Mis à jour le 29/02/2024
Les frais professionnels sont les frais que votre salarié a à sa charge pour accomplir sa mission dans votre entreprise. Dépenses au réel ou forfait, retrouvez les valeurs applicables en 2023 pour indemniser vos salariés.
1/ Qu'est-ce que les frais professionnels ?
2/ Frais de repas et télétravail
3/ Les frais de transport
4/ Les indemnités kilométriques (IK)
5/ Frais de grands déplacements et de mobilité
6/ La déduction forfaitaire spécifique
5/ Frais de grands déplacements et de mobilité
Les frais de grand déplacement en France - Métropole*
Ces remboursements sont destinés à compenser les dépenses supplémentaires de repas, de logement et de petit déjeuner engagées par le salarié empêché de regagner chaque jour sa résidence en raison d'un déplacement professionnel lorsque :
la distance qui sépare sa résidence du lieu de déplacement est au moins égale à 50 km (trajet aller) ;
et
les transports en commun ne permettent pas au salarié de parcourir cette distance en moins de 1h30 (trajet aller).
Limites d'exonération des frais de grand déplacement en France métropolitaine pour 2024
les 3 premiers mois
du 4
e
au 24
e
mois
du 25
e
au 72
e
mois
Par repas
20,70 €
17,60 €
14,50 €
Logement + petit déjeuner
(départements 75-92-93-94)
74,30 €
63,20 €
52,00 €
Logement + petit déjeuner
(autres départements)
55,10 €
46,80 €
38,60 €
*Modalités d’exonération particulières pour les grands déplacements en Outre-mer et à l'étranger
Les frais liés à la mobilité professionnelle
Mobilité professionnelle en métropole
Les indemnités liées à la mobilité professionnelle du salarié en métropole (mutation…), à votre initiative ou à la demande du salarié, pour une durée déterminée ou indéterminée, ne sont pas soumises à cotisations selon certaines limites.
Limites d'exonération des frais liés à la mobilité pour 2024
Mobilité professionnelle en France - Métropole
Maximum déductible
Majoration par enfant à charge
Limite de la majoration
Hébergement provisoire et frais supplémentaires de nourriture
82,50 € par jour
dans la limite de 9 mois
Non applicable
Non applicable
Frais d'installation dans le nouveau logement
1 654,00 €
137,90 € (1)
2 067,50 €
Frais de déménagement
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Dépenses réelles
(1) Dans la limite de 3 enfants
Mobilité professionnelle en Outre-mer ou à l'étranger
Les indemnités destinées à compenser les frais engagés par le salarié dans le cadre d'une mobilité professionnelle hors métropole (Outre-mer ou étranger) ne sont pas soumises à cotisations lorsque vous justifiez de la réalité des dépenses engagées par votre salarié.
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Démarches
Documents
MSA - Avantages en nature et frais professionnels 2024
Tableau récapitulatif des prises en charge des frais de transport - régime dérogatoire et de croisière
Barème des indemnités de petits déplacements des entreprises paysagistes au 1er mai 2023
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taux avantages en nature - frais pro (documents)
frais professionnels (documents)
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Les frais professionnels
mis à jour le 29/02/2024 les frais professionnels sont les frais que votre salarié a à sa charge pour accomplir sa mission dans votre entreprise. dépenses au réel ou forfait, retrouvez les valeurs applicables en 2023 pour indemniser vos salariés. 1/ qu'est-ce que les frais professionnels ? 2/ frais de repas et télétravail 3/ les frais de transport 4/ les indemnités kilométriques (ik) 5/ frais de grands déplacements et de mobilité 6/ la déduction forfaitaire spécifique 5/ frais de grands déplacements et de mobilité les frais de grand déplacement en france - métropole* ces remboursements sont destinés à compenser les dépenses supplémentaires de repas, de logement et de petit déjeuner engagées par le salarié empêché de regagner chaque jour sa résidence en raison d'un déplacement professionnel lorsque : la distance qui sépare sa résidence du lieu de déplacement est au moins égale à 50 km (trajet aller) ; et les transports en commun ne permettent pas au salarié de parcourir cette distance en moins de 1h30 (trajet aller). limites d'exonération des frais de grand déplacement en france métropolitaine pour 2024 les 3 premiers mois du 4 e au 24 e mois du 25 e au 72 e mois par repas 20,70 € 17,60 € 14,50 € logement + petit déjeuner (départements 75-92-93-94) 74,30 € 63,20 € 52,00 € logement + petit déjeuner (autres départements) 55,10 € 46,80 € 38,60 € *modalités d’exonération particulières pour les grands déplacements en outre-mer et à l'étranger les frais liés à la mobilité professionnelle mobilité professionnelle en métropole les indemnités liées à la mobilité professionnelle du salarié en métropole (mutation…), à votre initiative ou à la demande du salarié, pour une durée déterminée ou indéterminée, ne sont pas soumises à cotisations selon certaines limites. limites d'exonération des frais liés à la mobilité pour 2024 mobilité professionnelle en france - métropole maximum déductible majoration par enfant à charge limite de la majoration hébergement provisoire et frais supplémentaires de nourriture 82,50 € par jour dans la limite de 9 mois non applicable non applicable frais d'installation dans le nouveau logement 1 654,00 € 137,90 € (1) 2 067,50 € frais de déménagement dépenses réelles dépenses réelles dépenses réelles (1) dans la limite de 3 enfants mobilité professionnelle en outre-mer ou à l'étranger les indemnités destinées à compenser les frais engagés par le salarié dans le cadre d'une mobilité professionnelle hors métropole (outre-mer ou étranger) ne sont pas soumises à cotisations lorsque vous justifiez de la réalité des dépenses engagées par votre salarié.