Mis à jour le 11/03/2024
Les entreprises qui s'implantent dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier d'une exonération patronale spécifique de cotisations sociales. La liste des communes concernées a été mise à jour le 1er juillet 2018. Découvrez comment est calculée l'exonération, quelles sont les conditions pour en bénéficier et quelles démarches effectuer.
1/ Les zones concernées
2/ Les conditions pour bénéficier du dispositif
3/ La nature de l’exonération
4/ La durée d'exonération
5/ Les démarches à effectuer
1/ Les zones concernées
Les bassins d'emploi à redynamiser (BER) recouvrent les zones caractérisées par un taux de
chômage
supérieur
au taux national et une variation annuelle moyenne négative de la
population
et de l'
emploi total
. Ils sont reconnus par voie réglementaire.
La liste des communes concernées par l'exonération dans les BER a été actualisée le 1
er
juillet 2018. ​
Deux bassins d'emplois à redynamiser existent actuellement :
le bassin de la
vallée de la Meuse
situé dans la région Grand Est (362 communes) ;
le bassin de
Lavelanet
situé en région Occitanie (56 communes).
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2/ Les conditions pour bénéficier du dispositif
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L'exonération pour les entreprises dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)
mis à jour le 11/03/2024 les entreprises qui s'implantent dans un bassin d'emploi à redynamiser (ber) peuvent bénéficier d'une exonération patronale spécifique de cotisations sociales. la liste des communes concernées a été mise à jour le 1er juillet 2018. découvrez comment est calculée l'exonération, quelles sont les conditions pour en bénéficier et quelles démarches effectuer. 1/ les zones concernées 2/ les conditions pour bénéficier du dispositif 3/ la nature de l’exonération 4/ la durée d'exonération 5/ les démarches à effectuer 1/ les zones concernées les bassins d'emploi à redynamiser (ber) recouvrent les zones caractérisées par un taux de chômage supérieur au taux national et une variation annuelle moyenne négative de la population et de l' emploi total . ils sont reconnus par voie réglementaire. la liste des communes concernées par l'exonération dans les ber a été actualisée le 1 er juillet 2018. ​ deux bassins d'emplois à redynamiser existent actuellement : le bassin de la vallée de la meuse situé dans la région grand est (362 communes) ; le bassin de lavelanet situé en région occitanie (56 communes).