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« Article L121-4 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie législative  (Articles L110-1 à L837-4)
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Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L110-1 à L158-2)
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Titre II : ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE (Articles L121-1 à L123-1)
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Chapitre Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (Articles L121-1 à L121-16)
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Section 1 : Office français de l'immigration et de l'intégration (Articles L121-1 à L121-6)
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Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles L121-2 à L121-5)
Article L121-2
Article L121-3
Article L121-4
Article L121-5
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Article L121-4
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023
Modifié par LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 160
L'Office français de l'immigration et de l'intégration comprend un service médical.
L'
article L. 556-11-1
du code général de la fonction publique est applicable aux médecins contractuels engagés par l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour exercer les missions définies aux 4° et 7° de l'article
L. 121-1
du présent code.
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