Mis à jour le 13/05/2024
Versé dans le cadre de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), le complément de libre choix du mode de garde (CMG) vous aide à financer la garde de votre enfant de moins de 6 ans par un(e) assistant(e) maternel(le), un(e) garde d'enfants à domicile ou un organisme habilité. Depuis 2020, le droit à taux plein est prolongé jusqu'à l'entrée effective à l'école pour les enfants de 3 ans nés entre le 1er janvier et le 31 août.
1/ La demande de CMG
2/ Vous employez un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) ou un(e) garde d'enfants à domicile
3/ Vous faites garder votre enfant via une structure
4/ Cas des horaires atypiques (travail de nuit, dimanche, etc.)
5/  Questions fréquentes sur le CMG (FAQ)
5/  Questions fréquentes sur le CMG (FAQ)
Les conditions
Quelle est la différence entre le CMG et la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant) ?
La Paje est un terme général qui recouvre 4 prestations de la petite enfance :
la prime à la naissance ou à l'adoption ;
l'allocation de base ;
la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) ;
le complément de libre choix du mode de garde (CMG).
Comment connaître mes droits au complément de libre choix de garde ?
Vous devez réunir un certain nombre de conditions afin de bénéficier du CMG : vous devez faire garder votre enfant âgé de moins de 6 ans par une assistante maternelle ou une garde d’enfants à domicile que vous employez directement, ou bien en passant par une structure comme une micro-crèche. Le montant de la prestation sera ensuite calculé en fonction de vos ressources, de votre situation familiale et du montant des frais de garde que vous avez engagés.
Peut-on employer une personne qui n’est pas agréée ?
Pour recevoir et garder des
enfants à
son
domicile
, une
assistante maternelle
doit obligatoirement être
agréée
par le Conseil départemental. En tant qu'employeur, vous devez vérifier cette condition. En revanche, si votre enfant est gardé
à
votre
domicile, la garde d'enfants n'est pas tenue d'être agréée
. Si ces conditions sont remplies, vous pourrez percevoir le CMG.
Ma fille de 2 ans et demi et mon fils de 3 mois sont gardés par une assistante maternelle agréée. Ai-je droit au CMG pour chaque enfant ?
Le CMG est calculé et
versé pour chacun de vos enfants
. Son montant maximal est toujours limité à un plafond tenant compte de vos ressources.
Peut-on cumuler deux CMG : un pour l'assistante maternelle et l'autre pour un personne qui garde les bébés le soir (personne qui vient d'une entreprise de garde, je ne serai pas l'employeur) ?
Vous pouvez cumuler deux aides CMG : une aide au titre de la garde par une assistante maternelle agréée, et une autre pour la garde de vos enfants à domicile via une entreprise habilitée. En revanche, il existe des règles de calcul particulières dans ce cas de figure. Vous pouvez estimer le montant de vos droits sur
mesdroitssociaux.gouv.fr
.
La fin de droit au CMG est-elle à l’âge des 3 ans de l'enfant ou à l'entrée à l'école?
Le CMG peut être versé jusqu'aux 6 ans de votre enfant. Cependant, le montant sera réduit à partir de ses 3 ans (ou de son entrée à l'école l'année suivant son 3
e
anniversaire pour les gardes d'enfant commençant à partir du 1
er
janvier 2020).
J'ai fait une demande de CMG lors du premier jour de contrat avec l'assistante maternelle. Or, on n'a pas donné suite au contrat après la période d'essai. J'ai quand même le droit au CMG ?
Vous pouvez bénéficier du CMG pour tous les jours travaillés par votre assistante maternelle même s'il s'agit d'une période d'essai.
Est-ce que les indemnités d'entretien ainsi que les repas fournis par l'assistante maternelle sont payés ou juste le salaire net ?
Le salaire total sera versé à votre salariée indemnités d'entretien et de repas inclus ainsi que toutes autres sommes déclarées (congés, heures supplémentaires…).
Le montant
Comment connaître le montant du CMG auquel j'ai droit pour la garde de mon enfant ? En septembre il va en crèche.
Vous pouvez bénéficier du CMG uniquement si votre enfant est accueilli dans une
structure qui ne bénéficie pas de subvention versée au titre des frais de fonctionnement
par la MSA, ou dans une
micro-crèche
. Ensuite, le montant du CMG sera calculé
en fonction de vos ressources
, de votre
situation familiale
et du
montant des frais
de garde engagés. N'oubliez pas de déposer votre demande de CMG en ligne depuis Mon espace privé dès le mois de septembre.
Comment savoir précisément le montant de la prise en charge de la MSA pour une assistante maternelle ?
Pour l'emploi d'une assistante maternelle, la prise en charge des cotisations par la MSA est égale à 100% et le montant de la prise en charge de la rémunération dépend du nombre d'heures de garde, du tarif horaire et de vos ressources.
La démarche
Nous sommes futurs parents et la garde de notre enfant commencera bientôt. Quand vais-je recevoir mes codes de la Paje ? Dois-je faire une démarche en amont ? Dois-je prendre rendez-vous avec la MSA pour calculer les aides ?
Vous pouvez trouver des informations utiles sur les démarches à accomplir dans le cadre de l’emploi d’une assistante maternelle sur le site
pajemploi.urssaf.fr
.
Dès que le contrat de travail sera signé
, vous pourrez faire une demande de CMG en ligne dans Mon espace privé. La MSA transmettra votre demande au Centre national Pajemploi qui vous immatriculera en qualité d’employeur et vous transmettra votre numéro employeur (pseudo-SIRET).
Pour recevoir la totalité de vos droits, vous devez déposer votre demande le plus tôt possible (maximum 1 mois après le premier mois de garde).
De plus, pour ne rien oublier pendant votre grossesse, vous pouvez consulter
notre calendrier
.
Peut-on demander le CMG de manière rétroactive alors que nous employons une nounou à domicile depuis plusieurs mois ?
Le CMG est versé de
manière rétroactive uniquement sur le mois qui précède le dépôt
de la demande. Si vous employez votre garde à domicile depuis plusieurs mois, les frais de garde de ces mois passés ne seront pas pris en charge.
Dans le cas où les parents sont affiliés à la CPAM et à la MSA, peuvent-ils bénéficier du CMG ?
Si les parents sont affiliés à la fois à la CPAM et à la MSA pour leurs droits maladie, ils doivent choisir l'organisme qui leur verse les prestations familiales (MSA ou Caf). Vous percevez le CMG d'un seul organisme.
Je vais faire appel à 2 modes de garde : assistante maternelle et association habilitée. Dois-je faire 2 demandes distinctes ou une seule ?
Il existe depuis peu
un formulaire unique de demande de CMG
qui vous permet de bénéficier de la prestation pour la garde de vos enfants par une assistante maternelle et par une structure.
Ma fille est gardée en micro-crèche, j'envoie actuellement une attestation à la MSA, quelle est la nouvelle procédure ? Dois-je créer un compte Pajemploi ?
Les services du
Centre national Pajemploi
ne concernent que les
assistantes maternelles
et les
gardes d'enfants à domicile
que vous employez directement. Vous devez donc continuer à adresser vos attestations à la MSA comme vous le faites déjà aujourd'hui.
Le CMG et le congé parental d'éducation
Nous souhaiterions faire garder notre fils par une assistante maternelle dès septembre. Est-il possible de toucher le CMG si je suis en congé parental à temps plein et que ma compagne est salariée ?
Si vous bénéficiez de la PreParE à taux plein dans le cadre de votre congé parental, vous ne pourrez pas bénéficier en parallèle du CMG pour la garde de votre enfant, la
PreParE à taux plein et le CMG
n'étant pas des prestations cumulables
.
Ayant bénéficié du CMG jusqu'en décembre, la MSA a cessé de me verser cette aide car j’étais en congé parental. Depuis, j’ai fourni mes bulletins de salaire. Dois-je refaire la demande pour bénéficier du CMG ?
Si vous percevez la PreParE à taux plein pendant votre congé parental vous ne pouvez pas bénéficier en même temps du CMG. En revanche, si votre congé parental est à temps partiel et que vous percevez la
PreParE à taux partiel
, il suffit de faire votre
changement de situation
dans Mon espace privé afin de
recalculer vos droits
.
Je vis seule avec mon enfant et je ne travaille pas en ce moment. J'aimerais savoir si j'aurais droit d'embaucher une assistante maternelle ?
Pour bénéficier du CMG vous devez justifier de l'exercice d'une
activité professionnelle au cours du mois de la demande ou du mois qui précède
. Si vous ne travaillez pas, vous ne pourrez pas en bénéficier.
Changement de situation
Le CMG peut-il augmenter suivant un changement situation de l'employeur ? Le montant du CMG dépend notamment des ressources du foyer.
Le changement de situation professionnelle de l'un des parents peut avoir un effet sur le montant de la prestation servie. Vous devez donc
déclarer tout changement de situation
dans
Mon espace privé
.
En cas de recalcul des droits CMG à la baisse, comment se passe le recouvrement et la notification du trop-perçu?
Les indus sont détectés par le Centre national Pajemploi. Ils sont ensuite transmis à la MSA qui se charge de les récupérer sur vos prestations à venir, selon la procédure de recouvrement déjà applicable aujourd'hui.
Autre question
Comment cela se passe-t-il pour l'allocation différentielle pour un frontalier ?
Vous n'êtes pas concerné par le versement du CMG par le Centre national Pajemploi. Dans votre cas, la MSA reste compétente concernant le calcul et le versement de votre prestation. Vous avez néanmoins la possibilité d'utiliser le service Pajemploi+.
Pajemploi+
Retrouvez toutes les questions sur le service Pajemploi+ sur
le site internet de Pajemploi
.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
4/ Cas des horaires atypiques (travail de nuit, dimanche, etc.)
Démarches
Services en ligne
Suivre mes demandes de prestations
Déclarer un changement de situation
Mémo Santé Enfant
Suivre le parcours santé de mes enfants : taille, poids, vaccination.. 
et accéder à des conseils
Mon quotient familial
Ce service permet de consulter le Quotient Familial et d’éditer une attestation
Demander le complément libre choix du mode de garde de la Paje
Formulaires et notices
Demande du complement libre choix mode de garde - formulaire unique
Cerfa 12323*04
Complément de libre choix du mode de garde (structure) - Éditer votre attestation mensuelle - Paje
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Découvrez Mémo Santé Enfant
Suivez au quotidien la santé de votre enfant
Je découvre
J'active mon Mémo Santé Enfant
Sites utiles
Pour les jeunes parents
Pajemploi, un service pour les parents employeurs
Monenfant.fr
Accueil petite enfance - guide pratique
Télécharger l'application 1000 premiers jours
Le site internet des 1000 premiers jours
Articles liés
La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
La prime à la naissance, la prime à l'adoption et l'allocation de base
La Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : mode d'emploi
Les aides et solutions pour faire garder votre enfant
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG)
mis à jour le 13/05/2024 versé dans le cadre de la prestation d'accueil du jeune enfant (paje), le complément de libre choix du mode de garde (cmg) vous aide à financer la garde de votre enfant de moins de 6 ans par un(e) assistant(e) maternel(le), un(e) garde d'enfants à domicile ou un organisme habilité. depuis 2020, le droit à taux plein est prolongé jusqu'à l'entrée effective à l'école pour les enfants de 3 ans nés entre le 1er janvier et le 31 août. 1/ la demande de cmg 2/ vous employez un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) ou un(e) garde d'enfants à domicile 3/ vous faites garder votre enfant via une structure 4/ cas des horaires atypiques (travail de nuit, dimanche, etc.) 5/ questions fréquentes sur le cmg (faq) 5/ questions fréquentes sur le cmg (faq) les conditions quelle est la différence entre le cmg et la paje (prestation d’accueil du jeune enfant) ? la paje est un terme général qui recouvre 4 prestations de la petite enfance : la prime à la naissance ou à l'adoption ; l'allocation de base ; la prestation partagée d'éducation de l'enfant (prepare) ; le complément de libre choix du mode de garde (cmg). comment connaître mes droits au complément de libre choix de garde ? vous devez réunir un certain nombre de conditions afin de bénéficier du cmg : vous devez faire garder votre enfant âgé de moins de 6 ans par une assistante maternelle ou une garde d’enfants à domicile que vous employez directement, ou bien en passant par une structure comme une micro-crèche. le montant de la prestation sera ensuite calculé en fonction de vos ressources, de votre situation familiale et du montant des frais de garde que vous avez engagés. peut-on employer une personne qui n’est pas agréée ? pour recevoir et garder des enfants à son domicile , une assistante maternelle doit obligatoirement être agréée par le conseil départemental. en tant qu'employeur, vous devez vérifier cette condition. en revanche, si votre enfant est gardé à votre domicile, la garde d'enfants n'est pas tenue d'être agréée . si ces conditions sont remplies, vous pourrez percevoir le cmg. ma fille de 2 ans et demi et mon fils de 3 mois sont gardés par une assistante maternelle agréée. ai-je droit au cmg pour chaque enfant ? le cmg est calculé et versé pour chacun de vos enfants . son montant maximal est toujours limité à un plafond tenant compte de vos ressources. peut-on cumuler deux cmg : un pour l'assistante maternelle et l'autre pour un personne qui garde les bébés le soir (personne qui vient d'une entreprise de garde, je ne serai pas l'employeur) ? vous pouvez cumuler deux aides cmg : une aide au titre de la garde par une assistante maternelle agréée, et une autre pour la garde de vos enfants à domicile via une entreprise habilitée. en revanche, il existe des règles de calcul particulières dans ce cas de figure. vous pouvez estimer le montant de vos droits sur mesdroitssociaux.gouv.fr . la fin de droit au cmg est-elle à l’âge des 3 ans de l'enfant ou à l'entrée à l'école? le cmg peut être versé jusqu'aux 6 ans de votre enfant. cependant, le montant sera réduit à partir de ses 3 ans (ou de son entrée à l'école l'année suivant son 3 e anniversaire pour les gardes d'enfant commençant à partir du 1 er janvier 2020). j'ai fait une demande de cmg lors du premier jour de contrat avec l'assistante maternelle. or, on n'a pas donné suite au contrat après la période d'essai. j'ai quand même le droit au cmg ? vous pouvez bénéficier du cmg pour tous les jours travaillés par votre assistante maternelle même s'il s'agit d'une période d'essai. est-ce que les indemnités d'entretien ainsi que les repas fournis par l'assistante maternelle sont payés ou juste le salaire net ? le salaire total sera versé à votre salariée indemnités d'entretien et de repas inclus ainsi que toutes autres sommes déclarées (congés, heures supplémentaires…). le montant comment connaître le montant du cmg auquel j'ai droit pour la garde de mon enfant ? en septembre il va en crèche. vous pouvez bénéficier du cmg uniquement si votre enfant est accueilli dans une structure qui ne bénéficie pas de subvention versée au titre des frais de fonctionnement par la msa, ou dans une micro-crèche . ensuite, le montant du cmg sera calculé en fonction de vos ressources , de votre situation familiale et du montant des frais de garde engagés. n'oubliez pas de déposer votre demande de cmg en ligne depuis mon espace privé dès le mois de septembre. comment savoir précisément le montant de la prise en charge de la msa pour une assistante maternelle ? pour l'emploi d'une assistante maternelle, la prise en charge des cotisations par la msa est égale à 100% et le montant de la prise en charge de la rémunération dépend du nombre d'heures de garde, du tarif horaire et de vos ressources. la démarche nous sommes futurs parents et la garde de notre enfant commencera bientôt. quand vais-je recevoir mes codes de la paje ? dois-je faire une démarche en amont ? dois-je prendre rendez-vous avec la msa pour calculer les aides ? vous pouvez trouver des informations utiles sur les démarches à accomplir dans le cadre de l’emploi d’une assistante maternelle sur le site pajemploi.urssaf.fr . dès que le contrat de travail sera signé , vous pourrez faire une demande de cmg en ligne dans mon espace privé. la msa transmettra votre demande au centre national pajemploi qui vous immatriculera en qualité d’employeur et vous transmettra votre numéro employeur (pseudo-siret). pour recevoir la totalité de vos droits, vous devez déposer votre demande le plus tôt possible (maximum 1 mois après le premier mois de garde). de plus, pour ne rien oublier pendant votre grossesse, vous pouvez consulter notre calendrier . peut-on demander le cmg de manière rétroactive alors que nous employons une nounou à domicile depuis plusieurs mois ? le cmg est versé de manière rétroactive uniquement sur le mois qui précède le dépôt de la demande. si vous employez votre garde à domicile depuis plusieurs mois, les frais de garde de ces mois passés ne seront pas pris en charge. dans le cas où les parents sont affiliés à la cpam et à la msa, peuvent-ils bénéficier du cmg ? si les parents sont affiliés à la fois à la cpam et à la msa pour leurs droits maladie, ils doivent choisir l'organisme qui leur verse les prestations familiales (msa ou caf). vous percevez le cmg d'un seul organisme. je vais faire appel à 2 modes de garde : assistante maternelle et association habilitée. dois-je faire 2 demandes distinctes ou une seule ? il existe depuis peu un formulaire unique de demande de cmg qui vous permet de bénéficier de la prestation pour la garde de vos enfants par une assistante maternelle et par une structure. ma fille est gardée en micro-crèche, j'envoie actuellement une attestation à la msa, quelle est la nouvelle procédure ? dois-je créer un compte pajemploi ? les services du centre national pajemploi ne concernent que les assistantes maternelles et les gardes d'enfants à domicile que vous employez directement. vous devez donc continuer à adresser vos attestations à la msa comme vous le faites déjà aujourd'hui. le cmg et le congé parental d'éducation nous souhaiterions faire garder notre fils par une assistante maternelle dès septembre. est-il possible de toucher le cmg si je suis en congé parental à temps plein et que ma compagne est salariée ? si vous bénéficiez de la prepare à taux plein dans le cadre de votre congé parental, vous ne pourrez pas bénéficier en parallèle du cmg pour la garde de votre enfant, la prepare à taux plein et le cmg n'étant pas des prestations cumulables . ayant bénéficié du cmg jusqu'en décembre, la msa a cessé de me verser cette aide car j’étais en congé parental. depuis, j’ai fourni mes bulletins de salaire. dois-je refaire la demande pour bénéficier du cmg ? si vous percevez la prepare à taux plein pendant votre congé parental vous ne pouvez pas bénéficier en même temps du cmg. en revanche, si votre congé parental est à temps partiel et que vous percevez la prepare à taux partiel , il suffit de faire votre changement de situation dans mon espace privé afin de recalculer vos droits . je vis seule avec mon enfant et je ne travaille pas en ce moment. j'aimerais savoir si j'aurais droit d'embaucher une assistante maternelle ? pour bénéficier du cmg vous devez justifier de l'exercice d'une activité professionnelle au cours du mois de la demande ou du mois qui précède . si vous ne travaillez pas, vous ne pourrez pas en bénéficier. changement de situation le cmg peut-il augmenter suivant un changement situation de l'employeur ? le montant du cmg dépend notamment des ressources du foyer. le changement de situation professionnelle de l'un des parents peut avoir un effet sur le montant de la prestation servie. vous devez donc déclarer tout changement de situation dans mon espace privé . en cas de recalcul des droits cmg à la baisse, comment se passe le recouvrement et la notification du trop-perçu? les indus sont détectés par le centre national pajemploi. ils sont ensuite transmis à la msa qui se charge de les récupérer sur vos prestations à venir, selon la procédure de recouvrement déjà applicable aujourd'hui. autre question comment cela se passe-t-il pour l'allocation différentielle pour un frontalier ? vous n'êtes pas concerné par le versement du cmg par le centre national pajemploi. dans votre cas, la msa reste compétente concernant le calcul et le versement de votre prestation. vous avez néanmoins la possibilité d'utiliser le service pajemploi+. pajemploi+ retrouvez toutes les questions sur le service pajemploi+ sur le site internet de pajemploi .