Politique de cohésion : quels sont les fonds structurels de l'UE ? Dernière modification :
                        9 octobre 2023
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3 minutes
Quiz L’essentiel Les
fonds européens structurels et d’investissement
(FESI) sont les principaux instruments de la politique de cohésion de l’Union européenne.
Tous les sept ans, l’Union européenne révise la stratégie d’attribution des fonds européens. Un nouveau
cadre financier pluriannue
l (CFP) est défini.
Chaque
É
tat membre doit, dans le même temps, négocier sa propre stratégie avec la
Commission européenne
et le
Parlement européen
, selon le fonctionnement institutionnel de l'Union. En détail Tout déplier
1
Quels sont ces fonds et comment sont-ils répartis ?
Il existe plusieurs fonds européens. Quatre sont alloués à la
politique de cohésion économique, sociale et territoriale
:
le
fonds européen de développement régional
(
FEDER
) qui a pour objectif de "contribuer à atténuer les disparités entre les niveaux de développement des régions européennes et à améliorer les conditions de vie dans les régions les moins favorisées". Il soutient les régions européennes dans leurs projets d'investissement, avec des aides adaptées aux besoins des territoires  ;
le
fonds de cohésion
qui finance les projets dans le domaine de l'environnement (notamment le développement durable et l'énergie) et des réseaux transeuropéens dans les États membres dont le revenu national brut (RNB) est inférieur à 90% de la moyenne de l'Union ;
le
fonds social européen
(
FSE
)
(devenu le FSE+ depuis 2021) qui répond à l'objectif européen d'une "Europe plus sociale". Il vise à faciliter la mobilité des travailleurs et l'accès à l'emploi (renforcer l'inclusion sociale, promouvoir l'éducation et la formation...) ;
le
fonds pour une transition juste (FTJ)
a été créé en 2021 pour soutenir les territoires les plus dépendants en énergies fossiles dans leur transition écologique. Le programme de l'UE pour la période 2021-2027 y intègre une aide aux travailleurs concernés par le déclin des secteurs les plus polluants. L'UE s'est fixé un objectif de neutralité climatique d'ici à 2050. Le FTJ fait dont partie des principaux éléments du
pacte vert pour l'Europe
.
2
Comment les fonds structurels sont-ils adoptés ?
Conformément à la
procédure législative ordinaire
, le
Parlement européen
et le
Conseil de l'UE
définissent, par voie de
règlement
, les missions, les objectifs prioritaires et l'organisation des fonds structurels qui sont les instruments financiers de la politique régionale.
Pour faciliter la gestion des programmes, les pays de l’UE ont opté pour de
nouveaux découpages administratifs
de leurs territoires. Le territoire économique européen est découpé en unités territoriales hiérarchisées en trois niveaux (
NUTS 1, 2 et 3
, respectivement de la plus grande à la plus petite unité). Cette nomenclature est un élément dans le cadre de la politique de cohésion et des fonds structurels. Les degrés d'éligibilité à ces fonds dépendent des classifications effectuées dans le cadre de cette nomenclature.
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politique de cohésion : quels sont les fonds structurels de l'ue ? dernière modification : 9 octobre 2023 temps de lecture 3 minutes quiz l’essentiel les fonds européens structurels et d’investissement (fesi) sont les principaux instruments de la politique de cohésion de l’union européenne. tous les sept ans, l’union européenne révise la stratégie d’attribution des fonds européens. un nouveau cadre financier pluriannue l (cfp) est défini. chaque é tat membre doit, dans le même temps, négocier sa propre stratégie avec la commission européenne et le parlement européen , selon le fonctionnement institutionnel de l'union. en détail tout déplier 1 quels sont ces fonds et comment sont-ils répartis ? il existe plusieurs fonds européens. quatre sont alloués à la politique de cohésion économique, sociale et territoriale : le fonds européen de développement régional ( feder ) qui a pour objectif de "contribuer à atténuer les disparités entre les niveaux de développement des régions européennes et à améliorer les conditions de vie dans les régions les moins favorisées". il soutient les régions européennes dans leurs projets d'investissement, avec des aides adaptées aux besoins des territoires ; le fonds de cohésion qui finance les projets dans le domaine de l'environnement (notamment le développement durable et l'énergie) et des réseaux transeuropéens dans les états membres dont le revenu national brut (rnb) est inférieur à 90% de la moyenne de l'union ; le fonds social européen ( fse ) (devenu le fse+ depuis 2021) qui répond à l'objectif européen d'une "europe plus sociale". il vise à faciliter la mobilité des travailleurs et l'accès à l'emploi (renforcer l'inclusion sociale, promouvoir l'éducation et la formation...) ; le fonds pour une transition juste (ftj) a été créé en 2021 pour soutenir les territoires les plus dépendants en énergies fossiles dans leur transition écologique. le programme de l'ue pour la période 2021-2027 y intègre une aide aux travailleurs concernés par le déclin des secteurs les plus polluants. l'ue s'est fixé un objectif de neutralité climatique d'ici à 2050. le ftj fait dont partie des principaux éléments du pacte vert pour l'europe . 2 comment les fonds structurels sont-ils adoptés ? conformément à la procédure législative ordinaire , le parlement européen et le conseil de l'ue définissent, par voie de règlement , les missions, les objectifs prioritaires et l'organisation des fonds structurels qui sont les instruments financiers de la politique régionale. pour faciliter la gestion des programmes, les pays de l’ue ont opté pour de nouveaux découpages administratifs de leurs territoires. le territoire économique européen est découpé en unités territoriales hiérarchisées en trois niveaux ( nuts 1, 2 et 3 , respectivement de la plus grande à la plus petite unité). cette nomenclature est un élément dans le cadre de la politique de cohésion et des fonds structurels. les degrés d'éligibilité à ces fonds dépendent des classifications effectuées dans le cadre de cette nomenclature.