À quoi sert le référendum sous la Ve République ? Dernière modification :
                        23 août 2023
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Podcast L’essentiel Le
référendum
Procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet de texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive
est une procédure de vote permettant de consulter directement les citoyens sur une question ou un texte. Le plus souvent, les électeurs ont à répondre par "oui" ou "non". En détail Tout déplier
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Sur quels sujets un référendum peut-il porter ?
Le référendum
Procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet de texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive
est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte qui sera adopté en cas de réponse positive.
La Constitution de 1958 prévoit quatre cas de référendum
Procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet de texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive
:
pour l’adoption d’un projet de loi ou d'une proposition de loi portant sur l’
organisation des pouvoirs publics
, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent (
art. 11 de la Constitution
) ;
pour l’adoption d’un projet de loi tendant à
autoriser la ratification d’un traité (art. 11)
;
pour
réviser la Constitution (art. 89)
. Toutefois, une révision constitutionnelle, même approuvée par référendum,
ne peut pas porter sur "la forme républicaine du gouvernement"
;
au
niveau local
, pour soumettre à la décision des électeurs d’une collectivité territoriale, un projet d’acte relevant de sa compétence
(art. 72-1)
.
2
Quels usages pour le référendum ?
On considère que le référendum
Procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet de texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive
est
un instrument de démocratie directe
car il permet au peuple d’intervenir directement dans la conduite de certains domaines de la politique nationale ou locale. Aujourd'hui, beaucoup d’observateurs proposent de recourir davantage au référendum
Procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet de texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive
, notamment pour faire évoluer certains secteurs de la vie sociale difficiles à réformer.
Le référendum
Procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet de texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive
national, tout en gardant son objet principal, peut cependant être détourné et servir à consacrer la légitimité du président de la République et de sa majorité. On glisse alors vers le
plébiscite
. On parle de plébiscite lorsque la question posée peut être utilisée à d’autres fins par son auteur, notamment en cas de forte personnalisation du pouvoir pour renforcer sa légitimité, parfois pour contraindre un
Parlement
Organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat
réticent. Le général de Gaulle a utilisé le référendum en ce sens. Aussi, quand en 1969 les citoyens rejettent sa proposition de réforme du Sénat et de régionalisation, il s’est aussitôt démis de ses fonctions.
Toutefois, les successeurs du général de Gaulle n’ont pas emprunté cette voie. Ni François Mitterrand (en septembre 1992 pour le traité de Maastricht), ni Jacques Chirac (en septembre 2000, pour le quinquennat, et en mai 2005, pour le projet de constitution européenne) n’ont lié la poursuite de leur
mandat
Durée d'exercice d'une fonction élective
au résultat de la procédure référendaire qu’ils avaient initiée.
23962 quoi sert le referendum sous la ve republique
à quoi sert le référendum sous la ve république ? dernière modification : 23 août 2023 temps de lecture 3 minutes podcast l’essentiel le référendum procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet de texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive est une procédure de vote permettant de consulter directement les citoyens sur une question ou un texte. le plus souvent, les électeurs ont à répondre par "oui" ou "non". en détail tout déplier 1 sur quels sujets un référendum peut-il porter ? le référendum procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet de texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte qui sera adopté en cas de réponse positive. la constitution de 1958 prévoit quatre cas de référendum procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet de texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive : pour l’adoption d’un projet de loi ou d'une proposition de loi portant sur l’ organisation des pouvoirs publics , sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ( art. 11 de la constitution ) ; pour l’adoption d’un projet de loi tendant à autoriser la ratification d’un traité (art. 11) ; pour réviser la constitution (art. 89) . toutefois, une révision constitutionnelle, même approuvée par référendum, ne peut pas porter sur "la forme républicaine du gouvernement" ; au niveau local , pour soumettre à la décision des électeurs d’une collectivité territoriale, un projet d’acte relevant de sa compétence (art. 72-1) . 2 quels usages pour le référendum ? on considère que le référendum procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet de texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive est un instrument de démocratie directe car il permet au peuple d’intervenir directement dans la conduite de certains domaines de la politique nationale ou locale. aujourd'hui, beaucoup d’observateurs proposent de recourir davantage au référendum procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet de texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive , notamment pour faire évoluer certains secteurs de la vie sociale difficiles à réformer. le référendum procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet de texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive national, tout en gardant son objet principal, peut cependant être détourné et servir à consacrer la légitimité du président de la république et de sa majorité. on glisse alors vers le plébiscite . on parle de plébiscite lorsque la question posée peut être utilisée à d’autres fins par son auteur, notamment en cas de forte personnalisation du pouvoir pour renforcer sa légitimité, parfois pour contraindre un parlement organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'assemblée nationale et le sénat réticent. le général de gaulle a utilisé le référendum en ce sens. aussi, quand en 1969 les citoyens rejettent sa proposition de réforme du sénat et de régionalisation, il s’est aussitôt démis de ses fonctions. toutefois, les successeurs du général de gaulle n’ont pas emprunté cette voie. ni françois mitterrand (en septembre 1992 pour le traité de maastricht), ni jacques chirac (en septembre 2000, pour le quinquennat, et en mai 2005, pour le projet de constitution européenne) n’ont lié la poursuite de leur mandat durée d'exercice d'une fonction élective au résultat de la procédure référendaire qu’ils avaient initiée.