Si rien n'est fait , «nous allons vers de graves problèmes dans quelques années» , prévient la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau . Vidange de fosse septique : que dit la loi ? Si vous n'êtes pas raccordé au réseau d'assainissement collectif de votre commune , c'est que votre maison possède peut-être une fosse septique pour l'évacuation de ses eaux usées . La loi fixe des règles très précises quant à l'entretien et la vidange des fosses septiques . Les raisons sont principalement environnementales car ces eaux usées sont nocives . Elles nécessitent donc un traitement particulier . Faut-il vidanger sa fosse septique ? Oui , la vidange d'une fosse septique est une obligation légale ( article L13311 du Code de la santé publique ) . Elle consiste en l'extraction et le transport des matières de vidange de l'installation jusqu'au lieu d'élimination ( on parle d'un site de dépotage ) . Nocifs pour l'environnement , les rejets de boues d'épuration dans le milieu aquatique sont formellement interdits ( article R2224-16 du Code général des collectivités territoriales ) . Faute par le propriétaire de la fosse septique de respecter les travaux prescrits , la commune peut , après mise en demeure , procéder d'office et aux frais de l'intéressé aux travaux indispensables ( article L1331-6 du Code de la santé publique ) . Qui doit faire vidanger la fosse septique ? Il incombe au propriétaire de la fosse septique de faire effectuer son entretien régulier afin de garantir son bon fonctionnement . L'entretien comprend la vidange régulière de la fosse septique ( article L13311 du Code de la santé publique ) . Qu'a-t-on le droit de faire ou de ne pas faire dans son jardin ? En cas de mise en location de l'habitation , la vidange incombe au locataire ( Décret n°87-712 du 26 août 1987 ) puisqu'elle est considérée comme un entretien périodique de la fosse septique .