ref: Code des impositions sur les biens et services, art. L423-50
texte: Le fait générateur de la taxe est constitué par l'embarquement mentionné à l'article L. 423-48 . Il est réputé intervenir au moment du départ programmé du navire.
texteHtml: <p>Le fait générateur de la taxe est constitué par l'embarquement mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599719&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des impositions sur les biens et services - art. L423-48 (V)">L. 423-48</a>. </p><p>Il est réputé intervenir au moment du départ programmé du navire.</p>
sectionParentTitre: Section 4 : Taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés
fullSectionsTitre: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES &gt; Titre II : MOBILITÉS &gt; Chapitre III : NAVIGATIONS &gt; Section 4 : Taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés
lienCitations.articleId: LEGIARTI000044599719
lienCitations.articleNum: L423-48
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lienCitations.textCid: LEGITEXT000044595989
lienCitations.textTitle: Code des impositions sur les biens et services - art. L423-48 (V)