Mis à jour le 04/03/2024
Les avantages en nature nourriture, véhicule, logement, NTIC sont évalués d'après leurs valeurs réelles ou de manière forfaitaire. Retrouvez les valeurs applicables en 2024 pour le calcul des cotisations de vos salariés.
1/ Les avantages en nature
2/ L'avantage nourriture
3/ Cas particuliers de l'avantage nourriture
4/ L'avantage véhicule
5/ L'avantage logement
6/ L'avantage outils des NTIC
3/ Cas particuliers de l'avantage nourriture
Les titres restaurants
Les titres restaurants sont émis directement par vous sur support papier ou sous forme dématérialisée,  ou par l'intermédiaire du comité social et économique (CSE) ou bien par une entreprise spécialisée qui vous les cède contre paiement de leur valeur libératoire et, le cas échéant, d'une commission.
La
part contributive de l’employeur
à l’acquisition pour ses salariés de titres restaurants est
exonérée de cotisations
sous certaines conditions et dans une certaine limite
,  :
La participation patronale à l'acquisition de ces titres doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre et ne pas excéder la limite d'exonération.
Si la participation patronale est inférieure à 50 % ou supérieure à 60 % de cette valeur, la totalité de cette participation doit être incluse dans l'assiette des cotisations.
En revanche, lorsque la participation patronale est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre restaurant mais qu'elle excède la limite d'exonération, il convient de ne réintégrer dans l'assiette que la fraction excédant la limite d'exonération.
Pour 2024, la limite d’exonération de la contribution patronale à l’acquisition de titres-restaurant est portée à 7,18 € par titre.
La valeur du titre restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est donc comprise entre 11,97 € (contribution patronale de 60 %) et 14,36 € (contribution patronale de 50 %).
A noter
Lorsqu'il y a coexistence entre une prime de repas et l'attribution de titres restaurant et dans l'hypothèse où la prime est versée à l'ensemble des salariés et a le même objet que les titres restaurant, le total de la prime et de la participation patronale aux titres restaurant ne doit pas excéder 60 % de la valeur du titre.
Les repas d’affaires
Les
frais de repas
répondant aux conditions suivantes
sont
exclus de l’assiette
des cotisations et correspondent à des frais d’entreprise :
Repas à caractère exceptionnel.
Repas engagé dans l’intérêt de l’entreprise.
Frais exposés en dehors de l'exercice normal de l'activité professionnelle.
Frais soumis à justificatifs.
Pour les exclure de l'assiette des cotisations, sauf abus manifeste, vous devez justifier ces frais en produisant les pièces comptables attestant la réalité du repas d'affaires, de la qualité des personnes y ayant participé et du montant de la dépense.
Il n'y a pas d'abus manifeste lorsque le salarié bénéficie d'un repas d'affaires par semaine ou cinq repas par mois. Lorsque ce quota est dépassé, les repas sont alors considérés comme des avantages en nature nourriture.
Les repas pris à la cantine ou au restaurant d’entreprise ou interentreprises
La fourniture de repas en cantine, restaurant d'entreprise ou interentreprises
moyennant une participation du salarié
constitue un
avantage en nature
.
Il convient alors d'inclure dans l'assiette des cotisations la différence entre la valeur forfaitaire de l'avantage en nature et la participation personnelle du salarié.
Lorsque la participation financière du salarié est inférieure à l'évaluation forfaitaire fixée annuellement, deux situations sont possibles :
Lorsque sa participation est inférieure à 50 % de l'évaluation forfaitaire, la différence est soumise à cotisations.
Lorsque la participation est supérieure ou égale à 50 % de l'évaluation forfaitaire, l'avantage en nature est négligé et ne sera pas intégré dans l'assiette des cotisations.
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Les avantages en nature
mis à jour le 04/03/2024 les avantages en nature nourriture, véhicule, logement, ntic sont évalués d'après leurs valeurs réelles ou de manière forfaitaire. retrouvez les valeurs applicables en 2024 pour le calcul des cotisations de vos salariés. 1/ les avantages en nature 2/ l'avantage nourriture 3/ cas particuliers de l'avantage nourriture 4/ l'avantage véhicule 5/ l'avantage logement 6/ l'avantage outils des ntic 3/ cas particuliers de l'avantage nourriture les titres restaurants les titres restaurants sont émis directement par vous sur support papier ou sous forme dématérialisée, ou par l'intermédiaire du comité social et économique (cse) ou bien par une entreprise spécialisée qui vous les cède contre paiement de leur valeur libératoire et, le cas échéant, d'une commission. la part contributive de l’employeur à l’acquisition pour ses salariés de titres restaurants est exonérée de cotisations sous certaines conditions et dans une certaine limite , : la participation patronale à l'acquisition de ces titres doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre et ne pas excéder la limite d'exonération. si la participation patronale est inférieure à 50 % ou supérieure à 60 % de cette valeur, la totalité de cette participation doit être incluse dans l'assiette des cotisations. en revanche, lorsque la participation patronale est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre restaurant mais qu'elle excède la limite d'exonération, il convient de ne réintégrer dans l'assiette que la fraction excédant la limite d'exonération. pour 2024, la limite d’exonération de la contribution patronale à l’acquisition de titres-restaurant est portée à 7,18 € par titre. la valeur du titre restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est donc comprise entre 11,97 € (contribution patronale de 60 %) et 14,36 € (contribution patronale de 50 %). a noter lorsqu'il y a coexistence entre une prime de repas et l'attribution de titres restaurant et dans l'hypothèse où la prime est versée à l'ensemble des salariés et a le même objet que les titres restaurant, le total de la prime et de la participation patronale aux titres restaurant ne doit pas excéder 60 % de la valeur du titre. les repas d’affaires les frais de repas répondant aux conditions suivantes sont exclus de l’assiette des cotisations et correspondent à des frais d’entreprise : repas à caractère exceptionnel. repas engagé dans l’intérêt de l’entreprise. frais exposés en dehors de l'exercice normal de l'activité professionnelle. frais soumis à justificatifs. pour les exclure de l'assiette des cotisations, sauf abus manifeste, vous devez justifier ces frais en produisant les pièces comptables attestant la réalité du repas d'affaires, de la qualité des personnes y ayant participé et du montant de la dépense. il n'y a pas d'abus manifeste lorsque le salarié bénéficie d'un repas d'affaires par semaine ou cinq repas par mois. lorsque ce quota est dépassé, les repas sont alors considérés comme des avantages en nature nourriture. les repas pris à la cantine ou au restaurant d’entreprise ou interentreprises la fourniture de repas en cantine, restaurant d'entreprise ou interentreprises moyennant une participation du salarié constitue un avantage en nature . il convient alors d'inclure dans l'assiette des cotisations la différence entre la valeur forfaitaire de l'avantage en nature et la participation personnelle du salarié. lorsque la participation financière du salarié est inférieure à l'évaluation forfaitaire fixée annuellement, deux situations sont possibles : lorsque sa participation est inférieure à 50 % de l'évaluation forfaitaire, la différence est soumise à cotisations. lorsque la participation est supérieure ou égale à 50 % de l'évaluation forfaitaire, l'avantage en nature est négligé et ne sera pas intégré dans l'assiette des cotisations.