Mis à jour le 03/11/2022
La maîtrise des risques de fraude et la lutte contre le travail illégal font partie intégrante des actions de la MSA. Elle garantit à ses assurés l'ensemble des droits auxquels ils peuvent prétendre et veille au respect des devoirs de chacun. Pour votre sécurité juridique et le bon fonctionnement de votre entreprise, pensez à effectuer toutes les démarches administratives lorsque vous employez un ou plusieurs salariés ou en cas de recours à un prestataire de services.
Qu’est-ce que le travail illégal ?
Quels sont les points à respecter pour être en règle ?
Quelles sanctions en cas de non-respect de ces règles ?
La MSA s’engage contre le travail dissimulé
La MSA s’engage contre le travail dissimulé
En raison de sa mission de service public, la MSA fait de la lutte contre le travail dissimulé, un enjeu important de sa gestion. Elle prouve ainsi à ses adhérents son attachement aux valeurs de solidarité, de mutualisme et de responsabilité qui sont au cœur de sa mission. Elle œuvre donc au quotidien pour une plus grande justice sociale, pour la préservation des finances publiques et la stabilité des entreprises en évitant qu’il soit porté atteinte aux règles de la concurrence.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
Quelles sanctions en cas de non-respect de ces règles ?
Travailler dans l’illégalité, c’est s’exposer à de lourdes sanctions
mis à jour le 03/11/2022 la maîtrise des risques de fraude et la lutte contre le travail illégal font partie intégrante des actions de la msa. elle garantit à ses assurés l'ensemble des droits auxquels ils peuvent prétendre et veille au respect des devoirs de chacun. pour votre sécurité juridique et le bon fonctionnement de votre entreprise, pensez à effectuer toutes les démarches administratives lorsque vous employez un ou plusieurs salariés ou en cas de recours à un prestataire de services. qu’est-ce que le travail illégal ? quels sont les points à respecter pour être en règle ? quelles sanctions en cas de non-respect de ces règles ? la msa s’engage contre le travail dissimulé la msa s’engage contre le travail dissimulé en raison de sa mission de service public, la msa fait de la lutte contre le travail dissimulé, un enjeu important de sa gestion. elle prouve ainsi à ses adhérents son attachement aux valeurs de solidarité, de mutualisme et de responsabilité qui sont au cœur de sa mission. elle œuvre donc au quotidien pour une plus grande justice sociale, pour la préservation des finances publiques et la stabilité des entreprises en évitant qu’il soit porté atteinte aux règles de la concurrence.