Qu'est-ce qu'un garde des Sceaux ? Dernière modification :
                        30 juin 2021
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2 minutes En détail Le garde des Sceaux est l’autre nom donné au ministre de la Justice, membre du gouvernement et responsable des services de la Chancellerie (ministère de la justice). Tout déplier
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D’où vient la confusion entre garde des Sceaux et ministre de la Justice ?
La confusion entre les fonctions de garde des Sceaux et de ministre de la justice remonte à l’Ancien Régime. Le Chancelier, qui était le chef de l’administration judiciaire, était chargé par le roi de garder la matrice des sceaux royaux, qui permettaient de garantir l’authenticité des documents officiels du royaume.
Cette fonction de garde des Sceaux a été créée par Philippe Auguste en 1194 dans le but de conserver les sceaux et les archives royales, durant la vacance de la chancellerie.
Cette tradition a traversé les siècles. L'actuel ministre de la justice continue de conserver, dans son bureau, la presse servant à établir le sceau officiel de la République qui date de 1848. Ce sceau représente une femme assise, symbole de liberté, tenant de la main droite un faisceau de licteur et de la main gauche un gouvernail sur lequel figure un coq, la patte sur un globe. Elle est entourée d’emblèmes représentant le
suffrage universel
Droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs
, les beaux-arts, l’industrie et l’agriculture.
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Quel est le rôle du garde des Sceaux, ministre de la Justice ?
Le ministre de la justice, garde des Sceaux, est un membre à part entière du pouvoir exécutif. Il est responsable de la gestion des juridictions et présente devant le
Parlement
Organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat
les projets de réforme du domaine judiciaire.
Son rôle est contenu au sein de l’article 30 du code de procédure pénale : "le ministre de la justice conduit la politique pénale déterminée par le
gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République".
Si le garde des Sceaux dirige l’administration judiciaire, il ne possède aucune fonction juridictionnelle et n’exerce aucune autorité directe sur les
magistrats du siège
. Il constitue en revanche l’autorité hiérarchique des magistrats du
parquet
, à l’intention desquels il définit chaque année ses priorités de politique pénale dans une circulaire qu’ils sont chargés de mettre en œuvre.
38056 quest ce quun garde des sceaux
qu'est-ce qu'un garde des sceaux ? dernière modification : 30 juin 2021 temps de lecture 2 minutes en détail le garde des sceaux est l’autre nom donné au ministre de la justice, membre du gouvernement et responsable des services de la chancellerie (ministère de la justice). tout déplier 1 d’où vient la confusion entre garde des sceaux et ministre de la justice ? la confusion entre les fonctions de garde des sceaux et de ministre de la justice remonte à l’ancien régime. le chancelier, qui était le chef de l’administration judiciaire, était chargé par le roi de garder la matrice des sceaux royaux, qui permettaient de garantir l’authenticité des documents officiels du royaume. cette fonction de garde des sceaux a été créée par philippe auguste en 1194 dans le but de conserver les sceaux et les archives royales, durant la vacance de la chancellerie. cette tradition a traversé les siècles. l'actuel ministre de la justice continue de conserver, dans son bureau, la presse servant à établir le sceau officiel de la république qui date de 1848. ce sceau représente une femme assise, symbole de liberté, tenant de la main droite un faisceau de licteur et de la main gauche un gouvernail sur lequel figure un coq, la patte sur un globe. elle est entourée d’emblèmes représentant le suffrage universel droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs , les beaux-arts, l’industrie et l’agriculture. 2 quel est le rôle du garde des sceaux, ministre de la justice ? le ministre de la justice, garde des sceaux, est un membre à part entière du pouvoir exécutif. il est responsable de la gestion des juridictions et présente devant le parlement organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'assemblée nationale et le sénat les projets de réforme du domaine judiciaire. son rôle est contenu au sein de l’article 30 du code de procédure pénale : "le ministre de la justice conduit la politique pénale déterminée par le gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale . il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la république". si le garde des sceaux dirige l’administration judiciaire, il ne possède aucune fonction juridictionnelle et n’exerce aucune autorité directe sur les magistrats du siège . il constitue en revanche l’autorité hiérarchique des magistrats du parquet , à l’intention desquels il définit chaque année ses priorités de politique pénale dans une circulaire qu’ils sont chargés de mettre en œuvre.