Si l'auteur est majeur Si la victime a plus de quinze ans , il risque jusqu'à 2 ans de prison et 30 . 000 euros d'amende . Si elle est plus jeune , la peine maximale est alors de 3 ans de prison et 45 . 000 euros d'amende . Si l'auteur a entre 13 et 18 ans Si la victime a plus de 15 ans , la peine maximale est de 1 an de prison et 7500 euros d'amende . Si elle est plus jeune , la peine peut être portée à 18 mois de prison et 7500 euros d'amende . Si l'auteur a moins de 13 ans Des règles et mesures spécifiques s'appliquent puisque la loi estime que le mineur de moins de 13 ans n'est pas capable de discernement . Quelle est la responsabilité des réseaux sociaux ? La responsabilité des intermédiaires , c'est-à-dire les hébergeurs et les fournisseurs d'accès internet , est également engagée s'ils ont a eu connaissance des messages publiés et qu'ils n'ont pas agi rapidement . " À partir du moment où un contenu a été signalé , ils ont une obligation de les supprimer voire de fermer des comptes " , souligne Samuel Comblez , directeur des opérations de l'association E-enfance , interrogé par BFMTV . La lutte contre le cyberharcèlement repose aussi sur l'identification des auteurs de propos haineux en ligne et relève donc en partie de la coopération des plateformes , mais celles-ci ne collaborent pas toujours . " On peine à avoir des réponses " , explique Samuel Comblez . En mars dernier , Twitter France était jugé pour ne pas avoir aidé la justice à identifier les auteurs de deux tweets injurieux visant un responsable de la préfecture des Yvelines . Twitter France et son directeur général de l'époque , Damien Viel , avaient été relaxés . En 2021 , Facebook a annoncé avoir renforcé sa lutte contre le harcèlement . Le réseau peut ainsi retirer des messages privés ou des commentaires qui relèvent du harcèlement en fonction du contexte et d'informations additionnelles . Sur Instagram , les demandes de messages directs qui contiennent des propos offensants sont censées être directement masquées et ne pas apparaître dans la messagerie principale .