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« Article R414-6 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire  (Articles D110-1 à Annexe 10)
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Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE (Articles R410-1 à D446-6)
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Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R410-1 à R414-6)
Article R410-1
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Chapitre IV : DROITS ATTACHÉS AUX TITRES DE SÉJOUR (Articles D414-1 à R414-6)
Déplier
Section 2 : Exercice d'une activité professionnelle (Article R414-6)
Article R414-6
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Article R414-6
Version en vigueur depuis le 01 mai 2021
Créé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
L'exercice par un étranger d'une activité professionnelle salariée en France métropolitaine est autorisé dans les conditions définies par les articles R. 5221-1 à R. 5221-48 du code du travail.
Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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