En ce qui concerne l'immigration , Michel Barnier a réaffirmé son souhait d'instaurer un " moratoire , accompagné d'un référendum qui nous apportera le bouclier constitutionnel dont nous avons besoin pour sécuriser les mesures que nous voulons prendre " . Une proposition que le candidat évoquait déjà il y a quelque temps dans une tribune publiée par le Figaro . Il était alors question d'une durée de 3 à 5 ans pendant laquelle l'immigration serait donc gelée . Problème : cette mesure apparaît pour le moins délicate à mettre en place : compte tenu de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'Homme , la France se soumet à diverses obligations en matière de régulation de l'immigration . Et notamment en ce qui concerne le regroupement familial , un droit prévu par le droit constitutionnel et européen . Un point que rappellent à dessein Les Surligneurs , un collectif d'universitaires en droit . Michel Barnier pourrait malgré tout agir , s'il le souhaitait , sur deux facteurs : l'immigration économique d'une part , ainsi que celle des étudiants . Deux compétences qui demeurent nationales et sur lesquelles un chef de l'État peut statuer librement . Une TVA réduite appliquée au . Les départements peuvent-ils refuser de verser le RSA aux salariés suspendus faute de vaccin ? Tout est parti d'un courrier , cosigné ces derniers jours par 15 présidents ( PS ) de conseils départementaux . Adressé au Premier ministre , il porte sur le versement du revenu de solidarité active ( le RSA ) , à des salariés qui auraient été suspendus dans le cadre de crise sanitaire , faute de vaccination . Les élus craignent une charge supplémentaire à assumer , puisque l'octroi du RSA constitue une compétence départementale . Cette montée au créneau , relayée dans les médias , a souvent été présentée comme le refus de verser le RSA à ces nouveaux bénéficiaires . Or , rien ne permet aux départements de s'opposer aux versement de ces aides , ce que rappellent aujourd'hui des spécialistes du droit du travail . Des salariés pas éligibles au chômageSuspendus et non renvoyés , les salariés qui ont refusé de se faire vacciner ne perçoivent plus leur salaires , sans pour autant perdre leur emploi .