Mis à jour le 01/09/2023
Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole en Outre-Mer, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales pour vous-même et pour les membres de votre famille participant aux travaux sur l'exploitation.
1/ Les cotisations et contributions sociales
2/ Les principes de calcul et modalités d'appel des cotisations
3/ Les exonérations de cotisations sociales
3/ Les exonérations de cotisations sociales
Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’une exonération de vos cotisations sociales.
Exonération jeunes agriculteurs (JA)
Tout nouvel exploitant peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération partielle de ses cotisations pendant 5 ans. Pour en bénéficier, il vous suffit d'avoir, à la date de l'installation, entre 18 et 40 ans et être chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal.
Les cotisations visées :
Amexa (assurance maladie-maternité) ;
Invalidité (assurance invalidité) ;
AVI (Assurance Vieillesse Individuelle) ;
AVA (Assurance Vieillesse Agricole) ;
PFA (prestations familiales).
L’exonération JA est plafonnée. Chaque année le plafond applicable à l’Outre-Mer est revalorisé via un arrêté interministériel en fonction de la valeur du SMIC au 1
er
janvier de l’année au titre les cotisations sont dues.
Pour les plafonds, vous pouvez utilement vous référer au barème.
A noter
Les cotisations dues pour les membres de la famille (conjoint, aides familiaux…) non-salariés participants aux travaux ou pour l'emploi d'éventuels salariés ne sont pas concernées par l'exonération jeune agriculteur.
Exonération pour les exploitations inférieures à 40 ha (ou exonération LOOM)
Vous exploitez une surface inférieure à 40 ha pondérés, vous bénéficiez alors d’une exonération de certaines de vos cotisations sociales.
L’exonération s’applique aux cotisations :
D’assurance maladie-maternité (hors cotisation IJ Amexa) ;
D’assurance invalidité ;
D’assurance vieillesse de base (AVI et AVA) ;
De prestations familiales (PFA).
A noter
Les cotisations dues pour le compte de votre collaborateur, aide familial, ou associé d’exploitation sont également exonérées.
Sources :
-
Articles L.781-1 et suivants du CRPM
-
Article D.781-1 et suivants du CRPM
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2/ Les principes de calcul et modalités d'appel des cotisations
Les cotisations des non-salariés agricoles en Outre-Mer
mis à jour le 01/09/2023 si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole en outre-mer, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales pour vous-même et pour les membres de votre famille participant aux travaux sur l'exploitation. 1/ les cotisations et contributions sociales 2/ les principes de calcul et modalités d'appel des cotisations 3/ les exonérations de cotisations sociales 3/ les exonérations de cotisations sociales vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’une exonération de vos cotisations sociales. exonération jeunes agriculteurs (ja) tout nouvel exploitant peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération partielle de ses cotisations pendant 5 ans. pour en bénéficier, il vous suffit d'avoir, à la date de l'installation, entre 18 et 40 ans et être chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal. les cotisations visées : amexa (assurance maladie-maternité) ; invalidité (assurance invalidité) ; avi (assurance vieillesse individuelle) ; ava (assurance vieillesse agricole) ; pfa (prestations familiales). l’exonération ja est plafonnée. chaque année le plafond applicable à l’outre-mer est revalorisé via un arrêté interministériel en fonction de la valeur du smic au 1 er janvier de l’année au titre les cotisations sont dues. pour les plafonds, vous pouvez utilement vous référer au barème. a noter les cotisations dues pour les membres de la famille (conjoint, aides familiaux…) non-salariés participants aux travaux ou pour l'emploi d'éventuels salariés ne sont pas concernées par l'exonération jeune agriculteur. exonération pour les exploitations inférieures à 40 ha (ou exonération loom) vous exploitez une surface inférieure à 40 ha pondérés, vous bénéficiez alors d’une exonération de certaines de vos cotisations sociales. l’exonération s’applique aux cotisations : d’assurance maladie-maternité (hors cotisation ij amexa) ; d’assurance invalidité ; d’assurance vieillesse de base (avi et ava) ; de prestations familiales (pfa). a noter les cotisations dues pour le compte de votre collaborateur, aide familial, ou associé d’exploitation sont également exonérées. sources : - articles l.781-1 et suivants du crpm - article d.781-1 et suivants du crpm