Mis à jour le 20/11/2023
Si vous exercez une activité consistant en l’élevage d’abeilles, y compris en vue de l’exploitation des produits que cet élevage génère tels que le miel ou la cire, alors vous relevez du régime de protection sociale des non-salariés agricoles.
L'activité d'élevage d'abeilles
Quelles sont les conditions nécessaires pour être assujetti en tant que chef d’exploitation?
Vous êtes assujetti en tant que chef d’exploitation si vous exploitez au moins 200 ruches (125 pour la Corse), en incluant les ruchettes et les nucléis.
Si vous commercialisez le miel que vous produisez, vous êtes également
assujetti en tant que chef d’exploitation. En effet, l
es activités liées au conditionnement, à la transformation ainsi qu’à la commercialisation des produits issus majoritairement de votre élevage constituent des activités agricoles relevant de la MSA à condition que vous en assuriez la direction.
A noter
Appliquée à l’apiculture, le conditionnement intervient qu'à partir de la mise en pot, la commercialisation se traduit par les ventes (vente directe aux consommateurs…) et la transformation consiste en l'utilisation du miel en tant qu'ingrédient dans d'autres produits (alimentaires, cosmétiques...).
Bon à savoir
Les heures consacrées à ces activités sont intégrées dans l’évaluation de votre seuil d’affiliation. Si votre élevage n’atteint pas le seuil d’affiliation en nombre de ruches, vous pouvez néanmoins bénéficier du statut de chef d’exploitation dès lors que vous justifiez sur l’année d’au moins 1 200 heures de travail incluant votre activité d’élevage et de prolongement.
> En savoir plus sur le statut de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole
Quelles sont les conditions nécessaires pour être assujetti en tant que cotisant de solidarité ?
Vous êtes assujetti en tant que cotisant de solidarité lorsque vous possédez entre 50 et 199 ruches (entre 32 et 124 pour la Corse) ou si votre temps de travail cumulé est inférieur à 1 200 heures par an mais au moins égal à 150 heures par an.
De 50 à 199 ruches : l’apiculteur est assujetti en tant que cotisant de solidarité
200 ruches : l’apiculteur est assujetti en tant que chef d’exploitation
Bon à savoir
Si votre élevage n’atteint pas le seuil d’affiliation en nombre de ruches, vous pouvez néanmoins bénéficier du statut de chef d’exploitation dès lors que l’ensemble de vos activités, en incluant vos activités de prolongement, atteignent au moins 1200 heures de travail.
Vous pouvez également bénéficier du statut de chef d’exploitation en fonction du revenu professionnel généré par votre activité agricole si vos remplissez les conditions de cotisant de solidarité et que vous n’avez pas fait valoir vos droits à la retraite.
> En savoir plus sur le statut de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole
Important
Il n’existe aucun lien de connexité entre le formulaire de « déclaration de détention et d’emplacement des ruches » de la DGAL et la règlementation relative à l’assujettissement.
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L'activité d'élevage d'abeilles
mis à jour le 20/11/2023 si vous exercez une activité consistant en l’élevage d’abeilles, y compris en vue de l’exploitation des produits que cet élevage génère tels que le miel ou la cire, alors vous relevez du régime de protection sociale des non-salariés agricoles. l'activité d'élevage d'abeilles quelles sont les conditions nécessaires pour être assujetti en tant que chef d’exploitation? vous êtes assujetti en tant que chef d’exploitation si vous exploitez au moins 200 ruches (125 pour la corse), en incluant les ruchettes et les nucléis. si vous commercialisez le miel que vous produisez, vous êtes également assujetti en tant que chef d’exploitation. en effet, l es activités liées au conditionnement, à la transformation ainsi qu’à la commercialisation des produits issus majoritairement de votre élevage constituent des activités agricoles relevant de la msa à condition que vous en assuriez la direction. a noter appliquée à l’apiculture, le conditionnement intervient qu'à partir de la mise en pot, la commercialisation se traduit par les ventes (vente directe aux consommateurs…) et la transformation consiste en l'utilisation du miel en tant qu'ingrédient dans d'autres produits (alimentaires, cosmétiques...). bon à savoir les heures consacrées à ces activités sont intégrées dans l’évaluation de votre seuil d’affiliation. si votre élevage n’atteint pas le seuil d’affiliation en nombre de ruches, vous pouvez néanmoins bénéficier du statut de chef d’exploitation dès lors que vous justifiez sur l’année d’au moins 1 200 heures de travail incluant votre activité d’élevage et de prolongement. > en savoir plus sur le statut de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole quelles sont les conditions nécessaires pour être assujetti en tant que cotisant de solidarité ? vous êtes assujetti en tant que cotisant de solidarité lorsque vous possédez entre 50 et 199 ruches (entre 32 et 124 pour la corse) ou si votre temps de travail cumulé est inférieur à 1 200 heures par an mais au moins égal à 150 heures par an. de 50 à 199 ruches : l’apiculteur est assujetti en tant que cotisant de solidarité 200 ruches : l’apiculteur est assujetti en tant que chef d’exploitation bon à savoir si votre élevage n’atteint pas le seuil d’affiliation en nombre de ruches, vous pouvez néanmoins bénéficier du statut de chef d’exploitation dès lors que l’ensemble de vos activités, en incluant vos activités de prolongement, atteignent au moins 1200 heures de travail. vous pouvez également bénéficier du statut de chef d’exploitation en fonction du revenu professionnel généré par votre activité agricole si vos remplissez les conditions de cotisant de solidarité et que vous n’avez pas fait valoir vos droits à la retraite. > en savoir plus sur le statut de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole important il n’existe aucun lien de connexité entre le formulaire de « déclaration de détention et d’emplacement des ruches » de la dgal et la règlementation relative à l’assujettissement.