règlement amiable des differends
plan d'action pour la justice
publie le 27 mai 2024   mis à jour le 28 mai 2024
developper la resolution amiable des differends est une priorite du plan d’action pour la justice. à la clef, une justice efficace et plus proche des citoyens. pour mieux faire connaître la justice amiable, le ministère de la justice et le conseil national des barreaux signent ensemble une deuxième campagne de communication.
© ministère de la justice
temps de lecture :
1 minute
de nombreux differends peuvent être resolus à l’amiable : pension alimentaire, droit de visite, divorce, conflit de voisinage, litige avec son employeur ou ses associes…
le message de la campagne « gardez votre energie pour les bons moments, choisissez la nouvelle justice amiable » souligne l’efficacite de ce type de dispositifs :
ils constituent generalement une alternative au procès
et peuvent avoir la même valeur juridique qu’un jugement.
co construit par les parties, l’accord amiable contribue à apaiser les liens sociaux et permet d’être acteur de sa decision de justice.
si vous souhaitez en savoir plus et beneficier d’une procedure amiable, rendez vous sur
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le 13 janvier 2023, eric dupond moretti a reuni les acteurs de l’amiable, pour debuter les travaux autour d’un axe cle du plan d’action issu des etats generaux de la justice : une politique de l’amiable novatrice.
19 janvier 2023
deux nouveaux outils au service de l’amiable
à partir du 1er novembre 2023, deux nouveaux outils permettent de regler à l’amiable les litiges après saisine du tribunal judiciaire : l’audience de règlement amiable et la cesure du procès civil. ils viennent completer les dispositifs existants.
02 novembre 2023
gardez votre energie pour les bons moments, choisissez la nouvelle justice amiable !
la justice amiable permet de resoudre efficacement les conflits. pour mieux faire connaître ce type de procedures, le ministère de la justice et le conseil national des barreaux s’engagent à travers une campagne de communication commune.
04 decembre 2023
retrouvez le grand dossier sur la justice amiable
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actualite
justice amiable : resoudre efficacement un differend
règlement amiable des differends
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le 13 janvier 2023, eric dupond moretti a reuni les acteurs de l’amiable, pour debuter les travaux autour d’un axe cle du plan d’action issu des etats generaux de la justice : une politique de l’amiable novatrice.
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