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« Article L311-9-2 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie législative ancienne
(abrogé)
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LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
(abrogé)
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TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
(abrogé)
Replier
Chapitre Ier : Dispositions générales
(abrogé)
Déplier
Section 2 : Dispositions relatives à l'intégration dans la société française
(abrogé)
(abrogé)
Article L311-9
Article L311-9-1
Article L311-9-2
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Article L311-9-2 (abrogé)
Version en vigueur du 26 mai 2014 au 01 novembre 2016
Abrogé par LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 61
Création Ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 - art. 7
La présente section n'est pas applicable à Mayotte.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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