ref: Code des impositions sur les biens et services, art. A471-72
texte: Les références à un métal s'entendent également des références aux alliages en ce métal qui relèvent des mêmes sous-catégories de la nomenclature de produits française.
texteHtml: <p><br/>Les références à un métal s'entendent également des références aux alliages en ce métal qui relèvent des mêmes sous-catégories de la nomenclature de produits française.</p>
sectionParentTitre: Section 12 : Biens des industries de la fonderie
fullSectionsTitre: PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS &gt; Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES &gt; Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT &gt; Section 12 : Biens des industries de la fonderie