Schéma d’accessibilité numérique 2023-2024
Introduction
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.
Politique d’accessibilité
L’accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de sites web ou d’applications tant auprès du public que des personnels internes à la Caisse nationale des Allocations familiales
Cette volonté s’illustre par l’élaboration de ce schéma pluriannuel d’accessibilité numérique associé à des plans annuels d’action, dans l’objectif d’accompagner la mise en conformité RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité et l’amélioration progressive des sites web et applications concernés.
L’élaboration, le suivi et la mise à jour de ce schéma pluriannuel est placé sous la responsabilité des personnes référentes accessibilité. L'ensemble des personnes référentes accessibilité peuvent être contactées à l'adresse email suivante :
accessibilite-numerique@cnaf.fr
Leurs missions sont de promouvoir l’accessibilité par la diffusion des normes et des bonnes pratiques, accompagner les équipes internes par des actions de formations notamment, de contrôler et de veiller à l’application de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 en procédant à des audits réguliers, assurer la prise en charge des demandes des utilisateurs et de manière générale la qualité du service rendu aux utilisateurs en situation de handicap.
Ressources humaines et financières affectées à l’accessibilité numérique
Des ressources humaines et financières dédiées à l’accessibilité numérique sont mises en œuvre par la Caisse nationale des allocations familiales.
Il s’agit notamment :
d’une mission Dsi pour le suivi des évolutions d’accessibilité (chef de projet Si dédiée à l’accessibilité)
d’une mission du département de la relation de service pour la maitrise d’ouvrage accessibilité numérique
de moyens financiers pour des prestations de service concernant les audits accessibilité
de moyens financiers pour la mise en œuvre d’actions de formation interne des collaborateurs métiers et Si en charge des projets numériques
Organisation de la prise en compte de l’accessibilité numérique
La prise en compte de l’accessibilité numérique nécessite une adaptation de l’organisation interne de production et de gestion des sites web et applications concernés, l’accompagnement des personnels, une modification des procédures de marché et, enfin, la prise en charge des personnes en situation de handicap lorsqu’elles signalent des difficultés.
Les éléments ci-dessous décrivent les points importants sur lesquels la Cnaf s’appuie pour améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble de ses sites web et applications.
Action de formation et de sensibilisation
Depuis 2019, des actions de formation et de sensibilisation ont été organisées afin de permettre aux agents côté métier et DSI qui sont amenés à intervenir sur les sites et les applications de développer, éditer et mettre en ligne des contenus accessibles.
En 2020, le cycle de formation s’est poursuivi :
Formation de 40 développeurs sur les 6 plateaux agiles réalisant des développements Web pour la Branche Famille
Formation de 10 chefs de projet : “Intégrer l’accessibilité numérique dans les projets”.
Formation de 7 contributeurs nationaux du caf.fr
Des formations complémentaires ainsi que des événements en interne pourront être organisés en 2021 pour poursuivre la montée en compétences et l’actualisation des connaissances des agents de la Branche.
En 2021 et 2022, le cycle de formation s’est poursuivi :
Formation de 11 chefs de projet DSI et métier.
Des formations complémentaires ainsi que des événements en interne pourront être organisés en 2023 pour poursuivre la montée en compétences et l’actualisation des connaissances des agents de la Branche.
Recours à des compétences externes
Chaque fois que nécessaire il est fait appel à des intervenants externes afin d’accompagner la Cnaf dans la prise en compte de l’accessibilité. Cela recouvre par exemple les actions de sensibilisation et de formation, les actions d’accompagnements et plus particulièrement les actions d’audits et de certification des sites web et applications concernées.
Prise en compte de l’accessibilité numérique dans les projets
Depuis 2019, la branche Famille a engagé une démarche interne ambitieuse visant à organiser l’amélioration continue de ses offres digitales, la prise en compte de l’accessibilité dans notre démarche de conception et développement des services en ligne avec planification systématique d’audit. Lors de la production de maquettes, une vérification de conformité peut être effectuée, ces entrants sont ensuite transmis à la DSI afin de pouvoir être intégrés et développés. Les développeurs ayant été formés, le niveau d’accessibilité est optimisé dès les premiers développements. Un audit est ensuite planifié afin d’obtenir un état des lieux du niveau d’accessibilité de l’offre. Un sprint de correction est prévu ensuite afin d’intégrer les corrections nécessaires à la mise en conformité du produit digital.
Test utilisateur
Des tests utilisateurs sont systématiquement organisés pour chaque nouvelle offre digitale ainsi que chaque refonte. Des temps de test sont planifiés dès le démarrage du projet afin de s’assurer d’une prise en compte des retours usagers avant la mise en production du produit final.
À ce jour, les tests usagers ne comprennent pas systématiquement un panel d’utilisateurs constitué de personnes en situation de handicap.
Prise en compte de l’accessibilité dans les procédures de marché
L’accessibilité numérique et la conformité au RGAA doivent constituer une clause contraignante et participer à l’évaluation de la qualité de l’offre d’un prestataire lors de la commande de travaux au travers des appels d’offres notamment.
Les procédures d’élaboration des marchés ainsi que les règles d’évaluation des candidatures et contrats-cadres ont été adaptés pour prendre en compte les exigences de conformité au RGAA.
Un contre-audit d’accessibilité est réalisé sur les livrables fournis par les prestataires.
Recrutement
Une attention particulière est portée sur les compétences en matière d’accessibilité numérique des personnels intervenant sur les services numériques lors des procédures de recrutement. Des formations accessibilité sont proposées, aux nouveaux embauchés lorsque c’est nécessaire.
Traitement des retours utilisateurs
Conformément aux dispositions prévues par le RGAA et aux attentes légitimes des utilisateurs, un moyen de contact est mis en place pour permettre aux utilisateurs en situation de handicap de signaler leurs difficultés.
Les demandes sont à adresser à
accessibilite-numerique@cnaf.fr
.
Processus de contrôle et de validation
Chaque site ou application fera l’objet lors de la mise en ligne initiale, d’une évolution substantielle, d’une refonte ou à la fin des opérations de mises aux normes, d’un contrôle permettant d’établir une déclaration de conformité conformément aux termes de la loi.
Pour en garantir la sincérité et l’indépendance, ce contrôle est effectué en interne par une personne formée qui n’est pas impliquée dans le projet ou par l’intermédiaire d’un intervenant externe spécialisé.
Ces opérations de contrôles destinées à l’établissement ou la mise à jour des déclarations de conformité interviennent en complément des opérations habituelles de recette et contrôles intermédiaires qui sont organisées, si nécessaire, tout au long de la vie des projets.
Périmètre technique et fonctionnel Recensement
La Cnaf gère 4 sites internet et 1 application mobile à destination de ses usagers et 1 application métier à destination de ses personnels.
Évaluation et qualification
Chaque site ou application a été qualifié selon des critères tels que la fréquentation, le service rendu, la criticité, le cycle de vie (date de la prochaine refonte) ou encore les technologies employées.
Des évaluations rapides de l’accessibilité, permettant de servir de socle à l’élaboration des interventions d’audits ont été ou vont être réalisées sur l’ensemble des sites et applications concernées.
Ces évaluations portent sur un petit nombre de critères choisis pour leur pertinence en termes d’évaluation de la complexité et la faisabilité de la mise aux normes RGAA.
L’annexe 1 (infra : « Annexe 1 : périmètre technique et fonctionnel ») décrit tous les éléments du périmètre technique.
L’annexe 2 (Document « Périmètre technique public ») décrit les éléments pouvant être rendus publics du périmètre technique et fonctionnel. En effet, certaines applications peuvent ne pas être rendues publiques pour des raisons de sécurité ou de confidentialité par exemple.
L’annexe 3 (Document « Périmètre technique interne ») décrit les éléments ne pouvant pas être rendus public.
Agenda planifié des interventions
Compte tenu des informations recueillies lors de l’élaboration de ce schéma, la complexité des sites et applications, leur classement par ordre de priorité et leur évaluation en termes de faisabilité, les opérations de mise en conformité vont s’étaler sur les années 2023 à 2024.
Ce schéma pluriannuel est accompagné de plans annuels d’actions qui décrivent en détail les opérations mises en œuvre pour prendre en charge l’ensemble des besoins en termes d’accessibilité numérique de la Caisse nationale des Allocations familiales.
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Plan annuel 2023
Retrouvez
ici
notre plan annuel 2023
2 janvier 2024
Plan annuel 2024
Retrouvez
ici
notre plan annuel 2024
3 janvier 2024
Annexe 1 : périmètre technique et fonctionnel
Le périmètre technique et fonctionnel est organisé autour de quatre catégories de sites ou application :
Les sites internet ouverts au public (sites ou version mobile) ;
Les sites extranet (sites ou version mobile) ;
Les sites intranet (sites ou version mobile) ;
Les applications (sites ou version mobile).
Les indications notées « — » sont inconnues ou en cours de collecte et feront l’objet d’une mise à jour ultérieure.
Site internet et extranets ouverts au public ou partenaires
Site
Mise en ligne
Url
Caf.fr
1999
Page d'accueil Allocataires | Bienvenue sur Caf.fr
Espace authentifié
Mon Compte
2001
CAF - Connexion
Caf.fr Mon Compte Partenaires
2012
ESPACE PARTENAIRES | caf.fr
Caf.fr / Mon compte
partenaire (Offre
bailleur :
télédéclaration des
loyers)
2018
ESPACE PARTENAIRES | caf.fr
MonEnfant
2009
Je suis un parent - monenfant.fr
Aripa
2017
Page d'accueil - Service Public des pensions alimentaires (caf.fr)
Les promeneurs du net
2018
Accueil | Promeneurs Du Net
Sites intranets
Parmi les outils métiers utilisés par les professionnels Caf, la Cnaf est éditrice d’un outil métier. Cet outil fait l’objet actuellement de travaux de refonte, engagés en 2020 qui prendront notamment en compte l’accessibilité.
Site
Mise en ligne
Nims
2006
Application mobile
Site
Mise en ligne
Url
Application Caf-Mon
Compte
2014 (refonte en 2017)
Disponible sur les stores
schema d accessibilite numerique 2023 2024
schéma d’accessibilité numérique 2023-2024 introduction l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous. politique d’accessibilité l’accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de sites web ou d’applications tant auprès du public que des personnels internes à la caisse nationale des allocations familiales cette volonté s’illustre par l’élaboration de ce schéma pluriannuel d’accessibilité numérique associé à des plans annuels d’action, dans l’objectif d’accompagner la mise en conformité rgaa (référentiel général d’amélioration de l’accessibilité et l’amélioration progressive des sites web et applications concernés. l’élaboration, le suivi et la mise à jour de ce schéma pluriannuel est placé sous la responsabilité des personnes référentes accessibilité. l'ensemble des personnes référentes accessibilité peuvent être contactées à l'adresse email suivante : accessibilite-numerique@cnaf.fr leurs missions sont de promouvoir l’accessibilité par la diffusion des normes et des bonnes pratiques, accompagner les équipes internes par des actions de formations notamment, de contrôler et de veiller à l’application de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 en procédant à des audits réguliers, assurer la prise en charge des demandes des utilisateurs et de manière générale la qualité du service rendu aux utilisateurs en situation de handicap. ressources humaines et financières affectées à l’accessibilité numérique des ressources humaines et financières dédiées à l’accessibilité numérique sont mises en œuvre par la caisse nationale des allocations familiales. il s’agit notamment : d’une mission dsi pour le suivi des évolutions d’accessibilité (chef de projet si dédiée à l’accessibilité) d’une mission du département de la relation de service pour la maitrise d’ouvrage accessibilité numérique de moyens financiers pour des prestations de service concernant les audits accessibilité de moyens financiers pour la mise en œuvre d’actions de formation interne des collaborateurs métiers et si en charge des projets numériques organisation de la prise en compte de l’accessibilité numérique la prise en compte de l’accessibilité numérique nécessite une adaptation de l’organisation interne de production et de gestion des sites web et applications concernés, l’accompagnement des personnels, une modification des procédures de marché et, enfin, la prise en charge des personnes en situation de handicap lorsqu’elles signalent des difficultés. les éléments ci-dessous décrivent les points importants sur lesquels la cnaf s’appuie pour améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble de ses sites web et applications. action de formation et de sensibilisation depuis 2019, des actions de formation et de sensibilisation ont été organisées afin de permettre aux agents côté métier et dsi qui sont amenés à intervenir sur les sites et les applications de développer, éditer et mettre en ligne des contenus accessibles. en 2020, le cycle de formation s’est poursuivi : formation de 40 développeurs sur les 6 plateaux agiles réalisant des développements web pour la branche famille formation de 10 chefs de projet : “intégrer l’accessibilité numérique dans les projets”. formation de 7 contributeurs nationaux du caf.fr des formations complémentaires ainsi que des événements en interne pourront être organisés en 2021 pour poursuivre la montée en compétences et l’actualisation des connaissances des agents de la branche. en 2021 et 2022, le cycle de formation s’est poursuivi : formation de 11 chefs de projet dsi et métier. des formations complémentaires ainsi que des événements en interne pourront être organisés en 2023 pour poursuivre la montée en compétences et l’actualisation des connaissances des agents de la branche. recours à des compétences externes chaque fois que nécessaire il est fait appel à des intervenants externes afin d’accompagner la cnaf dans la prise en compte de l’accessibilité. cela recouvre par exemple les actions de sensibilisation et de formation, les actions d’accompagnements et plus particulièrement les actions d’audits et de certification des sites web et applications concernées. prise en compte de l’accessibilité numérique dans les projets depuis 2019, la branche famille a engagé une démarche interne ambitieuse visant à organiser l’amélioration continue de ses offres digitales, la prise en compte de l’accessibilité dans notre démarche de conception et développement des services en ligne avec planification systématique d’audit. lors de la production de maquettes, une vérification de conformité peut être effectuée, ces entrants sont ensuite transmis à la dsi afin de pouvoir être intégrés et développés. les développeurs ayant été formés, le niveau d’accessibilité est optimisé dès les premiers développements. un audit est ensuite planifié afin d’obtenir un état des lieux du niveau d’accessibilité de l’offre. un sprint de correction est prévu ensuite afin d’intégrer les corrections nécessaires à la mise en conformité du produit digital. test utilisateur des tests utilisateurs sont systématiquement organisés pour chaque nouvelle offre digitale ainsi que chaque refonte. des temps de test sont planifiés dès le démarrage du projet afin de s’assurer d’une prise en compte des retours usagers avant la mise en production du produit final. à ce jour, les tests usagers ne comprennent pas systématiquement un panel d’utilisateurs constitué de personnes en situation de handicap. prise en compte de l’accessibilité dans les procédures de marché l’accessibilité numérique et la conformité au rgaa doivent constituer une clause contraignante et participer à l’évaluation de la qualité de l’offre d’un prestataire lors de la commande de travaux au travers des appels d’offres notamment. les procédures d’élaboration des marchés ainsi que les règles d’évaluation des candidatures et contrats-cadres ont été adaptés pour prendre en compte les exigences de conformité au rgaa. un contre-audit d’accessibilité est réalisé sur les livrables fournis par les prestataires. recrutement une attention particulière est portée sur les compétences en matière d’accessibilité numérique des personnels intervenant sur les services numériques lors des procédures de recrutement. des formations accessibilité sont proposées, aux nouveaux embauchés lorsque c’est nécessaire. traitement des retours utilisateurs conformément aux dispositions prévues par le rgaa et aux attentes légitimes des utilisateurs, un moyen de contact est mis en place pour permettre aux utilisateurs en situation de handicap de signaler leurs difficultés. les demandes sont à adresser à accessibilite-numerique@cnaf.fr . processus de contrôle et de validation chaque site ou application fera l’objet lors de la mise en ligne initiale, d’une évolution substantielle, d’une refonte ou à la fin des opérations de mises aux normes, d’un contrôle permettant d’établir une déclaration de conformité conformément aux termes de la loi. pour en garantir la sincérité et l’indépendance, ce contrôle est effectué en interne par une personne formée qui n’est pas impliquée dans le projet ou par l’intermédiaire d’un intervenant externe spécialisé. ces opérations de contrôles destinées à l’établissement ou la mise à jour des déclarations de conformité interviennent en complément des opérations habituelles de recette et contrôles intermédiaires qui sont organisées, si nécessaire, tout au long de la vie des projets. périmètre technique et fonctionnel recensement la cnaf gère 4 sites internet et 1 application mobile à destination de ses usagers et 1 application métier à destination de ses personnels. évaluation et qualification chaque site ou application a été qualifié selon des critères tels que la fréquentation, le service rendu, la criticité, le cycle de vie (date de la prochaine refonte) ou encore les technologies employées. des évaluations rapides de l’accessibilité, permettant de servir de socle à l’élaboration des interventions d’audits ont été ou vont être réalisées sur l’ensemble des sites et applications concernées. ces évaluations portent sur un petit nombre de critères choisis pour leur pertinence en termes d’évaluation de la complexité et la faisabilité de la mise aux normes rgaa. l’annexe 1 (infra : « annexe 1 : périmètre technique et fonctionnel ») décrit tous les éléments du périmètre technique. l’annexe 2 (document « périmètre technique public ») décrit les éléments pouvant être rendus publics du périmètre technique et fonctionnel. en effet, certaines applications peuvent ne pas être rendues publiques pour des raisons de sécurité ou de confidentialité par exemple. l’annexe 3 (document « périmètre technique interne ») décrit les éléments ne pouvant pas être rendus public. agenda planifié des interventions compte tenu des informations recueillies lors de l’élaboration de ce schéma, la complexité des sites et applications, leur classement par ordre de priorité et leur évaluation en termes de faisabilité, les opérations de mise en conformité vont s’étaler sur les années 2023 à 2024. ce schéma pluriannuel est accompagné de plans annuels d’actions qui décrivent en détail les opérations mises en œuvre pour prendre en charge l’ensemble des besoins en termes d’accessibilité numérique de la caisse nationale des allocations familiales. nom consultation dernière mise à jour plan annuel 2023 retrouvez ici notre plan annuel 2023 2 janvier 2024 plan annuel 2024 retrouvez ici notre plan annuel 2024 3 janvier 2024 annexe 1 : périmètre technique et fonctionnel le périmètre technique et fonctionnel est organisé autour de quatre catégories de sites ou application : les sites internet ouverts au public (sites ou version mobile) ; les sites extranet (sites ou version mobile) ; les sites intranet (sites ou version mobile) ; les applications (sites ou version mobile). les indications notées « — » sont inconnues ou en cours de collecte et feront l’objet d’une mise à jour ultérieure. site internet et extranets ouverts au public ou partenaires site mise en ligne url caf.fr 1999 page d'accueil allocataires | bienvenue sur caf.fr espace authentifié mon compte 2001 caf - connexion caf.fr mon compte partenaires 2012 espace partenaires | caf.fr caf.fr / mon compte partenaire (offre bailleur : télédéclaration des loyers) 2018 espace partenaires | caf.fr monenfant 2009 je suis un parent - monenfant.fr aripa 2017 page d'accueil - service public des pensions alimentaires (caf.fr) les promeneurs du net 2018 accueil | promeneurs du net sites intranets parmi les outils métiers utilisés par les professionnels caf, la cnaf est éditrice d’un outil métier. cet outil fait l’objet actuellement de travaux de refonte, engagés en 2020 qui prendront notamment en compte l’accessibilité. site mise en ligne nims 2006 application mobile site mise en ligne url application caf-mon compte 2014 (refonte en 2017) disponible sur les stores