Le Gouvernement est-il un organisme collégial ? Dernière modification :
                        3 janvier 2024
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Quiz L’essentiel La collégialité découle de la solidarité gouvernementale. Ainsi, chaque ministre assume les décisions de l'ensemble de ses collègues du Gouvernement ;
Les ministres qui composent le Gouvernement se réunissent au sein d’un organe collégial, le Conseil des ministres, traditionnellement chaque mercredi. En détail Tout déplier
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Un organe collégial fondé sur la solidarité gouvernementale
La collégialité est une conséquence de la solidarité gouvernementale. Chaque membre du
Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
assume les décisions de l'ensemble de ses collègues. Chaque ministre est également responsable de ses actes individuellement.
Le
Conseil des ministres
est l'organe de la collégialité gouvernementale
. C’est le seul moment, si l’on excepte les "séminaires gouvernementaux" et autres "réunions de ministres", où l’ensemble des ministres se retrouve.
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Les limites à la collégialité
Néanmoins, cette collégialité se heurte parfois à la pratique institutionnelle :
les secrétaires d’État ne participent au Conseil des ministres que lorsqu'est débattue une question de leur compétence ;
les débats sont souvent très réduits au sein du Conseil des ministres. En général, seules les décisions, dont le principe est acquis, y sont évoquées ;
plusieurs ministres peuvent se prévaloir soit de rapports privilégiés avec le
Premier ministre
, soit du caractère extrêmement important de leur département ministériel, pour développer des relations particulières avec le chef du Gouvernement. Ainsi, dans la plupart des gouvernements, les ministres de l’économie, de l’emploi ou de l’intérieur rencontrent chaque semaine en tête-à-tête le Premier ministre afin de définir en temps réel la politique du gouvernement ;
une limite très particulière à la collégialité existe de fait quand les relations entre un ministre, ou plusieurs d’entre eux, avec le
président de la République
sont privilégiées du fait d’un lien ancien d’amitié ou de compagnonnage politique. Ce cas de figure peut parfois poser problème dans le fonctionnement de l’exécutif. Par exemple, il n’a pas été étranger à la démission de Jacques Chirac, alors Premier ministre de Valéry Giscard d'Estaing, en 1976.
19456 le gouvernement est il un organisme collegial
le gouvernement est-il un organisme collégial ? dernière modification : 3 janvier 2024 temps de lecture 2 minutes vidéo infographie quiz l’essentiel la collégialité découle de la solidarité gouvernementale. ainsi, chaque ministre assume les décisions de l'ensemble de ses collègues du gouvernement ; les ministres qui composent le gouvernement se réunissent au sein d’un organe collégial, le conseil des ministres, traditionnellement chaque mercredi. en détail tout déplier 1 un organe collégial fondé sur la solidarité gouvernementale la collégialité est une conséquence de la solidarité gouvernementale. chaque membre du gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale assume les décisions de l'ensemble de ses collègues. chaque ministre est également responsable de ses actes individuellement. le conseil des ministres est l'organe de la collégialité gouvernementale . c’est le seul moment, si l’on excepte les "séminaires gouvernementaux" et autres "réunions de ministres", où l’ensemble des ministres se retrouve. 2 les limites à la collégialité néanmoins, cette collégialité se heurte parfois à la pratique institutionnelle : les secrétaires d’état ne participent au conseil des ministres que lorsqu'est débattue une question de leur compétence ; les débats sont souvent très réduits au sein du conseil des ministres. en général, seules les décisions, dont le principe est acquis, y sont évoquées ; plusieurs ministres peuvent se prévaloir soit de rapports privilégiés avec le premier ministre , soit du caractère extrêmement important de leur département ministériel, pour développer des relations particulières avec le chef du gouvernement. ainsi, dans la plupart des gouvernements, les ministres de l’économie, de l’emploi ou de l’intérieur rencontrent chaque semaine en tête-à-tête le premier ministre afin de définir en temps réel la politique du gouvernement ; une limite très particulière à la collégialité existe de fait quand les relations entre un ministre, ou plusieurs d’entre eux, avec le président de la république sont privilégiées du fait d’un lien ancien d’amitié ou de compagnonnage politique. ce cas de figure peut parfois poser problème dans le fonctionnement de l’exécutif. par exemple, il n’a pas été étranger à la démission de jacques chirac, alors premier ministre de valéry giscard d'estaing, en 1976.