Qu'est-ce qu'un pôle métropolitain ? Dernière modification :
                        2 mars 2021
Temps de lecture
2 minutes En détail Le pôle métropolitain a été créé par la loi du 16 décembre 2010 afin de renforcer des territoires urbains qui ne peuvent prétendre à devenir des métropoles. Il permet de regrouper plusieurs EPCI au sein de zones géographiques étendues. Au 1er janvier 2021, la France compte 25 pôles métropolitains. Tout déplier
1
Le périmètre des pôles métropolitains
Le pôle métropolitain a été créé par la
loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
. C’est "un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale (
EPCI
Établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme
) à fiscalité propre" (
art. L5731-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT
).
Son objectif est de promouvoir "un modèle de
développement durable
Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs
du pôle métropolitain et d’améliorer la compétitivité et l’attractivité de son territoire, ainsi que l’aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional".
Le pôle métropolitain regroupe plusieurs
EPCI
à fiscalité propre sous réserve qu'un des EPCI
Établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme
compte plus de 100 000 habitants. Dans les territoires frontaliers, le pôle métropolitain peut regrouper, sur un territoire d'un seul tenant et sans enclave, des EPCI à fiscalité propre s'il contient au moins un EPCI de plus de 50 000 habitants limitrophe d'un État étranger.
Les règles de fonctionnement du pôle métropolitain sont celles du
syndicat mixte
. Toutefois, par dérogation à ce régime, au sein de l’assemblée délibérante, la répartition des sièges entre les EPCI
Établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme
membres du pôle prend en compte la démographie de chaque EPCI, chacun devant disposer d’au moins un siège
et aucun ne pouvant disposer de plus de la moitié des sièges.
2
Les compétences des pôles métropolitains
Le pôle métropolitain est compétent "en vue d’actions d’intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l’innovation, de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la culture, d’aménagement de l’espace (…) et de développement des infrastructures et des services de transports.
Le premier pôle métropolitain, celui du Sillon lorrain, a été installé en janvier 2012.
20131 quest ce quun pole metropolitain
qu'est-ce qu'un pôle métropolitain ? dernière modification : 2 mars 2021 temps de lecture 2 minutes en détail le pôle métropolitain a été créé par la loi du 16 décembre 2010 afin de renforcer des territoires urbains qui ne peuvent prétendre à devenir des métropoles. il permet de regrouper plusieurs epci au sein de zones géographiques étendues. au 1er janvier 2021, la france compte 25 pôles métropolitains. tout déplier 1 le périmètre des pôles métropolitains le pôle métropolitain a été créé par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales . c’est "un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale ( epci établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme ) à fiscalité propre" ( art. l5731-1 du code général des collectivités territoriales - cgct ). son objectif est de promouvoir "un modèle de développement durable développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs du pôle métropolitain et d’améliorer la compétitivité et l’attractivité de son territoire, ainsi que l’aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional". le pôle métropolitain regroupe plusieurs epci à fiscalité propre sous réserve qu'un des epci établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme compte plus de 100 000 habitants. dans les territoires frontaliers, le pôle métropolitain peut regrouper, sur un territoire d'un seul tenant et sans enclave, des epci à fiscalité propre s'il contient au moins un epci de plus de 50 000 habitants limitrophe d'un état étranger. les règles de fonctionnement du pôle métropolitain sont celles du syndicat mixte . toutefois, par dérogation à ce régime, au sein de l’assemblée délibérante, la répartition des sièges entre les epci établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme membres du pôle prend en compte la démographie de chaque epci, chacun devant disposer d’au moins un siège et aucun ne pouvant disposer de plus de la moitié des sièges. 2 les compétences des pôles métropolitains le pôle métropolitain est compétent "en vue d’actions d’intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l’innovation, de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la culture, d’aménagement de l’espace (…) et de développement des infrastructures et des services de transports. le premier pôle métropolitain, celui du sillon lorrain, a été installé en janvier 2012.