Déclaration du montant net social
Indispensable pour les bénéficiaires du Rsa et de la Prime d’activité depuis le 1er février
Depuis janvier 2024, le montant net social est affiché sur l’ensemble des bulletins de paie. Il apparaît progressivement sur les relevés de prestations courant 2024.
Qu'est-ce que le « net social » ?
Le « net social », c'est le montant pris en compte par la Caf pour calculer le montant du Rsa et de la Prime d’activité. Ce montant précis est à indiquer lors des déclarations trimestrielles pour ces deux prestations.
Avant le montant net social, les allocataires devaient déduire eux-mêmes leurs cotisations sociales légales obligatoires. Cela pouvait engendrer des erreurs de calcul ou des oublis.
Obligatoire dès février 2024
À partir du 1er février, il devient le montant de référence à déclarer pour bénéficier de la Prime d’activité et du Rsa.
Le montant net social sera également visible progressivement sur les relevés de prestations, incluant des informations telles que l'assurance chômage, les indemnités journalières maladie, la pension d’invalidité, etc...
Directement calculé par l’employeur ou l’organisme versant des prestations sociales, le montant net social permet aux demandeurs de la Prime d’activité et du RSA de connaître immédiatement les revenus à déclarer à la Caf ou à la Msa pour bénéficier de leurs droits, sans calcul de leur part.
Les avantages
Le montant net social sert à calculer précisément le montant des aides. Il permet de :
faciliter les démarches administratives des demandeurs et des bénéficiaires du Rsa et de la Prime d’activité ;
limiter les risques d’erreur de déclaration ;
réduire le taux de non-recours aux droits.
En pratique
Pour accompagner les usagers, nous vous invitons à consulter :
Notre article sur caf.fr
Les supports mis à votre disposition :
Un flyer
Une
vidéo
Pour les allocataires bénéficiaires de l’Allocation adulte handicapé (Aah)
Si la personne est uniquement concernée par
l’Aah
, elle continue à déclarer ses revenus comme elle le faisait habituellement sans tenir compte du montant net social.
Si la personne cumule l’Aah et la Prime d’activité, elle utilise le montant net social seulement pour la Prime d’activité.
À savoir
Le montant net social est la première étape du lancement de la solidarité à la source. Il s’agira de recueillir « à la source », c’est-à-dire auprès des employeurs et des organismes de protection sociale, le montant des revenus des bénéficiaires dont les Caf ont besoin pour calculer les droits au Rsa et à la Prime d’activité.
Le premier grand objectif de ce projet au long cours est de parvenir, au premier trimestre 2025, à des déclarations trimestrielles de ressources préremplies, pour les allocataires du Rsa et de la Prime d’activité, avec les données du dispositif de ressources mensuelles (DRM) déjà utilisées pour les aides au logement.
+ d’informations sur :
www.solidarites.gouv.fr
www.caf.fr
declaration du montant net social
déclaration du montant net social indispensable pour les bénéficiaires du rsa et de la prime d’activité depuis le 1er février depuis janvier 2024, le montant net social est affiché sur l’ensemble des bulletins de paie. il apparaît progressivement sur les relevés de prestations courant 2024. qu'est-ce que le « net social » ? le « net social », c'est le montant pris en compte par la caf pour calculer le montant du rsa et de la prime d’activité. ce montant précis est à indiquer lors des déclarations trimestrielles pour ces deux prestations. avant le montant net social, les allocataires devaient déduire eux-mêmes leurs cotisations sociales légales obligatoires. cela pouvait engendrer des erreurs de calcul ou des oublis. obligatoire dès février 2024 à partir du 1er février, il devient le montant de référence à déclarer pour bénéficier de la prime d’activité et du rsa. le montant net social sera également visible progressivement sur les relevés de prestations, incluant des informations telles que l'assurance chômage, les indemnités journalières maladie, la pension d’invalidité, etc... directement calculé par l’employeur ou l’organisme versant des prestations sociales, le montant net social permet aux demandeurs de la prime d’activité et du rsa de connaître immédiatement les revenus à déclarer à la caf ou à la msa pour bénéficier de leurs droits, sans calcul de leur part. les avantages le montant net social sert à calculer précisément le montant des aides. il permet de : faciliter les démarches administratives des demandeurs et des bénéficiaires du rsa et de la prime d’activité ; limiter les risques d’erreur de déclaration ; réduire le taux de non-recours aux droits. en pratique pour accompagner les usagers, nous vous invitons à consulter : notre article sur caf.fr les supports mis à votre disposition : un flyer une vidéo pour les allocataires bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (aah) si la personne est uniquement concernée par l’aah , elle continue à déclarer ses revenus comme elle le faisait habituellement sans tenir compte du montant net social. si la personne cumule l’aah et la prime d’activité, elle utilise le montant net social seulement pour la prime d’activité. à savoir le montant net social est la première étape du lancement de la solidarité à la source. il s’agira de recueillir « à la source », c’est-à-dire auprès des employeurs et des organismes de protection sociale, le montant des revenus des bénéficiaires dont les caf ont besoin pour calculer les droits au rsa et à la prime d’activité. le premier grand objectif de ce projet au long cours est de parvenir, au premier trimestre 2025, à des déclarations trimestrielles de ressources préremplies, pour les allocataires du rsa et de la prime d’activité, avec les données du dispositif de ressources mensuelles (drm) déjà utilisées pour les aides au logement. + d’informations sur : www.solidarites.gouv.fr www.caf.fr