ref: Code des impositions sur les biens et services, art. D422-31
texte: La taxe sur le transport aérien de marchandises est constatée et acquittée de manière conjointe avec la taxe sur le transport aérien de passagers dans les conditions prévues par les dispositions du paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 2 du présent chapitre .
texteHtml: <p><br/>La taxe sur le transport aérien de marchandises est constatée et acquittée de manière conjointe avec la taxe sur le transport aérien de passagers dans les conditions prévues par les dispositions du <a href="/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000049804080&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des impositions sur les biens et services -  Paragraphe 1 : Dispositions générales (VD)">paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 2 du présent chapitre</a>.</p>
sectionParentTitre: Section 3 : Taxe sur le transport aérien de marchandises
fullSectionsTitre: PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS &gt; Titre II : MOBILITÉS &gt; Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN &gt; Section 3 : Taxe sur le transport aérien de marchandises
lienCitations.articleId: LEGISCTA000049804080
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lienCitations.textCid: LEGITEXT000044595989
lienCitations.textTitle: Code des impositions sur les biens et services -  Paragraphe 1 : Dispositions générales (VD)