ref: Code des impositions sur les biens et services, art. L451-4
texte: Les contenus audiovisuels s'entendent des œuvres cinématographiques, des œuvres audiovisuelles et de tout autre document constitué au moins en partie d'une séquence d'images animées, sonorisées ou non.
texteHtml: <p><br/>Les contenus audiovisuels s'entendent des œuvres cinématographiques, des œuvres audiovisuelles et de tout autre document constitué au moins en partie d'une séquence d'images animées, sonorisées ou non.</p>
sectionParentTitre: Section unique :  Eléments taxables et territoires
fullSectionsTitre: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES &gt; Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE &gt; Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Section unique :  Eléments taxables et territoires