Rechercher dans le texte...
Valider la recherche
Rechercher dans cet article
Rechercher dans tout le code
Réinitialiser
ChronoLégi
« Article R322-2 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
						»
Version à la date
d'aujourd'hui
ou du (JJ/MM/AAAA)
valider la recherche à la date
Voir les modifications dans le temps Version en vigueur du 01 novembre 2016 au 01 mai 2021  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Replier
Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
Replier
LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
(abrogé)
Replier
TITRE II : LES CONDITIONS DU SÉJOUR
(abrogé)
Replier
Chapitre II : Exercice d'une activité professionnelle
(abrogé)
Déplier
Section 1 : Activité professionnelle salariée
(abrogé)
(abrogé)
Article R322-1
Article R322-2
Naviguer dans le sommaire du code
Article R322-2 (abrogé)
Version en vigueur du 01 novembre 2016 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 15
L'exercice d'une activité professionnelle salariée à Saint-Pierre-et-Miquelon est autorisé dans les conditions définies par
les articles R. 5523-3 à R. 5523-15
du code du travail.
Versions
Liens relatifs
Versions
Liens relatifs
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
rechercher dans le texte... valider la recherche rechercher dans cet article rechercher dans tout le code réinitialiser chronolégi « article r322-2 - code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile » version à la date d'aujourd'hui ou du (jj/mm/aaaa) valider la recherche à la date voir les modifications dans le temps version en vigueur du 01 novembre 2016 au 01 mai 2021 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile replier partie réglementaire ancienne (abrogé) replier livre iii : le séjour en france (abrogé) replier titre ii : les conditions du séjour (abrogé) replier chapitre ii : exercice d'une activité professionnelle (abrogé) déplier section 1 : activité professionnelle salariée (abrogé) (abrogé) article r322-1 article r322-2 naviguer dans le sommaire du code article r322-2 (abrogé) version en vigueur du 01 novembre 2016 au 01 mai 2021 abrogé par décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (v) modifié par décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 15 l'exercice d'une activité professionnelle salariée à saint-pierre-et-miquelon est autorisé dans les conditions définies par les articles r. 5523-3 à r. 5523-15 du code du travail. versions liens relatifs versions liens relatifs