juridictions
publie le 01 mars 2005   mis à jour le 05 fevrier 2024
2005   n°80  |  christiane poutet
une première evaluation de l’activite des juridictions en 2004 peut être faite grâce à une extrapolation des donnees qu’elles ont enregistrees lors des neuf premiers mois de l’annee. ces evaluations donnent une idee des grandes tendances de l’evolution de l’activite judiciaire.
en matière penale, le nombre de procedures traitees par les parquets s’est à peu près stabilise aux alentours de 5 millions d’affaires. l’institution judiciaire a apporte une reponse penale à 74,3 % des affaires poursuivables qui ont donne lieu à des poursuites, à des procedures alternatives ou à des compositions penales reussies (72,1 % en 2003).
le nombre de mineurs delinquants poursuivis devant le juge des enfants a progresse de 3,3 % en 2004. celui des mineurs en danger a augmente plus fortement (+ 8,3 %).
en matière civile, les affaires nouvelles ont augmente devant toutes les juridictions à l’exception des conseils de prud’hommes. les affaires terminees, elles, ont progresse dans toutes les juridictions civiles à l’exception des tribunaux d’instance. les durees de traitement des affaires terminees ont ete plutôt stables dans les juridictions civiles du premier degre ; elles ont continue de diminuer en appel.
enfin, les admissions à l’aide juridictionnelle enregistrent une augmentation importante, tant en matière civile (+ 9,6 %) qu’en matière penale (+ 11,4 %).
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en matière penale, le nombre de procedures traitees par les parquets s’est à peu près stabilise aux alentours de 5 millions d’affaires. l’institution judiciaire a apporte une reponse penale à 74,3 % des affaires poursuivables qui ont donne lieu à des poursuites, à des procedures alternatives ou à des compositions penales reussies (72,1 % en 2003).
le nombre de mineurs delinquants poursuivis devant le juge des enfants a progresse de 3,3 % en 2004. celui des mineurs en danger a augmente plus fortement (+ 8,3 %).
en matière civile, les affaires nouvelles ont augmente devant toutes les juridictions à l’exception des conseils de prud’hommes. les affaires terminees, elles, ont progresse dans toutes les juridictions civiles à l’exception des tribunaux d’instance. les durees de traitement des affaires terminees ont ete plutôt stables dans les juridictions civiles du premier degre ; elles ont continue de diminuer en appel.
enfin, les admissions à l’aide juridictionnelle enregistrent une augmentation importante, tant en matière civile (+ 9,6 %) qu’en matière penale (+ 11,4 %).
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en matière penale, le nombre de procedures traitees par les parquets s’est à peu près stabilise aux alentours de 5 millions d’affaires. l’institution judiciaire a apporte une reponse penale à 74,3 % des affaires poursuivables qui ont donne lieu à des poursuites, à des procedures alternatives ou à des compositions penales reussies (72,1 % en 2003).
le nombre de mineurs delinquants poursuivis devant le juge des enfants a progresse de 3,3 % en 2004. celui des mineurs en danger a augmente plus fortement (+ 8,3 %).
en matière civile, les affaires nouvelles ont augmente devant toutes les juridictions à l’exception des conseils de prud’hommes. les affaires terminees, elles, ont progresse dans toutes les juridictions civiles à l’exception des tribunaux d’instance. les durees de traitement des affaires terminees ont ete plutôt stables dans les juridictions civiles du premier degre ; elles ont continue de diminuer en appel.
enfin, les admissions à l’aide juridictionnelle enregistrent une augmentation importante, tant en matière civile (+ 9,6 %) qu’en matière penale (+ 11,4 %).
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en matière penale, le nombre de procedures traitees par les parquets s’est à peu près stabilise aux alentours de 5 millions d’affaires. l’institution judiciaire a apporte une reponse penale à 74,3 % des affaires poursuivables qui ont donne lieu à des poursuites, à des procedures alternatives ou à des compositions penales reussies (72,1 % en 2003).
le nombre de mineurs delinquants poursuivis devant le juge des enfants a progresse de 3,3 % en 2004. celui des mineurs en danger a augmente plus fortement (+ 8,3 %).
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en matière penale, le nombre de procedures traitees par les parquets s’est à peu près stabilise aux alentours de 5 millions d’affaires. l’institution judiciaire a apporte une reponse penale à 74,3 % des affaires poursuivables qui ont donne lieu à des poursuites, à des procedures alternatives ou à des compositions penales reussies (72,1 % en 2003).
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