Tous les citoyens peuvent-ils être élus ? Dernière modification :
                        4 mars 2021
Temps de lecture
3 minutes En détail Depuis l’affirmation du suffrage universel, tous les citoyens ont, en principe, le droit de se présenter au suffrage des électeurs. Le droit de vote est étroitement lié à l’éligibilité (possibilité d’être élu). L'éligibilité de tout citoyen est la règle, que certaines exceptions viennent cependant tempérer. Tout déplier
1
Qu'est-ce que l'éligibilité ?
L’éligibilité est la possibilité juridique de se présenter comme candidat à une élection.
Pour être éligible, il faut
être électeur
, ce qui exclut par exemple les mineurs, les personnes privées de leurs droits civiques en raison de condamnations pénales.
La notion juridique d’éligibilité permet de tracer une frontière simple entre ceux qui peuvent se présenter à une élection et ceux qui ne le peuvent pas, mais sa déclinaison sociologique est plus subtile. Les sociologues parlent du "
capital d’éligibilité
" pour désigner le volume des ressources dont dispose un individu pour se faire élire : position sociale, rapport au territoire de l’élection, et même variables comme l’âge, le genre, l’origine ethnique. En ce sens, on dira d’un autochtone très connu dans sa commune qu’il bénéficie d’un capital d’éligibilité plus grand que quelqu'un qui vient d’arriver et qui ne s’y investit pas.
2
Quelles sont les cas de non-éligibilité ?
Quatre nuances
doivent être apportées à l'affirmation de principe d'une éligibilité de tous les citoyens :
une personne privée de ses droits civiques n’est pas éligible
. Il peut s’agir d’une personne frappée par certaines sanctions pénales. Par ailleurs, depuis la réforme de la protection juridique des majeurs (loi du 5 mars 2007), il revient au juge, lorsqu'il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle, de statuer sur le maintien ou la suppression du droit de vote (et donc d’éligibilité) de la personne protégée ;
certaines élections prévoient un
âge minimal
permettant de se présenter. Ainsi, pour être élu
sénateur
, il faut être âgé
d’au moins 24 ans ;
certains agents territoriaux sont inéligibles
au sein de la commune dans laquelle ils exercent leur activité. Cela vise à anticiper de potentiels conflits d’intérêts. On voit mal, par exemple, le salarié d’une commune en être aussi le maire. Si on compte donc beaucoup de fonctionnaires territoriaux parmi les élus locaux (ils en ont par hypothèse la compétence et le goût), la collectivité qu’ils pilotent ne peut être celle au sein de laquelle ils travaillent.
les
ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne
peuvent se porter candidat en France aux élections municipales et européennes, ils ne peuvent pas participer à l’élection des sénateurs qui sont des représentants de la Nation, ni briguer un mandat de maire ou d’adjoint.
Mis à part ces exceptions,
le principe demeure une liberté totale d’éligibilité
, à condition d’avoir atteint l'âge de la majorité, et donc d’avoir 18 ans.
23882 tous les citoyens peuvent ils etre elus
tous les citoyens peuvent-ils être élus ? dernière modification : 4 mars 2021 temps de lecture 3 minutes en détail depuis l’affirmation du suffrage universel, tous les citoyens ont, en principe, le droit de se présenter au suffrage des électeurs. le droit de vote est étroitement lié à l’éligibilité (possibilité d’être élu). l'éligibilité de tout citoyen est la règle, que certaines exceptions viennent cependant tempérer. tout déplier 1 qu'est-ce que l'éligibilité ? l’éligibilité est la possibilité juridique de se présenter comme candidat à une élection. pour être éligible, il faut être électeur , ce qui exclut par exemple les mineurs, les personnes privées de leurs droits civiques en raison de condamnations pénales. la notion juridique d’éligibilité permet de tracer une frontière simple entre ceux qui peuvent se présenter à une élection et ceux qui ne le peuvent pas, mais sa déclinaison sociologique est plus subtile. les sociologues parlent du " capital d’éligibilité " pour désigner le volume des ressources dont dispose un individu pour se faire élire : position sociale, rapport au territoire de l’élection, et même variables comme l’âge, le genre, l’origine ethnique. en ce sens, on dira d’un autochtone très connu dans sa commune qu’il bénéficie d’un capital d’éligibilité plus grand que quelqu'un qui vient d’arriver et qui ne s’y investit pas. 2 quelles sont les cas de non-éligibilité ? quatre nuances doivent être apportées à l'affirmation de principe d'une éligibilité de tous les citoyens : une personne privée de ses droits civiques n’est pas éligible . il peut s’agir d’une personne frappée par certaines sanctions pénales. par ailleurs, depuis la réforme de la protection juridique des majeurs (loi du 5 mars 2007), il revient au juge, lorsqu'il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle, de statuer sur le maintien ou la suppression du droit de vote (et donc d’éligibilité) de la personne protégée ; certaines élections prévoient un âge minimal permettant de se présenter. ainsi, pour être élu sénateur , il faut être âgé d’au moins 24 ans ; certains agents territoriaux sont inéligibles au sein de la commune dans laquelle ils exercent leur activité. cela vise à anticiper de potentiels conflits d’intérêts. on voit mal, par exemple, le salarié d’une commune en être aussi le maire. si on compte donc beaucoup de fonctionnaires territoriaux parmi les élus locaux (ils en ont par hypothèse la compétence et le goût), la collectivité qu’ils pilotent ne peut être celle au sein de laquelle ils travaillent. les ressortissants d’un pays membre de l’union européenne peuvent se porter candidat en france aux élections municipales et européennes, ils ne peuvent pas participer à l’élection des sénateurs qui sont des représentants de la nation, ni briguer un mandat de maire ou d’adjoint. mis à part ces exceptions, le principe demeure une liberté totale d’éligibilité , à condition d’avoir atteint l'âge de la majorité, et donc d’avoir 18 ans.