justice civile
publie le 29 septembre 2022   mis à jour le 23 mai 2023
l'inspection generale de la justice a publie son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. l'occasion de mieux les comprendre et d'en ameliorer le traitement.
rapport igj traitement des dossiers longs
© © igj
alors qu’ils accreditent l’idee d’une justice lente et inefficace, les contentieux civils longs et complexes demeurent mal connus.
ils se concentrent principalement sur trois matières :
les litiges lies aux partages des indivisions post communautaires ou successorales
les contentieux de la construction
les demandes en reparation de dommage cause par un vehicule automobile.
au terme de plusieurs mois d’investigations conduites en lien avec les juridictions, l’inspection generale de la justice (igj) dresse un portrait de ces contentieux, de leur facteurs de complexite ainsi que des moyens propres à en ameliorer le traitement.
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documentation sur le ministère
les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022
la direction des affaires civiles et du sceau (dacs) a mene une etude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022&nbsp;: poursuite de la baisse des demandes, concentration geographique, hausse des durees.&nbsp;
&nbsp;
rapports
actes du seminaire nomade "le sport, un media educatif pour favoriser l’insertion ?"
le 19 mars 2024, le cinquième seminaire nomade de la direction de la protection judiciaire (dpjj) a questionne la place du sport comme media educatif pour favoriser l’insertion des jeunes.&nbsp;
travaux de recherche
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rapports
le traitement des dossiers civils longs et complexes
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