Tout comprendre sur les enfants à charge
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Un enfant est considéré à charge au sens des prestations familiales si vous assurez financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) de façon réelle et permanente.
Pour qui ?
Toute personne s’occupant financièrement d’un enfant (nourriture, logement, habillement).
Quel montant ?
Il dépend des prestations perçues.
Quelles conditions ?
Votre enfant ne doit pas être lui-même
Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).
ou conjoint d’un allocataire, quelle que soit la prestation concernée.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Un enfant est considéré à votre charge :
dès votre grossesse pour la Prime à la naissance ou le revenu de solidarité active (Rsa) ;
jusqu’à 3 ans, sans aucune autre condition ;
de 3 ans à 15 ans : s’il remplit l'obligation d'instruction scolaire ;
de 16 ans à 20 ans : si sa rémunération mensuelle nette n’excède pas 1082,87 €. Attention pour Mayotte, il doit poursuivre ses études et ne percevoir aucun revenu professionnel pour la métropole et les Dom (hors Mayotte) ;
de 20 ans à 21 ans : si votre enfant remplit la précédente condition de rémunération, certaines prestations sont maintenues jusqu’à son 21e anniversaire (hors Mayotte).
de 21 ans à 22 ans pour la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane : s’il remplit la condition de rémunération et qu’il est étudiant,
Personne entre 16 et 29 ans qui apprend un métier en suivant une formation à la fois dans une école ou un centre de formation et dans une entreprise.
, stagiaire de la formation professionnelle ou malade, l’aide au logement est maintenue jusqu’à son 22e anniversaire.
L’enfant doit être à jour des examens de santé et des vaccinations obligatoire. Il doit habiter de façon permanente en France.
Des
Autorisations données par la loi de ne pas respecter le règlement à titre exceptionnel.
sont prévues pour des séjours à l’étranger d’une durée totale qui n’excède pas 3 mois au cours de l’
L'année civile commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
ou, sous certaines conditions, pour des séjours plus longs dans le cadre d’études ou de soins.
Quels montants pouvez-vous percevoir ?
Le montant dépend des prestations. Pour certaines, il dépend également des ressources du
Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.
.
Pendant combien de temps pouvez-vous en bénéficier ?
La durée de versement dépend des prestations et de vos ressources pour les prestations soumises à conditions de ressources.
Votre enfant n’est plus considéré « à charge » s'il devient lui-même allocataire ou conjoint d'un allocataire, quelle que soit la prestation concernée.
Vous êtes prêt à effectuer vos démarches ?
Vous êtes allocataire :
Vous n’avez aucune démarche à faire sauf si votre Caf vous le demande.
Vous devez vérifier que votre compte Caf est à jour. Pour bénéficier de tous vos droits, la Caf doit connaître votre situation et celle de vos enfants.
Vous n’êtes pas allocataire :
Vous devez d’abord créer votre espace personnel pour faire connaître votre situation à votre Caf.
les enfants charge
tout comprendre sur les enfants à charge retour un enfant est considéré à charge au sens des prestations familiales si vous assurez financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) de façon réelle et permanente. pour qui ? toute personne s’occupant financièrement d’un enfant (nourriture, logement, habillement). quel montant ? il dépend des prestations perçues. quelles conditions ? votre enfant ne doit pas être lui-même personne qui perçoit déjà des prestations de la caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé). ou conjoint d’un allocataire, quelle que soit la prestation concernée. quelles sont les conditions pour en bénéficier ? un enfant est considéré à votre charge : dès votre grossesse pour la prime à la naissance ou le revenu de solidarité active (rsa) ; jusqu’à 3 ans, sans aucune autre condition ; de 3 ans à 15 ans : s’il remplit l'obligation d'instruction scolaire ; de 16 ans à 20 ans : si sa rémunération mensuelle nette n’excède pas 1082,87 €. attention pour mayotte, il doit poursuivre ses études et ne percevoir aucun revenu professionnel pour la métropole et les dom (hors mayotte) ; de 20 ans à 21 ans : si votre enfant remplit la précédente condition de rémunération, certaines prestations sont maintenues jusqu’à son 21e anniversaire (hors mayotte). de 21 ans à 22 ans pour la guadeloupe, la martinique, la réunion et la guyane : s’il remplit la condition de rémunération et qu’il est étudiant, personne entre 16 et 29 ans qui apprend un métier en suivant une formation à la fois dans une école ou un centre de formation et dans une entreprise. , stagiaire de la formation professionnelle ou malade, l’aide au logement est maintenue jusqu’à son 22e anniversaire. l’enfant doit être à jour des examens de santé et des vaccinations obligatoire. il doit habiter de façon permanente en france. des autorisations données par la loi de ne pas respecter le règlement à titre exceptionnel. sont prévues pour des séjours à l’étranger d’une durée totale qui n’excède pas 3 mois au cours de l’ l'année civile commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre. ou, sous certaines conditions, pour des séjours plus longs dans le cadre d’études ou de soins. quels montants pouvez-vous percevoir ? le montant dépend des prestations. pour certaines, il dépend également des ressources du composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.). si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation. . pendant combien de temps pouvez-vous en bénéficier ? la durée de versement dépend des prestations et de vos ressources pour les prestations soumises à conditions de ressources. votre enfant n’est plus considéré « à charge » s'il devient lui-même allocataire ou conjoint d'un allocataire, quelle que soit la prestation concernée. vous êtes prêt à effectuer vos démarches ? vous êtes allocataire : vous n’avez aucune démarche à faire sauf si votre caf vous le demande. vous devez vérifier que votre compte caf est à jour. pour bénéficier de tous vos droits, la caf doit connaître votre situation et celle de vos enfants. vous n’êtes pas allocataire : vous devez d’abord créer votre espace personnel pour faire connaître votre situation à votre caf.