Mis à jour le 19/03/2024
Du démarrage au versement des cotisations, notre FAQ vous accompagne à chaque étape de votre parcours DSN. Vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la déclaration sociale nominative (DSN).
1/ Démarrage et pré-requis
2/ Paramétrage des cotisations santé / prévoyance
3/ Dépôt de DSN
4/ Suivi, correction et contrôle des DSN
5/ Calcul et règlement des cotisations
4/ Suivi, correction et contrôle des DSN
Comment suivre et contrôler mes DSN ?
Le
tableau de bord DSN
est l'outil essentiel au bon suivi de vos DSN. Vous y trouvez les informations concernant l'historique des dépôts que vous avez effectués. Vous accédez aussi au récapitulatif de l'état des DSN mensuelles et de vos signalements. Il est indispensable de consulter systématiquement votre tableau de bord après chaque dépôt. Cela vous permet d'accéder à vos comptes rendus métiers.
En effet, le mail d'accusé de réception électronique n'est pas suffisant : votre DSN peut contenir des anomalies qui nécessitent une prise en compte par vos soins et une rectification le cas échéant.
Est-ce que je peux corriger ma DSN ? Et si oui comment ?
Si vous avez effectué une déclaration erronée ou incomplète, vous devez régulariser la situation et payer si nécessaire le différentiel des cotisations dues.
La DSN transmise peut être modifiée en déposant une DSN avec la
fonctionnalité "annule et remplace"
dont le contenu remplacera la DSN précédente.
Vous pouvez déposer une DSN "annule et remplace" jusqu'à
la veille de la date limite de dépôt (à minuit au plus tard)
. Par exemple, pour l'échéance du 5 juillet 2017, vous pouvez utiliser cette fonctionnalité jusqu'au 4 juillet à minuit.
Après la date limite de dépôt, vous apportez la correction dans la DSN mensuelle suivante.
Je rencontre des difficultés ; à qui puis-je m'adresser ?
En cas d'anomalies dans vos DSN, vérifiez d'abord que vous avez saisi les bonnes données dans votre logiciel de paie. Si c'est le cas, rapprochez-vous ensuite de votre éditeur de logiciel pour vérifier le paramétrage. Si vous avez des difficultés à comprendre les éléments contenus dans votre CRM, prenez contact avec votre MSA.
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La DSN en questions (FAQ)
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