amenagement de peine
publie le 27 septembre 2018   mis à jour le 30 janvier 2024
2018   n°166  |  rodolphe houlle, guillaume vaney
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la mise à execution des peines d'emprisonnement ferme amenageables 
avant toute incarceration
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60 % des peines de 6 mois ou moins ou dont la partie ferme du quantum n'exède pas 6 mois, dites ici « courtes peines », mises à execution en 2016 le sont par incarceration du condamne et 40 % font l’objet d’un amenagement, dans presque tous les cas par le juge de l’application des peines. il s’agit alors plus d’une fois sur deux d’un placement sous surveillance electronique et une fois sur quatre d’une conversion en sursis tig. pour les peines amenageables plus lourdes mises à execution en 2016, les trois quarts l’ont ete sous la forme d'une incarceration. dans deux tiers des cas, cette incarceration est mise à execution dès l’audience ou maintenue quand le prevenu etait dejà incarcere, proportion deux fois plus elevee que pour les courtes peines.
la moitie des courtes peines sont mises à execution en moins de 7 mois et 10 jours. ce delai median est beaucoup plus eleve quand le jugement doit être signifie à l’auteur (10,7 mois) que lorsqu’il est present ou represente par un avocat lors de l’audience de condamnation (6 mois).
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60 % des peines de 6 mois ou moins ou dont la partie ferme du quantum n'exède pas 6 mois, dites ici « courtes peines », mises à execution en 2016 le sont par incarceration du condamne et 40 % font l’objet d’un amenagement, dans presque tous les cas par le juge de l’application des peines. il s’agit alors plus d’une fois sur deux d’un placement sous surveillance electronique et une fois sur quatre d’une conversion en sursis tig. pour les peines amenageables plus lourdes mises à execution en 2016, les trois quarts l’ont ete sous la forme d'une incarceration. dans deux tiers des cas, cette incarceration est mise à execution dès l’audience ou maintenue quand le prevenu etait dejà incarcere, proportion deux fois plus elevee que pour les courtes peines.
la moitie des courtes peines sont mises à execution en moins de 7 mois et 10 jours. ce delai median est beaucoup plus eleve quand le jugement doit être signifie à l’auteur (10,7 mois) que lorsqu’il est present ou represente par un avocat lors de l’audience de condamnation (6 mois).
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60 % des peines de 6 mois ou moins ou dont la partie ferme du quantum n'exède pas 6 mois, dites ici « courtes peines », mises à execution en 2016 le sont par incarceration du condamne et 40 % font l’objet d’un amenagement, dans presque tous les cas par le juge de l’application des peines. il s’agit alors plus d’une fois sur deux d’un placement sous surveillance electronique et une fois sur quatre d’une conversion en sursis tig. pour les peines amenageables plus lourdes mises à execution en 2016, les trois quarts l’ont ete sous la forme d'une incarceration. dans deux tiers des cas, cette incarceration est mise à execution dès l’audience ou maintenue quand le prevenu etait dejà incarcere, proportion deux fois plus elevee que pour les courtes peines.
la moitie des courtes peines sont mises à execution en moins de 7 mois et 10 jours. ce delai median est beaucoup plus eleve quand le jugement doit être signifie à l’auteur (10,7 mois) que lorsqu’il est present ou represente par un avocat lors de l’audience de condamnation (6 mois).
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