Quelles sont les différentes ressources des collectivités territoriales ? Dernière modification :
                        6 février 2023
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4 minutes L’essentiel Les collectivités territoriales bénéficient de ressources de natures différentes où l’on peut distinguer :
des ressources définitives (recettes fiscales…) ;
des ressources temporaires (emprunt).
En 2021, la fiscalité locale aura permis la collecte de 157,4 milliards d'euros. Cette somme alimente presque entièrement la section de fonctionnement du budget des collectivités territoriales. En détail Tout déplier
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Les ressources temporaires
La distinction entre ressources définitives et temporaires permet de mettre en évidence la
spécificité de l’emprunt
, auxquels les collectivités territoriales n’ont accès
qu’afin de financer des dépenses d’investissement
.
En 2021, l’emprunt des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre a représenté 16,32 milliards d’euros, soit environ 6,4% de leurs recettes totales, qui s’élevaient alors à 256,1 milliards d'euros. L'endettement des collectivités a
fortement augmenté depuis 1983
(+160,8 milliards).
Lissée des variations annuelles des montants empruntés en partie causées par le contexte, cette valeur est globalement stable sur le moyen terme. En toute hypothèse, le stock de dette du secteur local n’a pas cessé d’augmenter ces dernières années, mais de manière assez maîtrisée, passant de 120 milliards d'euros fin 2009 à 150,1 milliards d'euros fin 2019.
Si 2018 et 2019 ont été marquées par un flux de dettes légèrement négatif, 2020 et 2021 ont vu un rebond très marqué probablement lié :
au contexte sanitaire global ;
à un effet post-élections.
2
Les ressources définitives
Les ressources définitives sont, de loin,
quantitativement plus importantes
. Les impôts et taxes et les concours de l’État en constituent la majeure partie.
1/ En 2021, la
fiscalité locale
a permis la collecte de 157,4 milliards d'euros, soit
61,5% des ressources des collectivités territoriales
. La quasi-totalité de cette somme alimente la section de fonctionnement de leurs budgets.
Ce qu'on appelle fiscalité locale est en réalité un agrégat hétérogène d’objets fiscaux se partageant entre fiscalité directe et fiscalité indirecte.
Il y a tout d’abord les
impôts votés
par les collectivités – parfois désignés comme étant les "quatre vieilles", en raison de leurs origines historiques qui remontent à la Révolution française. Les
quatre grands impôts directs locaux
, qui forment le noyau dur de ce qu’on appelle la fiscalité locale, consistent dans les trois taxes "ménages" (taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les deux taxes foncières [sur les propriétés bâties, TFPB, et sur les propriétés non bâties, TFPNB), auxquelles s’ajoute la
contribution économique territoriale (CET)
, héritière depuis 2010 de la taxe professionnelle.
Depuis 2021, seul l'échelon communal continue de disposer d'un pouvoir de taux, de manière très réduite du fait de la disparition de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
La fiscalité locale comporte en outre d’
autres impôts directs locaux moins importants
, et de nombreuses
taxes
formant le contingent de la
fiscalité locale indirecte
: par exemple, taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), droits de mutation à titre onéreux (DMTO), taxe sur les surfaces commerciales…
2/ Les
transferts financiers de l’État
en faveur des collectivités, estimés à 105,5 milliards d'euros en 2022, sont composés de trois parties :
les
concours de l’État
aux collectivités territoriales (52,7 milliards d'euros en 2022), essentiellement composés des dotations – en baisse régulière dans le cadre de la diminution des dotations de l’État ;
les
dégrèvements
d’impôts locaux et les
subventions
spécifiques versées par les ministères ;
la
fiscalité transférée
(40,8 milliards d'euros en 2022), pour laquelle le législateur détermine une part locale d’assiette.
3/ Enfin, au titre des recettes définitives, il y a lieu de mentionner également :
les
produits du domaine
: loyers sur des biens du domaine privé, rémunération d’une convention d’occupation du domaine public… ;
les
revenus des services publics locaux
;
et, le cas échéant, les
fonds structurels européens
.
Toutefois, il s’agit là de recettes quantitativement de faible importance.
21915 les differentes ressources des collectivites territoriales
quelles sont les différentes ressources des collectivités territoriales ? dernière modification : 6 février 2023 temps de lecture 4 minutes l’essentiel les collectivités territoriales bénéficient de ressources de natures différentes où l’on peut distinguer : des ressources définitives (recettes fiscales…) ; des ressources temporaires (emprunt). en 2021, la fiscalité locale aura permis la collecte de 157,4 milliards d'euros. cette somme alimente presque entièrement la section de fonctionnement du budget des collectivités territoriales. en détail tout déplier 1 les ressources temporaires la distinction entre ressources définitives et temporaires permet de mettre en évidence la spécificité de l’emprunt , auxquels les collectivités territoriales n’ont accès qu’afin de financer des dépenses d’investissement . en 2021, l’emprunt des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre a représenté 16,32 milliards d’euros, soit environ 6,4% de leurs recettes totales, qui s’élevaient alors à 256,1 milliards d'euros. l'endettement des collectivités a fortement augmenté depuis 1983 (+160,8 milliards). lissée des variations annuelles des montants empruntés en partie causées par le contexte, cette valeur est globalement stable sur le moyen terme. en toute hypothèse, le stock de dette du secteur local n’a pas cessé d’augmenter ces dernières années, mais de manière assez maîtrisée, passant de 120 milliards d'euros fin 2009 à 150,1 milliards d'euros fin 2019. si 2018 et 2019 ont été marquées par un flux de dettes légèrement négatif, 2020 et 2021 ont vu un rebond très marqué probablement lié : au contexte sanitaire global ; à un effet post-élections. 2 les ressources définitives les ressources définitives sont, de loin, quantitativement plus importantes . les impôts et taxes et les concours de l’état en constituent la majeure partie. 1/ en 2021, la fiscalité locale a permis la collecte de 157,4 milliards d'euros, soit 61,5% des ressources des collectivités territoriales . la quasi-totalité de cette somme alimente la section de fonctionnement de leurs budgets. ce qu'on appelle fiscalité locale est en réalité un agrégat hétérogène d’objets fiscaux se partageant entre fiscalité directe et fiscalité indirecte. il y a tout d’abord les impôts votés par les collectivités – parfois désignés comme étant les "quatre vieilles", en raison de leurs origines historiques qui remontent à la révolution française. les quatre grands impôts directs locaux , qui forment le noyau dur de ce qu’on appelle la fiscalité locale, consistent dans les trois taxes "ménages" (taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les deux taxes foncières [sur les propriétés bâties, tfpb, et sur les propriétés non bâties, tfpnb), auxquelles s’ajoute la contribution économique territoriale (cet) , héritière depuis 2010 de la taxe professionnelle. depuis 2021, seul l'échelon communal continue de disposer d'un pouvoir de taux, de manière très réduite du fait de la disparition de la taxe d'habitation sur les résidences principales. la fiscalité locale comporte en outre d’ autres impôts directs locaux moins importants , et de nombreuses taxes formant le contingent de la fiscalité locale indirecte : par exemple, taxe d’enlèvement des ordures ménagères (teom), droits de mutation à titre onéreux (dmto), taxe sur les surfaces commerciales… 2/ les transferts financiers de l’état en faveur des collectivités, estimés à 105,5 milliards d'euros en 2022, sont composés de trois parties : les concours de l’état aux collectivités territoriales (52,7 milliards d'euros en 2022), essentiellement composés des dotations – en baisse régulière dans le cadre de la diminution des dotations de l’état ; les dégrèvements d’impôts locaux et les subventions spécifiques versées par les ministères ; la fiscalité transférée (40,8 milliards d'euros en 2022), pour laquelle le législateur détermine une part locale d’assiette. 3/ enfin, au titre des recettes définitives, il y a lieu de mentionner également : les produits du domaine : loyers sur des biens du domaine privé, rémunération d’une convention d’occupation du domaine public… ; les revenus des services publics locaux ; et, le cas échéant, les fonds structurels européens . toutefois, il s’agit là de recettes quantitativement de faible importance.