Certains points ont été à nouveau corrigés lors de l'examen du texte en Commission des affaires sociales à l'Assemblée , mais le débat en séance a , lui , tourné court . Alors que les frondeurs campaient sur leur position face à un gouvernement pas prêt à lâcher plus , Manuel Valls s'est résolu à recourir , comme pour la loi Macron , au 49-3 . Le texte a été définitivement adopté le 21 juillet , après cinq mois de controverses . > > Un conflit sans vrais vainqueurs mais avec beaucoup de perdants > Loi travail : la fin du parcours du combattant pour le gouvernement > Les dates clefs du périlleux parcours de la loi travail Le Sénat a opéré un coup de barre à droite sur le projet de loi travail . La version examinée revient à la barémisation des indemnités prud'homales , au régime spécial PME pour les forfaits jour , à la prise en compte du périmètre national pour le licenciement économique . Elle abaisse le forfait social ( participation ) de 20 % à 16 % . Elle simplifie le compte pénibilité , supprime l'extension de la garantie jeunes , etc . Les débats au Sénat doivent durer deux semaines , sur fond de grèves et manifestations des opposants au texte , en plein Euro de football , avant un vote solennel le 28 juin . > Au Sénat , la droite pose ses jalons pour réformer en cas d'alternance > Loi travail : les principales modifications apportées par le Sénat en commission > Loi travail : la droite va jouer les équilibristes au Sénat > Le PS attaque la droite et la gauche de la gauche pour soutenir la loi El Khomri Recourir au 49-3 a permis au gouvernement d'adopter un texte à sa main , au-delà de ses innombrables réécritures ces derniers mois . Au final , l'exécutif a retenu pour l'essentiel le projet de loi tel qu'il était sorti de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée , avec toutefois quelques modifications , issues pour l'essentiel des amendements gouvernementaux . La dernière version du texte rétablit un périmètre de définition du licenciement économique élargi au monde . Elle ne prévoit finalement pas de surtaxation des CDD . Le gouvernement espère de la sorte convaincre le patronat de ne pas quitter la négociation Unédic , au cours de laquelle les syndicats reviendront à la charge sur cette question .