JORF n°0167 du 14 juillet 2024
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« Article 1 - Arrêté du 11 juillet 2024 dérogeant à l'article A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques de Paris 2024
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Article 1
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Lors du test de manœuvres et de navigation pour la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques du 16 juillet 2024, les conducteurs ne sont pas tenus de respecter les signaux d'interdiction et d'obligation de l'annexe 5 à l'
article A. 4241-51-1 du code des transports
entre la passerelle aux câbles et le pont périphérique aval.
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