Table des matières
Qu'est-ce qu'une autorité administrative (ou publique) indépendante (AAI ou API) ?
Quelles sont les différentes autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) ?
Comment les autorités indépendantes (AAI et API) sont-elles organisées ?
Quels contrôles s'exercent sur les autorités indépendantes (AAI et API) ?
À quelles obligations les membres des AAI et des API sont-ils soumis ?
les autorites administratives independantes