Comment se présente un budget local ? Dernière modification :
                        15 janvier 2024
Temps de lecture
2 minutes L’essentiel Un budget local peut formellement se présenter en plusieurs documents :
un budget primitif est tout d’abord voté ;
en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution ;
des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.
Un budget comporte différentes parties : la
section de fonctionnement
et la
section d’investissement
, qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. En détail Tout déplier
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Nature d'un budget
Un budget local est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d'une
collectivité territoriale
Structure publique, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis
. Au sens matériel, il n’existe qu’un seul budget, mais il peut formellement se présenter
in fine
en plusieurs documents.
Un
budget primitif
est tout d’abord voté, qui énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Mais en cours d’année, des
budgets supplémentaires ou rectificatifs
sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution. Des
budgets annexes
retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.
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Structure d'un budget
La structure d’un budget comporte différentes parties : la
section de fonctionnement
et la
section d’investissement
, qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.
La section de fonctionnement regroupe
:
toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes et, éventuellement, des reprises sur provisions et amortissements que la collectivité a pu effectuer. Il s’agit notamment du produit des quatre grands impôts directs locaux, de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de la dotation générale de décentralisation (DGD).
La section d’investissement comporte
:
en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) ;
en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.
21945 comment se presente un budget local
comment se présente un budget local ? dernière modification : 15 janvier 2024 temps de lecture 2 minutes l’essentiel un budget local peut formellement se présenter en plusieurs documents : un budget primitif est tout d’abord voté ; en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution ; des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers. un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement , qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. en détail tout déplier 1 nature d'un budget un budget local est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d'une collectivité territoriale structure publique, distincte de l’administration de l’état, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis . au sens matériel, il n’existe qu’un seul budget, mais il peut formellement se présenter in fine en plusieurs documents. un budget primitif est tout d’abord voté, qui énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution. des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers. 2 structure d'un budget la structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement , qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. à l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles. la section de fonctionnement regroupe : toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ; toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’état, des impôts et taxes et, éventuellement, des reprises sur provisions et amortissements que la collectivité a pu effectuer. il s’agit notamment du produit des quatre grands impôts directs locaux, de la dotation globale de fonctionnement (dgf) et de la dotation générale de décentralisation (dgd). la section d’investissement comporte : en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) ; en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’état. on y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.