Mis à jour le 28/04/2023
L'épargne salariale n'est pas réservée qu'au salarié. Le non-salarié agricole peut lui aussi en bénéficier, sous conditions. L'intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale entrent dans l’assiette sociale des non-salariés agricole.
1/ L'épargne salariale : typologie et bénéficiaires
2/ Traitement fiscal et social
2/ Traitement fiscal et social
Fiscalité de l'épargne salariale des non-salariés agricoles
Fiscalité de l'entreprise
Fiscalité de l'associé
Intéressement sur un plan d'épargne salariale
Déduction du bénéfice imposable dans la limite de 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS)
Imposable à l’impôt sur le revenu sur la quote-part de bénéfice hors intéressement déductible du bénéfice imposable
Intéressement sur un compte épargne-temps
Pas de déduction du bénéfice imposable
Imposable à l’impôt sur le revenu sur la quote-part de bénéfice tenant compte de l’intéressement (non déductible au niveau du bénéfice)
Participation
Déduction du bénéfice imposable
Imposable à l’impôt sur le revenu sur la quote-part de bénéfice hors sommes mises en réserve
Abondements de l’entreprise sur un plan d’épargne salariale
Déduction du bénéfice imposable
Imposable à l’impôt sur le revenu sur la quote-part de bénéfice hors abondement de l’entreprise
Traitement social de l'épargne salariale des non-salariés agricoles
Traitement des sommes versées
Comment déclarer ?
Intéressement sur un plan d'épargne salariale
Exonération de cotisations sociales
Sommes soumises à la CSG-CRDS
Cases MSHM/MSIR (BA) ou MSHQ/MSIV (BIC ou BNC) de la déclaration fiscale et sociale unique, déduire la part de l’intéressement non déductible fiscalement pour le calcul des cotisations sociales ​
Cases MSFW/MSFX de la déclaration fiscale et sociale unique, déclarer l’intégralité de l’intéressement pour le calcul de la CSG-CRDS
Intéressement sur un compte épargne-temps
Exonération de cotisations sociales
Sommes soumises à la CSG-CRDS
Cases MSHM/MSIR (BA) ou MSHQ/MSIV (BIC ou BNC) de la déclaration fiscale et sociale unique, déduire la part de l’intéressement non déductible fiscalement pour le calcul des cotisations sociales
Cases MSFW/MSFX de la déclaration fiscale et sociale unique, déclarer l’intégralité de l’intéressement pour le calcul de la CSG-CRDS.
Participation
Exonération de cotisations sociales
Sommes soumises à la CSG-CRDS
Cases MSFW/MSFX de la déclaration fiscale et sociale unique, déclarer l'intégralité de la participation perçue pour le calcul de la CSG-CRDS
Abondements de l’entreprise sur un  plan d’épargne salariale
Exonération de cotisations sociales
Sommes soumises à la CSG-CRDS
Cases MSFW/MSFX de la déclaration fiscale et sociale unique, déclarer l’intégralité des abondements versés pour le calcul de la CSG-CRD
Sources
Articles
L. 3312-3
et
L. 3312-4
du code du travail
Articles
L. 3315-1
et
L. 3315-3
du code du travail
Article L. 3323-6 du code du travail
Article L. 3325-1 du code du travail
Article L. 3332-27 du code du travail
BOI-BIC-PTP-20-10-20160203 n° 300
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1/ L'épargne salariale : typologie et bénéficiaires
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L’épargne salariale des non-salariés agricoles
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