Dans le cas de l'affaire Zecler , l'administration considère qu'un doute réside quant au caractère légitime des violences commises par les quatres policiers , désormais poursuivis . " Cette protection fonctionnelle est ab initio accordée aux policiers " , note Me Laurent-Franck Liénard , avocat spécialisé dans la défense des forces de l'ordre . Une aide systématique en cas de faute de service qui diffère de celle accordée par la gendarmerie qui , elle , évalue les faits avant d'accorder cette prise en charge . Les textes font toutefois la différence avec la " faute personnelle " qui regroupe plusieurs cas de figures comme une faute commise en dehors du service , si cette faute revêt une " caractère inexcusable " au regard de la déontologie ou si elle est commise pour favoriser un intérêt personnel . Par exemple , le policier qui avait été filmé en train de voler près de 50 kilos de cocaïne au siège de la police judiciaire parisienne , et condamné à 10 ans de prison , n'avait lui pas bénéficié de cette aide . Beauvau " informé " de l'octroi de l'aide Les trois policiers impliqués dans l'interpellation violente de Michel Zecler , ainsi que le policier qui a lancé une grenade lacrymogène , ont été mis en examen par un juge d'instruction . Deux d'entre eux ont été placés en détention provisoire . Une information judiciaire a été ouverte pour faire la lumière sur les faits et que l'IGPN a lancé une enquête administrative . Tant que les conclusions de ces deux enquêtes n'ont pas été rendues , ces quatre agents restent présumés innocents . " Il n'y a donc rien de choquant sur le principe que la protection fonctionnelle leur soit accordée , note un policier . Mais vu l'ampleur prise par l'affaire , je comprends que sur la forme , ça puisse en émouvoir certains . " Toutefois , si une faute avérée était reconnue , l'administration , dans ce cas la préfecture de police de Paris , serait en droit de réclamer le remboursement des frais de justice engagés pour défendre les quatre policiers .