Qu'est-ce que la collectivité européenne d'Alsace ? Dernière modification :
                        16 mai 2023
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3 minutes L’essentiel La collectivité européenne d'Alsace est une collectivité à statut particulier réunissant les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Sur ce territoire, la collectivité européenne d'Alsace exerce les compétences d'un conseil départemental et des compétences spécifiques adaptées aux particularités de l’Alsace. En détail Tout déplier
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Les compétences de la collectivité européenne d'Alsace
Les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont été regroupés sous le nom de "Collectivité européenne d'Alsace" par la
loi du 2 août 2019
. En plus des compétences exercées habituellement par les départements, la collectivité exerce des compétences spécifiques :
l'organisation de
la coopération transfrontalière
(avec l’Allemagne et la Suisse) sur son territoire. La collectivité européenne d'Alsace élabore, en qualité de chef de file, un schéma de coopération transfrontalière, en association avec l’État, la région Grand-Est, l’eurométropole de Strasbourg et les collectivités locales ;
la promotion du
bilinguisme
par la mise en place d'un enseignement facultatif de langue et culture régionales tout au long de la scolarité. La collectivité met en place un comité stratégique de l'enseignement de la langue allemande en Alsace ;
l'animation et la coordination de la
politique touristique
sur son territoire ;
la
gestion des routes et autoroutes non concédées
, classées dans le domaine public routier national, situées dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Les origines de la collectivité
le 7 février 2013, un premier projet de création d'une collectivité unique alsacienne exerçant les compétences régionales et départementales est rejeté par référendum
le 1er janvier 2016, après la création de la région Grand-Est, un certain nombre d’élus alsaciens souhaitent donner une plus grande place institutionnelle à l’Alsace ; Jean-Luc Marx, alors préfet de la région Grand-Est, est ensuite chargé de rédiger un
rapport
le 29 octobre 2018, des discussions entre élus locaux des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des membres du Gouvernement débouchent sur la signature d’une déclaration commune visant à la création d’une collectivité européenne d’Alsace le 1er janvier 2021
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L'organisation de la collectivité européenne d'Alsace
Comme pour tous les départements, l'organe délibérant de la collectivité est le
conseil départemental
. Les
conseillers départementaux
de la collectivité européenne d'Alsace sont dénommés
conseillers d'Alsace
.
Le siège de la collectivité est situé à Strasbourg, les séances de l'assemblée se tiennent à Colmar.
Le
conseil de développement
comprenant des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs est consulté sur le projet de schéma alsacien de coopération transfrontalière mentionné à l'article. Il peut être consulté par le président du conseil départemental sur tout autre projet d'acte. Il contribue à l'évaluation et au suivi des politiques publiques de la collectivité européenne d'Alsace.
À noter
Les
circonscriptions administratives l'État
ne sont pas modifiées : les préfectures de Colmar (Haut-Rhin) et de Strasbourg (Bas-Rhin) sont conservées.
"Les services d'incendie et de secours du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont substitués aux services départementaux d'incendie et de secours du Bas-Rhin et du Haut-Rhin dans l'ensemble de leurs droits et obligations. Ils exercent leurs missions sur leur ressort géographique respectif correspondant aux circonscriptions administratives de l'État du Bas-Rhin et du Haut-Rhin"
(
article L1424-92
du CGT).
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qu'est-ce que la collectivité européenne d'alsace ? dernière modification : 16 mai 2023 temps de lecture 3 minutes l’essentiel la collectivité européenne d'alsace est une collectivité à statut particulier réunissant les départements du haut-rhin et du bas-rhin. sur ce territoire, la collectivité européenne d'alsace exerce les compétences d'un conseil départemental et des compétences spécifiques adaptées aux particularités de l’alsace. en détail tout déplier 1 les compétences de la collectivité européenne d'alsace les départements du bas-rhin et du haut-rhin ont été regroupés sous le nom de "collectivité européenne d'alsace" par la loi du 2 août 2019 . en plus des compétences exercées habituellement par les départements, la collectivité exerce des compétences spécifiques : l'organisation de la coopération transfrontalière (avec l’allemagne et la suisse) sur son territoire. la collectivité européenne d'alsace élabore, en qualité de chef de file, un schéma de coopération transfrontalière, en association avec l’état, la région grand-est, l’eurométropole de strasbourg et les collectivités locales ; la promotion du bilinguisme par la mise en place d'un enseignement facultatif de langue et culture régionales tout au long de la scolarité. la collectivité met en place un comité stratégique de l'enseignement de la langue allemande en alsace ; l'animation et la coordination de la politique touristique sur son territoire ; la gestion des routes et autoroutes non concédées , classées dans le domaine public routier national, situées dans les départements du bas-rhin et du haut-rhin. les origines de la collectivité le 7 février 2013, un premier projet de création d'une collectivité unique alsacienne exerçant les compétences régionales et départementales est rejeté par référendum le 1er janvier 2016, après la création de la région grand-est, un certain nombre d’élus alsaciens souhaitent donner une plus grande place institutionnelle à l’alsace ; jean-luc marx, alors préfet de la région grand-est, est ensuite chargé de rédiger un rapport le 29 octobre 2018, des discussions entre élus locaux des départements du bas-rhin, du haut-rhin et des membres du gouvernement débouchent sur la signature d’une déclaration commune visant à la création d’une collectivité européenne d’alsace le 1er janvier 2021 2 l'organisation de la collectivité européenne d'alsace comme pour tous les départements, l'organe délibérant de la collectivité est le conseil départemental . les conseillers départementaux de la collectivité européenne d'alsace sont dénommés conseillers d'alsace . le siège de la collectivité est situé à strasbourg, les séances de l'assemblée se tiennent à colmar. le conseil de développement comprenant des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs est consulté sur le projet de schéma alsacien de coopération transfrontalière mentionné à l'article. il peut être consulté par le président du conseil départemental sur tout autre projet d'acte. il contribue à l'évaluation et au suivi des politiques publiques de la collectivité européenne d'alsace. à noter les circonscriptions administratives l'état ne sont pas modifiées : les préfectures de colmar (haut-rhin) et de strasbourg (bas-rhin) sont conservées. "les services d'incendie et de secours du bas-rhin et du haut-rhin sont substitués aux services départementaux d'incendie et de secours du bas-rhin et du haut-rhin dans l'ensemble de leurs droits et obligations. ils exercent leurs missions sur leur ressort géographique respectif correspondant aux circonscriptions administratives de l'état du bas-rhin et du haut-rhin" ( article l1424-92 du cgt).