D'emblée , les sénateurs ont limité la prorogation de l'état d'urgence sanitaire : jusqu'au 10 juillet et non jusqu'au 23 juillet , comme le souhaitait le gouvernement . Examiné depuis lundi 4 mai , le projet de loi a en effet été modifié par le Sénat , où la majorité gouvernementale n'est pas majoritaire . Il est donc probable que l'Assemblée nationale le modifiera à son tour , ce qui impliquera la convocation d'une commission mixte paritaire afin de chercher un accord entre les deux chambres . La responsabilité des maires de son siteLes sénateurs ont ajouté au texte le principe que « nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée » pour avoir exposé autrui à un risque de contamination , causé ou contribué à sa contamination . Ce principe souffre bien entendu d'exceptions , en cas de faute ( intentionnelle , par imprudence ou négligence ) ou en cas de violation « manifestement délibérée » de l'état d'urgence sanitaire . « La responsabilité pénale des élus locaux pose problème , a exposé en séance François-Noël Buffet , sénateur LR du Rhône . Ils sont en première ligne pour assurer la réouverture des écoles , décision qui n'est pas forcément la leur . Le texte initial était muet sur ce sujet . Nous espérons que le gouvernement entendra les inquiétudes du terrain et la voix du Sénat et ne prendra pas le risque de les abandonner en rase campagne . » La question des marges de manœuvre des maires dans la décision de rouvrir ou non les écoles a donné lieu à de nombreux échanges entre sénateurs , à coups d'interprétations du code de l'éducation et du code général des collectivités locales . Élargissement et encadrement . Ouverture des écoles : la peur des poursuites judiciairesContre l'avis du gouvernement , les sénateurs ont élargi les lieux ouverts au public , après le 11 mai , dans les départements à circulation épidémique faible ( « verts » ) . Ce sera actuellement le cas des parcs et jardins . Le Sénat , divisé par un clivage davantage géographique que politique , a voté de justesse que ce sera pareillement le cas des plages et des forêts pour la pratique d'une activité sportive individuelle .