Qu'est-ce qu'un juge des enfants ? Dernière modification :
                        18 septembre 2023
Temps de lecture
3 minutes
Vidéo L’essentiel Le juge des enfants est un magistrat spécialisé du siège du tribunal judiciaire chargé de la protection de l’enfance en danger et de la répression des mineurs délinquants. En détail Tout déplier
1
Une mission de sauvegarde des mineurs en danger
Le juge des enfants est investi d’une mission de sauvegarde des mineurs en danger, définie par l’
ordonnance du 23 décembre 1958 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence en danger
. Il est principalement chargé de la
mise en œuvre des mesures d’assistance éducative
"
si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation
[…]
sont gravement compromises
" (
article 375 du code civil
). Il peut s’agir par exemple de faire suivre une famille par un éducateur spécialisé.
Le juge des enfants peut également ordonner des mesures d’assistance éducative (comme le placement d’un enfant en famille d’accueil) avec le concours de la force publique afin d’assurer la protection des mineurs en danger.
2
Une mission de répression des mineurs délinquants
En matière pénale, la mission du juge des enfants est définie par le
code de la justice pénale des mineurs
qui pose le principe d’une justice pénale des mineurs à la fois
protectrice
et
répressive
.
L’exigence de spécialisation conduit à confier au juge des enfants les rôles de
juge d’instruction
, de juge du fond et de
juge d’application des peines
. En matière de justice répressive des mineurs, c’est l’exigence de
personnalisation de la réponse pénale
qui prévaut, c’est-à-dire le fait de tenir compte des circonstances de l’
infraction
Action ou comportement interdit par la loi, passible de sanctions pénales. On distingue trois catégories d'infraction selon la gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes
et de la personnalité de l’auteur, afin d’
assurer à la peine une dimension éducative
et de prévenir au maximum la
récidive
Fait, pour une personne déjà condamnée, de commettre une nouvelle infraction identique ou assimilée, dans un certain délai, et pouvant entraîner une peine plus lourde que celle normalement prévue
.
Le code de la justice pénale des mineurs instaure une mesure éducative judiciaire unique. Prononcée par le juge, elle peut comporter différents modules (insertion, placement, santé, réparation de l'infraction
Action ou comportement interdit par la loi, passible de sanctions pénales. On distingue trois catégories d'infraction selon la gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes
commise).
Le juge des enfants est assisté dans l’exercice de ses missions par de multiples partenaires, dont les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et diverses associations et spécialistes du domaine de la protection de l’enfance qui assurent son information et le suivi de ses décisions.
38258 quest ce quun juge des enfants
qu'est-ce qu'un juge des enfants ? dernière modification : 18 septembre 2023 temps de lecture 3 minutes vidéo l’essentiel le juge des enfants est un magistrat spécialisé du siège du tribunal judiciaire chargé de la protection de l’enfance en danger et de la répression des mineurs délinquants. en détail tout déplier 1 une mission de sauvegarde des mineurs en danger le juge des enfants est investi d’une mission de sauvegarde des mineurs en danger, définie par l’ ordonnance du 23 décembre 1958 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence en danger . il est principalement chargé de la mise en œuvre des mesures d’assistance éducative " si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation […] sont gravement compromises " ( article 375 du code civil ). il peut s’agir par exemple de faire suivre une famille par un éducateur spécialisé. le juge des enfants peut également ordonner des mesures d’assistance éducative (comme le placement d’un enfant en famille d’accueil) avec le concours de la force publique afin d’assurer la protection des mineurs en danger. 2 une mission de répression des mineurs délinquants en matière pénale, la mission du juge des enfants est définie par le code de la justice pénale des mineurs qui pose le principe d’une justice pénale des mineurs à la fois protectrice et répressive . l’exigence de spécialisation conduit à confier au juge des enfants les rôles de juge d’instruction , de juge du fond et de juge d’application des peines . en matière de justice répressive des mineurs, c’est l’exigence de personnalisation de la réponse pénale qui prévaut, c’est-à-dire le fait de tenir compte des circonstances de l’ infraction action ou comportement interdit par la loi, passible de sanctions pénales. on distingue trois catégories d'infraction selon la gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes et de la personnalité de l’auteur, afin d’ assurer à la peine une dimension éducative et de prévenir au maximum la récidive fait, pour une personne déjà condamnée, de commettre une nouvelle infraction identique ou assimilée, dans un certain délai, et pouvant entraîner une peine plus lourde que celle normalement prévue . le code de la justice pénale des mineurs instaure une mesure éducative judiciaire unique. prononcée par le juge, elle peut comporter différents modules (insertion, placement, santé, réparation de l'infraction action ou comportement interdit par la loi, passible de sanctions pénales. on distingue trois catégories d'infraction selon la gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes commise). le juge des enfants est assisté dans l’exercice de ses missions par de multiples partenaires, dont les services de l’aide sociale à l’enfance (ase) et de la protection judiciaire de la jeunesse (pjj) et diverses associations et spécialistes du domaine de la protection de l’enfance qui assurent son information et le suivi de ses décisions.