justice penale
publie le 05 novembre 2015   mis à jour le 30 janvier 2024
2015   n°136  |  odile timbart
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en fonction de la gravite des faits et de la personnalite de l’auteur
la reponse peut prendre plusieurs formes :
poursuite devant une juridiction d’instruction ou de jugement dans la majorite des cas (46%),
procedure alternative aux poursuites (40%),
composition penale (5%).
l’essentiel des auteurs font ainsi l’objet d'une
poursuite devant un juge d’instruction ou directement devant une juridiction de jugement. deux cas de procedures existent.
dans le cas de procedures avec audience devant le tribunal correctionnel on distingue :
les convocations par un officier de police judiciaire (40%)
les comparutions immediates (8%)
les citations directes (7%)
les convocations par procès verbal du procureur (4%)
il peut s'agir egalement de procedures de jugement simplifie devant le tribunal correctionnel. dans ce cas, on observe :
ordonnances penales sans audience(29%)
comparutions sur reconnaissance prealable de culpabilite (12%)
autre reponses penales possibles,
les mesures alternatives
sont decidees par le magistrat du parquet et destinees à remedier aux consequences de l'infraction, à restaurer la paix sociale et à prevenir le renouvellement des faits. parmi elles, on retrouve : le rappel à la loi, la regularisation ou indemnisation, la sanction non penale, l'orientation vers une structure sanitaire et sociale, la mediation, la reparation et l'injonction therapeutique.
enfin, la
composition penale
est quant à elle une procedure intermediaire entre la mesure alternative et la poursuite. ce peut être une amende (70%) ou des obligations ou restrictions de droits (30%). elle figure au casier judiciaire sans constituer le premier terme d'une eventuelle recidive.
sur l'ensemble des condamnations (hors compositions penales), les peines d'emprisonnement representent 50% des peines prononcees. suivent ensuite de près les amendes et jours amende avec 42%, puis les peines d'emprisonnement avec partie ferme (23,5%) ou avec sursis total (26,4%) dont trois sur dix sont assortis d'une mise à l'epreuve.
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dans le cas de procedures avec audience devant le tribunal correctionnel on distingue :
les convocations par un officier de police judiciaire (40%)
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il peut s'agir egalement de procedures de jugement simplifie devant le tribunal correctionnel. dans ce cas, on observe :
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les mesures alternatives
sont decidees par le magistrat du parquet et destinees à remedier aux consequences de l'infraction, à restaurer la paix sociale et à prevenir le renouvellement des faits. parmi elles, on retrouve : le rappel à la loi, la regularisation ou indemnisation, la sanction non penale, l'orientation vers une structure sanitaire et sociale, la mediation, la reparation et l'injonction therapeutique.
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ordonnances penales sans audience(29%)
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enfin, la
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est quant à elle une procedure intermediaire entre la mesure alternative et la poursuite. ce peut être une amende (70%) ou des obligations ou restrictions de droits (30%). elle figure au casier judiciaire sans constituer le premier terme d'une eventuelle recidive.
sur l'ensemble des condamnations (hors compositions penales), les peines d'emprisonnement representent 50% des peines prononcees. suivent ensuite de près les amendes et jours amende avec 42%, puis les peines d'emprisonnement avec partie ferme (23,5%) ou avec sursis total (26,4%) dont trois sur dix sont assortis d'une mise à l'epreuve.
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justice penale publie le 05 novembre 2015 mis à jour le 30 janvier 2024 2015 n°136 | odile timbart infostat_136.pdf pdf 2,79 mo en fonction de la gravite des faits et de la personnalite de l’auteur la reponse peut prendre plusieurs formes : poursuite devant une juridiction d’instruction ou de jugement dans la majorite des cas (46%), procedure alternative aux poursuites (40%), composition penale (5%). l’essentiel des auteurs font ainsi l’objet d'une poursuite devant un juge d’instruction ou directement devant une juridiction de jugement. deux cas de procedures existent. dans le cas de procedures avec audience devant le tribunal correctionnel on distingue : les convocations par un officier de police judiciaire (40%) les comparutions immediates (8%) les citations directes (7%) les convocations par procès verbal du procureur (4%) il peut s'agir egalement de procedures de jugement simplifie devant le tribunal correctionnel. dans ce cas, on observe : ordonnances penales sans audience(29%) comparutions sur reconnaissance prealable de culpabilite (12%) autre reponses penales possibles, les mesures alternatives sont decidees par le magistrat du parquet et destinees à remedier aux consequences de l'infraction, à restaurer la paix sociale et à prevenir le renouvellement des faits. parmi elles, on retrouve : le rappel à la loi, la regularisation ou indemnisation, la sanction non penale, l'orientation vers une structure sanitaire et sociale, la mediation, la reparation et l'injonction therapeutique. enfin, la composition penale est quant à elle une procedure intermediaire entre la mesure alternative et la poursuite. ce peut être une amende (70%) ou des obligations ou restrictions de droits (30%). elle figure au casier judiciaire sans constituer le premier terme d'une eventuelle recidive. sur l'ensemble des condamnations (hors compositions penales), les peines d'emprisonnement representent 50% des peines prononcees. suivent ensuite de près les amendes et jours amende avec 42%, puis les peines d'emprisonnement avec partie ferme (23,5%) ou avec sursis total (26,4%) dont trois sur dix sont assortis d'une mise à l'epreuve.