la justice en france sous l’ancien regime
patrimoine
histoire
sous l’ancien regime, le roi est avant tout un juge. s’il devient progressivement source de toute justice, il en delègue l’exercice à ses officiers. neanmoins, il contrôle les juridictions seigneuriales.
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de l’heritage romain à la justice feodale (ve   xiie siècle)
pendant plus de cinq siècles, le haut moyen âge voit survivre à la fois les
institutions romaines
et les
pratiques judiciaires des peuples germaniques
arrives en europe occidentale entre le iii
e
et le v
e
siècle après j. c.
les tribunaux populaires rassemblent les hommes libres d’une communaute. pour les diriger, les rois merovingiens nomment des comtes qui s’entourent de notables.
la dynastie carolingienne tente de rectifier les defauts de la justice merovingienne. charlemagne interdit notamment les cadeaux faits aux juges et professionnalise ces derniers.
aux ix
e
et x
e
siècles, alors que l’empire carolingien s’affaiblit, les
comtes transmettent leur fonction à leurs descendants
et s’accaparent ainsi l’exercice de la justice. une multiplicite de juridictions, ecclesiastiques ou civiles, prend le pas sur les principes du droit romain ecrit.
au xii
e
siècle, la
justice royale commence à se distinguer des justices seigneuriales
. elle redecouvre notamment le droit romain qui se diffuse depuis l’italie. les villes obtiennent des chartes leur reconnaissant le droit d’exercer justice. pour organiser ce reseau d’institutions judiciaires, on distingue les pouvoirs de basse et haute justice, suivant la gravite des faits juges.
le roi, « fontaine de justice » (xiiie   xviie siècle)
au xiii
e
siècle, la
royaute beneficie de juristes
de plus en plus nombreux, formes dans les universites de droit. la cour du roi commence à tenir des
sessions dites « en parlement »
, ancêtres du parlement de paris. des affaires remontant de tout le royaume sont jugees au cours de ces sessions.
localement, des baillis et senechaux rendent la justice au nom du roi. le droit d’appel fait de la justice royale, une justice de dernier recours. certaines affaires, les cas royaux, sont aussi reservees aux tribunaux du souverain.
sous le règne de saint louis, la procedure judiciaire se precise. les
rôles du procureur, de l’avocat et du juge sont definis
progressivement.
sous philippe le bel, le droit romain reinterprete fait du roi de france l’egal de l’ancien empereur romain. du xiv
e
au xvii
e
siècle, le pays est traverse par des crises majeures : la peste noire, la guerre de cent ans, les guerres de religion. pendant cette periode tourmentee, le roi devient la source unique du droit et de la justice. il contrôle les juridictions seigneuriales. en 1552, il deploie de nouvelles institutions dans le royaume comme les presidiaux, à mi chemin entre les parlements et les baillages. sous le contrôle du roi, les offices de juges sont vendus et transmissibles aux descendants : une noblesse dite « de robe » se forme.
peu à peu, le
pouvoir royal devient absolu
, donc uniquement soumis à dieu. louis xiv edicte ainsi de grandes ordonnances pour reformer la justice civile et criminelle.
la justice d’ancien regime à l’epreuve des lumières (xviiie siècle)
herite en grande partie du moyen âge, le système judiciaire fait l’objet d’un mecontentement croissant qui transparaît dans les cahiers de doleance de 1789. la
justice est payante
; les plaideurs offrent aux magistrats des cadeaux, appeles « epices », pour que leurs causes soient entendues. les peines dependent donc du bon vouloir des juges.
au xviii
e
siècle, des penseurs comme montesquieu ou beccaria font emerger des idees nouvelles sur le
respect des droits humains, la separation des pouvoirs ou l’encadrement des sanctions penales par la loi
. pourtant, la justice semble à bout de souffle.
en 1771, le chancelier rene nicolas maupeou tente, sans succès, de supprimer les parlements pour imposer une justice gratuite avec des magistrats retribues par le royaume. il faut attendre la revolution française pour que la reforme de la justice se concretise. en 1790, les institutions judiciaires sont simplifiees et les parlements, supprimes. les juges sont elus et leur action est fortement encadree par la loi.
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pendant plus de cinq siècles, le haut moyen âge voit survivre à la fois les
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arrives en europe occidentale entre le iii
e
et le v
e
siècle après j. c.
les tribunaux populaires rassemblent les hommes libres d’une communaute. pour les diriger, les rois merovingiens nomment des comtes qui s’entourent de notables.
la dynastie carolingienne tente de rectifier les defauts de la justice merovingienne. charlemagne interdit notamment les cadeaux faits aux juges et professionnalise ces derniers.
aux ix
e
et x
e
siècles, alors que l’empire carolingien s’affaiblit, les
comtes transmettent leur fonction à leurs descendants
et s’accaparent ainsi l’exercice de la justice. une multiplicite de juridictions, ecclesiastiques ou civiles, prend le pas sur les principes du droit romain ecrit.
au xii
e
siècle, la
justice royale commence à se distinguer des justices seigneuriales
. elle redecouvre notamment le droit romain qui se diffuse depuis l’italie. les villes obtiennent des chartes leur reconnaissant le droit d’exercer justice. pour organiser ce reseau d’institutions judiciaires, on distingue les pouvoirs de basse et haute justice, suivant la gravite des faits juges.
le roi, « fontaine de justice » (xiiie   xviie siècle)
au xiii
e
siècle, la
royaute beneficie de juristes
de plus en plus nombreux, formes dans les universites de droit. la cour du roi commence à tenir des
sessions dites « en parlement »
, ancêtres du parlement de paris. des affaires remontant de tout le royaume sont jugees au cours de ces sessions.
localement, des baillis et senechaux rendent la justice au nom du roi. le droit d’appel fait de la justice royale, une justice de dernier recours. certaines affaires, les cas royaux, sont aussi reservees aux tribunaux du souverain.
sous le règne de saint louis, la procedure judiciaire se precise. les
rôles du procureur, de l’avocat et du juge sont definis
progressivement.
sous philippe le bel, le droit romain reinterprete fait du roi de france l’egal de l’ancien empereur romain. du xiv
e
au xvii
e
siècle, le pays est traverse par des crises majeures : la peste noire, la guerre de cent ans, les guerres de religion. pendant cette periode tourmentee, le roi devient la source unique du droit et de la justice. il contrôle les juridictions seigneuriales. en 1552, il deploie de nouvelles institutions dans le royaume comme les presidiaux, à mi chemin entre les parlements et les baillages. sous le contrôle du roi, les offices de juges sont vendus et transmissibles aux descendants : une noblesse dite « de robe » se forme.
peu à peu, le
pouvoir royal devient absolu
, donc uniquement soumis à dieu. louis xiv edicte ainsi de grandes ordonnances pour reformer la justice civile et criminelle.
la justice d’ancien regime à l’epreuve des lumières (xviiie siècle)
herite en grande partie du moyen âge, le système judiciaire fait l’objet d’un mecontentement croissant qui transparaît dans les cahiers de doleance de 1789. la
justice est payante
; les plaideurs offrent aux magistrats des cadeaux, appeles « epices », pour que leurs causes soient entendues. les peines dependent donc du bon vouloir des juges.
au xviii
e
siècle, des penseurs comme montesquieu ou beccaria font emerger des idees nouvelles sur le
respect des droits humains, la separation des pouvoirs ou l’encadrement des sanctions penales par la loi
. pourtant, la justice semble à bout de souffle.
en 1771, le chancelier rene nicolas maupeou tente, sans succès, de supprimer les parlements pour imposer une justice gratuite avec des magistrats retribues par le royaume. il faut attendre la revolution française pour que la reforme de la justice se concretise. en 1790, les institutions judiciaires sont simplifiees et les parlements, supprimes. les juges sont elus et leur action est fortement encadree par la loi.
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arrives en europe occidentale entre le iii
e
et le v
e
siècle après j. c.
les tribunaux populaires rassemblent les hommes libres d’une communaute. pour les diriger, les rois merovingiens nomment des comtes qui s’entourent de notables.
la dynastie carolingienne tente de rectifier les defauts de la justice merovingienne. charlemagne interdit notamment les cadeaux faits aux juges et professionnalise ces derniers.
aux ix
e
et x
e
siècles, alors que l’empire carolingien s’affaiblit, les
comtes transmettent leur fonction à leurs descendants
et s’accaparent ainsi l’exercice de la justice. une multiplicite de juridictions, ecclesiastiques ou civiles, prend le pas sur les principes du droit romain ecrit.
au xii
e
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justice royale commence à se distinguer des justices seigneuriales
. elle redecouvre notamment le droit romain qui se diffuse depuis l’italie. les villes obtiennent des chartes leur reconnaissant le droit d’exercer justice. pour organiser ce reseau d’institutions judiciaires, on distingue les pouvoirs de basse et haute justice, suivant la gravite des faits juges.
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au xiii
e
siècle, la
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sessions dites « en parlement »
, ancêtres du parlement de paris. des affaires remontant de tout le royaume sont jugees au cours de ces sessions.
localement, des baillis et senechaux rendent la justice au nom du roi. le droit d’appel fait de la justice royale, une justice de dernier recours. certaines affaires, les cas royaux, sont aussi reservees aux tribunaux du souverain.
sous le règne de saint louis, la procedure judiciaire se precise. les
rôles du procureur, de l’avocat et du juge sont definis
progressivement.
sous philippe le bel, le droit romain reinterprete fait du roi de france l’egal de l’ancien empereur romain. du xiv
e
au xvii
e
siècle, le pays est traverse par des crises majeures : la peste noire, la guerre de cent ans, les guerres de religion. pendant cette periode tourmentee, le roi devient la source unique du droit et de la justice. il contrôle les juridictions seigneuriales. en 1552, il deploie de nouvelles institutions dans le royaume comme les presidiaux, à mi chemin entre les parlements et les baillages. sous le contrôle du roi, les offices de juges sont vendus et transmissibles aux descendants : une noblesse dite « de robe » se forme.
peu à peu, le
pouvoir royal devient absolu
, donc uniquement soumis à dieu. louis xiv edicte ainsi de grandes ordonnances pour reformer la justice civile et criminelle.
la justice d’ancien regime à l’epreuve des lumières (xviiie siècle)
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justice est payante
; les plaideurs offrent aux magistrats des cadeaux, appeles « epices », pour que leurs causes soient entendues. les peines dependent donc du bon vouloir des juges.
au xviii
e
siècle, des penseurs comme montesquieu ou beccaria font emerger des idees nouvelles sur le
respect des droits humains, la separation des pouvoirs ou l’encadrement des sanctions penales par la loi
. pourtant, la justice semble à bout de souffle.
en 1771, le chancelier rene nicolas maupeou tente, sans succès, de supprimer les parlements pour imposer une justice gratuite avec des magistrats retribues par le royaume. il faut attendre la revolution française pour que la reforme de la justice se concretise. en 1790, les institutions judiciaires sont simplifiees et les parlements, supprimes. les juges sont elus et leur action est fortement encadree par la loi.
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sous l’ancien regime, le roi est avant tout un juge. s’il devient progressivement source de toute justice, il en delègue l’exercice à ses officiers. neanmoins, il contrôle les juridictions seigneuriales.
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sous l’ancien regime, le roi est avant tout un juge. s’il devient progressivement source de toute justice, il en delègue l’exercice à ses officiers. neanmoins, il contrôle les juridictions seigneuriales.
sous l’ancien regime, le roi est avant tout un juge. s’il devient progressivement source de toute justice, il en delègue l’exercice à ses officiers. neanmoins, il contrôle les juridictions seigneuriales.
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e
et le v
e
siècle après j. c.
les tribunaux populaires rassemblent les hommes libres d’une communaute. pour les diriger, les rois merovingiens nomment des comtes qui s’entourent de notables.
la dynastie carolingienne tente de rectifier les defauts de la justice merovingienne. charlemagne interdit notamment les cadeaux faits aux juges et professionnalise ces derniers.
aux ix
e
et x
e
siècles, alors que l’empire carolingien s’affaiblit, les
comtes transmettent leur fonction à leurs descendants
et s’accaparent ainsi l’exercice de la justice. une multiplicite de juridictions, ecclesiastiques ou civiles, prend le pas sur les principes du droit romain ecrit.
au xii
e
siècle, la
justice royale commence à se distinguer des justices seigneuriales
. elle redecouvre notamment le droit romain qui se diffuse depuis l’italie. les villes obtiennent des chartes leur reconnaissant le droit d’exercer justice. pour organiser ce reseau d’institutions judiciaires, on distingue les pouvoirs de basse et haute justice, suivant la gravite des faits juges.
le roi, « fontaine de justice » (xiiie   xviie siècle)
au xiii
e
siècle, la
royaute beneficie de juristes
de plus en plus nombreux, formes dans les universites de droit. la cour du roi commence à tenir des
sessions dites « en parlement »
, ancêtres du parlement de paris. des affaires remontant de tout le royaume sont jugees au cours de ces sessions.
localement, des baillis et senechaux rendent la justice au nom du roi. le droit d’appel fait de la justice royale, une justice de dernier recours. certaines affaires, les cas royaux, sont aussi reservees aux tribunaux du souverain.
sous le règne de saint louis, la procedure judiciaire se precise. les
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sous philippe le bel, le droit romain reinterprete fait du roi de france l’egal de l’ancien empereur romain. du xiv
e
au xvii
e
siècle, le pays est traverse par des crises majeures : la peste noire, la guerre de cent ans, les guerres de religion. pendant cette periode tourmentee, le roi devient la source unique du droit et de la justice. il contrôle les juridictions seigneuriales. en 1552, il deploie de nouvelles institutions dans le royaume comme les presidiaux, à mi chemin entre les parlements et les baillages. sous le contrôle du roi, les offices de juges sont vendus et transmissibles aux descendants : une noblesse dite « de robe » se forme.
peu à peu, le
pouvoir royal devient absolu
, donc uniquement soumis à dieu. louis xiv edicte ainsi de grandes ordonnances pour reformer la justice civile et criminelle.
la justice d’ancien regime à l’epreuve des lumières (xviiie siècle)
herite en grande partie du moyen âge, le système judiciaire fait l’objet d’un mecontentement croissant qui transparaît dans les cahiers de doleance de 1789. la
justice est payante
; les plaideurs offrent aux magistrats des cadeaux, appeles « epices », pour que leurs causes soient entendues. les peines dependent donc du bon vouloir des juges.
au xviii
e
siècle, des penseurs comme montesquieu ou beccaria font emerger des idees nouvelles sur le
respect des droits humains, la separation des pouvoirs ou l’encadrement des sanctions penales par la loi
. pourtant, la justice semble à bout de souffle.
en 1771, le chancelier rene nicolas maupeou tente, sans succès, de supprimer les parlements pour imposer une justice gratuite avec des magistrats retribues par le royaume. il faut attendre la revolution française pour que la reforme de la justice se concretise. en 1790, les institutions judiciaires sont simplifiees et les parlements, supprimes. les juges sont elus et leur action est fortement encadree par la loi.
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e
et le v
e
siècle après j. c.
les tribunaux populaires rassemblent les hommes libres d’une communaute. pour les diriger, les rois merovingiens nomment des comtes qui s’entourent de notables.
la dynastie carolingienne tente de rectifier les defauts de la justice merovingienne. charlemagne interdit notamment les cadeaux faits aux juges et professionnalise ces derniers.
aux ix
e
et x
e
siècles, alors que l’empire carolingien s’affaiblit, les
comtes transmettent leur fonction à leurs descendants
et s’accaparent ainsi l’exercice de la justice. une multiplicite de juridictions, ecclesiastiques ou civiles, prend le pas sur les principes du droit romain ecrit.
au xii
e
siècle, la
justice royale commence à se distinguer des justices seigneuriales
. elle redecouvre notamment le droit romain qui se diffuse depuis l’italie. les villes obtiennent des chartes leur reconnaissant le droit d’exercer justice. pour organiser ce reseau d’institutions judiciaires, on distingue les pouvoirs de basse et haute justice, suivant la gravite des faits juges.
le roi, « fontaine de justice » (xiiie   xviie siècle)
au xiii
e
siècle, la
royaute beneficie de juristes
de plus en plus nombreux, formes dans les universites de droit. la cour du roi commence à tenir des
sessions dites « en parlement »
, ancêtres du parlement de paris. des affaires remontant de tout le royaume sont jugees au cours de ces sessions.
localement, des baillis et senechaux rendent la justice au nom du roi. le droit d’appel fait de la justice royale, une justice de dernier recours. certaines affaires, les cas royaux, sont aussi reservees aux tribunaux du souverain.
sous le règne de saint louis, la procedure judiciaire se precise. les
rôles du procureur, de l’avocat et du juge sont definis
progressivement.
sous philippe le bel, le droit romain reinterprete fait du roi de france l’egal de l’ancien empereur romain. du xiv
e
au xvii
e
siècle, le pays est traverse par des crises majeures : la peste noire, la guerre de cent ans, les guerres de religion. pendant cette periode tourmentee, le roi devient la source unique du droit et de la justice. il contrôle les juridictions seigneuriales. en 1552, il deploie de nouvelles institutions dans le royaume comme les presidiaux, à mi chemin entre les parlements et les baillages. sous le contrôle du roi, les offices de juges sont vendus et transmissibles aux descendants : une noblesse dite « de robe » se forme.
peu à peu, le
pouvoir royal devient absolu
, donc uniquement soumis à dieu. louis xiv edicte ainsi de grandes ordonnances pour reformer la justice civile et criminelle.
la justice d’ancien regime à l’epreuve des lumières (xviiie siècle)
herite en grande partie du moyen âge, le système judiciaire fait l’objet d’un mecontentement croissant qui transparaît dans les cahiers de doleance de 1789. la
justice est payante
; les plaideurs offrent aux magistrats des cadeaux, appeles « epices », pour que leurs causes soient entendues. les peines dependent donc du bon vouloir des juges.
au xviii
e
siècle, des penseurs comme montesquieu ou beccaria font emerger des idees nouvelles sur le
respect des droits humains, la separation des pouvoirs ou l’encadrement des sanctions penales par la loi
. pourtant, la justice semble à bout de souffle.
en 1771, le chancelier rene nicolas maupeou tente, sans succès, de supprimer les parlements pour imposer une justice gratuite avec des magistrats retribues par le royaume. il faut attendre la revolution française pour que la reforme de la justice se concretise. en 1790, les institutions judiciaires sont simplifiees et les parlements, supprimes. les juges sont elus et leur action est fortement encadree par la loi.
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e
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les tribunaux populaires rassemblent les hommes libres d’une communaute. pour les diriger, les rois merovingiens nomment des comtes qui s’entourent de notables.
la dynastie carolingienne tente de rectifier les defauts de la justice merovingienne. charlemagne interdit notamment les cadeaux faits aux juges et professionnalise ces derniers.
aux ix
e
et x
e
siècles, alors que l’empire carolingien s’affaiblit, les
comtes transmettent leur fonction à leurs descendants
et s’accaparent ainsi l’exercice de la justice. une multiplicite de juridictions, ecclesiastiques ou civiles, prend le pas sur les principes du droit romain ecrit.
au xii
e
siècle, la
justice royale commence à se distinguer des justices seigneuriales
. elle redecouvre notamment le droit romain qui se diffuse depuis l’italie. les villes obtiennent des chartes leur reconnaissant le droit d’exercer justice. pour organiser ce reseau d’institutions judiciaires, on distingue les pouvoirs de basse et haute justice, suivant la gravite des faits juges.
le roi, « fontaine de justice » (xiiie   xviie siècle)
au xiii
e
siècle, la
royaute beneficie de juristes
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sessions dites « en parlement »
, ancêtres du parlement de paris. des affaires remontant de tout le royaume sont jugees au cours de ces sessions.
localement, des baillis et senechaux rendent la justice au nom du roi. le droit d’appel fait de la justice royale, une justice de dernier recours. certaines affaires, les cas royaux, sont aussi reservees aux tribunaux du souverain.
sous le règne de saint louis, la procedure judiciaire se precise. les
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sous philippe le bel, le droit romain reinterprete fait du roi de france l’egal de l’ancien empereur romain. du xiv
e
au xvii
e
siècle, le pays est traverse par des crises majeures : la peste noire, la guerre de cent ans, les guerres de religion. pendant cette periode tourmentee, le roi devient la source unique du droit et de la justice. il contrôle les juridictions seigneuriales. en 1552, il deploie de nouvelles institutions dans le royaume comme les presidiaux, à mi chemin entre les parlements et les baillages. sous le contrôle du roi, les offices de juges sont vendus et transmissibles aux descendants : une noblesse dite « de robe » se forme.
peu à peu, le
pouvoir royal devient absolu
, donc uniquement soumis à dieu. louis xiv edicte ainsi de grandes ordonnances pour reformer la justice civile et criminelle.
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herite en grande partie du moyen âge, le système judiciaire fait l’objet d’un mecontentement croissant qui transparaît dans les cahiers de doleance de 1789. la
justice est payante
; les plaideurs offrent aux magistrats des cadeaux, appeles « epices », pour que leurs causes soient entendues. les peines dependent donc du bon vouloir des juges.
au xviii
e
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respect des droits humains, la separation des pouvoirs ou l’encadrement des sanctions penales par la loi
. pourtant, la justice semble à bout de souffle.
en 1771, le chancelier rene nicolas maupeou tente, sans succès, de supprimer les parlements pour imposer une justice gratuite avec des magistrats retribues par le royaume. il faut attendre la revolution française pour que la reforme de la justice se concretise. en 1790, les institutions judiciaires sont simplifiees et les parlements, supprimes. les juges sont elus et leur action est fortement encadree par la loi.
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e
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les tribunaux populaires rassemblent les hommes libres d’une communaute. pour les diriger, les rois merovingiens nomment des comtes qui s’entourent de notables.
la dynastie carolingienne tente de rectifier les defauts de la justice merovingienne. charlemagne interdit notamment les cadeaux faits aux juges et professionnalise ces derniers.
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e
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comtes transmettent leur fonction à leurs descendants
et s’accaparent ainsi l’exercice de la justice. une multiplicite de juridictions, ecclesiastiques ou civiles, prend le pas sur les principes du droit romain ecrit.
au xii
e
siècle, la
justice royale commence à se distinguer des justices seigneuriales
. elle redecouvre notamment le droit romain qui se diffuse depuis l’italie. les villes obtiennent des chartes leur reconnaissant le droit d’exercer justice. pour organiser ce reseau d’institutions judiciaires, on distingue les pouvoirs de basse et haute justice, suivant la gravite des faits juges.
de l’heritage romain à la justice feodale (ve   xiie siècle)
pendant plus de cinq siècles, le haut moyen âge voit survivre à la fois les
institutions romaines
et les
pratiques judiciaires des peuples germaniques
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et le v
e
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les tribunaux populaires rassemblent les hommes libres d’une communaute. pour les diriger, les rois merovingiens nomment des comtes qui s’entourent de notables.
la dynastie carolingienne tente de rectifier les defauts de la justice merovingienne. charlemagne interdit notamment les cadeaux faits aux juges et professionnalise ces derniers.
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e
et x
e
siècles, alors que l’empire carolingien s’affaiblit, les
comtes transmettent leur fonction à leurs descendants
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au xii
e
siècle, la
justice royale commence à se distinguer des justices seigneuriales
. elle redecouvre notamment le droit romain qui se diffuse depuis l’italie. les villes obtiennent des chartes leur reconnaissant le droit d’exercer justice. pour organiser ce reseau d’institutions judiciaires, on distingue les pouvoirs de basse et haute justice, suivant la gravite des faits juges.
le roi, « fontaine de justice » (xiiie   xviie siècle)
au xiii
e
siècle, la
royaute beneficie de juristes
de plus en plus nombreux, formes dans les universites de droit. la cour du roi commence à tenir des
sessions dites « en parlement »
, ancêtres du parlement de paris. des affaires remontant de tout le royaume sont jugees au cours de ces sessions.
localement, des baillis et senechaux rendent la justice au nom du roi. le droit d’appel fait de la justice royale, une justice de dernier recours. certaines affaires, les cas royaux, sont aussi reservees aux tribunaux du souverain.
sous le règne de saint louis, la procedure judiciaire se precise. les
rôles du procureur, de l’avocat et du juge sont definis
progressivement.
sous philippe le bel, le droit romain reinterprete fait du roi de france l’egal de l’ancien empereur romain. du xiv
e
au xvii
e
siècle, le pays est traverse par des crises majeures : la peste noire, la guerre de cent ans, les guerres de religion. pendant cette periode tourmentee, le roi devient la source unique du droit et de la justice. il contrôle les juridictions seigneuriales. en 1552, il deploie de nouvelles institutions dans le royaume comme les presidiaux, à mi chemin entre les parlements et les baillages. sous le contrôle du roi, les offices de juges sont vendus et transmissibles aux descendants : une noblesse dite « de robe » se forme.
peu à peu, le
pouvoir royal devient absolu
, donc uniquement soumis à dieu. louis xiv edicte ainsi de grandes ordonnances pour reformer la justice civile et criminelle.
le roi, « fontaine de justice » (xiiie   xviie siècle)
au xiii
e
siècle, la
royaute beneficie de juristes
de plus en plus nombreux, formes dans les universites de droit. la cour du roi commence à tenir des
sessions dites « en parlement »
, ancêtres du parlement de paris. des affaires remontant de tout le royaume sont jugees au cours de ces sessions.
localement, des baillis et senechaux rendent la justice au nom du roi. le droit d’appel fait de la justice royale, une justice de dernier recours. certaines affaires, les cas royaux, sont aussi reservees aux tribunaux du souverain.
sous le règne de saint louis, la procedure judiciaire se precise. les
rôles du procureur, de l’avocat et du juge sont definis
progressivement.
sous philippe le bel, le droit romain reinterprete fait du roi de france l’egal de l’ancien empereur romain. du xiv
e
au xvii
e
siècle, le pays est traverse par des crises majeures : la peste noire, la guerre de cent ans, les guerres de religion. pendant cette periode tourmentee, le roi devient la source unique du droit et de la justice. il contrôle les juridictions seigneuriales. en 1552, il deploie de nouvelles institutions dans le royaume comme les presidiaux, à mi chemin entre les parlements et les baillages. sous le contrôle du roi, les offices de juges sont vendus et transmissibles aux descendants : une noblesse dite « de robe » se forme.
peu à peu, le
pouvoir royal devient absolu
, donc uniquement soumis à dieu. louis xiv edicte ainsi de grandes ordonnances pour reformer la justice civile et criminelle.
la justice d’ancien regime à l’epreuve des lumières (xviiie siècle)
herite en grande partie du moyen âge, le système judiciaire fait l’objet d’un mecontentement croissant qui transparaît dans les cahiers de doleance de 1789. la
justice est payante
; les plaideurs offrent aux magistrats des cadeaux, appeles « epices », pour que leurs causes soient entendues. les peines dependent donc du bon vouloir des juges.
au xviii
e
siècle, des penseurs comme montesquieu ou beccaria font emerger des idees nouvelles sur le
respect des droits humains, la separation des pouvoirs ou l’encadrement des sanctions penales par la loi
. pourtant, la justice semble à bout de souffle.
en 1771, le chancelier rene nicolas maupeou tente, sans succès, de supprimer les parlements pour imposer une justice gratuite avec des magistrats retribues par le royaume. il faut attendre la revolution française pour que la reforme de la justice se concretise. en 1790, les institutions judiciaires sont simplifiees et les parlements, supprimes. les juges sont elus et leur action est fortement encadree par la loi.
la justice d’ancien regime à l’epreuve des lumières (xviiie siècle)
herite en grande partie du moyen âge, le système judiciaire fait l’objet d’un mecontentement croissant qui transparaît dans les cahiers de doleance de 1789. la
justice est payante
; les plaideurs offrent aux magistrats des cadeaux, appeles « epices », pour que leurs causes soient entendues. les peines dependent donc du bon vouloir des juges.
au xviii
e
siècle, des penseurs comme montesquieu ou beccaria font emerger des idees nouvelles sur le
respect des droits humains, la separation des pouvoirs ou l’encadrement des sanctions penales par la loi
. pourtant, la justice semble à bout de souffle.
en 1771, le chancelier rene nicolas maupeou tente, sans succès, de supprimer les parlements pour imposer une justice gratuite avec des magistrats retribues par le royaume. il faut attendre la revolution française pour que la reforme de la justice se concretise. en 1790, les institutions judiciaires sont simplifiees et les parlements, supprimes. les juges sont elus et leur action est fortement encadree par la loi.
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justice en france
la justice en france sous l’ancien regime patrimoine histoire sous l’ancien regime, le roi est avant tout un juge. s’il devient progressivement source de toute justice, il en delègue l’exercice à ses officiers. neanmoins, il contrôle les juridictions seigneuriales. temps de lecture : 3 minutes dans cette page dans cette page de l’heritage romain à la justice feodale (ve xiie siècle) pendant plus de cinq siècles, le haut moyen âge voit survivre à la fois les institutions romaines et les pratiques judiciaires des peuples germaniques arrives en europe occidentale entre le iii e et le v e siècle après j. c. les tribunaux populaires rassemblent les hommes libres d’une communaute. pour les diriger, les rois merovingiens nomment des comtes qui s’entourent de notables. la dynastie carolingienne tente de rectifier les defauts de la justice merovingienne. charlemagne interdit notamment les cadeaux faits aux juges et professionnalise ces derniers. aux ix e et x e siècles, alors que l’empire carolingien s’affaiblit, les comtes transmettent leur fonction à leurs descendants et s’accaparent ainsi l’exercice de la justice. une multiplicite de juridictions, ecclesiastiques ou civiles, prend le pas sur les principes du droit romain ecrit. au xii e siècle, la justice royale commence à se distinguer des justices seigneuriales . elle redecouvre notamment le droit romain qui se diffuse depuis l’italie. les villes obtiennent des chartes leur reconnaissant le droit d’exercer justice. pour organiser ce reseau d’institutions judiciaires, on distingue les pouvoirs de basse et haute justice, suivant la gravite des faits juges. le roi, « fontaine de justice » (xiiie xviie siècle) au xiii e siècle, la royaute beneficie de juristes de plus en plus nombreux, formes dans les universites de droit. la cour du roi commence à tenir des sessions dites « en parlement » , ancêtres du parlement de paris. des affaires remontant de tout le royaume sont jugees au cours de ces sessions. localement, des baillis et senechaux rendent la justice au nom du roi. le droit d’appel fait de la justice royale, une justice de dernier recours. certaines affaires, les cas royaux, sont aussi reservees aux tribunaux du souverain. sous le règne de saint louis, la procedure judiciaire se precise. les rôles du procureur, de l’avocat et du juge sont definis progressivement. sous philippe le bel, le droit romain reinterprete fait du roi de france l’egal de l’ancien empereur romain. du xiv e au xvii e siècle, le pays est traverse par des crises majeures : la peste noire, la guerre de cent ans, les guerres de religion. pendant cette periode tourmentee, le roi devient la source unique du droit et de la justice. il contrôle les juridictions seigneuriales. en 1552, il deploie de nouvelles institutions dans le royaume comme les presidiaux, à mi chemin entre les parlements et les baillages. sous le contrôle du roi, les offices de juges sont vendus et transmissibles aux descendants : une noblesse dite « de robe » se forme. peu à peu, le pouvoir royal devient absolu , donc uniquement soumis à dieu. louis xiv edicte ainsi de grandes ordonnances pour reformer la justice civile et criminelle. la justice d’ancien regime à l’epreuve des lumières (xviiie siècle) herite en grande partie du moyen âge, le système judiciaire fait l’objet d’un mecontentement croissant qui transparaît dans les cahiers de doleance de 1789. la justice est payante ; les plaideurs offrent aux magistrats des cadeaux, appeles « epices », pour que leurs causes soient entendues. les peines dependent donc du bon vouloir des juges. au xviii e siècle, des penseurs comme montesquieu ou beccaria font emerger des idees nouvelles sur le respect des droits humains, la separation des pouvoirs ou l’encadrement des sanctions penales par la loi . pourtant, la justice semble à bout de souffle. en 1771, le chancelier rene nicolas maupeou tente, sans succès, de supprimer les parlements pour imposer une justice gratuite avec des magistrats retribues par le royaume. il faut attendre la revolution française pour que la reforme de la justice se concretise. en 1790, les institutions judiciaires sont simplifiees et les parlements, supprimes. les juges sont elus et leur action est fortement encadree par la loi.