justice civile
justice penale
publie le 09 octobre 2014   mis à jour le 31 janvier 2024
2014   n°131 |  laetitia brunin
a l'aune des critères de la commission europeenne pour l'efficacite de la justice (cepej), creee par le conseil de l'europe en 2002, la justice française fait preuve d'une efficacite comparable voire même parfois legèrement superieure à celle de pays voisins sur le plan economique. pour le civil, ce resultat a ete obtenu dans un contexte de croissance forte des affaires ; pour le penal, la france se singularise par des procureurs comparativement très charges et une diversification plus grande de la reponse penale.
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les moyens consacres à la justice sont très contrastes selon les pays europeens et en forte evolution. la france se caracterise par un effort budgetaire limite au regard de la richesse nationale, par la garantie d'un large accès à la justice et par une demographie modeste des professions de justice.
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enquête sur le profil et l'activite des mediateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
rapports d’etude
quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
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les chiffres de la justice française à l'aune des critères europeens d'efficacite
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