Les futurs demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi - devenu France Travail - auront l'obligation de participer aux formations proposées sur 15 à 20 heures faute de quoi , « il y aura des sanctions qui peuvent aller jusqu'au retrait de l'allocation » , avait lâché Olivier Dussopt . Tollé immédiat . In fine , le projet de loi ne fait pas explicitement mention des 15 à 20 heures de formation exigées , mais le fond reste . D'ici au 1er janvier 2023 , tous les demandeurs d'emploi devront signer un « contrat d'engagement unifié » où sera défini un « niveau d'intensité d'accompagnement » . Concrètement , cela signifie que le nombre d'heures d'activités requises sera fixé par l'accompagnateur France Travail , « en fonction des besoins de la personne » et « pourra aller jusqu'à 15-20 heures . » Les trois niveaux de sanctions restent les mêmes et vont de la suspension des versements à la radiation des listes . Seule nouveauté : le versement rétroactif des allocations si la situation est régularisée dans les délais ; le tout étant laissé à l'appréciation du conseiller France Travail . « Ensuite le Conseil départemental qui paye l'allocation peut jouer un rôle et s'opposer mais s'il ne fait rien , ce sera la décision du conseiller qui s'impose » , précise Matignon . Le « réseau France Travail » regroupe toutes les structures qui entrent en jeu dans la recherche d'un emploi : l'État , Pôle Emploi ( rebaptisé lui-même France Travail ) , les missions locales ( jeunes ) , Cap emploi ( handicapés ) , les collectivités territoriales , les organismes et associations d'insertion , les CAF , etc . Toute personne en recherche d'emploi y sera automatiquement inscrite dès la demande d'ouverture des droits afin de « garantir une absence de rupture dans la prise en charge » . Tous les organismes impliqués partageront les mêmes critères d'inscription et d'orientation et assureront les missions « d'accueil , d'orientation , d'accompagnement , de formation , d'insertion , de placement des personnes recherchant un emploi ou rencontrant des difficultés sociales » .