Version en vigueur depuis le 01 mai 2022  Code pénitentiaire
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PARTIE RÉGLEMENTAIRE (Articles D112-1 à D777-8)
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Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES (Articles R311-1 à R382-1)
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Titre III : PROTECTION DES BIENS ET AIDE MATÉRIELLE (Articles R331-1 à D333-3)
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Chapitre Ier : DOCUMENTS PERSONNELS (Articles R331-1 à R331-2)
Article R331-1
Article R331-2
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Article R331-2
Version en vigueur depuis le 01 mai 2022
Créé par Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.
En cas de décès d'une personne détenue, les documents confiés au greffe de l'établissement pénitentiaire sont remis à ses ayants droit ou, à défaut, joints à son dossier individuel et versés, s'il y a lieu, avec ce dossier, aux archives départementales.
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