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« Article D133-19 - Code de l'aviation civile
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Partie réglementaire - Décrets simples
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LIVRE Ier : AERONEFS.
(abrogé)
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TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.
(abrogé)
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CHAPITRE III : POLICE ET CIRCULATION DES AERONEFS.
(abrogé)
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Section 3 : Radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs.
(abrogé)
(abrogé)
Article D133-19
Article D133-19-1
Article D133-19-2
Article D133-19-3
Article D133-19-4
Article D133-19-5
Article D133-19-6
Article D133-19-7
Article D133-19-8
Article D133-19-9
Article D133-19-10
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Article D133-19 (abrogé)
Version en vigueur du 22 octobre 1994 au 01 novembre 2023
Abrogé par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Modifié par Décret n°94-911 du 13 octobre 1994 - art. 1 () JORF 22 octobre 1994
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux stations des services radioélectriques suivants, tels que définis à l'article 1er du chapitre Ier du règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications :
- service mobile aéronautique ;
- service mobile aéronautique par satellite ;
- service de radionavigation aéronautique ;
- service de radionavigation aéronautique par satellite.
Les stations correspondantes sont installées soit au sol (y compris à bord de mobiles terrestres), soit à bord d'aéronefs ; elles sont établies et exploitées soit par les organismes relevant du ministre chargé de l'aviation civile, soit par toute personne physique ou morale, notamment des exploitants d'aéronefs ou d'aérodromes, ou des aéroclubs relevant du livre V du présent code.
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