prud'hommes
publie le 01 avril 2006   mis à jour le 02 fevrier 2024
2006   n°87  |  brigitte munoz perez, evelyne serverin
en 2004, 44,8% des instances prud’homales au fond, et 55,7% en refere, se sont terminees sans examen de la demande au principal.
les actions prud’homales menees au fond sont majoritairement couronnees de succès : 39,7% sont accueillies en tout ou partie par les formations de jugement et 23,3 % se concluent par des accords, tandis que 22,7% sont rejetees et 14,3% radiees ou abandonnees. en termes de duree, la trajectoire la plus avantageuse pour le demandeur est celle qui se conclut par un accord (6,6 mois, contre 14,5 mois pour un jugement favorable).
le taux d’appel contre les jugements prud’homaux au fond reste eleve (59,7% en 2003), bien qu’en decroissance par rapport à 2002 (62,3%). en revanche, le taux de pourvoi est faible (12,9% sur les jugements rendus en dernier ressort en 2003).
dans la majorite des cas, ces jugements seront maintenus en appel, par extinction de l’instance avant le prononce de l’arrêt (26,1%) ou par confirmation totale (28,8%). devant la cour de cassation, ce sont près de huit jugements prud’homaux sur dix qui se trouveront ainsi maintenus et près de neuf arrêts de cour d’appel sur dix.
en reconstituant le parcours suivi par 100 demandes aux prud’hommes, on peut identifier quatre filières de traitement.
le plus grand nombre (44,8), passera par une filière très rapide (8,9 mois), clôturee sans examen de la demande au principal. un peu plus d’un quart suivra une filière rapide (14,7 mois), terminee par un jugement qui ne fait l’objet d’aucun recours. un quart passera par une filière beaucoup plus longue (33 mois), ponctuee par une voie de recours (appel ou cassation). enfin, 3,7 demandes connaîtront une filière très longue (53,3 mois), dont l’issue n’interviendra qu’après deux recours (appel et cassation).
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en 2004, 44,8% des instances prud’homales au fond, et 55,7% en refere, se sont terminees sans examen de la demande au principal.
les actions prud’homales menees au fond sont majoritairement couronnees de succès : 39,7% sont accueillies en tout ou partie par les formations de jugement et 23,3 % se concluent par des accords, tandis que 22,7% sont rejetees et 14,3% radiees ou abandonnees. en termes de duree, la trajectoire la plus avantageuse pour le demandeur est celle qui se conclut par un accord (6,6 mois, contre 14,5 mois pour un jugement favorable).
le taux d’appel contre les jugements prud’homaux au fond reste eleve (59,7% en 2003), bien qu’en decroissance par rapport à 2002 (62,3%). en revanche, le taux de pourvoi est faible (12,9% sur les jugements rendus en dernier ressort en 2003).
dans la majorite des cas, ces jugements seront maintenus en appel, par extinction de l’instance avant le prononce de l’arrêt (26,1%) ou par confirmation totale (28,8%). devant la cour de cassation, ce sont près de huit jugements prud’homaux sur dix qui se trouveront ainsi maintenus et près de neuf arrêts de cour d’appel sur dix.
en reconstituant le parcours suivi par 100 demandes aux prud’hommes, on peut identifier quatre filières de traitement.
le plus grand nombre (44,8), passera par une filière très rapide (8,9 mois), clôturee sans examen de la demande au principal. un peu plus d’un quart suivra une filière rapide (14,7 mois), terminee par un jugement qui ne fait l’objet d’aucun recours. un quart passera par une filière beaucoup plus longue (33 mois), ponctuee par une voie de recours (appel ou cassation). enfin, 3,7 demandes connaîtront une filière très longue (53,3 mois), dont l’issue n’interviendra qu’après deux recours (appel et cassation).
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en 2004, 44,8% des instances prud’homales au fond, et 55,7% en refere, se sont terminees sans examen de la demande au principal.
les actions prud’homales menees au fond sont majoritairement couronnees de succès : 39,7% sont accueillies en tout ou partie par les formations de jugement et 23,3 % se concluent par des accords, tandis que 22,7% sont rejetees et 14,3% radiees ou abandonnees. en termes de duree, la trajectoire la plus avantageuse pour le demandeur est celle qui se conclut par un accord (6,6 mois, contre 14,5 mois pour un jugement favorable).
le taux d’appel contre les jugements prud’homaux au fond reste eleve (59,7% en 2003), bien qu’en decroissance par rapport à 2002 (62,3%). en revanche, le taux de pourvoi est faible (12,9% sur les jugements rendus en dernier ressort en 2003).
dans la majorite des cas, ces jugements seront maintenus en appel, par extinction de l’instance avant le prononce de l’arrêt (26,1%) ou par confirmation totale (28,8%). devant la cour de cassation, ce sont près de huit jugements prud’homaux sur dix qui se trouveront ainsi maintenus et près de neuf arrêts de cour d’appel sur dix.
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le taux d’appel contre les jugements prud’homaux au fond reste eleve (59,7% en 2003), bien qu’en decroissance par rapport à 2002 (62,3%). en revanche, le taux de pourvoi est faible (12,9% sur les jugements rendus en dernier ressort en 2003).
dans la majorite des cas, ces jugements seront maintenus en appel, par extinction de l’instance avant le prononce de l’arrêt (26,1%) ou par confirmation totale (28,8%). devant la cour de cassation, ce sont près de huit jugements prud’homaux sur dix qui se trouveront ainsi maintenus et près de neuf arrêts de cour d’appel sur dix.
en reconstituant le parcours suivi par 100 demandes aux prud’hommes, on peut identifier quatre filières de traitement.
le plus grand nombre (44,8), passera par une filière très rapide (8,9 mois), clôturee sans examen de la demande au principal. un peu plus d’un quart suivra une filière rapide (14,7 mois), terminee par un jugement qui ne fait l’objet d’aucun recours. un quart passera par une filière beaucoup plus longue (33 mois), ponctuee par une voie de recours (appel ou cassation). enfin, 3,7 demandes connaîtront une filière très longue (53,3 mois), dont l’issue n’interviendra qu’après deux recours (appel et cassation).
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les actions prud’homales menees au fond sont majoritairement couronnees de succès : 39,7% sont accueillies en tout ou partie par les formations de jugement et 23,3 % se concluent par des accords, tandis que 22,7% sont rejetees et 14,3% radiees ou abandonnees. en termes de duree, la trajectoire la plus avantageuse pour le demandeur est celle qui se conclut par un accord (6,6 mois, contre 14,5 mois pour un jugement favorable).
le taux d’appel contre les jugements prud’homaux au fond reste eleve (59,7% en 2003), bien qu’en decroissance par rapport à 2002 (62,3%). en revanche, le taux de pourvoi est faible (12,9% sur les jugements rendus en dernier ressort en 2003).
dans la majorite des cas, ces jugements seront maintenus en appel, par extinction de l’instance avant le prononce de l’arrêt (26,1%) ou par confirmation totale (28,8%). devant la cour de cassation, ce sont près de huit jugements prud’homaux sur dix qui se trouveront ainsi maintenus et près de neuf arrêts de cour d’appel sur dix.
en reconstituant le parcours suivi par 100 demandes aux prud’hommes, on peut identifier quatre filières de traitement.
le plus grand nombre (44,8), passera par une filière très rapide (8,9 mois), clôturee sans examen de la demande au principal. un peu plus d’un quart suivra une filière rapide (14,7 mois), terminee par un jugement qui ne fait l’objet d’aucun recours. un quart passera par une filière beaucoup plus longue (33 mois), ponctuee par une voie de recours (appel ou cassation). enfin, 3,7 demandes connaîtront une filière très longue (53,3 mois), dont l’issue n’interviendra qu’après deux recours (appel et cassation).
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les actions prud’homales menees au fond sont majoritairement couronnees de succès : 39,7% sont accueillies en tout ou partie par les formations de jugement et 23,3 % se concluent par des accords, tandis que 22,7% sont rejetees et 14,3% radiees ou abandonnees. en termes de duree, la trajectoire la plus avantageuse pour le demandeur est celle qui se conclut par un accord (6,6 mois, contre 14,5 mois pour un jugement favorable).
le taux d’appel contre les jugements prud’homaux au fond reste eleve (59,7% en 2003), bien qu’en decroissance par rapport à 2002 (62,3%). en revanche, le taux de pourvoi est faible (12,9% sur les jugements rendus en dernier ressort en 2003).
dans la majorite des cas, ces jugements seront maintenus en appel, par extinction de l’instance avant le prononce de l’arrêt (26,1%) ou par confirmation totale (28,8%). devant la cour de cassation, ce sont près de huit jugements prud’homaux sur dix qui se trouveront ainsi maintenus et près de neuf arrêts de cour d’appel sur dix.
en reconstituant le parcours suivi par 100 demandes aux prud’hommes, on peut identifier quatre filières de traitement.
le plus grand nombre (44,8), passera par une filière très rapide (8,9 mois), clôturee sans examen de la demande au principal. un peu plus d’un quart suivra une filière rapide (14,7 mois), terminee par un jugement qui ne fait l’objet d’aucun recours. un quart passera par une filière beaucoup plus longue (33 mois), ponctuee par une voie de recours (appel ou cassation). enfin, 3,7 demandes connaîtront une filière très longue (53,3 mois), dont l’issue n’interviendra qu’après deux recours (appel et cassation).
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les actions prud’homales menees au fond sont majoritairement couronnees de succès : 39,7% sont accueillies en tout ou partie par les formations de jugement et 23,3 % se concluent par des accords, tandis que 22,7% sont rejetees et 14,3% radiees ou abandonnees. en termes de duree, la trajectoire la plus avantageuse pour le demandeur est celle qui se conclut par un accord (6,6 mois, contre 14,5 mois pour un jugement favorable).
le taux d’appel contre les jugements prud’homaux au fond reste eleve (59,7% en 2003), bien qu’en decroissance par rapport à 2002 (62,3%). en revanche, le taux de pourvoi est faible (12,9% sur les jugements rendus en dernier ressort en 2003).
dans la majorite des cas, ces jugements seront maintenus en appel, par extinction de l’instance avant le prononce de l’arrêt (26,1%) ou par confirmation totale (28,8%). devant la cour de cassation, ce sont près de huit jugements prud’homaux sur dix qui se trouveront ainsi maintenus et près de neuf arrêts de cour d’appel sur dix.
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