Mis à jour le 24/11/2022
Vous souhaitez contester une décision de votre MSA relative à une prestation ou des cotisations, le médiateur peut vous aider.
Personnalité neutre et indépendante, il a pour mission de trouver un terrain d'entente en cas de litige entre la MSA et ses adhérents. La MSA est le premier organisme de sécurité sociale à avoir mis en place un dispositif national de médiation en 2000.
1/ Rôle, missions et pouvoirs du médiateur
2/ Dans quels cas saisir le médiateur
3/  Comment saisir le médiateur ?
4/ Jean-Marie Marx, médiateur de la MSA
3/  Comment saisir le médiateur ?
Si votre contestation p
orte sur l’application du droit à votre situation
, merci d’
adresser en premier votre contestation au président de la commission de recours amiable
de la caisse avec laquelle vous avez un litige.
Si vous souhaitez maintenir votre contestation lorsque vous aurez reçu la notification de décision de cette commission, vous devrez impérativement en
adresser une copie au Médiateur (de préférence sous forme numérisée)
afin  qu’il puisse vous indiquer si votre litige entre bien dans son champ de compétences. Nous vous remercions pour votre compréhension.
Procédure de saisine
La médiation en période de crise sanitaire
Durant la période de confinement, vous gardez la possibilité de recourir au médiateur de la MSA. Toutefois, du fait des problèmes de courrier postal (acheminement et traitement administratif), nous vous invitons à
privilégier la saisine par internet
pour un traitement rapide de votre demande. Les réponses aux saisines par voie postale peuvent en effet connaître d’importants retards. Pour cela merci d’utiliser le formulaire en ligne de demande de médiation disponible sur la partie droite de cette page. Merci de votre compréhension.
Par voie écrite uniquement.
Soit par internet
via un formulaire qui vous permet notamment de vérifier que votre litige est effectivement recevable par le médiateur :
> Accéder au service de saisine en ligne du médiateur
Soit par lettre postale
à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la MSA
19 rue de Paris
CS 50070
93013 BOBIGNY CEDEX
Dans tous les cas, la saisine doit comporter un exposé clair du litige, l’objet précis de la réclamation et les pièces utiles la concernant, comme la décision de la commission de recours amiable.
Le département médiation reviendra ensuite vers vous, si nécessaire, pour vous demander certains éléments probants.
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Documents
Rapport du médiateur 2023
Charte de la médiation de la MSA
Rapport annuel exercice 2022 du Médiateur de la MSA
Rapport annuel exercice 2021 du Médiateur de la MSA
Rapport annuel exercice 2020 du médiateur de la MSA
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Sites utiles
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