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« Article R1125-20-1 - Code de la santé publique
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Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-2)
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Première partie : Protection générale de la santé (Articles R1110-1 à R1563-1)
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Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé (Articles R1110-1 à D1181-1)
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Titre II : Recherches impliquant la personne humaine (Articles R1121-1 à R1125-26)
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Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches (Articles R1125-7 à R1125-26)
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Section 3 : Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation (Articles R1125-14 à R1125-25)
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Sous-section 1 : Définitions et conditions particulières (Articles R1125-14 à R1125-20-1)
Article R1125-14
Article R1125-15
Article R1125-16
Article R1125-17
Article R1125-18
Article R1125-19
Article R1125-20
Article R1125-20-1
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Article R1125-20-1
Version en vigueur du 14 février 2015 au 14 juillet 2024
Transféré par Décret n°2024-795 du 8 juillet 2024 - art. 4
Création DÉCRET n°2015-155 du 11 février 2015 - art. 3
Le silence gardé à l'expiration du délai d'instruction de la demande d'autorisation mentionnée à l'article
R. 1125-17
vaut rejet.
Le silence gardé à l'expiration du délai d'instruction de la demande de modification substantielle mentionnée à l'article
R. 1125-20
vaut également rejet.
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