Qui sont les employeurs de la fonction publique territoriale ? Dernière modification :
                        18 avril 2023
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2 minutes L’essentiel Les collectivités territoriales sont les principaux employeurs de fonctionnaires territoriaux.
Les services d'incendie et de secours ou les offices HLM emploient également des agents de la fonction publique territoriale. En détail Tout déplier
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Les collectivités territoriales
La fonction publique territoriale (FPT) est l’
un des trois versants de la fonction publique
, avec la fonction publique de l’État (FPE) et la fonction publique hospitalière (FPH).
Elle a été créée par la
loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
.
La FPT regroupe les personnels travaillant :
dans les
collectivités territoriales
: communes, départements et régions ;
dans les
établissements publics locaux
: centre communal d’action sociale (CCAS), caisse des écoles,
établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
.
Le cas particulier de Paris
Le personnel de la
Ville de Paris
, collectivité unique à statut particulier, est bien compris dans le champ de la FPT mais fait l’objet d’un régime fortement dérogatoire.
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Les autres employeurs de la FPT
On compte notamment parmi les employeurs de la FPT :
les
services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)
, qui emploient les sapeurs-pompiers professionnels, sauf les militaires (sapeurs-pompiers des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et marins-pompiers de Marseille) ;
les
offices publics de l’habitat (OPH)
pour la partie de leur personnel qui a conservé la qualité de fonctionnaire ou d’agent contractuel de droit public, lors de la transformation des offices publics HLM et des offices publics d’aménagement et de construction (OPAC) en OPH ;
les
caisses de crédit municipal
;
les
établissements publics
créés spécifiquement pour la mise en œuvre du statut de la FPT :
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
et
centres de gestion
départementaux et interdépartementaux.
À noter
Le personnel exerçant dans certains établissements publics locaux à caractère social et médico-social relève de la fonction publique hospitalière (FPH). Ces établissements sont énumérés à l'
article L5 du code général de la fonction publique
.
20182 qui sont les employeurs de la fonction publique territoriale
qui sont les employeurs de la fonction publique territoriale ? dernière modification : 18 avril 2023 temps de lecture 2 minutes l’essentiel les collectivités territoriales sont les principaux employeurs de fonctionnaires territoriaux. les services d'incendie et de secours ou les offices hlm emploient également des agents de la fonction publique territoriale. en détail tout déplier 1 les collectivités territoriales la fonction publique territoriale (fpt) est l’ un des trois versants de la fonction publique , avec la fonction publique de l’état (fpe) et la fonction publique hospitalière (fph). elle a été créée par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale . la fpt regroupe les personnels travaillant : dans les collectivités territoriales : communes, départements et régions ; dans les établissements publics locaux : centre communal d’action sociale (ccas), caisse des écoles, établissement public de coopération intercommunale (epci) . le cas particulier de paris le personnel de la ville de paris , collectivité unique à statut particulier, est bien compris dans le champ de la fpt mais fait l’objet d’un régime fortement dérogatoire. 2 les autres employeurs de la fpt on compte notamment parmi les employeurs de la fpt : les services départementaux d’incendie et de secours (sdis) , qui emploient les sapeurs-pompiers professionnels, sauf les militaires (sapeurs-pompiers des départements de paris, des hauts-de-seine, de la seine-saint-denis et du val-de-marne, et marins-pompiers de marseille) ; les offices publics de l’habitat (oph) pour la partie de leur personnel qui a conservé la qualité de fonctionnaire ou d’agent contractuel de droit public, lors de la transformation des offices publics hlm et des offices publics d’aménagement et de construction (opac) en oph ; les caisses de crédit municipal ; les établissements publics créés spécifiquement pour la mise en œuvre du statut de la fpt : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) et centres de gestion départementaux et interdépartementaux. à noter le personnel exerçant dans certains établissements publics locaux à caractère social et médico-social relève de la fonction publique hospitalière (fph). ces établissements sont énumérés à l' article l5 du code général de la fonction publique .