Version en vigueur depuis le 01 mai 2008  Code du travail
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Partie législative   (Articles L1 à L8331-1)
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Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     (Articles L3111-1 à L3431-1)
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Livre II : Salaire et avantages divers (Articles L3211-1 à L3263-1)
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Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (Articles L3221-1 à L3222-2)
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Chapitre Ier : Principes. (Articles L3221-1 à L3221-10)
Article L3221-1
Article L3221-2
Article L3221-3
Article L3221-4
Article L3221-5
Article L3221-6
Article L3221-7
Article L3221-8
Article L3221-9
Article L3221-10
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Article L3221-2
Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
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