Mis à jour le 18/07/2023
Depuis  janvier 2019, les retraites et les revenus de remplacement (tels que les indemnités journalières maladie) versés par la MSA sont soumis au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Le taux à appliquer est transmis directement par l’administration fiscale à votre MSA.
1/ Mes questions sur prélèvement à la source
2/ Les prestations MSA concernées par le prélèvement à la source
2/ Les prestations MSA concernées par le prélèvement à la source
Depuis
janvier 2019, les retraites sont soumises au prélèvement à la source.
Certains revenus de de remplacement
(tels que les indemnités journalières maladie)
versés par la MSA aux salariés et exploitants agricoles seront également concernés. Retrouvez ci-dessous le détail en fonction de votre situation.
Vous êtes salarié
Les revenus de remplacement des salariés agricoles
Prestations soumises au prélèvement à la source
Prestations imposables non soumises au prélèvement à la source
Prestations non imposables
IJ maladie (hors ALD), adoption, maternité (y compris celles versées pendant le congé pathologique) et paternité
Allocation journalière de maternité versée aux salariées travaillant la nuit ou exposées à certains risques
IJ versées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Allocation journalière d'accompagnement fin de vie
Indemnité temporaire d’inaptitude (ITI)
Pension d'invalidité
IJ CPL : IJ complémentaire payée à l’assuré pendant son activité salariée
Allocation versée aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit
IJ subrogées
IJ CPL subrogées et les IJ versées au-delà de la date de fin de contrat de travail
IJ maladie ALD
Indemnité en capital
Rente versée en cas en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Capital décès
Vous êtes exploitant
Les revenus de remplacement versés aux exploitants (Amexa, Atexa)
Prestations concernées par le prélèvement à la source
Prestations imposables non soumises au prélèvement à la source
Prestations non imposab
les
Rente
Atexa
versée à la victime en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Pension d'invalidité Amexa
IJ
Atexa et Amexa
(hors ALD)
Allocations de remplacement maternité (y compris congé pathologique) et paternité uniquement si elles sont directement versée à l’exploitant(e)
Allocation de remplacement adoption
Allocation journalière d'accompagnement fin de vie
IJ Amexa ALD
Allocations de remplacement maternité (y compris congé pathologique) et paternité uniquement si elles sont directement versées à un service de remplacement
Frais funéraires versés aux non salariés dans le cadre de l'Atexa
Rente Atexa versée aux ayants droit
Lexique
IJ = Indemnités journalières
ALD = Affection de longue durée
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1/ Mes questions sur prélèvement à la source
En savoir plus
Vous êtes exploitant :
Consulter le site du prélèvement à la source
Vous êtes employeur :
Consulter notre fiche pratique
Prélèvement à la source : ce qui change pour ma retraite et mes prestations MSA
mis à jour le 18/07/2023 depuis janvier 2019, les retraites et les revenus de remplacement (tels que les indemnités journalières maladie) versés par la msa sont soumis au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. le taux à appliquer est transmis directement par l’administration fiscale à votre msa. 1/ mes questions sur prélèvement à la source 2/ les prestations msa concernées par le prélèvement à la source 2/ les prestations msa concernées par le prélèvement à la source depuis janvier 2019, les retraites sont soumises au prélèvement à la source. certains revenus de de remplacement (tels que les indemnités journalières maladie) versés par la msa aux salariés et exploitants agricoles seront également concernés. retrouvez ci-dessous le détail en fonction de votre situation. vous êtes salarié les revenus de remplacement des salariés agricoles prestations soumises au prélèvement à la source prestations imposables non soumises au prélèvement à la source prestations non imposables ij maladie (hors ald), adoption, maternité (y compris celles versées pendant le congé pathologique) et paternité allocation journalière de maternité versée aux salariées travaillant la nuit ou exposées à certains risques ij versées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle allocation journalière d'accompagnement fin de vie indemnité temporaire d’inaptitude (iti) pension d'invalidité ij cpl : ij complémentaire payée à l’assuré pendant son activité salariée allocation versée aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit ij subrogées ij cpl subrogées et les ij versées au-delà de la date de fin de contrat de travail ij maladie ald indemnité en capital rente versée en cas en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle capital décès vous êtes exploitant les revenus de remplacement versés aux exploitants (amexa, atexa) prestations concernées par le prélèvement à la source prestations imposables non soumises au prélèvement à la source prestations non imposab les rente atexa versée à la victime en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle pension d'invalidité amexa ij atexa et amexa (hors ald) allocations de remplacement maternité (y compris congé pathologique) et paternité uniquement si elles sont directement versée à l’exploitant(e) allocation de remplacement adoption allocation journalière d'accompagnement fin de vie ij amexa ald allocations de remplacement maternité (y compris congé pathologique) et paternité uniquement si elles sont directement versées à un service de remplacement frais funéraires versés aux non salariés dans le cadre de l'atexa rente atexa versée aux ayants droit lexique ij = indemnités journalières ald = affection de longue durée