Qu’est-ce que l’apatridie et quelles en sont les conséquences ? Dernière modification :
                        16 octobre 2019
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2 minutes En détail L’apatridie est le fait d’être
dépourvu de toute nationalité
. Si le mot est ancien, cette qualité a été différenciée en droit international de celle de réfugié par la
Convention de New York
relative au statut des apatrides, adoptée en
1954
. Elle qualifie d’apatride « toute personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ».
Cette situation résulte des deux conflits mondiaux. Avec la Première Guerre mondiale, ce statut n’apparaît plus comme une anomalie technique et ponctuelle concernant quelques individus, mais comme le résultat de crises internationales majeures ou d’une politique délibérée des États. Après la Seconde Guerre mondiale, la DUDH de 1948 précise dans son article 15 : « Tout individu a droit à une
nationalité
Lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un État
. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité ».
L’apatridie recouvre différents profils. On peut naître apatride (par exemple dans les pays où la nationalité
Lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un État
ne peut être transmise par la mère) ou le devenir (en cas de retrait de sa nationalité sans en acquérir une autre). On peut notamment l’observer dans le cadre d’une
discrimination
envers certaines communautés ethniques ou religieuses. On retrouve enfin de nombreux cas lors de la création de nouveaux États.
Ce statut a des implications pratiques comme ne pas pouvoir être scolarisé, ouvrir un compte bancaire, circuler librement ou devenir propriétaire. Aussi se pose la question de la vulnérabilité des apatrides, par définition privés de la protection d’un État.
Ainsi s’explique la volonté de limiter le phénomène. En 1961 est adoptée la Convention sur la réduction des cas d’apatridie. Mais selon le HCR, il y aurait
actuellement 10 millions d’apatrides
dans le monde. Ce dernier lance en 2014 une campagne pour l’élimination de l’apatridie d’ici à 2024. Toutefois, il s’agit essentiellement d’attirer l’attention sur cette problématique, car les principes internationaux proclamés restent tributaires du droit interne des États, qui sont les seuls susceptibles de définir les lois pour accorder ou non leur nationalité
Lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un État
.
271193 apatridie et consequences
qu’est-ce que l’apatridie et quelles en sont les conséquences ? dernière modification : 16 octobre 2019 temps de lecture 2 minutes en détail l’apatridie est le fait d’être dépourvu de toute nationalité . si le mot est ancien, cette qualité a été différenciée en droit international de celle de réfugié par la convention de new york relative au statut des apatrides, adoptée en 1954 . elle qualifie d’apatride « toute personne qu’aucun état ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». cette situation résulte des deux conflits mondiaux. avec la première guerre mondiale, ce statut n’apparaît plus comme une anomalie technique et ponctuelle concernant quelques individus, mais comme le résultat de crises internationales majeures ou d’une politique délibérée des états. après la seconde guerre mondiale, la dudh de 1948 précise dans son article 15 : « tout individu a droit à une nationalité lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un état . nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité ». l’apatridie recouvre différents profils. on peut naître apatride (par exemple dans les pays où la nationalité lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un état ne peut être transmise par la mère) ou le devenir (en cas de retrait de sa nationalité sans en acquérir une autre). on peut notamment l’observer dans le cadre d’une discrimination envers certaines communautés ethniques ou religieuses. on retrouve enfin de nombreux cas lors de la création de nouveaux états. ce statut a des implications pratiques comme ne pas pouvoir être scolarisé, ouvrir un compte bancaire, circuler librement ou devenir propriétaire. aussi se pose la question de la vulnérabilité des apatrides, par définition privés de la protection d’un état. ainsi s’explique la volonté de limiter le phénomène. en 1961 est adoptée la convention sur la réduction des cas d’apatridie. mais selon le hcr, il y aurait actuellement 10 millions d’apatrides dans le monde. ce dernier lance en 2014 une campagne pour l’élimination de l’apatridie d’ici à 2024. toutefois, il s’agit essentiellement d’attirer l’attention sur cette problématique, car les principes internationaux proclamés restent tributaires du droit interne des états, qui sont les seuls susceptibles de définir les lois pour accorder ou non leur nationalité lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un état .