JORF n°0167 du 14 juillet 2024
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« Article 2 - Décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
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Chapitre Ier : Mesure des écarts de rémunération (Articles 1 à 2)
Article 1
Article 2
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Article 2
Version en vigueur depuis le 15 juillet 2024
Un index, d'un niveau maximal de cent points, est calculé, pour chaque employeur relevant de l'article 1er, à partir des indicateurs mentionnés à cet article.
Les modalités de calcul des indicateurs et de l'index sont déterminées par le décret définissant la cible prévue par le premier alinéa de l'
article L. 132-9-5 du code général de la fonction publique
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Décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
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