« Certes , le projet de loi n'établit pas directement , comme cela avait été évoqué dans des déclarations publiques , une présomption de culpabilité » , écrit-il . Mais l'article pose plusieurs « difficultés constitutionnelles . particulièrement sérieuses » . En particulier , l'article « ne caractérise pas suffisamment l'élément intentionnel du crime » . En effet , le fait que l'auteur « ne pouvait ignorer » l'âge de la victime ne répond pas à l'exigence constitutionnelle relative à l'élément intentionnel en matière criminelle . Dans son avis , le Conseil d'Etat prend l'exemple d'un mineur de 17 ans et demi et d'une adolescente de 14 ans qui entretiendraient une relation librement consentie de manière habituelle et légale . « La disposition envisagée conduit à ce que le premier soit , dès ses 18 ans et alors que rien ne vient modifier son comportement , passible d'un crime de viol pouvant le renvoyer devant la cour d'assises : cette qualification sera d'autant plus automatique qu'il sera facilement démontré , s'agissant d'une relation suivie , qu'il “connaissait l'âge de la victime ou ne pouvait l'ignorer” . » Cyrielle Chazal Voir les contributions . Sciences Po Grenoble: le principal syndicat étudiant dénonce une " polémique instrumentalisée " . Les étudiants s'expliquent . Thomas Mandroux , président de l'Union syndicale Sciences Po Grenoble , a tenu ce mardi matin une conférence de presse consacrée aux tensions au sein de l'Institut d'études politiques après les accusations d'islamophobie visant deux professeurs . Jeudi dernier , des étudiants avaient placardé à l'entrée de l'institution des affichettes indiquant: " Des fascistes dans nos amphis . L'islamophobie tue " . Le tout accompagné du nom de deux professeurs et relayé en photo sur les réseaux sociaux . " Nous condamnons fermement toute forme de violence et tout acte susceptible de menacer l'intégrité physique ou morale d'autrui " , a assuré Thomas Mandroux devant la presse . " En ce sens pour nous , le collage nominatif de jeudi dernier n'aurait pas dû être réalisé .