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publie le 28 octobre 2021   mis à jour le 29 janvier 2024
2021   n°184  |  myriam bouhoute, lucas berard
en 2018, les cours d’assises ont condamne, en premier ressort, 1 800 auteurs majeurs pour au moins un crime, ce qui represente 1 400 affaires. sept condamnes sur dix sont en detention provisoire au moment du procès. les personnes condamnees sur la periode le sont principalement pour une infraction principale de viol (42 %) ou d’homicide (37 %). dans 61 % des cas, une peine superieure ou egale à 10 ans est prononcee. parmi ces dernières, la moitie sont d’une duree d’au moins 15 ans. au total, 5 300 personnes se sont constituees parties civiles, dont 96 % sont des personnes physiques.
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depuis le 2 mars 2018, les cours d’assises ont l’obligation de motiver les peines prononcees. a partir de cette date, 1 500 auteurs majeurs ont ete condamnes cette même annee et parmi eux, 1 400 ont vu leur peine être motivee. la motivation des peines se refère principalement aux faits et notamment à leur gravite (dans 84 % des motivations), à la presence ou à l’absence d’antecedents judiciaires du condamne (62 %) et à des elements sur la personnalite ou l’etat de sante de l’auteur (49 %). la part donnee pour la categorie « gravite des faits », tout comme les autres categories, correspond à la proportion d’auteurs pour lesquels apparaît explicitement la notion de gravite des faits dans la motivation des arrêts de la cour d’assises.
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en 2018, les cours d’assises ont condamne, en premier ressort, 1 800 auteurs majeurs pour au moins un crime, ce qui represente 1 400 affaires. sept condamnes sur dix sont en detention provisoire au moment du procès. les personnes condamnees sur la periode le sont principalement pour une infraction principale de viol (42 %) ou d’homicide (37 %). dans 61 % des cas, une peine superieure ou egale à 10 ans est prononcee. parmi ces dernières, la moitie sont d’une duree d’au moins 15 ans. au total, 5 300 personnes se sont constituees parties civiles, dont 96 % sont des personnes physiques.
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en 2018, les cours d’assises ont condamne, en premier ressort, 1 800 auteurs majeurs pour au moins un crime, ce qui represente 1 400 affaires. sept condamnes sur dix sont en detention provisoire au moment du procès. les personnes condamnees sur la periode le sont principalement pour une infraction principale de viol (42 %) ou d’homicide (37 %). dans 61 % des cas, une peine superieure ou egale à 10 ans est prononcee. parmi ces dernières, la moitie sont d’une duree d’au moins 15 ans. au total, 5 300 personnes se sont constituees parties civiles, dont 96 % sont des personnes physiques.
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en 2018, les cours d’assises ont condamne, en premier ressort, 1 800 auteurs majeurs pour au moins un crime, ce qui represente 1 400 affaires. sept condamnes sur dix sont en detention provisoire au moment du procès. les personnes condamnees sur la periode le sont principalement pour une infraction principale de viol (42 %) ou d’homicide (37 %). dans 61 % des cas, une peine superieure ou egale à 10 ans est prononcee. parmi ces dernières, la moitie sont d’une duree d’au moins 15 ans. au total, 5 300 personnes se sont constituees parties civiles, dont 96 % sont des personnes physiques.
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