Présentation du service
La déclaration d'occupation :
En 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales et tous les contribuables. Cependant, elle reste applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires et les locaux vacants.
Les propriétaires (personnes physiques et personnes morales) doivent donc désormais, pour chacun de leurs locaux, déclarer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l'identité des occupants et la période d’occupation.
Si vous avez effectué une déclaration en 2023, une nouvelle déclaration d'occupation n'est nécessaire qu'en cas de changement de situation.
En cas de changement de situation entre le 2 janvier 2023 et le 1er janvier 2024, la déclaration doit être réalisée avant le 1er juillet 2024.
Comment je déclare ?
➔ Si vous êtes un particulier :
Connectez-vous sur Votre espace particulier > Biens immobiliers
A défaut d'accès à internet, vous pouvez déclarer les changements d'occupants à l'appui du
formulaire papier
➔ Si vous êtes un professionnel :
Rendez-vous sur Votre espace professionnel > Démarches > Gérer mes biens immobiliers
Dès que vous accédez à la liste de vos biens, vous pouvez cliquer sur déclaration d'occupation.
Le parcours s’adapte ensuite en fonction de vos réponses et vous êtes guidé via des info-bulles et une FAQ. Par ailleurs, les données d’occupation connues de nos services seront pré-affichées.
Il vous est ensuite demandé de préciser l’occupation du bien :
L’identité de l’occupant doit être renseignée  :
- Pour une personne physique : les noms, prénoms, date et lieu de naissance
- Pour une personne morale : sa dénomination et son SIREN
Un récapitulatif vous est présenté avant la validation de la déclaration et vous pouvez à tout moment quitter le service et enregistrer les informations saisies pour ensuite reprendre la démarche en cours.
Une fois la déclaration validée, elle est immédiatement disponible au format PDF au sein de l’espace Gérer mes biens immobiliers.
Pour plus d'informations :
Si vous êtes un
particulier :
rendez-vous sur Votre espace particulier > Biens immobiliers.
une
FAQ
est disponible
dans la rubrique Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement > Je fais des travaux dans mon habitation principale ou secondaire > Documentation utile.
un
pas-à-pas
est disponible
dans la rubrique Services en ligne : laissez vous guider ! > Je gère mes biens immobiliers.
Si vous êtes un
professionnel :
rendez-vous sur Votre espace professionnel > Démarches > Gérer mes biens immobiliers.
une
FAQ
est disponible
dans la rubrique > Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je gère le patrimoine immobilier de mon entreprise > Documentation utile.
un
pas-à-pas
est disponible
dans la rubrique Documentation > Accès aux fiches et à la foire aux questions téléprocédures > Fiche AIU 27 : Gérer mes biens immobiliers.
Gérer mes biens immobiliers : le service en ligne pour les usagers propriétaires
présentation du service la déclaration d'occupation : en 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales et tous les contribuables. cependant, elle reste applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires et les locaux vacants. les propriétaires (personnes physiques et personnes morales) doivent donc désormais, pour chacun de leurs locaux, déclarer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l'identité des occupants et la période d’occupation. si vous avez effectué une déclaration en 2023, une nouvelle déclaration d'occupation n'est nécessaire qu'en cas de changement de situation. en cas de changement de situation entre le 2 janvier 2023 et le 1er janvier 2024, la déclaration doit être réalisée avant le 1er juillet 2024. comment je déclare ? ➔ si vous êtes un particulier : connectez-vous sur votre espace particulier > biens immobiliers a défaut d'accès à internet, vous pouvez déclarer les changements d'occupants à l'appui du formulaire papier ➔ si vous êtes un professionnel : rendez-vous sur votre espace professionnel > démarches > gérer mes biens immobiliers dès que vous accédez à la liste de vos biens, vous pouvez cliquer sur déclaration d'occupation. le parcours s’adapte ensuite en fonction de vos réponses et vous êtes guidé via des info-bulles et une faq. par ailleurs, les données d’occupation connues de nos services seront pré-affichées. il vous est ensuite demandé de préciser l’occupation du bien : l’identité de l’occupant doit être renseignée : - pour une personne physique : les noms, prénoms, date et lieu de naissance - pour une personne morale : sa dénomination et son siren un récapitulatif vous est présenté avant la validation de la déclaration et vous pouvez à tout moment quitter le service et enregistrer les informations saisies pour ensuite reprendre la démarche en cours. une fois la déclaration validée, elle est immédiatement disponible au format pdf au sein de l’espace gérer mes biens immobiliers. pour plus d'informations : si vous êtes un particulier : rendez-vous sur votre espace particulier > biens immobiliers. une faq est disponible dans la rubrique particulier > gérer mon patrimoine/mon logement > je fais des travaux dans mon habitation principale ou secondaire > documentation utile. un pas-à-pas est disponible dans la rubrique services en ligne : laissez vous guider ! > je gère mes biens immobiliers. si vous êtes un professionnel : rendez-vous sur votre espace professionnel > démarches > gérer mes biens immobiliers. une faq est disponible dans la rubrique > professionnel > gérer mon entreprise/association > je gère le patrimoine immobilier de mon entreprise > documentation utile. un pas-à-pas est disponible dans la rubrique documentation > accès aux fiches et à la foire aux questions téléprocédures > fiche aiu 27 : gérer mes biens immobiliers.