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« Article Annexe 8 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Annexe 6
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Annexe 8
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Annexe 10
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Annexe 8
Version en vigueur depuis le 01 mai 2021
Création Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
ANNEXE 8 MENTIONNÉE À L'ARTICLE D. 553-10
BARÈME DE L'ALLOCATION POUR DEMANDEUR D'ASILE
I. Barème applicable à l'exception de la Guyane et de Saint-Martin
Le montant journalier de l'allocation pour demandeur d'asile est défini en application du barème suivant :
COMPOSITION FAMILIALE
MONTANT JOURNALIER
1 personne
6,80 €
2 personnes
10,20 €
3 personnes
13,60 €
4 personnes
17,00 €
5 personnes
20,40 €
6 personnes
23,80 €
7 personnes
27,20 €
8 personnes
30,60 €
9 personnes
34,00 €
10 personnes
37,40 €
Un montant journalier additionnel de 7,40 euros est versé en application des dispositions des articles D. 553-8 et D. 553-9 à chaque demandeur d'asile adulte ayant accepté l'offre de prise en charge, qui a manifesté un besoin d'hébergement et n'a pas accès gratuitement à un hébergement ou un logement à quelque titre que ce soit.
II. Barème applicable en Guyane et à Saint-Martin
Le montant journalier de l'allocation pour demandeur d'asile est défini en application du barème suivant :
COMPOSITION FAMILIALE
MONTANT JOURNALIER
1 personne
3,80 €
2 personnes
7,20 €
3 personnes
10,60 €
4 personnes
14,00 €
5 personnes
17,40 €
6 personnes
20,80 €
7 personnes
23,20 €
8 personnes
27,60 €
9 personnes
30,00 €
10 personnes
34,40 €
Un montant journalier additionnel de 4,70 euros est versé à chaque demandeur d'asile adulte ayant accepté l'offre de prise en charge, qui a manifesté un besoin d'hébergement et n'a pas accès gratuitement à un hébergement ou un logement à quelque titre que ce soit.
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