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« Article 159 bis - Code général des impôts, annexe IV
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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 01 à 170 undecies)
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Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes (Articles 121 quinquies DB quater à 159 octies)
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Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers (Articles 155-00 ter à 159 octies)
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Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées (Articles 158 à 159 ter A)
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Section I bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes (Articles 158 à 159 bis)
Article 158
Article 158
Article 159
Article 159 bis
Article 159 bis
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Article 159 bis
Version en vigueur depuis le 01 juillet 2024
Modifié par Arrêté du 25 juin 2024 - art. 2
Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :
AÉRODROMES
TARIF
(en euros)
Beauvais-Tillé
2,90
Bordeaux-Mérignac
10,00
Lille-Lesquin
5,00
Lyon-Saint Exupéry
0,00
Marseille-Provence
4,70
Nice-Côte d'Azur
0,50
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2024 (NOR : TREA2334782A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2024.
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