Qui peut voter aux élections locales ? Dernière modification :
                        8 janvier 2024
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2 minutes L’essentiel Pour voter aux élections locales, il faut avoir la qualité d'électeur selon les conditions posées par l'article 3 de la Constitution : "
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques
."
Toutefois, des particularités existent pour certains scrutins locaux :
élections municipales ;
en Nouvelle-Calédonie. En détail Tout déplier
1
Tout électeur peut voter aux élections locales
Pour pouvoir voter, il faut être
inscrit sur une liste électorale
. L'inscription est obligatoire (
article L9 du code électoral
), et généralement réalisée dans sa
commune
de résidence (
articles L11 et suivants
).
Il existe dans chaque commune une liste électorale qui est utilisée pour tous les scrutins au
suffrage universel
Droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs
direct, nationaux et locaux, ainsi que pour les référendums. La
loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
instaure un
répertoire électoral unique
qui assure une gestion nationale des listes électorales
.
2
Deux exceptions
Des évolutions juridiques ont créé des particularités qui distinguent certains électeurs locaux :
en 1992, le traité de Maastricht a créé une
citoyenneté de l'Union européenne
.
Les ressortissants d’un pays membre de l’UE peuvent être électeurs en France
(
article 88-3 de la Constitution
et
articles LO227-1 et suivants du code électoral
). Cette évolution
ne concerne que les seules
élections municipales
(et les élections européennes)
. Les électeurs européens doivent justifier d’une durée de résidence en France suffisante et être titulaires de leurs droits politiques et civils dans leur État d’origine. Ils sont inscrits sur une liste électorale complémentaire dans la commune où ils votent.
Ils ne peuvent cependant ni être élus maires ni participer aux collèges électoraux sénatoriaux
;
en
Nouvelle-Calédonie
, la
loi organique du 19 mars 1999
a créé une
citoyenneté néo-calédonienne
et réserve ainsi le droit de vote pour les élections au Congrès et aux assemblées de provinces aux citoyens qui justifient d’une durée de résidence suffisante en Nouvelle-Calédonie et qui sont inscrits sur une liste électorale spéciale. Des conditions plus restrictives ont été mises en place pour les consultations sur l’accession à la pleine souveraineté, la
loi organique relative à l’organisation de la consultation du 19 avril 2018
précisant les conditions d’inscription sur ces listes électorales spéciales.
20173 qui peut voter aux elections locales
qui peut voter aux élections locales ? dernière modification : 8 janvier 2024 temps de lecture 2 minutes l’essentiel pour voter aux élections locales, il faut avoir la qualité d'électeur selon les conditions posées par l'article 3 de la constitution : " sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ." toutefois, des particularités existent pour certains scrutins locaux : élections municipales ; en nouvelle-calédonie. en détail tout déplier 1 tout électeur peut voter aux élections locales pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur une liste électorale . l'inscription est obligatoire ( article l9 du code électoral ), et généralement réalisée dans sa commune de résidence ( articles l11 et suivants ). il existe dans chaque commune une liste électorale qui est utilisée pour tous les scrutins au suffrage universel droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs direct, nationaux et locaux, ainsi que pour les référendums. la loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales instaure un répertoire électoral unique qui assure une gestion nationale des listes électorales . 2 deux exceptions des évolutions juridiques ont créé des particularités qui distinguent certains électeurs locaux : en 1992, le traité de maastricht a créé une citoyenneté de l'union européenne . les ressortissants d’un pays membre de l’ue peuvent être électeurs en france ( article 88-3 de la constitution et articles lo227-1 et suivants du code électoral ). cette évolution ne concerne que les seules élections municipales (et les élections européennes) . les électeurs européens doivent justifier d’une durée de résidence en france suffisante et être titulaires de leurs droits politiques et civils dans leur état d’origine. ils sont inscrits sur une liste électorale complémentaire dans la commune où ils votent. ils ne peuvent cependant ni être élus maires ni participer aux collèges électoraux sénatoriaux ; en nouvelle-calédonie , la loi organique du 19 mars 1999 a créé une citoyenneté néo-calédonienne et réserve ainsi le droit de vote pour les élections au congrès et aux assemblées de provinces aux citoyens qui justifient d’une durée de résidence suffisante en nouvelle-calédonie et qui sont inscrits sur une liste électorale spéciale. des conditions plus restrictives ont été mises en place pour les consultations sur l’accession à la pleine souveraineté, la loi organique relative à l’organisation de la consultation du 19 avril 2018 précisant les conditions d’inscription sur ces listes électorales spéciales.