Par rapport au texte de compromis des États membres ( rassemblés au sein du Conseil de l'UE ) de décembre 2022 , le Parlement a allongé la liste des systèmes interdits . Celle-ci inclut désormais la « reconnaissance des émotions » utilisée pour le maintien de l'ordre ou le contrôle aux frontières , ainsi que les logiciels de « police prédictive » . La reconnaissance faciale , véritable catalyseur des tensions politiques , a également rejoint cette liste : les eurodéputés souhaitent que ces systèmes d'identification biométrique ne soient pas uniquement interdits en temps réel , mais aussi pour résoudre des enquêtes a posteriori , sauf si un juge donne son autorisation . Cela étant dit , en parallèle de l'allongement de cette « liste noire » officielle , l'aile droite du Parlement a obtenu l'introduction d'un filtre qui devrait limiter la portée réelle de ces obligations . Pour être véritablement considérés comme étant à « haut risque » ( pas interdits , mais très encadrés ) , ces systèmes ne devront pas seulement figurer dans la liste correspondante : il faudra prouver qu'ils présentent un « risque significatif » pour la santé , la sécurité ou les droits fondamentaux . « Avec ce nouveau filtre , le Parlement adopte une position hybride » , analyse Clément Pérarnaud , chercheur associé en science politique à la Vrije Universiteit Brussel ( VUB ) . Les deux corapporteurs ayant eu le plus grand mal à trouver une majorité , ce texte est le fruit d'un compromis politique . « Or , face à un Parlement divisé , le Conseil de l'UE paraît bien plus uni : les États membres sont surtout soucieux de ne pas freiner l'innovation et de permettre des applications sécuritaires de l'IA , poursuit le spécialiste . Il est probable que , lors de la phase de trilogue , les positions du Conseil l'emportent sur le fragile compromis trouvé au Parlement . » Les entreprises concernées critiquent pour leur part une réglementation de nature à « étouffer » un secteur d'avenir . « L'AI Act tient les développeurs des systèmes d'IA pour responsables de l'usage qui sera fait de leurs outils : mais comment pourraient-ils l'anticiper ? C'est l'utilisateur qu'il faudrait responsabiliser »