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Article 14
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3
I.-Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Aix-Marseille :
a) Ecole de journalisme et de communication d'Aix-Marseille (EJCAM) ;
2° Lyon-I :
a) Institut de science financière et d'assurances (ISFA) ;
3° Orléans :
a) Ecole universitaire de kinésithérapie en région Centre-Val de Loire (EUK-CVL) ;
4° Paris-III :
a) Ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs ;
5° Sorbonne Université :
a) Centre d'études littéraires et scientifiques appliquées ;
b) Institut Henri-Poincaré ;
6° (Abrogé) ;
7° Toulouse-II :
a) Ecole nationale supérieure de l'audiovisuel (ENSAV).
II.-Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Université Toulouse Capitole
Ecole de droit de Toulouse.
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version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 naviguer dans le sommaire du code article 14 version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 modifié par arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3 i.-les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° aix-marseille : a) ecole de journalisme et de communication d'aix-marseille (ejcam) ; 2° lyon-i : a) institut de science financière et d'assurances (isfa) ; 3° orléans : a) ecole universitaire de kinésithérapie en région centre-val de loire (euk-cvl) ; 4° paris-iii : a) ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs ; 5° sorbonne université : a) centre d'études littéraires et scientifiques appliquées ; b) institut henri-poincaré ; 6° (abrogé) ; 7° toulouse-ii : a) ecole nationale supérieure de l'audiovisuel (ensav). ii.-les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° université toulouse capitole ecole de droit de toulouse. versions liens relatifs versions liens relatifs