ref: Code des impositions sur les biens et services, art. L422-3
texte: Un passager s'entend de toute personne âgée d'au moins deux ans embarquée à bord d'un aéronef et dont la présence n'est pas justifiée par le bon déroulement du vol ou l'exécution des opérations inhérentes au vol.
texteHtml: <p>Un passager s'entend de toute personne âgée d'au moins deux ans embarquée à bord d'un aéronef et dont la présence n'est pas justifiée par le bon déroulement du vol ou l'exécution des opérations inhérentes au vol.</p>
sectionParentTitre: Paragraphe 2 : Personnes et marchandises à bord des aéronefs
fullSectionsTitre: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES &gt; Titre II : MOBILITÉS &gt; Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN &gt; Section 1 : Dispositions générales &gt; Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires &gt; Paragraphe 2 : Personnes et marchandises à bord des aéronefs