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« Article L322-1 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie législative ancienne
(abrogé)
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LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
(abrogé)
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TITRE II : LES CONDITIONS DU SÉJOUR
(abrogé)
Replier
Chapitre II : Exercice d'une activité professionnelle
(abrogé)
Déplier
Section 1 : Activité professionnelle salariée
(abrogé)
(abrogé)
Article L322-1
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Article L322-1 (abrogé)
Version en vigueur du 19 mai 2011 au 01 mai 2021
Abrogé par Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Modifié par LOI n°2011-525
 du 17 mai 2011 - art. 162
Pour exercer en France une activité professionnelle salariée, les étrangers doivent se conformer aux
articles L. 1261-1
,
L. 5221-1 à L. 5221-3,
L. 5221-5
,
L. 5221-7
,
L. 5523-1 à L. 5523-3
et
L. 8323-2 du code du travail
ainsi qu'aux
articles L. 311-13 et L. 311-14 du présent code
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