La IVe République : un régime marqué par une forte instabilité Dernière modification :
                        22 décembre 2022
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Quiz L’essentiel La IVe République est un régime parlementaire. Elle se caractérise par la prédominance du pouvoir législatif (détenu par le Parlement) sur le pouvoir exécutif (incarné par le président du Conseil).
Le déséquilibre des pouvoirs et l'absence de majorité au Parlement empêchent la constitution d'un gouvernement uni et stable. En détail Tout déplier
1
Instabilité ministérielle
Sous la IVe République, la vie politique est caractérisée par une longue histoire d'instabilité ministérielle. On compte 24 gouvernements entre 1947 et 1958.
Cette instabilité s’explique d’abord par la
prédominance du Parlement
dans le système institutionnel. Celui-ci contrôle étroitement le
gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
en intervenant dans sa composition par le biais de l’
investiture
, et en mettant fréquemment en cause sa responsabilité. S’il arrive qu’une majorité puisse s’accorder pour renverser l’équipe gouvernementale en place, il est en revanche souvent plus difficile qu’une autre majorité s’accorde sur la désignation d’un nouveau gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
.
Cette situation politique conduit à de longues et paralysantes crises ministérielles favorisées par le
mode de scrutin proportionnel
, qui contribue à l’émiettement de la représentation politique et l’absence de majorités politiques stables.
2
Une confusion des pouvoirs
Dans le même temps, l’exécutif ne dispose pas des moyens nécessaires pour s'imposer face au
Parlement
Organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat
. Même si le
droit de dissolution
existe, il ne permet pas de rétablir un équilibre entre pouvoirs exécutif et législatif. Le droit de dissolution appartient au
Conseil des ministres
Formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres
et se concrétise par un décret du président de la République. Mais les conditions contraignantes de sa mise en œuvre ne permettent son utilisation qu’une seule fois, en 1955.
Parallèlement, le Parlement s’est dessaisi de sa compétence législative à de nombreuses reprises, par le vote de lois donnant au gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
des pouvoirs spéciaux (ex : décrets-lois). Une telle pratique aboutit ainsi à une confusion des pouvoirs, sans pour autant garantir la stabilité institutionnelle nécessaire à la continuité et à l’efficacité de l’État. En pleine guerre d'Algérie (1954-1962), la IVe République s'effondre. Elle est remplacée par la Ve République en 1958.
268979 la ive republique 1944 1958
la ive république : un régime marqué par une forte instabilité dernière modification : 22 décembre 2022 temps de lecture 2 minutes quiz l’essentiel la ive république est un régime parlementaire. elle se caractérise par la prédominance du pouvoir législatif (détenu par le parlement) sur le pouvoir exécutif (incarné par le président du conseil). le déséquilibre des pouvoirs et l'absence de majorité au parlement empêchent la constitution d'un gouvernement uni et stable. en détail tout déplier 1 instabilité ministérielle sous la ive république, la vie politique est caractérisée par une longue histoire d'instabilité ministérielle. on compte 24 gouvernements entre 1947 et 1958. cette instabilité s’explique d’abord par la prédominance du parlement dans le système institutionnel. celui-ci contrôle étroitement le gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale en intervenant dans sa composition par le biais de l’ investiture , et en mettant fréquemment en cause sa responsabilité. s’il arrive qu’une majorité puisse s’accorder pour renverser l’équipe gouvernementale en place, il est en revanche souvent plus difficile qu’une autre majorité s’accorde sur la désignation d’un nouveau gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale . cette situation politique conduit à de longues et paralysantes crises ministérielles favorisées par le mode de scrutin proportionnel , qui contribue à l’émiettement de la représentation politique et l’absence de majorités politiques stables. 2 une confusion des pouvoirs dans le même temps, l’exécutif ne dispose pas des moyens nécessaires pour s'imposer face au parlement organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'assemblée nationale et le sénat . même si le droit de dissolution existe, il ne permet pas de rétablir un équilibre entre pouvoirs exécutif et législatif. le droit de dissolution appartient au conseil des ministres formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres et se concrétise par un décret du président de la république. mais les conditions contraignantes de sa mise en œuvre ne permettent son utilisation qu’une seule fois, en 1955. parallèlement, le parlement s’est dessaisi de sa compétence législative à de nombreuses reprises, par le vote de lois donnant au gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale des pouvoirs spéciaux (ex : décrets-lois). une telle pratique aboutit ainsi à une confusion des pouvoirs, sans pour autant garantir la stabilité institutionnelle nécessaire à la continuité et à l’efficacité de l’état. en pleine guerre d'algérie (1954-1962), la ive république s'effondre. elle est remplacée par la ve république en 1958.