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« Article R553-17 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
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LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
(abrogé)
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TITRE V : RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
(abrogé)
Replier
Chapitre III : Conditions de la rétention
(abrogé)
Déplier
Section 3 : Accès des parlementaires accompagnés de journalistes aux lieux de rétention
(abrogé)
(abrogé)
Article R553-15
Article R553-16
Article R553-17
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Article R553-17 (abrogé)
Version en vigueur du 01 novembre 2016 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2016-1457 du 28 octobre 2016 - art. 28
Lorsque  les productions des journalistes sont de nature à permettre  l'identification des étrangers, des personnels et des intervenants dans  les lieux de rétention, ceux-ci doivent consentir par écrit à la  diffusion ou à l'utilisation de leur image ou de leur voix.
Un mineur ne peut être filmé, enregistré ou photographié qu'avec  l'autorisation conjointe des titulaires de l'autorité parentale ou  représentants légaux. L'accord devra être donné selon les mêmes  modalités qu'il s'agisse de l'utilisation de l'image ou de celle de la  voix ainsi captée.
Dans tous les cas, les  journalistes devront veiller à ce qu'aucun élément concernant l'identité  ou la personnalité qui permettrait d'identifier les mineurs ne soit, de  quelque manière que ce soit, révélé.
Les  obligations relatives à la diffusion des productions des journalistes  mentionnées au présent article s'imposent aux directeurs de publication,  éditeurs et distributeurs de ces productions.
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