toutes les periodes de travail, entrant dans le champ d’application de
l’article l.7121 3 du code du travail
, sont retenues au titre de l’annexe 10.
sont egalement concernees les repetitions, les heures de creation en residence d’artistes, lorsqu’elles correspondent à des periodes en vue de la production d’un spectacle.
sont par contre exclues les periodes « d’ecriture d’une œuvre de l’esprit ».
pour le metteur en scène, le choregraphe et le realisateur, toutes les periodes salariees au titre ou en vue de l’execution materielle de leur conception artistique sont prises en compte au titre de l’annexe 10.
quelle prise en compte des repetitions au titre de l’annexe 10 ?
toutes les periodes de travail, entrant dans le champ d’application de l’article l.7121 3 du code du travail , sont retenues au titre de l’annexe 10. sont egalement concernees les repetitions, les heures de creation en residence d’artistes, lorsqu’elles correspondent à des periodes en vue de la production d’un spectacle. sont par contre exclues les periodes « d’ecriture d’une œuvre de l’esprit ». pour le metteur en scène, le choregraphe et le realisateur, toutes les periodes salariees au titre ou en vue de l’execution materielle de leur conception artistique sont prises en compte au titre de l’annexe 10.