Mis à jour le 31/05/2024
Vous souhaitez continuer à exercer une activité professionnelle tout en étant à la retraite ? Le cumul emploi-retraite vous permet d'augmenter vos revenus en reprenant une activité professionnelle et de vous constituer, sous conditions, une nouvelle retraite issue de ce cumul.
Comprendre le dispositif
Des dérogations pour les exploitants
Comment demander votre cumul emploi-retraite ?
Des dérogations pour les exploitants
Si vous ne remplissez pas toutes les conditions du cumul emploi/retraite intégral, les dérogations antérieures au 1er janvier 2009 sont maintenues.
En qualité de chef d'exploitation, vous pouvez donc :
Conserver une superficie ­autorisée
Vous pouvez poursuivre l'exploitation ou la mise en valeur d'une parcelle réduite de terres. La superficie, fixée par le schéma directeur départemental des structures agricoles,
ne doit pas dépasser 2/5ème de la SMA
(surface minimale d'assujettissement).
Donner un coup de main
occasionnel
(sauf si vous êtes préretraité)
Si lors de votre départ en retraite, votre exploitation est reprise par un membre de votre famille (conjoint, enfant), le Ministère de l'agriculture vous autorise a donné un "coup de main" à votre successeur sur votre ancienne exploitation. Cette aide ne doit pas dépasser les 10 à 15 heures maximums par semaine.
En revanche, si la transmission de l'exploitation est hors du cadre familial, vous devez obligatoirement avoir conservé la parcelle de subsistance. Dans cette situation, le coup de main est alors considéré comme de
l'entraide
qui impose un échange réciproque de services accessoires et gratuits entre vous et le nouvel exploitant.
Obtenir une autorisation de poursuite d'activité
Vous pouvez être autorisé, par décision préfectorale, à poursuivre temporairement votre activité tout en percevant votre retraite si vous ne pouvez pas céder votre exploitation en pleine propriété ou en location : soit lorsque l'offre d'achat ou le prix du fermage proposé ne répond pas aux conditions normales du marché dans votre département, soit pour une raison indépendante de votre volonté, soit pour des motifs juridiques.
Pour obtenir cette dérogation préfectorale, il faut :
Avoir renvoyé dans les délais prévus la DICAA
(Déclaration d’Intention de Cessation de l’Activité Agricole).
Avoir une activité commerciale
d'hébergement en milieu rural réalisée avec des biens patrimoniaux ou de tourisme rural.
Exercer une activité salariée ou non salariée non agricole sans limite de revenus.
A noter
La possibilité de reprendre une activité non salariée de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole répondant à ces conditions concerne tous les retraités non salariés agricoles, qu'ils aient été chef d'exploitation ou d'entreprise, aide familial ou conjoint.
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