Or , en introduisant des offres de presse dans les forfaits , les différents FAI s'étaient lancés dans un fameux exercice de calcul mental . En effet , pour le consommateur , le montant total de la facture à payer ne bougeait pas . Cependant , par des barèmes habiles et des modifications minutieuses destaux de TVA appliqués , le montant Hors Taxe se retrouvait augmenté . Des hausses minimes , mais significatives en regard de la facture . À l'époque , le Canard enchaîné avait chiffré pour SFR à 400 millions € le manque à gagner pour l'État , et 260 millions € dans le cas de Bouygues . Au global , les brassages de TVA auraient représenté 1 , 2 milliard € que les sociétés ne verseraient pas au Trésor public . En instaurant une TVA de 2 , 1 % sur une partie des forfaits , quand bien même les clients n'utilisaient pas le service , ce n'était pas le casse du siècle , mais tout de même . En effet , si la TVA diminue , pour conserver le même montant TTC , il suffit donc d'augmenter le montant Hors Taxe . L'intérêt est non négligeable , puisque le résultat d'une entreprise repose sur le montant HT , la TVA étant due à l'État . En octobre 2017 , après intervention du législateur , dans le cadre du Projet de loi de finances 2018 , cet arrangement était condamné . Et devait cesser . Durant deux ans , les FAI s'étaient fait plaisir , mais l'Assemblée nationale sonnait la fin de la récréation . Dès mars 2018 , et sur modification du Code des impôts , une régularisation entrait en jeu . Dans l'intervalle , Orange avait signé un accord avec le service de bande dessinée numérique izneo ( pour moitié propriété de Fnac ) , sur une période de six mois . À partir de juillet 2017 et pour la période , l'offre de BD numérique était disponible pour les abonnés Orange - et aux mêmes causes , les mêmes effets , ça jonglait avec la TVA .