L'architecte , maître d'œuvre de la résidence , avait été relaxé lui aussi sur le plan pénal , mais avait été reconnu responsable sur le plan civil . Tous comparaissaient pour homicides et blessures involontaires . L'enquête avait en effet révélé d'importantes malfaçons dans la construction des balcons . Certains experts avaient même évoqué une " forme de bricolage " . Le procureur de la République d'Angers avait requis la peine la plus lourde à l'encontre de l'architecte , soit quatre ans de prison dont deux ans ferme . Mais le tribunal avait estimé que " les manquements aux obligations professionnelles de l'architecte , bien que partiellement établis par des éléments de la procédure , sont sans lien de causalité certain avec l'effondrement du balcon " . Le procureur a donc décidé de faire appel des deux relaxes . Ce second procès doit durer deux semaines , jusqu'au 6 octobre . Un accident de la route mortel près de Sevenans . Ce vendredi matin vers 10h , un automobiliste s'est tué sur la RN 19 , près de Sévenans . L'AP2R procédait au nettoyage de la voie , appuyé par le peloton motorisé de la gendarmerie , après l'éclatement d'un pneu . Les agents faisaient donc signe aux véhicules de ralentir , quand une voiture est arrivée à pleine vitesse . Elle aurait emprunté la bande d'arrêt d'urgence pour dépasser les autres véhicules puis emprunté l'échangeur vers la RN19 . Lancée à trop vive allure , elle aurait ensuite perdu le contrôle avant de percuter la glissière de sécurité et faire un tonneau . Arrivés sur place , les secours ont tenté de désincarcérer le conducteur , un Montbéliardais de 27 ans . Il était déjà en arrêt cardio-respiratoire . Les équipes du SMUR n'ont pas pu le réanimer . Le passager , un Belfortain de 23 ans , fortement choqué , a lui été transporté à l'Hôpital Nord Franche-Comté pour des blessures légères . Une enquête est ouverte et devrait être confiée aux gendarmes du Peloton motorisé de Belfort .