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« Article L321-6 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
						»
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Partie législative ancienne
(abrogé)
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LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
(abrogé)
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TITRE II : LES CONDITIONS DU SÉJOUR
(abrogé)
Replier
Chapitre Ier : Conditions de circulation
(abrogé)
Déplier
Section 2 : Documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs
(abrogé)
(abrogé)
Article L321-3
Article L321-4
Article L321-5
Article L321-6
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Article L321-6 (abrogé)
Version en vigueur du 01 mars 2019 au 01 mai 2021
Abrogé par Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Création LOI n°2018-778 du 10 septembre 2018 - art. 45
Si l'étranger cesse de remplir l'une des conditions pour la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur, ce document peut lui être retiré. La décision de retrait ne peut intervenir qu'après que le représentant légal du mineur a été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues aux articles L. 121-1 et L. 121-2 du code des relations entre le public et l'administration.
Conformément au IV de l'article 71 de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, au plus tard le 1er mars 2019 et s'appliquent aux demandes qui lui sont postérieures.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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