Impôt proportionnel et impôt progressif : quelles différences ? Dernière modification :
                        18 août 2023
Temps de lecture
3 minutes L’essentiel Dans le système fiscal, certains impôts appliquent des taux d’imposition votés par le législateur.
L’impôt proportionnel est un impôt dont le taux est un pourcentage unique. Celui-ci s’applique quel que soit le revenu du contribuable.
L’impôt progressif est un impôt dont le taux s’accroît par tranche avec l’augmentation du revenu. Plus le revenu augmente, plus l’imposition est importante. En détail Tout déplier
1
Impôt proportionnel ou impôt progressif
Traditionnellement, on distingue les
impôts de répartition
(le pouvoir fiscal décide d'une somme totale à collecter avant de la répartir entre les contribuables) et les
impôts de quotité
(le pouvoir fiscal définit les éléments d'assiette et le législateur vote un taux d'imposition). La proportionnalité et la progressivité sont deux propriétés alternatives des impôts de quotité.
Le
taux des impôts proportionnels
reste le même quelle que soit la valeur de la base d’imposition. L’impôt de tous les contribuables est calculé au même taux. C'est le cas, par exemple, pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou la contribution sociale généralisée (CSG). Le taux identique attribué à l’ensemble des contribuables aboutit à ce que les contributions sont proportionnellement réparties entre eux. Il ne s’agit pas d’un impôt à effet redistributif.
Le
taux des impôts progressifs
augmente par tranche au fur et à mesure que la valeur de la base d’imposition augmente. Plus le revenu augmente plus les tranches les plus élevées sont taxées. L'impôt sur le revenu est, par exemple, un impôt progressif. L'impôt progressif est généralement considéré comme respectant l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen selon lequel "
pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés
". Les contribuables aisés, aux facultés plus importantes, sont davantage imposés. Ils participent donc à la redistribution des revenus.
2
Deux conceptions de la justice fiscale
Impôts proportionnels et progressifs sont discutés. Il est reproché à la TVA de peser davantage sur le budget des ménages aux revenus modestes dans l’achat des produits de première nécessité, par exemple. Quant à l’impôt sur le revenu, il est régulièrement relevé qu’il n’est acquitté que par une minorité de contribuables, faisant reposer la charge fiscale sur une petite partie de la population.
L’impôt proportionnel ne modifie pas la structure socio-économique, alors que l’impôt progressif a un effet redistributif. Dès lors, ils traduisent
différentes conceptions de la justice fiscale
, puisque d’aucuns, en particulier dans les milieux libéraux, soutiennent que l’impôt proportionnel est le mieux à même de garantir l’égalité devant l’impôt, alors que, par ailleurs, on considère que l’impôt progressif exprime la nécessité de garantir l’égalité de tous grâce à l’impôt.
Au fond, il y a
débat sur la fonction de l’impôt
:
celui-ci est-il simplement la contrepartie, le prix à payer de la vie en société ?
ou est-il l’expression particulière d’un lien de solidarité au sein d’une société ?
La question se pose de savoir si la fiscalité est un instrument de financement des politiques publiques ou si elle est elle-même une politique publique à part entière.
21834 impot proportionnel et impot progressif quelles differences
impôt proportionnel et impôt progressif : quelles différences ? dernière modification : 18 août 2023 temps de lecture 3 minutes l’essentiel dans le système fiscal, certains impôts appliquent des taux d’imposition votés par le législateur. l’impôt proportionnel est un impôt dont le taux est un pourcentage unique. celui-ci s’applique quel que soit le revenu du contribuable. l’impôt progressif est un impôt dont le taux s’accroît par tranche avec l’augmentation du revenu. plus le revenu augmente, plus l’imposition est importante. en détail tout déplier 1 impôt proportionnel ou impôt progressif traditionnellement, on distingue les impôts de répartition (le pouvoir fiscal décide d'une somme totale à collecter avant de la répartir entre les contribuables) et les impôts de quotité (le pouvoir fiscal définit les éléments d'assiette et le législateur vote un taux d'imposition). la proportionnalité et la progressivité sont deux propriétés alternatives des impôts de quotité. le taux des impôts proportionnels reste le même quelle que soit la valeur de la base d’imposition. l’impôt de tous les contribuables est calculé au même taux. c'est le cas, par exemple, pour la taxe sur la valeur ajoutée (tva) ou la contribution sociale généralisée (csg). le taux identique attribué à l’ensemble des contribuables aboutit à ce que les contributions sont proportionnellement réparties entre eux. il ne s’agit pas d’un impôt à effet redistributif. le taux des impôts progressifs augmente par tranche au fur et à mesure que la valeur de la base d’imposition augmente. plus le revenu augmente plus les tranches les plus élevées sont taxées. l'impôt sur le revenu est, par exemple, un impôt progressif. l'impôt progressif est généralement considéré comme respectant l’article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen selon lequel " pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ". les contribuables aisés, aux facultés plus importantes, sont davantage imposés. ils participent donc à la redistribution des revenus. 2 deux conceptions de la justice fiscale impôts proportionnels et progressifs sont discutés. il est reproché à la tva de peser davantage sur le budget des ménages aux revenus modestes dans l’achat des produits de première nécessité, par exemple. quant à l’impôt sur le revenu, il est régulièrement relevé qu’il n’est acquitté que par une minorité de contribuables, faisant reposer la charge fiscale sur une petite partie de la population. l’impôt proportionnel ne modifie pas la structure socio-économique, alors que l’impôt progressif a un effet redistributif. dès lors, ils traduisent différentes conceptions de la justice fiscale , puisque d’aucuns, en particulier dans les milieux libéraux, soutiennent que l’impôt proportionnel est le mieux à même de garantir l’égalité devant l’impôt, alors que, par ailleurs, on considère que l’impôt progressif exprime la nécessité de garantir l’égalité de tous grâce à l’impôt. au fond, il y a débat sur la fonction de l’impôt : celui-ci est-il simplement la contrepartie, le prix à payer de la vie en société ? ou est-il l’expression particulière d’un lien de solidarité au sein d’une société ? la question se pose de savoir si la fiscalité est un instrument de financement des politiques publiques ou si elle est elle-même une politique publique à part entière.