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publie le 24 septembre 2020   mis à jour le 30 janvier 2024
2020   n°178  |  zakia belmokhtar, carole kissoun faujas
en 2019, en matière civile, près de 660 000 procedures de contentieux de l’impaye ont ete ouvertes. parmi elles, la procedure des injonctions de payer, procedure rapide et simplifiee qui vise, notamment, à permettre à un creancier de recouvrer des creances de faibles montants, occupe une part preponderante (58 %). le nombre de procedures d’injonction de payer ne cesse de diminuer depuis 2010, à l’instar du contentieux de l’impaye dans lequel elles s’inscrivent.
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les demandes en injonction de payer sont dominees par les creances liees à un remboursement de prêt, de credit bail ou de caution (48 %) et les dettes liees à des prestations de services (28 %).
le montant des creances concernees par les demandes en paiement introduites en 2019 par la procedure d’injonction de payer est dans un quart des cas (23 %) inferieur ou egal à 1 000 €, et dans un autre quart (23 %) compris entre 1 001 et 2 000 €. moins d’une creance sur dix est d’un montant superieur à 10 000 €. les creances en lien avec des contrats relatifs à des prestations de services sont en moyenne de montants plus faibles, et celles relatives à des operations ou prêts bancaires, des credits bails ou des cautionnements plus elevees.
en 2019, près de 400 000 demandes en injonction de payer ont donne lieu à une ordonnance d’acceptation partielle ou totale. les trois quarts sont acceptees (74 %), le plus souvent sur une partie de la requête (57 %). plus les creances sont faibles, plus l’injonction de payer est acceptee.
près de 13 000 oppositions ont ete deposees auprès des tribunaux. une opposition sur deux porte sur des creances superieures à 2 700 €, ce montant median etant nettement plus eleve quand l’acceptation est totale (3 800 €).
l’issue de la procedure d’injonction de payer est rapide : en 2019, une ordonnance sur deux a ete rendue en un peu plus d’un mois (36 jours). en cas d’opposition par le debiteur, la decision intervient dans une affaire sur deux moins de 4 mois après le depôt de la requête en injonction de payer (116 jours).
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en 2019, en matière civile, près de 660 000 procedures de contentieux de l’impaye ont ete ouvertes. parmi elles, la procedure des injonctions de payer, procedure rapide et simplifiee qui vise, notamment, à permettre à un creancier de recouvrer des creances de faibles montants, occupe une part preponderante (58 %). le nombre de procedures d’injonction de payer ne cesse de diminuer depuis 2010, à l’instar du contentieux de l’impaye dans lequel elles s’inscrivent.
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le montant des creances concernees par les demandes en paiement introduites en 2019 par la procedure d’injonction de payer est dans un quart des cas (23 %) inferieur ou egal à 1 000 €, et dans un autre quart (23 %) compris entre 1 001 et 2 000 €. moins d’une creance sur dix est d’un montant superieur à 10 000 €. les creances en lien avec des contrats relatifs à des prestations de services sont en moyenne de montants plus faibles, et celles relatives à des operations ou prêts bancaires, des credits bails ou des cautionnements plus elevees.
en 2019, près de 400 000 demandes en injonction de payer ont donne lieu à une ordonnance d’acceptation partielle ou totale. les trois quarts sont acceptees (74 %), le plus souvent sur une partie de la requête (57 %). plus les creances sont faibles, plus l’injonction de payer est acceptee.
près de 13 000 oppositions ont ete deposees auprès des tribunaux. une opposition sur deux porte sur des creances superieures à 2 700 €, ce montant median etant nettement plus eleve quand l’acceptation est totale (3 800 €).
l’issue de la procedure d’injonction de payer est rapide : en 2019, une ordonnance sur deux a ete rendue en un peu plus d’un mois (36 jours). en cas d’opposition par le debiteur, la decision intervient dans une affaire sur deux moins de 4 mois après le depôt de la requête en injonction de payer (116 jours).
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en 2019, près de 400 000 demandes en injonction de payer ont donne lieu à une ordonnance d’acceptation partielle ou totale. les trois quarts sont acceptees (74 %), le plus souvent sur une partie de la requête (57 %). plus les creances sont faibles, plus l’injonction de payer est acceptee.
près de 13 000 oppositions ont ete deposees auprès des tribunaux. une opposition sur deux porte sur des creances superieures à 2 700 €, ce montant median etant nettement plus eleve quand l’acceptation est totale (3 800 €).
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le montant des creances concernees par les demandes en paiement introduites en 2019 par la procedure d’injonction de payer est dans un quart des cas (23 %) inferieur ou egal à 1 000 €, et dans un autre quart (23 %) compris entre 1 001 et 2 000 €. moins d’une creance sur dix est d’un montant superieur à 10 000 €. les creances en lien avec des contrats relatifs à des prestations de services sont en moyenne de montants plus faibles, et celles relatives à des operations ou prêts bancaires, des credits bails ou des cautionnements plus elevees.
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injonctions de payer en 2019 : de la demande à l'opposition
chiffres cles publie le 24 septembre 2020 mis à jour le 30 janvier 2024 2020 n°178 | zakia belmokhtar, carole kissoun faujas en 2019, en matière civile, près de 660 000 procedures de contentieux de l’impaye ont ete ouvertes. parmi elles, la procedure des injonctions de payer, procedure rapide et simplifiee qui vise, notamment, à permettre à un creancier de recouvrer des creances de faibles montants, occupe une part preponderante (58 %). le nombre de procedures d’injonction de payer ne cesse de diminuer depuis 2010, à l’instar du contentieux de l’impaye dans lequel elles s’inscrivent. lire le document pdf 475,77 ko acceder aux donnees des figures ods 46,85 ko les demandes en injonction de payer sont dominees par les creances liees à un remboursement de prêt, de credit bail ou de caution (48 %) et les dettes liees à des prestations de services (28 %). le montant des creances concernees par les demandes en paiement introduites en 2019 par la procedure d’injonction de payer est dans un quart des cas (23 %) inferieur ou egal à 1 000 €, et dans un autre quart (23 %) compris entre 1 001 et 2 000 €. moins d’une creance sur dix est d’un montant superieur à 10 000 €. les creances en lien avec des contrats relatifs à des prestations de services sont en moyenne de montants plus faibles, et celles relatives à des operations ou prêts bancaires, des credits bails ou des cautionnements plus elevees. en 2019, près de 400 000 demandes en injonction de payer ont donne lieu à une ordonnance d’acceptation partielle ou totale. les trois quarts sont acceptees (74 %), le plus souvent sur une partie de la requête (57 %). plus les creances sont faibles, plus l’injonction de payer est acceptee. près de 13 000 oppositions ont ete deposees auprès des tribunaux. une opposition sur deux porte sur des creances superieures à 2 700 €, ce montant median etant nettement plus eleve quand l’acceptation est totale (3 800 €). l’issue de la procedure d’injonction de payer est rapide : en 2019, une ordonnance sur deux a ete rendue en un peu plus d’un mois (36 jours). en cas d’opposition par le debiteur, la decision intervient dans une affaire sur deux moins de 4 mois après le depôt de la requête en injonction de payer (116 jours).