Mis à jour le 19/12/2023
Vous attendez un enfant ? Que vous soyez salariée ou agricultrice, vous avez droit à un congé d'une durée de 16 semaines en principe. Des indemnités journalières ou une allocation de remplacement vous aident à conserver un niveau de revenu pendant cette période.
1/ La durée du congé maternité
2/ Les cas particuliers (périodes supplémentaires)
3/ L'indemnisation du congé maternité pour les salariées
4/ L'allocation de remplacement maternité pour les agricultrices
5/ En cas d'exposition au distilbène
4/ L'allocation de remplacement maternité pour les agricultrices
Si vous êtes cheffe d'exploitation ou d'entreprise agricole, associée d'exploitation, collaborateur d'exploitation, aide familial, votre congé de maternité se traduit par une allocation de remplacement prévue dans le cadre de l'Amexa.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour bénéficier de cette allocation, vous devez participer à temps plein ou à temps partiel aux travaux de l'exploitation ou de l'entreprise agricole et être à ce titre affiliée à l'Amexa.
Quelles sont les démarches à accomplir ?
S'il existe un service de remplacement dans votre département de résidence, votre remplacement devra en priorité se faire par l'intermédiaire de celui ci.
Vous devez effectuer une demande d'allocation de remplacement à votre MSA au plus tard 30 jours avant la date d’interruption d'activité.
Après étude de votre dossier, votre MSA transmet la demande au service de remplacement concerné. Ce service devra ensuite indiquer dans les 15 jours s'il peut ou non pourvoir au remplacement.
A défaut, vous pouvez embaucher directement un salarié pour effectuer votre remplacement ou depuis le 01/01/2019 si vous êtes cheffe d’exploitation ou d’entreprise et qu’aucun remplacement à la date prévue de l’interruption de l’activité n’a pu être effectué, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières forfaitaires.
Quel est le montant de l'allocation ?
Depuis le 1
er
janvier 2019, les bénéficiaires de l’allocation de remplacement maternité ne sont plus redevables de la CSG et CRDS que le remplacement soit effectué par un service de remplacement ou par une embauche directe.
Si le remplacement est effectué par un service de remplacement :
Le montant de l'allocation de remplacement est désormais égal au coût de votre remplacement. A compter du 1
er
janvier, vous n’êtes plus redevables de la CSG et CRDS. Le montant du prix de journée est fixé par le service de remplacement en fonction des seules charges supportées par ce service.
La MSA verse directement le montant de l'allocation au service de remplacement.
Si le remplacement est effectué par un salarié embauché pour l'occasion :
Le montant de l'allocation est égal au montant des salaires et charges sociales du salarié embauché, dans la limite du salaire conventionnel correspondant à l'emploi.
La MSA vous rembourse directement les frais, sur présentation de la copie du contrat de travail et du bulletin de salaire.
DEPUIS LE 1
ER
JANVIER 2019
Vous n’êtes plus redevables de la CSG (contribution sociale généralisée) et de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sur le montant de votre allocation de remplacement maternité.
Lorsque le service de remplacement ne peut pas pourvoir au remplacement
, vous pouvez
embaucher directement un salarié pour effectuer votre remplacement ou, depuis le 01/01/2019, si vous êtes cheffe d’exploitation ou d’entreprise et qu’aucun remplacement à la date prévue de l’interruption de l’activité n’a pu être effectué, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières forfaitaires au même titre que les salariées et les autres travailleuses indépendantes.
Cette nouvelle indemnité journalière forfaitaire est
strictement subsidiaire et accordée seulement si un remplaçant n’a pas pu être trouvé
.
En outre, à l’instar des salariées, la durée minimum du congé de maternité des assurées non-salariées agricoles est portée à 8 semaines dont 6 semaines de congé postnatal et 2 semaines de congé prénatal.
Plus d'informations :
www.servicederemplacement.fr
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