Comment la LOLF a-t-elle été préparée et adoptée ? Dernière modification :
                        16 août 2021
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2 minutes En détail La loi organique relative aux lois de finances de 2001 (LOLF) a pu être élaborée grâce à l’existence d’un consensus politique notable  sur la nécessité de réformer l’ordonnance de 1959. Tout déplier
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Quels sont les travaux qui ont inspiré la LOLF ?
À la différence de tous les autres textes organisant les
finances publiques
, la
loi organique
Catégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l'objet est de préciser les conditions d'application de la Constitution
relative aux lois de finances de 2001 (LOLF) résulte d’une initiative parlementaire, datant du 11 juillet 2000, et adoptée à la quasi-unanimité. Le
Gouvernement
n'a déposé aucun amendement (proposition de modification du texte), négociant tout au long de l’examen avec les rapporteurs, le député Didier Migaud (nommé premier président de la Cour des comptes en 2010) et le sénateur Alain Lambert (devenu ensuite ministre chargé du Budget et de la réforme budgétaire, entre 2002 et 2004).
Ce processus contraste particulièrement avec celui qui avait présidé à l’élaboration de l’ordonnance de 1959, à laquelle le
Parlement
Organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat
n’avait pas été associé.
La
LOLF
Loi organique relative aux lois de finances n° 2001-692 du 1er août 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Parlement vote les projets de loi de finances
s'appuie sur les travaux de la
Cour des comptes
et du
Parlement
portant sur l’utilisation de l’argent public et la transparence en matière budgétaire. Les travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) promouvant une nouvelle gestion publique ont aussi guidé l’élaboration de la LOLF
Loi organique relative aux lois de finances n° 2001-692 du 1er août 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Parlement vote les projets de loi de finances
. Ils ont mis en lumière l’intérêt pour les États d’adopter une démarche de budgétisation orientée vers la performance, décrivant les politiques publiques, leur fixant des objectifs, laissant aux gestionnaires une grande latitude dans l’utilisation des crédits, avec pour contrepartie un système de contrôle plus rigoureux. La LOLF s’est également inspirée des modernisations des procédures budgétaires et des méthodes comptables menées par de nombreux États depuis les années 1980.
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Quelles sont les raisons du succès de la mise en oeuvre de la LOLF ?
Plusieurs principes ont assuré le succès de la réforme en évitant d’opérer des changements trop lourds :
absence de révision constitutionnelle, notamment sur les prérogatives financières du Gouvernement et du Parlement ;
absence de modification des rapports avec les lois de financement de la sécurité sociale.
À la différence de l’
ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances
, la LOLF
Loi organique relative aux lois de finances n° 2001-692 du 1er août 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Parlement vote les projets de loi de finances
a été soumise au
Conseil constitutionnel
qui l'a validée presque entièrement (
décision n° 2001-448 DC du 25 juillet 2001
).
Cinq questions sur la LOLF et la réforme des finances publiques
Vingt ans après l'adoption de la loi organique sur les lois de finances (LOLF), considérée comme une véritable "constitution financière", le Parlement examine plusieurs propositions de loi qui visent à réformer la LOLF. Qu'est-ce que la LOLF ? Pourquoi a-t-elle été instaurée ?  En quoi est-elle réformée ? Le point en cinq questions.
Questions-réponses
19 août 2021
21907 comment la lolf t elle ete preparee et adoptee
comment la lolf a-t-elle été préparée et adoptée ? dernière modification : 16 août 2021 temps de lecture 2 minutes en détail la loi organique relative aux lois de finances de 2001 (lolf) a pu être élaborée grâce à l’existence d’un consensus politique notable sur la nécessité de réformer l’ordonnance de 1959. tout déplier 1 quels sont les travaux qui ont inspiré la lolf ? à la différence de tous les autres textes organisant les finances publiques , la loi organique catégorie de lois, prévues par la constitution, dont l'objet est de préciser les conditions d'application de la constitution relative aux lois de finances de 2001 (lolf) résulte d’une initiative parlementaire, datant du 11 juillet 2000, et adoptée à la quasi-unanimité. le gouvernement n'a déposé aucun amendement (proposition de modification du texte), négociant tout au long de l’examen avec les rapporteurs, le député didier migaud (nommé premier président de la cour des comptes en 2010) et le sénateur alain lambert (devenu ensuite ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire, entre 2002 et 2004). ce processus contraste particulièrement avec celui qui avait présidé à l’élaboration de l’ordonnance de 1959, à laquelle le parlement organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'assemblée nationale et le sénat n’avait pas été associé. la lolf loi organique relative aux lois de finances n° 2001-692 du 1er août 2001 définissant les conditions dans lesquelles le parlement vote les projets de loi de finances s'appuie sur les travaux de la cour des comptes et du parlement portant sur l’utilisation de l’argent public et la transparence en matière budgétaire. les travaux de l’organisation de coopération et de développement économiques (ocde) promouvant une nouvelle gestion publique ont aussi guidé l’élaboration de la lolf loi organique relative aux lois de finances n° 2001-692 du 1er août 2001 définissant les conditions dans lesquelles le parlement vote les projets de loi de finances . ils ont mis en lumière l’intérêt pour les états d’adopter une démarche de budgétisation orientée vers la performance, décrivant les politiques publiques, leur fixant des objectifs, laissant aux gestionnaires une grande latitude dans l’utilisation des crédits, avec pour contrepartie un système de contrôle plus rigoureux. la lolf s’est également inspirée des modernisations des procédures budgétaires et des méthodes comptables menées par de nombreux états depuis les années 1980. 2 quelles sont les raisons du succès de la mise en oeuvre de la lolf ? plusieurs principes ont assuré le succès de la réforme en évitant d’opérer des changements trop lourds : absence de révision constitutionnelle, notamment sur les prérogatives financières du gouvernement et du parlement ; absence de modification des rapports avec les lois de financement de la sécurité sociale. à la différence de l’ ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances , la lolf loi organique relative aux lois de finances n° 2001-692 du 1er août 2001 définissant les conditions dans lesquelles le parlement vote les projets de loi de finances a été soumise au conseil constitutionnel qui l'a validée presque entièrement ( décision n° 2001-448 dc du 25 juillet 2001 ). cinq questions sur la lolf et la réforme des finances publiques vingt ans après l'adoption de la loi organique sur les lois de finances (lolf), considérée comme une véritable "constitution financière", le parlement examine plusieurs propositions de loi qui visent à réformer la lolf. qu'est-ce que la lolf ? pourquoi a-t-elle été instaurée ? en quoi est-elle réformée ? le point en cinq questions. questions-réponses 19 août 2021