Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales
Retrouvez la collection du bulletin "Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales (SMCL)".
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La fiscalité directe locale analysée par la DGFiP
Afin d'améliorer l'information des citoyens, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) poursuit une politique d'ouverture de ses données (open data). Dans ce cadre, vous trouverez ci-dessous différentes données en matière de fiscalité locale.
Information :
Sur le site collectivites-locales.gouv.fr
, la DGFiP met à disposition une Foire Aux questions (FAQ) relative aux conséquences pour les communes de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Celle-ci apporte un éclairage sur le dispositif de compensation prévu au IV de l’article 16 de la loi de finances pour 2020 (coefficient correcteur).
Outil de visualisation des données de la fiscalité locale des particuliers et des professionnels
En plus des professionnels, le site présente désormais le niveau de la fiscalité locale appliquée aux particuliers, en intégrant la taxe d'habitation (sur les résidences secondaires et les logements vacants). Sous forme de cartes dynamiques, la DGFiP propose un outil permettant de connaître les taux globaux appliqués sur un territoire (communes, intercommunalités) les trois dernières années 2021 à 2023, en matière de taxe foncière (bâtie et non bâtie), de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe d'habitation (TH). Les taux appliqués au territoire d'une commune sont accessibles en sélectionnant les communes sur la carte dynamique du département ou via un volet déroulant.
> Accès au site data.economie.gouv.fr
Retrouvez les analyses de la DGFiP sur la fiscalité directe locale :
Année 2024 :
Les délibérations de fiscalité (avec et hors taux)
> Les délibérations de fiscalité directe locale 2024 des communes (pdf)
+  Le jeu de donnée sur data.economie.gouv.fr
> Les délibérations de fiscalité directe locale 2024 des EPCI (pdf)
+ Le jeu de donnée sur data.economie.gouv.fr
> les délibérations de majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (pdf)
+ Le jeu de donnée sur data.economie.gouv.fr
Année 2023 :
Recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) :
> Note REI 2023 (pdf)
> Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)
Les taux :
> Taux votés en 2023 (pdf)
> Taux votés en 2023 - Synthèse (pdf)
> Taux votés en 2023 - données par communes et par EPCI (sur collectivites-locales.gouv.fr)
Les délibérations (hors taux) :
> Les délibérations de fiscalité directe locale 2023 des communes (pdf)
> Les délibérations de fiscalité directe locale 2023 des EPCI (pdf)
Sur data.economie.gouv.fr :
> Les délibérations - données par communes
> Les délibérations - données par EPCI
Année 2022 :
Recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) :
> Note REI 2022 (pdf)
> REI 2022 Synthèse (pdf)
> Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)
Statistiques - Collectivités locales
situation mensuelle comptable des collectivités locales retrouvez la collection du bulletin "situation mensuelle comptable des collectivités locales (smcl)". consulter la fiscalité directe locale analysée par la dgfip afin d'améliorer l'information des citoyens, la direction générale des finances publiques (dgfip) poursuit une politique d'ouverture de ses données (open data). dans ce cadre, vous trouverez ci-dessous différentes données en matière de fiscalité locale. information : sur le site collectivites-locales.gouv.fr , la dgfip met à disposition une foire aux questions (faq) relative aux conséquences pour les communes de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. celle-ci apporte un éclairage sur le dispositif de compensation prévu au iv de l’article 16 de la loi de finances pour 2020 (coefficient correcteur). outil de visualisation des données de la fiscalité locale des particuliers et des professionnels en plus des professionnels, le site présente désormais le niveau de la fiscalité locale appliquée aux particuliers, en intégrant la taxe d'habitation (sur les résidences secondaires et les logements vacants). sous forme de cartes dynamiques, la dgfip propose un outil permettant de connaître les taux globaux appliqués sur un territoire (communes, intercommunalités) les trois dernières années 2021 à 2023, en matière de taxe foncière (bâtie et non bâtie), de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (teom), de cotisation foncière des entreprises (cfe) et de taxe d'habitation (th). les taux appliqués au territoire d'une commune sont accessibles en sélectionnant les communes sur la carte dynamique du département ou via un volet déroulant. > accès au site data.economie.gouv.fr retrouvez les analyses de la dgfip sur la fiscalité directe locale : année 2024 : les délibérations de fiscalité (avec et hors taux) > les délibérations de fiscalité directe locale 2024 des communes (pdf) + le jeu de donnée sur data.economie.gouv.fr > les délibérations de fiscalité directe locale 2024 des epci (pdf) + le jeu de donnée sur data.economie.gouv.fr > les délibérations de majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (pdf) + le jeu de donnée sur data.economie.gouv.fr année 2023 : recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (rei) : > note rei 2023 (pdf) > le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (rei) les taux : > taux votés en 2023 (pdf) > taux votés en 2023 - synthèse (pdf) > taux votés en 2023 - données par communes et par epci (sur collectivites-locales.gouv.fr) les délibérations (hors taux) : > les délibérations de fiscalité directe locale 2023 des communes (pdf) > les délibérations de fiscalité directe locale 2023 des epci (pdf) sur data.economie.gouv.fr : > les délibérations - données par communes > les délibérations - données par epci année 2022 : recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (rei) : > note rei 2022 (pdf) > rei 2022 synthèse (pdf) > le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (rei)