Vers une extension des compétences de l'Union européenne ? Dernière modification :
                        31 mars 2021
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2 minutes En détail L’Union européenne  intervient dans divers domaines, selon les dispositions des traités. Le traité de Lisbonne prévoit en particulier l’extension des compétences de l’Union dans des domaines sensibles liés à des risques nouveaux. Tout déplier
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Quels sont les domaines d'intervention de l'Union européenne ?
L’Union européenne intervient dans un nombre croissant de domaines en fonction des compétences que les États membres lui ont déléguées dans les traités successifs :
les politiques pour lesquelles l’Union exerce une
compétence exclusive
(règles de concurrence nécessaires à l’établissement du
marché intérieur
,
politique commerciale commune
,
union économique et monétaire
, conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la
politique commune de la pêche
) ;
les politiques avec
partage des compétences
entre l'UE et les États membres (
politique agricole
,
politique sociale
, certains enjeux en matière de santé, recherche, technologie et espace,
cohésion économique, sociale et territoriale
, environnement, protection du consommateur, coopération au développement, transports et réseaux transeuropéens, politiques énergétiques, espace de liberté, de sécurité et de justice) ;
les
mesures d’accompagnement des politiques nationales
par lesquelles l’Union complète à la marge l’action des États membres (industrie et entreprise, éducation et culture).
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Quelles extensions de compétences sont prévues par le traité de Lisbonne ?
Le
traité de Lisbonne
a prévu l’extension des compétences de l’Union dans des domaines sensibles liés à des risques nouveaux :
la santé publique pour faire face aux enjeux communs touchant à la sécurité des citoyens (pandémies, bioterrorisme…) ;
l’énergie, pour favoriser l’accès au service public, sa continuité, la sécurité des approvisionnements, le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie ;
la protection civile, pour assister les États membres face aux catastrophes d’origine naturelle ou humaine ;
le sport, pour développer sa dimension éducative.
En outre, l’article 352 TFUE autorise le Conseil, sur proposition de la Commission et après approbation par le
Parlement
Organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat
européen, à adopter à l’unanimité des mesures nécessaires dans un domaine qui n’est pas encore couvert par les traités.
20415 vers une extension des competences de lunion europeenne
vers une extension des compétences de l'union européenne ? dernière modification : 31 mars 2021 temps de lecture 2 minutes en détail l’union européenne intervient dans divers domaines, selon les dispositions des traités. le traité de lisbonne prévoit en particulier l’extension des compétences de l’union dans des domaines sensibles liés à des risques nouveaux. tout déplier 1 quels sont les domaines d'intervention de l'union européenne ? l’union européenne intervient dans un nombre croissant de domaines en fonction des compétences que les états membres lui ont déléguées dans les traités successifs : les politiques pour lesquelles l’union exerce une compétence exclusive (règles de concurrence nécessaires à l’établissement du marché intérieur , politique commerciale commune , union économique et monétaire , conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche ) ; les politiques avec partage des compétences entre l'ue et les états membres ( politique agricole , politique sociale , certains enjeux en matière de santé, recherche, technologie et espace, cohésion économique, sociale et territoriale , environnement, protection du consommateur, coopération au développement, transports et réseaux transeuropéens, politiques énergétiques, espace de liberté, de sécurité et de justice) ; les mesures d’accompagnement des politiques nationales par lesquelles l’union complète à la marge l’action des états membres (industrie et entreprise, éducation et culture). 2 quelles extensions de compétences sont prévues par le traité de lisbonne ? le traité de lisbonne a prévu l’extension des compétences de l’union dans des domaines sensibles liés à des risques nouveaux : la santé publique pour faire face aux enjeux communs touchant à la sécurité des citoyens (pandémies, bioterrorisme…) ; l’énergie, pour favoriser l’accès au service public, sa continuité, la sécurité des approvisionnements, le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie ; la protection civile, pour assister les états membres face aux catastrophes d’origine naturelle ou humaine ; le sport, pour développer sa dimension éducative. en outre, l’article 352 tfue autorise le conseil, sur proposition de la commission et après approbation par le parlement organe collégial exerçant le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) composé de deux chambres : l'assemblée nationale et le sénat européen, à adopter à l’unanimité des mesures nécessaires dans un domaine qui n’est pas encore couvert par les traités.