JORF n°123 du 28 mai 2005
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« Article 1 - Arrêté du 19 mai 2005 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
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Article 1
Version en vigueur depuis le 21 août 2009
Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2024 - art. 2
Modifié par Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 2
En application de l'
article 10 du décret du 16 janvier 2004 susvisé
, le    directeur général du Centre national de gestion organise chaque année, à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, une procédure nationale de choix de la discipline et de la subdivision destinée aux candidats visés aux articles 1er, 7, 8, 9 et au titre IV du même décret, à l'exclusion des élèves médecins des écoles du service de santé des armées visés en son article 34.
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