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« Article R*625-2 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Article R*625-2
Version en vigueur du 08 mars 2008 au 01 novembre 2016
Modifié par Décret n°2008-223
 du 6 mars 2008 - art. 2
L'autorité administrative compétente pour prononcer l'amende prévue à l'article
L. 625-2
est le ministre chargé de l'immigration.
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