Mis à jour le 07/10/2021
Un évènement (accident, maladie) peut avoir affecté votre état de santé. Néanmoins vous pouvez continuer à exercer votre activité professionnelle, en demandant la "Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé" ou RQTH.
La reconnaissance du handicap
Handicap et inaptitude au travail
La reconnaissance du handicap
Qui peut être reconnu comme Travailleur en situation de handicap ?
La reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) s'adresse aux personnes en capacité de travailler mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé (maladie, handicap).
La RQTH est un dispositif dont vous pouvez bénéficier si vous souffrez d'un
handicap
, d'une
maladie chronique
(asthme, diabète, insuffisance cardiaque, sclérose en plaques, hépatite) ou d'un
problème de santé
ayant des répercussions au travail (problème de vue, troubles auditifs, dépression, rhumatisme, allergie à certains produits,…).
Pourquoi demander une RQTH ?
La RQTH vous permet de bénéficier :
de conditions de travail aménagées en fonction de votre situation (horaires, équipements)
de formation : bilan de compétences, validation des acquis de l'expérience (VAE)
d'une surveillance médicale particulière auprès du médecin du travail dans le cadre d'une surveillance médicale renforcée. C'est également à cette occasion que le médecin du travail, accompagné de l'infirmier du service Santé Sécurité au Travail de la MSA, va pouvoir détecter de manière précoce d'éventuels problèmes de santé susceptibles de causer un risque sur la pérennité de votre contrat de travail (ces risques médicaux n'étant évidemment pas communiqués à votre employeur en raison du secret médical). C'est donc toute une équipe (médecin du travail, infirmiers, conseillers en prévention) qui vous accompagne tout au long de votre parcours professionnel afin de garantir votre maintien en emploi.
De plus, l'AGEFIPH (Association Nationale de Gestion des Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) propose des aides complémentaires pour votre maintien dans l'emploi comme :
Des aides à l'aménagement du poste de travail (fauteuil ergonomique, téléphones adaptés)
Une participation à l'acquisition d'aides techniques (appareillage auditif, visuel, fauteuil roulant…)
Des aides à la mobilité (aménagement de véhicule).
Quelles sont les démarches à effectuer pour reconnaitre votre RQTH ?
Vous devez retirer un dossier de demande auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), en charge de l'accueil et de l'accompagnement des personnes en situation de handicap et de leurs proches.
Une fois complété, le dossier fait l'objet d'une étude par l'équipe pluri-disciplinaire de la MDPH. Puis il passe devant la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). C'est elle qui statue sur votre situation en tant que salarié.
Dans certains cas, vous pourrez être convoqué par la CDAPH pour définir vos besoins de compensation (PCH).
Des équivalences à la Reconnaissance de la Qualité du Travailleur Handicapé
Afin de bénéficier des aides AGEFIPH et MDPH, il existe des équivalences à la RQTH pour :
Les victimes d'accident du travail ou de la maladie professionnelle ayant entrainé une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d'une rente attribuée par la MSA, la CPAM ou tout autre régime de protection sociale,
Les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée par la MSA, la CPAM ou tout autre régime de protection sociale, à condition que l'invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain,
Les titulaires d'une carte d'invalidité.
D'autres catégories sont également concernées : les titulaires de l'AAH, les pensionnés militaires…
Pour plus d'informations sur la RQTH, contactez la MDPH de votre département ou votre MSA.
Source : CCMSA
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Handicap et inaptitude au travail
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L'invalidité et l'inaptitude médicale au travail
Le maintien en emploi des travailleurs agricoles
Sites utiles
Mon Parcours Handicap
monparcourshandicap.gouv.fr
La MDPH
www.mdph.fr
Agefiph
Solidel, l'emploi des personnes handicapées en milieu rural
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La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mis à jour le 07/10/2021 un évènement (accident, maladie) peut avoir affecté votre état de santé. néanmoins vous pouvez continuer à exercer votre activité professionnelle, en demandant la "reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé" ou rqth. la reconnaissance du handicap handicap et inaptitude au travail la reconnaissance du handicap qui peut être reconnu comme travailleur en situation de handicap ? la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (rqth) s'adresse aux personnes en capacité de travailler mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé (maladie, handicap). la rqth est un dispositif dont vous pouvez bénéficier si vous souffrez d'un handicap , d'une maladie chronique (asthme, diabète, insuffisance cardiaque, sclérose en plaques, hépatite) ou d'un problème de santé ayant des répercussions au travail (problème de vue, troubles auditifs, dépression, rhumatisme, allergie à certains produits,…). pourquoi demander une rqth ? la rqth vous permet de bénéficier : de conditions de travail aménagées en fonction de votre situation (horaires, équipements) de formation : bilan de compétences, validation des acquis de l'expérience (vae) d'une surveillance médicale particulière auprès du médecin du travail dans le cadre d'une surveillance médicale renforcée. c'est également à cette occasion que le médecin du travail, accompagné de l'infirmier du service santé sécurité au travail de la msa, va pouvoir détecter de manière précoce d'éventuels problèmes de santé susceptibles de causer un risque sur la pérennité de votre contrat de travail (ces risques médicaux n'étant évidemment pas communiqués à votre employeur en raison du secret médical). c'est donc toute une équipe (médecin du travail, infirmiers, conseillers en prévention) qui vous accompagne tout au long de votre parcours professionnel afin de garantir votre maintien en emploi. de plus, l'agefiph (association nationale de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) propose des aides complémentaires pour votre maintien dans l'emploi comme : des aides à l'aménagement du poste de travail (fauteuil ergonomique, téléphones adaptés) une participation à l'acquisition d'aides techniques (appareillage auditif, visuel, fauteuil roulant…) des aides à la mobilité (aménagement de véhicule). quelles sont les démarches à effectuer pour reconnaitre votre rqth ? vous devez retirer un dossier de demande auprès de la mdph (maison départementale des personnes handicapées), en charge de l'accueil et de l'accompagnement des personnes en situation de handicap et de leurs proches. une fois complété, le dossier fait l'objet d'une étude par l'équipe pluri-disciplinaire de la mdph. puis il passe devant la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (cdaph). c'est elle qui statue sur votre situation en tant que salarié. dans certains cas, vous pourrez être convoqué par la cdaph pour définir vos besoins de compensation (pch). des équivalences à la reconnaissance de la qualité du travailleur handicapé afin de bénéficier des aides agefiph et mdph, il existe des équivalences à la rqth pour : les victimes d'accident du travail ou de la maladie professionnelle ayant entrainé une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d'une rente attribuée par la msa, la cpam ou tout autre régime de protection sociale, les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée par la msa, la cpam ou tout autre régime de protection sociale, à condition que l'invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain, les titulaires d'une carte d'invalidité. d'autres catégories sont également concernées : les titulaires de l'aah, les pensionnés militaires… pour plus d'informations sur la rqth, contactez la mdph de votre département ou votre msa. source : ccmsa