La justice est-elle proche de ceux qui en ont besoin ? Dernière modification :
                        9 octobre 2023
Temps de lecture
3 minutes
Quiz L’essentiel La justice doit être un service public de proximité. Chaque justiciable doit pouvoir y avoir accès sans difficulté.
La proximité peut être géographique (carte des tribunaux, points justice...).
La proximité est également affaire d'accès au droit à travers l'information et l'assistance des citoyens en matière juridique (services d'accueil unique du justiciable dans chaque juridiction, site internet de la justice...). La simplification des procédures et du langage judiciaire concourent à faciliter l'accès des usagers à la justice. En détail Tout déplier
1
Un objectif de proximité entre justice et justiciables
La proximité entre la justice et le justiciable est tout d’abord affaire de géographie. En 2022, on comptait plus de 1 500 juridictions de l’ordre judiciaire, dont 164 tribunaux judiciaires et 125 tribunaux de proximité. Les
magistrats
de ces juridictions ont également la possibilité de tenir des audiences foraines, c’est-à-dire de se déplacer dans une localité dépourvue de palais de justice pour y rendre la justice. Cette inscription de l’institution judiciaire dans le territoire national résulte de la
réforme de la carte judiciaire
, qui a conduit à la suppression de près de 400 juridictions entre 2008 et 2011.
Le cas de la
Cour de justice de l’Union européenne
, qui a son siège à Luxembourg, et de la
Cour européenne des droits de l’homme
, qui a son siège à Strasbourg, est particulier. Ces juridictions peuvent être géographiquement assez éloignées pour certains, mais leurs décisions sont appliquées par les juridictions françaises, y compris par celles de proximité. Grâce à cette application décentralisée, la justice européenne n’est pas beaucoup plus éloignée que la justice française.
2
Une proximité renforcée par des aides à l’accès au droit
La proximité d’un
service public
à ses usagers ne se mesure pas seulement en kilomètres. Le recours à l’institution judiciaire est parfois rendu difficile par la complexité des procédures. L’aide à l’
accès au droit
, consacrée par les
lois des 10 juillet 1991
et
18 décembre 1998
, vise ainsi à assurer l’information et l’assistance des citoyens en matière juridique.
De même, la
loi du 18 novembre 2016
a imposé la mise en place, dans chaque juridiction, d’un service d’accueil unique du justiciable. Enfin, le site
justice.fr
, "le portail du justiciable", a été créé en 2016 afin de fournir une information fiable et gratuite aux citoyens sans toutefois permettre un suivi en ligne des procédures en cours.
3
Le langage judiciaire, source d’incompréhension et de distance avec les justiciables
Le langage judiciaire lui-même constitue une cause d’incompréhension entre les justiciables et l’institution judiciaire. Au nom du principe de sécurité juridique, les hautes juridictions insistent régulièrement sur l’importance de la clarté et de la lisibilité des jugements. C’est dans ce but que le
Conseil d’État
et la
Cour de cassation
ont abandonné en 2019 la pratique qui prévoyait la rédaction de leurs arrêts en style indirect (une longue et unique phrase constituée de paragraphes commençant par "considérant que" ou " attendu que"), pour privilégier un style direct, des phrases plus courtes et une motivation plus explicite.
38060 la justice est elle proche de ceux qui en ont besoin
la justice est-elle proche de ceux qui en ont besoin ? dernière modification : 9 octobre 2023 temps de lecture 3 minutes quiz l’essentiel la justice doit être un service public de proximité. chaque justiciable doit pouvoir y avoir accès sans difficulté. la proximité peut être géographique (carte des tribunaux, points justice...). la proximité est également affaire d'accès au droit à travers l'information et l'assistance des citoyens en matière juridique (services d'accueil unique du justiciable dans chaque juridiction, site internet de la justice...). la simplification des procédures et du langage judiciaire concourent à faciliter l'accès des usagers à la justice. en détail tout déplier 1 un objectif de proximité entre justice et justiciables la proximité entre la justice et le justiciable est tout d’abord affaire de géographie. en 2022, on comptait plus de 1 500 juridictions de l’ordre judiciaire, dont 164 tribunaux judiciaires et 125 tribunaux de proximité. les magistrats de ces juridictions ont également la possibilité de tenir des audiences foraines, c’est-à-dire de se déplacer dans une localité dépourvue de palais de justice pour y rendre la justice. cette inscription de l’institution judiciaire dans le territoire national résulte de la réforme de la carte judiciaire , qui a conduit à la suppression de près de 400 juridictions entre 2008 et 2011. le cas de la cour de justice de l’union européenne , qui a son siège à luxembourg, et de la cour européenne des droits de l’homme , qui a son siège à strasbourg, est particulier. ces juridictions peuvent être géographiquement assez éloignées pour certains, mais leurs décisions sont appliquées par les juridictions françaises, y compris par celles de proximité. grâce à cette application décentralisée, la justice européenne n’est pas beaucoup plus éloignée que la justice française. 2 une proximité renforcée par des aides à l’accès au droit la proximité d’un service public à ses usagers ne se mesure pas seulement en kilomètres. le recours à l’institution judiciaire est parfois rendu difficile par la complexité des procédures. l’aide à l’ accès au droit , consacrée par les lois des 10 juillet 1991 et 18 décembre 1998 , vise ainsi à assurer l’information et l’assistance des citoyens en matière juridique. de même, la loi du 18 novembre 2016 a imposé la mise en place, dans chaque juridiction, d’un service d’accueil unique du justiciable. enfin, le site justice.fr , "le portail du justiciable", a été créé en 2016 afin de fournir une information fiable et gratuite aux citoyens sans toutefois permettre un suivi en ligne des procédures en cours. 3 le langage judiciaire, source d’incompréhension et de distance avec les justiciables le langage judiciaire lui-même constitue une cause d’incompréhension entre les justiciables et l’institution judiciaire. au nom du principe de sécurité juridique, les hautes juridictions insistent régulièrement sur l’importance de la clarté et de la lisibilité des jugements. c’est dans ce but que le conseil d’état et la cour de cassation ont abandonné en 2019 la pratique qui prévoyait la rédaction de leurs arrêts en style indirect (une longue et unique phrase constituée de paragraphes commençant par "considérant que" ou " attendu que"), pour privilégier un style direct, des phrases plus courtes et une motivation plus explicite.