conseillers prud'hommes
le conseiller prud’homme tranche les litiges relatifs au contrat de travail. juge non professionnel, il est nomme pour sa connaissance du monde du travail.
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le jure d'assises
le juge consulaire
le conseiller prud'hommes
l'assesseur du tribunal pour enfants
l'assesseur des pôles sociaux
le delegue du procureur de la republique
le conseiller prud’homme, le juge du contrat de travail
le conseiller prud’homme intervient en cas de
litige relatif au contrat de travail
(salaire, nature du contrat de travail, contestation d’un licenciement, etc.).
le conseiller prud’homme est
un juge non professionnel
nomme pour sa connaissance du monde du travail. il est nomme pour une
duree de quatre ans.
il doit respecter les obligations des magistrats, notamment juger en toute
impartialite
et
independance
. afin de pouvoir exercer en toute independance et ne pas être inquiete dans l’exercice de sa fonction, le conseiller prud’homme beneficie d’une certaine protection.
chaque section du
conseil de prud’hommes
comporte au minimum
trois conseillers prud’hommes du collège des employeurs
et
trois conseillers prud’hommes du collège des salaries
.
ils siègent paritairement en
bureau de conciliation et d’orientation
(bco), en
bureau de jugement
(bj) ou en
refere
.
en bureau de conciliation et d’orientation (bco), le conseiller prud’homme concilie les parties et juge l’affaire. lorsque la conciliation aboutit, un procès verbal mentionnant la teneur de l’accord est etabli. en cas d’echec, il renvoie l’affaire en bureau de jugement.
certaines affaires sont directement traitees par le bureau de jugement. c’est le cas pour les demandes de requalification d’un contrat de travail à duree determinee ou indeterminee.
il est possible de recourir au refere pour obtenir une
mesure d'urgence
, notamment en cas de non paiement des salaires.
pour en savoir plus sur la fonction de conseiller prud’homme
des informations complementaires sur la designation des conseillers prud'hommes sont disponibles.
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certaines affaires sont directement traitees par le bureau de jugement. c’est le cas pour les demandes de requalification d’un contrat de travail à duree determinee ou indeterminee.
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