JORF n°0125 du 31 mai 2024
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« Article 2 - Décret n° 2024-488 du 30 mai 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
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Chapitre Ier : De la modification du décret du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Articles 1 à 6)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
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Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 - art. 1 (M)
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Décret n° 2024-488 du 30 mai 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
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