Mis à jour le 24/01/2024
Les personnes qui souhaitent candidater aux emplois d’agents de direction doivent être inscrites sur la Liste d’aptitude publiée chaque année au Journal officiel. Les campagnes de dépôt des demandes d’inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2024 se dérouleront par voie dématérialisée uniquement (jusqu'au 5 janvier 2024, jusqu’au 2 avril 2024 et jusqu’au 21 août 2024)
Inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction MSA
Calendrier d'admission
DEPOT DES DEMANDES D’INSCRIPTION
DATE DES COMMISSIONS
Jusqu'au 5 janvier 2024
5 mars 2024
Jusqu'au 2 avril 2024
2 juillet 2024
Jusqu'au 21 août 2024
21 movembre 2024
Comment s'inscrire ?
Les demandes d’inscription sur liste d’aptitude doivent être transmises au Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
uniquement  par mail jusqu’aux dates limites de dépôt des demandes d'inscription
à l'adresse suivante :
liste-aptitudeAD-msa@agriculture.gouv.fr
A NOTER
L'inscription est soumise à l'accord de votre employeur.
Les points d'attention à retenir pour la liste d'aptitude 2024
Trois campagnes de dépôt des demandes d’inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2024 se dérouleront (jusqu’au 5 janvier 2024 ; jusqu’au 2 avril 2024 et jusqu’au 21 août 2024) par voie dématérialisée uniquement à l’adresse :
liste-aptitudeAD-msa@agriculture.gouv.fr
.
A l’issue de l’examen de la recevabilité, les candidats dont les dossiers sont considérés comme irrecevables reçoivent une notification par courrier recommandé avec demande d’avis de réception pour leur indiquer cette décision, dans les 2 mois suivant le dépôt de leur demande. Les candidats dont la demande d’inscription est recevable sont informés par courriel par le secrétariat de la commission de la liste d’aptitude.
Les critères de recevabilité seront appréciés à la date de la réunion de la commission de la liste d’aptitude, notamment s’agissant des durées d’ancienneté requises.
Le candidat doit vérifier la complétude du dossier avant son dépôt au secrétariat de la commission nationale de la liste d’aptitude via sa boîte électronique. Tout dossier incomplet aux dates de clôture d’inscription ne peut être pris en compte par le secrétariat de la commission de la liste d’aptitude. En revanche, un dossier complet parvenant au secrétariat de la liste d’aptitude dans un délai inférieur à 3 mois avant la date de la commission (ramené à deux pour la commission du 5 mars 2024) sera examiné à la commission suivante.
Le secrétariat de la commission de la liste d’aptitude est assuré par le bureau des organismes de protection sociale agricole (BOPSA) du ministère chargé de l’agriculture. Toute communication au BOPSA est à adresser à l’adresse mail suivante :
liste-aptitudeAD-msa@agriculture.gouv.fr
.
Une inscription sur la classe d'un régime est suffisante pour permettre de candidater sur les emplois de classes équivalentes de l'autre régime. Le candidat devra choisir un seul régime et la classe demandée (cf. § 2.3).
Pour les candidats au dispositif CapDirigeants, il convient de s’adresser à l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) :
https://en3s.fr/
ou
capdirigeants@en3s.fr
Pour la préparation aux épreuves de sélection à CapDirigeants, il convient de s’adresser à l’Institut 4.10
prepacapdir@institutquatredix.fr
Pour plus d'informations
> Le site de l'Ucanss pour l’inscription sur liste d’aptitude au Régime général
> Le site de l'EN3S pour les informations relatives à la réforme du cycle CapDir
> La réforme Capdirigeants
Source : CCMSA
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Dossier liste d'aptitude
Documents
Instruction technique 2024
Annexe 1 - Formulaire d'inscription 2024
Annexe 2 - Releve de carriere 2024
Annexe 3 - Règles de recevabilité
Annexe 4 - Grille d'évaluation LA 2024 MASA
Annexe 5 - Grille d'évaluation LB 2024 MASA
Annexe 6 - Tableau des évaluateurs
Annexe 7 - Transmission des évaluations
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