administration penitentiaire
publie le 27 septembre 2018   mis à jour le 30 janvier 2024
2018   n°165  |  rodolphe houlle, guillaume vaney
dans un contexte de quasi stabilite du nombre de peines d’emprisonnement prononcees annuellement par les tribunaux correctionnels (277 000 en moyenne entre 2013 et 2017), celles fermes ou comportant une partie ferme (128 000) augmentent sensiblement pendant cette periode : +9 % pour les peines de 6 mois au plus, designees ici comme « courtes peines » et +20 % pour celles strictement superieures à 6 mois.
les violences et les escroqueries aggravees sont les types d’affaire les plus repandus au sein des courtes peines ; ces dernières progressent toutefois depuis 5 ans de manière importante dans les contentieux où elles etaient le moins prononcees, notamment les stupefiants.
stat_infostat_165.pdf
le prononce d'emprisonnement ferme inferieur ou egal à 6 mois
pdf               
              315,27 ko
les plus courtes peines, particulièrement celles d’un mois et moins, tendent à se rarefier, tandis que les quantums les plus eleves sont plus frequemment prononces, de sorte que le nombre d’annees d’emprisonnement represente par l’ensemble des courtes peines progresse bien plus vite que leur nombre (+16 %).
le nombre de courtes peines prononcees en comparution sur reconnaissance prealable de culpabilite double entre 2013 et 2017, où près d’une courte peine sur dix est prononcee dans le cadre de cette procedure.
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dans un contexte de quasi stabilite du nombre de peines d’emprisonnement prononcees annuellement par les tribunaux correctionnels (277 000 en moyenne entre 2013 et 2017), celles fermes ou comportant une partie ferme (128 000) augmentent sensiblement pendant cette periode : +9 % pour les peines de 6 mois au plus, designees ici comme « courtes peines » et +20 % pour celles strictement superieures à 6 mois.
les violences et les escroqueries aggravees sont les types d’affaire les plus repandus au sein des courtes peines ; ces dernières progressent toutefois depuis 5 ans de manière importante dans les contentieux où elles etaient le moins prononcees, notamment les stupefiants.
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les plus courtes peines, particulièrement celles d’un mois et moins, tendent à se rarefier, tandis que les quantums les plus eleves sont plus frequemment prononces, de sorte que le nombre d’annees d’emprisonnement represente par l’ensemble des courtes peines progresse bien plus vite que leur nombre (+16 %).
le nombre de courtes peines prononcees en comparution sur reconnaissance prealable de culpabilite double entre 2013 et 2017, où près d’une courte peine sur dix est prononcee dans le cadre de cette procedure.
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les violences et les escroqueries aggravees sont les types d’affaire les plus repandus au sein des courtes peines ; ces dernières progressent toutefois depuis 5 ans de manière importante dans les contentieux où elles etaient le moins prononcees, notamment les stupefiants.
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