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« Article R721-1 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire  (Articles D110-1 à Annexe 10)
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Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT (Articles R710-1 à R766-3)
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Titre II : EXÉCUTION PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE (Articles R720-1 à R722-2)
Article R720-1
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Chapitre I : PRÉPARATION DE L'EXÉCUTION D'OFFICE (Articles R721-1 à R721-7)
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Section 1 : Décisions pouvant être prises à tout moment de la procédure (Articles R721-1 à R721-3-1)
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Sous-section 1 : Transmission d'informations en vue de la mise en œuvre d'une décision d'éloignement (Article R721-1)
Article R721-1
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Article R721-1
Version en vigueur depuis le 01 mai 2021
Création Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
En cas de rejet de la demande d'asile, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides informe le préfet compétent des documents mentionnés à l'article L. 721-2 dont il dispose en original ou en copie.
A la demande du préfet, le directeur général de l'office communique ces documents aux agents personnellement et spécialement habilités par arrêté préfectoral en raison de leur mission et de leurs responsabilités dans le domaine de l'application de la réglementation des étrangers ou de son contentieux.
Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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