Qu'est-ce que la déconcentration ? Dernière modification :
                        5 décembre 2022
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Infographie L’essentiel On parle de déconcentration lorsque l'
administration centrale
Ensemble des services d'un ministère disposant de compétences nationales
transfère son pouvoir à des représentants locaux au sein de circonscriptions territoriales, tout en ayant autorité sur eux.
Dans le principe, elle se distingue de la
décentralisation
mais y est tout de même liée puisque ces deux mouvements participent à l'organisation territoriale de la France. En détail Tout déplier
1
Les autorités déconcentrées
Sur le modèle du
préfet
, les
autorités déconcentrées
sont nommées et révoquées par le pouvoir central
. Les principales autorités déconcentrées sont les préfets (de département et de région), les recteurs (d'académie), les directeurs des finances publiques et les
services déconcentrés
des
ministères
.
Les autorités déconcentrées sont
soumises au contrôle hiérarchique de l’État
qui dispose à leur égard :
du pouvoir disciplinaire permettant la sanction, la suspension ou la révocation ;
du pouvoir d’approbation, d’annulation ou de substitution de leurs actes.
Le
décret du 6 mai 2015 portant charte de la déconcentration
introduit le principe de modularité. Il reconnait la possibilité pour le préfet de région de proposer au Premier ministre une modification des règles d'organisation des services déconcentrés pour les adapter aux spécificités du territoire.
Le cas particulier du maire
Le
maire
, en raison de son dédoublement fonctionnel (la "double casquette") en tant qu'exécutif de la commune et représentant de l'État
,
est la seule autorité déconcentrée à ne pas être nommée. Son statut illustre l'imbrication possible de la déconcentration et de la
décentralisation
Processus consistant pour l'État à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes
.
2
Déconcentration et décentralisation, deux concepts reliés
Les processus de déconcentration et de décentralisation
Processus consistant pour l'État à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes
vont ensemble dans la conception française. "
L'administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’État. Elle est organisée, dans le respect du principe de
libre administration
des
collectivités territoriales
, de manière à mettre en œuvre l’aménagement du territoire, à garantir la démocratie locale et à favoriser la modernisation du service public
" selon la
loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (loi ATR)
. Cette loi réaffirme la libre administration et renforce les prérogatives des services déconcentrés de l’État vis-à-vis des
administrations centrales
.
Dans cette logique, l’organisation des services régionaux de l’État a dû être repensée à la suite de la
loi du 16 janvier 2015
sur la nouvelle carte des régions.
20167 quest ce que la deconcentration
qu'est-ce que la déconcentration ? dernière modification : 5 décembre 2022 temps de lecture 3 minutes infographie l’essentiel on parle de déconcentration lorsque l' administration centrale ensemble des services d'un ministère disposant de compétences nationales transfère son pouvoir à des représentants locaux au sein de circonscriptions territoriales, tout en ayant autorité sur eux. dans le principe, elle se distingue de la décentralisation mais y est tout de même liée puisque ces deux mouvements participent à l'organisation territoriale de la france. en détail tout déplier 1 les autorités déconcentrées sur le modèle du préfet , les autorités déconcentrées sont nommées et révoquées par le pouvoir central . les principales autorités déconcentrées sont les préfets (de département et de région), les recteurs (d'académie), les directeurs des finances publiques et les services déconcentrés des ministères . les autorités déconcentrées sont soumises au contrôle hiérarchique de l’état qui dispose à leur égard : du pouvoir disciplinaire permettant la sanction, la suspension ou la révocation ; du pouvoir d’approbation, d’annulation ou de substitution de leurs actes. le décret du 6 mai 2015 portant charte de la déconcentration introduit le principe de modularité. il reconnait la possibilité pour le préfet de région de proposer au premier ministre une modification des règles d'organisation des services déconcentrés pour les adapter aux spécificités du territoire. le cas particulier du maire le maire , en raison de son dédoublement fonctionnel (la "double casquette") en tant qu'exécutif de la commune et représentant de l'état , est la seule autorité déconcentrée à ne pas être nommée. son statut illustre l'imbrication possible de la déconcentration et de la décentralisation processus consistant pour l'état à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes . 2 déconcentration et décentralisation, deux concepts reliés les processus de déconcentration et de décentralisation processus consistant pour l'état à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes vont ensemble dans la conception française. " l'administration territoriale de la république est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’état. elle est organisée, dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales , de manière à mettre en œuvre l’aménagement du territoire, à garantir la démocratie locale et à favoriser la modernisation du service public " selon la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république (loi atr) . cette loi réaffirme la libre administration et renforce les prérogatives des services déconcentrés de l’état vis-à-vis des administrations centrales . dans cette logique, l’organisation des services régionaux de l’état a dû être repensée à la suite de la loi du 16 janvier 2015 sur la nouvelle carte des régions.