D'aveux en rétractations et expertises contradictoires , il aboutit à un verdict difficilement compréhensible de dix condamnations et sept acquittements . En dehors de quatre accusés - les Delay et un couple voisin de palier - qui acceptent les condamnations , l'innocence des six autres est proclamée le 1er décembre 2005 avec éclat à l'issue du procès en appel à Paris . Du jamais vu: le président Jacques Chirac présente ses «regrets et excuses» aux acquittés et les leçons du fiasco sont tirées par une commission d'enquête parlementaire très médiatisée de janvier à avril 2006 . Cela devait aboutir à des réformes marquantes de la procédure pénale : enregistrement des interrogatoires et auditions , présence obligatoire d'un avocat , création de pôles de l'instruction de trois juges , limitation de la détention provisoire et renforcement du caractère contradictoire de l'instruction . Au niveau des personnes , le Conseil supérieur de la magistrature a considéré que le juge Burgaud - qui avait focalisé le ressentiment des accusés - ne méritait qu'une sanction minimale de «réprimande avec inscription au dossier» . Le procureur de Boulogne , Gérald Lesigne , a été blanchi mais la ministre de la Justice , Rachida Dati , l'a déplacé au nom des «traumatisme» qui n'ont pas été effacés par les indemnités accordées aux innocents . Leur sort est contrasté entre le jeune Daniel Legrand , condamné depuis pour une affaire de stupéfiants , et l'huissier Alain Marécaux ou le prêtre Dominique Wiel qui ont repris leur activité . Violences sexuelles sur mineur : L'Assemblée se penche sur le renforcement de la loi . PARLEMENT Emmanuel Macron a promis une adaptation du droit actuel sur ces questions Viol , inceste , « sextorsion » : l'Assemblée nationale doit faire un pas jeudi pour renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles , un dossier remis sur le devant de l'actualité par plusieurs affaires retentissantes . Une proposition de loi sur ce sujet délicat doit être examinée en première lecture dans l'Hémicycle dans le cadre d'une journée dite de « niche » , réservée au groupe PS .