Qu'est-ce que l'Assemblée nationale ? Dernière modification :
                        13 janvier 2023
Temps de lecture
2 minutes
Vidéo
Infographie
Podcast
Quiz L’essentiel L’Assemblée nationale est l’une des deux assemblées qui composent le Parlement ;
577 députés siègent à l’Assemblée nationale. Ils sont élus pour une durée de cinq ans ;
L'Assemblée nationale détient le pouvoir législatif avec le Sénat. Elle dispose cependant de pouvoirs plus étendus. En détail Tout déplier
1
Le rôle de l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale exerce le pouvoir législatif avec le Sénat. Ses membres, les députés, votent la loi, à l'instar des sénateurs.
L'Assemblée nationale contrôle l'action du
Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
. Cette mission s'exerce en séance publique lors des questions au Gouvernement mais aussi au sein des organes parlementaires, commissions permanentes, commissions d'enquête...
Les députés, élus pour un
mandat
Durée d'exercice d'une fonction élective
de cinq ans sont les représentants de la Nation. Ils se déterminent librement dans l'exercice de leur mandat.
2
Des pouvoirs plus étendus que le Sénat
Co-détentrice avec le
Sénat
du pouvoir législatif, l’Assemblée nationale dispose de pouvoirs plus étendus que ceux du Sénat :
elle seule peut
mettre en cause la responsabilité du Gouvernement
en lui refusant sa confiance ou en votant une
motion de censure
(dans la même logique, seule l’Assemblée nationale est
susceptible d’être dissoute
par le président de la République) ;
en cas de
désaccord avec le Sénat
, le Gouvernement peut décider de donner à l’Assemblée nationale le "dernier mot" dans la procédure législative (sauf pour les lois constitutionnelles et les lois organiques relatives au Sénat) ;
la Constitution attribue à l’Assemblée nationale une place plus importante dans l’examen du projet de
loi de finances
et du projet de
loi de financement de la sécurité sociale
(LFSS), ce qui se traduit, d’une part, par une exigence de dépôt en première lecture devant l’Assemblée nationale et, d’autre part, par l’octroi de délais d’examen plus longs devant celle-ci.
L’Assemblée nationale siège au Palais Bourbon.
19583 quest ce que lassemblee nationale
qu'est-ce que l'assemblée nationale ? dernière modification : 13 janvier 2023 temps de lecture 2 minutes vidéo infographie podcast quiz l’essentiel l’assemblée nationale est l’une des deux assemblées qui composent le parlement ; 577 députés siègent à l’assemblée nationale. ils sont élus pour une durée de cinq ans ; l'assemblée nationale détient le pouvoir législatif avec le sénat. elle dispose cependant de pouvoirs plus étendus. en détail tout déplier 1 le rôle de l'assemblée nationale l'assemblée nationale exerce le pouvoir législatif avec le sénat. ses membres, les députés, votent la loi, à l'instar des sénateurs. l'assemblée nationale contrôle l'action du gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale . cette mission s'exerce en séance publique lors des questions au gouvernement mais aussi au sein des organes parlementaires, commissions permanentes, commissions d'enquête... les députés, élus pour un mandat durée d'exercice d'une fonction élective de cinq ans sont les représentants de la nation. ils se déterminent librement dans l'exercice de leur mandat. 2 des pouvoirs plus étendus que le sénat co-détentrice avec le sénat du pouvoir législatif, l’assemblée nationale dispose de pouvoirs plus étendus que ceux du sénat : elle seule peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement en lui refusant sa confiance ou en votant une motion de censure (dans la même logique, seule l’assemblée nationale est susceptible d’être dissoute par le président de la république) ; en cas de désaccord avec le sénat , le gouvernement peut décider de donner à l’assemblée nationale le "dernier mot" dans la procédure législative (sauf pour les lois constitutionnelles et les lois organiques relatives au sénat) ; la constitution attribue à l’assemblée nationale une place plus importante dans l’examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (lfss), ce qui se traduit, d’une part, par une exigence de dépôt en première lecture devant l’assemblée nationale et, d’autre part, par l’octroi de délais d’examen plus longs devant celle-ci. l’assemblée nationale siège au palais bourbon.