une justice penale des mineurs adaptee à une delinquance particulière
justice penale
publie le 02 fevrier 2015   mis à jour le 30 janvier 2024
2015   n°133  |  t. mainaud
en 2013, la delinquance des mineurs traitee par la justice a concerne 234 000 mineurs, soit 3,6 % des classes d'âge correspondantes.
c'est une delinquance differente de celle des majeurs qui se caracterise notamment par une sur representation des atteintes aux biens (vols simples, vols aggraves, destruction et degradation) : 49 % au lieu de 27 % pour les majeurs.
stat_infostat_ 133_ 2015_ 01_ 22.pdf
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              3,09 mo
le traitement judiciaire de cette delinquance est adapte à la specificite des mineurs avec des juridictions specialisees, une priorite donnee à l'educatif et des mesures propres aux mineurs. suite à l'examen du parquet, 94 % des mineurs poursuivables ont fait l'objet d'une reponse penale : 109 000 avec une mesure alternative aux poursuites ou une composition penale et 68 000 poursuivis devant une juridiction. les autres mineurs ont, soit ete declares non poursuivables (46 000 mineurs), principalement parce que l'infraction n'etait pas suffisamment caracterisee, soit ont beneficie d'un classement sans suite pour inopportunite des poursuites (11 000 mineurs).
près de 49 000 mineurs ont ete condamnes en 2013, pour moitie à des peines (emprisonnement, amende), pour moitie à des mesures educatives (reparation, ...). environ 3 000 mineurs ont ete incarceres.
119 000 mesures nouvelles ont ete prises en charge, par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, auprès de 64 000 jeunes tout le long de la filière penale (investigations, suivi de mesures educatives, ...) pour l'essentiel en milieu ouvert.
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enquête sur le profil et l'activite des mediateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
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quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
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en 2013, la delinquance des mineurs traitee par la justice a concerne 234 000 mineurs, soit 3,6 % des classes d'âge correspondantes.
c'est une delinquance differente de celle des majeurs qui se caracterise notamment par une sur representation des atteintes aux biens (vols simples, vols aggraves, destruction et degradation) : 49 % au lieu de 27 % pour les majeurs.
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le traitement judiciaire de cette delinquance est adapte à la specificite des mineurs avec des juridictions specialisees, une priorite donnee à l'educatif et des mesures propres aux mineurs. suite à l'examen du parquet, 94 % des mineurs poursuivables ont fait l'objet d'une reponse penale : 109 000 avec une mesure alternative aux poursuites ou une composition penale et 68 000 poursuivis devant une juridiction. les autres mineurs ont, soit ete declares non poursuivables (46 000 mineurs), principalement parce que l'infraction n'etait pas suffisamment caracterisee, soit ont beneficie d'un classement sans suite pour inopportunite des poursuites (11 000 mineurs).
près de 49 000 mineurs ont ete condamnes en 2013, pour moitie à des peines (emprisonnement, amende), pour moitie à des mesures educatives (reparation, ...). environ 3 000 mineurs ont ete incarceres.
119 000 mesures nouvelles ont ete prises en charge, par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, auprès de 64 000 jeunes tout le long de la filière penale (investigations, suivi de mesures educatives, ...) pour l'essentiel en milieu ouvert.
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en 2013, la delinquance des mineurs traitee par la justice a concerne 234 000 mineurs, soit 3,6 % des classes d'âge correspondantes.
c'est une delinquance differente de celle des majeurs qui se caracterise notamment par une sur representation des atteintes aux biens (vols simples, vols aggraves, destruction et degradation) : 49 % au lieu de 27 % pour les majeurs.
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le traitement judiciaire de cette delinquance est adapte à la specificite des mineurs avec des juridictions specialisees, une priorite donnee à l'educatif et des mesures propres aux mineurs. suite à l'examen du parquet, 94 % des mineurs poursuivables ont fait l'objet d'une reponse penale : 109 000 avec une mesure alternative aux poursuites ou une composition penale et 68 000 poursuivis devant une juridiction. les autres mineurs ont, soit ete declares non poursuivables (46 000 mineurs), principalement parce que l'infraction n'etait pas suffisamment caracterisee, soit ont beneficie d'un classement sans suite pour inopportunite des poursuites (11 000 mineurs).
près de 49 000 mineurs ont ete condamnes en 2013, pour moitie à des peines (emprisonnement, amende), pour moitie à des mesures educatives (reparation, ...). environ 3 000 mineurs ont ete incarceres.
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en 2013, la delinquance des mineurs traitee par la justice a concerne 234 000 mineurs, soit 3,6 % des classes d'âge correspondantes.
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près de 49 000 mineurs ont ete condamnes en 2013, pour moitie à des peines (emprisonnement, amende), pour moitie à des mesures educatives (reparation, ...). environ 3 000 mineurs ont ete incarceres.
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près de 49 000 mineurs ont ete condamnes en 2013, pour moitie à des peines (emprisonnement, amende), pour moitie à des mesures educatives (reparation, ...). environ 3 000 mineurs ont ete incarceres.
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