Mis à jour le 31/05/2024
Afin de déterminer les contributions dont vous êtes redevables ainsi que les dispositifs d’exonération dont vous pouvez bénéficier, il est nécessaire de déterminer l’effectif salarié annuel de votre entreprise. Retrouvez les règles de calcul et les personnes à prendre en compte à ce titre.
1/ Pourquoi déclarer l'effectif de votre entreprise ?
2/ Comment se détermine l'effectif de votre entreprise ?
3/ Quelles sont les personnes prises en compte dans l’effectif ?
4/ Comment les personnes sont-elles prises en compte dans l'effectif ?
5/ A partir de quand le franchissement de seuil produit ses effets ?
1/ Pourquoi déclarer l'effectif de votre entreprise ?
L'effectif de votre entreprise permet notamment de déterminer :
la
périodicité et l’exigibilité des déclarations et des versements
à la MSA ;
les
contributions que vous devez acquitter
(Fnal, versement transport…) ;
la
possibilité de bénéficier de certains dispositifs d’exonération liés à l’effectif
(déduction TEPA, forfait social sur les contributions patronales de prévoyance de 8%...).
BON A SAVOIR
Pour connaître les seuils d'effectifs pour chaque dispositif concerné, reportez-vous à
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2/ Comment se détermine l'effectif de votre entreprise ?
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Fiche MSA - Calcul de l'effectif de l'entreprise
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mis à jour le 31/05/2024 afin de déterminer les contributions dont vous êtes redevables ainsi que les dispositifs d’exonération dont vous pouvez bénéficier, il est nécessaire de déterminer l’effectif salarié annuel de votre entreprise. retrouvez les règles de calcul et les personnes à prendre en compte à ce titre. 1/ pourquoi déclarer l'effectif de votre entreprise ? 2/ comment se détermine l'effectif de votre entreprise ? 3/ quelles sont les personnes prises en compte dans l’effectif ? 4/ comment les personnes sont-elles prises en compte dans l'effectif ? 5/ a partir de quand le franchissement de seuil produit ses effets ? 1/ pourquoi déclarer l'effectif de votre entreprise ? l'effectif de votre entreprise permet notamment de déterminer : la périodicité et l’exigibilité des déclarations et des versements à la msa ; les contributions que vous devez acquitter (fnal, versement transport…) ; la possibilité de bénéficier de certains dispositifs d’exonération liés à l’effectif (déduction tepa, forfait social sur les contributions patronales de prévoyance de 8%...). bon a savoir pour connaître les seuils d'effectifs pour chaque dispositif concerné, reportez-vous à la notice à télécharger .