peines
publie le 03 decembre 2013   mis à jour le 31 janvier 2024
2013   n°124  |  joël creusat
1_stat_infostat_124.pdf
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une peine d’emprisonnement ferme sur deux est mise à execution à moins de 3,7 mois. toutefois, ce delai varie en fonction du type de procedures ayant conduit à la condamnation. ainsi, 30 % des peines sont executees à l'audience, donc sans delai et dans les autres cas une peine sur deux est executee à moins de 7,4 mois. en outre, le delai de mise à execution peut être multiplie par deux, si le condamne (absent à son procès) est recherche par les services de police ou de gendarmerie. les peines les plus lourdes sont executees le plus rapidement et l’amenagement de la peine retarde peu la mise à execution.
la specificite des juridictions parisiennes par rapport aux juridictions de province tient d’une part à des delais plus longs de mise à execution pour les procedures avec delais, et d’autre part à une proportion d'executions à l’audience beaucoup plus importante, d’où au total un delai moyen plus court. 69 % des peines prononcees au cours de l’annee 2012 ont ete executees dans l’annee.
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enquête sur le profil et l'activite des mediateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
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2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
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une peine d’emprisonnement ferme sur deux est mise à execution à moins de 3,7 mois. toutefois, ce delai varie en fonction du type de procedures ayant conduit à la condamnation. ainsi, 30 % des peines sont executees à l'audience, donc sans delai et dans les autres cas une peine sur deux est executee à moins de 7,4 mois. en outre, le delai de mise à execution peut être multiplie par deux, si le condamne (absent à son procès) est recherche par les services de police ou de gendarmerie. les peines les plus lourdes sont executees le plus rapidement et l’amenagement de la peine retarde peu la mise à execution.
la specificite des juridictions parisiennes par rapport aux juridictions de province tient d’une part à des delais plus longs de mise à execution pour les procedures avec delais, et d’autre part à une proportion d'executions à l’audience beaucoup plus importante, d’où au total un delai moyen plus court. 69 % des peines prononcees au cours de l’annee 2012 ont ete executees dans l’annee.
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une peine d’emprisonnement ferme sur deux est mise à execution à moins de 3,7 mois. toutefois, ce delai varie en fonction du type de procedures ayant conduit à la condamnation. ainsi, 30 % des peines sont executees à l'audience, donc sans delai et dans les autres cas une peine sur deux est executee à moins de 7,4 mois. en outre, le delai de mise à execution peut être multiplie par deux, si le condamne (absent à son procès) est recherche par les services de police ou de gendarmerie. les peines les plus lourdes sont executees le plus rapidement et l’amenagement de la peine retarde peu la mise à execution.
la specificite des juridictions parisiennes par rapport aux juridictions de province tient d’une part à des delais plus longs de mise à execution pour les procedures avec delais, et d’autre part à une proportion d'executions à l’audience beaucoup plus importante, d’où au total un delai moyen plus court. 69 % des peines prononcees au cours de l’annee 2012 ont ete executees dans l’annee.
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une peine d’emprisonnement ferme sur deux est mise à execution à moins de 3,7 mois. toutefois, ce delai varie en fonction du type de procedures ayant conduit à la condamnation. ainsi, 30 % des peines sont executees à l'audience, donc sans delai et dans les autres cas une peine sur deux est executee à moins de 7,4 mois. en outre, le delai de mise à execution peut être multiplie par deux, si le condamne (absent à son procès) est recherche par les services de police ou de gendarmerie. les peines les plus lourdes sont executees le plus rapidement et l’amenagement de la peine retarde peu la mise à execution.
la specificite des juridictions parisiennes par rapport aux juridictions de province tient d’une part à des delais plus longs de mise à execution pour les procedures avec delais, et d’autre part à une proportion d'executions à l’audience beaucoup plus importante, d’où au total un delai moyen plus court. 69 % des peines prononcees au cours de l’annee 2012 ont ete executees dans l’annee.
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la specificite des juridictions parisiennes par rapport aux juridictions de province tient d’une part à des delais plus longs de mise à execution pour les procedures avec delais, et d’autre part à une proportion d'executions à l’audience beaucoup plus importante, d’où au total un delai moyen plus court. 69 % des peines prononcees au cours de l’annee 2012 ont ete executees dans l’annee.
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