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« Article L821-6 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie législative ancienne
(abrogé)
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LIVRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES
(abrogé)
Replier
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DE PERSONNES RETENUES EN CENTRES DE RÉTENTION OU MAINTENUES EN ZONES D'ATTENTE
(abrogé)
Déplier
Chapitre unique
(abrogé)
(abrogé)
Article L821-1
Article L821-2
Article L821-3
Article L821-4
Article L821-5
Article L821-6
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Article L821-6 (abrogé)
Version en vigueur du 25 juillet 2006 au 16 mars 2011
Abrogé par LOI n°2011-267
 du 14 mars 2011 - art. 97
Modifié par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 74 () JORF 25 juillet 2006
Les marchés prévus à l'article L. 821-1 peuvent être passés à compter de la promulgation de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration dans un délai de deux ans et pour une durée n'excédant pas deux ans.
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