L'article 49 , alinéa 3 , de la Constituion permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte , en le faisant adopter sans passer par un vote du Parlement . Depuis sa nomination en tant que Première ministre en mai 2022 , Elisabeth Borne l'a utilisé une dizaine de fois . La semaine dernière , Elisabeth Borne avait déjà évoqué l'hypothèse d'un recours au 49-3 pour les budgets 2024 : « Je n'ai aucun état d'âme sur le fait que notre pays a besoin d'un budget » , a-t-elle affirmé sur BFMTV , indiquant vouloir « continuer à prendre ses responsabilités » . « Une initiative politique d'ampleur » annoncée pour la fin aoûtAprès l'utilisation très controversée en mars du 49-3 pour faire adopter la réforme des retraites , la Première ministre avait voulu fixer un cap : « La méthode que je fixe pour l'avenir , c'est : pas de 49 . 3 en dehors des textes financiers » , déclarait-elle , avant d'assurer en juin , que recourir au 49-3 pour faire passer le futur texte sur l'immigration , « ça n'est pas la bonne méthode » , expliquant vouloir « continuer à chercher des majorités » . Future loi immigration : avec la droite , le débat empoisonnéLes débats parlementaires sur la très sensible loi Immigration devraient commencer à la rentrée au Parlement , et ils s'annoncent vifs , alors que la droite pourrait faire trébucher le gouvernement . Auprès du « Figaro Magazine » , Emmanuel Macron a rappelé que « nous avons toujours été un pays d'immigration et nous continuerons de l'être . » Face aux oppositions de droite et d'extrême droite qui ont pointé du doigt un lien entre les violences après la mort de Nahel , tué par un policier à la fin du mois de juin , et l'immigration , Emmanuel Macron appelle à « ne pas confondre immigration et intégration » , en reconnaissant « très clairement un problème » à propos de la seconde . Le chef de l'Etat a par ailleurs annoncé lors de cet entretien qu'il prendra « à la fin du mois d'août une initiative politique d'ampleur »