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publie le 09 janvier 2020   mis à jour le 30 janvier 2024
2020 n°174  |  rodolphe houlle, marianne juillard
en 2018, 62 000 majeurs auteurs d'un ou plusieurs delits ont vu leur affaire classee après reussite d'une composition penale. pour un peu plus de la moitie d’entre eux, la principale infraction visee relevait du contentieux routier. seuls 2 auteurs sur 10 avaient commis plusieurs infractions, quand cette situation concerne environ la moitie des auteurs juges au tribunal correctionnel. les infractions traitees en composition penale sont aussi de moindre gravite que celles portees devant le tribunal correctionnel.
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la composition penale, une procedure qui demeure principalement reservee 
aux contentieux sans victime
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la composition penale proposee par le parquet a dû être abandonnee plus d’1 fois sur 4, au profit d’une poursuite classique dans les deux tiers des cas. le type de contentieux le plus souvent concerne par une reorientation est celui des vols et escroqueries, puisque 40 % des auteurs sont reorientes. à l’inverse, les compositions penales engagees pour des infractions au code de la route vont à leur terme 9 fois sur 10.
l’amende est la mesure de composition penale la plus souvent prononcee, même si d’autres mesures predominent dans certains contentieux, comme le stage pour l’usage de stupefiants et les violences ou la remise de permis de conduire pour les infractions au code de la route. six auteurs sur dix poursuivis après un echec de composition penale sont condamnes en première instance à une peine d’emprisonnement, avec sursis total pour les trois quarts d’entre eux.
12 % des auteurs dont le casier judiciaire mentionne une composition penale reussie en 2016 se trouvaient en situation de reiteration ; de plus, 1 auteur sur 5 environ a ete condamne dans les cinq annees suivant une composition penale reussie en 2011.
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la composition penale proposee par le parquet a dû être abandonnee plus d’1 fois sur 4, au profit d’une poursuite classique dans les deux tiers des cas. le type de contentieux le plus souvent concerne par une reorientation est celui des vols et escroqueries, puisque 40 % des auteurs sont reorientes. à l’inverse, les compositions penales engagees pour des infractions au code de la route vont à leur terme 9 fois sur 10.
l’amende est la mesure de composition penale la plus souvent prononcee, même si d’autres mesures predominent dans certains contentieux, comme le stage pour l’usage de stupefiants et les violences ou la remise de permis de conduire pour les infractions au code de la route. six auteurs sur dix poursuivis après un echec de composition penale sont condamnes en première instance à une peine d’emprisonnement, avec sursis total pour les trois quarts d’entre eux.
12 % des auteurs dont le casier judiciaire mentionne une composition penale reussie en 2016 se trouvaient en situation de reiteration ; de plus, 1 auteur sur 5 environ a ete condamne dans les cinq annees suivant une composition penale reussie en 2011.
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la composition penale proposee par le parquet a dû être abandonnee plus d’1 fois sur 4, au profit d’une poursuite classique dans les deux tiers des cas. le type de contentieux le plus souvent concerne par une reorientation est celui des vols et escroqueries, puisque 40 % des auteurs sont reorientes. à l’inverse, les compositions penales engagees pour des infractions au code de la route vont à leur terme 9 fois sur 10.
l’amende est la mesure de composition penale la plus souvent prononcee, même si d’autres mesures predominent dans certains contentieux, comme le stage pour l’usage de stupefiants et les violences ou la remise de permis de conduire pour les infractions au code de la route. six auteurs sur dix poursuivis après un echec de composition penale sont condamnes en première instance à une peine d’emprisonnement, avec sursis total pour les trois quarts d’entre eux.
12 % des auteurs dont le casier judiciaire mentionne une composition penale reussie en 2016 se trouvaient en situation de reiteration ; de plus, 1 auteur sur 5 environ a ete condamne dans les cinq annees suivant une composition penale reussie en 2011.
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l’amende est la mesure de composition penale la plus souvent prononcee, même si d’autres mesures predominent dans certains contentieux, comme le stage pour l’usage de stupefiants et les violences ou la remise de permis de conduire pour les infractions au code de la route. six auteurs sur dix poursuivis après un echec de composition penale sont condamnes en première instance à une peine d’emprisonnement, avec sursis total pour les trois quarts d’entre eux.
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