Qu'est-ce que le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) ? Dernière modification :
                        31 mars 2021
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3 minutes En détail En France, le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) assure un travail de coordination de l’action du gouvernement dans le domaine européen. Le premier secrétaire du SGAE exerce une fonction de conseil auprès du Premier ministre ou du président de la République en matière européenne. Tout déplier
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Quel est le rôle du SGAE ?
Le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
assure la coordination de l’action du gouvernement dans le domaine européen
. Il harmonise les positions des différents ministères sur toutes les matières européennes. La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) demeure pour l’essentiel de la responsabilité du
ministère
Ensemble des services de l'État (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d'un ministre
des affaires étrangères. Le SGAE a pris la suite, en octobre 2005, du Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI), créé en 1948. Tout comme lui, il dépend du Premier ministre et est organisé en secteurs regroupant chacun plusieurs politiques européennes.
Le SGAE est le trait d’union entre la sphère politique et l’administration
. Il reçoit toutes les propositions d’actes juridiques élaborées par la Commission européenne. Celles-ci sont transmises aux ministres compétents et, pour avis, au Conseil d’État lorsqu'elles comportent des dispositions législatives. Le chef de secteur du SGAE reçoit les observations des différents ministres concernés par le texte, puis les convoque à une réunion de coordination. La position définie après accord devient la position officielle de la France sur la question. Elle sera défendue par le ministère
Ensemble des services de l'État (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d'un ministre
“chef de file”, c’est-à-dire le plus concerné par le texte.
Le SGAE
assure le secrétariat du Conseil interministériel sur l’Europe
, créé en octobre 2005 et présidé par le Premier ministre. Il travaille enfin avec la représentation permanente de la France à Bruxelles pour trouver un équilibre entre la position nationale et les nécessités de la négociation européenne.
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Quel est le rôle du secrétaire général ?
Le secrétaire général du SGAE est presque toujours conseiller au cabinet du Premier ministre ou du président de la République. L’autorité donnée par ce cumul contribue à limiter les désaccords interministériels irréductibles, et donc le besoin d’un arbitrage du chef du
Gouvernement
Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale
.
Ce dernier bénéficie aussi du concours du ministre délégué ou du secrétaire d’État chargé des affaires européennes, assisté dans ses tâches par le SGAE, notamment en ce qui concerne le respect des impératifs européens dans le travail interministériel.
20353 le secretariat general des affaires europeennes sgae
qu'est-ce que le secrétariat général des affaires européennes (sgae) ? dernière modification : 31 mars 2021 temps de lecture 3 minutes en détail en france, le secrétariat général des affaires européennes (sgae) assure un travail de coordination de l’action du gouvernement dans le domaine européen. le premier secrétaire du sgae exerce une fonction de conseil auprès du premier ministre ou du président de la république en matière européenne. tout déplier 1 quel est le rôle du sgae ? le secrétariat général des affaires européennes (sgae) assure la coordination de l’action du gouvernement dans le domaine européen . il harmonise les positions des différents ministères sur toutes les matières européennes. la politique étrangère et de sécurité commune (pesc) demeure pour l’essentiel de la responsabilité du ministère ensemble des services de l'état (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d'un ministre des affaires étrangères. le sgae a pris la suite, en octobre 2005, du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (sgci), créé en 1948. tout comme lui, il dépend du premier ministre et est organisé en secteurs regroupant chacun plusieurs politiques européennes. le sgae est le trait d’union entre la sphère politique et l’administration . il reçoit toutes les propositions d’actes juridiques élaborées par la commission européenne. celles-ci sont transmises aux ministres compétents et, pour avis, au conseil d’état lorsqu'elles comportent des dispositions législatives. le chef de secteur du sgae reçoit les observations des différents ministres concernés par le texte, puis les convoque à une réunion de coordination. la position définie après accord devient la position officielle de la france sur la question. elle sera défendue par le ministère ensemble des services de l'état (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d'un ministre “chef de file”, c’est-à-dire le plus concerné par le texte. le sgae assure le secrétariat du conseil interministériel sur l’europe , créé en octobre 2005 et présidé par le premier ministre. il travaille enfin avec la représentation permanente de la france à bruxelles pour trouver un équilibre entre la position nationale et les nécessités de la négociation européenne. 2 quel est le rôle du secrétaire général ? le secrétaire général du sgae est presque toujours conseiller au cabinet du premier ministre ou du président de la république. l’autorité donnée par ce cumul contribue à limiter les désaccords interministériels irréductibles, et donc le besoin d’un arbitrage du chef du gouvernement organe collégial composé du premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale . ce dernier bénéficie aussi du concours du ministre délégué ou du secrétaire d’état chargé des affaires européennes, assisté dans ses tâches par le sgae, notamment en ce qui concerne le respect des impératifs européens dans le travail interministériel.