peines
publie le 21 decembre 2017   mis à jour le 30 janvier 2024
2017   n°157  |  rodolphe houlle, guillaume vaney
la comparution sur reconnaissance prealable de culpabilite (crpc) tient, depuis sa creation en 2004, une part croissante dans la reponse penale. elle concerne en 2016 environ 75 000 condamnes, represente 13 % des decisions correctionnelles de condamnation et un quart de celles issues de procedures simplifiees. un condamne sur deux l’est pour une infraction relative au contentieux routier, mais la part de celui ci est en constante diminution depuis 2009 où il representait 63 % des condamnations en crpc, tandis que celle des stupefiants est passee de 5 % à 13 % entre ces deux annees. du fait, notamment, de l’evolution de la loi, la gravite du contentieux juge en crpc progresse plus vite que pour les autres modes de poursuite, et cette procedure occupe une place de plus en plus importante dans le traitement de la recidive.
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la comparution sur reconnaissance prealable de culpabilite, une procedure 
penale de plus en plus utilisee
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l'emprisonnement represente environ 63 % des peines principales prononcees en crpc, l'amende 27 % et le travail d'interêt general 7 %. lorsqu'il est prononce, l'emprisonnement est assorti du sursis total dans 84 % des cas et son quantum total (ferme et sursis) est, dans 85 % des cas, inferieur ou egal à 6 mois. un auteur sur deux est condamne à plusieurs peines, et plus de neuf sur dix lors d'infractions à la circulation routière.
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l'emprisonnement represente environ 63 % des peines principales prononcees en crpc, l'amende 27 % et le travail d'interêt general 7 %. lorsqu'il est prononce, l'emprisonnement est assorti du sursis total dans 84 % des cas et son quantum total (ferme et sursis) est, dans 85 % des cas, inferieur ou egal à 6 mois. un auteur sur deux est condamne à plusieurs peines, et plus de neuf sur dix lors d'infractions à la circulation routière.
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