vous êtes demandeur d’emploi avec un projet de formation financee ou co financee par france travail mais vous n’êtes pas indemnise (ni indemnisable) en are ou en asp par france travail ? vous pouvez beneficier de la remuneration de formation france travail (rfft) durant votre formation.
la remuneration formation de france travail (rfft) en un coup d’œil :
qu’est ce que la rfft ?
c'est une remuneration qui peut être accordee aux demandeurs d'emploi qui ne reçoivent pas d’allocation durant leur formation.
qui peut beneficier de la rfft?
les demandeurs d’emploi inscrits à france travail ni indemnises ni indemnisables au titre de l’are ou asp.
quelles sont les formations concernees pour percevoir la rfft ?
les formations validees, financees ou cofinancee par france travail.
comment en beneficier ?
vous n’avez aucune demarche supplementaire à accomplir, l’eligibilite est detectee automatiquement lors de votre inscription en formation.
decouvrez la rfft plus en detail ci dessous.
qu’est ce que la rfft ?
la remuneration de formation de france travail (rfft) vise à garantir aux demandeurs d’emploi non indemnises ou non indemnisables au titre de l’allocation de retour à l’emploi (are) ou de l’allocation de securisation professionnelle (asp), une remuneration sur toute la duree de la formation.
qui peut beneficier de la rfft ?
les demandeurs d’emploi ou adherent au contrat de securisation professionnelle (csp) qui, au jour de leur entree en formation, n’ont pas de droits ouverts à l’are ou à l’asp ou à l’ati.
les beneficiaires du revenu de solidarite active (rsa).
sont exclus du benefice de la rfft:
les demandeurs d’emploi de plus de 67 ans, ou ayant tous leurs trimestres pour liquider l’ensemble de leurs droits à la retraite. si vous ne pouvez pas recevoir de retraite du regime general à taux plein alors même que vous avez atteint ou depasse l'âge minimum de depart à la retraite, la rfft peut vous être attribuee.
les demandeurs d’emploi qui suivent une formation qualifiee de « dispositifs specifiques » notamment : le bilan de competences, le permis de conduire, l’accompagnement à la creation d’entreprise et l’accompagnement à la validation des acquis de l’experience (vae).
bon a savoir
exceptionnellement, les demandeurs d’emploi en situation de handicap, beneficiaires de l’are, peuvent opter entre l’are et la rfft. la remuneration reçue au titre d'un stage de formation professionnelle peut se cumuler avec les pensions et les rentes versees aux travailleurs reconnus handicapes.
quelles sont les formations concernees ?
la rfft est accordee aux demandeurs d’emploi qui suivent une formation validee par france travail au titre du projet personnalise d’accès à l’emploi (ppae) et achetee, financee ou cofinancee par france travail (via une
afc
,
aif
,
afpr
,
poei
,
poec
ou financee (à titre experimental) par le
compte personnel de formation
(cpf) ou vos fonds propres.
bon à savoir :
à titre experimental jusqu’au 31 decembre 2024, la rfft peut egalement être accordee lorsque la formation est inscrite à votre projet personnalise d’accès à l’emploi (ppae) par france travail, achetee, financee, ou cofinancee par le cpf ou les fonds propres du demandeur d'emploi ou par un tiers dans le cadre d’un partenariat avec france travail. pour faire une demande, remplissez le
formulaire
et transmettez la demande à votre conseiller."
quelles sont le montant et la duree du versement ?
le montant de la rfft est calque sur celui de la remuneration des stagiaires de la formation professionnelle (
rsfp
), dont le montant est fixe par decret. selon votre situation, son montant varie
entre 220,92 € et 756,63 €
(avec un plafond de 2134,61 € pour les travailleurs handicapes).
la duree de versement de la rfft couvre necessairement la duree de la formation. elle ne peut, en revanche, exceder 3 ans pour une même formation (1095 jours verses).
comment beneficier de la rfft
dans le cadre du conseil en evolution professionnelle (
cep
), votre conseiller vous accompagne dans la mise en œuvre de votre parcours de formation. il etudiera avec vous, avant votre entree en formation, votre remuneration.
dès que l’organisme de formation communique à france travail l’attestation de votre inscription en formation, l’eligibilite à la rfft est automatiquement etudiee sans demarche de votre part :
les conditions d’attribution sont respectees, vous percevez alors la rfft.
la date d’effet et le montant vous seront precises dans le courrier de « attribution de la remuneration de formation france travail ».
les conditions d’attribution ne sont pas respectees, vous ne pouvez pas beneficier de la rfft.
vous recevrez un courrier de non eligibilite à la rfft.
bon à savoir :
durant la formation, vous beneficierez de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle (accident du travail – maladie professionnelle). votre indemnisation en cours de formation est conditionnee notamment par votre entree effective en formation, votre presence tout au long de la formation ainsi que l’actualisation de votre situation chaque mois sur le site france travail ou l’application mobile mon espace.
quel est le regime social et fiscal applicable ?
toutes les personnes qui suivent un stage de formation professionnelle continue sont obligatoirement affiliees à un regime de securite sociale. les stagiaires qui, avant leur stage, relevaient d’un regime de securite sociale, restent affilies à ce regime pendant la duree de leur stage. du fait de cette affiliation, ils sont couverts au titre des risques maladie, maternite, paternite, invalidite, decès.
les periodes accomplies au titre d’un stage remunere en rfft permettent la validation au titre de l’assurance vieillesse à hauteur des cotisations forfaitaires versees. en revanche, les periodes de formation ne font pas l’objet d’une validation par les regimes de retraite complementaire.
comme les autres remunerations versees au cours d’une periode de formation, la rfft est exoneree de contribution sociale generalisee (csg) et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (crds).
la remuneration de stage peut être soumise de l’impôt sur le revenu.
les textes de reference
deliberation n° 2023 16 du 26 avril 2023
remuneration et aides frais annexes
je suis indemnise au titre de l’allocation de securisation professionnelle (asp) et j’entre en formation
dans le cadre du contrat de securisation professionnelle (csp), vos droits à l'allocation de securisation professionnelle (asp) sont maintenus si vous suivez une formation inscrite dans votre plan de securisation professionnelle (psp).
l’allocation des travailleurs independants   formation (ati f)
vous êtes demandeur d’emploi en cours d’indemnisation au titre de l’allocation des travailleurs independants et vous avez un projet de formation, connaissez vous l’allocation des travailleurs independants   formation (ati f) ?
la remuneration de formation de france travail (rfft)
vous êtes demandeur d’emploi avec un projet de formation financee ou co financee par france travail mais vous n’êtes pas indemnise (ni indemnisable) en are ou en asp par france travail ? vous pouvez beneficier de la remuneration de formation france travail (rfft) durant votre formation.
l’allocation de solidarite specifique   formation (ass f)
vous êtes demandeur d’emploi avec un projet de formation, connaissez vous l’allocation de solidarite specifique   formation (ass f) ?
la remuneration de fin de formation (rff)
vous êtes demandeur d’emploi et votre allocation formation france travail se termine avant la fin de votre formation ? vous pouvez beneficier d’une remuneration de france travail qui prend le relais : la remuneration de fin de formation (rff).
l’allocation d’aide au retour à l‘emploi   formation (are f)
vous êtes demandeur d’emploi indemnise au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (are) et vous entrez en formation ? vous pouvez beneficier de l’are formation (are  f) pour certaines actions de formation et sous conditions.
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la remuneration de formation de france travail (rfft)
vous êtes demandeur d’emploi avec un projet de formation financee ou co financee par france travail mais vous n’êtes pas indemnise (ni indemnisable) en are ou en asp par france travail ? vous pouvez beneficier de la remuneration de formation france travail (rfft) durant votre formation. la remuneration formation de france travail (rfft) en un coup d’œil : qu’est ce que la rfft ? c'est une remuneration qui peut être accordee aux demandeurs d'emploi qui ne reçoivent pas d’allocation durant leur formation. qui peut beneficier de la rfft? les demandeurs d’emploi inscrits à france travail ni indemnises ni indemnisables au titre de l’are ou asp. quelles sont les formations concernees pour percevoir la rfft ? les formations validees, financees ou cofinancee par france travail. comment en beneficier ? vous n’avez aucune demarche supplementaire à accomplir, l’eligibilite est detectee automatiquement lors de votre inscription en formation. decouvrez la rfft plus en detail ci dessous. qu’est ce que la rfft ? la remuneration de formation de france travail (rfft) vise à garantir aux demandeurs d’emploi non indemnises ou non indemnisables au titre de l’allocation de retour à l’emploi (are) ou de l’allocation de securisation professionnelle (asp), une remuneration sur toute la duree de la formation. qui peut beneficier de la rfft ? les demandeurs d’emploi ou adherent au contrat de securisation professionnelle (csp) qui, au jour de leur entree en formation, n’ont pas de droits ouverts à l’are ou à l’asp ou à l’ati. les beneficiaires du revenu de solidarite active (rsa). sont exclus du benefice de la rfft: les demandeurs d’emploi de plus de 67 ans, ou ayant tous leurs trimestres pour liquider l’ensemble de leurs droits à la retraite. si vous ne pouvez pas recevoir de retraite du regime general à taux plein alors même que vous avez atteint ou depasse l'âge minimum de depart à la retraite, la rfft peut vous être attribuee. les demandeurs d’emploi qui suivent une formation qualifiee de « dispositifs specifiques » notamment : le bilan de competences, le permis de conduire, l’accompagnement à la creation d’entreprise et l’accompagnement à la validation des acquis de l’experience (vae). bon a savoir exceptionnellement, les demandeurs d’emploi en situation de handicap, beneficiaires de l’are, peuvent opter entre l’are et la rfft. la remuneration reçue au titre d'un stage de formation professionnelle peut se cumuler avec les pensions et les rentes versees aux travailleurs reconnus handicapes. quelles sont les formations concernees ? la rfft est accordee aux demandeurs d’emploi qui suivent une formation validee par france travail au titre du projet personnalise d’accès à l’emploi (ppae) et achetee, financee ou cofinancee par france travail (via une afc , aif , afpr , poei , poec ou financee (à titre experimental) par le compte personnel de formation (cpf) ou vos fonds propres. bon à savoir : à titre experimental jusqu’au 31 decembre 2024, la rfft peut egalement être accordee lorsque la formation est inscrite à votre projet personnalise d’accès à l’emploi (ppae) par france travail, achetee, financee, ou cofinancee par le cpf ou les fonds propres du demandeur d'emploi ou par un tiers dans le cadre d’un partenariat avec france travail. pour faire une demande, remplissez le formulaire et transmettez la demande à votre conseiller." quelles sont le montant et la duree du versement ? le montant de la rfft est calque sur celui de la remuneration des stagiaires de la formation professionnelle ( rsfp ), dont le montant est fixe par decret. selon votre situation, son montant varie entre 220,92 € et 756,63 € (avec un plafond de 2134,61 € pour les travailleurs handicapes). la duree de versement de la rfft couvre necessairement la duree de la formation. elle ne peut, en revanche, exceder 3 ans pour une même formation (1095 jours verses). comment beneficier de la rfft dans le cadre du conseil en evolution professionnelle ( cep ), votre conseiller vous accompagne dans la mise en œuvre de votre parcours de formation. il etudiera avec vous, avant votre entree en formation, votre remuneration. dès que l’organisme de formation communique à france travail l’attestation de votre inscription en formation, l’eligibilite à la rfft est automatiquement etudiee sans demarche de votre part : les conditions d’attribution sont respectees, vous percevez alors la rfft. la date d’effet et le montant vous seront precises dans le courrier de « attribution de la remuneration de formation france travail ». les conditions d’attribution ne sont pas respectees, vous ne pouvez pas beneficier de la rfft. vous recevrez un courrier de non eligibilite à la rfft. bon à savoir : durant la formation, vous beneficierez de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle (accident du travail – maladie professionnelle). votre indemnisation en cours de formation est conditionnee notamment par votre entree effective en formation, votre presence tout au long de la formation ainsi que l’actualisation de votre situation chaque mois sur le site france travail ou l’application mobile mon espace. quel est le regime social et fiscal applicable ? toutes les personnes qui suivent un stage de formation professionnelle continue sont obligatoirement affiliees à un regime de securite sociale. les stagiaires qui, avant leur stage, relevaient d’un regime de securite sociale, restent affilies à ce regime pendant la duree de leur stage. du fait de cette affiliation, ils sont couverts au titre des risques maladie, maternite, paternite, invalidite, decès. les periodes accomplies au titre d’un stage remunere en rfft permettent la validation au titre de l’assurance vieillesse à hauteur des cotisations forfaitaires versees. en revanche, les periodes de formation ne font pas l’objet d’une validation par les regimes de retraite complementaire. comme les autres remunerations versees au cours d’une periode de formation, la rfft est exoneree de contribution sociale generalisee (csg) et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (crds). la remuneration de stage peut être soumise de l’impôt sur le revenu. les textes de reference deliberation n° 2023 16 du 26 avril 2023 remuneration et aides frais annexes je suis indemnise au titre de l’allocation de securisation professionnelle (asp) et j’entre en formation dans le cadre du contrat de securisation professionnelle (csp), vos droits à l'allocation de securisation professionnelle (asp) sont maintenus si vous suivez une formation inscrite dans votre plan de securisation professionnelle (psp). l’allocation des travailleurs independants formation (ati f) vous êtes demandeur d’emploi en cours d’indemnisation au titre de l’allocation des travailleurs independants et vous avez un projet de formation, connaissez vous l’allocation des travailleurs independants formation (ati f) ? la remuneration de formation de france travail (rfft) vous êtes demandeur d’emploi avec un projet de formation financee ou co financee par france travail mais vous n’êtes pas indemnise (ni indemnisable) en are ou en asp par france travail ? vous pouvez beneficier de la remuneration de formation france travail (rfft) durant votre formation. l’allocation de solidarite specifique formation (ass f) vous êtes demandeur d’emploi avec un projet de formation, connaissez vous l’allocation de solidarite specifique formation (ass f) ? la remuneration de fin de formation (rff) vous êtes demandeur d’emploi et votre allocation formation france travail se termine avant la fin de votre formation ? vous pouvez beneficier d’une remuneration de france travail qui prend le relais : la remuneration de fin de formation (rff). l’allocation d’aide au retour à l‘emploi formation (are f) vous êtes demandeur d’emploi indemnise au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (are) et vous entrez en formation ? vous pouvez beneficier de l’are formation (are f) pour certaines actions de formation et sous conditions. 1 page courante page 2 page suivante, page 2