Mis à jour le 18/07/2023
Vous avez été victime d’un accident ? Pour vous accompagner dans ce moment difficile, la MSA vous explique les différents types d’accidents ainsi que les démarches à effectuer.
1/ J'ai un accident du travail
2/ J'ai un accident de la vie courante ou un accident provoqué par un tiers
3/ Après mon accident : la rechute, ma reprise
1/ J'ai un accident du travail
Quelques définitions
Un accident du travail
: il provoque une lésion et survient pendant et sur le lieu de votre travail ou à l'occasion d'une mission.
Un accident du trajet
: il provoque une lésion et survient lors du trajet aller et retour, entre votre résidence principale ou secondaire et votre lieu de travail, ou entre votre lieu habituel de repas et votre lieu de travail.
Une rechute
: c'est une aggravation de votre état de santé, apparue et constatée par votre médecin-traitant, à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle antérieur, qui a été consolidé.
> En savoir plus
Mes démarches
Déclarer l'accident
Vous devez, au plus tard
dans les 24 heures
, sauf en cas de force majeure, prévenir votre employeur ou chef d'établissement qui doit effectuer la déclaration auprès de votre MSA.
Consulter un médecin
Le médecin que vous consultez doit, s'il constate l'existence d'une lésion (blessure, choc psychologique...), établir en double exemplaire un certificat médical initial qui décrit la nature de la lésion et les suites probables de l'accident.
Le praticien doit transmettre, dans les 24 heures à votre MSA, les deux premiers volets du certificat (ou vous demander de procéder à cet envoi) et vous remettre les deux derniers volets (l’un vous est destiné, le dernier est pour votre employeur).
A réception de ces éléments, la MSA a 3 mois maximum pour se prononcer.
> En savoir plus sur l'accident du travail ou de trajet pour les salariés
Je suis non-salarié
Si vous êtes exploitant et que vous êtes victime d’un accident du travail ou de trajet, vous devez le déclarer pour vous ou pour les non-salariés agricoles membres de votre exploitation. Vous devez d’abord faire constater médicalement les lésions dans les plus brefs délais en précisant au médecin qu’il s’agit d’un accident du travail ou de trajet professionnel.
Puis vous déclarez votre accident avec le service en ligne
Déclarer un accident du travail ou de trajet non salarié
dans Mon espace privé.
Attention, en cas d’envoi tardif de votre déclaration, une pénalité de 4 jours peut être appliquée sur le versement de vos indemnités journalières Atexa. Ce retard peut aussi vous faire perdre ou altérer la présomption d’imputabilité au travail de votre accident.
> En savoir plus sur l'accident de travail ou de trajet pour les non salariés agricoles
L'après accident
À l’issue de votre période de soins et, éventuellement, de votre arrêt de travail, le médecin établit un certificat médical final qui indique les conséquences de l’accident. Il en existe 2 types :
le certificat médical final de guérison, lorsqu’il y a disparition apparente de vos lésions ;
le certificat médical final de consolidation, lorsque vos lésions se fixent et prennent un caractère permanent ou définitif, avec des séquelles qui entraînent une incapacité permanente. Cette incapacité donne lieu à la fixation d’un taux. En fonction de celui-ci, vous bénéficiez d’une indemnité versée en une fois ou d’une rente.
Aucune indemnité journalière n’est due au-delà de la guérison ou de la consolidation de votre lésion, sauf en cas de rechute (voir la dernière page de ce dossier).
Votre MSA peut vous accorder des aides adaptées à vos besoins. Renseignez-vous pour connaître les solutions qu’elle propose.
Ma prise en charge
En cas d’accident du travail, vos soins sont pris en charge à 100 % par la MSA. Pour compenser votre perte de revenus, vous percevez des indemnités journalières.
Si vous êtes salarié et êtes déclaré inapte suite à un accident du travail, vous pouvez bénéficier d’une indemnité temporaire d’inaptitude d'1 mois maximum.
> En savoir plus sur les indemnités
Je suis non-salarié
Un accident du travail entraîne des dépenses de santé, voire un arrêt de travail. Vous êtes exploitant agricole, cotisant de solidarité, collaborateur d’exploitation ou aide familial : l’Atexa vous protège contre ces risques et leurs conséquences.
> En savoir plus sur les indemnités Atexa
Pour ne pas effectuer l’avance des frais
,
présentez votre feuille d’accident du travail
remise par votre employeur
aux professionnels de santé
(médecin, pharmacien, hôpital) afin qu’ils indiquent les soins que vous recevez. Utilisez ce formulaire pendant toute la durée de votre traitement, puis retournez-le à votre MSA. Les prestations non remboursables et les dépassements d’honoraires restent cependant toujours à votre charge.
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2/ J'ai un accident de la vie courante ou un accident provoqué par un tiers
Démarches
Documents
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L'accident du travail ou de trajet pour les salariés
L'accident du travail ou de trajet pour les non salariés agricoles
L'Atexa : l'assurance accident du travail des non salariés agricoles
Vous êtes victime d'un accident causé par un tiers
J’ai un accident pro ou perso
mis à jour le 18/07/2023 vous avez été victime d’un accident ? pour vous accompagner dans ce moment difficile, la msa vous explique les différents types d’accidents ainsi que les démarches à effectuer. 1/ j'ai un accident du travail 2/ j'ai un accident de la vie courante ou un accident provoqué par un tiers 3/ après mon accident : la rechute, ma reprise 1/ j'ai un accident du travail quelques définitions un accident du travail : il provoque une lésion et survient pendant et sur le lieu de votre travail ou à l'occasion d'une mission. un accident du trajet : il provoque une lésion et survient lors du trajet aller et retour, entre votre résidence principale ou secondaire et votre lieu de travail, ou entre votre lieu habituel de repas et votre lieu de travail. une rechute : c'est une aggravation de votre état de santé, apparue et constatée par votre médecin-traitant, à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle antérieur, qui a été consolidé. > en savoir plus mes démarches déclarer l'accident vous devez, au plus tard dans les 24 heures , sauf en cas de force majeure, prévenir votre employeur ou chef d'établissement qui doit effectuer la déclaration auprès de votre msa. consulter un médecin le médecin que vous consultez doit, s'il constate l'existence d'une lésion (blessure, choc psychologique...), établir en double exemplaire un certificat médical initial qui décrit la nature de la lésion et les suites probables de l'accident. le praticien doit transmettre, dans les 24 heures à votre msa, les deux premiers volets du certificat (ou vous demander de procéder à cet envoi) et vous remettre les deux derniers volets (l’un vous est destiné, le dernier est pour votre employeur). a réception de ces éléments, la msa a 3 mois maximum pour se prononcer. > en savoir plus sur l'accident du travail ou de trajet pour les salariés je suis non-salarié si vous êtes exploitant et que vous êtes victime d’un accident du travail ou de trajet, vous devez le déclarer pour vous ou pour les non-salariés agricoles membres de votre exploitation. vous devez d’abord faire constater médicalement les lésions dans les plus brefs délais en précisant au médecin qu’il s’agit d’un accident du travail ou de trajet professionnel. puis vous déclarez votre accident avec le service en ligne déclarer un accident du travail ou de trajet non salarié dans mon espace privé. attention, en cas d’envoi tardif de votre déclaration, une pénalité de 4 jours peut être appliquée sur le versement de vos indemnités journalières atexa. ce retard peut aussi vous faire perdre ou altérer la présomption d’imputabilité au travail de votre accident. > en savoir plus sur l'accident de travail ou de trajet pour les non salariés agricoles l'après accident à l’issue de votre période de soins et, éventuellement, de votre arrêt de travail, le médecin établit un certificat médical final qui indique les conséquences de l’accident. il en existe 2 types : le certificat médical final de guérison, lorsqu’il y a disparition apparente de vos lésions ; le certificat médical final de consolidation, lorsque vos lésions se fixent et prennent un caractère permanent ou définitif, avec des séquelles qui entraînent une incapacité permanente. cette incapacité donne lieu à la fixation d’un taux. en fonction de celui-ci, vous bénéficiez d’une indemnité versée en une fois ou d’une rente. aucune indemnité journalière n’est due au-delà de la guérison ou de la consolidation de votre lésion, sauf en cas de rechute (voir la dernière page de ce dossier). votre msa peut vous accorder des aides adaptées à vos besoins. renseignez-vous pour connaître les solutions qu’elle propose. ma prise en charge en cas d’accident du travail, vos soins sont pris en charge à 100 % par la msa. pour compenser votre perte de revenus, vous percevez des indemnités journalières. si vous êtes salarié et êtes déclaré inapte suite à un accident du travail, vous pouvez bénéficier d’une indemnité temporaire d’inaptitude d'1 mois maximum. > en savoir plus sur les indemnités je suis non-salarié un accident du travail entraîne des dépenses de santé, voire un arrêt de travail. vous êtes exploitant agricole, cotisant de solidarité, collaborateur d’exploitation ou aide familial : l’atexa vous protège contre ces risques et leurs conséquences. > en savoir plus sur les indemnités atexa pour ne pas effectuer l’avance des frais , présentez votre feuille d’accident du travail remise par votre employeur aux professionnels de santé (médecin, pharmacien, hôpital) afin qu’ils indiquent les soins que vous recevez. utilisez ce formulaire pendant toute la durée de votre traitement, puis retournez-le à votre msa. les prestations non remboursables et les dépassements d’honoraires restent cependant toujours à votre charge.