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« Article L111-2 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie législative ancienne
(abrogé)
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LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS
(abrogé)
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TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
(abrogé)
Déplier
Chapitre unique
(abrogé)
(abrogé)
Article L111-1
Article L111-2
Article L111-3
Article L111-4
Article L111-5
Article L111-6
Article L111-7
Article L111-8
Article L111-9
Article L111-10
Article L111-11
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Article L111-2 (abrogé)
Version en vigueur du 12 septembre 2018 au 01 mai 2021
Abrogé par Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Modifié par LOI n°2018-778 du 10 septembre 2018 - art. 68
Dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie le présent code régit l'entrée et le séjour des étrangers en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie il régit l'exercice du droit d'asile sur l'ensemble du territoire de la République.
Ses dispositions s'appliquent sous réserve des conventions internationales.
Les conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises demeurent régies par les textes ci-après énumérés :
1° (Abrogé) ;
2°
Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000
relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna ;
3°
Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000
relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française ;
4°
Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002
relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie ;
5°
Loi n° 71-569 du 15 juillet 1971
relative au territoire des Terres australes et antarctiques françaises.
Sont également applicables aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de l'article
L. 214-8
et du treizième alinéa de l'article
L. 561-
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