Mis à jour le 07/06/2024
Retrouvez les changements de taux applicables au 1er juillet 2024. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain.
Nouveaux taux de versement mobilité au 1er juillet 2024
Taux de versement mobilité au 1er janvier 2024
Taux de versement mobilité au 1er juillet 2023
Taux de versement mobilité au 1er janvier 2023
Taux de versement mobilité au 1er juillet 2022
Taux de versement mobilité au 1er janvier 2022
Explications sur les taux de versement transport
Taux de versement mobilité au 1er juillet 2022
Taux de versement mobilité : changements au 1
er
juillet 2022
Autorités organisatrices de la mobilité
(cliquez sur le nom pour télécharger l'annexe correspondante)
Départements
Taux*
Communauté d'agglomération LIMOGES METROPOLE
87
1,54 %
(identifiant n° 9308702)
Communauté de communes HAUT VAL DE SEVRE
79
0,20 %
(identifiant n° 9307904)
Communauté d'agglomération de SAINT-MALO
35
0,75
%
(identifiants n° 9303506)
Commune de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
12
0,35 %
(
identifiants n° 9301207)
Syndicat mixte des transports publics du BASSIN D'ALES
30
1,25 %
(identifiant n° 9303005)
DOUARNENEZ Communauté
29
0,70 %
(identifiant n° 9302915)
Communauté d'agglomération VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
47
0,60 %
(identifiant n° 9304705)
PLOERMEL Communauté
56
0,55 %
(identifiant n° 9305608)
Communauté de communes du  SUD-CORSE
20
0,55 %
(identifiants n° 9302006)
Communauté de communes du SUD EST MANCEAU
72
0,25 %
(identifiant n° 9307207)
Agglomération D'AGEN
47
0,75 %
(identifiants n° 9304707)
Communauté de communes de SELESTAT
67
0,60 %
(identifiant n° 9306704)
ORLEANS METROPOLE
45
2,00 %
(identifiants n° 9304503)
Communauté d'agglomération TERRITOIRES VENDOMOIS
41
0,25 %
(identifiant n° 9304105)
Communauté de communes du SUD GIRONDE
33
0,25 %
(identifiant n° 9303306)
Communauté de communes COUTANCES MER et BOCAGE
50
0,32 %
(identifiant n° 9305009)
Communauté de communes DECAZEVILLE COMMUNAUTE
12
0,70 %
(identifiant n° 9301205 et 9301206)
Communauté d'agglomération TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
10
1,25 %
(identifiant n° 9301002)
Syndicat de transport AGGLOBUS
18
1,50 %
(identifiant n° 9301801)
0,80 %
(identifiant n° 9301803)
Communauté d'agglomération PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
25
1,30 %
(identifiant n° 9302507)
Communauté urbaine de DUNKERQUE
59
2,00 %
(identifiants n° 9305902 et 9305908)
ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
83
2,00 %
(identifiant n° 9308310)
Communauté d'agglomération PAYS DE FOIX - VARILHES
09
0,60 %
(identifiant n° 9300901)
Autorité organisatrice des mobilités des TERRITOIRES LYONNAIS (AOMTL)
69, 42, 01
2,00 %
(identifiant n° 9306908)
0,80 %
(identifiant n° 9306909)
0,60 %
(identifiant n° 9306910)
0,55 %
(identifiant n° 9306911)
0,50 %
(identifiant n° 9306912)
SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
27
0,55 %
(identifiant n° 9302706)
Communauté d'agglomération du GRAND PERIGUEUX
24
1,40 %
(identifiant n° 9302402)
*Le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) varie suivant les communes concernées.
Précisions complémentaires
Département 76 : La communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE a décidé d'harmoniser le taux de versement mobilité à 2,00% sur l'ensemble des communes de son territoire (identifiants n° 9307609 et 9307621) à compter du 1er juillet 2022 (cf.
lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2022-0000003 du 10 février 2022
)
Source
> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2022-0000009 du 1er juin 2022
> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2022-0000013 du 15 juin 2022
Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec les services concernés de votre MSA.
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