Qui gère les régimes de retraite obligatoires de base ? Dernière modification :
                        30 novembre 2021
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4 minutes En détail La caractéristique des régimes de base est qu’ils sont extrêmement morcelés :
ils sont structurés en fonction du statut professionnel de leurs cotisants
(secteur privé, secteur agricole, fonctionnaires, indépendants…)
ou d’une catégorie professionnelle particulière
(SNCF, RATP, ministres du culte…). Pourtant, quatre pensions de retraite sur cinq sont servies par seulement trois régimes : le Régime général, celui de l’État ainsi que celui de la Mutualité sociale agricole.
Par ailleurs, ces régimes se différencient également par leur champ d’intervention. Ainsi, par exemple, la Caisse nationale d’assurance vieillesse du Régime général ne prend en charge que la retraite de base, alors que la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF englobe à la fois la retraite de base et la retraite complémentaire.
Les régimes de base
sont gérés principalement par les caisses suivantes :
Pour les
salariés du Régime général
:
la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav)
concerne les salariés du secteur privé. C’est la caisse de retraite la plus importante. Elle versait, au 31 décembre 2020, une pension à 14,0 millions de retraités de droit direct (une pension de retraite de droit direct est versée aux personnes qui ont acquis des droits ; les pensions de droit dérivé sont versées aux survivants de personnes qui avaient acquis des droits propres). Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2020, le Régime général gère deux populations distinctes : d’une part, les salariés et assimilés et, d’autre part, les travailleurs indépendants. Les caisses du Régime général traitent la totalité des droits de l’assuré pour les activités salariées et les activités de travailleurs indépendants ;
la Mutualité sociale agricole (MSA)
versait en 2020 des pensions aux salariés et non-salariés agricoles (2,4 millions de retraités salariés et 1,3 million de retraités non salariés).
Pour les
agents de l’État
, trois organismes gèrent à la fois le Régime de base et une partie des régimes complémentaires :
le Service des retraites de l’État
. Financé par le budget de l’État, il versait en 2020 des pensions à 2,2 millions de fonctionnaires, magistrats et militaires et comptait 2 millions de cotisants ;
la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
, qui concerne les agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière. Il versait des pensions à 1,2 million de retraités et comptait 2,2 millions d’actifs cotisants en 2020 ;
le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE)
versait des pensions à 83 000 personnes et comptait 22 000 cotisants en 2020.
Pour les travailleurs non-salariés
:
le Régime social des indépendants (RSI)
pour les artisans et commerçants. Depuis le 1er janvier 2018, les régimes de base RSI commerçants et RSI artisans ont fusionné au sein du régime SSI (Sécurité sociale des indépendants). Ce régime a lui-même disparu fin 2019, date à laquelle il a été intégré au Régime général de la Sécurité sociale. En 2018, le SSI versait des pensions à 2 millions de personnes ;
les professions libérales
sont gérées, pour leur retraite, par deux organismes : la Caisse nationale des barreaux français (CBNF) pour les avocats, et la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) qui regroupe dix sections professionnelles différentes (CRN pour les notaires, CARMF pour les médecins…). Ces organismes comptaient, en 2020, 411 000 pensionnés.
Les caisses des régimes spéciaux
gèrent les retraites des salariés appartenant à une catégorie particulière (SNCF, RATP, Industries électriques et gazières, Opéra de Paris, Comédie-Française, etc.). Elles ont versé, en 2020, des pensions à un million de personnes.
37940 les regimes obligatoires de retraite de base
qui gère les régimes de retraite obligatoires de base ? dernière modification : 30 novembre 2021 temps de lecture 4 minutes en détail la caractéristique des régimes de base est qu’ils sont extrêmement morcelés : ils sont structurés en fonction du statut professionnel de leurs cotisants (secteur privé, secteur agricole, fonctionnaires, indépendants…) ou d’une catégorie professionnelle particulière (sncf, ratp, ministres du culte…). pourtant, quatre pensions de retraite sur cinq sont servies par seulement trois régimes : le régime général, celui de l’état ainsi que celui de la mutualité sociale agricole. par ailleurs, ces régimes se différencient également par leur champ d’intervention. ainsi, par exemple, la caisse nationale d’assurance vieillesse du régime général ne prend en charge que la retraite de base, alors que la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la sncf englobe à la fois la retraite de base et la retraite complémentaire. les régimes de base sont gérés principalement par les caisses suivantes : pour les salariés du régime général : la caisse nationale d’assurance vieillesse (cnav) concerne les salariés du secteur privé. c’est la caisse de retraite la plus importante. elle versait, au 31 décembre 2020, une pension à 14,0 millions de retraités de droit direct (une pension de retraite de droit direct est versée aux personnes qui ont acquis des droits ; les pensions de droit dérivé sont versées aux survivants de personnes qui avaient acquis des droits propres). par ailleurs, depuis le 1er janvier 2020, le régime général gère deux populations distinctes : d’une part, les salariés et assimilés et, d’autre part, les travailleurs indépendants. les caisses du régime général traitent la totalité des droits de l’assuré pour les activités salariées et les activités de travailleurs indépendants ; la mutualité sociale agricole (msa) versait en 2020 des pensions aux salariés et non-salariés agricoles (2,4 millions de retraités salariés et 1,3 million de retraités non salariés). pour les agents de l’état , trois organismes gèrent à la fois le régime de base et une partie des régimes complémentaires : le service des retraites de l’état . financé par le budget de l’état, il versait en 2020 des pensions à 2,2 millions de fonctionnaires, magistrats et militaires et comptait 2 millions de cotisants ; la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (cnracl) , qui concerne les agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière. il versait des pensions à 1,2 million de retraités et comptait 2,2 millions d’actifs cotisants en 2020 ; le fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’état (fspoeie) versait des pensions à 83 000 personnes et comptait 22 000 cotisants en 2020. pour les travailleurs non-salariés : le régime social des indépendants (rsi) pour les artisans et commerçants. depuis le 1er janvier 2018, les régimes de base rsi commerçants et rsi artisans ont fusionné au sein du régime ssi (sécurité sociale des indépendants). ce régime a lui-même disparu fin 2019, date à laquelle il a été intégré au régime général de la sécurité sociale. en 2018, le ssi versait des pensions à 2 millions de personnes ; les professions libérales sont gérées, pour leur retraite, par deux organismes : la caisse nationale des barreaux français (cbnf) pour les avocats, et la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (cnavpl) qui regroupe dix sections professionnelles différentes (crn pour les notaires, carmf pour les médecins…). ces organismes comptaient, en 2020, 411 000 pensionnés. les caisses des régimes spéciaux gèrent les retraites des salariés appartenant à une catégorie particulière (sncf, ratp, industries électriques et gazières, opéra de paris, comédie-française, etc.). elles ont versé, en 2020, des pensions à un million de personnes.