Mis à jour le 19/07/2023
Votre affiliation à la MSA vous permet d'accéder à une protection sociale complète (santé, famille et retraite) pour vous et votre famille.
1/ Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole
2/ Les autres intervenants sur l'exploitation / l'entreprise
2/ Les autres intervenants sur l'exploitation / l'entreprise
Le conjoint, concubin ou pacsé, qui participe régulièrement aux travaux de l'exploitation doit opter pour l'un des 3 statuts suivants :
Collaborateur d'exploitation ou d'entreprise.
Coexploitant ou associé de société.
Salarié agricole.
Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise
Vous pouvez choisir ce statut si :
vous êtes marié, pacsé ou vous vivez en concubinage avec un exploitant, un entrepreneur agricole (exerçant à titre individuel ou sous forme sociétaire), dont vous êtes l'ayant droit ;
vous travaillez régulièrement sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole de votre conjoint, sans être rémunéré, et aujourd'hui vous n'avez aucun statut.
Pour obtenir ce statut, adressez à votre MSA le formulaire de
demande du statut de collaborateur
disponible sur notre site.
> En savoir sur le satut de collaborateur
Le statut de salarié de l'exploitation
Le salarié de l'exploitation doit travailler en contrepartie d'une rémunération et sous la subordination de l'employeur (le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole).
Le statut de salarié ouvre droit à une protection sociale personnelle en maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle, retraite.
Comme tout salarié, pour pouvoir accéder à ce statut, la personne doit signer un contrat de travail en bonne et due forme.
Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole doit déclarer le salarié auprès de la MSA, au moyen de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'affiliation en qualité de salarié prendra effet à compter de la date d'effet du contrat de travail.
Le statut de chef d'exploitation (coexploitant ou associé)
La personne doit participer aux travaux de l'exploitation ou de l'entreprise agricole en tant que non salarié. Dès lors, son affiliation peut s'opérer sous le statut de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole en tant que coexploitant ou associé d'exploitation ou d'entreprise agricole.
Le choix de ce statut, le rend redevable, comme tout chef d'exploitation, des cotisations sociales AMEXA, AVA, AVI, PFA, RCO, calculées sur la base des revenus professionnels dégagés par l'exploitation ou l'entreprise et d'une cotisation ATEXA d'un montant forfaitaire qui dépend de la catégorie de risques.
Le chef d'exploitation bénéficie alors d'une protection sociale complète.
Le statut d'aide familial
La durée du statut d'aide familial est limitée à 5 ans pour les personnes qui ont acquis cette qualité à compter du 18 mai 2005.
Si au-delà de ces 5 années, la personne concernée continue à participer aux travaux, elle doit opter pour un autre statut : salarié ou coexploitant.
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1/ Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole
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