Tous les habitants de la France sont-ils des citoyens français ? Dernière modification :
                        30 octobre 2023
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Podcast L’essentiel En France, il existe un lien très étroit entre nationalité et citoyenneté. Sont citoyens français les personnes ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Cependant, d'autres critères permettent jouir de droits liés à la citoyenneté française. Par exemple, les citoyens européens, ressortissants d'autres pays membres, peuvent voter en France à certaines élections politiques (municipales et européennes). En détail Tout déplier
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Quelles sont les conditions pour être citoyen français ?
La qualité de citoyen est d’abord liée à la détention de la
nationalité
. Ce lien est très fort en France contrairement à d'autres pays, notamment scandinaves.
Si la
nationalité
Lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un État
est une condition nécessaire, elle n’est pas suffisante. La personne doit aussi jouir de ses
droits civils
(droit de se marier, d’être propriétaire, etc.)
et politiques
(droit de voter, par exemple). Cette condition exclut les mineurs, les majeurs sous tutelle et les personnes privées de ces droits par une décision de justice.
Depuis la
loi du 5 mars 2007
portant réforme de la protection juridique des majeurs, le juge doit décider du maintien ou de la suppression du droit de vote de la personne protégée. La privation des droits civiques est désormais l'exception lors d'une décision de mise sous tutelle.
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Quelles sont les autres formes de citoyenneté ?
Le lien traditionnel entre nationalité et
citoyenneté
Lien social établi entre une personne et l'État qui la rend apte à exercer l'ensemble des droits politiques attachés à cette qualité. Un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s'acquitte d'obligations envers la société
tend à s'atténuer sous l'effet de la
construction européenne
. Depuis le
traité de Maastricht
de 1992 (et la révision de la Constitution française qui l’a suivie), le ressortissant d’un État de l’Union européenne résidant dans un autre État européen peut voter ou être candidat aux élections municipales et européennes. Il a le droit de vote sans avoir la nationalité
Lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un État
de cet État.
Les personnes venant de pays n'appartenant pas à l'UE ne peuvent pas participer aux élections politiques en France, mais uniquement voter aux élections professionnelles et universitaires.
Il existe un cas particulier : la superposition de deux citoyennetés. En Nouvelle-Calédonie, un habitant est à la fois citoyen français et
citoyen néo-calédonien
.
23846 tous les habitants de la france sont ils des citoyens francais
tous les habitants de la france sont-ils des citoyens français ? dernière modification : 30 octobre 2023 temps de lecture 2 minutes podcast l’essentiel en france, il existe un lien très étroit entre nationalité et citoyenneté. sont citoyens français les personnes ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques. cependant, d'autres critères permettent jouir de droits liés à la citoyenneté française. par exemple, les citoyens européens, ressortissants d'autres pays membres, peuvent voter en france à certaines élections politiques (municipales et européennes). en détail tout déplier 1 quelles sont les conditions pour être citoyen français ? la qualité de citoyen est d’abord liée à la détention de la nationalité . ce lien est très fort en france contrairement à d'autres pays, notamment scandinaves. si la nationalité lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un état est une condition nécessaire, elle n’est pas suffisante. la personne doit aussi jouir de ses droits civils (droit de se marier, d’être propriétaire, etc.) et politiques (droit de voter, par exemple). cette condition exclut les mineurs, les majeurs sous tutelle et les personnes privées de ces droits par une décision de justice. depuis la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le juge doit décider du maintien ou de la suppression du droit de vote de la personne protégée. la privation des droits civiques est désormais l'exception lors d'une décision de mise sous tutelle. 2 quelles sont les autres formes de citoyenneté ? le lien traditionnel entre nationalité et citoyenneté lien social établi entre une personne et l'état qui la rend apte à exercer l'ensemble des droits politiques attachés à cette qualité. un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s'acquitte d'obligations envers la société tend à s'atténuer sous l'effet de la construction européenne . depuis le traité de maastricht de 1992 (et la révision de la constitution française qui l’a suivie), le ressortissant d’un état de l’union européenne résidant dans un autre état européen peut voter ou être candidat aux élections municipales et européennes. il a le droit de vote sans avoir la nationalité lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un état de cet état. les personnes venant de pays n'appartenant pas à l'ue ne peuvent pas participer aux élections politiques en france, mais uniquement voter aux élections professionnelles et universitaires. il existe un cas particulier : la superposition de deux citoyennetés. en nouvelle-calédonie, un habitant est à la fois citoyen français et citoyen néo-calédonien .