Quels sont les acteurs des finances publiques ? Dernière modification :
                        17 octobre 2022
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2 minutes L’essentiel Les acteurs des finances publiques sont tous les organismes, publics et privés, financés principalement par des
prélèvements obligatoires
Impôts et cotisations sociales perçus par les administrations publiques
sur les ressources des Français (sur leurs revenus, leur patrimoine, etc.) ou leur consommation et intervenant dans un but d’intérêt général.
Il s'agit de :
l'État ;
des collectivités territoriales ;
des organismes d’administration centrale et sociale ;
de l'Union européenne. En détail Tout déplier
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Les acteurs
Les acteurs des finances publiques sont :
l’
État
;
les
collectivités territoriales
et leurs groupements
: communes, départements, régions, collectivités d’outre-mer, collectivités à statut particulier, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, etc. ;
les organismes de protection sociale : organismes obligatoires de sécurité sociale, Unédic ;
des
organismes divers d’administration centrale et sociale
: opérateurs de l’État (notamment établissements publics nationaux), organismes finançant des politiques sociales (ex. : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, Fonds de financement de l’allocation personnalisée à l’autonomie). Y sont inclus également des
organismes de droit privé
participant à la puissance publique ;
l’
Union européenne
.
2
Les institutions
Certaines institutions jouent un rôle déterminant
:
le
Parlement
consent l’impôt, vote les recettes et les dépenses de l’État et des organismes sociaux, approuve les comptes et contrôle l’utilisation de l’argent public ;
le
ministère chargé des finances
élabore les règles des finances publiques, les pilote, les contrôle et recouvre les impôts ;
la
Cour des comptes
juge les comptes des comptables publics, contrôle la gestion de toutes les administrations, de tous les organismes publics ou parapublics nationaux, ainsi que l’emploi des fonds publics qui sont alloués à des organismes privés. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans leurs missions.
21807 quels sont les acteurs des finances publiques
quels sont les acteurs des finances publiques ? dernière modification : 17 octobre 2022 temps de lecture 2 minutes l’essentiel les acteurs des finances publiques sont tous les organismes, publics et privés, financés principalement par des prélèvements obligatoires impôts et cotisations sociales perçus par les administrations publiques sur les ressources des français (sur leurs revenus, leur patrimoine, etc.) ou leur consommation et intervenant dans un but d’intérêt général. il s'agit de : l'état ; des collectivités territoriales ; des organismes d’administration centrale et sociale ; de l'union européenne. en détail tout déplier 1 les acteurs les acteurs des finances publiques sont : l’ état ; les collectivités territoriales et leurs groupements : communes, départements, régions, collectivités d’outre-mer, collectivités à statut particulier, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, etc. ; les organismes de protection sociale : organismes obligatoires de sécurité sociale, unédic ; des organismes divers d’administration centrale et sociale : opérateurs de l’état (notamment établissements publics nationaux), organismes finançant des politiques sociales (ex. : fonds de solidarité vieillesse, fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, fonds de financement de l’allocation personnalisée à l’autonomie). y sont inclus également des organismes de droit privé participant à la puissance publique ; l’ union européenne . 2 les institutions certaines institutions jouent un rôle déterminant : le parlement consent l’impôt, vote les recettes et les dépenses de l’état et des organismes sociaux, approuve les comptes et contrôle l’utilisation de l’argent public ; le ministère chargé des finances élabore les règles des finances publiques, les pilote, les contrôle et recouvre les impôts ; la cour des comptes juge les comptes des comptables publics, contrôle la gestion de toutes les administrations, de tous les organismes publics ou parapublics nationaux, ainsi que l’emploi des fonds publics qui sont alloués à des organismes privés. elle assiste le parlement et le gouvernement dans leurs missions.