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« Article R314-1-5 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
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LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
(abrogé)
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TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
(abrogé)
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Chapitre IV : La carte de résident
(abrogé)
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Section 2 : Délivrance de la carte de résident
(abrogé)
Déplier
Sous-section 1 : Délivrance subordonnée à une durée de séjour régulier
(abrogé)
(abrogé)
Article R314-1
Article R314-1-1
Article R314-1-2
Article R314-1-3
Article R314-1-4
Article R314-1-5
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Article R314-1-5 (abrogé)
Version en vigueur du 01 novembre 2015 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Création DÉCRET n°2015-1166 du 21 septembre 2015 - art. 3
Lorsqu'un  étranger qui dispose déjà d'une carte de résident de longue durée-UE  délivrée par un autre Etat membre de l'Union européenne se voit  reconnaître la qualité de réfugié ou accorder le bénéfice de la  protection subsidiaire en France, le préfet ou, à Paris, le préfet de  police, en informe les autorités de cet Etat membre afin de leur  permettre de modifier en conséquence la rubrique " Remarques " de la carte  de séjour de l'intéressé. Il en va de même lorsque l'étranger était  déjà placé sous la protection de cet Etat et que cette protection a été  transférée à la France.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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