Qu'est-ce que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ? Dernière modification :
                        6 novembre 2023
Temps de lecture
2 minutes L’essentiel La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public chargé du financement et de l'accompagnement des politiques publiques à destination des personnes âgées et handicapées.
Depuis le 1er janvier 2021, elle est chargée de la gestion de la cinquième branche de la Sécurité sociale : la branche autonomie. En détail Tout déplier
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Quelles sont les missions de la CNSA ?
La
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
est un
établissement public à caractère administratif
créé par la
loi du 30 juin 2004
, après la canicule historique d’août 2003. Ses missions sont précisées et étendues par la
loi du 11 février 2005
. La
loi du 7 août 2020
qui instaure une nouvelle branche de la Sécurité sociale consacrée à l'autonomie en confie la gestion à la CNSA.
Les missions de la CNSA, listées à l’article 32 de la loi, sont les suivantes :
veiller à l’équilibre financier de la cinquième branche, dont elle établit les comptes ;
piloter, animer et coordonner les acteurs participant à la mise en œuvre des politiques de soutien à l’autonomie des personnes âgées et handicapées ;
assurer la répartition équitable du financement sur le territoire national ;
contribuer à l’information des personnes âgées, handicapées et de leurs proches aidants ;
contribuer à la recherche et à l’innovation dans le champ du soutien à l’autonomie ;
contribuer à la réflexion prospective sur les politiques de l’autonomie ;
contribuer à l’attractivité des métiers participant à l’accompagnement et au soutien à l’autonomie des personnes âgées et handicapées.
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Quel est le budget de la CNSA ?
Le
budget 2023 de la branche autonomie
s’élève à
38,6 milliards d’euros.
Ces ressources proviennent principalement de :
la contribution sociale généralisée (CSG) ;
la contribution de solidarité autonomie ;
la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) ;
transferts entre organismes de sécurité sociale.
Les principales charges de la branche se répartissent de la façon suivante :
financement des établissements sociaux et médico-sociaux pour 30,1 milliards d'euros ;
prestations individuelles comme l’
allocation personnalisée d’autonomie
, la prestation de compensation du handicap, l’allocation journalière du proche aidant... pour 6,3 milliards d'euros.
262484 caisse nationale de solidarite pour lautonomie cnsa
qu'est-ce que la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (cnsa) ? dernière modification : 6 novembre 2023 temps de lecture 2 minutes l’essentiel la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (cnsa) est un établissement public chargé du financement et de l'accompagnement des politiques publiques à destination des personnes âgées et handicapées. depuis le 1er janvier 2021, elle est chargée de la gestion de la cinquième branche de la sécurité sociale : la branche autonomie. en détail tout déplier 1 quelles sont les missions de la cnsa ? la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (cnsa) est un établissement public à caractère administratif créé par la loi du 30 juin 2004 , après la canicule historique d’août 2003. ses missions sont précisées et étendues par la loi du 11 février 2005 . la loi du 7 août 2020 qui instaure une nouvelle branche de la sécurité sociale consacrée à l'autonomie en confie la gestion à la cnsa. les missions de la cnsa, listées à l’article 32 de la loi, sont les suivantes : veiller à l’équilibre financier de la cinquième branche, dont elle établit les comptes ; piloter, animer et coordonner les acteurs participant à la mise en œuvre des politiques de soutien à l’autonomie des personnes âgées et handicapées ; assurer la répartition équitable du financement sur le territoire national ; contribuer à l’information des personnes âgées, handicapées et de leurs proches aidants ; contribuer à la recherche et à l’innovation dans le champ du soutien à l’autonomie ; contribuer à la réflexion prospective sur les politiques de l’autonomie ; contribuer à l’attractivité des métiers participant à l’accompagnement et au soutien à l’autonomie des personnes âgées et handicapées. 2 quel est le budget de la cnsa ? le budget 2023 de la branche autonomie s’élève à 38,6 milliards d’euros. ces ressources proviennent principalement de : la contribution sociale généralisée (csg) ; la contribution de solidarité autonomie ; la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (casa) ; transferts entre organismes de sécurité sociale. les principales charges de la branche se répartissent de la façon suivante : financement des établissements sociaux et médico-sociaux pour 30,1 milliards d'euros ; prestations individuelles comme l’ allocation personnalisée d’autonomie , la prestation de compensation du handicap, l’allocation journalière du proche aidant... pour 6,3 milliards d'euros.