justice civile
europe
cooperation
publie le 30 juin 2022   mis à jour le 03 juillet 2023
le podcast pour appliquer les règlements europeens
temps de lecture :
1 minute
faciliter l’application des instruments de cooperation judiciaire en matière civile et commerciale dans un dossier transfrontière, c’est l’objectif du podcast du ministère de la justice : "droit vers l’europe". que vous soyez magistrat, avocat, notaire, huissier de justice ou greffier, il vous apporte une information pratique.
« recouvrement des creances, injonctions de payer europeennes, regimes matrimoniaux… » comment utiliser les instruments de cooperation judiciaire ? quels sont les reflexes à adopter dans un dossier transfrontière ?
pour repondre à ces questions, le ministère de la justice et ses partenaires, membres du reseau judiciaire europeen en matière civile et commerciale (rjecc) lancent le podcast "droit vers l’europe".
en 15 episodes, des experts en droit apportent
un eclairage precis sur la circulation des decisions de justice et des actes authentiques, les règles de competences juridictionnelles ou encore de la determination de la loi applicable dans un litige.
ce podcast est cofinance par la
commission europeenne
. il s’inscrit dans le projet europeen « connaître la legislation de l’union europeenne » qui vise à promouvoir le rjecc auprès des praticiens du droit.
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droit vers l’europe
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