Qu’est-ce qu’une frontière ? Dernière modification :
                        27 août 2019
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2 minutes En détail La frontière correspond à la
limite extérieure du territoire d’un État
. Sa compétence territoriale cède alors la place à celle d’un autre État ou à un espace international. La
délimitation
de la ligne-frontière
peut se fonder sur des données naturelles
(particularités du relief, cours d’eau…), des
coordonnées géographiques ou
encore
les deux
à la fois. Qu’elle concerne un espace terrestre ou maritime elle peut être réalisée :
conventionnellement
, par un accord de délimitation ;
juridictionnellement
, par l’intervention du juge ou de l’arbitre.
En ce qui concerne le territoire terrestre,
le principe de l’
uti possidetis juris
(« vous posséderez ce que vous possédiez déjà »)
peut déroger à la libre détermination des frontières par les États
. Ce principe concernait initialement la nécessité de respecter l’intangibilité des frontières coloniales lors de l’accès à l’indépendance des nouveaux États. La pratique des États témoigne de la pertinence de l’
uti possidetis juris
dans le cadre plus large où la
dissolution
Acte par lequel le Chef de l'État met fin par anticipation au mandat de l'ensemble des membres d'une assemblée parlementaire (en France, seule l'Assemblée nationale peut être dissoute)
d’un État donne naissance à plusieurs nouveaux États ; ce fut par exemple le cas lors de l’éclatement de l’URSS, en 1991, lorsque les frontières administratives entre les différentes République soviétiques servirent de référence à la détermination des frontières internationales séparant les nouveaux États qui se constituaient.
Quant à la
frontière maritime
,
l’État fixe unilatéralement l’étendue de l’espace maritime qui relève de sa compétence
tout en respectant néanmoins les
limites fixées à cet égard par la Convention de Montego Bay
sur le droit de la mer de 1982. Au-delà commencent l’espace maritime d’un autre État ou la haute mer. Lorsque deux États sont adjacents ou se font face, la jurisprudence internationale retient alors la
règle de l’équidistance
, tout en prenant en compte les « circonstances pertinentes » liées au cas d’espèce afin de parvenir à un résultat équitable.
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qu’est-ce qu’une frontière ? dernière modification : 27 août 2019 temps de lecture 2 minutes en détail la frontière correspond à la limite extérieure du territoire d’un état . sa compétence territoriale cède alors la place à celle d’un autre état ou à un espace international. la délimitation de la ligne-frontière peut se fonder sur des données naturelles (particularités du relief, cours d’eau…), des coordonnées géographiques ou encore les deux à la fois. qu’elle concerne un espace terrestre ou maritime elle peut être réalisée : conventionnellement , par un accord de délimitation ; juridictionnellement , par l’intervention du juge ou de l’arbitre. en ce qui concerne le territoire terrestre, le principe de l’ uti possidetis juris (« vous posséderez ce que vous possédiez déjà ») peut déroger à la libre détermination des frontières par les états . ce principe concernait initialement la nécessité de respecter l’intangibilité des frontières coloniales lors de l’accès à l’indépendance des nouveaux états. la pratique des états témoigne de la pertinence de l’ uti possidetis juris dans le cadre plus large où la dissolution acte par lequel le chef de l'état met fin par anticipation au mandat de l'ensemble des membres d'une assemblée parlementaire (en france, seule l'assemblée nationale peut être dissoute) d’un état donne naissance à plusieurs nouveaux états ; ce fut par exemple le cas lors de l’éclatement de l’urss, en 1991, lorsque les frontières administratives entre les différentes république soviétiques servirent de référence à la détermination des frontières internationales séparant les nouveaux états qui se constituaient. quant à la frontière maritime , l’état fixe unilatéralement l’étendue de l’espace maritime qui relève de sa compétence tout en respectant néanmoins les limites fixées à cet égard par la convention de montego bay sur le droit de la mer de 1982. au-delà commencent l’espace maritime d’un autre état ou la haute mer. lorsque deux états sont adjacents ou se font face, la jurisprudence internationale retient alors la règle de l’équidistance , tout en prenant en compte les « circonstances pertinentes » liées au cas d’espèce afin de parvenir à un résultat équitable.