À quoi sert un témoignage ? Dernière modification :
                        30 juin 2021
Temps de lecture
2 minutes En détail Dans la procédure judiciaire, le témoignage constitue une forme de preuve qui peut être recevable dans de nombreux procès. Tout déplier
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Le témoignage comme mode de preuve
Le témoignage désigne, au sens large, la déclaration par laquelle un individu communique à autrui sa connaissance d’un fait ou d’un événement. Dans le domaine juridique, le témoignage est parfois utilisé pour établir des actes authentiques (pour célébrer un mariage, par exemple). Il constitue surtout le mode de preuve le plus fréquent, appelée preuve testimoniale.
Le témoin
est celui qui vient solennellement attester par sa déclaration de la véracité d’un fait ou d’une situation.
L’importance de la preuve testimoniale au cours de la procédure varie selon les systèmes  :
le système de preuve légale : la loi détermine les différentes preuves admissibles et leur force probante ;
le système de preuve libre : le juge apprécie souverainement les divers éléments de preuve qui lui sont présentés.
Qu'est-ce qu'un procès ?
Dans le langage courant, le procès désigne le moment où les juges procèdent publiquement à l’instruction contradictoire des faits avant de trancher en toute connaissance de cause. En réalité, le procès ne se résume pas à ce moment de l’audience publique, mais se rapporte à la totalité de l’instance.
Fiche thématique
23 juin 2021
2
Un mode de preuve limité en matière civile
En
matière civile
, le système français prévoit une place limitée au témoignage. Il est en principe seulement admissible pour prouver l’existence des faits juridiques, tandis que la preuve écrite est considérée comme obligatoire en matière d’acte juridique.
Le code civil dispose que l’acte juridique portant sur une somme ou ayant une valeur excédant 1500 euros doit être prouvé par écrit sous signature privée ou authentique.
Le témoignage est considéré comme une preuve fragile et imparfaite. Sa force probante est expressément subordonnée à celle des preuves écrites.
3
Un mode de preuve fondamental en matière pénale
En
matière pénale
, la preuve est libre. Le témoignage joue un rôle beaucoup plus fondamental. Il constitue parfois le seul élément permettant d'établir qu’un individu a commis une
infraction
Action ou comportement interdit par la loi, passible de sanctions pénales. On distingue trois catégories d'infraction selon la gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes
.
Le droit français n’établit pas de distinction entre :
les témoins à charge et à décharge ;
les témoins entendus sur les faits et ceux, dits de "moralité", dont l’audition porte sur la personnalité du prévenu.
Le juge est libre d’apprécier, dans le cadre de son intime conviction, la valeur qu’il convient d’apporter à ce mode de preuve.
268689 justice quoi sert un temoignage
à quoi sert un témoignage ? dernière modification : 30 juin 2021 temps de lecture 2 minutes en détail dans la procédure judiciaire, le témoignage constitue une forme de preuve qui peut être recevable dans de nombreux procès. tout déplier 1 le témoignage comme mode de preuve le témoignage désigne, au sens large, la déclaration par laquelle un individu communique à autrui sa connaissance d’un fait ou d’un événement. dans le domaine juridique, le témoignage est parfois utilisé pour établir des actes authentiques (pour célébrer un mariage, par exemple). il constitue surtout le mode de preuve le plus fréquent, appelée preuve testimoniale. le témoin est celui qui vient solennellement attester par sa déclaration de la véracité d’un fait ou d’une situation. l’importance de la preuve testimoniale au cours de la procédure varie selon les systèmes : le système de preuve légale : la loi détermine les différentes preuves admissibles et leur force probante ; le système de preuve libre : le juge apprécie souverainement les divers éléments de preuve qui lui sont présentés. qu'est-ce qu'un procès ? dans le langage courant, le procès désigne le moment où les juges procèdent publiquement à l’instruction contradictoire des faits avant de trancher en toute connaissance de cause. en réalité, le procès ne se résume pas à ce moment de l’audience publique, mais se rapporte à la totalité de l’instance. fiche thématique 23 juin 2021 2 un mode de preuve limité en matière civile en matière civile , le système français prévoit une place limitée au témoignage. il est en principe seulement admissible pour prouver l’existence des faits juridiques, tandis que la preuve écrite est considérée comme obligatoire en matière d’acte juridique. le code civil dispose que l’acte juridique portant sur une somme ou ayant une valeur excédant 1500 euros doit être prouvé par écrit sous signature privée ou authentique. le témoignage est considéré comme une preuve fragile et imparfaite. sa force probante est expressément subordonnée à celle des preuves écrites. 3 un mode de preuve fondamental en matière pénale en matière pénale , la preuve est libre. le témoignage joue un rôle beaucoup plus fondamental. il constitue parfois le seul élément permettant d'établir qu’un individu a commis une infraction action ou comportement interdit par la loi, passible de sanctions pénales. on distingue trois catégories d'infraction selon la gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes . le droit français n’établit pas de distinction entre : les témoins à charge et à décharge ; les témoins entendus sur les faits et ceux, dits de "moralité", dont l’audition porte sur la personnalité du prévenu. le juge est libre d’apprécier, dans le cadre de son intime conviction, la valeur qu’il convient d’apporter à ce mode de preuve.