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les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022
la direction des affaires civiles et du sceau (dacs) a mene une etude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022&nbsp;: poursuite de la baisse des demandes, concentration geographique, hausse des durees.&nbsp;
&nbsp;
rapports   publie le 04 juillet 2024
rapport sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en france
telechargez le rapport de la mission interministerielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en france.
rapports   publie le 14 mars 2024
rapports du laboratoire de recherche et d’innovation de la dap
telechargez les rapports annuels.&nbsp;
rapports   publie le 11 janvier 2024   mis à jour le 14 mars 2024
le rapport des etats generaux de la justice
près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formule des propositions pour bâtir la justice de demain. le comite independant charge de synthetiser ces propositions a remis son rapport au president de la republique le 8 juillet 2022.
rapports   publie le 14 novembre 2023   mis à jour le 15 novembre 2023
rapport d’evaluation sur la mise en œuvre du code de la justice penale des mineurs
consultez le rapport du ministère de la justice sur l’evaluation de la mise en œuvre du code de la justice penale des mineurs, deux ans après son entree en vigueur.
rapports   publie le 17 octobre 2023
rapport d’analyse des violences urbaines de fin juin 2023
retrouvez ici le rapport d’analyse des profils et motivations des delinquants interpelles à l'occasion de l'episode de violences urbaines de fin juin 2023.&nbsp;
rapports   publie le 14 septembre 2023
rapport d’activite de la diav 2021 2022
retrouvez ici le rapport d’activite de la delegation interministerielle de l'aide aux victimes (diav) 2021 2022.
rapports   publie le 11 mai 2023
enquête sur l’open data des decisions de justice dans les etats membres de l'ue
dans le cadre de la presidence française du conseil de l’union europeenne (pfue), la presidence du groupe&nbsp;«&nbsp;justice en ligne&nbsp;» a interroge les etats membres pour etablir un comparatif de la mise à disposition des decisions de justice et des conditions d’encadrement de leur reutilisation. ce document synthetise leurs reponses.
rapports   publie le 19 decembre 2022   mis à jour le 10 janvier 2024
sociologie du djihadisme français
une analyse prosopographique de plus de 350 terroristes djihadistes incarceres.
rapports   publie le 05 decembre 2022   mis à jour le 23 mai 2023
le traitement des dossiers civils longs et complexes
l'inspection generale de la justice a publie son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. l'occasion de mieux les comprendre et d'en ameliorer le traitement.
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rapports   publie le 14 septembre 2023
rapport d’activite de la diav 2021 2022
retrouvez ici le rapport d’activite de la delegation interministerielle de l'aide aux victimes (diav) 2021 2022.
rapports   publie le 11 mai 2023
enquête sur l’open data des decisions de justice dans les etats membres de l'ue
dans le cadre de la presidence française du conseil de l’union europeenne (pfue), la presidence du groupe&nbsp;«&nbsp;justice en ligne&nbsp;» a interroge les etats membres pour etablir un comparatif de la mise à disposition des decisions de justice et des conditions d’encadrement de leur reutilisation. ce document synthetise leurs reponses.
rapports   publie le 19 decembre 2022   mis à jour le 10 janvier 2024
sociologie du djihadisme français
une analyse prosopographique de plus de 350 terroristes djihadistes incarceres.
rapports   publie le 05 decembre 2022   mis à jour le 23 mai 2023
le traitement des dossiers civils longs et complexes
l'inspection generale de la justice a publie son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. l'occasion de mieux les comprendre et d'en ameliorer le traitement.
rapports   publie le 29 septembre 2022   mis à jour le 23 mai 2023
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justice de proximite
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les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022
la direction des affaires civiles et du sceau (dacs) a mene une etude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022&nbsp;: poursuite de la baisse des demandes, concentration geographique, hausse des durees.&nbsp;
&nbsp;
rapports   publie le 04 juillet 2024
rapport sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en france
telechargez le rapport de la mission interministerielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en france.
rapports   publie le 14 mars 2024
rapports du laboratoire de recherche et d’innovation de la dap
telechargez les rapports annuels.&nbsp;
rapports   publie le 11 janvier 2024   mis à jour le 14 mars 2024
le rapport des etats generaux de la justice
près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formule des propositions pour bâtir la justice de demain. le comite independant charge de synthetiser ces propositions a remis son rapport au president de la republique le 8 juillet 2022.
rapports   publie le 14 novembre 2023   mis à jour le 15 novembre 2023
rapport d’evaluation sur la mise en œuvre du code de la justice penale des mineurs
consultez le rapport du ministère de la justice sur l’evaluation de la mise en œuvre du code de la justice penale des mineurs, deux ans après son entree en vigueur.
rapports   publie le 17 octobre 2023
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le rapport des etats generaux de la justice
près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formule des propositions pour bâtir la justice de demain. le comite independant charge de synthetiser ces propositions a remis son rapport au president de la republique le 8 juillet 2022.
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sociologie du djihadisme français
une analyse prosopographique de plus de 350 terroristes djihadistes incarceres.
rapports   publie le 05 decembre 2022   mis à jour le 23 mai 2023
le traitement des dossiers civils longs et complexes
l'inspection generale de la justice a publie son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. l'occasion de mieux les comprendre et d'en ameliorer le traitement.
rapports   publie le 29 septembre 2022   mis à jour le 23 mai 2023
les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022
la direction des affaires civiles et du sceau (dacs) a mene une etude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022&nbsp;: poursuite de la baisse des demandes, concentration geographique, hausse des durees.&nbsp;
&nbsp;
rapports   publie le 04 juillet 2024
les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022
la direction des affaires civiles et du sceau (dacs) a mene une etude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022&nbsp;: poursuite de la baisse des demandes, concentration geographique, hausse des durees.&nbsp;
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rapports   publie le 04 juillet 2024
les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022
la direction des affaires civiles et du sceau (dacs) a mene une etude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022&nbsp;: poursuite de la baisse des demandes, concentration geographique, hausse des durees.&nbsp;
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rapports   publie le 04 juillet 2024
la direction des affaires civiles et du sceau (dacs) a mene une etude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022&nbsp;: poursuite de la baisse des demandes, concentration geographique, hausse des durees.&nbsp;
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rapports   publie le 04 juillet 2024
rapports   publie le 04 juillet 2024
rapport sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en france
telechargez le rapport de la mission interministerielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en france.
rapports   publie le 14 mars 2024
rapport sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en france
telechargez le rapport de la mission interministerielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en france.
rapports   publie le 14 mars 2024
rapport sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en france
telechargez le rapport de la mission interministerielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en france.
rapports   publie le 14 mars 2024
telechargez le rapport de la mission interministerielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en france.
rapports   publie le 14 mars 2024
rapports   publie le 14 mars 2024
rapports du laboratoire de recherche et d’innovation de la dap
telechargez les rapports annuels.&nbsp;
rapports   publie le 11 janvier 2024   mis à jour le 14 mars 2024
rapports du laboratoire de recherche et d’innovation de la dap
telechargez les rapports annuels.&nbsp;
rapports   publie le 11 janvier 2024   mis à jour le 14 mars 2024
rapports du laboratoire de recherche et d’innovation de la dap
telechargez les rapports annuels.&nbsp;
rapports   publie le 11 janvier 2024   mis à jour le 14 mars 2024
telechargez les rapports annuels.&nbsp;
rapports   publie le 11 janvier 2024   mis à jour le 14 mars 2024
rapports   publie le 11 janvier 2024   mis à jour le 14 mars 2024
le rapport des etats generaux de la justice
près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formule des propositions pour bâtir la justice de demain. le comite independant charge de synthetiser ces propositions a remis son rapport au president de la republique le 8 juillet 2022.
rapports   publie le 14 novembre 2023   mis à jour le 15 novembre 2023
le rapport des etats generaux de la justice
près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formule des propositions pour bâtir la justice de demain. le comite independant charge de synthetiser ces propositions a remis son rapport au president de la republique le 8 juillet 2022.
rapports   publie le 14 novembre 2023   mis à jour le 15 novembre 2023
le rapport des etats generaux de la justice
près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formule des propositions pour bâtir la justice de demain. le comite independant charge de synthetiser ces propositions a remis son rapport au president de la republique le 8 juillet 2022.
rapports   publie le 14 novembre 2023   mis à jour le 15 novembre 2023
près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formule des propositions pour bâtir la justice de demain. le comite independant charge de synthetiser ces propositions a remis son rapport au president de la republique le 8 juillet 2022.
rapports   publie le 14 novembre 2023   mis à jour le 15 novembre 2023
rapports   publie le 14 novembre 2023   mis à jour le 15 novembre 2023
rapport d’evaluation sur la mise en œuvre du code de la justice penale des mineurs
consultez le rapport du ministère de la justice sur l’evaluation de la mise en œuvre du code de la justice penale des mineurs, deux ans après son entree en vigueur.
rapports   publie le 17 octobre 2023
rapport d’evaluation sur la mise en œuvre du code de la justice penale des mineurs
consultez le rapport du ministère de la justice sur l’evaluation de la mise en œuvre du code de la justice penale des mineurs, deux ans après son entree en vigueur.
rapports   publie le 17 octobre 2023
rapport d’evaluation sur la mise en œuvre du code de la justice penale des mineurs
consultez le rapport du ministère de la justice sur l’evaluation de la mise en œuvre du code de la justice penale des mineurs, deux ans après son entree en vigueur.
rapports   publie le 17 octobre 2023
consultez le rapport du ministère de la justice sur l’evaluation de la mise en œuvre du code de la justice penale des mineurs, deux ans après son entree en vigueur.
rapports   publie le 17 octobre 2023
rapports   publie le 17 octobre 2023


rapport d’analyse des violences urbaines de fin juin 2023
retrouvez ici le rapport d’analyse des profils et motivations des delinquants interpelles à l'occasion de l'episode de violences urbaines de fin juin 2023.&nbsp;
rapports   publie le 14 septembre 2023
rapport d’analyse des violences urbaines de fin juin 2023
retrouvez ici le rapport d’analyse des profils et motivations des delinquants interpelles à l'occasion de l'episode de violences urbaines de fin juin 2023.&nbsp;
rapports   publie le 14 septembre 2023
rapport d’analyse des violences urbaines de fin juin 2023
retrouvez ici le rapport d’analyse des profils et motivations des delinquants interpelles à l'occasion de l'episode de violences urbaines de fin juin 2023.&nbsp;
rapports   publie le 14 septembre 2023
retrouvez ici le rapport d’analyse des profils et motivations des delinquants interpelles à l'occasion de l'episode de violences urbaines de fin juin 2023.&nbsp;
rapports   publie le 14 septembre 2023
rapports   publie le 14 septembre 2023
rapport d’activite de la diav 2021 2022
retrouvez ici le rapport d’activite de la delegation interministerielle de l'aide aux victimes (diav) 2021 2022.
rapports   publie le 11 mai 2023
rapport d’activite de la diav 2021 2022
retrouvez ici le rapport d’activite de la delegation interministerielle de l'aide aux victimes (diav) 2021 2022.
rapports   publie le 11 mai 2023
rapport d’activite de la diav 2021 2022
retrouvez ici le rapport d’activite de la delegation interministerielle de l'aide aux victimes (diav) 2021 2022.
rapports   publie le 11 mai 2023
retrouvez ici le rapport d’activite de la delegation interministerielle de l'aide aux victimes (diav) 2021 2022.
rapports   publie le 11 mai 2023
rapports   publie le 11 mai 2023
enquête sur l’open data des decisions de justice dans les etats membres de l'ue
dans le cadre de la presidence française du conseil de l’union europeenne (pfue), la presidence du groupe&nbsp;«&nbsp;justice en ligne&nbsp;» a interroge les etats membres pour etablir un comparatif de la mise à disposition des decisions de justice et des conditions d’encadrement de leur reutilisation. ce document synthetise leurs reponses.
rapports   publie le 19 decembre 2022   mis à jour le 10 janvier 2024
enquête sur l’open data des decisions de justice dans les etats membres de l'ue
dans le cadre de la presidence française du conseil de l’union europeenne (pfue), la presidence du groupe&nbsp;«&nbsp;justice en ligne&nbsp;» a interroge les etats membres pour etablir un comparatif de la mise à disposition des decisions de justice et des conditions d’encadrement de leur reutilisation. ce document synthetise leurs reponses.
rapports   publie le 19 decembre 2022   mis à jour le 10 janvier 2024
enquête sur l’open data des decisions de justice dans les etats membres de l'ue
dans le cadre de la presidence française du conseil de l’union europeenne (pfue), la presidence du groupe&nbsp;«&nbsp;justice en ligne&nbsp;» a interroge les etats membres pour etablir un comparatif de la mise à disposition des decisions de justice et des conditions d’encadrement de leur reutilisation. ce document synthetise leurs reponses.
rapports   publie le 19 decembre 2022   mis à jour le 10 janvier 2024
dans le cadre de la presidence française du conseil de l’union europeenne (pfue), la presidence du groupe&nbsp;«&nbsp;justice en ligne&nbsp;» a interroge les etats membres pour etablir un comparatif de la mise à disposition des decisions de justice et des conditions d’encadrement de leur reutilisation. ce document synthetise leurs reponses.
rapports   publie le 19 decembre 2022   mis à jour le 10 janvier 2024
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sociologie du djihadisme français
une analyse prosopographique de plus de 350 terroristes djihadistes incarceres.
rapports   publie le 05 decembre 2022   mis à jour le 23 mai 2023
sociologie du djihadisme français
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rapports   publie le 05 decembre 2022   mis à jour le 23 mai 2023
sociologie du djihadisme français
une analyse prosopographique de plus de 350 terroristes djihadistes incarceres.
rapports   publie le 05 decembre 2022   mis à jour le 23 mai 2023
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rapports   publie le 05 decembre 2022   mis à jour le 23 mai 2023
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le traitement des dossiers civils longs et complexes
l'inspection generale de la justice a publie son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. l'occasion de mieux les comprendre et d'en ameliorer le traitement.
rapports   publie le 29 septembre 2022   mis à jour le 23 mai 2023
le traitement des dossiers civils longs et complexes
l'inspection generale de la justice a publie son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. l'occasion de mieux les comprendre et d'en ameliorer le traitement.
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le traitement des dossiers civils longs et complexes
l'inspection generale de la justice a publie son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. l'occasion de mieux les comprendre et d'en ameliorer le traitement.
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l'inspection generale de la justice a publie son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. l'occasion de mieux les comprendre et d'en ameliorer le traitement.
rapports   publie le 29 septembre 2022   mis à jour le 23 mai 2023
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publications et ressources retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la justice. filtrer 121 resultats appliquer les filtres categories filtrer par categories conventions judiciaires d’interêt public (1) cooperation judiciaire europeenne et internationale (5) documentation sur le ministère (38) marques et labels (2) publications thematiques (38) rapports (121) ressources juridiques et techniques (49) travaux de recherche (9) dates filtrer par dates debut fin la date de fin doit être superieure à la date de debut. thèmes filtrer par thematiques accès au droit accès au droit administration penitentiaire administration penitentiaire amenagement de peine detention milieu ouvert radicalisation aide aux victimes aide aux victimes aide juridictionnelle aide juridictionnelle chiffres cles chiffres cles indicateurs egalite diversite egalite diversite egalite femmes hommes laïcite environnement environnement etats generaux de la justice etats generaux de la justice europe international cooperation entraide civile entraide penale europe international justice administrative justice administrative justice civile conciliation entreprises justice civile justice commerciale mediation pensions alimentaires procedure prud'hommes règlement amiable des differends justice de proximite justice de proximite justice des mineurs centres educatifs fermes code justice penale mineurs insertion justice des mineurs mineurs en danger mineurs non accompagnes justice penale corruption criminalite justice penale justice restaurative peines procedure saisie et confiscation violences sexuelles organisation juridictions organisation paris 2024 paris 2024 personnels et acteurs de justice assesseurs avocats experts judiciaires juges consulaires magistrats notaires personnels professions du droit plan d'action pour la justice plan d'action pour la justice recherche recherche transformation numerique open data violences intrafamiliales bracelet anti rapprochement ordonnance de protection telephone grave danger violences intrafamiliales plus de thematiques appliquer les filtres reinitialiser les filtres resultats par page 10 20 30 40 50 100 les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022 la direction des affaires civiles et du sceau (dacs) a mene une etude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022&nbsp;: poursuite de la baisse des demandes, concentration geographique, hausse des durees.&nbsp; &nbsp; rapports publie le 04 juillet 2024 rapport sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en france telechargez le rapport de la mission interministerielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en france. rapports publie le 14 mars 2024 rapports du laboratoire de recherche et d’innovation de la dap telechargez les rapports annuels.&nbsp; rapports publie le 11 janvier 2024 mis à jour le 14 mars 2024 le rapport des etats generaux de la justice près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formule des propositions pour bâtir la justice de demain. le comite independant charge de synthetiser ces propositions a remis son rapport au president de la republique le 8 juillet 2022. rapports publie le 14 novembre 2023 mis à jour le 15 novembre 2023 rapport d’evaluation sur la mise en œuvre du code de la justice penale des mineurs consultez le rapport du ministère de la justice sur l’evaluation de la mise en œuvre du code de la justice penale des mineurs, deux ans après son entree en vigueur. rapports publie le 17 octobre 2023 rapport d’analyse des violences urbaines de fin juin 2023 retrouvez ici le rapport d’analyse des profils et motivations des delinquants interpelles à l'occasion de l'episode de violences urbaines de fin juin 2023.&nbsp; rapports publie le 14 septembre 2023 rapport d’activite de la diav 2021 2022 retrouvez ici le rapport d’activite de la delegation interministerielle de l'aide aux victimes (diav) 2021 2022. rapports publie le 11 mai 2023 enquête sur l’open data des decisions de justice dans les etats membres de l'ue dans le cadre de la presidence française du conseil de l’union europeenne (pfue), la presidence du groupe&nbsp;«&nbsp;justice en ligne&nbsp;» a interroge les etats membres pour etablir un comparatif de la mise à disposition des decisions de justice et des conditions d’encadrement de leur reutilisation. ce document synthetise leurs reponses. rapports publie le 19 decembre 2022 mis à jour le 10 janvier 2024 sociologie du djihadisme français une analyse prosopographique de plus de 350 terroristes djihadistes incarceres. rapports publie le 05 decembre 2022 mis à jour le 23 mai 2023 le traitement des dossiers civils longs et complexes l'inspection generale de la justice a publie son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. l'occasion de mieux les comprendre et d'en ameliorer le traitement. rapports publie le 29 septembre 2022 mis à jour le 23 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egalite femmes hommes laïcite environnement environnement etats generaux de la justice etats generaux de la justice europe international cooperation entraide civile entraide penale europe international justice administrative justice administrative justice civile conciliation entreprises justice civile justice commerciale mediation pensions alimentaires procedure prud'hommes règlement amiable des differends justice de proximite justice de proximite justice des mineurs centres educatifs fermes code justice penale mineurs insertion justice des mineurs mineurs en danger mineurs non accompagnes justice penale corruption criminalite justice penale justice restaurative peines procedure saisie et confiscation violences sexuelles organisation juridictions organisation paris 2024 paris 2024 personnels et acteurs de justice assesseurs avocats experts judiciaires juges consulaires magistrats notaires personnels professions du droit plan d'action pour la justice plan d'action pour la justice recherche recherche transformation numerique open data violences intrafamiliales bracelet anti rapprochement ordonnance de protection telephone grave danger violences intrafamiliales plus de thematiques appliquer les filtres reinitialiser les filtres resultats par page 10 20 30 40 50 100 les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022 la direction des affaires civiles et du sceau (dacs) a mene une etude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022&nbsp;: poursuite de la baisse des demandes, concentration geographique, hausse des durees.&nbsp; &nbsp; rapports publie le 04 juillet 2024 rapport sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en france telechargez le rapport de la mission interministerielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en france. rapports publie le 14 mars 2024 rapports du laboratoire de recherche et d’innovation de la dap telechargez les rapports annuels.&nbsp; rapports publie le 11 janvier 2024 mis à jour le 14 mars 2024 le rapport des etats generaux de la justice près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formule des propositions pour bâtir la justice de demain. le comite independant charge de synthetiser ces propositions a remis son rapport au president de la republique le 8 juillet 2022. rapports publie le 14 novembre 2023 mis à jour le 15 novembre 2023 rapport d’evaluation sur la mise en œuvre du code de la justice penale des mineurs consultez le rapport du ministère de la justice sur l’evaluation de la mise en œuvre du code de la justice penale des mineurs, deux ans après son entree en vigueur. rapports publie le 17 octobre 2023 rapport d’analyse des violences urbaines de fin juin 2023 retrouvez ici le rapport d’analyse des profils et motivations des delinquants interpelles à l'occasion de l'episode de violences urbaines de fin juin 2023.&nbsp; rapports publie le 14 septembre 2023 rapport d’activite de la diav 2021 2022 retrouvez ici 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du droit plan d'action pour la justice plan d'action pour la justice recherche recherche transformation numerique open data violences intrafamiliales bracelet anti rapprochement ordonnance de protection telephone grave danger violences intrafamiliales plus de thematiques appliquer les filtres reinitialiser les filtres resultats par page 10 20 30 40 50 100 les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022 la direction des affaires civiles et du sceau (dacs) a mene une etude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022&nbsp;: poursuite de la baisse des demandes, concentration geographique, hausse des durees.&nbsp; &nbsp; rapports publie le 04 juillet 2024 rapport sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en france telechargez le rapport de la mission interministerielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en france. rapports publie le 14 mars 2024 rapports du laboratoire de recherche et d’innovation de la dap telechargez les rapports annuels.&nbsp; rapports publie le 11 janvier 2024 mis à jour le 14 mars 2024 le rapport des etats generaux de la justice près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formule des propositions pour bâtir la justice de demain. le comite independant charge de synthetiser ces propositions a remis son rapport au president de la republique le 8 juillet 2022. rapports publie le 14 novembre 2023 mis à jour le 15 novembre 2023 rapport d’evaluation sur la mise en œuvre du code de la justice penale des mineurs consultez le rapport du ministère de la justice sur l’evaluation de la mise en œuvre du code de la justice penale des mineurs, deux ans après son entree en vigueur. rapports publie le 17 octobre 2023 rapport d’analyse des violences urbaines de fin juin 2023 retrouvez ici le rapport d’analyse des profils et motivations des delinquants interpelles à l'occasion de l'episode de violences urbaines de fin juin 2023.&nbsp; rapports publie le 14 septembre 2023 rapport d’activite de la diav 2021 2022 retrouvez ici le rapport d’activite de la delegation interministerielle de l'aide aux victimes (diav) 2021 2022. rapports publie le 11 mai 2023 enquête sur l’open data des decisions de justice dans les etats membres de l'ue dans le cadre de la presidence française du conseil de l’union europeenne (pfue), la presidence du groupe&nbsp;«&nbsp;justice en ligne&nbsp;» a interroge les etats membres pour etablir un comparatif de la mise à disposition des decisions de justice et des conditions d’encadrement de leur reutilisation. ce document synthetise leurs reponses. rapports publie le 19 decembre 2022 mis à jour le 10 janvier 2024 sociologie du djihadisme français une analyse prosopographique de plus de 350 terroristes djihadistes incarceres. rapports publie le 05 decembre 2022 mis à jour le 23 mai 2023 le traitement des dossiers civils longs et complexes l'inspection generale de la justice a publie son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. l'occasion de mieux les comprendre et d'en ameliorer le traitement. rapports publie le 29 septembre 2022 mis à jour le 23 mai 2023 precedent 1 2 3 … 13 suivant voir le fil d'ariane accueil ressources accueil ressources accueil ressources publications et ressources retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la justice. filtrer 121 resultats appliquer les filtres categories filtrer par categories conventions judiciaires d’interêt public (1) cooperation judiciaire europeenne et internationale (5) documentation sur le ministère (38) marques et labels (2) publications thematiques (38) rapports (121) ressources juridiques et techniques (49) travaux de recherche (9) dates filtrer par dates debut fin la date de fin doit être superieure à la date de debut. thèmes filtrer par thematiques accès au droit accès au droit administration penitentiaire administration penitentiaire amenagement de peine detention milieu ouvert radicalisation aide aux victimes aide aux victimes aide juridictionnelle aide juridictionnelle chiffres cles chiffres cles indicateurs egalite diversite egalite diversite egalite femmes hommes laïcite environnement environnement etats generaux de la justice etats generaux de la justice europe international cooperation entraide civile entraide penale europe international justice administrative justice administrative justice civile conciliation entreprises justice civile justice commerciale mediation pensions alimentaires procedure prud'hommes règlement amiable des differends justice de proximite justice de proximite justice des mineurs centres educatifs fermes code justice penale mineurs insertion justice des mineurs mineurs en danger mineurs non accompagnes justice penale corruption criminalite justice penale justice restaurative peines procedure saisie et confiscation violences sexuelles organisation juridictions organisation paris 2024 paris 2024 personnels et acteurs de justice assesseurs avocats experts judiciaires juges consulaires magistrats notaires personnels professions du droit plan d'action pour la justice plan d'action pour la justice recherche recherche transformation numerique open data violences intrafamiliales bracelet anti rapprochement ordonnance de protection telephone grave danger violences intrafamiliales plus de thematiques appliquer les filtres reinitialiser les filtres resultats par page 10 20 30 40 50 100 les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022 la direction des affaires civiles et du sceau (dacs) a mene une etude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022&nbsp;: poursuite de la baisse des demandes, concentration geographique, hausse des durees.&nbsp; &nbsp; rapports publie le 04 juillet 2024 rapport sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en france telechargez le rapport de la mission interministerielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en france. rapports publie le 14 mars 2024 rapports du laboratoire de recherche et d’innovation de la dap telechargez les rapports annuels.&nbsp; rapports publie le 11 janvier 2024 mis à jour le 14 mars 2024 le rapport des etats generaux de la justice près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formule des propositions pour bâtir la justice de demain. le comite independant charge de synthetiser ces propositions a remis son rapport au president de la republique le 8 juillet 2022. rapports publie le 14 novembre 2023 mis à jour le 15 novembre 2023 rapport d’evaluation sur la mise en œuvre du code de la justice penale des mineurs consultez le rapport du ministère de la justice sur l’evaluation de la mise en œuvre du code de la justice penale des mineurs, deux ans après son entree en vigueur. rapports publie le 17 octobre 2023 rapport d’analyse des violences urbaines de fin juin 2023 retrouvez ici le rapport d’analyse des profils et motivations des delinquants interpelles à l'occasion de l'episode de violences urbaines de fin juin 2023.&nbsp; rapports publie le 14 septembre 2023 rapport d’activite de la diav 2021 2022 retrouvez ici le rapport d’activite de la delegation interministerielle de l'aide aux victimes (diav) 2021 2022. rapports publie le 11 mai 2023 enquête sur l’open data des decisions de justice dans les etats membres de l'ue dans le cadre de la presidence française du conseil de l’union europeenne (pfue), la presidence du groupe&nbsp;«&nbsp;justice en ligne&nbsp;» a interroge les etats membres pour etablir un comparatif de la mise à disposition des decisions de justice et des conditions d’encadrement de leur reutilisation. ce document synthetise leurs reponses. rapports publie le 19 decembre 2022 mis à jour le 10 janvier 2024 sociologie du djihadisme français une analyse prosopographique de plus de 350 terroristes djihadistes incarceres. rapports publie le 05 decembre 2022 mis à jour le 23 mai 2023 le traitement des dossiers civils longs et complexes l'inspection generale de la justice a publie son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. l'occasion de mieux les comprendre et d'en ameliorer le traitement. rapports publie le 29 septembre 2022 mis à jour le 23 mai 2023 precedent 1 2 3 … 13 suivant publications et ressources retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la justice. publications et ressources retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la justice. publications et ressources retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la justice. publications et ressources retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la justice. publications et ressources publications et ressources retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la justice. retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la justice. filtrer 121 resultats appliquer les filtres categories filtrer par categories conventions judiciaires d’interêt public (1) cooperation judiciaire europeenne et internationale (5) documentation sur le ministère (38) marques et labels (2) publications thematiques (38) rapports (121) ressources juridiques et techniques (49) travaux de recherche (9) dates filtrer par dates debut fin la date de fin doit être superieure à la date de debut. thèmes filtrer par thematiques accès au droit accès au droit administration penitentiaire administration penitentiaire amenagement de peine detention milieu ouvert radicalisation aide aux victimes aide aux victimes aide juridictionnelle aide juridictionnelle chiffres cles chiffres cles indicateurs egalite diversite egalite diversite egalite femmes hommes laïcite environnement environnement etats generaux de la justice etats generaux de la justice europe international cooperation entraide civile entraide penale europe international justice administrative justice administrative justice civile conciliation entreprises justice civile justice commerciale mediation pensions alimentaires procedure prud'hommes règlement amiable des differends justice de proximite justice de proximite justice des mineurs centres educatifs fermes code justice penale mineurs insertion justice des mineurs mineurs en danger mineurs non accompagnes justice penale corruption criminalite justice penale justice restaurative peines procedure saisie et confiscation violences sexuelles organisation juridictions organisation paris 2024 paris 2024 personnels et acteurs de justice assesseurs avocats experts judiciaires juges consulaires magistrats notaires personnels professions du droit plan d'action pour la justice plan d'action pour la justice recherche recherche transformation numerique open data violences intrafamiliales bracelet anti rapprochement ordonnance de protection telephone grave danger violences intrafamiliales plus de thematiques appliquer les filtres reinitialiser les filtres resultats par page 10 20 30 40 50 100 les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022 la direction des affaires civiles et du sceau (dacs) a mene une etude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022&nbsp;: poursuite de la baisse des demandes, concentration geographique, hausse des durees.&nbsp; &nbsp; rapports publie le 04 juillet 2024 rapport sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en france telechargez le rapport de la mission interministerielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en france. rapports publie le 14 mars 2024 rapports du laboratoire de recherche et d’innovation de la dap telechargez les rapports annuels.&nbsp; rapports publie le 11 janvier 2024 mis à jour le 14 mars 2024 le rapport des etats generaux de la justice près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formule des propositions pour bâtir la justice de demain. le comite independant charge de synthetiser ces propositions a remis son rapport au president de la republique le 8 juillet 2022. rapports publie le 14 novembre 2023 mis à jour le 15 novembre 2023 rapport d’evaluation sur la mise en œuvre du code de la justice penale des mineurs consultez le rapport du ministère de la justice sur l’evaluation de la mise en œuvre du code de la justice penale des mineurs, deux ans après son entree en vigueur. rapports publie le 17 octobre 2023 rapport d’analyse des violences urbaines de fin juin 2023 retrouvez ici le rapport d’analyse des profils et motivations des delinquants interpelles à l'occasion de l'episode de violences urbaines de fin juin 2023.&nbsp; rapports publie le 14 septembre 2023 rapport d’activite de la diav 2021 2022 retrouvez ici le rapport d’activite de la delegation interministerielle de l'aide aux victimes (diav) 2021 2022. rapports publie le 11 mai 2023 enquête sur l’open data des decisions de justice dans les etats membres de l'ue dans le cadre de la presidence française du conseil de l’union europeenne (pfue), la presidence du groupe&nbsp;«&nbsp;justice en ligne&nbsp;» a interroge les etats membres pour etablir un comparatif de la mise à disposition des decisions de justice et des conditions d’encadrement de leur reutilisation. ce document synthetise leurs reponses. rapports publie le 19 decembre 2022 mis à jour le 10 janvier 2024 sociologie du djihadisme français une analyse prosopographique de plus de 350 terroristes djihadistes incarceres. rapports publie le 05 decembre 2022 mis à jour le 23 mai 2023 le traitement des dossiers civils longs et complexes l'inspection generale de la justice a publie son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. l'occasion de mieux les comprendre et d'en ameliorer le traitement. rapports publie le 29 septembre 2022 mis à jour le 23 mai 2023 precedent 1 2 3 … 13 suivant filtrer 121 resultats appliquer les filtres categories filtrer par categories conventions judiciaires d’interêt public (1) cooperation judiciaire europeenne et internationale (5) documentation sur le ministère (38) marques et labels (2) publications thematiques (38) rapports (121) ressources juridiques et techniques (49) travaux de recherche (9) dates filtrer par dates debut fin la date de fin doit être superieure à la date de debut. thèmes filtrer par thematiques accès au droit accès au droit administration penitentiaire administration penitentiaire amenagement de peine detention milieu ouvert radicalisation aide aux victimes aide aux victimes aide juridictionnelle aide juridictionnelle chiffres cles chiffres cles indicateurs egalite diversite egalite diversite egalite femmes hommes laïcite environnement environnement etats generaux de la justice etats generaux de la justice europe international cooperation entraide 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data des decisions de justice dans les etats membres de l'ue dans le cadre de la presidence française du conseil de l’union europeenne (pfue), la presidence du groupe&nbsp;«&nbsp;justice en ligne&nbsp;» a interroge les etats membres pour etablir un comparatif de la mise à disposition des decisions de justice et des conditions d’encadrement de leur reutilisation. ce document synthetise leurs reponses. rapports publie le 19 decembre 2022 mis à jour le 10 janvier 2024 sociologie du djihadisme français une analyse prosopographique de plus de 350 terroristes djihadistes incarceres. rapports publie le 05 decembre 2022 mis à jour le 23 mai 2023 le traitement des dossiers civils longs et complexes l'inspection generale de la justice a publie son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. l'occasion de mieux les comprendre et d'en ameliorer le traitement. rapports publie le 29 septembre 2022 mis à jour le 23 mai 2023 precedent 1 2 3 … 13 suivant filtrer 121 resultats appliquer les 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justice des mineurs justice des mineurs mineurs en danger mineurs en danger mineurs non accompagnes mineurs non accompagnes justice penale corruption criminalite justice penale justice restaurative peines procedure saisie et confiscation violences sexuelles corruption criminalite justice penale justice restaurative peines procedure saisie et confiscation violences sexuelles corruption criminalite justice penale justice restaurative peines procedure saisie et confiscation violences sexuelles corruption corruption criminalite criminalite justice penale justice penale justice restaurative justice restaurative peines peines procedure procedure saisie et confiscation saisie et confiscation violences sexuelles violences sexuelles organisation juridictions organisation juridictions organisation juridictions organisation juridictions juridictions organisation organisation paris 2024 paris 2024 paris 2024 paris 2024 paris 2024 paris 2024 personnels et acteurs de justice assesseurs avocats experts judiciaires juges consulaires magistrats notaires personnels professions du droit assesseurs avocats experts judiciaires juges consulaires magistrats notaires personnels professions du droit assesseurs avocats experts judiciaires juges consulaires magistrats notaires personnels professions du droit assesseurs assesseurs avocats avocats experts judiciaires experts judiciaires juges consulaires juges consulaires magistrats magistrats notaires notaires personnels personnels professions du droit professions du droit plan d'action pour la justice plan d'action pour la justice plan d'action pour la justice plan d'action pour la justice plan d'action pour la justice plan d'action pour la justice recherche recherche recherche recherche recherche recherche transformation numerique open data open data open data open data open data violences intrafamiliales bracelet anti rapprochement ordonnance de protection telephone grave danger violences intrafamiliales bracelet anti rapprochement 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rapports publie le 14 mars 2024 rapports du laboratoire de recherche et d’innovation de la dap telechargez les rapports annuels.&nbsp; rapports publie le 11 janvier 2024 mis à jour le 14 mars 2024 le rapport des etats generaux de la justice près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formule des propositions pour bâtir la justice de demain. le comite independant charge de synthetiser ces propositions a remis son rapport au president de la republique le 8 juillet 2022. rapports publie le 14 novembre 2023 mis à jour le 15 novembre 2023 rapport d’evaluation sur la mise en œuvre du code de la justice penale des mineurs consultez le rapport du ministère de la justice sur l’evaluation de la mise en œuvre du code de la justice penale des mineurs, deux ans après son entree en vigueur. rapports publie le 17 octobre 2023 rapport d’analyse des violences urbaines de fin juin 2023 retrouvez ici le rapport d’analyse des profils et motivations des delinquants interpelles à l'occasion de l'episode de violences urbaines de fin juin 2023.&nbsp; rapports publie le 14 septembre 2023 rapport d’activite de la diav 2021 2022 retrouvez ici le rapport d’activite de la delegation interministerielle de l'aide aux victimes (diav) 2021 2022. rapports publie le 11 mai 2023 enquête sur l’open data des decisions de justice dans les etats membres de l'ue dans le cadre de la presidence française du conseil de l’union europeenne (pfue), la presidence du groupe&nbsp;«&nbsp;justice en ligne&nbsp;» a interroge les etats membres pour etablir un comparatif de la mise à disposition des decisions de justice et des conditions d’encadrement de leur reutilisation. ce document synthetise leurs reponses. rapports publie le 19 decembre 2022 mis à jour le 10 janvier 2024 sociologie du djihadisme français une analyse prosopographique de plus de 350 terroristes djihadistes incarceres. rapports publie le 05 decembre 2022 mis à jour le 23 mai 2023 le traitement des dossiers civils longs et complexes l'inspection generale de la justice a publie son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. l'occasion de mieux les comprendre et d'en ameliorer le traitement. rapports publie le 29 septembre 2022 mis à jour le 23 mai 2023 precedent 1 2 3 … 13 suivant resultats par page 10 20 30 40 50 100 les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022 la direction des affaires civiles et du sceau (dacs) a mene une etude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022&nbsp;: poursuite de la baisse des demandes, concentration geographique, hausse des durees.&nbsp; &nbsp; rapports publie le 04 juillet 2024 rapport sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en france telechargez le rapport de la mission interministerielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en france. rapports publie le 14 mars 2024 rapports du laboratoire de recherche et d’innovation de la dap telechargez les rapports annuels.&nbsp; rapports publie le 11 janvier 2024 mis à jour le 14 mars 2024 le rapport des etats generaux de la justice près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formule des propositions pour bâtir la justice de demain. le comite independant charge de synthetiser ces propositions a remis son rapport au president de la republique le 8 juillet 2022. rapports publie le 14 novembre 2023 mis à jour le 15 novembre 2023 rapport d’evaluation sur la mise en œuvre du code de la justice penale des mineurs consultez le rapport du ministère de la justice sur l’evaluation de la mise en œuvre du code de la justice penale des mineurs, deux ans après son entree en vigueur. rapports publie le 17 octobre 2023 rapport d’analyse des violences urbaines de fin juin 2023 retrouvez ici le rapport d’analyse des profils et motivations des delinquants interpelles à l'occasion de l'episode de violences urbaines de fin juin 2023.&nbsp; rapports publie le 14 septembre 2023 rapport d’activite de la diav 2021 2022 retrouvez ici le rapport d’activite de la delegation interministerielle de l'aide aux victimes (diav) 2021 2022. rapports publie le 11 mai 2023 enquête sur l’open data des decisions de justice dans les etats membres de l'ue dans le cadre de la presidence française du conseil de l’union europeenne (pfue), la presidence du groupe&nbsp;«&nbsp;justice en ligne&nbsp;» a interroge les etats membres pour etablir un comparatif de la mise à disposition des decisions de justice et des conditions d’encadrement de leur reutilisation. ce document synthetise leurs reponses. rapports publie le 19 decembre 2022 mis à jour le 10 janvier 2024 sociologie du djihadisme français une analyse prosopographique de plus de 350 terroristes djihadistes incarceres. rapports publie le 05 decembre 2022 mis à jour le 23 mai 2023 le traitement des dossiers civils longs et complexes l'inspection generale de la justice a publie son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. l'occasion de mieux les 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2012 à 2022&nbsp;: poursuite de la baisse des demandes, concentration geographique, hausse des durees.&nbsp; &nbsp; rapports publie le 04 juillet 2024 la direction des affaires civiles et du sceau (dacs) a mene une etude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022&nbsp;: poursuite de la baisse des demandes, concentration geographique, hausse des durees.&nbsp; &nbsp; rapports publie le 04 juillet 2024 rapports publie le 04 juillet 2024 rapport sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en france telechargez le rapport de la mission interministerielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en france. rapports publie le 14 mars 2024 rapport sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en france telechargez le rapport de la mission interministerielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en france. rapports publie le 14 mars 2024 rapport sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en france telechargez le rapport de la mission interministerielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en france. rapports publie le 14 mars 2024 telechargez le rapport de la mission interministerielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en france. rapports publie le 14 mars 2024 rapports publie le 14 mars 2024 rapports du laboratoire de recherche et d’innovation de la dap telechargez les rapports annuels.&nbsp; rapports publie le 11 janvier 2024 mis à jour le 14 mars 2024 rapports du laboratoire de recherche et d’innovation de la dap telechargez les rapports annuels.&nbsp; rapports publie le 11 janvier 2024 mis à jour le 14 mars 2024 rapports du laboratoire de recherche et d’innovation de la dap telechargez les rapports annuels.&nbsp; rapports publie le 11 janvier 2024 mis à jour le 14 mars 2024 telechargez les rapports annuels.&nbsp; rapports publie le 11 janvier 2024 mis à jour le 14 mars 2024 rapports publie le 11 janvier 2024 mis à jour le 14 mars 2024 le rapport des etats generaux de la justice près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formule des propositions pour bâtir la justice de demain. le comite independant charge de synthetiser ces propositions a remis son rapport au president de la republique le 8 juillet 2022. rapports publie le 14 novembre 2023 mis à jour le 15 novembre 2023 le rapport des etats generaux de la justice près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formule des propositions pour bâtir la justice de demain. le comite independant charge de synthetiser ces propositions a remis son rapport au president de la republique le 8 juillet 2022. rapports publie le 14 novembre 2023 mis à jour le 15 novembre 2023 le rapport des etats generaux de la justice près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formule des propositions pour bâtir la justice de demain. le comite independant charge de synthetiser ces propositions a remis son rapport au president de la republique le 8 juillet 2022. rapports publie le 14 novembre 2023 mis à jour le 15 novembre 2023 près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formule des propositions pour bâtir la justice de demain. le comite independant charge de synthetiser ces propositions a remis son rapport au president de la republique le 8 juillet 2022. rapports publie le 14 novembre 2023 mis à jour le 15 novembre 2023 rapports publie le 14 novembre 2023 mis à jour le 15 novembre 2023 rapport d’evaluation sur la mise en œuvre du code de la justice penale des mineurs consultez le rapport du ministère de la justice sur l’evaluation de la mise en œuvre du code de la justice penale des mineurs, deux ans après son entree en vigueur. rapports publie le 17 octobre 2023 rapport d’evaluation sur la mise en œuvre du code de la justice penale des mineurs consultez le rapport du ministère de la justice sur l’evaluation de la mise en œuvre du code de la justice penale des mineurs, deux ans après son entree en vigueur. rapports publie le 17 octobre 2023 rapport d’evaluation sur la mise en œuvre du code de la justice penale des mineurs consultez le rapport du ministère de la justice sur l’evaluation de la mise en œuvre du code de la justice penale des mineurs, deux ans après son entree en vigueur. rapports publie le 17 octobre 2023 consultez le rapport du ministère de la justice sur l’evaluation de la mise en œuvre du code de la justice penale des mineurs, deux ans après son entree en vigueur. rapports publie le 17 octobre 2023 rapports publie le 17 octobre 2023 rapport d’analyse des violences urbaines de fin juin 2023 retrouvez ici le rapport d’analyse des profils et motivations des delinquants interpelles à l'occasion de l'episode de violences urbaines de fin juin 2023.&nbsp; rapports publie le 14 septembre 2023 rapport d’analyse des violences urbaines de fin juin 2023 retrouvez ici le rapport d’analyse des profils et motivations des delinquants interpelles à l'occasion de l'episode de violences urbaines de fin juin 2023.&nbsp; rapports publie le 14 septembre 2023 rapport d’analyse des violences urbaines de fin juin 2023 retrouvez ici le rapport d’analyse des profils et motivations des delinquants interpelles à l'occasion de l'episode de violences urbaines de fin juin 2023.&nbsp; rapports publie le 14 septembre 2023 retrouvez ici le rapport d’analyse des profils et motivations des delinquants interpelles à l'occasion de l'episode de violences urbaines de fin juin 2023.&nbsp; rapports publie le 14 septembre 2023 rapports publie le 14 septembre 2023 rapport d’activite de la diav 2021 2022 retrouvez ici le rapport d’activite de la delegation interministerielle de l'aide aux victimes (diav) 2021 2022. rapports publie le 11 mai 2023 rapport d’activite de la diav 2021 2022 retrouvez ici le rapport d’activite de la delegation interministerielle de l'aide aux victimes (diav) 2021 2022. rapports publie le 11 mai 2023 rapport d’activite de la diav 2021 2022 retrouvez ici le rapport d’activite de la delegation interministerielle de l'aide aux victimes (diav) 2021 2022. rapports publie le 11 mai 2023 retrouvez ici le rapport d’activite de la delegation interministerielle de l'aide aux victimes (diav) 2021 2022. rapports publie le 11 mai 2023 rapports publie le 11 mai 2023 enquête sur l’open data des decisions de justice dans les etats membres de l'ue dans le cadre de la presidence française du conseil de l’union europeenne (pfue), la presidence du groupe&nbsp;«&nbsp;justice en ligne&nbsp;» a interroge les etats membres pour etablir un comparatif de la mise à disposition des decisions de justice et des conditions d’encadrement de leur reutilisation. ce document synthetise leurs reponses. rapports publie le 19 decembre 2022 mis à jour le 10 janvier 2024 enquête sur l’open data des decisions de justice dans les etats membres de l'ue dans le cadre de la presidence française du conseil de l’union europeenne (pfue), la presidence du groupe&nbsp;«&nbsp;justice en ligne&nbsp;» a interroge les etats membres pour etablir un comparatif de la mise à disposition des decisions de justice et des conditions d’encadrement de leur reutilisation. ce document synthetise leurs reponses. rapports publie le 19 decembre 2022 mis à jour le 10 janvier 2024 enquête sur l’open data des decisions de justice dans les etats membres de l'ue dans le cadre de la presidence française du conseil de l’union europeenne (pfue), la presidence du groupe&nbsp;«&nbsp;justice en ligne&nbsp;» a interroge les etats membres pour etablir un comparatif de la mise à disposition des decisions de justice et des conditions d’encadrement de leur reutilisation. ce document synthetise leurs reponses. rapports publie le 19 decembre 2022 mis à jour le 10 janvier 2024 dans le cadre de la presidence française du conseil de l’union europeenne (pfue), la presidence du groupe&nbsp;«&nbsp;justice en ligne&nbsp;» a interroge les etats membres pour etablir un comparatif de la mise à disposition des decisions de justice et des conditions d’encadrement de leur reutilisation. ce document synthetise leurs reponses. rapports publie le 19 decembre 2022 mis à jour le 10 janvier 2024 rapports publie le 19 decembre 2022 mis à jour le 10 janvier 2024 sociologie du djihadisme français une analyse prosopographique de plus de 350 terroristes djihadistes incarceres. rapports publie le 05 decembre 2022 mis à jour le 23 mai 2023 sociologie du djihadisme français une analyse prosopographique de plus de 350 terroristes djihadistes incarceres. rapports publie le 05 decembre 2022 mis à jour le 23 mai 2023 sociologie du djihadisme français une analyse prosopographique de plus de 350 terroristes djihadistes incarceres. rapports publie le 05 decembre 2022 mis à jour le 23 mai 2023 une analyse prosopographique de plus de 350 terroristes djihadistes incarceres. rapports publie le 05 decembre 2022 mis à jour le 23 mai 2023 rapports publie le 05 decembre 2022 mis à jour le 23 mai 2023 le traitement des dossiers civils longs et complexes l'inspection generale de la justice a publie son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. l'occasion de mieux les comprendre et d'en ameliorer le traitement. rapports publie le 29 septembre 2022 mis à jour le 23 mai 2023 le traitement des dossiers civils longs et complexes l'inspection generale de la justice a publie son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. l'occasion de mieux les comprendre et d'en ameliorer le traitement. rapports publie le 29 septembre 2022 mis à jour le 23 mai 2023 le traitement des dossiers civils longs et complexes l'inspection generale de la justice a publie son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. l'occasion de mieux les comprendre et d'en ameliorer le traitement. rapports publie le 29 septembre 2022 mis à jour le 23 mai 2023 l'inspection generale de la justice a publie son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. l'occasion de mieux les comprendre et d'en ameliorer le traitement. rapports publie le 29 septembre 2022 mis à jour le 23 mai 2023 rapports publie le 29 septembre 2022 mis à jour le 23 mai 2023 precedent 1 2 3 … 13 suivant precedent 1 2 3 … 13 suivant