Mis à jour le 03/01/2024
Les employeurs agricoles peuvent utiliser le Tesa simplifié pour embaucher des saisonniers et des travailleurs occasionnels (TO) en (
CDD
) de très courte durée (3 mois maximum). A compter du 2 janvier 2024, la MSA vous propose une nouvelle version du service Tesa simplifié.
1/ Le Tesa simplifié des démarches facilitées pour l'emploi de CDD de très courte durée
2/ Comment faire vos déclarations avec le Tesa simplifié ?
3/ Quels impacts sur mes contrats déclarés dans l’ancien service ?
1/ Le Tesa simplifié des démarches facilitées pour l'emploi de CDD de très courte durée
Le Tesa simplifié a pour objectif de faciliter les démarches des très petites exploitations et des très petites entreprises (
TPE
) agricoles ayant un numéro SIRET mais ne disposant pas de solutions de gestion du personnel.
Pour quels contrats ?
Vous pouvez recourir au Tesa simplifié pour embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) de 3 mois maximum, quel que soit votre secteur d'activité professionnelle et votre effectif salarié.
Le Tesa simplifié est particulièrement adapté pour recruter :
des travailleurs occasionnels (remplacement de salarié, remplacement du dirigeant, de l’aide familial, de l’associé d’exploitation ou du conjoint collaborateur),
ou des CDD dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité,
ou des CDD saisonniers ou pour les vendanges,
ou enfin, des CDD dits d’usage conclus pour pourvoir des emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI.
La rémunération brute versée à votre salarié ne doit pas être supérieure à trois fois le montant du plafond de la Sécurité sociale.
Emploi de travailleurs étrangers
Vous pouvez utiliser le Tesa simplifié pour l'emploi de travailleurs saisonniers étrangers entrés en France par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII). Dans ce cas, vous devez vérifier que le salarié est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre les justificatifs nécessaires à la MSA.
Votre MSA peut vous aider dans la vérification des documents relatifs à la régularité de séjour via un accès direct au fichier national des étrangers (
FNE
).
A NOTER
Vous ne pouvez pas utiliser le Tesa simplifié pour les contrats de type particulier (contrat d'apprentissage, de professionnalisation, d'accompagnement dans l'emploi,...).
Quelles formalités ?
Le Tesa simplifié vous permet d'effectuer plusieurs formalités en une seule déclaration.
Au moment de l'embauche de votre salarié
Le service permet d'établir :
la déclaration préalable à l'embauche ;
le contrat de travail ;
l'immatriculation du salarié;
le signalement au service de santé au travail ;
la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ;
la gestion déléguée à la MSA de la couverture santé et prévoyance obligatoire de vos travailleurs occasionnels
l'inscription sur le registre unique du personnel (RUP) ;
En savoir plus sur le suivi de la santé de vos salariés
En savoir plus sur le dispositif d'exonérations pour les travailleurs occasionnels (
TO-DE
)
En savoir plus sur la couverture santé et prévoyance obligatoire
Avec la déclaration des informations liées à la paie
Le service permet :
la réalisation du bulletin de paie ;
la conservation du double du bulletin de paie ;
la gestion du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt de votre personnel ;
la déclaration du versement santé (si vous êtes concernés) ;
la réalisation par la MSA de la déclaration sociale nominative (DSN) ;
l'envoi au travers de la DSN des données de l’attestation employer à Pôle emploi ;
le calcul et la mise à disposition du décompte des montants des cotisations, contributions et des PAS à payer auprès de votre MSA. La MSA ne recouvre pas les cotisations et contributions dont la gestion ne lui a pas été confiée et qui sont dues directement à d’autres organismes (prévoyance, couverture frais de santé…).
Bon à savoir :
​Vous n'avez pas à déclarer aux impôts les rémunérations que vous avez versées pour les salariés embauchés avec le Tesa simplifié. La MSA transmet directement (via la DSN), les informations nécessaires à l'administration fiscale à partir de vos déclarations.Avec le nouveau Tesa simplifié, la facture trimestrielle est supprimée. En lieu et place vous aurez accès à un état récapitulatif des charges sociales et fiscales dues à la MSA au titre de chaque période de travail déclarée.
Pour tout savoir sur l'offre Tesa de la MSA, rendez-vous sur notre site
tesa.msa.fr
Au moment de la déclaration de la fin de la relation de travail
Le service permet d'établir :
la rematéliarisation de l’attestation pôle emploi à remettre à votre salarié ;
le certificat de fin de contrat à remettre à votre salarié.
A noter :
Il vous appartient d’établir le solde de tout compte à remettre à votre salarié.
Accéder à la fiche d'établissement du solde de tout compte sur le site Service Public
Comment vous informer sur le Tesa simplifié ?
Pour tout savoir sur le Tesa simplifié, la MSA met à votre disposition un site internet dédié pour accompagner les utilisateurs du Tesa simplifié et du Tesa +.
Vous y trouverez toutes les informations utiles notamment sur le Tesa simplifié : informations de présentation, des actualités, des tutoriels vidéo et une foire aux questions (FAQ) reprenant les questions (et leurs réponses) les plus fréquemment relevées auprès des utilisateurs.
Rendez-vous sur notre site
tesa.msa.fr
Source : CCMSA
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2/ Comment faire vos déclarations avec le Tesa simplifié ?
Démarches
Services en ligne
Ancien Tesa simplifié (CDD et TO)
Nouveau Tesa simplifié (CDD et TO)
Démarches
Documents
Calendrier 2024 - Date limite de saisie bulletin de salaire et validation DSN
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
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Comment régler vos factures de cotisations ?
Utilisateur du Tesa simplifié ou du Tesa+, la MSA vous propose plusieurs modes de paiement dématérialisés pour vous permettre de régler vos cotisations sociales : le prélèvement automatique (qui reste la solution la plus pratique et la plus sécurisée), le règlement en ligne sur notre site ou l’ordre de virement.
En savoir plus
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mis à jour le 03/01/2024 les employeurs agricoles peuvent utiliser le tesa simplifié pour embaucher des saisonniers et des travailleurs occasionnels (to) en ( cdd ) de très courte durée (3 mois maximum). a compter du 2 janvier 2024, la msa vous propose une nouvelle version du service tesa simplifié. 1/ le tesa simplifié des démarches facilitées pour l'emploi de cdd de très courte durée 2/ comment faire vos déclarations avec le tesa simplifié ? 3/ quels impacts sur mes contrats déclarés dans l’ancien service ? 1/ le tesa simplifié des démarches facilitées pour l'emploi de cdd de très courte durée le tesa simplifié a pour objectif de faciliter les démarches des très petites exploitations et des très petites entreprises ( tpe ) agricoles ayant un numéro siret mais ne disposant pas de solutions de gestion du personnel. pour quels contrats ? vous pouvez recourir au tesa simplifié pour embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (cdd) de 3 mois maximum, quel que soit votre secteur d'activité professionnelle et votre effectif salarié. le tesa simplifié est particulièrement adapté pour recruter : des travailleurs occasionnels (remplacement de salarié, remplacement du dirigeant, de l’aide familial, de l’associé d’exploitation ou du conjoint collaborateur), ou des cdd dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité, ou des cdd saisonniers ou pour les vendanges, ou enfin, des cdd dits d’usage conclus pour pourvoir des emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au cdi. la rémunération brute versée à votre salarié ne doit pas être supérieure à trois fois le montant du plafond de la sécurité sociale. emploi de travailleurs étrangers vous pouvez utiliser le tesa simplifié pour l'emploi de travailleurs saisonniers étrangers entrés en france par l'office français de l'immigration et de l'intégration (ofii). dans ce cas, vous devez vérifier que le salarié est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en france, et transmettre les justificatifs nécessaires à la msa. votre msa peut vous aider dans la vérification des documents relatifs à la régularité de séjour via un accès direct au fichier national des étrangers ( fne ). a noter vous ne pouvez pas utiliser le tesa simplifié pour les contrats de type particulier (contrat d'apprentissage, de professionnalisation, d'accompagnement dans l'emploi,...). quelles formalités ? le tesa simplifié vous permet d'effectuer plusieurs formalités en une seule déclaration. au moment de l'embauche de votre salarié le service permet d'établir : la déclaration préalable à l'embauche ; le contrat de travail ; l'immatriculation du salarié; le signalement au service de santé au travail ; la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ; la gestion déléguée à la msa de la couverture santé et prévoyance obligatoire de vos travailleurs occasionnels l'inscription sur le registre unique du personnel (rup) ; en savoir plus sur le suivi de la santé de vos salariés en savoir plus sur le dispositif d'exonérations pour les travailleurs occasionnels ( to-de ) en savoir plus sur la couverture santé et prévoyance obligatoire avec la déclaration des informations liées à la paie le service permet : la réalisation du bulletin de paie ; la conservation du double du bulletin de paie ; la gestion du prélèvement à la source (pas) de l’impôt de votre personnel ; la déclaration du versement santé (si vous êtes concernés) ; la réalisation par la msa de la déclaration sociale nominative (dsn) ; l'envoi au travers de la dsn des données de l’attestation employer à pôle emploi ; le calcul et la mise à disposition du décompte des montants des cotisations, contributions et des pas à payer auprès de votre msa. la msa ne recouvre pas les cotisations et contributions dont la gestion ne lui a pas été confiée et qui sont dues directement à d’autres organismes (prévoyance, couverture frais de santé…). bon à savoir : ​vous n'avez pas à déclarer aux impôts les rémunérations que vous avez versées pour les salariés embauchés avec le tesa simplifié. la msa transmet directement (via la dsn), les informations nécessaires à l'administration fiscale à partir de vos déclarations.avec le nouveau tesa simplifié, la facture trimestrielle est supprimée. en lieu et place vous aurez accès à un état récapitulatif des charges sociales et fiscales dues à la msa au titre de chaque période de travail déclarée. pour tout savoir sur l'offre tesa de la msa, rendez-vous sur notre site tesa.msa.fr au moment de la déclaration de la fin de la relation de travail le service permet d'établir : la rematéliarisation de l’attestation pôle emploi à remettre à votre salarié ; le certificat de fin de contrat à remettre à votre salarié. a noter : il vous appartient d’établir le solde de tout compte à remettre à votre salarié. accéder à la fiche d'établissement du solde de tout compte sur le site service public comment vous informer sur le tesa simplifié ? pour tout savoir sur le tesa simplifié, la msa met à votre disposition un site internet dédié pour accompagner les utilisateurs du tesa simplifié et du tesa +. vous y trouverez toutes les informations utiles notamment sur le tesa simplifié : informations de présentation, des actualités, des tutoriels vidéo et une foire aux questions (faq) reprenant les questions (et leurs réponses) les plus fréquemment relevées auprès des utilisateurs. rendez-vous sur notre site tesa.msa.fr source : ccmsa