Que sont les droits d'accises sur les énergies et la TICPE ? Dernière modification :
                        19 septembre 2022
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3 minutes L’essentiel Les produits énergétiques et l'électricité sont soumis à des droits d'accises qui doivent être payés lors de la production ou de la commercialisation.
Les droits d'accise sur les énergies sont des impôts indirects.
Ces droits sont divisés en cinq fractions qui correspondent aux différents types d'énergie.
Parmi ces fractions, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) concerne les produits pétroliers. La TICPE constitue une part significative (environ 40%) du prix de l'essence et du gazole à la pompe. En détail Tout déplier
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Que sont les droits d'accises sur les énergies ?
Les droits d'accises sur les énergies sont des impôts indirects. L'accise sur les énergies est due pour les usages des produits énergétiques en tant que carburants ou combustibles ainsi que sur l'électricité.
Une
ordonnance du 22 décembre 2021
a renommé les anciennes taxes intérieures de consommation. L'accise sur les énergies est divisée en cinq fractions :
fraction perçue sur l'électricité (taxe intérieure de consommation finale sur l'électricité ou TICFE) ;
fraction perçue sur les gaz naturels (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) ;
fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ou TICPE) ;
fraction perçue en outre-mer sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons applicable dans les cinq départements et régions d’outre-mer (taxe spéciale de consommation ou TSC) ;
fraction perçue sur les charbons (taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et coques ou TICC).
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Quelles sont les caractéristiques de la TICPE ?
La TICPE ou fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons est un droit d'accise.
La taxe est calculée proportionnellement au poids ou au volume du produit énergétique au moment de sa mise en circulation. Elle n'est pas calculée sur le prix de vente. Son montant est fixe pour chaque litre vendu mais il est variable selon la région (Ile-de-France, Corse, autres régions). La TICPE est acquittée par les professionnels, la valeur de la taxe est ensuite répercutée sur le prix du carburant. Son taux est voté par le Parlement dans la
loi de finances
Loi déterminant, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte
et il est modulable, au cours de l'année, en fonction des variations du cours du pétrole.
Seule une partie (environ 18 milliards d'euros net) du produit de la TICPE revient en propre au budget de l'
État
.
Une partie du produit de la TICPE est
transférée
, depuis le 1
er
janvier 2005, aux régions et départements
,
afin de compenser les transferts de compétences opérés à leur profit dans le cadre de la
décentralisation
Processus consistant pour l'État à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes
. Pour promouvoir le développement des infrastructures de transport, un transfert de TICPE est aussi prévu à destination :
de l'
Agence de financement des infrastructures de transport de France
(AFIT France) ;
d'
Île-de-France Mobilités
(ex-STIF).
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Quelle est la part de la TICPE dans le coût du carburant à la pompe ?
En France, les taxes comptent pour
près de 60% du prix de l'essence et du gazole à la pompe
:
la TICPE, dont le taux dépend des produits concernés, en constitue une part significative (environ 40%) ;
la
taxe sur la valeur ajoutée
(TVA) de 20% s’applique sur la somme globale, TICPE comprise ;
d'autres taxes indirectes s'appliquent (par exemple, la taxe générale sur les activités polluantes).
L’assiette de la TICPE est cependant peu dynamique, compte tenu de la baisse tendancielle de consommation des produits pétroliers.
21886 que sont les droits daccises sur les energies et la ticpe
que sont les droits d'accises sur les énergies et la ticpe ? dernière modification : 19 septembre 2022 temps de lecture 3 minutes l’essentiel les produits énergétiques et l'électricité sont soumis à des droits d'accises qui doivent être payés lors de la production ou de la commercialisation. les droits d'accise sur les énergies sont des impôts indirects. ces droits sont divisés en cinq fractions qui correspondent aux différents types d'énergie. parmi ces fractions, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (ticpe) concerne les produits pétroliers. la ticpe constitue une part significative (environ 40%) du prix de l'essence et du gazole à la pompe. en détail tout déplier 1 que sont les droits d'accises sur les énergies ? les droits d'accises sur les énergies sont des impôts indirects. l'accise sur les énergies est due pour les usages des produits énergétiques en tant que carburants ou combustibles ainsi que sur l'électricité. une ordonnance du 22 décembre 2021 a renommé les anciennes taxes intérieures de consommation. l'accise sur les énergies est divisée en cinq fractions : fraction perçue sur l'électricité (taxe intérieure de consommation finale sur l'électricité ou ticfe) ; fraction perçue sur les gaz naturels (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) ; fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ou ticpe) ; fraction perçue en outre-mer sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons applicable dans les cinq départements et régions d’outre-mer (taxe spéciale de consommation ou tsc) ; fraction perçue sur les charbons (taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et coques ou ticc). 2 quelles sont les caractéristiques de la ticpe ? la ticpe ou fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons est un droit d'accise. la taxe est calculée proportionnellement au poids ou au volume du produit énergétique au moment de sa mise en circulation. elle n'est pas calculée sur le prix de vente. son montant est fixe pour chaque litre vendu mais il est variable selon la région (ile-de-france, corse, autres régions). la ticpe est acquittée par les professionnels, la valeur de la taxe est ensuite répercutée sur le prix du carburant. son taux est voté par le parlement dans la loi de finances loi déterminant, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’état, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte et il est modulable, au cours de l'année, en fonction des variations du cours du pétrole. seule une partie (environ 18 milliards d'euros net) du produit de la ticpe revient en propre au budget de l' état . une partie du produit de la ticpe est transférée , depuis le 1 er janvier 2005, aux régions et départements , afin de compenser les transferts de compétences opérés à leur profit dans le cadre de la décentralisation processus consistant pour l'état à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes . pour promouvoir le développement des infrastructures de transport, un transfert de ticpe est aussi prévu à destination : de l' agence de financement des infrastructures de transport de france (afit france) ; d' île-de-france mobilités (ex-stif). 3 quelle est la part de la ticpe dans le coût du carburant à la pompe ? en france, les taxes comptent pour près de 60% du prix de l'essence et du gazole à la pompe : la ticpe, dont le taux dépend des produits concernés, en constitue une part significative (environ 40%) ; la taxe sur la valeur ajoutée (tva) de 20% s’applique sur la somme globale, ticpe comprise ; d'autres taxes indirectes s'appliquent (par exemple, la taxe générale sur les activités polluantes). l’assiette de la ticpe est cependant peu dynamique, compte tenu de la baisse tendancielle de consommation des produits pétroliers.