Rechercher dans le texte...
Valider la recherche
Rechercher dans cet article
Rechercher dans tout le code
Réinitialiser
ChronoLégi
« Article R321-22 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
						»
Version à la date
d'aujourd'hui
ou du (JJ/MM/AAAA)
valider la recherche à la date
Voir les modifications dans le temps Version en vigueur du 01 novembre 2015 au 01 mai 2021  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Replier
Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
Replier
LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
(abrogé)
Replier
TITRE II : LES CONDITIONS DU SÉJOUR
(abrogé)
Replier
Chapitre Ier : Conditions de circulation
(abrogé)
Déplier
Section 3 : Titres de voyage
(abrogé)
(abrogé)
Article R321-22
Naviguer dans le sommaire du code
Article R321-22 (abrogé)
Version en vigueur du 01 novembre 2015 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Modifié par DÉCRET n°2015-1166 du 21 septembre 2015 - art. 3
Sous réserve des dispositions particulières prévues au chapitre III du titre V du livre VII, tout titre de voyage délivré pour une durée supérieure à un an intègre les éléments de sécurité et les éléments biométriques prévus par le règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres et son annexe, modifié par le règlement (CE) n° 444/2009 du Parlement européen et du Conseil du 28 mai 2009.
Il comporte, outre les mentions énumérées au B de la section 2 de l'
annexe 6-4
du présent code, un composant électronique contenant les données à caractère personnel énumérées au B de la section 3 de la même annexe.
Versions
Liens relatifs
Versions
Liens relatifs
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
rechercher dans le texte... valider la recherche rechercher dans cet article rechercher dans tout le code réinitialiser chronolégi « article r321-22 - code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile » version à la date d'aujourd'hui ou du (jj/mm/aaaa) valider la recherche à la date voir les modifications dans le temps version en vigueur du 01 novembre 2015 au 01 mai 2021 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile replier partie réglementaire ancienne (abrogé) replier livre iii : le séjour en france (abrogé) replier titre ii : les conditions du séjour (abrogé) replier chapitre ier : conditions de circulation (abrogé) déplier section 3 : titres de voyage (abrogé) (abrogé) article r321-22 naviguer dans le sommaire du code article r321-22 (abrogé) version en vigueur du 01 novembre 2015 au 01 mai 2021 abrogé par décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (v) modifié par décret n°2015-1166 du 21 septembre 2015 - art. 3 sous réserve des dispositions particulières prévues au chapitre iii du titre v du livre vii, tout titre de voyage délivré pour une durée supérieure à un an intègre les éléments de sécurité et les éléments biométriques prévus par le règlement (ce) n° 2252/2004 du conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les etats membres et son annexe, modifié par le règlement (ce) n° 444/2009 du parlement européen et du conseil du 28 mai 2009. il comporte, outre les mentions énumérées au b de la section 2 de l' annexe 6-4 du présent code, un composant électronique contenant les données à caractère personnel énumérées au b de la section 3 de la même annexe. versions liens relatifs versions liens relatifs