Version en vigueur depuis le 25 août 2021  Code de l'environnement
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Partie législative (Articles L110-1 à L713-9)
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Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles L501-1 à L597-46)
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Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement (Articles L511-1 A à L517-2)
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Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L511-1 A à L511-2)
Article L511-1 A
Article L511-1
Article L511-2
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Article L511-1
Version en vigueur depuis le 25 août 2021
Modifié par LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 218
Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.
Les dispositions du présent titre sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles
L. 100-2
et
L. 311-1
du code minier.
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