Que sont les tribunaux pénaux internationaux ? Dernière modification :
                        10 mai 2021
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3 minutes En détail Les tribunaux pénaux internationaux étaient des juridictions créées dans le cadre des Nations unies, à la suite des violations flagrantes du droit humanitaire international qui avaient eu lieu au début des années 1990. Ils étaient chargés d’identifier et de punir les responsables de ces violations. Tout déplier
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Quels sont les tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda ?
Il existait deux tribunaux pénaux internationaux, qui ont cessé récemment leur activité :
le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), créé en 1993 par le
Conseil de sécurité de l’ONU
, était chargé de juger les personnes, y compris les responsables politiques, ayant commis sur le territoire de l’ancienne République yougoslave, et après le 1er janvier 1991, l’une des atteintes suivantes au droit humanitaire international : crime contre l’humanité, génocide, violation des lois et coutumes de guerre, torture, prise d’otage de civils, etc. Composé de 11 juges nommés par l’Assemblée générale de l’
ONU
et d’un procureur indépendant, il a rendu son dernier jugement le 22 novembre 2017 en condamnant le général serbe Ratko Mladic à la perpétuité. Au total, le TPIY a jugé 119 personnes et condamné 90 d'entre elles ;
le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), créé en 1994, était compétent pour punir les violations graves du droit international commises sur le territoire rwandais ou par des citoyens rwandais sur le territoire d’États voisins, au cours de l’année 1994. Situé à Arusha en Tanzanie, ce tribunal était composé de 16 magistrats permanents. Il a cessé son activité en 2015, après avoir mis en accusation 93 personnes et condamné 62 d'entre elles.
Les acteurs du droit international
Comment distinguer les États, à l'origine du droit, et les organisations internationales (ONU, par exemple), créées par le droit ? Un dossier de Vie-publique.fr qui rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants de l'option "Droit et grands enjeux du monde contemporain" des classes de terminale générale.
Dossier
29 juin 2021
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Que sont les tribunaux pénaux internationaux “mixtes” ?
Il existe en outre des tribunaux dit "mixtes", au sein desquels des juges internationaux travaillent en collaboration avec des juges nationaux sous l'égide de l'ONU dans le but de parvenir à une meilleure prise en compte des spécificités nationales :
le tribunal spécial pour la Sierra Leone, créé en 2002 et dont les activités ont cessé en 2013, jugeait les violations graves du droit humanitaire commises depuis 1996. Il a notamment définitivement condamné en 2013 l'ancien président libérien Charles Taylor à la peine de 50 ans de prison pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre ;
les chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, créées en 2003, jugent les principaux crimes commis par le régime khmer rouge entre 1975 et 1979 ;
le tribunal spécial pour le Liban, créé en 2009, est compétent pour juger les auteurs de l'attentat du 14 février 2005 ayant notamment coûté la vie à l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri.
La création d’un tribunal pénal international pour juger les auteurs de crimes perpétrés dans l’est de la République démocratique du Congo et les cas avérés de violations des droits de l’homme datant d’avant 2002 est débattue et est notamment soutenue par l’Union européenne.
Le droit international
Quelles sont les sources du droit international ? Quelles sont les juridictions internationales ? Qu'est-ce que la Cour pénale internationale (CPI) ? Un dossier de Vie-publique.fr qui rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants de l'option "Droit et grands enjeux du monde contemporain" des classes de terminale générale.
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29 juin 2021
38305 que sont les tribunaux penaux internationaux
que sont les tribunaux pénaux internationaux ? dernière modification : 10 mai 2021 temps de lecture 3 minutes en détail les tribunaux pénaux internationaux étaient des juridictions créées dans le cadre des nations unies, à la suite des violations flagrantes du droit humanitaire international qui avaient eu lieu au début des années 1990. ils étaient chargés d’identifier et de punir les responsables de ces violations. tout déplier 1 quels sont les tribunaux pour l’ex-yougoslavie et pour le rwanda ? il existait deux tribunaux pénaux internationaux, qui ont cessé récemment leur activité : le tribunal pénal international pour l’ex-yougoslavie (tpiy), créé en 1993 par le conseil de sécurité de l’onu , était chargé de juger les personnes, y compris les responsables politiques, ayant commis sur le territoire de l’ancienne république yougoslave, et après le 1er janvier 1991, l’une des atteintes suivantes au droit humanitaire international : crime contre l’humanité, génocide, violation des lois et coutumes de guerre, torture, prise d’otage de civils, etc. composé de 11 juges nommés par l’assemblée générale de l’ onu et d’un procureur indépendant, il a rendu son dernier jugement le 22 novembre 2017 en condamnant le général serbe ratko mladic à la perpétuité. au total, le tpiy a jugé 119 personnes et condamné 90 d'entre elles ; le tribunal pénal international pour le rwanda (tpir), créé en 1994, était compétent pour punir les violations graves du droit international commises sur le territoire rwandais ou par des citoyens rwandais sur le territoire d’états voisins, au cours de l’année 1994. situé à arusha en tanzanie, ce tribunal était composé de 16 magistrats permanents. il a cessé son activité en 2015, après avoir mis en accusation 93 personnes et condamné 62 d'entre elles. les acteurs du droit international comment distinguer les états, à l'origine du droit, et les organisations internationales (onu, par exemple), créées par le droit ? un dossier de vie-publique.fr qui rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants de l'option "droit et grands enjeux du monde contemporain" des classes de terminale générale. dossier 29 juin 2021 2 que sont les tribunaux pénaux internationaux “mixtes” ? il existe en outre des tribunaux dit "mixtes", au sein desquels des juges internationaux travaillent en collaboration avec des juges nationaux sous l'égide de l'onu dans le but de parvenir à une meilleure prise en compte des spécificités nationales : le tribunal spécial pour la sierra leone, créé en 2002 et dont les activités ont cessé en 2013, jugeait les violations graves du droit humanitaire commises depuis 1996. il a notamment définitivement condamné en 2013 l'ancien président libérien charles taylor à la peine de 50 ans de prison pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre ; les chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, créées en 2003, jugent les principaux crimes commis par le régime khmer rouge entre 1975 et 1979 ; le tribunal spécial pour le liban, créé en 2009, est compétent pour juger les auteurs de l'attentat du 14 février 2005 ayant notamment coûté la vie à l'ancien premier ministre libanais rafic hariri. la création d’un tribunal pénal international pour juger les auteurs de crimes perpétrés dans l’est de la république démocratique du congo et les cas avérés de violations des droits de l’homme datant d’avant 2002 est débattue et est notamment soutenue par l’union européenne. le droit international quelles sont les sources du droit international ? quelles sont les juridictions internationales ? qu'est-ce que la cour pénale internationale (cpi) ? un dossier de vie-publique.fr qui rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants de l'option "droit et grands enjeux du monde contemporain" des classes de terminale générale. dossier 29 juin 2021