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« Article R733-20-1 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
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LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
(abrogé)
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TITRE III : LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE
(abrogé)
Replier
Chapitre III : Examen des recours
(abrogé)
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Section 2 : Recours formés contre les décisions en matière d'asile
(abrogé)
Déplier
Sous-Section 5 : Utilisation de moyens de communication audiovisuelle pour la tenue des audiences
(abrogé)
(abrogé)
Article R733-20-1
Article R733-20-2
Article R733-20-3
Article R733-20-4
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Article R733-20-1 (abrogé)
Version en vigueur du 09 avril 2012 au 19 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-751
 du 16 août 2013 - art. 1
Création Décret n°2012-460
 du 6 avril 2012 - art. 1
Lorsque le président de la cour envisage de faire usage de la faculté prévue au deuxième alinéa de l'article
L. 733-1
, le requérant en est préalablement avisé.
Si l'intéressé réside sur le territoire métropolitain, cet avis lui est adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception par le destinataire et comporte l'indication du droit pour l'intéressé de s'opposer à la mise en œuvre de cette faculté dans un délai de quinze jours à compter de la réception de l'avis.
Dans tous les cas où il est recouru au moyen de communication audiovisuelle, les intéressés sont régulièrement convoqués dans une salle d'audience distincte de celle de la cour, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 733-1 et de la présente sous-section
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