Je suis une entreprise, les démarches à accomplir
Le guichet des formalités des entreprises est l’organisme unique vous permettant d'accomplir de manière dématérialisée les démarches de création, modification  ou cessation de votre entreprise. Il assure également la transmission des informations aux organismes partenaires.
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Je ne suis pas une entreprise, je relève d’une procédure spécifique
Vous souhaitez créer, modifier ou cesser une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
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Les conséquences fiscales
La cessation d'activité d'une entreprise peut avoir des causes multiples : départ en retraite, vente de l'entreprise, décès de l'exploitant. Quelles sont les conséquences fiscales ?
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Vos Questions / Nos Réponses
Je déclare ma cessation d’activité, ai-je d’autres démarches à accomplir ?
Je cesse mon activité, ai-je droit à une exonération en cas de plus-value professionnelle ?
L'année de cessation, suis-je redevable de la totalité de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
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Démarches et fiches pratiques
Je cesse mon activité
Vous cessez votre activité. Quelles sont les principales conséquences fiscales ? Quelles démarches devez-vous effectuer ?
je suis une entreprise, les démarches à accomplir le guichet des formalités des entreprises est l’organisme unique vous permettant d'accomplir de manière dématérialisée les démarches de création, modification ou cessation de votre entreprise. il assure également la transmission des informations aux organismes partenaires. > lire la suite je ne suis pas une entreprise, je relève d’une procédure spécifique vous souhaitez créer, modifier ou cesser une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises ? une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités. > lire la suite les conséquences fiscales la cessation d'activité d'une entreprise peut avoir des causes multiples : départ en retraite, vente de l'entreprise, décès de l'exploitant. quelles sont les conséquences fiscales ? > lire la suite vos questions / nos réponses je déclare ma cessation d’activité, ai-je d’autres démarches à accomplir ? je cesse mon activité, ai-je droit à une exonération en cas de plus-value professionnelle ? l'année de cessation, suis-je redevable de la totalité de la cotisation foncière des entreprises (cfe) ? accès aux services en ligne bodacc documentation utile démarches et fiches pratiques