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« Article D210-3 - Code du cinéma et de l'image animée
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Partie réglementaire (Articles R111-1 à R434-1)
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Livre II : Professions et activités (Articles D210-1 à R261-20)
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Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma (Articles D210-1 à D214-11)
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Section préliminaire : Les œuvres cinématographiques (Articles D210-1 à A210-12)
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Sous-section 1 : Caractéristiques des œuvres cinématographiques (Articles D210-1 à D210-7)
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Paragraphe 2 : Œuvres cinématographiques d'art et d'essai (Articles D210-3 à D210-5)
Article D210-3
Article D210-4
Article D210-5
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Article D210-3
Version en vigueur depuis le 12 juillet 2014
Création DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.
L'œuvre cinématographique d'art et d'essai est celle répondant à l'une au moins des caractéristiques suivantes :
1° Œuvre cinématographique ayant un caractère de recherche ou de nouveauté dans le domaine cinématographique ;
2° Œuvre cinématographique présentant d'incontestables qualités mais n'ayant pas obtenu l'audience qu'elle méritait ;
3° Œuvre cinématographique reflétant la vie de pays dont la production cinématographique est peu diffusée en France ;
4° Œuvre cinématographique de reprise présentant un intérêt artistique ou historique, et notamment œuvre cinématographique considérée comme " classique de l'écran " ;
5° Œuvre cinématographique de courte durée tendant à renouveler par sa qualité et son choix le spectacle cinématographique.
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