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« Article R581-6 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire  (Articles D110-1 à Annexe 10)
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Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES (Articles R510-1 à R597-3)
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Titre VIII : AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES (Articles R580-1 à R582-5)
Article R580-1
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Chapitre I : PROTECTION TEMPORAIRE (Articles R581-1 à R581-19)
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Section 1 : Séjour des bénéficiaires de la protection temporaire (Articles R581-1 à D581-7)
Article R581-1
Article R581-2
Article R581-3
Article R581-4
Article R581-4-1
Article R581-5
Article R581-6
Article D581-7
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Article R581-6 (abrogé)
Version en vigueur du 01 mai 2021 au 02 avril 2022
Abrogé par Décret n°2022-468 du 1er avril 2022 - art. 1
Création Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
La délivrance d'une autorisation provisoire de travail à un étranger ayant obtenu une autorisation provisoire de séjour au titre de l'article R. 581-4 est régie par les dispositions des articles L. 341-4, R. 341-1, R. 341-3, R. 341-4 et R. 341-7 du code du travail.
Lorsque la durée de validité du contrat de travail présenté par le bénéficiaire de la protection temporaire à l'appui de sa demande est supérieure à la durée de validité de la protection temporaire, l'autorisation provisoire de travail est limitée à la période restant à courir jusqu'au terme de la protection temporaire.
Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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