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« Article R1127-13-1 - Code de la santé publique
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Article R1127-13-1
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Création Décret n°2024-795 du 8 juillet 2024 - art. 4
L'annexe II du règlement (CE) 1223/2009 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques est applicable pour la composition des produits cosmétiques utilisés dans le cadre d'une recherche impliquant la personne humaine.
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Code de la santé publique
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