Version en vigueur depuis le 27 juin 2008  Code du travail
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Partie législative   (Articles L1 à L8331-1)
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Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
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Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1273-6)
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Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Articles L1231-1 à L1238-5)
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Chapitre VII : Autres cas de rupture (Articles L1237-1 à L1237-19-14)
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Section 3 : Rupture conventionnelle. (Articles L1237-11 à L1237-16)
Article L1237-11
Article L1237-12
Article L1237-13
Article L1237-14
Article L1237-15
Article L1237-16
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Article L1237-11
Version en vigueur depuis le 27 juin 2008
Création LOI n°2008-596
 du 25 juin 2008 - art. 5
L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.
La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties.
Elle résulte d'une convention signée par les parties au contrat. Elle est soumise aux dispositions de la présente section destinées à garantir la liberté du consentement des parties.
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version en vigueur depuis le 27 juin 2008 code du travail replier partie législative (articles l1 à l8331-1) replier première partie : les relations individuelles de travail (articles l1111-1 à l1532-1) replier livre ii : le contrat de travail (articles l1211-1 à l1273-6) replier titre iii : rupture du contrat de travail à durée indéterminée (articles l1231-1 à l1238-5) replier chapitre vii : autres cas de rupture (articles l1237-1 à l1237-19-14) déplier section 3 : rupture conventionnelle. (articles l1237-11 à l1237-16) article l1237-11 article l1237-12 article l1237-13 article l1237-14 article l1237-15 article l1237-16 naviguer dans le sommaire du code article l1237-11 version en vigueur depuis le 27 juin 2008 création loi n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 5 l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. la rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties. elle résulte d'une convention signée par les parties au contrat. elle est soumise aux dispositions de la présente section destinées à garantir la liberté du consentement des parties. versions liens relatifs informations pratiques versions liens relatifs informations pratiques