Mis à jour le 05/04/2024
La Caisse centrale de la MSA (CCMSA) est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Tête du réseau des caisses régionales, elle contribue avec elles à la mise en oeuvre de la politique sociale agricole et représente la MSA au niveau national.
La Caisse centrale, tête de réseau
Le conseil d'administration de la CCMSA
Les dirigeants de la CCMSA
Les membres du conseil d'administration
Le conseil d'administration de la CCMSA
Le conseil d'administration de la CCMSA règle par ses délibérations les affaires de la Caisse centrale dans les limites fixées par les dispositions législatives et réglementaires.
Il est composé de 29 membres (27 administrateurs élus par l'assemblée générale et 2 désignés par l'Union Nationale des Associations Familiales) pour 5 ans.
Il définit les politiques institutionnelles de la MSA pour mettre en oeuvre la protection sociale agricole, notamment en action sanitaire et sociale, en prévention de la santé et des risques professionnels, pour l'offre de services de la MSA sur les territoires, pour l'aide aux agriculteurs et aux salariés agricoles en difficulté.
Il contribue à la mise en oeuvre des politiques sociales par les propositions qu'il transmet aux pouvoirs publics, les avis qu'il donne sur les textes relatifs à la protection sociale, les engagements qu'il prend au travers de la convention d'objectifs et de gestion.
Il participe à la gestion des régimes de protection sociale agricole par les décisions qu'il prend sur le financement des dépenses de prestations et de
fonctionnement de l'institution.
Il contribue, par les directives générales qu'il donne et les décisions qu'il prend, à la fonction de pilotage du réseau des organismes de MSA et à la gestion de la caisse centrale.
Le Bureau du conseil
Le Bureau prépare les réunions du conseil d'administration et contrôle l'application des décisions du conseil. Il décide et émet les avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires dans le cadre de la délégation donnée par le conseil central d'administration.
Il est composé de 9 membres :
le Président
le 1er Vice-Président
3 Vice-Présidents
le Président du comité de protection sociale des non-salariés
le Président du comité de protection sociale des salariés
le Président du comité d'action sanitaire et sociale
le Vice-Président du comité d'action sanitaire et sociale
Le comité de protection sociale des non-salariés agricoles
Il est composé des administrateurs du premier et du troisième collège, ainsi que de l'administrateur non salarié représentant des familles.
Il étudie et donne des avis au conseil d'administration sur toutes les questions concernant la protection sociale des non-salariés, en particulier sur la prévention des risques professionnels et la santé au travail, les partenariats.
Le comité de la protection sociale des salariés agricoles
Il est composé des administrateurs des 2e et 3e collèges, ainsi que de l'administrateur salarié représentant des familles.
Il étudie et donne des avis au conseil d'administration sur toutes les questions concernant la protection sociale des salariés, en particulier sur la prévention des risques professionnels, la santé au travail, les partenariats relatifs à la protection sociale complémentaire.
Le comité d'action sanitaire et sociale
Il est composé paritairement d'administrateurs salariés et d'administrateurs non salariés.
Il étudie et donne des avis au conseil d'administration sur toutes les questions concernant l'action sanitaire et sociale : programme d'action sociale, contribution aux politiques publiques, subventions à des organismes.
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