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« Article D311-1 - Code du cinéma et de l'image animée
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Partie réglementaire (Articles R111-1 à R434-1)
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Livre III : Financement et fiscalité (Articles D311-1 à D336-2)
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Titre Ier : Aides du centre national du cinéma et de l'image animée (Articles D311-1 à D312-1)
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Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D311-1 à D311-12)
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Section 1 : Attribution des aides financières (Articles D311-1 à D311-3)
Article D311-1
Article D311-2
Article D311-3
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Article D311-1
Version en vigueur depuis le 12 juillet 2014
Création DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.
Les conditions générales d'attribution des aides financières sont fixées par délibérations du conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée dans un document consolidé et dénommé " règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ".
Ces délibérations sont publiées au Journal officiel de la République française après être devenues exécutoires dans les conditions prévues au troisième alinéa de
l'article R. 112-6.
Le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée est reproduit à la suite du présent code.
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