Peut-on modifier une Constitution ? Dernière modification :
                        1er décembre 2022
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Vidéo L’essentiel Si toutes les Constitutions peuvent être modifiées, les modalités de révision peuvent être très différentes.
Une Constitution est dite "souple" quand elle peut être révisée par les mêmes organes (assemblée législative ordinaire) et selon les mêmes procédures servant à l’adoption des lois ordinaires.
Une Constitution rigide ne peut être révisée que par un organe distinct ou une procédure dédiée. C’est le cas en France, par exemple. En détail Tout déplier
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Constitution souple ou rigide, quelles différences ?
Une
Constitution est dite "souple"
lorsqu'elle peut être révisée par les mêmes organes (assemblée législative ordinaire) et selon les mêmes procédures servant à l’adoption des lois ordinaires.
L’intérêt de cette procédure est de pouvoir adapter la Constitution aux circonstances sans formalisme excessif et sans blocage politique. Mais elle présente cependant le risque d’aboutir à une instabilité du texte constitutionnel. Celui-ci peut être modifié au gré des circonstances et des rapports de force, alors même qu’il a pour fonction de mettre en place un cadre institutionnel permettant de surmonter les crises. La Constitution perd ainsi de sa portée symbolique, voire de sa suprématie par rapport aux autres textes juridiques.
Une
Constitution "rigide"
ne peut être révisée que par un organe distinct (ex : Congrès du
Parlement
Organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat
) et/ou selon une procédure différente (ex : référendum) de celles servant à l’adoption des lois ordinaires.
La Constitution est alors préservée des modifications trop fréquentes. Elle conserve ainsi un statut spécifique et sa primauté par rapport aux autres règles de droit correspondant à son rang de "pacte fondamental" de la Nation. En revanche, la contrainte de telles procédures peut engendrer des blocages difficilement surmontables.
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La procédure de révision en France
La
procédure de révision de la Constitution de 1958
est définie par l’article 89 de la Constitution. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l'Assemblée nationale et par le Sénat en termes identiques (pour un texte constitutionnel, l'Assemblée nationale n'a pas le dernier mot). La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum ou par un vote du Parlement
Organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat
réuni en Congrès.
Le Général de Gaulle a eu recours à l'article 11 de la Constitution de 1958 pour réviser la Constitution. L'article 11 autorise le président de la République à soumettre à
référendum
Procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet de texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive
un texte sur l'organisation des pouvoirs publics. La révision constitutionnelle instituant l'élection du président de la République au suffrage universel a été adoptée par référendum. La réforme du Sénat soumise à référendum en 1969 a, elle, été rejetée. Le recours à l'article 11 pour réviser la Constitution est controversé. Il n'a plus été employé depuis 1969.
19555 peut modifier une constitution
peut-on modifier une constitution ? dernière modification : 1er décembre 2022 temps de lecture 3 minutes vidéo l’essentiel si toutes les constitutions peuvent être modifiées, les modalités de révision peuvent être très différentes. une constitution est dite "souple" quand elle peut être révisée par les mêmes organes (assemblée législative ordinaire) et selon les mêmes procédures servant à l’adoption des lois ordinaires. une constitution rigide ne peut être révisée que par un organe distinct ou une procédure dédiée. c’est le cas en france, par exemple. en détail tout déplier 1 constitution souple ou rigide, quelles différences ? une constitution est dite "souple" lorsqu'elle peut être révisée par les mêmes organes (assemblée législative ordinaire) et selon les mêmes procédures servant à l’adoption des lois ordinaires. l’intérêt de cette procédure est de pouvoir adapter la constitution aux circonstances sans formalisme excessif et sans blocage politique. mais elle présente cependant le risque d’aboutir à une instabilité du texte constitutionnel. celui-ci peut être modifié au gré des circonstances et des rapports de force, alors même qu’il a pour fonction de mettre en place un cadre institutionnel permettant de surmonter les crises. la constitution perd ainsi de sa portée symbolique, voire de sa suprématie par rapport aux autres textes juridiques. une constitution "rigide" ne peut être révisée que par un organe distinct (ex : congrès du parlement organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'assemblée nationale et le sénat ) et/ou selon une procédure différente (ex : référendum) de celles servant à l’adoption des lois ordinaires. la constitution est alors préservée des modifications trop fréquentes. elle conserve ainsi un statut spécifique et sa primauté par rapport aux autres règles de droit correspondant à son rang de "pacte fondamental" de la nation. en revanche, la contrainte de telles procédures peut engendrer des blocages difficilement surmontables. 2 la procédure de révision en france la procédure de révision de la constitution de 1958 est définie par l’article 89 de la constitution. le projet ou la proposition de révision doit être voté par l'assemblée nationale et par le sénat en termes identiques (pour un texte constitutionnel, l'assemblée nationale n'a pas le dernier mot). la révision est définitive après avoir été approuvée par référendum ou par un vote du parlement organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'assemblée nationale et le sénat réuni en congrès. le général de gaulle a eu recours à l'article 11 de la constitution de 1958 pour réviser la constitution. l'article 11 autorise le président de la république à soumettre à référendum procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet de texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive un texte sur l'organisation des pouvoirs publics. la révision constitutionnelle instituant l'élection du président de la république au suffrage universel a été adoptée par référendum. la réforme du sénat soumise à référendum en 1969 a, elle, été rejetée. le recours à l'article 11 pour réviser la constitution est controversé. il n'a plus été employé depuis 1969.