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« Article L313-4 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie législative ancienne
(abrogé)
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LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
(abrogé)
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TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
(abrogé)
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Chapitre III : La carte de séjour temporaire et la carte de séjour pluriannuelle
(abrogé)
Déplier
Section 1 : Dispositions générales
(abrogé)
(abrogé)
Article L313-1
Article L313-2
Article L313-3
Article L313-4
Article L313-4-1
Article L313-5
Article L313-5-1
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Article L313-4 (abrogé)
Version en vigueur du 24 juillet 2013 au 01 novembre 2016
Abrogé par LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 20
Modifié par LOI n°2013-660
 du 22 juillet 2013 - art. 86
Par dérogation aux
articles L. 311-2
et
L. 313-1
, l'étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire au titre des articles
L. 313-7 ou L. 313-8
depuis au moins un an ou d'un visa délivré pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois octroyant à son titulaire les droits attachés aux cartes de séjour temporaire susmentionnées peut, à l'échéance de la validité de ce titre, en solliciter le renouvellement pour une durée supérieure à un an et ne pouvant excéder quatre ans.
Cette dérogation est accordée à l'étudiant étranger admis à suivre, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, une formation en vue de l'obtention d'un diplôme au moins équivalent au master.
Elle peut également être accordée au titulaire de la carte de séjour temporaire portant la mention " scientifique-chercheur ” en tenant compte de la durée de ses travaux de recherche.
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de ces dispositions.
Conformément au II de l'article 67 de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016, ces dispositions sont abrogées à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard à compter du 1er novembre 2016.
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