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« Article L213-1 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie législative ancienne
(abrogé)
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LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE
(abrogé)
Replier
TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION
(abrogé)
Déplier
Chapitre III : Refus d'entrée
(abrogé)
(abrogé)
Article L213-1
Article L213-2
Article L213-3
Article L213-3-1
Article L213-4
Article L213-5
Article L213-6
Article L213-7
Article L213-8
Article L213-8-1
Article L213-8-2
Article L213-9
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Article L213-1 (abrogé)
Version en vigueur du 01 novembre 2016 au 01 mai 2021
Abrogé par Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Modifié par LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 57
L'accès au territoire français peut être refusé à tout étranger dont la présence constituerait une menace pour l'ordre public ou qui fait l'objet soit d'une peine d'interdiction judiciaire du territoire, soit d'un arrêté d'expulsion, soit d'une interdiction de retour sur le territoire français, soit d'une interdiction de circulation  sur le territoire français, soit d'une interdiction administrative du territoire.
Conformément à l'article 67 II de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter d'une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er novembre 2016.
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