Qu'est-ce que la politique commerciale commune de l'Union européenne ? Dernière modification :
                        23 mars 2021
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2 minutes En détail L’Union européenne déploie une politique commerciale commune dans ses relations avec les États tiers. Cette politique commerciale, compétence exclusive de l’UE, poursuit les objectifs de développement du libre-échange et de protection du marché intérieur. Tout déplier
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Qu’est-ce que la politique commerciale commune de l’UE ?
La politique commerciale commune concerne les relations de l’
Union européenne
(UE) avec les pays tiers. Prévue dès le traité de Rome, elle est le
corollaire de l’union douanière
: une fois la libre circulation introduite à l’intérieur du
marché commun
, un tarif extérieur commun (TEC) est mis en place pour harmoniser la politique d’importations des États membres. Le TEC représente ainsi le premier
instrument de la politique commerciale commune
: qu’un produit rentre sur le marché intérieur par la France, la Belgique, la Grèce ou la Pologne, il est taxé de la même manière.
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Quels sont les objectifs de la politique commerciale commune de l’UE ?
Les objectifs définis pour cette politique par les traités sont notamment :
le développement du libre échange et du commerce mondial par la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux ;
la mise en oeuvre de mesures de protection du marché intérieur, pour se défendre contre les pratiques commerciales jugées déloyales ;
la prise en considération des questions liées au développement, aux droits sociaux, à l’environnement, à la santé ou encore à la dignité humaine.
La nouvelle stratégie de la politique commerciale de l'UE
L’Union européenne a signé des accords de libre-échange avec de nombreux partenaires économiques. Elle est le leader des puissances commerciales en termes de flux. Quels sont les principes et priorités de la politique commerciale européenne ? Comment l'UE peut-elle concilier libre-échange et lutte contre la concurrence déloyale ?
Eclairage
22 avril 2021
3
Quelle est l’étendue de la politique commerciale commune de l’UE ?
Cette politique constitue une
compétence exclusive de l’UE
(art. 3 TFUE) ce qui permet à celle-ci de parler d’une seule voix dans les négociations commerciales internationales. C’est le commissaire au commerce extérieur qui mène les discussions en vertu d’un
mandat
Durée d'exercice d'une fonction élective
voté par le
Conseil de l'UE
et le
Parlement européen
.
Le
traité de Lisbonne
a étendu la compétence exclusive de l’UE en matière de politique commerciale à de nouveaux secteurs comme les services culturels, sociaux, ou encore ceux relatifs à la santé ou à l’éducation. Dès lors, l’éventail des accords commerciaux possibles a été considérablement élargi. Cependant, le domaine des transports demeure aujourd'hui encore exclu du champ de compétence de la politique commerciale commune.
Le fonctionnement des institutions européennes
Qu'est-ce que l'Union européenne (UE) ? Comment fonctionnent les institutions européennes ? Quels sont les rapports entre l'UE et les Etats membres ? Un dossier de Vie-publique.fr qui rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants de l'option "Droit et grands enjeux du monde contemporain" des classes de terminale générale.
Dossier
18 décembre 2023
20401 quest ce que la politique commerciale commune de lue
qu'est-ce que la politique commerciale commune de l'union européenne ? dernière modification : 23 mars 2021 temps de lecture 2 minutes en détail l’union européenne déploie une politique commerciale commune dans ses relations avec les états tiers. cette politique commerciale, compétence exclusive de l’ue, poursuit les objectifs de développement du libre-échange et de protection du marché intérieur. tout déplier 1 qu’est-ce que la politique commerciale commune de l’ue ? la politique commerciale commune concerne les relations de l’ union européenne (ue) avec les pays tiers. prévue dès le traité de rome, elle est le corollaire de l’union douanière : une fois la libre circulation introduite à l’intérieur du marché commun , un tarif extérieur commun (tec) est mis en place pour harmoniser la politique d’importations des états membres. le tec représente ainsi le premier instrument de la politique commerciale commune : qu’un produit rentre sur le marché intérieur par la france, la belgique, la grèce ou la pologne, il est taxé de la même manière. 2 quels sont les objectifs de la politique commerciale commune de l’ue ? les objectifs définis pour cette politique par les traités sont notamment : le développement du libre échange et du commerce mondial par la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux ; la mise en oeuvre de mesures de protection du marché intérieur, pour se défendre contre les pratiques commerciales jugées déloyales ; la prise en considération des questions liées au développement, aux droits sociaux, à l’environnement, à la santé ou encore à la dignité humaine. la nouvelle stratégie de la politique commerciale de l'ue l’union européenne a signé des accords de libre-échange avec de nombreux partenaires économiques. elle est le leader des puissances commerciales en termes de flux. quels sont les principes et priorités de la politique commerciale européenne ? comment l'ue peut-elle concilier libre-échange et lutte contre la concurrence déloyale ? eclairage 22 avril 2021 3 quelle est l’étendue de la politique commerciale commune de l’ue ? cette politique constitue une compétence exclusive de l’ue (art. 3 tfue) ce qui permet à celle-ci de parler d’une seule voix dans les négociations commerciales internationales. c’est le commissaire au commerce extérieur qui mène les discussions en vertu d’un mandat durée d'exercice d'une fonction élective voté par le conseil de l'ue et le parlement européen . le traité de lisbonne a étendu la compétence exclusive de l’ue en matière de politique commerciale à de nouveaux secteurs comme les services culturels, sociaux, ou encore ceux relatifs à la santé ou à l’éducation. dès lors, l’éventail des accords commerciaux possibles a été considérablement élargi. cependant, le domaine des transports demeure aujourd'hui encore exclu du champ de compétence de la politique commerciale commune. le fonctionnement des institutions européennes qu'est-ce que l'union européenne (ue) ? comment fonctionnent les institutions européennes ? quels sont les rapports entre l'ue et les etats membres ? un dossier de vie-publique.fr qui rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants de l'option "droit et grands enjeux du monde contemporain" des classes de terminale générale. dossier 18 décembre 2023