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« Article L431-3 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie législative ancienne
(abrogé)
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LIVRE IV : LE REGROUPEMENT FAMILIAL
(abrogé)
Replier
TITRE III : DÉLIVRANCE DES TITRES DE SÉJOUR
(abrogé)
Déplier
Chapitre unique
(abrogé)
(abrogé)
Article L431-1
Article L431-2
Article L431-3
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Article L431-3 (abrogé)
Version en vigueur du 01 mars 2005 au 01 mai 2021
Abrogé par Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Le titre de séjour d'un étranger qui n'entre pas dans les catégories mentionnées aux
articles L. 521-2, L. 521-3 et L. 521-4
peut faire l'objet d'un retrait lorsque son titulaire a fait venir son conjoint ou ses enfants en dehors de la procédure du regroupement familial. La décision de retrait du titre de séjour est prise après avis de la commission du titre de séjour mentionnée à
l'article L. 312-1
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