Que sont les marchés publics et les contrats de concession ? Dernière modification :
                        9 janvier 2023
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2 minutes L’essentiel Les marchés publics sont des contrats passés par une personne publique avec une personne publique ou privée chargée de réaliser des travaux, de l'équiper en fournitures ou de dispenser des services.
Un contrat de concession permet aussi à une personne publique de confier à une autre personne publique ou privée la gestion de travaux ou d'un service. Mais sa durée est limitée. Et, contrairement aux marchés publics, il n’est pas rémunéré par un prix versé par l’administration, mais par les recettes d’exploitation du service. En détail Tout déplier
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À quoi servent les marchés publics ?
Un
marché public
permet à l’administration de recourir à une personne publique ou privée, pour répondre à des besoins de travaux, fournitures ou services, en échange d'une rémunération.
Ces contrats sont conclus par l’État et ses établissements publics administratifs (ceux à caractère industriel et commercial en sont exclus) ou les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.
Il existe
plusieurs types de marchés publics
:
les marchés de
travaux
pour la construction de bâtiments publics ;
les marchés de
fournitures
nécessaires au fonctionnement de l’administration (papier, équipements informatique, par exemple) ;
les marchés de
services pour la réalisation de prestations
(nettoyage de locaux administratifs, notamment).
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Qu'est-ce qu'un contrat de concession ?
Un
contrat de concession
est un contrat administratif qui permet à une personne publique de confier à une autre personne publique ou privée la gestion de travaux ou d'un service pour une durée limitée.
Contrairement aux marchés publics, il n’est pas
rémunéré
par un prix versé par l’administration, mais
par les recettes d’exploitation du service
.
On distingue :
la concession de travaux pour la construction d’un ouvrage ou l'exécution de travaux ;
la concession de services qui a pour objet la gestion d'un service, y compris un service public.
Dans le cas d'une concession de services conclue par une
collectivité territoriale
Structure publique, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis
pour la gestion d'un service public, on parle de
délégation de service public
(
article L1411-1 du code général des collectivités territoriales
).
20267 que sont les marches publics et les contrats de concession
que sont les marchés publics et les contrats de concession ? dernière modification : 9 janvier 2023 temps de lecture 2 minutes l’essentiel les marchés publics sont des contrats passés par une personne publique avec une personne publique ou privée chargée de réaliser des travaux, de l'équiper en fournitures ou de dispenser des services. un contrat de concession permet aussi à une personne publique de confier à une autre personne publique ou privée la gestion de travaux ou d'un service. mais sa durée est limitée. et, contrairement aux marchés publics, il n’est pas rémunéré par un prix versé par l’administration, mais par les recettes d’exploitation du service. en détail tout déplier 1 à quoi servent les marchés publics ? un marché public permet à l’administration de recourir à une personne publique ou privée, pour répondre à des besoins de travaux, fournitures ou services, en échange d'une rémunération. ces contrats sont conclus par l’état et ses établissements publics administratifs (ceux à caractère industriel et commercial en sont exclus) ou les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. il existe plusieurs types de marchés publics : les marchés de travaux pour la construction de bâtiments publics ; les marchés de fournitures nécessaires au fonctionnement de l’administration (papier, équipements informatique, par exemple) ; les marchés de services pour la réalisation de prestations (nettoyage de locaux administratifs, notamment). 2 qu'est-ce qu'un contrat de concession ? un contrat de concession est un contrat administratif qui permet à une personne publique de confier à une autre personne publique ou privée la gestion de travaux ou d'un service pour une durée limitée. contrairement aux marchés publics, il n’est pas rémunéré par un prix versé par l’administration, mais par les recettes d’exploitation du service . on distingue : la concession de travaux pour la construction d’un ouvrage ou l'exécution de travaux ; la concession de services qui a pour objet la gestion d'un service, y compris un service public. dans le cas d'une concession de services conclue par une collectivité territoriale structure publique, distincte de l’administration de l’état, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis pour la gestion d'un service public, on parle de délégation de service public ( article l1411-1 du code général des collectivités territoriales ).