Rechercher dans le texte...
Valider la recherche
Rechercher dans cet article
Rechercher dans tout le code
Réinitialiser
ChronoLégi
« Article R541-2 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
						»
Version à la date
d'aujourd'hui
ou du (JJ/MM/AAAA)
valider la recherche à la date
Voir les modifications dans le temps Version en vigueur depuis le 01 mai 2021  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Replier
Partie réglementaire  (Articles D110-1 à Annexe 10)
Replier
Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES (Articles R510-1 à R597-3)
Replier
Titre IV : DROIT AU MAINTIEN SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS (Articles R540-1 à R541-2)
Article R540-1
Déplier
Chapitre I : BÉNÉFICE DU DROIT AU MAINTIEN (Articles R541-1 à R541-2)
Article R541-1
Article R541-2
Naviguer dans le sommaire du code
Article R541-2
Version en vigueur depuis le 01 mai 2021
Création Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
L'étranger qui sollicite le renouvellement de l'attestation de demande d'asile présente à l'appui de sa demande la déclaration de domiciliation prévue à l'article R. 551-8 ou le justificatif de domicile s'il dispose d'un domicile stable.
Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.
Versions
Informations pratiques
Versions
Informations pratiques
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
rechercher dans le texte... valider la recherche rechercher dans cet article rechercher dans tout le code réinitialiser chronolégi « article r541-2 - code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile » version à la date d'aujourd'hui ou du (jj/mm/aaaa) valider la recherche à la date voir les modifications dans le temps version en vigueur depuis le 01 mai 2021 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile replier partie réglementaire (articles d110-1 à annexe 10) replier livre v : droit d'asile et autres protections internationales (articles r510-1 à r597-3) replier titre iv : droit au maintien sur le territoire français (articles r540-1 à r541-2) article r540-1 déplier chapitre i : bénéfice du droit au maintien (articles r541-1 à r541-2) article r541-1 article r541-2 naviguer dans le sommaire du code article r541-2 version en vigueur depuis le 01 mai 2021 création décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. l'étranger qui sollicite le renouvellement de l'attestation de demande d'asile présente à l'appui de sa demande la déclaration de domiciliation prévue à l'article r. 551-8 ou le justificatif de domicile s'il dispose d'un domicile stable. conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021. versions informations pratiques versions informations pratiques