Version en vigueur depuis le 27 novembre 2023  Code de l'éducation
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Partie réglementaire (Articles D111-1 à D977-2)
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Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur (Articles D711-1 à D777-2)
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Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel  (Articles D711-1 à R719-208)
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Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie  des universités (Articles D715-1 à R715-13)
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Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités (Articles D715-1 à D715-11)
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Sous-section 3 : Les universités de technologie (Articles R715-9 à R715-9-5)
Article D715-9
Article R715-9
Article D715-9-1
Article R715-9-2
Article R715-9-3
Article R715-9-3-1
Article R715-9-4
Article R715-9-4-1
Article R715-9-5
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Article R715-9-4-1
Version en vigueur depuis le 27 novembre 2023
Création Décret n°2023-1094 du 24 novembre 2023 - art. 3
L'Université de technologie de Tarbes peut créer en son sein des instituts ou des écoles dans les conditions prévues par les
articles L. 713-1
et
L. 713-9
et les dispositions réglementaires prises pour leur application. Les textes relatifs aux diplômes nationaux préparés dans les instituts et écoles internes des universités sont applicables.
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