Version en vigueur depuis le 16 mai 2007  Code du tourisme
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Partie réglementaire (Articles D122-2 à R443-4)
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LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. (Articles R311-1 à R363-5)
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TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. (Articles D341-1 à D343-6)
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Chapitre II : Montagne. (Articles D342-1 à R342-29)
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Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants. (Articles R342-2 à R342-29)
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Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants. (Articles R342-2 à R342-20)
Article R342-2
Article D342-2
Article R342-3
Article R342-4
Article R342-5
Article R342-6
Article R342-7
Article R342-8
Article R342-9
Article R342-10
Article R342-11
Article R342-12
Article R342-12-1
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Article R342-19-1
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Article R342-4
Version en vigueur depuis le 16 mai 2007
Création Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007
Pour la construction ou la modification substantielle d'une remontée mécanique ou d'un tapis roulant, il est choisi un maître d'oeuvre unique pour le projet, indépendant du maître d'ouvrage, du ou des constructeurs ainsi que de l'exploitant de l'installation.
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version en vigueur depuis le 16 mai 2007 code du tourisme replier partie réglementaire (articles d122-2 à r443-4) replier livre iii : équipements et aménagements. (articles r311-1 à r363-5) replier titre iv : aménagements et réglementation des espaces à vocation touristique. (articles d341-1 à d343-6) replier chapitre ii : montagne. (articles d342-1 à r342-29) replier section 3 : remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants. (articles r342-2 à r342-29) déplier sous-section 1 : dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants. (articles r342-2 à r342-20) article r342-2 article d342-2 article r342-3 article r342-4 article r342-5 article r342-6 article r342-7 article r342-8 article r342-9 article r342-10 article r342-11 article r342-12 article r342-12-1 article r342-12-2 article r342-12-3 article r342-12-4 article r342-13 article r342-14 article r342-15 article r342-16 article r342-17 article r342-18 article r342-19 article r342-19-1 article r342-20 naviguer dans le sommaire du code article r342-4 version en vigueur depuis le 16 mai 2007 création décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 1 () jorf 16 mai 2007 pour la construction ou la modification substantielle d'une remontée mécanique ou d'un tapis roulant, il est choisi un maître d'oeuvre unique pour le projet, indépendant du maître d'ouvrage, du ou des constructeurs ainsi que de l'exploitant de l'installation. versions liens relatifs versions liens relatifs