JORF n°0166 du 13 juillet 2024
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« Article 30 - Délibération n° 2024/CA/19 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à l'art et essai
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Article 30
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Le mandat des membres actuels des formations nationale et régionales de la commission du cinéma d'art et d'essai prévues aux articles 231-38 à 231-40 du règlement général des aides financières susvisé dans leur rédaction antérieure à la présente délibération court jusqu'à achèvement de l'examen des demandes relatives au classement et à l'attribution de l'aide en 2024.
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Délibération n° 2024/CA/19 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à l'art et essai
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