Le Conseil d'État est appelé à trancher dans un contexte politique qui lui aussi rappelle la situation de 2004 . Comme à l'époque , la droite parlementaire tente depuis des années d'introduire une législation prohibitive . Lors de la loi séparatisme de 2021 puis de celle sur la démocratisation du sport de 2022 , Les Républicains ont essayé , en vain , de faire voter des amendements visant à étendre la loi sur l'école aux compétitions sportives . Cette mesure reviendrait à restreindre la liberté d'expression religieuse . Elle créerait - hors le cas particulier du cadre scolaire - un précédent très fragile juridiquement au regard de la protection des libertés fondamentales . « La laïcité implique la neutralité de l'État mais jamais elle n'a imposé celle des individus » , rappelle ainsi la juriste Stéphanie Hennette-Vauchez . Face aux assauts de la droite , la majorité présidentielle met en avant la fermeté des pouvoirs publics vis-à-vis d'éventuelles dérives communautaires . S'il appartient à chaque fédération d'édicter son règlement , le gouvernement s'appuie sur la loi séparatisme pour renforcer le contrôle des clubs et instances . Selon les chiffres du ministère des sports transmis à La Croix , 3 449 contrôles d'établissements d'activités physiques et sportives ( EAPS ) ont été réalisés en 2022 , dont 27 ont donné lieu à « une contre-mesure face à des signaux faibles de séparatisme » . Ils peuvent concerner des cas de «radicalisation à caractère terroriste » ou des faits d'atteinte à la laïcité : organisation de prières dans les vestiaires ou prosélytisme . Si le Conseil d'État donne raison à la FFF , le gouvernement resté pour l'instant discret pourrait exiger davantage de fermeté de la part de toutes les fédérations sportives . - Pour les clubs sportifs privés , la liberté d'expression est la règle aussi bien pour les salariés ( avec des limites possibles mais encadrées par le code du travail ) que pour les usagers . Les clubs et associations sportives qui sont agréés ou qui reçoivent des subventions publiques doivent signer le contrat d'engagement républicain instauré par la loi séparatisme de 2021 .