Quels sont les différents types de droits des citoyens ? Dernière modification :
                        4 septembre 2023
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Podcast L’essentiel Les droits des citoyens peuvent être répartis en trois catégories :
les "
droits-libertés
" issus, pour la plupart, de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (1789) consacrent des libertés individuelles ou collectives (liberté d'expression, liberté de manifestation, etc.) ;
les "
droits-créances
" décrivent des droits économiques et sociaux (droit au travail, droit à l'éducation, etc.) ;
les
droits de troisième génération
s'étendent à l'ensemble de la communauté internationale afin, notamment, de garantir une vie décente aux générations futures. Ces droits n'ont cependant pas tous de valeur juridique. En détail Tout déplier
1
Les droits-libertés (droits de première génération)
Les premiers droits à être reconnus sont les "droits-libertés" (liberté d’expression, d’opinion, de réunion, d’association, etc.). Ils peuvent être
individuels ou collectifs
et offrent aux individus une certaine autonomie et la possibilité d’agir sans être soumis à un pouvoir arbitraire (qu'il vienne du pouvoir politique ou d'autres citoyens).
Ce sont ces droits que reconnaît la
Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789
.
Parmi eux, les droits politiques (droit de vote et d’éligibilité) permettent de participer aux décisions de la vie publique.
Les droits-libertés sont repris dans la
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000
, qui s’impose à la fois aux États membres et aux institutions de l’Union européenne. Ils sont également protégés par la
Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme
de 1950 (entrée en vigueur en 1953), un texte international qui s’impose aux États membres du
Conseil de l’Europe
.
2
Les droits-créances (droits de seconde génération)
Les "droits-créances" contribuent à la
dignité de l’individu
, mais à la différence des droits-libertés, ils ont un coût. Leur appellation souligne la nécessité de l’
intervention de l’État
pour qu'ils soient mis en œuvre et protégés.
Il s’agit de
droits économiques et sociaux
, tels que le droit à l’instruction, le droit à la santé, le droit au travail ou le droit d’appartenance à un
syndicat
Association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents
. En France, ils sont inscrits dans le
préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
. Cette affirmation de droits nouveaux coïncide avec la création de l’
État-providence
, à savoir d’un État plus interventionniste économiquement et socialement.
Ces droits sont aussi repris dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
3
Les droits de troisième génération
Plus récemment est apparue une
troisième génération de droits de l’Homme
.
Ces trois dits de "troisième génération" concernent non seulement les citoyens d’un même État, mais impliquent plus largement l'ensemble de la communauté internationale (ex : droit à un environnement sain, droit des générations futures, droit d’ingérence humanitaire).
Ils ne sont pas encore toujours justiciables, c'est-à-dire dotés d’une effectivité les rendant "opposables". On parle de
fondamentalisation du droit national
, sous l’influence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ratifiée en 1974 par la France, ou encore de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
23866 quels sont les differents types de droits des citoyens
quels sont les différents types de droits des citoyens ? dernière modification : 4 septembre 2023 temps de lecture 3 minutes podcast l’essentiel les droits des citoyens peuvent être répartis en trois catégories : les " droits-libertés " issus, pour la plupart, de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) consacrent des libertés individuelles ou collectives (liberté d'expression, liberté de manifestation, etc.) ; les " droits-créances " décrivent des droits économiques et sociaux (droit au travail, droit à l'éducation, etc.) ; les droits de troisième génération s'étendent à l'ensemble de la communauté internationale afin, notamment, de garantir une vie décente aux générations futures. ces droits n'ont cependant pas tous de valeur juridique. en détail tout déplier 1 les droits-libertés (droits de première génération) les premiers droits à être reconnus sont les "droits-libertés" (liberté d’expression, d’opinion, de réunion, d’association, etc.). ils peuvent être individuels ou collectifs et offrent aux individus une certaine autonomie et la possibilité d’agir sans être soumis à un pouvoir arbitraire (qu'il vienne du pouvoir politique ou d'autres citoyens). ce sont ces droits que reconnaît la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 . parmi eux, les droits politiques (droit de vote et d’éligibilité) permettent de participer aux décisions de la vie publique. les droits-libertés sont repris dans la charte des droits fondamentaux de l’union européenne de 2000 , qui s’impose à la fois aux états membres et aux institutions de l’union européenne. ils sont également protégés par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme de 1950 (entrée en vigueur en 1953), un texte international qui s’impose aux états membres du conseil de l’europe . 2 les droits-créances (droits de seconde génération) les "droits-créances" contribuent à la dignité de l’individu , mais à la différence des droits-libertés, ils ont un coût. leur appellation souligne la nécessité de l’ intervention de l’état pour qu'ils soient mis en œuvre et protégés. il s’agit de droits économiques et sociaux , tels que le droit à l’instruction, le droit à la santé, le droit au travail ou le droit d’appartenance à un syndicat association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents . en france, ils sont inscrits dans le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 . cette affirmation de droits nouveaux coïncide avec la création de l’ état-providence , à savoir d’un état plus interventionniste économiquement et socialement. ces droits sont aussi repris dans la charte des droits fondamentaux de l’union européenne. 3 les droits de troisième génération plus récemment est apparue une troisième génération de droits de l’homme . ces trois dits de "troisième génération" concernent non seulement les citoyens d’un même état, mais impliquent plus largement l'ensemble de la communauté internationale (ex : droit à un environnement sain, droit des générations futures, droit d’ingérence humanitaire). ils ne sont pas encore toujours justiciables, c'est-à-dire dotés d’une effectivité les rendant "opposables". on parle de fondamentalisation du droit national , sous l’influence de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ratifiée en 1974 par la france, ou encore de la charte des droits fondamentaux de l’union européenne.