Version en vigueur depuis le 01 novembre 2023  Code des transports
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PARTIE RÉGLEMENTAIRE (Articles D1112-1 à D6792-6)
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SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE (Articles D6111-1 à D6792-6)
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Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE (Articles D6200-1 à R6232-24)
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Titre IER : DROIT DE CIRCULATION (Articles D6200-1 à D6214-14)
Article D6200-1
Article D6200-2
Article D6200-3
Article R6200-4
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Chapitre III : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie (Articles R6213-1 à D6213-42)
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Section 2 : Règles relatives à la circulation aérienne (Articles R6213-10 à R6213-17)
Article R6213-10
Article R6213-11
Article R6213-12
Article R6213-13
Article R6213-14
Article R6213-15
Article R6213-16
Article R6213-17
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Article R6213-12
Version en vigueur depuis le 01 novembre 2023
Création Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art.
Le ministre chargé de l'aviation civile fixe la réglementation applicable à la circulation aérienne générale prévue aux 3° et 4° de l'article
R. 6200-4
par arrêté pris après accord du directoire de l'espace aérien.
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version en vigueur depuis le 01 novembre 2023 code des transports replier partie réglementaire (articles d1112-1 à d6792-6) replier sixième partie : aviation civile (articles d6111-1 à d6792-6) replier livre ii : la circulation aérienne (articles d6200-1 à r6232-24) replier titre ier : droit de circulation (articles d6200-1 à d6214-14) article d6200-1 article d6200-2 article d6200-3 article r6200-4 replier chapitre iii : règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie (articles r6213-1 à d6213-42) déplier section 2 : règles relatives à la circulation aérienne (articles r6213-10 à r6213-17) article r6213-10 article r6213-11 article r6213-12 article r6213-13 article r6213-14 article r6213-15 article r6213-16 article r6213-17 naviguer dans le sommaire du code article r6213-12 version en vigueur depuis le 01 novembre 2023 création décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. le ministre chargé de l'aviation civile fixe la réglementation applicable à la circulation aérienne générale prévue aux 3° et 4° de l'article r. 6200-4 par arrêté pris après accord du directoire de l'espace aérien. versions liens relatifs versions liens relatifs