Mis à jour le 04/01/2023
Vous envisagez de prendre votre retraite d’exploitant agricole ? Transmettre son exploitation agricole est une étape délicate et importante de la vie d’un agriculteur. Qu’il s’agisse d’un départ en retraite, d’une transmission à un membre de votre famille ou à un tiers, il est primordial d’anticiper, de s’informer et d’être accompagné pour aborder sereinement cet évènement.
Anticiper l’arrêt de son activité agricole
Transmettre son activité
Transmettre son activité
Pour réussir la transmission de votre activité, l’anticipation est primordiale.
Prenez d’abord le temps de vous informer et de contacter le Point Accueil Transmission présent dans votre Chambre Départementale d’Agriculture.
Un rendez-vous dans une antenne de proximité avec un conseiller transmission vous sera proposé pour connaitre les démarches à effectuer, obtenir une information sur les aides et les dispositifs et établir un plan d’action.
En savoir plus sur
La retraite progressive des exploitants agricoles
Les différentes options pour réaliser sa transmission
La location
Vous pouvez faire le choix de rester propriétaire de l’exploitation et de la louer à un tiers, notamment via un bail à ferme de 9 ans, un bail à long terme ou encore un métayage.
La transmission familiale
Pour céder votre exploitation à titre gratuit à un membre de votre famille (descendant, conjoint ou collatéral), vous pouvez réaliser une donation simple (dans la limite de 100 000 €), une donation entre époux ou encore une donation-partage.
La transmission hors famille
Pour cette option vous devez être accompagné dans les démarches, notamment pour évaluer la valeur de votre exploitation, trouver un repreneur et bénéficier de subventions.
Préparer sa transmission
Pour préparer votre transmission, les Chambres d'agriculture préconisent de
respecter un calendrier prévisionnel établi
:
J - 5 ans
: 5 à 10 ans avant votre départ en retraite, vous devez réfléchir à la façon dont vous souhaitez céder votre actif et au potentiel de transmission de votre installation (bâtiments, surface agricole, etc.).
J - 3 ans
: à cette étape, vous avez l’obligation de faire parvenir
le formulaire Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité (DICAA)
à la Chambre d'agriculture dont vous dépendez.
J - 2 ans
: vous devez rechercher un repreneur, après avoir déterminé les possibilités dont vous disposez pour céder votre exploitation, notamment auprès d'un conseiller ou d'un expert de la transmission. Cette démarche peut notamment être menée via le Répertoire Départ Installation (RDI) ou avec le concours de la Safer (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural).
J - 1 an
: il est nécessaire de faire réaliser une évaluation de l'exploitation, notamment pour connaître son potentiel de rentabilité et la valeur des actifs (surface agricole, patrimoine foncier, matériel, cheptel, etc.). Si vous n’avez pas la propriété du terrain et/ou des bâtiments, il s'agit également de la date limite pour informer le propriétaire de votre départ en retraite.
J - 6 mois
: vous devez déposer les demandes d'aide à la transmission, notamment dans le cadre d'un contrat de génération ou du programme AITA (Accompagnement à l'Installation-Transmission en Agriculture).
J - 1 mois
: les démarches comptables liées au dernier exercice de l'exploitation doivent être bouclées.
Après la cession
: une fois la transmission effective, vous devez déposer, le plus tôt possible, la déclaration de cessation d'activité sur le site
du Guichet électronique des formalités d’entreprises
.
Le Répertoire Départ Installation (RDI)
Géré par les chambres d’agriculture départementales et animé par des conseillers, le Répertoire Départ Installation permet la mise en relation entre les exploitants et les candidats à l’installation. Il assure une large diffusion de toutes les offres disponibles (plus de 1 700 offres publiées chaque année) et permet au cédant de bénéficier d’un accompagnement individuel pour mener à bien la transmission de l’exploitation.
La Safer (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural)
Cet organisme chargé de chapeauter les installations agricoles, notamment pour assurer la transparence du marché foncier rural, offre un accompagnement individuel juridique, social et financier, en utilisant la convention de mise à disposition (CMD), l’intermédiation locative et la négociation entre les différents partenaires du cédant.
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A télécharger
Formulaires et notices
Déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (DICAA)
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
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Sites utiles
Pour les exploitants
Chambres d'agriculture
CFE - Centre de formalités des Entreprises
Registre national des entreprises
Safer - Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
RDI - Le Répertoire Départ Installation
La cessation et la transmission de votre activité
mis à jour le 04/01/2023 vous envisagez de prendre votre retraite d’exploitant agricole ? transmettre son exploitation agricole est une étape délicate et importante de la vie d’un agriculteur. qu’il s’agisse d’un départ en retraite, d’une transmission à un membre de votre famille ou à un tiers, il est primordial d’anticiper, de s’informer et d’être accompagné pour aborder sereinement cet évènement. anticiper l’arrêt de son activité agricole transmettre son activité transmettre son activité pour réussir la transmission de votre activité, l’anticipation est primordiale. prenez d’abord le temps de vous informer et de contacter le point accueil transmission présent dans votre chambre départementale d’agriculture. un rendez-vous dans une antenne de proximité avec un conseiller transmission vous sera proposé pour connaitre les démarches à effectuer, obtenir une information sur les aides et les dispositifs et établir un plan d’action. en savoir plus sur la retraite progressive des exploitants agricoles les différentes options pour réaliser sa transmission la location vous pouvez faire le choix de rester propriétaire de l’exploitation et de la louer à un tiers, notamment via un bail à ferme de 9 ans, un bail à long terme ou encore un métayage. la transmission familiale pour céder votre exploitation à titre gratuit à un membre de votre famille (descendant, conjoint ou collatéral), vous pouvez réaliser une donation simple (dans la limite de 100 000 €), une donation entre époux ou encore une donation-partage. la transmission hors famille pour cette option vous devez être accompagné dans les démarches, notamment pour évaluer la valeur de votre exploitation, trouver un repreneur et bénéficier de subventions. préparer sa transmission pour préparer votre transmission, les chambres d'agriculture préconisent de respecter un calendrier prévisionnel établi : j - 5 ans : 5 à 10 ans avant votre départ en retraite, vous devez réfléchir à la façon dont vous souhaitez céder votre actif et au potentiel de transmission de votre installation (bâtiments, surface agricole, etc.). j - 3 ans : à cette étape, vous avez l’obligation de faire parvenir le formulaire déclaration d’intention de cessation d’activité (dicaa) à la chambre d'agriculture dont vous dépendez. j - 2 ans : vous devez rechercher un repreneur, après avoir déterminé les possibilités dont vous disposez pour céder votre exploitation, notamment auprès d'un conseiller ou d'un expert de la transmission. cette démarche peut notamment être menée via le répertoire départ installation (rdi) ou avec le concours de la safer (société d'aménagement foncier et d'établissement rural). j - 1 an : il est nécessaire de faire réaliser une évaluation de l'exploitation, notamment pour connaître son potentiel de rentabilité et la valeur des actifs (surface agricole, patrimoine foncier, matériel, cheptel, etc.). si vous n’avez pas la propriété du terrain et/ou des bâtiments, il s'agit également de la date limite pour informer le propriétaire de votre départ en retraite. j - 6 mois : vous devez déposer les demandes d'aide à la transmission, notamment dans le cadre d'un contrat de génération ou du programme aita (accompagnement à l'installation-transmission en agriculture). j - 1 mois : les démarches comptables liées au dernier exercice de l'exploitation doivent être bouclées. après la cession : une fois la transmission effective, vous devez déposer, le plus tôt possible, la déclaration de cessation d'activité sur le site du guichet électronique des formalités d’entreprises . le répertoire départ installation (rdi) géré par les chambres d’agriculture départementales et animé par des conseillers, le répertoire départ installation permet la mise en relation entre les exploitants et les candidats à l’installation. il assure une large diffusion de toutes les offres disponibles (plus de 1 700 offres publiées chaque année) et permet au cédant de bénéficier d’un accompagnement individuel pour mener à bien la transmission de l’exploitation. la safer (société d’aménagement foncier et d’établissement rural) cet organisme chargé de chapeauter les installations agricoles, notamment pour assurer la transparence du marché foncier rural, offre un accompagnement individuel juridique, social et financier, en utilisant la convention de mise à disposition (cmd), l’intermédiation locative et la négociation entre les différents partenaires du cédant.