Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018  Code du travail
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Partie législative   (Articles L1 à L8331-1)
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Deuxième partie : Les relations collectives de travail   (Articles L2111-1 à L2632-2)
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Livre Ier : Les syndicats professionnels (Articles L2111-1 à L2152-7)
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Titre II : Représentativité syndicale   (Articles L2121-1 à L2122-13)
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Chapitre II : Syndicats représentatifs. (Articles L2122-1 à L2122-13)
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Section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement (Articles L2122-1 à L2122-3-1)
Article L2122-1
Article L2122-2
Article L2122-3
Article L2122-3-1
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Article L2122-1
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Modifié par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4
Dans l'entreprise ou l'établissement, sont représentatives les organisations syndicales qui satisfont aux critères de l'article
L. 2121-1
et qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au                   comité social et économique, quel que soit le nombre de votants.
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version en vigueur depuis le 01 janvier 2018 code du travail replier partie législative (articles l1 à l8331-1) replier deuxième partie : les relations collectives de travail (articles l2111-1 à l2632-2) replier livre ier : les syndicats professionnels (articles l2111-1 à l2152-7) replier titre ii : représentativité syndicale (articles l2121-1 à l2122-13) replier chapitre ii : syndicats représentatifs. (articles l2122-1 à l2122-13) déplier section 1 : représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement (articles l2122-1 à l2122-3-1) article l2122-1 article l2122-2 article l2122-3 article l2122-3-1 naviguer dans le sommaire du code article l2122-1 version en vigueur depuis le 01 janvier 2018 modifié par ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4 dans l'entreprise ou l'établissement, sont représentatives les organisations syndicales qui satisfont aux critères de l'article l. 2121-1 et qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants. versions liens relatifs informations pratiques versions liens relatifs informations pratiques