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publie le 30 août 2022   mis à jour le 29 janvier 2024
2022   n°187  |  guillaume paillet
en 2020, annee atypique en raison de la crise sanitaire, 968 200 demandes d’aide juridictionnelle (aj) ont ete traitees, contre près de 1,2 million l’annee precedente.
elles ont ete acceptees dans 90 % des cas (les admissions, ou beneficiaires, à l’aj). le nombre d’admissions a ete globalement stable entre 2006 et 2015, puis a augmente de 11 % de 2015 à 2019. cette hausse s’explique en partie par le relèvement des plafonds d’admission, l’activite des juridictions ayant plutôt diminue.
en 2020, 51 % des aides accordees concernent des affaires civiles, 40 % des procedures devant une juridiction penale et 9 % des instances en matière administrative. le nombre de beneficiaires devant les juridictions administratives a triple entre 2006 et 2019, suite à une augmentation continue sur la periode, portee par le contentieux administratif des etrangers, tandis que l’augmentation des aides accordees en matières civile et penale n’est intervenue qu’à partir de 2016.
les admissions en matière penale sont plus frequentes que dans le civil : en matière penale, une affaire sur 2 beneficie de l’aj, contre une sur 3 dans le champ civil. ce « taux de couverture » est en hausse depuis 2006 en matière civile comme en matière penale.
en 2020, un tiers des aides juridictionnelles sont accordees dans le cadre d’une commission d’office. cette proportion est trois fois plus importante au penal (64 %) qu’au civil (21 %). enfin, les beneficiaires de l’aide juridictionnelle sont en majorite des hommes : 60 %, contre 40 % de femmes.
en 2020, en moyenne, ces beneficiaires sont âges de 37 ans. les français sont majoritaires aux trois quarts, les etrangers beneficiaires de l’aj etant très majoritairement de nationalite extra europeenne.
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elles ont ete acceptees dans 90 % des cas (les admissions, ou beneficiaires, à l’aj). le nombre d’admissions a ete globalement stable entre 2006 et 2015, puis a augmente de 11 % de 2015 à 2019. cette hausse s’explique en partie par le relèvement des plafonds d’admission, l’activite des juridictions ayant plutôt diminue.
en 2020, 51 % des aides accordees concernent des affaires civiles, 40 % des procedures devant une juridiction penale et 9 % des instances en matière administrative. le nombre de beneficiaires devant les juridictions administratives a triple entre 2006 et 2019, suite à une augmentation continue sur la periode, portee par le contentieux administratif des etrangers, tandis que l’augmentation des aides accordees en matières civile et penale n’est intervenue qu’à partir de 2016.
les admissions en matière penale sont plus frequentes que dans le civil : en matière penale, une affaire sur 2 beneficie de l’aj, contre une sur 3 dans le champ civil. ce « taux de couverture » est en hausse depuis 2006 en matière civile comme en matière penale.
en 2020, un tiers des aides juridictionnelles sont accordees dans le cadre d’une commission d’office. cette proportion est trois fois plus importante au penal (64 %) qu’au civil (21 %). enfin, les beneficiaires de l’aide juridictionnelle sont en majorite des hommes : 60 %, contre 40 % de femmes.
en 2020, en moyenne, ces beneficiaires sont âges de 37 ans. les français sont majoritaires aux trois quarts, les etrangers beneficiaires de l’aj etant très majoritairement de nationalite extra europeenne.
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en 2020, 51 % des aides accordees concernent des affaires civiles, 40 % des procedures devant une juridiction penale et 9 % des instances en matière administrative. le nombre de beneficiaires devant les juridictions administratives a triple entre 2006 et 2019, suite à une augmentation continue sur la periode, portee par le contentieux administratif des etrangers, tandis que l’augmentation des aides accordees en matières civile et penale n’est intervenue qu’à partir de 2016.
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en 2020, 51 % des aides accordees concernent des affaires civiles, 40 % des procedures devant une juridiction penale et 9 % des instances en matière administrative. le nombre de beneficiaires devant les juridictions administratives a triple entre 2006 et 2019, suite à une augmentation continue sur la periode, portee par le contentieux administratif des etrangers, tandis que l’augmentation des aides accordees en matières civile et penale n’est intervenue qu’à partir de 2016.
les admissions en matière penale sont plus frequentes que dans le civil : en matière penale, une affaire sur 2 beneficie de l’aj, contre une sur 3 dans le champ civil. ce « taux de couverture » est en hausse depuis 2006 en matière civile comme en matière penale.
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