GIP, GIE, fondation : quelles différences ? Dernière modification :
                        30 juin 2018
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2 minutes En détail Les groupements d’intérêt public (GIP)
sont des
personnes morales de droit public
– à caractère administratif ou industriel et commercial –, tandis que
les groupements d’intérêt économique (GIE) et les fondations
sont des personnes morales de
droit privé
. Par ailleurs, les GIP et les GIE ont un objet relativement strictement défini, à la différence des fondations.
Les
GIP
sont apparus dans la loi du 15 juillet 1982 sur la recherche et se sont ensuite étendus à d’autres domaines (ex : enseignement, sport, action sanitaire et sociale). Ils ont pour objet de favoriser la coopération des personnes morales publiques et privées qu’ils regroupent en leur sein pour gérer des équipements ou des activités d’intérêt commun. Ils peuvent être rapprochés des établissements publics, qu’ils concurrencent. Le Conseil d’État, dans une étude de 1996, a reconnu leur utilité tout en souhaitant une clarification de leur statut.
Les
GIE
ont été créés par l’ordonnance du 23 septembre 1967. Ils permettent également la coopération entre personnes publiques et privées. Leur objet est de faciliter ou de développer l’activité économique de leurs membres, sans toutefois réaliser des bénéfices sauf à titre accessoire. Ainsi, l’organisation d’un colloque par un GIE, comprenant en son sein une ou des universités, peut éventuellement générer des bénéfices, qui sont alors réinvestis dans l’activité principale du groupement.
Une fondation est une personne morale de droit privé à but non lucratif
, comme les associations. Il s’agit d’affecter des biens à la réalisation d’une tâche ou d’une œuvre d’intérêt général dans un but désintéressé (ex : nombreux hôpitaux, "Cité universitaire" à Paris) grâce à une libéralité (donation, legs). Un décret peut lui accorder la personnalité juridique en la déclarant d’utilité publique (fondations reconnues d’utilité publique ou RUP). Les fondations ont été, ces dernières années, encouragées par plusieurs textes, notamment la loi du 4 juillet 1990 créant les fondations d’entreprise et celle du 1er août 2003 sur le mécénat, les associations et les fondations.
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gip, gie, fondation : quelles différences ? dernière modification : 30 juin 2018 temps de lecture 2 minutes en détail les groupements d’intérêt public (gip) sont des personnes morales de droit public – à caractère administratif ou industriel et commercial –, tandis que les groupements d’intérêt économique (gie) et les fondations sont des personnes morales de droit privé . par ailleurs, les gip et les gie ont un objet relativement strictement défini, à la différence des fondations. les gip sont apparus dans la loi du 15 juillet 1982 sur la recherche et se sont ensuite étendus à d’autres domaines (ex : enseignement, sport, action sanitaire et sociale). ils ont pour objet de favoriser la coopération des personnes morales publiques et privées qu’ils regroupent en leur sein pour gérer des équipements ou des activités d’intérêt commun. ils peuvent être rapprochés des établissements publics, qu’ils concurrencent. le conseil d’état, dans une étude de 1996, a reconnu leur utilité tout en souhaitant une clarification de leur statut. les gie ont été créés par l’ordonnance du 23 septembre 1967. ils permettent également la coopération entre personnes publiques et privées. leur objet est de faciliter ou de développer l’activité économique de leurs membres, sans toutefois réaliser des bénéfices sauf à titre accessoire. ainsi, l’organisation d’un colloque par un gie, comprenant en son sein une ou des universités, peut éventuellement générer des bénéfices, qui sont alors réinvestis dans l’activité principale du groupement. une fondation est une personne morale de droit privé à but non lucratif , comme les associations. il s’agit d’affecter des biens à la réalisation d’une tâche ou d’une œuvre d’intérêt général dans un but désintéressé (ex : nombreux hôpitaux, "cité universitaire" à paris) grâce à une libéralité (donation, legs). un décret peut lui accorder la personnalité juridique en la déclarant d’utilité publique (fondations reconnues d’utilité publique ou rup). les fondations ont été, ces dernières années, encouragées par plusieurs textes, notamment la loi du 4 juillet 1990 créant les fondations d’entreprise et celle du 1er août 2003 sur le mécénat, les associations et les fondations.