INNOVATION Examiné à partir de mardi par les députés de la commission des Lois , le texte amendé par les sénateurs propose de mettre en place un système d'information des victimes sur le statut carcéral de leur agresseur « Monsieur X . a exécuté sa peine et sera libéré le 8 novembre prochain » . Ce message adressé par téléphone , par notification ou par SMS à la victime d'une agression sera-t-il bientôt possible en France ? C'est ce qu'ont proposé 20 sénateurs de droite et du centre dans un amendement déposé le 10 octobre dernier et intégré au projet de loi Justice . Ce texte , adopté en première lecture au Sénat doit être examiné à partir de mardi à l'Assemblée nationale par les députés de la commission des Lois . Déposé par le sénateur ( LR ) des Alpes-Maritimes , Henri Leroy , l'article 26 bis suggère la création d'« un système moderne d'information post-sentencielle des victimes d'agression tel qu'il en existe déjà à l'étranger » . En clair , elles pourront connaître le statut carcéral de leur agresseur « pratiquement en temps réel : s'il est incarcéré , s'il est transféré dans une autre prison , s'il s'est évadé , s'il doit être libéré , s'il est décédé , etc » , ajoute le texte . Aujourd'hui , le Code de procédure pénale permet à la victime d'être informée « si elle le souhaite » , de la fin de l'exécution d'une « peine privative de liberté » . Mais pour le sénateur de droite à l'origine de l'amendement , cette disposition est trop souvent laissée à l'appréciation des juridictions : « Il faut améliorer le droit des victimes . Simplement savoir que l'auteur du préjudice exécute la peine qui lui a été octroyée n'est pas satisfaisant . Il faut pouvoir donner davantage d'informations sur l'exécution de cette peine » , justifie Henri Leroy . Pour convaincre les sénateurs d'inclure son amendement au projet de loi , l'élu s'est appuyé sur le think tank classé à droite , l'Institut pour la Justice et sur le modèle américain .