mediation
publie le 01 août 2005   mis à jour le 05 fevrier 2024
2005   n°84  |  caroline moreau, brigitte munoz perez, evelyne serverin
en 2003, les cours d’appel ont recense 196 associations intervenant sur des missions de mediation familiale et/ou de lieu rencontre parents enfants, soit 20 de plus que l’annee precedente. cette augmentation recouvre une importante rotation des structures connues des juridictions : 21 associations ne sont plus repertoriees et 41 le sont pour la première fois.
en 2003, 16 712 demandes nouvelles concernant l’ensemble des mesures judiciaires ou conventionnelles (mediation familiale, injonctions de rencontre d’un mediateur, exercice du droit de visite) ont ete portees devant ces associations, contre 12 929 en 2002.
avec 10 360 mesures, les juges sont à l’origine de 62% des demandes, orientees vers le lieu rencontre pour l’exercice d’un droit de visite dans les trois quarts des cas. à l’inverse, les demandes conventionnelles concernent la mediation huit fois sur dix.
quatre mesures d’exercice du droit de visite sur dix s’interrompent avant le terme prevu et près de six mediations sur dix se terminent sans signature d’une convention. les subventions constituent la principale source de financement des associations (84,2%), les remunerations representent 14,5% et les cotisations et dons seulement 1,3%. le financement moyen par association est de 62 205 euros, en hausse de 11,7% par rapport à l’annee precedente (55 701 euros).
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2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
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en 2003, 16 712 demandes nouvelles concernant l’ensemble des mesures judiciaires ou conventionnelles (mediation familiale, injonctions de rencontre d’un mediateur, exercice du droit de visite) ont ete portees devant ces associations, contre 12 929 en 2002.
avec 10 360 mesures, les juges sont à l’origine de 62% des demandes, orientees vers le lieu rencontre pour l’exercice d’un droit de visite dans les trois quarts des cas. à l’inverse, les demandes conventionnelles concernent la mediation huit fois sur dix.
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en 2003, 16 712 demandes nouvelles concernant l’ensemble des mesures judiciaires ou conventionnelles (mediation familiale, injonctions de rencontre d’un mediateur, exercice du droit de visite) ont ete portees devant ces associations, contre 12 929 en 2002.
avec 10 360 mesures, les juges sont à l’origine de 62% des demandes, orientees vers le lieu rencontre pour l’exercice d’un droit de visite dans les trois quarts des cas. à l’inverse, les demandes conventionnelles concernent la mediation huit fois sur dix.
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quatre mesures d’exercice du droit de visite sur dix s’interrompent avant le terme prevu et près de six mediations sur dix se terminent sans signature d’une convention. les subventions constituent la principale source de financement des associations (84,2%), les remunerations representent 14,5% et les cotisations et dons seulement 1,3%. le financement moyen par association est de 62 205 euros, en hausse de 11,7% par rapport à l’annee precedente (55 701 euros).
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