Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017  Code du travail
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Partie réglementaire   (Articles R1111-1 à R8323-1)
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Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  (Articles R4121-1 à R4823-6)
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Livre VI : Institutions et organismes de prévention  (Articles R4621-1 à D4644-11)
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Titre II : Services de prévention et de santé au travail  (Articles R4621-1 à R4626-35)
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Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail (Articles R4624-1 à D4624-65)
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Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur (Articles R4624-10 à R4624-45-9)
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Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs (Articles R4624-10 à R4624-21)
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Paragraphe 3 :  Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs 


 (Articles R4624-17 à R4624-21)
Article R4624-17
Article R4624-18
Article R4624-19
Article R4624-20
Article R4624-21
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Article R4624-17
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017
Modifié par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1
Tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit mentionnés à l'article
L. 3122-5
, bénéficie, à l'issue de la visite d'information et de prévention, de modalités de suivi adaptées déterminées dans le cadre du protocole écrit prévu au troisième alinéa de l'article
L. 4624-1
, selon une périodicité qui n'excède pas une durée de trois ans.
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version en vigueur depuis le 01 janvier 2017 code du travail replier partie réglementaire (articles r1111-1 à r8323-1) replier quatrième partie : santé et sécurité au travail (articles r4121-1 à r4823-6) replier livre vi : institutions et organismes de prévention (articles r4621-1 à d4644-11) replier titre ii : services de prévention et de santé au travail (articles r4621-1 à r4626-35) replier chapitre iv : actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail (articles r4624-1 à d4624-65) replier section 2 : suivi individuel de l'état de santé du travailleur (articles r4624-10 à r4624-45-9) replier sous-section 1 : dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs (articles r4624-10 à r4624-21) déplier paragraphe 3 : adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs (articles r4624-17 à r4624-21) article r4624-17 article r4624-18 article r4624-19 article r4624-20 article r4624-21 naviguer dans le sommaire du code article r4624-17 version en vigueur depuis le 01 janvier 2017 modifié par décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1 tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit mentionnés à l'article l. 3122-5 , bénéficie, à l'issue de la visite d'information et de prévention, de modalités de suivi adaptées déterminées dans le cadre du protocole écrit prévu au troisième alinéa de l'article l. 4624-1 , selon une périodicité qui n'excède pas une durée de trois ans. versions liens relatifs informations pratiques versions liens relatifs informations pratiques