Don manuel
Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main, différents types de biens : somme d'argent, bien meuble (objets d'art, bijoux, voitures...), valeur mobilière (titres, actions, obligations)
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Dons exonérés
Plusieurs exonérations sont prévues en matière de donation et notamment :
Dons familiaux de sommes d'argent ;
Dons de certains immeubles.
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Calcul et paiement des droits
Le calcul des droits s'effectue par étapes :
application d'un abattement sur la valeur des biens reçus ;
puis taxation au barème ;
réduction éventuelle de droits ;
et enfin paiement.
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Donations par acte notarié
Un acte notarié est obligatoire dans les cas suivants: donation d'un bien immobilier, certaines donations entre époux et donations-partage.
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Vos Questions / Nos Réponses
Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans avoir à payer de droits ?
Est-ce que je peux faire une donation à mes parents ?
J'ai perdu mon fils, comment aider mes petits-enfants ?
Que puis-je donner à mes frères et sœurs, neveux et nièces sans avoir à payer de droits ?
Que puis-je donner à mon époux, partenaire de PACS, concubin, sans avoir à payer de droits ?
Je donne pour la première fois 50 000 € à mon petit-fils. Comment les déclarer ?
Mon oncle m'a donné 30 000 € en espèces, est-ce un don familial de sommes d'argent ?
Mon mari et moi souhaitons aider notre neveu de 17 ans en lui donnant chacun 5 000 €. Y-a-t-il des droits à payer ?
Je veux faire une donation à l'enfant que j'ai adopté, bénéficie-t-il de l'abattement de 100 000 € ?
Combien puis-je donner à une personne handicapée sans qu'elle ait à payer de droits ?
J'ai fait un cadeau à l'occasion d'un événement particulier doit-il être  déclaré ?
J'ai prêté une somme d'argent, elle ne sera finalement pas remboursée. Est ce que cela constitue une donation ?
Ma mère souhaite me consentir une donation mais je ne peux pas payer les droits ; peut-elle les payer pour moi ?
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Je fais une donation
Vous souhaitez aider vos parents, vos enfants ou vos proches en leur transmettant, de votre vivant, une partie de votre patrimoine. Les donations doivent toujours être déclarées par le bénéficiaire ou le notaire mais vous n'avez pas systématiquement de droits à payer.
don manuel le don manuel consiste à remettre, de la main à la main, différents types de biens : somme d'argent, bien meuble (objets d'art, bijoux, voitures...), valeur mobilière (titres, actions, obligations) > lire la suite dons exonérés plusieurs exonérations sont prévues en matière de donation et notamment : dons familiaux de sommes d'argent ; dons de certains immeubles. > lire la suite calcul et paiement des droits le calcul des droits s'effectue par étapes : application d'un abattement sur la valeur des biens reçus ; puis taxation au barème ; réduction éventuelle de droits ; et enfin paiement. > lire la suite donations par acte notarié un acte notarié est obligatoire dans les cas suivants: donation d'un bien immobilier, certaines donations entre époux et donations-partage. > lire la suite vos questions / nos réponses que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans avoir à payer de droits ? est-ce que je peux faire une donation à mes parents ? j'ai perdu mon fils, comment aider mes petits-enfants ? que puis-je donner à mes frères et sœurs, neveux et nièces sans avoir à payer de droits ? que puis-je donner à mon époux, partenaire de pacs, concubin, sans avoir à payer de droits ? je donne pour la première fois 50 000 € à mon petit-fils. comment les déclarer ? mon oncle m'a donné 30 000 € en espèces, est-ce un don familial de sommes d'argent ? mon mari et moi souhaitons aider notre neveu de 17 ans en lui donnant chacun 5 000 €. y-a-t-il des droits à payer ? je veux faire une donation à l'enfant que j'ai adopté, bénéficie-t-il de l'abattement de 100 000 € ? combien puis-je donner à une personne handicapée sans qu'elle ait à payer de droits ? j'ai fait un cadeau à l'occasion d'un événement particulier doit-il être déclaré ? j'ai prêté une somme d'argent, elle ne sera finalement pas remboursée. est ce que cela constitue une donation ? ma mère souhaite me consentir une donation mais je ne peux pas payer les droits ; peut-elle les payer pour moi ? accès aux formulaires en ligne formulaire n°2735 formulaire n°2734-sd accès aux services en ligne votre espace particulier documentation utile faq - déclaration de don en ligne pas-à-pas - je déclare un don ou une cession de droits sociaux en ligne bofip - mutations à titre gratuit - donations - conditions d'exigibilité du droit de donation bofip - mutations à titre gratuit - donations - exonérations valeur de l'usufruit (article 669 du cgi ) guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés