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« Article R315-2 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
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LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
(abrogé)
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TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
(abrogé)
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Chapitre V : La carte de séjour portant la mention "compétences et talents"
(abrogé)
(abrogé)
Article R315-1
Article R315-2
Article R315-3
Article R315-4
Article R315-5
Article R315-6
Article R315-7
Article R315-8
Article R315-9
Article R315-10
Article R315-11
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Article R315-2 (abrogé)
Version en vigueur du 31 juillet 2010 au 19 février 2014
Abrogé par Décret n°2014-132
 du 17 février 2014 - art. 16
Modifié par Décret n°2010-886
 du 29 juillet 2010 - art. 6 (V)
La Commission nationale des compétences et des talents est placée auprès du ministre chargé de l'immigration. Elle comprend dix-sept membres :
1° Cinq personnalités qualifiées dont l'une est le président ;
2° Un député ;
3° Un sénateur ;
4° Un membre du   Conseil économique, social et environnemental ;
5° Le secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration ;
6° Deux représentants du ministre des affaires étrangères et européennes ;
7° Un représentant du ministre chargé de l'emploi ;
8° Un représentant du ministre chargé de l'économie ;
9° Un représentant du ministre chargé de la recherche ;
10° Un représentant du ministre chargé de la culture ;
11° Un représentant du ministre chargé des sports ;
12° Le président de l'Agence française pour les investissements internationaux.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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