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« Article L523-3 - Code de la sécurité sociale
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Partie législative (Articles L111-1 à L961-5)
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Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles L511-1 à L584-1)
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Titre II : Prestations générales d'entretien (Articles L521-1 à L523-3)
Déplier
Chapitre 3 : Allocation de soutien familial. (Articles L523-1 à L523-3)
Article L523-1
Article L523-2
Article L523-3
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Article L523-3
Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985
Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article
L. 584-1
fixe les taux respectifs de l'allocation dans les deux cas suivants :
1°) l'enfant est orphelin de père et de mère ou se trouve dans une situation qui y est assimilée, au sens de l'article
L. 523-1
;
2°) l'enfant est orphelin de père ou de mère ou se trouve dans une situation qui y est assimilée, au sens de l'article L. 523-1.
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