Qu'est-ce que le Conseil européen ? Dernière modification :
                        20 mars 2023
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Quiz L’essentiel Réunion des chefs d'État et de gouvernement des pays membres de la Communauté, puis de l'Union européenne, le Conseil européen apparaît de façon formelle en 1974.
C'est avec le traité de Lisbonne (2009) qu'il devient une institution à part entière, dotée d'une présidence stable. En détail Tout déplier
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Origines du Conseil européen
Le Conseil européen est composé des
chefs d'État ou de gouvernement des États membres
, de son
président
et du
président de la
Commission européenne
. Le
Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
participe également à ses travaux (article 15 du TFUE).
Créé en
décembre 1974
à l’initiative du président français Valéry Giscard d'Estaing et du chancelier allemand Helmut Schmidt, le Conseil européen est consacré par l’Acte unique européen puis il accède au rang d'institution grâce au
traité de Lisbonne
(2009).
Le traité de Lisbonne étend ses compétences et le dote d’une
présidence stable
. Jusqu'alors non officielle, cette fonction était exercée par le chef d'État ou de
gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
du pays assumant la présidence du
Conseil de l'Union européenne
.
2
Le rôle du Conseil européen
Le Conseil européen définit les orientations politiques générales de l’UE. Dans ce cadre,
il rend des conclusions
qui pourront être ou non suivies par les autres institutions (
Parlement
européen, Conseil de l'Union européenne, Commission). Il n’exerce pas de fonction législative.
Le Conseil européen
se réunit au moins deux fois par semestre
sur convocation de son président, qui peut également organiser des réunions extraordinaires. Depuis l’élargissement du 1er mai 2004, toutes les réunions ont lieu à Bruxelles, à l’exception des réunions informelles.
Le Conseil européen ne doit pas être confondu :
avec le Conseil (ou Conseil des ministres ou Conseil de l’Union européenne) qui réunit les ministres de l’UE ;
avec le
Conseil de l’Europe
qui est une organisation distincte de l’Union européenne.
3
Quel est le rôle du président du Conseil européen ?
Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, le président du Conseil européen est élu à la
majorité qualifiée renforcée
(72% des membres du Conseil, représentant 65% de la population), pour
deux ans et demi renouvelables
une fois.
Le président anime et préside les travaux du Conseil européen, mais n’a
pas de pouvoir de décision
. Il assure la
représentation extérieure de l’UE
pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune et ne peut pas exercer de
mandat
Durée d'exercice d'une fonction élective
national.
4
Qu'est-ce que le sommet de la zone euro ?
Au sein du Conseil européen, le sommet de la
zone euro
(à ne pas confondre avec
Eurogroupe
) rassemble les 19 États membres de la zone
euro
Monnaie unique de plusieurs États membres de l'Union européenne qui forment la zone euro
.
Formalisé en 2013, il présente les caractéristiques suivantes :
il dispose d’un
président propre
, élu pour deux ans et demi par les dirigeants de la zone euro. Charles Michel, président du Conseil européen, a également été nommé président de la zone euro en 2019 ;
les sommets de la zone euro de réunion rassemblent les
chefs d’État et de gouvernement
, accompagnés de leurs
ministres des finances
respectifs.
20336 quest ce que le conseil europeen
qu'est-ce que le conseil européen ? dernière modification : 20 mars 2023 temps de lecture 3 minutes quiz l’essentiel réunion des chefs d'état et de gouvernement des pays membres de la communauté, puis de l'union européenne, le conseil européen apparaît de façon formelle en 1974. c'est avec le traité de lisbonne (2009) qu'il devient une institution à part entière, dotée d'une présidence stable. en détail tout déplier 1 origines du conseil européen le conseil européen est composé des chefs d'état ou de gouvernement des états membres , de son président et du président de la commission européenne . le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe également à ses travaux (article 15 du tfue). créé en décembre 1974 à l’initiative du président français valéry giscard d'estaing et du chancelier allemand helmut schmidt, le conseil européen est consacré par l’acte unique européen puis il accède au rang d'institution grâce au traité de lisbonne (2009). le traité de lisbonne étend ses compétences et le dote d’une présidence stable . jusqu'alors non officielle, cette fonction était exercée par le chef d'état ou de gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale du pays assumant la présidence du conseil de l'union européenne . 2 le rôle du conseil européen le conseil européen définit les orientations politiques générales de l’ue. dans ce cadre, il rend des conclusions qui pourront être ou non suivies par les autres institutions ( parlement européen, conseil de l'union européenne, commission). il n’exerce pas de fonction législative. le conseil européen se réunit au moins deux fois par semestre sur convocation de son président, qui peut également organiser des réunions extraordinaires. depuis l’élargissement du 1er mai 2004, toutes les réunions ont lieu à bruxelles, à l’exception des réunions informelles. le conseil européen ne doit pas être confondu : avec le conseil (ou conseil des ministres ou conseil de l’union européenne) qui réunit les ministres de l’ue ; avec le conseil de l’europe qui est une organisation distincte de l’union européenne. 3 quel est le rôle du président du conseil européen ? depuis l’entrée en vigueur du traité de lisbonne en 2009, le président du conseil européen est élu à la majorité qualifiée renforcée (72% des membres du conseil, représentant 65% de la population), pour deux ans et demi renouvelables une fois. le président anime et préside les travaux du conseil européen, mais n’a pas de pouvoir de décision . il assure la représentation extérieure de l’ue pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune et ne peut pas exercer de mandat durée d'exercice d'une fonction élective national. 4 qu'est-ce que le sommet de la zone euro ? au sein du conseil européen, le sommet de la zone euro (à ne pas confondre avec eurogroupe ) rassemble les 19 états membres de la zone euro monnaie unique de plusieurs états membres de l'union européenne qui forment la zone euro . formalisé en 2013, il présente les caractéristiques suivantes : il dispose d’un président propre , élu pour deux ans et demi par les dirigeants de la zone euro. charles michel, président du conseil européen, a également été nommé président de la zone euro en 2019 ; les sommets de la zone euro de réunion rassemblent les chefs d’état et de gouvernement , accompagnés de leurs ministres des finances respectifs.