Que sont les agences de l'État ? Dernière modification :
                        8 janvier 2024
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2 minutes L’essentiel Une agence est une forme d'organisation administrative. Elle est une structure autonome et opérationnelle qui met en place une politique publique pour le compte de l'État. En détail Tout déplier
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Quelles sont les caractéristiques d'une agence ?
Créée par une loi ou un décret, une agence assure notamment des missions administrative, d'expertise, de financement, de prestation de services. C'est le Conseil d'État qui a élaboré une définition dans une étude de 2012 (
Les agences : une nouvelle gestion publique ?
).
Une agence est :
autonome et assure une "responsabilité structurante" dans la mise en œuvre d'une politique publique ;
unique dans son domaine d'intervention ;
soumise aux instructions et au contrôle financier de l'État.
Les agences se distinguent  :
des autorités administratives indépendantes
AAI
(Défenseur des droits, Commission nationale de l’informatique et des libertés, par exemple) qui sont indépendantes ;
des
opérateurs
(universités, musées, par exemple) qui proposent un service mais n'ont pas une "responsabilité structurante" et exclusive (ils sont "duplicables").
Il n'existe pas de statut unique pour les agences. Elles peuvent prendre différentes formes :
établissement public administratif (EPA) ou établissements publics industriels et commerciaux (EPIC)
;
groupements d’intérêt public (GIP)
;
associations
ou sociétés.
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Pourquoi ont-elles été créées ?
Les agences sont apparues dans les années 1960 avec la mise en place des "administrations de mission", c’est-à-dire des administrations spécialisés et limitées dans le temps. Le but était de créer des
structures capables de répondre à des besoins spécifiques :
Agence nationale pour l’emploi (ANPE) ou Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar), par exemple.
Certaines agences correspondent à l’
émergence de nouvelles politiques publiques
: Agence pour les économies d’énergie (1974), après le premier choc pétrolier ; Agence nationale pour la rénovation urbaine (2003), pour la réhabilitation des quartiers difficiles.
D'autres sont créées dans le but de :
répondre à des crises
: Agence française de lutte contre le SIDA par exemple ;
coordonner des politiques décentralisées
: Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), créée en 2006 et dissoute en janvier 2015 ;
moderniser l’administration
.
20249 que sont les agences de letat
que sont les agences de l'état ? dernière modification : 8 janvier 2024 temps de lecture 2 minutes l’essentiel une agence est une forme d'organisation administrative. elle est une structure autonome et opérationnelle qui met en place une politique publique pour le compte de l'état. en détail tout déplier 1 quelles sont les caractéristiques d'une agence ? créée par une loi ou un décret, une agence assure notamment des missions administrative, d'expertise, de financement, de prestation de services. c'est le conseil d'état qui a élaboré une définition dans une étude de 2012 ( les agences : une nouvelle gestion publique ? ). une agence est : autonome et assure une "responsabilité structurante" dans la mise en œuvre d'une politique publique ; unique dans son domaine d'intervention ; soumise aux instructions et au contrôle financier de l'état. les agences se distinguent : des autorités administratives indépendantes aai (défenseur des droits, commission nationale de l’informatique et des libertés, par exemple) qui sont indépendantes ; des opérateurs (universités, musées, par exemple) qui proposent un service mais n'ont pas une "responsabilité structurante" et exclusive (ils sont "duplicables"). il n'existe pas de statut unique pour les agences. elles peuvent prendre différentes formes : établissement public administratif (epa) ou établissements publics industriels et commerciaux (epic) ; groupements d’intérêt public (gip) ; associations ou sociétés. 2 pourquoi ont-elles été créées ? les agences sont apparues dans les années 1960 avec la mise en place des "administrations de mission", c’est-à-dire des administrations spécialisés et limitées dans le temps. le but était de créer des structures capables de répondre à des besoins spécifiques : agence nationale pour l’emploi (anpe) ou agence nationale de valorisation de la recherche (anvar), par exemple. certaines agences correspondent à l’ émergence de nouvelles politiques publiques : agence pour les économies d’énergie (1974), après le premier choc pétrolier ; agence nationale pour la rénovation urbaine (2003), pour la réhabilitation des quartiers difficiles. d'autres sont créées dans le but de : répondre à des crises : agence française de lutte contre le sida par exemple ; coordonner des politiques décentralisées : agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (acsé), créée en 2006 et dissoute en janvier 2015 ; moderniser l’administration .