cache parfois la participation à des cours collectifs , plus ou moins formels , au sein de structures non déclarées . Des écoles « clandestines » qui ne séparent pas toujours clairement enseignement religieux et enseignement scolaire . Plus largement , il estime que ce mode d'instruction risque d'exposer l'enfant aux valeurs exclusives de la famille , potentiellement en rupture avec celles de la République . Seule exception : «Lorsque sa scolarisation dans un établissement scolaire est impossible pour des motifs tenant à sa situation ou à celle de sa famille , l'enfant peut recevoir l'instruction à son domicile , sous réserve d'y avoir été autorisé , pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire , par l'autorité compétente en matière d'éducation . » Cela peut concerner par exemple un enfant atteint d'une maladie l'empêchant de se rendre en classe . Annoncée début octobre par Emmanuel Macron , cette suppression de « l'école à la maison » a provoqué l'ire des familles des 50 000 enfants recourant à ce mode d'instruction , notamment celles qui s'appuient sur les cours du Centre national d'enseignement à distance , sous tutelle de l'éducation nationale . Également dans le viseur du gouvernement , les écoles hors contrat , qui scolarisent un nombre limité d'élèves ( 51 000 dans le primaire , notamment ) mais ont vu leurs effectifs croître ces dernières années . Des établissements très divers ( confessionnels ou non , souvent centrés sur une pédagogie alternative ) , déjà censés faire l'objet de contrôles réguliers . La création de ces écoles continuera de relever d'un régime de déclaration ( pas d'autorisation préalable ) , dans des conditions renforcées par la loi Gatel de 2018 . Enfin , le projet s'attaque à la principale difficulté rencontrée ces dernières années : obtenir la fermeture des établissements présentant des dérives , notamment lorsque l'enseignement n'est pas conforme à l'objet de l'instruction obligatoire . Pour y parvenir , il ne sera plus nécessaire de saisir les juges . Même en cas de refus de se soumettre à des contrôles , il sera possible de recourir à une fermeture administrative , temporaire ou définitive , par arrêté préfectoral .