Mis à jour le 15/12/2023
Si vous êtes domicilié fiscalement en France et relevez d’un régime obligatoire français d’assurance maladie, votre retraite est soumise à des prélèvements sociaux obligatoires (CSG, CRDS, CASA). Ces prélèvements varient selon votre seuil de revenus déterminé à partir de votre revenu fiscal de référence, de votre nombre de parts fiscales et de votre lieu de résidence (métropole, départements d’outre-mer sauf Mayotte
Quels sont les prélèvements sociaux obligatoires ?
Quelles sont les exonérations possibles ?
Quels prélèvements seront effectués sur votre retraite ?
Quelles sont les exonérations possibles ?
Une exonération totale ou partielle des prélèvements sociaux effectués sur votre retraite peut s'appliquer en fonction de vos revenus ou si vous bénéficiez de certaines prestations (ASPA, ASI, allocation veuvage).
Une exonération de CSG, CRDS et CASA
Certains retraités peuvent être exonérés de CSG, de CRDS et de CASA.
Les conditions d'exonération :
vous bénéficiez de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou de l'allocation veuvage ;
vous êtes domicilié fiscalement hors de France ;
votre revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil (voir tableau page suivante).
Sont notamment exonérés de la CASA, les retraités non imposables ou soumis à un taux réduit de CSG (3,8 %).
A NOTER
Contrairement à la CSG, la CASA ne constitue pas une cotisation déductible du montant imposable pour le calcul de l'impôt sur le revenu
.
Un taux réduit de CSG
C'est votre revenu fiscal de référence qui sert de critère pour déterminer à la fois l'exonération et le taux de CSG à appliquer à votre retraite.
Taux réduit à 3,8 %
Vous bénéficiez d'un taux réduit de CSG à 3,8 % si votre revenu fiscal de référence est supérieur à un certain montant (seuil 1) et inférieur ou égal à un certain montant (seuil 2).
Taux réduit à 6,6 %
Vous bénéficiez d'un taux réduit de CSG à 6,6 % si votre revenu fiscal de référence est supérieur à un certain montant (seuil 2) et inférieur ou égal à un certain montant (seuil 3).
Retrouvez les montants des seuils d'exonération sur la page suivante.
Source : CCMSA
Crédit Photo : CCMSA - S. Cambon
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