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« Article R* 766-3 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
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LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
(abrogé)
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TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
(abrogé)
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Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
(abrogé)
(abrogé)
Article R766-1
Article D766-1-1
Article R766-2
Article D766-2-1
Article R* 766-3
Article R766-4
Article R766-5
Article D766-6
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Article R* 766-3 (abrogé)
Version en vigueur du 25 janvier 2019 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2019-38 du 23 janvier 2019 - art. 6
Le présent livre, à l'exception de l'article
R. * 741-1-1
est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin dans sa rédaction résultant du
décret n° 2019-38 du 23 janvier 2019
.
Pour son application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les mots : " à l'intérieur du territoire français " sont remplacés par les mots : " sur le territoire de Saint-Barthélemy " ou " sur le territoire de Saint-Martin " et les mots : " préfet de département " sont remplacés par les mots : " représentant de l'Etat dans la collectivité ".
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