Il en détermine , en fonction de l'avancement du chantier , des paiements effectués et des possibles malfaçons constatées , votre situation de créancier ou de débiteur envers l'entrepreneur . Si ce dernier ne donne pas suite aux sollicitations de l'huissier , vous lui enverrez le procès-verbal par courrier recommandé avec accusé de réception . Casser le contratSi l'huissier confirme l'abandon de chantier , deux solutions s'offrent à vous . La première consiste à exiger que l'entrepreneur termine les travaux . Vous pouvez saisir le conciliateur de justice avant de demander au juge en référé d'ordonner à l'entreprise de finir les travaux sous astreinte . L'entreprise sera condamnée à vous verser une pénalité par jour de retard à compter de la notification de la décision à l'entreprise . Certes , cette première option ne vous fait pas perdre de temps et ne vous demande aucune dépense supplémentaire . Mais si la société se trouve en liquidation judiciaire , difficile de la considérer comme viable . La seconde vous donne le droit de résoudre unilatéralement le contrat qui vous lie avec la société défaillante . Pour ce faire , vous n'avez pas besoin de l'autorisation d'un juge : " Lorsque l'inexécution persiste , le créancier notifie au débiteur la résolution du contrat et les raisons qui la motivent " , postule le code civil . Il convient donc d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l'entrepreneur afin de l'informer de la résolution de son contrat . Vous devez motiver cette lettre par le blocage des travaux et l'urgence de les exécuter . Attention , l'entrepreneur peut à tout moment saisir le juge pour contester cette résolution . Le maître d'ouvrage devra prouver la " gravité de l'inexécution " . Action en justiceSi vous choisissez la deuxième solution , déposez dans le même temps un recours sur le fond en justice pour invoquer la responsabilité contractuelle de l'entreprise . Tournez-vous vers le juge du Tribunal judiciaire du lieu des travaux ( ancien tribunal d'instance ) . Pour un préjudice de moins de 10 000 euros , vous pourrez vous passer d'un avocat .