Quels sont les différents impôts perçus par l'État ? Dernière modification :
                        3 octobre 2022
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1 minute L’essentiel Les impôts perçus par l'État constituent des recettes fiscales. Les recettes fiscales attendues de ces impôts figurent dans la
loi de finances
Loi déterminant, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte
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Quelles sont les principales recettes fiscales perçues par l'État ?
Dans le projet de loi de finances
Loi déterminant, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte
pour 2023, les recettes fiscales nettes attendues en 2022 dans le budget général se répartissent comme suit :
taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
: 102,1 milliards d'euros, soit environ un tiers des recettes fiscales nettes ;
impôt sur le revenu
: 86,8 milliards d'euros ;
impôt sur les sociétés
: 58,9 milliards d'euros ;
taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
: 17,9 milliards d'euros.
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Autres impôts directs et indirects
Parmi les autres impôts directs figurent notamment :
l’
impôt sur la fortune immobilière (IFI)
qui remplace depuis 2018 l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ;
la
taxe sur les salaires
acquittée par certaines activités (banque, hôpitaux, secteur associatif) exonérées de TVA.
Les autres impôts indirects sont composés :
des
droits de timbre ;
des
droits d’enregistrement
(droits de succession et droits de donation, par exemple).
21883 quels sont les differents impots percus par letat
quels sont les différents impôts perçus par l'état ? dernière modification : 3 octobre 2022 temps de lecture 1 minute l’essentiel les impôts perçus par l'état constituent des recettes fiscales. les recettes fiscales attendues de ces impôts figurent dans la loi de finances loi déterminant, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’état, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte . en détail tout déplier 1 quelles sont les principales recettes fiscales perçues par l'état ? dans le projet de loi de finances loi déterminant, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’état, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte pour 2023, les recettes fiscales nettes attendues en 2022 dans le budget général se répartissent comme suit : taxe sur la valeur ajoutée (tva) : 102,1 milliards d'euros, soit environ un tiers des recettes fiscales nettes ; impôt sur le revenu : 86,8 milliards d'euros ; impôt sur les sociétés : 58,9 milliards d'euros ; taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (ticpe) : 17,9 milliards d'euros. 2 autres impôts directs et indirects parmi les autres impôts directs figurent notamment : l’ impôt sur la fortune immobilière (ifi) qui remplace depuis 2018 l’impôt de solidarité sur la fortune (isf) ; la taxe sur les salaires acquittée par certaines activités (banque, hôpitaux, secteur associatif) exonérées de tva. les autres impôts indirects sont composés : des droits de timbre ; des droits d’enregistrement (droits de succession et droits de donation, par exemple).