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Partie réglementaire (Articles R111-1 à R547-3)
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Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE (Articles R211-1 à R268-2)
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Titre II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE (Articles R221-1 à R225-4)
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Chapitre V : LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (Articles R225-1 à R225-4)
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Section 1 : Traitements de données à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé (Article R225-1)
Article R225-1
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Article R225-1
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024
Création Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
Les dispositions particulières relatives aux traitements à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé sont fixées par les
articles 88 à 115
du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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