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« Article D321-21 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
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LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
(abrogé)
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TITRE II : LES CONDITIONS DU SÉJOUR
(abrogé)
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Chapitre Ier : Conditions de circulation
(abrogé)
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Section 2 : Documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs
(abrogé)
Article D321-9
Article D321-10
Article D321-11
Article D321-12
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Sous-section 2 : Le document de circulation délivré à l'étranger mineur
(abrogé)
(abrogé)
Article D321-16
Article D321-17
Article D321-18
Article D321-19
Article D321-20
Article D321-21
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Article D321-21 (abrogé)
Version en vigueur du 15 novembre 2006 au 01 mars 2019
Abrogé par Décret n°2019-151 du 28 février 2019 - art. 4
Le titulaire du document de circulation pour étranger mineur peut être réadmis en France, en dispense de visa, sur présentation de ce titre.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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