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« Article R754-3 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire  (Articles D110-1 à Annexe 10)
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Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT (Articles R710-1 à R766-3)
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Titre V : MESURES APPLICABLES EN CAS DE DEMANDE D'ASILE (Articles R750-1 à R754-20)
Article R750-1
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Chapitre IV : DEMANDES D'ASILE PRÉSENTÉES EN RÉTENTION (Articles R754-1 à R754-20)
Article R754-1
Déplier
Section 1 : Présentation de la demande d'asile (Articles R754-2 à R754-6)
Article R754-2
Article R754-3
Article R754-4
Article R754-5
Article R754-6
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Article R754-3
Version en vigueur depuis le 01 mai 2021
Création Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
L'étranger placé ou maintenu en rétention administrative qui souhaite demander l'asile remet sa demande sous pli fermé à l'autorité dépositaire.
Au sens du présent chapitre, les autorités dépositaires des demandes d'asile dans les lieux de rétention sont, dans un centre de rétention, le chef du centre, son adjoint ou le cas échéant le responsable de la gestion des dossiers administratifs et, dans un local de rétention, le responsable du local et son adjoint.
Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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