L'activité est légale mais de nombreux rapports et enquêtes internationales relèvent la position centrale de ces intermédiaires dans les trafics illicites et les violations d'embargo . La loi de 2003 a instauré un système de licence préalable délivrée pour toute personne souhaitant faire le commerce d'armes , une sorte d'autorisation d'exercer la profession . Pour accorder une licence , le ministre de la Justice vérifie que l'intermédiaire , agréé comme marchand d'armes , remplit les conditions de moralité requises . Police , procureur , Sûreté de l'Etat et Douanes sont consultés . Contrôle défaillant Mais dans une note d'analyse du GRIP ( Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité ) datée de 2009 , la chercheuse Virginie Moreau notait que 'les principales personnes visées par la loi réglementant le trafic d'armes , c'est-à-dire les personnes intermédiaires morales ou physiques , ne semblent pas être atteintes à travers les procédures mises en place' . Depuis lors , la situation n'a pas notoirement évolué . Problème principal : la difficulté de contrôler les particuliers ou les entreprises qui agissent depuis la Belgique pour négocier et organiser des transferts d'armes entre pays étrangers , sans que leur rôle d'intermédiaire implique le passage physique des armes sur le territoire . Jusqu'à 5 ans de prison en cas d'infraction Sollicité par la RTBF en dehors de l'enquête judiciaire en cours , le SPF Justice indique avoir reçu 353 demandes de licences préalables depuis 2003 . 'Parmi ces demandes , nous avons eu 4 demandes de licences pour des brokers , c'est-à-dire pour des transactions entre des pays tiers , sans que les biens passent par la Belgique' , indique le SPPF . Les autres demandes concernent des biens qui entrent sur le territoire belge et pour lesquelles une licence de la Région compétente est nécessaire en plus de la licence fédérale . Presque toutes les licences sont attribuées pour une durée indéterminée . La loi prévoit des sanctions allant jusqu'à 5 ans de prison et 1 million d'euros d'amende en cas de non-respect de la législation sur le courtage en armements .