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detail d'une actualite (avec video et visuels) : https://www.justice.gouv.fr/actualites/actualite/22e edition parcours du gout venez nombreux
detail d'une actualite (avec liens de telechargement et documents) : https://www.justice.gouv.fr/actualites/actualite/justice mineurs guide justice restaurative
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declaration d’accessibilite
organisation egalite diversite handicap le ministère de la justice s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numerique) conformement à l’article 47 de la loi n°2005 102 du 11 fevrier 2005. cette declaration d’accessibilite s’applique au site https://www.justice.gouv.fr . etat de conformite le site justice.gouv.fr est partiellement conforme avec le referentiel general d’amelioration de l’accessibilite (rgaa), version 4 en raison des non conformites et des derogations enumerees ci dessous. lire le rapport d'audit accessibilite resultats des tests l’audit de conformite realise par ministère de la justice revèle que 70% des critères du rgaa version 4 sont respectes. etablissement de cette declaration d’accessibilite cette declaration a ete etablie le 16 mars 2023 . elle a ete mise à jour le 16 mars 2023 . technologies utilisees pour la realisation l’audit : html css javascript drupal environnement de test : les verifications de restitution de contenus ont ete realisees sur la base de la combinaison fournie par la base de reference du rgaa, avec les versions suivantes : sur ordinateur macos avec safari et voiceover outils pour evaluer l’accessibilite : web developer toolbar colour contrast analyser headingsmap arctoolkit wcag contrast checker inspecteur de composants validateur html du w3c pages du site ayant fait l’objet de la verification de conformite accueil : https://www.justice.gouv.fr nous contacter : https://www.justice.gouv.fr/questions au ministere justice mentions legales : https://www.justice.gouv.fr/mentions legales moteur de recherche : https://www.justice.gouv.fr/recherche ecoles : https://justice.gouv.fr/ministere justice/ecoles justice penale : https://www.justice.gouv.fr/justice france/justice penale les peines : https://www.justice.gouv.fr/justice france/justice penale/peines cours et tribunaux : https://www.justice.gouv.fr/justice france/cours tribunaux les juridictions civiles : https://www.justice.gouv.fr/justice france/lorganisation cours tribunaux/lordre judiciaire/juridictions civiles espace presse : https://www.justice.gouv.fr/espace presse detail d'une actualite (avec video et visuels) : https://www.justice.gouv.fr/actualites/actualite/22e edition parcours du gout venez nombreux detail d'une actualite (avec liens de telechargement et documents) : https://www.justice.gouv.fr/actualites/actualite/justice mineurs guide justice restaurative note aux redactions : https://www.justice.gouv.fr/actualites/espace presse/eric dupond moretti se rendra colmar jeudi 20 octobre 2022 retour d’information et contact si vous n’arrivez pas à acceder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site justice.gouv.fr pour être oriente vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme via la rubrique : nous contacter voies de recours si vous constatez un defaut d’accessibilite vous empêchant d’acceder à un contenu ou une fonctionnalite du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une reponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doleances ou une demande de saisine au defenseur des droits. plusieurs moyens sont à votre disposition : ecrire un message au defenseur des droits contacter le delegue du defenseur des droits dans votre region envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) defenseur des droits libre reponse 71120 75342 paris cedex 07