Mis à jour le 07/06/2024
Retrouvez les changements de taux applicables au 1er juillet 2024. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain.
Nouveaux taux de versement mobilité au 1er juillet 2024
Taux de versement mobilité au 1er janvier 2024
Taux de versement mobilité au 1er juillet 2023
Taux de versement mobilité au 1er janvier 2023
Taux de versement mobilité au 1er juillet 2022
Taux de versement mobilité au 1er janvier 2022
Explications sur les taux de versement transport
Taux de versement mobilité au 1er janvier 2024
Taux de versement mobilité : changements au 1
er
janvier 2024
Autorités organisatrices de la mobilité
(cliquez sur le nom pour télécharger l'annexe correspondante)
Départements
Taux*
Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis
06
1,75 %
(identifiant n° 9300606)
Syndical Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités
33
0,50 %
(identifiant n° 9313301)
Syndicat Mixte Valence-Romans Mobilités
07, 26
1,50 %
(identifiant n° 9302605)
Communauté Urbaine d'Alençon
61, 72
0,80 %
(identifiant n° 9306103)
Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
01
1,10 %
(identifiant n° 9300103)
La Roche-sur-Yon Agglomération
85
0,80 %
(identifiant n° 9308501)
Communauté Urbaine du Grand Reims
51
2,00 %
(identifiant n° 9305106)
1,25 %
(identifiant n° 9305108)
1,46 %
(identifiant n° 9305109)
Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois
89
0,80 %
(identifiant n° 9308901)
Communauté de Communes du Pays d'Évian et de la Vallée d'Abondance
74
0,80 %
(identifiant n° 9307410)
0,75 %
(identifiant n° 9307411)
Communauté d'Agglomération Roannais Agglomération
42
1,20 %
(identifiant n° 9304210)
Syndicat Mixte des Transports Urbains du Bassin Thiernois (SMTUT)
63
0,45 %
(identifiant n° 9306304)
Communauté d'Agglomération Chartres Métropole
28
2,00 %
(identifiant n° 9302809)
1,38 %
(identifiant n° 9302812)
Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
33
0,80 %
(identifiant n° 9303310)
Communauté d'Agglomération de Caux Seine Agglo
76
0,20 %
(identifiant n° 9307624)
Communauté d'Agglomération de Vitré Communauté
35
0,20 %
(identifiant n° 9303510)
Communauté de Communes de la Côtière à Montluel
01
0,60 %
(identifiant n° 9300109)
Syndicat Mixte Hauts-de-France Mobilités
02, 59, 62
0,10 %
(identifiant n° 9315901)
Syndicat Sud-Gironde Mobilités
33
0,25 %
(identifiant n° 9303306)
0,25 %
(identifiant n° 9303307)
0,50 %
(identifiant n° 9303308)
Communauté de Communes du Genevois
74
0,75 %
(identifiant n° 9307414)
Communauté de Communes du Centre Ouest
97
0,60 %
(identifiant n° 9309734)
Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire
37
0,60 %
(identifiant n° 9303707)
Mauges Communauté
49
Délibération ultérieure
SMT du Douaisis
59
1,80 %
(identifiant n° 9305906)
Commune de Figeac
46
0,53 %
(identifiant n° 9304602)
Communauté de Communes Thelloise
60
0,60 %
(identifiant n° 9306018)
Communauté de Communes de Pays du Clermontois
60
0,60 %
(identifiant n° 9306013)
Communauté de Communes Caux Austreberthe
76
Correction de code INSEE
Seine Normandie Agglomération
27
0,75 %
(identifiant n° 9302706)
*Le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) varie suivant les communes concernées.
Précisions complémentaires
Département 44
: Le conseil communautaire de Clisson Sèvre et Maine Agglo a décidé d'instaurer le versement mobilité à 0,80 % sur l'ensemble de son ressort territorial. Cette décision prend effet au 1er janvier 2024. (cf. lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2023-0000010 du 30 novembre 2023)
Département 60
: La délibération du 19 octobre 2023 du conseil communautaire de la communauté de communes du Clermontois a acté l'évolution du taux de versement mobilité (VM) sur son ressort territorial à 0,60 % à compter du 1er janvier 2024. Par la même délibération, le taux de versement mobilité additionnel (VMA), instauré au taux de 0,40 % par le SMTC de l'Oise, est abaissé au taux de 0,20 % pour les communes du périmètre commun à compter de cette même date. (cf. lettres circulaires Urssaf Caisse nationale n° 2024-0000002 du 10 janvier 2024 et n° 2024-0000003 du 2 février 2024)
Départements 75, 92, 93, 94
: Le conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités a voté, le 30 décembre 2023, l'augmentation de 0,25 points du taux de versement mobilité, sur la commune de Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Le taux VM passe donc à 3,20 % à compter du 1er février 2024 sur les communes du périmètre considéré. (cf. lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2024-0000001 du 9 janvier 2024)
Sources
> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2023-0000009 du 27 novembre 2023
> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2023-0000010 du 30 novembre 2023
> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2024-0000001 du 9 janvier 2024
> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2024-0000002 du 10 janvier 2024
> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2024-0000003 du 2 février 2024
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(cf. lettre circulaire urssaf caisse nationale n° 2023-0000010 du 30 novembre 2023) département 60 : la délibération du 19 octobre 2023 du conseil communautaire de la communauté de communes du clermontois a acté l'évolution du taux de versement mobilité (vm) sur son ressort territorial à 0,60 % à compter du 1er janvier 2024. par la même délibération, le taux de versement mobilité additionnel (vma), instauré au taux de 0,40 % par le smtc de l'oise, est abaissé au taux de 0,20 % pour les communes du périmètre commun à compter de cette même date. (cf. lettres circulaires urssaf caisse nationale n° 2024-0000002 du 10 janvier 2024 et n° 2024-0000003 du 2 février 2024) départements 75, 92, 93, 94 : le conseil d'administration d'ile-de-france mobilités a voté, le 30 décembre 2023, l'augmentation de 0,25 points du taux de versement mobilité, sur la commune de paris et dans les départements des hauts-de-seine, de la seine-saint-denis et du val-de-marne. le taux vm passe donc à 3,20 % à compter du 1er février 2024 sur les communes du périmètre considéré. (cf. lettre circulaire urssaf caisse nationale n° 2024-0000001 du 9 janvier 2024) sources > lettre circulaire urssaf caisse nationale n° 2023-0000009 du 27 novembre 2023 > lettre circulaire urssaf caisse nationale n° 2023-0000010 du 30 novembre 2023 > lettre circulaire urssaf caisse nationale n° 2024-0000001 du 9 janvier 2024 > lettre circulaire urssaf caisse nationale n° 2024-0000002 du 10 janvier 2024 > lettre circulaire urssaf caisse nationale n° 2024-0000003 du 2 février 2024 pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec les services concernés de votre msa.