JORF n°0166 du 13 juillet 2024
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« Article 8 - Décret n° 2024-795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances
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Article 8
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Décret n° 2024-795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances
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