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Conditions
Je suis en colocation. Puis-je bénéficier d’une aide personnelle au logement ?
Élément de réponse
Oui, vous pouvez bénéficier d’une aide personnelle au logement si vous êtes en
Correspond au partage d'un appartement entre plusieurs personnes ne vivant pas en couple quel que soit le lien de parenté.
.
Le nom de chaque colocataire doit figurer sur le contrat de location. Vous pouvez aussi disposer de baux distincts.
Chaque colocataire doit faire une demande d'aide en déclarant ses revenus personnels.
Je suis alternant en contrat de professionnalisation. Puis-je bénéficier d'une aide au logement ?
Élément de réponse
Oui, vous pouvez bénéficier d’une aide au logement.
Seuls vos revenus mensuels de
Contrat de travail entre un jeune âgé de 16 à 25 ans et un employeur. Ce contrat permet d'associer des cours généraux, professionnels ou technologiques et des cours pratiques dans une entreprise.
au-delà de 1 766,92 € bruts sont pris en compte.
Vous avez peut-être également droit à la Prime d’activité. Vous pouvez faire une
simulation
sur caf.fr.
Je suis mineur. Puis-je faire une demande d’aide au logement ?
Élément de réponse
Oui, vous pouvez faire une demande d'aide. Elle devra être à votre nom et vous ne serez plus considéré à charge pour vos parents.
Je vais partir en stage en France ou à l’étranger. Puis-je continuer à bénéficier de l'aide au logement si je conserve mon logement actuel ?
Élément de réponse
Pour continuer à bénéficier de votre aide, vous devez habiter votre logement au moins 8 mois (consécutifs ou non) par an.
Vous devez donc partir moins de 4 mois et bien sûr continuer à payer votre loyer ou votre
Somme ou taxe qui doit être payée en échange d'un droit d'usage.
Exemple : la redevance audiovisuelle est la somme qui doit être payée pour l'utilisation des chaines télévisées publiques.
pour votre logement en France.
Puis-je bénéficier d’une aide personnelle au logement si je suis locataire d’un logement appartenant à un membre de ma famille ?
Élément de réponse
Non, si votre propriétaire est un
Lien de parenté "direct" (père, mère, grand-père, grand-mère, arrière-grand-père et arrière-grand-mère, etc.) ou "collatéral" (oncle et tante, grand-oncle et grande tante, etc..).
(père, mère, grand-père, grand-mère…) ou un
Lien de parenté "direct" (enfant et petit-enfant, etc.) ou "collatéral" (neveu et nièce, cousin et cousine…).
(enfant, petit-fils, petite-fille…) de vous-même ou de votre conjoint.
Oui, si le lien de parenté qui vous lie à votre propriétaire est un lien de parenté indirect (frère, sœur, oncle, tante, cousin, cousine, neveu, nièce…)
Je suis étudiant salarié. Puis-je bénéficier d'une aide au logement ?
Élément de réponse
Rendez-vous sur le
simulateur
pour estimer vos droits en fonction de votre situation.
Puis-je bénéficier d'une aide personnelle au logement ?
Élément de réponse
Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide au logement, rendez-vous sur le
simulateur
.
Je suis boursier. Ai-je droit à une aide au logement ?
Élément de réponse
Oui. Les étudiants boursiers peuvent bénéficier d'une aide au logement.
Je suis boursier et je travaille. Est-ce que je peux quand même percevoir une aide au logement ?
Élément de réponse
Oui, vous pouvez bénéficier d'une aide personnelle au logement. Vos revenus sont pris en compte pour le calcul de votre aide.
Bénéficiaire du Rsa, je vis seule avec mon enfant de 4 ans. Ai-je droit à la prime de déménagement ?
Élément de réponse
Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la prime de déménagement car vous devez avoir au moins 3 enfants et bénéficier d’une prestation familiale. En revanche, vous pouvez peut-être bénéficier de l'
allocation de soutien familial
si vous ne percevez pas de
Allocation, somme d'argent versée.
Exemple : la pension alimentaire est une somme d'argent versée à un des parents pour l'entretien et l'éducation d'un enfant.
.
Faut-il faire appel à un déménageur professionnel pour bénéficier de la prime de déménagement ?
Élément de réponse
Non, vous n’êtes pas obligé de faire appel à un professionnel. Vous pouvez aussi déménager vous-même en louant un véhicule par exemple. Vous devez nous transmettre toutes les factures acquittées (frais d’essence, péage d’autoroute, …) pour bénéficier de votre prime de déménagement.
Pour quel type de logement puis-je bénéficier d'une aide personnelle au logement ?
Élément de réponse
Tous les logements individuels ou collectifs situés en France (Métropole et Dom) peuvent vous permettre de bénéficier d’une aide personnelle au logement : logement meublé ou non meublé, sous-loué, en colocation, hôtel, pension de famille, famille d’accueil,
Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.
d'accueil.
Le logement doit être décent avec un confort minimum (fenêtre, wc, eau potable, électricité…).
Sa superficie doit être d’au moins 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour deux personnes, puis 9 m2 par personne supplémentaire.
Je bénéficie déjà d'un prêt à l'amélioration de l'habitat. Puis-je faire une nouvelle demande ?
Élément de réponse
Oui, il est possible de cumuler plusieurs prêts, à condition que la nature des travaux soit différente.
Exemple : vous avez obtenu un prêt pour réparer votre toiture endommagée. Vous ne pouvez pas faire une autre demande de prêt pour ces travaux. En revanche, vous pouvez faire une nouvelle demande de prêt pour remplacer votre équipement sanitaire vétuste.
Qui peut bénéficier d’un prêt à l’amélioration de l’habitat ?
Élément de réponse
Vous devez réaliser des travaux de rénovation ou d’isolation thermique et être :
Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).
, avec au moins un enfant à charge ;
bénéficiaire d’une prestation familiale ;
locataire ou propriétaire de votre résidence principale.
À noter :
vous ne pouvez pas avoir un prêt à l’amélioration de l’habitation si vous bénéficiez seulement de l’allocation logement sociale (Als), de l’aide personnalisée au logement (Apl), de l’allocation aux adultes handicapés (Aah), du revenu de solidarité active non majoré (Rsa) ou de la Prime d'activité.
Qui peut bénéficier de la prime de déménagement ?
Élément de réponse
Voici les 3 conditions à remplir :
vous avez au moins 3 enfants (nés ou à naître)
à votre charge
;
vous avez droit à l’
Apl
ou à l’
Alf
pour votre nouveau logement ;
déménager entre votre 4ème mois de grossesse et le 2ème anniversaire de votre dernier enfant.
Les aides au logement concernent les logements privés ou uniquement les logements sociaux, type Hlm/CROUS ?
Élément de réponse
Les aides au logement concernent tout type de logements, et les aides sont calculées selon votre situation.
Démarches
Bac en poche, je vais commencer des études supérieures. Quand dois-je faire ma demande d’aide personnelle au logement ?
Élément de réponse
Vous pouvez faire votre demande dès que vous avez signé le bail de votre logement.
Quelles démarches dois-je effectuer pour bénéficier d’une aide personnelle au logement ?
Élément de réponse
Vous êtes allocataire :
vous pouvez faire une demande d’aide personnelle au logement en ligne dans l’Espace Mon Compte, rubrique Simuler ou demander une prestation >
Logement
.
Vous n’êtes pas allocataire :
rendez-vous dans la rubrique Aides et démarches >
Mes démarches
. Vous devez créer votre espace pour faire votre demande.
Je quitte mon logement durant les vacances d’été pour le reprendre en septembre. Dois-je faire une nouvelle demande ?
Élément de réponse
Non. Votre Caf vous demande en fin d’année scolaire dans l'Espace
Mon Compte
, si vous conservez votre logement en juillet et en août.
En l'absence de réponse, le droit est interrompu à partir de fin juin.
Je n’arrive plus à payer mon loyer ou mon prêt, que peut faire la Caf ?
Élément de réponse
Vous devez prévenir la Caf de vos difficultés de paiement. Elle peut vous accompagner dans vos démarches et met à votre disposition :
un
guide
sur les aides en cas d'impayés locatifs
;
un
numéro vert 0 805 16 00 75
(appel et service gratuit) pour avoir des conseils juridiques, dispensé par l’Agence nationale pour l’information sur le logement.
Attention : le versement de votre aide au logement risque d’être interrompu si vous ne payez plus votre loyer depuis au moins 2 mois.
Je me suis trompé dans la déclaration de mes ressources logement. Comment les corriger auprès de la Caf ?
Élément de réponse
Il n'est pas encore possible de corriger votre déclaration en ligne.
Pour corriger vos ressources ou en ajouter en cas d'oubli, vous pouvez envoyer
un mail
à votre Caf.
Quand dois-je faire ma demande prime de déménagement ?
Élément de réponse
Vous devez faire votre demande à la Caf de votre nouveau lieu de résidence au plus tard dans les six mois suivant le déménagement. Pensez à joindre vos justificatifs :
une
facture d’un déménageur
(acquittée)
ou
des
justificatifs de frais divers
(par exemple : location de voiture, frais d’essence, péages d’autoroute…), si vous avez effectué votre déménagement vous-même.
Comment demander un prêt à l’amélioration de l’habitat ?
Élément de réponse
Il faut télécharger le
formulaire de demande
directement sur ce site. Si vous n'êtes pas encore allocataire vous devez créer votre espace pour le télécharger.
Après l’avoir complété, envoyez-le à votre Caf sans oublier d’y joindre :
les devis détaillés des travaux établis par l’entrepreneur, ou les devis des matériaux si vous réalisez vous-même les travaux ;
l’autorisation du propriétaire si vous êtes locataire ;
selon la nature des travaux, la copie du permis de construire ou la déclaration de travaux si vous êtes propriétaire.
La Caf étudie votre demande en fonction des travaux envisagés et des crédits disponibles
Comment dois-je rembourser mon prêt à l'amélioration de l'habitat ?
Élément de réponse
Le remboursement commence 6 mois après le 1er versement du prêt.
La Caf peut vous demander de rembourser immédiatement la totalité de votre prêt si vous :
ne respectez pas le calendrier de remboursement ;
ne pouvez pas justifier des travaux réalisés, dans les 6 mois suivants le 1er versement du prêt.
À qui envoyer ma demande de prime de déménagement ?
Élément de réponse
Vous devez envoyer votre demande à la Caf de votre nouveau lieu de résidence au plus tard dans les six mois suivant le déménagement.
Ressources
Quelles ressources dois-je déclarer pour l'aide au logement ?
Élément de réponse
La Caf récupère automatiquement vos ressources les plus récentes, mais certaines ressources ou charges annuelles sont à déclarer :
les
Allocations, sommes d'argent versée.
Exemple : la pension alimentaire est une somme d'argent versée à un des parents pour l'entretien et l'éducation d'un enfant.
versées ou perçues : indiquez le
montant annuel des pensions alimentaires versées ou reçues en 2023
,
les
Les frais réels sont les dépenses réalisées dans le cadre professionnel (par exemple vos frais de transport).
. Si vous ne faites pas de déclaration de frais réels, la Caf applique un
Déduction effectuée sur un revenu.
de 10% sur vos revenus salariés comme pour les impôts,
les frais de
Protection et représentation juridique, prononcée par le juge des tutelles, d'une personne majeure ou d'un mineur non protégé par l'autorité parentale. Ce rôle est tenu par le tuteur.
Exemple : Le tuteur devient le représentant de la personne protégée, tout comme un parent est le représentant légal de ses enfants jusqu’à leur majorité.
: déclarez le montant annuel des frais de tutelle de l’année 2023.
Vous devez les déclarer une fois par an sur caf.fr > Espace Mon Compte >
Mes ressources
> Mes ressources Aide au logement.
Travailleurs indépendants depuis le 2 janvier 2022 :
vous devez déclarer vos chiffres d’affaires, vos recettes ou vos rémunérations mensuelles pour la période concernée dès maintenant, puis tous les 3 mois, sur caf.fr > Espace Mon Compte >
Mes ressources
> Mes ressources Aide au logement.
Salaires perçus à l’étranger :
vous devez déclarer vos salaires mensuels pour la période concernée tous les 3 mois, sur caf.fr > Espace Mon Compte >
Mes ressources
> Mes ressources Aide au logement.
Je suis étudiant. Quelles ressources dois-je déclarer pour ma demande d’aide personnelle au logement ?
Élément de réponse
Vous devez déclarer vos ressources personnelles : salaire, bourse et tout autre revenu
Ensemble des revenus sur lesquels on paye un impôt.
perçu, y compris les revenus d’épargne. En revanche, vous ne devez pas déclarer le montant des revenus de vos parents.
Si vous choisissez de bénéficier d’une aide au logement, vos parents ne recevront plus de prestations familiales en votre faveur.
Vous pouvez faire une simulation d’aide au logement
ici
.
Est-ce que les revenus de mes parents sont pris en compte pour le calcul de l'aide personnelle au logement ?
Élément de réponse
Non. Les revenus des parents ne sont pas pris en compte pour le calcul des aides au logement attribuées aux étudiants.
Vous ne pouvez pas percevoir l’aide au logement, si vos parents sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière.
Quels sont les revenus pris en compte pour calculer l’aide personnelle au logement ?
Élément de réponse
Le calcul de l’aide personnelle au logement tient compte des ressources de votre foyer des 12 derniers mois.
Il s’agit des ressources telles que : les salaires, les pensions reçues, les indemnités de chômage ou de maladie, d’accident de travail, etc.
Les allocations familiales, le Rsa, l’Aah ou la Prime d'activité ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos ressources.
Pour estimer votre droit à une aide personnelle au logement : rendez-vous sur
le simulateur
des aides personnes au logement.
Je deviens salarié et je garde mon logement. Vais-je continuer à percevoir l’aide personnelle au logement ?
Élément de réponse
Votre 1er réflexe doit être d’informer votre Caf de votre
changement de situation professionnelle
.
Vous pouvez continuer à percevoir une aide personnelle au logement si vos ressources ne dépassent le
Limite à ne pas dépasser, montant maximal.
Exemple : Le plafond de ressources est le montant total de vos ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une prestation.
en vigueur. Comme vous ne changez pas de logement, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande.
Je suis gérant-salarié. Quelles ressources dois-je déclarer pour l’aide personnelle au logement ?
Élément de réponse
Vous devez déclarer tous les 3 mois vos rémunérations mensuelles.
Et une fois par an, si vous êtes concerné :
vos pensions alimentaires versées ou perçues,
vos frais réels si vous avez choisi cette modalité.
Je suis assistant maternel ou familial. Quelles ressources dois-je déclarer pour mon aide personnelle au logement ?
Élément de réponse
Vous n’avez aucune ressource à déclarer. Vous pouvez consulter les ressources récupérées automatiquement pour le calcul de votre droit, dans la rubrique
Mes ressources
.
Votre abattement fiscal spécifique est pris en compte automatiquement.
Si cet abattement n’est pas indiqué, vous devez envoyer un mail à
votre Caf
précisant votre situation professionnelle.
Je suis travailleur indépendant. Quelles ressources dois-je déclarer pour l'aide personnelle au logement ?
Élément de réponse
Vous avez commencé votre activité avant le 2 janvier 2022 :
vos ressources 2022 qui sont prises en compte automatiquement. Vous pouvez les consulter dans la rubrique
Mes ressources
.
Vous avez commencé votre activité à partir du 2 janvier 2022 :
vous devez déclarer tous les 3 mois le montant de votre chiffre d'affaires mensuel dans la rubrique
Mes ressources
.
À noter :
dans tous les cas, vous devez aussi déclarer une fois par an vos pensions alimentaires versées ou perçues, frais réels et frais de tutelle (si vous en avez).
Je constate une erreur dans le montant des ressources récupérées par la Caf. Comment la signaler ?
Élément de réponse
Vous devez vous connecter sur
mesdroitssociaux.gouv.fr
. Ce site vous permet de consulter vos ressources des 12 derniers mois déclarées par vos employeurs et les organismes sociaux (
Anciennement Pôle emploi.
, Cpam…) avant le prélèvement à la source (net fiscal).
Cliquez, ensuite, sur le pavé Ressources et laissez-vous guider.
À noter :
si l’erreur concerne vos indemnités journalières maladie, vous devez signaler l’erreur uniquement à
votre Caf
(inutile de contacter votre Cpam).
Je suis alternant en contrat d’apprentissage. Puis-je bénéficier d'une aide au logement ?
Élément de réponse
Oui, votre aide est calculée avec vos ressources des 12 derniers mois.
La Caf récupère automatiquement vos salaires. Seuls vos revenus d'apprentissage au-delà de 21 203,04 € bruts par an sont pris en compte dans le calcul de votre aide.
Vous avez peut-être également droit à la Prime d’activité. Vous pouvez faire une
simulation
sur caf.fr.
Montant - Paiement
À qui est versée l’aide personnelle au logement ?
Élément de réponse
L’
aide personnalisée au logement
(Apl) est toujours versée au bailleur (propriétaire, office HLM…) ou à la banque (en cas d’accession à la propriété).
Pour l’
allocation de logement à caractère familial
(Alf) ou l’
allocation de logement à caractère social
(Als), le montant vous est versé directement. Il peut être versé au bailleur ou à la banque à leur demande.
Si votre aide au logement est versée à votre bailleur ou à votre banque, son montant est déduit du montant de votre loyer.
Ma situation change. Est-ce que le montant de mon aide personnelle au logement va aussi changer ?
Élément de réponse
Oui, tout changement de situation (familiale, professionnelle, d’adresse…) de chaque membre du foyer peut modifier le montant de votre aide au logement.
Vous devez en informer immédiatement votre Caf afin de permettre le calcul de vos nouveaux droits en vous connectant à l'Espace
Mon Compte
.
j'ai fait ma demande d’aide personnelle au logement. Quand vais-je avoir mon 1er versement ?
Élément de réponse
Votre droit à une aide personnelle au logement commence le mois suivant votre emménagement.
Nous vous conseillons de faire votre demande dès votre entrée dans les lieux si vous ne voulez pas perdre de droit.
Par exemple, si vous emménagez le 10 septembre, le droit à votre allocation démarrera au mois d’octobre et le paiement sera effectué le 5 novembre (Alf ou Als) et le 25 octobre (Apl) en déduction de votre loyer.
Combien de temps puis-je bénéficier d’une aide personnelle au logement ?
Élément de réponse
L’aide au logement n'est pas limitée dans le temps. Elle est réétudiée tous les 3 mois, en fonction des ressources de votre foyer.
Mon loyer augmente. Mon aide personnelle au logement va-t-elle augmenter ?
Élément de réponse
L’augmentation de votre loyer n’est pas prise en compte immédiatement.
Exemple : votre loyer augmente au mois de mars.
Le 1er janvier de l'année suivante, la Caf recalcule vos droits avec le montant de votre loyer du mois de juillet précédent.
Je suis étudiant. Comment mon aide personnelle au logement est-elle calculée ?
Élément de réponse
Vous êtes considéré comme étudiant si vous avez moins de 28 ans au 1er septembre de l'année en cours et si vous poursuivez vos études.
L’aide personnelle au logement est calculée à partir de plusieurs éléments :
votre situation familiale,
le nombre de personnes à votre charge,
la nature et le lieu du logement que vous occupez,
le montant du loyer,
le statut de boursier.
Je déménage. Vais-je continuer à percevoir le même montant d’aide personnelle au logement ?
Élément de réponse
Le montant de votre aide peut évoluer.
Vous devez faire une nouvelle demande d’aide personnelle au logement, dès que vous avez signé votre nouveau bail.
Vous pouvez faire cette démarche en ligne en vous connectant à l’Espace
Mon Compte
.
Mes parents bénéficient des allocations familiales. Est-ce que mon aide au logement va avoir un impact pour eux ?
Élément de réponse
Oui, si vous percevez l'aide au logement, vous n’êtes plus considéré
à charge
. Cela a des conséquences sur leurs prestations familiales et leurs droits éventuels aux aides au logement.
Rendez-vous vite sur
le simulateur
pour faire votre choix : rester à charge de vos parents ou devenir allocataire !
Dois-je rembourser immédiatement mon prêt à l'amélioration de l'habitat si je déménage ?
Élément de réponse
Non, vous continuez à rembourser votre prêt jusqu’à son terme. Pensez à déclarer votre changement d’adresse auprès de votre Caf. Vous pouvez le faire directement dans l’Espace
Mon Compte
.
Quand vais-je recevoir mon prêt à l'amélioration de l'habitat ?
Élément de réponse
Dès l’accord de la Caf, vous recevez une offre préalable de prêt que vous devez signer et renvoyer.
Une partie du prêt est versée avant le début des travaux, sur présentation des devis. L’autre partie est versée dans les 6 mois, à la fin des travaux, sur présentation des factures.
Quel est le montant maximum du prêt à l'amélioration de l'habitat ?
Élément de réponse
Le prêt finance jusqu’à 80% des dépenses engagées dans la limite du plafond en vigueur au moment de la demande.
Comment est calculée mon aide personnelle au logement ?
Élément de réponse
Le montant est calculé en tenant compte de différents critères :
le nombre d'enfants et de personnes à charge ;
le lieu du domicile ;
le montant du loyer (sans les charges) ;
les ressources de votre foyer des 12 derniers mois.
Pour estimer votre droit, rendez-vous sur le
simulateur des aides au logement
(pour les locataires et les résidents en foyer).
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(père, mère, grand-père, grand-mère…) ou un lien de parenté "direct" (enfant et petit-enfant, etc.) ou "collatéral" (neveu et nièce, cousin et cousine…). (enfant, petit-fils, petite-fille…) de vous-même ou de votre conjoint. oui, si le lien de parenté qui vous lie à votre propriétaire est un lien de parenté indirect (frère, sœur, oncle, tante, cousin, cousine, neveu, nièce…) je suis étudiant salarié. puis-je bénéficier d'une aide au logement ? élément de réponse rendez-vous sur le simulateur pour estimer vos droits en fonction de votre situation. puis-je bénéficier d'une aide personnelle au logement ? élément de réponse pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide au logement, rendez-vous sur le simulateur . je suis boursier. ai-je droit à une aide au logement ? élément de réponse oui. les étudiants boursiers peuvent bénéficier d'une aide au logement. je suis boursier et je travaille. est-ce que je peux quand même percevoir une aide au logement ? élément de réponse oui, vous pouvez bénéficier d'une aide personnelle au logement. vos revenus sont pris en compte pour le calcul de votre aide. bénéficiaire du rsa, je vis seule avec mon enfant de 4 ans. ai-je droit à la prime de déménagement ? élément de réponse non, vous ne pouvez pas bénéficier de la prime de déménagement car vous devez avoir au moins 3 enfants et bénéficier d’une prestation familiale. en revanche, vous pouvez peut-être bénéficier de l' allocation de soutien familial si vous ne percevez pas de allocation, somme d'argent versée. exemple : la pension alimentaire est une somme d'argent versée à un des parents pour l'entretien et l'éducation d'un enfant. . faut-il faire appel à un déménageur professionnel pour bénéficier de la prime de déménagement ? élément de réponse non, vous n’êtes pas obligé de faire appel à un professionnel. vous pouvez aussi déménager vous-même en louant un véhicule par exemple. vous devez nous transmettre toutes les factures acquittées (frais d’essence, péage d’autoroute, …) pour bénéficier de votre prime de déménagement. pour quel type de logement puis-je bénéficier d'une aide personnelle au logement ? élément de réponse tous les logements individuels ou collectifs situés en france (métropole et dom) peuvent vous permettre de bénéficier d’une aide personnelle au logement : logement meublé ou non meublé, sous-loué, en colocation, hôtel, pension de famille, famille d’accueil, composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.). si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation. d'accueil. le logement doit être décent avec un confort minimum (fenêtre, wc, eau potable, électricité…). sa superficie doit être d’au moins 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour deux personnes, puis 9 m2 par personne supplémentaire. je bénéficie déjà d'un prêt à l'amélioration de l'habitat. puis-je faire une nouvelle demande ? élément de réponse oui, il est possible de cumuler plusieurs prêts, à condition que la nature des travaux soit différente. exemple : vous avez obtenu un prêt pour réparer votre toiture endommagée. vous ne pouvez pas faire une autre demande de prêt pour ces travaux. en revanche, vous pouvez faire une nouvelle demande de prêt pour remplacer votre équipement sanitaire vétuste. qui peut bénéficier d’un prêt à l’amélioration de l’habitat ? élément de réponse vous devez réaliser des travaux de rénovation ou d’isolation thermique et être : personne qui perçoit déjà des prestations de la caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé). , avec au moins un enfant à charge ; bénéficiaire d’une prestation familiale ; locataire ou propriétaire de votre résidence principale. à noter : vous ne pouvez pas avoir un prêt à l’amélioration de l’habitation si vous bénéficiez seulement de l’allocation logement sociale (als), de l’aide personnalisée au logement (apl), de l’allocation aux adultes handicapés (aah), du revenu de solidarité active non majoré (rsa) ou de la prime d'activité. qui peut bénéficier de la prime de déménagement ? élément de réponse voici les 3 conditions à remplir : vous avez au moins 3 enfants (nés ou à naître) à votre charge ; vous avez droit à l’ apl ou à l’ alf pour votre nouveau logement ; déménager entre votre 4ème mois de grossesse et le 2ème anniversaire de votre dernier enfant. les aides au logement concernent les logements privés ou uniquement les logements sociaux, type hlm/crous ? élément de réponse les aides au logement concernent tout type de logements, et les aides sont calculées selon votre situation. démarches bac en poche, je vais commencer des études supérieures. quand dois-je faire ma demande d’aide personnelle au logement ? élément de réponse vous pouvez faire votre demande dès que vous avez signé le bail de votre logement. quelles démarches dois-je effectuer pour bénéficier d’une aide personnelle au logement ? élément de réponse vous êtes allocataire : vous pouvez faire une demande d’aide personnelle au logement en ligne dans l’espace mon compte, rubrique simuler ou demander une prestation > logement . vous n’êtes pas allocataire : rendez-vous dans la rubrique aides et démarches > mes démarches . vous devez créer votre espace pour faire votre demande. je quitte mon logement durant les vacances d’été pour le reprendre en septembre. dois-je faire une nouvelle demande ? élément de réponse non. votre caf vous demande en fin d’année scolaire dans l'espace mon compte , si vous conservez votre logement en juillet et en août. en l'absence de réponse, le droit est interrompu à partir de fin juin. je n’arrive plus à payer mon loyer ou mon prêt, que peut faire la caf ? élément de réponse vous devez prévenir la caf de vos difficultés de paiement. elle peut vous accompagner dans vos démarches et met à votre disposition : un guide sur les aides en cas d'impayés locatifs ; un numéro vert 0 805 16 00 75 (appel et service gratuit) pour avoir des conseils juridiques, dispensé par l’agence nationale pour l’information sur le logement. attention : le versement de votre aide au logement risque d’être interrompu si vous ne payez plus votre loyer depuis au moins 2 mois. je me suis trompé dans la déclaration de mes ressources logement. comment les corriger auprès de la caf ? élément de réponse il n'est pas encore possible de corriger votre déclaration en ligne. pour corriger vos ressources ou en ajouter en cas d'oubli, vous pouvez envoyer un mail à votre caf. quand dois-je faire ma demande prime de déménagement ? élément de réponse vous devez faire votre demande à la caf de votre nouveau lieu de résidence au plus tard dans les six mois suivant le déménagement. pensez à joindre vos justificatifs : une facture d’un déménageur (acquittée) ou des justificatifs de frais divers (par exemple : location de voiture, frais d’essence, péages d’autoroute…), si vous avez effectué votre déménagement vous-même. comment demander un prêt à l’amélioration de l’habitat ? élément de réponse il faut télécharger le formulaire de demande directement sur ce site. si vous n'êtes pas encore allocataire vous devez créer votre espace pour le télécharger. après l’avoir complété, envoyez-le à votre caf sans oublier d’y joindre : les devis détaillés des travaux établis par l’entrepreneur, ou les devis des matériaux si vous réalisez vous-même les travaux ; l’autorisation du propriétaire si vous êtes locataire ; selon la nature des travaux, la copie du permis de construire ou la déclaration de travaux si vous êtes propriétaire. la caf étudie votre demande en fonction des travaux envisagés et des crédits disponibles comment dois-je rembourser mon prêt à l'amélioration de l'habitat ? élément de réponse le remboursement commence 6 mois après le 1er versement du prêt. la caf peut vous demander de rembourser immédiatement la totalité de votre prêt si vous : ne respectez pas le calendrier de remboursement ; ne pouvez pas justifier des travaux réalisés, dans les 6 mois suivants le 1er versement du prêt. à qui envoyer ma demande de prime de déménagement ? élément de réponse vous devez envoyer votre demande à la caf de votre nouveau lieu de résidence au plus tard dans les six mois suivant le déménagement. ressources quelles ressources dois-je déclarer pour l'aide au logement ? élément de réponse la caf récupère automatiquement vos ressources les plus récentes, mais certaines ressources ou charges annuelles sont à déclarer : les allocations, sommes d'argent versée. exemple : la pension alimentaire est une somme d'argent versée à un des parents pour l'entretien et l'éducation d'un enfant. versées ou perçues : indiquez le montant annuel des pensions alimentaires versées ou reçues en 2023 , les les frais réels sont les dépenses réalisées dans le cadre professionnel (par exemple vos frais de transport). . si vous ne faites pas de déclaration de frais réels, la caf applique un déduction effectuée sur un revenu. de 10% sur vos revenus salariés comme pour les impôts, les frais de protection et représentation juridique, prononcée par le juge des tutelles, d'une personne majeure ou d'un mineur non protégé par l'autorité parentale. ce rôle est tenu par le tuteur. exemple : le tuteur devient le représentant de la personne protégée, tout comme un parent est le représentant légal de ses enfants jusqu’à leur majorité. : déclarez le montant annuel des frais de tutelle de l’année 2023. vous devez les déclarer une fois par an sur caf.fr > espace mon compte > mes ressources > mes ressources aide au logement. travailleurs indépendants depuis le 2 janvier 2022 : vous devez déclarer vos chiffres d’affaires, vos recettes ou vos rémunérations mensuelles pour la période concernée dès maintenant, puis tous les 3 mois, sur caf.fr > espace mon compte > mes ressources > mes ressources aide au logement. salaires perçus à l’étranger : vous devez déclarer vos salaires mensuels pour la période concernée tous les 3 mois, sur caf.fr > espace mon compte > mes ressources > mes ressources aide au logement. je suis étudiant. quelles ressources dois-je déclarer pour ma demande d’aide personnelle au logement ? élément de réponse vous devez déclarer vos ressources personnelles : salaire, bourse et tout autre revenu ensemble des revenus sur lesquels on paye un impôt. perçu, y compris les revenus d’épargne. en revanche, vous ne devez pas déclarer le montant des revenus de vos parents. si vous choisissez de bénéficier d’une aide au logement, vos parents ne recevront plus de prestations familiales en votre faveur. vous pouvez faire une simulation d’aide au logement ici . est-ce que les revenus de mes parents sont pris en compte pour le calcul de l'aide personnelle au logement ? élément de réponse non. les revenus des parents ne sont pas pris en compte pour le calcul des aides au logement attribuées aux étudiants. vous ne pouvez pas percevoir l’aide au logement, si vos parents sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière. quels sont les revenus pris en compte pour calculer l’aide personnelle au logement ? élément de réponse le calcul de l’aide personnelle au logement tient compte des ressources de votre foyer des 12 derniers mois. il s’agit des ressources telles que : les salaires, les pensions reçues, les indemnités de chômage ou de maladie, d’accident de travail, etc. les allocations familiales, le rsa, l’aah ou la prime d'activité ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos ressources. pour estimer votre droit à une aide personnelle au logement : rendez-vous sur le simulateur des aides personnes au logement. je deviens salarié et je garde mon logement. vais-je continuer à percevoir l’aide personnelle au logement ? élément de réponse votre 1er réflexe doit être d’informer votre caf de votre changement de situation professionnelle . vous pouvez continuer à percevoir une aide personnelle au logement si vos ressources ne dépassent le limite à ne pas dépasser, montant maximal. exemple : le plafond de ressources est le montant total de vos ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une prestation. en vigueur. comme vous ne changez pas de logement, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande. je suis gérant-salarié. quelles ressources dois-je déclarer pour l’aide personnelle au logement ? élément de réponse vous devez déclarer tous les 3 mois vos rémunérations mensuelles. et une fois par an, si vous êtes concerné : vos pensions alimentaires versées ou perçues, vos frais réels si vous avez choisi cette modalité. je suis assistant maternel ou familial. quelles ressources dois-je déclarer pour mon aide personnelle au logement ? élément de réponse vous n’avez aucune ressource à déclarer. vous pouvez consulter les ressources récupérées automatiquement pour le calcul de votre droit, dans la rubrique mes ressources . votre abattement fiscal spécifique est pris en compte automatiquement. si cet abattement n’est pas indiqué, vous devez envoyer un mail à votre caf précisant votre situation professionnelle. je suis travailleur indépendant. quelles ressources dois-je déclarer pour l'aide personnelle au logement ? élément de réponse vous avez commencé votre activité avant le 2 janvier 2022 : vos ressources 2022 qui sont prises en compte automatiquement. vous pouvez les consulter dans la rubrique mes ressources . vous avez commencé votre activité à partir du 2 janvier 2022 : vous devez déclarer tous les 3 mois le montant de votre chiffre d'affaires mensuel dans la rubrique mes ressources . à noter : dans tous les cas, vous devez aussi déclarer une fois par an vos pensions alimentaires versées ou perçues, frais réels et frais de tutelle (si vous en avez). je constate une erreur dans le montant des ressources récupérées par la caf. comment la signaler ? élément de réponse vous devez vous connecter sur mesdroitssociaux.gouv.fr . ce site vous permet de consulter vos ressources des 12 derniers mois déclarées par vos employeurs et les organismes sociaux ( anciennement pôle emploi. , cpam…) avant le prélèvement à la source (net fiscal). cliquez, ensuite, sur le pavé ressources et laissez-vous guider. à noter : si l’erreur concerne vos indemnités journalières maladie, vous devez signaler l’erreur uniquement à votre caf (inutile de contacter votre cpam). je suis alternant en contrat d’apprentissage. puis-je bénéficier d'une aide au logement ? élément de réponse oui, votre aide est calculée avec vos ressources des 12 derniers mois. la caf récupère automatiquement vos salaires. seuls vos revenus d'apprentissage au-delà de 21 203,04 € bruts par an sont pris en compte dans le calcul de votre aide. vous avez peut-être également droit à la prime d’activité. vous pouvez faire une simulation sur caf.fr. montant - paiement à qui est versée l’aide personnelle au logement ? élément de réponse l’ aide personnalisée au logement (apl) est toujours versée au bailleur (propriétaire, office hlm…) ou à la banque (en cas d’accession à la propriété). pour l’ allocation de logement à caractère familial (alf) ou l’ allocation de logement à caractère social (als), le montant vous est versé directement. il peut être versé au bailleur ou à la banque à leur demande. si votre aide au logement est versée à votre bailleur ou à votre banque, son montant est déduit du montant de votre loyer. ma situation change. est-ce que le montant de mon aide personnelle au logement va aussi changer ? élément de réponse oui, tout changement de situation (familiale, professionnelle, d’adresse…) de chaque membre du foyer peut modifier le montant de votre aide au logement. vous devez en informer immédiatement votre caf afin de permettre le calcul de vos nouveaux droits en vous connectant à l'espace mon compte . j'ai fait ma demande d’aide personnelle au logement. quand vais-je avoir mon 1er versement ? élément de réponse votre droit à une aide personnelle au logement commence le mois suivant votre emménagement. nous vous conseillons de faire votre demande dès votre entrée dans les lieux si vous ne voulez pas perdre de droit. par exemple, si vous emménagez le 10 septembre, le droit à votre allocation démarrera au mois d’octobre et le paiement sera effectué le 5 novembre (alf ou als) et le 25 octobre (apl) en déduction de votre loyer. combien de temps puis-je bénéficier d’une aide personnelle au logement ? élément de réponse l’aide au logement n'est pas limitée dans le temps. elle est réétudiée tous les 3 mois, en fonction des ressources de votre foyer. mon loyer augmente. mon aide personnelle au logement va-t-elle augmenter ? élément de réponse l’augmentation de votre loyer n’est pas prise en compte immédiatement. exemple : votre loyer augmente au mois de mars. le 1er janvier de l'année suivante, la caf recalcule vos droits avec le montant de votre loyer du mois de juillet précédent. je suis étudiant. comment mon aide personnelle au logement est-elle calculée ? élément de réponse vous êtes considéré comme étudiant si vous avez moins de 28 ans au 1er septembre de l'année en cours et si vous poursuivez vos études. l’aide personnelle au logement est calculée à partir de plusieurs éléments : votre situation familiale, le nombre de personnes à votre charge, la nature et le lieu du logement que vous occupez, le montant du loyer, le statut de boursier. je déménage. vais-je continuer à percevoir le même montant d’aide personnelle au logement ? élément de réponse le montant de votre aide peut évoluer. vous devez faire une nouvelle demande d’aide personnelle au logement, dès que vous avez signé votre nouveau bail. vous pouvez faire cette démarche en ligne en vous connectant à l’espace mon compte . mes parents bénéficient des allocations familiales. est-ce que mon aide au logement va avoir un impact pour eux ? élément de réponse oui, si vous percevez l'aide au logement, vous n’êtes plus considéré à charge . cela a des conséquences sur leurs prestations familiales et leurs droits éventuels aux aides au logement. rendez-vous vite sur le simulateur pour faire votre choix : rester à charge de vos parents ou devenir allocataire ! dois-je rembourser immédiatement mon prêt à l'amélioration de l'habitat si je déménage ? élément de réponse non, vous continuez à rembourser votre prêt jusqu’à son terme. pensez à déclarer votre changement d’adresse auprès de votre caf. vous pouvez le faire directement dans l’espace mon compte . quand vais-je recevoir mon prêt à l'amélioration de l'habitat ? élément de réponse dès l’accord de la caf, vous recevez une offre préalable de prêt que vous devez signer et renvoyer. une partie du prêt est versée avant le début des travaux, sur présentation des devis. l’autre partie est versée dans les 6 mois, à la fin des travaux, sur présentation des factures. quel est le montant maximum du prêt à l'amélioration de l'habitat ? élément de réponse le prêt finance jusqu’à 80% des dépenses engagées dans la limite du plafond en vigueur au moment de la demande. comment est calculée mon aide personnelle au logement ? élément de réponse le montant est calculé en tenant compte de différents critères : le nombre d'enfants et de personnes à charge ; le lieu du domicile ; le montant du loyer (sans les charges) ; les ressources de votre foyer des 12 derniers mois. pour estimer votre droit, rendez-vous sur le simulateur des aides au logement (pour les locataires et les résidents en foyer).