Voir le fil d’Ariane
Obtenir une aide financière
Les autres aides financières
La TVA à taux réduit
La TVA à taux réduit
Autonomie de la personne
Dans le cadre de la rénovation de votre logement liée à la perte d’autonomie, certains travaux peuvent bénéficier de taux réduits de TVA.
Au lieu d’un taux normal de 20 %, il existe deux taux réduits de TVA :
Un taux réduit de 10 %
Un taux réduit de 5,5 %
Selon les travaux que vous effectuez, il est possible de bénéficier de ces taux avantageux. En fonction du type de travaux effectués dans les logements, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, de la TVA à 10 % ou à 5,5 %. Les travaux éligibles aux taux de TVA à 10 % Pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA à 10 %, votre projet doit couvrir des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Il est applicable aux éléments suivants :
Les matières premières et fournitures essentielles à la réalisation des travaux (tuiles ou ardoises, carrelage, ciment, laine de verre, papiers peints, peinture, joints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques...),
les prestations de main d'œuvre,
les équipements de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz ou chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5 %),
les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement sous réserve qu'ils s'incorporent au bâti et s'adaptent à la configuration des locaux et qu'ils soient impossible à enlever sans détériorer le meuble ou le bâti,
les systèmes d'ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %). Les travaux éligibles au taux de TVA à 5,5 %.
Pour vos travaux de rénovation énergétique, vous pouvez obtenir une réduction du taux de TVA à 5,5%. Elle concerne principalement des dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
Les conditions pour en bénéficier
Sélectionnez votre situation
Propriétaire Occupant
Syndicat de copropriété
Pour obtenir ces taux réduits de TVA, votre logement doit remplir les critères suivants :
Sa construction doit être terminée depuis plus de deux ans au début des travaux.
Son usage doit être de l’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Pour obtenir ces taux réduits de TVA, votre logement doit remplir les critères suivants :
Sa construction doit être terminée depuis plus de deux ans au début des travaux.
Son usage doit être de l’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Bon à savoir
La TVA à taux réduit peut se cumuler avec d’autres aides comme MaPrime Rénov’, l'éco-prêt à taux zéro ou encore des aides locales. Pour plus de précision, vous pouvez contacter un Conseiller France Rénov’ qui vous guidera dans votre projet et vos démarches.
Vous devez réaliser des travaux subventionnés :
Créée pour améliorer les performances énergétiques de votre logement, l’aide MaPrimeRénov’ encourage les propriétaires à entreprendre des travaux d'amélioration pour gagner en confort et minimiser les pertes d’énergie.
Accessible sous condition de ressources et adaptée en fonction des différents besoins et moyens, son montant est forfaitaire de manière à stimuler les travaux les plus vertueux.
Accéder à son logement en cas de perte d'autonomie
Les personnes âgées ou en situation de handicap peuvent avoir des difficultés à circuler dans leur logement.
Accéder à son logement
Adapter son logement à la perte d'autonomie
Les personnes âgées ou en situation de handicap ont souvent besoin d'adapter leur logement pour gagner en confort et réduire les risques de chute dans leur logement.
Adapter son logement
En savoir plus
Guide des aides financières 2024
PDF
Les autres aides associées
Différentes aides sont mises à votre disposition pour vous soutenir dans votre projet
Ma Prime Logement Décent
Ma Prime Logement Décent est une aide de l'État qui subventionne les travaux de rénovation des logements et des copropriétés indignes ou dégradés pour permettre à chacun…
MaPrimeRénov' Copropriété
MaPrimeRénov' Copropriété est une aide de l’État pour la rénovation énergétique des copropriétés, accessible à tous les copropriétaires.
Les aides du ministère des Outre-mer
Vous souhaitez vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique ou bien améliorer votre logement ?
L'aide MaPrimeRénov' en Outre-mer
Vous souhaitez vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique ?
MaPrimeAdapt’
Depuis le 1er janvier 2024, l’aide MaPrimeAdapt’ finance la réalisation des travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées et celles en situation de handicap…
MaPrimeRénov’ Copropriété en Outre-mer
MaPrimeRénov' Copropriété en Outre-Mer est une aide de l’État pour la rénovation énergétique des copropriétés, accessible à tous les copropriétaires situés en Guadeloupe…
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov' est la principale aide de l'État pour la rénovation énergétique. Elle est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou le mettent…
Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif CEE)
Mis en place pour financer la transition énergétique, le dispositif des certificats d'économies d’énergie (CEE) oblige les entreprises qui vendent de l’énergie (gaz,…
MaPrimeRénov' pour une rénovation d’ampleur
MaPrimeRénov’ est une aide de l’État qui permet de financer des rénovations énergétiques d'ampleur (gain de 2 classes énergétiques minimum) dans le cadre d'un parcours…
L'éco-prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d'amélioration de la performance…
Les aides des collectivités locales
De multiples aides existent pour améliorer l'accès aux travaux de rénovation et les rendre plus rapidement rentables. Sur le plan local, les collectivités territoriales…
Loc’Avantages
Loc’Avantages (ex-Louer abordable) est un dispositif qui vise à encourager les propriétaires bailleurs à produire du logement abordable pour les ménages modestes, grâce…
Le dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie s’adresse aux particuliers souhaitant investir dans un logement ancien pour le mettre en location. Elle vise à encourager la réalisation de…
Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
Si vous êtes bénéficiaire d’une prestation familiale, la CAF peut vous accorder un prêt pour effectuer des travaux d’amélioration dans votre résidence principale.
Les aides des autres collectivités (départements, intercommunalités, communes)
Certaines collectivités territoriales peuvent vous accorder des aides ou des prêts supplémentaires, selon des conditions définies localement.
Le crédit d'impôt
Après avoir réalisé des travaux d’adaptation à la perte d’autonomie ou au handicap, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt. Le crédit d'impôt est désormais réservé aux…
Ma Prime Logement Décent
Ma Prime Logement Décent est une aide de l'État qui subventionne les travaux de rénovation des logements et des copropriétés indignes ou dégradés pour permettre à chacun…
MaPrimeRénov' Copropriété
MaPrimeRénov' Copropriété est une aide de l’État pour la rénovation énergétique des copropriétés, accessible à tous les copropriétaires.
Les aides du ministère des Outre-mer
Vous souhaitez vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique ou bien améliorer votre logement ?
L'aide MaPrimeRénov' en Outre-mer
Vous souhaitez vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique ?
MaPrimeAdapt’
Depuis le 1er janvier 2024, l’aide MaPrimeAdapt’ finance la réalisation des travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées et celles en situation de handicap…
MaPrimeRénov’ Copropriété en Outre-mer
MaPrimeRénov' Copropriété en Outre-Mer est une aide de l’État pour la rénovation énergétique des copropriétés, accessible à tous les copropriétaires situés en Guadeloupe…
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov' est la principale aide de l'État pour la rénovation énergétique. Elle est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou le mettent…
Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif CEE)
Mis en place pour financer la transition énergétique, le dispositif des certificats d'économies d’énergie (CEE) oblige les entreprises qui vendent de l’énergie (gaz,…
MaPrimeRénov' pour une rénovation d’ampleur
MaPrimeRénov’ est une aide de l’État qui permet de financer des rénovations énergétiques d'ampleur (gain de 2 classes énergétiques minimum) dans le cadre d'un parcours…
L'éco-prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d'amélioration de la performance…
Les aides des collectivités locales
De multiples aides existent pour améliorer l'accès aux travaux de rénovation et les rendre plus rapidement rentables. Sur le plan local, les collectivités territoriales…
Loc’Avantages
Loc’Avantages (ex-Louer abordable) est un dispositif qui vise à encourager les propriétaires bailleurs à produire du logement abordable pour les ménages modestes, grâce…
tva taux reduit
voir le fil d’ariane obtenir une aide financière les autres aides financières la tva à taux réduit la tva à taux réduit autonomie de la personne dans le cadre de la rénovation de votre logement liée à la perte d’autonomie, certains travaux peuvent bénéficier de taux réduits de tva. au lieu d’un taux normal de 20 %, il existe deux taux réduits de tva : un taux réduit de 10 % un taux réduit de 5,5 % selon les travaux que vous effectuez, il est possible de bénéficier de ces taux avantageux. en fonction du type de travaux effectués dans les logements, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, de la tva à 10 % ou à 5,5 %. les travaux éligibles aux taux de tva à 10 % pour pouvoir bénéficier du taux réduit de tva à 10 %, votre projet doit couvrir des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. il est applicable aux éléments suivants : les matières premières et fournitures essentielles à la réalisation des travaux (tuiles ou ardoises, carrelage, ciment, laine de verre, papiers peints, peinture, joints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques...), les prestations de main d'œuvre, les équipements de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz ou chaudières non éligibles au taux de tva à 5,5 %), les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement sous réserve qu'ils s'incorporent au bâti et s'adaptent à la configuration des locaux et qu'ils soient impossible à enlever sans détériorer le meuble ou le bâti, les systèmes d'ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %). les travaux éligibles au taux de tva à 5,5 %. pour vos travaux de rénovation énergétique, vous pouvez obtenir une réduction du taux de tva à 5,5%. elle concerne principalement des dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. les conditions pour en bénéficier sélectionnez votre situation propriétaire occupant syndicat de copropriété pour obtenir ces taux réduits de tva, votre logement doit remplir les critères suivants : sa construction doit être terminée depuis plus de deux ans au début des travaux. son usage doit être de l’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. pour obtenir ces taux réduits de tva, votre logement doit remplir les critères suivants : sa construction doit être terminée depuis plus de deux ans au début des travaux. son usage doit être de l’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. bon à savoir la tva à taux réduit peut se cumuler avec d’autres aides comme maprime rénov’, l'éco-prêt à taux zéro ou encore des aides locales. pour plus de précision, vous pouvez contacter un conseiller france rénov’ qui vous guidera dans votre projet et vos démarches. vous devez réaliser des travaux subventionnés : créée pour améliorer les performances énergétiques de votre logement, l’aide maprimerénov’ encourage les propriétaires à entreprendre des travaux d'amélioration pour gagner en confort et minimiser les pertes d’énergie. accessible sous condition de ressources et adaptée en fonction des différents besoins et moyens, son montant est forfaitaire de manière à stimuler les travaux les plus vertueux. accéder à son logement en cas de perte d'autonomie les personnes âgées ou en situation de handicap peuvent avoir des difficultés à circuler dans leur logement. accéder à son logement adapter son logement à la perte d'autonomie les personnes âgées ou en situation de handicap ont souvent besoin d'adapter leur logement pour gagner en confort et réduire les risques de chute dans leur logement. adapter son logement en savoir plus guide des aides financières 2024 pdf les autres aides associées différentes aides sont mises à votre disposition pour vous soutenir dans votre projet ma prime logement décent ma prime logement décent est une aide de l'état qui subventionne les travaux de rénovation des logements et des copropriétés indignes ou dégradés pour permettre à chacun… maprimerénov' copropriété maprimerénov' copropriété est une aide de l’état pour la rénovation énergétique des copropriétés, accessible à tous les copropriétaires. les aides du ministère des outre-mer vous souhaitez vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique ou bien améliorer votre logement ? l'aide maprimerénov' en outre-mer vous souhaitez vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique ? maprimeadapt’ depuis le 1er janvier 2024, l’aide maprimeadapt’ finance la réalisation des travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées et celles en situation de handicap… maprimerénov’ copropriété en outre-mer maprimerénov' copropriété en outre-mer est une aide de l’état pour la rénovation énergétique des copropriétés, accessible à tous les copropriétaires situés en guadeloupe… maprimerénov’ maprimerénov' est la principale aide de l'état pour la rénovation énergétique. elle est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou le mettent… les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif cee) mis en place pour financer la transition énergétique, le dispositif des certificats d'économies d’énergie (cee) oblige les entreprises qui vendent de l’énergie (gaz,… maprimerénov' pour une rénovation d’ampleur maprimerénov’ est une aide de l’état qui permet de financer des rénovations énergétiques d'ampleur (gain de 2 classes énergétiques minimum) dans le cadre d'un parcours… l'éco-prêt à taux zéro l'éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d'amélioration de la performance… les aides des collectivités locales de multiples aides existent pour améliorer l'accès aux travaux de rénovation et les rendre plus rapidement rentables. sur le plan local, les collectivités territoriales… loc’avantages loc’avantages (ex-louer abordable) est un dispositif qui vise à encourager les propriétaires bailleurs à produire du logement abordable pour les ménages modestes, grâce… le dispositif denormandie le dispositif denormandie s’adresse aux particuliers souhaitant investir dans un logement ancien pour le mettre en location. elle vise à encourager la réalisation de… le prêt à l’amélioration de l’habitat (pah) de la caisse d’allocations familiales (caf) si vous êtes bénéficiaire d’une prestation familiale, la caf peut vous accorder un prêt pour effectuer des travaux d’amélioration dans votre résidence principale. les aides des autres collectivités (départements, intercommunalités, communes) certaines collectivités territoriales peuvent vous accorder des aides ou des prêts supplémentaires, selon des conditions définies localement. le crédit d'impôt après avoir réalisé des travaux d’adaptation à la perte d’autonomie ou au handicap, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt. le crédit d'impôt est désormais réservé aux… ma prime logement décent ma prime logement décent est une aide de l'état qui subventionne les travaux de rénovation des logements et des copropriétés indignes ou dégradés pour permettre à chacun… maprimerénov' copropriété maprimerénov' copropriété est une aide de l’état pour la rénovation énergétique des copropriétés, accessible à tous les copropriétaires. les aides du ministère des outre-mer vous souhaitez vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique ou bien améliorer votre logement ? l'aide maprimerénov' en outre-mer vous souhaitez vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique ? maprimeadapt’ depuis le 1er janvier 2024, l’aide maprimeadapt’ finance la réalisation des travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées et celles en situation de handicap… maprimerénov’ copropriété en outre-mer maprimerénov' copropriété en outre-mer est une aide de l’état pour la rénovation énergétique des copropriétés, accessible à tous les copropriétaires situés en guadeloupe… maprimerénov’ maprimerénov' est la principale aide de l'état pour la rénovation énergétique. elle est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou le mettent… les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif cee) mis en place pour financer la transition énergétique, le dispositif des certificats d'économies d’énergie (cee) oblige les entreprises qui vendent de l’énergie (gaz,… maprimerénov' pour une rénovation d’ampleur maprimerénov’ est une aide de l’état qui permet de financer des rénovations énergétiques d'ampleur (gain de 2 classes énergétiques minimum) dans le cadre d'un parcours… l'éco-prêt à taux zéro l'éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d'amélioration de la performance… les aides des collectivités locales de multiples aides existent pour améliorer l'accès aux travaux de rénovation et les rendre plus rapidement rentables. sur le plan local, les collectivités territoriales… loc’avantages loc’avantages (ex-louer abordable) est un dispositif qui vise à encourager les propriétaires bailleurs à produire du logement abordable pour les ménages modestes, grâce…