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« Article R343-23 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire  (Articles D110-1 à Annexe 10)
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Livre III : ENTRÉE EN FRANCE (Articles R311-1 à D366-7)
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Titre IV : ZONE D'ATTENTE (Articles R340-1 à R343-34)
Article R340-1
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Chapitre III : RÉGIME DE LA ZONE D'ATTENTE (Articles R343-1 à R343-34)
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Section 2 : Accès à la zone d'attente (Articles R343-12 à R343-34)
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Sous-section 2 : Conditions d'accès des associations (Articles R343-18 à R343-24)
Article R343-18
Article R343-19
Article R343-20
Article R343-21
Article R*343-22
Article R343-23
Article R343-24
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Article R343-23
Version en vigueur depuis le 01 mai 2021
Création Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
Les représentants agréés d'une association peuvent s'entretenir avec le chef des services de contrôle aux frontières et, lorsqu'ils sont présents, avec les agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et les agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration chargés de l'assistance humanitaire.
Ils peuvent s'entretenir confidentiellement avec les personnes maintenues dans cette zone.
Pendant leur présence en zone d'attente, les représentants agréés d'une association habilitée sont accompagnés par un agent des services de contrôle aux frontières.
Les représentants de plusieurs associations habilitées ne peuvent accéder le même jour à la même zone d'attente.
Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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