infostat justice : tous les numeros
chiffres cles
publie le 12 fevrier 2024   mis à jour le 09 juillet 2024
la liste des numeros “infostat justice”
document en date du 12 fevrier 2024
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2024
196.   quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2023
195.   la traite et l'exploitation des êtres humains en 2022
194.   le code de la justice penale des mineurs : le premier bilan statistique à 15 mois
193.   les infractions à caractère raciste, predominance de l'injure publique
192.     les ordonnances de protection contre les violences conjugales
191.     près de 750 condamnations par an pour homicide
2022
190.     50 000 personnes condamnees et en prison fin 2021
189.     la traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2016
188.     les donnees de la justice française au regard des comparaisons internationales
187.     des beneficiaires de l'aide juridictionnelle plus nombreux
186.     2000 2020 : un aperçu statistique du traitement penal des mineurs
185.     les ouvertures de procedure collective en baisse constante entre 2013 et 2020
2021
184.     motivation de la peine par la cour d'assises : un aperçu des arrêts rendus en 2018
183.     mesurer et comprendre les determinants de la recidive des sortants de prison
182.     le traitement du contentieux de l'environnement par la justice penale entre 2015 et 2019
181.     l'installation des notaires de la première carte (2016 2018)
180.     les auteurs d'infractions à la securite routière devant la justice
179.     la contrainte penale : 6377 peines prononcees en cinq ans et demi
2020
178.     les injonctions de payer en 2019 : de la demande à l'opposition
177.     les victimes d'infractions penales usagères des associations d'aide aux victimes en 2019
176.     le travail d'interêt general de 1984 à 2018
175.     l'adoption de l'enfant du conjoint en 2018
174.     la composition penale
2019
173.     les infractions à la legislation du travail entre 2014 et 2017
172.     les durees de traitement des affaires penales en 2018
171.     les decisions d'ordonnance de protection prononcees en 2016
170.     les greffiers et directeurs des services de greffes
169.     infractions economiques et financières
168.     la duree de traitement des affaires penales impliquant des mineurs
167.     les contentieux lies au logement
2018
166.    mise à execution des peines d'emprisonnement ferme amenageables avant toute incarceration
165.     le prononce d'emprisonnement ferme inferieur ou egal à 6 mois
164.     les condamnations pour violences sexuelles
163.     le taux de mise à execution en 2016 des peines d'emprisonnement ferme
162.     tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires aux profils differents
161.     les magistrats : un corps professionnel feminise et mobile
160.     violences sexuelles et atteintes aux moeurs
159.     le traitement judiciaire des violences conjugales en 2015
158.     le traitement judiciaire des infractions liees aux stupefiants
2017
157. la comparution sur reconnaissance prealable de culpabilite, une procedure penale
156. l’evolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016
155. le sursis avec mise à l’epreuve en 2016
154. le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes morales
153. la delinquance routière devant la justice
152. l'activite des maisons de justice et du droit et des antennes de justice en 2015
151. une approche individualisee de la multi condamnation
150. le traitement judiciaire des infractions liees aux stupefiants en 2015
149. un traitement judiciaire different entre hommes et femmes delinquants
148. l'activite des conciliateurs de justice en 2015
147. justice des mineurs : les mesures alternatives renforcent la reponse penale...
2016
146. la detention provisoire des personnes jugees en 2014
145. la delinquance des jeunes evolue avec l'âge, la reponse penale aussi
144. en 2013, "en 2013, neuf prestations compensatoires sur dix sous forme de capital
143. 680 000 majeurs sous protection judiciaire fin 2014
142. plus de 4 millions de victimes dans les affaires penales traitees par la justice
141. la contribution à l'entretien et l'education de l'enfant, deux ans après le divorce
140. delegues et mediateurs du procureur : des acteurs essentiels de la mise en œuvre de la ...
139. le regard des divorces sur la residence de leurs enfants
2015
138. le contentieux de l’environnement : une reponse penale axee sur la regularisation et la...
137. l’injonction de payer devient plus accessible
136. diversite des reponses penales des parquets et des tribunaux correctionnels selon la ...
135. les litiges individuels du travail de 2004 à 2013 : des actions moins nombreuses mais ...
134. les durees de traitement des affaires penales par la justice
133. une justice penale des mineurs adaptee à une delinquance particulière
132. les decisions des juges concernant les enfants de parents separes ont fortement evolue ...
2014
131. les chiffres de la justice française à l'aune des critères europeens d'efficacite
130. quelles entreprises font l'objet d'une procedure collective ?
129. le travail d'interêt general, 30 ans après sa creation
128. une pension alimentaire fixee par les juges pour deux tiers des enfants de parents separes
127. une approche statistique de la recidive des personnes condamnees
126. le profil des pacses
125. l'opinion des français sur la justice
2013
124. delais de la mise à execution des peines d'emprisonnement ferme
123. le traitement judiciaire de la delinquance routière
122. les français et la prison
121. le recours au suivi socio judiciaire
120. l’injonction de faire : une procedure efficace ?
2012
119. trajectoires judiciaires des mineurs et desistance
118. peines planchers: application et impact de la loi du 10 août 2007
117. divorces : une procedure à deux vitesses
116. la fixation du montant des pensions alimentaires : des pratiques et un barème
115. les filières penales de prise en charge des mineurs   annees 2000
2011
114. 20 ans de condamnations pour crimes et delits
113. les maisons de justice et du droit et leurs usagers
112. la satisfaction des victimes de delits suite au jugement de leur affaire : quels facteu...
2010
111. les victimes de delit et le jugement de leur affaire entre satisfaction et incomprehension
110. se declarer victime : de l’atteinte subie au depôt de plainte
109. les avocats : une profession en expansion qui se feminise
108. les condamnes de 2007 en etat de recidive ou de reiteration
2009
107. les condamnations prononcees en 2008 : infractions sanctionnees et peines prononcees
106. l'adoption simple et plenière en 2007 : des projets differents
105. les affaires prud’homales en 2007
104. les divorces prononces de 1996 à 2007
2008
103. les condamnations des personnes morales en 2005
102. l’appel des decisions des cours d’assises : consequences sur la peine
101. l’activite penale des parquets en 2007
100. l'appel des decisions des cours d'assises : consequence sur la declaration de culpabilite
99. les admissions à l’aide juridictionnelle en 2006
2007
98. les victimes face à la justice : le sentiment de satisfaction sur la reponse judiciaire
97. le pacte civil de solidarite : une forme d'union qui se banalise
96. une analyse statistique du traitement judiciaire de la delinquance des mineurs
95. les condamnations pour infractions à la securite routière en 2005
94. le suivi socio judiciaire : bilan d'application de la loi du 17 juin 1998
93. la contribution à l'entretien et l'education des enfants mineurs dans les jugements de ...
92. le recours des victimes aux avocats et aux associations d'aide aux victimes
2006
91. l'activite des juridictions commerciales en 2002
90. les annulations de mariage en 2004
89. le pacte civil de solidarite : importante progression en 2005
88. les condamnes de 2004 en etat de recidive
87. le sort des demandes prud'homales en 2004
86. une evaluation de l’activite des juridictions en 2005
85. les admissions à l'aide juridictionnelle en 2004
2005
84. la mediation familiale et les lieux d’exercice du droit de visite dans le secteur ...
83. l'execution des peines d'emprisonnement ferme
82. la responsabilite penale des personnes morales
81. l’activite des maisons de justice et du droit et des antennes de justice en 2003
80. une evaluation de l’activite des juridictions en 2004
2004
79. l’activite des associations socio judiciaires en 2003
78. l’activite des conciliateurs de justice en 2003
77. des prestations compensatoires sous forme de capital et non plus de rente
76. l’activite des tribunaux pour enfants en 2003
75. le traitement des affaires penales par sept parquets d'île de france en 2003
74. la repression du vol simple depuis 1984
73. l’homologation de changement de regime matrimonial en 2002
72. statistiques sur la profession d’avocat
2003
71. la duree des affaires civiles dans les tribunaux de grande instance en 2001
70. la sanction des comportements routiers dangereux en 2001
69. l'activite des juridictions commerciales en 2002
68. les condamnes de 2001 en etat de recidive
67. les admissions à l’aide juridictionnelle en 2002
66. le coût des expertises judiciaires civiles
65. les acquisitions de la nationalite française en 2001
64. trois annees d'application du pacte civil de solidarite
2002
63. les decisions des cours d’appel en matière correctionnelle
62. la delinquance economique et financière sanctionnee par la justice
2001
61. l'appel sur les decisions penales.
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          158,09 ko
60. la diffusion de l'aide juridictionnelle dans les juridictions
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          484,54 ko
59. les contentieux de la copropriete en 1999
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          130,79 ko
58. la detention provisoire en 1999. evolution depuis quinze ans.
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          160,35 ko
2000
57. la reponse penale des parquets en 1998.
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          1,28 mo
56. la population carcerale baisse depuis 1997.
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          1,31 mo
1999
55. les appels des jugements civils des tribunaux de grande instance en 1997
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          2,38 mo
54. le travail illegal et sa repression.
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          1,31 mo
54. les impayes de loyer devant les tribunaux d'instance en 1997.
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          2,04 mo
1998
52. la conduite en etat alcoolique et sa repression.
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          1,66 mo
51. la protection juridique des majeurs : 500 000 personnes concernees.
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          1,3 mo
1997
50. la recidive des crimes et delits sexuels.
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          1,19 mo
49. dix ans de peines probatoires.
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          1,75 mo
48. la departition prud'homale.
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          1,2 mo
1996
47. infractions sanctionnees, peines prononcees. dix ans d'evolution.
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          1,16 mo
46. les adoptions simples et plenières en 1992.
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          2,05 mo
45. les entrees en prison en 1994.
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          1,18 mo
44. les condamnations pour infractions aux moeurs de 1984 à 1993.
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          1,13 mo
1995
43. les manifestations de volonte en 1994. reforme du droit de la nationalite de 1993.
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          1,13 mo
42. les contentieux locatifs devant les tribunaux d'instance de 1988 à 1993
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          1,23 mo
41. les condamnations en correctionnelle et les condamnations en appel
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          1,09 mo
40. les condamnations pour infraction au droit social de 1990 b 1993.
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          1,19 mo
1994
39. les procedures de redressement et de liquidation judiciaires de 1990 à 1992.
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          1,13 mo
38. l'usage de stupefiants dans les condamnations.
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          1,13 mo
37. le traitement amiable et judiciaire des situations de surendettement.
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          1,2 mo
36. les condamnations à des longues peines.
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          1,2 mo
35. la responsabilite civile medicale : des procès très contentieux.
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          1,08 mo
1993
34. la protection de l'environnement devant les tribunaux judiciaires repressifs.
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          1,12 mo
33. le contentieux general devant les tribunaux de commerce en 1991 :une grande similitude de traitement avec les juridictions civiles.
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          1,11 mo
32. tribunal d'instance : sept demandes sur dix introduites sous forme simplifiee
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          1,13 mo
1992
31. le contentieux general devant les tribunaux de commerce en 1990 : des demandes en paiement dans 85 % des cas.
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          1,24 mo
30. la conduite en etat alcoolique : plus de 100 000 condamnations en 1990.
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          1,1 mo
29. le travail clandestin : des condamnations penales en forte croissance.
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          1,7 mo
28. injonction de faire : une procedure peu utilisee. 02/03 1992
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          1,17 mo
27. relations du travail : 200 000 affaires civiles en 1990. 01 1992
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          1,31 mo
1991
26. le choix de la mesure à l'instruction : le contrôle judiciaire reste marginal.
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          1,81 mo
25. la population des prisons a augmente de 60 % en vingt ans.
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          1,23 mo
24. la protection des incapables majeurs en 1990.
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          1,03 mo
23. la fixation judiciaire du loyer.
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          1,3 mo
22. les beneficiaires de l'aide legale en 1990.
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          972,09 ko
21. le surendettement des particuliers et des familles. dix mois d'application de la loi du 31 decembre 1989.
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          1,11 mo
20. vingt ans d'activite des comites de probation et d'assistance aux liberes.
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          884,39 ko
19. les procedures de redressement judiciaire devant les tribunaux de commerce en 1989 : 2. les plans de redressement et les liquidations judiciaires. 01 1991
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          864,06 ko
1990
18. les procedures de redressement judiciaire devant les tribunaux de commerce en 1989 ; 1. de la saisine du tribunal au jugement de redressement judiciaire.
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          838,04 ko
17. l'exercice des voies de recours contre les decisions prud'homales. 10 1990
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          1012,15 ko
16. les condamnations pour delit un an après. la mise à execution des peines.
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          766,35 ko
15. les crimes : de l'instruction à la condamnation.
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          847,84 ko
14. l'aide legale en 1989 : 363 000 affaires, 403 millions de francs.
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          902,63 ko
13. le contentieux de l'impaye transite massivement par l'injonction de payer.
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          830,36 ko
12. plus d'un million de creances impayees devant les tribunaux civils en 1988.
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          796,77 ko
11. la delivrance des certificats de nationalite française : une activite non juridictionnelle des tribunaux d'instance.
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          848,57 ko
10. les evasions depuis vingt ans. 02 1990
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          771,23 ko
9. les contestations de sanctions disciplinaires devant les c. de prud'hommes
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          822,2 ko
1989
8. les condamnations en 1986.
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          805,89 ko
7. les contentieux locatifs devant les tribunaux d'instance.
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          797,28 ko
6. les entrants en prison : la part des condamnes augmente.
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          688,32 ko
5. plus d'un million d'enfants du divorce.
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          830,39 ko
4. aide judiciaire et commissions d'office.
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          749,45 ko
3. cours d'appel : les affaires civiles en attente de jugement.
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          650,13 ko
2. les enquêtes sociales : de grandes disparites de coût.
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          651,12 ko
1. le contentieux judiciaire genere par la loi du 23 decembre 1986. loi mehaignerie.
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          706,89 ko
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192.     les ordonnances de protection contre les violences conjugales
191.     près de 750 condamnations par an pour homicide
2022
190.     50 000 personnes condamnees et en prison fin 2021
189.     la traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2016
188.     les donnees de la justice française au regard des comparaisons internationales
187.     des beneficiaires de l'aide juridictionnelle plus nombreux
186.     2000 2020 : un aperçu statistique du traitement penal des mineurs
185.     les ouvertures de procedure collective en baisse constante entre 2013 et 2020
2021
184.     motivation de la peine par la cour d'assises : un aperçu des arrêts rendus en 2018
183.     mesurer et comprendre les determinants de la recidive des sortants de prison
182.     le traitement du contentieux de l'environnement par la justice penale entre 2015 et 2019
181.     l'installation des notaires de la première carte (2016 2018)
180.     les auteurs d'infractions à la securite routière devant la justice
179.     la contrainte penale : 6377 peines prononcees en cinq ans et demi
2020
178.     les injonctions de payer en 2019 : de la demande à l'opposition
177.     les victimes d'infractions penales usagères des associations d'aide aux victimes en 2019
176.     le travail d'interêt general de 1984 à 2018
175.     l'adoption de l'enfant du conjoint en 2018
174.     la composition penale
2019
173.     les infractions à la legislation du travail entre 2014 et 2017
172.     les durees de traitement des affaires penales en 2018
171.     les decisions d'ordonnance de protection prononcees en 2016
170.     les greffiers et directeurs des services de greffes
169.     infractions economiques et financières
168.     la duree de traitement des affaires penales impliquant des mineurs
167.     les contentieux lies au logement
2018
166.    mise à execution des peines d'emprisonnement ferme amenageables avant toute incarceration
165.     le prononce d'emprisonnement ferme inferieur ou egal à 6 mois
164.     les condamnations pour violences sexuelles
163.     le taux de mise à execution en 2016 des peines d'emprisonnement ferme
162.     tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires aux profils differents
161.     les magistrats : un corps professionnel feminise et mobile
160.     violences sexuelles et atteintes aux moeurs
159.     le traitement judiciaire des violences conjugales en 2015
158.     le traitement judiciaire des infractions liees aux stupefiants
2017
157. la comparution sur reconnaissance prealable de culpabilite, une procedure penale
156. l’evolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016
155. le sursis avec mise à l’epreuve en 2016
154. le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes morales
153. la delinquance routière devant la justice
152. l'activite des maisons de justice et du droit et des antennes de justice en 2015
151. une approche individualisee de la multi condamnation
150. le traitement judiciaire des infractions liees aux stupefiants en 2015
149. un traitement judiciaire different entre hommes et femmes delinquants
148. l'activite des conciliateurs de justice en 2015
147. justice des mineurs : les mesures alternatives renforcent la reponse penale...
2016
146. la detention provisoire des personnes jugees en 2014
145. la delinquance des jeunes evolue avec l'âge, la reponse penale aussi
144. en 2013, "en 2013, neuf prestations compensatoires sur dix sous forme de capital
143. 680 000 majeurs sous protection judiciaire fin 2014
142. plus de 4 millions de victimes dans les affaires penales traitees par la justice
141. la contribution à l'entretien et l'education de l'enfant, deux ans après le divorce
140. delegues et mediateurs du procureur : des acteurs essentiels de la mise en œuvre de la ...
139. le regard des divorces sur la residence de leurs enfants
2015
138. le contentieux de l’environnement : une reponse penale axee sur la regularisation et la...
137. l’injonction de payer devient plus accessible
136. diversite des reponses penales des parquets et des tribunaux correctionnels selon la ...
135. les litiges individuels du travail de 2004 à 2013 : des actions moins nombreuses mais ...
134. les durees de traitement des affaires penales par la justice
133. une justice penale des mineurs adaptee à une delinquance particulière
132. les decisions des juges concernant les enfants de parents separes ont fortement evolue ...
2014
131. les chiffres de la justice française à l'aune des critères europeens d'efficacite
130. quelles entreprises font l'objet d'une procedure collective ?
129. le travail d'interêt general, 30 ans après sa creation
128. une pension alimentaire fixee par les juges pour deux tiers des enfants de parents separes
127. une approche statistique de la recidive des personnes condamnees
126. le profil des pacses
125. l'opinion des français sur la justice
2013
124. delais de la mise à execution des peines d'emprisonnement ferme
123. le traitement judiciaire de la delinquance routière
122. les français et la prison
121. le recours au suivi socio judiciaire
120. l’injonction de faire : une procedure efficace ?
2012
119. trajectoires judiciaires des mineurs et desistance
118. peines planchers: application et impact de la loi du 10 août 2007
117. divorces : une procedure à deux vitesses
116. la fixation du montant des pensions alimentaires : des pratiques et un barème
115. les filières penales de prise en charge des mineurs   annees 2000
2011
114. 20 ans de condamnations pour crimes et delits
113. les maisons de justice et du droit et leurs usagers
112. la satisfaction des victimes de delits suite au jugement de leur affaire : quels facteu...
2010
111. les victimes de delit et le jugement de leur affaire entre satisfaction et incomprehension
110. se declarer victime : de l’atteinte subie au depôt de plainte
109. les avocats : une profession en expansion qui se feminise
108. les condamnes de 2007 en etat de recidive ou de reiteration
2009
107. les condamnations prononcees en 2008 : infractions sanctionnees et peines prononcees
106. l'adoption simple et plenière en 2007 : des projets differents
105. les affaires prud’homales en 2007
104. les divorces prononces de 1996 à 2007
2008
103. les condamnations des personnes morales en 2005
102. l’appel des decisions des cours d’assises : consequences sur la peine
101. l’activite penale des parquets en 2007
100. l'appel des decisions des cours d'assises : consequence sur la declaration de culpabilite
99. les admissions à l’aide juridictionnelle en 2006
2007
98. les victimes face à la justice : le sentiment de satisfaction sur la reponse judiciaire
97. le pacte civil de solidarite : une forme d'union qui se banalise
96. une analyse statistique du traitement judiciaire de la delinquance des mineurs
95. les condamnations pour infractions à la securite routière en 2005
94. le suivi socio judiciaire : bilan d'application de la loi du 17 juin 1998
93. la contribution à l'entretien et l'education des enfants mineurs dans les jugements de ...
92. le recours des victimes aux avocats et aux associations d'aide aux victimes
2006
91. l'activite des juridictions commerciales en 2002
90. les annulations de mariage en 2004
89. le pacte civil de solidarite : importante progression en 2005
88. les condamnes de 2004 en etat de recidive
87. le sort des demandes prud'homales en 2004
86. une evaluation de l’activite des juridictions en 2005
85. les admissions à l'aide juridictionnelle en 2004
2005
84. la mediation familiale et les lieux d’exercice du droit de visite dans le secteur ...
83. l'execution des peines d'emprisonnement ferme
82. la responsabilite penale des personnes morales
81. l’activite des maisons de justice et du droit et des antennes de justice en 2003
80. une evaluation de l’activite des juridictions en 2004
2004
79. l’activite des associations socio judiciaires en 2003
78. l’activite des conciliateurs de justice en 2003
77. des prestations compensatoires sous forme de capital et non plus de rente
76. l’activite des tribunaux pour enfants en 2003
75. le traitement des affaires penales par sept parquets d'île de france en 2003
74. la repression du vol simple depuis 1984
73. l’homologation de changement de regime matrimonial en 2002
72. statistiques sur la profession d’avocat
2003
71. la duree des affaires civiles dans les tribunaux de grande instance en 2001
70. la sanction des comportements routiers dangereux en 2001
69. l'activite des juridictions commerciales en 2002
68. les condamnes de 2001 en etat de recidive
67. les admissions à l’aide juridictionnelle en 2002
66. le coût des expertises judiciaires civiles
65. les acquisitions de la nationalite française en 2001
64. trois annees d'application du pacte civil de solidarite
2002
63. les decisions des cours d’appel en matière correctionnelle
62. la delinquance economique et financière sanctionnee par la justice
2001
61. l'appel sur les decisions penales.
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          158,09 ko
60. la diffusion de l'aide juridictionnelle dans les juridictions
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          484,54 ko
59. les contentieux de la copropriete en 1999
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          130,79 ko
58. la detention provisoire en 1999. evolution depuis quinze ans.
pdf           
          160,35 ko
2000
57. la reponse penale des parquets en 1998.
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          1,28 mo
56. la population carcerale baisse depuis 1997.
pdf           
          1,31 mo
1999
55. les appels des jugements civils des tribunaux de grande instance en 1997
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          2,38 mo
54. le travail illegal et sa repression.
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          1,31 mo
54. les impayes de loyer devant les tribunaux d'instance en 1997.
pdf           
          2,04 mo
1998
52. la conduite en etat alcoolique et sa repression.
pdf           
          1,66 mo
51. la protection juridique des majeurs : 500 000 personnes concernees.
pdf           
          1,3 mo
1997
50. la recidive des crimes et delits sexuels.
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          1,19 mo
49. dix ans de peines probatoires.
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          1,75 mo
48. la departition prud'homale.
pdf           
          1,2 mo
1996
47. infractions sanctionnees, peines prononcees. dix ans d'evolution.
pdf           
          1,16 mo
46. les adoptions simples et plenières en 1992.
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          2,05 mo
45. les entrees en prison en 1994.
pdf           
          1,18 mo
44. les condamnations pour infractions aux moeurs de 1984 à 1993.
pdf           
          1,13 mo
1995
43. les manifestations de volonte en 1994. reforme du droit de la nationalite de 1993.
pdf           
          1,13 mo
42. les contentieux locatifs devant les tribunaux d'instance de 1988 à 1993
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          1,23 mo
41. les condamnations en correctionnelle et les condamnations en appel
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          1,09 mo
40. les condamnations pour infraction au droit social de 1990 b 1993.
pdf           
          1,19 mo
1994
39. les procedures de redressement et de liquidation judiciaires de 1990 à 1992.
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          1,13 mo
38. l'usage de stupefiants dans les condamnations.
pdf           
          1,13 mo
37. le traitement amiable et judiciaire des situations de surendettement.
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          1,2 mo
36. les condamnations à des longues peines.
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          1,2 mo
35. la responsabilite civile medicale : des procès très contentieux.
pdf           
          1,08 mo
1993
34. la protection de l'environnement devant les tribunaux judiciaires repressifs.
pdf           
          1,12 mo
33. le contentieux general devant les tribunaux de commerce en 1991 :une grande similitude de traitement avec les juridictions civiles.
pdf           
          1,11 mo
32. tribunal d'instance : sept demandes sur dix introduites sous forme simplifiee
pdf           
          1,13 mo
1992
31. le contentieux general devant les tribunaux de commerce en 1990 : des demandes en paiement dans 85 % des cas.
pdf           
          1,24 mo
30. la conduite en etat alcoolique : plus de 100 000 condamnations en 1990.
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          1,1 mo
29. le travail clandestin : des condamnations penales en forte croissance.
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          1,7 mo
28. injonction de faire : une procedure peu utilisee. 02/03 1992
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          1,17 mo
27. relations du travail : 200 000 affaires civiles en 1990. 01 1992
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          1,31 mo
1991
26. le choix de la mesure à l'instruction : le contrôle judiciaire reste marginal.
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          1,81 mo
25. la population des prisons a augmente de 60 % en vingt ans.
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          1,23 mo
24. la protection des incapables majeurs en 1990.
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          1,03 mo
23. la fixation judiciaire du loyer.
pdf           
          1,3 mo
22. les beneficiaires de l'aide legale en 1990.
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          972,09 ko
21. le surendettement des particuliers et des familles. dix mois d'application de la loi du 31 decembre 1989.
pdf           
          1,11 mo
20. vingt ans d'activite des comites de probation et d'assistance aux liberes.
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          884,39 ko
19. les procedures de redressement judiciaire devant les tribunaux de commerce en 1989 : 2. les plans de redressement et les liquidations judiciaires. 01 1991
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          864,06 ko
1990
18. les procedures de redressement judiciaire devant les tribunaux de commerce en 1989 ; 1. de la saisine du tribunal au jugement de redressement judiciaire.
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          838,04 ko
17. l'exercice des voies de recours contre les decisions prud'homales. 10 1990
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          1012,15 ko
16. les condamnations pour delit un an après. la mise à execution des peines.
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          766,35 ko
15. les crimes : de l'instruction à la condamnation.
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          847,84 ko
14. l'aide legale en 1989 : 363 000 affaires, 403 millions de francs.
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          902,63 ko
13. le contentieux de l'impaye transite massivement par l'injonction de payer.
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          830,36 ko
12. plus d'un million de creances impayees devant les tribunaux civils en 1988.
pdf           
          796,77 ko
11. la delivrance des certificats de nationalite française : une activite non juridictionnelle des tribunaux d'instance.
pdf           
          848,57 ko
10. les evasions depuis vingt ans. 02 1990
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          771,23 ko
9. les contestations de sanctions disciplinaires devant les c. de prud'hommes
pdf           
          822,2 ko
1989
8. les condamnations en 1986.
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          805,89 ko
7. les contentieux locatifs devant les tribunaux d'instance.
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          797,28 ko
6. les entrants en prison : la part des condamnes augmente.
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          688,32 ko
5. plus d'un million d'enfants du divorce.
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          830,39 ko
4. aide judiciaire et commissions d'office.
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          749,45 ko
3. cours d'appel : les affaires civiles en attente de jugement.
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          650,13 ko
2. les enquêtes sociales : de grandes disparites de coût.
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          651,12 ko
1. le contentieux judiciaire genere par la loi du 23 decembre 1986. loi mehaignerie.
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          706,89 ko
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192.     les ordonnances de protection contre les violences conjugales
191.     près de 750 condamnations par an pour homicide
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187.     des beneficiaires de l'aide juridictionnelle plus nombreux
186.     2000 2020 : un aperçu statistique du traitement penal des mineurs
185.     les ouvertures de procedure collective en baisse constante entre 2013 et 2020
2021
184.     motivation de la peine par la cour d'assises : un aperçu des arrêts rendus en 2018
183.     mesurer et comprendre les determinants de la recidive des sortants de prison
182.     le traitement du contentieux de l'environnement par la justice penale entre 2015 et 2019
181.     l'installation des notaires de la première carte (2016 2018)
180.     les auteurs d'infractions à la securite routière devant la justice
179.     la contrainte penale : 6377 peines prononcees en cinq ans et demi
2020
178.     les injonctions de payer en 2019 : de la demande à l'opposition
177.     les victimes d'infractions penales usagères des associations d'aide aux victimes en 2019
176.     le travail d'interêt general de 1984 à 2018
175.     l'adoption de l'enfant du conjoint en 2018
174.     la composition penale
2019
173.     les infractions à la legislation du travail entre 2014 et 2017
172.     les durees de traitement des affaires penales en 2018
171.     les decisions d'ordonnance de protection prononcees en 2016
170.     les greffiers et directeurs des services de greffes
169.     infractions economiques et financières
168.     la duree de traitement des affaires penales impliquant des mineurs
167.     les contentieux lies au logement
2018
166.    mise à execution des peines d'emprisonnement ferme amenageables avant toute incarceration
165.     le prononce d'emprisonnement ferme inferieur ou egal à 6 mois
164.     les condamnations pour violences sexuelles
163.     le taux de mise à execution en 2016 des peines d'emprisonnement ferme
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161.     les magistrats : un corps professionnel feminise et mobile
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159.     le traitement judiciaire des violences conjugales en 2015
158.     le traitement judiciaire des infractions liees aux stupefiants
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157. la comparution sur reconnaissance prealable de culpabilite, une procedure penale
156. l’evolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016
155. le sursis avec mise à l’epreuve en 2016
154. le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes morales
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152. l'activite des maisons de justice et du droit et des antennes de justice en 2015
151. une approche individualisee de la multi condamnation
150. le traitement judiciaire des infractions liees aux stupefiants en 2015
149. un traitement judiciaire different entre hommes et femmes delinquants
148. l'activite des conciliateurs de justice en 2015
147. justice des mineurs : les mesures alternatives renforcent la reponse penale...
2016
146. la detention provisoire des personnes jugees en 2014
145. la delinquance des jeunes evolue avec l'âge, la reponse penale aussi
144. en 2013, "en 2013, neuf prestations compensatoires sur dix sous forme de capital
143. 680 000 majeurs sous protection judiciaire fin 2014
142. plus de 4 millions de victimes dans les affaires penales traitees par la justice
141. la contribution à l'entretien et l'education de l'enfant, deux ans après le divorce
140. delegues et mediateurs du procureur : des acteurs essentiels de la mise en œuvre de la ...
139. le regard des divorces sur la residence de leurs enfants
2015
138. le contentieux de l’environnement : une reponse penale axee sur la regularisation et la...
137. l’injonction de payer devient plus accessible
136. diversite des reponses penales des parquets et des tribunaux correctionnels selon la ...
135. les litiges individuels du travail de 2004 à 2013 : des actions moins nombreuses mais ...
134. les durees de traitement des affaires penales par la justice
133. une justice penale des mineurs adaptee à une delinquance particulière
132. les decisions des juges concernant les enfants de parents separes ont fortement evolue ...
2014
131. les chiffres de la justice française à l'aune des critères europeens d'efficacite
130. quelles entreprises font l'objet d'une procedure collective ?
129. le travail d'interêt general, 30 ans après sa creation
128. une pension alimentaire fixee par les juges pour deux tiers des enfants de parents separes
127. une approche statistique de la recidive des personnes condamnees
126. le profil des pacses
125. l'opinion des français sur la justice
2013
124. delais de la mise à execution des peines d'emprisonnement ferme
123. le traitement judiciaire de la delinquance routière
122. les français et la prison
121. le recours au suivi socio judiciaire
120. l’injonction de faire : une procedure efficace ?
2012
119. trajectoires judiciaires des mineurs et desistance
118. peines planchers: application et impact de la loi du 10 août 2007
117. divorces : une procedure à deux vitesses
116. la fixation du montant des pensions alimentaires : des pratiques et un barème
115. les filières penales de prise en charge des mineurs   annees 2000
2011
114. 20 ans de condamnations pour crimes et delits
113. les maisons de justice et du droit et leurs usagers
112. la satisfaction des victimes de delits suite au jugement de leur affaire : quels facteu...
2010
111. les victimes de delit et le jugement de leur affaire entre satisfaction et incomprehension
110. se declarer victime : de l’atteinte subie au depôt de plainte
109. les avocats : une profession en expansion qui se feminise
108. les condamnes de 2007 en etat de recidive ou de reiteration
2009
107. les condamnations prononcees en 2008 : infractions sanctionnees et peines prononcees
106. l'adoption simple et plenière en 2007 : des projets differents
105. les affaires prud’homales en 2007
104. les divorces prononces de 1996 à 2007
2008
103. les condamnations des personnes morales en 2005
102. l’appel des decisions des cours d’assises : consequences sur la peine
101. l’activite penale des parquets en 2007
100. l'appel des decisions des cours d'assises : consequence sur la declaration de culpabilite
99. les admissions à l’aide juridictionnelle en 2006
2007
98. les victimes face à la justice : le sentiment de satisfaction sur la reponse judiciaire
97. le pacte civil de solidarite : une forme d'union qui se banalise
96. une analyse statistique du traitement judiciaire de la delinquance des mineurs
95. les condamnations pour infractions à la securite routière en 2005
94. le suivi socio judiciaire : bilan d'application de la loi du 17 juin 1998
93. la contribution à l'entretien et l'education des enfants mineurs dans les jugements de ...
92. le recours des victimes aux avocats et aux associations d'aide aux victimes
2006
91. l'activite des juridictions commerciales en 2002
90. les annulations de mariage en 2004
89. le pacte civil de solidarite : importante progression en 2005
88. les condamnes de 2004 en etat de recidive
87. le sort des demandes prud'homales en 2004
86. une evaluation de l’activite des juridictions en 2005
85. les admissions à l'aide juridictionnelle en 2004
2005
84. la mediation familiale et les lieux d’exercice du droit de visite dans le secteur ...
83. l'execution des peines d'emprisonnement ferme
82. la responsabilite penale des personnes morales
81. l’activite des maisons de justice et du droit et des antennes de justice en 2003
80. une evaluation de l’activite des juridictions en 2004
2004
79. l’activite des associations socio judiciaires en 2003
78. l’activite des conciliateurs de justice en 2003
77. des prestations compensatoires sous forme de capital et non plus de rente
76. l’activite des tribunaux pour enfants en 2003
75. le traitement des affaires penales par sept parquets d'île de france en 2003
74. la repression du vol simple depuis 1984
73. l’homologation de changement de regime matrimonial en 2002
72. statistiques sur la profession d’avocat
2003
71. la duree des affaires civiles dans les tribunaux de grande instance en 2001
70. la sanction des comportements routiers dangereux en 2001
69. l'activite des juridictions commerciales en 2002
68. les condamnes de 2001 en etat de recidive
67. les admissions à l’aide juridictionnelle en 2002
66. le coût des expertises judiciaires civiles
65. les acquisitions de la nationalite française en 2001
64. trois annees d'application du pacte civil de solidarite
2002
63. les decisions des cours d’appel en matière correctionnelle
62. la delinquance economique et financière sanctionnee par la justice
2001
61. l'appel sur les decisions penales.
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          158,09 ko
60. la diffusion de l'aide juridictionnelle dans les juridictions
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          484,54 ko
59. les contentieux de la copropriete en 1999
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          130,79 ko
58. la detention provisoire en 1999. evolution depuis quinze ans.
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          160,35 ko
2000
57. la reponse penale des parquets en 1998.
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          1,28 mo
56. la population carcerale baisse depuis 1997.
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          1,31 mo
1999
55. les appels des jugements civils des tribunaux de grande instance en 1997
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          2,38 mo
54. le travail illegal et sa repression.
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          1,31 mo
54. les impayes de loyer devant les tribunaux d'instance en 1997.
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          2,04 mo
1998
52. la conduite en etat alcoolique et sa repression.
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          1,66 mo
51. la protection juridique des majeurs : 500 000 personnes concernees.
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          1,3 mo
1997
50. la recidive des crimes et delits sexuels.
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          1,19 mo
49. dix ans de peines probatoires.
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          1,75 mo
48. la departition prud'homale.
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          1,2 mo
1996
47. infractions sanctionnees, peines prononcees. dix ans d'evolution.
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          1,16 mo
46. les adoptions simples et plenières en 1992.
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          2,05 mo
45. les entrees en prison en 1994.
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          1,18 mo
44. les condamnations pour infractions aux moeurs de 1984 à 1993.
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          1,13 mo
1995
43. les manifestations de volonte en 1994. reforme du droit de la nationalite de 1993.
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          1,13 mo
42. les contentieux locatifs devant les tribunaux d'instance de 1988 à 1993
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          1,23 mo
41. les condamnations en correctionnelle et les condamnations en appel
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          1,09 mo
40. les condamnations pour infraction au droit social de 1990 b 1993.
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          1,19 mo
1994
39. les procedures de redressement et de liquidation judiciaires de 1990 à 1992.
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          1,13 mo
38. l'usage de stupefiants dans les condamnations.
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          1,13 mo
37. le traitement amiable et judiciaire des situations de surendettement.
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          1,2 mo
36. les condamnations à des longues peines.
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          1,2 mo
35. la responsabilite civile medicale : des procès très contentieux.
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          1,08 mo
1993
34. la protection de l'environnement devant les tribunaux judiciaires repressifs.
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          1,12 mo
33. le contentieux general devant les tribunaux de commerce en 1991 :une grande similitude de traitement avec les juridictions civiles.
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          1,11 mo
32. tribunal d'instance : sept demandes sur dix introduites sous forme simplifiee
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          1,13 mo
1992
31. le contentieux general devant les tribunaux de commerce en 1990 : des demandes en paiement dans 85 % des cas.
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          1,24 mo
30. la conduite en etat alcoolique : plus de 100 000 condamnations en 1990.
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          1,1 mo
29. le travail clandestin : des condamnations penales en forte croissance.
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          1,7 mo
28. injonction de faire : une procedure peu utilisee. 02/03 1992
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          1,17 mo
27. relations du travail : 200 000 affaires civiles en 1990. 01 1992
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          1,31 mo
1991
26. le choix de la mesure à l'instruction : le contrôle judiciaire reste marginal.
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          1,81 mo
25. la population des prisons a augmente de 60 % en vingt ans.
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          1,23 mo
24. la protection des incapables majeurs en 1990.
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          1,03 mo
23. la fixation judiciaire du loyer.
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          1,3 mo
22. les beneficiaires de l'aide legale en 1990.
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          972,09 ko
21. le surendettement des particuliers et des familles. dix mois d'application de la loi du 31 decembre 1989.
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          1,11 mo
20. vingt ans d'activite des comites de probation et d'assistance aux liberes.
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          884,39 ko
19. les procedures de redressement judiciaire devant les tribunaux de commerce en 1989 : 2. les plans de redressement et les liquidations judiciaires. 01 1991
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          864,06 ko
1990
18. les procedures de redressement judiciaire devant les tribunaux de commerce en 1989 ; 1. de la saisine du tribunal au jugement de redressement judiciaire.
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          838,04 ko
17. l'exercice des voies de recours contre les decisions prud'homales. 10 1990
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          1012,15 ko
16. les condamnations pour delit un an après. la mise à execution des peines.
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          766,35 ko
15. les crimes : de l'instruction à la condamnation.
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          847,84 ko
14. l'aide legale en 1989 : 363 000 affaires, 403 millions de francs.
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          902,63 ko
13. le contentieux de l'impaye transite massivement par l'injonction de payer.
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          830,36 ko
12. plus d'un million de creances impayees devant les tribunaux civils en 1988.
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          796,77 ko
11. la delivrance des certificats de nationalite française : une activite non juridictionnelle des tribunaux d'instance.
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          848,57 ko
10. les evasions depuis vingt ans. 02 1990
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          771,23 ko
9. les contestations de sanctions disciplinaires devant les c. de prud'hommes
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          822,2 ko
1989
8. les condamnations en 1986.
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          805,89 ko
7. les contentieux locatifs devant les tribunaux d'instance.
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          797,28 ko
6. les entrants en prison : la part des condamnes augmente.
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          688,32 ko
5. plus d'un million d'enfants du divorce.
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          830,39 ko
4. aide judiciaire et commissions d'office.
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          749,45 ko
3. cours d'appel : les affaires civiles en attente de jugement.
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          650,13 ko
2. les enquêtes sociales : de grandes disparites de coût.
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          651,12 ko
1. le contentieux judiciaire genere par la loi du 23 decembre 1986. loi mehaignerie.
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          706,89 ko
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2023
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157. la comparution sur reconnaissance prealable de culpabilite, une procedure penale
156. l’evolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016
155. le sursis avec mise à l’epreuve en 2016
154. le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes morales
153. la delinquance routière devant la justice
152. l'activite des maisons de justice et du droit et des antennes de justice en 2015
151. une approche individualisee de la multi condamnation
150. le traitement judiciaire des infractions liees aux stupefiants en 2015
149. un traitement judiciaire different entre hommes et femmes delinquants
148. l'activite des conciliateurs de justice en 2015
147. justice des mineurs : les mesures alternatives renforcent la reponse penale...
2016
146. la detention provisoire des personnes jugees en 2014
145. la delinquance des jeunes evolue avec l'âge, la reponse penale aussi
144. en 2013, "en 2013, neuf prestations compensatoires sur dix sous forme de capital
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130. quelles entreprises font l'objet d'une procedure collective ?
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2013
124. delais de la mise à execution des peines d'emprisonnement ferme
123. le traitement judiciaire de la delinquance routière
122. les français et la prison
121. le recours au suivi socio judiciaire
120. l’injonction de faire : une procedure efficace ?
2012
119. trajectoires judiciaires des mineurs et desistance
118. peines planchers: application et impact de la loi du 10 août 2007
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91. l'activite des juridictions commerciales en 2002
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80. une evaluation de l’activite des juridictions en 2004
2004
79. l’activite des associations socio judiciaires en 2003
78. l’activite des conciliateurs de justice en 2003
77. des prestations compensatoires sous forme de capital et non plus de rente
76. l’activite des tribunaux pour enfants en 2003
75. le traitement des affaires penales par sept parquets d'île de france en 2003
74. la repression du vol simple depuis 1984
73. l’homologation de changement de regime matrimonial en 2002
72. statistiques sur la profession d’avocat
2003
71. la duree des affaires civiles dans les tribunaux de grande instance en 2001
70. la sanction des comportements routiers dangereux en 2001
69. l'activite des juridictions commerciales en 2002
68. les condamnes de 2001 en etat de recidive
67. les admissions à l’aide juridictionnelle en 2002
66. le coût des expertises judiciaires civiles
65. les acquisitions de la nationalite française en 2001
64. trois annees d'application du pacte civil de solidarite
2002
63. les decisions des cours d’appel en matière correctionnelle
62. la delinquance economique et financière sanctionnee par la justice
2001
61. l'appel sur les decisions penales.
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          158,09 ko
60. la diffusion de l'aide juridictionnelle dans les juridictions
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          484,54 ko
59. les contentieux de la copropriete en 1999
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          130,79 ko
58. la detention provisoire en 1999. evolution depuis quinze ans.
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          160,35 ko
2000
57. la reponse penale des parquets en 1998.
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          1,28 mo
56. la population carcerale baisse depuis 1997.
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          1,31 mo
1999
55. les appels des jugements civils des tribunaux de grande instance en 1997
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          2,38 mo
54. le travail illegal et sa repression.
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          1,31 mo
54. les impayes de loyer devant les tribunaux d'instance en 1997.
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          2,04 mo
1998
52. la conduite en etat alcoolique et sa repression.
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          1,66 mo
51. la protection juridique des majeurs : 500 000 personnes concernees.
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          1,3 mo
1997
50. la recidive des crimes et delits sexuels.
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          1,19 mo
49. dix ans de peines probatoires.
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          1,75 mo
48. la departition prud'homale.
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          1,2 mo
1996
47. infractions sanctionnees, peines prononcees. dix ans d'evolution.
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          1,16 mo
46. les adoptions simples et plenières en 1992.
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          2,05 mo
45. les entrees en prison en 1994.
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          1,18 mo
44. les condamnations pour infractions aux moeurs de 1984 à 1993.
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          1,13 mo
1995
43. les manifestations de volonte en 1994. reforme du droit de la nationalite de 1993.
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          1,13 mo
42. les contentieux locatifs devant les tribunaux d'instance de 1988 à 1993
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          1,23 mo
41. les condamnations en correctionnelle et les condamnations en appel
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          1,09 mo
40. les condamnations pour infraction au droit social de 1990 b 1993.
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          1,19 mo
1994
39. les procedures de redressement et de liquidation judiciaires de 1990 à 1992.
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          1,13 mo
38. l'usage de stupefiants dans les condamnations.
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          1,13 mo
37. le traitement amiable et judiciaire des situations de surendettement.
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          1,2 mo
36. les condamnations à des longues peines.
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          1,2 mo
35. la responsabilite civile medicale : des procès très contentieux.
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          1,08 mo
1993
34. la protection de l'environnement devant les tribunaux judiciaires repressifs.
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          1,12 mo
33. le contentieux general devant les tribunaux de commerce en 1991 :une grande similitude de traitement avec les juridictions civiles.
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          1,11 mo
32. tribunal d'instance : sept demandes sur dix introduites sous forme simplifiee
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          1,13 mo
1992
31. le contentieux general devant les tribunaux de commerce en 1990 : des demandes en paiement dans 85 % des cas.
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          1,24 mo
30. la conduite en etat alcoolique : plus de 100 000 condamnations en 1990.
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          1,1 mo
29. le travail clandestin : des condamnations penales en forte croissance.
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          1,7 mo
28. injonction de faire : une procedure peu utilisee. 02/03 1992
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          1,17 mo
27. relations du travail : 200 000 affaires civiles en 1990. 01 1992
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          1,31 mo
1991
26. le choix de la mesure à l'instruction : le contrôle judiciaire reste marginal.
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          1,81 mo
25. la population des prisons a augmente de 60 % en vingt ans.
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          1,23 mo
24. la protection des incapables majeurs en 1990.
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          1,03 mo
23. la fixation judiciaire du loyer.
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          1,3 mo
22. les beneficiaires de l'aide legale en 1990.
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          972,09 ko
21. le surendettement des particuliers et des familles. dix mois d'application de la loi du 31 decembre 1989.
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          1,11 mo
20. vingt ans d'activite des comites de probation et d'assistance aux liberes.
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          884,39 ko
19. les procedures de redressement judiciaire devant les tribunaux de commerce en 1989 : 2. les plans de redressement et les liquidations judiciaires. 01 1991
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          864,06 ko
1990
18. les procedures de redressement judiciaire devant les tribunaux de commerce en 1989 ; 1. de la saisine du tribunal au jugement de redressement judiciaire.
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          838,04 ko
17. l'exercice des voies de recours contre les decisions prud'homales. 10 1990
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          1012,15 ko
16. les condamnations pour delit un an après. la mise à execution des peines.
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          766,35 ko
15. les crimes : de l'instruction à la condamnation.
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          847,84 ko
14. l'aide legale en 1989 : 363 000 affaires, 403 millions de francs.
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          902,63 ko
13. le contentieux de l'impaye transite massivement par l'injonction de payer.
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          830,36 ko
12. plus d'un million de creances impayees devant les tribunaux civils en 1988.
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          796,77 ko
11. la delivrance des certificats de nationalite française : une activite non juridictionnelle des tribunaux d'instance.
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          848,57 ko
10. les evasions depuis vingt ans. 02 1990
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          771,23 ko
9. les contestations de sanctions disciplinaires devant les c. de prud'hommes
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          822,2 ko
1989
8. les condamnations en 1986.
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          805,89 ko
7. les contentieux locatifs devant les tribunaux d'instance.
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          797,28 ko
6. les entrants en prison : la part des condamnes augmente.
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          688,32 ko
5. plus d'un million d'enfants du divorce.
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          830,39 ko
4. aide judiciaire et commissions d'office.
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          749,45 ko
3. cours d'appel : les affaires civiles en attente de jugement.
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          650,13 ko
2. les enquêtes sociales : de grandes disparites de coût.
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          651,12 ko
1. le contentieux judiciaire genere par la loi du 23 decembre 1986. loi mehaignerie.
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          706,89 ko
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2024
196.   quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2023
195.   la traite et l'exploitation des êtres humains en 2022
194.   le code de la justice penale des mineurs : le premier bilan statistique à 15 mois
193.   les infractions à caractère raciste, predominance de l'injure publique
192.     les ordonnances de protection contre les violences conjugales
191.     près de 750 condamnations par an pour homicide
2022
190.     50 000 personnes condamnees et en prison fin 2021
189.     la traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2016
188.     les donnees de la justice française au regard des comparaisons internationales
187.     des beneficiaires de l'aide juridictionnelle plus nombreux
186.     2000 2020 : un aperçu statistique du traitement penal des mineurs
185.     les ouvertures de procedure collective en baisse constante entre 2013 et 2020
2021
184.     motivation de la peine par la cour d'assises : un aperçu des arrêts rendus en 2018
183.     mesurer et comprendre les determinants de la recidive des sortants de prison
182.     le traitement du contentieux de l'environnement par la justice penale entre 2015 et 2019
181.     l'installation des notaires de la première carte (2016 2018)
180.     les auteurs d'infractions à la securite routière devant la justice
179.     la contrainte penale : 6377 peines prononcees en cinq ans et demi
2020
178.     les injonctions de payer en 2019 : de la demande à l'opposition
177.     les victimes d'infractions penales usagères des associations d'aide aux victimes en 2019
176.     le travail d'interêt general de 1984 à 2018
175.     l'adoption de l'enfant du conjoint en 2018
174.     la composition penale
2019
173.     les infractions à la legislation du travail entre 2014 et 2017
172.     les durees de traitement des affaires penales en 2018
171.     les decisions d'ordonnance de protection prononcees en 2016
170.     les greffiers et directeurs des services de greffes
169.     infractions economiques et financières
168.     la duree de traitement des affaires penales impliquant des mineurs
167.     les contentieux lies au logement
2018
166.    mise à execution des peines d'emprisonnement ferme amenageables avant toute incarceration
165.     le prononce d'emprisonnement ferme inferieur ou egal à 6 mois
164.     les condamnations pour violences sexuelles
163.     le taux de mise à execution en 2016 des peines d'emprisonnement ferme
162.     tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires aux profils differents
161.     les magistrats : un corps professionnel feminise et mobile
160.     violences sexuelles et atteintes aux moeurs
159.     le traitement judiciaire des violences conjugales en 2015
158.     le traitement judiciaire des infractions liees aux stupefiants
2017
157. la comparution sur reconnaissance prealable de culpabilite, une procedure penale
156. l’evolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016
155. le sursis avec mise à l’epreuve en 2016
154. le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes morales
153. la delinquance routière devant la justice
152. l'activite des maisons de justice et du droit et des antennes de justice en 2015
151. une approche individualisee de la multi condamnation
150. le traitement judiciaire des infractions liees aux stupefiants en 2015
149. un traitement judiciaire different entre hommes et femmes delinquants
148. l'activite des conciliateurs de justice en 2015
147. justice des mineurs : les mesures alternatives renforcent la reponse penale...
2016
146. la detention provisoire des personnes jugees en 2014
145. la delinquance des jeunes evolue avec l'âge, la reponse penale aussi
144. en 2013, "en 2013, neuf prestations compensatoires sur dix sous forme de capital
143. 680 000 majeurs sous protection judiciaire fin 2014
142. plus de 4 millions de victimes dans les affaires penales traitees par la justice
141. la contribution à l'entretien et l'education de l'enfant, deux ans après le divorce
140. delegues et mediateurs du procureur : des acteurs essentiels de la mise en œuvre de la ...
139. le regard des divorces sur la residence de leurs enfants
2015
138. le contentieux de l’environnement : une reponse penale axee sur la regularisation et la...
137. l’injonction de payer devient plus accessible
136. diversite des reponses penales des parquets et des tribunaux correctionnels selon la ...
135. les litiges individuels du travail de 2004 à 2013 : des actions moins nombreuses mais ...
134. les durees de traitement des affaires penales par la justice
133. une justice penale des mineurs adaptee à une delinquance particulière
132. les decisions des juges concernant les enfants de parents separes ont fortement evolue ...
2014
131. les chiffres de la justice française à l'aune des critères europeens d'efficacite
130. quelles entreprises font l'objet d'une procedure collective ?
129. le travail d'interêt general, 30 ans après sa creation
128. une pension alimentaire fixee par les juges pour deux tiers des enfants de parents separes
127. une approche statistique de la recidive des personnes condamnees
126. le profil des pacses
125. l'opinion des français sur la justice
2013
124. delais de la mise à execution des peines d'emprisonnement ferme
123. le traitement judiciaire de la delinquance routière
122. les français et la prison
121. le recours au suivi socio judiciaire
120. l’injonction de faire : une procedure efficace ?
2012
119. trajectoires judiciaires des mineurs et desistance
118. peines planchers: application et impact de la loi du 10 août 2007
117. divorces : une procedure à deux vitesses
116. la fixation du montant des pensions alimentaires : des pratiques et un barème
115. les filières penales de prise en charge des mineurs   annees 2000
2011
114. 20 ans de condamnations pour crimes et delits
113. les maisons de justice et du droit et leurs usagers
112. la satisfaction des victimes de delits suite au jugement de leur affaire : quels facteu...
2010
111. les victimes de delit et le jugement de leur affaire entre satisfaction et incomprehension
110. se declarer victime : de l’atteinte subie au depôt de plainte
109. les avocats : une profession en expansion qui se feminise
108. les condamnes de 2007 en etat de recidive ou de reiteration
2009
107. les condamnations prononcees en 2008 : infractions sanctionnees et peines prononcees
106. l'adoption simple et plenière en 2007 : des projets differents
105. les affaires prud’homales en 2007
104. les divorces prononces de 1996 à 2007
2008
103. les condamnations des personnes morales en 2005
102. l’appel des decisions des cours d’assises : consequences sur la peine
101. l’activite penale des parquets en 2007
100. l'appel des decisions des cours d'assises : consequence sur la declaration de culpabilite
99. les admissions à l’aide juridictionnelle en 2006
2007
98. les victimes face à la justice : le sentiment de satisfaction sur la reponse judiciaire
97. le pacte civil de solidarite : une forme d'union qui se banalise
96. une analyse statistique du traitement judiciaire de la delinquance des mineurs
95. les condamnations pour infractions à la securite routière en 2005
94. le suivi socio judiciaire : bilan d'application de la loi du 17 juin 1998
93. la contribution à l'entretien et l'education des enfants mineurs dans les jugements de ...
92. le recours des victimes aux avocats et aux associations d'aide aux victimes
2006
91. l'activite des juridictions commerciales en 2002
90. les annulations de mariage en 2004
89. le pacte civil de solidarite : importante progression en 2005
88. les condamnes de 2004 en etat de recidive
87. le sort des demandes prud'homales en 2004
86. une evaluation de l’activite des juridictions en 2005
85. les admissions à l'aide juridictionnelle en 2004
2005
84. la mediation familiale et les lieux d’exercice du droit de visite dans le secteur ...
83. l'execution des peines d'emprisonnement ferme
82. la responsabilite penale des personnes morales
81. l’activite des maisons de justice et du droit et des antennes de justice en 2003
80. une evaluation de l’activite des juridictions en 2004
2004
79. l’activite des associations socio judiciaires en 2003
78. l’activite des conciliateurs de justice en 2003
77. des prestations compensatoires sous forme de capital et non plus de rente
76. l’activite des tribunaux pour enfants en 2003
75. le traitement des affaires penales par sept parquets d'île de france en 2003
74. la repression du vol simple depuis 1984
73. l’homologation de changement de regime matrimonial en 2002
72. statistiques sur la profession d’avocat
2003
71. la duree des affaires civiles dans les tribunaux de grande instance en 2001
70. la sanction des comportements routiers dangereux en 2001
69. l'activite des juridictions commerciales en 2002
68. les condamnes de 2001 en etat de recidive
67. les admissions à l’aide juridictionnelle en 2002
66. le coût des expertises judiciaires civiles
65. les acquisitions de la nationalite française en 2001
64. trois annees d'application du pacte civil de solidarite
2002
63. les decisions des cours d’appel en matière correctionnelle
62. la delinquance economique et financière sanctionnee par la justice
2001
61. l'appel sur les decisions penales.
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60. la diffusion de l'aide juridictionnelle dans les juridictions
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59. les contentieux de la copropriete en 1999
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58. la detention provisoire en 1999. evolution depuis quinze ans.
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2000
57. la reponse penale des parquets en 1998.
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56. la population carcerale baisse depuis 1997.
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55. les appels des jugements civils des tribunaux de grande instance en 1997
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54. le travail illegal et sa repression.
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54. les impayes de loyer devant les tribunaux d'instance en 1997.
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1998
52. la conduite en etat alcoolique et sa repression.
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          1,66 mo
51. la protection juridique des majeurs : 500 000 personnes concernees.
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1997
50. la recidive des crimes et delits sexuels.
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49. dix ans de peines probatoires.
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48. la departition prud'homale.
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1996
47. infractions sanctionnees, peines prononcees. dix ans d'evolution.
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46. les adoptions simples et plenières en 1992.
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45. les entrees en prison en 1994.
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44. les condamnations pour infractions aux moeurs de 1984 à 1993.
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          1,13 mo
1995
43. les manifestations de volonte en 1994. reforme du droit de la nationalite de 1993.
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          1,13 mo
42. les contentieux locatifs devant les tribunaux d'instance de 1988 à 1993
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          1,23 mo
41. les condamnations en correctionnelle et les condamnations en appel
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          1,09 mo
40. les condamnations pour infraction au droit social de 1990 b 1993.
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          1,19 mo
1994
39. les procedures de redressement et de liquidation judiciaires de 1990 à 1992.
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          1,13 mo
38. l'usage de stupefiants dans les condamnations.
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          1,13 mo
37. le traitement amiable et judiciaire des situations de surendettement.
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          1,2 mo
36. les condamnations à des longues peines.
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          1,2 mo
35. la responsabilite civile medicale : des procès très contentieux.
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          1,08 mo
1993
34. la protection de l'environnement devant les tribunaux judiciaires repressifs.
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          1,12 mo
33. le contentieux general devant les tribunaux de commerce en 1991 :une grande similitude de traitement avec les juridictions civiles.
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          1,11 mo
32. tribunal d'instance : sept demandes sur dix introduites sous forme simplifiee
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          1,13 mo
1992
31. le contentieux general devant les tribunaux de commerce en 1990 : des demandes en paiement dans 85 % des cas.
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          1,24 mo
30. la conduite en etat alcoolique : plus de 100 000 condamnations en 1990.
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          1,1 mo
29. le travail clandestin : des condamnations penales en forte croissance.
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          1,7 mo
28. injonction de faire : une procedure peu utilisee. 02/03 1992
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          1,17 mo
27. relations du travail : 200 000 affaires civiles en 1990. 01 1992
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          1,31 mo
1991
26. le choix de la mesure à l'instruction : le contrôle judiciaire reste marginal.
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          1,81 mo
25. la population des prisons a augmente de 60 % en vingt ans.
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          1,23 mo
24. la protection des incapables majeurs en 1990.
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          1,03 mo
23. la fixation judiciaire du loyer.
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          1,3 mo
22. les beneficiaires de l'aide legale en 1990.
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          972,09 ko
21. le surendettement des particuliers et des familles. dix mois d'application de la loi du 31 decembre 1989.
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          1,11 mo
20. vingt ans d'activite des comites de probation et d'assistance aux liberes.
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          884,39 ko
19. les procedures de redressement judiciaire devant les tribunaux de commerce en 1989 : 2. les plans de redressement et les liquidations judiciaires. 01 1991
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          864,06 ko
1990
18. les procedures de redressement judiciaire devant les tribunaux de commerce en 1989 ; 1. de la saisine du tribunal au jugement de redressement judiciaire.
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          838,04 ko
17. l'exercice des voies de recours contre les decisions prud'homales. 10 1990
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          1012,15 ko
16. les condamnations pour delit un an après. la mise à execution des peines.
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          766,35 ko
15. les crimes : de l'instruction à la condamnation.
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          847,84 ko
14. l'aide legale en 1989 : 363 000 affaires, 403 millions de francs.
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          902,63 ko
13. le contentieux de l'impaye transite massivement par l'injonction de payer.
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          830,36 ko
12. plus d'un million de creances impayees devant les tribunaux civils en 1988.
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          796,77 ko
11. la delivrance des certificats de nationalite française : une activite non juridictionnelle des tribunaux d'instance.
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          848,57 ko
10. les evasions depuis vingt ans. 02 1990
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9. les contestations de sanctions disciplinaires devant les c. de prud'hommes
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          822,2 ko
1989
8. les condamnations en 1986.
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          805,89 ko
7. les contentieux locatifs devant les tribunaux d'instance.
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          797,28 ko
6. les entrants en prison : la part des condamnes augmente.
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          688,32 ko
5. plus d'un million d'enfants du divorce.
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          830,39 ko
4. aide judiciaire et commissions d'office.
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          749,45 ko
3. cours d'appel : les affaires civiles en attente de jugement.
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          650,13 ko
2. les enquêtes sociales : de grandes disparites de coût.
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          651,12 ko
1. le contentieux judiciaire genere par la loi du 23 decembre 1986. loi mehaignerie.
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          706,89 ko
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2024
196.   quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2023
195.   la traite et l'exploitation des êtres humains en 2022
194.   le code de la justice penale des mineurs : le premier bilan statistique à 15 mois
193.   les infractions à caractère raciste, predominance de l'injure publique
192.     les ordonnances de protection contre les violences conjugales
191.     près de 750 condamnations par an pour homicide
2022
190.     50 000 personnes condamnees et en prison fin 2021
189.     la traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2016
188.     les donnees de la justice française au regard des comparaisons internationales
187.     des beneficiaires de l'aide juridictionnelle plus nombreux
186.     2000 2020 : un aperçu statistique du traitement penal des mineurs
185.     les ouvertures de procedure collective en baisse constante entre 2013 et 2020
2021
184.     motivation de la peine par la cour d'assises : un aperçu des arrêts rendus en 2018
183.     mesurer et comprendre les determinants de la recidive des sortants de prison
182.     le traitement du contentieux de l'environnement par la justice penale entre 2015 et 2019
181.     l'installation des notaires de la première carte (2016 2018)
180.     les auteurs d'infractions à la securite routière devant la justice
179.     la contrainte penale : 6377 peines prononcees en cinq ans et demi
2020
178.     les injonctions de payer en 2019 : de la demande à l'opposition
177.     les victimes d'infractions penales usagères des associations d'aide aux victimes en 2019
176.     le travail d'interêt general de 1984 à 2018
175.     l'adoption de l'enfant du conjoint en 2018
174.     la composition penale
2019
173.     les infractions à la legislation du travail entre 2014 et 2017
172.     les durees de traitement des affaires penales en 2018
171.     les decisions d'ordonnance de protection prononcees en 2016
170.     les greffiers et directeurs des services de greffes
169.     infractions economiques et financières
168.     la duree de traitement des affaires penales impliquant des mineurs
167.     les contentieux lies au logement
2018
166.    mise à execution des peines d'emprisonnement ferme amenageables avant toute incarceration
165.     le prononce d'emprisonnement ferme inferieur ou egal à 6 mois
164.     les condamnations pour violences sexuelles
163.     le taux de mise à execution en 2016 des peines d'emprisonnement ferme
162.     tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires aux profils differents
161.     les magistrats : un corps professionnel feminise et mobile
160.     violences sexuelles et atteintes aux moeurs
159.     le traitement judiciaire des violences conjugales en 2015
158.     le traitement judiciaire des infractions liees aux stupefiants
2017
157. la comparution sur reconnaissance prealable de culpabilite, une procedure penale
156. l’evolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016
155. le sursis avec mise à l’epreuve en 2016
154. le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes morales
153. la delinquance routière devant la justice
152. l'activite des maisons de justice et du droit et des antennes de justice en 2015
151. une approche individualisee de la multi condamnation
150. le traitement judiciaire des infractions liees aux stupefiants en 2015
149. un traitement judiciaire different entre hommes et femmes delinquants
148. l'activite des conciliateurs de justice en 2015
147. justice des mineurs : les mesures alternatives renforcent la reponse penale...
2016
146. la detention provisoire des personnes jugees en 2014
145. la delinquance des jeunes evolue avec l'âge, la reponse penale aussi
144. en 2013, "en 2013, neuf prestations compensatoires sur dix sous forme de capital
143. 680 000 majeurs sous protection judiciaire fin 2014
142. plus de 4 millions de victimes dans les affaires penales traitees par la justice
141. la contribution à l'entretien et l'education de l'enfant, deux ans après le divorce
140. delegues et mediateurs du procureur : des acteurs essentiels de la mise en œuvre de la ...
139. le regard des divorces sur la residence de leurs enfants
2015
138. le contentieux de l’environnement : une reponse penale axee sur la regularisation et la...
137. l’injonction de payer devient plus accessible
136. diversite des reponses penales des parquets et des tribunaux correctionnels selon la ...
135. les litiges individuels du travail de 2004 à 2013 : des actions moins nombreuses mais ...
134. les durees de traitement des affaires penales par la justice
133. une justice penale des mineurs adaptee à une delinquance particulière
132. les decisions des juges concernant les enfants de parents separes ont fortement evolue ...
2014
131. les chiffres de la justice française à l'aune des critères europeens d'efficacite
130. quelles entreprises font l'objet d'une procedure collective ?
129. le travail d'interêt general, 30 ans après sa creation
128. une pension alimentaire fixee par les juges pour deux tiers des enfants de parents separes
127. une approche statistique de la recidive des personnes condamnees
126. le profil des pacses
125. l'opinion des français sur la justice
2013
124. delais de la mise à execution des peines d'emprisonnement ferme
123. le traitement judiciaire de la delinquance routière
122. les français et la prison
121. le recours au suivi socio judiciaire
120. l’injonction de faire : une procedure efficace ?
2012
119. trajectoires judiciaires des mineurs et desistance
118. peines planchers: application et impact de la loi du 10 août 2007
117. divorces : une procedure à deux vitesses
116. la fixation du montant des pensions alimentaires : des pratiques et un barème
115. les filières penales de prise en charge des mineurs   annees 2000
2011
114. 20 ans de condamnations pour crimes et delits
113. les maisons de justice et du droit et leurs usagers
112. la satisfaction des victimes de delits suite au jugement de leur affaire : quels facteu...
2010
111. les victimes de delit et le jugement de leur affaire entre satisfaction et incomprehension
110. se declarer victime : de l’atteinte subie au depôt de plainte
109. les avocats : une profession en expansion qui se feminise
108. les condamnes de 2007 en etat de recidive ou de reiteration
2009
107. les condamnations prononcees en 2008 : infractions sanctionnees et peines prononcees
106. l'adoption simple et plenière en 2007 : des projets differents
105. les affaires prud’homales en 2007
104. les divorces prononces de 1996 à 2007
2008
103. les condamnations des personnes morales en 2005
102. l’appel des decisions des cours d’assises : consequences sur la peine
101. l’activite penale des parquets en 2007
100. l'appel des decisions des cours d'assises : consequence sur la declaration de culpabilite
99. les admissions à l’aide juridictionnelle en 2006
2007
98. les victimes face à la justice : le sentiment de satisfaction sur la reponse judiciaire
97. le pacte civil de solidarite : une forme d'union qui se banalise
96. une analyse statistique du traitement judiciaire de la delinquance des mineurs
95. les condamnations pour infractions à la securite routière en 2005
94. le suivi socio judiciaire : bilan d'application de la loi du 17 juin 1998
93. la contribution à l'entretien et l'education des enfants mineurs dans les jugements de ...
92. le recours des victimes aux avocats et aux associations d'aide aux victimes
2006
91. l'activite des juridictions commerciales en 2002
90. les annulations de mariage en 2004
89. le pacte civil de solidarite : importante progression en 2005
88. les condamnes de 2004 en etat de recidive
87. le sort des demandes prud'homales en 2004
86. une evaluation de l’activite des juridictions en 2005
85. les admissions à l'aide juridictionnelle en 2004
2005
84. la mediation familiale et les lieux d’exercice du droit de visite dans le secteur ...
83. l'execution des peines d'emprisonnement ferme
82. la responsabilite penale des personnes morales
81. l’activite des maisons de justice et du droit et des antennes de justice en 2003
80. une evaluation de l’activite des juridictions en 2004
2004
79. l’activite des associations socio judiciaires en 2003
78. l’activite des conciliateurs de justice en 2003
77. des prestations compensatoires sous forme de capital et non plus de rente
76. l’activite des tribunaux pour enfants en 2003
75. le traitement des affaires penales par sept parquets d'île de france en 2003
74. la repression du vol simple depuis 1984
73. l’homologation de changement de regime matrimonial en 2002
72. statistiques sur la profession d’avocat
2003
71. la duree des affaires civiles dans les tribunaux de grande instance en 2001
70. la sanction des comportements routiers dangereux en 2001
69. l'activite des juridictions commerciales en 2002
68. les condamnes de 2001 en etat de recidive
67. les admissions à l’aide juridictionnelle en 2002
66. le coût des expertises judiciaires civiles
65. les acquisitions de la nationalite française en 2001
64. trois annees d'application du pacte civil de solidarite
2002
63. les decisions des cours d’appel en matière correctionnelle
62. la delinquance economique et financière sanctionnee par la justice
2001
61. l'appel sur les decisions penales.
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60. la diffusion de l'aide juridictionnelle dans les juridictions
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59. les contentieux de la copropriete en 1999
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          130,79 ko
58. la detention provisoire en 1999. evolution depuis quinze ans.
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          160,35 ko
2000
57. la reponse penale des parquets en 1998.
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          1,28 mo
56. la population carcerale baisse depuis 1997.
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          1,31 mo
1999
55. les appels des jugements civils des tribunaux de grande instance en 1997
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          2,38 mo
54. le travail illegal et sa repression.
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          1,31 mo
54. les impayes de loyer devant les tribunaux d'instance en 1997.
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          2,04 mo
1998
52. la conduite en etat alcoolique et sa repression.
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          1,66 mo
51. la protection juridique des majeurs : 500 000 personnes concernees.
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          1,3 mo
1997
50. la recidive des crimes et delits sexuels.
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          1,19 mo
49. dix ans de peines probatoires.
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          1,75 mo
48. la departition prud'homale.
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          1,2 mo
1996
47. infractions sanctionnees, peines prononcees. dix ans d'evolution.
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          1,16 mo
46. les adoptions simples et plenières en 1992.
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          2,05 mo
45. les entrees en prison en 1994.
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          1,18 mo
44. les condamnations pour infractions aux moeurs de 1984 à 1993.
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          1,13 mo
1995
43. les manifestations de volonte en 1994. reforme du droit de la nationalite de 1993.
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          1,13 mo
42. les contentieux locatifs devant les tribunaux d'instance de 1988 à 1993
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          1,23 mo
41. les condamnations en correctionnelle et les condamnations en appel
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40. les condamnations pour infraction au droit social de 1990 b 1993.
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1994
39. les procedures de redressement et de liquidation judiciaires de 1990 à 1992.
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38. l'usage de stupefiants dans les condamnations.
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37. le traitement amiable et judiciaire des situations de surendettement.
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36. les condamnations à des longues peines.
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35. la responsabilite civile medicale : des procès très contentieux.
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34. la protection de l'environnement devant les tribunaux judiciaires repressifs.
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33. le contentieux general devant les tribunaux de commerce en 1991 :une grande similitude de traitement avec les juridictions civiles.
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32. tribunal d'instance : sept demandes sur dix introduites sous forme simplifiee
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1992
31. le contentieux general devant les tribunaux de commerce en 1990 : des demandes en paiement dans 85 % des cas.
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30. la conduite en etat alcoolique : plus de 100 000 condamnations en 1990.
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29. le travail clandestin : des condamnations penales en forte croissance.
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28. injonction de faire : une procedure peu utilisee. 02/03 1992
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27. relations du travail : 200 000 affaires civiles en 1990. 01 1992
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1991
26. le choix de la mesure à l'instruction : le contrôle judiciaire reste marginal.
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25. la population des prisons a augmente de 60 % en vingt ans.
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24. la protection des incapables majeurs en 1990.
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23. la fixation judiciaire du loyer.
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22. les beneficiaires de l'aide legale en 1990.
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21. le surendettement des particuliers et des familles. dix mois d'application de la loi du 31 decembre 1989.
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20. vingt ans d'activite des comites de probation et d'assistance aux liberes.
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19. les procedures de redressement judiciaire devant les tribunaux de commerce en 1989 : 2. les plans de redressement et les liquidations judiciaires. 01 1991
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          864,06 ko
1990
18. les procedures de redressement judiciaire devant les tribunaux de commerce en 1989 ; 1. de la saisine du tribunal au jugement de redressement judiciaire.
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          838,04 ko
17. l'exercice des voies de recours contre les decisions prud'homales. 10 1990
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          1012,15 ko
16. les condamnations pour delit un an après. la mise à execution des peines.
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15. les crimes : de l'instruction à la condamnation.
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14. l'aide legale en 1989 : 363 000 affaires, 403 millions de francs.
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          902,63 ko
13. le contentieux de l'impaye transite massivement par l'injonction de payer.
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12. plus d'un million de creances impayees devant les tribunaux civils en 1988.
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11. la delivrance des certificats de nationalite française : une activite non juridictionnelle des tribunaux d'instance.
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10. les evasions depuis vingt ans. 02 1990
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9. les contestations de sanctions disciplinaires devant les c. de prud'hommes
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          822,2 ko
1989
8. les condamnations en 1986.
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7. les contentieux locatifs devant les tribunaux d'instance.
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          797,28 ko
6. les entrants en prison : la part des condamnes augmente.
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          688,32 ko
5. plus d'un million d'enfants du divorce.
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          830,39 ko
4. aide judiciaire et commissions d'office.
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          749,45 ko
3. cours d'appel : les affaires civiles en attente de jugement.
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          650,13 ko
2. les enquêtes sociales : de grandes disparites de coût.
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          651,12 ko
1. le contentieux judiciaire genere par la loi du 23 decembre 1986. loi mehaignerie.
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          706,89 ko
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2024
196.   quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2023
195.   la traite et l'exploitation des êtres humains en 2022
194.   le code de la justice penale des mineurs : le premier bilan statistique à 15 mois
193.   les infractions à caractère raciste, predominance de l'injure publique
192.     les ordonnances de protection contre les violences conjugales
191.     près de 750 condamnations par an pour homicide
195.   la traite et l'exploitation des êtres humains en 2022
194.   le code de la justice penale des mineurs : le premier bilan statistique à 15 mois
193.   les infractions à caractère raciste, predominance de l'injure publique
192.     les ordonnances de protection contre les violences conjugales
191.     près de 750 condamnations par an pour homicide
195.   la traite et l'exploitation des êtres humains en 2022
194.   le code de la justice penale des mineurs : le premier bilan statistique à 15 mois
193.   les infractions à caractère raciste, predominance de l'injure publique
192.     les ordonnances de protection contre les violences conjugales
191.     près de 750 condamnations par an pour homicide
2022
190.     50 000 personnes condamnees et en prison fin 2021
189.     la traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2016
188.     les donnees de la justice française au regard des comparaisons internationales
187.     des beneficiaires de l'aide juridictionnelle plus nombreux
186.     2000 2020 : un aperçu statistique du traitement penal des mineurs
185.     les ouvertures de procedure collective en baisse constante entre 2013 et 2020
190.     50 000 personnes condamnees et en prison fin 2021
189.     la traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2016
188.     les donnees de la justice française au regard des comparaisons internationales
187.     des beneficiaires de l'aide juridictionnelle plus nombreux
186.     2000 2020 : un aperçu statistique du traitement penal des mineurs
185.     les ouvertures de procedure collective en baisse constante entre 2013 et 2020
190.     50 000 personnes condamnees et en prison fin 2021
189.     la traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2016
188.     les donnees de la justice française au regard des comparaisons internationales
187.     des beneficiaires de l'aide juridictionnelle plus nombreux
186.     2000 2020 : un aperçu statistique du traitement penal des mineurs
185.     les ouvertures de procedure collective en baisse constante entre 2013 et 2020
2021
184.     motivation de la peine par la cour d'assises : un aperçu des arrêts rendus en 2018
183.     mesurer et comprendre les determinants de la recidive des sortants de prison
182.     le traitement du contentieux de l'environnement par la justice penale entre 2015 et 2019
181.     l'installation des notaires de la première carte (2016 2018)
180.     les auteurs d'infractions à la securite routière devant la justice
179.     la contrainte penale : 6377 peines prononcees en cinq ans et demi
184.     motivation de la peine par la cour d'assises : un aperçu des arrêts rendus en 2018
183.     mesurer et comprendre les determinants de la recidive des sortants de prison
182.     le traitement du contentieux de l'environnement par la justice penale entre 2015 et 2019
181.     l'installation des notaires de la première carte (2016 2018)
180.     les auteurs d'infractions à la securite routière devant la justice
179.     la contrainte penale : 6377 peines prononcees en cinq ans et demi
184.     motivation de la peine par la cour d'assises : un aperçu des arrêts rendus en 2018
183.     mesurer et comprendre les determinants de la recidive des sortants de prison
182.     le traitement du contentieux de l'environnement par la justice penale entre 2015 et 2019
181.     l'installation des notaires de la première carte (2016 2018)
180.     les auteurs d'infractions à la securite routière devant la justice
179.     la contrainte penale : 6377 peines prononcees en cinq ans et demi
2020
178.     les injonctions de payer en 2019 : de la demande à l'opposition
177.     les victimes d'infractions penales usagères des associations d'aide aux victimes en 2019
176.     le travail d'interêt general de 1984 à 2018
175.     l'adoption de l'enfant du conjoint en 2018
174.     la composition penale
178.     les injonctions de payer en 2019 : de la demande à l'opposition
177.     les victimes d'infractions penales usagères des associations d'aide aux victimes en 2019
176.     le travail d'interêt general de 1984 à 2018
175.     l'adoption de l'enfant du conjoint en 2018
174.     la composition penale
178.     les injonctions de payer en 2019 : de la demande à l'opposition
177.     les victimes d'infractions penales usagères des associations d'aide aux victimes en 2019
176.     le travail d'interêt general de 1984 à 2018
175.     l'adoption de l'enfant du conjoint en 2018
174.     la composition penale
2019
173.     les infractions à la legislation du travail entre 2014 et 2017
172.     les durees de traitement des affaires penales en 2018
171.     les decisions d'ordonnance de protection prononcees en 2016
170.     les greffiers et directeurs des services de greffes
169.     infractions economiques et financières
168.     la duree de traitement des affaires penales impliquant des mineurs
167.     les contentieux lies au logement
173.     les infractions à la legislation du travail entre 2014 et 2017
172.     les durees de traitement des affaires penales en 2018
171.     les decisions d'ordonnance de protection prononcees en 2016
170.     les greffiers et directeurs des services de greffes
169.     infractions economiques et financières
168.     la duree de traitement des affaires penales impliquant des mineurs
167.     les contentieux lies au logement
173.     les infractions à la legislation du travail entre 2014 et 2017
172.     les durees de traitement des affaires penales en 2018
171.     les decisions d'ordonnance de protection prononcees en 2016
170.     les greffiers et directeurs des services de greffes
169.     infractions economiques et financières
168.     la duree de traitement des affaires penales impliquant des mineurs
167.     les contentieux lies au logement
2018
166.    mise à execution des peines d'emprisonnement ferme amenageables avant toute incarceration
165.     le prononce d'emprisonnement ferme inferieur ou egal à 6 mois
164.     les condamnations pour violences sexuelles
163.     le taux de mise à execution en 2016 des peines d'emprisonnement ferme
162.     tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires aux profils differents
161.     les magistrats : un corps professionnel feminise et mobile
160.     violences sexuelles et atteintes aux moeurs
159.     le traitement judiciaire des violences conjugales en 2015
158.     le traitement judiciaire des infractions liees aux stupefiants
166.    mise à execution des peines d'emprisonnement ferme amenageables avant toute incarceration
165.     le prononce d'emprisonnement ferme inferieur ou egal à 6 mois
164.     les condamnations pour violences sexuelles
163.     le taux de mise à execution en 2016 des peines d'emprisonnement ferme
162.     tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires aux profils differents
161.     les magistrats : un corps professionnel feminise et mobile
160.     violences sexuelles et atteintes aux moeurs
159.     le traitement judiciaire des violences conjugales en 2015
158.     le traitement judiciaire des infractions liees aux stupefiants
166.    mise à execution des peines d'emprisonnement ferme amenageables avant toute incarceration
165.     le prononce d'emprisonnement ferme inferieur ou egal à 6 mois
164.     les condamnations pour violences sexuelles
163.     le taux de mise à execution en 2016 des peines d'emprisonnement ferme
162.     tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires aux profils differents
161.     les magistrats : un corps professionnel feminise et mobile
160.     violences sexuelles et atteintes aux moeurs
159.     le traitement judiciaire des violences conjugales en 2015
158.     le traitement judiciaire des infractions liees aux stupefiants
2017
157. la comparution sur reconnaissance prealable de culpabilite, une procedure penale
156. l’evolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016
155. le sursis avec mise à l’epreuve en 2016
154. le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes morales
153. la delinquance routière devant la justice
152. l'activite des maisons de justice et du droit et des antennes de justice en 2015
151. une approche individualisee de la multi condamnation
150. le traitement judiciaire des infractions liees aux stupefiants en 2015
149. un traitement judiciaire different entre hommes et femmes delinquants
148. l'activite des conciliateurs de justice en 2015
147. justice des mineurs : les mesures alternatives renforcent la reponse penale...
157. la comparution sur reconnaissance prealable de culpabilite, une procedure penale
156. l’evolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016
155. le sursis avec mise à l’epreuve en 2016
154. le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes morales
153. la delinquance routière devant la justice
152. l'activite des maisons de justice et du droit et des antennes de justice en 2015
151. une approche individualisee de la multi condamnation
150. le traitement judiciaire des infractions liees aux stupefiants en 2015
149. un traitement judiciaire different entre hommes et femmes delinquants
148. l'activite des conciliateurs de justice en 2015
147. justice des mineurs : les mesures alternatives renforcent la reponse penale...
157. la comparution sur reconnaissance prealable de culpabilite, une procedure penale
156. l’evolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016
155. le sursis avec mise à l’epreuve en 2016
154. le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes morales
153. la delinquance routière devant la justice
152. l'activite des maisons de justice et du droit et des antennes de justice en 2015
151. une approche individualisee de la multi condamnation
150. le traitement judiciaire des infractions liees aux stupefiants en 2015
149. un traitement judiciaire different entre hommes et femmes delinquants
148. l'activite des conciliateurs de justice en 2015
147. justice des mineurs : les mesures alternatives renforcent la reponse penale...
2016
146. la detention provisoire des personnes jugees en 2014
145. la delinquance des jeunes evolue avec l'âge, la reponse penale aussi
144. en 2013, "en 2013, neuf prestations compensatoires sur dix sous forme de capital
143. 680 000 majeurs sous protection judiciaire fin 2014
142. plus de 4 millions de victimes dans les affaires penales traitees par la justice
141. la contribution à l'entretien et l'education de l'enfant, deux ans après le divorce
140. delegues et mediateurs du procureur : des acteurs essentiels de la mise en œuvre de la ...
139. le regard des divorces sur la residence de leurs enfants
146. la detention provisoire des personnes jugees en 2014
145. la delinquance des jeunes evolue avec l'âge, la reponse penale aussi
144. en 2013, "en 2013, neuf prestations compensatoires sur dix sous forme de capital
143. 680 000 majeurs sous protection judiciaire fin 2014
142. plus de 4 millions de victimes dans les affaires penales traitees par la justice
141. la contribution à l'entretien et l'education de l'enfant, deux ans après le divorce
140. delegues et mediateurs du procureur : des acteurs essentiels de la mise en œuvre de la ...
139. le regard des divorces sur la residence de leurs enfants
146. la detention provisoire des personnes jugees en 2014
145. la delinquance des jeunes evolue avec l'âge, la reponse penale aussi
144. en 2013, "en 2013, neuf prestations compensatoires sur dix sous forme de capital
143. 680 000 majeurs sous protection judiciaire fin 2014
142. plus de 4 millions de victimes dans les affaires penales traitees par la justice
141. la contribution à l'entretien et l'education de l'enfant, deux ans après le divorce
140. delegues et mediateurs du procureur : des acteurs essentiels de la mise en œuvre de la ...
139. le regard des divorces sur la residence de leurs enfants
2015
138. le contentieux de l’environnement : une reponse penale axee sur la regularisation et la...
137. l’injonction de payer devient plus accessible
136. diversite des reponses penales des parquets et des tribunaux correctionnels selon la ...
135. les litiges individuels du travail de 2004 à 2013 : des actions moins nombreuses mais ...
134. les durees de traitement des affaires penales par la justice
133. une justice penale des mineurs adaptee à une delinquance particulière
132. les decisions des juges concernant les enfants de parents separes ont fortement evolue ...
138. le contentieux de l’environnement : une reponse penale axee sur la regularisation et la...
137. l’injonction de payer devient plus accessible
136. diversite des reponses penales des parquets et des tribunaux correctionnels selon la ...
135. les litiges individuels du travail de 2004 à 2013 : des actions moins nombreuses mais ...
134. les durees de traitement des affaires penales par la justice
133. une justice penale des mineurs adaptee à une delinquance particulière
132. les decisions des juges concernant les enfants de parents separes ont fortement evolue ...
138. le contentieux de l’environnement : une reponse penale axee sur la regularisation et la...
137. l’injonction de payer devient plus accessible
136. diversite des reponses penales des parquets et des tribunaux correctionnels selon la ...
135. les litiges individuels du travail de 2004 à 2013 : des actions moins nombreuses mais ...
134. les durees de traitement des affaires penales par la justice
133. une justice penale des mineurs adaptee à une delinquance particulière
132. les decisions des juges concernant les enfants de parents separes ont fortement evolue ...
2014
131. les chiffres de la justice française à l'aune des critères europeens d'efficacite
130. quelles entreprises font l'objet d'une procedure collective ?
129. le travail d'interêt general, 30 ans après sa creation
128. une pension alimentaire fixee par les juges pour deux tiers des enfants de parents separes
127. une approche statistique de la recidive des personnes condamnees
126. le profil des pacses
125. l'opinion des français sur la justice
131. les chiffres de la justice française à l'aune des critères europeens d'efficacite
130. quelles entreprises font l'objet d'une procedure collective ?
129. le travail d'interêt general, 30 ans après sa creation
128. une pension alimentaire fixee par les juges pour deux tiers des enfants de parents separes
127. une approche statistique de la recidive des personnes condamnees
126. le profil des pacses
125. l'opinion des français sur la justice
131. les chiffres de la justice française à l'aune des critères europeens d'efficacite
130. quelles entreprises font l'objet d'une procedure collective ?
129. le travail d'interêt general, 30 ans après sa creation
128. une pension alimentaire fixee par les juges pour deux tiers des enfants de parents separes
127. une approche statistique de la recidive des personnes condamnees
126. le profil des pacses
125. l'opinion des français sur la justice
2013
124. delais de la mise à execution des peines d'emprisonnement ferme
123. le traitement judiciaire de la delinquance routière
122. les français et la prison
121. le recours au suivi socio judiciaire
120. l’injonction de faire : une procedure efficace ?
124. delais de la mise à execution des peines d'emprisonnement ferme
123. le traitement judiciaire de la delinquance routière
122. les français et la prison
121. le recours au suivi socio judiciaire
120. l’injonction de faire : une procedure efficace ?
124. delais de la mise à execution des peines d'emprisonnement ferme
123. le traitement judiciaire de la delinquance routière
122. les français et la prison
121. le recours au suivi socio judiciaire
120. l’injonction de faire : une procedure efficace ?
2012
119. trajectoires judiciaires des mineurs et desistance
118. peines planchers: application et impact de la loi du 10 août 2007
117. divorces : une procedure à deux vitesses
116. la fixation du montant des pensions alimentaires : des pratiques et un barème
115. les filières penales de prise en charge des mineurs   annees 2000
119. trajectoires judiciaires des mineurs et desistance
118. peines planchers: application et impact de la loi du 10 août 2007
117. divorces : une procedure à deux vitesses
116. la fixation du montant des pensions alimentaires : des pratiques et un barème
115. les filières penales de prise en charge des mineurs   annees 2000
119. trajectoires judiciaires des mineurs et desistance
118. peines planchers: application et impact de la loi du 10 août 2007
117. divorces : une procedure à deux vitesses
116. la fixation du montant des pensions alimentaires : des pratiques et un barème
115. les filières penales de prise en charge des mineurs   annees 2000
2011
114. 20 ans de condamnations pour crimes et delits
113. les maisons de justice et du droit et leurs usagers
112. la satisfaction des victimes de delits suite au jugement de leur affaire : quels facteu...
114. 20 ans de condamnations pour crimes et delits
113. les maisons de justice et du droit et leurs usagers
112. la satisfaction des victimes de delits suite au jugement de leur affaire : quels facteu...
114. 20 ans de condamnations pour crimes et delits
113. les maisons de justice et du droit et leurs usagers
112. la satisfaction des victimes de delits suite au jugement de leur affaire : quels facteu...
2010
111. les victimes de delit et le jugement de leur affaire entre satisfaction et incomprehension
110. se declarer victime : de l’atteinte subie au depôt de plainte
109. les avocats : une profession en expansion qui se feminise
108. les condamnes de 2007 en etat de recidive ou de reiteration
111. les victimes de delit et le jugement de leur affaire entre satisfaction et incomprehension
110. se declarer victime : de l’atteinte subie au depôt de plainte
109. les avocats : une profession en expansion qui se feminise
108. les condamnes de 2007 en etat de recidive ou de reiteration
111. les victimes de delit et le jugement de leur affaire entre satisfaction et incomprehension
110. se declarer victime : de l’atteinte subie au depôt de plainte
109. les avocats : une profession en expansion qui se feminise
108. les condamnes de 2007 en etat de recidive ou de reiteration
2009
107. les condamnations prononcees en 2008 : infractions sanctionnees et peines prononcees
106. l'adoption simple et plenière en 2007 : des projets differents
105. les affaires prud’homales en 2007
104. les divorces prononces de 1996 à 2007
107. les condamnations prononcees en 2008 : infractions sanctionnees et peines prononcees
106. l'adoption simple et plenière en 2007 : des projets differents
105. les affaires prud’homales en 2007
104. les divorces prononces de 1996 à 2007
107. les condamnations prononcees en 2008 : infractions sanctionnees et peines prononcees
106. l'adoption simple et plenière en 2007 : des projets differents
105. les affaires prud’homales en 2007
104. les divorces prononces de 1996 à 2007
2008
103. les condamnations des personnes morales en 2005
102. l’appel des decisions des cours d’assises : consequences sur la peine
101. l’activite penale des parquets en 2007
100. l'appel des decisions des cours d'assises : consequence sur la declaration de culpabilite
99. les admissions à l’aide juridictionnelle en 2006
103. les condamnations des personnes morales en 2005
102. l’appel des decisions des cours d’assises : consequences sur la peine
101. l’activite penale des parquets en 2007
100. l'appel des decisions des cours d'assises : consequence sur la declaration de culpabilite
99. les admissions à l’aide juridictionnelle en 2006
103. les condamnations des personnes morales en 2005
102. l’appel des decisions des cours d’assises : consequences sur la peine
101. l’activite penale des parquets en 2007
100. l'appel des decisions des cours d'assises : consequence sur la declaration de culpabilite
99. les admissions à l’aide juridictionnelle en 2006
2007
98. les victimes face à la justice : le sentiment de satisfaction sur la reponse judiciaire
97. le pacte civil de solidarite : une forme d'union qui se banalise
96. une analyse statistique du traitement judiciaire de la delinquance des mineurs
95. les condamnations pour infractions à la securite routière en 2005
94. le suivi socio judiciaire : bilan d'application de la loi du 17 juin 1998
93. la contribution à l'entretien et l'education des enfants mineurs dans les jugements de ...
92. le recours des victimes aux avocats et aux associations d'aide aux victimes
98. les victimes face à la justice : le sentiment de satisfaction sur la reponse judiciaire
97. le pacte civil de solidarite : une forme d'union qui se banalise
96. une analyse statistique du traitement judiciaire de la delinquance des mineurs
95. les condamnations pour infractions à la securite routière en 2005
94. le suivi socio judiciaire : bilan d'application de la loi du 17 juin 1998
93. la contribution à l'entretien et l'education des enfants mineurs dans les jugements de ...
92. le recours des victimes aux avocats et aux associations d'aide aux victimes
98. les victimes face à la justice : le sentiment de satisfaction sur la reponse judiciaire
97. le pacte civil de solidarite : une forme d'union qui se banalise
96. une analyse statistique du traitement judiciaire de la delinquance des mineurs
95. les condamnations pour infractions à la securite routière en 2005
94. le suivi socio judiciaire : bilan d'application de la loi du 17 juin 1998
93. la contribution à l'entretien et l'education des enfants mineurs dans les jugements de ...
92. le recours des victimes aux avocats et aux associations d'aide aux victimes
2006
91. l'activite des juridictions commerciales en 2002
90. les annulations de mariage en 2004
89. le pacte civil de solidarite : importante progression en 2005
88. les condamnes de 2004 en etat de recidive
87. le sort des demandes prud'homales en 2004
86. une evaluation de l’activite des juridictions en 2005
85. les admissions à l'aide juridictionnelle en 2004
91. l'activite des juridictions commerciales en 2002
90. les annulations de mariage en 2004
89. le pacte civil de solidarite : importante progression en 2005
88. les condamnes de 2004 en etat de recidive
87. le sort des demandes prud'homales en 2004
86. une evaluation de l’activite des juridictions en 2005
85. les admissions à l'aide juridictionnelle en 2004
91. l'activite des juridictions commerciales en 2002
90. les annulations de mariage en 2004
89. le pacte civil de solidarite : importante progression en 2005
88. les condamnes de 2004 en etat de recidive
87. le sort des demandes prud'homales en 2004
86. une evaluation de l’activite des juridictions en 2005
85. les admissions à l'aide juridictionnelle en 2004
2005
84. la mediation familiale et les lieux d’exercice du droit de visite dans le secteur ...
83. l'execution des peines d'emprisonnement ferme
82. la responsabilite penale des personnes morales
81. l’activite des maisons de justice et du droit et des antennes de justice en 2003
80. une evaluation de l’activite des juridictions en 2004
84. la mediation familiale et les lieux d’exercice du droit de visite dans le secteur ...
83. l'execution des peines d'emprisonnement ferme
82. la responsabilite penale des personnes morales
81. l’activite des maisons de justice et du droit et des antennes de justice en 2003
80. une evaluation de l’activite des juridictions en 2004
84. la mediation familiale et les lieux d’exercice du droit de visite dans le secteur ...
83. l'execution des peines d'emprisonnement ferme
82. la responsabilite penale des personnes morales
81. l’activite des maisons de justice et du droit et des antennes de justice en 2003
80. une evaluation de l’activite des juridictions en 2004
2004
79. l’activite des associations socio judiciaires en 2003
78. l’activite des conciliateurs de justice en 2003
77. des prestations compensatoires sous forme de capital et non plus de rente
76. l’activite des tribunaux pour enfants en 2003
75. le traitement des affaires penales par sept parquets d'île de france en 2003
74. la repression du vol simple depuis 1984
73. l’homologation de changement de regime matrimonial en 2002
72. statistiques sur la profession d’avocat
79. l’activite des associations socio judiciaires en 2003
78. l’activite des conciliateurs de justice en 2003
77. des prestations compensatoires sous forme de capital et non plus de rente
76. l’activite des tribunaux pour enfants en 2003
75. le traitement des affaires penales par sept parquets d'île de france en 2003
74. la repression du vol simple depuis 1984
73. l’homologation de changement de regime matrimonial en 2002
72. statistiques sur la profession d’avocat
79. l’activite des associations socio judiciaires en 2003
78. l’activite des conciliateurs de justice en 2003
77. des prestations compensatoires sous forme de capital et non plus de rente
76. l’activite des tribunaux pour enfants en 2003
75. le traitement des affaires penales par sept parquets d'île de france en 2003
74. la repression du vol simple depuis 1984
73. l’homologation de changement de regime matrimonial en 2002
72. statistiques sur la profession d’avocat
2003
71. la duree des affaires civiles dans les tribunaux de grande instance en 2001
70. la sanction des comportements routiers dangereux en 2001
69. l'activite des juridictions commerciales en 2002
68. les condamnes de 2001 en etat de recidive
67. les admissions à l’aide juridictionnelle en 2002
66. le coût des expertises judiciaires civiles
65. les acquisitions de la nationalite française en 2001
64. trois annees d'application du pacte civil de solidarite
71. la duree des affaires civiles dans les tribunaux de grande instance en 2001
70. la sanction des comportements routiers dangereux en 2001
69. l'activite des juridictions commerciales en 2002
68. les condamnes de 2001 en etat de recidive
67. les admissions à l’aide juridictionnelle en 2002
66. le coût des expertises judiciaires civiles
65. les acquisitions de la nationalite française en 2001
64. trois annees d'application du pacte civil de solidarite
71. la duree des affaires civiles dans les tribunaux de grande instance en 2001
70. la sanction des comportements routiers dangereux en 2001
69. l'activite des juridictions commerciales en 2002
68. les condamnes de 2001 en etat de recidive
67. les admissions à l’aide juridictionnelle en 2002
66. le coût des expertises judiciaires civiles
65. les acquisitions de la nationalite française en 2001
64. trois annees d'application du pacte civil de solidarite
2002
63. les decisions des cours d’appel en matière correctionnelle
62. la delinquance economique et financière sanctionnee par la justice
63. les decisions des cours d’appel en matière correctionnelle
62. la delinquance economique et financière sanctionnee par la justice
63. les decisions des cours d’appel en matière correctionnelle
62. la delinquance economique et financière sanctionnee par la justice
61. l'appel sur les decisions penales.
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          158,09 ko
60. la diffusion de l'aide juridictionnelle dans les juridictions
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          484,54 ko
59. les contentieux de la copropriete en 1999
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          130,79 ko
58. la detention provisoire en 1999. evolution depuis quinze ans.
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          160,35 ko
61. l'appel sur les decisions penales.
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          158,09 ko
60. la diffusion de l'aide juridictionnelle dans les juridictions
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          484,54 ko
59. les contentieux de la copropriete en 1999
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          130,79 ko
58. la detention provisoire en 1999. evolution depuis quinze ans.
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          160,35 ko
57. la reponse penale des parquets en 1998.
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          1,28 mo
56. la population carcerale baisse depuis 1997.
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          1,31 mo
57. la reponse penale des parquets en 1998.
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56. la population carcerale baisse depuis 1997.
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          1,31 mo
55. les appels des jugements civils des tribunaux de grande instance en 1997
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          2,38 mo
54. le travail illegal et sa repression.
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          1,31 mo
54. les impayes de loyer devant les tribunaux d'instance en 1997.
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          2,04 mo
55. les appels des jugements civils des tribunaux de grande instance en 1997
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54. le travail illegal et sa repression.
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          1,31 mo
54. les impayes de loyer devant les tribunaux d'instance en 1997.
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          2,04 mo
52. la conduite en etat alcoolique et sa repression.
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          1,66 mo
51. la protection juridique des majeurs : 500 000 personnes concernees.
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          1,3 mo
52. la conduite en etat alcoolique et sa repression.
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          1,66 mo
51. la protection juridique des majeurs : 500 000 personnes concernees.
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          1,3 mo
50. la recidive des crimes et delits sexuels.
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          1,19 mo
49. dix ans de peines probatoires.
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          1,75 mo
48. la departition prud'homale.
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          1,2 mo
50. la recidive des crimes et delits sexuels.
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          1,19 mo
49. dix ans de peines probatoires.
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          1,75 mo
48. la departition prud'homale.
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          1,2 mo
47. infractions sanctionnees, peines prononcees. dix ans d'evolution.
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          1,16 mo
46. les adoptions simples et plenières en 1992.
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          2,05 mo
45. les entrees en prison en 1994.
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          1,18 mo
44. les condamnations pour infractions aux moeurs de 1984 à 1993.
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          1,13 mo
47. infractions sanctionnees, peines prononcees. dix ans d'evolution.
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          1,16 mo
46. les adoptions simples et plenières en 1992.
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          2,05 mo
45. les entrees en prison en 1994.
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          1,18 mo
44. les condamnations pour infractions aux moeurs de 1984 à 1993.
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          1,13 mo
43. les manifestations de volonte en 1994. reforme du droit de la nationalite de 1993.
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          1,13 mo
42. les contentieux locatifs devant les tribunaux d'instance de 1988 à 1993
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          1,23 mo
41. les condamnations en correctionnelle et les condamnations en appel
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          1,09 mo
40. les condamnations pour infraction au droit social de 1990 b 1993.
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          1,19 mo
43. les manifestations de volonte en 1994. reforme du droit de la nationalite de 1993.
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          1,13 mo
42. les contentieux locatifs devant les tribunaux d'instance de 1988 à 1993
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          1,23 mo
41. les condamnations en correctionnelle et les condamnations en appel
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          1,09 mo
40. les condamnations pour infraction au droit social de 1990 b 1993.
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          1,19 mo
39. les procedures de redressement et de liquidation judiciaires de 1990 à 1992.
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          1,13 mo
38. l'usage de stupefiants dans les condamnations.
pdf           
          1,13 mo
37. le traitement amiable et judiciaire des situations de surendettement.
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          1,2 mo
36. les condamnations à des longues peines.
pdf           
          1,2 mo
35. la responsabilite civile medicale : des procès très contentieux.
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          1,08 mo
39. les procedures de redressement et de liquidation judiciaires de 1990 à 1992.
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          1,13 mo
38. l'usage de stupefiants dans les condamnations.
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          1,13 mo
37. le traitement amiable et judiciaire des situations de surendettement.
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          1,2 mo
36. les condamnations à des longues peines.
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          1,2 mo
35. la responsabilite civile medicale : des procès très contentieux.
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          1,08 mo
34. la protection de l'environnement devant les tribunaux judiciaires repressifs.
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          1,12 mo
33. le contentieux general devant les tribunaux de commerce en 1991 :une grande similitude de traitement avec les juridictions civiles.
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          1,11 mo
32. tribunal d'instance : sept demandes sur dix introduites sous forme simplifiee
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          1,13 mo
34. la protection de l'environnement devant les tribunaux judiciaires repressifs.
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          1,12 mo
33. le contentieux general devant les tribunaux de commerce en 1991 :une grande similitude de traitement avec les juridictions civiles.
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          1,11 mo
32. tribunal d'instance : sept demandes sur dix introduites sous forme simplifiee
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          1,13 mo
31. le contentieux general devant les tribunaux de commerce en 1990 : des demandes en paiement dans 85 % des cas.
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          1,24 mo
30. la conduite en etat alcoolique : plus de 100 000 condamnations en 1990.
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          1,1 mo
29. le travail clandestin : des condamnations penales en forte croissance.
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          1,7 mo
28. injonction de faire : une procedure peu utilisee. 02/03 1992
pdf           
          1,17 mo
27. relations du travail : 200 000 affaires civiles en 1990. 01 1992
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          1,31 mo
31. le contentieux general devant les tribunaux de commerce en 1990 : des demandes en paiement dans 85 % des cas.
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          1,24 mo
30. la conduite en etat alcoolique : plus de 100 000 condamnations en 1990.
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          1,1 mo
29. le travail clandestin : des condamnations penales en forte croissance.
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          1,7 mo
28. injonction de faire : une procedure peu utilisee. 02/03 1992
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          1,17 mo
27. relations du travail : 200 000 affaires civiles en 1990. 01 1992
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          1,31 mo
26. le choix de la mesure à l'instruction : le contrôle judiciaire reste marginal.
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          1,81 mo
25. la population des prisons a augmente de 60 % en vingt ans.
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          1,23 mo
24. la protection des incapables majeurs en 1990.
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          1,03 mo
23. la fixation judiciaire du loyer.
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          1,3 mo
22. les beneficiaires de l'aide legale en 1990.
pdf           
          972,09 ko
21. le surendettement des particuliers et des familles. dix mois d'application de la loi du 31 decembre 1989.
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          1,11 mo
20. vingt ans d'activite des comites de probation et d'assistance aux liberes.
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          884,39 ko
19. les procedures de redressement judiciaire devant les tribunaux de commerce en 1989 : 2. les plans de redressement et les liquidations judiciaires. 01 1991
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          864,06 ko
26. le choix de la mesure à l'instruction : le contrôle judiciaire reste marginal.
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          1,81 mo
25. la population des prisons a augmente de 60 % en vingt ans.
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          1,23 mo
24. la protection des incapables majeurs en 1990.
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          1,03 mo
23. la fixation judiciaire du loyer.
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          1,3 mo
22. les beneficiaires de l'aide legale en 1990.
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          972,09 ko
21. le surendettement des particuliers et des familles. dix mois d'application de la loi du 31 decembre 1989.
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          1,11 mo
20. vingt ans d'activite des comites de probation et d'assistance aux liberes.
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          884,39 ko
19. les procedures de redressement judiciaire devant les tribunaux de commerce en 1989 : 2. les plans de redressement et les liquidations judiciaires. 01 1991
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          864,06 ko
18. les procedures de redressement judiciaire devant les tribunaux de commerce en 1989 ; 1. de la saisine du tribunal au jugement de redressement judiciaire.
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          838,04 ko
17. l'exercice des voies de recours contre les decisions prud'homales. 10 1990
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          1012,15 ko
16. les condamnations pour delit un an après. la mise à execution des peines.
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          766,35 ko
15. les crimes : de l'instruction à la condamnation.
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          847,84 ko
14. l'aide legale en 1989 : 363 000 affaires, 403 millions de francs.
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          902,63 ko
13. le contentieux de l'impaye transite massivement par l'injonction de payer.
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          830,36 ko
12. plus d'un million de creances impayees devant les tribunaux civils en 1988.
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          796,77 ko
11. la delivrance des certificats de nationalite française : une activite non juridictionnelle des tribunaux d'instance.
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          848,57 ko
10. les evasions depuis vingt ans. 02 1990
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          771,23 ko
9. les contestations de sanctions disciplinaires devant les c. de prud'hommes
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          822,2 ko
18. les procedures de redressement judiciaire devant les tribunaux de commerce en 1989 ; 1. de la saisine du tribunal au jugement de redressement judiciaire.
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          838,04 ko
17. l'exercice des voies de recours contre les decisions prud'homales. 10 1990
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          1012,15 ko
16. les condamnations pour delit un an après. la mise à execution des peines.
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          766,35 ko
15. les crimes : de l'instruction à la condamnation.
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          847,84 ko
14. l'aide legale en 1989 : 363 000 affaires, 403 millions de francs.
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13. le contentieux de l'impaye transite massivement par l'injonction de payer.
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12. plus d'un million de creances impayees devant les tribunaux civils en 1988.
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11. la delivrance des certificats de nationalite française : une activite non juridictionnelle des tribunaux d'instance.
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10. les evasions depuis vingt ans. 02 1990
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9. les contestations de sanctions disciplinaires devant les c. de prud'hommes
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8. les condamnations en 1986.
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7. les contentieux locatifs devant les tribunaux d'instance.
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6. les entrants en prison : la part des condamnes augmente.
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5. plus d'un million d'enfants du divorce.
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4. aide judiciaire et commissions d'office.
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3. cours d'appel : les affaires civiles en attente de jugement.
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2. les enquêtes sociales : de grandes disparites de coût.
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1. le contentieux judiciaire genere par la loi du 23 decembre 1986. loi mehaignerie.
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infostat justice : tous les numeros chiffres cles publie le 12 fevrier 2024 mis à jour le 09 juillet 2024 la liste des numeros “infostat justice” document en date du 12 fevrier 2024 consultez le numero de votre choix 2024 196. quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes 2023 195. la traite et l'exploitation des êtres humains en 2022 194. le code de la justice penale des mineurs : le premier bilan statistique à 15 mois 193. les infractions à caractère raciste, predominance de l'injure publique 192. les ordonnances de protection contre les violences conjugales 191. près de 750 condamnations par an pour homicide 2022 190. 50 000 personnes condamnees et en prison fin 2021 189. la traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2016 188. les donnees de la justice française au regard des comparaisons internationales 187. des beneficiaires de l'aide juridictionnelle plus nombreux 186. 2000 2020 : un aperçu statistique du traitement penal des mineurs 185. les ouvertures de procedure collective en baisse constante entre 2013 et 2020 2021 184. motivation de la peine par la cour d'assises : un aperçu des arrêts rendus en 2018 183. mesurer et comprendre les determinants de la recidive des sortants de prison 182. le traitement du contentieux de l'environnement par la justice penale entre 2015 et 2019 181. l'installation des notaires de la première carte (2016 2018) 180. les auteurs d'infractions à la securite routière devant la justice 179. la contrainte penale : 6377 peines prononcees en cinq ans et demi 2020 178. les injonctions de payer en 2019 : de la demande à l'opposition 177. les victimes d'infractions penales usagères des associations d'aide aux victimes en 2019 176. le travail d'interêt general de 1984 à 2018 175. l'adoption de l'enfant du conjoint en 2018 174. la composition penale 2019 173. les infractions à la legislation du travail entre 2014 et 2017 172. les durees de traitement des affaires penales en 2018 171. les decisions d'ordonnance de protection prononcees en 2016 170. les greffiers et directeurs des services de greffes 169. infractions economiques et financières 168. la duree de traitement des affaires penales impliquant des mineurs 167. les contentieux lies au logement 2018 166. mise à execution des peines d'emprisonnement ferme amenageables avant toute incarceration 165. le prononce d'emprisonnement ferme inferieur ou egal à 6 mois 164. les condamnations pour violences sexuelles 163. le taux de mise à execution en 2016 des peines d'emprisonnement ferme 162. tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires aux profils differents 161. les magistrats : un corps professionnel feminise et mobile 160. violences sexuelles et atteintes aux moeurs 159. le traitement judiciaire des violences conjugales en 2015 158. le traitement judiciaire des infractions liees aux stupefiants 2017 157. la comparution sur reconnaissance prealable de culpabilite, une procedure penale 156. l’evolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016 155. le sursis avec mise à l’epreuve en 2016 154. le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes morales 153. la delinquance routière devant la justice 152. l'activite des maisons de justice et du droit et des antennes de justice en 2015 151. une approche individualisee de la multi condamnation 150. le traitement judiciaire des infractions liees aux stupefiants en 2015 149. un traitement judiciaire different entre hommes et femmes delinquants 148. l'activite des conciliateurs de justice en 2015 147. justice des mineurs : les mesures alternatives renforcent la reponse penale... 2016 146. la detention provisoire des personnes jugees en 2014 145. la delinquance des jeunes evolue avec l'âge, la reponse penale aussi 144. en 2013, "en 2013, neuf prestations compensatoires sur dix sous forme de capital 143. 680 000 majeurs sous protection judiciaire fin 2014 142. plus de 4 millions de victimes dans les affaires penales traitees par la justice 141. la contribution à l'entretien et l'education de l'enfant, deux ans après le divorce 140. delegues et mediateurs du procureur : des acteurs essentiels de la mise en œuvre de la ... 139. le regard des divorces sur la residence de leurs enfants 2015 138. le contentieux de l’environnement : une reponse penale axee sur la regularisation et la... 137. l’injonction de payer devient plus accessible 136. diversite des reponses penales des parquets et des tribunaux correctionnels selon la ... 135. les litiges individuels du travail de 2004 à 2013 : des actions moins nombreuses mais ... 134. les durees de traitement des affaires penales par la justice 133. une justice penale des mineurs adaptee à une delinquance particulière 132. les decisions des juges concernant les enfants de parents separes ont fortement evolue ... 2014 131. les chiffres de la justice française à l'aune des critères europeens d'efficacite 130. quelles entreprises font l'objet d'une procedure collective ? 129. le travail d'interêt general, 30 ans après sa creation 128. une pension alimentaire fixee par les juges pour deux tiers des enfants de parents separes 127. une approche statistique de la recidive des personnes condamnees 126. le profil des pacses 125. l'opinion des français sur la justice 2013 124. delais de la mise à execution des peines d'emprisonnement ferme 123. le traitement judiciaire de la delinquance routière 122. les français et la prison 121. le recours au suivi socio judiciaire 120. l’injonction de faire : une procedure efficace ? 2012 119. trajectoires judiciaires des mineurs et desistance 118. peines planchers: application et impact de la loi du 10 août 2007 117. divorces : une procedure à deux vitesses 116. la fixation du montant des pensions alimentaires : des pratiques et un barème 115. les filières penales de prise en charge des mineurs annees 2000 2011 114. 20 ans de condamnations pour crimes et delits 113. les maisons de justice et du droit et leurs usagers 112. la satisfaction des victimes de delits suite au jugement de leur affaire : quels facteu... 2010 111. les victimes de delit et le jugement de leur affaire entre satisfaction et incomprehension 110. se declarer victime : de l’atteinte subie au depôt de plainte 109. les avocats : une profession en expansion qui se feminise 108. les condamnes de 2007 en etat de recidive ou de reiteration 2009 107. les condamnations prononcees en 2008 : infractions sanctionnees et peines prononcees 106. l'adoption simple et plenière en 2007 : des projets differents 105. les affaires prud’homales en 2007 104. les divorces prononces de 1996 à 2007 2008 103. les condamnations des personnes morales en 2005 102. l’appel des decisions des cours d’assises : consequences sur la peine 101. l’activite penale des parquets en 2007 100. l'appel des decisions des cours d'assises : consequence sur la declaration de culpabilite 99. les admissions à l’aide juridictionnelle en 2006 2007 98. les victimes face à la justice : le sentiment de satisfaction sur la reponse judiciaire 97. le pacte civil de solidarite : une forme d'union qui se banalise 96. une analyse statistique du traitement judiciaire de la delinquance des mineurs 95. les condamnations pour infractions à la securite routière en 2005 94. le suivi socio judiciaire : bilan d'application de la loi du 17 juin 1998 93. la contribution à l'entretien et l'education des enfants mineurs dans les jugements de ... 92. le recours des victimes aux avocats et aux associations d'aide aux victimes 2006 91. l'activite des juridictions commerciales en 2002 90. les annulations de mariage en 2004 89. le pacte civil de solidarite : importante progression en 2005 88. les condamnes de 2004 en etat de recidive 87. le sort des demandes prud'homales en 2004 86. une evaluation de l’activite des juridictions en 2005 85. les admissions à l'aide juridictionnelle en 2004 2005 84. la mediation familiale et les lieux d’exercice du droit de visite dans le secteur ... 83. l'execution des peines d'emprisonnement ferme 82. la responsabilite penale des personnes morales 81. l’activite des maisons de justice et du droit et des antennes de justice en 2003 80. une evaluation de l’activite des juridictions en 2004 2004 79. l’activite des associations socio judiciaires en 2003 78. l’activite des conciliateurs de justice en 2003 77. des prestations compensatoires sous forme de capital et non plus de rente 76. l’activite des tribunaux pour enfants en 2003 75. le traitement des affaires penales par sept parquets d'île de france en 2003 74. la repression du vol simple depuis 1984 73. l’homologation de changement de regime matrimonial en 2002 72. statistiques sur la profession d’avocat 2003 71. la duree des affaires civiles dans les tribunaux de grande instance en 2001 70. la sanction des comportements routiers dangereux en 2001 69. l'activite des juridictions commerciales en 2002 68. les condamnes de 2001 en etat de recidive 67. les admissions à l’aide juridictionnelle en 2002 66. le coût des expertises judiciaires civiles 65. les acquisitions de la nationalite française en 2001 64. trois annees d'application du pacte civil de solidarite 2002 63. les decisions des cours d’appel en matière correctionnelle 62. la delinquance economique et financière sanctionnee par la justice 2001 61. l'appel sur les decisions penales. pdf 158,09 ko 60. la diffusion de l'aide juridictionnelle dans les juridictions pdf 484,54 ko 59. les contentieux de la copropriete en 1999 pdf 130,79 ko 58. la detention provisoire en 1999. evolution depuis quinze ans. pdf 160,35 ko 2000 57. la reponse penale des parquets en 1998. pdf 1,28 mo 56. la population carcerale baisse depuis 1997. pdf 1,31 mo 1999 55. les appels des jugements civils des tribunaux de grande instance en 1997 pdf 2,38 mo 54. le travail illegal et sa repression. pdf 1,31 mo 54. les impayes de loyer devant les tribunaux d'instance en 1997. pdf 2,04 mo 1998 52. la conduite en etat alcoolique et sa repression. pdf 1,66 mo 51. la protection juridique des majeurs : 500 000 personnes concernees. pdf 1,3 mo 1997 50. la recidive des crimes et delits sexuels. pdf 1,19 mo 49. dix ans de peines probatoires. pdf 1,75 mo 48. la departition prud'homale. pdf 1,2 mo 1996 47. infractions sanctionnees, peines prononcees. dix ans d'evolution. pdf 1,16 mo 46. les adoptions simples et plenières en 1992. pdf 2,05 mo 45. les entrees en prison en 1994. pdf 1,18 mo 44. les condamnations pour infractions aux moeurs de 1984 à 1993. pdf 1,13 mo 1995 43. les manifestations de volonte en 1994. reforme du droit de la nationalite de 1993. pdf 1,13 mo 42. les contentieux locatifs devant les tribunaux d'instance de 1988 à 1993 pdf 1,23 mo 41. les condamnations en correctionnelle et les condamnations en appel pdf 1,09 mo 40. les condamnations pour infraction au droit social de 1990 b 1993. pdf 1,19 mo 1994 39. les procedures de redressement et de liquidation judiciaires de 1990 à 1992. pdf 1,13 mo 38. l'usage de stupefiants dans les condamnations. pdf 1,13 mo 37. le traitement amiable et judiciaire des situations de surendettement. pdf 1,2 mo 36. les condamnations à des longues peines. pdf 1,2 mo 35. la responsabilite civile medicale : des procès très contentieux. pdf 1,08 mo 1993 34. la protection de l'environnement devant les tribunaux judiciaires repressifs. pdf 1,12 mo 33. le contentieux general devant les tribunaux de commerce en 1991 :une grande similitude de traitement avec les juridictions civiles. pdf 1,11 mo 32. tribunal d'instance : sept demandes sur dix introduites sous forme simplifiee pdf 1,13 mo 1992 31. le contentieux general devant les tribunaux de commerce en 1990 : des demandes en paiement dans 85 % des cas. pdf 1,24 mo 30. la conduite en etat alcoolique : plus de 100 000 condamnations en 1990. pdf 1,1 mo 29. le travail clandestin : des condamnations penales en forte croissance. pdf 1,7 mo 28. injonction de faire : une procedure peu utilisee. 02/03 1992 pdf 1,17 mo 27. relations du travail : 200 000 affaires civiles en 1990. 01 1992 pdf 1,31 mo 1991 26. le choix de la mesure à l'instruction : le contrôle judiciaire reste marginal. pdf 1,81 mo 25. la population des prisons a augmente de 60 % en vingt ans. pdf 1,23 mo 24. la protection des incapables majeurs en 1990. pdf 1,03 mo 23. la fixation judiciaire du loyer. pdf 1,3 mo 22. les beneficiaires de l'aide legale en 1990. pdf 972,09 ko 21. le surendettement des particuliers et des familles. dix mois d'application de la loi du 31 decembre 1989. pdf 1,11 mo 20. vingt ans d'activite des comites de probation et d'assistance aux liberes. pdf 884,39 ko 19. les procedures de redressement judiciaire devant les tribunaux de commerce en 1989 : 2. les plans de redressement et les liquidations judiciaires. 01 1991 pdf 864,06 ko 1990 18. les procedures de redressement judiciaire devant les tribunaux de commerce en 1989 ; 1. de la saisine du tribunal au jugement de redressement judiciaire. pdf 838,04 ko 17. l'exercice des voies de recours contre les decisions prud'homales. 10 1990 pdf 1012,15 ko 16. les condamnations pour delit un an après. la mise à execution des peines. pdf 766,35 ko 15. les crimes : de l'instruction à la condamnation. pdf 847,84 ko 14. l'aide legale en 1989 : 363 000 affaires, 403 millions de francs. pdf 902,63 ko 13. le contentieux de l'impaye transite massivement par l'injonction de payer. pdf 830,36 ko 12. plus d'un million de creances impayees devant les tribunaux civils en 1988. pdf 796,77 ko 11. la delivrance des certificats de nationalite française : une activite non juridictionnelle des tribunaux d'instance. pdf 848,57 ko 10. les evasions depuis vingt ans. 02 1990 pdf 771,23 ko 9. les contestations de sanctions disciplinaires devant les c. de prud'hommes pdf 822,2 ko 1989 8. les condamnations en 1986. pdf 805,89 ko 7. les contentieux locatifs devant les tribunaux d'instance. pdf 797,28 ko 6. les entrants en prison : la part des condamnes augmente. pdf 688,32 ko 5. plus d'un million d'enfants 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