justice civile
publie le 22 mai 2014   mis à jour le 31 janvier 2024
2014   n°128  |  zakia belmokhtar
en presence d'enfants mineurs, lorsqu'un couple divorce ou lorsque des parents non maries en font la demande, le juge aux affaires familiales est amene à regler, outre la question de la residence des enfants, celle de la pension alimentaire au titre de la contribution à l'entretien et l'education de l'enfant (ceee).
infostat 128.pdf
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              608,36 ko
pour 63 % des enfants, les parents sont d'accord sur la ceee et sur la residence ; pour 16 %, ils sont en desaccord sur les deux, enfin pour 21 % ils sont en desaccord sur la ceee bien qu'en accord sur la residence.
le juge fixe une ceee pour 68 % de l'ensemble des enfants, mais beaucoup moins souvent en cas de residence alternee (23 %) qu'en cas de residence unique chez la mère (83 %).
le montant moyen des ceee fixees par le juge s'etablit à 170€, la moitie d'entre elles etant comprises entre 100 et 200€. le parent debiteur est presque toujours le père (97 %) et la residence de l'enfant est alors generalement fixee chez la mère.
en cas de desaccord des parents sur la ceee, le montant moyen de la ceee fixee par le juge se situe entre les montants demandes et les montants proposes : le juge revoit la demande à la baisse de 82€ en moyenne, et la proposition à la hausse de 61€.
pour un enfant sur quatre, des règlements en nature viennent completer (55 %) ou se subsituer (45 %) à la ceee.
cet infostat a ete presente à la table ronde "les recompositions familiales au prisme de la justice" de la journee "justice : etat des savoirs"
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2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
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le juge fixe une ceee pour 68 % de l'ensemble des enfants, mais beaucoup moins souvent en cas de residence alternee (23 %) qu'en cas de residence unique chez la mère (83 %).
le montant moyen des ceee fixees par le juge s'etablit à 170€, la moitie d'entre elles etant comprises entre 100 et 200€. le parent debiteur est presque toujours le père (97 %) et la residence de l'enfant est alors generalement fixee chez la mère.
en cas de desaccord des parents sur la ceee, le montant moyen de la ceee fixee par le juge se situe entre les montants demandes et les montants proposes : le juge revoit la demande à la baisse de 82€ en moyenne, et la proposition à la hausse de 61€.
pour un enfant sur quatre, des règlements en nature viennent completer (55 %) ou se subsituer (45 %) à la ceee.
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le juge fixe une ceee pour 68 % de l'ensemble des enfants, mais beaucoup moins souvent en cas de residence alternee (23 %) qu'en cas de residence unique chez la mère (83 %).
le montant moyen des ceee fixees par le juge s'etablit à 170€, la moitie d'entre elles etant comprises entre 100 et 200€. le parent debiteur est presque toujours le père (97 %) et la residence de l'enfant est alors generalement fixee chez la mère.
en cas de desaccord des parents sur la ceee, le montant moyen de la ceee fixee par le juge se situe entre les montants demandes et les montants proposes : le juge revoit la demande à la baisse de 82€ en moyenne, et la proposition à la hausse de 61€.
pour un enfant sur quatre, des règlements en nature viennent completer (55 %) ou se subsituer (45 %) à la ceee.
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le juge fixe une ceee pour 68 % de l'ensemble des enfants, mais beaucoup moins souvent en cas de residence alternee (23 %) qu'en cas de residence unique chez la mère (83 %).
le montant moyen des ceee fixees par le juge s'etablit à 170€, la moitie d'entre elles etant comprises entre 100 et 200€. le parent debiteur est presque toujours le père (97 %) et la residence de l'enfant est alors generalement fixee chez la mère.
en cas de desaccord des parents sur la ceee, le montant moyen de la ceee fixee par le juge se situe entre les montants demandes et les montants proposes : le juge revoit la demande à la baisse de 82€ en moyenne, et la proposition à la hausse de 61€.
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en cas de desaccord des parents sur la ceee, le montant moyen de la ceee fixee par le juge se situe entre les montants demandes et les montants proposes : le juge revoit la demande à la baisse de 82€ en moyenne, et la proposition à la hausse de 61€.
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le juge fixe une ceee pour 68 % de l'ensemble des enfants, mais beaucoup moins souvent en cas de residence alternee (23 %) qu'en cas de residence unique chez la mère (83 %).
le montant moyen des ceee fixees par le juge s'etablit à 170€, la moitie d'entre elles etant comprises entre 100 et 200€. le parent debiteur est presque toujours le père (97 %) et la residence de l'enfant est alors generalement fixee chez la mère.
en cas de desaccord des parents sur la ceee, le montant moyen de la ceee fixee par le juge se situe entre les montants demandes et les montants proposes : le juge revoit la demande à la baisse de 82€ en moyenne, et la proposition à la hausse de 61€.
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le juge fixe une ceee pour 68 % de l'ensemble des enfants, mais beaucoup moins souvent en cas de residence alternee (23 %) qu'en cas de residence unique chez la mère (83 %).
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