Il devrait comporter de nombreuses autres recommandations , aussi bien sur la loi électorale - que Donald Trump a tenté de contourner en janvier 2021 - que sur l'Insurrection Act , une loi datant de 1807 qui permet de déployer l'armée sur le sol américain et pourrait être utilisée à mauvais escient par le pouvoir . Au cours de leurs travaux , qui ont donné lieu à des auditions télévisées très médiatiques , les parlementaires ont mis en lumière le rôle déterminant de Donald Trump dans la remise en cause des élections , ainsi que sa réticence à appeler au calme , ce 6 janvier 2021 . Certains témoignages ont été particulièrement accablants . En particulier celui d'une ancienne collaboratrice de la Maison-Blanche , Cassidy Hutchinson : selon elle , le président savait que certains manifestants étaient armés et potentiellement dangereux . Pour le chef de la commission , le démocrate Bennie Thompson , il ne fait pas de doute que Donald Trump était « au centre » d'une « tentative de coup d'État » . « Je pense que les preuves sont là , que Donald Trump a commis des infractions pénales dans le cadre de ses efforts pour renverser l'élection » , a affirmé de son côté l'élu démocrate Adam Schiff , membre de la commission . Au cours de cet ultime rendez-vous , les membres de la commission d'enquête devront voter sur les possibles recommandations de mise en accusation par la justice fédérale , et avaliser le rapport final . Si ces conclusions sont très attendues , compte tenu du travail de fond accompli par la commission , elles seront , en matière de justice , avant tout symboliques . Il ne s'agit en effet que de recommandations formulées auprès du ministère de la justice , qui seul à le pouvoir d'inculper . La balle sera donc dans le camp de Merrick Garland , le ministre de la justice de Joe Biden . Mais un autre homme a voix au chapitre : Jack Smith , ancien procureur du Tribunal spécial pour le Kosovo . Il a été nommé à la mi-novembre , après les élections de mi-mandat , pour enquêter sur Donald Trump dans deux affaires : l'attaque du Capitole et les archives découvertes à Mar-a-Lago .