Mis à jour le 29/02/2024
Les frais professionnels sont les frais que votre salarié a à sa charge pour accomplir sa mission dans votre entreprise. Dépenses au réel ou forfait, retrouvez les valeurs applicables en 2023 pour indemniser vos salariés.
1/ Qu'est-ce que les frais professionnels ?
2/ Frais de repas et télétravail
3/ Les frais de transport
4/ Les indemnités kilométriques (IK)
5/ Frais de grands déplacements et de mobilité
6/ La déduction forfaitaire spécifique
4/ Les indemnités kilométriques (IK)
Les indemnités kilométriques (IK)
Lorsque votre salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour des missions professionnelles, vous pouvez indemniser ses déplacements sous forme d’indemnités kilométriques (IK).
Ces  indemnités sont
exonérées de charges sociales
et
fiscales
si
elles répondent aux 3 critères cumulatifs suivants
:
Utilisation du véhicule personnel.
Utilisation dans le cadre de déplacement professionnel.
Utilisation dans la limite du barème fiscal.
L'utilisation du véhicule personnel
Le salarié ou l'un des membres de son foyer fiscal, doit être personnellement propriétaire ou copropriétaire du véhicule (fournir une copie de la carte grise du bénéficiaire).
En cas d’utilisation d’un véhicule de location, vous devez justifier du loyer acquitté par votre salarié. Il peut déduire le montant des loyers versés à la société de crédit-bail (au prorata de l'utilisation professionnelle) ainsi que les frais d'usage, d'entretien et de réparations pour l'utilisation professionnelle de son véhicule.
L'utilisation dans le cadre de déplacements professionnels
Vous devez apporter la preuve que votre salarié est contraint d’utiliser son véhicule à des fins professionnelles en justifiant son moyen de transport, la réalité du déplacement, la puissance du véhicule et le kilométrage effectué.
Votre salarié doit également attester qu'il ne transporte pas dans son véhicule d'autres personnes de l'entreprise qui bénéficient des mêmes indemnités.
Utilisation du barème kilométrique pour les déplacements domicile-lieu de travail
Une exonération sous forme d'IK pour les trajets domicile-lieu de travail est admise lorsque l'éloignement de la résidence et l'utilisation du véhicule personnel ne résultent pas d'une convenance personnelle. L'éloignement peut être lié à l'emploi (déménagement de la société, mutation suite à promotion…) ou aux contraintes familiales. Vous devez justifier du moyen de transport, de la puissance administrative du véhicule, de la distance domicile-lieu de travail et du nombre de trajets.
Lorsque le salarié utilise son véhicule par simple convenance personnelle, la prise en charge des indemnités de transport est exonérée au tarif du transport en commun le plus économique.
Utilisation dans la limite du barème fiscal
Les IK que vous versez peuvent être exclues de l'assiette des cotisations sociales dans la limite du barème fiscal ou au-delà, sur justificatifs des frais exposés. Vous devez alors prouver que l'allocation a été utilisée conformément à son objet.
Barème kilométrique 2023
Barème kilométrique applicable aux voitures*
Puissance administrative
Jusqu’à 5 000 km
De 5 001 à 20 000 km
Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins
d * 0,529
(d * 0,316) + 1065
d * 0,370
4 CV
d * 0,606
(d * 0,340) + 1330
d * 0,407
5 CV
d * 0,636
(d * 0,357) + 1395
d * 0,427
6 CV
d * 0,665
(d * 0,374) + 1457
d * 0,447
7 CV et plus
d * 0,697
(d * 0,394) + 1515
d * 0,470
Barème kilométrique applicable aux deux roues > 50 cm3*
Puissance administrative
Jusqu’à 3 000 km
De 3 001 à 6 000 km
Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV
d * 0,395
(d * 0,099) + 891
d * 0,248
3, 4, 5 CV
d * 0,468
(d * 0,082) + 1158
d * 0,275
plus de 5 CV
d * 0,606
(d * 0,079) + 1583
d * 0,343
Barème kilométrique applicable aux deux roues < 50 cm3*
Jusqu’à 3 000 km
De 3 001 à 6 000 km
Au-delà de 6 000 km
d * 0,315
(d * 0,079) + 711
d * 0,198
d représente la distance parcourue en kilomètres
*
Le montant est majoré de 20 % pour les véhicules électriques
Sources
Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles
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Démarches
Documents
MSA - Avantages en nature et frais professionnels 2024
Tableau récapitulatif des prises en charge des frais de transport - régime dérogatoire et de croisière
Barème des indemnités de petits déplacements des entreprises paysagistes au 1er mai 2023
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mis à jour le 29/02/2024 les frais professionnels sont les frais que votre salarié a à sa charge pour accomplir sa mission dans votre entreprise. dépenses au réel ou forfait, retrouvez les valeurs applicables en 2023 pour indemniser vos salariés. 1/ qu'est-ce que les frais professionnels ? 2/ frais de repas et télétravail 3/ les frais de transport 4/ les indemnités kilométriques (ik) 5/ frais de grands déplacements et de mobilité 6/ la déduction forfaitaire spécifique 4/ les indemnités kilométriques (ik) les indemnités kilométriques (ik) lorsque votre salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour des missions professionnelles, vous pouvez indemniser ses déplacements sous forme d’indemnités kilométriques (ik). ces indemnités sont exonérées de charges sociales et fiscales si elles répondent aux 3 critères cumulatifs suivants : utilisation du véhicule personnel. utilisation dans le cadre de déplacement professionnel. utilisation dans la limite du barème fiscal. l'utilisation du véhicule personnel le salarié ou l'un des membres de son foyer fiscal, doit être personnellement propriétaire ou copropriétaire du véhicule (fournir une copie de la carte grise du bénéficiaire). en cas d’utilisation d’un véhicule de location, vous devez justifier du loyer acquitté par votre salarié. il peut déduire le montant des loyers versés à la société de crédit-bail (au prorata de l'utilisation professionnelle) ainsi que les frais d'usage, d'entretien et de réparations pour l'utilisation professionnelle de son véhicule. l'utilisation dans le cadre de déplacements professionnels vous devez apporter la preuve que votre salarié est contraint d’utiliser son véhicule à des fins professionnelles en justifiant son moyen de transport, la réalité du déplacement, la puissance du véhicule et le kilométrage effectué. votre salarié doit également attester qu'il ne transporte pas dans son véhicule d'autres personnes de l'entreprise qui bénéficient des mêmes indemnités. utilisation du barème kilométrique pour les déplacements domicile-lieu de travail une exonération sous forme d'ik pour les trajets domicile-lieu de travail est admise lorsque l'éloignement de la résidence et l'utilisation du véhicule personnel ne résultent pas d'une convenance personnelle. l'éloignement peut être lié à l'emploi (déménagement de la société, mutation suite à promotion…) ou aux contraintes familiales. vous devez justifier du moyen de transport, de la puissance administrative du véhicule, de la distance domicile-lieu de travail et du nombre de trajets. lorsque le salarié utilise son véhicule par simple convenance personnelle, la prise en charge des indemnités de transport est exonérée au tarif du transport en commun le plus économique. utilisation dans la limite du barème fiscal les ik que vous versez peuvent être exclues de l'assiette des cotisations sociales dans la limite du barème fiscal ou au-delà, sur justificatifs des frais exposés. vous devez alors prouver que l'allocation a été utilisée conformément à son objet. barème kilométrique 2023 barème kilométrique applicable aux voitures* puissance administrative jusqu’à 5 000 km de 5 001 à 20 000 km au-delà de 20 000 km 3 cv et moins d * 0,529 (d * 0,316) + 1065 d * 0,370 4 cv d * 0,606 (d * 0,340) + 1330 d * 0,407 5 cv d * 0,636 (d * 0,357) + 1395 d * 0,427 6 cv d * 0,665 (d * 0,374) + 1457 d * 0,447 7 cv et plus d * 0,697 (d * 0,394) + 1515 d * 0,470 barème kilométrique applicable aux deux roues > 50 cm3* puissance administrative jusqu’à 3 000 km de 3 001 à 6 000 km au-delà de 6 000 km 1 ou 2 cv d * 0,395 (d * 0,099) + 891 d * 0,248 3, 4, 5 cv d * 0,468 (d * 0,082) + 1158 d * 0,275 plus de 5 cv d * 0,606 (d * 0,079) + 1583 d * 0,343 barème kilométrique applicable aux deux roues < 50 cm3* jusqu’à 3 000 km de 3 001 à 6 000 km au-delà de 6 000 km d * 0,315 (d * 0,079) + 711 d * 0,198 d représente la distance parcourue en kilomètres * le montant est majoré de 20 % pour les véhicules électriques sources arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles