Mis à jour le 04/08/2023
Si vous réalisez des activités d’élevage équin, ou des activités équestres, c’est-à-dire des activités de dressage, d’entraînement ou de loisir impliquant des équidés, vous relevez dans la plupart des cas du régime de protection sociale agricole.
Quelles activités relèvent de la MSA ?
Les conditions nécessaires
Quelles activités relèvent de la MSA ?
Mesures de soutien et entraînement de chevaux de courses
La 3e loi de finances rectificative pour 2020 prévoit des mesures de soutien économique en faveur des employeurs et des non-salariés agricoles touchés par l’épidémie de Covid-19. Les centres équestres et les écuries de course qui ont pour activité principale l’entrainement de chevaux de courses entrent dans la catégorie des activités liées au sport prévues dans le texte de cette loi. Sous réserves de remplir les conditions, ils sont bien concernés par ces mesures de soutien. Il existe des dispositions spécifiques concernant les employeurs et les non-salariés exerçant cette activité.
> En savoir plus
Vous relevez de la MSA si vous réalisez :
des activités d'élevage des équidés domestiqués (chevaux, poneys, mules, bardots, ânes) ou non (zèbres, etc.),
des activités de dressage et/ou d’entraînement d’équidés,
des activités d'enseignement de l'équitation avec fourniture de la cavalerie,
des activités de location d’équidés attachée à l'activité des centres équestres, clubs hippiques et manèges,
des activités de prise en pension d’équidés, lorsqu'elle est attachée à l'activité des entraîneurs d’équidés et des centres équestres, clubs hippiques et manèges ou pratiquée sur des exploitations agricoles,
des activités de commercialisation d’équidés constituant le prolongement de l'acte de production,
des activités de spectacles dès lors qu'elles ont pour support une exploitation agricole ou des activités promotionnelles,
des activités de restauration et/ou d'hébergement de cavaliers dans une structure d'accueil touristique ayant pour support l'exploitation agricole,
des activités d’organisation de compétitions (hors sociétés de courses) ou concours ayant pour support l’exploitation agricole ou le centre équestre.
Bon à savoir
Ces activités relèvent aussi de la MSA :
L'équithérapie appelée aussi l'hippothérapie (qui se définit comme une rééducation fonctionnelle effectuée à l'aide d'un cheval) dans la mesure où un dressage du cheval est présupposé ;
Le comportementalisme et l'éthologie (qui consiste notamment à établir une relation entre le particulier et son cheval, à la rééducation et le redressement du cheval) entre dans le cadre d'une activité de dressage équin et donc relève du régime agricole ;
Le coaching équestre lorsqu'il est réalisé avec des chevaux soit élevés, soit dressés ou entraînés par l'intéressé
Attention
: le statut d'auto-entrepreneur n'est pas autorisé avec ces activités et plus largement avec toute activité agricole relevant de la MSA
Numéro gratuit
: suite à la multiplication des cas de mutiliation de chevaux, le Gouvernement a mis en place une ligne gratuite d'écoute et d'accompagnement destinée à tous les propriétaires d'équidés, au
0800 738 908
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Les conditions nécessaires
L'élevage équin et les activités équestres
mis à jour le 04/08/2023 si vous réalisez des activités d’élevage équin, ou des activités équestres, c’est-à-dire des activités de dressage, d’entraînement ou de loisir impliquant des équidés, vous relevez dans la plupart des cas du régime de protection sociale agricole. quelles activités relèvent de la msa ? les conditions nécessaires quelles activités relèvent de la msa ? mesures de soutien et entraînement de chevaux de courses la 3e loi de finances rectificative pour 2020 prévoit des mesures de soutien économique en faveur des employeurs et des non-salariés agricoles touchés par l’épidémie de covid-19. les centres équestres et les écuries de course qui ont pour activité principale l’entrainement de chevaux de courses entrent dans la catégorie des activités liées au sport prévues dans le texte de cette loi. sous réserves de remplir les conditions, ils sont bien concernés par ces mesures de soutien. il existe des dispositions spécifiques concernant les employeurs et les non-salariés exerçant cette activité. > en savoir plus vous relevez de la msa si vous réalisez : des activités d'élevage des équidés domestiqués (chevaux, poneys, mules, bardots, ânes) ou non (zèbres, etc.), des activités de dressage et/ou d’entraînement d’équidés, des activités d'enseignement de l'équitation avec fourniture de la cavalerie, des activités de location d’équidés attachée à l'activité des centres équestres, clubs hippiques et manèges, des activités de prise en pension d’équidés, lorsqu'elle est attachée à l'activité des entraîneurs d’équidés et des centres équestres, clubs hippiques et manèges ou pratiquée sur des exploitations agricoles, des activités de commercialisation d’équidés constituant le prolongement de l'acte de production, des activités de spectacles dès lors qu'elles ont pour support une exploitation agricole ou des activités promotionnelles, des activités de restauration et/ou d'hébergement de cavaliers dans une structure d'accueil touristique ayant pour support l'exploitation agricole, des activités d’organisation de compétitions (hors sociétés de courses) ou concours ayant pour support l’exploitation agricole ou le centre équestre. bon à savoir ces activités relèvent aussi de la msa : l'équithérapie appelée aussi l'hippothérapie (qui se définit comme une rééducation fonctionnelle effectuée à l'aide d'un cheval) dans la mesure où un dressage du cheval est présupposé ; le comportementalisme et l'éthologie (qui consiste notamment à établir une relation entre le particulier et son cheval, à la rééducation et le redressement du cheval) entre dans le cadre d'une activité de dressage équin et donc relève du régime agricole ; le coaching équestre lorsqu'il est réalisé avec des chevaux soit élevés, soit dressés ou entraînés par l'intéressé attention : le statut d'auto-entrepreneur n'est pas autorisé avec ces activités et plus largement avec toute activité agricole relevant de la msa numéro gratuit : suite à la multiplication des cas de mutiliation de chevaux, le gouvernement a mis en place une ligne gratuite d'écoute et d'accompagnement destinée à tous les propriétaires d'équidés, au 0800 738 908 .