Quelles sont les mesures fiscales en faveur des familles ? Dernière modification :
                        22 juin 2023
Temps de lecture
2 minutes L’essentiel En France, les familles bénéficient de mesures fiscales avantageuses :
l'impôt sur le revenu est progressif selon le niveau de revenu du foyer ;
le quotient familial permet d'ajuster le calcul des impôts aux capacités contributives du foyer. En détail Tout déplier
1
Progressivité de l'impôt quotient familial
Le modèle français d’imposition sur le revenu est progressif.
Cela signifie que le pourcentage qui s’applique pour déterminer le montant d’impôt à payer s’accroît proportionnellement aux revenus des ménages. Ce barème progressif bénéficie aux familles (avec enfants) les plus modestes, et surtout aux familles monoparentales, qui comportent de fait un seul apporteur de ressources. La progressivité permet à une large part d’entre elles d’être non imposables.
Le calcul de l’impôt prend en compte, par ailleurs, le nombre de personnes à charge
(enfants). C’est le mécanisme du "
quotient familial
". Ainsi, ce n’est pas le revenu brut qui est imposé, mais le revenu divisé par un nombre de parts qui reflète la composition de la famille. À revenu égal, une famille avec un enfant paiera moins d’impôt sur le revenu qu’une personne seule ou un couple sans enfant, une famille avec deux enfants moins qu’une famille avec un enfant, etc.
L’impact du quotient familial est d’autant plus important que le revenu est élevé. Cependant, depuis 1982, son bénéfice est limité par un plafond, c’est-à-dire que la réduction fiscale que le quotient familial entraîne cesse d’augmenter à partir d’un certain niveau de revenus (plafond). Abaisser le plafond (mesure prise par le
gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
en 2013 et en 2014) revient à diminuer, pour les familles les plus aisées, l’avantage que confère le quotient familial.
2
Quelles sont les familles bénéficiaires ?
Si l’on doit faire une typologie des familles en fonction des mesures fiscales dont elles peuvent profiter, on constate que :
les familles nombreuses bénéficient fortement du quotient familial en raison du grand nombre de personnes à charge donnant lieu à des abattements ;
les familles monoparentales bénéficient un peu moins de ce mécanisme car elles ont des revenus initiaux plus faibles. La progressivité du barème de l’impôt sur le revenu leur est toutefois plus favorable.
37953 mesures fiscales en faveur des familles
quelles sont les mesures fiscales en faveur des familles ? dernière modification : 22 juin 2023 temps de lecture 2 minutes l’essentiel en france, les familles bénéficient de mesures fiscales avantageuses : l'impôt sur le revenu est progressif selon le niveau de revenu du foyer ; le quotient familial permet d'ajuster le calcul des impôts aux capacités contributives du foyer. en détail tout déplier 1 progressivité de l'impôt quotient familial le modèle français d’imposition sur le revenu est progressif. cela signifie que le pourcentage qui s’applique pour déterminer le montant d’impôt à payer s’accroît proportionnellement aux revenus des ménages. ce barème progressif bénéficie aux familles (avec enfants) les plus modestes, et surtout aux familles monoparentales, qui comportent de fait un seul apporteur de ressources. la progressivité permet à une large part d’entre elles d’être non imposables. le calcul de l’impôt prend en compte, par ailleurs, le nombre de personnes à charge (enfants). c’est le mécanisme du " quotient familial ". ainsi, ce n’est pas le revenu brut qui est imposé, mais le revenu divisé par un nombre de parts qui reflète la composition de la famille. à revenu égal, une famille avec un enfant paiera moins d’impôt sur le revenu qu’une personne seule ou un couple sans enfant, une famille avec deux enfants moins qu’une famille avec un enfant, etc. l’impact du quotient familial est d’autant plus important que le revenu est élevé. cependant, depuis 1982, son bénéfice est limité par un plafond, c’est-à-dire que la réduction fiscale que le quotient familial entraîne cesse d’augmenter à partir d’un certain niveau de revenus (plafond). abaisser le plafond (mesure prise par le gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale en 2013 et en 2014) revient à diminuer, pour les familles les plus aisées, l’avantage que confère le quotient familial. 2 quelles sont les familles bénéficiaires ? si l’on doit faire une typologie des familles en fonction des mesures fiscales dont elles peuvent profiter, on constate que : les familles nombreuses bénéficient fortement du quotient familial en raison du grand nombre de personnes à charge donnant lieu à des abattements ; les familles monoparentales bénéficient un peu moins de ce mécanisme car elles ont des revenus initiaux plus faibles. la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu leur est toutefois plus favorable.