si les aides financières publiques constituent une manière efficace de reduire vos coûts lies à l’emploi, un autre terrain doit egalement être considere : celui des penalites sociales. en respectant vos obligations legales, vous vous evitez le paiement de contributions financières, tout en developpant votre demarche rse (responsabilite societale des entreprises).
obligation d'emploi des travailleurs handicapes (oeth)
cette obligation d’emploi concerne les entreprises de 20 salaries et plus, et requiert
l’emploi de travailleurs handicapes
dans une proportion de 6% de l'effectif total de l'entreprise.
à defaut, une contribution est versee. elle est proportionnelle au nombre de beneficiaires handicapes manquants. elle peut ainsi dans certains cas atteindre 14 640€.
à titre d’exemple, une entreprise de 20 salaries qui emploie un travailleur handicape est exoneree de cette contribution.
en savoir plus.
contribution supplementaire à l’apprentissage (csa)
cette contribution concerne les entreprises de 250 salaries et plus.
son montant est fonction
du nombre d’alternants presents dans l’entreprise
par rapport au nombre total des effectifs. plus le pourcentage d’alternants est bas, plus le taux de la contribution est eleve. il peut ainsi atteindre jusqu’à 0,6% de la masse salariale.
a contrario, les entreprises dont l’effectif d’alternants est superieur ou egal à 5% de l’effectif global sont exonerees de la csa.
en savoir plus
negociation collective en faveur de l’egalite professionnelle
la penalite concerne les entreprises de 50 salaries et plus.
les entreprises ont l’obligation de mener des negociations collectives portant sur l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes, et debouchant sur un accord ou un plan d’actions. à defaut, une penalite est appliquee equivalente, à 1% de la masse salariale.
en savoir plus
valoriser son engagement societal : un atout pour votre marque employeur
l’objectif des penalites sociales est d’inciter les entreprises à s'engager sur de grandes thematiques sociales, au premier rang desquelles  la formation et la lutte contre les discriminations et les inegalites. vos efforts en matière d’obligations sociales sont à valoriser dans le cadre de votre demarche rse (responsabilite societale des entreprises), et concourent au developpement positif de
votre marque employeur
. pensez y !
eviter les penalites sociales liees à l’emploi
si les aides financières publiques constituent une manière efficace de reduire vos coûts lies à l’emploi, un autre terrain doit egalement être considere : celui des penalites sociales. en respectant vos obligations legales, vous vous evitez le paiement de contributions financières, tout en developpant votre demarche rse (responsabilite societale des entreprises). obligation d'emploi des travailleurs handicapes (oeth) cette obligation d’emploi concerne les entreprises de 20 salaries et plus, et requiert l’emploi de travailleurs handicapes dans une proportion de 6% de l'effectif total de l'entreprise. à defaut, une contribution est versee. elle est proportionnelle au nombre de beneficiaires handicapes manquants. elle peut ainsi dans certains cas atteindre 14 640€. à titre d’exemple, une entreprise de 20 salaries qui emploie un travailleur handicape est exoneree de cette contribution. en savoir plus. contribution supplementaire à l’apprentissage (csa) cette contribution concerne les entreprises de 250 salaries et plus. son montant est fonction du nombre d’alternants presents dans l’entreprise par rapport au nombre total des effectifs. plus le pourcentage d’alternants est bas, plus le taux de la contribution est eleve. il peut ainsi atteindre jusqu’à 0,6% de la masse salariale. a contrario, les entreprises dont l’effectif d’alternants est superieur ou egal à 5% de l’effectif global sont exonerees de la csa. en savoir plus negociation collective en faveur de l’egalite professionnelle la penalite concerne les entreprises de 50 salaries et plus. les entreprises ont l’obligation de mener des negociations collectives portant sur l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes, et debouchant sur un accord ou un plan d’actions. à defaut, une penalite est appliquee equivalente, à 1% de la masse salariale. en savoir plus valoriser son engagement societal : un atout pour votre marque employeur l’objectif des penalites sociales est d’inciter les entreprises à s'engager sur de grandes thematiques sociales, au premier rang desquelles la formation et la lutte contre les discriminations et les inegalites. vos efforts en matière d’obligations sociales sont à valoriser dans le cadre de votre demarche rse (responsabilite societale des entreprises), et concourent au developpement positif de votre marque employeur . pensez y !