Mis à jour le 07/10/2021
Pour répondre à vos obligations vis-à-vis du prélèvement à la source, la MSA vous propose trois solutions : le Tesa simplifié, la DSN ou le Tesa+. Vous devez donc impérativement choisir la solution la plus adaptée à la situation de votre entreprise. Faites le point.
Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ?
J’emploie des CDD ou des travailleurs occasionnels, quel service dois-je utiliser pour mes déclarations sociales ?
Le Tesa simplifié
La MSA a obtenu l’accord des pouvoirs publics pour le maintien de l’utilisation du Tesa simplifié afin de faciliter les démarches des TPE agricoles. Il est uniquement valable pour vos salariés en CDD. Le Tesa simplifié répond à vos obligations liées au prélèvement à la source.
En 2020,
vous continuez à déclarer v
os CDD avec le Tesa simplifié comme vous le faites actuellement depuis Mon espace privé.
Vous
n’avez aucune démarche spécifique à effectuer.
Un flux d’information est automatiquement envoyé à l’administration fiscale pour réaliser le prélèvement à la source. La MSA gère l’ensemble de cette opération sans action de votre part.
Je n’emploie que des salariés en CDI ? Que dois-je utiliser ?
La DSN
Vous devez effectuer vos déclarations en DSN
soit en utilisant un logiciel de paie adapté aux normes de la DSN, soit en confiant la réalisation de vos DSN à un tiers déclarant (centre de gestion, cabinet comptable).
Si vous n’avez pas de tiers déclarant ou de logiciel de paie compatible DSN, vous pouvez aussi utiliser
le Tesa+
pour déclarer vos salariés. Le Tesa+ répond à vos obligations liées au prélèvement à la source.
J’emploie à la fois des CDI et des CDD, quelles modalités sont à ma disposition ?
Une solution mixte DSN / Tesa simplifié
Vous pouvez utiliser la DSN pour les déclarations sociales de vos salariés en CDI et recourir au Tesa simplifié pour vos salariés en CDD.
Une solution mixte DSN / Tesa+
Vous avez également la possibilité d’utiliser conjointement la DSN pour une partie de vos salariés et le Tesa+ pour une autre.
J’emploie à mon domicile des personnes en CDI ou en CDD pour m’aider, que dois-je faire ?
Votre statut est celui de "
particulier employeur"
comme quand vous faites appel à une personne relevant de la MSA (par exemple pour l’entretien de votre jardin ou des travaux d’élagage).
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des salariés employés par les particuliers employeurs s’applique depuis janvier 2020.
Vous devez déclarer votre salarié en utilisant le Tesa+.
Pour tout savoir sur l'offre Tesa de la MSA, rendez-vous sur notre site
tesa.msa.fr
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Les solutions possibles :
Le Tesa simplifié
La DSN
Le Tesa+
Le prélèvement à la source :
Quelles modalités pour l'employeur ?
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