Mis à jour le 07/10/2021
Que vous soyez salarié ou exploitant, ce congé vous permet de cesser votre activité pour accueillir votre enfant lors son arrivée dans votre foyer. Il  peut être réparti entre les deux parents.  Au 1er juillet 2021, sa durée est augmentée à 16 semaines.
1/ Les bénéficiaires du congé d'adoption
2/ La durée du congé d'adoption
3/ L'indemnisation du congé d'adoption pour les salariés
4/ L'allocation de remplacement des exploitants en cas d'adoption
4/ L'allocation de remplacement des exploitants en cas d'adoption
Si vous êtes non salarié agricole et parent adoptant, votre congé d'adoption se traduit par une allocation de remplacement prévue dans le cadre de l'Amexa.
Conditions
Pour bénéficier de cette allocation, vous devez être affilié à l'Amexa depuis au moins 10 mois avant l'arrivée de l'enfant dans votre foyer.
Démarches à accomplir
S'il existe un service de remplacement dans votre département de résidence, votre remplacement devra en priorité se faire par l'intermédiaire de celui-ci.
Vous devez effectuer une demande d'allocation de remplacement à votre MSA dans les 30 jours précédant la date d'interruption d'activité.
Après étude de votre dossier, votre MSA transmet la demande au service de remplacement concerné. Ce service devra ensuite indiquer dans les 15 jours s'il peut ou non pourvoir au remplacement.
A défaut, vous pouvez embaucher directement un salarié pour effectuer votre remplacement.
Enfin, si le remplacement ne peut pas être effectué par un service de remplacement et par une embauche directe, si vous êtes chef d’exploitation ou d’entreprise, vous pouvez bénéficier du versement d’indemnités journalières forfaitaires pendant la durée de votre congé d’adoption.
Montant et versement de l'allocation
Si le remplacement est effectué par un service de remplacement
En général, le montant de l'allocation de remplacement est égal au coût de votre remplacement. Le montant du prix de journée est fixé par le service de remplacement.
La MSA verse directement le montant de l'allocation au service de remplacement.
> En savoir plus sur www.servicederemplacement.fr
Si le remplacement est effectué par un salarié embauché pour l'occasion
Le montant de l'allocation est égal au montant des salaires et charges sociales du salarié embauché, dans la limite du salaire conventionnel correspondant à l'emploi.
La MSA vous rembourse directement les frais, sur présentation de la copie du contrat de travail et du bulletin de salaire.
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3/ L'indemnisation du congé d'adoption pour les salariés
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Démarches
Formulaires et notices
Attestation congé paternité
AMEXA - Demande allocation de remplacement paternite et accueil de l enfant
Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité
Cerfa 12002*06
Demande allocation de remplacement maternité
Cerfa 11606*04
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
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Le congé d'adoption
mis à jour le 07/10/2021 que vous soyez salarié ou exploitant, ce congé vous permet de cesser votre activité pour accueillir votre enfant lors son arrivée dans votre foyer. il peut être réparti entre les deux parents. au 1er juillet 2021, sa durée est augmentée à 16 semaines. 1/ les bénéficiaires du congé d'adoption 2/ la durée du congé d'adoption 3/ l'indemnisation du congé d'adoption pour les salariés 4/ l'allocation de remplacement des exploitants en cas d'adoption 4/ l'allocation de remplacement des exploitants en cas d'adoption si vous êtes non salarié agricole et parent adoptant, votre congé d'adoption se traduit par une allocation de remplacement prévue dans le cadre de l'amexa. conditions pour bénéficier de cette allocation, vous devez être affilié à l'amexa depuis au moins 10 mois avant l'arrivée de l'enfant dans votre foyer. démarches à accomplir s'il existe un service de remplacement dans votre département de résidence, votre remplacement devra en priorité se faire par l'intermédiaire de celui-ci. vous devez effectuer une demande d'allocation de remplacement à votre msa dans les 30 jours précédant la date d'interruption d'activité. après étude de votre dossier, votre msa transmet la demande au service de remplacement concerné. ce service devra ensuite indiquer dans les 15 jours s'il peut ou non pourvoir au remplacement. a défaut, vous pouvez embaucher directement un salarié pour effectuer votre remplacement. enfin, si le remplacement ne peut pas être effectué par un service de remplacement et par une embauche directe, si vous êtes chef d’exploitation ou d’entreprise, vous pouvez bénéficier du versement d’indemnités journalières forfaitaires pendant la durée de votre congé d’adoption. montant et versement de l'allocation si le remplacement est effectué par un service de remplacement en général, le montant de l'allocation de remplacement est égal au coût de votre remplacement. le montant du prix de journée est fixé par le service de remplacement. la msa verse directement le montant de l'allocation au service de remplacement. > en savoir plus sur www.servicederemplacement.fr si le remplacement est effectué par un salarié embauché pour l'occasion le montant de l'allocation est égal au montant des salaires et charges sociales du salarié embauché, dans la limite du salaire conventionnel correspondant à l'emploi. la msa vous rembourse directement les frais, sur présentation de la copie du contrat de travail et du bulletin de salaire.