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« Article R155-1 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire  (Articles D110-1 à Annexe 10)
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Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles D110-1 à D157-3)
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Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R151-1 à D157-3)
Déplier
Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles R155-1 à D155-4)
Article R155-1
Article R155-2
Article R155-3
Article D155-4
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Article R155-1
Version en vigueur depuis le 26 avril 2024
Modifié par Décret n°2024-374 du 23 avril 2024 - art. 3
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur applicabilité de plein droit dans le tableau ci-dessous.
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant de
Au titre II
R. 121-32 à R. 121-39
Au titre III
R. 131-1 à R. 131-8
Application de plein droit
Au titre IV
R. 140-1
R. 141-1 à R. 141-13
R. 142-26
du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 142-27
R. 142-28
du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 142-29
R. 142-30
du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 142-31 et R. 142-32
R. 142-41
du décret n° 2024-374 du 23 avril 2024
R. 142-42 à R. 142-50
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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