Le statut de la Nouvelle-Calédonie Dernière modification :
                        6 février 2023
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Podcast L’essentiel Le statut spécifique de la Nouvelle-Calédonie est issu d'un long processus historique.
Les compétences sont réparties entre l'État, la Nouvelle-Calédonie, les provinces et les communes.
Après trois référendums d'autodétermination qui ont rejeté l'accès à la pleine souveraineté, des négociations sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie sont en cours. En détail Tout déplier
1
Des accords de 1988 au référendum de 2021
Les
accords de Matignon-Oudinot, signés en 1988,
prévoyaient une période de dix ans
de développement économique, social, culturel et institutionnel avant la tenue d’un
référendum
Procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet de texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive
d’autodétermination en 1998.
Le 5 mai 1998, un nouvel accord, l'
accord de Nouméa
, est signé entre l’État, les indépendantistes et les loyalistes. Il poursuit la revalorisation de la culture kanak (statut coutumier, langues...), crée de nouvelles institutions et prévoit un
processus de transfert progressif et irréversible de compétences
à la Nouvelle-Calédonie, dans l’attente d'un référendum
Procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet de texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive
d’autodétermination reporté à 2018 au plus tard.
À la suite de l'accord de Nouméa, la
loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie
est promulguée (le
titre XIII de la Constitution
est désormais consacré à la Nouvelle-Calédonie). La
loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
précise son statut.
Entre 2018 et 2021, trois référendums d'autodétermination sont organisés en Nouvelle-Calédonie :
un premier
référendum d'autodétermination
est organisé
le
4 novembre
2018
. La victoire du non
ouvre la voie d'un nouveau référendum, car la loi du mars 1999 prévoit
jusqu'à trois votes en cas de victoire du "non"
;
un
deuxième référendum
, organisé le
4 octobre 2020,
donne à nouveau la victoire au non. Toutefois, le score est plus serré : alors que l'écart était supérieur à 13 points en 2018 (56,7% pour le non et 43,3% pour le oui), il est de moins de 7 points en 2020 (53,26% pour le non et 46,74% pour le oui). Le scrutin a mobilisé 85,69% des électeurs en 2020, contre 80,63% en 2018 ;
le
troisième et dernier référendum
est organisé le
12 décembre 2021.
Le "non" l'emporte avec 96,50% des voix. La participation à ce scrutin est de 43,87%, les indépendantistes ayant appelé au boycott.
2
Institutions et citoyenneté
Les
institutions de la Nouvelle-Calédonie
sont :
le Congrès ;
le gouvernement ;
le Sénat coutumier ;
le Conseil économique, social et environnemental ;
les conseils coutumiers.
L'État y est représenté par le
haut-commissaire de la République
.
La Nouvelle-Calédonie est divisée en
trois provinces
: la province Nord, la province Sud et la province des îles Loyauté. Les provinces et les communes sont des
collectivités territoriales.
Chaque province possède une
assemblée délibérante
et dispose de
représentants au Congrès. La loi reconnaît également des
aires coutumières
(subdivisions spéciales, parallèles aux subdivisions administratives de la Nouvelle-Calédonie, créées par la
loi organique
Catégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l'objet est de préciser les conditions d'application de la Constitution
de mars 1999).
La loi institue une
citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie
. Pour pouvoir voter aux élections des assemblées provinciales et du Congrès, il faut justifier d'au moins dix ans de résidence.
3
Le partage de la souveraineté
La Nouvelle-Calédonie bénéficie d'un
partage de souveraineté
et d'une
autonomie partielle
. Elle peut ainsi voter des "
lois du pays
" dans les domaines énumérés par la loi organique
Catégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l'objet est de préciser les conditions d'application de la Constitution
. Cette dernière précise :
la liste des missions de l'État ;
les missions pour lesquelles il est associé ;
les missions qui sont progressivement transférées à la Nouvelle-Calédonie.
L'État reste compétent dans les domaines suivants :
le contrôle de l'immigration ;
la monnaie ;
le Trésor ;
la défense nationale ;
la fonction publique de l'État ;
le maintien de l'ordre ;
l'enseignement supérieur et la recherche.
20236 le statut de la nouvelle caledonie
le statut de la nouvelle-calédonie dernière modification : 6 février 2023 temps de lecture 3 minutes vidéo podcast l’essentiel le statut spécifique de la nouvelle-calédonie est issu d'un long processus historique. les compétences sont réparties entre l'état, la nouvelle-calédonie, les provinces et les communes. après trois référendums d'autodétermination qui ont rejeté l'accès à la pleine souveraineté, des négociations sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie sont en cours. en détail tout déplier 1 des accords de 1988 au référendum de 2021 les accords de matignon-oudinot, signés en 1988, prévoyaient une période de dix ans de développement économique, social, culturel et institutionnel avant la tenue d’un référendum procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet de texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive d’autodétermination en 1998. le 5 mai 1998, un nouvel accord, l' accord de nouméa , est signé entre l’état, les indépendantistes et les loyalistes. il poursuit la revalorisation de la culture kanak (statut coutumier, langues...), crée de nouvelles institutions et prévoit un processus de transfert progressif et irréversible de compétences à la nouvelle-calédonie, dans l’attente d'un référendum procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet de texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive d’autodétermination reporté à 2018 au plus tard. à la suite de l'accord de nouméa, la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 relative à la nouvelle-calédonie est promulguée (le titre xiii de la constitution est désormais consacré à la nouvelle-calédonie). la loi organique du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie précise son statut. entre 2018 et 2021, trois référendums d'autodétermination sont organisés en nouvelle-calédonie : un premier référendum d'autodétermination est organisé le 4 novembre 2018 . la victoire du non ouvre la voie d'un nouveau référendum, car la loi du mars 1999 prévoit jusqu'à trois votes en cas de victoire du "non" ; un deuxième référendum , organisé le 4 octobre 2020, donne à nouveau la victoire au non. toutefois, le score est plus serré : alors que l'écart était supérieur à 13 points en 2018 (56,7% pour le non et 43,3% pour le oui), il est de moins de 7 points en 2020 (53,26% pour le non et 46,74% pour le oui). le scrutin a mobilisé 85,69% des électeurs en 2020, contre 80,63% en 2018 ; le troisième et dernier référendum est organisé le 12 décembre 2021. le "non" l'emporte avec 96,50% des voix. la participation à ce scrutin est de 43,87%, les indépendantistes ayant appelé au boycott. 2 institutions et citoyenneté les institutions de la nouvelle-calédonie sont : le congrès ; le gouvernement ; le sénat coutumier ; le conseil économique, social et environnemental ; les conseils coutumiers. l'état y est représenté par le haut-commissaire de la république . la nouvelle-calédonie est divisée en trois provinces : la province nord, la province sud et la province des îles loyauté. les provinces et les communes sont des collectivités territoriales. chaque province possède une assemblée délibérante et dispose de représentants au congrès. la loi reconnaît également des aires coutumières (subdivisions spéciales, parallèles aux subdivisions administratives de la nouvelle-calédonie, créées par la loi organique catégorie de lois, prévues par la constitution, dont l'objet est de préciser les conditions d'application de la constitution de mars 1999). la loi institue une citoyenneté de la nouvelle-calédonie . pour pouvoir voter aux élections des assemblées provinciales et du congrès, il faut justifier d'au moins dix ans de résidence. 3 le partage de la souveraineté la nouvelle-calédonie bénéficie d'un partage de souveraineté et d'une autonomie partielle . elle peut ainsi voter des " lois du pays " dans les domaines énumérés par la loi organique catégorie de lois, prévues par la constitution, dont l'objet est de préciser les conditions d'application de la constitution . cette dernière précise : la liste des missions de l'état ; les missions pour lesquelles il est associé ; les missions qui sont progressivement transférées à la nouvelle-calédonie. l'état reste compétent dans les domaines suivants : le contrôle de l'immigration ; la monnaie ; le trésor ; la défense nationale ; la fonction publique de l'état ; le maintien de l'ordre ; l'enseignement supérieur et la recherche.