Comment se déroule une séance de l'Assemblée nationale ou du Sénat ? Dernière modification :
                        9 juillet 2024
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Podcast L’essentiel Une séance désigne la période durant laquelle une assemblée parlementaire siège au cours d’une journée. À l'Assemblée nationale comme au Sénat, une séance est réglementée, publique, et donne lieu à l'examen, au vote et à l'adoption des textes de loi. En détail Tout déplier
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Comment se déroule un débat parlementaire ?
Le
Règlement
de chaque assemblée prévoit :
les
jours de séance
(mardi, mercredi et jeudi) et leurs horaires (de 9h00 à 13h00 le matin, de 15h00 à 20h l’après-midi et de 21h30 à minuit le soir). Le mercredi matin est réservé aux réunions des
commissions
. La
Conférence des présidents
peut décider de tenir des jours de séance supplémentaires ou de prolonger certaines séances au-delà de l’horaire prévu par le Règlement.
le
rôle
de chaque acteur de la séance : président de l'assemblée, rapporteurs, parlementaires et Gouvernement. Le président de la République n'a pas accès à la salle des séances, conformément au principe de
séparation des pouvoirs
.
Les séances sont
publiques
et font l’objet d’un compte rendu intégral publié au
Journal officiel
(
article 33
de la Constitution). Elles sont également retransmises sur la chaîne parlementaire et sur Internet.
La séance se déroule selon l’
ordre du jour
, qui est partagé entre le
Gouvernement
et chaque assemblée (
article 48
de la Constitution). La tenue de la séance doit respecter les modalités définies par la Conférence des présidents (temps de parole, ordre de passage...).
C'est le
président de l'assemblée
qui ouvre la séance, dirige les délibérations, s'assure du respect du Règlement et maintient l'ordre tout au long de la séance.
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Quelles sont les étapes d'examen des textes de loi ?
L’examen des projets ou propositions de loi se déroule en plusieurs
temps :
la phase d'examen général
: la séance débute par une
présentation du texte
, au cours de laquelle interviennent le
Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
, le ou les rapporteurs des commissions saisies et les orateurs préalablement inscrits.
Dès cette étape d'examen général, une
motion de procédure
peut être déposée en vue de rejeter le texte avant son examen détaillé (
motion de rejet préalable
à l'Assemblée nationale ; question préalable et exception d’irrecevabilité au Sénat). Le Sénat prévoit également des motions qui permettent la suspension du texte : la motion préjudicielle ou incidente et la motion de renvoi à la commission permanente.
S'ensuit une
discussion générale des textes
, organisée par la
Conférence des présidents
qui attribue, selon les textes, un temps de parole de cinq ou dix minutes à chaque
groupe parlementaire
. Les non-inscrits disposent d'un temps de parole de cinq minutes à l'Assemblée nationale (article 49 du Règlement) et de trois minutes au Sénat (article 29 ter du Règlement).
la phase d'examen détaillé
: la séance se poursuit sur une discussion
article par article
du texte.
Pour chaque article, l’assemblée examine les différents
amendements
et sous-amendements, qui peuvent être présentés par tous les participants au débat (Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
, commission saisie au fond et parlementaires). Les amendements sont mis en discussion puis
votés un par un
, selon un ordre précis (du général au particulier). Après l'examen du dernier amendement, l'assemblée vote, enfin, sur l'article, avant de passer à l'examen de l'article suivant, jusqu'au dernier.
vote
du texte
: avant le vote du texte, un orateur par groupe peut à nouveau intervenir pour expliquer son vote, dans une limite de temps (cinq minutes à l'Assemblée nationale, deux au Sénat). Enfin, l'ensemble du texte, qui prend en compte les amendements adoptés, est voté. Le vote a lieu
à main levée
, ou par assis et levé en cas de doute sur le résultat.
A l'Assemblée nationale, la
procédure du temps législatif programmé
peut être appliquée. Elle vise à fixer à l'avance la
durée de l'examen
d'un texte en séance publique, pour une meilleure organisation des débats.
24057 deroulement dune seance parlementaire assemblee nationale senat
comment se déroule une séance de l'assemblée nationale ou du sénat ? dernière modification : 9 juillet 2024 temps de lecture 4 minutes vidéo podcast l’essentiel une séance désigne la période durant laquelle une assemblée parlementaire siège au cours d’une journée. à l'assemblée nationale comme au sénat, une séance est réglementée, publique, et donne lieu à l'examen, au vote et à l'adoption des textes de loi. en détail tout déplier 1 comment se déroule un débat parlementaire ? le règlement de chaque assemblée prévoit : les jours de séance (mardi, mercredi et jeudi) et leurs horaires (de 9h00 à 13h00 le matin, de 15h00 à 20h l’après-midi et de 21h30 à minuit le soir). le mercredi matin est réservé aux réunions des commissions . la conférence des présidents peut décider de tenir des jours de séance supplémentaires ou de prolonger certaines séances au-delà de l’horaire prévu par le règlement. le rôle de chaque acteur de la séance : président de l'assemblée, rapporteurs, parlementaires et gouvernement. le président de la république n'a pas accès à la salle des séances, conformément au principe de séparation des pouvoirs . les séances sont publiques et font l’objet d’un compte rendu intégral publié au journal officiel ( article 33 de la constitution). elles sont également retransmises sur la chaîne parlementaire et sur internet. la séance se déroule selon l’ ordre du jour , qui est partagé entre le gouvernement et chaque assemblée ( article 48 de la constitution). la tenue de la séance doit respecter les modalités définies par la conférence des présidents (temps de parole, ordre de passage...). c'est le président de l'assemblée qui ouvre la séance, dirige les délibérations, s'assure du respect du règlement et maintient l'ordre tout au long de la séance. 2 quelles sont les étapes d'examen des textes de loi ? l’examen des projets ou propositions de loi se déroule en plusieurs temps : la phase d'examen général : la séance débute par une présentation du texte , au cours de laquelle interviennent le gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale , le ou les rapporteurs des commissions saisies et les orateurs préalablement inscrits. dès cette étape d'examen général, une motion de procédure peut être déposée en vue de rejeter le texte avant son examen détaillé ( motion de rejet préalable à l'assemblée nationale ; question préalable et exception d’irrecevabilité au sénat). le sénat prévoit également des motions qui permettent la suspension du texte : la motion préjudicielle ou incidente et la motion de renvoi à la commission permanente. s'ensuit une discussion générale des textes , organisée par la conférence des présidents qui attribue, selon les textes, un temps de parole de cinq ou dix minutes à chaque groupe parlementaire . les non-inscrits disposent d'un temps de parole de cinq minutes à l'assemblée nationale (article 49 du règlement) et de trois minutes au sénat (article 29 ter du règlement). la phase d'examen détaillé : la séance se poursuit sur une discussion article par article du texte. pour chaque article, l’assemblée examine les différents amendements et sous-amendements, qui peuvent être présentés par tous les participants au débat (gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale , commission saisie au fond et parlementaires). les amendements sont mis en discussion puis votés un par un , selon un ordre précis (du général au particulier). après l'examen du dernier amendement, l'assemblée vote, enfin, sur l'article, avant de passer à l'examen de l'article suivant, jusqu'au dernier. vote du texte : avant le vote du texte, un orateur par groupe peut à nouveau intervenir pour expliquer son vote, dans une limite de temps (cinq minutes à l'assemblée nationale, deux au sénat). enfin, l'ensemble du texte, qui prend en compte les amendements adoptés, est voté. le vote a lieu à main levée , ou par assis et levé en cas de doute sur le résultat. a l'assemblée nationale, la procédure du temps législatif programmé peut être appliquée. elle vise à fixer à l'avance la durée de l'examen d'un texte en séance publique, pour une meilleure organisation des débats.