Comment devient-on un État ? Dernière modification :
                        26 août 2019
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2 minutes En détail De quelque manière qu’apparaisse l’État, son existence implique systématiquement la réunion des
trois éléments constitutifs : le territoire, la population, le pouvoir politique
. Les territoires sans maître n’existant plus, la formation d’un État procédera nécessairement de l’association ou de la dissociation d’États existants. Elle constitue donc une donnée essentiellement factuelle.
Lorsque le nouvel État est le
produit de la dissociation d’un État préexistant
, ce dernier perd une partie de son territoire. Cela peut donner naissance à un ou plusieurs nouveaux États, comme ce fut le cas après l’éclatement de l’URSS, en 1991. Si la dissociation peut être le produit d’un processus historique et/ou d’un traité, elle peut aussi résulter de la
sécession
d’une partie de la population, qui réclame son indépendance afin de former un État distinct. À la suite d’un
référendum
Procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet de texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive
, le Soudan du sud a ainsi fait sécession du Soudan (scission) en juillet 2011.
Ce processus est à distinguer de l’
autodétermination
, qui vise plus particulièrement le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, sur le fondement duquel de nombreux nouveaux États ont été créés dans le cadre du processus de décolonisation. Enfin, un État peut aussi être le
produit de l’association d’États préexistants
(unification ou fusion) pour former un nouvel État (par exemple l’Allemagne).
Mais
le droit international ne reconnaît pas que l’emploi de la force par un État puisse conduire à la création d’un nouvel État
(par exemple la République turque de Chypre du Nord – RTCN –, résultant de l’intervention militaire turque de 1974 dans le nord de l’île, est reconnue comme État par la seule Turquie) ;
de même l’adjonction de territoires au bénéfice d’un État ne saurait passer par l’annexion ou la conquête
.
269875 comment devient un etat
comment devient-on un état ? dernière modification : 26 août 2019 temps de lecture 2 minutes en détail de quelque manière qu’apparaisse l’état, son existence implique systématiquement la réunion des trois éléments constitutifs : le territoire, la population, le pouvoir politique . les territoires sans maître n’existant plus, la formation d’un état procédera nécessairement de l’association ou de la dissociation d’états existants. elle constitue donc une donnée essentiellement factuelle. lorsque le nouvel état est le produit de la dissociation d’un état préexistant , ce dernier perd une partie de son territoire. cela peut donner naissance à un ou plusieurs nouveaux états, comme ce fut le cas après l’éclatement de l’urss, en 1991. si la dissociation peut être le produit d’un processus historique et/ou d’un traité, elle peut aussi résulter de la sécession d’une partie de la population, qui réclame son indépendance afin de former un état distinct. à la suite d’un référendum procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet de texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive , le soudan du sud a ainsi fait sécession du soudan (scission) en juillet 2011. ce processus est à distinguer de l’ autodétermination , qui vise plus particulièrement le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, sur le fondement duquel de nombreux nouveaux états ont été créés dans le cadre du processus de décolonisation. enfin, un état peut aussi être le produit de l’association d’états préexistants (unification ou fusion) pour former un nouvel état (par exemple l’allemagne). mais le droit international ne reconnaît pas que l’emploi de la force par un état puisse conduire à la création d’un nouvel état (par exemple la république turque de chypre du nord – rtcn –, résultant de l’intervention militaire turque de 1974 dans le nord de l’île, est reconnue comme état par la seule turquie) ; de même l’adjonction de territoires au bénéfice d’un état ne saurait passer par l’annexion ou la conquête .