justice civile
divorce
publie le 03 août 2012   mis à jour le 31 janvier 2024
2012   n°117  |  zakia belmokhtar
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en visant à permettre un règlement plus rapide et plus complet des demandes en divorce, la loi du 26 mai 2004 reformant la procedure de divorce a profondement modifie l’economie generale du divorce.
ainsi, la duree moyenne des affaires de divorce a globalement diminue, passant de 13,3 mois en 2004 à 11,6 mois en 2010. cette même annee,la moitie des affaires sont traitees en moins de 5 mois,contre dix mois avant la reforme. l'ecart se creuse entre deux types de procedures, avec d'un côte une forte acceleration de la procedure du divorce parconsentement mutuel,dontla duree moyenne est passee de 8,8 mois en 2004 à 2,6 mois en 2010, et de l'autre un allongement de la duree moyenne des divorces contentieux, passant de 17,3 mois en 2004 à 22,1 mois en 2010.un tiers de la duree des divorces contentieux est imputable au delai de reflexion laisse aux epoux, qui est 8,2 mois en moyenne.
voir l'article de l'interview de zakia belmokhtar, statisticienne au ministère de la justice et auteur de l'etude
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ainsi, la duree moyenne des affaires de divorce a globalement diminue, passant de 13,3 mois en 2004 à 11,6 mois en 2010. cette même annee,la moitie des affaires sont traitees en moins de 5 mois,contre dix mois avant la reforme. l'ecart se creuse entre deux types de procedures, avec d'un côte une forte acceleration de la procedure du divorce parconsentement mutuel,dontla duree moyenne est passee de 8,8 mois en 2004 à 2,6 mois en 2010, et de l'autre un allongement de la duree moyenne des divorces contentieux, passant de 17,3 mois en 2004 à 22,1 mois en 2010.un tiers de la duree des divorces contentieux est imputable au delai de reflexion laisse aux epoux, qui est 8,2 mois en moyenne.
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ainsi, la duree moyenne des affaires de divorce a globalement diminue, passant de 13,3 mois en 2004 à 11,6 mois en 2010. cette même annee,la moitie des affaires sont traitees en moins de 5 mois,contre dix mois avant la reforme. l'ecart se creuse entre deux types de procedures, avec d'un côte une forte acceleration de la procedure du divorce parconsentement mutuel,dontla duree moyenne est passee de 8,8 mois en 2004 à 2,6 mois en 2010, et de l'autre un allongement de la duree moyenne des divorces contentieux, passant de 17,3 mois en 2004 à 22,1 mois en 2010.un tiers de la duree des divorces contentieux est imputable au delai de reflexion laisse aux epoux, qui est 8,2 mois en moyenne.
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