Mis à jour le 15/12/2023
Si vous êtes domicilié fiscalement en France et relevez d’un régime obligatoire français d’assurance maladie, votre retraite est soumise à des prélèvements sociaux obligatoires (CSG, CRDS, CASA). Ces prélèvements varient selon votre seuil de revenus déterminé à partir de votre revenu fiscal de référence, de votre nombre de parts fiscales et de votre lieu de résidence (métropole, départements d’outre-mer sauf Mayotte
Quels sont les prélèvements sociaux obligatoires ?
Quelles sont les exonérations possibles ?
Quels prélèvements seront effectués sur votre retraite ?
Quels prélèvements seront effectués sur votre retraite ?
La prise en compte du revenu fiscal de référence
C'est votre situation fiscale 2023 - sur les revenus de 2022- qui est prise en compte pour déterminer les prélèvements à effectuer sur votre pension en 2024.
Deux éléments sont étudiés afin de déterminer, le cas échéant, les cotisations à prélever sur votre retraite :
le revenu fiscal de référence
(ligne 25 de votre avis d'imposition),
le nombre de parts
mentionnées sur votre avis fiscal.
Avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022
Revenu fiscal de référence
CSG
CRDS
CASA
Montant inférieur ou égal au seuil 1
Exonération
Exonération
Exonération
Montant supérieur au seuil 1 et inférieur ou égal au seuil 2
3,8 %
déductible
0,50%
Exonération
Montant supérieur au seuil 2 et inférieur ou égal au seuil 3
6,6 %
déductible
0,50%
0,30%
Montant supérieur au seuil 3
8,3 %
déductible pour 5,90%
0,50%
0,30%
Les seuils de revenus applicables pour l'imposition à la CSG, CRDS, CASA
Pour identifier les montants qui vous concernent :
Munissez-vous de votre
avis d'imposition 2023
sur les revenus de 2022 ;
Repérez votre
revenu fiscal de référence
(ligne 25) ;
Reportez-vous au tableau correspondant à votre
lieu de résidenc
e (France métropolitaine, DOM ou Guyane) ;
En fonction de votre
nombre de parts
, identifiez les 2 montants qui vous concernent.
Vous résidez en
France métropolitaine
: montants des seuils
applicables à compter du 1er janvier 2024
Nombre de parts fiscales
Seuil 1 : taux de CSG à 3,8%
Seuil 2 :
taux de CSG à
6,6%
Seuil 3 : taux de CSG à 8,3%
1
12 230 €
15 988 €
24 813 €
1,5
15 495
€
20 257 €
31 436
€
2
18 760 €
24 526 €
38 059 €
2,5
22 025 €
28 795 €
44 682
€
Demi-part supplémentaire
3 265 €
4 269 €
6 623 €
Quart de part supplémentaire
1 633 €
2 135 €
3 312 €
Vous résidez en
Guadeloupe / Saint-Martin / Saint-Barthélemy / Martinique / Réunion
: montants des seuils applicables à compter du 1er janvier 2024
Nombre de parts fiscales
Seuil 1 : CSG de 3,8%
Seuil 2 : CGS de 6,6%
Seuil 3 : CSG de 8,3 %
1
14 469 €
17 491 €
24 813 €
1,5
18 061 €
22 184 €
31 436 €
2
21 326 €
26 453 €
38 059 €
2,5
24 591 €
30 722 €
44 682 €
Première demi-part supplémentaire
3 592 €
4 693 €
- €
Par demi-part supplémentaire à compter de la 2ème
3 265 €
4 269 €
- €
Quart de part
1 796 €
2 347 €
- €
Quart de part à compter de 1,5 parts
1 633 €
2 135 €
- €
Vous résidez en
Guyane
: montants des seuils
applicables à compter du 1er janvier 2024
Nombre de parts fiscales
Seuil 1 : CSG de 3,8%
Seuil 2 : CGS de 6,6%
Seuil 3 : CSG de 8,3%
1
15 130 €
18 321 €
24 813 €
1,5
18 885 €
23 229 €
31 436 €
2
22 150 €
27 498 €
38 059 €
2,5
25 415 €
31 767 €
44 682 €
Première demi-part supplémentaire
3 755 €
4 908 €
- €
Par demi-part supplémentaire à compter de la 2ème
3 265 €
4 269 €
- €
Quart de part
1 878 €
2 454 €
- €
Quart de part à compter de 1,5 parts
1 633 €
2 135 €
- €
A NOTER
Le revenu fiscal de référence ne tient pas compte des réductions ou déductions fiscales qui vous ont été accordées. Il figure sur votre avis d'impôt (ligne 25).
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