Mis à jour le 04/04/2024
Le RSA (Revenu de Solidarité Active) permet de compléter les ressources des foyers modestes afin de les porter au niveau d'une "garantie de revenu".  Il vise à lutter contre l'exclusion et la précarité.
1/ Mode d'emploi
2/ La déclaration trimestrielle
3/ Focus : les autres ressources
4/ Qu'est-ce qu'un changement de situation ?
1/ Mode d'emploi
Qu'est-ce que le RSA ?
Le RSA est une garantie de revenu minimum en cas de besoin. Il a pour objectif de :
faciliter l'insertion sociale et professionnelle ;
de lutter contre l'exclusion ;
de lutter contre la précarité.
Financé par les conseils départementaux, il est versé par votre MSA (ou la Caf).
Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez bénéficier du RSA si vous remplissez les conditions suivantes :
Avoir plus de 25 ans (ou moins de 25 ans avec un enfant né ou à naître ou si vous avez exercé une activité professionnelle d'au moins 2 ans au cours des 3 dernières années).
Être sans activité ou ne tirer de l'exercice d'une activité professionnelle que de faibles revenus (inférieurs à une limite fixée par décret).
Si vous êtes exploitant ou chef d'entreprise agricole
, vous pouvez bénéficier d'une garantie de revenus en cas de difficulté. Certaines règles sont susceptibles d'adaptations départementales (évaluation des revenus des NSA…).
Comment ça marche ?
Faites votre demande de RSA directement en ligne, depuis Mon espace privé > Mes services en ligne > Mes déclarations, mes demandes, ou
en cliquant ici
.
Puis tous les 3 mois
vous déclarez les ressources
que vous avez perçu le trimestre précédent. Le calcul de vos droits au RSA est "lissé" sur la durée du trimestre : vous percevrez la même somme pendant 3 mois sauf en cas de changement de situation (séparation...) sur la période.
Selon votre situation, le RSA peut être cumulé avec la prime d'activité.
La MSA étudie votre droit avec votre déclaration trimestrielle de ressources RSA. Si vous percevez le RSA, vous n'avez pas à faire de demande de prime d'activité.
IMPORTANT
Pensez à signaler à votre MSA tout changement de situation familiale ou professionnelle. Le service
déclaration de changement de situation
est disponible à tout moment dans Mon espace privé.
Nos tutos en vidéo vous accompagnent dans vos démarches
Comment effectuer votre déclaration trimestrielle des ressources RSA ?
RSA : déclaration trimestrielle des ressources
par
MSATV
Bon à savoir : la réduction sociale téléphonique
Vous avez un abonnement principal pour votre téléphone fixe et vous percevez actuellement le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés ? Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction sociale téléphonique. Pour cela, contactez les services d'Orange, au numéro vert (appel gratuit depuis un téléphone fixe) :
0800 007 726.
> Plus d'informations sur le RSA pour les demandeurs d'emploi et travailleurs aux faibles revenus
> Plus d'informations sur le le RSA pour les exploitants et les chefs d'entreprise agricoles
> Plus d'informations sur le RSA pour les jeunes
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2/ La déclaration trimestrielle
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RSA - demande de RSA
Demande complémentaire Travailleurs Non-salariés - rSa
Déclaration de ressources annuelles Travailleurs Non-salariés - rSa
RSA - demande complémentaire pour les jeunes de moins de 25 ans
Cerfa 14130*02
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