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« Article R523-8 - Code de la sécurité sociale
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-4-1)
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Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles R512-1 à R582-11)
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Titre II : Prestations générales d'entretien (Articles R521-1 à R523-8)
Déplier
Chapitre 3 : Allocation de soutien familial. (Articles R523-1 à R523-8)
Article R523-1
Article R523-2
Article R523-3
Article R523-3-1
Article R523-3-2
Article R523-4
Article R523-5
Article R523-6
Article R523-7
Article R523-8
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Article R523-8
Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985
Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Les sommes récupérées par l'organisme débiteur de prestations familiales, en vertu de la subrogation prévue à l'article
L. 581-2
, viennent en atténuation des dépenses constatées au titre des allocations de soutien familial.
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