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« Article R1322-52 - Code de la santé publique
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Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-2)
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Première partie : Protection générale de la santé (Articles R1110-1 à R1563-1)
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Livre III : Protection de la santé et environnement (Articles R1310-1 à R1343-3)
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Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments (Articles R1321-1 A à R1324-6)
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Chapitre II : Eaux minérales naturelles (Articles R1322-1 à R1322-67)
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Section 6 : Etablissements thermaux. (Articles R1322-52 à R1322-67)
Article R1322-52
Article R1322-53
Article R1322-54
Article R1322-55
Article R1322-56
Article R1322-57
Article R1322-58
Article R1322-59
Article R1322-60
Article R1322-61
Article R1322-62
Article R1322-63
Article R1322-64
Article R1322-65
Article R1322-66
Article R1322-67
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Article R1322-52
Version en vigueur depuis le 12 janvier 2007
Modifié par Décret n°2007-49 du 11 janvier 2007 - art. 3 () JORF 12 janvier 2007
Sont considérés comme établissements thermaux, les établissements qui utilisent sur place ou par adduction directe, pour le traitement interne ou externe des malades, l'eau d'une ou plusieurs sources minérales régulièrement autorisées ou ses dérivés : boues ou gaz.
L'organisation générale, le personnel, le matériel et tous les services d'un établissement thermal doivent être fonction de sa capacité réelle d'utilisation, c'est-à-dire du nombre maximum de personnes pouvant y être normalement traités au cours d'une même journée, selon l'importance de l'établissement, son alimentation en eaux minérales ou leurs dérivés et le rythme de cette alimentation.
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