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Schéma pluriannuel d’accessibilité 2024 – 2026
Schéma pluriannuel d’accessibilité 2024 – 2026
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.
Introduction
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.
Politique d’accessibilité
L’accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de sites web ou d’applications tant auprès du public que des personnels internes à l’Agence nationale de l’habitat.
Cette volonté s’illustre par l’élaboration de ce schéma pluriannuel d’accessibilité numérique associé à des plans annuels d’action, dans l’objectif d’accompagner la mise en conformité RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’accessibilité) et l’amélioration progressive des sites web et applications concernés.
L’élaboration, le suivi et la mise à jour de ce schéma pluriannuel est placé sous la responsabilité du référent accessibilité :
webmestre@anah.gouv.fr
.
Sa mission est de promouvoir l’accessibilité par la diffusion des normes et des bonnes pratiques, accompagner les équipes internes par des actions de formations notamment, de contrôler et de veiller à l’application de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 en procédant à des audits réguliers, assurer la prise en charge des demandes des utilisateurs et de manière générale la qualité du service rendu aux utilisateurs en situation de handicap.
Ressources humaines et financières affectées à l’accessibilité numérique
Un référent accessibilité a été nommé en 2022. L'ensemble des équipes projets informatique aura pour vocation à être formé à l'accessibilité dès 2023. Ensuite, des contributeurs seront formés pour créer des publications accessibles.
Une évaluation en termes de besoins humains et financiers est en cours d’élaboration, elle conduira à l’établissement d’un poste budgétaire dédié à l’accessibilité numérique. Le présent schéma sera mis à jour à l’issue de ce processus.
Organisation de la prise en compte de l’accessibilité numérique
La prise en compte de l’accessibilité numérique nécessite une adaptation de l’organisation interne de production et de gestion des sites web et application concernés, l’accompagnement des personnels, une modification des procédures de marché et, enfin, la prise en charge des personnes en situation de handicap lorsqu’elles signalent des difficultés.
Les éléments ci-dessous décrivent les points importants sur lesquels l’Agence national de l’habitat va s’appuyer pour améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble de ses sites web et applications.
Action de formation et de sensibilisation
Un plan de formation est programmé pour former les chefs de projets informatiques, les chefs de projets digitaux, les products owners et les contributeurs afin d'intégrer la composante accessibilité dans l'ensemble des projets. Ainsi, nous prendrons en compte l'accessibilité de la phase de création à la phase de création de contenus. Ce plan de formation s'étalera en fonction des priorités et des besoins entre 2024 et 2025.
Recours à des compétences externes
Chaque fois que nécessaire il sera fait appel à des intervenants externes afin d’accompagner l’Agence nationale de l’habitat dans la prise en compte de l’accessibilité. Cela recouvre par exemple les actions de sensibilisation et de formation, les actions d’accompagnements et plus particulièrement les actions d’audits et de certification des sites web et applications concernées.
Prise en compte de l’accessibilité numérique dans les projets
Les objectifs d’accessibilité et de conformité au RGAA vont être inscrits et rappelés dès le début des projets dont ils constitueront un axe majeur et une exigence de base.
De la même manière, ces objectifs et ces exigences seront rappelés dans les éventuelles conventions établies avec nos opérateurs, délégataires ou partenaires.
Test utilisateur
Si des tests utilisateurs sont organisés, en phase de conception, de validation ou d’évolution d’un site web ou d’une application, le panel d’utilisateur constitué comprendra dans toute la mesure du possible des personnes en situation de handicap.
Prise en compte de l’accessibilité dans les procédures de mise en concurrence
L’accessibilité numérique et la conformité au RGAA doivent constituer une clause contraignante et participer à l’évaluation de la qualité de l’offre d’un prestataire lors de la commande de travaux au travers des appels d’offres notamment.
Les exigences de conformité au RGAA sont intégrées  dans les procédures d’élaboration des marchés concernés et les règles d’évaluation des offres, le cas échéant.
Recrutement
Une attention particulière va être portée sur les compétences en matière d’accessibilité numérique des personnels intervenant sur les services numériques, lors de la création des fiches de certains postes et leurs procédures de recrutement.
Traitement des retours utilisateurs
Conformément aux dispositions prévues par le RGAA et aux attentes légitimes des utilisateurs, un moyen de contact va être mis en place, au fur et à mesure des travaux de mise en conformité, sur chaque site ou application permettant aux utilisateurs en situation de handicap de signaler ses difficultés.
Afin de répondre à ses demandes, la mise en place d’une procédure spécifique d’assistance va être étudiée avec l’ensemble des services et des personnels impliqués.
Dans l’attente les demandes seront traitées par le référent accessibilité (
webmestre@anah.gouv.fr
) responsable de l’élaboration, la mise en place et le suivi de ce schéma pluriannuel.
Processus de contrôle et de validation
Chaque site ou application fera l’objet lors de la mise en ligne initiale, lors d’une mise à jour substantielle, d’une refonte ou à la fin des opérations de mises aux normes, d’un contrôle permettant d’établir une déclaration de conformité conformément aux termes de la loi.
Pour en garantir la sincérité et l’indépendance, ce contrôle sera effectué en interne par une personne formée qui n’aura pas été impliquée dans le projet ou par l’intermédiaire d’un intervenant externe spécialisé.
Ces opérations de contrôles destinés à l’établissement ou la mise à jour des déclarations de conformité interviennent en complément des opérations habituelles de recette et contrôles intermédiaires qui seront organisées, si nécessaire, tout au long de la vie des projets.
Périmètre technique et fonctionnel
Recensement
L’Agence nationale de l’habitat gère 35 sites internet et extranet à destination du public ou de ses personnels.
Évaluation et qualification
Chaque site ou application a été qualifié selon des critères tels que la fréquentation, le service rendu, la criticité, le cycle de vie (date de la prochaine refonte) ou encore les technologies employées.
Des évaluations rapides de l’accessibilité, permettant de servir de socle à l’élaboration des interventions d’audits ont été ou vont être réalisées sur l’ensemble des sites et applications concernées.
Ces évaluations portent sur un nombre restreint de critères choisis pour leur pertinence en termes d’évaluation de la complexité et la faisabilité de la mise aux normes RGAA.
L’annexe 1 (infra : «Annexe 1 : périmètre technique et fonctionnel ») décrit tous les éléments du périmètre technique.
Agenda planifié des interventions
Compte tenu des informations recueillies lors de l’élaboration de ce schéma, la complexité des sites et applications, leur classement par ordre de priorité et leur évaluation en termes de faisabilité, les opérations de mise en conformité vont s’étaler sur les années 2022 à 2024.
Plans annuels
Ce schéma pluriannuel est accompagné de plans annuels d’actions qui décrivent en détail les opérations mises en œuvre pour prendre en charge l’ensemble des besoins en termes d’accessibilité numérique de l’Agence nationale de l’habitat
Nom
Consultation
Dernière mise à jour
Plan annuel 2024
FranceRénov'_PlanAnnuel_2024
XX/XX/2024
Plan annuel 2025
À venir
À venir
Plan annuel 2026
À venir
À venir
Annexe 1 : périmètre technique et fonctionnel
Le périmètre technique et fonctionnel est organisé autour de deux catégories de sites ou application :
Les sites internet ouverts au public (sites ou version mobile) qui font l'objet de plans annuels d'accessibilité ;
Les applicatifs à usage interne (sites ou version mobile) qui ne font pas l'objet d'un plan annuel d'accessiiblité.
Site internet ouvert au public
Site
Mise en ligne
Refonte
Priorité
Mention
%
Date
https://france-renov.gouv.fr/
2022
2023
1
Partiellement conforme
98,30%
06/04/23
https://www.maprimerenov.gouv.fr/
2020
1
Non conforme
31,15%
12/23
https://monprojet.anah.gouv.fr/
2017
2
Non conforme
30,03%
17/11/23
https://www.anah.gouv.fr/
2015
2023
1
Partiellement conforme
89,86%
18/04/24
https://agrement.anah.gouv.fr/
2023
1
Partiellement conforme
81,16%
23/01/24
https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/
2015
2023
1
Partiellement conforme
90,47%
25/09/23
https://extrarenov.anah.gouv.fr
2023
1
Partiellement conforme
89,2%
23/04/24
https://memento-habitat-prive-anah.hub.arcgis.com/
2024
3
Partiellement conforme
Applicatifs à usage interne
Les outils suivants ne nécessitent pas de publication de schéma ni de plan.
Nom
URL
Mise en ligne
Outils de connaissance du parc privé
https://outils-parc-prive.anah.fr/
2020
ROD
https://rod.anah.fr
2018
Contrat Anah
http://contrats.anah.fr
2016
Intranah
http://intranah.anah.fr
2009
Cronos
http://cronos.anah.gouv.fr
2015
Op@l
https://opal.anah.gouv.fr
2015
Infocentre
http://infocentre.anah.gouv.fr/
2004
Nouvelatrium
https://anah.nouvelatrium.net/
DataFabrik
https://anah.datafabrik.gouv.fr
TalkSpirit
2023
Notilus
https://www.notilus-pio.cegid.cloud/anah/servlet/NDFServlet
Tempo
https://intranah.anah.fr/mes-outils/tempo
RT
support.informatique@anah.gouv.fr
TalentSoft
https://anah.talent-soft.com/
2021
Clavis (1 et 2)
https://clavis.anah.fr
Webcatalogue
https://webcat.staci.com/WebCat3
Y2
http://cegidy2.anah.e2.rie.gouv.fr
Win-Paie
Ligis
http://anah-ligis-prod.anah.local/LigisWeb/LigisWeb.cfm
OwnCloud
https://cloud.anah.fr
Basylic
https://www.basylic.fr
2023
Zendesk
https://www.zendesk.fr/
Atrium
https://anah.nouvelatrium.net/
MailJet
https://app.mailjet.com/signin
Atlassian
https://anah-produits.atlassian.net
Eulerian
https://www.eulerian.com/eulerian-io
MAILEVA
https://www.maileva.com/
schema pluriannuel d accessibilite 2024 2026
voir le fil d’ariane accueil schéma pluriannuel d’accessibilité 2024 – 2026 schéma pluriannuel d’accessibilité 2024 – 2026 l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous. introduction l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous. politique d’accessibilité l’accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de sites web ou d’applications tant auprès du public que des personnels internes à l’agence nationale de l’habitat. cette volonté s’illustre par l’élaboration de ce schéma pluriannuel d’accessibilité numérique associé à des plans annuels d’action, dans l’objectif d’accompagner la mise en conformité rgaa (référentiel général d’amélioration de l’accessibilité) et l’amélioration progressive des sites web et applications concernés. l’élaboration, le suivi et la mise à jour de ce schéma pluriannuel est placé sous la responsabilité du référent accessibilité : webmestre@anah.gouv.fr . sa mission est de promouvoir l’accessibilité par la diffusion des normes et des bonnes pratiques, accompagner les équipes internes par des actions de formations notamment, de contrôler et de veiller à l’application de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 en procédant à des audits réguliers, assurer la prise en charge des demandes des utilisateurs et de manière générale la qualité du service rendu aux utilisateurs en situation de handicap. ressources humaines et financières affectées à l’accessibilité numérique un référent accessibilité a été nommé en 2022. l'ensemble des équipes projets informatique aura pour vocation à être formé à l'accessibilité dès 2023. ensuite, des contributeurs seront formés pour créer des publications accessibles. une évaluation en termes de besoins humains et financiers est en cours d’élaboration, elle conduira à l’établissement d’un poste budgétaire dédié à l’accessibilité numérique. le présent schéma sera mis à jour à l’issue de ce processus. organisation de la prise en compte de l’accessibilité numérique la prise en compte de l’accessibilité numérique nécessite une adaptation de l’organisation interne de production et de gestion des sites web et application concernés, l’accompagnement des personnels, une modification des procédures de marché et, enfin, la prise en charge des personnes en situation de handicap lorsqu’elles signalent des difficultés. les éléments ci-dessous décrivent les points importants sur lesquels l’agence national de l’habitat va s’appuyer pour améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble de ses sites web et applications. action de formation et de sensibilisation un plan de formation est programmé pour former les chefs de projets informatiques, les chefs de projets digitaux, les products owners et les contributeurs afin d'intégrer la composante accessibilité dans l'ensemble des projets. ainsi, nous prendrons en compte l'accessibilité de la phase de création à la phase de création de contenus. ce plan de formation s'étalera en fonction des priorités et des besoins entre 2024 et 2025. recours à des compétences externes chaque fois que nécessaire il sera fait appel à des intervenants externes afin d’accompagner l’agence nationale de l’habitat dans la prise en compte de l’accessibilité. cela recouvre par exemple les actions de sensibilisation et de formation, les actions d’accompagnements et plus particulièrement les actions d’audits et de certification des sites web et applications concernées. prise en compte de l’accessibilité numérique dans les projets les objectifs d’accessibilité et de conformité au rgaa vont être inscrits et rappelés dès le début des projets dont ils constitueront un axe majeur et une exigence de base. de la même manière, ces objectifs et ces exigences seront rappelés dans les éventuelles conventions établies avec nos opérateurs, délégataires ou partenaires. test utilisateur si des tests utilisateurs sont organisés, en phase de conception, de validation ou d’évolution d’un site web ou d’une application, le panel d’utilisateur constitué comprendra dans toute la mesure du possible des personnes en situation de handicap. prise en compte de l’accessibilité dans les procédures de mise en concurrence l’accessibilité numérique et la conformité au rgaa doivent constituer une clause contraignante et participer à l’évaluation de la qualité de l’offre d’un prestataire lors de la commande de travaux au travers des appels d’offres notamment. les exigences de conformité au rgaa sont intégrées dans les procédures d’élaboration des marchés concernés et les règles d’évaluation des offres, le cas échéant. recrutement une attention particulière va être portée sur les compétences en matière d’accessibilité numérique des personnels intervenant sur les services numériques, lors de la création des fiches de certains postes et leurs procédures de recrutement. traitement des retours utilisateurs conformément aux dispositions prévues par le rgaa et aux attentes légitimes des utilisateurs, un moyen de contact va être mis en place, au fur et à mesure des travaux de mise en conformité, sur chaque site ou application permettant aux utilisateurs en situation de handicap de signaler ses difficultés. afin de répondre à ses demandes, la mise en place d’une procédure spécifique d’assistance va être étudiée avec l’ensemble des services et des personnels impliqués. dans l’attente les demandes seront traitées par le référent accessibilité ( webmestre@anah.gouv.fr ) responsable de l’élaboration, la mise en place et le suivi de ce schéma pluriannuel. processus de contrôle et de validation chaque site ou application fera l’objet lors de la mise en ligne initiale, lors d’une mise à jour substantielle, d’une refonte ou à la fin des opérations de mises aux normes, d’un contrôle permettant d’établir une déclaration de conformité conformément aux termes de la loi. pour en garantir la sincérité et l’indépendance, ce contrôle sera effectué en interne par une personne formée qui n’aura pas été impliquée dans le projet ou par l’intermédiaire d’un intervenant externe spécialisé. ces opérations de contrôles destinés à l’établissement ou la mise à jour des déclarations de conformité interviennent en complément des opérations habituelles de recette et contrôles intermédiaires qui seront organisées, si nécessaire, tout au long de la vie des projets. périmètre technique et fonctionnel recensement l’agence nationale de l’habitat gère 35 sites internet et extranet à destination du public ou de ses personnels. évaluation et qualification chaque site ou application a été qualifié selon des critères tels que la fréquentation, le service rendu, la criticité, le cycle de vie (date de la prochaine refonte) ou encore les technologies employées. des évaluations rapides de l’accessibilité, permettant de servir de socle à l’élaboration des interventions d’audits ont été ou vont être réalisées sur l’ensemble des sites et applications concernées. ces évaluations portent sur un nombre restreint de critères choisis pour leur pertinence en termes d’évaluation de la complexité et la faisabilité de la mise aux normes rgaa. l’annexe 1 (infra : «annexe 1 : périmètre technique et fonctionnel ») décrit tous les éléments du périmètre technique. agenda planifié des interventions compte tenu des informations recueillies lors de l’élaboration de ce schéma, la complexité des sites et applications, leur classement par ordre de priorité et leur évaluation en termes de faisabilité, les opérations de mise en conformité vont s’étaler sur les années 2022 à 2024. plans annuels ce schéma pluriannuel est accompagné de plans annuels d’actions qui décrivent en détail les opérations mises en œuvre pour prendre en charge l’ensemble des besoins en termes d’accessibilité numérique de l’agence nationale de l’habitat nom consultation dernière mise à jour plan annuel 2024 francerénov'_planannuel_2024 xx/xx/2024 plan annuel 2025 à venir à venir plan annuel 2026 à venir à venir annexe 1 : périmètre technique et fonctionnel le périmètre technique et fonctionnel est organisé autour de deux catégories de sites ou application : les sites internet ouverts au public (sites ou version mobile) qui font l'objet de plans annuels d'accessibilité ; les applicatifs à usage interne (sites ou version mobile) qui ne font pas l'objet d'un plan annuel d'accessiiblité. site internet ouvert au public site mise en ligne refonte priorité mention % date https://france-renov.gouv.fr/ 2022 2023 1 partiellement conforme 98,30% 06/04/23 https://www.maprimerenov.gouv.fr/ 2020 1 non conforme 31,15% 12/23 https://monprojet.anah.gouv.fr/ 2017 2 non conforme 30,03% 17/11/23 https://www.anah.gouv.fr/ 2015 2023 1 partiellement conforme 89,86% 18/04/24 https://agrement.anah.gouv.fr/ 2023 1 partiellement conforme 81,16% 23/01/24 https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/ 2015 2023 1 partiellement conforme 90,47% 25/09/23 https://extrarenov.anah.gouv.fr 2023 1 partiellement conforme 89,2% 23/04/24 https://memento-habitat-prive-anah.hub.arcgis.com/ 2024 3 partiellement conforme applicatifs à usage interne les outils suivants ne nécessitent pas de publication de schéma ni de plan. nom url mise en ligne outils de connaissance du parc privé https://outils-parc-prive.anah.fr/ 2020 rod https://rod.anah.fr 2018 contrat anah http://contrats.anah.fr 2016 intranah http://intranah.anah.fr 2009 cronos http://cronos.anah.gouv.fr 2015 op@l https://opal.anah.gouv.fr 2015 infocentre http://infocentre.anah.gouv.fr/ 2004 nouvelatrium https://anah.nouvelatrium.net/ datafabrik https://anah.datafabrik.gouv.fr talkspirit 2023 notilus https://www.notilus-pio.cegid.cloud/anah/servlet/ndfservlet tempo https://intranah.anah.fr/mes-outils/tempo rt support.informatique@anah.gouv.fr talentsoft https://anah.talent-soft.com/ 2021 clavis (1 et 2) https://clavis.anah.fr webcatalogue https://webcat.staci.com/webcat3 y2 http://cegidy2.anah.e2.rie.gouv.fr win-paie ligis http://anah-ligis-prod.anah.local/ligisweb/ligisweb.cfm owncloud https://cloud.anah.fr basylic https://www.basylic.fr 2023 zendesk https://www.zendesk.fr/ atrium https://anah.nouvelatrium.net/ mailjet https://app.mailjet.com/signin atlassian https://anah-produits.atlassian.net eulerian https://www.eulerian.com/eulerian-io maileva https://www.maileva.com/