Qui est citoyen européen ? Dernière modification :
                        22 août 2022
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Quiz L’essentiel La création d'une
citoyenneté
Lien social établi entre une personne et l'État qui la rend apte à exercer l'ensemble des droits politiques attachés à cette qualité. Un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s'acquitte d'obligations envers la société
européenne est une innovation majeure du traité de Maastricht signé en 1992. Tout national d'un État membre de l'Union européenne (UE) est citoyen européen, sans qu'il existe de nationalité européenne. La nationalité est exclusivement attribuée par les États. La citoyenneté européenne apparaît dès lors comme une jonction entre le droit interne de la nationalité et le droit supranational européen. En détail Tout déplier
1
Quels critères faut-il remplir pour être citoyen européen ?
"
Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre
"
. Instituée par le traité de Maastricht en 1992 et complétée par le traité d’Amsterdam en 1997, la citoyenneté
Lien social établi entre une personne et l'État qui la rend apte à exercer l'ensemble des droits politiques attachés à cette qualité. Un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s'acquitte d'obligations envers la société
européenne ne remplace pas la citoyenneté nationale (art. 9 TUE), elle s’y ajoute. Elle constitue un lien entre les citoyens et l’UE destiné à favoriser leur identification à l’UE et le développement d’une opinion publique et d’une identité européennes.
La citoyenneté
Lien social établi entre une personne et l'État qui la rend apte à exercer l'ensemble des droits politiques attachés à cette qualité. Un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s'acquitte d'obligations envers la société
européenne est
réservée aux nationaux des États membres
. Les individus n’accèdent à la citoyenneté
Lien social établi entre une personne et l'État qui la rend apte à exercer l'ensemble des droits politiques attachés à cette qualité. Un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s'acquitte d'obligations envers la société
européenne qu’au travers de leurs États : le fait d’être français ou allemand confère automatiquement la citoyenneté européenne. Dans le même temps, la citoyenneté européenne ne se rattache pas à une nationalité européenne.
2
Les ressortissants d'un État tiers résidant dans l'UE peuvent-ils être des citoyens européens ?
La citoyenneté
Lien social établi entre une personne et l'État qui la rend apte à exercer l'ensemble des droits politiques attachés à cette qualité. Un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s'acquitte d'obligations envers la société
européenne n’est pas ouverte aux nationaux d’un pays non membre de l’Union, même s'ils sont durablement installés dans l’UE. Ces citoyens extracommunautaires bénéficient de droits économiques et sociaux dans les différents États membres (conditions de travail, participation aux élections professionnelles...). Mais ils ne bénéficient pas des droits liés à la citoyenneté européenne (par exemple : droit de vote aux élections municipales et européennes).
Toutefois, des États leur octroient certains de ces droits, non au titre de la citoyenneté
Lien social établi entre une personne et l'État qui la rend apte à exercer l'ensemble des droits politiques attachés à cette qualité. Un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s'acquitte d'obligations envers la société
européenne mais en raison de leur propre politique d’intégration. Par exemple, l'Irlande permet à tous ses résidents étrangers de voter et de se présenter aux élections municipales.
3
Qui attribue la nationalité d'un État membre permettant d’être citoyen européen ?
La définition de la
nationalité
Lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un État
demeure la prérogative des États membres.
La délivrance du passeport européen, qui permet aux ressortissants de l’UE de se rendre à l’étranger, continue de relever des autorités nationales. Les instances européennes n’ont pas le pouvoir d’octroyer la qualité de citoyen européen, mais elles contrôlent qu’un État membre n’attribue pas la nationalité
Lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un État
de manière complaisante, ou ne la retire que dans des cas justifiés.
20320 qui est citoyen europeen
qui est citoyen européen ? dernière modification : 22 août 2022 temps de lecture 2 minutes podcast quiz l’essentiel la création d'une citoyenneté lien social établi entre une personne et l'état qui la rend apte à exercer l'ensemble des droits politiques attachés à cette qualité. un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s'acquitte d'obligations envers la société européenne est une innovation majeure du traité de maastricht signé en 1992. tout national d'un état membre de l'union européenne (ue) est citoyen européen, sans qu'il existe de nationalité européenne. la nationalité est exclusivement attribuée par les états. la citoyenneté européenne apparaît dès lors comme une jonction entre le droit interne de la nationalité et le droit supranational européen. en détail tout déplier 1 quels critères faut-il remplir pour être citoyen européen ? " est citoyen de l’union toute personne ayant la nationalité d’un état membre " . instituée par le traité de maastricht en 1992 et complétée par le traité d’amsterdam en 1997, la citoyenneté lien social établi entre une personne et l'état qui la rend apte à exercer l'ensemble des droits politiques attachés à cette qualité. un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s'acquitte d'obligations envers la société européenne ne remplace pas la citoyenneté nationale (art. 9 tue), elle s’y ajoute. elle constitue un lien entre les citoyens et l’ue destiné à favoriser leur identification à l’ue et le développement d’une opinion publique et d’une identité européennes. la citoyenneté lien social établi entre une personne et l'état qui la rend apte à exercer l'ensemble des droits politiques attachés à cette qualité. un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s'acquitte d'obligations envers la société européenne est réservée aux nationaux des états membres . les individus n’accèdent à la citoyenneté lien social établi entre une personne et l'état qui la rend apte à exercer l'ensemble des droits politiques attachés à cette qualité. un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s'acquitte d'obligations envers la société européenne qu’au travers de leurs états : le fait d’être français ou allemand confère automatiquement la citoyenneté européenne. dans le même temps, la citoyenneté européenne ne se rattache pas à une nationalité européenne. 2 les ressortissants d'un état tiers résidant dans l'ue peuvent-ils être des citoyens européens ? la citoyenneté lien social établi entre une personne et l'état qui la rend apte à exercer l'ensemble des droits politiques attachés à cette qualité. un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s'acquitte d'obligations envers la société européenne n’est pas ouverte aux nationaux d’un pays non membre de l’union, même s'ils sont durablement installés dans l’ue. ces citoyens extracommunautaires bénéficient de droits économiques et sociaux dans les différents états membres (conditions de travail, participation aux élections professionnelles...). mais ils ne bénéficient pas des droits liés à la citoyenneté européenne (par exemple : droit de vote aux élections municipales et européennes). toutefois, des états leur octroient certains de ces droits, non au titre de la citoyenneté lien social établi entre une personne et l'état qui la rend apte à exercer l'ensemble des droits politiques attachés à cette qualité. un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s'acquitte d'obligations envers la société européenne mais en raison de leur propre politique d’intégration. par exemple, l'irlande permet à tous ses résidents étrangers de voter et de se présenter aux élections municipales. 3 qui attribue la nationalité d'un état membre permettant d’être citoyen européen ? la définition de la nationalité lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un état demeure la prérogative des états membres. la délivrance du passeport européen, qui permet aux ressortissants de l’ue de se rendre à l’étranger, continue de relever des autorités nationales. les instances européennes n’ont pas le pouvoir d’octroyer la qualité de citoyen européen, mais elles contrôlent qu’un état membre n’attribue pas la nationalité lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un état de manière complaisante, ou ne la retire que dans des cas justifiés.