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« Article R223-13 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
						»
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Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
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LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE
(abrogé)
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TITRE II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE
(abrogé)
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Chapitre III : Contrôle des droits des étrangers maintenus en zone d'attente
(abrogé)
Déplier
Section 3 : Conditions d'accès des associations
(abrogé)
(abrogé)
Article R223-8
Article R223-9
Article R223-10
Article R223-11
Article R*223-12
Article R223-13
Article R223-14
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Article R223-13 (abrogé)
Version en vigueur du 28 mars 2009 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 5 (V)
Les représentants agréés d'une association peuvent s'entretenir avec le chef des services de contrôle aux frontières et, lorsqu'ils sont présents, avec les agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et les agents de l'          Office français de l'immigration et de l'intégration  chargés de l'assistance humanitaire.
Ils peuvent s'entretenir confidentiellement avec les personnes maintenues dans cette zone.
Pendant leur présence en zone d'attente, les représentants agréés d'une association habilitée sont accompagnés par un agent des services de contrôle aux frontières.
Les représentants de plusieurs associations habilitées ne peuvent accéder le même jour à la même zone d'attente.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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