Version en vigueur depuis le 01 mai 2008  Code du travail
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Partie législative   (Articles L1 à L8331-1)
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Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
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Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1273-6)
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Titre II : Formation et exécution du contrat de travail (Articles L1221-1 à L1227-1)
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Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants (Articles L1225-1 à L1225-72)
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Section 4 : Congés d'éducation des enfants (Articles L1225-47 à L1225-68)
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Sous-section 2 : Congés pour maladie d'un enfant (Articles L1225-61 à L1225-65-2)
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Paragraphe 1 : Congé pour enfant malade. (Article L1225-61)
Article L1225-61
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Article L1225-61
Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
Le salarié bénéficie d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge au sens de l'article
L. 513-1
du code de la sécurité sociale.
La durée de ce congé est au maximum de trois jours par an. Elle est portée à cinq jours si l'enfant est âgé de moins d'un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize ans.
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version en vigueur depuis le 01 mai 2008 code du travail replier partie législative (articles l1 à l8331-1) replier première partie : les relations individuelles de travail (articles l1111-1 à l1532-1) replier livre ii : le contrat de travail (articles l1211-1 à l1273-6) replier titre ii : formation et exécution du contrat de travail (articles l1221-1 à l1227-1) replier chapitre v : maternité, paternité, adoption et éducation des enfants (articles l1225-1 à l1225-72) replier section 4 : congés d'éducation des enfants (articles l1225-47 à l1225-68) replier sous-section 2 : congés pour maladie d'un enfant (articles l1225-61 à l1225-65-2) déplier paragraphe 1 : congé pour enfant malade. (article l1225-61) article l1225-61 naviguer dans le sommaire du code article l1225-61 version en vigueur depuis le 01 mai 2008 le salarié bénéficie d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge au sens de l'article l. 513-1 du code de la sécurité sociale. la durée de ce congé est au maximum de trois jours par an. elle est portée à cinq jours si l'enfant est âgé de moins d'un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize ans. versions liens relatifs informations pratiques versions liens relatifs informations pratiques