ref: Code des impositions sur les biens et services, art. L421-57
texte: Tout véhicule de collection est exonéré.
texteHtml: <p><br/>Tout véhicule de collection est exonéré.</p>
sectionParentTitre: Paragraphe 3 : Taxe sur les véhicules de transport
fullSectionsTitre: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES &gt; Titre II : MOBILITÉS &gt; Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS &gt; Section 2 : Taxes sur l'immatriculation des véhicules &gt; Sous-section 3 : Montant des taxes &gt; Paragraphe 3 : Taxe sur les véhicules de transport