Constitution de l'an III : le moment méconnu du Directoire (1795-1799) Dernière modification :
                        17 mai 2022
Temps de lecture
4 minutes L’essentiel La Constitution de l’an III se caractérise par la
volonté de stabiliser les institutions
après la Convention. Une séparation des pouvoirs stricte est organisée. L’exécutif et le législatif n’ont pas de pouvoir de révocation l’un sur l’autre. En détail Tout déplier
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Constitution de l'an III : de l’extrême séparation des pouvoirs…
Le Directoire se préoccupe davantage de la stabilisation civile et économique du pays, et de conquêtes militaires en Europe, que de l’instauration de la démocratie. L
a
Déclaration
des droits, qui précède
la Constitution
, énonce un certains nombre de principes moraux voire réactionnaires (art. 5 : "Nul n’est homme de bien, s’il n’est franchement et religieusement observateur des lois"). La proclamation de la seule égalité devant la loi l’emporte sur la recherche de l’égalité politique.
La Convention
thermidorienne protège les institutions à la fois contre un retour de la monarchie et contre la dictature d’un homme issu de l’Assemblée.
Cette recherche de l’équilibre conduit néanmoins à la paralysie
,
la Constitution
de l’an III consacrant en effet des pouvoirs nouveaux qui sont étroitement séparés.
Deux assemblées sont créées, le
Conseil des Anciens
(250 membres) et
le
Conseil des Cinq-Cents
(500 membres). Si l’âge de 30 ans suffit pour appartenir aux Cinq-Cents, les Anciens doivent avoir 40 ans et être mariés ou veufs (ces conditions étant un gage de sagesse et de raison). Les membres de ces assemblées sont élus pour trois ans, renouvelables par tiers tous les ans : ce renouvellement partiel, une première en France, est
destiné à assurer une continuité politique
et à éviter des changements de majorité trop brutaux.
Le
suffrage universel
Droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs
est supprimé au profit d’un suffrage censitaire réservé aux contribuables, et
l’élection à deux degrés est rétablie
.
La Constitution
de l’an III refuse la démocratie semi-directe s’appuyant sur le
référendum
Procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet de texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive
législatif : seul le référendum constituant est prévu.
2
... à la paralysie et au coup d'État
Le
Directoire, organe exécutif collégial
, est composé de cinq membres, nommés pour cinq ans et choisis par le Conseil des Anciens sur une liste de dix noms présentés par le Conseil des Cinq-Cents. L’égalité entre eux est garantie de manière rigoureuse afin d’éviter la dictature d’un des Directeurs. Le pouvoir exécutif appartient aux Directeurs, qui disposent d’attributions importantes, tandis que les ministres ne sont que de simples agents d’exécution, sans pouvoir politique.
Nulle trace de régime parlementaire : les Directeurs ne sont pas révocables par les Assemblées
, et il n’existe ni interpellation ni question.
La volonté de séparation des pouvoirs est poussée jusqu'à l’extrême
: les Directeurs n’ont ni initiative des lois, ni droit de veto et ils ne collaborent pas à l’édiction de la loi, qui est l’œuvre du seul Corps législatif. Pour les rédacteurs de
la Constitution
, il faut éviter la dictature de l’exécutif. En sens inverse, le Corps législatif n’a aucun moyen d’action sur le Directoire et ne peut le renverser : il faut alors prémunir le régime contre la dictature de l’assemblée.
La difficulté est qu’aucun mécanisme institutionnel n’est prévu pour résoudre les conflits
. La révision de
la Constitution
elle-même étant enfermée dans des conditions impossibles à réaliser, seul un coup d’État pourrait permettre de modifier le régime, et d’ailleurs, plusieurs tentatives se succéderont. Celle qui finit par emporter le régime du Directoire, et aussi
la République
, est le
coup de force politico-militaire de Napoléon Bonaparte
, appuyé par Sieyès, alors Directeur, le 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799).
Le pouvoir législatif est aussitôt suspendu. Comme l’affirme la proclamation des Consuls du 24 frimaire an VIII (15 décembre 1799) : "
Citoyens,
la Révolution
est fixée aux principes qui l’ont commencée : elle est finie"
.
268942 directoire 1795 1799 constitution de lan iii 18 brumaire bonaparte
constitution de l'an iii : le moment méconnu du directoire (1795-1799) dernière modification : 17 mai 2022 temps de lecture 4 minutes l’essentiel la constitution de l’an iii se caractérise par la volonté de stabiliser les institutions après la convention. une séparation des pouvoirs stricte est organisée. l’exécutif et le législatif n’ont pas de pouvoir de révocation l’un sur l’autre. en détail tout déplier 1 constitution de l'an iii : de l’extrême séparation des pouvoirs… le directoire se préoccupe davantage de la stabilisation civile et économique du pays, et de conquêtes militaires en europe, que de l’instauration de la démocratie. l a déclaration des droits, qui précède la constitution , énonce un certains nombre de principes moraux voire réactionnaires (art. 5 : "nul n’est homme de bien, s’il n’est franchement et religieusement observateur des lois"). la proclamation de la seule égalité devant la loi l’emporte sur la recherche de l’égalité politique. la convention thermidorienne protège les institutions à la fois contre un retour de la monarchie et contre la dictature d’un homme issu de l’assemblée. cette recherche de l’équilibre conduit néanmoins à la paralysie , la constitution de l’an iii consacrant en effet des pouvoirs nouveaux qui sont étroitement séparés. deux assemblées sont créées, le conseil des anciens (250 membres) et le conseil des cinq-cents (500 membres). si l’âge de 30 ans suffit pour appartenir aux cinq-cents, les anciens doivent avoir 40 ans et être mariés ou veufs (ces conditions étant un gage de sagesse et de raison). les membres de ces assemblées sont élus pour trois ans, renouvelables par tiers tous les ans : ce renouvellement partiel, une première en france, est destiné à assurer une continuité politique et à éviter des changements de majorité trop brutaux. le suffrage universel droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs est supprimé au profit d’un suffrage censitaire réservé aux contribuables, et l’élection à deux degrés est rétablie . la constitution de l’an iii refuse la démocratie semi-directe s’appuyant sur le référendum procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet de texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive législatif : seul le référendum constituant est prévu. 2 ... à la paralysie et au coup d'état le directoire, organe exécutif collégial , est composé de cinq membres, nommés pour cinq ans et choisis par le conseil des anciens sur une liste de dix noms présentés par le conseil des cinq-cents. l’égalité entre eux est garantie de manière rigoureuse afin d’éviter la dictature d’un des directeurs. le pouvoir exécutif appartient aux directeurs, qui disposent d’attributions importantes, tandis que les ministres ne sont que de simples agents d’exécution, sans pouvoir politique. nulle trace de régime parlementaire : les directeurs ne sont pas révocables par les assemblées , et il n’existe ni interpellation ni question. la volonté de séparation des pouvoirs est poussée jusqu'à l’extrême : les directeurs n’ont ni initiative des lois, ni droit de veto et ils ne collaborent pas à l’édiction de la loi, qui est l’œuvre du seul corps législatif. pour les rédacteurs de la constitution , il faut éviter la dictature de l’exécutif. en sens inverse, le corps législatif n’a aucun moyen d’action sur le directoire et ne peut le renverser : il faut alors prémunir le régime contre la dictature de l’assemblée. la difficulté est qu’aucun mécanisme institutionnel n’est prévu pour résoudre les conflits . la révision de la constitution elle-même étant enfermée dans des conditions impossibles à réaliser, seul un coup d’état pourrait permettre de modifier le régime, et d’ailleurs, plusieurs tentatives se succéderont. celle qui finit par emporter le régime du directoire, et aussi la république , est le coup de force politico-militaire de napoléon bonaparte , appuyé par sieyès, alors directeur, le 18 brumaire an viii (9 novembre 1799). le pouvoir législatif est aussitôt suspendu. comme l’affirme la proclamation des consuls du 24 frimaire an viii (15 décembre 1799) : " citoyens, la révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée : elle est finie" .