Rechercher dans le texte...
Valider la recherche
Rechercher dans cet article
Rechercher dans tout le code
Réinitialiser
ChronoLégi
« Article R121-14-1 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
						»
Version à la date
d'aujourd'hui
ou du (JJ/MM/AAAA)
valider la recherche à la date
Voir les modifications dans le temps Version en vigueur du 01 novembre 2016 au 01 mai 2021  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Replier
Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
Replier
LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS
(abrogé)
Replier
TITRE II : ENTRÉE ET SÉJOUR DES CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE, DES RESSORTISSANTS DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE AINSI QUE SÉJOUR DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE
(abrogé)
Replier
Chapitre Ier : Droit au séjour
(abrogé)
Replier
Section 5 : Délivrance du titre de séjour
(abrogé)
Déplier
Sous-section 1 : Dispositions générales
(abrogé)
(abrogé)
Article R121-10
Article R121-11
Article R121-12
Article R121-13
Article R121-14
Article R121-14-1
Article R121-15
Naviguer dans le sommaire du code
Article R121-14-1 (abrogé)
Version en vigueur du 01 novembre 2016 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 1
Les dispositions des
articles R. 121-13 et R. 121-14
s'appliquent également aux ressortissants visés à l'article
R. 121-4-1
lorsqu'ils séjournent en France au-delà de trois mois.
Versions
Liens relatifs
Versions
Liens relatifs
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
rechercher dans le texte... valider la recherche rechercher dans cet article rechercher dans tout le code réinitialiser chronolégi « article r121-14-1 - code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile » version à la date d'aujourd'hui ou du (jj/mm/aaaa) valider la recherche à la date voir les modifications dans le temps version en vigueur du 01 novembre 2016 au 01 mai 2021 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile replier partie réglementaire ancienne (abrogé) replier livre ier : dispositions générales applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains états (abrogé) replier titre ii : entrée et séjour des citoyens de l'union européenne, des ressortissants des autres états parties à l'accord sur l'espace économique européen et de la confédération suisse ainsi que séjour des membres de leur famille (abrogé) replier chapitre ier : droit au séjour (abrogé) replier section 5 : délivrance du titre de séjour (abrogé) déplier sous-section 1 : dispositions générales (abrogé) (abrogé) article r121-10 article r121-11 article r121-12 article r121-13 article r121-14 article r121-14-1 article r121-15 naviguer dans le sommaire du code article r121-14-1 (abrogé) version en vigueur du 01 novembre 2016 au 01 mai 2021 abrogé par décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (v) modifié par décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 1 les dispositions des articles r. 121-13 et r. 121-14 s'appliquent également aux ressortissants visés à l'article r. 121-4-1 lorsqu'ils séjournent en france au-delà de trois mois. versions liens relatifs versions liens relatifs