Qu'est-ce que la Commission européenne ? Dernière modification :
                        21 novembre 2022
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Infographie L’essentiel Gardienne des traités européens, la Commission européenne défend l'intérêt général de l'Union. Pendant les cinq ans de son
mandat
Durée d'exercice d'une fonction élective
, elle incarne le
pouvoir exécutif de l'Union européenne
. Ainsi, comme un
gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
, elle joue un rôle central dans l'exécution budgétaire.
Dans le cadre du processus décisionnel européen, elle présente les textes législatifs. Elle détient le monopole de l'initiative législative. En détail Tout déplier
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Quelle est la composition de la Commission ?
La Commission européenne est composée de
27 commissaires
(un par État membre), dont le
président de la Commission
, les sept vice-présidents et le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Chaque commissaire est chargé d’un
portefeuille
particulier (par exemple, politique régionale, commerce, action en faveur du climat…).
La durée du
mandat
de la Commission est
de cinq ans
, pour la faire coïncider avec la durée de la
législature
Durée du mandat des députés de l'Assemblée nationale
du Parlement européen.
Les agents publics (juristes, économistes…) qui assurent la gestion courante des affaires de la Commission sont organisés en
directions générales
(DG), chacune d’entre elles étant responsable d’un domaine d’action spécifique. Les directions générales sont
comparables
, à bien des égards,
à des ministères
.
La Commission est également assistée d’un
secrétariat général
qui prépare les travaux, assure la coordination entre ses directions générales, le Conseil et les autres institutions.
La Commission se réunit au moins une fois par semaine à
Bruxelles
, en général le mercredi, et lors de la session mensuelle du
Parlement
Organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat
européen à
Strasbourg
afin de répondre publiquement aux questions des députés.
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Quel est le rôle de la Commission ?
La Commission européenne est un organe essentiel du
processus décisionnel
de l’Union européenne (UE). Organe indépendant des États, elle est dotée de pouvoirs importants et représente
l’intérêt général de l’Union
.
À ce titre, elle dispose du
monopole de l’initiative législative
dans le cadre de la procédure législative ordinaire (ex-codécision) et présente des propositions législatives pour adoption par le
Parlement européen
et le
Conseil de l'UE
.
Elle met en œuvre les décisions du Parlement
Organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat
et du Conseil et veille à la bonne application des politiques. Elle exécute le budget de l’UE. En ce sens, elle est le principal
pouvoir exécutif de l’Union
.
La Commission en tant que collège est
responsable devant le Parlement
qui peut adopter une motion de censure contraignant les commissaires à abandonner collectivement leurs fonctions. Ce fut le cas en 1999 avec la Commission présidée par Jacques Santer, même si la démission a eu lieu juste avant le vote définitif de la motion de censure par le Parlement
Organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat
.
En tant que gardienne des traités, la Commission peut introduire auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (
CJUE
) un recours en manquement contre un État membre pour violation du droit de l’UE.
20330 la commission europeenne presentation
qu'est-ce que la commission européenne ? dernière modification : 21 novembre 2022 temps de lecture 3 minutes infographie l’essentiel gardienne des traités européens, la commission européenne défend l'intérêt général de l'union. pendant les cinq ans de son mandat durée d'exercice d'une fonction élective , elle incarne le pouvoir exécutif de l'union européenne . ainsi, comme un gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale , elle joue un rôle central dans l'exécution budgétaire. dans le cadre du processus décisionnel européen, elle présente les textes législatifs. elle détient le monopole de l'initiative législative. en détail tout déplier 1 quelle est la composition de la commission ? la commission européenne est composée de 27 commissaires (un par état membre), dont le président de la commission , les sept vice-présidents et le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. chaque commissaire est chargé d’un portefeuille particulier (par exemple, politique régionale, commerce, action en faveur du climat…). la durée du mandat de la commission est de cinq ans , pour la faire coïncider avec la durée de la législature durée du mandat des députés de l'assemblée nationale du parlement européen. les agents publics (juristes, économistes…) qui assurent la gestion courante des affaires de la commission sont organisés en directions générales (dg), chacune d’entre elles étant responsable d’un domaine d’action spécifique. les directions générales sont comparables , à bien des égards, à des ministères . la commission est également assistée d’un secrétariat général qui prépare les travaux, assure la coordination entre ses directions générales, le conseil et les autres institutions. la commission se réunit au moins une fois par semaine à bruxelles , en général le mercredi, et lors de la session mensuelle du parlement organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'assemblée nationale et le sénat européen à strasbourg afin de répondre publiquement aux questions des députés. 2 quel est le rôle de la commission ? la commission européenne est un organe essentiel du processus décisionnel de l’union européenne (ue). organe indépendant des états, elle est dotée de pouvoirs importants et représente l’intérêt général de l’union . à ce titre, elle dispose du monopole de l’initiative législative dans le cadre de la procédure législative ordinaire (ex-codécision) et présente des propositions législatives pour adoption par le parlement européen et le conseil de l'ue . elle met en œuvre les décisions du parlement organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'assemblée nationale et le sénat et du conseil et veille à la bonne application des politiques. elle exécute le budget de l’ue. en ce sens, elle est le principal pouvoir exécutif de l’union . la commission en tant que collège est responsable devant le parlement qui peut adopter une motion de censure contraignant les commissaires à abandonner collectivement leurs fonctions. ce fut le cas en 1999 avec la commission présidée par jacques santer, même si la démission a eu lieu juste avant le vote définitif de la motion de censure par le parlement organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'assemblée nationale et le sénat . en tant que gardienne des traités, la commission peut introduire auprès de la cour de justice de l’union européenne ( cjue ) un recours en manquement contre un état membre pour violation du droit de l’ue.