ref: Code des impositions sur les biens et services, art. A471-79
texte: Le soudage comprend également les opérations de soudobrasage, brasage, brasage tendre et métallisation qui relèvent des mêmes sous-catégories de la nomenclature de produits française.
texteHtml: <p><br/>Le soudage comprend également les opérations de soudobrasage, brasage, brasage tendre et métallisation qui relèvent des mêmes sous-catégories de la nomenclature de produits française.</p>
sectionParentTitre: Section 13 : Biens des industries de la soudure
fullSectionsTitre: PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS &gt; Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES &gt; Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT &gt; Section 13 : Biens des industries de la soudure