Mis à jour le 16/01/2024
Retrouvez ci-dessous les cahiers techniques de la DSN et les consignes déclaratives MSA.
Documentation technique de la DSN (déclaration sociale nominative)
Le cahier technique DSN
Le cahier technique DSN NEODeS (Norme d’Echanges Optimisée des Données Sociales) est
applicable à compter du 1er janvier 2024
.
> Télécharger le cahier technique DSN NEODeS
Les consignes déclaratives
Ces consignes ont été rédigées dans le but de guider les déclarants dans leur gestion des procédures déclaratives avec la MSA.
1 - Déclaration des cotisations au régime agricole
2 - Paiement des cotisations
3 - Déclaration des cotisations établissements
4 - Déclaration des réductions
5 - Déclaration des exonérations
6 - Déclaration des cotisations au régime agricole pour St Barthélémy
Pour en savoir plus :
Retrouvez toutes les informations sur la norme DSN, l'outil de pré contrôle, la plateforme de test ou le journal de la maintenance de la norme sur le site DSN-info :
www.dsn-info.fr/developper.htm
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Bon à savoir
Où trouver les fiches de paramétrage DSN de vos organismes complémentaires ?
N'oubliez pas d'intégrer dans votre logiciel de paie les éléments contenus dans les fiches de paramétrage correspondant aux contrats santé et/ou prévoyance souscrits. Ces FPOC sont disponibles depuis votre tableau de bord DSN (une spécificité existe pour Mutualia).
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