Le président de la République, un "monarque républicain" ? Dernière modification :
                        13 janvier 2023
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Quiz L’essentiel L’expression "monarque républicain" caractérise l’extension des pouvoirs du président de la République sous la Ve République.
Sous la Ve République, le Président dispose de pouvoirs élargis par rapport aux pouvoirs attribués aux présidents des IIIe et IVe Républiques. Toutefois, ce pouvoir est encadré et a été limité par la révision de 2008. En détail Tout déplier
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Un pouvoir fort mais encadré
La stature du général de Gaulle, ses méthodes de
gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
, que ses adversaires dénonçaient comme un "pouvoir personnel", cadraient parfaitement avec l’image du "monarque républicain". Ses successeurs n’ont pas échappé à cette critique, d’autant plus qu’ils ont parfois amplifié des pratiques inaugurées par le fondateur de la Ve République.
Les institutions n’étaient pas faites à mon intention. Mais elles sont bien faites pour moi – François Mitterrand, 2 juillet 1981.
Néanmoins, le président de la République n’a pas tous les pouvoirs, et son pouvoir de décision nécessite le plus souvent l’appui, sous forme de
contreseings
, du Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
et de son chef, eux-mêmes tributaires d’une majorité parlementaire.
2
Les apports de la révision de 2008
Par ailleurs, la
révision constitutionnelle de juillet 2008
limite sensiblement
ce qui a parfois été appelé
"l’arbitraire présidentiel"
. À titre d’exemples, on peut citer l’encadrement du pouvoir de nomination, celui de l’engagement des forces armées sur des terrains d’opération extérieurs ou encore de la durée d’application de l’article 16.
Ainsi concernant
les nominations importantes
pour la garantie des droits et des libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination présidentiel ne peut s’exercer qu’après avis public des commissions permanentes compétentes de chaque assemblée.
Le Président ne peut d’ailleurs pas procéder à une nomination quand l’addition des votes négatifs dans chaque commission parlementaire représente au moins 3/5e des suffrages exprimés au sein des deux commissions concernées à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Pour
l’intervention des
forces armées
à l’extérieur
, le
Parlement
Organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat
doit être informé au plus tard trois jours après son déclenchement et sa prolongation au-delà de quatre mois d’engagement est soumise à son autorisation.
L’
article 16
, très critiqué, notamment quant à la durée de son application en 1961 (cinq mois) alors que le putsch d’Alger avait été circonscrit en quelques jours, voit son
application encadrée
. Désormais, le Conseil constitutionnel a la faculté, sur saisine du Parlement
Organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat
après trente jours d’application des pouvoirs exceptionnels, de plein droit après soixante jours, et à tout moment au-delà de cette durée, de se prononcer sur le maintien en vigueur de l’article 16. Le Président reste néanmoins libre de suivre son avis ou pas.
19417 le president de la republique un monarque republicain
le président de la république, un "monarque républicain" ? dernière modification : 13 janvier 2023 temps de lecture 3 minutes infographie podcast quiz l’essentiel l’expression "monarque républicain" caractérise l’extension des pouvoirs du président de la république sous la ve république. sous la ve république, le président dispose de pouvoirs élargis par rapport aux pouvoirs attribués aux présidents des iiie et ive républiques. toutefois, ce pouvoir est encadré et a été limité par la révision de 2008. en détail tout déplier 1 un pouvoir fort mais encadré la stature du général de gaulle, ses méthodes de gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale , que ses adversaires dénonçaient comme un "pouvoir personnel", cadraient parfaitement avec l’image du "monarque républicain". ses successeurs n’ont pas échappé à cette critique, d’autant plus qu’ils ont parfois amplifié des pratiques inaugurées par le fondateur de la ve république. les institutions n’étaient pas faites à mon intention. mais elles sont bien faites pour moi – françois mitterrand, 2 juillet 1981. néanmoins, le président de la république n’a pas tous les pouvoirs, et son pouvoir de décision nécessite le plus souvent l’appui, sous forme de contreseings , du gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale et de son chef, eux-mêmes tributaires d’une majorité parlementaire. 2 les apports de la révision de 2008 par ailleurs, la révision constitutionnelle de juillet 2008 limite sensiblement ce qui a parfois été appelé "l’arbitraire présidentiel" . à titre d’exemples, on peut citer l’encadrement du pouvoir de nomination, celui de l’engagement des forces armées sur des terrains d’opération extérieurs ou encore de la durée d’application de l’article 16. ainsi concernant les nominations importantes pour la garantie des droits et des libertés ou la vie économique et sociale de la nation, le pouvoir de nomination présidentiel ne peut s’exercer qu’après avis public des commissions permanentes compétentes de chaque assemblée. le président ne peut d’ailleurs pas procéder à une nomination quand l’addition des votes négatifs dans chaque commission parlementaire représente au moins 3/5e des suffrages exprimés au sein des deux commissions concernées à l’assemblée nationale et au sénat. pour l’intervention des forces armées à l’extérieur , le parlement organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'assemblée nationale et le sénat doit être informé au plus tard trois jours après son déclenchement et sa prolongation au-delà de quatre mois d’engagement est soumise à son autorisation. l’ article 16 , très critiqué, notamment quant à la durée de son application en 1961 (cinq mois) alors que le putsch d’alger avait été circonscrit en quelques jours, voit son application encadrée . désormais, le conseil constitutionnel a la faculté, sur saisine du parlement organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'assemblée nationale et le sénat après trente jours d’application des pouvoirs exceptionnels, de plein droit après soixante jours, et à tout moment au-delà de cette durée, de se prononcer sur le maintien en vigueur de l’article 16. le président reste néanmoins libre de suivre son avis ou pas.