organisation
juridictions
la direction des services judiciaires gère l’organisation et le fonctionnement des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire.
temps de lecture :
2 minutes
missions
la direction des services judiciaires gère l'organisation et le fonctionnement des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire (juridictions civiles et penales du premier degre, juridictions de recours).
à ce titre, la direction :
elabore les
statuts des magistrats et des fonctionnaires
des services judiciaires, en lien avec le secretariat general,
assure le
recrutement, la formation, l'emploi et la gestion
des magistrats (en lien avec le conseil superieur de la magistrature) et des directeurs des services de greffe judiciaires, greffiers et fonctionnaires des services judiciaires,
participe à l'
elaboration des projets de lois ou de règlements
ayant une incidence sur l'organisation et le fonctionnement judiciaire,
redige les textes concernant la creation, la suppression, l’organisation et le fonctionnement des
juridictions de l'ordre judiciaire
,
repartit les
moyens budgetaires
necessaires au fonctionnement des juridictions.
organisation
la direction des services judiciaires comprend un cabinet et quatre sous directions :
ressources humaines de la magistrature,
ressources humaines des greffes,
finances, immobilier et performance,
organisation judiciaire et innovation.
l'ecole nationale des greffes (eng) est rattachee à la direction des services judiciaires.
paul huber, directeur des services judiciaires
paul huber, magistrat, est directeur des services judiciaires depuis septembre 2020.
diplôme de l’universite paris 2 pantheon assas et de l’ecole nationale de la magistrature, il debute sa carrière de magistrat en tant que juge place auprès du premier president de la cour d'appel de paris de 2005 à 2007 puis juge d'instruction au tribunal de grande instance de paris jusqu’en 2012.
de 2012 à 2015, il est conseiller technique puis conseiller organisation judiciaire et reformes statutaires au sein du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice christine taubira. sous directeur des greffes à la direction des services judiciaires entre 2015 et 2019, il est nomme conseiller à la cour d'appel d'orleans pour exercer les fonctions de president du tribunal judiciaire de montargis jusqu’à sa nomination comme directeur des services judiciaires en septembre 2020.
textes reglementaires
decret n° 2017 634 du 25 avril 2017 modifiant le decret n° 2008 689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le decret n° 2016 1675 du 5 decembre 2016 portant creation de l'inspection generale de la justice
decret n° 2008 689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice
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