Quelles sont les principales règles des élections municipales ? Dernière modification :
                        4 septembre 2023
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Quiz L’essentiel Les élections municipales désignent les membres du conseil municipal d'une commune.
Le nombre de conseillers municipaux à élire et le mode de scrutin varient en fonction de la taille de la commune. En détail Tout déplier
1
Nombre de conseillers municipaux et modalités d'élection du maire
La
circonscription électorale
est la commune, sauf à Paris, Lyon et Marseille. Dans ces trois villes, l’élection a lieu dans le cadre de secteurs constitués d'un ou plusieurs arrondissements (
article L 261
du code électoral).
Les conseillers municipaux sont élus pour six ans, et sont renouvelés intégralement au mois de mars de l’année électorale concernée (
article L227
du code électoral). Le nombre de conseillers municipaux à élire varie selon la taille de la commune :
de 7 conseillers pour les communes de moins de 100 habitants ;
à 69 pour les communes de 300 000 habitants et plus (article
L 2121-2
du code général des collectivités territoriales - CGCT).
Le nombre d’adjoints est fixé par le conseil municipal mais ne peut pas dépasser 30% de l’effectif légal du conseil municipal, selon l'
article L2122-2
du CGCT. Toutefois, dans les communes de 80 000 habitants et plus, ce seuil peut être dépassé pour la création de postes d’adjoints chargés de quartiers, dans la limite de 10% de l’effectif du conseil municipal (
article L2122-2-1
du CGCT).
Le
maire
est élu par et au sein du
conseil municipal
, au scrutin secret et à la
majorité absolue
Plus de la moitié des voix lors d'une élection
pour les deux premiers tours de scrutin, et à la majorité relative si un troisième tour est nécessaire. L'élection du maire se tient lors de la première réunion du conseil municipal, au plus tard le dimanche qui suit le dernier tour de l'élection municipale.
2
Mode de scrutin et parité femmes hommes
Le mode de scrutin varie selon le nombre d’habitants de la
commune
:
scrutin
majoritaire
dans les
communes de moins de 1 000 habitants
;
scrutin
proportionnel
dans les
communes de 1 000 habitants et plus
.
Cherchant à concilier les impératifs liés à la taille des communes avec ceux de la parité et de l’élection d’une majorité municipale porteuse d’un projet, la
loi du 17 mai 2013
a abaissé de 3 500 à 1 000 habitants le seuil pour l’application du scrutin à la proportionnelle.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes de candidats doivent être paritaires et respecter une alternance femme homme
.
20202 quels principes regissent les elections municipales
quelles sont les principales règles des élections municipales ? dernière modification : 4 septembre 2023 temps de lecture 2 minutes podcast quiz l’essentiel les élections municipales désignent les membres du conseil municipal d'une commune. le nombre de conseillers municipaux à élire et le mode de scrutin varient en fonction de la taille de la commune. en détail tout déplier 1 nombre de conseillers municipaux et modalités d'élection du maire la circonscription électorale est la commune, sauf à paris, lyon et marseille. dans ces trois villes, l’élection a lieu dans le cadre de secteurs constitués d'un ou plusieurs arrondissements ( article l 261 du code électoral). les conseillers municipaux sont élus pour six ans, et sont renouvelés intégralement au mois de mars de l’année électorale concernée ( article l227 du code électoral). le nombre de conseillers municipaux à élire varie selon la taille de la commune : de 7 conseillers pour les communes de moins de 100 habitants ; à 69 pour les communes de 300 000 habitants et plus (article l 2121-2 du code général des collectivités territoriales - cgct). le nombre d’adjoints est fixé par le conseil municipal mais ne peut pas dépasser 30% de l’effectif légal du conseil municipal, selon l' article l2122-2 du cgct. toutefois, dans les communes de 80 000 habitants et plus, ce seuil peut être dépassé pour la création de postes d’adjoints chargés de quartiers, dans la limite de 10% de l’effectif du conseil municipal ( article l2122-2-1 du cgct). le maire est élu par et au sein du conseil municipal , au scrutin secret et à la majorité absolue plus de la moitié des voix lors d'une élection pour les deux premiers tours de scrutin, et à la majorité relative si un troisième tour est nécessaire. l'élection du maire se tient lors de la première réunion du conseil municipal, au plus tard le dimanche qui suit le dernier tour de l'élection municipale. 2 mode de scrutin et parité femmes hommes le mode de scrutin varie selon le nombre d’habitants de la commune : scrutin majoritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants ; scrutin proportionnel dans les communes de 1 000 habitants et plus . cherchant à concilier les impératifs liés à la taille des communes avec ceux de la parité et de l’élection d’une majorité municipale porteuse d’un projet, la loi du 17 mai 2013 a abaissé de 3 500 à 1 000 habitants le seuil pour l’application du scrutin à la proportionnelle. dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes de candidats doivent être paritaires et respecter une alternance femme homme .