Rechercher dans le texte...
Valider la recherche
Rechercher dans cet article
Rechercher dans tout le code
Réinitialiser
ChronoLégi
« Article R611-7-2 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
						»
Version à la date
d'aujourd'hui
ou du (JJ/MM/AAAA)
valider la recherche à la date
Voir les modifications dans le temps Version en vigueur du 11 juin 2011 au 01 mai 2021  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Replier
Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
Replier
LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS
(abrogé)
Replier
TITRE Ier : CONTRÔLES
(abrogé)
Replier
Chapitre unique
(abrogé)
Replier
Section 1 : Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
(abrogé)
Article D611-1
Article D611-2
Article D611-3
Article D611-4
Article D611-5
Article D611-5-1
Article D611-6
Article D611-7
Déplier
Sous-section 6 : Droits d'accès, de rectification et d'opposition
(abrogé)
(abrogé)
Article R611-7-2
Article R611-7-3
Article R611-7-4
Naviguer dans le sommaire du code
Article R611-7-2 (abrogé)
Version en vigueur du 11 juin 2011 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Création Décret n°2011-638
 du 8 juin 2011 - art. 4
La remise du titre de séjour ou d'un titre de voyage s'accompagne d'une copie sur papier des données à caractère personnel enregistrées dans le composant électronique prévu aux articles
R. 311-13-1
et
R. 321-22
. Cette copie ne comporte, s'agissant des empreintes digitales recueillies, que l'indication du nombre et de la nature des empreintes enregistrées dans le composant électronique.
Versions
Liens relatifs
Versions
Liens relatifs
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
rechercher dans le texte... valider la recherche rechercher dans cet article rechercher dans tout le code réinitialiser chronolégi « article r611-7-2 - code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile » version à la date d'aujourd'hui ou du (jj/mm/aaaa) valider la recherche à la date voir les modifications dans le temps version en vigueur du 11 juin 2011 au 01 mai 2021 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile replier partie réglementaire ancienne (abrogé) replier livre vi : contrôles et sanctions (abrogé) replier titre ier : contrôles (abrogé) replier chapitre unique (abrogé) replier section 1 : application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en france (abrogé) article d611-1 article d611-2 article d611-3 article d611-4 article d611-5 article d611-5-1 article d611-6 article d611-7 déplier sous-section 6 : droits d'accès, de rectification et d'opposition (abrogé) (abrogé) article r611-7-2 article r611-7-3 article r611-7-4 naviguer dans le sommaire du code article r611-7-2 (abrogé) version en vigueur du 11 juin 2011 au 01 mai 2021 abrogé par décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (v) création décret n°2011-638 du 8 juin 2011 - art. 4 la remise du titre de séjour ou d'un titre de voyage s'accompagne d'une copie sur papier des données à caractère personnel enregistrées dans le composant électronique prévu aux articles r. 311-13-1 et r. 321-22 . cette copie ne comporte, s'agissant des empreintes digitales recueillies, que l'indication du nombre et de la nature des empreintes enregistrées dans le composant électronique. versions liens relatifs versions liens relatifs