Mis à jour le 07/07/2023
[5 juillet 2023] Le 29 juin, le conseil d’administration de la Caisse Centrale de la MSA a approuvé le rapport Charges et Produits pour 2024. Il comprend 23 propositions et sera remis au ministère de la Santé et de la prévention, ainsi qu’au Parlement, en prévision de la discussion du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Le rapport Charges et Produits de la MSA pour 2024 présente les 23 propositions du régime agricole pour contribuer aux politiques publiques de santé sur les territoires. Ces propositions visent à accroître l’efficience du système de santé au bénéfice des ressortissants agricoles et s’inscrivent dans un cadrage financier contraint par l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam). Ces propositions confortent la MSA dans son rôle d’acteur du monde rural et son approche globale de la santé pour répondre aux besoins de ses adhérents sur les territoires.
Le rapport Charges et Produits 2024 propose des études visant à mieux appréhender les enjeux de santé publique des populations agricoles
La cartographie des pathologies du régime agricole
est actualisée à partir des données de l’année 2021. Parmi les 2,9 millions d’assurés du régime agricole consommant des soins, un assuré sur trois souffre d’au moins une pathologie. Les pathologies affectant le plus d’assurés du régime sont les maladies cardio-neurovasculaires, le diabète et les cancers. Par ailleurs, les traitements chroniques (hors pathologie) les plus fréquents concernent le risque vasculaire et les traitements par psychotropes. Ces constats confirment les tendances observées antérieurement.
Une étude analyse la mortalité par suicide et les tentatives de suicide des assurés agricoles
. En 2020, les consommants de soins du régime agricole âgés de 15 à 64 ans ont un risque de mortalité par suicide supérieur de 30,9 % à celui des assurés tous régimes. Au sein de la population des assurés du régime agricole âgés de 65 ans et plus, le phénomène suicidaire est beaucoup plus fréquent que dans l’ensemble de la population (sur-risque de 63,5 %), à structure par âge et sexe identique.
L’étude sur les tentatives de suicides suivies d’hospitalisation des assurés agricoles porte sur la période 2017-2021 et montre une relative stabilité. En 2021, le taux brut de tentatives de suicide suivies d’hospitalisation au régime agricole est de 9,2 pour 10 000 consommants de soins ; un taux inférieur à celui de la population tous régimes (12 pour 10 000). En population générale comme pour le régime agricole, le taux de tentatives de suicide est plus élevé chez les femmes que chez les hommes, et tout particulièrement pour les jeunes femmes de 15 à 19 ans, chez lesquelles les tentatives de suicide sont jusqu’à 4 fois plus fréquentes que chez les jeunes hommes.
La MSA formule 23 propositions pour contribuer aux politiques publiques de santé
En matière de prévention, de promotion de la santé, d’éducation à la santé et de préservation de l’autonomie
, la MSA renforcera ses programmes nationaux de prévention. De nouvelles actions seront conduites, telles la réalisation d’entretiens motivationnels addictions dans le cadre des Instants Santé MSA, la refonte des Instants Santé pour les jeunes de 16 à 24 ans et les actions « d’aller-vers » dans le cadre des dépistages organisés des cancers. La poursuite de l’intégration de la prévention dans les formations de l’enseignement agricole fait aussi partie des propositions de mise en oeuvre. La MSA accompagne également le développement des Maisons d'Accueil et de Résidence pour l'Autonomie (Marpa) et le sport santé adapté pour ses résidents.
Afin de
prévenir et lutter contre le mal-être agricole
, la MSA entend développer et encourager les liens avec l’ensemble des acteurs de la prévention du mal-être agricole tout en renforçant leur maillage territorial et en capitalisant sur les actions locales de prévention. Par ailleurs, la MSA met à disposition des acteurs un outil de diagnostic territorial du risque de mal-être de la population agricole à partir de
GéoMSA
afin de développer des actions de prévention mieux ciblées sur les territoires.
Dans la structuration de l’offre de soins sur les territoires
, la MSA amplifiera le rôle de facilitateur dans l’organisation en santé en milieu rural, notamment par l’accompagnement au développement de nouvelles structures d’exercice coordonné (MSP, CPTS) et à leur portage d’actions de santé publique. La MSA renforcera son implication en termes de coordination entre les CPTS et hôpitaux de proximité pour favoriser les parcours de soins et répondre aux besoins de la population locale.
La MSA développe également des actions de gestion du risque. En termes de qualité des pratiques, de pertinence des soins
et des parcours de soins, elle propose de sensibiliser les professionnels de santé aux prescriptions de médicaments inappropriés chez les personnes âgées et de favoriser le maintien en emploi des assurés atteints d’un cancer ou d’une maladie chronique évolutive. Enfin, elle contribue dans le cadre de l’inter-régime à la mission « zéro patient en ALD sans médecin traitant ».
En matière de lutte contre la fraude
, elle contrôlera les centres de santé dentaires déviants (dans le cadre de l’inter-régime), l’application des bonnes pratiques des praticiens réalisant des actes bucco-dentaires, les facturations réalisées par les infirmiers pour certains actes, les facturations des actes bilatéraux de radiologie et le respect des tarifs dégressifs de location des produits et prestations remboursables. Par ailleurs, elle mettra en oeuvre une action de détection et d’accompagnement des assurés « méga-consommants » de traitements substitutifs aux opiacés et mènera une campagne d’information auprès des médecins prescripteurs. La MSA initiera aussi des contrôles sur les facturations réalisées par les masseurs-kinésithérapeutes pour certains actes réalisés chez des patients en affection de longue durée pour broncho-pneumopathie chronique obstructive.
Enfin, pour répondre aux
enjeux numériques,
la MSA accélérera l’adaptation de ses systèmes d’information en santé pour améliorer la détection, le ciblage, la personnalisation et développer des dispositifs d’« aller-vers ». Concernant la
recherche en santé
, elle développera d’une part, des travaux de recherche sur les thématiques en lien avec la santé mentale, l’organisation des professionnels de santé sur les territoires ruraux et l’exposition aux produits phytopharmaceutiques et d’autre part, des études épidémiologiques en utilisant la sérothèque collectée au cours du projet SMARTTIQ (étude de séroprévalence de la Borréliose de Lyme et du virus de l'encéphalite à tiques chez les travailleurs forestiers).
Le rapport Charges et Produits 2024 est accessible à partir de ce lien
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Publication du rapport Charges et Produits de la MSA pour 2024 : 23 propositions pour renforcer la prévention, lutter contre le mal-être, préserver l’autonomie et lutter contre la fraude
mis à jour le 07/07/2023 [5 juillet 2023] le 29 juin, le conseil d’administration de la caisse centrale de la msa a approuvé le rapport charges et produits pour 2024. il comprend 23 propositions et sera remis au ministère de la santé et de la prévention, ainsi qu’au parlement, en prévision de la discussion du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. le rapport charges et produits de la msa pour 2024 présente les 23 propositions du régime agricole pour contribuer aux politiques publiques de santé sur les territoires. ces propositions visent à accroître l’efficience du système de santé au bénéfice des ressortissants agricoles et s’inscrivent dans un cadrage financier contraint par l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ondam). ces propositions confortent la msa dans son rôle d’acteur du monde rural et son approche globale de la santé pour répondre aux besoins de ses adhérents sur les territoires. le rapport charges et produits 2024 propose des études visant à mieux appréhender les enjeux de santé publique des populations agricoles la cartographie des pathologies du régime agricole est actualisée à partir des données de l’année 2021. parmi les 2,9 millions d’assurés du régime agricole consommant des soins, un assuré sur trois souffre d’au moins une pathologie. les pathologies affectant le plus d’assurés du régime sont les maladies cardio-neurovasculaires, le diabète et les cancers. par ailleurs, les traitements chroniques (hors pathologie) les plus fréquents concernent le risque vasculaire et les traitements par psychotropes. ces constats confirment les tendances observées antérieurement. une étude analyse la mortalité par suicide et les tentatives de suicide des assurés agricoles . en 2020, les consommants de soins du régime agricole âgés de 15 à 64 ans ont un risque de mortalité par suicide supérieur de 30,9 % à celui des assurés tous régimes. au sein de la population des assurés du régime agricole âgés de 65 ans et plus, le phénomène suicidaire est beaucoup plus fréquent que dans l’ensemble de la population (sur-risque de 63,5 %), à structure par âge et sexe identique. l’étude sur les tentatives de suicides suivies d’hospitalisation des assurés agricoles porte sur la période 2017-2021 et montre une relative stabilité. en 2021, le taux brut de tentatives de suicide suivies d’hospitalisation au régime agricole est de 9,2 pour 10 000 consommants de soins ; un taux inférieur à celui de la population tous régimes (12 pour 10 000). en population générale comme pour le régime agricole, le taux de tentatives de suicide est plus élevé chez les femmes que chez les hommes, et tout particulièrement pour les jeunes femmes de 15 à 19 ans, chez lesquelles les tentatives de suicide sont jusqu’à 4 fois plus fréquentes que chez les jeunes hommes. la msa formule 23 propositions pour contribuer aux politiques publiques de santé en matière de prévention, de promotion de la santé, d’éducation à la santé et de préservation de l’autonomie , la msa renforcera ses programmes nationaux de prévention. de nouvelles actions seront conduites, telles la réalisation d’entretiens motivationnels addictions dans le cadre des instants santé msa, la refonte des instants santé pour les jeunes de 16 à 24 ans et les actions « d’aller-vers » dans le cadre des dépistages organisés des cancers. la poursuite de l’intégration de la prévention dans les formations de l’enseignement agricole fait aussi partie des propositions de mise en oeuvre. la msa accompagne également le développement des maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie (marpa) et le sport santé adapté pour ses résidents. afin de prévenir et lutter contre le mal-être agricole , la msa entend développer et encourager les liens avec l’ensemble des acteurs de la prévention du mal-être agricole tout en renforçant leur maillage territorial et en capitalisant sur les actions locales de prévention. par ailleurs, la msa met à disposition des acteurs un outil de diagnostic territorial du risque de mal-être de la population agricole à partir de géomsa afin de développer des actions de prévention mieux ciblées sur les territoires. dans la structuration de l’offre de soins sur les territoires , la msa amplifiera le rôle de facilitateur dans l’organisation en santé en milieu rural, notamment par l’accompagnement au développement de nouvelles structures d’exercice coordonné (msp, cpts) et à leur portage d’actions de santé publique. la msa renforcera son implication en termes de coordination entre les cpts et hôpitaux de proximité pour favoriser les parcours de soins et répondre aux besoins de la population locale. la msa développe également des actions de gestion du risque. en termes de qualité des pratiques, de pertinence des soins et des parcours de soins, elle propose de sensibiliser les professionnels de santé aux prescriptions de médicaments inappropriés chez les personnes âgées et de favoriser le maintien en emploi des assurés atteints d’un cancer ou d’une maladie chronique évolutive. enfin, elle contribue dans le cadre de l’inter-régime à la mission « zéro patient en ald sans médecin traitant ». en matière de lutte contre la fraude , elle contrôlera les centres de santé dentaires déviants (dans le cadre de l’inter-régime), l’application des bonnes pratiques des praticiens réalisant des actes bucco-dentaires, les facturations réalisées par les infirmiers pour certains actes, les facturations des actes bilatéraux de radiologie et le respect des tarifs dégressifs de location des produits et prestations remboursables. par ailleurs, elle mettra en oeuvre une action de détection et d’accompagnement des assurés « méga-consommants » de traitements substitutifs aux opiacés et mènera une campagne d’information auprès des médecins prescripteurs. la msa initiera aussi des contrôles sur les facturations réalisées par les masseurs-kinésithérapeutes pour certains actes réalisés chez des patients en affection de longue durée pour broncho-pneumopathie chronique obstructive. enfin, pour répondre aux enjeux numériques, la msa accélérera l’adaptation de ses systèmes d’information en santé pour améliorer la détection, le ciblage, la personnalisation et développer des dispositifs d’« aller-vers ». concernant la recherche en santé , elle développera d’une part, des travaux de recherche sur les thématiques en lien avec la santé mentale, l’organisation des professionnels de santé sur les territoires ruraux et l’exposition aux produits phytopharmaceutiques et d’autre part, des études épidémiologiques en utilisant la sérothèque collectée au cours du projet smarttiq (étude de séroprévalence de la borréliose de lyme et du virus de l'encéphalite à tiques chez les travailleurs forestiers). le rapport charges et produits 2024 est accessible à partir de ce lien