chiffres cles
publie le 11 avril 2019   mis à jour le 30 janvier 2024
2019   n°168  |  tedjani tarayoun
220 200 mineurs ont fait l’objet d’une procedure penale qui s’est achevee en 2017. des poursuites ont ete engagees pour 26 % d’entre eux. les autres ont vu leur affaire classee par le procureur de la republique soit après reussite d’une mesure alternative (44 %), soit après reussite d’une composition penale (1 %), soit pour inopportunite des poursuites (5 %), soit parce que l’affaire ne pouvait donner lieu à poursuites (23 %).
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la duree de traitement des affaires penales impliquant des mineurs en 2017
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              425,39 ko
les affaires les plus courtes sont celles qui se règlent par un rappel à la loi (5 mois en moyenne), en particulier lorsqu’il est notifie par un officier de police judiciaire (3 mois en moyenne). le temps judiciaire est plus long en cas de poursuites, il dure en moyenne 19 mois et la moitie des mineurs poursuivis sont juges après plus de 16 mois. les delais sont neanmoins plus courts, 7 mois en moyenne, lorsque le procureur saisit directement la juridiction de jugement (3 % des mineurs juges en 2017).
les delais de jugement s’inscrivent aussi dans le temps de l’action educative. le juge des enfants met en oeuvre des mesures presentencielles educatives ou coercitives, pour que le mineur comprenne son acte et evolue positivement avant son jugement.
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