11 . [ 11 ] Code de la santé publique , art . L . 2123-1 . [ 12 ] Code de la santé publique , art . L . 21511 [ 13 ] Albane Gaillot , Rapport fait sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement , Commission des affaires sociales , Assemblée Nationale , 30 septembre 2020 , p . 22 . [ 14 ] Audition du Secrétaire général du Syngof devant la « Délégation aux droits des femmes » , 10 octobre 2019 . [ 15 ] « IVG : préservons la clause de conscience spécifique des soignants prévue par la loi » , FigaroVox , 18 novembre 2021 [ https: // www . lefigaro . fr / vox / societe / ivg-preservons-la-clause-de-conscience-specifique-des-soignants-prevue-par-la-loi-20211118 ] . [ 16 ] CNGOF , Communiqué , 12 octobre 2020 . Les chances d'être engagé pour les plus de 60 ans sont quasi nulles , selon le SPF Emploi . La probabilité pour une personne de plus de 60 ans inactive ou au chômage d'être engagée est pratiquement nulle , selon les dernières données publiées par le service public fédéral ( SPF ) Emploi . Le SPF a fait une nouvelle évaluation de la participation au marché de l'emploi des personnes de plus de 55 ans . L'évolution est plutôt positive , tant le taux d'emploi que le taux d'activité sont en hausse chez les plus de 55-64 ans et l'âge de la sortie du travail a également progressé . Ces tendances positives s'appliquent cependant principalement aux personnes qui travaillent encore . Les personnes de plus de 55 ans qui cherchent à nouveau du travail après une période de chômage ou d'inactivité constatent qu'il n'y a pas de marché pour elles , concède le SPF . Mais il ressort également de l'étude qu'il existe une discrimination liée à l'âge Il l'explique par plusieurs raisons . 'Certains groupes ne cherchent plus de façon active .