Quelles sont les spécificités de l'administration française ? Dernière modification :
                        18 juillet 2022
Temps de lecture
4 minutes L’essentiel Il existe deux modes d'organisation de la fonction publique :
le système des carrières
: le fonctionnaire entre dans un corps et peut changer de poste au cours de sa vie professionnelle (un corps est un ensemble d’agents soumis au même statut : les préfets, les magistrats, les attachés d’administration, les professeurs des écoles, etc.) ;
la fonction publique d'emplois
: chaque agent est recruté pour un poste précis et l'avancement de carrière n'existe pas.
En France, la fonction publique suit le
modèle des carrières, comme dans la plupart des pays européens. L
'État est le premier employeur d'agents publics
. Néanmoins, le recrutement sur dossier et sans garantie de carrières a été récemment renforcé. Cette évolution se retrouve dans de nombreux pays européens, notamment en Allemagne, en Espagne ou en Belgique. En détail Tout déplier
1
Quel est le principal employeur de la fonction publique ?
La fonction publique d'État (ministères, préfectures, par exemple) emploie
2,49 millions sur 5,6 millions d’agents publics
selon le
rapport annuel 2021
(44% de l’effectif total). L'État est le premier employeur,  devant les collectivités territoriales (communes, départements, régions et leurs établissements publics) qui comptent 1,4 million d'agents (34% de l'effectif total) et les hôpitaux et établissements médico-sociaux, qui en comptent 1,18 million (21%).
Cette répartition s'explique par une forte culture de centralisation qui évolue cependant, en lien avec les politiques successives de
décentralisation
menées depuis 1982.
Depuis la révision constitutionnelle en 2003
, la Constitution dispose que "l’organisation [de la République française] est décentralisée".
En Angleterre ou en Allemagne, par exemple, la fonction publique d’État est minoritaire.
2
Comment a évolué la fonction publique "de carrières" ?
La fonction publique française est organisée selon le système des carrières. Dans ce système, un fonctionnaire entre dans un corps de fonctionnaires (ensemble d'agents soumis à un même statut) et y fait sa carrière. L'organisation "en carrières" se retrouve en France et dans la majorité des pays européens. Aux États-Unis, c'est le système des emplois qui prévaut (aussi appelé
spoil system
).
En France, le système évolue et intègre des éléments qui relèvent du système d'emplois , avec pour effet :
d'individualiser les carrières
: de plus en plus d'agents sont contractuels, donc embauchés pour un seul et unique contrat, contrairement aux fonctionnaires qui, lorsqu'ils intègrent un corps, s'engagent dans une voie professionnelle ;
de privatiser les rémunérations
: le salaire d'un contractuel est déterminé par son poste (il peut être négocié mais évolue peu) tandis que celui d'un fonctionnaire est fixé par une grille salariale commune et évolue selon l'ancienneté.
La
loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
renforce cette évolution avec :
l'ouverture des emplois de direction aux contractuels ;
la création d'un contrat à durée déterminée "de projet" (de 1 à 6 ans) ;
l'adoption de dispositifs du secteur privé : la rupture conventionnelle, la rémunération au mérite collectif, etc.
Le recours aux contractuels élargi par la loi de transformation de la fonction publique
Ouverture des contrats aux emplois de direction, contrat de projet… La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique facilite l’embauche de contractuels par les administrations.
Eclairage
22 janvier 2021
3
Une évolution similaire au reste de l'Europe
Dans les pays nordiques,
l’emploi public est également de plus en plus ouvert au régime de droit privé. En Suède et en Finlande, l’avancement de carrière n’existe pas, sauf dans certains domaines (police, justice…). En Allemagne, Autriche, Belgique, le régime statutaire est de plus en plus restreint au profit du contrat.
Dans le Sud, si l’Espagne et le Portugal ont conservé les statuts de fonctionnaires, la convention collective et le contrat de travail prennent de l'ampleur. L'Italie présente un cas particulier : depuis 1993, les agents sont des contractuels soumis au droit privé du travail. Certaines catégories (15% des agents publics) ont néanmoins gardé leur statut de fonctionnaire : les diplomates, les magistrats, les préfets, les militaires et les forces de police.
Les différences avec les États-Unis sont plus marquées. Le système des emplois prévoit que les fonctionnaires passent d’un emploi à un autre sans forcément faire carrière dans l’administration. Les "va-et-vient" avec le secteur privé ("
revolving door"
) sont fréquents. Par ailleurs, le
parti politique
Association organisée rassemblant des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune, dont elle recherche la réalisation, avec comme objectif la conquête et l’exercice du pouvoir
qui remporte les élections choisit "ses" fonctionnaires : plusieurs milliers d’emplois changent alors de titulaires. En contrepartie, les États-Unis ont, depuis 1883, développé le "
merit system
", destiné à garantir une forme de professionnalisation de leurs fonctionnaires.
20216 quelles sont les specificites de ladministration francaise
quelles sont les spécificités de l'administration française ? dernière modification : 18 juillet 2022 temps de lecture 4 minutes l’essentiel il existe deux modes d'organisation de la fonction publique : le système des carrières : le fonctionnaire entre dans un corps et peut changer de poste au cours de sa vie professionnelle (un corps est un ensemble d’agents soumis au même statut : les préfets, les magistrats, les attachés d’administration, les professeurs des écoles, etc.) ; la fonction publique d'emplois : chaque agent est recruté pour un poste précis et l'avancement de carrière n'existe pas. en france, la fonction publique suit le modèle des carrières, comme dans la plupart des pays européens. l 'état est le premier employeur d'agents publics . néanmoins, le recrutement sur dossier et sans garantie de carrières a été récemment renforcé. cette évolution se retrouve dans de nombreux pays européens, notamment en allemagne, en espagne ou en belgique. en détail tout déplier 1 quel est le principal employeur de la fonction publique ? la fonction publique d'état (ministères, préfectures, par exemple) emploie 2,49 millions sur 5,6 millions d’agents publics selon le rapport annuel 2021 (44% de l’effectif total). l'état est le premier employeur, devant les collectivités territoriales (communes, départements, régions et leurs établissements publics) qui comptent 1,4 million d'agents (34% de l'effectif total) et les hôpitaux et établissements médico-sociaux, qui en comptent 1,18 million (21%). cette répartition s'explique par une forte culture de centralisation qui évolue cependant, en lien avec les politiques successives de décentralisation menées depuis 1982. depuis la révision constitutionnelle en 2003 , la constitution dispose que "l’organisation [de la république française] est décentralisée". en angleterre ou en allemagne, par exemple, la fonction publique d’état est minoritaire. 2 comment a évolué la fonction publique "de carrières" ? la fonction publique française est organisée selon le système des carrières. dans ce système, un fonctionnaire entre dans un corps de fonctionnaires (ensemble d'agents soumis à un même statut) et y fait sa carrière. l'organisation "en carrières" se retrouve en france et dans la majorité des pays européens. aux états-unis, c'est le système des emplois qui prévaut (aussi appelé spoil system ). en france, le système évolue et intègre des éléments qui relèvent du système d'emplois , avec pour effet : d'individualiser les carrières : de plus en plus d'agents sont contractuels, donc embauchés pour un seul et unique contrat, contrairement aux fonctionnaires qui, lorsqu'ils intègrent un corps, s'engagent dans une voie professionnelle ; de privatiser les rémunérations : le salaire d'un contractuel est déterminé par son poste (il peut être négocié mais évolue peu) tandis que celui d'un fonctionnaire est fixé par une grille salariale commune et évolue selon l'ancienneté. la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce cette évolution avec : l'ouverture des emplois de direction aux contractuels ; la création d'un contrat à durée déterminée "de projet" (de 1 à 6 ans) ; l'adoption de dispositifs du secteur privé : la rupture conventionnelle, la rémunération au mérite collectif, etc. le recours aux contractuels élargi par la loi de transformation de la fonction publique ouverture des contrats aux emplois de direction, contrat de projet… la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique facilite l’embauche de contractuels par les administrations. eclairage 22 janvier 2021 3 une évolution similaire au reste de l'europe dans les pays nordiques, l’emploi public est également de plus en plus ouvert au régime de droit privé. en suède et en finlande, l’avancement de carrière n’existe pas, sauf dans certains domaines (police, justice…). en allemagne, autriche, belgique, le régime statutaire est de plus en plus restreint au profit du contrat. dans le sud, si l’espagne et le portugal ont conservé les statuts de fonctionnaires, la convention collective et le contrat de travail prennent de l'ampleur. l'italie présente un cas particulier : depuis 1993, les agents sont des contractuels soumis au droit privé du travail. certaines catégories (15% des agents publics) ont néanmoins gardé leur statut de fonctionnaire : les diplomates, les magistrats, les préfets, les militaires et les forces de police. les différences avec les états-unis sont plus marquées. le système des emplois prévoit que les fonctionnaires passent d’un emploi à un autre sans forcément faire carrière dans l’administration. les "va-et-vient" avec le secteur privé (" revolving door" ) sont fréquents. par ailleurs, le parti politique association organisée rassemblant des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune, dont elle recherche la réalisation, avec comme objectif la conquête et l’exercice du pouvoir qui remporte les élections choisit "ses" fonctionnaires : plusieurs milliers d’emplois changent alors de titulaires. en contrepartie, les états-unis ont, depuis 1883, développé le " merit system ", destiné à garantir une forme de professionnalisation de leurs fonctionnaires.