Assistant.e maternel.le
En quelques mots
Les Caf apportent un soutien financier aux assistants maternels nouvellement agréés ou dont le logement nécessite des travaux pour améliorer l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis.
La prime à l’installation est une aide financière à destination des assistants maternels nouvellement agréés, versée par la Caf en une seule fois. Son montant est de 1 200 euros. Elle vise à compenser le coût de l’achat du matériel de puériculture nécessaire à l’accueil du jeune enfant. Les assistants maternels nouvellement agréés peuvent en bénéficier qu’ils exercent à domicile ou en maison d’assistants maternels, dans un délai d’un an à compter de la date de l’agrément.
Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (Pala) correspond à un prêt sans intérêt (prêt à taux zéro) pouvant financer jusqu’à 80% du coût total des travaux dans la limite de 10 000 euros. Les remboursements sont échelonnés en 120 mensualités (sur 10 ans). Le Pala concerne l’ensemble des assistants maternels agréés, en cours d’agrément, de renouvellement ou d’extension d’agrément. Les travaux doivent viser l’amélioration de l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis.
Pour qui ?
Les assistants maternels agréés ou en cours d’agrément
Quoi ?
La prime à l’installation
Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (Pala)
Quelles conditions ?
Remplir les conditions d'éligibilité détaillées ci-dessous
En quelques chiffres
En quelques chiffres
2,6 millions d’euros consacrés par les Caf au titre du Fonds national d’action sociale en 2022 dans le cadre de la prime à l’installation.
La Caf  peut vous aider à vous installer
La prime à l’installation
Pour en bénéficier, les conditions à remplir sont les suivantes :
•    formuler sa demande dans un délai d’un an à compter de la date de l’agrément ;
•    avoir suivi la formation initiale obligatoire avant tout accueil du premier enfant ;
•    avoir exercé au moins deux mois consécutifs avant de formuler la demande et s'engager à rester un minimum de trois ans dans la profession ;
•    accepter de signer une charte d'engagements réciproques avec la Caf, laquelle formalise les obligations de chacune des parties.
Le dossier complet de demande doit être adressée à la Caf dans un délai d’un an à compter de l’obtention de l’agrément.  Il doit comprendre les pièces suivantes :
•    La demande de prime complétée et signée ;
•    La charte d’engagement réciproque complétée et signée ;
•    La photocopie de la notification d’agrément délivrée par le président du conseil départemental ;
•    La photocopie de l’attestation de suivi de la première partie de la formation ;
•    La copie des deux premiers bulletins de salaire ;
•    Pour les non-
Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).
: la copie d’une pièce d’identité recto verso et un RIB ;
•    Pour les assistants maternels exerçant en Mam : la copie du projet de fonctionnement de la Mam.
Les assistants maternels affiliés à la Caisse de Mutualité sociale agricole (Msa) pour les prestations familiales doivent s'adresser à leur Caisse, qui est compétente pour traiter leur demande.
La prime est versée en une seule fois, par virement bancaire, sur présentation des pièces justificatives.
Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil
Pour en bénéficier, les conditions à remplir sont les suivantes :
•    être agréé, en cours d’agrément, de renouvellement ou d’extension d’agrément
•    faire réaliser les travaux à son domicile ou dans la Mam pour améliorer l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis ;
•    s’engager à exercer son activité d’assistant maternel pendant toute la durée du prêt ;
Attention : sont exclus les travaux d'entretien, d’embellissement ou s’imposant aux propriétaires.
Le formulaire de demande doit être complété et envoyé à la Caf accompagné des pièces justificatives suivantes :
•    Pour les assistants maternels travaillant à domicile, la copie de l’agrément ou de son renouvellement ;
•    Pour les assistants maternels travaillant en Mam, la copie de l’agrément ou de son renouvellement et l’accusé de réception de la demande d’agrément.
Quelles que soient les modalités d'exercices (à domicile ou en Mam) les documents suivants sont à fournir :
•    Les devis : le(s) devis détaillé(s) des travaux établi(s) par l’entrepreneur, le(s) devis des fournisseurs de matériaux si vous effectuez vous-même les travaux.
•    La copie du permis de construire pour les travaux soumis à autorisation ou de la déclaration de travaux.
•    L’autorisation du propriétaire si vous êtes locataire.
D’un montant de 10 000 € maximum, il est accordé sans intérêt dans la limite de 80% du coût total des travaux. Il est remboursable en 120 mensualités maximum.
Le prêt est versé en 2 temps :
•    Le premier versement est crédité avant le début des travaux sur présentation des devis.
•    Le second versement est accordé 6 mois après le premier à la fin des travaux sur présentation des factures.
Télécharger la plaquette des aides financières aux assistants maternels
Bon à savoir
Bon à savoir
Pour plus d'information sur le métier d'assistant maternel, rendez-vous sur
www.monenfant.fr
Si vous souhaitez créer une maison d'assistante maternelle
🔍 Pour aller plus loin
En tant qu’assistant maternel, vous pouvez être accompagné par le relais petite enfance de votre territoire.
Pour plus d’information sur le rôle des relais petite enfance, vous pouvez consulter le référentiel national des relais petite enfance
Referentiel-national-RPE.pdf
Pour en savoir plus, consultez
la circulaire dédiée au prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (Pala)
Pour en savoir plus,
Pour en savoir plus sur les aides à l'investissement en matière d'accueil individuel, consultez la circulaire
C2021-11_Aides-Iinvestissement.pdf
Télécharger
la demande de prime d’installation pour un assistant maternel nouvellement agréé
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la charte d’engagements réciproques entre l’assistant maternel nouvellement agréé et la Caf
assistante maternelle
assistant.e maternel.le en quelques mots les caf apportent un soutien financier aux assistants maternels nouvellement agréés ou dont le logement nécessite des travaux pour améliorer l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis. la prime à l’installation est une aide financière à destination des assistants maternels nouvellement agréés, versée par la caf en une seule fois. son montant est de 1 200 euros. elle vise à compenser le coût de l’achat du matériel de puériculture nécessaire à l’accueil du jeune enfant. les assistants maternels nouvellement agréés peuvent en bénéficier qu’ils exercent à domicile ou en maison d’assistants maternels, dans un délai d’un an à compter de la date de l’agrément. le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (pala) correspond à un prêt sans intérêt (prêt à taux zéro) pouvant financer jusqu’à 80% du coût total des travaux dans la limite de 10 000 euros. les remboursements sont échelonnés en 120 mensualités (sur 10 ans). le pala concerne l’ensemble des assistants maternels agréés, en cours d’agrément, de renouvellement ou d’extension d’agrément. les travaux doivent viser l’amélioration de l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis. pour qui ? les assistants maternels agréés ou en cours d’agrément quoi ? la prime à l’installation le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (pala) quelles conditions ? remplir les conditions d'éligibilité détaillées ci-dessous en quelques chiffres en quelques chiffres 2,6 millions d’euros consacrés par les caf au titre du fonds national d’action sociale en 2022 dans le cadre de la prime à l’installation. la caf peut vous aider à vous installer la prime à l’installation pour en bénéficier, les conditions à remplir sont les suivantes : • formuler sa demande dans un délai d’un an à compter de la date de l’agrément ; • avoir suivi la formation initiale obligatoire avant tout accueil du premier enfant ; • avoir exercé au moins deux mois consécutifs avant de formuler la demande et s'engager à rester un minimum de trois ans dans la profession ; • accepter de signer une charte d'engagements réciproques avec la caf, laquelle formalise les obligations de chacune des parties. le dossier complet de demande doit être adressée à la caf dans un délai d’un an à compter de l’obtention de l’agrément. il doit comprendre les pièces suivantes : • la demande de prime complétée et signée ; • la charte d’engagement réciproque complétée et signée ; • la photocopie de la notification d’agrément délivrée par le président du conseil départemental ; • la photocopie de l’attestation de suivi de la première partie de la formation ; • la copie des deux premiers bulletins de salaire ; • pour les non- personnes qui perçoivent déjà des prestations de la caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé). : la copie d’une pièce d’identité recto verso et un rib ; • pour les assistants maternels exerçant en mam : la copie du projet de fonctionnement de la mam. les assistants maternels affiliés à la caisse de mutualité sociale agricole (msa) pour les prestations familiales doivent s'adresser à leur caisse, qui est compétente pour traiter leur demande. la prime est versée en une seule fois, par virement bancaire, sur présentation des pièces justificatives. le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil pour en bénéficier, les conditions à remplir sont les suivantes : • être agréé, en cours d’agrément, de renouvellement ou d’extension d’agrément • faire réaliser les travaux à son domicile ou dans la mam pour améliorer l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis ; • s’engager à exercer son activité d’assistant maternel pendant toute la durée du prêt ; attention : sont exclus les travaux d'entretien, d’embellissement ou s’imposant aux propriétaires. le formulaire de demande doit être complété et envoyé à la caf accompagné des pièces justificatives suivantes : • pour les assistants maternels travaillant à domicile, la copie de l’agrément ou de son renouvellement ; • pour les assistants maternels travaillant en mam, la copie de l’agrément ou de son renouvellement et l’accusé de réception de la demande d’agrément. quelles que soient les modalités d'exercices (à domicile ou en mam) les documents suivants sont à fournir : • les devis : le(s) devis détaillé(s) des travaux établi(s) par l’entrepreneur, le(s) devis des fournisseurs de matériaux si vous effectuez vous-même les travaux. • la copie du permis de construire pour les travaux soumis à autorisation ou de la déclaration de travaux. • l’autorisation du propriétaire si vous êtes locataire. d’un montant de 10 000 € maximum, il est accordé sans intérêt dans la limite de 80% du coût total des travaux. il est remboursable en 120 mensualités maximum. le prêt est versé en 2 temps : • le premier versement est crédité avant le début des travaux sur présentation des devis. • le second versement est accordé 6 mois après le premier à la fin des travaux sur présentation des factures. télécharger la plaquette des aides financières aux assistants maternels bon à savoir bon à savoir pour plus d'information sur le métier d'assistant maternel, rendez-vous sur www.monenfant.fr si vous souhaitez créer une maison d'assistante maternelle 🔍 pour aller plus loin en tant qu’assistant maternel, vous pouvez être accompagné par le relais petite enfance de votre territoire. pour plus d’information sur le rôle des relais petite enfance, vous pouvez consulter le référentiel national des relais petite enfance referentiel-national-rpe.pdf pour en savoir plus, consultez la circulaire dédiée au prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (pala) pour en savoir plus, pour en savoir plus sur les aides à l'investissement en matière d'accueil individuel, consultez la circulaire c2021-11_aides-iinvestissement.pdf télécharger la demande de prime d’installation pour un assistant maternel nouvellement agréé télécharger la charte d’engagements réciproques entre l’assistant maternel nouvellement agréé et la caf