Mis à jour le 22/05/2024
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés à partir des données de la paie. Retrouvez toutes les informations utiles sur la transmission de votre déclaration et sur l'accès aux fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires.
1/ Je paramètre mon logiciel de paie
2/ Je mets à jour les fiches de paramétrage des organismes complémentaires (FPOC)
3/ Je dépose ma DSN, je fais un signalement d'événement
4/ Je vérifie mes déclarations et mes règlements
5/ Je ne respecte pas mon obligation de déclaration DSN mensuelle : quelles conséquences ?
3/ Je dépose ma DSN, je fais un signalement d'événement
Quand envoyer sa DSN ?
La DSN mensuelle
L'heure limite du dépôt de la DSN le jour d'échéance est 12h (midi) en France métropolitaine.
La DSN liée à la paie d’un mois M doit être transmise avant le 5 ou le 15 du mois suivant (M+1) :
au plus tard
le 5 du mois
M+1 pour les employeurs dont l'effectif est d'au moins 50 salariés et qui procèdent au paiement des salaires au cours du même mois que la période de travail ;
au plus tard
le 15 du mois
M+1 pour les employeurs de moins de 50 salariés et ceux de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de paie.
> Consulter les échéances de déclaration et de paiement
Les signalements d'événements
Lorsque votre salarié est en arrêt de travail pour maladie, maternité, paternité ou adoption, qu’il reprend son activité ou que son contrat prend fin, vous devez le signaler
dans les 5 jours
.
Les signalements d’événements s’effectuent directement depuis votre logiciel de paie ou depuis Mon espace privé MSA,
en déposant une DSN spécifique en cours de mois
(ou via la DSN mensuelle uniquement si l’évènement survient dans les 5 jours précédant son envoi).
> DSN : comment signaler un événement ?
A NOTER :
Pensez à utiliser le nouveau service en ligne "Décomptes d'indemnités journalières". Ce service vous permet d’accéder au montant des indemnités journalières versées, à vos salariés dans le cadre d’une subrogation, suite à un arrêt de travail (arrêt maladie, accident du travail, accident de trajet). Le décompte peut être consulté ou téléchargé au format PDF par établissement ou par individu.
Les données peuvent aussi être exportées au format CSV pour être ensuite intégrées dans votre logiciel de paie.
Le service est accessible depuis Mon espace privé, dans la rubrique Maladie et accident
Comment déposer sa DSN ?
Pour transmettre vos DSN, il existe deux possibilités :
Soit votre logiciel de paie envoie automatiquement le fichier DSN (on parle de "machine to machine") ;
Soit vous créez un fichier DSN à partir de votre logiciel de paie, puis vous le déposez sur le site de votre MSA dans Mon espace privé (ou sur net-entreprises.fr).
Dans les 2 cas, vous pouvez suivre la transmission et la bonne réception de vos DSN sur le site de votre MSA depuis Mon espace privé.
Pour déposer une DSN dans Mon espace privé :
Connectez-vous à Mon espace privé
(entreprises) avec votre numéro Siret depuis le bloc de connexion situé en haut à droite de notre site.
Sélectionnez le service
Suivre et déposer une DSN
.
Allez chercher votre fichier DSN en cliquant sur le bouton "Parcourir" et valider votre envoi en cliquant sur le bouton "Envoyer".
A NOTER
Pour utiliser le service, vous devez d'abord vous inscrire en tant que déclarant DSN MSA à l'aide du service "
Gérer mon inscription (DSN MSA)".
Une fois inscrit, si votre logiciel de paie le permet, vous pouvez utiliser le
mode d'envoi automatique
. Sinon c'est votre logiciel de paie qui émet la DSN, sans dépôt manuel.
Si vous avez besoin d'aide, consultez notre
FAQ
ou contactez votre MSA.
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Documents
Calendrier 2024 - Date limite de saisie bulletin de salaire et validation DSN
Cahier technique DSN NEODeS 2024
Cahier technique DSN NEODeS 2023
Cahier technique DSN NEODeS 2022
Note différentiel CT 2020 1.1 et CT 2021 1
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
En savoir plus sur la DSN
La documentation technique et les consignes déclaratives MSA
DSN-info sur Net-Entreprises
Les vidéos DSN du GIP-MDS
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