Quel est le mode de scrutin des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants ? Dernière modification :
                        4 septembre 2023
Temps de lecture
2 minutes
Vidéo
Infographie L’essentiel Les élections municipales permettent d'élire les membres du conseil municipal de chaque commune : les
conseillers municipaux
. Ils sont élus au
suffrage universel direct
pour un mandat de six ans.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours.
Lors des élections municipales, les électeurs désignent aussi leurs représentants au sein des
conseils intercommunaux ou métropolitains
. En détail Tout déplier
1
Scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours
Les disposition relatives à l'élection des conseillers municipaux des villes de moins de 1 000 habitants sont définies par le code électoral (
articles L252 à L255-1
et
articles L255-2 à LO255-5
).
Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin. Un candidat ne peut l’être que dans une seule
circonscription électorale
.
Les candidats peuvent présenter une candidature isolée ou groupée. En cas de candidatures groupées, un même bulletin de vote comprend les noms de plusieurs candidats. Les électeurs ont la possibilité de rayer des noms (c'est le
panachage
Possibilité accordée à l'électeur lors d'un scrutin de liste de modifier la liste (radiation, ajout de candidats...)
). Dans tous les cas, les suffrages sont comptabilisés individuellement.
Seuls les candidats présents au premier tour peuvent se présenter au second tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Pour obtenir un
siège
au
conseil municipal
au premier tour
, les candidats doivent remplir la double condition suivante :
avoir recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés ;
et au moins un quart des voix des électeurs inscrits.
Pour les
sièges restant à pourvoir,
un second tour est organisé
: l’élection a lieu à la
majorité relative
Plus grand nombre de voix obtenu par un candidat ou un parti lors d'une élection
, quel que soit le nombre de votants. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, c'est le plus âgé qui est élu.
2
Désignation des conseillers communautaires
La désignation des conseillers communautaires se fait dans le cadre des élections municipales
.
"Les conseillers communautaires représentant les communes de 1 000 habitants et plus au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont élus en même temps que les conseillers municipaux et figurent sur la liste des candidats au conseil municipal"
(
article L273-6
du code électoral).
Les conseillers communautaires qui représentent leur commune au conseil de l'
établissement public de coopération intercommunale
(
EPCI
Établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme
) à fiscalité propre sont désignés "dans l’ordre du tableau" (maire, premier adjoint, deuxième adjoint...)
20203 municipales quel mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 hab
quel est le mode de scrutin des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants ? dernière modification : 4 septembre 2023 temps de lecture 2 minutes vidéo infographie l’essentiel les élections municipales permettent d'élire les membres du conseil municipal de chaque commune : les conseillers municipaux . ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans. dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours. lors des élections municipales, les électeurs désignent aussi leurs représentants au sein des conseils intercommunaux ou métropolitains . en détail tout déplier 1 scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours les disposition relatives à l'élection des conseillers municipaux des villes de moins de 1 000 habitants sont définies par le code électoral ( articles l252 à l255-1 et articles l255-2 à lo255-5 ). le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin. un candidat ne peut l’être que dans une seule circonscription électorale . les candidats peuvent présenter une candidature isolée ou groupée. en cas de candidatures groupées, un même bulletin de vote comprend les noms de plusieurs candidats. les électeurs ont la possibilité de rayer des noms (c'est le panachage possibilité accordée à l'électeur lors d'un scrutin de liste de modifier la liste (radiation, ajout de candidats...) ). dans tous les cas, les suffrages sont comptabilisés individuellement. seuls les candidats présents au premier tour peuvent se présenter au second tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir. pour obtenir un siège au conseil municipal au premier tour , les candidats doivent remplir la double condition suivante : avoir recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés ; et au moins un quart des voix des électeurs inscrits. pour les sièges restant à pourvoir, un second tour est organisé : l’élection a lieu à la majorité relative plus grand nombre de voix obtenu par un candidat ou un parti lors d'une élection , quel que soit le nombre de votants. les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, c'est le plus âgé qui est élu. 2 désignation des conseillers communautaires la désignation des conseillers communautaires se fait dans le cadre des élections municipales . "les conseillers communautaires représentant les communes de 1 000 habitants et plus au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont élus en même temps que les conseillers municipaux et figurent sur la liste des candidats au conseil municipal" ( article l273-6 du code électoral). les conseillers communautaires qui représentent leur commune au conseil de l' établissement public de coopération intercommunale ( epci établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme ) à fiscalité propre sont désignés "dans l’ordre du tableau" (maire, premier adjoint, deuxième adjoint...)