Mis à jour le 11/03/2024
En tant qu'employeur, vous avez un rôle à jouer dans la mise en œuvre du suivi de l’état de santé de vos salariés. Ce suivi est adapté à leurs besoins et à leurs expositions aux risques. De plus, la loi du  2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a impacté le suivi de l’état de santé des salariés, en modifiant notamment les modalités de réalisation des visites de reprise et de pré-reprise.
Trois types de suivi
Reprise du travail, inaptitude et contestation
Des actions clés et obligations pour les employeurs
La visite d'information et l'examen médical d'aptitude
Des actions clés et obligations pour les employeurs
Pour garantir l'efficacité du suivi individuel de l'état de santé de vos salariés, vous devez :
déclarer à la MSA les nouveaux embauchés en précisant leurs expositions particulières (amiante, plomb…), le plus tôt possible,
signaler à la MSA, avant affectation à leur poste, les salariés qui doivent bénéficier d'un suivi individuel renforcé,
transmettre les convocations aux visites et examens aux salariés et vous organiser pour qu'ils puissent s'y rendre,
conserver les avis d'aptitude, d'inaptitude et les attestations de suivi,
prendre en compte les recommandations du médecin du travail. Si ce n'est pas possible, indiquer les raisons,
faire la demande au médecin du travail d'une visite de reprise pour vos salariés dans les 3 cas suivants : un arrêt de travail de plus de 60 jours, un congé maternité ou une absence pour cause de maladie professionnelle.
L'amélioration de la santé au travail des salariés agricoles va au-delà du suivi individuel de leur état de santé. Ainsi, le médecin du travail et son équipe réalisent la fiche d'entreprise et  vous accompagnent dans l'évaluation des risques dans votre entreprise et la mise en place de mesures de prévention.
Sources
Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (articles 102 à 104)
Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture
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