Comment était élu le Président au début de la Ve République ? Dernière modification :
                        10 janvier 2022
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4 minutes En détail Le texte initial de la Constitution de 1958 prévoyait une élection du président de la République au suffrage universel indirect. Une élection au suffrage indirect...
À l’origine, le président de la République était élu au
suffrage universel indirect
par un collège comprenant environ 80 000 grands électeurs. Ce collège était composé des parlementaires (députés et sénateurs), des conseillers généraux et d’élus municipaux. Afin d’éviter une trop grande inégalité dans la représentation des communes, les conseils municipaux des grandes villes désignaient des grands électeurs supplémentaires, tandis que la représentation des petites communes était limitée à leur seul maire.
En choisissant ce mode de désignation, la Constitution de 1958 instituait un
régime parlementaire rénové dans lequel le chef de l’État voyait ses prérogatives renforcées
, sans pour autant lui conférer une légitimité aussi forte que celle de l’Assemblée nationale, seule instance élue au
suffrage universel
Droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs
direct.
La Constitution de 1958 met ainsi en œuvre les vues institutionnelles du général de Gaulle, définies dès le 16 juin 1946 dans son discours prononcé à Bayeux. L’ancien président du
Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
provisoire de la République française souhaitait accroître les prérogatives, mais aussi la légitimité du chef de l’État, en le rendant moins dépendant des assemblées parlementaires par son mode de désignation, sans pour autant instituer un régime présidentiel ou exiger son élection au suffrage universel direct : "C’est donc du chef de l’État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement, mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de l’Union française en même temps que celui de la République, que doit procéder le pouvoir exécutif."
Lorsqu'il est investi comme président du Conseil le 1er juin 1958, dans le contexte de la crise algérienne, le général de Gaulle demande à l’Assemblée nationale de lui déléguer le pouvoir constituant, ce qu’il obtient par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Celle-ci ne traite pas explicitement du mode de désignation du chef de l’État, mais elle exclut clairement l’instauration d’un régime présidentiel, en posant le principe de la responsabilité du Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
devant le Parlement, et en indiquant que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent émaner du suffrage universel ou "des instances élues par lui".
... conforme à la tradition républicaine d'avant 1958
En ne prévoyant pas l’élection du chef de l’État au suffrage universel
Droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs
direct, la Constitution du 4 octobre 1958
s’inscrit dans la tradition républicaine française
. Les textes constitutionnels de la IIIe et de la IVe République avaient également exclu ce mode de désignation du chef de l’État, car il s’était soldé le 2 décembre 1851 par le coup d’état de Louis-Napoléon Bonaparte qui avait entraîné la chute de la IIe République.
En effet, ce dernier, élu président de la République en décembre 1848 pour un
mandat
Durée d'exercice d'une fonction élective
de quatre ans non renouvelable, souhaitait réviser la Constitution afin de pouvoir se représenter à cette élection, alors que les textes interdisaient une réélection immédiate. Or Louis-Napoléon Bonaparte ne disposait pas de la majorité nécessaire à la réalisation de son projet à l’Assemblée. La Constitution de 1848 avait prévu une stricte séparation des pouvoirs entre un exécutif (le président de la République) et une assemblée législative, élus tous deux au suffrage universel direct. En conséquence, aucun de ces deux pouvoirs ne disposait de moyens d’action l’un sur l’autre. Il était dès lors prévisible qu’un conflit entre le président de la République et la Chambre se solderait au profit de l’exécutif, qui disposait de la force publique et des armées. L’élection du chef de l’État au suffrage universel direct devait ainsi rester associée dans les mémoires au pouvoir personnel et au rétablissement de l’Empire, intervenu un an plus tard, le 2 décembre 1852.
Aussi
les lois constitutionnelles de 1875 et la Constitution de 1946 ont-elles prévu que le président de la République serait élu par les deux chambres du Parlement
réunies en Assemblée nationale, sous la IIIe République, ou en
Parlement
Organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat
, sous la IVe République,
et non plus directement par le peuple
. Les chambres devenaient ainsi les seuls organes de l’État désignés par les électeurs et, en tant que tels, les seuls dépositaires de la souveraineté nationale.
19435 comment etait elu le president au debut de la ve republique
comment était élu le président au début de la ve république ? dernière modification : 10 janvier 2022 temps de lecture 4 minutes en détail le texte initial de la constitution de 1958 prévoyait une élection du président de la république au suffrage universel indirect. une élection au suffrage indirect... à l’origine, le président de la république était élu au suffrage universel indirect par un collège comprenant environ 80 000 grands électeurs. ce collège était composé des parlementaires (députés et sénateurs), des conseillers généraux et d’élus municipaux. afin d’éviter une trop grande inégalité dans la représentation des communes, les conseils municipaux des grandes villes désignaient des grands électeurs supplémentaires, tandis que la représentation des petites communes était limitée à leur seul maire. en choisissant ce mode de désignation, la constitution de 1958 instituait un régime parlementaire rénové dans lequel le chef de l’état voyait ses prérogatives renforcées , sans pour autant lui conférer une légitimité aussi forte que celle de l’assemblée nationale, seule instance élue au suffrage universel droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs direct. la constitution de 1958 met ainsi en œuvre les vues institutionnelles du général de gaulle, définies dès le 16 juin 1946 dans son discours prononcé à bayeux. l’ancien président du gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale provisoire de la république française souhaitait accroître les prérogatives, mais aussi la légitimité du chef de l’état, en le rendant moins dépendant des assemblées parlementaires par son mode de désignation, sans pour autant instituer un régime présidentiel ou exiger son élection au suffrage universel direct : "c’est donc du chef de l’état, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le parlement, mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de l’union française en même temps que celui de la république, que doit procéder le pouvoir exécutif." lorsqu'il est investi comme président du conseil le 1er juin 1958, dans le contexte de la crise algérienne, le général de gaulle demande à l’assemblée nationale de lui déléguer le pouvoir constituant, ce qu’il obtient par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. celle-ci ne traite pas explicitement du mode de désignation du chef de l’état, mais elle exclut clairement l’instauration d’un régime présidentiel, en posant le principe de la responsabilité du gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale devant le parlement, et en indiquant que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent émaner du suffrage universel ou "des instances élues par lui". ... conforme à la tradition républicaine d'avant 1958 en ne prévoyant pas l’élection du chef de l’état au suffrage universel droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs direct, la constitution du 4 octobre 1958 s’inscrit dans la tradition républicaine française . les textes constitutionnels de la iiie et de la ive république avaient également exclu ce mode de désignation du chef de l’état, car il s’était soldé le 2 décembre 1851 par le coup d’état de louis-napoléon bonaparte qui avait entraîné la chute de la iie république. en effet, ce dernier, élu président de la république en décembre 1848 pour un mandat durée d'exercice d'une fonction élective de quatre ans non renouvelable, souhaitait réviser la constitution afin de pouvoir se représenter à cette élection, alors que les textes interdisaient une réélection immédiate. or louis-napoléon bonaparte ne disposait pas de la majorité nécessaire à la réalisation de son projet à l’assemblée. la constitution de 1848 avait prévu une stricte séparation des pouvoirs entre un exécutif (le président de la république) et une assemblée législative, élus tous deux au suffrage universel direct. en conséquence, aucun de ces deux pouvoirs ne disposait de moyens d’action l’un sur l’autre. il était dès lors prévisible qu’un conflit entre le président de la république et la chambre se solderait au profit de l’exécutif, qui disposait de la force publique et des armées. l’élection du chef de l’état au suffrage universel direct devait ainsi rester associée dans les mémoires au pouvoir personnel et au rétablissement de l’empire, intervenu un an plus tard, le 2 décembre 1852. aussi les lois constitutionnelles de 1875 et la constitution de 1946 ont-elles prévu que le président de la république serait élu par les deux chambres du parlement réunies en assemblée nationale, sous la iiie république, ou en parlement organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'assemblée nationale et le sénat , sous la ive république, et non plus directement par le peuple . les chambres devenaient ainsi les seuls organes de l’état désignés par les électeurs et, en tant que tels, les seuls dépositaires de la souveraineté nationale.