justice penale
peines
alternatives aux poursuites
aide aux victimes
publie le 17 octobre 2023   mis à jour le 29 janvier 2024
2023   n°195 |  frederic ouradou, jean ralph paul (sdse), miti le cam (ssmsi)
document en date du 17 octobre 2023
en 2022, 2 027 victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains ont ete enregistrees par les services de police et de gendarmerie, soit une hausse de 12 % par rapport à 2021. à l’inverse, le nombre de mis en cause est en baisse de 8 % par rapport à l’annee dernière, passant de 2 126 à 1 953 mis en cause enregistres par les services de securite. l’annee 2022 est marquee par une hausse du phenomène de l’exploitation par le travail, pour les victimes (+ 55 %) comme pour les mis en cause (+ 33 %).
dès lors que les services de police ou de gendarmerie ont constate une infraction et ont pu y associer une victime et/ou un mis en cause, la procedure est transmise au parquet, c’est à dire au service du procureur de la republique. ainsi, en 2022, 1 793 personnes ont ete orientees par le parquet pour traite ou exploitation des êtres humains. 1 518 d’entre elles ont ete poursuivies, dont 57 % à travers une procedure d’instruction. a la suite de l’instruction, 66 personnes ont beneficie d’un non lieu et 762 ont ete renvoyees vers une juridiction de jugement, dont 49 vers une cour d’assises.
1 046 personnes ont ete condamnees pour traite ou exploitation des êtres humains en 2022. 23 % de ces condamnes sont des femmes, 40 % des etrangers. 673 personnes ont ete condamnees à une peine d’emprisonnement ferme ou en partie ferme pour ce motif ; la duree moyenne de la peine d’emprisonnement ferme etant de 26,3 mois. 186 etrangers ont ete condamnes à une interdiction du territoire français après une condamnation pour traite ou exploitation des êtres humains.
entre 2021 et 2022, les delivrances de carte de sejour temporaire en qualite de victime de traite des êtres humains et de carte de resident, enregistrees par les prefectures, ont respectivement augmente de 5 % et 7 %. les delivrances d’autorisation provisoire de sejour (aps) « parcours de sortie de la prostitution » ont augmente de moitie sur la même periode (+ 59 %).
enfin, l’inspection du travail a releve et signale 70 infractions relatives à l’exploitation par le travail (par procès verbal, rapport ou signalement au parquet) depuis 2016, dont 5 en 2022 (donnees provisoires). 80 % des 70 infractions relevees concernaient des faits de conditions de travail et d’hebergement indignes, et 20 % de traite des êtres humains.
lire le document   infostat 195 (pdf)
pdf           
          636,79 ko
consulter les donnees   infostat 195 (ods)
ods           
          30,14 ko
partager la page
veuillez
autoriser le depôt de cookies
pour partager sur
partager sur facebook, ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur x (anciennement twitter), ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur linkedin, ouvre une nouvelle fenêtre
partager par email
copier dans le presse papier
haut de page
autres publications
les mediateurs civils en 2021
enquête sur le profil et l'activite des mediateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
rapports d’etude
quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
infostat justice
references statistiques justice   en continu
edition 2024   sommaire des fiches disponibles
references statistiques justice
voir toutes les publications
typologie de contenus:
infostat justice
la traite et l'exploitation des êtres humains en 2022 : une approche par les donnees ...
justice penale
peines
alternatives aux poursuites
aide aux victimes
publie le 17 octobre 2023   mis à jour le 29 janvier 2024
2023   n°195 |  frederic ouradou, jean ralph paul (sdse), miti le cam (ssmsi)
document en date du 17 octobre 2023
en 2022, 2 027 victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains ont ete enregistrees par les services de police et de gendarmerie, soit une hausse de 12 % par rapport à 2021. à l’inverse, le nombre de mis en cause est en baisse de 8 % par rapport à l’annee dernière, passant de 2 126 à 1 953 mis en cause enregistres par les services de securite. l’annee 2022 est marquee par une hausse du phenomène de l’exploitation par le travail, pour les victimes (+ 55 %) comme pour les mis en cause (+ 33 %).
dès lors que les services de police ou de gendarmerie ont constate une infraction et ont pu y associer une victime et/ou un mis en cause, la procedure est transmise au parquet, c’est à dire au service du procureur de la republique. ainsi, en 2022, 1 793 personnes ont ete orientees par le parquet pour traite ou exploitation des êtres humains. 1 518 d’entre elles ont ete poursuivies, dont 57 % à travers une procedure d’instruction. a la suite de l’instruction, 66 personnes ont beneficie d’un non lieu et 762 ont ete renvoyees vers une juridiction de jugement, dont 49 vers une cour d’assises.
1 046 personnes ont ete condamnees pour traite ou exploitation des êtres humains en 2022. 23 % de ces condamnes sont des femmes, 40 % des etrangers. 673 personnes ont ete condamnees à une peine d’emprisonnement ferme ou en partie ferme pour ce motif ; la duree moyenne de la peine d’emprisonnement ferme etant de 26,3 mois. 186 etrangers ont ete condamnes à une interdiction du territoire français après une condamnation pour traite ou exploitation des êtres humains.
entre 2021 et 2022, les delivrances de carte de sejour temporaire en qualite de victime de traite des êtres humains et de carte de resident, enregistrees par les prefectures, ont respectivement augmente de 5 % et 7 %. les delivrances d’autorisation provisoire de sejour (aps) « parcours de sortie de la prostitution » ont augmente de moitie sur la même periode (+ 59 %).
enfin, l’inspection du travail a releve et signale 70 infractions relatives à l’exploitation par le travail (par procès verbal, rapport ou signalement au parquet) depuis 2016, dont 5 en 2022 (donnees provisoires). 80 % des 70 infractions relevees concernaient des faits de conditions de travail et d’hebergement indignes, et 20 % de traite des êtres humains.
lire le document   infostat 195 (pdf)
pdf           
          636,79 ko
consulter les donnees   infostat 195 (ods)
ods           
          30,14 ko
partager la page
veuillez
autoriser le depôt de cookies
pour partager sur
partager sur facebook, ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur x (anciennement twitter), ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur linkedin, ouvre une nouvelle fenêtre
partager par email
copier dans le presse papier
haut de page
autres publications
les mediateurs civils en 2021
enquête sur le profil et l'activite des mediateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
rapports d’etude
quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
infostat justice
references statistiques justice   en continu
edition 2024   sommaire des fiches disponibles
references statistiques justice
voir toutes les publications
typologie de contenus:
infostat justice
la traite et l'exploitation des êtres humains en 2022 : une approche par les donnees ...
justice penale
peines
alternatives aux poursuites
aide aux victimes
publie le 17 octobre 2023   mis à jour le 29 janvier 2024
2023   n°195 |  frederic ouradou, jean ralph paul (sdse), miti le cam (ssmsi)
document en date du 17 octobre 2023
en 2022, 2 027 victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains ont ete enregistrees par les services de police et de gendarmerie, soit une hausse de 12 % par rapport à 2021. à l’inverse, le nombre de mis en cause est en baisse de 8 % par rapport à l’annee dernière, passant de 2 126 à 1 953 mis en cause enregistres par les services de securite. l’annee 2022 est marquee par une hausse du phenomène de l’exploitation par le travail, pour les victimes (+ 55 %) comme pour les mis en cause (+ 33 %).
dès lors que les services de police ou de gendarmerie ont constate une infraction et ont pu y associer une victime et/ou un mis en cause, la procedure est transmise au parquet, c’est à dire au service du procureur de la republique. ainsi, en 2022, 1 793 personnes ont ete orientees par le parquet pour traite ou exploitation des êtres humains. 1 518 d’entre elles ont ete poursuivies, dont 57 % à travers une procedure d’instruction. a la suite de l’instruction, 66 personnes ont beneficie d’un non lieu et 762 ont ete renvoyees vers une juridiction de jugement, dont 49 vers une cour d’assises.
1 046 personnes ont ete condamnees pour traite ou exploitation des êtres humains en 2022. 23 % de ces condamnes sont des femmes, 40 % des etrangers. 673 personnes ont ete condamnees à une peine d’emprisonnement ferme ou en partie ferme pour ce motif ; la duree moyenne de la peine d’emprisonnement ferme etant de 26,3 mois. 186 etrangers ont ete condamnes à une interdiction du territoire français après une condamnation pour traite ou exploitation des êtres humains.
entre 2021 et 2022, les delivrances de carte de sejour temporaire en qualite de victime de traite des êtres humains et de carte de resident, enregistrees par les prefectures, ont respectivement augmente de 5 % et 7 %. les delivrances d’autorisation provisoire de sejour (aps) « parcours de sortie de la prostitution » ont augmente de moitie sur la même periode (+ 59 %).
enfin, l’inspection du travail a releve et signale 70 infractions relatives à l’exploitation par le travail (par procès verbal, rapport ou signalement au parquet) depuis 2016, dont 5 en 2022 (donnees provisoires). 80 % des 70 infractions relevees concernaient des faits de conditions de travail et d’hebergement indignes, et 20 % de traite des êtres humains.
lire le document   infostat 195 (pdf)
pdf           
          636,79 ko
consulter les donnees   infostat 195 (ods)
ods           
          30,14 ko
partager la page
veuillez
autoriser le depôt de cookies
pour partager sur
partager sur facebook, ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur x (anciennement twitter), ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur linkedin, ouvre une nouvelle fenêtre
partager par email
copier dans le presse papier
haut de page
autres publications
les mediateurs civils en 2021
enquête sur le profil et l'activite des mediateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
rapports d’etude
quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
infostat justice
references statistiques justice   en continu
edition 2024   sommaire des fiches disponibles
references statistiques justice
voir toutes les publications
typologie de contenus:
infostat justice
la traite et l'exploitation des êtres humains en 2022 : une approche par les donnees ...
justice penale
peines
alternatives aux poursuites
aide aux victimes
publie le 17 octobre 2023   mis à jour le 29 janvier 2024
2023   n°195 |  frederic ouradou, jean ralph paul (sdse), miti le cam (ssmsi)
document en date du 17 octobre 2023
typologie de contenus:
infostat justice
la traite et l'exploitation des êtres humains en 2022 : une approche par les donnees ...
justice penale
peines
alternatives aux poursuites
aide aux victimes
publie le 17 octobre 2023   mis à jour le 29 janvier 2024
2023   n°195 |  frederic ouradou, jean ralph paul (sdse), miti le cam (ssmsi)
document en date du 17 octobre 2023
typologie de contenus:
infostat justice
la traite et l'exploitation des êtres humains en 2022 : une approche par les donnees ...
justice penale
peines
alternatives aux poursuites
aide aux victimes
publie le 17 octobre 2023   mis à jour le 29 janvier 2024
2023   n°195 |  frederic ouradou, jean ralph paul (sdse), miti le cam (ssmsi)
document en date du 17 octobre 2023
typologie de contenus:
infostat justice
la traite et l'exploitation des êtres humains en 2022 : une approche par les donnees ...
justice penale
peines
alternatives aux poursuites
aide aux victimes
publie le 17 octobre 2023   mis à jour le 29 janvier 2024
2023   n°195 |  frederic ouradou, jean ralph paul (sdse), miti le cam (ssmsi)
document en date du 17 octobre 2023
typologie de contenus:
infostat justice
la traite et l'exploitation des êtres humains en 2022 : une approche par les donnees ...
justice penale
peines
alternatives aux poursuites
aide aux victimes
la traite et l'exploitation des êtres humains en 2022 : une approche par les donnees ...
justice penale
peines
alternatives aux poursuites
aide aux victimes
justice penale
peines
alternatives aux poursuites
aide aux victimes
publie le 17 octobre 2023   mis à jour le 29 janvier 2024
2023   n°195 |  frederic ouradou, jean ralph paul (sdse), miti le cam (ssmsi)
document en date du 17 octobre 2023
publie le 17 octobre 2023   mis à jour le 29 janvier 2024
2023   n°195 |  frederic ouradou, jean ralph paul (sdse), miti le cam (ssmsi)
2023   n°195 |  frederic ouradou, jean ralph paul (sdse), miti le cam (ssmsi)
document en date du 17 octobre 2023
en 2022, 2 027 victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains ont ete enregistrees par les services de police et de gendarmerie, soit une hausse de 12 % par rapport à 2021. à l’inverse, le nombre de mis en cause est en baisse de 8 % par rapport à l’annee dernière, passant de 2 126 à 1 953 mis en cause enregistres par les services de securite. l’annee 2022 est marquee par une hausse du phenomène de l’exploitation par le travail, pour les victimes (+ 55 %) comme pour les mis en cause (+ 33 %).
dès lors que les services de police ou de gendarmerie ont constate une infraction et ont pu y associer une victime et/ou un mis en cause, la procedure est transmise au parquet, c’est à dire au service du procureur de la republique. ainsi, en 2022, 1 793 personnes ont ete orientees par le parquet pour traite ou exploitation des êtres humains. 1 518 d’entre elles ont ete poursuivies, dont 57 % à travers une procedure d’instruction. a la suite de l’instruction, 66 personnes ont beneficie d’un non lieu et 762 ont ete renvoyees vers une juridiction de jugement, dont 49 vers une cour d’assises.
1 046 personnes ont ete condamnees pour traite ou exploitation des êtres humains en 2022. 23 % de ces condamnes sont des femmes, 40 % des etrangers. 673 personnes ont ete condamnees à une peine d’emprisonnement ferme ou en partie ferme pour ce motif ; la duree moyenne de la peine d’emprisonnement ferme etant de 26,3 mois. 186 etrangers ont ete condamnes à une interdiction du territoire français après une condamnation pour traite ou exploitation des êtres humains.
entre 2021 et 2022, les delivrances de carte de sejour temporaire en qualite de victime de traite des êtres humains et de carte de resident, enregistrees par les prefectures, ont respectivement augmente de 5 % et 7 %. les delivrances d’autorisation provisoire de sejour (aps) « parcours de sortie de la prostitution » ont augmente de moitie sur la même periode (+ 59 %).
enfin, l’inspection du travail a releve et signale 70 infractions relatives à l’exploitation par le travail (par procès verbal, rapport ou signalement au parquet) depuis 2016, dont 5 en 2022 (donnees provisoires). 80 % des 70 infractions relevees concernaient des faits de conditions de travail et d’hebergement indignes, et 20 % de traite des êtres humains.
lire le document   infostat 195 (pdf)
pdf           
          636,79 ko
consulter les donnees   infostat 195 (ods)
ods           
          30,14 ko
partager la page
veuillez
autoriser le depôt de cookies
pour partager sur
partager sur facebook, ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur x (anciennement twitter), ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur linkedin, ouvre une nouvelle fenêtre
partager par email
copier dans le presse papier
haut de page
en 2022, 2 027 victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains ont ete enregistrees par les services de police et de gendarmerie, soit une hausse de 12 % par rapport à 2021. à l’inverse, le nombre de mis en cause est en baisse de 8 % par rapport à l’annee dernière, passant de 2 126 à 1 953 mis en cause enregistres par les services de securite. l’annee 2022 est marquee par une hausse du phenomène de l’exploitation par le travail, pour les victimes (+ 55 %) comme pour les mis en cause (+ 33 %).
dès lors que les services de police ou de gendarmerie ont constate une infraction et ont pu y associer une victime et/ou un mis en cause, la procedure est transmise au parquet, c’est à dire au service du procureur de la republique. ainsi, en 2022, 1 793 personnes ont ete orientees par le parquet pour traite ou exploitation des êtres humains. 1 518 d’entre elles ont ete poursuivies, dont 57 % à travers une procedure d’instruction. a la suite de l’instruction, 66 personnes ont beneficie d’un non lieu et 762 ont ete renvoyees vers une juridiction de jugement, dont 49 vers une cour d’assises.
1 046 personnes ont ete condamnees pour traite ou exploitation des êtres humains en 2022. 23 % de ces condamnes sont des femmes, 40 % des etrangers. 673 personnes ont ete condamnees à une peine d’emprisonnement ferme ou en partie ferme pour ce motif ; la duree moyenne de la peine d’emprisonnement ferme etant de 26,3 mois. 186 etrangers ont ete condamnes à une interdiction du territoire français après une condamnation pour traite ou exploitation des êtres humains.
entre 2021 et 2022, les delivrances de carte de sejour temporaire en qualite de victime de traite des êtres humains et de carte de resident, enregistrees par les prefectures, ont respectivement augmente de 5 % et 7 %. les delivrances d’autorisation provisoire de sejour (aps) « parcours de sortie de la prostitution » ont augmente de moitie sur la même periode (+ 59 %).
enfin, l’inspection du travail a releve et signale 70 infractions relatives à l’exploitation par le travail (par procès verbal, rapport ou signalement au parquet) depuis 2016, dont 5 en 2022 (donnees provisoires). 80 % des 70 infractions relevees concernaient des faits de conditions de travail et d’hebergement indignes, et 20 % de traite des êtres humains.
lire le document   infostat 195 (pdf)
pdf           
          636,79 ko
consulter les donnees   infostat 195 (ods)
ods           
          30,14 ko
partager la page
veuillez
autoriser le depôt de cookies
pour partager sur
partager sur facebook, ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur x (anciennement twitter), ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur linkedin, ouvre une nouvelle fenêtre
partager par email
copier dans le presse papier
en 2022, 2 027 victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains ont ete enregistrees par les services de police et de gendarmerie, soit une hausse de 12 % par rapport à 2021. à l’inverse, le nombre de mis en cause est en baisse de 8 % par rapport à l’annee dernière, passant de 2 126 à 1 953 mis en cause enregistres par les services de securite. l’annee 2022 est marquee par une hausse du phenomène de l’exploitation par le travail, pour les victimes (+ 55 %) comme pour les mis en cause (+ 33 %).
dès lors que les services de police ou de gendarmerie ont constate une infraction et ont pu y associer une victime et/ou un mis en cause, la procedure est transmise au parquet, c’est à dire au service du procureur de la republique. ainsi, en 2022, 1 793 personnes ont ete orientees par le parquet pour traite ou exploitation des êtres humains. 1 518 d’entre elles ont ete poursuivies, dont 57 % à travers une procedure d’instruction. a la suite de l’instruction, 66 personnes ont beneficie d’un non lieu et 762 ont ete renvoyees vers une juridiction de jugement, dont 49 vers une cour d’assises.
1 046 personnes ont ete condamnees pour traite ou exploitation des êtres humains en 2022. 23 % de ces condamnes sont des femmes, 40 % des etrangers. 673 personnes ont ete condamnees à une peine d’emprisonnement ferme ou en partie ferme pour ce motif ; la duree moyenne de la peine d’emprisonnement ferme etant de 26,3 mois. 186 etrangers ont ete condamnes à une interdiction du territoire français après une condamnation pour traite ou exploitation des êtres humains.
entre 2021 et 2022, les delivrances de carte de sejour temporaire en qualite de victime de traite des êtres humains et de carte de resident, enregistrees par les prefectures, ont respectivement augmente de 5 % et 7 %. les delivrances d’autorisation provisoire de sejour (aps) « parcours de sortie de la prostitution » ont augmente de moitie sur la même periode (+ 59 %).
enfin, l’inspection du travail a releve et signale 70 infractions relatives à l’exploitation par le travail (par procès verbal, rapport ou signalement au parquet) depuis 2016, dont 5 en 2022 (donnees provisoires). 80 % des 70 infractions relevees concernaient des faits de conditions de travail et d’hebergement indignes, et 20 % de traite des êtres humains.
lire le document   infostat 195 (pdf)
pdf           
          636,79 ko
consulter les donnees   infostat 195 (ods)
ods           
          30,14 ko
partager la page
veuillez
autoriser le depôt de cookies
pour partager sur
partager sur facebook, ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur x (anciennement twitter), ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur linkedin, ouvre une nouvelle fenêtre
partager par email
copier dans le presse papier
en 2022, 2 027 victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains ont ete enregistrees par les services de police et de gendarmerie, soit une hausse de 12 % par rapport à 2021. à l’inverse, le nombre de mis en cause est en baisse de 8 % par rapport à l’annee dernière, passant de 2 126 à 1 953 mis en cause enregistres par les services de securite. l’annee 2022 est marquee par une hausse du phenomène de l’exploitation par le travail, pour les victimes (+ 55 %) comme pour les mis en cause (+ 33 %).
dès lors que les services de police ou de gendarmerie ont constate une infraction et ont pu y associer une victime et/ou un mis en cause, la procedure est transmise au parquet, c’est à dire au service du procureur de la republique. ainsi, en 2022, 1 793 personnes ont ete orientees par le parquet pour traite ou exploitation des êtres humains. 1 518 d’entre elles ont ete poursuivies, dont 57 % à travers une procedure d’instruction. a la suite de l’instruction, 66 personnes ont beneficie d’un non lieu et 762 ont ete renvoyees vers une juridiction de jugement, dont 49 vers une cour d’assises.
1 046 personnes ont ete condamnees pour traite ou exploitation des êtres humains en 2022. 23 % de ces condamnes sont des femmes, 40 % des etrangers. 673 personnes ont ete condamnees à une peine d’emprisonnement ferme ou en partie ferme pour ce motif ; la duree moyenne de la peine d’emprisonnement ferme etant de 26,3 mois. 186 etrangers ont ete condamnes à une interdiction du territoire français après une condamnation pour traite ou exploitation des êtres humains.
entre 2021 et 2022, les delivrances de carte de sejour temporaire en qualite de victime de traite des êtres humains et de carte de resident, enregistrees par les prefectures, ont respectivement augmente de 5 % et 7 %. les delivrances d’autorisation provisoire de sejour (aps) « parcours de sortie de la prostitution » ont augmente de moitie sur la même periode (+ 59 %).
enfin, l’inspection du travail a releve et signale 70 infractions relatives à l’exploitation par le travail (par procès verbal, rapport ou signalement au parquet) depuis 2016, dont 5 en 2022 (donnees provisoires). 80 % des 70 infractions relevees concernaient des faits de conditions de travail et d’hebergement indignes, et 20 % de traite des êtres humains.
en 2022, 2 027 victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains ont ete enregistrees par les services de police et de gendarmerie, soit une hausse de 12 % par rapport à 2021. à l’inverse, le nombre de mis en cause est en baisse de 8 % par rapport à l’annee dernière, passant de 2 126 à 1 953 mis en cause enregistres par les services de securite. l’annee 2022 est marquee par une hausse du phenomène de l’exploitation par le travail, pour les victimes (+ 55 %) comme pour les mis en cause (+ 33 %).
dès lors que les services de police ou de gendarmerie ont constate une infraction et ont pu y associer une victime et/ou un mis en cause, la procedure est transmise au parquet, c’est à dire au service du procureur de la republique. ainsi, en 2022, 1 793 personnes ont ete orientees par le parquet pour traite ou exploitation des êtres humains. 1 518 d’entre elles ont ete poursuivies, dont 57 % à travers une procedure d’instruction. a la suite de l’instruction, 66 personnes ont beneficie d’un non lieu et 762 ont ete renvoyees vers une juridiction de jugement, dont 49 vers une cour d’assises.
1 046 personnes ont ete condamnees pour traite ou exploitation des êtres humains en 2022. 23 % de ces condamnes sont des femmes, 40 % des etrangers. 673 personnes ont ete condamnees à une peine d’emprisonnement ferme ou en partie ferme pour ce motif ; la duree moyenne de la peine d’emprisonnement ferme etant de 26,3 mois. 186 etrangers ont ete condamnes à une interdiction du territoire français après une condamnation pour traite ou exploitation des êtres humains.
entre 2021 et 2022, les delivrances de carte de sejour temporaire en qualite de victime de traite des êtres humains et de carte de resident, enregistrees par les prefectures, ont respectivement augmente de 5 % et 7 %. les delivrances d’autorisation provisoire de sejour (aps) « parcours de sortie de la prostitution » ont augmente de moitie sur la même periode (+ 59 %).
enfin, l’inspection du travail a releve et signale 70 infractions relatives à l’exploitation par le travail (par procès verbal, rapport ou signalement au parquet) depuis 2016, dont 5 en 2022 (donnees provisoires). 80 % des 70 infractions relevees concernaient des faits de conditions de travail et d’hebergement indignes, et 20 % de traite des êtres humains.
lire le document   infostat 195 (pdf)
pdf           
          636,79 ko
consulter les donnees   infostat 195 (ods)
ods           
          30,14 ko
lire le document   infostat 195 (pdf)
pdf           
          636,79 ko
consulter les donnees   infostat 195 (ods)
ods           
          30,14 ko


partager la page
veuillez
autoriser le depôt de cookies
pour partager sur
partager sur facebook, ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur x (anciennement twitter), ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur linkedin, ouvre une nouvelle fenêtre
partager par email
copier dans le presse papier
partager la page
veuillez
autoriser le depôt de cookies
pour partager sur
partager sur facebook, ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur x (anciennement twitter), ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur linkedin, ouvre une nouvelle fenêtre
partager par email
copier dans le presse papier
partager sur facebook, ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur x (anciennement twitter), ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur linkedin, ouvre une nouvelle fenêtre
partager par email
copier dans le presse papier
haut de page
haut de page
autres publications
les mediateurs civils en 2021
enquête sur le profil et l'activite des mediateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
rapports d’etude
quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
infostat justice
references statistiques justice   en continu
edition 2024   sommaire des fiches disponibles
references statistiques justice
voir toutes les publications
autres publications
les mediateurs civils en 2021
enquête sur le profil et l'activite des mediateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
rapports d’etude
quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
infostat justice
references statistiques justice   en continu
edition 2024   sommaire des fiches disponibles
references statistiques justice
les mediateurs civils en 2021
enquête sur le profil et l'activite des mediateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
rapports d’etude
les mediateurs civils en 2021
enquête sur le profil et l'activite des mediateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
rapports d’etude
les mediateurs civils en 2021
enquête sur le profil et l'activite des mediateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
rapports d’etude
enquête sur le profil et l'activite des mediateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
rapports d’etude
rapports d’etude
quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
infostat justice
quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
infostat justice
quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
infostat justice
2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
infostat justice
infostat justice
references statistiques justice   en continu
edition 2024   sommaire des fiches disponibles
references statistiques justice
references statistiques justice   en continu
edition 2024   sommaire des fiches disponibles
references statistiques justice
references statistiques justice   en continu
edition 2024   sommaire des fiches disponibles
references statistiques justice
edition 2024   sommaire des fiches disponibles
references statistiques justice
references statistiques justice
traite et l'exploitation des êtres humains en 2022 : une approche par les donnees ...
justice penale peines alternatives aux poursuites aide aux victimes publie le 17 octobre 2023 mis à jour le 29 janvier 2024 2023 n°195 | frederic ouradou, jean ralph paul (sdse), miti le cam (ssmsi) document en date du 17 octobre 2023 en 2022, 2 027 victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains ont ete enregistrees par les services de police et de gendarmerie, soit une hausse de 12 % par rapport à 2021. à l’inverse, le nombre de mis en cause est en baisse de 8 % par rapport à l’annee dernière, passant de 2 126 à 1 953 mis en cause enregistres par les services de securite. l’annee 2022 est marquee par une hausse du phenomène de l’exploitation par le travail, pour les victimes (+ 55 %) comme pour les mis en cause (+ 33 %). dès lors que les services de police ou de gendarmerie ont constate une infraction et ont pu y associer une victime et/ou un mis en cause, la procedure est transmise au parquet, c’est à dire au service du procureur de la republique. ainsi, en 2022, 1 793 personnes ont ete orientees par le parquet pour traite ou exploitation des êtres humains. 1 518 d’entre elles ont ete poursuivies, dont 57 % à travers une procedure d’instruction. a la suite de l’instruction, 66 personnes ont beneficie d’un non lieu et 762 ont ete renvoyees vers une juridiction de jugement, dont 49 vers une cour d’assises. 1 046 personnes ont ete condamnees pour traite ou exploitation des êtres humains en 2022. 23 % de ces condamnes sont des femmes, 40 % des etrangers. 673 personnes ont ete condamnees à une peine d’emprisonnement ferme ou en partie ferme pour ce motif ; la duree moyenne de la peine d’emprisonnement ferme etant de 26,3 mois. 186 etrangers ont ete condamnes à une interdiction du territoire français après une condamnation pour traite ou exploitation des êtres humains. entre 2021 et 2022, les delivrances de carte de sejour temporaire en qualite de victime de traite des êtres humains et de carte de resident, enregistrees par les prefectures, ont respectivement augmente de 5 % et 7 %. les delivrances d’autorisation provisoire de sejour (aps) « parcours de sortie de la prostitution » ont augmente de moitie sur la même periode (+ 59 %). enfin, l’inspection du travail a releve et signale 70 infractions relatives à l’exploitation par le travail (par procès verbal, rapport ou signalement au parquet) depuis 2016, dont 5 en 2022 (donnees provisoires). 80 % des 70 infractions relevees concernaient des faits de conditions de travail et d’hebergement indignes, et 20 % de traite des êtres humains. lire le document infostat 195 (pdf) pdf 636,79 ko consulter les donnees infostat 195 (ods) ods 30,14 ko