Quel est le rôle du conseil municipal ? Dernière modification :
                        12 octobre 2022
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Quiz L’essentiel Le conseil municipal est l'assemblée des élus représentant les habitants de la commune. Il se concerte sur la gestion de la commune et adopte des délibérations. Généralement ouvert au public, il doit se réunir au moins quatre fois par an. En détail Tout déplier
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Attributions du conseil municipal
Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
Ses attributions sont très larges
depuis la grande
loi municipale de 1884
, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" (
article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales
). La première de ses prérogatives est d'élire le maire car l'
élection municipale
désigne uniquement le conseil municipal.
Les affaires de la
commune
ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés mais relèvent de l’
intérêt public
au niveau communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Parmi ses attributions, le conseil municipal :
émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local ;
vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ;
est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public (après avis du représentant de l’État dans le
département
) ;
élabore et actualise le plan local d’urbanisme (PLU) ;
élit les membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles (handicapées, pauvres ou exclues).
Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au
maire
.
Quel est le rôle du conseil municipal ?
Infographie
16 septembre 2019
2
Fonctionnement du conseil municipal
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des
délibérations
. Ce terme désigne les mesures votées.
Le conseil municipal
doit se réunir au moins une fois par trimestre
et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. La séance est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en
conseil des ministres
.
19615 quel est le role du conseil municipal
quel est le rôle du conseil municipal ? dernière modification : 12 octobre 2022 temps de lecture 2 minutes infographie quiz l’essentiel le conseil municipal est l'assemblée des élus représentant les habitants de la commune. il se concerte sur la gestion de la commune et adopte des délibérations. généralement ouvert au public, il doit se réunir au moins quatre fois par an. en détail tout déplier 1 attributions du conseil municipal le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux. ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884 , qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" ( article l. 2121-29 du code général des collectivités territoriales ). la première de ses prérogatives est d'élire le maire car l' élection municipale désigne uniquement le conseil municipal. les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés mais relèvent de l’ intérêt public au niveau communal. le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’état. parmi ses attributions, le conseil municipal : émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local ; vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ; est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public (après avis du représentant de l’état dans le département ) ; élabore et actualise le plan local d’urbanisme (plu) ; élit les membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale (ccas), établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles (handicapées, pauvres ou exclues). le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire . quel est le rôle du conseil municipal ? infographie 16 septembre 2019 2 fonctionnement du conseil municipal le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations . ce terme désigne les mesures votées. le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. la séance est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. en cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en conseil des ministres .