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« Article L331-1 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie législative ancienne
(abrogé)
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LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
(abrogé)
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TITRE III : L'AIDE AU RETOUR VOLONTAIRE
(abrogé)
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Chapitre unique
(abrogé)
(abrogé)
Article L331-1
Article L331-2
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Article L331-1 (abrogé)
Version en vigueur du 01 mars 2005 au 30 décembre 2019
Abrogé par LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 239
Les étrangers qui quittent la France pour s'établir dans leur pays d'origine et qui bénéficient à ce titre, sur leur demande, d'une aide publique à la réinsertion perdent les droits attachés aux titres de séjour et de travail qu'ils détiennent. Les intéressés restituent leurs titres et reçoivent une autorisation de séjour provisoire suivant des modalités fixées par décret.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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