De tels éléments étrangers à l'œuvre existent également au sein de notre aire géographique et , selon un rappel judicieux de la cour , « l'apposition du sceau d'un collectionneur européen , ou d'une bibliothèque nationale , avec un numéro d'inventaire sur une œuvre produite en Europe n'est pas de nature à disqualifier cette œuvre au point de considérer qu'elle n'est pas entièrement de la main de l'artiste » . La cour d'appel de Toulouse retient , en conséquence , que le premier juge a retenu à bon droit que le rouleau constituait une œuvre d'art au regard du Code général des impôts et que le produit de sa vente devait être intégré à la contribution due par l'opérateur au titre du 1 , 10 % diffuseur . Les deux décisions rendues à neuf mois d'intervalle précisent ainsi les contours du champ d'application du mécanisme . L'accès à la totalité de l'article est réservé à nos abonné ( e ) s Le « 1 , 10 % diffuseur » s'applique aussi aux œuvres d'art ancien asiatique Déjà abonné ( e ) ? Pas encore abonné ( e ) ? Avec notre offre sans engagement , . Accédez à tous les contenus du site . Soutenez une rédaction indépendante . Recevez la newsletter quotidienne Détail du rouleau de la Grande revue , 4e partie : Manoeuvres , peinture sur soie , 242 , 1 x 69 , 2 cm , vente du 26 mars , SVV Labarde , Toulouse . SVV Labarde . Thématiques Foire & Salon - Galerie - Ventes aux enchères PARIS le 4 octobre 2023 - 144 mots Paris accueille les plus grandes galeries d'art contemporain du monde et de nombreux collectionneurs . Plusieurs salons satellites Par Le Journal des Arts Le Journal des Arts Design - Foire & Salon le 4 octobre 2023 - 543 mots Pour son édition inaugurale , la foire consacrée au design réunit une trentaine d'exposants dans un édifice historique . Par Marie Potard Le Journal des Arts Foire & Salon le 4 octobre 2023 - 606 mots L'ancienne foire Art Élysées retrouve son emplacement et resserre son offre sur l'art moderne et contemporain classique .