Fruits et légumes sous plastique : l'État devra revoir sa copie . Moins d'un an seulement après l'entrée en vigueur de la mesure , les contours de la réglementation sur les emballages plastiques autour de certains fruits et légumes pourraient changer . Le Conseil d'État a annulé vendredi un décret d'application , jugeant " illégale " une liste élaborée par le gouvernement de produits trop fragiles , qui pouvaient encore être vendus sous emballage plastique . Il demande à l'État d'écrire un nouveau texte . Depuis le 1er janvier 2022 , de nombreux fruits et légumes frais non transformés , comme les courgettes , poivrons , concombres , pommes , poires ou oranges , ne pouvaient plus être vendus sous emballage plastique . Le décret d'application était paru en octobre 2021 et fixait notamment des tolérances d'emballages plastiques jusqu'en 2026 pour les plus fragiles , comme les fruits rouges . Le gouvernement avait la tâche d'identifier les " fruits et légumes pouvant se détériorer lors de leur vente en vrac " , des produits qui pouvaient bénéficier d'une exception , " afin de les exempter définitivement de l'interdiction d'emballage plastique " , rappelle le Conseil d'État dans un communiqué . Le gouvernement devra préparer une nouvelle liste de produits exemptésAinsi , l'État a établi en octobre 2021 par décret " une liste d'une quarantaine de fruits et légumes pouvant encore être vendus sous emballage plastique , en précisant pour chacun jusqu'à quand ils pourront être vendus avec ce conditionnement " . Mais c'est cette liste qui a été jugée " illégale " et a été de fait " annulée " par le Conseil d'État , saisi par les industriels du plastique et des producteurs fruitiers et légumiers . La plus haute instance administrative a estimé que le gouvernement avait outrepassé le mandat qui lui avait été fixé dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire .