circulaire relative au dispositif judiciaire mis en place pour les jeux olympiques et
paralympiques 2024
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circulaire
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en vigueur – opposable
emetteur
direction des affaires criminelles et des grâces
numero nor
jusd2401073c
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crim 2024  1 / e1  15/01/2024
date du texte
15 janvier 2024
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15 janvier 2024
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17 janvier 2024
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circulaire
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paralympiques 2024
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circulaire relative au dispositif judiciaire mis en place pour les jeux olympiques et paralympiques 2024 paris 2024 organisation jusd2401073c.pdf pdf 2,12 mo annexes annexe boîte à outils gestion de crise.pdf pdf 133,44 ko annexe boîte à outils relative au dispositif judiciaire mis en place pour les jop 2024.pdf pdf 429,34 ko type de texte circulaire statut du texte en vigueur – opposable emetteur direction des affaires criminelles et des grâces numero nor jusd2401073c numero du texte crim 2024 1 / e1 15/01/2024 date du texte 15 janvier 2024 date de signature 15 janvier 2024 date de publication au bulletin officiel 17 janvier 2024 typologie de contenus: circulaire circulaire relative au dispositif judiciaire mis en place pour les jeux olympiques et paralympiques 2024 paris 2024 organisation jusd2401073c.pdf pdf 2,12 mo annexes annexe boîte à outils gestion de crise.pdf pdf 133,44 ko annexe boîte à outils relative au dispositif judiciaire mis en place pour les jop 2024.pdf pdf 429,34 ko 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