Pourquoi le juge doit-il être neutre ? Dernière modification :
                        17 octobre 2023
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2 minutes L’essentiel La neutralité – ou l'impartialité – est un des
principes fondamentaux
de la justice.
Le
principe du contradictoire
répond à cette exigence de neutralité : les éléments sur lesquels le juge doit fonder sa décision doivent être portés à la connaissance de toutes les parties (procureur et avocat de la partie civile). En détail Tout déplier
1
Les conséquences de l'exigence de neutralité
La neutralité est la traduction pratique du principe d'impartialité. L'impartialité qui doit caractériser tout
magistrat
possède deux variantes :
l'impartialité
subjective
est toujours présumée (il n’est en effet pas possible de s’en assurer autrement) et relève de l’éthique du juge ;
l'impartialité
objective
consiste dans les signes apparents de neutralité assurant aux parties que leurs arguments feront l’objet d’un examen objectif.
L’exigence de neutralité impose tout d’abord aux magistrats de ne jamais faillir dans l’apparence qu’ils donnent de leur absence de préjugés. En conséquence, un même magistrat ne peut occuper les fonctions successives de
juge d’instruction
, de
juge des libertés et de la détention
ou de juge correctionnel dans un même dossier. La neutralité impose également aux juges de garder à l’
audience
un comportement réservé face aux propos qui sont tenus devant eux.
Par ailleurs, l’exigence de neutralité possède des
traductions procédurales
. Elle implique notamment un strict respect par le juge du
principe du contradictoire
.
2
L’exigence de neutralité en dehors de l’audience
Les exigences du principe de neutralité dépassent le cadre de l’audience, imposant aux juges certaines incompatibilités. L'exercice d’un
mandat
Durée d'exercice d'une fonction élective
politique local leur est par exemple interdit dans le ressort de la juridiction à laquelle ils sont rattachés. De même, leur participation à des activités publiques entachant la réserve que leur impose leur fonction peut être disciplinairement sanctionnée.
38030 justice neutralite impartialite principe du contradictoire
pourquoi le juge doit-il être neutre ? dernière modification : 17 octobre 2023 temps de lecture 2 minutes l’essentiel la neutralité – ou l'impartialité – est un des principes fondamentaux de la justice. le principe du contradictoire répond à cette exigence de neutralité : les éléments sur lesquels le juge doit fonder sa décision doivent être portés à la connaissance de toutes les parties (procureur et avocat de la partie civile). en détail tout déplier 1 les conséquences de l'exigence de neutralité la neutralité est la traduction pratique du principe d'impartialité. l'impartialité qui doit caractériser tout magistrat possède deux variantes : l'impartialité subjective est toujours présumée (il n’est en effet pas possible de s’en assurer autrement) et relève de l’éthique du juge ; l'impartialité objective consiste dans les signes apparents de neutralité assurant aux parties que leurs arguments feront l’objet d’un examen objectif. l’exigence de neutralité impose tout d’abord aux magistrats de ne jamais faillir dans l’apparence qu’ils donnent de leur absence de préjugés. en conséquence, un même magistrat ne peut occuper les fonctions successives de juge d’instruction , de juge des libertés et de la détention ou de juge correctionnel dans un même dossier. la neutralité impose également aux juges de garder à l’ audience un comportement réservé face aux propos qui sont tenus devant eux. par ailleurs, l’exigence de neutralité possède des traductions procédurales . elle implique notamment un strict respect par le juge du principe du contradictoire . 2 l’exigence de neutralité en dehors de l’audience les exigences du principe de neutralité dépassent le cadre de l’audience, imposant aux juges certaines incompatibilités. l'exercice d’un mandat durée d'exercice d'une fonction élective politique local leur est par exemple interdit dans le ressort de la juridiction à laquelle ils sont rattachés. de même, leur participation à des activités publiques entachant la réserve que leur impose leur fonction peut être disciplinairement sanctionnée.