Quel est le rôle des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ? Dernière modification :
                        5 juillet 2024
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3 minutes
Podcast L’essentiel Les présidents des assemblées ont notamment :
un rôle dans le
travail parlementaire
(organisation des travaux, évaluation des projets de loi, représentation de l'assemblée...) ;
un pouvoir de
saisine
du Conseil d'État, du Conseil constitutionnel... ;
un pouvoir de
nomination
(au Conseil constitutionnel, dans diverses AAI ou API...)
Les présidents doivent obligatoirement être consultés par le président de la République avant la prise de certaines décisions, et le président du Sénat assure l'intérim en cas de vacance du pouvoir présidentiel. En détail Tout déplier
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Quel est le rôle des présidents dans le travail parlementaire ?
Dans le cadre du travail parlementaire, les présidents de l'
Assemblée nationale
et du
Sénat
:
organisent les travaux
de leur assemblée et en
dirigent les débats
. Le plus souvent, ils jouent ce rôle de manière collégiale avec les autres membres du Bureau et de la
Conférence des présidents
, notamment les présidents de groupes et de commissions ;
peuvent
s'opposer à l'examen d'un projet de loi
s'ils estiment qu'il ne répond pas aux critères de présentation définis par la
loi organique du 15 avril 2009
(défaut d’étude d’impact) ;
veillent à la
sûreté
de leur assemblée ;
exercent une fonction de
représentation
à l'extérieur.
Le président de l’Assemblée nationale préside également le
Congrès
.
2
Quelles sont les institutions que les présidents peuvent saisir ?
Depuis la
révision de juillet 2008
, les présidents d’assemblée peuvent soumettre pour avis au
Conseil d’État
, avant son examen en commission, une
proposition de loi
Projet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative d'un ou plusieurs parlementaires
déposée par un de ses membres, "sauf si ce dernier s’y oppose" (
art. 39 de la Constitution
).
Ils peuvent également saisir le
Conseil constitutionnel
sur la compatibilité d’une loi, d’un traité ou d’un accord, avec la Constitution, ou sur le
caractère législatif
d’une proposition de loi
Projet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative d'un ou plusieurs parlementaires
ou d’un amendement.
Ils peuvent aussi saisir le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) ou l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), et transmettre une pétition au
Défenseur des droits
.
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Au sein de quelles institutions les présidents ont-il un pouvoir de nomination ?
Les présidents des assemblées :
nomment chacun un membre du Conseil constitutionnel tous les trois ans, et deux membres du
Conseil supérieur de la magistrature
(CSM) ;
procèdent à des nominations dans diverses
AAI ou API
: Arcom, Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)…
Ils désignent un ou plusieurs parlementaires pour siéger au sein d’organismes dans lesquels la représentation des assemblées est prévue (par exemple, Commission d’accès aux documents administratifs…).
4
Quelles sont les fonctions des présidents en lien avec la présidence de la République ?
D'après la Constitution, les présidents des assemblées sont
obligatoirement consultés
par le président de la République avant une
dissolution
ou la mise en œuvre de l’
article 16
(pouvoirs de crise).
Par ailleurs, le
président du Sénat
assume des responsabilités importantes dans le fonctionnement des institutions : si le président de la République est empêché, démissionne ou décède en fonctions, il assure l’
intérim
de la présidence
, jusqu'à la nouvelle élection.
270438 quel est le role des presidents de lassemblee nationale et du senat
quel est le rôle des présidents de l'assemblée nationale et du sénat ? dernière modification : 5 juillet 2024 temps de lecture 3 minutes podcast l’essentiel les présidents des assemblées ont notamment : un rôle dans le travail parlementaire (organisation des travaux, évaluation des projets de loi, représentation de l'assemblée...) ; un pouvoir de saisine du conseil d'état, du conseil constitutionnel... ; un pouvoir de nomination (au conseil constitutionnel, dans diverses aai ou api...) les présidents doivent obligatoirement être consultés par le président de la république avant la prise de certaines décisions, et le président du sénat assure l'intérim en cas de vacance du pouvoir présidentiel. en détail tout déplier 1 quel est le rôle des présidents dans le travail parlementaire ? dans le cadre du travail parlementaire, les présidents de l' assemblée nationale et du sénat : organisent les travaux de leur assemblée et en dirigent les débats . le plus souvent, ils jouent ce rôle de manière collégiale avec les autres membres du bureau et de la conférence des présidents , notamment les présidents de groupes et de commissions ; peuvent s'opposer à l'examen d'un projet de loi s'ils estiment qu'il ne répond pas aux critères de présentation définis par la loi organique du 15 avril 2009 (défaut d’étude d’impact) ; veillent à la sûreté de leur assemblée ; exercent une fonction de représentation à l'extérieur. le président de l’assemblée nationale préside également le congrès . 2 quelles sont les institutions que les présidents peuvent saisir ? depuis la révision de juillet 2008 , les présidents d’assemblée peuvent soumettre pour avis au conseil d’état , avant son examen en commission, une proposition de loi projet de texte législatif déposé au parlement à l'initiative d'un ou plusieurs parlementaires déposée par un de ses membres, "sauf si ce dernier s’y oppose" ( art. 39 de la constitution ). ils peuvent également saisir le conseil constitutionnel sur la compatibilité d’une loi, d’un traité ou d’un accord, avec la constitution, ou sur le caractère législatif d’une proposition de loi projet de texte législatif déposé au parlement à l'initiative d'un ou plusieurs parlementaires ou d’un amendement. ils peuvent aussi saisir le comité consultatif national d’éthique (ccne) ou l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (arcom), et transmettre une pétition au défenseur des droits . 3 au sein de quelles institutions les présidents ont-il un pouvoir de nomination ? les présidents des assemblées : nomment chacun un membre du conseil constitutionnel tous les trois ans, et deux membres du conseil supérieur de la magistrature (csm) ; procèdent à des nominations dans diverses aai ou api : arcom, commission nationale de l’informatique et des libertés (cnil)… ils désignent un ou plusieurs parlementaires pour siéger au sein d’organismes dans lesquels la représentation des assemblées est prévue (par exemple, commission d’accès aux documents administratifs…). 4 quelles sont les fonctions des présidents en lien avec la présidence de la république ? d'après la constitution, les présidents des assemblées sont obligatoirement consultés par le président de la république avant une dissolution ou la mise en œuvre de l’ article 16 (pouvoirs de crise). par ailleurs, le président du sénat assume des responsabilités importantes dans le fonctionnement des institutions : si le président de la république est empêché, démissionne ou décède en fonctions, il assure l’ intérim de la présidence , jusqu'à la nouvelle élection.