Pourquoi a-t-on besoin d'une Constitution ? Dernière modification :
                        5 décembre 2022
Temps de lecture
2 minutes
Quiz L’essentiel Une Constitution
organise les pouvoirs publics
et règle les rapports entre les pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire ;
Elle définit et
garantit les droits fondamentaux
des citoyens ;
Elle est une protection contre l’arbitraire. En détail Tout déplier
1
La constitution garantit à chacun le respect de ses droits...
Selon l’
article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
: "
Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution
".
La Constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. Elle pose, par exemple, le principe de l’
égalité des citoyens devant la loi
, fait du
suffrage universel
la source de la légitimité politique et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un
tribunal indépendant
.
Elle permet ainsi d’écarter l’arbitraire en donnant aux citoyens la possibilité de connaître et contrôler les différents organes de l’État.
2
... et définit les différents organes de l’État selon le principe de la séparation des pouvoirs
La Constitution organise les pouvoirs publics composant l’État en
séparant le législatif, l’exécutif et le judiciaire
afin de permettre l’équilibre des différents pouvoirs. Dans ce cadre, la Constitution :
définit les
compétences
des différents organes de l’État et la manière dont ils sont désignés ;
règle les rapports entre les pouvoirs, en leur donnant la
possibilité de se contrôler mutuellement
;
fixe la répartition des compétences sur l’ensemble du territoire en définissant l’organisation de l’État, qui peut être unitaire et centralisé, ou fédéral.
19547 pourquoi t besoin dune constitution
pourquoi a-t-on besoin d'une constitution ? dernière modification : 5 décembre 2022 temps de lecture 2 minutes quiz l’essentiel une constitution organise les pouvoirs publics et règle les rapports entre les pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire ; elle définit et garantit les droits fondamentaux des citoyens ; elle est une protection contre l’arbitraire. en détail tout déplier 1 la constitution garantit à chacun le respect de ses droits... selon l’ article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : " toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ". la constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. elle pose, par exemple, le principe de l’ égalité des citoyens devant la loi , fait du suffrage universel la source de la légitimité politique et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant . elle permet ainsi d’écarter l’arbitraire en donnant aux citoyens la possibilité de connaître et contrôler les différents organes de l’état. 2 ... et définit les différents organes de l’état selon le principe de la séparation des pouvoirs la constitution organise les pouvoirs publics composant l’état en séparant le législatif, l’exécutif et le judiciaire afin de permettre l’équilibre des différents pouvoirs. dans ce cadre, la constitution : définit les compétences des différents organes de l’état et la manière dont ils sont désignés ; règle les rapports entre les pouvoirs, en leur donnant la possibilité de se contrôler mutuellement ; fixe la répartition des compétences sur l’ensemble du territoire en définissant l’organisation de l’état, qui peut être unitaire et centralisé, ou fédéral.