JORF n°0166 du 13 juillet 2024
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« Article 1 - Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé
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Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Arrêté du 14 novembre 2022 - art. Annexe 1 (V)
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