Mis à jour le 24/10/2023
Vous souhaitez débuter une activité relevant de la MSA ? Vous devez d'abord déclarer votre activité auprès du Guichet électronique des formalités d’entreprises. Votre déclaration sera orientée vers votre caisse de MSA compétente qui vous contactera pour finaliser votre dossier d'affiliation.
Le Guichet électronique des formalités d’entreprises
Le Registre National des Entreprises
L'affiliation à la MSA
L'affiliation à la MSA
Une protection sociale complète
Votre affiliation au régime agricole fait de
la MSA votre interlocuteur unique pour l'ensemble de votre protection sociale
, de vos droits, ainsi que ceux de votre famille.
Dès votre affiliation, vous avez accès à vos prestations familiales et vous bénéficiez du remboursement de vos dépenses de santé dans le cadre de l'Amexa, votre assurance maladie.
Vous bénéficiez également d'une assurance accident du travail obligatoire, l'Atexa, qui couvre les accidents du travail ou de trajet professionnel, ainsi que les maladies professionnelles.
Ce que vous devez déclarer à votre MSA
Afin d'évaluer au mieux votre situation, vous devez déclarer les éléments suivants :
les parcelles mises en valeur notamment par la transmission des bulletins de mutation de parcelles signés par vous et le cédant, en précisant les dates de reprise des terres,
les activités spécialisées sur votre exploitation : élevage hors sol, cultures spécialisées ou activités connexes à l'agriculture,
Le temps de travail que requiert votre activité lorsque votre activité ne peut être appréciée en fonction de la superficie mise en valeur (ex : paysagiste…)
la situation des membres de votre famille : exercice d'une activité extérieure, présence d'aides familiaux…
l'emploi de salariés.
Les personnes à affilier
Différentes personnes sont concernées par l'affiliation au régime des non-salariés agricoles :
le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ou membre d'une société à caractère agricole,
le conjoint, le concubin, le partenaire d'un Pacte civil de solidarité (Pacs) qui a opté pour le statut de collaborateur s'il (elle) participe régulièrement  aux travaux de l'exploitation, sans être rémunéré(e)
l'aide familial ou l'associé de l'exploitation,
les enfants et personnes à charge.
Pour connaître les statuts possibles, consultez la rubrique Affiliation et statuts.
La MSA, partenaire de votre installation
Tout au long de votre installation, votre conseiller MSA vous accompagne dans vos démarches. Il peut vous conseiller sur le choix du statut social avec des simulations sur le montant de vos cotisations ou vous renseigner sur les exonérations possibles.
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Le Registre National des Entreprises
A télécharger
Formulaires et notices
Notice explicative du dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles
Cerfa en cours d'obtention
Dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles
Cerfa en cours d'obtention
Demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse
Cerfa N°16225*01
Attestation sur l'honneur relative au statut choisi et notice
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
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Documents
Barème des cotisations et contributions sociales des non salariés agricoles 2024
Cotisation interprofessionnelle Val’hor 2021-2024
Demande d’option pour le taux reduit de la cotisation maladie-maternite
Notice et formulaire Cerfa 16290*01
Guide d'accueil MSA pour les exploitants
Dépliant - Cotisations sociales des nouveaux installés
Mise à jour janvier 2020
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Sites utiles
Pour les exploitants
Chambres d'agriculture
Registre national des entreprises
FAQ Guichet électronique des formalités d’entreprises
CFE - Centre de formalités des Entreprises
ASP - Agence de Services et de Paiement
Repertoire à l'installation agricole
Safer - Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
entreprendre.service-public.fr
Article du Bimsa : L’installation, un chemin bien balisé
Les élus MSA acteurs des territoires
Partage d'expérience
Rencontre virtuelle avec Sophie, jeune exploitante en culture et élevage de porcs bio en Seine-Maritime et élue à la MSA de Haute Normandie. En visioconférence, elle a échangé avec des personnes intéressées par une future installation, donné des conseils, partagé son parcours d'installation et son expérience de terrain.
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