Marchés publics
Vous êtes fournisseur ou prestataire de service ?
Vous pouvez retrouver les consultations de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et des caisses d'Allocations familiales (Caf) sur le site
www.meoss.fr
Marchés en cours
Lorsque la valeur estimée du besoin est comprise entre 40 000€ HT et 90 000 € HT, les modalités de publicité sont librement adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment de son montant et de la nature des travaux, des fournitures ou des services concernés (article R2131-12 du code de la commande publique).
Dans ce cadre, les Caf peuvent publier leurs consultations en cours dans leurs pages locales.
Les consultations en cours de la Cnaf sont disponibles sur son profil d’acheteur (
www.meoss.fr
) ou sur le site du Bulletin officiel des annonces des marchés publics (
www.boamp.fr/
).
Le profil d'acheteur est un site "plate-forme", accessible en ligne à partir du réseau Internet, offrant aux candidats une information sur les procédures en cours, leur permettant de télécharger les dossiers de consultation des entreprises et de déposer leurs plis.
Données essentielles
Le profil d'acheteur offre également un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés notifiés dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes.
Ces données essentielles portent sur :
La procédure de passation du marché ;
Le contenu du contrat ;
L'exécution du marché, notamment, lorsqu'il y a lieu, sur sa modification.
Informations diverses
Au-delà de 90 000 € HT, les consultations sont
impérativement publiées
sur le site du Bulletin officiel des annonces des marchés publics ainsi que le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
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marchés publics vous êtes fournisseur ou prestataire de service ? vous pouvez retrouver les consultations de la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) et des caisses d'allocations familiales (caf) sur le site www.meoss.fr marchés en cours lorsque la valeur estimée du besoin est comprise entre 40 000€ ht et 90 000 € ht, les modalités de publicité sont librement adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment de son montant et de la nature des travaux, des fournitures ou des services concernés (article r2131-12 du code de la commande publique). dans ce cadre, les caf peuvent publier leurs consultations en cours dans leurs pages locales. les consultations en cours de la cnaf sont disponibles sur son profil d’acheteur ( www.meoss.fr ) ou sur le site du bulletin officiel des annonces des marchés publics ( www.boamp.fr/ ). le profil d'acheteur est un site "plate-forme", accessible en ligne à partir du réseau internet, offrant aux candidats une information sur les procédures en cours, leur permettant de télécharger les dossiers de consultation des entreprises et de déposer leurs plis. données essentielles le profil d'acheteur offre également un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés notifiés dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes. ces données essentielles portent sur : la procédure de passation du marché ; le contenu du contrat ; l'exécution du marché, notamment, lorsqu'il y a lieu, sur sa modification. informations diverses au-delà de 90 000 € ht, les consultations sont impérativement publiées sur le site du bulletin officiel des annonces des marchés publics ainsi que le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.