Les trois inspectrices réclamaient une indemnité équivalente à trois à six mois de rémunération brute , sur base de la loi de 1996 sur le bien-être au travail . Mais pas plus en première instance qu'en appel , le trio n'a eu gain de cause sur ce point . Une juridiction répressive n'est pas compétente à cet égard , selon la Cour d'appel , qui a toutefois décidé d'interroger la Cour constitutionnelle avant de statuer sur le fond . Un dossier similaire , impliquant un inspecteur social et un inspecteur de police victimes d'agressions , a été joint à cette affaire . Au final , la Cour constitutionnelle a constaté que la loi laissait ouvertes les deux interprétations . Elle a tranché pour celle favorable à la victime : la Constitution serait violée si les juridictions répressives ne pouvaient pas accorder aux victimes d'un acte de violence au travail l'indemnité forfaitaire prévue dans la loi sur le bien-être au travail . Cour d'Appel du Hainaut : les regrets des tortionnaires . Un trio de tortionnaires échappera-t-il à la prison ? Leur sort est , depuis lundi matin , entre les mains de trois magistrats de la cour d'appel . En première instance , en mai dernier , deux femmes et un homme ont été condamnés à dix ans de prison ferme pour avoir extorqué et torturé un vieil homme , cloué depuis dans une chaise roulante . Lundi , en appel , leurs avocats ont plaidé un sursis probatoire , sur une peine de cinq ans . Abandonné devant l'hôpital Le 28 mai 2020 , très tôt en matinée , Jean est abandonné , nu comme en ver , devant l'hôpital Marie Curie à Charleroi . Le vieil homme est en état d'hypothermie . Il est pris en charge par le personnel hospitalier qui constate qu'il a trois côtes cassées , des blessures par arme blanche , des hématomes et des brûlures sur tout le corps . Il raconte qu'il a été torturé et lâchement abandonné par ses bourreaux , arrêtés quelques heures plus tard au nord de Charleroi , dans un appartement où les murs sont couverts de sang , où le sol est jonché de bouteilles d'alcool vides .