justice civile
publie le 16 novembre 2017   mis à jour le 30 janvier 2024
2017  |  zakia belmokhtar
le ministère de la justice a realise, à partir des decisions de justice, une etude exploratoire afin de disposer d'informations sur les differentes populations concernees par les actes commis en raison de l’origine ou de la religion reelles ou supposees des victimes.
stat_document_travail_enquête_infractions_racistes.pdf
pdf               
              262,37 ko
cette etude est restreinte aux jugements rendus par les tribunaux correctionnels, portant condamnation ou relaxe pour des infractions commises en raison de l'origine, la nationalite, la religion ou la race. elle se focalise plus precisement sur les jugements rendus entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2016, pour lesquels au moins un des prevenus de l'affaire est reconnu coupable d'au moins une infraction raciste, soit 923 jugements.
les resultats sont restitues selon le contexte discriminatoire/raciste dans lequel l'infraction est commise. ils portent principalement sur les auteurs et le type d'infractions commises (racistes et non racistes), ainsi que sur les victimes.
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enquête sur le profil et l'activite des mediateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
rapports d’etude
quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
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rapports d’etude
les infractions commises en raison de l’origine ou de la religion : etude exploratoire ...
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