Parallèlement , le secrétaire d'État aux transports , Jean-Baptiste Djebbari , a annoncé le lancement d'une «mission» sur le sujet . «Éviter certains abus du droit de grève» Bruno Retailleau , avait déposé cette proposition de loi , qui repose sur un principe de «réquisitions» , dès le 2 décembre 2019 . Retailleau propose «la réquisition des grévistes» pour garantir un service minimum dans les transports Cette proposition a donc été émise à quelques jours d'un mouvement de grève d'une ampleur inédite à la SNCF et à la RATP , contre la réforme des retraites . «Il s'agit de tenir compte de l'exaspération de tant de nos compatriotes qui régulièrement , lors de conflits sociaux durs , se retrouvent pris en otages» , a déclaré Bruno Retailleau mardi . La loi de 2007 a été «un progrès , mais n'est en aucun cas un service minimum garanti» , a-t-il aussi jugé , vantant «un encadrement bien plus effectif» du droit de grève chez nos voisins européens . Grève: que dit la loi sur le service minimum ? Le texte , amendé en commission , confie aux autorités organisatrices de transport - par exemple Île-de-France Mobilités en région parisienne - la responsabilité de définir le niveau minimal de service «permettant de couvrir les besoins essentiels de la population» . Il reviendrait également à ces autorités , dès lors que le service minimal n'aura pas été assuré pendant trois jours , d'enjoindre aux entreprises de transport de réquisitionner les salariés grévistes nécessaires . Grève: le service minimum des transports est une réalité partout , sauf en France Pour éviter «certains abus du droit de grève» , les sénateurs ont proposé que les préavis de grève deviennent caducs s'ils ne sont suivis par aucun salarié pendant cinq jours . Les entreprises de transport pourraient en outre imposer aux salariés souhaitant faire grève de le faire du début à la fin de leur service , pour éviter des arrêts de travail très courts avec une perte de salaire limitée pour les grévistes , mais pouvant entraîner des désorganisations importantes .