Quels sont les principaux traités internationaux sur les droits de l’homme ? Dernière modification :
                        16 octobre 2019
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3 minutes En détail Sur le plan international, les États ont élaboré dans divers cadres multilatéraux des textes sur les droits de l’homme, prônant leur
universalité
et leur
invocabilité
malgré le principe de souveraineté étatique.
Faisant partie du droit international des droits de l’homme (DIDH), ces instruments peuvent être déclaratoires ou contraignants. Ils peuvent également différer selon la zone géographique qu’ils couvrent – ils sont soit régionaux, soit universels –, la génération de droits, ou encore la catégorie de personnes concernées.
Le premier instrument universel est la
Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH)
, adoptée en
1948
par l’Assemblée générale des Nations unies. Elle est invoquée par d’autres instruments de protection des droits de l’homme, régionaux ou nationaux. Bénéficiant d’une autorité certaine, elle n’a pas de valeur juridique contraignante.
En
1966
sont signés deux textes distincts, juridiquement contraignants, et entrés en vigueur en 1976 : le
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et
le
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)
. Dans un contexte de division persistante entre blocs, ces textes sont le fruit d’un compromis :
ainsi, le PIDCP couvre les « droits libertés », reposant sur une abstention de l’État (liberté de pensée, d’expression, interdiction de l’esclavage...) ;
le PIDESC quant à lui délimite des « droits créances », pour lesquels l’intervention de l’État est au contraire souhaitée pour une amélioration des conditions d’existence (droit à l’éducation, droit à la santé, droit à un niveau de vie suffisant...).
Largement ratifiés, le PIDCP et le PIDESC forment, avec la DUDH, la
Charte internationale des droits de l’homme
. Ils se sont vu adjoindre des
protocoles facultatifs
, de portée plus restreinte, respectivement entrés en vigueur :
dès 1976 puis en 2003 (interdiction de la peine de mort) pour le premier ;
en 2013 pour le second (« justiciabilité », c’est-à-dire l’applicabilité directe par les juridictions nationales, des droits économiques, sociaux et culturels).
On trouve ensuite des
conventions catégorielles
visant à protéger des droits particuliers :
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965) ;
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) ;
Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984) ;
Convention relative aux droits de l’enfant (1989) ;
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990) ;
Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006) ;
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2006).
Enfin, en complément de ces traités, certains
instruments régionaux
ont été établis, notamment la Convention européenne des droits de l’homme en 1950, la Convention américaine des droits de l’homme de 1969 et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée en 1986.
271177 traites internationaux sur les droits de lhomme
quels sont les principaux traités internationaux sur les droits de l’homme ? dernière modification : 16 octobre 2019 temps de lecture 3 minutes en détail sur le plan international, les états ont élaboré dans divers cadres multilatéraux des textes sur les droits de l’homme, prônant leur universalité et leur invocabilité malgré le principe de souveraineté étatique. faisant partie du droit international des droits de l’homme (didh), ces instruments peuvent être déclaratoires ou contraignants. ils peuvent également différer selon la zone géographique qu’ils couvrent – ils sont soit régionaux, soit universels –, la génération de droits, ou encore la catégorie de personnes concernées. le premier instrument universel est la déclaration universelle des droits de l’homme (dudh) , adoptée en 1948 par l’assemblée générale des nations unies. elle est invoquée par d’autres instruments de protection des droits de l’homme, régionaux ou nationaux. bénéficiant d’une autorité certaine, elle n’a pas de valeur juridique contraignante. en 1966 sont signés deux textes distincts, juridiquement contraignants, et entrés en vigueur en 1976 : le pacte international relatif aux droits civils et politiques (pidcp) et le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (pidesc) . dans un contexte de division persistante entre blocs, ces textes sont le fruit d’un compromis : ainsi, le pidcp couvre les « droits libertés », reposant sur une abstention de l’état (liberté de pensée, d’expression, interdiction de l’esclavage...) ; le pidesc quant à lui délimite des « droits créances », pour lesquels l’intervention de l’état est au contraire souhaitée pour une amélioration des conditions d’existence (droit à l’éducation, droit à la santé, droit à un niveau de vie suffisant...). largement ratifiés, le pidcp et le pidesc forment, avec la dudh, la charte internationale des droits de l’homme . ils se sont vu adjoindre des protocoles facultatifs , de portée plus restreinte, respectivement entrés en vigueur : dès 1976 puis en 2003 (interdiction de la peine de mort) pour le premier ; en 2013 pour le second (« justiciabilité », c’est-à-dire l’applicabilité directe par les juridictions nationales, des droits économiques, sociaux et culturels). on trouve ensuite des conventions catégorielles visant à protéger des droits particuliers : convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965) ; convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) ; convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984) ; convention relative aux droits de l’enfant (1989) ; convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990) ; convention relative aux droits des personnes handicapées (2006) ; convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2006). enfin, en complément de ces traités, certains instruments régionaux ont été établis, notamment la convention européenne des droits de l’homme en 1950, la convention américaine des droits de l’homme de 1969 et la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée en 1986.