Ressources et situation
Déclaration sur 12 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé
Télécharger le document
Déclaration sur 12 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé.pdf
Déclaration sur 3 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé
Télécharger le document
Déclaration sur 3 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé.pdf
Déclaration de ressources - Chiffres d’affaires/recettes sur 12 mois
Cerfa n°16023*04
Télécharger le document
Déclaration de ressources - Chiffres d’affaires/recettes sur 12 mois
Déclaration de ressources - Chiffres d’affaires/recettes sur 3 mois
Cerfa n°16022*04
Télécharger le document
Déclaration de ressources - Chiffres d’affaires/recettes sur 3 mois
Notice pour Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l’aide au logement
Cerfa : 52297#05
Télécharger le document
Notice pour Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l’aide au logement
Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l’aide au logement
Cerfa : 16021*05
Télécharger le document
Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l’aide au logement
Notice pour Déclaration pour le recalcul de l’aide au logement (ressources mensuelles 3 mois)
Cerfa : 52294#04
Télécharger le document
Notice pour Déclaration pour le recalcul de l’aide au logement (ressources mensuelles 3 mois)
Déclaration pour le recalcul de l’aide au logement (ressources mensuelles 3 mois)
Cerfa : 16018*04
Télécharger le document
Déclaration pour le recalcul de l’aide au logement (ressources mensuelles 3 mois)
Notice pour Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2023
Cerfa : 52295#03
Télécharger le document
Notice pour Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2023
Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2023
Cerfa : 16019*05
Télécharger le document
Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2023
Notice déclaration de ressources 2022
Télécharger le document
Notice déclaration de ressources 2022
Déclaration de ressources 2022
Cerfa n°10400*26
Télécharger le document
Déclaration de ressources 2022
Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2022 et sa notice
Déclaration : cerfa n°16019*04
Notice : cerfa n°52295#02
Télécharger le document
Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2022 et sa notice
Notice déclaration de ressources 2021
Télécharger le document
Notice déclaration de ressources 2021
Déclaration de ressources 2021
Cerfa 10400*25
Télécharger le document
Déclaration de ressources 2021
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Prestations familiales
Demande d allocation journaliere de presence parentale AJPP
Cerfa 12666*05
Télécharger le document
Demande d allocation journaliere de presence parentale AJPP.pdf
Demande de PreParE ou de Clca
Cerfa 12324*05
Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant ou du complément libre choix d'activité
Télécharger le document
Demande de PreParE ou de Clca
Demande d'allocation de soutien familial, d'intermédiation financière et de recouvrement de pension alimentaire - tiers-recueillant
Télécharger le document
Demande d'allocation de soutien familial, d'intermédiation financière et de recouvrement de pension alimentaire - tiers-recueillant
Demande du complement libre choix mode de garde - formulaire unique
Cerfa 12323*04
Télécharger le document
Demande du complement libre choix mode de garde - formulaire unique
Complément de libre choix du mode de garde (structure) - Éditer votre attestation mensuelle - Paje
Télécharger le document
Complément de libre choix du mode de garde (structure) - Éditer votre attestation mensuelle - Paje.pdf
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Logement
Déclaration sur 12 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé
Télécharger le document
Déclaration sur 12 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé.pdf
Déclaration sur 3 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé
Télécharger le document
Déclaration sur 3 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé.pdf
Détermination annuelle des droits à l'allocation logement pour 2024
Cerfa n°10757*24
Télécharger le document
Détermination annuelle des droits à l'allocation logement pour 2024
Offre préalable et contrat de prêt  pour l'amélioration du lieu d'accueil  Assistant(e) Maternel(le)
Cerfa en cours
Télécharger le document
Offre préalable et contrat de prêt  pour l'amélioration du lieu d'accueil  Assistant(e) Maternel(le)
PAH - Offre préalable et contrat de prêt pour l'amélioration de l'habitat
Cerfa 11904*02
Télécharger le document
PAH - Offre préalable et contrat de prêt pour l'amélioration de l'habitat.pdf
PAH - Avis de rétractation de l'acceptation de l'offre de prêt.
Cerfa 11902*02
Télécharger le document
PAH - Avis de rétractation de l'acceptation de l'offre de prêt..pdf
Détermination annuelle des droits à l'allocation logement pour 2023
Cerfa 10757*23
Télécharger le document
Détermination annuelle des droits à l'allocation logement pour 2023
Détermination annuelle des droits à l'allocation logement 2021
Cerfa 10757*21
Document à compléter chaque année en juillet par tous les allocataires
Télécharger le document
Détermination annuelle des droits à l'allocation logement 2021
Demande d'aide au logement
Cerfa 10840*07
Télécharger le document
Demande d'aide au logement.pdf
Déclaration de patrimoine pour les aides au logement
Document à joindre impérativement à votre demande d'aide au logement. Un service en ligne est disponible.
Télécharger le document
Déclaration de patrimoine pour les aides au logement
Demande de prime de demenagement
Cerfa 11363*04
Télécharger le document
Demande de prime de demenagement.pdf
Certificat de pret pour APL
Cerfa 14961*01
Télécharger le document
Certificat de pret pour APL.pdf
Attestation de loyer et de résidence en foyer
Cerfa 10842*07
Télécharger le document
Attestation de loyer et de résidence en foyer.pdf
Demande de versement direct pour allocation logement
Cerfa 11362*04
Télécharger le document
Demande de versement direct pour allocation logement.pdf
Certificat de pret pour allocation logement
Cerfa 12037*02
Télécharger le document
Certificat de pret pour allocation logement.pdf
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Mon espace privé
Découvrez tous nos services en ligne pour faciliter vos démarches et vos échanges avec votre MSA.
En savoir plus
Démarches
Services en ligne
Suivre mes demandes de prestations
Déclarer un changement de situation
Mémo Santé Enfant
Suivre le parcours santé de mes enfants : taille, poids, vaccination.. 
et accéder à des conseils
Demander une aide au logement
Déclarer mes ressources complémentaires pour l'aide au logement
Mon quotient familial
Ce service permet de consulter le Quotient Familial et d’éditer une attestation
Déclarer mes ressources trimestrielles pour l'aide au logement
Déclaration de patrimoine pour la demande d'aide au logement
Demander le complément libre choix du mode de garde de la Paje
Déclarer mes ressources pour les prestations familiales
ressources et situation déclaration sur 12 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé télécharger le document déclaration sur 12 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé.pdf déclaration sur 3 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé télécharger le document déclaration sur 3 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé.pdf déclaration de ressources - chiffres d’affaires/recettes sur 12 mois cerfa n°16023*04 télécharger le document déclaration de ressources - chiffres d’affaires/recettes sur 12 mois déclaration de ressources - chiffres d’affaires/recettes sur 3 mois cerfa n°16022*04 télécharger le document déclaration de ressources - chiffres d’affaires/recettes sur 3 mois notice pour déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l’aide au logement cerfa : 52297#05 télécharger le document notice pour déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l’aide au logement déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l’aide au logement cerfa : 16021*05 télécharger le document déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l’aide au logement notice pour déclaration pour le recalcul de l’aide au logement (ressources mensuelles 3 mois) cerfa : 52294#04 télécharger le document notice pour déclaration pour le recalcul de l’aide au logement (ressources mensuelles 3 mois) déclaration pour le recalcul de l’aide au logement (ressources mensuelles 3 mois) cerfa : 16018*04 télécharger le document déclaration pour le recalcul de l’aide au logement (ressources mensuelles 3 mois) notice pour déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - année 2023 cerfa : 52295#03 télécharger le document notice pour déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - année 2023 déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - année 2023 cerfa : 16019*05 télécharger le document déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - année 2023 notice déclaration de ressources 2022 télécharger le document notice déclaration de ressources 2022 déclaration de ressources 2022 cerfa n°10400*26 télécharger le document déclaration de ressources 2022 déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - année 2022 et sa notice déclaration : cerfa n°16019*04 notice : cerfa n°52295#02 télécharger le document déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - année 2022 et sa notice notice déclaration de ressources 2021 télécharger le document notice déclaration de ressources 2021 déclaration de ressources 2021 cerfa 10400*25 télécharger le document déclaration de ressources 2021 pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader prestations familiales demande d allocation journaliere de presence parentale ajpp cerfa 12666*05 télécharger le document demande d allocation journaliere de presence parentale ajpp.pdf demande de prepare ou de clca cerfa 12324*05 demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant ou du complément libre choix d'activité télécharger le document demande de prepare ou de clca demande d'allocation de soutien familial, d'intermédiation financière et de recouvrement de pension alimentaire - tiers-recueillant télécharger le document demande d'allocation de soutien familial, d'intermédiation financière et de recouvrement de pension alimentaire - tiers-recueillant demande du complement libre choix mode de garde - formulaire unique cerfa 12323*04 télécharger le document demande du complement libre choix mode de garde - formulaire unique complément de libre choix du mode de garde (structure) - éditer votre attestation mensuelle - paje télécharger le document complément de libre choix du mode de garde (structure) - éditer votre attestation mensuelle - paje.pdf pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader logement déclaration sur 12 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé télécharger le document déclaration sur 12 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé.pdf déclaration sur 3 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé télécharger le document déclaration sur 3 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé.pdf détermination annuelle des droits à l'allocation logement pour 2024 cerfa n°10757*24 télécharger le document détermination annuelle des droits à l'allocation logement pour 2024 offre préalable et contrat de prêt pour l'amélioration du lieu d'accueil assistant(e) maternel(le) cerfa en cours télécharger le document offre préalable et contrat de prêt pour l'amélioration du lieu d'accueil assistant(e) maternel(le) pah - offre préalable et contrat de prêt pour l'amélioration de l'habitat cerfa 11904*02 télécharger le document pah - offre préalable et contrat de prêt pour l'amélioration de l'habitat.pdf pah - avis de rétractation de l'acceptation de l'offre de prêt. cerfa 11902*02 télécharger le document pah - avis de rétractation de l'acceptation de l'offre de prêt..pdf détermination annuelle des droits à l'allocation logement pour 2023 cerfa 10757*23 télécharger le document détermination annuelle des droits à l'allocation logement pour 2023 détermination annuelle des droits à l'allocation logement 2021 cerfa 10757*21 document à compléter chaque année en juillet par tous les allocataires télécharger le document détermination annuelle des droits à l'allocation logement 2021 demande d'aide au logement cerfa 10840*07 télécharger le document demande d'aide au logement.pdf déclaration de patrimoine pour les aides au logement document à joindre impérativement à votre demande d'aide au logement. un service en ligne est disponible. télécharger le document déclaration de patrimoine pour les aides au logement demande de prime de demenagement cerfa 11363*04 télécharger le document demande de prime de demenagement.pdf certificat de pret pour apl cerfa 14961*01 télécharger le document certificat de pret pour apl.pdf attestation de loyer et de résidence en foyer cerfa 10842*07 télécharger le document attestation de loyer et de résidence en foyer.pdf demande de versement direct pour allocation logement cerfa 11362*04 télécharger le document demande de versement direct pour allocation logement.pdf certificat de pret pour allocation logement cerfa 12037*02 télécharger le document certificat de pret pour allocation logement.pdf pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader mon espace privé découvrez tous nos services en ligne pour faciliter vos démarches et vos échanges avec votre msa. en savoir plus démarches services en ligne suivre mes demandes de prestations déclarer un changement de situation mémo santé enfant suivre le parcours santé de mes enfants : taille, poids, vaccination.. et accéder à des conseils demander une aide au logement déclarer mes ressources complémentaires pour l'aide au logement mon quotient familial ce service permet de consulter le quotient familial et d’éditer une attestation déclarer mes ressources trimestrielles pour l'aide au logement déclaration de patrimoine pour la demande d'aide au logement demander le complément libre choix du mode de garde de la paje déclarer mes ressources pour les prestations familiales