La prime de départ en retraite est un revenu imposable et doit être portée sur la déclaration de revenus.
Vous pouvez demander l’imposition de ce revenu exceptionnel selon le système du quotient.
Cette demande doit être expressément formulée lors du dépôt de la déclaration annuelle des revenus. Pour cela, vous devez à la rubrique "Revenus exceptionnels ou différés" :
inscrire le montant imposable de la prime de départ à la retraite case ØXX,
détailler le montant et la nature du revenu exceptionnel et identifier le membre du foyer ayant perçu ce revenu.
Les revenus à imposer selon le système du quotient ne doivent pas être inclus dans les autres revenus déclarés. Vous devez donc penser à déduire le montant imposable de cette prime des autres revenus déclarés si son montant est d’ores et déjà intégré aux revenus préremplis (la rubrique des traitements et salaires sera en principe à corriger pour soustraire le montant de cette prime).
Ce système particulier d'imposition permet d’éviter que la progressivité de l'impôt sur le revenu n'aboutisse à une imposition excessive des revenus exceptionnels.
Avec le système du quotient, l’impôt est calculé en ajoutant le quart du montant net de la prime de départ en retraite à votre revenu net global ordinaire (montant net de vos revenus courants) et en multipliant par quatre le supplément d’impôt résultant de la différence entre l'impôt correspondant aux seuls revenus ordinaires et celui afférent à ces revenus majorés du quart de la prime de départ à la retraite.
Exemple de calcul selon le système du quotient :
Vous êtes marié sans enfant.
En 2023, votre revenu net imposable est de 50 000 € (sur votre bulletin de salaire) et vous avez perçu une indemnité nette de départ en retraite de 16 000 €.
Votre revenu net après imputation de la déduction de 10% s'élève à 45 000 euros.
Le calcul d'impôt est le suivant :
Calcul de l’impôt dû sur le revenu net imposable hors indemnité : 50 000 €, impôt correspondant : 2 465 € (droits simples avant décote)
Calcul de l 'impôt dû sur le revenu net imposable +  l’indemnité nette après quotient (1/4 de 16 000 €) : 50 000 € + 4 000€ = 54 000 €, impôt dû : 2 861 €  (droits simples avant décote)
Donc un supplément d’impôt correspondant à un quart de l’indemnité de : 2 861 € - 2 465 € = 396 €
D’où un supplément d’impôt pour la totalité de l’indemnité de : 396 € x 4 = 1 584 €.
Calcul de l’impôt total dû : Impôt sur les seuls revenus ordinaires + Impôt dû sur l’indemnité :
2 465 € + 1 584 € = 4 049 €
Sans le quotient, l’impôt sur le revenu total (66 000 €) se serait élevé à 4 392 €.
Soit une économie de 343 € par rapport au calcul sans application du système quotient.
A savoir :
pensez à actualiser le prélèvement à la source depuis votre espace en ligne (rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » puis « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus ») pour l’année suivant la perception de la prime de départ à la retraite dans la mesure où ce revenu ne se renouvellera plus.
MAJ le 14/03/2024
Je pars à la retraite, comment déclarer ma prime de départ en retraite ?
la prime de départ en retraite est un revenu imposable et doit être portée sur la déclaration de revenus. vous pouvez demander l’imposition de ce revenu exceptionnel selon le système du quotient. cette demande doit être expressément formulée lors du dépôt de la déclaration annuelle des revenus. pour cela, vous devez à la rubrique "revenus exceptionnels ou différés" : inscrire le montant imposable de la prime de départ à la retraite case øxx, détailler le montant et la nature du revenu exceptionnel et identifier le membre du foyer ayant perçu ce revenu. les revenus à imposer selon le système du quotient ne doivent pas être inclus dans les autres revenus déclarés. vous devez donc penser à déduire le montant imposable de cette prime des autres revenus déclarés si son montant est d’ores et déjà intégré aux revenus préremplis (la rubrique des traitements et salaires sera en principe à corriger pour soustraire le montant de cette prime). ce système particulier d'imposition permet d’éviter que la progressivité de l'impôt sur le revenu n'aboutisse à une imposition excessive des revenus exceptionnels. avec le système du quotient, l’impôt est calculé en ajoutant le quart du montant net de la prime de départ en retraite à votre revenu net global ordinaire (montant net de vos revenus courants) et en multipliant par quatre le supplément d’impôt résultant de la différence entre l'impôt correspondant aux seuls revenus ordinaires et celui afférent à ces revenus majorés du quart de la prime de départ à la retraite. exemple de calcul selon le système du quotient : vous êtes marié sans enfant. en 2023, votre revenu net imposable est de 50 000 € (sur votre bulletin de salaire) et vous avez perçu une indemnité nette de départ en retraite de 16 000 €. votre revenu net après imputation de la déduction de 10% s'élève à 45 000 euros. le calcul d'impôt est le suivant : calcul de l’impôt dû sur le revenu net imposable hors indemnité : 50 000 €, impôt correspondant : 2 465 € (droits simples avant décote) calcul de l 'impôt dû sur le revenu net imposable + l’indemnité nette après quotient (1/4 de 16 000 €) : 50 000 € + 4 000€ = 54 000 €, impôt dû : 2 861 € (droits simples avant décote) donc un supplément d’impôt correspondant à un quart de l’indemnité de : 2 861 € - 2 465 € = 396 € d’où un supplément d’impôt pour la totalité de l’indemnité de : 396 € x 4 = 1 584 €. calcul de l’impôt total dû : impôt sur les seuls revenus ordinaires + impôt dû sur l’indemnité : 2 465 € + 1 584 € = 4 049 € sans le quotient, l’impôt sur le revenu total (66 000 €) se serait élevé à 4 392 €. soit une économie de 343 € par rapport au calcul sans application du système quotient. a savoir : pensez à actualiser le prélèvement à la source depuis votre espace en ligne (rubrique « gérer mon prélèvement à la source » puis « actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus ») pour l’année suivant la perception de la prime de départ à la retraite dans la mesure où ce revenu ne se renouvellera plus. maj le 14/03/2024