JORF n°0267 du 17 novembre 2016
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« Article 20 - Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine
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Code de la santé publique -  Section 2 : Recherches mentionnées au 1° de l'a... (V)
Modifie
Code de la santé publique - art. R1125-10 (V)
Modifie
Code de la santé publique - art. R1125-12 (V)
Transfert
Code de la santé publique - art. R1125-13 (V)
Modifie
Code de la santé publique - art. R1125-13 (V)
Crée
Code de la santé publique - art. R1125-13-1 (T)
Modifie
Code de la santé publique - art. R1125-7 (V)
Modifie
Code de la santé publique - art. R1125-8 (V)
Modifie
Code de la santé publique - art. R1125-9 (M)
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