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« Article R561-8 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire  (Articles D110-1 à Annexe 10)
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Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES (Articles R510-1 à R597-3)
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Titre VI : CONTENU ET FIN DE LA PROTECTION (Articles R560-1 à R562-2)
Article R560-1
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Chapitre I : CONTENU DE LA PROTECTION (Articles R561-1 à R561-15)
Déplier
Section 3 : Documents de voyage (Articles R561-5 à R561-11)
Article R561-5
Article R561-6
Article R561-7
Article R561-8
Article R561-9
Article R561-10
Article R561-11
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Article R561-8
Version en vigueur depuis le 01 mai 2021
Créé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
L'étranger qui sollicite un titre de voyage présente les pièces suivantes à l'appui de sa demande :
1° Le titre de séjour dont il est titulaire ;
2° Deux photographies de face, tête nue, de format 3,5 cm × 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes ;
3° Un justificatif de domicile ou une déclaration de domiciliation mentionnée à l'article R. 551-8.
Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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