Consulat et Empire : l'autoritarisme napoléonien (1799-1815) Dernière modification :
                        15 janvier 2024
Temps de lecture
4 minutes L’essentiel Le Consulat est mis en place à la suite du
coup d’État du 18 brumaire
,
qui consacre la
primauté du pouvoir exécutif sur les assemblées
.
Le pouvoir exécutif est composé de trois consuls mais l’un d’entre eux, le Premier Consul Napoléon Bonaparte, détient des pouvoirs bien plus importants que les deux autres (Sieyès et Ducos).
Le pouvoir législatif est partagé entre trois assemblées.
Le
18 mai 1804
, le régime consulaire se transforme en empire héréditaire. Bonaparte est sacré empereur le 2 décembre 1804 et le régime se construit sur le modèle d’une monarchie. En détail Tout déplier
1
Constitution de l’an VIII : une organisation inédite des pouvoirs
Contrairement aux constitutions révolutionnaires, celle du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), organisant le régime du Consulat sur un modèle inspiré de la Rome antique,
consacre la
primauté du pouvoir exécutif sur les assemblées
. Le pouvoir exécutif est confié à un organe apparemment collégial, composé de trois consuls. Dans les faits, le Premier Consul détient à lui seul la majorité du pouvoir.
La Constitution crée également un
Conseil d’État
chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d’administration publique et de "résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative" (art 52). La
dualité des fonctions
de cet organe, consultatives et contentieuses, est donc
inscrite dès les origines
.
C’est dans le
but d’affaiblir le pouvoir législatif
que la Constitution de l’an VIII instaure le
multi-caméralisme
(répartition du pouvoir législatif entre plusieurs chambres) :
le Tribunat, composé de 100 membres, est chargé de discuter les projets de lois ;
le Corps législatif, composé de 300 membres, statue par bulletin secret sur les textes qui lui sont soumis, mais "sans aucune discussion de la part de ses membres" ;
en outre, est créé un Sénat conservateur (de la Constitution) : composé de 80 membres, inamovibles et à vie, choisis par le Premier Consul, il est juge de la constitutionnalité des lois, et peut modifier la Constitution par des "sénatus-consultes".
2
Du Consulat à l’Empire (1804-1815)
Les victoires militaires facilitent le maintien du régime napoléonien. Par le
sénatus-consulte
du 16 thermidor an X (4 août 1802), Napoléon Bonaparte devient
consul à vie
,
les pouvoirs de l’exécutif et du Sénat sont renforcés, tandis que ceux des autres assemblées sont réduits.
Puis, avec le sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804),
le régime consulaire se transforme en empire héréditaire
. L'article Ier proclame que "le
gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
de la République est confié à un Empereur". La succession est organisée dans la descendance directe, naturelle et légitime de Bonaparte, sur le modèle d’une véritable monarchie. Des dignités impériales sont créées, donnant naissance à une noblesse d’Empire.
Pour asseoir son pouvoir,
Bonaparte se fait sacrer empereur
par le pape Pie VII le
2 décembre 1804
, à Paris - et non à Reims, comme les rois d’Ancien régime. Les autres pouvoirs sont condamnés à n’avoir qu’un rôle formel :
le Tribunat est réintégré au sein du Corps législatif, qui retrouve la parole ;
le Sénat, dans lequel siègent les princes et les dignitaires impériaux, perd toute indépendance.
En 1814, le Sénat, profitant de la défaite militaire et de l'abdication de Napoléon Ier, veut
proclamer roi Louis XVIII, frère de Louis XVI
. Revenu de son exil anglais, Louis XVIII ne se considère cependant pas lié par cette démarche :  la Charte du 4 juin 1814, "octroyée" par le "roi de France et de Navarre" à ses sujets, doit néanmoins opérer une
synthèse entre les acquis de
la Révolution
et certains principes hérités de l’Ancien Régime
.
Le retour triomphal de Napoléon Ier depuis l’île d’Elbe et l’épisode des
Cent jours
, entre mars et juin 1815, suspend l’application de la Charte. Rédigé par Benjamin Constant, "l’acte additionnel aux constitutions de l’Empire" (22 avril 1815) tente d’instaurer un
régime impérial plus démocratique.
268948 consulat et premier empire lautoritarisme napoleonien 1799 1815
consulat et empire : l'autoritarisme napoléonien (1799-1815) dernière modification : 15 janvier 2024 temps de lecture 4 minutes l’essentiel le consulat est mis en place à la suite du coup d’état du 18 brumaire , qui consacre la primauté du pouvoir exécutif sur les assemblées . le pouvoir exécutif est composé de trois consuls mais l’un d’entre eux, le premier consul napoléon bonaparte, détient des pouvoirs bien plus importants que les deux autres (sieyès et ducos). le pouvoir législatif est partagé entre trois assemblées. le 18 mai 1804 , le régime consulaire se transforme en empire héréditaire. bonaparte est sacré empereur le 2 décembre 1804 et le régime se construit sur le modèle d’une monarchie. en détail tout déplier 1 constitution de l’an viii : une organisation inédite des pouvoirs contrairement aux constitutions révolutionnaires, celle du 22 frimaire an viii (13 décembre 1799), organisant le régime du consulat sur un modèle inspiré de la rome antique, consacre la primauté du pouvoir exécutif sur les assemblées . le pouvoir exécutif est confié à un organe apparemment collégial, composé de trois consuls. dans les faits, le premier consul détient à lui seul la majorité du pouvoir. la constitution crée également un conseil d’état chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d’administration publique et de "résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative" (art 52). la dualité des fonctions de cet organe, consultatives et contentieuses, est donc inscrite dès les origines . c’est dans le but d’affaiblir le pouvoir législatif que la constitution de l’an viii instaure le multi-caméralisme (répartition du pouvoir législatif entre plusieurs chambres) : le tribunat, composé de 100 membres, est chargé de discuter les projets de lois ; le corps législatif, composé de 300 membres, statue par bulletin secret sur les textes qui lui sont soumis, mais "sans aucune discussion de la part de ses membres" ; en outre, est créé un sénat conservateur (de la constitution) : composé de 80 membres, inamovibles et à vie, choisis par le premier consul, il est juge de la constitutionnalité des lois, et peut modifier la constitution par des "sénatus-consultes". 2 du consulat à l’empire (1804-1815) les victoires militaires facilitent le maintien du régime napoléonien. par le sénatus-consulte du 16 thermidor an x (4 août 1802), napoléon bonaparte devient consul à vie , les pouvoirs de l’exécutif et du sénat sont renforcés, tandis que ceux des autres assemblées sont réduits. puis, avec le sénatus-consulte du 28 floréal an xii (18 mai 1804), le régime consulaire se transforme en empire héréditaire . l'article ier proclame que "le gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale de la république est confié à un empereur". la succession est organisée dans la descendance directe, naturelle et légitime de bonaparte, sur le modèle d’une véritable monarchie. des dignités impériales sont créées, donnant naissance à une noblesse d’empire. pour asseoir son pouvoir, bonaparte se fait sacrer empereur par le pape pie vii le 2 décembre 1804 , à paris - et non à reims, comme les rois d’ancien régime. les autres pouvoirs sont condamnés à n’avoir qu’un rôle formel : le tribunat est réintégré au sein du corps législatif, qui retrouve la parole ; le sénat, dans lequel siègent les princes et les dignitaires impériaux, perd toute indépendance. en 1814, le sénat, profitant de la défaite militaire et de l'abdication de napoléon ier, veut proclamer roi louis xviii, frère de louis xvi . revenu de son exil anglais, louis xviii ne se considère cependant pas lié par cette démarche : la charte du 4 juin 1814, "octroyée" par le "roi de france et de navarre" à ses sujets, doit néanmoins opérer une synthèse entre les acquis de la révolution et certains principes hérités de l’ancien régime . le retour triomphal de napoléon ier depuis l’île d’elbe et l’épisode des cent jours , entre mars et juin 1815, suspend l’application de la charte. rédigé par benjamin constant, "l’acte additionnel aux constitutions de l’empire" (22 avril 1815) tente d’instaurer un régime impérial plus démocratique.