Quels sont les différents acteurs d'un procès civil ? Dernière modification :
                        17 mai 2023
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2 minutes L’essentiel Le procès civil met en présence trois catégories d'acteurs : les parties (défenseurs ou demandeurs), les auxiliaires de justice (avocats, médiateurs, techniciens, etc.) et les magistrats.
Au préalable, le demandeur adresse une requête à un juge qui estime le bien fondé de la démarche vis-à-vis du défenseur. En détail Tout déplier
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Qu’est-ce qu’une partie au procès civil ?
L'action en justice est une liberté fondamentale pour chaque individu. Elle a pour effet de créer un
lien d'instance entre les deux parties
au litige.
La
qualité de partie
désigne le
statut de la personne engagée dans une instance judiciaire
. En matière civile, il faut distinguer :
le
demandeur
à l’action, qui formule la demande initiale, aussi appelée "demande introductive d'instance". Le demandeur informe de sa
prétention à recourir au juge
pour le règlement d'un litige ;
le
défendeur
c'est-à-dire la personne qui a été assignée à comparaître en justice par le demandeur.
La complexité des procédures tient parfois au fait qu’une même instance regroupe plusieurs demandeurs et défendeurs (par exemple, un défendeur principal et son assureur) et que les rôles peuvent s’inverser en cours de procédure. Le client (défendeur) à qui un artisan (demandeur) reproche de n’avoir pas payé une facture peut, par exemple, se retourner contre son contradicteur et indiquer qu’une mauvaise exécution des travaux lui a causé un préjudice dont il demande réparation.
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Qui sont les auxiliaires de justice ?
Au cours du procès, les parties peuvent avoir recours, de leur propre initiative ou sur décision du juge, à des
auxiliaires de justice
: un avocat pour les assister et représenter, un médiateur pour tenter de les concilier, un technicien afin de renseigner le juge sur une question technique intéressant la solution du litige.
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Quel est le rôle des magistrats au cours du procès civil ?
Le procès civil est le lieu d’intervention de plusieurs
magistrats
. Au stade de l’instruction de l’affaire, le juge de la mise en état prend des décisions provisoires, tandis qu’un ou plusieurs magistrats prennent la décision finale. En outre, et même si sa présence est rare en matière civile, le procureur de la République peut toujours intervenir pour donner son avis sur une procédure qui risquerait de léser les intérêts de la société.
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quels sont les différents acteurs d'un procès civil ? dernière modification : 17 mai 2023 temps de lecture 2 minutes l’essentiel le procès civil met en présence trois catégories d'acteurs : les parties (défenseurs ou demandeurs), les auxiliaires de justice (avocats, médiateurs, techniciens, etc.) et les magistrats. au préalable, le demandeur adresse une requête à un juge qui estime le bien fondé de la démarche vis-à-vis du défenseur. en détail tout déplier 1 qu’est-ce qu’une partie au procès civil ? l'action en justice est une liberté fondamentale pour chaque individu. elle a pour effet de créer un lien d'instance entre les deux parties au litige. la qualité de partie désigne le statut de la personne engagée dans une instance judiciaire . en matière civile, il faut distinguer : le demandeur à l’action, qui formule la demande initiale, aussi appelée "demande introductive d'instance". le demandeur informe de sa prétention à recourir au juge pour le règlement d'un litige ; le défendeur c'est-à-dire la personne qui a été assignée à comparaître en justice par le demandeur. la complexité des procédures tient parfois au fait qu’une même instance regroupe plusieurs demandeurs et défendeurs (par exemple, un défendeur principal et son assureur) et que les rôles peuvent s’inverser en cours de procédure. le client (défendeur) à qui un artisan (demandeur) reproche de n’avoir pas payé une facture peut, par exemple, se retourner contre son contradicteur et indiquer qu’une mauvaise exécution des travaux lui a causé un préjudice dont il demande réparation. 2 qui sont les auxiliaires de justice ? au cours du procès, les parties peuvent avoir recours, de leur propre initiative ou sur décision du juge, à des auxiliaires de justice : un avocat pour les assister et représenter, un médiateur pour tenter de les concilier, un technicien afin de renseigner le juge sur une question technique intéressant la solution du litige. 3 quel est le rôle des magistrats au cours du procès civil ? le procès civil est le lieu d’intervention de plusieurs magistrats . au stade de l’instruction de l’affaire, le juge de la mise en état prend des décisions provisoires, tandis qu’un ou plusieurs magistrats prennent la décision finale. en outre, et même si sa présence est rare en matière civile, le procureur de la république peut toujours intervenir pour donner son avis sur une procédure qui risquerait de léser les intérêts de la société.