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« Article R776-2-1 - Code de justice administrative
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Article R776-2-1 (abrogé)
Version en vigueur du 03 août 2004 au 18 juillet 2011
Abrogé par Décret n°2011-819 du 8 juillet 2011 - art. 1
Création Décret n°2004-789 du 29 juillet 2004 - art. 1 () JORF 3 août 2004
Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue peut, par ordonnance :
1° Donner acte des désistements ;
2° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur un recours ;
3° Rejeter les recours entachés d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance.
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Code de justice administrative
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