ref: Code des impositions sur les biens et services, art. A421-5
texte: Les motorisations des véhicules sont réparties entre les types suivants : 1° Les motorisations de type 1, pour : a) Les moteurs à allumage par compression à quatre temps ; b) Les moteurs alimentés aux gaz naturels, lorsque le véhicule ne comporte pas un carburateur de secours mentionné à l' article A. 421-6 ; 2° Les motorisations de type 2, pour les moteurs alimentés aux gaz de pétrole liquéfiés, lorsque le véhicule ne comporte pas un carburateur de secours mentionné à l' article A. 421-6 ; 3° Les motorisations de type 3, pour les moteurs à allumage par compression à deux temps ; 4° Les motorisation de type 4, pour les moteurs autres que ceux mentionnés aux 1° à 3°.
texteHtml: <p><br/>Les motorisations des véhicules sont réparties entre les types suivants : <br/>1° Les motorisations de type 1, pour : <br/>a) Les moteurs à allumage par compression à quatre temps ; <br/>b) Les moteurs alimentés aux gaz naturels, lorsque le véhicule ne comporte pas un carburateur de secours mentionné à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000049803888&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des impositions sur les biens et services - art. A421-6 (VD)">article A. 421-6 </a>; <br/>2° Les motorisations de type 2, pour les moteurs alimentés aux gaz de pétrole liquéfiés, lorsque le véhicule ne comporte pas un carburateur de secours mentionné à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000049803888&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des impositions sur les biens et services - art. A421-6 (VD)">article A. 421-6</a> ; <br/>3° Les motorisations de type 3, pour les moteurs à allumage par compression à deux temps ; <br/>4° Les motorisation de type 4, pour les moteurs autres que ceux mentionnés aux 1° à 3°.</p>
sectionParentTitre: Paragraphe 2 : Puissance administrative des véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2021
fullSectionsTitre: PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS &gt; Titre II : MOBILITÉS &gt; Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS &gt; Section 1 : Dispositions générales &gt; Sous-section unique :  Eléments taxables et territoires &gt; Paragraphe 2 : Puissance administrative des véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2021
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