L'agrément est obtenu après la preuve de prise en compte d'obligations sur la cybersécurité , l'enregistrement des mouvements ou encore sur le recours à des prestataires . En France , le gendarme de la bourse a joué un rôle actif dans l'élaboration d'un cadre national avec la loi Pacte promulguée en 2019 . La législation a encadré les ICO ( Initial Coin Offering ) , basés sur des «token» ( jeton ) que peuvent émettre des entreprises en besoin de financement . «Ce sont des jetons qu'on achète en échange de droits , par exemple des accès à un service ou à des réductions» , explique Stéphanie Cabossioras , directrice adjointe des affaires juridiques de l'AMF . La France s'est ainsi dotée d'un des systèmes les plus complets en Europe . Toutefois , les réglementations sont très différentes d'un pays européen à l'autre . «Il y a besoin d'une véritable harmonisation au niveau européen pour avoir plus de cohérence» et ainsi créer un marché capable de rester dans la course avec les autres grands pôles mondiaux - les Etats-Unis et l'Asie - pointe Franck Guiader , qui dirige le cabinet Gide225 , spécialisé dans la transformation numérique . Autre défi , sitôt ce régime défini , «les acteurs sont revenus vers l'AMF au sujet d'un nouvel outil , les security tokens» , des jetons qui offrent des droits de nature proprement financière ( dividende , intérêt ou de gouvernance ) , de la même manière que les actions ou les obligations , relate Mme Cabossioras . Ils sont soumis par conséquent à la règlementation des marchés financiers , qui est principalement définie à Bruxelles . Utiliser ce dispositif , basé sur la blockchain , permet de réduire les intermédiaires , et donc les coûts de transactions . Laisser expérimenter La Commission européenne a d'ailleurs lancé une consultation des acteurs en 2020 en vue de présenter une proposition de règlement sur les crypto-actifs qui devrait être publiée à l'automne . «Il y a trois ans , il n'y avait rien en Europe»