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« Article Annexe 6.1 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Annexes
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Annexe 6.1 mentionnée à l'article R. 611-8 LISTE DES POINTS DE CONTRÔLE FRANçAIS AUX FRONTIÈRES EXTÉRIEURES DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SIGNÉE À SCHENGEN LE 19 JUIN 1990 Où PEUVENT ÊTRE UTILISÉES À TITRE EXPÉRIMENTAL LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVU À L'ARTICLE R. 611-8
(abrogé)
(abrogé)
Annexe 6.1
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Article Annexe 6.1 (abrogé)
Version en vigueur du 15 novembre 2006 au 03 novembre 2007
Abrogé par Décret n°2007-1560 du 2 novembre 2007 - art. 4 () JORF 3 novembre 2007
1° Aéroport de Roissy.
2° Aéroport d'Orly.
3° Aéroport de Genève.
4° Postes aux frontières terrestres entre la France et la Suisse.
5° Aéroport de Lyon - Saint-Exupéry.
6° Aéroport de Marseille-Provence.
7° Port de Marseille-Joliette.
8° Aéroport de Bâle-Mulhouse.
9° Aéroport de Bordeaux-Mérignac.
10° Aéroport de Lille-Lesquin.
11° Aéroport de Nantes-Atlantique.
12° Aéroport de Nice-Côte d'Azur.
13° Aéroport de Strasbourg-Entzheim.
14° Aéroport de Toulouse-Blagnac.
15° Gare maritime de Sète.
16° Service de la police aux frontières et port d'Ajaccio.
17° Service départemental de la police aux frontières de La Rochelle.
18° Poste de Waterloo-Station.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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