JORF n°0151 du 28 juin 2024
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« Article 1 - Arrêté du 25 juin 2024 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné aux articles 158 et 159 bis de l'annexe IV du code général des impôts
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Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. - art. 158 (V)
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