Mis à jour le 07/06/2024
Retrouvez les changements de taux applicables au 1er juillet 2024. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain.
Nouveaux taux de versement mobilité au 1er juillet 2024
Taux de versement mobilité au 1er janvier 2024
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Explications sur les taux de versement transport
Nouveaux taux de versement mobilité au 1er juillet 2024
Taux de versement mobilité : changements au 1
er
juillet 2024
Autorités organisatrices de la mobilité
(cliquez sur le nom pour télécharger l'annexe correspondante)
Départements
Taux*
Communauté de communes de la Côtière à Montluel
01
0,00 %
(identifiant n° 9300109)
Communauté d'agglomération Ardenne Métropole
08
1,00 %
(identifiant n° 9300803)
Communauté de communes Millau Grands Causses
12, 48
0,80 %
(identifiant n° 9301204)
Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
14
0,80 %
(identifiant n° 9301404)
Communauté d'agglomération Grand Cognac
16
0,35 %
(identifiant n° 9301602)
Communauté d'agglomération Agglobus
18
2,00 %
(identifiants n° 9301801 et 9301803)
Communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer
22
0,80 %
(identifiant n° 9302203)
Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux
24
1,60 %
(identifiant n° 9302402)
Pays de Montbéliard agglomération
25
1,70 %
(identifiant n° 9302507)
Communauté de communes Portes Euréliennes d’Ile-de-France (CCPEIF)
28
0,60 %
(identifiant n° 9302813)
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
29
1,25 %
(identifiant n° 9302906)
Communauté d'agglomération Concarneau Cornouaille Agglomération
29
0,70 %
(identifiant n° 9302910)
Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine (SMTCAT Tisséo Collectivités)
31
2,00 %
(identifiant n° 9303101)
Communauté d'agglomération Redon Agglomération
35, 44, 56
0,55 %
(identifiant n° 9303511)
Communauté d'agglomération Territoires Vendômois
41
0,35 %
(identifiant n° 9304105)
Communauté d'agglomération CapAtlantique La Baule - Guérande Agglo
44, 56
0,80 %
(identifiant n° 9304408)
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
44
0,80 %
(identifiant n° 9304412)
Communauté d'agglomération du Grand Cahors
46
0,80 %
(identifiant n° 9304603)
Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois
47
0,80 %
(identifiant n° 9304706)
Communauté de communes Granville Terre Et Mer
50
0,55 %
(identifiant n° 9305006)
0,40 %
(identifiant n° 9305008)
Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
51
0,60 %
(identifiant n° 9305104)
Communauté d'agglomération Laval
53
1,00 %
(identifiant n° 9305302)
SMTU Thionville Fensch
57
1,80 %
(identifiant n° 9305701)
Communauté d'agglomération Forbach-Porte-de-France
57
0,80 %
(identifiant n° 9305708)
Communauté d'agglomération de Nevers
58
0,80 %
(identifiant n° 9305802)
Sytral Mobilités
69, 42, 01
1,15 %
(identifiant n° 9306909)
0,90 %
(identifiant n° 9306910)
0,80 %
(identifiant n° 9306911)
0,65 %
(identifiant n° 9306912)
Communauté d'agglomération Grand Chambéry
73
2,00 %
(identifiant n° 9307303)
Communauté de communes Cœur de Savoie
73
0,60 %
(identifiant n° 9307309)
Communauté de communes des Villes Sœurs
76, 80
0,30 %
(identifiant n° 9307625)
Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
79
0,10 %
(identifiant n° 9307905)
Communauté urbaine Limoges Métropole
87
1,80 %
(identifiant n° 9308702)
Communauté d'agglomération de Saint-Die-des-Vosges
88, 54
0,80 %
(identifiant n° 9308803)
SMCTC d'Eure-et-Loir (SMCTCEL)
28
0,40 %
(identifiant n° 9312802)
SMTC de l'Hérault
34
0,40 %
(identifiant n° 9313401)
0,50 %
(identifiant n° 9313403)
Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
74
0,80 %
(identifiant n° 9307415)
Communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
65
1,05 %
(identifiants n° 9306504, 9306505 et 9306506)
Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo
07
0,55 %
(identifiants n° 9300703 et 9300705)
Communauté de communes entre Beauce et Perche
28
0,55 %
(identifiant n° 9302814)
*Le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) varie suivant les communes concernées.
Précisions complémentaires
Département 49
: La communauté d'agglomération Mauges Communauté (identifiant n° 9304911) a décidé d'instaurer le versement mobilité au taux de 0,10 % sur l'ensemble de son ressort territorial. Cette décision prend effet au 1er juillet 2024. [Cf. lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2024-0000005 du 31 mai 2024]
Sources
> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2024-0000004 du 21 mai 2024
> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2024-0000005 du 31 mai 2024
Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec les services concernés de votre MSA.
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