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« Article R121-3 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
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LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS
(abrogé)
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TITRE II : ENTRÉE ET SÉJOUR DES CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE, DES RESSORTISSANTS DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE AINSI QUE SÉJOUR DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE
(abrogé)
Replier
Chapitre Ier : Droit au séjour
(abrogé)
Déplier
Section 2 : Séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois
(abrogé)
(abrogé)
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Article R121-3
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Article R121-3 (abrogé)
Version en vigueur du 22 mars 2007 au 08 septembre 2011
Abrogé par Décret n°2011-1049
 du 6 septembre 2011 - art. 4
Création Décret n°2007-371 du 21 mars 2007 - art. 1 () JORF 22 mars 2007
Tant qu'ils ne deviennent pas une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale, notamment l'assurance maladie et l'aide sociale, les ressortissants mentionnés au premier alinéa de
l'article L. 121-1
ainsi que les membres de leur famille mentionnés à
l'article L. 121-3
ont le droit de séjourner en France pour une durée inférieure ou égale à trois mois, sans autre condition ou formalité que celles prévues à
l'article R. 121-1
pour l'entrée sur le territoire français.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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