Qu'entend-on par "branches" de la sécurité sociale ? Dernière modification :
                        28 juillet 2022
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4 minutes L’essentiel Au fondement du système de protection sociale, le mécanisme de
solidarité nationale
consiste à
prendre en charge collectivement
une partie des risques qui peuvent survenir dans la vie d'un individu et lui faire perdre une partie de ses ressources.
Les branches sont des
entités administratives
dont l'activité principale est d'
allouer des financements
pour la prise en charge de ces risques, tout en s'assurant de leur propre équilibre comptable. On en compte désormais six (famille, maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, retraite, recouvrement, autonomie) dans le cadre du
régime général
de la sécurité sociale.
Ces branches sont gérées par des
organismes spécialisés
, comme la Caisse ,nationale des allocations familiales (CNAF) pour la branche famille ou la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour la branche autonomie. En détail Tout déplier
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Qu'est-ce qu'une branche ?
Une branche est une
entité administrative
chargée de la
gestion d’un ou plusieurs "risques"
.
Les risques désignent des événements qui peuvent, au cours d’une vie, "porter atteinte à la sécurité économique" d'un individu ou d'un ménage. Chaque branche prend en charge ces risques dits "sociaux", en compensant une partie de la perte de revenus.
Toute personne affiliée à un régime de sécurité sociale paye chaque mois des
cotisations
sociales
, qui sont ensuite versées aux personnes dans le besoin, notamment par le biais des
prestations sociales
. Ce mécanisme de
solidarité nationale
est au fondement du projet de sécurité sociale.
À noter, l'organisation de la protection sociale par différentes branches n'existe que dans le régime général de sécurité sociale. Le régime agricole et les régimes spéciaux ont leur propre système de recouvrement des risques.
2
Quelles sont les différentes branches et leurs missions ?
L'activité principale d'une branche consiste à
allouer des financements
et à
s'assurer de l'équilibre comptable
dans un secteur spécifique.
Il existe donc :
la
branche famille
qui a pour but de réduire les inégalités de niveau de vie entre les familles, au moyen de prestations familiales
dont le montant dépend du nombre d’enfants vivant dans le foyer
;
la
branche maladie,
chargée de
prendre en charge une partie des
dépenses de santé
des citoyens et de garantir l’accès aux soins pour tous. Elle peut aussi mener des campagnes de prévention et contribue à la régulation du
système de santé
;
la
branche accident du travail et maladie professionnelle
qui couvre les risques professionnels (elle indemnise les victimes et fixe la contribution respective des entreprises au financement du système). Elle mène également des campagnes de prévention ;
la
branche retraite
,
chargée de verser des pensions aux retraités de l’industrie, des services et du commerce ;
la
branche recouvrement
, chargée de collecter les cotisations et contributions sociales pour les redistribuer au bénéfice des autres branches ;
la
branche autonomie
, la plus récente, qui gère les dépenses liées à l’autonomie des personnes âgées et handicapées par le financement d’établissements (comme les Ehpad) et le versement de prestation : l’
allocation personnalisée d’autonomie
(APA) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) par exemple.
3
Par qui sont-elles gérées ?
Pour ce qui est du régime général, les différents organismes impliqués dans la gestion des branches sont :
la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour la branche famille ;
la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et l’ensemble des caisses primaires d’assurance maladie (les CPAM), déployées en réseau sur l’ensemble du territoire, pour les branches maladie et maladies professionnelles/accidents du travail ;
la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) pour la retraite ;
l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) pour le recouvrement ;
la
Caisse
nationale de solidarité pour l’autonomie
(CNSA) pour la branche autonomie.
Concernant le régime agricole, c’est la Mutualité sociale agricole (MSA) qui gère le recouvrement de l’ensemble des prestations (assurance maladie, accidents du travail, retraites, etc.)  sur la base d’un "guichet unique".
D’autres organismes sont chargés d’apporter des prestations complémentaires à des publics spécifiques, comme l’
assurance vieillesse des parents au foyer
(AVPF) ou encore l’Agefiph (Association de gestion de fonds pour l’insertion des personnes handicapées).
24139 quentend par branches de la securite sociale
qu'entend-on par "branches" de la sécurité sociale ? dernière modification : 28 juillet 2022 temps de lecture 4 minutes l’essentiel au fondement du système de protection sociale, le mécanisme de solidarité nationale consiste à prendre en charge collectivement une partie des risques qui peuvent survenir dans la vie d'un individu et lui faire perdre une partie de ses ressources. les branches sont des entités administratives dont l'activité principale est d' allouer des financements pour la prise en charge de ces risques, tout en s'assurant de leur propre équilibre comptable. on en compte désormais six (famille, maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, retraite, recouvrement, autonomie) dans le cadre du régime général de la sécurité sociale. ces branches sont gérées par des organismes spécialisés , comme la caisse ,nationale des allocations familiales (cnaf) pour la branche famille ou la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (cnsa) pour la branche autonomie. en détail tout déplier 1 qu'est-ce qu'une branche ? une branche est une entité administrative chargée de la gestion d’un ou plusieurs "risques" . les risques désignent des événements qui peuvent, au cours d’une vie, "porter atteinte à la sécurité économique" d'un individu ou d'un ménage. chaque branche prend en charge ces risques dits "sociaux", en compensant une partie de la perte de revenus. toute personne affiliée à un régime de sécurité sociale paye chaque mois des cotisations sociales , qui sont ensuite versées aux personnes dans le besoin, notamment par le biais des prestations sociales . ce mécanisme de solidarité nationale est au fondement du projet de sécurité sociale. à noter, l'organisation de la protection sociale par différentes branches n'existe que dans le régime général de sécurité sociale. le régime agricole et les régimes spéciaux ont leur propre système de recouvrement des risques. 2 quelles sont les différentes branches et leurs missions ? l'activité principale d'une branche consiste à allouer des financements et à s'assurer de l'équilibre comptable dans un secteur spécifique. il existe donc : la branche famille qui a pour but de réduire les inégalités de niveau de vie entre les familles, au moyen de prestations familiales dont le montant dépend du nombre d’enfants vivant dans le foyer ; la branche maladie, chargée de prendre en charge une partie des dépenses de santé des citoyens et de garantir l’accès aux soins pour tous. elle peut aussi mener des campagnes de prévention et contribue à la régulation du système de santé ; la branche accident du travail et maladie professionnelle qui couvre les risques professionnels (elle indemnise les victimes et fixe la contribution respective des entreprises au financement du système). elle mène également des campagnes de prévention ; la branche retraite , chargée de verser des pensions aux retraités de l’industrie, des services et du commerce ; la branche recouvrement , chargée de collecter les cotisations et contributions sociales pour les redistribuer au bénéfice des autres branches ; la branche autonomie , la plus récente, qui gère les dépenses liées à l’autonomie des personnes âgées et handicapées par le financement d’établissements (comme les ehpad) et le versement de prestation : l’ allocation personnalisée d’autonomie (apa) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (aeeh) par exemple. 3 par qui sont-elles gérées ? pour ce qui est du régime général, les différents organismes impliqués dans la gestion des branches sont : la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) pour la branche famille ; la caisse nationale d’assurance maladie (cnam) et l’ensemble des caisses primaires d’assurance maladie (les cpam), déployées en réseau sur l’ensemble du territoire, pour les branches maladie et maladies professionnelles/accidents du travail ; la caisse nationale d’assurance vieillesse (cnav) et la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (carsat) pour la retraite ; l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (urssaf) pour le recouvrement ; la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (cnsa) pour la branche autonomie. concernant le régime agricole, c’est la mutualité sociale agricole (msa) qui gère le recouvrement de l’ensemble des prestations (assurance maladie, accidents du travail, retraites, etc.) sur la base d’un "guichet unique". d’autres organismes sont chargés d’apporter des prestations complémentaires à des publics spécifiques, comme l’ assurance vieillesse des parents au foyer (avpf) ou encore l’agefiph (association de gestion de fonds pour l’insertion des personnes handicapées).