Achat/vente de biens
Vous êtes un professionnel, vous achetez et vendez des biens dans ou hors de l'Union européenne, retrouvez ici les informations concernant l'application de la TVA.
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Prestations entre assujettis
Vous êtes prestataire de service ou client de prestataires étrangers, retrouvez ici les modalités d'imposition selon que la prestation de service (PS) relève ou non du dispositif général.
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Prestations aux non-assujettis
Vous êtes prestataire de services et vos clients sont des non-assujettis, retrouvez ici si vos activités relèvent du régime général ou de ses nombreuses exceptions.
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Je suis non résident
Vous êtes implanté hors de France et avez des clients français, retrouvez ici les éventuelles démarches à accomplir auprès de l'administration fiscale française.
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Aide en ligne
Informations relatives au mode EFI
Informations relatives au mode EDI
remboursement_tva_ue
BOFiP - Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire
BOFiP - TVA - Modèle de désignation d'un mandataire en matière de taxe sur la valeur ajoutée
BOFiP - TVA - Désignation d'un représentant en matière de taxe sur la valeur ajoutée
BOFiP - TVA - Dénonciation de la désignation d'un représentant en matière de taxe sur la valeur ajoutée
BOFiP - Modèle de désignation d'un mandataire ou d'un représentant fiscal en matière de remboursement de TVA
Accès aux formulaires en ligne
Formulaire n°3310-CA3-SD
Formulaire n°3517-S-SD
Accès aux services en ligne
Votre espace Professionnel
« TVA à l'importation » du site des Douanes
Documentation utile
BOFiP - Acquisitions intracommunautaires
BOFiP - Livraisons intracommunautaires
BOFiP - Importations
BOFiP - Exportations
BOFiP - Prestations de service
BOFiP - Redevable de la TVA
Fiche pratique sur les ventes à distance
Fiche pratique sur les ventes à distance ( english version)
Je recherche les règles de territorialité TVA
Vous réalisez des opérations économiques dans l'Union européenne et hors de l'Union européenne ? Il convient de déterminer :
dans quel État la TVA est payée ;
qui doit payer la TVA (redevable légal) ;
quelles sont les obligations déclaratives.
achat/vente de biens vous êtes un professionnel, vous achetez et vendez des biens dans ou hors de l'union européenne, retrouvez ici les informations concernant l'application de la tva. > lire la suite prestations entre assujettis vous êtes prestataire de service ou client de prestataires étrangers, retrouvez ici les modalités d'imposition selon que la prestation de service (ps) relève ou non du dispositif général. > lire la suite prestations aux non-assujettis vous êtes prestataire de services et vos clients sont des non-assujettis, retrouvez ici si vos activités relèvent du régime général ou de ses nombreuses exceptions. > lire la suite je suis non résident vous êtes implanté hors de france et avez des clients français, retrouvez ici les éventuelles démarches à accomplir auprès de l'administration fiscale française. > lire la suite aide en ligne informations relatives au mode efi informations relatives au mode edi remboursement_tva_ue bofip - demande d'attribution d'un numéro de tva intracommunautaire bofip - tva - modèle de désignation d'un mandataire en matière de taxe sur la valeur ajoutée bofip - tva - désignation d'un représentant en matière de taxe sur la valeur ajoutée bofip - tva - dénonciation de la désignation d'un représentant en matière de taxe sur la valeur ajoutée bofip - modèle de désignation d'un mandataire ou d'un représentant fiscal en matière de remboursement de tva accès aux formulaires en ligne formulaire n°3310-ca3-sd formulaire n°3517-s-sd accès aux services en ligne votre espace professionnel « tva à l'importation » du site des douanes documentation utile bofip - acquisitions intracommunautaires bofip - livraisons intracommunautaires bofip - importations bofip - exportations bofip - prestations de service bofip - redevable de la tva fiche pratique sur les ventes à distance fiche pratique sur les ventes à distance ( english version)