, poursuit Raphaël Balland , procureur de la République à Béziers ( Hérault ) et président de la Conférence nationale des procureurs . Aujourd'hui , les peines peuvent monter jusqu'à sept ans d'emprisonnement quand une alcoolémie excessive ou des stupéfiants sont détectés , et jusqu'à dix ans en cas de cumul des deux . « On va dans le sens d'une répression accrue , reprend Aurélien Martini . On prononce parfois des peines de huit à neuf ans pour des délits routiers , alors que certaines cours d'assises prononcent des peines de sept à huit ans pour des viols . » Me Appéré , amené à défendre des victimes comme des auteurs d'infraction , le constate aussi : « Indéniablement , les peines prononcées se durcissent quand il y a de l'alcool et des stupéfiants . Je vois régulièrement des gens qui sont condamnés à de la prison ferme , avec mandat de dépôt à l'audience . » Mais l'emprisonnement est loin d'être systématique . «Le contentieux routier est très difficile à appréhender parce que les situations sont complexes » , souligne Cyril Lacombe , procureur à Poitiers ( Vienne ) . « Quelqu'un qui conduit en état alcoolique ou sous stupéfiant , et qui n'avait jamais été condamné , n'ira pas en prison . En revanche , pour les multirécidivistes , les parquets hésitent moins à demander une peine d'emprisonnement » , ajoute Raphaël Balland . En 2021 , sur les 113 condamnations prononcées pour des homicides involontaires avec alcool ou stupéfiants commis sur la route , neuf l'ont été pour des peines fermes . Le quantum moyen de l'emprisonnement ferme pour les auteurs d'accidents mortels est de 23 , 2 mois avec une circonstance aggravante . Certains plaident même pour que soient qualifiés de volontaire les homicides sous stupéfiants et alcool , une piste qui n'est pas à l'ordre du jour . « Que d'aucuns disent que des auteurs d'accidents mortels ne sont pas suffisamment sanctionnés , je le conçois , relève Aurélien Martini .