JORF n°0205 du 6 septembre 2018
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« Article 6 - LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
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Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES (Articles 1 à 48)
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Chapitre II : Libérer et sécuriser les investissements pour les compétences des actifs (Articles 4 à 10)
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Section 2 : Qualité (Articles 6 à 10)
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
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Article 6
Version en vigueur depuis le 02 avril 2020
Modifié par Ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 - art. 1 (V)
I. et II. - A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6316-2
,
Art. L6316-3
,
Art. L6316-4
,
Art. L6316-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle,
Art. L6316-1
III. - Le 2° du I du présent article, l'article L. 6316-2 du code du travail et le dernier alinéa de l'article L. 6316-3 du même code, dans leur rédaction résultant du 3° du I du présent article, entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
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