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« Article L1121-12 - Code de la santé publique
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Partie législative (Articles L1110-1 à L6441-1)
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Première partie : Protection générale de la santé (Articles L1110-1 à L1545-4)
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Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé (Articles L1110-1 à L1181-1)
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Titre II : Recherches impliquant la personne humaine (Articles L1121-1 à L1128-12)
Déplier
Chapitre Ier : Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine (Articles L1121-1 à L1121-17)
Article L1121-1
Article L1121-2
Article L1121-3
Article L1121-4
Article L1121-5
Article L1121-6
Article L1121-7
Article L1121-8
Article L1121-8-1
Article L1121-9
Article L1121-10
Article L1121-11
Article L1121-12
Article L1121-13
Article L1121-13-1
Article L1121-14
Article L1121-15
Article L1121-16
Article L1121-16-1
Article L1121-16-2
Article L1121-16-3
Article L1121-17
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Article L1121-12
Version en vigueur depuis le 07 mars 2012
Modifié par LOI n°2012-300 du 5 mars 2012 - art. 1 (V)
Pour chaque recherche mentionnée aux 1° ou 2° de
l'article L. 1121-1
, le dossier soumis au comité de protection des personnes et, le cas échéant, à l'autorité compétente détermine s'il est nécessaire que la personne ne puisse pas participer simultanément à une autre recherche et fixe, le cas échéant, une période d'exclusion au cours de laquelle la personne qui s'y prête ne peut participer à une autre recherche. La durée de cette période varie en fonction de la nature de la recherche.
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