mineurs non accompagnes
europe
publie le 06 juin 2023   mis à jour le 11 janvier 2024
ce guide est consacre à la prise en charge et à la protection des mineurs non accompagnes en europe. fruit des travaux menes par des experts français, espagnols, italiens et suedois dans le cadre du projet euprom, il met en lumière des pratiques inspirantes et des recommandations.
le guide euprom : un outil pour mieux prendre en charge les mineurs non accompagnes
© dylan marchal / ministère de la justice
le guide euprom (european union protection of unaccompanied minors) presente
les modalites de prise en charge et de protection des mineurs non accompagnes au sein de l’union europeenne
, en mettant en avant l’action des autorites nationales. les sujets abordes ont ete regroupes par thèmes afin d’apporter une reponse à trois questions qui jalonnent le parcours de ces mineurs, de leur arrivee dans l’union europeenne à leur accès à l’autonomie :
comment evaluer et accueillir les mineurs non accompagnes de manière appropriee ?
comment garantir une protection et une prise en charge adaptees, respectueuses des besoins specifiques des mineurs non accompagnes ?
comment favoriser l’autonomisation progressive des mineurs non accompagnes ?
le guide reprend des elements juridiques et presente le cadre normatif commun aux etats membres de l’union europeenne. il dresse un etat des lieux des difficultes rencontrees, liste les specificites nationales, met en exergue des pratiques inspirantes et emet des recommandations à l’adresse des autorites competentes.
l’utilisation de ce guide permettra aux professionnels de
comprendre comment leurs homologues europeens travaillent la question des mineurs non accompagnes.
ces professionnels pourront s’inspirer des bonnes pratiques et les decliner au niveau local pour harmoniser les modes d’evaluation et d’accompagnement.
telecharger le guide euprom
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documentation sur le ministère
les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022
la direction des affaires civiles et du sceau (dacs) a mene une etude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022&nbsp;: poursuite de la baisse des demandes, concentration geographique, hausse des durees.&nbsp;
&nbsp;
rapports
actes du seminaire nomade "le sport, un media educatif pour favoriser l’insertion ?"
le 19 mars 2024, le cinquième seminaire nomade de la direction de la protection judiciaire (dpjj) a questionne la place du sport comme media educatif pour favoriser l’insertion des jeunes.&nbsp;
travaux de recherche
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publications thematiques
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ce guide est consacre à la prise en charge et à la protection des mineurs non accompagnes en europe. fruit des travaux menes par des experts français, espagnols, italiens et suedois dans le cadre du projet euprom, il met en lumière des pratiques inspirantes et des recommandations.
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rapport d'activite 2023 de la dacs
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les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022
la direction des affaires civiles et du sceau (dacs) a mene une etude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022&nbsp;: poursuite de la baisse des demandes, concentration geographique, hausse des durees.&nbsp;
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actes du seminaire nomade "le sport, un media educatif pour favoriser l’insertion ?"
le 19 mars 2024, le cinquième seminaire nomade de la direction de la protection judiciaire (dpjj) a questionne la place du sport comme media educatif pour favoriser l’insertion des jeunes.&nbsp;
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