justice civile
justice civile
justice commerciale
règlement amiable des differends
la justice civile protège les particuliers ou les entreprises en tranchant les conflits. pour cela, elle doit respecter un certain nombre de règles et d’etapes. c’est la procedure civile. il est aussi possible de resoudre un conflit par un accord amiable.
les affaires civiles
les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privees. on distingue les affaires civiles contentieuses et les affaires civiles gracieuses.
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la procedure civile
la procedure civile designe l’ensemble des règles et des etapes à respecter devant une juridiction dans une affaire civile.
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les decisions de justice civile
les decisions de justice sont prononcees par le juge à l’issue du procès. il peut s’agir d’une sanction qui vise à se mettre en conformite avec la règle ou à reparer un prejudice. cette decision peut aussi consister à attribuer un droit.
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la resolution amiable des conflits
les modes alternatifs de resolution des differends permettent de trouver une solution amiable en cas de litige. ils sont generalement plus rapides et satisfaisants pour les parties puisque l’intervention d’un juge n’est pas requise.
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