Version en vigueur depuis le 16 mai 2007  Code du tourisme
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Partie réglementaire (Articles D122-2 à R443-4)
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LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. (Articles R311-1 à R363-5)
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TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. (Articles D341-1 à D343-6)
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Chapitre II : Montagne. (Articles D342-1 à R342-29)
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Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants. (Articles R342-2 à R342-29)
Déplier
Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants. (Articles R342-2 à R342-20)
Article R342-2
Article D342-2
Article R342-3
Article R342-4
Article R342-5
Article R342-6
Article R342-7
Article R342-8
Article R342-9
Article R342-10
Article R342-11
Article R342-12
Article R342-12-1
Article R342-12-2
Article R342-12-3
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Article R342-19-1
Article R342-20
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Article R342-15
Version en vigueur depuis le 16 mai 2007
Modifié par Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007
A compter du 1er janvier 2009, les personnes mentionnées à
l'article R. 342-14
doivent être préalablement agréées par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés. Cet agrément est délivré pour une durée maximale de cinq ans dans les conditions prévues à
l'article R. 342-16
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