Comment sont calculées les cotisations sociales ? Dernière modification :
                        6 décembre 2021
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3 minutes En détail Les cotisations sociales sont des versements, calculés en pourcentage du salaire, qui donnent droit pour le salarié à des prestations sociales en cas, par exemple, de maladie, de chômage ou lorsqu’il fait valoir ses droits à la retraite.
Ces cotisations sociales sont à la charge de l’employeur
, mais aussi du salarié. Le salaire brut correspond au salaire total avant toute déduction de cotisations obligatoires, et le salaire net, au salaire brut diminué des cotisations ; c’est celui que perçoit effectivement le salarié.
Le montant des cotisations est retenu à la source : il est précompté par l’employeur sur le salaire versé. L’employeur doit verser les deux parts de cotisation (patronale et salariale) à l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf).
Les cotisations du Régime général de la Sécurité sociale sont calculées à partir de la rémunération des salariés
. Il s’agit, selon l’article L242-1 du Code de la sécurité sociale, de "toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail » (salaires, indemnités, primes, pourboires, avantages en argent et en nature, etc.). Certains éléments de rémunération (ex : frais professionnels) en sont déduits.
Ce calcul comporte toutefois :
pour l’ensemble des cotisations
: un plancher correspondant au Smic ou au minimum conventionnel. Cela signifie que le montant des rémunérations à prendre en compte pour le calcul de la cotisation ne peut pas être inférieur au Smic, calculé en fonction du temps effectif de travail ;
pour certaines cotisations
(par exemple, vieillesse) : un plafond fixé par décret chaque année au 1er janvier, c’est-à-dire que, au-delà d’un certain montant, la rémunération n’est plus prise en compte. Au titre de l’année 2021, ce plafond a été fixé à 41 136 € annuels.
Le taux des cotisations est fixé par décret
, puis appliqué :
soit à la partie de la rémunération inférieure au plafond de la Sécurité sociale, pour les cotisations vieillesse et les cotisations patronales au Fonds national d’aide au logement ;
soit à l’ensemble de la rémunération, pour les cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, veuvage et pour les cotisations d’allocations familiales et d’accidents du travail.
Des exonérations de cotisations patronales ont été mises en place depuis les années 1990 pour réduire le coût du travail et favoriser l’emploi. Elles sont maximales à hauteur de 1 Smic, puis progressives jusqu’à 1,6 Smic.
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comment sont calculées les cotisations sociales ? dernière modification : 6 décembre 2021 temps de lecture 3 minutes en détail les cotisations sociales sont des versements, calculés en pourcentage du salaire, qui donnent droit pour le salarié à des prestations sociales en cas, par exemple, de maladie, de chômage ou lorsqu’il fait valoir ses droits à la retraite. ces cotisations sociales sont à la charge de l’employeur , mais aussi du salarié. le salaire brut correspond au salaire total avant toute déduction de cotisations obligatoires, et le salaire net, au salaire brut diminué des cotisations ; c’est celui que perçoit effectivement le salarié. le montant des cotisations est retenu à la source : il est précompté par l’employeur sur le salaire versé. l’employeur doit verser les deux parts de cotisation (patronale et salariale) à l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (urssaf). les cotisations du régime général de la sécurité sociale sont calculées à partir de la rémunération des salariés . il s’agit, selon l’article l242-1 du code de la sécurité sociale, de "toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail » (salaires, indemnités, primes, pourboires, avantages en argent et en nature, etc.). certains éléments de rémunération (ex : frais professionnels) en sont déduits. ce calcul comporte toutefois : pour l’ensemble des cotisations : un plancher correspondant au smic ou au minimum conventionnel. cela signifie que le montant des rémunérations à prendre en compte pour le calcul de la cotisation ne peut pas être inférieur au smic, calculé en fonction du temps effectif de travail ; pour certaines cotisations (par exemple, vieillesse) : un plafond fixé par décret chaque année au 1er janvier, c’est-à-dire que, au-delà d’un certain montant, la rémunération n’est plus prise en compte. au titre de l’année 2021, ce plafond a été fixé à 41 136 € annuels. le taux des cotisations est fixé par décret , puis appliqué : soit à la partie de la rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale, pour les cotisations vieillesse et les cotisations patronales au fonds national d’aide au logement ; soit à l’ensemble de la rémunération, pour les cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, veuvage et pour les cotisations d’allocations familiales et d’accidents du travail. des exonérations de cotisations patronales ont été mises en place depuis les années 1990 pour réduire le coût du travail et favoriser l’emploi. elles sont maximales à hauteur de 1 smic, puis progressives jusqu’à 1,6 smic.