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publie le 22 août 2023   mis à jour le 07 mars 2024
2023   n°193  |  maryama diakhate, françois malet
document en date du 22 août 2023
entre 2017 et 2021, 3 700 affaires en moyenne par an relatives aux discriminations, aux injures ou diffamations publiques à caractère raciste ont ete traitees par les parquets. elles representent 0,1 % de l’ensemble des affaires du champ penal traitees au cours de la même periode. il s’agit avant tout d’affaires d’injures publiques (76 %). 26 % des affaires sont transmises au parquet sans mis en cause identifie. dans 78 % des cas, ces affaires arrivent au parquet après une transmission par les services de securite. pour 16 % des affaires, ce sont les victimes qui saisissent directement le parquet. le contentieux se caracterise par ailleurs par une surrepresentation des femmes parmi les personnes mises en cause : elles sont 30 %, contre 17 % pour l’ensemble du penal. les affaires classees sans suite par le parquet concernent deux personnes mises en cause sur trois et 20 % des personnes mises en cause ont fait l’objet d’une procedure alternative aux poursuites.
parmi les personnes jugees dans une affaire de discrimination, injure ou diffamation publique à caractère raciste devant les juridictions de première instance, trois sur quatre l’ont ete pour injure publique à caractère raciste et 82 % pour delit de presse. par ailleurs, sept personnes jugees sur dix ont ete mises en cause pour d’autres infractions que celles relevant des discriminations etudiees. 18 % des personnes mises en cause ont finalement ete jugees pour d’autres infractions que celles du perimètre de l’etude : l’affaire a donc ete requalifiee par le juge. au total, 89 % des personnes poursuivies ont ete condamnees. la moitie des personnes condamnees le sont à une peine d’emprisonnement et quatre sur dix à une amende comme peine principale. le delai median de traitement des affaires hors instruction varie entre 9 et 10 mois ; ce delai est superieur à 3 ans lorsque les affaires ont fait l’objet d’une saisine du juge d’instruction.
les infractions à caractère raciste (ij193 tableur)
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entre 2017 et 2021, 3 700 affaires en moyenne par an relatives aux discriminations, aux injures ou diffamations publiques à caractère raciste ont ete traitees par les parquets. elles representent 0,1 % de l’ensemble des affaires du champ penal traitees au cours de la même periode. il s’agit avant tout d’affaires d’injures publiques (76 %). 26 % des affaires sont transmises au parquet sans mis en cause identifie. dans 78 % des cas, ces affaires arrivent au parquet après une transmission par les services de securite. pour 16 % des affaires, ce sont les victimes qui saisissent directement le parquet. le contentieux se caracterise par ailleurs par une surrepresentation des femmes parmi les personnes mises en cause : elles sont 30 %, contre 17 % pour l’ensemble du penal. les affaires classees sans suite par le parquet concernent deux personnes mises en cause sur trois et 20 % des personnes mises en cause ont fait l’objet d’une procedure alternative aux poursuites.
parmi les personnes jugees dans une affaire de discrimination, injure ou diffamation publique à caractère raciste devant les juridictions de première instance, trois sur quatre l’ont ete pour injure publique à caractère raciste et 82 % pour delit de presse. par ailleurs, sept personnes jugees sur dix ont ete mises en cause pour d’autres infractions que celles relevant des discriminations etudiees. 18 % des personnes mises en cause ont finalement ete jugees pour d’autres infractions que celles du perimètre de l’etude : l’affaire a donc ete requalifiee par le juge. au total, 89 % des personnes poursuivies ont ete condamnees. la moitie des personnes condamnees le sont à une peine d’emprisonnement et quatre sur dix à une amende comme peine principale. le delai median de traitement des affaires hors instruction varie entre 9 et 10 mois ; ce delai est superieur à 3 ans lorsque les affaires ont fait l’objet d’une saisine du juge d’instruction.
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parmi les personnes jugees dans une affaire de discrimination, injure ou diffamation publique à caractère raciste devant les juridictions de première instance, trois sur quatre l’ont ete pour injure publique à caractère raciste et 82 % pour delit de presse. par ailleurs, sept personnes jugees sur dix ont ete mises en cause pour d’autres infractions que celles relevant des discriminations etudiees. 18 % des personnes mises en cause ont finalement ete jugees pour d’autres infractions que celles du perimètre de l’etude : l’affaire a donc ete requalifiee par le juge. au total, 89 % des personnes poursuivies ont ete condamnees. la moitie des personnes condamnees le sont à une peine d’emprisonnement et quatre sur dix à une amende comme peine principale. le delai median de traitement des affaires hors instruction varie entre 9 et 10 mois ; ce delai est superieur à 3 ans lorsque les affaires ont fait l’objet d’une saisine du juge d’instruction.
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parmi les personnes jugees dans une affaire de discrimination, injure ou diffamation publique à caractère raciste devant les juridictions de première instance, trois sur quatre l’ont ete pour injure publique à caractère raciste et 82 % pour delit de presse. par ailleurs, sept personnes jugees sur dix ont ete mises en cause pour d’autres infractions que celles relevant des discriminations etudiees. 18 % des personnes mises en cause ont finalement ete jugees pour d’autres infractions que celles du perimètre de l’etude : l’affaire a donc ete requalifiee par le juge. au total, 89 % des personnes poursuivies ont ete condamnees. la moitie des personnes condamnees le sont à une peine d’emprisonnement et quatre sur dix à une amende comme peine principale. le delai median de traitement des affaires hors instruction varie entre 9 et 10 mois ; ce delai est superieur à 3 ans lorsque les affaires ont fait l’objet d’une saisine du juge d’instruction.
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