JORF n°0166 du 13 juillet 2024
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« Article 1 - Arrêté du 7 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2005 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
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Arrêté du 19 mai 2005 - art. 9 (VT)
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