, a déclaré l'élu LFI de Seine-Saint-Denis Thomas Portes , auteur du texte , lors d'une conférence de presse à l'Assemblée . « C'est une mesure urgente écologiquement , les déplacements en jets sont ultra-polluants lorsqu'on les rapporte à une personne » , a-t-il insisté . Ces jets privés font l'objet d'une vive polémique depuis plusieurs semaines , les défenseurs de l'environnement appelant à leur encadrement voire à leur interdiction . Le texte prévoit d'interdire à partir du 1er janvier 2023 « la circulation des avions privés affrétés à la demande d'un particulier ou d'une entreprise hors vols commerciaux classiques » . Une dérogation est prévue pour les vols « d'évacuations sanitaires » ou qui concernent « la sécurité nationale » . Il prévoit également la mise en place d'un plan de reclassement et de reconversion pour les salariés impactés . Le groupe LFI n'a pas inscrit la proposition de loi au menu de la journée du 24 novembre , dont il décide de l'ordre du jour ( « niche parlementaire » ) mais il entend par le dépôt de ce texte mettre une forme de « pression » sur l'exécutif , selon le député LFI Antoine Léaument . Dimanche , la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a déclaré que tous les secteurs doivent participer à la décarbonation , mais qu'il ne serait pas « sérieux » de laisser entendre qu'un « combat ( sur ) les jets » résoudrait « tout le problème » . Le ministre des Transports Clément Beaune , qui avait lui-même appelé fin août à « réguler les vols en jet privé » , a répété dimanche que « des comportements doivent changer » . Il a évoqué la piste de « mesures de taxations » sur l'aviation qui a « un régime fiscal plus favorable que certains modes de transports » . L'aviation d'affaires a progressé de 16 % en trois ans , selon Eurocontrol , l'organisme de surveillance du trafic .