Comment l'ordre du jour du Parlement est-il fixé ? Dernière modification :
                        23 avril 2023
Temps de lecture
3 minutes
Infographie
Podcast L’essentiel L’ordre du jour désigne la liste des sujets qu’une assemblée doit aborder au cours d’une séance ;
Depuis 2008, l'ordre du jour des assemblées est partagé entre le Parlement et le Gouvernement. En détail Tout déplier
1
Un ordre du jour partagé
La
loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
a inscrit à l'
article 48 de la Constitution
un
ordre du jour partagé
entre les assemblées et le
Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
:
"deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, et dans l'ordre que le
Gouvernement
a fixé, à l'examen des textes et aux débats dont il demande l'inscription à l'ordre du jour" ;
dans chaque assemblée
(Assemblée nationale et Sénat), "une semaine de séance sur quatre" est réservée par priorité "au
contrôle de l’action du Gouvernement
et à l’évaluation des politiques publiques", et un jour de séance par mois à un ordre du jour déterminé à l’initiative des groupes d’opposition ou minoritaires. Cette journée réservée à l'opposition est appelée une
niche parlementaire
.
Le saviez-vous ?
Avant 2008, dans le cadre du parlementarisme rationalisé, l'ordre du jour parlementaire relevait essentiellement du Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
qui établissait la liste des textes et l'ordre dans lequel il souhaitait qu'ils soient examinés. Le Gouvernement pouvait aussi modifier l'ordre du jour à tout instant par lettre rectificative. Le Gouvernement pouvait ainsi encadrer l’initiative parlementaire, en imposant au Parlement son rythme de travail, et privilégier les textes qu’il souhaitait voir aboutir.
2
Dans la pratique
Le Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
peut encore imposer ses priorités :
il peut demander, sur les deux semaines de séances réservées au Parlement, l’inscription des projets de
lois de finances
et de
lois financement de la sécurité sociale
(LFSS) ;
sur la semaine parlementaire non consacrée au contrôle, il peut demander l’inscription prioritaire des textes transmis par l’autre assemblée depuis six semaines au moins.
Par ailleurs, la tenue d’au moins
une séance par semaine consacrée aux questions des membres du Parlement
et aux réponses des membres du Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
a été consacrée par l’article 48 de la Constitution.
Les questions au Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
Depuis la révision de 2008, la tenue de la séance de questions au Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
a été étendue aux sessions extraordinaires. Lors de la session ordinaire cette disposition s’applique aussi bien aux semaines de séance relevant de l’ordre du jour gouvernemental, que de celles relevant de l’ordre du jour parlementaire.
Deux séances de questions au Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
sont organisées chaque semaine à l’Assemblée nationale (le mardi et le mercredi à 15h00). Elles sont diffusées sur la Chaîne parlementaire (France Télévisions a cessé de les retransmettre en 2017) et sur internet. Au Sénat, elles ont lieu tous les quinze jours le jeudi après-midi.
L’organisation du travail
des assemblées est
fixée par la
Conférence des présidents
. Chaque assemblée est souveraine pour fixer les jours et horaires de ses séances. La Conférence des présidents organise aussi le déroulement des séances (notamment la durée de la discussion générale, et la répartition des temps de parole entre les
groupes
).
19497 comment est fixe lordre du jour du parlement
comment l'ordre du jour du parlement est-il fixé ? dernière modification : 23 avril 2023 temps de lecture 3 minutes infographie podcast l’essentiel l’ordre du jour désigne la liste des sujets qu’une assemblée doit aborder au cours d’une séance ; depuis 2008, l'ordre du jour des assemblées est partagé entre le parlement et le gouvernement. en détail tout déplier 1 un ordre du jour partagé la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a inscrit à l' article 48 de la constitution un ordre du jour partagé entre les assemblées et le gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale : "deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, et dans l'ordre que le gouvernement a fixé, à l'examen des textes et aux débats dont il demande l'inscription à l'ordre du jour" ; dans chaque assemblée (assemblée nationale et sénat), "une semaine de séance sur quatre" est réservée par priorité "au contrôle de l’action du gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques", et un jour de séance par mois à un ordre du jour déterminé à l’initiative des groupes d’opposition ou minoritaires. cette journée réservée à l'opposition est appelée une niche parlementaire . le saviez-vous ? avant 2008, dans le cadre du parlementarisme rationalisé, l'ordre du jour parlementaire relevait essentiellement du gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale qui établissait la liste des textes et l'ordre dans lequel il souhaitait qu'ils soient examinés. le gouvernement pouvait aussi modifier l'ordre du jour à tout instant par lettre rectificative. le gouvernement pouvait ainsi encadrer l’initiative parlementaire, en imposant au parlement son rythme de travail, et privilégier les textes qu’il souhaitait voir aboutir. 2 dans la pratique le gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale peut encore imposer ses priorités : il peut demander, sur les deux semaines de séances réservées au parlement, l’inscription des projets de lois de finances et de lois financement de la sécurité sociale (lfss) ; sur la semaine parlementaire non consacrée au contrôle, il peut demander l’inscription prioritaire des textes transmis par l’autre assemblée depuis six semaines au moins. par ailleurs, la tenue d’au moins une séance par semaine consacrée aux questions des membres du parlement et aux réponses des membres du gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale a été consacrée par l’article 48 de la constitution. les questions au gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale depuis la révision de 2008, la tenue de la séance de questions au gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale a été étendue aux sessions extraordinaires. lors de la session ordinaire cette disposition s’applique aussi bien aux semaines de séance relevant de l’ordre du jour gouvernemental, que de celles relevant de l’ordre du jour parlementaire. deux séances de questions au gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale sont organisées chaque semaine à l’assemblée nationale (le mardi et le mercredi à 15h00). elles sont diffusées sur la chaîne parlementaire (france télévisions a cessé de les retransmettre en 2017) et sur internet. au sénat, elles ont lieu tous les quinze jours le jeudi après-midi. l’organisation du travail des assemblées est fixée par la conférence des présidents . chaque assemblée est souveraine pour fixer les jours et horaires de ses séances. la conférence des présidents organise aussi le déroulement des séances (notamment la durée de la discussion générale, et la répartition des temps de parole entre les groupes ).