En cas de harcèlement sexuel dans le milieu professionnel , si vous le pouvez : Souvent , dans ces dossiers , l'agresseur est en érection , c'est une agression sexuelle , explique Marilyn Baldeck . Tout comme les baisers forcés . S'il y a répétition de blagues salaces , ou exposition forcée à des images porno , on est aussi dans le harcèlement sexuel . À noter : dans une entreprise de plus de 250 salariés , l'employeur doit désigner un référent pour la lutte contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel ( article L11531 du Code du travail ) . Dans les entreprises de 20 salariés et plus , les dispositions relatives au harcèlement sexuel doivent figurer dans le règlement intérieur et être affichées sur le lieu de travail . Le harcèlement sexuel au travail est encadré dans le Code pénal par la loi du 2 août 2021 . La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 , transpose un ANI ( accord national interprofessionnel ) du 9 décembre 2020 , visant à renforcer la prévention de la santé au travail et à moderniser les services de prévention et de santé au travail . Il s'agit d'un délit est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende . La peine est portée à trois ans et à 45 000 euros en cas de circonstances aggravantes ( abus d'autorité , victimes de 15 ans ) . Dans le droit pénal , le harcèlement de rue se définit ainsi : " tous les comportements non sollicités , irrespectueux , menaçants et / ou agressifs , qui s'expriment dans l'espace public à l'égard de certaines catégories de personnes , du fait de leur genre ou de leur apparence physique ou vestimentaire . Ce sont leurs répétitions qui en font un harcèlement , inévitable par le simple fait d'être dans l'espace public " . La situation type : " un frotteur dans le bus à 15 ans . Merci à cette dame ayant fait semblant d'être ma mère en voyant mon prénom sur mon bracelet " .