Quelles sont les différences entre impôts directs et impôts indirects ? Dernière modification :
                        15 janvier 2024
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Podcast L’essentiel Pour déterminer si un impôt est direct ou indirect, on identifie sur qui pèse la charge d'un impôt (c'est l'incidence fiscale). Si la personne soumise à l'impôt est celle qui la paie au Trésor Public, on parle d'impôt direct. En détail Tout déplier
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Pourquoi la distinction est-elle complexe à déterminer ?
On perçoit aisément que l’
impôt sur le revenu
est le modèle type de l’impôt direct, car il est établi et collecté sur la base d’un avis d’imposition adressé à chaque contribuable. La
taxe sur la valeur ajoutée
(TVA) est le modèle de l’impôt indirect, qui n’est pas acquitté auprès du Trésor public directement par le contribuable qui en supporte le coût.
Le critère pour qualifier un impôt direct serait donc celui de l’existence d’un rôle d’imposition. Pourtant, si le critère est théoriquement bon, il ne correspond pas à la réalité. L'
impôt sur les sociétés
étant auto-liquidé par les entreprises au moment où elles s’en acquittent, on devrait conclure qu’il s’agit d’un impôt indirect alors qu'il s’agit bien d’un impôt direct.
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L’importance de la notion d’incidence fiscale
La notion d’incidence fiscale permet d’analyser sur qui, en dernière instance, pèse la charge d’un impôt. L'incidence fiscale permet ainsi de déterminer si l'impôt est direct ou indirect.
On considère qu’un impôt direct est un impôt pour lequel il y a identité entre celui qui doit d’après les textes s’acquitter de l’impôt (l’assujetti) et celui qui est en dette par rapport au fisc et qui supporte le coût du paiement (le redevable).
S'agissant de l’impôt sur le revenu, de la
contribution sociale généralisée
(CSG) ou encore de l’impôt sur les sociétés, c’est le redevable (la personne bénéficiaire des revenus ou des bénéfices) qui est assujetti au paiement : ce sont donc des impôts directs.
S'agissant de la TVA ou des droits de mutation à titre onéreux (DMTO, dus à raison de l’acquisition d’un immeuble par exemple), l’assujetti (commerçant ou notaire) n’est que le redevable légal. Le redevable effectif qui supporte la charge de l’impôt est une tierce personne (le client ou l’acquéreur de l’immeuble) : ce sont des impôts indirects.
21833 quelles differences entre impots directs et impots indirects
quelles sont les différences entre impôts directs et impôts indirects ? dernière modification : 15 janvier 2024 temps de lecture 3 minutes podcast l’essentiel pour déterminer si un impôt est direct ou indirect, on identifie sur qui pèse la charge d'un impôt (c'est l'incidence fiscale). si la personne soumise à l'impôt est celle qui la paie au trésor public, on parle d'impôt direct. en détail tout déplier 1 pourquoi la distinction est-elle complexe à déterminer ? on perçoit aisément que l’ impôt sur le revenu est le modèle type de l’impôt direct, car il est établi et collecté sur la base d’un avis d’imposition adressé à chaque contribuable. la taxe sur la valeur ajoutée (tva) est le modèle de l’impôt indirect, qui n’est pas acquitté auprès du trésor public directement par le contribuable qui en supporte le coût. le critère pour qualifier un impôt direct serait donc celui de l’existence d’un rôle d’imposition. pourtant, si le critère est théoriquement bon, il ne correspond pas à la réalité. l' impôt sur les sociétés étant auto-liquidé par les entreprises au moment où elles s’en acquittent, on devrait conclure qu’il s’agit d’un impôt indirect alors qu'il s’agit bien d’un impôt direct. 2 l’importance de la notion d’incidence fiscale la notion d’incidence fiscale permet d’analyser sur qui, en dernière instance, pèse la charge d’un impôt. l'incidence fiscale permet ainsi de déterminer si l'impôt est direct ou indirect. on considère qu’un impôt direct est un impôt pour lequel il y a identité entre celui qui doit d’après les textes s’acquitter de l’impôt (l’assujetti) et celui qui est en dette par rapport au fisc et qui supporte le coût du paiement (le redevable). s'agissant de l’impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée (csg) ou encore de l’impôt sur les sociétés, c’est le redevable (la personne bénéficiaire des revenus ou des bénéfices) qui est assujetti au paiement : ce sont donc des impôts directs. s'agissant de la tva ou des droits de mutation à titre onéreux (dmto, dus à raison de l’acquisition d’un immeuble par exemple), l’assujetti (commerçant ou notaire) n’est que le redevable légal. le redevable effectif qui supporte la charge de l’impôt est une tierce personne (le client ou l’acquéreur de l’immeuble) : ce sont des impôts indirects.