Mis à jour le 13/02/2024
Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales pour vous-même et pour les membres de votre famille participant aux travaux sur l'exploitation.
1/Les cotisations : Amexa, IJ Amexa, vieillesse de base, RCO
2/ La cotisation prestations familiales (PFA)
3/ La cotisation Atexa
4/ Les contributions : CSG/CRDS, FMSE, Val'hor, formation
5/ A quoi servent vos cotisations ?
4/ Les contributions : CSG/CRDS, FMSE, Val'hor, formation
La CSG et la CRDS
Elles sont recouvrées par la MSA pour le compte de l'Etat et sont calculées sur une base constituée de vos revenus professionnels et de vos cotisations sociales.
CSG et CRDS pour 2024
Contributions
Taux
CSG
9,2 %
dont non déductible
2,4 %
dont déductible
6,8 %
CRDS
0,5 %
Mise à jour : janvier 2024
La cotisation au FMSE
Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, co-exploitant ou cotisant de solidarité, votre appel de cotisations inclut une contribution destinée à financer le fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE).
La cotisation commune obligatoire au FMSE est fixée à
20 € par an par exploitant
.
Une cotisation complémentaire peut être due en fonction de votre activité et de votre statut.
​
> Accédez aux montants de la cotisation complémentaire pour les sections spécialisées
La cotisation interprofessionnelle Val'Hor pour les paysagistes, pépiniéristes et horticulteurs
Cette cotisation forfaitaire est recouvrée pour le compte de l'association interprofessionnelle des métiers de l'horticulture et du paysage (Val'Hor).
Le montant de la cotisation annuelle varie
entre 126 € TTC et 468 € TTC
selon votre statut (Entrepreneur ou Producteur) et le nombre de salariés.
> Consultez les montants de la cotisation pour 2021-2024
> En savoir plus sur la cotisation Val'hor
La contribution à la formation professionnelle continue
Cette contribution vous ouvre un droit personnel à la formation et permet, sous certaines conditions, la prise en charge totale ou partielle de vos frais de formation.
Elle est recouvrée et calculée par la MSA pour le compte de :
VIVEA
si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise ;
AGEFOS PME
si vous exercez dans le secteur des Cultures Marines.
La contribution formation représente un pourcentage du plafond de la sécurité sociale (PASS).
Taux de la contribution formation VIVEA / AGEFOS PME pour 2024
Situation
Taux
Chef d'exploitation
0,61 % des revenus professionnels
Taux minimum : 0,17 % du PASS
Taux maximum : 0,89 % du PASS
Membre de la famille et cotisant de solidarité
0,17 % du plafond annuel de sécurité sociale
Mise à jour janvier 2024
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Démarches
Documents
Barème des cotisations et contributions sociales des non salariés agricoles 2024
Cotisation interprofessionnelle Val’hor 2021-2024
Demande d’option pour le taux reduit de la cotisation maladie-maternite
Notice et formulaire Cerfa 16290*01
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
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Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne
Sites utiles
Cotisation au FMSE :
www.fmse.fr
Formation professionnelle :
www.vivea.fr
www.agefos-pme.com
Cotisation interprofessionnelle Val'hor :
www.valhor.fr
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mis à jour le 13/02/2024 si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales pour vous-même et pour les membres de votre famille participant aux travaux sur l'exploitation. 1/les cotisations : amexa, ij amexa, vieillesse de base, rco 2/ la cotisation prestations familiales (pfa) 3/ la cotisation atexa 4/ les contributions : csg/crds, fmse, val'hor, formation 5/ a quoi servent vos cotisations ? 4/ les contributions : csg/crds, fmse, val'hor, formation la csg et la crds elles sont recouvrées par la msa pour le compte de l'etat et sont calculées sur une base constituée de vos revenus professionnels et de vos cotisations sociales. csg et crds pour 2024 contributions taux csg 9,2 % dont non déductible 2,4 % dont déductible 6,8 % crds 0,5 % mise à jour : janvier 2024 la cotisation au fmse si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, co-exploitant ou cotisant de solidarité, votre appel de cotisations inclut une contribution destinée à financer le fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (fmse). la cotisation commune obligatoire au fmse est fixée à 20 € par an par exploitant . une cotisation complémentaire peut être due en fonction de votre activité et de votre statut. ​ > accédez aux montants de la cotisation complémentaire pour les sections spécialisées la cotisation interprofessionnelle val'hor pour les paysagistes, pépiniéristes et horticulteurs cette cotisation forfaitaire est recouvrée pour le compte de l'association interprofessionnelle des métiers de l'horticulture et du paysage (val'hor). le montant de la cotisation annuelle varie entre 126 € ttc et 468 € ttc selon votre statut (entrepreneur ou producteur) et le nombre de salariés. > consultez les montants de la cotisation pour 2021-2024 > en savoir plus sur la cotisation val'hor la contribution à la formation professionnelle continue cette contribution vous ouvre un droit personnel à la formation et permet, sous certaines conditions, la prise en charge totale ou partielle de vos frais de formation. elle est recouvrée et calculée par la msa pour le compte de : vivea si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise ; agefos pme si vous exercez dans le secteur des cultures marines. la contribution formation représente un pourcentage du plafond de la sécurité sociale (pass). taux de la contribution formation vivea / agefos pme pour 2024 situation taux chef d'exploitation 0,61 % des revenus professionnels taux minimum : 0,17 % du pass taux maximum : 0,89 % du pass membre de la famille et cotisant de solidarité 0,17 % du plafond annuel de sécurité sociale mise à jour janvier 2024