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Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE (Articles R211-1 à R268-2)
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Titre V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE (Articles R251-1 à R254-2)
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Chapitre IV : LA RECHERCHE EN ARCHÉOLOGIE (Articles R254-1 à R254-2)
Article R254-1
Article R254-2
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Article R254-1
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024
Création Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
Les dispositions relatives au Conseil national de la recherche archéologique, aux commissions territoriales de la recherche archéologique et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont fixées par le
chapitre V du titre IV du livre V du code du patrimoine
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