Mis à jour le 17/07/2023
La demande est disponible dans "Mon espace privé / Mes services / RSA, prime d’activité ". La prime d'activité permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une aide pour compléter vos revenus. Un simulateur est également disponible pour estimer votre droit à la prime d'activité.
1/ Conditions et montants
2/ Faire une demande en ligne
3/ Prise en compte et traitement de votre demande
2/ Faire une demande en ligne
Vous pouvez réaliser une première simulation de votre droit sur
mesdroitssociaux.gouv.fr
. En fonction du résultat, rendez-vous sur le service en ligne "Prime d'activité : demande et déclaration trimestrielle" disponible à partir de votre espace privé sur le site Internet de votre MSA. Ce service vous permet d'estimer précisément votre droit à la prime d'activité et de déposer une demande.
> Accédez au service en ligne
Comment remplir une demande en ligne de prime d'activité ?
Pour faire une demande de prime d'activité, en tant qu'exploitant agricole, connectez-vous à "Mon espace privé", cliquez sur le service en ligne "Prime d'activité : demande et déclaration trimestrielle" accessible depuis "Mon espace privé" dans "Mes services / RSA, prime d’activité". Vous pouvez ensuite saisir votre demande en renseignant les éléments en fonction de votre situation.
Si vous n'avez pas encore d'espace privé,
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Déclarer ses ressources au moment du dépôt de la demande puis chaque trimestre
Pour permettre le calcul du montant de la prime d'activité auquel vous aurez droit, vous devez déclarer les ressources de votre foyer sur
les trois mois précédant votre demande et à chaque révision trimestrielle
.
Pour un exploitant agricole, les revenus d'activité à déclarer pour chaque mois du trimestre correspondent : soit au douzième de son dernier bénéfice agricole connu, soit à ses recettes trimestrielles (s’il remplit certaines conditions d’éligibilité).
Les ressources prises en compte
La prime peut être calculée sur la base de vos derniers revenus professionnels.
Nouveau : une option pour la prise en compte de votre chiffre d’affaires trimestriel
Pour améliorer la prise en compte de votre situation réelle et de ressources actualisées, le décret en Conseil d’état n°2017-811 du 5 mai 2017 relatif aux modalités de calcul du RSA et de la prime d’activité propose à titre optionnel de calculer la prime d’activité sur la base de votre chiffre d’affaires trimestriel ou de vos recettes trimestrielles sous réserve de répondre à certaines conditions.
Vous pouvez bénéficier de ce nouveau dispositif :
si
, lors de votre demande d’option, le montant total de vos recettes (ou votre chiffre d’affaires) des 12 derniers mois est inférieur ou égal aux seuils suivants :
82 800 € pour le secteur agricole ,
170 000 € pour les exploitants dont le commerce principal est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir un logement ,
70 000 € pour les autres prestataires de services, artisans, relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) ;
et si
, chaque trimestre, le montant trimestriel de vos recettes (ou votre chiffre d’affaires) déclaré est inférieur au quart de ce même seuil.
Afin de bénéficier de cette option, il faut que vous en fassiez la demande et remplir des conditions d’éligibilité.
Par défaut, ce sont vos derniers bénéfices connus dès lors qu’ils correspondent à une année complète d’activité (bénéfices agricoles, industriels et commerciaux et non commerciaux) qui seront retenus.
A noter
En cas de revenus négatifs, vous pouvez bénéficier du RSA. Pour faire la demande, téléchargez et remplissez le formulaire ci-dessous ou contactez votre MSA.
Formulaire de demande de RSA (à télécharger)
La déclaration trimestrielle de ressources en vidéo
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