Quelles sont les contributions publiques au financement de la protection sociale ? Dernière modification :
                        26 juillet 2018
Temps de lecture
1 minute En détail Les
contributions publiques
sont des versements de l’État aux régimes de protection sociale, qui regroupent des subventions d’équilibre et des versements correspondant au financement par l’État de certaines prestations.
Les contributions publiques de l’État et des collectivités locales représentaient 12,3% des ressources de la protection sociale en 2016 (93,7 milliards d’euros d'après les
données publiées par la DREES
).
70% de ces sommes sont consacrées au financement des
minima sociaux
Prestations sociales visant à garantir un revenu minimal à une personne en situation de précarité
(par exemple, revenu de solidarité active - RSA, allocation de solidarité spécifique - ASS...), de la dépendance et des aides au logement.
Le reste est versé au titre des
subventions d’équilibre
de l’État à certains régimes spéciaux de Sécurité sociale (régimes des mines, de la RATP, etc.).
22012 contributions publiques protection sociale
quelles sont les contributions publiques au financement de la protection sociale ? dernière modification : 26 juillet 2018 temps de lecture 1 minute en détail les contributions publiques sont des versements de l’état aux régimes de protection sociale, qui regroupent des subventions d’équilibre et des versements correspondant au financement par l’état de certaines prestations. les contributions publiques de l’état et des collectivités locales représentaient 12,3% des ressources de la protection sociale en 2016 (93,7 milliards d’euros d'après les données publiées par la drees ). 70% de ces sommes sont consacrées au financement des minima sociaux prestations sociales visant à garantir un revenu minimal à une personne en situation de précarité (par exemple, revenu de solidarité active - rsa, allocation de solidarité spécifique - ass...), de la dépendance et des aides au logement. le reste est versé au titre des subventions d’équilibre de l’état à certains régimes spéciaux de sécurité sociale (régimes des mines, de la ratp, etc.).