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(conflit de voisinage ou familial, recouvrement d’une creance, commission d’une infraction par exemple). il est neutre, impartial et objectif. il
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entre les parties pour qu’elles parviennent ensemble à trouver un accord. il peut entendre d’autres personnes avec le consentement des parties.
il intervient :
à la demande du juge, après avoir recueilli l’accord des parties. c’est la
mediation judiciaire
,
à la demande du procureur de la republique. c’est la
mediation penale
,
à l'initiative des parties, en dehors de toute procedure judiciaire. c’est la
mediation conventionnelle
.
que la mediation se deroule dans un cadre conventionnel ou judiciaire civil, chaque partie a la possibilite de demander au juge d’homologuer l’accord qui en resulte. cela donne à cet accord la
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.
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