ref: Code des impositions sur les biens et services, art. L421-79-1
texte: Pour le véhicule dont la source d'énergie comprend l'électricité, autre que celui relevant des articles L. 421-78 ou L. 421-79, la masse en ordre de marche fait l'objet d'un abattement de 100 kilogrammes.
texteHtml: <p>Pour le véhicule dont la source d'énergie comprend l'électricité, autre que celui relevant des articles L. 421-78 ou L. 421-79, la masse en ordre de marche fait l'objet d'un abattement de 100 kilogrammes.</p>
sectionParentTitre: Sous-Paragraphe 3 : Exonérations et abattements pour certaines sources d'énergie
fullSectionsTitre: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES &gt; Titre II : MOBILITÉS &gt; Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS &gt; Section 2 : Taxes sur l'immatriculation des véhicules &gt; Sous-section 3 : Montant des taxes &gt; Paragraphe 5 : Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme &gt; Sous-Paragraphe 3 : Exonérations et abattements pour certaines sources d'énergie