Rechercher dans le texte...
Valider la recherche
Rechercher dans cet article
Rechercher dans tout le code
Réinitialiser
ChronoLégi
« Article D611-6 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
						»
Version à la date
d'aujourd'hui
ou du (JJ/MM/AAAA)
valider la recherche à la date
Voir les modifications dans le temps Version en vigueur du 08 mars 2008 au 11 juin 2011  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Replier
Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
Replier
LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS
(abrogé)
Replier
TITRE Ier : CONTRÔLES
(abrogé)
Replier
Chapitre unique
(abrogé)
Déplier
Section 1 : Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
(abrogé)
(abrogé)
Article D611-1
Article D611-2
Article D611-3
Article D611-4
Article D611-5
Article D611-5-1
Article D611-6
Article D611-7
Naviguer dans le sommaire du code
Article D611-6 (abrogé)
Version en vigueur du 08 mars 2008 au 11 juin 2011
Abrogé par Décret n°2011-638
 du 8 juin 2011 - art. 4
Modifié par Décret n°2008-224
 du 6 mars 2008 - art. 1
Le droit d'accès prévu à
l'article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès de l'administration centrale du ministère chargé de l'immigration ou du préfet territorialement compétent.
Versions
Liens relatifs
Versions
Liens relatifs
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
rechercher dans le texte... valider la recherche rechercher dans cet article rechercher dans tout le code réinitialiser chronolégi « article d611-6 - code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile » version à la date d'aujourd'hui ou du (jj/mm/aaaa) valider la recherche à la date voir les modifications dans le temps version en vigueur du 08 mars 2008 au 11 juin 2011 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile replier partie réglementaire ancienne (abrogé) replier livre vi : contrôles et sanctions (abrogé) replier titre ier : contrôles (abrogé) replier chapitre unique (abrogé) déplier section 1 : application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en france (abrogé) (abrogé) article d611-1 article d611-2 article d611-3 article d611-4 article d611-5 article d611-5-1 article d611-6 article d611-7 naviguer dans le sommaire du code article d611-6 (abrogé) version en vigueur du 08 mars 2008 au 11 juin 2011 abrogé par décret n°2011-638 du 8 juin 2011 - art. 4 modifié par décret n°2008-224 du 6 mars 2008 - art. 1 le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès de l'administration centrale du ministère chargé de l'immigration ou du préfet territorialement compétent. versions liens relatifs versions liens relatifs