« Les auteurs de livres imprimés bénéficient d'un droit de suite de participation au produit de toute vente de leur œuvre après la première cession opérée par l'auteur ou par ses ayants droit , lorsqu'un professionnel intervient en tant que vendeur , acheteur ou intermédiaire . » Cette ponction serait à la charge du vendeur et le paiement des droits alors perçus s'effectuerait donc auprès de l'auteur ou d'un organisme de gestion collective . Les modalités précises viendraient alors dans un décret du Conseil d'État . En la matière , ce droit de suite pourrait tout à fait être confié à La Sofia , qui prend déjà en charge le droit de prêt en bibliothèque ( mais uniquement pour les ouvrages imprimés ) . Sollicité par ActuaLitté , son directeur émet quelques réserves polies quant à la PPL . « Historiquement , ce droit de suite visait à compenser la valeur que peut prendre une œuvre d'art , qui aurait été vendue à prix bas par son créateur » , indique Geoffroy Pelletier . L'artiste , ayant cédé sa création , se retrouverait fort dépourvu , quand la cote de son tableau , par exemple , finit par atteindre des sommets vertigineux . Pour ce qui est du livre , le modèle tiendrait moins la route ? De fait , la production industrielle d'ouvrages n'a rien de commun avec l'unicité d'une œuvre d'art - encore que la dimension numérique , avec ses solutions de reproduction , entraîne un léger changement de paradigme . Ce droit de suite concernerait donc les livres revendus - donc d'occasion , qui tombent sous le régime de l'épuisement des droits . Cette disposition , découlant du droit européen , rend possible de revendre des livres , ou d'autres biens physiques normalement couverts par la propriété intellectuelle . Autrement dit , l'objet appartient à son acheteur , qui peut en user comme bon lui semble . « Avec l'essor des plateformes en ligne et l'investissement du net par les libraires historiques , il est évident que le marché du livre d'occasion a pris de l'ampleur . Cependant , les chiffres varient , sans que l'on sache réellement ce qu'il représente » , reprend Geoffroy Pelletier .