Rechercher dans le texte...
Valider la recherche
Rechercher dans cet article
Rechercher dans tout le code
Réinitialiser
ChronoLégi
« Article L121-14 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
						»
Version à la date
d'aujourd'hui
ou du (JJ/MM/AAAA)
valider la recherche à la date
Voir les modifications dans le temps Version en vigueur depuis le 01 mai 2021  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Replier
Partie législative  (Articles L110-1 à L837-4)
Replier
Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L110-1 à L158-2)
Replier
Titre II : ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE (Articles L121-1 à L123-1)
Replier
Chapitre Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (Articles L121-1 à L121-16)
Replier
Section 2 : Office français de protection des réfugiés et apatrides (Articles L121-7 à L121-16)
Déplier
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles L121-13 à L121-16)
Article L121-13
Article L121-14
Article L121-15
Article L121-16
Naviguer dans le sommaire du code
Article L121-14
Version en vigueur depuis le 01 mai 2021
Création Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.
L'Office français de protection des réfugiés et apatrides ainsi est géré par un directeur général nommé par décret, sur proposition conjointe du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de l'asile.
Conformément à l'article 20 de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.
Versions
Versions
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
rechercher dans le texte... valider la recherche rechercher dans cet article rechercher dans tout le code réinitialiser chronolégi « article l121-14 - code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile » version à la date d'aujourd'hui ou du (jj/mm/aaaa) valider la recherche à la date voir les modifications dans le temps version en vigueur depuis le 01 mai 2021 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile replier partie législative (articles l110-1 à l837-4) replier livre i : dispositions générales (articles l110-1 à l158-2) replier titre ii : administrations en charge de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (articles l121-1 à l123-1) replier chapitre ier : établissements publics (articles l121-1 à l121-16) replier section 2 : office français de protection des réfugiés et apatrides (articles l121-7 à l121-16) déplier sous-section 2 : organisation et fonctionnement (articles l121-13 à l121-16) article l121-13 article l121-14 article l121-15 article l121-16 naviguer dans le sommaire du code article l121-14 version en vigueur depuis le 01 mai 2021 création ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. l'office français de protection des réfugiés et apatrides ainsi est géré par un directeur général nommé par décret, sur proposition conjointe du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de l'asile. conformément à l'article 20 de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021. versions versions