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« Article R433-6 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire  (Articles D110-1 à Annexe 10)
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Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE (Articles R410-1 à D446-6)
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Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE (Articles R430-1 à R436-3)
Article R430-1
Article R430-2
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Chapitre III : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES TITRES DE SÉJOUR (Articles R433-1 à R433-6)
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Section 3 : Obtention d'un nouveau titre de séjour avec changement de motif (Article R433-6)
Article R433-6
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Article R433-6
Version en vigueur depuis le 01 mai 2021
Création Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
Sous réserve des articles
L. 421-2
et
L. 421-6
, l'étranger qui sollicite la délivrance d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle sur un autre fondement que celui au titre duquel lui a été délivré le document de séjour dont il est titulaire présente à l'appui de sa demande les pièces prévues pour la délivrance de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle correspondant au nouveau motif de séjour invoqué et justifiant qu'il satisfait aux conditions requises pour celles-ci ainsi, le cas échéant, que les pièces particulières requises conformément à la liste fixée par arrêté
annexé
au présent code.
Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.
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