Quel est le rôle du Secrétariat général du Gouvernement ? Dernière modification :
                        9 juillet 2024
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Vidéo L’essentiel Le Secrétariat général du
Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
(SGG) est un organisme administratif qui relève du Premier ministre. Il assure la continuité du travail gouvernemental et conseille juridiquement le Gouvernement. En détail Tout déplier
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Une mission d'organisation du travail gouvernemental
Le Secrétariat général du Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
(SGG) est un
organisme permanent
, dont l'activité des membres est indépendante des changements de Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
. Il guide chaque Gouvernement et est
garant de l'action gouvernementale
au gré des changements politiques. Il veille notamment à la cohérence de l'activité des différents ministères.
Le SGG intervient à toutes les étapes de l'élaboration des décisions du Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
.
Il peut notamment convoquer des
réunions interministérielles
et assure le
secrétariat du
Conseil des ministres
, pour lequel il prépare l’ordre du jour. Il est en charge de la préparation du décret de présentation du
projet de loi
Projet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement
, de son étude d'impact ainsi que du suivi de la procédure législative.
Le SGG assure les relations entre le
Gouvernement
et le
Parlement
. À ce titre, il recueille l'ensemble des rapports transmis par les administrations au
Parlement
Organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat
, lorsqu'ils sont prévus par la
loi
.
Enfin, le SGG recueille les signatures prévues pour le vote d'une loi ou l'adoption des décrets, et assure la
publication des textes au
Journal officiel
. Une fois qu'une loi est adoptée, il veille à ce que les
décrets d’application
prévus soient pris dans un délai raisonnable.
2
Une mission de conseil juridique auprès du Gouvernement
Le SGG remplit une mission de
conseil juridique
auprès du cabinet du Premier ministre et des ministères. Il assure la correction juridique et formelle des textes, et propose une expertise sur consultation des ministres ou de leurs cabinets.
Le SGG effectue notamment une veille des positions juridiques du
Conseil d’État
et du
Conseil constitutionnel
, afin d'éviter une censure ultérieure des textes. En cas de recours contre une loi votée (devant le Conseil constitutionnel) ou un décret (devant le Conseil d’État), c'est le SGG qui est chargé de
présenter les observations du Gouvernement
.
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Historique et composition
L’institution du Secrétariat général du Gouvernement date de la fin de la IIIe République, mais c’est à partir de 1947 qu’il a commencé à fonctionner sous sa forme actuelle, après l'adoption par le
Conseil des ministres
Formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres
du 3 février 1947 du règlement intérieur des travaux du Gouvernement.
Le SGG relève du Premier ministre et travaille en étroite association avec son cabinet. Il est dirigé par un
secrétaire général du Gouvernement
, qui a toujours été, jusqu’à aujourd’hui, un membre du
Conseil d’État
. L’institution est remarquable par sa
grande stabilité
. Seuls dix secrétaires généraux se sont succédé depuis 1947.
Les secrétaires généraux du Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
depuis la Libération
1946-1958 : André Ségalat
1958-1964 : Roger Belin
1964-1974 : Jean Donnedieu de Vabres
(1974-1975 : intérim de Jacques Larché)
1975-1982 : Marceau Long
1982-1986 : Jacques Fournier
1986-1995 : Renaud Denoix de Saint-Marc
1995-2006 : Jean-Marc Sauvé
2006-2015 : Serge Lasvignes
2015-2020 : Marc Guillaume
Depuis le 15 juillet 2020 : Claire Landais
19474 quel est le role du secretariat general du gouvernement sgg
quel est le rôle du secrétariat général du gouvernement ? dernière modification : 9 juillet 2024 temps de lecture 3 minutes vidéo l’essentiel le secrétariat général du gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale (sgg) est un organisme administratif qui relève du premier ministre. il assure la continuité du travail gouvernemental et conseille juridiquement le gouvernement. en détail tout déplier 1 une mission d'organisation du travail gouvernemental le secrétariat général du gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale (sgg) est un organisme permanent , dont l'activité des membres est indépendante des changements de gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale . il guide chaque gouvernement et est garant de l'action gouvernementale au gré des changements politiques. il veille notamment à la cohérence de l'activité des différents ministères. le sgg intervient à toutes les étapes de l'élaboration des décisions du gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale . il peut notamment convoquer des réunions interministérielles et assure le secrétariat du conseil des ministres , pour lequel il prépare l’ordre du jour. il est en charge de la préparation du décret de présentation du projet de loi projet de texte législatif déposé au parlement à l'initiative du gouvernement , de son étude d'impact ainsi que du suivi de la procédure législative. le sgg assure les relations entre le gouvernement et le parlement . à ce titre, il recueille l'ensemble des rapports transmis par les administrations au parlement organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'assemblée nationale et le sénat , lorsqu'ils sont prévus par la loi . enfin, le sgg recueille les signatures prévues pour le vote d'une loi ou l'adoption des décrets, et assure la publication des textes au journal officiel . une fois qu'une loi est adoptée, il veille à ce que les décrets d’application prévus soient pris dans un délai raisonnable. 2 une mission de conseil juridique auprès du gouvernement le sgg remplit une mission de conseil juridique auprès du cabinet du premier ministre et des ministères. il assure la correction juridique et formelle des textes, et propose une expertise sur consultation des ministres ou de leurs cabinets. le sgg effectue notamment une veille des positions juridiques du conseil d’état et du conseil constitutionnel , afin d'éviter une censure ultérieure des textes. en cas de recours contre une loi votée (devant le conseil constitutionnel) ou un décret (devant le conseil d’état), c'est le sgg qui est chargé de présenter les observations du gouvernement . 3 historique et composition l’institution du secrétariat général du gouvernement date de la fin de la iiie république, mais c’est à partir de 1947 qu’il a commencé à fonctionner sous sa forme actuelle, après l'adoption par le conseil des ministres formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres du 3 février 1947 du règlement intérieur des travaux du gouvernement. le sgg relève du premier ministre et travaille en étroite association avec son cabinet. il est dirigé par un secrétaire général du gouvernement , qui a toujours été, jusqu’à aujourd’hui, un membre du conseil d’état . l’institution est remarquable par sa grande stabilité . seuls dix secrétaires généraux se sont succédé depuis 1947. les secrétaires généraux du gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale depuis la libération 1946-1958 : andré ségalat 1958-1964 : roger belin 1964-1974 : jean donnedieu de vabres (1974-1975 : intérim de jacques larché) 1975-1982 : marceau long 1982-1986 : jacques fournier 1986-1995 : renaud denoix de saint-marc 1995-2006 : jean-marc sauvé 2006-2015 : serge lasvignes 2015-2020 : marc guillaume depuis le 15 juillet 2020 : claire landais