Dans quelle mesure la politique fiscale et les prestations sociales aident-elles les familles ? Dernière modification :
                        3 juillet 2023
Temps de lecture
3 minutes L’essentiel La naissance d’un enfant engendre, pour les familles, des coûts qui diminuent leur niveau de vie par rapport aux ménages sans enfant. Cet écart s’accentue avec le nombre d’enfants. Les prestations sociales et les aides fiscales réduisent ces écarts par une redistribution horizontale (des familles sans enfant vers celles avec enfants) et verticale (des plus aisés vers les familles modestes). En détail Tout déplier
1
Des écarts de niveau de vie moindres entre les familles
En 2018, les coûts liés à la naissance d’un enfant ont diminué de 10,4% en moyenne le niveau de vie des familles par rapport aux ménages sans enfant, selon l'
étude "Revenus et patrimoine des ménages" publiée en 2021
par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Cet écart atteint 15,7% entre les familles sans enfant et celles de deux enfants, et 31,5% entre les familles sans enfant celles de trois enfants ou plus.
Les divers dispositifs de la politique familiale et les aides fiscales permettent de réduire ces écarts par des mécanismes de redistribution :
horizontale (c'est-à-dire des familles sans enfant vers celles avec enfants) ;
verticale (des ménages aisés vers les familles modestes).
Grâce à ces mesures, les écarts de niveau de vie baissent de 7% entre les familles sans enfant et les familles avec un enfant, de 9% pour celles de deux enfants et de 17% pour les ménages de trois enfants et plus, d'après la
"Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale"
publiée en 2021 par l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires sociales.
2
Quels ménages bénéficient le plus de ces mesures ?
Le mécanisme de redistribution prend la forme d’une courbe en U : il a une incidence significative sur les familles les plus modestes et sur les plus aisées. Les ménages avec enfant qui disposent de faibles revenus (ménages monoparentaux et familles nombreuses modestes, principalement) bénéficient des
prestations familiales
, attribuées en majorité sous conditions de ressources, et de la
progressivité de l’impôt sur le revenu
. Les plus riches, quant à eux, profitent du quotient familial ou des déductions d’impôt pour frais de garde.
Ces caractéristiques s'atténuent cependant depuis quelques années, sous l'effet de :
la modulation des allocations familiales pour les ménages les plus aisés ;
l’abaissement du plafond du quotient familial ;
la revalorisation des prestations sous conditions de ressources, comme le
complément familial
ou l’
allocation de soutien familial
.
Si les transferts sociaux contribuent à réduire la précarité des familles monoparentales et nombreuses, celles-ci figurent toujours parmi les plus pauvres.
37958 politique fiscale et prestations sociales en faveur des familles
dans quelle mesure la politique fiscale et les prestations sociales aident-elles les familles ? dernière modification : 3 juillet 2023 temps de lecture 3 minutes l’essentiel la naissance d’un enfant engendre, pour les familles, des coûts qui diminuent leur niveau de vie par rapport aux ménages sans enfant. cet écart s’accentue avec le nombre d’enfants. les prestations sociales et les aides fiscales réduisent ces écarts par une redistribution horizontale (des familles sans enfant vers celles avec enfants) et verticale (des plus aisés vers les familles modestes). en détail tout déplier 1 des écarts de niveau de vie moindres entre les familles en 2018, les coûts liés à la naissance d’un enfant ont diminué de 10,4% en moyenne le niveau de vie des familles par rapport aux ménages sans enfant, selon l' étude "revenus et patrimoine des ménages" publiée en 2021 par l'institut national de la statistique et des études économiques (insee). cet écart atteint 15,7% entre les familles sans enfant et celles de deux enfants, et 31,5% entre les familles sans enfant celles de trois enfants ou plus. les divers dispositifs de la politique familiale et les aides fiscales permettent de réduire ces écarts par des mécanismes de redistribution : horizontale (c'est-à-dire des familles sans enfant vers celles avec enfants) ; verticale (des ménages aisés vers les familles modestes). grâce à ces mesures, les écarts de niveau de vie baissent de 7% entre les familles sans enfant et les familles avec un enfant, de 9% pour celles de deux enfants et de 17% pour les ménages de trois enfants et plus, d'après la "revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale" publiée en 2021 par l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales. 2 quels ménages bénéficient le plus de ces mesures ? le mécanisme de redistribution prend la forme d’une courbe en u : il a une incidence significative sur les familles les plus modestes et sur les plus aisées. les ménages avec enfant qui disposent de faibles revenus (ménages monoparentaux et familles nombreuses modestes, principalement) bénéficient des prestations familiales , attribuées en majorité sous conditions de ressources, et de la progressivité de l’impôt sur le revenu . les plus riches, quant à eux, profitent du quotient familial ou des déductions d’impôt pour frais de garde. ces caractéristiques s'atténuent cependant depuis quelques années, sous l'effet de : la modulation des allocations familiales pour les ménages les plus aisés ; l’abaissement du plafond du quotient familial ; la revalorisation des prestations sous conditions de ressources, comme le complément familial ou l’ allocation de soutien familial . si les transferts sociaux contribuent à réduire la précarité des familles monoparentales et nombreuses, celles-ci figurent toujours parmi les plus pauvres.