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près de 9 demandeurs sur 10 denoncent des faits de violences physiques, se cumulant très generalement avec des violences psychologiques (80 %). les violences sur les enfants sont denoncees dans un quart des dossiers avec enfants. les elements de preuve verses au dossier sont constitues le plus souvent d’un depôt de plainte (74 %) ou d’un certificat medical (57 %).
83 % des demandeurs sollicitent une interdiction de contact pour le defendeur et la moitie l’attribution du logement commun.
lorsque le couple ou l’ex couple a des enfants communs, il est demande au juge de statuer dans 90 % des cas sur le droit de visite et d’hebergement du defendeur et dans 70 % des cas sur les conditions d’exercice de l’autorite parentale.
60 % des demandes d’ordonnance de protection sont accueillies favorablement par le juge, même s’il ne prononce pas necessairement toutes les mesures sollicitees par le demandeur.
a l’inverse, 40 % des demandes sont rejetees par le juge qui ne retient pas la vraisemblance des faits de violence ou considère que la situation de danger n’est pas suffisamment caracterisee.
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83 % des demandeurs sollicitent une interdiction de contact pour le defendeur et la moitie l’attribution du logement commun.
lorsque le couple ou l’ex couple a des enfants communs, il est demande au juge de statuer dans 90 % des cas sur le droit de visite et d’hebergement du defendeur et dans 70 % des cas sur les conditions d’exercice de l’autorite parentale.
60 % des demandes d’ordonnance de protection sont accueillies favorablement par le juge, même s’il ne prononce pas necessairement toutes les mesures sollicitees par le demandeur.
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83 % des demandeurs sollicitent une interdiction de contact pour le defendeur et la moitie l’attribution du logement commun.
lorsque le couple ou l’ex couple a des enfants communs, il est demande au juge de statuer dans 90 % des cas sur le droit de visite et d’hebergement du defendeur et dans 70 % des cas sur les conditions d’exercice de l’autorite parentale.
60 % des demandes d’ordonnance de protection sont accueillies favorablement par le juge, même s’il ne prononce pas necessairement toutes les mesures sollicitees par le demandeur.
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