Inexistant du temps de Montesquieu . Bref , y penser , et modifier éventuellement la constitution " la main tremblante " ! Les dernières modifications sur le principe de précaution et la " mise en danger de la vie d'autrui " contribue à engorger les tribunaux . Je les supprimerais . @PM69 : Confirme votre témoignage . Pour une toute petite affaire ( j'étais attaqué , j'ai gagné ) . Deux ans et vingt pages de jugement et " d'attendus " , quand même ! Je ne peux pas dire qu'ils n'ont pas travaillé sur mon cas ! La justice est engorgée par des histoires comme la mienne , de mur mitoyen ou de voitures d'occasion tombées en panne . Quand on pond de la législation protégeant trop le consommateur , on en voit les retombées . Mardi 12 septembre 2023 . Passagère tuée après un refus d'obtempérer : les trois policiers libres . Les policiers qui ont tiré à Paris sur une voiture qui leur aurait foncé dessus sont ressortis libres de garde à vue . Une information judiciaire a été ouverte . Par Aziz Zemouri Temps de lecture : 4 min L'article a été ajouté à vos favoris Lecture audio réservée aux abonnés Échaudé par l'affaire du Pont-Neuf , où le 24 avril deux jeunes hommes , le conducteur et son passager sont morts à la suite des tirs d'un gardien de la paix qui prétendait agir en état de légitime défense , le parquet de Paris a préféré temporiser dans une nouvelle affaire . Une jeune femme est morte après que des policiers ont tiré sur le véhicule dans lequel elle se trouvait , samedi 4 juin , dans le 18e arrondissement de Paris . Le conducteur avait refusé d'obtempérer à un contrôle de police . Lors de la procédure ouverte après les décès du Pont-Neuf , le parquet avait accrédité la version policière avant d'être assez rapidement démenti lors du défèrement du policier mis en cause devant un juge d'instruction , lequel l'a mis en examen pour meurtre . Une manifestation des syndicats de police Alliance et Unsa marquait la désapprobation d'une partie de la profession .