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« Article 6 - Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
						»
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CHAPITRE 2 : AGREMENT EN QUALITE DE VERIFICATEUR (Articles 5 à 8)
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
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Article 6
Version en vigueur depuis le 15 juillet 2024
Modifié par Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 5
Pour pouvoir être agréé afin d'exercer les fonctions de vérificateur sur une ou plusieurs des catégories d'installations ou domaines visés à l'article 5, tout demandeur doit justifier :
a) De son honorabilité ;
b) D'une assurance permettant une couverture financière suffisante des risques découlant des missions de vérification et de leurs conséquences ;
c) De ses compétences professionnelles ;
d) D'une organisation, d'une méthodologie et de moyens techniques lui permettant d'assurer en permanence la qualité et l'objectivité des missions envisagées.
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Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
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