paris 2024
organisation
justice penale
publie le 16 janvier 2024   mis à jour le 25 avril 2024
le 15 janvier 2024, eric dupond moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, s’est rendu au tribunal judiciaire de paris pour evoquer l’organisation de la justice lors des jeux olympiques et paralympiques de paris 2024. le point sur les mesures destinees à repondre aux enjeux securitaires de l’evenement.
eric dupond moretti, garde des sceaux, au tribunal judiciaire de paris.
© joachim bertrand/ministère de la justice
temps de lecture :
2 minutes
frequentation inedite, exposition mediatique massive, symbolique de cette manifestation planetaire… les jeux olympiques et paralympiques (jop) de paris 2024 s’annoncent comme un evenement hors norme. pour que ce soit une reussite, le ministère de la justice est mobilise
depuis plusieurs mois
pour
anticiper les enjeux securitaires
et l’accroissement de l’activite judiciaire
qui pourrait en decouler.
parmi les menaces identifiees :
les risques de destabilisation majeure : actes de terrorisme, cybercriminalite ;
les infractions de droit commun : violences sexuelles, discriminations, atteintes contre les forces de securite interieure ;
les infractions economiques et financières : contrefaçon, dopage, fraudes à la billetterie et à l’hebergement, paris sportifs.
la politique penale sera adaptee
au regard de ces defis et de la dimension internationale de l’evenement : entraide penale internationale, immunites diplomatiques, besoins en interprètes mais aussi prise en charge des eventuelles victimes… les outils à disposition des professionnels sont detailles en annexe de
la circulaire relative au dispositif judiciaire mis en œuvre pour les jop
, publiee le 15 janvier 2024.
la
coordination entre l’autorite judiciaire (en particulier les parquets generaux et les parquets) et les services de l’etat
(ministère de l’interieur et des outre mer, ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques, prefecture de police) est renforcee
,
notamment pour faire preuve de reactivite dans la conduite des enquêtes de securite et pour assurer des remontees et le partage d’informations avec l’ensemble des acteurs concernes.
les
effectifs supplementaires
prevus dans
le plan d’action pour la justice
ont ete repartis en priorite dans les juridictions les plus concernees par les jop : les cours d’appel de paris et de versailles, mais egalement sept autres cours d’appel (aix en provence, bordeaux, bourges, douai, lyon, papeete et rennes), 14 tribunaux judiciaires et tribunal de première instance qui accueilleront des epreuves olympiques et paralympiques. au premier semestre 2024,
122 magistrats et 294 greffiers seront ainsi affectes en renfort pour les jop
, en plus des contractuels dejà recrutes.
avec ce dispositif judiciaire et l’accroissement significatif de ses moyens, le ministère de la justice est pleinement engage pour être à la hauteur de l’evenement.
lire aussi : jeux olympiques et paralympiques de paris 2024 : le ministère de la justice pleinement mobilise
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parmi les menaces identifiees :
les risques de destabilisation majeure : actes de terrorisme, cybercriminalite ;
les infractions de droit commun : violences sexuelles, discriminations, atteintes contre les forces de securite interieure ;
les infractions economiques et financières : contrefaçon, dopage, fraudes à la billetterie et à l’hebergement, paris sportifs.
la politique penale sera adaptee
au regard de ces defis et de la dimension internationale de l’evenement : entraide penale internationale, immunites diplomatiques, besoins en interprètes mais aussi prise en charge des eventuelles victimes… les outils à disposition des professionnels sont detailles en annexe de
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, publiee le 15 janvier 2024.
la
coordination entre l’autorite judiciaire (en particulier les parquets generaux et les parquets) et les services de l’etat
(ministère de l’interieur et des outre mer, ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques, prefecture de police) est renforcee
,
notamment pour faire preuve de reactivite dans la conduite des enquêtes de securite et pour assurer des remontees et le partage d’informations avec l’ensemble des acteurs concernes.
les
effectifs supplementaires
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ont ete repartis en priorite dans les juridictions les plus concernees par les jop : les cours d’appel de paris et de versailles, mais egalement sept autres cours d’appel (aix en provence, bordeaux, bourges, douai, lyon, papeete et rennes), 14 tribunaux judiciaires et tribunal de première instance qui accueilleront des epreuves olympiques et paralympiques. au premier semestre 2024,
122 magistrats et 294 greffiers seront ainsi affectes en renfort pour les jop
, en plus des contractuels dejà recrutes.
avec ce dispositif judiciaire et l’accroissement significatif de ses moyens, le ministère de la justice est pleinement engage pour être à la hauteur de l’evenement.
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le 15 janvier 2024, eric dupond moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, s’est rendu au tribunal judiciaire de paris pour evoquer l’organisation de la justice lors des jeux olympiques et paralympiques de paris 2024. le point sur les mesures destinees à repondre aux enjeux securitaires de l’evenement.
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qui pourrait en decouler.
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les risques de destabilisation majeure : actes de terrorisme, cybercriminalite ;
les infractions de droit commun : violences sexuelles, discriminations, atteintes contre les forces de securite interieure ;
les infractions economiques et financières : contrefaçon, dopage, fraudes à la billetterie et à l’hebergement, paris sportifs.
la politique penale sera adaptee
au regard de ces defis et de la dimension internationale de l’evenement : entraide penale internationale, immunites diplomatiques, besoins en interprètes mais aussi prise en charge des eventuelles victimes… les outils à disposition des professionnels sont detailles en annexe de
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la
coordination entre l’autorite judiciaire (en particulier les parquets generaux et les parquets) et les services de l’etat
(ministère de l’interieur et des outre mer, ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques, prefecture de police) est renforcee
,
notamment pour faire preuve de reactivite dans la conduite des enquêtes de securite et pour assurer des remontees et le partage d’informations avec l’ensemble des acteurs concernes.
les
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ont ete repartis en priorite dans les juridictions les plus concernees par les jop : les cours d’appel de paris et de versailles, mais egalement sept autres cours d’appel (aix en provence, bordeaux, bourges, douai, lyon, papeete et rennes), 14 tribunaux judiciaires et tribunal de première instance qui accueilleront des epreuves olympiques et paralympiques. au premier semestre 2024,
122 magistrats et 294 greffiers seront ainsi affectes en renfort pour les jop
, en plus des contractuels dejà recrutes.
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les infractions de droit commun : violences sexuelles, discriminations, atteintes contre les forces de securite interieure ;
les infractions economiques et financières : contrefaçon, dopage, fraudes à la billetterie et à l’hebergement, paris sportifs.
la politique penale sera adaptee
au regard de ces defis et de la dimension internationale de l’evenement : entraide penale internationale, immunites diplomatiques, besoins en interprètes mais aussi prise en charge des eventuelles victimes… les outils à disposition des professionnels sont detailles en annexe de
la circulaire relative au dispositif judiciaire mis en œuvre pour les jop
, publiee le 15 janvier 2024.
la
coordination entre l’autorite judiciaire (en particulier les parquets generaux et les parquets) et les services de l’etat
(ministère de l’interieur et des outre mer, ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques, prefecture de police) est renforcee
,
notamment pour faire preuve de reactivite dans la conduite des enquêtes de securite et pour assurer des remontees et le partage d’informations avec l’ensemble des acteurs concernes.
les
effectifs supplementaires
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le plan d’action pour la justice
ont ete repartis en priorite dans les juridictions les plus concernees par les jop : les cours d’appel de paris et de versailles, mais egalement sept autres cours d’appel (aix en provence, bordeaux, bourges, douai, lyon, papeete et rennes), 14 tribunaux judiciaires et tribunal de première instance qui accueilleront des epreuves olympiques et paralympiques. au premier semestre 2024,
122 magistrats et 294 greffiers seront ainsi affectes en renfort pour les jop
, en plus des contractuels dejà recrutes.
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et l’accroissement de l’activite judiciaire
qui pourrait en decouler.
parmi les menaces identifiees :
les risques de destabilisation majeure : actes de terrorisme, cybercriminalite ;
les infractions de droit commun : violences sexuelles, discriminations, atteintes contre les forces de securite interieure ;
les infractions economiques et financières : contrefaçon, dopage, fraudes à la billetterie et à l’hebergement, paris sportifs.
la politique penale sera adaptee
au regard de ces defis et de la dimension internationale de l’evenement : entraide penale internationale, immunites diplomatiques, besoins en interprètes mais aussi prise en charge des eventuelles victimes… les outils à disposition des professionnels sont detailles en annexe de
la circulaire relative au dispositif judiciaire mis en œuvre pour les jop
, publiee le 15 janvier 2024.
la
coordination entre l’autorite judiciaire (en particulier les parquets generaux et les parquets) et les services de l’etat
(ministère de l’interieur et des outre mer, ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques, prefecture de police) est renforcee
,
notamment pour faire preuve de reactivite dans la conduite des enquêtes de securite et pour assurer des remontees et le partage d’informations avec l’ensemble des acteurs concernes.
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effectifs supplementaires
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122 magistrats et 294 greffiers seront ainsi affectes en renfort pour les jop
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au regard de ces defis et de la dimension internationale de l’evenement : entraide penale internationale, immunites diplomatiques, besoins en interprètes mais aussi prise en charge des eventuelles victimes… les outils à disposition des professionnels sont detailles en annexe de
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122 magistrats et 294 greffiers seront ainsi affectes en renfort pour les jop
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les infractions economiques et financières : contrefaçon, dopage, fraudes à la billetterie et à l’hebergement, paris sportifs.
les risques de destabilisation majeure : actes de terrorisme, cybercriminalite ;
les infractions de droit commun : violences sexuelles, discriminations, atteintes contre les forces de securite interieure ;
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jeux olympiques et paralympiques : le dispositif judiciaire pour paris 2024
paris 2024 organisation justice penale publie le 16 janvier 2024 mis à jour le 25 avril 2024 le 15 janvier 2024, eric dupond moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, s’est rendu au tribunal judiciaire de paris pour evoquer l’organisation de la justice lors des jeux olympiques et paralympiques de paris 2024. le point sur les mesures destinees à repondre aux enjeux securitaires de l’evenement. eric dupond moretti, garde des sceaux, au tribunal judiciaire de paris. © joachim bertrand/ministère de la justice temps de lecture : 2 minutes frequentation inedite, exposition mediatique massive, symbolique de cette manifestation planetaire… les jeux olympiques et paralympiques (jop) de paris 2024 s’annoncent comme un evenement hors norme. pour que ce soit une reussite, le ministère de la justice est mobilise depuis plusieurs mois pour anticiper les enjeux securitaires et l’accroissement de l’activite judiciaire qui pourrait en decouler. parmi les menaces identifiees : les risques de destabilisation majeure : actes de terrorisme, cybercriminalite ; les infractions de droit commun : violences sexuelles, discriminations, atteintes contre les forces de securite interieure ; les infractions economiques et financières : contrefaçon, dopage, fraudes à la billetterie et à l’hebergement, paris sportifs. la politique penale sera adaptee au regard de ces defis et de la dimension internationale de l’evenement : entraide penale internationale, immunites diplomatiques, besoins en interprètes mais aussi prise en charge des eventuelles victimes… les outils à disposition des professionnels sont detailles en annexe de la circulaire relative au dispositif judiciaire mis en œuvre pour les jop , publiee le 15 janvier 2024. la coordination entre l’autorite judiciaire (en particulier les parquets generaux et les parquets) et les services de l’etat (ministère de l’interieur et des outre mer, ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques, prefecture de police) est renforcee , notamment pour faire preuve de reactivite dans la conduite des enquêtes de securite et pour assurer des remontees et le partage d’informations avec l’ensemble des acteurs concernes. les effectifs supplementaires prevus dans le plan d’action pour la justice ont ete repartis en priorite dans les juridictions les plus concernees par les jop : les cours d’appel de paris et de versailles, mais egalement sept autres cours d’appel (aix en provence, bordeaux, bourges, douai, lyon, papeete et rennes), 14 tribunaux judiciaires et tribunal de première instance qui accueilleront des epreuves olympiques et paralympiques. au premier semestre 2024, 122 magistrats et 294 greffiers seront ainsi affectes en renfort pour les jop , en plus des contractuels dejà recrutes. avec ce dispositif judiciaire et l’accroissement significatif de ses moyens, le ministère de la justice est pleinement engage pour être à la hauteur de l’evenement. lire aussi : jeux olympiques et paralympiques de paris 2024 : le ministère de la justice pleinement mobilise