Circulaires
Les circulaires les plus récentes, publiées par la Caisse nationale des Allocations familiales :
Circulaire n° 2024-149 :
Renforcement du financement du temps de travail hors présence des enfants au sein des Eaje Psu : financement des journées pédagogiques et heures de préparation à l’accueil de chaque enfant. Annule et remplace la C 2024-013 du 18/01/2024 et la C 2024-123 du 13/06/2024
Lettre réseau n° 2024-072 :
Remontée d’informations statistiques sur les publics accueillis en Eaje (Filoué)
---
Annexe 1
---
Annexe 2
Information technique n° 2024-111 :
Utilitaire et formulaire plan mercredi 2024
Lettre réseau n° 2024-133 :
Ouverture d’un nouveau service « Tableau de bord » du Portail Mon compte partenaire
---
Annexe 1
---
Annexe 2
-
Annexe 3a
---
Annexe 3b
Information technique n° 2024-124 :
Rappel EESSI
---
Annexe 1
Lettre réseau n° 2024-121 :
Plan de contrôle 2024 et bilan de la campagne 2023
Information technique n° 2024-120 :
Pérennisation et financement des jardins d’enfants
Circulaire n° 2024-096 :
Création du bonus Attractivité au bénéfice des Eaje financés par la Prestation de service unique
---
Annexe 1
Circulaire n° 2024-115 :
Le dispositif d’aide et d’accompagnement à domicile financé par la branche Famille
---
Annexe 1
---
Annexe 2
---
Annexe 3
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Annexe 4
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Annexe 5
---
Annexe 6
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Annexe 7
Lettre réseau n° 2024-118
:
Offre numérique à destination des "tuteurs moraux"
---
Annexe 1
---
Annexe 2
---
Annexe 3
---
Annexe 4
---
Annexe 5
---
Annexe 6
---
Annexe 7
Circulaire n° 2024-082
:
Plan d'investissement Alsh
Lettre réseau n° 2024-093
:
Diffusion des barèmes 2024 mis à jour
---
Annexe 1
---
Annexe 2
Lettre réseau n° 2024-088
:
Liste des labels et certificats attestant d'une démarche éco-responsable au sens du Plan d'investissement pour l'accueil du jeune enfant (Piaje), du Fonds de modernisation des établissements (Fme) et des aides à l'investissement pour les Alsh
Lettre réseau n° 2024 - 046
:
Paiement différentiel de la prime exceptionnelle de fin d'année (prime de Noël)
Lettre réseau n° 2024 - 058
:
Diffusion du Schéma directeur des ressources humaines 2023/2027
---
Annexe
Information technique n° 2024 - 057
:
Optimiser le processus mutation inter-régimes RA-RG
Information technique n° 2024 - 018
:
Mise en production des flux Orthi
Information technique n° 2024 - 017
:
LFSS pour 2024 - Lutte contre la fraude
Circulaire n° 2024 - 078
:
Création du bonus « trajectoire de développement » au bénéfice des Eaje financés par la Prestation de service unique
Circulaire n° 2024 - 071
:
Création de la Prestation de service PAEJ (Point d'accueil et d'écoute jeunes)
Lettre réseau n° 2024 - 069
:
« Répit parental et familial : comprendre, repérer, accompagner » : présentation du dossier repère et des perspectives pour renforcer la mobilisation de la branche Famille.
Circulaire n° 2024 - 066 :
Adapter son offre d’accueil pour répondre aux besoins de toutes les familles : diffusion d’un guide pour accompagner les Eaje dans le développement de l’accueil d’urgence, occasionnel et à temps partiel
Information technique n° 2024 - 064
:
Revalorisation du bonus « territoire Ctg » en faveur des Eaje et du Contrat réservataire employeur entre 2025 et 2027
Information technique n° 2024 - 021
:
Mise en place du Pass’ colo
Information technique n°2024-042
:
Prestation de service Vacances : liste et fiches détaillées des structures retenues pour l’année 2024
Lettre réseau n° 2024-007
:
Principes de mise en place de la mission SPPE, fonctionnement et orientations pour 2024
Circulaire n° 2024-037
:
Evolution et priorités du Fonds « publics et territoires » (Fpt) pour la période 2024-2027
Lettre réseaux n° 2023-223 :
Barème national 2024 des aides des Caf aux partenaires
Information technique n° 2024-023 :
Liste des labels et certificats attestant d’une démarche éco-responsable au sens du Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje) et du Fonds de modernisation des établissements (Fme)
Circulaire n° 2024-020 :
Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje)
Circulaire n° 2024-019 :
Fonds de modernisation des établissements (Eaje et Mam)
Circulaire n°2024-012 :
Mise en place du complément inclusif ALSH
Circulaire 2023
Lettre réseau n° 2023-007
:
Principes de mise en place de la mission SPPE, fonctionnement et orientations pour 2024
Lettre réseau n°2023-223
:
Obligation d’utilisation du Montant Net Social (MNS)
Information technique n°2023-215
:
Contribution des Caf aux Pactes locaux des solidarités
Information technique n°2023-212 :
Evolution du financement de la pause méridienne en Alsh périscolaire (hors mercredis)
Information technique n°2023-207 :
Mise à
jour du barème des participations familiales des services d'aide et d'accompagnement à domicile
---
Annexe 1
Information technique n°2023-204 :
Droit aux prestations en cas de détachement en France depuis l’Inde
Information technique n°2023-202 :
Traitements de fin d’année AVPF/AVA
Circulaire n°2023-200 :
Droit aux Pf des ressortissants d’Etats signataires d’un accord bilatéral de sécurité sociale avec la France
Information technique n° 2023 - 188 :
Précision sur la procédure concernant les enfants ne respectant pas l’obligation scolaire
---
Annexe 1
---
Annexe 2
Information technique n°2023-177 :
Avances de trésorerie au titre des subventions européennes
Information technique n°2023-161 :
Renouvellement exceptionnel AJPP
Information technique n°2023-146 :
Assurance Vieillesse des Aidants (Ava) et modalités de traitement
Information technique n°2023-157 :
Suspension du contrat de travail - Rsa - neutralisation
Information technique n°2023-159 :
Prise en compte de la Majex
Lettre réseaux n°2023-166 :
Déploiement des conventions Caf/Cpam/SIAO en faveur de l’accès aux droits et aux soins
--- Annexe 1
Lettre réseaux n°2023-175 :
Offre de service coordonnée CAF/CPAM à destination des familles monoparentales et dans le cadre de la séparation conjugale
--- Annexe 1
--- Annexe 2
--- Annexe 3
--- Annexe 4 et 5
Lettre réseau n°2023-167 :
Règles déontologiques applicables aux personnels des organismes de sécurité sociale
---
Instruction interministérielle du 11 mai 2023
---
Annexe 1
---
Annexe 2
---
Annexe 3
Information technique n°2023-137 :
Allocataires bénéficiaires de la protection temporaire qui deviennent refugiés
Information technique n°2023-131 :
Expérimentation accompagnement individuel parentalité
Circulaire n°2023-130 :
Diffusion du label « Parent, parlons numérique »
---
Annexe 1
----
Annexe 2
----
Annexe 3
----
Annexe 4
Information technique n°2023-128 :
Concours Innov' Jeunes 202
3
---
Annexe 1
----
Annexe 2
Information technique n°2023-127
:
Mise à jour du référentiel de financement du volet 3 du Fonds National Parentalité
Lettre réseau n°2023-120
:
Elaboration des CPOG 2023-2027
Information technique n°2023-111
:
Conditions de régularité de séjour
Information technique n°2023-110
:
Mode de paiement
Information technique n°2023-090 :
Droit au séjour - Prise en compte du droit au séjour en tant que parent d’enfant scolarisé et mise à jour du guide du droit au séjour au regard des évolutions livrées en L2303
Lettre réseau n°2023-082 :
Droit aux prestations en faveur des familles dont l’un des enfants est reconnu bénéficiaire d’une protection internationale
Information technique n°2023-053 :
Obtention du statut de réfugié, effet recognitif et droit au Rsa
Lettre réseau n°2023-015 :
Revalorisation des prestations au 1er avril 2023
Information technique n°2023-052 :
Information sur le lancement de la 3e édition du défi national « Mai à vélo 2023 » de la Branche famille et modalités de participation locale
Information technique n°2023-051 :
Bilan du volet 2 axe 7 du Fonds Publics et Territoires Logement de 2018 à 2020
Information technique n°2023-037 :
Prestation de service Vacances : liste et fiches détaillées des structures retenues pour l'année 2023
---
Annexe
Circulaire n°2023-002 :
Lieux d'accueil enfants-parents : diffusion d'un guide pour accompagner la création de Laep
---
Annexe
Circulaire n°2023-001 :
Diffusion de la Charte nationale de soutien à la parentalité
---
Annexe
Information technique n°2023-010 :
Faciliter l'accueil d'enfants de familles déplacées d'Ukraine dans les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje)
Information technique n°2023-001 :
Bénéfice de l'Ajpp pour les chômeurs indemnisés
Circulaires 2022
Aides des Caf aux partenaires :
Barème national 2023 - mise à jour décembre 2022
Information technique n°2022-126 :
Précisions relatives à la mise en œuvre de la Psu
Circulaire n°2022-005 :
Accompagnement par les Caf des établissements d'accueil du jeune enfant et des maisons d'assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 à compter du 1er septembre 2022
Aides des Caf aux partenaires :
Barème national 2022 - mise à jour septembre 2022
Information technique n°2022-104 :
Concours Innov' Jeunes 2022
---
Annexe 1
----
Annexe 2
Information technique n°2022-076 :
Modalités de prise en compte, pour le droit aux prestations, des attestations émises lors d’une demande de titre de séjour en ligne
---
Annexe 1
Information technique n°2022-066 :
Contrat d'engagement jeune : présentation du dispositif et articulation avec les prestations familiales et sociales
Information technique n°2022-064 :
Modalités d’accompagnement de la branche Famille en direction des Eaje relevant de la branche de l’aide à domicile à la suite de l’entrée en vigueur de l’avenant 43 de la convention collective en 2021 - Annule et remplace l’IT 2022-060
Information technique n°2022-055 :
Faciliter l’accueil d’enfants de familles ukrainiennes déplacées dans les Etablissements d’accueil du jeune enfant (Eaje)
---
Annexe 1
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Annexe 2
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Annexe 3
Information technique n°2022-043 :
Évolutions des dispositions relatives à la mise en œuvre du droit de rectification
Information technique n°2022-027
:
Lancement des Assistants digitaux « Brexit » pour les conjoints
Information technique n°2022-026 :
Précisions relatives aux droits aux prestations familiales et sociales en faveur des bénéficiaires d’une protection internationale
Information technique n°2022-024 :
Mise en œuvre du Contrat d'engagement républicain par les associations sollicitant un financement de la Caf
Lettre réseau n°2022-024 :
Priorités 2022 de la gouvernance et du fonds publics et territoires en matière de petite enfance et de soutien au répit parental
Information technique n°2022-021 :
Description des conditions dérogatoires d’attribution des prestations en faveur des allocataires titulaires d’une autorisation provisoire de séjour “bénéficiaire de la protection temporaire”
Circulaire n°2022-004 :
Modalités de maintien des financements via les prestations de service et accompagnement des partenaires par les Caf pendant la crise liée à la pandémie de Covid (hors Eaje et Mam)
Circulaire n°2022-003 :
Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 - mise à jour mars 2022
Circulaire n°2022-002 :
Volet 3 du Fonds National Parentalité : diffusion du référentiel de financement
---
Annexe
Circulaire n°2022-001 :
Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 – mise à jour janvier 2022
Circulaires 2021
Information technique n°2021-171 :
Barème des prix plafonds des prestations de service 2022
Information technique n°2021-153 :
Assistants digitaux « Brexit » - présentation de leur fonctionnement et des modalités de traitement associées
Information technique n°2021-125 :
Modalités de mobilisation du Piaje et du Fme pour l’accompagnement de la réforme des modes d’accueil du jeune enfant
Information technique n°2021-122 :
Report d’octobre 2021 à janvier 2022 de l’exigence d’un titre de séjour pour le droit aux prestations des Britanniques bénéficiaires de l’accord de retrait
---
Annexe 1
----
Annexe 2
Information technique n°2021-110 :
Concours national Innov'Jeunes : Formulaire de candidature
---
Annexe 1
---
Annexe 2
Information technique n°2021-106 :
Soutien aux accueils de loisirs sur horaires étendus
---
Annexe
Information technique n°2021-076 :
Barème des prix plafond des prestations de service 2021 - version mai 2021
Lettre réseau n°2021-043 :
Lutte contre la non-décence : régimes d’autorisation préalable de mise en location et de déclaration de mise en location
Information technique n°2021-042 :
Modalités d’ouverture ou de prolongation des droits aux prestations lors d’une demande de titre de séjour
----
Annexe 1
----
Annexe 2
----
Annexe 3
----
Annexe 4
Information technique n°2021-033 :
Mise à jour des barèmes d’aides collectives d’action sociale
---
Annexe
Circulaire n°2021-016 :
Le soutien de la branche Famille aux services d’aide et d’accompagnement à domicile : pour une approche simplifiée
---
Annexe 1
----
Annexe 2
----
Annexe 3
----
Annexe 4
----
Annexe 5
----
Annexe 6
Lettre réseau n°2021-016 :
Suppression des seuils d’activité salariée pour l’étude du droit au séjour et l’application des règlements européens
Circulaire n°2021-015 :
Prestation de services «Vacances» - évolution des modalités de mise en œuvre et de financement
Circulaire n°2021-014 :
Relais petite enfance : diffusion du référentiel national et modalités d’accompagnement par les Caf
Annexe 1
----
Annexe 2
----
Annexe 3
Circulaire n°2021-013 :
Modalités de maintien des financements via les prestations de service et accompagnement des partenaires par les Caf pendant la crise liée à la pandémie de Covid
Circulaire n°2021-012 :
Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 – mise à jour septembre 2021
Circulaire n°2021-011 :
Aides à l'investissement en faveur de l'accueil individuel
Circulaire n°2021-010 :
Accompagnement par les Caf des établissements d'accueil du jeune enfant et des maisons d'assistants maternels durant la crise sanitaire Covid 19 - Mise à jour juillet 2021
Circulaire n°2021-009 :
Plan d'investissement d'accueil du jeune enfant
Circulaire n°2021-008 :
Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 – mise à jour des décisions gouvernementales de suspension partielle de l’accueil du 3 au 25 avril 2021
Circulaire n°2021-007 :
Modalités de maintien des financements via les prestations de service et accompagnement des partenaires par les Caf pendant la crise liée à la pandémie de Covid
Information technique n°2021-006 :
Mise en œuvre du Brexit
Circulaire n°2021-006 :
Soutien de la branche Famille aux Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité
---
Annexe 1
----
Annexe 2
----
Annexe 3
----
Annexe 4
Circulaire n°2021-005 :
Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19
Circulaire n°2021-004 :
Plan de rebond petite enfance
Circulaire n°2021-003 :
Services d’aide et d’accompagnement à domicile des familles, pour une approche simplifiée
---
Annexe 1
----
Annexe 2
----
Annexe 3
----
Annexe 4
----
Annexe 5
----
Annexe 6
Circulaire n°2021-002 :
Traitement des indus des aides financières collectives
Circulaire n°2021-001 :
Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 (mise à jour)
Circulaires 2020
Information technique n°2020-161 :
Barème des prix plafond des prestations de service 2021
Information technique n°2020-086 :
Renforcement du soutien au développement d’une offre d’animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires
Information technique n°2020-080 :
Concours national InnovJeunes 2020
Lettre-réseau n°2020-047 :
Création d’une allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant
Lettre-réseau
n°2020-046
:
Allocation de rentrée scolaire 2020 – majoration exceptionnelle
Lettre-réseau n°2020-033 :
Date de paiement de l’allocation de rentrée scolaire (Ars) 2020
.
Voir aussi l'
Autorisation de versement de l'ARS 2020
Information technique n°2020-032
:
Barème des prix plafond des prestations de service 2020
Information technique n°2020-014 :
Aides personnelles au logement / Loi Elan / Sous location
Circulaire n°2020-014 :
Nouveau référentiel national des espaces de rencontre ---- Annexe
Circulaire n°2020-012 :
Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19
Information technique n°2020-012 :
Montant des ressources plancher et plafond à retenir en 2020 pour le calcul des participations familiales dans les structures d'accueil de jeunes enfants bénéficiaires de la Psu
Circulaire n°2020-011 :
Le bonus « inclusion handicap » dans le financement des établissements d’accueil du jeune enfant.
Circulaire n°2020-010 :
Soutien de la branche Famille aux
Composés de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.
de jeunes travailleurs  ---- Annexe 1 ---- Annexe 2
LC n°2020-09 :
Mesures de relance du Plan mercredi
Circulaire n°2020-008 :
Modalités de maintien des financements via les prestations de service et accompagnement des partenaires par les Caf pendant la crise liée à la pandémie de Covid
Lettre-réseau n°2020-008 :
Recodification des aides personnelles au logement / Unification des contentieux
Circulaire n°2020-003 :
Maintien des modalités de financement via les prestations de service et d'accompagnement des partenaires par les Caf pendant la crise liée à la pandémie de Covid
Circulaire n°2020-002 :
Création de la prestation de service jeunes (Ps Jeunes)
-
Annexe 1
-
Annexe 2
-
Annexe 3
-
Annexe 4
-
Annexe 5
-
Annexe 5 bis
-
Annexe 6
-
Annexe 7
-
Annexe 8
-
Annexe 9
Circulaire n°2020-001 :
Déploiement des Conventions territoriales globales (Ctg)
-
Annex
e
Circulaires antérieures à 2020
Information technique n°2019-182
:
Assouplissement du traitement des récépissés de renouvellement de titres de séjour pour maintenir les droits aux prestations familiales
Information technique n°2019-165
:
Diffusion de la nouvelle procédure nationale de contrôle sur place des établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje)
---
Annexe
Circulaire n°2019-005 :
Barème national des participations familiales
Circulaire n°2019-003 :
Accompagnement des besoins spécifiques par la mise en oeuvre du fonds « publics et territoires » pour la période 2019-2022.
---
Annexe
Circulaire n°2018-004 :
Fonds de modernisation des établissements d’accueil de jeunes enfants (Eaje)
Circulaire n°2018-002 :
Mise en place des bonus "inclusion handicap" et "mixité sociale" dans le financement des établissements d'accueil du jeune enfant
Lettre réseau n°2017 - 003
:
Droit d'asile
Lettre réseau n°2015 - 063 :
Décret calcul ADI et titres de séjour requis OD PF
---
Annexe
Circulaire n°2014-014 :
Accompagnement des besoins spécifiques par la mise en oeuvre du fonds « publics et territoires ».      ---      Annexe
Circulaire n°2014-009 :
Prestation de service unique (Psu)
Circulaire n° 2009-025 :
Lettre ministérielle du 12 octobre 2019
Circulaire n°2007-013 :
D
roit des travailleurs détachés d'un pays de l'Union Européenne ou d'un pays ayant signé une convention bilatérale de sécurité sociale, résidant en France
---
Annexe
Circulaire n° 2003- 005 :
Droits Prestations Familiales membres du personnel des représentations diplomatiques et consulaires
---
Annexe
Télécopie n°2002 - 047 :
Regroupement familial
circulaires
circulaires les circulaires les plus récentes, publiées par la caisse nationale des allocations familiales : circulaire n° 2024-149 : renforcement du financement du temps de travail hors présence des enfants au sein des eaje psu : financement des journées pédagogiques et heures de préparation à l’accueil de chaque enfant. annule et remplace la c 2024-013 du 18/01/2024 et la c 2024-123 du 13/06/2024 lettre réseau n° 2024-072 : remontée d’informations statistiques sur les publics accueillis en eaje (filoué) --- annexe 1 --- annexe 2 information technique n° 2024-111 : utilitaire et formulaire plan mercredi 2024 lettre réseau n° 2024-133 : ouverture d’un nouveau service « tableau de bord » du portail mon compte partenaire --- annexe 1 --- annexe 2 - annexe 3a --- annexe 3b information technique n° 2024-124 : rappel eessi --- annexe 1 lettre réseau n° 2024-121 : plan de contrôle 2024 et bilan de la campagne 2023 information technique n° 2024-120 : pérennisation et financement des jardins d’enfants circulaire n° 2024-096 : création du bonus attractivité au bénéfice des eaje financés par la prestation de service unique --- annexe 1 circulaire n° 2024-115 : le dispositif d’aide et d’accompagnement à domicile financé par la branche famille --- annexe 1 --- annexe 2 --- annexe 3 --- annexe 4 --- annexe 5 --- annexe 6 --- annexe 7 lettre réseau n° 2024-118 : offre numérique à destination des "tuteurs moraux" --- annexe 1 --- annexe 2 --- annexe 3 --- annexe 4 --- annexe 5 --- annexe 6 --- annexe 7 circulaire n° 2024-082 : plan d'investissement alsh lettre réseau n° 2024-093 : diffusion des barèmes 2024 mis à jour --- annexe 1 --- annexe 2 lettre réseau n° 2024-088 : liste des labels et certificats attestant d'une démarche éco-responsable au sens du plan d'investissement pour l'accueil du jeune enfant (piaje), du fonds de modernisation des établissements (fme) et des aides à l'investissement pour les alsh lettre réseau n° 2024 - 046 : paiement différentiel de la prime exceptionnelle de fin d'année (prime de noël) lettre réseau n° 2024 - 058 : diffusion du schéma directeur des ressources humaines 2023/2027 --- annexe information technique n° 2024 - 057 : optimiser le processus mutation inter-régimes ra-rg information technique n° 2024 - 018 : mise en production des flux orthi information technique n° 2024 - 017 : lfss pour 2024 - lutte contre la fraude circulaire n° 2024 - 078 : création du bonus « trajectoire de développement » au bénéfice des eaje financés par la prestation de service unique circulaire n° 2024 - 071 : création de la prestation de service paej (point d'accueil et d'écoute jeunes) lettre réseau n° 2024 - 069 : « répit parental et familial : comprendre, repérer, accompagner » : présentation du dossier repère et des perspectives pour renforcer la mobilisation de la branche famille. circulaire n° 2024 - 066 : adapter son offre d’accueil pour répondre aux besoins de toutes les familles : diffusion d’un guide pour accompagner les eaje dans le développement de l’accueil d’urgence, occasionnel et à temps partiel information technique n° 2024 - 064 : revalorisation du bonus « territoire ctg » en faveur des eaje et du contrat réservataire employeur entre 2025 et 2027 information technique n° 2024 - 021 : mise en place du pass’ colo information technique n°2024-042 : prestation de service vacances : liste et fiches détaillées des structures retenues pour l’année 2024 lettre réseau n° 2024-007 : principes de mise en place de la mission sppe, fonctionnement et orientations pour 2024 circulaire n° 2024-037 : evolution et priorités du fonds « publics et territoires » (fpt) pour la période 2024-2027 lettre réseaux n° 2023-223 : barème national 2024 des aides des caf aux partenaires information technique n° 2024-023 : liste des labels et certificats attestant d’une démarche éco-responsable au sens du plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (piaje) et du fonds de modernisation des établissements (fme) circulaire n° 2024-020 : plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (piaje) circulaire n° 2024-019 : fonds de modernisation des établissements (eaje et mam) circulaire n°2024-012 : mise en place du complément inclusif alsh circulaire 2023 lettre réseau n° 2023-007 : principes de mise en place de la mission sppe, fonctionnement et orientations pour 2024 lettre réseau n°2023-223 : obligation d’utilisation du montant net social (mns) information technique n°2023-215 : contribution des caf aux pactes locaux des solidarités information technique n°2023-212 : evolution du financement de la pause méridienne en alsh périscolaire (hors mercredis) information technique n°2023-207 : mise à jour du barème des participations familiales des services d'aide et d'accompagnement à domicile --- annexe 1 information technique n°2023-204 : droit aux prestations en cas de détachement en france depuis l’inde information technique n°2023-202 : traitements de fin d’année avpf/ava circulaire n°2023-200 : droit aux pf des ressortissants d’etats signataires d’un accord bilatéral de sécurité sociale avec la france information technique n° 2023 - 188 : précision sur la procédure concernant les enfants ne respectant pas l’obligation scolaire --- annexe 1 --- annexe 2 information technique n°2023-177 : avances de trésorerie au titre des subventions européennes information technique n°2023-161 : renouvellement exceptionnel ajpp information technique n°2023-146 : assurance vieillesse des aidants (ava) et modalités de traitement information technique n°2023-157 : suspension du contrat de travail - rsa - neutralisation information technique n°2023-159 : prise en compte de la majex lettre réseaux n°2023-166 : déploiement des conventions caf/cpam/siao en faveur de l’accès aux droits et aux soins --- annexe 1 lettre réseaux n°2023-175 : offre de service coordonnée caf/cpam à destination des familles monoparentales et dans le cadre de la séparation conjugale --- annexe 1 --- annexe 2 --- annexe 3 --- annexe 4 et 5 lettre réseau n°2023-167 : règles déontologiques applicables aux personnels des organismes de sécurité sociale --- instruction interministérielle du 11 mai 2023 --- annexe 1 --- annexe 2 --- annexe 3 information technique n°2023-137 : allocataires bénéficiaires de la protection temporaire qui deviennent refugiés information technique n°2023-131 : expérimentation accompagnement individuel parentalité circulaire n°2023-130 : diffusion du label « parent, parlons numérique » --- annexe 1 ---- annexe 2 ---- annexe 3 ---- annexe 4 information technique n°2023-128 : concours innov' jeunes 202 3 --- annexe 1 ---- annexe 2 information technique n°2023-127 : mise à jour du référentiel de financement du volet 3 du fonds national parentalité lettre réseau n°2023-120 : elaboration des cpog 2023-2027 information technique n°2023-111 : conditions de régularité de séjour information technique n°2023-110 : mode de paiement information technique n°2023-090 : droit au séjour - prise en compte du droit au séjour en tant que parent d’enfant scolarisé et mise à jour du guide du droit au séjour au regard des évolutions livrées en l2303 lettre réseau n°2023-082 : droit aux prestations en faveur des familles dont l’un des enfants est reconnu bénéficiaire d’une protection internationale information technique n°2023-053 : obtention du statut de réfugié, effet recognitif et droit au rsa lettre réseau n°2023-015 : revalorisation des prestations au 1er avril 2023 information technique n°2023-052 : information sur le lancement de la 3e édition du défi national « mai à vélo 2023 » de la branche famille et modalités de participation locale information technique n°2023-051 : bilan du volet 2 axe 7 du fonds publics et territoires logement de 2018 à 2020 information technique n°2023-037 : prestation de service vacances : liste et fiches détaillées des structures retenues pour l'année 2023 --- annexe circulaire n°2023-002 : lieux d'accueil enfants-parents : diffusion d'un guide pour accompagner la création de laep --- annexe circulaire n°2023-001 : diffusion de la charte nationale de soutien à la parentalité --- annexe information technique n°2023-010 : faciliter l'accueil d'enfants de familles déplacées d'ukraine dans les établissements d'accueil du jeune enfant (eaje) information technique n°2023-001 : bénéfice de l'ajpp pour les chômeurs indemnisés circulaires 2022 aides des caf aux partenaires : barème national 2023 - mise à jour décembre 2022 information technique n°2022-126 : précisions relatives à la mise en œuvre de la psu circulaire n°2022-005 : accompagnement par les caf des établissements d'accueil du jeune enfant et des maisons d'assistants maternels durant la crise sanitaire covid19 à compter du 1er septembre 2022 aides des caf aux partenaires : barème national 2022 - mise à jour septembre 2022 information technique n°2022-104 : concours innov' jeunes 2022 --- annexe 1 ---- annexe 2 information technique n°2022-076 : modalités de prise en compte, pour le droit aux prestations, des attestations émises lors d’une demande de titre de séjour en ligne --- annexe 1 information technique n°2022-066 : contrat d'engagement jeune : présentation du dispositif et articulation avec les prestations familiales et sociales information technique n°2022-064 : modalités d’accompagnement de la branche famille en direction des eaje relevant de la branche de l’aide à domicile à la suite de l’entrée en vigueur de l’avenant 43 de la convention collective en 2021 - annule et remplace l’it 2022-060 information technique n°2022-055 : faciliter l’accueil d’enfants de familles ukrainiennes déplacées dans les etablissements d’accueil du jeune enfant (eaje) --- annexe 1 ---- annexe 2 ---- annexe 3 information technique n°2022-043 : évolutions des dispositions relatives à la mise en œuvre du droit de rectification information technique n°2022-027 : lancement des assistants digitaux « brexit » pour les conjoints information technique n°2022-026 : précisions relatives aux droits aux prestations familiales et sociales en faveur des bénéficiaires d’une protection internationale information technique n°2022-024 : mise en œuvre du contrat d'engagement républicain par les associations sollicitant un financement de la caf lettre réseau n°2022-024 : priorités 2022 de la gouvernance et du fonds publics et territoires en matière de petite enfance et de soutien au répit parental information technique n°2022-021 : description des conditions dérogatoires d’attribution des prestations en faveur des allocataires titulaires d’une autorisation provisoire de séjour “bénéficiaire de la protection temporaire” circulaire n°2022-004 : modalités de maintien des financements via les prestations de service et accompagnement des partenaires par les caf pendant la crise liée à la pandémie de covid (hors eaje et mam) circulaire n°2022-003 : accompagnement par les caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire covid19 - mise à jour mars 2022 circulaire n°2022-002 : volet 3 du fonds national parentalité : diffusion du référentiel de financement --- annexe circulaire n°2022-001 : accompagnement par les caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire covid19 – mise à jour janvier 2022 circulaires 2021 information technique n°2021-171 : barème des prix plafonds des prestations de service 2022 information technique n°2021-153 : assistants digitaux « brexit » - présentation de leur fonctionnement et des modalités de traitement associées information technique n°2021-125 : modalités de mobilisation du piaje et du fme pour l’accompagnement de la réforme des modes d’accueil du jeune enfant information technique n°2021-122 : report d’octobre 2021 à janvier 2022 de l’exigence d’un titre de séjour pour le droit aux prestations des britanniques bénéficiaires de l’accord de retrait --- annexe 1 ---- annexe 2 information technique n°2021-110 : concours national innov'jeunes : formulaire de candidature --- annexe 1 --- annexe 2 information technique n°2021-106 : soutien aux accueils de loisirs sur horaires étendus --- annexe information technique n°2021-076 : barème des prix plafond des prestations de service 2021 - version mai 2021 lettre réseau n°2021-043 : lutte contre la non-décence : régimes d’autorisation préalable de mise en location et de déclaration de mise en location information technique n°2021-042 : modalités d’ouverture ou de prolongation des droits aux prestations lors d’une demande de titre de séjour ---- annexe 1 ---- annexe 2 ---- annexe 3 ---- annexe 4 information technique n°2021-033 : mise à jour des barèmes d’aides collectives d’action sociale --- annexe circulaire n°2021-016 : le soutien de la branche famille aux services d’aide et d’accompagnement à domicile : pour une approche simplifiée --- annexe 1 ---- annexe 2 ---- annexe 3 ---- annexe 4 ---- annexe 5 ---- annexe 6 lettre réseau n°2021-016 : suppression des seuils d’activité salariée pour l’étude du droit au séjour et l’application des règlements européens circulaire n°2021-015 : prestation de services «vacances» - évolution des modalités de mise en œuvre et de financement circulaire n°2021-014 : relais petite enfance : diffusion du référentiel national et modalités d’accompagnement par les caf annexe 1 ---- annexe 2 ---- annexe 3 circulaire n°2021-013 : modalités de maintien des financements via les prestations de service et accompagnement des partenaires par les caf pendant la crise liée à la pandémie de covid circulaire n°2021-012 : accompagnement par les caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire covid19 – mise à jour septembre 2021 circulaire n°2021-011 : aides à l'investissement en faveur de l'accueil individuel circulaire n°2021-010 : accompagnement par les caf des établissements d'accueil du jeune enfant et des maisons d'assistants maternels durant la crise sanitaire covid 19 - mise à jour juillet 2021 circulaire n°2021-009 : plan d'investissement d'accueil du jeune enfant circulaire n°2021-008 : accompagnement par les caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire covid19 – mise à jour des décisions gouvernementales de suspension partielle de l’accueil du 3 au 25 avril 2021 circulaire n°2021-007 : modalités de maintien des financements via les prestations de service et accompagnement des partenaires par les caf pendant la crise liée à la pandémie de covid information technique n°2021-006 : mise en œuvre du brexit circulaire n°2021-006 : soutien de la branche famille aux contrats locaux d’accompagnement à la scolarité --- annexe 1 ---- annexe 2 ---- annexe 3 ---- annexe 4 circulaire n°2021-005 : accompagnement par les caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire covid19 circulaire n°2021-004 : plan de rebond petite enfance circulaire n°2021-003 : services d’aide et d’accompagnement à domicile des familles, pour une approche simplifiée --- annexe 1 ---- annexe 2 ---- annexe 3 ---- annexe 4 ---- annexe 5 ---- annexe 6 circulaire n°2021-002 : traitement des indus des aides financières collectives circulaire n°2021-001 : accompagnement par les caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire covid19 (mise à jour) circulaires 2020 information technique n°2020-161 : barème des prix plafond des prestations de service 2021 information technique n°2020-086 : renforcement du soutien au développement d’une offre d’animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires information technique n°2020-080 : concours national innovjeunes 2020 lettre-réseau n°2020-047 : création d’une allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant lettre-réseau n°2020-046 : allocation de rentrée scolaire 2020 – majoration exceptionnelle lettre-réseau n°2020-033 : date de paiement de l’allocation de rentrée scolaire (ars) 2020 . voir aussi l' autorisation de versement de l'ars 2020 information technique n°2020-032 : barème des prix plafond des prestations de service 2020 information technique n°2020-014 : aides personnelles au logement / loi elan / sous location circulaire n°2020-014 : nouveau référentiel national des espaces de rencontre ---- annexe circulaire n°2020-012 : accompagnement par les caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire covid19 information technique n°2020-012 : montant des ressources plancher et plafond à retenir en 2020 pour le calcul des participations familiales dans les structures d'accueil de jeunes enfants bénéficiaires de la psu circulaire n°2020-011 : le bonus « inclusion handicap » dans le financement des établissements d’accueil du jeune enfant. circulaire n°2020-010 : soutien de la branche famille aux composés de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.). si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation. de jeunes travailleurs ---- annexe 1 ---- annexe 2 lc n°2020-09 : mesures de relance du plan mercredi circulaire n°2020-008 : modalités de maintien des financements via les prestations de service et accompagnement des partenaires par les caf pendant la crise liée à la pandémie de covid lettre-réseau n°2020-008 : recodification des aides personnelles au logement / unification des contentieux circulaire n°2020-003 : maintien des modalités de financement via les prestations de service et d'accompagnement des partenaires par les caf pendant la crise liée à la pandémie de covid circulaire n°2020-002 : création de la prestation de service jeunes (ps jeunes) - annexe 1 - annexe 2 - annexe 3 - annexe 4 - annexe 5 - annexe 5 bis - annexe 6 - annexe 7 - annexe 8 - annexe 9 circulaire n°2020-001 : déploiement des conventions territoriales globales (ctg) - annex e circulaires antérieures à 2020 information technique n°2019-182 : assouplissement du traitement des récépissés de renouvellement de titres de séjour pour maintenir les droits aux prestations familiales information technique n°2019-165 : diffusion de la nouvelle procédure nationale de contrôle sur place des établissements d'accueil du jeune enfant (eaje) --- annexe circulaire n°2019-005 : barème national des participations familiales circulaire n°2019-003 : accompagnement des besoins spécifiques par la mise en oeuvre du fonds « publics et territoires » pour la période 2019-2022. --- annexe circulaire n°2018-004 : fonds de modernisation des établissements d’accueil de jeunes enfants (eaje) circulaire n°2018-002 : mise en place des bonus "inclusion handicap" et "mixité sociale" dans le financement des établissements d'accueil du jeune enfant lettre réseau n°2017 - 003 : droit d'asile lettre réseau n°2015 - 063 : décret calcul adi et titres de séjour requis od pf --- annexe circulaire n°2014-014 : accompagnement des besoins spécifiques par la mise en oeuvre du fonds « publics et territoires ». --- annexe circulaire n°2014-009 : prestation de service unique (psu) circulaire n° 2009-025 : lettre ministérielle du 12 octobre 2019 circulaire n°2007-013 : d roit des travailleurs détachés d'un pays de l'union européenne ou d'un pays ayant signé une convention bilatérale de sécurité sociale, résidant en france --- annexe circulaire n° 2003- 005 : droits prestations familiales membres du personnel des représentations diplomatiques et consulaires --- annexe télécopie n°2002 - 047 : regroupement familial