La dissolution de l'Assemblée nationale, une arme présidentielle ? Dernière modification :
                        8 juillet 2024
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4 minutes
Infographie L’essentiel Le président a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale. La
dissolution
Acte par lequel le Chef de l'État met fin par anticipation au mandat de l'ensemble des membres d'une assemblée parlementaire (en France, seule l'Assemblée nationale peut être dissoute)
met fin au mandat des députés en fonction et entraîne l'organisation de nouvelles élections législatives. La dissolution ne peut pas être organisée dans certains cas :
dans l'année qui suit une précédente dissolution ;
lors de l'application des pouvoirs exceptionnels du président de la République (article 16) ;
quand la fonction de président de la République est exercée par intérim par le président du Sénat. En détail Tout déplier
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Un pouvoir propre du Président
L'
article 12
de la Constitution autorise le
président de la République
à prononcer la dissolution
Acte par lequel le Chef de l'État met fin par anticipation au mandat de l'ensemble des membres d'une assemblée parlementaire (en France, seule l'Assemblée nationale peut être dissoute)
de l’
Assemblée nationale
(il ne peut pas dissoudre le
Sénat
). Pour dissoudre l'Assemblée, il doit d'abord consulter le
Premier ministre
et les présidents des deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat), mais il n’est pas obligé de tenir compte de leurs avis.
La dissolution
Acte par lequel le Chef de l'État met fin par anticipation au mandat de l'ensemble des membres d'une assemblée parlementaire (en France, seule l'Assemblée nationale peut être dissoute)
fait partie des
pouvoirs propres
du président de la République. Toutefois, la dissolution
Acte par lequel le Chef de l'État met fin par anticipation au mandat de l'ensemble des membres d'une assemblée parlementaire (en France, seule l'Assemblée nationale peut être dissoute)
de l’Assemblée est impossible dans trois cas de figure :
dans l’année qui suit une première dissolution ;
lorsque les pouvoirs de crise de l’
article 16
sont appliqués ;
pendant les périodes d’
intérim
de la présidence.
Après la dissolution
Acte par lequel le Chef de l'État met fin par anticipation au mandat de l'ensemble des membres d'une assemblée parlementaire (en France, seule l'Assemblée nationale peut être dissoute)
, les élections législatives doivent être organisées dans un délai de 20 à 40 jours.
La dissolution de 1962 : la prééminence du Président
En 1962, Charles de Gaulle lance la
révision de la Constitution
pour élire le président de la République au suffrage universel par la procédure du
référendum
Procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet de texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive
de l'
article 11
. Cette réforme est contestée, tant sur le fond que sur la forme, dans les rangs mêmes de sa majorité.
Dans la nuit du 4 au 5 octobre, une
motion de censure
est adoptée à la majorité absolue par les députés et renverse le gouvernement Pompidou. Le général de Gaulle réplique immédiatement par la dissolution
Acte par lequel le Chef de l'État met fin par anticipation au mandat de l'ensemble des membres d'une assemblée parlementaire (en France, seule l'Assemblée nationale peut être dissoute)
de l’Assemblée. Les élections législatives des 18 et 25 novembre sont un succès pour lui : les gaullistes réunissent plus de 40% des voix au second tour.
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Une arme pour résoudre des crises
La dissolution
Acte par lequel le Chef de l'État met fin par anticipation au mandat de l'ensemble des membres d'une assemblée parlementaire (en France, seule l'Assemblée nationale peut être dissoute)
permet au président de la République de résoudre une crise ou un blocage institutionnel en cours ou à venir. C’est un
pouvoir d’arbitrage
.
Depuis 1958, six dissolutions de l'Assemblée nationale ont eu lieu. Néanmoins, toutes ne se sont pas déroulées dans les mêmes conditions et n'ont pas eu les mêmes effets.
celle de 1962, évoquée précédemment ;
celle de 1968, décidée par Charles de Gaulle alors qu'il dispose déjà d'une majorité favorable au gouvernement. Dans le contexte de mai 1968, il s'agit moins de résoudre une crise institutionnelle que politique, en demandant aux citoyens de retourner aux urnes et de renouveler leur confiance dans le gouvernement et par là, dans la personne de Charles de Gaulle. On appelle cela une
dissolution plébiscitaire
;
les dissolutions de 1981 et 1988, décidées par François Mitterrand ont à l'inverse pour objectif de
faire basculer la majorité parlementaire
-
alors opposée au gouvernement - à la faveur de ce dernier. Ces deux dissolutions ont pour but de mettre en cohérence la majorité présidentielle et celle des députés ;
la dissolution de 1997 fait figure d'exception, puisqu'elle se solde par des élections législatives défavorables au président Jacques Chirac. Ce dernier, qui disposait d'une majorité à l'Assemblée, avait décidé de provoquer des élections législatives anticipées et ainsi bousculer l'agenda politique. Certains ont pu parler de
dissolution opportuniste
, "à l’anglaise".
une sixième dissolution a été décidée par le président de la République le 9 juin 2024
. À l'issue des
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
, aucun parti ou groupement politique n'a obtenu la majorité absolue à l'Assemblée nationale.
Pouvait-on dissoudre la Chambre basse avant 1958 ?
Sous la IIIe République
, le Président pouvait dissoudre la Chambre des députés (nom de la
chambre basse
à l’époque) mais seulement avec l’accord du Sénat. Du fait de son usage, jugé abusif, par le maréchal de Mac Mahon, président monarchiste, contre une chambre républicaine en 1877, la dissolution
Acte par lequel le Chef de l'État met fin par anticipation au mandat de l'ensemble des membres d'une assemblée parlementaire (en France, seule l'Assemblée nationale peut être dissoute)
a été considérée comme portant atteinte à la souveraineté nationale, dont les députés sont les représentants. Elle n’a plus été utilisée par la suite.
La
IVe République
prévoyait la dissolution
Acte par lequel le Chef de l'État met fin par anticipation au mandat de l'ensemble des membres d'une assemblée parlementaire (en France, seule l'Assemblée nationale peut être dissoute)
mais avec des conditions tellement restrictives qu’elle n’a eu lieu qu’une fois, en 1955.
19442 la dissolution de lassemblee nationale une arme presidentielle
la dissolution de l'assemblée nationale, une arme présidentielle ? dernière modification : 8 juillet 2024 temps de lecture 4 minutes infographie l’essentiel le président a le pouvoir de dissoudre l'assemblée nationale. la dissolution acte par lequel le chef de l'état met fin par anticipation au mandat de l'ensemble des membres d'une assemblée parlementaire (en france, seule l'assemblée nationale peut être dissoute) met fin au mandat des députés en fonction et entraîne l'organisation de nouvelles élections législatives. la dissolution ne peut pas être organisée dans certains cas : dans l'année qui suit une précédente dissolution ; lors de l'application des pouvoirs exceptionnels du président de la république (article 16) ; quand la fonction de président de la république est exercée par intérim par le président du sénat. en détail tout déplier 1 un pouvoir propre du président l' article 12 de la constitution autorise le président de la république à prononcer la dissolution acte par lequel le chef de l'état met fin par anticipation au mandat de l'ensemble des membres d'une assemblée parlementaire (en france, seule l'assemblée nationale peut être dissoute) de l’ assemblée nationale (il ne peut pas dissoudre le sénat ). pour dissoudre l'assemblée, il doit d'abord consulter le premier ministre et les présidents des deux assemblées (assemblée nationale et sénat), mais il n’est pas obligé de tenir compte de leurs avis. la dissolution acte par lequel le chef de l'état met fin par anticipation au mandat de l'ensemble des membres d'une assemblée parlementaire (en france, seule l'assemblée nationale peut être dissoute) fait partie des pouvoirs propres du président de la république. toutefois, la dissolution acte par lequel le chef de l'état met fin par anticipation au mandat de l'ensemble des membres d'une assemblée parlementaire (en france, seule l'assemblée nationale peut être dissoute) de l’assemblée est impossible dans trois cas de figure : dans l’année qui suit une première dissolution ; lorsque les pouvoirs de crise de l’ article 16 sont appliqués ; pendant les périodes d’ intérim de la présidence. après la dissolution acte par lequel le chef de l'état met fin par anticipation au mandat de l'ensemble des membres d'une assemblée parlementaire (en france, seule l'assemblée nationale peut être dissoute) , les élections législatives doivent être organisées dans un délai de 20 à 40 jours. la dissolution de 1962 : la prééminence du président en 1962, charles de gaulle lance la révision de la constitution pour élire le président de la république au suffrage universel par la procédure du référendum procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet de texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive de l' article 11 . cette réforme est contestée, tant sur le fond que sur la forme, dans les rangs mêmes de sa majorité. dans la nuit du 4 au 5 octobre, une motion de censure est adoptée à la majorité absolue par les députés et renverse le gouvernement pompidou. le général de gaulle réplique immédiatement par la dissolution acte par lequel le chef de l'état met fin par anticipation au mandat de l'ensemble des membres d'une assemblée parlementaire (en france, seule l'assemblée nationale peut être dissoute) de l’assemblée. les élections législatives des 18 et 25 novembre sont un succès pour lui : les gaullistes réunissent plus de 40% des voix au second tour. 2 une arme pour résoudre des crises la dissolution acte par lequel le chef de l'état met fin par anticipation au mandat de l'ensemble des membres d'une assemblée parlementaire (en france, seule l'assemblée nationale peut être dissoute) permet au président de la république de résoudre une crise ou un blocage institutionnel en cours ou à venir. c’est un pouvoir d’arbitrage . depuis 1958, six dissolutions de l'assemblée nationale ont eu lieu. néanmoins, toutes ne se sont pas déroulées dans les mêmes conditions et n'ont pas eu les mêmes effets. celle de 1962, évoquée précédemment ; celle de 1968, décidée par charles de gaulle alors qu'il dispose déjà d'une majorité favorable au gouvernement. dans le contexte de mai 1968, il s'agit moins de résoudre une crise institutionnelle que politique, en demandant aux citoyens de retourner aux urnes et de renouveler leur confiance dans le gouvernement et par là, dans la personne de charles de gaulle. on appelle cela une dissolution plébiscitaire ; les dissolutions de 1981 et 1988, décidées par françois mitterrand ont à l'inverse pour objectif de faire basculer la majorité parlementaire - alors opposée au gouvernement - à la faveur de ce dernier. ces deux dissolutions ont pour but de mettre en cohérence la majorité présidentielle et celle des députés ; la dissolution de 1997 fait figure d'exception, puisqu'elle se solde par des élections législatives défavorables au président jacques chirac. ce dernier, qui disposait d'une majorité à l'assemblée, avait décidé de provoquer des élections législatives anticipées et ainsi bousculer l'agenda politique. certains ont pu parler de dissolution opportuniste , "à l’anglaise". une sixième dissolution a été décidée par le président de la république le 9 juin 2024 . à l'issue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 , aucun parti ou groupement politique n'a obtenu la majorité absolue à l'assemblée nationale. pouvait-on dissoudre la chambre basse avant 1958 ? sous la iiie république , le président pouvait dissoudre la chambre des députés (nom de la chambre basse à l’époque) mais seulement avec l’accord du sénat. du fait de son usage, jugé abusif, par le maréchal de mac mahon, président monarchiste, contre une chambre républicaine en 1877, la dissolution acte par lequel le chef de l'état met fin par anticipation au mandat de l'ensemble des membres d'une assemblée parlementaire (en france, seule l'assemblée nationale peut être dissoute) a été considérée comme portant atteinte à la souveraineté nationale, dont les députés sont les représentants. elle n’a plus été utilisée par la suite. la ive république prévoyait la dissolution acte par lequel le chef de l'état met fin par anticipation au mandat de l'ensemble des membres d'une assemblée parlementaire (en france, seule l'assemblée nationale peut être dissoute) mais avec des conditions tellement restrictives qu’elle n’a eu lieu qu’une fois, en 1955.