Version en vigueur depuis le 15 avril 2006  Code du tourisme
Replier
Partie législative (Articles L111-1 à L443-5)
Replier
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS (Articles L311-1 à L371-1)
Replier
TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. (Articles L341-1 à L343-9)
Replier
Chapitre 2 : Montagne. (Articles L342-1 à L342-30)
Déplier
Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski. (Articles L342-7 à L342-26-1)
Article L342-7
Article L342-8
Article L342-9
Article L342-10
Article L342-11
Article L342-12
Article L342-13
Article L342-14
Article L342-15
Article L342-16
Article L342-17
Article L342-17-1
Article L342-18
Article L342-19
Article L342-20
Article L342-21
Article L342-22
Article L342-23
Article L342-24
Article L342-25
Article L342-26
Article L342-26-1
Naviguer dans le sommaire du code
Article L342-17-1
Version en vigueur depuis le 15 avril 2006
Création Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 16 () JORF 15 avril 2006
Les dispositions de
l'article L. 342-17
s'appliquent aux tapis roulants assurant un transport à vocation touristique ou sportive dans les stations de montagne. En outre, ces équipements sont soumis, avant mise en exploitation, à l'autorisation prévue par
l'article L. 445-1
du code de l'urbanisme.
Les conditions d'application du présent article sont précisées par un décret en Conseil d'Etat.
Versions
Liens relatifs
Versions
Liens relatifs
Code du tourisme
Rechercher dans le texte...
Valider la recherche
Rechercher dans cet article
Rechercher dans tout le code
Réinitialiser
ChronoLégi
« Article L342-17-1 - Code du tourisme
						»
Version à la date
d'aujourd'hui
ou du (JJ/MM/AAAA)
valider la recherche à la date
Voir les modifications dans le temps
version en vigueur depuis le 15 avril 2006 code du tourisme replier partie législative (articles l111-1 à l443-5) replier livre iii : équipements et aménagements (articles l311-1 à l371-1) replier titre iv : aménagements et réglementation des espaces à vocation touristique. (articles l341-1 à l343-9) replier chapitre 2 : montagne. (articles l342-1 à l342-30) déplier section 3 : remontées mécaniques et pistes de ski. (articles l342-7 à l342-26-1) article l342-7 article l342-8 article l342-9 article l342-10 article l342-11 article l342-12 article l342-13 article l342-14 article l342-15 article l342-16 article l342-17 article l342-17-1 article l342-18 article l342-19 article l342-20 article l342-21 article l342-22 article l342-23 article l342-24 article l342-25 article l342-26 article l342-26-1 naviguer dans le sommaire du code article l342-17-1 version en vigueur depuis le 15 avril 2006 création loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 16 () jorf 15 avril 2006 les dispositions de l'article l. 342-17 s'appliquent aux tapis roulants assurant un transport à vocation touristique ou sportive dans les stations de montagne. en outre, ces équipements sont soumis, avant mise en exploitation, à l'autorisation prévue par l'article l. 445-1 du code de l'urbanisme. les conditions d'application du présent article sont précisées par un décret en conseil d'etat. versions liens relatifs versions liens relatifs