Mis à jour le 29/01/2024
Découvrez toutes les mesures applicables à partir de 2024.
Le nouveau Tesa simplifié est lancé
Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne est disponible : interface modernisée, plus simple à utiliser, et génération de la Déclaration sociale nominative (DSN).
Si vous disposez d’un numéro Siret, vous pouvez utiliser le nouveau service pour toutes nouvelles embauches à effet du 1er janvier 2024. Elles doivent concerner des travailleurs occasionnels de 3 mois maximum, dont les rémunérations mensuelles brutes ne dépassent pas 11 592 euros.
Les contrats débutés en 2023 restent gérés dans l’ancien service en ligne du Tesa simplifié, jusqu’à leur clôture.
Si vous être un particulier employeur, vous devez à présent utiliser le Tesa+.
> En savoir plus
> Téléchargez le manuel utilisateur du nouveau Tesa simplifié
> Consulter le site tesa.msa.fr
Fin de la DTS
A compter de la paie de janvier 2024, la déclaration de vos salariés via la DTS n’est plus possible.
Vous devez avoir recours à :
la DSN avec un logiciel dédié (vous-même ou votre tiers déclarant) ;
ou à l'utilisation de l'outil TESA+ (sauf pour certaines catégories de salariés qui ne peuvent pas être déclarées via le TESA+).
> Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ?
Taux de cotisations et contributions sur salaires pour 2024
Les taux des cotisations et contributions sur salaires applicables au 1er janvier 2024 pour les employeurs de main d’œuvre agricoles sont disponibles
> Les taux de cotisations et contributions sur salaires pour 2024
Minimum garanti, revalorisation du Smic et augmentation du plafond de la sécurité sociale
Au 1er janvier 2024, le montant du minimum garanti est fixé à 4,15 € et le Smic est revalorisé de 1,13 % (Smic horaire brut à 11,65 €). Le plafond de la sécurité sociale est fixé à 3 864 € par mois.
> En savoir plus
Taux de versement mobilité applicables en 2024
Retrouvez les changements de taux applicables au 1er janvier 2024. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain.
> Consultez les taux pour 2024
Prolongation de la prime de partage de la valeur
La prime de partage de la valeur (ex « PEPA » ou « Prime Macron ») est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026 pour les entreprises de moins de 50 salariés. Vous pouvez désormais attribuer à vos salariés deux primes par année civile, en respectant la limite du plafond et du nombre de versements actuellement prévus afin de bénéficier des exonérations. Vos salariés ont la possibilité de placer tout ou partie de la prime perçue sur un plan d’épargne entreprise et/ou un plan d’épargne retraite d’entreprise.
> En savoir plus
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Employeur : ce qui change en 2024
mis à jour le 29/01/2024 découvrez toutes les mesures applicables à partir de 2024. le nouveau tesa simplifié est lancé depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne est disponible : interface modernisée, plus simple à utiliser, et génération de la déclaration sociale nominative (dsn). si vous disposez d’un numéro siret, vous pouvez utiliser le nouveau service pour toutes nouvelles embauches à effet du 1er janvier 2024. elles doivent concerner des travailleurs occasionnels de 3 mois maximum, dont les rémunérations mensuelles brutes ne dépassent pas 11 592 euros. les contrats débutés en 2023 restent gérés dans l’ancien service en ligne du tesa simplifié, jusqu’à leur clôture. si vous être un particulier employeur, vous devez à présent utiliser le tesa+. > en savoir plus > téléchargez le manuel utilisateur du nouveau tesa simplifié > consulter le site tesa.msa.fr fin de la dts a compter de la paie de janvier 2024, la déclaration de vos salariés via la dts n’est plus possible. vous devez avoir recours à : la dsn avec un logiciel dédié (vous-même ou votre tiers déclarant) ; ou à l'utilisation de l'outil tesa+ (sauf pour certaines catégories de salariés qui ne peuvent pas être déclarées via le tesa+). > tesa simplifié, dsn ou tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ? taux de cotisations et contributions sur salaires pour 2024 les taux des cotisations et contributions sur salaires applicables au 1er janvier 2024 pour les employeurs de main d’œuvre agricoles sont disponibles > les taux de cotisations et contributions sur salaires pour 2024 minimum garanti, revalorisation du smic et augmentation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2024, le montant du minimum garanti est fixé à 4,15 € et le smic est revalorisé de 1,13 % (smic horaire brut à 11,65 €). le plafond de la sécurité sociale est fixé à 3 864 € par mois. > en savoir plus taux de versement mobilité applicables en 2024 retrouvez les changements de taux applicables au 1er janvier 2024. cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain. > consultez les taux pour 2024 prolongation de la prime de partage de la valeur la prime de partage de la valeur (ex « pepa » ou « prime macron ») est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026 pour les entreprises de moins de 50 salariés. vous pouvez désormais attribuer à vos salariés deux primes par année civile, en respectant la limite du plafond et du nombre de versements actuellement prévus afin de bénéficier des exonérations. vos salariés ont la possibilité de placer tout ou partie de la prime perçue sur un plan d’épargne entreprise et/ou un plan d’épargne retraite d’entreprise. > en savoir plus