Mis à jour le 19/07/2023
En agriculture, l'entraide est une forme de coopération entre des exploitants. Avant d'y recourir quelques repères s'imposent.
L'entraide agricole
Un échange de services
L'entraide agricole se définit comme un échange de services réciproques entre agriculteurs. L'agriculteur qui donne un coup de main le fait dans la perspective de bénéficier ensuite d'une prestation équivalente.
Cet échange de services peut prendre 2 formes :
Service en travail : participation personnelle à des travaux sur l'exploitation
Service en moyens d'exploitation : mise à disposition de matériel agricole (tracteur, moissonneuse, engins de transport, etc.).
Il est également important de distinguer l'entraide agricole et
l'entraide familiale
Bon à savoir
L'entraide agricole n'est pas prévue pour les entrepreneurs de travaux agricoles ou pour les forestiers.
Les conditions d'application
L'entraide implique gratuité, réciprocité et équivalence des échanges entre les agriculteurs. Elle n'a pas de condition temporelle fixe. Elle peut être occasionnelle, temporaire, plus ou moins régulière. Cet échange doit être équitable. Si ce n'est pas le cas, le versement accessoire d'une soulte (somme d'argent permettant de compenser l'excédent de valeur) est admis afin d'arriver à un équilibre. Son montant doit être inférieur au volume des échanges de travail.
A noter
Quand la prestation de travail est réalisée à titre onéreux (par exemple, fourniture d'un repas, d'avantage en nature et/ou salaire), avec une relation de subordination, la qualification de salariat doit être appliquée. Pour plus d'informations, consultez le site
https://dreets.gouv.fr/
Quelle formalisation de l'entraide ?
L'entraide est essentiellement orale. Mais elle peut aussi être formalisée par écrit ce qui permet de formaliser les services rendus et les conditions applicables.
Quelle responsabilité en cas d'accident ?
L'agriculteur qui rend un service agit pour son propre compte car il escompte une réciprocité. Il est donc responsable de son propre accident du travail. Il est nécessaire de souscrire une assurance couvrant les risques liés à l'exécution d'un service réalisé dans le cadre de l'entraide.
En pratique
Mon voisin agriculteur peut-il m'aider pour les semis, par exemple ?
Oui, si vous lui rendez des services équivalents sur son exploitation.
L'un de mes voisins qui est agriculteur m'a aidé sur l'exploitation et il a été blessé par l'une de mes vaches. Qui est responsable ?
Dans cette situation qui rentre dans le cas de l'entraide agricole, votre voisin est responsable de l'accident de travail qui lui est survenu. Les frais occasionnés peuvent être pris en charge par son assurance si elle couvre ce risque.
Si vous embauchez un salarié sans le déclarer, il est invisible au regard de sa protection sociale. En ne respectant pas les règles, vous vous exposez à des sanctions pénales et à un redressement par la MSA ou l'URSSAF qui peuvent exiger sur trois ans (ou plus en cas de fraude) le paiement des cotisations impayées avec des majorations de retard et des pénalités.
Pour plus d'informations, contactez votre MSA
Source : CCMSA
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Ayez le bon réflexe, déclarez !
Un membre de votre famille vous aide régulièrement dans votre activité sans être déclaré ? Il n'a ni statut, ni protection en cas d'accident.
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