Dans quels cas le président de la République peut-il organiser un référendum ? Dernière modification :
                        7 février 2023
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Quiz L’essentiel Le
référendum
Procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet de texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive
peut être utilisé sur le fondement de deux articles de la Constitution qui répondent à deux objectifs différents :
la révision de la Constitution (art. 89). Cette procédure a été utilisée une fois pour la réforme de 2000 sur le quinquennat présidentiel ;
l’adoption d’une loi (art. 11). Cette procédure a été utilisée huit fois depuis 1958. En détail Tout déplier
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Réviser la Constitution
Dans le cas d'une révision constitutionnelle telle que décrite à l'
article 89
de la Constitution, le président de la République peut, sur proposition du Premier ministre, soumettre le texte de la révision au référendum
Procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet de texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive
.
Le texte de la révision doit d'abord être voté dans des termes identiques par l'Assemblée nationale et par le Sénat.
Deux cas peuvent ensuite se présenter :
la révision constitutionnelle a été proposée par des parlementaires (proposition de révision), le président de la République doit obligatoirement recourir au référendum ;
la révision constitutionnelle a été proposée par le Gouvernement (projet de révision), le Président peut, au choix, organiser un référendum ou réunir les parlementaires en Congrès pour l'adoption définitive du texte.
Jusqu'à présent, seul le référendum
Procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet de texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive
sur le
quinquennat
(en 2000) a été organisé selon la procédure de l’article 89.
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Faire adopter une loi
Les référendums organisés selon la procédure de l’
article 11
ont été les plus nombreux (huit sur les neuf organisés à ce jour) sous la Ve République.
Sur la proposition du
Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
ou des deux assemblées, ou d’un cinquième des parlementaires soutenus par un dixième des électeurs inscrits (
référendum d'initiative partagée
), le président de la République peut organiser un référendum pour faire adopter un
projet de loi
Projet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement
portant :
sur l’organisation des pouvoirs publics ;
sur des réformes concernant la politique économique, sociale ou environnementale du pays et les services publics qui y participent ;
ou bien permettant la ratification d’un traité ayant des incidences sur le fonctionnement des institutions.
En 1962, le général de Gaulle a eu
recours à l’article 11
pour réviser la Constitution par référendum afin de modifier le mode d’élection du président de la République. Cette procédure, qui permet de soumettre au peuple le texte sans que celui-ci ait été adopté par le
Parlement
Organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat
, a été fortement contestée à l’époque, l’article 11 ne permettant pas, en principe, de réviser la Constitution.
Une telle pratique, qui repose sur une définition large des "pouvoirs publics", est restée un phénomène unique (l’usage de la même procédure en 1969, qui a abouti à un vote négatif, a entraîné la démission immédiate de ses fonctions présidentielles du général de Gaulle).
19421 dans quels cas le president peut il organiser un referendum
dans quels cas le président de la république peut-il organiser un référendum ? dernière modification : 7 février 2023 temps de lecture 3 minutes vidéo quiz l’essentiel le référendum procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet de texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive peut être utilisé sur le fondement de deux articles de la constitution qui répondent à deux objectifs différents : la révision de la constitution (art. 89). cette procédure a été utilisée une fois pour la réforme de 2000 sur le quinquennat présidentiel ; l’adoption d’une loi (art. 11). cette procédure a été utilisée huit fois depuis 1958. en détail tout déplier 1 réviser la constitution dans le cas d'une révision constitutionnelle telle que décrite à l' article 89 de la constitution, le président de la république peut, sur proposition du premier ministre, soumettre le texte de la révision au référendum procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet de texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive . le texte de la révision doit d'abord être voté dans des termes identiques par l'assemblée nationale et par le sénat. deux cas peuvent ensuite se présenter : la révision constitutionnelle a été proposée par des parlementaires (proposition de révision), le président de la république doit obligatoirement recourir au référendum ; la révision constitutionnelle a été proposée par le gouvernement (projet de révision), le président peut, au choix, organiser un référendum ou réunir les parlementaires en congrès pour l'adoption définitive du texte. jusqu'à présent, seul le référendum procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet de texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive sur le quinquennat (en 2000) a été organisé selon la procédure de l’article 89. 2 faire adopter une loi les référendums organisés selon la procédure de l’ article 11 ont été les plus nombreux (huit sur les neuf organisés à ce jour) sous la ve république. sur la proposition du gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale ou des deux assemblées, ou d’un cinquième des parlementaires soutenus par un dixième des électeurs inscrits ( référendum d'initiative partagée ), le président de la république peut organiser un référendum pour faire adopter un projet de loi projet de texte législatif déposé au parlement à l'initiative du gouvernement portant : sur l’organisation des pouvoirs publics ; sur des réformes concernant la politique économique, sociale ou environnementale du pays et les services publics qui y participent ; ou bien permettant la ratification d’un traité ayant des incidences sur le fonctionnement des institutions. en 1962, le général de gaulle a eu recours à l’article 11 pour réviser la constitution par référendum afin de modifier le mode d’élection du président de la république. cette procédure, qui permet de soumettre au peuple le texte sans que celui-ci ait été adopté par le parlement organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'assemblée nationale et le sénat , a été fortement contestée à l’époque, l’article 11 ne permettant pas, en principe, de réviser la constitution. une telle pratique, qui repose sur une définition large des "pouvoirs publics", est restée un phénomène unique (l’usage de la même procédure en 1969, qui a abouti à un vote négatif, a entraîné la démission immédiate de ses fonctions présidentielles du général de gaulle).