Mis à jour le 04/07/2023
Depuis le 1er janvier 2016, le régime fiscal du forfait agricole a disparu au profit du régime du micro-bénéfice agricole (dit micro-BA).  La réforme est entrée en vigueur, fiscalement, pour l'imposition des revenus 2016 et, socialement, pour la détermination des cotisations sociales dues en 2017.
1/ Comprendre le régime micro-BA
2/ Les conséquences sur votre déclaration
3/ Un accompagnement financier possible
3/ Un accompagnement financier possible
Il est prévu, sous certaines conditions, un accompagnement financier transitoire sous la forme de prises en charges de cotisations sociales, des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole qui constateraient une augmentation significative du montant de leurs cotisations sociales.
Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre MSA.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
2/ Les conséquences sur votre déclaration
Démarches
Articles liés
La cotisation au FMSE
Les taux de cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles
Les cotisations des non-salariés agricoles en Outre-Mer
Les produits d’épargne retraite individuels
L’épargne salariale des non-salariés agricoles
La contribution à la formation professionnelle
Nouveaux installés : vos cotisations et contributions sociales
Le prorata des cotisations en cas de décès du chef d’exploitation
Le cotisant de solidarité
La contribution sociale généralisée (CSG) des non-salariés
La déduction de la rente du sol
L'assiette sociale des non-salariés agricoles exerçant leur activité en société
La reprise de l'exploitation ou de l'entreprise agricole du conjoint suite à son décès
Les principes de calcul des cotisations des non-salariés agricoles
Le régime du micro-BA (micro-bénéfice agricole)
mis à jour le 04/07/2023 depuis le 1er janvier 2016, le régime fiscal du forfait agricole a disparu au profit du régime du micro-bénéfice agricole (dit micro-ba). la réforme est entrée en vigueur, fiscalement, pour l'imposition des revenus 2016 et, socialement, pour la détermination des cotisations sociales dues en 2017. 1/ comprendre le régime micro-ba 2/ les conséquences sur votre déclaration 3/ un accompagnement financier possible 3/ un accompagnement financier possible il est prévu, sous certaines conditions, un accompagnement financier transitoire sous la forme de prises en charges de cotisations sociales, des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole qui constateraient une augmentation significative du montant de leurs cotisations sociales. pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre msa.