Mis à jour le 31/05/2024
Afin de déterminer les contributions dont vous êtes redevables ainsi que les dispositifs d’exonération dont vous pouvez bénéficier, il est nécessaire de déterminer l’effectif salarié annuel de votre entreprise. Retrouvez les règles de calcul et les personnes à prendre en compte à ce titre.
1/ Pourquoi déclarer l'effectif de votre entreprise ?
2/ Comment se détermine l'effectif de votre entreprise ?
3/ Quelles sont les personnes prises en compte dans l’effectif ?
4/ Comment les personnes sont-elles prises en compte dans l'effectif ?
5/ A partir de quand le franchissement de seuil produit ses effets ?
4/ Comment les personnes sont-elles prises en compte dans l'effectif ?
Un salarié à
temps plein
est pris en compte intégralement pour le décompte des effectifs.
Un salarié à
temps partiel
est pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale (ou conventionnelle) du travail.
Par ailleurs, en cas d’
embauche ou de départ en cours de mois
, les personnes sont décomptées dans l’effectif de l’entreprise à due proportion du nombre de jours du mois pendant lequel les personnes sont employées.
Exemple
Un salarié intègre l’entreprise le 20 septembre.
S’il est à temps plein, il est comptabilisé pour (10 jours / 30 jours) x 1, soit 0,33.
S’il est à temps partiel à 24 heures mensuelles dans une entreprise aux 35 heures, il est comptabilisé pour le mois pour : (24 heures / 35 heures) x (10 jours / 30 jours), soit 0,23.
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Fiche MSA - Calcul de l'effectif de l'entreprise
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mis à jour le 31/05/2024 afin de déterminer les contributions dont vous êtes redevables ainsi que les dispositifs d’exonération dont vous pouvez bénéficier, il est nécessaire de déterminer l’effectif salarié annuel de votre entreprise. retrouvez les règles de calcul et les personnes à prendre en compte à ce titre. 1/ pourquoi déclarer l'effectif de votre entreprise ? 2/ comment se détermine l'effectif de votre entreprise ? 3/ quelles sont les personnes prises en compte dans l’effectif ? 4/ comment les personnes sont-elles prises en compte dans l'effectif ? 5/ a partir de quand le franchissement de seuil produit ses effets ? 4/ comment les personnes sont-elles prises en compte dans l'effectif ? un salarié à temps plein est pris en compte intégralement pour le décompte des effectifs. un salarié à temps partiel est pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale (ou conventionnelle) du travail. par ailleurs, en cas d’ embauche ou de départ en cours de mois , les personnes sont décomptées dans l’effectif de l’entreprise à due proportion du nombre de jours du mois pendant lequel les personnes sont employées. exemple un salarié intègre l’entreprise le 20 septembre. s’il est à temps plein, il est comptabilisé pour (10 jours / 30 jours) x 1, soit 0,33. s’il est à temps partiel à 24 heures mensuelles dans une entreprise aux 35 heures, il est comptabilisé pour le mois pour : (24 heures / 35 heures) x (10 jours / 30 jours), soit 0,23.