Qu'est-ce que la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l'UE ? Dernière modification :
                        23 octobre 2023
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Quiz L’essentiel La politique de cohésion économique, sociale et territoriale vise à réduire les écarts de richesse entre les populations et les régions de l'Union européenne.
La politique de cohésion est la principale politique d'investissement de l'Union. Elle constitue le deuxième poste de dépense de l'Union européenne. En détail Tout déplier
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Quels sont les objectifs de la politique de cohésion ?
La politique de cohésion économique, sociale et territoriale (ou
politique régionale
), telle que définie par le
traité de Lisbonne
, vise à
réduire les écarts de richesse
au sein de l’
Union européenne
(entre les habitants de l'UE, entre les collectivités et entre les États).
La politique de cohésion est une
politique d'investissement
. Elle mobilise des fonds structurels et d'investissement pour financer des projets conformes aux priorités définies par l'ensemble des États membres (compétitivité, innovation, numérique, formation, inclusion, santé...).
La
coopération territoriale européenne
(programme Interreg) s'inscrit dans le cadre de la politique de cohésion.
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Comment est-elle financée ?
Le financement des politiques européennes est déterminé par le
cadre financier pluriannuel
(CFP). Pour la période 2021-2027, la politique de cohésion est également financée par le plan de relance
Next Generation EU.
La politique de cohésion économique, sociale et territoriale s'appuie sur des fonds structurels :
le Fonds européen de développement régional (FEDER) ;
le Fonds social européen plus (FSE+) ;
le Fonds de cohésion
le Fonds européen pour une transition juste (FTJ).
Pour la période 2021-2027, la politique de cohésion est complétée par le programme React-UE adopté en réponse à la crise sanitaire.
Elle est dotée de 392 milliards d’euros pour la période 2021-2027, près d'un
tiers du budget de l'UE
, et constitue ainsi le
deuxième poste budgétaire de l'UE
après la
politique agricole commune
(PAC).
Après l'adoption du cadre budgétaire, la politique de cohésion est appliquée par des acteurs nationaux ou régionaux en partenariat avec la
Commission européenne
, suivant la règle de l’
additionnalité
et du
cofinancement
. Cette règle impose que les autorités nationales et locales cofinancent les projets retenus par la Commission européenne après avoir été proposés par des acteurs locaux : les fonds européens ne doivent pas se substituer aux investissements nationaux.
Dans cette optique, chaque État élabore un
cadre de partenariat national
qui doit être validé par la Commission européenne. Les programmes opérationnels ainsi définis sont mis en œuvre au niveau local. La Commission engage alors la part européenne des fonds nécessaire à la réalisation des programmes et paie les dépenses certifiées à chaque pays.
20388 la politique de cohesion economique sociale et territoriale de lue
qu'est-ce que la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l'ue ? dernière modification : 23 octobre 2023 temps de lecture 3 minutes quiz l’essentiel la politique de cohésion économique, sociale et territoriale vise à réduire les écarts de richesse entre les populations et les régions de l'union européenne. la politique de cohésion est la principale politique d'investissement de l'union. elle constitue le deuxième poste de dépense de l'union européenne. en détail tout déplier 1 quels sont les objectifs de la politique de cohésion ? la politique de cohésion économique, sociale et territoriale (ou politique régionale ), telle que définie par le traité de lisbonne , vise à réduire les écarts de richesse au sein de l’ union européenne (entre les habitants de l'ue, entre les collectivités et entre les états). la politique de cohésion est une politique d'investissement . elle mobilise des fonds structurels et d'investissement pour financer des projets conformes aux priorités définies par l'ensemble des états membres (compétitivité, innovation, numérique, formation, inclusion, santé...). la coopération territoriale européenne (programme interreg) s'inscrit dans le cadre de la politique de cohésion. 2 comment est-elle financée ? le financement des politiques européennes est déterminé par le cadre financier pluriannuel (cfp). pour la période 2021-2027, la politique de cohésion est également financée par le plan de relance next generation eu. la politique de cohésion économique, sociale et territoriale s'appuie sur des fonds structurels : le fonds européen de développement régional (feder) ; le fonds social européen plus (fse+) ; le fonds de cohésion le fonds européen pour une transition juste (ftj). pour la période 2021-2027, la politique de cohésion est complétée par le programme react-ue adopté en réponse à la crise sanitaire. elle est dotée de 392 milliards d’euros pour la période 2021-2027, près d'un tiers du budget de l'ue , et constitue ainsi le deuxième poste budgétaire de l'ue après la politique agricole commune (pac). après l'adoption du cadre budgétaire, la politique de cohésion est appliquée par des acteurs nationaux ou régionaux en partenariat avec la commission européenne , suivant la règle de l’ additionnalité et du cofinancement . cette règle impose que les autorités nationales et locales cofinancent les projets retenus par la commission européenne après avoir été proposés par des acteurs locaux : les fonds européens ne doivent pas se substituer aux investissements nationaux. dans cette optique, chaque état élabore un cadre de partenariat national qui doit être validé par la commission européenne. les programmes opérationnels ainsi définis sont mis en œuvre au niveau local. la commission engage alors la part européenne des fonds nécessaire à la réalisation des programmes et paie les dépenses certifiées à chaque pays.