Qu'est-ce que le Sénat ? Dernière modification :
                        30 mars 2023
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Quiz L’essentiel Le Sénat est l’une des deux assemblées qui composent le Parlement. Il représente les collectivités territoriales.
Le Sénat est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour six ans.
Ses prérogatives sont moins étendues que celles de l’Assemblée nationale. En détail Tout déplier
1
Le rôle du Sénat
Chambre haute du
Parlement
Organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat
, le Sénat est composé de 348
sénateurs
élus au
suffrage universel
Droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs
indirect. Ses membres sont élus pour six ans par un collège électoral. Depuis 2011, il est renouvelé par moitié tous les trois ans. Le Sénat siège au palais du Luxembourg.
Le Sénat est
codétenteur du pouvoir législatif
avec l’
Assemblée nationale
,
Selon l'
article 24 la Constitution
, le Sénat "
assure la représentation des collectivités territoriales
de la République
". Moins soumis à la conjoncture politique, son dialogue avec l'Assemblée, dans le cadre de la navette parlementaire,
contribue à l'amélioration du dispositif législatif
.
Le Sénat
contrôle l’action du Gouvernement
en séance publique et, de façon permanente, par le travail de ses commissions et délégations parlementaires. Les actions de contrôle du Sénat prennent la forme de questions, rapports, débats, et couvrent l’ensemble des champs de l’activité publique.
2
Des pouvoirs moins étendus que ceux de l'Assemblée nationale
Le Sénat dispose de pouvoirs moins étendus que ceux de l'Assemblée nationale.
Contrairement à l'Assemblée nationale,
le Sénat ne peut pas être dissous mais il ne peut pas mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.
Lors de l’examen d’un texte, en cas de désaccord avec l’Assemblée nationale, le Sénat
n’a pas le dernier mot
. Le
Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
peut demander à l’Assemblée nationale de statuer en dernier ressort. En revanche, dans le cas d’un projet de révision constitutionnelle, le Gouvernement ne peut passer outre à l’opposition du Sénat.
19584 quest ce que le senat
qu'est-ce que le sénat ? dernière modification : 30 mars 2023 temps de lecture 2 minutes vidéo infographie quiz l’essentiel le sénat est l’une des deux assemblées qui composent le parlement. il représente les collectivités territoriales. le sénat est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour six ans. ses prérogatives sont moins étendues que celles de l’assemblée nationale. en détail tout déplier 1 le rôle du sénat chambre haute du parlement organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'assemblée nationale et le sénat , le sénat est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs indirect. ses membres sont élus pour six ans par un collège électoral. depuis 2011, il est renouvelé par moitié tous les trois ans. le sénat siège au palais du luxembourg. le sénat est codétenteur du pouvoir législatif avec l’ assemblée nationale , selon l' article 24 la constitution , le sénat " assure la représentation des collectivités territoriales de la république ". moins soumis à la conjoncture politique, son dialogue avec l'assemblée, dans le cadre de la navette parlementaire, contribue à l'amélioration du dispositif législatif . le sénat contrôle l’action du gouvernement en séance publique et, de façon permanente, par le travail de ses commissions et délégations parlementaires. les actions de contrôle du sénat prennent la forme de questions, rapports, débats, et couvrent l’ensemble des champs de l’activité publique. 2 des pouvoirs moins étendus que ceux de l'assemblée nationale le sénat dispose de pouvoirs moins étendus que ceux de l'assemblée nationale. contrairement à l'assemblée nationale, le sénat ne peut pas être dissous mais il ne peut pas mettre en cause la responsabilité du gouvernement. lors de l’examen d’un texte, en cas de désaccord avec l’assemblée nationale, le sénat n’a pas le dernier mot . le gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale peut demander à l’assemblée nationale de statuer en dernier ressort. en revanche, dans le cas d’un projet de révision constitutionnelle, le gouvernement ne peut passer outre à l’opposition du sénat.