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« Article R211-4-1 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
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LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE
(abrogé)
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TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION
(abrogé)
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Chapitre Ier : Documents exigés
(abrogé)
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Section 2 : Visa
(abrogé)
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Sous-section 1 : Instruction des demandes de visa
(abrogé)
(abrogé)
Article R211-4
Article R211-4-1
Article R211-4-2
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Article R211-4-1 (abrogé)
Version en vigueur du 03 novembre 2007 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Création Décret n°2007-1560 du 2 novembre 2007 - art. 1 () JORF 3 novembre 2007
La personne qui sollicite la délivrance d'un visa est tenue de produire une photographie d'identité et de se prêter au relevé de ses empreintes digitales, aux fins d'enregistrement dans le traitement automatisé mentionné à l'article
L. 611-6
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