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« Article L141-9 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie législative  (Articles L110-1 à L837-4)
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Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L110-1 à L158-2)
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Titre IV : PROCÉDURES ADMINISTRATIVES ET TRAITEMENTS DE DONNÉES (Articles L140-1 à L142-5)
Article L140-1
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Chapitre I : PROCÉDURES ADMINISTRATIVES (Articles L141-1 à L141-9)
Déplier
Section 2 : Transport des étrangers placés ou maintenus en zone d'attente ou en centre de rétention administrative (Articles L141-5 à L141-9)
Article L141-5
Article L141-6
Article L141-7
Article L141-8
Article L141-9
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Article L141-9
Version en vigueur depuis le 01 mai 2021
Création Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.
Les conditions d'application de la présente section ainsi que celles dans lesquelles les agents de sécurité privée investis des missions définies à l'article
L. 141-6
peuvent, le cas échéant, être armés, sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Conformément à l'article 20 de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.
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