ref: Code des impositions sur les biens et services, art. L312-44-1
texte: Le tarif de référence mentionné au a du 2° de l'article L. 312-44, déterminé en fonction de la catégorie fiscale, est le suivant : (En euros par mégawattheure) Catégorie fiscale (combustible et électricité) Tarif normal en 2025 Charbons 14,62 Fiouls lourds 12,555 Fiouls domestiques 15,62 Pétroles lampants 15,686 Gaz de pétrole liquéfiés combustible 5,189 Gaz naturels combustible 8,37 Electricité 22,5 Pour les catégories fiscales des carburants, le tarif de référence est le tarif normal mentionné au tableau du deuxième alinéa de l'article L. 312-35, sauf pour la catégorie fiscale des gazoles pour laquelle il est retenu le tarif mentionné au dernier alinéa du même article L. 312-35.
nota: Conformément au A du XI de l’article 20 de la LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1), ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2025. Se reporter aux modalités prévues par ledit article.
texteHtml: <p align="left">Le tarif de référence mentionné au a du 2° de l'article L. 312-44, déterminé en fonction de la catégorie fiscale, est le suivant :</p><p align="right">(En euros par mégawattheure)</p><p align="left"><div align="center"><center><table border="1"><tr><th>
                             Catégorie fiscale<br/>
                             (combustible et électricité)
                          </th><th>
                             Tarif normal en 2025
                          </th></tr><tr><td align="center">
                             Charbons
                          </td><td align="center">
                             14,62
                          </td></tr><tr><td align="center">
                             Fiouls lourds
                          </td><td align="center">
                             12,555
                          </td></tr><tr><td align="center">
                             Fiouls domestiques
                          </td><td align="center">
                             15,62
                          </td></tr><tr><td align="center">
                             Pétroles lampants
                          </td><td align="center">
                             15,686
                          </td></tr><tr><td align="center">
                             Gaz de pétrole liquéfiés combustible
                          </td><td align="center">
                             5,189
                          </td></tr><tr><td align="center">
                             Gaz naturels combustible
                          </td><td align="center">
                             8,37
                          </td></tr><tr><td align="center">
                             Electricité
                          </td><td align="center">
                             22,5
                          </td></tr></table></center></div></p><p align="left">Pour les catégories fiscales des carburants, le tarif de référence est le tarif normal mentionné au tableau du deuxième alinéa de l'article L. 312-35, sauf pour la catégorie fiscale des gazoles pour laquelle il est retenu le tarif mentionné au dernier alinéa du même article L. 312-35.</p>
sectionParentTitre: Sous-sous-paragraphe 2 : Intensité énergétique
fullSectionsTitre: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS &gt; Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE &gt; Chapitre II : ÉNERGIES &gt; Section 3 : Montant de l'accise &gt; Sous-section 2 : Niveaux de taxation &gt; Paragraphe 3 : Tarifs réduits applicables aux consommations de certaines activités économiques &gt; Sous-Paragraphe 1 : Dispositions communes &gt; Sous-sous-paragraphe 2 : Intensité énergétique
notaHtml: <p>Conformément au A du XI de l’article 20 de la LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1), ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2025.</p><p>Se reporter aux modalités prévues par ledit article.</p>