Version en vigueur depuis le 28 avril 2022  Code du travail
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Partie réglementaire   (Articles R1111-1 à R8323-1)
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Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  (Articles R4121-1 à R4823-6)
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Livre VI : Institutions et organismes de prévention  (Articles R4621-1 à D4644-11)
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Titre II : Services de prévention et de santé au travail  (Articles R4621-1 à R4626-35)
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Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail (Articles R4624-1 à D4624-65)
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Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur (Articles R4624-10 à R4624-45-9)
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Sous-section 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle (Articles R4624-29 à R4624-33-1)
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Paragraphe 2 :  Visite de reprise (Articles R4624-31 à R4624-33)
Article R4624-31
Article R4624-32
Article R4624-33
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Article R4624-31
Version en vigueur depuis le 28 avril 2022
Modifié par Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2
Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail :
1° Après un congé de maternité ;
2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail ;
4° Après une absence d'au moins soixante jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel.
Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le    service de prévention et de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.
Conformément à l’article 6 du décret n° 2022-372 du 16 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022 et s'appliquent aux arrêts de travail commençant après cette date.
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version en vigueur depuis le 28 avril 2022 code du travail replier partie réglementaire (articles r1111-1 à r8323-1) replier quatrième partie : santé et sécurité au travail (articles r4121-1 à r4823-6) replier livre vi : institutions et organismes de prévention (articles r4621-1 à d4644-11) replier titre ii : services de prévention et de santé au travail (articles r4621-1 à r4626-35) replier chapitre iv : actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail (articles r4624-1 à d4624-65) replier section 2 : suivi individuel de l'état de santé du travailleur (articles r4624-10 à r4624-45-9) replier sous-section 3 : prévention de la désinsertion professionnelle (articles r4624-29 à r4624-33-1) déplier paragraphe 2 : visite de reprise (articles r4624-31 à r4624-33) article r4624-31 article r4624-32 article r4624-33 naviguer dans le sommaire du code article r4624-31 version en vigueur depuis le 28 avril 2022 modifié par décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2 le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° après un congé de maternité ; 2° après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail ; 4° après une absence d'au moins soixante jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel. dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de prévention et de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise. conformément à l’article 6 du décret n° 2022-372 du 16 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022 et s'appliquent aux arrêts de travail commençant après cette date. versions liens relatifs informations pratiques versions liens relatifs informations pratiques