L'impact de la LOLF sur la gestion des ressources humaines de l'État Dernière modification :
                        18 décembre 2018
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3 minutes En détail La LOLF modifie la manière dont les effectifs et la masse salariale de l’État sont présentés et votés au Parlement. La
LOLF
Loi organique relative aux lois de finances n° 2001-692 du 1er août 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Parlement vote les projets de loi de finances
donne au Parlement une
vision plus complète du nombre d’emplois rémunérés par l’État
– indépendamment de leur statut – et
du volume de la masse salariale
. Ainsi, les ressources humaines de l’État sont appréhendées dans les documents budgétaires de deux manières :
chaque programme se voit rattacher les
moyens humains affectés à la politique publique correspondant
e par le biais du volume de dépenses de personnel (regroupées au sein du titre 2 qui leur est dédié) et par l’information, dans les documents budgétaires, sur la répartition indicative des emplois, notamment par métier ;
chaque ministère se voit affecter un
plafond d’emplois rémunérés par l’État à ne pas dépasser
, libre à lui de répartir ce volume d’équivalents temps plein travaillé (ETPT) selon les besoins de l’action publique. Ces plafonds sont regroupés et votés en une fois dans la loi de finances de l’année.
Parallèlement, d’autres dispositions ont été prises :
mise en place d’
outils de décompte des emplois
;
développement de la
gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC)
, et, en particulier, des évaluations des départs en retraite ;
réformes visant à
décloisonner la gestion de la fonction publique d’État
, avec, notamment, une réduction substantielle du nombre de corps.
Même si ce n’est pas directement lié à la LOLF, on peut signaler que depuis la
loi de finances
Loi déterminant, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte
initiale pour 2007, il est établi chaque année un
jaune budgétaire sur l’état de la fonction publique et les rémunérations
.
Par ailleurs, les gestionnaires bénéficient d’une
plus grande souplesse dans la gestion de leur personnel
. Ils peuvent ainsi choisir, dans le respect des règles du statut de la fonction publique, de recruter les personnes selon leurs compétences et leur expérience, en fonction de leurs besoins réels, et indépendamment des questions de corps ou de grade (par exemple, on peut remplacer deux emplois de catégorie C par un de catégorie A). Ils peuvent faire des arbitrages au sein de la répartition des emplois.
Au-delà des questions de gestion budgétaire, la mise en place de la LOLF
Loi organique relative aux lois de finances n° 2001-692 du 1er août 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Parlement vote les projets de loi de finances
est surtout l’occasion de déconcentrer et de
rénover la gestion des ressources humaines
. La responsabilisation des gestionnaires de programme et de BOP (budget opérationnel de programme) implique en effet qu’ils aient une vraie maîtrise de la gestion de leurs ressources humaines, ce qui suppose que le centre de gravité de cette gestion se rapproche du niveau local, et que les actes de gestion deviennent les plus déconcentrés possible. Ceci a des conséquences, par exemple, sur le niveau pertinent du
dialogue social
Ensemble des négociations, consultations ou échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions économiques et sociales
, des mutations, des promotions, etc.
37988 limpact de la lolf sur la gestion des ressources humaines de letat
l'impact de la lolf sur la gestion des ressources humaines de l'état dernière modification : 18 décembre 2018 temps de lecture 3 minutes en détail la lolf modifie la manière dont les effectifs et la masse salariale de l’état sont présentés et votés au parlement. la lolf loi organique relative aux lois de finances n° 2001-692 du 1er août 2001 définissant les conditions dans lesquelles le parlement vote les projets de loi de finances donne au parlement une vision plus complète du nombre d’emplois rémunérés par l’état – indépendamment de leur statut – et du volume de la masse salariale . ainsi, les ressources humaines de l’état sont appréhendées dans les documents budgétaires de deux manières : chaque programme se voit rattacher les moyens humains affectés à la politique publique correspondant e par le biais du volume de dépenses de personnel (regroupées au sein du titre 2 qui leur est dédié) et par l’information, dans les documents budgétaires, sur la répartition indicative des emplois, notamment par métier ; chaque ministère se voit affecter un plafond d’emplois rémunérés par l’état à ne pas dépasser , libre à lui de répartir ce volume d’équivalents temps plein travaillé (etpt) selon les besoins de l’action publique. ces plafonds sont regroupés et votés en une fois dans la loi de finances de l’année. parallèlement, d’autres dispositions ont été prises : mise en place d’ outils de décompte des emplois ; développement de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (gpeec) , et, en particulier, des évaluations des départs en retraite ; réformes visant à décloisonner la gestion de la fonction publique d’état , avec, notamment, une réduction substantielle du nombre de corps. même si ce n’est pas directement lié à la lolf, on peut signaler que depuis la loi de finances loi déterminant, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’état, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte initiale pour 2007, il est établi chaque année un jaune budgétaire sur l’état de la fonction publique et les rémunérations . par ailleurs, les gestionnaires bénéficient d’une plus grande souplesse dans la gestion de leur personnel . ils peuvent ainsi choisir, dans le respect des règles du statut de la fonction publique, de recruter les personnes selon leurs compétences et leur expérience, en fonction de leurs besoins réels, et indépendamment des questions de corps ou de grade (par exemple, on peut remplacer deux emplois de catégorie c par un de catégorie a). ils peuvent faire des arbitrages au sein de la répartition des emplois. au-delà des questions de gestion budgétaire, la mise en place de la lolf loi organique relative aux lois de finances n° 2001-692 du 1er août 2001 définissant les conditions dans lesquelles le parlement vote les projets de loi de finances est surtout l’occasion de déconcentrer et de rénover la gestion des ressources humaines . la responsabilisation des gestionnaires de programme et de bop (budget opérationnel de programme) implique en effet qu’ils aient une vraie maîtrise de la gestion de leurs ressources humaines, ce qui suppose que le centre de gravité de cette gestion se rapproche du niveau local, et que les actes de gestion deviennent les plus déconcentrés possible. ceci a des conséquences, par exemple, sur le niveau pertinent du dialogue social ensemble des négociations, consultations ou échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions économiques et sociales , des mutations, des promotions, etc.