Mis à jour le 07/10/2021
Vous allez embaucher un jeune en apprentissage ? Vous trouverez ci-dessous des informations utiles sur le contrat d'apprentissage.
1/ Qui peut conclure un contrat d'apprentissage ?
2/ Quelles sont les caractéristiques du contrat ?
3/ Quelles sont les formalités à accomplir avant l'embauche ?
3/ Quelles sont les formalités à accomplir avant l'embauche ?
L'enregistrement du contrat
Vous envoyez le contrat auprès de
l’opérateur de compétences (OPCO) dont vous dépendez
.
La déclaration de l'embauche à la MSA (DPAE)
Vous devez également effectuer une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de votre MSA dans les 8 jours qui précèdent l'embauche.
Sur cette DPAE, il convient de compléter la rubrique "Type de contrat particulier" en précisant qu'il s'agit d'un "contrat d'apprentissage" et de joindre à cette déclaration une copie du contrat d'apprentissage (en cas de nouveau contrat d'apprentissage, joindre également le précédent contrat).
> Plus d’informations sur le site Ministère du Travail
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2/ Quelles sont les caractéristiques du contrat ?
Sites utiles
Portail de l'alternance du gouvernement
Site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Vous embauchez un apprenti ?
Dans le cadre de l'emploi d'un apprenti, vous êtes redevable de cotisations et contributions. Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'exonérations de cotisations.
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La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
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Le contrat vendanges
Le contrat d'apprentissage
mis à jour le 07/10/2021 vous allez embaucher un jeune en apprentissage ? vous trouverez ci-dessous des informations utiles sur le contrat d'apprentissage. 1/ qui peut conclure un contrat d'apprentissage ? 2/ quelles sont les caractéristiques du contrat ? 3/ quelles sont les formalités à accomplir avant l'embauche ? 3/ quelles sont les formalités à accomplir avant l'embauche ? l'enregistrement du contrat vous envoyez le contrat auprès de l’opérateur de compétences (opco) dont vous dépendez . la déclaration de l'embauche à la msa (dpae) vous devez également effectuer une déclaration préalable à l'embauche (dpae) auprès de votre msa dans les 8 jours qui précèdent l'embauche. sur cette dpae, il convient de compléter la rubrique "type de contrat particulier" en précisant qu'il s'agit d'un "contrat d'apprentissage" et de joindre à cette déclaration une copie du contrat d'apprentissage (en cas de nouveau contrat d'apprentissage, joindre également le précédent contrat). > plus d’informations sur le site ministère du travail