La DC Le protestantisme français critique le projet de loi , devant être présenté au conseil des ministres le 9 décembre 2020 et « renforçant les principes républicains » : une loi peu attractive pour l'islam , limitante et intrusive pour le protestantisme , l'un des principaux cultes concernés par le nombre des associations cultuelles . Très concerné par ce projet de loi modifiant profondément une loi dont il a été un des plus fidèles soutiens , le protestantisme français constitue environ les deux tiers des associations cultuelles 1905 . Alors que le projet de loi voudrait rendre attractive la loi 1905 pour enfin donner un cadre législatif à l'islam français , qui ne demande que cela depuis tant d'années , il ne satisfait personne . La lutte contre les séparatismes et la réponse apportée à la menace d'un islam radical qui motivaient ce projet ne peuvent se réduire à ce seul texte . Voici pourquoi le protestantisme français ne se reconnaît pas dans un texte limitant la liberté de culte et principalement la sienne , et qui ne répond pas aux objectifs visés . Contrôle accru de l'État sur la vie associative Les lois de 1901 et 1905 étaient caractérisées par leur libéralisme , auquel tenaient beaucoup leurs auteurs respectifs : elles reposent sur la responsabilisation des instances des associations . Le projet de loi revient fortement sur une telle orientation , en développant le contrôle de l'État sur la vie associative . Cette accentuation porte sur certains points seulement pour les associations 1901 sans lien avec les cultes , mais est très forte pour les associations à objet cultuel . Quelle est la motivation d'une telle distinction , quand on sait que la plupart des associations à objet cultuel d'une part ne sont au bénéfice d'aucune aide publique , directe ou indirecte , et d'autre part ne participent ni ne contribuent aux actions terroristes , réprimées à juste titre ? Augmenter les contraintes et charges administratives des associations ne peut que rendre plus difficile leur fonctionnement . Accroissement de la politique de surveillance et de contrainte , inutile et inadaptée Le projet de loi accroît la politique de surveillance et de contrainte et prévoit notamment de revenir en arrière , à un contrôle par le préfet de la qualité d'association cultuelle , semblable à celui déjà mis en œuvre entre 1988 et 2007 .