Cette année encore , le gouvernement pourrait avoir recours de nombreuses fois à cet outil constitutionnel . Rappelons que le 49 . 3 peut être utilisé aussi souvent que le gouvernement le souhaite pour les projets de loi budgétaire . Selon un document du secrétariat général de l'Assemblée , la première partie du PLF 2024 sera discutée à partir du 17 octobre . « Le vote solennel sur l'ensemble du PLF aura lieu le mardi 21 novembre » , précise aussi le document . Début 2024 : l'inflammable projet de loi sur l'immigrationS'il n'arrivera pas avant début 2024 à l'Assemblée nationale , l'inflammable projet de loi sur l'immigration est déjà dans tous les esprits . L'enjeu ? L'équilibre du texte alors que la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers « en tension » fait débat . Tandis que Gérald Darmanin continue les tractations , avec la droite notamment , pour trouver un accord , le texte pourrait finalement nécessiter un recours au 49 . 3 . Le ministre de l'Intérieur a annoncé que le texte sera d'abord présenté au Sénat à partir du 6 novembre . Immigration , le débat empoisonné : « Personne n'a envie d'être raisonnable au risque d'être jugé trop tiède » Toutefois , cette option utiliserait le seul joker du gouvernement sur un texte hors budget . Depuis la réforme constitutionnelle de 2008 , le décrié article constitutionnel ne peut en effet être utilisé qu'une seule fois par session parlementaire ( entre octobre et juin environ ) pour un autre projet ou une proposition de loi en débat à l'Assemblée nationale . 2024 : le projet de loi sur la fin de vieL'année prochaine sera aussi celle du projet de loi sur la fin de vie . Promis par Emmanuel Macron , il devrait être débattu au Parlement « l'année prochaine » , a indiqué ce lundi le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester . « Je pense que ça sera en conseil des ministres avant la fin de l'année , et ensuite au Parlement l'année prochaine » , a-t-il déclaré sur Sud Radio .