Mis à jour le 18/07/2023
Vous avez été victime d’un accident ? Pour vous accompagner dans ce moment difficile, la MSA vous explique les différents types d’accidents ainsi que les démarches à effectuer.
1/ J'ai un accident du travail
2/ J'ai un accident de la vie courante ou un accident provoqué par un tiers
3/ Après mon accident : la rechute, ma reprise
2/ J'ai un accident de la vie courante ou un accident provoqué par un tiers
J'ai un accident de la vie courante
Un accident de la vie courante correspond à un dommage corporel que vous subissez dans le cadre de votre vie privée. Ce n’est donc ni un accident de la route, ni un accident du travail, ni un accident de trajet.
Ces accidents ne nécessitent pas de déclaration spécifique auprès de votre MSA. Par contre si un arrêt de travail vous est prescrit, vous devez prévenir rapidement votre employeur et la MSA.
Vos frais d’hospitalisation immédiats sont pris en charge par la MSA et par votre complémentaire santé selon votre niveau de garantie.
Les conséquences de l’accident sont rarement couvertes, comme la perte de revenus liée à l’incapacité de retravailler. Les compagnies d’assurances proposent des contrats « accidents de la vie ».
A noter
Si vous souhaitez adhérer à une garantie accidents de la vie, pensez à bien vérifier les garanties de vos différents contrats d’assurance. Il est possible que certains risques soient déjà couverts par une autre assurance que vous auriez souscrite.
Je suis victime d'un accident provoqué par un tiers
Qu'est-ce que l'accident causé par un tiers ?
L’accident causé par un tiers est un accident dont vous êtes la victime et qui a été provoqué volontairement ou non. La responsabilité de la personne qui a provoqué l'accident est engagée. Elle peut être :
un particulier (on parle alors de « personne physique ») ;
une entreprise ou une administration (on parle alors de « personne morale »).
Vous avez été blessé par un tiers ?
Informez votre médecin et les autres professionnels de santé (pharmacien, kinésithérapeute, infirmier, etc.) que vous consultez suite à cet accident. Ils cocheront la case « Accident causé par un tiers » sur votre feuille de soins et indiqueront la date de l’accident.
Vous devez également déclarer l'accident causé par un tiers à votre MSA avec le formulaire
Questionnaire accident
que vous téléchargez, remplissez et que vous nous adressez daté et signé. Vous pouvez signaler tout accident, y compris un accident ayant eu lieu plusieurs mois voire plusieurs années auparavant.
La MSA pourra se retourner vers la personne responsable ou sa compagnie d’assurance pour obtenir le remboursement des frais engagés pour vos soins.
Rien ne change pour votre prise en charge y compris en cas d’arrêt de travail.
En permettant à la MSA d’exercer ce recours, vous contribuez à une gestion juste et responsable du système de santé et de la sécurité sociale. Ce principe d’équité est une valeur essentielle de la MSA.
> En savoir plus sur l'accident causé par un tiers
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Vous êtes victime d'un accident causé par un tiers
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