Mis à jour le 07/10/2021
Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de s'assurer que le salarié a bien le droit de travailler. Vous devez vérifier qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre certains justificatifs à la MSA.
1/ Les formalités liées à l'embauche d'un salarié étranger
2/ Les justificatifs à fournir à la MSA
2/ Les justificatifs à fournir à la MSA
Les justificatifs liés à l'identification du salarié :
Pour toute embauche d’un salarié né à l’étranger, vous devez vous assurer de sa bonne identification à l’appui d’un justificatif d’état civil (acte de naissance)
et
d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour …..). Un acte de mariage sera également nécessaire si le nom de famille est différent entre les deux justificatifs.
Pensez à transmettre une copie de ces documents à la MSA pour l’attribution d’un numéro de sécurité sociale certifié.
Les photocopies doivent être lisibles, non tronquées et les éléments d’état civil ne doivent pas être surlignés, raturés ou surchargés.
Une bonne identification vous permet de gagner du temps dans vos démarches, de faciliter vos déclarations DSN, de réduire les coûts de gestion et de garantir les droits de vos salariés.
Les justificatifs liés à l'autorisation de travailler en France pour le salarié :
Pour les ressortissants des pays de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE), de la Suisse, Monaco et San Marin
Les ressortissants de l'UE (à l'exception des croates - voir ci-dessous) et de l'EEE, n'ont pas à justifier d'un titre les autorisant à travailler en France comme salarié.
Il en est de même pour les ressortissants de la Suisse, de Monaco et de San Marin.
Pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège, la Suisse, Monaco, San Marin.
Pour les ressortissants des pays étrangers (hors UE et EEE) et de Croatie
L'autorisation de travail est obligatoire. Elle peut être constituée par l'un des documents mentionnés à l'article R. 5221-3 du code de travail.
Le titre requis peut être, par exemple :
Carte de résident,
Carte de séjour temporaire "salarié",
Carte de séjour temporaire "travailleur saisonnier",
Carte de séjour temporaire "carte bleue européenne",
Autorisation provisoire de travail
Pour toute information complémentaire, contactez la Préfecture / DREETS "service de la main d'œuvre étrangère".
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1/ Les formalités liées à l'embauche d'un salarié étranger
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mis à jour le 07/10/2021 si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de s'assurer que le salarié a bien le droit de travailler. vous devez vérifier qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en france, et transmettre certains justificatifs à la msa. 1/ les formalités liées à l'embauche d'un salarié étranger 2/ les justificatifs à fournir à la msa 2/ les justificatifs à fournir à la msa les justificatifs liés à l'identification du salarié : pour toute embauche d’un salarié né à l’étranger, vous devez vous assurer de sa bonne identification à l’appui d’un justificatif d’état civil (acte de naissance) et d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour …..). un acte de mariage sera également nécessaire si le nom de famille est différent entre les deux justificatifs. pensez à transmettre une copie de ces documents à la msa pour l’attribution d’un numéro de sécurité sociale certifié. les photocopies doivent être lisibles, non tronquées et les éléments d’état civil ne doivent pas être surlignés, raturés ou surchargés. une bonne identification vous permet de gagner du temps dans vos démarches, de faciliter vos déclarations dsn, de réduire les coûts de gestion et de garantir les droits de vos salariés. les justificatifs liés à l'autorisation de travailler en france pour le salarié : pour les ressortissants des pays de l'union européenne (ue), de l'espace économique européen (eee), de la suisse, monaco et san marin les ressortissants de l'ue (à l'exception des croates - voir ci-dessous) et de l'eee, n'ont pas à justifier d'un titre les autorisant à travailler en france comme salarié. il en est de même pour les ressortissants de la suisse, de monaco et de san marin. pays concernés : allemagne, autriche, belgique, bulgarie, chypre, danemark, espagne, estonie, finlande, grèce, hongrie, irlande, italie, lettonie, lituanie, luxembourg, malte, pays-bas, pologne, portugal, république tchèque, roumanie, royaume-uni, slovaquie, slovénie, suède, islande, liechtenstein, norvège, la suisse, monaco, san marin. pour les ressortissants des pays étrangers (hors ue et eee) et de croatie l'autorisation de travail est obligatoire. elle peut être constituée par l'un des documents mentionnés à l'article r. 5221-3 du code de travail. le titre requis peut être, par exemple : carte de résident, carte de séjour temporaire "salarié", carte de séjour temporaire "travailleur saisonnier", carte de séjour temporaire "carte bleue européenne", autorisation provisoire de travail pour toute information complémentaire, contactez la préfecture / dreets "service de la main d'œuvre étrangère".