Version en vigueur depuis le 01 mai 2008  Code du travail
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Partie législative   (Articles L1 à L8331-1)
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Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
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Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1273-6)
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Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial  (Articles L1251-1 à L1255-18)
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Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles L1251-1 à L1251-63)
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Section 3 : Contrat de mission (Articles L1251-11 à L1251-41)
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Sous-section 5 : Requalification du contrat. (Articles L1251-39 à L1251-41)
Article L1251-39
Article L1251-40
Article L1251-41
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Article L1251-39
Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
Lorsque l'entreprise utilisatrice continue de faire travailler un salarié temporaire après la fin de sa mission sans avoir conclu avec lui un contrat de travail ou sans nouveau contrat de mise à disposition, ce salarié est réputé lié à l'entreprise utilisatrice par un contrat de travail à durée indéterminée.
Dans ce cas, l'ancienneté du salarié est appréciée en tenant compte du premier jour de sa mission au sein de cette entreprise. Elle est déduite de la période d'essai éventuellement prévue.
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