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« Article L1111-2 - Code de la défense
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Partie législative (Articles L1 à L6353-2)
Article L1
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PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE. (Articles L1111-1 à L1521-18)
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LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE (Articles L1111-1 à L1142-9)
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TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX (Articles L1111-1 à L1111-4)
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Chapitre unique (Articles L1111-1 à L1111-4)
Article L1111-1
Article L1111-2
Article L1111-3
Article L1111-4
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Article L1111-2
Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004
Création Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004 rectificatif JORF 29 décembre 2004, rectificatif JORF 4 janvier 2005
Le pouvoir exécutif, dans l'exercice de ses attributions constitutionnelles, prend les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs définis à l'article
L. 1111-1
.
En cas de menace, ces mesures peuvent être soit la mobilisation générale, soit la mise en garde définie à l'article
L. 2141-1
, soit des dispositions particulières prévues à l'alinéa suivant.
En cas de menace portant notamment sur une partie du territoire, sur un secteur de la vie nationale ou sur une fraction de la population, des décrets pris en conseil des ministres peuvent ouvrir au Gouvernement tout ou partie des droits définis à l'article
L. 2141-3
.
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