justice de proximite
publie le 30 mai 2023   mis à jour le 13 fevrier 2024
une justice plus accessible, plus lisible et plus efficace. le garde des sceaux a fait de la mise en œuvre d’une politique de justice de proximite l'une de ses priorites.
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2 minutes
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lutte contre la petite delinquance
la justice de proximite vise à ce que la petite delinquance, qui degrade les conditions de vie des citoyens, soit traitee avec la même efficacite que la grande delinquance. 350 infractions ont ete repertoriees : nuisances sonores, atteintes à la tranquillite publique, injures, degradations. autant d’infractions pour lesquelles le garde des sceaux a demande aux parquets d’accelerer la reponse penale en privilegiant les mesures alternatives : travail non remunere, mesure de reparation, interdiction de paraître…
les procureurs de la republique s’appuient aujourd’hui sur
1 106 delegues du procureur
qui se deplacent dans
les
2 000 point justice
sur tout le territoire, ainsi que dans les tribunaux de proximite, pour notifier aux auteurs des infractions, les decisions prises par les procureurs de la republique.
en 2022,
119 920 decisions penales
ont ete rendues hors les murs des tribunaux judiciaires.
reduire les delais de jugement
la justice de proximite vise à reduire les delais de jugement au civil, en particulier en matière d’affaires familiales, le contentieux de la protection et celui des pôles sociaux.
le deploiement de renforts plus nombreux a permis aux juridictions de diminuer le delai de traitement des dossiers et ainsi de reduire les stocks au benefice des justiciables.
concernant le contentieux des affaires familiales :
97 % des juridictions
ont vu leurs stocks baisser, ce qui represente une
baisse globale de 28,35 %
des stocks en deux ans,
seuls quatre des 161
tribunaux judiciaires ont vu leurs stocks augmenter.
concernant le contentieux des pôles sociaux :
93 % des juridictions
ont vu leurs stocks baisser, soit une
baisse globale de 31,23 %
des stocks en deux ans,
seuls sept des 114
tribunaux judiciaires ont vu leurs stocks augmenter.
des moyens financiers et humains sans precedent
en 2023, le budget consacre à la justice de proximite sera de
222 millions d’euros
. le vaste plan de recrutement lance en 2020 se poursuit avec la creation de
300 postes de
juristes assistants
supplementaires.
ils viendront s’ajouter aux
935 juristes assistants travaillant dejà
au sein des tribunaux judiciaires et cours d’appel.
telecharger la carte des recrutements en juridiction 2023
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les
2.000 personnels
contractuels qui exercent en juridiction depuis 2021 ont ete perennises dès 2022.
en 2023, un cdi pourra leur être propose à l’issue de leur contrat à duree determinee.
le budget des frais de justice, indispensables pour renforcer les moyens d’enquête et d’expertise de la justice s’elèvera à
660 millions d’euros en 2023
(+ 170 m€ depuis 2020).
une justice au plus proche des partenaires locaux
la justice de proximite a egalement pour objectif de renforcer les relations avec les partenaires locaux (collectivites, associations et acteurs de terrain) pour gagner en efficacite.
textes de reference
liste des infractions pouvant relever de la justice de proximite
circulaire du 15 decembre 2020 relative à la mise en œuvre
decret du 21 decembre 2020 renforçant l’efficacite des procedures penales et les droits des victimes
loi du 8 avril 2021 ameliorant l’efficacite de la justice de proximite et de la reponse penale
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la justice de proximite
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les procureurs de la republique s’appuient aujourd’hui sur
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sur tout le territoire, ainsi que dans les tribunaux de proximite, pour notifier aux auteurs des infractions, les decisions prises par les procureurs de la republique.
en 2022,
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reduire les delais de jugement
la justice de proximite vise à reduire les delais de jugement au civil, en particulier en matière d’affaires familiales, le contentieux de la protection et celui des pôles sociaux.
le deploiement de renforts plus nombreux a permis aux juridictions de diminuer le delai de traitement des dossiers et ainsi de reduire les stocks au benefice des justiciables.
concernant le contentieux des affaires familiales :
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le deploiement de renforts plus nombreux a permis aux juridictions de diminuer le delai de traitement des dossiers et ainsi de reduire les stocks au benefice des justiciables.
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97 % des juridictions
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seuls quatre des 161
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concernant le contentieux des pôles sociaux :
93 % des juridictions
ont vu leurs stocks baisser, soit une
baisse globale de 31,23 %
des stocks en deux ans,
seuls sept des 114
tribunaux judiciaires ont vu leurs stocks augmenter.
des moyens financiers et humains sans precedent
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le budget des frais de justice, indispensables pour renforcer les moyens d’enquête et d’expertise de la justice s’elèvera à
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une justice au plus proche des partenaires locaux
la justice de proximite a egalement pour objectif de renforcer les relations avec les partenaires locaux (collectivites, associations et acteurs de terrain) pour gagner en efficacite.
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reduire les delais de jugement
la justice de proximite vise à reduire les delais de jugement au civil, en particulier en matière d’affaires familiales, le contentieux de la protection et celui des pôles sociaux.
le deploiement de renforts plus nombreux a permis aux juridictions de diminuer le delai de traitement des dossiers et ainsi de reduire les stocks au benefice des justiciables.
concernant le contentieux des affaires familiales :
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ont vu leurs stocks baisser, ce qui represente une
baisse globale de 28,35 %
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concernant le contentieux des pôles sociaux :
93 % des juridictions
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seuls sept des 114
tribunaux judiciaires ont vu leurs stocks augmenter.
des moyens financiers et humains sans precedent
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une justice au plus proche des partenaires locaux
la justice de proximite a egalement pour objectif de renforcer les relations avec les partenaires locaux (collectivites, associations et acteurs de terrain) pour gagner en efficacite.
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en 2022,
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tribunaux judiciaires ont vu leurs stocks augmenter.
97 % des juridictions
ont vu leurs stocks baisser, ce qui represente une
baisse globale de 28,35 %
des stocks en deux ans,
seuls quatre des 161
tribunaux judiciaires ont vu leurs stocks augmenter.
concernant le contentieux des pôles sociaux :
93 % des juridictions
ont vu leurs stocks baisser, soit une
baisse globale de 31,23 %
des stocks en deux ans,
seuls sept des 114
tribunaux judiciaires ont vu leurs stocks augmenter.
93 % des juridictions
ont vu leurs stocks baisser, soit une
baisse globale de 31,23 %
des stocks en deux ans,
seuls sept des 114
tribunaux judiciaires ont vu leurs stocks augmenter.
des moyens financiers et humains sans precedent
en 2023, le budget consacre à la justice de proximite sera de
222 millions d’euros
. le vaste plan de recrutement lance en 2020 se poursuit avec la creation de
300 postes de
juristes assistants
supplementaires.
ils viendront s’ajouter aux
935 juristes assistants travaillant dejà
au sein des tribunaux judiciaires et cours d’appel.
des moyens financiers et humains sans precedent
en 2023, le budget consacre à la justice de proximite sera de
222 millions d’euros
. le vaste plan de recrutement lance en 2020 se poursuit avec la creation de
300 postes de
juristes assistants
supplementaires.
ils viendront s’ajouter aux
935 juristes assistants travaillant dejà
au sein des tribunaux judiciaires et cours d’appel.
telecharger la carte des recrutements en juridiction 2023
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              81,39 ko
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les
2.000 personnels
contractuels qui exercent en juridiction depuis 2021 ont ete perennises dès 2022.
en 2023, un cdi pourra leur être propose à l’issue de leur contrat à duree determinee.
le budget des frais de justice, indispensables pour renforcer les moyens d’enquête et d’expertise de la justice s’elèvera à
660 millions d’euros en 2023
(+ 170 m€ depuis 2020).
les
2.000 personnels
contractuels qui exercent en juridiction depuis 2021 ont ete perennises dès 2022.
en 2023, un cdi pourra leur être propose à l’issue de leur contrat à duree determinee.
le budget des frais de justice, indispensables pour renforcer les moyens d’enquête et d’expertise de la justice s’elèvera à
660 millions d’euros en 2023
(+ 170 m€ depuis 2020).
une justice au plus proche des partenaires locaux
la justice de proximite a egalement pour objectif de renforcer les relations avec les partenaires locaux (collectivites, associations et acteurs de terrain) pour gagner en efficacite.
une justice au plus proche des partenaires locaux
la justice de proximite a egalement pour objectif de renforcer les relations avec les partenaires locaux (collectivites, associations et acteurs de terrain) pour gagner en efficacite.
textes de reference
liste des infractions pouvant relever de la justice de proximite
circulaire du 15 decembre 2020 relative à la mise en œuvre
decret du 21 decembre 2020 renforçant l’efficacite des procedures penales et les droits des victimes
loi du 8 avril 2021 ameliorant l’efficacite de la justice de proximite et de la reponse penale
textes de reference
liste des infractions pouvant relever de la justice de proximite
circulaire du 15 decembre 2020 relative à la mise en œuvre
decret du 21 decembre 2020 renforçant l’efficacite des procedures penales et les droits des victimes
loi du 8 avril 2021 ameliorant l’efficacite de la justice de proximite et de la reponse penale
liste des infractions pouvant relever de la justice de proximite
circulaire du 15 decembre 2020 relative à la mise en œuvre
decret du 21 decembre 2020 renforçant l’efficacite des procedures penales et les droits des victimes
loi du 8 avril 2021 ameliorant l’efficacite de la justice de proximite et de la reponse penale
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justice de proximite
justice de proximite publie le 30 mai 2023 mis à jour le 13 fevrier 2024 une justice plus accessible, plus lisible et plus efficace. le garde des sceaux a fait de la mise en œuvre d’une politique de justice de proximite l'une de ses priorites. temps de lecture : 2 minutes sommaire de la page sommaire de la page lutte contre la petite delinquance la justice de proximite vise à ce que la petite delinquance, qui degrade les conditions de vie des citoyens, soit traitee avec la même efficacite que la grande delinquance. 350 infractions ont ete repertoriees : nuisances sonores, atteintes à la tranquillite publique, injures, degradations. autant d’infractions pour lesquelles le garde des sceaux a demande aux parquets d’accelerer la reponse penale en privilegiant les mesures alternatives : travail non remunere, mesure de reparation, interdiction de paraître… les procureurs de la republique s’appuient aujourd’hui sur 1 106 delegues du procureur qui se deplacent dans les 2 000 point justice sur tout le territoire, ainsi que dans les tribunaux de proximite, pour notifier aux auteurs des infractions, les decisions prises par les procureurs de la republique. en 2022, 119 920 decisions penales ont ete rendues hors les murs des tribunaux judiciaires. reduire les delais de jugement la justice de proximite vise à reduire les delais de jugement au civil, en particulier en matière d’affaires familiales, le contentieux de la protection et celui des pôles sociaux. le deploiement de renforts plus nombreux a permis aux juridictions de diminuer le delai de traitement des dossiers et ainsi de reduire les stocks au benefice des justiciables. concernant le contentieux des affaires familiales : 97 % des juridictions ont vu leurs stocks baisser, ce qui represente une baisse globale de 28,35 % des stocks en deux ans, seuls quatre des 161 tribunaux judiciaires ont vu leurs stocks augmenter. concernant le contentieux des pôles sociaux : 93 % des juridictions ont vu leurs stocks baisser, soit une baisse globale de 31,23 % des stocks en deux ans, seuls sept des 114 tribunaux judiciaires ont vu leurs stocks augmenter. des moyens financiers et humains sans precedent en 2023, le budget consacre à la justice de proximite sera de 222 millions d’euros . le vaste plan de recrutement lance en 2020 se poursuit avec la creation de 300 postes de juristes assistants supplementaires. ils viendront s’ajouter aux 935 juristes assistants travaillant dejà au sein des tribunaux judiciaires et cours d’appel. telecharger la carte des recrutements en juridiction 2023 pdf 81,39 ko les 2.000 personnels contractuels qui exercent en juridiction depuis 2021 ont ete perennises dès 2022. en 2023, un cdi pourra leur être propose à l’issue de leur contrat à duree determinee. le budget des frais de justice, indispensables pour renforcer les moyens d’enquête et d’expertise de la justice s’elèvera à 660 millions d’euros en 2023 (+ 170 m€ depuis 2020). une justice au plus proche des partenaires locaux la justice de proximite a egalement pour objectif de renforcer les relations avec les partenaires locaux (collectivites, associations et acteurs de terrain) pour gagner en efficacite. textes de reference liste des infractions pouvant relever de la justice de proximite circulaire du 15 decembre 2020 relative à la mise en œuvre decret du 21 decembre 2020 renforçant l’efficacite des procedures penales et les droits des victimes loi du 8 avril 2021 ameliorant l’efficacite de la justice de proximite et de la reponse penale