JORF n°0267 du 17 novembre 2016
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« Article 16 - Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine
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Modifie
Code de la santé publique - art. R1123-66 (V)
Modifie
Code de la santé publique - art. R1123-67 (V)
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