Quels sont les pouvoirs exceptionnels définis par l'article 16 de la Constitution ? Dernière modification :
                        15 janvier 2024
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Quiz L’essentiel L'article 16 de la Constitution peut être déclenché en cas de menace grave et immédiate contre les institutions de la République et si le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu.
Le président de la République exerce alors
les pouvoirs législatif et exécutif
.
L’article 16 a été utilisé du 23 avril au 29 septembre 1961, à la suite du putsch des généraux en Algérie. En détail Tout déplier
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Conditions de mise en œuvre de l'article 16
Les dispositions introduites par l'article 16 de la Constitution sont sans précédent dans la tradition républicaine. Nourries par le souvenir de juin 1940, elles instituent une période temporaire de concentration des pouvoirs législatif et exécutif entre les mains du président de la République, destinée à sauvegarder la démocratie et à rétablir le fonctionnement des pouvoirs publics dans les meilleurs délais.
Le texte fixe des
conditions strictes
pour l'application des pouvoirs de l'article 16. Deux conditions de fond doivent être réunies :
l’existence d’une
menace grave et immédiate
pesant sur les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire ou l’exécution des engagements internationaux de la France ;
l’
interruption du fonctionnement régulier
des pouvoirs publics constitutionnels.
Avant de mettre en œuvre ce texte,
le Président doit consulter
le Premier ministre, les présidents des assemblées, le Conseil constitutionnel dont l’avis est publié, et informer la Nation par un
message
.
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Contenu et durée d'exercice des pouvoirs exceptionnels de l'article 16
Pendant la mise en œuvre de l’article 16 :
le Président dispose de la
plénitude des pouvoirs législatif et exécutif
;
le
Parlement
se réunit de plein droit ;
le président de la République
ne peut pas dissoudre l’Assemblée
nationale.
Aucune durée maximale
n’est prévue par la Constitution.
Néanmoins,
depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
, après 30 jours d’exercice de ces pouvoirs exceptionnels, chaque président des assemblées, 60 députés ou sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel afin d’examiner si les conditions justifiant ces pouvoirs de crise sont toujours réunies. Après 60 jours, le Conseil procède de plein droit à cet examen sans avoir besoin d’être saisi.
Le général
de Gaulle
a utilisé l’article 16 du 23 avril au 29 septembre
1961
, à la suite du putsch des généraux en Algérie.
273931 les pouvoirs exceptionnels definis par larticle 16 de la constitution
quels sont les pouvoirs exceptionnels définis par l'article 16 de la constitution ? dernière modification : 15 janvier 2024 temps de lecture 2 minutes vidéo podcast quiz l’essentiel l'article 16 de la constitution peut être déclenché en cas de menace grave et immédiate contre les institutions de la république et si le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu. le président de la république exerce alors les pouvoirs législatif et exécutif . l’article 16 a été utilisé du 23 avril au 29 septembre 1961, à la suite du putsch des généraux en algérie. en détail tout déplier 1 conditions de mise en œuvre de l'article 16 les dispositions introduites par l'article 16 de la constitution sont sans précédent dans la tradition républicaine. nourries par le souvenir de juin 1940, elles instituent une période temporaire de concentration des pouvoirs législatif et exécutif entre les mains du président de la république, destinée à sauvegarder la démocratie et à rétablir le fonctionnement des pouvoirs publics dans les meilleurs délais. le texte fixe des conditions strictes pour l'application des pouvoirs de l'article 16. deux conditions de fond doivent être réunies : l’existence d’une menace grave et immédiate pesant sur les institutions de la république, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire ou l’exécution des engagements internationaux de la france ; l’ interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels. avant de mettre en œuvre ce texte, le président doit consulter le premier ministre, les présidents des assemblées, le conseil constitutionnel dont l’avis est publié, et informer la nation par un message . 2 contenu et durée d'exercice des pouvoirs exceptionnels de l'article 16 pendant la mise en œuvre de l’article 16 : le président dispose de la plénitude des pouvoirs législatif et exécutif ; le parlement se réunit de plein droit ; le président de la république ne peut pas dissoudre l’assemblée nationale. aucune durée maximale n’est prévue par la constitution. néanmoins, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 , après 30 jours d’exercice de ces pouvoirs exceptionnels, chaque président des assemblées, 60 députés ou sénateurs peuvent saisir le conseil constitutionnel afin d’examiner si les conditions justifiant ces pouvoirs de crise sont toujours réunies. après 60 jours, le conseil procède de plein droit à cet examen sans avoir besoin d’être saisi. le général de gaulle a utilisé l’article 16 du 23 avril au 29 septembre 1961 , à la suite du putsch des généraux en algérie.