La mesure sera durcie si l'ITT excède 8 jours , et pourra même atteindre dix ans d'emprisonnement et 150 . 000 euros d'amende lorsque les faits auront conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire . L'auteur pourra être un élève ou un adulte exerçant dans l'établissement . La proposition de loi aborde aussi les questions de formation initiale ou continue des adultes , ainsi que la prévention . Elle renforce les obligations des plateformes numériques . Adopté en lecture définitive par les députés par 86 voix pour et deux abstentions , le texte est loin d'avoir fait consensus lors du débat parlementaire , les sénateurs souhaitant gommer la création de ce nouveau délit pour le remplacer par la création de circonstances aggravantes du harcèlement moral . Les membres du Palais du Luxembourg ne voulaient pas non plus que la définition du harcèlement scolaire englobe les adultes . Autant de « lignes rouges » pour la majorité , a commenté le député Agir , Pierre-Yves Bournazel . Ces critiques sénatoriales ont trouvé un écho dans l'hémicycle , ce jeudi . Maxime Minot pour LR mettant en garde contre le « risque de suspicion permanente , réel et dangereux » , Sabine Rubin ( LFI ) déplorant un nouveau délit sans aucun effet « préventif » , voire inefficace judiciairement . Près d'un élève sur dix serait concerné chaque année par un harcèlement scolaire qui peut pousser la victime à mettre fin à ses jours , comme en témoignent plusieurs drames récents tel le suicide de la jeune Dinah dans le Haut-Rhin en octobre . : Terreur dans une cour de récré à l'heure du harcèlement 09 / 02 / 22 RESEAUX SOCIAUX Cyberharcèlement : L'application 3018 lancée pour faciliter le signalement 25 / 01 / 22 ENQUETE Lot-et-Garonne : Fan de la série « Euphoria » , une ado décède après une . Suicide d'Evaëlle : Deux ans après , un autre élève raconte avoir aussi été harcelé par leur professeure .