Combattre la propagande étrangère sur le net Les « médias » tenus par des puissances étrangères ou agissant pour leur compte , et qui sont « manifestement destinés à la désinformation et à l'ingérence » , sont ciblés dans ce projet de loi . Le texte prévoit de confier des prérogatives additionnelles à l'Arcom pour qu'elle puisse obtenir le retrait de contenus ou faire cesser la diffusion de contenus contrevenant à la législation européenne . La neutralisation de ces « vecteurs de propagande » découle de la guerre lancée par la Russie contre l'Ukraine . Dans les semaines qui ont suivi , les pays membres de l'Union européenne ont décidé d'éjecter RT France ( Russia Today ) et Sputnik de leur écosystème médiatique . Les plateformes comme YouTube et Odysee ont aussi pris des mesures pour exclure ces chaînes . Un bannissement des réseaux sociaux en cas de harcèlement Comment faire preuve de dissuasion à l'égard des internautes qui pourraient se livrer à du cyberharcèlement ? Peut-être en brandissant la menace d'une peine de bannissement des réseaux sociaux . Le projet de loi propose d'introduire une autre sanction . Objectif : essayer de résorber la haine qui se répand sur le net , en incitant les internautes à se tenir correctement . La durée du bannissement grimpe jusqu'à six mois en cas de première infraction . Si une personne est en état de récidive , l'exclusion pourra atteindre un an . Le tribunal peut de moduler cette durée selon l'affaire . Les réseaux sociaux ont tout intérêt à s'y conformer . S'ils sont laxistes , et laissent le coupable retrouver un compte ou en créer un autre , une amende de 75 000 euros est prévue . Des tribunaux pour exclure des internautes des réseaux sociaux , en cas de harcèlement . // . Pixabay Régulation du marché du cloud Le texte prévoit d'agir sur le marché de l'informatique en nuage ( cloud computing ) afin d'encadrer ou de faire cesser certaines pratiques .