Comment prend fin un Gouvernement ? Dernière modification :
                        3 janvier 2024
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Podcast L’essentiel Le Gouvernement peut présenter sa démission au président de la République.
Il peut être démis à la suite d’une motion de censure, après avoir posé la question de confiance sur une déclaration de politique générale ou en engageant sa responsabilité en application de l’article 49.3 de la Constitution.
Traditionnellement, un Gouvernement prend fin à la suite d’élections législatives. En détail Tout déplier
1
Par la démission
Le
Gouvernement
peut prendre fin lors d’une
démission collective
présentée par le
Premier ministre
. Elle peut être volontaire en cas de désaccord avec le
chef de l’État
(ex : Jacques Chirac en 1976, cas unique à ce jour) ou suscitée par le président de la République lui-même (ex : Michel Rocard en 1991), mais uniquement lorsque les deux têtes de l’exécutif sont issues de la même majorité politique. Le Premier ministre est alors, en pratique, responsable devant le chef de l’État, ce qui n’est pas le cas en période de
cohabitation
.
Au lendemain d’élections législatives ou de l'élection présidentielle, il est d'usage que le Premier ministre présente la démission du
Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
. On parle alors de
démission de courtoisie
.
Si le président de la République refuse la démission présentée par le Premier ministre, le Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
conserve, juridiquement, ses prérogatives.
2
Par la mise en cause de sa responsabilité
Mais la démission d’un Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
est avant tout liée à sa responsabilité politique. Celle-ci peut être engagée selon trois modalités différentes :
en posant à l’Assemblée nationale la
question de confiance
sur une
déclaration de politique générale
. Si la réponse est négative, le Gouvernement est démis ;
l’Assemblée nationale peut elle-même mettre en jeu cette responsabilité du Gouvernement, en votant une
motion de censure
à la majorité absolue de ses membres, et non des présents. Une seule motion de censure a été votée sous la Ve République, en 1962, mettant fin au Gouvernement Pompidou ;
enfin, le Gouvernement peut engager sa responsabilité en application de l’
article 49 alinéa 3 (49.3)
de la Constitution. Un texte est alors adopté sans vote, sauf si une motion de censure est votée à la majorité absolue des membres de l’Assemblée.
19458 demission responsabilite politique comment prend fin un gouvernement
comment prend fin un gouvernement ? dernière modification : 3 janvier 2024 temps de lecture 2 minutes vidéo podcast l’essentiel le gouvernement peut présenter sa démission au président de la république. il peut être démis à la suite d’une motion de censure, après avoir posé la question de confiance sur une déclaration de politique générale ou en engageant sa responsabilité en application de l’article 49.3 de la constitution. traditionnellement, un gouvernement prend fin à la suite d’élections législatives. en détail tout déplier 1 par la démission le gouvernement peut prendre fin lors d’une démission collective présentée par le premier ministre . elle peut être volontaire en cas de désaccord avec le chef de l’état (ex : jacques chirac en 1976, cas unique à ce jour) ou suscitée par le président de la république lui-même (ex : michel rocard en 1991), mais uniquement lorsque les deux têtes de l’exécutif sont issues de la même majorité politique. le premier ministre est alors, en pratique, responsable devant le chef de l’état, ce qui n’est pas le cas en période de cohabitation . au lendemain d’élections législatives ou de l'élection présidentielle, il est d'usage que le premier ministre présente la démission du gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale . on parle alors de démission de courtoisie . si le président de la république refuse la démission présentée par le premier ministre, le gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale conserve, juridiquement, ses prérogatives. 2 par la mise en cause de sa responsabilité mais la démission d’un gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale est avant tout liée à sa responsabilité politique. celle-ci peut être engagée selon trois modalités différentes : en posant à l’assemblée nationale la question de confiance sur une déclaration de politique générale . si la réponse est négative, le gouvernement est démis ; l’assemblée nationale peut elle-même mettre en jeu cette responsabilité du gouvernement, en votant une motion de censure à la majorité absolue de ses membres, et non des présents. une seule motion de censure a été votée sous la ve république, en 1962, mettant fin au gouvernement pompidou ; enfin, le gouvernement peut engager sa responsabilité en application de l’ article 49 alinéa 3 (49.3) de la constitution. un texte est alors adopté sans vote, sauf si une motion de censure est votée à la majorité absolue des membres de l’assemblée.