Comment les soins hospitaliers sont-ils financés ? Dernière modification :
                        26 juillet 2023
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2 minutes L’essentiel En 2022, la Sécurité sociale finance 92,9% des dépenses en soins hospitaliers
(les organismes complémentaires en financent 4,5%, l'État 1,1% et les ménages 1,5%). Ce taux très élevé est lié à la forte proportion d’assurés hospitalisés atteints d’une affection de longue durée (ALD), qui sont exonérés du ticket modérateur. En détail Tout déplier
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Un financement assuré principalement par la Sécurité sociale
D'après l'étude
"Les dépenses de santé en 2022. Résultats des comptes de la santé"
, publiée en septembre 2023 par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), les soins hospitaliers sont financés par :
la Sécurité sociale à hauteur de 92,9% ;
les
organismes complémentaires
(4,5%) ;
l'État (1,1%) ;
les ménages (1,5%).
La surreprésentation de la Sécurité sociale dans le financement des soins hospitaliers s’explique par le fort pourcentage d’assurés hospitalisés souffrant d’une
affection de longue durée (ALD)
. En raison de leur pathologie, ils sont exonérés du ticket modérateur, c'est-à-dire de la part des dépenses de santé restant à la charge du patient après remboursement de l'assurance maladie.
2
Un financement en progression
La part de la Sécurité sociale dans la prise en charge des dépenses hospitalières a diminué jusqu'en 2014
. Elle est ainsi passée de 92% des dépenses en 2006 à 91,1% en 2014 (
"Les dépenses de santé en 2014. Résultats des comptes de la santé"
). Ce recul s’explique par :
les augmentations du
forfait journalier hospitalier
, passé de 15 à 16 euros en 2007 puis à 18 euros 2010 ;
la mise en œuvre fin 2007 d’une
participation forfaitaire
des assurés de 18 euros sur les actes dits "lourds", c'est-à-dire dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros ou qui sont affectés d'un coefficient supérieur ou égal à 50 ;
le relèvement en 2011 du seuil d'application du forfait sur les actes lourds. Il est désormais dû pour tout acte d'au moins 120 euros ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60.
Depuis 2015, la part financée par la Sécurité sociale ne cesse d'augmenter
.
Elle atteint 91,3% cette année-là, selon
"Les dépenses de santé en 2015"
. Cette évolution s'explique notamment par la progression du nombre d'assurés en ALD, qui découle du vieillissement de la population et de la plus forte prévalence d'ALD à âge donné.
37926 comment les soins hospitaliers sont ils finances
comment les soins hospitaliers sont-ils financés ? dernière modification : 26 juillet 2023 temps de lecture 2 minutes l’essentiel en 2022, la sécurité sociale finance 92,9% des dépenses en soins hospitaliers (les organismes complémentaires en financent 4,5%, l'état 1,1% et les ménages 1,5%). ce taux très élevé est lié à la forte proportion d’assurés hospitalisés atteints d’une affection de longue durée (ald), qui sont exonérés du ticket modérateur. en détail tout déplier 1 un financement assuré principalement par la sécurité sociale d'après l'étude "les dépenses de santé en 2022. résultats des comptes de la santé" , publiée en septembre 2023 par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (drees), les soins hospitaliers sont financés par : la sécurité sociale à hauteur de 92,9% ; les organismes complémentaires (4,5%) ; l'état (1,1%) ; les ménages (1,5%). la surreprésentation de la sécurité sociale dans le financement des soins hospitaliers s’explique par le fort pourcentage d’assurés hospitalisés souffrant d’une affection de longue durée (ald) . en raison de leur pathologie, ils sont exonérés du ticket modérateur, c'est-à-dire de la part des dépenses de santé restant à la charge du patient après remboursement de l'assurance maladie. 2 un financement en progression la part de la sécurité sociale dans la prise en charge des dépenses hospitalières a diminué jusqu'en 2014 . elle est ainsi passée de 92% des dépenses en 2006 à 91,1% en 2014 ( "les dépenses de santé en 2014. résultats des comptes de la santé" ). ce recul s’explique par : les augmentations du forfait journalier hospitalier , passé de 15 à 16 euros en 2007 puis à 18 euros 2010 ; la mise en œuvre fin 2007 d’une participation forfaitaire des assurés de 18 euros sur les actes dits "lourds", c'est-à-dire dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros ou qui sont affectés d'un coefficient supérieur ou égal à 50 ; le relèvement en 2011 du seuil d'application du forfait sur les actes lourds. il est désormais dû pour tout acte d'au moins 120 euros ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60. depuis 2015, la part financée par la sécurité sociale ne cesse d'augmenter . elle atteint 91,3% cette année-là, selon "les dépenses de santé en 2015" . cette évolution s'explique notamment par la progression du nombre d'assurés en ald, qui découle du vieillissement de la population et de la plus forte prévalence d'ald à âge donné.