justice civile
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publie le 03 mai 2011   mis à jour le 31 janvier 2024
2011   n°114  |  odile timbart
sur les vingt dernières annees, de 1990 à 2009, le nombre de condamnations pour crimes ou delits a progresse de 19 %, avec une augmentation observee pour l’essentiel sur les annees 2000.
si les condamnations pour crime oscillent autour de 3 000, les condamnations pour viols sont deux fois plus nombreuses qu'en 1990.
la nature des quelque 590 000 delits sanctionnes chaque annee s'est largement transformee : davantage de condamnations pour infractions à la securite routière, violences aux personnes, stupefiants et outrages, moins pour les atteintes aux biens.
pour les delits, cette periode est marquee par une forte progression des peines impliquant des mises à l'epreuve (sursis avec mise à l'epreuve, travail d'interêt general, jours amendes) qui ont triple ; les peines d'emprisonnement ferme et d'amende representent encore une peine sur deux.
si l'on s'en tient aux peines d'emprisonnement ferme, on observe des peines plus lourdes pour les delits de vols, de violences et d'outrages. pour les delits routiers, l'emprisonnement avec sursis total decline au profit des amendes et des peines de substitution.
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quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
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sur les vingt dernières annees, de 1990 à 2009, le nombre de condamnations pour crimes ou delits a progresse de 19 %, avec une augmentation observee pour l’essentiel sur les annees 2000.
si les condamnations pour crime oscillent autour de 3 000, les condamnations pour viols sont deux fois plus nombreuses qu'en 1990.
la nature des quelque 590 000 delits sanctionnes chaque annee s'est largement transformee : davantage de condamnations pour infractions à la securite routière, violences aux personnes, stupefiants et outrages, moins pour les atteintes aux biens.
pour les delits, cette periode est marquee par une forte progression des peines impliquant des mises à l'epreuve (sursis avec mise à l'epreuve, travail d'interêt general, jours amendes) qui ont triple ; les peines d'emprisonnement ferme et d'amende representent encore une peine sur deux.
si l'on s'en tient aux peines d'emprisonnement ferme, on observe des peines plus lourdes pour les delits de vols, de violences et d'outrages. pour les delits routiers, l'emprisonnement avec sursis total decline au profit des amendes et des peines de substitution.
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si les condamnations pour crime oscillent autour de 3 000, les condamnations pour viols sont deux fois plus nombreuses qu'en 1990.
la nature des quelque 590 000 delits sanctionnes chaque annee s'est largement transformee : davantage de condamnations pour infractions à la securite routière, violences aux personnes, stupefiants et outrages, moins pour les atteintes aux biens.
pour les delits, cette periode est marquee par une forte progression des peines impliquant des mises à l'epreuve (sursis avec mise à l'epreuve, travail d'interêt general, jours amendes) qui ont triple ; les peines d'emprisonnement ferme et d'amende representent encore une peine sur deux.
si l'on s'en tient aux peines d'emprisonnement ferme, on observe des peines plus lourdes pour les delits de vols, de violences et d'outrages. pour les delits routiers, l'emprisonnement avec sursis total decline au profit des amendes et des peines de substitution.
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si les condamnations pour crime oscillent autour de 3 000, les condamnations pour viols sont deux fois plus nombreuses qu'en 1990.
la nature des quelque 590 000 delits sanctionnes chaque annee s'est largement transformee : davantage de condamnations pour infractions à la securite routière, violences aux personnes, stupefiants et outrages, moins pour les atteintes aux biens.
pour les delits, cette periode est marquee par une forte progression des peines impliquant des mises à l'epreuve (sursis avec mise à l'epreuve, travail d'interêt general, jours amendes) qui ont triple ; les peines d'emprisonnement ferme et d'amende representent encore une peine sur deux.
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la nature des quelque 590 000 delits sanctionnes chaque annee s'est largement transformee : davantage de condamnations pour infractions à la securite routière, violences aux personnes, stupefiants et outrages, moins pour les atteintes aux biens.
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