ref: Code des impositions sur les biens et services, art. L300-1
texte: La taxation des énergies, des alcools et des tabacs comprend : 1° Le régime général d'accise prévu au titre Ier du présent livre ; 2° Les autres taxes sur les produits relevant du régime général d'accise ou sur des activités relatives à ces produits et prévues au titre II du présent livre.
texteHtml: <p><br/>La taxation des énergies, des alcools et des tabacs comprend : <br/>1° Le régime général d'accise prévu au <a href="/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598189&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des impositions sur les biens et services -  Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE (V)">titre Ier du présent livre</a> ; <br/>2° Les autres taxes sur les produits relevant du régime général d'accise ou sur des activités relatives à ces produits et prévues au titre II du présent livre.</p>
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