Handicap et conduite, des solutions existent
Publié le 03 mai 2023
Primordiale pour la préservation de l’indépendance et le maintien dans l’emploi, la pratique de la conduite n’exclut pas les personnes en situation de handicap, à condition qu’elles soient physiquement aptes. Le point sur le cadre juridique, les aménagements et les aides possibles.
Selon l’arrêté du 21 décembre 2005, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire,
tout conducteur a la responsabilité de s’assurer de son aptitude à conduire
. « C’est donc vous qui devez effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de votre autorisation de conduire », précise Antoine Vernier, enseignant à la conduite au sein du Ceremh(1). Si vous souffrez d’une affection qui peut influer sur votre capacité à conduire, il est conseillé d’effectuer au préalable une
évaluation d’aptitude à la conduite dans un centre agréé ou au Ceremh
. On vous fournira un compte-rendu à présenter à un médecin de ville agréé par la préfecture de votre département qui va se prononcer sur les aménagements nécessaires au véhicule. «
Ces démarches sont obligatoires
pour les personnes présentant une affection médicale ou une incapacité physique et souhaitant passer leur permis de conduire, ainsi que pour les personnes déjà titulaires du permis, confrontées à une diminution de leur mobilité au cours de leur vie, et souhaitant continuer à conduire », ajoute-t-il. Dans ces cas-là, vous devez
procéder à une régularisation de votre permis
pour apprendre à conduire avec les dispositifs d’aide à la conduite. Attention : si vous recouvrez certaines capacités, vous devez régulariser votre situation pour la suppression de ces aménagements.
Des aménagements sur mesure
Différents types d’aides techniques existent en fonction de vos capacités fonctionnelles. « L’objectif est de faciliter l’accès aux différentes commandes en tenant compte de votre motricité », explique Antoine Vernier. Dans le cas de l’usage des membres inférieurs et d’un membre supérieur, une boule au volant et une boîte de vitesses automatique doivent être installées pour vous aider à gérer la direction et l’accélération du véhicule. Toutes les commandes annexes (clignotants, avertisseur sonore, phares…) sont regroupées sur une télécommande solidaire de la boule. Dans le cas de l’usage des membres supérieurs et d’un membre inférieur, la boîte automatique est indispensable, ainsi que l’inversion des pédales si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser votre pied droit. Dans le cas de l’usage des membres inférieurs, la direction du véhicule est assurée par un volant au pied. Les commandes annexes sont accessibles grâce à des adaptations personnalisées, telles que des commandes vocales ou des commandes déportées dans l’appui-tête. Dans le cas de l’usage des membres supérieurs, il existe deux possibilités. Soit la prise du volant peut être assurée à une main, en installant une boule au volant et un satellite pour les commandes annexes. L’autre main peut ainsi actionner le frein et l’accélérateur à l’aide d’un levier combiné. Soit le volant peut être géré des deux mains et il est possible d’accélérer à l’aide d’un cercle au volant, tout en utilisant les commandes annexes standard.
Des aides financières possibles
Autant d’aménagements coûteux qui nécessitent des aides financières
. « Selon votre degré d’autonomie, votre âge, vos ressources et votre lieu de résidence, vous pouvez prétendre à la prestation de compensation du handicap (PCH), une aide financière versée par le département », rappelle Antoine Vernier. Elle comprend les frais d’aménagement de votre véhicule au-delà de 1 500 € (à hauteur de 10 000 € maximum), et les surcoûts liés aux trajets (à hauteur de 24 000 € maximum sur une période de 10 ans, dans la limite de 0,50 € par km).
Autre possibilité cumulable :
l’aide aux déplacements en compensation du handicap
accordé par l’Agefiph(2). Cette aide vous est accordée pour régler vos frais de déplacements liés à votre handicap pour vos trajets domicile/lieu de travail. Vous devez adresser une demande à votre délégation régionale Agefiph. Son montant maximum est de 12 000 € par an. N’hésitez pas à en faire la demande !
(1)    Centre de ressources et d’innovation mobilité handicap
(2)    Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Pour aller plus loin :
-
Arrêté du 21 décembre 2005
-
CEREMH
-
PCH
-
Agefiph
La Caf du Finisère vous informera:
-
Le permis à 1 € par jour, un bon plan pour les 15-25 ans
-
Zoom sur les aides pour financer son permis de conduire
handicap et conduite des solutions existent
handicap et conduite, des solutions existent publié le 03 mai 2023 primordiale pour la préservation de l’indépendance et le maintien dans l’emploi, la pratique de la conduite n’exclut pas les personnes en situation de handicap, à condition qu’elles soient physiquement aptes. le point sur le cadre juridique, les aménagements et les aides possibles. selon l’arrêté du 21 décembre 2005, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire, tout conducteur a la responsabilité de s’assurer de son aptitude à conduire . « c’est donc vous qui devez effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de votre autorisation de conduire », précise antoine vernier, enseignant à la conduite au sein du ceremh(1). si vous souffrez d’une affection qui peut influer sur votre capacité à conduire, il est conseillé d’effectuer au préalable une évaluation d’aptitude à la conduite dans un centre agréé ou au ceremh . on vous fournira un compte-rendu à présenter à un médecin de ville agréé par la préfecture de votre département qui va se prononcer sur les aménagements nécessaires au véhicule. « ces démarches sont obligatoires pour les personnes présentant une affection médicale ou une incapacité physique et souhaitant passer leur permis de conduire, ainsi que pour les personnes déjà titulaires du permis, confrontées à une diminution de leur mobilité au cours de leur vie, et souhaitant continuer à conduire », ajoute-t-il. dans ces cas-là, vous devez procéder à une régularisation de votre permis pour apprendre à conduire avec les dispositifs d’aide à la conduite. attention : si vous recouvrez certaines capacités, vous devez régulariser votre situation pour la suppression de ces aménagements. des aménagements sur mesure différents types d’aides techniques existent en fonction de vos capacités fonctionnelles. « l’objectif est de faciliter l’accès aux différentes commandes en tenant compte de votre motricité », explique antoine vernier. dans le cas de l’usage des membres inférieurs et d’un membre supérieur, une boule au volant et une boîte de vitesses automatique doivent être installées pour vous aider à gérer la direction et l’accélération du véhicule. toutes les commandes annexes (clignotants, avertisseur sonore, phares…) sont regroupées sur une télécommande solidaire de la boule. dans le cas de l’usage des membres supérieurs et d’un membre inférieur, la boîte automatique est indispensable, ainsi que l’inversion des pédales si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser votre pied droit. dans le cas de l’usage des membres inférieurs, la direction du véhicule est assurée par un volant au pied. les commandes annexes sont accessibles grâce à des adaptations personnalisées, telles que des commandes vocales ou des commandes déportées dans l’appui-tête. dans le cas de l’usage des membres supérieurs, il existe deux possibilités. soit la prise du volant peut être assurée à une main, en installant une boule au volant et un satellite pour les commandes annexes. l’autre main peut ainsi actionner le frein et l’accélérateur à l’aide d’un levier combiné. soit le volant peut être géré des deux mains et il est possible d’accélérer à l’aide d’un cercle au volant, tout en utilisant les commandes annexes standard. des aides financières possibles autant d’aménagements coûteux qui nécessitent des aides financières . « selon votre degré d’autonomie, votre âge, vos ressources et votre lieu de résidence, vous pouvez prétendre à la prestation de compensation du handicap (pch), une aide financière versée par le département », rappelle antoine vernier. elle comprend les frais d’aménagement de votre véhicule au-delà de 1 500 € (à hauteur de 10 000 € maximum), et les surcoûts liés aux trajets (à hauteur de 24 000 € maximum sur une période de 10 ans, dans la limite de 0,50 € par km). autre possibilité cumulable : l’aide aux déplacements en compensation du handicap accordé par l’agefiph(2). cette aide vous est accordée pour régler vos frais de déplacements liés à votre handicap pour vos trajets domicile/lieu de travail. vous devez adresser une demande à votre délégation régionale agefiph. son montant maximum est de 12 000 € par an. n’hésitez pas à en faire la demande ! (1) centre de ressources et d’innovation mobilité handicap (2) association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées pour aller plus loin : - arrêté du 21 décembre 2005 - ceremh - pch - agefiph la caf du finisère vous informera: - le permis à 1 € par jour, un bon plan pour les 15-25 ans - zoom sur les aides pour financer son permis de conduire