Secteur public et service public : quelle différence ? Dernière modification :
                        2 mai 2022
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Podcast L’essentiel Le secteur public se définit en référence à une structure publique. Par extension, il désigne l'ensemble des activités activités gérées par des organismes publics (administrations, entreprises publiques, par exemple).
Le service public désigne une activité d'intérêt général (la justice, par exemple). En détail Tout déplier
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Quelles sont les composantes du secteur public ?
Il n’existe pas de définition juridique précise du secteur public. On peut le décrire comme
l’ensemble des activités économiques et sociales gérées par des structures publiques
:
les administrations : structures qui prennent en charge des activités qui répondent aux besoins de l’intérêt général (préfet, tribunaux, service des impôts, etc.) ;
les entreprises publiques : détenues en majorité par l’État (France Télévisions, SNCF, etc.) ;
les établissements publics administratifs (EPA) : ils ont une activité administrative (ni commerciale, ni industrielle) d’intérêt général. Caisses de la sécurité sociale, Pôle emploi, établissement français du sang (EFS), agences régionales de santé (ARS), par exemple.
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Qu'est-ce qu'une activité de service public ?
Le
service public
Activité d'intérêt général exercée par l'adminisration (ou sous son contrôle par une personne privée) soumise aux principes d’égalité, de continuité et de mutabilité
est défini par la loi et les décisions des tribunaux. Il s’agit d’
une activité d'intérêt général
:
assurée directement ou indirectement par une personne publique ;
régie au moins en partie par des règles de droit public.
Un service public peut être assuré par le secteur privé
. Par exemple, l’élimination des déchets ménagers est un service public qui relève de la compétence de la commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale. La
collectivité territoriale
Structure publique, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis
peut cependant choisir de confier la gestion de ce service public à une entreprise privée.
La notion de service public
Le service public désigne un ensemble d'activités d'intérêt général. Sur quels principes est-il fondé ?
Fiche thématique
9 janvier 2023
20221 secteur public et service public quelle difference
secteur public et service public : quelle différence ? dernière modification : 2 mai 2022 temps de lecture 2 minutes podcast l’essentiel le secteur public se définit en référence à une structure publique. par extension, il désigne l'ensemble des activités activités gérées par des organismes publics (administrations, entreprises publiques, par exemple). le service public désigne une activité d'intérêt général (la justice, par exemple). en détail tout déplier 1 quelles sont les composantes du secteur public ? il n’existe pas de définition juridique précise du secteur public. on peut le décrire comme l’ensemble des activités économiques et sociales gérées par des structures publiques : les administrations : structures qui prennent en charge des activités qui répondent aux besoins de l’intérêt général (préfet, tribunaux, service des impôts, etc.) ; les entreprises publiques : détenues en majorité par l’état (france télévisions, sncf, etc.) ; les établissements publics administratifs (epa) : ils ont une activité administrative (ni commerciale, ni industrielle) d’intérêt général. caisses de la sécurité sociale, pôle emploi, établissement français du sang (efs), agences régionales de santé (ars), par exemple. 2 qu'est-ce qu'une activité de service public ? le service public activité d'intérêt général exercée par l'adminisration (ou sous son contrôle par une personne privée) soumise aux principes d’égalité, de continuité et de mutabilité est défini par la loi et les décisions des tribunaux. il s’agit d’ une activité d'intérêt général : assurée directement ou indirectement par une personne publique ; régie au moins en partie par des règles de droit public. un service public peut être assuré par le secteur privé . par exemple, l’élimination des déchets ménagers est un service public qui relève de la compétence de la commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale. la collectivité territoriale structure publique, distincte de l’administration de l’état, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis peut cependant choisir de confier la gestion de ce service public à une entreprise privée. la notion de service public le service public désigne un ensemble d'activités d'intérêt général. sur quels principes est-il fondé ? fiche thématique 9 janvier 2023