justice civile
publie le 01 mai 2004   mis à jour le 05 fevrier 2024
2004   n°74  |  bernard leca, jeremie torterat
caracteristique de la petite delinquance, le vol simple constitue 45% des faits constates et 17% des faits e lucides par les services de police et de gendarmerie en 2001. le nombre de vols simples elucides baisse de 25% sur les dix dernières annees.
l’apparition en 1993 puis le developpement important des procedures alternatives aux poursuites a amplifie la baisse des condamnations prononcees pour vol simple ( 66% sur les dix dernières annees).
cette forte diminution des condamnations pour vol simple a peu d’incidence sur la nature des peines prononcees même si l’on constate un leger glissement des amendes ou des peines de substitution vers les peines d’emprisonnement. celles ci sont prononcees selon differentes modalites dans 59,4% des condamnations en 1984, et dans 64,7% en 2001.
la population des condamnes pour vol simple se caracterise par une plus forte proportion de recidivistes1 en 2001 qu’en 1989 (49% contre 31%). cette situation tient probablement au fait que les parquets ont recours aux procedures alternatives pour les primo delinquants ce qui aboutit à poursuivre devant les tribunaux correctionnels une part importante de personnes presentant un risque particulier de recidive.
les condamnes pour vol simple sont plus âges qu’en 1984 et le taux de feminisation a legèrement augmente (18% de femmes en 2001, 15% en 1984).
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l’apparition en 1993 puis le developpement important des procedures alternatives aux poursuites a amplifie la baisse des condamnations prononcees pour vol simple ( 66% sur les dix dernières annees).
cette forte diminution des condamnations pour vol simple a peu d’incidence sur la nature des peines prononcees même si l’on constate un leger glissement des amendes ou des peines de substitution vers les peines d’emprisonnement. celles ci sont prononcees selon differentes modalites dans 59,4% des condamnations en 1984, et dans 64,7% en 2001.
la population des condamnes pour vol simple se caracterise par une plus forte proportion de recidivistes1 en 2001 qu’en 1989 (49% contre 31%). cette situation tient probablement au fait que les parquets ont recours aux procedures alternatives pour les primo delinquants ce qui aboutit à poursuivre devant les tribunaux correctionnels une part importante de personnes presentant un risque particulier de recidive.
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l’apparition en 1993 puis le developpement important des procedures alternatives aux poursuites a amplifie la baisse des condamnations prononcees pour vol simple ( 66% sur les dix dernières annees).
cette forte diminution des condamnations pour vol simple a peu d’incidence sur la nature des peines prononcees même si l’on constate un leger glissement des amendes ou des peines de substitution vers les peines d’emprisonnement. celles ci sont prononcees selon differentes modalites dans 59,4% des condamnations en 1984, et dans 64,7% en 2001.
la population des condamnes pour vol simple se caracterise par une plus forte proportion de recidivistes1 en 2001 qu’en 1989 (49% contre 31%). cette situation tient probablement au fait que les parquets ont recours aux procedures alternatives pour les primo delinquants ce qui aboutit à poursuivre devant les tribunaux correctionnels une part importante de personnes presentant un risque particulier de recidive.
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cette forte diminution des condamnations pour vol simple a peu d’incidence sur la nature des peines prononcees même si l’on constate un leger glissement des amendes ou des peines de substitution vers les peines d’emprisonnement. celles ci sont prononcees selon differentes modalites dans 59,4% des condamnations en 1984, et dans 64,7% en 2001.
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