Quel est le statut des détenus ? Dernière modification :
                        15 avril 2022
Temps de lecture
3 minutes L’essentiel Le régime des détenus diffère selon l'établissement et le type de peine.
Il est plus libéral dans les centres de détention réservés aux longues peines.
Sont réglementés : les courriers, l'usage du téléphone, les promenades, les visites aux parloir.
L'usage de l'argent est prohibé.
En cas de faute, les détenus comparaissent devant une commission de discipline. Ils peuvent être assistés d'un avocat. En détail Tout déplier
1
Quel est le régime applicable en détention ?
La vie quotidienne diffère
en fonction de l’établissement pénitentiaire
et du type de détenu (prévenu en
détention provisoire
Placement en prison d'une personne mise en examen pour crime ou délit puni d'au moins 3 ans d'emprisonnement
ou condamné). Généralement, le régime applicable dans les centres de détention (réservés aux longues peines) est plus libéral : les détenus peuvent aller et venir librement au sein d’une coursive ou d’un bâtiment pendant la journée. Dans les autres établissements, où les portes des cellules sont closes toute la journée, les détenus bénéficient normalement de deux promenades quotidiennes et d’au moins trois douches hebdomadaires.
Si les détenus peuvent écrire librement à leur avocat et aux magistrats
,
le reste de leur correspondance est contrôlé par l’administration pénitentiaire. L'usage du téléphone fixe est encadré par le règlement de chaque établissement pénitentiaire. En revanche, l'usage du téléphone portable est interdit.
Les détenus peuvent bénéficier d’au moins une visite au parloir chaque semaine (trois visites sont prévues pour les prévenus).
Le contrôle des prisons
Le respect des droits fondamentaux des détenus et les pouvoirs de contrainte dont dispose l’administration pénitentiaire imposent que les prisons soient contrôlées. Ce contrôle est assuré par des autorités internes à l’administration (inspection...) et par des autorités extérieures (autorités indépendantes, parlementaires, Conseil de l’Europe).
Eclairage
18 juillet 2022
2
Qu’en est-il de l’argent en détention ?
Les détenus ne possèdent pas d’argent en détention : leurs économies sont rassemblées dans un compte nominatif géré par l’administration, et au moyen duquel ils peuvent "cantiner", c’est-à-dire se procurer les biens non fournis dans le cadre de la détention (télévision, cigarettes, vêtements, etc.).
En fonction du montant de leurs ressources, une partie de leur pécule est affectée au remboursement des victimes et à la préparation de la sortie. Les détenus peuvent exercer une activité pour le compte de la prison (nettoyage, cuisine) ou d’une entreprise partenaire qui intervient en détention.
Leur rémunération ne peut pas être inférieure à 1,67 euro par heure.
Prisons, exécution des peines, réinsertion des détenus... : les différents volets de la politique pénitentiaire
La prison est pour la grande majorité de la population un univers inquiétant et mal connu, malgré l’attention médiatique dont elle est couramment l’objet.
La France enregistre une importante surpopulation carcérale qui pèse beaucoup sur les conditions de détention.
Dossier
1er août 2023
3
Quelles sont les conséquences d’une violation du règlement intérieur par un détenu ?
Les établissements pénitentiaires disposent d’un règlement intérieur qui détaille les
fautes disciplinaires
(refus de réintégrer sa cellule, possession d’objets interdits, violence, etc.). En cas de faute, le détenu comparaît, éventuellement assisté d’un avocat, devant une
commission de discipline
. Celle-ci peut prononcer des sanctions, dont les plus graves consistent en un placement à l’isolement ou au quartier disciplinaire pouvant aller jusqu'à 30 jours.
268777 quel est le statut des detenus
quel est le statut des détenus ? dernière modification : 15 avril 2022 temps de lecture 3 minutes l’essentiel le régime des détenus diffère selon l'établissement et le type de peine. il est plus libéral dans les centres de détention réservés aux longues peines. sont réglementés : les courriers, l'usage du téléphone, les promenades, les visites aux parloir. l'usage de l'argent est prohibé. en cas de faute, les détenus comparaissent devant une commission de discipline. ils peuvent être assistés d'un avocat. en détail tout déplier 1 quel est le régime applicable en détention ? la vie quotidienne diffère en fonction de l’établissement pénitentiaire et du type de détenu (prévenu en détention provisoire placement en prison d'une personne mise en examen pour crime ou délit puni d'au moins 3 ans d'emprisonnement ou condamné). généralement, le régime applicable dans les centres de détention (réservés aux longues peines) est plus libéral : les détenus peuvent aller et venir librement au sein d’une coursive ou d’un bâtiment pendant la journée. dans les autres établissements, où les portes des cellules sont closes toute la journée, les détenus bénéficient normalement de deux promenades quotidiennes et d’au moins trois douches hebdomadaires. si les détenus peuvent écrire librement à leur avocat et aux magistrats , le reste de leur correspondance est contrôlé par l’administration pénitentiaire. l'usage du téléphone fixe est encadré par le règlement de chaque établissement pénitentiaire. en revanche, l'usage du téléphone portable est interdit. les détenus peuvent bénéficier d’au moins une visite au parloir chaque semaine (trois visites sont prévues pour les prévenus). le contrôle des prisons le respect des droits fondamentaux des détenus et les pouvoirs de contrainte dont dispose l’administration pénitentiaire imposent que les prisons soient contrôlées. ce contrôle est assuré par des autorités internes à l’administration (inspection...) et par des autorités extérieures (autorités indépendantes, parlementaires, conseil de l’europe). eclairage 18 juillet 2022 2 qu’en est-il de l’argent en détention ? les détenus ne possèdent pas d’argent en détention : leurs économies sont rassemblées dans un compte nominatif géré par l’administration, et au moyen duquel ils peuvent "cantiner", c’est-à-dire se procurer les biens non fournis dans le cadre de la détention (télévision, cigarettes, vêtements, etc.). en fonction du montant de leurs ressources, une partie de leur pécule est affectée au remboursement des victimes et à la préparation de la sortie. les détenus peuvent exercer une activité pour le compte de la prison (nettoyage, cuisine) ou d’une entreprise partenaire qui intervient en détention. leur rémunération ne peut pas être inférieure à 1,67 euro par heure. prisons, exécution des peines, réinsertion des détenus... : les différents volets de la politique pénitentiaire la prison est pour la grande majorité de la population un univers inquiétant et mal connu, malgré l’attention médiatique dont elle est couramment l’objet. la france enregistre une importante surpopulation carcérale qui pèse beaucoup sur les conditions de détention. dossier 1er août 2023 3 quelles sont les conséquences d’une violation du règlement intérieur par un détenu ? les établissements pénitentiaires disposent d’un règlement intérieur qui détaille les fautes disciplinaires (refus de réintégrer sa cellule, possession d’objets interdits, violence, etc.). en cas de faute, le détenu comparaît, éventuellement assisté d’un avocat, devant une commission de discipline . celle-ci peut prononcer des sanctions, dont les plus graves consistent en un placement à l’isolement ou au quartier disciplinaire pouvant aller jusqu'à 30 jours.