justice civile
publie le 20 juillet 2017   mis à jour le 25 janvier 2024
2017   n°153  |  melisande chabanne, odile timbart
en 2015, un peu moins de 400 000 auteurs ont ete traites par la justice pour des infractions relatives à la securite routière (delits et contraventions de 5ème classe) soit un nombre equivalent aux auteurs d’infractions portant atteintes aux biens. ce contentieux de masse presente neanmoins certaines specificites qui le distinguent des autres types d’infractions. constitue essentiellement d’auteurs majeurs, il est generalement sans victime (à l’exception des accidents corporels de circulation) et l'importance de sa constatation comme sa localisation varie au rythme des contrôles effectues par les forces de l’ordre. l’identification quasi systematique de l’auteur permet un traitement judiciaire rapide et diversifie. ainsi, en 2015, une reponse penale a ete donnee à la quasi totalite des auteurs impliques et le taux de poursuite a ete deux fois plus eleve que pour les autres contentieux.
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la delinquance routière devant la justice
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              944,63 ko
face à l'explosion de ce contentieux, des procedures rapides (dont certaines sans audience devant le tribunal) ont ete mobilisees : composition penale, ordonnance penale et  comparution sur reconnaissance prealable de culpabilite (crpc).
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enquête sur le profil et l'activite des mediateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
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quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
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