Mis à jour le 07/10/2021
Dans certaines situations d'urgence telles qu'un accident du travail ou de trajet, il est nécessaire de réagir vite. Pour une meilleure prise en charge, vous devez faire votre déclaration dans les 8 jours à compter de la date de l'accident.
1/ Qu'est-ce qu'un accident du travail ou de trajet ?
2/ La déclaration
3/ L'après accident
2/ La déclaration
Pour qui ?
En tant qu'exploitant, le service de déclaration d'accident du travail ou de trajet vous permet de faire la déclaration pour vous et les non-salariés agricoles membres de votre exploitation.
Dans quel délai ?
Pour une meilleure prise en charge, la déclaration d'accident du travail ou de trajet doit être réalisée
impérativement dans les 8 jours
à compter du jour de l'accident. Attention, en cas d'envoi tardif, une pénalité de 4 jours est appliquée sur le versement des indemnités journalières Atexa.
Comment faire la déclaration d'accident du travail ou de trajet ?
Etape 1
Tout d'abord, faites constater médicalement les lésions dans les plus brefs délais en précisant au praticien qu'il s'agit d'un accident du travail ou de trajet professionnel.
Etape 2
Effectuez ensuite les démarches en ligne depuis Mon espace privé, dans les 8 jours à compter du jour de l'accident.
NB
Le certificat médical final qui constate la guérison ou la consolidation de votre lésion est adressé par le praticien à votre MSA.
Comment faire la déclaration en ligne ?
Vous pouvez faire votre déclaration d’accident du travail ou de trajet dans
Mon espace privé > Mes services pro en ligne > Mes déclarations mes demandes > Déclarer un accident du travail ou de trajet non salarié
.
La déclaration d'accident comporte plusieurs étapes :
Quel est le type d'accident ? Quand celui-ci s'est-il produit (date, heure, lieu) ?
Qui est la victime (identité) ?
Dans quelles circonstances s'est produit l'accident ? A-t-il été causé par un tiers ? Y a-t-il eu un rapport de police ou gendarmerie relatant l'incident, ou bien des témoins ?
Quelles sont les conséquences de l'accident ? Quelles sont les parties du corps qui ont été atteintes ? Quelles sont la nature des blessures ?
Après l'envoi de la déclaration à votre caisse, vous recevrez un email de confirmation sur la transmission de votre demande.
Afin de bénéficier de la prise en charge à 100 % des frais médicaux, il est nécessaire de télécharger et d'imprimer la feuille de Déclaration d'accident du  travail ou de trajet. Il vous est également conseillé d'imprimer le récapitulatif de votre déclaration.
Bon à savoir
Ce service en ligne ne se substitue pas au diagnostic préalable du médecin, ni de la décision de la MSA.
Pensez à utiliser le service en ligne "
Décompte d'indemnités journalières
" pour consulter le montant des indemnités journalières perçues dans le cadre de l’Amexa ou de l’Atexa.
Vous pourrez vérifier, en quelques clics, le montant des indemnités journalières à reporter dans votre déclaration annuelle de revenus professionnels (DRP). Ce service est accessible à votre  tiers déclarant (centre de gestion, cabinet comptable) si vous lui donnez procuration.
Il est accessible depuis Mon espace privé, dans la rubrique Maladie et accident.
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Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle des non salariés agricoles
Cerfa n°12577*02
Déclaration de maladie professionnelle des non salariés agricoles
Cerfa 13661*04
Déclaration d'accident du travail des non salariés agricoles
Cerfa : 12578*04
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