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« Article R421-24 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
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LIVRE IV : LE REGROUPEMENT FAMILIAL
(abrogé)
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TITRE II : INSTRUCTION DES DEMANDES
(abrogé)
Replier
Chapitre unique
(abrogé)
Déplier
Section 4 : Décision du préfet
(abrogé)
(abrogé)
Article R421-20
Article R421-21
Article R421-22
Article R421-23
Article R421-24
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Article R421-24 (abrogé)
Version en vigueur du 08 septembre 2011 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2011-1049
 du 6 septembre 2011 - art. 49
Le préfet informe les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de sa décision et de la date à laquelle elle a été notifiée au demandeur. Les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration transmettent sans délai cette information au maire et à l'autorité diplomatique ou consulaire de la circonscription dans laquelle habite la famille du demandeur.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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