le ministre
organisation
eric dupond moretti est garde des sceaux, ministre de la justice, depuis juillet 2020.
eric dupond moretti
© ministère de la justice
biographie
eric dupond moretti est ne le 20 avril 1961 à maubeuge (nord). après des etudes de droit, il devient avocat penaliste en 1984. il a exerce son activite à lille pendant 30 ans avant de s’inscrire au barreau de paris, en 2016. la même annee, il fonde le cabinet dupond moretti et vey. eric dupond moretti a ete nomme garde des sceaux, ministre de la justice en juillet 2020 sous le gouvernement de jean castex. il est de nouveau nomme en mai 2022 sous le gouvernement d'elisabeth borne, puis sous celui de gabriel attal en janvier 2024.
attributions
le garde des sceaux, ministre de la justice, est membre du gouvernement. à ce titre :
il conduit la politique penale determinee par le gouvernement. il veille à la coherence de son application pour garantir une egalite de traitement des citoyens face à la loi,
il presente les projets de loi au parlement et veille à leur application,
il met à disposition les moyens necessaires au fonctionnement des institutions judiciaires (tribunaux, cours, conseils),
il nomme les officiers ministeriels (commissaires de justice, notaires...),
il coordonne l’action du gouvernement dans le domaine de l’aide aux victimes, en concertation avec les ministres concernes.
textes reglementaires
decret n° 2024 19 du 11 janvier 2024 pris en application de l'article 2 1 du decret n° 59 178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
decret n° 2022 829 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice
le cabinet
les membres du cabinet du garde des sceaux.
decouvrir la page
partager la page
veuillez
autoriser le depôt de cookies
pour partager sur
partager sur facebook, ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur x (anciennement twitter), ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur linkedin, ouvre une nouvelle fenêtre
partager par email
copier dans le presse papier
haut de page
typologie de contenus:
ministère de la justice
le ministre
organisation
eric dupond moretti est garde des sceaux, ministre de la justice, depuis juillet 2020.
eric dupond moretti
© ministère de la justice
biographie
eric dupond moretti est ne le 20 avril 1961 à maubeuge (nord). après des etudes de droit, il devient avocat penaliste en 1984. il a exerce son activite à lille pendant 30 ans avant de s’inscrire au barreau de paris, en 2016. la même annee, il fonde le cabinet dupond moretti et vey. eric dupond moretti a ete nomme garde des sceaux, ministre de la justice en juillet 2020 sous le gouvernement de jean castex. il est de nouveau nomme en mai 2022 sous le gouvernement d'elisabeth borne, puis sous celui de gabriel attal en janvier 2024.
attributions
le garde des sceaux, ministre de la justice, est membre du gouvernement. à ce titre :
il conduit la politique penale determinee par le gouvernement. il veille à la coherence de son application pour garantir une egalite de traitement des citoyens face à la loi,
il presente les projets de loi au parlement et veille à leur application,
il met à disposition les moyens necessaires au fonctionnement des institutions judiciaires (tribunaux, cours, conseils),
il nomme les officiers ministeriels (commissaires de justice, notaires...),
il coordonne l’action du gouvernement dans le domaine de l’aide aux victimes, en concertation avec les ministres concernes.
textes reglementaires
decret n° 2024 19 du 11 janvier 2024 pris en application de l'article 2 1 du decret n° 59 178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
decret n° 2022 829 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice
le cabinet
les membres du cabinet du garde des sceaux.
decouvrir la page
partager la page
veuillez
autoriser le depôt de cookies
pour partager sur
partager sur facebook, ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur x (anciennement twitter), ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur linkedin, ouvre une nouvelle fenêtre
partager par email
copier dans le presse papier
haut de page
typologie de contenus:
ministère de la justice
le ministre
organisation
eric dupond moretti est garde des sceaux, ministre de la justice, depuis juillet 2020.
eric dupond moretti
© ministère de la justice
biographie
eric dupond moretti est ne le 20 avril 1961 à maubeuge (nord). après des etudes de droit, il devient avocat penaliste en 1984. il a exerce son activite à lille pendant 30 ans avant de s’inscrire au barreau de paris, en 2016. la même annee, il fonde le cabinet dupond moretti et vey. eric dupond moretti a ete nomme garde des sceaux, ministre de la justice en juillet 2020 sous le gouvernement de jean castex. il est de nouveau nomme en mai 2022 sous le gouvernement d'elisabeth borne, puis sous celui de gabriel attal en janvier 2024.
attributions
le garde des sceaux, ministre de la justice, est membre du gouvernement. à ce titre :
il conduit la politique penale determinee par le gouvernement. il veille à la coherence de son application pour garantir une egalite de traitement des citoyens face à la loi,
il presente les projets de loi au parlement et veille à leur application,
il met à disposition les moyens necessaires au fonctionnement des institutions judiciaires (tribunaux, cours, conseils),
il nomme les officiers ministeriels (commissaires de justice, notaires...),
il coordonne l’action du gouvernement dans le domaine de l’aide aux victimes, en concertation avec les ministres concernes.
textes reglementaires
decret n° 2024 19 du 11 janvier 2024 pris en application de l'article 2 1 du decret n° 59 178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
decret n° 2022 829 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice
le cabinet
les membres du cabinet du garde des sceaux.
decouvrir la page
partager la page
veuillez
autoriser le depôt de cookies
pour partager sur
partager sur facebook, ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur x (anciennement twitter), ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur linkedin, ouvre une nouvelle fenêtre
partager par email
copier dans le presse papier
haut de page
typologie de contenus:
ministère de la justice
le ministre
organisation
eric dupond moretti est garde des sceaux, ministre de la justice, depuis juillet 2020.
typologie de contenus:
ministère de la justice
le ministre
organisation
eric dupond moretti est garde des sceaux, ministre de la justice, depuis juillet 2020.
typologie de contenus:
ministère de la justice
le ministre
organisation
eric dupond moretti est garde des sceaux, ministre de la justice, depuis juillet 2020.
typologie de contenus:
ministère de la justice
le ministre
organisation
eric dupond moretti est garde des sceaux, ministre de la justice, depuis juillet 2020.
typologie de contenus:
ministère de la justice
le ministre
organisation
le ministre
organisation
organisation
eric dupond moretti est garde des sceaux, ministre de la justice, depuis juillet 2020.
eric dupond moretti est garde des sceaux, ministre de la justice, depuis juillet 2020.
eric dupond moretti est garde des sceaux, ministre de la justice, depuis juillet 2020.
eric dupond moretti
© ministère de la justice
biographie
eric dupond moretti est ne le 20 avril 1961 à maubeuge (nord). après des etudes de droit, il devient avocat penaliste en 1984. il a exerce son activite à lille pendant 30 ans avant de s’inscrire au barreau de paris, en 2016. la même annee, il fonde le cabinet dupond moretti et vey. eric dupond moretti a ete nomme garde des sceaux, ministre de la justice en juillet 2020 sous le gouvernement de jean castex. il est de nouveau nomme en mai 2022 sous le gouvernement d'elisabeth borne, puis sous celui de gabriel attal en janvier 2024.
attributions
le garde des sceaux, ministre de la justice, est membre du gouvernement. à ce titre :
il conduit la politique penale determinee par le gouvernement. il veille à la coherence de son application pour garantir une egalite de traitement des citoyens face à la loi,
il presente les projets de loi au parlement et veille à leur application,
il met à disposition les moyens necessaires au fonctionnement des institutions judiciaires (tribunaux, cours, conseils),
il nomme les officiers ministeriels (commissaires de justice, notaires...),
il coordonne l’action du gouvernement dans le domaine de l’aide aux victimes, en concertation avec les ministres concernes.
textes reglementaires
decret n° 2024 19 du 11 janvier 2024 pris en application de l'article 2 1 du decret n° 59 178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
decret n° 2022 829 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice
le cabinet
les membres du cabinet du garde des sceaux.
decouvrir la page
partager la page
veuillez
autoriser le depôt de cookies
pour partager sur
partager sur facebook, ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur x (anciennement twitter), ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur linkedin, ouvre une nouvelle fenêtre
partager par email
copier dans le presse papier
haut de page
eric dupond moretti
© ministère de la justice
biographie
eric dupond moretti est ne le 20 avril 1961 à maubeuge (nord). après des etudes de droit, il devient avocat penaliste en 1984. il a exerce son activite à lille pendant 30 ans avant de s’inscrire au barreau de paris, en 2016. la même annee, il fonde le cabinet dupond moretti et vey. eric dupond moretti a ete nomme garde des sceaux, ministre de la justice en juillet 2020 sous le gouvernement de jean castex. il est de nouveau nomme en mai 2022 sous le gouvernement d'elisabeth borne, puis sous celui de gabriel attal en janvier 2024.
attributions
le garde des sceaux, ministre de la justice, est membre du gouvernement. à ce titre :
il conduit la politique penale determinee par le gouvernement. il veille à la coherence de son application pour garantir une egalite de traitement des citoyens face à la loi,
il presente les projets de loi au parlement et veille à leur application,
il met à disposition les moyens necessaires au fonctionnement des institutions judiciaires (tribunaux, cours, conseils),
il nomme les officiers ministeriels (commissaires de justice, notaires...),
il coordonne l’action du gouvernement dans le domaine de l’aide aux victimes, en concertation avec les ministres concernes.
textes reglementaires
decret n° 2024 19 du 11 janvier 2024 pris en application de l'article 2 1 du decret n° 59 178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
decret n° 2022 829 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice
le cabinet
les membres du cabinet du garde des sceaux.
decouvrir la page
partager la page
veuillez
autoriser le depôt de cookies
pour partager sur
partager sur facebook, ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur x (anciennement twitter), ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur linkedin, ouvre une nouvelle fenêtre
partager par email
copier dans le presse papier
eric dupond moretti
© ministère de la justice
biographie
eric dupond moretti est ne le 20 avril 1961 à maubeuge (nord). après des etudes de droit, il devient avocat penaliste en 1984. il a exerce son activite à lille pendant 30 ans avant de s’inscrire au barreau de paris, en 2016. la même annee, il fonde le cabinet dupond moretti et vey. eric dupond moretti a ete nomme garde des sceaux, ministre de la justice en juillet 2020 sous le gouvernement de jean castex. il est de nouveau nomme en mai 2022 sous le gouvernement d'elisabeth borne, puis sous celui de gabriel attal en janvier 2024.
attributions
le garde des sceaux, ministre de la justice, est membre du gouvernement. à ce titre :
il conduit la politique penale determinee par le gouvernement. il veille à la coherence de son application pour garantir une egalite de traitement des citoyens face à la loi,
il presente les projets de loi au parlement et veille à leur application,
il met à disposition les moyens necessaires au fonctionnement des institutions judiciaires (tribunaux, cours, conseils),
il nomme les officiers ministeriels (commissaires de justice, notaires...),
il coordonne l’action du gouvernement dans le domaine de l’aide aux victimes, en concertation avec les ministres concernes.
textes reglementaires
decret n° 2024 19 du 11 janvier 2024 pris en application de l'article 2 1 du decret n° 59 178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
decret n° 2022 829 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice
le cabinet
les membres du cabinet du garde des sceaux.
decouvrir la page
partager la page
veuillez
autoriser le depôt de cookies
pour partager sur
partager sur facebook, ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur x (anciennement twitter), ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur linkedin, ouvre une nouvelle fenêtre
partager par email
copier dans le presse papier

© ministère de la justice
biographie
eric dupond moretti est ne le 20 avril 1961 à maubeuge (nord). après des etudes de droit, il devient avocat penaliste en 1984. il a exerce son activite à lille pendant 30 ans avant de s’inscrire au barreau de paris, en 2016. la même annee, il fonde le cabinet dupond moretti et vey. eric dupond moretti a ete nomme garde des sceaux, ministre de la justice en juillet 2020 sous le gouvernement de jean castex. il est de nouveau nomme en mai 2022 sous le gouvernement d'elisabeth borne, puis sous celui de gabriel attal en janvier 2024.
attributions
le garde des sceaux, ministre de la justice, est membre du gouvernement. à ce titre :
il conduit la politique penale determinee par le gouvernement. il veille à la coherence de son application pour garantir une egalite de traitement des citoyens face à la loi,
il presente les projets de loi au parlement et veille à leur application,
il met à disposition les moyens necessaires au fonctionnement des institutions judiciaires (tribunaux, cours, conseils),
il nomme les officiers ministeriels (commissaires de justice, notaires...),
il coordonne l’action du gouvernement dans le domaine de l’aide aux victimes, en concertation avec les ministres concernes.
biographie
eric dupond moretti est ne le 20 avril 1961 à maubeuge (nord). après des etudes de droit, il devient avocat penaliste en 1984. il a exerce son activite à lille pendant 30 ans avant de s’inscrire au barreau de paris, en 2016. la même annee, il fonde le cabinet dupond moretti et vey. eric dupond moretti a ete nomme garde des sceaux, ministre de la justice en juillet 2020 sous le gouvernement de jean castex. il est de nouveau nomme en mai 2022 sous le gouvernement d'elisabeth borne, puis sous celui de gabriel attal en janvier 2024.
attributions
le garde des sceaux, ministre de la justice, est membre du gouvernement. à ce titre :
il conduit la politique penale determinee par le gouvernement. il veille à la coherence de son application pour garantir une egalite de traitement des citoyens face à la loi,
il presente les projets de loi au parlement et veille à leur application,
il met à disposition les moyens necessaires au fonctionnement des institutions judiciaires (tribunaux, cours, conseils),
il nomme les officiers ministeriels (commissaires de justice, notaires...),
il coordonne l’action du gouvernement dans le domaine de l’aide aux victimes, en concertation avec les ministres concernes.
il conduit la politique penale determinee par le gouvernement. il veille à la coherence de son application pour garantir une egalite de traitement des citoyens face à la loi,
il presente les projets de loi au parlement et veille à leur application,
il met à disposition les moyens necessaires au fonctionnement des institutions judiciaires (tribunaux, cours, conseils),
il nomme les officiers ministeriels (commissaires de justice, notaires...),
il coordonne l’action du gouvernement dans le domaine de l’aide aux victimes, en concertation avec les ministres concernes.
textes reglementaires
decret n° 2024 19 du 11 janvier 2024 pris en application de l'article 2 1 du decret n° 59 178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
decret n° 2022 829 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice
textes reglementaires
decret n° 2024 19 du 11 janvier 2024 pris en application de l'article 2 1 du decret n° 59 178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
decret n° 2022 829 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice
decret n° 2024 19 du 11 janvier 2024 pris en application de l'article 2 1 du decret n° 59 178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
decret n° 2022 829 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice
le cabinet
les membres du cabinet du garde des sceaux.
les membres du cabinet du garde des sceaux.
partager la page
veuillez
autoriser le depôt de cookies
pour partager sur
partager sur facebook, ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur x (anciennement twitter), ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur linkedin, ouvre une nouvelle fenêtre
partager par email
copier dans le presse papier
partager la page
veuillez
autoriser le depôt de cookies
pour partager sur
partager sur facebook, ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur x (anciennement twitter), ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur linkedin, ouvre une nouvelle fenêtre
partager par email
copier dans le presse papier
partager sur facebook, ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur x (anciennement twitter), ouvre une nouvelle fenêtre
partager sur linkedin, ouvre une nouvelle fenêtre
partager par email
copier dans le presse papier
haut de page
haut de page
ministère de la justice
le ministre organisation eric dupond moretti est garde des sceaux, ministre de la justice, depuis juillet 2020. eric dupond moretti © ministère de la justice biographie eric dupond moretti est ne le 20 avril 1961 à maubeuge (nord). après des etudes de droit, il devient avocat penaliste en 1984. il a exerce son activite à lille pendant 30 ans avant de s’inscrire au barreau de paris, en 2016. la même annee, il fonde le cabinet dupond moretti et vey. eric dupond moretti a ete nomme garde des sceaux, ministre de la justice en juillet 2020 sous le gouvernement de jean castex. il est de nouveau nomme en mai 2022 sous le gouvernement d'elisabeth borne, puis sous celui de gabriel attal en janvier 2024. attributions le garde des sceaux, ministre de la justice, est membre du gouvernement. à ce titre : il conduit la politique penale determinee par le gouvernement. il veille à la coherence de son application pour garantir une egalite de traitement des citoyens face à la loi, il presente les projets de loi au parlement et veille à leur application, il met à disposition les moyens necessaires au fonctionnement des institutions judiciaires (tribunaux, cours, conseils), il nomme les officiers ministeriels (commissaires de justice, notaires...), il coordonne l’action du gouvernement dans le domaine de l’aide aux victimes, en concertation avec les ministres concernes. textes reglementaires decret n° 2024 19 du 11 janvier 2024 pris en application de l'article 2 1 du decret n° 59 178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres decret n° 2022 829 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice le cabinet les membres du cabinet du garde des sceaux. decouvrir la page