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« Article R553-14-8 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
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LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
(abrogé)
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TITRE V : RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
(abrogé)
Replier
Chapitre III : Conditions de la rétention
(abrogé)
Déplier
Section 2 ter : Accès des associations humanitaires aux lieux de rétention
(abrogé)
(abrogé)
Article R553-14-4
Article R553-14-5
Article R553-14-6
Article R553-14-7
Article R553-14-7-1
Article R553-14-8
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Article R553-14-8 (abrogé)
Version en vigueur du 27 juin 2014 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Modifié par DÉCRET n°2014-676 du 24 juin 2014 - art. 6
Une réunion est organisée annuellement sur le fonctionnement des lieux de rétention à l'initiative du ministre chargé de l'immigration, avec les associations habilitées et les services de l'Etat concernés. Le compte rendu de cette réunion, établi conjointement, est rendu public.
Le préfet territorialement compétent ou, à Paris, le préfet de police organise à intervalles réguliers des réunions sur le fonctionnement des lieux de rétention avec les associations ayant des représentants habilités à accéder aux lieux de rétention du département et les services concernés.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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