Mis à jour le 09/08/2022
Pour le calcul de certaines cotisations, les rémunérations perçues par les salariés doivent être prises en compte jusqu’à concurrence d’une somme maximale dénommée plafond de sécurité sociale. La partie des rémunérations dépassant ce maximum ne donne pas lieu à cotisations.
1/ Principes généraux
2/ Plafond applicable selon la date de versement de la rémunération
3/ Plafond applicable selon la périodicité de la paie et la présence du salaire
4/ Cumul d'activité
5/ Régularisation
3/ Plafond applicable selon la périodicité de la paie et la présence du salaire
La valeur du plafond à retenir est-elle la même pour un salarié payé au mois et un salarié soumis à une périodicité de paie différente ?
Non. La valeur du plafond à retenir dépend de la périodicité de paie du salarié.
Quelle valeur du plafond retenir pour un salarié mensualisé ?
Il convient de retenir la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale, que le versement de la rémunération soit exprimé en mois, jours ou en heures.
Cette valeur est ajustée en fonction du nombre de jours calendaires où le salarié a travaillé.
Pour ce faire, on applique la formule suivante :
Valeur mensuelle du plafond x ( Nombre de jours de la période d’emploi / Nombre de jours calendaires du mois)
Exemple
Un salarié est présent tout le mois de mars 2020. Le plafond qui lui est applicable est calculé de la façon suivante : 3 428 x ( 31 / 31 ) = 3 428 €.
Quelle valeur du plafond retenir pour un salarié non mensualisé ?
La valeur du plafond est à ajuster prorata temporis, en fonction du nombre de jours calendaires de la période de paie.
Pour ce faire, on retient la formule suivante :
Valeur mensuelle du plafond x ( Nombre de jours de la période d’emploi / Nombre de jours calendaires de la période)
Cette solution s’applique pour :
les salariés non mensualisés payés au moins 2 fois par mois (à 16 jours d’intervalle au plus) ou pour les commissions versées aux voyageurs, représentants ou placiers payés au moins tous les 3 mois ;
les salariés dont le contrat de travail ne couvre pas l’intégralité de la paie (en cas d’entrée et/ou sortie en cours de mois).
Pour les salariés rémunérés aux pièces ou à la pièce dont la mission dure plus de 15 jours, on applique la formule suivante :
Valeur mensuelle du plafond / 2
Exemple
Un salarié est embauché du 1er au 15 janvier 2020. Le plafond qui lui est applicable est égal à : 3 428 x ( 15 / 31 ) = 1 658,71 arrondi à 1 659 €.
Dans quels cas prend t-on compte de l’absence du salarié ?
Le plafond de sécurité sociale est ajusté selon les jours d’absence du salarié dans les cas suivants :
salariés en activité partielle après autorisation administrative qui subissent une perte de revenus (cas de fermeture temporaire de l’établissement ou réduction du temps de travail en deçà de la durée légale) ;
salariés en arrêt de travail pour cause d’intempérie et indemnisés par les entreprises du bâtiment et travaux publics ;
salariés en congés payés lorsque les indemnités correspondantes sont versées par une caisse de congés payés auquel l’employeur est tenu d’adhérer ;
salariés dont l’absence totale de la journée n’a pas donné lieu à rémunération (les absences d’une demi-journée ou d’une ou plusieurs heures ne sont pas pris compte pour la réduction du plafond).
Comment prend t-on compte de l’absence du salarié ?
La période d’absence est décomptée de date à date, y compris les jours de repos et fériés.
Exemple
Un salarié est absent du vendredi au lundi inclus. Le plafond doit être corrigé en retenant 4 jours d’absence.
Faut-il retenir le même plafond pour un salarié à temps partiel et un salarié à temps plein ?
Non. Pour un salarié à temps partiel, il convient d’ajuster le plafond à due proportion de la durée de travail prévue par le contrat de travail, majorée des heures complémentaires.
La formule suivante est alors applicable :
Valeur mensuelle du plafond x [ ( Nombre d’heures inscrit sur le contrat de travail + Heures complémentaires ) / ( Durée de travail temps plein légale ou conventionnelle si elle est inférieure ) ]
Ces modalités particulières de réduction de plafond ne sont pas applicables aux salariés suivants :
salariés en forfait jours réduit ;
salariés ou assimilés dont l’emploi donne lieu à des taux, montants et assiettes spécifiques ou forfaitaires ;
salariés concernés par des mesures de réduction d'horaire ouvrant droit à une indemnisation au titre de l'activité partielle
salariés intérimaires.
Exemple
Un salarié à temps partiel est embauché pour 100 heures de travail par mois. La durée conventionnelle de travail mensuelle est de 150 heures. Le salarié effectue 5 heures complémentaires au mois de mars 2020. Le plafond applicable au titre de ce mois est de : 3 428 x [ ( 100 + 5 ) / 150 ) ] = 2 399,6 arrondi à 2 400 €.
Existe-t-il des modalités particulières d’application du plafond pour un salarié en arrêt de travail ?
Non.
Si l’arrêt de travail est partiellement ou totalement indemnisé par l’employeur (par maintien de salaire ou versement d’une indemnité journalière supérieure), le plafond n’a pas à être réduit.
Si l’arrêt de travail n’est pas indemnisé par l’employeur ou si l’employeur se contente uniquement de verser une indemnité correspondant à un cas de subrogation (indemnités journalières de sécurité sociale notamment), le plafond doit être réduit en conséquence au titre des journées totales d’absence.
Exemple
Un salarié est absent durant 3 jours consécutifs durant le mois de mars 2020. Cette absence n’est pas indemnisée. Le plafond est réduit en conséquence de la façon suivante : 3 428 x ( 28 / 31 ) = 3 096,26 arrondi à 3 096 €.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
2/ Plafond applicable selon la date de versement de la rémunération
page
suivante
4/ Cumul d'activité
En savoir plus
Plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti
FAQ : Plafond de la sécurité sociale
mis à jour le 09/08/2022 pour le calcul de certaines cotisations, les rémunérations perçues par les salariés doivent être prises en compte jusqu’à concurrence d’une somme maximale dénommée plafond de sécurité sociale. la partie des rémunérations dépassant ce maximum ne donne pas lieu à cotisations. 1/ principes généraux 2/ plafond applicable selon la date de versement de la rémunération 3/ plafond applicable selon la périodicité de la paie et la présence du salaire 4/ cumul d'activité 5/ régularisation 3/ plafond applicable selon la périodicité de la paie et la présence du salaire la valeur du plafond à retenir est-elle la même pour un salarié payé au mois et un salarié soumis à une périodicité de paie différente ? non. la valeur du plafond à retenir dépend de la périodicité de paie du salarié. quelle valeur du plafond retenir pour un salarié mensualisé ? il convient de retenir la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale, que le versement de la rémunération soit exprimé en mois, jours ou en heures. cette valeur est ajustée en fonction du nombre de jours calendaires où le salarié a travaillé. pour ce faire, on applique la formule suivante : valeur mensuelle du plafond x ( nombre de jours de la période d’emploi / nombre de jours calendaires du mois) exemple un salarié est présent tout le mois de mars 2020. le plafond qui lui est applicable est calculé de la façon suivante : 3 428 x ( 31 / 31 ) = 3 428 €. quelle valeur du plafond retenir pour un salarié non mensualisé ? la valeur du plafond est à ajuster prorata temporis, en fonction du nombre de jours calendaires de la période de paie. pour ce faire, on retient la formule suivante : valeur mensuelle du plafond x ( nombre de jours de la période d’emploi / nombre de jours calendaires de la période) cette solution s’applique pour : les salariés non mensualisés payés au moins 2 fois par mois (à 16 jours d’intervalle au plus) ou pour les commissions versées aux voyageurs, représentants ou placiers payés au moins tous les 3 mois ; les salariés dont le contrat de travail ne couvre pas l’intégralité de la paie (en cas d’entrée et/ou sortie en cours de mois). pour les salariés rémunérés aux pièces ou à la pièce dont la mission dure plus de 15 jours, on applique la formule suivante : valeur mensuelle du plafond / 2 exemple un salarié est embauché du 1er au 15 janvier 2020. le plafond qui lui est applicable est égal à : 3 428 x ( 15 / 31 ) = 1 658,71 arrondi à 1 659 €. dans quels cas prend t-on compte de l’absence du salarié ? le plafond de sécurité sociale est ajusté selon les jours d’absence du salarié dans les cas suivants : salariés en activité partielle après autorisation administrative qui subissent une perte de revenus (cas de fermeture temporaire de l’établissement ou réduction du temps de travail en deçà de la durée légale) ; salariés en arrêt de travail pour cause d’intempérie et indemnisés par les entreprises du bâtiment et travaux publics ; salariés en congés payés lorsque les indemnités correspondantes sont versées par une caisse de congés payés auquel l’employeur est tenu d’adhérer ; salariés dont l’absence totale de la journée n’a pas donné lieu à rémunération (les absences d’une demi-journée ou d’une ou plusieurs heures ne sont pas pris compte pour la réduction du plafond). comment prend t-on compte de l’absence du salarié ? la période d’absence est décomptée de date à date, y compris les jours de repos et fériés. exemple un salarié est absent du vendredi au lundi inclus. le plafond doit être corrigé en retenant 4 jours d’absence. faut-il retenir le même plafond pour un salarié à temps partiel et un salarié à temps plein ? non. pour un salarié à temps partiel, il convient d’ajuster le plafond à due proportion de la durée de travail prévue par le contrat de travail, majorée des heures complémentaires. la formule suivante est alors applicable : valeur mensuelle du plafond x [ ( nombre d’heures inscrit sur le contrat de travail + heures complémentaires ) / ( durée de travail temps plein légale ou conventionnelle si elle est inférieure ) ] ces modalités particulières de réduction de plafond ne sont pas applicables aux salariés suivants : salariés en forfait jours réduit ; salariés ou assimilés dont l’emploi donne lieu à des taux, montants et assiettes spécifiques ou forfaitaires ; salariés concernés par des mesures de réduction d'horaire ouvrant droit à une indemnisation au titre de l'activité partielle salariés intérimaires. exemple un salarié à temps partiel est embauché pour 100 heures de travail par mois. la durée conventionnelle de travail mensuelle est de 150 heures. le salarié effectue 5 heures complémentaires au mois de mars 2020. le plafond applicable au titre de ce mois est de : 3 428 x [ ( 100 + 5 ) / 150 ) ] = 2 399,6 arrondi à 2 400 €. existe-t-il des modalités particulières d’application du plafond pour un salarié en arrêt de travail ? non. si l’arrêt de travail est partiellement ou totalement indemnisé par l’employeur (par maintien de salaire ou versement d’une indemnité journalière supérieure), le plafond n’a pas à être réduit. si l’arrêt de travail n’est pas indemnisé par l’employeur ou si l’employeur se contente uniquement de verser une indemnité correspondant à un cas de subrogation (indemnités journalières de sécurité sociale notamment), le plafond doit être réduit en conséquence au titre des journées totales d’absence. exemple un salarié est absent durant 3 jours consécutifs durant le mois de mars 2020. cette absence n’est pas indemnisée. le plafond est réduit en conséquence de la façon suivante : 3 428 x ( 28 / 31 ) = 3 096,26 arrondi à 3 096 €.