Le président de la République, un chef de guerre ? Dernière modification :
                        12 mars 2024
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Quiz L’essentiel Le président de la République est le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire (article 5 de la Constitution). "Chef des armées" (article 15), il préside également les différents conseils et comités supérieurs de la défense nationale. En détail Tout déplier
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Le Président, chef des armées
En tant que garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités, le chef de l'État décide de l'emploi des forces et détient à cet effet la responsabilité et le pouvoir d'engager le cas échéant les forces nucléaires.
Par ailleurs, le chef de l'État préside le conseil de politique nucléaire et le conseil de défense et de sécurité nationale, compétent pour toute question de défense et de sécurité. Il a compétence pour nommer "aux emplois militaires de l’État" (article 13 de la Constitution).
Le traumatisme de 1940
Pour le général de Gaulle, la Constitution de 1958 devait donner à la France un exécutif fort. Pour cela, elle devait également garantir que le chef de l’État dispose, dans des moments cruciaux, contrairement à ce qui s’était passé au printemps 1940, d’une capacité d’action à la hauteur des enjeux. Le rôle dévolu au président en matière de défense participe de ce souci.
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Comment se répartissent les rôles entre le Premier ministre, le Gouvernement et le Président ?
Le Premier ministre est responsable de la défense nationale (art. 21, al. 1er) tandis que le
Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
(article 20, al. 2) dispose de la force armée. Il revient par exemple au Gouvernement d’informer le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention (art. 35, al. 2).
Si la Constitution prévoit bien que "le Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
détermine et conduit la politique de la Nation",
le Conseil Constitutionnel précise toutefois
: "
la Constitution n’est véritablement appliquée à la lettre qu’en période de cohabitation. C’est dire qu’en période de concordance des majorités présidentielle et parlementaire – soit la plupart du temps, c’est bien davantage le chef de l’État que le Gouvernement qui détermine la politique de la Nation
".
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Le Président peut-il déclarer la guerre sans l’accord du Parlement ?
Non, l’alinéa 1 de l’article 35 de la Constitution dispose que "
La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement
". Cette disposition, qui n’a jamais donné lieu à application, ne doit pas masquer le rôle essentiel du Président en matière de défense, qui est une des marques de la Constitution de la Ve République.
Les
OPEX
sont quant à elle décidées par le Président. Mais, en période de cohabitation, le Premier ministre peut s'y opposer.
19416 le president de la republique un chef de guerre
le président de la république, un chef de guerre ? dernière modification : 12 mars 2024 temps de lecture 3 minutes vidéo infographie podcast quiz l’essentiel le président de la république est le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire (article 5 de la constitution). "chef des armées" (article 15), il préside également les différents conseils et comités supérieurs de la défense nationale. en détail tout déplier 1 le président, chef des armées en tant que garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités, le chef de l'état décide de l'emploi des forces et détient à cet effet la responsabilité et le pouvoir d'engager le cas échéant les forces nucléaires. par ailleurs, le chef de l'état préside le conseil de politique nucléaire et le conseil de défense et de sécurité nationale, compétent pour toute question de défense et de sécurité. il a compétence pour nommer "aux emplois militaires de l’état" (article 13 de la constitution). le traumatisme de 1940 pour le général de gaulle, la constitution de 1958 devait donner à la france un exécutif fort. pour cela, elle devait également garantir que le chef de l’état dispose, dans des moments cruciaux, contrairement à ce qui s’était passé au printemps 1940, d’une capacité d’action à la hauteur des enjeux. le rôle dévolu au président en matière de défense participe de ce souci. 2 comment se répartissent les rôles entre le premier ministre, le gouvernement et le président ? le premier ministre est responsable de la défense nationale (art. 21, al. 1er) tandis que le gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale (article 20, al. 2) dispose de la force armée. il revient par exemple au gouvernement d’informer le parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention (art. 35, al. 2). si la constitution prévoit bien que "le gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale détermine et conduit la politique de la nation", le conseil constitutionnel précise toutefois : " la constitution n’est véritablement appliquée à la lettre qu’en période de cohabitation. c’est dire qu’en période de concordance des majorités présidentielle et parlementaire – soit la plupart du temps, c’est bien davantage le chef de l’état que le gouvernement qui détermine la politique de la nation ". 3 le président peut-il déclarer la guerre sans l’accord du parlement ? non, l’alinéa 1 de l’article 35 de la constitution dispose que " la déclaration de guerre est autorisée par le parlement ". cette disposition, qui n’a jamais donné lieu à application, ne doit pas masquer le rôle essentiel du président en matière de défense, qui est une des marques de la constitution de la ve république. les opex sont quant à elle décidées par le président. mais, en période de cohabitation, le premier ministre peut s'y opposer.