La réforme de 2000 sur le quinquennat présidentiel Institutions Publié le
                        26 juillet 2019
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La Rédaction La révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 est la première à être soumise par référendum aux votes des Français sur le fondement de l'article 89 de la Constitution.  Elle limite à cinq ans la durée du mandat présidentiel, marquant la fin du septennat en vigueur depuis 1873. Lancé par Georges Pompidou en 1973, le débat sur le
quinquennat
fut soulevé à plusieurs reprises. Mais ce n'est qu'en 2000 qu'une proposition de
loi constitutionnelle
Loi modifiant la Constitution
est déposée à l'Assemblée nationale par Valéry Giscard d'Estaing pour
réduire la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans
et le rendre renouvelable une seule fois.
Dans un premier temps opposé au quinquennat, le Président Jacques Chirac accepte finalement la réforme à deux conditions : pas de limitation du nombre de
mandat
Durée d'exercice d'une fonction élective
et aucune modification quant à la nature de la fonction présidentielle.
Il souhaite également que la réforme
soit soumise par référendum aux votes des Français
, en application des dispositions de
l’article 89
de la Constitution. Le 24 septembre 2000, la réforme sur le quinquennat est
approuvée par
73,21% des suffrages exprimés
, dans un contexte de forte
abstention
Comportement consistant à ne pas se rendre aux urnes lors d'une élection, tout en étant inscrit sur les listes électorales
(70% des inscrits).
La loi constitutionnelle relative à la durée du mandat du président de la République
est promulguée le 2 octobre 2000.
L'article 6
de la Constitution établit désormais que "le président de la République est élu pour 5 ans au
suffrage universel
Droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs
direct",
mettant un terme
au septennat en vigueur en France depuis 127 ans
.
Justifié sous la IIIe et la IVe République, le septennat était devenu inadapté depuis l'élection du Président au suffrage universel direct. La différence entre la durée du mandat
Durée d'exercice d'une fonction élective
présidentiel et celle du mandat des députés (5 ans)
multipliait les risques de cohabitation
entre le Président et le Premier ministre (issu de la majorité parlementaire).
Au moment de la réforme, la France vit sa troisième période de cohabitation avec un président de la République de droite, Jacques Chirac, et un Premier ministre de gauche, Lionel Jospin.
La révision constitutionnelle de 2000 vise à mettre en place
un renouvellement plus fréquent du mandat présidentiel
et à diminuer les risques de cohabitation dans l’objectif de stabiliser la vie politique et institutionnelle de la France.
La réforme sera accentuée par
l'inversion du calendrier électoral
, adoptée l'année suivante avec la
loi organique du 15 mai 2001
. Le texte repousse d'avril à juin la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale. Les élections législatives se tiennent désormais après l'élection présidentielle, ce qui permet de
donner au président nouvellement élu une majorité parlementaire
pour mettre en place son programme politique.
Cette double réforme diminue sensiblement l’éventualité d’une cohabitation
et
renforce la présidentialisation du régime.
Mais une cohabitation demeure toujours possible, par exemple en cas de démission, de décès ou de destitution du président de la République, ou en cas de
dissolution
Acte par lequel le Chef de l'État met fin par anticipation au mandat de l'ensemble des membres d'une assemblée parlementaire (en France, seule l'Assemblée nationale peut être dissoute)
de l’Assemblée nationale.
Les révisions de la Constitution sous la Ve République
Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a depuis connu de nombreuses révisions, 25 au total.
La dernière révision constitutionnelle date du 8 mars 2024. Elle intègre dans la Constitution la liberté pour la femme de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
Dossier
11 mars 2024
MOTS CLÉS
Institutions de l'Etat
Réforme constitutionnelle
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Citoyenneté - Elections
Election présidentielle
Constitution
19599 le quinquennat
la réforme de 2000 sur le quinquennat présidentiel institutions publié le 26 juillet 2019 temps de lecture 3 minutes par : la rédaction la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 est la première à être soumise par référendum aux votes des français sur le fondement de l'article 89 de la constitution. elle limite à cinq ans la durée du mandat présidentiel, marquant la fin du septennat en vigueur depuis 1873. lancé par georges pompidou en 1973, le débat sur le quinquennat fut soulevé à plusieurs reprises. mais ce n'est qu'en 2000 qu'une proposition de loi constitutionnelle loi modifiant la constitution est déposée à l'assemblée nationale par valéry giscard d'estaing pour réduire la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans et le rendre renouvelable une seule fois. dans un premier temps opposé au quinquennat, le président jacques chirac accepte finalement la réforme à deux conditions : pas de limitation du nombre de mandat durée d'exercice d'une fonction élective et aucune modification quant à la nature de la fonction présidentielle. il souhaite également que la réforme soit soumise par référendum aux votes des français , en application des dispositions de l’article 89 de la constitution. le 24 septembre 2000, la réforme sur le quinquennat est approuvée par 73,21% des suffrages exprimés , dans un contexte de forte abstention comportement consistant à ne pas se rendre aux urnes lors d'une élection, tout en étant inscrit sur les listes électorales (70% des inscrits). la loi constitutionnelle relative à la durée du mandat du président de la république est promulguée le 2 octobre 2000. l'article 6 de la constitution établit désormais que "le président de la république est élu pour 5 ans au suffrage universel droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs direct", mettant un terme au septennat en vigueur en france depuis 127 ans . justifié sous la iiie et la ive république, le septennat était devenu inadapté depuis l'élection du président au suffrage universel direct. la différence entre la durée du mandat durée d'exercice d'une fonction élective présidentiel et celle du mandat des députés (5 ans) multipliait les risques de cohabitation entre le président et le premier ministre (issu de la majorité parlementaire). au moment de la réforme, la france vit sa troisième période de cohabitation avec un président de la république de droite, jacques chirac, et un premier ministre de gauche, lionel jospin. la révision constitutionnelle de 2000 vise à mettre en place un renouvellement plus fréquent du mandat présidentiel et à diminuer les risques de cohabitation dans l’objectif de stabiliser la vie politique et institutionnelle de la france. la réforme sera accentuée par l'inversion du calendrier électoral , adoptée l'année suivante avec la loi organique du 15 mai 2001 . le texte repousse d'avril à juin la date d'expiration des pouvoirs de l'assemblée nationale. les élections législatives se tiennent désormais après l'élection présidentielle, ce qui permet de donner au président nouvellement élu une majorité parlementaire pour mettre en place son programme politique. cette double réforme diminue sensiblement l’éventualité d’une cohabitation et renforce la présidentialisation du régime. mais une cohabitation demeure toujours possible, par exemple en cas de démission, de décès ou de destitution du président de la république, ou en cas de dissolution acte par lequel le chef de l'état met fin par anticipation au mandat de l'ensemble des membres d'une assemblée parlementaire (en france, seule l'assemblée nationale peut être dissoute) de l’assemblée nationale. les révisions de la constitution sous la ve république promulguée le 4 octobre 1958, la constitution de la ve république a depuis connu de nombreuses révisions, 25 au total. la dernière révision constitutionnelle date du 8 mars 2024. elle intègre dans la constitution la liberté pour la femme de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. dossier 11 mars 2024 mots clés institutions de l'etat réforme constitutionnelle président de la république citoyenneté - elections election présidentielle constitution