Mis à jour le 04/03/2024
Les avantages en nature nourriture, véhicule, logement, NTIC sont évalués d'après leurs valeurs réelles ou de manière forfaitaire. Retrouvez les valeurs applicables en 2024 pour le calcul des cotisations de vos salariés.
1/ Les avantages en nature
2/ L'avantage nourriture
3/ Cas particuliers de l'avantage nourriture
4/ L'avantage véhicule
5/ L'avantage logement
6/ L'avantage outils des NTIC
4/ L'avantage véhicule
Champ d'application de l'avantage en nature véhicule
L'avantage en nature véhicule concerne l'
utilisation privée d'un véhicule
mis à disposition du salarié de
façon gratuite
et permanente
. C'est-à-dire qu'il peut utiliser le véhicule professionnel à titre privé quand il veut et qu'il peut le garder en dehors de ses périodes de travail, en fin de semaine ou pendant ses congés.
Vous pouvez être propriétaire ou locataire du véhicule ou l'avez acquis en location avec option d'achat.
Les exceptions suivantes ne constituent pas un avantage en nature
:
Le salarié ne dispose pas en permanence du véhicule ou le restitue pendant son repos hebdomadaire et durant ses congés.
Le véhicule est mis à disposition auprès de plusieurs salariés.
Le véhicule est mis à disposition dans le cadre du trajet domicile-lieu de travail…
Il s’agit d’un véhicule utilitaire, utilisé pour un usage professionnel uniquement.
Modalités d'évaluation
Cet avantage en nature est
évalué, au choix de l'employeur
, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d'un forfait*. Cette option peut être révisée en fin d'exercice pour l'année entière et ce, salarié par salarié.
Vous ne pouvez en revanche pas en revendiquer le bénéfice pour les années antérieures.
*Ce forfait est une valeur minimale. Votre convention collective ou le contrat de travail peut prévoir une valeur supérieure qui s’applique alors.
Option de l'employeur pour l'avantage en nature véhicule
Forfait annuel sans prise en charge du carburant
Forfait annuel avec prise en charge du carburant
Dépenses réelles
(1)
Véhicule acheté jusqu’à 5 ans
9 % du coût d’achat
12 % du coût d’achat
ou
9 % du coût d’achat
+ dépenses réelles de carburant
20 % du coût d’achat
+ assurance
+ frais d’entretien
+ frais de carburant, le cas échéant
Véhicule acheté il y a plus de 5 ans
6 % du coût d’achat
9 % du coût d’achat
ou
6 % du coût d’achat
+ dépenses réelles de carburant
10 % du coût d’achat
+ assurance
+ frais d’entretien
+ frais de carburant, le cas échéant
Véhicule en location ou en location avec option d’achat
(2)
30 % du coût global annuel
(location, entretien, assurance)
30 % du coût global annuel (location, entretien, assurance)
+ dépenses réelles de carburant
ou
40 % du coût global annuel (location, entretien, assurance, carburant)
Coût global annuel
(location, entretien, assurance, carburant le cas échéant)
(1)
L'évaluation de l'avantage en nature selon les dépenses réelles est égale au quotient du
:
[Résultat obtenu
x
le nombre de km parcourus annuellement* à titre privé]
/
[Nombre total des km parcourus par le véhicule annuellement].
*ou pendant la durée de mise à disposition au cours de l'année.
(2)
En cas d’évaluation selon un forfait annuel (avec ou sans prise en charge de carburant) : L’évaluation ainsi obtenue est plafonnée à celle de la règle applicable en cas de véhicule acheté, le prix de référence du véhicule étant le prix d’achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat.
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Les avantages en nature
mis à jour le 04/03/2024 les avantages en nature nourriture, véhicule, logement, ntic sont évalués d'après leurs valeurs réelles ou de manière forfaitaire. retrouvez les valeurs applicables en 2024 pour le calcul des cotisations de vos salariés. 1/ les avantages en nature 2/ l'avantage nourriture 3/ cas particuliers de l'avantage nourriture 4/ l'avantage véhicule 5/ l'avantage logement 6/ l'avantage outils des ntic 4/ l'avantage véhicule champ d'application de l'avantage en nature véhicule l'avantage en nature véhicule concerne l' utilisation privée d'un véhicule mis à disposition du salarié de façon gratuite et permanente . c'est-à-dire qu'il peut utiliser le véhicule professionnel à titre privé quand il veut et qu'il peut le garder en dehors de ses périodes de travail, en fin de semaine ou pendant ses congés. vous pouvez être propriétaire ou locataire du véhicule ou l'avez acquis en location avec option d'achat. les exceptions suivantes ne constituent pas un avantage en nature : le salarié ne dispose pas en permanence du véhicule ou le restitue pendant son repos hebdomadaire et durant ses congés. le véhicule est mis à disposition auprès de plusieurs salariés. le véhicule est mis à disposition dans le cadre du trajet domicile-lieu de travail… il s’agit d’un véhicule utilitaire, utilisé pour un usage professionnel uniquement. modalités d'évaluation cet avantage en nature est évalué, au choix de l'employeur , soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d'un forfait*. cette option peut être révisée en fin d'exercice pour l'année entière et ce, salarié par salarié. vous ne pouvez en revanche pas en revendiquer le bénéfice pour les années antérieures. *ce forfait est une valeur minimale. votre convention collective ou le contrat de travail peut prévoir une valeur supérieure qui s’applique alors. option de l'employeur pour l'avantage en nature véhicule forfait annuel sans prise en charge du carburant forfait annuel avec prise en charge du carburant dépenses réelles (1) véhicule acheté jusqu’à 5 ans 9 % du coût d’achat 12 % du coût d’achat ou 9 % du coût d’achat + dépenses réelles de carburant 20 % du coût d’achat + assurance + frais d’entretien + frais de carburant, le cas échéant véhicule acheté il y a plus de 5 ans 6 % du coût d’achat 9 % du coût d’achat ou 6 % du coût d’achat + dépenses réelles de carburant 10 % du coût d’achat + assurance + frais d’entretien + frais de carburant, le cas échéant véhicule en location ou en location avec option d’achat (2) 30 % du coût global annuel (location, entretien, assurance) 30 % du coût global annuel (location, entretien, assurance) + dépenses réelles de carburant ou 40 % du coût global annuel (location, entretien, assurance, carburant) coût global annuel (location, entretien, assurance, carburant le cas échéant) (1) l'évaluation de l'avantage en nature selon les dépenses réelles est égale au quotient du : [résultat obtenu x le nombre de km parcourus annuellement* à titre privé] / [nombre total des km parcourus par le véhicule annuellement]. *ou pendant la durée de mise à disposition au cours de l'année. (2) en cas d’évaluation selon un forfait annuel (avec ou sans prise en charge de carburant) : l’évaluation ainsi obtenue est plafonnée à celle de la règle applicable en cas de véhicule acheté, le prix de référence du véhicule étant le prix d’achat ttc du véhicule par le loueur, rabais compris dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat.