Pourquoi les citoyens doivent-ils respecter les lois ? Dernière modification :
                        14 septembre 2021
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2 minutes En détail Le respect des lois est une exigence mais la Constitution, se référant à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, reconnait aussi la possibilité de désobéir au nom de la résistance à l'oppression. Tout déplier
1
Le respect de la norme qu’on se donne
Les citoyens sont, au moins indirectement, les auteurs des lois. Selon la Constitution,
la souveraineté nationale
appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants (les parlementaires) et par la voie du
référendum
. Le Traité sur l’Union européenne rappelle que le
Parlement
Organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat
européen représente les citoyens de l’Union, qui l’ont élu.
Par ces deux modes d’expression, les électeurs sont à l’origine des lois en vigueur. Dans ces conditions, ils sont moralement contraints de les respecter dans leur vie quotidienne. L’auteur, même indirect, d’une loi, ne peut se dispenser de son application.
Le non-respect des lois constitue toujours une faute qui peut conduire à de lourdes sanctions pénales.
2
L’exception au respect des lois
La Constitution, se référant à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, reconnaît
la résistance à l’oppression
comme un droit imprescriptible (il ne peut pas s'éteindre).
La possibilité d’une désobéissance à la loi n’est envisageable qu’en dernier recours, une fois épuisés tous les moyens légaux de faire valoir une revendication ou une contestation.
Ces moyens sont nombreux :
droits d’opposition :
manifestation
ou
grève
, par exemple ;
recours juridiques :
la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
permet à un justiciable de contester une disposition de la loi comme aux droits et libertés garantis par la Constitution.
23897 pourquoi les citoyens doivent ils respecter les lois
pourquoi les citoyens doivent-ils respecter les lois ? dernière modification : 14 septembre 2021 temps de lecture 2 minutes en détail le respect des lois est une exigence mais la constitution, se référant à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, reconnait aussi la possibilité de désobéir au nom de la résistance à l'oppression. tout déplier 1 le respect de la norme qu’on se donne les citoyens sont, au moins indirectement, les auteurs des lois. selon la constitution, la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants (les parlementaires) et par la voie du référendum . le traité sur l’union européenne rappelle que le parlement organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'assemblée nationale et le sénat européen représente les citoyens de l’union, qui l’ont élu. par ces deux modes d’expression, les électeurs sont à l’origine des lois en vigueur. dans ces conditions, ils sont moralement contraints de les respecter dans leur vie quotidienne. l’auteur, même indirect, d’une loi, ne peut se dispenser de son application. le non-respect des lois constitue toujours une faute qui peut conduire à de lourdes sanctions pénales. 2 l’exception au respect des lois la constitution, se référant à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, reconnaît la résistance à l’oppression comme un droit imprescriptible (il ne peut pas s'éteindre). la possibilité d’une désobéissance à la loi n’est envisageable qu’en dernier recours, une fois épuisés tous les moyens légaux de faire valoir une revendication ou une contestation. ces moyens sont nombreux : droits d’opposition : manifestation ou grève , par exemple ; recours juridiques : la question prioritaire de constitutionnalité (qpc) permet à un justiciable de contester une disposition de la loi comme aux droits et libertés garantis par la constitution.