Soutien à la vie associative
Soutien de la Cnaf aux projets portés par les têtes de réseaux associatives
La Commission d’action sociale de la Cnaf du 28 mai 2024 a réaffirmé son soutien auprès des associations et fédérations nationales en s’appuyant sur la doctrine vie associative validée le 17 octobre 2023 et en cohérence avec la convention d’objectifs et de gestion pour la période 2024 - 2027.
Ce soutien vise les projets associatifs portés par les fédérations et les associations nationales qui œuvrent dans les champs de la branche Famille, par l’attribution de subvention accordées dans le cadre de conventions pluriannuelles.
Avec ce soutien, la Cnaf entend apporter :
Un soutien dans leurs fonctions d’accompagnement et de soutien des associations affiliées
Un appui au développement et à la structuration des réseaux associatifs émergents
Cette démarche constitue pour la Cnaf un levier pour :
Décliner les actions de la branche Famille au plus proche des besoins des
Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).
Déployer ses engagements nationaux sur l’ensemble des territoires avec l’appui du réseau des Caf, des partenaires institutionnels et des acteurs associatifs
En quelques mots
Ciment essentiel de la cohésion et du lien social, le soutien de la Cnaf au tissu associatif constitue une priorité.
A ce titre, la Cnaf soutient, dans un cadre partenarial, les associations structurées en tête de réseau qui développent des activités relevant des missions de la branche Famille.
Les partenariats proposés par la Cnaf avec les fédérations nationales et associations nationales visent à :
Favoriser le déploiement des politiques sociales et des actions et offres de service de qualité portées par la Branche au plus près des besoins des allocataires
Soutenir le développement, la structuration et l’accompagnement des réseaux associatifs nationaux dans leur fonction de pilotage et d’animation des territoires
Favoriser les initiatives et l’expérimentation sur des problématiques ou des pratiques en émergence
Pour qui ?
Les associations structurées en fédérations ou associations nationales
Quoi ?
Un soutien financier dans un cadre partenarial
Quelles conditions ?
Développer des activités relevant des missions de la branche Famille.
Etre structuré en tête de réseau
En quelques chiffres
En quelques chiffres
73 fédérations et/ou associations nationales têtes de réseaux associatifs partenaires de la Cnaf sur la période 2019-2022
Ce que la Cnaf vous propose
Le partenariat proposé par la Cnaf peut permettre à l’association/fédération nationale sur la période de contractualisation, de bénéficier d’un soutien pluriannuel au projet (3 projets maximum), chacun devant être assorti d’un budget prévisionnel sous forme analytique.
Le total des fonds sollicités par l’association nationale ne peut pas dépasser 20% de son budget global, assortie d’une prise en charge minimum de 1%. Les fonds octroyés doivent être affectés uniquement à des dépenses de fonctionnement.
Attention : Les projets développés dans les champs relatifs à la protection de l’enfance, à l’action sanitaire et médico-sociale et à la prévention spécialisée sont exclus des financements de la Cnaf au titre des associations nationales.
Afin d’éviter les doubles financement (Cnaf/Caf) en faveur des associations, les subventions versées par la Cnaf aux fédérations nationales ne peuvent être redistribuées aux associations locales membres de ces réseaux.
Ce que la Cnaf vous demande
Les partenariats contractualisés entre la Cnaf et les associations nationales visent à favoriser la réalisation des engagements de la branche Famille définis dans sa convention d’objectifs et de gestion signées avec l’Etat. Pour la période 2018-2022, les projets portés par les associations nationales doivent ainsi être développés dans les champs couverts par les politiques familiales et sociales de la branche Famille et contribuer à la réalisation des objectifs institutionnels.
Pour prétendre au bénéfice d’une subvention, les associations nationales tête de réseau doivent également :
Avoir un fonctionnement démocratique
Réunir de façon régulière leurs instances statutaires et veiller à leur renouvellement
Développer des actions dans le respect de la Charte de la laïcité de la branche Famille
Respecter la liberté de conscience des membres de l’association
Ne pas proposer d’actions à visée communautariste ou sectaire
Le projet présenté à la Cnaf doit permettre d’identifier les fonctions associées à l’action d’une association tête de réseau national :
Le plaidoyer : regroupe les activités de représentation des membres, de porte-parolat, d’influence et de sensibilisation auprès des pouvoirs publics et du public
La mise en réseau et l’animation : correspond à l’animation des membres (échanges, rencontres…), elle positionne la tête de réseau comme une plateforme d’acteurs
L’ingénierie : comprend les activités d’appui opérationnel aux membres de la tête de réseau (programme de formation, documentation, supports techniques…) et d’expertise, en lien avec ses thématiques d’intervention (études, recherches et développement, prospective…)
Le pilotage de projet : consiste à susciter, coordonner ou animer des coopérations autour de projets communs, souvent dans une perspective d’innovation (incubation, expérimentation, consolidation, essaimage de projets…)
La fonction d’opérateur : prise en charge de la gestion (certaines têtes de réseau ont parfois à leur charge la gestion et l’exploitation de structures associatives déclinant des offres de services
L’accompagnement personnalisé : caractérise la disponibilité de la tête de réseau pour aider ou suppléer les acteurs sur le terrain qui font face à des problématiques fortes ou des besoins ponctuels (difficultés de gestion financière, de gouvernance…)
Pour en savoir plus
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La doctrine Vie associative de la branche Famille
Consulter la doctrine
soutien la vie associative
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les associations structurées en fédérations ou associations nationales quoi ? un soutien financier dans un cadre partenarial quelles conditions ? développer des activités relevant des missions de la branche famille. etre structuré en tête de réseau en quelques chiffres en quelques chiffres 73 fédérations et/ou associations nationales têtes de réseaux associatifs partenaires de la cnaf sur la période 2019-2022 ce que la cnaf vous propose le partenariat proposé par la cnaf peut permettre à l’association/fédération nationale sur la période de contractualisation, de bénéficier d’un soutien pluriannuel au projet (3 projets maximum), chacun devant être assorti d’un budget prévisionnel sous forme analytique. le total des fonds sollicités par l’association nationale ne peut pas dépasser 20% de son budget global, assortie d’une prise en charge minimum de 1%. les fonds octroyés doivent être affectés uniquement à des dépenses de fonctionnement. attention : les projets développés dans les champs relatifs à la protection de l’enfance, à l’action sanitaire et médico-sociale et à la prévention spécialisée sont exclus des financements de la cnaf au titre des associations nationales. afin d’éviter les doubles financement (cnaf/caf) en faveur des associations, les subventions versées par la cnaf aux fédérations nationales ne peuvent être redistribuées aux associations locales membres de ces réseaux. ce que la cnaf vous demande les partenariats contractualisés entre la cnaf et les associations nationales visent à favoriser la réalisation des engagements de la branche famille définis dans sa convention d’objectifs et de gestion signées avec l’etat. pour la période 2018-2022, les projets portés par les associations nationales doivent ainsi être développés dans les champs couverts par les politiques familiales et sociales de la branche famille et contribuer à la réalisation des objectifs institutionnels. pour prétendre au bénéfice d’une subvention, les associations nationales tête de réseau doivent également : avoir un fonctionnement démocratique réunir de façon régulière leurs instances statutaires et veiller à leur renouvellement développer des actions dans le respect de la charte de la laïcité de la branche famille respecter la liberté de conscience des membres de l’association ne pas proposer d’actions à visée communautariste ou sectaire le projet présenté à la cnaf doit permettre d’identifier les fonctions associées à l’action d’une association tête de réseau national : le plaidoyer : regroupe les activités de représentation des membres, de porte-parolat, d’influence et de sensibilisation auprès des pouvoirs publics et du public la mise en réseau et l’animation : correspond à l’animation des membres (échanges, rencontres…), elle positionne la tête de réseau comme une plateforme d’acteurs l’ingénierie : comprend les activités d’appui opérationnel aux membres de la tête de réseau (programme de formation, documentation, supports techniques…) et d’expertise, en lien avec ses thématiques d’intervention (études, recherches et développement, prospective…) le pilotage de projet : consiste à susciter, coordonner ou animer des coopérations autour de projets communs, souvent dans une perspective d’innovation (incubation, expérimentation, consolidation, essaimage de projets…) la fonction d’opérateur : prise en charge de la gestion (certaines têtes de réseau ont parfois à leur charge la gestion et l’exploitation de structures associatives déclinant des offres de services l’accompagnement personnalisé : caractérise la disponibilité de la tête de réseau pour aider ou suppléer les acteurs sur le terrain qui font face à des problématiques fortes ou des besoins ponctuels (difficultés de gestion financière, de gouvernance…) pour en savoir plus pour en savoir plus la doctrine vie associative de la branche famille consulter la doctrine