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« Article L314-1 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie législative ancienne
(abrogé)
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LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
(abrogé)
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TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
(abrogé)
Replier
Chapitre IV : La carte de résident
(abrogé)
Déplier
Section 1 : Dispositions générales
(abrogé)
(abrogé)
Article L314-1
Article L314-1-1
Article L314-2
Article L314-3
Article L314-4
Article L314-5
Article L314-5-1
Article L314-6
Article L314-6-1
Article L314-6-2
Article L314-7
Article L314-7-1
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Article L314-1 (abrogé)
Version en vigueur du 01 mars 2005 au 01 mai 2021
Abrogé par Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
La carte de résident est valable dix ans. Sous réserve des dispositions des
articles L. 314-5
et
L. 314-7
, elle est renouvelable de plein droit.
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