Qu'est-ce que le service public de l'emploi ? Dernière modification :
                        11 janvier 2024
Temps de lecture
3 minutes L’essentiel Le service public de l’emploi (SPE) rassemble les acteurs publics et privés chargés de la mise en œuvre de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle.
Il regroupe des acteurs de l’État (ministère chargé du travail), de France Travail, de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) et de l’Unédic (qui gère le régime d’assurance chômage). D'autres
acteurs
publics ou privés
peuvent participer au SPE
(entreprises de travail temporaire, agences de placement...). En détail Tout déplier
1
Quelles missions et quels moyens ?
L'
article L5311-1 du code du travail
définit les missions du
service public
Activité d'intérêt général exercée par l'adminisration (ou sous son contrôle par une personne privée) soumise aux principes d’égalité, de continuité et de mutabilité
de l'emploi. Il dispose que
"le service public de l’emploi a pour mission l’accueil, l’orientation, la formation et l’insertion ; il comprend le placement, le versement d’un revenu de remplacement, l’accompagnement des demandeurs d’emploi et l’aide à la sécurisation des parcours professionnels de tous les salariés"
.
Les dépenses liées au SPE s’élevaient à 5,8 milliards d'euros en 2021 (contre 5,3 milliards en 2020), selon une
étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
. Elles étaient principalement consacrées aux dépenses de fonctionnement et de personnel de Pôle emploi (4,9 milliards) et des
missions locales
(642 millions d'euros).
2
Comment s'organise le SPE ?
Le SPE est constitué d’un "noyau dur" d’acteurs composé de :
l’État
: principalement le ministère du travail ainsi que les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets), qui détiennent la compétence de droit commun en matière de politique de l’emploi ;
France Travail
, qui remplace Pôle emploi depuis le 1er janvier 2024, en application de la
loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
. Cette réforme, qui vise à améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi, est déployée progressivement. Toutes les personnes en recherche d'emploi sont inscrites automatiquement auprès de France Travail, y compris les demandeurs du revenu de solidarité active (RSA) et leur conjoint, les jeunes souhaitant être accompagnés par les missions locales et les personnes handicapées sollicitant un accompagnement de Cap emploi ;
l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa)
. Cet
établissement public à caractère industriel et commercial
a succédé en 2017 à l'Association pour la formation professionnelle des adultes ;
l’Unédic
, qui administre le régime d’assurance chômage et fixe les modalités d’indemnisation.
Peuvent également participer au service public
Activité d'intérêt général exercée par l'adminisration (ou sous son contrôle par une personne privée) soumise aux principes d’égalité, de continuité et de mutabilité
de l'emploi, d'après l'article L5311-4 du code du travail :
"les organismes publics ou privés dont l’objet consiste en la fourniture de services relatifs au placement, à l’insertion, à la formation et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi"
;
les organismes ayant pour objet l’insertion par l’activité économique de personnes en difficulté ;
les entreprises de travail temporaire ;
les agences de placement privées.
Le SPE est structuré en quatre niveaux géographiques (national, régional, départemental et local)
. Ils rassemblent les instances de pilotage et de coordination de l’État, de France Travail et de l’Afpa, mais aussi les collectivités territoriales, afin de mettre en œuvre la politique de l’emploi de la manière la plus adaptée. Cette politique obéit à des règles et des directives nationales, mais elle est coordonnée localement pour répondre aux besoins des territoires et de leurs réalités.
37982 quest ce que le service public de lemploi
qu'est-ce que le service public de l'emploi ? dernière modification : 11 janvier 2024 temps de lecture 3 minutes l’essentiel le service public de l’emploi (spe) rassemble les acteurs publics et privés chargés de la mise en œuvre de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle. il regroupe des acteurs de l’état (ministère chargé du travail), de france travail, de l’agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (afpa) et de l’unédic (qui gère le régime d’assurance chômage). d'autres acteurs publics ou privés peuvent participer au spe (entreprises de travail temporaire, agences de placement...). en détail tout déplier 1 quelles missions et quels moyens ? l' article l5311-1 du code du travail définit les missions du service public activité d'intérêt général exercée par l'adminisration (ou sous son contrôle par une personne privée) soumise aux principes d’égalité, de continuité et de mutabilité de l'emploi. il dispose que "le service public de l’emploi a pour mission l’accueil, l’orientation, la formation et l’insertion ; il comprend le placement, le versement d’un revenu de remplacement, l’accompagnement des demandeurs d’emploi et l’aide à la sécurisation des parcours professionnels de tous les salariés" . les dépenses liées au spe s’élevaient à 5,8 milliards d'euros en 2021 (contre 5,3 milliards en 2020), selon une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (dares) . elles étaient principalement consacrées aux dépenses de fonctionnement et de personnel de pôle emploi (4,9 milliards) et des missions locales (642 millions d'euros). 2 comment s'organise le spe ? le spe est constitué d’un "noyau dur" d’acteurs composé de : l’état : principalement le ministère du travail ainsi que les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (dreets), qui détiennent la compétence de droit commun en matière de politique de l’emploi ; france travail , qui remplace pôle emploi depuis le 1er janvier 2024, en application de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi . cette réforme, qui vise à améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi, est déployée progressivement. toutes les personnes en recherche d'emploi sont inscrites automatiquement auprès de france travail, y compris les demandeurs du revenu de solidarité active (rsa) et leur conjoint, les jeunes souhaitant être accompagnés par les missions locales et les personnes handicapées sollicitant un accompagnement de cap emploi ; l’agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (afpa) . cet établissement public à caractère industriel et commercial a succédé en 2017 à l'association pour la formation professionnelle des adultes ; l’unédic , qui administre le régime d’assurance chômage et fixe les modalités d’indemnisation. peuvent également participer au service public activité d'intérêt général exercée par l'adminisration (ou sous son contrôle par une personne privée) soumise aux principes d’égalité, de continuité et de mutabilité de l'emploi, d'après l'article l5311-4 du code du travail : "les organismes publics ou privés dont l’objet consiste en la fourniture de services relatifs au placement, à l’insertion, à la formation et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi" ; les organismes ayant pour objet l’insertion par l’activité économique de personnes en difficulté ; les entreprises de travail temporaire ; les agences de placement privées. le spe est structuré en quatre niveaux géographiques (national, régional, départemental et local) . ils rassemblent les instances de pilotage et de coordination de l’état, de france travail et de l’afpa, mais aussi les collectivités territoriales, afin de mettre en œuvre la politique de l’emploi de la manière la plus adaptée. cette politique obéit à des règles et des directives nationales, mais elle est coordonnée localement pour répondre aux besoins des territoires et de leurs réalités.