Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
La Caf de Loire-Atlantique finance les ALSH afin de contribuer à l’épanouissement des enfants et des adolescents par le développement quantitatif et qualitatif de lieux et de projets de loisirs éducatifs. Ils répondent aux besoins diversifiés des familles par une meilleure conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle.
ALSH & Caf en bref
Quel engagement ?
Contribuer à développer l’offre éducative sur les territoires ruraux et urbains
Quels moyens ?
Un soutien technique pour le montage du projet et financier via une aide à l’investissement ou au fonctionnement
Pour qui ?
Les gestionnaires d’accueils de loisirs et accueils de jeunes, déclarés à la SDJES (ALSH périscolaires et extrascolaires, accueils de jeunes, accueils de scoutisme)
Des questions sur les démarches et/ou les aides versées par la Caf de Loire-Atlantique pour les ALSH ?
Des questions sur les démarches et/ou les aides versées par la Caf de Loire-Atlantique pour les ALSH ?
Contactez les conseillers techniques de territoire.
En savoir plus
Aides à l'investissement
Vous souhaitez
créer, rénover, moderniser ou étendre un ALSH ?
La Caf de Loire-Atlantique peut
subventionner votre projet.
Plan mercredi : l'aide nationale exceptionnelle à l'investissement en ALSH
Versée pour les projets sur un territoire engagé à mettre en place ou ayant mis en place le plan mercredi, Cette aide vise à financer :
la
création de nouveaux locaux
accueillant un ALSH (création, extension d’un local existant ou transplantation) ;
l’
aménagement des locaux existants
pour les transformer en ALSH ;
la
rénovation des locaux
accueillant un ALSH (y compris sans extension de la capacité d’accueil) ;
l’
achat du matériel
et du mobilier.
Aide à l'investissement
Cette aide, versée aux ALSH extrascolaires et périscolaires à l’investissement, est destinée à financer :
la
création de nouveaux locaux
accueillant un ALSH (création, extension d’un local existant ou transplantation) ;
l’
aménagement des locaux existants
pour les transformer en ALSH ;
la
rénovation des locaux
accueillant un ALSH (y compris sans extension de la capacité d’accueil)
Aides au fonctionnement
Vous avez signé une
convention d’objectif et de financement avec la Caf de Loire-Atlantique
: c’est sur cette base que sont versées vos prestations.
Prestation de service ordinaire ALSH
La
prestation de service ordinaire (PSO)
est un financement à l’acte qui permet de soutenir l’activité et d’adapter au mieux le prix pratiqué pour les familles. Elle est versée directement aux organismes d’ALSH (collectivités territoriales et intercommunalités, associations, accueils de scoutisme sans hébergement, comités d’entreprises, mutuelles, organismes à but non lucratif, entreprises du secteur marchand).
Prestation de service jeunes
La
prestation de service « jeunes »
permet d’accompagner des projets à haute qualité éducative et pédagogique, portés par des collectivités ou des structures œuvrant dans le champ de la jeunesse (12/25 ans).
Aide à l'accueil d'enfants handicapés
Afin de favoriser l’accueil des enfants porteurs de handicap dans les ALSH, la Caf de Loire-Atlantique accorde une
aide aux structures d’accueil de loisirs et d’accueil périscolaire, qui accueillent des enfants porteurs de handicap.
Aide spécifique rythmes éducatifs
L’ASRE est une aide complémentaire qui vient accompagner le
financement des heures réalisées dans le cadre de la mise en place des rythmes éducatifs
(Tap). Elle est versée aux gestionnaires d’ALSH sur les communes où l’organisation scolaire est sur 4,5 jours.
Bonification Plan mercredi
Il s’agit d’une
bonification de la prestation de service ALSH
(PSO)
.
Elle permet de soutenir les collectivités pour maintenir leur offre existante et développer une nouvelle offre sur le temps du mercredi. Une majoration de la bonification est prévue pour les territoires prioritaires. Pour en bénéficier, il faut que la collectivité ait déposé un PEDT plan mercredi.
Bonus territoire
Le bonus territoire est versé directement aux gestionnaires d’accueil (EAJE, RPE, LAEP, ALSH, ludothèque...)
Dispositif "publics et territoires"
Ce dispositif vise à mieux répondre aux besoins des publics et aux spécificités des territoires afin de :
développer l’accueil des enfants en situation de handicap
dans les structures et services de droit commun ;
accompagner le maintien et le développement
des équipements et services dans des territoires spécifiques ;
appuyer les
démarches innovantes
;
prendre en compte les
difficultés structurelles
rencontrées par des établissements.
Fonds national promotion des valeurs de la République
La Caf de Loire-Atlantique dispose d’une enveloppe nationale spécifique pour permettre de financer des actions de promotion des valeurs de la République et de prévention de la radicalisation.
Démarches à effectuer chaque année
Vous avez signé une
convention d’objectif et de financement avec la Caf de Loire-Atlantique
. Pour percevoir vos aides financières, vous devez effectuer chaque année certaines démarches
via le service Afas.
Vous en êtes systématiquement informé par mail.
Bon à savoir
: Pour ne manquer aucune information de la Caf, ajoutez
contact@caf-loire-atlantique.fr
à votre carnet d’adresses.
1er trimestre
déclaration de vos données prévisionnelles
d’activité et financières pour l’année en cours pour calculer le droit prévisionnel des prestations de service :
comment faire ?
déclaration de vos données réelles
d’activité et financières pour l’année précédente pour calculer le droit réel des prestations de service :
comment faire ?
3e trimestre
actualisation de vos données
d’activité et financières pour l’année en cours, avec vos données réelles de de janvier à juin, pour permettre une évaluation financière plus juste :
comment faire ?
4e trimestre
renouvellement de votre convention
:
comment faire ?
déclaration de vos données
d’activité et financières pour l’année en cours, avec vos données réelles de janvier à septembre pour calculer les droits réels des prestations de service :
comment faire ?
Une déclaration au plus juste, c'est :
un droit mieux ciblé et moins de risque d'indu ;
une justification des fonds utilisés auprès des instances de
Protection et représentation juridique, prononcée par le juge des tutelles, d'une personne majeure ou d'un mineur non protégé par l'autorité parentale. Ce rôle est tenu par le tuteur.
Exemple : Le tuteur devient le représentant de la personne protégée, tout comme un parent est le représentant légal de ses enfants jusqu’à leur majorité.
et de contrôle ;
une qualité de traitement des droits.
Barème des aides Caf aux partenaires
Ce barème national s’applique sur l’ensemble du territoire et peut être complété par des aides locales. Les montants des prestations de service sont calculés par le système d’information de la Cnaf sur la base des principaux
Limite à ne pas dépasser, montant maximal.
Exemple : Le plafond de ressources est le montant total de vos ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une prestation.
et des taux de prestation de service présentés.
Consulter les barèmes
Document PDF
1.78 Mo
Vous réfléchissez à accueillir des enfants en situation de handicap dans votre accueil de loisirs mais ne savez pas par où commencer ?
En collaboration avec le
Collectif T’Cap
et la DDD de Loire-Atlantique, la Caf de Loire-Atlantique a conçu un guide qui explique, pas à pas, que l’accueil pour tous est possible, voire bénéfique pour tous.
Voir le document
accueil de loisirs sans hebergement alsh
accueil de loisirs sans hébergement (alsh) la caf de loire-atlantique finance les alsh afin de contribuer à l’épanouissement des enfants et des adolescents par le développement quantitatif et qualitatif de lieux et de projets de loisirs éducatifs. ils répondent aux besoins diversifiés des familles par une meilleure conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle. alsh & caf en bref quel engagement ? contribuer à développer l’offre éducative sur les territoires ruraux et urbains quels moyens ? un soutien technique pour le montage du projet et financier via une aide à l’investissement ou au fonctionnement pour qui ? les gestionnaires d’accueils de loisirs et accueils de jeunes, déclarés à la sdjes (alsh périscolaires et extrascolaires, accueils de jeunes, accueils de scoutisme) des questions sur les démarches et/ou les aides versées par la caf de loire-atlantique pour les alsh ? des questions sur les démarches et/ou les aides versées par la caf de loire-atlantique pour les alsh ? contactez les conseillers techniques de territoire. en savoir plus aides à l'investissement vous souhaitez créer, rénover, moderniser ou étendre un alsh ? la caf de loire-atlantique peut subventionner votre projet. plan mercredi : l'aide nationale exceptionnelle à l'investissement en alsh versée pour les projets sur un territoire engagé à mettre en place ou ayant mis en place le plan mercredi, cette aide vise à financer : la création de nouveaux locaux accueillant un alsh (création, extension d’un local existant ou transplantation) ; l’ aménagement des locaux existants pour les transformer en alsh ; la rénovation des locaux accueillant un alsh (y compris sans extension de la capacité d’accueil) ; l’ achat du matériel et du mobilier. aide à l'investissement cette aide, versée aux alsh extrascolaires et périscolaires à l’investissement, est destinée à financer : la création de nouveaux locaux accueillant un alsh (création, extension d’un local existant ou transplantation) ; l’ aménagement des locaux existants pour les transformer en alsh ; la rénovation des locaux accueillant un alsh (y compris sans extension de la capacité d’accueil) aides au fonctionnement vous avez signé une convention d’objectif et de financement avec la caf de loire-atlantique : c’est sur cette base que sont versées vos prestations. prestation de service ordinaire alsh la prestation de service ordinaire (pso) est un financement à l’acte qui permet de soutenir l’activité et d’adapter au mieux le prix pratiqué pour les familles. elle est versée directement aux organismes d’alsh (collectivités territoriales et intercommunalités, associations, accueils de scoutisme sans hébergement, comités d’entreprises, mutuelles, organismes à but non lucratif, entreprises du secteur marchand). prestation de service jeunes la prestation de service « jeunes » permet d’accompagner des projets à haute qualité éducative et pédagogique, portés par des collectivités ou des structures œuvrant dans le champ de la jeunesse (12/25 ans). aide à l'accueil d'enfants handicapés afin de favoriser l’accueil des enfants porteurs de handicap dans les alsh, la caf de loire-atlantique accorde une aide aux structures d’accueil de loisirs et d’accueil périscolaire, qui accueillent des enfants porteurs de handicap. aide spécifique rythmes éducatifs l’asre est une aide complémentaire qui vient accompagner le financement des heures réalisées dans le cadre de la mise en place des rythmes éducatifs (tap). elle est versée aux gestionnaires d’alsh sur les communes où l’organisation scolaire est sur 4,5 jours. bonification plan mercredi il s’agit d’une bonification de la prestation de service alsh (pso) . elle permet de soutenir les collectivités pour maintenir leur offre existante et développer une nouvelle offre sur le temps du mercredi. une majoration de la bonification est prévue pour les territoires prioritaires. pour en bénéficier, il faut que la collectivité ait déposé un pedt plan mercredi. bonus territoire le bonus territoire est versé directement aux gestionnaires d’accueil (eaje, rpe, laep, alsh, ludothèque...) dispositif "publics et territoires" ce dispositif vise à mieux répondre aux besoins des publics et aux spécificités des territoires afin de : développer l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun ; accompagner le maintien et le développement des équipements et services dans des territoires spécifiques ; appuyer les démarches innovantes ; prendre en compte les difficultés structurelles rencontrées par des établissements. fonds national promotion des valeurs de la république la caf de loire-atlantique dispose d’une enveloppe nationale spécifique pour permettre de financer des actions de promotion des valeurs de la république et de prévention de la radicalisation. démarches à effectuer chaque année vous avez signé une convention d’objectif et de financement avec la caf de loire-atlantique . pour percevoir vos aides financières, vous devez effectuer chaque année certaines démarches via le service afas. vous en êtes systématiquement informé par mail. bon à savoir : pour ne manquer aucune information de la caf, ajoutez contact@caf-loire-atlantique.fr à votre carnet d’adresses. 1er trimestre déclaration de vos données prévisionnelles d’activité et financières pour l’année en cours pour calculer le droit prévisionnel des prestations de service : comment faire ? déclaration de vos données réelles d’activité et financières pour l’année précédente pour calculer le droit réel des prestations de service : comment faire ? 3e trimestre actualisation de vos données d’activité et financières pour l’année en cours, avec vos données réelles de de janvier à juin, pour permettre une évaluation financière plus juste : comment faire ? 4e trimestre renouvellement de votre convention : comment faire ? déclaration de vos données d’activité et financières pour l’année en cours, avec vos données réelles de janvier à septembre pour calculer les droits réels des prestations de service : comment faire ? une déclaration au plus juste, c'est : un droit mieux ciblé et moins de risque d'indu ; une justification des fonds utilisés auprès des instances de protection et représentation juridique, prononcée par le juge des tutelles, d'une personne majeure ou d'un mineur non protégé par l'autorité parentale. ce rôle est tenu par le tuteur. exemple : le tuteur devient le représentant de la personne protégée, tout comme un parent est le représentant légal de ses enfants jusqu’à leur majorité. et de contrôle ; une qualité de traitement des droits. barème des aides caf aux partenaires ce barème national s’applique sur l’ensemble du territoire et peut être complété par des aides locales. les montants des prestations de service sont calculés par le système d’information de la cnaf sur la base des principaux limite à ne pas dépasser, montant maximal. exemple : le plafond de ressources est le montant total de vos ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une prestation. et des taux de prestation de service présentés. consulter les barèmes document pdf 1.78 mo vous réfléchissez à accueillir des enfants en situation de handicap dans votre accueil de loisirs mais ne savez pas par où commencer ? en collaboration avec le collectif t’cap et la ddd de loire-atlantique, la caf de loire-atlantique a conçu un guide qui explique, pas à pas, que l’accueil pour tous est possible, voire bénéfique pour tous. voir le document