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« Article R222-1 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
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LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE
(abrogé)
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TITRE II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE
(abrogé)
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Chapitre II : Prolongation du maintien en zone d'attente
(abrogé)
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Section 1 : Décision du juge des libertés et de la détention
(abrogé)
(abrogé)
Article R222-1
Article R222-2
Article R222-3
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Article R222-1 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 2020 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
Pour l'application des
articles L. 222-1 et L. 222-2
, le juge des libertés et de la détention compétent est celui du   tribunal judiciaire dans le ressort duquel l'étranger est maintenu en zone d'attente.
Conformément à l’article 9 du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
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