Mis à jour le 15/12/2023
Depuis le 1er juillet 2022, la prime "prime exceptionnelle de pouvoir d’achat" (dite « PEPA » ou « Prime Macron »)  est devenue la "prime de partage de la valeur" (PPV). Ces primes font l'objet d'exonérations de cotisations et de contributions sociales partielles, ou totales pour les primes versées avant le 31 décembre 2023 aux salariés dont les revenus sont inférieurs à 3 fois le Smic annuel. Par dérogation, ce régime social et fiscal de faveur est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026 pour les entreprises de moins de 50 salariés.
1/ La prime de partage de la valeur : qui est concerné ?
2/ Montant et conditions d’exonération de la prime ?
3/ Comment déclarer la prime ?
3/ Comment déclarer la prime ?
Les modalités de déclaration de la prime avec la DSN
La prime est déclarée en DSN, au niveau du bloc « Prime, gratification et indemnité – S21.G00.52 » en utilisant le type (S21.G00.52.001) « 904 - Potentiel nouveau type de prime B » à lire comme « 904 – Prime de partage de la valeur exonérée socialement et non imposable ».
Pour les employeurs utilisant le TESA simplifié ou le TESA+
Pour le Tesa simplifié :
Sous la rubrique « versement non soumis à cotisations »
Pour le Tesa+ :
La déclaration sera à enregistrer sous le code  « 904 – Prime de partage de la valeur exonérée socialement et non imposable ».
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2/ Montant et conditions d’exonération de la prime ?
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La prime de partage de la valeur
mis à jour le 15/12/2023 depuis le 1er juillet 2022, la prime "prime exceptionnelle de pouvoir d’achat" (dite « pepa » ou « prime macron ») est devenue la "prime de partage de la valeur" (ppv). ces primes font l'objet d'exonérations de cotisations et de contributions sociales partielles, ou totales pour les primes versées avant le 31 décembre 2023 aux salariés dont les revenus sont inférieurs à 3 fois le smic annuel. par dérogation, ce régime social et fiscal de faveur est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026 pour les entreprises de moins de 50 salariés. 1/ la prime de partage de la valeur : qui est concerné ? 2/ montant et conditions d’exonération de la prime ? 3/ comment déclarer la prime ? 3/ comment déclarer la prime ? les modalités de déclaration de la prime avec la dsn la prime est déclarée en dsn, au niveau du bloc « prime, gratification et indemnité – s21.g00.52 » en utilisant le type (s21.g00.52.001) « 904 - potentiel nouveau type de prime b » à lire comme « 904 – prime de partage de la valeur exonérée socialement et non imposable ». pour les employeurs utilisant le tesa simplifié ou le tesa+ pour le tesa simplifié : sous la rubrique « versement non soumis à cotisations » pour le tesa+ : la déclaration sera à enregistrer sous le code « 904 – prime de partage de la valeur exonérée socialement et non imposable ».