justice civile
publie le 19 septembre 2023   mis à jour le 12 juillet 2024
telechargez le rapport d'activite 2022 de la dacs.
la direction des affaires civiles et du sceau (dacs) est la direction du ministère de la justice competente en matière civile et commerciale. elle assure egalement la reglementation et la gestion des professions judiciaires et juridiques.
retrouvez son rapport d'activite 2022, "l’annee du changement et de la continuite", selon remi decout paolini, son directeur.
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les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022
la direction des affaires civiles et du sceau (dacs) a mene une etude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022&nbsp;: poursuite de la baisse des demandes, concentration geographique, hausse des durees.&nbsp;
&nbsp;
rapports
actes du seminaire nomade "le sport, un media educatif pour favoriser l’insertion ?"
le 19 mars 2024, le cinquième seminaire nomade de la direction de la protection judiciaire (dpjj) a questionne la place du sport comme media educatif pour favoriser l’insertion des jeunes.&nbsp;
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le 19 mars 2024, le cinquième seminaire nomade de la direction de la protection judiciaire (dpjj) a questionne la place du sport comme media educatif pour favoriser l’insertion des jeunes.&nbsp;
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