Mis à jour le 05/01/2023
L’activité partielle vous permet d'éviter des licenciements économiques. Consultez les pages suivantes pour comprendre l'activité partielle, le régime social et fiscal des indemnités.
1/ Qu’est-ce que l’activité partielle ?
2/ Quel est le montant des indemnités que vous devez verser en cas d’activité partielle ?
3/ Quel est le régime social de ces indemnités ?
4/ Quel est le régime fiscal de ces indemnités ?
5/ A quelle allocation de l’Etat avez-vous droit ?
6/ Comment faire votre demande ?
4/ Quel est le régime fiscal de ces indemnités ?
Les indemnités d’activité partielle (et l’éventuelle allocation complémentaire devant être versée par l’employeur) ont le caractère de traitements et salaires et sont donc
soumises au prélèvement à la source
.
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5/ A quelle allocation de l’Etat avez-vous droit ?
En savoir +
L'activité partielle de longue durée (APLD)
Faire sa demande d'activité partielle sur activitepartielle.emploi.gouv.fr
Le dispositif de chômage partiel ou d’activité partielle
mis à jour le 05/01/2023 l’activité partielle vous permet d'éviter des licenciements économiques. consultez les pages suivantes pour comprendre l'activité partielle, le régime social et fiscal des indemnités. 1/ qu’est-ce que l’activité partielle ? 2/ quel est le montant des indemnités que vous devez verser en cas d’activité partielle ? 3/ quel est le régime social de ces indemnités ? 4/ quel est le régime fiscal de ces indemnités ? 5/ a quelle allocation de l’etat avez-vous droit ? 6/ comment faire votre demande ? 4/ quel est le régime fiscal de ces indemnités ? les indemnités d’activité partielle (et l’éventuelle allocation complémentaire devant être versée par l’employeur) ont le caractère de traitements et salaires et sont donc soumises au prélèvement à la source .