JORF n°0027 du 1 février 2019
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« Article 3 - Arrêté du 9 janvier 2019 portant obligation d'emport d'équipements de surveillance dans les espaces aériens de la Nouvelle-Calédonie
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Article 3 (abrogé)
Version en vigueur du 02 février 2019 au 15 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 4
Les aéronefs évoluant en circulation aérienne générale selon les règles de vol aux instruments sont équipés d'un équipement assurant une fonction de surveillance dépendante automatique en mode diffusion - émission.
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Arrêté du 9 janvier 2019 portant obligation d'emport d'équipements de surveillance dans les espaces aériens de la Nouvelle-Calédonie
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