Rechercher dans le texte...
Valider la recherche
Rechercher dans cet article
Rechercher dans tout le code
Réinitialiser
ChronoLégi
« Article R777-3-4 - Code de justice administrative
						»
Version à la date
d'aujourd'hui
ou du (JJ/MM/AAAA)
valider la recherche à la date
Voir les modifications dans le temps Version en vigueur du 01 novembre 2015 au 15 juillet 2024  Code de justice administrative
Replier
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R112-1 à R931-8)
Replier
Livre VII : Le jugement (Articles R711-1 à R781-3)
Replier
Titre VII : Dispositions spéciales (Articles R771-1 à R77-15-2)
Replier
Chapitre VII ter : Le contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile (Articles R777-3 à R777-3-9)
Déplier
Section 1 : Dispositions communes (Articles R777-3 à R777-3-4)
Article R777-3
Article R777-3-1
Article R777-3-2
Article R777-3-3
Article R777-3-4
Naviguer dans le sommaire du code
Article R777-3-4 (abrogé)
Version en vigueur du 01 novembre 2015 au 15 juillet 2024
Abrogé par Décret n°2024-799 du 2 juillet 2024 - art. 3 (V)
Création DÉCRET n°2015-1364 du 28 octobre 2015 - art. 3
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables dans les collectivités régies par les articles
73
et
74
de la Constitution ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie.
Versions
Liens relatifs
Versions
Liens relatifs
Code de justice administrative
rechercher dans le texte... valider la recherche rechercher dans cet article rechercher dans tout le code réinitialiser chronolégi « article r777-3-4 - code de justice administrative » version à la date d'aujourd'hui ou du (jj/mm/aaaa) valider la recherche à la date voir les modifications dans le temps version en vigueur du 01 novembre 2015 au 15 juillet 2024 code de justice administrative replier partie réglementaire - décrets en conseil d'etat (articles r112-1 à r931-8) replier livre vii : le jugement (articles r711-1 à r781-3) replier titre vii : dispositions spéciales (articles r771-1 à r77-15-2) replier chapitre vii ter : le contentieux des décisions de transfert vers l'etat responsable de l'examen de la demande d'asile (articles r777-3 à r777-3-9) déplier section 1 : dispositions communes (articles r777-3 à r777-3-4) article r777-3 article r777-3-1 article r777-3-2 article r777-3-3 article r777-3-4 naviguer dans le sommaire du code article r777-3-4 (abrogé) version en vigueur du 01 novembre 2015 au 15 juillet 2024 abrogé par décret n°2024-799 du 2 juillet 2024 - art. 3 (v) création décret n°2015-1364 du 28 octobre 2015 - art. 3 les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la constitution ainsi qu'en nouvelle-calédonie. versions liens relatifs versions liens relatifs