Rechercher dans le texte...
Valider la recherche
Rechercher dans cet article
Rechercher dans tout le code
Réinitialiser
ChronoLégi
« Article L831-1 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
						»
Version à la date
d'aujourd'hui
ou du (JJ/MM/AAAA)
valider la recherche à la date
Voir les modifications dans le temps Version en vigueur du 21 novembre 2007 au 01 mai 2021  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Replier
Partie législative ancienne
(abrogé)
Replier
LIVRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES
(abrogé)
Replier
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER
(abrogé)
Déplier
Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon
(abrogé)
(abrogé)
Article L831-1
Naviguer dans le sommaire du code
Article L831-1 (abrogé)
Version en vigueur du 21 novembre 2007 au 01 mai 2021
Abrogé par Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Modifié par Loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 - art. 56 () JORF 21 novembre 2007
Pour l'application des dispositions du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes : " département ", " conseil général ", " tribunal de grande instance " et " cour d'appel " sont respectivement remplacés par les termes : " collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ", " conseil territorial " et " tribunal de première instance " et " tribunal supérieur d'appel ".
Versions
Versions
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
rechercher dans le texte... valider la recherche rechercher dans cet article rechercher dans tout le code réinitialiser chronolégi « article l831-1 - code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile » version à la date d'aujourd'hui ou du (jj/mm/aaaa) valider la recherche à la date voir les modifications dans le temps version en vigueur du 21 novembre 2007 au 01 mai 2021 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile replier partie législative ancienne (abrogé) replier livre viii : dispositions communes et dispositions diverses (abrogé) replier titre iii : dispositions applicables outre-mer (abrogé) déplier chapitre ier : saint-pierre-et-miquelon (abrogé) (abrogé) article l831-1 naviguer dans le sommaire du code article l831-1 (abrogé) version en vigueur du 21 novembre 2007 au 01 mai 2021 abrogé par ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 1 (v) modifié par loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 - art. 56 () jorf 21 novembre 2007 pour l'application des dispositions du présent code à saint-pierre-et-miquelon, les termes : " département ", " conseil général ", " tribunal de grande instance " et " cour d'appel " sont respectivement remplacés par les termes : " collectivité territoriale de saint-pierre-et-miquelon ", " conseil territorial " et " tribunal de première instance " et " tribunal supérieur d'appel ". versions versions