Version en vigueur depuis le 01 mai 2008  Code du travail
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Partie réglementaire   (Articles R1111-1 à R8323-1)
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Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  (Articles R4121-1 à R4823-6)
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Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  (Articles R4211-1 à R4231-4)
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Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail  (Articles R4211-1 à R4217-2)
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Chapitre Ier : Principes généraux (Articles R4211-1 à R4211-5)
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Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4211-1 à R4211-2)
Article R4211-1
Article R4211-2
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Article R4211-2
Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Pour l'application du présent titre, on entend par lieux de travail les lieux destinés à recevoir des postes de travail, situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l'aire de l'établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail.
Les champs, bois et autres terrains faisant partie d'un établissement agricole ou forestier mais situés en dehors de la zone bâtie d'un tel établissement ne sont pas considérés comme des lieux de travail.
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