En France , environ 50 acteurs sont enregistrés mais aucun n'est agréé , selon l'AMF qui se dit " favorable à une accélération du passage au régime d'agrément obligatoire " . Cela va dans le sens d'un amendement déposé le mois dernier par le sénateur centriste Hervé Maurey . L'association française qui rassemble les professionnels du secteur des actifs numériques ( Adan ) partage " l'objectif de mieux protéger les investisseurs et de faciliter le passage vers l'agrément MiCa " . Mais " elle est beaucoup moins d'accord sur le fait de différencier le calendrier d'entrée en vigueur d'un agrément en France de celui du reste de l'Union Européenne " , indique à l'AFP Mélodie Ambroise , directrice de la stratégie et des relations investisseurs de l'Adan . Risque de coup dur Elle pointe à l'heure actuelle " des freins réels à l'obtention d'un agrément " , notamment la difficulté pour des PSAN d'obtenir l'assurance en responsabilité professionnelle exigée pour sécuriser les fonds . Ainsi , si l'agrément devenait obligatoire prochainement l'Adan craint que " des entreprises mettent la clé sous la porte " . Pour éviter ce coup dur , " les obligations de communication claires et non trompeuses qu'ont déjà les prestataires de services d'investissement pourraient être mises en place dès maintenant , en attendant MiCa " , propose l'Adan . Ce nouveau cadre réglementaire européen devrait entrer en vigueur au premier trimestre 2023 , et en application à la fin du premier semestre 2024 . Un délai de tolérance pourra être accordé aux entreprises déjà enregistrées : " il y aura bien une clause dite de grand-père " , a affirmé Mme Barbat-Layani , disant craindre qu'il y ait " au tout dernier moment un afflux d'enregistrements avec des acteurs dont nous serions convaincus qu'ils ne peuvent pas franchir ultérieurement la barre de l'agrément " . L'AMF peut radier un prestataire de services sur actifs numériques ( PSAN ) , sur avis conforme de l'ACPR , de sa propre initiative ou à l'initiative de l'ACPR , lorsque le prestataire ne respecte plus les obligations liées à l'enregistrement .