Mis à jour le 19/03/2024
Du démarrage au versement des cotisations, notre FAQ vous accompagne à chaque étape de votre parcours DSN. Vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la déclaration sociale nominative (DSN).
1/ Démarrage et pré-requis
2/ Paramétrage des cotisations santé / prévoyance
3/ Dépôt de DSN
4/ Suivi, correction et contrôle des DSN
5/ Calcul et règlement des cotisations
2/ Paramétrage des cotisations santé / prévoyance
A quoi sert ce paramétrage ?
L’opération de paramétrage est indispensable chaque année car elle vous permet de mettre à jour les tarifs de cotisations dans vos DSN et d’éviter d’éventuelles erreurs. Le paramétrage peut être réalisé soit par votre éditeur de logiciel, soit par votre tiers-déclarant ou par vous-même.
La qualité de vos déclarations est dépendante du bon paramétrage de votre logiciel  de paie.
Mon entreprise a déjà procédé au paramétrage de son logiciel l’année dernière. Pourquoi le paramétrer une nouvelle fois ?
Le paramétrage de votre logiciel doit être effectué à chaque nouvelle mise à jour des tarifs de cotisations, même en cours d’année.
Où trouver les fiches de paramétrages de mes organismes complémentaires (FPOC)  ?
1 - Pour vos contrats dont la MSA assure la gestion des cotisations prévoyance et santé pour le compte des organismes complémentaires
:
les FPOC sont téléchargeables depuis votre tableau de bord DSN.
Spécificité - Si vous avez un contrat avec MUTUALIA :
Pour les
accords locaux de la production agricole
: les FPOC sont accessibles dans Mon espace privé Employeur
avec le
service
Demander mes attestations professionnelles
. Cliquez sur
"Demander une nouvelle attestation" puis choisissez l'attestation "Fiche de paramétrage des OC".
Pour
les autres accords collectifs
: les fiches sont délivrées directement par Mutualia.
2 - Lorsque la MSA ne gère pas vos cotisations prévoyance et santé complémentaire,
vous devez télécharger les fiches depuis votre tableau de bord DSN. Pour toute question, veuillez-vous adresser à votre organisme complémentaire.
J’ai reçu une FPOC avec un numéro de contrat "999...". Qu’est-ce que ça signifie ?
Votre FPOC a été produite avec le numéro "999... " car le numéro de votre contrat n’est pas disponible. En saisissant ce numéro "999…" dans votre logiciel, la MSA sera en mesure de traiter votre déclaration.
> Pour en savoir plus : DSN, mode d'emploi
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mis à jour le 19/03/2024 du démarrage au versement des cotisations, notre faq vous accompagne à chaque étape de votre parcours dsn. vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la déclaration sociale nominative (dsn). 1/ démarrage et pré-requis 2/ paramétrage des cotisations santé / prévoyance 3/ dépôt de dsn 4/ suivi, correction et contrôle des dsn 5/ calcul et règlement des cotisations 2/ paramétrage des cotisations santé / prévoyance a quoi sert ce paramétrage ? l’opération de paramétrage est indispensable chaque année car elle vous permet de mettre à jour les tarifs de cotisations dans vos dsn et d’éviter d’éventuelles erreurs. le paramétrage peut être réalisé soit par votre éditeur de logiciel, soit par votre tiers-déclarant ou par vous-même. la qualité de vos déclarations est dépendante du bon paramétrage de votre logiciel de paie. mon entreprise a déjà procédé au paramétrage de son logiciel l’année dernière. pourquoi le paramétrer une nouvelle fois ? le paramétrage de votre logiciel doit être effectué à chaque nouvelle mise à jour des tarifs de cotisations, même en cours d’année. où trouver les fiches de paramétrages de mes organismes complémentaires (fpoc) ? 1 - pour vos contrats dont la msa assure la gestion des cotisations prévoyance et santé pour le compte des organismes complémentaires : les fpoc sont téléchargeables depuis votre tableau de bord dsn. spécificité - si vous avez un contrat avec mutualia : pour les accords locaux de la production agricole : les fpoc sont accessibles dans mon espace privé employeur avec le service demander mes attestations professionnelles . cliquez sur "demander une nouvelle attestation" puis choisissez l'attestation "fiche de paramétrage des oc". pour les autres accords collectifs : les fiches sont délivrées directement par mutualia. 2 - lorsque la msa ne gère pas vos cotisations prévoyance et santé complémentaire, vous devez télécharger les fiches depuis votre tableau de bord dsn. pour toute question, veuillez-vous adresser à votre organisme complémentaire. j’ai reçu une fpoc avec un numéro de contrat "999...". qu’est-ce que ça signifie ? votre fpoc a été produite avec le numéro "999... " car le numéro de votre contrat n’est pas disponible. en saisissant ce numéro "999…" dans votre logiciel, la msa sera en mesure de traiter votre déclaration. > pour en savoir plus : dsn, mode d'emploi