Qu'est-ce qu'un tribunal international spécial ? Dernière modification :
                        16 octobre 2023
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Vidéo L’essentiel Les tribunaux internationaux spéciaux ont été créées pour un objectif spécifique et avec une durée déterminée ;
Tribunaux militaires après la Seconde Guerre mondiale, tribunaux pénaux après la Guerre froide, cette justice internationale est considérée comme plus ou moins légitime selon le contexte historique ;
Un nouveau type de juridiction est apparu : le tribunal mixte et hybride associant justice internationale et prise en compte de la souveraineté de l'État requérant. En détail Tout déplier
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Un tribunal créé pour un objectif précis et dont la compétence est limitée
Un tribunal international spécial est une
juridiction créée spécialement et dont la compétence est limitée sur les plans spatial et/ou matériel et/ou temporel
. Les tribunaux spéciaux internationaux se sont principalement développés en matière pénale :
les premiers ont été les
tribunaux militaires internationaux
(TMI) de Nuremberg et de Tokyo créés après la Seconde Guerre mondiale ;
à la fin de la
Guerre froide
, ce type de juridiction trouve un nouvel essor avec la création des
tribunaux pénaux internationaux
(TPI) pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda.
Les modalités de leur création déterminent dans une large mesure leur efficacité – à laquelle leur autorité est liée – et surtout leur légitimité
. Ainsi, les TMI ont conduit efficacement leur mission, mais ont encouru le reproche d’incarner une "justice des vainqueurs". Les TPI créés par des résolutions du
Conseil de sécurité des Nations unies
ont bénéficié d’une légitimité supérieure et ont atteint leurs objectifs ; le soutien d’un certain nombre d’États importants a été déterminant.
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La création de tribunaux conciliant justice internationale et souveraineté nationale
Parallèlement à la création de la
Cour pénale internationale (CPI)
, sont apparus
plusieurs tribunaux mixtes et hybrides internationaux
. Ces juridictions jugent les crimes qui échappent à la compétence de la CPI. On peut citer, par exemple :
le Tribunal spécial pour la Sierra Leone créé dans le cadre d'un accord entre les Nations Unies et la Sierra Leone pour juger les plus importants responsables des crimes commis dans ce pays durant la guerre civile (1991-2002) ;
le Tribunal spécial pour le Liban créé à la requête du Liban, à la suite de l’attentat terroriste perpétré en février 2005 dans le centre-ville de Beyrouth ;
les Chambres africaines extraordinaires créées pour juger l'ancien président tchadien Hissène Habré.
Ces juridictions ont été créées sur la base d’un accord ou d’un acte international en empruntant au droit interne de l’État concerné.
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qu'est-ce qu'un tribunal international spécial ? dernière modification : 16 octobre 2023 temps de lecture 2 minutes vidéo l’essentiel les tribunaux internationaux spéciaux ont été créées pour un objectif spécifique et avec une durée déterminée ; tribunaux militaires après la seconde guerre mondiale, tribunaux pénaux après la guerre froide, cette justice internationale est considérée comme plus ou moins légitime selon le contexte historique ; un nouveau type de juridiction est apparu : le tribunal mixte et hybride associant justice internationale et prise en compte de la souveraineté de l'état requérant. en détail tout déplier 1 un tribunal créé pour un objectif précis et dont la compétence est limitée un tribunal international spécial est une juridiction créée spécialement et dont la compétence est limitée sur les plans spatial et/ou matériel et/ou temporel . les tribunaux spéciaux internationaux se sont principalement développés en matière pénale : les premiers ont été les tribunaux militaires internationaux (tmi) de nuremberg et de tokyo créés après la seconde guerre mondiale ; à la fin de la guerre froide , ce type de juridiction trouve un nouvel essor avec la création des tribunaux pénaux internationaux (tpi) pour l’ex-yougoslavie et pour le rwanda. les modalités de leur création déterminent dans une large mesure leur efficacité – à laquelle leur autorité est liée – et surtout leur légitimité . ainsi, les tmi ont conduit efficacement leur mission, mais ont encouru le reproche d’incarner une "justice des vainqueurs". les tpi créés par des résolutions du conseil de sécurité des nations unies ont bénéficié d’une légitimité supérieure et ont atteint leurs objectifs ; le soutien d’un certain nombre d’états importants a été déterminant. 2 la création de tribunaux conciliant justice internationale et souveraineté nationale parallèlement à la création de la cour pénale internationale (cpi) , sont apparus plusieurs tribunaux mixtes et hybrides internationaux . ces juridictions jugent les crimes qui échappent à la compétence de la cpi. on peut citer, par exemple : le tribunal spécial pour la sierra leone créé dans le cadre d'un accord entre les nations unies et la sierra leone pour juger les plus importants responsables des crimes commis dans ce pays durant la guerre civile (1991-2002) ; le tribunal spécial pour le liban créé à la requête du liban, à la suite de l’attentat terroriste perpétré en février 2005 dans le centre-ville de beyrouth ; les chambres africaines extraordinaires créées pour juger l'ancien président tchadien hissène habré. ces juridictions ont été créées sur la base d’un accord ou d’un acte international en empruntant au droit interne de l’état concerné.