Version en vigueur depuis le 22 août 2008  Code du travail
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Partie législative   (Articles L1 à L8331-1)
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Deuxième partie : Les relations collectives de travail   (Articles L2111-1 à L2632-2)
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Livre Ier : Les syndicats professionnels (Articles L2111-1 à L2152-7)
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Titre II : Représentativité syndicale   (Articles L2121-1 à L2122-13)
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Chapitre Ier : Critères de représentativité. (Articles L2121-1 à L2121-2)
Article L2121-1
Article L2121-2
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Article L2121-1
Version en vigueur depuis le 22 août 2008
Modifié par LOI n°2008-789
 du 20 août 2008 - art. 1
La représentativité des organisations syndicales est déterminée d'après les critères cumulatifs suivants :
1° Le respect des valeurs républicaines ;
2° L'indépendance ;
3° La transparence financière ;
4° Une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation. Cette ancienneté s'apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts ;
5° L'audience établie selon les niveaux de négociation conformément aux articles
L. 2122-1
,
L. 2122-5
,
L. 2122-6
et
L. 2122-9
;
6° L'influence, prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience ;
7° Les effectifs d'adhérents et les cotisations.
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