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« Article D331-13 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
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LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
(abrogé)
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TITRE III : L'AIDE AU RETOUR VOLONTAIRE
(abrogé)
Replier
Chapitre unique
(abrogé)
Déplier
Section 2 : Restitution des titres de séjour et de travail
(abrogé)
(abrogé)
Article D331-8
Article D331-9
Article D331-10
Article D331-11
Article D331-12
Article D331-13
Article D331-14
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Article D331-13 (abrogé)
Version en vigueur du 15 novembre 2006 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Les bénéficiaires d'une aide publique à la réinsertion reçoivent une autorisation de séjour provisoire d'une durée de deux mois à compter de la date de restitution de leurs titres de séjour et de travail.
Lorsque l'aide publique à la réinsertion concourt à la prise en charge d'un stage de formation professionnelle, la durée de validité de l'autorisation de séjour provisoire est égale au délai séparant, le cas échéant, l'entrée en formation de la restitution des titres, majorée de la durée du stage ainsi que d'un délai de deux mois.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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