Qu'est-ce que l'intercommunalité ? Dernière modification :
                        15 janvier 2024
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3 minutes
Podcast
Quiz L’essentiel L'
intercommunalité
Désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
est un mode de coopération entre les communes qui peut prendre deux formes différentes :
une coopération dite
associative
, sans fiscalité propre, pour gérer en commun des services publics locaux ;
une coopération dite
fédérative
, avec fiscalité propre, pour conduire des projets de développement local.
La coopération intercommunale, initiée à la fin du XIXe siècle, a connu un nouvel essor dans les années 1990. Elle permet de rationaliser l'organisation territoriale et contribue à l'aménagement du territoire. En détail Tout déplier
1
Les deux formes d'intercommunalité
Le regroupement de communes au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (
EPCI
) peut répondre à
deux objectifs
très
différents
:
la
gestion commune
de certains
services publics locaux
(ramassage des ordures ménagères, transports urbains...) ou la réalisation d’équipements locaux, de manière à mieux répartir les coûts et à profiter d’économies d’échelle. Dans ce cas, les
communes
recherchent une forme de coopération intercommunale relativement souple, dite
"associative"
. On parle alors d'
intercommunalité de gestion
;
la
conduite collective de projets de développement local
. En faisant ce choix, les communes optent pour une forme de coopération plus intégrée dite
"fédérative"
. On parle alors d'
intercommunalité de projet
.
Le financement de l’intercommunalité
Désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
n'est pas le même selon que le regroupement intercommunal est de type associatif ou fédératif :
l’intercommunalité associative
est dite
sans fiscalité propre
, c’est-à-dire qu’elle dépend des
contributions des communes membres
, dont la quote-part est en principe fixée par les statuts de l’établissement. Il existe 8 777 EPCI sans fiscalité propre au 1er janvier 2023, selon les
chiffres de mars 2023
de la Direction générale des collectivités locale (DGCL).
l’intercommunalité fédérative
connaît un
régime de fiscalité propre
, permettant aux EPCI de disposer de
recettes fiscales directes
. Les EPCI à fiscalité propre sont au nombre de 1 254 au 1er janvier 2023. La quasi-totalité des communes, soit 34 941 des 34 945 communes françaises, intègre une structure intercommunale à fiscalité propre.
2
L'intercommunalité, pour quoi faire ?
L’intercommunalité
Désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
répond à plusieurs objectifs :
remédier à l’"émiettement communal"
(la France compte 34 945 communes, ce qui représente près de 40% de l’ensemble des communes de l’
Union européenne
) et rationaliser l'organisation territoriale ;
disposer d’institutions capables de
gérer et d’aménager un espace urbain en fort développement
;
favoriser le
développement économique local
et la relance de la politique d’aménagement du territoire.
Les principales lois
La coopération intercommunale est apparue à la fin du XIXe siècle (
loi du 22 mars 1890
) avec la création d’un
syndicat
Association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents
intercommunal à vocation unique (SIVU). Les premiers SIVU ont été consacrés à la distribution d’électricité et à l’installation des réseaux d’eau, exerçant ainsi des compétences dépassant le simple territoire communal.
En 1959, les syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), puis en 1966, les communautés urbaines tentent de rénover le cadre de la coopération communale. Leur succès est relatif. En 1992, seules 250 de ces structures sont recensées sur le territoire.
À partir des années 1990, l'intercommunalité
Désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
connaît un nouvel essor :
la
loi du 6 février 1992
crée les communautés de communes, puis la
loi du 12 juillet 1999
instaure les communautés d'agglomération ;
la
réforme territoriale du 16 décembre 2010
fixe l’objectif de simplifier et d’achever la carte de l’intercommunalité. Elle
rend obligatoire l’appartenance à un EPCI à partir du 1er juillet 2013
;
la
loi MAPTAM du 27 janvier 2014
modifie le paysage de l’intercommunalité, notamment s’agissant des métropoles ;
la
loi NOTRe du 7 août 2015
prolonge ce mouvement en faveur de l’intercommunalité à fiscalité propre, élargissant les seuils et les compétences obligatoires de ces EPCI.
270602 en quoi consiste lintercommunalite
qu'est-ce que l'intercommunalité ? dernière modification : 15 janvier 2024 temps de lecture 3 minutes podcast quiz l’essentiel l' intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. l'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (epci) est un mode de coopération entre les communes qui peut prendre deux formes différentes : une coopération dite associative , sans fiscalité propre, pour gérer en commun des services publics locaux ; une coopération dite fédérative , avec fiscalité propre, pour conduire des projets de développement local. la coopération intercommunale, initiée à la fin du xixe siècle, a connu un nouvel essor dans les années 1990. elle permet de rationaliser l'organisation territoriale et contribue à l'aménagement du territoire. en détail tout déplier 1 les deux formes d'intercommunalité le regroupement de communes au sein d’établissements publics de coopération intercommunale ( epci ) peut répondre à deux objectifs très différents : la gestion commune de certains services publics locaux (ramassage des ordures ménagères, transports urbains...) ou la réalisation d’équipements locaux, de manière à mieux répartir les coûts et à profiter d’économies d’échelle. dans ce cas, les communes recherchent une forme de coopération intercommunale relativement souple, dite "associative" . on parle alors d' intercommunalité de gestion ; la conduite collective de projets de développement local . en faisant ce choix, les communes optent pour une forme de coopération plus intégrée dite "fédérative" . on parle alors d' intercommunalité de projet . le financement de l’intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. l'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (epci) n'est pas le même selon que le regroupement intercommunal est de type associatif ou fédératif : l’intercommunalité associative est dite sans fiscalité propre , c’est-à-dire qu’elle dépend des contributions des communes membres , dont la quote-part est en principe fixée par les statuts de l’établissement. il existe 8 777 epci sans fiscalité propre au 1er janvier 2023, selon les chiffres de mars 2023 de la direction générale des collectivités locale (dgcl). l’intercommunalité fédérative connaît un régime de fiscalité propre , permettant aux epci de disposer de recettes fiscales directes . les epci à fiscalité propre sont au nombre de 1 254 au 1er janvier 2023. la quasi-totalité des communes, soit 34 941 des 34 945 communes françaises, intègre une structure intercommunale à fiscalité propre. 2 l'intercommunalité, pour quoi faire ? l’intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. l'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (epci) répond à plusieurs objectifs : remédier à l’"émiettement communal" (la france compte 34 945 communes, ce qui représente près de 40% de l’ensemble des communes de l’ union européenne ) et rationaliser l'organisation territoriale ; disposer d’institutions capables de gérer et d’aménager un espace urbain en fort développement ; favoriser le développement économique local et la relance de la politique d’aménagement du territoire. les principales lois la coopération intercommunale est apparue à la fin du xixe siècle ( loi du 22 mars 1890 ) avec la création d’un syndicat association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents intercommunal à vocation unique (sivu). les premiers sivu ont été consacrés à la distribution d’électricité et à l’installation des réseaux d’eau, exerçant ainsi des compétences dépassant le simple territoire communal. en 1959, les syndicats intercommunaux à vocation multiple (sivom), puis en 1966, les communautés urbaines tentent de rénover le cadre de la coopération communale. leur succès est relatif. en 1992, seules 250 de ces structures sont recensées sur le territoire. à partir des années 1990, l'intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. l'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (epci) connaît un nouvel essor : la loi du 6 février 1992 crée les communautés de communes, puis la loi du 12 juillet 1999 instaure les communautés d'agglomération ; la réforme territoriale du 16 décembre 2010 fixe l’objectif de simplifier et d’achever la carte de l’intercommunalité. elle rend obligatoire l’appartenance à un epci à partir du 1er juillet 2013 ; la loi maptam du 27 janvier 2014 modifie le paysage de l’intercommunalité, notamment s’agissant des métropoles ; la loi notre du 7 août 2015 prolonge ce mouvement en faveur de l’intercommunalité à fiscalité propre, élargissant les seuils et les compétences obligatoires de ces epci.