justice des mineurs
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mineurs en danger
code justice penale mineurs
mineurs non accompagnes
la justice des mineurs est une justice adaptee. elle assure deux grandes missions :  la prise en charge des mineurs en danger, dans le cadre de la justice civile, et le suivi des mineurs en conflit avec la loi, dans le cadre de la justice penale.
la protection des mineurs en danger
les mineurs doivent faire l’objet d’une protection particulière lorsqu’ils sont en danger. la justice peut intervenir au titre de la protection judiciaire.
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la justice penale des mineurs
la justice penale des mineurs est une justice adaptee aux specificites du public concerne. une procedure et des dispositifs specifiques
s’appliquent lorsqu’un mineur est en conflit avec la loi.
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les mineurs non accompagnes
on parle de mineur non accompagne (mna) lorsqu’un enfant etranger est present sur le territoire français sans être accompagne d’un parent titulaire de l’autorite parentale ou d’un representant legal. la prise en charge de ces enfants repose sur le dispositif national de mise à l’abri, d’evaluation et d’orientation.
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