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« Article R751-3 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
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LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
(abrogé)
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TITRE V : CONTENU DE LA PROTECTION ACCORDÉE
(abrogé)
(abrogé)
Article R751-1
Article R751-2
Article R751-3
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Article R751-3 (abrogé)
Version en vigueur du 09 mars 2014 au 01 novembre 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-1166 du 21 septembre 2015 - art. 21
Création Décret n°2014-301
 du 6 mars 2014 - art. 6
Lorsqu'un étranger se voit reconnaître la qualité de réfugié ou accorder le bénéfice de la protection subsidiaire en France et qu'il dispose déjà d'une carte de résident de longue durée-UE délivrée par un autre Etat membre de l'Union européenne, le préfet ou, à Paris, le préfet de police en informe les autorités de cet Etat afin de leur permettre de modifier en conséquence la rubrique " Remarques  "   de la carte de séjour de l'intéressé. Il en va de même lorsque l'étranger était déjà placé sous la protection de cet Etat et que cette dernière a été transférée à la France.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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