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2019   n°169  |  myriam bouhoute, beatrice le rhun
le contentieux economique et financier tel qu’il est decrit ici se limite essentiellement aux infractions fiscales et douanières, à la legislation sur les societes, aux moyens de paiement et aux infractions liees au commerce et à la contrefaçon. en deux ans, 2016 et 2017, 135 500 auteurs impliques dans 104 700 affaires de ce type ont ete traites par la justice : 30 % se sont averes non poursuivables et neuf auteurs poursuivables sur dix ont reçu une reponse penale.
la reponse penale du parquet a ete 7 fois sur 10 une mesure alternative aux poursuites et une composition penale pour 2 % des auteurs. près d'un quart ont ete poursuivis devant une juridiction de jugement ou d’instruction mais cette part depasse 80 % quand il s’agit d’infractions fiscales ou douanières.
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infractions economiques et financières: leur traitement judiciaire en 2016 
et 2017
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le contentieux economique et financier traite par la justice se caracterise par sa complexite : 21 % des auteurs poursuivis sont renvoyes devant un juge d’instruction, contre 8 % dans l’ensemble des contentieux. de plus, ce contentieux comprend une part plus importante de personnes morales que dans l’ensemble des affaires traitees (27 % contre 4 % dans l’ensemble des contentieux).
8 % des 22 000 auteurs presumes juges par le tribunal correctionnel durant ces deux annees ont ete relaxes. les personnes reconnues coupables ont ete condamnees à une peine d’emprisonnement pour 74 % d’entre elles et à une amende pour 20 %. le quantum moyen des peines d’emprisonnement ferme ou en partie ferme s’elève à 460 jours et la moitie des amendes fermes prononcees en peine principale est d’un montant inferieur à 1 000 €.
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la reponse penale du parquet a ete 7 fois sur 10 une mesure alternative aux poursuites et une composition penale pour 2 % des auteurs. près d'un quart ont ete poursuivis devant une juridiction de jugement ou d’instruction mais cette part depasse 80 % quand il s’agit d’infractions fiscales ou douanières.
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8 % des 22 000 auteurs presumes juges par le tribunal correctionnel durant ces deux annees ont ete relaxes. les personnes reconnues coupables ont ete condamnees à une peine d’emprisonnement pour 74 % d’entre elles et à une amende pour 20 %. le quantum moyen des peines d’emprisonnement ferme ou en partie ferme s’elève à 460 jours et la moitie des amendes fermes prononcees en peine principale est d’un montant inferieur à 1 000 €.
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la reponse penale du parquet a ete 7 fois sur 10 une mesure alternative aux poursuites et une composition penale pour 2 % des auteurs. près d'un quart ont ete poursuivis devant une juridiction de jugement ou d’instruction mais cette part depasse 80 % quand il s’agit d’infractions fiscales ou douanières.
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8 % des 22 000 auteurs presumes juges par le tribunal correctionnel durant ces deux annees ont ete relaxes. les personnes reconnues coupables ont ete condamnees à une peine d’emprisonnement pour 74 % d’entre elles et à une amende pour 20 %. le quantum moyen des peines d’emprisonnement ferme ou en partie ferme s’elève à 460 jours et la moitie des amendes fermes prononcees en peine principale est d’un montant inferieur à 1 000 €.
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