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« Article R351-5 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire  (Articles D110-1 à Annexe 10)
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Livre III : ENTRÉE EN FRANCE (Articles R311-1 à D366-7)
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Titre V : ASILE À LA FRONTIÈRE (Articles R350-1 à R352-2)
Article R350-1
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Chapitre I : EXAMEN DE LA DEMANDE D'ASILE À LA FRONTIÈRE (Articles R351-1 à R351-6)
Article R351-1
Article R351-2
Article R351-3
Article R351-4
Article R351-5
Article R351-6
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Article R351-5
Version en vigueur depuis le 01 mai 2021
Création Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
L'étranger est informé, dans une langue qu'il comprend ou dont il est raisonnable de penser qu'il la comprend, du caractère positif ou négatif de la décision prise par le ministre chargé de l'immigration en application de l'article L. 352-1.
Lorsque le ministre prend une décision de refus d'entrée au titre de l'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides transmet à l'étranger, sous pli fermé, une copie de la transcription mentionnée à l'article L. 531-19. Cette transmission est faite au plus tard en même temps que la notification de la décision du ministre.
Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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