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« Article R313-35 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
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LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
(abrogé)
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TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
(abrogé)
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Chapitre III : La carte de séjour temporaire et la carte de séjour pluriannuelle
(abrogé)
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Section 3 : Renouvellement des cartes de séjour temporaires.
(abrogé)
(abrogé)
Article R313-35
Article R313-36
Article R313-36-1
Article R313-37
Article R313-38
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Article R313-35 (abrogé)
Version en vigueur du 01 septembre 2015 au 01 novembre 2016
Abrogé par Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 9
Modifié par DÉCRET n°2015-938 du 30 juillet 2015 - art. 2
L'étranger déjà admis à résider en France qui sollicite le renouvellement d'une carte de séjour temporaire présente à l'appui de sa demande :
1° Les indications relatives à son état civil et, le cas échéant, à celui de son conjoint et de ses enfants à charge ;
1° bis Un justificatif de domicile ;
2° Trois photographies de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes.
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