Les finances publiques ont-elles un impact environnemental ? Publié le
                        9 octobre 2023
Temps de lecture
3 minutes L’essentiel La "budgétisation verte" participe d’une démarche d’évaluation de l’impact environnemental des actions de l’État (pour évaluer si une mesure financière est positive, neutre ou négative pour l’environnement).
La loi de finances pour 2020 prévoit que le
Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
remette au Parlement un rapport sur l’impact environnemental du budget, dit aussi "budget vert". Depuis 2021, ce nouveau rapport est publié. En détail Tout déplier
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Le "verdissement" de la fiscalité
La
préoccupation environnementale en finances publiques
n’est pas vraiment neuve, mais elle se manifestait traditionnellement sur le versant fiscal : il s’agissait d’influer sur les comportements, en favorisant les plus vertueux pour l’environnement ou en frappant plus lourdement les activités jugées polluantes.
Le "verdissement" de la fiscalité n’est pas suffisant pour rendre compte de la préoccupation environnementale en finances publiques, car il pose directement la question de son efficacité. Par exemple, ce n’est pas nécessairement parce qu’existe la
taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
qui frappe, notamment, le carburant des voitures, que les automobilistes laissent massivement leurs véhicules au garage. Il y a besoin d’évaluer les
effets environnementaux d’une mesure financière
, fiscale ou non.
C’est pourquoi se développe, depuis quelques années, ce qu’on appelle la "budgétisation verte". Ce n’est pas un changement quant au contenu même du budget (les recettes et les dépenses qu’il autorise) mais une stratégie pour
évaluer si une mesure financière est positive, neutre ou négative pour l’environnement
.
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La "budgétisation verte"
La
loi de finances pour 2020
prévoit que le Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
remette au Parlement un
rapport sur l’impact environnemental du budget
, dit aussi
"budget vert"
. Depuis 2021, ce nouveau rapport remplace le jaune budgétaire sur le financement de la transition écologique.
La
"budgétisation verte"
participe d’une démarche d’évaluation de l’
impact environnemental des actions de l’État
. Ce n’est pas, en tant que tel, un outil de "verdissement" des finances de celui-ci et les dépenses (budgétaires et fiscales) évaluées sont relativement faibles par rapport au périmètre théoriquement évaluable. Si la budgétisation couvre le périmètre de l’objectif de dépenses totales de l’État (ODETE), soit 586,6 milliards d’euros en 2022, seulement 53,4 milliards d'euros ont été cotés.
Six axes ("Atténuation climat" ; "Adaptation climat" ; "Eau" ; "Déchets" ; "Pollutions" ; "Biodiversité") ont été retenus, et chaque dépense engagée dans le cadre de chacun d’entre eux est notée – 1 pour "défavorable", 0 pour "neutre" ou 1 à 3 pour "favorable". Parmi ces dépenses, certaines peuvent être non cotées du fait d’un manque de connaissances scientifiques ou de données.
Le "budget vert"
Pour la première fois, le
"budget vert"
a été utilisé comme outil d'aide à la décision dans l'élaboration du
projet de loi de finances (PLF) pour 2024
et non plus comme bilan à l'issue d'arbitrages. Les négociations budgétaires ont été conduites avec les informations relatives à l'impact environnemental des mesures discutées. Le quatrième "budget vert" depuis son instauration par la
loi de finances
Loi déterminant, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte
pour 2020 est publié en annexe du PLF 2024.
291330 les finances publiques ont elles un impact environnemental
les finances publiques ont-elles un impact environnemental ? publié le 9 octobre 2023 temps de lecture 3 minutes l’essentiel la "budgétisation verte" participe d’une démarche d’évaluation de l’impact environnemental des actions de l’état (pour évaluer si une mesure financière est positive, neutre ou négative pour l’environnement). la loi de finances pour 2020 prévoit que le gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale remette au parlement un rapport sur l’impact environnemental du budget, dit aussi "budget vert". depuis 2021, ce nouveau rapport est publié. en détail tout déplier 1 le "verdissement" de la fiscalité la préoccupation environnementale en finances publiques n’est pas vraiment neuve, mais elle se manifestait traditionnellement sur le versant fiscal : il s’agissait d’influer sur les comportements, en favorisant les plus vertueux pour l’environnement ou en frappant plus lourdement les activités jugées polluantes. le "verdissement" de la fiscalité n’est pas suffisant pour rendre compte de la préoccupation environnementale en finances publiques, car il pose directement la question de son efficacité. par exemple, ce n’est pas nécessairement parce qu’existe la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (ticpe) qui frappe, notamment, le carburant des voitures, que les automobilistes laissent massivement leurs véhicules au garage. il y a besoin d’évaluer les effets environnementaux d’une mesure financière , fiscale ou non. c’est pourquoi se développe, depuis quelques années, ce qu’on appelle la "budgétisation verte". ce n’est pas un changement quant au contenu même du budget (les recettes et les dépenses qu’il autorise) mais une stratégie pour évaluer si une mesure financière est positive, neutre ou négative pour l’environnement . 2 la "budgétisation verte" la loi de finances pour 2020 prévoit que le gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale remette au parlement un rapport sur l’impact environnemental du budget , dit aussi "budget vert" . depuis 2021, ce nouveau rapport remplace le jaune budgétaire sur le financement de la transition écologique. la "budgétisation verte" participe d’une démarche d’évaluation de l’ impact environnemental des actions de l’état . ce n’est pas, en tant que tel, un outil de "verdissement" des finances de celui-ci et les dépenses (budgétaires et fiscales) évaluées sont relativement faibles par rapport au périmètre théoriquement évaluable. si la budgétisation couvre le périmètre de l’objectif de dépenses totales de l’état (odete), soit 586,6 milliards d’euros en 2022, seulement 53,4 milliards d'euros ont été cotés. six axes ("atténuation climat" ; "adaptation climat" ; "eau" ; "déchets" ; "pollutions" ; "biodiversité") ont été retenus, et chaque dépense engagée dans le cadre de chacun d’entre eux est notée – 1 pour "défavorable", 0 pour "neutre" ou 1 à 3 pour "favorable". parmi ces dépenses, certaines peuvent être non cotées du fait d’un manque de connaissances scientifiques ou de données. le "budget vert" pour la première fois, le "budget vert" a été utilisé comme outil d'aide à la décision dans l'élaboration du projet de loi de finances (plf) pour 2024 et non plus comme bilan à l'issue d'arbitrages. les négociations budgétaires ont été conduites avec les informations relatives à l'impact environnemental des mesures discutées. le quatrième "budget vert" depuis son instauration par la loi de finances loi déterminant, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’état, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte pour 2020 est publié en annexe du plf 2024.