Mis à jour le 07/10/2021
Lorsque vous embauchez un salarié, vous devez effectuer plusieurs formalités auprès de la MSA. La DPAE, anciennement DUE (déclaration unique d'embauche), vous permet de réaliser ces formalités en une seule déclaration. Pour déclarer vos salariés, utilisez la DPAE en ligne depuis
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La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
L'identification de vos salariés
L'identification de vos salariés
Pour toute embauche, vous devez vous assurer de la bonne identification de votre salarié.
Pourquoi veiller à l'identification de vos salariés ?
La bonne identification de vos salariés permet de :
- gagner du temps lors de vos démarches
- réduire vos coûts de gestion
- garantir les droits de vos salariés (assurance maladie, chômage, retraite,etc.)
Comment vérifier l' identification de vos salariés ?
Pour toute embauche d'un salarié, vous devez vous assurer de :
son identité complète et fiable
-  nom(s) de naissance dans l'ordre de l'état civil ;
- nom d'usage (marital) ;
- prénom(s)  dans l'ordre de l'état civil ;
- date de naissance ;
- localité de naissance ;
- pays de naissance ;
son adresse de résidence principale (à l’étranger ou en France)
Pour information : l’adresse chez l’employeur n’est pas une adresse de résidence principale.
La fiabilité de ces informations doit être vérifiée :
pour les salariés nés en France  à l’aide d’un justificatif d’identité (passeport ou carte d'identité recto-verso)
pour les salariés nés à l'étranger à l'aide d'un justificatif d’état civil (acte de naissance) et d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour ……). Un acte de mariage sera également nécessaire si le nom de famille est différent entre les deux justificatifs.
A noter :
Si votre salarié ne possède pas de numéro de sécurité sociale ou n’en a pas connaissance, pensez à transmettre à la MSA :
pour les salariés nés en France un justificatif d’identité (passeport ou carte d'identité recto-verso)
pour les salariés nés à l'étranger un justificatif d’état civil (acte de naissance)
et
un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour ……)
​
Ces documents garantiront la bonne identification de votre salarié et permettront à la MSA de procéder, si nécessaire, à son immatriculation.
Attention,
en cas de travail dissimulé, vous vous exposez à des sanctions pénales, civiles ou administratives sévères, qui peuvent mettre votre activité en péril.
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La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
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Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Formulaires et notices
Declaration prealable a l embauche (DPAE) - specimen
Cerfa 14467*03 - Modèle présenté à titre d'information
DPAE CDD temps plein - specimen
Cerfa 14468*03 - Modèle présenté à titre d'information
Notice explicative de la DPAE CDD temps plein
Cerfa 51547#03
Notice complementaire de la DPAE CDD temps plein
Cerfa 51547#03
Notice explicative de la DPAE
Cerfa 51546#03
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
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A découvrir
Vous embauchez un salarié saisonnier ?
A cette occasion, vous pouvez lui transmettre le guide pratique d'accueil en entreprise réalisé par l'ANEFA.
Le guide Bienvenue en agriculture
Site utile
Le site de l'ANEFA dédié aux offres d'emploi en agriculture
www.lagriculture-recrute.org/
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La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
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