JORF n°0077 du 30 mars 2012
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« Article 47 - Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
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TITRE V : LA MÉDECINE DE PRÉVENTION (Articles 37 à 47)
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41
Article 42
Article 42-1
Article 42-2
Article 43
Article 44
Article 45
Article 46
Article 47
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Article 47
Version en vigueur depuis le 02 janvier 2023
Modifié par Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 - art. 56
Des arrêtés du ministre de la défense définissent les modalités de nomination des médecins en charge de la médecine de prévention ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel civil et du personnel militaire.
Conformément à l’article 61 du décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 2 janvier 2023.
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Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
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