ref: Code des impositions sur les biens et services, art. L312-23
texte: Les catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible, leur produit de référence et les produits qu'elles contiennent sont les suivants : CATÉGORIE FISCALE (COMBUSTIBLE) PRODUIT DE RÉFÉRENCE PRODUITS DE LA CATÉGORIE Charbons Anthracite Charbons au sens de l'article L. 312-4 Fiouls lourds Fioul lourd Fuel oils classés en huiles lourdes contenant ou non du biodiesel Fiouls domestiques Fioul domestique Gazoles classés en huiles lourdes contenant ou non du biodiesel Pétroles lampants Pétrole lampant Pétroles lampants classés en huiles moyennes et ne contenant pas de biodiesel Gaz de pétrole liquéfiés combustible Mélange comprenant 90 % de propane et 10 % de butane Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux liquéfiés, à l'exception du gaz naturel Gaz naturels combustible Gaz naturel de type H Gaz naturel liquéfié ou à l'état gazeux Tout produit utilisé comme combustible qui n'est pas mentionné dans ce tableau relève de la même catégorie fiscale que celui des produits qui y est mentionné auquel il se substitue effectivement dans son utilisation ou, à défaut, de celui qui, par ses propriétés et sa destination, lui est le plus proche.
texteHtml: <p>Les catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible, leur produit de référence et les produits qu'elles contiennent sont les suivants :</p><center><table border="1"><tbody><tr><th><p>CATÉGORIE FISCALE</p><p>(COMBUSTIBLE)</p></th><th>PRODUIT DE RÉFÉRENCE</th><th>PRODUITS DE LA CATÉGORIE</th></tr><tr><td>Charbons</td><td>Anthracite</td><td>Charbons au sens de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598339&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des impositions sur les biens et services - art. L312-4 (V)">L. 312-4</a></td></tr><tr><td>Fiouls lourds</td><td>Fioul lourd</td><td>Fuel oils classés en huiles lourdes contenant ou non du biodiesel</td></tr><tr><td>Fiouls domestiques</td><td>Fioul domestique</td><td>Gazoles classés en huiles lourdes contenant ou non du biodiesel</td></tr><tr><td>Pétroles lampants</td><td>Pétrole lampant</td><td>Pétroles lampants classés en huiles moyennes et ne contenant pas de biodiesel</td></tr><tr><td>Gaz de pétrole liquéfiés combustible</td><td>Mélange comprenant 90 % de propane et 10 % de butane</td><td>Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux liquéfiés, à l'exception du gaz naturel</td></tr><tr><td>Gaz naturels combustible</td><td>Gaz naturel de type H</td><td>Gaz naturel liquéfié ou à l'état gazeux</td></tr></tbody></table></center><p>Tout produit utilisé comme combustible qui n'est pas mentionné dans ce tableau relève de la même catégorie fiscale que celui des produits qui y est mentionné auquel il se substitue effectivement dans son utilisation ou, à défaut, de celui qui, par ses propriétés et sa destination, lui est le plus proche.</p>
sectionParentTitre: Paragraphe 2 : Catégories fiscales
fullSectionsTitre: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS &gt; Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE &gt; Chapitre II : ÉNERGIES &gt; Section 3 : Montant de l'accise &gt; Sous-section 1 : Règles de calcul &gt; Paragraphe 2 : Catégories fiscales
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