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« Article 6 - Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale
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Article 6
Version en vigueur depuis le 30 novembre 1991
Sont abrogés :
-
l'arrêté du 19 juin 1984
modifié relatif aux conditions générales d'utilisation des aéronefs civils ;
-
l'arrêté du 17 juin 1986
relatif à l'utilisation des aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.).
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Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale
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