greffes
les personnels de greffe
travaillent au côte des magistrats et contribuent au bon fonctionnement du service public de la justice.
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2 minutes
le greffier, le garant de l’authenticite des actes
le greffier est le
garant du bon deroulement de la procedure judiciaire
. il
authentifie les actes
juridictionnels, c’est à dire les decisions rendues par les juges. sa presence est obligatoire à l’audience. il
assiste les magistrats
et redige, selon leurs directives, des
projets de decisions et de requisitoires
. il enregistre les affaires, constitue les dossiers et dresse les procès verbaux. son rôle est essentiel : tout acte juridictionnel accompli en son absence peut être frappe de nullite, c’est à dire considere comme invalide.
il joue aussi un
rôle d’intermediaire
entre les avocats, le public et les magistrats.
il reçoit les justiciables au service d’accueil unique du justiciable (sauj) ou au sein des services specialises. il les renseigne sur les
procedures à suivre
et sur la constitution de leur dossier.
à noter
les
greffiers des tribunaux de commerce
ont un statut particulier. ce ne sont pas des fonctionnaires du ministère de la justice mais des officiers publics et ministeriels titulaires d’une charge. ils sont delegataires de la puissance publique de l’etat, c’est à dire qu’ils assurent, au nom de l’etat, l’authenticite des actes relevant de leur competence, comme un notaire ou un huissier.
le directeur des services de greffe, le coordinateur des greffes
le directeur des services de greffe est
responsable du fonctionnement de l’ensemble des services de greffe
d’une juridiction. il est notamment charge, en lien avec les chefs de juridiction, de la gestion des personnels non magistrats et de l'elaboration et de l’execution du budget de fonctionnement de la juridiction.
il exerce egalement certaines fonctions juridiques, notamment la delivrance des certificats de nationalite, l’enregistrement des declarations d’exercice de l’autorite parentale conjointe et des changements de nom d’enfants, des procurations de vote, la verification des comptes des tutelles des majeurs.
il est par ailleurs
depositaire des minutes
(les originaux des decisions de justice)
et des archives
dont il assure la bonne conservation.
d’autres corps de metiers composent les personnels de greffe comme les secretaires administratifs ou les adjoints administratifs. tous contribuent au bon fonctionnement du service public de la justice.
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