Mis à jour le 21/06/2023
La MSA (Mutualité sociale agricole) assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et des ayants droit : exploitants, salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles), employeurs de main-d’œuvre. Avec 26,9 milliards de prestations versées à 5,2 millions de bénéficiaires, c’est le deuxième régime de protection sociale en France.
1/ Un plus, le guichet unique
2/ Une vraie représentativité
3/ Des solutions de terrain
4/ La création de la MSA
4/ La création de la MSA
De la naissance des premières mutuelles agricoles à la création de la MSA
C'est au cours de la deuxième moitié du XIXème siècle que les agriculteurs ont ressenti le besoin de s'organiser collectivement. Pour faire face aux difficultés liées à la destruction de leurs biens, de leurs récoltes ou à la perte de leur bétail, ils ont créé les premières mutuelles locales.
Au départ sans statut juridique défini, ces mutuelles connaissent un essor considérable sur tout le territoire et l'on en compte jusqu'à 557 en 1889.
C'est une loi du 4 juillet 1900 qui a consacré l'existence des mutuelles garantissant les agriculteurs contre les risques pouvant survenir sur les exploitations. Ces mutuelles forment la branche des Assurances Mutuelles Agricoles (AMA), branche aînée de la Mutualité Agricole. Mais les véritables assurances sociales sont instituées par la loi du 5 avril 1928, modifiée par celle du 30 avril 1930 ; ces lois rendent obligatoires l'assujettissement pour tous les salariés et la participation des employeurs. C'est ainsi que sont gérés les risques maladie, maternité, décès et vieillesse.
A partir de cette époque, et avec l'institution des allocations familiales pour les salariés puis pour les exploitants, on assiste à la naissance de ce qui va devenir la branche sociale de la Mutualité Agricole. S'aidant des structures en place et notamment des caisses "accidents", la notion de protection sociale des salariés et les nouvelles obligations que cela entraîne se développent alors auprès des agriculteurs.
A partir de 1940, sous la tutelle du ministère de l'Agriculture, la MSA est confirmée officiellement en tant qu'organisme professionnel dont la mission est de gérer l'ensemble des risques sociaux des assurés agricoles.
Avec l'ordonnance du 4 octobre 1945, qui affirme le principe de l'universalité de la Sécurité Sociale et prévoit le maintien de la pluralité des régimes, la MSA poursuit son action dans le milieu agricole et met en place en 1949 un système électif. La MSA est ainsi gérée de façon démocratique et professionnelle.
Vers une protection sociale globale du monde agricole : les dates-clés
Dans les décennies qui suivent, la MSA agira pour l'amélioration de la couverture sociale de ses ressortissants, salariés ou non salariés, en élargissant son champ de couverture à de nouvelles branches :
de 1951 à 1958 : mise en place progressive de l'Assurance Vieillesse pour les salariés agricoles
1952 : création de l'Assurance Vieillesse pour les exploitants agricoles ;
1960 : création du BAPSA (Budget Annexe des Prestations Sociales Agricoles) et mise en place de l'ASS (Action Sanitaire et Sociale) ;
1961 : création de l'AMEXA (Assurance Maladie des Exploitants Agricoles) ;
1966 : création de l'AAEXA (Assurance des Accidents des Exploitants Agricoles) avec liberté de choix de l'assureur ;
1972 : création du régime d'assurance obligatoire qui couvre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles, pour les salariés de l'agriculture ;
2002 : réforme et revalorisation la couverture obligatoire des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les non salariés agricoles et mise en place d'un fonds de prévention des risques professionnels dont la gestion est confiée à la MSA.
2003 : création du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole. Ce nouveau régime fait également bénéficier de droits gratuits à la RCO les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole retraités, sous certaines conditions.
Source : CCMSA
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