Quelle est la procédure de révision du traité de Lisbonne ? Dernière modification :
                        4 mars 2021
Temps de lecture
3 minutes En détail Le traité de Lisbonne peut être révisé selon les procédures de révision qu’il contient : une procédure de révision ordinaire et des procédures de révision simplifiée. La décision de révision des traités ne suppose plus un accord unanime des États membres (article 48
TUE
). La particularité de ce nouvel article est d’inclure d’autres institutions, et non de faire participer seulement les États. La révision peut s’effectuer selon deux procédures.
En quoi consiste la procédure de révision ordinaire ?
La procédure de révision ordinaire concerne les modifications les plus importantes (ex : compétences de l’Union). Elle prévoit que le
gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
d’un État membre, le
Parlement européen
ou la
Commission
européenne peut soumettre des projets de révision au
Conseil l
'UE, lequel les transmet au Conseil européen et les notifie aux parlements nationaux. Le
Conseil européen
peut alors décider à la majorité simple, après consultation du Parlement et de la Commission, de convoquer une “convention” composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d’États et de gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
, du Parlement et de la Commission.
Cette convention examine les projets de révision et adopte par consensus une recommandation adressée à une conférence intergouvernementale (CIG). Les amendements aux traités qu’adopte la CIG n’entrent en vigueur qu’après ratification de tous les États membres. Toujours dans le cadre de la procédure de révision ordinaire, le Conseil européen, s’il estime que l’ampleur des modifications à apporter aux traités ne justifie pas la convocation d’une convention, peut décider à la majorité simple et après approbation du
Parlement
Organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat
, de ne convoquer que la CIG.
En quoi consiste la procédure de révision simplifiée ?
La procédure de révision simplifiée
ne s’applique qu’aux politiques et actions internes de l’Union (troisième partie du
TFUE
) :
le gouvernement d’un État membre, le Parlement ou la Commission peut soumettre au Conseil européen des projets de révision de tout ou partie des dispositions sur le fonctionnement de l’UE. Le Conseil européen peut, en statuant à l’unanimité et après consultation du Parlement et de la Commission, adopter une décision européenne modifiant tout ou partie de ces dispositions. Cette décision n’entre en vigueur qu’après son approbation par les États membres ;
les “
clauses passerelles
” peuvent être considérées comme une deuxième procédure de révision simplifiée : elles permettent, dans certaines matières, d’introduire de la souplesse dans le processus décisionnel en passant d’une modalité de vote à une autre.
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