Quel est le règlement des élections ? Dernière modification :
                        16 mai 2019
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2 minutes En détail Le règlement des élections, dans les démocraties, fait l’objet de dispositions très détaillées. En effet, il est important que l’expression du suffrage des citoyens soit libre et sincère.
En France, les lois définissant les modalités d’organisation des élections sont réunies dans le
Code électoral
.
Elles définissent, pour chaque type d’élection, les modes d’inscription sur les listes électorales, le découpage des circonscriptions, les conditions pour être élu et fixent les règles de déroulement du scrutin.
On peut cependant distinguer trois éléments importants dans la réglementation des élections :
Le financement de la campagne électorale
est très strictement encadré depuis la loi du 11 mars 1988 : les dépenses sont plafonnées ; le candidat doit tenir un compte de campagne préparé par un mandataire spécialement nommé à cet effet ; le compte de campagne fait l’objet d’un contrôle à l’issue des opérations électorales (ex : pour l’élection présidentielle, le compte de campagne de chaque candidat est vérifié par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, une AAI créée en 1990) ;
La propagande électorale
: qu’il s’agisse de l’affichage ou des différents moyens audiovisuels, les pouvoirs publics, éventuellement avec l’aide d’autorités administratives indépendantes (ex : Conseil supérieur de l’audiovisuel), doivent encadrer et contrôler le déroulement de cette propagande électorale afin que les candidats bénéficient d’une égalité de traitement. Par ailleurs, la loi du 19 février 2002 interdit la publication des sondages d’opinion la veille de chaque jour de scrutin et le jour de celui-ci jusqu'à la fermeture des derniers bureaux de vote ;
Le contentieux de l’élection
est confié à un juge, qui peut éventuellement modifier les résultats proclamés en cas de fraude électorale (juge administratif pour les élections municipales, départementales, régionales ; Conseil constitutionnel pour les élections présidentielle, législatives, sénatoriales et les référendums).
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quel est le règlement des élections ? dernière modification : 16 mai 2019 temps de lecture 2 minutes en détail le règlement des élections, dans les démocraties, fait l’objet de dispositions très détaillées. en effet, il est important que l’expression du suffrage des citoyens soit libre et sincère. en france, les lois définissant les modalités d’organisation des élections sont réunies dans le code électoral . elles définissent, pour chaque type d’élection, les modes d’inscription sur les listes électorales, le découpage des circonscriptions, les conditions pour être élu et fixent les règles de déroulement du scrutin. on peut cependant distinguer trois éléments importants dans la réglementation des élections : le financement de la campagne électorale est très strictement encadré depuis la loi du 11 mars 1988 : les dépenses sont plafonnées ; le candidat doit tenir un compte de campagne préparé par un mandataire spécialement nommé à cet effet ; le compte de campagne fait l’objet d’un contrôle à l’issue des opérations électorales (ex : pour l’élection présidentielle, le compte de campagne de chaque candidat est vérifié par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, une aai créée en 1990) ; la propagande électorale : qu’il s’agisse de l’affichage ou des différents moyens audiovisuels, les pouvoirs publics, éventuellement avec l’aide d’autorités administratives indépendantes (ex : conseil supérieur de l’audiovisuel), doivent encadrer et contrôler le déroulement de cette propagande électorale afin que les candidats bénéficient d’une égalité de traitement. par ailleurs, la loi du 19 février 2002 interdit la publication des sondages d’opinion la veille de chaque jour de scrutin et le jour de celui-ci jusqu'à la fermeture des derniers bureaux de vote ; le contentieux de l’élection est confié à un juge, qui peut éventuellement modifier les résultats proclamés en cas de fraude électorale (juge administratif pour les élections municipales, départementales, régionales ; conseil constitutionnel pour les élections présidentielle, législatives, sénatoriales et les référendums).