règlement amiable des differends
plan d'action pour la justice
mediation
conciliation
publie le 25 janvier 2024   mis à jour le 26 avril 2024
telechargez les outils pratiques proposes aux professionnels par les ambassadeurs de l’amiable.
les ambassadeurs de l’amiable mettent à disposition un kit de documents pratiques pour inciter au recours aux modes amiables de resolution des differends (mard). ce kit contient differentes fiches thematiques sur le recours à l’amiable et sur les outils proceduraux, une foire aux questions sur l’audience de règlement amiable (ara) et la cesure du procès, ainsi que des trames d’injonction de mediation.
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les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022
la direction des affaires civiles et du sceau (dacs) a mene une etude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022&nbsp;: poursuite de la baisse des demandes, concentration geographique, hausse des durees.&nbsp;
&nbsp;
rapports
actes du seminaire nomade "le sport, un media educatif pour favoriser l’insertion ?"
le 19 mars 2024, le cinquième seminaire nomade de la direction de la protection judiciaire (dpjj) a questionne la place du sport comme media educatif pour favoriser l’insertion des jeunes.&nbsp;
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