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« Article R411-2 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
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LIVRE IV : LE REGROUPEMENT FAMILIAL
(abrogé)
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TITRE Ier : LES CONDITIONS DU REGROUPEMENT FAMILIAL
(abrogé)
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Chapitre unique
(abrogé)
(abrogé)
Article R411-1
Article R411-2
Article R411-3
Article R411-4
Article R411-5
Article R411-6
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Article R411-2 (abrogé)
Version en vigueur du 01 novembre 2016 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 16
Le séjour régulier en France d'au moins dix-huit mois mentionné à
l'article L. 411-1
doit avoir été accompli sous couvert des documents de séjour mentionnés à l'article R. 411-1 ou des documents suivants :
1° Visa de long séjour, conférant à son titulaire les droits attachés à une carte de séjour temporaire ;
2° Carte de séjour temporaire d'une durée inférieure à un an ;
3° Autorisation provisoire de séjour ;
4° Récépissé d'une demande de première délivrance ou de renouvellement d'un document de séjour ;
5° Attestation de demande d'asile.
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