>> Téléchargez le guide Loi Pinel 2022 de la rédaction de BFM Immo " Période propice à la recherche de petits logements " L'encadrement ( ou plutôt le plafonnement ) des loyers consiste à fixer un prix maximum au mètre carré pour les biens immobiliers en fonction de plusieurs variables ( quartier , date de construction , logement meublé ou non . ) . Il ne doit pas dépasser 20% du montant du loyer de référence . La préfecture de Nouvelle-Aquitaine a publié le 22 juin l'arrêté fixant les loyers médians , qui permettent ainsi à la ville de mettre en oeuvre ce dispositif . " Le couperet tombe le 15 juillet car on sait que c'est une période propice à la recherche de petits logements et logements étudiants . Or , les studios et T1 sont les plus concernés par l'envolée des loyers " , a précisé le maire . Un simulateur accessible sur internet dans quelques jours permettra aux locataires comme aux propriétaires de vérifier si leur loyer est dans les clous . Cette expérimentation prévue jusqu'en 2026 vient compléter " l'arsenal des outils de régulation du marché " comme le permis de louer et le permis de diviser , selon la mairie et la métropole . Appliqué à Paris depuis 2015 , avec une interruption contrainte par la justice en 2018-2019 , l'encadrement des loyers s'est depuis étendu à d'autres villes : Lille , Lyon , Villeurbanne , les intercommunalités de Seine-Saint-Denis Plaine Commune ( autour de Saint-Denis ) et Est Ensemble ( entre Montreuil et Bobigny ) , et Montpellier à partir du 1er juillet . Après Paris , l'encadrement des loyers tombe aussi en appel à Lille . La cour administrative d'appel de Douai ( Nord ) a rejeté la demande formulée par le gouvernement de suspendre l'annulation de l'encadrement des loyers à Lille , prononcée en octobre 2017 par le tribunal administratif , selon une décision consultée samedi par l'AFP . Prévu dans une trentaine d'agglomérations par la loi Alur défendue par Cécile Duflot lorsqu'elle était ministre du Logement au début du quinquennat Hollande , l'encadrement des loyers n'a été appliqué qu'à Paris , à partir de 2015 , et Lille , en 2017 .