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« Article D744-25 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
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LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
(abrogé)
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TITRE IV : ACCES A LA PROCEDURE ET CONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
(abrogé)
Replier
Chapitre IV : Conditions d'accueil des demandeurs d'asile
(abrogé)
Replier
Section 3 : Conditions matérielles d'accueil
(abrogé)
Déplier
Sous-section 1 : Conditions d'attribution
(abrogé)
(abrogé)
Article D744-17
Article D744-18
Article D744-19
Article D744-20
Article D744-21
Article D744-22
Article D744-23
Article D744-24
Article D744-25
Article D744-26
Article D744-27
Article D744-28
Article D744-29
Article D744-30
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Article D744-25 (abrogé)
Version en vigueur du 01 novembre 2015 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Création DÉCRET n°2015-1329 du 21 octobre 2015 - art. 1
Au sein du foyer, le bénéficiaire de l'allocation est celui qui a déposé la demande. Toutefois, le bénéficiaire peut être désigné d'un commun accord. Ce droit d'option peut être exercé à tout moment. L'option ne peut être remise en cause qu'au bout d'un an, sauf changement de situation, sur demande motivée.
Lorsqu'un même foyer compte plusieurs demandeurs d'asile, une seule allocation peut être versée au foyer, même si plusieurs demandes d'allocation sont déposées.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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