Que sont les maisons de justice et du droit (MJD) ? Dernière modification :
                        16 octobre 2023
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2 minutes L’essentiel Les maisons de justice et du droit (MJD) ont principalement pour but de rapprocher la justice quotidienne des citoyens qui y ont difficilement accès. L’accueil est gratuit, anonyme et confidentiel.
Elles sont intégrées dans le réseau des points-justice lancé en janvier 2021.
Les MJD sont placées
sous l'autorité du procureur de la République
et du
président du tribunal judiciaire
où elles sont implantées.
Les intervenants peuvent être des magistrats, des avocats, des huissiers, des notaires, des associations d’aide aux victimes ou encore des conseillers d’insertion et de probation. En détail Tout déplier
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Comment les maisons de justice et du droit sont-elles créées ?
Les maisons de justice et du droit (MJD) sont des
structures décentralisées
pour assurer une présence judiciaire de proximité, concourir à la prévention de la délinquance, garantir aux citoyens un accès au droit et favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges du quotidien. Elles sont intégrées, depuis janvier 2021,
au sein du réseau
des
points-justice
(appellation qui regroupe toutes les structures de la justice de proximité - MJD, relais d'accès au droit, antennes de justice...).
Les MJD sont créées par arrêté du
garde des Sceaux
après signature d’une convention avec l’ensemble des acteurs locaux (élus locaux, représentants des institutions judiciaires, représentants des
collectivités territoriales
). Elles sont placées sous l’autorité du procureur de la République et du président du tribunal judiciaire où elles sont implantées. En 2023, il existait 144 maisons de justice sur l'ensemble du territoire hexagonal.
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Quel est le rôle des maisons de justice et du droit ?
Les maisons de justice et du droit ont principalement pour but de rapprocher la justice quotidienne des citoyens qui y ont difficilement accès. L’accueil est gratuit, anonyme et confidentiel.
Les MJD doivent permettre le partenariat entre magistrats, élus, policiers, associations et travailleurs sociaux, afin de poursuivre les objectifs suivants :
en matière pénale : favoriser la
prévention de la délinquance
et mettre en œuvre une réponse adaptée à la petite délinquance par le recours à des mesures alternatives aux poursuites (médiation pénale, avertissement pénal probatoire...) ;
en matière civile :
régler les litiges du quotidien
(consommation, voisinage, logement...) en mettant en place des solutions amiables (
médiation
, conciliation...) ;
permettre au public, et notamment aux victimes, un
plus large accès au droit
dans le cadre de permanences organisées par des avocats ou des conseillers juridiques. Les intervenants peuvent être des
magistrats
, des
avocats
, des
huissiers
, des notaires, des associations d’aide au victimes ou encore de conseillers d’insertion et de probation.
268688 justice de proximite les maisons de justice et du droit mjd
que sont les maisons de justice et du droit (mjd) ? dernière modification : 16 octobre 2023 temps de lecture 2 minutes l’essentiel les maisons de justice et du droit (mjd) ont principalement pour but de rapprocher la justice quotidienne des citoyens qui y ont difficilement accès. l’accueil est gratuit, anonyme et confidentiel. elles sont intégrées dans le réseau des points-justice lancé en janvier 2021. les mjd sont placées sous l'autorité du procureur de la république et du président du tribunal judiciaire où elles sont implantées. les intervenants peuvent être des magistrats, des avocats, des huissiers, des notaires, des associations d’aide aux victimes ou encore des conseillers d’insertion et de probation. en détail tout déplier 1 comment les maisons de justice et du droit sont-elles créées ? les maisons de justice et du droit (mjd) sont des structures décentralisées pour assurer une présence judiciaire de proximité, concourir à la prévention de la délinquance, garantir aux citoyens un accès au droit et favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges du quotidien. elles sont intégrées, depuis janvier 2021, au sein du réseau des points-justice (appellation qui regroupe toutes les structures de la justice de proximité - mjd, relais d'accès au droit, antennes de justice...). les mjd sont créées par arrêté du garde des sceaux après signature d’une convention avec l’ensemble des acteurs locaux (élus locaux, représentants des institutions judiciaires, représentants des collectivités territoriales ). elles sont placées sous l’autorité du procureur de la république et du président du tribunal judiciaire où elles sont implantées. en 2023, il existait 144 maisons de justice sur l'ensemble du territoire hexagonal. 2 quel est le rôle des maisons de justice et du droit ? les maisons de justice et du droit ont principalement pour but de rapprocher la justice quotidienne des citoyens qui y ont difficilement accès. l’accueil est gratuit, anonyme et confidentiel. les mjd doivent permettre le partenariat entre magistrats, élus, policiers, associations et travailleurs sociaux, afin de poursuivre les objectifs suivants : en matière pénale : favoriser la prévention de la délinquance et mettre en œuvre une réponse adaptée à la petite délinquance par le recours à des mesures alternatives aux poursuites (médiation pénale, avertissement pénal probatoire...) ; en matière civile : régler les litiges du quotidien (consommation, voisinage, logement...) en mettant en place des solutions amiables ( médiation , conciliation...) ; permettre au public, et notamment aux victimes, un plus large accès au droit dans le cadre de permanences organisées par des avocats ou des conseillers juridiques. les intervenants peuvent être des magistrats , des avocats , des huissiers , des notaires, des associations d’aide au victimes ou encore de conseillers d’insertion et de probation.