JORF n°123 du 28 mai 2005
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« Article 5 - Arrêté du 19 mai 2005 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
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Article 5
Version en vigueur depuis le 06 avril 2012
Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2024 - art. 2
Modifié par Arrêté du 26 mars 2012 - art. 4
L'affectation  définitive, par rang de classement, débute après une courte phase de  simulation destinée à permettre aux candidats de prendre en compte des  modifications éventuelles issues des renoncements. L'affectation se  déroule de la façon suivante :
Chaque jour, par  tranche de rang de classement dite tranche active, les candidats se  connectent à l'application et valident leur choix préférentiel qui  devient affectation définitive.
Un candidat ne peut choisir son affectation que lorsque le candidat précédent a validé son choix.
La direction générale du Centre national de gestion peut décider de limiter le temps de passage en fonction des événements.
En cas d'absence, le Centre national de gestion valide le meilleur choix du candidat.
Pendant  les heures ouvrables, le Centre national de gestion met à disposition  des candidats une cellule de suivi destinée à leur apporter toute aide  nécessaire en cas de difficulté.
En dehors de ces heures, l'application reste disponible pour les validations.
L'affectation  définitive des candidats prend en compte le rang de classement, le  meilleur vœu exprimé et la mention du préchoix de spécialité effectué le  cas échéant.
Le candidat imprime directement  l'attestation d'affectation qui est aussi envoyée sous format  informatique par le Centre national de gestion à l'agence régionale de  santé concernée.
Si un candidat souhaite que son  affectation intervienne à un moment ne correspondant pas à son rang de  classement, il fait connaître à la direction générale du Centre national  de gestion sa décision et précise ce moment qui se situera après un  candidat ayant un rang de classement supérieur au sien. Le candidat  garde cependant son rang de classement initial pendant la suite de ses  études.
Si un candidat souhaite ne pas être présent  au moment de son choix, il peut se déclarer absent. Au moment de son  passage, son meilleur choix sera validé automatiquement.
Aucune  affectation ne peut être prononcée lorsqu'un candidat n'a pas émis de  vœux et ne s'est pas connecté au système. Toutefois, il a la possibilité  de demander à être rattaché à une tranche active suivante. Dans ce cas,  il contacte la cellule de suivi du Centre national de gestion. Il  pourra effectuer son choix en priorité dans la tranche active à laquelle  il a demandé à être rattaché.
Tous les candidats  non encore affectés ont connaissance des postes non attribués et peuvent  modifier leurs vœux jusqu'au dernier moment.
Un  candidat qui n'a pas pu obtenir une affectation en raison de  l'insuffisance du nombre des vœux qu'il a exprimés sera affecté sur un  poste constaté disponible après affectation du dernier candidat de la  liste.
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