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« Article D323-12 - Code de la construction et de l'habitation
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Partie réglementaire (Articles R111-1 à R863-17)
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Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement. (Articles R300-1 à D391-9)
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Titre II : Amélioration de l'habitat. (Articles R321-1 à R327-1)
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Chapitre III : Subventions de l'Etat. (Articles D323-1 à D323-23)
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Section 1 : Subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux. (Articles D323-1 à D323-12-1)
Article D323-1
Article D323-2
Article D323-3
Article D323-4
Article D323-5
Article D323-6
Article D323-7
Article D323-7-1
Article D323-8
Article D323-9
Article D323-10
Article D323-11
Article D323-12
Article D323-12-1
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Article D323-12
Version en vigueur depuis le 10 janvier 2024
Modifié par Décret n°2024-14 du 8 janvier 2024 - art. 1
La présente section n'est pas applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
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Code de la construction et de l'habitation
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