Qu'entend-on par séparation des pouvoirs ? Publié le
                        1er juillet 2020
Temps de lecture
2 minutes L’essentiel Le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire permet d’éviter leur concentration entre les mains d’une seule personne (ou d'un seul groupe politique) ;
Le principe est formulé par
John Locke
puis théorisé en France par
Montesquieu
dans son ouvrage
De l’esprit des lois
en 1748 ;
Inscrit dans la
Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789
, le principe de séparation des pouvoirs a une
valeur constitutionnelle
. En détail Tout déplier
1
Un legs de la philosophie des Lumières
Formulée par le philosophe anglais
John
Locke
à la fin du XVIIe siècle, la séparation des pouvoirs est théorisée en France par
Montesquieu
. Dans
De l'Esprit des lois
(1748), il distingue trois pouvoirs :
le pouvoir de
voter la loi,
c'est le pouvoir législatif ;
le pouvoir d'
exécuter les lois
, c'est le pouvoir exécutif ;
le pouvoir de
rendre la justice
, le
pouvoir judiciaire.
Selon Montesquieu : "
pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir
."
L’
article 16
de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789 dispose : "
Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution
". Ce concept est aujourd'hui reconnu comme un
principe à valeur constitutionnelle
.
2
Une séparation stricte ou souple
Dans les démocraties modernes, selon les pays, le principe de séparation des pouvoirs s’articule de manière différente. On distingue la
séparation stricte ou souple selon le niveau d'intervention et de contrôle des pouvoirs, les uns sur les autres.
La séparation souple des pouvoirs désigne l'organisation d'un État dans lequel les différents pouvoirs ont un
fort niveau de collaboration
. C'est le cas en France où le pouvoir exécutif peut intervenir dans l'élaboration des lois et le pouvoir législatif peut intervenir dans des fonctions relevant du
gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
.
Dans un système de séparation stricte, les pouvoirs sont
distincts
(c'est-à-dire spécialisés et organiquement séparés) mais disposent de
moyens d'action réciproques.
C'est le cas des États-Unis on l'on parle de
checks and balances
: les pouvoirs s'équilibrent et se complètent mais ne peuvent empiéter les uns sur les autres. Dans la pratique, la séparation ne peut être totalement stricte, car il est très compliqué de maintenir un équilibre entre les pouvoirs sans qu'il n'y ait aucune collaboration ni moyen de contrôle entre eux.
275008 quentend par separation des pouvoirs
qu'entend-on par séparation des pouvoirs ? publié le 1er juillet 2020 temps de lecture 2 minutes l’essentiel le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire permet d’éviter leur concentration entre les mains d’une seule personne (ou d'un seul groupe politique) ; le principe est formulé par john locke puis théorisé en france par montesquieu dans son ouvrage de l’esprit des lois en 1748 ; inscrit dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 , le principe de séparation des pouvoirs a une valeur constitutionnelle . en détail tout déplier 1 un legs de la philosophie des lumières formulée par le philosophe anglais john locke à la fin du xviie siècle, la séparation des pouvoirs est théorisée en france par montesquieu . dans de l'esprit des lois (1748), il distingue trois pouvoirs : le pouvoir de voter la loi, c'est le pouvoir législatif ; le pouvoir d' exécuter les lois , c'est le pouvoir exécutif ; le pouvoir de rendre la justice , le pouvoir judiciaire. selon montesquieu : " pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ." l’ article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc) de 1789 dispose : " toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ". ce concept est aujourd'hui reconnu comme un principe à valeur constitutionnelle . 2 une séparation stricte ou souple dans les démocraties modernes, selon les pays, le principe de séparation des pouvoirs s’articule de manière différente. on distingue la séparation stricte ou souple selon le niveau d'intervention et de contrôle des pouvoirs, les uns sur les autres. la séparation souple des pouvoirs désigne l'organisation d'un état dans lequel les différents pouvoirs ont un fort niveau de collaboration . c'est le cas en france où le pouvoir exécutif peut intervenir dans l'élaboration des lois et le pouvoir législatif peut intervenir dans des fonctions relevant du gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale . dans un système de séparation stricte, les pouvoirs sont distincts (c'est-à-dire spécialisés et organiquement séparés) mais disposent de moyens d'action réciproques. c'est le cas des états-unis on l'on parle de checks and balances : les pouvoirs s'équilibrent et se complètent mais ne peuvent empiéter les uns sur les autres. dans la pratique, la séparation ne peut être totalement stricte, car il est très compliqué de maintenir un équilibre entre les pouvoirs sans qu'il n'y ait aucune collaboration ni moyen de contrôle entre eux.