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« Article R1413-62 - Code de la santé publique
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Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-2)
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Première partie : Protection générale de la santé (Articles R1110-1 à R1563-1)
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Livre IV : Administration générale de la santé (Articles R1411-1 à R1470-11)
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Titre Ier : Institutions (Articles R1411-1 à R1418-40)
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Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé (Articles R1413-1 à D1413-94)
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Section 4 : Veille et sécurité sanitaire (Articles R1413-59 à R1413-66)
Déplier
Sous-section 3 : Réseau régional de vigilances et d'appui (Articles R1413-62 à R1413-63)
Article R1413-62
Article R1413-63
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Article R1413-62
Version en vigueur depuis le 21 novembre 2022
Modifié par Décret n°2022-1445 du 18 novembre 2022 - art. 1
En application de l'article
L. 1435-12
, le directeur général de l'agence régionale de santé constitue et anime un réseau régional de vigilances et d'appui comprenant les personnes et les représentants des structures mentionnées aux articles
R. 1221-32
,
R. 1340-4
,
R. 1413-75
,
R. 1413-83
,
R. 1413-86
,
R. 1413-90
,
R. 5121-158,
R.
5132-104
et
R. 5212-7
. Il associe au réseau toute autre structure chargée d'améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge en santé dans la région. Il coordonne l'activité régionale de ces structures dans le respect de leurs missions et leurs obligations respectives.
Dans le cadre de ce réseau, le directeur général de l'agence régionale de santé, en lien avec les agences et autorités nationales compétentes :
1° Définit le programme de travail auquel contribuent les membres du réseau régional de vigilances et d'appui pour la mise en œuvre, dans le ressort territorial de l'agence régionale de santé, de la politique de développement de la qualité et de la sécurité des prises en charge en santé, et organise, dans ce champ, la coordination de leurs actions ;
2° Favorise les mutualisations entre membres du réseau régional de vigilances et d'appui, portant notamment sur les outils, les méthodes et les moyens.
Les cellules d'intervention en région mentionnées à l'article
L. 1413-2
apportent leur concours au réseau régional de vigilances et d'appui dans les conditions prévues à l'article
R. 1413-44
.
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