depuis le 1er janvier 2011, le recouvrement des cotisations assurance chômage et ags est transfere au reseau des urssaf*.
(*à la cgss dans les dom, à la ccss à monaco et à la cps à saint pierre et miquelon)

pour les etablissements du rhône, ce transfert s'est opere dès 2010 pour les cotisations assises sur les salaires verses à compter du 1er septembre 2010.
vous conservez votre
compte employeur sur francetravail.fr
et ses fonctionnalites
pour toutes les periodes anterieures au transfert
, qui continuent d'être gerees par france travail.
vos codes habituels d'accès sont inchanges.
si vous embauchez pour la première fois, un identifiant et un code personnel vous sont systematiquement communiques.
depuis le transfert, toutes vos declarations s'effectuent auprès de votre urssaf. si vous mettez fin à un contrat de travail, vos obligations à l'egard du salarie demeurent et vous les gerez dans votre
compte employeur sur francetravail.fr
.
france travail conserve le recouvrement :
des cotisations assurance chômage et ags pour les intermittents du spectacle et les expatries ;
dans le cadre du suivi des conventions de gestion ;
des contributions particulières dues au titre du csp (contrat de securisation professionnelle) de la crp (convention de reclassement personnalise) et du ctp (contrat de transition professionnelle).
cas particuliers
les employeurs du secteur public
gardent la possibilite sous certaines conditions :
d’adherer à l’assurance chômage en s’adressant directement à leur urssaf ;
de signer
une convention de gestion
en s’adressant à france travail.
toujours disponibles dans votre compte employeur :
une attestation de compte à jour pour vos cotisations reglees à france travail ;
votre situation de compte detaillee vis à vis de france travail ;
un document declaratif de remplacement pour les exercices anterieurs à 2011 ;
vos courriers archives.
les autres services restent à votre disposition.
acceder à votre compte employeur
le transfert du recouvrement au reseau des urssaf
depuis le 1er janvier 2011, le recouvrement des cotisations assurance chômage et ags est transfere au reseau des urssaf*. (*à la cgss dans les dom, à la ccss à monaco et à la cps à saint pierre et miquelon) pour les etablissements du rhône, ce transfert s'est opere dès 2010 pour les cotisations assises sur les salaires verses à compter du 1er septembre 2010. vous conservez votre compte employeur sur francetravail.fr et ses fonctionnalites pour toutes les periodes anterieures au transfert , qui continuent d'être gerees par france travail. vos codes habituels d'accès sont inchanges. si vous embauchez pour la première fois, un identifiant et un code personnel vous sont systematiquement communiques. depuis le transfert, toutes vos declarations s'effectuent auprès de votre urssaf. si vous mettez fin à un contrat de travail, vos obligations à l'egard du salarie demeurent et vous les gerez dans votre compte employeur sur francetravail.fr . france travail conserve le recouvrement : des cotisations assurance chômage et ags pour les intermittents du spectacle et les expatries ; dans le cadre du suivi des conventions de gestion ; des contributions particulières dues au titre du csp (contrat de securisation professionnelle) de la crp (convention de reclassement personnalise) et du ctp (contrat de transition professionnelle). cas particuliers les employeurs du secteur public gardent la possibilite sous certaines conditions : d’adherer à l’assurance chômage en s’adressant directement à leur urssaf ; de signer une convention de gestion en s’adressant à france travail. toujours disponibles dans votre compte employeur : une attestation de compte à jour pour vos cotisations reglees à france travail ; votre situation de compte detaillee vis à vis de france travail ; un document declaratif de remplacement pour les exercices anterieurs à 2011 ; vos courriers archives. les autres services restent à votre disposition. acceder à votre compte employeur