Version en vigueur depuis le 10 août 2016  Code du travail
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Partie législative   (Articles L1 à L8331-1)
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Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     (Articles L3111-1 à L3431-1)
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Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
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Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles L3121-1 à L3123-38)
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Chapitre II : Travail de nuit (Articles L3122-1 à L3122-24)
Déplier
Section 1 : Ordre public (Articles L3122-1 à L3122-14)
Article L3122-1
Article L3122-2
Article L3122-3
Article L3122-4
Article L3122-5
Article L3122-6
Article L3122-7
Article L3122-8
Article L3122-9
Article L3122-10
Article L3122-11
Article L3122-12
Article L3122-13
Article L3122-14
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Article L3122-5
Version en vigueur depuis le 10 août 2016
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que :
1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes ;
2° Soit il accomplit, au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit au sens de l'article
L. 3122-2,
dans les conditions prévues aux articles
L. 3122-16
et
L. 3122-23
.
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version en vigueur depuis le 10 août 2016 code du travail replier partie législative (articles l1 à l8331-1) replier troisième partie : durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (articles l3111-1 à l3431-1) replier livre ier : durée du travail, repos et congés (articles l3111-1 à l3172-2) replier titre ii : durée du travail, répartition et aménagement des horaires (articles l3121-1 à l3123-38) replier chapitre ii : travail de nuit (articles l3122-1 à l3122-24) déplier section 1 : ordre public (articles l3122-1 à l3122-14) article l3122-1 article l3122-2 article l3122-3 article l3122-4 article l3122-5 article l3122-6 article l3122-7 article l3122-8 article l3122-9 article l3122-10 article l3122-11 article l3122-12 article l3122-13 article l3122-14 naviguer dans le sommaire du code article l3122-5 version en vigueur depuis le 10 août 2016 modifié par loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (v) le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que : 1° soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes ; 2° soit il accomplit, au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit au sens de l'article l. 3122-2, dans les conditions prévues aux articles l. 3122-16 et l. 3122-23 . versions liens relatifs informations pratiques versions liens relatifs informations pratiques