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publie le 25 fevrier 2021   mis à jour le 30 janvier 2024
2021   n°180  |  valentin cocuau
en 2018, 258 255 condamnations delictuelles ont ete prononcees pour infraction à la securite routière. ce volume est globalement stable depuis 2015. toutefois, les condamnations pour conduite après usage de produits stupefiants, en progression depuis le debut des annees 2000, ont augmente de 26 % sur la seule annee 2018. celles pour conduite en etat alcoolique, à l’inverse, ont recule de 4 % entre 2015 et 2018.
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le contentieux de la securite routière represente 17 % de l’ensemble des affaires traitees par les parquets. le contentieux routier possède des particularites qui le distinguent des autres. d’une part, l’identification des auteurs est la plupart du temps concomitante à la decouverte de l’infraction, ce qui explique un taux de classement sans suite pour motif juridique ou en inopportunite faible, un taux de reponse penale eleve et un delai entre l’infraction et la reponse penale reduit. d’autre part, les procedures privilegiees pour ce contentieux sont majoritairement des procedures de composition penale, ordonnance penale et comparution sur reconnaissance prealable de culpabilite (crpc). celles ci representent en 2018 les trois quarts des procedures utilisees, contre moins d’un quart en 2003.
le traitement judiciaire du contentieux routier est stable sur la dernière decennie. les evolutions sont cependant contrastees selon les infractions.
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en 2018, 258 255 condamnations delictuelles ont ete prononcees pour infraction à la securite routière. ce volume est globalement stable depuis 2015. toutefois, les condamnations pour conduite après usage de produits stupefiants, en progression depuis le debut des annees 2000, ont augmente de 26 % sur la seule annee 2018. celles pour conduite en etat alcoolique, à l’inverse, ont recule de 4 % entre 2015 et 2018.
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le traitement judiciaire du contentieux routier est stable sur la dernière decennie. les evolutions sont cependant contrastees selon les infractions.
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en 2018, 258 255 condamnations delictuelles ont ete prononcees pour infraction à la securite routière. ce volume est globalement stable depuis 2015. toutefois, les condamnations pour conduite après usage de produits stupefiants, en progression depuis le debut des annees 2000, ont augmente de 26 % sur la seule annee 2018. celles pour conduite en etat alcoolique, à l’inverse, ont recule de 4 % entre 2015 et 2018.
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en 2018, 258 255 condamnations delictuelles ont ete prononcees pour infraction à la securite routière. ce volume est globalement stable depuis 2015. toutefois, les condamnations pour conduite après usage de produits stupefiants, en progression depuis le debut des annees 2000, ont augmente de 26 % sur la seule annee 2018. celles pour conduite en etat alcoolique, à l’inverse, ont recule de 4 % entre 2015 et 2018.
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