Les plus-values de cession de ces titres sont imposables dans les mêmes conditions que les revenus qu'ils produisent , à l'instar du régime fiscal applicable aux revenus de créances . Les dividendes et revenus assimilés Les dividendes et les distributions assimilées , générés par vos participations au capital de sociétés de capitaux détenues en compte-titres , constituent un revenu imposable ( pour le PEA ) . Peu importe qu'il s'agisse de sociétés françaises ou de sociétés étrangères . Les sociétés concernées Les personnes morales dont les revenus distribués constituent des dividendes sont les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés ( IS ) ou d'un impôt équivalent , y compris celles qui bénéficient d'une exonération spéciale d'IS . Sont principalement concernées les sociétés anonymes ( SA ) , les sociétés par actions simplifiées ( SAS ) , les sociétés en commandite par actions ( SCA ) et les sociétés à responsabilité limitée ( Sarl ) . Sont également visées les exploitations agricoles à responsabilité limitée ( Earl ) , certaines sociétés coopératives de production ( Scop ) , les sociétés du réseau Caisse d'épargne et les Sicav et fonds communs de placement ( FCP ) de distribution ( pour la part de revenus distribués ayant la nature de dividendes ) . En revanche , les sociétés de personnes et assimilées ( sociétés en nom collectif , sociétés de fait , sociétés civiles , etc . ) ne sont pas concernées car elles relèvent de l'impôt sur le revenu ( IR ) . Leurs bénéfices sont imposables au nom des associés dès leur réalisation , même s'ils sont mis en réserve . Il en va autrement seulement lorsque la société a opté pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés . SCI : les avantages à opter pour l'imposition à l'impôt sur les sociétés ( IS ) Les distributions régulières Les dividendes sont les sommes prélevées sur les bénéfices de l'exercice et , le cas échéant , sur les réserves que l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés , ou toute autre assemblée , décide de répartir . Ils peuvent être versés en espèces ou par remise de biens ( des actions , par exemple ) . D'autres sommes sont assimilables à des dividendes .