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le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice benevole. il intervient dans le cadre d’un conflit entre deux personnes afin d’obtenir un accord amiable et eviter un procès. son recours est gratuit.
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le conciliateur de justice, un auxiliaire benevole pour regler les litiges du quotidien
le conciliateur de justice est un collaborateur occasionnel de la justice qui dispose d’une formation ou d’une experience juridique.
son rôle consiste à
faciliter le règlement amiable de certains litiges civils du quotidien
(troubles du voisinage, litiges entre proprietaires et locataires par exemple). par contre, il ne peut pas intervenir en matière penale, dans des affaires concernant l’etat des personnes ou le droit de la famille. il ne peut pas non plus intervenir en cas de litige avec l’administration.
il doit faire preuve d’impartialite, de reserve, de dignite et de confidentialite dans l’exercice de ses fonctions.
le conciliateur de justice intervient :
à la demande d’une ou des parties. c’est ce qu’on appelle la
conciliation extrajudiciaire ou conventionnelle,
sur proposition du juge. c’est la conciliation
deleguee
.
au cours de sa mission, le conciliateur de justice reçoit les parties pour ecouter leurs arguments et retablir le contact. il peut interroger d’autres personnes avec l’accord des parties pour resoudre le conflit.
si un compromis est trouve, le conciliateur de justice redige un
constat d’accord
qui peut être homologue par le juge pour lui donner la force d’un jugement. en cas d’echec, les parties peuvent saisir le tribunal.
le conciliateur de justice prête serment devant la
cour d’appel
. il est nomme, sur proposition du magistrat coordonnateur, par ordonnance du premier president de la cour d’appel. à sa première nomination, il exerce ses fonctions pendant un an, puis pour des periodes de trois ans.
le conciliateur de justice n’est pas remunere.
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