Qu'est-ce qu'une commune ? Dernière modification :
                        5 juin 2023
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Infographie
Quiz L’essentiel La commune est la collectivité de base la plus répandue sur le territoire. Elle est administrée par le maire et le conseil municipal. Elle exerce de nombreuses compétences, principalement en matière d'urbanisme, de logement et d'action sociale. En détail Tout déplier
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Une organisation unique sur le territoire
La commune constitue aujourd'hui l'une des trois grandes catégories de
collectivités territoriales
avec les
départements
et les
régions
. La commune est la collectivité qui agit sur le plus petit territoire.
Les communes connaissent une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille. Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le
conseil municipal
et par le
maire
.
Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct
, le maire est élu par et parmi le conseil municipal.
Au 1er janvier 2023, selon
les chiffres de la Direction générale des collectivités locales
, la France compte un total de
34 945 communes
dont 129 dans les départements d'outre-mer. Ce chiffre décroît ces dernières années en raison des
fusions de communes
. 97% des communes ont moins de 10 000 habitants et 42 communes ont une population supérieure à 100 000 habitants.
Commune ou municipalité ?
Le décret du 14 décembre 1789 a érigé en municipalités "toutes les communautés d’habitants" (paroisses, villages, bourgs) qui existaient au moment de la Révolution française. Le terme commune remplace celui de municipalité en 1793. Le terme de "municipalité" reste employé dans le langage courant pour désigner l'
organe délibérant
(le conseil municipal) et l'
organe exécutif
(le maire) d’une commune (voire dans un sens plus restreint uniquement l'exécutif).
2
Un large éventail de compétences
Les communes bénéficient de la
compétence générale
pour gérer toute affaire d’intérêt communal, ce qui n’empêche pas que de nombreuses lois leur confient des compétences identifiées dans les domaines les plus variés :
urbanisme
et maîtrise des sols (plan local d’urbanisme – sous réserve de la compétence des établissements publics de coopération intercommunale, ou
EPCI
, et des
métropoles
–, délivrance des permis de construire) ;
logement ;
aide sociale
, au travers notamment des centres communaux d’action sociale (CCAS) ;
gestion des
écoles élémentaires et maternelles
;
culture et patrimoine ;
tourisme et sport (campings, équipements sportifs, offices du tourisme).
Le champ des compétences des communes a cependant tendance à diminuer au profit des intercommunalités.
19613 quest ce quune commune
qu'est-ce qu'une commune ? dernière modification : 5 juin 2023 temps de lecture 2 minutes infographie quiz l’essentiel la commune est la collectivité de base la plus répandue sur le territoire. elle est administrée par le maire et le conseil municipal. elle exerce de nombreuses compétences, principalement en matière d'urbanisme, de logement et d'action sociale. en détail tout déplier 1 une organisation unique sur le territoire la commune constitue aujourd'hui l'une des trois grandes catégories de collectivités territoriales avec les départements et les régions . la commune est la collectivité qui agit sur le plus petit territoire. les communes connaissent une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille. depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le conseil municipal et par le maire . le conseil municipal est élu au suffrage universel direct , le maire est élu par et parmi le conseil municipal. au 1er janvier 2023, selon les chiffres de la direction générale des collectivités locales , la france compte un total de 34 945 communes dont 129 dans les départements d'outre-mer. ce chiffre décroît ces dernières années en raison des fusions de communes . 97% des communes ont moins de 10 000 habitants et 42 communes ont une population supérieure à 100 000 habitants. commune ou municipalité ? le décret du 14 décembre 1789 a érigé en municipalités "toutes les communautés d’habitants" (paroisses, villages, bourgs) qui existaient au moment de la révolution française. le terme commune remplace celui de municipalité en 1793. le terme de "municipalité" reste employé dans le langage courant pour désigner l' organe délibérant (le conseil municipal) et l' organe exécutif (le maire) d’une commune (voire dans un sens plus restreint uniquement l'exécutif). 2 un large éventail de compétences les communes bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal, ce qui n’empêche pas que de nombreuses lois leur confient des compétences identifiées dans les domaines les plus variés : urbanisme et maîtrise des sols (plan local d’urbanisme – sous réserve de la compétence des établissements publics de coopération intercommunale, ou epci , et des métropoles –, délivrance des permis de construire) ; logement ; aide sociale , au travers notamment des centres communaux d’action sociale (ccas) ; gestion des écoles élémentaires et maternelles ; culture et patrimoine ; tourisme et sport (campings, équipements sportifs, offices du tourisme). le champ des compétences des communes a cependant tendance à diminuer au profit des intercommunalités.