Qu'est-ce que le principe de sauvegarde de la dignité humaine ? Publié le
                        23 juin 2023
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3 minutes L’essentiel Le principe de sauvegarde de la dignité humaine protège toute personne contre les actes dégradants ou inhumains qui pourraient la rabaisser au rang de chose. Droit fondamental protégé par le Conseil constitutionnel, ce principe a été reconnu tardivement, après la Seconde Guerre mondiale. En détail Tout déplier
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Quels sont les fondements du droit à la sauvegarde de la dignité humaine ?
En France, le droit à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine n’est
pas inscrit dans le texte constitutionnel
de la Ve République.
Le Conseil constitutionnel a comblé cette lacune par une
décision
qui rattache ce droit au
premier alinéa du
Préambule de la Constitution de 1946
: "
Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés
".
Ce principe est par ailleurs protégé au niveau européen :
la
Convention européenne des Droits de l’Homme
interdit la torture et l’application de "
peines ou traitements inhumains ou dégradants
" (article 3) ;
la
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
prévoit que "
la dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée
" (article 1) ;
un
arrêt
de la Cour de justice de la Communauté européenne (devenue depuis la Cour de justice de l'Union européenne - CJUE) du 14 octobre 2004 (affaire C-36/02, Société Omega) considère que l'ordre juridique communautaire tend à assurer le respect de la dignité humaine en tant que principe général du droit.
Un peu d'histoire
La notion de dignité humaine est apparue après la Seconde Guerre mondiale en réaction aux crimes nazis. Elle a été intégrée dans le Préambule de la
Charte des Nations Unies
en 1945. Par la suite, la dignité a été intégrée dans la
loi fondamentale allemande
du 23 mai 1949 et la
Constitution espagnole
de 1978.
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Comment ce principe est-il mis en oeuvre ?
Le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine est mis en oeuvre dans des lois, comme celles sur la
bioéthique
pour contrôler la recherche scientifique sur embryons (
article L.1123-8 du code de la santé publique
) ou la
loi Gayssot
tendant à
réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe
.
Le code civil contient un chapitre intitulé "Du respect du corps humain" et le code pénal contient un chapitre relatif aux atteintes à la dignité de la personne depuis 1994.
Le droit à la dignité est
restrictif et absolu
. Des libertés peuvent être restreintes par le juge au nom de la sauvegarde de la dignité humaine. Par exemple, dans l'affaire du "
lancer de nain
", le droit au travail a été limité au nom de la dignité humaine. En revanche, la dignité humaine n'a jamais fait l'objet d'une restriction par le juge au nom d'un autre droit.
290005 quest ce que le principe de sauvegarde de la dignite humaine
qu'est-ce que le principe de sauvegarde de la dignité humaine ? publié le 23 juin 2023 temps de lecture 3 minutes l’essentiel le principe de sauvegarde de la dignité humaine protège toute personne contre les actes dégradants ou inhumains qui pourraient la rabaisser au rang de chose. droit fondamental protégé par le conseil constitutionnel, ce principe a été reconnu tardivement, après la seconde guerre mondiale. en détail tout déplier 1 quels sont les fondements du droit à la sauvegarde de la dignité humaine ? en france, le droit à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine n’est pas inscrit dans le texte constitutionnel de la ve république. le conseil constitutionnel a comblé cette lacune par une décision qui rattache ce droit au premier alinéa du préambule de la constitution de 1946 : " au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés ". ce principe est par ailleurs protégé au niveau européen : la convention européenne des droits de l’homme interdit la torture et l’application de " peines ou traitements inhumains ou dégradants " (article 3) ; la charte des droits fondamentaux de l’union européenne prévoit que " la dignité humaine est inviolable. elle doit être respectée et protégée " (article 1) ; un arrêt de la cour de justice de la communauté européenne (devenue depuis la cour de justice de l'union européenne - cjue) du 14 octobre 2004 (affaire c-36/02, société omega) considère que l'ordre juridique communautaire tend à assurer le respect de la dignité humaine en tant que principe général du droit. un peu d'histoire la notion de dignité humaine est apparue après la seconde guerre mondiale en réaction aux crimes nazis. elle a été intégrée dans le préambule de la charte des nations unies en 1945. par la suite, la dignité a été intégrée dans la loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 et la constitution espagnole de 1978. 2 comment ce principe est-il mis en oeuvre ? le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine est mis en oeuvre dans des lois, comme celles sur la bioéthique pour contrôler la recherche scientifique sur embryons ( article l.1123-8 du code de la santé publique ) ou la loi gayssot tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe . le code civil contient un chapitre intitulé "du respect du corps humain" et le code pénal contient un chapitre relatif aux atteintes à la dignité de la personne depuis 1994. le droit à la dignité est restrictif et absolu . des libertés peuvent être restreintes par le juge au nom de la sauvegarde de la dignité humaine. par exemple, dans l'affaire du " lancer de nain ", le droit au travail a été limité au nom de la dignité humaine. en revanche, la dignité humaine n'a jamais fait l'objet d'une restriction par le juge au nom d'un autre droit.