text: Le groupe de besoins n’est pas contraire au collège unique. Mais ce n’était pas au Ministre d’en décider…
  
  https://blog.landot-avocats.net/2024/11/28/le-groupe-de-besoins-nest-pas-contraire-au-college-unique-mais-ce-netait-pas-au-ministre-den-decider-seul-il-fallait-et-faudra-remonter-a-matignon/