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« Article R611-40 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
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LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS
(abrogé)
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TITRE Ier : CONTRÔLES
(abrogé)
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Chapitre unique
(abrogé)
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Section 5 : Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers bénéficiaires du dispositif d'aide au retour géré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration
(abrogé)
(abrogé)
Article R611-35
Article R611-36
Article R611-37
Article R611-38
Article R611-39
Article R611-40
Article R611-41
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Article R611-40 (abrogé)
Version en vigueur du 29 octobre 2009 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Création Décret n°2009-1310
 du 26 octobre 2009 - art. 1
Les droits d'accès et de rectification prévus aux
articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent auprès du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
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