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« Article R313-32 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
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LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
(abrogé)
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TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
(abrogé)
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Chapitre III : La carte de séjour temporaire et la carte de séjour pluriannuelle
(abrogé)
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Section 2 : Les différentes catégories de cartes de séjour temporaires
(abrogé)
Replier
Sous-section 6 : La carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale"
(abrogé)
Article R313-20
Article R313-21
Article R313-22
Article R313-23
Article R313-24
Déplier
Paragraphe 2 : Commission médicale régionale
(abrogé)
(abrogé)
Article R313-25
Article R313-26
Article R313-27
Article R313-28
Article R313-29
Article R313-30
Article R313-31
Article R313-32
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Article R313-32 (abrogé)
Version en vigueur du 15 novembre 2006 au 01 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 8
Les conditions d'indemnisation des membres de la commission médicale régionale sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de la santé.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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