Une solution intéressante si l'œuvre , malgré la spoliation , a acquis une place importante dans le patrimoine . Reste à savoir comment financer le dédommagement . « S'il s'agit d'objets d'art très coûteux , est-ce au musée ou à l'État de le prendre en charge ? , s'interroge la sénatrice Béatrice Gosselin ( LR ) , rapporteure du texte . La question se posera . » Environ 100 000 œuvres ( objets d'art , livres , instruments de musique ) ont été saisies pendant la guerre à leurs propriétaires , juifs pour la plupart , et transférées outre-Rhin . Peu après la Libération , environ 60 000 d'entre elles ont été retrouvées et renvoyées en France , dont 45 000 ont , par la suite , été rapidement restituées . Sur les quelque 15 000 œuvres restantes , environ 13 000 n'ont jamais trouvé propriétaire et ont été vendues par l'État français , tandis que les quelque 2 000 autres ont été répertoriées « MNR » , pour « Musées nationaux récupération » . Une étiquette qui doit accompagner l'œuvre lorsqu'elle est exposée afin de retrouver éventuellement son propriétaire . De nombreuses œuvres dérobées se sont donc ainsi retrouvées sur le marché de l'art , où elles ont pu être achetées par des musées . Ce sont ces œuvres qui sont concernées par le projet de loi , mais aussi toutes celles qui , avant l'Occupation , ont été arrachées par la contrainte ou la force . Leur nombre est difficile à évaluer . Les recherches de provenance se multiplient depuis la création par le ministère de la culture , en 2019 , d'une « mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 » . « Il y a cependant un manque de moyens humains et matériels » , note l'avocat Pierre Noual . Le texte mentionne « le contexte des persécutions antisémites perpétrées par l'Allemagne nazie et par les autorités des territoires qu'elle a occupés , contrôlés ou influencés , notamment l'autorité de fait se disant “gouvernement de l'État français” » . Une reconnaissance inédite des législations antisémites mises en œuvre par le régime de Vichy .