« Nous allons devoir déclarer , tous les mois auprès de Copie France , ce que nous avons vendu comme téléphones , avec quel stockage , ce qui représente un vrai travail administratif en plus . Et dans tout cela , il ne faut pas oublier que les marges restent courtes » ? Pour maintenir sa compétitivité , la filière française du reconditionné ( qui compte une vingtaine d'entreprises ) n'aura guère d'autre choix que d'absorber les effets de la loi . « Beaucoup de personnes confondent les deux , mais BackMarket est un distributeur et non un reconditionneur » , rappelle David Mignot . « La logique économique veut que pour revendre un produit , les distributeurs sélectionneront le vendeur qui propose le produit et le prix les plus intéressants . La redevance privée , qui va donc peser sur ces vendeurs , va créer un déséquilibre à l'avantage des reconditionneurs étrangers , qui ne sont pas soumis à cette taxe » . Les entreprises spécialisées dans le reconditionnement vont donc devoir trouver le bon équilibre pour maintenir un modèle vertueux aux propriétés écoresponsables . « Tout sauf une bonne nouvelle pour la filière » , d'aorès David Mignot . Le vote de la loi , ce mardi 2 novembre , vient conclure une procédure accélérée engagée au mois de janvier par le Sénat , qui avait une première fois transmis le texte du sénateur Les Républicains de l'Ain , Patrick Chaize , à l'Assemblée nationale . Certaines mesures phares de l'esprit initial de la loi ont survécu à la navette parlementaire . On peut évoquer par exemple l'enseignement d'une formation de sensibilisation à l'impact environnemental des outils numériques à destination des élèves et étudiants , ou encore la création d'un observatoire des impacts environnementaux du numérique . On pense aussi au renforcement du délit de l'obsolescence programmée , destiné à allonger la durée de vie des appareils , ou au verdissement des centres de données .