Que sont les prélèvements obligatoires ? Dernière modification :
                        3 octobre 2022
Temps de lecture
2 minutes L’essentiel Les
prélèvements obligatoires
Impôts et cotisations sociales perçus par les administrations publiques
sont les impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes.
Les finances publiques distinguent différents types de prélèvements obligatoires
Impôts et cotisations sociales perçus par les administrations publiques
:
les impôts ;
les cotisations sociales ;
les taxes fiscales.
Les charges à financer sont les dépenses prévues par le
budget de l’État
Ensemble de ses ressources et de ses dépenses. L’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises
, des collectivités et les prestations sociales.
Les versements sont effectués par les contribuables (personnes physiques ou morales). En détail Tout déplier
1
Une notion de comptabilité nationale
Quatre catégories d’administrations publiques bénéficient des prélèvements obligatoires
Impôts et cotisations sociales perçus par les administrations publiques
:
l’État et les organismes divers d’
administration centrale
;
les
administrations publiques locales
(APUL) ;
les
administrations de sécurité sociale
;
l’
Union européenne
.
Les charges à financer sont donc les dépenses prévues par le budget de l’État
Ensemble de ses ressources et de ses dépenses. L’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises
, des collectivités et les prestations sociales. Les versements effectués par les contribuables (personnes physiques ou morales) ne sont pas volontaires, c’est-à-dire qu’ils ne choisissent ni leur montant, ni les conditions auxquelles ils s’en acquittent.
Les prélèvements obligatoires
Impôts et cotisations sociales perçus par les administrations publiques
sont une notion de comptabilité nationale et non juridique. Les finances publiques distinguent les
différents types de prélèvements obligatoires
selon la nature de leur contrepartie :
les
impôts
: prélevés sur l’ensemble des contribuables, ils trouvent leur contrepartie dans les dépenses de l’État ;
les
cotisations sociales
: prélevées au profit des organismes de protection sociale, elles ont une contrepartie dans les prestations sociales ;
les
taxes fiscales
: perçues sur les particuliers à l’occasion de la fourniture d’un service, sans équivalence absolue entre son montant et son prix (ex. : taxe locale d'aménagement).
Cette classification est indépendante de la dénomination retenue. Par exemple, la
taxe sur la valeur ajoutée
(TVA) n’est pas une taxe mais un impôt.
2
Un indicateur de l'intervention publique
Le niveau des prélèvements obligatoires
Impôts et cotisations sociales perçus par les administrations publiques
est mesuré par
la part qu’ils occupent dans la richesse nationale
. Il constitue un indicateur de l’intervention publique, qui ne peut s’interpréter indépendamment des choix politiques d’organisation de la société.
La notion de prélèvements obligatoires
Impôts et cotisations sociales perçus par les administrations publiques
doit être interprétée avec prudence à cause de la complexité des flux financiers au profit des administrations publiques et de la croissance de l’emprunt, qui peut être assimilé à un prélèvement différé.
En 2022, les prélèvements obligatoires devraient atteindre 1 194,1 milliards d'euros, soit 45,2% du PIB (source : projet de
loi de finances
Loi déterminant, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte
pour 2023).
37961 que sont les prelevements obligatoires
que sont les prélèvements obligatoires ? dernière modification : 3 octobre 2022 temps de lecture 2 minutes l’essentiel les prélèvements obligatoires impôts et cotisations sociales perçus par les administrations publiques sont les impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes. les finances publiques distinguent différents types de prélèvements obligatoires impôts et cotisations sociales perçus par les administrations publiques : les impôts ; les cotisations sociales ; les taxes fiscales. les charges à financer sont les dépenses prévues par le budget de l’état ensemble de ses ressources et de ses dépenses. l’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises , des collectivités et les prestations sociales. les versements sont effectués par les contribuables (personnes physiques ou morales). en détail tout déplier 1 une notion de comptabilité nationale quatre catégories d’administrations publiques bénéficient des prélèvements obligatoires impôts et cotisations sociales perçus par les administrations publiques : l’état et les organismes divers d’ administration centrale ; les administrations publiques locales (apul) ; les administrations de sécurité sociale ; l’ union européenne . les charges à financer sont donc les dépenses prévues par le budget de l’état ensemble de ses ressources et de ses dépenses. l’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises , des collectivités et les prestations sociales. les versements effectués par les contribuables (personnes physiques ou morales) ne sont pas volontaires, c’est-à-dire qu’ils ne choisissent ni leur montant, ni les conditions auxquelles ils s’en acquittent. les prélèvements obligatoires impôts et cotisations sociales perçus par les administrations publiques sont une notion de comptabilité nationale et non juridique. les finances publiques distinguent les différents types de prélèvements obligatoires selon la nature de leur contrepartie : les impôts : prélevés sur l’ensemble des contribuables, ils trouvent leur contrepartie dans les dépenses de l’état ; les cotisations sociales : prélevées au profit des organismes de protection sociale, elles ont une contrepartie dans les prestations sociales ; les taxes fiscales : perçues sur les particuliers à l’occasion de la fourniture d’un service, sans équivalence absolue entre son montant et son prix (ex. : taxe locale d'aménagement). cette classification est indépendante de la dénomination retenue. par exemple, la taxe sur la valeur ajoutée (tva) n’est pas une taxe mais un impôt. 2 un indicateur de l'intervention publique le niveau des prélèvements obligatoires impôts et cotisations sociales perçus par les administrations publiques est mesuré par la part qu’ils occupent dans la richesse nationale . il constitue un indicateur de l’intervention publique, qui ne peut s’interpréter indépendamment des choix politiques d’organisation de la société. la notion de prélèvements obligatoires impôts et cotisations sociales perçus par les administrations publiques doit être interprétée avec prudence à cause de la complexité des flux financiers au profit des administrations publiques et de la croissance de l’emprunt, qui peut être assimilé à un prélèvement différé. en 2022, les prélèvements obligatoires devraient atteindre 1 194,1 milliards d'euros, soit 45,2% du pib (source : projet de loi de finances loi déterminant, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’état, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte pour 2023).