Mis à jour le 11/07/2024
La MSA s’attache à permettre à l’ensemble de ses adhérents de naviguer sur ses sites et de réaliser leurs démarches en ligne. Des  développements sont en cours pour les rendre encore plus accessible.
1/ L'accessibilité numérique
2/ Plan annuel d'accessibilité 2021
3/ Plan annuel d'accessibilité 2022
4/ Déclaration de conformité au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA)
1/ L'accessibilité numérique
Qu'est-ce que l'accessibilité numérique?
Un site internet ou une application mobile dit "accessible" permet à l'ensemble des personnes, y compris celles en situation de handicap,  d'accéder à l'ensemble des contenus et des fonctionnalités de ces derniers sans difficultés.
Un site accessible permet, par exemple, de :
naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille ;
personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).
Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.
Notre démarche d’accessibilité numérique
Dans le cadre de son plan stratégique MSA 2025 et des valeurs qu’elle porte, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) s’attache particulièrement à permettre à l’ensemble de ses adhérents de naviguer sur ses sites et de réaliser leurs démarches en ligne. En effet, l’un des axes majeurs de sa stratégie est l’investissement dans les services numériques, afin d’offrir à ceux qui le souhaitent davantage d’autonomie et de flexibilité, tout en renforçant l’accompagnement humain pour les publics en ayant le plus besoin.
Par ailleurs, sous l’impulsion des pouvoirs publics (Ministère de l’agriculture, Direction de la sécurité sociale et Direction Interministérielle du Numérique), la MSA s’est engagée à concevoir
une doctrine
sur l’accessibilité et à prioriser les actions de mise en accessibilité sur les démarches dites “phares”.
La MSA s'engage à rendre ses sites internet et extranet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, la MSA œuvre pour définir la stratégie et les actions qui sont énoncées dans
le schéma pluriannuel
et le plan d’action de l’année 2021.
A noter que des actions ont été engagées par le passé concernant l’accessibilité. En effet, un audit en 2017 a permis de rendre compte de l’état d’accessibilité. Ces actions ont été complétées ces derniers mois, par des actions d’amélioration de l’accessibilité des sites internet.
La formation à l'accessibilité des 7 équipes du digital (fin 2019)
La réalisation de services accessibles : saisine du médiateur (début 2020) et la mise en ligne de nouveaux services répondant également aux critères d’accessibilité (service rectification, service demande de procuration...) à horizon du 4e trimestre 2020.
Dès 2018, la MSA a mis en place le dispositif ACCEO, grâce auquel les ressortissants agricoles sourds ou malentendants peuvent échanger en toute autonomie avec les agents sur leurs dossiers de prestations.
Dans les prochaines semaines, des actions de développement sur le site internet seront réalisées afin d’accroitre le niveau d’accessibilité.
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2/ Plan annuel d'accessibilité 2021
L'accessibilité numérique
mis à jour le 11/07/2024 la msa s’attache à permettre à l’ensemble de ses adhérents de naviguer sur ses sites et de réaliser leurs démarches en ligne. des développements sont en cours pour les rendre encore plus accessible. 1/ l'accessibilité numérique 2/ plan annuel d'accessibilité 2021 3/ plan annuel d'accessibilité 2022 4/ déclaration de conformité au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (rgaa) 1/ l'accessibilité numérique qu'est-ce que l'accessibilité numérique? un site internet ou une application mobile dit "accessible" permet à l'ensemble des personnes, y compris celles en situation de handicap, d'accéder à l'ensemble des contenus et des fonctionnalités de ces derniers sans difficultés. un site accessible permet, par exemple, de : naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille ; personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ; naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté). pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour. notre démarche d’accessibilité numérique dans le cadre de son plan stratégique msa 2025 et des valeurs qu’elle porte, la mutualité sociale agricole (msa) s’attache particulièrement à permettre à l’ensemble de ses adhérents de naviguer sur ses sites et de réaliser leurs démarches en ligne. en effet, l’un des axes majeurs de sa stratégie est l’investissement dans les services numériques, afin d’offrir à ceux qui le souhaitent davantage d’autonomie et de flexibilité, tout en renforçant l’accompagnement humain pour les publics en ayant le plus besoin. par ailleurs, sous l’impulsion des pouvoirs publics (ministère de l’agriculture, direction de la sécurité sociale et direction interministérielle du numérique), la msa s’est engagée à concevoir une doctrine sur l’accessibilité et à prioriser les actions de mise en accessibilité sur les démarches dites “phares”. la msa s'engage à rendre ses sites internet et extranet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. a cette fin, la msa œuvre pour définir la stratégie et les actions qui sont énoncées dans le schéma pluriannuel et le plan d’action de l’année 2021. a noter que des actions ont été engagées par le passé concernant l’accessibilité. en effet, un audit en 2017 a permis de rendre compte de l’état d’accessibilité. ces actions ont été complétées ces derniers mois, par des actions d’amélioration de l’accessibilité des sites internet. la formation à l'accessibilité des 7 équipes du digital (fin 2019) la réalisation de services accessibles : saisine du médiateur (début 2020) et la mise en ligne de nouveaux services répondant également aux critères d’accessibilité (service rectification, service demande de procuration...) à horizon du 4e trimestre 2020. dès 2018, la msa a mis en place le dispositif acceo, grâce auquel les ressortissants agricoles sourds ou malentendants peuvent échanger en toute autonomie avec les agents sur leurs dossiers de prestations. dans les prochaines semaines, des actions de développement sur le site internet seront réalisées afin d’accroitre le niveau d’accessibilité.