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« Article R512-1-2 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
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LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
(abrogé)
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TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANçAIS ET LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE
(abrogé)
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Chapitre II : Procédure administrative et contentieuse
(abrogé)
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Section 1 : Procédure administrative
(abrogé)
(abrogé)
Article R512-1
Article R512-1-1
Article R512-1-2
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Article R512-1-2 (abrogé)
Version en vigueur du 10 mars 2012 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Création Décret n°2012-336
 du 7 mars 2012 - art. 26
Les conditions d'octroi et le montant de l'aide au retour mentionnée à l'article
L. 512-5
sont déterminés par le ministre chargé de l'immigration, après avis du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
La mise en œuvre de l'aide est assurée par ce dernier.
L'aide peut comprendre :
1° La prise en charge des frais de réacheminement ;
2° Une allocation destinée à faciliter la réinsertion dans le pays de retour ;
3° Le cas échéant, une aide technique et un suivi de projet.
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