violences intrafamiliales
publie le 22 fevrier 2018   mis à jour le 30 janvier 2024
2018   n°159  |  maël löwenbrück, louise viard guillot
78 400 personnes mises en cause pour des faits de violences conjugales ont vu leur affaire traitee par la justice se terminer en 2015. pour 32 % d’entre elles, l’infraction insuffisamment caracterisee a conduit à un classement sans suite. pour les auteurs dont l’affaire etait poursuivable, 9 sur 10 ont reçu une reponse penale.
la plupart des infractions reprochees dans les affaires de violences conjugales sont des violences (92,4 %) ; les autres sont des menaces ou du chantage (6,4 %), des violences sexuelles (1,1 %) et des homicides ou tentatives d’homicide (0,2 %).
la reponse penale du parquet aux auteurs de violences conjugales a ete quatre fois sur dix une mesure alternative aux poursuites, 2 fois sur 3 un rappel à la loi. une composition penale a ete mise en oeuvre pour 4 % des auteurs ayant fait l’objet d’une reponse penale ; cette mesure consiste le plus souvent en une obligation de faire un stage ou d’avoir un suivi social ou medical, mais aussi en une amende.
stat_infostat_159.pdf
le traitement judiciaire des violences conjugales en 2015
pdf               
              730,98 ko
55 % des auteurs ayant reçu une reponse penale ont ete poursuivis devant le tribunal correctionnel. selon le degre de gravite des violences commises, le parquet a decide de poursuivre en procedant à un deferrement en vue d’une comparution immediate (15 %) ou d’une convocation par procès verbal du procureur avec placement sous contrôle judiciaire (24 %). 45 % des poursuites ont pris la forme d’une convocation par officier de police judiciaire remise à l’issue de la garde à vue. en cas de faits criminels ou de faits necessitant des investigations complexes, une instruction a ete ouverte ; l’instruction de l’affaire de 850 auteurs a ete terminee en 2015.
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la plupart des infractions reprochees dans les affaires de violences conjugales sont des violences (92,4 %) ; les autres sont des menaces ou du chantage (6,4 %), des violences sexuelles (1,1 %) et des homicides ou tentatives d’homicide (0,2 %).
la reponse penale du parquet aux auteurs de violences conjugales a ete quatre fois sur dix une mesure alternative aux poursuites, 2 fois sur 3 un rappel à la loi. une composition penale a ete mise en oeuvre pour 4 % des auteurs ayant fait l’objet d’une reponse penale ; cette mesure consiste le plus souvent en une obligation de faire un stage ou d’avoir un suivi social ou medical, mais aussi en une amende.
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55 % des auteurs ayant reçu une reponse penale ont ete poursuivis devant le tribunal correctionnel. selon le degre de gravite des violences commises, le parquet a decide de poursuivre en procedant à un deferrement en vue d’une comparution immediate (15 %) ou d’une convocation par procès verbal du procureur avec placement sous contrôle judiciaire (24 %). 45 % des poursuites ont pris la forme d’une convocation par officier de police judiciaire remise à l’issue de la garde à vue. en cas de faits criminels ou de faits necessitant des investigations complexes, une instruction a ete ouverte ; l’instruction de l’affaire de 850 auteurs a ete terminee en 2015.
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la plupart des infractions reprochees dans les affaires de violences conjugales sont des violences (92,4 %) ; les autres sont des menaces ou du chantage (6,4 %), des violences sexuelles (1,1 %) et des homicides ou tentatives d’homicide (0,2 %).
la reponse penale du parquet aux auteurs de violences conjugales a ete quatre fois sur dix une mesure alternative aux poursuites, 2 fois sur 3 un rappel à la loi. une composition penale a ete mise en oeuvre pour 4 % des auteurs ayant fait l’objet d’une reponse penale ; cette mesure consiste le plus souvent en une obligation de faire un stage ou d’avoir un suivi social ou medical, mais aussi en une amende.
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la plupart des infractions reprochees dans les affaires de violences conjugales sont des violences (92,4 %) ; les autres sont des menaces ou du chantage (6,4 %), des violences sexuelles (1,1 %) et des homicides ou tentatives d’homicide (0,2 %).
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la plupart des infractions reprochees dans les affaires de violences conjugales sont des violences (92,4 %) ; les autres sont des menaces ou du chantage (6,4 %), des violences sexuelles (1,1 %) et des homicides ou tentatives d’homicide (0,2 %).
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la reponse penale du parquet aux auteurs de violences conjugales a ete quatre fois sur dix une mesure alternative aux poursuites, 2 fois sur 3 un rappel à la loi. une composition penale a ete mise en oeuvre pour 4 % des auteurs ayant fait l’objet d’une reponse penale ; cette mesure consiste le plus souvent en une obligation de faire un stage ou d’avoir un suivi social ou medical, mais aussi en une amende.
78 400 personnes mises en cause pour des faits de violences conjugales ont vu leur affaire traitee par la justice se terminer en 2015. pour 32 % d’entre elles, l’infraction insuffisamment caracterisee a conduit à un classement sans suite. pour les auteurs dont l’affaire etait poursuivable, 9 sur 10 ont reçu une reponse penale.
la plupart des infractions reprochees dans les affaires de violences conjugales sont des violences (92,4 %) ; les autres sont des menaces ou du chantage (6,4 %), des violences sexuelles (1,1 %) et des homicides ou tentatives d’homicide (0,2 %).
la reponse penale du parquet aux auteurs de violences conjugales a ete quatre fois sur dix une mesure alternative aux poursuites, 2 fois sur 3 un rappel à la loi. une composition penale a ete mise en oeuvre pour 4 % des auteurs ayant fait l’objet d’une reponse penale ; cette mesure consiste le plus souvent en une obligation de faire un stage ou d’avoir un suivi social ou medical, mais aussi en une amende.
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