" Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école , le directeur d'école ( . ) met en œuvre , en associant les parents de l'élève ( . ) en cause , toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement " , indique ce texte . " Si , malgré la mise en œuvre des mesures mentionnées ( . ) , le comportement de l'élève persiste , le directeur académique des services de l'éducation nationale ( . ) peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l'école et à son inscription dans une autre école de la commune " , poursuit le décret . Une mesure attendue de longue dateEstimant que la réponse face au harcèlement scolaire doit être " implacable " , le nouveau ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal avait déjà évoqué à plusieurs reprises cette mesure , annoncée par son prédécesseur Pap Ndiaye au printemps . ELe harcèlement scolaire a été érigé en priorité nationale après le suicide en mai de Lindsay , 13 ans , dans le Pas-de-Calais . Dans les collèges et lycées , le décret étend " le champ de la procédure disciplinaire aux cas dans lesquels des élèves commettent des actes de harcèlement à l'encontre d'élèves situés dans un autre établissement " , précise le texte , une mesure également promise par Gabriel Attal . Le décret signé mercredi prévoit , par ailleurs , de pouvoir sanctionner un auteur de cyberharcèlement contre un élève d'un autre établissement . Près d'un élève sur dix est victime de harcèlement au cours de sa scolarité , selon les chiffres du ministère . Un dispositif de prévention dans les écoles élémentaires et les collèges , le programme pHARe , a été expérimenté à partir de 2019 dans six académies . Il a été généralisé à l'ensemble du territoire à partir de la rentrée de septembre 2022 . Selon le ministère de la rue de Grenelle , 91% des collèges et 64% des écoles sont aujourd'hui inscrits dans ce dispositif .