Quelles sont les caractéristiques d'un État de droit ? Dernière modification :
                        8 août 2023
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Quiz L’essentiel L'État de droit repose sur trois piliers :
le respect de la hiérarchie des normes ;
l’égalité des citoyens devant la loi ;
la mise en place de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. En détail Tout déplier
1
Le respect de la hiérarchie des normes
Le concept d’État de droit est théorisé par le juriste Hans Kelsen au début du XXe siècle qui le définit ainsi : un "
État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée
".
La hiérarchie des normes
implique que chaque norme juridique est rédigée sur le fondement d’un droit qui lui est supérieur, chaque norme prévoyant les modalités de création de la norme qui lui est inférieure. Par exemple, en France, les lois votées par le Parlement doivent respecter le
bloc de constitutionnalité
Ensemble des principes et dispositions que doivent respecter les lois. Il comprend : les articles de la Constitution de 1958 mais aussi la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et le Préambule de la constitution de 1946
(composé de la Constitution de 1958 et de plusieurs textes tels que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ou le préambule de la Constitution de 1946).
2
L'égalité devant la loi
L’égalité des
sujets de droit
constitue la deuxième condition essentielle d’un État de droit. Cela implique que les personnes et les organisations reçoivent la personnalité juridique, en tant que personnes physiques pour les personnes, en tant que personnes morales pour les organisations. L'État est lui-même considéré comme une personne morale.
3
La séparation des pouvoirs
Pour être effectivement appliqué, l’État de droit suppose la
séparation des pouvoirs
qui vise à éviter la
concentration du pouvoir
dans les mains d'un despote. Le pouvoir est distribué entre des organes indépendants et spécialisés :
le pouvoir de voter la loi (pouvoir législatif) ;
le pouvoir d'exécuter les lois et pour ce faire d’édicter des règlements (pouvoir exécutif) ;
le pouvoir de rendre la justice (pouvoir judiciaire).
274962 quelles sont les caracteristiques dun etat de droit
quelles sont les caractéristiques d'un état de droit ? dernière modification : 8 août 2023 temps de lecture 2 minutes podcast quiz l’essentiel l'état de droit repose sur trois piliers : le respect de la hiérarchie des normes ; l’égalité des citoyens devant la loi ; la mise en place de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. en détail tout déplier 1 le respect de la hiérarchie des normes le concept d’état de droit est théorisé par le juriste hans kelsen au début du xxe siècle qui le définit ainsi : un " état dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ". la hiérarchie des normes implique que chaque norme juridique est rédigée sur le fondement d’un droit qui lui est supérieur, chaque norme prévoyant les modalités de création de la norme qui lui est inférieure. par exemple, en france, les lois votées par le parlement doivent respecter le bloc de constitutionnalité ensemble des principes et dispositions que doivent respecter les lois. il comprend : les articles de la constitution de 1958 mais aussi la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la constitution de 1946 (composé de la constitution de 1958 et de plusieurs textes tels que la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ou le préambule de la constitution de 1946). 2 l'égalité devant la loi l’égalité des sujets de droit constitue la deuxième condition essentielle d’un état de droit. cela implique que les personnes et les organisations reçoivent la personnalité juridique, en tant que personnes physiques pour les personnes, en tant que personnes morales pour les organisations. l'état est lui-même considéré comme une personne morale. 3 la séparation des pouvoirs pour être effectivement appliqué, l’état de droit suppose la séparation des pouvoirs qui vise à éviter la concentration du pouvoir dans les mains d'un despote. le pouvoir est distribué entre des organes indépendants et spécialisés : le pouvoir de voter la loi (pouvoir législatif) ; le pouvoir d'exécuter les lois et pour ce faire d’édicter des règlements (pouvoir exécutif) ; le pouvoir de rendre la justice (pouvoir judiciaire).