Qu'est-ce qu'un corps électoral ? Dernière modification :
                        29 septembre 2021
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3 minutes En détail Le corps électoral est l'ensemble des personnes qui bénéficient du droit de vote lors d'un scrutin. Tout déplier
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Qui fait partie du corps électoral ?
Le corps électoral est constitué par l’ensemble des personnes qui bénéficient du droit de vote lors d’un scrutin, quel que soit le type d’élection (politique, professionnelle, associative...). Il est la source des pouvoirs exécutif et législatif, car il désigne et révoque par son vote les gouvernants et les législateurs.
Le
corps électoral inscrit
regroupe les personnes effectivement inscrites, à leur demande, sur la liste électorale. Il se distingue du
corps électoral potentiel
qui est l’ensemble des personnes en droit de voter, c’est-à-dire les majeurs de plus de 18 ans, sauf incapacité juridique.
En mai 2021, 47,9 millions de personnes étaient inscrites sur les listes électorales françaises hors Nouvelle-Calédonie (source : Insee, 9 juin 2021).
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Quelles ont été les évolutions du corps électoral dans l'histoire ?
La
composition du corps électoral a varié dans l’histoire
. Ainsi, aux débuts de la Révolution française, sous la Restauration, sous la Monarchie de Juillet, le suffrage était censitaire et masculin, c’est-à-dire limité aux hommes disposant d’un certain niveau de revenus. Ce n’est qu’en 1848 que le caractère universel du droit de vote a été affirmé pour les hommes et en 1944 pour les femmes. Afin d’élargir le corps électoral et de lutter contre la non-inscription des jeunes, il a été décidé en 1997 d’inscrire automatiquement les jeunes atteignant l’âge de la majorité (la démarche étant jusque-là volontaire). Cela inclut également les ressortissants de l’Union Européenne, possédant le droit de vote aux élections locales et européennes depuis le Traité de Maastricht de 1992.
Jusqu'en 2018, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) tenait, en coordination avec les communes,
le fichier général des électeurs
, ayant pour objet de contrôler l’unicité de l’inscription d’une personne sur une liste électorale et permettant de vérifier qu’elle remplissait les conditions pour voter. Les listes électorales étaient révisées sur une base annuelle.
Depuis le 1er janvier 2019, en application de
la loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales
, les listes électorales sont permanentes, extraites
d’un répertoire électoral unique (REU)
géré par l’INSEE, et les maires se voient transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations d’électeurs.
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qu'est-ce qu'un corps électoral ? dernière modification : 29 septembre 2021 temps de lecture 3 minutes en détail le corps électoral est l'ensemble des personnes qui bénéficient du droit de vote lors d'un scrutin. tout déplier 1 qui fait partie du corps électoral ? le corps électoral est constitué par l’ensemble des personnes qui bénéficient du droit de vote lors d’un scrutin, quel que soit le type d’élection (politique, professionnelle, associative...). il est la source des pouvoirs exécutif et législatif, car il désigne et révoque par son vote les gouvernants et les législateurs. le corps électoral inscrit regroupe les personnes effectivement inscrites, à leur demande, sur la liste électorale. il se distingue du corps électoral potentiel qui est l’ensemble des personnes en droit de voter, c’est-à-dire les majeurs de plus de 18 ans, sauf incapacité juridique. en mai 2021, 47,9 millions de personnes étaient inscrites sur les listes électorales françaises hors nouvelle-calédonie (source : insee, 9 juin 2021). 2 quelles ont été les évolutions du corps électoral dans l'histoire ? la composition du corps électoral a varié dans l’histoire . ainsi, aux débuts de la révolution française, sous la restauration, sous la monarchie de juillet, le suffrage était censitaire et masculin, c’est-à-dire limité aux hommes disposant d’un certain niveau de revenus. ce n’est qu’en 1848 que le caractère universel du droit de vote a été affirmé pour les hommes et en 1944 pour les femmes. afin d’élargir le corps électoral et de lutter contre la non-inscription des jeunes, il a été décidé en 1997 d’inscrire automatiquement les jeunes atteignant l’âge de la majorité (la démarche étant jusque-là volontaire). cela inclut également les ressortissants de l’union européenne, possédant le droit de vote aux élections locales et européennes depuis le traité de maastricht de 1992. jusqu'en 2018, l’institut national de la statistique et des études économiques (insee) tenait, en coordination avec les communes, le fichier général des électeurs , ayant pour objet de contrôler l’unicité de l’inscription d’une personne sur une liste électorale et permettant de vérifier qu’elle remplissait les conditions pour voter. les listes électorales étaient révisées sur une base annuelle. depuis le 1er janvier 2019, en application de la loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales , les listes électorales sont permanentes, extraites d’un répertoire électoral unique (reu) géré par l’insee, et les maires se voient transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations d’électeurs.