mandataires judiciaires
publie le 07 juin 2018   mis à jour le 30 janvier 2024
2018   n°162  |  zakia belmokhtar
avec 55 mandataires professionnels contre 45 familiaux pour 100 ouvertures de mesure de protection en 2015, la protection des majeurs apparaît comme etant davantage professionnalisee que geree par les familles et les proches du majeur.
au sein des mesures de protection ouvertes, la gestion professionnelle domine nettement dans les ouvertures de curatelle (76 %), alors que les tutelles se caracterisent par la predominance d’un mode de gestion familiale, avec une part de 62 %. ce type de gestion est plus marque aux âges extrêmes des majeurs proteges, avec 8 tutelles sur 10 sous mandat familial pour les majeurs proteges de moins de 30 ans et 7 sur 10 pour ceux de 90 ans et plus. pour les curatelles, la gestion familiale est aussi plus presente aux âges extrêmes : en deçà de 30 ans et au delà de 69 ans, les parts de mandataires professionnels sont moins elevees.
si la mesure de protection a ete ouverte sur demande de la famille, le mandat lui est en general confie (88 %). lorsque la demande emane du procureur, voire du majeur lui même, le mandataire est plutôt un professionnel.
six mandataires professionnels sur dix sont des associations et plus d’un mandataire familial sur deux est un enfant du majeur protege.
stat_infostat_162.pdf
tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires aux profils differents
pdf               
              461,89 ko
bien que la loi de 2007 permette la designation de plusieurs mandataires, un seul mandataire est designe dans la quasi totalite des mesures confiees à des professionnels. les mandataires familiaux ne partagent leur charge avec un autre tuteur ou curateur que dans 2 à 3 mesures sur 10, la designation d’un subroge restant beaucoup plus rare.
les curatelles sont quasiment toutes mises en place pour une duree de 5 ans (95 %), voire moins (4 %) ; en revanche, les tutelles sont ouvertes plus d’une fois sur deux pour 10 ans (54 %), sinon pour 5 ans.
l’absence d’audition du majeur, prealablement à l’ouverture de la mesure, est plus frequente pour ceux mis sous tutelle que pour ceux mis sous curatelle (64 % contre 12 %).
quant au champ de la mesure de protection, les mandataires professionnels se voient souvent confier un domaine un peu plus vaste que les mandataires familiaux, en particulier dans le domaine financier pour les tutelles (46 % contre 26 %).
les majeurs sous tutelle familiale ont des ressources plus importantes : deux sur trois ont des biens immobiliers, alors que seuls quatre majeurs sous tutelle professionnelle sur 10 en ont.
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au sein des mesures de protection ouvertes, la gestion professionnelle domine nettement dans les ouvertures de curatelle (76 %), alors que les tutelles se caracterisent par la predominance d’un mode de gestion familiale, avec une part de 62 %. ce type de gestion est plus marque aux âges extrêmes des majeurs proteges, avec 8 tutelles sur 10 sous mandat familial pour les majeurs proteges de moins de 30 ans et 7 sur 10 pour ceux de 90 ans et plus. pour les curatelles, la gestion familiale est aussi plus presente aux âges extrêmes : en deçà de 30 ans et au delà de 69 ans, les parts de mandataires professionnels sont moins elevees.
si la mesure de protection a ete ouverte sur demande de la famille, le mandat lui est en general confie (88 %). lorsque la demande emane du procureur, voire du majeur lui même, le mandataire est plutôt un professionnel.
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bien que la loi de 2007 permette la designation de plusieurs mandataires, un seul mandataire est designe dans la quasi totalite des mesures confiees à des professionnels. les mandataires familiaux ne partagent leur charge avec un autre tuteur ou curateur que dans 2 à 3 mesures sur 10, la designation d’un subroge restant beaucoup plus rare.
les curatelles sont quasiment toutes mises en place pour une duree de 5 ans (95 %), voire moins (4 %) ; en revanche, les tutelles sont ouvertes plus d’une fois sur deux pour 10 ans (54 %), sinon pour 5 ans.
l’absence d’audition du majeur, prealablement à l’ouverture de la mesure, est plus frequente pour ceux mis sous tutelle que pour ceux mis sous curatelle (64 % contre 12 %).
quant au champ de la mesure de protection, les mandataires professionnels se voient souvent confier un domaine un peu plus vaste que les mandataires familiaux, en particulier dans le domaine financier pour les tutelles (46 % contre 26 %).
les majeurs sous tutelle familiale ont des ressources plus importantes : deux sur trois ont des biens immobiliers, alors que seuls quatre majeurs sous tutelle professionnelle sur 10 en ont.
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l’absence d’audition du majeur, prealablement à l’ouverture de la mesure, est plus frequente pour ceux mis sous tutelle que pour ceux mis sous curatelle (64 % contre 12 %).
quant au champ de la mesure de protection, les mandataires professionnels se voient souvent confier un domaine un peu plus vaste que les mandataires familiaux, en particulier dans le domaine financier pour les tutelles (46 % contre 26 %).
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si la mesure de protection a ete ouverte sur demande de la famille, le mandat lui est en general confie (88 %). lorsque la demande emane du procureur, voire du majeur lui même, le mandataire est plutôt un professionnel.
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les curatelles sont quasiment toutes mises en place pour une duree de 5 ans (95 %), voire moins (4 %) ; en revanche, les tutelles sont ouvertes plus d’une fois sur deux pour 10 ans (54 %), sinon pour 5 ans.
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quant au champ de la mesure de protection, les mandataires professionnels se voient souvent confier un domaine un peu plus vaste que les mandataires familiaux, en particulier dans le domaine financier pour les tutelles (46 % contre 26 %).
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si la mesure de protection a ete ouverte sur demande de la famille, le mandat lui est en general confie (88 %). lorsque la demande emane du procureur, voire du majeur lui même, le mandataire est plutôt un professionnel.
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les curatelles sont quasiment toutes mises en place pour une duree de 5 ans (95 %), voire moins (4 %) ; en revanche, les tutelles sont ouvertes plus d’une fois sur deux pour 10 ans (54 %), sinon pour 5 ans.
l’absence d’audition du majeur, prealablement à l’ouverture de la mesure, est plus frequente pour ceux mis sous tutelle que pour ceux mis sous curatelle (64 % contre 12 %).
quant au champ de la mesure de protection, les mandataires professionnels se voient souvent confier un domaine un peu plus vaste que les mandataires familiaux, en particulier dans le domaine financier pour les tutelles (46 % contre 26 %).
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si la mesure de protection a ete ouverte sur demande de la famille, le mandat lui est en general confie (88 %). lorsque la demande emane du procureur, voire du majeur lui même, le mandataire est plutôt un professionnel.
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les curatelles sont quasiment toutes mises en place pour une duree de 5 ans (95 %), voire moins (4 %) ; en revanche, les tutelles sont ouvertes plus d’une fois sur deux pour 10 ans (54 %), sinon pour 5 ans.
l’absence d’audition du majeur, prealablement à l’ouverture de la mesure, est plus frequente pour ceux mis sous tutelle que pour ceux mis sous curatelle (64 % contre 12 %).
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tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires aux profils differents
mandataires judiciaires publie le 07 juin 2018 mis à jour le 30 janvier 2024 2018 n°162 | zakia belmokhtar avec 55 mandataires professionnels contre 45 familiaux pour 100 ouvertures de mesure de protection en 2015, la protection des majeurs apparaît comme etant davantage professionnalisee que geree par les familles et les proches du majeur. au sein des mesures de protection ouvertes, la gestion professionnelle domine nettement dans les ouvertures de curatelle (76 %), alors que les tutelles se caracterisent par la predominance d’un mode de gestion familiale, avec une part de 62 %. ce type de gestion est plus marque aux âges extrêmes des majeurs proteges, avec 8 tutelles sur 10 sous mandat familial pour les majeurs proteges de moins de 30 ans et 7 sur 10 pour ceux de 90 ans et plus. pour les curatelles, la gestion familiale est aussi plus presente aux âges extrêmes : en deçà de 30 ans et au delà de 69 ans, les parts de mandataires professionnels sont moins elevees. si la mesure de protection a ete ouverte sur demande de la famille, le mandat lui est en general confie (88 %). lorsque la demande emane du procureur, voire du majeur lui même, le mandataire est plutôt un professionnel. six mandataires professionnels sur dix sont des associations et plus d’un mandataire familial sur deux est un enfant du majeur protege. stat_infostat_162.pdf tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires aux profils differents pdf 461,89 ko bien que la loi de 2007 permette la designation de plusieurs mandataires, un seul mandataire est designe dans la quasi totalite des mesures confiees à des professionnels. les mandataires familiaux ne partagent leur charge avec un autre tuteur ou curateur que dans 2 à 3 mesures sur 10, la designation d’un subroge restant beaucoup plus rare. les curatelles sont quasiment toutes mises en place pour une duree de 5 ans (95 %), voire moins (4 %) ; en revanche, les tutelles sont ouvertes plus d’une fois sur deux pour 10 ans (54 %), sinon pour 5 ans. l’absence d’audition du majeur, prealablement à l’ouverture de la mesure, est plus frequente pour ceux mis sous tutelle que pour ceux mis sous curatelle (64 % contre 12 %). quant au champ de la mesure de protection, les mandataires professionnels se voient souvent confier un domaine un peu plus vaste que les mandataires familiaux, en particulier dans le domaine financier pour les tutelles (46 % contre 26 %). les majeurs sous tutelle familiale ont des ressources plus importantes : deux sur trois ont des biens immobiliers, alors que seuls quatre majeurs sous tutelle professionnelle sur 10 en ont.