Substance toxique La cour , bras judiciaire du Conseil de l'Europe ( 46 Etats membres ) fait appliquer la Convention européenne des droits de l'Homme . Dans leur arrêt , les sept juges ont estimé à l'unanimité " qu'il existait bien un risque grave et imminent pour la vie de M . Navalny dans des circonstances suspectes , ce qui avait fait naître l'obligation pour l'Etat , en vertu de l'article 2 de la Convention , de conduire une enquête effective " . En août 2020 , l'opposant russe avait été empoisonné au novitchok avant de tomber dans le coma et avait dû être placé sous assistance respiratoire , a rappelé la cour . Les expertises effectuées en Russie avaient conclu qu'aucune substance toxique n'avait été trouvée sur lui . Après son transfert en Allemagne , Berlin avait en revanche annoncé que des prélèvements avaient révélé la présence incontestable de novitchok , un produit mis au point par l'ex-URSS à des fins militaires . Ces analyses avaient été confirmées par d'autres laboratoires en France et en Suède . Or , le novitchok est interdit par la Convention sur l'interdiction des armes chimiques , rappelle la cour . Dans ces conditions , Moscou était tenu " d'ouvrir une enquête pénale sur toute activité contraire à l'interdiction des armes chimiques " . " Mobile politique " Si elle ne va pas jusqu'à accuser les services secrets russes d'être responsables de l'empoisonnement d'Alexeï Navalny , la CEDH souligne que " pour mettre au point et utiliser ces produits chimiques , il faut du temps , des compétences et un niveau d'organisation que ne pouvaient guère atteindre des individus sans aucun lien avec les pouvoirs publics " . La Cour observe que M . Navalny " est une personnalité de premier plan de l'opposition politique , dont l'activisme , notamment dans la lutte contre la corruption , a conduit plusieurs fois à son arrestation , à sa détention , à sa condamnation pénale et à des mauvais traitements et ( . ) qu'il était fondé à alléguer qu'il était persécuté pour des raisons politiques " . L'opposant " avait déjà fait l'objet de menaces et d'agressions répétées " , ont souligné les juges .