Harcèlement moral au travail : comment s’en sortir ?
Publié le 11 mai 2022
Les victimes de harcèlement dans le cadre professionnel se sentent souvent isolées. Entre culpabilité et colère, l’important, pour mettre fin à cet engrenage, est de se tourner vers les bons interlocuteurs. Les conseils d’un inspecteur du travail.
Humiliation publique, sanctions injustifiées, mise au placard… le
harcèlement moral au travail
peut prendre diverses formes.
« Qualifier un harcèlement moral suppose l’addition de plusieurs éléments : des agissements répétés sur une durée de quinze jours à trois ans, des actes qui ont pour objet et pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail, de l’avenir professionnel et de la santé de la victime »
, explique Jean-Louis Osvath, président d'une association d'inspecteurs du travail.
« La plupart des victimes sont dans un grand désarroi, alors qu’il existe des façons d’agir
, explique-t-il.
La première chose que peut faire le salarié, c’est de dresser l’historique des faits, avec des dates, une gradation des faits et des preuves (mails, Sms, certificat médical…). »
Cette étape a un double intérêt : elle est utile pour une action juridique éventuelle, et peut également s’avérer apaisante par la formalisation des faits et leur mise à distance.
Une enquête peut être ouverte
Il est également conseillé d’alerter les membres du Cse (comité social et économique) de l’entreprise, le médecin du travail et l’inspection du travail.
« Si cette souffrance morale a occasionné un arrêt de travail, il faut demander à l’employeur de le déclarer en accident du travail, à la date du fait déclencheur,
poursuit Jean-Louis Osvath.
Il a l’obligation de le faire, même s’il peut émettre des réserves. »
Grâce à cette démarche, une enquête peut être ouverte.
« Dès lors, le harcèlement devient un problème collectif, dont il s’agira de déterminer la cause et d’y remédier, assure l’expert. Cela permet de sortir de la seule relation interpersonnelle, car le délégué du personnel informé peut exercer son droit d’alerte. »
Une obligation de sécurité vis-à-vis des salariés
Pour mettre fin à la situation de souffrance dans laquelle se trouve le salarié, le médecin du travail peut déclarer le salarié inapte, ce qui oblige l’employeur à rechercher un reclassement (proposition d’un autre poste compatible avec les compétences du salarié) dans un délai d’un mois.
« Il faut rappeler que toute entreprise a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés et celle d’évaluer les risques professionnels, y compris les risques psychosociaux dont fait partie le harcèlement »
, plaide Jean-Louis Osvath.
Il existe de nombreux outils aujourd’hui pour comprendre et prévenir les risques psychosociaux, réduire le stress et améliorer la qualité de vie au travail… S’en préoccuper, c’est aussi prévenir les risques de harcèlement.
« Pour les collègues de travail, la meilleure attitude, c’est déjà de manifester sa solidarité à la victime et l’orienter vers les bons interlocuteurs, car s’il y a de la souffrance dans l’entreprise, d’autres sont ou seront concernés »
, assure Jean-Louis Osvath.
A noter
Le harcèlement au travail est un délit. Son auteur peut être condamné au pénal, avec des sanctions allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Le tribunal des prud’hommes peut également sanctionner l’employeur et le condamner à verser des dommages-intérêts à la victime (préjudice moral, frais médicaux…).
Pour aller plus loin
« Le harcèlement moral au travail » sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
« Le harcèlement sexuel au travail » sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
« Prévenir les risques psychosociaux au travail » sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité (Inrs)
Nos articles
« Discrimination à l’embauche : ne vous laissez pas faire ! »
« Un licenciement abusif n’est pas une fatalité »
« Handicap invisible : faut-il en parler à son employeur ? »
Mots clés
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harcèlement moral au travail : comment s’en sortir ? publié le 11 mai 2022 les victimes de harcèlement dans le cadre professionnel se sentent souvent isolées. entre culpabilité et colère, l’important, pour mettre fin à cet engrenage, est de se tourner vers les bons interlocuteurs. les conseils d’un inspecteur du travail. humiliation publique, sanctions injustifiées, mise au placard… le harcèlement moral au travail peut prendre diverses formes. « qualifier un harcèlement moral suppose l’addition de plusieurs éléments : des agissements répétés sur une durée de quinze jours à trois ans, des actes qui ont pour objet et pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail, de l’avenir professionnel et de la santé de la victime » , explique jean-louis osvath, président d'une association d'inspecteurs du travail. « la plupart des victimes sont dans un grand désarroi, alors qu’il existe des façons d’agir , explique-t-il. la première chose que peut faire le salarié, c’est de dresser l’historique des faits, avec des dates, une gradation des faits et des preuves (mails, sms, certificat médical…). » cette étape a un double intérêt : elle est utile pour une action juridique éventuelle, et peut également s’avérer apaisante par la formalisation des faits et leur mise à distance. une enquête peut être ouverte il est également conseillé d’alerter les membres du cse (comité social et économique) de l’entreprise, le médecin du travail et l’inspection du travail. « si cette souffrance morale a occasionné un arrêt de travail, il faut demander à l’employeur de le déclarer en accident du travail, à la date du fait déclencheur, poursuit jean-louis osvath. il a l’obligation de le faire, même s’il peut émettre des réserves. » grâce à cette démarche, une enquête peut être ouverte. « dès lors, le harcèlement devient un problème collectif, dont il s’agira de déterminer la cause et d’y remédier, assure l’expert. cela permet de sortir de la seule relation interpersonnelle, car le délégué du personnel informé peut exercer son droit d’alerte. » une obligation de sécurité vis-à-vis des salariés pour mettre fin à la situation de souffrance dans laquelle se trouve le salarié, le médecin du travail peut déclarer le salarié inapte, ce qui oblige l’employeur à rechercher un reclassement (proposition d’un autre poste compatible avec les compétences du salarié) dans un délai d’un mois. « il faut rappeler que toute entreprise a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés et celle d’évaluer les risques professionnels, y compris les risques psychosociaux dont fait partie le harcèlement » , plaide jean-louis osvath. il existe de nombreux outils aujourd’hui pour comprendre et prévenir les risques psychosociaux, réduire le stress et améliorer la qualité de vie au travail… s’en préoccuper, c’est aussi prévenir les risques de harcèlement. « pour les collègues de travail, la meilleure attitude, c’est déjà de manifester sa solidarité à la victime et l’orienter vers les bons interlocuteurs, car s’il y a de la souffrance dans l’entreprise, d’autres sont ou seront concernés » , assure jean-louis osvath. a noter le harcèlement au travail est un délit. son auteur peut être condamné au pénal, avec des sanctions allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. le tribunal des prud’hommes peut également sanctionner l’employeur et le condamner à verser des dommages-intérêts à la victime (préjudice moral, frais médicaux…). pour aller plus loin « le harcèlement moral au travail » sur le site du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion « le harcèlement sexuel au travail » sur le site du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion « prévenir les risques psychosociaux au travail » sur le site de l’institut national de recherche et de sécurité (inrs) nos articles « discrimination à l’embauche : ne vous laissez pas faire ! » « un licenciement abusif n’est pas une fatalité » « handicap invisible : faut-il en parler à son employeur ? » mots clés mots clés conseils harcèlement travail