Le Tesa simplifié
03 juil. 2024
Le Tesa simplifié vous permet de gérer vos CDD de 3 mois maximum. Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne est disponible. Cette nouvelle version vous propose une interface plus simple à utiliser et intègre désormais la possibilité de générer la Déclaration sociale nominative (DSN). Retrouvez sur le site tesa.msa.fr le mode d’emploi, la FAQ ainsi que le manuel utilisateur qui vous guidera pas à pas dans le nouveau Tesa simplifié.
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Semaine de dépistage et de prévention des cancers de la peau
13 juin 2024
Du 10 au 16 juin se déroule la Semaine de prévention et de dépistage des cancers de la peau. A cette occasion, la MSA se joint au Syndicat National des Dermatologues - Vénéréologues (SNDV) pour sensibiliser ses adhérents aux dangers de cette maladie. Les bons réflexes à avoir ? Comment surveiller sa peau ?
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Travailleurs saisonniers : les règles à connaître
04 juin 2024
Il est fréquent de recourir à l’emploi de travailleurs saisonniers. Vous devez toutefois respecter vos obligations habituelles : effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE), établir un contrat de travail, vérifier que le salarié est en situation régulière s’il est étranger...
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La « charte du cotisant contrôlé »
30 avr. 2024
Depuis le 1er janvier 2024, une « charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition.  Elle vous présente les modalités de déroulement d'un contrôle par la MSA, sur place ou sur pièces, vos droits et vos obligations ainsi que les garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette procédure, jusqu’à la phase liée au recouvrement des cotisations, en cas de redressement.
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Soyez acteur des journées nationales de l’agriculture !
16 avr. 2024
Les 7,8 et 9 juin 2024 auront lieu les journées nationales de l’agriculture (JNAgri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. Si vous souhaitez participer, en tant que professionnel, au programme de cette troisième édition, il vous suffit d’inscrire l’animation que vous organisez dans l’agenda de la manifestation, directement en ligne.
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Dispositif TO-DE : augmentation du plafond d’exonération
11 avr. 2024
Le dispositif TO-DE (Travailleurs Occasionnels / Demandeurs d’Emploi) permet à un employeur qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales. A compter du 1er mai 2024, et afin de renforcer le soutien aux employeurs de main d’œuvre saisonnière agricole, le plafond de rémunération mensuelle de 1,20 SMIC pour bénéficier de l’exonération totale de cotisations patronales sera porté à 1,25 SMIC. Ce nouveau plafond s’appliquera aux cotisations et contributions sociales pour les périodes d’emploi à compter de cette date et pour les contrats de travail déjà en cours.
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Mon projet d’agri : les réponses à toutes vos questions
05 mars 2024
Vous avez des questions sur votre projet d’installation, de transition ou de transmission ? Rendez-vous sur monprojetdagri.fr. De l’installation au développement de votre activité, jusqu’à sa transmission, Mon projet d'Agri identifie les démarches que vous aurez à réaliser et les acteurs qui vous accompagneront dans ces moments clés.
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Pratique et rapide : un service pour envoyer vos documents
05 févr. 2024
Le service en ligne « Envoyer un document » est désormais disponible pour les entreprises. Que vous soyez employeur de main d’œuvre ou tiers déclarant, vous pouvez nous adresser des documents au format numérique directement depuis Mon espace privé (dans la rubrique "Contact et échanges" > "Envoyer un document"). Votre MSA prendra ainsi plus rapidement en compte votre demande.
Vous aménagez ou construisez votre chai ? Découvrez monprojetdechai.fr
27 nov. 2023
Les services de Santé Sécurité au Travail de la MSA vous accompagnent dans la réflexion tout au long de votre projet. Ce site internet a été créé pour vous aider dans votre démarche, afin d’allier conditions de travail, santé, productivité, qualité…
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Découvrez nos formations en santé et sécurité au travail
06 nov. 2023
Que vous soyez employeur de main d'œuvre, salarié, nouvel embauché, exploitant ou enseignant, la MSA vous propose des formations en santé sécurité au travail, gratuites pour la plupart, proches de chez vous et adaptées à vos besoins professionnels. Ces formations vous permettront également de bénéficier d'accompagnements complémentaires comme des conseils pour l'aménagement de postes ou de votre espace de travail. Pour connaître le détail de ces formations, rendez-vous sur le site de votre MSA.
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Les taux de versement mobilité
05 oct. 2023
Les taux de versement mobilité applicables depuis le 1er juillet 2023 sont disponibles. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, doit être versée si vous employez au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain. Vous pouvez rechercher le taux de versement transport applicable dans votre ville grâce au moteur de recherche.
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Vous prévoyez d'embaucher des salariés ?
16 août 2023
Si vous prévoyez d'embaucher des salariés saisonniers cet été, laissez vous guider dans vos démarches avec Guidéa.
Accéder à Guidéa
Employeur, exploitant, vous pouvez bénéficier du rescrit social
26 juil. 2023
Vous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.
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Visualiser et vérifier vos DSN en ligne !
19 juil. 2023
Découvrez notre service en ligne pour améliorer la qualité de vos DSN transmises en vous permettant de vérifier la période de dépôt et de visualiser vos DSN par fraction ainsi que le nombre d’anomalies. Vous recevrez les informations pour corriger vos anomalies. Ce service est disponible dans Mon espace privé.
Visualiser et vérifier mes DSN
Pensez à changer votre mot de passe
07 juil. 2023
Pour garantir la sécurité de votre espace privé, il est important de changer régulièrement votre mot de passe (au moins une fois par an). Pour modifier votre mot de passe, connectez-vous à votre espace privé, et rendez-vous sur : Mon compte > Email & Mot de passe > modifier mon mot de passe, puis suivez les instructions. Votre mot de passe doit comporter de 8 à 12 caractères mélangeant les majuscules, les minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Il est préférable de choisir un mot de passe différent pour chaque compte. Ne réutilisez pas d’anciens mots de passe de votre espace privé MSA et dédiez ce nouveau mot de passe à un seul usage.
Je change mon mot de passe
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
04 juil. 2023
Conformément à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée dans la DSN. Le Décret n° 2023-296 du 20 avril 2023 fixe les modalités de calcul de la taxation forfaitaire de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en l'absence de déclaration annuelle de l'employeur et modifie le calendrier des obligations déclaratives. A la date de publication du présent décret, si vous n’avez pas rempli vos obligations déclaratives 2021 et/ou 2022 au titre de l'année 2020 et/ou 2021, vous avez la possibilité de régulariser votre situation au plus tard dans la DSN de juin 2023 exigible le 05 et 15 juillet 2023.
Tout savoir sur l'OETH
Votre MSA change de banque
21 juin 2023
A compter du 27 mai 2023, les coordonnées bancaires de votre MSA changent. Si vous avez choisi le paiement par prélèvement automatique, vous n’avez aucune démarche à réaliser.
Si vous avez choisi de payer vos cotisations et vos contributions par virement, nous vous invitons à modifier les coordonnées bancaires actuelles de votre MSA par le RIB / IBAN disponible sur votre Espace privé.
Soyez vigilant face aux tentatives de fraude par SMS ou email.  Les coordonnées bancaires de votre MSA sont disponibles uniquement via le courrier adressé par votre MSA en mai 2023 ou dans votre Espace privé.
Les équipes de votre MSA se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions.
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Visite de reprise et de pré-reprise : ce qui change
06 juin 2023
Le décret relatif au suivi médical professionnel fait évoluer les visites de reprise et de pré-reprise. Pour les arrêts de travail commençant à compter du 1er mars 2023, la visite de reprise est organisée après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnels (au lieu d’au moins 30 jours jusqu’à présent). Pour la visite de pré-reprise, le médecin du travail peut désormais être à l’initiative de cette visite. Pour les arrêts de travail commençant à compter du 1er mars 2023, cette pré-visite peut être organisée pour les salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 30 jours (au lieu de plus de 3 mois jusqu’à présent). En tant qu’employeur vous devez informer votre salarié qu’il peut solliciter une visite de pré-reprise.
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Report de vos cotisations et contributions sociales en raison de la grippe aviaire
17 févr. 2023
Si vous êtes employeur ou non-salarié agricole, que vous êtes touché par l’épidémie d’influenza aviaire depuis le début 2023 et que vous rencontrez des difficultés financières dues à cette crise, vous pouvez bénéficier du report de paiement de vos cotisations et contributions sociales. Ce report n’est pas automatique, vous devez en faire la demande en contactant votre MSA par mail ou téléphone.
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Exigibilité de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
07 févr. 2023
La déclaration annuelle de l’OETH et le paiement de la contribution sont à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la DSN d’avril (exigible le 5 ou 15 mai) au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente.  Si vous êtes concerné, la MSA calculera et vous adressera, avant le 15 mars 2023, au titre de l’exercice annuel 2022 : l’effectif d’assujettissement, le nombre de bénéficiaires, l’effectif des bénéficiaires et l’effectif de salariés employés relevant d’un Ecap. Si votre entreprise dépose un accord pour agrément, vous devez le transmettre à l’autorité administrative compétente (DDETS/DGEFP) au plus tard le 31 mai de la première année de mise en œuvre du programme.
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Protégez-vous contre la grippe
01 févr. 2023
Si vous êtes exposé(e) dans le cadre professionnel aux virus influenza porcins et aviaires, le vaccin contre la grippe saisonnière peut vous protéger. Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge exceptionnelle à 100 % de la vaccination contre la grippe saisonnière par votre MSA. Vous recevrez un courrier de votre MSA avec une attestation pour retirer le vaccin antigrippal et vous faire vacciner par un professionnel de santé.
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Enquête nationale de satisfaction : la MSA à l’écoute de ses adhérents
14 déc. 2022
Afin d’améliorer la qualité de son service rendu, la MSA réalise régulièrement une enquête de satisfaction auprès de l’ensemble de ses adhérents. Du 28 Novembre au 23 décembre 2022, plus de 200 000 adhérents seront invités à répondre à un questionnaire envoyé par email ou par téléphone. Nous vous remercions d'avance pour l'intérêt que vous porterez à cette démarche et votre participation !
Transfert du recouvrement des cotisations AT-MP dues pour les salariés agricoles relevant du régime local Alsace-Moselle
05 déc. 2022
Afin de simplifier et d’uniformiser le recouvrement des cotisations, la MSA gèrera, en lieu et place des Caisses d’Assurance-Accidents Agricoles d’Alsace-Moselle (CAAA), le recouvrement des cotisations sur salaires d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) dues pour les salariés agricoles relevant du régime local Alsace-Moselle. Vous êtes concernés par ce changement uniquement si vous avez des salariés dont le lieu de travail est situé en Alsace-Moselle. Cette nouvelle mesure entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
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Crise gel de 2021 : vous avez jusqu’au 15 novembre 2022 pour retourner l’attestation sur l’honneur de minimis agricole
25 oct. 2022
Un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales a été mis en place suite à l’épisode de gel, survenu du 4 au 14 avril 2021. Si vous avez déposé un dossier, dans le délai fixé au 29 octobre 2021, mais que votre demande n’était pas éligible au dispositif initial, vous pouvez bénéficier d'un dispositif spécifique en retournant à votre caisse MSA, au plus tard le 15 novembre 2022, l’attestation sur l’honneur de minimis agricole.
Crise Ukraine : la date limite de dépôt des dossiers est désormais fixée au 12 octobre 2022
20 sept. 2022
Pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la guerre en Ukraine, qui perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, nous vous rappelons que vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 12 octobre 2022.
Télécharger le formulaire de demande
Dispositif de « bonus-malus » : notification des taux
25 août 2022
Les taux de cotisations d'assurance chômage modulés vont être notifiés aux employeurs relevant du dispositif "bonus-malus" au plus tard le 1er septembre. Ces taux sont applicables à compter des rémunérations de septembre 2022.
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Le site internet des utilisateurs du Tesa
22 juil. 2022
Vous recrutez des salariés de courte durée ? Vous utilisez le Tesa simplifié ou le Tesa+ pour vos déclarations sociales ? Le site tesa.msa.fr est fait pour vous ! Vous y trouverez toutes les informations utiles sur ces services, des tutoriels vidéo, des FAQ...
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Crise porcine : prises en charge et reports des cotisations pour les exploitants et employeurs impactés
08 juin 2022
Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine. Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 9 septembre 2022.
Crise en Ukraine : les mesures de soutien
25 mai 2022
Pour soutenir les employeurs et les exploitants touchés par la hausse des coûts liée à la guerre en Ukraine, le Gouvernement met en place un dispositif de prise en charge partiel des cotisations sociales à hauteur de 150 millions d’euros. Si vous êtes concerné(e), cette aide vous sera accordée le 31 décembre 2022 au plus tard.
Vous pouvez également demander à votre MSA, via Mon espace privé, par mail ou téléphone, le report de paiement de vos cotisations et contributions sociales.
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Evolution des avis d’arrêt de travail et des certificats AT/MP
19 mai 2022
Depuis le 7 mai, les avis d’arrêt de travail maladie et AT/MP ont fusionné. L’avis d’arrêt de travail devient donc le support unique pour tous types d’arrêt de travail. En tant qu’employeur, vous ne recevrez plus qu’un seul CERFA qu’il concerne un arrêt maladie, maternité, paternité, accident du travail ou maladie professionnelle. De plus, les certificats médicaux relatifs à la reconnaissance et au suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles ne vous seront plus adressés par votre salarié.
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Des aides pour développer de nouveaux projets
Dans le cadre du programme
France Relance
proposé par le gouvernement, vous pouvez bénéficier d'aides diverses (transition écologique, développement d'une alimentation durable, saine et locale, modernisation des équipements d'abatage, accompagnement d'organisations de producteurs…).
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Pass'Agri
Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.
Le guide
Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne
le tesa simplifié 03 juil. 2024 le tesa simplifié vous permet de gérer vos cdd de 3 mois maximum. depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne est disponible. cette nouvelle version vous propose une interface plus simple à utiliser et intègre désormais la possibilité de générer la déclaration sociale nominative (dsn). retrouvez sur le site tesa.msa.fr le mode d’emploi, la faq ainsi que le manuel utilisateur qui vous guidera pas à pas dans le nouveau tesa simplifié. consulter le site semaine de dépistage et de prévention des cancers de la peau 13 juin 2024 du 10 au 16 juin se déroule la semaine de prévention et de dépistage des cancers de la peau. a cette occasion, la msa se joint au syndicat national des dermatologues - vénéréologues (sndv) pour sensibiliser ses adhérents aux dangers de cette maladie. les bons réflexes à avoir ? comment surveiller sa peau ? en savoir plus travailleurs saisonniers : les règles à connaître 04 juin 2024 il est fréquent de recourir à l’emploi de travailleurs saisonniers. vous devez toutefois respecter vos obligations habituelles : effectuer une déclaration préalable d’embauche (dpae), établir un contrat de travail, vérifier que le salarié est en situation régulière s’il est étranger... en savoir plus la « charte du cotisant contrôlé » 30 avr. 2024 depuis le 1er janvier 2024, une « charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition. elle vous présente les modalités de déroulement d'un contrôle par la msa, sur place ou sur pièces, vos droits et vos obligations ainsi que les garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette procédure, jusqu’à la phase liée au recouvrement des cotisations, en cas de redressement. consulter la charte soyez acteur des journées nationales de l’agriculture ! 16 avr. 2024 les 7,8 et 9 juin 2024 auront lieu les journées nationales de l’agriculture (jnagri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. si vous souhaitez participer, en tant que professionnel, au programme de cette troisième édition, il vous suffit d’inscrire l’animation que vous organisez dans l’agenda de la manifestation, directement en ligne. ajouter votre évènement dispositif to-de : augmentation du plafond d’exonération 11 avr. 2024 le dispositif to-de (travailleurs occasionnels / demandeurs d’emploi) permet à un employeur qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales. a compter du 1er mai 2024, et afin de renforcer le soutien aux employeurs de main d’œuvre saisonnière agricole, le plafond de rémunération mensuelle de 1,20 smic pour bénéficier de l’exonération totale de cotisations patronales sera porté à 1,25 smic. ce nouveau plafond s’appliquera aux cotisations et contributions sociales pour les périodes d’emploi à compter de cette date et pour les contrats de travail déjà en cours. en savoir plus mon projet d’agri : les réponses à toutes vos questions 05 mars 2024 vous avez des questions sur votre projet d’installation, de transition ou de transmission ? rendez-vous sur monprojetdagri.fr. de l’installation au développement de votre activité, jusqu’à sa transmission, mon projet d'agri identifie les démarches que vous aurez à réaliser et les acteurs qui vous accompagneront dans ces moments clés. je découvre mon projet d’agri pratique et rapide : un service pour envoyer vos documents 05 févr. 2024 le service en ligne « envoyer un document » est désormais disponible pour les entreprises. que vous soyez employeur de main d’œuvre ou tiers déclarant, vous pouvez nous adresser des documents au format numérique directement depuis mon espace privé (dans la rubrique "contact et échanges" > "envoyer un document"). votre msa prendra ainsi plus rapidement en compte votre demande. vous aménagez ou construisez votre chai ? découvrez monprojetdechai.fr 27 nov. 2023 les services de santé sécurité au travail de la msa vous accompagnent dans la réflexion tout au long de votre projet. ce site internet a été créé pour vous aider dans votre démarche, afin d’allier conditions de travail, santé, productivité, qualité… découvrir découvrez nos formations en santé et sécurité au travail 06 nov. 2023 que vous soyez employeur de main d'œuvre, salarié, nouvel embauché, exploitant ou enseignant, la msa vous propose des formations en santé sécurité au travail, gratuites pour la plupart, proches de chez vous et adaptées à vos besoins professionnels. ces formations vous permettront également de bénéficier d'accompagnements complémentaires comme des conseils pour l'aménagement de postes ou de votre espace de travail. pour connaître le détail de ces formations, rendez-vous sur le site de votre msa. en savoir plus les taux de versement mobilité 05 oct. 2023 les taux de versement mobilité applicables depuis le 1er juillet 2023 sont disponibles. cette contribution, destinée à financer les transports en commun, doit être versée si vous employez au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain. vous pouvez rechercher le taux de versement transport applicable dans votre ville grâce au moteur de recherche. en savoir plus vous prévoyez d'embaucher des salariés ? 16 août 2023 si vous prévoyez d'embaucher des salariés saisonniers cet été, laissez vous guider dans vos démarches avec guidéa. accéder à guidéa employeur, exploitant, vous pouvez bénéficier du rescrit social 26 juil. 2023 vous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre msa qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle. en savoir plus visualiser et vérifier vos dsn en ligne ! 19 juil. 2023 découvrez notre service en ligne pour améliorer la qualité de vos dsn transmises en vous permettant de vérifier la période de dépôt et de visualiser vos dsn par fraction ainsi que le nombre d’anomalies. vous recevrez les informations pour corriger vos anomalies. ce service est disponible dans mon espace privé. visualiser et vérifier mes dsn pensez à changer votre mot de passe 07 juil. 2023 pour garantir la sécurité de votre espace privé, il est important de changer régulièrement votre mot de passe (au moins une fois par an). pour modifier votre mot de passe, connectez-vous à votre espace privé, et rendez-vous sur : mon compte > email & mot de passe > modifier mon mot de passe, puis suivez les instructions. votre mot de passe doit comporter de 8 à 12 caractères mélangeant les majuscules, les minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. il est préférable de choisir un mot de passe différent pour chaque compte. ne réutilisez pas d’anciens mots de passe de votre espace privé msa et dédiez ce nouveau mot de passe à un seul usage. je change mon mot de passe obligation d'emploi des travailleurs handicapés (oeth) 04 juil. 2023 conformément à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (doeth) est intégrée dans la dsn. le décret n° 2023-296 du 20 avril 2023 fixe les modalités de calcul de la taxation forfaitaire de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en l'absence de déclaration annuelle de l'employeur et modifie le calendrier des obligations déclaratives. a la date de publication du présent décret, si vous n’avez pas rempli vos obligations déclaratives 2021 et/ou 2022 au titre de l'année 2020 et/ou 2021, vous avez la possibilité de régulariser votre situation au plus tard dans la dsn de juin 2023 exigible le 05 et 15 juillet 2023. tout savoir sur l'oeth votre msa change de banque 21 juin 2023 a compter du 27 mai 2023, les coordonnées bancaires de votre msa changent. si vous avez choisi le paiement par prélèvement automatique, vous n’avez aucune démarche à réaliser. si vous avez choisi de payer vos cotisations et vos contributions par virement, nous vous invitons à modifier les coordonnées bancaires actuelles de votre msa par le rib / iban disponible sur votre espace privé. soyez vigilant face aux tentatives de fraude par sms ou email. les coordonnées bancaires de votre msa sont disponibles uniquement via le courrier adressé par votre msa en mai 2023 ou dans votre espace privé. les équipes de votre msa se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions. me connecter visite de reprise et de pré-reprise : ce qui change 06 juin 2023 le décret relatif au suivi médical professionnel fait évoluer les visites de reprise et de pré-reprise. pour les arrêts de travail commençant à compter du 1er mars 2023, la visite de reprise est organisée après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnels (au lieu d’au moins 30 jours jusqu’à présent). pour la visite de pré-reprise, le médecin du travail peut désormais être à l’initiative de cette visite. pour les arrêts de travail commençant à compter du 1er mars 2023, cette pré-visite peut être organisée pour les salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 30 jours (au lieu de plus de 3 mois jusqu’à présent). en tant qu’employeur vous devez informer votre salarié qu’il peut solliciter une visite de pré-reprise. en savoir plus report de vos cotisations et contributions sociales en raison de la grippe aviaire 17 févr. 2023 si vous êtes employeur ou non-salarié agricole, que vous êtes touché par l’épidémie d’influenza aviaire depuis le début 2023 et que vous rencontrez des difficultés financières dues à cette crise, vous pouvez bénéficier du report de paiement de vos cotisations et contributions sociales. ce report n’est pas automatique, vous devez en faire la demande en contactant votre msa par mail ou téléphone. en savoir plus exigibilité de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (doeth) 07 févr. 2023 la déclaration annuelle de l’oeth et le paiement de la contribution sont à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la dsn d’avril (exigible le 5 ou 15 mai) au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente. si vous êtes concerné, la msa calculera et vous adressera, avant le 15 mars 2023, au titre de l’exercice annuel 2022 : l’effectif d’assujettissement, le nombre de bénéficiaires, l’effectif des bénéficiaires et l’effectif de salariés employés relevant d’un ecap. si votre entreprise dépose un accord pour agrément, vous devez le transmettre à l’autorité administrative compétente (ddets/dgefp) au plus tard le 31 mai de la première année de mise en œuvre du programme. en savoir plus protégez-vous contre la grippe 01 févr. 2023 si vous êtes exposé(e) dans le cadre professionnel aux virus influenza porcins et aviaires, le vaccin contre la grippe saisonnière peut vous protéger. vous pouvez bénéficier d’une prise en charge exceptionnelle à 100 % de la vaccination contre la grippe saisonnière par votre msa. vous recevrez un courrier de votre msa avec une attestation pour retirer le vaccin antigrippal et vous faire vacciner par un professionnel de santé. en savoir plus enquête nationale de satisfaction : la msa à l’écoute de ses adhérents 14 déc. 2022 afin d’améliorer la qualité de son service rendu, la msa réalise régulièrement une enquête de satisfaction auprès de l’ensemble de ses adhérents. du 28 novembre au 23 décembre 2022, plus de 200 000 adhérents seront invités à répondre à un questionnaire envoyé par email ou par téléphone. nous vous remercions d'avance pour l'intérêt que vous porterez à cette démarche et votre participation ! transfert du recouvrement des cotisations at-mp dues pour les salariés agricoles relevant du régime local alsace-moselle 05 déc. 2022 afin de simplifier et d’uniformiser le recouvrement des cotisations, la msa gèrera, en lieu et place des caisses d’assurance-accidents agricoles d’alsace-moselle (caaa), le recouvrement des cotisations sur salaires d’accidents du travail et maladies professionnelles (at-mp) dues pour les salariés agricoles relevant du régime local alsace-moselle. vous êtes concernés par ce changement uniquement si vous avez des salariés dont le lieu de travail est situé en alsace-moselle. cette nouvelle mesure entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023. en savoir plus crise gel de 2021 : vous avez jusqu’au 15 novembre 2022 pour retourner l’attestation sur l’honneur de minimis agricole 25 oct. 2022 un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales a été mis en place suite à l’épisode de gel, survenu du 4 au 14 avril 2021. si vous avez déposé un dossier, dans le délai fixé au 29 octobre 2021, mais que votre demande n’était pas éligible au dispositif initial, vous pouvez bénéficier d'un dispositif spécifique en retournant à votre caisse msa, au plus tard le 15 novembre 2022, l’attestation sur l’honneur de minimis agricole. crise ukraine : la date limite de dépôt des dossiers est désormais fixée au 12 octobre 2022 20 sept. 2022 pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la guerre en ukraine, qui perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "pec résilience". si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, nous vous rappelons que vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre msa au plus tard le 12 octobre 2022. télécharger le formulaire de demande dispositif de « bonus-malus » : notification des taux 25 août 2022 les taux de cotisations d'assurance chômage modulés vont être notifiés aux employeurs relevant du dispositif "bonus-malus" au plus tard le 1er septembre. ces taux sont applicables à compter des rémunérations de septembre 2022. en savoir plus le site internet des utilisateurs du tesa 22 juil. 2022 vous recrutez des salariés de courte durée ? vous utilisez le tesa simplifié ou le tesa+ pour vos déclarations sociales ? le site tesa.msa.fr est fait pour vous ! vous y trouverez toutes les informations utiles sur ces services, des tutoriels vidéo, des faq... accéder au site crise porcine : prises en charge et reports des cotisations pour les exploitants et employeurs impactés 08 juin 2022 afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine. si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre msa au plus tard le 9 septembre 2022. crise en ukraine : les mesures de soutien 25 mai 2022 pour soutenir les employeurs et les exploitants touchés par la hausse des coûts liée à la guerre en ukraine, le gouvernement met en place un dispositif de prise en charge partiel des cotisations sociales à hauteur de 150 millions d’euros. si vous êtes concerné(e), cette aide vous sera accordée le 31 décembre 2022 au plus tard. vous pouvez également demander à votre msa, via mon espace privé, par mail ou téléphone, le report de paiement de vos cotisations et contributions sociales. en savoir plus evolution des avis d’arrêt de travail et des certificats at/mp 19 mai 2022 depuis le 7 mai, les avis d’arrêt de travail maladie et at/mp ont fusionné. l’avis d’arrêt de travail devient donc le support unique pour tous types d’arrêt de travail. en tant qu’employeur, vous ne recevrez plus qu’un seul cerfa qu’il concerne un arrêt maladie, maternité, paternité, accident du travail ou maladie professionnelle. de plus, les certificats médicaux relatifs à la reconnaissance et au suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles ne vous seront plus adressés par votre salarié. en savoir plus afficher plus d'actualités rss (nouvelle fenêtre) des aides pour développer de nouveaux projets dans le cadre du programme france relance proposé par le gouvernement, vous pouvez bénéficier d'aides diverses (transition écologique, développement d'une alimentation durable, saine et locale, modernisation des équipements d'abatage, accompagnement d'organisations de producteurs…). en savoir plus pass'agri difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la msa. le guide pour vous accompagner dans vos démarches en ligne