Version en vigueur depuis le 16 octobre 2007  Code de l'environnement
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Partie réglementaire (Articles R121-1 à R714-2)
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Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles R501-1 à R597-5)
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Titre III : Organismes génétiquement modifiés (Articles D531-1 à R536-11)
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Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés (Articles R533-1 à R533-51)
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Section 1 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché (Articles R533-1 à R533-24)
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Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R533-1 à R533-17)
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Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation (Articles R533-1 à R533-17)
Article R533-1
Article R533-2
Article R533-3
Article R533-4
Article R533-6
Article R533-7
Article R533-8
Article R533-9
Article R533-11
Article R533-12
Article R533-14
Article R533-15
Article R533-16
Article R533-17
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Article R533-15
Version en vigueur depuis le 16 octobre 2007
Le responsable de la dissémination veille au respect des prescriptions imposées par l'autorisation.
Si une modification, intentionnelle ou non, de la dissémination volontaire d'un organisme génétiquement modifié ou d'une combinaison d'organismes génétiquement modifiés peut avoir des conséquences du point de vue des risques pour la santé publique et l'environnement après que l'autorité administrative compétente a donné son autorisation écrite, ou si de nouveaux éléments d'information sur ces risques deviennent disponibles, soit pendant que l'autorité compétente procède à l'instruction de la demande, soit après qu'elle a donné son autorisation écrite, le responsable de la dissémination doit immédiatement :
1° Prendre toute mesure de sa compétence pour protéger la santé publique et l'environnement ;
2° Informer l'autorité administrative compétente avant toute modification intentionnelle ou dès que la modification non intentionnelle est connue ou que les nouveaux éléments d'information sont disponibles ;
3° Réviser les mesures spécifiées dans sa demande d'autorisation.
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