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« Article L611-3 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie législative  (Articles L110-1 à L837-4)
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Livre VI : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT (Articles L610-1 à L656-2)
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Titre I : OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS (Articles L610-1 à L615-2)
Article L610-1
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Chapitre I : DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS (Articles L611-1 à L611-3)
Article L611-1
Article L611-2
Article L611-3
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Article L611-3
Version en vigueur depuis le 28 janvier 2024
Modifié par LOI n°2024-42 du 26 janvier 2024 - art. 37
L'étranger mineur de dix-huit ans ne peut faire l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français.
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