justice civile
publie le 16 mars 2017   mis à jour le 25 janvier 2024
2017   n°150  |  louise viard guillot
plus de 227 000 personnes ont fait l'objet d'une decision de justice ou du ministère public en 2015 pour des faits lies aux stupefiants. ces affaires ont ete portees à la connaissance de la justice par les services de police ou de gendarmerie dans 97 % des cas. elles sont majoritairement le fait d'hommes majeurs de moins de 30 ans. le contentieux des stupefiants est heterogène et on observe des traitements judiciaires differents selon qu’il s’agit de trafic, d’usage simple ou de conduite sous l'emprise de stupefiants.
stat_infostat 150_erratum def.pdf
le traitement judiciaire des infractions liees aux stupefiants en 2015
pdf               
              533,13 ko
alors que les auteurs de trafic sont poursuivis près de six fois sur dix devant les tribunaux, la moitie des auteurs d'usage de stupefiants beneficient de procedures alternatives. les auteurs d'infractions routières commises sous l'emprise de stupefiants sont, quant à eux, le plus souvent poursuivis et sanctionnes par voie de procedures simplifiees, très frequentes dans le traitement du contentieux routier.
98 % des auteurs poursuivis ont ete declares coupables par les tribunaux. quatre auteurs juges pour trafic sur cinq ont ete condamnes à de la prison, contre seulement un sur dix pour les usages. pour les deux tiers des personnes condamnees à de la prison, la duree de la peine n'excède pas six mois. les autres font principalement l'objet d'une amende, dont le montant moyen s'elève à 350 euros.
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