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« Article R625-6 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
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LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS
(abrogé)
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TITRE II : SANCTIONS
(abrogé)
Replier
Chapitre V : Méconnaissance des obligations incombant aux entreprises de transport
(abrogé)
Déplier
Section 2 : Amende aux entreprises n'ayant pas respecté leurs obligations liées au réacheminement d'un étrange
(abrogé)
(abrogé)
Article R625-17
Article R625-18
Article R625-19
Article R625-20
Article R625-5
Article R625-6
Article R625-7
Article R625-8
Article R625-9
Article R625-10
Article R625-11
Article R625-12
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Article R625-6 (abrogé)
Version en vigueur du 24 août 2008 au 01 novembre 2016
Abrogé par Décret n°2016-1457 du 28 octobre 2016 - art. 36
Modifié par Décret n°2008-817
 du 22 août 2008 - art. 6
L'entreprise de transport crée préalablement à l'embarquement une image numérisée du document de voyage et, s'il est requis, du visa présentés par chaque passager relevant du champ d'application de l'article
L. 625-1
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Ces images sont stockées sur un CD-Rom d'une capacité usuelle selon des modalités techniques définies par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé des transports.
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