Pourquoi a-t-on supprimé la taxe professionnelle ? Dernière modification :
                        15 janvier 2018
Temps de lecture
2 minutes En détail Avant sa disparition, la taxe professionnelle (TP) était due par les personnes physiques ou morales exerçant à titre habituel une activité professionnelle non salariée. De nombreuses exonérations permanentes ou temporaires existaient, notamment au titre de la politique de la ville.
L’assiette de la TP était composée :
de la valeur locative cadastrale des immeubles et terrains de l’entreprise ;
d’un pourcentage du prix de revient des autres immobilisations figurant au bilan (ou d’un pourcentage des "recettes" pour les professions libérales).
Jusqu’en 1999, les salaires participaient en totalité à l’assiette de la TP. Le taux de TP était fixé par les élus dans la limite de règles de plafonnement nationales et de liaison avec l’évolution des taux des autres impôts locaux.
Cet impôt "entreprise" était
néfaste à la compétitivité de l’économie française
. Il frappait à la fois le facteur capital et le facteur travail. Sa suppression était inéluctable et a été préparée progressivement :
de 1999 à 2003, l’assiette "salaires" a été supprimée ;
en 2003, l’assiette "recettes" a été réduite ;
en 2004, un dégrèvement des investissements nouveaux a été mis en place ;
en 2006, un plafonnement absolu de la cotisation d’impôt à 3,5 % de la valeur ajoutée des entreprises a été institué.
Au fil de cette évolution, l’État s’est substitué de plus en plus aux entreprises en devenant, par voie de compensation ou de dégrèvement, le premier contribuable de la TP avec une prise en charge de l’ordre de 55% avant la réforme.
La question de la réforme de la taxe professionnelle
Parole d'expert
Par 

    Franck Waserman
15 avril 2018
21926 pourquoi t supprime la taxe professionnelle
pourquoi a-t-on supprimé la taxe professionnelle ? dernière modification : 15 janvier 2018 temps de lecture 2 minutes en détail avant sa disparition, la taxe professionnelle (tp) était due par les personnes physiques ou morales exerçant à titre habituel une activité professionnelle non salariée. de nombreuses exonérations permanentes ou temporaires existaient, notamment au titre de la politique de la ville. l’assiette de la tp était composée : de la valeur locative cadastrale des immeubles et terrains de l’entreprise ; d’un pourcentage du prix de revient des autres immobilisations figurant au bilan (ou d’un pourcentage des "recettes" pour les professions libérales). jusqu’en 1999, les salaires participaient en totalité à l’assiette de la tp. le taux de tp était fixé par les élus dans la limite de règles de plafonnement nationales et de liaison avec l’évolution des taux des autres impôts locaux. cet impôt "entreprise" était néfaste à la compétitivité de l’économie française . il frappait à la fois le facteur capital et le facteur travail. sa suppression était inéluctable et a été préparée progressivement : de 1999 à 2003, l’assiette "salaires" a été supprimée ; en 2003, l’assiette "recettes" a été réduite ; en 2004, un dégrèvement des investissements nouveaux a été mis en place ; en 2006, un plafonnement absolu de la cotisation d’impôt à 3,5 % de la valeur ajoutée des entreprises a été institué. au fil de cette évolution, l’état s’est substitué de plus en plus aux entreprises en devenant, par voie de compensation ou de dégrèvement, le premier contribuable de la tp avec une prise en charge de l’ordre de 55% avant la réforme. la question de la réforme de la taxe professionnelle parole d'expert par franck waserman 15 avril 2018