Mis à jour le 09/08/2022
Pour le calcul de certaines cotisations, les rémunérations perçues par les salariés doivent être prises en compte jusqu’à concurrence d’une somme maximale dénommée plafond de sécurité sociale. La partie des rémunérations dépassant ce maximum ne donne pas lieu à cotisations.
1/ Principes généraux
2/ Plafond applicable selon la date de versement de la rémunération
3/ Plafond applicable selon la périodicité de la paie et la présence du salaire
4/ Cumul d'activité
5/ Régularisation
4/ Cumul d'activité
Quel plafond appliquer si le salarié exerce une autre activité par ailleurs ?
Il convient de distinguer 3 hypothèses.
1/ Lorsque le salarié travaille simultanément et régulièrement pour le compte de plusieurs employeurs relevant du régime agricole
,  il est tenu de faire connaître à chacun de ses employeurs, à la fin de chaque mois ou de chaque trimestre, le total des rémunérations servies par lesdits employeurs, qu’il a perçues au cours de cette période.
Chaque employeur pourra ainsi proratise le plafond qui lui est applicable de la façon suivante :
( Rémunération servie x Plafond de sécurité sociale ) / Totalité de la rémunération acquise au titre des différents emplois
Lorsque l’information détenue par le salarié est transmise qu’en fin d’année, l’employeur doit procéder à une demande de remboursement des cotisations et contributions indûment versées.
Cette démarche s’effectue en principe auprès de la caisse de MSA du lieu de travail du salarié. Toutefois, si le salarié travaille dans le ressort de plusieurs caisses, la demande devra être déposée auprès de la Caisse Centrale de la MSA.
Concernant la demande de remboursement des contributions destinées à des organismes spécifiques, il conviendra de se rapprocher directement de leurs services.
Exemple
Un employeur A verse à un salarié au titre du mois de mars 2020 une rémunération mensuelle de 3 000 €. Un employeur B lui verse pour le même mois une rémunération mensuelle de 1 000 €.
L’employeur A devra proratiser le plafond qui lui applicable de la façon suivante : ( 3 000 x 3 428 ) / 4 000 = 2 571 €.
Quant à l’employeur B, le plafond qui lui est applicable est le suivant : ( 1 000 x 3 428 ) / 4 000 = 857 €.
2/ Lorsque le salarié travaille simultanément et régulièrement pour le compte de plusieurs employeurs ne relevant pas tous du régime agricole
, le plafond s’applique de la façon suivante :
en ce qui concerne les cotisations patronales, séparément aux salaires agricoles et aux salaires non agricoles, et ;
en ce qui concerne les cotisations salariales, à l’ensemble des rémunérations perçues par le salarié.
Les cotisations salariales indûment versées peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement, par le salarié, auprès de la caisse de MSA dont il dépend.
Le remboursement étant annuel et s’appliquant à une année civile, les demandes doivent être adressées à partir du 1er janvier de chaque année pour l’année civile écoulée.
Le calcul de l’excédent s’effectue de la façon suivante :
( Salaires du régime agricole ou non-agricole de la période de polyemploi x Plafond correspondant à la période de polyemploi ) / ( Salaires du régime agricole + Salaires du régime non-agricole de la période de polyemploi )
Exemple
En 2020, un salarié perçoit de son employeur A relevant du régime agricole 3 000 €, de son employeur B relevant du régime général 1 000 €.
Abstraction de l’emploi effectuée chez l’employeur B, l’employeur A a prélevé la cotisation vieillesse salariale plafonnée suivante : 3 000 x 6,9% = 207 €.
Abstraction de l’emploi effectuée chez l’employeur A, l’employeur B a prélevé la cotisation vieillesse salariale plafonnée suivante : 1 000 x 6,9% = 69 €.
Le salarié aurait dû s’acquitter de la cotisation vieillesse salariale suivante :
chez l’employeur A : [ ( 3 000 x 3 428 ) / 4 000 ] x 6,9 % = 177,399 arrondi à 177 €
chez l’employeur B : [ ( 1 000 x 3 428 ) / 4 000 ] x 6,9 % = 59,133 arrondi à 59 €.
Les montants suivants doivent être remboursés au salarié :
au titre de l’emploi A : 207 – 177 = 30 €
au titre de l’emploi B : 69 – 59 = 10 €.
3/ Lorsque le salarié exerce plusieurs activités salariées et assimilées pour le compte d’un seul employeur
, il convient d’appliquer les règles de proratisation prévues dans l’hypothèse du salarié travaillant simultanément et régulièrement pour le compte de plusieurs employeurs.
Ce cas se présente notamment lorsqu’un salarié est doté d’un mandat social par ailleurs au sein de l’entreprise et pour lequel l’activité est assimilée salariée sur le plan du régime agricole de sécurité sociale.
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Plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti
FAQ : Plafond de la sécurité sociale
mis à jour le 09/08/2022 pour le calcul de certaines cotisations, les rémunérations perçues par les salariés doivent être prises en compte jusqu’à concurrence d’une somme maximale dénommée plafond de sécurité sociale. la partie des rémunérations dépassant ce maximum ne donne pas lieu à cotisations. 1/ principes généraux 2/ plafond applicable selon la date de versement de la rémunération 3/ plafond applicable selon la périodicité de la paie et la présence du salaire 4/ cumul d'activité 5/ régularisation 4/ cumul d'activité quel plafond appliquer si le salarié exerce une autre activité par ailleurs ? il convient de distinguer 3 hypothèses. 1/ lorsque le salarié travaille simultanément et régulièrement pour le compte de plusieurs employeurs relevant du régime agricole , il est tenu de faire connaître à chacun de ses employeurs, à la fin de chaque mois ou de chaque trimestre, le total des rémunérations servies par lesdits employeurs, qu’il a perçues au cours de cette période. chaque employeur pourra ainsi proratise le plafond qui lui est applicable de la façon suivante : ( rémunération servie x plafond de sécurité sociale ) / totalité de la rémunération acquise au titre des différents emplois lorsque l’information détenue par le salarié est transmise qu’en fin d’année, l’employeur doit procéder à une demande de remboursement des cotisations et contributions indûment versées. cette démarche s’effectue en principe auprès de la caisse de msa du lieu de travail du salarié. toutefois, si le salarié travaille dans le ressort de plusieurs caisses, la demande devra être déposée auprès de la caisse centrale de la msa. concernant la demande de remboursement des contributions destinées à des organismes spécifiques, il conviendra de se rapprocher directement de leurs services. exemple un employeur a verse à un salarié au titre du mois de mars 2020 une rémunération mensuelle de 3 000 €. un employeur b lui verse pour le même mois une rémunération mensuelle de 1 000 €. l’employeur a devra proratiser le plafond qui lui applicable de la façon suivante : ( 3 000 x 3 428 ) / 4 000 = 2 571 €. quant à l’employeur b, le plafond qui lui est applicable est le suivant : ( 1 000 x 3 428 ) / 4 000 = 857 €. 2/ lorsque le salarié travaille simultanément et régulièrement pour le compte de plusieurs employeurs ne relevant pas tous du régime agricole , le plafond s’applique de la façon suivante : en ce qui concerne les cotisations patronales, séparément aux salaires agricoles et aux salaires non agricoles, et ; en ce qui concerne les cotisations salariales, à l’ensemble des rémunérations perçues par le salarié. les cotisations salariales indûment versées peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement, par le salarié, auprès de la caisse de msa dont il dépend. le remboursement étant annuel et s’appliquant à une année civile, les demandes doivent être adressées à partir du 1er janvier de chaque année pour l’année civile écoulée. le calcul de l’excédent s’effectue de la façon suivante : ( salaires du régime agricole ou non-agricole de la période de polyemploi x plafond correspondant à la période de polyemploi ) / ( salaires du régime agricole + salaires du régime non-agricole de la période de polyemploi ) exemple en 2020, un salarié perçoit de son employeur a relevant du régime agricole 3 000 €, de son employeur b relevant du régime général 1 000 €. abstraction de l’emploi effectuée chez l’employeur b, l’employeur a a prélevé la cotisation vieillesse salariale plafonnée suivante : 3 000 x 6,9% = 207 €. abstraction de l’emploi effectuée chez l’employeur a, l’employeur b a prélevé la cotisation vieillesse salariale plafonnée suivante : 1 000 x 6,9% = 69 €. le salarié aurait dû s’acquitter de la cotisation vieillesse salariale suivante : chez l’employeur a : [ ( 3 000 x 3 428 ) / 4 000 ] x 6,9 % = 177,399 arrondi à 177 € chez l’employeur b : [ ( 1 000 x 3 428 ) / 4 000 ] x 6,9 % = 59,133 arrondi à 59 €. les montants suivants doivent être remboursés au salarié : au titre de l’emploi a : 207 – 177 = 30 € au titre de l’emploi b : 69 – 59 = 10 €. 3/ lorsque le salarié exerce plusieurs activités salariées et assimilées pour le compte d’un seul employeur , il convient d’appliquer les règles de proratisation prévues dans l’hypothèse du salarié travaillant simultanément et régulièrement pour le compte de plusieurs employeurs. ce cas se présente notamment lorsqu’un salarié est doté d’un mandat social par ailleurs au sein de l’entreprise et pour lequel l’activité est assimilée salariée sur le plan du régime agricole de sécurité sociale.