Mis à jour le 07/06/2024
Retrouvez les changements de taux applicables au 1er juillet 2024. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain.
Nouveaux taux de versement mobilité au 1er juillet 2024
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Taux de versement mobilité au 1er juillet 2022
Taux de versement mobilité au 1er janvier 2022
Explications sur les taux de versement transport
Explications sur les taux de versement transport
Depuis le 1
er
juillet 2012, toute modification de taux du versement transport entre en vigueur à 2 échéances : au 1
er
janvier ou au 1
er
juillet de chaque année.
Les autorités organisatrices de transports ou le Syndicat des transports d'Ile-de-France pour la région Ile-de-France, doivent transmettre les délibérations fixant le nouveau taux de versement transport à l'Acoss avant le 1
er
novembre pour une entrée en vigueur le 1
er
janvier ou avant le 1er mai pour une entrée en vigueur le 1
er
juillet.
Les organismes de recouvrement communiquent les nouveaux taux au 1
er
juin et au 1
er
décembre de chaque année sous forme d'un tableau publié sur leurs sites internet.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec les services concernés de votre MSA.
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Taux de versement mobilité au 1er janvier 2022
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