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« Article R1124-1 - Code de la santé publique
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Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-2)
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Première partie : Protection générale de la santé (Articles R1110-1 à R1563-1)
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Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé (Articles R1110-1 à D1181-1)
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Titre II : Recherches impliquant la personne humaine (Articles R1121-1 à R1125-26)
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Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicament (Articles R1124-1 à R1124-17)
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Section 1 : Dispositions diverses (Article R1124-1)
Article R1124-1
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Article R1124-1
Version en vigueur depuis le 07 mars 2022
Lorsque la recherche porte sur un médicament composé en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, les dispositions des articles
R. 532-35
à R. 532-44 et
R. 533-21
du code de l'environnement sont applicables.
Conformément au I de l'article 10 du décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022, sous les réserves énoncées au II et dans les conditions précisées au III dudit article 10 auquel il convient de se reporter.
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