Découvrez tous nos services en ligne pour faciliter vos démarches et vos échanges avec votre MSA.
En savoir plus
Démarches
Demande d'option pour le paiement trimestriel des cotisations sur salaires (moins de 11 salariés)
Télécharger le document
Demande d'option pour le paiement trimestriel des cotisations sur salaires (moins de 11 salariés)
Demande de renonciation au paiement trimestriel des cotisations sur salaires
Télécharger le document
Demande de renonciation au paiement trimestriel des cotisations sur salaires .pdf
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Démarches
Déclaration BOETH
Pour toutes les entreprises en appel chiffré HORS DSN
Télécharger le document
Déclaration BOETH
Notice Déclaration DOETH
Télécharger le document
Notice Déclaration DOETH.pdf
Déclaration DOETH
Télécharger le document
Déclaration DOETH.pdf
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Démarches
Declaration prealable a l embauche (DPAE) - specimen
Cerfa 14467*03 - Modèle présenté à titre d'information
Télécharger le document
Declaration prealable a l embauche (DPAE) - specimen.pdf
DPAE CDD temps plein - specimen
Cerfa 14468*03 - Modèle présenté à titre d'information
Télécharger le document
DPAE CDD temps plein - specimen.pdf
Notice explicative de la DPAE CDD temps plein
Cerfa 51547#03
Télécharger le document
Notice explicative de la DPAE CDD temps plein.pdf
Notice complementaire de la DPAE CDD temps plein
Cerfa 51547#03
Télécharger le document
Notice complementaire de la DPAE CDD temps plein.pdf
Notice explicative de la DPAE
Cerfa 51546#03
Télécharger le document
Notice explicative de la DPAE.pdf
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Démarches
Demande de rescrit social
Télécharger le document
Demande de rescrit social.pdf
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Embauche, exonérations, accident du travail...
Dossier d adhesion LUCEA pour un groupe d entreprises
Télécharger le document
Dossier d adhesion LUCEA pour un groupe d entreprises.pdf
Dossier d adhesion LUCEA pour une entreprise
Télécharger le document
Dossier d adhesion LUCEA pour une entreprise.pdf
Attestation NAO relative a l obligaton annuelle de negocier sur les salaires
Cerfa 14090*02
Télécharger le document
Attestation NAO relative a l obligaton annuelle de negocier sur les salaires.pdf
Declaration de depart de salaries
Cerfa 13799*02
Télécharger le document
Declaration de depart de salaries.pdf
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Mon espace privé
découvrez tous nos services en ligne pour faciliter vos démarches et vos échanges avec votre msa. en savoir plus démarches demande d'option pour le paiement trimestriel des cotisations sur salaires (moins de 11 salariés) télécharger le document demande d'option pour le paiement trimestriel des cotisations sur salaires (moins de 11 salariés) demande de renonciation au paiement trimestriel des cotisations sur salaires télécharger le document demande de renonciation au paiement trimestriel des cotisations sur salaires .pdf pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader démarches déclaration boeth pour toutes les entreprises en appel chiffré hors dsn télécharger le document déclaration boeth notice déclaration doeth télécharger le document notice déclaration doeth.pdf déclaration doeth télécharger le document déclaration doeth.pdf pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader démarches declaration prealable a l embauche (dpae) - specimen cerfa 14467*03 - modèle présenté à titre d'information télécharger le document declaration prealable a l embauche (dpae) - specimen.pdf dpae cdd temps plein - specimen cerfa 14468*03 - modèle présenté à titre d'information télécharger le document dpae cdd temps plein - specimen.pdf notice explicative de la dpae cdd temps plein cerfa 51547#03 télécharger le document notice explicative de la dpae cdd temps plein.pdf notice complementaire de la dpae cdd temps plein cerfa 51547#03 télécharger le document notice complementaire de la dpae cdd temps plein.pdf notice explicative de la dpae cerfa 51546#03 télécharger le document notice explicative de la dpae.pdf pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader démarches demande de rescrit social télécharger le document demande de rescrit social.pdf pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader embauche, exonérations, accident du travail... dossier d adhesion lucea pour un groupe d entreprises télécharger le document dossier d adhesion lucea pour un groupe d entreprises.pdf dossier d adhesion lucea pour une entreprise télécharger le document dossier d adhesion lucea pour une entreprise.pdf attestation nao relative a l obligaton annuelle de negocier sur les salaires cerfa 14090*02 télécharger le document attestation nao relative a l obligaton annuelle de negocier sur les salaires.pdf declaration de depart de salaries cerfa 13799*02 télécharger le document declaration de depart de salaries.pdf pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader