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« Article L313-6 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie législative  (Articles L110-1 à L837-4)
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Livre III : ENTRÉE EN FRANCE (Articles L310-1 à L367-6)
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Titre I : CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS (Articles L310-1 à L313-8)
Article L310-1
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Chapitre III : DOCUMENTS ET FORMALITÉS (Articles L313-1 à L313-8)
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Section unique :  Attestations d'accueil (Articles L313-1 à L313-8)
Article L313-1
Article L313-2
Article L313-3
Article L313-4
Article L313-5
Article L313-6
Article L313-7
Article L313-8
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Article L313-6
Version en vigueur depuis le 01 mai 2021
Création Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.
Chaque demande de validation d'une attestation d'accueil donne lieu à la perception d'une taxe d'un montant de 30 euros acquittée par l'hébergeant, recouvrée comme en matière de droit de timbre.
Conformément à l'article 20 de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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