Quelles sont les différentes catégories de juges non professionnels ? Dernière modification :
                        3 mai 2021
Temps de lecture
3 minutes En détail Il est possible de distinguer plusieurs catégories au sein des quelque 25 000 juges non professionnels que compte le système judiciaire : jury populaire, juges élus (prud'hommes et tribunaux de commerce), juges à titre temporaire. Tout déplier
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Qu’est-ce qu’un jury populaire ?
Devant la cour d’assises, la justice française confie, temporairement et par tirage au sort, le pouvoir de juger à de simples citoyens. Ce mode de nomination, fondé sur le principe selon lequel le jury populaire incarne la souveraineté nationale, permet à la justice d’être directement rendue par le peuple. Le rôle du jury populaire est cependant limité, dans le système français, au jugement des infractions les plus graves (les crimes) dans le cadre de la
cour d’assises
où six jurés populaires (neuf en appel) siègent aux côtés de trois magistrats professionnels. À l’inverse, le système judiciaire nord-américain ménage une large place aux jurys, y compris en matière civile.
Qu'est-ce qu'un juré d'assises ?
Dans le système judiciaire français, les jurés désignent les membres des cours d’assises tirés au sort. S’ils font l’objet d’un mode de nomination original, les jurés sont des juges à part entière.
Fiche thématique
8 mai 2023
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Qui sont les juges non professionnels élus ?
L’élection constitue un autre mode de désignation des juges de certaines juridictions spécialisées. Les membres des tribunaux de commerce, appelés juges consulaires, sont ainsi élus par leurs pairs selon une procédure complexe à deux degrés. Ce mode de désignation donne à ces juges une légitimité tirée de leur expérience en matière commerciale.
De même, et depuis une
réforme de 2015
, les membres des conseils de prud’hommes sont désignés, tous les quatre ans par les ministres chargés de la justice et du travail, à partir de listes syndicales et en tenant compte de la représentativité des
syndicats
mesurée lors des précédentes élections professionnelles. Si ce mode de nomination confère aux conseillers prud’homaux une certaine représentativité, il pose cependant un problème au regard de l’exigence d’impartialité.
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Qu’est-ce qu’un magistrat exerçant à titre temporaire ?
Certaines juridictions spécialisées comptent parmi leurs assesseurs des juges non professionnels nommés temporairement pour l’exercice de leurs fonctions. C’est le cas de la
Cour nationale du droit d’asile
qui est composée d'assesseurs nommés par le Haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et par le
Conseil d’État
en plus d’un magistrat de l’ordre judiciaire ou administratif. Par ailleurs, le tribunal pour enfants est composé, outre un magistrat professionnel, de deux assesseurs nommés pour quatre ans par arrêté du garde des Sceaux en fonction de l’intérêt qu’ils portent aux questions de l’enfance et de leur compétence dans ce domaine.
Quel est le rôle du Conseil d'État ?
Infographie
1er avril 2021
38243 quelles sont les differentes categories de juges non professionnels
quelles sont les différentes catégories de juges non professionnels ? dernière modification : 3 mai 2021 temps de lecture 3 minutes en détail il est possible de distinguer plusieurs catégories au sein des quelque 25 000 juges non professionnels que compte le système judiciaire : jury populaire, juges élus (prud'hommes et tribunaux de commerce), juges à titre temporaire. tout déplier 1 qu’est-ce qu’un jury populaire ? devant la cour d’assises, la justice française confie, temporairement et par tirage au sort, le pouvoir de juger à de simples citoyens. ce mode de nomination, fondé sur le principe selon lequel le jury populaire incarne la souveraineté nationale, permet à la justice d’être directement rendue par le peuple. le rôle du jury populaire est cependant limité, dans le système français, au jugement des infractions les plus graves (les crimes) dans le cadre de la cour d’assises où six jurés populaires (neuf en appel) siègent aux côtés de trois magistrats professionnels. à l’inverse, le système judiciaire nord-américain ménage une large place aux jurys, y compris en matière civile. qu'est-ce qu'un juré d'assises ? dans le système judiciaire français, les jurés désignent les membres des cours d’assises tirés au sort. s’ils font l’objet d’un mode de nomination original, les jurés sont des juges à part entière. fiche thématique 8 mai 2023 2 qui sont les juges non professionnels élus ? l’élection constitue un autre mode de désignation des juges de certaines juridictions spécialisées. les membres des tribunaux de commerce, appelés juges consulaires, sont ainsi élus par leurs pairs selon une procédure complexe à deux degrés. ce mode de désignation donne à ces juges une légitimité tirée de leur expérience en matière commerciale. de même, et depuis une réforme de 2015 , les membres des conseils de prud’hommes sont désignés, tous les quatre ans par les ministres chargés de la justice et du travail, à partir de listes syndicales et en tenant compte de la représentativité des syndicats mesurée lors des précédentes élections professionnelles. si ce mode de nomination confère aux conseillers prud’homaux une certaine représentativité, il pose cependant un problème au regard de l’exigence d’impartialité. 3 qu’est-ce qu’un magistrat exerçant à titre temporaire ? certaines juridictions spécialisées comptent parmi leurs assesseurs des juges non professionnels nommés temporairement pour l’exercice de leurs fonctions. c’est le cas de la cour nationale du droit d’asile qui est composée d'assesseurs nommés par le haut-commissaire des nations unies pour les réfugiés et par le conseil d’état en plus d’un magistrat de l’ordre judiciaire ou administratif. par ailleurs, le tribunal pour enfants est composé, outre un magistrat professionnel, de deux assesseurs nommés pour quatre ans par arrêté du garde des sceaux en fonction de l’intérêt qu’ils portent aux questions de l’enfance et de leur compétence dans ce domaine. quel est le rôle du conseil d'état ? infographie 1er avril 2021