Mis à jour le 07/10/2021
Retrouvez l'aide de l’État, les cotisations, l'assiette de calcul, les exonérations spécifiques et les seuils de rémunérations des apprentis.
1/ La rémunération des apprentis
2/ L'assiette de calcul et les taux de cotisations
3/ Les exonérations en faveur de l'emploi d'apprentis
4/ L'aide de l’État aux employeurs d’apprentis
1/ La rémunération des apprentis
La rémunération des apprentis ne peut être inférieure à un montant déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et qui évolue en fonction :
de l’âge de l’apprenti et ;
de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet du contrat.
Rémunération brute mensuelle minimale d’un apprenti
Age / Cycle
16 à 17 ans
18 à 20 ans
21 à 25 ans
26 ans et plus
1
ère
année
27 % du SMIC
43 % du SMIC
53 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur
100 % du SMIC
ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur
2
e
année
39 % du SMIC
51 % du SMIC
61 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur
3
e
année
55 % du SMIC
67 % du SMIC
78 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur
A noter
Les jeunes apprentis de moins de 16 ans bénéficient d'une rémunération identique à celle prévue pour les apprentis âgés de 16 à 17 ans.
Les personnes déjà titulaires d'un diplôme (de niveau supérieur à celui qu'elles souhaitent préparer) bénéficient d'une majoration de quinze point appliquée à leur rémunération minimale.
Les apprentis qui préparent une licence professionnelle perçoivent une rémunération au moins égale à la rémunération afférente à une deuxième année d'exécution de contrat ;
les employeurs publics peuvent majorer la rémunération minimum des apprentis de 10 points ou 20 points.
SOURCES
Article 8 loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article L.6222-27 à 29 du code du travail
Article D.6222-26 du code du travail
Article D.6272-2 du code du travail
Article L.6243-2 à 33 du code du travail
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2/ L'assiette de calcul et les taux de cotisations
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FAQ : Plafond de la sécurité sociale
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mis à jour le 07/10/2021 retrouvez l'aide de l’état, les cotisations, l'assiette de calcul, les exonérations spécifiques et les seuils de rémunérations des apprentis. 1/ la rémunération des apprentis 2/ l'assiette de calcul et les taux de cotisations 3/ les exonérations en faveur de l'emploi d'apprentis 4/ l'aide de l’état aux employeurs d’apprentis 1/ la rémunération des apprentis la rémunération des apprentis ne peut être inférieure à un montant déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et qui évolue en fonction : de l’âge de l’apprenti et ; de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet du contrat. rémunération brute mensuelle minimale d’un apprenti age / cycle 16 à 17 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus 1 ère année 27 % du smic 43 % du smic 53 % du smic ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur 100 % du smic ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur 2 e année 39 % du smic 51 % du smic 61 % du smic ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur 3 e année 55 % du smic 67 % du smic 78 % du smic ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur a noter les jeunes apprentis de moins de 16 ans bénéficient d'une rémunération identique à celle prévue pour les apprentis âgés de 16 à 17 ans. les personnes déjà titulaires d'un diplôme (de niveau supérieur à celui qu'elles souhaitent préparer) bénéficient d'une majoration de quinze point appliquée à leur rémunération minimale. les apprentis qui préparent une licence professionnelle perçoivent une rémunération au moins égale à la rémunération afférente à une deuxième année d'exécution de contrat ; les employeurs publics peuvent majorer la rémunération minimum des apprentis de 10 points ou 20 points. sources article 8 loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 article l.6222-27 à 29 du code du travail article d.6222-26 du code du travail article d.6272-2 du code du travail article l.6243-2 à 33 du code du travail