Mis à jour le 07/10/2021
Vous vous installez dans un autre pays pour une raison professionnelle ou personnelle ? Renseignez-vous sur les modalités de votre protection sociale et sur les démarches à effectuer.
Je pars vivre ou travailler à l'étranger
En cas de départ à l'étranger
Votre foyer, ou un membre de votre foyer, part séjourner, vivre et/ou travailler à l'étranger (en dehors de la France métropolitaine et d'un des Départements d'Outre-Mer* : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) ?
Un tel changement a plus d'impact qu'un simple déménagement en France
. Vos droits aux prestations et les contributions sociales ou fiscales dont vous serez redevables sont probablement modifiés par ce changement.
Les différentes situations possibles sont très variées, notamment en fonction du pays ou territoire concerné (UE, hors UE…). Hormis le cas des pensionnés de retraite française,
vous n'avez, en général, plus droit aux prestations françaises
.
Mais les règles particulières sont nombreuses (selon les prestations, la durée, les statuts : salarié du privé, fonctionnaire, détaché, travailleur indépendant, étudiant, retraité…). Par exemple, la couverture par l'assurance maladie obligatoire est conditionnée au travail ou à la résidence en France. Un déménagement à l'étranger conduit à mettre fin à vos droits, sauf dans certains cas :
détachés (voir page suivante),
pensionnés de retraite française…
* En matière fiscale et sociale notamment, les collectivités d'outre-mer et, pendant une phase transitoire, le nouveau département de Mayotte, sont soumis à des législations particulières.
Brexit : Vous partez vivre au Royaume-Uni ?
Le 31 décembre 2020 s’achève la période de transition suite à l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Depuis le 1er janvier 2021, le Brexit est donc pleinement effectif.
> Plus d’information sur
brexit.gouv.fr
Avant de partir, faites le point sur votre situation
Vous avez donc intérêt à vous informer, préalablement, auprès de l'administration fiscale et des organismes sociaux qui gèrent vos prestations, afin de clarifier l'impact de ce changement sur votre situation personnelle. Cela vous permettra de
mieux identifier les démarches à effectuer pour votre départ et votre éventuel retour
(qu'il soit programmé, imprévu, temporaire ou définitif).
Pensez ensuite à bien informer de votre départ effectif :
Pôle-Emploi, avant votre départ (demandeur d'emploi ou bénéficiaire de ses prestations) ;
votre service des impôts (particuliers) ;
les organismes versant vos prestations familiales et d'aide sociale ;
l'organisme gestionnaire de votre assurance maladie et votre complémentaire santé ;
vos caisses de retraite et retraite complémentaire.
Si vous ne le faites pas,
vous vous exposez à devoir rembourser des trop-perçus sur les prestations
(avec le cas échéant des pénalités) et à devoir régler des cotisations ou impositions erronées, vous conduisant à de nouvelles démarches.
D'autres informations utiles sur :
Service-public.fr
;
Maison des Français de l'Etranger
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Impôts.gouv.fr
Pôle-Emploi
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