Rechercher dans le texte...
Valider la recherche
Rechercher dans cet article
Rechercher dans tout le code
Réinitialiser
ChronoLégi
« Article R446-4 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
						»
Version à la date
d'aujourd'hui
ou du (JJ/MM/AAAA)
valider la recherche à la date
Voir les modifications dans le temps Version en vigueur depuis le 01 mai 2021  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Replier
Partie réglementaire  (Articles D110-1 à Annexe 10)
Replier
Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE (Articles R410-1 à D446-6)
Replier
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R441-1 à D446-6)
Déplier
Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles R*446-1 à D446-6)
Article R*446-1
Article R446-2
Article R446-3
Article R446-4
Article D446-5
Article D446-6
Naviguer dans le sommaire du code
Article R446-4
Version en vigueur depuis le 01 mai 2021
Création Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rend l'avis prévu par l'article L. 446-4 dans un délai de quinze jours à compter de sa saisine par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Cet avis est réputé émis s'il n'a pas été rendu dans ce délai.
Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.
Versions
Versions
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
rechercher dans le texte... valider la recherche rechercher dans cet article rechercher dans tout le code réinitialiser chronolégi « article r446-4 - code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile » version à la date d'aujourd'hui ou du (jj/mm/aaaa) valider la recherche à la date voir les modifications dans le temps version en vigueur depuis le 01 mai 2021 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile replier partie réglementaire (articles d110-1 à annexe 10) replier livre iv : séjour en france (articles r410-1 à d446-6) replier titre iv : dispositions relatives à l'outre-mer (articles r441-1 à d446-6) déplier chapitre vi : dispositions applicables en nouvelle-calédonie (articles r*446-1 à d446-6) article r*446-1 article r446-2 article r446-3 article r446-4 article d446-5 article d446-6 naviguer dans le sommaire du code article r446-4 version en vigueur depuis le 01 mai 2021 création décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. le gouvernement de la nouvelle-calédonie rend l'avis prévu par l'article l. 446-4 dans un délai de quinze jours à compter de sa saisine par le haut-commissaire de la république en nouvelle-calédonie. cet avis est réputé émis s'il n'a pas été rendu dans ce délai. conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021. versions versions