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« Article R722-9 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
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LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
(abrogé)
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TITRE II : L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
(abrogé)
Replier
Chapitre II : Organisation
(abrogé)
Déplier
Section 4 : Opérations comptables et financières
(abrogé)
(abrogé)
Article R722-8
Article R722-9
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Article R722-9 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2008-1481
 du 30 décembre 2008 - art. 1
Les recettes de l'office sont celles mentionnées à l'article
L. 722-5
.
Les dépenses de l'office comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement et d'équipement ;
3° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'office.
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