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« Article R711-5 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire  (Articles D110-1 à Annexe 10)
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Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT (Articles R710-1 à R766-3)
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Titre I : EXÉCUTION PAR L'ÉTRANGER (Articles R710-1 à R711-5)
Article R710-1
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Section 2 : Aide au retour (Articles R711-3 à R711-5)
Article R711-3
Article R711-4
Article R711-5
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Article R711-5
Version en vigueur depuis le 01 mai 2021
Création Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
La mise en œuvre de l'aide est assurée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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