Cinq grandes puissances européennes ont adressé un courrier au secrétaire du Trésor américain pour alerter sur le risque de violation des traités internationaux et des règles de l'OMC . Par Ingrid Feuerstein Entre les Etats-Unis et l'Europe , la guerre fiscale n'est pas encore déclarée , mais elle menace . Inquiètes de , cinq grandes puissances européennes , dont la France , ont adressé un courrier commun au secrétaire du Trésor américain , Steven Mnuchin , pour attirer son attention sur les risques de violation des traités fiscaux et des règles de l'OMC . « Certaines règles fiscales peu conventionnelles pourraient entrer en conflit avec les conventions fiscales américaines et risquent d'altérer sensiblement le commerce international » , alerte cette lettre , signée du ministre des Finances , Bruno Le Maire , ainsi que de ses homologues allemand , britannique , espagnol et italien . Cette démarche inhabituelle est le fruit d'un échange de vues lors de la réunion des ministres des finances européens ( Ecofin ) la semaine dernière . « Tous les Etats membres étaient d'accord pour dégager une position européenne commune » , indique-t-on à Bercy . Cette réforme , la plus importante depuis Ronald Reagan , a pour ambition d'accroître la base taxable des entreprises établies aux Etats-Unis , moyennant une baisse du taux d'impôt sur les sociétés . Pas étonnant qu'elle aille à l'encontre des intérêts européens . Le premier grief dénoncé par cette lettre porte sur le droit d'accise ( « excise tax » ) de 20 % sur les paiements entre une entité américaine et étrangère d'un même groupe . Le seul moyen d'y échapper est de reconnaître la présence d'un établissement stable aux Etats-Unis , et donc d'y payer de l'impôt sur les sociétés . Selon la position européenne , cette disposition est contraire aux conventions fiscales signées par les Etats-Unis . « Etant donné que la moitié de nos échanges commerciaux correspondent à des flux intragroupes , ceci risque d'entraver sérieusement le commerce et les flux d'investissement entre nos deux régions » , soulignent les signataires . Autre mécanisme pointé du doigt : le texte du Sénat prévoit un impôt minimum de 10 % contre l'érosion de la base fiscale .