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« Article R751-9 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire  (Articles D110-1 à Annexe 10)
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Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT (Articles R710-1 à R766-3)
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Titre V : MESURES APPLICABLES EN CAS DE DEMANDE D'ASILE (Articles R750-1 à R754-20)
Article R750-1
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Chapitre I : MESURES APPLICABLES EN VUE DE L'EXÉCUTION D'UNE DÉCISION DE TRANSFERT (Articles R751-1 à R751-9)
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Section 2 : Rétention administrative (Articles R751-7 à R751-9)
Article R751-7
Article R751-8
Article R751-9
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Article R751-9
Version en vigueur depuis le 01 mai 2021
Création Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
Le titre IV est applicable à l'étranger placé en rétention administrative en application de l'article L. 751-9.
Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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