Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010  Code des transports
Replier
PARTIE LÉGISLATIVE (Articles L1000-1 à L6795-1)
Replier
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE (Articles L6100-1 à L6795-1)
Replier
LIVRE II : LA CIRCULATION AÉRIENNE (Articles L6200-1 à L6232-23)
Article L6200-1
Replier
TITRE IER : DROIT DE CIRCULATION (Articles L6211-1 à L6214-2)
Déplier
Chapitre Ier : Survol du territoire (Articles L6211-1 à L6211-5)
Article L6211-1
Article L6211-2
Article L6211-3
Article L6211-4
Article L6211-5
Naviguer dans le sommaire du code
Article L6211-5
Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010
L'aéronef qui s'engage au-dessus d'une zone interdite est tenu, dès qu'il s'en aperçoit, d'atterrir sur l'aérodrome le plus rapproché en dehors de la zone interdite.
Si l'aéronef est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction de l'autorité administrative, ralentir sa marche, descendre à l'altitude et atterrir sur l'aérodrome qui lui sont indiqués.
Versions
Liens relatifs
Versions
Liens relatifs
Code des transports
Rechercher dans le texte...
Valider la recherche
Rechercher dans cet article
Rechercher dans tout le code
Réinitialiser
ChronoLégi
« Article L6211-5 - Code des transports
						»
Version à la date
d'aujourd'hui
ou du (JJ/MM/AAAA)
valider la recherche à la date
Voir les modifications dans le temps
version en vigueur depuis le 01 décembre 2010 code des transports replier partie législative (articles l1000-1 à l6795-1) replier sixième partie : aviation civile (articles l6100-1 à l6795-1) replier livre ii : la circulation aérienne (articles l6200-1 à l6232-23) article l6200-1 replier titre ier : droit de circulation (articles l6211-1 à l6214-2) déplier chapitre ier : survol du territoire (articles l6211-1 à l6211-5) article l6211-1 article l6211-2 article l6211-3 article l6211-4 article l6211-5 naviguer dans le sommaire du code article l6211-5 version en vigueur depuis le 01 décembre 2010 l'aéronef qui s'engage au-dessus d'une zone interdite est tenu, dès qu'il s'en aperçoit, d'atterrir sur l'aérodrome le plus rapproché en dehors de la zone interdite. si l'aéronef est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction de l'autorité administrative, ralentir sa marche, descendre à l'altitude et atterrir sur l'aérodrome qui lui sont indiqués. versions liens relatifs versions liens relatifs