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« Article R221-12 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
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LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE
(abrogé)
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TITRE II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE
(abrogé)
Replier
Chapitre Ier : Conditions du maintien en zone d'attente
(abrogé)
Déplier
Section 4 : Accès des journalistes aux zones d'attente
(abrogé)
(abrogé)
Article R221-7
Article R221-8
Article R221-9
Article R221-10
Article R221-11
Article R221-12
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Article R221-12 (abrogé)
Version en vigueur du 01 novembre 2016 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Création Décret n°2016-1457 du 28 octobre 2016 - art. 4
L'article
R. 221-6
est applicable aux visites de journalistes régies par la présente section.
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