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« Article R211-23 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
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LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE
(abrogé)
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TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION
(abrogé)
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Chapitre Ier : Documents exigés
(abrogé)
Replier
Section 3 : Justificatif d'hébergement
(abrogé)
Déplier
Sous-section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d'accueil
(abrogé)
(abrogé)
Article R211-19
Article R211-20
Article R211-21
Article R211-22
Article R211-23
Article R211-24
Article R211-25
Article R211-26
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Article R211-23 (abrogé)
Version en vigueur du 15 novembre 2006 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Le droit d'accès s'exerce conformément à
l'article 39
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés auprès de la mairie du lieu d'hébergement ou, à Paris, Lyon et Marseille, de la mairie d'arrondissement.
Le maire met à jour les données enregistrées dans le traitement mentionné à
l'article R. 211-19
, conformément aux dispositions de
l'article 40
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les données à caractère personnel relatives à l'hébergeant sont effacées lorsque la personne décède ou déménage.
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