Quels sont les devoirs des avocats ? Dernière modification :
                        16 octobre 2023
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3 minutes L’essentiel L'avocat s'engage à respecter les principes essentiels de sa profession figurant dans le
serment
qu'il prête lors de son entrée en fonction. Il est tenu à d'autres obligations définies dans le
règlement intérieur national
(confidentialité, secret professionnel, relations avec ses confrères...)
En cas de manquement à ces obligations, il est passible de sanctions pouvant aller jusqu'à la radiation définitive. En détail Tout déplier
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Quelles sont les obligations qui incombent aux avocats ?
À son entrée en fonction, l'
avocat
prête serment en ces termes : "
Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité
". Ce serment engage l’avocat à respecter les principes essentiels de la profession.
D’autres obligations sont définies par la
loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
, le
décret du 27 novembre 1991
, et le
décret du 12 juillet 2005
:
dans leurs
rapports avec leurs clients
, les avocats sont tenus à un devoir général de conseil, de prudence, de diligence, de dévouement, de délicatesse et de compétence. Ils ne peuvent accepter de conseiller ou représenter un client en cas de conflit avec les intérêts d’un autre client. Les avocats sont également absolument tenus au secret professionnel. Ainsi, un avocat ne peut ni révéler des confidences faites par un client, ni témoigner sur des faits dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions, ni utiliser dans une affaire des éléments dont il aurait eu connaissance au cours d’une autre affaire ;
dans les
relations entre confrères ou consœurs
, les avocats sont tenus de faire preuve de confraternité, de loyauté, de délicatesse et de courtoisie. Les échanges entre avocats sont en principe confidentiels ;
vis-à-vis des magistrats
, les avocats doivent faire preuve de courtoisie, de loyauté et s’interdisent de détourner sciemment le cours de la justice. Les avocats restent indépendants des juridictions ;
si la publicité pour la profession est autorisée,
le démarchage leur est strictement interdit
. L’avocat ne peut indexer directement ses honoraires sur les résultats judiciaires obtenus. Il doit en outre informer son client du montant prévisible de ses honoraires, ainsi que des chances de succès de l’affaire qui lui est soumise.
Ces obligations sont reprises et précisées dans le règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat rédigé par le Conseil national des barreaux et adopté par la
décision du 12 juillet 2007
.
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Quelles sont les conséquences d’un manquement à ces obligations ?
Tout manquement à ces principes et obligations constitue une faute déontologique qui peut donner lieu à une sanction disciplinaire. Du simple avertissement, la sanction peut aller jusqu’à la radiation définitive. Cette sanction est prononcée par un conseil de discipline institué au niveau de chaque
cour d’appel
et composé de membres des conseils de l’ordre. La décision disciplinaire peut faire l’objet d’un recours devant la cour d’appel.
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quels sont les devoirs des avocats ? dernière modification : 16 octobre 2023 temps de lecture 3 minutes l’essentiel l'avocat s'engage à respecter les principes essentiels de sa profession figurant dans le serment qu'il prête lors de son entrée en fonction. il est tenu à d'autres obligations définies dans le règlement intérieur national (confidentialité, secret professionnel, relations avec ses confrères...) en cas de manquement à ces obligations, il est passible de sanctions pouvant aller jusqu'à la radiation définitive. en détail tout déplier 1 quelles sont les obligations qui incombent aux avocats ? à son entrée en fonction, l' avocat prête serment en ces termes : " je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ". ce serment engage l’avocat à respecter les principes essentiels de la profession. d’autres obligations sont définies par la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques , le décret du 27 novembre 1991 , et le décret du 12 juillet 2005 : dans leurs rapports avec leurs clients , les avocats sont tenus à un devoir général de conseil, de prudence, de diligence, de dévouement, de délicatesse et de compétence. ils ne peuvent accepter de conseiller ou représenter un client en cas de conflit avec les intérêts d’un autre client. les avocats sont également absolument tenus au secret professionnel. ainsi, un avocat ne peut ni révéler des confidences faites par un client, ni témoigner sur des faits dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions, ni utiliser dans une affaire des éléments dont il aurait eu connaissance au cours d’une autre affaire ; dans les relations entre confrères ou consœurs , les avocats sont tenus de faire preuve de confraternité, de loyauté, de délicatesse et de courtoisie. les échanges entre avocats sont en principe confidentiels ; vis-à-vis des magistrats , les avocats doivent faire preuve de courtoisie, de loyauté et s’interdisent de détourner sciemment le cours de la justice. les avocats restent indépendants des juridictions ; si la publicité pour la profession est autorisée, le démarchage leur est strictement interdit . l’avocat ne peut indexer directement ses honoraires sur les résultats judiciaires obtenus. il doit en outre informer son client du montant prévisible de ses honoraires, ainsi que des chances de succès de l’affaire qui lui est soumise. ces obligations sont reprises et précisées dans le règlement intérieur national (rin) de la profession d’avocat rédigé par le conseil national des barreaux et adopté par la décision du 12 juillet 2007 . 2 quelles sont les conséquences d’un manquement à ces obligations ? tout manquement à ces principes et obligations constitue une faute déontologique qui peut donner lieu à une sanction disciplinaire. du simple avertissement, la sanction peut aller jusqu’à la radiation définitive. cette sanction est prononcée par un conseil de discipline institué au niveau de chaque cour d’appel et composé de membres des conseils de l’ordre. la décision disciplinaire peut faire l’objet d’un recours devant la cour d’appel.