La critique de l'opposition comme des spécialistes du patrimoine a porté sur le caractère exceptionnel de cette loi et sur la possibilité ouverte par l'article 9 de déroger à la réglementation existante . Que prévoit la loi à propos des dons ? Le texte prévoit l'ouverture d'une souscription nationale ouverte à compter du 16 avril 2019 , placée sous l'autorité du président de la République . Les fonds recueillis sont exclusivement destinés « au financement des travaux de conservation et de restauration . et de son mobilier dont l'État est propriétaire » , ainsi qu'à la formation des professionnels dont les compétences sont mobilisées par le chantier . Quatre institutions peuvent recevoir les dons : le Centre des monuments nationaux ( CMN ) , la Fondation de France , la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre Dame . Ces dons bénéficieront d'une fiscalité très avantageuse . Ils seront déductibles à 75 % de l'impôt ( contre 66 % dans le droit commun ) , dans la limite de 1 000 € . Cette mesure exceptionnelle s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2019 . Qui va gérer cette manne et la restauration ? La loi prévoit la création d'un établissement public , placé sous la tutelle du ministre de la culture . Chargé de la gestion des dons et de la restauration de Notre-Dame , il pourra en outre réaliser des travaux d'aménagement des environs de la cathédrale et élaborer des programmes culturels et éducatifs . Notre-Dame , entre culte et cultureIl est doté d'un conseil d'administration comprenant des représentants de l'État ( pour moitié ) , des personnalités désignées à raison de leur compétence , des représentants de la Ville de Paris et des représentants du culte affectataire ( le diocèse de Paris ) , dans le respect de la loi de 1907 sur l'exercice public des cultes et de la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État . Un conseil scientifique lui est associé , tandis que la commission nationale du patrimoine et de l'architecture doit être tenue informée et consultée sur l'avancement des travaux . Le chantier pourra-t-il déroger à la réglementation existante ?