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« Article L413-2 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie législative  (Articles L110-1 à L837-4)
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Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE (Articles L410-1 à L446-5)
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Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L410-1 à L414-15)
Article L410-1
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Chapitre III : INTÉGRATION RÉPUBLICAINE (Articles L413-1 à L413-7)
Déplier
Section 1 : Parcours personnalisé et contrat d'intégration républicaine (Articles L413-1 à L413-6)
Article L413-1
Article L413-2
Article L413-3
Article L413-4
Article L413-5
Article L413-6
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Article L413-2
Version en vigueur depuis le 28 janvier 2024
Modifié par LOI n°2024-42 du 26 janvier 2024 - art. 46
L'étranger admis pour la première fois au séjour en France ou qui entre régulièrement en France entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans révolus, et qui souhaite s'y maintenir durablement s'engage dans un parcours personnalisé d'intégration républicaine. Ce parcours a pour objectifs la compréhension par l'étranger primo-arrivant des valeurs et principes de la République, l'apprentissage de la langue française, l'intégration sociale et professionnelle et l'accès à l'autonomie.
Sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 413-5, l'étranger qui s'engage dans le parcours personnalisé d'intégration républicaine conclut avec l'Etat un contrat d'intégration républicaine par lequel il s'engage à suivre les formations et dispositifs d'accompagnement qui lui sont prescrits.
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