Mis à jour le 24/10/2023
Vous souhaitez débuter une activité relevant de la MSA ? Vous devez d'abord déclarer votre activité auprès du Guichet électronique des formalités d’entreprises. Votre déclaration sera orientée vers votre caisse de MSA compétente qui vous contactera pour finaliser votre dossier d'affiliation.
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Depuis le 1er janvier 2023
, votre déclaration auprès du Guichet électronique des formalités d’entreprises entraîne votre inscription au Registre National des Entreprises. Ce registre, tenu par l'INPI, s’est substitué au Registre des Actifs Agricoles.
En règle générale, lorsque vous déclarez auprès du Guichet électronique des formalités d’entreprises la création d’une activité agricole ou déclarez la modification de votre activité, vous êtes susceptible de relever du RNE avec la mention d'actif agricole si vous en remplissez les conditions.
Pour vous connecter au Registre national des entreprises,
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La mention d’actif agricole
Dans l’éventualité où vous remplissez les conditions pour relever du registre des actifs agricoles, vous intégrez ce registre avec une mention « actif agricole ».
Vous êtes qualifié d'actif agricole si vous répondez aux critères suivants
:
Vous exercez des activités réputées agricoles au sens civil, à l'exception des cultures marines et des activités forestières ;
Vous êtes redevable de l'ATEXA ou vous êtes mandataire social (dirigeant assimilé salarié de SA ou SAS) et détenez directement ou indirectement la majorité du capital social.
Votre caisse de MSA, par l'intermédiaire du Guichet électronique des formalités d’entreprises, a en charge depuis le 1er janvier 2023
un rôle de valideur de la mention d’actif agricole
et procède en conséquence à la validation ou au refus de l’inscription de cette mention au sein du Registre National des Entreprises.
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Rencontre virtuelle avec Sophie, jeune exploitante en culture et élevage de porcs bio en Seine-Maritime et élue à la MSA de Haute Normandie. En visioconférence, elle a échangé avec des personnes intéressées par une future installation, donné des conseils, partagé son parcours d'installation et son expérience de terrain.
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