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« Article R411-6 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
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LIVRE IV : LE REGROUPEMENT FAMILIAL
(abrogé)
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TITRE Ier : LES CONDITIONS DU REGROUPEMENT FAMILIAL
(abrogé)
Déplier
Chapitre unique
(abrogé)
(abrogé)
Article R411-1
Article R411-2
Article R411-3
Article R411-4
Article R411-5
Article R411-6
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Article R411-6 (abrogé)
Version en vigueur du 10 décembre 2006 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Création Décret n°2006-1561 du 8 décembre 2006 - art. 1 () JORF 10 décembre 2006
Le bénéfice du regroupement familial ne peut être refusé à un ou plusieurs membres de la famille résidant sur le territoire français dans le cas où l'étranger qui réside régulièrement en France dans les conditions prévues aux articles
R. 411-1 et R. 411-2
contracte mariage avec une personne de nationalité étrangère régulièrement autorisée à séjourner sur le territoire national sous couvert d'une carte de séjour temporaire d'une durée de validité d'un an. Le bénéfice du droit au regroupement familial est alors accordé sans recours à la procédure d'introduction. Peuvent en bénéficier le conjoint et, le cas échéant, les enfants de moins de dix-huit ans de celui-ci résidant en France, sauf si l'un des motifs de refus ou d'exclusion mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article
L. 411-5
leur est opposé.
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