JORF n°0253 du 29 octobre 2021
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« Article 2-4 - Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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Article 2-4
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Création Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 7
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement des jeux Olympiques et Paralympiques désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, dans le cadre des grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'évènements, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations :
1° A Paris :
- du 14 juillet au 11 août 2024 puis du 12 août au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la Ville de Paris, situé sur le parvis de l'hôtel de ville de Paris, place de l'Hôtel-de-Ville, 75001 Paris ;
2° Dans le département de Seine-et-Marne (77) :
- du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie, situé au club de canoë-kayak de Torcy, 6, route de Noisiel, 77200 Torcy, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 29 ;
3° Dans le département des Yvelines (78) :
- du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 6 septembre au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Versailles, situé à l'ancienne poste centrale, 3, avenue de Paris, 78000 Versailles, incluant le parking de l'Europe attenant, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 32 ;
4° Dans le département de l'Essonne (91) :
- du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre, le “club 2024” organisé par le syndicat mixte de l'Ile de loisirs d'Etampes, situé à l'Ile de loisirs, 5, avenue Charles-de-Gaulle, 91150 Etampes, dans le périmètre situé dans la partie intitulée “Pôle aventure”, selon la cartographie en annexe n° 33 ;
5° Dans le département des Hauts-de-Seine (92) :
- du 24 juillet au 11 août 2024 puis du 6 septembre au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Nanterre, situé au stade Gabriel Péri, 136, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie, 92000 Nanterre ;
6° Dans le département de Seine-Saint-Denis (93) :
- du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 26 août au 2 septembre, le “club 2024” organisé par la commune d'Epinay-sur-Seine, situé au parc municipal des sport, 6, avenue de Lattre-de-Tassigny, 93800 Epinay-sur-Seine ;
- du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 27 août au 31 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Livry-Gargan, situé au complexe sportif Alfred-Marcel-Vincent, 43, avenue du Maréchal-Leclerc, 93190 Livry-Gargan ;
- du 20 juillet au 11 août 2024 puis du 7 septembre au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de L'Ile-Saint-Denis, situé au stade Robert César, 59, quai de la Marine, 93450 L'Ile-Saint-Denis ;
- du 25 juillet au 11 août 2024 puis du 6 septembre au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental de Seine-Saint-Denis, situé dans le périmètre formé par la circulaire en face du grand lac du parc départemental Georges Valbon, 55, avenue Waldeck-Rochet, 93120 La Courneuve ;
- du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Stains, situé au parc derrière la piscine René Rousseau, 8, avenue Jules-Guesde, 93240 Stains ;
- du 26 juillet au 2 août 2024 puis du 26 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Gournay-sur-Marne, situé au complexe sportif Jean-Claude Bouttier, allée Jacques-Guillard, 93460 Gournay-sur-Marne ;
- du 26 juillet au 2 août 2024 puis du 26 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Gournay-sur-Marne, situé à l'espace culturel Alain-Vanzo, 5, rue de l'Alouette, 93460 Gournay-sur-Marne ;
- du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par l'établissement public territorial Plaine Commune, situé au Bassin de la Maltournée, 93200 Saint-Denis, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 40 ;
- du 27 juillet au 11 août 2024 puis du 4 au 5 septembre et du 7 au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Saint-Denis, situé au parc de la Légion d'Honneur, rue Pinel, 93200 Saint-Denis, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 41 ;
- du 24 juillet au 10 août 2024 puis du 11 août au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Tremblay-en-France, situé au parc urbain, boulevard de l'Hôtel-de-Ville, 93290 Tremblay-en-France, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 42 ;
7° Dans le département de la Côte-d'Or (21) :
- du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Dijon, situé au jardin Darcy, place Darcy, 21000 Dijon, selon la cartographie en annexe n° 25 ;
8° Dans le département du Doubs (25) :
- du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Besançon, situé au complexe sportif Michel Vautrot, avenue François-Mitterrand, 25000 Besançon, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 46 ;
9° Dans le département de la Loire (42) :
- du 24 juillet au 31 juillet 2024 puis du 4 septembre au 7 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la métropole Saint-Etienne Métropole, situé place Jean-Jaurès, 42000 Saint-Etienne, à l'exclusion des terrasses des cafés et restaurants qui entourent la place ;
10° Dans le département de la Moselle (57) :
- du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental de la Moselle, situé à la Cité des Loisirs, rue de l'Europe, 57300 Amnéville, dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe n° 50 ;
11° Dans le département de la Vienne (86) :
- du 24 juillet au 10 août 2024 puis du 29 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par la communauté urbaine du Grand Poitiers, situé au parc de Blossac, 1 bis, rue Léopold-Thézard, 86000 Poitiers, dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe n° 52 ;
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Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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2° dans le département de seine-et-marne (77) : - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie, situé au club de canoë-kayak de torcy, 6, route de noisiel, 77200 torcy, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 29 ; 3° dans le département des yvelines (78) : - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 6 septembre au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de versailles, situé à l'ancienne poste centrale, 3, avenue de paris, 78000 versailles, incluant le parking de l'europe attenant, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 32 ; 4° dans le département de l'essonne (91) : - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre, le “club 2024” organisé par le syndicat mixte de l'ile de loisirs d'etampes, situé à l'ile de loisirs, 5, avenue charles-de-gaulle, 91150 etampes, dans le périmètre situé dans la partie intitulée “pôle aventure”, selon la cartographie en annexe n° 33 ; 5° dans le département des hauts-de-seine (92) : - du 24 juillet au 11 août 2024 puis du 6 septembre au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de nanterre, situé au stade gabriel péri, 136, avenue frédéric-et-irène-joliot-curie, 92000 nanterre ; 6° dans le département de seine-saint-denis (93) : - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 26 août au 2 septembre, le “club 2024” organisé par la commune d'epinay-sur-seine, situé au parc municipal des sport, 6, avenue de lattre-de-tassigny, 93800 epinay-sur-seine ; - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 27 août au 31 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de livry-gargan, situé au complexe sportif alfred-marcel-vincent, 43, avenue du maréchal-leclerc, 93190 livry-gargan ; - du 20 juillet au 11 août 2024 puis du 7 septembre au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de l'ile-saint-denis, situé au stade robert césar, 59, quai de la marine, 93450 l'ile-saint-denis ; - du 25 juillet au 11 août 2024 puis du 6 septembre au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental de seine-saint-denis, situé dans le périmètre formé par la circulaire en face du grand lac du parc départemental georges valbon, 55, avenue waldeck-rochet, 93120 la courneuve ; - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de stains, situé au parc derrière la piscine rené rousseau, 8, avenue jules-guesde, 93240 stains ; - du 26 juillet au 2 août 2024 puis du 26 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de gournay-sur-marne, situé au complexe sportif jean-claude bouttier, allée jacques-guillard, 93460 gournay-sur-marne ; - du 26 juillet au 2 août 2024 puis du 26 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de gournay-sur-marne, situé à l'espace culturel alain-vanzo, 5, rue de l'alouette, 93460 gournay-sur-marne ; - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par l'établissement public territorial plaine commune, situé au bassin de la maltournée, 93200 saint-denis, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 40 ; - du 27 juillet au 11 août 2024 puis du 4 au 5 septembre et du 7 au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de saint-denis, situé au parc de la légion d'honneur, rue pinel, 93200 saint-denis, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 41 ; - du 24 juillet au 10 août 2024 puis du 11 août au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de tremblay-en-france, situé au parc urbain, boulevard de l'hôtel-de-ville, 93290 tremblay-en-france, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 42 ; 7° dans le département de la côte-d'or (21) : - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de dijon, situé au jardin darcy, place darcy, 21000 dijon, selon la cartographie en annexe n° 25 ; 8° dans le département du doubs (25) : - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de besançon, situé au complexe sportif michel vautrot, avenue françois-mitterrand, 25000 besançon, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 46 ; 9° dans le département de la loire (42) : - du 24 juillet au 31 juillet 2024 puis du 4 septembre au 7 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la métropole saint-etienne métropole, situé place jean-jaurès, 42000 saint-etienne, à l'exclusion des terrasses des cafés et restaurants qui entourent la place ; 10° dans le département de la moselle (57) : - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental de la moselle, situé à la cité des loisirs, rue de l'europe, 57300 amnéville, dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe n° 50 ; 11° dans le département de la vienne (86) : - du 24 juillet au 10 août 2024 puis du 29 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par la communauté urbaine du grand poitiers, situé au parc de blossac, 1 bis, rue léopold-thézard, 86000 poitiers, dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe n° 52 ; versions versions