Qu'est-ce qu'un cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale ? Dernière modification :
                        17 mai 2023
Temps de lecture
2 minutes L’essentiel Les fonctionnaires territoriaux appartiennent à un cadre d'emplois pendant que les fonctionnaires de l'État et hospitaliers appartiennent à un corps (
articles L411-1 à L411-9
du code général de la fonction publique).
Les cadres d'emplois sont rassemblés dans des filières qui correspondent à des domaines d'activité. Ils relèvent d'une catégorie hiérarchique (A, B et C) selon les fonctions exercées. La fonction publique territoriale compte 53 cadres d'emplois répartis en 10 filières. En détail Tout déplier
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Définition et exemples
La notion de "cadre d’emplois" est l’équivalent pour la fonction publique territoriale de la notion de "corps" en vigueur dans la fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière.
On peut citer comme exemples de cadres d’emplois : les attachés territoriaux, les techniciens territoriaux, les infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, les gardes champêtres, les conservateurs territoriaux du patrimoine, les psychologues territoriaux, les agents sociaux territoriaux, les éducateurs territoriaux de jeunes enfants, les animateurs territoriaux…
Ces cadres d’emplois sont répartis en
filières
(cette notion n'a pas de valeur juridique à proprement parler), qui désignent le
secteur d’activité
commun à plusieurs d’entre eux : filières administrative, technique, culturelle, sportive...
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Statuts, grades et hiérarchie
Le régime propre à chaque cadre d’emplois (recrutement, carrière, grille indiciaire...) est défini par des textes réglementaires (décret, arrêté...) qui en constituent ainsi le "
statut particulier
", lequel présente un caractère national. Il est donc commun à l’ensemble des fonctionnaires territoriaux relevant du même cadre d’emplois. Le statut particulier précise aussi les fonctions que peuvent exercer les fonctionnaires du cadre d’emplois.
Un cadre d’emplois regroupe généralement plusieurs
grades
: un
grade initial
et un (ou des)
grade
(s)
d’avancement
. Par exemple, le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux regroupe trois grades : rédacteur, rédacteur principal de 2e classe et rédacteur principal de 1ère classe. Certains cadres d’emplois ne comportent qu’un seul grade : les
secrétaires de mairie
, par exemple.
Les cadres d’emplois sont répartis dans des
catégories hiérarchiques
, désignées, dans un ordre hiérarchique décroissant, par les lettres
A (fonctions de direction et de conception)
,
B (fonctions d’application)
, et
C (fonctions d’exécution)
.
20192 quest ce quun cadre demplois dans la fonction publique territoriale
qu'est-ce qu'un cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale ? dernière modification : 17 mai 2023 temps de lecture 2 minutes l’essentiel les fonctionnaires territoriaux appartiennent à un cadre d'emplois pendant que les fonctionnaires de l'état et hospitaliers appartiennent à un corps ( articles l411-1 à l411-9 du code général de la fonction publique). les cadres d'emplois sont rassemblés dans des filières qui correspondent à des domaines d'activité. ils relèvent d'une catégorie hiérarchique (a, b et c) selon les fonctions exercées. la fonction publique territoriale compte 53 cadres d'emplois répartis en 10 filières. en détail tout déplier 1 définition et exemples la notion de "cadre d’emplois" est l’équivalent pour la fonction publique territoriale de la notion de "corps" en vigueur dans la fonction publique d’état et la fonction publique hospitalière. on peut citer comme exemples de cadres d’emplois : les attachés territoriaux, les techniciens territoriaux, les infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, les gardes champêtres, les conservateurs territoriaux du patrimoine, les psychologues territoriaux, les agents sociaux territoriaux, les éducateurs territoriaux de jeunes enfants, les animateurs territoriaux… ces cadres d’emplois sont répartis en filières (cette notion n'a pas de valeur juridique à proprement parler), qui désignent le secteur d’activité commun à plusieurs d’entre eux : filières administrative, technique, culturelle, sportive... 2 statuts, grades et hiérarchie le régime propre à chaque cadre d’emplois (recrutement, carrière, grille indiciaire...) est défini par des textes réglementaires (décret, arrêté...) qui en constituent ainsi le " statut particulier ", lequel présente un caractère national. il est donc commun à l’ensemble des fonctionnaires territoriaux relevant du même cadre d’emplois. le statut particulier précise aussi les fonctions que peuvent exercer les fonctionnaires du cadre d’emplois. un cadre d’emplois regroupe généralement plusieurs grades : un grade initial et un (ou des) grade (s) d’avancement . par exemple, le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux regroupe trois grades : rédacteur, rédacteur principal de 2e classe et rédacteur principal de 1ère classe. certains cadres d’emplois ne comportent qu’un seul grade : les secrétaires de mairie , par exemple. les cadres d’emplois sont répartis dans des catégories hiérarchiques , désignées, dans un ordre hiérarchique décroissant, par les lettres a (fonctions de direction et de conception) , b (fonctions d’application) , et c (fonctions d’exécution) .