JORF n°0166 du 13 juillet 2024
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« Article 2 - Arrêté du 9 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2021 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques des services du Premier ministre
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Article 2
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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