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« Article R1125-13-1 - Code de la santé publique
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Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-2)
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Première partie : Protection générale de la santé (Articles R1110-1 à R1563-1)
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Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé (Articles R1110-1 à D1181-1)
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Titre II : Recherches impliquant la personne humaine (Articles R1121-1 à R1125-26)
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Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches (Articles R1125-7 à R1125-26)
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Section 2 : Recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3 (Articles R1125-7 à R1125-13-1)
Article R1125-7
Article R1125-8
Article R1125-9
Article R1125-10
Article R1125-11
Article R1125-12
Article R1125-13
Article R1125-13-1
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Article R1125-13-1
Version en vigueur du 18 novembre 2016 au 14 juillet 2024
Transféré par Décret n°2024-795 du 8 juillet 2024 - art. 4
Création Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 20
L'annexe II du règlement (CE) 1223/2009 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques est applicable pour la composition des produits cosmétiques utilisés dans le cadre d'une recherche impliquant la personne humaine.
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