Mis à jour le 17/11/2023
Tous les actes médicaux dentaires ont des tarifs et des conditions de remboursements spécifiques. La prise en charge de la part obligatoire par la MSA varie en fonction des actes pratiqués.
Le remboursement des consultations
La prise en charge des soins dentaires pour votre enfant
Les traitements d'orthodontie pour votre enfant
La prise en charge des actes médicaux dentaires à l'âge adulte
Les traitements d'orthodontie pour votre enfant
Les traitements d'orthodontie ou les traitements d'orthopédie dento-faciale (ODF) sont pris en charge par la MSA sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse de MSA et s'ils sont commencés avant le 16
ème
anniversaire.
A titre exceptionnel, les enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier d'une prise en charge par la MSA pour un semestre de traitement, préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.
La demande d'accord préalable
Vous devez compléter avec votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste une demande d'accord préalable que vous devez adresser au chirurgien-dentiste conseil de votre caisse de MSA.
En cas de refus, votre caisse de MSA vous renvoie sous 15 jours une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif. Une copie de cette notification sera également envoyée à votre praticien.
Au-delà de ce délai de 15 jours, sans réponse de votre MSA, considérez que votre demande a été acceptée.
Attention
L'accord de votre MSA est valable 6 mois. Vous devez donc débuter les soins dans les 6 mois qui suivent cet accord. Au-delà, les frais ne seront pas pris en charge.
Les remboursements des traitements d'orthodontie
Traitement d'orthodontie
Base du remboursement
Taux de remboursement
Montant remboursé sur la base du tarif de responsabilité *
Traitement par  semestre (6 semestres maximum)
193,50 €
100 %
193,50 €
Séance de surveillance (2 séances maximum par trimestre)
10,75 €
70 %
7,53 €
Contention 1
ère
année
161,25 €
100 %
161,25 €
Contention 2
ème
année
107,50 €
70 %
75,25 €
* Ce montant ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € éventuellement retenue si les soins dentaires sont réalisés par un médecin stomatologiste.
A noter
Renseignez vous auprès de votre mutuelle ou complémentaire santé pour connaître la prise en charge des dépassements d'honoraires.
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Le remboursement des frais et soins dentaires
mis à jour le 17/11/2023 tous les actes médicaux dentaires ont des tarifs et des conditions de remboursements spécifiques. la prise en charge de la part obligatoire par la msa varie en fonction des actes pratiqués. le remboursement des consultations la prise en charge des soins dentaires pour votre enfant les traitements d'orthodontie pour votre enfant la prise en charge des actes médicaux dentaires à l'âge adulte les traitements d'orthodontie pour votre enfant les traitements d'orthodontie ou les traitements d'orthopédie dento-faciale (odf) sont pris en charge par la msa sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse de msa et s'ils sont commencés avant le 16 ème anniversaire. a titre exceptionnel, les enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier d'une prise en charge par la msa pour un semestre de traitement, préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. ce semestre n'est pas renouvelable. la demande d'accord préalable vous devez compléter avec votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste une demande d'accord préalable que vous devez adresser au chirurgien-dentiste conseil de votre caisse de msa. en cas de refus, votre caisse de msa vous renvoie sous 15 jours une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif. une copie de cette notification sera également envoyée à votre praticien. au-delà de ce délai de 15 jours, sans réponse de votre msa, considérez que votre demande a été acceptée. attention l'accord de votre msa est valable 6 mois. vous devez donc débuter les soins dans les 6 mois qui suivent cet accord. au-delà, les frais ne seront pas pris en charge. les remboursements des traitements d'orthodontie traitement d'orthodontie base du remboursement taux de remboursement montant remboursé sur la base du tarif de responsabilité * traitement par semestre (6 semestres maximum) 193,50 € 100 % 193,50 € séance de surveillance (2 séances maximum par trimestre) 10,75 € 70 % 7,53 € contention 1 ère année 161,25 € 100 % 161,25 € contention 2 ème année 107,50 € 70 % 75,25 € * ce montant ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € éventuellement retenue si les soins dentaires sont réalisés par un médecin stomatologiste. a noter renseignez vous auprès de votre mutuelle ou complémentaire santé pour connaître la prise en charge des dépassements d'honoraires.