Mis à jour le 07/10/2021
Depuis juillet, tous les employeurs agricoles doivent être passés à la DSN, à l'exception de ceux souhaitant opter pour le Tesa et de certains établissements publics. La DSN remplace la plupart des déclarations sociales que vous étiez amenés à effectuer jusqu'à présent auprès de plusieurs organismes.
1/ Ce qui change avec la DSN
2/ Ce qu'il faut savoir avant de démarrer la DSN
3/ Quelles sont les formalités intégrées à la DSN ?
4/ Cas des établissements publics à caractère administratif (EPA)
2/ Ce qu'il faut savoir avant de démarrer la DSN
Un temps d'appropriation est nécessaire à la mise en place et au démarrage de la DSN dans votre entreprise.
Quelles sont les conditions préalables pour entrer en DSN ?
La DSN s'effectuant par établissement, vous devez vérifier l'exactitude de vos Siret avant de démarrer.
Vous devez être équipé informatiquement et avoir un logiciel de paie répondant aux caractéristiques techniques de la DSN. Prenez contact au plus vite avec votre éditeur si vous ne l'avez pas encore fait.
Vous devez disposer pour votre entreprise d'un compte "Mon espace privé" sur le site de votre MSA.
La DSN est mensuelle mais, au regard de la trimestrialité des cotisations applicable au régime agricole,
le démarrage en DSN se fait impérativement au premier mois de paie d'un trimestre.
A noter :
avant de démarrer la DSN, vous devez intégrer dans votre logiciel de paie les éléments contenus dans les
fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires
. Ces fiches sont disponibles dans Mon espace privé MSA.
Pour plus d'informations, consultez l'article
Transmettre vos DSN
.
A qui m'adresser ?
Votre MSA
Pour toute question sur la DSN, vous pouvez contacter votre MSA et consulter
notre FAQ
.
Pour les entreprises bénéficiant d'un Lieu Unique de Cotisations (LUCEA), l'accompagnement est pris en charge par la caisse qui gère votre dossier
(MSA de liaison)
et recouvre vos cotisations et contributions sociales.
Votre éditeur de logiciel de paie
Il est important également de vous rapprocher de
votre éditeur de logiciel de paie
afin de savoir si son produit est bien adapté à la DSN. Vous pouvez consulter la liste des éditeurs signataires de la Charte DSN ainsi que des logiciels compatibles sur le site
dsn-info.fr
.
Il s'agit cependant d'informations non exhaustives pouvant être amenées à évoluer dans le temps.
Comment informer mes salariés ?
En tant qu'employeur et comme le rappelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), vous devez informer vos salariés du démarrage de la DSN de façon systématique et individuelle, notamment via l'envoi d'une information écrite individuelle, par courriel ou par courrier joint à leur fiche de paie par exemple.
Pensez également à informer, si besoin, vos instances représentatives du personnel en amont.
Est-ce que je peux faire des tests ou des simulations pour me préparer ?
Avant le dépôt réel, vous avez effectivement la possibilité de déposer votre DSN dans un environnement de test. Vous obtiendrez ainsi un retour sur la qualité du fichier déposé. Rapprochez-vous de votre MSA pour bénéficier d'un accompagnement dans cette démarche.
BON A SAVOIR
Une fois entré dans le dispositif, vous pourrez suivre la transmission et la bonne réception de vos DSN sur le site de votre MSA depuis Mon espace privé.
Vous démarrez la DSN
Téléchargez notre notice d'information
> Les points de vigilance à observer pour optimiser vos déclarations
Source :
Ordonnance 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs
.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
1/ Ce qui change avec la DSN
page
suivante
3/ Quelles sont les formalités intégrées à la DSN ?
Démarches
Services en ligne
Visualiser et vérifier mes DSN
Mes règlements DSN
Décomptes d'indemnités journalières
Suivre et déposer une DSN
Demander mes attestations professionnelles
Documents
Calendrier 2024 - Date limite de saisie bulletin de salaire et validation DSN
Cahier technique DSN NEODeS 2024
Cahier technique DSN NEODeS 2023
Cahier technique DSN NEODeS 2022
Note différentiel CT 2020 1.1 et CT 2021 1
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
En savoir plus sur la DSN
La documentation technique et les consignes déclaratives MSA
DSN-info sur Net-Entreprises
Les vidéos DSN du GIP-MDS
Articles liés
Fin de la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) : les modes de déclaration des salaires à compter du 1er janvier 2024
DSN, mode d'emploi
La DSN en questions (FAQ)
DSN : comment signaler un événement ?
Devez-vous transmettre une DADS à l'administration fiscale en 2020 ?
La généralisation de la DSN pour les employeurs du régime agricole
mis à jour le 07/10/2021 depuis juillet, tous les employeurs agricoles doivent être passés à la dsn, à l'exception de ceux souhaitant opter pour le tesa et de certains établissements publics. la dsn remplace la plupart des déclarations sociales que vous étiez amenés à effectuer jusqu'à présent auprès de plusieurs organismes. 1/ ce qui change avec la dsn 2/ ce qu'il faut savoir avant de démarrer la dsn 3/ quelles sont les formalités intégrées à la dsn ? 4/ cas des établissements publics à caractère administratif (epa) 2/ ce qu'il faut savoir avant de démarrer la dsn un temps d'appropriation est nécessaire à la mise en place et au démarrage de la dsn dans votre entreprise. quelles sont les conditions préalables pour entrer en dsn ? la dsn s'effectuant par établissement, vous devez vérifier l'exactitude de vos siret avant de démarrer. vous devez être équipé informatiquement et avoir un logiciel de paie répondant aux caractéristiques techniques de la dsn. prenez contact au plus vite avec votre éditeur si vous ne l'avez pas encore fait. vous devez disposer pour votre entreprise d'un compte "mon espace privé" sur le site de votre msa. la dsn est mensuelle mais, au regard de la trimestrialité des cotisations applicable au régime agricole, le démarrage en dsn se fait impérativement au premier mois de paie d'un trimestre. a noter : avant de démarrer la dsn, vous devez intégrer dans votre logiciel de paie les éléments contenus dans les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires . ces fiches sont disponibles dans mon espace privé msa. pour plus d'informations, consultez l'article transmettre vos dsn . a qui m'adresser ? votre msa pour toute question sur la dsn, vous pouvez contacter votre msa et consulter notre faq . pour les entreprises bénéficiant d'un lieu unique de cotisations (lucea), l'accompagnement est pris en charge par la caisse qui gère votre dossier (msa de liaison) et recouvre vos cotisations et contributions sociales. votre éditeur de logiciel de paie il est important également de vous rapprocher de votre éditeur de logiciel de paie afin de savoir si son produit est bien adapté à la dsn. vous pouvez consulter la liste des éditeurs signataires de la charte dsn ainsi que des logiciels compatibles sur le site dsn-info.fr . il s'agit cependant d'informations non exhaustives pouvant être amenées à évoluer dans le temps. comment informer mes salariés ? en tant qu'employeur et comme le rappelle la commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil), vous devez informer vos salariés du démarrage de la dsn de façon systématique et individuelle, notamment via l'envoi d'une information écrite individuelle, par courriel ou par courrier joint à leur fiche de paie par exemple. pensez également à informer, si besoin, vos instances représentatives du personnel en amont. est-ce que je peux faire des tests ou des simulations pour me préparer ? avant le dépôt réel, vous avez effectivement la possibilité de déposer votre dsn dans un environnement de test. vous obtiendrez ainsi un retour sur la qualité du fichier déposé. rapprochez-vous de votre msa pour bénéficier d'un accompagnement dans cette démarche. bon a savoir une fois entré dans le dispositif, vous pourrez suivre la transmission et la bonne réception de vos dsn sur le site de votre msa depuis mon espace privé. vous démarrez la dsn téléchargez notre notice d'information > les points de vigilance à observer pour optimiser vos déclarations source : ordonnance 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs .