Que désignait-on par finances ordinaires et extraordinaires ? Dernière modification :
                        24 octobre 2022
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2 minutes L’essentiel Du
Moyen Âge à la III
e
République
, les finances ordinaires couvraient le
fonctionnement de la puissance publique
.
Les finances extraordinaires prenaient en charge des
opérations ponctuelles
et étaient levées principalement
sous forme d'impôts
. En détail Depuis le Moyen Âge,
on distingue les finances ordinaires
, couvrant les dépenses de fonctionnement de la puissance publique,
des finances extraordinaires
, prenant en charge des opérations ponctuelles, principalement militaires. Il s’agit, par souci de bonne gestion, d’éviter que le fonctionnement courant ne soit financé par des recettes exceptionnelles. Les finances extraordinaires permettent aussi de s’affranchir des règles ordinaires de gestion.
Les recettes ordinaires
proviennent, à l’origine, essentiellement du
domaine royal
, constitué de l’ensemble des terres et des droits appartenant en propre au roi. Les
finances extraordinaires
sont des revenus supplémentaires, au départ provisoires, levés par le roi sous la forme d’
impôts
. Elles apparaissent au XIV
e
siècle avec quatre nouveaux prélèvements (les aides, la gabelle, les traites et le fouage) pour financer la guerre de Cent ans et soutenir l’accroissement du pouvoir royal.
Jusqu'à l’Empire, tous les régimes ont recours aux finances extraordinaires
, parfois gérées par une caisse particulière (ex. : caisse de l’Extraordinaire pour la vente des biens du clergé sous la Révolution). Alors qu’à la Restauration, le principe d’unité budgétaire met fin à cette distinction, celle-ci renaît rapidement pour des grandes opérations d’investissement.
Depuis la III
e
République, cette pratique décline
.
21809 que designait par finances ordinaires et extraordinaires
que désignait-on par finances ordinaires et extraordinaires ? dernière modification : 24 octobre 2022 temps de lecture 2 minutes l’essentiel du moyen âge à la iii e république , les finances ordinaires couvraient le fonctionnement de la puissance publique . les finances extraordinaires prenaient en charge des opérations ponctuelles et étaient levées principalement sous forme d'impôts . en détail depuis le moyen âge, on distingue les finances ordinaires , couvrant les dépenses de fonctionnement de la puissance publique, des finances extraordinaires , prenant en charge des opérations ponctuelles, principalement militaires. il s’agit, par souci de bonne gestion, d’éviter que le fonctionnement courant ne soit financé par des recettes exceptionnelles. les finances extraordinaires permettent aussi de s’affranchir des règles ordinaires de gestion. les recettes ordinaires proviennent, à l’origine, essentiellement du domaine royal , constitué de l’ensemble des terres et des droits appartenant en propre au roi. les finances extraordinaires sont des revenus supplémentaires, au départ provisoires, levés par le roi sous la forme d’ impôts . elles apparaissent au xiv e siècle avec quatre nouveaux prélèvements (les aides, la gabelle, les traites et le fouage) pour financer la guerre de cent ans et soutenir l’accroissement du pouvoir royal. jusqu'à l’empire, tous les régimes ont recours aux finances extraordinaires , parfois gérées par une caisse particulière (ex. : caisse de l’extraordinaire pour la vente des biens du clergé sous la révolution). alors qu’à la restauration, le principe d’unité budgétaire met fin à cette distinction, celle-ci renaît rapidement pour des grandes opérations d’investissement. depuis la iii e république, cette pratique décline .