justice civile
publie le 12 juillet 2024
telechargez le rapport d'activite 2023 de la dacs.
la direction des affaires civiles et du sceau (dacs) est la direction du ministère de la justice competente en matière civile et commerciale. elle assure egalement la reglementation et la gestion des professions judiciaires et juridiques.
retrouvez son rapport d'activite 2023, une annee très largement consacree à la mise en œuvre du plan d’action pour la justice presente le 5 janvier par le garde des sceaux à l’issue des etats generaux de la justice.
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les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022
la direction des affaires civiles et du sceau (dacs) a mene une etude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022&nbsp;: poursuite de la baisse des demandes, concentration geographique, hausse des durees.&nbsp;
&nbsp;
rapports
actes du seminaire nomade "le sport, un media educatif pour favoriser l’insertion ?"
le 19 mars 2024, le cinquième seminaire nomade de la direction de la protection judiciaire (dpjj) a questionne la place du sport comme media educatif pour favoriser l’insertion des jeunes.&nbsp;
travaux de recherche
recherche sur la scolarisation des mineurs detenus
la direction de la protection judiciaire de la jeunesse publie un rapport de recherche realise par hugo breant et lorenn contini intitule&nbsp;«&nbsp;l’ecole en prison&nbsp;: conditions d’enseignement et experiences scolaires des mineurs detenus&nbsp;».
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