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« Article L722-2 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie législative ancienne
(abrogé)
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LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
(abrogé)
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TITRE II : L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
(abrogé)
Déplier
Chapitre II : Organisation
(abrogé)
(abrogé)
Article L722-1
Article L722-2
Article L722-3
Article L722-4
Article L722-5
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Article L722-2 (abrogé)
Version en vigueur du 21 novembre 2007 au 01 mai 2021
Abrogé par Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Modifié par Loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 - art. 28 () JORF 21 novembre 2007
L'office est géré par un directeur général nommé par décret, sur proposition conjointe du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de l'asile.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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