Qu'est-ce qu'une région ? Dernière modification :
                        4 septembre 2023
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Infographie L’essentiel Créées à l'origine en tant que circonscriptions administratives, les régions ont été transformées en collectivités territoriales lors de l'"acte I de la
décentralisation
Processus consistant pour l'État à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes
".
Chaque région est administrée par un président, une assemblée élue et un organe consultatif.
Les compétences de la région contribuent au développement économique et à l’aménagement durable du territoire. En détail Tout déplier
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Comment les régions sont-elles administrées ?
Chacune des régions est administrée par :
le
conseil régional
;
le
président du conseil régional
(l'exécutif) ;
le
conseil économique, social et environnemental régional
(organe non élu, aux attributions consultatives).
La région est devenue une
collectivité territoriale
Structure publique, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis
(au même titre que les communes et les départements) par la loi du 2 mars 1982. Comme le prévoyait cette loi, les régions sont effectivement devenues des collectivités territoriales lors de la première réunion des conseils régionaux élus au suffrage universel à la suite des premières élections régionales organisées en mars 1986.
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Les compétences de la région
Le contenu des attributions de la région a été élargi à la suite de l’adoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (
loi NOTRe
) du 7 août 2015 qui a
supprimé, pour cette collectivité, la
clause générale de compétence
.
Avant la loi NOTRe, les compétences de la région étaient surtout centrées sur le développement et l’aménagement du territoire, la formation professionnelle, la gestion des lycées et celle des transports hors agglomération.
L'
article L4221-1
du code général des collectivités territoriales (modifié par la loi NOTRe) précise :
"[Le conseil régional] a compétence pour
promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région
, le
soutien à l’accès au logement
et à l’
amélioration de l’habitat
, le
soutien à la politique de la ville
et à la
rénovation urbaine
et le s
outien aux politiques d’éducation et l’aménagement et l’égalité de ses territoires
, ainsi que pour
assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales
, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes".
La loi fait clairement de la région l’
échelon du développement de l’économie
et lui confie la charge de l’
aménagement durable du territoire
.
19625 les competences des regions
qu'est-ce qu'une région ? dernière modification : 4 septembre 2023 temps de lecture 2 minutes infographie l’essentiel créées à l'origine en tant que circonscriptions administratives, les régions ont été transformées en collectivités territoriales lors de l'"acte i de la décentralisation processus consistant pour l'état à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes ". chaque région est administrée par un président, une assemblée élue et un organe consultatif. les compétences de la région contribuent au développement économique et à l’aménagement durable du territoire. en détail tout déplier 1 comment les régions sont-elles administrées ? chacune des régions est administrée par : le conseil régional ; le président du conseil régional (l'exécutif) ; le conseil économique, social et environnemental régional (organe non élu, aux attributions consultatives). la région est devenue une collectivité territoriale structure publique, distincte de l’administration de l’état, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis (au même titre que les communes et les départements) par la loi du 2 mars 1982. comme le prévoyait cette loi, les régions sont effectivement devenues des collectivités territoriales lors de la première réunion des conseils régionaux élus au suffrage universel à la suite des premières élections régionales organisées en mars 1986. 2 les compétences de la région le contenu des attributions de la région a été élargi à la suite de l’adoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république ( loi notre ) du 7 août 2015 qui a supprimé, pour cette collectivité, la clause générale de compétence . avant la loi notre, les compétences de la région étaient surtout centrées sur le développement et l’aménagement du territoire, la formation professionnelle, la gestion des lycées et celle des transports hors agglomération. l' article l4221-1 du code général des collectivités territoriales (modifié par la loi notre) précise : "[le conseil régional] a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région , le soutien à l’accès au logement et à l’ amélioration de l’habitat , le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le s outien aux politiques d’éducation et l’aménagement et l’égalité de ses territoires , ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales , dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes". la loi fait clairement de la région l’ échelon du développement de l’économie et lui confie la charge de l’ aménagement durable du territoire .