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« Article R161-19-5 - Code de la sécurité sociale
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-4-1)
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Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles R111-1 à R182-3-3)
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Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles R160-1 à R167-31)
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Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles R161-1 à R161-69-15)
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Section 1 : Bénéficiaires (Articles R161-1 à R161-19-20)
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Sous-section 4 : Assurance vieillesse (Articles R161-10 à R161-19-20)
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Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse. (Articles R161-18 à R161-19-11)
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Sous-paragraphe 2 : Retraite progressive  (Articles R161-19-5 à R161-19-11)
Article R161-19-5
Article R161-19-6
Article R161-19-7
Article R161-19-8
Article R161-19-9
Article R161-19-10
Article R161-19-11
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Article R161-19-5
Version en vigueur depuis le 01 septembre 2023
Modifié par Décret n°2023-751 du 10 août 2023 - art. 2
La durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes mentionnée au premier alinéa de l'article
L. 161-22-1-5
est fixée à cent cinquante trimestres dans un ou plusieurs régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse.
Conformément au I de l'article 9 du décret n° 2023-751 du 10 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II de l'article 9 dudit décret.
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