Version en vigueur depuis le 01 mai 2008  Code du travail
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Partie législative   (Articles L1 à L8331-1)
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Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
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Livre Ier : Dispositions préliminaires (Articles L1111-1 à L1155-2)
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Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles L1141-1 à L1146-3)
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Chapitre II : Dispositions générales. (Articles L1142-1 à L1142-6)
Article L1142-1
Article L1142-2
Article L1142-2-1
Article L1142-3
Article L1142-4
Article L1142-5
Article L1142-6
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Article L1142-1
Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
Sous réserve des dispositions particulières du présent code, nul ne peut :
1° Mentionner ou faire mentionner dans une offre d'emploi le sexe ou la situation de famille du candidat recherché. Cette interdiction est applicable pour toute forme de publicité relative à une embauche et quels que soient les caractères du contrat de travail envisagé ;
2° Refuser d'embaucher une personne, prononcer une mutation, résilier ou refuser de renouveler le contrat de travail d'un salarié en considération du sexe, de la situation de famille ou de la grossesse sur la base de critères de choix différents selon le sexe, la situation de famille ou la grossesse ;
3° Prendre en considération du sexe ou de la grossesse toute mesure, notamment en matière de rémunération, de formation, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle ou de mutation.
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