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« Article R521-5 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire  (Articles D110-1 à Annexe 10)
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Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES (Articles R510-1 à R597-3)
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Titre II : ACCÈS À LA PROCÉDURE D'ASILE (Articles R520-1 à R522-2)
Article R520-1
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Chapitre I : ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE D'ASILE (Articles R521-1 à R521-20)
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Section 2 : Procédure (Articles R521-5 à R521-13)
Article R521-5
Article R521-6
Article R521-7
Article R521-8
Article R521-9
Article R521-10
Article R*521-11
Article D521-12
Article R521-13
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Article R521-5
Version en vigueur depuis le 01 mai 2021
Création Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
L'étranger qui, n'étant pas déjà titulaire d'un titre de séjour, demande l'asile en application de l'article L. 521-1 doit présenter les pièces suivantes à l'appui de sa demande en vue de son enregistrement:
1° Les indications relatives à son état civil et, le cas échéant, à celui de son conjoint, de son partenaire avec lequel il est lié par une union civile ou de son concubin et de ses enfants à charge ;
2° Les documents mentionnés dans l'arrêté prévu par l'article R. 311-1 justifiant qu'il est entré régulièrement en France ou, à défaut, toutes indications portant sur les conditions de son entrée en France et les étapes de son voyage à partir de son pays d'origine ;
3° Deux photographies de face, tête nue, de format 3,5 cm × 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes ;
4° S'il dispose d'un domicile stable, l'indication de l'adresse où il est possible de lui faire parvenir toute correspondance pendant la durée de validité de l'attestation de demande d'asile.
Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.
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