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« Article L313-16 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie législative ancienne
(abrogé)
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LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
(abrogé)
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TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
(abrogé)
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Chapitre III : La carte de séjour temporaire et la carte de séjour pluriannuelle
(abrogé)
Replier
Section 2 : Les différentes catégories de cartes de séjour temporaires
(abrogé)
Déplier
Sous-section 7 : L'admission exceptionnelle au séjour
(abrogé)
(abrogé)
Article L313-14
Article L313-14-1
Article L313-15
Article L313-16
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Article L313-16 (abrogé)
Version en vigueur du 26 mai 2014 au 01 mai 2021
Abrogé par Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Création Ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 - art. 10
La présente sous-section n'est pas applicable à Mayotte.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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