Le tuteur, un rôle aux multiples responsabilités
Publié le 17 mars 2023
À la suite d’une situation d’urgence ou dans le cadre d’un handicap, membre de la famille ou tiers peut demander une mesure de protection pour une personne majeure. Parmi elles, la tutelle. Quels sont le rôle et les missions du tuteur ? Décryptage.
En France, près de 800 000 personnes sont protégées par une mesure judiciaire
. Parmi elles, la tutelle :
« Le tuteur prend des décisions dans le seul intérêt de la personne qu’il protège »
, explique Laetitia Fontecave, directrice de
France Tutelle
.
« Il est une sorte de bras droit du juge, en agissant selon ses recommandations, mais avec le contexte familial en plus, s’il en fait partie. »
Tuteur familial ou professionnel
La famille est d’ailleurs privilégiée pour mandater le tuteur.
À condition que ce soit possible : si la personne vulnérable s’y oppose, si les rapports sont conflictuels ou si le juge perçoit un manque de bienveillance, la tutelle est confiée à un mandataire professionnel.
Ce dernier n’est alors pas tenu d’informer les proches de quoi que ce soit et n’a de comptes à rendre qu’au juge.
« C’est l’une des raisons qui justifie la priorité donnée à la famille pour exercer ce rôle »
, affirme Laetitia Fontecave.
« En plus du fait que le tuteur familial est généralement plus présent et va naturellement accorder plus de temps à la protection de son proche. Et surtout, c’est un choix qui convient mieux à ce dernier dans neuf situations sur dix. »
Multi-responsabilités…
C’est le cas de Brigitte Gautheron, tutrice de sa sœur. Lorsque leur mère n’a plus été capable d’assurer la protection de sa fille, Brigitte a naturellement pris le relais :
« Nous sommes quatre sœurs, mais j’ai été la première à aborder le sujet avec notre mère. Ce choix nous a toutes rapidement convenu. »
Les responsabilités du tuteur s’articulent en deux aspects
: les missions de représentation qui consistent à représenter la personne vulnérable pour tous les actes officiels (succession, vente immobilière) et signer à sa place ; et les missions de protection qui garantissent l’intégrité et le bien-être de la personne protégée : le tuteur donne son autorisation pour la pratique de certains actes médicaux, ou s’assure de la coordination des intervenants pour un maintien à domicile, par exemple.
« Le médecin m’a contactée lorsque ma sœur a été atteinte du Covid »
, illustre Brigitte Gautheron.
« Il préconisait qu’elle soit maintenue dans son
Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.
plutôt que d’être hospitalisée, et avait besoin de mon accord pour cela. »
… Et obligations
« Le tuteur a obligation de diligence, d’impartialité et de moyens mis en œuvre pour protéger la personne vulnérable »
, énonce Laetitia Fontecave.
« Il ne peut l’obliger en rien. En cas de désaccord, c’est au juge de trancher. »
Autre obligation?
Envoyer un compte-rendu de gestion une fois par an à sa juridiction, avec un bilan prévisionnel des dépenses pour l’année suivante et des nouvelles de la personne sous tutelle.
« Ce qui implique d’être à l’aise avec les chiffres, rigoureux, organisé et d’avoir une appétence pour l’administratif »,
prévient la directrice de France Tutelle.
Devenir tuteur ? Un rôle qui nécessite de s’informer et de se préparer en amont, pour l’incarner sereinement.
Il est désormais possible de réaliser les déclarations pour votre protégé directement sur un espace tuteur dédié, rapide, simple et sécurisé.
Il suffit de se rendre dans l’espace Mon Compte sur
Caf.fr
et de se connecter à l’espace Tuteur en bas à droite de la page.
Cette offre tuteur concerne uniquement les tuteurs familiaux pour le moment. L’offre sera disponible prochainement pour les mandataires professionnels.
En savoir plus :
Vous êtes tuteur ? Votre connexion au compte de votre protégé change !
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Tuteur : des démarches simplifiées grâce à un espace en ligne dédié !
sur
Youtube
Pour aller plus loin :
« Tutelle d’une personne majeure »
sur le site officiel de l’administration française
« La tutelle et la curatelle »
sur le site officiel du Ministère de la Justice
Le site officiel de
l’Association France Tutelle
Nos articles :
« Nouveautés pour les tuteurs ! »
« Proches aidants : comment éviter l’épuisement ? »
« Quelles solutions de répit pour les aidants ? »
« Seniors dépendants : rester chez soi, c’est possible ! »
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le tuteur un role aux multiples responsabilites
le tuteur, un rôle aux multiples responsabilités publié le 17 mars 2023 à la suite d’une situation d’urgence ou dans le cadre d’un handicap, membre de la famille ou tiers peut demander une mesure de protection pour une personne majeure. parmi elles, la tutelle. quels sont le rôle et les missions du tuteur ? décryptage. en france, près de 800 000 personnes sont protégées par une mesure judiciaire . parmi elles, la tutelle : « le tuteur prend des décisions dans le seul intérêt de la personne qu’il protège » , explique laetitia fontecave, directrice de france tutelle . « il est une sorte de bras droit du juge, en agissant selon ses recommandations, mais avec le contexte familial en plus, s’il en fait partie. » tuteur familial ou professionnel la famille est d’ailleurs privilégiée pour mandater le tuteur. à condition que ce soit possible : si la personne vulnérable s’y oppose, si les rapports sont conflictuels ou si le juge perçoit un manque de bienveillance, la tutelle est confiée à un mandataire professionnel. ce dernier n’est alors pas tenu d’informer les proches de quoi que ce soit et n’a de comptes à rendre qu’au juge. « c’est l’une des raisons qui justifie la priorité donnée à la famille pour exercer ce rôle » , affirme laetitia fontecave. « en plus du fait que le tuteur familial est généralement plus présent et va naturellement accorder plus de temps à la protection de son proche. et surtout, c’est un choix qui convient mieux à ce dernier dans neuf situations sur dix. » multi-responsabilités… c’est le cas de brigitte gautheron, tutrice de sa sœur. lorsque leur mère n’a plus été capable d’assurer la protection de sa fille, brigitte a naturellement pris le relais : « nous sommes quatre sœurs, mais j’ai été la première à aborder le sujet avec notre mère. ce choix nous a toutes rapidement convenu. » les responsabilités du tuteur s’articulent en deux aspects : les missions de représentation qui consistent à représenter la personne vulnérable pour tous les actes officiels (succession, vente immobilière) et signer à sa place ; et les missions de protection qui garantissent l’intégrité et le bien-être de la personne protégée : le tuteur donne son autorisation pour la pratique de certains actes médicaux, ou s’assure de la coordination des intervenants pour un maintien à domicile, par exemple. « le médecin m’a contactée lorsque ma sœur a été atteinte du covid » , illustre brigitte gautheron. « il préconisait qu’elle soit maintenue dans son composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.). si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation. plutôt que d’être hospitalisée, et avait besoin de mon accord pour cela. » … et obligations « le tuteur a obligation de diligence, d’impartialité et de moyens mis en œuvre pour protéger la personne vulnérable » , énonce laetitia fontecave. « il ne peut l’obliger en rien. en cas de désaccord, c’est au juge de trancher. » autre obligation? envoyer un compte-rendu de gestion une fois par an à sa juridiction, avec un bilan prévisionnel des dépenses pour l’année suivante et des nouvelles de la personne sous tutelle. « ce qui implique d’être à l’aise avec les chiffres, rigoureux, organisé et d’avoir une appétence pour l’administratif », prévient la directrice de france tutelle. devenir tuteur ? un rôle qui nécessite de s’informer et de se préparer en amont, pour l’incarner sereinement. il est désormais possible de réaliser les déclarations pour votre protégé directement sur un espace tuteur dédié, rapide, simple et sécurisé. il suffit de se rendre dans l’espace mon compte sur caf.fr et de se connecter à l’espace tuteur en bas à droite de la page. cette offre tuteur concerne uniquement les tuteurs familiaux pour le moment. l’offre sera disponible prochainement pour les mandataires professionnels. en savoir plus : vous êtes tuteur ? votre connexion au compte de votre protégé change ! | bienvenue sur caf.fr tuteur : des démarches simplifiées grâce à un espace en ligne dédié ! sur youtube pour aller plus loin : « tutelle d’une personne majeure » sur le site officiel de l’administration française « la tutelle et la curatelle » sur le site officiel du ministère de la justice le site officiel de l’association france tutelle nos articles : « nouveautés pour les tuteurs ! » « proches aidants : comment éviter l’épuisement ? » « quelles solutions de répit pour les aidants ? » « seniors dépendants : rester chez soi, c’est possible ! » mots clés mots clés aidants familiaux droits démarche tutelle