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« Article R512-1-1 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie réglementaire ancienne
(abrogé)
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LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
(abrogé)
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TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANçAIS ET LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE
(abrogé)
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Chapitre II : Procédure administrative et contentieuse
(abrogé)
Déplier
Section 1 : Procédure administrative
(abrogé)
(abrogé)
Article R512-1
Article R512-1-1
Article R512-1-2
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Article R512-1-1 (abrogé)
Version en vigueur du 10 juillet 2011 au 01 mai 2021
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2011-820 du 8 juillet 2011 - art. 5
L'étranger auquel un délai de départ volontaire est imparti peut demander que les principaux éléments des décisions qui lui sont notifiées en application de
l'article L. 511-1
lui soient communiqués dans une langue qu'il comprend ou dont il est raisonnable de supposer qu'il la comprend.
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