Mis à jour le 13/02/2024
Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales pour vous-même et pour les membres de votre famille participant aux travaux sur l'exploitation.
1/Les cotisations : Amexa, IJ Amexa, vieillesse de base, RCO
2/ La cotisation prestations familiales (PFA)
3/ La cotisation Atexa
4/ Les contributions : CSG/CRDS, FMSE, Val'hor, formation
5/ A quoi servent vos cotisations ?
3/ La cotisation Atexa
L'Atexa est une assurance obligatoire gérée par la MSA. Elle vous protège contre les risques d'accident du travail et les maladies professionnelles et leurs conséquences (arrêt de travail, dépenses de santé...).
Le montant de la cotisation Atexa
Cette cotisation est fixée forfaitairement et annuellement par un arrêté ministériel. Son montant est calculé proportionnellement à votre durée d'affiliation pendant l'année considérée.
Pour les chefs d'exploitation et les membres de la famille participant aux travaux en métropole :
Le montant de la cotisation tient compte de votre statut et de la catégorie de risques définie pour votre secteur d'activité.
Les catégories de risques
Catégorie
Secteur d'activité
Catégorie A
Viticulture
Catégorie B
Exploitations de bois, scieries fixes, entreprises de travaux agricoles, entreprises de jardin, paysagistes, entreprises de reboisement, sylviculture
Catégorie C
Maraîchage, floriculture, arboriculture fruitière, pépinière
Catégorie D
Cultures, élevage, entraînement, dressage, haras, conchyliculture, marais salants
Catégorie E
Mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles
Le montant de la cotisation Atexa pour 2024 en fonction des catégories de risques (en €)
COTISATION ATEXA
(Montant modulé en fonction de la catégorie de risques)
A
B
C
D
E
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal
522,28€
558,26€
515,55€
560,38€
560,38€
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire
261,14€
279,13€
257,77€
280,19€
280,19€
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé), y compris non non, à titre exclusif ou principal / Aides familiaux et associés d'exploitation
200,97€
214,82€
198,38€
215,63€
215,63€
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé), y compris non non, à titre secondaire
100,49€
107,41€
99,19€
107,82€
107,82€
Mise à jour : janvier 2024
Pour les cotisants de solidarité
, la cotisation Atexa est de
72,95 € en 2024,
quelle que soit la catégorie de risques.
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Démarches
Documents
Barème des cotisations et contributions sociales des non salariés agricoles 2024
Cotisation interprofessionnelle Val’hor 2021-2024
Demande d’option pour le taux reduit de la cotisation maladie-maternite
Notice et formulaire Cerfa 16290*01
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
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Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne
Sites utiles
Cotisation au FMSE :
www.fmse.fr
Formation professionnelle :
www.vivea.fr
www.agefos-pme.com
Cotisation interprofessionnelle Val'hor :
www.valhor.fr
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mis à jour le 13/02/2024 si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales pour vous-même et pour les membres de votre famille participant aux travaux sur l'exploitation. 1/les cotisations : amexa, ij amexa, vieillesse de base, rco 2/ la cotisation prestations familiales (pfa) 3/ la cotisation atexa 4/ les contributions : csg/crds, fmse, val'hor, formation 5/ a quoi servent vos cotisations ? 3/ la cotisation atexa l'atexa est une assurance obligatoire gérée par la msa. elle vous protège contre les risques d'accident du travail et les maladies professionnelles et leurs conséquences (arrêt de travail, dépenses de santé...). le montant de la cotisation atexa cette cotisation est fixée forfaitairement et annuellement par un arrêté ministériel. son montant est calculé proportionnellement à votre durée d'affiliation pendant l'année considérée. pour les chefs d'exploitation et les membres de la famille participant aux travaux en métropole : le montant de la cotisation tient compte de votre statut et de la catégorie de risques définie pour votre secteur d'activité. les catégories de risques catégorie secteur d'activité catégorie a viticulture catégorie b exploitations de bois, scieries fixes, entreprises de travaux agricoles, entreprises de jardin, paysagistes, entreprises de reboisement, sylviculture catégorie c maraîchage, floriculture, arboriculture fruitière, pépinière catégorie d cultures, élevage, entraînement, dressage, haras, conchyliculture, marais salants catégorie e mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles le montant de la cotisation atexa pour 2024 en fonction des catégories de risques (en €) cotisation atexa (montant modulé en fonction de la catégorie de risques) a b c d e chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal 522,28€ 558,26€ 515,55€ 560,38€ 560,38€ chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire 261,14€ 279,13€ 257,77€ 280,19€ 280,19€ collaborateur (conjoint, concubin, pacsé), y compris non non, à titre exclusif ou principal / aides familiaux et associés d'exploitation 200,97€ 214,82€ 198,38€ 215,63€ 215,63€ collaborateur (conjoint, concubin, pacsé), y compris non non, à titre secondaire 100,49€ 107,41€ 99,19€ 107,82€ 107,82€ mise à jour : janvier 2024 pour les cotisants de solidarité , la cotisation atexa est de 72,95 € en 2024, quelle que soit la catégorie de risques.