Mis à jour le 07/06/2024
Retrouvez les changements de taux applicables au 1er juillet 2024. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain.
Nouveaux taux de versement mobilité au 1er juillet 2024
Taux de versement mobilité au 1er janvier 2024
Taux de versement mobilité au 1er juillet 2023
Taux de versement mobilité au 1er janvier 2023
Taux de versement mobilité au 1er juillet 2022
Taux de versement mobilité au 1er janvier 2022
Explications sur les taux de versement transport
Taux de versement mobilité au 1er janvier 2023
Taux de versement mobilité : changements au 1
er
janvier 2023
Autorités organisatrices de la mobilité
(cliquez sur le nom pour télécharger l'annexe correspondante)
Départements
Taux*
Communauté d'agglomération MONTELIMAR-AGGLOMERATION
26
0,80 %
(identifiant n° 9302603)
Communauté d'agglomération CHARTRES METROPOLE
28
2,00 %
(identifiant n° 9302809)
1,25 %
(identifiant n° 9302812)
DOUARNENEZ Communauté
29
0,80 %
(identifiant n° 9302915)
Communauté d'agglomération NIMES METROPOLE
30
2,00 %
(identifiant n° 9303004)
Communauté de communes du REOLAIS EN SUD GIRONDE
33
0,25 %
(identifiant n° 9303307)
Communauté de communes LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
35
0,35 %
(identifiant n° 9303509)
Communauté d'agglomération ROANNAIS AGGLOMERATION
42
1,00 %
(identifiant n° 9304210)
Communauté de communes du GRAND CAHORS
46
0,70 %
(identifiant n° 9304603)
SAINT-LO AGGLO
50
0,60 %
(identifiants n° 9305002 et 9305004)
Communauté d'agglomération LAVAL AGGLOMERATION
53
0,60 %
(identifiant n° 9305302)
METZ METROPOLE Communauté d'agglomération
57
1,00 %
(identifiant n° 9305711)
Syndicat mixte de transports urbains de la SAMBRE (SMTUS)
59
2,00 %
(identifiant n° 9305904)
COLMAR AGGLOMERATION
68
0,80 %
(identifiant n° 9306805)
Communauté de communes SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
68
0,60 %
(identifiant n° 9306811)
SYTRAL MOBILITES
69, 01, 42
1,00 %
(identifiant n° 9306909)
0,80 %
(identifiant n° 9306910)
0,70 %
(identifiant n° 9306911)
0,60 %
(identifiant n° 9306912)
Syndicat mixte des 4 COMMUNAUTES DE COMMUNES (SM4CC)
74
0,45 %
(identifiant n° 9307413)
Communauté d'agglomération GAILLAC-GRAULHET
81
0,60 %
(identifiants n° 9308105 et 9308106)
Syndicat mixte HAUTS-DE-FRANCE MOBILITES
59, 62, 02
sortie de communes
(identifiant n° 9315901)
Communauté d'agglomération DINAN AGGLOMERATION
22
entrée de communes
(identifiant n° 9302209)
Communauté de communes du PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS (CCPLD)
29
0,25 %
(identifiant n° 9302916)
Communauté d'agglomération AMIENS METROPOLE
80
2,00 %
(identifiant n° 9308004)
*Le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) varie suivant les communes concernées.
Précisions complémentaires :
Département 80 : Le ressort territorial de l'AOM AMIENS METROPOLE a été étendu aux communes de Cardonnette, Estrées-sur-Noye, Ferrières, Grattepanche, Hébécourt, Querrieu, Remiencourt, Rumigny, Saint-Sauflieu, Saint-Vaast-en-Chaussée, Seux et Vaux-en-Amiénois. Par conséquent, ces communes intègrent le périmètre de l'AOM sur lequel le versement mobilité est instauré au taux de 2,00 %, à compter du 1er janvier 2023.
Département 56 : Le conseil communautaire de l’Oust à Brocéliande Communauté a décidé d’instaurer le versement mobilité sur l’ensemble des communes de son ressort territorial, au taux de 0,40 % à compter du 1er février 2023.
Sources
> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2022-0000019 du 15 novembre 2022
> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2022-0000020 du 1er décembre 2022
> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2022-0000021 du 29 décembre 2022
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