Mis à jour le 19/03/2024
Du démarrage au versement des cotisations, notre FAQ vous accompagne à chaque étape de votre parcours DSN. Vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la déclaration sociale nominative (DSN).
1/ Démarrage et pré-requis
2/ Paramétrage des cotisations santé / prévoyance
3/ Dépôt de DSN
4/ Suivi, correction et contrôle des DSN
5/ Calcul et règlement des cotisations
5/ Calcul et règlement des cotisations
Comment sont calculées mes cotisations ?
Avec la DSN, vous êtes responsable du calcul et de la déclaration des cotisations et contributions sociales dues. En fonction des éléments calculés par votre logiciel de paie, vous devrez ensuite vous acquitter des sommes dues  auprès de votre MSA. En résumé, la DSN est un système purement déclaratif qui exclut  l'envoi de facture trimestrielle par votre MSA.
Quels sont les taux et plafonds applicables pour le calcul de mes cotisations sociales ?
Les cotisations et contributions sociales sont jusqu’à présent calculées en fonction des taux et du plafond de la Sécurité sociale en vigueur au moment du versement des rémunérations.
A compter du 1er janvier 2018, ce principe est modifié. Les rémunérations versées à partir de cette date seront soumises aux taux de cotisations et aux plafonds de Sécurité sociale applicables à la période d'emploi et non lors du versement du salaire.
Quand dois-je effectuer le paiement de mes cotisations ?
Le versement des cotisations et contributions sociales est en principe effectué le mois suivant la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues, au plus tard aux échéances suivantes :
le 5 de ce mois pour les employeurs dont l'effectif est d'au moins 50 salariés et qui procèdent au paiement des salaires  au cours du même mois que la période de travail ;
le 15 de ce mois dans les autres cas (employeurs de moins de 50 salariés et employeurs de 50 salariés et plus pratiquant  le décalage de paie).
Les petits employeurs conservent néanmoins la possibilité de payer leurs cotisations et contributions sociales de façon trimestrielle.
> Consultez les échéances de déclaration et de paiement DSN
Quelle date de paiement dois-je indiquer dans le bloc Paiement (bloc 20) ?
Vous devez indiquer la date limite de paiement de vos cotisations.
Dans le cadre du paiement mensuel, vous devez indiquer le 5 ou le 15 du mois suivant.
Si vous réglez vos cotisations au trimestre, le bloc Paiement doit être activé uniquement sur la DSN du dernier mois du trimestre (mars, juin, septembre et décembre). Si ce bloc est activé tous les mois, veillez à indiquer la date de paiement de fin du trimestre. Exemple : pour le 1er trimestre 2018, la date de paiement à indiquer est le 5 ou 15 avril 2018. A défaut, le prélèvement sera opéré tous les mois.
Dans tous les cas, si vous mentionnez une date postérieure, des majorations de retard ou pénalités pourront être appliquées.
> Consultez les échéances de déclaration et de paiement DSN
Comment régler mes cotisations à la MSA ?
Vous disposez en DSN des mêmes moyens de paiement qu'auparavant : prélèvement automatique, télérèglement ou virement bancaire… Pour régler vos cotisations, remplissez le bloc Paiement (appelé aussi bloc 20) en précisant le moyen de paiement que vous aurez choisi.
Pour en savoir plus, consultez l'article sur le versement de cotisations
Quels sont les risques si je ne paie pas les cotisations salariales à la date de paiement ?
Le versement des cotisations salariales est une obligation de l'employeur qui doit précompter la contribution salariale sur les rémunérations ou gains lors de chaque paie.
On parle de rétention de précompte lorsque l'employeur préléve les sommes sur le salaire et ne les reverse pas à l'organisme créancier (dans ce cas, la MSA) ou effectue ce versement en dehors du délai fixé par les texte.
L'employeur qui s'est rendu coupable de rétention du précompte s'expose à une amende de 1 500 € (article R. 244-6 du Code de la sécurité sociale).
Avec la DSN, suis-je tenu de faire une déclaration annuelle des salaires auprès de l'administration fiscale ?
La DADS disparaît avec la DSN : vous ne devez plus produire de DADS en janvier 2019 concernant les salaires 2018.
Seule exception, les établissements qui ont déclaré des salariés en appel chiffré (DTS) sur toute l’année 2018. Ils devront transmettre une DADS uniquement pour les salariés concernés au plus tard le 31 janvier 2019.
Nouveau
: le service Mes règlements DSN disponible dans Mon espace privé vous permet désormais de visualiser la situation de votre compte : les règlements effectués et les montants à régler.
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4/ Suivi, correction et contrôle des DSN
En savoir plus sur la DSN
La documentation technique et les consignes déclaratives MSA
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