Quels sont les objectifs de la politique commune de la pêche (PCP) ? Dernière modification :
                        10 juillet 2023
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3 minutes
Vidéo L’essentiel Les objectifs de la politique commune de la pêche (PCP) sont définis par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
La politique commune de la pêche vise à garantir que les activités de pêche et d’aquaculture soient durables à long terme sur les plans environnemental, économique et social.
La PCP revêt une importance majeure pour l’Union européenne (UE), dans la mesure où cette dernière est le
troisième producteur mondial de pêche et d’aquaculture
, le premier importateur de produits de la mer et que 20 des 27 États membres ont un accès maritime. En détail Tout déplier
1
Pêche, aquaculture : les principaux objectifs de la PCP
La politique commune de la pêche (PCP) poursuit
cinq objectifs
définis par l’article 39 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) :
accroître la
productivité
de la pêche ;
assurer un
niveau de vie équitable
aux personnes travaillant dans ce secteur ;
stabiliser les marchés
par le biais d’une organisation commune des marchés (OCM) ;
garantir la
stabilité des approvisionnements
;
garantir des
prix raisonnables
dans les livraisons aux consommateurs.
Le
traité de Lisbonne
, entré en vigueur en 2009, a donné à l’UE une
compétence exclusive
en matière de
préservation des ressources biologiques de la mer
.
La
sécurité alimentaire
est également une préoccupation de la PCP, afin de fournir aux consommateurs des produits de qualité.
Enfin, la PCP organise les
relations avec les pays tiers
, par la fixation d’un tarif extérieur commun et l’élaboration d’accords de pêche internationaux.
2
Développer une pêche durable, axe majeur de la PCP
La question de la
durabilité
est devenue centrale face à la raréfaction des ressources. Cet impératif, évoqué dès 1983, a été pris en compte dans les
réformes de 2003 et 2013
, afin que les captures ne nuisent pas à la reproduction des espèces.
S'inspirant du cadre défini par les Nations Unies, l'UE a fixé des
totaux admissibles de capture
. Chaque année, des quotas sont déterminés par espèce et par secteur de pêche.
La réforme de 2013 adoptée par le Conseil de l’Union européenne et le
Parlement
Organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat
européen fin 2013, est entrée en vigueur le 1er janvier 2014, avec pour objectifs de :
ramener les stocks de poissons à des niveaux permettant une exploitation maximale durable (RMD) ;
mettre fin aux pratiques de pêche génératrices de gaspillage ;
créer de nouvelles possibilités de croissance et d’emploi dans les régions côtières.
La réforme favorise aussi
une plus grande autonomie des États et des régions
dans la gestion des objectifs communs fixés par la PCP.
3
Vers un "Pacte pour la pêche et les océans" ?
Le 21 février 2023, dix ans après la dernière réforme de 2013, la Commission européenne a publié une communication intitulée
La politique commune de la pêche aujourd’hui et demain
. Ce rapport, qui évalue les résultats de la PCP depuis 2013 ainsi que son fonctionnement actuel, ne conclut pas à la nécessité de la réviser.
La Commission considère que
les trois principes majeurs qui guident aujourd'hui la PCP sont toujours pertinents
:
durabilité environnementale, sociale et économique ;
coopération régionale efficace ;
prise de décision basée sur les éléments scientifiques.
Le document
pointe les nombreux défis qui restent néanmoins à résoudre
: la restauration de l'environnement marin, la sécurité alimentaire, la neutralité carbone du secteur...
La Commission européenne propose d’ouvrir une nouvelle phase de discussion et de coopération avec les parties prenantes du secteur de la pêche, qui doit aboutir à un
"Pacte pour la pêche et les océans"
.
20385 quels sont les objectifs de la politique commune de la peche
quels sont les objectifs de la politique commune de la pêche (pcp) ? dernière modification : 10 juillet 2023 temps de lecture 3 minutes vidéo l’essentiel les objectifs de la politique commune de la pêche (pcp) sont définis par le traité sur le fonctionnement de l'union européenne. la politique commune de la pêche vise à garantir que les activités de pêche et d’aquaculture soient durables à long terme sur les plans environnemental, économique et social. la pcp revêt une importance majeure pour l’union européenne (ue), dans la mesure où cette dernière est le troisième producteur mondial de pêche et d’aquaculture , le premier importateur de produits de la mer et que 20 des 27 états membres ont un accès maritime. en détail tout déplier 1 pêche, aquaculture : les principaux objectifs de la pcp la politique commune de la pêche (pcp) poursuit cinq objectifs définis par l’article 39 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne (tfue) : accroître la productivité de la pêche ; assurer un niveau de vie équitable aux personnes travaillant dans ce secteur ; stabiliser les marchés par le biais d’une organisation commune des marchés (ocm) ; garantir la stabilité des approvisionnements ; garantir des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs. le traité de lisbonne , entré en vigueur en 2009, a donné à l’ue une compétence exclusive en matière de préservation des ressources biologiques de la mer . la sécurité alimentaire est également une préoccupation de la pcp, afin de fournir aux consommateurs des produits de qualité. enfin, la pcp organise les relations avec les pays tiers , par la fixation d’un tarif extérieur commun et l’élaboration d’accords de pêche internationaux. 2 développer une pêche durable, axe majeur de la pcp la question de la durabilité est devenue centrale face à la raréfaction des ressources. cet impératif, évoqué dès 1983, a été pris en compte dans les réformes de 2003 et 2013 , afin que les captures ne nuisent pas à la reproduction des espèces. s'inspirant du cadre défini par les nations unies, l'ue a fixé des totaux admissibles de capture . chaque année, des quotas sont déterminés par espèce et par secteur de pêche. la réforme de 2013 adoptée par le conseil de l’union européenne et le parlement organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'assemblée nationale et le sénat européen fin 2013, est entrée en vigueur le 1er janvier 2014, avec pour objectifs de : ramener les stocks de poissons à des niveaux permettant une exploitation maximale durable (rmd) ; mettre fin aux pratiques de pêche génératrices de gaspillage ; créer de nouvelles possibilités de croissance et d’emploi dans les régions côtières. la réforme favorise aussi une plus grande autonomie des états et des régions dans la gestion des objectifs communs fixés par la pcp. 3 vers un "pacte pour la pêche et les océans" ? le 21 février 2023, dix ans après la dernière réforme de 2013, la commission européenne a publié une communication intitulée la politique commune de la pêche aujourd’hui et demain . ce rapport, qui évalue les résultats de la pcp depuis 2013 ainsi que son fonctionnement actuel, ne conclut pas à la nécessité de la réviser. la commission considère que les trois principes majeurs qui guident aujourd'hui la pcp sont toujours pertinents : durabilité environnementale, sociale et économique ; coopération régionale efficace ; prise de décision basée sur les éléments scientifiques. le document pointe les nombreux défis qui restent néanmoins à résoudre : la restauration de l'environnement marin, la sécurité alimentaire, la neutralité carbone du secteur... la commission européenne propose d’ouvrir une nouvelle phase de discussion et de coopération avec les parties prenantes du secteur de la pêche, qui doit aboutir à un "pacte pour la pêche et les océans" .