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faciliter vos démarches et mobiliser des aides financières ;
apporter un soutien dans votre quotidien, par l’intervention d’un professionnel à votre domicile ;
proposer un soutien psychologique pour avancer dans le travail de deuil ;
rencontrer d’autres personnes dans des situations similaires, au sein d’espaces spécialisés.
Comment bénéficier de l'allocation versée en cas de décès d’enfant ?
Élément de réponse
Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).
:
si vous êtes en possession d’un acte de naissance sans vie, vous devez envoyer ce document à la Caf avec le
formulaire de demande métropole
ou le
formulaire de demande Dom
pour pouvoir bénéficier de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant.
Non-allocataire :
Votre enfant avait moins de 16 ans.
Vous devez télécharger le
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et le transmettre complété et signé à votre Caf.
Votre enfant avait entre 16 et 25 ans.
Vous devez télécharger le
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ou le
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et le transmettre complété et signé à votre Caf.
Votre enfant est né sans vie.
Vous devez télécharger le
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ou le
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. Vous le transmettez ensuite complété et signé à votre Caf avec un document médical attestant le début de votre grossesse et l’acte d’enfant sans vie.
Suite au décès de mon enfant, comment vont évoluer mes droits ?
Élément de réponse
Vos droits sont maintenus pendant 3 mois après le décès de mon enfant pour :
l’allocation de base, la prestation partagée d'éducation de l'enfant, le complément familial et l’allocation de soutien familial (Asf) ;
les allocations familiales (y compris l’allocation forfaitaire et la majoration d’âge) ;
l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh), son complément et sa majoration.
Vos droits sont prolongés sous certaines conditions pour les prestations suivantes :
l’allocation de rentrée scolaire (Ars) est maintenue pour l’année scolaire à venir si votre enfant est décédé entre le 1er juin et le 31 juillet ;
la prime à la naissance est maintenue si votre enfant est décédé à partir du premier jour du mois qui suit le cinquième mois de grossesse ;
la prime à l’adoption est maintenue si le décès survient le mois de l'adoption ;
le Rsa est maintenu pendant 12 mois en tenant compte de l’enfant mineur décédé.
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si vous avez besoin d’un renseignement, d’un soutien psychologique ou financier.
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