Mis à jour le 28/04/2023
Depuis le 1er octobre 2019, le plan d’épargne retraite individuel est accessible aux non-salariés agricole. Vos versements font l'objet d'une déduction sur vos revenus professionnels. A terme, le plan d’épargne retraite individuel remplacera le PERP et le Madelin.
1/ Les contrats de plan épargne retraite populaire (PERP) et Madelin
2/ Le nouveau plan d’épargne retraite individuel
3/ Traitement fiscal et social des versements sur le plan d’épargne retraite individuel
1/ Les contrats de plan épargne retraite populaire (PERP) et Madelin
A compter du 1
er
octobre 2020
, les contrats PERP et Madelin ne pourront plus accueillir de nouvelles souscriptions ou adhésions (sauf s’ils ont été mis en conformité avec les règles applicables aux nouveaux plans épargne retraite individuels).
Les contrats PERP et Madelin sont des contrats d’épargne retraite.
Les versements réalisés sur les contrats agricoles PERP et Madelin (au titre de la retraite) sont déductibles aussi bien fiscalement pour le calcul de l’impôt sur le revenu que socialement pour la détermination de l’assiette de cotisations de sécurité sociale.
Les prestations versées en application de ces contrats ne doivent pas être prises en compte dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale.
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2/ Le nouveau plan d’épargne retraite individuel
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mis à jour le 28/04/2023 depuis le 1er octobre 2019, le plan d’épargne retraite individuel est accessible aux non-salariés agricole. vos versements font l'objet d'une déduction sur vos revenus professionnels. a terme, le plan d’épargne retraite individuel remplacera le perp et le madelin. 1/ les contrats de plan épargne retraite populaire (perp) et madelin 2/ le nouveau plan d’épargne retraite individuel 3/ traitement fiscal et social des versements sur le plan d’épargne retraite individuel 1/ les contrats de plan épargne retraite populaire (perp) et madelin a compter du 1 er octobre 2020 , les contrats perp et madelin ne pourront plus accueillir de nouvelles souscriptions ou adhésions (sauf s’ils ont été mis en conformité avec les règles applicables aux nouveaux plans épargne retraite individuels). les contrats perp et madelin sont des contrats d’épargne retraite. les versements réalisés sur les contrats agricoles perp et madelin (au titre de la retraite) sont déductibles aussi bien fiscalement pour le calcul de l’impôt sur le revenu que socialement pour la détermination de l’assiette de cotisations de sécurité sociale. les prestations versées en application de ces contrats ne doivent pas être prises en compte dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale.