justice civile
publie le 08 octobre 2007   mis à jour le 02 fevrier 2024
2007   n°97  |  valerie carrasco
le nombre de pactes civils de solidarite a plus que triple entre 2000 et 2006, pour s’etablir à 77 000 pacs conclus en 2006. au cours de cette periode, la legislation a evolue, rapprochant le pacs du mariage sous certains aspects, en particulier au plan fiscal.
parallèlement, les caracteristiques des partenaires lies par un pacs se sont fortement modifiees. les couples de même sexe qui representaient un quart des couples ayant conclu un pacs en 2000 sont devenus très minoritaires (7 % en 2006). l'âge moyen des pacses a diminue sur les premières annees puis s'est stabilise pour s'etablir à 32,6 ans pour les hommes et 30,4 ans pour les femmes en 2006. cet âge reste plus eleve pour les partenaires de même sexe.
les disparites geographiques concernant la frequence des pacs se sont estompees mais paris reste à part avec un taux de pacs par habitant nettement plus eleve que dans les autres departements.
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enquête sur le profil et l'activite des mediateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
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quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
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le pacte civil de solidarite : une forme d'union qui se banalise
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parallèlement, les caracteristiques des partenaires lies par un pacs se sont fortement modifiees. les couples de même sexe qui representaient un quart des couples ayant conclu un pacs en 2000 sont devenus très minoritaires (7 % en 2006). l'âge moyen des pacses a diminue sur les premières annees puis s'est stabilise pour s'etablir à 32,6 ans pour les hommes et 30,4 ans pour les femmes en 2006. cet âge reste plus eleve pour les partenaires de même sexe.
les disparites geographiques concernant la frequence des pacs se sont estompees mais paris reste à part avec un taux de pacs par habitant nettement plus eleve que dans les autres departements.
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parallèlement, les caracteristiques des partenaires lies par un pacs se sont fortement modifiees. les couples de même sexe qui representaient un quart des couples ayant conclu un pacs en 2000 sont devenus très minoritaires (7 % en 2006). l'âge moyen des pacses a diminue sur les premières annees puis s'est stabilise pour s'etablir à 32,6 ans pour les hommes et 30,4 ans pour les femmes en 2006. cet âge reste plus eleve pour les partenaires de même sexe.
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