journalistes les accompagnant et les bâtonniers ou leur delegue specialement designe au sein du conseil de l'ordre
administration penitentiaire
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type de texte
note
statut du texte
en vigueur – opposable
emetteur
direction de l'administration penitentiaire
numero nor
jusk2323136n
date du texte
24 août 2023
date de signature
24 août 2023
date de publication au bulletin officiel
01 septembre 2023
typologie de contenus:
note
exercice du droit de visite des etablissements penitentiaires par les parlementaires, les
journalistes les accompagnant et les bâtonniers ou leur delegue specialement designe au sein du conseil de l'ordre
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journalistes les accompagnant et les bâtonniers ou leur delegue specialement designe au sein du conseil de l'ordre administration penitentiaire jusk2323136n.pdf pdf 2,64 mo type de texte note statut du texte en vigueur – opposable emetteur direction de l'administration penitentiaire numero nor jusk2323136n date du texte 24 août 2023 date de signature 24 août 2023 date de publication au bulletin officiel 01 septembre 2023 typologie de contenus: note exercice du droit de visite des etablissements penitentiaires par les parlementaires, les journalistes les accompagnant et les bâtonniers ou leur delegue specialement designe au sein du conseil de l'ordre administration penitentiaire jusk2323136n.pdf pdf 2,64 mo type de texte note statut du texte en vigueur – opposable emetteur direction de l'administration penitentiaire numero nor jusk2323136n date du texte 24 août 2023 date de signature 24 août 2023 date de publication au bulletin officiel 01 septembre 2023 typologie de contenus: note exercice du droit de visite des etablissements penitentiaires par les parlementaires, les journalistes les accompagnant et les bâtonniers ou leur delegue specialement designe au sein du conseil de l'ordre administration penitentiaire jusk2323136n.pdf pdf 2,64 mo type de texte note statut du texte en vigueur – opposable emetteur direction de l'administration penitentiaire numero nor jusk2323136n date du texte 24 août 2023 date de signature 24 août 2023 date de publication au bulletin officiel 01 septembre 2023 typologie de contenus: note exercice du droit de visite des etablissements penitentiaires par les parlementaires, les journalistes les accompagnant et les bâtonniers ou leur delegue specialement designe au sein du conseil de l'ordre administration penitentiaire typologie de contenus: note exercice du droit de visite des etablissements penitentiaires par les parlementaires, les journalistes les accompagnant et les bâtonniers ou leur delegue specialement designe au sein du conseil de l'ordre administration penitentiaire typologie de contenus: note exercice du droit de visite des etablissements penitentiaires par les parlementaires, les journalistes les accompagnant et les bâtonniers ou leur delegue specialement designe au sein du conseil de l'ordre administration penitentiaire typologie de contenus: note exercice du droit de visite des etablissements penitentiaires par les parlementaires, les journalistes les accompagnant et les bâtonniers ou leur delegue specialement designe au sein du conseil de l'ordre administration penitentiaire typologie de contenus: note exercice du droit de visite des etablissements penitentiaires par les parlementaires, les journalistes les accompagnant et les bâtonniers ou leur delegue specialement designe au sein du conseil de l'ordre administration penitentiaire exercice du droit de visite des etablissements penitentiaires par les parlementaires, les journalistes les accompagnant et les bâtonniers ou leur delegue specialement designe au sein du conseil de l'ordre administration penitentiaire administration penitentiaire jusk2323136n.pdf pdf 2,64 mo jusk2323136n.pdf pdf 2,64 mo jusk2323136n.pdf pdf 2,64 mo jusk2323136n.pdf pdf 2,64 mo jusk2323136n.pdf pdf 2,64 mo jusk2323136n.pdf pdf 2,64 mo jusk2323136n.pdf pdf 2,64 mo pdf 2,64 mo type de texte note statut du texte en vigueur – opposable emetteur direction de l'administration penitentiaire numero nor jusk2323136n date du texte 24 août 2023 date de signature 24 août 2023 date de publication au bulletin officiel 01 septembre 2023 type de texte note statut du texte en vigueur – opposable emetteur direction de l'administration penitentiaire numero nor jusk2323136n date du texte 24 août 2023 date de signature 24 août 2023 date de publication au bulletin officiel 01 septembre 2023 type de texte note statut du texte en vigueur – opposable emetteur direction de l'administration penitentiaire numero nor jusk2323136n date du texte 24 août 2023 date de signature 24 août 2023 date de publication au bulletin officiel 01 septembre 2023 type de texte note type de texte note type de texte note statut du texte en vigueur – opposable statut du texte en vigueur – opposable statut du texte en vigueur – opposable emetteur direction de l'administration penitentiaire emetteur direction de l'administration penitentiaire emetteur direction de l'administration penitentiaire numero nor jusk2323136n numero nor jusk2323136n numero nor jusk2323136n date du texte 24 août 2023 date du texte 24 août 2023 date du texte 24 août 2023 date de signature 24 août 2023 date de signature 24 août 2023 date de signature 24 août 2023 date de publication au bulletin officiel 01 septembre 2023 date de publication au bulletin officiel 01 septembre 2023 date de publication au bulletin officiel 01 septembre 2023