Présentation de la branche Famille
En France, la branche Famille, connue également sous le nom des Allocations familiales, propose aux familles des aides sous forme de compléments de revenus, d'équipements, de suivis et de conseils, via le réseau des 101 caisses d'Allocations familiales (Caf), piloté par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf).
=> En bref :
la brochure institutionnelle "La branche Famille de la Sécurité sociale"
le rapport d'activité 2022
les chiffres clés 2022
Une branche de la Sécurité sociale sous la tutelle de l’Etat
L’État détermine les missions de la Branche, les prestations qu’elle sert et ses ressources. Depuis 1996, une convention d’objectifs et de gestion (Cog), signée tous les cinq ans (initialement quatre ans), contractualise les relations entre l’État et la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf).
La branche Famille est placée sous la double
Protection et représentation juridique, prononcée par le juge des tutelles, d'une personne majeure ou d'un mineur non protégé par l'autorité parentale. Ce rôle est tenu par le tuteur.
Exemple : Le tuteur devient le représentant de la personne protégée, tout comme un parent est le représentant légal de ses enfants jusqu’à leur majorité.
du ministère de la Santé et de la prévention et du ministère du Budget.
Mais elle est aussi partenaire de nombreux ministères, notamment du ministère du Logement pour les allocations logement.
La Cour des comptes, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et la Mission nationale de contrôle (Dss) assurent le contrôle sur la branche Famille.
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Un réseau national de caisses départementales
Pilotée par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), la branche Famille est présente sur tout le territoire grâce à son réseau départemental de caisses d’Allocations familiales (Caf).
La Cnaf est un établissement public national à caractère administratif. Elle jouit de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un directeur général.
Elle est soumise au contrôle des autorités compétentes de l’Etat, lesquelles sont représentées par des commissaires du Gouvernement et par un contrôleur général économique et financier.
Les Caf, organismes de droit privé, assurent une mission de service public régie par le code de la Sécurité sociale. Deux d'entre elles sont des caisses communes de Sécurité sociale (Ccss) : en Lozère et à Mayotte. Ainsi, plus de 36 000 salariés répartis dans 101 Caf accompagnent au quotidien les familles et contribuent à lutter contre les inégalités.
Focus sur votre département
Ma caf
Ma caf
Organisme de droit privé dotée d'une mission de service public, elle met en œuvre le versement des prestations légales et élabore une politique locale d'action sociale adaptée aux besoins des
Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).
de son département.
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La gouvernance de la branche Famille
La Cnaf et les Caf possèdent leur propre conseil d’administration, composé de trente-cinq membres pour la Cnaf et de vingt-quatre pour chaque Caf, désignés pour quatre ans.
Le conseil d'administration de la Cnaf
Le conseil d’administration (Ca) de la Cnaf arrête les orientations politiques de la branche Famille, dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion signée avec les pouvoirs publics. Le Ca vote les budgets, fixe les règles d’utilisation du fonds national d’action sociale et contrôle l’activité du directeur général et de l’agent comptable.
Il est composé de représentants des salariés, des employeurs et des familles, ainsi que de personnalités qualifiées nommées par le gouvernement.
Depuis sa création en 1967, le conseil d’administration de la Cnaf a été présidé successivement par :
•    Pierre Boisard (1967 à 1992 – Cftc)
•    Jean-Paul Probst (1992 à 1999 - Cftc)
•    Nicole Prud'homme (1999 à 2001, puis 2001 à 2006 - Cftc)
•    Jean-Louis Deroussen (2006 à 2011, puis 2011 à 2018 - Cftc)
•    Isabelle Sancerni (2018 - mandat en cours - Cftc)
Le directeur général de la Cnaf
Le directeur général est l’exécutif de la Caisse nationale. Il met en œuvre les politiques définies par les pouvoirs publics, notamment la convention d'objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. A ce titre, il organise en particulier le paiement par les Caf des prestations légales versées pour le compte de la branche Famille, pour le compte de l’Etat (allocations logement, Aah) ou des départements (Rsa).
Il prépare et exécute les décisions du conseil d’administration, notamment en matière d’action sociale. Avec les services de la Cnaf, il assure le pilotage, en particulier budgétaire, du réseau des Caf.
Il nomme les directeurs et les agents comptables des caisses.
Depuis sa création en 1967, la Caisse nationale a été dirigée par :
•    Roland Lebel (1968 à 1973)
•    Robert Verger (1973 à 1980 - directeur de caisse)
•    Bertrand Fragonard (1980 à 1987 - Cour des Comptes)
•    Christian Marie (1987 à 1993 - Igas)
•    Etienne Marie (1993 à 1999 - Igas)
•    Annick Morel (1999 à 2003 - Igas)
•    Philippe Georges (2003 à 2008 - Igas)
•    Hervé Drouet (2008 à 2013 - Cour des Comptes)
•    Daniel Lenoir (2013 à 2017 - Igas)
•    Vincent Mazauric (2017 à 2021)
•    Nicolas Grivel (depuis novembre 2021)
Les conseils d'administration des Caf
Les conseils d’administration fixent les orientations politiques des Caf dans le cadre de contrats pluriannuels d’objectifs et de gestion (Cpog) signés avec la Cnaf. Ils votent les budgets, fixent les conditions d’utilisation locale des budgets d’action sociale dans le cadre des orientations nationales, et contrôlent l’activité du directeur et de l’agent comptable. Ils sont consultés sur la nomination du directeur et de l’agent comptable.
Les directeurs de Caf
Les directeurs de Caf sont les exécutifs des Caf. A ce titre, ils mettent en œuvre dans chaque département leur Cpog signé avec la Caisse nationale.
Ils préparent et exécutent les décisions des conseils d’administration, ordonnancent les recettes et les dépenses, organisent le travail des services et gèrent le personnel.
Introducing the Family branch abroad
Der Bereich der Französischen Sozialversicherung
The Family branch of France's social security system
عائلة عرض فرع
法国社会保障体系的家庭补助保险
프리젠 테이션 브뤼셀
La divisiòn Familia de la seguridad social
Il settore Famiglia della sicurezza sociale
社会保険の
O ramo Famìlia da segurança socialo
«СЕМЬЯ»СОЦИАЛЬНОГО СТРАХОВАНИЯ
qui sommes nous
présentation de la branche famille en france, la branche famille, connue également sous le nom des allocations familiales, propose aux familles des aides sous forme de compléments de revenus, d'équipements, de suivis et de conseils, via le réseau des 101 caisses d'allocations familiales (caf), piloté par la caisse nationale des allocations familiales (cnaf). => en bref : la brochure institutionnelle "la branche famille de la sécurité sociale" le rapport d'activité 2022 les chiffres clés 2022 une branche de la sécurité sociale sous la tutelle de l’etat l’état détermine les missions de la branche, les prestations qu’elle sert et ses ressources. depuis 1996, une convention d’objectifs et de gestion (cog), signée tous les cinq ans (initialement quatre ans), contractualise les relations entre l’état et la caisse nationale des allocations familiales (cnaf). la branche famille est placée sous la double protection et représentation juridique, prononcée par le juge des tutelles, d'une personne majeure ou d'un mineur non protégé par l'autorité parentale. ce rôle est tenu par le tuteur. exemple : le tuteur devient le représentant de la personne protégée, tout comme un parent est le représentant légal de ses enfants jusqu’à leur majorité. du ministère de la santé et de la prévention et du ministère du budget. mais elle est aussi partenaire de nombreux ministères, notamment du ministère du logement pour les allocations logement. la cour des comptes, l’inspection générale des affaires sociales (igas) et la mission nationale de contrôle (dss) assurent le contrôle sur la branche famille. consulter nos missions nos rapports d'activité nos textes de référence nos engagements un réseau national de caisses départementales pilotée par la caisse nationale des allocations familiales (cnaf), la branche famille est présente sur tout le territoire grâce à son réseau départemental de caisses d’allocations familiales (caf). la cnaf est un établissement public national à caractère administratif. elle jouit de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. elle est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un directeur général. elle est soumise au contrôle des autorités compétentes de l’etat, lesquelles sont représentées par des commissaires du gouvernement et par un contrôleur général économique et financier. les caf, organismes de droit privé, assurent une mission de service public régie par le code de la sécurité sociale. deux d'entre elles sont des caisses communes de sécurité sociale (ccss) : en lozère et à mayotte. ainsi, plus de 36 000 salariés répartis dans 101 caf accompagnent au quotidien les familles et contribuent à lutter contre les inégalités. focus sur votre département ma caf ma caf organisme de droit privé dotée d'une mission de service public, elle met en œuvre le versement des prestations légales et élabore une politique locale d'action sociale adaptée aux besoins des personnes qui perçoivent déjà des prestations de la caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé). de son département. en savoir plus sur ma caf nos dernières actualités article 15.07.2024 publication du rapport d’activité 2023 de la branche famille lire l'article article 02.11.2023 la convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 lire l'article article 26.10.2023 signature de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion lire l'article la gouvernance de la branche famille la cnaf et les caf possèdent leur propre conseil d’administration, composé de trente-cinq membres pour la cnaf et de vingt-quatre pour chaque caf, désignés pour quatre ans. le conseil d'administration de la cnaf le conseil d’administration (ca) de la cnaf arrête les orientations politiques de la branche famille, dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion signée avec les pouvoirs publics. le ca vote les budgets, fixe les règles d’utilisation du fonds national d’action sociale et contrôle l’activité du directeur général et de l’agent comptable. il est composé de représentants des salariés, des employeurs et des familles, ainsi que de personnalités qualifiées nommées par le gouvernement. depuis sa création en 1967, le conseil d’administration de la cnaf a été présidé successivement par : • pierre boisard (1967 à 1992 – cftc) • jean-paul probst (1992 à 1999 - cftc) • nicole prud'homme (1999 à 2001, puis 2001 à 2006 - cftc) • jean-louis deroussen (2006 à 2011, puis 2011 à 2018 - cftc) • isabelle sancerni (2018 - mandat en cours - cftc) le directeur général de la cnaf le directeur général est l’exécutif de la caisse nationale. il met en œuvre les politiques définies par les pouvoirs publics, notamment la convention d'objectifs et de gestion signée entre l’etat et la cnaf. a ce titre, il organise en particulier le paiement par les caf des prestations légales versées pour le compte de la branche famille, pour le compte de l’etat (allocations logement, aah) ou des départements (rsa). il prépare et exécute les décisions du conseil d’administration, notamment en matière d’action sociale. avec les services de la cnaf, il assure le pilotage, en particulier budgétaire, du réseau des caf. il nomme les directeurs et les agents comptables des caisses. depuis sa création en 1967, la caisse nationale a été dirigée par : • roland lebel (1968 à 1973) • robert verger (1973 à 1980 - directeur de caisse) • bertrand fragonard (1980 à 1987 - cour des comptes) • christian marie (1987 à 1993 - igas) • etienne marie (1993 à 1999 - igas) • annick morel (1999 à 2003 - igas) • philippe georges (2003 à 2008 - igas) • hervé drouet (2008 à 2013 - cour des comptes) • daniel lenoir (2013 à 2017 - igas) • vincent mazauric (2017 à 2021) • nicolas grivel (depuis novembre 2021) les conseils d'administration des caf les conseils d’administration fixent les orientations politiques des caf dans le cadre de contrats pluriannuels d’objectifs et de gestion (cpog) signés avec la cnaf. ils votent les budgets, fixent les conditions d’utilisation locale des budgets d’action sociale dans le cadre des orientations nationales, et contrôlent l’activité du directeur et de l’agent comptable. ils sont consultés sur la nomination du directeur et de l’agent comptable. les directeurs de caf les directeurs de caf sont les exécutifs des caf. a ce titre, ils mettent en œuvre dans chaque département leur cpog signé avec la caisse nationale. ils préparent et exécutent les décisions des conseils d’administration, ordonnancent les recettes et les dépenses, organisent le travail des services et gèrent le personnel. introducing the family branch abroad der bereich der französischen sozialversicherung the family branch of france's social security system عائلة عرض فرع 法国社会保障体系的家庭补助保险 프리젠 테이션 브뤼셀 la divisiòn familia de la seguridad social il settore famiglia della sicurezza sociale 社会保険の o ramo famìlia da segurança socialo «семья»социального страхования