Selon ces règles, l'apposition du mar quage CE sur un produit industriel donne une présomption de conformité vis-à-vis de l'ensemble des dispositions de la directive qui le concerne et assure, par conséquent, la libre circulation de tels produits sur le marché communautaire. ###>Under these rules, the CE mark on an industrial product denotes the latter's conformity with all of the provisions of the Directive concerning it and consequently ensures free movement of those products on the Community market.