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« Article R592-3 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire  (Articles D110-1 à Annexe 10)
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Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES (Articles R510-1 à R597-3)
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Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R591-1 à R597-3)
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Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY (Articles R*592-1 à D592-5)
Article R*592-1
Article R592-2
Article R592-3
Article D592-4
Article D592-5
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Article R592-3
Version en vigueur depuis le 01 mai 2021
Création Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :
1° Les références au préfet sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et la référence à la préfecture est remplacée par la référence aux services de l'Etat à Saint-Barthélemy ;
2° A l'article R. 521-1, les mots : " à l'intérieur du territoire français " sont remplacés par les mots : " sur le territoire de Saint-Barthélemy " ;
3° Au second alinéa de l'article R. 521-8, le mot : " autres " est supprimé ;
4° A l'article R. 521-9, les mots : ", ou lorsque ses empreintes relevées en application de l'article R. 521-7 sont inexploitables, " sont supprimés ;
5° A l'article R. 521-18, la référence à l'article R. 521-7 est supprimée ;
6° Le deuxième alinéa de l'article R. 552-8 n'est pas applicable.
7° A l'article R. 581-6, les mots : " régie par les dispositions des articles L. 341-4, R. 341-1, R. 341-3, R. 341-4 et R. 341-7 du code du travail " sont remplacés par les mots : " régie par les dispositions de la législation et de la réglementation applicables localement " ;
8° Au premier alinéa de l'article R. 581-8, le mot : " autre " est supprimé.
Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.
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