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« Article R311-6 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
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LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
(abrogé)
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TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
(abrogé)
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Chapitre Ier : Dispositions générales
(abrogé)
Replier
Section 1 : Dispositions relatives aux documents de séjour
(abrogé)
Déplier
Sous-section 2 : Récépissé des demandes
(abrogé)
(abrogé)
Article R311-4
Article R311-5
Article R311-6
Article R311-7
Article R311-8
Article R311-9
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Article R311-6 (abrogé)
Version en vigueur du 01 mars 2019 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2019-141 du 27 février 2019 - art. 12
Modifié par Décret n°2019-141 du 27 février 2019 - art. 5
Le récépissé de la demande de première délivrance d'une carte de séjour prévue à l'article
L. 313-8
, aux 1°, 2° bis, 4°, 6°, 8°, 9° de
l'article L. 313-11
, aux articles
L. 313-21
,
L. 313-24
, L. 313-25 et L. 313-26, aux 1° et 3° de
l'article L. 314-9
, à
l'article L. 314-11
, à l'article
L. 314-12
ou à
l'article L. 316-1
, ainsi que le récépissé mentionné au deuxième alinéa de
l'article R. 311-4
autorisent son titulaire à travailler.
Il en est de même du récépissé de la demande de première délivrance d'une carte de séjour délivrée sur le fondement des 1° et 2° de l'article
L. 313-10
, de l'article
L. 313-23
, dès lors que son titulaire satisfait aux conditions mentionnées à l'article
L. 5221-2
du code du travail, ainsi que de l'article
L. 313-20
, dès lors que son titulaire est bénéficiaire d'un visa de long séjour ou d'un visa de long séjour valant titre de séjour délivré sur le fondement du 2° de l'article
L. 311-1
.
Le récépissé de la demande de première délivrance de la carte de séjour mentionnée à
l'article L. 313-11-1
n'autorise pas son titulaire à travailler, sauf s'il est délivré en application du II de cet article et que son bénéficiaire séjourne en France depuis au moins un an.
Le récépissé de la demande de renouvellement d'une carte de séjour permettant l'exercice d'une activité professionnelle autorise son titulaire à travailler.
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