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« Article L531-2-1 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie législative ancienne
(abrogé)
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LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
(abrogé)
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TITRE III : AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES D'ÉLOIGNEMENT
(abrogé)
Déplier
Chapitre Ier : Mesures prises dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen
(abrogé)
(abrogé)
Article L531-1
Article L531-2
Article L531-2-1
Article L531-3
Article L531-4
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Article L531-2-1 (abrogé)
Version en vigueur du 01 novembre 2016 au 01 mai 2021
Abrogé par Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Création LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 34
Pour l'exécution des mesures prévues aux articles L. 531-1 et L. 531-2, les articles
L. 513-5
et
L. 561-1
sont applicables.
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