Mis à jour le 11/07/2024
La MSA s’attache à permettre à l’ensemble de ses adhérents de naviguer sur ses sites et de réaliser leurs démarches en ligne. Des  développements sont en cours pour les rendre encore plus accessible.
1/ L'accessibilité numérique
2/ Plan annuel d'accessibilité 2021
3/ Plan annuel d'accessibilité 2022
4/ Déclaration de conformité au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA)
4/ Déclaration de conformité au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA)
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.msa.fr, aux sites internet des caisses de MSA, ainsi qu'au sous domaine monespaceprive.msa.fr et aux services en ligne qui y sont rattachés.
Un audit de conformité a été réalisé par la société Access42, le 11 décembre 2017. La MSA a fait appel aux services d’un des prestataires les plus reconnu et spécialisé sur le marché de l’accessibilité, qui continue de l'accompagner au quotidien.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
(a) Aucun site de la MSA n’est en totale conformité avec le RGAA 4
(b) Aucun site de la MSA n’est en conformité partielle avec le RGAA 4
(c) L’intégralité des sites ou services web de la MSA n'est pas en conformité avec le RGAA 4
Technologies utilisées pour la réalisation du site
HTML5
CSS3
JavaScript
CMS Liferay
Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :
Navigateurs web et lecteurs d'écran utilisés pour vérifier l'accessibilité
Navigateur
Lecteur d'écran
Firefox 52.9
NVDA 2020.1
Safari 13.1.1
VoiceOver macos 10.14.6
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé par la société Access42 a révélé qu’en moyenne 30 % des critères RGAA sont respectés dans les sites et services web de la MSA.
Les non conformités ont été relevées sur un site “type” de MSA représentatif des problèmes observés sur tous les autres sites de caisses MSA. Suite aux corrections qui vont être réalisées, un nouvel audit sera réalisé.
Liste des pages ayant fait l’objet de la vérification de conformité en 2017
Page d’accueil
Page Vous êtes un particulier
Page La Santé
Page Taux de remboursement
Page Le Parcours de soins coordonnés
Page Mon Espace Privé
Page Santé Invalidité
Page Contact Échanges
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessus ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non conformité
Les critères de bases du RGAA ne sont pas conformes. Les non conformités majeures sont :
Hiérarchie de titres à mettre en cohérence
Titre de boutons manquants
Liens à optimiser
Problématiques d’affichage lors de l’agrandissement des caractères via le navigateur
Éléments interactifs non accessibles au clavier
Absence de titre sur la plupart des images et sur certains titres
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Le site utilise un lecteur vidéo fourni par la plateforme de diffusion vidéo Daily Motion sur lequel la MSA n’a pas le contrôle et ne peut en garantir le niveau d’accessibilité.
Le site, au travers de différents liens et redirections renvoie directement vers des pages d’organismes partenaires. La MSA ne peut garantir le niveau d’accessibilité des sites de ces derniers.
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 22/09/2020.
RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
> Envoyer un message
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
> Écrire un message au Défenseur des droits
> Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
> Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
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3/ Plan annuel d'accessibilité 2022
L'accessibilité numérique
mis à jour le 11/07/2024 la msa s’attache à permettre à l’ensemble de ses adhérents de naviguer sur ses sites et de réaliser leurs démarches en ligne. des développements sont en cours pour les rendre encore plus accessible. 1/ l'accessibilité numérique 2/ plan annuel d'accessibilité 2021 3/ plan annuel d'accessibilité 2022 4/ déclaration de conformité au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (rgaa) 4/ déclaration de conformité au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (rgaa) cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.msa.fr, aux sites internet des caisses de msa, ainsi qu'au sous domaine monespaceprive.msa.fr et aux services en ligne qui y sont rattachés. un audit de conformité a été réalisé par la société access42, le 11 décembre 2017. la msa a fait appel aux services d’un des prestataires les plus reconnu et spécialisé sur le marché de l’accessibilité, qui continue de l'accompagner au quotidien. état de conformité (a) aucun site de la msa n’est en totale conformité avec le rgaa 4 (b) aucun site de la msa n’est en conformité partielle avec le rgaa 4 (c) l’intégralité des sites ou services web de la msa n'est pas en conformité avec le rgaa 4 technologies utilisées pour la réalisation du site html5 css3 javascript cms liferay agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants : navigateurs web et lecteurs d'écran utilisés pour vérifier l'accessibilité navigateur lecteur d'écran firefox 52.9 nvda 2020.1 safari 13.1.1 voiceover macos 10.14.6 résultats des tests l’audit de conformité réalisé par la société access42 a révélé qu’en moyenne 30 % des critères rgaa sont respectés dans les sites et services web de la msa. les non conformités ont été relevées sur un site “type” de msa représentatif des problèmes observés sur tous les autres sites de caisses msa. suite aux corrections qui vont être réalisées, un nouvel audit sera réalisé. liste des pages ayant fait l’objet de la vérification de conformité en 2017 page d’accueil page vous êtes un particulier page la santé page taux de remboursement page le parcours de soins coordonnés page mon espace privé page santé invalidité page contact échanges contenus non accessibles les contenus listés ci-dessus ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes : non conformité les critères de bases du rgaa ne sont pas conformes. les non conformités majeures sont : hiérarchie de titres à mettre en cohérence titre de boutons manquants liens à optimiser problématiques d’affichage lors de l’agrandissement des caractères via le navigateur éléments interactifs non accessibles au clavier absence de titre sur la plupart des images et sur certains titres contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité le site utilise un lecteur vidéo fourni par la plateforme de diffusion vidéo daily motion sur lequel la msa n’a pas le contrôle et ne peut en garantir le niveau d’accessibilité. le site, au travers de différents liens et redirections renvoie directement vers des pages d’organismes partenaires. la msa ne peut garantir le niveau d’accessibilité des sites de ces derniers. établissement de cette déclaration d'accessibilité cette déclaration a été établie le 22/09/2020. retour d'information et contact si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. > envoyer un message voies de recours cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante. > écrire un message au défenseur des droits > contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région > envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07