Elle ne peut être motivée que par le non-respect du bail , comme des loyers impayés , des troubles de jouissance ou des faits de délinquance par des locataires ( mécanique sauvage , vente de stupéfiants , tapage ) . Le ministre cite les articles 1728 du code civil et 7 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 , et font valoir que la commission d' " un acte de délinquance grave à proximité de son lieu d'habitation " constitue " une atteinte à l'usage paisible de son logement " . " Sur ce fondement , un bailleur peut saisir le juge civil pour que ce dernier prononce la résiliation du bail de l'habitation et l'expulsion de tout occupant pour rétablir la tranquillité des lieux " , détaillent-ils . Gérald Darmanin a demandé aux préfets de s'assurer que les bailleurs et les maires ont " connaissance de ces dispositions et d'en faciliter l'usage " . Sport boules : les Toulousains remportent le challenge . L'AOV boules a organisé un concours officiel de boules lyonnaises sur le terrain du Crouzet , appelé challenge de la ville de Viviez . Cette épreuve a attirée 20 doublettes , avec de belles formations en lice . Elle était programmée en 4 parties , 2 rencontres jouées le matin et 2 autres au cours de l'après midi . Le midi , un repas en commun a été partagé au sein boulodrome viviezois . Il a été concocté par le resto le Saint-Jacques à Noailhac . Le concours a été remporté par l'équipe Cazeneuve , de Longages ( Haute-Garonne ) , devant la formation Zarate ( Millau ) . L'équipe Julien ( Amateurs boulistes decazevillois ) s'est emparée de la troisième place . La journée s'est déroulée dans un très bon état d'esprit , sous le signe de la bonne humeur . La saison 2023-2024 est désormais lancée ( en sport boules , une saison s'étire de septembre à août ) .