Pourquoi verser une indemnité aux élus ? Dernière modification :
                        15 mai 2019
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3 minutes En détail Par La Rédaction Le versement d’une indemnité d’un montant correct est le meilleur moyen de
permettre aux élus de se consacrer pleinement à leur mandat et de résister aux éventuelles sollicitations illégales
dont ils feraient l’objet. Cela ne remet pas en cause le
principe de la gratuité des fonctions
, mais permet à des personnes qui n’ont pas de fortune personnelle de pouvoir consacrer suffisamment de temps à leur
mandat
Durée d'exercice d'une fonction élective
.
C’est en Grèce antique que, pour la première fois, fut inventée cette rétribution des charges électives. En France, les parlementaires ont pour la première fois reçu une indemnité législative dans le cadre du décret du 5 mars 1848 instituant le suffrage universel. À partir de la loi du 22 novembre 1906, dite "loi des 15 000 francs", les sommes allouées vont permettre de couvrir les charges financières de la
campagne électorale
Ensemble des opérations de propagande qui précèdent une élection ou un référendum
, ainsi que, par la suite, celles liées à l’exercice du mandat.
Pour les maires et les maires adjoints, c’est une ordonnance d’octobre 1945 qui crée le système des indemnités de fonction. Auparavant, une loi de 1912 avait institué des indemnités de déplacement et de séjour pour les conseillers généraux.
Pendant longtemps, l’exercice des fonctions électives a été réservé aux personnes qui disposaient d’une fortune personnelle
et qui pouvaient donc se dispenser de travailler pour gagner leur vie. Ainsi, sous la Révolution et les monarchies constitutionnelles (Restauration et Monarchie de Juillet), le suffrage étant censitaire, seules pouvaient voter et être élues les personnes disposant d’un certain niveau de revenu. Ainsi, les acteurs des assemblées parlementaires étaient des personnes aisées et capables, dans une période d’intense activité parlementaire, de dégager beaucoup de temps pour l’exercice de leur mandat
Durée d'exercice d'une fonction élective
.
Par la suite, il parut logique, avec le développement du suffrage universel et dans le souci de respecter le principe d’égalité dans l’exercice du droit de chaque citoyen d’être éligible, de garantir aux élus les moyens de vivre dignement durant leur mandat
Durée d'exercice d'une fonction élective
et de pouvoir se consacrer pleinement à leurs fonctions.
Aujourd'hui, en France,
l’existence d’une rémunération n’est pas toujours acquise au niveau communal
. Bien souvent, l’indemnité versée au maire, qui est fonction de la population communale, s’avère purement symbolique, et dans nombre de petites communes de France, le maire exerce de facto cette fonction, lourde en termes de temps et de responsabilités, à titre gratuit (en raison de la modicité des sommes allouées).
23998 pourquoi verser une indemnite aux elus
pourquoi verser une indemnité aux élus ? dernière modification : 15 mai 2019 temps de lecture 3 minutes en détail par la rédaction le versement d’une indemnité d’un montant correct est le meilleur moyen de permettre aux élus de se consacrer pleinement à leur mandat et de résister aux éventuelles sollicitations illégales dont ils feraient l’objet. cela ne remet pas en cause le principe de la gratuité des fonctions , mais permet à des personnes qui n’ont pas de fortune personnelle de pouvoir consacrer suffisamment de temps à leur mandat durée d'exercice d'une fonction élective . c’est en grèce antique que, pour la première fois, fut inventée cette rétribution des charges électives. en france, les parlementaires ont pour la première fois reçu une indemnité législative dans le cadre du décret du 5 mars 1848 instituant le suffrage universel. à partir de la loi du 22 novembre 1906, dite "loi des 15 000 francs", les sommes allouées vont permettre de couvrir les charges financières de la campagne électorale ensemble des opérations de propagande qui précèdent une élection ou un référendum , ainsi que, par la suite, celles liées à l’exercice du mandat. pour les maires et les maires adjoints, c’est une ordonnance d’octobre 1945 qui crée le système des indemnités de fonction. auparavant, une loi de 1912 avait institué des indemnités de déplacement et de séjour pour les conseillers généraux. pendant longtemps, l’exercice des fonctions électives a été réservé aux personnes qui disposaient d’une fortune personnelle et qui pouvaient donc se dispenser de travailler pour gagner leur vie. ainsi, sous la révolution et les monarchies constitutionnelles (restauration et monarchie de juillet), le suffrage étant censitaire, seules pouvaient voter et être élues les personnes disposant d’un certain niveau de revenu. ainsi, les acteurs des assemblées parlementaires étaient des personnes aisées et capables, dans une période d’intense activité parlementaire, de dégager beaucoup de temps pour l’exercice de leur mandat durée d'exercice d'une fonction élective . par la suite, il parut logique, avec le développement du suffrage universel et dans le souci de respecter le principe d’égalité dans l’exercice du droit de chaque citoyen d’être éligible, de garantir aux élus les moyens de vivre dignement durant leur mandat durée d'exercice d'une fonction élective et de pouvoir se consacrer pleinement à leurs fonctions. aujourd'hui, en france, l’existence d’une rémunération n’est pas toujours acquise au niveau communal . bien souvent, l’indemnité versée au maire, qui est fonction de la population communale, s’avère purement symbolique, et dans nombre de petites communes de france, le maire exerce de facto cette fonction, lourde en termes de temps et de responsabilités, à titre gratuit (en raison de la modicité des sommes allouées).