Ils peuvent en outre transmettre aux ayants droit et aux parties concernées les « faits qu'ils ont constatés et leur communiquer tout document utile à la défense de leurs droits » . Une limite , dans le texte : ces agents ne doivent pas inciter autrui à commettre une infraction . En clair , à pirater . La proposition de loi doit désormais être examinée au Sénat . Le futur de Numerama arrive bientôt ! Mais avant ça , on a besoin de vous . Vous avez 3 minutes ? Répondez à notre enquête Streaming , SVoD , abonnements . c'est l'univers football . Test de FC 24 , qui ressemble quand même beaucoup à FIFA 23 . France v . Australie : où voir les quarts de finale de la coupe du monde féminine en direct et en streaming ? . Foot en streaming : sur quelles chaînes voir les matches de la saison 2023 / 2024 ? . Le Ballon d'Or dans FC 24 ( FIFA ) a l'air aussi malaisant que dans la vraie vie . Délit environnemental : de quoi Neymar est-il accusé ? . 60 ans du Traité de Rome : un anniversaire décisif pour l'Union européenne en pleine crise existentielle . Les 60 ans du Traité de Rome , un bien triste anniversaire pour l'Union européenne qui semble plus fragile que jamais . Le 25 mars 1957 , la France , l'Italie , la RFA et le Benelux signaient les actes fondateurs de la Communauté économique européenne . Six décennies plus tard , l'Union vit une crise existentielle majeure et tout le monde , des fédéralistes aux nationalistes , le reconnait . Le président de la Commission européenne , Jean Claude Juncker admet qu'il n'a jamais vu " une telle fragmentation et aussi peu de convergence " , décrivant une Europe en " crise existentielle " . Ce n'est pas la première crise que connaît l'Union Européenne . Il y a dix ans déjà , les Etats membres faisaient face à une crise financière sans précédent .