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« Article R311-30-12 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
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LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
(abrogé)
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TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
(abrogé)
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Chapitre Ier : Dispositions générales
(abrogé)
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Section 2 : Dispositions relatives à l'intégration dans la société française
(abrogé)
Article R311-19
Article R311-20
Article R311-21
Article R311-22
Article R311-23
Article R311-24
Article R311-25
Article R311-26
Déplier
Sous-section 3 : Dispositions relatives au contrat d'accueil et d'intégration pour la famille
(abrogé)
(abrogé)
Article R311-30-12
Article R311-30-13
Article R311-30-14
Article R311-30-15
Article R311-30-16
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Article R311-30-12 (abrogé)
Version en vigueur du 02 novembre 2008 au 03 juillet 2016
Abrogé par Décret n°2016-900 du 1er juillet 2016 - art. 1
Création Décret n°2008-1115
 du 30 octobre 2008 - art. 6
Lorsqu'un ou plusieurs enfants ont bénéficié de la procédure de regroupement familial, l'étranger admis au séjour en France et, le cas échéant, son conjoint de nationalité étrangère, sous réserve que celui-ci ne soit pas ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, s'obligent, en signant le contrat d'accueil et d'intégration pour la famille prévu à l'article
L. 311-9-1
, à suivre une formation d'une durée d'une journée au moins portant sur les droits et les devoirs des parents en France, notamment le respect de l'obligation scolaire.
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