Mis à jour le 04/04/2024
Le RSA (Revenu de Solidarité Active) permet de compléter les ressources des foyers modestes afin de les porter au niveau d'une "garantie de revenu".  Il vise à lutter contre l'exclusion et la précarité.
1/ Mode d'emploi
2/ La déclaration trimestrielle
3/ Focus : les autres ressources
4/ Qu'est-ce qu'un changement de situation ?
3/ Focus : les autres ressources
Avec le service en ligne de déclaration trimestrielle de ressources, votre déclaration est simplifiée et plus fiable. Certaines ressources sont plus détaillées pour limiter les risques d'erreur de calcul.
Quelles sont les autres ressources ?
Si vous déclarez en ligne
Il s'agit des ressources qui n'ont pas été indiquées dans les autres catégories de la déclaration, telles que :
les sommes d’argent non placées perçues (titre d’un gain aux jeux, héritage, vente d’une maison, immeuble, terrain, vente de produit sur internet et autres ressources exceptionnelles, ...) ;
les revenus des capitaux placés (intérêts et dividendes de biens ou d’argent placé).
Truc et astuces
Quand vous faites votre déclaration, consultez l'aide en ligne pour savoir comment remplir chaque catégorie
Si vous utilisez le formulaire papier
Les autres ressources correspondent aux :
Les primes, aides, subventions ou indemnités perçues au cours du trimestre (les ICHN sont à déclarer dans le formulaire de « déclaration de ressources annuelle pour les non-salariés ») ;
pensions alimentaires (voir la page précédente) ;
certains revenus si vous êtes salarié (rappel de salaire, indemnités de rupture de contrat de travail ou de départ en retraite…) ;
certains revenus exceptionnels/spécifiques si vous êtes salarié (chômage, indemnités journalières, rappel d’indemnités journalières, allocation veuvage, retraite, invalidité, …) ;
divers (aides et secours financiers réguliers versés par des organismes et des tiers autres que les parents).
Ces ressources sont à déclarer sur la ligne "Si autres ressources, précisez".
> Pour plus d'informations, voir la notice
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