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le contentieux de l’environnement : une reponse penale axee sur la regularisation et la...
environnement
justice penale
publie le 16 decembre 2015   mis à jour le 29 janvier 2024
2015   n°138  |  laetitia brunin, odile timbart
en 2014, les parquets ont ete saisis d'un peu plus de 21 000 affaires relatives à la protection de l’environnement dans lesquelles une ou plusieurs personnes etaient impliquees. ces affaires recouvrent un ensemble d'infractions très variees que l'on peut repartir selon le domaine sur lequel s`appliquent les mesures de protection.
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en 2014, parmi les 21 000 affaires relatives au contentieux de l’environnement :
44 % concernent la protection de la faune et de la flore,
37 % touchent à la prevention des pollutions dues aux dechets ou aux depôts d'ordures et à la prevention des risques qu’ils soient naturels au technologiques,
19 % portent sur la protection de l'eau, de l'air et des espaces naturels.
le taux de reponse penale est de 96 % dans le domaine de la protection des milieux naturels
notamment en matière de règlementation de la chasse et de la pêche
. les mesures alternatives sont privilegiees
avec l'utilisation massive des regularisations à la demande du parquet.
le traitement judiciaire des auteurs de pollutions par depôt d’ordures, d'epaves ou de dechets sur le domaine public se caracterise par un taux de reponse penale plus faible (81 %) du fait notamment de regularisations spontanees.
les auteurs d’infractions porteuses de risques naturels
font plus souvent l’objet de mesures alternatives (50 %) et de compositions penales (14 %), les poursuites etant rares (8 %). s'il s'agit de risques technologiques, les poursuites touchent une personne sur cinq.
devant les tribunaux correctionnels, c’est la peine d'amende qui domine avec 77 % des sanctions prononcees
et cela quel que soit le type d'infraction sanctionnee. le taux de relaxe atteint 12 % pour les personnes physiques.
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rapports d’etude
quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
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notamment en matière de règlementation de la chasse et de la pêche
. les mesures alternatives sont privilegiees
avec l'utilisation massive des regularisations à la demande du parquet.
le traitement judiciaire des auteurs de pollutions par depôt d’ordures, d'epaves ou de dechets sur le domaine public se caracterise par un taux de reponse penale plus faible (81 %) du fait notamment de regularisations spontanees.
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font plus souvent l’objet de mesures alternatives (50 %) et de compositions penales (14 %), les poursuites etant rares (8 %). s'il s'agit de risques technologiques, les poursuites touchent une personne sur cinq.
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19 % portent sur la protection de l'eau, de l'air et des espaces naturels.
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notamment en matière de règlementation de la chasse et de la pêche
. les mesures alternatives sont privilegiees
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font plus souvent l’objet de mesures alternatives (50 %) et de compositions penales (14 %), les poursuites etant rares (8 %). s'il s'agit de risques technologiques, les poursuites touchent une personne sur cinq.
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19 % portent sur la protection de l'eau, de l'air et des espaces naturels.
le taux de reponse penale est de 96 % dans le domaine de la protection des milieux naturels
notamment en matière de règlementation de la chasse et de la pêche
. les mesures alternatives sont privilegiees
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les auteurs d’infractions porteuses de risques naturels
font plus souvent l’objet de mesures alternatives (50 %) et de compositions penales (14 %), les poursuites etant rares (8 %). s'il s'agit de risques technologiques, les poursuites touchent une personne sur cinq.
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