Mis à jour le 15/07/2022
[13 juillet 2022] Le 30 juin, le conseil d’administration de la Caisse Centrale de la MSA a approuvé le rapport Charges et Produits
pour 2023. Il sera remis au ministère de la Santé et de la prévention, ainsi qu’au Parlement, en prévision de la
discussion du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Le rapport Charges et Produits de la MSA pour 2023 présente les propositions du régime agricole pour contribuer aux politiques publiques de santé sur les territoires. Ces propositions visent à accroître l’efficience du système de santé au bénéfice des ressortissants agricoles et s’inscrivent dans un cadrage financier contraint par l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam). Ces propositions prennent en compte également le rôle de la MSA en tant qu’acteur du monde rural ainsi que son approche globale de la santé pour apporter une réponse efficiente aux besoins des adhérents et adaptée aux territoires de vie.
Le rapport Charges et Produits 2023 propose des études visant à mieux appréhender les enjeux de santé publique des populations agricoles
La MSA présente pour la première fois
la structure des dépenses constatées en 2020 par pathologie
. Les postes les plus importants en termes de dépenses sont identiques à ceux de l’ensemble des régimes. Les hospitalisations ponctuelles (18,7 % des dépenses pour 406 000 assurés) sont le premier poste de dépenses malgré une diminution de 3 % en 2020 liée notamment aux déprogrammations des hospitalisations durant les périodes de confinement. En volume, les hospitalisations baissent de 14% au régime agricole et de 13% en population tous régimes. Les maladies cardio-neurovasculaires (403 000 assurés) représentent le deuxième poste de dépenses avec un poids relatif plus important au régime agricole que pour l’ensemble des régimes (respectivement 16,8 % contre 10,6 %) en raison d’une fréquence relativement plus importante au régime agricole des assurés atteints par une pathologie cardio-neurovasculaire chronique (14 % des personnes consommant des soins contre 8% en population générale). Les cancers (13,8 %, notamment dans la phase active de soins avec 12 % des dépenses et 90 000 patients), puis les maladies psychiatriques et traitements psychotropes (12,3 % des dépenses pour 446 000 assurés) viennent ensuite.
La cartographie des pathologies du régime agricole
est actualisée à partir des données de l’année 2020. Parmi les 2,9 millions d’assurés du régime agricole consommant des soins, un assuré sur trois souffre d’au moins une pathologie. Les pathologies affectant le plus d’assurés du régime sont les maladies cardio-neurovasculaires, le diabète et les cancers. Par ailleurs, les traitements chroniques (hors pathologie) les plus fréquents concernent le risque vasculaire et les traitements par psychotropes. Par rapport à l’ensemble des consommants tous régimes confondus, les non-salariés agricoles présentent un sur-risque de développer une maladie valvulaire (+ 27 %) ou d’être atteints par une insuffisance cardiaque chronique (+ 20 %) ; ces sur-risques sont présents chez les salariés agricoles mais moins accentués (resp. 5,5% et 9,4%). En revanche, les salariés agricoles sont plus fréquemment atteints par des troubles addictifs que la population générale. Au global, l’ensemble des assurés du régime agricole présente un risque moindre sur les autres grands groupes de pathologies ou de traitements. En particulier, ils sont moins fréquemment atteints par un cancer que la population générale ; le risque de développer un cancer du poumon est ainsi inférieur de 49 % pour les non-salariés agricoles et de 9 % pour les salariés agricoles.
La MSA fait 16 propositions pour contribuer aux politiques publiques de santé
La prévention du mal-être
est un sujet de préoccupation majeure pour la MSA et constitue un enjeu de santé publique prioritaire pour ses assurés. C’est pourquoi, la MSA contribuera au plan interministériel pour la prévention du mal-être et l’accompagnement des agriculteurs et salariés agricoles de la production.
Elle entend également agir plus largement auprès de l’ensemble de ses assurés (salariés et non-salariés, actifs et retraités). Elle optimisera ses dispositifs institutionnels de prévention et d’accompagnement du mal-être de l’ensemble de la population agricole, ainsi que leur pilotage. Elle améliorera le dispositif de lutte contre l’épuisement professionnel et l’aide au répit avec le lancement du parcours d’accompagnement renforcé pour les actifs non-salariés et salariés agricoles.
En matière de
prévention, promotion de la santé et d’éducation à la santé
, la MSA entend poursuivre son engagement dans les plans d’actions gouvernementaux (dépistages organisés des cancers par exemple) et renforcer ses programmes nationaux de prévention de la santé. De nouvelles actions seront développées, telle l’action visant à soutenir les aidants, intitulée « Instants aidants ». L’accompagnement sur les territoires des  porteurs de projets de la société civile et du groupe MSA dans le montage d’actions de prévention et d’éducation sanitaire et sociale figure également parmi les propositions de la MSA à destination de ses assurés/ou des territoires (selon le périmètre visé).
Dans la
structuration de l’offre de soins sur les territoires
, la MSA poursuivra l’accompagnement du développement des structures d’exercice coordonné, qu’il s’agisse des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé, des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles, des équipes de soins primaires ou des centres de santé. En complément, elle propose de développer l'accompagnement, par les caisses de MSA, des hôpitaux de proximité et des CPTS des territoires ruraux pour favoriser les relations entre les deux types de structures et fluidifier les parcours de santé.
Dans le cadre de l’amélioration de la
qualité et de la pertinence des soins et des prescriptions d’arrêt de travail
, elle contribuera au déploiement du parcours insuffisance cardiaque mené en lien avec l’Assurance Maladie et accompagnera les assurés du régime agricole dans le cadre du parcours global pour la prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien en emploi.
En matière de
contrôle et de lutte contre la fraude
, elle conduira notamment des actions de contrôle des centres de santé ophtalmologiques et dentaires dans le cadre de plans inter-régimes.
Enfin, pour répondre aux
enjeux numériques et soutenir la recherche en santé
, la MSA contribuera à la mise en place de la feuille de route du numérique en santé dans le cadre de l’inter-régime et poursuivra son soutien aux travaux de recherche sur les thématiques sanitaires en lien avec le mal-être, l’environnement et les pratiques professionnelles.
Le rapport Charges et Produits 2023 est accessible à partir de ce lien
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presse@ccmsa.msa.fr
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Le rapport Charges et Produits 2023 du régime agricole approuvé par le conseil d’administration de la MSA
mis à jour le 15/07/2022 [13 juillet 2022] le 30 juin, le conseil d’administration de la caisse centrale de la msa a approuvé le rapport charges et produits pour 2023. il sera remis au ministère de la santé et de la prévention, ainsi qu’au parlement, en prévision de la discussion du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. le rapport charges et produits de la msa pour 2023 présente les propositions du régime agricole pour contribuer aux politiques publiques de santé sur les territoires. ces propositions visent à accroître l’efficience du système de santé au bénéfice des ressortissants agricoles et s’inscrivent dans un cadrage financier contraint par l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ondam). ces propositions prennent en compte également le rôle de la msa en tant qu’acteur du monde rural ainsi que son approche globale de la santé pour apporter une réponse efficiente aux besoins des adhérents et adaptée aux territoires de vie. le rapport charges et produits 2023 propose des études visant à mieux appréhender les enjeux de santé publique des populations agricoles la msa présente pour la première fois la structure des dépenses constatées en 2020 par pathologie . les postes les plus importants en termes de dépenses sont identiques à ceux de l’ensemble des régimes. les hospitalisations ponctuelles (18,7 % des dépenses pour 406 000 assurés) sont le premier poste de dépenses malgré une diminution de 3 % en 2020 liée notamment aux déprogrammations des hospitalisations durant les périodes de confinement. en volume, les hospitalisations baissent de 14% au régime agricole et de 13% en population tous régimes. les maladies cardio-neurovasculaires (403 000 assurés) représentent le deuxième poste de dépenses avec un poids relatif plus important au régime agricole que pour l’ensemble des régimes (respectivement 16,8 % contre 10,6 %) en raison d’une fréquence relativement plus importante au régime agricole des assurés atteints par une pathologie cardio-neurovasculaire chronique (14 % des personnes consommant des soins contre 8% en population générale). les cancers (13,8 %, notamment dans la phase active de soins avec 12 % des dépenses et 90 000 patients), puis les maladies psychiatriques et traitements psychotropes (12,3 % des dépenses pour 446 000 assurés) viennent ensuite. la cartographie des pathologies du régime agricole est actualisée à partir des données de l’année 2020. parmi les 2,9 millions d’assurés du régime agricole consommant des soins, un assuré sur trois souffre d’au moins une pathologie. les pathologies affectant le plus d’assurés du régime sont les maladies cardio-neurovasculaires, le diabète et les cancers. par ailleurs, les traitements chroniques (hors pathologie) les plus fréquents concernent le risque vasculaire et les traitements par psychotropes. par rapport à l’ensemble des consommants tous régimes confondus, les non-salariés agricoles présentent un sur-risque de développer une maladie valvulaire (+ 27 %) ou d’être atteints par une insuffisance cardiaque chronique (+ 20 %) ; ces sur-risques sont présents chez les salariés agricoles mais moins accentués (resp. 5,5% et 9,4%). en revanche, les salariés agricoles sont plus fréquemment atteints par des troubles addictifs que la population générale. au global, l’ensemble des assurés du régime agricole présente un risque moindre sur les autres grands groupes de pathologies ou de traitements. en particulier, ils sont moins fréquemment atteints par un cancer que la population générale ; le risque de développer un cancer du poumon est ainsi inférieur de 49 % pour les non-salariés agricoles et de 9 % pour les salariés agricoles. la msa fait 16 propositions pour contribuer aux politiques publiques de santé la prévention du mal-être est un sujet de préoccupation majeure pour la msa et constitue un enjeu de santé publique prioritaire pour ses assurés. c’est pourquoi, la msa contribuera au plan interministériel pour la prévention du mal-être et l’accompagnement des agriculteurs et salariés agricoles de la production. elle entend également agir plus largement auprès de l’ensemble de ses assurés (salariés et non-salariés, actifs et retraités). elle optimisera ses dispositifs institutionnels de prévention et d’accompagnement du mal-être de l’ensemble de la population agricole, ainsi que leur pilotage. elle améliorera le dispositif de lutte contre l’épuisement professionnel et l’aide au répit avec le lancement du parcours d’accompagnement renforcé pour les actifs non-salariés et salariés agricoles. en matière de prévention, promotion de la santé et d’éducation à la santé , la msa entend poursuivre son engagement dans les plans d’actions gouvernementaux (dépistages organisés des cancers par exemple) et renforcer ses programmes nationaux de prévention de la santé. de nouvelles actions seront développées, telle l’action visant à soutenir les aidants, intitulée « instants aidants ». l’accompagnement sur les territoires des porteurs de projets de la société civile et du groupe msa dans le montage d’actions de prévention et d’éducation sanitaire et sociale figure également parmi les propositions de la msa à destination de ses assurés/ou des territoires (selon le périmètre visé). dans la structuration de l’offre de soins sur les territoires , la msa poursuivra l’accompagnement du développement des structures d’exercice coordonné, qu’il s’agisse des communautés professionnelles territoriales de santé, des maisons de santé pluriprofessionnelles, des équipes de soins primaires ou des centres de santé. en complément, elle propose de développer l'accompagnement, par les caisses de msa, des hôpitaux de proximité et des cpts des territoires ruraux pour favoriser les relations entre les deux types de structures et fluidifier les parcours de santé. dans le cadre de l’amélioration de la qualité et de la pertinence des soins et des prescriptions d’arrêt de travail , elle contribuera au déploiement du parcours insuffisance cardiaque mené en lien avec l’assurance maladie et accompagnera les assurés du régime agricole dans le cadre du parcours global pour la prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien en emploi. en matière de contrôle et de lutte contre la fraude , elle conduira notamment des actions de contrôle des centres de santé ophtalmologiques et dentaires dans le cadre de plans inter-régimes. enfin, pour répondre aux enjeux numériques et soutenir la recherche en santé , la msa contribuera à la mise en place de la feuille de route du numérique en santé dans le cadre de l’inter-régime et poursuivra son soutien aux travaux de recherche sur les thématiques sanitaires en lien avec le mal-être, l’environnement et les pratiques professionnelles. le rapport charges et produits 2023 est accessible à partir de ce lien