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« Article R1127-24 - Code de la santé publique
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Article R1127-24
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Création Décret n°2024-795 du 8 juillet 2024 - art. 4
Le promoteur transmet aux investigateurs concernés toute information susceptible d'affecter la sécurité du donneur, de la personne qui a recours à l'assistance médicale à la procréation ou de l'enfant né ou à naître.
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Code de la santé publique
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