ref: Code des impositions sur les biens et services, art. A421-17
texte: Pour le véhicule se trouvant dans la situation prévue au a du 2° de l' article A. 421-15 , la puissance administrative (PA), exprimée en chevaux administratifs, est déterminée à partir de la cylindrée du moteur (C), exprimée en centimètres cubes et du paramètre de transmission défini à l' article A. 421-18 (K), au moyen de la formule suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 151 du 28 juin 2024, texte n° 4, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=XZhw7sm8GFoz0nzNGxjKf2gPlRv7gOmIegJaPV6kUU0= . Le résultat est minoré de 30 % lorsque le moteur est conçu pour fonctionner au moyen de gazole.
texteHtml: <p>Pour le véhicule se trouvant dans la situation prévue au a du 2° de l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000049803910&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des impositions sur les biens et services - art. A421-15 (VD)">article A. 421-15</a>, la puissance administrative (PA), exprimée en chevaux administratifs, est déterminée à partir de la cylindrée du moteur (C), exprimée en centimètres cubes et du paramètre de transmission défini à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000049803916&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des impositions sur les biens et services - art. A421-18 (VD)">article A. 421-18</a> (K), au moyen de la formule suivante :</p><p>Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 151 du 28 juin 2024, texte n° 4, accessible à l'adresse suivante : <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=XZhw7sm8GFoz0nzNGxjKf2gPlRv7gOmIegJaPV6kUU0=" target="_blank"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=XZhw7sm8GFoz0nzNGxjKf2gPlRv7gOmIegJaPV6kUU0=</a>.</p><p>Le résultat est minoré de 30 % lorsque le moteur est conçu pour fonctionner au moyen de gazole.</p>
sectionParentTitre: Sous-Paragraphe 1 : Voitures particulières
fullSectionsTitre: PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS &gt; Titre II : MOBILITÉS &gt; Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS &gt; Section 1 : Dispositions générales &gt; Sous-section unique :  Eléments taxables et territoires &gt; Paragraphe 3 : Puissance administrative des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2021 &gt; Sous-Paragraphe 1 : Voitures particulières
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