Rechercher dans le texte...
Valider la recherche
Rechercher dans cet article
Rechercher dans tout le code
Réinitialiser
ChronoLégi
« Article R111-12-1 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
						»
Version à la date
d'aujourd'hui
ou du (JJ/MM/AAAA)
valider la recherche à la date
Voir les modifications dans le temps Version en vigueur du 24 août 2008 au 01 mai 2021  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Replier
Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
Replier
LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS
(abrogé)
Replier
TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
(abrogé)
Replier
Chapitre unique
(abrogé)
Déplier
Section 1 : Interprètes traducteurs
(abrogé)
(abrogé)
Article R111-1
Article R111-2
Article R111-3
Article R111-4
Article R111-5
Article R111-6
Article R111-7
Article R111-8
Article R111-9
Article R111-10
Article R111-11
Article R111-12
Article R111-12-1
Naviguer dans le sommaire du code
Article R111-12-1 (abrogé)
Version en vigueur du 24 août 2008 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Création Décret n°2008-817
 du 22 août 2008 - art. 2
L'autorité administrative compétente pour agréer un organisme d'interprétariat et de traduction en application du deuxième alinéa de l'article
L. 111-8
est le ministre chargé de l'immigration.
Versions
Liens relatifs
Versions
Liens relatifs
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
rechercher dans le texte... valider la recherche rechercher dans cet article rechercher dans tout le code réinitialiser chronolégi « article r111-12-1 - code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile » version à la date d'aujourd'hui ou du (jj/mm/aaaa) valider la recherche à la date voir les modifications dans le temps version en vigueur du 24 août 2008 au 01 mai 2021 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile replier partie réglementaire ancienne (abrogé) replier livre ier : dispositions générales applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains états (abrogé) replier titre ier : généralités (abrogé) replier chapitre unique (abrogé) déplier section 1 : interprètes traducteurs (abrogé) (abrogé) article r111-1 article r111-2 article r111-3 article r111-4 article r111-5 article r111-6 article r111-7 article r111-8 article r111-9 article r111-10 article r111-11 article r111-12 article r111-12-1 naviguer dans le sommaire du code article r111-12-1 (abrogé) version en vigueur du 24 août 2008 au 01 mai 2021 abrogé par décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (v) création décret n°2008-817 du 22 août 2008 - art. 2 l'autorité administrative compétente pour agréer un organisme d'interprétariat et de traduction en application du deuxième alinéa de l'article l. 111-8 est le ministre chargé de l'immigration. versions liens relatifs versions liens relatifs