Quelles sont les juridictions administratives gérées par le Conseil d'État ? Dernière modification :
                        30 juin 2021
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2 minutes En détail Le Conseil d’État, en sus de ses fonctions consultatives et contentieuses, assure la gestion des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel ainsi que de la Cour nationale du droit d’asile. Tout déplier
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En quoi consiste la gestion des juridictions administratives par le Conseil d’État ?
Le
Conseil d’État
assure, depuis le 1er janvier 1990, la gestion budgétaire, matérielle et humaine des tribunaux administratifs – jusqu'alors celle-ci était assurée par le
ministère
Ensemble des services de l'État (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d'un ministre
de l’Intérieur – ainsi que celle des cours administratives d’appel.
Cette gestion s’étend aux 42 tribunaux administratifs (dont 11 sont situés en outre-mer) et aux 8 cours administratives d’appel (une neuvième cour administrative d’appel doit être implantée à Toulouse d’ici fin 2021). Cette gestion est assurée par le secrétariat général du Conseil d'État. Le vice-président du Conseil d’État ordonnance les dépenses des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.
Le secrétaire général assure également la gestion de la
Cour nationale du droit d’asile
(CNDA).
Quel est le rôle du Conseil d'État ?
Infographie
1er avril 2021
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Qu’est-ce que le centre de formation de la juridiction administrative ?
La formation des membres et des agents de toutes les juridictions gérées par le secrétaire général est assurée par le centre de formation de la juridiction administrative. Il s’agit d’une direction des services du Conseil d’État dont la mission est d’assurer la formation initiale et continue de près de 4000 personnes dont les fonctions et statuts diffèrent (1400 magistrats, 1400 agents de greffe, 500 agents de la Cour nationale du
droit d’asile
Droit accordé à une personne menacée ou poursuivie pour des raisons d'ordre politique d'avoir accès à un lieu ou à un territoire où elle sera en sécurité
et 700 membres et agents du Conseil d’État).
Organisation de la justice : l'ordre administratif
Les juridictions administratives tranchent les litiges entre les individus et l’administration. Comment fonctionne la justice administrative ?  Quelles sont les  juridictions spécialisées ?
Dossier
21 août 2020
269092 les juridictions administratives gerees par le conseil detat
quelles sont les juridictions administratives gérées par le conseil d'état ? dernière modification : 30 juin 2021 temps de lecture 2 minutes en détail le conseil d’état, en sus de ses fonctions consultatives et contentieuses, assure la gestion des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel ainsi que de la cour nationale du droit d’asile. tout déplier 1 en quoi consiste la gestion des juridictions administratives par le conseil d’état ? le conseil d’état assure, depuis le 1er janvier 1990, la gestion budgétaire, matérielle et humaine des tribunaux administratifs – jusqu'alors celle-ci était assurée par le ministère ensemble des services de l'état (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d'un ministre de l’intérieur – ainsi que celle des cours administratives d’appel. cette gestion s’étend aux 42 tribunaux administratifs (dont 11 sont situés en outre-mer) et aux 8 cours administratives d’appel (une neuvième cour administrative d’appel doit être implantée à toulouse d’ici fin 2021). cette gestion est assurée par le secrétariat général du conseil d'état. le vice-président du conseil d’état ordonnance les dépenses des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. le secrétaire général assure également la gestion de la cour nationale du droit d’asile (cnda). quel est le rôle du conseil d'état ? infographie 1er avril 2021 2 qu’est-ce que le centre de formation de la juridiction administrative ? la formation des membres et des agents de toutes les juridictions gérées par le secrétaire général est assurée par le centre de formation de la juridiction administrative. il s’agit d’une direction des services du conseil d’état dont la mission est d’assurer la formation initiale et continue de près de 4000 personnes dont les fonctions et statuts diffèrent (1400 magistrats, 1400 agents de greffe, 500 agents de la cour nationale du droit d’asile droit accordé à une personne menacée ou poursuivie pour des raisons d'ordre politique d'avoir accès à un lieu ou à un territoire où elle sera en sécurité et 700 membres et agents du conseil d’état). organisation de la justice : l'ordre administratif les juridictions administratives tranchent les litiges entre les individus et l’administration. comment fonctionne la justice administrative ? quelles sont les juridictions spécialisées ? dossier 21 août 2020