saisie et confiscation
publie le 13 mai 2022   mis à jour le 22 mai 2023
l’annee 2021 restera pour l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisques (agrasc), une annee charnière, très cadencee et en tout point exceptionnelle !
en premier lieu celle de ses 10 ans, l’agence ayant ouvert ses portes en fevrier 2011, soit seulement quelques mois après l’adoption de la loi warsmann du 9 juillet 2010, texte fondateur à l’origine de cette formidable aventure. l’annee de ce 10
e
anniversaire fut egalement l’occasion, pour l’agrasc d’organiser un colloque reunissant magistrats, hauts fonctionnaire et parlementaires suivi d’une vente aux enchères de prestige rapportant 2,98 millions d’euros venant directement abonder le budget de l’etat.
ensuite celle d’une activite record avec des chiffres jamais atteints ; des partenaires convaincus et pro actifs ; des acteurs de la chaine penale hautement investis et une approche novatrice dans l’execution des decisions de justice.
enfin, celle de notre modernisation avec la prise en main des cryptos actifs– dont l’agence a realise la première vente en fevrier 2021 pour un montant de 25 millions d’euros jusqu’ici jamais atteint ; la mise en place de l’affectation des biens meubles aux juridictions ; l’affectation sociale à des associations d’utilite publique ; la creation des antennes regionales et la reorganisation des services du siège.
en conclusion, avec un recul de 10 ans, l’agrasc fonctionne, innove, est utile aux enquêteurs et aux magistrats…  et rapporte à l’etat !
notre defi à venir : continuer de maintenir cette haute performance.
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les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022
la direction des affaires civiles et du sceau (dacs) a mene une etude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022&nbsp;: poursuite de la baisse des demandes, concentration geographique, hausse des durees.&nbsp;
&nbsp;
rapports
actes du seminaire nomade "le sport, un media educatif pour favoriser l’insertion ?"
le 19 mars 2024, le cinquième seminaire nomade de la direction de la protection judiciaire (dpjj) a questionne la place du sport comme media educatif pour favoriser l’insertion des jeunes.&nbsp;
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en premier lieu celle de ses 10 ans, l’agence ayant ouvert ses portes en fevrier 2011, soit seulement quelques mois après l’adoption de la loi warsmann du 9 juillet 2010, texte fondateur à l’origine de cette formidable aventure. l’annee de ce 10
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anniversaire fut egalement l’occasion, pour l’agrasc d’organiser un colloque reunissant magistrats, hauts fonctionnaire et parlementaires suivi d’une vente aux enchères de prestige rapportant 2,98 millions d’euros venant directement abonder le budget de l’etat.
ensuite celle d’une activite record avec des chiffres jamais atteints ; des partenaires convaincus et pro actifs ; des acteurs de la chaine penale hautement investis et une approche novatrice dans l’execution des decisions de justice.
enfin, celle de notre modernisation avec la prise en main des cryptos actifs– dont l’agence a realise la première vente en fevrier 2021 pour un montant de 25 millions d’euros jusqu’ici jamais atteint ; la mise en place de l’affectation des biens meubles aux juridictions ; l’affectation sociale à des associations d’utilite publique ; la creation des antennes regionales et la reorganisation des services du siège.
en conclusion, avec un recul de 10 ans, l’agrasc fonctionne, innove, est utile aux enquêteurs et aux magistrats…  et rapporte à l’etat !
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&nbsp;
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anniversaire fut egalement l’occasion, pour l’agrasc d’organiser un colloque reunissant magistrats, hauts fonctionnaire et parlementaires suivi d’une vente aux enchères de prestige rapportant 2,98 millions d’euros venant directement abonder le budget de l’etat.
ensuite celle d’une activite record avec des chiffres jamais atteints ; des partenaires convaincus et pro actifs ; des acteurs de la chaine penale hautement investis et une approche novatrice dans l’execution des decisions de justice.
enfin, celle de notre modernisation avec la prise en main des cryptos actifs– dont l’agence a realise la première vente en fevrier 2021 pour un montant de 25 millions d’euros jusqu’ici jamais atteint ; la mise en place de l’affectation des biens meubles aux juridictions ; l’affectation sociale à des associations d’utilite publique ; la creation des antennes regionales et la reorganisation des services du siège.
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enfin, celle de notre modernisation avec la prise en main des cryptos actifs– dont l’agence a realise la première vente en fevrier 2021 pour un montant de 25 millions d’euros jusqu’ici jamais atteint ; la mise en place de l’affectation des biens meubles aux juridictions ; l’affectation sociale à des associations d’utilite publique ; la creation des antennes regionales et la reorganisation des services du siège.
en conclusion, avec un recul de 10 ans, l’agrasc fonctionne, innove, est utile aux enquêteurs et aux magistrats…  et rapporte à l’etat !
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