JORF n°0298 du 24 décembre 2023
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« Article 2-1 - Décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
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Article 2-1
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 14
Est soumise à la procédure prévue à l'article
R. 211-32
du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement “ relais de la flamme paralympique ” désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, jusqu'à minuit pour chaque date définie au présent article :
1° Le 25 août 2024, le site de célébration de Valencienne, situé place d'Armes, entre la rue Derrière La Tour au sud et la place d'Armes bis au nord, à Valencienne dans le département du Nord (59), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Valencienne ;
2° Le 25 août 2024, le site de célébration d'Amnéville, situé cité des Loisirs, entre le casino Tranchant et le cinéma Kinépolis, à Amnéville dans le département de la Moselle (57), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de la Moselle ;
3° Le 25 août 2024, le site de célébration de Thonon-les-Bains, situé place de l'Hôtel de Ville, délimitée par la rue de la Paix, la rue Ferdinand Dubouloz et la rue Michaud, à Thonon-les-Bains dans le département de la Haute-Savoie (73), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Thonon-les-Bains ;
4° Le 25 août 2024, le site de célébration d'Antibes Juan-les-Pins, situé sur l'esplanade du Pré des Pêcheurs, délimité au nord par l'avenue de Verdun et au sud par le square du 8 Mai 1945, à Antibes Juan-les-Pins dans le département des Alpes-Maritimes (06), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune d'Antibes Juan-les-Pins ;
5° Le 25 août 2024, le site de célébration de Saint-Malo, situé esplanade Saint-Vincent, à proximité du jardin des Douves, délimité par l'avenue Louis Martin, le quai Duguay-Trouin et le quai de Terre-Neuve, à Saint-Malo dans le département de l'Ille-et-Vilaine (35), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Saint-Malo ;
6° Le 25 août 2024, le site de célébration de Lorient, situé place Glotin, devant le palais des Congrès, 1, quai des Indes, à Lorient dans le département du Morbihan (56), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Lorient ;
7° Le 25 août 2024, le site de célébration de Rouen, situé sur la prairie Saint-Sever en bord de Seine, entre les ponts Boieldieu et Corneille, à Rouen dans le département de la Seine-Maritime (76), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et le conseil départemental de la Seine-Maritime ;
8° Le 25 août 2024, le site de célébration de Calais, situé boulevard du 8-Mai, bassin Ouest, entre le pont Henri Hénon et le boulevard de la Résistance, à Calais dans le département du Pas-de-Calais (62), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Calais ;
9° Le 25 août 2024, le site de célébration de Strasbourg, situé sur le parking de l'Orangerie, 25, boulevard de l'Orangerie, face au bowling, à Strasbourg dans le département du Bas-Rhin (67), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Strasbourg ;
10° Le 25 août 2024, le site de célébration de Montpellier, situé sur la promenade du Peyrou, rue de la Blottière, à Montpellier dans le département de l'Hérault (34), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la métropole Montpellier Méditerranée Métropole ;
11° Le 25 août 2024, le site de célébration de Lourdes, situé entre le jardin des Tilleuls et l'esplanade de l'hôtel de ville, incluant l'avenue Maréchal-Juin, à Lourdes dans le département des Hautes-Pyrénées (65), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Lourdes ;
12° Le 25 août 2024, le site de célébration de La Roche-sur-Yon, situé sur l'esplanade Jacques Chirac, à La Roche-sur-Yon dans le département de la Vendée (85), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de La Roche-sur-Yon ;
13° Le 26 août 2024, le site de célébration de Lyon, situé place Bellecour, à Lyon dans le département du Rhône (69), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Lyon ;
14° Le 26 août 2024, le site de célébration de Bellerive-sur-Allier, situé dans l'enceinte du parc omnisports Auvergne-Rhône-Alpes-Vichy, à Bellerive-sur-Allier dans le département de l'Allier (03), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et Vichy-Communauté ;
15° Le 26 août 2024, le site de célébration de Limoges, situé place de la République, délimité par la rue de la Terrasse, la rue Fitz James et la place Fournier, à Limoges dans le département de la Haute-Vienne (87), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Limoges ;
16° Le 26 août 2024, le site de célébration de Blois, situé place du Château et cour du Château Royal, à Blois dans le département de Loir-et-Cher (41), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Blois ;
17° Le 26 août 2024, le site de célébration de Chartres, situé place des Epars incluant les rues du Grand Faubourg et Gabriel Péri ainsi que les boulevards Maurice Viollette et Adelphe Chasles, à Chartres dans le département de l'Eure-et-Loir (28), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la métropole Chartres Métropole ;
18° Le 26 août 2024, le site de célébration de Louviers, situé sur la place Ernest Thorel entre la rue Pierre Mendès-France, le boulevard du Maréchal Joffre, le boulevard de Crosne et la rue du 11 Novembre 1918, à Louviers dans le département de l'Eure (27), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Louviers ;
19° Le 26 août 2024, le site de célébration de Chambly, situé sur la place Charles-de-Gaulle, à Chambly dans le département de l'Oise (60), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Chambly ;
20° Le 26 août 2024, le site de célébration de Laon, situé sur la place Edouard-Herriot, à Laon dans le département de l'Aisne (02), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Laon ;
21° Le 26 août 2024, le site de célébration de Châlons-en-Champagne, situé au parc le Grand Jard, avenue du Maréchal-Leclerc, à Châlons-en-Champagne dans le département de la Marne (51), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Châlons-en-Champagne ;
22° Le 26 août 2024, le site de célébration de Troyes, situé au complexe sportif Henri Terré, rue Raymond-Burgard, à Troyes dans le département de l'Aube (10), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Troyes ;
23° Le 26 août 2024, le site de célébration de Châtillon-sur-Seine, situé sur le cours l'Abbé, dans le périmètre délimité par la D965, la D971 et la rue du Cours-l'Abbé, à Châtillon-sur-Seine dans le département de la Côte-d'Or (21), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune Châtillon-sur-Seine ;
24° Le 26 août 2024, le site de célébration de Deauville, situé aux abords du bassin Morny, entre l'avenue de la République et le bassin, à Deauville dans le département du Calvados (14), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Deauville ;
25° Le 27 août 2024, le site de célébration de Bobigny, situé au complexe sportif PRISME, 59, rue Marcel-Cachin, à Bobigny dans le département de Seine-Saint-Denis (93), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et le conseil départemental de Seine-Saint-Denis.
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2° le 25 août 2024, le site de célébration d'amnéville, situé cité des loisirs, entre le casino tranchant et le cinéma kinépolis, à amnéville dans le département de la moselle (57), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental de la moselle ; 3° le 25 août 2024, le site de célébration de thonon-les-bains, situé place de l'hôtel de ville, délimitée par la rue de la paix, la rue ferdinand dubouloz et la rue michaud, à thonon-les-bains dans le département de la haute-savoie (73), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques ” et la commune de thonon-les-bains ; 4° le 25 août 2024, le site de célébration d'antibes juan-les-pins, situé sur l'esplanade du pré des pêcheurs, délimité au nord par l'avenue de verdun et au sud par le square du 8 mai 1945, à antibes juan-les-pins dans le département des alpes-maritimes (06), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques ” et la commune d'antibes juan-les-pins ; 5° le 25 août 2024, le site de célébration de saint-malo, situé esplanade saint-vincent, à proximité du jardin des douves, délimité par l'avenue louis martin, le quai duguay-trouin et le quai de terre-neuve, à saint-malo dans le département de l'ille-et-vilaine (35), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques ” et la commune de saint-malo ; 6° le 25 août 2024, le site de célébration de lorient, situé place glotin, devant le palais des congrès, 1, quai des indes, à lorient dans le département du morbihan (56), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques ” et la commune de lorient ; 7° le 25 août 2024, le site de célébration de rouen, situé sur la prairie saint-sever en bord de seine, entre les ponts boieldieu et corneille, à rouen dans le département de la seine-maritime (76), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques ” et le conseil départemental de la seine-maritime ; 8° le 25 août 2024, le site de célébration de calais, situé boulevard du 8-mai, bassin ouest, entre le pont henri hénon et le boulevard de la résistance, à calais dans le département du pas-de-calais (62), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques ” et la commune de calais ; 9° le 25 août 2024, le site de célébration de strasbourg, situé sur le parking de l'orangerie, 25, boulevard de l'orangerie, face au bowling, à strasbourg dans le département du bas-rhin (67), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques ” et la commune de strasbourg ; 10° le 25 août 2024, le site de célébration de montpellier, situé sur la promenade du peyrou, rue de la blottière, à montpellier dans le département de l'hérault (34), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques ” et la métropole montpellier méditerranée métropole ; 11° le 25 août 2024, le site de célébration de lourdes, situé entre le jardin des tilleuls et l'esplanade de l'hôtel de ville, incluant l'avenue maréchal-juin, à lourdes dans le département des hautes-pyrénées (65), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques ” et la commune de lourdes ; 12° le 25 août 2024, le site de célébration de la roche-sur-yon, situé sur l'esplanade jacques chirac, à la roche-sur-yon dans le département de la vendée (85), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques ” et la commune de la roche-sur-yon ; 13° le 26 août 2024, le site de célébration de lyon, situé place bellecour, à lyon dans le département du rhône (69), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques ” et la commune de lyon ; 14° le 26 août 2024, le site de célébration de bellerive-sur-allier, situé dans l'enceinte du parc omnisports auvergne-rhône-alpes-vichy, à bellerive-sur-allier dans le département de l'allier (03), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques ” et vichy-communauté ; 15° le 26 août 2024, le site de célébration de limoges, situé place de la république, délimité par la rue de la terrasse, la rue fitz james et la place fournier, à limoges dans le département de la haute-vienne (87), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques ” et la commune de limoges ; 16° le 26 août 2024, le site de célébration de blois, situé place du château et cour du château royal, à blois dans le département de loir-et-cher (41), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques ” et la commune de blois ; 17° le 26 août 2024, le site de célébration de chartres, situé place des epars incluant les rues du grand faubourg et gabriel péri ainsi que les boulevards maurice viollette et adelphe chasles, à chartres dans le département de l'eure-et-loir (28), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques ” et la métropole chartres métropole ; 18° le 26 août 2024, le site de célébration de louviers, situé sur la place ernest thorel entre la rue pierre mendès-france, le boulevard du maréchal joffre, le boulevard de crosne et la rue du 11 novembre 1918, à louviers dans le département de l'eure (27), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques ” et la commune de louviers ; 19° le 26 août 2024, le site de célébration de chambly, situé sur la place charles-de-gaulle, à chambly dans le département de l'oise (60), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques ” et la commune de chambly ; 20° le 26 août 2024, le site de célébration de laon, situé sur la place edouard-herriot, à laon dans le département de l'aisne (02), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques ” et la commune de laon ; 21° le 26 août 2024, le site de célébration de châlons-en-champagne, situé au parc le grand jard, avenue du maréchal-leclerc, à châlons-en-champagne dans le département de la marne (51), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques ” et la commune de châlons-en-champagne ; 22° le 26 août 2024, le site de célébration de troyes, situé au complexe sportif henri terré, rue raymond-burgard, à troyes dans le département de l'aube (10), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques ” et la commune de troyes ; 23° le 26 août 2024, le site de célébration de châtillon-sur-seine, situé sur le cours l'abbé, dans le périmètre délimité par la d965, la d971 et la rue du cours-l'abbé, à châtillon-sur-seine dans le département de la côte-d'or (21), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques ” et la commune châtillon-sur-seine ; 24° le 26 août 2024, le site de célébration de deauville, situé aux abords du bassin morny, entre l'avenue de la république et le bassin, à deauville dans le département du calvados (14), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques ” et la commune de deauville ; 25° le 27 août 2024, le site de célébration de bobigny, situé au complexe sportif prisme, 59, rue marcel-cachin, à bobigny dans le département de seine-saint-denis (93), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques ” et le conseil départemental de seine-saint-denis. versions liens relatifs versions liens relatifs