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« Article R311-32 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
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LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
(abrogé)
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TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
(abrogé)
Replier
Chapitre Ier : Dispositions générales
(abrogé)
Déplier
Section 3 : Dispositions relatives aux cas de délivrance de l'autorisation provisoire de séjour
(abrogé)
(abrogé)
Article R311-31
Article R311-32
Article D311-33
Article R311-34
Article R311-35
Article R311-36
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Article R311-32 (abrogé)
Version en vigueur du 01 septembre 2007 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2007-1292 du 30 août 2007 - art. 1 () JORF 1er septembre 2007
L'autorisation provisoire de séjour mentionnée à
l'article L. 311-10
est prévue pour l'exercice d'une mission d'intérêt général visant soit à promouvoir l'autonomie et la protection des personnes, à renforcer la cohésion sociale, à prévenir les exclusions ou, le cas échéant, à en corriger les effets, soit à mener des actions de solidarité en faveur de personnes défavorisées ou sinistrées résidant sur le territoire français.
Le contrat de volontariat mentionné à l'article L. 311-10 comprend les indications prévues à l'
article 12
du décret n° 2006-1205 du 29 septembre 2006 relatif au volontariat associatif.
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