Mis à jour le 07/05/2024
Le service public des pensions alimentaires vise à mieux aider les familles monoparentales. Il regroupe la demande d'allocation de soutien familial (ASF), l'intermédiation financière et le recouvrement des pensions alimentaires. A partir du 1er mars ce dispositif évolue vers une automatisation des recouvrements.
1/ La pension alimentaire
2/ L'intermédiation financière et l'aide au recouvrement des impayés
3/ L’allocation de soutien familial (ASF)
4/ La médiation familiale
4/ La médiation familiale
En cas de séparation, la MSA vous aide et vous accompagne au-delà du versement de nouvelles prestations.
Pour organiser au mieux votre séparation et apaiser les conflits, vous pouvez bénéficier de la médiation familiale. Les associations de médiation familiale, partenaires de la MSA, vous aident à trouver un accord sur les aspects concrets liés à la séparation (planning d'accueil de votre enfant, contribution financière à son entretien...). Le coût de ces séances est proportionnel aux ressources déclarées par chacun des deux parents.
De plus, les MSA organisent dans tous les départements des séances d'information collectives
Parents après la séparation
afin de vous donner accès à l'ensemble des informations et relais utiles lors d'une séparation, notamment sur les champs juridiques, sociaux et psychologiques.
> Pour plus d'informations autour de la séparation et des impayés de pension alimentaire, consultez le site www.pension-alimentaire.msa.fr
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3/ L’allocation de soutien familial (ASF)
Démarches
Services en ligne
Demande d'allocation de soutien familial, d'intermédiation et d'aide au recouvrement
Formulaires et notices
Formulaire de demande de délivrance d'un titre exécutoire
Demande d'allocation de soutien familial, d'intermédiation financière et de recouvrement de pension alimentaire - tiers-recueillant
Demande de dispense d'engagement de procédure en fixation d’une pension alimentaire - ASF et RSA
Cerfa: 14990*01
Déclaration de situation pour les prestations familiales et aides au logement
Cerfa 11423*06
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Documents
Brochure - Je me sépare
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Le service public des pensions alimentaires
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Sites utiles
L'agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires
pension-alimentaire.msa.fr
Le ministère de la Justice
www.vos-droits.justice.gouv.fr
Association pour la médiation familiale
www.apmf.fr
Fédération nationale de la médiation et des espaces familiaux
www.mediation-familiale.org
Union nationale des associations familiales
www.unaf.fr
Médiation pour aidant & aidés
mediation-aidants-aides.fr
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Le service public des pensions alimentaires
mis à jour le 07/05/2024 le service public des pensions alimentaires vise à mieux aider les familles monoparentales. il regroupe la demande d'allocation de soutien familial (asf), l'intermédiation financière et le recouvrement des pensions alimentaires. a partir du 1er mars ce dispositif évolue vers une automatisation des recouvrements. 1/ la pension alimentaire 2/ l'intermédiation financière et l'aide au recouvrement des impayés 3/ l’allocation de soutien familial (asf) 4/ la médiation familiale 4/ la médiation familiale en cas de séparation, la msa vous aide et vous accompagne au-delà du versement de nouvelles prestations. pour organiser au mieux votre séparation et apaiser les conflits, vous pouvez bénéficier de la médiation familiale. les associations de médiation familiale, partenaires de la msa, vous aident à trouver un accord sur les aspects concrets liés à la séparation (planning d'accueil de votre enfant, contribution financière à son entretien...). le coût de ces séances est proportionnel aux ressources déclarées par chacun des deux parents. de plus, les msa organisent dans tous les départements des séances d'information collectives parents après la séparation afin de vous donner accès à l'ensemble des informations et relais utiles lors d'une séparation, notamment sur les champs juridiques, sociaux et psychologiques. > pour plus d'informations autour de la séparation et des impayés de pension alimentaire, consultez le site www.pension-alimentaire.msa.fr