Mis à jour le 04/03/2024
Les avantages en nature nourriture, véhicule, logement, NTIC sont évalués d'après leurs valeurs réelles ou de manière forfaitaire. Retrouvez les valeurs applicables en 2024 pour le calcul des cotisations de vos salariés.
1/ Les avantages en nature
2/ L'avantage nourriture
3/ Cas particuliers de l'avantage nourriture
4/ L'avantage véhicule
5/ L'avantage logement
6/ L'avantage outils des NTIC
5/ L'avantage logement
Champ d'application de l'avantage en nature logement
Lorsque
vous fournissez le logement à un salarié
ou
assimilé salarié
(exemple : logement de fonction), un avantage en nature doit être décompté.
A noter
Il y a avantage en nature lorsque le loyer du logement du salarié est directement pris en compte par l’employeur, titulaire du bail locatif.
Si le bail est au nom du salarié, il s'agit d'un avantage en espèces et non d'un avantage en nature.
Modalités d'évaluation
L'avantage en nature logement porte uniquement sur les locaux utilisés par le salarié pour ses besoins propres et non ceux réservés aux besoins professionnels dans le cadre du contrat de travail.
Il est évalué soit forfaitairement ou à partir de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation.
Cette option peut être révisée en fin d'exercice pour l'année entière et ce, salarié par salarié.
L'évaluation forfaitaire
Le forfait est évalué selon un barème de rémunération mensuelle brute (salaire mensuel brut en espèce - assiette de cotisations hors avantage en nature - après application éventuelle de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels) qui
intègre les avantages accessoires
(eau, gaz, électricité, chauffage, garage).
A noter
L’évaluation forfaitaire constitue une valeur minimale. Votre convention collective ou le contrat de travail peut prévoir une valeur supérieure qui s’applique alors.
Barème de l'avantage en nature logement en vigueur du 1
er
janvier au 31 décembre 2024
Rémunération brute mensuelle
Logement comportant une pièce principale
Logement comportant plusieurs pièces : Forfait par pièce
inférieure à 1 932,00 €
77,30 €
41,40 €
de 1 932,00 € à 2 318, 39 €
90,20 €
57,90 €
de 2 318,40 € à 2 704,79 €
102,90 €
77,30 €
de 2 704,80 € à 3 477,59 €
115,80 €
96,50 €
de 3 477,60 € à 4 250,39 €
141,90 €
122,30 €
de 4 250,40 € à 5 023,19 €
167,40 €
147,70 €
de 5 023,20 € à 5 795,99 €
193,30 €
180,10 €
à partir de 5 796,00 €
218,80 €
205,90 €
L'évaluation d’après la valeur locative brute
Vous pouvez opter pour une évaluation d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation*.
Les avantages accessoires
(eau, gaz, électricité, chauffage, garage) sont alors
évalués d'après leur valeur réelle
.
En revanche, les autres charges incombant normalement à l'occupant du logement (taxe d'habitation, assurance...) que vous prenez en charge doivent être intégrées dans l'assiette des cotisations en tant qu'avantage en espèces.
Si les services fiscaux sont dans l'incapacité de fournir ces renseignements, la valeur locative réelle doit être prise en compte. Elle correspond au taux des loyers pratiqués dans la commune pour les logements de surface équivalente et doit être augmentée des avantages accessoires (eau, gaz, électricité,  chauffage, garage).
*excepté pour les mandataires sociaux, assimilés à des salariés du régime agricole.
Cas particuliers
Conjoints travaillant dans la même entreprise
Lorsque le logement est occupé par deux conjoints travaillant dans la même entreprise et que le contrat de travail d'un seul conjoint prévoit l'attribution du logement, l'avantage en nature est réintégré dans son assiette de cotisations.
Lorsque le logement est occupé par deux conjoints travaillant dans la même entreprise et que le contrat de travail de chacun des conjoints prévoit l'attribution du logement, l'avantage en nature est évalué sur le salaire de chacun des conjoints. La moitié de la valeur de l'avantage en nature applicable à chacun d'eux s'ajoute à leur rémunération respective.
Personnes logées par nécessité absolue de service
Les personnes logées par nécessité absolue de service sont les salariés qui ne peuvent pas travailler sans être logés dans les locaux où ils exercent leur fonction (sécurité, gardiennage...).
L'avantage en nature dont ils bénéficient, subit un abattement pour sujétion de 30 % sur la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou sur la valeur forfaitaire de l'avantage logement. Il n'y a pas d'abattement pour les avantages accessoires (eau, électricité, gaz, chauffage, garage).
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MSA - Avantages en nature et frais professionnels 2024
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Les avantages en nature
mis à jour le 04/03/2024 les avantages en nature nourriture, véhicule, logement, ntic sont évalués d'après leurs valeurs réelles ou de manière forfaitaire. retrouvez les valeurs applicables en 2024 pour le calcul des cotisations de vos salariés. 1/ les avantages en nature 2/ l'avantage nourriture 3/ cas particuliers de l'avantage nourriture 4/ l'avantage véhicule 5/ l'avantage logement 6/ l'avantage outils des ntic 5/ l'avantage logement champ d'application de l'avantage en nature logement lorsque vous fournissez le logement à un salarié ou assimilé salarié (exemple : logement de fonction), un avantage en nature doit être décompté. a noter il y a avantage en nature lorsque le loyer du logement du salarié est directement pris en compte par l’employeur, titulaire du bail locatif. si le bail est au nom du salarié, il s'agit d'un avantage en espèces et non d'un avantage en nature. modalités d'évaluation l'avantage en nature logement porte uniquement sur les locaux utilisés par le salarié pour ses besoins propres et non ceux réservés aux besoins professionnels dans le cadre du contrat de travail. il est évalué soit forfaitairement ou à partir de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation. cette option peut être révisée en fin d'exercice pour l'année entière et ce, salarié par salarié. l'évaluation forfaitaire le forfait est évalué selon un barème de rémunération mensuelle brute (salaire mensuel brut en espèce - assiette de cotisations hors avantage en nature - après application éventuelle de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels) qui intègre les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). a noter l’évaluation forfaitaire constitue une valeur minimale. votre convention collective ou le contrat de travail peut prévoir une valeur supérieure qui s’applique alors. barème de l'avantage en nature logement en vigueur du 1 er janvier au 31 décembre 2024 rémunération brute mensuelle logement comportant une pièce principale logement comportant plusieurs pièces : forfait par pièce inférieure à 1 932,00 € 77,30 € 41,40 € de 1 932,00 € à 2 318, 39 € 90,20 € 57,90 € de 2 318,40 € à 2 704,79 € 102,90 € 77,30 € de 2 704,80 € à 3 477,59 € 115,80 € 96,50 € de 3 477,60 € à 4 250,39 € 141,90 € 122,30 € de 4 250,40 € à 5 023,19 € 167,40 € 147,70 € de 5 023,20 € à 5 795,99 € 193,30 € 180,10 € à partir de 5 796,00 € 218,80 € 205,90 € l'évaluation d’après la valeur locative brute vous pouvez opter pour une évaluation d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation*. les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage) sont alors évalués d'après leur valeur réelle . en revanche, les autres charges incombant normalement à l'occupant du logement (taxe d'habitation, assurance...) que vous prenez en charge doivent être intégrées dans l'assiette des cotisations en tant qu'avantage en espèces. si les services fiscaux sont dans l'incapacité de fournir ces renseignements, la valeur locative réelle doit être prise en compte. elle correspond au taux des loyers pratiqués dans la commune pour les logements de surface équivalente et doit être augmentée des avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). *excepté pour les mandataires sociaux, assimilés à des salariés du régime agricole. cas particuliers conjoints travaillant dans la même entreprise lorsque le logement est occupé par deux conjoints travaillant dans la même entreprise et que le contrat de travail d'un seul conjoint prévoit l'attribution du logement, l'avantage en nature est réintégré dans son assiette de cotisations. lorsque le logement est occupé par deux conjoints travaillant dans la même entreprise et que le contrat de travail de chacun des conjoints prévoit l'attribution du logement, l'avantage en nature est évalué sur le salaire de chacun des conjoints. la moitié de la valeur de l'avantage en nature applicable à chacun d'eux s'ajoute à leur rémunération respective. personnes logées par nécessité absolue de service les personnes logées par nécessité absolue de service sont les salariés qui ne peuvent pas travailler sans être logés dans les locaux où ils exercent leur fonction (sécurité, gardiennage...). l'avantage en nature dont ils bénéficient, subit un abattement pour sujétion de 30 % sur la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou sur la valeur forfaitaire de l'avantage logement. il n'y a pas d'abattement pour les avantages accessoires (eau, électricité, gaz, chauffage, garage).