Quel est le rôle du Conseil économique, social et environnemental ? Dernière modification :
                        6 février 2023
Temps de lecture
3 minutes L’essentiel Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) conseille les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale. Il participe à l'évaluation des politiques publiques.
Le travail du Conseil commence par une saisine sur une thématique afin de rendre un avis, un rapport, une étude ou une résolution. Le Conseil peut être saisi par le
Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
, par le Parlement, par voie de pétition ou par lui-même (il peut s'autosaisir).
Pour remplir sa mission, la
loi organique
Catégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l'objet est de préciser les conditions d'application de la Constitution
du 15 janvier 2021 lui permet d'organiser des consultations publiques. En détail Tout déplier
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Le CESE, conseiller des pouvoirs publics
La mission première du Conseil économique, social et environnemental (CESE) est de
conseiller les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale
. Il est obligatoirement saisi par le Premier ministre pour avis sur les projets de loi de programmation à caractère économique, social et environnemental. Il peut être saisi par le Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
sur tout projet de texte normatif entrant dans le champ de sa compétence.
Il peut être consulté par le Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
et le Parlement sur tout problème économique, social et environnemental (
article 70
de la Constitution) ou même se saisir lui-même sur toute question entrant dans le champ de sa compétence. Depuis la
révision constitutionnelle de 2008
, il peut également être saisi par voie de pétition.
L’un de ses membres peut être amené à exposer devant les assemblées parlementaires l’avis du Conseil sur les projets qui lui ont été soumis (
article 69
de la Constitution).
Conseiller du Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
et des assemblées parlementaires, le Conseil économique, social et environnemental remplit de manière corollaire deux autres fonctions :
composé des représentants des différentes catégories professionnelles, il permet la participation de celles-ci à la politique économique, sociale et environnementale de la Nation ;
il favorise la collaboration et le dialogue entre ces différentes catégories professionnelles et facilite ainsi le rapprochement de leurs positions.
Le Conseil n’a
pas de pouvoir de décision
.
Le saviez-vous ?
Héritier des organes mis en place sous les IIIe et IVe Républiques (Conseil national économique, 1925-1940, puis Conseil économique de 1946 à 1959), le Conseil économique et social fait partie dès l’origine des institutions de la Ve République (trois articles de la Constitution, regroupés dans le titre XI depuis la révision constitutionnelle de 1993, lui sont consacrés). La
loi constitutionnelle
Loi modifiant la Constitution
du 23 juillet 2008 complète son intitulé initial en ajoutant la préoccupation environnementale.
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Le CESE, forum de la société civile ?
La
loi organique du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental
élargit les possibilités de consultation du public par le CESE pour l'accomplissement de sa mission de conseiller des pouvoirs publics.
Le CESE peut, à son initiative ou à la demande du Premier ministre, du président de l'Assemblée nationale ou du président du Sénat, recourir à la
consultation du public
dans les matières relevant de sa compétence. Il peut organiser une
procédure de tirage au sort
pour déterminer les participants de la consultation. Les modalités de participation du public aux travaux doivent présenter des garanties de sincérité, d’égalité, de transparence et d’impartialité.
La loi organique
Catégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l'objet est de préciser les conditions d'application de la Constitution
revoit également le
droit de pétition
auprès du CESE. Le CESE peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social ou environnemental. La pétition, rédigée en français, peut être transmise par voie postale ou par internet. Elle est présentée dans les mêmes termes par au moins 150 000 personnes (contre 500 000 auparavant) âgées de 16 ans (contre 18 ans auparavant) et plus, de
nationalité
Lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un État
française ou résidant régulièrement en France
19574 quel est le role du conseil economique social et environnemental cese
quel est le rôle du conseil économique, social et environnemental ? dernière modification : 6 février 2023 temps de lecture 3 minutes l’essentiel le conseil économique, social et environnemental (cese) conseille les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale. il participe à l'évaluation des politiques publiques. le travail du conseil commence par une saisine sur une thématique afin de rendre un avis, un rapport, une étude ou une résolution. le conseil peut être saisi par le gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale , par le parlement, par voie de pétition ou par lui-même (il peut s'autosaisir). pour remplir sa mission, la loi organique catégorie de lois, prévues par la constitution, dont l'objet est de préciser les conditions d'application de la constitution du 15 janvier 2021 lui permet d'organiser des consultations publiques. en détail tout déplier 1 le cese, conseiller des pouvoirs publics la mission première du conseil économique, social et environnemental (cese) est de conseiller les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale . il est obligatoirement saisi par le premier ministre pour avis sur les projets de loi de programmation à caractère économique, social et environnemental. il peut être saisi par le gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale sur tout projet de texte normatif entrant dans le champ de sa compétence. il peut être consulté par le gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale et le parlement sur tout problème économique, social et environnemental ( article 70 de la constitution) ou même se saisir lui-même sur toute question entrant dans le champ de sa compétence. depuis la révision constitutionnelle de 2008 , il peut également être saisi par voie de pétition. l’un de ses membres peut être amené à exposer devant les assemblées parlementaires l’avis du conseil sur les projets qui lui ont été soumis ( article 69 de la constitution). conseiller du gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale et des assemblées parlementaires, le conseil économique, social et environnemental remplit de manière corollaire deux autres fonctions : composé des représentants des différentes catégories professionnelles, il permet la participation de celles-ci à la politique économique, sociale et environnementale de la nation ; il favorise la collaboration et le dialogue entre ces différentes catégories professionnelles et facilite ainsi le rapprochement de leurs positions. le conseil n’a pas de pouvoir de décision . le saviez-vous ? héritier des organes mis en place sous les iiie et ive républiques (conseil national économique, 1925-1940, puis conseil économique de 1946 à 1959), le conseil économique et social fait partie dès l’origine des institutions de la ve république (trois articles de la constitution, regroupés dans le titre xi depuis la révision constitutionnelle de 1993, lui sont consacrés). la loi constitutionnelle loi modifiant la constitution du 23 juillet 2008 complète son intitulé initial en ajoutant la préoccupation environnementale. 2 le cese, forum de la société civile ? la loi organique du 15 janvier 2021 relative au conseil économique, social et environnemental élargit les possibilités de consultation du public par le cese pour l'accomplissement de sa mission de conseiller des pouvoirs publics. le cese peut, à son initiative ou à la demande du premier ministre, du président de l'assemblée nationale ou du président du sénat, recourir à la consultation du public dans les matières relevant de sa compétence. il peut organiser une procédure de tirage au sort pour déterminer les participants de la consultation. les modalités de participation du public aux travaux doivent présenter des garanties de sincérité, d’égalité, de transparence et d’impartialité. la loi organique catégorie de lois, prévues par la constitution, dont l'objet est de préciser les conditions d'application de la constitution revoit également le droit de pétition auprès du cese. le cese peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social ou environnemental. la pétition, rédigée en français, peut être transmise par voie postale ou par internet. elle est présentée dans les mêmes termes par au moins 150 000 personnes (contre 500 000 auparavant) âgées de 16 ans (contre 18 ans auparavant) et plus, de nationalité lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un état française ou résidant régulièrement en france