Comment la France participe-t-elle au financement de l’Union européenne ? Dernière modification :
                        30 mars 2021
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2 minutes En détail La France est le deuxième contributeur net au budget de l’Union européenne. La contribution française s’inscrit dans la loi de finances. Tout déplier
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Quel part du budget de l'UE la contribution de la France représente-t-elle ?
Pour 2021
, la France a fourni presque 26,4 milliards d'euros soit 20% des contributions des Etats membres de l’Union européenne (UE), ce qui en fait le
deuxième contributeur derrière l’Allemagne
(24%). Cependant, en solde net (contribution française au budget de l’UE moins dépenses de l’UE en France), elle peut, certaines années (par exemple en 2013), avoir le rang de troisième contributeur car elle est un important bénéficiaire de la
politique agricole commune (PAC)
.
La contribution s’inscrit dans la
loi de finances
Loi déterminant, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte
sous la forme d’un
“prélèvement sur les recettes de l’État au profit du budget de l’UE”
égal au montant de la participation de la France aux ressources propres de l’UE.
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Quelle solidarité budgétaire entre les États membres ?
Le principe de la solidarité entre États membres ne va pas de soi : des conflits opposent les États sur le rapport entre leur contribution et le montant reçu. Des déséquilibres se manifestent entre "contributeurs nets" et "bénéficiaires nets". Le Royaume-Uni a ainsi obtenu la mise en place en 1984 (sommet de Fontainebleau) d’un mécanisme correcteur : il était remboursé à hauteur de 66% de la différence entre sa contribution et ce qu’il recevait. Cette moindre contribution était compensée par un surcroît de contribution des autres États membres.
La sortie du Royaume-Uni de l'UE le 31 janvier 2020 règle
de facto
ce problème, mais induit en revanche un manque à gagner d'environ 10 à 12 milliards d'euros pour le budget de l'UE, le Royaume-Uni demeurant un contributeur net au budget de l'Union malgré le mécanisme correcteur. L'introduction de nouvelles taxes pourrait permettre de combler ce manque à gagner.
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comment la france participe-t-elle au financement de l’union européenne ? dernière modification : 30 mars 2021 temps de lecture 2 minutes en détail la france est le deuxième contributeur net au budget de l’union européenne. la contribution française s’inscrit dans la loi de finances. tout déplier 1 quel part du budget de l'ue la contribution de la france représente-t-elle ? pour 2021 , la france a fourni presque 26,4 milliards d'euros soit 20% des contributions des etats membres de l’union européenne (ue), ce qui en fait le deuxième contributeur derrière l’allemagne (24%). cependant, en solde net (contribution française au budget de l’ue moins dépenses de l’ue en france), elle peut, certaines années (par exemple en 2013), avoir le rang de troisième contributeur car elle est un important bénéficiaire de la politique agricole commune (pac) . la contribution s’inscrit dans la loi de finances loi déterminant, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’état, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte sous la forme d’un “prélèvement sur les recettes de l’état au profit du budget de l’ue” égal au montant de la participation de la france aux ressources propres de l’ue. 2 quelle solidarité budgétaire entre les états membres ? le principe de la solidarité entre états membres ne va pas de soi : des conflits opposent les états sur le rapport entre leur contribution et le montant reçu. des déséquilibres se manifestent entre "contributeurs nets" et "bénéficiaires nets". le royaume-uni a ainsi obtenu la mise en place en 1984 (sommet de fontainebleau) d’un mécanisme correcteur : il était remboursé à hauteur de 66% de la différence entre sa contribution et ce qu’il recevait. cette moindre contribution était compensée par un surcroît de contribution des autres états membres. la sortie du royaume-uni de l'ue le 31 janvier 2020 règle de facto ce problème, mais induit en revanche un manque à gagner d'environ 10 à 12 milliards d'euros pour le budget de l'ue, le royaume-uni demeurant un contributeur net au budget de l'union malgré le mécanisme correcteur. l'introduction de nouvelles taxes pourrait permettre de combler ce manque à gagner.