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« Article R552-14 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire  (Articles D110-1 à Annexe 10)
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Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES (Articles R510-1 à R597-3)
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Titre V : CONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE (Articles R550-1 à D554-1)
Article R550-1
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Chapitre II : HÉBERGEMENT DES DEMANDEURS D'ASILE (Articles R552-1 à R552-16)
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Section 4 : Sortie (Articles R552-11 à R552-16)
Article R552-11
Article R552-12
Article R552-13
Article R552-14
Article R552-15
Article R552-16
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Article R552-14
Version en vigueur depuis le 01 mai 2021
Création Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
Lorsque la personne n'a pas quitté le lieu d'hébergement à la date mentionnée à l'article R. 552-12 ou, le cas échéant, à l'expiration du délai prévu à l'article R. 552-13, le gestionnaire met en œuvre la décision de sortie prise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Il en informe l'office et le préfet de département dans lequel se situe le lieu d'hébergement.
Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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