Mis à jour le 26/02/2024
Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, co-exploitant ou cotisant de solidarité, votre appel de cotisations MSA inclut une contribution destinée à financer le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE). En fonction de votre filière, vous pouvez également cotiser auprès d'une section spécialisée du FMSE.
Montant de la cotisation
Qu'est-ce que le FMSE ?
Montant de la cotisation
Consultation des agriculteurs
Les agriculteurs affiliés au FMSE doivent être consultés chaque année sur le bilan de leur activité et leurs grandes orientations. Vous pouvez consulter les rapports d’activité et d’orientation du fonds, et participer à cette consultation électronique via le site internet
www.fmse.fr
Comment est recouvrée cette cotisation ?
Pour simplifier vos démarches, la MSA est chargée du recouvrement de la cotisation au FMSE en même temps que vos autres cotisations.
A NOTER
Si votre entreprise n'a pas de chef d'exploitation inscrit ou si vous êtes exploitant salarié, l'appel de cette cotisation intervient avec l'émission des cotisations sur salaires du 3e trimestre.
A NOTER
La cotisation FMSE doit être déclarée chaque année dans la DSN d'octobre.
Quel est le montant de la cotisation ?
La cotisation commune obligatoire au FMSE est fixée à
20 € par an
par exploitant.
Elle permet de financer des programmes d'indemnisation  communs à plusieurs secteurs de production, de couvrir le risque environnemental et de participer aux programmes d'indemnisation des sections spécialisées du FMSE.
Les sections spécialisées
Ces sections concernent aujourd’hui les producteurs de betteraves sucrières, de fruits, de légumes frais, de légumes destinés à la transformation, d’olives, de pommes de terre, de plants de pommes de terre, ainsi que les éleveurs de volailles, de lapins, de gibiers à plumes, de porcs et de ruminants, les viticulteurs, les pépiniériste et horticulteurs
En fonction de l'activité que vous exercez ou du type de production, votre appel de cotisations peut inclure une cotisation complémentaire au FMSE.
Son montant varie selon la section spécialisée et votre statut.
La MSA recouvre cette cotisation complémentaire pour les sections spécialisées suivantes :
Aviculture-Cuniculture
Fruits
Légumes frais
Oléiculture
Pépinière - Horticulture
Viticulture
Montants des cotisations complémentaires au FMSE pour 2023 - 2024
Sections
Activité principale
Activité secondaire
Cotisant de solidarité
Commune
20 €
20 €
20 €
Aviculture-Cuniculture
48 €
48 €
48 €
Fruits
60 €
35 €
10 €
Légumes frais
22 € (en 2023)
50 € (en 2024)
22 € (en 2023)
50 € (en 2024)
10 €
Oléiculture
80 €
50 €
10 €
Pépinière - Horticulture
50 €
50 €
50 €
Viticulture
5 €
5 €
5 €
Mise à jour : février 2024
A NOTER
Si vous produisez des légumes pour l'industrie, vous pouvez cotiser à la section Légumes transformés. Vous verserez votre cotisation au CENALDI, chargé du recouvrement des cotisations pour cette section.
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Cotisations FMSE 2023 et 2024
Information cotisations aux sections légumes frais et légumes destinés à la transformation 2022-23
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Site utile
Le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE) :
www.fmse.fr
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mis à jour le 26/02/2024 si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, co-exploitant ou cotisant de solidarité, votre appel de cotisations msa inclut une contribution destinée à financer le fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental (fmse). en fonction de votre filière, vous pouvez également cotiser auprès d'une section spécialisée du fmse. montant de la cotisation qu'est-ce que le fmse ? montant de la cotisation consultation des agriculteurs les agriculteurs affiliés au fmse doivent être consultés chaque année sur le bilan de leur activité et leurs grandes orientations. vous pouvez consulter les rapports d’activité et d’orientation du fonds, et participer à cette consultation électronique via le site internet www.fmse.fr comment est recouvrée cette cotisation ? pour simplifier vos démarches, la msa est chargée du recouvrement de la cotisation au fmse en même temps que vos autres cotisations. a noter si votre entreprise n'a pas de chef d'exploitation inscrit ou si vous êtes exploitant salarié, l'appel de cette cotisation intervient avec l'émission des cotisations sur salaires du 3e trimestre. a noter la cotisation fmse doit être déclarée chaque année dans la dsn d'octobre. quel est le montant de la cotisation ? la cotisation commune obligatoire au fmse est fixée à 20 € par an par exploitant. elle permet de financer des programmes d'indemnisation communs à plusieurs secteurs de production, de couvrir le risque environnemental et de participer aux programmes d'indemnisation des sections spécialisées du fmse. les sections spécialisées ces sections concernent aujourd’hui les producteurs de betteraves sucrières, de fruits, de légumes frais, de légumes destinés à la transformation, d’olives, de pommes de terre, de plants de pommes de terre, ainsi que les éleveurs de volailles, de lapins, de gibiers à plumes, de porcs et de ruminants, les viticulteurs, les pépiniériste et horticulteurs en fonction de l'activité que vous exercez ou du type de production, votre appel de cotisations peut inclure une cotisation complémentaire au fmse. son montant varie selon la section spécialisée et votre statut. la msa recouvre cette cotisation complémentaire pour les sections spécialisées suivantes : aviculture-cuniculture fruits légumes frais oléiculture pépinière - horticulture viticulture montants des cotisations complémentaires au fmse pour 2023 - 2024 sections activité principale activité secondaire cotisant de solidarité commune 20 € 20 € 20 € aviculture-cuniculture 48 € 48 € 48 € fruits 60 € 35 € 10 € légumes frais 22 € (en 2023) 50 € (en 2024) 22 € (en 2023) 50 € (en 2024) 10 € oléiculture 80 € 50 € 10 € pépinière - horticulture 50 € 50 € 50 € viticulture 5 € 5 € 5 € mise à jour : février 2024 a noter si vous produisez des légumes pour l'industrie, vous pouvez cotiser à la section légumes transformés. vous verserez votre cotisation au cenaldi, chargé du recouvrement des cotisations pour cette section.