À quoi servent les groupes parlementaires ? Dernière modification :
                        2 juillet 2024
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Podcast L’essentiel La constitution d'un groupe parlementaire permet aux membres d'une assemblée (Assemblée nationale ou Sénat) de peser dans les débats et sur le fonctionnement de l'assemblée.
Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, les groupes parlementaires sont reconnus par la Constitution, et des droits spécifiques sont reconnus aux groupes d'opposition et minoritaires. En détail Tout déplier
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Comment sont organisés les groupes parlementaires ?
Chaque élu parlementaire peut décider de rejoindre un groupe parlementaire (aussi appelé groupe politique) de son choix. Il peut y être adhérent à part entière, apparenté, ou simplement rattaché administrativement.
Il faut 10 sénateurs (contre 15 avant 2011) ou 15 députés (contre 20 avant 2009) pour constituer un groupe. Le plus souvent, l’adhésion se fait selon l’
appartenance politique
de l’élu, mais certains groupes rassemblent des parlementaires issus de partis différents (par exemple, si le nombre d’élus n’est pas suffisant pour que ces partis forment un groupe autonome).
Un même élu parlementaire ne peut faire partie que d'un seul groupe.
Pour constituer un groupe, ses membres doivent signer une
déclaration politique
rendue publique.
Au sein de chaque assemblée, les postes à responsabilité (Bureau, bureaux des commissions), les sièges en commissions et les temps de parole sont répartis à la
proportionnelle
entre les groupes.
Les groupes parlementaires désignent les
orateurs
intervenant en séance publique et affectent les parlementaires dans les
commissions parlementaires permanentes
.
Les
présidents
de groupe siègent à la
Conférence des présidents
. Ils disposent de prérogatives larges (demande de création d'une commission spéciale, obtention de droit d'une suspension de séance, etc.).
Pour l'exercice de leur activité, les groupes parlementaires bénéficient de facilités matérielles (bureaux, salles de réunion…) et disposent de collaborateurs.
La position officielle des groupes sur les votes importants est déterminée lors d’une réunion hebdomadaire, la
discipline de vote
étant plus ou moins stricte. Elle est généralement de rigueur pour les grandes formations politiques.
2
Quel rôle jouent les groupes d'opposition et minoritaires ?
Les groupes d'opposition et minoritaires sont ceux autres que le groupe majoritaire. Les groupes d'opposition sont ceux qui se déclarent comme tels, contrairement aux groupes minoritaires.
Ces deux types de groupes disposent de prérogatives spécifiques depuis la
révision constitutionnelle de 2008
.
Dans chaque assemblée,
un jour de séance par mois
est réservé à un
ordre du jour
arrêté par les groupes d'opposition et les groupes minoritaires (
art. 48
). Chaque mois, un groupe différent bénéficie de ce qu'on appelle une "
niche parlementaire
". À l’
Assemblée nationale
, les groupes peuvent, une fois par session ordinaire, inscrire à l’ordre du jour de la semaine dévolue au contrôle une proposition de résolution pour la création d’une
commission d’enquête
.
L’usage veut également que la
présidence de la commission des finances
soit attribuée à un membre du principal groupe d’opposition (à l’Assemblée nationale depuis 2007, au Sénat depuis 2011).
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De quels droits bénéficient les non-inscrits ?
Les élus qui ne souhaitent pas rejoindre un groupe constituent les
non-inscrits
.
Des
droits
sont conférés à ces derniers en matière de temps de prise de parole et, pour le Sénat, d'affectation dans les commissions permanentes. Malgré ces garanties, les non-inscrits ont plus de difficultés à peser sur les travaux de leur assemblée que les parlementaires membres d'un groupe.
19502 quoi servent les groupes parlementaires
à quoi servent les groupes parlementaires ? dernière modification : 2 juillet 2024 temps de lecture 3 minutes podcast l’essentiel la constitution d'un groupe parlementaire permet aux membres d'une assemblée (assemblée nationale ou sénat) de peser dans les débats et sur le fonctionnement de l'assemblée. depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, les groupes parlementaires sont reconnus par la constitution, et des droits spécifiques sont reconnus aux groupes d'opposition et minoritaires. en détail tout déplier 1 comment sont organisés les groupes parlementaires ? chaque élu parlementaire peut décider de rejoindre un groupe parlementaire (aussi appelé groupe politique) de son choix. il peut y être adhérent à part entière, apparenté, ou simplement rattaché administrativement. il faut 10 sénateurs (contre 15 avant 2011) ou 15 députés (contre 20 avant 2009) pour constituer un groupe. le plus souvent, l’adhésion se fait selon l’ appartenance politique de l’élu, mais certains groupes rassemblent des parlementaires issus de partis différents (par exemple, si le nombre d’élus n’est pas suffisant pour que ces partis forment un groupe autonome). un même élu parlementaire ne peut faire partie que d'un seul groupe. pour constituer un groupe, ses membres doivent signer une déclaration politique rendue publique. au sein de chaque assemblée, les postes à responsabilité (bureau, bureaux des commissions), les sièges en commissions et les temps de parole sont répartis à la proportionnelle entre les groupes. les groupes parlementaires désignent les orateurs intervenant en séance publique et affectent les parlementaires dans les commissions parlementaires permanentes . les présidents de groupe siègent à la conférence des présidents . ils disposent de prérogatives larges (demande de création d'une commission spéciale, obtention de droit d'une suspension de séance, etc.). pour l'exercice de leur activité, les groupes parlementaires bénéficient de facilités matérielles (bureaux, salles de réunion…) et disposent de collaborateurs. la position officielle des groupes sur les votes importants est déterminée lors d’une réunion hebdomadaire, la discipline de vote étant plus ou moins stricte. elle est généralement de rigueur pour les grandes formations politiques. 2 quel rôle jouent les groupes d'opposition et minoritaires ? les groupes d'opposition et minoritaires sont ceux autres que le groupe majoritaire. les groupes d'opposition sont ceux qui se déclarent comme tels, contrairement aux groupes minoritaires. ces deux types de groupes disposent de prérogatives spécifiques depuis la révision constitutionnelle de 2008 . dans chaque assemblée, un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par les groupes d'opposition et les groupes minoritaires ( art. 48 ). chaque mois, un groupe différent bénéficie de ce qu'on appelle une " niche parlementaire ". à l’ assemblée nationale , les groupes peuvent, une fois par session ordinaire, inscrire à l’ordre du jour de la semaine dévolue au contrôle une proposition de résolution pour la création d’une commission d’enquête . l’usage veut également que la présidence de la commission des finances soit attribuée à un membre du principal groupe d’opposition (à l’assemblée nationale depuis 2007, au sénat depuis 2011). 3 de quels droits bénéficient les non-inscrits ? les élus qui ne souhaitent pas rejoindre un groupe constituent les non-inscrits . des droits sont conférés à ces derniers en matière de temps de prise de parole et, pour le sénat, d'affectation dans les commissions permanentes. malgré ces garanties, les non-inscrits ont plus de difficultés à peser sur les travaux de leur assemblée que les parlementaires membres d'un groupe.