Organisation territoriale : les apports de la IIIe République Dernière modification :
                        22 août 2022
Temps de lecture
2 minutes L’essentiel À la suite de la chute du Second Empire et de la proclamation de la République, deux lois consacrent de réelles évolutions administratives :
la loi de 1871 institue, dans les départements, des conseils généraux élus au suffrage universel. Les conseils généraux gèrent les affaires du département mais le préfet conserve la fonction exécutive.
la loi de 1884, dite Grande Charte municipale, fait des communes des collectivités effectivement décentralisées. En détail Tout déplier
1
La loi sur les conseils généraux de 1871
La
loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux
est adoptée au lendemain de la Commune de Paris. Le
conseil général
(aujourd'hui dénommé
conseil départemental)
devient l’entité chargée de
gérer les affaires du
département
. Il est aidé en cela par une commission départementale élue en son sein. Les réunions de la commission sont plus fréquentes que celles du conseil général. Le
préfet
détient la
fonction exécutive
et reste le véritable "patron" de l’administration départementale. Président du conseil général, il préside les séances.
C’est la crainte de confier trop de pouvoirs à un élu départemental qui conduit à la mise en place de ce régime de semi-
décentralisation
Processus consistant pour l'État à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes
qui va durer jusqu’en 1982.
2
La Grande Charte municipale
La
loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale
, encore appelée Grande Charte municipale, fait de la
commune
une
véritable collectivité décentralisée
. Le
conseil municipal
, désormais, "règle par ses délibérations les affaires de la commune". Le conseil municipal est élu au suffrage universel et le maire est élu par le conseil municipal (sauf à Paris). L’organisation de la commune, le fonctionnement de ses organes, fixés par cette loi, ne connaissent que très peu d’évolutions jusqu’à nos jours. Les lois de décentralisation
Processus consistant pour l'État à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes
des années 1980 ne concernent qu’assez peu la commune, en dehors de la question des compétences.
19607 organisation territoriale les apports de la iiie republique
organisation territoriale : les apports de la iiie république dernière modification : 22 août 2022 temps de lecture 2 minutes l’essentiel à la suite de la chute du second empire et de la proclamation de la république, deux lois consacrent de réelles évolutions administratives : la loi de 1871 institue, dans les départements, des conseils généraux élus au suffrage universel. les conseils généraux gèrent les affaires du département mais le préfet conserve la fonction exécutive. la loi de 1884, dite grande charte municipale, fait des communes des collectivités effectivement décentralisées. en détail tout déplier 1 la loi sur les conseils généraux de 1871 la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux est adoptée au lendemain de la commune de paris. le conseil général (aujourd'hui dénommé conseil départemental) devient l’entité chargée de gérer les affaires du département . il est aidé en cela par une commission départementale élue en son sein. les réunions de la commission sont plus fréquentes que celles du conseil général. le préfet détient la fonction exécutive et reste le véritable "patron" de l’administration départementale. président du conseil général, il préside les séances. c’est la crainte de confier trop de pouvoirs à un élu départemental qui conduit à la mise en place de ce régime de semi- décentralisation processus consistant pour l'état à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes qui va durer jusqu’en 1982. 2 la grande charte municipale la loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale , encore appelée grande charte municipale, fait de la commune une véritable collectivité décentralisée . le conseil municipal , désormais, "règle par ses délibérations les affaires de la commune". le conseil municipal est élu au suffrage universel et le maire est élu par le conseil municipal (sauf à paris). l’organisation de la commune, le fonctionnement de ses organes, fixés par cette loi, ne connaissent que très peu d’évolutions jusqu’à nos jours. les lois de décentralisation processus consistant pour l'état à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes des années 1980 ne concernent qu’assez peu la commune, en dehors de la question des compétences.