tout savoir sur les algorithmes publies par pôle emploi.
en application des articles l.311 3 1 et l.312 1 3 du code des relations entre le public et l’administration, vous pouvez consulter, ci dessous, les règles et grandes caracteristiques des algorithmes intervenant dans l’elaboration des principales decisions individuelles prises par pôle emploi dans l’exercice de ses missions de service public.
ces algorithmes sont la traduction de la reglementation en vigueur.
pour toute question concernant votre situation, vous êtes invite à contacter votre conseiller.
allocation d'aide au retour à l'emploi 2019
règles applicables pour les fins de contrats de travail et procedures de licenciement engagees jusqu’au 30 septembre 2021
admission à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (are)
refus de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (are)
reprise du droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (are)
rechargement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (are)
refus de rechargement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (are)
revision are suite à perte d’activite (are)
règles applicables pour les fins de contrats de travail et procedures de licenciement engagees à partir du 1er octobre 2021
admission à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (are)
refus de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (are)
reprise du droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (are)
rechargement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (are)
refus de rechargement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (are)
revision are suite à perte d’activite (are)
pour plus de precisions sur la reglementation de l’assurance chômage
allocation d'aide au retour à l'emploi 2017
admission à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (are)
refus de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (are)
reprise du droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (are)
rechargement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (are)
refus de rechargement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (are)
revision are suite à perte d’activite (are)
pour plus de precisions sur la reglementation de l’assurance chômage
inscription sur la liste des demandeurs d’emploi
notification d’inscription
decision de cessation d’inscription
pour plus de precisions sur les conditions d’inscription et de son maintien
allocation de securisation professionnelle
admission à l’allocation de securisation professionnelle (asp)
refus d’adhesion au dispositif du contrat de securisation professionnelle (csp) et refus de l’allocation de securisation professionnelle (asp)>
reprise de l’allocation de securisation professionnelle (asp)
revision de l’allocation de securisation professionnelle (asp) suite à perte d’activite
pour plus de precisions sur la reglementation applicable
allocation de solidarite specifique
admission à l’allocation de solidarite specifique (ass)
reprise de droits à l’allocation de solidarite specifique (ass)
refus d’allocation de solidarite specifique (ass)
allocation des travailleurs independants
ouverture de droit à l’allocation des travailleurs independants (ati)
rejet de la demande d’allocation des travailleurs independants (ati)
reprise de droit à l’allocation des travailleurs independants (ati)
allocation contrat d’engagement jeune
admission à l’allocation contrat d’engagement jeune (acej)
;
refus de l’allocation contrat d’engagement jeune (acej) ;
reprise du droit à l’allocation contrat d’engagement jeune (acej) ;
revision du droit à l’allocation contrat d’engagement jeune (acej).
a consulter
pour plus de precisions sur la reglementation de l'assurance chômage
algorithmes
tout savoir sur les algorithmes publies par pôle emploi. en application des articles l.311 3 1 et l.312 1 3 du code des relations entre le public et l’administration, vous pouvez consulter, ci dessous, les règles et grandes caracteristiques des algorithmes intervenant dans l’elaboration des principales decisions individuelles prises par pôle emploi dans l’exercice de ses missions de service public. ces algorithmes sont la traduction de la reglementation en vigueur. pour toute question concernant votre situation, vous êtes invite à contacter votre conseiller. allocation d'aide au retour à l'emploi 2019 règles applicables pour les fins de contrats de travail et procedures de licenciement engagees jusqu’au 30 septembre 2021 admission à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (are) refus de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (are) reprise du droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (are) rechargement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (are) refus de rechargement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (are) revision are suite à perte d’activite (are) règles applicables pour les fins de contrats de travail et procedures de licenciement engagees à partir du 1er octobre 2021 admission à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (are) refus de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (are) reprise du droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (are) rechargement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (are) refus de rechargement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (are) revision are suite à perte d’activite (are) pour plus de precisions sur la reglementation de l’assurance chômage allocation d'aide au retour à l'emploi 2017 admission à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (are) refus de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (are) reprise du droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (are) rechargement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (are) refus de rechargement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (are) revision are suite à perte d’activite (are) pour plus de precisions sur la reglementation de l’assurance chômage inscription sur la liste des demandeurs d’emploi notification d’inscription decision de cessation d’inscription pour plus de precisions sur les conditions d’inscription et de son maintien allocation de securisation professionnelle admission à l’allocation de securisation professionnelle (asp) refus d’adhesion au dispositif du contrat de securisation professionnelle (csp) et refus de l’allocation de securisation professionnelle (asp)> reprise de l’allocation de securisation professionnelle (asp) revision de l’allocation de securisation professionnelle (asp) suite à perte d’activite pour plus de precisions sur la reglementation applicable allocation de solidarite specifique admission à l’allocation de solidarite specifique (ass) reprise de droits à l’allocation de solidarite specifique (ass) refus d’allocation de solidarite specifique (ass) allocation des travailleurs independants ouverture de droit à l’allocation des travailleurs independants (ati) rejet de la demande d’allocation des travailleurs independants (ati) reprise de droit à l’allocation des travailleurs independants (ati) allocation contrat d’engagement jeune admission à l’allocation contrat d’engagement jeune (acej) ; refus de l’allocation contrat d’engagement jeune (acej) ; reprise du droit à l’allocation contrat d’engagement jeune (acej) ; revision du droit à l’allocation contrat d’engagement jeune (acej). a consulter pour plus de precisions sur la reglementation de l'assurance chômage