Comment est financé un syndicat ? Dernière modification :
                        27 mai 2019
Temps de lecture
2 minutes En détail par La Rédaction Le financement des syndicats est assuré de plusieurs façons :
par les
cotisations
que les adhérents versent à leur syndicat, selon un barème établi proportionnellement à leur salaire ;
par les
entreprises qui peuvent également contribuer financièrement
à l’activité syndicale ; ces subventions au titre de l’exercice du droit syndical sont distribuées de façon égalitaire entre syndicats représentatifs ou sont proportionnelles aux résultats électoraux ;
par les collectivités locales qui peuvent allouer des
subventions
aux unions locales de syndicats ;
par des
subventions publiques
destinées à financer certaines activités syndicales (formation des conseillers prud'hommes du collège des salariés, formation syndicale…).
Par ailleurs, certaines des activités ou frais de fonctionnement des syndicats sont pris en charge de diverses façons, par exemple par la mise à disposition gratuite de locaux par les collectivités (notamment les bourses du travail).
Dans la fonction publique, des moyens (financiers, humains, matériels) sont alloués par l’État ou par les collectivités aux organisations représentatives dans chaque fonction publique.
La baisse tendancielle, en France, du taux de syndicalisation (part des salariés qui sont syndiqués : 11%, soit 20% dans le public et 9% en moyenne dans le privé, selon des chiffres de 2016) constitue un élément de fragilisation financière des organisations syndicales. Cependant, la part du financement reposant sur les cotisations est difficile à évaluer, de même que les autres sources de financement dont la publication n’était pas une obligation.
L’origine des ressources des organisations syndicales est devenue plus transparente depuis la
loi du 20 août 2008
portant rénovation de la démocratie sociale et du temps de travail, qui impose désormais l’établissement de comptes annuels par les syndicats. Ceux-ci doivent par ailleurs les rendre accessibles au public sur leur site internet ou sur celui du
Journal officiel
.
24064 comment est finance un syndicat
comment est financé un syndicat ? dernière modification : 27 mai 2019 temps de lecture 2 minutes en détail par la rédaction le financement des syndicats est assuré de plusieurs façons : par les cotisations que les adhérents versent à leur syndicat, selon un barème établi proportionnellement à leur salaire ; par les entreprises qui peuvent également contribuer financièrement à l’activité syndicale ; ces subventions au titre de l’exercice du droit syndical sont distribuées de façon égalitaire entre syndicats représentatifs ou sont proportionnelles aux résultats électoraux ; par les collectivités locales qui peuvent allouer des subventions aux unions locales de syndicats ; par des subventions publiques destinées à financer certaines activités syndicales (formation des conseillers prud'hommes du collège des salariés, formation syndicale…). par ailleurs, certaines des activités ou frais de fonctionnement des syndicats sont pris en charge de diverses façons, par exemple par la mise à disposition gratuite de locaux par les collectivités (notamment les bourses du travail). dans la fonction publique, des moyens (financiers, humains, matériels) sont alloués par l’état ou par les collectivités aux organisations représentatives dans chaque fonction publique. la baisse tendancielle, en france, du taux de syndicalisation (part des salariés qui sont syndiqués : 11%, soit 20% dans le public et 9% en moyenne dans le privé, selon des chiffres de 2016) constitue un élément de fragilisation financière des organisations syndicales. cependant, la part du financement reposant sur les cotisations est difficile à évaluer, de même que les autres sources de financement dont la publication n’était pas une obligation. l’origine des ressources des organisations syndicales est devenue plus transparente depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et du temps de travail, qui impose désormais l’établissement de comptes annuels par les syndicats. ceux-ci doivent par ailleurs les rendre accessibles au public sur leur site internet ou sur celui du journal officiel .