Comment le système de retraites est-il financé ? Dernière modification :
                        15 janvier 2024
Temps de lecture
2 minutes L’essentiel Les systèmes de retraite sont financés par :
des
cotisations sociales
;
des
recettes fiscales
, notamment des impôts et taxes affectés et la contribution sociale généralisée (CSG) ;
des
transferts de compensation démographique et d’équilibre entre régimes
.
La part de ces financements varie d’une année à l’autre en fonction :
des évolutions législatives ;
des spécificités et de la situation financière et démographique de chaque régime. En détail Tout déplier
1
Les sources de financement
Le financement des systèmes de retraite repose sur trois piliers :
des cotisations sociales
, premières sources de financement d’un risque retraite par nature contributif ;
des recettes fiscales
, notamment des impôts et taxes affectées et la
contribution sociale généralisée (CSG)
. Leur présence s’explique par deux phénomènes :
l’existence d’une part de solidarité dans le système, liée à l'
allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, ex-minimum vieillesse)
et à la prise en charge forfaitaire des cotisations de retraite au titre de la validation gratuite des périodes non travaillées (chômage, arrêts de travail) pour le Régime général et les salariés agricoles,
les politiques d’exonération de cotisations sur les bas salaires, dont le périmètre s’est étendu aux cotisations de retraites complémentaires en 2019 ;
des transferts de compensation démographique et d’équilibre entre régimes
, qui reposent sur le principe de la solidarité financière entre ceux-ci.
2
Des financements variables
La part de ces financements varie d’une année sur l’autre
en fonction des évolutions législatives, des spécificités propres à chaque régime, mais aussi de leur situation financière et démographique.
À titre d’illustration, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), qui sert les prestations vieillesse des salariés du secteur privé, des travailleurs indépendants, des contractuels de droit public et des artistes-auteurs, était financée en 2020, selon un
rapport de l'Assurance retraite
, par :
59,5% de cotisations sociales. Si elle demeure majoritaire, leur part s’érode puisqu’elle s’élevait à 83% en 2003, à 75% en 2013 et à 64,5% en 2019 ;
12,5% de transferts issus du
Fonds de solidarité vieillesse
au titre de l'ASPA ou des trimestres portés aux comptes de salariés en arrêt de travail ;
12,5% d’impôts et de taxes affectés ;
8,4% de transferts issus :
principalement, de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) au titre des avantages familiaux pour retraite,
de l’
assurance chômage (Unédic)
au titre de la validation des périodes de chômage ;
5,1% de produits divers.
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comment le système de retraites est-il financé ? dernière modification : 15 janvier 2024 temps de lecture 2 minutes l’essentiel les systèmes de retraite sont financés par : des cotisations sociales ; des recettes fiscales , notamment des impôts et taxes affectés et la contribution sociale généralisée (csg) ; des transferts de compensation démographique et d’équilibre entre régimes . la part de ces financements varie d’une année à l’autre en fonction : des évolutions législatives ; des spécificités et de la situation financière et démographique de chaque régime. en détail tout déplier 1 les sources de financement le financement des systèmes de retraite repose sur trois piliers : des cotisations sociales , premières sources de financement d’un risque retraite par nature contributif ; des recettes fiscales , notamment des impôts et taxes affectées et la contribution sociale généralisée (csg) . leur présence s’explique par deux phénomènes : l’existence d’une part de solidarité dans le système, liée à l' allocation de solidarité aux personnes âgées (aspa, ex-minimum vieillesse) et à la prise en charge forfaitaire des cotisations de retraite au titre de la validation gratuite des périodes non travaillées (chômage, arrêts de travail) pour le régime général et les salariés agricoles, les politiques d’exonération de cotisations sur les bas salaires, dont le périmètre s’est étendu aux cotisations de retraites complémentaires en 2019 ; des transferts de compensation démographique et d’équilibre entre régimes , qui reposent sur le principe de la solidarité financière entre ceux-ci. 2 des financements variables la part de ces financements varie d’une année sur l’autre en fonction des évolutions législatives, des spécificités propres à chaque régime, mais aussi de leur situation financière et démographique. à titre d’illustration, la caisse nationale d’assurance vieillesse (cnav), qui sert les prestations vieillesse des salariés du secteur privé, des travailleurs indépendants, des contractuels de droit public et des artistes-auteurs, était financée en 2020, selon un rapport de l'assurance retraite , par : 59,5% de cotisations sociales. si elle demeure majoritaire, leur part s’érode puisqu’elle s’élevait à 83% en 2003, à 75% en 2013 et à 64,5% en 2019 ; 12,5% de transferts issus du fonds de solidarité vieillesse au titre de l'aspa ou des trimestres portés aux comptes de salariés en arrêt de travail ; 12,5% d’impôts et de taxes affectés ; 8,4% de transferts issus : principalement, de la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) au titre des avantages familiaux pour retraite, de l’ assurance chômage (unédic) au titre de la validation des périodes de chômage ; 5,1% de produits divers.