Qu'est-ce que le Congrès ? Dernière modification :
                        15 janvier 2024
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Infographie L’essentiel Le Congrès du
Parlement
Organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat
est la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le Congrès se réunit en séance publique à Versailles. En détail Tout déplier
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Organisation et rôle du Congrès
Le Congrès du Parlement
Organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat
réunit l’ensemble des députés et des sénateurs. Le Congrès
n'est pas d’une assemblée souveraine,
il ne peut se réunir que pour trois motifs :
approuver une révision constitutionnelle proposée par le gouvernement et adoptée dans les mêmes termes par les deux assemblées (article 89 de la Constitution) ;
autoriser l’adhésion d’un État à l’Union européenne (article 88-5 de la Constitution) ;
entendre un message du président de la République (article 18 de la Constitution).
Le Congrès se réunit au jour choisi par le président de la République. Depuis 1958, ses réunions n’ont jamais excédé une journée.
Le Bureau de l’Assemblée nationale (président, six vice-présidents, trois questeurs, douze secrétaires) constitue le Bureau du Congrès.
Le président de l’Assemblée nationale préside donc également le Congrès
. Le Congrès ne comprend pas d’autre organe (notamment, pas de commissions). Les groupes politiques de chaque assemblée demeurent ceux du Congrès.
En raison du rôle prépondérant donné à l’Assemblée nationale, c’est elle qui gère les locaux du Congrès, et c’est son personnel qui assiste les parlementaires lors de ses réunions. Celles-ci sont publiques et donnent lieu à un compte rendu publié au
Journal officiel
.
Lors de sa première réunion, en 1963, le Congrès a adopté son
règlement
, modifié pour la dernière fois en juin 2009 afin d’y introduire les modifications liées à la révision constitutionnelle de 2008. Il comprend 23 articles qui déterminent les pouvoirs du Bureau et le rôle du président, fixent les modalités de vote et organisent les débats. Le règlement du Congrès est soumis au contrôle du Conseil constitutionnel. Il existe également une
instruction générale du Bureau du Congrès
, qui précise certaines dispositions du règlement.
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Origine et historique
Le Congrès siège dans l'hémicycle de l'aile du Midi du palais de Versailles. Cette salle a été choisie par souci de commodité (de par ses dimensions et sa disposition, elle permet l'accueil de tous les députés et sénateurs) et de continuité.
En effet, entre mai et octobre 1789, Versailles a abrité les états généraux, puis l’Assemblée nationale et l’Assemblée nationale constituante.
En 1871, l’insurrection de la Commune ayant conduit les députés et les sénateurs à s’installer provisoirement à Versailles, une nouvelle salle des séances, achevée en 1875, fut construite pour accueillir les députés dans l’aile du Midi.
Les assemblées ayant regagné Paris en 1879, la salle est alors affectée à la réunion de la Chambre des députés et du Sénat (sous le nom d’Assemblée nationale) pour élire le président de la République et réviser la Constitution. De 1946 à 1956, elle accueille l’Assemblée de l’Union française, responsable des rapports entre la France métropolitaine, les États associés et les départements et territoires d’outre-mer. En 1946 et 1953, députés et sénateurs s’y retrouvent en Parlement
Organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat
(nom de la réunion de l’Assemblée nationale et du Conseil de la République sous la IV
e
République) pour élire le président de la République. De 1879 à 1953, tous les présidents des III
e
et IV
e
Républiques furent donc élus dans cette salle.
Lors d’une réunion du Congrès, l’aile du Midi se transforme le temps des débats en véritable assemblée parlementaire.
Les parlementaires siègent alors par ordre alphabétique et non par groupe politique.
19595 quest ce que le congres
qu'est-ce que le congrès ? dernière modification : 15 janvier 2024 temps de lecture 4 minutes vidéo infographie l’essentiel le congrès du parlement organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'assemblée nationale et le sénat est la réunion de l'assemblée nationale et du sénat. le congrès se réunit en séance publique à versailles. en détail tout déplier 1 organisation et rôle du congrès le congrès du parlement organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'assemblée nationale et le sénat réunit l’ensemble des députés et des sénateurs. le congrès n'est pas d’une assemblée souveraine, il ne peut se réunir que pour trois motifs : approuver une révision constitutionnelle proposée par le gouvernement et adoptée dans les mêmes termes par les deux assemblées (article 89 de la constitution) ; autoriser l’adhésion d’un état à l’union européenne (article 88-5 de la constitution) ; entendre un message du président de la république (article 18 de la constitution). le congrès se réunit au jour choisi par le président de la république. depuis 1958, ses réunions n’ont jamais excédé une journée. le bureau de l’assemblée nationale (président, six vice-présidents, trois questeurs, douze secrétaires) constitue le bureau du congrès. le président de l’assemblée nationale préside donc également le congrès . le congrès ne comprend pas d’autre organe (notamment, pas de commissions). les groupes politiques de chaque assemblée demeurent ceux du congrès. en raison du rôle prépondérant donné à l’assemblée nationale, c’est elle qui gère les locaux du congrès, et c’est son personnel qui assiste les parlementaires lors de ses réunions. celles-ci sont publiques et donnent lieu à un compte rendu publié au journal officiel . lors de sa première réunion, en 1963, le congrès a adopté son règlement , modifié pour la dernière fois en juin 2009 afin d’y introduire les modifications liées à la révision constitutionnelle de 2008. il comprend 23 articles qui déterminent les pouvoirs du bureau et le rôle du président, fixent les modalités de vote et organisent les débats. le règlement du congrès est soumis au contrôle du conseil constitutionnel. il existe également une instruction générale du bureau du congrès , qui précise certaines dispositions du règlement. 2 origine et historique le congrès siège dans l'hémicycle de l'aile du midi du palais de versailles. cette salle a été choisie par souci de commodité (de par ses dimensions et sa disposition, elle permet l'accueil de tous les députés et sénateurs) et de continuité. en effet, entre mai et octobre 1789, versailles a abrité les états généraux, puis l’assemblée nationale et l’assemblée nationale constituante. en 1871, l’insurrection de la commune ayant conduit les députés et les sénateurs à s’installer provisoirement à versailles, une nouvelle salle des séances, achevée en 1875, fut construite pour accueillir les députés dans l’aile du midi. les assemblées ayant regagné paris en 1879, la salle est alors affectée à la réunion de la chambre des députés et du sénat (sous le nom d’assemblée nationale) pour élire le président de la république et réviser la constitution. de 1946 à 1956, elle accueille l’assemblée de l’union française, responsable des rapports entre la france métropolitaine, les états associés et les départements et territoires d’outre-mer. en 1946 et 1953, députés et sénateurs s’y retrouvent en parlement organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'assemblée nationale et le sénat (nom de la réunion de l’assemblée nationale et du conseil de la république sous la iv e république) pour élire le président de la république. de 1879 à 1953, tous les présidents des iii e et iv e républiques furent donc élus dans cette salle. lors d’une réunion du congrès, l’aile du midi se transforme le temps des débats en véritable assemblée parlementaire. les parlementaires siègent alors par ordre alphabétique et non par groupe politique.