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« Article L811-8 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie législative ancienne
(abrogé)
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LIVRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES
(abrogé)
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TITRE Ier : LA PROTECTION TEMPORAIRE
(abrogé)
Déplier
Chapitre unique
(abrogé)
(abrogé)
Article L811-1
Article L811-2
Article L811-3
Article L811-4
Article L811-5
Article L811-6
Article L811-7
Article L811-8
Article L811-9
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Article L811-8 (abrogé)
Version en vigueur du 01 mars 2005 au 01 mai 2021
Abrogé par Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
L'étranger exclu du bénéfice de la protection temporaire ou qui, ayant bénéficié de cette protection, cesse d'y avoir droit, et qui ne peut être autorisé à demeurer sur le territoire à un autre titre, doit quitter le territoire français, sous peine de faire l'objet d'une mesure d'éloignement prévue au titre Ier du livre V et, le cas échéant, des pénalités prévues au chapitre Ier du titre II du livre VI.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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