JORF n°0201 du 29 août 2008
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« Article 5 - Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments
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Article 5
Version en vigueur depuis le 30 août 2008
Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2024 - art. 16
La déclaration d'usage en mairie, prévue à l'
article R. 2224-19-4 du code général des collectivités territoriales
, comporte les éléments suivants :
― l'identification du bâtiment concerné ;
― l'évaluation des volumes utilisés à l'intérieur des bâtiments.
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Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments
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