Elle complète également la liste des motifs que les autorités peuvent invoquer , notamment l'ordre public . De même , si un établissement passe outre une opposition , ses responsables encourent une fermeture de l'école , une amende de 15 000 € et six mois de prison ferme . Enfin , le texte pose le principe d'un contrôle annuel par les services de l'éducation nationale , tenus de prévenir les autorités si l'enseignement dispensé est contraire à la moralité ou aux lois . Les débats , qui ont débuté le 28 mars , entre l'hommage aux victimes des attentats de l'Aude et la marche blanche à la mémoire de Mireille Knoll , ont été vifs . « Le contexte actuel doit nous donner encore plus d'ardeur à voter une loi comme celle-ci » , a estimé Jean-Michel Blanquer . Pour le ministre de l'éducation , la proposition Gatel doit permettre de combattre « l'embrigadement » islamiste . Il était devenu nécessaire de modifier un système « complexe » , « incomplet » et « obsolète » , face à la « hausse exponentielle » des ouvertures d'écoles hors contrat ( + 15 % dans le primaire à la rentrée dernière ) et aux « nouvelles menaces » , a-t-il fait valoir . Durant l'examen , plusieurs élus ont évoqué la difficulté d'obtenir après-coup la fermeture d'un établissement en se référant au cas de l'école musulmane Al Badr à Toulouse , qui a fait l'objet d'un bras de fer judiciaire . Comme la majorité LREM-MoDem , saluant un « juste équilibre » , les LR ont soutenu la « savante combinaison entre la liberté d'enseignement , protégée par la Constitution et le contrôle » . De leur côté , les groupes de gauche ont plaidé , en vain , pour un régime d'autorisation dans lequel l'école devrait obtenir le feu vert des autorités pour ouvrir . Mais voyant tout de même dans cette proposition des « avancées » , la Nouvelle gauche a finalement elle aussi voté le texte , adopté à main levée dans les mêmes termes qu'au Sénat fin février .