justice civile
publie le 23 mars 2017   mis à jour le 25 janvier 2024
2017   n°151  |  laurette cretin, odile timbart et maël löwenbrück
chaque annee, le casier judiciaire enregistre les condamnations qui ont acquis un statut definitif et les compositions penales. toutes les personnes condamnees ne presentent pas le même profil au regard de leur parcours penal et pour certaines, la condamnation inscrite une annee ou une date donnee n’est pas la première mais fait suite à d’autres condamnations. l’exploitation statistique du casier judiciaire permet un suivi individuel de cette population de personnes condamnees, au travers de plusieurs annees de condamnations.
stat_infostat_151.pdf
une approche individualisee de la multi condamnation
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              528,34 ko
l'observation globale des personnes condamnees, sur une periode de temps large permet de degager des tendances statistiquement representatives. la periode retenue s'etend sur dix ans, de 2005 à 2014, les condamnes de cette periode sont observes individuellement et caracterises par le nombre de condamnations dont ils ont fait l'objet. s'ils ne presentent qu'une seule condamnation ils seront qualifies de mono condamnes et dans le cas contraire, de multi condamnes. ils ont en commun d'avoir ete condamnes au moins une fois entre 2005 et 2014. leur statut de mono condamne ou de multi condamne s'observe sur cette periode mais aussi sur les 10 ans precedant leur première condamnation entre 2005 et 2014.
la multi condamnation est un concept plus large que la recidive ou la reiteration. il permet de cerner des personnes condamnees plusieurs fois, sans être forcement en etat de recidive ou de reiteration, deux situations qui impliquent qu'une nouvelle infraction ait ete commise et sanctionnee après une première condamnation. plus globalement, la multi condamnation permet de decrire le phenomène de delinquance repetee et sanctionnee par une condamnation, et englobe donc la recidive legale et la reiteration telles que definies par le code penal.
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l'observation globale des personnes condamnees, sur une periode de temps large permet de degager des tendances statistiquement representatives. la periode retenue s'etend sur dix ans, de 2005 à 2014, les condamnes de cette periode sont observes individuellement et caracterises par le nombre de condamnations dont ils ont fait l'objet. s'ils ne presentent qu'une seule condamnation ils seront qualifies de mono condamnes et dans le cas contraire, de multi condamnes. ils ont en commun d'avoir ete condamnes au moins une fois entre 2005 et 2014. leur statut de mono condamne ou de multi condamne s'observe sur cette periode mais aussi sur les 10 ans precedant leur première condamnation entre 2005 et 2014.
la multi condamnation est un concept plus large que la recidive ou la reiteration. il permet de cerner des personnes condamnees plusieurs fois, sans être forcement en etat de recidive ou de reiteration, deux situations qui impliquent qu'une nouvelle infraction ait ete commise et sanctionnee après une première condamnation. plus globalement, la multi condamnation permet de decrire le phenomène de delinquance repetee et sanctionnee par une condamnation, et englobe donc la recidive legale et la reiteration telles que definies par le code penal.
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l'observation globale des personnes condamnees, sur une periode de temps large permet de degager des tendances statistiquement representatives. la periode retenue s'etend sur dix ans, de 2005 à 2014, les condamnes de cette periode sont observes individuellement et caracterises par le nombre de condamnations dont ils ont fait l'objet. s'ils ne presentent qu'une seule condamnation ils seront qualifies de mono condamnes et dans le cas contraire, de multi condamnes. ils ont en commun d'avoir ete condamnes au moins une fois entre 2005 et 2014. leur statut de mono condamne ou de multi condamne s'observe sur cette periode mais aussi sur les 10 ans precedant leur première condamnation entre 2005 et 2014.
la multi condamnation est un concept plus large que la recidive ou la reiteration. il permet de cerner des personnes condamnees plusieurs fois, sans être forcement en etat de recidive ou de reiteration, deux situations qui impliquent qu'une nouvelle infraction ait ete commise et sanctionnee après une première condamnation. plus globalement, la multi condamnation permet de decrire le phenomène de delinquance repetee et sanctionnee par une condamnation, et englobe donc la recidive legale et la reiteration telles que definies par le code penal.
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la multi condamnation est un concept plus large que la recidive ou la reiteration. il permet de cerner des personnes condamnees plusieurs fois, sans être forcement en etat de recidive ou de reiteration, deux situations qui impliquent qu'une nouvelle infraction ait ete commise et sanctionnee après une première condamnation. plus globalement, la multi condamnation permet de decrire le phenomène de delinquance repetee et sanctionnee par une condamnation, et englobe donc la recidive legale et la reiteration telles que definies par le code penal.
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