Mis à jour le 13/02/2024
Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales pour vous-même et pour les membres de votre famille participant aux travaux sur l'exploitation.
1/Les cotisations : Amexa, IJ Amexa, vieillesse de base, RCO
2/ La cotisation prestations familiales (PFA)
3/ La cotisation Atexa
4/ Les contributions : CSG/CRDS, FMSE, Val'hor, formation
5/ A quoi servent vos cotisations ?
1/Les cotisations : Amexa, IJ Amexa, vieillesse de base, RCO
Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS)  :
46 368
€
pour l'année 2024
Les cotisations d'assurance maladie-maternité (Amexa) et d'assurance invalidité
La cotisation d'assurance maladie-maternité (Amexa) et la cotisation d'assurance invalidité financent les prestations d'assurance maladie, de maternité et d'invalidité.
Pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles exerçant leur activité à titre exclusif ou principal et domicilié fiscalement en France
La cotisation d'assurance maladie-maternité (Amexa) dont vous êtes redevable est calculée à partir de vos revenus professionnels. A compter de 2022, le taux de cotisation d'assurance-maladie-maternité (Amexa) dont vous êtes redevable fait l'objet d'une réduction dégressive en fonction de vos revenus professionnels d'activité.
Pour les revenus jusqu’à 40% du plafond annuel de la sécurité sociale (
PASS
)
, cette cotisation a même été supprimée.
Cotisation Amexa : taux applicable pour les chefs d'exploitation ou d’entreprise
Montant de vos revenus professionnels d'activité
Taux applicable
Inférieurs à 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit
18 547
€ pour 2024
0 %
Revenu supérieur à 40% du PASS et inférieur ou égal à 60%
Entre
18 547 € et 27 821 € pour 2024
Entre 0 % et 4 %
[(T2-T1)/(P2-P1)  ] * revenu  + [T1  - [ (T2-T1)/(P2-P1)  ] * P1]
Revenu supérieur à 60% du PASS et inférieur ou égal à 110%
Entre
27 821 € et 51 005 € pour 2023
Entre 4 et 6,50%
[(T3-T2)/(P3-P2)  ] * revenu  + [   T2  - [(T3-T2)/(P3-P2)  ] * P2]
Supérieurs ou égaux à 110 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit
51 005 € pour 2024
6,50%
Mise à jour : janvier 2024
Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) :
46 368 €
pour l'année 2024
P1 = 40% du PASS =
18 547 €
P2 = 60% du PASS =
27 821 €
P3 = 110% du PASS =
51 005 €
Taux applicables
T1 = 0
T2 = 4 %
T3 = 6,50 %
A NOTER
Les jeunes agriculteurs bénéficiant de l’exonération jeune agriculteur peuvent opter pour le bénéfice du taux réduit AMEXA à la place de l’exonération jeune agriculteur.
Voir le formulaire
Pour les membres de votre famille
Les cotisations dues pour votre aide familial et/ou votre associé d'exploitation correspondent à un pourcentage de vos cotisations d'assurance maladie-maternité (Amexa) et d'assurance invalidité.
Pour votre collaborateur d'exploitation (conjoint, concubin, pacsé), vous êtes également redevable d'une cotisation forfaitaire de 39,5 € (montant pour 2024) pour la couverture du risque invalidité.
CAS PARTICULIER
Les conjoints reprenant l'exploitation ou l'entreprise agricole à la suite
d'un divorce ou d'une séparation
, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction de 50 % des cotisations d'assurance maladie-maternité (Amexa) et d'assurance invalidité. Renseignez-vous auprès de votre MSA.
Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre principal bénéficient d'une réduction de 10 % du montant de leur cotisation invalidité lorsque celle-ci est calculée sur l'assiette minimum de 11,5 % du PASS soit une cotisation d’un montant de 54 € pour 2024.
Cette réduction ne s'applique pas si vous bénéficiez d'une mesure d'exonération applicable à la cotisation Amexa à l’instar de l’exonération Jeunes Agriculteurs (JA) ou si vous exercez votre activité agricole en Outre-Mer. A noter que cette réduction est cumulable avec l’exonération ACRE.
La cotisation IJ Amexa
L'indemnité journalière Amexa vous permet de bénéficier, depuis 2014, d'un revenu de base lors d'un arrêt de travail prescrit en cas de maladie ou d'accident de la vie privée.
Cette cotisation forfaitaire est à la charge de l'exploitant ou du chef d'entreprise agricole. Elle est valable pour lui-même et les autres membres de la famille travaillant sur l'exploitation.
Pour 2024, le montant de la cotisation IJ Amexa s'élève à
230 €
.
A NOTER
Sous certaines conditions, les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d'une exonération partielle de cotisations pendant les cinq premières années suivant l'installation.
> Télécharger le tableau complet du barème 2024
(PDF)
Les cotisations vieillesse
Elles servent à financer la retraite de base et complémentaire des non-salariés agricoles.
La cotisation AVI (Assurance Vieillesse Individuelle)
Cette cotisation est due par tout non salarié agricole âgé d'au moins 16 ans et ouvre le droit à une retraite forfaitaire. Elle se calcule à partir de vos revenus professionnels plafonnés par rapport au montant du plafond de sécurité sociale avec un minimum de 800 SMIC par an.
La cotisation AVA (Assurance Vieillesse Agricole) plafonnée ou déplafonnée
Elle ouvre le  droit à une retraite proportionnelle. Elle se calcule en fonction de vos revenus professionnels avec une base  minimale de 600 SMIC par an et en partie, sur une base plafonnée au montant du plafond de la sécurité sociale.
La cotisation de RCO (Retraite Complémentaire Obligatoire)
Elle se calcule sur vos  revenus professionnels avec une base minimum de 1 820 SMIC par an ou une assiette forfaitaire de 1200 SMIC pour les membres de votre famille concernés.
Le taux de la cotisation RCO s'élève à 4 %.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page
suivante
2/ La cotisation prestations familiales (PFA)
Démarches
Documents
Barème des cotisations et contributions sociales des non salariés agricoles 2024
Cotisation interprofessionnelle Val’hor 2021-2024
Demande d’option pour le taux reduit de la cotisation maladie-maternite
Notice et formulaire Cerfa 16290*01
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne
Sites utiles
Cotisation au FMSE :
www.fmse.fr
Formation professionnelle :
www.vivea.fr
www.agefos-pme.com
Cotisation interprofessionnelle Val'hor :
www.valhor.fr
Articles liés
La cotisation au FMSE
Les cotisations des non-salariés agricoles en Outre-Mer
Le régime du micro-BA (micro-bénéfice agricole)
Les produits d’épargne retraite individuels
L’épargne salariale des non-salariés agricoles
La contribution à la formation professionnelle
Nouveaux installés : vos cotisations et contributions sociales
Le prorata des cotisations en cas de décès du chef d’exploitation
Le cotisant de solidarité
La contribution sociale généralisée (CSG) des non-salariés
La déduction de la rente du sol
L'assiette sociale des non-salariés agricoles exerçant leur activité en société
La reprise de l'exploitation ou de l'entreprise agricole du conjoint suite à son décès
Les principes de calcul des cotisations des non-salariés agricoles
Les taux de cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles
mis à jour le 13/02/2024 si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales pour vous-même et pour les membres de votre famille participant aux travaux sur l'exploitation. 1/les cotisations : amexa, ij amexa, vieillesse de base, rco 2/ la cotisation prestations familiales (pfa) 3/ la cotisation atexa 4/ les contributions : csg/crds, fmse, val'hor, formation 5/ a quoi servent vos cotisations ? 1/les cotisations : amexa, ij amexa, vieillesse de base, rco plafond annuel de la sécurité sociale (pass) : 46 368 € pour l'année 2024 les cotisations d'assurance maladie-maternité (amexa) et d'assurance invalidité la cotisation d'assurance maladie-maternité (amexa) et la cotisation d'assurance invalidité financent les prestations d'assurance maladie, de maternité et d'invalidité. pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles exerçant leur activité à titre exclusif ou principal et domicilié fiscalement en france la cotisation d'assurance maladie-maternité (amexa) dont vous êtes redevable est calculée à partir de vos revenus professionnels. a compter de 2022, le taux de cotisation d'assurance-maladie-maternité (amexa) dont vous êtes redevable fait l'objet d'une réduction dégressive en fonction de vos revenus professionnels d'activité. pour les revenus jusqu’à 40% du plafond annuel de la sécurité sociale ( pass ) , cette cotisation a même été supprimée. cotisation amexa : taux applicable pour les chefs d'exploitation ou d’entreprise montant de vos revenus professionnels d'activité taux applicable inférieurs à 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 18 547 € pour 2024 0 % revenu supérieur à 40% du pass et inférieur ou égal à 60% entre 18 547 € et 27 821 € pour 2024 entre 0 % et 4 % [(t2-t1)/(p2-p1) ] * revenu + [t1 - [ (t2-t1)/(p2-p1) ] * p1] revenu supérieur à 60% du pass et inférieur ou égal à 110% entre 27 821 € et 51 005 € pour 2023 entre 4 et 6,50% [(t3-t2)/(p3-p2) ] * revenu + [ t2 - [(t3-t2)/(p3-p2) ] * p2] supérieurs ou égaux à 110 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 51 005 € pour 2024 6,50% mise à jour : janvier 2024 plafond annuel de la sécurité sociale (pass) : 46 368 € pour l'année 2024 p1 = 40% du pass = 18 547 € p2 = 60% du pass = 27 821 € p3 = 110% du pass = 51 005 € taux applicables t1 = 0 t2 = 4 % t3 = 6,50 % a noter les jeunes agriculteurs bénéficiant de l’exonération jeune agriculteur peuvent opter pour le bénéfice du taux réduit amexa à la place de l’exonération jeune agriculteur. voir le formulaire pour les membres de votre famille les cotisations dues pour votre aide familial et/ou votre associé d'exploitation correspondent à un pourcentage de vos cotisations d'assurance maladie-maternité (amexa) et d'assurance invalidité. pour votre collaborateur d'exploitation (conjoint, concubin, pacsé), vous êtes également redevable d'une cotisation forfaitaire de 39,5 € (montant pour 2024) pour la couverture du risque invalidité. cas particulier les conjoints reprenant l'exploitation ou l'entreprise agricole à la suite d'un divorce ou d'une séparation , peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction de 50 % des cotisations d'assurance maladie-maternité (amexa) et d'assurance invalidité. renseignez-vous auprès de votre msa. les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre principal bénéficient d'une réduction de 10 % du montant de leur cotisation invalidité lorsque celle-ci est calculée sur l'assiette minimum de 11,5 % du pass soit une cotisation d’un montant de 54 € pour 2024. cette réduction ne s'applique pas si vous bénéficiez d'une mesure d'exonération applicable à la cotisation amexa à l’instar de l’exonération jeunes agriculteurs (ja) ou si vous exercez votre activité agricole en outre-mer. a noter que cette réduction est cumulable avec l’exonération acre. la cotisation ij amexa l'indemnité journalière amexa vous permet de bénéficier, depuis 2014, d'un revenu de base lors d'un arrêt de travail prescrit en cas de maladie ou d'accident de la vie privée. cette cotisation forfaitaire est à la charge de l'exploitant ou du chef d'entreprise agricole. elle est valable pour lui-même et les autres membres de la famille travaillant sur l'exploitation. pour 2024, le montant de la cotisation ij amexa s'élève à 230 € . a noter sous certaines conditions, les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d'une exonération partielle de cotisations pendant les cinq premières années suivant l'installation. > télécharger le tableau complet du barème 2024 (pdf) les cotisations vieillesse elles servent à financer la retraite de base et complémentaire des non-salariés agricoles. la cotisation avi (assurance vieillesse individuelle) cette cotisation est due par tout non salarié agricole âgé d'au moins 16 ans et ouvre le droit à une retraite forfaitaire. elle se calcule à partir de vos revenus professionnels plafonnés par rapport au montant du plafond de sécurité sociale avec un minimum de 800 smic par an. la cotisation ava (assurance vieillesse agricole) plafonnée ou déplafonnée elle ouvre le droit à une retraite proportionnelle. elle se calcule en fonction de vos revenus professionnels avec une base minimale de 600 smic par an et en partie, sur une base plafonnée au montant du plafond de la sécurité sociale. la cotisation de rco (retraite complémentaire obligatoire) elle se calcule sur vos revenus professionnels avec une base minimum de 1 820 smic par an ou une assiette forfaitaire de 1200 smic pour les membres de votre famille concernés. le taux de la cotisation rco s'élève à 4 %.