JORF n°0166 du 13 juillet 2024
Rechercher dans le texte...
Valider la recherche
Rechercher dans cet article
Rechercher dans tout le code
Réinitialiser
ChronoLégi
« Article 1 - Arrêté du 9 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2021 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques des services du Premier ministre
						»
Version à la date
d'aujourd'hui
ou du (JJ/MM/AAAA)
valider la recherche à la date
Voir les modifications dans le temps Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024  Arrêté du 9 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2021 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques des services du Premier ministre
Naviguer dans le sommaire du code
Article 1
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Les tableaux annexés à l'
arrêté du 8 février 2021
susvisé, déterminant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques des services du Premier ministre, sont remplacés par les tableaux en annexe du présent arrêté.
Versions
Liens relatifs
Versions
Liens relatifs
Arrêté du 9 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2021 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques des services du Premier ministre
jorf n°0166 du 13 juillet 2024 rechercher dans le texte... valider la recherche rechercher dans cet article rechercher dans tout le code réinitialiser chronolégi « article 1 - arrêté du 9 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2021 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques des services du premier ministre » version à la date d'aujourd'hui ou du (jj/mm/aaaa) valider la recherche à la date voir les modifications dans le temps version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 arrêté du 9 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2021 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques des services du premier ministre naviguer dans le sommaire du code article 1 version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 les tableaux annexés à l' arrêté du 8 février 2021 susvisé, déterminant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques des services du premier ministre, sont remplacés par les tableaux en annexe du présent arrêté. versions liens relatifs versions liens relatifs