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« Article L561-13 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie législative  (Articles L110-1 à L837-4)
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Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES (Articles L510-1 à L597-1)
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Titre VI : CONTENU ET FIN DE LA PROTECTION (Articles L560-1 à L562-3)
Article L560-1
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Chapitre I : CONTENU DE LA PROTECTION (Articles L561-1 à L561-16)
Déplier
Section 4 : Documents de voyage (Articles L561-9 à L561-13)
Article L561-9
Article L561-10
Article L561-11
Article L561-12
Article L561-13
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Article L561-13
Version en vigueur depuis le 01 mai 2021
Créé par Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.
Le document de voyage mentionné aux articles L. 561-9, L. 561-10 ou L. 561-11 peut être retiré ou son renouvellement refusé lorsqu'il apparaît, postérieurement à sa délivrance, que des raisons impérieuses de sécurité nationale ou d'ordre public le justifient.
Conformément à l'article 20 de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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