À qui appartient la souveraineté en France selon la Constitution ? Dernière modification :
                        1er juillet 2020
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2 minutes L’essentiel Selon la Constitution de 1958, la souveraineté nationale appartient au peuple. Le peuple exerce cette souveraineté par ses représentants, élus au Parlement.
Le principe de souveraineté nationale ainsi défini implique l’interdiction du mandat impératif. Les membres des assemblées représentent l’ensemble de la Nation et non les seuls électeurs qui les ont choisis. En détail Tout déplier
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La souveraineté appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants
La Constitution dispose que “la
souveraineté nationale
appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum” (art. 3). Elle pose le principe de la République comme étant le “
gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
du peuple, par le peuple et pour le peuple” (art. 2).
La Constitution rappelle par ailleurs que
la souveraineté est une et indivisible
, puisque “aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice” (art. 3).
Cette conception de la souveraineté fondée sur l’unité et l’indivisibilité s’oppose à une organisation fédérale de l’État, qui fait coexister en son sein plusieurs entités souveraines.
2
Le vote est l’expression de la souveraineté
La Constitution prévoit que “le suffrage peut être direct ou indirect” et qu’il est “toujours universel, égal et secret” (art. 3).
Le
rôle des partis et groupements politiques
, dans la formation démocratique de l’opinion et dans le fonctionnement des institutions, est aussi expressément reconnu. Ils “concourent à l’expression du suffrage” (art. 4). Leur rôle a été conforté avec la révision de juillet 2008 qui complète l’article 4 en mentionnant leur participation à la vie démocratique de la Nation.
Ces principes font du peuple la seule source du pouvoir. Exercé en son nom, le pouvoir n’a de légitimité que parce qu’il résulte de la volonté exprimée dans le cadre du
suffrage universel
.
Les différents pouvoirs définis par la Constitution dérivent de la souveraineté détenue par le peuple constitué en un corps politique, la Nation. Le président de la République et l’Assemblée nationale apparaissent comme les dépositaires de cette souveraineté nationale, puisqu'ils sont tous deux élus au
suffrage universel
Droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs
direct.
Le peuple peut par ailleurs exprimer directement sa volonté dans le cadre des
référendums
, qui peuvent porter sur certains projets de loi ou sur les révisions constitutionnelles.
La souveraineté nationale
La République étant "le gouvernement du peuple par le peuple, pour le peuple" (article 2 de la Constitution), l'exercice de la souveraineté nationale est délégué par les citoyens à des représentants élus. La Ve République mêle, de façon singulière, des éléments de démocratie directe à un régime représentatif.
Parole d'expert
Par 

    Frank Baron
7 juillet 2018
19563 qui appartient la souverainete en france selon la constitution
à qui appartient la souveraineté en france selon la constitution ? dernière modification : 1er juillet 2020 temps de lecture 2 minutes l’essentiel selon la constitution de 1958, la souveraineté nationale appartient au peuple. le peuple exerce cette souveraineté par ses représentants, élus au parlement. le principe de souveraineté nationale ainsi défini implique l’interdiction du mandat impératif. les membres des assemblées représentent l’ensemble de la nation et non les seuls électeurs qui les ont choisis. en détail tout déplier 1 la souveraineté appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants la constitution dispose que “la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum” (art. 3). elle pose le principe de la république comme étant le “ gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale du peuple, par le peuple et pour le peuple” (art. 2). la constitution rappelle par ailleurs que la souveraineté est une et indivisible , puisque “aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice” (art. 3). cette conception de la souveraineté fondée sur l’unité et l’indivisibilité s’oppose à une organisation fédérale de l’état, qui fait coexister en son sein plusieurs entités souveraines. 2 le vote est l’expression de la souveraineté la constitution prévoit que “le suffrage peut être direct ou indirect” et qu’il est “toujours universel, égal et secret” (art. 3). le rôle des partis et groupements politiques , dans la formation démocratique de l’opinion et dans le fonctionnement des institutions, est aussi expressément reconnu. ils “concourent à l’expression du suffrage” (art. 4). leur rôle a été conforté avec la révision de juillet 2008 qui complète l’article 4 en mentionnant leur participation à la vie démocratique de la nation. ces principes font du peuple la seule source du pouvoir. exercé en son nom, le pouvoir n’a de légitimité que parce qu’il résulte de la volonté exprimée dans le cadre du suffrage universel . les différents pouvoirs définis par la constitution dérivent de la souveraineté détenue par le peuple constitué en un corps politique, la nation. le président de la république et l’assemblée nationale apparaissent comme les dépositaires de cette souveraineté nationale, puisqu'ils sont tous deux élus au suffrage universel droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs direct. le peuple peut par ailleurs exprimer directement sa volonté dans le cadre des référendums , qui peuvent porter sur certains projets de loi ou sur les révisions constitutionnelles. la souveraineté nationale la république étant "le gouvernement du peuple par le peuple, pour le peuple" (article 2 de la constitution), l'exercice de la souveraineté nationale est délégué par les citoyens à des représentants élus. la ve république mêle, de façon singulière, des éléments de démocratie directe à un régime représentatif. parole d'expert par frank baron 7 juillet 2018