ref: Code des impositions sur les biens et services, art. L421-168
texte: Les règles relatives à la taxe sur le renouvellement du permis de conduire sont déterminées par les dispositions du livre Ier et par celles de la présente section.
texteHtml: <p><br/>Les règles relatives à la taxe sur le renouvellement du permis de conduire sont déterminées par les dispositions du <a href="/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044597963&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des impositions sur les biens et services -  Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (V)">livre Ier</a> et par celles de la présente section.</p>
sectionParentTitre: Section 4 : Taxe sur le renouvellement du permis de conduire
fullSectionsTitre: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES &gt; Titre II : MOBILITÉS &gt; Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS &gt; Section 4 : Taxe sur le renouvellement du permis de conduire
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lienCitations.textTitle: Code des impositions sur les biens et services -  Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (V)