Qu'est-ce qu'une Constitution ? Dernière modification :
                        15 janvier 2024
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Quiz L’essentiel Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations. En France, par exemple, la Constitution définit les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, le rôle du président de la République...
Certains États ne disposent pas de Constitution écrite, comme le Royaume-Uni.
Depuis 1791, la France a connu une quinzaine de Constitutions. En détail Tout déplier
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Comment se présente une Constitution ?
Dans un
État de droit
, la Constitution se situe au
sommet de la hiérarchie des normes
. Le juge et le législateur doivent la respecter sous le contrôle du
juge constitutionnel
.
Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées
titres
, eux-mêmes divisés en
articles
et
alinéas
. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. En France, les droits fondamentaux apparaissent dans le
Préambule de la Constitution
(qui fait, par exemple, référence à la
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
du 26 août 1789).
Certains États, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de Constitution écrite. C’est la
coutume
qui prime pour organiser les relations entre les institutions. Aux États-Unis, la Constitution, inchangée depuis 1787, est un texte unique. Il comprend à la fois la liste des droits fondamentaux des citoyens et la définition des différents pouvoirs.
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Les Constitutions françaises depuis 1791
La France a connu
une quinzaine de constitutions différentes, notamment :
la première Constitution de 1791
: elle définit à la fois les droits fondamentaux et les différents organes de l’État. Elle instaure la
souveraineté nationale
et le gouvernement représentatif. Les pouvoirs sont séparés entre les ministres responsables devant le roi et l'Assemblée nationale qui ne peut être dissoute ;
les
lois constitutionnelles instituant la
IIIe République
(1875)
: sans Déclaration ni préambule, elles ne comportent aucune référence aux droits fondamentaux. Elles instaurent un régime parlementaire avec un Parlement à deux têtes (Chambre des députés et Sénat) ;
la
Constitution de la Ve République
(1958)
: elle s'ouvre par un
préambule
qui fait référence à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, au préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et à la
Charte de l’environnement
(2004).
19545 quest ce quune constitution definition dune constitution
qu'est-ce qu'une constitution ? dernière modification : 15 janvier 2024 temps de lecture 2 minutes vidéo podcast quiz l’essentiel une constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’état et organise leurs relations. en france, par exemple, la constitution définit les rapports entre le parlement et le gouvernement, le rôle du président de la république... certains états ne disposent pas de constitution écrite, comme le royaume-uni. depuis 1791, la france a connu une quinzaine de constitutions. en détail tout déplier 1 comment se présente une constitution ? dans un état de droit , la constitution se situe au sommet de la hiérarchie des normes . le juge et le législateur doivent la respecter sous le contrôle du juge constitutionnel . une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres , eux-mêmes divisés en articles et alinéas . elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. en france, les droits fondamentaux apparaissent dans le préambule de la constitution (qui fait, par exemple, référence à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789). certains états, comme le royaume-uni, n’ont pas de constitution écrite. c’est la coutume qui prime pour organiser les relations entre les institutions. aux états-unis, la constitution, inchangée depuis 1787, est un texte unique. il comprend à la fois la liste des droits fondamentaux des citoyens et la définition des différents pouvoirs. 2 les constitutions françaises depuis 1791 la france a connu une quinzaine de constitutions différentes, notamment : la première constitution de 1791 : elle définit à la fois les droits fondamentaux et les différents organes de l’état. elle instaure la souveraineté nationale et le gouvernement représentatif. les pouvoirs sont séparés entre les ministres responsables devant le roi et l'assemblée nationale qui ne peut être dissoute ; les lois constitutionnelles instituant la iiie république (1875) : sans déclaration ni préambule, elles ne comportent aucune référence aux droits fondamentaux. elles instaurent un régime parlementaire avec un parlement à deux têtes (chambre des députés et sénat) ; la constitution de la ve république (1958) : elle s'ouvre par un préambule qui fait référence à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, au préambule de la constitution du 27 octobre 1946 et à la charte de l’environnement (2004).