references statistiques justice   en continu
justice civile
justice commerciale
justice penale
justice des mineurs
budget
publie le 11 juin 2024   mis à jour le 11 juillet 2024
edition 2024   sommaire des fiches disponibles
le reference statistiques justice est dorenavant produit en continu, c’est à dire que les fiches sont diffusees au fur et à mesure de leur confection. seules les fiches signalees par leur date de parution ci dessous sont mises à jour à ce stade. l’ensemble des fiches sera mis à jour d’ici decembre 2024, le document complet sera alors egalement mis en ligne.
moyens, aide juridictionnelle et professions pour la justice
1| les moyens et personnels de justice
1.1 les moyens de la justice
a venir
1.2 les magistrats et les personnels de justice en juridiction
a venir
2 | l'aide juridictionnelle
2.1 l'aide juridictionnelle
a venir
2.2 l'aide juridictionnelle   admissions
a venir
2.3 l'aide juridictionnelle   missions retribuees |  | paru le 11 juillet 2024
rsj2024 fiche 2_3 (calc)
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          36,75 ko
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          168,33 ko
3 | les professions juridiques et judiciaires
3.1 les officiers publics et ministeriels, les administrateurs et mandataires judiciaires
a venir
3.2 les avocats
a venir
3.3 les conciliateurs, les delegues et mediateurs du procureur
a venir
justice civile et commerciale
4 | l'activite civile et commerciale des juridictions
4.1 les tribunaux judiciaires |  | paru le 11 juillet 2024
rsj2024 fiche 4_1 (calc)
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          31,11 ko
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          191,71 ko
4.2 les principales familles de contentieux et les procedures speciales devant les tribunaux judiciaires
a venir
4.3 les actes delivres par les tribunaux judiciaires
a venir
4.4 les conseils de prud'hommes |  | paru le 11 juillet 2024
rsj2024 fiche 4_4 (calc)
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          29,55 ko
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          190,51 ko
4.5 les tribunaux de commerce
a venir
4.6 les chambres commerciales des tribunaux judiciaires
a venir
4.7 les cours d'appel |  | paru le 11 juin 2024
rsj2024 fiche 4_7 (calc)
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          33,17 ko
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          184,6 ko
4.8 la cour de cassation
a venir
5 | les affaires familiales
5.1 les divorces et separations de corps en justice
5.2 les divorces prononces par le juge aux affaires familiales
5.3 la separation des parents : consequences pour les enfants mineurs |  | paru le 11 juin 2024
rsj2024 fiche 5_3 (calc)
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          30,49 ko
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          191,31 ko
5.4 le contentieux financier de la famille et la protection dans le cadre familial |  | paru le 11 juin 2024
rsj2024 fiche 5_4 (calc)
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          28,62 ko
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          206,2 ko
5.5 la filiation, le delaissement parental et les autres affaires familiales |  | paru le 11 juin 2024
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          29,04 ko
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6 | le droit des personnes
6.1 la protection des libertes |  | paru le 11 juin 2024
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6.2 la protection juridique des majeurs |  | paru le 11 juin 2024
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7 | les impayes
7.1 le contentieux de l'impaye (hors injonctions de payer)
a venir
7.2 les injonctions de payer civiles
a venir
7.3 le surendettement   saisines
a venir
7.4 le surendettement   decisions
a venir
8 | le contentieux du travail
8.1 les affaires prud'homales |  | paru le 11 juillet 2024
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9 | les entreprises en difficulte
9.1 prevention des difficultes des entreprises
a venir
9.2 les procedures collectives
a venir
justice penale
10 | l'activite penale des juridictions
10.1 les affaires reçues par les parquets
a venir
10.2 les affaires traitees par les parquets
a venir
10.3 les tribunaux correctionnels |  | paru le 11 juillet 2024
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10.4 le juge d'instruction |  | paru le 11 juin 2024
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10.5 les cours d'assises
à venir
10.6 les tribunaux de police
a venir
10.7 les cours d'appel
a venir
10.8 la cour de cassation
à venir
11 | le traitement judiciaire des auteurs d'infractions penales
11.1 les caracteristiques des auteurs traites par les parquets |  | paru le 11 juin 2024
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11.2 le traitement des auteurs par les parquets |  | paru le 11 juin 2024
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11.3 les durees de traitements des auteurs d'infractions penales
a venir
11.4 les auteurs dans les decisions des tribunaux correctionnels |  | paru le 11 juillet 2024
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11.5 les auteurs condamnes
à venir
11.6 les peines et mesures des auteurs condamnes
à venir
11.7 la recidive legale et la reiteration des condamnes
à venir
12 | l'execution et l'application des peines
12.1 la mise à execution des peines d'emprisonnement ferme
a venir
12.2 le milieu ferme   les personnes ecrouees |  | paru le 11 juillet 2024
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12.3 le milieu ferme   les personnes condamnees ecrouees |  | paru le 11 juillet 2024
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12.4 le milieu ouvert |  | paru le 11 juillet 2024
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13 | les victimes
13.1 les victimes d'infractions penales
a venir
14 | le traitement judiciaire dans differents contentieux
14.1 les infractions à la legislation sur les stupefiants
a venir
14.2 le contentieux routier
a venir
14.3 les violences sexuelles
a venir
14.4 les infractions economiques et financières
a venir
justice des mineurs
15 | l'activite des juridictions pour mineurs
15.1 le parquet des mineurs
a venir
15.2 les juridictions pour mineurs
a venir
16 | les mineurs en danger
16.1 les mineurs suivis en assistance educative
a venir
17 | les mineurs auteurs d'infractions penales
17.1 les mineurs auteurs d'infractions penales
a venir
17.2 les mineurs poursuivables |  | paru le 11 juin 2024
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17.3 les poursuites devant les juridictions pour mineurs |  | paru le 11 juin 2024
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          233,99 ko
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          40,38 ko
17.4 les mineurs condamnes
a venir
17.5 les mineurs incarceres
a venir
17.6 le suivi educatif des mineurs auteurs d'infraction
a venir
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enquête sur le profil et l'activite des mediateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
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2024   n°14 &nbsp; | &nbsp; kevin schmitt
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          36,75 ko
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          31,11 ko
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5.3 la separation des parents : consequences pour les enfants mineurs |  | paru le 11 juin 2024
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5.4 le contentieux financier de la famille et la protection dans le cadre familial |  | paru le 11 juin 2024
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5.5 la filiation, le delaissement parental et les autres affaires familiales |  | paru le 11 juin 2024
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6 | le droit des personnes
6.1 la protection des libertes |  | paru le 11 juin 2024
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6.2 la protection juridique des majeurs |  | paru le 11 juin 2024
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7 | les impayes
7.1 le contentieux de l'impaye (hors injonctions de payer)
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7.2 les injonctions de payer civiles
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8 | le contentieux du travail
8.1 les affaires prud'homales |  | paru le 11 juillet 2024
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9 | les entreprises en difficulte
9.1 prevention des difficultes des entreprises
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10 | l'activite penale des juridictions
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10.4 le juge d'instruction |  | paru le 11 juin 2024
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10.5 les cours d'assises
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10.6 les tribunaux de police
a venir
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11.1 les caracteristiques des auteurs traites par les parquets |  | paru le 11 juin 2024
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11.2 le traitement des auteurs par les parquets |  | paru le 11 juin 2024
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11.5 les auteurs condamnes
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11.6 les peines et mesures des auteurs condamnes
à venir
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12 | l'execution et l'application des peines
12.1 la mise à execution des peines d'emprisonnement ferme
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12.2 le milieu ferme   les personnes ecrouees |  | paru le 11 juillet 2024
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12.4 le milieu ouvert |  | paru le 11 juillet 2024
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13 | les victimes
13.1 les victimes d'infractions penales
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14 | le traitement judiciaire dans differents contentieux
14.1 les infractions à la legislation sur les stupefiants
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14.2 le contentieux routier
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14.3 les violences sexuelles
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15 | l'activite des juridictions pour mineurs
15.1 le parquet des mineurs
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15.2 les juridictions pour mineurs
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16.1 les mineurs suivis en assistance educative
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17.1 les mineurs auteurs d'infractions penales
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2.1 l'aide juridictionnelle
a venir
2.2 l'aide juridictionnelle   admissions
a venir
2.3 l'aide juridictionnelle   missions retribuees |  | paru le 11 juillet 2024
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3 | les professions juridiques et judiciaires
3.1 les officiers publics et ministeriels, les administrateurs et mandataires judiciaires
a venir
3.2 les avocats
a venir
3.3 les conciliateurs, les delegues et mediateurs du procureur
a venir
justice civile et commerciale
4 | l'activite civile et commerciale des juridictions
4.1 les tribunaux judiciaires |  | paru le 11 juillet 2024
rsj2024 fiche 4_1 (calc)
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          31,11 ko
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          191,71 ko
4.2 les principales familles de contentieux et les procedures speciales devant les tribunaux judiciaires
a venir
4.3 les actes delivres par les tribunaux judiciaires
a venir
4.4 les conseils de prud'hommes |  | paru le 11 juillet 2024
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          29,55 ko
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          190,51 ko
4.5 les tribunaux de commerce
a venir
4.6 les chambres commerciales des tribunaux judiciaires
a venir
4.7 les cours d'appel |  | paru le 11 juin 2024
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          33,17 ko
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4.8 la cour de cassation
a venir
5 | les affaires familiales
5.1 les divorces et separations de corps en justice
5.2 les divorces prononces par le juge aux affaires familiales
5.3 la separation des parents : consequences pour les enfants mineurs |  | paru le 11 juin 2024
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5.4 le contentieux financier de la famille et la protection dans le cadre familial |  | paru le 11 juin 2024
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5.5 la filiation, le delaissement parental et les autres affaires familiales |  | paru le 11 juin 2024
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6 | le droit des personnes
6.1 la protection des libertes |  | paru le 11 juin 2024
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6.2 la protection juridique des majeurs |  | paru le 11 juin 2024
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7 | les impayes
7.1 le contentieux de l'impaye (hors injonctions de payer)
a venir
7.2 les injonctions de payer civiles
a venir
7.3 le surendettement   saisines
a venir
7.4 le surendettement   decisions
a venir
8 | le contentieux du travail
8.1 les affaires prud'homales |  | paru le 11 juillet 2024
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9 | les entreprises en difficulte
9.1 prevention des difficultes des entreprises
a venir
9.2 les procedures collectives
a venir
justice penale
10 | l'activite penale des juridictions
10.1 les affaires reçues par les parquets
a venir
10.2 les affaires traitees par les parquets
a venir
10.3 les tribunaux correctionnels |  | paru le 11 juillet 2024
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10.4 le juge d'instruction |  | paru le 11 juin 2024
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10.5 les cours d'assises
à venir
10.6 les tribunaux de police
a venir
10.7 les cours d'appel
a venir
10.8 la cour de cassation
à venir
11 | le traitement judiciaire des auteurs d'infractions penales
11.1 les caracteristiques des auteurs traites par les parquets |  | paru le 11 juin 2024
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11.2 le traitement des auteurs par les parquets |  | paru le 11 juin 2024
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11.3 les durees de traitements des auteurs d'infractions penales
a venir
11.4 les auteurs dans les decisions des tribunaux correctionnels |  | paru le 11 juillet 2024
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11.5 les auteurs condamnes
à venir
11.6 les peines et mesures des auteurs condamnes
à venir
11.7 la recidive legale et la reiteration des condamnes
à venir
12 | l'execution et l'application des peines
12.1 la mise à execution des peines d'emprisonnement ferme
a venir
12.2 le milieu ferme   les personnes ecrouees |  | paru le 11 juillet 2024
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12.3 le milieu ferme   les personnes condamnees ecrouees |  | paru le 11 juillet 2024
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12.4 le milieu ouvert |  | paru le 11 juillet 2024
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13 | les victimes
13.1 les victimes d'infractions penales
a venir
14 | le traitement judiciaire dans differents contentieux
14.1 les infractions à la legislation sur les stupefiants
a venir
14.2 le contentieux routier
a venir
14.3 les violences sexuelles
a venir
14.4 les infractions economiques et financières
a venir
justice des mineurs
15 | l'activite des juridictions pour mineurs
15.1 le parquet des mineurs
a venir
15.2 les juridictions pour mineurs
a venir
16 | les mineurs en danger
16.1 les mineurs suivis en assistance educative
a venir
17 | les mineurs auteurs d'infractions penales
17.1 les mineurs auteurs d'infractions penales
a venir
17.2 les mineurs poursuivables |  | paru le 11 juin 2024
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17.3 les poursuites devant les juridictions pour mineurs |  | paru le 11 juin 2024
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          40,38 ko
17.4 les mineurs condamnes
a venir
17.5 les mineurs incarceres
a venir
17.6 le suivi educatif des mineurs auteurs d'infraction
a venir
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justice commerciale
justice penale
justice des mineurs
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publie le 11 juin 2024   mis à jour le 11 juillet 2024
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le reference statistiques justice est dorenavant produit en continu, c’est à dire que les fiches sont diffusees au fur et à mesure de leur confection. seules les fiches signalees par leur date de parution ci dessous sont mises à jour à ce stade. l’ensemble des fiches sera mis à jour d’ici decembre 2024, le document complet sera alors egalement mis en ligne.
moyens, aide juridictionnelle et professions pour la justice
1| les moyens et personnels de justice
1.1 les moyens de la justice
a venir
1.2 les magistrats et les personnels de justice en juridiction
a venir
2 | l'aide juridictionnelle
2.1 l'aide juridictionnelle
a venir
2.2 l'aide juridictionnelle   admissions
a venir
2.3 l'aide juridictionnelle   missions retribuees |  | paru le 11 juillet 2024
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          168,33 ko
3 | les professions juridiques et judiciaires
3.1 les officiers publics et ministeriels, les administrateurs et mandataires judiciaires
a venir
3.2 les avocats
a venir
3.3 les conciliateurs, les delegues et mediateurs du procureur
a venir
justice civile et commerciale
4 | l'activite civile et commerciale des juridictions
4.1 les tribunaux judiciaires |  | paru le 11 juillet 2024
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          31,11 ko
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          191,71 ko
4.2 les principales familles de contentieux et les procedures speciales devant les tribunaux judiciaires
a venir
4.3 les actes delivres par les tribunaux judiciaires
a venir
4.4 les conseils de prud'hommes |  | paru le 11 juillet 2024
rsj2024 fiche 4_4 (calc)
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          29,55 ko
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          190,51 ko
4.5 les tribunaux de commerce
a venir
4.6 les chambres commerciales des tribunaux judiciaires
a venir
4.7 les cours d'appel |  | paru le 11 juin 2024
rsj2024 fiche 4_7 (calc)
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          33,17 ko
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          184,6 ko
4.8 la cour de cassation
a venir
5 | les affaires familiales
5.1 les divorces et separations de corps en justice
5.2 les divorces prononces par le juge aux affaires familiales
5.3 la separation des parents : consequences pour les enfants mineurs |  | paru le 11 juin 2024
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5.4 le contentieux financier de la famille et la protection dans le cadre familial |  | paru le 11 juin 2024
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          28,62 ko
rsj2024 fiche 5_4 (pdf)
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          206,2 ko
5.5 la filiation, le delaissement parental et les autres affaires familiales |  | paru le 11 juin 2024
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          29,04 ko
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6 | le droit des personnes
6.1 la protection des libertes |  | paru le 11 juin 2024
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6.2 la protection juridique des majeurs |  | paru le 11 juin 2024
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7 | les impayes
7.1 le contentieux de l'impaye (hors injonctions de payer)
a venir
7.2 les injonctions de payer civiles
a venir
7.3 le surendettement   saisines
a venir
7.4 le surendettement   decisions
a venir
8 | le contentieux du travail
8.1 les affaires prud'homales |  | paru le 11 juillet 2024
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9 | les entreprises en difficulte
9.1 prevention des difficultes des entreprises
a venir
9.2 les procedures collectives
a venir
justice penale
10 | l'activite penale des juridictions
10.1 les affaires reçues par les parquets
a venir
10.2 les affaires traitees par les parquets
a venir
10.3 les tribunaux correctionnels |  | paru le 11 juillet 2024
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10.4 le juge d'instruction |  | paru le 11 juin 2024
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10.5 les cours d'assises
à venir
10.6 les tribunaux de police
a venir
10.7 les cours d'appel
a venir
10.8 la cour de cassation
à venir
11 | le traitement judiciaire des auteurs d'infractions penales
11.1 les caracteristiques des auteurs traites par les parquets |  | paru le 11 juin 2024
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11.2 le traitement des auteurs par les parquets |  | paru le 11 juin 2024
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          28,59 ko
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11.3 les durees de traitements des auteurs d'infractions penales
a venir
11.4 les auteurs dans les decisions des tribunaux correctionnels |  | paru le 11 juillet 2024
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11.5 les auteurs condamnes
à venir
11.6 les peines et mesures des auteurs condamnes
à venir
11.7 la recidive legale et la reiteration des condamnes
à venir
12 | l'execution et l'application des peines
12.1 la mise à execution des peines d'emprisonnement ferme
a venir
12.2 le milieu ferme   les personnes ecrouees |  | paru le 11 juillet 2024
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          38,34 ko
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12.3 le milieu ferme   les personnes condamnees ecrouees |  | paru le 11 juillet 2024
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12.4 le milieu ouvert |  | paru le 11 juillet 2024
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13 | les victimes
13.1 les victimes d'infractions penales
a venir
14 | le traitement judiciaire dans differents contentieux
14.1 les infractions à la legislation sur les stupefiants
a venir
14.2 le contentieux routier
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14.3 les violences sexuelles
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14.4 les infractions economiques et financières
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justice des mineurs
15 | l'activite des juridictions pour mineurs
15.1 le parquet des mineurs
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15.2 les juridictions pour mineurs
a venir
16 | les mineurs en danger
16.1 les mineurs suivis en assistance educative
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17 | les mineurs auteurs d'infractions penales
17.1 les mineurs auteurs d'infractions penales
a venir
17.2 les mineurs poursuivables |  | paru le 11 juin 2024
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17.3 les poursuites devant les juridictions pour mineurs |  | paru le 11 juin 2024
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          233,99 ko
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17.4 les mineurs condamnes
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17.5 les mineurs incarceres
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17.6 le suivi educatif des mineurs auteurs d'infraction
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moyens, aide juridictionnelle et professions pour la justice
1| les moyens et personnels de justice
1.1 les moyens de la justice
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1.2 les magistrats et les personnels de justice en juridiction
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2 | l'aide juridictionnelle
2.1 l'aide juridictionnelle
a venir
2.2 l'aide juridictionnelle   admissions
a venir
2.3 l'aide juridictionnelle   missions retribuees |  | paru le 11 juillet 2024
rsj2024 fiche 2_3 (calc)
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          36,75 ko
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          168,33 ko
3 | les professions juridiques et judiciaires
3.1 les officiers publics et ministeriels, les administrateurs et mandataires judiciaires
a venir
3.2 les avocats
a venir
3.3 les conciliateurs, les delegues et mediateurs du procureur
a venir
justice civile et commerciale
4 | l'activite civile et commerciale des juridictions
4.1 les tribunaux judiciaires |  | paru le 11 juillet 2024
rsj2024 fiche 4_1 (calc)
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          31,11 ko
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          191,71 ko
4.2 les principales familles de contentieux et les procedures speciales devant les tribunaux judiciaires
a venir
4.3 les actes delivres par les tribunaux judiciaires
a venir
4.4 les conseils de prud'hommes |  | paru le 11 juillet 2024
rsj2024 fiche 4_4 (calc)
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          29,55 ko
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          190,51 ko
4.5 les tribunaux de commerce
a venir
4.6 les chambres commerciales des tribunaux judiciaires
a venir
4.7 les cours d'appel |  | paru le 11 juin 2024
rsj2024 fiche 4_7 (calc)
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          33,17 ko
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          184,6 ko
4.8 la cour de cassation
a venir
5 | les affaires familiales
5.1 les divorces et separations de corps en justice
5.2 les divorces prononces par le juge aux affaires familiales
5.3 la separation des parents : consequences pour les enfants mineurs |  | paru le 11 juin 2024
rsj2024 fiche 5_3 (calc)
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          30,49 ko
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          191,31 ko
5.4 le contentieux financier de la famille et la protection dans le cadre familial |  | paru le 11 juin 2024
rsj2024 fiche 5_4 (calc)
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          28,62 ko
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          206,2 ko
5.5 la filiation, le delaissement parental et les autres affaires familiales |  | paru le 11 juin 2024
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          29,04 ko
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          198,03 ko
6 | le droit des personnes
6.1 la protection des libertes |  | paru le 11 juin 2024
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          33,86 ko
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          243,15 ko
6.2 la protection juridique des majeurs |  | paru le 11 juin 2024
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          37,41 ko
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          197,52 ko
7 | les impayes
7.1 le contentieux de l'impaye (hors injonctions de payer)
a venir
7.2 les injonctions de payer civiles
a venir
7.3 le surendettement   saisines
a venir
7.4 le surendettement   decisions
a venir
8 | le contentieux du travail
8.1 les affaires prud'homales |  | paru le 11 juillet 2024
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          43,31 ko
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9 | les entreprises en difficulte
9.1 prevention des difficultes des entreprises
a venir
9.2 les procedures collectives
a venir
justice penale
10 | l'activite penale des juridictions
10.1 les affaires reçues par les parquets
a venir
10.2 les affaires traitees par les parquets
a venir
10.3 les tribunaux correctionnels |  | paru le 11 juillet 2024
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          186,95 ko
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          30,55 ko
10.4 le juge d'instruction |  | paru le 11 juin 2024
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          33,41 ko
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10.5 les cours d'assises
à venir
10.6 les tribunaux de police
a venir
10.7 les cours d'appel
a venir
10.8 la cour de cassation
à venir
11 | le traitement judiciaire des auteurs d'infractions penales
11.1 les caracteristiques des auteurs traites par les parquets |  | paru le 11 juin 2024
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11.2 le traitement des auteurs par les parquets |  | paru le 11 juin 2024
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11.3 les durees de traitements des auteurs d'infractions penales
a venir
11.4 les auteurs dans les decisions des tribunaux correctionnels |  | paru le 11 juillet 2024
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          29,28 ko
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          186,52 ko
11.5 les auteurs condamnes
à venir
11.6 les peines et mesures des auteurs condamnes
à venir
11.7 la recidive legale et la reiteration des condamnes
à venir
12 | l'execution et l'application des peines
12.1 la mise à execution des peines d'emprisonnement ferme
a venir
12.2 le milieu ferme   les personnes ecrouees |  | paru le 11 juillet 2024
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12.3 le milieu ferme   les personnes condamnees ecrouees |  | paru le 11 juillet 2024
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12.4 le milieu ouvert |  | paru le 11 juillet 2024
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          151,25 ko
13 | les victimes
13.1 les victimes d'infractions penales
a venir
14 | le traitement judiciaire dans differents contentieux
14.1 les infractions à la legislation sur les stupefiants
a venir
14.2 le contentieux routier
a venir
14.3 les violences sexuelles
a venir
14.4 les infractions economiques et financières
a venir
justice des mineurs
15 | l'activite des juridictions pour mineurs
15.1 le parquet des mineurs
a venir
15.2 les juridictions pour mineurs
a venir
16 | les mineurs en danger
16.1 les mineurs suivis en assistance educative
a venir
17 | les mineurs auteurs d'infractions penales
17.1 les mineurs auteurs d'infractions penales
a venir
17.2 les mineurs poursuivables |  | paru le 11 juin 2024
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          40,38 ko
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          233,99 ko
17.3 les poursuites devant les juridictions pour mineurs |  | paru le 11 juin 2024
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          233,99 ko
rsj2024 fiche 17_3 (calc)
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          40,38 ko
17.4 les mineurs condamnes
a venir
17.5 les mineurs incarceres
a venir
17.6 le suivi educatif des mineurs auteurs d'infraction
a venir
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le reference statistiques justice est dorenavant produit en continu, c’est à dire que les fiches sont diffusees au fur et à mesure de leur confection. seules les fiches signalees par leur date de parution ci dessous sont mises à jour à ce stade. l’ensemble des fiches sera mis à jour d’ici decembre 2024, le document complet sera alors egalement mis en ligne.
moyens, aide juridictionnelle et professions pour la justice
1| les moyens et personnels de justice
1.1 les moyens de la justice
a venir
1.2 les magistrats et les personnels de justice en juridiction
a venir
2 | l'aide juridictionnelle
2.1 l'aide juridictionnelle
a venir
2.2 l'aide juridictionnelle   admissions
a venir
2.3 l'aide juridictionnelle   missions retribuees |  | paru le 11 juillet 2024
rsj2024 fiche 2_3 (calc)
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          36,75 ko
rsj2024 fiche 2_3 (pdf)
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          168,33 ko
3 | les professions juridiques et judiciaires
3.1 les officiers publics et ministeriels, les administrateurs et mandataires judiciaires
a venir
3.2 les avocats
a venir
3.3 les conciliateurs, les delegues et mediateurs du procureur
a venir
justice civile et commerciale
4 | l'activite civile et commerciale des juridictions
4.1 les tribunaux judiciaires |  | paru le 11 juillet 2024
rsj2024 fiche 4_1 (calc)
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          191,71 ko
4.2 les principales familles de contentieux et les procedures speciales devant les tribunaux judiciaires
a venir
4.3 les actes delivres par les tribunaux judiciaires
a venir
4.4 les conseils de prud'hommes |  | paru le 11 juillet 2024
rsj2024 fiche 4_4 (calc)
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          29,55 ko
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          190,51 ko
4.5 les tribunaux de commerce
a venir
4.6 les chambres commerciales des tribunaux judiciaires
a venir
4.7 les cours d'appel |  | paru le 11 juin 2024
rsj2024 fiche 4_7 (calc)
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          33,17 ko
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          184,6 ko
4.8 la cour de cassation
a venir
5 | les affaires familiales
5.1 les divorces et separations de corps en justice
5.2 les divorces prononces par le juge aux affaires familiales
5.3 la separation des parents : consequences pour les enfants mineurs |  | paru le 11 juin 2024
rsj2024 fiche 5_3 (calc)
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          30,49 ko
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5.4 le contentieux financier de la famille et la protection dans le cadre familial |  | paru le 11 juin 2024
rsj2024 fiche 5_4 (calc)
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          28,62 ko
rsj2024 fiche 5_4 (pdf)
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          206,2 ko
5.5 la filiation, le delaissement parental et les autres affaires familiales |  | paru le 11 juin 2024
rsj2024 fiche 5_5 (calc)
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          29,04 ko
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          198,03 ko
6 | le droit des personnes
6.1 la protection des libertes |  | paru le 11 juin 2024
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          33,86 ko
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6.2 la protection juridique des majeurs |  | paru le 11 juin 2024
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7 | les impayes
7.1 le contentieux de l'impaye (hors injonctions de payer)
a venir
7.2 les injonctions de payer civiles
a venir
7.3 le surendettement   saisines
a venir
7.4 le surendettement   decisions
a venir
8 | le contentieux du travail
8.1 les affaires prud'homales |  | paru le 11 juillet 2024
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9 | les entreprises en difficulte
9.1 prevention des difficultes des entreprises
a venir
9.2 les procedures collectives
a venir
justice penale
10 | l'activite penale des juridictions
10.1 les affaires reçues par les parquets
a venir
10.2 les affaires traitees par les parquets
a venir
10.3 les tribunaux correctionnels |  | paru le 11 juillet 2024
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10.4 le juge d'instruction |  | paru le 11 juin 2024
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10.5 les cours d'assises
à venir
10.6 les tribunaux de police
a venir
10.7 les cours d'appel
a venir
10.8 la cour de cassation
à venir
11 | le traitement judiciaire des auteurs d'infractions penales
11.1 les caracteristiques des auteurs traites par les parquets |  | paru le 11 juin 2024
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11.2 le traitement des auteurs par les parquets |  | paru le 11 juin 2024
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          198,21 ko
11.3 les durees de traitements des auteurs d'infractions penales
a venir
11.4 les auteurs dans les decisions des tribunaux correctionnels |  | paru le 11 juillet 2024
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11.5 les auteurs condamnes
à venir
11.6 les peines et mesures des auteurs condamnes
à venir
11.7 la recidive legale et la reiteration des condamnes
à venir
12 | l'execution et l'application des peines
12.1 la mise à execution des peines d'emprisonnement ferme
a venir
12.2 le milieu ferme   les personnes ecrouees |  | paru le 11 juillet 2024
rsj2024 fiche 12_2 (calc)
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          38,34 ko
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          191,55 ko
12.3 le milieu ferme   les personnes condamnees ecrouees |  | paru le 11 juillet 2024
rsj2024 fiche 12_3 (calc)
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12.4 le milieu ouvert |  | paru le 11 juillet 2024
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13 | les victimes
13.1 les victimes d'infractions penales
a venir
14 | le traitement judiciaire dans differents contentieux
14.1 les infractions à la legislation sur les stupefiants
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14.2 le contentieux routier
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14.3 les violences sexuelles
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14.4 les infractions economiques et financières
a venir
justice des mineurs
15 | l'activite des juridictions pour mineurs
15.1 le parquet des mineurs
a venir
15.2 les juridictions pour mineurs
a venir
16 | les mineurs en danger
16.1 les mineurs suivis en assistance educative
a venir
17 | les mineurs auteurs d'infractions penales
17.1 les mineurs auteurs d'infractions penales
a venir
17.2 les mineurs poursuivables |  | paru le 11 juin 2024
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17.3 les poursuites devant les juridictions pour mineurs |  | paru le 11 juin 2024
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17.4 les mineurs condamnes
a venir
17.5 les mineurs incarceres
a venir
17.6 le suivi educatif des mineurs auteurs d'infraction
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le reference statistiques justice est dorenavant produit en continu, c’est à dire que les fiches sont diffusees au fur et à mesure de leur confection. seules les fiches signalees par leur date de parution ci dessous sont mises à jour à ce stade. l’ensemble des fiches sera mis à jour d’ici decembre 2024, le document complet sera alors egalement mis en ligne.
moyens, aide juridictionnelle et professions pour la justice
1.1 les moyens de la justice
a venir
1.2 les magistrats et les personnels de justice en juridiction
a venir
1.1 les moyens de la justice
a venir
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1.2 les magistrats et les personnels de justice en juridiction
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2.1 l'aide juridictionnelle
a venir
2.2 l'aide juridictionnelle   admissions
a venir
2.3 l'aide juridictionnelle   missions retribuees |  | paru le 11 juillet 2024
rsj2024 fiche 2_3 (calc)
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2.1 l'aide juridictionnelle
a venir
a venir
a venir
a venir
2.2 l'aide juridictionnelle   admissions
a venir
a venir
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a venir
2.3 l'aide juridictionnelle   missions retribuees |  | paru le 11 juillet 2024
rsj2024 fiche 2_3 (calc)
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          36,75 ko
rsj2024 fiche 2_3 (pdf)
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          36,75 ko
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rsj2024 fiche 2_3 (calc)
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          168,33 ko
3.1 les officiers publics et ministeriels, les administrateurs et mandataires judiciaires
a venir
3.2 les avocats
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3.3 les conciliateurs, les delegues et mediateurs du procureur
a venir
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3.2 les avocats
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3.3 les conciliateurs, les delegues et mediateurs du procureur
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justice civile et commerciale
4.1 les tribunaux judiciaires |  | paru le 11 juillet 2024
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          191,71 ko
4.2 les principales familles de contentieux et les procedures speciales devant les tribunaux judiciaires
a venir
4.3 les actes delivres par les tribunaux judiciaires
a venir
4.4 les conseils de prud'hommes |  | paru le 11 juillet 2024
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4.5 les tribunaux de commerce
a venir
4.6 les chambres commerciales des tribunaux judiciaires
a venir
4.7 les cours d'appel |  | paru le 11 juin 2024
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4.8 la cour de cassation
a venir
4.1 les tribunaux judiciaires |  | paru le 11 juillet 2024
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4.2 les principales familles de contentieux et les procedures speciales devant les tribunaux judiciaires
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4.3 les actes delivres par les tribunaux judiciaires
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4.4 les conseils de prud'hommes |  | paru le 11 juillet 2024
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4.5 les tribunaux de commerce
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4.6 les chambres commerciales des tribunaux judiciaires
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4.7 les cours d'appel |  | paru le 11 juin 2024
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4.8 la cour de cassation
a venir
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5.1 les divorces et separations de corps en justice
5.2 les divorces prononces par le juge aux affaires familiales
5.3 la separation des parents : consequences pour les enfants mineurs |  | paru le 11 juin 2024
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5.4 le contentieux financier de la famille et la protection dans le cadre familial |  | paru le 11 juin 2024
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          206,2 ko
5.5 la filiation, le delaissement parental et les autres affaires familiales |  | paru le 11 juin 2024
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5.1 les divorces et separations de corps en justice

5.2 les divorces prononces par le juge aux affaires familiales

5.3 la separation des parents : consequences pour les enfants mineurs |  | paru le 11 juin 2024
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5.4 le contentieux financier de la famille et la protection dans le cadre familial |  | paru le 11 juin 2024
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5.5 la filiation, le delaissement parental et les autres affaires familiales |  | paru le 11 juin 2024
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6.1 la protection des libertes |  | paru le 11 juin 2024
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6.2 la protection juridique des majeurs |  | paru le 11 juin 2024
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6.1 la protection des libertes |  | paru le 11 juin 2024
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6.2 la protection juridique des majeurs |  | paru le 11 juin 2024
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7.1 le contentieux de l'impaye (hors injonctions de payer)
a venir
7.2 les injonctions de payer civiles
a venir
7.3 le surendettement   saisines
a venir
7.4 le surendettement   decisions
a venir
7.1 le contentieux de l'impaye (hors injonctions de payer)
a venir
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7.2 les injonctions de payer civiles
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7.3 le surendettement   saisines
a venir
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7.4 le surendettement   decisions
a venir
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9.1 prevention des difficultes des entreprises
a venir
9.2 les procedures collectives
a venir
9.1 prevention des difficultes des entreprises
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a venir
a venir
a venir
9.2 les procedures collectives
a venir
a venir
a venir
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justice penale
10.1 les affaires reçues par les parquets
a venir
10.2 les affaires traitees par les parquets
a venir
10.3 les tribunaux correctionnels |  | paru le 11 juillet 2024
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10.4 le juge d'instruction |  | paru le 11 juin 2024
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10.5 les cours d'assises
à venir
10.6 les tribunaux de police
a venir
10.7 les cours d'appel
a venir
10.8 la cour de cassation
à venir
10.1 les affaires reçues par les parquets
a venir
a venir
a venir
a venir
10.2 les affaires traitees par les parquets
a venir
a venir
a venir
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10.3 les tribunaux correctionnels |  | paru le 11 juillet 2024
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10.4 le juge d'instruction |  | paru le 11 juin 2024
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10.5 les cours d'assises
à venir
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10.6 les tribunaux de police
a venir
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10.7 les cours d'appel
a venir
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10.8 la cour de cassation
à venir
à venir
à venir
à venir
11.1 les caracteristiques des auteurs traites par les parquets |  | paru le 11 juin 2024
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          227,57 ko
11.2 le traitement des auteurs par les parquets |  | paru le 11 juin 2024
rsj2024 fiche 11_2 (calc)
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11.3 les durees de traitements des auteurs d'infractions penales
a venir
11.4 les auteurs dans les decisions des tribunaux correctionnels |  | paru le 11 juillet 2024
rsj2024 fiche 11_4 (calc)
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          186,52 ko
11.5 les auteurs condamnes
à venir
11.6 les peines et mesures des auteurs condamnes
à venir
11.7 la recidive legale et la reiteration des condamnes
à venir
11.1 les caracteristiques des auteurs traites par les parquets |  | paru le 11 juin 2024
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11.2 le traitement des auteurs par les parquets |  | paru le 11 juin 2024
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11.3 les durees de traitements des auteurs d'infractions penales
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11.4 les auteurs dans les decisions des tribunaux correctionnels |  | paru le 11 juillet 2024
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12.2 le milieu ferme   les personnes ecrouees |  | paru le 11 juillet 2024
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12.3 le milieu ferme   les personnes condamnees ecrouees |  | paru le 11 juillet 2024
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12.4 le milieu ouvert |  | paru le 11 juillet 2024
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references statistiques justice
references statistiques justice en continu justice civile justice commerciale justice penale justice des mineurs budget publie le 11 juin 2024 mis à jour le 11 juillet 2024 edition 2024 sommaire des fiches disponibles le reference statistiques justice est dorenavant produit en continu, c’est à dire que les fiches sont diffusees au fur et à mesure de leur confection. seules les fiches signalees par leur date de parution ci dessous sont mises à jour à ce stade. l’ensemble des fiches sera mis à jour d’ici decembre 2024, le document complet sera alors egalement mis en ligne. moyens, aide juridictionnelle et professions pour la justice 1| les moyens et personnels de justice 1.1 les moyens de la justice a venir 1.2 les magistrats et les personnels de justice en juridiction a venir 2 | l'aide juridictionnelle 2.1 l'aide juridictionnelle a venir 2.2 l'aide juridictionnelle admissions a venir 2.3 l'aide juridictionnelle missions retribuees | | paru le 11 juillet 2024 rsj2024 fiche 2_3 (calc) ods 36,75 ko rsj2024 fiche 2_3 (pdf) pdf 168,33 ko 3 | les professions juridiques et judiciaires 3.1 les officiers publics et ministeriels, les administrateurs et mandataires judiciaires a venir 3.2 les avocats a venir 3.3 les conciliateurs, les delegues et mediateurs du procureur a venir justice civile et commerciale 4 | l'activite civile et commerciale des juridictions 4.1 les tribunaux judiciaires | | paru le 11 juillet 2024 rsj2024 fiche 4_1 (calc) ods 31,11 ko rsj2024 fiche 4_1 (pdf) pdf 191,71 ko 4.2 les principales familles de contentieux et les procedures speciales devant les tribunaux judiciaires a venir 4.3 les actes delivres par les tribunaux judiciaires a venir 4.4 les conseils de prud'hommes | | paru le 11 juillet 2024 rsj2024 fiche 4_4 (calc) ods 29,55 ko rsj2024 fiche 4_4 (pdf) pdf 190,51 ko 4.5 les tribunaux de commerce a venir 4.6 les chambres commerciales des tribunaux judiciaires a venir 4.7 les cours d'appel | | paru le 11 juin 2024 rsj2024 fiche 4_7 (calc) ods 33,17 ko rsj2024 fiche 4_7 (pdf) pdf 184,6 ko 4.8 la cour de cassation a venir 5 | les affaires familiales 5.1 les divorces et separations de corps en justice 5.2 les divorces prononces par le juge aux affaires familiales 5.3 la separation des parents : consequences pour les enfants mineurs | | paru le 11 juin 2024 rsj2024 fiche 5_3 (calc) ods 30,49 ko rsj2024 fiche 5_3 (pdf) pdf 191,31 ko 5.4 le contentieux financier de la famille et la protection dans le cadre familial | | paru le 11 juin 2024 rsj2024 fiche 5_4 (calc) ods 28,62 ko rsj2024 fiche 5_4 (pdf) pdf 206,2 ko 5.5 la filiation, le delaissement parental et les autres affaires familiales | | paru le 11 juin 2024 rsj2024 fiche 5_5 (calc) ods 29,04 ko rsj2024 fiche 5_5 (pdf) pdf 198,03 ko 6 | le droit des personnes 6.1 la protection des libertes | | paru le 11 juin 2024 rsj2024 fiche 6_1 (calc) ods 33,86 ko rsj2024 fiche 6_1 (pdf) pdf 243,15 ko 6.2 la protection juridique des majeurs | | paru le 11 juin 2024 rsj2024 fiche 6_2 (calc) ods 37,41 ko rsj2024 fiche 6_2 (pdf) pdf 197,52 ko 7 | les impayes 7.1 le contentieux de l'impaye (hors injonctions de payer) a venir 7.2 les injonctions de payer civiles a venir 7.3 le surendettement saisines a venir 7.4 le surendettement decisions a venir 8 | le contentieux du travail 8.1 les affaires prud'homales | | paru le 11 juillet 2024 rsj2024 fiche 8_1 (calc) ods 43,31 ko rsj2024 fiche 8_1 (pdf) pdf 315,98 ko 9 | les entreprises en difficulte 9.1 prevention des difficultes des entreprises a venir 9.2 les procedures collectives a venir justice penale 10 | l'activite penale des juridictions 10.1 les affaires reçues par les parquets a venir 10.2 les affaires traitees par les parquets a venir 10.3 les tribunaux correctionnels | | paru le 11 juillet 2024 rsj2024 fiche 10_3 (pdf) pdf 186,95 ko rsj2024 fiche 10_3 (calc) ods 30,55 ko 10.4 le juge d'instruction | | paru le 11 juin 2024 rsj2024 fiche 10_4 (calc) ods 33,41 ko rsj2024 fiche 10_4 (pdf) pdf 190,22 ko 10.5 les cours d'assises à venir 10.6 les tribunaux de police a venir 10.7 les cours d'appel a venir 10.8 la cour de cassation à venir 11 | le traitement judiciaire des auteurs d'infractions penales 11.1 les caracteristiques des auteurs traites par les parquets | | paru le 11 juin 2024 rsj2024 fiche 11_1 (calc) ods 31,64 ko rsj2024 fiche 11_1 (pdf) pdf 227,57 ko 11.2 le traitement des auteurs par les parquets | | paru le 11 juin 2024 rsj2024 fiche 11_2 (calc) ods 28,59 ko rsj2024 fiche 11_2 (pdf) pdf 198,21 ko 11.3 les durees de traitements des auteurs d'infractions penales a venir 11.4 les auteurs dans les decisions des tribunaux correctionnels | | paru le 11 juillet 2024 rsj2024 fiche 11_4 (calc) ods 29,28 ko rsj2024 fiche 11_4 (pdf) pdf 186,52 ko 11.5 les auteurs condamnes à venir 11.6 les peines et mesures des auteurs condamnes à venir 11.7 la recidive legale et la reiteration des condamnes à venir 12 | l'execution et l'application des peines 12.1 la mise à execution des peines d'emprisonnement ferme a venir 12.2 le milieu ferme les personnes ecrouees | | paru le 11 juillet 2024 rsj2024 fiche 12_2 (calc) ods 38,34 ko rsj2024 fiche 12_2 (pdf) pdf 191,55 ko 12.3 le milieu ferme les personnes condamnees ecrouees | | paru le 11 juillet 2024 rsj2024 fiche 12_3 (calc) ods 26,61 ko rsj2024 fiche 12_3 (pdf) pdf 177,64 ko 12.4 le milieu ouvert | | paru le 11 juillet 2024 rsj2024 fiche 12_4 (calc) ods 29,64 ko rsj2024 fiche 12_4 (pdf) pdf 151,25 ko 13 | les victimes 13.1 les victimes d'infractions penales a venir 14 | le traitement judiciaire dans differents contentieux 14.1 les infractions à la legislation sur les stupefiants a venir 14.2 le contentieux routier a venir 14.3 les violences sexuelles a venir 14.4 les infractions economiques et financières a venir justice des mineurs 15 | l'activite des juridictions pour mineurs 15.1 le parquet des mineurs a venir 15.2 les juridictions pour mineurs a venir 16 | les mineurs en danger 16.1 les mineurs suivis en assistance educative a venir 17 | les mineurs auteurs d'infractions penales 17.1 les mineurs auteurs d'infractions penales a venir 17.2 les mineurs poursuivables | | paru le 11 juin 2024 rsj2024 fiche 17_3 (calc) ods 40,38 ko rsj2024 fiche 17_3 (pdf) pdf 233,99 ko 17.3 les poursuites devant les juridictions pour mineurs | | paru le 11 juin 2024 rsj2024 fiche 17_3 (pdf) pdf 233,99 ko rsj2024 fiche 17_3 (calc) ods 40,38 ko 17.4 les mineurs condamnes a venir 17.5 les mineurs incarceres a venir 17.6 le suivi educatif des mineurs auteurs d'infraction a venir