Mis à jour le 09/01/2024
Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et que vous exercez une autre activité professionnelle (salariée ou non salariée), les règles de rattachement à un régime de protection sociale ont été simplifiées.
1/ ​La sécurité sociale des pluriactifs
2/ Activité non salariée agricole et activité salariée agricole
3/ Activité non salariée agricole et activité salariée non agricole
4/ Activité non salariée agricole et activité non salariée non agricole
1/ ​La sécurité sociale des pluriactifs
A quel régime de sécurité sociale êtes-vous rattaché ?
Si vous exercez simultanément plusieurs activités de nature différente, vous restez rattaché, en principe, au régime correspondant à votre activité la plus ancienne.
Concrètement, vos remboursements de santé et vos indemnités journalières maladie et maternité continuent à être versés par votre régime actuel de sécurité sociale (MSA, Régime général, Sécurité sociale pour les indépendants), sauf option contraire de votre part.
BON A SAVOIR
Si l'une de vos deux activités constitue un
prolongement
de votre activité agricole, celle-ci relève de la MSA. Si vous êtes dans ce cas, vous n'êtes donc pas en situation de pluriactivité.
Le droit d'option
Depuis 2015, les exploitants ou chefs d'entreprises agricoles exerçant une autre activité (non salariée ou salariée / agricole ou non agricole) peuvent demander le rattachement au régime dont dépend cette nouvelle activité. Les démarches pour exercer ce droit d'option sont indiquées sur les pages suivantes.
Comprendre le droit d'option : récapitulatif
Nouvelle  activité exercée en complément de l'activité non salariée agricole
Impact sur les cotisations
Où adresser l'imprimé ?
Informations à fournir
Date de prise d'effet de l'option
Activité non salariée
Un appel de cotisations par un seul régime, sur l'ensemble des revenus professionnels
Au régime de l'activité principale actuelle (le régime qui verse vos prestations)
Montant cumulé sur les 3 années précédentes du chiffre d'affaire ou des recettes hors taxe
1er janvier de l'année qui suit la demande d'option
Activité salariée
Un appel de cotisations dans chaque régime, sur les revenus de chaque activité
Au régime de l'activité secondaire, qui deviendra l'activité principale
Aucune (l'option est sans condition)
1er jour du 2e mois qui suit la demande d'option
Si vous exercez simultanément
deux activités dont l'une est permanente et l'autre saisonnière
, vous relevez du seul régime de votre activité permanente. Dans ce cas, le droit d’option n’est pas possible.
Source : CCMSA
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2/ Activité non salariée agricole et activité salariée agricole
Démarches
Formulaires et notices
Demande d'option du régime compétent pour le remboursement des soins des assurés polyactifs ou polypensionnés
Demande d'option pour le choix d'un seul régime de protection sociale compétent concernant les pluriactifs non-salariés
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
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Sites utiles
Le site de l'assurance maladie (Ameli)
Le site de l'assurance retraite
Le site de la Caf
Le site de l'ACOSS (recouvrement)
La Sécurité sociale indépendants (ex RSI)
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