Mis à jour le 22/05/2024
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés à partir des données de la paie. Retrouvez toutes les informations utiles sur la transmission de votre déclaration et sur l'accès aux fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires.
1/ Je paramètre mon logiciel de paie
2/ Je mets à jour les fiches de paramétrage des organismes complémentaires (FPOC)
3/ Je dépose ma DSN, je fais un signalement d'événement
4/ Je vérifie mes déclarations et mes règlements
5/ Je ne respecte pas mon obligation de déclaration DSN mensuelle : quelles conséquences ?
2/ Je mets à jour les fiches de paramétrage des organismes complémentaires (FPOC)
Vous devez déclarer les cotisations dues aux organismes complémentaires auprès desquels vous avez souscrit un ou plusieurs contrats, via la DSN. Pour cela, vous devez intégrer dans votre logiciel de paie les éléments contenus dans les fiches de paramétrage des organismes complémentaires (FPOC).
A quoi servent ces fiches de paramétrage ?
Ces fiches de paramétrage concernent uniquement le volet de la complémentaire santé et prévoyance (Garantie Incapacité de Travail / Décès). Elles vous permettent de  bien paramétrer votre logiciel de paie.
Elles contiennent notamment l'identification de l'organisme complémentaire et de son éventuel délégataire de gestion, la référence du contrat complémentaire de votre entreprise, ainsi que les taux ou montants de cotisations prévoyance et santé complémentaire.
Dans le cas où vous avez souscrit des risques auprès de différents organismes complémentaires, vous aurez alors plusieurs fiches à paramétrer dans votre logiciel de paie.
Où trouver ces fiches de paramétrage ?
Les FPOC sont mises à votre disposition via le
tableau de bord DSN
disponible dans Mon espace privé sur le site de votre MSA.
Il existe toutefois quelques exceptions (reportez-vous au tableau ci-dessous).
Lorsque la MSA gère vos cotisations prévoyance et santé complémentaire :
Contrats pour lesquels la MSA assure la gestion des cotisations prévoyance - santé pour le compte des organismes complémentaires (délégation de gestion MSA)
Partenaire concerné :
Fiche mise à disposition par :
Comment récupérer les fiches ?
AGRICA
ANIPS
AESIO
Harmonie Mutuelle
Malakoff Humanis
MSA
Les fiches sont accessibles depuis votre
tableau de bord DSN
disponible dans Mon espace privé sur le site de votre MSA ou sur net-entreprises.fr.
Mutualia : pour les accords locaux de la production agricole
MSA
Les fiches sont accessibles dans Mon espace privé employeur
sur le site de votre MSA
:
sélectionnez le service
Mes attestations professionnelles
;
cliquez sur "Demander une nouvelle attestation"
choisissez l'attestation "Fiche de paramétrage des OC"
Mutualia : autres accords collectifs
Mutualia
Les fiches sont délivrées directement par votre Mutualia
Lorsque la MSA ne gère pas vos cotisations prévoyance et santé complémentaire :
Vous devez télécharger vos fiches depuis votre tableau de bord DSN sur
net-entreprises.fr
. Pour toute question, veuillez-vous adresser à l'organisme concerné.
Vous avez confié la réalisation de vos DSN à un tiers déclarant ?
Votre tiers déclarant (cabinet de gestion, expert-comptable) pourra récupérer vos FPOC sous réserve que vous lui ayez accordé une procuration lui permettant de le faire.
Comment contrôler la mise à jour des FPOC ?
Pour vous assurer de la qualité du paramétrage lorsque vos FPOC sont au format XML,(sauf cas particulier de Mutualia où c’est un PDF),  un logiciel est mis à disposition gratuitement à destination des éditeurs de logiciels de paie, des entreprises et des tiers déclarants. Il permet de contrôler que les DSN générées par les logiciels ont bien pris en compte les données contenues dans les FPOC.
Le format XML vous permet :
d’intégrer automatiquement, dans certains logiciels, le contenu des FPOC
d’utiliser l’outil de contrôle même si votre logiciel ne permet pas une intégration automatique des informations contenues dans les FPOC.
> Pour plus d’information, consultez ce site
Pour toutes questions, par mail contactez : support@dsn-fpoc.fr
Si vous avez besoin d'aide, consultez notre
FAQ
ou contactez votre MSA.
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Cahier technique DSN NEODeS 2024
Cahier technique DSN NEODeS 2023
Cahier technique DSN NEODeS 2022
Note différentiel CT 2020 1.1 et CT 2021 1
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
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La documentation technique et les consignes déclaratives MSA
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