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« Article L112-2 - Code du cinéma et de l'image animée
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Partie législative (Articles L111-1 à L511-2)
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Livre Ier : Organisation administrative
 (Articles L111-1 à L126-3)
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Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée (Articles L111-1 à L116-5)
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Chapitre II : Organisation et fonctionnement
 (Articles L112-1 à L112-2)
Article L112-1
Article L112-2
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Article L112-2
Version en vigueur depuis le 06 mai 2017
Modifié par Ordonnance n°2017-762 du 4 mai 2017 - art. 4
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. A cet effet, notamment, il délibère sur les conditions générales d'attribution des soutiens financiers et approuve le budget. A l'initiative du président, les orientations stratégiques et budgétaires font l'objet d'une concertation régulière avec les différents secteurs professionnels intéressés.
Les attributions du président, notamment en matière de décisions individuelles d'attribution des aides financières, ainsi que la composition, les modalités de nomination des membres mentionnés aux 2° et 3° de
l'article L. 112-1
, les modalités de fonctionnement et les attributions du conseil d'administration sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
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