justice civile
prud'hommes
publie le 25 fevrier 2009   mis à jour le 31 janvier 2024
2009   n°105  |  laure de maillard taillefer, odile timbart
les conseils de prud’hommes traitent les conflits individuels du travail comme juridiction du premier degre. ils sont surtout juges de la rupture du contrat de travail, qui induit quatre demandes sur cinq en 2007, et dans une moindre mesure des creances salariales qui representent un peu plus de 13% des demandes.
les demandes prud'homales introduites au fond sont majoritairement couronnees de succès : 23,7% se concluent par un accord entre salaries et employeurs, 39,4% sont acceptees au moins partiellement par les formations de jugement, tandis que 15,8% sont rejetees et presqu'autant radiees ou abandonnees.
en 2007, 18,5% des affaires ayant fait l'objet d'un delibere se sont terminees en departition ; la procedure se conclut alors par un jugement au fond nettement plus souvent que la procedure normale, 82% en cas de departition contre 48% sans departition.
globalement, si la grande majorite des demandeurs obtiennent une reponse favorable à leur demande (63,1%), ils passent par des trajectoires très differentes qui induisent des durees de procedures très variables : la voie la plus rapide est celle qui se conclut par un accord des parties avant jugement (7,4 mois) alors que l'obtention d'un jugement favorable demande une duree deux fois plus longue.
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les demandes prud'homales introduites au fond sont majoritairement couronnees de succès : 23,7% se concluent par un accord entre salaries et employeurs, 39,4% sont acceptees au moins partiellement par les formations de jugement, tandis que 15,8% sont rejetees et presqu'autant radiees ou abandonnees.
en 2007, 18,5% des affaires ayant fait l'objet d'un delibere se sont terminees en departition ; la procedure se conclut alors par un jugement au fond nettement plus souvent que la procedure normale, 82% en cas de departition contre 48% sans departition.
globalement, si la grande majorite des demandeurs obtiennent une reponse favorable à leur demande (63,1%), ils passent par des trajectoires très differentes qui induisent des durees de procedures très variables : la voie la plus rapide est celle qui se conclut par un accord des parties avant jugement (7,4 mois) alors que l'obtention d'un jugement favorable demande une duree deux fois plus longue.
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les demandes prud'homales introduites au fond sont majoritairement couronnees de succès : 23,7% se concluent par un accord entre salaries et employeurs, 39,4% sont acceptees au moins partiellement par les formations de jugement, tandis que 15,8% sont rejetees et presqu'autant radiees ou abandonnees.
en 2007, 18,5% des affaires ayant fait l'objet d'un delibere se sont terminees en departition ; la procedure se conclut alors par un jugement au fond nettement plus souvent que la procedure normale, 82% en cas de departition contre 48% sans departition.
globalement, si la grande majorite des demandeurs obtiennent une reponse favorable à leur demande (63,1%), ils passent par des trajectoires très differentes qui induisent des durees de procedures très variables : la voie la plus rapide est celle qui se conclut par un accord des parties avant jugement (7,4 mois) alors que l'obtention d'un jugement favorable demande une duree deux fois plus longue.
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en 2007, 18,5% des affaires ayant fait l'objet d'un delibere se sont terminees en departition ; la procedure se conclut alors par un jugement au fond nettement plus souvent que la procedure normale, 82% en cas de departition contre 48% sans departition.
globalement, si la grande majorite des demandeurs obtiennent une reponse favorable à leur demande (63,1%), ils passent par des trajectoires très differentes qui induisent des durees de procedures très variables : la voie la plus rapide est celle qui se conclut par un accord des parties avant jugement (7,4 mois) alors que l'obtention d'un jugement favorable demande une duree deux fois plus longue.
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globalement, si la grande majorite des demandeurs obtiennent une reponse favorable à leur demande (63,1%), ils passent par des trajectoires très differentes qui induisent des durees de procedures très variables : la voie la plus rapide est celle qui se conclut par un accord des parties avant jugement (7,4 mois) alors que l'obtention d'un jugement favorable demande une duree deux fois plus longue.
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