Mis à jour le 25/03/2024
Vous souffrez d’une maladie liée à votre travail et vous souhaitez savoir si elle peut être reconnue comme maladie professionnelle ? Définition, formalités de déclaration, reconnaissance et prise en charge, la MSA répond à vos questions.
1/ Les grandes étapes
2/ La maladie professionnelle
3/ La déclaration de maladie professionnelle
4/ Le traitement de votre demande
5/ La prise en charge de vos frais de santé
6/ Les suites de votre maladie professionnelle
1/ Les grandes étapes
Covid-19 et maladie professionnelle
Vous avez été victime de la Covid-19 pendant votre activité professionnelle. Pour que la maladie soit reconnue et prise en charge en tant que maladie professionnelle votre pathologie doit satisfaire à l’ensemble des conditions prévues dans les trois colonnes du tableau de MP n°60 sur le SARS CoV 2. Cependant, si une ou plusieurs conditions de la colonne 2 et/ou colonne 3 ne sont pas satisfaites la pathologie sera reconnue après avis favorable du CRRMP. Il en va de même pour une pathologie non désignée dans le tableau n°60 dans la mesure où la pathologie a donné lieu à un taux d’incapacité permanente partielle (d’IPP) d’au moins 25% ou le décès.
> En savoir plus
Exposition aux pesticides et maladie professionnelle
Votre déclaration de maladie professionnelle est en lien avec une exposition aux pesticides :
Depuis le 1 janvier 2020, il a été mis en place un Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides inter régime qui instruit les dossiers au niveau national.
Vous effectuez toujours votre demande de reconnaissance du caractère professionnel de votre maladie auprès de la caisse MSA d’affiliation avec les formulaires ci-après (Cerfa 13661*04 et Cerfa 50055#05) qui transmettra le dossier complet au fonds. Dans le cas d’un lien supposé entre la maladie professionnelle et une exposition aux pesticides, veillez à cocher la case prévue à cet effet en haut du formulaire.
Si vous êtes non salarié agricole vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’un complément d’indemnisation si le caractère professionnel de la maladie est reconnu en lien avec une exposition aux pesticides.
Si la maladie déclarée ne remplit pas les conditions d’un tableau de maladies professionnelles ou ne figure dans aucun tableau, le Comité national de reconnaissance des maladies professionnelles (CRMP) pesticides se prononcera sur le lien entre celle-ci et une exposition professionnelle aux pesticides.
>
En savoir plus
>Le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page
suivante
2/ La maladie professionnelle
Démarches
Formulaires et notices
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle des non salariés agricoles
Cerfa n°12577*02
Déclaration de maladie professionnelle des non salariés agricoles
Cerfa 13661*04
Déclaration de maladie professionnelle des salariés agricoles
Cerfa 50055#05
Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle des salariés agricoles
Cerfa 11450*04
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle des salaries agricoles
Cerfa 11451*04
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Articles liés
L'arrêt de travail
L'arrêt de travail pour maladie des salariés
L'indemnité journalière Amexa pour les exploitants et leur famille
L'invalidité et l'inaptitude médicale au travail
A la radio - Chronique Action Santé
La maladie de Parkinson en tant que maladie professionnelle
Articles liés
Un fonds d’indemnisation pour les victimes professionnelles de pesticides
Covid-19 et prise en charge de maladie professionnelle
Vous êtes victime d'un accident causé par un tiers, signalez-le à votre MSA
L'indemnité journalière Amexa pour les exploitants et leur famille
L'invalidité et l'inaptitude médicale au travail
Arrêt de travail à temps partiel thérapeutique
L'arrêt de travail pour maladie des salariés
L'accident du travail ou de trajet pour les salariés
L'accident du travail ou de trajet pour les non salariés agricoles
L'arrêt de travail pour accompagner un proche en fin de vie
La reconnaissance des maladies professionnelles en agriculture
mis à jour le 25/03/2024 vous souffrez d’une maladie liée à votre travail et vous souhaitez savoir si elle peut être reconnue comme maladie professionnelle ? définition, formalités de déclaration, reconnaissance et prise en charge, la msa répond à vos questions. 1/ les grandes étapes 2/ la maladie professionnelle 3/ la déclaration de maladie professionnelle 4/ le traitement de votre demande 5/ la prise en charge de vos frais de santé 6/ les suites de votre maladie professionnelle 1/ les grandes étapes covid-19 et maladie professionnelle vous avez été victime de la covid-19 pendant votre activité professionnelle. pour que la maladie soit reconnue et prise en charge en tant que maladie professionnelle votre pathologie doit satisfaire à l’ensemble des conditions prévues dans les trois colonnes du tableau de mp n°60 sur le sars cov 2. cependant, si une ou plusieurs conditions de la colonne 2 et/ou colonne 3 ne sont pas satisfaites la pathologie sera reconnue après avis favorable du crrmp. il en va de même pour une pathologie non désignée dans le tableau n°60 dans la mesure où la pathologie a donné lieu à un taux d’incapacité permanente partielle (d’ipp) d’au moins 25% ou le décès. > en savoir plus exposition aux pesticides et maladie professionnelle votre déclaration de maladie professionnelle est en lien avec une exposition aux pesticides : depuis le 1 janvier 2020, il a été mis en place un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides inter régime qui instruit les dossiers au niveau national. vous effectuez toujours votre demande de reconnaissance du caractère professionnel de votre maladie auprès de la caisse msa d’affiliation avec les formulaires ci-après (cerfa 13661*04 et cerfa 50055#05) qui transmettra le dossier complet au fonds. dans le cas d’un lien supposé entre la maladie professionnelle et une exposition aux pesticides, veillez à cocher la case prévue à cet effet en haut du formulaire. si vous êtes non salarié agricole vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’un complément d’indemnisation si le caractère professionnel de la maladie est reconnu en lien avec une exposition aux pesticides. si la maladie déclarée ne remplit pas les conditions d’un tableau de maladies professionnelles ou ne figure dans aucun tableau, le comité national de reconnaissance des maladies professionnelles (crmp) pesticides se prononcera sur le lien entre celle-ci et une exposition professionnelle aux pesticides. > en savoir plus >le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides