Version en vigueur depuis le 01 mai 2008  Code du travail
Replier
Partie législative   (Articles L1 à L8331-1)
Replier
Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
Replier
Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1273-6)
Replier
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial  (Articles L1251-1 à L1255-18)
Replier
Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles L1251-1 à L1251-63)
Replier
Section 3 : Contrat de mission (Articles L1251-11 à L1251-41)
Déplier
Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission. (Article L1251-38)
Article L1251-38
Naviguer dans le sommaire du code
Article L1251-38
Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
Lorsque l'entreprise utilisatrice embauche, après une mission, un salarié mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire, la durée des missions accomplies au sein de cette entreprise au cours des trois mois précédant le recrutement est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.
Cette durée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.
Versions
Liens relatifs
Informations pratiques
Versions
Liens relatifs
Informations pratiques
Code du travail
Rechercher dans le texte...
Valider la recherche
Rechercher dans cet article
Rechercher dans tout le code
Réinitialiser
ChronoLégi
« Article L1251-38 - Code du travail
						»
Version à la date
d'aujourd'hui
ou du (JJ/MM/AAAA)
valider la recherche à la date
Voir les modifications dans le temps
version en vigueur depuis le 01 mai 2008 code du travail replier partie législative (articles l1 à l8331-1) replier première partie : les relations individuelles de travail (articles l1111-1 à l1532-1) replier livre ii : le contrat de travail (articles l1211-1 à l1273-6) replier titre v : contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial (articles l1251-1 à l1255-18) replier chapitre ier : contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (articles l1251-1 à l1251-63) replier section 3 : contrat de mission (articles l1251-11 à l1251-41) déplier sous-section 4 : embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission. (article l1251-38) article l1251-38 naviguer dans le sommaire du code article l1251-38 version en vigueur depuis le 01 mai 2008 lorsque l'entreprise utilisatrice embauche, après une mission, un salarié mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire, la durée des missions accomplies au sein de cette entreprise au cours des trois mois précédant le recrutement est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié. cette durée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail. versions liens relatifs informations pratiques versions liens relatifs informations pratiques