Mis à jour le 04/07/2023
Depuis le 1er janvier 2016, le régime fiscal du forfait agricole a disparu au profit du régime du micro-bénéfice agricole (dit micro-BA).  La réforme est entrée en vigueur, fiscalement, pour l'imposition des revenus 2016 et, socialement, pour la détermination des cotisations sociales dues en 2017.
1/ Comprendre le régime micro-BA
2/ Les conséquences sur votre déclaration
3/ Un accompagnement financier possible
2/ Les conséquences sur votre déclaration
Si vous relevez de ce régime, vous devez indiquer sur votre déclaration
de l'année N
le montant de vos recettes (hors taxes) de l'année N-1, sans abattement.
C'est votre MSA qui applique ensuite automatiquement l'abattement de 87 % sur vos recettes HT pour calculer votre assiette de cotisations sociales.
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Le régime du micro-BA (micro-bénéfice agricole)
mis à jour le 04/07/2023 depuis le 1er janvier 2016, le régime fiscal du forfait agricole a disparu au profit du régime du micro-bénéfice agricole (dit micro-ba). la réforme est entrée en vigueur, fiscalement, pour l'imposition des revenus 2016 et, socialement, pour la détermination des cotisations sociales dues en 2017. 1/ comprendre le régime micro-ba 2/ les conséquences sur votre déclaration 3/ un accompagnement financier possible 2/ les conséquences sur votre déclaration si vous relevez de ce régime, vous devez indiquer sur votre déclaration de l'année n le montant de vos recettes (hors taxes) de l'année n-1, sans abattement. c'est votre msa qui applique ensuite automatiquement l'abattement de 87 % sur vos recettes ht pour calculer votre assiette de cotisations sociales. > pour en savoir plus, consultez cette publication