Comment les droits de l’homme sont-ils protégés au niveau international ? Dernière modification :
                        16 octobre 2019
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3 minutes En détail Bien que les droits de l’homme aspirent à une vocation universelle, il n’existe
pas de juridiction internationale
pour assurer leur protection. Celle-ci n’est par conséquent uniforme ni géographiquement ni dans le temps. Elle dépend des régimes politiques, du contexte sécuritaire, et surtout des dispositifs existants dans les régions concernées.
Trois régions ont mis en place des garanties juridictionnelles, à travers des
cours permanentes régionales
: la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg (1959), la Cour interaméricaine des droits de l’homme basée à San José au Costa Rica (1979), la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples qui siège à Arusha, en Tanzanie (2004).
La
Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
, qui dépend du Conseil de l’Europe
, est la plus ancienne et sans doute celle qui assure la protection la plus complète. Elle est compétente pour statuer sur des requêtes individuelles (pour l’immense majorité) ou étatiques, concernant des violations de la Convention européenne des droits de l’homme ou de ses protocoles. Elle rend des arrêts obligatoires, ce qui indirectement conduit parfois les États à modifier leur législation interne. Mais selon le principe de
subsidiarité
Principe consistant à réserver uniquement à l’échelon supérieur - l'Union européenne - ce que l’échelon inférieur - les pays membres de l'UE - ne pourrait effectuer que de manière moins efficace
, la Cour n’intervient que lorsque le requérant a épuisé l’ensemble des voies de recours internes.
Des dispositifs internationaux contribuent également à promouvoir le respect des droits de l’homme. Le
Conseil des droits de l’homme
en fait partie. Il convient aussi de citer la
Cour pénale internationale (CPI)
, créée par le Statut de Rome en 1998 pour juger les affaires de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes d’agressions et génocides. Contribuant à universaliser les droits de l’homme et ne permettant pas de statut dérogatoire, le Statut de Rome n’est toutefois pas ratifié par de nombreux pays, dont des membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, comme les États-Unis, la Russie ou la Chine.
Enfin des
ONG
, comme Amnesty international ou
Human Rights Watch
, informent et alertent sur les violations des droits de l’homme, permettant de maintenir la question de leur protection à l’agenda des États et des organisations internationales.
Les
limites
de ces dispositifs restent malgré tout importantes, comme en témoigne la poursuite de violations de masse des droits de l’homme, par exemple dans l’Afrique des Grands Lacs, au Yémen ou en Syrie. Le discours dénonçant la promotion des droits de l’homme comme un instrument d’ingérence de l’Occident gagne en importance, protégeant ainsi de fait les agissements de régimes autoritaires, sous le prétexte de respect de la souveraineté.
271172 la protection internationale des droits de lhomme
comment les droits de l’homme sont-ils protégés au niveau international ? dernière modification : 16 octobre 2019 temps de lecture 3 minutes en détail bien que les droits de l’homme aspirent à une vocation universelle, il n’existe pas de juridiction internationale pour assurer leur protection. celle-ci n’est par conséquent uniforme ni géographiquement ni dans le temps. elle dépend des régimes politiques, du contexte sécuritaire, et surtout des dispositifs existants dans les régions concernées. trois régions ont mis en place des garanties juridictionnelles, à travers des cours permanentes régionales : la cour européenne des droits de l’homme à strasbourg (1959), la cour interaméricaine des droits de l’homme basée à san josé au costa rica (1979), la cour africaine des droits de l’homme et des peuples qui siège à arusha, en tanzanie (2004). la cour européenne des droits de l’homme (cedh) , qui dépend du conseil de l’europe , est la plus ancienne et sans doute celle qui assure la protection la plus complète. elle est compétente pour statuer sur des requêtes individuelles (pour l’immense majorité) ou étatiques, concernant des violations de la convention européenne des droits de l’homme ou de ses protocoles. elle rend des arrêts obligatoires, ce qui indirectement conduit parfois les états à modifier leur législation interne. mais selon le principe de subsidiarité principe consistant à réserver uniquement à l’échelon supérieur - l'union européenne - ce que l’échelon inférieur - les pays membres de l'ue - ne pourrait effectuer que de manière moins efficace , la cour n’intervient que lorsque le requérant a épuisé l’ensemble des voies de recours internes. des dispositifs internationaux contribuent également à promouvoir le respect des droits de l’homme. le conseil des droits de l’homme en fait partie. il convient aussi de citer la cour pénale internationale (cpi) , créée par le statut de rome en 1998 pour juger les affaires de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes d’agressions et génocides. contribuant à universaliser les droits de l’homme et ne permettant pas de statut dérogatoire, le statut de rome n’est toutefois pas ratifié par de nombreux pays, dont des membres permanents du conseil de sécurité des nations unies, comme les états-unis, la russie ou la chine. enfin des ong , comme amnesty international ou human rights watch , informent et alertent sur les violations des droits de l’homme, permettant de maintenir la question de leur protection à l’agenda des états et des organisations internationales. les limites de ces dispositifs restent malgré tout importantes, comme en témoigne la poursuite de violations de masse des droits de l’homme, par exemple dans l’afrique des grands lacs, au yémen ou en syrie. le discours dénonçant la promotion des droits de l’homme comme un instrument d’ingérence de l’occident gagne en importance, protégeant ainsi de fait les agissements de régimes autoritaires, sous le prétexte de respect de la souveraineté.