Mis à jour le 01/09/2023
Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole en Outre-Mer, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales pour vous-même et pour les membres de votre famille participant aux travaux sur l'exploitation.
1/ Les cotisations et contributions sociales
2/ Les principes de calcul et modalités d'appel des cotisations
3/ Les exonérations de cotisations sociales
2/ Les principes de calcul et modalités d'appel des cotisations
Les principes de calcul des cotisations des non-salariés agricoles
Le principe d’annualité
Pour chaque année civile, vos cotisations et contributions sociales sont calculées en tenant compte de votre situation au 1
er
janvier de l'année au titre de laquelle elles sont dues.
Si vous vous installez après le 1
er
janvier d'une année, vous ne serez redevable de cotisations et contributions sociales qu'à partir de l'année suivante.
Vos cotisations et contributions sociales sont dues en principe pour l'année entière.
Calcul de la cotisation Atexa
Cette cotisation n’est pas soumise au principe d’annualité. Elle est calculée au prorata de la durée d’affiliation audit régime pendant l’année considérée.
Calcul des cotisations dans un cadre sociétaire ou en co-exploitation
La personne morale est elle-même redevable des cotisations AVA et PFA.
Pour les autres cotisations, l’assiette est répartie en parts égales entre les associés exploitants sauf si les statuts prévoient qu’ils participent au bénéfice dans des proportions différentes.
Les modalités d’appel des cotisations
Vos cotisations sociales (et celles des membres de votre famille participant aux travaux) sont par principe recouvrées par voie d’appels fractionnés.
Vous pouvez néanmoins opter pour la mensualisation pour le paiement de vos cotisations sociales.
A noter que vous avez la possibilité de renoncer à tout moment aux prélèvements mensuels.
Demande de prélèvements mensuels (cerfa N° 14897*02)
Notice (Cerfa N° 51702*01)
Renonciation aux prélèvements mensuels (Cerfa N° 14898*01)
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Les cotisations des non-salariés agricoles en Outre-Mer
mis à jour le 01/09/2023 si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole en outre-mer, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales pour vous-même et pour les membres de votre famille participant aux travaux sur l'exploitation. 1/ les cotisations et contributions sociales 2/ les principes de calcul et modalités d'appel des cotisations 3/ les exonérations de cotisations sociales 2/ les principes de calcul et modalités d'appel des cotisations les principes de calcul des cotisations des non-salariés agricoles le principe d’annualité pour chaque année civile, vos cotisations et contributions sociales sont calculées en tenant compte de votre situation au 1 er janvier de l'année au titre de laquelle elles sont dues. si vous vous installez après le 1 er janvier d'une année, vous ne serez redevable de cotisations et contributions sociales qu'à partir de l'année suivante. vos cotisations et contributions sociales sont dues en principe pour l'année entière. calcul de la cotisation atexa cette cotisation n’est pas soumise au principe d’annualité. elle est calculée au prorata de la durée d’affiliation audit régime pendant l’année considérée. calcul des cotisations dans un cadre sociétaire ou en co-exploitation la personne morale est elle-même redevable des cotisations ava et pfa. pour les autres cotisations, l’assiette est répartie en parts égales entre les associés exploitants sauf si les statuts prévoient qu’ils participent au bénéfice dans des proportions différentes. les modalités d’appel des cotisations vos cotisations sociales (et celles des membres de votre famille participant aux travaux) sont par principe recouvrées par voie d’appels fractionnés. vous pouvez néanmoins opter pour la mensualisation pour le paiement de vos cotisations sociales. a noter que vous avez la possibilité de renoncer à tout moment aux prélèvements mensuels. demande de prélèvements mensuels (cerfa n° 14897*02) notice (cerfa n° 51702*01) renonciation aux prélèvements mensuels (cerfa n° 14898*01)