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près de 750 condamnations par an pour homicide homicide volontaire et coups mortels
2023   n°191 &nbsp;| &nbsp;myriam bouhoute
justice penale
publie le 16 fevrier 2023   mis à jour le 07 mars 2024
le contentieux de l'environnement en 2021
18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitees par le parquet en 2021
environnement
publie le 31 janvier 2023   mis à jour le 24 avril 2023
references statistiques justice   en continu
edition 2024   sommaire des fiches disponibles
justice civile
publie le 11 juin 2024   mis à jour le 11 juillet 2024
la detention provisoire à tort
un montant moyen d’indemnisation de 26&nbsp;000&nbsp;€ en 2022
detention
publie le 17 mai 2023   mis à jour le 15 juin 2023
la detention provisoire à tort
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bilan annuel de la securite routière
le traitement judiciaire des infractions en matière de securite routière en 2019 et 2020
justice penale
publie le 24 mars 2022   mis à jour le 11 avril 2024
bilan annuel de la securite routière
le traitement judiciaire des infractions en matière de securite routière en 2019 et 2020
justice penale
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statistiques mensuelles de la population detenue et ecrouee
pour l'annee 2019
indicateurs
publie le 31 octobre 2019   mis à jour le 13 juin 2023
statistiques mensuelles de la population detenue et ecrouee
pour l'annee 2019
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statistiques mensuelles de la population detenue et ecrouee
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près de 750 condamnations par an pour homicide homicide volontaire et coups mortels
2023   n°191 &nbsp;| &nbsp;myriam bouhoute
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2023   n°191 &nbsp;| &nbsp;myriam bouhoute
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2023   n°191 &nbsp;| &nbsp;myriam bouhoute
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le contentieux de l'environnement en 2021
18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitees par le parquet en 2021
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etudes et statistiques
indicateurs et publications du service statistique ministeriel de la justice quelques indicateurs cles en 2022 89 % taux de reponse penale en 2022 168 866 mineurs mis en cause dans les affaires traitees par la justice au 31 decembre 2023 74 618 detenus (hors collectivites d'outre mer) en 2022 48 746 demandes de procedures collectives à destination des entreprises en difficulte principales publications statistiques references statistiques justice l’activite judiciaire annuelle en une soixantaine de fiches chiffres cles de la justice les principaux indicateurs de l’activite judiciaire annuelle en une trentaine de pages infostat justice analyses approfondies regulières sur des thematiques d’actualite infos rapides justice quelques indicateurs et premières analyses sur des thematiques d’actualite rapports d’etude des travaux complementaires et des documents methodologiques sur des thematiques variees donnees et indicateurs donnees detaillees, statistiques penitentiaires et indicateurs par domaine et thematique tableaux interactifs construisez vos propres tableaux exportables en format tableur : activite des juridictions et donnees detaillees par thematiques et contentieux enquêtes les principales enquêtes realisees par le sser (service de la statistique, des etudes et de la recherche) voir toutes les etudes et statistiques en savoir plus sur les publications statistiques calendrier des publications decouvrez les prochaines publications à venir du ssm justice service statistique ministeriel justice missions et programme de travail du sser, service statistique ministeriel justice (ssm justice) recevoir nos publications par messagerie abonnez vous aux publications du ssm justice inscrivez vous pour recevoir par messagerie les annonces de parution des prochains numeros des collections infostat justice et infos rapides justice, et des publications annuelles du service statistique ministeriel (references statistiques justice, chiffres cles de la justice, condamnations inscrites au casier judiciaire, etc.). inscrivez vous dernières etudes et statistiques publiees la detention provisoire à tort un montant moyen d’indemnisation de 26&nbsp;000&nbsp;€ en 2022 detention publie le 17 mai 2023 mis à jour le 15 juin 2023 bilan annuel de la securite routière le traitement judiciaire des infractions en matière de securite routière en 2019 et 2020 justice penale publie le 24 mars 2022 mis à jour le 11 avril 2024 statistiques mensuelles de la population detenue et ecrouee pour l'annee 2019 indicateurs publie le 31 octobre 2019 mis à jour le 13 juin 2023 près de 750 condamnations par an pour homicide homicide volontaire et coups mortels 2023 n°191 &nbsp;| &nbsp;myriam bouhoute justice penale publie le 16 fevrier 2023 mis à jour le 07 mars 2024 le contentieux de l'environnement en 2021 18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitees par le parquet en 2021 environnement publie le 31 janvier 2023 mis à jour le 24 avril 2023 references 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de fiches chiffres cles de la justice les principaux indicateurs de l’activite judiciaire annuelle en une trentaine de pages infostat justice analyses approfondies regulières sur des thematiques d’actualite infos rapides justice quelques indicateurs et premières analyses sur des thematiques d’actualite rapports d’etude des travaux complementaires et des documents methodologiques sur des thematiques variees donnees et indicateurs donnees detaillees, statistiques penitentiaires et indicateurs par domaine et thematique tableaux interactifs construisez vos propres tableaux exportables en format tableur : activite des juridictions et donnees detaillees par thematiques et contentieux enquêtes les principales enquêtes realisees par le sser (service de la statistique, des etudes et de la recherche) voir toutes les etudes et statistiques en savoir plus sur les publications statistiques calendrier des publications decouvrez les prochaines publications à venir du ssm justice service statistique 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l'annee 2019 indicateurs publie le 31 octobre 2019 mis à jour le 13 juin 2023 près de 750 condamnations par an pour homicide homicide volontaire et coups mortels 2023 n°191 &nbsp;| &nbsp;myriam bouhoute justice penale publie le 16 fevrier 2023 mis à jour le 07 mars 2024 le contentieux de l'environnement en 2021 18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitees par le parquet en 2021 environnement publie le 31 janvier 2023 mis à jour le 24 avril 2023 references statistiques justice en continu edition 2024 sommaire des fiches disponibles justice civile publie le 11 juin 2024 mis à jour le 11 juillet 2024 haut de page toutes les rubriques de la documentation ressources du ministère retrouvez dans cette rubrique toutes les ressources mises à disposition par le ministère de la justice. open data des decisions de justice les informations sur l'open data, les questions cles, les textes de reference, l'accès aux decisions de justice... etudes et statistiques indicateurs et 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publications du service statistique ministeriel de la justice indicateurs et publications du service statistique ministeriel de la justice quelques indicateurs cles en 2022 89 % taux de reponse penale en 2022 168 866 mineurs mis en cause dans les affaires traitees par la justice au 31 decembre 2023 74 618 detenus (hors collectivites d'outre mer) en 2022 48 746 demandes de procedures collectives à destination des entreprises en difficulte principales publications statistiques references statistiques justice l’activite judiciaire annuelle en une soixantaine de fiches chiffres cles de la justice les principaux indicateurs de l’activite judiciaire annuelle en une trentaine de pages infostat justice analyses approfondies regulières sur des thematiques d’actualite infos rapides justice quelques indicateurs et premières analyses sur des thematiques d’actualite rapports d’etude des travaux complementaires et des documents methodologiques sur des thematiques variees donnees et indicateurs 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de l’environnement traitees par le parquet en 2021 environnement publie le 31 janvier 2023 mis à jour le 24 avril 2023 references statistiques justice en continu edition 2024 sommaire des fiches disponibles justice civile publie le 11 juin 2024 mis à jour le 11 juillet 2024 haut de page quelques indicateurs cles en 2022 89 % taux de reponse penale en 2022 168 866 mineurs mis en cause dans les affaires traitees par la justice au 31 decembre 2023 74 618 detenus (hors collectivites d'outre mer) en 2022 48 746 demandes de procedures collectives à destination des entreprises en difficulte principales publications statistiques references statistiques justice l’activite judiciaire annuelle en une soixantaine de fiches chiffres cles de la justice les principaux indicateurs de l’activite judiciaire annuelle en une trentaine de pages infostat justice analyses approfondies regulières sur des thematiques d’actualite infos rapides justice quelques indicateurs et premières analyses sur des 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contentieux de l'environnement en 2021 18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitees par le parquet en 2021 environnement publie le 31 janvier 2023 mis à jour le 24 avril 2023 references statistiques justice en continu edition 2024 sommaire des fiches disponibles justice civile publie le 11 juin 2024 mis à jour le 11 juillet 2024 haut de page en 2022 89 % taux de reponse penale en 2022 168 866 mineurs mis en cause dans les affaires traitees par la justice au 31 decembre 2023 74 618 detenus (hors collectivites d'outre mer) en 2022 48 746 demandes de procedures collectives à destination des entreprises en difficulte en 2022 89 % taux de reponse penale en 2022 89 % taux de reponse penale en 2022 89 % taux de reponse penale en 2022 89 % taux de reponse penale en 2022 89 % % taux de reponse penale en 2022 168 866 mineurs mis en cause dans les affaires traitees par la justice en 2022 168 866 mineurs mis en cause dans les affaires traitees par la justice en 2022 168 866 mineurs mis en cause dans les affaires traitees par la justice en 2022 168 866 mineurs mis en cause dans les affaires traitees par la justice en 2022 168 866 mineurs mis en cause dans les affaires traitees par la justice au 31 decembre 2023 74 618 detenus (hors collectivites d'outre mer) au 31 decembre 2023 74 618 detenus (hors collectivites d'outre mer) au 31 decembre 2023 74 618 detenus (hors collectivites d'outre mer) au 31 decembre 2023 74 618 detenus (hors collectivites d'outre mer) au 31 decembre 2023 74 618 detenus (hors collectivites d'outre mer) en 2022 48 746 demandes de procedures collectives à destination des entreprises en difficulte en 2022 48 746 demandes de procedures collectives à destination des entreprises en difficulte en 2022 48 746 demandes de procedures collectives à destination des entreprises en difficulte en 2022 48 746 demandes de procedures collectives à destination des entreprises en difficulte en 2022 48 746 demandes de procedures collectives à destination des entreprises en difficulte principales publications statistiques references statistiques justice l’activite judiciaire annuelle en une soixantaine de fiches chiffres cles de la justice les principaux indicateurs de l’activite judiciaire annuelle en une trentaine de pages infostat justice analyses approfondies regulières sur des thematiques d’actualite infos rapides justice quelques indicateurs et premières analyses sur des thematiques d’actualite rapports d’etude des travaux complementaires et des documents methodologiques sur des thematiques variees donnees et indicateurs donnees detaillees, statistiques penitentiaires et indicateurs par domaine et thematique tableaux interactifs construisez vos propres tableaux exportables en format tableur : activite des juridictions et donnees detaillees par thematiques et contentieux enquêtes les principales enquêtes realisees par le sser (service de la statistique, des etudes et de la recherche) references statistiques justice l’activite judiciaire annuelle en une soixantaine de fiches references statistiques justice l’activite judiciaire annuelle en une soixantaine de fiches references statistiques justice l’activite judiciaire annuelle en une soixantaine de fiches l’activite judiciaire annuelle en une soixantaine de fiches chiffres cles de la justice les principaux indicateurs de l’activite judiciaire annuelle en une trentaine de pages chiffres cles de la justice les principaux indicateurs de l’activite judiciaire annuelle en une trentaine de pages chiffres cles de la justice les principaux indicateurs de l’activite judiciaire annuelle en une trentaine de pages les principaux indicateurs de l’activite judiciaire annuelle en une trentaine de pages infostat justice analyses approfondies regulières sur des thematiques d’actualite infostat justice analyses approfondies regulières sur des thematiques d’actualite infostat justice analyses approfondies regulières sur des thematiques d’actualite analyses approfondies regulières sur des thematiques d’actualite infos rapides justice quelques indicateurs et premières analyses sur des thematiques d’actualite infos rapides justice quelques indicateurs et premières analyses sur des thematiques d’actualite infos rapides justice quelques indicateurs et premières analyses sur des thematiques d’actualite quelques indicateurs et premières analyses sur des thematiques d’actualite rapports d’etude des travaux complementaires et des documents methodologiques sur des thematiques variees rapports d’etude des travaux complementaires et des documents methodologiques sur des thematiques variees rapports d’etude des travaux complementaires et des documents methodologiques sur des thematiques variees des travaux complementaires et des documents methodologiques sur des thematiques variees donnees et indicateurs donnees detaillees, statistiques penitentiaires et indicateurs par domaine et thematique donnees et indicateurs donnees detaillees, statistiques penitentiaires et indicateurs par domaine et thematique donnees et indicateurs donnees detaillees, statistiques penitentiaires et indicateurs par domaine et thematique donnees detaillees, statistiques penitentiaires et indicateurs par domaine et thematique tableaux interactifs construisez vos propres tableaux exportables en format tableur : activite des juridictions et donnees detaillees par thematiques et contentieux tableaux interactifs construisez vos propres tableaux exportables en format tableur : activite des juridictions et donnees detaillees par thematiques et contentieux tableaux interactifs construisez vos propres tableaux exportables en format tableur : activite des juridictions et donnees detaillees par thematiques et contentieux construisez vos propres tableaux exportables en format tableur : activite des juridictions et donnees detaillees par thematiques et contentieux enquêtes les principales enquêtes realisees par le sser (service de la statistique, des etudes et de la recherche) enquêtes les principales enquêtes realisees par le sser (service de la statistique, des etudes et de la recherche) enquêtes les principales enquêtes realisees par le sser (service de la statistique, des etudes et de la recherche) les principales enquêtes realisees par le sser (service de la statistique, des etudes et de la recherche) voir toutes les etudes et statistiques en savoir plus sur les publications statistiques calendrier des publications decouvrez les prochaines publications à venir du ssm justice service statistique ministeriel justice missions et programme de travail du sser, service statistique ministeriel justice (ssm justice) calendrier des publications decouvrez les prochaines publications à venir du ssm justice calendrier des publications decouvrez les prochaines publications à venir du ssm justice calendrier des publications decouvrez les prochaines publications à venir du ssm justice decouvrez les prochaines publications à venir du ssm justice service statistique ministeriel justice missions et programme de travail du sser, service statistique ministeriel justice (ssm justice) service statistique ministeriel justice missions et programme de travail du sser, service statistique ministeriel justice (ssm justice) service statistique ministeriel justice missions et programme de travail du sser, service statistique ministeriel justice (ssm justice) missions et programme de travail du sser, service statistique ministeriel justice (ssm justice) recevoir nos publications par messagerie abonnez vous aux publications du ssm justice inscrivez vous pour recevoir par messagerie les annonces de parution des prochains numeros des collections infostat justice et infos rapides justice, et des publications annuelles du service statistique ministeriel (references statistiques justice, chiffres cles de la justice, condamnations inscrites au casier judiciaire, etc.). inscrivez vous inscrivez vous pour recevoir par messagerie les annonces de parution des prochains numeros des collections infostat justice et infos rapides justice, et des publications annuelles du service statistique ministeriel (references statistiques justice, chiffres cles de la justice, condamnations inscrites au casier judiciaire, etc.). dernières etudes et statistiques publiees la detention provisoire à tort un montant moyen d’indemnisation de 26&nbsp;000&nbsp;€ en 2022 detention publie le 17 mai 2023 mis à jour le 15 juin 2023 bilan annuel de la securite routière le traitement judiciaire des infractions en matière de securite routière en 2019 et 2020 justice penale publie le 24 mars 2022 mis à jour le 11 avril 2024 statistiques mensuelles de la population detenue et ecrouee pour l'annee 2019 indicateurs publie le 31 octobre 2019 mis à jour le 13 juin 2023 près de 750 condamnations par an pour homicide homicide volontaire et coups mortels 2023 n°191 &nbsp;| &nbsp;myriam bouhoute justice penale publie le 16 fevrier 2023 mis à jour le 07 mars 2024 le contentieux de l'environnement en 2021 18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitees par le parquet en 2021 environnement publie le 31 janvier 2023 mis à jour le 24 avril 2023 references statistiques justice en continu edition 2024 sommaire des fiches disponibles justice civile publie le 11 juin 2024 mis à jour le 11 juillet 2024 la detention provisoire à tort un montant moyen d’indemnisation de 26&nbsp;000&nbsp;€ en 2022 detention publie le 17 mai 2023 mis à jour le 15 juin 2023 la detention provisoire à tort un montant moyen d’indemnisation de 26&nbsp;000&nbsp;€ en 2022 detention publie le 17 mai 2023 mis à jour le 15 juin 2023 la detention provisoire à tort un montant moyen d’indemnisation de 26&nbsp;000&nbsp;€ en 2022 detention publie le 17 mai 2023 mis à jour le 15 juin 2023 un montant moyen d’indemnisation de 26&nbsp;000&nbsp;€ en 2022 detention publie le 17 mai 2023 mis à jour le 15 juin 2023 detention publie le 17 mai 2023 mis à jour le 15 juin 2023 bilan annuel de la securite routière le traitement judiciaire des infractions en matière de securite routière en 2019 et 2020 justice penale publie le 24 mars 2022 mis à jour le 11 avril 2024 bilan annuel de la securite routière le traitement judiciaire des infractions en matière de securite routière en 2019 et 2020 justice penale publie le 24 mars 2022 mis à jour le 11 avril 2024 bilan annuel de la securite routière le traitement judiciaire des infractions en matière de securite routière en 2019 et 2020 justice penale publie le 24 mars 2022 mis à jour le 11 avril 2024 le traitement judiciaire des infractions en matière de securite routière en 2019 et 2020 justice penale publie le 24 mars 2022 mis à jour le 11 avril 2024 justice penale publie le 24 mars 2022 mis à jour le 11 avril 2024 statistiques mensuelles de la population detenue et ecrouee pour l'annee 2019 indicateurs publie le 31 octobre 2019 mis à jour le 13 juin 2023 statistiques mensuelles de la population detenue et ecrouee pour l'annee 2019 indicateurs publie le 31 octobre 2019 mis à jour le 13 juin 2023 statistiques mensuelles de la population detenue et ecrouee pour l'annee 2019 indicateurs publie le 31 octobre 2019 mis à jour le 13 juin 2023 pour l'annee 2019 indicateurs publie le 31 octobre 2019 mis à jour le 13 juin 2023 indicateurs publie le 31 octobre 2019 mis à jour le 13 juin 2023 près de 750 condamnations par an pour homicide homicide volontaire et coups mortels 2023 n°191 &nbsp;| &nbsp;myriam bouhoute justice penale publie le 16 fevrier 2023 mis à jour le 07 mars 2024 près de 750 condamnations par an pour homicide homicide volontaire et coups mortels 2023 n°191 &nbsp;| &nbsp;myriam bouhoute justice penale publie le 16 fevrier 2023 mis à jour le 07 mars 2024 près de 750 condamnations par an pour homicide homicide volontaire et coups mortels 2023 n°191 &nbsp;| &nbsp;myriam bouhoute justice penale publie le 16 fevrier 2023 mis à jour le 07 mars 2024 2023 n°191 &nbsp;| &nbsp;myriam bouhoute justice penale publie le 16 fevrier 2023 mis à jour le 07 mars 2024 justice penale publie le 16 fevrier 2023 mis à jour le 07 mars 2024 le contentieux de l'environnement en 2021 18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitees par le parquet en 2021 environnement publie le 31 janvier 2023 mis à jour le 24 avril 2023 le contentieux de l'environnement en 2021 18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitees par le parquet en 2021 environnement publie le 31 janvier 2023 mis à jour le 24 avril 2023 le contentieux de l'environnement en 2021 18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitees par le parquet en 2021 environnement publie le 31 janvier 2023 mis à jour le 24 avril 2023 18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitees par le parquet en 2021 environnement publie le 31 janvier 2023 mis à jour le 24 avril 2023 environnement publie le 31 janvier 2023 mis à jour le 24 avril 2023 references statistiques justice en continu edition 2024 sommaire des fiches disponibles justice civile publie le 11 juin 2024 mis à jour le 11 juillet 2024 references statistiques justice en continu edition 2024 sommaire des fiches disponibles justice civile publie le 11 juin 2024 mis à jour le 11 juillet 2024 references statistiques justice en continu edition 2024 sommaire des fiches disponibles justice civile publie le 11 juin 2024 mis à jour le 11 juillet 2024 edition 2024 sommaire des fiches disponibles justice civile publie le 11 juin 2024 mis à jour le 11 juillet 2024 justice civile publie le 11 juin 2024 mis à jour le 11 juillet 2024 haut de page haut de page toutes les rubriques de la documentation ressources du ministère retrouvez dans cette rubrique toutes les ressources mises à disposition par le ministère de la justice. open data des decisions de justice les informations sur l'open data, les questions cles, les textes de reference, l'accès aux decisions de justice... toutes les rubriques de la documentation ressources du ministère retrouvez dans cette rubrique toutes les ressources mises à disposition par le ministère de la justice. open data des decisions de justice les informations sur l'open data, les questions cles, les textes de reference, l'accès aux decisions de justice... toutes les rubriques de la documentation ressources du ministère retrouvez dans cette rubrique toutes les ressources mises à disposition par le ministère de la justice. open data des decisions de justice les informations sur l'open data, les questions cles, les textes de reference, l'accès aux decisions de justice... toutes les rubriques de la documentation ressources du ministère retrouvez dans cette rubrique toutes les ressources mises à disposition par le ministère de la justice. open data des decisions de justice les informations sur l'open data, les questions cles, les textes de reference, l'accès aux decisions de justice... ressources du ministère retrouvez dans cette rubrique toutes les ressources mises à disposition par le ministère de la justice. ressources du ministère retrouvez dans cette rubrique toutes les ressources mises à disposition par le ministère de la justice. ressources du ministère retrouvez dans cette rubrique toutes les ressources mises à disposition par le ministère de la justice. ressources du ministère retrouvez dans cette rubrique toutes les ressources mises à disposition par le ministère de la justice. retrouvez dans cette rubrique toutes les ressources mises à disposition par le ministère de la justice. open data des decisions de justice les informations sur l'open data, les questions cles, les textes de reference, l'accès aux decisions de justice... open data des decisions de justice les informations sur l'open data, les questions cles, les textes de reference, l'accès aux decisions de justice... open data des decisions de justice les informations sur l'open data, les questions cles, les textes de reference, l'accès aux decisions de justice... open data des decisions de 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