Pourquoi l’État fait-il des dotations aux collectivités ? Dernière modification :
                        16 avril 2018
Temps de lecture
2 minutes En détail Les dotations de l’État, c’est-à-dire les sommes prélevées sur le
budget de l’État
Ensemble de ses ressources et de ses dépenses. L’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises
et distribuées aux collectivités territoriales, répondent à quatre objectifs.
Aider au fonctionnement courant
: il existe diverses dotations, dont la plus importante est la
dotation globale de fonctionnement (DGF)
. En 2014, celle-ci représentait 40,1 Md€, mais la volonté de l’État de réduire le montant de ses dotations aux collectivités – pour les inciter aux économies – a fait chuter cette valeur à 36,6 Md€ en 2015, 33,2 Md€ en 2016 et 30,9 Md€ en 2017.
Aider à l’investissement
: il s’agit des dotations et subventions d’équipement dont le montant pour 2017 s’est élevé à de 11,5 Md€.
Financer des accroissements de charges
dus aux transferts de compétences résultant du processus de décentralisation (4 Md€ en 2013, mais 2,6 Md€ par an depuis 2014). Cette importante différence d’une année sur l’autre s’explique notamment par le remplacement de la dotation générale de décentralisation pour la formation professionnelle, versée aux régions, principalement par des ressources fiscales transférées ; ainsi le manque à gagner est-il récupéré par les collectivités par des augmentations du produit de la fiscalité transférée.
Compenser les exonérations et dégrèvements
consentis par la loi. Dans le cas d’un dégrèvement d’impôts locaux, le manque à gagner pour les collectivités est intégralement compensé et pris en charge par l’État. Les exonérations d’impôts font l’objet d’une compensation forfaitaire. Pour 2017, les compensations d’exonérations et de dégrèvements législatifs se sont élevées à 14,1 Md€, un chiffre globalement en recul depuis 2010 (19,75 Md€).
La participation de l’État aux finances locales se manifeste, outre les dotations de différentes natures au versement desquelles il se livre, à des transferts fiscaux, sous la forme, notamment, d’une affectation d’une part locale d’assiette d’impôts étatiques (fiscalité transférée).
21931 pourquoi letat fait il des dotations aux collectivites
pourquoi l’état fait-il des dotations aux collectivités ? dernière modification : 16 avril 2018 temps de lecture 2 minutes en détail les dotations de l’état, c’est-à-dire les sommes prélevées sur le budget de l’état ensemble de ses ressources et de ses dépenses. l’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises et distribuées aux collectivités territoriales, répondent à quatre objectifs. aider au fonctionnement courant : il existe diverses dotations, dont la plus importante est la dotation globale de fonctionnement (dgf) . en 2014, celle-ci représentait 40,1 md€, mais la volonté de l’état de réduire le montant de ses dotations aux collectivités – pour les inciter aux économies – a fait chuter cette valeur à 36,6 md€ en 2015, 33,2 md€ en 2016 et 30,9 md€ en 2017. aider à l’investissement : il s’agit des dotations et subventions d’équipement dont le montant pour 2017 s’est élevé à de 11,5 md€. financer des accroissements de charges dus aux transferts de compétences résultant du processus de décentralisation (4 md€ en 2013, mais 2,6 md€ par an depuis 2014). cette importante différence d’une année sur l’autre s’explique notamment par le remplacement de la dotation générale de décentralisation pour la formation professionnelle, versée aux régions, principalement par des ressources fiscales transférées ; ainsi le manque à gagner est-il récupéré par les collectivités par des augmentations du produit de la fiscalité transférée. compenser les exonérations et dégrèvements consentis par la loi. dans le cas d’un dégrèvement d’impôts locaux, le manque à gagner pour les collectivités est intégralement compensé et pris en charge par l’état. les exonérations d’impôts font l’objet d’une compensation forfaitaire. pour 2017, les compensations d’exonérations et de dégrèvements législatifs se sont élevées à 14,1 md€, un chiffre globalement en recul depuis 2010 (19,75 md€). la participation de l’état aux finances locales se manifeste, outre les dotations de différentes natures au versement desquelles il se livre, à des transferts fiscaux, sous la forme, notamment, d’une affectation d’une part locale d’assiette d’impôts étatiques (fiscalité transférée).