Existe-t-il un droit au travail ? Dernière modification :
                        28 septembre 2021
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2 minutes En détail Le droit au travail a été consacré au XIXe siècle. Toutefois, il se heurte aux difficultés économiques qui pèsent sur l'emploi depuis les années 1970. Tout déplier
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Le droit au travail est-il reconnu ?
Le droit au travail participe de la dignité de l’être humain.
Il a été affirmé pour la première fois en 1848
par la
IIe République
qui a mis en place des ateliers nationaux pour fournir un travail aux chômeurs.
Ce droit est inscrit dans le
Préambule de la Constitution de 1946
et dans la Constitution de 1958 : "Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi".
Le droit de travailler est aussi affirmé par le droit européen et international :
la
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
(article 15) ;
la
Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948
(article 23) ;
le
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
(article 6) ;
la
Charte sociale européenne révisée de 1996
(article 1).
2
Comment le droit au travail est-il mis en oeuvre ?
Le droit d’obtenir un emploi ne s’entend pas comme une obligation de résultat, c’est-à-dire comme une obligation absolue de donner à tout chômeur un emploi. Il s'agit d'une obligation de moyens
: les pouvoirs publics doivent mettre en œuvre une politique permettant à chacun d’obtenir un emploi
. Le droit au travail est certes reconnu mais sa portée juridique est très limitée.
Selon le Conseil constitutionnel (décision du 28 mai 1983), il appartient au législateur "de poser les règles propres à assurer au mieux le droit pour chacun d’obtenir un emploi en vue de permettre l’exercice de ce droit au plus grand nombre d’intéressés".
Pôle Emploi
a ainsi pour mission d'accompagner les chômeurs dans leur recherche d'emploi.
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existe-t-il un droit au travail ? dernière modification : 28 septembre 2021 temps de lecture 2 minutes en détail le droit au travail a été consacré au xixe siècle. toutefois, il se heurte aux difficultés économiques qui pèsent sur l'emploi depuis les années 1970. tout déplier 1 le droit au travail est-il reconnu ? le droit au travail participe de la dignité de l’être humain. il a été affirmé pour la première fois en 1848 par la iie république qui a mis en place des ateliers nationaux pour fournir un travail aux chômeurs. ce droit est inscrit dans le préambule de la constitution de 1946 et dans la constitution de 1958 : "chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi". le droit de travailler est aussi affirmé par le droit européen et international : la charte des droits fondamentaux de l’union européenne (article 15) ; la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (article 23) ; le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (article 6) ; la charte sociale européenne révisée de 1996 (article 1). 2 comment le droit au travail est-il mis en oeuvre ? le droit d’obtenir un emploi ne s’entend pas comme une obligation de résultat, c’est-à-dire comme une obligation absolue de donner à tout chômeur un emploi. il s'agit d'une obligation de moyens : les pouvoirs publics doivent mettre en œuvre une politique permettant à chacun d’obtenir un emploi . le droit au travail est certes reconnu mais sa portée juridique est très limitée. selon le conseil constitutionnel (décision du 28 mai 1983), il appartient au législateur "de poser les règles propres à assurer au mieux le droit pour chacun d’obtenir un emploi en vue de permettre l’exercice de ce droit au plus grand nombre d’intéressés". pôle emploi a ainsi pour mission d'accompagner les chômeurs dans leur recherche d'emploi.