Pourquoi et comment protéger la Constitution ? Dernière modification :
                        5 décembre 2022
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Infographie L’essentiel La Constitution définit l'organisation des pouvoirs publics et protège les droits et libertés des citoyens. Située au sommet de la hiérarchie des normes,
elle fonde l'ordre juridique.
La protection de la Constitution contre des modifications arbitraires est assurée par des
procédures de révisions constitutionnelles contraignantes
.
Le
contrôle de constitutionnalité
a pour but de garantir la conformité à la Constitution des règles de droit énoncées par les différents pouvoirs composant l’État. En détail Tout déplier
1
La protection du juge constitutionnel et les procédures de révisions
La protection juridique de la
Constitution
peut s'opérer de deux façons distinctes :
par un
contrôle de constitutionnalité
.
Il s’agit de l’ensemble des moyens juridiques permettant de garantir la conformité à la Constitution et aux principes définis par elle, des règles de droit (lois, règlements) produites par les pouvoirs législatif et exécutif.
Dans certains pays comme les États-Unis, chaque tribunal peut écarter l’application des conventions internationales, des lois et des règlements qui contreviendraient aux principes constitutionnels. D'autres pays comme l'Allemagne réservent cette fonction à une seule juridiction. En France, depuis 2010, tout justiciable peut, au cours d’une instance, contester la constitutionnalité d’une disposition législative qui lui est applicable en ce qu’elle porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution lui garantit (question prioritaire de constitutionnalité ou
QPC
).
par des procédures de révision contraignantes
. Les conditions nécessaires à une révision constitutionnelle sont autant de garanties permettant de protéger le texte (et les institutions qu'il encadre) de modifications trop fréquentes, au gré des circonstances politiques ou en fonction d’intérêts fluctuants. En France, la
procédure de révision de la Constitution
est définie à l'
article 89 de la Constitution
.
2
La Constitution peut bénéficier d’une protection politique
Plusieurs acteurs politiques peuvent assurer la
continuité des institutions
et veiller à son respect.
Cette charge de "garant" incombe le plus souvent au chef de l'État. Par ailleurs, les
citoyens
peuvent exercer leur droit de
résistance à l’oppression
contre toute décision ou action qu'il estime contraire à la Constitution.
Le
contrôle mutuel exercé par les pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire
permet d’éviter que l'un d'eux outrepasse ses prérogatives, définies dans la Constitution.
19548 pourquoi et comment proteger la constitution
pourquoi et comment protéger la constitution ? dernière modification : 5 décembre 2022 temps de lecture 2 minutes infographie l’essentiel la constitution définit l'organisation des pouvoirs publics et protège les droits et libertés des citoyens. située au sommet de la hiérarchie des normes, elle fonde l'ordre juridique. la protection de la constitution contre des modifications arbitraires est assurée par des procédures de révisions constitutionnelles contraignantes . le contrôle de constitutionnalité a pour but de garantir la conformité à la constitution des règles de droit énoncées par les différents pouvoirs composant l’état. en détail tout déplier 1 la protection du juge constitutionnel et les procédures de révisions la protection juridique de la constitution peut s'opérer de deux façons distinctes : par un contrôle de constitutionnalité . il s’agit de l’ensemble des moyens juridiques permettant de garantir la conformité à la constitution et aux principes définis par elle, des règles de droit (lois, règlements) produites par les pouvoirs législatif et exécutif. dans certains pays comme les états-unis, chaque tribunal peut écarter l’application des conventions internationales, des lois et des règlements qui contreviendraient aux principes constitutionnels. d'autres pays comme l'allemagne réservent cette fonction à une seule juridiction. en france, depuis 2010, tout justiciable peut, au cours d’une instance, contester la constitutionnalité d’une disposition législative qui lui est applicable en ce qu’elle porte atteinte aux droits et libertés que la constitution lui garantit (question prioritaire de constitutionnalité ou qpc ). par des procédures de révision contraignantes . les conditions nécessaires à une révision constitutionnelle sont autant de garanties permettant de protéger le texte (et les institutions qu'il encadre) de modifications trop fréquentes, au gré des circonstances politiques ou en fonction d’intérêts fluctuants. en france, la procédure de révision de la constitution est définie à l' article 89 de la constitution . 2 la constitution peut bénéficier d’une protection politique plusieurs acteurs politiques peuvent assurer la continuité des institutions et veiller à son respect. cette charge de "garant" incombe le plus souvent au chef de l'état. par ailleurs, les citoyens peuvent exercer leur droit de résistance à l’oppression contre toute décision ou action qu'il estime contraire à la constitution. le contrôle mutuel exercé par les pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire permet d’éviter que l'un d'eux outrepasse ses prérogatives, définies dans la constitution.