administration penitentiaire
violences sexuelles
publie le 06 septembre 2018   mis à jour le 30 janvier 2024
2018   n°164  |  marianne juillard, odile timbart
sur les 69 000 condamnations pour violences sexuelles prononcees par les juridictions entre 2007 et 2016, les viols representent 18 % des infractions, les agressions sexuelles 75 % et les atteintes sexuelles sur mineurs, 6 %.
environ 20 % des auteurs de violences sexuelles avaient dejà ete condamnes au cours des dix annees precedentes, plus de deux fois sur trois pour des faits de delinquance autre que sexuelle.
un quart des auteurs condamnes pour violences sexuelles sont des mineurs de moins de 16 ans, mais ils sont plus souvent auteurs d’infraction sur une victime elle même mineure. en effet, ils representent 45 % des condamnes pour viol sur mineur de moins de 15 ans.
six condamnations pour viol sur dix visent au moins une autre infraction, de violence sexuelle la plupart du temps.
stat_infostat_164.pdf
les condamnations pour violences sexuelles
pdf               
              532,71 ko
l’emprisonnement ferme est la règle pour sanctionner les viols commis par un auteur majeur au moment des faits avec un quantum moyen de 9,6 ans. s’agissant des agressions et atteintes sexuelles, 44 % des condamnes majeurs sont sanctionnes par une peine d’emprisonnement ferme, le quantum ferme le plus frequemment prononce se situant entre un et deux ans. l’existence d’antecedents, les circonstances aggravantes, la pluralite d’infractions sont des facteurs d’allongement de la peine.
une peine de prison, le plus souvent assortie en partie de sursis, est prononcee à l’encontre de 42 % des mineurs condamnes pour viol. mesures educatives et emprisonnements avec sursis total (probatoire dans ¾ des cas) se partagent les sanctions prononcees à l’encontre des mineurs coupables d’agressions sexuelles.
lors de condamnations pour viol, un suivi socio judiciaire est ordonne plus d’une fois sur deux quand l’auteur est majeur et trois fois sur dix quand l’auteur est âge de 16 ou 17 ans au moment des faits.
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sur les 69 000 condamnations pour violences sexuelles prononcees par les juridictions entre 2007 et 2016, les viols representent 18 % des infractions, les agressions sexuelles 75 % et les atteintes sexuelles sur mineurs, 6 %.
environ 20 % des auteurs de violences sexuelles avaient dejà ete condamnes au cours des dix annees precedentes, plus de deux fois sur trois pour des faits de delinquance autre que sexuelle.
un quart des auteurs condamnes pour violences sexuelles sont des mineurs de moins de 16 ans, mais ils sont plus souvent auteurs d’infraction sur une victime elle même mineure. en effet, ils representent 45 % des condamnes pour viol sur mineur de moins de 15 ans.
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une peine de prison, le plus souvent assortie en partie de sursis, est prononcee à l’encontre de 42 % des mineurs condamnes pour viol. mesures educatives et emprisonnements avec sursis total (probatoire dans ¾ des cas) se partagent les sanctions prononcees à l’encontre des mineurs coupables d’agressions sexuelles.
lors de condamnations pour viol, un suivi socio judiciaire est ordonne plus d’une fois sur deux quand l’auteur est majeur et trois fois sur dix quand l’auteur est âge de 16 ou 17 ans au moment des faits.
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environ 20 % des auteurs de violences sexuelles avaient dejà ete condamnes au cours des dix annees precedentes, plus de deux fois sur trois pour des faits de delinquance autre que sexuelle.
un quart des auteurs condamnes pour violences sexuelles sont des mineurs de moins de 16 ans, mais ils sont plus souvent auteurs d’infraction sur une victime elle même mineure. en effet, ils representent 45 % des condamnes pour viol sur mineur de moins de 15 ans.
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environ 20 % des auteurs de violences sexuelles avaient dejà ete condamnes au cours des dix annees precedentes, plus de deux fois sur trois pour des faits de delinquance autre que sexuelle.
un quart des auteurs condamnes pour violences sexuelles sont des mineurs de moins de 16 ans, mais ils sont plus souvent auteurs d’infraction sur une victime elle même mineure. en effet, ils representent 45 % des condamnes pour viol sur mineur de moins de 15 ans.
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une peine de prison, le plus souvent assortie en partie de sursis, est prononcee à l’encontre de 42 % des mineurs condamnes pour viol. mesures educatives et emprisonnements avec sursis total (probatoire dans ¾ des cas) se partagent les sanctions prononcees à l’encontre des mineurs coupables d’agressions sexuelles.
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environ 20 % des auteurs de violences sexuelles avaient dejà ete condamnes au cours des dix annees precedentes, plus de deux fois sur trois pour des faits de delinquance autre que sexuelle.
un quart des auteurs condamnes pour violences sexuelles sont des mineurs de moins de 16 ans, mais ils sont plus souvent auteurs d’infraction sur une victime elle même mineure. en effet, ils representent 45 % des condamnes pour viol sur mineur de moins de 15 ans.
six condamnations pour viol sur dix visent au moins une autre infraction, de violence sexuelle la plupart du temps.
sur les 69 000 condamnations pour violences sexuelles prononcees par les juridictions entre 2007 et 2016, les viols representent 18 % des infractions, les agressions sexuelles 75 % et les atteintes sexuelles sur mineurs, 6 %.
environ 20 % des auteurs de violences sexuelles avaient dejà ete condamnes au cours des dix annees precedentes, plus de deux fois sur trois pour des faits de delinquance autre que sexuelle.
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