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« Article L523-4 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Partie législative  (Articles L110-1 à L837-4)
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Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES (Articles L510-1 à L597-1)
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Titre II : ACCÈS À LA PROCÉDURE D'ASILE (Articles L520-1 à L523-7)
Article L520-1
Article L520-2
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Chapitre III : CAS D'ASSIGNATION A RESIDENCE OU DE PLACEMENT EN RETENTION DU DEMANDEUR D'ASILE
 (Articles L523-1 à L523-7)
Article L523-1
Article L523-2
Article L523-3
Article L523-4
Article L523-5
Article L523-6
Article L523-7
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Article L523-4
Version en vigueur depuis le 28 janvier 2024
Création LOI n°2024-42 du 26 janvier 2024 - art. 41
Sans préjudice de l'article L. 754-2, la demande d'asile de l'étranger assigné à résidence ou placé en rétention sur le fondement de l'article L. 523-1 est examinée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides selon la procédure accélérée, conformément au 3° de l'article L. 531-24.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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