Documentation technique de la DSN (déclaration sociale nominative)
Procédure de télétransmission EDI-DRP
Protocole Machine To Machine (M2M)
Protocole d'échanges déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Mis à jour le 07/10/2021
La Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) est une obligation pour tous les employeurs qui doivent déclarer à la MSA chacun de leurs salariés préalablement à leur embauche et peut être réalisée directement en ligne en se connectant à Mon espace privé. Elle doit être réalisée avant la mise au travail des salariés. Retrouvez toute la documentation technique.
Protocole d'échanges déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Modalités de transmission du fichier à la MSA
Le fichier contenant une ou plusieurs DPAE d'un seul employeur ou de plusieurs peut être transmis de deux manières différentes :
envoi en automatique depuis l'environnement du déclarant ;
déposé par le déclarant dans Mon espace privé sur le site de la caisse MSA concernée.
Ce système de transfert automatique de fichiers comporte un aller (dépôt) et un retour (recevabilité et contrôles métier) entre le système d'information du déclarant et le
système d'information
des caisses de MSA.
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Documents
Protocole d'échanges DPAE
Version juin 2023 (V4 à utiliser obligatoirement à partir du 07 juin 2023)
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