chiffres cles
publie le 26 septembre 2019   mis à jour le 30 janvier 2024
2019   n°172  |  florent favre
stat_infostat_172.pdf
les durees de traitement des affaires penales en 2018
pdf               
              512,53 ko
la duree de traitement de l'affaire, delai entre l'arrivee au parquet et la fin de l'affaire, jugement ou classement sans suite, a ete de 9 mois en moyenne. elle a ete plus importante pour les affaires non poursuivables (10 mois) que pour les affaires jugees au tribunal correctionnel (8 mois). parmi ces dernières, les affaires traitees en comparution immediate ont ete les plus rapides, moins d’un mois, et celles qui ont fait l’objet d’une instruction les plus lentes, 43 mois. en presence d'une enquête, d’une reorientation ou d’un dessaisissement, la duree de traitement a ete en moyenne deux à trois fois plus longue. depuis 2013, la duree moyenne des poursuites a diminue grâce à un recours accru aux procedures rapides.
partager la page
veuillez
autoriser le depôt de cookies
pour partager sur
partager sur facebook, ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur x (anciennement twitter), ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur linkedin, ouvre une nouvelle fenêtre
partager par email
copier dans le presse papier
haut de page
autres publications
les mediateurs civils en 2021
enquête sur le profil et l'activite des mediateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
rapports d’etude
quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
infostat justice
references statistiques justice   en continu
edition 2024   sommaire des fiches disponibles
references statistiques justice
voir toutes les publications
typologie de contenus:
infostat justice
les durees de traitement des affaires penales en 2018
chiffres cles
publie le 26 septembre 2019   mis à jour le 30 janvier 2024
2019   n°172  |  florent favre
stat_infostat_172.pdf
les durees de traitement des affaires penales en 2018
pdf               
              512,53 ko
la duree de traitement de l'affaire, delai entre l'arrivee au parquet et la fin de l'affaire, jugement ou classement sans suite, a ete de 9 mois en moyenne. elle a ete plus importante pour les affaires non poursuivables (10 mois) que pour les affaires jugees au tribunal correctionnel (8 mois). parmi ces dernières, les affaires traitees en comparution immediate ont ete les plus rapides, moins d’un mois, et celles qui ont fait l’objet d’une instruction les plus lentes, 43 mois. en presence d'une enquête, d’une reorientation ou d’un dessaisissement, la duree de traitement a ete en moyenne deux à trois fois plus longue. depuis 2013, la duree moyenne des poursuites a diminue grâce à un recours accru aux procedures rapides.
partager la page
veuillez
autoriser le depôt de cookies
pour partager sur
partager sur facebook, ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur x (anciennement twitter), ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur linkedin, ouvre une nouvelle fenêtre
partager par email
copier dans le presse papier
haut de page
autres publications
les mediateurs civils en 2021
enquête sur le profil et l'activite des mediateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
rapports d’etude
quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
infostat justice
references statistiques justice   en continu
edition 2024   sommaire des fiches disponibles
references statistiques justice
voir toutes les publications
typologie de contenus:
infostat justice
les durees de traitement des affaires penales en 2018
chiffres cles
publie le 26 septembre 2019   mis à jour le 30 janvier 2024
2019   n°172  |  florent favre
stat_infostat_172.pdf
les durees de traitement des affaires penales en 2018
pdf               
              512,53 ko
la duree de traitement de l'affaire, delai entre l'arrivee au parquet et la fin de l'affaire, jugement ou classement sans suite, a ete de 9 mois en moyenne. elle a ete plus importante pour les affaires non poursuivables (10 mois) que pour les affaires jugees au tribunal correctionnel (8 mois). parmi ces dernières, les affaires traitees en comparution immediate ont ete les plus rapides, moins d’un mois, et celles qui ont fait l’objet d’une instruction les plus lentes, 43 mois. en presence d'une enquête, d’une reorientation ou d’un dessaisissement, la duree de traitement a ete en moyenne deux à trois fois plus longue. depuis 2013, la duree moyenne des poursuites a diminue grâce à un recours accru aux procedures rapides.
partager la page
veuillez
autoriser le depôt de cookies
pour partager sur
partager sur facebook, ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur x (anciennement twitter), ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur linkedin, ouvre une nouvelle fenêtre
partager par email
copier dans le presse papier
haut de page
autres publications
les mediateurs civils en 2021
enquête sur le profil et l'activite des mediateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
rapports d’etude
quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
infostat justice
references statistiques justice   en continu
edition 2024   sommaire des fiches disponibles
references statistiques justice
voir toutes les publications
typologie de contenus:
infostat justice
les durees de traitement des affaires penales en 2018
chiffres cles
publie le 26 septembre 2019   mis à jour le 30 janvier 2024
2019   n°172  |  florent favre
typologie de contenus:
infostat justice
les durees de traitement des affaires penales en 2018
chiffres cles
publie le 26 septembre 2019   mis à jour le 30 janvier 2024
2019   n°172  |  florent favre
typologie de contenus:
infostat justice
les durees de traitement des affaires penales en 2018
chiffres cles
publie le 26 septembre 2019   mis à jour le 30 janvier 2024
2019   n°172  |  florent favre
typologie de contenus:
infostat justice
les durees de traitement des affaires penales en 2018
chiffres cles
publie le 26 septembre 2019   mis à jour le 30 janvier 2024
2019   n°172  |  florent favre
typologie de contenus:
infostat justice
les durees de traitement des affaires penales en 2018
chiffres cles
les durees de traitement des affaires penales en 2018
chiffres cles
chiffres cles
publie le 26 septembre 2019   mis à jour le 30 janvier 2024
2019   n°172  |  florent favre
publie le 26 septembre 2019   mis à jour le 30 janvier 2024
2019   n°172  |  florent favre
2019   n°172  |  florent favre
stat_infostat_172.pdf
les durees de traitement des affaires penales en 2018
pdf               
              512,53 ko
la duree de traitement de l'affaire, delai entre l'arrivee au parquet et la fin de l'affaire, jugement ou classement sans suite, a ete de 9 mois en moyenne. elle a ete plus importante pour les affaires non poursuivables (10 mois) que pour les affaires jugees au tribunal correctionnel (8 mois). parmi ces dernières, les affaires traitees en comparution immediate ont ete les plus rapides, moins d’un mois, et celles qui ont fait l’objet d’une instruction les plus lentes, 43 mois. en presence d'une enquête, d’une reorientation ou d’un dessaisissement, la duree de traitement a ete en moyenne deux à trois fois plus longue. depuis 2013, la duree moyenne des poursuites a diminue grâce à un recours accru aux procedures rapides.
partager la page
veuillez
autoriser le depôt de cookies
pour partager sur
partager sur facebook, ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur x (anciennement twitter), ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur linkedin, ouvre une nouvelle fenêtre
partager par email
copier dans le presse papier
haut de page
stat_infostat_172.pdf
les durees de traitement des affaires penales en 2018
pdf               
              512,53 ko
la duree de traitement de l'affaire, delai entre l'arrivee au parquet et la fin de l'affaire, jugement ou classement sans suite, a ete de 9 mois en moyenne. elle a ete plus importante pour les affaires non poursuivables (10 mois) que pour les affaires jugees au tribunal correctionnel (8 mois). parmi ces dernières, les affaires traitees en comparution immediate ont ete les plus rapides, moins d’un mois, et celles qui ont fait l’objet d’une instruction les plus lentes, 43 mois. en presence d'une enquête, d’une reorientation ou d’un dessaisissement, la duree de traitement a ete en moyenne deux à trois fois plus longue. depuis 2013, la duree moyenne des poursuites a diminue grâce à un recours accru aux procedures rapides.
partager la page
veuillez
autoriser le depôt de cookies
pour partager sur
partager sur facebook, ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur x (anciennement twitter), ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur linkedin, ouvre une nouvelle fenêtre
partager par email
copier dans le presse papier
stat_infostat_172.pdf
les durees de traitement des affaires penales en 2018
pdf               
              512,53 ko
la duree de traitement de l'affaire, delai entre l'arrivee au parquet et la fin de l'affaire, jugement ou classement sans suite, a ete de 9 mois en moyenne. elle a ete plus importante pour les affaires non poursuivables (10 mois) que pour les affaires jugees au tribunal correctionnel (8 mois). parmi ces dernières, les affaires traitees en comparution immediate ont ete les plus rapides, moins d’un mois, et celles qui ont fait l’objet d’une instruction les plus lentes, 43 mois. en presence d'une enquête, d’une reorientation ou d’un dessaisissement, la duree de traitement a ete en moyenne deux à trois fois plus longue. depuis 2013, la duree moyenne des poursuites a diminue grâce à un recours accru aux procedures rapides.
partager la page
veuillez
autoriser le depôt de cookies
pour partager sur
partager sur facebook, ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur x (anciennement twitter), ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur linkedin, ouvre une nouvelle fenêtre
partager par email
copier dans le presse papier
stat_infostat_172.pdf
les durees de traitement des affaires penales en 2018
pdf               
              512,53 ko
stat_infostat_172.pdf
les durees de traitement des affaires penales en 2018
pdf               
              512,53 ko
stat_infostat_172.pdf
les durees de traitement des affaires penales en 2018
pdf               
              512,53 ko
les durees de traitement des affaires penales en 2018
pdf               
              512,53 ko
la duree de traitement de l'affaire, delai entre l'arrivee au parquet et la fin de l'affaire, jugement ou classement sans suite, a ete de 9 mois en moyenne. elle a ete plus importante pour les affaires non poursuivables (10 mois) que pour les affaires jugees au tribunal correctionnel (8 mois). parmi ces dernières, les affaires traitees en comparution immediate ont ete les plus rapides, moins d’un mois, et celles qui ont fait l’objet d’une instruction les plus lentes, 43 mois. en presence d'une enquête, d’une reorientation ou d’un dessaisissement, la duree de traitement a ete en moyenne deux à trois fois plus longue. depuis 2013, la duree moyenne des poursuites a diminue grâce à un recours accru aux procedures rapides.
la duree de traitement de l'affaire, delai entre l'arrivee au parquet et la fin de l'affaire, jugement ou classement sans suite, a ete de 9 mois en moyenne. elle a ete plus importante pour les affaires non poursuivables (10 mois) que pour les affaires jugees au tribunal correctionnel (8 mois). parmi ces dernières, les affaires traitees en comparution immediate ont ete les plus rapides, moins d’un mois, et celles qui ont fait l’objet d’une instruction les plus lentes, 43 mois. en presence d'une enquête, d’une reorientation ou d’un dessaisissement, la duree de traitement a ete en moyenne deux à trois fois plus longue. depuis 2013, la duree moyenne des poursuites a diminue grâce à un recours accru aux procedures rapides.
partager la page
veuillez
autoriser le depôt de cookies
pour partager sur
partager sur facebook, ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur x (anciennement twitter), ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur linkedin, ouvre une nouvelle fenêtre
partager par email
copier dans le presse papier
partager la page
veuillez
autoriser le depôt de cookies
pour partager sur
partager sur facebook, ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur x (anciennement twitter), ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur linkedin, ouvre une nouvelle fenêtre
partager par email
copier dans le presse papier
partager sur facebook, ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur x (anciennement twitter), ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur linkedin, ouvre une nouvelle fenêtre
partager par email
copier dans le presse papier
haut de page
haut de page
autres publications
les mediateurs civils en 2021
enquête sur le profil et l'activite des mediateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
rapports d’etude
quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
infostat justice
references statistiques justice   en continu
edition 2024   sommaire des fiches disponibles
references statistiques justice
voir toutes les publications
autres publications
les mediateurs civils en 2021
enquête sur le profil et l'activite des mediateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
rapports d’etude
quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
infostat justice
references statistiques justice   en continu
edition 2024   sommaire des fiches disponibles
references statistiques justice
les mediateurs civils en 2021
enquête sur le profil et l'activite des mediateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
rapports d’etude
les mediateurs civils en 2021
enquête sur le profil et l'activite des mediateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
rapports d’etude
les mediateurs civils en 2021
enquête sur le profil et l'activite des mediateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
rapports d’etude
enquête sur le profil et l'activite des mediateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
rapports d’etude
rapports d’etude
quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
infostat justice
quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
infostat justice
quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
infostat justice
2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
infostat justice
infostat justice
references statistiques justice   en continu
edition 2024   sommaire des fiches disponibles
references statistiques justice
references statistiques justice   en continu
edition 2024   sommaire des fiches disponibles
references statistiques justice
references statistiques justice   en continu
edition 2024   sommaire des fiches disponibles
references statistiques justice
edition 2024   sommaire des fiches disponibles
references statistiques justice
references statistiques justice
durees de traitement des affaires penales en 2018
chiffres cles publie le 26 septembre 2019 mis à jour le 30 janvier 2024 2019 n°172 | florent favre stat_infostat_172.pdf les durees de traitement des affaires penales en 2018 pdf 512,53 ko la duree de traitement de l'affaire, delai entre l'arrivee au parquet et la fin de l'affaire, jugement ou classement sans suite, a ete de 9 mois en moyenne. elle a ete plus importante pour les affaires non poursuivables (10 mois) que pour les affaires jugees au tribunal correctionnel (8 mois). parmi ces dernières, les affaires traitees en comparution immediate ont ete les plus rapides, moins d’un mois, et celles qui ont fait l’objet d’une instruction les plus lentes, 43 mois. en presence d'une enquête, d’une reorientation ou d’un dessaisissement, la duree de traitement a ete en moyenne deux à trois fois plus longue. depuis 2013, la duree moyenne des poursuites a diminue grâce à un recours accru aux procedures rapides.