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« Article L823-3-1 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie législative  (Articles L110-1 à L837-4)
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Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS (Articles L810-1 à L837-4)
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Titre II : SANCTIONS (Articles L820-1 à L824-12)
Article L820-1
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Chapitre III : FACILITATION DE L'ENTRÉE, DE LA CIRCULATION ET DU SÉJOUR IRRÉGULIERS (Articles L823-1 à L823-17)
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Section 1 : Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers (Articles L823-1 à L823-10)
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Sous-section 1 : Peines principales (Articles L823-1 à L823-3-1)
Article L823-1
Article L823-2
Article L823-3
Article L823-3-1
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Article L823-3-1
Version en vigueur depuis le 28 janvier 2024
Création LOI n°2024-42 du 26 janvier 2024 - art. 53
Le fait de diriger ou d'organiser un groupement ayant pour objet la commission des infractions définies aux
articles L. 823-1
et
L. 823-2
est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 1 500 000 euros d'amende.
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