La métropole du Grand Paris Dernière modification :
                        2 mars 2021
Temps de lecture
5 minutes En détail La métropole du Grand Paris est un EPCI à fiscalité propre à statut particulier. Elle regroupe la Ville de Paris, l'ensemble des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que sept communes de la grande couronne. Périmètre de la métropole
Le périmètre de la la métropole est défini à l'
article L5219-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
. Elle regroupe obligatoirement la commune de Paris et les 123 communes des
départements
de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), ainsi que six communes de l'Essonne (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon) et une commune du Val d'Oise (Argenteuil).
Son périmètre peut également englober, sous conditions, les communes des départements de la grande couronne appartenant à un établissement public de coopération intercommunale (
EPCI
Établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme
) ayant au moins une commune dans la petite couronne, ainsi que les communes en continuité avec une commune de la petite couronne.
Il peut en outre englober, sous conditions, l’ensemble des communes membres d’un même EPCI
Établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme
à fiscalité propre dans le périmètre duquel se trouvent des infrastructures aéroportuaires, ou ayant fait l’objet d’un arrêté de rattachement à cet établissement pris par le préfet du ou des départements concernés.
Grand Paris : un projet de développement pour une métropole de rang mondial
La métropole du Grand Paris, à l'échelle de mégapoles comme Londres ou New-York, prend corps progressivement. Cependant, son mode de gouvernance et ses mécanismes de fonctionnement, ainsi que les multiples reports sur la finalisation du réseau Grand Paris Express alimentent toujours les débats. État des lieux.
Eclairage
9 juin 2021
Compétences
Selon l'article L 5219-1 du CGCT, cet EPCI
Établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme
est constitué "en vue de la définition et de la mise en œuvre d’actions métropolitaines afin d’améliorer le cadre de vie de ses habitants, de réduire les inégalités entre les territoires qui composent [la métropole], de développer un modèle urbain, social et économique durable". Ces objectifs sont destinés à promouvoir une "meilleure attractivité et compétitivité au bénéfice de l’ensemble du territoire national."
La métropole exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, les compétences énumérées par la loi dans quatre domaines :
aménagement de l’espace métropolitain ;
politique locale de l’habitat ;
développement et aménagement économique, social et culturel ;
protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie (dont la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations).
Gouvernance de la métropole
La métropole est administrée par le
conseil métropolitain
du Grand Paris, composé des conseillers métropolitains élus dans les conditions prévues au
titre V du livre Ier du code électoral
. Le conseil métropolitain est l'organe délibérant de la métropole du Grand Paris. Le conseil élit un président qui est responsable de l'administration de la métropole et incarne l'exécutif de la métropole. La métropole comprend également un bureau métropolitain qui est une instance délibérative sur les questions qui lui ont été déléguées par le conseil.
L'
assemblée des maires
de la métropole du Grand Paris est une instance consultative, composée de l’ensemble des maires des communes situées dans le ressort territorial de la métropole, elle se réunit au moins une fois par an pour débattre du programme d’actions et du rapport d’activité de la métropole. Elle formule des avis et des recommandations qui sont transmis au conseil de la métropole.
Le
conseil de développement
est une autre instance consultative. Il réunit les partenaires économiques, sociaux et culturels ainsi que des habitants de la métropole du Grand Paris. Il est consulté sur les principales orientations de la métropole.
Au sein du périmètre de la métropole, onze
établissements publics territoriaux (EPT)
ont été créés. Ces EPCI
Établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme
, d'un seul tenant et sans enclave, regroupe une population d'au moins 300 000 habitants. Dans chacun d’entre eux est institué un conseil de territoire composé des délégués des communes incluses dans le périmètre du territoire. Ces EPT fonctionnent selon les dispositions applicables aux
syndicats de communes
. La métropole du Grand Paris comprend ainsi un double niveau d'
intercommunalité
Désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
.
Métropole du Grand Paris : les dates-clés
2009-2010 : création d'un secrétariat d’État au développement de la Région capitale
2009 : création de Paris Métropole, syndicat mixte d’études ouvert, par des collectivités locales de la petite couronne et Paris. Au 1er janvier 2015, celui-ci rassemblait 212 collectivités (161 communes, 42 intercommunalités, les 8 départements franciliens et la région Île-de-France), représentant 9,3 millions d’habitants, soit 88% de l’agglomération parisienne
3 juin 2010 : la
loi relative au Grand Paris
prévoit la création de pôles économiques majeurs autour de Paris et la mise en place d’un réseau de transport public pour relier ces pôles aux aéroports, gares TGV et au centre de Paris
27 janvier 2014 : la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (
loi MAPTAM
) crée la métropole du Grand Paris
7 août 2015 : La
loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
apporte des modifications aux modalités de fonctionnement de cette métropole.
20128 la metropole du grand paris
la métropole du grand paris dernière modification : 2 mars 2021 temps de lecture 5 minutes en détail la métropole du grand paris est un epci à fiscalité propre à statut particulier. elle regroupe la ville de paris, l'ensemble des communes des hauts-de-seine, de la seine-saint-denis et du val-de-marne ainsi que sept communes de la grande couronne. périmètre de la métropole le périmètre de la la métropole est défini à l' article l5219-1 du code général des collectivités territoriales (cgct) . elle regroupe obligatoirement la commune de paris et les 123 communes des départements de la petite couronne (hauts-de-seine, seine-saint-denis et val-de-marne), ainsi que six communes de l'essonne (athis-mons, juvisy-sur-orge, morangis, paray-vieille-poste, savigny-sur-orge, viry-châtillon) et une commune du val d'oise (argenteuil). son périmètre peut également englober, sous conditions, les communes des départements de la grande couronne appartenant à un établissement public de coopération intercommunale ( epci établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme ) ayant au moins une commune dans la petite couronne, ainsi que les communes en continuité avec une commune de la petite couronne. il peut en outre englober, sous conditions, l’ensemble des communes membres d’un même epci établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme à fiscalité propre dans le périmètre duquel se trouvent des infrastructures aéroportuaires, ou ayant fait l’objet d’un arrêté de rattachement à cet établissement pris par le préfet du ou des départements concernés. grand paris : un projet de développement pour une métropole de rang mondial la métropole du grand paris, à l'échelle de mégapoles comme londres ou new-york, prend corps progressivement. cependant, son mode de gouvernance et ses mécanismes de fonctionnement, ainsi que les multiples reports sur la finalisation du réseau grand paris express alimentent toujours les débats. état des lieux. eclairage 9 juin 2021 compétences selon l'article l 5219-1 du cgct, cet epci établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme est constitué "en vue de la définition et de la mise en œuvre d’actions métropolitaines afin d’améliorer le cadre de vie de ses habitants, de réduire les inégalités entre les territoires qui composent [la métropole], de développer un modèle urbain, social et économique durable". ces objectifs sont destinés à promouvoir une "meilleure attractivité et compétitivité au bénéfice de l’ensemble du territoire national." la métropole exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, les compétences énumérées par la loi dans quatre domaines : aménagement de l’espace métropolitain ; politique locale de l’habitat ; développement et aménagement économique, social et culturel ; protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie (dont la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations). gouvernance de la métropole la métropole est administrée par le conseil métropolitain du grand paris, composé des conseillers métropolitains élus dans les conditions prévues au titre v du livre ier du code électoral . le conseil métropolitain est l'organe délibérant de la métropole du grand paris. le conseil élit un président qui est responsable de l'administration de la métropole et incarne l'exécutif de la métropole. la métropole comprend également un bureau métropolitain qui est une instance délibérative sur les questions qui lui ont été déléguées par le conseil. l' assemblée des maires de la métropole du grand paris est une instance consultative, composée de l’ensemble des maires des communes situées dans le ressort territorial de la métropole, elle se réunit au moins une fois par an pour débattre du programme d’actions et du rapport d’activité de la métropole. elle formule des avis et des recommandations qui sont transmis au conseil de la métropole. le conseil de développement est une autre instance consultative. il réunit les partenaires économiques, sociaux et culturels ainsi que des habitants de la métropole du grand paris. il est consulté sur les principales orientations de la métropole. au sein du périmètre de la métropole, onze établissements publics territoriaux (ept) ont été créés. ces epci établissement public regroupant des communes : soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme , d'un seul tenant et sans enclave, regroupe une population d'au moins 300 000 habitants. dans chacun d’entre eux est institué un conseil de territoire composé des délégués des communes incluses dans le périmètre du territoire. ces ept fonctionnent selon les dispositions applicables aux syndicats de communes . la métropole du grand paris comprend ainsi un double niveau d' intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. l'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (epci) . métropole du grand paris : les dates-clés 2009-2010 : création d'un secrétariat d’état au développement de la région capitale 2009 : création de paris métropole, syndicat mixte d’études ouvert, par des collectivités locales de la petite couronne et paris. au 1er janvier 2015, celui-ci rassemblait 212 collectivités (161 communes, 42 intercommunalités, les 8 départements franciliens et la région île-de-france), représentant 9,3 millions d’habitants, soit 88% de l’agglomération parisienne 3 juin 2010 : la loi relative au grand paris prévoit la création de pôles économiques majeurs autour de paris et la mise en place d’un réseau de transport public pour relier ces pôles aux aéroports, gares tgv et au centre de paris 27 janvier 2014 : la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ( loi maptam ) crée la métropole du grand paris 7 août 2015 : la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi notre) apporte des modifications aux modalités de fonctionnement de cette métropole.