Comment se caractérise une organisation internationale ? Dernière modification :
                        21 juin 2019
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2 minutes En détail Avec les États, les organisations internationales (OI) constituent le deuxième type d’
acteurs immédiats des relations internationales
. La Commission du droit international, organe subsidiaire de l’Assemblée générale de l’ONU, définit l’OI comme «
une association d’États constituée par un traité, dotée d’une constitution, d’organes communs, et possédant une personnalité juridique distincte de celle de ses États membres
». Elle revêt donc plusieurs particularités :
elle est un
sujet dérivé du droit international
, ce qui signifie qu’elle est le produit de la volonté des États qui sont pour leur part des sujets originaires du droit international ; il n’est cependant pas exclu que d’autres OI puissent dans certains cas en devenir membres (par exemple, l’Union Européenne - UE à l’Organisation Mondiale du Commerce - OMC) ;
son existence
repose sur un traité constitutif
. L’ouverture de ce Traité dépendra des possibilités d’adhésion de nouveaux membres à l’OI. On peut ainsi y distinguer les membres originaires des membres admis ;
une OI dispose d’une
personnalité juridique
propre ; elle peut donc être partie à des traités internationaux. Mais à la différence des États, les OI ne
peuvent agir que dans leur domaine de compétence
(sécurité, commerce…) ; elles pourront ainsi prendre l’ensemble des actes juridiques nécessaires à la réalisation de leur objet et de leur but. Il s’agit là d’une des conséquences du
principe de spécialité qui les gouverne
;
une OI fonctionne grâce à un
dispositif institutionnel composé de différents types d’organes
(politiques, administratifs, juridictionnels…).
Elles peuvent être à vocation
universelle
(ONU) ou
régionale
(UE). L’effectivité de leurs décisions repose généralement sur la volonté de leurs États membres.
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comment se caractérise une organisation internationale ? dernière modification : 21 juin 2019 temps de lecture 2 minutes en détail avec les états, les organisations internationales (oi) constituent le deuxième type d’ acteurs immédiats des relations internationales . la commission du droit international, organe subsidiaire de l’assemblée générale de l’onu, définit l’oi comme « une association d’états constituée par un traité, dotée d’une constitution, d’organes communs, et possédant une personnalité juridique distincte de celle de ses états membres ». elle revêt donc plusieurs particularités : elle est un sujet dérivé du droit international , ce qui signifie qu’elle est le produit de la volonté des états qui sont pour leur part des sujets originaires du droit international ; il n’est cependant pas exclu que d’autres oi puissent dans certains cas en devenir membres (par exemple, l’union européenne - ue à l’organisation mondiale du commerce - omc) ; son existence repose sur un traité constitutif . l’ouverture de ce traité dépendra des possibilités d’adhésion de nouveaux membres à l’oi. on peut ainsi y distinguer les membres originaires des membres admis ; une oi dispose d’une personnalité juridique propre ; elle peut donc être partie à des traités internationaux. mais à la différence des états, les oi ne peuvent agir que dans leur domaine de compétence (sécurité, commerce…) ; elles pourront ainsi prendre l’ensemble des actes juridiques nécessaires à la réalisation de leur objet et de leur but. il s’agit là d’une des conséquences du principe de spécialité qui les gouverne ; une oi fonctionne grâce à un dispositif institutionnel composé de différents types d’organes (politiques, administratifs, juridictionnels…). elles peuvent être à vocation universelle (onu) ou régionale (ue). l’effectivité de leurs décisions repose généralement sur la volonté de leurs états membres.