justice civile
justice penale
publie le 01 mars 2006   mis à jour le 02 fevrier 2024
2006   n°86  |  lisa fratacci
une evaluation de l’activite des juridictions en 2005 peut être donnee à partir des statistiques trimestrielles ou grâce à une extrapolation d’une enquête sur les neuf premiers mois de l’annee dans les domaines non couverts trimestriellement. ces evaluations donnent une idee des grandes tendances de
l’evolution de l’activite judiciaire.
en matière penale, avec 4,9 millions d’affaires, le nombre de procedures traitees par les parquets est en baisse de 2,5 %. l’institution judiciaire a apporte une reponse penale à 77,0 % des affaires poursuivables par des poursuites, des procedures alternatives ou des compositions penales (74,8 % en 2004).
le nombre de mineurs delinquants poursuivis devant le juge des enfants a diminue de 2,1 % en 2005. celui des mineurs en danger est stable.
en matière civile, les affaires nouvelles ont diminue ou se sont stabilisees devant toutes les juridictions,à l’exception des cours d’appel en augmentation. les affaires terminees, elles, ont progresse dans toutes les juridictions civiles à l’exception des conseils de prud’hommes en net recul. les durees de traitement des affaires terminees diminuent fortement, en particulier dans les cours d’appel et les tribunaux de grande instance.
enfin, les admissions à l’aide juridictionnelle augmentent toujours mais de façon moins nette que l’annee dernière, tant en matière civile (+3,9 % après +9,9 %) qu’en matière penale (+5,5 % après +10,3 %).
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l’evolution de l’activite judiciaire.
en matière penale, avec 4,9 millions d’affaires, le nombre de procedures traitees par les parquets est en baisse de 2,5 %. l’institution judiciaire a apporte une reponse penale à 77,0 % des affaires poursuivables par des poursuites, des procedures alternatives ou des compositions penales (74,8 % en 2004).
le nombre de mineurs delinquants poursuivis devant le juge des enfants a diminue de 2,1 % en 2005. celui des mineurs en danger est stable.
en matière civile, les affaires nouvelles ont diminue ou se sont stabilisees devant toutes les juridictions,à l’exception des cours d’appel en augmentation. les affaires terminees, elles, ont progresse dans toutes les juridictions civiles à l’exception des conseils de prud’hommes en net recul. les durees de traitement des affaires terminees diminuent fortement, en particulier dans les cours d’appel et les tribunaux de grande instance.
enfin, les admissions à l’aide juridictionnelle augmentent toujours mais de façon moins nette que l’annee dernière, tant en matière civile (+3,9 % après +9,9 %) qu’en matière penale (+5,5 % après +10,3 %).
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l’evolution de l’activite judiciaire.
en matière penale, avec 4,9 millions d’affaires, le nombre de procedures traitees par les parquets est en baisse de 2,5 %. l’institution judiciaire a apporte une reponse penale à 77,0 % des affaires poursuivables par des poursuites, des procedures alternatives ou des compositions penales (74,8 % en 2004).
le nombre de mineurs delinquants poursuivis devant le juge des enfants a diminue de 2,1 % en 2005. celui des mineurs en danger est stable.
en matière civile, les affaires nouvelles ont diminue ou se sont stabilisees devant toutes les juridictions,à l’exception des cours d’appel en augmentation. les affaires terminees, elles, ont progresse dans toutes les juridictions civiles à l’exception des conseils de prud’hommes en net recul. les durees de traitement des affaires terminees diminuent fortement, en particulier dans les cours d’appel et les tribunaux de grande instance.
enfin, les admissions à l’aide juridictionnelle augmentent toujours mais de façon moins nette que l’annee dernière, tant en matière civile (+3,9 % après +9,9 %) qu’en matière penale (+5,5 % après +10,3 %).
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le nombre de mineurs delinquants poursuivis devant le juge des enfants a diminue de 2,1 % en 2005. celui des mineurs en danger est stable.
en matière civile, les affaires nouvelles ont diminue ou se sont stabilisees devant toutes les juridictions,à l’exception des cours d’appel en augmentation. les affaires terminees, elles, ont progresse dans toutes les juridictions civiles à l’exception des conseils de prud’hommes en net recul. les durees de traitement des affaires terminees diminuent fortement, en particulier dans les cours d’appel et les tribunaux de grande instance.
enfin, les admissions à l’aide juridictionnelle augmentent toujours mais de façon moins nette que l’annee dernière, tant en matière civile (+3,9 % après +9,9 %) qu’en matière penale (+5,5 % après +10,3 %).
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le nombre de mineurs delinquants poursuivis devant le juge des enfants a diminue de 2,1 % en 2005. celui des mineurs en danger est stable.
en matière civile, les affaires nouvelles ont diminue ou se sont stabilisees devant toutes les juridictions,à l’exception des cours d’appel en augmentation. les affaires terminees, elles, ont progresse dans toutes les juridictions civiles à l’exception des conseils de prud’hommes en net recul. les durees de traitement des affaires terminees diminuent fortement, en particulier dans les cours d’appel et les tribunaux de grande instance.
enfin, les admissions à l’aide juridictionnelle augmentent toujours mais de façon moins nette que l’annee dernière, tant en matière civile (+3,9 % après +9,9 %) qu’en matière penale (+5,5 % après +10,3 %).
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enfin, les admissions à l’aide juridictionnelle augmentent toujours mais de façon moins nette que l’annee dernière, tant en matière civile (+3,9 % après +9,9 %) qu’en matière penale (+5,5 % après +10,3 %).
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