JORF n°0286 du 9 décembre 2016
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« Article 25 - Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française
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Titre II : L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DU PLATEAU CONTINENTAL ET DE LA ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE (Articles 18 à 40)
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Chapitre II : Autorisation de certaines activités exercées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive (Articles 20 à 27)
Article 20
Article 20-1
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Section 1 : Conditions de délivrance de l'autorisation et obligation à l'expiration de l'autorisation (Articles 21 à 26)
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
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Article 25
Version en vigueur depuis le 10 décembre 2016
La réalisation d'une activité de recherche mentionnée à l'article 24 est subordonnée à la délivrance d'une autorisation par l'autorité administrative.
Cette activité de recherche est effectuée selon un cahier des charges défini par l'autorité qui a accordé l'autorisation. Ce cahier des charges définit notamment l'objet de la recherche, les équipements utilisés, le calendrier des opérations, les modalités de restitution, par étapes, des travaux et les modalités de diffusion de ces travaux.
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Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française
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