Qu'est-ce que le principe d'égalité fiscale ? Dernière modification :
                        15 février 2024
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2 minutes L’essentiel Le principe d’égalité fiscale est d’abord entendu comme l’égalité des contribuables devant l’impôt. C’est le fondement de la justice fiscale.
Le principe d’égalité fiscale consiste également en l’égalité des contribuables devant la loi fiscale. En détail Tout déplier
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Justice fiscale et répartition de la charge fiscale
Certains pensent que la justice fiscale supposerait une stricte proportionnalité fiscale (les impôts sont calculés au même taux pour tous les contribuables, le montant de l'impôt varie en proportion des revenus). Pour d'autres, la justice fiscale passe par des
taux progressifs
(le taux de prélèvement est plus élevé pour les hauts revenus) afin d’assurer une répartition plus juste de la charge fiscale et de favoriser une égalité de sacrifices financiers (on comprend bien, par exemple, que payer 20% de son revenu est un effort plus important pour un ménage aux revenus modestes, compte tenu de la part élevée qu’il doit consacrer à la couverture de besoins élémentaires – alimentation, logement, chauffage…).
Il s’agit d’une
égalité par l’impôt, utilisé comme outil de redistribution
, que d’une stricte égalité devant l’impôt. Le Conseil constitutionnel exerce un contrôle très attentif, mais sur chaque impôt séparément des autres : l’égalité devant les charges publiques ne s’entendant pas comme l’égalité devant le système fiscal, c’est-à-dire devant l’ensemble des
prélèvements obligatoires
Impôts et cotisations sociales perçus par les administrations publiques
supportés par chacun.
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Égalité des contribuables devant la loi fiscale
Le principe d’égalité fiscale consiste également en l’
égalité des contribuables devant la loi fiscale
. Il découle des articles 1 et 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen qui proclament respectivement l’égalité et l’égalité devant la loi. Un même régime fiscal doit alors s’appliquer à tous les contribuables placés dans la même situation.
Posée en réaction aux privilèges fiscaux de l’Ancien Régime, l’égalité fiscale est aujourd’hui surtout invoquée dans le débat politique contre des exonérations fiscales ciblées ou "niches fiscales", assimilées pour certaines à des privilèges. Elle est souvent rapprochée des
principes de proportionnalité et de progressivité de l’impôt
.
21832 quest ce que le principe degalite fiscale
qu'est-ce que le principe d'égalité fiscale ? dernière modification : 15 février 2024 temps de lecture 2 minutes l’essentiel le principe d’égalité fiscale est d’abord entendu comme l’égalité des contribuables devant l’impôt. c’est le fondement de la justice fiscale. le principe d’égalité fiscale consiste également en l’égalité des contribuables devant la loi fiscale. en détail tout déplier 1 justice fiscale et répartition de la charge fiscale certains pensent que la justice fiscale supposerait une stricte proportionnalité fiscale (les impôts sont calculés au même taux pour tous les contribuables, le montant de l'impôt varie en proportion des revenus). pour d'autres, la justice fiscale passe par des taux progressifs (le taux de prélèvement est plus élevé pour les hauts revenus) afin d’assurer une répartition plus juste de la charge fiscale et de favoriser une égalité de sacrifices financiers (on comprend bien, par exemple, que payer 20% de son revenu est un effort plus important pour un ménage aux revenus modestes, compte tenu de la part élevée qu’il doit consacrer à la couverture de besoins élémentaires – alimentation, logement, chauffage…). il s’agit d’une égalité par l’impôt, utilisé comme outil de redistribution , que d’une stricte égalité devant l’impôt. le conseil constitutionnel exerce un contrôle très attentif, mais sur chaque impôt séparément des autres : l’égalité devant les charges publiques ne s’entendant pas comme l’égalité devant le système fiscal, c’est-à-dire devant l’ensemble des prélèvements obligatoires impôts et cotisations sociales perçus par les administrations publiques supportés par chacun. 2 égalité des contribuables devant la loi fiscale le principe d’égalité fiscale consiste également en l’ égalité des contribuables devant la loi fiscale . il découle des articles 1 et 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui proclament respectivement l’égalité et l’égalité devant la loi. un même régime fiscal doit alors s’appliquer à tous les contribuables placés dans la même situation. posée en réaction aux privilèges fiscaux de l’ancien régime, l’égalité fiscale est aujourd’hui surtout invoquée dans le débat politique contre des exonérations fiscales ciblées ou "niches fiscales", assimilées pour certaines à des privilèges. elle est souvent rapprochée des principes de proportionnalité et de progressivité de l’impôt .