Mis à jour le 07/10/2021
Un accident du travail peut vous conduire à cesser provisoirement ou non votre activité. Si vous êtes salarié, apprenti, élève ou stagiaire agricole... vous êtes protégé en cas d'accident lié à votre travail sous certaines conditions.
1/ Qu'est-ce qu'un accident du travail ou de trajet ?
2/ Déclarer un accident du travail ou de trajet
3/ Prise en charge et indemnités journalières
2/ Déclarer un accident du travail ou de trajet
Comment faire votre déclaration ?
La déclaration à l'employeur
Vous devez déclarer l’accident
dans les 24 h
à votre employeur, sauf en cas de force majeure, en précisant le lieu, les circonstances et les témoins éventuels.
Votre employeur doit obligatoirement déclarer tout accident à la MSA dans les 48 h, même si cet accident n’entraîne pas d’arrêt de travail ou s'il doute de son caractère professionnel.
Il vous remet une « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle ».
Consulter un médecin
Vous devez absolument consulter un médecin qui établit un certificat médical initial qui décrit la nature de la lésion (blessure, choc psychologique...) et les suites probables de votre accident.
Il est établi soit en ligne : le médecin télétransmet les volets 1 et 2 à la MSA (vous n'avez pas à les adresser par courrier). Si le certificat médical initial est établit au format papier vous devez transmettre les volets 1 et 2 à votre MSA,
Dans tous les cas, le médecin doit vous remettre le volet 3 à présenter à chaque consultation et, en cas d'arrêt de travail, il vous délivre un « Certificat arrêt de travail » que vous transmettez à votre employeur (ou au Pôle Emploi en cas de chômage).
À réception de votre dossier, la MSA a un délai d’1 mois pour se prononcer sur le caractère professionnel de votre accident. Dans des cas complexes, ce délai peut être de 3 mois, mais la MSA vous en informera.
L'après accident
À l’issue de votre période de soins et, éventuellement, de votre arrêt de travail, le médecin établit un certificat médical final qui indique les conséquences de l’accident. Il en existe 2 types :
le certificat médical final de guérison, lorsqu’il y a disparition apparente de vos lésions ;
le certificat médical final de consolidation, lorsque vos lésions se fixent et prennent un caractère permanent ou définitif, avec des séquelles qui entraînent une incapacité permanente. Cette incapacité donne lieu à la fixation d’un taux. En fonction de celui-ci, vous bénéficiez d’une indemnité versée en une fois ou d’une rente.
Aucune indemnité journalière n’est due au-delà de la guérison ou de la consolidation de votre lésion, sauf en cas de rechute.
> En savoir + sur la reprise du travail
Quelle déclaration lorsque vous êtes victime d'une rechute ?
Le praticien doit adresser à votre MSA un
certificat médical
constatant l'aggravation de votre état de santé pour qu'elle statue sur votre dossier.
En cas de décès, contactez la MSA de la victime.
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mis à jour le 07/10/2021 un accident du travail peut vous conduire à cesser provisoirement ou non votre activité. si vous êtes salarié, apprenti, élève ou stagiaire agricole... vous êtes protégé en cas d'accident lié à votre travail sous certaines conditions. 1/ qu'est-ce qu'un accident du travail ou de trajet ? 2/ déclarer un accident du travail ou de trajet 3/ prise en charge et indemnités journalières 2/ déclarer un accident du travail ou de trajet comment faire votre déclaration ? la déclaration à l'employeur vous devez déclarer l’accident dans les 24 h à votre employeur, sauf en cas de force majeure, en précisant le lieu, les circonstances et les témoins éventuels. votre employeur doit obligatoirement déclarer tout accident à la msa dans les 48 h, même si cet accident n’entraîne pas d’arrêt de travail ou s'il doute de son caractère professionnel. il vous remet une « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle ». consulter un médecin vous devez absolument consulter un médecin qui établit un certificat médical initial qui décrit la nature de la lésion (blessure, choc psychologique...) et les suites probables de votre accident. il est établi soit en ligne : le médecin télétransmet les volets 1 et 2 à la msa (vous n'avez pas à les adresser par courrier). si le certificat médical initial est établit au format papier vous devez transmettre les volets 1 et 2 à votre msa, dans tous les cas, le médecin doit vous remettre le volet 3 à présenter à chaque consultation et, en cas d'arrêt de travail, il vous délivre un « certificat arrêt de travail » que vous transmettez à votre employeur (ou au pôle emploi en cas de chômage). à réception de votre dossier, la msa a un délai d’1 mois pour se prononcer sur le caractère professionnel de votre accident. dans des cas complexes, ce délai peut être de 3 mois, mais la msa vous en informera. l'après accident à l’issue de votre période de soins et, éventuellement, de votre arrêt de travail, le médecin établit un certificat médical final qui indique les conséquences de l’accident. il en existe 2 types : le certificat médical final de guérison, lorsqu’il y a disparition apparente de vos lésions ; le certificat médical final de consolidation, lorsque vos lésions se fixent et prennent un caractère permanent ou définitif, avec des séquelles qui entraînent une incapacité permanente. cette incapacité donne lieu à la fixation d’un taux. en fonction de celui-ci, vous bénéficiez d’une indemnité versée en une fois ou d’une rente. aucune indemnité journalière n’est due au-delà de la guérison ou de la consolidation de votre lésion, sauf en cas de rechute. > en savoir + sur la reprise du travail quelle déclaration lorsque vous êtes victime d'une rechute ? le praticien doit adresser à votre msa un certificat médical constatant l'aggravation de votre état de santé pour qu'elle statue sur votre dossier. en cas de décès, contactez la msa de la victime.