Accueils collectifs pour mineurs
En quelques mots
Les Caf financent les accueils de loisirs, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme car ils permettent de :
Contribuer à l’épanouissement des enfants et des adolescents par le développement quantitatif et qualitatif de lieux et de projets de loisirs éducatifs ;
Répondre aux besoins diversifiés des familles par une meilleure conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle.
Ces accueils proposent des temps de loisirs éducatifs et de pratiques d’activités diversifiées afin de permettre à tous les enfants et adolescents de 3 à 17 ans de vivre ensemble des moments de découverte, de partage et de prise d’autonomie.
Les Caf soutiennent financièrement le fonctionnement et le développement de ces accueils via les prestations de service (Ps Alsh/accueils de jeunes), les bonus territoire des Conventions territoriales globales (Ctg) et accompagnent le Plan mercredi.
Les prestations de service sont des subventions de fonctionnement calculées par équipement, en fonction de données d’activité et de données financières transmises par les gestionnaires.
Les Caf accompagnent par ailleurs les démarches inclusives de ces accueils via le complément inclusif et le Fonds public et territoires (Fpt).
Les Caf soutiennent aussi le développement et l’attractivité de ces accueils via le fond national d’investissement Alsh.
Au-delà de leur participation financière, les Caf représentent des partenaires structurants dans le développement de l’offre éducative sur les territoires, ruraux et urbains à travers le travail concerté et partenarial réalisé dans le cadre des CTG, pour une meilleure continuité éducative.
Pour qui ?
Les gestionnaires d’accueils de loisirs, accueils de jeunes et accueils scoutisme
Quoi ?
La prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Ps Alsh), les financements complémentaires (Bonus Ctg Alsh/Accueils de jeunes, aide spécifique rythmes éducatifs complément inclusif, plan mercredi, Fpt handicap) et le fonds national d’aide à l’investissement Alsh.
Quelles conditions ?
Être déclaré à la Sdjes (Alsh péri et extrascolaires, accueils de jeunes, accueils de scoutisme)
Respecter la charte de la laïcité de la branche Famille
Remplir les critères d’éligibilité de la Pso Alsh
En quelques chiffres
En quelques chiffres
32 000 accueils financés par les Caf chaque année
1,3 milliard d’euros par an consacrés par les Caf au titre du Fonds national d’action sociale pour les projets et accueils collectifs enfance-jeunesse (+310M€ pour la COG 2023-2027) .
Ce que la Caf vous propose et ce qu'elle vous demande
Pour financer le fonctionnement des Alsh et Accueils de jeunes
La Pso Alsh/Accueils de jeunes
Les accueils éligibles :
La Pso Alsh finance le fonctionnement des accueils suivants (sous réserve qu’ils soient déclarés aux Sdjes conformément à la réglementation en vigueur) :
o    les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) et les accueils de jeunes sur les périodes scolaires, dont les temps de pause méridienne (temps de repas et temps d’animation éducative), les temps avant et après les temps d’école, les temps du mercredi et du samedi ;
o    les Alsh et accueils de jeunes sur les périodes de petites et grandes vacances dont les « séjours accessoires » qu’ils organisent ;
o    les accueils de scoutisme avec et sans hébergement ;
Les critères à respecter :
Pour pouvoir bénéficier de ce financement, les accueils doivent remplir les critères suivants :
•    une ouverture et un accès à tous visant à favoriser la mixité sociale ;
•    une accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées en fonction des ressources ;
•    une implantation territoriale des structures en adéquation avec les besoins locaux ;
•    la production d’un projet éducatif obligatoire, répondant à un principe de neutralité philosophique, syndicale, politique et religieuse et prenant en compte la place des parents et le respect de la charte de la laïcité de la branche Famille ;
•    la mise en place d’activités diversifiées excluant les cours et les apprentissages particuliers.
Pour s’assurer du respect de ces conditions, les Caf étudient le règlement intérieur de l’accueil, le projet éducatif et si nécessaire le projet pédagogique, et en apprécient la mise en œuvre.
La Pso Alsh/Accueils de jeunes est une aide financière à l’acte (par heure et par enfant/adolescent) pour subventionner le fonctionnement, dont le montant diffère selon le type d’accueil (périscolaire, extrascolaire ou accueil adolescents). En 2024, les montants sont les suivants (montants révisés annuellement) :
•    pour les accueils de loisirs périscolaires : un montant de 0,59€ /heure/enfant ;
•    pour les accueils de loisirs extrascolaires : un montant de 0,62€ /heure/enfant ;
•    pour les accueils adolescents : un montant de 0,92 € /heure/enfant.
En complément de la Pso, la Caf peut verser sous certaines conditions :
Le complément inclusif
Cette mesure effective depuis le 1er janvier 2024 vise à améliorer l’accès des enfants et adolescents en situation de handicap à une offre de loisirs de qualité dans les Alsh. Il s’agit d’une aide financière de 4,50€ supplémentaire à la PS Alsh versée pour toute heure d’accueil réalisée d’un enfant ou adolescent en situation de handicap bénéficiaire de l’Aeeh.
Le volet 3 de l’axe 1 du Fpt peut continuer à être mobilisé en complémentarité du complément inclusif pour financer des actions qui ne seraient pas ou insuffisamment couvertes
L’aide spécifique pour les TAP/NAP : l’Aide Spécifique Rythmes Educatifs (Asre)
Cette aide finance la mise en œuvre des Tap/Nap sur les trois heures d’accueil périscolaire dégagées par la réforme des rythmes éducatifs depuis 2013, pour les collectivités ayant maintenu une organisation du temps scolaire sur 4,5 jours depuis 2018.
Elle se calcule de la manière suivante :
Nombre d’heures réalisées par enfant (dans la limite de 3 heures/semaine et de X semaines/an correspondant au calendrier scolaire en vigueur) X 0,55€ /heure/enfant.
La bonification et la majoration du Plan mercredi
•    La bonification est une aide financière de 0,46 € qui s'ajoute à la Pso Alsh pour toutes les nouvelles heures créées sur le temps du mercredi.
•    Pour les accueils situés sur un territoire en QPV ou dans un territoire avec un potentiel financier par habitant inférieur à 900€, une majoration de 0,95€ par heure est appliquée.
Le Bonus territoire Ctg « Alsh/Accueils de jeunes »
Le bonus territoire Ctg « Alsh » représente un complément d’aide au fonctionnement et au développement (sous certaines conditions) pour les Alsh et accueils de jeunes implantés sur les territoires couverts par une convention territoriale globale (contrat politique et financier signé entre une collectivité et la Caf) et soutenus financièrement par les collectivités. Son montant varie en fonction des spécificités et des besoins territoriaux, identifiés par un diagnostic concerté et partenarial préalable à la signature de la Ctg.
L'aide nationale à l'investissement Alsh
L’aide à l’investissement peut concerner tous les types d’accueil sans hébergement (périscolaire, extrascolaire, accueil adolescents). Elle peut couvrir 60% de la dépense subventionnable dans la limite d’un
Limite à ne pas dépasser, montant maximal.
Exemple : Le plafond de ressources est le montant total de vos ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une prestation.
. Si le projet bénéficie d’une labélisation/certification dans le cadre du développement durable, l’aide peut être majorée.
Financement socle maximal
Financement maximal majoré / Développement durable  « labélisation et certification »
Création ou rénovation, transplantation avec développement de l’offre
270 000 €
350 000 €
Rénovation, transplantation avec maintien de l’offre
150 000 €
180 000 €
Achats de matériels
25 000 €
Le total des financements ne pourra dépasser 100% du coût total des projets conformément à la règlementation existante.
Pour financer des projets spécifiques conduits dans ces accueils
Le fonds « publics et territoires » (Fpt)
Il contribue à accompagner les besoins spécifiques et/ou non couverts des familles et des territoires, afin d’améliorer la qualité des réponses apportées aux situations de vulnérabilité vécues par les familles. Pour ce faire, il propose des financements « sur mesure » à des actions spécifiques que les prestations de service ne peuvent prendre en compte. Il constitue un véritable levier d’innovation, d’expérimentation et d’évaluation.
Sur les 7 axes que comporte le Fpt, quatre peuvent concerner les accueils péri et extrascolaires :
•    L’axe 1 : l’accueil des enfants et adolescents en situation de handicap dans les structures et services de droit commun ;
•    L’axe 3 : engagement et participation des enfants et des jeunes ;
•    L’axe 4 : maintien et développement des services aux familles dans des territoires spécifiques ;
•    L’axe 5 : soutien des établissements d’accueil du jeune enfant, des services enfance et jeunesse présentant de graves fragilités économiques ;
🔍 Pour aller plus loin
Pour en savoir plus sur les conditions d'attribution de la prestation de service, consulter la
circulaire 2008-196
Pour en savoir plus sur le complément inclusif, consulter
C 2024-012 Complement inclusif Alsh.pdf
Pour en savoir plus sur l'aide à l'investissement
,
C2024_082_Fonds_d_investissement_ALSH.pdf
Evolution et priorités du Fonds publics et territoire pour 2024-2027
accueils collectifs pour mineurs
accueils collectifs pour mineurs en quelques mots les caf financent les accueils de loisirs, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme car ils permettent de : contribuer à l’épanouissement des enfants et des adolescents par le développement quantitatif et qualitatif de lieux et de projets de loisirs éducatifs ; répondre aux besoins diversifiés des familles par une meilleure conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle. ces accueils proposent des temps de loisirs éducatifs et de pratiques d’activités diversifiées afin de permettre à tous les enfants et adolescents de 3 à 17 ans de vivre ensemble des moments de découverte, de partage et de prise d’autonomie. les caf soutiennent financièrement le fonctionnement et le développement de ces accueils via les prestations de service (ps alsh/accueils de jeunes), les bonus territoire des conventions territoriales globales (ctg) et accompagnent le plan mercredi. les prestations de service sont des subventions de fonctionnement calculées par équipement, en fonction de données d’activité et de données financières transmises par les gestionnaires. les caf accompagnent par ailleurs les démarches inclusives de ces accueils via le complément inclusif et le fonds public et territoires (fpt). les caf soutiennent aussi le développement et l’attractivité de ces accueils via le fond national d’investissement alsh. au-delà de leur participation financière, les caf représentent des partenaires structurants dans le développement de l’offre éducative sur les territoires, ruraux et urbains à travers le travail concerté et partenarial réalisé dans le cadre des ctg, pour une meilleure continuité éducative. pour qui ? les gestionnaires d’accueils de loisirs, accueils de jeunes et accueils scoutisme quoi ? la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (ps alsh), les financements complémentaires (bonus ctg alsh/accueils de jeunes, aide spécifique rythmes éducatifs complément inclusif, plan mercredi, fpt handicap) et le fonds national d’aide à l’investissement alsh. quelles conditions ? être déclaré à la sdjes (alsh péri et extrascolaires, accueils de jeunes, accueils de scoutisme) respecter la charte de la laïcité de la branche famille remplir les critères d’éligibilité de la pso alsh en quelques chiffres en quelques chiffres 32 000 accueils financés par les caf chaque année 1,3 milliard d’euros par an consacrés par les caf au titre du fonds national d’action sociale pour les projets et accueils collectifs enfance-jeunesse (+310m€ pour la cog 2023-2027) . ce que la caf vous propose et ce qu'elle vous demande pour financer le fonctionnement des alsh et accueils de jeunes la pso alsh/accueils de jeunes les accueils éligibles : la pso alsh finance le fonctionnement des accueils suivants (sous réserve qu’ils soient déclarés aux sdjes conformément à la réglementation en vigueur) : o les accueils de loisirs sans hébergement (alsh) et les accueils de jeunes sur les périodes scolaires, dont les temps de pause méridienne (temps de repas et temps d’animation éducative), les temps avant et après les temps d’école, les temps du mercredi et du samedi ; o les alsh et accueils de jeunes sur les périodes de petites et grandes vacances dont les « séjours accessoires » qu’ils organisent ; o les accueils de scoutisme avec et sans hébergement ; les critères à respecter : pour pouvoir bénéficier de ce financement, les accueils doivent remplir les critères suivants : • une ouverture et un accès à tous visant à favoriser la mixité sociale ; • une accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées en fonction des ressources ; • une implantation territoriale des structures en adéquation avec les besoins locaux ; • la production d’un projet éducatif obligatoire, répondant à un principe de neutralité philosophique, syndicale, politique et religieuse et prenant en compte la place des parents et le respect de la charte de la laïcité de la branche famille ; • la mise en place d’activités diversifiées excluant les cours et les apprentissages particuliers. pour s’assurer du respect de ces conditions, les caf étudient le règlement intérieur de l’accueil, le projet éducatif et si nécessaire le projet pédagogique, et en apprécient la mise en œuvre. la pso alsh/accueils de jeunes est une aide financière à l’acte (par heure et par enfant/adolescent) pour subventionner le fonctionnement, dont le montant diffère selon le type d’accueil (périscolaire, extrascolaire ou accueil adolescents). en 2024, les montants sont les suivants (montants révisés annuellement) : • pour les accueils de loisirs périscolaires : un montant de 0,59€ /heure/enfant ; • pour les accueils de loisirs extrascolaires : un montant de 0,62€ /heure/enfant ; • pour les accueils adolescents : un montant de 0,92 € /heure/enfant. en complément de la pso, la caf peut verser sous certaines conditions : le complément inclusif cette mesure effective depuis le 1er janvier 2024 vise à améliorer l’accès des enfants et adolescents en situation de handicap à une offre de loisirs de qualité dans les alsh. il s’agit d’une aide financière de 4,50€ supplémentaire à la ps alsh versée pour toute heure d’accueil réalisée d’un enfant ou adolescent en situation de handicap bénéficiaire de l’aeeh. le volet 3 de l’axe 1 du fpt peut continuer à être mobilisé en complémentarité du complément inclusif pour financer des actions qui ne seraient pas ou insuffisamment couvertes l’aide spécifique pour les tap/nap : l’aide spécifique rythmes educatifs (asre) cette aide finance la mise en œuvre des tap/nap sur les trois heures d’accueil périscolaire dégagées par la réforme des rythmes éducatifs depuis 2013, pour les collectivités ayant maintenu une organisation du temps scolaire sur 4,5 jours depuis 2018. elle se calcule de la manière suivante : nombre d’heures réalisées par enfant (dans la limite de 3 heures/semaine et de x semaines/an correspondant au calendrier scolaire en vigueur) x 0,55€ /heure/enfant. la bonification et la majoration du plan mercredi • la bonification est une aide financière de 0,46 € qui s'ajoute à la pso alsh pour toutes les nouvelles heures créées sur le temps du mercredi. • pour les accueils situés sur un territoire en qpv ou dans un territoire avec un potentiel financier par habitant inférieur à 900€, une majoration de 0,95€ par heure est appliquée. le bonus territoire ctg « alsh/accueils de jeunes » le bonus territoire ctg « alsh » représente un complément d’aide au fonctionnement et au développement (sous certaines conditions) pour les alsh et accueils de jeunes implantés sur les territoires couverts par une convention territoriale globale (contrat politique et financier signé entre une collectivité et la caf) et soutenus financièrement par les collectivités. son montant varie en fonction des spécificités et des besoins territoriaux, identifiés par un diagnostic concerté et partenarial préalable à la signature de la ctg. l'aide nationale à l'investissement alsh l’aide à l’investissement peut concerner tous les types d’accueil sans hébergement (périscolaire, extrascolaire, accueil adolescents). elle peut couvrir 60% de la dépense subventionnable dans la limite d’un limite à ne pas dépasser, montant maximal. exemple : le plafond de ressources est le montant total de vos ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une prestation. . si le projet bénéficie d’une labélisation/certification dans le cadre du développement durable, l’aide peut être majorée. financement socle maximal financement maximal majoré / développement durable « labélisation et certification » création ou rénovation, transplantation avec développement de l’offre 270 000 € 350 000 € rénovation, transplantation avec maintien de l’offre 150 000 € 180 000 € achats de matériels 25 000 € le total des financements ne pourra dépasser 100% du coût total des projets conformément à la règlementation existante. pour financer des projets spécifiques conduits dans ces accueils le fonds « publics et territoires » (fpt) il contribue à accompagner les besoins spécifiques et/ou non couverts des familles et des territoires, afin d’améliorer la qualité des réponses apportées aux situations de vulnérabilité vécues par les familles. pour ce faire, il propose des financements « sur mesure » à des actions spécifiques que les prestations de service ne peuvent prendre en compte. il constitue un véritable levier d’innovation, d’expérimentation et d’évaluation. sur les 7 axes que comporte le fpt, quatre peuvent concerner les accueils péri et extrascolaires : • l’axe 1 : l’accueil des enfants et adolescents en situation de handicap dans les structures et services de droit commun ; • l’axe 3 : engagement et participation des enfants et des jeunes ; • l’axe 4 : maintien et développement des services aux familles dans des territoires spécifiques ; • l’axe 5 : soutien des établissements d’accueil du jeune enfant, des services enfance et jeunesse présentant de graves fragilités économiques ; 🔍 pour aller plus loin pour en savoir plus sur les conditions d'attribution de la prestation de service, consulter la circulaire 2008-196 pour en savoir plus sur le complément inclusif, consulter c 2024-012 complement inclusif alsh.pdf pour en savoir plus sur l'aide à l'investissement , c2024_082_fonds_d_investissement_alsh.pdf evolution et priorités du fonds publics et territoire pour 2024-2027