Le ministre insiste sur l'importance de la « portée politique , au sens noble du terme« , d'un accord avec l'américain Google , au regard de « l'indépendance nationale fondamentale en matière de culture« , tout en demandant à la commission de se « garder de toute position idéologique« . Il ne faut avoir selon Mitterrand aucune « hostilité facile et irréfléchie envers » l'Amérique « « , mais rester « bien fermes sur certains principes intangibles , notamment sur la question fondamentale des droits d'auteurs« . Le ministre de la Culture a évoqué plusieurs inquiétudes de la France vis à vis de Google : le renforcement de la position dominante du géant des moteurs de recherche , la durabilité de la conservation des œuvres numérisées , la question de la propriété des fichiers numérisés , la protection des intérêts des établissements « séculaires et prestigieux » ( c'est-à-dire les grandes bibliothèques nationales et universitaires , menacées par la dématérialisation et la décentralisation des collections ) . Si l'objectif de la mission n'est pas de bloquer tout accord avec Google , elle devra néanmoins prendre en compte Europeana , le projet de numérisation européen dont la France est le premier contributeur . Selon le communiqué officiel du ministère , la commission devra notamment prendre en compte pour déterminer l'opportunité d'un accord avec Google : - la libre disposition du patrimoine numérisé national - la parfaite conservation , sur le long terme , des fichiers numérisés - la visibilité de la culture et l'accès aux contenus français sur Internet , - l'intérêt économique et financier pour l'Etat et le contribuable , - le message politique à adresser à la communauté internationale . Elle dispose jusqu'au 15 décembre pour rendre ses conclusions , avec un rapport d'étape le 24 novembre . Outre son président , la commission est composée de Emmanuel Hoog , président de l'Institut National de l'Audiovisuel ( INA ) , Olivier Bosc , conservateur en chef des bibliothèques , Alban Cerisier , directeur des fonds patrimoniaux et du développement numérique des éditions Gallimard , et François-Xavier Labarraque , directeur du développement et de la stratégie de Radio France . Le futur de Numerama arrive bientôt ! Mais avant ça , on a besoin de vous . Vous avez 3 minutes ? Répondez à notre enquête .