Mis à jour le 07/10/2021
Les exploitants propriétaires des terres qu’ils mettent en valeur et certains exploitants en société peuvent obtenir une déduction s’imputant sur leurs bénéfices agricoles dans le cadre du calcul des cotisations sociales des non-salariés agricoles.
1/ En quoi consiste la déduction de la rente du sol ?
2/ Quelles sont les personnes éligibles ?
3/ Comment est calculée la déduction ?
4/ Quelles sont les démarches à effectuer ?
3/ Comment est calculée la déduction ?
Calcul de la déduction de la rente du sol
La déduction est déterminée à l’aide de la formule de calcul suivante :
RCp - [ 4% x ( BA x ( RCp / RCt ) - RCp ) ]
La partie de la formule entre crochets correspond à l’abattement appliqué.
RCp
= revenu cadastral des terres dont l'exploitant est propriétaire
Déductible des bénéfices agricoles, il est défini par référence au relevé parcellaire d'exploitation* qui est communiqué chaque année à l'exploitant agricole.
BA
= bénéfice agricole servant d'assiette
RCt
= revenu cadastral total des terres de l'exploitation
De même que pour le RCp, sa valeur est définie par référence au relevé parcellaire d'exploitation qui est communiqué chaque année à l'exploitant agricole.
Le RCp n'est ainsi déductible des BA que pour le montant excédant l'abattement. L'abattement minorant le RCp varie en fonction de l'importance respective des valeurs BA, RCp et RCt. L'abattement est dans tous les cas au moins égal à 304,90 €.
Les valeurs RCp, BA et RCT sont celles de la même année. Les valeurs RCp et RCt au 1
er
janvier N s'imputent donc sur les BA de l'année N.
*
Le relevé parcellaire d’exploitation est un document qui recense en détail toutes les parcelles composant l’exploitation ainsi que les cultures et élevages spécialisés.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
2/ Quelles sont les personnes éligibles ?
page
suivante
4/ Quelles sont les démarches à effectuer ?
La déduction de la rente du sol
mis à jour le 07/10/2021 les exploitants propriétaires des terres qu’ils mettent en valeur et certains exploitants en société peuvent obtenir une déduction s’imputant sur leurs bénéfices agricoles dans le cadre du calcul des cotisations sociales des non-salariés agricoles. 1/ en quoi consiste la déduction de la rente du sol ? 2/ quelles sont les personnes éligibles ? 3/ comment est calculée la déduction ? 4/ quelles sont les démarches à effectuer ? 3/ comment est calculée la déduction ? calcul de la déduction de la rente du sol la déduction est déterminée à l’aide de la formule de calcul suivante : rcp - [ 4% x ( ba x ( rcp / rct ) - rcp ) ] la partie de la formule entre crochets correspond à l’abattement appliqué. rcp = revenu cadastral des terres dont l'exploitant est propriétaire déductible des bénéfices agricoles, il est défini par référence au relevé parcellaire d'exploitation* qui est communiqué chaque année à l'exploitant agricole. ba = bénéfice agricole servant d'assiette rct = revenu cadastral total des terres de l'exploitation de même que pour le rcp, sa valeur est définie par référence au relevé parcellaire d'exploitation qui est communiqué chaque année à l'exploitant agricole. le rcp n'est ainsi déductible des ba que pour le montant excédant l'abattement. l'abattement minorant le rcp varie en fonction de l'importance respective des valeurs ba, rcp et rct. l'abattement est dans tous les cas au moins égal à 304,90 €. les valeurs rcp, ba et rct sont celles de la même année. les valeurs rcp et rct au 1 er janvier n s'imputent donc sur les ba de l'année n. * le relevé parcellaire d’exploitation est un document qui recense en détail toutes les parcelles composant l’exploitation ainsi que les cultures et élevages spécialisés.