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« Article R744-52 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
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LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
(abrogé)
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TITRE IV : ACCES A LA PROCEDURE ET CONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
(abrogé)
Replier
Chapitre IV : Conditions d'accueil des demandeurs d'asile
(abrogé)
Déplier
Section 4 : Application de gestion du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile
(abrogé)
(abrogé)
Article R744-45
Article R744-46
Article R744-47
Article R744-48
Article R744-49
Article R744-50
Article R744-51
Article R744-52
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Article R744-52 (abrogé)
Version en vigueur du 30 avril 2017 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Création Décret n°2017-665 du 27 avril 2017 - art. 1
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles
39
et
40
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent auprès du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Le droit d'opposition prévu à l'
article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ne s'applique pas au traitement.
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