Les associations cultuelles au cœur de la réformeL'exécutif s'interroge depuis de longs mois sur la manière de renforcer la transparence du financement des cultes , l'opacité dans ce domaine nourrissant à ses yeux des " groupuscules qui ne respectent pas les lois de la République , qui nourrissent des comportements de sécession de la République " , selon les termes employés par le chef de l'Etat en mars 2019 pour désigner les mouvances islamistes . De fait , toucher au financement des associations concerne directement la loi de 1905 , dont le titre IV encadre leur action . L'objectif du futur projet de loi sur le séparatisme vise à pousser les associations cultuelles à quitter le régime de la loi 1901 pour s'intégrer au cadre juridique de celle de 1905 , plus contraignant . " Beaucoup de structures passaient par la loi 1901 pour financer des activités cultuelles avec opacité , financées par une fondation , ou Etat étranger " , a ainsi expliqué Emmanuel Macron vendredi 2 octobre . " Les mosquées seront incitées à basculer vers le régime 1905 . Celles qui continueraient sous le régime 1901 verraient leur contrôle renforcé . Pour celles-ci , nous allons répliquer les contraintes qui existaient dans le cadre 1905 , sans les avantages fiscaux de 1905 . " Le projet de loi en cours de préparation devrait avoir en outre des conséquences plus directes . " A la marge , nous allons renforcer des dispositions de la loi de 1905 " , a annoncé Gérald Darmanin mardi 6 octobre sur Radio Classique . Le ministre de l'Intérieur a cité un exemple , celui de l'article 26 , qui interdit de tenir des réunions politiques dans des locaux servant habituellement à l'exercice du culte , un délit actuellement passible de contraventions . Dans le projet de loi à l'étude , seront ainsi prévues des sanctions administratives et pénales en cas de manquement . Gérald Darmanin a également indiqué que les dirigeants d'associations culturelles devront présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour " radicalisation , complicité ou apologie du terrorisme " . Le ministère de l'Intérieur a indiqué le 6 octobre à LCI que d'autres évolutions étaient à l'ordre du jour .