justice civile
publie le 09 mars 2017   mis à jour le 25 janvier 2024
2017   n°149  |  faustine büsch, odile timbart
en 2014, moins d’un delinquant traite par la justice sur cinq est une femme. proportionnee à la gravite des faits et à la personnalite de l’auteur, la reponse penale de l’institution judiciaire donne globalement la priorite aux mesures alternatives par rapport aux poursuites pour six femmes sur dix tandis que quatre hommes sur dix en font l’objet. a l’inverse, 35 % des femmes auteures sont poursuivies devant une juridiction de jugement contre plus de la moitie des hommes (53 %). quand elles sont condamnees, les femmes beneficient de sanctions moins lourdes que les hommes tant en type de peines qu’en duree d’emprisonnement. ainsi, plus on avance dans la chaîne judiciaire et penale et plus le taux de feminisation diminue : de 18 % des personnes mises en cause, à 15 % des auteurs faisant l’objet d’une reponse penale, 10 % de ceux poursuivis devant un tribunal et moins de 4 % de la population carcerale.
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un traitement judiciaire different entre hommes et femmes delinquants
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ce traitement judiciaire differencie, en apparence plus clement envers les femmes, repose en partie sur trois facteurs apprehendables statistiquement : la nature des infractions commises, la complexite de l’affaire (approchee par le nombre d’infractions) et le passe delinquant de l’auteur de l’infraction. en effet, la delinquance feminine est dans l’ensemble differente et moins violente que celle des hommes. les femmes sont condamnees pour des affaires moins complexes et ont surtout deux fois moins souvent d’antecedent judiciaire.
la prise en compte simultanee du nombre d’infractions et de l’existence d’antecedent judiciaire reduit les ecarts observes entre femmes et hommes, notamment pour le contentieux routier et l’usage de stupefiants, où hommes et femmes font l’objet de sanctions identiques. elle ne va pas jusqu’à les abolir pour les autres categories d’infractions, notamment en matière d’atteintes aux biens ou aux personnes, pour lesquelles les femmes beneficient de peines moins sevères que les hommes.
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ce traitement judiciaire differencie, en apparence plus clement envers les femmes, repose en partie sur trois facteurs apprehendables statistiquement : la nature des infractions commises, la complexite de l’affaire (approchee par le nombre d’infractions) et le passe delinquant de l’auteur de l’infraction. en effet, la delinquance feminine est dans l’ensemble differente et moins violente que celle des hommes. les femmes sont condamnees pour des affaires moins complexes et ont surtout deux fois moins souvent d’antecedent judiciaire.
la prise en compte simultanee du nombre d’infractions et de l’existence d’antecedent judiciaire reduit les ecarts observes entre femmes et hommes, notamment pour le contentieux routier et l’usage de stupefiants, où hommes et femmes font l’objet de sanctions identiques. elle ne va pas jusqu’à les abolir pour les autres categories d’infractions, notamment en matière d’atteintes aux biens ou aux personnes, pour lesquelles les femmes beneficient de peines moins sevères que les hommes.
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la prise en compte simultanee du nombre d’infractions et de l’existence d’antecedent judiciaire reduit les ecarts observes entre femmes et hommes, notamment pour le contentieux routier et l’usage de stupefiants, où hommes et femmes font l’objet de sanctions identiques. elle ne va pas jusqu’à les abolir pour les autres categories d’infractions, notamment en matière d’atteintes aux biens ou aux personnes, pour lesquelles les femmes beneficient de peines moins sevères que les hommes.
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