Qu'est-ce qu'une communauté d'agglomération ? Dernière modification :
                        8 juin 2023
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3 minutes L’essentiel Une communauté d'agglomération est une catégorie d'établissement public de coopération communale (
EPCI
Établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme
) à fiscalité propre créée en 1999.
Elle regroupe plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave.
Elle exerce des compétences sur ce territoire à la place des communes dans des domaines comme l'aménagement de l'espace, le développement économique, ou encore la gestion des déchets. En détail Tout déplier
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Un EPCI pour ensembles urbains
Une
communauté d’agglomération
est un
EPCI
à fiscalité propre créé par la
loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
qui associe des communes
"au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire"
, selon l'
article L5216-1 du code général des collectivités territoriales
(CGCT).
La communauté d'agglomération regroupe plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Visant les zones urbaines, la communauté d’agglomération doit former, lors de sa création, un
ensemble de plus de 50 000 habitants
, autour d’
une ou plusieurs communes centres de 15 000 habitants
. Ce seuil n’est pas exigé lorsque la communauté d’agglomération comprend le chef-lieu du département ou la commune la plus importante du département. Le seuil de 50 000 habitants est réduit à 30 000 habitants lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du département.
Les communes s'associent au sein d'une communauté d'agglomération en vue d'élaborer et de conduire un "projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire". Il s'agit donc d'une forme d'
intercommunalité
Désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
de projet, fortement intégrée.
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Trois types de compétences
Les communautés d'agglomération disposent
de compétences qu'elles exercent en lieu et place des communes membres.
Les
compétences obligatoires
désignent les compétences qui sont d'office transférées de plein droit des communes vers l'EPCI
Établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme
de référence, dans les domaines suivants :
développement économique et promotion du tourisme ;
urbanisme et aménagement de l’espace ;
équilibre social de l’habitat ;
politique de la ville ;
gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ;
gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage ;
collecte et traitement des déchets des ménages ;
eau ;
assainissement des eaux usées ;
gestion des eaux pluviales urbaines.
En plus, elles peuvent choisir trois
compétences optionnelles
parmi le panel suivant :
création, aménagement et entretien de la voirie ;
protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
action sociale d'intérêt communautaire ;
création et gestion de maisons de services au public.
Enfin, selon l'EPCI
Établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme
, des
compétences facultatives
peuvent être jugées pertinentes à l'échelle du territoire, sous réserve d'un définition précise de l'intérêt communautaire et du périmètre.
20126 quest ce quune communaute dagglomeration
qu'est-ce qu'une communauté d'agglomération ? dernière modification : 8 juin 2023 temps de lecture 3 minutes l’essentiel une communauté d'agglomération est une catégorie d'établissement public de coopération communale ( epci établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme ) à fiscalité propre créée en 1999. elle regroupe plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. elle exerce des compétences sur ce territoire à la place des communes dans des domaines comme l'aménagement de l'espace, le développement économique, ou encore la gestion des déchets. en détail tout déplier 1 un epci pour ensembles urbains une communauté d’agglomération est un epci à fiscalité propre créé par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale qui associe des communes "au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire" , selon l' article l5216-1 du code général des collectivités territoriales (cgct). la communauté d'agglomération regroupe plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. visant les zones urbaines, la communauté d’agglomération doit former, lors de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants , autour d’ une ou plusieurs communes centres de 15 000 habitants . ce seuil n’est pas exigé lorsque la communauté d’agglomération comprend le chef-lieu du département ou la commune la plus importante du département. le seuil de 50 000 habitants est réduit à 30 000 habitants lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du département. les communes s'associent au sein d'une communauté d'agglomération en vue d'élaborer et de conduire un "projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire". il s'agit donc d'une forme d' intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. l'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (epci) de projet, fortement intégrée. 2 trois types de compétences les communautés d'agglomération disposent de compétences qu'elles exercent en lieu et place des communes membres. les compétences obligatoires désignent les compétences qui sont d'office transférées de plein droit des communes vers l'epci établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme de référence, dans les domaines suivants : développement économique et promotion du tourisme ; urbanisme et aménagement de l’espace ; équilibre social de l’habitat ; politique de la ville ; gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ; gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage ; collecte et traitement des déchets des ménages ; eau ; assainissement des eaux usées ; gestion des eaux pluviales urbaines. en plus, elles peuvent choisir trois compétences optionnelles parmi le panel suivant : création, aménagement et entretien de la voirie ; protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ; construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ; action sociale d'intérêt communautaire ; création et gestion de maisons de services au public. enfin, selon l'epci établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme , des compétences facultatives peuvent être jugées pertinentes à l'échelle du territoire, sous réserve d'un définition précise de l'intérêt communautaire et du périmètre.