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« Article L331-2 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie législative ancienne
(abrogé)
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LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
(abrogé)
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TITRE III : L'AIDE AU RETOUR VOLONTAIRE
(abrogé)
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Chapitre unique
(abrogé)
(abrogé)
Article L331-1
Article L331-2
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Article L331-2 (abrogé)
Version en vigueur du 26 mai 2014 au 30 décembre 2019
Abrogé par LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 239
Création Ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 - art. 12
Le présent titre n'est pas applicable à Mayotte.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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