Peut-on faire disparaître des communes ? Dernière modification :
                        8 janvier 2024
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2 minutes L’essentiel La France se caractérise par un nombre élevé de communes. Pour tenter de le réduire, des lois ont prévu la possibilité de fusionner des communes. La loi de 2015 a ainsi encouragé la fusion de communes dans des "communes nouvelles". En détail Tout déplier
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De la suppression au regroupement de communes
Historiquement, la suppression de communes a été mise en œuvre sous le
régime de Vichy
(1940-1944). Puis la
loi du 16 juillet 1971
, dite "loi Marcellin" (du nom du ministre de l'intérieur de l’époque), a organisé des regroupements et des fusions de communes.
La
loi du 16 décembre 2010
de réforme des collectivités locales a favorisé la création de "communes nouvelles", procédure destinée à remplacer la fusion de communes. Des communes nouvelles peuvent ainsi être créées à la place de communes contiguës, ou par transformation d’un
établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
.
Face à la faible attractivité de ce dispositif, le législateur a adoptée la
loi du 16 mars 2015
relative à l’amélioration du régime de la
commune nouvelle
, pour des communes fortes et vivantes, afin de faciliter la création de communes nouvelles.
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Comparaison européenne
La situation de la France est très particulière : elle compte à elle seule près de 40% des communes de l’Union européenne (source :
touteleurope.eu
).
Dans son
rapport annuel 2023
intitulé "La
décentralisation
Processus consistant pour l'État à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes
40 ans après", la Cour des comptes pointe "
la persistance d’un trop grand nombre de trop petites communes
". À la différence de la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie sont parvenues à réduire drastiquement le nombre de leurs communes. Elles en comptent aujourd’hui respectivement 10 795 pour 84 millions d’habitants, 8 112 pour 47 millions d’habitants et 7 904 pour 60 millions d’habitants.
20117 peut faire disparaitre des communes
peut-on faire disparaître des communes ? dernière modification : 8 janvier 2024 temps de lecture 2 minutes l’essentiel la france se caractérise par un nombre élevé de communes. pour tenter de le réduire, des lois ont prévu la possibilité de fusionner des communes. la loi de 2015 a ainsi encouragé la fusion de communes dans des "communes nouvelles". en détail tout déplier 1 de la suppression au regroupement de communes historiquement, la suppression de communes a été mise en œuvre sous le régime de vichy (1940-1944). puis la loi du 16 juillet 1971 , dite "loi marcellin" (du nom du ministre de l'intérieur de l’époque), a organisé des regroupements et des fusions de communes. la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités locales a favorisé la création de "communes nouvelles", procédure destinée à remplacer la fusion de communes. des communes nouvelles peuvent ainsi être créées à la place de communes contiguës, ou par transformation d’un établissement public de coopération intercommunale (epci) . face à la faible attractivité de ce dispositif, le législateur a adoptée la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle , pour des communes fortes et vivantes, afin de faciliter la création de communes nouvelles. 2 comparaison européenne la situation de la france est très particulière : elle compte à elle seule près de 40% des communes de l’union européenne (source : touteleurope.eu ). dans son rapport annuel 2023 intitulé "la décentralisation processus consistant pour l'état à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes 40 ans après", la cour des comptes pointe " la persistance d’un trop grand nombre de trop petites communes ". à la différence de la france, l’allemagne, l’espagne et l’italie sont parvenues à réduire drastiquement le nombre de leurs communes. elles en comptent aujourd’hui respectivement 10 795 pour 84 millions d’habitants, 8 112 pour 47 millions d’habitants et 7 904 pour 60 millions d’habitants.