Mis à jour le 07/06/2024
Pour simplifier leurs démarches, les non-salariés (exploitants, conjoints...) peuvent désormais prendre les 7 premiers jours du congé dans les 15 jours qui suivent la naissance effective de l'enfant. Pour rappel, le congé paternité ou d'accueil de l'enfant compte 25 jours (32 jours en cas de naissances multiples), et fractionnable. Il est accordé aux salariés et aux non salariés dans les 6 mois après la naissance. Ce congé vous permet de cesser votre activité pour accueillir votre enfant.
1/ La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
2/ Les bénéficiaires du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
3/ L'indemnisation du congé pour les salariés
4/ L'allocation de remplacement pour les non salariés
2/ Les bénéficiaires du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Ce congé est accordé aussi bien aux pères qu'aux personnes vivant maritalement avec la mère.
La personne vivant maritalement avec la mère sera, soit le conjoint, soit la personne liée par un pacte civil de solidarité (PACS), soit le concubin.
Dans un souci d'équité, la partenaire homosexuelle peut également bénéficier de ce congé, dès lors que l'on est en présence d'une vie commune avec la mère de l'enfant.
Bon à savoir
Les exploitants concubins de la mère peuvent également prétendre à l'allocation de remplacement dans les mêmes conditions d'attribution que les pères, notamment en participant aux travaux de manière constante en tant que chef d'exploitation, d'entreprise agricole ou collaborateur.
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