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« Article R143-2 - Code de la construction et de l'habitation
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Partie réglementaire (Articles R111-1 à R863-17)
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Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments (Articles R111-1 à R192-4)
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Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE (Articles D141-1 à R146-35)
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Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (Articles R143-1 à R143-47)
Article R143-1
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Section 1 : Définition et application des règles de sécurité (Articles R143-2 à R143-17)
Article R143-2
Article R143-3
Article R143-4
Article R143-5
Article R143-6
Article R143-7
Article R143-8
Article R143-9
Article R143-10
Article R143-11
Article R143-12
Article R143-13
Article R143-14
Article R143-15
Article R143-16
Article R143-17
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Article R143-2
Version en vigueur depuis le 01 juillet 2021
Création Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
Pour l'application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.
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