Mis à jour le 21/06/2024
Retrouvez les taux des cotisations légales et conventionnelles recouvrées par la MSA à compter du 1er janvier 2024. Les MSA conservent les cotisations de sécurité sociale et reversent aux organismes concernés les cotisations sur salaires appelées pour le compte de tiers.
1/ Le point sur les nouveautés
2/ Cotisations de sécurité sociale
3/ Cotisations recouvrées pour le compte de tiers
4/ Contributions sociales : CSG / CRDS / Forfait social / FNAL...
5/ Contributions sur les retraites supplémentaires à prestations définies dites « retraites chapeaux »
6/ Cotisations de prévoyance et santé pour les entreprises du paysage
5/ Contributions sur les retraites supplémentaires à prestations définies dites « retraites chapeaux »
Contribution salariale sur les rentes perçues du 1
er
janvier au 31 décembre 2024
Date de liquidation de la retraite
Part de la rente
Taux de la contribution
Avant le 1
er
janvier 2011
Part ≤ 638 €
0 %
Part > 638 € et ≤ 1 276 €
7 %
Part > 1 276 €
14 %
A compter du 1
er
janvier 2011
Part ≤ 511 €
0 %
Part > 511 € et ≤ 765 €
7 %
Part > 765 €
14 %
Contribution patronale spécifique
Régime
Assiette
Taux de la contribution
Ancien régime
Totalité des rentes
32 %
Primes versées à un organisme assureur
24 %
Dotation aux provisions constituées en cas de gestion interne
48 %
Nouveau régime (
à compter du 5 juillet 2019
)
Sommes versées au titre du financement de contrats de retraite professionnelle supplémentaire
29,70 %
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MSA - Taux des cotisations sur salaires 2024
MSA - Taux des cotisations accident du travail (AT) 2024
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