Calcul des cotisations
La cotisation au FMSE
Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, co-exploitant ou...
Les taux de cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles
Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes redeva...
Les cotisations des non-salariés agricoles en Outre-Mer
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Déclaration de revenus professionnels
Unification des déclarations fiscales et sociales
Afin de simplifier vos démarches administratives, vous n’avez qu’une seule ...
Déclarer ses revenus de remplacement (indemnités journalières)
Récapitulatif vous aidant à déclarer vos revenus de remplacement et vos ind...
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Paiement des cotisations
Des aides pour les agriculteurs en cas de difficultés de paiement des cotisations MSA
Que faire en cas de difficultés de trésorerie ? Il est important de réagir ...
Comment régler mes factures de cotisations ?
La MSA vous propose plusieurs modes de paiement dématérialisés pour vous pe...
Les modalités de paiement des cotisations des non-salariés agricoles
La MSA recouvre vos cotisations en plusieurs appels fractionnés. En fin d'a...
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Vos droits et obligations
Vous faites l’objet d’un contrôle
Que vous soyez employeur, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (en ...
Le rescrit social
Vous êtes exploitant, entrepreneur ou une organisation patronale ou syndica...
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Formulaires et notices
Demande de modulation des appels
Cerfa 15243*02 - #51930*02
Demande de prélèvements mensuels des cotisations des non-salariés
Demande d'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels N-1
Versement d'un à-valoir de cotisations
Cerfa 14292*03
Déclaration sur l'honneur - Dispense de l’obligation de déclaration des revenus et des paiements de cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée
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Documents
Barème des cotisations et contributions sociales des non salariés agricoles 2024
Cotisation interprofessionnelle Val’hor 2021-2024
Demande d’option pour le taux reduit de la cotisation maladie-maternite
Notice et formulaire Cerfa 16290*01
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La « charte du cotisant contrôlé » est disponible
En tant que cotisant agricole, vous pouvez faire l’objet d’un contrôle. La MSA, garante de la bonne application de la législation, vérifie en effet la régularité de vos déclarations et prévient les erreurs et les difficultés d’application de la réglementation. Pour connaître les modalités de déroulement d'un contrôle et savoir quels sont vos droits et vos obligations, la « Charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition.
Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne
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