En quoi le traité de Lisbonne a-t-il renforcé la politique de défense ? Dernière modification :
                        22 mars 2021
Temps de lecture
3 minutes En détail Le traité de Lisbonne a renforcé les moyens et la cohérence de la politique de défense de l’Union européenne. De nouveaux instruments ont été introduits afin de permettre la solidarité et la réalisation de projets communs aux États membres de l’Union en matière de défense. Tout déplier
1
Quels sont les objectifs du traité de Lisbonne en matière de défense européenne ?
La politique européenne de sécurité et de défense de l’Union européenne (PESD) est rebaptisée politique européenne de sécurité et de défense commune (PSDC) par le
traité de Lisbonne
, afin d’insister sur l’objectif de défense commune.
Le traité de Lisbonne renforce les moyens et la cohérence de la PSDC. L’unanimité est toutefois conservée dans ce domaine et l’adoption d’actes législatifs reste exclue (art. 24 TUE). Selon ce même article, la politique de l’Union dans ce domaine n’affecte pas le caractère spécifique des politiques de défense des États membres et respecte leurs obligations à l’égard de l’OTAN.
Le traité de Lisbonne rappelle que la PSDC "inclut la définition progressive d’une politique de défense commune de l’Union" (art. 42 TUE). Celle-ci conduira à une défense commune lorsque le
Conseil européen
, statuant à l’unanimité, en aura décidé ainsi.
2
Quels sont les nouveaux instruments du traité de Lisbonne en matière de défense européenne ?
Le traité de Lisbonne comporte certaines avancées :
l’instauration d’une clause de défense mutuelle
dans le cas où un État membre subirait une agression armée, mais dans le respect du caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres (disposition qui vise les cinq États neutres de l’Union européenne : Irlande, Suède, Finlande, Autriche et Malte) et dans celui des engagements souscrits au sein de l’OTAN (art. 42 § 7 TUE) ;
l’instauration d’une clause de solidarité
: si un État membre est victime d’une attaque terroriste ou d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine, l’Union mobilise tous les instruments dont elle dispose, y compris militaires, pour notamment, porter assistance à cet État sur son territoire à la demande de ses autorités (art. 222 TFUE) ;
l’établissement possible d’une coopération structurée permanente entre certains États
par une décision du Conseil statuant à la majorité qualifiée (art. 46 TUE), ce qui a été fait en décembre 2017 entre 25 États membres (sans le Royaume-Uni, Malte et le Danemark), avec pour objectifs une intensification de la coopération militaire entre les participants, une meilleure convergence des besoins et des stratégies, une élimination progressive des doublons coûteux pour produire davantage les armements en commun. En 2018, le Conseil a approuvé deux séries de 17 projets en matière opérationnelle, industrielle et capacitaire, sur la base d’une coopération structurée permanente. Une troisième série de 13 projets a été approuvée par le Conseil en novembre 2019.
En définitive, la politique étrangère et de défense de l’UE a bien une cohérence interne car ses actions ont toutes en commun une volonté de mettre du droit dans les relations internationales et de promouvoir la paix et la démocratie. Telle est la colonne vertébrale des multiples actions extérieures de l’Union européenne.
Cinq questions sur l'action extérieure de l'Union européenne
La Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen entre en fonction le 1er décembre 2019. Josep Borrel est nommé pour le poste de Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. À cette occasion, tour d'horizon des institutions chargées de l'action extérieure de l'UE.
Questions-réponses
27 novembre 2019
20393 en quoi le traite de lisbonne t il renforce la politique de defense ue
en quoi le traité de lisbonne a-t-il renforcé la politique de défense ? dernière modification : 22 mars 2021 temps de lecture 3 minutes en détail le traité de lisbonne a renforcé les moyens et la cohérence de la politique de défense de l’union européenne. de nouveaux instruments ont été introduits afin de permettre la solidarité et la réalisation de projets communs aux états membres de l’union en matière de défense. tout déplier 1 quels sont les objectifs du traité de lisbonne en matière de défense européenne ? la politique européenne de sécurité et de défense de l’union européenne (pesd) est rebaptisée politique européenne de sécurité et de défense commune (psdc) par le traité de lisbonne , afin d’insister sur l’objectif de défense commune. le traité de lisbonne renforce les moyens et la cohérence de la psdc. l’unanimité est toutefois conservée dans ce domaine et l’adoption d’actes législatifs reste exclue (art. 24 tue). selon ce même article, la politique de l’union dans ce domaine n’affecte pas le caractère spécifique des politiques de défense des états membres et respecte leurs obligations à l’égard de l’otan. le traité de lisbonne rappelle que la psdc "inclut la définition progressive d’une politique de défense commune de l’union" (art. 42 tue). celle-ci conduira à une défense commune lorsque le conseil européen , statuant à l’unanimité, en aura décidé ainsi. 2 quels sont les nouveaux instruments du traité de lisbonne en matière de défense européenne ? le traité de lisbonne comporte certaines avancées : l’instauration d’une clause de défense mutuelle dans le cas où un état membre subirait une agression armée, mais dans le respect du caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains états membres (disposition qui vise les cinq états neutres de l’union européenne : irlande, suède, finlande, autriche et malte) et dans celui des engagements souscrits au sein de l’otan (art. 42 § 7 tue) ; l’instauration d’une clause de solidarité : si un état membre est victime d’une attaque terroriste ou d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine, l’union mobilise tous les instruments dont elle dispose, y compris militaires, pour notamment, porter assistance à cet état sur son territoire à la demande de ses autorités (art. 222 tfue) ; l’établissement possible d’une coopération structurée permanente entre certains états par une décision du conseil statuant à la majorité qualifiée (art. 46 tue), ce qui a été fait en décembre 2017 entre 25 états membres (sans le royaume-uni, malte et le danemark), avec pour objectifs une intensification de la coopération militaire entre les participants, une meilleure convergence des besoins et des stratégies, une élimination progressive des doublons coûteux pour produire davantage les armements en commun. en 2018, le conseil a approuvé deux séries de 17 projets en matière opérationnelle, industrielle et capacitaire, sur la base d’une coopération structurée permanente. une troisième série de 13 projets a été approuvée par le conseil en novembre 2019. en définitive, la politique étrangère et de défense de l’ue a bien une cohérence interne car ses actions ont toutes en commun une volonté de mettre du droit dans les relations internationales et de promouvoir la paix et la démocratie. telle est la colonne vertébrale des multiples actions extérieures de l’union européenne. cinq questions sur l'action extérieure de l'union européenne la commission européenne présidée par ursula von der leyen entre en fonction le 1er décembre 2019. josep borrel est nommé pour le poste de haut représentant de l’union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. à cette occasion, tour d'horizon des institutions chargées de l'action extérieure de l'ue. questions-réponses 27 novembre 2019