Quelles sont les innovations institutionnelles de la Ve République ? Dernière modification :
                        4 août 2023
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Quiz L’essentiel La Ve République tire les enseignements de l’instabilité gouvernementale qui a lieu sous les IIIe et IVe Républiques. Elle renforce notamment les pouvoirs de l’exécutif par la rationalisation du parlementarisme.
Par ailleurs, la Ve République crée le Conseil Constitutionnel et organise la pratique du
référendum
Procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet de texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive
. En détail Le pouvoir exécutif est consolidé
L'organisation des pouvoirs publics sous la IVe République était jugée, par les rédacteurs de la Constitution de 1958, trop favorable au
Parlement
Organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat
, au détriment de l'exécutif, et considérée comme source d'instabilité gouvernementale.
La Constitution de 1958 introduit quatre innovations institutionnelles :
le renforcement du pouvoir exécutif
. Sous la Ve République, le
président de la République
acquiert une autonomie par rapport aux assemblées. Il n’est plus désigné par elles uniquement, mais dans un premier temps par un collège composé des parlementaires et des élus locaux (un peu plus de 80 000 grands électeurs). Puis, après la
révision constitutionnelle de 1962
, il est élu directement par le peuple. Il devient ainsi un arbitre, au-dessus des partis politiques, et dispose de compétences propres, dispensées du contreseing du
Premier ministre
. Le
gouvernement
, quant à lui, est désigné par le chef de l’État et l’usage le dispense de l’investiture systématique des députés. Ses compétences sont renforcées, il partage avec le
Parlement
l’initiative des lois et maîtrise désormais l’ordre du jour parlementaire. Cependant, la
révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
a depuis instauré un "
ordre du jour
partagé" entre le Gouvernement et le Parlement :
la "rationalisation" du parlementarisme
. Des procédures limitant et encadrant les pouvoirs du Parlement ont été mises en place (ex : renversement du Gouvernement rendu plus difficile, limitation du domaine d’intervention de la
loi
, procédures permettant au Gouvernement de faire prévaloir ses vues pour l’adoption des textes législatifs et du budget). Les assemblées sont tenues de soumettre leur règlement au
Conseil constitutionnel
avant leur mise en application ;
la
création du Conseil constitutionnel
est devenu à partir de 1971 une véritable juridiction compétente pour vérifier la conformité des lois aux principes constitutionnels ;
la possibilité, pour le président de la République, de consulter directement le peuple par
référendum
pour l’adoption de certaines lois, la ratification des
traités internationaux
et l’approbation des révisions de la Constitution.
19566 quelles sont les innovations institutionnelles de la ve republique
quelles sont les innovations institutionnelles de la ve république ? dernière modification : 4 août 2023 temps de lecture 2 minutes vidéo infographie podcast quiz l’essentiel la ve république tire les enseignements de l’instabilité gouvernementale qui a lieu sous les iiie et ive républiques. elle renforce notamment les pouvoirs de l’exécutif par la rationalisation du parlementarisme. par ailleurs, la ve république crée le conseil constitutionnel et organise la pratique du référendum procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet de texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive . en détail le pouvoir exécutif est consolidé l'organisation des pouvoirs publics sous la ive république était jugée, par les rédacteurs de la constitution de 1958, trop favorable au parlement organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'assemblée nationale et le sénat , au détriment de l'exécutif, et considérée comme source d'instabilité gouvernementale. la constitution de 1958 introduit quatre innovations institutionnelles : le renforcement du pouvoir exécutif . sous la ve république, le président de la république acquiert une autonomie par rapport aux assemblées. il n’est plus désigné par elles uniquement, mais dans un premier temps par un collège composé des parlementaires et des élus locaux (un peu plus de 80 000 grands électeurs). puis, après la révision constitutionnelle de 1962 , il est élu directement par le peuple. il devient ainsi un arbitre, au-dessus des partis politiques, et dispose de compétences propres, dispensées du contreseing du premier ministre . le gouvernement , quant à lui, est désigné par le chef de l’état et l’usage le dispense de l’investiture systématique des députés. ses compétences sont renforcées, il partage avec le parlement l’initiative des lois et maîtrise désormais l’ordre du jour parlementaire. cependant, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a depuis instauré un " ordre du jour partagé" entre le gouvernement et le parlement : la "rationalisation" du parlementarisme . des procédures limitant et encadrant les pouvoirs du parlement ont été mises en place (ex : renversement du gouvernement rendu plus difficile, limitation du domaine d’intervention de la loi , procédures permettant au gouvernement de faire prévaloir ses vues pour l’adoption des textes législatifs et du budget). les assemblées sont tenues de soumettre leur règlement au conseil constitutionnel avant leur mise en application ; la création du conseil constitutionnel est devenu à partir de 1971 une véritable juridiction compétente pour vérifier la conformité des lois aux principes constitutionnels ; la possibilité, pour le président de la république, de consulter directement le peuple par référendum pour l’adoption de certaines lois, la ratification des traités internationaux et l’approbation des révisions de la constitution.