Version en vigueur depuis le 01 novembre 2023  Code des transports
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PARTIE RÉGLEMENTAIRE (Articles D1112-1 à D6792-6)
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SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE (Articles D6111-1 à D6792-6)
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Livre IER : L'AÉRONEF (Articles D6111-1 à R6143-5)
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Titre IER : IDENTIFICATION DE L'AÉRONEF (Articles D6111-1 à R6111-46)
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Chapitre unique. (Articles D6111-1 à R6111-46)
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Section 1 : Immatriculation et nationalité de l'aéronef (Articles D6111-1 à D6111-35)
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Sous-section 2 : Marques de nationalité et d'immatriculation (Articles R6111-11 à D6111-14)
Article R6111-11
Article D6111-12
Article D6111-13
Article D6111-14
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Article D6111-13
Version en vigueur depuis le 01 novembre 2023
Création Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art.
Des marques provisoires peuvent être attribuées aux aéronefs en instance d'inscription sur le registre d'immatriculation qui sont munis de laissez-passer, afin d'effectuer des vols.
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