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« Article Annexe 6.2 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Annexe 6.2 mentionnée à l'article R. 611-9 LISTE DES CHANCELLERIES CONSULAIRES ET DES CONSULATS FRANçAIS Où PEUVENT ÊTRE COLLECTÉES LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRANSMISES AU TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVU À L'ARTICLE R. 611-8
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Annexe 6.2
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Article Annexe 6.2 (abrogé)
Version en vigueur du 15 novembre 2006 au 03 novembre 2007
Abrogé par Décret n°2007-1560 du 2 novembre 2007 - art. 4 () JORF 3 novembre 2007
1° Agadir (Royaume du Maroc).
2° Alger (République algérienne démocratique et populaire).
3° Amman (Royaume hachémite de Jordanie).
4° Ankara (République de Turquie).
5° Annaba (République algérienne démocratique et populaire).
6° Bamako (République du Mali).
7° Bombay (République de l'Inde).
8° Brazzaville (République du Congo).
9° Bujumbura (République du Burundi).
10° Casablanca (Royaume du Maroc).
11° Chisinau (République de Moldavie).
12° Colombo (République démocratique socialiste de Sri Lanka).
13° Cotonou (République du Bénin).
14° Dakar (République du Sénégal).
15° Damas (République arabe syrienne).
16° Douala (République du Cameroun).
17° Fès (Royaume du Maroc).
18° Genève (Confédération suisse).
19° Islamabad (République islamique du Pakistan).
20° Istanbul (République de Turquie).
21° Kigali (République rwandaise).
22° Kinshasa (République du Congo).
23° Lagos (République fédérale du Nigeria).
24° Le Caire (République arabe d'Egypte).
25° Lomé (République togolaise).
26° Marrakech (Royaume du Maroc).
27° Minsk (République de Belarus).
28° Moroni (République fédérale islamique des Comores).
29° Niamey (République du Niger).
30° Nouakchott (République islamique de Mauritanie).
31° Ouagadougou (Burkina Faso).
32° Rabat (Royaume du Maroc).
33° Saint-Louis (République du Sénégal).
34° San Francisco (Etats-Unis d'Amérique).
35° Shanghai (République populaire de Chine).
36° Tanger (Royaume du Maroc).
37° Tbilissi (République de Géorgie).
38° Tripoli (Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste).
39° Tunis (République tunisienne).
40° Washington (Etats-Unis d'Amérique).
41° Yaoundé (République du Cameroun).
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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