Mis à jour le 25/10/2022
Pour utiliser vos machines de manière sécurisée et adaptée à votre profession, la MSA vous donne des conseils pour conduire les engins agricoles en toute sécurité et vous propose des formations.
Le renversement de tracteur est la première cause d’accident mortel sur machines chez les exploitants agricoles. Chaque année, trop d’agriculteurs décèdent ou se blessent grièvement. Ensemble, renversons la tendance !
1/ Les risques liés aux machines et engins agricoles
2/ Les circonstances du renversement de tracteur
3/ Le renversement de tracteur : facteurs et solutions de la MSA
4/ Focus : la ceinture de sécurité - réglementation et installation
5/  Exemples d'accidents courants
4/ Focus : la ceinture de sécurité - réglementation et installation
Les risques liés à l’absence de ceinture
Les structures de protection contre le renversement sont conçues pour préserver une zone de survie autour du conducteur. Elles résistent aux chocs et aux écrasements d’un renversement latéral ou d’un cabrage du tracteur. Toutefois, de nombreux accidents graves et mortels se produisent :
si le conducteur est éjecté ou s’il quitte volontairement le poste de conduite ;
ou s’il heurte violemment des éléments du poste de conduite au cours du renversement.
Elles remplissent leur rôle protecteur uniquement si le conducteur reste à l’intérieur de la zone de survie définie autour de son siège.
Une protection optimale en cas de renversement du tracteur est la
combinaison
d’un
dispositif de protection
en cas de renversement
ET
d’un
dispositif de maintien de l’opérateur à son poste de conduite
. Le plus répandu est la ceinture de sécurité.
La ceinture limite le risque d’accident grave
La gravité des accidents avec des machines agricoles est souvent liée au non port de la ceinture de sécurité.
En France entre 2013 et 2017*, 984 accidents routiers ont impliqué un tracteur agricole
. Parmi les victimes graves des accidents recensés, décès ou hospitalisation,
plus d’un tiers d’entre eux n’avait pas attaché leur ceinture de sécurité
.
La ceinture de sécurité protège en cas de choc, c’est prouvé !
Un crash test réalisé en septembre 2020 par l’Utac**, en partenariat avec Entraid et la MSA, montre qu’un choc frontal à 30 km/h peut être fatal pour un conducteur non-attaché. En effet, sans ceinture, le conducteur est violemment projeté sur la colonne de direction qui s’enfonce dans le thorax et le ventre.
*source :
Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR)
** l’Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) est un groupe privé et indépendant dans le domaine des essais de développement et de certification de véhicules
La réglementation
Obligations de l’utilisateur
Le code du travail impose que les tracteurs mis à disposition d’une tierce personne (salarié, apprenti, aide familial, stagiaire,…) soient « convenablement adaptés au travail à réaliser » pour préserver la sécurité du conducteur.
Il requiert également la présence d’un système de retenue de l’opérateur sur son siège quand il risque d'être écrasé lors du renversement du tracteur. Le ministère de l’agriculture considère ce système obligatoire si l’état du tracteur et de la technique le permet. C’est notamment le cas des tracteurs standards et étroits qui disposent de points d’ancrage pour ceinture.
Depuis octobre 2013, il est
interdit d'affecter les jeunes de moins de 18 ans à la conduite des tracteurs
agricoles ou forestiers
sans structure de protection
et
non équipés de système de retenue
du conducteur au poste de conduite.
Enfin, le code de la route prévoit que « en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé ».
Obligations du constructeur de tracteur
Les ceintures de sécurité équipent certains tracteurs depuis plusieurs années mais leur présence obligatoire est récente.
Tous les tracteurs neufs disposent aujourd’hui de ceinture de sécurité
.
Les tracteurs agricoles et forestiers subissent un certain nombre d’examens et d’essais avant leur mise sur le marché. La présence de la ceinture et la solidité des ancrages des systèmes de retenue font partie des points vérifiés lors du contrôle de la conformité du siège.
Les dates clés concernant la mise sur le marché :
Depuis le 1
er
juillet 2009, tous les tracteurs neufs disposent de points d’ancrage « homologués » pour pouvoir éventuellement y installer une ceinture de sécurité. Certains ont ces points d’ancrage dès le 1
er
juillet 2005.
À partir de 2013, certains tracteurs étaient livrés avec une ceinture de sécurité.
Jusqu’en 2017, le constructeur n’était pas tenu de fournir une ceinture de sécurité sur certains tracteurs.
A noter
La vente d'un siège isolé n'est soumise à aucune obligation règlementaire sur
la présence et la résistance de ceinture et de points d’ancrage pour ceinture de sécurité.
Installation de ceinture de sécurité sur les tracteurs en service
Il est possible d’équiper les tracteurs plus anciens avec une ceinture de sécurité ventrale :
en utilisant les points d’ancrage
qui sont sur la partie mobile du siège du conducteur (majorité des cas) ou sur le châssis ou une autre partie fixe du tracteur lorsque le siège est fixe (tracteurs mis en service depuis juillet 2009) ;
en remplaçant le siège
dépourvu de points d’ancrage par un modèle équipé et de mêmes dimensions afin qu'il s'adapte à la structure de protection.
Changer un siège permet également d’améliorer le confort et de diminuer l’exposition aux vibrations qui sont responsables de différents troubles musculo-squelettiques.
Pour faciliter la mise en place et le retrait de la ceinture au quotidien, il est préférable de choisir une ceinture à ajustement automatique (bloc enrouleur) plutôt qu’une ceinture à ajustement manuel.
> Télécharger le guide pour l’installation des ceintures de sécurité sur les tracteurs en service du ministère de l'agriculture
La MSA vous aide à vous équiper
Si vous souhaitez installer une ceinture dans votre tracteur, ou changer de matériel, l
es services SST des MSA proposent des accompagnements techniques et/ou financiers
.
Retrouvez sur la page suivante les coordonnées des équipes Santé-Sécurité au travail de votre MSA :
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5/  Exemples d'accidents courants
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MSA - Calculer son exposition aux vibrations pour le corps.xls
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Sites utiles
Santé Sécurité au travail en Agriculture - la documentation de la MSA
Les risques liés aux engins agricoles
Les risques liés au renversement de tracteur
Les risques machines
Autres sites
Conseils de sécurité à respecter lorsque vous évoluez à proximité des lignes électriques
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
Pour aller plus loin
Le risque routier professionnel
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Les risques liés aux machines et le renversement de tracteur
mis à jour le 25/10/2022 pour utiliser vos machines de manière sécurisée et adaptée à votre profession, la msa vous donne des conseils pour conduire les engins agricoles en toute sécurité et vous propose des formations. le renversement de tracteur est la première cause d’accident mortel sur machines chez les exploitants agricoles. chaque année, trop d’agriculteurs décèdent ou se blessent grièvement. ensemble, renversons la tendance ! 1/ les risques liés aux machines et engins agricoles 2/ les circonstances du renversement de tracteur 3/ le renversement de tracteur : facteurs et solutions de la msa 4/ focus : la ceinture de sécurité - réglementation et installation 5/ exemples d'accidents courants 4/ focus : la ceinture de sécurité - réglementation et installation les risques liés à l’absence de ceinture les structures de protection contre le renversement sont conçues pour préserver une zone de survie autour du conducteur. elles résistent aux chocs et aux écrasements d’un renversement latéral ou d’un cabrage du tracteur. toutefois, de nombreux accidents graves et mortels se produisent : si le conducteur est éjecté ou s’il quitte volontairement le poste de conduite ; ou s’il heurte violemment des éléments du poste de conduite au cours du renversement. elles remplissent leur rôle protecteur uniquement si le conducteur reste à l’intérieur de la zone de survie définie autour de son siège. une protection optimale en cas de renversement du tracteur est la combinaison d’un dispositif de protection en cas de renversement et d’un dispositif de maintien de l’opérateur à son poste de conduite . le plus répandu est la ceinture de sécurité. la ceinture limite le risque d’accident grave la gravité des accidents avec des machines agricoles est souvent liée au non port de la ceinture de sécurité. en france entre 2013 et 2017*, 984 accidents routiers ont impliqué un tracteur agricole . parmi les victimes graves des accidents recensés, décès ou hospitalisation, plus d’un tiers d’entre eux n’avait pas attaché leur ceinture de sécurité . la ceinture de sécurité protège en cas de choc, c’est prouvé ! un crash test réalisé en septembre 2020 par l’utac**, en partenariat avec entraid et la msa, montre qu’un choc frontal à 30 km/h peut être fatal pour un conducteur non-attaché. en effet, sans ceinture, le conducteur est violemment projeté sur la colonne de direction qui s’enfonce dans le thorax et le ventre. *source : observatoire national interministériel de la sécurité routière (onisr) ** l’union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle (utac) est un groupe privé et indépendant dans le domaine des essais de développement et de certification de véhicules la réglementation obligations de l’utilisateur le code du travail impose que les tracteurs mis à disposition d’une tierce personne (salarié, apprenti, aide familial, stagiaire,…) soient « convenablement adaptés au travail à réaliser » pour préserver la sécurité du conducteur. il requiert également la présence d’un système de retenue de l’opérateur sur son siège quand il risque d'être écrasé lors du renversement du tracteur. le ministère de l’agriculture considère ce système obligatoire si l’état du tracteur et de la technique le permet. c’est notamment le cas des tracteurs standards et étroits qui disposent de points d’ancrage pour ceinture. depuis octobre 2013, il est interdit d'affecter les jeunes de moins de 18 ans à la conduite des tracteurs agricoles ou forestiers sans structure de protection et non équipés de système de retenue du conducteur au poste de conduite. enfin, le code de la route prévoit que « en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé ». obligations du constructeur de tracteur les ceintures de sécurité équipent certains tracteurs depuis plusieurs années mais leur présence obligatoire est récente. tous les tracteurs neufs disposent aujourd’hui de ceinture de sécurité . les tracteurs agricoles et forestiers subissent un certain nombre d’examens et d’essais avant leur mise sur le marché. la présence de la ceinture et la solidité des ancrages des systèmes de retenue font partie des points vérifiés lors du contrôle de la conformité du siège. les dates clés concernant la mise sur le marché : depuis le 1 er juillet 2009, tous les tracteurs neufs disposent de points d’ancrage « homologués » pour pouvoir éventuellement y installer une ceinture de sécurité. certains ont ces points d’ancrage dès le 1 er juillet 2005. à partir de 2013, certains tracteurs étaient livrés avec une ceinture de sécurité. jusqu’en 2017, le constructeur n’était pas tenu de fournir une ceinture de sécurité sur certains tracteurs. a noter la vente d'un siège isolé n'est soumise à aucune obligation règlementaire sur la présence et la résistance de ceinture et de points d’ancrage pour ceinture de sécurité. installation de ceinture de sécurité sur les tracteurs en service il est possible d’équiper les tracteurs plus anciens avec une ceinture de sécurité ventrale : en utilisant les points d’ancrage qui sont sur la partie mobile du siège du conducteur (majorité des cas) ou sur le châssis ou une autre partie fixe du tracteur lorsque le siège est fixe (tracteurs mis en service depuis juillet 2009) ; en remplaçant le siège dépourvu de points d’ancrage par un modèle équipé et de mêmes dimensions afin qu'il s'adapte à la structure de protection. changer un siège permet également d’améliorer le confort et de diminuer l’exposition aux vibrations qui sont responsables de différents troubles musculo-squelettiques. pour faciliter la mise en place et le retrait de la ceinture au quotidien, il est préférable de choisir une ceinture à ajustement automatique (bloc enrouleur) plutôt qu’une ceinture à ajustement manuel. > télécharger le guide pour l’installation des ceintures de sécurité sur les tracteurs en service du ministère de l'agriculture la msa vous aide à vous équiper si vous souhaitez installer une ceinture dans votre tracteur, ou changer de matériel, l es services sst des msa proposent des accompagnements techniques et/ou financiers . retrouvez sur la page suivante les coordonnées des équipes santé-sécurité au travail de votre msa : cliquer ici