En quoi consiste le travail gouvernemental ? Dernière modification :
                        9 juillet 2024
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Quiz L’essentiel Le Gouvernement prépare les projets de loi et les textes réglementaires. Il assure le fonctionnement quotidien des services publics.
Sous l’impulsion du Premier ministre, le Gouvernement établit un programme de travail et organise de nombreuses réunions, consultations ou expertises. En détail Tout déplier
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Quelles sont les actions menées par le Gouvernement ?
Le
Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
mène diverses actions et met en place des politiques publiques qui impliquent un certain nombre de mesures et d'arbitrages budgétaires et politiques.
Sur un plan plus technique, le
travail gouvernemental
consiste en :
la
préparation de nouveaux textes de lois
. Le Premier ministre détient l'initiative des lois, concurremment au Parlement (
article 39 de la Constitution
). Le Gouvernement prépare des projets de loi, qui sont adoptés en
Conseil des ministres
avant d'être examinés par le Parlement. Le Gouvernement peut par ailleurs légiférer par voie d'
ordonnances
;
l'
exécution des lois en vigueur
, conformément à l'
article 21
de la Constitution, par l'adoption de textes réglementaires (
décrets
,
arrêtés
...). Des
circulaires
sont également édictées à destination des fonctionnaires chargés d’appliquer les textes sur le terrain. Elles leur rappellent les raisons d’être de ces textes et la manière dont ils doivent être mis en œuvre.
Outre les missions d'initiation et d'exécution des lois, le
fonctionnement quotidien des
services publics
constitue une partie importante du travail gouvernemental, le
Gouvernement
assumant la responsabilité :
des
missions régaliennes,
liées à la souveraineté de l’État (justice, police, défense nationale, finances publiques, administration générale et locale) ;
des
missions qui relèvent du secteur administré ou du secteur marchand
pour certains domaines (éducation nationale, services hospitaliers, culture...).
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Quels sont les acteurs impliqués dans le travail gouvernemental ?
Le travail gouvernemental nécessite la collaboration de la présidence de la République – par l’intermédiaire de son Secrétariat général –, du Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
, grâce aux cabinets ministériels et au
Secrétariat général du Gouvernement
, et du
Parlement
. Mais l’impulsion essentielle provient du
Premier ministre
. C’est lui qui fixe les grandes priorités de l’action politique et qui assure, en pratique, la coordination entre les différents ministères.
Le Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
établit un
programme de travail
, et de fréquentes réunions coordonnent les initiatives. Le travail gouvernemental donne lieu notamment à des consultations, obligatoires ou informelles, et à des expertises.
Au quotidien, les
cabinets ministériels
jouent un rôle d’impulsion ou de suivi des politiques des
ministères
:
le ministre peut décider d’
entreprendre
une action spécifique nouvelle dans un domaine précis. Le projet de loi ou de règlement est élaboré par le cabinet du ministre, qui prépare la décision, en évalue le coût et les modalités, avant de la communiquer pour avis aux ministres concernés par son application ;
il peut aussi s’agir de
gérer
une action déjà engagée par le ministère. L’administration centrale du ministère, sous le contrôle du cabinet, joue alors un rôle plus important de gestion. Le ministre intervient simplement pour valider les décisions préparées par son administration.
19470 en quoi consiste le travail gouvernemental
en quoi consiste le travail gouvernemental ? dernière modification : 9 juillet 2024 temps de lecture 3 minutes vidéo infographie quiz l’essentiel le gouvernement prépare les projets de loi et les textes réglementaires. il assure le fonctionnement quotidien des services publics. sous l’impulsion du premier ministre, le gouvernement établit un programme de travail et organise de nombreuses réunions, consultations ou expertises. en détail tout déplier 1 quelles sont les actions menées par le gouvernement ? le gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale mène diverses actions et met en place des politiques publiques qui impliquent un certain nombre de mesures et d'arbitrages budgétaires et politiques. sur un plan plus technique, le travail gouvernemental consiste en : la préparation de nouveaux textes de lois . le premier ministre détient l'initiative des lois, concurremment au parlement ( article 39 de la constitution ). le gouvernement prépare des projets de loi, qui sont adoptés en conseil des ministres avant d'être examinés par le parlement. le gouvernement peut par ailleurs légiférer par voie d' ordonnances ; l' exécution des lois en vigueur , conformément à l' article 21 de la constitution, par l'adoption de textes réglementaires ( décrets , arrêtés ...). des circulaires sont également édictées à destination des fonctionnaires chargés d’appliquer les textes sur le terrain. elles leur rappellent les raisons d’être de ces textes et la manière dont ils doivent être mis en œuvre. outre les missions d'initiation et d'exécution des lois, le fonctionnement quotidien des services publics constitue une partie importante du travail gouvernemental, le gouvernement assumant la responsabilité : des missions régaliennes, liées à la souveraineté de l’état (justice, police, défense nationale, finances publiques, administration générale et locale) ; des missions qui relèvent du secteur administré ou du secteur marchand pour certains domaines (éducation nationale, services hospitaliers, culture...). 2 quels sont les acteurs impliqués dans le travail gouvernemental ? le travail gouvernemental nécessite la collaboration de la présidence de la république – par l’intermédiaire de son secrétariat général –, du gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale , grâce aux cabinets ministériels et au secrétariat général du gouvernement , et du parlement . mais l’impulsion essentielle provient du premier ministre . c’est lui qui fixe les grandes priorités de l’action politique et qui assure, en pratique, la coordination entre les différents ministères. le gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale établit un programme de travail , et de fréquentes réunions coordonnent les initiatives. le travail gouvernemental donne lieu notamment à des consultations, obligatoires ou informelles, et à des expertises. au quotidien, les cabinets ministériels jouent un rôle d’impulsion ou de suivi des politiques des ministères : le ministre peut décider d’ entreprendre une action spécifique nouvelle dans un domaine précis. le projet de loi ou de règlement est élaboré par le cabinet du ministre, qui prépare la décision, en évalue le coût et les modalités, avant de la communiquer pour avis aux ministres concernés par son application ; il peut aussi s’agir de gérer une action déjà engagée par le ministère. l’administration centrale du ministère, sous le contrôle du cabinet, joue alors un rôle plus important de gestion. le ministre intervient simplement pour valider les décisions préparées par son administration.