Mis à jour le 07/10/2021
En dehors de l’entraide entre agriculteurs, il ne peut pas en principe exister de coup de main bénévole en agriculture, sauf rares tolérances, notamment en cas d’urgence ou dans le cadre familial.
Qu'est-ce que le coup de main bénévole ?
Foire aux questions
Foire aux questions
L’un de mes enfants qui n’est pas agriculteur peut-il m’aider à la récolte dont la cadence a dû être accélérée en urgence à cause d’aléas climatiques ?
Oui. Il s’agit d’un coup de main bénévole occasionnel intervenant dans le cadre familial à condition toutefois qu’il soit spontané et non rémunéré.
L’un de mes voisins qui n’est pas agriculteur peut-il m’aider à récupérer mes animaux qui se sont échappés de leur enclos et vagabondent ?
Oui. Bien qu’il s’agisse d’un coup de main bénévole hors cadre familial, il s’agit d’une aide de très courte durée intervenant dans un cadre d’urgence et non prévisible. Attention toutefois, il vous appartient de vous rapprocher de votre assureur afin de vérifier le niveau des garanties prévues notamment en cas d’aides occasionnelles.
Un ami qui n’est pas agriculteur peut-il me donner un coup de main bénévole sur un chantier de moisson ?
Non. La personne qui vient vous aider sur un chantier de moisson, de vendanges ou tout autre travail saisonnier (tel que la récolte de fruits) ne peut le faire dans le cadre d’un coup de main bénévole dans la mesure où ce chantier est planifié, en raison de la saisonnalité de l’activité en question.
Si vous embauchez un salarié sans le déclarer, vous vous exposez à des sanctions pénales et à un redressement par la MSA ou l'URSSAF qui peuvent exiger sur trois ans (ou plus en cas de fraude) le paiement des cotisations impayées avec des majorations de retard et des pénalités.
> En savoir plus sur la déclaration des salariés
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Qu'est-ce que le coup de main bénévole ?
Le coup de main bénévole en agriculture
mis à jour le 07/10/2021 en dehors de l’entraide entre agriculteurs, il ne peut pas en principe exister de coup de main bénévole en agriculture, sauf rares tolérances, notamment en cas d’urgence ou dans le cadre familial. qu'est-ce que le coup de main bénévole ? foire aux questions foire aux questions l’un de mes enfants qui n’est pas agriculteur peut-il m’aider à la récolte dont la cadence a dû être accélérée en urgence à cause d’aléas climatiques ? oui. il s’agit d’un coup de main bénévole occasionnel intervenant dans le cadre familial à condition toutefois qu’il soit spontané et non rémunéré. l’un de mes voisins qui n’est pas agriculteur peut-il m’aider à récupérer mes animaux qui se sont échappés de leur enclos et vagabondent ? oui. bien qu’il s’agisse d’un coup de main bénévole hors cadre familial, il s’agit d’une aide de très courte durée intervenant dans un cadre d’urgence et non prévisible. attention toutefois, il vous appartient de vous rapprocher de votre assureur afin de vérifier le niveau des garanties prévues notamment en cas d’aides occasionnelles. un ami qui n’est pas agriculteur peut-il me donner un coup de main bénévole sur un chantier de moisson ? non. la personne qui vient vous aider sur un chantier de moisson, de vendanges ou tout autre travail saisonnier (tel que la récolte de fruits) ne peut le faire dans le cadre d’un coup de main bénévole dans la mesure où ce chantier est planifié, en raison de la saisonnalité de l’activité en question. si vous embauchez un salarié sans le déclarer, vous vous exposez à des sanctions pénales et à un redressement par la msa ou l'urssaf qui peuvent exiger sur trois ans (ou plus en cas de fraude) le paiement des cotisations impayées avec des majorations de retard et des pénalités. > en savoir plus sur la déclaration des salariés