Comment le Gouvernement coordonne-t-il son action ? Dernière modification :
                        9 juillet 2024
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Infographie L’essentiel L’activité du Gouvernement est jalonnée de nombreux rendez-vous. Le
Conseil des ministres
Formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres
est le plus connu d’entre eux. Mais les ministres participent aussi à des réunions interministérielles, à des comités restreints convoqués par le Premier ministre, ou à des comités interministériels. Par ailleurs, le Premier ministre dispose de services dédiés à la coordination interministérielle dans plusieurs secteurs. En détail Tout déplier
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Le Conseil des ministres
La plus connue des réunions interministérielles est la tenue du
Conseil des ministres
au palais de l’Élysée, sous la présidence du
président de la République
. Il s'agit de la seule formation gouvernementale prévue par la Constitution (
article 9
).
Toutes les
décisions importantes
prises par le
Gouvernement
, notamment les projets de lois, les
ordonnances
et les
décrets
, y sont délibérées, ou au moins annoncées. Ces décisions deviennent celles de tous les membres du
Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
, qui doivent dès lors les défendre.
Le Conseil des ministres
Formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres
est organisé
une fois par semaine
, traditionnellement le mercredi. Il réunit tous les ministres. En général, les secrétaires d’État y participent quand leur compétence est à l'ordre du jour.
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Les autres réunions
D'autres réunions
ont pour objectif de parvenir à une coordination optimale :
les
réunions interministérielles (RIM)
, regroupant, sous la présidence d’un membre du cabinet du
Premier ministre
ou de son directeur de cabinet, des membres des cabinets ministériels concernés par un sujet précis ;
les
comités restreints
, réunissant, occasionnellement et sur convocation du Premier ministre, des
ministres
et des hauts fonctionnaires concernés par une question spécifique ;
les
comités interministériels
: créés par décret et consacrés à un domaine particulier, ils réunissent à intervalle régulier, sous la présidence du Premier ministre, les ministres concernés et un collaborateur du chef de l’État (ex : le Comité interministériel de la sécurité routière créé en 1972, le Comité interministériel de la transformation publique créé en février 2018).
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Les services du Premier ministre
Le Premier ministre dispose de services visant à assurer la coordination de l'activité des différents ministères :
le
Secrétariat général du Gouvernement
(SGG) ;
le
Secrétariat général des affaires européennes
(SGAE), chargé de l'unification des positions des différents ministères sur les questions européennes et les activités de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette institution a pris une importance décisive, au fur et à mesure de l’accroissement de l’engagement européen de la France ;
le
Secrétariat d'information du Gouvernement
(SIG), qui pilote et coordonne au niveau interministériel la communication gouvernementale.
19473 la coordination de laction gouvernementale
comment le gouvernement coordonne-t-il son action ? dernière modification : 9 juillet 2024 temps de lecture 3 minutes vidéo infographie l’essentiel l’activité du gouvernement est jalonnée de nombreux rendez-vous. le conseil des ministres formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres est le plus connu d’entre eux. mais les ministres participent aussi à des réunions interministérielles, à des comités restreints convoqués par le premier ministre, ou à des comités interministériels. par ailleurs, le premier ministre dispose de services dédiés à la coordination interministérielle dans plusieurs secteurs. en détail tout déplier 1 le conseil des ministres la plus connue des réunions interministérielles est la tenue du conseil des ministres au palais de l’élysée, sous la présidence du président de la république . il s'agit de la seule formation gouvernementale prévue par la constitution ( article 9 ). toutes les décisions importantes prises par le gouvernement , notamment les projets de lois, les ordonnances et les décrets , y sont délibérées, ou au moins annoncées. ces décisions deviennent celles de tous les membres du gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale , qui doivent dès lors les défendre. le conseil des ministres formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres est organisé une fois par semaine , traditionnellement le mercredi. il réunit tous les ministres. en général, les secrétaires d’état y participent quand leur compétence est à l'ordre du jour. 2 les autres réunions d'autres réunions ont pour objectif de parvenir à une coordination optimale : les réunions interministérielles (rim) , regroupant, sous la présidence d’un membre du cabinet du premier ministre ou de son directeur de cabinet, des membres des cabinets ministériels concernés par un sujet précis ; les comités restreints , réunissant, occasionnellement et sur convocation du premier ministre, des ministres et des hauts fonctionnaires concernés par une question spécifique ; les comités interministériels : créés par décret et consacrés à un domaine particulier, ils réunissent à intervalle régulier, sous la présidence du premier ministre, les ministres concernés et un collaborateur du chef de l’état (ex : le comité interministériel de la sécurité routière créé en 1972, le comité interministériel de la transformation publique créé en février 2018). 3 les services du premier ministre le premier ministre dispose de services visant à assurer la coordination de l'activité des différents ministères : le secrétariat général du gouvernement (sgg) ; le secrétariat général des affaires européennes (sgae), chargé de l'unification des positions des différents ministères sur les questions européennes et les activités de l'organisation de coopération et de développement économiques (ocde). cette institution a pris une importance décisive, au fur et à mesure de l’accroissement de l’engagement européen de la france ; le secrétariat d'information du gouvernement (sig), qui pilote et coordonne au niveau interministériel la communication gouvernementale.