Qu’est-ce que le régime agricole de la sécurité sociale ? Dernière modification :
                        25 novembre 2021
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1 minute En détail Le Régime agricole couvre deux types de populations :
les salariés agricoles et les exploitants agricoles
.
Il a été créé en plusieurs étapes : 1952 pour la retraite, 1961 pour la maladie, la maternité, l’invalidité et 1966 pour les maladies professionnelles et les accidents du travail. Par ailleurs, une retraite complémentaire obligatoire (RCO) a été mise en place en 2003 pour les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et en 2011 pour les collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole et les aides familiaux.
Le régime est piloté par la
Mutualité sociale agricole
(MSA), qui recouvre elle-même (c’est-à-dire collecte) les cotisations et contributions du régime. C’est une différence avec le Régime général, dans lequel le recouvrement est effectué par une branche particulière.
À la différence du Régime général également – qui est structuré en branches couvrant chacune un ou des risques spécifiques –, le Régime agricole prend en charge, au sein d’un guichet unique, les prestations d’assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite et famille. Ce mode de fonctionnement conforte le souhait de proximité du régime avec ses assurés.
24185 le regime agricole de la securite sociale
qu’est-ce que le régime agricole de la sécurité sociale ? dernière modification : 25 novembre 2021 temps de lecture 1 minute en détail le régime agricole couvre deux types de populations : les salariés agricoles et les exploitants agricoles . il a été créé en plusieurs étapes : 1952 pour la retraite, 1961 pour la maladie, la maternité, l’invalidité et 1966 pour les maladies professionnelles et les accidents du travail. par ailleurs, une retraite complémentaire obligatoire (rco) a été mise en place en 2003 pour les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et en 2011 pour les collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole et les aides familiaux. le régime est piloté par la mutualité sociale agricole (msa), qui recouvre elle-même (c’est-à-dire collecte) les cotisations et contributions du régime. c’est une différence avec le régime général, dans lequel le recouvrement est effectué par une branche particulière. à la différence du régime général également – qui est structuré en branches couvrant chacune un ou des risques spécifiques –, le régime agricole prend en charge, au sein d’un guichet unique, les prestations d’assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite et famille. ce mode de fonctionnement conforte le souhait de proximité du régime avec ses assurés.