Mis à jour le 21/06/2024
Retrouvez les taux des cotisations légales et conventionnelles recouvrées par la MSA à compter du 1er janvier 2024. Les MSA conservent les cotisations de sécurité sociale et reversent aux organismes concernés les cotisations sur salaires appelées pour le compte de tiers.
1/ Le point sur les nouveautés
2/ Cotisations de sécurité sociale
3/ Cotisations recouvrées pour le compte de tiers
4/ Contributions sociales : CSG / CRDS / Forfait social / FNAL...
5/ Contributions sur les retraites supplémentaires à prestations définies dites « retraites chapeaux »
6/ Cotisations de prévoyance et santé pour les entreprises du paysage
4/ Contributions sociales : CSG / CRDS / Forfait social / FNAL...
Taux des contributions légales recouvrées par la MSA à compter du 1
er
janvier 2024.
CSG / CRDS
Taux de CSG / CRDS au 1
er
janvier 2024
Contributions
Assiette
Part
employeur
(%)
Part salarié (%)
Total (%)
Contribution sociale généralisée (
CSG
)
98,25 % de la rémunération jusqu'à 4 plafonds de sécurité sociale et 100 % au-delà
-
9,20
9,20
Contribution au remboursement de la dette sociale (
CRDS
)
98,25 % de la rémunération jusqu'à 4 plafonds de sécurité sociale et 100 % au-delà
-
0,50
0,50
A NOTER
La CSG et la CRDS ne sont dues que par les personnes domiciliées fiscalement en France (
sauf exception Schumacker
).
Forfait social
Taux du forfait social au 1
er
janvier 2024
Forfait social
Part
employeur
(%)
Part
salarié
(%)
Total (%)
Certains éléments de rémunération (hors assiettes ci-dessous) exonérés de cotisations de sécurité sociale mais assujettis à la CSG, ainsi que  certaines sommes ressortant d'une liste exhaustive fixée par la loi
20,00
-
20,00
Sommes suivantes versées sur un plan d’épargne retraite d’entreprise (PERE) :
sommes issues de la participation aux résultats de l’entreprise et de l’intéressement ;
droits inscrits sur un compte épargne-temps (CET), ou en l’absence de CET dans l’entreprise, les sommes correspondant à des jours de repos non pris (dans la limite de 10 jours par an) ;
versements obligatoires du salarié ou de l’employeur (lorsque le salarié est affilié à titre obligatoire au plan d’épargne retraite entreprise) - sous certaines conditions
(1)
.
16,00
-
16,00
Abondements des entreprises à la contribution versée par un salarié (ou un ancien salarié ayant quitté l’entreprise à la suite d’un départ à la retraite ou en préretraite) sur un PEE, pour l’acquisition d’actions ou de certificats d’investissement émis par l’entreprise ou une entreprise incluse dans le même périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes
10,00
(2)
-
10,00
Versements unilatéraux de l’employeur sur un PEE lorsqu’ils sont utilisés également pour l'acquisition d'actions ou de certificats d'investissement émis par l'entreprise ou par une entreprise incluse dans le même périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes
10,00
-
10,00
Contributions patronales de prévoyance complémentaire versées par une entreprise de 11 salariés et plus ;
Sommes affectées à la réserve spéciale de participation au sein des sociétés coopératives de production.
8,00
-
8,00
(1)
Se reporter au dossier sur
l'épargne salariale
.
(2)
Eu égard au contexte exceptionnel de crise sanitaire, ce taux réduit est remplacé par une exonération totale pour les années 2021 et 2022. Cette exonération est prorogée en 2023.
A NOTER
Sont désormais exonérés de forfait social :
les versements d'épargne salariale (intéressement, participation et abondement de l’employeur sur un plan d’épargne salariale) dans les entreprises qui ne sont pas soumises à l’obligation de mettre en place un dispositif de participation des salariés aux résultats de l’entreprise (c’est-à-dire les entreprises de moins de 50 salariés)
les sommes versées au titre de l’intéressement dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 250 salariés.
FNAL
Taux de la contribution FNAL au 1
er
janvier 2024
Contribution FNAL
Assiette
Part employeur
(%)
Part salarié
(%)
Total (%)
Entreprises exerçant des activités mentionnées aux 1° à 4° de l'article L.722-1 du CRPM et les coopératives agricoles
Dans la limite du plafond de la sécurité sociale
0,10
-
0,10
Autres employeurs de moins de 50 salariés
Dans la limite du plafond de la sécurité sociale
0,10
-
0,10
Autres employeurs de 50 salariés et plus
Totalité de la rémunération
0,50
-
0,50
Contribution solidarité autonomie et contribution dialogue social
Taux de la contribution solidarité autonomie et de la contribution dialogue social au 1
er
janvier 2024
Contributions
Assiette
Part
employeur
(%)
Part
salarié
(%)
Total (%)
Contribution solidarité autonomie (CSA)
Totalité de la rémunération
0,30
-
0,30
Contribution dialogue social
Totalité de la rémunération
0,016
-
0,016
Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage
Taux des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage au 1
er
janvier 2024
Contribution de la CFP (Formation professionnelle)
Types d'entreprise
Taux (%)
Entreprises de moins de 11 salariés, y compris les entreprises de travail temporaire de moins de 11 salariés (article L. 6331-1 du code du travail)
0,55
Entreprises de 11 salariés et plus (article L. 6331-3 du code du travail)
1
Contribution CPF CDD
Types d'entreprise
Taux (%)
Toutes entreprises sans condition d’effectif
(1)
1
Taxe d’apprentissage - TA -  (part principale)
Types d'entreprise
Taux (%)
Etablissements hors Alsace Moselle
0,59
Etablissements situés en Alsace Moselle  quel que soit le lieu du siège du principal établissement de l’entreprise
0,44
Solde de la TA
Types d'entreprise
Taux (%)
Tous établissements hors Alsace Moselle
0,09
Contribution supplémentaire à l’apprentissage - CSA
Quota de contrats favorisant l’insertion professionnelle
Taux CSA entreprises de 250 à moins de 2 000 salariés (%)
Taux CSA entreprises de 2 000 salariés et plus (%)
< 1 %
0,4
0,6
≥ 1 %  et < 2 %
0,2
0,2
≥ 2 %  et < 3 %
0,1
0,1
≥ 3 %  et < 5 %
0,05
0,05
(1)
Concerne tous les CDD à l’exception des salariés saisonniers
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
3/ Cotisations recouvrées pour le compte de tiers
page
suivante
5/ Contributions sur les retraites supplémentaires à prestations définies dites « retraites chapeaux »
A télécharger
Documents
MSA - Taux des cotisations sur salaires 2024
MSA - Taux des cotisations accident du travail (AT) 2024
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Articles liés
Les taux de versement mobilité
Les avantages en nature
Les frais professionnels
Cotisations des stagiaires de la formation professionnelle continue (FPC) 2024
Plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti
Principales nouvelles mesures au 1er janvier 2021 - cotisations sur salaires
Cotisations des sociétés d’intérêt collectif agricole en électricité (SICAE)
Le bonus-malus du taux de contribution d'assurance chômage
Les contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage
Les aides finançant des activités de services à la personne et de garde d’enfant
FAQ : Plafond de la sécurité sociale
Les cotisations et contributions pour l'emploi d'un apprenti
La participation de l’employeur agricole à l’effort de construction
Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2024
mis à jour le 21/06/2024 retrouvez les taux des cotisations légales et conventionnelles recouvrées par la msa à compter du 1er janvier 2024. les msa conservent les cotisations de sécurité sociale et reversent aux organismes concernés les cotisations sur salaires appelées pour le compte de tiers. 1/ le point sur les nouveautés 2/ cotisations de sécurité sociale 3/ cotisations recouvrées pour le compte de tiers 4/ contributions sociales : csg / crds / forfait social / fnal... 5/ contributions sur les retraites supplémentaires à prestations définies dites « retraites chapeaux » 6/ cotisations de prévoyance et santé pour les entreprises du paysage 4/ contributions sociales : csg / crds / forfait social / fnal... taux des contributions légales recouvrées par la msa à compter du 1 er janvier 2024. csg / crds taux de csg / crds au 1 er janvier 2024 contributions assiette part employeur (%) part salarié (%) total (%) contribution sociale généralisée ( csg ) 98,25 % de la rémunération jusqu'à 4 plafonds de sécurité sociale et 100 % au-delà - 9,20 9,20 contribution au remboursement de la dette sociale ( crds ) 98,25 % de la rémunération jusqu'à 4 plafonds de sécurité sociale et 100 % au-delà - 0,50 0,50 a noter la csg et la crds ne sont dues que par les personnes domiciliées fiscalement en france ( sauf exception schumacker ). forfait social taux du forfait social au 1 er janvier 2024 forfait social part employeur (%) part salarié (%) total (%) certains éléments de rémunération (hors assiettes ci-dessous) exonérés de cotisations de sécurité sociale mais assujettis à la csg, ainsi que certaines sommes ressortant d'une liste exhaustive fixée par la loi 20,00 - 20,00 sommes suivantes versées sur un plan d’épargne retraite d’entreprise (pere) : sommes issues de la participation aux résultats de l’entreprise et de l’intéressement ; droits inscrits sur un compte épargne-temps (cet), ou en l’absence de cet dans l’entreprise, les sommes correspondant à des jours de repos non pris (dans la limite de 10 jours par an) ; versements obligatoires du salarié ou de l’employeur (lorsque le salarié est affilié à titre obligatoire au plan d’épargne retraite entreprise) - sous certaines conditions (1) . 16,00 - 16,00 abondements des entreprises à la contribution versée par un salarié (ou un ancien salarié ayant quitté l’entreprise à la suite d’un départ à la retraite ou en préretraite) sur un pee, pour l’acquisition d’actions ou de certificats d’investissement émis par l’entreprise ou une entreprise incluse dans le même périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes 10,00 (2) - 10,00 versements unilatéraux de l’employeur sur un pee lorsqu’ils sont utilisés également pour l'acquisition d'actions ou de certificats d'investissement émis par l'entreprise ou par une entreprise incluse dans le même périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes 10,00 - 10,00 contributions patronales de prévoyance complémentaire versées par une entreprise de 11 salariés et plus ; sommes affectées à la réserve spéciale de participation au sein des sociétés coopératives de production. 8,00 - 8,00 (1) se reporter au dossier sur l'épargne salariale . (2) eu égard au contexte exceptionnel de crise sanitaire, ce taux réduit est remplacé par une exonération totale pour les années 2021 et 2022. cette exonération est prorogée en 2023. a noter sont désormais exonérés de forfait social : les versements d'épargne salariale (intéressement, participation et abondement de l’employeur sur un plan d’épargne salariale) dans les entreprises qui ne sont pas soumises à l’obligation de mettre en place un dispositif de participation des salariés aux résultats de l’entreprise (c’est-à-dire les entreprises de moins de 50 salariés) les sommes versées au titre de l’intéressement dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 250 salariés. fnal taux de la contribution fnal au 1 er janvier 2024 contribution fnal assiette part employeur (%) part salarié (%) total (%) entreprises exerçant des activités mentionnées aux 1° à 4° de l'article l.722-1 du crpm et les coopératives agricoles dans la limite du plafond de la sécurité sociale 0,10 - 0,10 autres employeurs de moins de 50 salariés dans la limite du plafond de la sécurité sociale 0,10 - 0,10 autres employeurs de 50 salariés et plus totalité de la rémunération 0,50 - 0,50 contribution solidarité autonomie et contribution dialogue social taux de la contribution solidarité autonomie et de la contribution dialogue social au 1 er janvier 2024 contributions assiette part employeur (%) part salarié (%) total (%) contribution solidarité autonomie (csa) totalité de la rémunération 0,30 - 0,30 contribution dialogue social totalité de la rémunération 0,016 - 0,016 contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage taux des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage au 1 er janvier 2024 contribution de la cfp (formation professionnelle) types d'entreprise taux (%) entreprises de moins de 11 salariés, y compris les entreprises de travail temporaire de moins de 11 salariés (article l. 6331-1 du code du travail) 0,55 entreprises de 11 salariés et plus (article l. 6331-3 du code du travail) 1 contribution cpf cdd types d'entreprise taux (%) toutes entreprises sans condition d’effectif (1) 1 taxe d’apprentissage - ta - (part principale) types d'entreprise taux (%) etablissements hors alsace moselle 0,59 etablissements situés en alsace moselle quel que soit le lieu du siège du principal établissement de l’entreprise 0,44 solde de la ta types d'entreprise taux (%) tous établissements hors alsace moselle 0,09 contribution supplémentaire à l’apprentissage - csa quota de contrats favorisant l’insertion professionnelle taux csa entreprises de 250 à moins de 2 000 salariés (%) taux csa entreprises de 2 000 salariés et plus (%) < 1 % 0,4 0,6 ≥ 1 % et < 2 % 0,2 0,2 ≥ 2 % et < 3 % 0,1 0,1 ≥ 3 % et < 5 % 0,05 0,05 (1) concerne tous les cdd à l’exception des salariés saisonniers