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Déclaration d’accessibilité
Déclaration d’accessibilité
Déclaration d'accessibilité de France Rénov'
L'Agence nationale de l'habitat s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11/02/2005.
À cette fin, le site France Rénov' travaille à l'élaboration de son schéma pluriannuel d'accessibilité et des plans d'action annuels qu'il mettra à disposition sur cette page prochainement.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site France Rénov'. Elle a été éditée le 06/04/2023.
État de conformité de France Rénov'
Le site France Renov’ (https://france-renov.gouv.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité,
RGAA version 4.1
, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».
Résultats des tests de France Rénov'
L’audit de conformité réalisé le 06/04/2023 par la société OnePoint révèle que le site est conforme à 98,30% au RGAA version 4.1. L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :
Page 1 :
Accueil
Page 2 :
Mentions légales
Page 3 :
Contact
Page 4 :
Accessibilité
Page 5 :
Plan du site
Page 6 :
Aide
Page 7 :
Données personnelles
Page 8 :
Qui sommes-nous
Page 9 :
Les travaux de rénovation
Page 10 :
Type de travaux
Page 11 :
Page travaux
Page 12 :
Aides financières
Page 13 :
Annuaire artisan RGE
Page 14 :
Barème MPR
Page 15 :
Résultats de recherche
Le site a un niveau d'accessibilité bon. Certaines non-conformités impactent principalement les personnes aveugles et celles qui naviguent au clavier. Des correctifs sont prévus.
Contenus inaccessibles
Non-conformités
Sont listées ci-dessous les principales non-conformités du site.
Sur certaines pages de l’échantillon des balises sont utilisées dans un but de présentation ;
Sur la page de résultat de recherche, l’ordre de tabulation peut être perturbée
Technologies utilisées pour la réalisation du site France Rénov'
HTML5
CSS
JavaScript
Outil de gestion de contenus : Drupal
Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus de France Rénov'
La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
NVDA 2021.3 sur Firefox 102
JAWS 2021 sur Firefox 102
VoiceOver 12.4 sur Safari 15.5.5
Retour d’information et contact
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
L'Agence nationale de l'habitat s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
L'Agence nationale de l'habitat invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
Voies de recours concernant France Rénov'
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits (
https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355
)
Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (
https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
)
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
declaration d accessibilite
voir le fil d’ariane accueil déclaration d’accessibilité déclaration d’accessibilité déclaration d'accessibilité de france rénov' l'agence nationale de l'habitat s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11/02/2005. à cette fin, le site france rénov' travaille à l'élaboration de son schéma pluriannuel d'accessibilité et des plans d'action annuels qu'il mettra à disposition sur cette page prochainement. la présente déclaration d’accessibilité s’applique au site france rénov'. elle a été éditée le 06/04/2023. état de conformité de france rénov' le site france renov’ (https://france-renov.gouv.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, rgaa version 4.1 , en raison des non-conformités énumérées dans la section « résultats des tests ». résultats des tests de france rénov' l’audit de conformité réalisé le 06/04/2023 par la société onepoint révèle que le site est conforme à 98,30% au rgaa version 4.1. l’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant : page 1 : accueil page 2 : mentions légales page 3 : contact page 4 : accessibilité page 5 : plan du site page 6 : aide page 7 : données personnelles page 8 : qui sommes-nous page 9 : les travaux de rénovation page 10 : type de travaux page 11 : page travaux page 12 : aides financières page 13 : annuaire artisan rge page 14 : barème mpr page 15 : résultats de recherche le site a un niveau d'accessibilité bon. certaines non-conformités impactent principalement les personnes aveugles et celles qui naviguent au clavier. des correctifs sont prévus. contenus inaccessibles non-conformités sont listées ci-dessous les principales non-conformités du site. sur certaines pages de l’échantillon des balises sont utilisées dans un but de présentation ; sur la page de résultat de recherche, l’ordre de tabulation peut être perturbée technologies utilisées pour la réalisation du site france rénov' html5 css javascript outil de gestion de contenus : drupal agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus de france rénov' la vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles css dédiés, extensions headingsmaps et webdeveloper toolbar, color contrast analyser). les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du rgaa, avec les versions suivantes : nvda 2021.3 sur firefox 102 jaws 2021 sur firefox 102 voiceover 12.4 sur safari 15.5.5 retour d’information et contact il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 : « la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. » l'agence nationale de l'habitat s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. l'agence nationale de l'habitat invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme). voies de recours concernant france rénov' cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. écrire un message au défenseur des droits ( https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355 ) contacter le délégué du défenseur des droits près de chez vous ( https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues ) envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07