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« Article R766-2 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire  (Articles D110-1 à Annexe 10)
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Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT (Articles R710-1 à R766-3)
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Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R760-1 à R766-3)
Article R760-1
Déplier
Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles R*766-1 à R766-3)
Article R*766-1
Article R766-2
Article R766-3
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Article R766-2
Version en vigueur depuis le 01 mai 2022
Modifié par Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art. 18 (VD)
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant de
Au titre I
R. 711-1 et R. 711-2
Au titre II
R. 720-1
R. 721-1 et R. 721-2
R. 721-4 à R. 722-2
Au titre III
R. 730-1
R. 731-1 à R. 732-2
R. 732-5 à R. 733-19
R. 733-20
décret n° 2022-479 du 30 mars 2022
R. 733-21
Au titre IV
R. 740-1
R. 741-1 à R. 744-12
R. 744-14 à R. 744-23
R. 744-25 à R. 744-47
Au titre V
R. 750-1
R. 752-1 à R. 753-5
R. 754-2 à R. 754-20
Conformément à l'article 20 du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1
er
mai 2022.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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