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« Article R2121-10 - Code général des collectivités territoriales
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Partie réglementaire (Articles R1111-1-A à D72-104-16)
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DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE (Articles R2111-1 à R2573-64)
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LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE (Articles R2111-1 à R2151-4)
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TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE (Articles R2121-1 à R2124-5)
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CHAPITRE Ier : Le conseil municipal (Articles R2121-1 à R2121-13)
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Section 4 : Fonctionnement. (Articles R2121-7 à D2121-12)
Article R2121-7
Article R2121-8
Article R2121-9
Article R2121-10
Article R2121-11
Article D2121-12
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Article R2121-10 (abrogé)
Version en vigueur du 13 février 2016 au 01 juillet 2022
Abrogé par Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 - art. 2
Modifié par Décret n°2016-146 du 11 février 2016 - art. 1
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du conseil municipal visé au second alinéa de
l'article L. 2121-24
et les arrêtés du maire, à caractère réglementaire, visés au deuxième alinéa de
l'article L. 2122-29
, sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle.
Ce recueil est mis à la disposition du public à la mairie et, le cas échéant, dans les mairies annexes, à Paris, Marseille et Lyon dans les mairies d'arrondissement. Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel.
La diffusion du recueil, sous format papier, peut être effectuée à titre gratuit ou par vente au numéro ou par abonnement.
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