Mis à jour le 21/06/2024
Retrouvez les taux des cotisations légales et conventionnelles recouvrées par la MSA à compter du 1er janvier 2024. Les MSA conservent les cotisations de sécurité sociale et reversent aux organismes concernés les cotisations sur salaires appelées pour le compte de tiers.
1/ Le point sur les nouveautés
2/ Cotisations de sécurité sociale
3/ Cotisations recouvrées pour le compte de tiers
4/ Contributions sociales : CSG / CRDS / Forfait social / FNAL...
5/ Contributions sur les retraites supplémentaires à prestations définies dites « retraites chapeaux »
6/ Cotisations de prévoyance et santé pour les entreprises du paysage
2/ Cotisations de sécurité sociale
Taux applicables à compter du 1
er
janvier 2024
Assurances sociales agricoles (ASA)
Taux des cotisations ASA
Cotisations
Assiettes
Part employeur
(%)
Part salarié
(%)
Taux maximum
(%)
Maladie, maternité, invalidité, décès
Sur la totalité de la rémunération :
pour une rémunération annuelle ≤ 2,5 SMIC applicable au 31/12/2023
7,00
0,00 (1)
7,00
Sur la totalité de la rémunération :
pour une rémunération annuelle > 2,5 SMIC applicable au 31/12/2023
13,00
0,00 (1)
13,00
Assurance Vieillesse
Sur la totalité de la rémunération
2,02
0,40
2,42
Dans la limite du plafond
8,55
6,90
15,45
(1) 5,50 % pour les salariés domiciliés fiscalement hors de France (soit un taux maximal total de 12,50 % pour les rémunérations inférieures ou égale à 2,5 SMIC applicable au 31/12/2023 et de 18,50 % pour les rémunérations supérieures à 2,5 SMIC applicable au 31/12/2023).
A NOTER
En Alsace Moselle, le régime local applicable prévoit une cotisation supplémentaire d'assurance maladie (part patronale et salariale). Renseignez-vous auprès de la
MSA Alsace
ou de la
MSA Lorraine
.
Allocations familiales (AF)
Taux de la cotisation d'allocations familiales - Salariés (y compris salariés statutaires de SICAE)
Rémunération
Assiette
Part employeur
Part salarié
Taux maximum
Rémunération annuelle ≤ 3,5 SMIC applicable au 31/12/2023
Totalité de la rémunération
3,45 %
-
3,45 %
Rémunération annuelle > 3,5 SMIC applicable au 31/12/2023
Totalité de la rémunération
5,25 %
-
5,25 %
Accidents du travail (AT)
Taux de la cotisation AT
Cotisation
Assiette
Part employeur
Part salarié
Taux maximum
Accident du travail
Totalité de la rémunération
Variable
-
Variable
Le taux d'accident du travail est soit un taux global collectif, soit un taux individualisé.
Variant selon la catégorie de risque à laquelle est rattachée l'exploitation ou l'entreprise, le taux collectif est fixé par arrêté ministériel.
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MSA - Taux des cotisations sur salaires 2024
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mis à jour le 21/06/2024 retrouvez les taux des cotisations légales et conventionnelles recouvrées par la msa à compter du 1er janvier 2024. les msa conservent les cotisations de sécurité sociale et reversent aux organismes concernés les cotisations sur salaires appelées pour le compte de tiers. 1/ le point sur les nouveautés 2/ cotisations de sécurité sociale 3/ cotisations recouvrées pour le compte de tiers 4/ contributions sociales : csg / crds / forfait social / fnal... 5/ contributions sur les retraites supplémentaires à prestations définies dites « retraites chapeaux » 6/ cotisations de prévoyance et santé pour les entreprises du paysage 2/ cotisations de sécurité sociale taux applicables à compter du 1 er janvier 2024 assurances sociales agricoles (asa) taux des cotisations asa cotisations assiettes part employeur (%) part salarié (%) taux maximum (%) maladie, maternité, invalidité, décès sur la totalité de la rémunération : pour une rémunération annuelle ≤ 2,5 smic applicable au 31/12/2023 7,00 0,00 (1) 7,00 sur la totalité de la rémunération : pour une rémunération annuelle > 2,5 smic applicable au 31/12/2023 13,00 0,00 (1) 13,00 assurance vieillesse sur la totalité de la rémunération 2,02 0,40 2,42 dans la limite du plafond 8,55 6,90 15,45 (1) 5,50 % pour les salariés domiciliés fiscalement hors de france (soit un taux maximal total de 12,50 % pour les rémunérations inférieures ou égale à 2,5 smic applicable au 31/12/2023 et de 18,50 % pour les rémunérations supérieures à 2,5 smic applicable au 31/12/2023). a noter en alsace moselle, le régime local applicable prévoit une cotisation supplémentaire d'assurance maladie (part patronale et salariale). renseignez-vous auprès de la msa alsace ou de la msa lorraine . allocations familiales (af) taux de la cotisation d'allocations familiales - salariés (y compris salariés statutaires de sicae) rémunération assiette part employeur part salarié taux maximum rémunération annuelle ≤ 3,5 smic applicable au 31/12/2023 totalité de la rémunération 3,45 % - 3,45 % rémunération annuelle > 3,5 smic applicable au 31/12/2023 totalité de la rémunération 5,25 % - 5,25 % accidents du travail (at) taux de la cotisation at cotisation assiette part employeur part salarié taux maximum accident du travail totalité de la rémunération variable - variable le taux d'accident du travail est soit un taux global collectif, soit un taux individualisé. variant selon la catégorie de risque à laquelle est rattachée l'exploitation ou l'entreprise, le taux collectif est fixé par arrêté ministériel. > télécharger le barème des taux collectifs at 2024 pour plus d'informations sur vos cotisations, contactez votre msa.