JORF n°0167 du 14 juillet 2024
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« Article 6 - Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
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Article 6
Version en vigueur depuis le 15 juillet 2024
La rémunération de chaque agent est reconstituée en équivalent temps plein sur la période de l'année civile considérée.
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Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
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