Que sont les établissements publics de santé ? Dernière modification :
                        8 août 2023
Temps de lecture
3 minutes L’essentiel Les établissements publics de santé regroupent les
centres hospitaliers régionaux
(CHR) et les
centres hospitaliers
(CH).
Depuis la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) de 2009, des dispositifs de coopération territoriale entre établissements de santé publics et privés ont été mis en place pour mutualiser les équipes et moyens médicaux d'un même territoire. La loi de modernisation de notre système de santé de 2016 crée des
groupements hospitaliers de territoires
(GHT) obligatoires pour les établissements publics. En détail Tout déplier
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Des établissements aux missions différentes
Les établissements de santé publics sont des personnes morales de droit public dotées d’une autonomie administrative (ils sont gérés par un conseil de surveillance) et financière (ils ont un budget propre). Le personnel qu’ils emploient appartient à la fonction publique hospitalière. Les établissements publics de santé se différencient selon leurs missions :
les centres hospitaliers régionaux
(CHR), situés dans les métropoles régionales, se caractérisent par leur haute spécialisation. Ils dispensent les soins les plus spécialisés à la population de la région et les soins courants à la population proche. Certains CHR ont une vocation d’enseignement et de recherche. Ils sont alors associés par convention à une université comportant une ou plusieurs unités de formation et de recherche (UFR) médicales, pharmaceutiques ou odontologiques. Ils forment des centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU), appelés couramment centres hospitaliers universitaires (CHU) ;
les centres hospitaliers
(CH), rattachés pour la plupart à une
collectivité territoriale
(une
commune
, le plus souvent), assurent l'ensemble des soins dits "aigus" en médecine ainsi que les soins de suite et de longue durée. Ils assurent également des services adaptés aux personnes âgées dépendantes.
2
Des dispositifs de coopération territoriale
La
loi "Hôpital, patients, santé et territoires"
(HPST) de 2009 remplace les formes juridiques de coopération comme les syndicats inter-hospitaliers (SIH) par deux dispositifs :
les
groupement de coopération sanitaire (GCS)
, qui rassemblent des établissements de santé publics et privés ;
la
communauté hospitalière de territoire (CHT)
, qui regroupe exclusivement des établissements de santé publics.
L'enjeu de ces coopérations territoriales est la mise en place d'une
stratégie commune
et d'une
gestion partagée
de certaines fonctions. La mutualisation des moyens doit permettre d'améliorer leur complémentarité et leur performance. Elle se fait sur la base du
volontariat
.
La
loi de modernisation de notre système de santé
de 2016 va plus loin puisqu'elle
oblige
les établissements publics de santé d'un même territoire
à coopérer
dans le cadre d'un
groupement hospitalier de territoire (GHT)
. Le territoire français comptait 136 GHT fin 2021.
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Combien sont-ils ?
Selon une
étude
de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), le France comptait 1 344 établissements publics de santé en 2021, parmi lesquels :
184 CHR et CHU ;
1 026 CH, dont :
205 anciens hôpitaux locaux ;
93 centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie ;
134 autres établissements publics, majoritairement des
unités de soins de longue durée (USLD)
. Ces structures, adossées en général à un établissement hospitalier, accueillent surtout des patients de plus de 60 ans nécessitant une surveillance médicale constante.
À ces établissements publics s'ajoutent les huit
hôpitaux d’instruction des armées
, qui participent au
service public
Activité d'intérêt général exercée par l'adminisration (ou sous son contrôle par une personne privée) soumise aux principes d’égalité, de continuité et de mutabilité
hospitalier et sont ouverts à l’ensemble des assurés sociaux.
37898 que sont les etablissements publics de sante
que sont les établissements publics de santé ? dernière modification : 8 août 2023 temps de lecture 3 minutes l’essentiel les établissements publics de santé regroupent les centres hospitaliers régionaux (chr) et les centres hospitaliers (ch). depuis la loi "hôpital, patients, santé et territoires" (hpst) de 2009, des dispositifs de coopération territoriale entre établissements de santé publics et privés ont été mis en place pour mutualiser les équipes et moyens médicaux d'un même territoire. la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 crée des groupements hospitaliers de territoires (ght) obligatoires pour les établissements publics. en détail tout déplier 1 des établissements aux missions différentes les établissements de santé publics sont des personnes morales de droit public dotées d’une autonomie administrative (ils sont gérés par un conseil de surveillance) et financière (ils ont un budget propre). le personnel qu’ils emploient appartient à la fonction publique hospitalière. les établissements publics de santé se différencient selon leurs missions : les centres hospitaliers régionaux (chr), situés dans les métropoles régionales, se caractérisent par leur haute spécialisation. ils dispensent les soins les plus spécialisés à la population de la région et les soins courants à la population proche. certains chr ont une vocation d’enseignement et de recherche. ils sont alors associés par convention à une université comportant une ou plusieurs unités de formation et de recherche (ufr) médicales, pharmaceutiques ou odontologiques. ils forment des centres hospitaliers régionaux universitaires (chru), appelés couramment centres hospitaliers universitaires (chu) ; les centres hospitaliers (ch), rattachés pour la plupart à une collectivité territoriale (une commune , le plus souvent), assurent l'ensemble des soins dits "aigus" en médecine ainsi que les soins de suite et de longue durée. ils assurent également des services adaptés aux personnes âgées dépendantes. 2 des dispositifs de coopération territoriale la loi "hôpital, patients, santé et territoires" (hpst) de 2009 remplace les formes juridiques de coopération comme les syndicats inter-hospitaliers (sih) par deux dispositifs : les groupement de coopération sanitaire (gcs) , qui rassemblent des établissements de santé publics et privés ; la communauté hospitalière de territoire (cht) , qui regroupe exclusivement des établissements de santé publics. l'enjeu de ces coopérations territoriales est la mise en place d'une stratégie commune et d'une gestion partagée de certaines fonctions. la mutualisation des moyens doit permettre d'améliorer leur complémentarité et leur performance. elle se fait sur la base du volontariat . la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 va plus loin puisqu'elle oblige les établissements publics de santé d'un même territoire à coopérer dans le cadre d'un groupement hospitalier de territoire (ght) . le territoire français comptait 136 ght fin 2021. 3 combien sont-ils ? selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (drees), le france comptait 1 344 établissements publics de santé en 2021, parmi lesquels : 184 chr et chu ; 1 026 ch, dont : 205 anciens hôpitaux locaux ; 93 centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie ; 134 autres établissements publics, majoritairement des unités de soins de longue durée (usld) . ces structures, adossées en général à un établissement hospitalier, accueillent surtout des patients de plus de 60 ans nécessitant une surveillance médicale constante. à ces établissements publics s'ajoutent les huit hôpitaux d’instruction des armées , qui participent au service public activité d'intérêt général exercée par l'adminisration (ou sous son contrôle par une personne privée) soumise aux principes d’égalité, de continuité et de mutabilité hospitalier et sont ouverts à l’ensemble des assurés sociaux.