Mis à jour le 18/04/2023
Si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole, vous pouvez bénéficier pendant un an d'une exonération de certaines de vos cotisations sociales.
1/ Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) au 1er janvier 2019
2/ Prolongation du dispositif d’exonération au-delà d’un an
2/ Prolongation du dispositif d’exonération au-delà d’un an
Vous pouvez bénéficier d’une prolongation de l’exonération ACRE dans la limite d’une durée de 24 mois portant ainsi la période maximale d’exonération à 3 ans.
Attention : vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole à compter du 1
er
janvier 2020, vous ne bénéficierez plus de la prolongation. Votre exonération sera limitée à une durée de 12 mois.
A noter que pour les créations ou reprises d’entreprise ou d’exploitation intervenues avant le 1
er
janvier 2020, vous pouvez bénéficier de la prolongation de l’ACRE.
Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez bénéficier d’une prolongation de l’exonération ACRE si :
vous avez créé ou repris une entreprise durant la période allant du 1
er
janvier 2017 au 31 décembre 2019 ;
vous êtes non-salarié agricole ;
vous êtes bénéficiaire de l’exonération ACRE initiale avant l’intervention de la prolongation ;
et
êtes soumis au régime micro fiscal ou micro-BA.
Comment ça marche ?
Dès lors que les conditions sont réunies, votre caisse de MSA vous applique de plein droit la prolongation de l’exonération ACRE.
L'exonération correspond alors à :
2/3 de l'exonération calculée selon les modalités de calcul de l'exonération initiale au titre des douze premiers mois de prolongation ;
1/3 de l'exonération calculée selon les modalités de calcul de l'exonération initiale au titre des douze mois suivants.
Les cotisations concernées
Les cotisations concernées sont identiques à celles entrant dans le champ de l’exonération ACRE initiale.
Cumul de l’exonération ACRE avec d’autres dispositifs d’exonération de cotisations
L’exonération ACRE est cumulable avec l’exonération « Jeune Agriculteur » (JA) et les dispositifs de dégressivité de vos cotisations d’allocations familiales et d’assurance maladie-maternité.
D'autres aides existent pour faciliter votre installation (Dotation d'installation aux Jeunes Agriculteurs, prêts bonifiés, avantages fiscaux…). Pour obtenir des informations, contactez le CFE ou le Point Info Installation de la Chambre d'Agriculture de votre département.
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1/ Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) au 1er janvier 2019
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Repertoire à l'installation agricole
Safer - Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
entreprendre.service-public.fr
Article du Bimsa : L’installation, un chemin bien balisé
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