justice civile
publie le 01 octobre 2002   mis à jour le 06 fevrier 2024
2002   n°63  |  sonia lumbroso, cyril rizk
une analyse des appels correctionnels peut être conduite sous la triple approche de la personne appelante, de la decision appelee et de la decision rendue par la cour d’appel.
dans 83 % des condamnations portees en appel, c’est le prevenu qui fait appel en premier de la decision du tribunal correctionnel. la plupart du temps, le ministère public fait appel incident.
une part importante (43%) des appels du parquet porte sur des relaxes. le prevenu lui même ne fait bien entendu appel que des condamnations.
tous appels confondus, la cour d’appel confirme neuf fois sur dix les decisions sur la culpabilite.
parmi les condamnes dont la culpabilite est retenue par les deux degres de juridiction, 41 % voient leur peine egalement confirmee par la cour d’appel. s’agissant des infirmations (59 % des decisions), les peines infirmees dans le sens de l’attenuation sont plutôt plus frequentes (32 %) que celles aboutis sant à une aggravation (27 %).
trois facteurs eclairent les decisions des cours d’appel : l’origine de l’appel (les aggravations de la peine sont plus fre quen tes quand l’appel est inter jete par le minis tère public) ; la nature de l’infraction (plus d’aggravations pour les infractions à la legis la tion sur les stu pe fiants ou les atteintes aux mœurs) ; la nature de la peine (plus d’aggravations pour les peines d’emprisonnement ferme).
le taux de confirmation des peines varie de 20% à 70% selon la cour d’appel. une vingtaine de cours presen tent à la fois un taux de confirmation eleve et un faible taux d’aggravation. les cours qui utilisent largement leur pouvoir de reformation statuent plutôt dans le sens de l’aggravation des peines.
la jurisprudence du tribunal correctionnel aussi bien que celle de la cour d’appel semblent influer sur le taux d’appel : la severite des peines en premièreins tance pousserait à l’appel ; la severite de la cour d’appel le decouragerait.
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une part importante (43%) des appels du parquet porte sur des relaxes. le prevenu lui même ne fait bien entendu appel que des condamnations.
tous appels confondus, la cour d’appel confirme neuf fois sur dix les decisions sur la culpabilite.
parmi les condamnes dont la culpabilite est retenue par les deux degres de juridiction, 41 % voient leur peine egalement confirmee par la cour d’appel. s’agissant des infirmations (59 % des decisions), les peines infirmees dans le sens de l’attenuation sont plutôt plus frequentes (32 %) que celles aboutis sant à une aggravation (27 %).
trois facteurs eclairent les decisions des cours d’appel : l’origine de l’appel (les aggravations de la peine sont plus fre quen tes quand l’appel est inter jete par le minis tère public) ; la nature de l’infraction (plus d’aggravations pour les infractions à la legis la tion sur les stu pe fiants ou les atteintes aux mœurs) ; la nature de la peine (plus d’aggravations pour les peines d’emprisonnement ferme).
le taux de confirmation des peines varie de 20% à 70% selon la cour d’appel. une vingtaine de cours presen tent à la fois un taux de confirmation eleve et un faible taux d’aggravation. les cours qui utilisent largement leur pouvoir de reformation statuent plutôt dans le sens de l’aggravation des peines.
la jurisprudence du tribunal correctionnel aussi bien que celle de la cour d’appel semblent influer sur le taux d’appel : la severite des peines en premièreins tance pousserait à l’appel ; la severite de la cour d’appel le decouragerait.
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une part importante (43%) des appels du parquet porte sur des relaxes. le prevenu lui même ne fait bien entendu appel que des condamnations.
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parmi les condamnes dont la culpabilite est retenue par les deux degres de juridiction, 41 % voient leur peine egalement confirmee par la cour d’appel. s’agissant des infirmations (59 % des decisions), les peines infirmees dans le sens de l’attenuation sont plutôt plus frequentes (32 %) que celles aboutis sant à une aggravation (27 %).
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une part importante (43%) des appels du parquet porte sur des relaxes. le prevenu lui même ne fait bien entendu appel que des condamnations.
tous appels confondus, la cour d’appel confirme neuf fois sur dix les decisions sur la culpabilite.
parmi les condamnes dont la culpabilite est retenue par les deux degres de juridiction, 41 % voient leur peine egalement confirmee par la cour d’appel. s’agissant des infirmations (59 % des decisions), les peines infirmees dans le sens de l’attenuation sont plutôt plus frequentes (32 %) que celles aboutis sant à une aggravation (27 %).
trois facteurs eclairent les decisions des cours d’appel : l’origine de l’appel (les aggravations de la peine sont plus fre quen tes quand l’appel est inter jete par le minis tère public) ; la nature de l’infraction (plus d’aggravations pour les infractions à la legis la tion sur les stu pe fiants ou les atteintes aux mœurs) ; la nature de la peine (plus d’aggravations pour les peines d’emprisonnement ferme).
le taux de confirmation des peines varie de 20% à 70% selon la cour d’appel. une vingtaine de cours presen tent à la fois un taux de confirmation eleve et un faible taux d’aggravation. les cours qui utilisent largement leur pouvoir de reformation statuent plutôt dans le sens de l’aggravation des peines.
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parmi les condamnes dont la culpabilite est retenue par les deux degres de juridiction, 41 % voient leur peine egalement confirmee par la cour d’appel. s’agissant des infirmations (59 % des decisions), les peines infirmees dans le sens de l’attenuation sont plutôt plus frequentes (32 %) que celles aboutis sant à une aggravation (27 %).
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le taux de confirmation des peines varie de 20% à 70% selon la cour d’appel. une vingtaine de cours presen tent à la fois un taux de confirmation eleve et un faible taux d’aggravation. les cours qui utilisent largement leur pouvoir de reformation statuent plutôt dans le sens de l’aggravation des peines.
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tous appels confondus, la cour d’appel confirme neuf fois sur dix les decisions sur la culpabilite.
parmi les condamnes dont la culpabilite est retenue par les deux degres de juridiction, 41 % voient leur peine egalement confirmee par la cour d’appel. s’agissant des infirmations (59 % des decisions), les peines infirmees dans le sens de l’attenuation sont plutôt plus frequentes (32 %) que celles aboutis sant à une aggravation (27 %).
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