Qu'est-ce que l'espace Schengen ? Dernière modification :
                        2 avril 2024
Temps de lecture
2 minutes L’essentiel L'espace Schengen est un espace de libre circulation des personnes.
Au sein de cet espace, il n'y a pas de contrôles aux frontières intérieures. Les ressortissants des États de l'espace Schengen peuvent traverser la frontière qui sépare deux États de l'espace Schengen sans être soumis à un contrôle.
Les États de l'espace Schengen partagent une frontière extérieure commune. En détail Tout déplier
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Que désigne l'espace Schengen ?
En 2024, l’
espace Schengen
Au sein de l'Union européenne, espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen
regroupe
29 États
:
25 des 27 États membres
de l’Union européenne (UE). Chypre n’y participe pas encore. L'Irlande bénéficie d’un statut particulier et ne participe qu’à une partie des dispositions Schengen ;
quatre États associés
, non-membres de l’UE : Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein.
Depuis le 31 mars 2024, la Bulgarie et la Roumanie ont intégré l'espace Schengen
Au sein de l'Union européenne, espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen
. Dans une
décision du 30 décembre 2023
, le Conseil de l'UE a considéré que ces deux pays remplissaient les conditions nécessaires. Cette intégration est néanmoins limitée car la libre circulation ne concerne, dans un premier temps, que les contrôles aux frontières aériennes et maritimes internes de l'UE.
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Qu'est-ce que le principe de libre circulation des personnes ?
Le principe de la
liberté de circulation des personnes
(art. 3 du traité sur l'Union européenne - TUE) implique que tout individu (ressortissant de l’UE ou d’un pays tiers), une fois entré sur le territoire de l’un des pays membres, peut
franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôles
. Les vols aériens entre villes de l’espace Schengen
Au sein de l'Union européenne, espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen
sont considérés comme des vols intérieurs.
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Un État de l'espace Schengen peut-il rétablir les contrôles à ses frontières ?
Un État ne peut
rétablir les contrôles qu’en cas d’atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale
(pour six mois maximum), et après consultation des autres États du groupe Schengen.
En 2013, ce délai a été étendu à 24 mois en cas de “manquement grave d’un État membre à ses obligations de contrôle aux frontières extérieures”.
Cette possibilité de réintroduction temporaire de la vérification des passeports aux frontières nationales a été utilisée, par exemple, en Pologne pour l’
Euro
Monnaie unique de plusieurs États membres de l'Union européenne qui forment la zone euro
2012, par plusieurs pays (Autriche, Danemark…) pour faire face à la crise migratoire en 2015, par la France après les attentats de novembre 2015, ou encore en 2020 par plusieurs pays pour faire face à la crise sanitaire due au Covid-19.
En revanche, les
contrôles aux frontières extérieures
de l’espace Schengen
Au sein de l'Union européenne, espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen
sont renforcés.
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qu'est-ce que l'espace schengen ? dernière modification : 2 avril 2024 temps de lecture 2 minutes l’essentiel l'espace schengen est un espace de libre circulation des personnes. au sein de cet espace, il n'y a pas de contrôles aux frontières intérieures. les ressortissants des états de l'espace schengen peuvent traverser la frontière qui sépare deux états de l'espace schengen sans être soumis à un contrôle. les états de l'espace schengen partagent une frontière extérieure commune. en détail tout déplier 1 que désigne l'espace schengen ? en 2024, l’ espace schengen au sein de l'union européenne, espace de libre circulation des personnes entre les états signataires de l’accord de schengen regroupe 29 états : 25 des 27 états membres de l’union européenne (ue). chypre n’y participe pas encore. l'irlande bénéficie d’un statut particulier et ne participe qu’à une partie des dispositions schengen ; quatre états associés , non-membres de l’ue : norvège, islande, suisse et liechtenstein. depuis le 31 mars 2024, la bulgarie et la roumanie ont intégré l'espace schengen au sein de l'union européenne, espace de libre circulation des personnes entre les états signataires de l’accord de schengen . dans une décision du 30 décembre 2023 , le conseil de l'ue a considéré que ces deux pays remplissaient les conditions nécessaires. cette intégration est néanmoins limitée car la libre circulation ne concerne, dans un premier temps, que les contrôles aux frontières aériennes et maritimes internes de l'ue. 2 qu'est-ce que le principe de libre circulation des personnes ? le principe de la liberté de circulation des personnes (art. 3 du traité sur l'union européenne - tue) implique que tout individu (ressortissant de l’ue ou d’un pays tiers), une fois entré sur le territoire de l’un des pays membres, peut franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôles . les vols aériens entre villes de l’espace schengen au sein de l'union européenne, espace de libre circulation des personnes entre les états signataires de l’accord de schengen sont considérés comme des vols intérieurs. 3 un état de l'espace schengen peut-il rétablir les contrôles à ses frontières ? un état ne peut rétablir les contrôles qu’en cas d’atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale (pour six mois maximum), et après consultation des autres états du groupe schengen. en 2013, ce délai a été étendu à 24 mois en cas de “manquement grave d’un état membre à ses obligations de contrôle aux frontières extérieures”. cette possibilité de réintroduction temporaire de la vérification des passeports aux frontières nationales a été utilisée, par exemple, en pologne pour l’ euro monnaie unique de plusieurs états membres de l'union européenne qui forment la zone euro 2012, par plusieurs pays (autriche, danemark…) pour faire face à la crise migratoire en 2015, par la france après les attentats de novembre 2015, ou encore en 2020 par plusieurs pays pour faire face à la crise sanitaire due au covid-19. en revanche, les contrôles aux frontières extérieures de l’espace schengen au sein de l'union européenne, espace de libre circulation des personnes entre les états signataires de l’accord de schengen sont renforcés.