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« Article D544-2 - Code de la sécurité sociale
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Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D113-1 à D932-7)
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Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles D512-1 à D583-1)
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Titre IV : Prestations à affectation spéciale (Articles D541-1 à D545-8)
Déplier
Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale (Articles D544-1 à D544-10)
Article D544-1
Article D544-2
Article D544-3
Article D544-4
Article D544-5
Article D544-6
Article D544-7
Article D544-8
Article D544-9
Article D544-10
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Article D544-2
Version en vigueur depuis le 26 avril 2020
Modifié par Décret n°2020-470 du 23 avril 2020 - art. 1
En application de l'article
L. 544-2
, le réexamen de la durée prévisible de traitement peut être demandé au médecin qui suit l'enfant à tout moment à compter du dernier mois précédant soit l'échéance de la durée prévisible de traitement fixée par celui-ci soit l'issue de la durée maximale d'un an lorsque la durée prévisible de traitement est supérieure ou égale à cette durée. Le médecin qui suit l'enfant peut dès lors fixer une nouvelle durée prévisible de traitement, qui pourra faire l'objet d'un réexamen dans les mêmes conditions.
Le droit à l'allocation journalière de présence parentale est dans un tel cas renouvelé à compter de l'échéance de la durée prévisible de traitement ou de la durée d'un an lorsque la durée prévisible de traitement est supérieure ou égale à cette durée et dans la limite de la durée maximale mentionnée à l'article
D. 544-1
restant à courir et du nombre d'allocations journalières mentionné à l'article
L. 544-3
déduction faite de celles déjà versées.
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