Rechercher dans le texte...
Valider la recherche
Rechercher dans cet article
Rechercher dans tout le code
Réinitialiser
ChronoLégi
« Article D1332-4 - Code de la santé publique
						»
Version à la date
d'aujourd'hui
ou du (JJ/MM/AAAA)
valider la recherche à la date
Voir les modifications dans le temps Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022  Code de la santé publique
Replier
Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-2)
Replier
Première partie : Protection générale de la santé (Articles R1110-1 à R1563-1)
Replier
Livre III : Protection de la santé et environnement (Articles R1310-1 à R1343-3)
Replier
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail (Articles R1331-1 à R1339-4)
Replier
Chapitre II : Piscines et baignades (Articles D1332-1 à D1332-54)
Déplier
Section 1 : Règles sanitaires applicables aux piscines (Articles D1332-1 à D1332-11-1)
Article D1332-1
Article D1332-2
Article D1332-3
Article D1332-4
Article D1332-5
Article D1332-6
Article D1332-7
Article D1332-8
Article D1332-9
Article D1332-10
Article D1332-11
Article D1332-11-1
Article D1332-12
Article D1332-13
Naviguer dans le sommaire du code
Article D1332-4
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022
Modifié par Décret n°2021-656 du 26 mai 2021 - art. 1
I.-L'alimentation en eau des bassins est réalisée par de l'eau neuve et de l'eau recyclée.
L'alimentation en eau neuve est assurée par une eau non recyclée respectant les dispositions des II et III.
L'alimentation en eau recyclée est assurée par une eau provenant du bassin et ayant fait l'objet d'un traitement.
Un arrêté du ministre chargé de la santé définit les modalités de traitement de l'eau des bassins.
II.-L'alimentation en eau neuve des bassins est assurée à partir d'un réseau public de distribution ou d'une eau prélevée dans le milieu naturel.
L'utilisation d'une eau prélevée dans le milieu naturel est autorisée par le préfet de département sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé. Un arrêté du ministre chargé de la santé définit les éléments et les modalités de dépôt du dossier de demande d'autorisation par la personne responsable de la piscine.
III.-Lorsque l'alimentation du bassin est déjà assurée au 31 décembre 2021 à partir d'une eau prélevée dans le milieu naturel, elle est réputée satisfaire aux dispositions du II. Le préfet de département arrête la liste des alimentations en eau pour les piscines existantes au 31 décembre 2021.
L'eau prélevée dans le milieu naturel peut subir un traitement avant d'alimenter le dispositif de traitement des eaux de piscine, sous réserve de l'utilisation des produits et procédés de traitement satisfaisant aux dispositions des articles R. 1321-50 et D. 1332-3.
IV.-Les dispositions prévues au second alinéa du II et au III ne s'appliquent pas :
1° Aux piscines d'ensemble d'habitations collectives ou individuelles réservées à l'usage du personnel ou des résidents et aux piscines dont la fréquentation maximale théorique définie au I de l'article D. 1332-7 est inférieure ou égale à quinze personnes ;
2° Aux piscines des hébergements touristiques marchands dont la capacité d'accueil de l'établissement dans lequel se situe la piscine est inférieure ou égale à quinze personnes. La capacité d'accueil ;
3° Aux bassins individuels et sans remous fréquenté par un seul utilisateur à la fois et dont l'eau n'est pas vidangée après chaque utilisateur.
Conformément à l’article 3 du décret n° 2021-656 du 26 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Versions
Liens relatifs
Versions
Liens relatifs
Code de la santé publique
rechercher dans le texte... valider la recherche rechercher dans cet article rechercher dans tout le code réinitialiser chronolégi « article d1332-4 - code de la santé publique » version à la date d'aujourd'hui ou du (jj/mm/aaaa) valider la recherche à la date voir les modifications dans le temps version en vigueur depuis le 01 janvier 2022 code de la santé publique replier partie réglementaire (articles r1110-1 à r6441-2) replier première partie : protection générale de la santé (articles r1110-1 à r1563-1) replier livre iii : protection de la santé et environnement (articles r1310-1 à r1343-3) replier titre iii : prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail (articles r1331-1 à r1339-4) replier chapitre ii : piscines et baignades (articles d1332-1 à d1332-54) déplier section 1 : règles sanitaires applicables aux piscines (articles d1332-1 à d1332-11-1) article d1332-1 article d1332-2 article d1332-3 article d1332-4 article d1332-5 article d1332-6 article d1332-7 article d1332-8 article d1332-9 article d1332-10 article d1332-11 article d1332-11-1 article d1332-12 article d1332-13 naviguer dans le sommaire du code article d1332-4 version en vigueur depuis le 01 janvier 2022 modifié par décret n°2021-656 du 26 mai 2021 - art. 1 i.-l'alimentation en eau des bassins est réalisée par de l'eau neuve et de l'eau recyclée. l'alimentation en eau neuve est assurée par une eau non recyclée respectant les dispositions des ii et iii. l'alimentation en eau recyclée est assurée par une eau provenant du bassin et ayant fait l'objet d'un traitement. un arrêté du ministre chargé de la santé définit les modalités de traitement de l'eau des bassins. ii.-l'alimentation en eau neuve des bassins est assurée à partir d'un réseau public de distribution ou d'une eau prélevée dans le milieu naturel. l'utilisation d'une eau prélevée dans le milieu naturel est autorisée par le préfet de département sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé. un arrêté du ministre chargé de la santé définit les éléments et les modalités de dépôt du dossier de demande d'autorisation par la personne responsable de la piscine. iii.-lorsque l'alimentation du bassin est déjà assurée au 31 décembre 2021 à partir d'une eau prélevée dans le milieu naturel, elle est réputée satisfaire aux dispositions du ii. le préfet de département arrête la liste des alimentations en eau pour les piscines existantes au 31 décembre 2021. l'eau prélevée dans le milieu naturel peut subir un traitement avant d'alimenter le dispositif de traitement des eaux de piscine, sous réserve de l'utilisation des produits et procédés de traitement satisfaisant aux dispositions des articles r. 1321-50 et d. 1332-3. iv.-les dispositions prévues au second alinéa du ii et au iii ne s'appliquent pas : 1° aux piscines d'ensemble d'habitations collectives ou individuelles réservées à l'usage du personnel ou des résidents et aux piscines dont la fréquentation maximale théorique définie au i de l'article d. 1332-7 est inférieure ou égale à quinze personnes ; 2° aux piscines des hébergements touristiques marchands dont la capacité d'accueil de l'établissement dans lequel se situe la piscine est inférieure ou égale à quinze personnes. la capacité d'accueil ; 3° aux bassins individuels et sans remous fréquenté par un seul utilisateur à la fois et dont l'eau n'est pas vidangée après chaque utilisateur. conformément à l’article 3 du décret n° 2021-656 du 26 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022. versions liens relatifs versions liens relatifs