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« Article D131-1 - Code de l'aviation civile
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Partie réglementaire - Décrets simples
(abrogé)
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LIVRE Ier : AERONEFS.
(abrogé)
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TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.
(abrogé)
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CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION
(abrogé)
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Section 1 : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie
(abrogé)
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Paragraphe 1 : Gestion de l'espace aérien, définition des types et des règles de circulation aérienne.
(abrogé)
(abrogé)
Article D131-1
Article D131-1-1
Article D131-1-2
Article D131-1-3
Article D131-1-4
Article D131-2
Article D131-3
Article D131-4
Article D131-5
Article D131-6
Article D131-7
Article D131-8
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Article D131-1 (abrogé)
Version en vigueur du 01 novembre 2005 au 01 novembre 2023
Abrogé par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Modifié par Décret n°2005-1349 du 31 octobre 2005 - art. 1 () JORF 1er novembre 2005
Le ministre de la défense et le ministre chargé de l'aviation civile organisent conjointement l'espace aérien national et les espaces aériens placés sous juridiction française et en réglementent l'utilisation.
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