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« Article R316-4 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
						»
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Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
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LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
(abrogé)
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TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
(abrogé)
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Chapitre VI : Dispositions applicables aux étrangers ayant déposé plainte pour certaines infractions ou témoigné dans une procédure pénale
(abrogé)
Déplier
Section 1 : Admission au séjour des étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme
coopérant avec les autorités judiciaires
(abrogé)
(abrogé)
Article R316-1
Article R316-2
Article R316-3
Article R316-4
Article R316-5
Article R316-5-1
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Article R316-4 (abrogé)
Version en vigueur du 01 novembre 2016 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 13
La carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " délivrée dans les conditions prévues à l'article R. 316-3 peut faire l'objet d'une décision de retrait dans les cas suivants :
1° Si son titulaire a, de sa propre initiative, renoué un lien avec les auteurs des infractions mentionnées au premier alinéa de l'article R. 316-1 ;
2° Si le dépôt de plainte ou le témoignage de l'étranger est mensonger ou non fondé ;
3° Si la présence de son titulaire constitue une menace pour l'ordre public.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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