La mesure emblématique de cette réforme controversée , le report progressif de l'âge légal de départ en retraite à 64 ans , aura donc force de loi dès qu'Emmanuel Macron aura promulgué le texte . L'institution de la rue de Montpensier a en revanche sans grande surprise censuré plusieurs « cavaliers sociaux » qui « n'avaient pas leur place dans la loi déférée » qui est de nature financière . Parmi ceux-ci : l'index sur l'emploi des seniors , qui devait être obligatoire dès cette année pour les entreprises de plus de 1 . 000 salariés , et dont la non-publication devait être passible de sanctions financières . Également censuré , le CDI seniors , un ajout des sénateurs de droite , qui devait faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 60 ans . L'institution présidée par l'ex-Premier ministre socialiste Laurent Fabius n'a pas suivi les parlementaires de gauche ou du Rassemblement national , qui avaient plaidé un détournement de procédure parlementaire pour faire adopter la loi . Un choix qui « ne méconnaît , en lui-même , aucune exigence constitutionnelle » , selon le Conseil , qui évoque cependant le « caractère inhabituel » de l'accumulation de procédures visant à restreindre les débats . Le Conseil a par ailleurs rejeté le projet de référendum d'initiative partagée portée par la gauche ( RIP ) , qui espérait un feu vert pour entamer la collecte de 4 , 8 millions de signatures en vue d'une hypothétique et inédite consultation des Français pour contrecarrer le projet du gouvernement . Les parlementaires de gauche ont déposé jeudi un deuxième texte , sur lequel le Conseil constitutionnel statuera le 3 mai . La parole du Conseil était particulièrement attendue par Emmanuel Macron et son gouvernement , qui espèrent pouvoir surmonter la contestation enracinée depuis janvier , et reprendre la marche d'un quinquennat sérieusement entravé dès sa première année . Des décisions , non susceptibles de recours et auxquelles le mouvement social et la classe politique étaient suspendus depuis plusieurs semaines , risquent cependant de ne pas éteindre les mobilisations . #Retraites Le @Conseil _ constit a jugé , tant sur le fond que sur la procédure , la réforme conforme à notre Constitution .