Mais ce seuil est «déterminé uniquement par les sociétés d'auteurs , et celles-ci se réservent la possibilité de le réviser unilatéralement à tout moment» . «C'est une surprise totale pour nous» , affirme à ZDNet . fr Marc Guez , directeur général de la SCPP . «Nous avions reçu des demandes précises de la Cnil , auxquelles nous avions répondu favorablement pour modifier nos dispositifs» . En particulier sur le volet pédagogique: selon lui , les ayants droit s'étaient engagés à ne conserver aucune adresse IP , et à ne réclamer aux FAI aucune information sur l'identité du destinataire des messages d'avertissement . Désaccord sur comment caractériser l'infraction Par ailleurs , les FAI devaient eux aussi effacer toute trace des messages envoyés . «Ainsi , la constatation de la mise à disposition illicite du fichier musical , effectuée pour générer le message d'avertissement , ne devait pouvoir donner lieu à aucune poursuite judiciaire de la part de la SCPP» , écrit la société dans un communiqué . «Cette décision n'est pas claire pour nous , notre dossier est le même que celui présenté par le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs ( SELL ) , mais adapté à la musique» , poursuit Marc Guez . Le SELL a effectivement reçu le feu de la Cnil , en avril dernier , pour traquer les internautes qui s'échangent illégalement des jeux vidéo . La seule différence , concède Marc Guez , porte sur le critère de l'infraction , qui fera ensuite l'objet de poursuites . Le Sell a promis de ne collecter les adresses IP que dans un nombre de cas limité , «caractérisés par la gravité de l'infraction» . La SCPP , elle , s'appuie sur les volumes . «C'est le critère que retiennent les tribunaux pour décider ou non de poursuivre» , rappelle Marc Guez . «Les critères retenus pour les jeux vidéo ne fonctionnent pas pour la musique» , martèle-t-il .