Comment le CESE est-il composé et organisé ? Dernière modification :
                        25 mars 2021
Temps de lecture
3 minutes
Infographie
Podcast L’essentiel Les
175 membres
du CESE sont désignés pour
5 ans
par différents types d'organisations, dont ils deviennent les représentants (organisations salariales, entreprises, organisations liées à la cohésion sociale, territoriale et associative ou à la protection de la nature et de l'environnement).
Pour être membre, il faut être majeur, avoir exercé au moins deux ans dans l'organisation nominatrice, remplir les conditions pour être électeur et, depuis 2021, répondre favorablement aux critères du code déontologique.
Les membres sont répartis en
19 groupes
. Il désignent les membres du Bureau ainsi que le président du Conseil. En détail Tout déplier
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Comment le CESE est-il composé ?
La
loi organique du 15 janvier 2021
a fait passer le
nombre de membres
du CESE de 233 à
175
(en supprimant les personnalités qualifiées qui étaient désignées par le
gouvernement
).
Le
décret
du 24 mars 2021, qui fait suite à la
loi organique
Catégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l'objet est de préciser les conditions d'application de la Constitution
, fixe les règles et les conditions de désignation des membres. Sont nommés, pour un
mandat de 5 ans
:
52 représentants des salariés
, désignés par les
syndicats
de salariés (14 par la CFDT, 14 par la CGT, 9 par FO, 4 par la CGC, 4 par la CFTC, 4 par l'UNSA, 2 par l'union syndicale Solidaires, 1 par la FSU) ;
52 représentants des entreprises
, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, mutuelles, coopératives et chambres consulaires ;
45 représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative
(6 représentants des associations familiales, 8 représentants de la vie associative désignés par le Mouvement associatif, 8 représentants d'organisations exerçant leur activité dans les collectivités d'outre-mer...) ;
26 représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement
désignés par des organisations environnementales (France nature environnement, Fédération nationale des chasseurs, Ligue française pour la protection des oiseaux…)
Pour siéger au CESE, il faut être âgé d'au moins 18 ans, exercer depuis au moins deux ans une activité relevant des organisations qui les désignent et remplir les conditions pour être électeur. Aussi, chaque membre du CESE est tenu d'établir une déclaration d'intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et d'une commission de déontologie interne. Cette dernière obligation s'inscrit dans le volet "déontologie" inscrit dans la loi de 2021.
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Quelle est son organisation ?
Une fois nommés, les nouveaux membres sont répartis en
19 groupes
(agriculture, alternatives écologiques et sociales, artisanat et professions libérales, organisations étudiantes et mouvements de jeunesse...)
Chaque groupe présente son candidat ou sa candidate à l’élection du
Bureau
(organe collégial de décision du CESE). Le Bureau est composé du président et de 19 membres élus au scrutin secret (1 siège par groupe) : 10 vice-présidents, 2 questeurs et 7 secrétaires.
Le
président
est élu par l’ensemble des conseillers réunis en séance plénière. Sous son autorité, le
secrétaire général
dirige les services du CESE et organise les travaux de ses formations de travail.
19575 comment le cese est il compose et organise
comment le cese est-il composé et organisé ? dernière modification : 25 mars 2021 temps de lecture 3 minutes infographie podcast l’essentiel les 175 membres du cese sont désignés pour 5 ans par différents types d'organisations, dont ils deviennent les représentants (organisations salariales, entreprises, organisations liées à la cohésion sociale, territoriale et associative ou à la protection de la nature et de l'environnement). pour être membre, il faut être majeur, avoir exercé au moins deux ans dans l'organisation nominatrice, remplir les conditions pour être électeur et, depuis 2021, répondre favorablement aux critères du code déontologique. les membres sont répartis en 19 groupes . il désignent les membres du bureau ainsi que le président du conseil. en détail tout déplier 1 comment le cese est-il composé ? la loi organique du 15 janvier 2021 a fait passer le nombre de membres du cese de 233 à 175 (en supprimant les personnalités qualifiées qui étaient désignées par le gouvernement ). le décret du 24 mars 2021, qui fait suite à la loi organique catégorie de lois, prévues par la constitution, dont l'objet est de préciser les conditions d'application de la constitution , fixe les règles et les conditions de désignation des membres. sont nommés, pour un mandat de 5 ans : 52 représentants des salariés , désignés par les syndicats de salariés (14 par la cfdt, 14 par la cgt, 9 par fo, 4 par la cgc, 4 par la cftc, 4 par l'unsa, 2 par l'union syndicale solidaires, 1 par la fsu) ; 52 représentants des entreprises , exploitants agricoles, artisans, professions libérales, mutuelles, coopératives et chambres consulaires ; 45 représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative (6 représentants des associations familiales, 8 représentants de la vie associative désignés par le mouvement associatif, 8 représentants d'organisations exerçant leur activité dans les collectivités d'outre-mer...) ; 26 représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement désignés par des organisations environnementales (france nature environnement, fédération nationale des chasseurs, ligue française pour la protection des oiseaux…) pour siéger au cese, il faut être âgé d'au moins 18 ans, exercer depuis au moins deux ans une activité relevant des organisations qui les désignent et remplir les conditions pour être électeur. aussi, chaque membre du cese est tenu d'établir une déclaration d'intérêts auprès de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp) et d'une commission de déontologie interne. cette dernière obligation s'inscrit dans le volet "déontologie" inscrit dans la loi de 2021. 2 quelle est son organisation ? une fois nommés, les nouveaux membres sont répartis en 19 groupes (agriculture, alternatives écologiques et sociales, artisanat et professions libérales, organisations étudiantes et mouvements de jeunesse...) chaque groupe présente son candidat ou sa candidate à l’élection du bureau (organe collégial de décision du cese). le bureau est composé du président et de 19 membres élus au scrutin secret (1 siège par groupe) : 10 vice-présidents, 2 questeurs et 7 secrétaires. le président est élu par l’ensemble des conseillers réunis en séance plénière. sous son autorité, le secrétaire général dirige les services du cese et organise les travaux de ses formations de travail.