La Révolution : vers la première Constitution française (1789-1791) Dernière modification :
                        9 août 2023
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6 minutes
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Quiz L’essentiel Le 17 juin 1789, les États généraux se déclarent Assemblée nationale, représentante de la nation ;
Le 20 juin, l'assemblée devient
constituante
en prêtant le serment qu’elle ne se dissoudra pas avant d’avoir doté le royaume d’une Constitution. Ce serment prêté dans la
salle du Jeu de paume
marque un tournant dans l’histoire institutionnelle française ;
La
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
(DDHC), achevée le 26 août 1789, servira de guide aux intentions de l’Assemblée constituante.
La première constitution du 3 septembre 1791 rappelle que la souveraineté appartient à la nation. Elle inclut la DDHC. En détail Tout déplier
1
De l'Ancien régime à la Révolution : la Constituante
Convoqués par le roi en raison de la gravité de la crise du royaume, les États généraux se transforment, de façon unilatérale et sans l’accord du souverain, en une Assemblée nationale constituante à l'origine de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et de la première Constitution, au sens moderne du terme.
Ouverts le 5 mai 1789, les États généraux
rassemblent, en trois assemblées distinctes, les représentants des trois ordres
– noblesse, clergé et tiers état – qui composent
la France
d’Ancien régime. Dès le 17 juin, par un véritable coup de force juridique, inspiré par
Sieyès
, ils se déclarent Assemblée nationale, c’est-à-dire
représentants de la nation
. Réunie à la salle du
Jeu de paume
, l’Assemblée prononce le serment de ne pas se séparer jusqu'à ce que la "
constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides
", devenant alors ainsi constituante.
Le
27 juin
, le roi accepte la fusion des ordres, marquant par là-même la fin de l’absolutisme monarchique :
la nation toute entière est détentrice
du pouvoir, dont le roi ne sera plus que l’un des représentants. Constitutionnelle,
la Révolution
revêt également une dimension sociale et politique, et des émeutes se produisent à Paris (avec la prise de
la Bastille
le 14 juillet) et dans d’autres villes. Lors de la
nuit du 4 août 1789
, l’Assemblée prononce l’abolition des privilèges nobiliaires, religieux et territoriaux : l’Ancien Régime a vécu.
L’Assemblée nationale constituante décide de doter
la France
d’une constitution écrite, qui doit être précédée d’une déclaration des droits.
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La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Cette Déclaration, dont la discussion s’est achevée le
26 août 1789
, devait servir de guide pour le futur législateur et de référence pour apprécier et évaluer l’action des gouvernants.
Parmi les
nombreuses sources et influences
de ce texte, on peut citer :
l’école du droit naturel (Grotius) ;
la théorie du contrat social (Locke, Rousseau) ;
la conception rousseauiste de la loi comme expression de la volonté générale ;
la doctrine de la séparation des pouvoirs de Montesquieu ;
la conception individualiste dégagée du christianisme
l’influence de
la Déclaration
d’indépendance américaine de 1776 (dont l’auteur, Jefferson, est ambassadeur des États-Unis à Paris)
La Déclaration
française définit un ensemble d'idées et de valeurs.
Si elle veut exposer et rappeler les droits naturels de l’homme et du citoyen, elle ne crée cependant pas de nouvelle norme juridique à proprement parler ; elle en laisse le soin à la future Constitution (ainsi, l’article 16 énonce : "
Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution
"
).
3
La Constitution de 1791
Les bases de
la Constitution
sont posées dès octobre 1789. Pour autant, le travail constituant est loin d'être achevé, à cette date.
Votée le 3 septembre 1791
,
la Constitution
est acceptée par le roi qui lui jure fidélité.
Si elle préserve la monarchie, la Constitution de 1791 consacre avant tout :
la
souveraineté nationale
à l'article 1er (titre III) : "
La souveraineté appartient à la nation"
;
le
gouvernement représentatif
à l'article 2 : "
La constitution française est représentative. Les représentants de la nation sont le corps législatif et le roi.
"
Définie comme une entité juridique distincte des individus qui la composent, la nation est représentée par le corps législatif et le roi. Ce dernier participe à l'élaboration de la loi grâce à son droit de veto. Ce droit de sanction permet au roi de retarder de six ans maximum l'entrée en vigueur d'une loi.
L'ambition de représenter la nation ne garantit cependant pas les mêmes droits politiques à tous les citoyens. Seuls les
citoyens actifs
peuvent participer à la vie politique (c'est-à-dire qu'ils peuvent voter et être éligibles)
tandis que les
citoyens passifs
(comme les femmes, par exemple) ne jouissent que des droits civils.
La Constitution
organise aussi la
séparation stricte des pouvoirs
. Elle crée une
Assemblée unique
de 745 membres élus pour deux ans (et rééligibles une fois). Cette assemblée siège en permanence et ne peut être dissoute par le roi. L'existence d'une unique chambre (et donc le refus du bicamérisme) repose sur l'
idée que la souveraineté nationale n’est pas divisible.
Les constituants craignent qu’une seconde chambre soit le prétexte à une nouvelle hiérarchie et donne naissance à de nouveaux privilèges pour l'une d'entre elles.
Les
ministres
, choisis et nommés par le roi, ne sont responsables que devant lui ; ils ne peuvent être membres de l’Assemblée. Ainsi, la constitution de 1791 ne consacre aucun élément d’un régime parlementaire.
Mais cette monarchie constitutionnelle ne dure pas longtemps. Elle prend fin après la
fuite de Louis XVI
et son arrestation à Varennes en juin 1791. Le 10 août 1792, le roi oppose son veto à deux décrets de l’Assemblée sur les émigrés et sur les prêtres réfractaires. Soupçonné d’intelligence avec l’ennemi, alors que
la France
est en guerre avec l’Autriche, il est suspendu par le corps législatif et remplacé provisoirement par un groupe exécutif de six ministres à la suite de l'invasion des Tuileries par la population.
Par la suite, l'Assemblée fait élire au
suffrage universel
Droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs
une
Convention nationale, chargée de rédiger une nouvelle constitution
. Ainsi, la première révision constitutionnelle est provoquée par la rue.
268936 la revolution vers la premiere constitution francaise 1789 1791
la révolution : vers la première constitution française (1789-1791) dernière modification : 9 août 2023 temps de lecture 6 minutes vidéo infographie podcast quiz l’essentiel le 17 juin 1789, les états généraux se déclarent assemblée nationale, représentante de la nation ; le 20 juin, l'assemblée devient constituante en prêtant le serment qu’elle ne se dissoudra pas avant d’avoir doté le royaume d’une constitution. ce serment prêté dans la salle du jeu de paume marque un tournant dans l’histoire institutionnelle française ; la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc), achevée le 26 août 1789, servira de guide aux intentions de l’assemblée constituante. la première constitution du 3 septembre 1791 rappelle que la souveraineté appartient à la nation. elle inclut la ddhc. en détail tout déplier 1 de l'ancien régime à la révolution : la constituante convoqués par le roi en raison de la gravité de la crise du royaume, les états généraux se transforment, de façon unilatérale et sans l’accord du souverain, en une assemblée nationale constituante à l'origine de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et de la première constitution, au sens moderne du terme. ouverts le 5 mai 1789, les états généraux rassemblent, en trois assemblées distinctes, les représentants des trois ordres – noblesse, clergé et tiers état – qui composent la france d’ancien régime. dès le 17 juin, par un véritable coup de force juridique, inspiré par sieyès , ils se déclarent assemblée nationale, c’est-à-dire représentants de la nation . réunie à la salle du jeu de paume , l’assemblée prononce le serment de ne pas se séparer jusqu'à ce que la " constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ", devenant alors ainsi constituante. le 27 juin , le roi accepte la fusion des ordres, marquant par là-même la fin de l’absolutisme monarchique : la nation toute entière est détentrice du pouvoir, dont le roi ne sera plus que l’un des représentants. constitutionnelle, la révolution revêt également une dimension sociale et politique, et des émeutes se produisent à paris (avec la prise de la bastille le 14 juillet) et dans d’autres villes. lors de la nuit du 4 août 1789 , l’assemblée prononce l’abolition des privilèges nobiliaires, religieux et territoriaux : l’ancien régime a vécu. l’assemblée nationale constituante décide de doter la france d’une constitution écrite, qui doit être précédée d’une déclaration des droits. 2 la déclaration des droits de l'homme et du citoyen cette déclaration, dont la discussion s’est achevée le 26 août 1789 , devait servir de guide pour le futur législateur et de référence pour apprécier et évaluer l’action des gouvernants. parmi les nombreuses sources et influences de ce texte, on peut citer : l’école du droit naturel (grotius) ; la théorie du contrat social (locke, rousseau) ; la conception rousseauiste de la loi comme expression de la volonté générale ; la doctrine de la séparation des pouvoirs de montesquieu ; la conception individualiste dégagée du christianisme l’influence de la déclaration d’indépendance américaine de 1776 (dont l’auteur, jefferson, est ambassadeur des états-unis à paris) la déclaration française définit un ensemble d'idées et de valeurs. si elle veut exposer et rappeler les droits naturels de l’homme et du citoyen, elle ne crée cependant pas de nouvelle norme juridique à proprement parler ; elle en laisse le soin à la future constitution (ainsi, l’article 16 énonce : " toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution " ). 3 la constitution de 1791 les bases de la constitution sont posées dès octobre 1789. pour autant, le travail constituant est loin d'être achevé, à cette date. votée le 3 septembre 1791 , la constitution est acceptée par le roi qui lui jure fidélité. si elle préserve la monarchie, la constitution de 1791 consacre avant tout : la souveraineté nationale à l'article 1er (titre iii) : " la souveraineté appartient à la nation" ; le gouvernement représentatif à l'article 2 : " la constitution française est représentative. les représentants de la nation sont le corps législatif et le roi. " définie comme une entité juridique distincte des individus qui la composent, la nation est représentée par le corps législatif et le roi. ce dernier participe à l'élaboration de la loi grâce à son droit de veto. ce droit de sanction permet au roi de retarder de six ans maximum l'entrée en vigueur d'une loi. l'ambition de représenter la nation ne garantit cependant pas les mêmes droits politiques à tous les citoyens. seuls les citoyens actifs peuvent participer à la vie politique (c'est-à-dire qu'ils peuvent voter et être éligibles) tandis que les citoyens passifs (comme les femmes, par exemple) ne jouissent que des droits civils. la constitution organise aussi la séparation stricte des pouvoirs . elle crée une assemblée unique de 745 membres élus pour deux ans (et rééligibles une fois). cette assemblée siège en permanence et ne peut être dissoute par le roi. l'existence d'une unique chambre (et donc le refus du bicamérisme) repose sur l' idée que la souveraineté nationale n’est pas divisible. les constituants craignent qu’une seconde chambre soit le prétexte à une nouvelle hiérarchie et donne naissance à de nouveaux privilèges pour l'une d'entre elles. les ministres , choisis et nommés par le roi, ne sont responsables que devant lui ; ils ne peuvent être membres de l’assemblée. ainsi, la constitution de 1791 ne consacre aucun élément d’un régime parlementaire. mais cette monarchie constitutionnelle ne dure pas longtemps. elle prend fin après la fuite de louis xvi et son arrestation à varennes en juin 1791. le 10 août 1792, le roi oppose son veto à deux décrets de l’assemblée sur les émigrés et sur les prêtres réfractaires. soupçonné d’intelligence avec l’ennemi, alors que la france est en guerre avec l’autriche, il est suspendu par le corps législatif et remplacé provisoirement par un groupe exécutif de six ministres à la suite de l'invasion des tuileries par la population. par la suite, l'assemblée fait élire au suffrage universel droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs une convention nationale, chargée de rédiger une nouvelle constitution . ainsi, la première révision constitutionnelle est provoquée par la rue.