Qu'est-ce que la décentralisation ? Dernière modification :
                        9 janvier 2023
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Infographie L’essentiel Par un processus de
décentralisation
Processus consistant pour l'État à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes
, l'État transfère certaines de ses compétences aux collectivités territoriales et leur confère ainsi une certaine autonomie. D'autres entités peuvent se voir transférer des attributions de service public, on parle de décentralisation fonctionnelle.
À la fin du XXe siècle, la France s'est progressivement décentralisée. Ce principe de décentralisation
Processus consistant pour l'État à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes
est mentionné dans la Constitution depuis 2003. En détail Tout déplier
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Définition
La décentralisation
Processus consistant pour l'État à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes
consiste en un
transfert de compétences et de moyens
de l'État
à des autorités distinctes de lui
. Ces entités, appelées
collectivités territoriales
sont les
communes
, les
départements
, les
régions
, les collectivités à statut particulier et les
collectivités d’outre-mer
.
Les collectivités territoriales
sont dotées de la
personnalité morale
(existence juridique autonome), de moyens et de compétences propres et disposent donc d'une
autonomie locale
(articles 72 à 75-1 de la Constitution,
Charte européenne de l’autonomie locale
de 1985) exercée par des
organes élus
dans le cadre de la loi et sous le
contrôle de l’État
.
Qu'est-ce que la décentralisation
Processus consistant pour l'État à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes
fonctionnelle ?
Dans la
décentralisation fonctionnelle ou technique
, les
entités décentralisées
sont des
établissements publics
chargés de gérer un
service public
Activité d'intérêt général exercée par l'adminisration (ou sous son contrôle par une personne privée) soumise aux principes d’égalité, de continuité et de mutabilité
(universités, hôpitaux publics, musées nationaux). Ils bénéficient de la
personnalité morale
et de
moyens propres
, mais ne disposent que d’une compétence d’attribution qui se limite à l’objet même du service public
Activité d'intérêt général exercée par l'adminisration (ou sous son contrôle par une personne privée) soumise aux principes d’égalité, de continuité et de mutabilité
qui leur est transféré.
2
Historique
Par un long processus de décentralisation
Processus consistant pour l'État à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes
, la France, qui était un
État unitaire
très centralisé, est aujourd'hui un État déconcentré et décentralisé (
loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite "loi ATR"
). Cette réalité est désormais consacrée par l’
article 1er de la Constitution
qui, depuis la
révision constitutionnelle du 28 mars 2003
, dispose que "
l’organisation [de la République française] est décentralisée
".
On distingue plusieurs étapes dans la politique de décentralisation
Processus consistant pour l'État à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes
:
les
lois Defferre
adoptées à partir de 1982 constituent l'
acte I de la décentralisation
;
la révision constitutionnelle de 2003 marque l'
acte II de la décentralisation
.
20168 quest ce que la decentralisation
qu'est-ce que la décentralisation ? dernière modification : 9 janvier 2023 temps de lecture 2 minutes infographie l’essentiel par un processus de décentralisation processus consistant pour l'état à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes , l'état transfère certaines de ses compétences aux collectivités territoriales et leur confère ainsi une certaine autonomie. d'autres entités peuvent se voir transférer des attributions de service public, on parle de décentralisation fonctionnelle. à la fin du xxe siècle, la france s'est progressivement décentralisée. ce principe de décentralisation processus consistant pour l'état à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes est mentionné dans la constitution depuis 2003. en détail tout déplier 1 définition la décentralisation processus consistant pour l'état à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes consiste en un transfert de compétences et de moyens de l'état à des autorités distinctes de lui . ces entités, appelées collectivités territoriales sont les communes , les départements , les régions , les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer . les collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale (existence juridique autonome), de moyens et de compétences propres et disposent donc d'une autonomie locale (articles 72 à 75-1 de la constitution, charte européenne de l’autonomie locale de 1985) exercée par des organes élus dans le cadre de la loi et sous le contrôle de l’état . qu'est-ce que la décentralisation processus consistant pour l'état à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes fonctionnelle ? dans la décentralisation fonctionnelle ou technique , les entités décentralisées sont des établissements publics chargés de gérer un service public activité d'intérêt général exercée par l'adminisration (ou sous son contrôle par une personne privée) soumise aux principes d’égalité, de continuité et de mutabilité (universités, hôpitaux publics, musées nationaux). ils bénéficient de la personnalité morale et de moyens propres , mais ne disposent que d’une compétence d’attribution qui se limite à l’objet même du service public activité d'intérêt général exercée par l'adminisration (ou sous son contrôle par une personne privée) soumise aux principes d’égalité, de continuité et de mutabilité qui leur est transféré. 2 historique par un long processus de décentralisation processus consistant pour l'état à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes , la france, qui était un état unitaire très centralisé, est aujourd'hui un état déconcentré et décentralisé ( loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république, dite "loi atr" ). cette réalité est désormais consacrée par l’ article 1er de la constitution qui, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 , dispose que " l’organisation [de la république française] est décentralisée ". on distingue plusieurs étapes dans la politique de décentralisation processus consistant pour l'état à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes : les lois defferre adoptées à partir de 1982 constituent l' acte i de la décentralisation ; la révision constitutionnelle de 2003 marque l' acte ii de la décentralisation .