Mis à jour le 30/05/2024
Depuis le 1er trimestre 2019, les déclarations trimestrielles de salaires (DTS) étaient encore acceptées dans une certaine limite. Au 1er janvier 2024, la déclaration de vos salariés via la DTS n’est plus possible, seule une déclaration en ligne de vos paies sera acceptée.
Fin de la DTS, mode d'emploi
Comment faire votre déclaration à la MSA ?
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A compter de la paie de janvier 2024
, la déclaration de vos salariés via la DTS n'est plus possible.
Vous devrez avoir recours à :
la DSN avec un logiciel dédié (vous-même ou votre tiers déclarant) ;
ou à l'utilisation des outils TESA simplifié ou TESA+
Des pénalités pourront s'appliquer en cas de non-transmission de la déclaration par voie électronique
Cas particuliers ne pouvant pas utiliser la DSN ou le Tesa
Pour les établissements scolaires
Dans le cadre du démarrage de la DSN, la déclaration trimestrielle des salaires sera substituée par la DSN. Cette évolution est en cours de normalisation pour un effet souhaité au 1er janvier 2025 de la norme. Jusqu’à aujourd’hui, il était envoyé une déclaration trimestrielle à nous retourner complétée pour que la CMSA procède au calcul et au recouvrement des cotisations des élèves des établissements agricoles.
Dans l’attente de l’évolution de la norme,
la déclaration devra s’effectuer par le biais du formulaire transitoire
. Il conviendra de le télécharger chaque trimestre et de nous le retourner avec la liste des élèves (maximum 10ème jour du mois suivant, exemple : 10 octobre 2023 pour le 3T2023).
Pour les organisations qui ont des membres bénévoles
Il conviendra de
télécharger le formulaire
et de nous le retourner avec la liste des membres bénévoles en début de chaque année.
Pour les bénéficiaires de la rente accident du travail
Il conviendra de
télécharger le formulaire
et de nous le retourner avec la liste des bénéfciaires de la rente accident du travail en début de chaque année.
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Fin de la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) : les modes de déclaration des salaires à compter du 1er janvier 2024
mis à jour le 30/05/2024 depuis le 1er trimestre 2019, les déclarations trimestrielles de salaires (dts) étaient encore acceptées dans une certaine limite. au 1er janvier 2024, la déclaration de vos salariés via la dts n’est plus possible, seule une déclaration en ligne de vos paies sera acceptée. fin de la dts, mode d'emploi comment faire votre déclaration à la msa ? comment faire votre déclaration à la msa ? a compter de la paie de janvier 2024 , la déclaration de vos salariés via la dts n'est plus possible. vous devrez avoir recours à : la dsn avec un logiciel dédié (vous-même ou votre tiers déclarant) ; ou à l'utilisation des outils tesa simplifié ou tesa+ des pénalités pourront s'appliquer en cas de non-transmission de la déclaration par voie électronique cas particuliers ne pouvant pas utiliser la dsn ou le tesa pour les établissements scolaires dans le cadre du démarrage de la dsn, la déclaration trimestrielle des salaires sera substituée par la dsn. cette évolution est en cours de normalisation pour un effet souhaité au 1er janvier 2025 de la norme. jusqu’à aujourd’hui, il était envoyé une déclaration trimestrielle à nous retourner complétée pour que la cmsa procède au calcul et au recouvrement des cotisations des élèves des établissements agricoles. dans l’attente de l’évolution de la norme, la déclaration devra s’effectuer par le biais du formulaire transitoire . il conviendra de le télécharger chaque trimestre et de nous le retourner avec la liste des élèves (maximum 10ème jour du mois suivant, exemple : 10 octobre 2023 pour le 3t2023). pour les organisations qui ont des membres bénévoles il conviendra de télécharger le formulaire et de nous le retourner avec la liste des membres bénévoles en début de chaque année. pour les bénéficiaires de la rente accident du travail il conviendra de télécharger le formulaire et de nous le retourner avec la liste des bénéfciaires de la rente accident du travail en début de chaque année. > tesa simplifié, dsn ou tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ?