justice civile
publie le 08 octobre 2007   mis à jour le 02 fevrier 2024
2007   n°95  |  odile timbart, tiaray razafindranovona
en 2005, 248 845 condamnations ont ete prononcees pour infraction à la securite routière, soit 40,2% de l’ensemble des condamnations prononcees pour delit ou contravention de 5e classe.
les infractions routières les plus graves, celles qui sont constituees par des accidents corporels, ont entraîne 11 913 condamnations, en baisse très nette depuis 2000, baisse un peu moins marquee pour les homicides involontaires ( 30%) que pour les blessures (  43%). plus d'une fois sur cinq, ces accidents sont provoques par un conducteur en etat alcoolique, ce qui a une influence determinante sur la peine. ainsi, 65% des homicides par conducteur en etat alcoolique sont sanctionnes d'une peine d'emprisonnement au moins en partie ferme.
à l'inverse, les condamnations pour conduite en etat alcoolique sont en augmentation de 18% par rapport à 2000 ce qui correspond à une intensification des contrôles. les peines prononcees sont essentiellement des peines d'emprisonnement avec sursis total, des peines d'amende et des suspensions du permis de conduire. cette dernière peine est systematiquement prononcee, s'ajoutant le plus souvent à une autre peine principale.
la moitie des condamnes pour infraction à la securite routière n'ont pas de permis de conduire valide ou d'assurance, que ce type d'infraction apparaisse seul (75 000 condamnations) ou s'ajoute à une autre infraction principale.
les condamnes en matière de securite routière sont plutôt âges (surtout pour conduite en etat alcoolique) et les femmes sont peu representees.
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en 2005, 248 845 condamnations ont ete prononcees pour infraction à la securite routière, soit 40,2% de l’ensemble des condamnations prononcees pour delit ou contravention de 5e classe.
les infractions routières les plus graves, celles qui sont constituees par des accidents corporels, ont entraîne 11 913 condamnations, en baisse très nette depuis 2000, baisse un peu moins marquee pour les homicides involontaires ( 30%) que pour les blessures (  43%). plus d'une fois sur cinq, ces accidents sont provoques par un conducteur en etat alcoolique, ce qui a une influence determinante sur la peine. ainsi, 65% des homicides par conducteur en etat alcoolique sont sanctionnes d'une peine d'emprisonnement au moins en partie ferme.
à l'inverse, les condamnations pour conduite en etat alcoolique sont en augmentation de 18% par rapport à 2000 ce qui correspond à une intensification des contrôles. les peines prononcees sont essentiellement des peines d'emprisonnement avec sursis total, des peines d'amende et des suspensions du permis de conduire. cette dernière peine est systematiquement prononcee, s'ajoutant le plus souvent à une autre peine principale.
la moitie des condamnes pour infraction à la securite routière n'ont pas de permis de conduire valide ou d'assurance, que ce type d'infraction apparaisse seul (75 000 condamnations) ou s'ajoute à une autre infraction principale.
les condamnes en matière de securite routière sont plutôt âges (surtout pour conduite en etat alcoolique) et les femmes sont peu representees.
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en 2005, 248 845 condamnations ont ete prononcees pour infraction à la securite routière, soit 40,2% de l’ensemble des condamnations prononcees pour delit ou contravention de 5e classe.
les infractions routières les plus graves, celles qui sont constituees par des accidents corporels, ont entraîne 11 913 condamnations, en baisse très nette depuis 2000, baisse un peu moins marquee pour les homicides involontaires ( 30%) que pour les blessures (  43%). plus d'une fois sur cinq, ces accidents sont provoques par un conducteur en etat alcoolique, ce qui a une influence determinante sur la peine. ainsi, 65% des homicides par conducteur en etat alcoolique sont sanctionnes d'une peine d'emprisonnement au moins en partie ferme.
à l'inverse, les condamnations pour conduite en etat alcoolique sont en augmentation de 18% par rapport à 2000 ce qui correspond à une intensification des contrôles. les peines prononcees sont essentiellement des peines d'emprisonnement avec sursis total, des peines d'amende et des suspensions du permis de conduire. cette dernière peine est systematiquement prononcee, s'ajoutant le plus souvent à une autre peine principale.
la moitie des condamnes pour infraction à la securite routière n'ont pas de permis de conduire valide ou d'assurance, que ce type d'infraction apparaisse seul (75 000 condamnations) ou s'ajoute à une autre infraction principale.
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les infractions routières les plus graves, celles qui sont constituees par des accidents corporels, ont entraîne 11 913 condamnations, en baisse très nette depuis 2000, baisse un peu moins marquee pour les homicides involontaires ( 30%) que pour les blessures (  43%). plus d'une fois sur cinq, ces accidents sont provoques par un conducteur en etat alcoolique, ce qui a une influence determinante sur la peine. ainsi, 65% des homicides par conducteur en etat alcoolique sont sanctionnes d'une peine d'emprisonnement au moins en partie ferme.
à l'inverse, les condamnations pour conduite en etat alcoolique sont en augmentation de 18% par rapport à 2000 ce qui correspond à une intensification des contrôles. les peines prononcees sont essentiellement des peines d'emprisonnement avec sursis total, des peines d'amende et des suspensions du permis de conduire. cette dernière peine est systematiquement prononcee, s'ajoutant le plus souvent à une autre peine principale.
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en 2005, 248 845 condamnations ont ete prononcees pour infraction à la securite routière, soit 40,2% de l’ensemble des condamnations prononcees pour delit ou contravention de 5e classe.
les infractions routières les plus graves, celles qui sont constituees par des accidents corporels, ont entraîne 11 913 condamnations, en baisse très nette depuis 2000, baisse un peu moins marquee pour les homicides involontaires ( 30%) que pour les blessures (  43%). plus d'une fois sur cinq, ces accidents sont provoques par un conducteur en etat alcoolique, ce qui a une influence determinante sur la peine. ainsi, 65% des homicides par conducteur en etat alcoolique sont sanctionnes d'une peine d'emprisonnement au moins en partie ferme.
à l'inverse, les condamnations pour conduite en etat alcoolique sont en augmentation de 18% par rapport à 2000 ce qui correspond à une intensification des contrôles. les peines prononcees sont essentiellement des peines d'emprisonnement avec sursis total, des peines d'amende et des suspensions du permis de conduire. cette dernière peine est systematiquement prononcee, s'ajoutant le plus souvent à une autre peine principale.
la moitie des condamnes pour infraction à la securite routière n'ont pas de permis de conduire valide ou d'assurance, que ce type d'infraction apparaisse seul (75 000 condamnations) ou s'ajoute à une autre infraction principale.
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les infractions routières les plus graves, celles qui sont constituees par des accidents corporels, ont entraîne 11 913 condamnations, en baisse très nette depuis 2000, baisse un peu moins marquee pour les homicides involontaires ( 30%) que pour les blessures (  43%). plus d'une fois sur cinq, ces accidents sont provoques par un conducteur en etat alcoolique, ce qui a une influence determinante sur la peine. ainsi, 65% des homicides par conducteur en etat alcoolique sont sanctionnes d'une peine d'emprisonnement au moins en partie ferme.
à l'inverse, les condamnations pour conduite en etat alcoolique sont en augmentation de 18% par rapport à 2000 ce qui correspond à une intensification des contrôles. les peines prononcees sont essentiellement des peines d'emprisonnement avec sursis total, des peines d'amende et des suspensions du permis de conduire. cette dernière peine est systematiquement prononcee, s'ajoutant le plus souvent à une autre peine principale.
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les infractions routières les plus graves, celles qui sont constituees par des accidents corporels, ont entraîne 11 913 condamnations, en baisse très nette depuis 2000, baisse un peu moins marquee pour les homicides involontaires ( 30%) que pour les blessures (  43%). plus d'une fois sur cinq, ces accidents sont provoques par un conducteur en etat alcoolique, ce qui a une influence determinante sur la peine. ainsi, 65% des homicides par conducteur en etat alcoolique sont sanctionnes d'une peine d'emprisonnement au moins en partie ferme.
à l'inverse, les condamnations pour conduite en etat alcoolique sont en augmentation de 18% par rapport à 2000 ce qui correspond à une intensification des contrôles. les peines prononcees sont essentiellement des peines d'emprisonnement avec sursis total, des peines d'amende et des suspensions du permis de conduire. cette dernière peine est systematiquement prononcee, s'ajoutant le plus souvent à une autre peine principale.
la moitie des condamnes pour infraction à la securite routière n'ont pas de permis de conduire valide ou d'assurance, que ce type d'infraction apparaisse seul (75 000 condamnations) ou s'ajoute à une autre infraction principale.
les condamnes en matière de securite routière sont plutôt âges (surtout pour conduite en etat alcoolique) et les femmes sont peu representees.
en 2005, 248 845 condamnations ont ete prononcees pour infraction à la securite routière, soit 40,2% de l’ensemble des condamnations prononcees pour delit ou contravention de 5e classe.
les infractions routières les plus graves, celles qui sont constituees par des accidents corporels, ont entraîne 11 913 condamnations, en baisse très nette depuis 2000, baisse un peu moins marquee pour les homicides involontaires ( 30%) que pour les blessures (  43%). plus d'une fois sur cinq, ces accidents sont provoques par un conducteur en etat alcoolique, ce qui a une influence determinante sur la peine. ainsi, 65% des homicides par conducteur en etat alcoolique sont sanctionnes d'une peine d'emprisonnement au moins en partie ferme.
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