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« Article R20-11 - Code des postes et des communications électroniques
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R55-6)
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LIVRE II : Les communications électroniques (Articles R*9 à R52-3-21)
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TITRE Ier : Dispositions générales (Articles R*9 à R20-44-4-3)
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Chapitre II : Régime juridique. (Articles R9-2 à R20-29-34)
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Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques. (Articles R20-1 à R20-29-10-9)
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Sous-section 2 : Evaluation de la conformité des équipements (Articles R20-4 à R20-14)
Article R20-4
Article R20-5
Article R20-6
Article R20-7
Article R20-7-1
Article R20-8
Article R20-9
Article R20-9-1
Article R20-10
Article R20-11
Article R20-12
Article R20-13
Article R20-13-1
Article R20-13-2
Article R20-14
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Article R20-11
Version en vigueur depuis le 24 avril 2017
Modifié par Décret n°2017-599 du 21 avril 2017 - art. 3
Lorsqu'il est destiné à être utilisé en France, chaque exemplaire de l'équipement mis sur le marché doit comporter des informations permettant d'identifier les précautions d'usage de l'équipement au regard, notamment, de l'exposition de l'utilisateur au champ électromagnétique et les valeurs quantifiant cette dernière définies par arrêté conjoint du ministre chargé des communications électroniques, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la consommation.
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