organisation
la justice est l’une des grandes fonctions regaliennes assurees par l’etat. elle est administree par le ministère de la justice.
temps de lecture :
2 minutes
le ministère de la justice
prepare les textes de loi et de règlement
dans de nombreux domaines : droit de la famille, procedure civile, procedure penale...
il garantit le
bon fonctionnement des juridic­tions
(tribunaux et cours). a ce titre, il gère les ressources budgetaires mais aussi les moyens humains et materiels (equipements, constructions, informatique).
il prend en charge les
personnes qui lui sont confiees par l’autorite judiciaire
: mineurs en conflit avec la loi ou en danger, personnes condamnees ou en attente de jugement.
il definit et met en œuvre les
politiques publiques en matière de justice
: accès au droit et à la justice, lutte contre les violences au sein du couple...
le ministère de la justice comprend :
le secretariat general
la direction des services judiciaires
la direction des affaires civiles et du sceau
la direction des affaires criminelles et des grâces
la direction de l’administration penitentiaire
la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
l’inspection generale de la justice
placee auprès du ministre de la justice, la
deleguee interministerielle à l’aide aux victimes
(diav) coordonne les politiques d’aide aux victimes menees par les ministères de la justice, de l’interieur, des finances, de la sante et des affaires etrangères.
la
haute fonctionnaire à l’egalite femmes hommes
definit et met en œuvre la politique du ministère de la justice en faveur de l’egalite entre les femmes et les hommes selon les orientations generales du gouvernement.
à noter
le ministère de la justice est aussi appele
chancellerie
, en reference à l’ancien office de chancelier de france. l’usage perdure même si le ministre de la justice n’est plus chancelier. en revanche, la mention “garde des sceaux” demeure car le ministre de la justice assure toujours cette fonction. en effet, il appose le sceau de france sur les revisions constitutionnelles et les lois les plus importantes.
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à noter
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, en reference à l’ancien office de chancelier de france. l’usage perdure même si le ministre de la justice n’est plus chancelier. en revanche, la mention “garde des sceaux” demeure car le ministre de la justice assure toujours cette fonction. en effet, il appose le sceau de france sur les revisions constitutionnelles et les lois les plus importantes.
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à noter
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, en reference à l’ancien office de chancelier de france. l’usage perdure même si le ministre de la justice n’est plus chancelier. en revanche, la mention “garde des sceaux” demeure car le ministre de la justice assure toujours cette fonction. en effet, il appose le sceau de france sur les revisions constitutionnelles et les lois les plus importantes.
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(tribunaux et cours). a ce titre, il gère les ressources budgetaires mais aussi les moyens humains et materiels (equipements, constructions, informatique).
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: mineurs en conflit avec la loi ou en danger, personnes condamnees ou en attente de jugement.
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la
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definit et met en œuvre la politique du ministère de la justice en faveur de l’egalite entre les femmes et les hommes selon les orientations generales du gouvernement.
à noter
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, en reference à l’ancien office de chancelier de france. l’usage perdure même si le ministre de la justice n’est plus chancelier. en revanche, la mention “garde des sceaux” demeure car le ministre de la justice assure toujours cette fonction. en effet, il appose le sceau de france sur les revisions constitutionnelles et les lois les plus importantes.
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: mineurs en conflit avec la loi ou en danger, personnes condamnees ou en attente de jugement.
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il prend en charge les
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: mineurs en conflit avec la loi ou en danger, personnes condamnees ou en attente de jugement.
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la
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