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« Article R611-36 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
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LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS
(abrogé)
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TITRE Ier : CONTRÔLES
(abrogé)
Replier
Chapitre unique
(abrogé)
Déplier
Section 5 : Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers bénéficiaires du dispositif d'aide au retour géré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration
(abrogé)
(abrogé)
Article R611-35
Article R611-36
Article R611-37
Article R611-38
Article R611-39
Article R611-40
Article R611-41
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Article R611-36 (abrogé)
Version en vigueur du 29 octobre 2009 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2009-1310
 du 26 octobre 2009 - art. 1
Les données enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
1° Les images numérisées des empreintes des dix doigts du bénéficiaire et de ses enfants mineurs âgés d'au moins douze ans, ou la mention de l'impossibilité de collecte totale ou partielle de ces empreintes ;
2° Les données à caractère personnel relatives aux bénéficiaires énumérées à l'
annexe 6-8
.
Le traitement ne comporte pas de dispositif d'identification nominative à partir des empreintes ni de dispositif de reconnaissance faciale à partir de la photographie.
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