Qu'est-ce que la Conférence des présidents ? Dernière modification :
                        5 juillet 2024
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Podcast L’essentiel La Conférence des présidents a pour fonction, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, de préparer l’organisation du travail parlementaire, de fixer le calendrier de l’examen et de la discussion des textes. En détail Tout déplier
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Quel est le rôle de la Conférence des présidents ?
Chaque assemblée (
Assemblée nationale
et
Sénat
) dispose d'une Conférence des présidents. Elle est
convoquée chaque semaine
, s'il y a lieu, par le Président de l'Assemblée nationale (article 47 du
Règlement de l'Assemblée nationale
). La Conférence établit pour la semaine en cours et les trois suivantes l'
ordre du jour
, dont l'initiative est partagée entre le
Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
et le Parlement depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008.
Outre ce partage, la révision constitutionnelle de juillet 2008, est venue accroître le rôle de la Conférence des Présidents :
les Conférences des présidents des deux assemblées peuvent ensemble
s’opposer à l’engagement par le Gouvernement de la procédure accélérée
d’examen d’un texte (
article 45 de la Constitution
) ;
la Conférence des présidents de l’assemblée saisie peut
s’opposer à l’examen d'un projet de loi
, dans les dix jours après son dépôt, si elle estime qu’il ne remplit pas les conditions de présentation des textes fixées par la
loi organique du 15 avril 2009
(défaut d’étude d’impact, etc.). En cas de conflit sur ce point avec le Gouvernement, le président de l’assemblée concernée peut saisir le Conseil constitutionnel, qui statue sous huit jours (
article 39 de la Constitution
).
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Comment la Conférence des présidents est-elle composée ?
La Conférence des présidents est composée, dans chacune des deux assemblées :
du président et des vice-présidents ;
des présidents des
groupes parlementaires
;
des présidents des
commissions parlementaires
(commissions permanentes et commissions spéciales intéressées) ;
des rapporteurs généraux de la commission des finances ;
des rapporteurs généraux de la commission des affaires sociales ;
du président de la commission chargée des affaires européennes.
Le Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
peut y déléguer un représentant (en règle générale, le ministre en charge des relations avec le Parlement.
19504 quest ce que la conference des presidents
qu'est-ce que la conférence des présidents ? dernière modification : 5 juillet 2024 temps de lecture 2 minutes podcast l’essentiel la conférence des présidents a pour fonction, au sénat comme à l’assemblée nationale, de préparer l’organisation du travail parlementaire, de fixer le calendrier de l’examen et de la discussion des textes. en détail tout déplier 1 quel est le rôle de la conférence des présidents ? chaque assemblée ( assemblée nationale et sénat ) dispose d'une conférence des présidents. elle est convoquée chaque semaine , s'il y a lieu, par le président de l'assemblée nationale (article 47 du règlement de l'assemblée nationale ). la conférence établit pour la semaine en cours et les trois suivantes l' ordre du jour , dont l'initiative est partagée entre le gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale et le parlement depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008. outre ce partage, la révision constitutionnelle de juillet 2008, est venue accroître le rôle de la conférence des présidents : les conférences des présidents des deux assemblées peuvent ensemble s’opposer à l’engagement par le gouvernement de la procédure accélérée d’examen d’un texte ( article 45 de la constitution ) ; la conférence des présidents de l’assemblée saisie peut s’opposer à l’examen d'un projet de loi , dans les dix jours après son dépôt, si elle estime qu’il ne remplit pas les conditions de présentation des textes fixées par la loi organique du 15 avril 2009 (défaut d’étude d’impact, etc.). en cas de conflit sur ce point avec le gouvernement, le président de l’assemblée concernée peut saisir le conseil constitutionnel, qui statue sous huit jours ( article 39 de la constitution ). 2 comment la conférence des présidents est-elle composée ? la conférence des présidents est composée, dans chacune des deux assemblées : du président et des vice-présidents ; des présidents des groupes parlementaires ; des présidents des commissions parlementaires (commissions permanentes et commissions spéciales intéressées) ; des rapporteurs généraux de la commission des finances ; des rapporteurs généraux de la commission des affaires sociales ; du président de la commission chargée des affaires européennes. le gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale peut y déléguer un représentant (en règle générale, le ministre en charge des relations avec le parlement.