la justice, de la revolution à nos jours
histoire
patrimoine
la justice evolue avec son temps. la revolution française institue une justice liberale qui associe les citoyens. à partir du consulat, un modèle etatise s’impose. la iii
e
republique consolide les institutions judiciaires. après la seconde guerre mondiale, la france s’inscrit dans un ordre judiciaire mondial.
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la revolution française
la revolution française souhaite construire une
nouvelle justice qui donne toute sa place au citoyen
. la declaration des droits de l’homme et du citoyen est votee le 26 août 1789. la loi des 16 et 24 août 1790 simplifie l’organisation judiciaire qui s’appuie desormais sur les juges de paix. l’attention est portee sur la
conciliation des conflits
. les magistrats ne sont plus elus par le roi mais par les citoyens. cependant, dès la i
ère
republique, le pouvoir executif procède à de nombreuses epurations, puis la terreur met en place une
veritable justice d’exception
.
aux sources de l’organisation judiciaire contemporaine
sous le premier empire, on revient à des
pratiques passees tout en instaurant les bases de l’organisation judiciaire contemporaine
. le code civil adopte en 1804 et le code penal, adopte en 1810, creent un cadre juridique solide mais repressif, avec un retour aux peines corporelles. les titres et les costumes d’ancien regime sont retablis. la nomination des magistrats devient la règle. les juridictions sont reorganisees ; les cours d’appel et les cours d’assises apparaissent. le principe de la dualite des ordres juridictionnels est confirme. le conseil d’etat est institue dès la constitution de l’an viii (1799) sur le modèle de l’ancien conseil du roi.
malgre les changements de regime, le xix
e
siècle voit les cours de justice imposer peu à peu leur jurisprudence au pouvoir politique. de grands principes en decoulent, comme la non retroactivite de la loi penale. ces principes seront reconnus par les constitutions du xx
e
siècle.
l’aide juridictionnelle est fondee en 1851 et en 1897, la loi constans donne pour la première fois une place à l’avocat dans le processus d’instruction. cette periode veut
proteger le justiciable, même si l’obsession de la recidive suscite des mesures repressives
: travail force, deportation au bagne, peine de mort…
l’heure des reformes
sur le plan judiciaire, une
longue stabilite
marque la iii
e
republique même si la magistrature demeure un corps soumis aux influences politiques. dans chaque canton, la justice de paix poursuit son œuvre de conciliation, tandis que des scandales politico financiers – l’affaire du canal de panama en 1896 ou l’affaire stavisky en 1934   passionnent la presse et l’opinion publique. en 1906, l’affaire dreyfus voit l’ideal de justice prendre le pas sur la raison d’etat.
le regime de vichy constitue une
periode sombre pour la justice
. d’abord epure, le corps judiciaire doit prêter allegeance au marechal petain. paul didier est le seul magistrat à refuser. les magistrats participent aux tribunaux d’exception utilises pour museler l’opposition et la resistance.
un
important mouvement de reforme marque l’après guerre
. l’ordonnance du 2 fevrier 1945 sur l’enfance delinquante affirme la primaute de l’educatif sur le repressif. en 1958, le juge de l'application des peines (jap) est cree dans le souci d'individualiser les peines. l’independance de la justice et la professionnalisation des magistrats sont affirmees par la creation de l’ecole nationale de la magistrature (enm).
en 1981, le garde des sceaux robert badinter fait voter la loi pour l’abolition de la peine de mort en france.
le developpement d’une justice internationale conduit la france à s’inserer dans un
ordre judiciaire mondial
. la creation de la cour europeenne des droits de l’homme en 1959 et l’installation de la cour penale internationale en 2002 notamment ouvrent les magistrats français à d’autres pratiques judiciaires.
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conciliation des conflits
. les magistrats ne sont plus elus par le roi mais par les citoyens. cependant, dès la i
ère
republique, le pouvoir executif procède à de nombreuses epurations, puis la terreur met en place une
veritable justice d’exception
.
aux sources de l’organisation judiciaire contemporaine
sous le premier empire, on revient à des
pratiques passees tout en instaurant les bases de l’organisation judiciaire contemporaine
. le code civil adopte en 1804 et le code penal, adopte en 1810, creent un cadre juridique solide mais repressif, avec un retour aux peines corporelles. les titres et les costumes d’ancien regime sont retablis. la nomination des magistrats devient la règle. les juridictions sont reorganisees ; les cours d’appel et les cours d’assises apparaissent. le principe de la dualite des ordres juridictionnels est confirme. le conseil d’etat est institue dès la constitution de l’an viii (1799) sur le modèle de l’ancien conseil du roi.
malgre les changements de regime, le xix
e
siècle voit les cours de justice imposer peu à peu leur jurisprudence au pouvoir politique. de grands principes en decoulent, comme la non retroactivite de la loi penale. ces principes seront reconnus par les constitutions du xx
e
siècle.
l’aide juridictionnelle est fondee en 1851 et en 1897, la loi constans donne pour la première fois une place à l’avocat dans le processus d’instruction. cette periode veut
proteger le justiciable, même si l’obsession de la recidive suscite des mesures repressives
: travail force, deportation au bagne, peine de mort…
l’heure des reformes
sur le plan judiciaire, une
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republique même si la magistrature demeure un corps soumis aux influences politiques. dans chaque canton, la justice de paix poursuit son œuvre de conciliation, tandis que des scandales politico financiers – l’affaire du canal de panama en 1896 ou l’affaire stavisky en 1934   passionnent la presse et l’opinion publique. en 1906, l’affaire dreyfus voit l’ideal de justice prendre le pas sur la raison d’etat.
le regime de vichy constitue une
periode sombre pour la justice
. d’abord epure, le corps judiciaire doit prêter allegeance au marechal petain. paul didier est le seul magistrat à refuser. les magistrats participent aux tribunaux d’exception utilises pour museler l’opposition et la resistance.
un
important mouvement de reforme marque l’après guerre
. l’ordonnance du 2 fevrier 1945 sur l’enfance delinquante affirme la primaute de l’educatif sur le repressif. en 1958, le juge de l'application des peines (jap) est cree dans le souci d'individualiser les peines. l’independance de la justice et la professionnalisation des magistrats sont affirmees par la creation de l’ecole nationale de la magistrature (enm).
en 1981, le garde des sceaux robert badinter fait voter la loi pour l’abolition de la peine de mort en france.
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conciliation des conflits
. les magistrats ne sont plus elus par le roi mais par les citoyens. cependant, dès la i
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republique, le pouvoir executif procède à de nombreuses epurations, puis la terreur met en place une
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.
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. le code civil adopte en 1804 et le code penal, adopte en 1810, creent un cadre juridique solide mais repressif, avec un retour aux peines corporelles. les titres et les costumes d’ancien regime sont retablis. la nomination des magistrats devient la règle. les juridictions sont reorganisees ; les cours d’appel et les cours d’assises apparaissent. le principe de la dualite des ordres juridictionnels est confirme. le conseil d’etat est institue dès la constitution de l’an viii (1799) sur le modèle de l’ancien conseil du roi.
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. l’ordonnance du 2 fevrier 1945 sur l’enfance delinquante affirme la primaute de l’educatif sur le repressif. en 1958, le juge de l'application des peines (jap) est cree dans le souci d'individualiser les peines. l’independance de la justice et la professionnalisation des magistrats sont affirmees par la creation de l’ecole nationale de la magistrature (enm).
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conciliation des conflits
. les magistrats ne sont plus elus par le roi mais par les citoyens. cependant, dès la i
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.
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sous le premier empire, on revient à des
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. le code civil adopte en 1804 et le code penal, adopte en 1810, creent un cadre juridique solide mais repressif, avec un retour aux peines corporelles. les titres et les costumes d’ancien regime sont retablis. la nomination des magistrats devient la règle. les juridictions sont reorganisees ; les cours d’appel et les cours d’assises apparaissent. le principe de la dualite des ordres juridictionnels est confirme. le conseil d’etat est institue dès la constitution de l’an viii (1799) sur le modèle de l’ancien conseil du roi.
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siècle voit les cours de justice imposer peu à peu leur jurisprudence au pouvoir politique. de grands principes en decoulent, comme la non retroactivite de la loi penale. ces principes seront reconnus par les constitutions du xx
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le regime de vichy constitue une
periode sombre pour la justice
. d’abord epure, le corps judiciaire doit prêter allegeance au marechal petain. paul didier est le seul magistrat à refuser. les magistrats participent aux tribunaux d’exception utilises pour museler l’opposition et la resistance.
un
important mouvement de reforme marque l’après guerre
. l’ordonnance du 2 fevrier 1945 sur l’enfance delinquante affirme la primaute de l’educatif sur le repressif. en 1958, le juge de l'application des peines (jap) est cree dans le souci d'individualiser les peines. l’independance de la justice et la professionnalisation des magistrats sont affirmees par la creation de l’ecole nationale de la magistrature (enm).
en 1981, le garde des sceaux robert badinter fait voter la loi pour l’abolition de la peine de mort en france.
le developpement d’une justice internationale conduit la france à s’inserer dans un
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conciliation des conflits
. les magistrats ne sont plus elus par le roi mais par les citoyens. cependant, dès la i
ère
republique, le pouvoir executif procède à de nombreuses epurations, puis la terreur met en place une
veritable justice d’exception
.
aux sources de l’organisation judiciaire contemporaine
sous le premier empire, on revient à des
pratiques passees tout en instaurant les bases de l’organisation judiciaire contemporaine
. le code civil adopte en 1804 et le code penal, adopte en 1810, creent un cadre juridique solide mais repressif, avec un retour aux peines corporelles. les titres et les costumes d’ancien regime sont retablis. la nomination des magistrats devient la règle. les juridictions sont reorganisees ; les cours d’appel et les cours d’assises apparaissent. le principe de la dualite des ordres juridictionnels est confirme. le conseil d’etat est institue dès la constitution de l’an viii (1799) sur le modèle de l’ancien conseil du roi.
malgre les changements de regime, le xix
e
siècle voit les cours de justice imposer peu à peu leur jurisprudence au pouvoir politique. de grands principes en decoulent, comme la non retroactivite de la loi penale. ces principes seront reconnus par les constitutions du xx
e
siècle.
l’aide juridictionnelle est fondee en 1851 et en 1897, la loi constans donne pour la première fois une place à l’avocat dans le processus d’instruction. cette periode veut
proteger le justiciable, même si l’obsession de la recidive suscite des mesures repressives
: travail force, deportation au bagne, peine de mort…
l’heure des reformes
sur le plan judiciaire, une
longue stabilite
marque la iii
e
republique même si la magistrature demeure un corps soumis aux influences politiques. dans chaque canton, la justice de paix poursuit son œuvre de conciliation, tandis que des scandales politico financiers – l’affaire du canal de panama en 1896 ou l’affaire stavisky en 1934   passionnent la presse et l’opinion publique. en 1906, l’affaire dreyfus voit l’ideal de justice prendre le pas sur la raison d’etat.
le regime de vichy constitue une
periode sombre pour la justice
. d’abord epure, le corps judiciaire doit prêter allegeance au marechal petain. paul didier est le seul magistrat à refuser. les magistrats participent aux tribunaux d’exception utilises pour museler l’opposition et la resistance.
un
important mouvement de reforme marque l’après guerre
. l’ordonnance du 2 fevrier 1945 sur l’enfance delinquante affirme la primaute de l’educatif sur le repressif. en 1958, le juge de l'application des peines (jap) est cree dans le souci d'individualiser les peines. l’independance de la justice et la professionnalisation des magistrats sont affirmees par la creation de l’ecole nationale de la magistrature (enm).
en 1981, le garde des sceaux robert badinter fait voter la loi pour l’abolition de la peine de mort en france.
le developpement d’une justice internationale conduit la france à s’inserer dans un
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ère
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.
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. le code civil adopte en 1804 et le code penal, adopte en 1810, creent un cadre juridique solide mais repressif, avec un retour aux peines corporelles. les titres et les costumes d’ancien regime sont retablis. la nomination des magistrats devient la règle. les juridictions sont reorganisees ; les cours d’appel et les cours d’assises apparaissent. le principe de la dualite des ordres juridictionnels est confirme. le conseil d’etat est institue dès la constitution de l’an viii (1799) sur le modèle de l’ancien conseil du roi.
malgre les changements de regime, le xix
e
siècle voit les cours de justice imposer peu à peu leur jurisprudence au pouvoir politique. de grands principes en decoulent, comme la non retroactivite de la loi penale. ces principes seront reconnus par les constitutions du xx
e
siècle.
l’aide juridictionnelle est fondee en 1851 et en 1897, la loi constans donne pour la première fois une place à l’avocat dans le processus d’instruction. cette periode veut
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e
republique même si la magistrature demeure un corps soumis aux influences politiques. dans chaque canton, la justice de paix poursuit son œuvre de conciliation, tandis que des scandales politico financiers – l’affaire du canal de panama en 1896 ou l’affaire stavisky en 1934   passionnent la presse et l’opinion publique. en 1906, l’affaire dreyfus voit l’ideal de justice prendre le pas sur la raison d’etat.
le regime de vichy constitue une
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. d’abord epure, le corps judiciaire doit prêter allegeance au marechal petain. paul didier est le seul magistrat à refuser. les magistrats participent aux tribunaux d’exception utilises pour museler l’opposition et la resistance.
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. l’ordonnance du 2 fevrier 1945 sur l’enfance delinquante affirme la primaute de l’educatif sur le repressif. en 1958, le juge de l'application des peines (jap) est cree dans le souci d'individualiser les peines. l’independance de la justice et la professionnalisation des magistrats sont affirmees par la creation de l’ecole nationale de la magistrature (enm).
en 1981, le garde des sceaux robert badinter fait voter la loi pour l’abolition de la peine de mort en france.
le developpement d’une justice internationale conduit la france à s’inserer dans un
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.
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e
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aux sources de l’organisation judiciaire contemporaine
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pratiques passees tout en instaurant les bases de l’organisation judiciaire contemporaine
. le code civil adopte en 1804 et le code penal, adopte en 1810, creent un cadre juridique solide mais repressif, avec un retour aux peines corporelles. les titres et les costumes d’ancien regime sont retablis. la nomination des magistrats devient la règle. les juridictions sont reorganisees ; les cours d’appel et les cours d’assises apparaissent. le principe de la dualite des ordres juridictionnels est confirme. le conseil d’etat est institue dès la constitution de l’an viii (1799) sur le modèle de l’ancien conseil du roi.
malgre les changements de regime, le xix
e
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e
siècle.
l’aide juridictionnelle est fondee en 1851 et en 1897, la loi constans donne pour la première fois une place à l’avocat dans le processus d’instruction. cette periode veut
proteger le justiciable, même si l’obsession de la recidive suscite des mesures repressives
: travail force, deportation au bagne, peine de mort…
l’heure des reformes
sur le plan judiciaire, une
longue stabilite
marque la iii
e
republique même si la magistrature demeure un corps soumis aux influences politiques. dans chaque canton, la justice de paix poursuit son œuvre de conciliation, tandis que des scandales politico financiers – l’affaire du canal de panama en 1896 ou l’affaire stavisky en 1934   passionnent la presse et l’opinion publique. en 1906, l’affaire dreyfus voit l’ideal de justice prendre le pas sur la raison d’etat.
le regime de vichy constitue une
periode sombre pour la justice
. d’abord epure, le corps judiciaire doit prêter allegeance au marechal petain. paul didier est le seul magistrat à refuser. les magistrats participent aux tribunaux d’exception utilises pour museler l’opposition et la resistance.
un
important mouvement de reforme marque l’après guerre
. l’ordonnance du 2 fevrier 1945 sur l’enfance delinquante affirme la primaute de l’educatif sur le repressif. en 1958, le juge de l'application des peines (jap) est cree dans le souci d'individualiser les peines. l’independance de la justice et la professionnalisation des magistrats sont affirmees par la creation de l’ecole nationale de la magistrature (enm).
en 1981, le garde des sceaux robert badinter fait voter la loi pour l’abolition de la peine de mort en france.
le developpement d’une justice internationale conduit la france à s’inserer dans un
ordre judiciaire mondial
. la creation de la cour europeenne des droits de l’homme en 1959 et l’installation de la cour penale internationale en 2002 notamment ouvrent les magistrats français à d’autres pratiques judiciaires.
l’heure des reformes
sur le plan judiciaire, une
longue stabilite
marque la iii
e
republique même si la magistrature demeure un corps soumis aux influences politiques. dans chaque canton, la justice de paix poursuit son œuvre de conciliation, tandis que des scandales politico financiers – l’affaire du canal de panama en 1896 ou l’affaire stavisky en 1934   passionnent la presse et l’opinion publique. en 1906, l’affaire dreyfus voit l’ideal de justice prendre le pas sur la raison d’etat.
le regime de vichy constitue une
periode sombre pour la justice
. d’abord epure, le corps judiciaire doit prêter allegeance au marechal petain. paul didier est le seul magistrat à refuser. les magistrats participent aux tribunaux d’exception utilises pour museler l’opposition et la resistance.
un
important mouvement de reforme marque l’après guerre
. l’ordonnance du 2 fevrier 1945 sur l’enfance delinquante affirme la primaute de l’educatif sur le repressif. en 1958, le juge de l'application des peines (jap) est cree dans le souci d'individualiser les peines. l’independance de la justice et la professionnalisation des magistrats sont affirmees par la creation de l’ecole nationale de la magistrature (enm).
en 1981, le garde des sceaux robert badinter fait voter la loi pour l’abolition de la peine de mort en france.
le developpement d’une justice internationale conduit la france à s’inserer dans un
ordre judiciaire mondial
. la creation de la cour europeenne des droits de l’homme en 1959 et l’installation de la cour penale internationale en 2002 notamment ouvrent les magistrats français à d’autres pratiques judiciaires.
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justice en france
la justice, de la revolution à nos jours histoire patrimoine la justice evolue avec son temps. la revolution française institue une justice liberale qui associe les citoyens. à partir du consulat, un modèle etatise s’impose. la iii e republique consolide les institutions judiciaires. après la seconde guerre mondiale, la france s’inscrit dans un ordre judiciaire mondial. temps de lecture : 3 minutes dans cette page dans cette page la revolution française la revolution française souhaite construire une nouvelle justice qui donne toute sa place au citoyen . la declaration des droits de l’homme et du citoyen est votee le 26 août 1789. la loi des 16 et 24 août 1790 simplifie l’organisation judiciaire qui s’appuie desormais sur les juges de paix. l’attention est portee sur la conciliation des conflits . les magistrats ne sont plus elus par le roi mais par les citoyens. cependant, dès la i ère republique, le pouvoir executif procède à de nombreuses epurations, puis la terreur met en place une veritable justice d’exception . aux sources de l’organisation judiciaire contemporaine sous le premier empire, on revient à des pratiques passees tout en instaurant les bases de l’organisation judiciaire contemporaine . le code civil adopte en 1804 et le code penal, adopte en 1810, creent un cadre juridique solide mais repressif, avec un retour aux peines corporelles. les titres et les costumes d’ancien regime sont retablis. la nomination des magistrats devient la règle. les juridictions sont reorganisees ; les cours d’appel et les cours d’assises apparaissent. le principe de la dualite des ordres juridictionnels est confirme. le conseil d’etat est institue dès la constitution de l’an viii (1799) sur le modèle de l’ancien conseil du roi. malgre les changements de regime, le xix e siècle voit les cours de justice imposer peu à peu leur jurisprudence au pouvoir politique. de grands principes en decoulent, comme la non retroactivite de la loi penale. ces principes seront reconnus par les constitutions du xx e siècle. l’aide juridictionnelle est fondee en 1851 et en 1897, la loi constans donne pour la première fois une place à l’avocat dans le processus d’instruction. cette periode veut proteger le justiciable, même si l’obsession de la recidive suscite des mesures repressives : travail force, deportation au bagne, peine de mort… l’heure des reformes sur le plan judiciaire, une longue stabilite marque la iii e republique même si la magistrature demeure un corps soumis aux influences politiques. dans chaque canton, la justice de paix poursuit son œuvre de conciliation, tandis que des scandales politico financiers – l’affaire du canal de panama en 1896 ou l’affaire stavisky en 1934 passionnent la presse et l’opinion publique. en 1906, l’affaire dreyfus voit l’ideal de justice prendre le pas sur la raison d’etat. le regime de vichy constitue une periode sombre pour la justice . d’abord epure, le corps judiciaire doit prêter allegeance au marechal petain. paul didier est le seul magistrat à refuser. les magistrats participent aux tribunaux d’exception utilises pour museler l’opposition et la resistance. un important mouvement de reforme marque l’après guerre . l’ordonnance du 2 fevrier 1945 sur l’enfance delinquante affirme la primaute de l’educatif sur le repressif. en 1958, le juge de l'application des peines (jap) est cree dans le souci d'individualiser les peines. l’independance de la justice et la professionnalisation des magistrats sont affirmees par la creation de l’ecole nationale de la magistrature (enm). en 1981, le garde des sceaux robert badinter fait voter la loi pour l’abolition de la peine de mort en france. le developpement d’une justice internationale conduit la france à s’inserer dans un ordre judiciaire mondial . la creation de la cour europeenne des droits de l’homme en 1959 et l’installation de la cour penale internationale en 2002 notamment ouvrent les magistrats français à d’autres pratiques judiciaires.