Rechercher dans le texte...
Valider la recherche
Rechercher dans cet article
Rechercher dans tout le code
Réinitialiser
ChronoLégi
« Article D744-43 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
						»
Version à la date
d'aujourd'hui
ou du (JJ/MM/AAAA)
valider la recherche à la date
Voir les modifications dans le temps Version en vigueur du 01 novembre 2015 au 01 mai 2021  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Replier
Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
Replier
LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
(abrogé)
Replier
TITRE IV : ACCES A LA PROCEDURE ET CONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
(abrogé)
Replier
Chapitre IV : Conditions d'accueil des demandeurs d'asile
(abrogé)
Replier
Section 3 : Conditions matérielles d'accueil
(abrogé)
Déplier
Sous-section 3 : Communication d'informations
(abrogé)
(abrogé)
Article D744-41
Article D744-42
Article D744-43
Article D744-44
Naviguer dans le sommaire du code
Article D744-43 (abrogé)
Version en vigueur du 01 novembre 2015 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Création DÉCRET n°2015-1329 du 21 octobre 2015 - art. 1
Le préfet transmet sans délai à l'Office français de l'immigration et de l'intégration les informations relatives à la durée de validité des attestations de demande d'asile ainsi que l'état d'avancement des procédures de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et de transfert, en particulier les dates de fuite ou de transfert effectif des intéressés.
Versions
Versions
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
rechercher dans le texte... valider la recherche rechercher dans cet article rechercher dans tout le code réinitialiser chronolégi « article d744-43 - code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile » version à la date d'aujourd'hui ou du (jj/mm/aaaa) valider la recherche à la date voir les modifications dans le temps version en vigueur du 01 novembre 2015 au 01 mai 2021 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile replier partie réglementaire ancienne (abrogé) replier livre vii : le droit d'asile (abrogé) replier titre iv : acces a la procedure et conditions d'accueil des demandeurs d'asile (abrogé) replier chapitre iv : conditions d'accueil des demandeurs d'asile (abrogé) replier section 3 : conditions matérielles d'accueil (abrogé) déplier sous-section 3 : communication d'informations (abrogé) (abrogé) article d744-41 article d744-42 article d744-43 article d744-44 naviguer dans le sommaire du code article d744-43 (abrogé) version en vigueur du 01 novembre 2015 au 01 mai 2021 abrogé par décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (v) création décret n°2015-1329 du 21 octobre 2015 - art. 1 le préfet transmet sans délai à l'office français de l'immigration et de l'intégration les informations relatives à la durée de validité des attestations de demande d'asile ainsi que l'état d'avancement des procédures de détermination de l'etat responsable de l'examen de la demande d'asile et de transfert, en particulier les dates de fuite ou de transfert effectif des intéressés. versions versions