Mis à jour le 07/10/2021
Afin de rendre l’épargne retraite plus attractive et performante, deux nouveaux dispositifs d’entreprise sont ouverts depuis le 1er octobre 2019. Ils ont vocation à remplacer les PERCO et les contrats "article 83".
Les nouveaux dispositifs d’épargne retraite d’entreprise
Quelles sommes peuvent recevoir ces nouveaux dispositifs ?
Le traitement social applicable dans le cadre de ces nouveaux dispositifs
Le traitement fiscal applicable dans le cadre de ces nouveaux dispositifs
Quelles sommes peuvent recevoir ces nouveaux dispositifs ?
Les plans d’épargne retraite d’entreprise peuvent recevoir l'ensemble des sommes suivantes :
les versements volontaires du titulaire ;
les sommes versées au titre de la participation aux résultats de l'entreprise ou de l'intéressement (à condition, pour le PERO, que l'entreprise ait mis en place un plan d'épargne retraite bénéficiant à tous les salariés) ;
les versements de l'employeur (versements complémentaires à ceux du salarié ou versements en l'absence de ces derniers) (uniquement par transfert en provenance d’un autre plan d’épargne retraite, dans le cadre du PERO) ;
les droits inscrits au compte épargne-temps (CET) ou, en l'absence de CET dans l'entreprise et dans la limite de dix jours par an, les sommes correspondant à des jours de repos non pris, sachant que le congé annuel ne peut être affecté que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrables ;
les versements obligatoires du salarié ou de l'employeur (uniquement par transfert en provenance d’un autre plan d’épargne retraite, dans le cadre du PERECO).
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Les plans d’épargne retraite d’entreprise
mis à jour le 07/10/2021 afin de rendre l’épargne retraite plus attractive et performante, deux nouveaux dispositifs d’entreprise sont ouverts depuis le 1er octobre 2019. ils ont vocation à remplacer les perco et les contrats "article 83". les nouveaux dispositifs d’épargne retraite d’entreprise quelles sommes peuvent recevoir ces nouveaux dispositifs ? le traitement social applicable dans le cadre de ces nouveaux dispositifs le traitement fiscal applicable dans le cadre de ces nouveaux dispositifs quelles sommes peuvent recevoir ces nouveaux dispositifs ? les plans d’épargne retraite d’entreprise peuvent recevoir l'ensemble des sommes suivantes : les versements volontaires du titulaire ; les sommes versées au titre de la participation aux résultats de l'entreprise ou de l'intéressement (à condition, pour le pero, que l'entreprise ait mis en place un plan d'épargne retraite bénéficiant à tous les salariés) ; les versements de l'employeur (versements complémentaires à ceux du salarié ou versements en l'absence de ces derniers) (uniquement par transfert en provenance d’un autre plan d’épargne retraite, dans le cadre du pero) ; les droits inscrits au compte épargne-temps (cet) ou, en l'absence de cet dans l'entreprise et dans la limite de dix jours par an, les sommes correspondant à des jours de repos non pris, sachant que le congé annuel ne peut être affecté que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrables ; les versements obligatoires du salarié ou de l'employeur (uniquement par transfert en provenance d’un autre plan d’épargne retraite, dans le cadre du pereco).