Mis à jour le 03/08/2023
Les Chèques-Vacances sont des titres de paiement acquis par les salariés, avec l’intervention de l’employeur ou du comité social et économique (CSE), permettant de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs.
Qu'est-ce que le Chèque-Vacances ?
L’attribution des Chèques-Vacances par l'employeur en l’absence de CSE
L’attribution des Chèques-Vacances par le comité social et économique
L’attribution des Chèques-Vacances par le comité social et économique
Lorsque les Chèques-Vacances sont
attribués directement par le CSE
(ou une institution analogue), ceux-ci s’intègrent dans les activités sociales du comité et sont à ce titre, exonérées de cotisations et contributions sociales.
Lorsque la contribution du CSE vient compléter la participation de l'employeur
, celle-ci constitue un élément de rémunération assujetti à toutes les cotisations et contributions sociales.
Sources :
Articles L.411-1 à 21 du Code du Tourisme
BOI-RSA-CHAMP-20-50-30-20170217
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L’attribution des Chèques-Vacances par l'employeur en l’absence de CSE
En savoir plus
Agence nationale pour les Chèques-Vacances
Service Petites Entreprises
0 969 320 616
(service gratuit + prix d’appel)
Le site de l'ANCV
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Les Chèques-Vacances
mis à jour le 03/08/2023 les chèques-vacances sont des titres de paiement acquis par les salariés, avec l’intervention de l’employeur ou du comité social et économique (cse), permettant de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs. qu'est-ce que le chèque-vacances ? l’attribution des chèques-vacances par l'employeur en l’absence de cse l’attribution des chèques-vacances par le comité social et économique l’attribution des chèques-vacances par le comité social et économique lorsque les chèques-vacances sont attribués directement par le cse (ou une institution analogue), ceux-ci s’intègrent dans les activités sociales du comité et sont à ce titre, exonérées de cotisations et contributions sociales. lorsque la contribution du cse vient compléter la participation de l'employeur , celle-ci constitue un élément de rémunération assujetti à toutes les cotisations et contributions sociales. sources : articles l.411-1 à 21 du code du tourisme boi-rsa-champ-20-50-30-20170217