Comment s'élabore une Constitution ? Dernière modification :
                        5 décembre 2022
Temps de lecture
2 minutes
Quiz L’essentiel Dans les régimes démocratiques, la rédaction de la Constitution est réalisée soit par une
assemblée constituante,
soit par le pouvoir exécutif ;
L’assemblée constituante est généralement considérée comme plus légitime que le pouvoir exécutif ;
La rédaction par le pouvoir exécutif peut s’avérer plus rapide. Dans le cas de la Constitution de 1958, une loi constitutionnelle a imposé au Gouvernement des conditions de procédure. En détail Tout déplier
1
Le rédaction par une assemblée constituante
Certaines
constitutions sont rédigées par des assemblées élues
appelées
assemblées constituantes
. Celles-ci ont pour mission principale de rédiger un texte constitutionnel, mais peuvent aussi exercer simultanément le
pouvoir législatif
.
Le travail de ces assemblées est le plus souvent organisé sur le même mode que celui des assemblées parlementaires classiques : des commissions spécialisées étudient des propositions qui sont ensuite discutées et adoptées en séance plénière. En général, le
mandat
Durée d'exercice d'une fonction élective
de l’assemblée constituante cesse dès qu’elle a définitivement adopté le texte de la
Constitution
.
2
La rédaction par le pouvoir exécutif
La rédaction de la Constitution par un
Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
, ou un comité restreint désigné par lui, peut s’avérer une solution plus rapide.
Exceptionnellement, le pouvoir exécutif s’attribue ou se fait reconnaître le droit de rédiger un texte constitutionnel
. Les comités restreints qui l’assistent sont, le plus souvent, composés de responsables politiques et de spécialistes du droit constitutionnel.
Si cette méthode est plus rapide, elle souffre cependant d’une moindre légitimité. À la différence des membres de l’assemblée constituante, les comités spécialisés ne sont pas désignés par les citoyens au
suffrage universel
. Leurs propositions sont, la plupart du temps, soumises à l’approbation du peuple par la voie du
référendum
, afin de donner au texte constitutionnel son caractère de
norme fondamentale
.
19553 comment selabore une constitution
comment s'élabore une constitution ? dernière modification : 5 décembre 2022 temps de lecture 2 minutes quiz l’essentiel dans les régimes démocratiques, la rédaction de la constitution est réalisée soit par une assemblée constituante, soit par le pouvoir exécutif ; l’assemblée constituante est généralement considérée comme plus légitime que le pouvoir exécutif ; la rédaction par le pouvoir exécutif peut s’avérer plus rapide. dans le cas de la constitution de 1958, une loi constitutionnelle a imposé au gouvernement des conditions de procédure. en détail tout déplier 1 le rédaction par une assemblée constituante certaines constitutions sont rédigées par des assemblées élues appelées assemblées constituantes . celles-ci ont pour mission principale de rédiger un texte constitutionnel, mais peuvent aussi exercer simultanément le pouvoir législatif . le travail de ces assemblées est le plus souvent organisé sur le même mode que celui des assemblées parlementaires classiques : des commissions spécialisées étudient des propositions qui sont ensuite discutées et adoptées en séance plénière. en général, le mandat durée d'exercice d'une fonction élective de l’assemblée constituante cesse dès qu’elle a définitivement adopté le texte de la constitution . 2 la rédaction par le pouvoir exécutif la rédaction de la constitution par un gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale , ou un comité restreint désigné par lui, peut s’avérer une solution plus rapide. exceptionnellement, le pouvoir exécutif s’attribue ou se fait reconnaître le droit de rédiger un texte constitutionnel . les comités restreints qui l’assistent sont, le plus souvent, composés de responsables politiques et de spécialistes du droit constitutionnel. si cette méthode est plus rapide, elle souffre cependant d’une moindre légitimité. à la différence des membres de l’assemblée constituante, les comités spécialisés ne sont pas désignés par les citoyens au suffrage universel . leurs propositions sont, la plupart du temps, soumises à l’approbation du peuple par la voie du référendum , afin de donner au texte constitutionnel son caractère de norme fondamentale .