JORF n°0166 du 13 juillet 2024
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« Article 2 - Arrêté du 11 juillet 2024 portant création de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
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Article 2
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
L'Université de technologie de Tarbes détermine la composition du conseil provisoire de l'école.
Le directeur de l'Université de technologie de Tarbes désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'école jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'
article L. 713-9 du code de l'éducation
.
Le directeur de l'Université de technologie de Tarbes est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.
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