Rechercher dans le texte...
Valider la recherche
Rechercher dans cet article
Rechercher dans tout le code
Réinitialiser
ChronoLégi
« Article R431-1 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
						»
Version à la date
d'aujourd'hui
ou du (JJ/MM/AAAA)
valider la recherche à la date
Voir les modifications dans le temps Version en vigueur du 28 mars 2009 au 01 mai 2021  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Replier
Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
Replier
LIVRE IV : LE REGROUPEMENT FAMILIAL
(abrogé)
Replier
TITRE III : DÉLIVRANCE DES TITRES DE SÉJOUR
(abrogé)
Déplier
Chapitre unique
(abrogé)
(abrogé)
Article R431-1
Naviguer dans le sommaire du code
Article R431-1 (abrogé)
Version en vigueur du 28 mars 2009 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 5 (V)
La délivrance des titres de séjour et, s'agissant des enfants mineurs, l'admission en France au titre du regroupement familial sont subordonnées à la production du certificat de contrôle médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Le titre de séjour délivré aux membres de la famille autorisés à résider en France au titre du regroupement familial est, en application de l'article
L. 431-1
, la carte de séjour temporaire d'une durée d'un an dès qu'ils sont astreints à la détention d'un titre de séjour.
La carte de séjour temporaire porte la mention " vie privée et familiale ". Elle permet l'exercice de toute activité professionnelle dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Versions
Liens relatifs
Versions
Liens relatifs
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
rechercher dans le texte... valider la recherche rechercher dans cet article rechercher dans tout le code réinitialiser chronolégi « article r431-1 - code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile » version à la date d'aujourd'hui ou du (jj/mm/aaaa) valider la recherche à la date voir les modifications dans le temps version en vigueur du 28 mars 2009 au 01 mai 2021 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile replier partie réglementaire ancienne (abrogé) replier livre iv : le regroupement familial (abrogé) replier titre iii : délivrance des titres de séjour (abrogé) déplier chapitre unique (abrogé) (abrogé) article r431-1 naviguer dans le sommaire du code article r431-1 (abrogé) version en vigueur du 28 mars 2009 au 01 mai 2021 abrogé par décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (v) modifié par décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 5 (v) la délivrance des titres de séjour et, s'agissant des enfants mineurs, l'admission en france au titre du regroupement familial sont subordonnées à la production du certificat de contrôle médical délivré par l'office français de l'immigration et de l'intégration. le titre de séjour délivré aux membres de la famille autorisés à résider en france au titre du regroupement familial est, en application de l'article l. 431-1 , la carte de séjour temporaire d'une durée d'un an dès qu'ils sont astreints à la détention d'un titre de séjour. la carte de séjour temporaire porte la mention " vie privée et familiale ". elle permet l'exercice de toute activité professionnelle dans le cadre de la réglementation en vigueur. versions liens relatifs versions liens relatifs