Comment fonctionnent les EPCI ? Dernière modification :
                        7 juin 2023
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3 minutes L’essentiel Les établissements de coopération intercommunale (
EPCI
Établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme
) fonctionnent sur le modèle des collectivités territoriales. Tout EPCI est constitué :
d'un
organe délibérant
, conseil communautaire ou comité syndical, composé d'élus au suffrage universel ;
d'un
organe exécutif
, incarné par le président de l'EPCI, élu par les membres de l'organe délibérant. En détail Tout déplier
1
Le conseil communautaire
L’
organe délibérant
de l’EPCI
Établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme
,
comité syndical ou conseil communautaire
, fonctionne pour l’essentiel comme le
conseil municipal
(
article L5211-1
du code général des collectivités territoriales - CGCT). Il règle, par ses délibérations, les affaires qui relèvent de la compétence de l’EPCI
Établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme
(urbanisme, tourisme, gestion de l'eau...) en application du
principe de spécialité.
Il vote le budget ou les délégations de gestion d’un
service public
Activité d'intérêt général exercée par l'adminisration (ou sous son contrôle par une personne privée) soumise aux principes d’égalité, de continuité et de mutabilité
.
Il se réunit au moins une fois par trimestre
, sur convocation du président. Ses délibérations sont publiques (sauf demande de huis clos).
L’organe délibérant est
composé de conseillers communautaires désignés de manière différente selon la taille des communes.
L'
article L273-5
du code électoral dispose que
"nul ne peut être conseiller communautaire s’il n’est conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement".
2
L'élection des conseillers communautaires
Depuis la
loi du 17 mai 2013
, les
conseillers communautaires
sont
élus
au suffrage universel
, en même temps que les conseillers municipaux. Avant cette loi, les conseillers communautaires étaient désignés par les conseils municipaux.
Le mode de scrutin dépend de la taille de la commune
:
dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l'ordre du tableau ;
dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct, à la fois, pour un mandat de conseiller municipal et pour un mandat de conseiller communautaire (sur chaque bulletin de vote, figurent une liste pour le conseil municipal et une liste pour le conseil communautaire, la "liste intercommunale").
Le
président du conseil communautaire
est l'
organe exécutif
de l'EPCI
Établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme
. Il est
élu par l'organe délibérant
selon les règles applicables à l'élection du maire (
article L2122-7
CGCT). Le président :
prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant, il est l’ordonnateur des dépenses ;
est le chef des services de l’EPCI, qu'il représente en justice ;
est assisté de vice-présidents dont le nombre, compris entre 4 et 15, ne peut excéder 20% de l’effectif communautaire, et peut, enfin, leur donner délégation pour l’exercice d’une partie de ses fonctions.
20119 les mecanismes de fonctionnement des epci
comment fonctionnent les epci ? dernière modification : 7 juin 2023 temps de lecture 3 minutes l’essentiel les établissements de coopération intercommunale ( epci établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme ) fonctionnent sur le modèle des collectivités territoriales. tout epci est constitué : d'un organe délibérant , conseil communautaire ou comité syndical, composé d'élus au suffrage universel ; d'un organe exécutif , incarné par le président de l'epci, élu par les membres de l'organe délibérant. en détail tout déplier 1 le conseil communautaire l’ organe délibérant de l’epci établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme , comité syndical ou conseil communautaire , fonctionne pour l’essentiel comme le conseil municipal ( article l5211-1 du code général des collectivités territoriales - cgct). il règle, par ses délibérations, les affaires qui relèvent de la compétence de l’epci établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme (urbanisme, tourisme, gestion de l'eau...) en application du principe de spécialité. il vote le budget ou les délégations de gestion d’un service public activité d'intérêt général exercée par l'adminisration (ou sous son contrôle par une personne privée) soumise aux principes d’égalité, de continuité et de mutabilité . il se réunit au moins une fois par trimestre , sur convocation du président. ses délibérations sont publiques (sauf demande de huis clos). l’organe délibérant est composé de conseillers communautaires désignés de manière différente selon la taille des communes. l' article l273-5 du code électoral dispose que "nul ne peut être conseiller communautaire s’il n’est conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement". 2 l'élection des conseillers communautaires depuis la loi du 17 mai 2013 , les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel , en même temps que les conseillers municipaux. avant cette loi, les conseillers communautaires étaient désignés par les conseils municipaux. le mode de scrutin dépend de la taille de la commune : dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l'ordre du tableau ; dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct, à la fois, pour un mandat de conseiller municipal et pour un mandat de conseiller communautaire (sur chaque bulletin de vote, figurent une liste pour le conseil municipal et une liste pour le conseil communautaire, la "liste intercommunale"). le président du conseil communautaire est l' organe exécutif de l'epci établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme . il est élu par l'organe délibérant selon les règles applicables à l'élection du maire ( article l2122-7 cgct). le président : prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant, il est l’ordonnateur des dépenses ; est le chef des services de l’epci, qu'il représente en justice ; est assisté de vice-présidents dont le nombre, compris entre 4 et 15, ne peut excéder 20% de l’effectif communautaire, et peut, enfin, leur donner délégation pour l’exercice d’une partie de ses fonctions.