Quelles sont les ressources de l'Union européenne ? Dernière modification :
                        31 mars 2021
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4 minutes En détail L’UE dispose de plusieurs types de ressources. Comme elle ne prélève elle-même aucun impôt, ce sont les États membres qui mettent automatiquement des ressources à sa disposition, sans pouvoir s’y opposer. Le 21 juillet 2020, un nouveau cadre budgétaire a été adopté ; il est présenté comme un "budget moteur après la crise Covid". Tout déplier
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Quelles sont les différentes ressources de l'Union européenne ?
Dans le cadre du budget général, l’Union européenne dispose de trois types de ressources propres :
les
ressources propres traditionnelles
(droits de douane, prélèvements agricoles et cotisations sur le sucre et l’isoglucose) ont été introduites en 1970 et sont perçues auprès des opérateurs économiques par les États membres pour le compte de l’Union ; elles représentaient 14% du total des recettes de l’Union en 2019.
Les
droits de douane
sont perçus sur les importations en provenance de pays tiers au sein de l’Union, en application du tarif douanier commun en vigueur aux frontières extérieures de l’Union. Les accords de réduction ou de suppression des droits de douane (ex : accords dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce ou OMC) ont affaibli le rendement de cette ressource.
Les
prélèvements agricoles
sont perçus sur les importations dans l’Union de produits agricoles couverts par la
politique agricole commune (PAC)
. Ces taxes doivent compenser la différence entre les cours mondiaux et les prix plus élevés de l’Union. La part de cette ressource est marginale, notamment en raison de la baisse des prix agricoles européens ;
la "
ressource TVA
" est une contribution des États membres correspondant au montant d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçue au taux de 0,3% sur une assiette harmonisée entre les pays de l’UE de TVA qu’ils perçoivent. Elle a cessé d’être la principale ressource de l’Union européenne. Elle représentait 12% de la totalité des ressources de l’UE en 2019 ;
la "
ressource RNB
" est un prélèvement sur le revenu national brut (RNB) de chaque État membre d’un pourcentage fixé annuellement par le budget de l’Union. Cette ressource, créée en 1988, était au départ complémentaire, c’est-à-dire qu’elle ne devait être perçue que si les autres ressources propres étaient insuffisantes pour couvrir les dépenses. Elle représente aujourd'hui, et de loin, la principale source de revenus de l’Union : 72% de la totalité des ressources propres en 2019, soit 107,1 milliards d'euros.
Les droits de douane et les prélèvements agricoles sont des ressources propres dites "traditionnelles", correspondant à des versements effectués par des personnes physiques ou morales (ex : entreprises). La "ressource TVA" et la "ressource RNB" sont, quant à elles, des ressources propres constituées par des prélèvements des États membres sur leurs recettes.
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Quelles sont les autres recettes de l'UE ?
Le budget est également alimenté, pour une part marginale (environ 1%), par d’autres recettes :
taxes prélevées sur les rémunérations du personnel des institutions européennes ;
contributions de pays tiers à certains programmes européens ;
amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence ou d’autres règles.
Dans le cadre du plan de relance adopté en 2020 et qui prévoit que la Commission européenne emprunte jusqu’à 750 milliards d'euros pour aider les États membres, il est prévu que le remboursement de cette dette se fasse grâce à la mise en place de taxes et impôts européens . Il est notamment prévu l’introduction d’une taxe carbone aux frontières de l’Union et une taxe numérique, qui doivent être adoptées au plus tard en 2023. Une taxe sur les transactions financières est aussi à l’étude.
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Quelles sont les ressources hors budget ?
Hors budget, des contributions des États membres financent d’autres types de dépenses. Il s’agit :
du
fonds européen de développement (FED)
qui regroupe les
aides communautaires accordées aux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ou ACP)
;
de
certaines dépenses de la
politique étrangère et de sécurité commune (
PESC
).
Enfin,
l’emprunt est une ressource hors budget
, car seules les ressources propres doivent garantir l’équilibre du budget. Les emprunts de l'UE permettent d'accorder des prêts à des pays tiers associés, ou sous forme d'aide alimentaire.
20375 quelles sont les ressources de lunion europeenne
quelles sont les ressources de l'union européenne ? dernière modification : 31 mars 2021 temps de lecture 4 minutes en détail l’ue dispose de plusieurs types de ressources. comme elle ne prélève elle-même aucun impôt, ce sont les états membres qui mettent automatiquement des ressources à sa disposition, sans pouvoir s’y opposer. le 21 juillet 2020, un nouveau cadre budgétaire a été adopté ; il est présenté comme un "budget moteur après la crise covid". tout déplier 1 quelles sont les différentes ressources de l'union européenne ? dans le cadre du budget général, l’union européenne dispose de trois types de ressources propres : les ressources propres traditionnelles (droits de douane, prélèvements agricoles et cotisations sur le sucre et l’isoglucose) ont été introduites en 1970 et sont perçues auprès des opérateurs économiques par les états membres pour le compte de l’union ; elles représentaient 14% du total des recettes de l’union en 2019. les droits de douane sont perçus sur les importations en provenance de pays tiers au sein de l’union, en application du tarif douanier commun en vigueur aux frontières extérieures de l’union. les accords de réduction ou de suppression des droits de douane (ex : accords dans le cadre de l’organisation mondiale du commerce ou omc) ont affaibli le rendement de cette ressource. les prélèvements agricoles sont perçus sur les importations dans l’union de produits agricoles couverts par la politique agricole commune (pac) . ces taxes doivent compenser la différence entre les cours mondiaux et les prix plus élevés de l’union. la part de cette ressource est marginale, notamment en raison de la baisse des prix agricoles européens ; la " ressource tva " est une contribution des états membres correspondant au montant d’une taxe sur la valeur ajoutée (tva) perçue au taux de 0,3% sur une assiette harmonisée entre les pays de l’ue de tva qu’ils perçoivent. elle a cessé d’être la principale ressource de l’union européenne. elle représentait 12% de la totalité des ressources de l’ue en 2019 ; la " ressource rnb " est un prélèvement sur le revenu national brut (rnb) de chaque état membre d’un pourcentage fixé annuellement par le budget de l’union. cette ressource, créée en 1988, était au départ complémentaire, c’est-à-dire qu’elle ne devait être perçue que si les autres ressources propres étaient insuffisantes pour couvrir les dépenses. elle représente aujourd'hui, et de loin, la principale source de revenus de l’union : 72% de la totalité des ressources propres en 2019, soit 107,1 milliards d'euros. les droits de douane et les prélèvements agricoles sont des ressources propres dites "traditionnelles", correspondant à des versements effectués par des personnes physiques ou morales (ex : entreprises). la "ressource tva" et la "ressource rnb" sont, quant à elles, des ressources propres constituées par des prélèvements des états membres sur leurs recettes. 2 quelles sont les autres recettes de l'ue ? le budget est également alimenté, pour une part marginale (environ 1%), par d’autres recettes : taxes prélevées sur les rémunérations du personnel des institutions européennes ; contributions de pays tiers à certains programmes européens ; amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence ou d’autres règles. dans le cadre du plan de relance adopté en 2020 et qui prévoit que la commission européenne emprunte jusqu’à 750 milliards d'euros pour aider les états membres, il est prévu que le remboursement de cette dette se fasse grâce à la mise en place de taxes et impôts européens . il est notamment prévu l’introduction d’une taxe carbone aux frontières de l’union et une taxe numérique, qui doivent être adoptées au plus tard en 2023. une taxe sur les transactions financières est aussi à l’étude. 3 quelles sont les ressources hors budget ? hors budget, des contributions des états membres financent d’autres types de dépenses. il s’agit : du fonds européen de développement (fed) qui regroupe les aides communautaires accordées aux pays d’afrique, des caraïbes et du pacifique (ou acp) ; de certaines dépenses de la politique étrangère et de sécurité commune ( pesc ). enfin, l’emprunt est une ressource hors budget , car seules les ressources propres doivent garantir l’équilibre du budget. les emprunts de l'ue permettent d'accorder des prêts à des pays tiers associés, ou sous forme d'aide alimentaire.