justice des mineurs
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mineurs en danger
justice penale
procedure
publie le 30 juin 2022   mis à jour le 29 janvier 2024
2022   n°186  |  asmae marhraoui, tedjani tarayoun
entre 2000 et 2010, le parquet a joue un rôle de plus en plus important dans la justice penale des mineurs, comme dans celle des majeurs. a l’origine, le parquet choisissait entre la mise en œuvre de poursuites et le classement d’une affaire. depuis une vingtaine d’annees, de nombreuses mesures alternatives aux poursuites ont ete developpees, permettant à la fois d’accroitre la reponse penale et de soulager les juridictions des infractions les moins graves. les alternatives aux poursuites constituent ainsi plus de 50 % de la reponse penale à l’encontre des auteurs mineurs depuis 2004 et 63 % en 2020 contre 46 % pour les auteurs majeurs.
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en 2020, 32 300 condamnations definitives ont ete prononcees à l’encontre de mineurs, soit 25 % de moins qu’en 2019. cette baisse resulte de la grève des avocats debut 2020 et de la crise sanitaire, impactant le fonctionnement des juridictions pendant le premier confinement. leur nombre a ete au plus haut en 2007 avec 57 300 condamnations
le
delai moyen entre la commission des faits et la condamnation des mineurs
a nettement augmente entre 2005 et 2020, passant de 16 mois à 23 mois. plusieurs facteurs ont pu contribuer à cet allongement : d’une part, l’augmentation de la charge de travail des juges des enfants en assistance educative, qui a pu se faire au detriment du penal ; d’autre part, la loi n°2011 939 du 10 août 2011, qui a rendu plus contraignantes les conditions du recours à la procedure acceleree de presentation immediate.
la
duree moyenne de la detention provisoire
a en consequence elle aussi augmente, jusqu’à atteindre 7,7 mois en 2020, alors qu’elle etait inferieure à 4 mois entre 2005 et 2011.
les peines ont peu progresse face aux mesures educatives, mais elles ne font pas exception (46 % en 2020). les mesures educatives (48 % en 2020) ont legèrement recule dans les annees 2000 pour laisser place aux sanctions educatives creees en 2002. ces dernières restent toutefois peu utilisees par les tribunaux pour enfants, avec 4 % des decisions en 2020.
l’
emprisonnement
, ferme ou assorti, en tout ou partie, d’un sursis, est la peine la plus souvent prononcee et concerne une condamnation de mineurs sur trois (35 % en 2020). la duree des peines d’emprisonnement ferme s’est allongee depuis dix ans : le quantum moyen d’emprisonnement ferme prononce est passe de 5,5 mois en 2010 à 9 mois en 2020.
les
mesures et sanctions educatives
n’impliquant pas de suivi educatif (admonestation, remise à parent, avertissement solennel) representent toujours en 2020 une part importante des peines et mesures principales prononcees par les juges et tribunaux pour enfants (40 %), même si elles ont decline (46 % en 2005) au profit de mesures entraînant un suivi, comme la mise sous protection judiciaire.
la recidive des mineurs primo condamnes est restee relativement stable, plus d’un mineur sur deux condamne pour la première fois entre 2005 et 2012 a recidive. la recidive est relativement rapide, 70 % des recidivistes ont recidive en moins de deux ans. la recidive est definie dans la presente etude comme la commission d’une nouvelle infraction moins de cinq ans après la première condamnation et conduisant au prononce d’une nouvelle condamnation. elle inclut ainsi les individus mineurs au moment des faits ayant conduit à la première condamnation et devenus majeurs lors de la recidive.
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entre 2000 et 2010, le parquet a joue un rôle de plus en plus important dans la justice penale des mineurs, comme dans celle des majeurs. a l’origine, le parquet choisissait entre la mise en œuvre de poursuites et le classement d’une affaire. depuis une vingtaine d’annees, de nombreuses mesures alternatives aux poursuites ont ete developpees, permettant à la fois d’accroitre la reponse penale et de soulager les juridictions des infractions les moins graves. les alternatives aux poursuites constituent ainsi plus de 50 % de la reponse penale à l’encontre des auteurs mineurs depuis 2004 et 63 % en 2020 contre 46 % pour les auteurs majeurs.
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en 2020, 32 300 condamnations definitives ont ete prononcees à l’encontre de mineurs, soit 25 % de moins qu’en 2019. cette baisse resulte de la grève des avocats debut 2020 et de la crise sanitaire, impactant le fonctionnement des juridictions pendant le premier confinement. leur nombre a ete au plus haut en 2007 avec 57 300 condamnations
le
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a nettement augmente entre 2005 et 2020, passant de 16 mois à 23 mois. plusieurs facteurs ont pu contribuer à cet allongement : d’une part, l’augmentation de la charge de travail des juges des enfants en assistance educative, qui a pu se faire au detriment du penal ; d’autre part, la loi n°2011 939 du 10 août 2011, qui a rendu plus contraignantes les conditions du recours à la procedure acceleree de presentation immediate.
la
duree moyenne de la detention provisoire
a en consequence elle aussi augmente, jusqu’à atteindre 7,7 mois en 2020, alors qu’elle etait inferieure à 4 mois entre 2005 et 2011.
les peines ont peu progresse face aux mesures educatives, mais elles ne font pas exception (46 % en 2020). les mesures educatives (48 % en 2020) ont legèrement recule dans les annees 2000 pour laisser place aux sanctions educatives creees en 2002. ces dernières restent toutefois peu utilisees par les tribunaux pour enfants, avec 4 % des decisions en 2020.
l’
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, ferme ou assorti, en tout ou partie, d’un sursis, est la peine la plus souvent prononcee et concerne une condamnation de mineurs sur trois (35 % en 2020). la duree des peines d’emprisonnement ferme s’est allongee depuis dix ans : le quantum moyen d’emprisonnement ferme prononce est passe de 5,5 mois en 2010 à 9 mois en 2020.
les
mesures et sanctions educatives
n’impliquant pas de suivi educatif (admonestation, remise à parent, avertissement solennel) representent toujours en 2020 une part importante des peines et mesures principales prononcees par les juges et tribunaux pour enfants (40 %), même si elles ont decline (46 % en 2005) au profit de mesures entraînant un suivi, comme la mise sous protection judiciaire.
la recidive des mineurs primo condamnes est restee relativement stable, plus d’un mineur sur deux condamne pour la première fois entre 2005 et 2012 a recidive. la recidive est relativement rapide, 70 % des recidivistes ont recidive en moins de deux ans. la recidive est definie dans la presente etude comme la commission d’une nouvelle infraction moins de cinq ans après la première condamnation et conduisant au prononce d’une nouvelle condamnation. elle inclut ainsi les individus mineurs au moment des faits ayant conduit à la première condamnation et devenus majeurs lors de la recidive.
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entre 2000 et 2010, le parquet a joue un rôle de plus en plus important dans la justice penale des mineurs, comme dans celle des majeurs. a l’origine, le parquet choisissait entre la mise en œuvre de poursuites et le classement d’une affaire. depuis une vingtaine d’annees, de nombreuses mesures alternatives aux poursuites ont ete developpees, permettant à la fois d’accroitre la reponse penale et de soulager les juridictions des infractions les moins graves. les alternatives aux poursuites constituent ainsi plus de 50 % de la reponse penale à l’encontre des auteurs mineurs depuis 2004 et 63 % en 2020 contre 46 % pour les auteurs majeurs.
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entre 2000 et 2010, le parquet a joue un rôle de plus en plus important dans la justice penale des mineurs, comme dans celle des majeurs. a l’origine, le parquet choisissait entre la mise en œuvre de poursuites et le classement d’une affaire. depuis une vingtaine d’annees, de nombreuses mesures alternatives aux poursuites ont ete developpees, permettant à la fois d’accroitre la reponse penale et de soulager les juridictions des infractions les moins graves. les alternatives aux poursuites constituent ainsi plus de 50 % de la reponse penale à l’encontre des auteurs mineurs depuis 2004 et 63 % en 2020 contre 46 % pour les auteurs majeurs.
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les peines ont peu progresse face aux mesures educatives, mais elles ne font pas exception (46 % en 2020). les mesures educatives (48 % en 2020) ont legèrement recule dans les annees 2000 pour laisser place aux sanctions educatives creees en 2002. ces dernières restent toutefois peu utilisees par les tribunaux pour enfants, avec 4 % des decisions en 2020.
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, ferme ou assorti, en tout ou partie, d’un sursis, est la peine la plus souvent prononcee et concerne une condamnation de mineurs sur trois (35 % en 2020). la duree des peines d’emprisonnement ferme s’est allongee depuis dix ans : le quantum moyen d’emprisonnement ferme prononce est passe de 5,5 mois en 2010 à 9 mois en 2020.
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la recidive des mineurs primo condamnes est restee relativement stable, plus d’un mineur sur deux condamne pour la première fois entre 2005 et 2012 a recidive. la recidive est relativement rapide, 70 % des recidivistes ont recidive en moins de deux ans. la recidive est definie dans la presente etude comme la commission d’une nouvelle infraction moins de cinq ans après la première condamnation et conduisant au prononce d’une nouvelle condamnation. elle inclut ainsi les individus mineurs au moment des faits ayant conduit à la première condamnation et devenus majeurs lors de la recidive.
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entre 2000 et 2010, le parquet a joue un rôle de plus en plus important dans la justice penale des mineurs, comme dans celle des majeurs. a l’origine, le parquet choisissait entre la mise en œuvre de poursuites et le classement d’une affaire. depuis une vingtaine d’annees, de nombreuses mesures alternatives aux poursuites ont ete developpees, permettant à la fois d’accroitre la reponse penale et de soulager les juridictions des infractions les moins graves. les alternatives aux poursuites constituent ainsi plus de 50 % de la reponse penale à l’encontre des auteurs mineurs depuis 2004 et 63 % en 2020 contre 46 % pour les auteurs majeurs.
entre 2000 et 2010, le parquet a joue un rôle de plus en plus important dans la justice penale des mineurs, comme dans celle des majeurs. a l’origine, le parquet choisissait entre la mise en œuvre de poursuites et le classement d’une affaire. depuis une vingtaine d’annees, de nombreuses mesures alternatives aux poursuites ont ete developpees, permettant à la fois d’accroitre la reponse penale et de soulager les juridictions des infractions les moins graves. les alternatives aux poursuites constituent ainsi plus de 50 % de la reponse penale à l’encontre des auteurs mineurs depuis 2004 et 63 % en 2020 contre 46 % pour les auteurs majeurs.
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en 2020, 32 300 condamnations definitives ont ete prononcees à l’encontre de mineurs, soit 25 % de moins qu’en 2019. cette baisse resulte de la grève des avocats debut 2020 et de la crise sanitaire, impactant le fonctionnement des juridictions pendant le premier confinement. leur nombre a ete au plus haut en 2007 avec 57 300 condamnations
le
delai moyen entre la commission des faits et la condamnation des mineurs
a nettement augmente entre 2005 et 2020, passant de 16 mois à 23 mois. plusieurs facteurs ont pu contribuer à cet allongement : d’une part, l’augmentation de la charge de travail des juges des enfants en assistance educative, qui a pu se faire au detriment du penal ; d’autre part, la loi n°2011 939 du 10 août 2011, qui a rendu plus contraignantes les conditions du recours à la procedure acceleree de presentation immediate.
la
duree moyenne de la detention provisoire
a en consequence elle aussi augmente, jusqu’à atteindre 7,7 mois en 2020, alors qu’elle etait inferieure à 4 mois entre 2005 et 2011.
les peines ont peu progresse face aux mesures educatives, mais elles ne font pas exception (46 % en 2020). les mesures educatives (48 % en 2020) ont legèrement recule dans les annees 2000 pour laisser place aux sanctions educatives creees en 2002. ces dernières restent toutefois peu utilisees par les tribunaux pour enfants, avec 4 % des decisions en 2020.
l’
emprisonnement
, ferme ou assorti, en tout ou partie, d’un sursis, est la peine la plus souvent prononcee et concerne une condamnation de mineurs sur trois (35 % en 2020). la duree des peines d’emprisonnement ferme s’est allongee depuis dix ans : le quantum moyen d’emprisonnement ferme prononce est passe de 5,5 mois en 2010 à 9 mois en 2020.
les
mesures et sanctions educatives
n’impliquant pas de suivi educatif (admonestation, remise à parent, avertissement solennel) representent toujours en 2020 une part importante des peines et mesures principales prononcees par les juges et tribunaux pour enfants (40 %), même si elles ont decline (46 % en 2005) au profit de mesures entraînant un suivi, comme la mise sous protection judiciaire.
la recidive des mineurs primo condamnes est restee relativement stable, plus d’un mineur sur deux condamne pour la première fois entre 2005 et 2012 a recidive. la recidive est relativement rapide, 70 % des recidivistes ont recidive en moins de deux ans. la recidive est definie dans la presente etude comme la commission d’une nouvelle infraction moins de cinq ans après la première condamnation et conduisant au prononce d’une nouvelle condamnation. elle inclut ainsi les individus mineurs au moment des faits ayant conduit à la première condamnation et devenus majeurs lors de la recidive.
en 2020, 32 300 condamnations definitives ont ete prononcees à l’encontre de mineurs, soit 25 % de moins qu’en 2019. cette baisse resulte de la grève des avocats debut 2020 et de la crise sanitaire, impactant le fonctionnement des juridictions pendant le premier confinement. leur nombre a ete au plus haut en 2007 avec 57 300 condamnations
le
delai moyen entre la commission des faits et la condamnation des mineurs
a nettement augmente entre 2005 et 2020, passant de 16 mois à 23 mois. plusieurs facteurs ont pu contribuer à cet allongement : d’une part, l’augmentation de la charge de travail des juges des enfants en assistance educative, qui a pu se faire au detriment du penal ; d’autre part, la loi n°2011 939 du 10 août 2011, qui a rendu plus contraignantes les conditions du recours à la procedure acceleree de presentation immediate.
la
duree moyenne de la detention provisoire
a en consequence elle aussi augmente, jusqu’à atteindre 7,7 mois en 2020, alors qu’elle etait inferieure à 4 mois entre 2005 et 2011.
les peines ont peu progresse face aux mesures educatives, mais elles ne font pas exception (46 % en 2020). les mesures educatives (48 % en 2020) ont legèrement recule dans les annees 2000 pour laisser place aux sanctions educatives creees en 2002. ces dernières restent toutefois peu utilisees par les tribunaux pour enfants, avec 4 % des decisions en 2020.
l’
emprisonnement
, ferme ou assorti, en tout ou partie, d’un sursis, est la peine la plus souvent prononcee et concerne une condamnation de mineurs sur trois (35 % en 2020). la duree des peines d’emprisonnement ferme s’est allongee depuis dix ans : le quantum moyen d’emprisonnement ferme prononce est passe de 5,5 mois en 2010 à 9 mois en 2020.
les
mesures et sanctions educatives
n’impliquant pas de suivi educatif (admonestation, remise à parent, avertissement solennel) representent toujours en 2020 une part importante des peines et mesures principales prononcees par les juges et tribunaux pour enfants (40 %), même si elles ont decline (46 % en 2005) au profit de mesures entraînant un suivi, comme la mise sous protection judiciaire.
la recidive des mineurs primo condamnes est restee relativement stable, plus d’un mineur sur deux condamne pour la première fois entre 2005 et 2012 a recidive. la recidive est relativement rapide, 70 % des recidivistes ont recidive en moins de deux ans. la recidive est definie dans la presente etude comme la commission d’une nouvelle infraction moins de cinq ans après la première condamnation et conduisant au prononce d’une nouvelle condamnation. elle inclut ainsi les individus mineurs au moment des faits ayant conduit à la première condamnation et devenus majeurs lors de la recidive.
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2000 2020 : un aperçu statistique du traitement penal des mineurs
justice des mineurs code justice penale mineurs mineurs en danger justice penale procedure publie le 30 juin 2022 mis à jour le 29 janvier 2024 2022 n°186 | asmae marhraoui, tedjani tarayoun entre 2000 et 2010, le parquet a joue un rôle de plus en plus important dans la justice penale des mineurs, comme dans celle des majeurs. a l’origine, le parquet choisissait entre la mise en œuvre de poursuites et le classement d’une affaire. depuis une vingtaine d’annees, de nombreuses mesures alternatives aux poursuites ont ete developpees, permettant à la fois d’accroitre la reponse penale et de soulager les juridictions des infractions les moins graves. les alternatives aux poursuites constituent ainsi plus de 50 % de la reponse penale à l’encontre des auteurs mineurs depuis 2004 et 63 % en 2020 contre 46 % pour les auteurs majeurs. lire le document infostat 186 pdf 507,67 ko acceder aux donnees des figures ods 41,35 ko en 2020, 32 300 condamnations definitives ont ete prononcees à l’encontre de mineurs, soit 25 % de moins qu’en 2019. cette baisse resulte de la grève des avocats debut 2020 et de la crise sanitaire, impactant le fonctionnement des juridictions pendant le premier confinement. leur nombre a ete au plus haut en 2007 avec 57 300 condamnations le delai moyen entre la commission des faits et la condamnation des mineurs a nettement augmente entre 2005 et 2020, passant de 16 mois à 23 mois. plusieurs facteurs ont pu contribuer à cet allongement : d’une part, l’augmentation de la charge de travail des juges des enfants en assistance educative, qui a pu se faire au detriment du penal ; d’autre part, la loi n°2011 939 du 10 août 2011, qui a rendu plus contraignantes les conditions du recours à la procedure acceleree de presentation immediate. la duree moyenne de la detention provisoire a en consequence elle aussi augmente, jusqu’à atteindre 7,7 mois en 2020, alors qu’elle etait inferieure à 4 mois entre 2005 et 2011. les peines ont peu progresse face aux mesures educatives, mais elles ne font pas exception (46 % en 2020). les mesures educatives (48 % en 2020) ont legèrement recule dans les annees 2000 pour laisser place aux sanctions educatives creees en 2002. ces dernières restent toutefois peu utilisees par les tribunaux pour enfants, avec 4 % des decisions en 2020. l’ emprisonnement , ferme ou assorti, en tout ou partie, d’un sursis, est la peine la plus souvent prononcee et concerne une condamnation de mineurs sur trois (35 % en 2020). la duree des peines d’emprisonnement ferme s’est allongee depuis dix ans : le quantum moyen d’emprisonnement ferme prononce est passe de 5,5 mois en 2010 à 9 mois en 2020. les mesures et sanctions educatives n’impliquant pas de suivi educatif (admonestation, remise à parent, avertissement solennel) representent toujours en 2020 une part importante des peines et mesures principales prononcees par les juges et tribunaux pour enfants (40 %), même si elles ont decline (46 % en 2005) au profit de mesures entraînant un suivi, comme la mise sous protection judiciaire. la recidive des mineurs primo condamnes est restee relativement stable, plus d’un mineur sur deux condamne pour la première fois entre 2005 et 2012 a recidive. la recidive est relativement rapide, 70 % des recidivistes ont recidive en moins de deux ans. la recidive est definie dans la presente etude comme la commission d’une nouvelle infraction moins de cinq ans après la première condamnation et conduisant au prononce d’une nouvelle condamnation. elle inclut ainsi les individus mineurs au moment des faits ayant conduit à la première condamnation et devenus majeurs lors de la recidive.