Qu’est-ce que la clause de la nation la plus favorisée ? Dernière modification :
                        25 juin 2019
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2 minutes En détail La clause de la nation la plus favorisée est une mesure de
non-discrimination
, permettant à un État de
bénéficier des mêmes avantages commerciaux que tout autre État
, pour l’importation d’un produit similaire.
Historiquement, elle a pu constituer un outil de domination. Ainsi, dans les traités mettant fin à la première guerre de l’opium en 1842, le Royaume-Uni a exigé de la Chine qu’elle lui accorde tout privilège consenti à tout autre pays. Mais après la Seconde Guerre mondiale, la clause repose au contraire sur un
principe de réciprocité
. Il s’agit d’une
disposition centrale du
General Agreement on Tariffs and Trade
(GATT) puis de l’OMC
, visant à limiter les politiques protectionnistes et à
favoriser le libre-échange
.
Ainsi, le GATT, ou en français l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, de 1947 formalise la clause de la nation la plus favorisée dès son article 1 : « Tous avantages, faveurs, privilèges ou immunités accordés par une partie contractante à un produit […] seront, immédiatement et sans condition, étendus à tout produit similaire […] ». L’
OMC
a conservé ce principe, selon lequel
toute concession
– comme une réduction des tarifs douaniers –
accordée par un membre, est automatiquement appliquée à tous les autres membres
.
Mais ce principe connaît des
limites
,
dues en particulier aux inégalités de développement entre les États
et à la multiplication des
statuts dérogatoires
. C’est le cas de
certains secteurs
, notamment l’agriculture ou le textile, dans lesquels les pays en voie de développement ont un avantage comparatif. La question de l’octroi d’un traitement spécial et différencié à ces pays a été très débattue lors du cycle de l’Uruguay (1986-1993) puis celui de Doha (2001).
Une autre difficulté réside dans le développement d’accords commerciaux régionaux
, dont le principe consiste au contraire à établir un régime douanier préférentiel pour leurs membres.
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qu’est-ce que la clause de la nation la plus favorisée ? dernière modification : 25 juin 2019 temps de lecture 2 minutes en détail la clause de la nation la plus favorisée est une mesure de non-discrimination , permettant à un état de bénéficier des mêmes avantages commerciaux que tout autre état , pour l’importation d’un produit similaire. historiquement, elle a pu constituer un outil de domination. ainsi, dans les traités mettant fin à la première guerre de l’opium en 1842, le royaume-uni a exigé de la chine qu’elle lui accorde tout privilège consenti à tout autre pays. mais après la seconde guerre mondiale, la clause repose au contraire sur un principe de réciprocité . il s’agit d’une disposition centrale du general agreement on tariffs and trade (gatt) puis de l’omc , visant à limiter les politiques protectionnistes et à favoriser le libre-échange . ainsi, le gatt, ou en français l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, de 1947 formalise la clause de la nation la plus favorisée dès son article 1 : « tous avantages, faveurs, privilèges ou immunités accordés par une partie contractante à un produit […] seront, immédiatement et sans condition, étendus à tout produit similaire […] ». l’ omc a conservé ce principe, selon lequel toute concession – comme une réduction des tarifs douaniers – accordée par un membre, est automatiquement appliquée à tous les autres membres . mais ce principe connaît des limites , dues en particulier aux inégalités de développement entre les états et à la multiplication des statuts dérogatoires . c’est le cas de certains secteurs , notamment l’agriculture ou le textile, dans lesquels les pays en voie de développement ont un avantage comparatif. la question de l’octroi d’un traitement spécial et différencié à ces pays a été très débattue lors du cycle de l’uruguay (1986-1993) puis celui de doha (2001). une autre difficulté réside dans le développement d’accords commerciaux régionaux , dont le principe consiste au contraire à établir un régime douanier préférentiel pour leurs membres.