Quel est le rôle du Conseil économique, social et environnemental régional ? Dernière modification :
                        4 septembre 2023
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3 minutes L’essentiel Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est une assemblée consultative placée auprès du conseil régional et de son président.
Les membres du CESER sont issus des mondes économique, social, environnemental, éducatif et associatif de la région.
Le CESER émet des avis sur les orientations structurantes pour la région. En détail Tout déplier
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L'assemblée des représentants de la société civile régionale
Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) remplit une
mission de consultation
auprès des instances politiques de la région. Il ne prend aucune décision mais émet des avis, par lesquels il participe à l’administration de la région.
Le CESER
"a pour mission d'informer le conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, de participer aux consultations organisées à l'échelle régionale, ainsi que de contribuer à des évaluations et à un suivi des politiques publiques régionales"
selon l'
article L4134-1
du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Chaque CESER est composé de quatre "
collèges
" représentant
quatre catégories socioprofessionnelles
(
article R4134-1
du CGCT) :
les entreprises et activités non salariées ;
les organisations syndicales de salariés ;
les organismes et associations participant à la vie collective de la région ;
des personnalités qualifiées participant au développement régional.
Le nombre des membres d’un CESER varie selon les régions. Les
membres
sont nommés
(et non élus)
par le
préfet de région
pour six ans renouvelables
. Le président du CESER est quant à lui élu par les membres de l'assemblée pour trois ans. Il a pour rôle de convoquer et présider les séances plénières de l'assemblée.
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Avis, saisine et auto-saisine
L'
article L4241-1
du CGCT prévoit les modalités d'intervention du CESER.
Il est obligatoirement saisi pour donner son avis, avant leur examen par le conseil régional, sur  :
les contrats de plan État-Région (CPER) ;
les documents de planification et schémas directeurs intéressant la région ;
les différents documents budgétaires de la région ;
les orientations générales dans les domaines sur lesquels le conseil régional est appelé à délibérer ;
les orientations en termes d'environnement.
Il peut être saisi par le président du conseil régional pour des demandes d’avis ou d'études sur tout projet économique, social, culturel ou environnemental intéressant la région.
Le CESER peut aussi, de sa propre initiative (auto-saisine), émettre des avis sur toute question relevant des compétences de la région.
19629 quel est le role du conseil economique social et environnemental ceser
quel est le rôle du conseil économique, social et environnemental régional ? dernière modification : 4 septembre 2023 temps de lecture 3 minutes l’essentiel le conseil économique, social et environnemental régional (ceser) est une assemblée consultative placée auprès du conseil régional et de son président. les membres du ceser sont issus des mondes économique, social, environnemental, éducatif et associatif de la région. le ceser émet des avis sur les orientations structurantes pour la région. en détail tout déplier 1 l'assemblée des représentants de la société civile régionale le conseil économique, social et environnemental régional (ceser) remplit une mission de consultation auprès des instances politiques de la région. il ne prend aucune décision mais émet des avis, par lesquels il participe à l’administration de la région. le ceser "a pour mission d'informer le conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, de participer aux consultations organisées à l'échelle régionale, ainsi que de contribuer à des évaluations et à un suivi des politiques publiques régionales" selon l' article l4134-1 du code général des collectivités territoriales (cgct). chaque ceser est composé de quatre " collèges " représentant quatre catégories socioprofessionnelles ( article r4134-1 du cgct) : les entreprises et activités non salariées ; les organisations syndicales de salariés ; les organismes et associations participant à la vie collective de la région ; des personnalités qualifiées participant au développement régional. le nombre des membres d’un ceser varie selon les régions. les membres sont nommés (et non élus) par le préfet de région pour six ans renouvelables . le président du ceser est quant à lui élu par les membres de l'assemblée pour trois ans. il a pour rôle de convoquer et présider les séances plénières de l'assemblée. 2 avis, saisine et auto-saisine l' article l4241-1 du cgct prévoit les modalités d'intervention du ceser. il est obligatoirement saisi pour donner son avis, avant leur examen par le conseil régional, sur : les contrats de plan état-région (cper) ; les documents de planification et schémas directeurs intéressant la région ; les différents documents budgétaires de la région ; les orientations générales dans les domaines sur lesquels le conseil régional est appelé à délibérer ; les orientations en termes d'environnement. il peut être saisi par le président du conseil régional pour des demandes d’avis ou d'études sur tout projet économique, social, culturel ou environnemental intéressant la région. le ceser peut aussi, de sa propre initiative (auto-saisine), émettre des avis sur toute question relevant des compétences de la région.