Version en vigueur depuis le 01 février 2024  Code des transports
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PARTIE RÉGLEMENTAIRE (Articles D1112-1 à D6792-6)
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SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE (Articles D6111-1 à D6792-6)
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Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R6712-1 à D6792-6)
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Titre VIII : WALLIS-ET-FUTUNA (Articles R6781-1 à D6785-6)
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Chapitre II : La circulation aérienne (Articles R6782-1 à D6782-6)
Article R6782-1
Article D6782-2
Article R6782-3
Article D6782-4
Article R6782-5
Article D6782-6
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Article D6782-2
Version en vigueur depuis le 01 février 2024
Modifié par Décret n°2023-1109 du 29 novembre 2023 - art. 8 (V)
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
Titre I
D. 6200-1 à D. 6200-3
D. 6212-1 et D. 6212-2
D. 6212-12
Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023
D. 6213-2 et D. 6213-3
D. 6213-5 et D. 6213-6
D. 6213-8
D. 6213-22 et D. 6213-23
D. 6213-27 et D. 6213-28
D. 6214-1
D. 6214-3 à D. 6214-14
Titre II
D. 6221-26 à D. 6221-34
D. 6221-37 et D. 6221-38
D. 6221-51
D. 6225-2
Conformément à l'article 9 du décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la date de création des directions zonales, départementales et interdépartementales et des services qui leur sont rattachés, fixée par décret en application de l'article 21 du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023, et au plus tard le 1er février 2024.
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version en vigueur depuis le 01 février 2024 code des transports replier partie réglementaire (articles d1112-1 à d6792-6) replier sixième partie : aviation civile (articles d6111-1 à d6792-6) replier livre vii : dispositions relatives à l'outre-mer (articles r6712-1 à d6792-6) replier titre viii : wallis-et-futuna (articles r6781-1 à d6785-6) déplier chapitre ii : la circulation aérienne (articles r6782-1 à d6782-6) article r6782-1 article d6782-2 article r6782-3 article d6782-4 article r6782-5 article d6782-6 naviguer dans le sommaire du code article d6782-2 version en vigueur depuis le 01 février 2024 modifié par décret n°2023-1109 du 29 novembre 2023 - art. 8 (v) sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles wallis et futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous. dispositions applicables dans leur rédaction résultant du titre i d. 6200-1 à d. 6200-3 d. 6212-1 et d. 6212-2 d. 6212-12 décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 d. 6213-2 et d. 6213-3 d. 6213-5 et d. 6213-6 d. 6213-8 d. 6213-22 et d. 6213-23 d. 6213-27 et d. 6213-28 d. 6214-1 d. 6214-3 à d. 6214-14 titre ii d. 6221-26 à d. 6221-34 d. 6221-37 et d. 6221-38 d. 6221-51 d. 6225-2 conformément à l'article 9 du décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la date de création des directions zonales, départementales et interdépartementales et des services qui leur sont rattachés, fixée par décret en application de l'article 21 du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023, et au plus tard le 1er février 2024. versions liens relatifs versions liens relatifs