jures d'assise
un jure d’assises est un citoyen tire au sort pour participer à un procès penal des affaires criminelles, à la cour d’assises. accompagne par trois juges professionnels, il exerce la fonction de juge au sein d’un jury compose de six citoyens.
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2 minutes
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juges non professionnels
le jure d'assises
le juge consulaire
le conseiller prud'hommes
l'assesseur du tribunal pour enfants
l'assesseur des pôles sociaux
le delegue du procureur de la republique
le jure d’assises, un citoyen juge
le jure d’assises
est un
citoyen
qui participe, aux côtes des magistrats professionnels, au
procès d’une personne accusee d’un crime
(meurtre, vol à main armee, viol, etc.). il exerce alors les fonctions de juge pendant une session d’assises, session qui a lieu dans une
cour d’assises
.
le jure d’assises est
tire au sort
sur les listes electorales.
lors d’une session d’assises, les presidents tirent au sort 35 jures et 10 jures suppleants sur la liste annuelle.
une fois designe, le jure est convoque par courrier.
les personnes de plus de 70 ans peuvent justifier d’un
motif grave
(maladie, surdite, etc.) et formuler une
demande de dispense
.
une session d’assises juge plusieurs dossiers. pour chaque dossier, chaque jure est appele en audience publique. un nouveau tirage au sort est effectue. l’accuse, son avocat et l’avocat general peuvent alors
refuser le jure
. les six premiers jures non refuses forment le
jury de jugement
.
après une formation, le jure d’assises
siège aux audiences
et
participe aux deliberations
. ensuite, il
vote à bulletin secret sur la culpabilite de l’accuse
et sur son eventuelle
peine
. afin de pouvoir prendre sa decision, il doit être attentif lors des debats et
être impartial
, c’est à dire, independant, neutre et objectif. il ne doit pas communiquer sur l’affaire et respecter le secret des deliberes.
le jure d’assises perçoit des indemnites.
en savoir plus sur la fonction de jure d’assises
des informations supplementaires sont disponibles sur le site justice.fr
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.
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motif grave
(maladie, surdite, etc.) et formuler une
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.
une session d’assises juge plusieurs dossiers. pour chaque dossier, chaque jure est appele en audience publique. un nouveau tirage au sort est effectue. l’accuse, son avocat et l’avocat general peuvent alors
refuser le jure
. les six premiers jures non refuses forment le
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.
après une formation, le jure d’assises
siège aux audiences
et
participe aux deliberations
. ensuite, il
vote à bulletin secret sur la culpabilite de l’accuse
et sur son eventuelle
peine
. afin de pouvoir prendre sa decision, il doit être attentif lors des debats et
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, c’est à dire, independant, neutre et objectif. il ne doit pas communiquer sur l’affaire et respecter le secret des deliberes.
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(maladie, surdite, etc.) et formuler une
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.
une session d’assises juge plusieurs dossiers. pour chaque dossier, chaque jure est appele en audience publique. un nouveau tirage au sort est effectue. l’accuse, son avocat et l’avocat general peuvent alors
refuser le jure
. les six premiers jures non refuses forment le
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.
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siège aux audiences
et
participe aux deliberations
. ensuite, il
vote à bulletin secret sur la culpabilite de l’accuse
et sur son eventuelle
peine
. afin de pouvoir prendre sa decision, il doit être attentif lors des debats et
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(meurtre, vol à main armee, viol, etc.). il exerce alors les fonctions de juge pendant une session d’assises, session qui a lieu dans une
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.
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motif grave
(maladie, surdite, etc.) et formuler une
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