Quels sont les différents intervenants dans un bureau de vote ? Dernière modification :
                        17 mai 2019
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2 minutes En détail Par La Rédaction Les bureaux de vote sont institués par arrêté préfectoral et sont composés de différents intervenants (art. R.42 du code électoral) :
Un
président du bureau de vote
, qui peut être le maire, l’un de ses adjoints, l’un des conseillers municipaux ou un électeur de la commune désigné par le maire. En cas d’absence, le président est remplacé par un suppléant, désigné par lui ou à défaut, par le plus âgé des assesseurs. Le président assure la police à l’intérieur du bureau de vote. Pour éviter tout incident ou manoeuvre violente tendant à perturber le scrutin, il dispose des autorités civiles et militaires, qui sont tenues d’exécuter ses ordres.
Au moins deux assesseurs
, obligatoirement désignés, par les différents candidats, parmi les électeurs du département (art. R.44 du Code électoral). Chaque candidat, ou liste, a le droit de désigner un seul assesseur. Le jour du scrutin, si leur nombre est inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris parmi les conseillers municipaux ou parmi les électeurs présents (ex : l’électeur le plus âgé s’il manque un assesseur, le plus âgé et le plus jeune s’il en manque deux). Leur rôle est notamment de faire signer les électeurs sur la liste d’émargement et de tamponner la carte électorale.
Un secrétaire
, choisi lui aussi parmi les électeurs de la commune, qui a voix consultative lors des décisions prises par le bureau de vote et qui rédige le procès-verbal.
Par ailleurs, chaque candidat peut exiger la présence d’un
délégué
habilité à contrôler toutes les opérations électorales. De même, un certain nombre de
scrutateurs
procèdent au dépouillement des votes sous la surveillance des membres du bureau. Ils sont désignés par les candidats, les mandataires des listes en présence ou par les délégués, parmi les électeurs présents. S’ils sont en nombre insuffisant, le bureau de vote peut participer au dépouillement.
Enfin, afin d’assurer un suivi satisfaisant des opérations de vote, la loi électorale exige qu’au moins deux membres du bureau de vote soient présents en permanence.
Tout savoir sur le fonctionnement du bureau de vote
Le bureau de vote est le lieu d’exercice du droit de vote. Son organisation et son fonctionnement sont régis par le code électoral.
Questions-réponses
16 avril 2024
23983 quels sont les differents intervenants dans un bureau de vote
quels sont les différents intervenants dans un bureau de vote ? dernière modification : 17 mai 2019 temps de lecture 2 minutes en détail par la rédaction les bureaux de vote sont institués par arrêté préfectoral et sont composés de différents intervenants (art. r.42 du code électoral) : un président du bureau de vote , qui peut être le maire, l’un de ses adjoints, l’un des conseillers municipaux ou un électeur de la commune désigné par le maire. en cas d’absence, le président est remplacé par un suppléant, désigné par lui ou à défaut, par le plus âgé des assesseurs. le président assure la police à l’intérieur du bureau de vote. pour éviter tout incident ou manoeuvre violente tendant à perturber le scrutin, il dispose des autorités civiles et militaires, qui sont tenues d’exécuter ses ordres. au moins deux assesseurs , obligatoirement désignés, par les différents candidats, parmi les électeurs du département (art. r.44 du code électoral). chaque candidat, ou liste, a le droit de désigner un seul assesseur. le jour du scrutin, si leur nombre est inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris parmi les conseillers municipaux ou parmi les électeurs présents (ex : l’électeur le plus âgé s’il manque un assesseur, le plus âgé et le plus jeune s’il en manque deux). leur rôle est notamment de faire signer les électeurs sur la liste d’émargement et de tamponner la carte électorale. un secrétaire , choisi lui aussi parmi les électeurs de la commune, qui a voix consultative lors des décisions prises par le bureau de vote et qui rédige le procès-verbal. par ailleurs, chaque candidat peut exiger la présence d’un délégué habilité à contrôler toutes les opérations électorales. de même, un certain nombre de scrutateurs procèdent au dépouillement des votes sous la surveillance des membres du bureau. ils sont désignés par les candidats, les mandataires des listes en présence ou par les délégués, parmi les électeurs présents. s’ils sont en nombre insuffisant, le bureau de vote peut participer au dépouillement. enfin, afin d’assurer un suivi satisfaisant des opérations de vote, la loi électorale exige qu’au moins deux membres du bureau de vote soient présents en permanence. tout savoir sur le fonctionnement du bureau de vote le bureau de vote est le lieu d’exercice du droit de vote. son organisation et son fonctionnement sont régis par le code électoral. questions-réponses 16 avril 2024