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« Article 12-1 - Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
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CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX AGREMENTS EN QUALITE  DE MAITRE D'ŒUVRE ET EN QUALITE DE VERIFICATEUR (Articles 9 à 12-1)
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 12-1
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Article 12-1
Version en vigueur depuis le 15 juillet 2024
Création Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 7
La délivrance d'un agrément fait l'objet d'une attestation notifiée au demandeur.
Cette attestation comporte :
a) Sa date de délivrance ;
b) L'identification du demandeur ;
c) L'identification des catégories d'installations ou des domaines pour lesquels la personne peut effectuer des interventions en qualité de maître d'œuvre ou exercer les fonctions de vérificateur ;
d) Les noms et prénoms des personnes, dans la limite de quatre, désignées comme dirigeants responsables ;
e) La date de fin de validité de l'agrément délivré ;
f) L'identification et la signature de la personne compétente pour prendre la décision d'agrément.
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Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
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