Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est exonéré d’impôt sur le revenu et ne doit pas être déclaré.
En revanche les titulaires du RSA ne bénéficient d’aucune exonération spécifique en matière de taxe foncière et de taxe d’habitation (comme cela était auparavant le cas pour les bénéficiaires du RMI).
En matière de taxe foncière sur les propriétés bâties, un dispositif de plafonnement de la taxe permet à certains usagers de bénéficier, pour leur habitation principale, sur réclamation et sous certaines conditions de revenus, d'un dégrèvement de la fraction de leur cotisation de TF supérieure à 50 % de leurs revenus (
formulaire 2041-DPTF-SD
).
D’autre part, depuis le 01 janvier 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée.
MAJ le 19/03/2024
Je perçois le Revenu de Solidarité Active (RSA), quels impôts dois-je payer ?
le revenu de solidarité active (rsa) est exonéré d’impôt sur le revenu et ne doit pas être déclaré. en revanche les titulaires du rsa ne bénéficient d’aucune exonération spécifique en matière de taxe foncière et de taxe d’habitation (comme cela était auparavant le cas pour les bénéficiaires du rmi). en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties, un dispositif de plafonnement de la taxe permet à certains usagers de bénéficier, pour leur habitation principale, sur réclamation et sous certaines conditions de revenus, d'un dégrèvement de la fraction de leur cotisation de tf supérieure à 50 % de leurs revenus ( formulaire 2041-dptf-sd ). d’autre part, depuis le 01 janvier 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée. maj le 19/03/2024