Mis à jour le 25/03/2022
A compter du 1er janvier 2022 et suite à la signature du Brexit, les résidents britanniques doivent justifier d'un titre de séjour valide pour rester sur le territoire français.
Depuis le 1er janvier 2022
, si vous êtes de nationalité britannique et que vous résidez en France, vous devez fournir à votre caisse MSA un document qui justifie de la régularité de votre séjour en France.
En effet, avec la signature du Brexit, le droit de l'Union européenne et de la libre circulation ne s'applique plus pour les citoyens britanniques.
Ce titre de séjour est indispensable pour continuer à percevoir vos prestations familiales et sociales
(allocations familiales, allocations handicapés, aides au logement, RSA, prime d’activité...)
Pour continuer à bénéficier de ces prestations, vous devez
impérativement
fournir ce document à votre MSA via la messagerie sécurisée de Mon espace privé ou par courrier postal, le plus rapidement possible.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter votre MSA.
Liste des titres de séjour recevables :
un titre de séjour portant la mention
« Article 50 TUE/Article 18(1) Accord de retrait du Royaume- Uni de l’UE »
un titre de séjour portant la mention
« Séjour permanent - Article 50 TUE/Article 18(1) Accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE »
un titre de séjour portant la mention
« Accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE »
un titre de séjour portant la mention
« Article 50 TUE – Travailleur frontalier/Accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE – Non-résident »
Une attestation qui justifie le dépôt d’une demande de titre de séjour est également recevable. Pour ces attestations, un titre de séjour définitif vous sera réclamé ultérieurement.
Consulter le document sur les
Nouveaux titres de séjour "Brexit"
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Je suis de nationalité britannique
mis à jour le 25/03/2022 a compter du 1er janvier 2022 et suite à la signature du brexit, les résidents britanniques doivent justifier d'un titre de séjour valide pour rester sur le territoire français. depuis le 1er janvier 2022 , si vous êtes de nationalité britannique et que vous résidez en france, vous devez fournir à votre caisse msa un document qui justifie de la régularité de votre séjour en france. en effet, avec la signature du brexit, le droit de l'union européenne et de la libre circulation ne s'applique plus pour les citoyens britanniques. ce titre de séjour est indispensable pour continuer à percevoir vos prestations familiales et sociales (allocations familiales, allocations handicapés, aides au logement, rsa, prime d’activité...) pour continuer à bénéficier de ces prestations, vous devez impérativement fournir ce document à votre msa via la messagerie sécurisée de mon espace privé ou par courrier postal, le plus rapidement possible. pour plus d’informations, vous pouvez contacter votre msa. liste des titres de séjour recevables : un titre de séjour portant la mention « article 50 tue/article 18(1) accord de retrait du royaume- uni de l’ue » un titre de séjour portant la mention « séjour permanent - article 50 tue/article 18(1) accord de retrait du royaume-uni de l’ue » un titre de séjour portant la mention « accord sur le retrait du royaume-uni de l’ue » un titre de séjour portant la mention « article 50 tue – travailleur frontalier/accord de retrait du royaume-uni de l’ue – non-résident » une attestation qui justifie le dépôt d’une demande de titre de séjour est également recevable. pour ces attestations, un titre de séjour définitif vous sera réclamé ultérieurement. consulter le document sur les nouveaux titres de séjour "brexit"