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« Article L732-2 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie législative  (Articles L110-1 à L837-4)
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Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT (Articles L700-1 à L767-1)
Article L700-1
Article L700-2
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Titre III : ASSIGNATION À RÉSIDENCE (Articles L730-1 à L733-17)
Article L730-1
Article L730-2
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Chapitre II : RÉGIME DES ASSIGNATIONS À RÉSIDENCE (Articles L732-1 à L732-9)
Déplier
Section 1 : Dispositions générales (Articles L732-1 à L732-6)
Article L732-1
Article L732-2
Article L732-3
Article L732-4
Article L732-5
Article L732-6
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Article L732-2
Version en vigueur depuis le 28 janvier 2024
Modifié par LOI n°2024-42 du 26 janvier 2024 - art. 49
L'étranger qui fait l'objet d'une décision d'expulsion, d'une peine d'interdiction du territoire français ou d'une interdiction administrative du territoire prononcée en tout point du territoire de la République peut, quel que soit l'endroit où il se trouve, être assigné à résidence à ses frais dans des lieux choisis par l'autorité administrative sur l'ensemble du territoire de la République.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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