Qu'est-ce que la codification des lois ? Dernière modification :
                        11 juin 2021
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2 minutes En détail Lorsqu'elles concernent un même domaine, les lois peuvent faire l’objet d’une codification. Elles sont alors rassemblées dans un même volume, ce qui a pour effet non seulement de faciliter la recherche documentaire, mais encore de conférer au système juridique une cohérence intellectuelle. Tout déplier
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Que désigne-t-on par codification classique ?
La codification classique consiste dans le double travail de mise en forme des textes existants et de création juridique, pour chaque branche traditionnelle du droit.
Les codes français les plus anciens sont ainsi le fruit d’un travail mené au début du XIXe siècle, sous l’influence de Napoléon Bonaparte. Le code civil de 1804 ou le code pénal de 1810 continuent de fonder les grandes catégories et quelques grands principes des droits civil et pénal contemporains. De multiples modifications législatives sont venues s’intégrer dans ces codes (le code pénal a notamment fait l’objet d’une importante refonte en 1994), mais leur architecture actuelle est l’héritière de la codification effectuée par les juristes de l’Empire.
2
Toutes les lois sont-elles intégrées dans un recueil ?
Les différentes lois nouvelles qui interviennent parfois dans des domaines inédits ne peuvent être intégrées dans les codes classiques, sous peine d’en dénaturer la cohérence. Certaines lois importantes demeurent  en dehors de tout recueil officiel, sans que cela ait une influence sur leur portée juridique.
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Que signifie le terme de codification “à droit constant” ?
La multiplication des lois dispersées intervenant dans tel ou tel domaine particulier a rendu nécessaire un nouveau travail de codification, destiné à mettre de l’ordre dans la profusion des normes. Ce travail de codification "à droit constant" consiste à recenser et à compiler des textes existants. Il s'est traduit par la création ou la réorganisation d'une quarantaine de codes depuis 1989.
Généralement confié à une commission administrative, il ne s’accompagne d’aucune innovation juridique. Dernièrement, le code de la sécurité intérieure en 2012, le code des relations entre le public et l’administration en 2015 ou le code de la commande publique en 2019 ont vu le jour sous cette forme. Début 2018, environ 64 % des articles législatifs en vigueur avaient fait l'objet d'une codification.
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qu'est-ce que la codification des lois ? dernière modification : 11 juin 2021 temps de lecture 2 minutes en détail lorsqu'elles concernent un même domaine, les lois peuvent faire l’objet d’une codification. elles sont alors rassemblées dans un même volume, ce qui a pour effet non seulement de faciliter la recherche documentaire, mais encore de conférer au système juridique une cohérence intellectuelle. tout déplier 1 que désigne-t-on par codification classique ? la codification classique consiste dans le double travail de mise en forme des textes existants et de création juridique, pour chaque branche traditionnelle du droit. les codes français les plus anciens sont ainsi le fruit d’un travail mené au début du xixe siècle, sous l’influence de napoléon bonaparte. le code civil de 1804 ou le code pénal de 1810 continuent de fonder les grandes catégories et quelques grands principes des droits civil et pénal contemporains. de multiples modifications législatives sont venues s’intégrer dans ces codes (le code pénal a notamment fait l’objet d’une importante refonte en 1994), mais leur architecture actuelle est l’héritière de la codification effectuée par les juristes de l’empire. 2 toutes les lois sont-elles intégrées dans un recueil ? les différentes lois nouvelles qui interviennent parfois dans des domaines inédits ne peuvent être intégrées dans les codes classiques, sous peine d’en dénaturer la cohérence. certaines lois importantes demeurent en dehors de tout recueil officiel, sans que cela ait une influence sur leur portée juridique. 3 que signifie le terme de codification “à droit constant” ? la multiplication des lois dispersées intervenant dans tel ou tel domaine particulier a rendu nécessaire un nouveau travail de codification, destiné à mettre de l’ordre dans la profusion des normes. ce travail de codification "à droit constant" consiste à recenser et à compiler des textes existants. il s'est traduit par la création ou la réorganisation d'une quarantaine de codes depuis 1989. généralement confié à une commission administrative, il ne s’accompagne d’aucune innovation juridique. dernièrement, le code de la sécurité intérieure en 2012, le code des relations entre le public et l’administration en 2015 ou le code de la commande publique en 2019 ont vu le jour sous cette forme. début 2018, environ 64 % des articles législatifs en vigueur avaient fait l'objet d'une codification.