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« Article R426-21 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire  (Articles D110-1 à Annexe 10)
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Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE (Articles R410-1 à D446-6)
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Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR (Articles R420-1 à R426-22)
Article R420-1
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Chapitre VI : Titres de séjour délivrés pour un autre motif (Articles R426-1 à R426-22)
Replier
Section 5 : Etranger séjournant temporairement sur le territoire français (Articles R426-9 à R426-22)
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Sous-section 3 : Étranger stagiaire (Articles R426-16 à R426-22)
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Paragraphe 4 : Convention de stage (Articles R426-19 à R426-22)
Article R426-19
Article R426-20
Article R426-21
Article R426-22
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Article R426-21
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023
Modifié par Décret n°2022-1740 du 30 décembre 2022 - art. 1
En cas de prolongation de la durée du stage prévu aux 2° ou 3° de l'article R. 426-16, un avenant à la convention de stage est adressé au préfet au moyen d'un téléservice, au sens de l'
article L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration
, ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au moins quinze jours avant la date de fin du stage initialement prévue par l'organisme de formation ou l'entreprise d'accueil. Le silence gardé pendant quinze jours par le préfet vaut décision d'acceptation.
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