administration penitentiaire
publie le 28 septembre 2017   mis à jour le 30 janvier 2024
2017   n°155  |  philippe pirot, brigitte poulailler, nicolas sigler
en 2016, 70 000 peines d’emprisonnement assorties d’un sursis avec mise à l'epreuve (sme) ont ete prononcees en france. stable durant la periode 2012 2016, ce volume represente 12 % des condamnations et 23 % des peines d'emprisonnement.
les peines d’emprisonnement avec sme sanctionnent le plus souvent des atteintes corporelles volontaires sur majeurs, en particulier des violences sur conjoint ou concubin, et des infractions routières, notamment la conduite d'un vehicule sous l'empire d'un etat alcoolique. viennent ensuite les infractions à la legislation sur les stupefiants et les vols aggraves.
dans quatre cas sur dix, les atteintes corporelles sur mineurs et les atteintes aux moeurs sont sanctionnees par une peine d’emprisonnement avec sme.
cette peine est plus souvent infligee aux auteurs qui ont ete deferes au parquet après leur garde à vue : presque 30 % des auteurs poursuivis en comparution immediate et 34 % de ceux poursuivis par convocation par procès verbal du procureur de la republique ont ete condamnes à un sme.
stat_infostat_155.pdf
le sursis avec mise à l’epreuve en 2016
pdf               
              427,03 ko
dans un tiers des cas, l’emprisonnement avec sme est dit partiel, car il comporte un quantum d’emprisonnement ferme et un quantum d’emprisonnement avec sursis ; le quantum moyen d’emprisonnement ferme est alors d’un peu moins de 9 mois et celui d’emprisonnement avec sursis est inferieur à 8 mois. pour les sme dits totaux, c’est à dire portant sur l’integralite de la peine d’emprisonnement, le quantum moyen d’emprisonnement avec sursis est un peu superieur à 5 mois. deux sme sur trois prononces en 2016 sont des sme totaux.
le delai de mise à l’epreuve, durant lequel les obligations fixees par la loi, le tribunal et, le cas echeant, par le juge de l’application des peines, doivent être respectees sous peine de revocation du sursis, est en moyenne de 2 ans.
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enquête sur le profil et l'activite des mediateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
rapports d’etude
quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2024   n°196 &nbsp;| &nbsp;zakia belmokhtar, sser
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en 2016, 70 000 peines d’emprisonnement assorties d’un sursis avec mise à l'epreuve (sme) ont ete prononcees en france. stable durant la periode 2012 2016, ce volume represente 12 % des condamnations et 23 % des peines d'emprisonnement.
les peines d’emprisonnement avec sme sanctionnent le plus souvent des atteintes corporelles volontaires sur majeurs, en particulier des violences sur conjoint ou concubin, et des infractions routières, notamment la conduite d'un vehicule sous l'empire d'un etat alcoolique. viennent ensuite les infractions à la legislation sur les stupefiants et les vols aggraves.
dans quatre cas sur dix, les atteintes corporelles sur mineurs et les atteintes aux moeurs sont sanctionnees par une peine d’emprisonnement avec sme.
cette peine est plus souvent infligee aux auteurs qui ont ete deferes au parquet après leur garde à vue : presque 30 % des auteurs poursuivis en comparution immediate et 34 % de ceux poursuivis par convocation par procès verbal du procureur de la republique ont ete condamnes à un sme.
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dans un tiers des cas, l’emprisonnement avec sme est dit partiel, car il comporte un quantum d’emprisonnement ferme et un quantum d’emprisonnement avec sursis ; le quantum moyen d’emprisonnement ferme est alors d’un peu moins de 9 mois et celui d’emprisonnement avec sursis est inferieur à 8 mois. pour les sme dits totaux, c’est à dire portant sur l’integralite de la peine d’emprisonnement, le quantum moyen d’emprisonnement avec sursis est un peu superieur à 5 mois. deux sme sur trois prononces en 2016 sont des sme totaux.
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en 2016, 70 000 peines d’emprisonnement assorties d’un sursis avec mise à l'epreuve (sme) ont ete prononcees en france. stable durant la periode 2012 2016, ce volume represente 12 % des condamnations et 23 % des peines d'emprisonnement.
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les peines d’emprisonnement avec sme sanctionnent le plus souvent des atteintes corporelles volontaires sur majeurs, en particulier des violences sur conjoint ou concubin, et des infractions routières, notamment la conduite d'un vehicule sous l'empire d'un etat alcoolique. viennent ensuite les infractions à la legislation sur les stupefiants et les vols aggraves.
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les mediateurs civils en 2021
enquête sur le profil et l'activite des mediateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
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quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
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