Que sont les régimes des entreprises et établissements publics ? Dernière modification :
                        25 novembre 2021
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2 minutes En détail Ces régimes regroupent les principaux entreprises ou établissements publics qui avaient déjà, avant 1945, mis en œuvre un régime de protection sociale. Le législateur les a maintenus dans leur activité, tout comme dans les caractéristiques des prestations qu’ils versaient à leurs assurés.
On retrouve dans ce groupe deux blocs principaux, constitués :
des industries électriques et gazières
et, aujourd’hui, des sociétés issues des deux entreprises "historiques" que sont EDF et GDF (EDF SA, Enedis, RTE, Engie SA, GRTgaz, GRDF, Storengy et Elengy) ;
des entreprises en charge des transports publics
(SNCF, RATP).
Tout comme pour les régimes de fonctionnaires, la prise en charge des risques y est éclatée. Ainsi, pour les entreprises électriques et gazières :
les prestations en nature
(remboursements de soins) sont gérées par la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) ;
les prestations en espèces
(prise en charge des indemnités journalières notamment) sont gérées par les employeurs ;
les pensions de retraite et d’invalidité, les accidents du travail, les maladies professionnelles et les capitaux décès
sont pris en charge par la Caisse nationale de retraite des industries électriques et gazières (Cnieg).
On retrouve le même type de découpage pour la SNCF et la RATP, dont les personnels relèvent chacun d’un régime spécifique : respectivement, la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (CPRPSNCF) ; la Caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) et la Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (CRPRATP).
Ainsi :
les prestations en espèces, de même que celles liées aux accidents du travail, sont gérées directement par la SNCF ou la RATP ;
les prestations familiales sont également versées par la SNCF et la RATP ;
les caisses autonomes (CPRPSNCF et la CRPRATP) assurent la gestion des pensions et prestations de retraite et d’invalidité, le remboursement des prestations en nature des assurances maladie, maternité et décès notamment relevant de la CPRPSNCF pour la SNCF et de la CCAS pour la RATP.
30158 regimes de securite sociale des entreprises et etablissements publics
que sont les régimes des entreprises et établissements publics ? dernière modification : 25 novembre 2021 temps de lecture 2 minutes en détail ces régimes regroupent les principaux entreprises ou établissements publics qui avaient déjà, avant 1945, mis en œuvre un régime de protection sociale. le législateur les a maintenus dans leur activité, tout comme dans les caractéristiques des prestations qu’ils versaient à leurs assurés. on retrouve dans ce groupe deux blocs principaux, constitués : des industries électriques et gazières et, aujourd’hui, des sociétés issues des deux entreprises "historiques" que sont edf et gdf (edf sa, enedis, rte, engie sa, grtgaz, grdf, storengy et elengy) ; des entreprises en charge des transports publics (sncf, ratp). tout comme pour les régimes de fonctionnaires, la prise en charge des risques y est éclatée. ainsi, pour les entreprises électriques et gazières : les prestations en nature (remboursements de soins) sont gérées par la caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (camieg) ; les prestations en espèces (prise en charge des indemnités journalières notamment) sont gérées par les employeurs ; les pensions de retraite et d’invalidité, les accidents du travail, les maladies professionnelles et les capitaux décès sont pris en charge par la caisse nationale de retraite des industries électriques et gazières (cnieg). on retrouve le même type de découpage pour la sncf et la ratp, dont les personnels relèvent chacun d’un régime spécifique : respectivement, la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la société nationale des chemins de fer français (cprpsncf) ; la caisse de coordination aux assurances sociales (ccas) et la caisse de retraites du personnel de la régie autonome des transports parisiens (crpratp). ainsi : les prestations en espèces, de même que celles liées aux accidents du travail, sont gérées directement par la sncf ou la ratp ; les prestations familiales sont également versées par la sncf et la ratp ; les caisses autonomes (cprpsncf et la crpratp) assurent la gestion des pensions et prestations de retraite et d’invalidité, le remboursement des prestations en nature des assurances maladie, maternité et décès notamment relevant de la cprpsncf pour la sncf et de la ccas pour la ratp.