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« Article L251-1 - Code de la recherche
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Partie législative (Articles L111-1 à L547-1)
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LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE (Articles L211-1 à L267-1)
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TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE (Articles L251-1 à L254-1)
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Chapitre Ier : La recherche scientifique marine. (Articles L251-1 à L251-3)
Article L251-1
Article L251-2
Article L251-3
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Article L251-1
Version en vigueur depuis le 10 décembre 2016
Modifié par Ordonnance n°2016-1687 du 8 décembre 2016 - art. 63
Toute activité de recherche scientifique marine, menée dans la mer territoriale, dans la zone économique exclusive et dans la zone de protection écologique définies par
l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016
relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française, est soumise à une autorisation assortie, le cas échéant, de prescriptions dans les conditions et selon les modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
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