Mis à jour le 11/03/2024
En tant qu'employeur, vous avez un rôle à jouer dans la mise en œuvre du suivi de l’état de santé de vos salariés. Ce suivi est adapté à leurs besoins et à leurs expositions aux risques. De plus, la loi du  2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a impacté le suivi de l’état de santé des salariés, en modifiant notamment les modalités de réalisation des visites de reprise et de pré-reprise.
Trois types de suivi
Reprise du travail, inaptitude et contestation
Des actions clés et obligations pour les employeurs
La visite d'information et l'examen médical d'aptitude
Reprise du travail, inaptitude et contestation
La reprise du travail
La
visite de reprise
est menée par le médecin du travail, ou un autre professionnel de santé dans le cadre d’un protocole, après demande de votre part ou de votre salarié (qui doit vous en informer). Elle doit être réalisée dans les
8 jours
suivant la reprise effective de votre salarié.
Tout salarié doit passer une visite médicale de reprise de travail après un arrêt consécutif à l'un des motifs suivants :
un arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident d'origine non professionnelle d'au moins 60 jours ;
un arrêt de travail pour cause d'accident du travail d'au moins 30 jours ;
un arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle (quelle que soit sa durée) ;
un congé de maternité.
Cette visite peut être préparée en amont (pendant l'arrêt de travail de plus de 30 jours de votre salarié), dans le cadre d'un examen de pré-reprise qui peut être à l'initiative de votre salarié, de son médecin traitant, du médecin conseil de la MSA ou de son médecin du travail.
Au cours de cet examen, le médecin du travail peut notamment recommander des aménagements et des adaptations du poste de travail qui, sauf opposition de la part de votre salarié, peuvent vous être communiqués, ainsi qu'au médecin conseil de la MSA afin de favoriser son maintien dans l'emploi.
La procédure d'inaptitude
La procédure d'inaptitude peut faire l'objet d'
1 ou 2 examens
sur décision du médecin du travail. Le 2ème examen doit intervenir dans un délai maximum de
15 jours
après le 1
er
examen.
Pour procéder à un avis d'inaptitude, le médecin du travail doit :
réaliser au moins un examen médical de votre salarié, et si besoin, des examens complémentaires,
réaliser une étude de poste et des conditions de travail dans votre entreprise et l'indication de la date à laquelle la fiche d'entreprise a été actualisée (pour les entreprises de plus de 10 salariés),
communiquer par tout moyen, avec vous et votre salarié.
La contestation
Vous ou votre salarié pouvez contester l'avis du médecin du travail devant le Conseil des prud'hommes dans les
15 jours maximum
à réception de l'avis du médecin du travail.
La partie perdante règle les honoraires et frais d'instruction
(décret au plus tard le 1
er
janvier 2018).
Sources : loi n° 2021-1018 du 02/08/2021 (art. 27) ; décret n° 2023-139 du 27 février 2023 (art. 1er)
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