Qu'est-ce que la liberté religieuse ? Dernière modification :
                        19 juillet 2022
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3 minutes L’essentiel La liberté religieuse apparaît dès la Révolution française parmi les droits fondamentaux du citoyen. Elle inclut la liberté de croyance (et de non croyance) et de culte.
En vertu du
principe de laïcité
, consacré par la
loi de séparation de l'Église et de l'État de 1905
, la puissance publique ne peut servir ni discriminer aucun culte : elle est neutre. L'État ne peut intervenir dans les affaires religieuses qu'en cas d'atteinte à l'ordre public ou aux principes de la République. La loi de 2004, par exemple, interdit le port de certains signes ou tenues indiquant une appartenance religieuse dans les établissements publics d'enseignement. En détail Tout déplier
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En quoi consiste la liberté religieuse ?
La liberté religieuse a été établie par :
la
Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen
de 1789 (art. 10) ;
la Convention européenne européenne des droits de l’Homme de 1950 (art. 9) ;
la
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
de 2000 (art. 10).
Elle suppose que chacun puisse exprimer, pratiquer, abandonner sa religion ou ne pas avoir de religion et inclut donc :
la liberté de croyance ;
la liberté de culte ;
la liberté de ne pas avoir de religion.
Considérée comme un droit fondamental, la liberté religieuse est
garantie par les pouvoirs publics
. Les
aumôneries
sont une traduction concrète de l'obligation pour l'État de garantir la liberté religieuse : si un croyant est retenu dans un établissement public (comme une prison ou un hôpital), il doit avoir les moyens de pratiquer son culte au sein de l'établissement.
La liberté religieuse est également garantie par Convention européenne des droits de l'homme
selon laquelle "
toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion
" sans subir d'autres restriction que "
celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique
[...]" (article 9). La
Cour européenne des droits de l’Homme
peut sanctionner les atteintes injustifiées à ces libertés.
En principe, la religion ne concerne pas la puissance publique et relève de la sphère privée. La
loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État
fait de la France un État laïque. Elle dispose que la République assure la liberté de conscience des citoyens et ne "
reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte
".
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Quelles sont les limites à la liberté religieuse ?
Les restrictions à la liberté religieuse sont édictées au nom de l'ordre public. Si dans l'espace privé, la pratique d'un culte est libre, dans l'espace public, la puissance publique peut parfois intervenir pour règlementer certaines pratiques religieuses.
Par exemple, la
loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes [...] dans les écoles, collèges et lycées publics
interdit le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans un établissement d'enseignement public et la la
loi du 11 octobre 2010
interdit la dissimulation du visage (par un voile intégral, par exemple) dans l'espace public.
23873 quest ce que la liberte religieuse
qu'est-ce que la liberté religieuse ? dernière modification : 19 juillet 2022 temps de lecture 3 minutes l’essentiel la liberté religieuse apparaît dès la révolution française parmi les droits fondamentaux du citoyen. elle inclut la liberté de croyance (et de non croyance) et de culte. en vertu du principe de laïcité , consacré par la loi de séparation de l'église et de l'état de 1905 , la puissance publique ne peut servir ni discriminer aucun culte : elle est neutre. l'état ne peut intervenir dans les affaires religieuses qu'en cas d'atteinte à l'ordre public ou aux principes de la république. la loi de 2004, par exemple, interdit le port de certains signes ou tenues indiquant une appartenance religieuse dans les établissements publics d'enseignement. en détail tout déplier 1 en quoi consiste la liberté religieuse ? la liberté religieuse a été établie par : la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (art. 10) ; la convention européenne européenne des droits de l’homme de 1950 (art. 9) ; la charte des droits fondamentaux de l’union européenne de 2000 (art. 10). elle suppose que chacun puisse exprimer, pratiquer, abandonner sa religion ou ne pas avoir de religion et inclut donc : la liberté de croyance ; la liberté de culte ; la liberté de ne pas avoir de religion. considérée comme un droit fondamental, la liberté religieuse est garantie par les pouvoirs publics . les aumôneries sont une traduction concrète de l'obligation pour l'état de garantir la liberté religieuse : si un croyant est retenu dans un établissement public (comme une prison ou un hôpital), il doit avoir les moyens de pratiquer son culte au sein de l'établissement. la liberté religieuse est également garantie par convention européenne des droits de l'homme selon laquelle " toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion " sans subir d'autres restriction que " celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique [...]" (article 9). la cour européenne des droits de l’homme peut sanctionner les atteintes injustifiées à ces libertés. en principe, la religion ne concerne pas la puissance publique et relève de la sphère privée. la loi du 9 décembre 1905 de séparation des églises et de l’état fait de la france un état laïque. elle dispose que la république assure la liberté de conscience des citoyens et ne " reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ". 2 quelles sont les limites à la liberté religieuse ? les restrictions à la liberté religieuse sont édictées au nom de l'ordre public. si dans l'espace privé, la pratique d'un culte est libre, dans l'espace public, la puissance publique peut parfois intervenir pour règlementer certaines pratiques religieuses. par exemple, la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes [...] dans les écoles, collèges et lycées publics interdit le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans un établissement d'enseignement public et la la loi du 11 octobre 2010 interdit la dissimulation du visage (par un voile intégral, par exemple) dans l'espace public.