Que fait-on des bulletins de vote dépouillés ? Dernière modification :
                        16 octobre 2023
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Podcast En détail Que deviennent les bulletins de vote une fois les résultats de l'élection proclamés ? Compte tenu de leur importance, on pourrait imaginer que les bulletins soient conservés de manière officielle. Or, telle n’est pas la règle.
Une fois les opérations de
dépouillement
terminées et les résultats de l'élection proclamés, le nombre de voix exprimées est recompté puis les
scrutateurs
remettent au
bureau centralisateur
:
les feuilles de pointage signées par eux  ;
les bulletins de votes ayant été déclarés
blancs ou nuls
. Ces derniers sont conservés pendant quinze jours dans "
l'antichambre des scrutins
" (qui se situe à la préfecture ou sous-préfecture) puis détruits.
Tous les autres bulletins sont détruits en présence des électeurs
(
article R68 du code électoral
).
23986 que fait des bulletins de vote depouilles
que fait-on des bulletins de vote dépouillés ? dernière modification : 16 octobre 2023 temps de lecture 1 minute podcast en détail que deviennent les bulletins de vote une fois les résultats de l'élection proclamés ? compte tenu de leur importance, on pourrait imaginer que les bulletins soient conservés de manière officielle. or, telle n’est pas la règle. une fois les opérations de dépouillement terminées et les résultats de l'élection proclamés, le nombre de voix exprimées est recompté puis les scrutateurs remettent au bureau centralisateur : les feuilles de pointage signées par eux ; les bulletins de votes ayant été déclarés blancs ou nuls . ces derniers sont conservés pendant quinze jours dans " l'antichambre des scrutins " (qui se situe à la préfecture ou sous-préfecture) puis détruits. tous les autres bulletins sont détruits en présence des électeurs ( article r68 du code électoral ).