Raphaël Schellenberger et Antoine Armand pointent les dysfonctionnements du marché européen , en relatant les différentes lois de libéralisation , de privation qui ont affaibli le secteur . Au total , analyse , le député communiste de Seine-Maritime , Sébastien Jumel , « la Commission d'enquête a permis de mettre en lumière les responsabilités précises des acteurs politiques dans ces processus décisionnels . Des processus aux effets durables et coûteux pour notre souveraineté nationale » . Face à « ce mur énergétique inédit » , le rapport ébauche trente propositions , en commençant par se « doter d'une ambition énergétique pour les 30 prochaines années au moins » avec une loi de programmation « étayée scientifiquement et industriellement » qui devra faire « l'objet d'un suivi étroit et régulier par le Parlement et les institutions expertes » . Les auteurs du rapport envisagent également de « décorréler le prix du gaz de celui de l'électricité décarbonée » . Ou encore de supprimer le dispositif de l'Arenh , mis en place à l'été 2011 et qui impose à EDF de vendre une partie de son électricité à ses concurrents à un prix fixé par avance , à savoir 42 euros le mégawattheure . Si la proposition est jugée « utile et d'urgence » par Sébastien Jumel , en revanche , « elle ne doit pas dissimuler le problème plus profond que posent les règles concurrentielles européennes sur la préservation et le développement de nos outils industriels . La suppression des tarifs réglementés de vente du gaz et de l'électricité , comme la fin des monopoles publics , sont autant de mesures qui ont conduit » l'industrie de l'industrie « à ne plus être en mesure de remplir son rôle » . Dans la même veine , le député de Seine-Maritime déplore que « les conclusions de la commission d'enquête ne développent pas davantage de propositions relatives à la maîtrise industrielle de l'ensemble des filières énergétiques , notamment la constitution de filières d'énergies renouvelables » made in France . Les mots-clés associés à cet article Énergie : La France accuse 30 ans de retard Marie-Charlotte Garin : « Le projet de loi France Travail renforce la fabrique de la précarité »