le rapport des etats generaux de la justice
etats generaux de la justice
plan d'action pour la justice
publie le 14 novembre 2023   mis à jour le 15 novembre 2023
près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formule des propositions pour bâtir la justice de demain. le comite independant charge de synthetiser ces propositions a remis son rapport au president de la republique le 8 juillet 2022.
le rapport complet des etats generaux de la justice
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la synthèse du rapport
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le discours d'emmanuel macron
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les lettres de mission et listes des personnes auditionnees par le comite
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le rapport sur la justice civile
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le rapport sur la justice penale
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le rapport sur la justice de protection
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le rapport sur la justice economique et commerciale
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          29,1 mo
le rapport penitentiaire et reinsertion
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le rapport sur le pilotage des organisations
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le rapport sur les missions et les statuts
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la note sur l'enseignement du droit
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atelier de convergence
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numerique
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les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022
la direction des affaires civiles et du sceau (dacs) a mene une etude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022&nbsp;: poursuite de la baisse des demandes, concentration geographique, hausse des durees.&nbsp;
&nbsp;
rapports
actes du seminaire nomade "le sport, un media educatif pour favoriser l’insertion ?"
le 19 mars 2024, le cinquième seminaire nomade de la direction de la protection judiciaire (dpjj) a questionne la place du sport comme media educatif pour favoriser l’insertion des jeunes.&nbsp;
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les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022
la direction des affaires civiles et du sceau (dacs) a mene une etude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022&nbsp;: poursuite de la baisse des demandes, concentration geographique, hausse des durees.&nbsp;
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les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022
la direction des affaires civiles et du sceau (dacs) a mene une etude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022&nbsp;: poursuite de la baisse des demandes, concentration geographique, hausse des durees.&nbsp;
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la direction des affaires civiles et du sceau (dacs) a mene une etude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022&nbsp;: poursuite de la baisse des demandes, concentration geographique, hausse des durees.&nbsp;
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rapports
rapports
actes du seminaire nomade "le sport, un media educatif pour favoriser l’insertion ?"
le 19 mars 2024, le cinquième seminaire nomade de la direction de la protection judiciaire (dpjj) a questionne la place du sport comme media educatif pour favoriser l’insertion des jeunes.&nbsp;
travaux de recherche
actes du seminaire nomade "le sport, un media educatif pour favoriser l’insertion ?"
le 19 mars 2024, le cinquième seminaire nomade de la direction de la protection judiciaire (dpjj) a questionne la place du sport comme media educatif pour favoriser l’insertion des jeunes.&nbsp;
travaux de recherche
actes du seminaire nomade "le sport, un media educatif pour favoriser l’insertion ?"
le 19 mars 2024, le cinquième seminaire nomade de la direction de la protection judiciaire (dpjj) a questionne la place du sport comme media educatif pour favoriser l’insertion des jeunes.&nbsp;
travaux de recherche
le 19 mars 2024, le cinquième seminaire nomade de la direction de la protection judiciaire (dpjj) a questionne la place du sport comme media educatif pour favoriser l’insertion des jeunes.&nbsp;
travaux de recherche
travaux de recherche
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le rapport des etats generaux de la justice etats generaux de la justice plan d'action pour la justice publie le 14 novembre 2023 mis à jour le 15 novembre 2023 près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formule des propositions pour bâtir la justice de demain. le comite independant charge de synthetiser ces propositions a remis son rapport au president de la republique le 8 juillet 2022. le rapport complet des etats generaux de la justice pdf 10,19 mo la synthèse du rapport pdf 162,14 ko le discours d'emmanuel macron pdf 3,58 mo les lettres de mission et listes des personnes auditionnees par le comite pdf 2,65 mo le rapport sur la justice civile pdf 3,61 mo le rapport sur la justice penale pdf 1,69 mo le rapport sur la justice de protection pdf 2,08 mo le rapport sur la justice economique et commerciale pdf 29,1 mo le rapport penitentiaire et reinsertion pdf 24,27 mo le rapport sur le pilotage des organisations pdf 9,57 mo le rapport sur les missions et les statuts pdf 15,07 mo la note sur l'enseignement du droit pdf 1,79 mo atelier de convergence pdf 4,75 mo numerique pdf 3,59 mo liste des acronymes pdf 200,57 ko