Mis à jour le 27/05/2024
Pour bénéficier de votre aide au logement, vous devez nous confirmer à chaque rentrée scolaire votre situation d'étudiant. Depuis le 1er septembre, les contrats de professionnalisation connus par la MSA bénéficient d'un abattement mensuel sur salaire.
1/ L'évolution des aides au logement
2/ Vous êtes étudiant : vos démarches
3/ Vous, ou une personne de votre foyer, êtes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation  : vos démarches
3/ Vous, ou une personne de votre foyer, êtes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation  : vos démarches
Quand vous êtes alternant, en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, vous n’êtes pas considéré comme étudiant.
Vous bénéficiez d'un abattement mensuel sur le salaire issu d’
un contrat d'apprentissage
, équivalent au Smic (1 554,58 € au 1
er
janvier 2021).
A compter du
1
er
septembre 2021
, cet abattement s'applique aussi sur les salaires issus d'
un contrat de professionnalisation
et vous permet d'augmenter le montant de votre aide au logement.
Pour bénéficier de cette mesure, vous devez actualiser votre situation dans Mon espace privé.
Que devez-vous signaler ?
Pensez à déclarer dans Mon espace privé que vous (ou une personne de votre foyer - conjoint ou enfant) êtes :
en "activité professionnelle" (ou "études - scolarité") > apprenti si c'est un contrat d'apprentissage ;
"autre" puis préciser "contrat de professionnalisation" si c'est un contrat de professionnalisation ;
boursier dans Mon espace privé > Contacts & échanges > Mes messages.
S'il s'agit d'une personne de votre foyer, vous confirmez ainsi qu’elle est toujours au foyer et, pour les jeunes,
à votre charge
. Si ce n’est pas le cas, vous devez également informer votre MSA.
Dans certains cas, un alternant, en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation peut bénéficier de la prime d’activité.
Le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation s’arrête au cours de l’année scolaire ou vous terminez vos études
Nous vous invitons à nous informez dès que votre situation d'apprenti ou votre contrat de professionalisation prend fin et à déclarer votre nouvelle situation (en activité ou sans activité).
Bon à savoir
A l’issue d'un stage/formation/études/alternance, vous devez déclarer votre nouvelle situation ou la poursuite de vos études, le cas échéant, auprès de votre MSA.
Comment signaler ?
Vous pouvez déclarer en ligne votre situation
le mois précédant
le changement de votre situation. Vous indiquez la
date de début
de cette nouvelle situation.
Sinon, déclarez-la
au plus tard
dans le mois qui suit
le changement.
> Déclarez votre changement de situation en ligne depuis Mon espace privé (dans Mes services > Famille, logement)
Bien déclarer vos ressources et votre situation, c’est avoir la garantie que les sommes versées par votre MSA sont justes : ni trop, ni trop peu. En cas d’erreur ou d’oubli, vous prenez le risque de devoir rembourser les sommes que vous aurez perçues à tort ou de ne pas recevoir l'intégralité de votre prestation.
Bon à savoir
Un changement de situation est l'occasion de vérifier si vous pouvez bénéficier d’autres prestations.
> Consulter le portail mesdroitssociaux.gouv.fr
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
2/ Vous êtes étudiant : vos démarches
Démarches
Services en ligne
Déclarer un changement de situation
Pour aller plus loin
Allocations logement - Questions fréquentes (FAQ)
Les allocations logement pour les étudiants et les alternants
Action Logement (des aides pour se loger ou faire des travaux)
Les allocations logement pour les étudiants et les alternants
mis à jour le 27/05/2024 pour bénéficier de votre aide au logement, vous devez nous confirmer à chaque rentrée scolaire votre situation d'étudiant. depuis le 1er septembre, les contrats de professionnalisation connus par la msa bénéficient d'un abattement mensuel sur salaire. 1/ l'évolution des aides au logement 2/ vous êtes étudiant : vos démarches 3/ vous, ou une personne de votre foyer, êtes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : vos démarches 3/ vous, ou une personne de votre foyer, êtes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : vos démarches quand vous êtes alternant, en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, vous n’êtes pas considéré comme étudiant. vous bénéficiez d'un abattement mensuel sur le salaire issu d’ un contrat d'apprentissage , équivalent au smic (1 554,58 € au 1 er janvier 2021). a compter du 1 er septembre 2021 , cet abattement s'applique aussi sur les salaires issus d' un contrat de professionnalisation et vous permet d'augmenter le montant de votre aide au logement. pour bénéficier de cette mesure, vous devez actualiser votre situation dans mon espace privé. que devez-vous signaler ? pensez à déclarer dans mon espace privé que vous (ou une personne de votre foyer - conjoint ou enfant) êtes : en "activité professionnelle" (ou "études - scolarité") > apprenti si c'est un contrat d'apprentissage ; "autre" puis préciser "contrat de professionnalisation" si c'est un contrat de professionnalisation ; boursier dans mon espace privé > contacts & échanges > mes messages. s'il s'agit d'une personne de votre foyer, vous confirmez ainsi qu’elle est toujours au foyer et, pour les jeunes, à votre charge . si ce n’est pas le cas, vous devez également informer votre msa. dans certains cas, un alternant, en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation peut bénéficier de la prime d’activité. le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation s’arrête au cours de l’année scolaire ou vous terminez vos études nous vous invitons à nous informez dès que votre situation d'apprenti ou votre contrat de professionalisation prend fin et à déclarer votre nouvelle situation (en activité ou sans activité). bon à savoir a l’issue d'un stage/formation/études/alternance, vous devez déclarer votre nouvelle situation ou la poursuite de vos études, le cas échéant, auprès de votre msa. comment signaler ? vous pouvez déclarer en ligne votre situation le mois précédant le changement de votre situation. vous indiquez la date de début de cette nouvelle situation. sinon, déclarez-la au plus tard dans le mois qui suit le changement. > déclarez votre changement de situation en ligne depuis mon espace privé (dans mes services > famille, logement) bien déclarer vos ressources et votre situation, c’est avoir la garantie que les sommes versées par votre msa sont justes : ni trop, ni trop peu. en cas d’erreur ou d’oubli, vous prenez le risque de devoir rembourser les sommes que vous aurez perçues à tort ou de ne pas recevoir l'intégralité de votre prestation. bon à savoir un changement de situation est l'occasion de vérifier si vous pouvez bénéficier d’autres prestations. > consulter le portail mesdroitssociaux.gouv.fr