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« Article Annexe 6 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire  (Articles D110-1 à Annexe 10)
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Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 10)
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Annexe 7
Annexe 8
Annexe 9
Annexe 10
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Annexe 6
Version en vigueur depuis le 01 mai 2021
Création Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
ANNEXE 6 MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 142-44
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LES TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIFS AUX DEMANDES DE VALIDATION DES ATTESTATIONS D'ACCUEIL PRÉVUS À L'ARTICLE R. 142-43
I. Données relatives à l'hébergeant :
A. Identité (nom, prénoms et sexe) et, s'il agit comme représentant d'une personne morale, sa qualité ;
B. Date et lieu de naissance ;
C. Nationalité ;
D. Type et numéro de document d'identité, ainsi que sa date et son lieu de délivrance si l'attestation d'accueil est signée par un ressortissant français ;
E. Type et numéro de titre de séjour, ainsi que sa date, son lieu de délivrance et sa durée de validité si l'attestation d'accueil est signée par un ressortissant étranger ;
F. Adresse ;
G. Données relatives à la situation financière, nécessaires pour apprécier la capacité de prise en charge des frais de séjour et d'hébergement de l'étranger ;
H. Données relatives aux attestations d'accueil antérieurement signées par l'hébergeant, s'il y a lieu (nombre, dates, identité de l'étranger).
II. Données relatives à la personne hébergée :
A. Identité (nom, prénoms et sexe) ;
B. Date et lieu de naissance ;
C. Nationalité ;
D. Numéro de passeport ;
E. Adresse ;
F. Identité et date de naissance du conjoint s'il est accompagné par celui-ci ;
G. Identité et date de naissance des enfants mineurs, le cas échéant ;
H. Données relatives au séjour (durée ainsi que dates d'arrivée et de départ) ;
I. Eventuels liens de parenté avec le demandeur ;
J. Avis de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ou des services de la commune chargés des affaires sociales ou du logement, relatif aux conditions d'hébergement, à la demande du maire ;
K. Suites données par l'autorité consulaire à la demande de visa formulée sur la base de l'attestation d'accueil validée.
III. Données relatives au logement :
A. Caractéristiques du logement (surface habitable, nombre de pièces habitables et nombre d'occupants) ;
B. Droits de l'hébergeant sur le logement (propriétaire, locataire ou occupant).
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