ref: Code des impositions sur les biens et services, art. L312-105
texte: Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux de l'accise sur les énergies sont déterminées par les dispositions du titre VIII du livre Ier et par celles de la présente section.
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sectionParentTitre: Section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux
fullSectionsTitre: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS &gt; Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE &gt; Chapitre II : ÉNERGIES &gt; Section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux
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lienCitations.textTitle: Code des impositions sur les biens et services -  Titre VIII : CONTRÔLE, RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX (V)