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publie le 29 avril 2021   mis à jour le 30 janvier 2024
2021   n°182  |  myriam bouhoute, maryama diakhate
entre 2015 et 2019, les parquets ont traite 86 200 affaires avec auteur(s) relatives à des contentieux de pollution ou deterioration de l’environnement. parmi les 103 500 auteurs impliques dans ces affaires, 28 % se sont averes non poursuivables et 92 % des auteurs poursuivables ont reçu une reponse penale. cette dernière consiste le plus souvent en une procedure alternative (62 %) sous la forme d’un rappel à la loi ou d’une regularisation sur demande du parquet.
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les orientations en poursuites representent 24 % de la reponse penale, ce qui distingue ce contentieux des autres contentieux. 52 % des poursuites passent devant le tribunal de police et 47 % devant le tribunal correctionnel. dans le cadre de l’ensemble des contentieux, les poursuites representent plus de la moitie de la reponse penale. les poursuites en matière d’atteintes à l’environnement ont cependant connu une hausse de 14 % sur la periode quinquennale.
le tribunal correctionnel a juge 6 190 personnes physiques ou morales sur la periode d’etude. parmi elles, 87 % ont ete condamnees pour une ou plusieurs infractions, dont 16 % pour 4 infractions ou plus.
le tribunal correctionnel a principalement prononce des peines d’amende (74 %), dont 65 % de peines fermes. les peines d’emprisonnement representent 17 % des condamnations, dont un tiers sont des peines fermes ou en partie fermes.
en moyenne, les procedures durent 20 mois entre l’arrivee au parquet et le jugement du tribunal correctionnel.
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entre 2015 et 2019, les parquets ont traite 86 200 affaires avec auteur(s) relatives à des contentieux de pollution ou deterioration de l’environnement. parmi les 103 500 auteurs impliques dans ces affaires, 28 % se sont averes non poursuivables et 92 % des auteurs poursuivables ont reçu une reponse penale. cette dernière consiste le plus souvent en une procedure alternative (62 %) sous la forme d’un rappel à la loi ou d’une regularisation sur demande du parquet.
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le tribunal correctionnel a juge 6 190 personnes physiques ou morales sur la periode d’etude. parmi elles, 87 % ont ete condamnees pour une ou plusieurs infractions, dont 16 % pour 4 infractions ou plus.
le tribunal correctionnel a principalement prononce des peines d’amende (74 %), dont 65 % de peines fermes. les peines d’emprisonnement representent 17 % des condamnations, dont un tiers sont des peines fermes ou en partie fermes.
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entre 2015 et 2019, les parquets ont traite 86 200 affaires avec auteur(s) relatives à des contentieux de pollution ou deterioration de l’environnement. parmi les 103 500 auteurs impliques dans ces affaires, 28 % se sont averes non poursuivables et 92 % des auteurs poursuivables ont reçu une reponse penale. cette dernière consiste le plus souvent en une procedure alternative (62 %) sous la forme d’un rappel à la loi ou d’une regularisation sur demande du parquet.
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le tribunal correctionnel a juge 6 190 personnes physiques ou morales sur la periode d’etude. parmi elles, 87 % ont ete condamnees pour une ou plusieurs infractions, dont 16 % pour 4 infractions ou plus.
le tribunal correctionnel a principalement prononce des peines d’amende (74 %), dont 65 % de peines fermes. les peines d’emprisonnement representent 17 % des condamnations, dont un tiers sont des peines fermes ou en partie fermes.
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le tribunal correctionnel a juge 6 190 personnes physiques ou morales sur la periode d’etude. parmi elles, 87 % ont ete condamnees pour une ou plusieurs infractions, dont 16 % pour 4 infractions ou plus.
le tribunal correctionnel a principalement prononce des peines d’amende (74 %), dont 65 % de peines fermes. les peines d’emprisonnement representent 17 % des condamnations, dont un tiers sont des peines fermes ou en partie fermes.
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