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« Article L433-1-1 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie législative  (Articles L110-1 à L837-4)
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Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE (Articles L410-1 à L446-5)
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Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE (Articles L430-1 à L436-13)
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Chapitre III : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES TITRES DE SÉJOUR (Articles L433-1 à L433-7)
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Section 1 : Renouvellement du titre de séjour (Articles L433-1 à L433-3-1)
Article L433-1
Article L433-1-1
Article L433-2
Article L433-3
Article L433-3-1
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Article L433-1-1
Version en vigueur depuis le 28 janvier 2024
Création LOI n°2024-42 du 26 janvier 2024 - art. 21
Par dérogation à l'article L. 433-1, il ne peut être procédé à plus de trois renouvellements consécutifs d'une carte de séjour temporaire portant une mention identique.
Le présent article n'est pas applicable aux étrangers dispensés de la signature d'un contrat d'intégration républicaine mentionnés à l'article L. 413-5.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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