Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018  Code du travail
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Partie législative   (Articles L1 à L8331-1)
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Deuxième partie : Les relations collectives de travail   (Articles L2111-1 à L2632-2)
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Livre III : Les institutions représentatives du personnel (Articles L2301-1 à L23-115-1)
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Titre Ier : Comité social et économique (Articles L2311-1 à L2317-2)
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Chapitre V : Fonctionnement (Articles L2315-1 à L2315-95)
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Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés (Articles L2315-23 à L2315-95)
Article L2315-23
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Sous-section 10 : Expertise  (Articles L2315-78 à L2315-95)
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Paragraphe 1er : Dispositions générales  (Articles L2315-78 à L2315-86)
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Sous-paragraphe 1er : Champ de l'expertise (Articles L2315-78 à L2315-79)
Article L2315-78
Article L2315-79
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Article L2315-78
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Modifié par Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1
Le comité social et économique peut, le cas échéant sur proposition des commissions constituées en son sein, décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité dans les cas prévus à la présente sous-section.
Conformément à l'article 9 I de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets pris pour leur application, et au plus tard le 1er janvier 2018.
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