Etre élu, est-ce un métier ? Dernière modification :
                        17 mai 2019
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2 minutes En détail par La Rédaction En principe, le fait d’être élu n’est pas un métier en soi
. Il s’agit d’une fonction temporaire attribuée par les électeurs à une personne choisie par eux. Ce principe remonte à la Révolution de 1789, pendant laquelle on insistait sur la nécessité que les élus ne transforment pas en profession une charge honorifique confiée directement par les citoyens.
Dès 1831, le principe de gratuité des mandats est posé. On considère alors que l’accomplissement d’un
mandat
Durée d'exercice d'une fonction élective
doit aller de pair avec une sécurité financière personnelle, gage d’impartialité.
En 1884, la loi municipale du 5 avril introduit la possibilité de remboursement des frais entraînés par l’exécution d’un mandat
Durée d'exercice d'une fonction élective
. Aujourd'hui encore, le principe de la gratuité est confirmé par l’article L.2123-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les maires et les adjoints. Ils reçoivent toutefois des indemnités de fonction. Ces indemnités de fonction ne présentent ni le caractère d’un salaire, ni celui d’un traitement ou d’une rémunération quelconque.
Néanmoins, on constate en France une certaine stabilité du personnel politique et une tendance à la professionnalisation de la politique, dont l’explication principale réside dans le fait qu’il est possible de vivre de ces fonctions.
jusqu'à très récemment, la vie publique française se distinguait de celle des autres pays européens, nombre d’élus cumulant un mandat
Durée d'exercice d'une fonction élective
local et des fonctions nationales. Le cumul des mandats contribuait ainsi à la professionnalisation de la vie politique.
Une loi organique du 14 février 2014 prévoit l’interdiction, pour les députés et les sénateurs, d’exercer, à compter des élections législatives et sénatoriales de 2017, les fonctions de maire ou d’adjoint, de président ou de vice-président d’un conseil départemental ou régional, d’une intercommunalité, d’un syndicat mixte, d’un établissement public local, d’une société d’économie mixte ou de toute autre
collectivité territoriale
Structure publique, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis
créée par la loi. À compter des élections européennes de mai 2019, des dispositions analogues, inscrites dans la loi ordinaire du 14 février 2014, s’appliquent aux eurodéputés.
Cumul des mandats : une pratique toujours en débat
La question du cumul des mandats est régulièrement débattue en France. En 1985, 2000, puis en 2014, des lois ont limité cette pratique. Après qu'une limitation des mandats dans le temps ait été envisagée, une proposition de loi tend à rétablir la possibilité de cumuler des mandats.
Eclairage
5 mars 2024
23992 etre elu est ce un metier
etre élu, est-ce un métier ? dernière modification : 17 mai 2019 temps de lecture 2 minutes en détail par la rédaction en principe, le fait d’être élu n’est pas un métier en soi . il s’agit d’une fonction temporaire attribuée par les électeurs à une personne choisie par eux. ce principe remonte à la révolution de 1789, pendant laquelle on insistait sur la nécessité que les élus ne transforment pas en profession une charge honorifique confiée directement par les citoyens. dès 1831, le principe de gratuité des mandats est posé. on considère alors que l’accomplissement d’un mandat durée d'exercice d'une fonction élective doit aller de pair avec une sécurité financière personnelle, gage d’impartialité. en 1884, la loi municipale du 5 avril introduit la possibilité de remboursement des frais entraînés par l’exécution d’un mandat durée d'exercice d'une fonction élective . aujourd'hui encore, le principe de la gratuité est confirmé par l’article l.2123-17 du code général des collectivités territoriales (cgct) pour les maires et les adjoints. ils reçoivent toutefois des indemnités de fonction. ces indemnités de fonction ne présentent ni le caractère d’un salaire, ni celui d’un traitement ou d’une rémunération quelconque. néanmoins, on constate en france une certaine stabilité du personnel politique et une tendance à la professionnalisation de la politique, dont l’explication principale réside dans le fait qu’il est possible de vivre de ces fonctions. jusqu'à très récemment, la vie publique française se distinguait de celle des autres pays européens, nombre d’élus cumulant un mandat durée d'exercice d'une fonction élective local et des fonctions nationales. le cumul des mandats contribuait ainsi à la professionnalisation de la vie politique. une loi organique du 14 février 2014 prévoit l’interdiction, pour les députés et les sénateurs, d’exercer, à compter des élections législatives et sénatoriales de 2017, les fonctions de maire ou d’adjoint, de président ou de vice-président d’un conseil départemental ou régional, d’une intercommunalité, d’un syndicat mixte, d’un établissement public local, d’une société d’économie mixte ou de toute autre collectivité territoriale structure publique, distincte de l’administration de l’état, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis créée par la loi. à compter des élections européennes de mai 2019, des dispositions analogues, inscrites dans la loi ordinaire du 14 février 2014, s’appliquent aux eurodéputés. cumul des mandats : une pratique toujours en débat la question du cumul des mandats est régulièrement débattue en france. en 1985, 2000, puis en 2014, des lois ont limité cette pratique. après qu'une limitation des mandats dans le temps ait été envisagée, une proposition de loi tend à rétablir la possibilité de cumuler des mandats. eclairage 5 mars 2024