Mis à jour le 28/04/2023
Récapitulatif vous aidant à déclarer vos revenus de remplacement et vos indemnités journalières de maladie ou d'accident selon  votre régime fiscal.
Déclarer ses revenus de remplacement (indemnités journalières)
Lorsque le non-salarié agricole subit une perte de revenus suite à une maladie ou un accident l’empêchant de poursuivre son activité, il perçoit des revenus de remplacement par l’intermédiaire d’indemnités journalières versées aussi bien par le régime obligatoire (sécurité sociale) que le régime complémentaire (complémentaire santé).
Pour rappel avec la mise en place de la déclaration fiscale et sociale unique, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale lors de votre déclaration de revenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Vous n’avez donc à renseigner qu’une seule et même déclaration de revenus servant à la fois pour le calcul de l’impôt sur le revenu et de vos cotisations et contributions sociales disponible dans votre espace particulier sur le site
impots.gouv.fr
.
Plus d’informations concernant l’unification des déclarations fiscales et sociales.
Traitements fiscaux et sociaux
Les traitements fiscaux et sociaux ne sont pas les mêmes selon l’indemnité visée :
Indemnités journalières hors affection de longue durée (ALD).
Indemnités journalières d'affection de longue durée (ALD).
Indemnités journalières de remplacement maternité/paternité.
Indemnités journalières complémentaires.
Indemnités journalières hors affection de longue durée (ALD)
Traitement fiscal et social des indemnités hors affection de longue durée (ALD)
Bénéfice réel
Micro-BIC
Micro-BNC
Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice
(traitement fiscal)
Oui
Non
Oui
Oui
Déclaration fiscale et sociale unique (volet social)
Intégration dans le montant déclaré cases MSGX/MSIO (BA), MSHN/MSIS (BIC/BNC)
Et
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Intégration dans le montant déclaré cases MSKS/MSKT
Et
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Indemnités journalières d'affection de longue durée (ALD)
Traitement fiscal et social des indemnités d'affection de longue durée (ALD) après le 1
er
janvier 2017
Bénéfice réel
Micro-BIC
Micro-BNC
Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice
(traitement fiscal)
Non
Non
Non
Non
Déclaration fiscale et sociale unique (volet social)
Pas d'intégration
Pas d'intégration
Pas d'intégration
Pas d'intégration
Indemnités journalières de remplacement maternité/paternité
Traitement fiscal et social des indemnités d'allocation de remplacement maternité paternité en cas de remplacement par l'intermédiaire d'un service de remplacement
Bénéfice réel
Micro-BIC
Micro-BNC
Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice
(traitement fiscal)
Oui
Non
Oui
Oui
Déclaration fiscale et sociale unique (volet social)
Intégration dans le montant déclaré cases MSGX/MSIO (BA), MSHN/MSIS (BIC/BNC)
Et
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Intégration dans le montant déclaré cases MSKS/MSKT
Et
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Traitement fiscal et social des indemnités journalières forfaitaires maternité paternité uniquement en cas d'absence de remplacement
Bénéfice réel
Micro-BIC
Micro-BNC
Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice
(traitement fiscal)
Oui, uniquement pour les BA
Non concerné
Non concerné
Oui
Déclaration fiscale et sociale unique (volet social)
Intégration dans le montant déclaré cases MSGX/MSIO (BA)
Et
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Non concerné
Non concerné
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Traitement fiscal et social des indemnités journalières d'allocation de remplacement maternité paternité en cas d'embauche directe
Bénéfice réel
Micro-BIC
Micro-BNC
Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice
(traitement fiscal)
Oui
Non
Oui
Oui
Déclaration fiscale et sociale unique
(volet social)
Intégration dans le montant déclaré cases MSGX/MSIO (BA), MSHN/MSIS (BIC/BNC)
Intégration dans le montant déclaré cases MSKS/MSKT
Aucun retraitement
Aucun retraitement
Indemnités journalières complémentaires
Traitement fiscal et social des indemnités complémentaires en cas d'accidents du travail ou de maladie professionnelle
Bénéfice réel
Micro-BIC
Micro-BNC
Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice
(traitement fiscal)
Oui
Non
Oui
Oui
Déclaration fiscale et sociale unique (volet social)
Intégration dans le montant déclaré cases MSGX/MSIO (BA), MSHN/MSIS (BIC/BNC)
Et
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Intégration dans le montant déclaré cases MSKS/MSKT
Et
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Traitement fiscal et social des indemnités complémentaires en cas d'accidents ou de maladie non professionnels
Bénéfice réel
Micro-BIC
Micro-BNC
Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice
(traitement fiscal)
Non
Non
Oui
Non
Déclaration fiscale et sociale unique
(volet social)
Pas d'intégration
Pas d'intégration
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Pas d'intégration
Sources
Articles L. 731-14
et
L. 731-15
du code rural de la pêche maritime
Articles 154 bis
,
154 bis A
,
154 quinquies
du code général des impôts
BOI-IR-BASE-20-20-20170724
BOI-BA-BASE-20-20-40-20160907
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Déclarer ses revenus de remplacement (indemnités journalières)
mis à jour le 28/04/2023 récapitulatif vous aidant à déclarer vos revenus de remplacement et vos indemnités journalières de maladie ou d'accident selon votre régime fiscal. déclarer ses revenus de remplacement (indemnités journalières) lorsque le non-salarié agricole subit une perte de revenus suite à une maladie ou un accident l’empêchant de poursuivre son activité, il perçoit des revenus de remplacement par l’intermédiaire d’indemnités journalières versées aussi bien par le régime obligatoire (sécurité sociale) que le régime complémentaire (complémentaire santé). pour rappel avec la mise en place de la déclaration fiscale et sociale unique, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale lors de votre déclaration de revenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu. vous n’avez donc à renseigner qu’une seule et même déclaration de revenus servant à la fois pour le calcul de l’impôt sur le revenu et de vos cotisations et contributions sociales disponible dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr . plus d’informations concernant l’unification des déclarations fiscales et sociales. traitements fiscaux et sociaux les traitements fiscaux et sociaux ne sont pas les mêmes selon l’indemnité visée : indemnités journalières hors affection de longue durée (ald). indemnités journalières d'affection de longue durée (ald). indemnités journalières de remplacement maternité/paternité. indemnités journalières complémentaires. indemnités journalières hors affection de longue durée (ald) traitement fiscal et social des indemnités hors affection de longue durée (ald) bénéfice réel micro-bic micro-bnc micro-ba inclusion dans le bénéfice (traitement fiscal) oui non oui oui déclaration fiscale et sociale unique (volet social) intégration dans le montant déclaré cases msgx/msio (ba), mshn/msis (bic/bnc) et intégration dans le montant déclaré cases msku/mskv pour éviter une double soumission à la csg intégration dans le montant déclaré cases msks/mskt et intégration dans le montant déclaré cases msku/mskv pour éviter une double soumission à la csg intégration dans le montant déclaré cases msku/mskv pour éviter une double soumission à la csg intégration dans le montant déclaré cases msku/mskv pour éviter une double soumission à la csg indemnités journalières d'affection de longue durée (ald) traitement fiscal et social des indemnités d'affection de longue durée (ald) après le 1 er janvier 2017 bénéfice réel micro-bic micro-bnc micro-ba inclusion dans le bénéfice (traitement fiscal) non non non non déclaration fiscale et sociale unique (volet social) pas d'intégration pas d'intégration pas d'intégration pas d'intégration indemnités journalières de remplacement maternité/paternité traitement fiscal et social des indemnités d'allocation de remplacement maternité paternité en cas de remplacement par l'intermédiaire d'un service de remplacement bénéfice réel micro-bic micro-bnc micro-ba inclusion dans le bénéfice (traitement fiscal) oui non oui oui déclaration fiscale et sociale unique (volet social) intégration dans le montant déclaré cases msgx/msio (ba), mshn/msis (bic/bnc) et intégration dans le montant déclaré cases msku/mskv pour éviter une double soumission à la csg intégration dans le montant déclaré cases msks/mskt et intégration dans le montant déclaré cases msku/mskv pour éviter une double soumission à la csg intégration dans le montant déclaré cases msku/mskv pour éviter une double soumission à la csg intégration dans le montant déclaré cases msku/mskv pour éviter une double soumission à la csg traitement fiscal et social des indemnités journalières forfaitaires maternité paternité uniquement en cas d'absence de remplacement bénéfice réel micro-bic micro-bnc micro-ba inclusion dans le bénéfice (traitement fiscal) oui, uniquement pour les ba non concerné non concerné oui déclaration fiscale et sociale unique (volet social) intégration dans le montant déclaré cases msgx/msio (ba) et intégration dans le montant déclaré cases msku/mskv pour éviter une double soumission à la csg non concerné non concerné intégration dans le montant déclaré cases msku/mskv pour éviter une double soumission à la csg traitement fiscal et social des indemnités journalières d'allocation de remplacement maternité paternité en cas d'embauche directe bénéfice réel micro-bic micro-bnc micro-ba inclusion dans le bénéfice (traitement fiscal) oui non oui oui déclaration fiscale et sociale unique (volet social) intégration dans le montant déclaré cases msgx/msio (ba), mshn/msis (bic/bnc) intégration dans le montant déclaré cases msks/mskt aucun retraitement aucun retraitement indemnités journalières complémentaires traitement fiscal et social des indemnités complémentaires en cas d'accidents du travail ou de maladie professionnelle bénéfice réel micro-bic micro-bnc micro-ba inclusion dans le bénéfice (traitement fiscal) oui non oui oui déclaration fiscale et sociale unique (volet social) intégration dans le montant déclaré cases msgx/msio (ba), mshn/msis (bic/bnc) et intégration dans le montant déclaré cases msku/mskv pour éviter une double soumission à la csg intégration dans le montant déclaré cases msks/mskt et intégration dans le montant déclaré cases msku/mskv pour éviter une double soumission à la csg intégration dans le montant déclaré cases msku/mskv pour éviter une double soumission à la csg intégration dans le montant déclaré cases msku/mskv pour éviter une double soumission à la csg traitement fiscal et social des indemnités complémentaires en cas d'accidents ou de maladie non professionnels bénéfice réel micro-bic micro-bnc micro-ba inclusion dans le bénéfice (traitement fiscal) non non oui non déclaration fiscale et sociale unique (volet social) pas d'intégration pas d'intégration intégration dans le montant déclaré cases msku/mskv pour éviter une double soumission à la csg pas d'intégration sources articles l. 731-14 et l. 731-15 du code rural de la pêche maritime articles 154 bis , 154 bis a , 154 quinquies du code général des impôts boi-ir-base-20-20-20170724 boi-ba-base-20-20-40-20160907