ref: Code des impositions sur les biens et services, art. D421-0
texte: Les véhicules de catégorie M1 qui ne sont pas des véhicules de tourisme en application du 1° de l' article L. 421-2 sont les suivants : 1° Les véhicules à usage spécial autres que les véhicules accessibles en fauteuil roulant ; 2° Les véhicules faisant l'objet d'une adaptation réversible, dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'environnement, en vue d'un usage utilitaire.
texteHtml: <p align="left">Les véhicules de catégorie M1 qui ne sont pas des véhicules de tourisme en application du 1° de l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598903&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 421-2</a> sont les suivants : </p><p align="left">1° Les véhicules à usage spécial autres que les véhicules accessibles en fauteuil roulant ; </p><p align="left">2° Les véhicules faisant l'objet d'une adaptation réversible, dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'environnement, en vue d'un usage utilitaire.</p>
sectionParentTitre: Paragraphe 1 : Véhicules et catégories de véhicules
fullSectionsTitre: PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS &gt; Titre II : MOBILITÉS &gt; Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS &gt; Section 1 : Dispositions générales &gt; Sous-section unique :  Eléments taxables et territoires &gt; Paragraphe 1 : Véhicules et catégories de véhicules
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