Mis à jour le 15/02/2023
Les employeurs et les non-salariés agricoles touchés par l’épidémie d’influenza aviaire depuis le début 2023 et qui rencontrent des difficultés financières du fait de cette crise peuvent exceptionnellement bénéficier du report de paiement de leurs cotisations et contributions sociales.
1/ Les conditions d'éligibilité
2/ Les modalités de report
3/ Les prises en charge de cotisations sociales
3/ Les prises en charge de cotisations sociales
Une enveloppe de prises en charge des cotisations sociales, réservée aux exploitants et employeurs subissant l’épidémie de grippe aviaire sera mise en place par les pouvoirs publics. Cette enveloppe spécifique obéira aux règles et procédures classiques des prises en charge de cotisations.
A noter
Le report des cotisations ne préjuge pas du bénéfice de cette prise en charge et cette dernière peut ne pas couvrir la totalité des échéances dont vous avez pu demander le report.
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2/ Les modalités de report
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Les bons réflexes face aux grippes aviaire et porcine
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Grippe aviaire : modalités de report des cotisations et contributions sociales
mis à jour le 15/02/2023 les employeurs et les non-salariés agricoles touchés par l’épidémie d’influenza aviaire depuis le début 2023 et qui rencontrent des difficultés financières du fait de cette crise peuvent exceptionnellement bénéficier du report de paiement de leurs cotisations et contributions sociales. 1/ les conditions d'éligibilité 2/ les modalités de report 3/ les prises en charge de cotisations sociales 3/ les prises en charge de cotisations sociales une enveloppe de prises en charge des cotisations sociales, réservée aux exploitants et employeurs subissant l’épidémie de grippe aviaire sera mise en place par les pouvoirs publics. cette enveloppe spécifique obéira aux règles et procédures classiques des prises en charge de cotisations. a noter le report des cotisations ne préjuge pas du bénéfice de cette prise en charge et cette dernière peut ne pas couvrir la totalité des échéances dont vous avez pu demander le report.