Mis à jour le 07/10/2021
La contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement social soumis aux règles d’assiette et de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Quels sont les revenus concernés pour le non-salarié et le cotisant de solidarité ? Comment est-elle calculée et quel est son taux ?
1/ Quel est le champ d’application de la CSG ?
2/ Quelle est l’assiette de la CSG ?
3/ Récapitulatif de l'assiette de la CSG
4/ Quels sont le taux et les modalités de recouvrement de la CSG ?
3/ Récapitulatif de l'assiette de la CSG
Récapitulatif
Cas généraux
Assiette de l’année 2019
Assiette triennale
(RP, cotisations et épargne salariale 2016, 2017 et 2018) / 3
Assiette annuelle ou cotisant de solidarité
RP, cotisations et épargne salariale 2018
Installation au 1
er
janvier 2019
Revenus professionnels non connus
Assiette provisoire
Régularisation l’année suivante
Nouvel installé en moyenne triennale
2019
AFNI 2019
Régularisation en 2020 sur les RP de la 1
e
année
RP, cotisations, épargne salariale 2019
2020
(AFNI 2019 + RP, cotisations, épargne salariale 2019) / 2
Régularisation en 2021
(RP, cotisations, épargne salariale 2019 et 2020) / 2
2021
(AFNI 2019 + RP, cotisations, épargne salariale 2019 et 2020) / 3
Régularisation en 2022
(RP, cotisations, épargne salariale 2019, 2020 et 2021) / 3
2022
(RP, cotisations, épargne salariale 2019, 2020 et 2021) / 3 (régime de croisière)
Nouvel installé en assiette annuelle ou cotisant de solidarité
2019
AF 2019
Régularisation en 2020
RP, cotisations, épargne salariale 2019
2020
RP, cotisations, épargne salariale 2019
(régime de croisière)
Installation après le 1
er
janvier 2019
Revenus professionnels non connus
Assiette provisoire
Régularisation l’année suivante
Nouvel installé en moyenne triennale
2019
Pas de cotisations (principe d’annualité)
2020
AFNI 2020
Régularisation en 2021 sur les RP de la 1
e
année
RP, cotisations, épargne salariale 2020
2021
(AFNI 2020+ RP, cotisations, épargne salariale 2020) / 2
Régularisation en 2022
(RP, cotisations, épargne salariale 2020 et 2021) / 2
2022
(AFNI 2020+ RP, cotisations, épargne salariale 2020 et 2021) / 3
Régularisation en 2023
(RP, cotisations, épargne salariale 2020, 2021 et 2022) / 3
2023
(RP, cotisations, épargne salariale 2020, 2021 et 2022) / 3 (régime de croisière)
Nouvel installé en assiette annuelle ou cotisant de solidarité
2019
AF 2019
Régularisation en 2020
RP, cotisations, épargne salariale 2019
2020
RP, cotisations, épargne salariale 2019 (régime de croisière)
A noter
L’assiette forfaitaire nouvel installé (
ANFI
) correspond actuellement à 600 SMIC pour le nouvel installé en assiette triennale.
L’assiette forfaitaire (
AF
) pour le nouvel installé en assiette annuelle ou le cotisant de solidarité correspond actuellement à 100 SMIC.
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4/ Quels sont le taux et les modalités de recouvrement de la CSG ?
La contribution sociale généralisée (CSG) des non-salariés
mis à jour le 07/10/2021 la contribution sociale généralisée (csg) est un prélèvement social soumis aux règles d’assiette et de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. quels sont les revenus concernés pour le non-salarié et le cotisant de solidarité ? comment est-elle calculée et quel est son taux ? 1/ quel est le champ d’application de la csg ? 2/ quelle est l’assiette de la csg ? 3/ récapitulatif de l'assiette de la csg 4/ quels sont le taux et les modalités de recouvrement de la csg ? 3/ récapitulatif de l'assiette de la csg récapitulatif cas généraux assiette de l’année 2019 assiette triennale (rp, cotisations et épargne salariale 2016, 2017 et 2018) / 3 assiette annuelle ou cotisant de solidarité rp, cotisations et épargne salariale 2018 installation au 1 er janvier 2019 revenus professionnels non connus assiette provisoire régularisation l’année suivante nouvel installé en moyenne triennale 2019 afni 2019 régularisation en 2020 sur les rp de la 1 e année rp, cotisations, épargne salariale 2019 2020 (afni 2019 + rp, cotisations, épargne salariale 2019) / 2 régularisation en 2021 (rp, cotisations, épargne salariale 2019 et 2020) / 2 2021 (afni 2019 + rp, cotisations, épargne salariale 2019 et 2020) / 3 régularisation en 2022 (rp, cotisations, épargne salariale 2019, 2020 et 2021) / 3 2022 (rp, cotisations, épargne salariale 2019, 2020 et 2021) / 3 (régime de croisière) nouvel installé en assiette annuelle ou cotisant de solidarité 2019 af 2019 régularisation en 2020 rp, cotisations, épargne salariale 2019 2020 rp, cotisations, épargne salariale 2019 (régime de croisière) installation après le 1 er janvier 2019 revenus professionnels non connus assiette provisoire régularisation l’année suivante nouvel installé en moyenne triennale 2019 pas de cotisations (principe d’annualité) 2020 afni 2020 régularisation en 2021 sur les rp de la 1 e année rp, cotisations, épargne salariale 2020 2021 (afni 2020+ rp, cotisations, épargne salariale 2020) / 2 régularisation en 2022 (rp, cotisations, épargne salariale 2020 et 2021) / 2 2022 (afni 2020+ rp, cotisations, épargne salariale 2020 et 2021) / 3 régularisation en 2023 (rp, cotisations, épargne salariale 2020, 2021 et 2022) / 3 2023 (rp, cotisations, épargne salariale 2020, 2021 et 2022) / 3 (régime de croisière) nouvel installé en assiette annuelle ou cotisant de solidarité 2019 af 2019 régularisation en 2020 rp, cotisations, épargne salariale 2019 2020 rp, cotisations, épargne salariale 2019 (régime de croisière) a noter l’assiette forfaitaire nouvel installé ( anfi ) correspond actuellement à 600 smic pour le nouvel installé en assiette triennale. l’assiette forfaitaire ( af ) pour le nouvel installé en assiette annuelle ou le cotisant de solidarité correspond actuellement à 100 smic.