Comment devient-on citoyen français ? Dernière modification :
                        15 janvier 2024
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4 minutes
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Podcast L’essentiel Il existe plusieurs manières d’accéder à la
nationalité
Lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un État
française : le droit du sang, le droit du sol, la naturalisation, le mariage ou la possession d’état.
La nationalité
Lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un État
française peut être obtenue :
par attribution
c'est-à-dire de façon automatique, dès la naissance ou au moment de la majorité ;
par acquisition
c'est-à-dire après le dépôt d'une demande évaluée par l'autorité publique. Plusieurs conditions sont nécessaires à l'obtention de la nationalité (durée de résidence sur le sol français, preuves d'assimilation à la société française, etc.). En détail Tout déplier
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La nationalité par attribution
On dit que
la nationalité est attribuée lorsqu'elle est obtenue de façon automatique
.
Elle peut être attribuée
dès la naissance
pour :
tout enfant né en France ou à l'étranger dont au moins un des parents est Français, c'est le
"droit du sang"
;
tout enfant né en France de deux parents apatrides ;
tout enfant né en France dont au moins un des parents est également né en France, c'est le
"double droit du sol".
La nationalité
Lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un État
peut également être attribuée
à la majorité
lorsqu'un enfant est né en France de deux parents étrangers, c'est le
"droit du sol"
. Pour cela, il doit résider en France à la date de ses 18 ans et avoir sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans.
L'enfant peut cependant obtenir la nationalité
Lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un État
française avant sa majorité sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans) ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans), avec des conditions de durée de résidence en France. Dans ce cas, c'est une acquisition de la nationalité par déclaration.
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La nationalité par acquisition
On dit que la nationalité
Lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un État
est acquise lorsque celle-ci a été obtenue après qu'une demande ait été déposée.
La
naturalisation
est un mode d'acquisition de la nationalité
Lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un État
française, qui se fait par décision de l'autorité publique (décret) et est accordée sous certaines conditions. Tout étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans, peut demander à être naturalisé. La décision est prise de façon discrétionnaire par l’administration qui peut refuser la naturalisation même si les conditions sont réunies. La durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a accompli avec succès deux années d’études dans un établissement d’enseignement supérieur français ou s’il a rendu, ou peut rendre, "des services importants à la France".
Depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, un étranger uni à un conjoint français depuis quatre ans et justifiant d’une communauté de vie affective et matérielle réelle peut réclamer la nationalité
Lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un État
française
par mariage
. Le délai est porté à cinq ans lorsque le demandeur ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins trois ans en France à compter du mariage ou, en cas de résidence à l’étranger, lorsque son conjoint français n’était pas inscrit au registre des Français établis hors de France.
Dans tous les cas, quiconque souhaite acquérir la nationalité
Lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un État
française doit justifier de son "assimilation à la communauté française" lors d’un entretien individuel. Celui-ci évalue sa bonne connaissance de la langue française, des droits et devoirs conférés par la nationalité française, ainsi que de l'histoire, de la culture et de la société françaises. Le demandeur doit aussi adhérer aux principes et valeurs essentiels de la République. À l’issue de l’entretien, l’intéressé signe la Charte des droits et devoirs du citoyen français. Le candidat ne doit pas avoir fait l’objet de condamnation empêchant l’acquisition de la nationalité française.
La nationalité
Lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un État
peut également être acquise au nom de la
possession d'état
, qui désigne un ensemble de preuves légales permettant d'établir la
filiation
Lien juridique entre parents et enfants
d'une personne. Toute personne ayant été considérée comme française, sur la base de cette filiation, peut ainsi obtenir la nationalité française.
23849 comment devient citoyen francais
comment devient-on citoyen français ? dernière modification : 15 janvier 2024 temps de lecture 4 minutes infographie podcast l’essentiel il existe plusieurs manières d’accéder à la nationalité lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un état française : le droit du sang, le droit du sol, la naturalisation, le mariage ou la possession d’état. la nationalité lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un état française peut être obtenue : par attribution c'est-à-dire de façon automatique, dès la naissance ou au moment de la majorité ; par acquisition c'est-à-dire après le dépôt d'une demande évaluée par l'autorité publique. plusieurs conditions sont nécessaires à l'obtention de la nationalité (durée de résidence sur le sol français, preuves d'assimilation à la société française, etc.). en détail tout déplier 1 la nationalité par attribution on dit que la nationalité est attribuée lorsqu'elle est obtenue de façon automatique . elle peut être attribuée dès la naissance pour : tout enfant né en france ou à l'étranger dont au moins un des parents est français, c'est le "droit du sang" ; tout enfant né en france de deux parents apatrides ; tout enfant né en france dont au moins un des parents est également né en france, c'est le "double droit du sol". la nationalité lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un état peut également être attribuée à la majorité lorsqu'un enfant est né en france de deux parents étrangers, c'est le "droit du sol" . pour cela, il doit résider en france à la date de ses 18 ans et avoir sa résidence habituelle en france pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans. l'enfant peut cependant obtenir la nationalité lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un état française avant sa majorité sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans) ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans), avec des conditions de durée de résidence en france. dans ce cas, c'est une acquisition de la nationalité par déclaration. 2 la nationalité par acquisition on dit que la nationalité lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un état est acquise lorsque celle-ci a été obtenue après qu'une demande ait été déposée. la naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un état française, qui se fait par décision de l'autorité publique (décret) et est accordée sous certaines conditions. tout étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans, peut demander à être naturalisé. la décision est prise de façon discrétionnaire par l’administration qui peut refuser la naturalisation même si les conditions sont réunies. la durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a accompli avec succès deux années d’études dans un établissement d’enseignement supérieur français ou s’il a rendu, ou peut rendre, "des services importants à la france". depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, un étranger uni à un conjoint français depuis quatre ans et justifiant d’une communauté de vie affective et matérielle réelle peut réclamer la nationalité lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un état française par mariage . le délai est porté à cinq ans lorsque le demandeur ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins trois ans en france à compter du mariage ou, en cas de résidence à l’étranger, lorsque son conjoint français n’était pas inscrit au registre des français établis hors de france. dans tous les cas, quiconque souhaite acquérir la nationalité lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un état française doit justifier de son "assimilation à la communauté française" lors d’un entretien individuel. celui-ci évalue sa bonne connaissance de la langue française, des droits et devoirs conférés par la nationalité française, ainsi que de l'histoire, de la culture et de la société françaises. le demandeur doit aussi adhérer aux principes et valeurs essentiels de la république. à l’issue de l’entretien, l’intéressé signe la charte des droits et devoirs du citoyen français. le candidat ne doit pas avoir fait l’objet de condamnation empêchant l’acquisition de la nationalité française. la nationalité lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un état peut également être acquise au nom de la possession d'état , qui désigne un ensemble de preuves légales permettant d'établir la filiation lien juridique entre parents et enfants d'une personne. toute personne ayant été considérée comme française, sur la base de cette filiation, peut ainsi obtenir la nationalité française.