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« Article R752-1 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
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LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
(abrogé)
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TITRE V : CONTENU DE LA PROTECTION ACCORDÉE
(abrogé)
Article R751-1
Article R751-2
Article R751-3
Déplier
Chapitre II : Réunification familiale et intérêt supérieur de l'enfant
(abrogé)
(abrogé)
Article R752-1
Article R752-2
Article R752-3
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Article R752-1 (abrogé)
Version en vigueur du 01 novembre 2015 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Création DÉCRET n°2015-1166 du 21 septembre 2015 - art. 21
La demande de réunification familiale est initiée par la demande de visa mentionnée au troisième alinéa du II de l'article
L. 752-1
; elle est déposée auprès de l'autorité diplomatique ou consulaire dans la circonscription de laquelle résident les membres de la famille du réfugié ou du bénéficiaire de la protection subsidiaire.
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