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« Article L611-2 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie législative  (Articles L110-1 à L837-4)
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Livre VI : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT (Articles L610-1 à L656-2)
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Titre I : OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS (Articles L610-1 à L615-2)
Article L610-1
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Chapitre I : DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS (Articles L611-1 à L611-3)
Article L611-1
Article L611-2
Article L611-3
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Article L611-2
Version en vigueur depuis le 01 mai 2021
Création Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.
L'étranger en provenance directe du territoire d'un des États parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 peut se voir appliquer les 1° et 2° de l'article L. 611-1 lorsqu'il ne peut justifier être entré ou s'être maintenu sur le territoire métropolitain en se conformant aux stipulations des paragraphes 1 et 2 de l'article 19, du paragraphe 1 de l'article 20 et des paragraphes 1 et 2 de l'article 21 de cette même convention.
Conformément à l'article 20 de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.
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