Suite à la calamité d'une première législation interdisant de cumuler la gratuité des frais de port et la remise légale de 5 % , la firme avait instauré un coût d'envoi à 1 centime . Patatras , toute la belle perspective d'un marché rééquilibré s'effondrait - voire les difficultés s'accentuaient : pour certains , il a fallu s'aligner sur le tarif Amazon de 1 centime , particulièrement douloureux . La législation , portée par Laure Darcos ( Les Républicains , Essonne ) , allait donc corriger le tir , en imposant des frais de port fixes , à l'image du prix unique du livre . Leur montant , encore inconnu , devrait osciller entre 3 et 5 € , pas vraiment les sommes espérées par l'interprofession . Le service de livraison du livre ne peut en aucun cas , que ce soit directement ou indirectement , être proposé par le détaillant à titre gratuit , sauf si le livre est retiré dans un commerce de vente au détail de livres . Il doit être facturé dans le respect d'un montant minimal de tarification fixé par arrêté des ministres chargés de la culture et de l'économie sur proposition de l'Autorité de régulation des communications électroniques , des postes et de la distribution de la presse . - alinéa 1° Cet arrêté tient compte des tarifs proposés par les prestataires de services postaux sur le marché de la vente au détail de livres et de l'impératif de maintien sur le territoire d'un réseau dense de détaillants . D'autant que , dans tous les cas , les éditeurs qui se font détaillants sont exclus du champ d'application , comme l'indique l'alinéa 3 de l'article 1 : « Le premier alinéa du présent article ne s'applique pas aux éditeurs dans leurs activités de détaillants lorsqu'ils vendent les livres qu'ils éditent . » Le texte en profite toutefois pour bien verrouiller les notions de livres neufs et d'occasion : dans l'alinéa 2 , on peut en effet lire que « l'affichage du prix des livres ne doit pas laisser penser au public qu'un livre neuf peut être vendu à un prix différent de celui qui a été fixé par l'éditeur ou l'importateur » .