Mis à jour le 07/10/2021
La contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement social soumis aux règles d’assiette et de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Quels sont les revenus concernés pour le non-salarié et le cotisant de solidarité ? Comment est-elle calculée et quel est son taux ?
1/ Quel est le champ d’application de la CSG ?
2/ Quelle est l’assiette de la CSG ?
3/ Récapitulatif de l'assiette de la CSG
4/ Quels sont le taux et les modalités de recouvrement de la CSG ?
2/ Quelle est l’assiette de la CSG ?
Les revenus professionnels
Les revenus professionnels servant d’assiette au calcul des cotisations de sécurité sociale sont soumis à la CSG.
Ils sont calculés soit sur la
moyenne des revenus des 3 années antérieures
à l'année en cours (assiette triennale) ou sur les
revenus de l’année précédant
l'année en cours si vous avez opté pour l’assiette annuelle ou si vous êtes cotisants de solidarité.
Les réintégrations
En plus des revenus professionnels, des éléments sont intégrés dans l’assiette de la CSG.
Vous êtes chef d’exploitation
Cotisations
personnelles de
sécurité sociale
(pour votre compte et pour votre collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole et les membres de votre famille) :
cotisation d’assurance maladie-maternité (AMEXA) ;
cotisation d’assurance invalidité ;
cotisations d’assurance vieillesse agricole (AVA) et d’assurance vieillesse individuelle (AVI),
cotisation de retraite complémentaire obligatoire (RCO) ;
cotisation de prestations familiales.
Sommes perçues au titre de l’intéressement, la participation, abondements de l’entreprise à un plan d’épargne d’entreprise.
Vous êtes cotisant de solidarité
Cotisation de solidarité.
Sommes perçues au titre de l’intéressement, la participation, abondements de l’entreprise à un plan d’épargne d’entreprise.
L'assiette forfaitaire provisoire
Lorsque les revenus professionnels ne sont pas connus, une assiette forfaitaire provisoire s’applique.
Son montant est égal à
600 fois le montant minimum de croissance
en vigueur au 1
er
janvier de l’année pour laquelle la contribution est due. Vous êtes concerné si vous êtes :
nouvel installé ;
avez opté pour l’assiette annuelle ;
conjoint collaborateur s’installant en qualité de coexploitant ou d’associé, au sein d’une coexploitation ou d’une société formée entre les conjoints, ayant participé aux travaux de cette exploitation ou entreprise agricole et ayant donné lieu à ce titre au versement de la cotisation d’assurance vieillesse ;
avez acquis la qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise par transfert entre conjoints.
Pour le cotisant de solidarité, l’assiette forfaitaire provisoire est en revanche égale à
100 fois le montant minimum de croissance
en vigueur au 1
er
janvier de l’année pour laquelle la contribution est due. L’assiette forfaitaire est par la suite régularisée par votre MSA une fois que les revenus professionnels sont connus.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
1/ Quel est le champ d’application de la CSG ?
page
suivante
3/ Récapitulatif de l'assiette de la CSG
La contribution sociale généralisée (CSG) des non-salariés
mis à jour le 07/10/2021 la contribution sociale généralisée (csg) est un prélèvement social soumis aux règles d’assiette et de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. quels sont les revenus concernés pour le non-salarié et le cotisant de solidarité ? comment est-elle calculée et quel est son taux ? 1/ quel est le champ d’application de la csg ? 2/ quelle est l’assiette de la csg ? 3/ récapitulatif de l'assiette de la csg 4/ quels sont le taux et les modalités de recouvrement de la csg ? 2/ quelle est l’assiette de la csg ? les revenus professionnels les revenus professionnels servant d’assiette au calcul des cotisations de sécurité sociale sont soumis à la csg. ils sont calculés soit sur la moyenne des revenus des 3 années antérieures à l'année en cours (assiette triennale) ou sur les revenus de l’année précédant l'année en cours si vous avez opté pour l’assiette annuelle ou si vous êtes cotisants de solidarité. les réintégrations en plus des revenus professionnels, des éléments sont intégrés dans l’assiette de la csg. vous êtes chef d’exploitation cotisations personnelles de sécurité sociale (pour votre compte et pour votre collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole et les membres de votre famille) : cotisation d’assurance maladie-maternité (amexa) ; cotisation d’assurance invalidité ; cotisations d’assurance vieillesse agricole (ava) et d’assurance vieillesse individuelle (avi), cotisation de retraite complémentaire obligatoire (rco) ; cotisation de prestations familiales. sommes perçues au titre de l’intéressement, la participation, abondements de l’entreprise à un plan d’épargne d’entreprise. vous êtes cotisant de solidarité cotisation de solidarité. sommes perçues au titre de l’intéressement, la participation, abondements de l’entreprise à un plan d’épargne d’entreprise. l'assiette forfaitaire provisoire lorsque les revenus professionnels ne sont pas connus, une assiette forfaitaire provisoire s’applique. son montant est égal à 600 fois le montant minimum de croissance en vigueur au 1 er janvier de l’année pour laquelle la contribution est due. vous êtes concerné si vous êtes : nouvel installé ; avez opté pour l’assiette annuelle ; conjoint collaborateur s’installant en qualité de coexploitant ou d’associé, au sein d’une coexploitation ou d’une société formée entre les conjoints, ayant participé aux travaux de cette exploitation ou entreprise agricole et ayant donné lieu à ce titre au versement de la cotisation d’assurance vieillesse ; avez acquis la qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise par transfert entre conjoints. pour le cotisant de solidarité, l’assiette forfaitaire provisoire est en revanche égale à 100 fois le montant minimum de croissance en vigueur au 1 er janvier de l’année pour laquelle la contribution est due. l’assiette forfaitaire est par la suite régularisée par votre msa une fois que les revenus professionnels sont connus.