Rechercher dans le texte...
Valider la recherche
Rechercher dans cet article
Rechercher dans tout le code
Réinitialiser
ChronoLégi
« Article L631-1 - Code de la sécurité sociale
						»
Version à la date
d'aujourd'hui
ou du (JJ/MM/AAAA)
valider la recherche à la date
Voir les modifications dans le temps Version en vigueur depuis le 14 juin 2018  Code de la sécurité sociale
Replier
Partie législative (Articles L111-1 à L961-5)
Replier
Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants (Articles L611-1 à L671-1)
Replier
Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse (Articles L631-1 à L635-4-1)
Déplier
Chapitre Ier : Champ d'application  (Article L631-1)
Article L631-1
Naviguer dans le sommaire du code
Article L631-1
Version en vigueur depuis le 14 juin 2018
Modifié par Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 5
Création LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux travailleurs indépendants mentionnés à l'article
L. 611-1
qui ne relèvent pas des régimes mentionnés aux articles
L. 640-1
et
L. 651-1
.
Versions
Liens relatifs
Informations pratiques
Versions
Liens relatifs
Informations pratiques
Code de la sécurité sociale
rechercher dans le texte... valider la recherche rechercher dans cet article rechercher dans tout le code réinitialiser chronolégi « article l631-1 - code de la sécurité sociale » version à la date d'aujourd'hui ou du (jj/mm/aaaa) valider la recherche à la date voir les modifications dans le temps version en vigueur depuis le 14 juin 2018 code de la sécurité sociale replier partie législative (articles l111-1 à l961-5) replier livre vi : dispositions applicables aux travailleurs indépendants (articles l611-1 à l671-1) replier titre iii : assurance invalidité et assurance vieillesse (articles l631-1 à l635-4-1) déplier chapitre ier : champ d'application (article l631-1) article l631-1 naviguer dans le sommaire du code article l631-1 version en vigueur depuis le 14 juin 2018 modifié par ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 5 création loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (v) les dispositions du présent titre s'appliquent aux travailleurs indépendants mentionnés à l'article l. 611-1 qui ne relèvent pas des régimes mentionnés aux articles l. 640-1 et l. 651-1 . versions liens relatifs informations pratiques versions liens relatifs informations pratiques