JORF n°0247 du 21 octobre 2017
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« Article 1 - Arrêté du 3 octobre 2017 portant obligation d'emport d'équipement assurant une fonction de surveillance dépendante automatique en mode diffusion dans les espaces aériens de la Polynésie française
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Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 22 octobre 2017 au 15 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux aéronefs évoluant dans la région d'information de vol de Tahiti (NTTT).
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Arrêté du 3 octobre 2017 portant obligation d'emport d'équipement assurant une fonction de surveillance dépendante automatique en mode diffusion dans les espaces aériens de la Polynésie française
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