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Le dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie
Rénovation énergétique
Le dispositif Denormandie s’adresse aux particuliers souhaitant investir dans un logement ancien pour le mettre en location. Elle vise à encourager la réalisation de travaux énergétiques dans des habitations en mauvais état par le biais d’une réduction d’impôts.
L'abattement fiscal proposé dépend de la durée pendant laquelle vous vous engagez à louer votre logement :
-    Pour une location de 6 ans, vous pourrez bénéficier d’une réduction de 12 % du prix de votre logement
-    Une location de 9 ans vous propose un abattement fiscal à hauteur de 18 %
-    Pour une location de 12 ans, la réduction d’impôt est à hauteur de 21 % du bien
Ce dispositif intègre votre investissement global, c'est-à-dire le prix initial du bien ainsi que le coût dédié aux travaux de rénovation.
Les conditions pour en bénéficier
Sélectionnez votre situation
Propriétaire Bailleur
Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, vous devez remplir les conditions suivantes :
Vous êtes un propriétaire bailleur achetant un bien à renover dans un des territoires éligibles à l’aide
Vous souhaitez mettre votre logement vide en location longue durée pendant 6,9 ou 12 ans.
Le dispositif Denormandie s’applique dans les 222 villes du Plan Action coeur de ville. Certaines villes impliquées dans une opération de revitalisation du territoire, prévue par la loi Orlan, peuvent aussi proposer à des particuliers ou promoteurs de rénover et louer par le biais d’une réduction d'impôts.
Pour profiter du dispositif Denormandie, 25% de votre investissement global doit être dédié aux travaux de rénovation de votre logement.
Les travaux éligibles sont les suivants :
Les travaux qui prévoient une modernisation, un assainissement et un aménagement de surfaces habitables nouvelles
Les travaux concernant la création de surfaces habitables nouvelles
Les travaux de rénovation énergétique visant à réaliser des économies d’énergie
Si votre logement a plus de deux ans, un taux de TVA de 10 %, voire de 5,5 % peut s’appliquer selon les conditions remplies.
Le plafond des dépenses pris en charge est de maximum 300 000 euros. Suite à votre rénovation, les loyers appliqués seront plafonnés de manière à maintenir une offre de logement accessible.
Bon à savoir
Pour que votre demande soit acceptée, vous devez déposer votre demande avec les devis des travaux à réaliser.
Les autres rénovations énergétiques
Plus de confort thermique, moins de factures d’énergie et de CO2 :
Accessible sous condition de ressources et adaptée en fonction des différents besoins et moyens, son montant est forfaitaire de manière à stimuler les travaux les plus vertueux.
Bien isoler votre habitat
Un logement mal isolé génère des pertes conséquentes de chaleur en hiver et de fraîcheur en été par le toit, les murs, les portes, les fenêtres et le sol.
Isolation
Le système de ventilation
Dans le cadre de vos travaux de rénovation, la ventilation est un sujet essentiel pour la qualité de l’air de votre logement.
Ventilation
Le système de chauffage / chauffe-eau
Aujourd’hui, le système de chauffage est la première source de consommation énergétique de votre logement.
Chauffage/Chauffe-eau
Le système de régulation
Avec un système de régulation de chauffage (thermostat), vous maintenez une température ambiante confortable dans votre logement quand c’est nécessaire.
Régulation
En savoir plus
Guide des aides financières 2024
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Après avoir réalisé des travaux d’adaptation à la perte d’autonomie ou au handicap, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt. Le crédit d'impôt est désormais réservé aux…
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MaPrimeRénov' Copropriété est une aide de l’État pour la rénovation énergétique des copropriétés, accessible à tous les copropriétaires.
Les aides du ministère des Outre-mer
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L'aide MaPrimeRénov' en Outre-mer
Vous souhaitez vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique ?
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Depuis le 1er janvier 2024, l’aide MaPrimeAdapt’ finance la réalisation des travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées et celles en situation de handicap…
MaPrimeRénov’ Copropriété en Outre-mer
MaPrimeRénov' Copropriété en Outre-Mer est une aide de l’État pour la rénovation énergétique des copropriétés, accessible à tous les copropriétaires situés en Guadeloupe…
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