Nous vous rappelons
que
tout
changement de situation
peut avoir une conséquence sur le calcul de vos aides
. Vous pouvez vérifier que votre situation est à jour et déclarer rapidement vos changements de situation dans votre espace personnel
Mon compte
(Mon profil > Consulter ou modifier).
Un guide mode d'emploi
vous aide dans vos démarches.
Dès qu'une dette est constatée, la Caf engage une démarche de
Le recouvrement a pour but de récupérer une dette.
afin d'obtenir son remboursement.
Je ne comprends pas les motifs de la décision de la Caf
1ère étape
:Je contacte la Caf par courriel, par téléphone ou par courrier pour demander des explications.
2ème étape
: si je ne suis toujours pas d'accord avec les explications de la Caf, je peux saisir le médiateur administratif.
Je souhaite formuler un recours
Je me suis trompé(e) dans mes déclarations,
J’ai le droit de les rectifier sous 20 jours à compter de la date de réception de la notification de dette.
Je suis d’accord avec la décision mais j’ai des difficultés pour rembourser.
Je ne comprends pas votre décision
Je ne suis pas d’accord avec cette décision.
Je complète le formulaire qui m’a été envoyé avec la notification de droit et paiement. Je peux retrouver
le formulaire
pour impression ou complétude en ligne.
Je conteste la décision de la Caf ou je formule une demande de remise de dette, mon dossier sera traité dans les
délais moyens
suivants :
Je souhaite rembourser la Caf
Le paiement en ligne
Je me connecte à mon espace personnel et sécurisé Mon Compte afin de réaliser le paiement en ligne.
Pour plus d'informations, consultez la
page dédiée "le paiement en ligne"
Le remboursement par chèque
J'adresse le chèque
libellé
à l’ordre de l’Agent Comptable de la Caf du Var.
Je n'oublie pas d'
indiquer mon numéro
Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).
et la référence de ma ou mes dette(s) au dos du chèque
.
Le virement bancaire
J'adresse à ma banque les coordonnées bancaires de la Caf du Var qui m'ont été communiquées avec la notification de dette.
Je n’oublie pas d
’indiquer mon numéro allocataire et la référence de ma ou mes dette(s), dans le
Texte, écrit.
Exemple : Une lettre libellée à votre adresse est une lettre sur laquelle votre adresse est écrite.
du paiement
.
La retenue sur prestation
Si vous continuez à percevoir des allocations
, la Caf prélève directement les sommes dues sur les prestations versées pour rembourser la dette.
Vos mensualités de remboursement sont calculées en tenant compte de vos possibilités financières et de votre situation familiale, sur la base d’un barème national. Les retenues sont effectuées tous les mois sur vos prestations jusqu'à ce que votre dette soit intégralement remboursée.
Nous recalculons automatiquement le montant des retenues effectuées dès qu’un changement important intervient dans votre situation (vos revenus changent, vous trouvez ou vous perdez un travail, vous vous mariez ou vous vous séparez, un enfant arrive ou quitte le
Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.
,...).
J’ai des difficultés pour rembourser la Caf, je demande un échéancier
Un
échéancier
vous permet de répartir la somme à rembourser sur plusieurs mois avec fixation d’un montant mensuel.
je dois rembourser la caf
nous vous rappelons que tout changement de situation peut avoir une conséquence sur le calcul de vos aides . vous pouvez vérifier que votre situation est à jour et déclarer rapidement vos changements de situation dans votre espace personnel mon compte (mon profil > consulter ou modifier). un guide mode d'emploi vous aide dans vos démarches. dès qu'une dette est constatée, la caf engage une démarche de le recouvrement a pour but de récupérer une dette. afin d'obtenir son remboursement. je ne comprends pas les motifs de la décision de la caf 1ère étape :je contacte la caf par courriel, par téléphone ou par courrier pour demander des explications. 2ème étape : si je ne suis toujours pas d'accord avec les explications de la caf, je peux saisir le médiateur administratif. je souhaite formuler un recours je me suis trompé(e) dans mes déclarations, j’ai le droit de les rectifier sous 20 jours à compter de la date de réception de la notification de dette. je suis d’accord avec la décision mais j’ai des difficultés pour rembourser. je ne comprends pas votre décision je ne suis pas d’accord avec cette décision. je complète le formulaire qui m’a été envoyé avec la notification de droit et paiement. je peux retrouver le formulaire pour impression ou complétude en ligne. je conteste la décision de la caf ou je formule une demande de remise de dette, mon dossier sera traité dans les délais moyens suivants : je souhaite rembourser la caf le paiement en ligne je me connecte à mon espace personnel et sécurisé mon compte afin de réaliser le paiement en ligne. pour plus d'informations, consultez la page dédiée "le paiement en ligne" le remboursement par chèque j'adresse le chèque libellé à l’ordre de l’agent comptable de la caf du var. je n'oublie pas d' indiquer mon numéro personne qui perçoit déjà des prestations de la caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé). et la référence de ma ou mes dette(s) au dos du chèque . le virement bancaire j'adresse à ma banque les coordonnées bancaires de la caf du var qui m'ont été communiquées avec la notification de dette. je n’oublie pas d ’indiquer mon numéro allocataire et la référence de ma ou mes dette(s), dans le texte, écrit. exemple : une lettre libellée à votre adresse est une lettre sur laquelle votre adresse est écrite. du paiement . la retenue sur prestation si vous continuez à percevoir des allocations , la caf prélève directement les sommes dues sur les prestations versées pour rembourser la dette. vos mensualités de remboursement sont calculées en tenant compte de vos possibilités financières et de votre situation familiale, sur la base d’un barème national. les retenues sont effectuées tous les mois sur vos prestations jusqu'à ce que votre dette soit intégralement remboursée. nous recalculons automatiquement le montant des retenues effectuées dès qu’un changement important intervient dans votre situation (vos revenus changent, vous trouvez ou vous perdez un travail, vous vous mariez ou vous vous séparez, un enfant arrive ou quitte le composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.). si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation. ,...). j’ai des difficultés pour rembourser la caf, je demande un échéancier un échéancier vous permet de répartir la somme à rembourser sur plusieurs mois avec fixation d’un montant mensuel.