Combien y a-t-il de députés au Parlement européen ? Dernière modification :
                        11 mars 2024
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Quiz L’essentiel Le
nombre de députés
envoyés à Bruxelles par les États membres dépend de leur population. Cette
proportionnalité
est dite
dégressive
: les États les moins peuplés disposent d'un nombre de sièges que leur population ne leur permettrait pas d'occuper.
Le nombre de députés est réévalué avant chaque renouvellement du
Parlement
Organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat
européen. Fixé à 705 après le Brexit, le nombre d'eurodéputés passe à 720 à l'occasion des élections européennes de juin 2024. En détail Tout déplier
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Combien de sièges ?
Le traité de Lisbonne a
limité à 751 le nombre des membres du Parlement européen
(750 députés plus un président). Une nouvelle composition, de
705 membres
, est entrée en vigueur immédiatement
après le retrait du Royaume-Uni
, le 31 janvier 2020. Sur les
73 sièges laissés vacants par le Royaume-Uni
:
46
sont restés disponibles pour un éventuel futur élargissement de l’UE.
27
ont été répartis entre 14 États membres :
5 sièges supplémentaires pour la France et l’Espagne ;
3 pour l’Italie et les Pays-Bas ;
2 pour l’Irlande ;
1 pour l’Autriche, la Croatie, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Suède.
Dans la perspective des élections européennes de juin 2024, le nombre d'eurodéputés a été réévalué en s'appuyant sur les données démographiques les plus récentes. Pour la
législature
Durée du mandat des députés de l'Assemblée nationale
qui s'ouvre en juin 2024,
le nombre d'eurodéputés est porté à 720.
2
Mode de calcul du nombre de sièges par État
Selon l'
article 14
TFUE, la
représentation
des citoyens de l’Union au Parlement
Organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat
européen doit être assurée de façon "
dégressivement proportionnelle
". Cette règle est entrée en vigueur pour la première fois lors des élections européennes de 2014.
Une stricte proportionnalité créerait trop d'écarts entre les États en fonction de leur population. Un mécanisme de
dégressivité
a été adopté pour que les citoyens d'un "petit" pays soient mieux représentés. Ainsi, un député maltais représente 79 000 électeurs, contre 868 000 pour un député allemand.
En outre, des seuils ont été introduits : un État ne peut pas avoir moins de six et plus de 96 députés.
20339 combien y t il de deputes au parlement europeen
combien y a-t-il de députés au parlement européen ? dernière modification : 11 mars 2024 temps de lecture 2 minutes vidéo infographie podcast quiz l’essentiel le nombre de députés envoyés à bruxelles par les états membres dépend de leur population. cette proportionnalité est dite dégressive : les états les moins peuplés disposent d'un nombre de sièges que leur population ne leur permettrait pas d'occuper. le nombre de députés est réévalué avant chaque renouvellement du parlement organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'assemblée nationale et le sénat européen. fixé à 705 après le brexit, le nombre d'eurodéputés passe à 720 à l'occasion des élections européennes de juin 2024. en détail tout déplier 1 combien de sièges ? le traité de lisbonne a limité à 751 le nombre des membres du parlement européen (750 députés plus un président). une nouvelle composition, de 705 membres , est entrée en vigueur immédiatement après le retrait du royaume-uni , le 31 janvier 2020. sur les 73 sièges laissés vacants par le royaume-uni : 46 sont restés disponibles pour un éventuel futur élargissement de l’ue. 27 ont été répartis entre 14 états membres : 5 sièges supplémentaires pour la france et l’espagne ; 3 pour l’italie et les pays-bas ; 2 pour l’irlande ; 1 pour l’autriche, la croatie, le danemark, l’estonie, la finlande, la pologne, la roumanie, la slovaquie et la suède. dans la perspective des élections européennes de juin 2024, le nombre d'eurodéputés a été réévalué en s'appuyant sur les données démographiques les plus récentes. pour la législature durée du mandat des députés de l'assemblée nationale qui s'ouvre en juin 2024, le nombre d'eurodéputés est porté à 720. 2 mode de calcul du nombre de sièges par état selon l' article 14 tfue, la représentation des citoyens de l’union au parlement organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'assemblée nationale et le sénat européen doit être assurée de façon " dégressivement proportionnelle ". cette règle est entrée en vigueur pour la première fois lors des élections européennes de 2014. une stricte proportionnalité créerait trop d'écarts entre les états en fonction de leur population. un mécanisme de dégressivité a été adopté pour que les citoyens d'un "petit" pays soient mieux représentés. ainsi, un député maltais représente 79 000 électeurs, contre 868 000 pour un député allemand. en outre, des seuils ont été introduits : un état ne peut pas avoir moins de six et plus de 96 députés.