La politique de contrôle et de gestion des fraudes à la Caf de la Mayenne
Communiqué de presse
07 mai 2024
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En 2023, la Caf de la Mayenne a versé plus de 313 millions d’euros à près de 53 000 allocataires.
Le calcul des droits relatifs aux prestations versées (allocations familiales, frais de garde des enfants, allocations logement, allocation d’adultes handicapés, RSA, Prime d’activité…) s’effectue majoritairement sur la base de données déclarées par les allocataires. Ces données concernent essentiellement les ressources perçues, la situation familiale, la situation professionnelle.
Les prestations qui ont le plus évolué ces dernières années sont le RSA, la prime d’activité, l’allocation d’adultes handicapé et le logement. Ces quatre prestations représentent près de la moitié du total versé par la Caf. Ces prestations ont la particularité d’être soumises à une déclaration trimestrielle de la part de leurs bénéficiaires. Ceux-ci doivent non seulement indiquer le montant des ressources perçues pendant le trimestre précédent mais également confirmer leur situation pour permettre à la Caf de calculer le montant de la prestation pour le trimestre à venir.
Le contrôle, nécessaire contrepartie du système déclaratif
L’objectif de la Caf est donc de sécuriser le plus possible l’argent consacré aux politiques publiques mises en oeuvre : servir le juste droit.
Pour ce faire, des contrôles sont réalisés par le biais d’échanges de données informatiques entre les différents partenaires (pôle emploi, la DGFIP…). Plus de 100 000 échanges automatisés de données permettent de sécuriser les informations détenues par la Caf pour valoriser les droits des allocataires. Ils sont complétés par des contrôles sur pièce et des contrôles sur place. Dans le premier cas, un courrier est adressé à l’allocataire pour lui demander de fournir un certain nombre de pièces justificatives (bulletins de salaire, justificatifs de ressources…). Ces pièces sont analysées et le dossier est éventuellement régularisé si les droits n’ont pas été calculés conformément aux informations déclarées par l’allocataire.
+ d'info dans le communiqué de presse joint
la politique de controle et de gestion des fraudes la caf de la mayenne
la politique de contrôle et de gestion des fraudes à la caf de la mayenne communiqué de presse 07 mai 2024 154.82 ko voir le document voir le document 154.82 ko en 2023, la caf de la mayenne a versé plus de 313 millions d’euros à près de 53 000 allocataires. le calcul des droits relatifs aux prestations versées (allocations familiales, frais de garde des enfants, allocations logement, allocation d’adultes handicapés, rsa, prime d’activité…) s’effectue majoritairement sur la base de données déclarées par les allocataires. ces données concernent essentiellement les ressources perçues, la situation familiale, la situation professionnelle. les prestations qui ont le plus évolué ces dernières années sont le rsa, la prime d’activité, l’allocation d’adultes handicapé et le logement. ces quatre prestations représentent près de la moitié du total versé par la caf. ces prestations ont la particularité d’être soumises à une déclaration trimestrielle de la part de leurs bénéficiaires. ceux-ci doivent non seulement indiquer le montant des ressources perçues pendant le trimestre précédent mais également confirmer leur situation pour permettre à la caf de calculer le montant de la prestation pour le trimestre à venir. le contrôle, nécessaire contrepartie du système déclaratif l’objectif de la caf est donc de sécuriser le plus possible l’argent consacré aux politiques publiques mises en oeuvre : servir le juste droit. pour ce faire, des contrôles sont réalisés par le biais d’échanges de données informatiques entre les différents partenaires (pôle emploi, la dgfip…). plus de 100 000 échanges automatisés de données permettent de sécuriser les informations détenues par la caf pour valoriser les droits des allocataires. ils sont complétés par des contrôles sur pièce et des contrôles sur place. dans le premier cas, un courrier est adressé à l’allocataire pour lui demander de fournir un certain nombre de pièces justificatives (bulletins de salaire, justificatifs de ressources…). ces pièces sont analysées et le dossier est éventuellement régularisé si les droits n’ont pas été calculés conformément aux informations déclarées par l’allocataire. + d'info dans le communiqué de presse joint