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« Article R611-41-1 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Article R611-41-1
Version en vigueur du 10 juillet 2011 au 01 novembre 2016
Transféré par Décret n°2016-1457 du 28 octobre 2016 - art. 34
Création Décret n°2011-820 du 8 juillet 2011 - art. 20
L'autorité administrative habilitée à retenir le passeport ou le document de voyage d'un étranger en situation irrégulière en application de
l'article L. 611-2
est le préfet de département et, à Paris, le préfet de police.
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