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« Article R911-9 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire  (Articles D110-1 à Annexe 10)
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Livre IX : PROCÉDURES CONTENTIEUSES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF (Articles R900-1 à R931-5)
Article R900-1
Article R900-2
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Titre IER : PROCÉDURE COLLÉGIALE SPÉCIALE
 (Articles R911-1 à R911-9)
Déplier
Chapitre unique (Articles R911-1 à R911-9)
Article R911-1
Article R911-2
Article R911-3
Article R911-4
Article R911-5
Article R911-6
Article R911-7
Article R911-8
Article R911-9
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Article R911-9
Version en vigueur depuis le 15 juillet 2024
Création Décret n°2024-799 du 2 juillet 2024 - art. 1
Lorsque l'étranger est assigné à résidence en application de l'article L. 731-1 ou placé en rétention ou en détention après avoir introduit un recours conformément au présent titre ou après avoir déposé une demande d'aide juridictionnelle en vue de l'introduction d'un tel recours, la procédure se poursuit selon les règles prévues au titre II. Les actes de procédure précédemment accomplis demeurent valables. L'avis d'audience se substitue, le cas échéant, à celui qui avait été adressé aux parties en application de l'article R. 911-5.
Conformément au premier alinéa du II de l’article 9 du décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 15 juillet 2024, dans les conditions prévues au IV de l'article 86 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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