justice civile
publie le 15 juin 2002   mis à jour le 06 fevrier 2024
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etudes et statistiques justice n° 22
ministère de la justice
direction de l’administration generale et de l’equipement,
sous direction de la statistique, des etudes et de la documentation.
ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarite
direction de la population et des migrations,
sous direction des naturalisations
les acquisitions de la nationalite française en 2001 se sont elevees à 127 548, en retrait de 15 % par rapport au niveau record de 2000. sur longue periode, le flux d’acquisitions de 2001 reste à un niveau eleve même s’il interrompt la tendance continue à la hausse observee depuis plusieurs annees. cette baisse du nombre de nouveaux français est sans doute un contrecoup de la très forte augmentation des deux annees precedentes. en 1999 l’augmentation etait liee principalement à l’introduction d’une nouvelle possibilite d’acquisition de la nationalite française de 13 à 15 ans. l’augmentation constatee en 2000 traduisait un pic d’activite des services charges des acquisitions par decret et par mariage.
le bilan de l’annee 2001 est le resultat de la disparition de ces deux facteurs. la naturalisation et la reintegration dans la nationalite française ont permis à 64 595 personnes d’acquerir la nationalite française par decision de l’autorite publique, soit une baisse de plus de 16 %. cette inflexion s’explique notamment par l’erosion temporaire des effectifs de la sous direction des naturalisations. elle est egalement liee à la necessite de demander de nombreuses pièces complementaires (en particulier d’etat civil) lors de l’instruction des dossiers. les acquisitions de la nationalite française à raison de la naissance et de la residence peuvent avoir lieu soit de plein droit à la majorite, soit par anticipation pour les jeunes de 13 à 15 ans ou de 16 et 17 ans.
les acquisitions de droit qui s’effectuent sans formalite peuvent être evaluees à 5 917, nombre correspondant à celui des certificats de nationalite delivres sur ce fondement. la poursuite de la diminution par rapport à 2000 (8 570 acquisitions) ne peut s’expliquer que par le “tarissement” de la population concernee, lie au succès de l’acquisition par declaration anticipee.
les acquisitions par declaration anticipee ont concerne 14 264 jeunes de 16 et 17 ans, ce qui constitue là aussi une assez nette decroissance. par ailleurs 16 807 jeunes de 13 à 15 ans ont egalement acquis la nationalite française par anticipation.
ce mode d’acquisition a continue à connaître la faveur des familles concernees qui effectuent la demarche dès que le mineur a 13 ans. l’acquisition de la nationalite française à raison du mariage a connu un certain tassement des enregistrements malgre l’augmentation du nombre de souscriptions.
ce sont ainsi 23 994 personnes qui ont acquis la nationalite française en 2001 (26 056 en 2000).
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le bilan de l’annee 2001 est le resultat de la disparition de ces deux facteurs. la naturalisation et la reintegration dans la nationalite française ont permis à 64 595 personnes d’acquerir la nationalite française par decision de l’autorite publique, soit une baisse de plus de 16 %. cette inflexion s’explique notamment par l’erosion temporaire des effectifs de la sous direction des naturalisations. elle est egalement liee à la necessite de demander de nombreuses pièces complementaires (en particulier d’etat civil) lors de l’instruction des dossiers. les acquisitions de la nationalite française à raison de la naissance et de la residence peuvent avoir lieu soit de plein droit à la majorite, soit par anticipation pour les jeunes de 13 à 15 ans ou de 16 et 17 ans.
les acquisitions de droit qui s’effectuent sans formalite peuvent être evaluees à 5 917, nombre correspondant à celui des certificats de nationalite delivres sur ce fondement. la poursuite de la diminution par rapport à 2000 (8 570 acquisitions) ne peut s’expliquer que par le “tarissement” de la population concernee, lie au succès de l’acquisition par declaration anticipee.
les acquisitions par declaration anticipee ont concerne 14 264 jeunes de 16 et 17 ans, ce qui constitue là aussi une assez nette decroissance. par ailleurs 16 807 jeunes de 13 à 15 ans ont egalement acquis la nationalite française par anticipation.
ce mode d’acquisition a continue à connaître la faveur des familles concernees qui effectuent la demarche dès que le mineur a 13 ans. l’acquisition de la nationalite française à raison du mariage a connu un certain tassement des enregistrements malgre l’augmentation du nombre de souscriptions.
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les acquisitions par declaration anticipee ont concerne 14 264 jeunes de 16 et 17 ans, ce qui constitue là aussi une assez nette decroissance. par ailleurs 16 807 jeunes de 13 à 15 ans ont egalement acquis la nationalite française par anticipation.
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le bilan de l’annee 2001 est le resultat de la disparition de ces deux facteurs. la naturalisation et la reintegration dans la nationalite française ont permis à 64 595 personnes d’acquerir la nationalite française par decision de l’autorite publique, soit une baisse de plus de 16 %. cette inflexion s’explique notamment par l’erosion temporaire des effectifs de la sous direction des naturalisations. elle est egalement liee à la necessite de demander de nombreuses pièces complementaires (en particulier d’etat civil) lors de l’instruction des dossiers. les acquisitions de la nationalite française à raison de la naissance et de la residence peuvent avoir lieu soit de plein droit à la majorite, soit par anticipation pour les jeunes de 13 à 15 ans ou de 16 et 17 ans.
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le bilan de l’annee 2001 est le resultat de la disparition de ces deux facteurs. la naturalisation et la reintegration dans la nationalite française ont permis à 64 595 personnes d’acquerir la nationalite française par decision de l’autorite publique, soit une baisse de plus de 16 %. cette inflexion s’explique notamment par l’erosion temporaire des effectifs de la sous direction des naturalisations. elle est egalement liee à la necessite de demander de nombreuses pièces complementaires (en particulier d’etat civil) lors de l’instruction des dossiers. les acquisitions de la nationalite française à raison de la naissance et de la residence peuvent avoir lieu soit de plein droit à la majorite, soit par anticipation pour les jeunes de 13 à 15 ans ou de 16 et 17 ans.
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acquisitions de la nationalite française en 2001
justice civile publie le 15 juin 2002 mis à jour le 06 fevrier 2024 infostat justice etudes et statistiques justice n° 22 ministère de la justice direction de l’administration generale et de l’equipement, sous direction de la statistique, des etudes et de la documentation. ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarite direction de la population et des migrations, sous direction des naturalisations les acquisitions de la nationalite française en 2001 se sont elevees à 127 548, en retrait de 15 % par rapport au niveau record de 2000. sur longue periode, le flux d’acquisitions de 2001 reste à un niveau eleve même s’il interrompt la tendance continue à la hausse observee depuis plusieurs annees. cette baisse du nombre de nouveaux français est sans doute un contrecoup de la très forte augmentation des deux annees precedentes. en 1999 l’augmentation etait liee principalement à l’introduction d’une nouvelle possibilite d’acquisition de la nationalite française de 13 à 15 ans. l’augmentation constatee en 2000 traduisait un pic d’activite des services charges des acquisitions par decret et par mariage. le bilan de l’annee 2001 est le resultat de la disparition de ces deux facteurs. la naturalisation et la reintegration dans la nationalite française ont permis à 64 595 personnes d’acquerir la nationalite française par decision de l’autorite publique, soit une baisse de plus de 16 %. cette inflexion s’explique notamment par l’erosion temporaire des effectifs de la sous direction des naturalisations. elle est egalement liee à la necessite de demander de nombreuses pièces complementaires (en particulier d’etat civil) lors de l’instruction des dossiers. les acquisitions de la nationalite française à raison de la naissance et de la residence peuvent avoir lieu soit de plein droit à la majorite, soit par anticipation pour les jeunes de 13 à 15 ans ou de 16 et 17 ans. les acquisitions de droit qui s’effectuent sans formalite peuvent être evaluees à 5 917, nombre correspondant à celui des certificats de nationalite delivres sur ce fondement. la poursuite de la diminution par rapport à 2000 (8 570 acquisitions) ne peut s’expliquer que par le “tarissement” de la population concernee, lie au succès de l’acquisition par declaration anticipee. les acquisitions par declaration anticipee ont concerne 14 264 jeunes de 16 et 17 ans, ce qui constitue là aussi une assez nette decroissance. par ailleurs 16 807 jeunes de 13 à 15 ans ont egalement acquis la nationalite française par anticipation. ce mode d’acquisition a continue à connaître la faveur des familles concernees qui effectuent la demarche dès que le mineur a 13 ans. l’acquisition de la nationalite française à raison du mariage a connu un certain tassement des enregistrements malgre l’augmentation du nombre de souscriptions. ce sont ainsi 23 994 personnes qui ont acquis la nationalite française en 2001 (26 056 en 2000).