Quelles sont les ressources des associations ? Dernière modification :
                        15 janvier 2024
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3 minutes L’essentiel En France, les associations peuvent bénéficier de financements variés (en nature ou financiers, cotisations, dons, subventions...) à plusieurs échelles (communale, nationale, européenne...);
Ces différents modes de financement sont réglementés.
Les financements publics font notamment l'objet de contrôles accrus afin de lutter contre les pratiques délictueuses (comme les détournements de fonds). En détail Tout déplier
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Des sources de financement variées et réglementées
Les
associations
sont définies par leur
but non lucratif
, ce qui signifie que leur objectif n’est pas l’enrichissement de leurs membres ou la réalisation de bénéfices. La question de leurs ressources fait, par conséquent, l’objet d’une
réglementation précise
:
les associations peuvent bénéficier de
ressources en nature
: par exemple, mise à disposition d’un local de réunion ou d’immeubles nécessaires à l’accomplissement des buts poursuivis ;
les
ressources financières
sont en principe constituées par les
cotisations
des membres de l’association. Toutefois, elles se révèlent souvent insuffisantes. C’est pourquoi les personnes publiques (au premier rang desquelles les
communes
) peuvent
subventionner
les associations.
En France, les trois quarts des associations reçoivent des
subventions publiques
de manière à assumer leur mission. Les pouvoirs publics justifient ces financements par l'intérêt public qu'ils reconnaissent à une association et à son action.
Les associations peuvent également recevoir des
dons
. Mais ceux-ci sont dans la plupart des cas limités aux dons manuels, c’est-à-dire effectués "de la main à la main" ou par virement, sans qu’un acte notarié soit nécessaire. Seules les associations ayant obtenu la
reconnaissance d’utilité publique
peuvent recevoir des dons et des legs.
L’
Union européenne
finance également des associations, notamment grâce aux
fonds structurels
d’investissement.
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Le rôle de la Cour des comptes dans le contrôle des financements
Pour lutter contre les potentielles dérives (détournement des fonds à des fins privées), la
loi du 7 août 1991
oblige les associations faisant appel à la générosité publique à déposer une
déclaration
avant toute collecte. Elles sont également soumises à un
contrôle rigoureux
de la
Cour des comptes
, ainsi que de la
Cour des comptes européenne
.
La
loi du 29 janvier 1993
, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, précise que les associations recevant plus de 153 000 euros de subventions des
collectivités publiques
doivent, chaque année, faire certifier leurs comptes par un
commissaire aux comptes
.
Depuis la
loi du 24 août 2021, dite loi séparatisme
, et son
décret d'application du 31 décembre 2021
, les associations et fondations qui sollicitent une subvention publique (mais aussi un agrément de l'État) doivent signer un contrat d'engagement républicain.
24082 quelles sont les ressources des associations
quelles sont les ressources des associations ? dernière modification : 15 janvier 2024 temps de lecture 3 minutes l’essentiel en france, les associations peuvent bénéficier de financements variés (en nature ou financiers, cotisations, dons, subventions...) à plusieurs échelles (communale, nationale, européenne...); ces différents modes de financement sont réglementés. les financements publics font notamment l'objet de contrôles accrus afin de lutter contre les pratiques délictueuses (comme les détournements de fonds). en détail tout déplier 1 des sources de financement variées et réglementées les associations sont définies par leur but non lucratif , ce qui signifie que leur objectif n’est pas l’enrichissement de leurs membres ou la réalisation de bénéfices. la question de leurs ressources fait, par conséquent, l’objet d’une réglementation précise : les associations peuvent bénéficier de ressources en nature : par exemple, mise à disposition d’un local de réunion ou d’immeubles nécessaires à l’accomplissement des buts poursuivis ; les ressources financières sont en principe constituées par les cotisations des membres de l’association. toutefois, elles se révèlent souvent insuffisantes. c’est pourquoi les personnes publiques (au premier rang desquelles les communes ) peuvent subventionner les associations. en france, les trois quarts des associations reçoivent des subventions publiques de manière à assumer leur mission. les pouvoirs publics justifient ces financements par l'intérêt public qu'ils reconnaissent à une association et à son action. les associations peuvent également recevoir des dons . mais ceux-ci sont dans la plupart des cas limités aux dons manuels, c’est-à-dire effectués "de la main à la main" ou par virement, sans qu’un acte notarié soit nécessaire. seules les associations ayant obtenu la reconnaissance d’utilité publique peuvent recevoir des dons et des legs. l’ union européenne finance également des associations, notamment grâce aux fonds structurels d’investissement. 2 le rôle de la cour des comptes dans le contrôle des financements pour lutter contre les potentielles dérives (détournement des fonds à des fins privées), la loi du 7 août 1991 oblige les associations faisant appel à la générosité publique à déposer une déclaration avant toute collecte. elles sont également soumises à un contrôle rigoureux de la cour des comptes , ainsi que de la cour des comptes européenne . la loi du 29 janvier 1993 , relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, précise que les associations recevant plus de 153 000 euros de subventions des collectivités publiques doivent, chaque année, faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes . depuis la loi du 24 août 2021, dite loi séparatisme , et son décret d'application du 31 décembre 2021 , les associations et fondations qui sollicitent une subvention publique (mais aussi un agrément de l'état) doivent signer un contrat d'engagement républicain.