JORF n°0147 du 23 juin 2024
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« Article 3 - Décret n° 2024-575 du 22 juin 2024 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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Article 3
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Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 - art. 2-1 (M)
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