Comment s'organise le travail du Conseil économique, social et environnemental ? Dernière modification :
                        2 août 2023
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3 minutes
Infographie L’essentiel Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est administré par son
président, assisté du bureau et du secrétaire général.
L'organe collégial de direction, le bureau, assure le fonctionnement régulier des travaux du Conseil. Le secrétaire général, outre sa participation au bureau, dirige les fonctionnaires qui travaillent pour le CESE.
Sept commissions et deux délégations assurent le travail de préparation des études et projets d’avis. En détail Tout déplier
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Quel est le rôle du Bureau ?
Le Bureau est l’organe de direction du Conseil économique, social et environnemental (
CESE
)
.
Outre le
président
du CESE, qui est élu par l’ensemble des membres du Conseil au début de chaque
mandat
Durée d'exercice d'une fonction élective
, le Bureau comprend
19 membres
élus au scrutin secret, soit un pour chacun des groupes de représentation.
Le Bureau peut être réuni par le président ou sur demande de la moitié de ses membres.
Ses missions sont les suivantes :
il arrête l’ordre du jour des assemblées plénières ;
il reçoit les demandes d’avis ou d’étude du
Gouvernement
ou du
Parlement
;
il compétent pour désigner la section chargée de préparer les rapports, les études et les projets d’avis et fixer les points sur lesquels il porteront ainsi que les délais d'achèvement ;
il peut décider de la création d'une commission temporaire.
Le secrétaire général est membre du bureau et il dirige les services du CESE.
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Comment fonctionne le CESE ?
Le travail de préparation des rapports, études et projets d’avis est effectué par les commissions ou les délégations.
Le CESE compte sept commissions :
affaires européennes et internationales ;
affaires sociales et santé ;
économie et finances ;
éducation, culture et communication ;
environnement ;
territoires, agriculture et alimentation ;
travail et emploi.
Chaque section est composée de 27 à 30 conseillers appartenant, si possible, à tous les groupes, afin de faciliter la collaboration entre représentants de l’ensemble des catégories socioprofessionnelles. Chaque section désigne en son sein un
rapporteur
pour chacune des questions qui lui sont soumises.
Les
délégations
sont des formations de travail créées pour l’étude de problèmes particuliers ou de questions dépassant le champ de compétence d’une section. Le CESE compte deux délégations :
la délégation aux droits des femmes et à l’égalité ;
la délégation aux outre-mer.
Des
commissions temporaires
peuvent être créées pour étudier un problème particulier : fin de vie, cannabis, déserts médicaux...
L’
Assemblée plénière
réunit deux fois par mois l’ensemble des membres du CESE. Ceux-ci se prononcent sur les avis ou sur les études présentés par le rapporteur désigné par la commission compétente. Les ministres concernés peuvent assister et intervenir pendant les séances.
Les avis ou études font l’objet d’une publication au
Journal officiel
.
À savoir
La
loi organique relative au CESE
promulguée le 15 janvier 2021 attribue de nouvelles missions au CESE et réforme sa composition. Parmi les grands changements apportés par la loi :
le CESE peut organiser des
consultations publiques
sur des sujets économiques, sociaux ou environnementaux, de sa propre initiative, à la demande du Gouvernement ou du président de l'
Assemblée nationale
ou du
Sénat
;
des
citoyens tirés au sort
et des
conseils consultatifs de collectivités locales
peuvent participer à ces consultations ;
le nombre de ses membres passe
de 233 à 175
(suppression de 40 personnalités qualifiées désignées par le gouvernement) ;
le CESE adopte un
code de déontologie
.
19576 fonctionnement du cese conseil economique social et environnemental
comment s'organise le travail du conseil économique, social et environnemental ? dernière modification : 2 août 2023 temps de lecture 3 minutes infographie l’essentiel le conseil économique, social et environnemental (cese) est administré par son président, assisté du bureau et du secrétaire général. l'organe collégial de direction, le bureau, assure le fonctionnement régulier des travaux du conseil. le secrétaire général, outre sa participation au bureau, dirige les fonctionnaires qui travaillent pour le cese. sept commissions et deux délégations assurent le travail de préparation des études et projets d’avis. en détail tout déplier 1 quel est le rôle du bureau ? le bureau est l’organe de direction du conseil économique, social et environnemental ( cese ) . outre le président du cese, qui est élu par l’ensemble des membres du conseil au début de chaque mandat durée d'exercice d'une fonction élective , le bureau comprend 19 membres élus au scrutin secret, soit un pour chacun des groupes de représentation. le bureau peut être réuni par le président ou sur demande de la moitié de ses membres. ses missions sont les suivantes : il arrête l’ordre du jour des assemblées plénières ; il reçoit les demandes d’avis ou d’étude du gouvernement ou du parlement ; il compétent pour désigner la section chargée de préparer les rapports, les études et les projets d’avis et fixer les points sur lesquels il porteront ainsi que les délais d'achèvement ; il peut décider de la création d'une commission temporaire. le secrétaire général est membre du bureau et il dirige les services du cese. 2 comment fonctionne le cese ? le travail de préparation des rapports, études et projets d’avis est effectué par les commissions ou les délégations. le cese compte sept commissions : affaires européennes et internationales ; affaires sociales et santé ; économie et finances ; éducation, culture et communication ; environnement ; territoires, agriculture et alimentation ; travail et emploi. chaque section est composée de 27 à 30 conseillers appartenant, si possible, à tous les groupes, afin de faciliter la collaboration entre représentants de l’ensemble des catégories socioprofessionnelles. chaque section désigne en son sein un rapporteur pour chacune des questions qui lui sont soumises. les délégations sont des formations de travail créées pour l’étude de problèmes particuliers ou de questions dépassant le champ de compétence d’une section. le cese compte deux délégations : la délégation aux droits des femmes et à l’égalité ; la délégation aux outre-mer. des commissions temporaires peuvent être créées pour étudier un problème particulier : fin de vie, cannabis, déserts médicaux... l’ assemblée plénière réunit deux fois par mois l’ensemble des membres du cese. ceux-ci se prononcent sur les avis ou sur les études présentés par le rapporteur désigné par la commission compétente. les ministres concernés peuvent assister et intervenir pendant les séances. les avis ou études font l’objet d’une publication au journal officiel . à savoir la loi organique relative au cese promulguée le 15 janvier 2021 attribue de nouvelles missions au cese et réforme sa composition. parmi les grands changements apportés par la loi : le cese peut organiser des consultations publiques sur des sujets économiques, sociaux ou environnementaux, de sa propre initiative, à la demande du gouvernement ou du président de l' assemblée nationale ou du sénat ; des citoyens tirés au sort et des conseils consultatifs de collectivités locales peuvent participer à ces consultations ; le nombre de ses membres passe de 233 à 175 (suppression de 40 personnalités qualifiées désignées par le gouvernement) ; le cese adopte un code de déontologie .