justice penale
publie le 01 août 2004   mis à jour le 05 fevrier 2024
2004   n°75  |  nadine ruelland
en 2003, les sept plus gros parquets de la region parisienne ont traite 1 084 976 affaires parmi lesquelles 24,4% etaient poursuivables. cependant, ce taux ne depasse pas 10% dans les affaires de vol et de degradation principalement à cause du defaut d’elucidation. à l’oppose, le taux d’affaires poursuivables est très eleve pour les atteintes aux personnes (60%) mais surtout les atteintes à l’autorite de l’etat (76%), les infractions routières (75%) et les infractions en matière de stupefiants (95%) .
globalement, ces sept parquets ont apporte une reponse penale à 67,5% des affaires poursuivables. ce taux est superieur à 80% pour les affaires de la police des etrangers, les infractions à la legislation sur les stupefiants et les infractions à la securite routière. il n’est que de 18% pour les infractions sur les moyens de paiement.
la reponse penale est constituee en partie des poursuites qui representent 42,4% des affaires poursuivables. ce taux est sensible à la gravite de l’infraction ou au prejudice qu’elle cause : 24% pour le vol simple et 65% pour le vol aggrave ou encore 27% pour les blessures legères et 70% pour les atteintes graves.
les procedures alternatives et la composition penale constituent l’autre partie de la reponse penale. si elles concernent un quart des affaires poursuivables, elles sont très peu utilisees pour les infractions à la securite routière ou le vol aggrave (moins de 10%) alors qu’elles sont très frequentes pour le vol simple (27%) mais surtout pour les infractions à la legislation sur les stupefiants (57%) et la police des etrangers (63%).
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en 2003, les sept plus gros parquets de la region parisienne ont traite 1 084 976 affaires parmi lesquelles 24,4% etaient poursuivables. cependant, ce taux ne depasse pas 10% dans les affaires de vol et de degradation principalement à cause du defaut d’elucidation. à l’oppose, le taux d’affaires poursuivables est très eleve pour les atteintes aux personnes (60%) mais surtout les atteintes à l’autorite de l’etat (76%), les infractions routières (75%) et les infractions en matière de stupefiants (95%) .
globalement, ces sept parquets ont apporte une reponse penale à 67,5% des affaires poursuivables. ce taux est superieur à 80% pour les affaires de la police des etrangers, les infractions à la legislation sur les stupefiants et les infractions à la securite routière. il n’est que de 18% pour les infractions sur les moyens de paiement.
la reponse penale est constituee en partie des poursuites qui representent 42,4% des affaires poursuivables. ce taux est sensible à la gravite de l’infraction ou au prejudice qu’elle cause : 24% pour le vol simple et 65% pour le vol aggrave ou encore 27% pour les blessures legères et 70% pour les atteintes graves.
les procedures alternatives et la composition penale constituent l’autre partie de la reponse penale. si elles concernent un quart des affaires poursuivables, elles sont très peu utilisees pour les infractions à la securite routière ou le vol aggrave (moins de 10%) alors qu’elles sont très frequentes pour le vol simple (27%) mais surtout pour les infractions à la legislation sur les stupefiants (57%) et la police des etrangers (63%).
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en 2003, les sept plus gros parquets de la region parisienne ont traite 1 084 976 affaires parmi lesquelles 24,4% etaient poursuivables. cependant, ce taux ne depasse pas 10% dans les affaires de vol et de degradation principalement à cause du defaut d’elucidation. à l’oppose, le taux d’affaires poursuivables est très eleve pour les atteintes aux personnes (60%) mais surtout les atteintes à l’autorite de l’etat (76%), les infractions routières (75%) et les infractions en matière de stupefiants (95%) .
globalement, ces sept parquets ont apporte une reponse penale à 67,5% des affaires poursuivables. ce taux est superieur à 80% pour les affaires de la police des etrangers, les infractions à la legislation sur les stupefiants et les infractions à la securite routière. il n’est que de 18% pour les infractions sur les moyens de paiement.
la reponse penale est constituee en partie des poursuites qui representent 42,4% des affaires poursuivables. ce taux est sensible à la gravite de l’infraction ou au prejudice qu’elle cause : 24% pour le vol simple et 65% pour le vol aggrave ou encore 27% pour les blessures legères et 70% pour les atteintes graves.
les procedures alternatives et la composition penale constituent l’autre partie de la reponse penale. si elles concernent un quart des affaires poursuivables, elles sont très peu utilisees pour les infractions à la securite routière ou le vol aggrave (moins de 10%) alors qu’elles sont très frequentes pour le vol simple (27%) mais surtout pour les infractions à la legislation sur les stupefiants (57%) et la police des etrangers (63%).
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globalement, ces sept parquets ont apporte une reponse penale à 67,5% des affaires poursuivables. ce taux est superieur à 80% pour les affaires de la police des etrangers, les infractions à la legislation sur les stupefiants et les infractions à la securite routière. il n’est que de 18% pour les infractions sur les moyens de paiement.
la reponse penale est constituee en partie des poursuites qui representent 42,4% des affaires poursuivables. ce taux est sensible à la gravite de l’infraction ou au prejudice qu’elle cause : 24% pour le vol simple et 65% pour le vol aggrave ou encore 27% pour les blessures legères et 70% pour les atteintes graves.
les procedures alternatives et la composition penale constituent l’autre partie de la reponse penale. si elles concernent un quart des affaires poursuivables, elles sont très peu utilisees pour les infractions à la securite routière ou le vol aggrave (moins de 10%) alors qu’elles sont très frequentes pour le vol simple (27%) mais surtout pour les infractions à la legislation sur les stupefiants (57%) et la police des etrangers (63%).
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en 2003, les sept plus gros parquets de la region parisienne ont traite 1 084 976 affaires parmi lesquelles 24,4% etaient poursuivables. cependant, ce taux ne depasse pas 10% dans les affaires de vol et de degradation principalement à cause du defaut d’elucidation. à l’oppose, le taux d’affaires poursuivables est très eleve pour les atteintes aux personnes (60%) mais surtout les atteintes à l’autorite de l’etat (76%), les infractions routières (75%) et les infractions en matière de stupefiants (95%) .
globalement, ces sept parquets ont apporte une reponse penale à 67,5% des affaires poursuivables. ce taux est superieur à 80% pour les affaires de la police des etrangers, les infractions à la legislation sur les stupefiants et les infractions à la securite routière. il n’est que de 18% pour les infractions sur les moyens de paiement.
la reponse penale est constituee en partie des poursuites qui representent 42,4% des affaires poursuivables. ce taux est sensible à la gravite de l’infraction ou au prejudice qu’elle cause : 24% pour le vol simple et 65% pour le vol aggrave ou encore 27% pour les blessures legères et 70% pour les atteintes graves.
les procedures alternatives et la composition penale constituent l’autre partie de la reponse penale. si elles concernent un quart des affaires poursuivables, elles sont très peu utilisees pour les infractions à la securite routière ou le vol aggrave (moins de 10%) alors qu’elles sont très frequentes pour le vol simple (27%) mais surtout pour les infractions à la legislation sur les stupefiants (57%) et la police des etrangers (63%).
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en 2003, les sept plus gros parquets de la region parisienne ont traite 1 084 976 affaires parmi lesquelles 24,4% etaient poursuivables. cependant, ce taux ne depasse pas 10% dans les affaires de vol et de degradation principalement à cause du defaut d’elucidation. à l’oppose, le taux d’affaires poursuivables est très eleve pour les atteintes aux personnes (60%) mais surtout les atteintes à l’autorite de l’etat (76%), les infractions routières (75%) et les infractions en matière de stupefiants (95%) .
globalement, ces sept parquets ont apporte une reponse penale à 67,5% des affaires poursuivables. ce taux est superieur à 80% pour les affaires de la police des etrangers, les infractions à la legislation sur les stupefiants et les infractions à la securite routière. il n’est que de 18% pour les infractions sur les moyens de paiement.
la reponse penale est constituee en partie des poursuites qui representent 42,4% des affaires poursuivables. ce taux est sensible à la gravite de l’infraction ou au prejudice qu’elle cause : 24% pour le vol simple et 65% pour le vol aggrave ou encore 27% pour les blessures legères et 70% pour les atteintes graves.
les procedures alternatives et la composition penale constituent l’autre partie de la reponse penale. si elles concernent un quart des affaires poursuivables, elles sont très peu utilisees pour les infractions à la securite routière ou le vol aggrave (moins de 10%) alors qu’elles sont très frequentes pour le vol simple (27%) mais surtout pour les infractions à la legislation sur les stupefiants (57%) et la police des etrangers (63%).
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globalement, ces sept parquets ont apporte une reponse penale à 67,5% des affaires poursuivables. ce taux est superieur à 80% pour les affaires de la police des etrangers, les infractions à la legislation sur les stupefiants et les infractions à la securite routière. il n’est que de 18% pour les infractions sur les moyens de paiement.
la reponse penale est constituee en partie des poursuites qui representent 42,4% des affaires poursuivables. ce taux est sensible à la gravite de l’infraction ou au prejudice qu’elle cause : 24% pour le vol simple et 65% pour le vol aggrave ou encore 27% pour les blessures legères et 70% pour les atteintes graves.
les procedures alternatives et la composition penale constituent l’autre partie de la reponse penale. si elles concernent un quart des affaires poursuivables, elles sont très peu utilisees pour les infractions à la securite routière ou le vol aggrave (moins de 10%) alors qu’elles sont très frequentes pour le vol simple (27%) mais surtout pour les infractions à la legislation sur les stupefiants (57%) et la police des etrangers (63%).
en 2003, les sept plus gros parquets de la region parisienne ont traite 1 084 976 affaires parmi lesquelles 24,4% etaient poursuivables. cependant, ce taux ne depasse pas 10% dans les affaires de vol et de degradation principalement à cause du defaut d’elucidation. à l’oppose, le taux d’affaires poursuivables est très eleve pour les atteintes aux personnes (60%) mais surtout les atteintes à l’autorite de l’etat (76%), les infractions routières (75%) et les infractions en matière de stupefiants (95%) .
globalement, ces sept parquets ont apporte une reponse penale à 67,5% des affaires poursuivables. ce taux est superieur à 80% pour les affaires de la police des etrangers, les infractions à la legislation sur les stupefiants et les infractions à la securite routière. il n’est que de 18% pour les infractions sur les moyens de paiement.
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