Mis à jour le 22/05/2024
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés à partir des données de la paie. Retrouvez toutes les informations utiles sur la transmission de votre déclaration et sur l'accès aux fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires.
1/ Je paramètre mon logiciel de paie
2/ Je mets à jour les fiches de paramétrage des organismes complémentaires (FPOC)
3/ Je dépose ma DSN, je fais un signalement d'événement
4/ Je vérifie mes déclarations et mes règlements
5/ Je ne respecte pas mon obligation de déclaration DSN mensuelle : quelles conséquences ?
4/ Je vérifie mes déclarations et mes règlements
Le tableau de bord DSN, un outil de suivi essentiel
En tant qu’employeur, il relève de votre responsabilité de fournir des déclarations complètes et exactes.
Pour vérifier la qualité des données transmises, pensez à consulter régulièrement
les comptes-rendus métiers (CRM)
mis à disposition par les organismes
de protection sociale
sur votre tableau de bord DSN. Vous accédez aux rapports d'anomalies vous permettant d'identifier les données à rectifier.
Rendez-vous dans Mon espace privé avec le service "Suivre et déposer une DSN".
Un service pour suivre vos règlements
Découvrez notre service "
Mes règlements DSN
" pour faciliter la gestion de vos cotisations dans le cadre de la DSN.
Disponible dans Mon espace privé, ce service vous permet de visualiser la situation de votre compte : les règlements effectués et les montants qu’il vous reste à régler.
Si vous avez besoin d'aide, consultez notre
FAQ
ou contactez votre MSA.
Un service pour visualiser et vérifier vos déclarations
Découvrez notre service en ligne pour améliorer la qualité de vos DSN transmises en vous permettant de vérifier la période de dépôt et de visualiser vos DSN par fraction ainsi que le nombre d’anomalies. Vous recevez les informations pour corriger vos anomalies.
Fonctionnalités du service :
Accédez à une synthèse précise de l’état de ses dépôts DSN par fraction et du montant de ses cotisations réglées.
Repérez par fraction la nature des anomalies existantes.
Accédez au détail des actions à effectuer pour corriger les anomalies identifiées. Cette fonctionnalité sera enrichie progressivement.
Ce service est disponible dans Mon espace privé.
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Cahier technique DSN NEODeS 2023
Cahier technique DSN NEODeS 2022
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