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« Article R212-2 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
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LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE
(abrogé)
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TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION
(abrogé)
Replier
Chapitre II : Dispenses
(abrogé)
Déplier
Section 2 : Dispense de produire l'attestation d'accueil mentionnée à l'article L. 211-3
(abrogé)
(abrogé)
Article R212-2
Article R212-3
Article R212-4
Article R212-5
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Article R212-2 (abrogé)
Version en vigueur du 15 novembre 2006 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
En application de
l'article L. 211-10
, peuvent être dispensés de présenter l'attestation d'accueil définie à
l'article R. 211-11
, outre les étrangers appartenant à l'une des catégories visées à
l'article R. 212-1
, les étrangers entrant dans les cas suivants :
1° L'étranger dont le séjour revêt un caractère humanitaire ou s'inscrit dans le cadre d'un échange culturel ;
2° L'étranger qui se rend en France pour un séjour justifié par une cause médicale urgente le concernant ou en raison de la maladie grave d'un proche ;
3° L'étranger qui se rend en France pour assister aux obsèques d'un proche.
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