Qu'est-ce que la citoyenneté néo-calédonienne ? Dernière modification :
                        26 février 2021
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2 minutes En détail La citoyenneté néo-calédonienne est instituée dans l’accord de Nouméa du 5 mai 1998. Cette nouvelle citoyenneté implique des droits et des devoirs. Tout déplier
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Quelles sont les conditions pour être citoyen néo-calédonien ?
À la suite de l'accord de Nouméa, la
révision constitutionnelle de 1998 (articles 76 et 77 de la Constitution)
et ses textes d'application ont institué la
citoyenneté
Lien social établi entre une personne et l'État qui la rend apte à exercer l'ensemble des droits politiques attachés à cette qualité. Un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s'acquitte d'obligations envers la société
de la Nouvelle-Calédonie. Elle se superpose aux citoyennetés française et européenne.
Une personne est reconnue titulaire de la citoyenneté
Lien social établi entre une personne et l'État qui la rend apte à exercer l'ensemble des droits politiques attachés à cette qualité. Un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s'acquitte d'obligations envers la société
néo-calédonienne si elle bénéficie de la nationalité française, si elle remplit les conditions définies à l’article 188 de la loi organique du 19 mars 1999 concernant l’inscription sur les listes électorales et si elle justifie d’une durée de résidence de dix ans sur le territoire calédonien.
En somme, est citoyen néo-calédonien, toute personne ayant la
nationalité
Lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un État
française, résidant en Nouvelle-Calédonie depuis 10 ans à partir du 8 novembre 1998 (droit du sol gelé), ou née d’un parent calédonien (droit du sang).
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Quels sont les droits et devoirs du citoyen néo-calédonien ?
Le nouveau statut de citoyen néo-calédonien comporte des droits :
seuls les citoyens français disposant de la citoyenneté néo-calédonienne peuvent participer à l’élection des organes délibérants du territoire. Un tel procédé est rigoureusement impossible sur le reste du territoire français ;
un recrutement préférentiel dans la fonction publique est prévu au profit des citoyens néo-calédoniens ;
l’exercice de certaines professions est restreint aux seuls titulaires de cette citoyenneté.
Le citoyen néo-calédonien a aussi des devoirs :
l’appartenance à la communauté de destin choisie ;
en tant que citoyen français, il reste soumis aux lois françaises, relève des juridictions françaises, doit se faire recenser, etc.
23848 le cas particulier de la citoyennete neo caledonienne
qu'est-ce que la citoyenneté néo-calédonienne ? dernière modification : 26 février 2021 temps de lecture 2 minutes en détail la citoyenneté néo-calédonienne est instituée dans l’accord de nouméa du 5 mai 1998. cette nouvelle citoyenneté implique des droits et des devoirs. tout déplier 1 quelles sont les conditions pour être citoyen néo-calédonien ? à la suite de l'accord de nouméa, la révision constitutionnelle de 1998 (articles 76 et 77 de la constitution) et ses textes d'application ont institué la citoyenneté lien social établi entre une personne et l'état qui la rend apte à exercer l'ensemble des droits politiques attachés à cette qualité. un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s'acquitte d'obligations envers la société de la nouvelle-calédonie. elle se superpose aux citoyennetés française et européenne. une personne est reconnue titulaire de la citoyenneté lien social établi entre une personne et l'état qui la rend apte à exercer l'ensemble des droits politiques attachés à cette qualité. un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s'acquitte d'obligations envers la société néo-calédonienne si elle bénéficie de la nationalité française, si elle remplit les conditions définies à l’article 188 de la loi organique du 19 mars 1999 concernant l’inscription sur les listes électorales et si elle justifie d’une durée de résidence de dix ans sur le territoire calédonien. en somme, est citoyen néo-calédonien, toute personne ayant la nationalité lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un état française, résidant en nouvelle-calédonie depuis 10 ans à partir du 8 novembre 1998 (droit du sol gelé), ou née d’un parent calédonien (droit du sang). 2 quels sont les droits et devoirs du citoyen néo-calédonien ? le nouveau statut de citoyen néo-calédonien comporte des droits : seuls les citoyens français disposant de la citoyenneté néo-calédonienne peuvent participer à l’élection des organes délibérants du territoire. un tel procédé est rigoureusement impossible sur le reste du territoire français ; un recrutement préférentiel dans la fonction publique est prévu au profit des citoyens néo-calédoniens ; l’exercice de certaines professions est restreint aux seuls titulaires de cette citoyenneté. le citoyen néo-calédonien a aussi des devoirs : l’appartenance à la communauté de destin choisie ; en tant que citoyen français, il reste soumis aux lois françaises, relève des juridictions françaises, doit se faire recenser, etc.