Comme on l' a vu plus loin , L' AGENCE POUR LA PROTECTION DE L' ENVIRONNEMENT ( EPA ) a déterminé que cette règle finale était une action réglementaire importante fondée sur un impact économique annuel de 100 millions de dollars ou plus au titre de l' ordonnance exécutive 12866 et soumise au bureau de la gestion et du budget . L' analyse d' impact réglementaire requise qui contient une analyse des coûts et des avantages de la règle .
L' epa a déterminé que la règle finale était importante parce que l' impact économique était supérieur à 100 millions de dollars pour les organisations de moins de 100 100 personnes .