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« Article L751-2 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie législative ancienne
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LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
(abrogé)
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TITRE V : CONTENU DE LA PROTECTION ACCORDÉE
(abrogé)
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Chapitre Ier : Information et accès aux droits
(abrogé)
(abrogé)
Article L751-1
Article L751-2
Article L751-3
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Article L751-2 (abrogé)
Version en vigueur du 01 novembre 2015 au 01 mai 2021
Abrogé par Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Modifié par LOI n°2015-925 du 29 juillet 2015 - art. 29
Dans la mise en œuvre des droits accordés aux réfugiés et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, il est tenu compte de la situation spécifique des personnes vulnérables ayant des besoins particuliers.
Conformément à l'article 35 IV de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015, les articles L. 751-1 et L. 751-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans leur rédaction résultant de la présente loi, entrent en vigueur à compter d'une date fixée par décret en Conseil d'Etat, qui ne peut être postérieure au 1er novembre 2015.
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