Quelles sont les relations entre les associations, l'État et les collectivités locales ? Dernière modification :
                        15 janvier 2024
Temps de lecture
3 minutes L’essentiel Selon leur objet, les relations entre les associations et les pouvoirs publics peuvent prendre différentes formes : elles peuvent être des
interlocuteurs
, des
auxiliaires
et/ou des
substituts
de l'État et des collectivités locales.
Certaines associations sont liées à l'administration publique, qui les a elle-même créées, qui les subventionne et définit leurs missions. Il peut s'agir des
associations dites "transparentes"
ou des
associations syndicales autorisées
. En détail Tout déplier
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Quelles peuvent être les différentes relations entre associations et pouvoirs publics ?
Les relations entre les associations, l’État et les collectivités locales prennent essentiellement trois formes :
les associations sont des
interlocuteurs
de l’État et des collectivités. Elles sont jugées représentatives de différents intérêts et points de vue de la société civile et sont à ce titre fréquemment consultées ;
les associations sont des
auxiliaires
de l’État et des collectivités. Elles constituent un élément important de lien social et assument conjointement avec les pouvoirs publics des rôles sociaux et humanitaires multiples. Pour cette raison, elles peuvent recevoir des subventions de la part des pouvoir publics ;
dans certains cas, les associations sont des
substituts
de l’État et des collectivités. À l’initiative des pouvoirs publics, des
associations parapubliques
sont créées et chargées d’effectuer des tâches normalement assumées par l’administration. Ainsi, de nombreuses communes ont créé des associations para-municipales, en charge de pans entiers de la politique mise en place par la municipalité, souvent dans le simple but de ne pas être soumises aux règles contraignantes de la fonction publique ou de la comptabilité publique. Ces pratiques ont été à plusieurs reprises critiquées par la
Cour des comptes
.
2
Quels sont les cas d'associations liées aux administrations ?
Une
association dite "transparente" est une association dont la création a été initiée par une collectivité locale
. Liée à l'administration (on peut également dire qu'elle se confond avec elle), elle est également placée sous son contrôle. Une association de ce type ne dispose pas d'autonomie vis-à-vis de la collectivité qui la subventionne : elle fait partie de ses organes exécutifs. Cette qualification peut être lourde de conséquences : les actes de l’association sont réputés émaner de la collectivité qui la contrôle, ce qui signifie que la responsabilité de cette dernière peut être engagée, y compris financièrement (risque de gestion de fait).
Une
association syndicale autorisée (ASA) est une association syndicale de propriétaires ayant le statut d'établissement public administratif
créé et contrôlé par l'État. La création de l’association se fait par arrêté préfectoral. Ses membres peuvent être à la fois des personnes privées, des personnes morales (entreprises) ou des personnes de droit public (commune ou département). Ses missions peuvent être la construction, l'entretien, la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux. Le préfet peut en outre décider de créer une
association syndicale constituée d’office
regroupant les propriétaires de certains ouvrages ou travaux sur lesquels pèse une obligation légale d’entretien lorsqu'aucune association syndicale autorisée n’a été constituée.
24085 les relations entre letat les collectivites locales et les associations
quelles sont les relations entre les associations, l'état et les collectivités locales ? dernière modification : 15 janvier 2024 temps de lecture 3 minutes l’essentiel selon leur objet, les relations entre les associations et les pouvoirs publics peuvent prendre différentes formes : elles peuvent être des interlocuteurs , des auxiliaires et/ou des substituts de l'état et des collectivités locales. certaines associations sont liées à l'administration publique, qui les a elle-même créées, qui les subventionne et définit leurs missions. il peut s'agir des associations dites "transparentes" ou des associations syndicales autorisées . en détail tout déplier 1 quelles peuvent être les différentes relations entre associations et pouvoirs publics ? les relations entre les associations, l’état et les collectivités locales prennent essentiellement trois formes : les associations sont des interlocuteurs de l’état et des collectivités. elles sont jugées représentatives de différents intérêts et points de vue de la société civile et sont à ce titre fréquemment consultées ; les associations sont des auxiliaires de l’état et des collectivités. elles constituent un élément important de lien social et assument conjointement avec les pouvoirs publics des rôles sociaux et humanitaires multiples. pour cette raison, elles peuvent recevoir des subventions de la part des pouvoir publics ; dans certains cas, les associations sont des substituts de l’état et des collectivités. à l’initiative des pouvoirs publics, des associations parapubliques sont créées et chargées d’effectuer des tâches normalement assumées par l’administration. ainsi, de nombreuses communes ont créé des associations para-municipales, en charge de pans entiers de la politique mise en place par la municipalité, souvent dans le simple but de ne pas être soumises aux règles contraignantes de la fonction publique ou de la comptabilité publique. ces pratiques ont été à plusieurs reprises critiquées par la cour des comptes . 2 quels sont les cas d'associations liées aux administrations ? une association dite "transparente" est une association dont la création a été initiée par une collectivité locale . liée à l'administration (on peut également dire qu'elle se confond avec elle), elle est également placée sous son contrôle. une association de ce type ne dispose pas d'autonomie vis-à-vis de la collectivité qui la subventionne : elle fait partie de ses organes exécutifs. cette qualification peut être lourde de conséquences : les actes de l’association sont réputés émaner de la collectivité qui la contrôle, ce qui signifie que la responsabilité de cette dernière peut être engagée, y compris financièrement (risque de gestion de fait). une association syndicale autorisée (asa) est une association syndicale de propriétaires ayant le statut d'établissement public administratif créé et contrôlé par l'état. la création de l’association se fait par arrêté préfectoral. ses membres peuvent être à la fois des personnes privées, des personnes morales (entreprises) ou des personnes de droit public (commune ou département). ses missions peuvent être la construction, l'entretien, la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux. le préfet peut en outre décider de créer une association syndicale constituée d’office regroupant les propriétaires de certains ouvrages ou travaux sur lesquels pèse une obligation légale d’entretien lorsqu'aucune association syndicale autorisée n’a été constituée.