organisation
placee auprès du garde des sceaux, l’inspection generale de la justice est chargee de contrôler le fonctionnement des juridictions et de l’ensemble des services du ministère.
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2 minutes
missions
creee par le decret du 5 decembre 2016, l’inspection generale de la justice peut être saisie par le ministre de la justice ou le premier ministre.
elle peut être sollicitee pour toute mission d’evaluation des politiques publiques
, par d’autres ministres ou autorites nationales et internationales, sur autorisation du ministre de la justice.
l’igj exerce :
des
missions d’inspection, de contrôle, d’etude et d’evaluation
sur l’ensemble des organismes, directions, etablissements et services du ministère de la justice ainsi que sur les juridictions de l’ordre judiciaire à l’exception de la cour de cassation, les personnes morales de droit public soumises à la tutelle du ministère de la justice et les personnes morales de droit prive financees par ce dernier,
des
missions de conseil
et d’appui
auprès du secretariat general du ministère, des directions ainsi que de l’ensemble des acteurs de terrain, des chefs de cour et responsables territoriaux des services deconcentres du ministère.
l’inspection generale de la justice a egalement une
activite internationale
. elle preside le reseau europeen des services d’inspection de la justice qui elabore des standards partages d’evaluation judiciaire et administrative de la justice.
organisation
l’inspection generale de la justice est composee d’inspecteurs generaux, d’inspecteurs de la justice et de charges de mission. les inspecteurs generaux et inspecteurs sont recrutes, pour l’essentiel, parmi les magistrats de l’ordre judiciaire, les directeurs des services de greffe judiciaires, des services penitentiaires, des services de la protection judiciaire de la jeunesse et des services penitentiaires d’insertion et de probation.
l'igj est placee sous l’autorite d’un inspecteur general, haut magistrat, assiste de son adjoint ainsi que :
d’un secretaire general et d’un secretaire general adjoint,
d'inspecteurs generaux responsables de departements,
d’un comite de direction qui assure le pilotage general strategique,
d’un comite des pairs (copairs), charge de la coherence et de la qualite des travaux de l’inspection.
des inspecteurs sante et securite au travail (isst) ainsi que des auditeurs, au sein du pôle d’audit interne, sont egalement rattaches à l’inspection generale de la justice.
textes reglementaires
decret n°2016 1765 du 5 decembre 2016 portant creation de l’inspection generale de la justice
arrête du 5 decembre 2016 precisant les modalites d’organisation de l’inspection generale de la justice et ses missions
decret n°2017 1010 du 10 mai 2017 portant statut d’emplois d’inspecteur general et d’inspecteur de la justice
decret n°2022 335 du 9 mars 2022 relatif aux services d’inspection generale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services
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l'igj est placee sous l’autorite d’un inspecteur general, haut magistrat, assiste de son adjoint ainsi que :
d’un secretaire general et d’un secretaire general adjoint,
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d’un comite de direction qui assure le pilotage general strategique,
d’un comite des pairs (copairs), charge de la coherence et de la qualite des travaux de l’inspection.
des inspecteurs sante et securite au travail (isst) ainsi que des auditeurs, au sein du pôle d’audit interne, sont egalement rattaches à l’inspection generale de la justice.
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