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les juridictions de jugement pour mineurs
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donnees detaillees
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activite des juridictions
cet outil permet de consulter le suivi de l'activite des juridictions, presentee par type de contentieux (civil, penal, mineurs, commercial) selon quatre niveaux d'agregation (juridiction, departement, ressort de cour d'appel, france entière).
les donnees sont disponibles à partir de l'annee 2004 (2008 pour l'activite commerciale), affichables selon deux modes de presentation (sur une à quatre annees pour une juridiction ou un niveau d'agregation, pour une annee sur l'ensemble des juridictions ou un ressort de cour d'appel).
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l'activite civile et commerciale des juridictions
les fiches suivantes proposent les donnees d'activite au niveau national de la publication references statistiques justice
, enrichies des donnees à partir de l'annee 2004 pour l'activite civile (2008 pour l'activite commerciale).
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les tribunaux judiciaires
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les principales familles de contentieux et les procedures speciales devant le tj
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les actes de greffe des tribunaux judiciaires
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les conseils de prud'homme
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          26,67 ko
les tribunaux de commerce
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          23,79 ko
les chambres commerciales des tribunaux judiciaires
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          23,04 ko
les cours d'appel
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          30,62 ko
la cour de cassation
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          17,78 ko
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l'activite penale des juridictions
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les parquets   affaires reçues
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          31,21 ko
les parquets traitees par les parquets
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          41,39 ko
les tribunaux correctionnels
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          33 ko
le juge d’instruction
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          37,6 ko
les cours d’assises
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          23,9 ko
les tribunaux de police
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          23,22 ko
les cours d’appel et la cour de cassation
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