Finances locales : qu'est-ce que la péréquation ? Dernière modification :
                        9 janvier 2023
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2 minutes L’essentiel La péréquation vise à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales sur le plan des ressources.
La péréquation horizontale consiste à attribuer aux collectivités défavorisées une partie des ressources des collectivités les plus "riches".
La péréquation verticale est assurée par les dotations de l’État aux collectivités. En détail Tout déplier
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Un objectif de valeur constitutionnelle
La
révision constitutionnelle du 28 mars 2003
a érigé la péréquation en
objectif de valeur constitutionnelle
: "
La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales
" (
article 72-2 de la Constitution
).
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Les deux mécanismes de péréquation
Deux mécanismes de péréquation peuvent être distingués :
la
péréquation horizontale
s’effectue entre les collectivités et consiste à attribuer aux collectivités défavorisées une partie des ressources des collectivités les plus "riches". Il existe des fonds de péréquation propres à chaque échelon de collectivité. Par exemple : le fonds national de péréquation des ressources des régions, le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)  ;
la
péréquation verticale
est assurée par les dotations de l’État aux collectivités. Les masses financières des dotations de l'État consacrées à la péréquation sont en augmentation. Cela passe par une hausse de la part de la dotation globale de fonctionnement (DGF) consacrée à la péréquation et une hausse de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale.
21923 finances locales quest ce que la perequation
finances locales : qu'est-ce que la péréquation ? dernière modification : 9 janvier 2023 temps de lecture 2 minutes l’essentiel la péréquation vise à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales sur le plan des ressources. la péréquation horizontale consiste à attribuer aux collectivités défavorisées une partie des ressources des collectivités les plus "riches". la péréquation verticale est assurée par les dotations de l’état aux collectivités. en détail tout déplier 1 un objectif de valeur constitutionnelle la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a érigé la péréquation en objectif de valeur constitutionnelle : " la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales " ( article 72-2 de la constitution ). 2 les deux mécanismes de péréquation deux mécanismes de péréquation peuvent être distingués : la péréquation horizontale s’effectue entre les collectivités et consiste à attribuer aux collectivités défavorisées une partie des ressources des collectivités les plus "riches". il existe des fonds de péréquation propres à chaque échelon de collectivité. par exemple : le fonds national de péréquation des ressources des régions, le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (fpic) ; la péréquation verticale est assurée par les dotations de l’état aux collectivités. les masses financières des dotations de l'état consacrées à la péréquation sont en augmentation. cela passe par une hausse de la part de la dotation globale de fonctionnement (dgf) consacrée à la péréquation et une hausse de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale.