ref: Code des impositions sur les biens et services, art. L421-72
texte: Le montant de la taxe est déterminé au moyen du barème de l'année de première immatriculation du véhicule mentionné à l'article L. 421-75 associant un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche mentionnée à l'article L. 421-23 . Le montant mentionné au premier alinéa du présent article est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
texteHtml: <p></p><p><br/>Le montant de la taxe est déterminé au moyen du barème de l'année de première immatriculation du véhicule mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599101&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des impositions sur les biens et services - art. L421-75 (V)">L. 421-75 </a>associant un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche mentionnée à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598953&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des impositions sur les biens et services - art. L421-23 (V)">L. 421-23</a>. <br/><br/>Le montant mentionné au premier alinéa du présent article est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.</p><p></p>
sectionParentTitre: Sous-Paragraphe 1 : Règles générales de calcul et barèmes
fullSectionsTitre: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES &gt; Titre II : MOBILITÉS &gt; Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS &gt; Section 2 : Taxes sur l'immatriculation des véhicules &gt; Sous-section 3 : Montant des taxes &gt; Paragraphe 5 : Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme &gt; Sous-Paragraphe 1 : Règles générales de calcul et barèmes
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lienCitations.textTitle: Code des impositions sur les biens et services - art. L421-23 (V)
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