Qu'est-ce qu'une consultation locale sur des projets environnementaux ? Dernière modification :
                        26 janvier 2021
Temps de lecture
2 minutes En détail En cas de projet d'infrastructures ou d'équipements ayant une incidence sur l'environnement et le cadre de vie, une consultation locale peut être organisée pour connaître l'avis des habitants concernés. Tout déplier
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Définition
Créée par l’
ordonnance du 21 avril 2016
, la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement est une nouvelle modalité d’association des citoyens à la prise de décision publique. Elle s'applique aux projets d’infrastructures ou d’équipements pouvant affecter leur cadre de vie.
Elle permet à l’État, lorsqu'il envisage de délivrer une autorisation nécessaire à la réalisation d’un projet de cette nature,
de recueillir l’avis des citoyens les plus directement concernés
(personnes inscrites sur les listes électorales des communes comprises dans une aire déterminée en tenant compte des incidences du projet sur l’environnement).
La consultation ne vaut pas décision.
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Modalités de mise en oeuvre
La consultation est décidée par un décret. La
Commission nationale du débat public
est alors chargée de préparer un dossier d’information sur le projet et ses impacts sur l’environnement. Ce dossier est mis à la disposition des électeurs dans chacune des communes concernées.
La consultation est organisée, selon les modalités prévues par le code électoral, par les maires. Son coût est à la charge de l’État.
Cette nouvelle procédure a été mise en œuvre pour la première fois le 26 juin 2016, lors de la consultation des électeurs du département de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes.
20187 quest ce quune consultation locale sur des projets environnementaux
qu'est-ce qu'une consultation locale sur des projets environnementaux ? dernière modification : 26 janvier 2021 temps de lecture 2 minutes en détail en cas de projet d'infrastructures ou d'équipements ayant une incidence sur l'environnement et le cadre de vie, une consultation locale peut être organisée pour connaître l'avis des habitants concernés. tout déplier 1 définition créée par l’ ordonnance du 21 avril 2016 , la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement est une nouvelle modalité d’association des citoyens à la prise de décision publique. elle s'applique aux projets d’infrastructures ou d’équipements pouvant affecter leur cadre de vie. elle permet à l’état, lorsqu'il envisage de délivrer une autorisation nécessaire à la réalisation d’un projet de cette nature, de recueillir l’avis des citoyens les plus directement concernés (personnes inscrites sur les listes électorales des communes comprises dans une aire déterminée en tenant compte des incidences du projet sur l’environnement). la consultation ne vaut pas décision. 2 modalités de mise en oeuvre la consultation est décidée par un décret. la commission nationale du débat public est alors chargée de préparer un dossier d’information sur le projet et ses impacts sur l’environnement. ce dossier est mis à la disposition des électeurs dans chacune des communes concernées. la consultation est organisée, selon les modalités prévues par le code électoral, par les maires. son coût est à la charge de l’état. cette nouvelle procédure a été mise en œuvre pour la première fois le 26 juin 2016, lors de la consultation des électeurs du département de la loire-atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de nantes-atlantique vers le site de notre-dame-des-landes.