Mis à jour le 07/10/2021
Les statuts d’administrateur, de dirigeant et de membre de conseil de surveillance correspondent à des fonctions qu’il convient de bien distinguer à fin de détermination du régime social applicable.
1/ Qui sont les administrateurs, dirigeants et membres du conseil de surveillance ?
2/ Quel régime social et fiscal s’applique ?
3/ Quelles spécificités communes relatives aux contributions leurs sont applicables ?
1/ Qui sont les administrateurs, dirigeants et membres du conseil de surveillance ?
La fonction d’administrateur désigne le membre du conseil d’administration d’une structure (société, association…).
La fonction de dirigeant, quant à elle, désigne la personne qui occupe des fonctions de direction, soit au regard de l’organisme en cause, le président, le président-directeur général, le directeur général, le directeur général délégué ou le gérant.
Les membres du conseil de surveillance sont également à distinguer de ces deux statuts.
La différenciation est importante puisque le régime social applicable ne sera pas le même.
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2/ Quel régime social et fiscal s’applique ?
Administrateur (hors élu MSA ou chambre d’agriculture), dirigeant ou membre du conseil de surveillance
mis à jour le 07/10/2021 les statuts d’administrateur, de dirigeant et de membre de conseil de surveillance correspondent à des fonctions qu’il convient de bien distinguer à fin de détermination du régime social applicable. 1/ qui sont les administrateurs, dirigeants et membres du conseil de surveillance ? 2/ quel régime social et fiscal s’applique ? 3/ quelles spécificités communes relatives aux contributions leurs sont applicables ? 1/ qui sont les administrateurs, dirigeants et membres du conseil de surveillance ? la fonction d’administrateur désigne le membre du conseil d’administration d’une structure (société, association…). la fonction de dirigeant, quant à elle, désigne la personne qui occupe des fonctions de direction, soit au regard de l’organisme en cause, le président, le président-directeur général, le directeur général, le directeur général délégué ou le gérant. les membres du conseil de surveillance sont également à distinguer de ces deux statuts. la différenciation est importante puisque le régime social applicable ne sera pas le même.