Quelles sont les collectivités territoriales situées outre-mer ? Dernière modification :
                        13 février 2023
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2 minutes L’essentiel La République française comprend des territoires situés outre-mer. Ces territoires peuvent être des collectivités territoriales (départements, régions et collectivités d'outre-mer) ou relever d'un autre statut. En détail Tout déplier
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Des collectivités énumérées à l'article 72-3 de la Constitution
Les collectivités territoriales situées outre-mer sont énumérées à l’
article 72-3
de la Constitution depuis la révision constitutionnelle du
28 mars 2003
(complétée par celle du
23 juillet 2008
) :
la Guadeloupe ;
la Guyane ;
la Martinique ;
La Réunion ;
Mayotte ;
Saint-Barthélemy ;
Saint-Martin ;
Saint-Pierre-et-Miquelon ;
les îles Wallis et Futuna ;
la Polynésie française.
La Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
L'article 72-3 (alinéa 3) fait référence :
à la
Nouvelle-Calédonie
en renvoyant au titre XIII qui lui est spécifiquement consacré : elle n’est donc plus une collectivité territoriale relevant du titre XII de la Constitution (son statut est susceptible d’évoluer) ;
aux Terres australes et antarctiques françaises (
TAAF
) dont le statut de "territoire d’outre-mer" a été confirmé par la loi du 21 février 2007 (alors que la révision de 2003 a supprimé cette catégorie constitutionnelle). Depuis 2007, les TAAF sont composées de l’archipel de Crozet, l’archipel des Kerguelen, les îles Saint-Paul et Amsterdam, la terre Adélie auxquels se sont ajoutées les îles Éparses (Bassas da India, Europa, Glorieuses, Juan de Nova et Tromelin).
2
Départements et régions d'outre-mer
Mayotte est un
département d'outre-mer (DOM)
.
La Guadeloupe et La Réunion sont à la fois
département et région d’outre-mer (DROM)
.
3
Collectivités uniques
La Guyane et la Martinique sont des
collectivités uniques
.
4
Collectivités d'outre-mer
Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont des
collectivités d'outre-mer (COM)
.
20142 quelles sont les collectivites territoriales situees outre mer
quelles sont les collectivités territoriales situées outre-mer ? dernière modification : 13 février 2023 temps de lecture 2 minutes l’essentiel la république française comprend des territoires situés outre-mer. ces territoires peuvent être des collectivités territoriales (départements, régions et collectivités d'outre-mer) ou relever d'un autre statut. en détail tout déplier 1 des collectivités énumérées à l'article 72-3 de la constitution les collectivités territoriales situées outre-mer sont énumérées à l’ article 72-3 de la constitution depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (complétée par celle du 23 juillet 2008 ) : la guadeloupe ; la guyane ; la martinique ; la réunion ; mayotte ; saint-barthélemy ; saint-martin ; saint-pierre-et-miquelon ; les îles wallis et futuna ; la polynésie française. la nouvelle-calédonie et les terres australes et antarctiques françaises (taaf) l'article 72-3 (alinéa 3) fait référence : à la nouvelle-calédonie en renvoyant au titre xiii qui lui est spécifiquement consacré : elle n’est donc plus une collectivité territoriale relevant du titre xii de la constitution (son statut est susceptible d’évoluer) ; aux terres australes et antarctiques françaises ( taaf ) dont le statut de "territoire d’outre-mer" a été confirmé par la loi du 21 février 2007 (alors que la révision de 2003 a supprimé cette catégorie constitutionnelle). depuis 2007, les taaf sont composées de l’archipel de crozet, l’archipel des kerguelen, les îles saint-paul et amsterdam, la terre adélie auxquels se sont ajoutées les îles éparses (bassas da india, europa, glorieuses, juan de nova et tromelin). 2 départements et régions d'outre-mer mayotte est un département d'outre-mer (dom) . la guadeloupe et la réunion sont à la fois département et région d’outre-mer (drom) . 3 collectivités uniques la guyane et la martinique sont des collectivités uniques . 4 collectivités d'outre-mer saint-barthélemy, saint-martin, saint-pierre-et-miquelon, les îles wallis et futuna et la polynésie française sont des collectivités d'outre-mer (com) .