violences sexuelles
publie le 29 mars 2018   mis à jour le 30 janvier 2024
2018   n°160  |  marianne juillard, odile timbart
les affaires de violences sexuelles traitees par les parquets en 2016 ont concerne près de 33 000 personnes mises en cause dans des affaires de viol (38 %), d’agression sexuelle (60 %) ou de harcèlement sexuel (2 %).
plus de 7 personnes mises en cause sur 10 ont vu leur affaire classee sans suite, essentiellement pour infraction insuffisamment caracterisee ou absence d’infraction et moins de 3 sur 10 ont fait l’objet de poursuites.
dans les affaires enregistrees comme des viols à leur arrivee au parquet, 86 % des auteurs poursuivis le sont devant le juge d’instruction, 8 % directement devant le tribunal correctionnel après requalification de l’affaire dès l’orientation et 6 % devant le juge des enfants.
stat_infostat_160.pdf
violences sexuelles et atteintes aux mœurs : les decisions du parquet et de 
l’instruction
pdf               
              546,9 ko
au terme d'une instruction d'une duree moyenne de 29 mois, 38 % des mis en examen pour viol ont ete renvoyes devant une cour d'assises, 13 % devant un tribunal pour enfants et 15 % ont beneficie d'un non lieu s'agissant de la qualification de viol mais ont ete renvoyes devant un tribunal correctionnel pour une autre infraction, le plus souvent une agression sexuelle. enfin 34 % ont beneficie d'un non lieu total.
les 10 500 auteurs impliques dans des affaires d'atteintes aux moeurs font davantage l'objet de mesures alternatives ou de compositions penales. le taux de poursuites le plus eleve (68 %) s'observe pour les auteurs d'infractions de proxenetisme.
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les affaires de violences sexuelles traitees par les parquets en 2016 ont concerne près de 33 000 personnes mises en cause dans des affaires de viol (38 %), d’agression sexuelle (60 %) ou de harcèlement sexuel (2 %).
plus de 7 personnes mises en cause sur 10 ont vu leur affaire classee sans suite, essentiellement pour infraction insuffisamment caracterisee ou absence d’infraction et moins de 3 sur 10 ont fait l’objet de poursuites.
dans les affaires enregistrees comme des viols à leur arrivee au parquet, 86 % des auteurs poursuivis le sont devant le juge d’instruction, 8 % directement devant le tribunal correctionnel après requalification de l’affaire dès l’orientation et 6 % devant le juge des enfants.
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au terme d'une instruction d'une duree moyenne de 29 mois, 38 % des mis en examen pour viol ont ete renvoyes devant une cour d'assises, 13 % devant un tribunal pour enfants et 15 % ont beneficie d'un non lieu s'agissant de la qualification de viol mais ont ete renvoyes devant un tribunal correctionnel pour une autre infraction, le plus souvent une agression sexuelle. enfin 34 % ont beneficie d'un non lieu total.
les 10 500 auteurs impliques dans des affaires d'atteintes aux moeurs font davantage l'objet de mesures alternatives ou de compositions penales. le taux de poursuites le plus eleve (68 %) s'observe pour les auteurs d'infractions de proxenetisme.
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les affaires de violences sexuelles traitees par les parquets en 2016 ont concerne près de 33 000 personnes mises en cause dans des affaires de viol (38 %), d’agression sexuelle (60 %) ou de harcèlement sexuel (2 %).
plus de 7 personnes mises en cause sur 10 ont vu leur affaire classee sans suite, essentiellement pour infraction insuffisamment caracterisee ou absence d’infraction et moins de 3 sur 10 ont fait l’objet de poursuites.
dans les affaires enregistrees comme des viols à leur arrivee au parquet, 86 % des auteurs poursuivis le sont devant le juge d’instruction, 8 % directement devant le tribunal correctionnel après requalification de l’affaire dès l’orientation et 6 % devant le juge des enfants.
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au terme d'une instruction d'une duree moyenne de 29 mois, 38 % des mis en examen pour viol ont ete renvoyes devant une cour d'assises, 13 % devant un tribunal pour enfants et 15 % ont beneficie d'un non lieu s'agissant de la qualification de viol mais ont ete renvoyes devant un tribunal correctionnel pour une autre infraction, le plus souvent une agression sexuelle. enfin 34 % ont beneficie d'un non lieu total.
les 10 500 auteurs impliques dans des affaires d'atteintes aux moeurs font davantage l'objet de mesures alternatives ou de compositions penales. le taux de poursuites le plus eleve (68 %) s'observe pour les auteurs d'infractions de proxenetisme.
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plus de 7 personnes mises en cause sur 10 ont vu leur affaire classee sans suite, essentiellement pour infraction insuffisamment caracterisee ou absence d’infraction et moins de 3 sur 10 ont fait l’objet de poursuites.
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