Version en vigueur depuis le 28 avril 2022  Code du travail
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Partie réglementaire   (Articles R1111-1 à R8323-1)
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Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  (Articles R4121-1 à R4823-6)
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Livre VI : Institutions et organismes de prévention  (Articles R4621-1 à D4644-11)
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Titre II : Services de prévention et de santé au travail  (Articles R4621-1 à R4626-35)
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Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail (Articles R4624-1 à D4624-65)
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Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur (Articles R4624-10 à R4624-45-9)
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Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs (Articles R4624-22 à R4624-28-3)
Article R4624-22
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Paragraphe 1 : Définition des postes à risque  (Article R4624-23)
Article R4624-23
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Article R4624-23
Version en vigueur depuis le 28 avril 2022
Modifié par Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2
I.-Les postes présentant des risques particuliers mentionnés au premier alinéa de l'article
L. 4624-2
sont ceux exposant les travailleurs :
1° A l'amiante ;
2° Au plomb dans les conditions prévues à l'article
R. 4412-160
;
3° Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l'article
R. 4412-60
;
4° Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l'article
R. 4421-3
;
5° Aux rayonnements ionisants ;
6° Au risque hyperbare ;
7° Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages.
II.-Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code.
III.-S'il le juge nécessaire, l'employeur complète la liste des postes entrant dans les catégories mentionnées au I. par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2, après avis du ou des médecins concernés et du comité social et économique s'il existe, en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3 et, le cas échéant, la fiche d'entreprise prévue à l'article
R. 4624-46
. Cette liste est transmise au service de prévention et de santé au travail, tenue à disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des services de prévention des organismes de sécurité sociale et mise à jour tous les ans. L'employeur motive par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.
IV.-Le Conseil d'orientation des conditions de travail est consulté tous les trois ans sur la mise à jour éventuelle de la liste mentionnée au I du présent article.
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version en vigueur depuis le 28 avril 2022 code du travail replier partie réglementaire (articles r1111-1 à r8323-1) replier quatrième partie : santé et sécurité au travail (articles r4121-1 à r4823-6) replier livre vi : institutions et organismes de prévention (articles r4621-1 à d4644-11) replier titre ii : services de prévention et de santé au travail (articles r4621-1 à r4626-35) replier chapitre iv : actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail (articles r4624-1 à d4624-65) replier section 2 : suivi individuel de l'état de santé du travailleur (articles r4624-10 à r4624-45-9) replier sous-section 2 : suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs (articles r4624-22 à r4624-28-3) article r4624-22 déplier paragraphe 1 : définition des postes à risque (article r4624-23) article r4624-23 naviguer dans le sommaire du code article r4624-23 version en vigueur depuis le 28 avril 2022 modifié par décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2 i.-les postes présentant des risques particuliers mentionnés au premier alinéa de l'article l. 4624-2 sont ceux exposant les travailleurs : 1° a l'amiante ; 2° au plomb dans les conditions prévues à l'article r. 4412-160 ; 3° aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l'article r. 4412-60 ; 4° aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l'article r. 4421-3 ; 5° aux rayonnements ionisants ; 6° au risque hyperbare ; 7° au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages. ii.-présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code. iii.-s'il le juge nécessaire, l'employeur complète la liste des postes entrant dans les catégories mentionnées au i. par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail mentionnés au premier alinéa de l'article l. 4624-2, après avis du ou des médecins concernés et du comité social et économique s'il existe, en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article l. 4121-3 et, le cas échéant, la fiche d'entreprise prévue à l'article r. 4624-46 . cette liste est transmise au service de prévention et de santé au travail, tenue à disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des services de prévention des organismes de sécurité sociale et mise à jour tous les ans. l'employeur motive par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste. iv.-le conseil d'orientation des conditions de travail est consulté tous les trois ans sur la mise à jour éventuelle de la liste mentionnée au i du présent article. versions liens relatifs informations pratiques versions liens relatifs informations pratiques