Version en vigueur depuis le 01 septembre 2014  Code des transports
Replier
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  (Articles A2271-1 à ANNEXE À L'ARTICLE A. 2271-8)
Replier
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  (Articles A4212-1 à A4611-1)
Replier
LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE (Articles A4212-1 à A4271-1-5)
Replier
TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  (Articles A4241-1 à Annexe 9 à l'article A4241-50-2)
Replier
Chapitre Ier : Règlements de police  (Articles A4241-1 à A4241-65)
Replier
Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  (Articles A4241-1 à A4241-65)
Déplier
Sous-section 5 : Dispositions relatives à la signalisation
et au balisage des eaux intérieures
 (Articles A4241-51-1 à A4241-52)
Article A4241-51-1
Article A4241-51-2
Article A4241-52
Naviguer dans le sommaire du code
Article A4241-51-1
Version en vigueur depuis le 01 septembre 2014
Création Arrêté du 28 juin 2013 - art.
Signalisation
1. En application de l'article
R. 4241-51
, l'annexe 5 définit les signaux d'interdiction, d'obligation, de restriction, de recommandation et d'indication, ainsi que les signaux auxiliaires de la voie de navigation intérieure, de même que leur signification.
2. Sans préjudice des autres prescriptions de la présente section, les conducteurs doivent obéir aux prescriptions et tenir compte des recommandations ou indications qui sont portées à leur connaissance par les signaux, visés au chiffre 1 ci-dessus, qui sont placés sur la voie de navigation intérieure ou sur ses rives.
3. En application de l'article R. 4241-51, l'annexe 7 définit les caractéristiques techniques applicables aux signaux, panneaux et feux de la voie de navigation intérieure.
Versions
Liens relatifs
Versions
Liens relatifs
Code des transports
Rechercher dans le texte...
Valider la recherche
Rechercher dans cet article
Rechercher dans tout le code
Réinitialiser
ChronoLégi
« Article A4241-51-1 - Code des transports
						»
Version à la date
d'aujourd'hui
ou du (JJ/MM/AAAA)
valider la recherche à la date
Voir les modifications dans le temps
version en vigueur depuis le 01 septembre 2014 code des transports replier partie réglementaire - arrêtés (articles a2271-1 à annexe à l'article a. 2271-8) replier quatrième partie : navigation intérieure et transport fluvial (articles a4212-1 à a4611-1) replier livre ii : navigation intérieure (articles a4212-1 à a4271-1-5) replier titre iv : police de la navigation intérieure (articles a4241-1 à annexe 9 à l'article a4241-50-2) replier chapitre ier : règlements de police (articles a4241-1 à a4241-65) replier section 1 : règlement général de police de la navigation intérieure (articles a4241-1 à a4241-65) déplier sous-section 5 : dispositions relatives à la signalisation et au balisage des eaux intérieures (articles a4241-51-1 à a4241-52) article a4241-51-1 article a4241-51-2 article a4241-52 naviguer dans le sommaire du code article a4241-51-1 version en vigueur depuis le 01 septembre 2014 création arrêté du 28 juin 2013 - art. signalisation 1. en application de l'article r. 4241-51 , l'annexe 5 définit les signaux d'interdiction, d'obligation, de restriction, de recommandation et d'indication, ainsi que les signaux auxiliaires de la voie de navigation intérieure, de même que leur signification. 2. sans préjudice des autres prescriptions de la présente section, les conducteurs doivent obéir aux prescriptions et tenir compte des recommandations ou indications qui sont portées à leur connaissance par les signaux, visés au chiffre 1 ci-dessus, qui sont placés sur la voie de navigation intérieure ou sur ses rives. 3. en application de l'article r. 4241-51, l'annexe 7 définit les caractéristiques techniques applicables aux signaux, panneaux et feux de la voie de navigation intérieure. versions liens relatifs versions liens relatifs