ref: Code des impositions sur les biens et services, art. A471-1
texte: La nomenclature de produits française ou " CPF rév. 2.1 " s'entend de la nomenclature approuvée par l' arrêté du 23 décembre 2014 portant approbation de la nomenclature de produits française, dans sa rédaction en vigueur le 1er janvier 2015 . Les termes utilisés pour désigner des produits et sous-ensembles de produits s'entendent dans le sens qui leur est donné pour définir le contenu, central et annexe, des subdivisions de cette classification compte tenu de ses notes explicatives, dans leur réédition de 2020 publiée par l'Institut national de la statistique et des études économiques sous l'adresse internet https :// www. insee. fr/ fr/ statistiques/ fichier/2399243/ Nomenclatures _ NAF _ et _ CPF _ Reedition _ 2020. pdf .
texteHtml: <p></p><p><br/>La nomenclature de produits française ou " CPF rév. 2.1 " s'entend de la nomenclature approuvée par l'<a href="/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030172023&categorieLien=cid" title="ARRÊTÉ du 23 décembre 2014, v. init.">arrêté du 23 décembre 2014 portant approbation de la nomenclature de produits française, dans sa rédaction en vigueur le 1er janvier 2015</a>. <br/><br/>Les termes utilisés pour désigner des produits et sous-ensembles de produits s'entendent dans le sens qui leur est donné pour définir le contenu, central et annexe, des subdivisions de cette classification compte tenu de ses notes explicatives, dans leur réédition de 2020 publiée par l'Institut national de la statistique et des études économiques sous l'adresse internet <a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2399243/Nomenclatures_NAF_et_CPF_Reedition_2020.pdf" target="_blank"> https :// www. insee. fr/ fr/ statistiques/ fichier/2399243/ Nomenclatures _ NAF _ et _ CPF _ Reedition _ 2020. pdf</a>.</p><p></p>
sectionParentTitre: Sous-section 1 : Nomenclature de produits française
fullSectionsTitre: PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS &gt; Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES &gt; Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT &gt; Section 1 : Dispositions générales &gt; Sous-section 1 : Nomenclature de produits française
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