Mis à jour le 31/05/2024
Le versement est toujours mensuel et intervient en fin de mois pour le mois en cours. Retrouvez le calendrier des paiements pour l'année 2024.
Quel est son montant ?
Quand est-elle payée ?
Informer la MSA du décès d'un allocataire
Informer la MSA du décès d'un allocataire
L'allocation est versée jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel le décès survient.
Quelles sont les démarches à effectuer par les ayants-droits ?
Au décès de la personne qui touchait l’allocation, les ayants-droits doivent transmettre à la MSA les justificatifs suivant :
un certificat de décès,
et les coordonnées du notaire chargé de la succession ou des héritiers (conjoint, enfants…) en vue d’un éventuel recouvrement des sommes perçues. En effet, sous certaines conditions, les allocations peuvent être récupérées sur la succession.
Ces justificatifs doivent être adressés par courrier à l’adresse suivante :
Site de numérisation SASPA
15, avenue Paul Doumer
54507 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex
A NOTER
Si la MSA est informée tardivement du décès de l'allocataire et que le paiement de l'allocation s'est poursuivi au-delà du mois du décès, les sommes indûment versées devront être remboursées à la MSA.
Le recours sur succession
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et l’allocation supplémentaire (AS), qui peut être versée en complément de l’allocation spéciale vieillesse (ASV) peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’une récupération sur la succession.
Au décès de la personne bénéficiaire, les sommes qui lui ont été versées sont récupérables si le montant net de l’actif successoral est supérieur à
105 300 € (au 1er janvier 2024 pour les décès d’allocataires intervenus à compter de cette date) en métropole (150 000 € dans les DOM pour les décès d’allocataires intervenus à compter du 1er septembre 2024)
dans la limite d’un plafond annuel qui varie en fonction des revalorisations de la prestation.
Au 1er janvier 2024, ce plafond est de :
8 207,37 € pour une personne seule ;
10 980,22 € pour un couple si les 2 perçoivent cette prestation.
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Pour les bénéficiaires du Saspa
Si vous êtes bénéficiaire du Saspa, vous ne pouvez pas faire de demande d’aides à l’autonomie (DAA) via le service en ligne dédié.
Pour faciliter votre quotidien et vous accompagner, la MSA vous propose différentes aides (téléassistance, aide-ménagère, déménagement…) en tant que bénéficiaire du Saspa. Des formulaires spécifiques, à renvoyer directement via votre espace privé ou par courrier, sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous. Pour toutes vos demandes et vos questions, une ligne téléphonique vous est réservée : 03 25 30 26 25 (le lundi, mardi et jeudi de 13h30 à 17h00 – 16h30 le vendredi ; fermeture le mercredi).
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