Mis à jour le 04/03/2024
Les avantages en nature nourriture, véhicule, logement, NTIC sont évalués d'après leurs valeurs réelles ou de manière forfaitaire. Retrouvez les valeurs applicables en 2024 pour le calcul des cotisations de vos salariés.
1/ Les avantages en nature
2/ L'avantage nourriture
3/ Cas particuliers de l'avantage nourriture
4/ L'avantage véhicule
5/ L'avantage logement
6/ L'avantage outils des NTIC
2/ L'avantage nourriture
Champ d'application de l'avantage en nature nourriture
Vous devez décompter un avantage en nature pour vos
salariés et assimilés
auxquels vous fournissez la nourriture ou si vous payez directement le repas au restaurateur.
Excepté dans les cas suivants
:
Repas pris par obligations professionnelles ou nécessité absolue de service (personnes ayant une charge éducative, sociale ou psychologique).
Déplacements professionnels (vous remboursez intégralement les notes de repas ou vous payez directement le restaurateur).
Modalités d'évaluation
L'avantage en nature nourriture est calculé
exclusivement sur la base d'un forfait
(à l'exception des mandataires sociaux).
L'évaluation forfaitaire
Lorsque vous
fournissez gratuitement le repas
ou que
vous payez directement le repas
au restaurateur, l'avantage est évalué
forfaitairement
.
Ce forfait est une valeur minimale. Dans le cas où le coût du repas est inférieur à la valeur minimale du forfait, la valeur du forfait s'applique.
Votre convention collective ou le contrat de travail peut prévoir une valeur supérieure qui s’applique alors.
Lorsque votre
salarié participe
financièrement à l'achat du repas, le montant de l'avantage imposable est
réduit de sa participation
. Si sa participation financière est inférieure à l'évaluation forfaitaire fixée annuellement, la différence sera soumise à cotisations.
Valeurs applicables en 2024
Par repas = 5,35 €
Par journée = 10,70 €
L'évaluation d’après la valeur réelle : cas des mandataires sociaux
Pour les
mandataires sociaux assimilés
à des salariés du régime agricole, l'avantage nourriture est déterminé en fonction de sa
valeur réelle
.
Cette valeur réelle prend en compte le prix que vous avez payé ou les justificatifs de facture payée par les mandataires sociaux. Il s'agit de la valeur réelle pour le bénéficiaire et non du prix de revient à votre charge.
Nouvelles modalités d’évaluation de l’avantage en nature nourriture
L’arrêté du 23 décembre 2019 prévoit que les mandataires sociaux et dirigeants d’entreprise peuvent également bénéficier de l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture applicable à leurs salariés à compter des périodes d’emploi postérieures au 1
er
janvier 2020.
Dans l’attente d’un arrêté visant le régime agricole, cette nouvelle règle d’évaluation n’est pas encore applicable.
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MSA - Avantages en nature et frais professionnels 2024
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Les avantages en nature
mis à jour le 04/03/2024 les avantages en nature nourriture, véhicule, logement, ntic sont évalués d'après leurs valeurs réelles ou de manière forfaitaire. retrouvez les valeurs applicables en 2024 pour le calcul des cotisations de vos salariés. 1/ les avantages en nature 2/ l'avantage nourriture 3/ cas particuliers de l'avantage nourriture 4/ l'avantage véhicule 5/ l'avantage logement 6/ l'avantage outils des ntic 2/ l'avantage nourriture champ d'application de l'avantage en nature nourriture vous devez décompter un avantage en nature pour vos salariés et assimilés auxquels vous fournissez la nourriture ou si vous payez directement le repas au restaurateur. excepté dans les cas suivants : repas pris par obligations professionnelles ou nécessité absolue de service (personnes ayant une charge éducative, sociale ou psychologique). déplacements professionnels (vous remboursez intégralement les notes de repas ou vous payez directement le restaurateur). modalités d'évaluation l'avantage en nature nourriture est calculé exclusivement sur la base d'un forfait (à l'exception des mandataires sociaux). l'évaluation forfaitaire lorsque vous fournissez gratuitement le repas ou que vous payez directement le repas au restaurateur, l'avantage est évalué forfaitairement . ce forfait est une valeur minimale. dans le cas où le coût du repas est inférieur à la valeur minimale du forfait, la valeur du forfait s'applique. votre convention collective ou le contrat de travail peut prévoir une valeur supérieure qui s’applique alors. lorsque votre salarié participe financièrement à l'achat du repas, le montant de l'avantage imposable est réduit de sa participation . si sa participation financière est inférieure à l'évaluation forfaitaire fixée annuellement, la différence sera soumise à cotisations. valeurs applicables en 2024 par repas = 5,35 € par journée = 10,70 € l'évaluation d’après la valeur réelle : cas des mandataires sociaux pour les mandataires sociaux assimilés à des salariés du régime agricole, l'avantage nourriture est déterminé en fonction de sa valeur réelle . cette valeur réelle prend en compte le prix que vous avez payé ou les justificatifs de facture payée par les mandataires sociaux. il s'agit de la valeur réelle pour le bénéficiaire et non du prix de revient à votre charge. nouvelles modalités d’évaluation de l’avantage en nature nourriture l’arrêté du 23 décembre 2019 prévoit que les mandataires sociaux et dirigeants d’entreprise peuvent également bénéficier de l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture applicable à leurs salariés à compter des périodes d’emploi postérieures au 1 er janvier 2020. dans l’attente d’un arrêté visant le régime agricole, cette nouvelle règle d’évaluation n’est pas encore applicable.