Rechercher dans le texte...
Valider la recherche
Rechercher dans cet article
Rechercher dans tout le code
Réinitialiser
ChronoLégi
« Article R553-2 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
						»
Version à la date
d'aujourd'hui
ou du (JJ/MM/AAAA)
valider la recherche à la date
Voir les modifications dans le temps Version en vigueur du 01 novembre 2016 au 01 mai 2021  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Replier
Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
Replier
LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
(abrogé)
Replier
TITRE V : RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
(abrogé)
Replier
Chapitre III : Conditions de la rétention
(abrogé)
Replier
Section 1 : Lieux de rétention
(abrogé)
Déplier
Sous-section 1 : Centres de rétention administrative
(abrogé)
(abrogé)
Article R553-1
Article R553-2
Article R553-3
Article R553-4
Article R553-4-1
Naviguer dans le sommaire du code
Article R553-2 (abrogé)
Version en vigueur du 01 novembre 2016 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2016-1457 du 28 octobre 2016 - art. 26
Les centres de rétention administrative sont placés sous la responsabilité du préfet territorialement compétent et, à Paris, du préfet de police, qui désigne par arrêté le chef du centre, après accord du directeur général de la police nationale ou du directeur général de la gendarmerie nationale. Cet arrêté désigne aussi, le cas échéant, dans des conditions définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l'immigration et du ministre de l'intérieur, le responsable de la gestion hôtelière et le responsable de la gestion des dossiers administratifs des étrangers admis au centre.
Le chef de centre est responsable de l'ordre et de la sécurité du centre et de la tenue du registre mentionné à l'article
L. 553-1
. Il a autorité sur l'ensemble des personnes qui concourent au fonctionnement du centre.
Versions
Liens relatifs
Versions
Liens relatifs
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
rechercher dans le texte... valider la recherche rechercher dans cet article rechercher dans tout le code réinitialiser chronolégi « article r553-2 - code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile » version à la date d'aujourd'hui ou du (jj/mm/aaaa) valider la recherche à la date voir les modifications dans le temps version en vigueur du 01 novembre 2016 au 01 mai 2021 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile replier partie réglementaire ancienne (abrogé) replier livre v : les mesures d'éloignement (abrogé) replier titre v : rétention d'un étranger dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire (abrogé) replier chapitre iii : conditions de la rétention (abrogé) replier section 1 : lieux de rétention (abrogé) déplier sous-section 1 : centres de rétention administrative (abrogé) (abrogé) article r553-1 article r553-2 article r553-3 article r553-4 article r553-4-1 naviguer dans le sommaire du code article r553-2 (abrogé) version en vigueur du 01 novembre 2016 au 01 mai 2021 abrogé par décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (v) modifié par décret n°2016-1457 du 28 octobre 2016 - art. 26 les centres de rétention administrative sont placés sous la responsabilité du préfet territorialement compétent et, à paris, du préfet de police, qui désigne par arrêté le chef du centre, après accord du directeur général de la police nationale ou du directeur général de la gendarmerie nationale. cet arrêté désigne aussi, le cas échéant, dans des conditions définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l'immigration et du ministre de l'intérieur, le responsable de la gestion hôtelière et le responsable de la gestion des dossiers administratifs des étrangers admis au centre. le chef de centre est responsable de l'ordre et de la sécurité du centre et de la tenue du registre mentionné à l'article l. 553-1 . il a autorité sur l'ensemble des personnes qui concourent au fonctionnement du centre. versions liens relatifs versions liens relatifs