Mis à jour le 16/06/2023
Vous devez déclarer tous les mois vos bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à la MSA. Au 1er janvier 2021, si vous employez 20 salariés et plus, 6 % minimum doivent être des travailleurs handicapés. Dans le cas contraire, vous devrez verser une contribution annuelle.
1/ Qui est concerné ?
2/ Calcul de la contribution
3/ Déduction et sur-contribution
4/ La déclaration mensuelle en DSN
5/ La déclaration annuelle en DSN
6/ Situation des entreprises hors DSN
7/  La foire aux questions
6/ Situation des entreprises hors DSN
Pour les entreprises en TESA + et TESA simplifié
Pour toutes les entreprises, la déclaration des BOETH s’effectue une seule fois lors de la déclaration d’embauche. Vous n’avez pas à la mentionner tous les mois dans le volet social du TESA.
Pour les entreprises de plus de 20 salariés concernées par la contribution, la déclaration annuelle de la contribution doit être effectuée via le CERFA :
Formulaire Déclaration DOETH
Pour les entreprises en appels chiffrés
Pour toutes les entreprises, la déclaration mensuelle BOETH doit être effectuée via le CERFA :
Formulaire Déclaration BOETH
Pour les entreprises de plus de 20 salariés, la déclaration annuelle DOETH doit être effectuée via le CERFA:
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Première déclaration en DSN - Les bons réflexes
Presentation du webinaire 01122020 - démarches, calcul des effectifs et de la contribution
Aide au calcul de l'OETH
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
mis à jour le 16/06/2023 vous devez déclarer tous les mois vos bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à la msa. au 1er janvier 2021, si vous employez 20 salariés et plus, 6 % minimum doivent être des travailleurs handicapés. dans le cas contraire, vous devrez verser une contribution annuelle. 1/ qui est concerné ? 2/ calcul de la contribution 3/ déduction et sur-contribution 4/ la déclaration mensuelle en dsn 5/ la déclaration annuelle en dsn 6/ situation des entreprises hors dsn 7/ la foire aux questions 6/ situation des entreprises hors dsn pour les entreprises en tesa + et tesa simplifié pour toutes les entreprises, la déclaration des boeth s’effectue une seule fois lors de la déclaration d’embauche. vous n’avez pas à la mentionner tous les mois dans le volet social du tesa. pour les entreprises de plus de 20 salariés concernées par la contribution, la déclaration annuelle de la contribution doit être effectuée via le cerfa : formulaire déclaration doeth pour les entreprises en appels chiffrés pour toutes les entreprises, la déclaration mensuelle boeth doit être effectuée via le cerfa : formulaire déclaration boeth pour les entreprises de plus de 20 salariés, la déclaration annuelle doeth doit être effectuée via le cerfa: formulaire déclaration doeth