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« Article L342-7-1 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie législative  (Articles L110-1 à L837-4)
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Livre III : ENTRÉE EN FRANCE (Articles L310-1 à L367-6)
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Titre IV : ZONE D'ATTENTE (Articles L340-1 à L343-11)
Article L340-1
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Chapitre II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE (Articles L342-1 à L342-19)
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Section 2 : Jugement de la requête aux fins de maintien en zone d'attente (Articles L342-5 à L342-11)
Article L342-5
Article L342-6
Article L342-7
Article L342-7-1
Article L342-8
Article L342-9
Article L342-10
Article L342-11
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Article L342-7-1
Version en vigueur depuis le 28 janvier 2024
Création LOI n°2024-42 du 26 janvier 2024 - art. 77 (V)
Le juge des libertés et de la détention, saisi aux fins de maintien en zone d'attente, rappelle à l'étranger les droits qui lui sont reconnus et s'assure que celui-ci a été, dans les meilleurs délais, pleinement informé de ses droits et placé en état de les faire valoir.
Il tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en zone d'attente simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la décision, à l'information sur les droits et à leur prise d'effet.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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