Qu'est-ce que la liberté d'expression ? Publié le
                        26 octobre 2023
Temps de lecture
2 minutes
Podcast L’essentiel La liberté d'expression est inscrite à l'article 11 de la
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen
(DDHC) de 1789. Elle fait partie des droits fondamentaux.
La liberté d'expression conditionne l'exercice d'autres libertés comme la liberté d'opinion, par exemple.
Plusieurs textes internationaux garantissent la liberté d'expression, notamment la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH). En détail Tout déplier
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Définition et sources juridiques de la liberté d'expression
La liberté d'expression octroie à tout individu le droit d'
exprimer ses opinions
(sous la forme écrite, orale, audiovisuelle...) sans risquer d'être sanctionné. Cette liberté est consacrée dans le
droit français
par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC), qui fait partie du
bloc de constitutionnalité
. Il s'agit d'une
liberté fondamentale.
La liberté d'expression permet et conditionne l'exercice d'autres droits et libertés tels que la
liberté d'opinion
, la
liberté de la presse
, la
liberté de manifestation
ou le
droit de grève
.
Dans une
décision
de 1994, le
Conseil constitutionnel
définit la liberté d'expression comme "
une liberté d'autant plus précieuse que son existence est une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés
".
L'article 10 de la
Convention européenne des droits de l'Homme
précise que la liberté d'expression "
comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière
".
2
Les limites à la liberté d'expression
Tout en affirmant la liberté d'expression, l'article 11 de la DDHC en pose les limites : "
tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'
abus de cette liberté
dans les
cas déterminés par la
loi
".
Selon la
Cour européenne des droits de l'Homme
, la liberté d'expression peut être limitée pour des motifs :
d'
intérêt général
, comme la sécurité nationale, la sûreté publique ou encore l'intégrité du territoire ;
relatifs au
devoir de réserve
qui pèse sur les agents publics (exigence d'un certain niveau de neutralité des agents de la fonction publique dans l'expression de leurs opinions) ;
de
protection de droits de la personnalité
visant à éviter toute diffamation, discrimination ou atteinte excessive à la vie privée d'autrui ;
de
protection de certains documents
, notamment ceux relatifs au secret de la défense nationale ou encore certains documents confidentiels sur des affaires judiciaires en cours.
291568 quest ce que la liberte dexpression
qu'est-ce que la liberté d'expression ? publié le 26 octobre 2023 temps de lecture 2 minutes podcast l’essentiel la liberté d'expression est inscrite à l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (ddhc) de 1789. elle fait partie des droits fondamentaux. la liberté d'expression conditionne l'exercice d'autres libertés comme la liberté d'opinion, par exemple. plusieurs textes internationaux garantissent la liberté d'expression, notamment la convention européenne des droits de l'homme (cedh). en détail tout déplier 1 définition et sources juridiques de la liberté d'expression la liberté d'expression octroie à tout individu le droit d' exprimer ses opinions (sous la forme écrite, orale, audiovisuelle...) sans risquer d'être sanctionné. cette liberté est consacrée dans le droit français par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (ddhc), qui fait partie du bloc de constitutionnalité . il s'agit d'une liberté fondamentale. la liberté d'expression permet et conditionne l'exercice d'autres droits et libertés tels que la liberté d'opinion , la liberté de la presse , la liberté de manifestation ou le droit de grève . dans une décision de 1994, le conseil constitutionnel définit la liberté d'expression comme " une liberté d'autant plus précieuse que son existence est une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés ". l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme précise que la liberté d'expression " comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière ". 2 les limites à la liberté d'expression tout en affirmant la liberté d'expression, l'article 11 de la ddhc en pose les limites : " tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l' abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ". selon la cour européenne des droits de l'homme , la liberté d'expression peut être limitée pour des motifs : d' intérêt général , comme la sécurité nationale, la sûreté publique ou encore l'intégrité du territoire ; relatifs au devoir de réserve qui pèse sur les agents publics (exigence d'un certain niveau de neutralité des agents de la fonction publique dans l'expression de leurs opinions) ; de protection de droits de la personnalité visant à éviter toute diffamation, discrimination ou atteinte excessive à la vie privée d'autrui ; de protection de certains documents , notamment ceux relatifs au secret de la défense nationale ou encore certains documents confidentiels sur des affaires judiciaires en cours.