Mis à jour le 25/10/2022
Dans certains cas, votre médecin traitant peut vous prescrire un arrêt de travail à temps partiel pour motif thérapeutique afin de vous permettre une reprise progressive de votre activité professionnelle.
1/ Vous êtes non salarié agricole
2/ Arrêt de travail à temps partiel thérapeutique du non salarié agricole
3/ La reprise de travail léger du non salarié agricole
4/ Vous êtes salarié
4/ Vous êtes salarié
La prescription du médecin traitant
Depuis le 1er janvier 2019, un arrêt de travail à temps partiel thérapeutique ne doit plus nécessairement démarrer après un arrêt de travail à temps complet indemnisé.
La prescription du médecin s'établit sur le formulaire habituel d'arrêt de travail, dans la zone "reprise à temps partiel thérapeutique pour raisons médicales".
Vous devez l'adresser au service du contrôle médical de votre MSA dans un
délai de 48 heures
.
L'accord du service du contrôle médical
A priori, vous n'avez pas à attendre d'accord écrit de votre MSA. Vous pouvez éventuellement être convoqué par le médecin-conseil du contrôle médical de la MSA qui se prononcera sur la justification de votre arrêt de travail.
L'avis du médecin du travail
La visite de pré-reprise
Vous pouvez demander à rencontrer votre médecin du travail pour une visite de pré-reprise. Cette visite n'est pas obligatoire mais c'est un moment privilégié pour rechercher, avec lui, les possibilités et les conditions de retour à l'emploi. Elle doit être demandée pendant votre arrêt de travail à temps complet, avant la visite médicale de reprise du travail.
La visite médicale de reprise du travail
Vous serez convoqué pour une visite médicale de reprise du travail avec le médecin du travail. Cette visite permet :
de vérifier que vous êtes bien apte à occuper votre poste avec des aménagements de votre temps de travail ;
de déterminer quels aménagements complémentaires doivent être apportés ;
de déterminer avec votre employeur à quel autre poste vous pouvez, si besoin, être affecté avec des aménagements de votre temps de travail.
N'oubliez pas d'informer votre employeur
Vous devez prendre contact avec votre employeur et lui adresser le volet 3 de l'arrêt de travail. Ce dernier doit vous proposer, dans la mesure du possible, un poste qui correspond à votre nouvelle situation en prenant en compte l'avis du médecin du travail.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
3/ La reprise de travail léger du non salarié agricole
Articles liés
Un fonds d’indemnisation pour les victimes professionnelles de pesticides
La reconnaissance des maladies professionnelles en agriculture
Covid-19 et prise en charge de maladie professionnelle
Vous êtes victime d'un accident causé par un tiers, signalez-le à votre MSA
L'indemnité journalière Amexa pour les exploitants et leur famille
L'invalidité et l'inaptitude médicale au travail
L'arrêt de travail pour maladie des salariés
L'accident du travail ou de trajet pour les salariés
L'accident du travail ou de trajet pour les non salariés agricoles
L'arrêt de travail pour accompagner un proche en fin de vie
Arrêt de travail à temps partiel thérapeutique
mis à jour le 25/10/2022 dans certains cas, votre médecin traitant peut vous prescrire un arrêt de travail à temps partiel pour motif thérapeutique afin de vous permettre une reprise progressive de votre activité professionnelle. 1/ vous êtes non salarié agricole 2/ arrêt de travail à temps partiel thérapeutique du non salarié agricole 3/ la reprise de travail léger du non salarié agricole 4/ vous êtes salarié 4/ vous êtes salarié la prescription du médecin traitant depuis le 1er janvier 2019, un arrêt de travail à temps partiel thérapeutique ne doit plus nécessairement démarrer après un arrêt de travail à temps complet indemnisé. la prescription du médecin s'établit sur le formulaire habituel d'arrêt de travail, dans la zone "reprise à temps partiel thérapeutique pour raisons médicales". vous devez l'adresser au service du contrôle médical de votre msa dans un délai de 48 heures . l'accord du service du contrôle médical a priori, vous n'avez pas à attendre d'accord écrit de votre msa. vous pouvez éventuellement être convoqué par le médecin-conseil du contrôle médical de la msa qui se prononcera sur la justification de votre arrêt de travail. l'avis du médecin du travail la visite de pré-reprise vous pouvez demander à rencontrer votre médecin du travail pour une visite de pré-reprise. cette visite n'est pas obligatoire mais c'est un moment privilégié pour rechercher, avec lui, les possibilités et les conditions de retour à l'emploi. elle doit être demandée pendant votre arrêt de travail à temps complet, avant la visite médicale de reprise du travail. la visite médicale de reprise du travail vous serez convoqué pour une visite médicale de reprise du travail avec le médecin du travail. cette visite permet : de vérifier que vous êtes bien apte à occuper votre poste avec des aménagements de votre temps de travail ; de déterminer quels aménagements complémentaires doivent être apportés ; de déterminer avec votre employeur à quel autre poste vous pouvez, si besoin, être affecté avec des aménagements de votre temps de travail. n'oubliez pas d'informer votre employeur vous devez prendre contact avec votre employeur et lui adresser le volet 3 de l'arrêt de travail. ce dernier doit vous proposer, dans la mesure du possible, un poste qui correspond à votre nouvelle situation en prenant en compte l'avis du médecin du travail.