aide juridictionnelle
publie le 16 janvier 2008   mis à jour le 31 janvier 2024
2008   n°99  |  christiane poutet, odile timbart
au cours de l'annee 2006, les bureaux d’aide juridictionnelle ont prononce 905 000 admissions, 457 000 au titre d’affaires civiles, 390 000 pour des affaires penales et 58 000 pour des contentieux relatifs à l’entree et au sejour des etrangers ou à des contentieux administratifs. ces admissions sont en très nette augmentation sur les dernières annees, pour quasiment tous les contentieux.
sur l'ensemble des procedures civiles, le taux de diffusion moyen en 2006 est de 20,7 aj pour 100 affaires. si les admissions sont moins nombreuses au penal qu'au civil, la diffusion de l'aide juridictionnelle y est plus elevee avec un taux global de 43,2 aj pour 100 affaires. ce taux de diffusion de l'aj est quasiment stable en matière civile (sauf en assistance educative) ce qui signifie que l'augmentation des aides est liee à l'augmentation du contentieux. en revanche, en matière penale, le taux de diffusion est en forte augmentation devant presque toutes les juridictions. cette evolution indique que dans ce domaine l'aide juridictionnelle concerne des populations de plus en plus defavorisees puisque sa progression ne correspond pas à celle du contentieux.
tous contentieux confondus, 56 % des aides juridictionnelles ont beneficie à des hommes mais les femmes sont plus nombreuses en matière civile et les hommes en matière penale ou de sejour des etrangers.
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au cours de l'annee 2006, les bureaux d’aide juridictionnelle ont prononce 905 000 admissions, 457 000 au titre d’affaires civiles, 390 000 pour des affaires penales et 58 000 pour des contentieux relatifs à l’entree et au sejour des etrangers ou à des contentieux administratifs. ces admissions sont en très nette augmentation sur les dernières annees, pour quasiment tous les contentieux.
sur l'ensemble des procedures civiles, le taux de diffusion moyen en 2006 est de 20,7 aj pour 100 affaires. si les admissions sont moins nombreuses au penal qu'au civil, la diffusion de l'aide juridictionnelle y est plus elevee avec un taux global de 43,2 aj pour 100 affaires. ce taux de diffusion de l'aj est quasiment stable en matière civile (sauf en assistance educative) ce qui signifie que l'augmentation des aides est liee à l'augmentation du contentieux. en revanche, en matière penale, le taux de diffusion est en forte augmentation devant presque toutes les juridictions. cette evolution indique que dans ce domaine l'aide juridictionnelle concerne des populations de plus en plus defavorisees puisque sa progression ne correspond pas à celle du contentieux.
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au cours de l'annee 2006, les bureaux d’aide juridictionnelle ont prononce 905 000 admissions, 457 000 au titre d’affaires civiles, 390 000 pour des affaires penales et 58 000 pour des contentieux relatifs à l’entree et au sejour des etrangers ou à des contentieux administratifs. ces admissions sont en très nette augmentation sur les dernières annees, pour quasiment tous les contentieux.
sur l'ensemble des procedures civiles, le taux de diffusion moyen en 2006 est de 20,7 aj pour 100 affaires. si les admissions sont moins nombreuses au penal qu'au civil, la diffusion de l'aide juridictionnelle y est plus elevee avec un taux global de 43,2 aj pour 100 affaires. ce taux de diffusion de l'aj est quasiment stable en matière civile (sauf en assistance educative) ce qui signifie que l'augmentation des aides est liee à l'augmentation du contentieux. en revanche, en matière penale, le taux de diffusion est en forte augmentation devant presque toutes les juridictions. cette evolution indique que dans ce domaine l'aide juridictionnelle concerne des populations de plus en plus defavorisees puisque sa progression ne correspond pas à celle du contentieux.
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