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« Article 435 - Code de procédure civile
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Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions (Articles 1 à 749)
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Titre XIV : Le jugement. (Articles 430 à 499)
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Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 430 à 479)
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Section I : Les débats, le délibéré et le jugement. (Articles 430 à 466)
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Sous-section I : Les débats. (Articles 430 à 446-4)
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Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles 430 à 446)
Article 430
Article 431
Article 432
Article 433
Article 434
Article 435
Article 436
Article 437
Article 438
Article 439
Article 440
Article 441
Article 442
Article 443
Article 444
Article 445
Article 446
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Article 435
Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010
Modifié par Décret n°2010-1165
 du 1er octobre 2010 - art. 5
Le juge peut décider que les débats auront lieu ou se poursuivront en chambre du conseil s'il doit résulter de leur publicité une atteinte à l'intimité de la vie privée, ou si toutes les parties le demandent, ou s'il survient des désordres de nature à troubler la sérénité de la justice.
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