Qu'est-ce qu'un syndicat de communes ? Dernière modification :
                        7 juin 2023
Temps de lecture
3 minutes L’essentiel Un syndicat de communes (ou syndicat intercommunal) est une catégorie d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
sans fiscalité propre
.
Les premiers syndicats de communes ont été créés par la loi du 22 mars 1890.
Les communes peuvent s'associer pour l'exercice d'une seule ou de plusieurs compétences. En détail Tout déplier
1
SIVU et SIVOM
"Le syndicat de communes est un établissement public de coopération intercommunale associant des communes en vue d'œuvres ou de services d'intérêt intercommunal"
(
article L5212-1
du code général des collectivités territoriales - CGCT).
Un
syndicat de communes
peut être :
un
syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
qui se limite à l'exercice d'une seule compétence ;
ou un
syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
qui exerce plusieurs compétences.
Tout SIVOM peut fonctionner "à la carte"
:
"Une commune peut adhérer à un syndicat pour une partie seulement des compétences exercées par celui-ci "
(
article L5212-16
du CGCT).
Ces syndicats sont des établissements publics de coopération intercommunale (
EPCI
Établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme
)
sans fiscalité propre
et dépendent des contributions des communes membres.
Le
syndicat
Association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents
d’agglomération nouvelle (SAN)
Devenus obsolètes, les SAN n'existent plus depuis le 1er janvier 2017
en application de la
loi NOTRe du 7 août 2015
. Il s'agissait de structures de coopération intercommunale à fiscalité propre, mises en place pour organiser les villes nouvelles dans les années 1980. Au fur et à mesure de l’achèvement des opérations de construction et d’aménagement, ils se sont transformés en
communautés d’agglomération
.
2
Compétences des syndicats intercommunaux
D'après la base nationale sur l'
intercommunalité
Désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
(
BANATIC
), les trois compétences les plus largement exercées par les syndicats de communes sont :
la construction, l'aménagement, l'entretien et le fonctionnement d'équipements scolaires, les activités et les transports scolaires ;
la distribution de l’eau ;
l’assainissement.
Viennent ensuite d'autres compétences comme :
la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie ;
l'acquisition en commun de matériel ;
la gestion de personnel (policiers municipaux et garde-champêtre...) ;
la gestion d'un centre de secours.
Les syndicats peuvent aussi exercer des activités nouvelles par rapport à leurs secteurs traditionnels d’intervention comme les infrastructures de télécommunication (téléphonie mobile) et des nouvelles technologies de l’information et de la communication (câbles internet).
Un nombre de syndicats en diminution
Le nombre de SIVU a enregistré une baisse de 61% entre 2007 et 2023, en passant de 11 843 à 4 626.
Sur la même période, le nombre de SIVOM a baissé de près de 18%, en passant de 1 466 à 1 207.
Cette baisse s’explique notamment par le transfert de compétences (eau, assainissement...) vers les EPCI à fiscalité propre, entraînant la
dissolution
Acte par lequel le Chef de l'État met fin par anticipation au mandat de l'ensemble des membres d'une assemblée parlementaire (en France, seule l'Assemblée nationale peut être dissoute)
de syndicats.
20123 quest ce quun syndicat de communes
qu'est-ce qu'un syndicat de communes ? dernière modification : 7 juin 2023 temps de lecture 3 minutes l’essentiel un syndicat de communes (ou syndicat intercommunal) est une catégorie d'établissement public de coopération intercommunale (epci) sans fiscalité propre . les premiers syndicats de communes ont été créés par la loi du 22 mars 1890. les communes peuvent s'associer pour l'exercice d'une seule ou de plusieurs compétences. en détail tout déplier 1 sivu et sivom "le syndicat de communes est un établissement public de coopération intercommunale associant des communes en vue d'œuvres ou de services d'intérêt intercommunal" ( article l5212-1 du code général des collectivités territoriales - cgct). un syndicat de communes peut être : un syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) qui se limite à l'exercice d'une seule compétence ; ou un syndicat intercommunal à vocation multiple (sivom) qui exerce plusieurs compétences. tout sivom peut fonctionner "à la carte" : "une commune peut adhérer à un syndicat pour une partie seulement des compétences exercées par celui-ci " ( article l5212-16 du cgct). ces syndicats sont des établissements publics de coopération intercommunale ( epci établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme ) sans fiscalité propre et dépendent des contributions des communes membres. le syndicat association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents d’agglomération nouvelle (san) devenus obsolètes, les san n'existent plus depuis le 1er janvier 2017 en application de la loi notre du 7 août 2015 . il s'agissait de structures de coopération intercommunale à fiscalité propre, mises en place pour organiser les villes nouvelles dans les années 1980. au fur et à mesure de l’achèvement des opérations de construction et d’aménagement, ils se sont transformés en communautés d’agglomération . 2 compétences des syndicats intercommunaux d'après la base nationale sur l' intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. l'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (epci) ( banatic ), les trois compétences les plus largement exercées par les syndicats de communes sont : la construction, l'aménagement, l'entretien et le fonctionnement d'équipements scolaires, les activités et les transports scolaires ; la distribution de l’eau ; l’assainissement. viennent ensuite d'autres compétences comme : la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie ; l'acquisition en commun de matériel ; la gestion de personnel (policiers municipaux et garde-champêtre...) ; la gestion d'un centre de secours. les syndicats peuvent aussi exercer des activités nouvelles par rapport à leurs secteurs traditionnels d’intervention comme les infrastructures de télécommunication (téléphonie mobile) et des nouvelles technologies de l’information et de la communication (câbles internet). un nombre de syndicats en diminution le nombre de sivu a enregistré une baisse de 61% entre 2007 et 2023, en passant de 11 843 à 4 626. sur la même période, le nombre de sivom a baissé de près de 18%, en passant de 1 466 à 1 207. cette baisse s’explique notamment par le transfert de compétences (eau, assainissement...) vers les epci à fiscalité propre, entraînant la dissolution acte par lequel le chef de l'état met fin par anticipation au mandat de l'ensemble des membres d'une assemblée parlementaire (en france, seule l'assemblée nationale peut être dissoute) de syndicats.