La plus grosse escroquerie aux prestations gagnée  en 1ère instance par la Caf du Gard
Communiqué de presse
10 juin 2024
87.82 Ko
Voir le document
Voir le document
87.82 Ko
Le 14 mai 2024, un marchand de sommeil a été condamné par le Tribunal Correctionnel d’Alès pour escroquerie au préjudice de la Caisse d’Allocations Familiales du Gard.
Cette histoire singulière se déroule dans le bassin alésien où un bailleur peu scrupuleux logeait des familles précaires dans des conditions de vie indignes. Contrairement à ce qu’il déclarait à la Caf, les habitations, des bungalows initialement destinés à l’hébergement de loisir de courte durée, ne respectaient aucune des normes de décence en vigueur et n’ouvraient donc pas droit au versement de l’allocation logement.
Au total, 23 dossiers
Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).
ont été concernés, pour une somme totale d’Aide au logement détournée dépassant les 124 000€.
Cette fraude a pu être mise en lumière par une action conjointe des services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et de la Caf du Gard.
Après 4 ans de procédure, le Tribunal Correctionnel d’Alès qualifie l’affaire d’escroquerie et condamne le bailleur à verser à la Caf du Gard la somme de 126.538 € de dommages et intérêts matériels et moraux.
Il écope également d’une peine de 2 ans de prison avec sursis et de 150 000 € d’amende
.
Chaque année, des dizaines de plaintes sont déposées par la Caf du Gard pour des dossiers similaires, sachant que le montant minimum doit être de 30.000 € pour qu’une plainte puisse être déposée auprès du parquet.
En 2023, le montant des fraudes détectées, qualifiées et sanctionnées par la Caf du Gard s’élève à 4,786 millions d’euros.
la plus grosse escroquerie aux prestations gagnee en 1ere instance par la caf du gard
la plus grosse escroquerie aux prestations gagnée en 1ère instance par la caf du gard communiqué de presse 10 juin 2024 87.82 ko voir le document voir le document 87.82 ko le 14 mai 2024, un marchand de sommeil a été condamné par le tribunal correctionnel d’alès pour escroquerie au préjudice de la caisse d’allocations familiales du gard. cette histoire singulière se déroule dans le bassin alésien où un bailleur peu scrupuleux logeait des familles précaires dans des conditions de vie indignes. contrairement à ce qu’il déclarait à la caf, les habitations, des bungalows initialement destinés à l’hébergement de loisir de courte durée, ne respectaient aucune des normes de décence en vigueur et n’ouvraient donc pas droit au versement de l’allocation logement. au total, 23 dossiers personnes qui perçoivent déjà des prestations de la caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé). ont été concernés, pour une somme totale d’aide au logement détournée dépassant les 124 000€. cette fraude a pu être mise en lumière par une action conjointe des services de la direction départementale des territoires et de la mer et de la caf du gard. après 4 ans de procédure, le tribunal correctionnel d’alès qualifie l’affaire d’escroquerie et condamne le bailleur à verser à la caf du gard la somme de 126.538 € de dommages et intérêts matériels et moraux. il écope également d’une peine de 2 ans de prison avec sursis et de 150 000 € d’amende . chaque année, des dizaines de plaintes sont déposées par la caf du gard pour des dossiers similaires, sachant que le montant minimum doit être de 30.000 € pour qu’une plainte puisse être déposée auprès du parquet. en 2023, le montant des fraudes détectées, qualifiées et sanctionnées par la caf du gard s’élève à 4,786 millions d’euros.