justice civile
publie le 01 decembre 2003   mis à jour le 05 fevrier 2024
2003   n°71  |  severine arnault
en 2001, les tribunaux de grande instance ont rendu 429 572 jugements civils statuant sur le fond de la demande dans un delai moyen de 9,4 mois. cependant, cette moyenne cache de grandes disparites entre les contentieux. ainsi les divorces qui representent quatre affaires sur dix sont des procedures plutôt longues (12,6 mois), mais il faut attendre en moyenne 9 mois pour divorcer sur requête conjointe et 17 mois lorsqu’il s’agit d’un divorce pour faute. pour les contentieux relatifs à l’exercice de l’autorite parentale les affaires se règlent en moins de six mois.
d’autres contentieux presentent des delais de traitement beaucoup plus longs : les affaires relatives au droit des contrats ont une duree moyenne de presque 18 mois  deux ans pour les contrats de construction  et en matière de droit de la responsabilite une affaire sur quatre se termine en plus de deux ans.
les tribunaux de grande instance presentent des durees moyennes de traitement des affaires civiles au fond extrêmement variees : de 6 mois à près de 18 mois. une partie de l’ecart constate entre les juridictions est due à des differences dans la structure de leurs contentieux.
la plupart des tribunaux dont la duree moyenne de traitement est inferieure à 8,4 mois presentent une structure d’affaires de nature à reduire leurs delais de traitement. de la même façon pour la plupart des tgi dont la duree est superieure à 10 mois, ce niveau eleve trouve en partie son origine dans la structure locale des contentieux. pour quelques tgi parmi les plus lents la nature des affaires traitees explique même l’essentiel de l’ecart observe avec le niveau national.
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en 2001, les tribunaux de grande instance ont rendu 429 572 jugements civils statuant sur le fond de la demande dans un delai moyen de 9,4 mois. cependant, cette moyenne cache de grandes disparites entre les contentieux. ainsi les divorces qui representent quatre affaires sur dix sont des procedures plutôt longues (12,6 mois), mais il faut attendre en moyenne 9 mois pour divorcer sur requête conjointe et 17 mois lorsqu’il s’agit d’un divorce pour faute. pour les contentieux relatifs à l’exercice de l’autorite parentale les affaires se règlent en moins de six mois.
d’autres contentieux presentent des delais de traitement beaucoup plus longs : les affaires relatives au droit des contrats ont une duree moyenne de presque 18 mois  deux ans pour les contrats de construction  et en matière de droit de la responsabilite une affaire sur quatre se termine en plus de deux ans.
les tribunaux de grande instance presentent des durees moyennes de traitement des affaires civiles au fond extrêmement variees : de 6 mois à près de 18 mois. une partie de l’ecart constate entre les juridictions est due à des differences dans la structure de leurs contentieux.
la plupart des tribunaux dont la duree moyenne de traitement est inferieure à 8,4 mois presentent une structure d’affaires de nature à reduire leurs delais de traitement. de la même façon pour la plupart des tgi dont la duree est superieure à 10 mois, ce niveau eleve trouve en partie son origine dans la structure locale des contentieux. pour quelques tgi parmi les plus lents la nature des affaires traitees explique même l’essentiel de l’ecart observe avec le niveau national.
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en 2001, les tribunaux de grande instance ont rendu 429 572 jugements civils statuant sur le fond de la demande dans un delai moyen de 9,4 mois. cependant, cette moyenne cache de grandes disparites entre les contentieux. ainsi les divorces qui representent quatre affaires sur dix sont des procedures plutôt longues (12,6 mois), mais il faut attendre en moyenne 9 mois pour divorcer sur requête conjointe et 17 mois lorsqu’il s’agit d’un divorce pour faute. pour les contentieux relatifs à l’exercice de l’autorite parentale les affaires se règlent en moins de six mois.
d’autres contentieux presentent des delais de traitement beaucoup plus longs : les affaires relatives au droit des contrats ont une duree moyenne de presque 18 mois  deux ans pour les contrats de construction  et en matière de droit de la responsabilite une affaire sur quatre se termine en plus de deux ans.
les tribunaux de grande instance presentent des durees moyennes de traitement des affaires civiles au fond extrêmement variees : de 6 mois à près de 18 mois. une partie de l’ecart constate entre les juridictions est due à des differences dans la structure de leurs contentieux.
la plupart des tribunaux dont la duree moyenne de traitement est inferieure à 8,4 mois presentent une structure d’affaires de nature à reduire leurs delais de traitement. de la même façon pour la plupart des tgi dont la duree est superieure à 10 mois, ce niveau eleve trouve en partie son origine dans la structure locale des contentieux. pour quelques tgi parmi les plus lents la nature des affaires traitees explique même l’essentiel de l’ecart observe avec le niveau national.
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d’autres contentieux presentent des delais de traitement beaucoup plus longs : les affaires relatives au droit des contrats ont une duree moyenne de presque 18 mois  deux ans pour les contrats de construction  et en matière de droit de la responsabilite une affaire sur quatre se termine en plus de deux ans.
les tribunaux de grande instance presentent des durees moyennes de traitement des affaires civiles au fond extrêmement variees : de 6 mois à près de 18 mois. une partie de l’ecart constate entre les juridictions est due à des differences dans la structure de leurs contentieux.
la plupart des tribunaux dont la duree moyenne de traitement est inferieure à 8,4 mois presentent une structure d’affaires de nature à reduire leurs delais de traitement. de la même façon pour la plupart des tgi dont la duree est superieure à 10 mois, ce niveau eleve trouve en partie son origine dans la structure locale des contentieux. pour quelques tgi parmi les plus lents la nature des affaires traitees explique même l’essentiel de l’ecart observe avec le niveau national.
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d’autres contentieux presentent des delais de traitement beaucoup plus longs : les affaires relatives au droit des contrats ont une duree moyenne de presque 18 mois  deux ans pour les contrats de construction  et en matière de droit de la responsabilite une affaire sur quatre se termine en plus de deux ans.
les tribunaux de grande instance presentent des durees moyennes de traitement des affaires civiles au fond extrêmement variees : de 6 mois à près de 18 mois. une partie de l’ecart constate entre les juridictions est due à des differences dans la structure de leurs contentieux.
la plupart des tribunaux dont la duree moyenne de traitement est inferieure à 8,4 mois presentent une structure d’affaires de nature à reduire leurs delais de traitement. de la même façon pour la plupart des tgi dont la duree est superieure à 10 mois, ce niveau eleve trouve en partie son origine dans la structure locale des contentieux. pour quelques tgi parmi les plus lents la nature des affaires traitees explique même l’essentiel de l’ecart observe avec le niveau national.
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d’autres contentieux presentent des delais de traitement beaucoup plus longs : les affaires relatives au droit des contrats ont une duree moyenne de presque 18 mois  deux ans pour les contrats de construction  et en matière de droit de la responsabilite une affaire sur quatre se termine en plus de deux ans.
les tribunaux de grande instance presentent des durees moyennes de traitement des affaires civiles au fond extrêmement variees : de 6 mois à près de 18 mois. une partie de l’ecart constate entre les juridictions est due à des differences dans la structure de leurs contentieux.
la plupart des tribunaux dont la duree moyenne de traitement est inferieure à 8,4 mois presentent une structure d’affaires de nature à reduire leurs delais de traitement. de la même façon pour la plupart des tgi dont la duree est superieure à 10 mois, ce niveau eleve trouve en partie son origine dans la structure locale des contentieux. pour quelques tgi parmi les plus lents la nature des affaires traitees explique même l’essentiel de l’ecart observe avec le niveau national.
en 2001, les tribunaux de grande instance ont rendu 429 572 jugements civils statuant sur le fond de la demande dans un delai moyen de 9,4 mois. cependant, cette moyenne cache de grandes disparites entre les contentieux. ainsi les divorces qui representent quatre affaires sur dix sont des procedures plutôt longues (12,6 mois), mais il faut attendre en moyenne 9 mois pour divorcer sur requête conjointe et 17 mois lorsqu’il s’agit d’un divorce pour faute. pour les contentieux relatifs à l’exercice de l’autorite parentale les affaires se règlent en moins de six mois.
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