ref: Code des impositions sur les biens et services, art. L421-77
texte: Pour le véhicule qui comporte au moins huit places assises et qui est détenu, au sens de l'article L. 421-25 , par une personne morale, la masse en ordre de marche fait l'objet d'un abattement de 500 kilogrammes. Lorsque l'abattement prévu à l'article L. 421-81 est également applicable, il est retenu le plus élevé des deux.
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  Pour le véhicule qui comporte au moins huit places assises et qui est détenu, au sens de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598959&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 421-25</a>, par une personne morale, la masse en ordre de marche fait l'objet d'un abattement de 500 kilogrammes.<br/><br/>
  Lorsque l'abattement prévu à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599119&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 421-81</a> est également applicable, il est retenu le plus élevé des deux.</p><p></p>
sectionParentTitre: Sous-Paragraphe 2 : Exonérations et abattements pour certains véhicules
fullSectionsTitre: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES &gt; Titre II : MOBILITÉS &gt; Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS &gt; Section 2 : Taxes sur l'immatriculation des véhicules &gt; Sous-section 3 : Montant des taxes &gt; Paragraphe 5 : Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme &gt; Sous-Paragraphe 2 : Exonérations et abattements pour certains véhicules
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lienCitations.textTitle: Code des impositions sur les biens et services - art. L421-81 (V)