Quels sont les grands principes d'organisation et de fonctionnement de la justice ? Dernière modification :
                        15 janvier 2024
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Quiz L’essentiel Collégialité, gratuité, publicité... Le service public de la justice est régi par certains principes d’organisation interne qui permettent d’en comprendre la structure.
D'autre principes définissent la relation entre la justice et les justiciables : égalité devant la loi, accès à la justice pour tous, neutralité des juges, principe du contradictoire, présomption d'innocence... En détail Tout déplier
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Des principes classiques de l’organisation du service public
Certains principes classiques de l’organisation du
service public
Activité d'intérêt général exercée par l'adminisration (ou sous son contrôle par une personne privée) soumise aux principes d’égalité, de continuité et de mutabilité
s’appliquent dans le domaine judiciaire :
le principe de continuité
qui assure la permanence des services judiciaires et limite fortement le droit de grève dans la magistrature ;
le principe de hiérarchie
qui concerne à la fois les juridictions et les membres du corps judiciaire.
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D'autres principes propres à l’activité judiciaire
D'autres principes d’organisation sont spécifiques à l’activité judiciaire :
le principe de collégialité
qui exige l’intervention de plusieurs juges pour délibérer sur la plupart des décisions ;
le principe de séparation des fonctions
qui est illustré par la distinction entre magistrats du siège et magistrats du parquet.
Le service public
Activité d'intérêt général exercée par l'adminisration (ou sous son contrôle par une personne privée) soumise aux principes d’égalité, de continuité et de mutabilité
de la justice est structuré, dans ses relations avec ses usagers, par quelques principes de fonctionnement :
le principe d’égalité
qui est directement lié à celui d’égalité devant la loi ;
le principe de gratuité
, qui n’exclut cependant pas l’existence de frais de justice ;
le principe de neutralité
– corollaire de
l’exigence d’impartialité et d’indépendance
– qui assure que le juge, dans son application de la règle de droit, n'est pas influencé par des pressions extérieures ou par ses propres opinions.
S’y ajoutent des règles propres à la justice, comme la
publicité
, qui permet à tout citoyen d’assister à la plupart des audiences, ou la
loyauté
qui peut être rattachée à la garantie apportée à chaque partie que sa cause sera entendue équitablement.
L’exigence de procès équitable se rattache aussi au principe de
présomption d’innocence
, à
la possibilité de voies de recours
, au
principe du contradictoire
et au
principe de non-rétroactivité de la loi
.
38026 grands principes dorganisation et de fonctionnement de la justice
quels sont les grands principes d'organisation et de fonctionnement de la justice ? dernière modification : 15 janvier 2024 temps de lecture 2 minutes podcast quiz l’essentiel collégialité, gratuité, publicité... le service public de la justice est régi par certains principes d’organisation interne qui permettent d’en comprendre la structure. d'autre principes définissent la relation entre la justice et les justiciables : égalité devant la loi, accès à la justice pour tous, neutralité des juges, principe du contradictoire, présomption d'innocence... en détail tout déplier 1 des principes classiques de l’organisation du service public certains principes classiques de l’organisation du service public activité d'intérêt général exercée par l'adminisration (ou sous son contrôle par une personne privée) soumise aux principes d’égalité, de continuité et de mutabilité s’appliquent dans le domaine judiciaire : le principe de continuité qui assure la permanence des services judiciaires et limite fortement le droit de grève dans la magistrature ; le principe de hiérarchie qui concerne à la fois les juridictions et les membres du corps judiciaire. 2 d'autres principes propres à l’activité judiciaire d'autres principes d’organisation sont spécifiques à l’activité judiciaire : le principe de collégialité qui exige l’intervention de plusieurs juges pour délibérer sur la plupart des décisions ; le principe de séparation des fonctions qui est illustré par la distinction entre magistrats du siège et magistrats du parquet. le service public activité d'intérêt général exercée par l'adminisration (ou sous son contrôle par une personne privée) soumise aux principes d’égalité, de continuité et de mutabilité de la justice est structuré, dans ses relations avec ses usagers, par quelques principes de fonctionnement : le principe d’égalité qui est directement lié à celui d’égalité devant la loi ; le principe de gratuité , qui n’exclut cependant pas l’existence de frais de justice ; le principe de neutralité – corollaire de l’exigence d’impartialité et d’indépendance – qui assure que le juge, dans son application de la règle de droit, n'est pas influencé par des pressions extérieures ou par ses propres opinions. s’y ajoutent des règles propres à la justice, comme la publicité , qui permet à tout citoyen d’assister à la plupart des audiences, ou la loyauté qui peut être rattachée à la garantie apportée à chaque partie que sa cause sera entendue équitablement. l’exigence de procès équitable se rattache aussi au principe de présomption d’innocence , à la possibilité de voies de recours , au principe du contradictoire et au principe de non-rétroactivité de la loi .