Déclarations d’accessibilité numérique
Démarches
Déclaration d'accessibilité de la déclaration trimestrielle d'allocation aux adultes handicapés (Aah)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la déclaration trimestrielle Aah.
État de conformité
Le périmètre « Dtr Aah » est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des
Autorisations données par la loi de ne pas respecter le règlement à titre exceptionnel.
énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 19/04/2023 révèle que :
72,41% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Présence de liens pas assez explicites.
Les messages d’alertes ne disposent pas du rôle= “alert ”.
La syntaxe du code html des pages comporte des erreurs.
Les titres de certaines des pages de l’échantillon ne sont pas pertinents.
Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
Une page de l’échantillon ne dispose pas d’une structure de titre pertinente.
Le menu de navigation présent dans le thème des pages n’est pas englobé dans une balise <nav>.
Certaines listes d’éléments ne sont pas implémentées avec des balises <ul> et <li>.
La prise de focus n’est pas assez visible sur certains éléments.
Présence d’information donnée uniquement par la taille, la forme ou la position.
Le redimensionnent de la taille de l’écran entraine des pertes d’informations et de contenus.
Certains champs pouvant être regroupés ne le sont pas.
Une légende de regroupement de champs de formulaire n’est pas pertinente.
Le contrôle de saisie n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines pages.
L’ordre de tabulation n’est pas cohérent dans une des pages de l’échantillon.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
Éléments non testés
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant.
Nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. Il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 19/04/2023.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
JAVASCRIPT
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :
Firefox 112.0.1 et NVDA 2021.3.5
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.7.2
Axe (extension Mozilla) _ V 4.36.2
HeadingsMap _ V 4.2.2
Web developer_2.0.5
Stylus_1.5.30
Assistant RGAA_1.2.1
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
L’audit a porté sur un échantillon de 8 pages :
Documents nécessaires
Sélection des revenus à déclarer
Saisie des revenus à déclarer
Sélection des déductions à déclarer
Saisie des déductions à déclarer
Récapitulatif
Page de fin
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
accessibilite-numerique@cnaf.fr
,
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d'accessibilité de la demande de revenu de solidarité active (Rsa)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de demande de Revenu de Solidarité Active (Rsa).
État de conformité
Le périmètre « Demande Rsa » est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Advencod le 24/10/2023 révèle que :
70,00% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Une image porteuse d’informations ne dispose pas d’une alternative textuelle.
Des erreurs dans le code source sur quelques pages.
Les titres de pages principaux ne sont pas pertinents, ils sont tous identiques.
Des balises div et span sont utilisées à des fins de présentation.
Certains textes se superposent lors de l’augmentation de la taille des caractères.
Un lien dont la nature n’est pas évidente n’est pas visible hors pointage.
Le focus n’est pas visible sur certains éléments.
Des attributs « aria-hidden » sont présents pour les contenues cachés. Ils ne sont pas ignorés par les technologies d’assistance.
Lorsque les propriétés d’espacement sont redéfinies, un élément se chevauche avec un autre.
Le contrôle de saisie des formulaires n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines des pages.
L’ordre de tabulation n’est pas cohérent sur une page de l’échantillon (les liens PDF ne reçoivent pas le focus).
Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette (seulement un titre de niveau h4 placé au-dessus du champ).
Certaines étiquettes de champ de formulaires ne sont pas pertinentes.
Un regroupement de champs de même nature possède un fieldset qui n’a pas de légende.
La structure d’une des pages de l’échantillon n’est pas pertinente (absence de balise <nav> pour le menu de navigation du <header>).
Quand les feuilles de styles sont désactivées, beaucoup de textes des infobulles se dédoublent sur quelques pages, ou ne sont pas présents.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être effectués en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être lancé pour l’instant.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 24/10/2023.
Technologies utilisées
HTML
CSS
JAVASCRIPT
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
Google Chrome 118.0 et NVDA 2023.1
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.7.2
HeadingsMap _ V 4.5.7
Web developer 0.5.5
Stylus_1.5.35
Assistant RGAA_1.2.1
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Page "Demander le Rsa"
Page "Accès à la demande"
Page "État civil"
Page "Situation familiale"
Page "Situation personnelle"
Page "Conjoint"
Page "Situation conjoint"
Page "Personne à charge"
Page "Adresse"
Page "Adresse conjoint"
Page "Ressources"
Page "Ressources conjoint"
Page "Compte bancaire"
Page "Récapitulatif"
Page "Choix complémentaire santé - information"
Page "Complémentaire santé"
Page "Complémentaire santé conjoint"
Page "Récap complémentaire santé"
Page "Fin de demande Rsa"
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
accessibilite-numerique@cnaf.fr
;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
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Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
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Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX.
Déclaration d'accessibilité de la déclaration trimestrielle du revenu de solidarité active (Rsa)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique aux périmètre de la déclaration trimestrielle du Rsa du site de la Cnaf.
État de conformité
Le périmètre DTR Rsa du site de la Cnaf est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 20/01/2023 révèle que :
61,54 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Présence d’information donnée uniquement par de la couleur.
Certains cadres ne possèdent pas de titre.
Des titres de tableaux ne sont pas correctement associés à ces derniers.
Les en-têtes de certains tableaux ne sont pas correctement implémentés.
Présence d’un lien non explicite.
Des composants gérés par des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
Les messages de statuts ne sont pas restitués par les technologies d’assistance.
Le code source comporte des erreurs sur l’ensemble des pages.
Le titres des pages n’est pas assez précis.
Certaines balises sont utilisées à des fins de présentations.
Des attributs de présentation sont présent dans le code et non dans les CSS.
La redéfinition des propriétés d’espacement induit une superposition de contenu dans une des pages.
Des champs de formulaire ne disposent pas d’étiquette correctement implémentées.
Des champs de formulaire de même nature ne sont pas regroupés ensemble.
Le contrôle de saisie des champs de formulaires n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines pages.
Des suggestions permettant de faciliter les erreurs de saisie ne sont pas assez précises.
L’ordre de tabulation n’est pas cohérent dans plusieurs pages.
Des zones de regroupement de contenus ne peuvent être atteintes ou évitées.
Les liens d’évitement ne sont pas fonctionnels.
Présence d’une limite de temps non contrôlable par l’utilisateur.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
Éléments non testés
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant.
Nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. Il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 20/01/2023.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
JAVASCRIPT
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Firefox 108.0.2
NVDA 2021.3.5
La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.1.
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.6.1
Axe (extension mozzilla) _ V 4.36.2
HeadingsMap _ V 3.10.1
Web developer_2.0.5
Stylus_1.5.26
Assistant RGAA_1.2.1
La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.1.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
L’audit a porté sur un échantillon de 10 pages :
Engagement
Précisions
Ressources
Fin de perception
Revenus perçus en remplacement de la rémunération du travail.
Exemple : les allocations de chômage, les indemnités pour cause de maladie ou d'accident du travail, les pensions de retraite sont des revenus de remplacement.
Incohérence RAC
Commentaire incohérence
Ressources enfant
Récapitulatif
Page de fin
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
accessibilite-numerique@cnaf.fr
;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d'accessibilité du simulateur Prime d'activité
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne du simulateur Prime d’activité du caf.fr.
État de conformité
Le simulateur Prime d'activité est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 25/06/2024 révèle que :
Le taux global de conformité du site s’élève à 73,21 %.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Des cadres ne disposent pas de titre.
Présence de texte ne disposant pas de couleurs assez contrastées.
Présence de contenu non textuel ne disposant pas de couleurs assez contrastées.
Des tableaux de mise en forme ne sont pas identifiés comme tel.
Un lien dispose d’un nom accessible ne reprenant pas l’intitulé visible.
Les messages d’alertes ne sont pas correctement implémentés.
Certains titres de pages ne sont pas assez précis.
Des balises sont utilisées à des fins de présentation.
Des attributs de présentation sont présents dans le code HTML.
La prise de focus est peu visible.
Les messages d’erreur apparaissant sous les champs de formulaire ne sont pas reliés à leur champ respectif.
Les pages ne disposent pas de lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal.
Présence d’une limite de temps non contrôlable par l’utilisateur.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 25/06/2024.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
JAVASCRIPT
Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :
Firefox V127.0 (64 bits)
Non Visual Desktop Access (NVDA) ; Version 2024.
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.8.4
HeadingsMap – V 4.8.4
Assistant RGAA V1.3.0
Stylus V1.5.46
Web développer 2.0.5
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Estimation de la Prime d'activité
Accès
Résultat (Non éligible)
Situation Personnelle
Situation Conjoint
Personne
Résultat (Final)
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
accessibilite-numerique@cnaf.fr
;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d'accessibilité de la demande de Prime d'activité
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de demande de Prime d’activité du caf.fr.
État de conformité
La demande de Prime d’activité du caf.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 11/02/2022 révèle que :
Le taux global de conformité du site s’élève à 64,83 %.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Présence d’une image de décoration non ignoré par les technologies d’assistance.
Présence d’informations données uniquement par de la couleur.
Certains composant d’interface ne possèdent pas des couleurs assez contrastés.
Présence de tableaux non correctement implémentés.
Présence de titres de tableau non reliés aux tableaux.
Des liens ne possèdent pas des intitulés assez explicites.
Présence de composants non compatible avec les technologies d’assistance.
Présence de scripts initiant des changements de contexte sans que l’utilisateur en soit averti.
Des messages de statuts ne sont pas restitués par les technologies d’assistance.
Code source non valide.
Le titre des pages n’est pas assez précis.
Présence de titre sans contenu.
Présence de balises utilisées a des fins de présentation.
Présence d’attributs ou de balises de présentation dans le code source
Le focus n’est pas visible sur certains éléments.
Contenu partiellement visible lors de la modification de la taille de l’écran.
Des étiquettes de champs de formulaires non correctement reliés aux champs.
Certains champs de formulaires ne sont pas regroupés.
Le contrôle de saisie n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines pages.
Certaines zones de regroupement ne peuvent être atteintes ou évités.
Les liens d’évitement ne sont pas visibles dans la plupart des pages.
L’ordre de tabulation n’est pas cohérent dans plusieurs pages.
Présence d’une limite de temps non contrôlable par l’utilisateur.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 11/02/2022.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
Javascript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Firefox 97.0 et NVDA 2021.2
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.5.6
Axe (extension mozzilla) _ V 4.18.2
HeadingsMap _ V 3.10.1
Web developer_2.0.5
Stylus_1.5.21
Assistant RGAA_1.2.0
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Page test accès
Page conditions d’utilisation
Page nos conseils avant de commencer
Page logement
Page prestation perçue
Page
Somme à payer.
Exemple : les cotisations sociales sont les paiements obligatoires à la Sécurité sociale pour la protection sociale des salariés.
de l’employeur
Page déclaration de ressources trimestrielles pour l'
Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).
Page déclaration de ressources trimestrielles pour le conjoint
Page déclaration de ressources trimestrielles pour l'enfant 1
Page récapitulative
Page de fin
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
accessibilite-numerique@cnaf.fr
;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d'accessibilité de la déclaration trimestrielle Prime d'activité
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la déclaration trimestrielle de Prime d'activité du site de la Cnaf.
État de conformité
La déclaration trimestrielle Prime d’activité est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 24/01/2023 révèle que :
60,78 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Présence d’information donnée uniquement par de la couleur.
Certains cadres ne possèdent pas de titre.
Des titres de tableaux ne sont pas correctement associés à ces derniers.
Les en-têtes de certains tableaux ne sont pas correctement implémentés.
Présence d’un lien non explicite.
Des composants gérés par des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
Les messages de statuts ne sont pas restitués par les technologies d’assistance.
Le code source comporte des erreurs sur l’ensemble des pages.
Le titres des pages n’est pas assez précis.
Certaines balises sont utilisées à des fins de présentations.
Des attributs de présentation sont présent dans le code et non dans les CSS.
La redéfinition des propriétés d’espacement induit une superposition de contenu dans une des pages.
Des champs de formulaire ne disposent d’étiquette correctement implémentées.
Des champs de formulaire de même nature ne sont pas regroupés ensemble.
Le contrôle de saisie des champs de formulaires n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines pages.
Des suggestions permettant de faciliter les erreurs de saisie ne sont pas assez précises.
L’ordre de tabulation n’est pas cohérent dans une des pages.
Des zones de regroupement de contenus ne peuvent être atteintes ou évitées.
Les liens d’évitement ne sont pas fonctionnels.
Présence d’une limite de temps non contrôlable par l’utilisateur.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
Éléments non testés
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant.
Nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. Il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 24/01/2023.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
JAVASCRIPT
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Firefox 108.0.2
NVDA 2021.3.5
La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.1
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.6.1
Axe (extension mozzilla) _ V 4.36.2
HeadingsMap _ V 3.10.1
Web developer_2.0.5
Stylus_1.5.26
Assistant RGAA_1.2.1
La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.1
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
L’audit a porté sur un échantillon de 10 pages :
Engagement
Précisions
Ressources
Incohérence RAC
Commentaire incohérence
Ressources enfant
Récapitulatif
Page de fin
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
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accessibilite-numerique@cnaf.fr
;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d’accessibilité de la demande avantage vieillesse invalidité (Avi)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la demande avantage vieillesse invalidité (Avi).
État de conformité
La demande avantage vieillesse invalidité (Avi) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 01/02/2024 révèle que :
Le taux global de conformité du site s’élève à 86 %.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Des boutons radio ne sont pas activables via les flèches du clavier.
La restitution des intitulés de ces boutons radio est faite 4 fois avec les lecteurs d’écran.
Dans la page FIN_DEMANDE, en mode contrastes renforcés, les liens dans les textes sont mis en noir ce qui les rend non visibles.
Indiquer les champs obligatoires par un message précédant le champ (ou le regroupement de champ) et bien relier les messages d’erreurs aux champs non remplis ou mal remplis.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 01/02/2024.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
Framework angular
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Mozzilla firefox (à titre principal) : V 80.0.1 (64 bits)
Google chrome : V 85.0.4183.83 (Build officiel) (64 bits)
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
HeadingsMap – V 3.8.2Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Écran demande de documents
Écran saisie des avantages + Pop-up attention
Écran infos complémentaires
Écran Récapitulatif
Écran fin de demande
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
accessibilite-numerique@cnaf.fr
;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d’accessibilité de la demande d’allocation de soutien familial (Asf)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la demande d’allocation de soutien familial (Asf).
État de conformité
La demande d’allocation de soutien familial (Asf) est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 13/06/2024 révèle que :
Le taux global de conformité du site s’élève à 96 %.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Détournement de balises de textes
Nature obligatoire de certains champs de formulaire manquants
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 13/06/2024.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
JAVASCRIPT
Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :
Firefox V125.0.3 (64 bits)
Non Visual Desktop Access (NVDA) ; Version 2024.1
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.8.4
Axe (extension Mozilla) _ V 4.80.1
HeadingsMap – V 4.8.4
Assistant RGAA V1.3.0
Stylus V1.5.46
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Introduction
Sélection des enfants
Informations sur le débiteur
Informations sur la pension
Informations sur le
Dans le contexte des pensions alimentaires il s'agit d'un acte juridique établi par la justice consistant à forcer un débiteur (celui qui doit payer) à payer son créancier (celui qui reçoit). Cela peut prendre la forme d'une saisie financière ou de biens.
Subrogation et mandat
Récapitulatif
Fin
Introduction non-éligible
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
accessibilite-numerique@cnaf.fr
;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d’accessibilité de la demande d’aide au logement (inclus la demande étudiant)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la demande d’aide au logement (inclus la demande étudiant).
État de conformité
La demande d’aide au logement (inclus la demande étudiant) est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 07/06/2024 révèle que :
Le taux global de conformité du site s’élève à 84 %.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Présence d’un titre ne disposant pas de couleurs assez contrastées.
Présence d’un tableau non correctement implémenté.
Des boutons contrôlés par des scripts ne disposent pas d’intitulé pertinent.
Certains messages d’alerte ne disposent pas du role= « alert ».
Présence d’erreurs dans le code HTML.
Les titres des pages ne sont pas assez précis.
Présence de balises utilisées à des fins de présentation.
Présence d’attributs de présentation dans le code HTML.
La prise de focus n’est pas visible sur certains éléments.
Présence de contenus cachés n’ayant pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
Des champs de formulaire ne disposent pas d’étiquettes correctement implémentées.
Un regroupement de champs de formulaire ne dispose pas de légende.
Un bouton de formulaire ne dispose pas d’un intitulé pertinent.
Le contrôle de saisie des formulaires n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines pages de l’échantillon.
Certaines suggestions permettant de faciliter la correction des erreurs de saisie sont man-quantes.
L’ordre de tabulation n’est pas cohérent dans certaines pages de l’échantillon.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplète n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
Éléments non testés
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 07/06/2024.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
JAVASCRIPT
Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
Mozilla Firefox (à titre principal) : 126.0 (64 bits) et NVDA 2021.3.5
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.8.4
HeadingsMap – V 4.8.
Assistant RGAA V1.3.0
Stylus V1.5.46
Web développer 2.0.5
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Page « Accès »
Page « Logement (à savoir avant de commencer)
Page « Caractéristiques du logement (non étudiant)
Page « Caractéristiques du logement (étudiant)
Page « Recherche du bailleur (non étudiant)
Page « Recherche du bailleur (étudiant)
Page « Saisie du bailleur »
Page « Information complémentaires »
Page « Récapitulatif »
Page « Fin 1 (valider ma demande) »
Page « Fin 2 (votre demande a bien été enregistrée) »
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
accessibilite-numerique@cnaf.fr
;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d'accessibilité de la déclaration de ressources
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la déclaration de ressources.
État de conformité
La déclaration de ressources est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 28/05/2024 révèle que :
Le taux global de conformité du site s’élève à 82 %.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Des images décoratives possèdent des alternatives textuelles.
Présence de texte ne disposant pas de couleurs assez contrastées.
Présence de messages d’alerte sans role=alert.
Le titre des pages n’est pas assez précis.
Présence d’erreurs dans le code HTML.
Des balises sont utilisées à des fins de présentation.
Présence de contenus cachés n’ayant pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
Présence d’étiquettes de formulaire non accolées à leurs champs associés.
L’ordre de tabulation n’est pas cohérent dans une des pages de l’échantillon.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplète n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
Éléments non testés
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être traités. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être lancé pour l’instant.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 28/05/2024.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
JAVASCRIPT
Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
Mozilla Firefox (à titre principal) : 126.0 (64 bits) et NVDA 2021.3.5
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.8.4
HeadingsMap – V 4.8.4
Assistant RGAA V1.3.0
Stylus V1.5.46
Web développer 2.0.5
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Page « informations »
Page « Ressources connues »
Page « Ressources travailleur non salarié ou entrepreneur »
Page « Ressources mensuelles »
Page « Ressources Annuelles »
Page « Récapitulatif »
Page de « Fin »
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
accessibilite-numerique@cnaf.fr
;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d'accessibilité de la DSIT autonome du caf.fr (demande de la prime à la naissance)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la DSIT autonome du caf.fr (demande de la prime à la naissance).
État de conformité
La DSIT autonome (demande de la prime à la naissance) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 01/05/2022 révèle que :
Le taux global de conformité du site s’élève à 69,6 %.
Contenus non accessibles
Non conformités
Images :
Présence d’image de décoration sans alternative textuelle vide.
Présence d’images porteuses d’informations sans alternative textuelle.
Présence d’images ayant une alternative textuelle non pertinente.
Liens :
Certains liens ne sont pas explicites.
Scripts :
Présence de message de statuts non restitués par les technologies d’assistance.
Présence de script non compatibles avec les technologies d’assistance.
Présence de script non contrôlable au claviers.
Éléments obligatoires :
Le code source est invalide sur la plupart des pages.
Présence de titre de page non pertinent.
Des balises sont utilisées à des fins de présentation.
Présentation :
Présence de textes devenant difficilement lisible lors de l’augmentation de la taille des caractères.
Formulaires :
Certains champs de formulaires nécessitent des suggestions pouvant faciliter la correction des erreurs de saisie.
Présence d’un champs de formulaires ayant une étiquette non correctement reliés au champ.
Navigation :
Présence d’un ordre de tabulation incohérent dans certaines pages.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
Éléments non testés
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant
Nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. Il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 01/05/2022.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
Javascript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :
Firefox 99.0.1 et NVDA 2021.3.5
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.5.6
Axe (extension mozzilla) _ V 4.24.5
HeadingsMap _ V 3.10.1
Web developer_2.0.5
Stylus_1.5.21
Assistant RGAA_1.2.1
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Accès
Page des documents à préparer
Adresse + pop-up
Situation familiale
État civil personne connectée
Grossesse
Situation professionnelle personne connectée
Récapitulatif déclaration de situation
Page de fin light
Coordonnées bancaires
Récapitulatif coordonnées bancaires
Ressources
Récapitulatif des ressources
Page de fin
Accès
Page des documents à préparer
Adresse
Situation familiale
État civil personne connectée
Grossesse
Situation professionnelle personne connectée
Situation professionnelle antérieure
État civil conjoint
Prestations perçues conjoint
Situation professionnelle conjoint
Récapitulatif déclaration de situation
Page de fin light
Coordonnées bancaires
Récapitulatif coordonnées bancaires
Ressources personne connectée
Ressources conjoint
Récapitulatif des ressources
Page de fin
Accès
Page non-éligibilité
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits ;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d'accessibilité de la demande d'assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la
démarche en ligne de la demande d'Avpf
(assurance vieillesse du parent au
Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.
).
État de conformité
La demande d’Avpf est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 27/03/2023 révèle que :
91,37 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Présences de balises utilisées à des fins de présentation.
Un élément de structure (balise <nav>) est manquant dans une des pages.
Le code source présente des erreurs dans certaines des pages.
Des étiquettes de champs de formulaire ne sont pas pertinentes.
Le contrôle de saisie n’est pas pertinent dans une des pages de l’échantillon.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant
Éléments non testés
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 27/03/2023.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
Framework Angular
Technologie utilisée
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
HTML5
CSS
JAVASCRIPT
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :
Firefox 111.0.1.0 et NVDA 2021.3.5
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.7.0
Axe (extension mozzilla) _ V 4.49.0
HeadingsMap _ V 4.2.1
Web developer_2.0.5
Stylus_1.5.30
Assistant RGAA_1.2.1
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Page éligibilité
Page refus éligibilité
Page préambule
Page choix de la personne aidée
Page information de la personne aidée ( personne connue )
Page informations requises de la personne aidée ( personne inconnue )
Page organisme de rattachement
Page récapitulatif
Page de fin
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
accessibilite-numerique@cnaf.fr
;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d'accessibilité de la demande d'allocation journalière du proche aidant (Ajpa)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la demande d'allocation journalière du proche aidant (Ajpa).
État de conformité
La demande d'allocation journalière du proche aidant est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 01/02/2024 révèle que :
Le taux global de conformité du site s’élève à 82,5 %.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Des boutons radio ne sont pas activables via les flèches du clavier.
Les titre des pages manquent de précision ou ne correspondent pas à la page.
Le lien d’accès rapide au contenu de la page n’est pas fonctionnel sur l’ensemble de l’échantillon.
Indiquer les champs obligatoires par un message précédant le champ (ou le regroupement de champ) et bien relier les messages d’erreurs aux champs non remplis ou mal remplis.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 01/02/2024.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
Framework angular
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Mozzilla firefox (à titre principal) : V 80.0.1 (64 bits)
Google chrome : V 85.0.4183.83 (Build officiel) (64 bits)
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
HeadingsMap – V 3.8.2Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Écran demande de documents
Écran informations demandeur
Écran informations aidées
Écran fin de demande
Écran accès
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
Envoyer un message à
accessibilite-numerique@cnaf.fr
;
Contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d'accessibilité de la demande du complément de libre choix du mode de garde (Cmg)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la déclaration d’accessibilité du complément de libre choix du mode de garde.
État de conformité
Le périmètre « Complément mode de garde » est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 20/07/2023 révèle que :
91,23 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Des images de décorations possédant des alternatives textuelles.
Des liens non évidents à distinguer.
Présence de paragraphes de texte dans des balises inappropriées.
Certains messages d’alerte ne sont pas correctement implémentés.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
Cette aide à l’auto-remplissage des champs (élément autocomplete) peut poser de graves brèches de sécurités en ce qui concerne la gestion des données personnelles des utilisateurs. Si une personne se connecte sur un réseau public sur le site de la Cnaf et que l’autocomplete est implémentée, l’utilisateur suivant qui se connecterait sur le site de la Cnaf bénéficierait, via le remplissage automatique, de l’ensemble des accès aux données personnelles de l’utilisateur précédent.
Cette situation critique est à éviter absolument, notamment en raison des exigences légales relatives à la gestion des données personnelles.
Ces enjeux ont été considérés comme supérieurs au gain en accessibilité que permettrait cette implémentation, la dérogation est donc accordée.
Éléments non testés
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12  n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant.
Nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. Il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 20/07/2023.
Technologies utilisées
HTML
CSS
JAVASCRIPT
Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
Firefox 114.0.2 et NVDA 2021.3.5
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.7.2
Axe (extension Mozilla) _ V 4.55
HeadingsMap _ V 4.2.2
Web developer_2.0.5
Stylus_1.5.33
Assistant RGAA_1.3.0
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Accès demande
Documents nécessaires
Détermination employeur
Coordonnées bancaires
Structure d'accueil
Récapitulatif de la demande
Page de fin
Page choix Cmg/PreParE
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
accessibilite-numerique@cnaf.fr
;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d'accessibilité de la demande de médiation
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au périmètre concernant la demande médiation de la Cnaf.
État de conformité
Le périmètre « Médiation » est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 19/09/2023 révèle que :
91,38 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Structure du document HTML non cohérente (absence de balise <nav> pour menu de navigation)
Contraste insuffisant entre le texte et son arrière-plan (logo)
Perte d’information (textes tronqués) après modification des propriétés d’espacement
Texte non visible après augmentation de la taille des caractères (200%)
Une erreur dans le code source d’une page
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être réalisé pour l’instant.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 19/09/2023.
Technologie utilisée
HTML5
CSS
JAVASCRIPT
Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
Firefox 117.0 et NVDA 2021.3.5
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.7.2
HeadingsMap _ V 4.2.2
Web developer_2.0.5
Stylus_1.5.35
Assistant RGAA_1.3.0
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Page « Nous contacter – Comment faire une réclamation ?
Page « Nous contacter – Comment faire une réclamation ? (Utilisateur connecté à Mon Compte »
Page « Saisir le médiateur – introduction »
Page « Saisir le médiateur – éligibilité »
Page « Saisir le médiateur – saisie de la demande »
Page « Saisir le médiateur – récapitulatif »
Page « Saisir le médiateur – fin »
Page « Saisir le médiateur - inéligibilité »
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
accessibilite-numerique@cnaf.fr
;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d'accessibilité des changements de situation (adresse, situation professionnelle, coordonnées de contact)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la déclaration d’accessibilité des changements de situation.
État de conformité
La déclaration des changements de situation est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 30/10/2023 révèle que :
Le taux global de conformité du site s’élève à 89 %.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Présence d’attribut de présentation dans le code HTML.
Des contenus se superposent lors de l’augmentation de la taille des caractères.
Le code source comporte certaines erreurs de syntaxe.
Le contrôle de saisie n’est pas correctement implémenté dans une des pages de l’échantillon.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
Éléments non testés
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12  n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 30/10/2023.
Technologies utilisées
HTML
CSS
Framework angular
Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
Chrome 118.0.5993.70 (Build officiel) (64 bits) et NVDA 2022.4
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker - V 3.7.2
HeadingsMap – V 4.2.2
Assistant RGAA - V1.3.0
Stylus - V1.5.35
Web développer - V 2.0.5
Zoom text only - V 1.5.3
Taba11y - V1.20
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Profil
Profil avec délégation
Profil sans délégation
Profil enfant
Profil radié
Choix de la personne
Activités
Abandon
Récapitulatif
Fin
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
accessibilite-numerique@cnaf.fr
;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Espace allocataires
Déclaration d’accessibilité de l’espace éditorial du caf.fr
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la partie éditoriale du site de la Cnaf.
État de conformité
La partie éditoriale du site de la Cnaf est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 05/01/2023 révèle que :
60,65 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformité
Des images de décoration ne sont pas ignorées par les technologies d'assistance.
Il n'y a pas d'alternative pertinente pour une image porteuse d'informations.
Des textes ne sont pas assez contrastés avec leur couleur d'arrière-plan.
Un tableau de mise en forme est utilisé sans l'attribut role="presentation".
Un lien n'a pas d'intitulé.
Des liens sont non explicites.
Des scripts non compatibles avec les technologies d'assistance sont présents.
Des scripts initient des changements de contexte sans que l'utilisateur soit averti au préalable.
Le code source n'est pas valide dans la plupart des pages.
Un titre de page n'est pas pertinent.
Certaines balises sont utilisées à des fins de présentation.
La structure des niveaux de titres des pages est incohérente.
Des listes sont incorrectement structurées.
Des attributs servant à la présentation sont présents dans le code.
Certains textes ne sont plus lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée.
Des liens ne sont pas évidents à distinguer.
La prise de focus n'est pas suffisamment visible sur certains éléments.
Certains champs de formulaires ne disposent pas d'étiquette.
Le contrôle de saisie n'est pas utilisé de manière pertinente dans certaines pages.
L'ordre de tabulation est incohérent dans plusieurs pages.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les in-formations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 05/01/2023.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
Javascript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :
Firefox 99.0.1 et NVDA 2021.3.5
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.6.1
Axe (extension mozzilla) _ V 4.36.2
HeadingsMap _ V 3.10.1
Web developer_2.0.5
Stylus_1.5.26
Assistant RGAA_1.2.1
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Page Accueil
Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).
Page Actualités nationales
Page Aides et démarches
Page Ma situation
Page Droits et prestations
Page Vie personnelle
Page Paje
Page Mes démarches
Page Accueil VDF
Page Articles VDF
Page Accueil caf59
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
accessibilite-numerique@cnaf.fr
;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d’accessibilité de l’Espace Mon Compte
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de l’Espace Mon Compte.
État de conformité
L’Espace Mon Compte est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que :
Le taux global de conformité du site s’élève à 73 %.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
L’équipe en charge des audits d’accessibilité a décidé d’accorder une dérogation à la Cnaf sur ce critère.
Éléments non testés
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant.
Nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. Il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 20/12/2021.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
Framework angular
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Mozzilla firefox (à titre principal) : V 80.0.1 (64 bits)
Google chrome : V 85.0.4183.83 (Build officiel) (64 bits)
La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.1.
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
HeadingsMap – V 3.8.2
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
1. Tableau de bord + pop-up
2. Mes paiements et mes droits
3. Mon agenda
4. Contacter Ma Caf
5. Mes ressources
6. Mes ressources annuelles
7. Mes ressources trimestrielle Rsa et Prime d'activité
8. Mes ressources, aide au logement
9. Mes ressources aide au logement détails
10. Mes démarches
11. Mes courrier, courriel
12. Changement de mot de passe
13. Mes autorisations
14. Mon historique
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
accessibilite-numerique@cnaf.fr
;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d'accessibilité de l'application mobile Caf - Mon Compte
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au périmètre concernant l'application mobile de la Cnaf.
État de conformité
L’échantillon de page concernant l’application mobile de la Cnaf est en conformité partielle avec le référentiel d’évaluation de l’accessibilité des applications mobile version 1 (RAAM1) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 02/02/2024 révèle que :
Le taux global de conformité du site s’élève à 93 %.
Contenus non accessibles
Non-conformité
Présence de composants non compatibles avec les technologies d’assistance.
L’augmentation de la taille des caractères n’est pas possible sous le système d’exploitation IOS.
Certains composants ne sont plus lisibles ou bien que partiellement lors de l’augmentation de la taille des caractères sous ANDROID.
Un composant ne dispose pas de couleurs assez contrastées lors de la prise de focus.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 9.12 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
Les critères 11.3 et 11.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 02/02/2024.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
JAVASCRIPT
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RAAM1 avec les versions suivantes :
IOS et VOICE OVER version 17.2.1 (IPHONE 12)
ANDROID et TALKBACK version 14 (GOOGLE PIXEL 6A)
Outils pour évaluer l’accessibilité
Colour Contrast Analyser
Fonctionnalités d’accessibilité intégrées aux systèmes d’exploitation
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Page Connexion : ouvrir l’application.
Page Conditions Générales d’utilisation : connexion => conditions générales d’utilisation.
Page Formulaire adresse mail et téléphone : connexion => conditions générales d’utilisation=> formulaire adresse mail et téléphone.
Page Accueil : connexion => conditions générales d’utilisation => formulaire adresse mail et téléphone => Accueil.
Page Mes Allocations : Accueil => navigation principale => Allocations.
Page Mes démarches : Accueil => navigation principale => Démarches.
Page Mon profil : Accueil => navigation principale => Profil.
Page Mes attestations : Accueil => lien Mes attestations => Mes attestations.
Page Mes courriers, mes courriels : Accueil => lien Mes courriers, mes courriels => Mes courriers, mes courriels
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
accessibilite-numerique@cnaf.fr
;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d’accessibilité de la connexion à l’Espace Mon Compte
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la connexion à Mon Compte.
État de conformité
La connexion à Mon Compte est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 01/02/2024 révèle que :
Le taux global de conformité du site s’élève à 88 %.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Formulaires :
La case à cocher du formulaire « conditions générales d’utilisation » doit comporter un nom accessible.
Au niveau de la navigation, le focus n’est pas replacé au bon endroit lorsqu’on clique sur le lien d’accès rapide.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 01/02/2024.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
Framework angular
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Mozzilla firefox (à titre principal) : V 89.0 (64 bits)
Google chrome : V91.0.4472.101 (Build officiel) (64 bits)
La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.1
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
HeadingsMap – V 3.8.2
La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.0 :
Non visual Desktop Access (NVDA) ; Version 2020.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
1. Bascule : accompagnement première connexion
2. Validation CGU
3. Page de login
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
accessibilite-numerique@cnaf.fr
;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Espace professionnels
Déclaration d'accessibilité de l'offre tuteurs moraux
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au périmètre concernant l'offre tuteurs moraux de la Cnaf.
État de conformité
Le périmètre « Offre tuteurs moraux » est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 24/01/2024 révèle que :
71 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Une image décorative possède une balise <alt> remplie alors que celle-ci devrait être vide.
Certains textes ne sont pas suffisamment contrastés avec leur couleur de fond.
Un intitulé accessible de lien ne reprend pas l’intitulé visible à l’écran.
Des composants ne disposent pas d’intitulés suffisamment explicites.
Présence d’erreurs dans la syntaxe du code.
Les titres de certaines pages ne sont pas pertinents.
Des contenus sont rendus illisibles ou seulement partiellement visibles lors du redimensionne-ment de texte.
Certaines étiquettes de formulaire ne sont pas correctement reliées aux champs correspon-dants.
Certaines étiquettes de formulaire ne sont pas suffisamment explicites.
Certaines étiquettes de formulaire ne proposent pas d’exemples de formats attendus.
L’ordre de tabulation n’est pas cohérent dans une des pages.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être réalisé pour l’instant.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 24/01/2024.
Technologie utilisée
HTML5
CSS
JAVASCRIPT
Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.0, avec les versions suivantes :
Mozilla Firefox (à titre principal) : 121.0.1 (64 bits) et NVDA 2023.3.2
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.7.2
HeadingsMap – V 4.7.9
Assistant RGAA V1.3.0
Stylus V1.5.41
Web développer 2.0.5
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
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Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
Envoyer un message à
accessibilite-numerique@cnaf.fr
;
Contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
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Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
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Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d'accessibilité de l'offre tuteurs physiques
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au périmètre concernant l'offre tuteurs physiques de la Cnaf.
État de conformité
Le périmètre « Offre tuteurs physiques » est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 14/09/2023 révèle que :
70,49% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Des images porteuses d’informations ne disposent pas d’alternatives textuelles
Certains éléments textuels ne disposent de couleurs assez contrastées
Des composants d’interfaces ne disposent pas de couleurs assez contrastées
Des composants gérés par des scripts ne disposent pas de nom.
Le code source n’est pas valide dans la plupart des pages.
Certains titres de pages ne sont pas pertinents.
Des balises sont utilisées à des fins de présentation.
La structure des niveaux de titre n’est pas pertinente sur certaines pages.
Certains textes ne sont plus lisibles lors de l’augmentation de la taille des caractères.
Présence de contenus cachés n’ayant pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistances.
Lorsque les propriétés d’espacement sont redéfinies, un élément n’est plus que partiellement visible.
Le contrôle de saisie des formulaires n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines des pages.
L’ordre de tabulation n’est pas cohérent sur certaines pages de l’échantillon.
Certaines étiquettes de champs de formulaires ne sont pas pertinentes.
La structure d’une des pages de l’échantillon n’est pas pertinente.
Une liste n’est pas correctement structurée.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être réalisé pour l’instant.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 14/09/2023.
Technologie utilisée
HTML5
CSS
JAVASCRIPT
Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
Firefox 117.0 et NVDA 2021.3.5
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.7.2
Axe (extension Mozilla) _ V 4.55
HeadingsMap _ V 4.2.2
Web developer_2.0.5
Stylus_1.5.35
Assistant RGAA_1.3.0
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Page « Première connexion »
Page « Connexion (choix tuteur physique) »
Page « À savoir avant de commencer »
Page « État civil »
Page « Connexion »
Page « Tableau de bord »
Page « Retrouver un protégé »
Page « Transmettre un document »
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
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Contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
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Déclaration d'accessibilité de l'espace bailleur du caf.fr
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de l’espace bailleur du caf.fr.
État de conformité
Le périmètre « Offre bailleur » du site de la Cnaf est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 13/12/2023 révèle que :
Le taux global de conformité du site s’élève à 78 %.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Certains textes disposent d’une couleur de texte n’étant pas suffisamment contrastée avec leur couleur de fond.
Certains composants disposent d’une couleur principale n’étant pas suffisamment contrastée avec leur couleur de fond.
Présence de liens pas assez explicite.
Certains messages d’erreur apparaissant sur des pages ne disposent pas du rôle= « alert ».
Le code HTML comporte des erreurs de syntaxe.
Certaines balises sont utilisées à des fins de présentation.
Certains textes et autres éléments sont superposés et donc illisibles lors d’un zoom texte uniquement à 200 %.
La liste déroulante présente dans la rubrique « Historique des déclarations » de la page concer-nant les informations du locataire ne dispose pas d’étiquette.
Certains champs de formulaire disposent d’attributs ‘‘title’’ ne reprenant pas leur intitulé visible.
Des champs de formulaires de même nature ne sont pas regroupés.
Certains champs ne disposent pas d’un exemple de format attendu.
Le fait d’appuyer sur le lien « Aller au contenu » efface le contenu principal et renvoie l’utilisateur au footer de la page, et ce sur toutes les pages.
L’ordre de tabulation est incohérent dans une des pages de l’échantillon.
Présence d’une limite de temps non contrôlable par l’utilisateur.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être traités. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être lancé pour l’instant.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 13/12/2023.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
Javascript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
Firefox V120.0.1 et NVDA 2023.3
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.7.2
Axe (extension Mozilla) _ V 4.63.0
HeadingsMap – V 4.6.2
Assistant RGAA V1.3.0
Stylus V1.5.41
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Mon Espace Bailleur
Mes locataires
Informations locataires
Fin de gestion
Déclaration de loyer
Correspond au partage d'un appartement entre plusieurs personnes ne vivant pas en couple quel que soit le lien de parenté.
Déclaration d'un impayé
Récapitulatif
Fin de déclaration
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
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contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
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Défenseur des droits
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Déclaration d’accessibilité de Mon Compte Partenaires / Afas (services en ligne à destination des relais assistantes maternelles et structures accueil petite enfance)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de Mon Compte Partenaires / Afas (services en ligne à destination des relais assistantes maternelles et structures accueil petite enfance).
État de conformité
Mon Compte Partenaires / Afas (services en ligne à destination des relais assistantes maternelles et structures accueil petite enfance) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 01/07/2024 révèle que :
Le taux global de conformité du site s’élève à 55,74 %.
Contenus non accessibles
Non-conformités
L’ensemble des contenus doivent rester lisibles lors de l’augmentation de la taille des caractères, mais aussi lors de certaines modifications de la taille de l’écran ou bien lors de l’augmentation de l’espacement entre les caractères.
La navigation au clavier est rendue difficile par des problèmes liés au focus.
Au niveau des formulaires, il faut que les champs et les étiquettes soient accolés pour éviter une perte d’information chez certains utilisateurs.
Dans l’échantillon certains message d’erreur ne sont pas restitués par les technologies d’assistance car ils ne sont pas bien reliés aux champs en erreur.
Dans l’ensemble de l’échantillon, le lien d’évitement, situés en haut de chaque page ne remplis pas correctement sa fonction.
Il n’y a pas d’indication prévenant l’utilisateur que la limite de temps a été atteinte et qu’il sera rediriger vers la page de login lors par exemple d’un simple rafraichissement de la page.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
L’équipe en charge des audits d’accessibilité a décidé d’accorder une dérogation à la Cnaf sur ce critère.
Éléments non testés
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant.
Nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. Il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 01/07/2024.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
Framework angular
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Mozzilla firefox (à titre principal) : V 89.0 (64 bits)
Google chrome : V91.0.4472.101 (Build officiel) (64 bits)Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
HeadingsMap – V 3.8.2Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Habilitation sociale + pop-up
Habiliter un utilisateur
Mes déclarations
Données activités + pop-ups
Données financières
Mes données activités
Contrôle données financières
Contrôle données activités
Contrôle données activités, financières et déclaration
Synthèse de la déclaration + Pop-up confirmation
Données financières : prise en charge + pop-up
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
accessibilite-numerique@cnaf.fr
:
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
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Déclaration d’accessibilité de Mon Compte Partenaire / Adonis (service en ligne à destination des structures d’aide à domicile)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de Mon Compte Partenaire / Adonis (service en ligne à destination des structures d’aide à domicile).
État de conformité
Mon Compte Partenaire / Adonis (service en ligne à destination des structures d’aide à domicile) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 01/09/2022 révèle que :
Le taux global de conformité du site s’élève à 67,19 %.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Présence de composants gérer par des scripts non compatible avec les technologies d’assistance.
Présence de messages de statuts non correctement restitués par les technologies d’assistance.
Le code n’est source n’est pas valide sur l’ensemble des pages.
Présences de balises utilisées à des fins de présentation.
Présence d’une limite de temps non contrôlable par l’utilisateur.
Présence de composants d’interface ayant des couleurs pas assez contrastées.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
L’équipe en charge des audits d’accessibilité a décidé d’accorder une dérogation à la Cnaf sur ce critère.
Éléments non testés
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant.
Nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. Il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 01/09/2022.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
Framework Angular
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Mozzilla firefox (à titre principal) : 104.0.1 (64 bits)
Google chrome : V 105.0.5195.53 Build officiel (64 bits)
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
HeadingsMap – V 3.8.2
Assistant RGAA V1.2.1
Stylus V1.5.26
Web développer 2.0.5
Assistant RGAA_1.2.1
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Page d'accueil
Nouvelle demande - identification
Nouvelle demande - demande
Nouvelle demande - allocataire
Rechercher des demandes
Saisie interventions individuelles
Saisie interventions collectives
Saisie autres financeurs
Statistique
Consultation données annuelles
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
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Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
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75342 Paris CEDEX 07.
Aripa
Déclaration d’accessibilité du portail justice de l'Aripa
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au périmètre GAIA Portail Justice du site de la Cnaf.
État de conformité
Le périmètre GAIA Portail Justice du site caf.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod 01/05/2022 révèle que :
Le taux global de conformité du site s’élève à 65,50 %.
Contenus non accessibles
Non-conformité
Couleur :
Les couleurs de certains composant d’interface ne sont pas assez contrastées.
Liens :
Certains liens ne sont pas assez explicites.
Tableau :
Présence d’un titre de tableau non correctement reliés à ce dernier.
Scripts :
Certains composants gérer par des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
Présence de messages de statut non restitué par les technologies d’assistance.
Eléments obligatoires :
Le code source n’est pas valide dans la plupart des pages.
Le titre d’une des pages de l’échantillon n’est pas pertinent.
Présence de balises utilisées à des fins de présentation.
Présentation :
Certains élément ne sont plus visible ou bien que partiellement lors de l’augmentation de la taille des caractères.
Certains contenus porteurs d’informations ne sont plus présents lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
La prise de focus n’est pas visible sur certains éléments.
Présence de contenu cachés n’ayant pas vocation à être ignorer par les technologies d’assistance.
Présence d’information donnée uniquement par la forme, la taille ou la position.
Formulaires :
Un champs de formulaire dispose d’une étiquette qui n’est pas correctement reliés à ce dernier.
Certains champs pouvant être regroupés ne le sont pas.
Présence d’étiquettes de champs de formulaires non pertinentes.
Le contrôle de saisie n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines des pages.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
L’équipe en charge des audits d’accessibilité a décidé d’accorder une dérogation à la Cnaf sur ce critère.
Éléments non testés
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant.
Nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. Il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 01/05/2022.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
Javascript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :
Firefox 99.0.1 et NVDA 2021.3.5
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.5.6
Axe (extension mozzilla) _ V 4.24.5
HeadingsMap _ V 3.10.1
Web developer_2.0.5
Stylus_1.5.21
Assistant RGAA_1.2.1
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Choix profil
Formulaire d'inscription
Accueil
Historique des démarches
Étape 1 : Initialisation
Étape 2 : Créancier
Étape 3 : Débiteur
Étape 4 : Titre
Étape 5 : CEEE
Étape 6 : Revalorisation
Étape 7 : Récapitulatif
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d’accessibilité de la partie éditorial du site pensionalimentaire.caf.fr
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la partie éditorial du site pensionalimentaire.caf.fr.
État de conformité
La partie éditoriale du site pensionalimentaire.caf.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 01/03/2021 révèle que :
Le taux global de conformité du site s’élève à 77.58 %.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Certains contrastes de couleurs ont un ratio de contrastes insuffisants, comme les contrastes entre les différents bleus, le gris, le blanc.
Les titre des pages manquent de précision pour les usagers.
Au niveau de la structuration, la navigation dans le contenu et aux accès rapides aux zones principales du contenu est difficile.
Les champs de formulaires ne sont pas correctement reliés aux labels.
Certains formulaires auraient dû comporter des regroupements de champs.
La navigation au clavier est difficile compte tenu d’erreurs d’accessibilité.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
L’équipe en charge des audits d’accessibilité a décidé d’accorder une dérogation à la Cnaf sur ce critère.
Éléments non testés
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant.
Nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. Il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 01/03/2021.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
Framework angular
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Mozzilla firefox (à titre principal) : V 80.0.1 (64 bits)
Google chrome : V 85.0.4183.83 (Build officiel) (64 bits)
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
HeadingsMap – V 3.8.2
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
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Allocation, somme d'argent versée.
Exemple : la pension alimentaire est une somme d'argent versée à un des parents pour l'entretien et l'éducation d'un enfant.
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Demande de titre exécutoire (DTE) - page 1
DTE page 2
DTE page 3
DTE page 4
DTE page 5
DTE page 6
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Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
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Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration d’accessibilité du compte pension alimentaire
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne du compte pension alimentaire.
État de conformité
Le compte pension alimentaire est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 01/08/2021 révèle que :
Le taux global de conformité du site s’élève à 80,43 %.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Problèmes liés à l’utilisation des balises à des fins de présentation
Problèmes liés à l’affichage des contenus.
Dérogations pour charge disproportionnée
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
L’équipe en charge des audits d’accessibilité a décidé d’accorder une dérogation à la Cnaf sur ce critère.
Éléments non testés
Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant.
Nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. Il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 01/08/2021.
Technologies utilisées
HTML5
CSS
Framework Angular
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Mozzilla firefox (à titre principal) : V 89.0 (64 bits)
Google chrome : V91.0.4472.101 (Build officiel) (64 bits)
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
HeadingsMap – V 3.8.2
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Tableau de bord
Mon dossier
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
envoyer un message à
accessibilite-numerique@cnaf.fr
;
contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.
declarations d accessibilite numerique
déclarations d’accessibilité numérique démarches déclaration d'accessibilité de la déclaration trimestrielle d'allocation aux adultes handicapés (aah) cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la déclaration trimestrielle aah. état de conformité le périmètre « dtr aah » est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4.1 en raison des non-conformités et des autorisations données par la loi de ne pas respecter le règlement à titre exceptionnel. énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 19/04/2023 révèle que : 72,41% des critères du rgaa version 4.1 sont respectés. contenus non accessibles non-conformités présence de liens pas assez explicites. les messages d’alertes ne disposent pas du rôle= “alert ”. la syntaxe du code html des pages comporte des erreurs. les titres de certaines des pages de l’échantillon ne sont pas pertinents. des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation. une page de l’échantillon ne dispose pas d’une structure de titre pertinente. le menu de navigation présent dans le thème des pages n’est pas englobé dans une balise <nav>. certaines listes d’éléments ne sont pas implémentées avec des balises <ul> et <li>. la prise de focus n’est pas assez visible sur certains éléments. présence d’information donnée uniquement par la taille, la forme ou la position. le redimensionnent de la taille de l’écran entraine des pertes d’informations et de contenus. certains champs pouvant être regroupés ne le sont pas. une légende de regroupement de champs de formulaire n’est pas pertinente. le contrôle de saisie n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines pages. l’ordre de tabulation n’est pas cohérent dans une des pages de l’échantillon. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. éléments non testés les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. les équipes de la cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant. nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 19/04/2023. technologies utilisées html5 css javascript environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa 4.1, avec les versions suivantes : firefox 112.0.1 et nvda 2021.3.5 outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.7.2 axe (extension mozilla) _ v 4.36.2 headingsmap _ v 4.2.2 web developer_2.0.5 stylus_1.5.30 assistant rgaa_1.2.1 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité l’audit a porté sur un échantillon de 8 pages : documents nécessaires sélection des revenus à déclarer saisie des revenus à déclarer sélection des déductions à déclarer saisie des déductions à déclarer récapitulatif page de fin retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr , contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d'accessibilité de la demande de revenu de solidarité active (rsa) cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de demande de revenu de solidarité active (rsa). état de conformité le périmètre « demande rsa » est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par advencod le 24/10/2023 révèle que : 70,00% des critères du rgaa version 4.1.2 sont respectés. contenus non accessibles non-conformités une image porteuse d’informations ne dispose pas d’une alternative textuelle. des erreurs dans le code source sur quelques pages. les titres de pages principaux ne sont pas pertinents, ils sont tous identiques. des balises div et span sont utilisées à des fins de présentation. certains textes se superposent lors de l’augmentation de la taille des caractères. un lien dont la nature n’est pas évidente n’est pas visible hors pointage. le focus n’est pas visible sur certains éléments. des attributs « aria-hidden » sont présents pour les contenues cachés. ils ne sont pas ignorés par les technologies d’assistance. lorsque les propriétés d’espacement sont redéfinies, un élément se chevauche avec un autre. le contrôle de saisie des formulaires n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines des pages. l’ordre de tabulation n’est pas cohérent sur une page de l’échantillon (les liens pdf ne reçoivent pas le focus). certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette (seulement un titre de niveau h4 placé au-dessus du champ). certaines étiquettes de champ de formulaires ne sont pas pertinentes. un regroupement de champs de même nature possède un fieldset qui n’a pas de légende. la structure d’une des pages de l’échantillon n’est pas pertinente (absence de balise <nav> pour le menu de navigation du <header>). quand les feuilles de styles sont désactivées, beaucoup de textes des infobulles se dédoublent sur quelques pages, ou ne sont pas présents. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. les équipes de la cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être effectués en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être lancé pour l’instant. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 24/10/2023. technologies utilisées html css javascript environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa 4.1.2, avec les versions suivantes : google chrome 118.0 et nvda 2023.1 outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.7.2 headingsmap _ v 4.5.7 web developer 0.5.5 stylus_1.5.35 assistant rgaa_1.2.1 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité page "demander le rsa" page "accès à la demande" page "état civil" page "situation familiale" page "situation personnelle" page "conjoint" page "situation conjoint" page "personne à charge" page "adresse" page "adresse conjoint" page "ressources" page "ressources conjoint" page "compte bancaire" page "récapitulatif" page "choix complémentaire santé - information" page "complémentaire santé" page "complémentaire santé conjoint" page "récap complémentaire santé" page "fin de demande rsa" retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex. déclaration d'accessibilité de la déclaration trimestrielle du revenu de solidarité active (rsa) cette déclaration d’accessibilité s’applique aux périmètre de la déclaration trimestrielle du rsa du site de la cnaf. état de conformité le périmètre dtr rsa du site de la cnaf est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 20/01/2023 révèle que : 61,54 % des critères du rgaa version 4.1 sont respectés. contenus non accessibles non-conformités présence d’information donnée uniquement par de la couleur. certains cadres ne possèdent pas de titre. des titres de tableaux ne sont pas correctement associés à ces derniers. les en-têtes de certains tableaux ne sont pas correctement implémentés. présence d’un lien non explicite. des composants gérés par des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance. les messages de statuts ne sont pas restitués par les technologies d’assistance. le code source comporte des erreurs sur l’ensemble des pages. le titres des pages n’est pas assez précis. certaines balises sont utilisées à des fins de présentations. des attributs de présentation sont présent dans le code et non dans les css. la redéfinition des propriétés d’espacement induit une superposition de contenu dans une des pages. des champs de formulaire ne disposent pas d’étiquette correctement implémentées. des champs de formulaire de même nature ne sont pas regroupés ensemble. le contrôle de saisie des champs de formulaires n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines pages. des suggestions permettant de faciliter les erreurs de saisie ne sont pas assez précises. l’ordre de tabulation n’est pas cohérent dans plusieurs pages. des zones de regroupement de contenus ne peuvent être atteintes ou évitées. les liens d’évitement ne sont pas fonctionnels. présence d’une limite de temps non contrôlable par l’utilisateur. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. éléments non testés les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. les équipes de la cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant. nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 20/01/2023. technologies utilisées html5 css javascript environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa, avec les versions suivantes : firefox 108.0.2 nvda 2021.3.5 la restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le rgaa 4.1. outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.6.1 axe (extension mozzilla) _ v 4.36.2 headingsmap _ v 3.10.1 web developer_2.0.5 stylus_1.5.26 assistant rgaa_1.2.1 la restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le rgaa 4.1. pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité l’audit a porté sur un échantillon de 10 pages : engagement précisions ressources fin de perception revenus perçus en remplacement de la rémunération du travail. exemple : les allocations de chômage, les indemnités pour cause de maladie ou d'accident du travail, les pensions de retraite sont des revenus de remplacement. incohérence rac commentaire incohérence ressources enfant récapitulatif page de fin retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d'accessibilité du simulateur prime d'activité cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne du simulateur prime d’activité du caf.fr. état de conformité le simulateur prime d'activité est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 25/06/2024 révèle que : le taux global de conformité du site s’élève à 73,21 %. contenus non accessibles non-conformités des cadres ne disposent pas de titre. présence de texte ne disposant pas de couleurs assez contrastées. présence de contenu non textuel ne disposant pas de couleurs assez contrastées. des tableaux de mise en forme ne sont pas identifiés comme tel. un lien dispose d’un nom accessible ne reprenant pas l’intitulé visible. les messages d’alertes ne sont pas correctement implémentés. certains titres de pages ne sont pas assez précis. des balises sont utilisées à des fins de présentation. des attributs de présentation sont présents dans le code html. la prise de focus est peu visible. les messages d’erreur apparaissant sous les champs de formulaire ne sont pas reliés à leur champ respectif. les pages ne disposent pas de lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal. présence d’une limite de temps non contrôlable par l’utilisateur. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 25/06/2024. technologies utilisées html5 css javascript il existe des technologies côté serveur (telles que nginx, apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front). environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa 4.1, avec les versions suivantes : firefox v127.0 (64 bits) non visual desktop access (nvda) ; version 2024. outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.8.4 headingsmap – v 4.8.4 assistant rgaa v1.3.0 stylus v1.5.46 web développer 2.0.5 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité estimation de la prime d'activité accès résultat (non éligible) situation personnelle situation conjoint personne résultat (final) retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d'accessibilité de la demande de prime d'activité cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de demande de prime d’activité du caf.fr. état de conformité la demande de prime d’activité du caf.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 11/02/2022 révèle que : le taux global de conformité du site s’élève à 64,83 %. contenus non accessibles non-conformités présence d’une image de décoration non ignoré par les technologies d’assistance. présence d’informations données uniquement par de la couleur. certains composant d’interface ne possèdent pas des couleurs assez contrastés. présence de tableaux non correctement implémentés. présence de titres de tableau non reliés aux tableaux. des liens ne possèdent pas des intitulés assez explicites. présence de composants non compatible avec les technologies d’assistance. présence de scripts initiant des changements de contexte sans que l’utilisateur en soit averti. des messages de statuts ne sont pas restitués par les technologies d’assistance. code source non valide. le titre des pages n’est pas assez précis. présence de titre sans contenu. présence de balises utilisées a des fins de présentation. présence d’attributs ou de balises de présentation dans le code source le focus n’est pas visible sur certains éléments. contenu partiellement visible lors de la modification de la taille de l’écran. des étiquettes de champs de formulaires non correctement reliés aux champs. certains champs de formulaires ne sont pas regroupés. le contrôle de saisie n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines pages. certaines zones de regroupement ne peuvent être atteintes ou évités. les liens d’évitement ne sont pas visibles dans la plupart des pages. l’ordre de tabulation n’est pas cohérent dans plusieurs pages. présence d’une limite de temps non contrôlable par l’utilisateur. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. les équipes de la cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 11/02/2022. technologies utilisées html5 css javascript environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa, avec les versions suivantes : firefox 97.0 et nvda 2021.2 outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.5.6 axe (extension mozzilla) _ v 4.18.2 headingsmap _ v 3.10.1 web developer_2.0.5 stylus_1.5.21 assistant rgaa_1.2.0 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité page test accès page conditions d’utilisation page nos conseils avant de commencer page logement page prestation perçue page somme à payer. exemple : les cotisations sociales sont les paiements obligatoires à la sécurité sociale pour la protection sociale des salariés. de l’employeur page déclaration de ressources trimestrielles pour l' personne qui perçoit déjà des prestations de la caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé). page déclaration de ressources trimestrielles pour le conjoint page déclaration de ressources trimestrielles pour l'enfant 1 page récapitulative page de fin retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d'accessibilité de la déclaration trimestrielle prime d'activité cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la déclaration trimestrielle de prime d'activité du site de la cnaf. état de conformité la déclaration trimestrielle prime d’activité est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 24/01/2023 révèle que : 60,78 % des critères du rgaa version 4.1 sont respectés. contenus non accessibles non-conformités présence d’information donnée uniquement par de la couleur. certains cadres ne possèdent pas de titre. des titres de tableaux ne sont pas correctement associés à ces derniers. les en-têtes de certains tableaux ne sont pas correctement implémentés. présence d’un lien non explicite. des composants gérés par des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance. les messages de statuts ne sont pas restitués par les technologies d’assistance. le code source comporte des erreurs sur l’ensemble des pages. le titres des pages n’est pas assez précis. certaines balises sont utilisées à des fins de présentations. des attributs de présentation sont présent dans le code et non dans les css. la redéfinition des propriétés d’espacement induit une superposition de contenu dans une des pages. des champs de formulaire ne disposent d’étiquette correctement implémentées. des champs de formulaire de même nature ne sont pas regroupés ensemble. le contrôle de saisie des champs de formulaires n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines pages. des suggestions permettant de faciliter les erreurs de saisie ne sont pas assez précises. l’ordre de tabulation n’est pas cohérent dans une des pages. des zones de regroupement de contenus ne peuvent être atteintes ou évitées. les liens d’évitement ne sont pas fonctionnels. présence d’une limite de temps non contrôlable par l’utilisateur. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. éléments non testés les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. les équipes de la cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant. nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 24/01/2023. technologies utilisées html5 css javascript environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa, avec les versions suivantes : firefox 108.0.2 nvda 2021.3.5 la restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le rgaa 4.1 outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.6.1 axe (extension mozzilla) _ v 4.36.2 headingsmap _ v 3.10.1 web developer_2.0.5 stylus_1.5.26 assistant rgaa_1.2.1 la restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le rgaa 4.1 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité l’audit a porté sur un échantillon de 10 pages : engagement précisions ressources incohérence rac commentaire incohérence ressources enfant récapitulatif page de fin retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d’accessibilité de la demande avantage vieillesse invalidité (avi) cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la demande avantage vieillesse invalidité (avi). état de conformité la demande avantage vieillesse invalidité (avi) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 01/02/2024 révèle que : le taux global de conformité du site s’élève à 86 %. contenus non accessibles non-conformités des boutons radio ne sont pas activables via les flèches du clavier. la restitution des intitulés de ces boutons radio est faite 4 fois avec les lecteurs d’écran. dans la page fin_demande, en mode contrastes renforcés, les liens dans les textes sont mis en noir ce qui les rend non visibles. indiquer les champs obligatoires par un message précédant le champ (ou le regroupement de champ) et bien relier les messages d’erreurs aux champs non remplis ou mal remplis. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 01/02/2024. technologies utilisées html5 css framework angular environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa, avec les versions suivantes : mozzilla firefox (à titre principal) : v 80.0.1 (64 bits) google chrome : v 85.0.4183.83 (build officiel) (64 bits) outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.5.4 axe (extension mozzilla) _ v 4.5.3 headingsmap – v 3.8.2pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité écran demande de documents écran saisie des avantages + pop-up attention écran infos complémentaires écran récapitulatif écran fin de demande retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d’accessibilité de la demande d’allocation de soutien familial (asf) cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la demande d’allocation de soutien familial (asf). état de conformité la demande d’allocation de soutien familial (asf) est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 13/06/2024 révèle que : le taux global de conformité du site s’élève à 96 %. contenus non accessibles non-conformités détournement de balises de textes nature obligatoire de certains champs de formulaire manquants établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 13/06/2024. technologies utilisées html5 css javascript il existe des technologies côté serveur (telles que nginx, apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front). environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa 4.1, avec les versions suivantes : firefox v125.0.3 (64 bits) non visual desktop access (nvda) ; version 2024.1 outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.8.4 axe (extension mozilla) _ v 4.80.1 headingsmap – v 4.8.4 assistant rgaa v1.3.0 stylus v1.5.46 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité introduction sélection des enfants informations sur le débiteur informations sur la pension informations sur le dans le contexte des pensions alimentaires il s'agit d'un acte juridique établi par la justice consistant à forcer un débiteur (celui qui doit payer) à payer son créancier (celui qui reçoit). cela peut prendre la forme d'une saisie financière ou de biens. subrogation et mandat récapitulatif fin introduction non-éligible retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d’accessibilité de la demande d’aide au logement (inclus la demande étudiant) cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la demande d’aide au logement (inclus la demande étudiant). état de conformité la demande d’aide au logement (inclus la demande étudiant) est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 07/06/2024 révèle que : le taux global de conformité du site s’élève à 84 %. contenus non accessibles non-conformités présence d’un titre ne disposant pas de couleurs assez contrastées. présence d’un tableau non correctement implémenté. des boutons contrôlés par des scripts ne disposent pas d’intitulé pertinent. certains messages d’alerte ne disposent pas du role= « alert ». présence d’erreurs dans le code html. les titres des pages ne sont pas assez précis. présence de balises utilisées à des fins de présentation. présence d’attributs de présentation dans le code html. la prise de focus n’est pas visible sur certains éléments. présence de contenus cachés n’ayant pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance. des champs de formulaire ne disposent pas d’étiquettes correctement implémentées. un regroupement de champs de formulaire ne dispose pas de légende. un bouton de formulaire ne dispose pas d’un intitulé pertinent. le contrôle de saisie des formulaires n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines pages de l’échantillon. certaines suggestions permettant de faciliter la correction des erreurs de saisie sont man-quantes. l’ordre de tabulation n’est pas cohérent dans certaines pages de l’échantillon. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplète n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. éléments non testés les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 07/06/2024. technologies utilisées html5 css javascript il existe des technologies côté serveur (telles que nginx, apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front). environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa 4.1.2, avec les versions suivantes : mozilla firefox (à titre principal) : 126.0 (64 bits) et nvda 2021.3.5 outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.8.4 headingsmap – v 4.8. assistant rgaa v1.3.0 stylus v1.5.46 web développer 2.0.5 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité page « accès » page « logement (à savoir avant de commencer) page « caractéristiques du logement (non étudiant) page « caractéristiques du logement (étudiant) page « recherche du bailleur (non étudiant) page « recherche du bailleur (étudiant) page « saisie du bailleur » page « information complémentaires » page « récapitulatif » page « fin 1 (valider ma demande) » page « fin 2 (votre demande a bien été enregistrée) » retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d'accessibilité de la déclaration de ressources cette déclaration d’accessibilité s’applique à la déclaration de ressources. état de conformité la déclaration de ressources est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 28/05/2024 révèle que : le taux global de conformité du site s’élève à 82 %. contenus non accessibles non-conformités des images décoratives possèdent des alternatives textuelles. présence de texte ne disposant pas de couleurs assez contrastées. présence de messages d’alerte sans role=alert. le titre des pages n’est pas assez précis. présence d’erreurs dans le code html. des balises sont utilisées à des fins de présentation. présence de contenus cachés n’ayant pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance. présence d’étiquettes de formulaire non accolées à leurs champs associés. l’ordre de tabulation n’est pas cohérent dans une des pages de l’échantillon. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplète n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. éléments non testés les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. les équipes de la cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être traités. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être lancé pour l’instant. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 28/05/2024. technologies utilisées html5 css javascript il existe des technologies côté serveur (telles que nginx, apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front). environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa 4.1.2, avec les versions suivantes : mozilla firefox (à titre principal) : 126.0 (64 bits) et nvda 2021.3.5 outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.8.4 headingsmap – v 4.8.4 assistant rgaa v1.3.0 stylus v1.5.46 web développer 2.0.5 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité page « informations » page « ressources connues » page « ressources travailleur non salarié ou entrepreneur » page « ressources mensuelles » page « ressources annuelles » page « récapitulatif » page de « fin » retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d'accessibilité de la dsit autonome du caf.fr (demande de la prime à la naissance) cette déclaration d’accessibilité s’applique à la dsit autonome du caf.fr (demande de la prime à la naissance). état de conformité la dsit autonome (demande de la prime à la naissance) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 01/05/2022 révèle que : le taux global de conformité du site s’élève à 69,6 %. contenus non accessibles non conformités images : présence d’image de décoration sans alternative textuelle vide. présence d’images porteuses d’informations sans alternative textuelle. présence d’images ayant une alternative textuelle non pertinente. liens : certains liens ne sont pas explicites. scripts : présence de message de statuts non restitués par les technologies d’assistance. présence de script non compatibles avec les technologies d’assistance. présence de script non contrôlable au claviers. éléments obligatoires : le code source est invalide sur la plupart des pages. présence de titre de page non pertinent. des balises sont utilisées à des fins de présentation. présentation : présence de textes devenant difficilement lisible lors de l’augmentation de la taille des caractères. formulaires : certains champs de formulaires nécessitent des suggestions pouvant faciliter la correction des erreurs de saisie. présence d’un champs de formulaires ayant une étiquette non correctement reliés au champ. navigation : présence d’un ordre de tabulation incohérent dans certaines pages. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. éléments non testés les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. les équipes de la cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 01/05/2022. technologies utilisées html5 css javascript environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa 4.1, avec les versions suivantes : firefox 99.0.1 et nvda 2021.3.5 outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.5.6 axe (extension mozzilla) _ v 4.24.5 headingsmap _ v 3.10.1 web developer_2.0.5 stylus_1.5.21 assistant rgaa_1.2.1 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité accès page des documents à préparer adresse + pop-up situation familiale état civil personne connectée grossesse situation professionnelle personne connectée récapitulatif déclaration de situation page de fin light coordonnées bancaires récapitulatif coordonnées bancaires ressources récapitulatif des ressources page de fin accès page des documents à préparer adresse situation familiale état civil personne connectée grossesse situation professionnelle personne connectée situation professionnelle antérieure état civil conjoint prestations perçues conjoint situation professionnelle conjoint récapitulatif déclaration de situation page de fin light coordonnées bancaires récapitulatif coordonnées bancaires ressources personne connectée ressources conjoint récapitulatif des ressources page de fin accès page non-éligibilité retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d'accessibilité de la demande d'assurance vieillesse du parent au foyer (avpf) cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la demande d'avpf (assurance vieillesse du parent au composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.). si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation. ). état de conformité la demande d’avpf est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 27/03/2023 révèle que : 91,37 % des critères du rgaa version 4.1 sont respectés. contenus non accessibles non-conformités présences de balises utilisées à des fins de présentation. un élément de structure (balise <nav>) est manquant dans une des pages. le code source présente des erreurs dans certaines des pages. des étiquettes de champs de formulaire ne sont pas pertinentes. le contrôle de saisie n’est pas pertinent dans une des pages de l’échantillon. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. les équipes de la cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant éléments non testés les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. les équipes de la cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 27/03/2023. technologies utilisées html5 css framework angular technologie utilisée les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa, avec les versions suivantes : html5 css javascript environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa 4.1, avec les versions suivantes : firefox 111.0.1.0 et nvda 2021.3.5 outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.7.0 axe (extension mozzilla) _ v 4.49.0 headingsmap _ v 4.2.1 web developer_2.0.5 stylus_1.5.30 assistant rgaa_1.2.1 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité page éligibilité page refus éligibilité page préambule page choix de la personne aidée page information de la personne aidée ( personne connue ) page informations requises de la personne aidée ( personne inconnue ) page organisme de rattachement page récapitulatif page de fin retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d'accessibilité de la demande d'allocation journalière du proche aidant (ajpa) cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la demande d'allocation journalière du proche aidant (ajpa). état de conformité la demande d'allocation journalière du proche aidant est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 01/02/2024 révèle que : le taux global de conformité du site s’élève à 82,5 %. contenus non accessibles non-conformités des boutons radio ne sont pas activables via les flèches du clavier. les titre des pages manquent de précision ou ne correspondent pas à la page. le lien d’accès rapide au contenu de la page n’est pas fonctionnel sur l’ensemble de l’échantillon. indiquer les champs obligatoires par un message précédant le champ (ou le regroupement de champ) et bien relier les messages d’erreurs aux champs non remplis ou mal remplis. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 01/02/2024. technologies utilisées html5 css framework angular environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa, avec les versions suivantes : mozzilla firefox (à titre principal) : v 80.0.1 (64 bits) google chrome : v 85.0.4183.83 (build officiel) (64 bits) outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.5.4 axe (extension mozzilla) _ v 4.5.3 headingsmap – v 3.8.2pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité écran demande de documents écran informations demandeur écran informations aidées écran fin de demande écran accès retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d'accessibilité de la demande du complément de libre choix du mode de garde (cmg) cette déclaration d’accessibilité s’applique à la déclaration d’accessibilité du complément de libre choix du mode de garde. état de conformité le périmètre « complément mode de garde » est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 20/07/2023 révèle que : 91,23 % des critères du rgaa version 4.1.2 sont respectés. contenus non accessibles non-conformités des images de décorations possédant des alternatives textuelles. des liens non évidents à distinguer. présence de paragraphes de texte dans des balises inappropriées. certains messages d’alerte ne sont pas correctement implémentés. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. cette aide à l’auto-remplissage des champs (élément autocomplete) peut poser de graves brèches de sécurités en ce qui concerne la gestion des données personnelles des utilisateurs. si une personne se connecte sur un réseau public sur le site de la cnaf et que l’autocomplete est implémentée, l’utilisateur suivant qui se connecterait sur le site de la cnaf bénéficierait, via le remplissage automatique, de l’ensemble des accès aux données personnelles de l’utilisateur précédent. cette situation critique est à éviter absolument, notamment en raison des exigences légales relatives à la gestion des données personnelles. ces enjeux ont été considérés comme supérieurs au gain en accessibilité que permettrait cette implémentation, la dérogation est donc accordée. éléments non testés les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. les équipes de la cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant. nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 20/07/2023. technologies utilisées html css javascript il existe des technologies côté serveur (telles que nginx, apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front). environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa 4.1.2, avec les versions suivantes : firefox 114.0.2 et nvda 2021.3.5 outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.7.2 axe (extension mozilla) _ v 4.55 headingsmap _ v 4.2.2 web developer_2.0.5 stylus_1.5.33 assistant rgaa_1.3.0 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité accès demande documents nécessaires détermination employeur coordonnées bancaires structure d'accueil récapitulatif de la demande page de fin page choix cmg/prepare retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d'accessibilité de la demande de médiation cette déclaration d’accessibilité s’applique au périmètre concernant la demande médiation de la cnaf. état de conformité le périmètre « médiation » est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 19/09/2023 révèle que : 91,38 % des critères du rgaa version 4.1.2 sont respectés. contenus non accessibles non-conformités structure du document html non cohérente (absence de balise <nav> pour menu de navigation) contraste insuffisant entre le texte et son arrière-plan (logo) perte d’information (textes tronqués) après modification des propriétés d’espacement texte non visible après augmentation de la taille des caractères (200%) une erreur dans le code source d’une page dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. les équipes de la cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être réalisé pour l’instant. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 19/09/2023. technologie utilisée html5 css javascript il existe des technologies côté serveur (telles que nginx, apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front). environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa 4.1.2, avec les versions suivantes : firefox 117.0 et nvda 2021.3.5 outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.7.2 headingsmap _ v 4.2.2 web developer_2.0.5 stylus_1.5.35 assistant rgaa_1.3.0 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité page « nous contacter – comment faire une réclamation ? page « nous contacter – comment faire une réclamation ? (utilisateur connecté à mon compte » page « saisir le médiateur – introduction » page « saisir le médiateur – éligibilité » page « saisir le médiateur – saisie de la demande » page « saisir le médiateur – récapitulatif » page « saisir le médiateur – fin » page « saisir le médiateur - inéligibilité » retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d'accessibilité des changements de situation (adresse, situation professionnelle, coordonnées de contact) cette déclaration d’accessibilité s’applique à la déclaration d’accessibilité des changements de situation. état de conformité la déclaration des changements de situation est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 30/10/2023 révèle que : le taux global de conformité du site s’élève à 89 %. contenus non accessibles non-conformités présence d’attribut de présentation dans le code html. des contenus se superposent lors de l’augmentation de la taille des caractères. le code source comporte certaines erreurs de syntaxe. le contrôle de saisie n’est pas correctement implémenté dans une des pages de l’échantillon. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. éléments non testés les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. les équipes de la cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 30/10/2023. technologies utilisées html css framework angular il existe des technologies côté serveur (telles que nginx, apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front). environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa 4.1.2, avec les versions suivantes : chrome 118.0.5993.70 (build officiel) (64 bits) et nvda 2022.4 outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker - v 3.7.2 headingsmap – v 4.2.2 assistant rgaa - v1.3.0 stylus - v1.5.35 web développer - v 2.0.5 zoom text only - v 1.5.3 taba11y - v1.20 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité profil profil avec délégation profil sans délégation profil enfant profil radié choix de la personne activités abandon récapitulatif fin retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. espace allocataires déclaration d’accessibilité de l’espace éditorial du caf.fr cette déclaration d’accessibilité s’applique à la partie éditoriale du site de la cnaf. état de conformité la partie éditoriale du site de la cnaf est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 05/01/2023 révèle que : 60,65 % des critères du rgaa version 4.1 sont respectés. contenus non accessibles non-conformité des images de décoration ne sont pas ignorées par les technologies d'assistance. il n'y a pas d'alternative pertinente pour une image porteuse d'informations. des textes ne sont pas assez contrastés avec leur couleur d'arrière-plan. un tableau de mise en forme est utilisé sans l'attribut role="presentation". un lien n'a pas d'intitulé. des liens sont non explicites. des scripts non compatibles avec les technologies d'assistance sont présents. des scripts initient des changements de contexte sans que l'utilisateur soit averti au préalable. le code source n'est pas valide dans la plupart des pages. un titre de page n'est pas pertinent. certaines balises sont utilisées à des fins de présentation. la structure des niveaux de titres des pages est incohérente. des listes sont incorrectement structurées. des attributs servant à la présentation sont présents dans le code. certains textes ne sont plus lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée. des liens ne sont pas évidents à distinguer. la prise de focus n'est pas suffisamment visible sur certains éléments. certains champs de formulaires ne disposent pas d'étiquette. le contrôle de saisie n'est pas utilisé de manière pertinente dans certaines pages. l'ordre de tabulation est incohérent dans plusieurs pages. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les in-formations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. les équipes de la cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 05/01/2023. technologies utilisées html5 css javascript environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa 4.1, avec les versions suivantes : firefox 99.0.1 et nvda 2021.3.5 outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.6.1 axe (extension mozzilla) _ v 4.36.2 headingsmap _ v 3.10.1 web developer_2.0.5 stylus_1.5.26 assistant rgaa_1.2.1 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité page accueil personnes qui perçoivent déjà des prestations de la caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé). page actualités nationales page aides et démarches page ma situation page droits et prestations page vie personnelle page paje page mes démarches page accueil vdf page articles vdf page accueil caf59 retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d’accessibilité de l’espace mon compte cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de l’espace mon compte. état de conformité l’espace mon compte est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod révèle que : le taux global de conformité du site s’élève à 73 %. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. l’équipe en charge des audits d’accessibilité a décidé d’accorder une dérogation à la cnaf sur ce critère. éléments non testés les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant. nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 20/12/2021. technologies utilisées html5 css framework angular environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa, avec les versions suivantes : mozzilla firefox (à titre principal) : v 80.0.1 (64 bits) google chrome : v 85.0.4183.83 (build officiel) (64 bits) la restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le rgaa 4.1. outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.5.4 axe (extension mozzilla) _ v 4.5.3 headingsmap – v 3.8.2 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité 1. tableau de bord + pop-up 2. mes paiements et mes droits 3. mon agenda 4. contacter ma caf 5. mes ressources 6. mes ressources annuelles 7. mes ressources trimestrielle rsa et prime d'activité 8. mes ressources, aide au logement 9. mes ressources aide au logement détails 10. mes démarches 11. mes courrier, courriel 12. changement de mot de passe 13. mes autorisations 14. mon historique retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d'accessibilité de l'application mobile caf - mon compte cette déclaration d’accessibilité s’applique au périmètre concernant l'application mobile de la cnaf. état de conformité l’échantillon de page concernant l’application mobile de la cnaf est en conformité partielle avec le référentiel d’évaluation de l’accessibilité des applications mobile version 1 (raam1) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 02/02/2024 révèle que : le taux global de conformité du site s’élève à 93 %. contenus non accessibles non-conformité présence de composants non compatibles avec les technologies d’assistance. l’augmentation de la taille des caractères n’est pas possible sous le système d’exploitation ios. certains composants ne sont plus lisibles ou bien que partiellement lors de l’augmentation de la taille des caractères sous android. un composant ne dispose pas de couleurs assez contrastées lors de la prise de focus. dérogations pour charge disproportionnée le critère 9.12 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. les critères 11.3 et 11.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. les équipes de la cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 02/02/2024. technologies utilisées html5 css javascript environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du raam1 avec les versions suivantes : ios et voice over version 17.2.1 (iphone 12) android et talkback version 14 (google pixel 6a) outils pour évaluer l’accessibilité colour contrast analyser fonctionnalités d’accessibilité intégrées aux systèmes d’exploitation pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité page connexion : ouvrir l’application. page conditions générales d’utilisation : connexion => conditions générales d’utilisation. page formulaire adresse mail et téléphone : connexion => conditions générales d’utilisation=> formulaire adresse mail et téléphone. page accueil : connexion => conditions générales d’utilisation => formulaire adresse mail et téléphone => accueil. page mes allocations : accueil => navigation principale => allocations. page mes démarches : accueil => navigation principale => démarches. page mon profil : accueil => navigation principale => profil. page mes attestations : accueil => lien mes attestations => mes attestations. page mes courriers, mes courriels : accueil => lien mes courriers, mes courriels => mes courriers, mes courriels retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d’accessibilité de la connexion à l’espace mon compte cette déclaration d’accessibilité s’applique à la connexion à mon compte. état de conformité la connexion à mon compte est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 01/02/2024 révèle que : le taux global de conformité du site s’élève à 88 %. contenus non accessibles non-conformités formulaires : la case à cocher du formulaire « conditions générales d’utilisation » doit comporter un nom accessible. au niveau de la navigation, le focus n’est pas replacé au bon endroit lorsqu’on clique sur le lien d’accès rapide. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 01/02/2024. technologies utilisées html5 css framework angular environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa, avec les versions suivantes : mozzilla firefox (à titre principal) : v 89.0 (64 bits) google chrome : v91.0.4472.101 (build officiel) (64 bits) la restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le rgaa 4.1 outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.5.4 axe (extension mozzilla) _ v 4.5.3 headingsmap – v 3.8.2 la restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le rgaa 4.0 : non visual desktop access (nvda) ; version 2020. pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité 1. bascule : accompagnement première connexion 2. validation cgu 3. page de login retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. espace professionnels déclaration d'accessibilité de l'offre tuteurs moraux cette déclaration d’accessibilité s’applique au périmètre concernant l'offre tuteurs moraux de la cnaf. état de conformité le périmètre « offre tuteurs moraux » est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 24/01/2024 révèle que : 71 % des critères du rgaa version 4.1.2 sont respectés. contenus non accessibles non-conformités une image décorative possède une balise <alt> remplie alors que celle-ci devrait être vide. certains textes ne sont pas suffisamment contrastés avec leur couleur de fond. un intitulé accessible de lien ne reprend pas l’intitulé visible à l’écran. des composants ne disposent pas d’intitulés suffisamment explicites. présence d’erreurs dans la syntaxe du code. les titres de certaines pages ne sont pas pertinents. des contenus sont rendus illisibles ou seulement partiellement visibles lors du redimensionne-ment de texte. certaines étiquettes de formulaire ne sont pas correctement reliées aux champs correspon-dants. certaines étiquettes de formulaire ne sont pas suffisamment explicites. certaines étiquettes de formulaire ne proposent pas d’exemples de formats attendus. l’ordre de tabulation n’est pas cohérent dans une des pages. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. les équipes de la cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être réalisé pour l’instant. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 24/01/2024. technologie utilisée html5 css javascript il existe des technologies côté serveur (telles que nginx, apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front). environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa 4.0, avec les versions suivantes : mozilla firefox (à titre principal) : 121.0.1 (64 bits) et nvda 2023.3.2 outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.7.2 headingsmap – v 4.7.9 assistant rgaa v1.3.0 stylus v1.5.41 web développer 2.0.5 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité accueil choisir votre document (transmettre une décision) document transmis (transmettre une décision) ajouter un protégé espace protégé retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d'accessibilité de l'offre tuteurs physiques cette déclaration d’accessibilité s’applique au périmètre concernant l'offre tuteurs physiques de la cnaf. état de conformité le périmètre « offre tuteurs physiques » est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 14/09/2023 révèle que : 70,49% des critères du rgaa version 4.1.2 sont respectés. contenus non accessibles non-conformités des images porteuses d’informations ne disposent pas d’alternatives textuelles certains éléments textuels ne disposent de couleurs assez contrastées des composants d’interfaces ne disposent pas de couleurs assez contrastées des composants gérés par des scripts ne disposent pas de nom. le code source n’est pas valide dans la plupart des pages. certains titres de pages ne sont pas pertinents. des balises sont utilisées à des fins de présentation. la structure des niveaux de titre n’est pas pertinente sur certaines pages. certains textes ne sont plus lisibles lors de l’augmentation de la taille des caractères. présence de contenus cachés n’ayant pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistances. lorsque les propriétés d’espacement sont redéfinies, un élément n’est plus que partiellement visible. le contrôle de saisie des formulaires n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines des pages. l’ordre de tabulation n’est pas cohérent sur certaines pages de l’échantillon. certaines étiquettes de champs de formulaires ne sont pas pertinentes. la structure d’une des pages de l’échantillon n’est pas pertinente. une liste n’est pas correctement structurée. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. les équipes de la cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être réalisé pour l’instant. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 14/09/2023. technologie utilisée html5 css javascript il existe des technologies côté serveur (telles que nginx, apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front). environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa 4.1.2, avec les versions suivantes : firefox 117.0 et nvda 2021.3.5 outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.7.2 axe (extension mozilla) _ v 4.55 headingsmap _ v 4.2.2 web developer_2.0.5 stylus_1.5.35 assistant rgaa_1.3.0 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité page « première connexion » page « connexion (choix tuteur physique) » page « à savoir avant de commencer » page « état civil » page « connexion » page « tableau de bord » page « retrouver un protégé » page « transmettre un document » retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d'accessibilité de l'espace bailleur du caf.fr cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de l’espace bailleur du caf.fr. état de conformité le périmètre « offre bailleur » du site de la cnaf est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 13/12/2023 révèle que : le taux global de conformité du site s’élève à 78 %. contenus non accessibles non-conformités certains textes disposent d’une couleur de texte n’étant pas suffisamment contrastée avec leur couleur de fond. certains composants disposent d’une couleur principale n’étant pas suffisamment contrastée avec leur couleur de fond. présence de liens pas assez explicite. certains messages d’erreur apparaissant sur des pages ne disposent pas du rôle= « alert ». le code html comporte des erreurs de syntaxe. certaines balises sont utilisées à des fins de présentation. certains textes et autres éléments sont superposés et donc illisibles lors d’un zoom texte uniquement à 200 %. la liste déroulante présente dans la rubrique « historique des déclarations » de la page concer-nant les informations du locataire ne dispose pas d’étiquette. certains champs de formulaire disposent d’attributs ‘‘title’’ ne reprenant pas leur intitulé visible. des champs de formulaires de même nature ne sont pas regroupés. certains champs ne disposent pas d’un exemple de format attendu. le fait d’appuyer sur le lien « aller au contenu » efface le contenu principal et renvoie l’utilisateur au footer de la page, et ce sur toutes les pages. l’ordre de tabulation est incohérent dans une des pages de l’échantillon. présence d’une limite de temps non contrôlable par l’utilisateur. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. les équipes de la cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être traités. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être lancé pour l’instant. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 13/12/2023. technologies utilisées html5 css javascript environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa 4.1.2, avec les versions suivantes : firefox v120.0.1 et nvda 2023.3 outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.7.2 axe (extension mozilla) _ v 4.63.0 headingsmap – v 4.6.2 assistant rgaa v1.3.0 stylus v1.5.41 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité mon espace bailleur mes locataires informations locataires fin de gestion déclaration de loyer correspond au partage d'un appartement entre plusieurs personnes ne vivant pas en couple quel que soit le lien de parenté. déclaration d'un impayé récapitulatif fin de déclaration retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d’accessibilité de mon compte partenaires / afas (services en ligne à destination des relais assistantes maternelles et structures accueil petite enfance) cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de mon compte partenaires / afas (services en ligne à destination des relais assistantes maternelles et structures accueil petite enfance). état de conformité mon compte partenaires / afas (services en ligne à destination des relais assistantes maternelles et structures accueil petite enfance) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 01/07/2024 révèle que : le taux global de conformité du site s’élève à 55,74 %. contenus non accessibles non-conformités l’ensemble des contenus doivent rester lisibles lors de l’augmentation de la taille des caractères, mais aussi lors de certaines modifications de la taille de l’écran ou bien lors de l’augmentation de l’espacement entre les caractères. la navigation au clavier est rendue difficile par des problèmes liés au focus. au niveau des formulaires, il faut que les champs et les étiquettes soient accolés pour éviter une perte d’information chez certains utilisateurs. dans l’échantillon certains message d’erreur ne sont pas restitués par les technologies d’assistance car ils ne sont pas bien reliés aux champs en erreur. dans l’ensemble de l’échantillon, le lien d’évitement, situés en haut de chaque page ne remplis pas correctement sa fonction. il n’y a pas d’indication prévenant l’utilisateur que la limite de temps a été atteinte et qu’il sera rediriger vers la page de login lors par exemple d’un simple rafraichissement de la page. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. l’équipe en charge des audits d’accessibilité a décidé d’accorder une dérogation à la cnaf sur ce critère. éléments non testés les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant. nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 01/07/2024. technologies utilisées html5 css framework angular environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa, avec les versions suivantes : mozzilla firefox (à titre principal) : v 89.0 (64 bits) google chrome : v91.0.4472.101 (build officiel) (64 bits)outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.5.4 axe (extension mozzilla) _ v 4.5.3 headingsmap – v 3.8.2pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité habilitation sociale + pop-up habiliter un utilisateur mes déclarations données activités + pop-ups données financières mes données activités contrôle données financières contrôle données activités contrôle données activités, financières et déclaration synthèse de la déclaration + pop-up confirmation données financières : prise en charge + pop-up retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr : contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d’accessibilité de mon compte partenaire / adonis (service en ligne à destination des structures d’aide à domicile) cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de mon compte partenaire / adonis (service en ligne à destination des structures d’aide à domicile). état de conformité mon compte partenaire / adonis (service en ligne à destination des structures d’aide à domicile) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 01/09/2022 révèle que : le taux global de conformité du site s’élève à 67,19 %. contenus non accessibles non-conformités présence de composants gérer par des scripts non compatible avec les technologies d’assistance. présence de messages de statuts non correctement restitués par les technologies d’assistance. le code n’est source n’est pas valide sur l’ensemble des pages. présences de balises utilisées à des fins de présentation. présence d’une limite de temps non contrôlable par l’utilisateur. présence de composants d’interface ayant des couleurs pas assez contrastées. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. l’équipe en charge des audits d’accessibilité a décidé d’accorder une dérogation à la cnaf sur ce critère. éléments non testés les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant. nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 01/09/2022. technologies utilisées html5 css framework angular environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa, avec les versions suivantes : mozzilla firefox (à titre principal) : 104.0.1 (64 bits) google chrome : v 105.0.5195.53 build officiel (64 bits) outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.5.4 axe (extension mozzilla) _ v 4.5.3 headingsmap – v 3.8.2 assistant rgaa v1.2.1 stylus v1.5.26 web développer 2.0.5 assistant rgaa_1.2.1 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité page d'accueil nouvelle demande - identification nouvelle demande - demande nouvelle demande - allocataire rechercher des demandes saisie interventions individuelles saisie interventions collectives saisie autres financeurs statistique consultation données annuelles retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. aripa déclaration d’accessibilité du portail justice de l'aripa cette déclaration d’accessibilité s’applique au périmètre gaia portail justice du site de la cnaf. état de conformité le périmètre gaia portail justice du site caf.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod 01/05/2022 révèle que : le taux global de conformité du site s’élève à 65,50 %. contenus non accessibles non-conformité couleur : les couleurs de certains composant d’interface ne sont pas assez contrastées. liens : certains liens ne sont pas assez explicites. tableau : présence d’un titre de tableau non correctement reliés à ce dernier. scripts : certains composants gérer par des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance. présence de messages de statut non restitué par les technologies d’assistance. eléments obligatoires : le code source n’est pas valide dans la plupart des pages. le titre d’une des pages de l’échantillon n’est pas pertinent. présence de balises utilisées à des fins de présentation. présentation : certains élément ne sont plus visible ou bien que partiellement lors de l’augmentation de la taille des caractères. certains contenus porteurs d’informations ne sont plus présents lorsque les feuilles de styles sont désactivées. la prise de focus n’est pas visible sur certains éléments. présence de contenu cachés n’ayant pas vocation à être ignorer par les technologies d’assistance. présence d’information donnée uniquement par la forme, la taille ou la position. formulaires : un champs de formulaire dispose d’une étiquette qui n’est pas correctement reliés à ce dernier. certains champs pouvant être regroupés ne le sont pas. présence d’étiquettes de champs de formulaires non pertinentes. le contrôle de saisie n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines des pages. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. l’équipe en charge des audits d’accessibilité a décidé d’accorder une dérogation à la cnaf sur ce critère. éléments non testés les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant. nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 01/05/2022. technologies utilisées html5 css javascript environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa 4.1, avec les versions suivantes : firefox 99.0.1 et nvda 2021.3.5 outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.5.6 axe (extension mozzilla) _ v 4.24.5 headingsmap _ v 3.10.1 web developer_2.0.5 stylus_1.5.21 assistant rgaa_1.2.1 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité choix profil formulaire d'inscription accueil historique des démarches étape 1 : initialisation étape 2 : créancier étape 3 : débiteur étape 4 : titre étape 5 : ceee étape 6 : revalorisation étape 7 : récapitulatif retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d’accessibilité de la partie éditorial du site pensionalimentaire.caf.fr cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la partie éditorial du site pensionalimentaire.caf.fr. état de conformité la partie éditoriale du site pensionalimentaire.caf.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 01/03/2021 révèle que : le taux global de conformité du site s’élève à 77.58 %. contenus non accessibles non-conformités certains contrastes de couleurs ont un ratio de contrastes insuffisants, comme les contrastes entre les différents bleus, le gris, le blanc. les titre des pages manquent de précision pour les usagers. au niveau de la structuration, la navigation dans le contenu et aux accès rapides aux zones principales du contenu est difficile. les champs de formulaires ne sont pas correctement reliés aux labels. certains formulaires auraient dû comporter des regroupements de champs. la navigation au clavier est difficile compte tenu d’erreurs d’accessibilité. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. l’équipe en charge des audits d’accessibilité a décidé d’accorder une dérogation à la cnaf sur ce critère. éléments non testés les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant. nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 01/03/2021. technologies utilisées html5 css framework angular environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa, avec les versions suivantes : mozzilla firefox (à titre principal) : v 80.0.1 (64 bits) google chrome : v 85.0.4183.83 (build officiel) (64 bits) outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.5.4 axe (extension mozzilla) _ v 4.5.3 headingsmap – v 3.8.2 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité home actu je me sépare 1ères démarches allocation, somme d'argent versée. exemple : la pension alimentaire est une somme d'argent versée à un des parents pour l'entretien et l'éducation d'un enfant. contacter demande de titre exécutoire (dte) - page 1 dte page 2 dte page 3 dte page 4 dte page 5 dte page 6 retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07. déclaration d’accessibilité du compte pension alimentaire cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne du compte pension alimentaire. état de conformité le compte pension alimentaire est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par avencod le 01/08/2021 révèle que : le taux global de conformité du site s’élève à 80,43 %. contenus non accessibles non-conformités problèmes liés à l’utilisation des balises à des fins de présentation problèmes liés à l’affichage des contenus. dérogations pour charge disproportionnée le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès. l’équipe en charge des audits d’accessibilité a décidé d’accorder une dérogation à la cnaf sur ce critère. éléments non testés les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. pour l’instant, les fichiers pdf générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés. de même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via vpn en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être performé pour l’instant. nous vous informons qu’en raison de l’opération de transcodage entre le site en version desktop et celui en version mobile, des disparités peuvent exister. il n’y a qu’en testant la version mobile en environnement mobile que ces écarts peuvent être véritablement détectés. établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 01/08/2021. technologies utilisées html5 css framework angular environnement de test les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa, avec les versions suivantes : mozzilla firefox (à titre principal) : v 89.0 (64 bits) google chrome : v91.0.4472.101 (build officiel) (64 bits) outils pour évaluer l’accessibilité wcag contrast checker _ v 3.5.4 axe (extension mozzilla) _ v 4.5.3 headingsmap – v 3.8.2 pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité tableau de bord mon dossier retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ; contacter la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) 32, avenue de la sibelle, 75685 paris cedex 14. voies de recours si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : écrire un message au défenseur des droits ; contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région ; envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07.