Quelle réforme de la politique agricole commune (PAC) en 2023 ? Dernière modification :
                        10 juillet 2023
Temps de lecture
3 minutes
Quiz L’essentiel La nouvelle politique agricole commune (PAC) s’applique depuis le 1er janvier 2023.
Pour la période 2023-2027, la PAC s’articule autour de
dix objectifs clés
à visée sociale, environnementale et économique.
La PAC s'appuie désormais sur des
plans stratégiques nationaux
(PSN) qui visent la transition vers une agriculture plus durable tout en garantissant la sécurité alimentaire.
La PAC conserve ses instruments comme les subventions directes ou le soutien au développement rural. En détail Tout déplier
1
Les principaux objectifs stratégiques de la PAC 2023-2027
Les objectifs de la
nouvelle PAC
sont les suivants :
assurer un revenu équitable aux agriculteurs ;
renforcer la compétitivité ;
améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur ;
agir contre le changement climatique ;
protéger l’environnement en favorisant la gestion efficace des ressources naturelles ;
préserver les paysages et la biodiversité ;
soutenir le renouvellement des générations ;
dynamiser les zones rurales ;
garantir la qualité des denrées alimentaires et la santé ;
encourager les connaissances et l’innovation.
La nouvelle PAC s'inscrit dans les objectifs formulés dans le
Pacte vert pour l'Europe
.
Qu'est-ce que la Politique agricole commune (PAC) ?
La
PAC
est la plus ancienne des grandes politiques européennes. Elle a longtemps absorbé la majeure partie du budget européen. Créée par le traité de Rome en 1957, elle a été mise en place en 1962.
Elle est régie par trois grands principes : l'unicité des marchés, la préférence communautaire et la solidarité financière. La PAC correspond à des
exercices budgétaires
européens de sept ans et fait l'objet de réformes ou d'adaptations selon cette même périodicité.
2
Quelle autonomie pour les États membres ?
La réforme a opéré un tournant important vers une forme de
renationalisation
de la PAC et donne davantage
d’autonomie aux États membres
, en vertu du
principe de subsidiarité
.
Elle introduit une flexibilité accrue avec les plans stratégiques nationaux qui permettent aux États membres d'adapter les aides aux spécificités de leurs territoires agricoles. Il revient désormais à chacun d'entre eux d'élaborer un plan stratégique.
Plusieurs pays membres de l'Union européenne avaient exprimé leur souhait - certains de longue date, comme l'Irlande, d'autres comme la Pologne qui a rejoint l'UE plus récemment -, de se voir octroyer plus d'autonomie dans leurs choix de politique agricole.
Par exemple, dans son
plan stratégique
validé par la Commission, la France s'engage à :
conforter les aides au revenu des agriculteurs tout en les ciblant davantage vers les filières et les territoires les plus fragiles ;
encourager une diversification des systèmes de production avec notamment un objectif de 18% de la surface agricole utile en agriculture biologique en 2027 ;
revaloriser les soutiens aux jeunes agriculteurs pour une renouvellement des générations.
3
Quel budget pour la PAC de 2021 à 2027 ?
La nouvelle PAC
conserve ses
deux piliers de financement
(subventions directes et développement rural) mais en réduit le budget qui s'établit à près de
387 milliards d'euros pour 2021-2027
(contre plus de 400 milliards pour la période 2014-2020).
Le premier pilier, le
fonds européen de garantie agricole (FEAGA)
dispose d'une dotation de 291,1 milliards d'euros.
Le second pilier, le
fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
dispose d'une dotation de 95,5 milliards d'euros.
20384 quelle reforme de la politique agricole commune pac en 2023
quelle réforme de la politique agricole commune (pac) en 2023 ? dernière modification : 10 juillet 2023 temps de lecture 3 minutes quiz l’essentiel la nouvelle politique agricole commune (pac) s’applique depuis le 1er janvier 2023. pour la période 2023-2027, la pac s’articule autour de dix objectifs clés à visée sociale, environnementale et économique. la pac s'appuie désormais sur des plans stratégiques nationaux (psn) qui visent la transition vers une agriculture plus durable tout en garantissant la sécurité alimentaire. la pac conserve ses instruments comme les subventions directes ou le soutien au développement rural. en détail tout déplier 1 les principaux objectifs stratégiques de la pac 2023-2027 les objectifs de la nouvelle pac sont les suivants : assurer un revenu équitable aux agriculteurs ; renforcer la compétitivité ; améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur ; agir contre le changement climatique ; protéger l’environnement en favorisant la gestion efficace des ressources naturelles ; préserver les paysages et la biodiversité ; soutenir le renouvellement des générations ; dynamiser les zones rurales ; garantir la qualité des denrées alimentaires et la santé ; encourager les connaissances et l’innovation. la nouvelle pac s'inscrit dans les objectifs formulés dans le pacte vert pour l'europe . qu'est-ce que la politique agricole commune (pac) ? la pac est la plus ancienne des grandes politiques européennes. elle a longtemps absorbé la majeure partie du budget européen. créée par le traité de rome en 1957, elle a été mise en place en 1962. elle est régie par trois grands principes : l'unicité des marchés, la préférence communautaire et la solidarité financière. la pac correspond à des exercices budgétaires européens de sept ans et fait l'objet de réformes ou d'adaptations selon cette même périodicité. 2 quelle autonomie pour les états membres ? la réforme a opéré un tournant important vers une forme de renationalisation de la pac et donne davantage d’autonomie aux états membres , en vertu du principe de subsidiarité . elle introduit une flexibilité accrue avec les plans stratégiques nationaux qui permettent aux états membres d'adapter les aides aux spécificités de leurs territoires agricoles. il revient désormais à chacun d'entre eux d'élaborer un plan stratégique. plusieurs pays membres de l'union européenne avaient exprimé leur souhait - certains de longue date, comme l'irlande, d'autres comme la pologne qui a rejoint l'ue plus récemment -, de se voir octroyer plus d'autonomie dans leurs choix de politique agricole. par exemple, dans son plan stratégique validé par la commission, la france s'engage à : conforter les aides au revenu des agriculteurs tout en les ciblant davantage vers les filières et les territoires les plus fragiles ; encourager une diversification des systèmes de production avec notamment un objectif de 18% de la surface agricole utile en agriculture biologique en 2027 ; revaloriser les soutiens aux jeunes agriculteurs pour une renouvellement des générations. 3 quel budget pour la pac de 2021 à 2027 ? la nouvelle pac conserve ses deux piliers de financement (subventions directes et développement rural) mais en réduit le budget qui s'établit à près de 387 milliards d'euros pour 2021-2027 (contre plus de 400 milliards pour la période 2014-2020). le premier pilier, le fonds européen de garantie agricole (feaga) dispose d'une dotation de 291,1 milliards d'euros. le second pilier, le fonds européen agricole pour le développement rural (feader) dispose d'une dotation de 95,5 milliards d'euros.