Liberté syndicale : qu'a changé la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 ? Publié le
                        29 mars 2024
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Podcast L’essentiel La loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1883 autorise la création des syndicats professionnels, de patrons et de salariés : elle est vue comme l’acte de naissance du syndicalisme français mais aussi comme la première garantie historique des libertés syndicales. En détail Tout déplier
1
Un long processus législatif
Les débuts de la
IIIe République
sont marqués par l'importance des questions sociales : nombreux congrès ouvriers, hausse des mouvements grévistes et des idées révolutionnaires.
Les groupements revendicatifs existent déjà mais n'ont pas de reconnaissance légale. Sur le modèle des
unions
britanniques, les chambres syndicales se multiplient. De 1880 à 1883, le nombre de leurs adhérents augmente de 45% pour atteindre 94 000. Des fédérations nationales sont également constituées (les typographes, les mineurs...).
Les républicains au pouvoir souhaitent asseoir l’unité de la nation sur la liberté individuelle et la solidarité sociale. Ils sont favorables à la création de syndicats.
En 1876, le député radical Édouard Lockroy dépose une proposition de légalisation des syndicats. Après huit années de débats parlementaires, la loi Waldeck Rousseau, du nom du ministre de l'intérieur, est adopté au Sénat par 152 voix pour (gauche républicaine) et 90 votes contre (droite et centre gauche). Elle entre alors au "Panthéon républicain" aux cotés des "grandes lois libérales" de la même époque.
Pierre Waldeck-Rousseau complètera cette loi en 1901 par la
loi sur la liberté d’association
.
2
Une liberté syndicale encadrée
La
loi du 21 mars 1884
relative à la création des syndicats professionnels reconnaît la liberté pour les syndicats de se constituer librement sans autorisation du
gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
(article 2).
Leur légalisation reste néanmoins encadrée :
le dépôt des statuts et la publication du noms des responsables est obligatoire lors de la création du syndicat (articles 4 et 5) ;
l'objet social est limité : les syndicats  "
ont exclusivement pour objet l’étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles
" (article 3).
La création de syndicats, et donc d’interlocuteurs clairement définis, répond également à d’autres volontés : celle de soustraire les ouvriers à des influences révolutionnaires, de les contrôler par leur légalisation ou encore de favoriser la négociation au détriment de la grève. Les syndicats sont aussi vus comme des canaux de promotion sociale (selon les dires du rapporteur M. Barthe).
La loi exclut certaines populations du droit syndical : les fonctionnaires et les travailleurs étrangers.
274791 liberte syndicale loi waldeck rousseau du 21 mars 1884
liberté syndicale : qu'a changé la loi waldeck-rousseau du 21 mars 1884 ? publié le 29 mars 2024 temps de lecture 3 minutes podcast l’essentiel la loi waldeck-rousseau du 21 mars 1883 autorise la création des syndicats professionnels, de patrons et de salariés : elle est vue comme l’acte de naissance du syndicalisme français mais aussi comme la première garantie historique des libertés syndicales. en détail tout déplier 1 un long processus législatif les débuts de la iiie république sont marqués par l'importance des questions sociales : nombreux congrès ouvriers, hausse des mouvements grévistes et des idées révolutionnaires. les groupements revendicatifs existent déjà mais n'ont pas de reconnaissance légale. sur le modèle des unions britanniques, les chambres syndicales se multiplient. de 1880 à 1883, le nombre de leurs adhérents augmente de 45% pour atteindre 94 000. des fédérations nationales sont également constituées (les typographes, les mineurs...). les républicains au pouvoir souhaitent asseoir l’unité de la nation sur la liberté individuelle et la solidarité sociale. ils sont favorables à la création de syndicats. en 1876, le député radical édouard lockroy dépose une proposition de légalisation des syndicats. après huit années de débats parlementaires, la loi waldeck rousseau, du nom du ministre de l'intérieur, est adopté au sénat par 152 voix pour (gauche républicaine) et 90 votes contre (droite et centre gauche). elle entre alors au "panthéon républicain" aux cotés des "grandes lois libérales" de la même époque. pierre waldeck-rousseau complètera cette loi en 1901 par la loi sur la liberté d’association . 2 une liberté syndicale encadrée la loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels reconnaît la liberté pour les syndicats de se constituer librement sans autorisation du gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale (article 2). leur légalisation reste néanmoins encadrée : le dépôt des statuts et la publication du noms des responsables est obligatoire lors de la création du syndicat (articles 4 et 5) ; l'objet social est limité : les syndicats " ont exclusivement pour objet l’étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles " (article 3). la création de syndicats, et donc d’interlocuteurs clairement définis, répond également à d’autres volontés : celle de soustraire les ouvriers à des influences révolutionnaires, de les contrôler par leur légalisation ou encore de favoriser la négociation au détriment de la grève. les syndicats sont aussi vus comme des canaux de promotion sociale (selon les dires du rapporteur m. barthe). la loi exclut certaines populations du droit syndical : les fonctionnaires et les travailleurs étrangers.