Mis à jour le 07/10/2021
Lieu de dialogue entre employeurs et salariés, la Commission Paritaire d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CPHSCT), est au service des entreprises de la production agricole de moins de 11 salariés. Elle a pour mission d’améliorer la sécurité et les conditions de travail dans ces structures.
La CPHSCT : pour agir et informer
Qu’est qu’une CPHSCT ?
La CPHSCT (Commission Paritaire d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) est une instance de concertation et de réflexion entre les partenaires sociaux (représentants des employeurs et des salariés).
Elle s’adresse aux petites entreprises des secteurs de la production agricole de moins de 11 salariés qui n’ont ni délégués du personnel ni comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou comité social économique propre. Son rôle est d’améliorer la santé et la sécurité au travail des salariés agricoles. Elle peut être départementale ou pluridépartementale et se réunit au minimum une fois par semestre.
Quelles sont ses missions ?
Elle est à l'écoute des difficultés rencontrées par les employeurs et les salariés en matière de santé-sécurité au travail
Elle s'efforce de repérer et diffuser les bonnes pratiques
Elle impulse des actions départementales
Pour quels secteurs ?
Polyculture-élevage
Cultures
Elevages spécialisés
Exploitation de dressage et d’entrainement, haras
Conchyliculture
Pisciculture
Exploitation forestière
Sylviculture
Scieries
Entreprises de travaux agricoles
Entreprises paysagistes
Qui sont les membres ?
Des représentants employeurs nommés par arrêté de la DREETS
Des représentants salariés nommés par arrêté de la DREETS
Un médecin du travail de la MSA
Un conseiller en prévention de la MSA
Un représentant de la DREETS ou de la DEETS
Le Président du Comité de Protection Sociale des Salariés de la MSA (CPSS)
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