Aujourd'hui , des laïcs peuvent être juges , avocats , procureurs , notaires . Pour être juge , il faut avoir une licence en droit canonique . Que jugent ces tribunaux ? Des affaires internes de l'Église , sachant que tout est codifié dans le droit canonique , qui garantit les droits de chacun . En théorie , ils peuvent être saisis en matière administrative , contentieuse ou pénale , mais ce dernier cas de figure reste rare . En effet , pour prononcer des peines à l'encontre d'un prêtre ou diacre , l'évêque peut toujours recourir à la voie administrative , ce qu'il fait en général . Le prêtre a ensuite la possibilité de faire un recours administratif à Rome , auprès de la congrégation chargée du clergé . En réalité , donc , l'activité principale du tribunal ecclésiastique concerne les causes contentieuses , et principalement le lien du mariage . En pratique , les causes de déclaration de nullité de mariage occupent , confirme Mgr Boyer , plus de 95 % de l'activité des tribunaux ( lire ci-contre ) . Dans ce cas , un certain nombre de règles pour le bien des personnes ont été mises en place . D'une part , un tel procès nécessite non pas un , mais trois juges . D'autre part , il faut , pour que le mariage soit reconnu nul ( c'est-à-dire comme n'ayant jamais existé ) , que la décision en ce sens du premier tribunal soit approuvée par un tribunal de seconde instance . Concrètement , le tribunal diocésain ou interdiocésain de la ville voisine joue souvent le rôle de seconde instance . Ainsi , le tribunal de seconde instance de Paris est celui de Versailles . Ou encore Metz est tribunal d'appel pour Strasbourg . À quoi servent les tribunaux romains ? Certaines affaires particulièrement graves remontent directement à Rome . En particulier , la congrégation pour la doctrine de la foi juge les délits sexuels des prêtres et les délits d'hérésie ou de schisme ( ancienne Inquisition ) . La Rote romaine est , fondamentalement , un tribunal d'appel des sentences rendues par les officialités ( diocésaines ouinterdiocésaines ) , pour les causes de l'univers entier , troisième instance notamment dans les cas de déclaration de nullité de mariage .