rapport d’evaluation sur la mise en œuvre du code de la justice penale des mineurs
code justice penale mineurs
justice des mineurs
publie le 17 octobre 2023
consultez le rapport du ministère de la justice sur l’evaluation de la mise en œuvre du code de la justice penale des mineurs, deux ans après son entree en vigueur.
cjpm : l'heure est au bilan
© dylan marchal/ministère de la justice
le code de la justice penale des mineurs (cjpm) est entre en vigueur le 30 septembre 2021.
ce rapport vise à :
interroger les conditions de la mise en œuvre du cjpm, qui demeure complexe malgre une preparation et un accompagnement soutenus,
evaluer ses impacts en terme d’organisation et de charge de travail,
verifier la mise en œuvre des objectifs assignes à la reforme qui apparaissent, deux ans après l’entree en vigueur, globalement atteints,
examiner la manière dont le renforcement des principes fondamentaux prevu par le cjpm s’applique en pratique.
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documentation sur le ministère
les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022
la direction des affaires civiles et du sceau (dacs) a mene une etude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022&nbsp;: poursuite de la baisse des demandes, concentration geographique, hausse des durees.&nbsp;
&nbsp;
rapports
actes du seminaire nomade "le sport, un media educatif pour favoriser l’insertion ?"
le 19 mars 2024, le cinquième seminaire nomade de la direction de la protection judiciaire (dpjj) a questionne la place du sport comme media educatif pour favoriser l’insertion des jeunes.&nbsp;
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rapports
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les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022
la direction des affaires civiles et du sceau (dacs) a mene une etude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022&nbsp;: poursuite de la baisse des demandes, concentration geographique, hausse des durees.&nbsp;
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actes du seminaire nomade "le sport, un media educatif pour favoriser l’insertion ?"
le 19 mars 2024, le cinquième seminaire nomade de la direction de la protection judiciaire (dpjj) a questionne la place du sport comme media educatif pour favoriser l’insertion des jeunes.&nbsp;
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