En quoi consiste le droit de vote ? Dernière modification :
                        4 mars 2021
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3 minutes En détail Le droit de vote permet aux citoyens d'exprimer leur volonté à l'occasion d'un scrutin. Il fonde la légitimité des élus ( président de la République, députés, maires...). Tout déplier
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Un droit fondamental
Établi en France par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789,
le droit de vote n’a été effectif pour l’ensemble de la population qu’en 1944
, avec la reconnaissance du droit de vote des femmes.
Le droit de vote fait partie des
droits fondamentaux
, au même titre que le
droit à l'éducation
ou que celui de
manifester
, etc.
Le droit de vote permet aux citoyens d’exprimer leur volonté
. Ils peuvent ainsi élire leurs représentants (parlementaires à l'
Assemblée nationale
et au
Sénat
) et leurs gouvernants (
président
de la République,
maires
...), et
participer directement à la prise de décision politique
lorsqu'un texte est présenté à leur approbation par la voie du
référendum
.
Pour être démocratique, le vote doit être égal et secret afin d’éviter toute pression sur le résultat.
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... étroitement lié à la nationalité
En France, le droit de vote est étroitement lié à la nationalité
. Seules les personnes de
nationalité
Lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un État
française en disposent, sauf celles qui en sont privées par décision de justice ou certains majeurs sous tutelle.
Toutefois, depuis le traité sur l’Union européenne de 1992 (traité de Maastricht), les
ressortissants d’un État de l’Union européenne résidant sur le territoire français
peuvent voter et être élus aux élections
européennes
et
municipales
. Cependant, s’ils sont élus conseillers municipaux, ils ne peuvent pas participer à l’
élection des sénateurs
qui sont des représentants de la Nation, ni briguer un
mandat
Durée d'exercice d'une fonction élective
de maire ou d’adjoint.
Le lien entre droit de vote et nationalité
Lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un État
n’est valable que pour les élections politiques. Les
étrangers
peuvent participer aux élections professionnelles ou universitaires.
La conquête du droit de vote en dates
de 1789 à 1792
: suffrage censitaire indirect. Il suppose l’acquittement du cens, seuil de taxes permettant aux citoyens l’ayant atteint de bénéficier du droit de vote
En
1792
: suffrage universel masculin afin d’élire la Convention Nationale
En
1795
: le nouveau régime, le Directoire, repose sur un suffrage censitaire indirect. Il y a deux grades d’électeurs, ceux du premier degré devant payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire, et ceux du second degré être titulaires de revenus élevés (entre 100 à 200 journées de travail)
En
1799
: le Consulat rétablit le suffrage universel masculin, mais le droit de vote sera supprimé à la suite du consulat à vie (1802) de Napoléon Bonaparte, ainsi que sous le Premier Empire (jusqu’en 1815)
De 1815 à 1848
: suffrage censitaire
En
1848
: la Seconde République rétablit brièvement le suffrage universel masculin, qui disparaîtra avec le coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte en 1851
En
1871
: établissement de la
IIIe République
et suffrage universel masculin, à l’exception des militaires en activité
21 avril 1944
: le droit de vote est reconnu aux femmes
17 août 1945
: le droit de vote étant reconnu aux militaires, le suffrage est alors effectivement universel.
23881 en quoi consiste le droit de vote
en quoi consiste le droit de vote ? dernière modification : 4 mars 2021 temps de lecture 3 minutes en détail le droit de vote permet aux citoyens d'exprimer leur volonté à l'occasion d'un scrutin. il fonde la légitimité des élus ( président de la république, députés, maires...). tout déplier 1 un droit fondamental établi en france par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le droit de vote n’a été effectif pour l’ensemble de la population qu’en 1944 , avec la reconnaissance du droit de vote des femmes. le droit de vote fait partie des droits fondamentaux , au même titre que le droit à l'éducation ou que celui de manifester , etc. le droit de vote permet aux citoyens d’exprimer leur volonté . ils peuvent ainsi élire leurs représentants (parlementaires à l' assemblée nationale et au sénat ) et leurs gouvernants ( président de la république, maires ...), et participer directement à la prise de décision politique lorsqu'un texte est présenté à leur approbation par la voie du référendum . pour être démocratique, le vote doit être égal et secret afin d’éviter toute pression sur le résultat. 2 ... étroitement lié à la nationalité en france, le droit de vote est étroitement lié à la nationalité . seules les personnes de nationalité lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un état française en disposent, sauf celles qui en sont privées par décision de justice ou certains majeurs sous tutelle. toutefois, depuis le traité sur l’union européenne de 1992 (traité de maastricht), les ressortissants d’un état de l’union européenne résidant sur le territoire français peuvent voter et être élus aux élections européennes et municipales . cependant, s’ils sont élus conseillers municipaux, ils ne peuvent pas participer à l’ élection des sénateurs qui sont des représentants de la nation, ni briguer un mandat durée d'exercice d'une fonction élective de maire ou d’adjoint. le lien entre droit de vote et nationalité lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un état n’est valable que pour les élections politiques. les étrangers peuvent participer aux élections professionnelles ou universitaires. la conquête du droit de vote en dates de 1789 à 1792 : suffrage censitaire indirect. il suppose l’acquittement du cens, seuil de taxes permettant aux citoyens l’ayant atteint de bénéficier du droit de vote en 1792 : suffrage universel masculin afin d’élire la convention nationale en 1795 : le nouveau régime, le directoire, repose sur un suffrage censitaire indirect. il y a deux grades d’électeurs, ceux du premier degré devant payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire, et ceux du second degré être titulaires de revenus élevés (entre 100 à 200 journées de travail) en 1799 : le consulat rétablit le suffrage universel masculin, mais le droit de vote sera supprimé à la suite du consulat à vie (1802) de napoléon bonaparte, ainsi que sous le premier empire (jusqu’en 1815) de 1815 à 1848 : suffrage censitaire en 1848 : la seconde république rétablit brièvement le suffrage universel masculin, qui disparaîtra avec le coup d’état de louis-napoléon bonaparte en 1851 en 1871 : établissement de la iiie république et suffrage universel masculin, à l’exception des militaires en activité 21 avril 1944 : le droit de vote est reconnu aux femmes 17 août 1945 : le droit de vote étant reconnu aux militaires, le suffrage est alors effectivement universel.