justice civile
publie le 27 septembre 2013   mis à jour le 31 janvier 2024
2013   n°123  |  odile timbart, marie dominique minne
le traitement judiciaire de la delinquance routière a beaucoup evolue sur la dernière decennie. pour faire face à une explosion de ce contentieux (+30 % de 2000 à 2011 pour atteindre 300 000 condamnations sanctionnant  370 000 infractions), suite aux contrôles renforces des forces de l’ordre, de nouvelles procedures rapides ont ete mobilisees : composition penale, ordonnance penale et comparution sur reconnaissance prealable de culpabilite.
le groupe principal d'infractions est le non respect des règles de conduite où predomine la conduite en etat alcoolique et les peines d'amende. vient ensuite l'absence de papiers en règle sanctionnee dans près de la moitie des condamnations. c'est la conduite malgre la suspension du permis qui a le plus progresse (de 4 500 condamnations en 2000 à 22 000 en 2011). les infractions destinees à faire obstacle aux contrôles sont les plus sevèrement reprimees avec un emprisonnement dans 47 % des cas. enfin les atteintes corporelles involontaires connaissent une baisse continue depuis l'annee 2000.
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le groupe principal d'infractions est le non respect des règles de conduite où predomine la conduite en etat alcoolique et les peines d'amende. vient ensuite l'absence de papiers en règle sanctionnee dans près de la moitie des condamnations. c'est la conduite malgre la suspension du permis qui a le plus progresse (de 4 500 condamnations en 2000 à 22 000 en 2011). les infractions destinees à faire obstacle aux contrôles sont les plus sevèrement reprimees avec un emprisonnement dans 47 % des cas. enfin les atteintes corporelles involontaires connaissent une baisse continue depuis l'annee 2000.
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justice civile publie le 27 septembre 2013 mis à jour le 31 janvier 2024 2013 n°123 | odile timbart, marie dominique minne le traitement judiciaire de la delinquance routière a beaucoup evolue sur la dernière decennie. pour faire face à une explosion de ce contentieux (+30 % de 2000 à 2011 pour atteindre 300 000 condamnations sanctionnant 370 000 infractions), suite aux contrôles renforces des forces de l’ordre, de nouvelles procedures rapides ont ete mobilisees : composition penale, ordonnance penale et comparution sur reconnaissance prealable de culpabilite. le groupe principal d'infractions est le non respect des règles de conduite où predomine la conduite en etat alcoolique et les peines d'amende. vient ensuite l'absence de papiers en règle sanctionnee dans près de la moitie des condamnations. c'est la conduite malgre la suspension du permis qui a le plus progresse (de 4 500 condamnations en 2000 à 22 000 en 2011). les infractions destinees à faire obstacle aux contrôles sont les plus sevèrement reprimees avec un emprisonnement dans 47 % des cas. enfin les atteintes corporelles involontaires connaissent une baisse continue depuis l'annee 2000. infostat_123_20130927.pdf pdf 744,45 ko