Mis à jour le 07/06/2024
Retrouvez les changements de taux applicables au 1er juillet 2024. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain.
Nouveaux taux de versement mobilité au 1er juillet 2024
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Explications sur les taux de versement transport
Taux de versement mobilité au 1er janvier 2022
Taux de versement mobilité : changements au 1
er
janvier 2022
Autorités organisatrices de la mobilité
(cliquez sur le nom pour télécharger l'annexe correspondante)
Départements
Taux*
Communauté de communes ARGENTAN
61
0,45 %
(identifiant n° 9306105)
0,22 %
(identifiant n° 9306106)
Communauté d'agglomération REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE (CARENE)
44
1,75 %
(identifiant n° 9304407)
Communauté d'agglomération DE HAGUENAU
67
0,60
%
(identifiants n° 9306703 et 9306705)
GRAND POITIERS Communauté urbaine
86
1,80 %
(identifiants n° 9308601 et 9308611)
Syndicat des transports urbains THIERNOIS (SM TUT
63
0,30 %
(identifiant n° 9306304)
Communauté de communes du PAYS REUNI D'ORANGE (CCPRO)
84
0,50 %
(identifiant n° 9308410)
Communauté d'agglomération du LAC DU BOURGET
73
0,80 %
(identifiant n° 9307304)
0,60 %
(identifiant n° 9307307)
Communauté d'agglomération CHARTRES METROPOLE
28
1,95 %
(identifiant n° 9302809)
1,12 %
(identifiant n° 9302812)
Communauté d'agglomération du SAINT-QUENTINOIS
02
0,80 %
(identifiants n° 9300203 et 9300214)
Communauté de communes SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
34
1,65 %
(identifiant n° 9303410)
Communauté d'agglomération FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO
76
0,55 %
(identifiants n° 9307619 et 9307620)
Communauté d'agglomération des 2 BAIES en MONTREUILLOIS
62
0,80 %
(identifiant n° 9306224)
Communauté d'agglomération SAINT-ETIENNE METROPOLE
42
2,00 %
(identifiants n° 9304206 et 9304213)
Communauté de communes des PAYS D'OISE et D'HALATTE (CCPOH)
60
0,55 %
(identifiant n° 9306021)
Communauté de communes LES SORGUES DU COMTAT (CCSC)
84
0,50 %
(identifiant n° 9308411)
Communauté de communes du HAUT-JURA SAINT-CLAUDE
39
0,03 %
(identifiant n° 9303905)
Commune de LAVAUR
81
0,25 %
(identifiant n° 9308107)
*Le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) varie suivant les communes concernées.
Précisions complémentaires
A compter du 1er janvier 2022, les informations relatives aux autorités organisatrices de la mobilité suivantes évoluent :
Communauté d'agglomération du CHOLETAIS
(Département 49)
Communauté d'agglomération TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
(Département 10)
Communauté de communes SARLAT PERIGORD NOIR
(Département 24)
DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION
(Département 83)
Source
> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2021-0000026 du 30 novembre 2021
Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec les services concernés de votre MSA.
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