Quelles sont les conditions pour voter en France ? Dernière modification :
                        15 février 2024
Temps de lecture
2 minutes L’essentiel Tous les Français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques peuvent voter s'ils sont inscrits sur les listes électorales. En détail Selon l'
article 3 de la Constitution
, "
sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques
".
Dès lors, les conditions pour l'exercice du droit de vote sont les suivantes :
disposer de la nationalité française
: le droit de vote demeure lié à la nationalité (les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne résidant en France ont toutefois le droit de voter pour les élections municipales et européennes) ;
être majeur
: l’âge de la majorité est fixé à 18 ans depuis 1974 ;
jouir de ses droits civils et politiques
: cela peut exclure des personnes condamnées ;
être inscrit sur la liste électorale
: pour s'inscrire sur la liste électorale d'une commune, il faut avoir la qualité d'électeur et avoir une attache avec la commune (domiciliation, inscription au rôle des contributions directes , etc.).
Les
jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans
entre deux opérations de révisions de listes électorales sont
inscrits d’office
depuis la
loi du 10 novembre 1997
.
Les listes électorales sont établies par commune. La liste nationale est établie par l'Insee à partir des informations transmises par chaque mairie. C'est le
répertoire électoral unique
(REU)
.
23926 quelles sont les conditions pour voter en france
quelles sont les conditions pour voter en france ? dernière modification : 15 février 2024 temps de lecture 2 minutes l’essentiel tous les français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques peuvent voter s'ils sont inscrits sur les listes électorales. en détail selon l' article 3 de la constitution , " sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ". dès lors, les conditions pour l'exercice du droit de vote sont les suivantes : disposer de la nationalité française : le droit de vote demeure lié à la nationalité (les ressortissants d’un état membre de l’union européenne résidant en france ont toutefois le droit de voter pour les élections municipales et européennes) ; être majeur : l’âge de la majorité est fixé à 18 ans depuis 1974 ; jouir de ses droits civils et politiques : cela peut exclure des personnes condamnées ; être inscrit sur la liste électorale : pour s'inscrire sur la liste électorale d'une commune, il faut avoir la qualité d'électeur et avoir une attache avec la commune (domiciliation, inscription au rôle des contributions directes , etc.). les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révisions de listes électorales sont inscrits d’office depuis la loi du 10 novembre 1997 . les listes électorales sont établies par commune. la liste nationale est établie par l'insee à partir des informations transmises par chaque mairie. c'est le répertoire électoral unique (reu) .