d'eaux pluviales , selon un arrêté de la préfecture daté du 2 octobre et repéré jeudi par La Voix du Nord . Par ailleurs , « les dernières analyses réalisées sur les eaux pluviales » rejetées , effectuées en avril 2020 , « montrent des dépassements par rapport aux valeurs limites d'émission prévues » , notamment concernant les concentrations en fer ( près de deux fois supérieures sur l'un des points d'analyse ) , en zinc et en azote , précise l'arrêté . L'exploitant n'a « pas été en mesure de fournir de contrôle réalisé » sur les canalisations , le plan de réseaux fourni aux autorités est « illisible et inexploitable » et le « plan de collecte des eaux de process » est « incomplet » , note encore la préfecture . Elle met donc en demeure la société de respecter ses obligations légales : « nettoyer correctement les voiries » , « réaliser un examen des canalisations et de ses effluents afin de s'assurer de leur bon état et de leur étanchéité » ainsi qu'un « plan complet des réseaux » dans un délai maximal de 15 jours . La préfecture enjoint également l'entreprise de « respecter les valeurs limites de rejet » en azote , fer et zinc . Dans le cas où ces obligations ne seraient pas satisfaites , « il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant . des sanctions administratives » pouvant aller jusqu'à « la fermeture ou la suppression des installations ou la cessation définitive des travaux » , selon cet arrêté . Après un marathon judiciaire , Tata Steel a comparu , le mois dernier , devant le tribunal d'Avesnes-sur-Helpe , pour une pollution de la rivière franco-belge Hogneau en mai 1992 . La décision doit être rendue le 3 novembre .