les statistiques de milieu ouvert
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publie le 12 juillet 2022   mis à jour le 11 avril 2024
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les statistiques de milieu ouvert regroupent des indicateurs statistiques relatifs aux personnes placees sous main de justice en milieu ouvert,
i.e.
les personnes prises en charge par un service de suivi pour une mesure, sans être placees sous ecrou.
les prises en charge comptabilisees sont celles assurees par les services penitentiaires d’insertion et de probation (spip). celles assurees uniquement par les services de l’application des peines (sap) ou par le milieu associatif ne sont pas prises en compte.
seules les personnes majeures sont comptabilisees, dans la mesure où les mineurs ne sont pas suivis dans appi (cf. infra). le perimètre geographique retenu est celui de la france metropolitaine et des departements d’outre mer.
sources
les statistiques de milieu ouvert proposent des donnees de stocks et de flux relatives aux personnes et aux mesures. elles resultent de l’exploitation du fichier statistique appi, construit à partir des donnees issues de l’applicatif de gestion du même nom. appi est une application de gestion du suivi de l’execution et de l’application des peines, qu'elles soient en milieu ouvert ou ferme.
les statistiques trimestrielles (stmo) etaient produites jusqu’en avril 2019 par le bureau des statistiques et des etudes, dit « me5 » de la direction de l’administration penitentiaire (dap). elles sont desormais realisees par la sous direction de la statistique et des etudes du secretariat general, service statistique du ministère de la justice.
à partir de juillet 2020, une version annuelle, les statistiques annuelles de milieu ouvert (samo), est proposee avec des dimensions supplementaires (duree, contentieux).
les donnees provisoires du trimestre t sont diffusees le 4e mois après la fin du trimestre. ainsi les donnees provisoires de l’annee n le sont en avril de l’annee n+1.
les donnees de l’annee n sont definitives en avril de l’annee n+2.
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