Quelles sont les responsabilités d’un élu ? Dernière modification :
                        17 mai 2019
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2 minutes En détail Par La Rédaction Les responsabilités des élus sont de deux types :
La responsabilité politique
: un élu doit régulièrement se soumettre au suffrage universel. En l’absence, en droit français, d’un mandat impératif (les élus sont seuls juges de leurs actions ou de leurs votes), c’est lors des élections que l’élu met en jeu sa responsabilité politique. Les électeurs évaluent alors les mérites et les insuffisances du mandat passé. Cette responsabilité politique est mise en jeu plus ou moins fréquemment selon la longueur des mandats : tous les cinq ans pour le président de la République et les députés, tous les six ans pour les conseillers municipaux, départementaux et régionaux, ainsi que pour les sénateurs.
La responsabilité pénale
: si l’on met à part le cas particulier du président de la République, qui ne peut voir sa responsabilité engagée devant la Haute Cour qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat (art. 68 de la Constitution), cet aspect pénal de la responsabilité a eu tendance, ces dernières années, à prendre une importance croissante dans la vie publique.
Ainsi, nombre de maires ont été poursuivis devant les juridictions pénales pour des manquements à des obligations de sécurité (ex : accidents scolaires en raison de l’écroulement d’équipements sportifs). Pour limiter les mises en cause pénales des élus, deux lois, du 13 mai 1996 et du 10 juillet 2000, sont intervenues pour rendre moins sévère l’appréciation du juge pénal (appréciation au regard des circonstances de chaque affaire).
Exercice des mandats locaux : existe-t-il un statut de l’élu local ?
En France, exercer un mandat local consiste à servir l’intérêt général et n'est donc pas assimilable à un métier. Toutefois, le rôle et les responsabilités des élus locaux vont croissant depuis la mise en œuvre de la décentralisation, ce qui pose la question de leur statut.
Eclairage
5 mai 2020
23994 quelles sont les responsabilites dun elu
quelles sont les responsabilités d’un élu ? dernière modification : 17 mai 2019 temps de lecture 2 minutes en détail par la rédaction les responsabilités des élus sont de deux types : la responsabilité politique : un élu doit régulièrement se soumettre au suffrage universel. en l’absence, en droit français, d’un mandat impératif (les élus sont seuls juges de leurs actions ou de leurs votes), c’est lors des élections que l’élu met en jeu sa responsabilité politique. les électeurs évaluent alors les mérites et les insuffisances du mandat passé. cette responsabilité politique est mise en jeu plus ou moins fréquemment selon la longueur des mandats : tous les cinq ans pour le président de la république et les députés, tous les six ans pour les conseillers municipaux, départementaux et régionaux, ainsi que pour les sénateurs. la responsabilité pénale : si l’on met à part le cas particulier du président de la république, qui ne peut voir sa responsabilité engagée devant la haute cour qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat (art. 68 de la constitution), cet aspect pénal de la responsabilité a eu tendance, ces dernières années, à prendre une importance croissante dans la vie publique. ainsi, nombre de maires ont été poursuivis devant les juridictions pénales pour des manquements à des obligations de sécurité (ex : accidents scolaires en raison de l’écroulement d’équipements sportifs). pour limiter les mises en cause pénales des élus, deux lois, du 13 mai 1996 et du 10 juillet 2000, sont intervenues pour rendre moins sévère l’appréciation du juge pénal (appréciation au regard des circonstances de chaque affaire). exercice des mandats locaux : existe-t-il un statut de l’élu local ? en france, exercer un mandat local consiste à servir l’intérêt général et n'est donc pas assimilable à un métier. toutefois, le rôle et les responsabilités des élus locaux vont croissant depuis la mise en œuvre de la décentralisation, ce qui pose la question de leur statut. eclairage 5 mai 2020