Voici les mesures les plus saillantes que contient l'avant-projet de loi , consulté par nos confrères de Contexte , qui sera modifié et amendé avant son adoption et promulgation . Extension massive du pass sanitaire Jusque-là réclamé pour les événements de plus de 5000 personnes ou pour l'accès aux boîtes de nuit , l'entrée du pass sanitaire dans la vie quotidienne constitue l'annonce la plus saillante d'Emmanuel Macron . Si l'avant-projet de loi transmis au Conseil d'Etat ne mentionne pas explicitement le " pass sanitaire " sous cette appellation , il en est donc largement question . Ainsi , le " projet de loi relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire " s'attache en premier lieu à modifier la loi du 31 mai dernier relative à la gestion de crise sanitaire . Ce précédent texte évoquait la possibilité de " fermeture provisoire " de certains établissements recevant du public lorsque leurs activités " par leur nature même , ne permettent pas de garantir la mise en oeuvre des mesures " destinées à empêcher la propagation du virus . Cette partie est remplacée dans le présent avant-projet de loi par la possibilité de mise en oeuvre du pass sanitaire , qui permet de " subordonner l'accès des personnes à certains lieux , établissements ou événements à la présentation soit du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la Covid-19 , soit d'un justificatif de statut vaccinal concernant la Covid-19 , soit d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la Covid-19 . " Dans cette nouvelle version , la mesure concerne " les activités de loisirs " , " de restauration ou de débit de boisson " , les foires ou salons professionnels , " services et établissements accueillant des personnes vulnérables , sauf en cas d'urgence " , comme les Ehpad , maisons de retraite et hôpitaux , ou encore les " grands établissements et centres commerciaux " . Les personnes contrevenant à cette obligation de détenir un pass sanitaire valable en ces lieux s'exposent à une condamnation à six mois d'emprisonnement et à 10 . 000 euros d'amende . Il est par ailleurs prévu une sanction pour les salariés de ces lieux qui ne pourraient présenter de pass conforme .