publie le 18 octobre 2018
temps de lecture :
2 minutes
d’ici 2022, 7000 places en detention seront livrees et les chantiers de 8000 autres lances. il s’agit de repondre à l’engagement du president de la republique de construire 15000 places supplementaires d’ici 2027. ce plan immobilier prevoit egalement la construction de nouvelles prisons, la creation de nouveaux types d’etablissements penitentiaires et de regimes de detention.
le plan immobilier penitentiaire est actuellement defendu au parlement par la garde des sceaux nicole belloubet dans le cadre de l’examen des projets de loi relatifs à la justice (projet de loi de programmation 2018 2022 et de reforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions). ce plan prevoit egalement la creation de nouveaux types d’etablissements et l’evolution du regime de detention avec l’apparition des structures d’accompagnement vers la sortie (sas), des quartiers de confiance dans les centres penitentiaires et de deux prisons experimentales centrees autour du travail.
« la gamme d’etablissements penitentiaires doit être aussi complète que possible. et ce afin que les lieux de detention soient adaptes à la personnalite du condamne, à la nature de la peine, à la capacite de reinsertion, au stade où en est la personne dans son parcours de peine »
explique la garde des sceaux dans
le parisien
du 18 octobre 2018.
une reecriture de l’echelle des peines
l’objectif est de mieux preparer les detenus, de manière la plus individualisee possible, au retour à la vie sociale et à la reinsertion. les règles d’affectation des detenus presentant un risque particulier d’evasion ou une dangerosite averee seront adaptees pour permettre de les placer dans les etablissements les plus securises. les mesures proposees s’inscrivent plus globalement dans le cadre du plan penitentiaire presente en conseil des ministres le 12 septembre 2018 qui prevoit notamment une reecriture de l’echelle des peines pour les rendre plus efficaces et mieux executees. ainsi, pour les peines superieures à un an, l’incarceration deviendra reellement effective alors que les peines d’emprisonnement d’un mois seront supprimees. concernant les peines d’un à six mois, les travaux d’interêts generaux ou le bracelet electronique seront privilegies.
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plan immobilier penitentiaire : 15000 places supplementaires
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d’ici 2022, 7000 places en detention seront livrees et les chantiers de 8000 autres lances. il s’agit de repondre à l’engagement du president de la republique de construire 15000 places supplementaires d’ici 2027. ce plan immobilier prevoit egalement la construction de nouvelles prisons, la creation de nouveaux types d’etablissements penitentiaires et de regimes de detention.
le plan immobilier penitentiaire est actuellement defendu au parlement par la garde des sceaux nicole belloubet dans le cadre de l’examen des projets de loi relatifs à la justice (projet de loi de programmation 2018 2022 et de reforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions). ce plan prevoit egalement la creation de nouveaux types d’etablissements et l’evolution du regime de detention avec l’apparition des structures d’accompagnement vers la sortie (sas), des quartiers de confiance dans les centres penitentiaires et de deux prisons experimentales centrees autour du travail.
« la gamme d’etablissements penitentiaires doit être aussi complète que possible. et ce afin que les lieux de detention soient adaptes à la personnalite du condamne, à la nature de la peine, à la capacite de reinsertion, au stade où en est la personne dans son parcours de peine »
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l’objectif est de mieux preparer les detenus, de manière la plus individualisee possible, au retour à la vie sociale et à la reinsertion. les règles d’affectation des detenus presentant un risque particulier d’evasion ou une dangerosite averee seront adaptees pour permettre de les placer dans les etablissements les plus securises. les mesures proposees s’inscrivent plus globalement dans le cadre du plan penitentiaire presente en conseil des ministres le 12 septembre 2018 qui prevoit notamment une reecriture de l’echelle des peines pour les rendre plus efficaces et mieux executees. ainsi, pour les peines superieures à un an, l’incarceration deviendra reellement effective alors que les peines d’emprisonnement d’un mois seront supprimees. concernant les peines d’un à six mois, les travaux d’interêts generaux ou le bracelet electronique seront privilegies.
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le plan immobilier penitentiaire est actuellement defendu au parlement par la garde des sceaux nicole belloubet dans le cadre de l’examen des projets de loi relatifs à la justice (projet de loi de programmation 2018 2022 et de reforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions). ce plan prevoit egalement la creation de nouveaux types d’etablissements et l’evolution du regime de detention avec l’apparition des structures d’accompagnement vers la sortie (sas), des quartiers de confiance dans les centres penitentiaires et de deux prisons experimentales centrees autour du travail.
« la gamme d’etablissements penitentiaires doit être aussi complète que possible. et ce afin que les lieux de detention soient adaptes à la personnalite du condamne, à la nature de la peine, à la capacite de reinsertion, au stade où en est la personne dans son parcours de peine »
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l’objectif est de mieux preparer les detenus, de manière la plus individualisee possible, au retour à la vie sociale et à la reinsertion. les règles d’affectation des detenus presentant un risque particulier d’evasion ou une dangerosite averee seront adaptees pour permettre de les placer dans les etablissements les plus securises. les mesures proposees s’inscrivent plus globalement dans le cadre du plan penitentiaire presente en conseil des ministres le 12 septembre 2018 qui prevoit notamment une reecriture de l’echelle des peines pour les rendre plus efficaces et mieux executees. ainsi, pour les peines superieures à un an, l’incarceration deviendra reellement effective alors que les peines d’emprisonnement d’un mois seront supprimees. concernant les peines d’un à six mois, les travaux d’interêts generaux ou le bracelet electronique seront privilegies.
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« la gamme d’etablissements penitentiaires doit être aussi complète que possible. et ce afin que les lieux de detention soient adaptes à la personnalite du condamne, à la nature de la peine, à la capacite de reinsertion, au stade où en est la personne dans son parcours de peine »
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« la gamme d’etablissements penitentiaires doit être aussi complète que possible. et ce afin que les lieux de detention soient adaptes à la personnalite du condamne, à la nature de la peine, à la capacite de reinsertion, au stade où en est la personne dans son parcours de peine »
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« la gamme d’etablissements penitentiaires doit être aussi complète que possible. et ce afin que les lieux de detention soient adaptes à la personnalite du condamne, à la nature de la peine, à la capacite de reinsertion, au stade où en est la personne dans son parcours de peine »
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