Y a-t-il toujours eu un document retraçant le budget de l'État ? Dernière modification :
                        16 mars 2021
Temps de lecture
2 minutes En détail Si avant le XIXe siècle, il existait des documents d'anticipation financière, il ne s'agissait pas de budgets au sens moderne du terme. Tout déplier
1
Une origine ancienne
Si le mot budget n’apparaît qu’au début du XIXe siècle, cela ne veut pas dire pour autant que les budgets n'existaient pas auparavant. Il existait des documents d'anticipation financière, mais il ne s’agissait en aucun cas de budgets au sens moderne du terme, car ils n’emportaient aucune autorisation
de lever l’
impôt
ou d’exécuter les dépenses
.
Pendant l’Antiquité, le système financier est marqué par un puissant système fiscal et une administration unifiée. Ce système éclate ensuite et se reconstitue peu à peu à partir du XIIIe siècle. Ainsi, Philippe Auguste sépare le trésor de la cassette du roi. Charles VII met en place, au XIVe siècle,
"l’état général des finances"
qui retrace les dépenses et recettes prévues pour l’année.
2
Comment émergent les premiers documents retraçant le budget de l’État ?
Aux XVIe et XVIIe siècles, le surintendant des finances, maître des finances publiques, propose au Conseil du roi le projet de dépenses et de recettes,
"l’état par estimation",
et présente en fin d’année
"l’état au vrai"
des fonds perçus et dépensés. À partir de 1665, un "
état général"
est élaboré chaque année par le contrôleur général des finances, duquel on extrait des "
états du roi",
retraçant les dépenses et les recettes prévues, et envoyés à tous les comptables. Après l’exécution des opérations, on obtient les
"états au vrai"
.
Les révolutionnaires regroupent, à partir du décret du 5 septembre 1794, les dépenses et recettes de l’État, des départements et des communes, dans plusieurs documents, dont l’état des moyens.
Les lois de finances
sont votées chaque année à partir de la Restauration, en distinguant les recettes des dépenses, ainsi qu’
une loi des comptes
, ancêtre de l'actuelle
loi de règlement
Type de loi de finances arrêtant (chaque fin d’année budgétaire) le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État, renommée "loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année"
, une fois l’exercice annuel achevé.
21820 y t il toujours eu un document retracant le budget de letat
y a-t-il toujours eu un document retraçant le budget de l'état ? dernière modification : 16 mars 2021 temps de lecture 2 minutes en détail si avant le xixe siècle, il existait des documents d'anticipation financière, il ne s'agissait pas de budgets au sens moderne du terme. tout déplier 1 une origine ancienne si le mot budget n’apparaît qu’au début du xixe siècle, cela ne veut pas dire pour autant que les budgets n'existaient pas auparavant. il existait des documents d'anticipation financière, mais il ne s’agissait en aucun cas de budgets au sens moderne du terme, car ils n’emportaient aucune autorisation de lever l’ impôt ou d’exécuter les dépenses . pendant l’antiquité, le système financier est marqué par un puissant système fiscal et une administration unifiée. ce système éclate ensuite et se reconstitue peu à peu à partir du xiiie siècle. ainsi, philippe auguste sépare le trésor de la cassette du roi. charles vii met en place, au xive siècle, "l’état général des finances" qui retrace les dépenses et recettes prévues pour l’année. 2 comment émergent les premiers documents retraçant le budget de l’état ? aux xvie et xviie siècles, le surintendant des finances, maître des finances publiques, propose au conseil du roi le projet de dépenses et de recettes, "l’état par estimation", et présente en fin d’année "l’état au vrai" des fonds perçus et dépensés. à partir de 1665, un " état général" est élaboré chaque année par le contrôleur général des finances, duquel on extrait des " états du roi", retraçant les dépenses et les recettes prévues, et envoyés à tous les comptables. après l’exécution des opérations, on obtient les "états au vrai" . les révolutionnaires regroupent, à partir du décret du 5 septembre 1794, les dépenses et recettes de l’état, des départements et des communes, dans plusieurs documents, dont l’état des moyens. les lois de finances sont votées chaque année à partir de la restauration, en distinguant les recettes des dépenses, ainsi qu’ une loi des comptes , ancêtre de l'actuelle loi de règlement type de loi de finances arrêtant (chaque fin d’année budgétaire) le montant définitif des dépenses et des recettes de l’état, renommée "loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année" , une fois l’exercice annuel achevé.