" Sur les crypto-actifs , tous les désordres de 2022 nourrissent une conviction simple: il est souhaitable que la France passe dès que possible à l'agrément obligatoire des PSAN plutôt qu'à leur simple enregistrement " , a déclaré François Villeroy de Galhau jeudi . Le gouverneur de la Banque de France espère qu'un tel cadre s'appliquera " bien avant " l'entrée en application de la règlementation européenne Mica ( Market in Crypto Assets , " pour instaurer un cadre de confiance nécessaire " . Cette règlementation , validée en 2022 par les institutions européennes , doit rentrer en vigueur en 2024 afin d'encadrer l'écosystème crypto tout en protégeant mieux les investisseurs . Empêcher un nouveau scandale Pour rappel , depuis 2019 , une crypto société qui souhaite fournir ses services en France a le choix entre deux options: un enregistrement obligatoire PSAN ou un agrément optionnel , délivré par l'Autorité des Marchés Financiers ( AMF ) . Or , si l'enregistrement PSAN a déjà été obtenu par 59 acteurs en France , dont Coinhouse et le géant Binance , aucun acteur n'a reçu l'agrément , qui reste plus difficile à recevoir . En effet , les acteurs doivent faire la transparence sur des critères bien plus exigeants ( situation financière , exigences de fonds propres des acteurs . ) . La difficulté d'obtention de l'agrément étant plus grande , les autorités françaises considèrent que rendre l'agrément obligatoire empêchera un nouveau scandale FTX . Le message du gouverneur de la Banque de France tombe à pic , car le 24 janvier aura lieu un vote très important pour l'écosystème crypto , comme l'avait révélé BFM Crypto . A 15h00 ce jour-là , les députés se réuniront pour voter sur un amendement visant à rendre obligatoire l'agrément PSAN de l'AMF . Cet amendement a déjà été adopté par les sénateurs , et ce malgré un avis dévaforable du gouvernement . " Un message désastreux " Si le texte venait à être validé à la fois par les députés et les sénateurs , il entrera en vigueur à une date précise , probablement autour d'octobre 2023 .