux publics et industriels sur le territoire de taxation, les équipements suivants et qui est exclusivement utilisé pour le transport de ces équipements : 1° Engins de levage et de manutention ; 2° Pompes et stations de pompage ; 3° Groupes moto-compresseurs mobiles ; 4° Bétonnières et pompes à béton, à l'exception des bétonnières à tambour utilisées pour le transport de béton ; 5° Groupes générateurs mobiles ; 6° Engins de forage mobiles.
texteHtml: <p><br/>Est exonéré tout véhicule constitué d'un châssis routier sur lequel sont installés à demeure, dans le cadre de travaux publics et industriels sur le territoire de taxation, les équipements suivants et qui est exclusivement utilisé pour le transport de ces équipements :<br/>1° Engins de levage et de manutention ;<br/>2° Pompes et stations de pompage ;<br/>3° Groupes moto-compresseurs mobiles ;<br/>4° Bétonnières et pompes à béton, à l'exception des bétonnières à tambour utilisées pour le transport de béton ;<br/>5° Groupes générateurs mobiles ;<br/>6° Engins de forage mobiles.</p>
sectionParentTitre: Sous-Paragraphe 2 : Exonérations pour certains véhicules
fullSectionsTitre: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES &gt; Titre II : MOBILITÉS &gt; Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS &gt; Section 3 : Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques &gt; Sous-section 3 : Montant des taxes &gt; Paragraphe 5 : Tarifs de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises &gt; Sous-Paragraphe 2 : Exonérations pour certains véhicules