Mis à jour le 25/03/2024
Vous souffrez d’une maladie liée à votre travail et vous souhaitez savoir si elle peut être reconnue comme maladie professionnelle ? Définition, formalités de déclaration, reconnaissance et prise en charge, la MSA répond à vos questions.
1/ Les grandes étapes
2/ La maladie professionnelle
3/ La déclaration de maladie professionnelle
4/ Le traitement de votre demande
5/ La prise en charge de vos frais de santé
6/ Les suites de votre maladie professionnelle
6/ Les suites de votre maladie professionnelle
Votre maladie professionnelle est soignée ? Votre maladie se stabilise, mais vous empêche de travailler ? Ou, au contraire, vous retombez malade ? Pour chacune de ces situations, il existe des démarches spécifiques à effectuer auprès de votre MSA.
Vous êtes guéri, votre état est stabilisé
À la fin d’une période de soins et d’un arrêt de travail, un certificat médical final est établi par votre médecin traitant. Il existe deux types de certificat :
le certificat médical final de guérison. Vous êtes guéri avec, néanmoins, une possibilité de rechute ultérieure ;
le certificat médical final de consolidation. Vos lésions prennent un caractère permanent, sinon définitif. Le médecin-conseil de la MSA évalue votre taux d’incapacité permanente partielle qui se traduira par le versement d’une indemnité en capital ou d’une rente.
Adressez les volets 1 et 2 de votre certificat médical à votre MSA et conservez le volet 3. Après avis du médecin conseil, votre MSA vous adressera, par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de notification de votre guérison ou de la stabilisation de votre état. Elle informera aussi votre médecin traitant.
La rechute
On parle de rechute quand il y a une aggravation de la pathologie initiale ou quand une nouvelle lésion, en lien direct et exclusif et certain avec votre maladie, apparaît. Dans les deux cas, cette situation nécessite un nouveau traitement médical et, éventuellement, un nouvel arrêt de travail. Votre médecin doit alors établir un certificat médical de rechute mentionnant la nature des lésions constatées et la date de votre maladie professionnelle.
Envoyez le certificat de rechute à votre MSA qui vous adressera une feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle à compléter et à lui retourner.
L’inaptitude
La reconnaissance d’une maladie professionnelle n’entraîne pas systématiquement une inaptitude au travail. Lors de la visite de reprise, le médecin du travail vous remet une attestation de suivi ou vous déclare apte ou inapte à la reprise de votre poste.
Si vous êtes salarié et qu’un avis d’inaptitude est établi, votre employeur est dans l’obligation de vous proposer dans un délai d’un mois :
un reclassement (sauf dans le cas où le médecin du travail estime que votre maintien dans l’entreprise est gravement préjudiciable à votre santé ou que votre état de santé fait obstacle à tout reclassement dans l’entreprise) ;
un licenciement pour impossibilité de reclassement si celui-ci est impossible ou que vous l’avez refusé.
Si votre employeur ne vous reclasse pas ou ne vous licencie pas dans ce délai d’un mois, il sera dans l’obligation de reprendre le versement de vos salaires.
Attention : si vous êtes salarié, pendant cette période et dès constat de l’avis d’inaptitude, vous ne percevez ni indemnités journalières ni salaire. Vous pouvez en revanche bénéficier d’une indemnité temporaire d’inaptitude.
Quels impacts sur votre travail ?
Le médecin du travail de la MSA peut vous conseiller et vous aider à adapter votre poste de travail. Il peut proposer un aménagement de votre poste, demander un reclassement professionnel, recommander une formation pour faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle ou prononcer une inaptitude au travail.
La MSA vous accompagne
Pensez à tenir votre MSA informée de l’évolution de votre maladie. En effet, elle peut vous proposer de l’aide : soutien psychologique, accompagnement… Prenez contact avec le service social de votre MSA.
Si vous êtes exploitant, la MSA peut trouver des solutions pour vous soutenir au niveau de votre activité professionnelle : mise en place d’un plan d’échéancier de paiement de vos cotisations, demande de remise de majoration de retard…
Les conseillers en protection sociale de votre MSA peuvent vous renseigner et étudier avec vous les solutions possibles.
Votre état de santé vous oblige à vous réorienter professionnellement ?
La MSA peut vous accompagner dans votre réflexion et vous orienter dans votre démarche à travers plusieurs dispositifs. Prenez contact avec le service social de votre MSA.
Si vous êtes non-salarié, vous pouvez faire appel, pendant la durée de votre maladie professionnelle, à un agent de service de remplacement sur votre exploitation. Des aides sont possibles.
> Plus d’informations : www.servicederemplacement.fr
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5/ La prise en charge de vos frais de santé
Démarches
Formulaires et notices
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle des non salariés agricoles
Cerfa n°12577*02
Déclaration de maladie professionnelle des non salariés agricoles
Cerfa 13661*04
Déclaration de maladie professionnelle des salariés agricoles
Cerfa 50055#05
Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle des salariés agricoles
Cerfa 11450*04
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle des salaries agricoles
Cerfa 11451*04
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