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« Article R253-3 - Code de la recherche
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Partie réglementaire (Articles R111-1 à R547-3)
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Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE (Articles R211-1 à R268-2)
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Titre V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE (Articles R251-1 à R254-2)
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Chapitre III : UTILISATION EN RECHERCHE DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES (Articles R253-1 à R253-3)
Article R253-1
Article R253-2
Article R253-3
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Article R253-3
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024
Création Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
Les règles applicables à la fabrication à des fins de recherche de produits chimiques inscrits au tableau 1 annexé à la Convention de Paris du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi d'armes chimiques et sur leur destruction sont fixées par la
sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre IV du livre III de la deuxième partie
du code de la défense.
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