Mis à jour le 07/10/2021
En tant que non-salarié agricole, vous êtes obligatoirement rattaché à la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Vous bénéficiez à ce titre de l'Amexa qui vous donne accès aux prestations santé pour vous-même et les membres de votre famille et de l'Atexa qui vous protège contre les risques d'accident du travail et les maladies professionnelles et leurs conséquences.
La MSA, votre interlocuteur unique
L' Amexa : l'assurance maladie des exploitants
L' Atexa : l'assurance accident du travail
La prévention des risques professionnels
L' Atexa : l'assurance accident du travail
Un accident du travail ou une maladie professionnelle entraîne des dépenses de santé, voire un arrêt de travail. Vous êtes exploitant agricole, cotisant de solidarité, collaborateur d'exploitation ou aide familial : l'Atexa vous protège contre ces risques et leurs conséquences.
Qui est couvert par l'Atexa ?
L'Atexa est une assurance obligatoire gérée par la MSA.
Vous êtes automatiquement affilié à l'Atexa si vous êtes :
les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ;
les membres non salariés de sociétés ;
les mandataires de sociétés ou de caisses locales d'assurances mutuelles agricoles ;
les cotisants de solidarité, sous certaines conditions ;
les aides familiaux et associés d'exploitation ;
les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise (conjoint, concubin ou pacsé du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole).
BON A SAVOIR
Les enfants âgés de 14 à 20 ans sont couverts s'ils participent occasionnellement aux travaux de l'exploitation.
Dans quels cas êtes-vous couvert par l'Atexa ?
Vous êtes victime d'un accident :
durant le travail sur le lieu de l'exploitation, de l'entreprise, de l'établissement ou du chantier ;
pendant le trajet aller-retour entre le domicile et le lieu de travail ou tout lieu où vous devez vous rendre pour vos activités professionnelles.
A NOTER
Si vous êtes victime d'un accident de travail ou de trajet, précisez-le aux professionnels de santé. En effet, les frais de soins occasionnés par ces accidents sont pris en charge par l'Atexa, et non par l'Assurance maladie (Amexa).
Vous développez une maladie liée à votre activité professionnelle :
Cette maladie doit être inscrite sur la liste des maladies professionnelles ou reconnue par le Comité régional de reconnaissance de ces maladies (CRRMP).
A quelles prestations avez-vous droit ?
Une prise en charge à 100 % de vos frais de santé
Il s'agit des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, de transport et autres (réadaptation fonctionnelle, rééducation, reclassement professionnel) nécessités par le traitement dans la limite du tarif de responsabilité. Vous n'avez pas à faire l'avance de ces frais.
Des indemnités journalières forfaitaires
En cas d'incapacité temporaire de travail du chef d'exploitation, d'entreprise ou du membre de société (y compris en cas de rechute). Vous ne serez pas indemnisé du 1er au 3e jour (délai de carence de 3 jours applicable à compter du 1er février 2021).
Depuis le 1er janvier 2015, les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les aides familiaux (ou les associés d'exploitation) peuvent prétendre en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle à des
indemnités journalières ATEXA
, comme les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.
Une rente accident du travail
Cette rente est versée à partir d'un taux d'incapacité de travail de :
30 % pour le chef d'exploitation, d'entreprise, ou le membre de société
100 % pour le collaborateur d'exploitation (conjoint, concubin ou pacsé), l'aide familial, l'associé d'exploitation, l'enfant âgé de 14 à 20 ans, le cotisant de solidarité.
Un accompagnement par les services en Santé-sécurité au travail de la MSA
Cet accompagnement intervient sous la forme de conseils et de solutions personnalisées
pour l'amélioration de votre santé, de votre sécurité et de vos conditions de travail
, ainsi que d'une analyse sur mesure des risques sur votre exploitation.
A la MSA, vous bénéficiez d'un interlocuteur unique pour toute votre protection sociale.
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