Mis à jour le 11/03/2024
En tant qu'employeur, vous avez un rôle à jouer dans la mise en œuvre du suivi de l’état de santé de vos salariés. Ce suivi est adapté à leurs besoins et à leurs expositions aux risques. De plus, la loi du  2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a impacté le suivi de l’état de santé des salariés, en modifiant notamment les modalités de réalisation des visites de reprise et de pré-reprise.
Trois types de suivi
Reprise du travail, inaptitude et contestation
Des actions clés et obligations pour les employeurs
La visite d'information et l'examen médical d'aptitude
Trois types de suivi
Selon les besoins, l'état de santé de votre salarié et les risques liés à son poste de travail,
3 types de suivi
sont proposés : le suivi individuel simple, le suivi individuel adapté et le suivi individuel renforcé.
Le suivi est assuré par
une équipe pluridisciplinaire de santé au travail.
Cette équipe, sous la responsabilité du
médecin du travail
qui l'anime et la coordonne, est composée notamment de médecins du travail, collaborateurs médecin, internes en médecine du travail, infirmiers en santé au travail.
Le suivi individuel simple
Le suivi individuel simple
s'adresse aux salariés qui ne sont pas exposés à des risques particuliers
et qui n'ont pas de problème de santé  spécifique.
Votre salarié  réalise une
Visite d'Information et de Prévention (VIP)
, assurée par un
professionnel de santé
de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail.
Cette VIP a lieu dans un délai de
3 mois maximum à compter de l'affectation au poste
; elle est renouvelée dans un délai de
5 ans maximum
.
A l'issue de la VIP, votre salarié reçoit
une attestation de suivi
ou est réorienté vers le médecin du travail, si des mesures individuelles doivent être mises en place ou si un risque d'inaptitude au poste est identifié.
Bon à savoir
: Votre salarié  peut solliciter à tout moment le médecin du travail.
Vous pouvez également le solliciter sur demande écrite et motivée.
Le suivi individuel adapté
Le suivi individuel adapté est réalisé sur la base du suivi simple avec des périodicités de
Visite d'Information et de Prévention (VIP)
plus rapprochées :
pour les travailleurs de nuit ou  âgés de moins de 18 ans, la VIP est réalisée
avant
l'affectation au poste. Elle est renouvelée dans un délai de
3 ans maximum
selon les situations.
pour les travailleurs handicapés, titulaires d'une pension d'invalidité ou les salariés qui connaissent d'autres problèmes spécifiques (état de santé, conditions de travail), la VIP est renouvelée dans un délai de
3 ans maximum
.
pour les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes, une
réorientation systématique et sans délai
est réalisée vers le médecin du travail après la VIP ou à tout moment à leur demande.
Le suivi individuel renforcé
Ce dispositif  concerne vos salariés dont le poste
présente un risque particulier* pour leur santé, leur sécurité ou celle de tiers.
Votre salarié  réalise alors un Examen Médical d'Aptitude (EMA)
avant
affectation à son poste. L'EMA, assuré par le
médecin du travail
est renouvelé dans
un délai de 4 ans maximum
.
Une
visite intermédiaire
est réalisée au plus tard
2 ans après l'Examen Médical
d'Aptitude
par un professionnel de santé de l'équipe santé sécurité au travail.
Si un de vos salariés est dans l'une de ces situations, cette information doit être indiquée dans la déclaration préalable à l'embauche adressée à la MSA
le plus tôt possible, avant affectation au poste.
*
Risques particuliers : exposition à l'amiante, au plomb, à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, à des agents biologiques des groupes 3 et 4, à des rayonnements ionisants ; au  risque hyperbare ; au  risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages, affectation à des postes conditionnés à un examen d'aptitude spécifique, les postes identifiés à risque par l'employeur.
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