ref: Code des impositions sur les biens et services, art. A471-90
texte: Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent : DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES CODE CPF (rév. 2.1) Profils reconstitués par soudage, poutres alvéolaires et autres profilés ouverts obtenus par soudage 24.10.74(p) Ossatures des éléments suivants : - bâtiments et hangars de toute nature - structures porteuses de hauts fourneaux, de fours, de racks, d'ensembles de stockage et autres unités et gros équipements industriels - ponts, passerelles, portiques, plates-formes diverses et leurs éléments constitutifs - pylônes en treillis, tours, mâts, portiques et leurs éléments constitutifs - pylônes et mâts chaudronnés de hauteur égale ou supérieure à 20 mètres et leurs éléments constitutifs - silos, trémies et enceintes de confinement de capacité unitaire égale ou supérieure à 500 mètres cubes et leurs éléments constitutifs - chemins de roulement, leurs supports et éléments constitutifs, pour appareils de manutention, de convoyage et de levage - appareils de manutention, convoyage, levage si la fabrication de ces ossatures n'est pas effectuée par une entreprise produisant le matériel complet - débarcadères, appontements, jackets, porte-bateaux - portes d'écluses - batardeaux - vannes de barrage - grandes portes à ossature métallique - constructions modulaires, baraques, baraques de chantier, abris mobiles - tribunes fixes ou démontables et tribunes mobiles - escaliers, verrières, auvents et abris divers - panneaux d'enveloppe métallique (couvertures, façades) et de partition (planchers secs ou collaborants, cloisons) de toute nature, dès lors qu'ils contribuent à la stabilité globale ou locale des structures A l'exception des biens suivants : - biens des industries mécaniques mentionnés à l'article A. 471-96 - cabines téléphoniques 25.11.10(p) 25.11.21(p) 25.11.22(p) 25.11.23(p) Eléments chaudronnés des silos, trémies et enceintes de confinement de capacité unitaire égale ou supérieure à 500 mètres cubes 25.29.11(p) 25.29.12(p) Bateaux-portes, docks flottants et barges à ossature métallique 30.11.33(p) Structures métalliques des plateformes de forage en mer 30.11.40(p) Portes flottantes et ponts-bateaux ; caissons et pontons à ossature métallique 30.11.50(p)
texteHtml: <p><br/>Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :</p><p><div align="center"><center><table border="1"><tr><th><br/>DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES</th><th><br/>CODE CPF
        <br/>
       (rév. 2.1)</th></tr><tr><td valign="middle" align="left"><br/>Profils reconstitués par soudage, poutres alvéolaires et autres profilés ouverts obtenus par soudage</td><td valign="middle" align="center"><br/>24.10.74(p)</td></tr><tr><td rowspan="4" valign="middle" align="left"><br/>Ossatures des éléments suivants :<br/>- bâtiments et hangars de toute nature<br/>- structures porteuses de hauts fourneaux, de fours, de racks, d'ensembles de stockage et autres unités et gros équipements industriels<br/>- ponts, passerelles, portiques, plates-formes diverses et leurs éléments constitutifs<br/>- pylônes en treillis, tours, mâts, portiques et leurs éléments constitutifs<br/>- pylônes et mâts chaudronnés de hauteur égale ou supérieure à 20 mètres et leurs éléments constitutifs<br/>- silos, trémies et enceintes de confinement de capacité unitaire égale ou supérieure à 500 mètres cubes et leurs éléments constitutifs<br/>- chemins de roulement, leurs supports et éléments constitutifs, pour appareils de manutention, de convoyage et de levage<br/>- appareils de manutention, convoyage, levage si la fabrication de ces ossatures n'est pas effectuée par une entreprise produisant le matériel complet<br/>- débarcadères, appontements, jackets, porte-bateaux<br/>- portes d'écluses<br/>- batardeaux<br/>- vannes de barrage<br/>- grandes portes à ossature métallique<br/>- constructions modulaires, baraques, baraques de chantier, abris mobiles<br/>- tribunes fixes ou démontables et tribunes mobiles<br/>- escaliers, verrières, auvents et abris divers<br/>- panneaux d'enveloppe métallique (couvertures, façades) et de partition (planchers secs ou collaborants, cloisons) de toute nature, dès lors qu'ils contribuent à la stabilité globale ou locale des structures<br/>A l'exception des biens suivants :<br/>- biens des industries mécaniques mentionnés à l'article A. 471-96<br/>- cabines téléphoniques</td><td valign="middle" align="center"><br/>25.11.10(p)</td></tr><tr><td valign="middle" align="center"><br/>25.11.21(p)</td></tr><tr><td valign="middle" align="center"><br/>25.11.22(p)</td></tr><tr><td valign="middle" align="center"><br/>25.11.23(p)</td></tr><tr><td rowspan="2" valign="middle" align="left"><br/>Eléments chaudronnés des silos, trémies et enceintes de confinement de capacité unitaire égale ou supérieure à 500 mètres cubes</td><td valign="middle" align="center"><br/>25.29.11(p)</td></tr><tr><td valign="middle" align="center"><br/>25.29.12(p)</td></tr><tr><td align="left"><br/>Bateaux-portes, docks flottants et barges à ossature métallique</td><td valign="middle" align="center"><br/>30.11.33(p)</td></tr><tr><td align="left"><br/>Structures métalliques des plateformes de forage en mer</td><td valign="middle" align="center"><br/>30.11.40(p)</td></tr><tr><td align="left"><br/>Portes flottantes et ponts-bateaux ; caissons et pontons à ossature métallique</td><td valign="middle" align="center"><br/>30.11.50(p)</td></tr></table></center></div></p>
sectionParentTitre: Section 15 : Biens des industries de la construction métallique
fullSectionsTitre: PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS &gt; Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES &gt; Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT &gt; Section 15 : Biens des industries de la construction métallique