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« Article R1125-6-1 - Code de la santé publique
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Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-2)
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Première partie : Protection générale de la santé (Articles R1110-1 à R1563-1)
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Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé (Articles R1110-1 à D1181-1)
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Titre II : Recherches impliquant la personne humaine (Articles R1121-1 à R1125-26)
Replier
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches (Articles R1125-7 à R1125-26)
Déplier
Section 1 : Recherches portant sur les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés mentionnées à l'article L. 1125-3.
Article R1125-1
Article R1125-2
Article R1125-3
Article R1125-4
Article R1125-5
Article R1125-6
Article R1125-6-1
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Article R1125-6-1 (abrogé)
Version en vigueur du 21 juin 2015 au 18 novembre 2016
Abrogé par Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 19
Création DÉCRET n°2015-692 du 18 juin 2015 - art. 2
Le rapport présentant les résultats de la dissémination mentionné à l'
article R. 533-17 du code de l'environnement
est annexé au rapport final mentionné à l'article
R. 1123-60
du présent code.
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