JORF n°0166 du 13 juillet 2024
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« Article 14 - Décret n° 2024-794 du 12 juillet 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
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Chapitre II : De la modification du décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique (Articles 12 à 17)
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
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Article 14
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 - art. 2-1 (V)
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Décret n° 2024-794 du 12 juillet 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
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