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« Article R1321-57 - Code de la santé publique
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Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-2)
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Première partie : Protection générale de la santé (Articles R1110-1 à R1563-1)
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Livre III : Protection de la santé et environnement (Articles R1310-1 à R1343-3)
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Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments (Articles R1321-1 A à R1324-6)
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Chapitre Ier : Eaux potables (Articles R1321-1 A à D1321-105)
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Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles (Articles R1321-1 A à R1321-63)
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Sous-section 3 : Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités et règles d'hygiène (Articles R1321-43 à R1321-61)
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Paragraphe 4 : Entretien et fonctionnement des installations (Articles R1321-55 à R1321-61)
Article R1321-55
Article R1321-55-1
Article R1321-56
Article R1321-57
Article R1321-58
Article R1321-59
Article R1321-60
Article R1321-61
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Article R1321-57
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023
Modifié par Décret n°2022-1720 du 29 décembre 2022 - art. 1
Les réseaux intérieurs mentionnés au 3° de l'article
R. 1321-43
ne peuvent pas, sauf dérogation du préfet, être alimentés par une eau issue d'une ressource qui n'a pas été autorisée en application de l'article
L. 1321-7
. Ils ne doivent pas pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation, notamment à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l'eau distribuée dans les installations privées de distribution.
La dérogation prévue au premier alinéa n'est pas requise dans le cadre de l'application de l'article
L. 1322-14
.
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction, pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, définit les cas où il y a lieu de mettre en place des dispositifs de protection et les prescriptions techniques applicables à ces dispositifs. Il appartient aux propriétaires des installations de mettre en place et d'entretenir ces dispositifs.
Conformément à l'article 3 du décret n° 2022-1720 du 29 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Se reporter aux modalités d'application prévues au même article.
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