Qu'est-ce qu'une métropole ? Dernière modification :
                        2 mars 2021
Temps de lecture
4 minutes
Infographie
Quiz L’essentiel Les métropoles sont des établissements publics de coopération intercommunale (
EPCI
) à fiscalité propre.
Elles peuvent être créées dans les grandes aires urbaines, à partir d'
EPCI
Établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme
existants qui atteignent un certain seuil de population.
Certaines "métropoles" présentent des spécificités. En détail Tout déplier
1
Définition
Une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (
EPCI
) à fiscalité propre. Cette catégorie d'EPCI
Établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme
a été créée par
la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (loi RCT)
, puis fortement modifiée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (
loi MAPTAM
).
Une métropole est créée par la transformation d'un EPCI
Établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme
à fiscalité propre déjà constitué. La métropole
se substitue de plein droit aux EPCI intégralement inclus dans son périmètre
. Il en est de même pour les EPCI
Établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme
partiellement situés sur son périmètre, les communes situées en dehors du périmètre de la métropole étant retirées de plein droit de ces EPCI.
L'
article L5217-1
du code général des collectivités territoriales (CGCT) liste les EPCI
Établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme
qui peuvent devenir des métropoles :
les
EPCI à fiscalité propre
qui
forment
(à la date de la création de la métropole)
un ensemble de plus de 400 000 habitants
;
les
EPCI centres d'une zone d'emplois de plus de 400 000 habitants
(au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques - INSEE) ;
les
EPCI à fiscalité propre centres d'une zone d'emplois de plus de 400 000 habitants
(au sens de l'INSEE)
comprenant
dans leur périmètre
le chef-lieu de région
;
les
EPCI à fiscalité propre de plus de 250 000 habitants
ou comprenant
dans leur périmètre (au 31 décembre 2015)
le chef-lieu de région
,
centres d'une zone d'emplois de plus de 500 000 habitants
(au sens de l'INSEE).
La métropole
exerce de plein droit, dans le périmètre métropolitain
,
un certain nombre de compétences, en lieu et place des communes
(développement économique ; politique locale de l’habitat ; gestion des services d’intérêt collectif comme l’eau et l’assainissement, les cimetières, les abattoirs…), et également
du département
(transports scolaires, voirie…) et de
la région
. L'État  peut également lui déléguer ses compétences en matière d'habitat.
Par convention avec le département ou la région, une métropole peut recevoir des compétences en matière d’aide sociale, ou concernant les collèges et les lycées, ou de développement économique.
Sur le plan financier, les métropoles reposent sur le principe de l’unification de l’impôt foncier bâti et elles perçoivent une dotation globale de fonctionnement globalisée, sous réserve que toutes les communes membres soient d’accord.
2
Combien de métropoles ?
Le territoire compte 21 métropoles (EPCI
Établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme
) :
la métropole
Nice-Côte d’Azur
a été créée le 1er janvier 2012 ;
les métropoles de
Bordeaux
,
Brest
,
Grenoble
,
Lille
,
Montpellier
,
Nantes
,
Rennes
,
Rouen
,
Strasbourg
et
Toulouse
ont été créées le 1er janvier 2015 ;
les métropoles
à statut particulier
du
Grand Paris
et d’
Aix-Marseille-Provence
(chacune ayant une organisation
sui generis
) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016 ;
la métropole du
Grand Nancy
est entrée en vigueur le 1er juillet 2016 ;
la métropole de
Tours-Val-de-Loire
a été créée en mars 2017, les métropoles de
Dijon
et d
'Orléans
ont été créées en avril 2017 ;
les métropoles de
Metz, Clermont-Auvergne
,
Saint-Étienne,
et
Toulon-Provence-Méditerranée
sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018.
À noter
La loi MAPTAM a créé, sous le nom de
métropole de Lyon
une
collectivité territoriale à statut particulier
ayant les
compétences de l’ancienne communauté urbaine de Lyon et du département
situé sur cette aire urbaine. Malgré l’identité des termes,
cette métropole
n’est pas un EPCI
et bénéficie d’un
statut très différent des autres métropoles
.
20129 quest ce quune metropole
qu'est-ce qu'une métropole ? dernière modification : 2 mars 2021 temps de lecture 4 minutes infographie quiz l’essentiel les métropoles sont des établissements publics de coopération intercommunale ( epci ) à fiscalité propre. elles peuvent être créées dans les grandes aires urbaines, à partir d' epci établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme existants qui atteignent un certain seuil de population. certaines "métropoles" présentent des spécificités. en détail tout déplier 1 définition une métropole est un établissement public de coopération intercommunale ( epci ) à fiscalité propre. cette catégorie d'epci établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme a été créée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (loi rct) , puis fortement modifiée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ( loi maptam ). une métropole est créée par la transformation d'un epci établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme à fiscalité propre déjà constitué. la métropole se substitue de plein droit aux epci intégralement inclus dans son périmètre . il en est de même pour les epci établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme partiellement situés sur son périmètre, les communes situées en dehors du périmètre de la métropole étant retirées de plein droit de ces epci. l' article l5217-1 du code général des collectivités territoriales (cgct) liste les epci établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme qui peuvent devenir des métropoles : les epci à fiscalité propre qui forment (à la date de la création de la métropole) un ensemble de plus de 400 000 habitants ; les epci centres d'une zone d'emplois de plus de 400 000 habitants (au sens de l'institut national de la statistique et des études économiques - insee) ; les epci à fiscalité propre centres d'une zone d'emplois de plus de 400 000 habitants (au sens de l'insee) comprenant dans leur périmètre le chef-lieu de région ; les epci à fiscalité propre de plus de 250 000 habitants ou comprenant dans leur périmètre (au 31 décembre 2015) le chef-lieu de région , centres d'une zone d'emplois de plus de 500 000 habitants (au sens de l'insee). la métropole exerce de plein droit, dans le périmètre métropolitain , un certain nombre de compétences, en lieu et place des communes (développement économique ; politique locale de l’habitat ; gestion des services d’intérêt collectif comme l’eau et l’assainissement, les cimetières, les abattoirs…), et également du département (transports scolaires, voirie…) et de la région . l'état peut également lui déléguer ses compétences en matière d'habitat. par convention avec le département ou la région, une métropole peut recevoir des compétences en matière d’aide sociale, ou concernant les collèges et les lycées, ou de développement économique. sur le plan financier, les métropoles reposent sur le principe de l’unification de l’impôt foncier bâti et elles perçoivent une dotation globale de fonctionnement globalisée, sous réserve que toutes les communes membres soient d’accord. 2 combien de métropoles ? le territoire compte 21 métropoles (epci établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme ) : la métropole nice-côte d’azur a été créée le 1er janvier 2012 ; les métropoles de bordeaux , brest , grenoble , lille , montpellier , nantes , rennes , rouen , strasbourg et toulouse ont été créées le 1er janvier 2015 ; les métropoles à statut particulier du grand paris et d’ aix-marseille-provence (chacune ayant une organisation sui generis ) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016 ; la métropole du grand nancy est entrée en vigueur le 1er juillet 2016 ; la métropole de tours-val-de-loire a été créée en mars 2017, les métropoles de dijon et d 'orléans ont été créées en avril 2017 ; les métropoles de metz, clermont-auvergne , saint-étienne, et toulon-provence-méditerranée sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. à noter la loi maptam a créé, sous le nom de métropole de lyon une collectivité territoriale à statut particulier ayant les compétences de l’ancienne communauté urbaine de lyon et du département situé sur cette aire urbaine. malgré l’identité des termes, cette métropole n’est pas un epci et bénéficie d’un statut très différent des autres métropoles .