Quelles sont les ressources non fiscales de l'État ? Dernière modification :
                        3 octobre 2022
Temps de lecture
2 minutes L’essentiel En plus des impôts, l’État dispose de ressources non fiscales qui représentent environ 6% de ses recettes. Il s'agit par exemple de dividendes versés par des entreprises publiques ou du produit des amendes.
Les ressources non fiscales de l’État connaissent une évolution stable sur les dernières années. En détail Tout déplier
1
Une place secondaire dans le budget de l'État
Les ressources non fiscales de l'État représentent
20 milliards d’euros (Md€) en 2022
, soit 6% de ses recettes.
Il s’agit principalement :
des
dividendes et recettes assimilées
(dividendes versés par des entreprises dont l’État est actionnaire, contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l’impôt sur les sociétés) ;
des
produits du domaine de l’État
(redevances et loyers pour l’utilisation du domaine public ou privé de l’État, cessions d’éléments du patrimoine immobilier de l’État notamment) ;
des
produits de la vente de biens et services
(frais d’assiette et de recouvrement des impôts et taxes perçus au profit de l’Union européenne et de personnes morales autres que l’État) ;
des
remboursements et intérêts des prêts
, avances et autres immobilisations financières (intérêts des prêts à des banques et à des États étrangers, intérêts des autres prêts et avances consentis par l’État) ;
des
produits des amendes, sanctions, pénalités
et frais de poursuites (produit des amendes de la circulation et du stationnement routiers, produit des amendes prononcées par les autorités de la concurrence notamment) ;
des
recettes diverses
telles que les reversements d’entreprises gérant des procédures pour le compte de l’État (Natixis, Coface), le prélèvement sur les fonds d’épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations, les produits issus de la rémunération de la garantie de l’État, etc.
2
Des ressources relativement stables
Les ressources non fiscales de l’État peuvent en théorie fluctuer dans des proportions importantes. D'un côté, les dividendes versés par les entreprises publiques dépendent de la conjoncture. De l’autre, l’État est souvent tenté d’accroître les prélèvements sur divers organismes publics pour "boucler" son budget. En réalité elles connaissent une évolution stable sur les dernières années.
21887 quelles sont les ressources non fiscales de letat
quelles sont les ressources non fiscales de l'état ? dernière modification : 3 octobre 2022 temps de lecture 2 minutes l’essentiel en plus des impôts, l’état dispose de ressources non fiscales qui représentent environ 6% de ses recettes. il s'agit par exemple de dividendes versés par des entreprises publiques ou du produit des amendes. les ressources non fiscales de l’état connaissent une évolution stable sur les dernières années. en détail tout déplier 1 une place secondaire dans le budget de l'état les ressources non fiscales de l'état représentent 20 milliards d’euros (md€) en 2022 , soit 6% de ses recettes. il s’agit principalement : des dividendes et recettes assimilées (dividendes versés par des entreprises dont l’état est actionnaire, contribution de la caisse des dépôts et consignations représentative de l’impôt sur les sociétés) ; des produits du domaine de l’état (redevances et loyers pour l’utilisation du domaine public ou privé de l’état, cessions d’éléments du patrimoine immobilier de l’état notamment) ; des produits de la vente de biens et services (frais d’assiette et de recouvrement des impôts et taxes perçus au profit de l’union européenne et de personnes morales autres que l’état) ; des remboursements et intérêts des prêts , avances et autres immobilisations financières (intérêts des prêts à des banques et à des états étrangers, intérêts des autres prêts et avances consentis par l’état) ; des produits des amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites (produit des amendes de la circulation et du stationnement routiers, produit des amendes prononcées par les autorités de la concurrence notamment) ; des recettes diverses telles que les reversements d’entreprises gérant des procédures pour le compte de l’état (natixis, coface), le prélèvement sur les fonds d’épargne gérés par la caisse des dépôts et consignations, les produits issus de la rémunération de la garantie de l’état, etc. 2 des ressources relativement stables les ressources non fiscales de l’état peuvent en théorie fluctuer dans des proportions importantes. d'un côté, les dividendes versés par les entreprises publiques dépendent de la conjoncture. de l’autre, l’état est souvent tenté d’accroître les prélèvements sur divers organismes publics pour "boucler" son budget. en réalité elles connaissent une évolution stable sur les dernières années.