Mis à jour le 28/04/2023
Depuis le 1er octobre 2019, le plan d’épargne retraite individuel est accessible aux non-salariés agricole. Vos versements font l'objet d'une déduction sur vos revenus professionnels. A terme, le plan d’épargne retraite individuel remplacera le PERP et le Madelin.
1/ Les contrats de plan épargne retraite populaire (PERP) et Madelin
2/ Le nouveau plan d’épargne retraite individuel
3/ Traitement fiscal et social des versements sur le plan d’épargne retraite individuel
2/ Le nouveau plan d’épargne retraite individuel
Qu'est-ce que le plan d'épargne retraite indiviuel ?
Le plan épargne retraite individuel est un produit d'épargne de long terme qui remplace progressivement le PERP et le Madelin. Il permet de vous constituer une épargne dans des conditions sociales et fiscales avantageuses pendant votre vie active et de choisir entre une rente, un capital, ou les deux une fois à la retraite.
Depuis le 1
er
octobre 2019, le plan épargne retraite individuel est mis en commercialisation. Les contrats PERP et Madelin ne pourront plus recevoir de versements, sauf mise en conformité au 1
er
octobre 2020.
Types de plan épargne retraite individuel
Il existe deux types de plan épargne retraite individuel :
un compte titre ouvert auprès d’un établissement de crédit ou d’une entreprise d’investissement qui peut donner lieu à l’ouverture d’un compte espèce associé ;
un compte d’assurance de groupe.
Alimentation du plan épargne retraite individuel
Le plan épargne retraite individuel peut être alimenté par des versements volontaires ou par le transfert des sommes détenues sur un autre plan épargne retraite (exemple : plan d’épargne entreprise).
A noter
Il est possible de transférer les fonds détenus sur un ancien plan (PERP et Madelin) vers un nouveau. Cela entraine le transfert des droits.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
1/ Les contrats de plan épargne retraite populaire (PERP) et Madelin
page
suivante
3/ Traitement fiscal et social des versements sur le plan d’épargne retraite individuel
Démarches
Documents
Résumé plan épargne retraite individuel des non salariés agricole
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Sites utiles
En savoir plus sur le site service-public.fr
Articles liés
L’épargne salariale des non-salariés agricoles
Articles liés
La cotisation au FMSE
Les taux de cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles
Les cotisations des non-salariés agricoles en Outre-Mer
Le régime du micro-BA (micro-bénéfice agricole)
L’épargne salariale des non-salariés agricoles
La contribution à la formation professionnelle
Nouveaux installés : vos cotisations et contributions sociales
Le prorata des cotisations en cas de décès du chef d’exploitation
Le cotisant de solidarité
La contribution sociale généralisée (CSG) des non-salariés
La déduction de la rente du sol
L'assiette sociale des non-salariés agricoles exerçant leur activité en société
La reprise de l'exploitation ou de l'entreprise agricole du conjoint suite à son décès
Les principes de calcul des cotisations des non-salariés agricoles
Les produits d’épargne retraite individuels
mis à jour le 28/04/2023 depuis le 1er octobre 2019, le plan d’épargne retraite individuel est accessible aux non-salariés agricole. vos versements font l'objet d'une déduction sur vos revenus professionnels. a terme, le plan d’épargne retraite individuel remplacera le perp et le madelin. 1/ les contrats de plan épargne retraite populaire (perp) et madelin 2/ le nouveau plan d’épargne retraite individuel 3/ traitement fiscal et social des versements sur le plan d’épargne retraite individuel 2/ le nouveau plan d’épargne retraite individuel qu'est-ce que le plan d'épargne retraite indiviuel ? le plan épargne retraite individuel est un produit d'épargne de long terme qui remplace progressivement le perp et le madelin. il permet de vous constituer une épargne dans des conditions sociales et fiscales avantageuses pendant votre vie active et de choisir entre une rente, un capital, ou les deux une fois à la retraite. depuis le 1 er octobre 2019, le plan épargne retraite individuel est mis en commercialisation. les contrats perp et madelin ne pourront plus recevoir de versements, sauf mise en conformité au 1 er octobre 2020. types de plan épargne retraite individuel il existe deux types de plan épargne retraite individuel : un compte titre ouvert auprès d’un établissement de crédit ou d’une entreprise d’investissement qui peut donner lieu à l’ouverture d’un compte espèce associé ; un compte d’assurance de groupe. alimentation du plan épargne retraite individuel le plan épargne retraite individuel peut être alimenté par des versements volontaires ou par le transfert des sommes détenues sur un autre plan épargne retraite (exemple : plan d’épargne entreprise). a noter il est possible de transférer les fonds détenus sur un ancien plan (perp et madelin) vers un nouveau. cela entraine le transfert des droits.