Rechercher dans le texte...
Valider la recherche
Rechercher dans cet article
Rechercher dans tout le code
Réinitialiser
ChronoLégi
« Article L343-8 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
						»
Version à la date
d'aujourd'hui
ou du (JJ/MM/AAAA)
valider la recherche à la date
Voir les modifications dans le temps Version en vigueur depuis le 01 mai 2021  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Replier
Partie législative  (Articles L110-1 à L837-4)
Replier
Livre III : ENTRÉE EN FRANCE (Articles L310-1 à L367-6)
Replier
Titre IV : ZONE D'ATTENTE (Articles L340-1 à L343-11)
Article L340-1
Replier
Chapitre III : RÉGIME DE LA ZONE D'ATTENTE (Articles L343-1 à L343-11)
Déplier
Section 2 : Accès à la zone d'attente (Articles L343-4 à L343-8)
Article L343-4
Article L343-5
Article L343-6
Article L343-7
Article L343-8
Naviguer dans le sommaire du code
Article L343-8
Version en vigueur depuis le 01 mai 2021
Création Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.
Les conditions d'accès aux zones d'attente du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou de ses représentants, des associations humanitaires ou ayant pour objet d'aider les étrangers à exercer leurs droits, ainsi que des journalistes titulaires de la carte d'identité professionnelle mentionnée à l'
article L. 7111-6 du code du travail
sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Conformément à l'article 20 de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.
Versions
Liens relatifs
Versions
Liens relatifs
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
rechercher dans le texte... valider la recherche rechercher dans cet article rechercher dans tout le code réinitialiser chronolégi « article l343-8 - code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile » version à la date d'aujourd'hui ou du (jj/mm/aaaa) valider la recherche à la date voir les modifications dans le temps version en vigueur depuis le 01 mai 2021 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile replier partie législative (articles l110-1 à l837-4) replier livre iii : entrée en france (articles l310-1 à l367-6) replier titre iv : zone d'attente (articles l340-1 à l343-11) article l340-1 replier chapitre iii : régime de la zone d'attente (articles l343-1 à l343-11) déplier section 2 : accès à la zone d'attente (articles l343-4 à l343-8) article l343-4 article l343-5 article l343-6 article l343-7 article l343-8 naviguer dans le sommaire du code article l343-8 version en vigueur depuis le 01 mai 2021 création ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. les conditions d'accès aux zones d'attente du délégué du haut-commissariat des nations unies pour les réfugiés ou de ses représentants, des associations humanitaires ou ayant pour objet d'aider les étrangers à exercer leurs droits, ainsi que des journalistes titulaires de la carte d'identité professionnelle mentionnée à l' article l. 7111-6 du code du travail sont fixées par décret en conseil d'etat. conformément à l'article 20 de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021. versions liens relatifs versions liens relatifs