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« Article R723-1 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Voir les modifications dans le temps Version en vigueur du 01 novembre 2016 au 01 mai 2021  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
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LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
(abrogé)
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TITRE II : L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
(abrogé)
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Chapitre III : Examen des demandes d'asile
(abrogé)
Article R723-1-1
Replier
Section 1 : Garanties procédurales et obligations du demandeur
(abrogé)
Déplier
Sous-section 1 : Introduction de la demande
(abrogé)
(abrogé)
Article R723-1
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Article R723-1 (abrogé)
Version en vigueur du 01 novembre 2016 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2016-1457 du 28 octobre 2016 - art. 37
A compter de la remise de l'attestation de demande d'asile selon la procédure prévue à l'article
R. 741-4
, l'étranger dispose d'un délai de vingt et un jours pour introduire sa demande d'asile complète auprès de l'office.
La demande d'asile est rédigée en français sur un imprimé établi par l'office. L'imprimé doit être signé et accompagné de deux photographies d'identité récentes, de la copie de l'attestation de demande d'asile et, le cas échéant, du document de voyage et de la copie du titre de séjour en cours de validité. Dans  le cas où la demande d'asile a été placée en procédure accélérée au  stade de son enregistrement, le demandeur joint la notice d'information  qui lui a été remise lors de cet enregistrement.
Lorsque la demande complète est introduite dans les délais, l'office accuse réception de la demande sans délai et informe par lettre le demandeur du caractère complet du dossier. Il en informe également le préfet compétent et le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Lorsque la demande n'est pas complète, l'office demande au demandeur de la compléter. Le demandeur dispose à cette fin d'un délai supplémentaire de huit jours.
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