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« Article R533-1 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
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LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
(abrogé)
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TITRE III : AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES D'ÉLOIGNEMENT
(abrogé)
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Chapitre III : Autres cas de reconduite
(abrogé)
(abrogé)
Article R533-1
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Article R533-1 (abrogé)
Version en vigueur du 10 juillet 2011 au 01 novembre 2016
Abrogé par Décret n°2016-1457 du 28 octobre 2016 - art. 19
Création Décret n°2011-820 du 8 juillet 2011 - art. 11
L'autorité administrative compétente pour décider qu'un étranger sera reconduit à la frontière en application de l'article L. 533-1 est le préfet de département et, à Paris, le préfet de police.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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