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le contentieux de l'environnement en 2021
environnement
justice penale
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peines
publie le 31 janvier 2023   mis à jour le 24 avril 2023
18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitees par le parquet en 2021
au cours de l’annee 2021, 22 600 affaires portant sur le contentieux de l’environnement ont ete enregistrees par le parquet, dont 18 200 pour lesquelles au moins un mis en cause, personne majeure ou personne morale, a ete identifie. 21 500 personnes mises en cause ont ainsi ete identifiees en 2021. le contentieux de l’environnement de ce numero d’infos rapides justice s’appuie sur les affaires en lien avec une pollution ou une deterioration des ressources naturelles. les resultats presentes correspondent à une mise à jour pour 2021 des principaux chiffres de l’infostat justice n°182 qui avait ete publie sur le même sujet sur la periode 2015 à 2019.
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rapports d’etude
quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
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