Qu'est-ce qu'un centre de gestion de la fonction publique territoriale ? Dernière modification :
                        4 septembre 2023
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2 minutes L’essentiel Les centres de gestion sont des établissements publics locaux à caractère administratif.
Ils participent à la gestion des personnels et au développement des collectivités territoriales. En détail Tout déplier
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Des centres institués au niveau départemental
Les centres de gestion sont des
établissements publics locaux à caractère administratif
institués au niveau départemental (ou interdépartemental pour la région Île-de-France).
Ils se voient confier certaines
missions en matière de recrutement et de gestion du personnel territorial
(sans que les collectivités soient pour autant dessaisies de leur pouvoir de décision).
L'affiliation d'une collectivité ou d'un établissement à un centre de gestion peut être :
obligatoire
, pour les communes et leurs établissements publics qui emploient moins de 350 fonctionnaires territoriaux titulaires et stagiaires à temps complet (
article L452-14
du code général de la fonction publique) ;
ou facultative
pour toutes les autres collectivités et leur établissements.
Cette affiliation s’accompagne du versement d’une cotisation fixée en fonction de la masse salariale de la collectivité (ou de son établissement).
En principe, les collectivités non affiliées assurent elles-mêmes les missions dévolues aux centres de gestion par la loi. Elles peuvent toutefois choisir de recourir au centre de gestion de leur département.
Certaines missions obligatoires assurées par les centres de gestion concernent l’ensemble des collectivités, affiliées ou non.
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Principales missions des centres de gestion
Parmi les missions exercées par les centres de gestion (
articles L452-34 à L452-48
du CGFP), figurent notamment :
l'organisation des
concours et examens professionnels
(autres que ceux organisés par le
CNFPT
) ;
la publicité des
créations et vacances d’emplois
(autres que celles publiées par le CNFPT) ;
la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emploi (autres que ceux dont la prise en charge incombe au CNFPT) ;
le fonctionnement des
instances consultatives
;
le secrétariat des
conseils médicaux
;
l'assistance juridique statutaire (y compris pour la fonction de référent déontologue) ;
la désignation d'un référent laïcité ;
l'accompagnement personnalisé pour l’élaboration du projet professionnel des agents.
20191 que sont les centres de gestion de la fonction publique territoriale
qu'est-ce qu'un centre de gestion de la fonction publique territoriale ? dernière modification : 4 septembre 2023 temps de lecture 2 minutes l’essentiel les centres de gestion sont des établissements publics locaux à caractère administratif. ils participent à la gestion des personnels et au développement des collectivités territoriales. en détail tout déplier 1 des centres institués au niveau départemental les centres de gestion sont des établissements publics locaux à caractère administratif institués au niveau départemental (ou interdépartemental pour la région île-de-france). ils se voient confier certaines missions en matière de recrutement et de gestion du personnel territorial (sans que les collectivités soient pour autant dessaisies de leur pouvoir de décision). l'affiliation d'une collectivité ou d'un établissement à un centre de gestion peut être : obligatoire , pour les communes et leurs établissements publics qui emploient moins de 350 fonctionnaires territoriaux titulaires et stagiaires à temps complet ( article l452-14 du code général de la fonction publique) ; ou facultative pour toutes les autres collectivités et leur établissements. cette affiliation s’accompagne du versement d’une cotisation fixée en fonction de la masse salariale de la collectivité (ou de son établissement). en principe, les collectivités non affiliées assurent elles-mêmes les missions dévolues aux centres de gestion par la loi. elles peuvent toutefois choisir de recourir au centre de gestion de leur département. certaines missions obligatoires assurées par les centres de gestion concernent l’ensemble des collectivités, affiliées ou non. 2 principales missions des centres de gestion parmi les missions exercées par les centres de gestion ( articles l452-34 à l452-48 du cgfp), figurent notamment : l'organisation des concours et examens professionnels (autres que ceux organisés par le cnfpt ) ; la publicité des créations et vacances d’emplois (autres que celles publiées par le cnfpt) ; la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emploi (autres que ceux dont la prise en charge incombe au cnfpt) ; le fonctionnement des instances consultatives ; le secrétariat des conseils médicaux ; l'assistance juridique statutaire (y compris pour la fonction de référent déontologue) ; la désignation d'un référent laïcité ; l'accompagnement personnalisé pour l’élaboration du projet professionnel des agents.