Rechercher dans le texte...
Valider la recherche
Rechercher dans cet article
Rechercher dans tout le code
Réinitialiser
ChronoLégi
« Article L4111-1 - Code de la santé publique
						»
Version à la date
d'aujourd'hui
ou du (JJ/MM/AAAA)
valider la recherche à la date
Voir les modifications dans le temps Version en vigueur depuis le 29 janvier 2017  Code de la santé publique
Replier
Partie législative (Articles L1110-1 à L6441-1)
Replier
Quatrième partie : Professions de santé (Articles L4001-1 à L4444-3)
Replier
Livre Ier : Professions médicales (Articles L4111-1 à L4163-11)
Replier
Titre Ier : Exercice des professions médicales (Articles L4111-1 à L4113-15)
Déplier
Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice. (Articles L4111-1 à L4111-8)
Article L4111-1
Article L4111-1-1
Article L4111-1-2
Article L4111-2
Article L4111-2-1
Article L4111-3
Article L4111-3-1
Article L4111-4
Article L4111-5
Article L4111-6
Article L4111-7
Article L4111-8
Naviguer dans le sommaire du code
Article L4111-1
Version en vigueur depuis le 29 janvier 2017
Modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 197
Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :
1° Titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné aux articles
L. 4131-1
,
L. 4141-3
ou
L. 4151-5
;
2° De nationalité française, de citoyenneté andorrane ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, du Maroc ou de la Tunisie, sous réserve de l'application, le cas échéant, soit des règles fixées au présent chapitre, soit de celles qui découlent d'engagements internationaux autres que ceux mentionnés au présent chapitre ;
3° Inscrit à un tableau de l'ordre des médecins, à un tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes ou à un tableau de l'ordre des sages-femmes, sous réserve des dispositions des articles
L. 4112-6
et
L. 4112-7
.
Les médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné  au 1° de l'article L. 4131-1, aux 1° et 2° de l'article L. 4141-3 ou au 1° de l'article L. 4151-5  sont dispensés de la condition de nationalité prévue au 2°.
Versions
Liens relatifs
Versions
Liens relatifs
Code de la santé publique
rechercher dans le texte... valider la recherche rechercher dans cet article rechercher dans tout le code réinitialiser chronolégi « article l4111-1 - code de la santé publique » version à la date d'aujourd'hui ou du (jj/mm/aaaa) valider la recherche à la date voir les modifications dans le temps version en vigueur depuis le 29 janvier 2017 code de la santé publique replier partie législative (articles l1110-1 à l6441-1) replier quatrième partie : professions de santé (articles l4001-1 à l4444-3) replier livre ier : professions médicales (articles l4111-1 à l4163-11) replier titre ier : exercice des professions médicales (articles l4111-1 à l4113-15) déplier chapitre ier : conditions générales d'exercice. (articles l4111-1 à l4111-8) article l4111-1 article l4111-1-1 article l4111-1-2 article l4111-2 article l4111-2-1 article l4111-3 article l4111-3-1 article l4111-4 article l4111-5 article l4111-6 article l4111-7 article l4111-8 naviguer dans le sommaire du code article l4111-1 version en vigueur depuis le 29 janvier 2017 modifié par loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 197 nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est : 1° titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné aux articles l. 4131-1 , l. 4141-3 ou l. 4151-5 ; 2° de nationalité française, de citoyenneté andorrane ou ressortissant d'un etat membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, du maroc ou de la tunisie, sous réserve de l'application, le cas échéant, soit des règles fixées au présent chapitre, soit de celles qui découlent d'engagements internationaux autres que ceux mentionnés au présent chapitre ; 3° inscrit à un tableau de l'ordre des médecins, à un tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes ou à un tableau de l'ordre des sages-femmes, sous réserve des dispositions des articles l. 4112-6 et l. 4112-7 . les médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné au 1° de l'article l. 4131-1, aux 1° et 2° de l'article l. 4141-3 ou au 1° de l'article l. 4151-5 sont dispensés de la condition de nationalité prévue au 2°. versions liens relatifs versions liens relatifs