Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024  Code du travail
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Partie réglementaire   (Articles R1111-1 à R8323-1)
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Première partie : Les relations individuelles de travail  (Articles R1111-1 à R1524-14)
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Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes  (Articles R1412-1 à Annexe à l'article R1422-4)
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Titre II : Institution, organisation et fonctionnement  (Articles R1422-1 à D1423-75)
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Chapitre III : Organisation et fonctionnement (Articles R1423-1 à D1423-75)
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Section 8 : Dépenses du conseil de prud'hommes (Articles R1423-51 à D1423-75)
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Sous-section 4 : Conseillers prud'hommes (Articles R1423-55 à D1423-70)
Article R1423-55
Article D1423-56
Article D1423-57
Article D1423-58
Article D1423-59
Article D1423-60
Article D1423-61
Article D1423-62
Article D1423-63
Article D1423-63-1
Article D1423-64
Article D1423-65
Article D1423-66
Article D1423-66-1
Article D1423-67
Article D1423-68
Article D1423-69
Article D1423-70
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Article D1423-56
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024
Modifié par Décret n°2023-1206 du 18 décembre 2023 - art. 1
Le conseiller prud'homme salarié qui exerce l'une des activités énumérées à
l'article R. 1423-55
perçoit une allocation pour ses vacations dont le taux horaire est fixé à 12,00 euros dans les cas suivants :
1° Lorsqu'il exerce cette activité en dehors des heures de travail ;
2° Lorsqu'il a cessé son activité professionnelle ;
3° Lorsqu'il est demandeur d'emploi.
Conformément à l'article 2 du décret n° 2023-1206 du 18 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
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