Qu'est-ce qu'une communauté urbaine ? Dernière modification :
                        7 juin 2023
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3 minutes L’essentiel La communauté urbaine est une catégorie d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, créée en 1966.
Elle regroupe plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave comprenant
au moins 250 000 habitants
.
Elle exerce des compétences en lieu et place des communes. En détail Tout déplier
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Un EPCI de plus de 250 000 habitants
Une communauté urbaine est un
EPCI
Établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme
à fiscalité propre
"regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de
plus de 250 000 habitants
et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire"
, selon l'
article L5215-1
du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le seuil démographique n’est pas toujours exigé, notamment lorsque
la communauté urbaine comprend une commune qui a perdu la qualité de chef-lieu de région suite à la
loi du 16 janvier 2015
(Amiens, Besançon, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Limoges, Metz, Montpellier, Poitiers).
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De larges compétences
La communauté urbaine exerce les
compétences qui lui sont transférées en lieu et place des communes membres
(
article L5215-20
du CGCT). Les communautés urbaines n'exercent que des compétences obligatoires (à la différence des
communautés de communes
ou des
communautés d'agglomération
qui peuvent exercer des compétences optionnelles).
Les communautés urbaines exercent des compétences de plein droit (aussi appelées compétences obligatoires) dans les domaines suivants :
zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
équipements ou établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, d'intérêt communautaire ;
promotion du tourisme ;
soutien aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche ;
schéma de cohérence territoriale, schéma de secteur, plan local d'urbanisme ;
voirie, signalisation, parcs et aires de stationnement ;
aides financières et actions en faveur du logement social ;
d'amélioration de l'habitat, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre ;
élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;
assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines ;
cimetières et sites cinéraires, crématoriums ;
abattoirs et marchés ;
réseaux de chaleur ou de froid urbains ;
infrastructures de charge de véhicules électriques ;
déchets des ménages et déchets assimilés ;
lutte contre la pollution de l'air et les nuisances sonores ;
gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ;
aires d'accueil des gens du voyage et terrains familiaux locatifs.
Les communautés urbaines ont des
compétences obligatoires plus approfondies
que les communautés d'agglomération et de communes.
20122 quest ce quune communaute urbaine
qu'est-ce qu'une communauté urbaine ? dernière modification : 7 juin 2023 temps de lecture 3 minutes l’essentiel la communauté urbaine est une catégorie d'établissement public de coopération intercommunale (epci) à fiscalité propre, créée en 1966. elle regroupe plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave comprenant au moins 250 000 habitants . elle exerce des compétences en lieu et place des communes. en détail tout déplier 1 un epci de plus de 250 000 habitants une communauté urbaine est un epci établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme à fiscalité propre "regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 250 000 habitants et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire" , selon l' article l5215-1 du code général des collectivités territoriales (cgct). le seuil démographique n’est pas toujours exigé, notamment lorsque la communauté urbaine comprend une commune qui a perdu la qualité de chef-lieu de région suite à la loi du 16 janvier 2015 (amiens, besançon, caen, châlons-en-champagne, clermont-ferrand, limoges, metz, montpellier, poitiers). 2 de larges compétences la communauté urbaine exerce les compétences qui lui sont transférées en lieu et place des communes membres ( article l5215-20 du cgct). les communautés urbaines n'exercent que des compétences obligatoires (à la différence des communautés de communes ou des communautés d'agglomération qui peuvent exercer des compétences optionnelles). les communautés urbaines exercent des compétences de plein droit (aussi appelées compétences obligatoires) dans les domaines suivants : zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; équipements ou établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme ; soutien aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche ; schéma de cohérence territoriale, schéma de secteur, plan local d'urbanisme ; voirie, signalisation, parcs et aires de stationnement ; aides financières et actions en faveur du logement social ; d'amélioration de l'habitat, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre ; élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines ; cimetières et sites cinéraires, crématoriums ; abattoirs et marchés ; réseaux de chaleur ou de froid urbains ; infrastructures de charge de véhicules électriques ; déchets des ménages et déchets assimilés ; lutte contre la pollution de l'air et les nuisances sonores ; gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ; aires d'accueil des gens du voyage et terrains familiaux locatifs. les communautés urbaines ont des compétences obligatoires plus approfondies que les communautés d'agglomération et de communes.