Première ville à avoir appliqué l'encadrement des loyers mi-2019 , Paris , rejointe depuis par plusieurs communes ou agglomérations dites en zone tendue , est depuis le 1er janvier la première ville à pouvoir contrôler cet encadrement , auparavant une compétence de l'Etat . Et selon un bilan de la mairie mi-mai , 56 % des 710 signalements effectués par les locataires concernent des biens gérés par des agences , soit comme propriétaires , soit comme mandataires pour un particulier . « Les agences sont , en principe , censées vérifier que l'encadrement des loyers est respecté » et doivent « jouer leur rôle de conseiller auprès des propriétaires » , a souligné Ian Brossat à l'AFP . Avec 51 % de studios et 33 % de deux-pièces , les dépassements signalés concernent sans surprise « principalement les petites surfaces » , indique Ian Brossat . Le dépassement moyen est de 159 euros par mois et le trop-perçu « s'élève bien souvent à plusieurs milliers d'euros » , ajoute l'adjoint d'Anne Hidalgo . Sur les 710 signalements , la mairie a envoyé 112 courriers mettant en demeure les propriétaires de régulariser le bail et de reverser le trop-perçu à leurs locataires . En l'absence de réponse dans les deux mois suivant la mise en demeure , la mairie peut prononcer une amende allant jusqu'à 5 . 000 euros pour une personne physique et 15 . 000 pour une personne morale . Après bientôt cinq mois d'application , « on commence à avoir des dossiers régularisés » , se félicite Ian Brossat qui anticipe de premières amendes « au mois de juin , sauf régularisation d'ici là » . Selon la mairie , environ un tiers des nouveaux baux signés dans la capitale en 2021 dépassait les loyers plafond , fruits de plusieurs critères ( vide ou meublé , date de construction , nombre de pièces et quartier ) .