Que sont les quatre temps alternés dans la procédure budgétaire ? Dernière modification :
                        16 avril 2018
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2 minutes En détail Le mécanisme des "quatre temps alternés"
règle l’alternance des interventions de l’exécutif et du Parlement
dans le processus décisionnel budgétaire.
L’exécutif prépare d’abord un projet de budget (premier temps) ;
Ce projet de budget est ensuite débattu, amendé le cas échéant, et adopté par le Parlement (deuxième temps) ;
Le budget adopté est mis en œuvre par l’exécutif (troisième temps) ;
Le Parlement contrôle
a posteriori
cette mise en œuvre (quatrième temps).
Ce mécanisme se met en place avec le Baron Louis, ministre des Finances sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. La Charte constitutionnelle de 1814, qui prévoyait expressément le consentement à l’impôt, ne contenait aucune disposition relative aux dépenses. Mais la lecture du Baron Louis et la pratique subséquente qu’il instaura ont conduit à l’
examen obligatoire par le Parlement d’un projet d’affectation des crédits par postes de dépenses
en vue de la délivrance par lui d’une autorisation de dépenser.
Même si la logique des quatre temps alternés garde sa pertinence pour comprendre et expliquer la structure d’ensemble de la vie budgétaire, elle
ne correspond plus tout à fait ni à la pratique ni à l’état d’esprit contemporain
. Ainsi, même si c’est bien l’exécutif qui conduit la préparation du budget, il ne se livre pas à l’exercice seul, dans le secret des bureaux ministériels ; de plus en plus on cherche à
associer le Parlement
, des
experts indépendants
à travers le Haut Conseil des finances publiques, voire, plus généralement, la
société civile
. On tend à penser le cycle financier davantage en termes de processus intégré qu’en tant que succession de phases bien cloisonnées.
21822 procedure budgetaire que sont les quatre temps alternes
que sont les quatre temps alternés dans la procédure budgétaire ? dernière modification : 16 avril 2018 temps de lecture 2 minutes en détail le mécanisme des "quatre temps alternés" règle l’alternance des interventions de l’exécutif et du parlement dans le processus décisionnel budgétaire. l’exécutif prépare d’abord un projet de budget (premier temps) ; ce projet de budget est ensuite débattu, amendé le cas échéant, et adopté par le parlement (deuxième temps) ; le budget adopté est mis en œuvre par l’exécutif (troisième temps) ; le parlement contrôle a posteriori cette mise en œuvre (quatrième temps). ce mécanisme se met en place avec le baron louis, ministre des finances sous la restauration et la monarchie de juillet. la charte constitutionnelle de 1814, qui prévoyait expressément le consentement à l’impôt, ne contenait aucune disposition relative aux dépenses. mais la lecture du baron louis et la pratique subséquente qu’il instaura ont conduit à l’ examen obligatoire par le parlement d’un projet d’affectation des crédits par postes de dépenses en vue de la délivrance par lui d’une autorisation de dépenser. même si la logique des quatre temps alternés garde sa pertinence pour comprendre et expliquer la structure d’ensemble de la vie budgétaire, elle ne correspond plus tout à fait ni à la pratique ni à l’état d’esprit contemporain . ainsi, même si c’est bien l’exécutif qui conduit la préparation du budget, il ne se livre pas à l’exercice seul, dans le secret des bureaux ministériels ; de plus en plus on cherche à associer le parlement , des experts indépendants à travers le haut conseil des finances publiques, voire, plus généralement, la société civile . on tend à penser le cycle financier davantage en termes de processus intégré qu’en tant que succession de phases bien cloisonnées.