C'est l article 16-I de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 de lutte contre le gaspillage et pour l'économie circulaire , pour les produits électriques et électroniques qui institue l'affichage d'un indice de réparabilité . Cependant , il n'a pas été instauré le jour de l'entrée en vigueur de la loi : il a fallu attendre le 1er janvier 2021 , avec la prise d'un décret fin décembre . Mais avant la loi , il y avait un cap politique , matérialisé par la feuille de route pour une économie circulaire d'avril 2018 . À la dixième mesure , il était visé un affichage obligatoire d'une « information simple » sur la réparabilité des équipements électriques et électroniques ( électroménagers , matériels de bricolage ) . Au début , cet affichage obligatoire devait survenir le 1er janvier 2020 . « Cette information , élaborée sur la base d'un référentiel développé par [ l'Agence pour la transition énergétique ] en concertation avec les parties prenantes , prendrait la forme d'un indice de réparabilité sur le modèle de l'étiquette énergie . La France portera cette mesure au niveau européen pour faire de cette information sur la réparabilité des produits une obligation communautaire harmonisée » , était-il ajouté . Ok , l'écran est cassé . Mais est-ce que le smartphone est fichu pour autant ? Selon son indice de réparabilité , il y a peut-être une possibilité de le bricoler ! // . Frank Prat Autour de cette dixième mesure , la feuille de route sur l'économie circulaire intégrait aussi d'autres propositions périphériques , comme le renforcement sur les obligations des fabricants et des distributeurs en matière d'information sur la disponibilité ( neuvième mesure ) ou la consolidation de l'offre des acteurs du réemploi et de la réparation ( huitième mesure ) . Cet objectif de 2020 avait été rappelé à l'été 2018 par Brune Poirson , la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire , au moment où la Fnac lançait alors son propre indice de réparabilité pour les ordinateurs portables , sur 100 points .