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« Article L414-6 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie législative  (Articles L110-1 à L837-4)
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Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE (Articles L410-1 à L446-5)
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Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L410-1 à L414-15)
Article L410-1
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Chapitre IV : DROITS ATTACHÉS AUX TITRES DE SÉJOUR (Articles L414-1 à L414-15)
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Section 1 : Séjour et circulation sur le territoire français (Articles L414-1 à L414-9)
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Sous-section 2 : Circulation (Articles L414-2 à L414-9)
Article L414-2
Article L414-3
Article L414-4
Article L414-5
Article L414-6
Article L414-7
Article L414-8
Article L414-9
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Article L414-6
Version en vigueur depuis le 01 mai 2021
Création Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.
Dans les cas prévus aux 2° à 8° de l'article L. 414-4 le document de circulation pour étranger mineur a une durée de validité de cinq ans.
Il est renouvelé pour la même durée.
Conformément à l'article 20 de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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