Droit à la déconnexion : la prévention au cœur du dispositif
Publié le 11 août 2023
Depuis 2016, le « droit à la déconnexion » apparaît expressément dans le Code du travail. Zoom sur sa mise en place et ce qu'elle implique avec Vincent Grosjean, chercheur à l'INRS et spécialiste du bien-être au travail et de la surconnexion.
Vies de famille : Qu'est-ce que le « droit à la déconnexion » et comment est-il appliqué ?
Vincent Grosjean :
Depuis 2016, la loi prévoit un droit à la déconnexion pour tous les salariés.
Elle impose, pour les entreprises de plus de 50 personnes, une négociation sur le sujet.
Si le principe de base de l'application de ce droit est la négociation, c'est parce que les situations sont très variées dans le monde du travail et qu'il n'est pas possible d'imposer un seul modèle à toutes les structures en matière de déconnexion. Le législateur souhaitait donc que ce principe puisse s'adapter à toutes les entreprises et aux spécificités liées au métier. La plupart du temps, les entreprises parviennent à un accord.
Lorsque ça n'est pas le cas, elles doivent tout de même éditer une charte portant sur ce thème.
Quels aspects couvre ce « droit à la déconnexion » ?
Il vise en premier lieu à
permettre le respect du temps de travail
, sachant que
la loi impose un repos quotidien d'au moins onze heures consécutives entre deux journées de travail
, et deux jours de repos hebdomadaire.
Il contribue aussi à réguler la charge de travail et à préserver la sphère privée :
il acte le fait que le salarié a le droit de se déconnecter de ses outils numériques professionnels en dehors des heures de travail.
Quels sont les risques d'une hyperconnexion et comment s'en protéger ?
Un salarié qui se sent obligé d'être connecté tout le temps va maintenir un niveau de stress élevé en permanence. Cela peut influer sur la qualité de son sommeil, perturber sa vie privée mais aussi, dans certains cas, provoquer une surtension artérielle, des problèmes digestifs, etc. L'employeur a l'obligation de prévenir ces risques le plus rapidement possible, car quand les cas deviennent trop sérieux, cela est difficilement réversible.
Lorsqu'il y a déjà des alertes au sein de son entreprise,
il doit réagir rapidement avec des actions qui permettront de prendre en charge les salariés potentiellement concernés.
Aujourd'hui, des dispositifs techniques existent pour mener à bien cette prévention. Certaines entreprises optent par exemple pour un dispositif qui leur permet de voir qui envoie des mails en dehors des horaires de travail. Elles peuvent ainsi mener une prévention ciblée auprès de certains salariés.
Comment articuler télétravail et droit à la déconnexion ?
En France, la recherche a encore peu de recul sur l'impact du télétravail. Des études ont néanmoins été menées aux Pays-Bas :
elles soulignent que les télétravailleurs sont plus susceptibles de rencontrer des problèmes de sommeil mais qu’ils font également plus d'exercice physique
. Le télétravail peut par ailleurs accroître la tendance à fumer et à boire de l'alcool
.
De ces constats, découlent plusieurs recommandations. D'abord,
il est essentiel de définir des limites claires entre son temps de travail et son temps libre
, ensuite, il est préférable d'éteindre son ordinateur et son téléphone professionnel en dehors de ses horaires de travail.
Enfin, en télétravail aussi il faut s'imposer de vraies pauses, en les programmant avec une minuterie si cela peut aider.
Pour aller plus loin :
« Droit à la déconnexion : comment le mettre en œuvre dans l’entreprise ? »
sur le site de
l'INRS
« Droit à la déconnexion : un dialogue indispensable »
sur le site de
l'INRS
« Tout savoir sur le droit à la déconnexion »
sur le site
Cadremploi
« 6 conseils pour se déconnecter du travail le soir et le week-end »
sur le site
Welcome to the Jungle
« Comment lutter contre l'hyperconnexion et l'infobésité au travail »
sur le site
France Num
Nos articles :
« Comment bien accueillir un stagiaire en entreprise ? »
« Savoir s'écouter pour quitter son entreprise au bon moment »
« La précarité numérique : source supplémentaire d'exclusion »
« Êtes-vous concerné par une maladie professionnelle ? »
« Médecin du travail : un allié indispensable ! »
droit la deconnexion la prevention au coeur du dispositif
droit à la déconnexion : la prévention au cœur du dispositif publié le 11 août 2023 depuis 2016, le « droit à la déconnexion » apparaît expressément dans le code du travail. zoom sur sa mise en place et ce qu'elle implique avec vincent grosjean, chercheur à l'inrs et spécialiste du bien-être au travail et de la surconnexion. vies de famille : qu'est-ce que le « droit à la déconnexion » et comment est-il appliqué ? vincent grosjean : depuis 2016, la loi prévoit un droit à la déconnexion pour tous les salariés. elle impose, pour les entreprises de plus de 50 personnes, une négociation sur le sujet. si le principe de base de l'application de ce droit est la négociation, c'est parce que les situations sont très variées dans le monde du travail et qu'il n'est pas possible d'imposer un seul modèle à toutes les structures en matière de déconnexion. le législateur souhaitait donc que ce principe puisse s'adapter à toutes les entreprises et aux spécificités liées au métier. la plupart du temps, les entreprises parviennent à un accord. lorsque ça n'est pas le cas, elles doivent tout de même éditer une charte portant sur ce thème. quels aspects couvre ce « droit à la déconnexion » ? il vise en premier lieu à permettre le respect du temps de travail , sachant que la loi impose un repos quotidien d'au moins onze heures consécutives entre deux journées de travail , et deux jours de repos hebdomadaire. il contribue aussi à réguler la charge de travail et à préserver la sphère privée : il acte le fait que le salarié a le droit de se déconnecter de ses outils numériques professionnels en dehors des heures de travail. quels sont les risques d'une hyperconnexion et comment s'en protéger ? un salarié qui se sent obligé d'être connecté tout le temps va maintenir un niveau de stress élevé en permanence. cela peut influer sur la qualité de son sommeil, perturber sa vie privée mais aussi, dans certains cas, provoquer une surtension artérielle, des problèmes digestifs, etc. l'employeur a l'obligation de prévenir ces risques le plus rapidement possible, car quand les cas deviennent trop sérieux, cela est difficilement réversible. lorsqu'il y a déjà des alertes au sein de son entreprise, il doit réagir rapidement avec des actions qui permettront de prendre en charge les salariés potentiellement concernés. aujourd'hui, des dispositifs techniques existent pour mener à bien cette prévention. certaines entreprises optent par exemple pour un dispositif qui leur permet de voir qui envoie des mails en dehors des horaires de travail. elles peuvent ainsi mener une prévention ciblée auprès de certains salariés. comment articuler télétravail et droit à la déconnexion ? en france, la recherche a encore peu de recul sur l'impact du télétravail. des études ont néanmoins été menées aux pays-bas : elles soulignent que les télétravailleurs sont plus susceptibles de rencontrer des problèmes de sommeil mais qu’ils font également plus d'exercice physique . le télétravail peut par ailleurs accroître la tendance à fumer et à boire de l'alcool . de ces constats, découlent plusieurs recommandations. d'abord, il est essentiel de définir des limites claires entre son temps de travail et son temps libre , ensuite, il est préférable d'éteindre son ordinateur et son téléphone professionnel en dehors de ses horaires de travail. enfin, en télétravail aussi il faut s'imposer de vraies pauses, en les programmant avec une minuterie si cela peut aider. pour aller plus loin : « droit à la déconnexion : comment le mettre en œuvre dans l’entreprise ? » sur le site de l'inrs « droit à la déconnexion : un dialogue indispensable » sur le site de l'inrs « tout savoir sur le droit à la déconnexion » sur le site cadremploi « 6 conseils pour se déconnecter du travail le soir et le week-end » sur le site welcome to the jungle « comment lutter contre l'hyperconnexion et l'infobésité au travail » sur le site france num nos articles : « comment bien accueillir un stagiaire en entreprise ? » « savoir s'écouter pour quitter son entreprise au bon moment » « la précarité numérique : source supplémentaire d'exclusion » « êtes-vous concerné par une maladie professionnelle ? » « médecin du travail : un allié indispensable ! »