Mis à jour le 18/01/2024
Les cotisations dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue (FPC), non rémunérés ou rémunérés par l’État, sont revalorisées au 1er janvier de chaque année.
Cotisations des stagiaires de la formation professionnelle continue (FPC) 2024
Pour
2024
, les cotisations d’assurances sociales et de prestations familiales dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue, non rémunérés ou rémunérés par l'Etat, sont calculées sur une assiette forfaitaire de
1,96
€
et sont fixées à :
Cotisations
Montants
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
0,26 €
Assurance vieillesse
0,35 €
Prestations familiales
0,10 €
TOTAL
0,71 €
Ces cotisations sont dues pour chaque heure de stage ainsi que pour les heures rémunérées de congés payés et, dans les stages à temps plein, pour les heures d'absence ayant donné lieu au maintien intégral de la rémunération, sans imputation sur le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés.
A NOTER
En matière d'accidents du travail
, les stagiaires de la formation professionnelle continue, non rémunérés ou rémunérés par l'Etat, relèvent du régime général à l'exception des stagiaires de la formation professionnelle continue titulaires d'un plan de professionnalisation personnalisé.
Le montant horaire de la cotisation AT/MP des stagiaires de la formation professionnelle continue applicable pour l'année 2024 s'élève à
0,04 €.
Exemple pour un stagiaire à temps plein (sur la base de 151,67 heures par mois)
Cotisations pour un stagiaire de la FPC à temps plein (à l'exception des stagiaires titulaires d'un plan de professionnalisation personnalisé)
Cotisations 2024
Montants
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
39,43 €
Assurance vieillesse
53,08 €
Allocations familiales
15,17 €
TOTAL
107,68 €
Cotisations pour un stagiaire de la FPC à temps plein titulaire d'un plan de professionnalisation personnalisé
Cotisations 2024
Montants
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
39,43 €
Assurance vieillesse
53,08 €
Allocations familiales
15,17 €
Accidents du travail
6,07 €
TOTAL
113,75 €
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Cotisations des stagiaires de la formation professionnelle continue (FPC) 2024
mis à jour le 18/01/2024 les cotisations dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue (fpc), non rémunérés ou rémunérés par l’état, sont revalorisées au 1er janvier de chaque année. cotisations des stagiaires de la formation professionnelle continue (fpc) 2024 pour 2024 , les cotisations d’assurances sociales et de prestations familiales dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue, non rémunérés ou rémunérés par l'etat, sont calculées sur une assiette forfaitaire de 1,96 € et sont fixées à : cotisations montants assurance maladie, maternité, invalidité, décès 0,26 € assurance vieillesse 0,35 € prestations familiales 0,10 € total 0,71 € ces cotisations sont dues pour chaque heure de stage ainsi que pour les heures rémunérées de congés payés et, dans les stages à temps plein, pour les heures d'absence ayant donné lieu au maintien intégral de la rémunération, sans imputation sur le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés. a noter en matière d'accidents du travail , les stagiaires de la formation professionnelle continue, non rémunérés ou rémunérés par l'etat, relèvent du régime général à l'exception des stagiaires de la formation professionnelle continue titulaires d'un plan de professionnalisation personnalisé. le montant horaire de la cotisation at/mp des stagiaires de la formation professionnelle continue applicable pour l'année 2024 s'élève à 0,04 €. exemple pour un stagiaire à temps plein (sur la base de 151,67 heures par mois) cotisations pour un stagiaire de la fpc à temps plein (à l'exception des stagiaires titulaires d'un plan de professionnalisation personnalisé) cotisations 2024 montants assurance maladie, maternité, invalidité, décès 39,43 € assurance vieillesse 53,08 € allocations familiales 15,17 € total 107,68 € cotisations pour un stagiaire de la fpc à temps plein titulaire d'un plan de professionnalisation personnalisé cotisations 2024 montants assurance maladie, maternité, invalidité, décès 39,43 € assurance vieillesse 53,08 € allocations familiales 15,17 € accidents du travail 6,07 € total 113,75 €