Mis à jour le 01/09/2023
Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole en Outre-Mer, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales pour vous-même et pour les membres de votre famille participant aux travaux sur l'exploitation.
1/ Les cotisations et contributions sociales
2/ Les principes de calcul et modalités d'appel des cotisations
3/ Les exonérations de cotisations sociales
1/ Les cotisations et contributions sociales
Vous êtes redevable de cotisations sociales si vous exploitez une superficie agricole au moins égale à 2 ha pondérés ou si vous consacrez à votre entreprise agricole au moins 1200 heures de travail par an.
Le montant de vos cotisations et contributions sociales est fonction de la superficie exploitée.
A noter
Si vous consacrez à votre entreprise agricole au moins 1200 heures de travail par an, vous êtes redevable de cotisations sociales d’un montant égal à si vous exploitiez 2 ha pondérés.
Vous êtes chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (exerçant à titre individuel ou sous forme sociétaire), vous devez vous acquitter des cotisations suivantes :
Cotisation Amexa (assurance maladie et maternité) pour vous-même et, le cas échéant, pour les membres de votre famille participant aux travaux (aides familiaux et associés d’exploitation) ;
Cotisation spécifique relative au financement des indemnités journalières Amexa pour vous-même et, le cas échéant, pour les membres de votre famille participant aux travaux (collaborateur, aides familiaux ou associés d’exploitation) ;
​
Cette cotisation n’est due que si vous exercez votre activité agricole à titre exclusif ou principal.
Cotisation d’assurance invalidité pour vous-même et, le cas échéant, pour les membres de votre famille participant aux travaux (collaborateur, aides familiaux ou associés d’exploitation) ;
Cotisations d’assurance vieillesse de base (assurance vieillesse individuelle – AVI – pour la retraite forfaitaire et assurance vieillesse agricole – AVA – pour la retraite proportionnelle) pour vous-même et, le cas échéant, pour les membres de votre  famille participant aux travaux (collaborateur, aides familiaux ou associés d’exploitation) ;
Cotisation RCO (retraite complémentaire obligatoire) pour vous-même et le cas échéant pour les membres de votre famille participant aux travaux (collaborateur et aides familiaux) ;
Cotisation PFA (prestations familiales) pour vous-même et ;
Cotisation Atexa (accidents du travail ou maladies professionnelles) pour vous-même et les membres de votre famille.
A noter
Une contribution due au titre de la formation professionnelle continue (VIVEA, AGEFOS-PME) doit également être acquittée par le chef d’exploitation et les membres de sa famille.
> Téléchargez le barème des cotisations 2022 pour l'Outre-mer
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page
suivante
2/ Les principes de calcul et modalités d'appel des cotisations
Les cotisations des non-salariés agricoles en Outre-Mer
mis à jour le 01/09/2023 si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole en outre-mer, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales pour vous-même et pour les membres de votre famille participant aux travaux sur l'exploitation. 1/ les cotisations et contributions sociales 2/ les principes de calcul et modalités d'appel des cotisations 3/ les exonérations de cotisations sociales 1/ les cotisations et contributions sociales vous êtes redevable de cotisations sociales si vous exploitez une superficie agricole au moins égale à 2 ha pondérés ou si vous consacrez à votre entreprise agricole au moins 1200 heures de travail par an. le montant de vos cotisations et contributions sociales est fonction de la superficie exploitée. a noter si vous consacrez à votre entreprise agricole au moins 1200 heures de travail par an, vous êtes redevable de cotisations sociales d’un montant égal à si vous exploitiez 2 ha pondérés. vous êtes chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (exerçant à titre individuel ou sous forme sociétaire), vous devez vous acquitter des cotisations suivantes : cotisation amexa (assurance maladie et maternité) pour vous-même et, le cas échéant, pour les membres de votre famille participant aux travaux (aides familiaux et associés d’exploitation) ; cotisation spécifique relative au financement des indemnités journalières amexa pour vous-même et, le cas échéant, pour les membres de votre famille participant aux travaux (collaborateur, aides familiaux ou associés d’exploitation) ; ​ cette cotisation n’est due que si vous exercez votre activité agricole à titre exclusif ou principal. cotisation d’assurance invalidité pour vous-même et, le cas échéant, pour les membres de votre famille participant aux travaux (collaborateur, aides familiaux ou associés d’exploitation) ; cotisations d’assurance vieillesse de base (assurance vieillesse individuelle – avi – pour la retraite forfaitaire et assurance vieillesse agricole – ava – pour la retraite proportionnelle) pour vous-même et, le cas échéant, pour les membres de votre famille participant aux travaux (collaborateur, aides familiaux ou associés d’exploitation) ; cotisation rco (retraite complémentaire obligatoire) pour vous-même et le cas échéant pour les membres de votre famille participant aux travaux (collaborateur et aides familiaux) ; cotisation pfa (prestations familiales) pour vous-même et ; cotisation atexa (accidents du travail ou maladies professionnelles) pour vous-même et les membres de votre famille. a noter une contribution due au titre de la formation professionnelle continue (vivea, agefos-pme) doit également être acquittée par le chef d’exploitation et les membres de sa famille. > téléchargez le barème des cotisations 2022 pour l'outre-mer