Version en vigueur depuis le 23 février 2022  Code du travail
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Partie législative   (Articles L1 à L8331-1)
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Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
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Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1273-6)
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Titre II : Formation et exécution du contrat de travail (Articles L1221-1 à L1227-1)
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Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants (Articles L1225-1 à L1225-72)
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Section 3 : Congés d'adoption. (Articles L1225-37 à L1225-46-1)
Article L1225-37
Article L1225-38
Article L1225-39
Article L1225-40
Article L1225-41
Article L1225-42
Article L1225-43
Article L1225-44
Article L1225-45
Article L1225-46
Article L1225-46-1
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Article L1225-37
Version en vigueur depuis le 23 février 2022
Modifié par LOI n°2022-219 du 21 février 2022 - art. 25
Le salarié à qui l'autorité administrative ou tout organisme désigné par voie réglementaire confie un enfant en vue de son adoption a le droit de bénéficier d'un congé d'adoption d'une durée de seize semaines au plus, pris dans un délai et fractionné selon des modalités déterminées par décret.
Le congé d'adoption est porté à :
1° Dix-huit semaines lorsque l'adoption porte à trois ou plus le nombre d'enfants dont le salarié ou le foyer assume la charge ;
2° Vingt-deux semaines en cas d'adoptions multiples.
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version en vigueur depuis le 23 février 2022 code du travail replier partie législative (articles l1 à l8331-1) replier première partie : les relations individuelles de travail (articles l1111-1 à l1532-1) replier livre ii : le contrat de travail (articles l1211-1 à l1273-6) replier titre ii : formation et exécution du contrat de travail (articles l1221-1 à l1227-1) replier chapitre v : maternité, paternité, adoption et éducation des enfants (articles l1225-1 à l1225-72) déplier section 3 : congés d'adoption. (articles l1225-37 à l1225-46-1) article l1225-37 article l1225-38 article l1225-39 article l1225-40 article l1225-41 article l1225-42 article l1225-43 article l1225-44 article l1225-45 article l1225-46 article l1225-46-1 naviguer dans le sommaire du code article l1225-37 version en vigueur depuis le 23 février 2022 modifié par loi n°2022-219 du 21 février 2022 - art. 25 le salarié à qui l'autorité administrative ou tout organisme désigné par voie réglementaire confie un enfant en vue de son adoption a le droit de bénéficier d'un congé d'adoption d'une durée de seize semaines au plus, pris dans un délai et fractionné selon des modalités déterminées par décret. le congé d'adoption est porté à : 1° dix-huit semaines lorsque l'adoption porte à trois ou plus le nombre d'enfants dont le salarié ou le foyer assume la charge ; 2° vingt-deux semaines en cas d'adoptions multiples. versions liens relatifs informations pratiques versions liens relatifs informations pratiques