Ou une pollution de l'air . L'odeur peut être indifféremment provoquée par : Un particulier . Par exemple , un voisin en copropriété . Il n'est pas forcément mitoyen . Un professionnel . Par exemple , un commerçant . Une entreprise . Par exemple , un restaurant , une fromagerie , une usine . Peu importe que l'odeur ait été sciemment constituée ou non . Quelles sont les odeurs constitutives d'une nuisance olfactive ? Les nuisances olfactives peuvent provenir de diverses sources . Par exemple : L'utilisation d'un barbecue . Les poubelles stockées . Les odeurs émanant des cuisines : cuisson du poisson , de la viande Les odeurs de cigarette . Les odeurs extraites d'une ventilation ou d'une climatisation . Si les cuisines d'un restaurant donnent sur la cour d'un immeuble en copropriété , les odeurs évacuées dans cette dernière peuvent être particulièrement intenses pour les voisins . Nuisance olfactive , que dit la loi ? La nuisance olfactive peut être considérée comme un trouble anormal de voisinage et être sanctionnée à ce titre par les tribunaux . Le trouble anormal de voisinage est issu d'une construction prétorienne , initiée dans les années 1960 . Les juges de la Cour de cassation se sont fondées sur plusieurs dispositions du Code civil pour le fonder : - L'article 1240 selon lequel tout fait quelconque de l'homme , qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer . - L'article 544 selon lequel la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue , pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements . Si les textes de loi sont muets quant aux nuisances olfactives en particulier , l'article R1334-31 du Code de la santé publique lutte contre les nuisances sonores ( aussi appelées tapage nocturne la nuit ou tapage diurne en journée ) .