Mis à jour le 07/10/2021
Un accident du travail peut vous conduire à cesser provisoirement ou non votre activité. Si vous êtes salarié, apprenti, élève ou stagiaire agricole... vous êtes protégé en cas d'accident lié à votre travail sous certaines conditions.
1/ Qu'est-ce qu'un accident du travail ou de trajet ?
2/ Déclarer un accident du travail ou de trajet
3/ Prise en charge et indemnités journalières
3/ Prise en charge et indemnités journalières
Une prise en charge de vos soins de santé
Les frais liés à votre traitement sont indemnisés à hauteur de 100 % du tarif de l’assurance maladie (frais médicaux, pharmaceutiques...) à l'exception, de la participation forfaitaire d'un euro et des franchises médicales qui restent à votre charge.
Bon à savoir
Pour ne pas avoir à faire l'avance des frais, présentez votre "feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle" remise par votre employeur aux professionnels de santé. Les prestations non remboursables et dépassements d'honoraires restent cependant toujours à votre charge.
Des indemnités journalières en cas d'arrêt du travail
Vous bénéficiez du versement d'indemnités journalières dès le lendemain de l'arrêt de travail. Leur montant est déterminé en fonction du salaire que vous avez perçu le mois précédent votre arrêt de travail.
Il est égal à :
60 % du salaire journalier de base déterminé pour les 28 premiers jours d'arrêt de travail ;
et 80 % du salaire journalier de base déterminé à compter du 29
e
jour d'arrêt de travail.
Pour percevoir vos indemnités journalières :
Vous devez respecter les
horaires de présence au domicile
, à savoir
de 9h00 à 11h00
et de
14h00 à 16h00.
Vous abstenir de toute activité non autorisée.
Vous soumettre aux contrôles effectués par votre MSA ou par votre employeur.
Vous bénéficiez d'indemnités journalières en cas de travail léger
Dans certains cas, votre médecin traitant peut vous prescrire, dans l’intérêt de votre santé, un arrêt de travail à temps partiel pour raison médicale.
La prescription du médecin s'établit sur le certificat médical, dans la zone "prescription d'un travail léger pour raison médicale".
Une indemnité en capital ou une rente en cas d'incapacité permanente
En cas de consolidation, vous pouvez percevoir :
une indemnité en capital, versée en une seule fois, pour une incapacité permanente partielle (IPP) inférieure à 10 % ;
une rente pour une IPP supérieure ou égale à 10 %.
Cette rente est calculée en fonction du taux d'incapacité et vos salaires perçus au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
Bon à savoir
Votre rente peut être majorée si votre taux d'IPP est d'au moins 80 % et vous oblige à recourir à une personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante.
Sachez aussi que vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'une rééducation professionnelle ou fonctionnelle si vous ne pouvez plus exercer votre profession.
Une indemnité temporaire d'inaptitude dans l'attente d'un reclassement ou licenciement
Sous certaines conditions, le salarié déclaré inapte à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine professionnelle a droit à une indemnité pendant une durée maximum d'1 mois.
Pour en bénéficier, vous devez adresser à votre MSA un formulaire de demande sur lequel :
le médecin du travail indique un lien susceptible d'être établi entre l'inaptitude et l'accident du travail ;
vous attestez sur l'honneur de l'impossibilité de percevoir une quelconque rémunération liée au poste de travail pour lequel vous avez été déclaré inapte.
Vous adresserez également un volet de ce formulaire à votre employeur.
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mis à jour le 07/10/2021 un accident du travail peut vous conduire à cesser provisoirement ou non votre activité. si vous êtes salarié, apprenti, élève ou stagiaire agricole... vous êtes protégé en cas d'accident lié à votre travail sous certaines conditions. 1/ qu'est-ce qu'un accident du travail ou de trajet ? 2/ déclarer un accident du travail ou de trajet 3/ prise en charge et indemnités journalières 3/ prise en charge et indemnités journalières une prise en charge de vos soins de santé les frais liés à votre traitement sont indemnisés à hauteur de 100 % du tarif de l’assurance maladie (frais médicaux, pharmaceutiques...) à l'exception, de la participation forfaitaire d'un euro et des franchises médicales qui restent à votre charge. bon à savoir pour ne pas avoir à faire l'avance des frais, présentez votre "feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle" remise par votre employeur aux professionnels de santé. les prestations non remboursables et dépassements d'honoraires restent cependant toujours à votre charge. des indemnités journalières en cas d'arrêt du travail vous bénéficiez du versement d'indemnités journalières dès le lendemain de l'arrêt de travail. leur montant est déterminé en fonction du salaire que vous avez perçu le mois précédent votre arrêt de travail. il est égal à : 60 % du salaire journalier de base déterminé pour les 28 premiers jours d'arrêt de travail ; et 80 % du salaire journalier de base déterminé à compter du 29 e jour d'arrêt de travail. pour percevoir vos indemnités journalières : vous devez respecter les horaires de présence au domicile , à savoir de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00. vous abstenir de toute activité non autorisée. vous soumettre aux contrôles effectués par votre msa ou par votre employeur. vous bénéficiez d'indemnités journalières en cas de travail léger dans certains cas, votre médecin traitant peut vous prescrire, dans l’intérêt de votre santé, un arrêt de travail à temps partiel pour raison médicale. la prescription du médecin s'établit sur le certificat médical, dans la zone "prescription d'un travail léger pour raison médicale". une indemnité en capital ou une rente en cas d'incapacité permanente en cas de consolidation, vous pouvez percevoir : une indemnité en capital, versée en une seule fois, pour une incapacité permanente partielle (ipp) inférieure à 10 % ; une rente pour une ipp supérieure ou égale à 10 %. cette rente est calculée en fonction du taux d'incapacité et vos salaires perçus au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail. bon à savoir votre rente peut être majorée si votre taux d'ipp est d'au moins 80 % et vous oblige à recourir à une personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante. sachez aussi que vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'une rééducation professionnelle ou fonctionnelle si vous ne pouvez plus exercer votre profession. une indemnité temporaire d'inaptitude dans l'attente d'un reclassement ou licenciement sous certaines conditions, le salarié déclaré inapte à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine professionnelle a droit à une indemnité pendant une durée maximum d'1 mois. pour en bénéficier, vous devez adresser à votre msa un formulaire de demande sur lequel : le médecin du travail indique un lien susceptible d'être établi entre l'inaptitude et l'accident du travail ; vous attestez sur l'honneur de l'impossibilité de percevoir une quelconque rémunération liée au poste de travail pour lequel vous avez été déclaré inapte. vous adresserez également un volet de ce formulaire à votre employeur.