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Documentation comptable et budgétaire
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Rapports annuels relatifs aux remises et transactions à titre gracieux en matière fiscale
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Retrouvez nos différents guides et notices :
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Fichiers standards des écritures comptables (art. L. 47 A-1 du LPF)
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Code général des impôts
Accédez au Code général des impôts et au Livre des procédures fiscales.
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Table de référence des articles du code général des impôts et de ses annexes aux textes codifiés - Édition à jour au 1
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janvier 2021
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Documentation comptable et budgétaire
Le compte général de l'État
La situation mensuelle de l'État
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Le compte des collectivités locales
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Les instructions comptables du secteur public local
Comité de l'abus de droit fiscal (CADF)
Les litiges nés de la procédure de l'abus de droit fiscal peuvent être soumis à l'avis du comité de l'abus de droit fiscal (LPF, art.L.64). Les avis commentés par l'administration ainsi que le rapport annuel sont publiés ci-après. Pour les avis et rapports publiés avant le 12/09/2012, consultez la rubrique : « Accès à la documentation fiscale antérieure au 12/09/12 (bofip-archives.impots.gouv.fr) ».
Les avis commentés par l'administration
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MAJ le 14/05/2024
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