Que doit faire le président du bureau de vote s’il constate une fraude électorale ? Dernière modification :
                        17 mai 2019
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2 minutes En détail par La Rédaction On peut distinguer deux cas de figures :
Si le président du bureau de vote a connaissance, pendant les opérations de vote, de tentatives de fraude électorale
(ex : essais de "bourrages" d’urne devant lui) ou de fraudes avérées, il dispose de moyens pour les faire cesser immédiatement. En effet, ayant en charge la police au sein du bureau de vote, il dispose des forces armées et de la police ;
Si des fraudes se déroulent à l’insu du président du bureau de vote
(cas le plus fréquent)
et lui sont rapportées
par d’autres membres du bureau ou par des électeurs, il lui appartient alors de signaler ces faits dans le procès-verbal des opérations de vote afin qu’ils apparaissent de manière officielle. Cela permet à toute personne intéressée de saisir le juge et, à ce dernier, de vérifier les allégations des parties.
De manière générale, tout est fait pour que le président du bureau de vote puisse prévenir les fraudes électorales et que l’organisation des opérations de vote soit, dans toute la mesure du possible, irréprochable.
Tout savoir sur le fonctionnement du bureau de vote
Le bureau de vote est le lieu d’exercice du droit de vote. Son organisation et son fonctionnement sont régis par le code électoral.
Questions-réponses
16 avril 2024
23988 que doit faire le president du bureau en cas de fraude electorale
que doit faire le président du bureau de vote s’il constate une fraude électorale ? dernière modification : 17 mai 2019 temps de lecture 2 minutes en détail par la rédaction on peut distinguer deux cas de figures : si le président du bureau de vote a connaissance, pendant les opérations de vote, de tentatives de fraude électorale (ex : essais de "bourrages" d’urne devant lui) ou de fraudes avérées, il dispose de moyens pour les faire cesser immédiatement. en effet, ayant en charge la police au sein du bureau de vote, il dispose des forces armées et de la police ; si des fraudes se déroulent à l’insu du président du bureau de vote (cas le plus fréquent) et lui sont rapportées par d’autres membres du bureau ou par des électeurs, il lui appartient alors de signaler ces faits dans le procès-verbal des opérations de vote afin qu’ils apparaissent de manière officielle. cela permet à toute personne intéressée de saisir le juge et, à ce dernier, de vérifier les allégations des parties. de manière générale, tout est fait pour que le président du bureau de vote puisse prévenir les fraudes électorales et que l’organisation des opérations de vote soit, dans toute la mesure du possible, irréprochable. tout savoir sur le fonctionnement du bureau de vote le bureau de vote est le lieu d’exercice du droit de vote. son organisation et son fonctionnement sont régis par le code électoral. questions-réponses 16 avril 2024