Mis à jour le 19/12/2023
Vous attendez un enfant ? Que vous soyez salariée ou agricultrice, vous avez droit à un congé d'une durée de 16 semaines en principe. Des indemnités journalières ou une allocation de remplacement vous aident à conserver un niveau de revenu pendant cette période.
1/ La durée du congé maternité
2/ Les cas particuliers (périodes supplémentaires)
3/ L'indemnisation du congé maternité pour les salariées
4/ L'allocation de remplacement maternité pour les agricultrices
5/ En cas d'exposition au distilbène
3/ L'indemnisation du congé maternité pour les salariées
Pendant votre congé, si vous remplissez les conditions, vous percevez des indemnités journalières versées par votre MSA.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour bénéficier de ces indemnités, vous devez justifier d'une durée d'immatriculation d'au moins 10 mois en tant qu'assurée sociale (tous régimes d'assurance maladie confondus) et d'une durée minimale de travail salarié.
A NOTER
Dans un souci d'équité, la partenaire homosexuelle vivant avec la mère de l'enfant peut également bénéficier de ce congé, dès lors que l'on est en présence d'une vie commune avec la mère de l'enfant.
Quelles sont les démarches à accomplir ?
Après avoir déclaré votre grossesse à votre MSA, vous devez avertir votre employeur et lui fournir éventuellement un justificatif attestant de votre grossesse et de la date présumée de votre accouchement.
De son côté, votre employeur transmet à la MSA le formulaire "
Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières
" dès le premier jour du congé, pour déclencher le versement de vos indemnités journalières.
Comment sont calculées les indemnités journalières ?
Les indemnités journalières maternité sont calculées à partir des salaires perçus au cours des 3 derniers mois précédant l'interruption de travail, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur.
Plafonds pour le calcul des indemnités journalières maternité à compter du 1
er
janvier 2021
Nature de l'indemnité journalière
Montant minimum
Montant maximum
IJ maternité
9,66 €
par jour
89,03 €
par jour
Comment sont versées les indemnités journalières ?
Le congé de maternité entraîne la suspension de votre contrat de travail et vous ne percevez plus votre salaire, sauf en cas de dispositions particulières mises en place par votre entreprise.
Durant cette période, la MSA vous verse
tous les 14 jours
des indemnités journalières destinées à compenser la perte de salaire provoquée par l'arrêt de travail.
Renseignez-vous auprès de votre employeur pour connaître les modalités applicables dans votre entreprise.
Le prélèvement à la source s'applique depuis le 1
er
janvier 2019
Si vous êtes imposable, certains revenus de remplacement (indemnités journalières maladie, maternité...) sont soumis au prélèvement à la source.
> Pour en savoir plus, consultez notre fiche pratique
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Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité
Cerfa 12002*06
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Cerfa 11606*04
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