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« Article D553-22 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire  (Articles D110-1 à Annexe 10)
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Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES (Articles R510-1 à R597-3)
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Titre V : CONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE (Articles R550-1 à D554-1)
Article R550-1
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Chapitre III : ALLOCATION POUR DEMANDEUR D'ASILE (Articles D553-1 à D553-28)
Déplier
Section 3 : Versement de l'allocation (Articles D553-18 à D553-25)
Article D553-18
Article D553-19
Article D553-20
Article D553-21
Article D553-22
Article D553-23
Article D553-24
Article D553-25
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Article D553-22
Version en vigueur depuis le 01 mai 2021
Création Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
Chaque transmission d'informations de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à l'agence de services et de paiement donne lieu à un flux de retour vers l'office, pour confirmer la bonne intégration des données.
Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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