Mis à jour le 04/04/2024
Faire une demande en ligne, estimer son droit,...
Comprendre la prime d'activité en 11 questions.
1/ Mode d'emploi
2/ La déclaration trimestrielle
3/ Focus : les autres ressources
4/ Qu'est-ce qu'un changement de situation ?
1/ Mode d'emploi
Comment estimer le montant de ma prime d’activité ?
Vous pouvez estimer le montant de votre prime d'activité en vous connectant sur le portail
www.mesdroitssociaux.gouv.fr
. Si un droit prime d'activité est calculé lors de la simulation, une demande de prime d'activité pourra ensuite être déposée en cliquant sur le bouton "Faire la demande" disponible en fin de simulation. Le demandeur est directement redirigé vers le site msa.fr.
Comment faire une demande de prime d’activité ?
Pour bénéficier de la prime d'activité, vous devez faire vos démarches sur internet. Le service en ligne "
Prime d'activité : demande et déclaration trimestrielle
" disponible depuis Mon espace privé est à utiliser. Si vous n'avez pas encore d'espace privé, créez-le en quelques clics pour réaliser votre demande en ligne.
Je fais ma demande en juin. Mon droit à la prime d’activité pourra-t-il être ouvert avant ?
Le droit à la prime d’activité est calculé à partir du mois du dépôt de votre demande et ne peut pas être analysé sur une période antérieure à votre demande. Si votre dossier est étudié par nos services après le mois de dépôt de votre dossier, votre droit à la prime d'activité fera l'objet d'un rappel de paiement.
Je réalise ma demande de prime d’activité en ligne et le message suivant s’affiche : "Une déclaration de situation vous concernant est déjà en cours de traitement. Nous vous informerons de la mise à jour de votre dossier." Ma demande de prime d’activité est-elle prise en compte ?
La demande de prime d’activité s’effectue en 2 étapes :
Confirmer ou modifier sa situation
Dans le cas où vous indiquez un changement de situation, il doit être traité par votre MSA. Ce message vous indique que les informations que vous avez renseignées sont en cours de traitement et vous recevrez un message vous invitant à finaliser votre demande de prime d'activité dès que ce sera fait.
Effectuer la demande de prime d’activité et renseigner ses ressources trimestrielles.
Quel montant de ressources dois-je déclarer lors de la réalisation de ma demande de prime d'activité et chaque trimestre ?
Nouveau
Les montants perçus à compter de janvier 2024 à renseigner dans votre déclaration trimestrielle
sont obligatoirement en montant net social
. Vous trouverez ce montant sur votre bulletin de salaire ou progressivement sur les relevés de prestations.
Vous pouvez consulter le montant net social de vos ressources sur votre tableau de bord des ressources sur
mesdroitssociaux.gouv.fr
.
Si vous n’en disposez pas encore, vous devez déclarer le montant des ressources avant saisies, retenues et prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
La prime d'activité est-elle cumulable avec le RSA ?
Si vous remplissez les conditions pour percevoir la prime d’activité et le RSA, et selon votre situation, la prime d'activité peut être cumulée avec le RSA. En cas de baisse de revenu ou de perte d’activité, vous pouvez déposer
une demande de RSA
. Si vous avez déjà bénéficié du RSA mais que vous ne le percevez plus, vous devez déposer une nouvelle
demande de RSA
.
Comment est calculé le RSA / la prime d'activité ?
L’ensemble des revenus de la famille, ainsi que le nombre de personnes présentes au foyer est pris en compte pour calculer les droits aux prestations familiales et sociales. Chaque trimestre, vous devez compléter votre
Déclaration de ressources trimestrielles pour le RSA
ou votre
Déclaration de ressources trimestrielles pour la prime d'activité
dans Mon espace privé. Si vous percevez le RSA et la prime d'activité, c'est la
Déclaration de ressources trimestrielles pour le RSA
que vous complétez.
> Plus d'informations sur la prime d'activité pour les salariés
> Plus d'informations sur la prime d'activité pour les exploitants agricoles
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2/ La déclaration trimestrielle
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Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
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