le « montant net social » est constitue de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux remunerations et revenus de remplacement, diminuees des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.
de quoi s’agit il ?
le « montant net social » des allocations correspond au montant brut après deduction des contributions sociales legales obligatoires, c’est à dire les contributions payees par l’ensemble des salaries ou allocataires.
la connaissance de ce montant net social permet de simplifier et renforcer l’accès aux droits aux prestations de solidarite. il sera en effet necessaire au calcul du revenu de solidarite active (rsa) et de la prime d’activite, verses par la caf ou la msa, à partir de 2024.
comment les usagers auront il l’information ?
a compter du 1er janvier 2024, les demandeurs d’emploi inscrits à france travail pourront avoir connaissance de ce montant net social grâce au releve de leur situation mensuel.
le releve de situation est disponible sur l’
espace personnel
du demandeur d’emploi suite à chaque paiement de la part de france travail.
c’est ce montant qui devra être reporte par l’interesse dans le cadre des declarations de ressources necessaires requises dans le cadre de la demande de rsa ou de la prime d’activite.
pour en savoir plus
montant net social des allocations qu’ils perçoivent
le « montant net social » est constitue de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux remunerations et revenus de remplacement, diminuees des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables. de quoi s’agit il ? le « montant net social » des allocations correspond au montant brut après deduction des contributions sociales legales obligatoires, c’est à dire les contributions payees par l’ensemble des salaries ou allocataires. la connaissance de ce montant net social permet de simplifier et renforcer l’accès aux droits aux prestations de solidarite. il sera en effet necessaire au calcul du revenu de solidarite active (rsa) et de la prime d’activite, verses par la caf ou la msa, à partir de 2024. comment les usagers auront il l’information ? a compter du 1er janvier 2024, les demandeurs d’emploi inscrits à france travail pourront avoir connaissance de ce montant net social grâce au releve de leur situation mensuel. le releve de situation est disponible sur l’ espace personnel du demandeur d’emploi suite à chaque paiement de la part de france travail. c’est ce montant qui devra être reporte par l’interesse dans le cadre des declarations de ressources necessaires requises dans le cadre de la demande de rsa ou de la prime d’activite. pour en savoir plus