Qui désigne le Premier ministre ? Dernière modification :
                        11 juillet 2024
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Infographie
Podcast L’essentiel Le Premier ministre est nommé par le président de la République.
Il s’agit d’un pouvoir propre du Président.
Lors des cohabitations, le président de la République a nommé un Premier ministre issu de la majorité parlementaire. En détail Tout déplier
1
Un pouvoir propre du président de la République
Le
président de la République
a une complète liberté pour désigner le Premier ministre. L'article 8 de la Constitution dispose : "
Le président de la République nomme le Premier ministre
". Le contreseing des membres du
Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
n’est pas nécessaire sur le décret présidentiel de nomination du Premier ministre. C'est un pouvoir propre.
En cas de
cohabitation
(pas de majorité présidentielle à l’Assemblée nationale), il a jusqu'ici toujours été admis que le président de la République nomme un
Premier ministre
issu de la nouvelle majorité. C’est ce qu’ont illustré les nominations de
Jacques Chirac en 1986
, d’
Édouard Balladur en 1993
et de
Lionel Jospin en 1997
.
2
La procédure de nomination avant la Ve République
Une différence importante existe entre la procédure de désignation du Premier ministre sous la Ve République et les pratiques des Républiques précédentes. Sous les
IIIe
et
IVe
Républiques, le chef du Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
nouvellement nommé par le chef de l’État devait en effet obtenir l’investiture de la Chambre, c’est-à-dire un vote de confiance entérinant la composition de la nouvelle équipe gouvernementale.
La Constitution de 1958 prévoit, dans son article 49, que "
le Premier ministre, après délibération du
Conseil des ministres
, engage sa responsabilité sur son programme
". Mais l’usage le dispense de se présenter de manière systématique devant l’Assemblée nationale pour obtenir l’investiture. En dehors des périodes de cohabitation, la nomination par le chef de l’État est considérée comme suffisante pour légitimer le Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
nouvellement désigné.
19459 qui designe le premier ministre
qui désigne le premier ministre ? dernière modification : 11 juillet 2024 temps de lecture 2 minutes infographie podcast l’essentiel le premier ministre est nommé par le président de la république. il s’agit d’un pouvoir propre du président. lors des cohabitations, le président de la république a nommé un premier ministre issu de la majorité parlementaire. en détail tout déplier 1 un pouvoir propre du président de la république le président de la république a une complète liberté pour désigner le premier ministre. l'article 8 de la constitution dispose : " le président de la république nomme le premier ministre ". le contreseing des membres du gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale n’est pas nécessaire sur le décret présidentiel de nomination du premier ministre. c'est un pouvoir propre. en cas de cohabitation (pas de majorité présidentielle à l’assemblée nationale), il a jusqu'ici toujours été admis que le président de la république nomme un premier ministre issu de la nouvelle majorité. c’est ce qu’ont illustré les nominations de jacques chirac en 1986 , d’ édouard balladur en 1993 et de lionel jospin en 1997 . 2 la procédure de nomination avant la ve république une différence importante existe entre la procédure de désignation du premier ministre sous la ve république et les pratiques des républiques précédentes. sous les iiie et ive républiques, le chef du gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale nouvellement nommé par le chef de l’état devait en effet obtenir l’investiture de la chambre, c’est-à-dire un vote de confiance entérinant la composition de la nouvelle équipe gouvernementale. la constitution de 1958 prévoit, dans son article 49, que " le premier ministre, après délibération du conseil des ministres , engage sa responsabilité sur son programme ". mais l’usage le dispense de se présenter de manière systématique devant l’assemblée nationale pour obtenir l’investiture. en dehors des périodes de cohabitation, la nomination par le chef de l’état est considérée comme suffisante pour légitimer le gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale nouvellement désigné.