Mis à jour le 07/10/2021
Vous allez embaucher un jeune en apprentissage ? Vous trouverez ci-dessous des informations utiles sur le contrat d'apprentissage.
1/ Qui peut conclure un contrat d'apprentissage ?
2/ Quelles sont les caractéristiques du contrat ?
3/ Quelles sont les formalités à accomplir avant l'embauche ?
2/ Quelles sont les caractéristiques du contrat ?
La forme du contrat
Le contrat d'apprentissage fait l'objet d'un contrat écrit entre l'apprenti ou son représentant légal et l'entreprise, en 3 exemplaires.
Le contrat est conclu pour :
une durée déterminée comprise entre 6 mois et 3 ans ;
pour une durée indéterminée : dans ce cas, le contrat débute par une « période d'apprentissage », dont la durée est égale à la durée du cycle de formation. Une fois cette période de formation écoulée, le contrat est régi par le droit commun, à l'exception de la période d'essai. L'exonération de cotisations ne porte alors que sur la période d'apprentissage.
L'établissement d'un contrat d'apprentissage
Vous pouvez utiliser
le formulaire Contrat d'apprentissage
Ou remplir le formulaire disponible sur le
portail de l'alternance
La rémunération de l'apprenti
La rémunération de l'apprenti évolue en fonction de l'âge de l'apprenti et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet du contrat.
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Sites utiles
Portail de l'alternance du gouvernement
Site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
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Dans le cadre de l'emploi d'un apprenti, vous êtes redevable de cotisations et contributions. Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'exonérations de cotisations.
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