Mis à jour le 25/01/2024
La loi du 3 juillet 2020 a revalorisé le complément différentiel de retraite complémentaire des chefs d’exploitation. En complément de cette loi, la loi du 17 décembre 2021 vise quant à elle, à revaloriser les retraites de base des non salariés agricoles et bénéficie principalement aux conjoints et aides familiaux. Retrouvez les grands principes de ces lois et les conditions pour en bénéficier.
Revalorisation des petites retraites agricoles des chefs d'exploitation
Revalorisation des petites retraites agricoles des conjoints collaborateurs et aides familiaux
Revalorisation des petites retraites agricoles des conjoints collaborateurs et aides familiaux
La loi du 17 décembre 2021 revalorise les retraites de base des non-salariés agricoles en révisant la majoration des petites retraites instaurée en 2009. Cette loi bénéficie principalement aux conjoints et aides familiaux.
Depuis le 1er janvier 2022,
la loi visant à revaloriser les retraites des conjoints et des aides familiaux (frères, sœurs et enfants) des exploitants agricoles, est entrée en vigueur. Elle s’applique sur les retraites de janvier 2022, avec un premier paiement au 9 février.
Qui est concerné ?
Cette revalorisation concerne les conjoints de collaborateurs et les aides familiaux qui bénéficient d'une retraite à taux plein et qui ont demandé toutes leurs retraites personnelles et de réversion.
Lors de l’entrée en vigueur, elle a concerné ainsi près de 214 000 retraités (dont 67 % de femmes).
En quoi consiste cette revalorisation ?
Elle s’articule autour de deux mesures :
l’alignement de la majoration de la retraite de base des conjoints collaborateurs et aides familiaux sur celle des chefs d'exploitation ;
le relèvement du seuil à partir duquel cette majoration peut être réduite.
Par ailleurs, le gouvernement s'était engagé à augmenter le montant de la pension de référence servant au calcul de cette majoration pour le faire correspondre au montant du minimum contributif retraite des salariés (majoration des petites retraites salariées).
Quel est le montant de cette revalorisation ?
Cette revalorisation a permis d'augmenter en moyenne de 65 € le montant de la retraite de base (75 € pour les femmes).
Comment en bénéficier ?
Il n’y a pas de démarche particulière à effectuer dès lors que toutes les retraites ont été liquidées (retraites des régimes obligatoires de base et complémentaires français, étrangers et des organisations internationales).
Si cela n’est pas le cas, les conjoints de collaborateurs et aides familiaux doivent faire la demande de leurs retraites restantes.
A noter
La revalorisation de la pension de référence et du plafond tous régimes bénéficie à tous les non-salariés agricoles.
Dans le cadre de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites, le plafond tous régimes revalorisant les retraites non-salariées agricoles devrait être revalorisé de 100 euros pour les retraites non-salariées agricoles à taux plein prenant effet à compter du 1er septembre 2023. Le montant et les modalités de cette revalorisation seront fixés par décret.
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Revalorisation des petites retraites agricoles des chefs d'exploitation
Revalorisation des retraites agricoles
mis à jour le 25/01/2024 la loi du 3 juillet 2020 a revalorisé le complément différentiel de retraite complémentaire des chefs d’exploitation. en complément de cette loi, la loi du 17 décembre 2021 vise quant à elle, à revaloriser les retraites de base des non salariés agricoles et bénéficie principalement aux conjoints et aides familiaux. retrouvez les grands principes de ces lois et les conditions pour en bénéficier. revalorisation des petites retraites agricoles des chefs d'exploitation revalorisation des petites retraites agricoles des conjoints collaborateurs et aides familiaux revalorisation des petites retraites agricoles des conjoints collaborateurs et aides familiaux la loi du 17 décembre 2021 revalorise les retraites de base des non-salariés agricoles en révisant la majoration des petites retraites instaurée en 2009. cette loi bénéficie principalement aux conjoints et aides familiaux. depuis le 1er janvier 2022, la loi visant à revaloriser les retraites des conjoints et des aides familiaux (frères, sœurs et enfants) des exploitants agricoles, est entrée en vigueur. elle s’applique sur les retraites de janvier 2022, avec un premier paiement au 9 février. qui est concerné ? cette revalorisation concerne les conjoints de collaborateurs et les aides familiaux qui bénéficient d'une retraite à taux plein et qui ont demandé toutes leurs retraites personnelles et de réversion. lors de l’entrée en vigueur, elle a concerné ainsi près de 214 000 retraités (dont 67 % de femmes). en quoi consiste cette revalorisation ? elle s’articule autour de deux mesures : l’alignement de la majoration de la retraite de base des conjoints collaborateurs et aides familiaux sur celle des chefs d'exploitation ; le relèvement du seuil à partir duquel cette majoration peut être réduite. par ailleurs, le gouvernement s'était engagé à augmenter le montant de la pension de référence servant au calcul de cette majoration pour le faire correspondre au montant du minimum contributif retraite des salariés (majoration des petites retraites salariées). quel est le montant de cette revalorisation ? cette revalorisation a permis d'augmenter en moyenne de 65 € le montant de la retraite de base (75 € pour les femmes). comment en bénéficier ? il n’y a pas de démarche particulière à effectuer dès lors que toutes les retraites ont été liquidées (retraites des régimes obligatoires de base et complémentaires français, étrangers et des organisations internationales). si cela n’est pas le cas, les conjoints de collaborateurs et aides familiaux doivent faire la demande de leurs retraites restantes. a noter la revalorisation de la pension de référence et du plafond tous régimes bénéficie à tous les non-salariés agricoles. dans le cadre de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites, le plafond tous régimes revalorisant les retraites non-salariées agricoles devrait être revalorisé de 100 euros pour les retraites non-salariées agricoles à taux plein prenant effet à compter du 1er septembre 2023. le montant et les modalités de cette revalorisation seront fixés par décret.