Rechercher dans le texte...
Valider la recherche
Rechercher dans cet article
Rechercher dans tout le code
Réinitialiser
ChronoLégi
« Article 1 - Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
						»
Version à la date
d'aujourd'hui
ou du (JJ/MM/AAAA)
valider la recherche à la date
Voir les modifications dans le temps Version en vigueur du 23 janvier 2013 au 21 août 2013  Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
Replier
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
(abrogé)
Déplier
Chapitre Ier : Accès au troisième cycle des études médicales.
(abrogé)
(abrogé)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Naviguer dans le sommaire du code
Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 23 janvier 2013 au 21 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-756
 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Modifié par Décision n°353300, 353350 du 23 janvier 2013
 du , v. init.
Peuvent accéder au troisième cycle des études médicales :
-les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études médicales en France ;
-les étudiants ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse, de la Principauté d'Andorre, ayant validé une formation médicale de base mentionnée à l'article 24 de la directive 2005/36/ CE du Parlement européen et du Conseil de l'Europe du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé détermine les conditions dans lesquelles sont appréciées ces équivalences.
Versions
Liens relatifs
Versions
Liens relatifs
Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
rechercher dans le texte... valider la recherche rechercher dans cet article rechercher dans tout le code réinitialiser chronolégi « article 1 - décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales » version à la date d'aujourd'hui ou du (jj/mm/aaaa) valider la recherche à la date voir les modifications dans le temps version en vigueur du 23 janvier 2013 au 21 août 2013 décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales replier titre ier : dispositions générales (abrogé) déplier chapitre ier : accès au troisième cycle des études médicales. (abrogé) (abrogé) article 1 article 2 article 3 article 4 article 5 article 6 article 7 article 8 article 9 article 10 naviguer dans le sommaire du code article 1 (abrogé) version en vigueur du 23 janvier 2013 au 21 août 2013 abrogé par décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (v) modifié par décision n°353300, 353350 du 23 janvier 2013 du , v. init. peuvent accéder au troisième cycle des études médicales : -les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études médicales en france ; -les étudiants ressortissants des etats membres de l'union européenne ou des autres etats parties à l'accord sur l'espace économique européen, de la confédération suisse, de la principauté d'andorre, ayant validé une formation médicale de base mentionnée à l'article 24 de la directive 2005/36/ ce du parlement européen et du conseil de l'europe du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé détermine les conditions dans lesquelles sont appréciées ces équivalences. versions liens relatifs versions liens relatifs