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« Article D156-4 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire  (Articles D110-1 à Annexe 10)
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Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles D110-1 à D157-3)
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Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R151-1 à D157-3)
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Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles R156-1 à D156-4)
Article R156-1
Article R156-2
Article R156-3
Article D156-4
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Article D156-4
Version en vigueur depuis le 01 mai 2021
Création Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
Les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant de
Au titre I
D. 110-1
Application de plein droit
Au titre II
D. 122-2
Application de plein droit
Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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