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« Article R611-24 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
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LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS
(abrogé)
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TITRE Ier : CONTRÔLES
(abrogé)
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Chapitre unique
(abrogé)
Déplier
Section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel des ressortissants étrangers qui, ayant été contrôlés à l'occasion du franchissement de la frontière, ne remplissent pas les conditions d'entrée requises
(abrogé)
(abrogé)
Article R611-18
Article R611-19
Article R611-20
Article R611-21
Article R611-22
Article R611-23
Article R611-24
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Article R611-24 (abrogé)
Version en vigueur du 27 juillet 2007 au 30 décembre 2012
Abrogé par Décret n°2012-1490
 du 27 décembre 2012 - art. 5
Création Décret 2007-1136 2007-07-25 art. 1 3° JORF 27 juillet 2007
Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 précitée ne s'applique pas au présent traitement.
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