ref: Code des impositions sur les biens et services, art. L454-57
texte: Lorsque le support taxable permet de rendre visibles plusieurs affiches successivement sur une même face, la superficie d'exploitation déterminée en application de l' article L. 454-56 est multipliée par le nombre de ces affiches. Le premier alinéa n'est pas applicable lorsque le support est numérique ou, si le tarif réduit mentionné au 2° de l' article L. 454-64 n'est pas mis en œuvre par l'autorité compétente, lorsqu'il est apposé sur un kiosque à journaux.
texteHtml: <p><br/>Lorsque le support taxable permet de rendre visibles plusieurs affiches successivement sur une même face, la superficie d'exploitation déterminée en application de l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000048626415&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des impositions sur les biens et services - art. L454-56 (V)">article L. 454-56 </a>est multipliée par le nombre de ces affiches. <br/>Le premier alinéa n'est pas applicable lorsque le support est numérique ou, si le tarif réduit mentionné au 2° de l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000048626435&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des impositions sur les biens et services - art. L454-64 (V)">article L. 454-64</a> n'est pas mis en œuvre par l'autorité compétente, lorsqu'il est apposé sur un kiosque à journaux.</p>
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fullSectionsTitre: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES &gt; Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE &gt; Chapitre IV : PUBLICITÉ &gt; Section 4 : Taxe sur la publicité extérieure &gt; Sous-section 3 : Montant &gt; Paragraphe 1 : Base d'imposition
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