Mis à jour le 14/11/2023
Afin de soutenir les exploitants et employeurs touchés par les dégâts provoqués par le passage de la tempête Ciaran sur de nombreux départements de plusieurs régions françaises, la MSA met en place un dispositif d’échéancier de paiement des cotisations et des contributions sociales.
La MSA active des mesures d’urgence pour accompagner les exploitants et les employeurs dont l’activité a été touchée par les récentes intempéries dues à la tempête Ciaran.
Si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de vous acquitter de vos cotisations et contributions sociales,
vous pouvez solliciter votre MSA
pour demander un étalement du paiement.
Un échéancier de paiement vous sera proposé
.
Qui est concerné ?
Un échéancier de paiement des cotisations et contributions sociales est possible pour les employeurs et les non-salariés agricoles qui font face à des difficultés financières en raison du passage de la tempête Ciaran
Comment effectuer votre demande ?
L’étalement du paiement des cotisations et contributions pour les entreprises touchées par la tempête Ciaran n’est pas automatique, il est nécessaire d’en faire la demande.
Vous devez effectuer directement
votre demande en contactant votre MSA par mail ou téléphone
.
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Tempête Ciaran : les mesures d’accompagnement
mis à jour le 14/11/2023 afin de soutenir les exploitants et employeurs touchés par les dégâts provoqués par le passage de la tempête ciaran sur de nombreux départements de plusieurs régions françaises, la msa met en place un dispositif d’échéancier de paiement des cotisations et des contributions sociales. la msa active des mesures d’urgence pour accompagner les exploitants et les employeurs dont l’activité a été touchée par les récentes intempéries dues à la tempête ciaran. si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de vous acquitter de vos cotisations et contributions sociales, vous pouvez solliciter votre msa pour demander un étalement du paiement. un échéancier de paiement vous sera proposé . qui est concerné ? un échéancier de paiement des cotisations et contributions sociales est possible pour les employeurs et les non-salariés agricoles qui font face à des difficultés financières en raison du passage de la tempête ciaran comment effectuer votre demande ? l’étalement du paiement des cotisations et contributions pour les entreprises touchées par la tempête ciaran n’est pas automatique, il est nécessaire d’en faire la demande. vous devez effectuer directement votre demande en contactant votre msa par mail ou téléphone .