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« Article R744-13-2 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
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LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
(abrogé)
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TITRE IV : ACCES A LA PROCEDURE ET CONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
(abrogé)
Replier
Chapitre IV : Conditions d'accueil des demandeurs d'asile
(abrogé)
Replier
Section 1 : Dispositif national d'accueil
(abrogé)
Déplier
Sous-section 3 : Orientation directive
(abrogé)
(abrogé)
Article R744-13-1
Article R744-13-2
Article R744-13-3
Article R744-13-3
Article R744-13-4
Article R744-13-4
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Article R744-13-2 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 2019 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Création Décret n°2018-1159 du 14 décembre 2018 - art. 19
L'Office français de l'immigration et de l'intégration informe les demandeurs d'asile de la région de résidence, telle que prévue au deuxième alinéa du II de l'article
L. 744-2
, du lieu d'hébergement, ou à défaut d'hébergement disponible, de l'organisme conventionné en application de l'article
L. 744-1
.
Dans le cas où le demandeur d'asile est orienté vers une région différente de la région d'enregistrement de la demande d'asile, il est mis en possession par l'office d'un titre de transport afin de se rendre vers l'un des lieux mentionnés à l'alinéa précédent dans lequel il doit se rendre dans un délai de cinq jours.
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