Mis à jour le 07/10/2021
Retrouvez l'aide de l’État, les cotisations, l'assiette de calcul, les exonérations spécifiques et les seuils de rémunérations des apprentis.
1/ La rémunération des apprentis
2/ L'assiette de calcul et les taux de cotisations
3/ Les exonérations en faveur de l'emploi d'apprentis
4/ L'aide de l’État aux employeurs d’apprentis
2/ L'assiette de calcul et les taux de cotisations
Quelle est l'assiette de calcul à retenir ?
Le calcul des cotisations et contributions patronales et salariales s’opère sur la rémunération réelle des apprentis (même si cette dernière est supérieure à la rémunération minimale légale).
A noter que les avantages en nature peuvent être déduits du salaire de l'apprenti si cela est prévu dans le contrat d'apprentissage et sous conditions. Ainsi, excepté dans le cas où un taux moins élevé est prévu par une convention ou un contrat particulier, les avantages en nature dont bénéficie l'apprenti peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée, pour les autres travailleurs, par la réglementation applicable en matière de sécurité sociale. Ces déductions ne peuvent excéder, chaque mois, un montant égal aux trois quarts du salaire.
Quels sont les taux de cotisations ?
Les cotisations et contributions sociales des apprentis sont calculées sur la base des taux de droit commun, à l'exception de la cotisation Accident du Travail pour laquelle il est retenu un taux moyen spécifique :
Date de valeur
Taux
1
er
janvier 2020
2,22 %
Comment effectuer vos déclarations ?
Le versement des cotisations et contributions sociales s’opère, comme pour les autres salariés, via la DSN.
Depuis janvier 2020, le service Tesa+ est ouvert pour les apprentis.
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mis à jour le 07/10/2021 retrouvez l'aide de l’état, les cotisations, l'assiette de calcul, les exonérations spécifiques et les seuils de rémunérations des apprentis. 1/ la rémunération des apprentis 2/ l'assiette de calcul et les taux de cotisations 3/ les exonérations en faveur de l'emploi d'apprentis 4/ l'aide de l’état aux employeurs d’apprentis 2/ l'assiette de calcul et les taux de cotisations quelle est l'assiette de calcul à retenir ? le calcul des cotisations et contributions patronales et salariales s’opère sur la rémunération réelle des apprentis (même si cette dernière est supérieure à la rémunération minimale légale). a noter que les avantages en nature peuvent être déduits du salaire de l'apprenti si cela est prévu dans le contrat d'apprentissage et sous conditions. ainsi, excepté dans le cas où un taux moins élevé est prévu par une convention ou un contrat particulier, les avantages en nature dont bénéficie l'apprenti peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée, pour les autres travailleurs, par la réglementation applicable en matière de sécurité sociale. ces déductions ne peuvent excéder, chaque mois, un montant égal aux trois quarts du salaire. quels sont les taux de cotisations ? les cotisations et contributions sociales des apprentis sont calculées sur la base des taux de droit commun, à l'exception de la cotisation accident du travail pour laquelle il est retenu un taux moyen spécifique : date de valeur taux 1 er janvier 2020 2,22 % comment effectuer vos déclarations ? le versement des cotisations et contributions sociales s’opère, comme pour les autres salariés, via la dsn. depuis janvier 2020, le service tesa+ est ouvert pour les apprentis.