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« Article 231-25-2 - Code du cinéma et de l'image animée
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Article 231-25-2
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Création Délibération n°2024/CA/19 du 27 juin 2024 - art. 19
Le label “ court métrage ” est octroyé en considération :
1° De l'adhésion de l'établissement à un organisme qui organise et promeut la diffusion d'œuvres cinématographiques de courte durée ;
2° Du nombre d'œuvres cinématographiques de courte durée représentées dans les établissements et du nombre de séances de spectacles cinématographiques consacrées à ces œuvres ;
3° De l'organisation de soirées thématiques, de festivals ou d'actions spécifiques dédiés aux œuvres cinématographiques de courte durée.
Conformément à l’article 29 de la délibération n° 2024/CA/19 du 27 juin 2024, ces dispositions s'appliquent pour le classement et l'attribution de l'aide à compter de 2025 sous réserve des dispositions du 3° du I dudit article.
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Code du cinéma et de l'image animée
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