ref: Code des impositions sur les biens et services, art. L425-11
texte: Les règles relatives au montant de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance sont déterminées au titre III du livre Ier et à la présente sous-section.
texteHtml: <p>Les règles relatives au montant de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance sont déterminées au <a href="/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598031&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des impositions sur les biens et services -  Titre III : MONTANT DE L'IMPÔT (V)">titre III du livre Ier</a> et à la présente sous-section.</p>
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fullSectionsTitre: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES &gt; Titre II : MOBILITÉS &gt; Chapitre V : TAXES COMMUNES À PLUSIEURS MODES DE TRANSPORTS &gt; Section unique : Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance  &gt; Sous-section 3 : Montant 
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