Quelles sont les caractéristiques de l'assurance chômage ? Dernière modification :
                        27 mars 2023
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3 minutes L’essentiel La création du système d'assurance chômage est plus tardive que celle de la sécurité sociale. L'assurance chômage a évolué en fonction de la situation de l'emploi.
L'assurance chômage est gérée de façon paritaire par les organisations de salariés et d'employeurs. En détail Tout déplier
1
Un système qui a fortement évolué
Le système d’indemnisation du chômage a fortement évolué au cours du temps
, à la fois dans ses finalités et dans l’importance des ressources financières mobilisées.
En 1945, au moment où est créée la Sécurité sociale, le chômage n’est pas considéré comme un risque. L'époque est plutôt marquée par un déficit de main-d’œuvre pour faire face aux reconstructions de l’après-guerre puis à l’essor industriel du pays.
C’est la convention nationale du 31 décembre 1958, signée par les organisations représentatives des employeurs et des salariés, qui crée l’assurance chômage. Il s’agit alors surtout d’accompagner les salariés dans les périodes de transition entre deux emplois, qui sont de courte durée. Relevant de la sphère professionnelle, l’assurance chômage est placée sous la responsabilité des partenaires sociaux.
À la fin des années 1970, lorsque s’installe un chômage important et durable, le système d’indemnisation passe d’un dispositif de transition professionnelle à un système de prise en charge socialisée d’un risque.
2
Un système paritaire
Ce sont les organisations de salariés et d’employeurs, représentées à part égale
(on parle de système paritaire), qui garantissent le bon fonctionnement et le financement de l’assurance chômage en fixant, par voie conventionnelle (c’est-à-dire en négociant puis en signant des accords), le montant et la durée de versement des prestations aux chômeurs.
L’État intervient en amont et en fin de processus
.
Depuis la
loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018
, les
articles L5422-20 à L5422-24 du code du travail
précisent le contenu et les modalités des accords. Le Premier ministre transmet aux partenaires sociaux un document de cadrage en amont de la négociation sur l'assurance chômage. Ce document fixe la trajectoire financière, le délai de négociation doit aboutir et, le cas échéant, les objectifs d’évolution des règles du régime d’assurance chômage. Les conventions d'assurance chômage, qui traduisent les principes négociés dans les accords, sont en principe signées pour trois ans. Elles doivent être agréées par le Premier ministre pour être applicables à tous les employeurs et salariés.
Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à un accord, l'État décide des règles par décret ("régime de carence").
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quelles sont les caractéristiques de l'assurance chômage ? dernière modification : 27 mars 2023 temps de lecture 3 minutes l’essentiel la création du système d'assurance chômage est plus tardive que celle de la sécurité sociale. l'assurance chômage a évolué en fonction de la situation de l'emploi. l'assurance chômage est gérée de façon paritaire par les organisations de salariés et d'employeurs. en détail tout déplier 1 un système qui a fortement évolué le système d’indemnisation du chômage a fortement évolué au cours du temps , à la fois dans ses finalités et dans l’importance des ressources financières mobilisées. en 1945, au moment où est créée la sécurité sociale, le chômage n’est pas considéré comme un risque. l'époque est plutôt marquée par un déficit de main-d’œuvre pour faire face aux reconstructions de l’après-guerre puis à l’essor industriel du pays. c’est la convention nationale du 31 décembre 1958, signée par les organisations représentatives des employeurs et des salariés, qui crée l’assurance chômage. il s’agit alors surtout d’accompagner les salariés dans les périodes de transition entre deux emplois, qui sont de courte durée. relevant de la sphère professionnelle, l’assurance chômage est placée sous la responsabilité des partenaires sociaux. à la fin des années 1970, lorsque s’installe un chômage important et durable, le système d’indemnisation passe d’un dispositif de transition professionnelle à un système de prise en charge socialisée d’un risque. 2 un système paritaire ce sont les organisations de salariés et d’employeurs, représentées à part égale (on parle de système paritaire), qui garantissent le bon fonctionnement et le financement de l’assurance chômage en fixant, par voie conventionnelle (c’est-à-dire en négociant puis en signant des accords), le montant et la durée de versement des prestations aux chômeurs. l’état intervient en amont et en fin de processus . depuis la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 , les articles l5422-20 à l5422-24 du code du travail précisent le contenu et les modalités des accords. le premier ministre transmet aux partenaires sociaux un document de cadrage en amont de la négociation sur l'assurance chômage. ce document fixe la trajectoire financière, le délai de négociation doit aboutir et, le cas échéant, les objectifs d’évolution des règles du régime d’assurance chômage. les conventions d'assurance chômage, qui traduisent les principes négociés dans les accords, sont en principe signées pour trois ans. elles doivent être agréées par le premier ministre pour être applicables à tous les employeurs et salariés. si les partenaires sociaux ne parviennent pas à un accord, l'état décide des règles par décret ("régime de carence").