ref: Code des impositions sur les biens et services, art. L313-4
texte: Les règles relatives au fait générateur de l'accise sur les alcools sont déterminées par les dispositions du titre II du livre Ier et par celles de la section 2 du chapitre Ier du présent titre.
texteHtml: <p><br/>Les règles relatives au fait générateur de l'accise sur les alcools sont déterminées par les dispositions du <a href="/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598019&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des impositions sur les biens et services -  Titre II : FAIT GÉNÉRATEUR (V)">titre II du livre Ier </a>et par celles de la <a href="/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598201&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des impositions sur les biens et services -  Section 2 : Fait générateur (V)">section 2 du chapitre Ier</a> du présent titre.</p>
sectionParentTitre: Section 2 : Fait générateur
fullSectionsTitre: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS &gt; Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE &gt; Chapitre III : ALCOOLS &gt; Section 2 : Fait générateur
lienCitations.articleId: LEGISCTA000044598201
lienCitations.linkOrientation: source
lienCitations.linkType: CITATION
lienCitations.natureText: CODE
lienCitations.textCid: LEGITEXT000044595989
lienCitations.textTitle: Code des impositions sur les biens et services -  Section 2 : Fait générateur (V)
lienCitations.articleId: LEGISCTA000044598019
lienCitations.linkOrientation: source
lienCitations.linkType: CITATION
lienCitations.natureText: CODE
lienCitations.textCid: LEGITEXT000044595989
lienCitations.textTitle: Code des impositions sur les biens et services -  Titre II : FAIT GÉNÉRATEUR (V)