la notion de spectacle est une notion definie juridiquement par le code du travail à l’article l.7122 1 qui enonce que « les dispositions de la presente section s’appliquent aux entrepreneurs de spectacles vivants qui, en vue de la
representation en public
d’une
œuvre de l’esprit
, s’assurent la presence physique d’au moins un
artiste du spectacle
percevant une remuneration ».
il en resulte que le spectacle vivant consiste en la representation d’une œuvre de l’esprit par au moins un artiste du spectacle devant un public.
l’enseignement, l’animation, les ateliers, les masters class
ne correspondent donc pas à la definition de spectacle.
en outre, lorsque ces activites ne sont pas connexes à une prestation artistique, elles ne relèvent pas de l’annexe 10.
par exemple :
une activite de professeur de musique dans une mjc relève du regime general ;
une activite d’animateur, par exemple de theâtre, dans le cadre de temps periscolaire, relève du regime general.
une activite d'animation de seminaires conviviaux d'entreprise ou de "team building", dès lors que la participation des salaries de l’entreprise apparaît preponderante tant et si bien qu'il ne s'agit pas à proprement parler d'un public venant assister à une creation originale, même de faible contenu artistique.
il convient de distinguer ces situations des
« activites connexes »
, specifiquement prevues par la
convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
(ccneac), et qui relèvent de l’annexe x.
la ccneac enonce :
« on entend par activites connexes les activites de sensibilisation, d’accompagnement des amateurs, d’animation d’ateliers, d’interventions en milieu scolaire. la pratique de ces activites est soumise à l’acceptation de l’artiste, par l’introduction d’une clause specifique dans son contrat, soit au moment de la signature de son contrat, soit ulterieurement par la signature d’un avenant à son contrat. »
attention toutefois, pour ces situations, les activites connexes ne doivent pas depasser un certain temps sur l’ensemble du contrat. en outre, les activites de plateau doivent demeurer preponderantes.
par ailleurs, s’agissant d’enseignement artistique ou technique, les heures effectuees à ce titre pourront être retenues, sous certaines conditions
1
, dans la recherche des 507 heures d’affiliation pour ouvrir un droit au titre des annexes 8 ou 10.
la prise en compte de ces heures sera toutefois limitee à 70 heures (120 heures pour les personnes âgees de 50 ans et plus à la fin de contrat retenue pour l’ouverture de droit).
1 l’enseignement doit être dispense au titre d’un contrat de travail conclu avec un
etablissement d’enseignement agree.
pour les techniciens, le contrat de travail doit être termine au cours de la periode de reference et justifie par une attestation employeur destine à france travail. l’enseignement dispense doit être en rapport avec l’exercice de votre metier.
quelle prise en compte au titre des annexes 8 et 10 des ateliers, enseignements, animation, master class ?
la notion de spectacle est une notion definie juridiquement par le code du travail à l’article l.7122 1 qui enonce que « les dispositions de la presente section s’appliquent aux entrepreneurs de spectacles vivants qui, en vue de la representation en public d’une œuvre de l’esprit , s’assurent la presence physique d’au moins un artiste du spectacle percevant une remuneration ». il en resulte que le spectacle vivant consiste en la representation d’une œuvre de l’esprit par au moins un artiste du spectacle devant un public. l’enseignement, l’animation, les ateliers, les masters class ne correspondent donc pas à la definition de spectacle. en outre, lorsque ces activites ne sont pas connexes à une prestation artistique, elles ne relèvent pas de l’annexe 10. par exemple : une activite de professeur de musique dans une mjc relève du regime general ; une activite d’animateur, par exemple de theâtre, dans le cadre de temps periscolaire, relève du regime general. une activite d'animation de seminaires conviviaux d'entreprise ou de "team building", dès lors que la participation des salaries de l’entreprise apparaît preponderante tant et si bien qu'il ne s'agit pas à proprement parler d'un public venant assister à une creation originale, même de faible contenu artistique. il convient de distinguer ces situations des « activites connexes » , specifiquement prevues par la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (ccneac), et qui relèvent de l’annexe x. la ccneac enonce : « on entend par activites connexes les activites de sensibilisation, d’accompagnement des amateurs, d’animation d’ateliers, d’interventions en milieu scolaire. la pratique de ces activites est soumise à l’acceptation de l’artiste, par l’introduction d’une clause specifique dans son contrat, soit au moment de la signature de son contrat, soit ulterieurement par la signature d’un avenant à son contrat. » attention toutefois, pour ces situations, les activites connexes ne doivent pas depasser un certain temps sur l’ensemble du contrat. en outre, les activites de plateau doivent demeurer preponderantes. par ailleurs, s’agissant d’enseignement artistique ou technique, les heures effectuees à ce titre pourront être retenues, sous certaines conditions 1 , dans la recherche des 507 heures d’affiliation pour ouvrir un droit au titre des annexes 8 ou 10. la prise en compte de ces heures sera toutefois limitee à 70 heures (120 heures pour les personnes âgees de 50 ans et plus à la fin de contrat retenue pour l’ouverture de droit). 1 l’enseignement doit être dispense au titre d’un contrat de travail conclu avec un etablissement d’enseignement agree. pour les techniciens, le contrat de travail doit être termine au cours de la periode de reference et justifie par une attestation employeur destine à france travail. l’enseignement dispense doit être en rapport avec l’exercice de votre metier.