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« Article R742-6 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
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LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
(abrogé)
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TITRE IV : ACCES A LA PROCEDURE ET CONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
(abrogé)
Déplier
Chapitre II : Procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile
(abrogé)
(abrogé)
Article R742-1
Article R742-2
Article R742-3
Article R742-4
Article R742-5
Article R742-5
Article R742-6
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Article R742-6 (abrogé)
Version en vigueur du 18 juillet 2008 au 01 novembre 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-1166 du 21 septembre 2015 - art. 18
Modifié par Décret n°2008-702
 du 15 juillet 2008 - art. 9 (V)
L'étranger qui s'est vu accorder le bénéfice de la protection subsidiaire par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou la Cour nationale du droit d'asile est admis à souscrire une demande de délivrance de carte de séjour temporaire dans les conditions prévues à l'article
R. 313-1.
Dans un délai de huit jours à compter de sa demande, il est mis en possession d'un récépissé de demande de titre de séjour qui vaut autorisation de séjour d'une durée de validité de trois mois renouvelable.
Ce récépissé confère à son titulaire le droit d'exercer la profession de son choix dans les conditions prévues à l'article
L. 314-4
.
Le bénéficiaire de la protection subsidiaire est ensuite mis en possession de la carte de séjour temporaire prévue à l'article
L. 313-13
.
La carte de séjour temporaire est renouvelée selon les modalités définies aux articles
R. 313-35 et R. 313-36
sous réserve de l'application des dispositions de l'article
L. 723-5.
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