Quel est le rôle de la Commission européenne ? Dernière modification :
                        22 novembre 2022
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2 minutes
Infographie
Podcast L’essentiel La Commission européenne participe à l’élaboration de la
stratégie globale
de l’UE, ainsi qu'à la conception et à la mise en œuvre des politiques européennes.
Elle est à la fois
l'organe politique moteur et la gardienne des traités
. Dotée du droit d'initiative dans le processus législatif, elle est également l'organe d'exécution y compris en matière budgétaire.
Elle
représente l'UE
à travers un réseau de délégations implantées partout dans le monde. En détail Tout déplier
1
Le pouvoir d’initiative législative
La
Commission européenne
émet une proposition initiale pour la plupart des
actes législatifs
qui seront adoptés par le
Parlement européen
et le
Conseil de l'Union européenne
.
Dans le cadre de la
procédure législative ordinaire
(anciennement codécision) :
la Commission présente des propositions d'actes ;
le Parlement, en tant que colégislateur, les amende ;
le Conseil les vote à la majorité qualifiée.
Concernant la
PESC
, la Commission peut soutenir le
Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
lorsqu'il soumet une initiative au Conseil (
art. 30 TUE
).
2
La protection des traités européens
La Commission veille au respect et à l’application du
droit européen
et du droit dérivé (règlements, directives, décisions) :
elle s’informe, prévient et sanctionne les États membres en cas de non-respect des traités européens ;
elle peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) si l’État ne suit pas l’avis qu’elle lui a préalablement envoyé.
La Commission européenne assure un suivi de l’État de droit dans les États membres depuis 2014 (par le biais du nouveau cadre de l’UE pour renforcer l’État de droit). À ce titre, elle a déclenché la procédure de l’article 7 TUE contre la Pologne en décembre 2017 pour violation des valeurs de l'UE.
La Commission est explicitement chargée par les traités de défendre l’intérêt général européen.
3
Le pouvoir d’exécution
La Commission est l’
organe d’exécution
des politiques et des actes adoptés par le
Parlement
Organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat
et le Conseil. Elle définit une stratégie quinquennale, exécute le
budget
et gère les
politiques communes
et les
fonds européens
.
Le Conseil assiste la Commission au moyen de différents comités, plus de 200 (procédure de
comitologie
). Ces comités se composent d’un représentant par État membre et sont présidés par un fonctionnaire de la Commission. Ils ont pour fonction d’aider la Commission à préparer ses actes d’exécution.
20332 quel est le role de la commission europeenne
quel est le rôle de la commission européenne ? dernière modification : 22 novembre 2022 temps de lecture 2 minutes infographie podcast l’essentiel la commission européenne participe à l’élaboration de la stratégie globale de l’ue, ainsi qu'à la conception et à la mise en œuvre des politiques européennes. elle est à la fois l'organe politique moteur et la gardienne des traités . dotée du droit d'initiative dans le processus législatif, elle est également l'organe d'exécution y compris en matière budgétaire. elle représente l'ue à travers un réseau de délégations implantées partout dans le monde. en détail tout déplier 1 le pouvoir d’initiative législative la commission européenne émet une proposition initiale pour la plupart des actes législatifs qui seront adoptés par le parlement européen et le conseil de l'union européenne . dans le cadre de la procédure législative ordinaire (anciennement codécision) : la commission présente des propositions d'actes ; le parlement, en tant que colégislateur, les amende ; le conseil les vote à la majorité qualifiée. concernant la pesc , la commission peut soutenir le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité lorsqu'il soumet une initiative au conseil ( art. 30 tue ). 2 la protection des traités européens la commission veille au respect et à l’application du droit européen et du droit dérivé (règlements, directives, décisions) : elle s’informe, prévient et sanctionne les états membres en cas de non-respect des traités européens ; elle peut saisir la cour de justice de l’union européenne (cjue) si l’état ne suit pas l’avis qu’elle lui a préalablement envoyé. la commission européenne assure un suivi de l’état de droit dans les états membres depuis 2014 (par le biais du nouveau cadre de l’ue pour renforcer l’état de droit). à ce titre, elle a déclenché la procédure de l’article 7 tue contre la pologne en décembre 2017 pour violation des valeurs de l'ue. la commission est explicitement chargée par les traités de défendre l’intérêt général européen. 3 le pouvoir d’exécution la commission est l’ organe d’exécution des politiques et des actes adoptés par le parlement organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'assemblée nationale et le sénat et le conseil. elle définit une stratégie quinquennale, exécute le budget et gère les politiques communes et les fonds européens . le conseil assiste la commission au moyen de différents comités, plus de 200 (procédure de comitologie ). ces comités se composent d’un représentant par état membre et sont présidés par un fonctionnaire de la commission. ils ont pour fonction d’aider la commission à préparer ses actes d’exécution.