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je suis en conge maternite ou d'adoption
vous êtes inscrit(e) à pôle emploi et vous vous interrogez sur les consequences de votre grossesse, votre conge maternite ou votre conge d'adoption sur l’allocation chômage ?
votre inscription
vous pouvez maintenir votre inscription à pôle emploi durant votre grossesse, votre conge maternite ou votre conge d'adoption. toutefois, au demarrage de la periode legale du conge maternite ou du conge d'adoption, pôle emploi considère que vous n’êtes plus disponible pour occuper un emploi et vos paiements – si vous perceviez l’allocation – sont interrompus.
si vous en remplissez les conditions, des indemnites journalières de securite sociale peuvent vous être versees. pour plus d’informations à ce sujet, rapprochez vous de votre caisse primaire d’assurance maladie (
site ameli.fr
).
dans le detail
la duree du conge maternite est fixee à
16 semaines
pour un premier enfant et peut être augmentee dans certaines circonstances.
la duree legale du conge d'adoption varie en fonction du nombre d'enfants adoptes, du nombre d'enfants à charge (avant l'adoption) et de l'eventuelle repartition du conge entre les parents.
il est de 16 semaines
au total lorsqu’il s’agit d’un premier enfant adopte, qu’il n’y a pas d’autres enfants dans le foyer et que seul un parent decide de prendre le conge).
vos declarations
vous devez declarer à pôle emploi l’indisponibilite due à votre maternite ou à votre adoption :
soit en declarant votre changement de situation via votre
espace personnel
;
soit en transmettant un document delivre par votre caisse primaire d’assurance maladie (cpam) attestant des dates de debut et de fin de votre conge maternite ou de votre conge d'adoption.
a l’issue de votre conge, vous devez preciser à pôle emploi si vous voulez rester inscrit et si vous êtes toujours à la recherche d'un emploi.
vous devez l’informer dans les
5 jours calendaires
qui suivent la fin de votre conge maternite (samedis, dimanches et jours feries compris), afin de reprendre le paiement de vos allocations, si vous y avez droit.
les demarches a accomplir
pour savoir comment s'actualiser en cas de conge maternite ou d'adoption, consultez l'article dedie sur le site de pole emploi.fr
"declarez un conge maternite/ d'adoption"
les textes de reference
articles r. 5411 6
du code du travail
article r. 5411 10
du code du travail
article 25 §1er c) du règlement general à l'assurance chômage
je suis en cours d'indemnisation