justice des mineurs : les mesures alternatives renforcent la reponse penale...
justice penale
alternatives aux poursuites
peines
justice des mineurs
publie le 27 janvier 2017   mis à jour le 25 janvier 2024
2017   n°147  |  thierry mainaud, kevin marseau
la justice des mineurs a connu de nombreuses reformes legislatives au cours des vingt dernières annees. mais, durant la même periode, l’evolution la plus importante a ete l’implication accrue des parquets dans la reponse penale, particulièrement forte à l’egard des mineurs, qui a accompagne l’augmentation du nombre d’affaires poursuivables leur parvenant. les parquets ordonnent desormais directement des mesures dans le cadre des procedures alternatives aux poursuites. ces mesures ont concerne 57 % des mineurs poursuivables en 2015.
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et les peines, dont la prison ferme, ne font pas exception
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du côte des juges des enfants, les peines n'ont que très peu progresse face aux mesures educatives, mais elles sont loin de faire exception (44 % des condamnations en 2015). en revanche, les mesures educatives (48 %) ont recule pour laisser place aux sanctions educatives (3 %) et aux dispenses de mesure ou de peine (4 %). de même, les mesures inspirees de la justice restaurative (reparation, stages) prennent une place croissante dans la justice des mineurs, avec 8 % des peines et mesures principales en 2015.
l'emprisonnement est la principale peine prononcee et concerne trois condamnations sur dix (32 %), dont une sur dix avec au moins une partie ferme, de façon stable depuis trente ans. la duree moyenne des peines fermes a augmente, avec moins de peines courtes (notamment de moins d'un mois) et plus de peines longues (6 mois ou plus). en trente ans, le travail d'interêt general (8 %) a progresse, tandis que les amendes (3 %) sont moins frequentes. les sanctions educatives (3 %) restent peu prononcees. quant aux mesures educatives, les admonestations et remises à parents, n'impliquant pas de suivi educatif, representent toujours une part importante des peines et mesures principales (35 %), mais ont fortement decline (57 % en 1985). à l'inverse, la reparation (4 %) s'est developpee, mais c'est surtout la mise sous protection judiciaire (9 %) qui a connu un boom au detriment de la liberte surveillee, essentiellement prononcee en mesure complementaire.
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du côte des juges des enfants, les peines n'ont que très peu progresse face aux mesures educatives, mais elles sont loin de faire exception (44 % des condamnations en 2015). en revanche, les mesures educatives (48 %) ont recule pour laisser place aux sanctions educatives (3 %) et aux dispenses de mesure ou de peine (4 %). de même, les mesures inspirees de la justice restaurative (reparation, stages) prennent une place croissante dans la justice des mineurs, avec 8 % des peines et mesures principales en 2015.
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l'emprisonnement est la principale peine prononcee et concerne trois condamnations sur dix (32 %), dont une sur dix avec au moins une partie ferme, de façon stable depuis trente ans. la duree moyenne des peines fermes a augmente, avec moins de peines courtes (notamment de moins d'un mois) et plus de peines longues (6 mois ou plus). en trente ans, le travail d'interêt general (8 %) a progresse, tandis que les amendes (3 %) sont moins frequentes. les sanctions educatives (3 %) restent peu prononcees. quant aux mesures educatives, les admonestations et remises à parents, n'impliquant pas de suivi educatif, representent toujours une part importante des peines et mesures principales (35 %), mais ont fortement decline (57 % en 1985). à l'inverse, la reparation (4 %) s'est developpee, mais c'est surtout la mise sous protection judiciaire (9 %) qui a connu un boom au detriment de la liberte surveillee, essentiellement prononcee en mesure complementaire.
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l'emprisonnement est la principale peine prononcee et concerne trois condamnations sur dix (32 %), dont une sur dix avec au moins une partie ferme, de façon stable depuis trente ans. la duree moyenne des peines fermes a augmente, avec moins de peines courtes (notamment de moins d'un mois) et plus de peines longues (6 mois ou plus). en trente ans, le travail d'interêt general (8 %) a progresse, tandis que les amendes (3 %) sont moins frequentes. les sanctions educatives (3 %) restent peu prononcees. quant aux mesures educatives, les admonestations et remises à parents, n'impliquant pas de suivi educatif, representent toujours une part importante des peines et mesures principales (35 %), mais ont fortement decline (57 % en 1985). à l'inverse, la reparation (4 %) s'est developpee, mais c'est surtout la mise sous protection judiciaire (9 %) qui a connu un boom au detriment de la liberte surveillee, essentiellement prononcee en mesure complementaire.
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