Rechercher dans le texte...
Valider la recherche
Rechercher dans cet article
Rechercher dans tout le code
Réinitialiser
ChronoLégi
« Article R532-15 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
						»
Version à la date
d'aujourd'hui
ou du (JJ/MM/AAAA)
valider la recherche à la date
Voir les modifications dans le temps Version en vigueur depuis le 15 juillet 2024  Naviguer dans le sommaire du code
Article R532-15
Version en vigueur depuis le 15 juillet 2024
Modifié par Décret n°2024-800 du 8 juillet 2024 - art. 6
Les communications avec les requérants sont effectuées au moyen de lettres simples, à l'exception de l'avis de réception prévu à l'article R. 532-9, de l'ordonnance de clôture de l'instruction prévue à l'article R. 532-21, de l'information prévue à l'article R. 532-26, de l'avis d'audience prévu à l'article R. 532-32 et de la décision elle-même, notifiés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Versions
Liens relatifs
Informations pratiques
Versions
Liens relatifs
Informations pratiques
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
rechercher dans le texte... valider la recherche rechercher dans cet article rechercher dans tout le code réinitialiser chronolégi « article r532-15 - code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile » version à la date d'aujourd'hui ou du (jj/mm/aaaa) valider la recherche à la date voir les modifications dans le temps version en vigueur depuis le 15 juillet 2024 naviguer dans le sommaire du code article r532-15 version en vigueur depuis le 15 juillet 2024 modifié par décret n°2024-800 du 8 juillet 2024 - art. 6 les communications avec les requérants sont effectuées au moyen de lettres simples, à l'exception de l'avis de réception prévu à l'article r. 532-9, de l'ordonnance de clôture de l'instruction prévue à l'article r. 532-21, de l'information prévue à l'article r. 532-26, de l'avis d'audience prévu à l'article r. 532-32 et de la décision elle-même, notifiés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. versions liens relatifs informations pratiques versions liens relatifs informations pratiques