justice penale
alternatives aux poursuites
peines
alternatives à l'incarceration
publie le 31 mars 2023   mis à jour le 11 avril 2024
le traitement judiciaire des infractions en matière de securite routière en 2021
ce rapport porte sur le traitement judiciaire des infractions à la securite routière. il exploite deux sources : le fichier statistique cassiopee, issu de l’application de gestion des procedures penales du même nom, et le fichier statistique du casier judiciaire national des personnes physiques (cjn). le premier fournit les statistiques sur les orientations du parquet, le second celles sur les condamnations des personnes physiques.
des erreurs ayant ete constatees sur le tableau 2 et les graphiques 1, 3, 4 et 5 du bilan route 2021 diffuse le 31 mars 2023, une version corrigee a ete mise en ligne le
mardi 18 avril
. les erreurs portent sur les annees 2020 et precedemment.
rapport_bilan_route_2021_20230418.pdf
pdf               
              1,72 mo
les tableaux du bilan de la securite routière :
figures_bilan_route_2021_20230418.xlsx
xlsx               
              960,87 ko
partager la page
veuillez
autoriser le depôt de cookies
pour partager sur
partager sur facebook, ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur x (anciennement twitter), ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur linkedin, ouvre une nouvelle fenêtre
partager par email
copier dans le presse papier
haut de page
autres publications
les mediateurs civils en 2021
enquête sur le profil et l'activite des mediateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
rapports d’etude
quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
infostat justice
references statistiques justice   en continu
edition 2024   sommaire des fiches disponibles
references statistiques justice
voir toutes les publications
typologie de contenus:
rapports d’etude
bilan annuel de la securite routière
justice penale
alternatives aux poursuites
peines
alternatives à l'incarceration
publie le 31 mars 2023   mis à jour le 11 avril 2024
le traitement judiciaire des infractions en matière de securite routière en 2021
ce rapport porte sur le traitement judiciaire des infractions à la securite routière. il exploite deux sources : le fichier statistique cassiopee, issu de l’application de gestion des procedures penales du même nom, et le fichier statistique du casier judiciaire national des personnes physiques (cjn). le premier fournit les statistiques sur les orientations du parquet, le second celles sur les condamnations des personnes physiques.
des erreurs ayant ete constatees sur le tableau 2 et les graphiques 1, 3, 4 et 5 du bilan route 2021 diffuse le 31 mars 2023, une version corrigee a ete mise en ligne le
mardi 18 avril
. les erreurs portent sur les annees 2020 et precedemment.
rapport_bilan_route_2021_20230418.pdf
pdf               
              1,72 mo
les tableaux du bilan de la securite routière :
figures_bilan_route_2021_20230418.xlsx
xlsx               
              960,87 ko
partager la page
veuillez
autoriser le depôt de cookies
pour partager sur
partager sur facebook, ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur x (anciennement twitter), ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur linkedin, ouvre une nouvelle fenêtre
partager par email
copier dans le presse papier
haut de page
autres publications
les mediateurs civils en 2021
enquête sur le profil et l'activite des mediateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
rapports d’etude
quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
infostat justice
references statistiques justice   en continu
edition 2024   sommaire des fiches disponibles
references statistiques justice
voir toutes les publications
typologie de contenus:
rapports d’etude
bilan annuel de la securite routière
justice penale
alternatives aux poursuites
peines
alternatives à l'incarceration
publie le 31 mars 2023   mis à jour le 11 avril 2024
le traitement judiciaire des infractions en matière de securite routière en 2021
ce rapport porte sur le traitement judiciaire des infractions à la securite routière. il exploite deux sources : le fichier statistique cassiopee, issu de l’application de gestion des procedures penales du même nom, et le fichier statistique du casier judiciaire national des personnes physiques (cjn). le premier fournit les statistiques sur les orientations du parquet, le second celles sur les condamnations des personnes physiques.
des erreurs ayant ete constatees sur le tableau 2 et les graphiques 1, 3, 4 et 5 du bilan route 2021 diffuse le 31 mars 2023, une version corrigee a ete mise en ligne le
mardi 18 avril
. les erreurs portent sur les annees 2020 et precedemment.
rapport_bilan_route_2021_20230418.pdf
pdf               
              1,72 mo
les tableaux du bilan de la securite routière :
figures_bilan_route_2021_20230418.xlsx
xlsx               
              960,87 ko
partager la page
veuillez
autoriser le depôt de cookies
pour partager sur
partager sur facebook, ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur x (anciennement twitter), ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur linkedin, ouvre une nouvelle fenêtre
partager par email
copier dans le presse papier
haut de page
autres publications
les mediateurs civils en 2021
enquête sur le profil et l'activite des mediateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
rapports d’etude
quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
infostat justice
references statistiques justice   en continu
edition 2024   sommaire des fiches disponibles
references statistiques justice
voir toutes les publications
typologie de contenus:
rapports d’etude
bilan annuel de la securite routière
justice penale
alternatives aux poursuites
peines
alternatives à l'incarceration
publie le 31 mars 2023   mis à jour le 11 avril 2024
le traitement judiciaire des infractions en matière de securite routière en 2021
typologie de contenus:
rapports d’etude
bilan annuel de la securite routière
justice penale
alternatives aux poursuites
peines
alternatives à l'incarceration
publie le 31 mars 2023   mis à jour le 11 avril 2024
le traitement judiciaire des infractions en matière de securite routière en 2021
typologie de contenus:
rapports d’etude
bilan annuel de la securite routière
justice penale
alternatives aux poursuites
peines
alternatives à l'incarceration
publie le 31 mars 2023   mis à jour le 11 avril 2024
le traitement judiciaire des infractions en matière de securite routière en 2021
typologie de contenus:
rapports d’etude
bilan annuel de la securite routière
justice penale
alternatives aux poursuites
peines
alternatives à l'incarceration
publie le 31 mars 2023   mis à jour le 11 avril 2024
le traitement judiciaire des infractions en matière de securite routière en 2021
typologie de contenus:
rapports d’etude
bilan annuel de la securite routière
justice penale
alternatives aux poursuites
peines
alternatives à l'incarceration
bilan annuel de la securite routière
justice penale
alternatives aux poursuites
peines
alternatives à l'incarceration
justice penale
alternatives aux poursuites
peines
alternatives à l'incarceration
publie le 31 mars 2023   mis à jour le 11 avril 2024
le traitement judiciaire des infractions en matière de securite routière en 2021
publie le 31 mars 2023   mis à jour le 11 avril 2024
le traitement judiciaire des infractions en matière de securite routière en 2021
le traitement judiciaire des infractions en matière de securite routière en 2021
ce rapport porte sur le traitement judiciaire des infractions à la securite routière. il exploite deux sources : le fichier statistique cassiopee, issu de l’application de gestion des procedures penales du même nom, et le fichier statistique du casier judiciaire national des personnes physiques (cjn). le premier fournit les statistiques sur les orientations du parquet, le second celles sur les condamnations des personnes physiques.
des erreurs ayant ete constatees sur le tableau 2 et les graphiques 1, 3, 4 et 5 du bilan route 2021 diffuse le 31 mars 2023, une version corrigee a ete mise en ligne le
mardi 18 avril
. les erreurs portent sur les annees 2020 et precedemment.
rapport_bilan_route_2021_20230418.pdf
pdf               
              1,72 mo
les tableaux du bilan de la securite routière :
figures_bilan_route_2021_20230418.xlsx
xlsx               
              960,87 ko
partager la page
veuillez
autoriser le depôt de cookies
pour partager sur
partager sur facebook, ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur x (anciennement twitter), ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur linkedin, ouvre une nouvelle fenêtre
partager par email
copier dans le presse papier
haut de page
ce rapport porte sur le traitement judiciaire des infractions à la securite routière. il exploite deux sources : le fichier statistique cassiopee, issu de l’application de gestion des procedures penales du même nom, et le fichier statistique du casier judiciaire national des personnes physiques (cjn). le premier fournit les statistiques sur les orientations du parquet, le second celles sur les condamnations des personnes physiques.
des erreurs ayant ete constatees sur le tableau 2 et les graphiques 1, 3, 4 et 5 du bilan route 2021 diffuse le 31 mars 2023, une version corrigee a ete mise en ligne le
mardi 18 avril
. les erreurs portent sur les annees 2020 et precedemment.
rapport_bilan_route_2021_20230418.pdf
pdf               
              1,72 mo
les tableaux du bilan de la securite routière :
figures_bilan_route_2021_20230418.xlsx
xlsx               
              960,87 ko
partager la page
veuillez
autoriser le depôt de cookies
pour partager sur
partager sur facebook, ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur x (anciennement twitter), ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur linkedin, ouvre une nouvelle fenêtre
partager par email
copier dans le presse papier
ce rapport porte sur le traitement judiciaire des infractions à la securite routière. il exploite deux sources : le fichier statistique cassiopee, issu de l’application de gestion des procedures penales du même nom, et le fichier statistique du casier judiciaire national des personnes physiques (cjn). le premier fournit les statistiques sur les orientations du parquet, le second celles sur les condamnations des personnes physiques.
des erreurs ayant ete constatees sur le tableau 2 et les graphiques 1, 3, 4 et 5 du bilan route 2021 diffuse le 31 mars 2023, une version corrigee a ete mise en ligne le
mardi 18 avril
. les erreurs portent sur les annees 2020 et precedemment.
rapport_bilan_route_2021_20230418.pdf
pdf               
              1,72 mo
les tableaux du bilan de la securite routière :
figures_bilan_route_2021_20230418.xlsx
xlsx               
              960,87 ko
partager la page
veuillez
autoriser le depôt de cookies
pour partager sur
partager sur facebook, ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur x (anciennement twitter), ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur linkedin, ouvre une nouvelle fenêtre
partager par email
copier dans le presse papier
ce rapport porte sur le traitement judiciaire des infractions à la securite routière. il exploite deux sources : le fichier statistique cassiopee, issu de l’application de gestion des procedures penales du même nom, et le fichier statistique du casier judiciaire national des personnes physiques (cjn). le premier fournit les statistiques sur les orientations du parquet, le second celles sur les condamnations des personnes physiques.
ce rapport porte sur le traitement judiciaire des infractions à la securite routière. il exploite deux sources : le fichier statistique cassiopee, issu de l’application de gestion des procedures penales du même nom, et le fichier statistique du casier judiciaire national des personnes physiques (cjn). le premier fournit les statistiques sur les orientations du parquet, le second celles sur les condamnations des personnes physiques.
des erreurs ayant ete constatees sur le tableau 2 et les graphiques 1, 3, 4 et 5 du bilan route 2021 diffuse le 31 mars 2023, une version corrigee a ete mise en ligne le
mardi 18 avril
. les erreurs portent sur les annees 2020 et precedemment.
des erreurs ayant ete constatees sur le tableau 2 et les graphiques 1, 3, 4 et 5 du bilan route 2021 diffuse le 31 mars 2023, une version corrigee a ete mise en ligne le
mardi 18 avril
. les erreurs portent sur les annees 2020 et precedemment.
rapport_bilan_route_2021_20230418.pdf
pdf               
              1,72 mo
rapport_bilan_route_2021_20230418.pdf
pdf               
              1,72 mo
rapport_bilan_route_2021_20230418.pdf
pdf               
              1,72 mo
pdf               
              1,72 mo
les tableaux du bilan de la securite routière :
les tableaux du bilan de la securite routière :
figures_bilan_route_2021_20230418.xlsx
xlsx               
              960,87 ko
figures_bilan_route_2021_20230418.xlsx
xlsx               
              960,87 ko
figures_bilan_route_2021_20230418.xlsx
xlsx               
              960,87 ko
xlsx               
              960,87 ko
partager la page
veuillez
autoriser le depôt de cookies
pour partager sur
partager sur facebook, ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur x (anciennement twitter), ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur linkedin, ouvre une nouvelle fenêtre
partager par email
copier dans le presse papier
partager la page
veuillez
autoriser le depôt de cookies
pour partager sur
partager sur facebook, ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur x (anciennement twitter), ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur linkedin, ouvre une nouvelle fenêtre
partager par email
copier dans le presse papier
partager sur facebook, ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur x (anciennement twitter), ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur linkedin, ouvre une nouvelle fenêtre
partager par email
copier dans le presse papier
haut de page
haut de page
autres publications
les mediateurs civils en 2021
enquête sur le profil et l'activite des mediateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
rapports d’etude
quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
infostat justice
references statistiques justice   en continu
edition 2024   sommaire des fiches disponibles
references statistiques justice
voir toutes les publications
autres publications
les mediateurs civils en 2021
enquête sur le profil et l'activite des mediateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
rapports d’etude
quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
infostat justice
references statistiques justice   en continu
edition 2024   sommaire des fiches disponibles
references statistiques justice
les mediateurs civils en 2021
enquête sur le profil et l'activite des mediateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
rapports d’etude
les mediateurs civils en 2021
enquête sur le profil et l'activite des mediateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
rapports d’etude
les mediateurs civils en 2021
enquête sur le profil et l'activite des mediateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
rapports d’etude
enquête sur le profil et l'activite des mediateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
rapports d’etude
rapports d’etude
quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
infostat justice
quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
infostat justice
quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
infostat justice
2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
infostat justice
infostat justice
references statistiques justice   en continu
edition 2024   sommaire des fiches disponibles
references statistiques justice
references statistiques justice   en continu
edition 2024   sommaire des fiches disponibles
references statistiques justice
references statistiques justice   en continu
edition 2024   sommaire des fiches disponibles
references statistiques justice
edition 2024   sommaire des fiches disponibles
references statistiques justice
references statistiques justice
bilan annuel de la securite routière
justice penale alternatives aux poursuites peines alternatives à l'incarceration publie le 31 mars 2023 mis à jour le 11 avril 2024 le traitement judiciaire des infractions en matière de securite routière en 2021 ce rapport porte sur le traitement judiciaire des infractions à la securite routière. il exploite deux sources : le fichier statistique cassiopee, issu de l’application de gestion des procedures penales du même nom, et le fichier statistique du casier judiciaire national des personnes physiques (cjn). le premier fournit les statistiques sur les orientations du parquet, le second celles sur les condamnations des personnes physiques. des erreurs ayant ete constatees sur le tableau 2 et les graphiques 1, 3, 4 et 5 du bilan route 2021 diffuse le 31 mars 2023, une version corrigee a ete mise en ligne le mardi 18 avril . les erreurs portent sur les annees 2020 et precedemment. rapport_bilan_route_2021_20230418.pdf pdf 1,72 mo les tableaux du bilan de la securite routière : figures_bilan_route_2021_20230418.xlsx xlsx 960,87 ko