Décisions et actes réglementaires
Retrouvez les décisions Cnil et actes réglementaires relatifs aux traitements à caractère national de la CCMSA et au réseau des MSA des différents sites qu’ils hébergent, dans les deux bibliothèques de documents ci-dessous.
A télécharger
Documents
Mention d'Information - Programme Déclic
Mention d'Information - PASRAU
Mention d'information - Elections chambres d’agriculture
Mention d'information - Flex-Office
Mention d'information - Alerte Sanitaire (ALS)
Mention d'information - Les rendez-vous de la retraite
Mention d'information - Campagne téléphonique cancer
Mention d'information - Représentativité Patronale
Mention d'information - Appel à Projets Jeunes
Mention d'information - Intermédiation financière des pensions alimentaires
Mention d'Information - 24-17 Baromètre des femmes dans le monde agricole
Mention d'information - RGPD Bilan Prevention
Mention d'information - 24-10 Application Empreinte Carbone
Mention d'information - 24-09 Pass colo
Mention d'information - Programmes de dépistages organisés des cancers
Mention d'information - Neutralisation des effets de la MAJEX sur le calcul du CSS
Mention d'information - 24-08 Numérisation des documents reçus par mail
Mention d'information - Service en ligne Déclaration des Accidents du Travail
Mention d'information - Appel à projets Coup de pouce prévention
Mention d'information - Indicateurs des données d’activités SST
Mention d'information - TDB Suppression des documents papier
Mention d'information - 24-06 Evaluation du Programme de prévention du mal-être agricole
Mention d'information 23-26 Aide Financière à l’Insertion Sociale et professionnelle (AFIS)
Mention d'information 23-25 Dispositif Bonus Malus Calcul des taux modulés de cotisation à l’assurance chômage (1ere modif)
Mention d'information 23-21 Gestion administrative de la paie et du déclaratif (HR4MSA)
Mention d'Information 23-12 Gestion du contrôle interne (OGRE, 1ere modification)
Mention d'Information 23-23 Portail Numérique des Droits Sociaux (PNDS)
Mention d'information 23-20 Echantillon Inter-régimes des Cotisants (EIC)
Mention d'information Indicateurs de suivi de prestations en espèces
Mention d'Information EPT dépistage du cancer colorectal
Mention d'Information Fiabillisation des adresses postales
Mention d'information Etude sur la séroprévalence de Francisella tularensis
Mention d'Information 23-19 Guichet Unique des Entreprises GUE
Mention d'Information 23-18 API Quotient familial
Mention d'Information 23-17 Service intranet Infos AD
Mention d'Information 23-16 Plateforme Agri’écoute
Mention d'Information 23-15 - Consultation SIPSI Recherche de déclaration préalable au détachement
Mention d'information 23-14 - Flux Maires Contribution au suivi de l’obligation scolaire
Mention d'information 23-10 - ALD sans médecin traitant
Mention d'information 23-09 - Les P’tits Ateliers Nutritifs (seconde modification)
Mention d'information 23-08 - Suivi et pilotage de l’activité CMCD
Mention d'information 23-06 - Evaluation de l'expérimentation des infirmiers en ST
Mention d'information - Pass’Sport
Mention d'information - Enquêtes relatives aux accidents du travail mortels et aux maladies professionnelles
Mention d'information - Allocation de Rentrée Scolaire consignée à la Caisse des Dépôts
Mention d'information 23-03  - Unification des déclarations fiscale et sociale des exploitants agricoles (UDFS)
Mention d'information 22-26 - Mémo Santé enfant
Mention d'information - Gestion du risque santé
Mention d'information 22-13 - Calcul des taux modulés de cotisation à l’assurance chômage dans le cadre du dispositif Bonus Malus
Mention d'information 22-22 - Enquête sur le risque phytosanitaire
Mention d’information n°22-15 Action Déclic Stop Tabac
Mention d’information n°22-14 Enquête MFR
Mention d’information n°22-18 Gestion des sollicitations (ARSENE MMMR)
Mention d’information n°22-17 Tests utilisateurs droit à l’information et retraite
Mention d'information 22-19 Petits ateliers nutritifs
Mention d'information n°22-11 - Offre digitale gestion pour compte de tiers (ODGPCD)
Mention d'information n°22-12 - Flux de personnel
Mention d’information n°22-07 - Remboursement de la part complémentaire aux professionnels de santé
Mention d’information n°22-09 - Campagne d’appels téléphoniques sortants mon espace privé
Mention d’information n°22-02 - Evaluation des actions collectives seniors
Mention d'information n°22-03 - Echanges de données liées à la gestion des cotisations de formation des exploitants agric
Mention d'information n°22-08 - Évaluation Cap Bien-être
Mention d'information n°22-01 - Campagne de prévention dépistage organisé du cancer colorectal (DOCCR)
Mention d'information n°22-04 Vie mutualiste – Accompagnement et communication
Mention d'information n°22-06 - Système de régularisation des carrières (SYRCA)
Mention d'information mention n°22 - 05 - Vaccination Covid-19
Mention d'information mention n°21 - 14 - Campagne d’entretien motivationnel grippe
Mention d'information mention n°19 - 22 - Etude de séroprévalence de micro-organismes à risque de transmission par les ti
Mention d'information n°21-12 - Etude évaluative sur les contrats de prévention
Mention d'information n°21-10 - Mutualisation des Certificats d'Existence expérimentation Lutte Contre la Fraude au Maroc
Mention d'information n°21-07 - Baromètre d'image MSA
Mention d'information n°21-11 - OGRE
Mention d'information n°21-06- Echantillon Inter-régimes des retraités
Mention d'information n°21-05 - Gestion de la complémentaire santé obligatoire de la CCMSA
Mention d’information n°21-01 - Baromètre de satisfaction des Instants Santé
Mention d'information n°20-15- Campagne d'entretien motivationnel campagne contre la grippe
Décision n°20-12 relative au service en ligne sur les demandes d'accord préalables par les professionnels de santé pour l
Décision n°20-11 relative aux échanges d’informations concernant les factures de soins avec les organismes d'assurance ma
Décision 19-21 relative à la communication entre la Mutualité Sociale Agricole et les salariés (PeopleDoc)
Décision 19-19 - application carte Vitale - mise en oeuvre d’une expérimentation
Décision 19-10 relative au programme de prevention Dites non au diabete
Decision 19-14 elections des delegues cantonaux en MSA
Decision 19-13 production d’un indicateur de risque residuel sur les donnees entrantes pour la branche Famille
Decision 19-11 consultation automatisee de FICOBA
Decision 19-08 suivi des demandes de droit d’acces, de rectification, de limitation du traitement, de portabilite des don
Decision 19-07 PUMa gestion des droits et regularite
Decision 19-06 paiement des prestations sociales a l’etranger
Decision 19-05 Plan Sante-Securite au Travail
Decision 19-03 fourniture d’informations legales et financieres
Decision 18-06 generalisation du depistage du cancer du col de l’uterus
Decision 18-05 evaluation des actions collectives des seniors
Decision 18-03 mise en oeuvre de la convention cadre paysage risques sante
Decision 17-03 transmission a l’administration fiscale, des declarations fiscales sur les indemnites journalieres et les
Decision19-16 evaluation atelier nutrition senior
Decision 18-02 mise en oeuvre du BILAN 50
Décision n°18-10 - Service en ligne professionnel de prescription des transports sanitaires
Décision n°18-09 - Suivi des établissements et services médico-sociaux (RESID-ESMS)
Decision18-08 Transmission d’information au portail commun
Decision18-07 Outil de Suivi Contentieux de l’Activité de Recouvrement
Decision 18-04 - service en ligne de facturation des transports sanitaires
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Actes réglementaires
Documents
Acte réglementaire relatif à l'Aide Financière à l'Insertion Sociale et professionnelle (AFIS)
Acte réglementaire relatif à la retraite coordonnée
Acte réglementaire - Etude épidémiologique de mortalité par accident chez les salariés agricoles
Acte réglementaire 14-07 relatif au retour à domicile (PRADO maternité)
Acte réglementaire - Traitement données - Elections 2015 des délégués cantonaux MSA
Acte réglementaire relatif aux services sécurisés extranet MSA - 4eme modification relative à l’appli mobile ma MSA et moi
Acte réglementaire 14-01 relatif à l'action Volet Santé des aidants
Acte réglementaire - Traitement de données - Etude de la séroprévalence de l'hépatite E chez les professionnels exposés
Acte réglementaire - Traitement des données - Halte à la Fraude (HALF)
Acte réglementaire - Traitement des données - Eléments d’éligibilité SNCF carte Enfant Famille
Acte réglementaire - contrôle des RIB ou gestion des paiements des prestations
Acte réglementaire - Télérèglement des factures sur net-entreprises
Acte réglementaire - Dématérialisation de la déclaration de salaires sur net-entreprises
Acte réglementaire - traçabilité des actions effectuées dans les SI de la MSA
Acte réglementaire - Répertoire National Commun de la Protection Sociale
Acte réglementaire - transmission dématérialisée d’informations fiscales
Acte réglementaire - contrôle des bénéficiaires RMI-RSA en situation d'isolement
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décisions et actes réglementaires retrouvez les décisions cnil et actes réglementaires relatifs aux traitements à caractère national de la ccmsa et au réseau des msa des différents sites qu’ils hébergent, dans les deux bibliothèques de documents ci-dessous. a télécharger documents mention d'information - programme déclic mention d'information - pasrau mention d'information - elections chambres d’agriculture mention d'information - flex-office mention d'information - alerte sanitaire (als) mention d'information - les rendez-vous de la retraite mention d'information - campagne téléphonique cancer mention d'information - représentativité patronale mention d'information - appel à projets jeunes mention d'information - intermédiation financière des pensions alimentaires mention d'information - 24-17 baromètre des femmes dans le monde agricole mention d'information - rgpd bilan prevention mention d'information - 24-10 application empreinte carbone mention d'information - 24-09 pass colo mention d'information - 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application carte vitale - mise en oeuvre d’une expérimentation décision 19-10 relative au programme de prevention dites non au diabete decision 19-14 elections des delegues cantonaux en msa decision 19-13 production d’un indicateur de risque residuel sur les donnees entrantes pour la branche famille decision 19-11 consultation automatisee de ficoba decision 19-08 suivi des demandes de droit d’acces, de rectification, de limitation du traitement, de portabilite des don decision 19-07 puma gestion des droits et regularite decision 19-06 paiement des prestations sociales a l’etranger decision 19-05 plan sante-securite au travail decision 19-03 fourniture d’informations legales et financieres decision 18-06 generalisation du depistage du cancer du col de l’uterus decision 18-05 evaluation des actions collectives des seniors decision 18-03 mise en oeuvre de la convention cadre paysage risques sante decision 17-03 transmission a l’administration fiscale, des declarations fiscales sur les indemnites journalieres et les decision19-16 evaluation atelier nutrition senior decision 18-02 mise en oeuvre du bilan 50 décision n°18-10 - service en ligne professionnel de prescription des transports sanitaires décision n°18-09 - suivi des établissements et services médico-sociaux (resid-esms) decision18-08 transmission d’information au portail commun decision18-07 outil de suivi contentieux de l’activité de recouvrement decision 18-04 - service en ligne de facturation des transports sanitaires pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader actes réglementaires documents acte réglementaire relatif à l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (afis) acte réglementaire relatif à la retraite coordonnée acte réglementaire - etude épidémiologique de mortalité par accident chez les salariés agricoles acte réglementaire 14-07 relatif au retour à domicile (prado maternité) acte réglementaire - traitement données - elections 2015 des délégués cantonaux msa acte réglementaire relatif aux services sécurisés extranet msa - 4eme modification relative à l’appli mobile ma msa et moi acte réglementaire 14-01 relatif à l'action volet santé des aidants acte réglementaire - traitement de données - etude de la séroprévalence de l'hépatite e chez les professionnels exposés acte réglementaire - traitement des données - halte à la fraude (half) acte réglementaire - traitement des données - eléments d’éligibilité sncf carte enfant famille acte réglementaire - contrôle des rib ou gestion des paiements des prestations acte réglementaire - télérèglement des factures sur net-entreprises acte réglementaire - dématérialisation de la déclaration de salaires sur net-entreprises acte réglementaire - traçabilité des actions effectuées dans les si de la msa acte réglementaire - répertoire national commun de la protection sociale acte réglementaire - transmission dématérialisée d’informations fiscales acte réglementaire - contrôle des bénéficiaires rmi-rsa en situation d'isolement pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader en savoir plus protection des données personnelles les mentions légales de notre site la gestion des cookies