Qu'est-ce qu'un conseil départemental ? Dernière modification :
                        5 décembre 2022
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3 minutes
Infographie
Podcast L’essentiel Au sens strict, le conseil départemental (anciennement conseil général) est l’
assemblée délibérante du département
en tant que
collectivité territoriale
Structure publique, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis
,
formée par la réunion des conseillers départementaux
élus pour six ans
. Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même. En détail Tout déplier
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Rôle et organisation du conseil départemental
Le conseil départemental règle par ses délibérations (décisions prises par l'assemblée) les affaires du département
dans les domaines de
compétences
que la loi lui attribue
.
Il doit se réunir au moins une fois par trimestre
à l’initiative de son président. Il peut aussi se réunir sur un ordre du jour déterminé :
à la demande de la commission permanente (composée du président et de 4 à 15 vice-présidents) ;
ou du tiers de ses membres.
Il établit son
règlement intérieur
et peut former en son sein des
commissions
.
La
majorité absolue de ses membres est nécessaire
pour que ses délibérations soient valables.
Les attributions des conseillers départementaux impliquent leur information sur toutes les "affaires du département qui font l’objet d’une délibération". Ils reçoivent,12 jours au moins avant les sessions, un rapport sur chaque question qui leur sera soumise.
Les
séances
sont
ouvertes au public, sauf en cas de huis clos
décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de "police des séances" et restreindre l’accès du public aux débats.
2
Le président, organe exécutif du département
Le président du conseil départemental est l’organe exécutif
du département. Il est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents.
En tant qu’organe exécutif, le président du conseil départemental
prépare et exécute les délibérations du conseil
:
il est l’ordonnateur des dépenses du département et prescrit l’exécution des recettes et, chaque année, il rend compte au conseil de la situation du département ;
il est le
chef des services du département
, mais peut cependant disposer, en cas de besoin, des
services déconcentrés de l’État
;
il
gère le domaine du département
et dispose en la matière de pouvoirs de police particuliers, notamment en matière de circulation ;
il
peut déléguer
, comme le maire à ses adjoints,
l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents
qui, ensemble, constituent le bureau. Ces délégations peuvent être annulées à tout moment.
19623 le conseil departemental
qu'est-ce qu'un conseil départemental ? dernière modification : 5 décembre 2022 temps de lecture 3 minutes infographie podcast l’essentiel au sens strict, le conseil départemental (anciennement conseil général) est l’ assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale structure publique, distincte de l’administration de l’état, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis , formée par la réunion des conseillers départementaux élus pour six ans . dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même. en détail tout déplier 1 rôle et organisation du conseil départemental le conseil départemental règle par ses délibérations (décisions prises par l'assemblée) les affaires du département dans les domaines de compétences que la loi lui attribue . il doit se réunir au moins une fois par trimestre à l’initiative de son président. il peut aussi se réunir sur un ordre du jour déterminé : à la demande de la commission permanente (composée du président et de 4 à 15 vice-présidents) ; ou du tiers de ses membres. il établit son règlement intérieur et peut former en son sein des commissions . la majorité absolue de ses membres est nécessaire pour que ses délibérations soient valables. les attributions des conseillers départementaux impliquent leur information sur toutes les "affaires du département qui font l’objet d’une délibération". ils reçoivent,12 jours au moins avant les sessions, un rapport sur chaque question qui leur sera soumise. les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de "police des séances" et restreindre l’accès du public aux débats. 2 le président, organe exécutif du département le président du conseil départemental est l’organe exécutif du département. il est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents. en tant qu’organe exécutif, le président du conseil départemental prépare et exécute les délibérations du conseil : il est l’ordonnateur des dépenses du département et prescrit l’exécution des recettes et, chaque année, il rend compte au conseil de la situation du département ; il est le chef des services du département , mais peut cependant disposer, en cas de besoin, des services déconcentrés de l’état ; il gère le domaine du département et dispose en la matière de pouvoirs de police particuliers, notamment en matière de circulation ; il peut déléguer , comme le maire à ses adjoints, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents qui, ensemble, constituent le bureau. ces délégations peuvent être annulées à tout moment.