Version en vigueur depuis le 01 juillet 2017  Code de l'environnement
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Partie législative (Articles L110-1 à L713-9)
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Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles L501-1 à L597-46)
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Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base (Articles L591-1 à L597-46)
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Chapitre III : Installations nucléaires de base 

 (Articles L593-1 à L593-43)
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Section 1 : Définitions et principes généraux (Articles L593-1 à L593-6-1)
Article L593-1
Article L593-2
Article L593-3
Article L593-4
Article L593-5
Article L593-6
Article L593-6-1
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Article L593-1
Version en vigueur depuis le 01 juillet 2017
Modifié par Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 - art. 25
Les installations nucléaires de base énumérées à l'article
L. 593-2
sont soumises au régime légal défini par les dispositions du présent chapitre et du chapitre VI du présent titre en raison des risques ou inconvénients qu'elles peuvent présenter pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l'environnement.
Elles ne sont soumises ni aux dispositions du chapitre unique du titre VIII du livre Ier, ni des articles
L. 214-1 à L. 214-6
du présent code ni à celles du titre Ier du présent livre.
Elles sont également exclues du champ du régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation mentionné à l'article
L. 1333-8
du code de la santé publique, dans les conditions définies au II de l'article
L. 1333-9
du même code.
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version en vigueur depuis le 01 juillet 2017 code de l'environnement replier partie législative (articles l110-1 à l713-9) replier livre v : prévention des pollutions, des risques et des nuisances (articles l501-1 à l597-46) replier titre ix : la sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base (articles l591-1 à l597-46) replier chapitre iii : installations nucléaires de base (articles l593-1 à l593-43) déplier section 1 : définitions et principes généraux (articles l593-1 à l593-6-1) article l593-1 article l593-2 article l593-3 article l593-4 article l593-5 article l593-6 article l593-6-1 naviguer dans le sommaire du code article l593-1 version en vigueur depuis le 01 juillet 2017 modifié par ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 - art. 25 les installations nucléaires de base énumérées à l'article l. 593-2 sont soumises au régime légal défini par les dispositions du présent chapitre et du chapitre vi du présent titre en raison des risques ou inconvénients qu'elles peuvent présenter pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l'environnement. elles ne sont soumises ni aux dispositions du chapitre unique du titre viii du livre ier, ni des articles l. 214-1 à l. 214-6 du présent code ni à celles du titre ier du présent livre. elles sont également exclues du champ du régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation mentionné à l'article l. 1333-8 du code de la santé publique, dans les conditions définies au ii de l'article l. 1333-9 du même code. versions liens relatifs versions liens relatifs