Que se passe-t-il en cas de décès ou de démission du président de la République ? Dernière modification :
                        5 mars 2024
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Quiz L’essentiel La Ve république confie au président du Sénat l’intérim de la fonction présidentielle en cas de décès ou de démission du président de la République. Cette configuration a eu lieu à deux reprises depuis le début de la Ve République :
en avril 1969 à la suite de la démission du président de la République Charles de Gaulle ;
en avril 1974 à la mort du président de la République en fonction, Georges Pompidou. En détail Tout déplier
1
Une innovation de la Ve République
L’intérim du chef de l'État est exercé par le président du Sénat
jusqu'à l’élection du nouveau Président (
article 7
alinéa 4 de la Constitution).
C’est une innovation de la Ve République car, auparavant, l’intérim était exercé par le président de l’Assemblée nationale. Le constituant a ainsi voulu éviter qu’un vide ne s’installe si le Président venait à défaillir après la
dissolution
Acte par lequel le Chef de l'État met fin par anticipation au mandat de l'ensemble des membres d'une assemblée parlementaire (en France, seule l'Assemblée nationale peut être dissoute)
de l’Assemblée. Le Sénat ne pouvant être dissous, la continuité de la fonction présidentielle est alors assurée.
Les pouvoirs du chef d’État par intérim prennent effet dès que survient la démission ou le décès du Président en exercice. Cependant, le Président par intérim
n’exerce pas la totalité des pouvoirs présidentiels
afin d’éviter la mise en œuvre d’une politique personnelle. Il ne peut pas :
soumettre un projet de loi au référendum ;
prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale ;
procéder à une révision de la Constitution.
Si le président du Sénat ne peut pas assurer l’intérim, celui-ci est alors confié au
gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
, agissant collégialement.
2
Les cas de 1969 et 1974
Une telle hypothèse ne s’est jusqu'à présent réalisée que deux fois :
en avril 1969, avec la démission du Président Charles de Gaulle après l’échec du référendum qu’il avait initié ;
en avril 1974, à la suite du décès du Président Georges Pompidou.
Dans les deux cas, l’intérim a été assuré par le président du Sénat, Alain Poher.
Sur le plan politique, l’intérim diffère sensiblement selon que le président du Sénat est ou non candidat à l’élection présidentielle suivante. Son autorité morale est moindre dans la seconde hypothèse.
19434 l interim apres le deces ou la demission du president de la republique
que se passe-t-il en cas de décès ou de démission du président de la république ? dernière modification : 5 mars 2024 temps de lecture 2 minutes vidéo podcast quiz l’essentiel la ve république confie au président du sénat l’intérim de la fonction présidentielle en cas de décès ou de démission du président de la république. cette configuration a eu lieu à deux reprises depuis le début de la ve république : en avril 1969 à la suite de la démission du président de la république charles de gaulle ; en avril 1974 à la mort du président de la république en fonction, georges pompidou. en détail tout déplier 1 une innovation de la ve république l’intérim du chef de l'état est exercé par le président du sénat jusqu'à l’élection du nouveau président ( article 7 alinéa 4 de la constitution). c’est une innovation de la ve république car, auparavant, l’intérim était exercé par le président de l’assemblée nationale. le constituant a ainsi voulu éviter qu’un vide ne s’installe si le président venait à défaillir après la dissolution acte par lequel le chef de l'état met fin par anticipation au mandat de l'ensemble des membres d'une assemblée parlementaire (en france, seule l'assemblée nationale peut être dissoute) de l’assemblée. le sénat ne pouvant être dissous, la continuité de la fonction présidentielle est alors assurée. les pouvoirs du chef d’état par intérim prennent effet dès que survient la démission ou le décès du président en exercice. cependant, le président par intérim n’exerce pas la totalité des pouvoirs présidentiels afin d’éviter la mise en œuvre d’une politique personnelle. il ne peut pas : soumettre un projet de loi au référendum ; prononcer la dissolution de l’assemblée nationale ; procéder à une révision de la constitution. si le président du sénat ne peut pas assurer l’intérim, celui-ci est alors confié au gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale , agissant collégialement. 2 les cas de 1969 et 1974 une telle hypothèse ne s’est jusqu'à présent réalisée que deux fois : en avril 1969, avec la démission du président charles de gaulle après l’échec du référendum qu’il avait initié ; en avril 1974, à la suite du décès du président georges pompidou. dans les deux cas, l’intérim a été assuré par le président du sénat, alain poher. sur le plan politique, l’intérim diffère sensiblement selon que le président du sénat est ou non candidat à l’élection présidentielle suivante. son autorité morale est moindre dans la seconde hypothèse.