« C'est une question importante , car en cas de saisine , les moyens d'enquête sont plus étendus . Les gardes à vue peuvent être plus longues et il peut y avoir , durant l'enquête , une collaboration entre la police judiciaire et le renseignement » , indique Olivier Cahn , chercheur au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales ( Cesdip ) . Surtout , en cas de saisine du Pnat , l'acte peut être qualifié d'attentat , ce qui lui donne une ampleur médiatique ou politique souvent bien plus large . Pour prendre sa décision , le parquet antiterroriste se réfère d'abord à l'article 421-1 du code pénal . Celui-ci stipule que certaines infractions « constituent des actes de terrorisme lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur » . Une formulation qui reste floue , selon Olivier Cahn . « On peut considérer comme seulement raciste le crime d'un individu , qui tue à dessein des personnes étrangères . Mais le fait d'agir ainsi n'est-il pas de nature à intimider ou à terroriser tous les étrangers vivant en France ? » , s'interroge le chercheur . En pratique , le Pnat s'intéresse d'abord au profil de l'auteur et à son éventuelle appartenance à un groupe radical . La non-saisine du Pnat dans le meurtre des Kurdes s'explique d'abord par le fait que l'enquête sur l'auteur n'a pas révélé à ce stade un « quelconque lien avec une idéologie extrémiste » . Son passage à l'infirmerie psychiatrique durant sa garde à vue peut aussi avoir joué . Le fait qu'un individu soit sujet à des troubles psychiatriques ayant pu altérer son discernement conduit régulièrement le Pnat à ne pas se saisir d'un dossier . C'est ce qui s'est passé lorsqu'un retraité de 84 ans avait grièvement blessé par balles deux personnes devant la mosquée de Bayonne en 2019 .