La Russie , entre autres motifs , a basé son opération militaire sur la prétendue commission d'un génocide par les autorités ukrainiennes contre des minorités russes dans le Donbass ; et ce que l'Ukraine veut faire , c'est se fonder sur cette convention pour obtenir de la Cour internationale de justice un jugement qui dise que , en réalité , ce motif est totalement inexistant et donc que la Russie ne peut pas prétendre agir militairement sur le territoire de l'Ukraine en se basant sur la prétendue commission d'un génocide . ' Aujourd'hui , l'Ukraine espère que les audiences de la Cour internationale de Justice ( CIJ ) mèneront à des mesures conservatoires , avant qu'un jugement sur le fond , qui pourrait prendre des années , intervienne . La Cour énoncerait dans ce cas un certain nombre de mesures que la Russie devrait prendre , 'et donc en particulier évidemment , ce que demande l'Ukraine , c'est que la Russie soit intimée de suspendre toutes ses actions militaires . ' La guerre pourrait donc être stoppée ? C'est plus compliqué que cela La CIJ a été créée en 1946 pour régler les disputes entre les Etats . Ses jugements sont contraignants et sans appel , mais la cour n'a aucun moyen de les faire respecter . La Cour 'va pouvoir dire que par exemple qu'elle a bien compétence , et qu'il n'y a pas d'éléments qui permettent de dire qu'il y a génocide , sans se prononcer définitivement . Et dans l'attente d'une décision , elle pourra dire que la Russie doit suspendre ses opérations puisque ces opérations risquent de causer , et causent déjà , un préjudice irréparable à l'Ukraine et à sa population civile en particulier . Après , ça ne veut pas dire que la Russie va s'y conformer pour autant . Dans ce cas-là , il y a peu d'outils de le droit international pour faire appliquer effectivement la résolution , puisqu'en cas de de non-respect d'une décision de la Cour , c'est le Conseil de sécurité qui est compétent . Évidemment , le Conseil de sécurité ici sera de toute manière bloqué' , précise Francois Dubuisson .