Qu'est-ce qu'un greffier ? Dernière modification :
                        19 décembre 2022
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Vidéo L’essentiel Les greffiers sont des fonctionnaires relevant du ministère de la justice.
Ils sont responsables du
bon déroulement de la procédure
de justice et de l'
authenticité des actes
établis par les magistrats au cours du procès.
Ils sont placés sont l'autorité d'un
directeur de greffe
. En détail Tout déplier
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Quel est le statut des greffiers ?
Les greffiers des juridictions judiciaires sont des
fonctionnaires
relevant du
ministère
Ensemble des services de l'État (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d'un ministre
de la justice, recrutés par concours et formés à l’École nationale des greffes.
Dans les
tribunaux administratifs
, le service du greffe est généralement assuré par des fonctionnaires des ministères de l'intérieur et de l'outre-mer. Devant le
Conseil d’État
, un secrétaire du contentieux nommé par arrêté du
Premier ministre
coordonne le service du greffe de la section du contentieux. Les greffiers des
tribunaux de commerce
sont des officiers publics et ministériels titulaires d’une charge.
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Quel est le rôle des greffiers ?
Outre une fonction d’encadrement des agents d’exécution, les greffiers sont responsables du bon déroulement de la procédure et de l’authenticité des actes établis par les
magistrats
au cours du procès.
À ce titre :
ils informent les parties des dates d’audience et de clôture ;
contrôlent l’écoulement des délais ;
dressent les procès-verbaux ;
rédigent certaines décisions ;
s’assurent du respect par le juge du formalisme des actes juridictionnels.
Leur présence est obligatoire à l’audience
, de même que leur signature sur les décisions juridictionnelles du juge. Les actes rédigés en leur absence peuvent être frappés de nullité. Le greffe est également chargé de la tenue de certains registres, comme le répertoire général, qui comprend l’intégralité des affaires enrôlées, ou le registre d’audience, appelé aussi "plumitif".
La
Cour de justice de l’Union européenne
dispose aussi d’un service de greffe chargé d’assurer la tenue des dossiers des affaires pendantes et du registre au sein duquel sont inscrits tous les actes de procédure. Il en va de même pour la
Cour européenne des droits de l’homme
qui dispose d’un greffe composé de juristes, de personnel administratif et de traducteurs (environ 640 agents) ayant pour mission de traiter et préparer les requêtes soumises à la Cour.
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Quel est le rôle des directeurs de greffe ?
Les directeurs de greffe possèdent certaines attributions particulières, comme la
délivrance de certificats de nationalité
ou le
contrôle des comptes de tutelle
, ainsi qu’une fonction fondamentale d’encadrement et de gestion de la juridiction.
Ils sont responsables du fonctionnement des services du greffe, de la gestion de son personnel et du budget de fonctionnement de la juridiction dont ils assurent la préparation.
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qu'est-ce qu'un greffier ? dernière modification : 19 décembre 2022 temps de lecture 3 minutes vidéo l’essentiel les greffiers sont des fonctionnaires relevant du ministère de la justice. ils sont responsables du bon déroulement de la procédure de justice et de l' authenticité des actes établis par les magistrats au cours du procès. ils sont placés sont l'autorité d'un directeur de greffe . en détail tout déplier 1 quel est le statut des greffiers ? les greffiers des juridictions judiciaires sont des fonctionnaires relevant du ministère ensemble des services de l'état (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d'un ministre de la justice, recrutés par concours et formés à l’école nationale des greffes. dans les tribunaux administratifs , le service du greffe est généralement assuré par des fonctionnaires des ministères de l'intérieur et de l'outre-mer. devant le conseil d’état , un secrétaire du contentieux nommé par arrêté du premier ministre coordonne le service du greffe de la section du contentieux. les greffiers des tribunaux de commerce sont des officiers publics et ministériels titulaires d’une charge. 2 quel est le rôle des greffiers ? outre une fonction d’encadrement des agents d’exécution, les greffiers sont responsables du bon déroulement de la procédure et de l’authenticité des actes établis par les magistrats au cours du procès. à ce titre : ils informent les parties des dates d’audience et de clôture ; contrôlent l’écoulement des délais ; dressent les procès-verbaux ; rédigent certaines décisions ; s’assurent du respect par le juge du formalisme des actes juridictionnels. leur présence est obligatoire à l’audience , de même que leur signature sur les décisions juridictionnelles du juge. les actes rédigés en leur absence peuvent être frappés de nullité. le greffe est également chargé de la tenue de certains registres, comme le répertoire général, qui comprend l’intégralité des affaires enrôlées, ou le registre d’audience, appelé aussi "plumitif". la cour de justice de l’union européenne dispose aussi d’un service de greffe chargé d’assurer la tenue des dossiers des affaires pendantes et du registre au sein duquel sont inscrits tous les actes de procédure. il en va de même pour la cour européenne des droits de l’homme qui dispose d’un greffe composé de juristes, de personnel administratif et de traducteurs (environ 640 agents) ayant pour mission de traiter et préparer les requêtes soumises à la cour. 3 quel est le rôle des directeurs de greffe ? les directeurs de greffe possèdent certaines attributions particulières, comme la délivrance de certificats de nationalité ou le contrôle des comptes de tutelle , ainsi qu’une fonction fondamentale d’encadrement et de gestion de la juridiction. ils sont responsables du fonctionnement des services du greffe, de la gestion de son personnel et du budget de fonctionnement de la juridiction dont ils assurent la préparation.