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« Article R211-11 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
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LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE
(abrogé)
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TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION
(abrogé)
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Chapitre Ier : Documents exigés
(abrogé)
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Section 3 : Justificatif d'hébergement
(abrogé)
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Sous-section 1 : Souscription des attestations d'accueil
(abrogé)
(abrogé)
Article R211-11
Article R211-12
Article R211-13
Article R211-14
Article R211-15
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Article R211-11 (abrogé)
Version en vigueur du 08 mars 2008 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2008-223
 du 6 mars 2008 - art. 2
L'attestation d'accueil prévue à l'article
L. 211-3
pour les séjours à caractère familial ou privé est conforme à un modèle défini par arrêté du ministre chargé de l'immigration. Elle indique :
1° L'identité du signataire et, s'il agit comme représentant d'une personne morale, sa qualité ;
2° Le lieu d'accueil de l'étranger ;
3° L'identité et la nationalité de la personne accueillie ;
4° Les dates d'arrivée et de départ prévues ;
5° Le lien de parenté, s'il y a lieu, du signataire de l'attestation d'accueil avec la personne accueillie ;
6° Les attestations d'accueil antérieurement signées par l'hébergeant, s'il y a lieu ;
7° Les caractéristiques du lieu d'hébergement ;
8° L'engagement de l'hébergeant de subvenir aux frais de séjour de l'étranger.
L'attestation précise également si l'étranger envisage de satisfaire lui-même à l'obligation d'assurance prévue à l'article
L. 211-1
ou si, conformément à l'article
L. 211-9
, l'obligation sera satisfaite par une assurance souscrite à son profit par la personne qui se propose de l'héberger.
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