Les parlements occidentaux Dernière modification :
                        22 septembre 2020
Temps de lecture
7 minutes En détail La plupart des parlements européens présentent des
traits communs importants
:
élection au suffrage universel direct de la chambre basse ;
pouvoir de voter la loi ;
possibilité de contrôler l’action du Gouvernement ;
droit de dissolution pour l’exécutif ;
mandat parlementaire d’une durée de quatre ou cinq ans.
Les plus grandes
différences
concernent le mode de désignation et le rôle de la chambre haute (inexistante dans les pays nordiques), ainsi que le mode d’élection des députés.
Quelques exemples occidentaux permettent de mettre en perspective les spécificités françaises.
Le Parlement en Allemagne
Le
Parlement
Organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat
allemand est composé de
deux assemblées :
le
Bundestag
et le
Bundesrat
.
Le
Bundestag,
élu en 2018, comprend 709 membres élus pour 4 ans selon un mode de scrutin mixte (proportionnel et majoritaire). Il peut être dissous, sur proposition du Chancelier, par le Président fédéral sous de strictes conditions, et peut renverser le Chancelier en désignant alors un successeur à la majorité de ses membres (motion de défiance constructive).
Le
Bundesrat
se compose de membres des gouvernements des
Länder
, qui les nomment et les révoquent, avec un
mandat
Durée d'exercice d'une fonction élective
impératif pour représenter la position de ceux-ci : les représentants d’un
Land
votent ainsi globalement en fonction de la position arrêtée par leur
gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
. Le
Bundesrat
ne peut être dissous et ne peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
. Il est consulté sur toutes les lois examinées par le
Bundestag
. Il dispose d’un veto suspensif dans tous les domaines de compétence des
Länder
, mais le
Bundestag
peut passer outre après une procédure de conciliation.
L’accord des deux tiers des deux assemblées est requis pour réviser la Loi fondamentale. Le
Bundestag
et des délégués des
Länder
, composant l’Assemblée fédérale aux côtés de représentants de la société civile, élisent le président de la République.
Le Parlement britannique
Le régime britannique, marqué par d’importantes évolutions intervenues dans la période récente, est régi par des conventions constitutionnelles coutumières et non par une constitution écrite. Il s’appuie sur un
bicamérisme fortement inégalitaire
marqué par la prédominance de la Chambre des Communes.
Présidée par un
Speaker
, la
Chambre des Communes (
House of Commons
)
est actuellement composée de 650 membres élus pour cinq ans au
suffrage universel
Droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs
direct, selon le scrutin uninominal direct majoritaire à un tour (le candidat obtenant le plus de voix est élu, même s’il ne dépasse pas 50 %).
La Chambre des Communes peut renverser le Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
, et peut être dissoute par la Reine sur demande du Premier ministre.
Elle contrôle l’activité du Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
et vote la loi. La session est quasiment permanente, la Chambre décidant souverainement des jours où elle tient séance. Les séances des quatre premiers jours de la semaine sont précédées de questions orales d’une durée d’une heure.
Les pouvoirs budgétaires de la Chambre des Communes sont strictement encadrés (temps limité pour examiner le budget, pas d’initiative).
La Chambre des Lords (
House of Lords
)
a le droit d’amendement, mais la Chambre des Communes a le dernier mot, la navette entre les deux chambres ne pouvant se poursuivre au-delà du délai d’un an.
Les Lords ne disposent pas du pouvoir de renverser le Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
, mais procèdent aux auditions des ministres en commission et tiennent une séance de questions par semaine.
La composition de la Chambre des Lords a été revue, à la suite des mesures prises par le Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
Blair en 1999. Les Lords héréditaires ont peu à peu perdu leur droit de siéger et de transmettre leur charge. La chambre des Lords est désormais principalement composée de ses membres nommés par les gouvernements successifs depuis 1958. Elle compte 778 membres, au lieu de 1 295 au 1er janvier 1999.
Parallèlement, la réforme constitutionnelle de 2005 a supprimé, à compter de 2009, les compétences juridictionnelles de la chambre des Lords (elle était Cour d’appel suprême pour les affaires civiles et criminelles) et les a transférées à une Cour suprême, distincte du pouvoir législatif.
Le bicamérisme italien
Le Parlement
Organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat
italien s’appuie sur un
bicamérisme égalitaire, unique dans les démocraties européennes.
Ses deux assemblées sont élues au suffrage universel
Droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs
direct pour cinq ans.
La Chambre des députés (
Camera dei deputati
)
se compose de 630 membres et le
Sénat (
Senato della Repubblica
)
de 315, soit moitié moins de sénateurs que de députés, mais peuvent s’y ajouter jusqu’à cinq
senatori a vita
(sénateurs à vie).
Lors du référendum des 20 et 21 septembre 2020, les électeurs italiens ont adopté à une large majorité (plus de 69% des suffrages exprimés) un texte qui diminue d'un tiers les effectifs du Parlement
Organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat
. Lors des prochaines élections, le nombre de députés passera de 630 à 400 et le nombre de sénateurs de 315 à 200.
La loi électorale de 2017 a mis en place un mode de scrutin mixte pour l'élection des parlementaires : 37,5% des sièges sont pourvus au scrutin uninominal majoritaire à tour et les autres sièges au scrutin proportionnel à un tour.
Les deux assemblées élisent le chef de l’État, votent la loi et contrôlent l’activité du gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
. L’équilibre du régime est tributaire de la solidité de la majorité parlementaire, fondée sur des coalitions le plus souvent éphémères et fragiles. Le pays a ainsi connu de nombreuses phases de forte instabilité gouvernementale.
Le Congrès des États-Unis
Le Congrès des États-Unis se compose de
deux assemblées
.
La
Chambre des représentants (
House of Representatives
)
comprend 435 membres élus pour deux ans au suffrage universel direct, selon le scrutin uninominal majoritaire à un tour dans le cadre de circonscriptions à l’intérieur des États, chaque État disposant d’un nombre de représentants proportionnel à sa population. Ses membres se trouvent donc en
campagne électorale
Ensemble des opérations de propagande qui précèdent une élection ou un référendum
quasi-permanente.
Le
Sénat (
United States Senate
)
comprend 100 membres, deux par État, élus pour six ans au scrutin universel direct majoritaire uninominal à un tour. Il se renouvelle par tiers tous les deux ans.
Les deux chambres partagent de manière égale le pouvoir législatif, mais le Sénat dispose de pouvoirs particuliers : il autorise la ratification des traités et approuve les nominations aux emplois publics les plus importants – membres de la Cour suprême, ambassadeurs, hauts fonctionnaires.
Le Congrès ne peut mettre en cause la responsabilité de l’exécutif, sauf en cas de procédure d’
impeachment
(« mise en accusation », pouvant aboutir à la destitution) du Président. Il exerce un contrôle permanent de l’activité des administrations. Il utilise les auditions publiques (
hearings
), les enquêtes, et dispose de l’équivalent de notre Cour des comptes pour contrôler l’utilisation des deniers publics (le
General Accounting Office
).
Il dispose par ailleurs de la plénitude du pouvoir d’initiative législative et budgétaire.
Parallèlement, le Président ne peut dissoudre les chambres du Congrès et et son administration n’est pas responsable politiquement devant elles. Il communique avec le Congrès par message et peut s’opposer à certaines de ses décisions par la procédure de veto. Le Parlement
Organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat
occupe donc aux États-Unis une place très importante, du fait d’une forte séparation des pouvoirs, qui contraint le Président à collaborer en permanence avec lui.
19490 les parlements occidentaux
les parlements occidentaux dernière modification : 22 septembre 2020 temps de lecture 7 minutes en détail la plupart des parlements européens présentent des traits communs importants : élection au suffrage universel direct de la chambre basse ; pouvoir de voter la loi ; possibilité de contrôler l’action du gouvernement ; droit de dissolution pour l’exécutif ; mandat parlementaire d’une durée de quatre ou cinq ans. les plus grandes différences concernent le mode de désignation et le rôle de la chambre haute (inexistante dans les pays nordiques), ainsi que le mode d’élection des députés. quelques exemples occidentaux permettent de mettre en perspective les spécificités françaises. le parlement en allemagne le parlement organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'assemblée nationale et le sénat allemand est composé de deux assemblées : le bundestag et le bundesrat . le bundestag, élu en 2018, comprend 709 membres élus pour 4 ans selon un mode de scrutin mixte (proportionnel et majoritaire). il peut être dissous, sur proposition du chancelier, par le président fédéral sous de strictes conditions, et peut renverser le chancelier en désignant alors un successeur à la majorité de ses membres (motion de défiance constructive). le bundesrat se compose de membres des gouvernements des länder , qui les nomment et les révoquent, avec un mandat durée d'exercice d'une fonction élective impératif pour représenter la position de ceux-ci : les représentants d’un land votent ainsi globalement en fonction de la position arrêtée par leur gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale . le bundesrat ne peut être dissous et ne peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale . il est consulté sur toutes les lois examinées par le bundestag . il dispose d’un veto suspensif dans tous les domaines de compétence des länder , mais le bundestag peut passer outre après une procédure de conciliation. l’accord des deux tiers des deux assemblées est requis pour réviser la loi fondamentale. le bundestag et des délégués des länder , composant l’assemblée fédérale aux côtés de représentants de la société civile, élisent le président de la république. le parlement britannique le régime britannique, marqué par d’importantes évolutions intervenues dans la période récente, est régi par des conventions constitutionnelles coutumières et non par une constitution écrite. il s’appuie sur un bicamérisme fortement inégalitaire marqué par la prédominance de la chambre des communes. présidée par un speaker , la chambre des communes ( house of commons ) est actuellement composée de 650 membres élus pour cinq ans au suffrage universel droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs direct, selon le scrutin uninominal direct majoritaire à un tour (le candidat obtenant le plus de voix est élu, même s’il ne dépasse pas 50 %). la chambre des communes peut renverser le gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale , et peut être dissoute par la reine sur demande du premier ministre. elle contrôle l’activité du gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale et vote la loi. la session est quasiment permanente, la chambre décidant souverainement des jours où elle tient séance. les séances des quatre premiers jours de la semaine sont précédées de questions orales d’une durée d’une heure. les pouvoirs budgétaires de la chambre des communes sont strictement encadrés (temps limité pour examiner le budget, pas d’initiative). la chambre des lords ( house of lords ) a le droit d’amendement, mais la chambre des communes a le dernier mot, la navette entre les deux chambres ne pouvant se poursuivre au-delà du délai d’un an. les lords ne disposent pas du pouvoir de renverser le gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale , mais procèdent aux auditions des ministres en commission et tiennent une séance de questions par semaine. la composition de la chambre des lords a été revue, à la suite des mesures prises par le gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale blair en 1999. les lords héréditaires ont peu à peu perdu leur droit de siéger et de transmettre leur charge. la chambre des lords est désormais principalement composée de ses membres nommés par les gouvernements successifs depuis 1958. elle compte 778 membres, au lieu de 1 295 au 1er janvier 1999. parallèlement, la réforme constitutionnelle de 2005 a supprimé, à compter de 2009, les compétences juridictionnelles de la chambre des lords (elle était cour d’appel suprême pour les affaires civiles et criminelles) et les a transférées à une cour suprême, distincte du pouvoir législatif. le bicamérisme italien le parlement organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'assemblée nationale et le sénat italien s’appuie sur un bicamérisme égalitaire, unique dans les démocraties européennes. ses deux assemblées sont élues au suffrage universel droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs direct pour cinq ans. la chambre des députés ( camera dei deputati ) se compose de 630 membres et le sénat ( senato della repubblica ) de 315, soit moitié moins de sénateurs que de députés, mais peuvent s’y ajouter jusqu’à cinq senatori a vita (sénateurs à vie). lors du référendum des 20 et 21 septembre 2020, les électeurs italiens ont adopté à une large majorité (plus de 69% des suffrages exprimés) un texte qui diminue d'un tiers les effectifs du parlement organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'assemblée nationale et le sénat . lors des prochaines élections, le nombre de députés passera de 630 à 400 et le nombre de sénateurs de 315 à 200. la loi électorale de 2017 a mis en place un mode de scrutin mixte pour l'élection des parlementaires : 37,5% des sièges sont pourvus au scrutin uninominal majoritaire à tour et les autres sièges au scrutin proportionnel à un tour. les deux assemblées élisent le chef de l’état, votent la loi et contrôlent l’activité du gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale . l’équilibre du régime est tributaire de la solidité de la majorité parlementaire, fondée sur des coalitions le plus souvent éphémères et fragiles. le pays a ainsi connu de nombreuses phases de forte instabilité gouvernementale. le congrès des états-unis le congrès des états-unis se compose de deux assemblées . la chambre des représentants ( house of representatives ) comprend 435 membres élus pour deux ans au suffrage universel direct, selon le scrutin uninominal majoritaire à un tour dans le cadre de circonscriptions à l’intérieur des états, chaque état disposant d’un nombre de représentants proportionnel à sa population. ses membres se trouvent donc en campagne électorale ensemble des opérations de propagande qui précèdent une élection ou un référendum quasi-permanente. le sénat ( united states senate ) comprend 100 membres, deux par état, élus pour six ans au scrutin universel direct majoritaire uninominal à un tour. il se renouvelle par tiers tous les deux ans. les deux chambres partagent de manière égale le pouvoir législatif, mais le sénat dispose de pouvoirs particuliers : il autorise la ratification des traités et approuve les nominations aux emplois publics les plus importants – membres de la cour suprême, ambassadeurs, hauts fonctionnaires. le congrès ne peut mettre en cause la responsabilité de l’exécutif, sauf en cas de procédure d’ impeachment (« mise en accusation », pouvant aboutir à la destitution) du président. il exerce un contrôle permanent de l’activité des administrations. il utilise les auditions publiques ( hearings ), les enquêtes, et dispose de l’équivalent de notre cour des comptes pour contrôler l’utilisation des deniers publics (le general accounting office ). il dispose par ailleurs de la plénitude du pouvoir d’initiative législative et budgétaire. parallèlement, le président ne peut dissoudre les chambres du congrès et et son administration n’est pas responsable politiquement devant elles. il communique avec le congrès par message et peut s’opposer à certaines de ses décisions par la procédure de veto. le parlement organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'assemblée nationale et le sénat occupe donc aux états-unis une place très importante, du fait d’une forte séparation des pouvoirs, qui contraint le président à collaborer en permanence avec lui.