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« Article L411-4 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie législative ancienne
(abrogé)
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LIVRE IV : LE REGROUPEMENT FAMILIAL
(abrogé)
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TITRE Ier : CONDITIONS DU REGROUPEMENT FAMILIAL
(abrogé)
Déplier
Chapitre unique.
(abrogé)
(abrogé)
Article L411-1
Article L411-2
Article L411-3
Article L411-4
Article L411-5
Article L411-6
Article L411-7
Article L411-8
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Article L411-4 (abrogé)
Version en vigueur du 01 août 2020 au 01 mai 2021
Abrogé par Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Modifié par LOI n°2020-936 du 30 juillet 2020 - art. 27
L'enfant pouvant bénéficier du regroupement familial est celui qui répond à la définition donnée à l'avant-dernier alinéa de
l'article L. 314-11
.
Le regroupement familial est sollicité pour l'ensemble des personnes désignées aux
articles L. 411-1 à L. 411-3
. Un regroupement partiel peut être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants.
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