Mis à jour le 04/08/2023
Si vous réalisez des activités d’élevage équin, ou des activités équestres, c’est-à-dire des activités de dressage, d’entraînement ou de loisir impliquant des équidés, vous relevez dans la plupart des cas du régime de protection sociale agricole.
Quelles activités relèvent de la MSA ?
Les conditions nécessaires
Les conditions nécessaires
Quelles sont les conditions nécessaires pour relever de la MSA en tant que chef d’exploitation ?
Vous exercez une activité d’élevage équin : vous êtes assujetti en tant que chef d’exploitation si la superficie sur laquelle vous réalisez votre activité d’élevage atteint la SMA polyculture/élevage de votre département.
A ces activités d’élevage, peuvent s’ajouter des activités de prolongement telles que la vente de saillies, la vente de fumier, les activités agro-touristiques, etc. Ces activités doivent être intégrées dans l'évaluation du seuil d'assujettissement. Dans ce cas, vous devez justifier sur l’année d’au moins 1.200 heures de travail incluant votre activité d’élevage et la commercialisation des animaux.
Concernant les activités équestres, vous êtes assujetti en tant que chef d’exploitation si votre activité atteint le seuil d’assujettissement de 5 équidés domestiqués. Seuls les équidés sevrés peuvent être comptabilisés. Chaque équidé est compté une seule fois au titre des activités équestres (dressage, entraînement), même s’il est concerné par plusieurs de ces activités. Le dressage et l’entraînement d’équidés non domestiques doit être prise en compte en temps de travail. Lorsque vous cumulez une activité d’élevage (assujettie sur la superficie) avec une activité de dressage ou d’entraînement (assujettie en fonction de l’équivalence SMA), le seuil d’assujettissement s’apprécie de façon globale en additionnant les deux activités.
Quelles sont les conditions nécessaires pour être assujetti en tant que cotisant de solidarité ?
L’importance minimale de votre exploitation pour que vous soyez redevable de la cotisation de solidarité est fixée à 1/4 de SMA pour les activités d’élevage.
Pour les activités équestres, le seuil est fixé à 2 équidés, sous réserve que l’activité dégage des revenus professionnels.
Ces activités sont-elles compatibles avec le statut d'auto-entrepreneur ?
Non, les activités agricoles sont exclues du régime de l’auto-entrepreneur. Ce statut n'est donc pas ouvert aux personnes exerçant des activités d’élevage, de dressage, d’entraînement ou de loisir.
Ces activités sont-elles compatibles avec le cumul emploi-retraite ?
Les activités agricoles assujetties par rapport à la SMA ne rentrent pas dans ce dispositif. Il n'est donc pas possible de cumuler une activité d'élevage équin avec une pension de vieillesse. Toutefois, il est permis de cumuler une pension de vieillesse avec l'exploitation d'une parcelle de subsistance, dans la limite définie par le schéma directeur de votre département.
A l’inverse, les activités équestres donnant lieu à assujettissement en fonction de coefficients d’équivalence peuvent être exercées tout en conservant le bénéfice de votre pension de vieillesse.
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Quelles activités relèvent de la MSA ?
L'élevage équin et les activités équestres
mis à jour le 04/08/2023 si vous réalisez des activités d’élevage équin, ou des activités équestres, c’est-à-dire des activités de dressage, d’entraînement ou de loisir impliquant des équidés, vous relevez dans la plupart des cas du régime de protection sociale agricole. quelles activités relèvent de la msa ? les conditions nécessaires les conditions nécessaires quelles sont les conditions nécessaires pour relever de la msa en tant que chef d’exploitation ? vous exercez une activité d’élevage équin : vous êtes assujetti en tant que chef d’exploitation si la superficie sur laquelle vous réalisez votre activité d’élevage atteint la sma polyculture/élevage de votre département. a ces activités d’élevage, peuvent s’ajouter des activités de prolongement telles que la vente de saillies, la vente de fumier, les activités agro-touristiques, etc. ces activités doivent être intégrées dans l'évaluation du seuil d'assujettissement. dans ce cas, vous devez justifier sur l’année d’au moins 1.200 heures de travail incluant votre activité d’élevage et la commercialisation des animaux. concernant les activités équestres, vous êtes assujetti en tant que chef d’exploitation si votre activité atteint le seuil d’assujettissement de 5 équidés domestiqués. seuls les équidés sevrés peuvent être comptabilisés. chaque équidé est compté une seule fois au titre des activités équestres (dressage, entraînement), même s’il est concerné par plusieurs de ces activités. le dressage et l’entraînement d’équidés non domestiques doit être prise en compte en temps de travail. lorsque vous cumulez une activité d’élevage (assujettie sur la superficie) avec une activité de dressage ou d’entraînement (assujettie en fonction de l’équivalence sma), le seuil d’assujettissement s’apprécie de façon globale en additionnant les deux activités. quelles sont les conditions nécessaires pour être assujetti en tant que cotisant de solidarité ? l’importance minimale de votre exploitation pour que vous soyez redevable de la cotisation de solidarité est fixée à 1/4 de sma pour les activités d’élevage. pour les activités équestres, le seuil est fixé à 2 équidés, sous réserve que l’activité dégage des revenus professionnels. ces activités sont-elles compatibles avec le statut d'auto-entrepreneur ? non, les activités agricoles sont exclues du régime de l’auto-entrepreneur. ce statut n'est donc pas ouvert aux personnes exerçant des activités d’élevage, de dressage, d’entraînement ou de loisir. ces activités sont-elles compatibles avec le cumul emploi-retraite ? les activités agricoles assujetties par rapport à la sma ne rentrent pas dans ce dispositif. il n'est donc pas possible de cumuler une activité d'élevage équin avec une pension de vieillesse. toutefois, il est permis de cumuler une pension de vieillesse avec l'exploitation d'une parcelle de subsistance, dans la limite définie par le schéma directeur de votre département. a l’inverse, les activités équestres donnant lieu à assujettissement en fonction de coefficients d’équivalence peuvent être exercées tout en conservant le bénéfice de votre pension de vieillesse.