Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros supplémentaires par le Conseil d'État . Le Conseil d'Etat a condamné la France , ce lundi , à payer deux astreintes de 10 millions d'euros . Selon le Conseil d'État , les seuils limites de pollution de l'air au dioxyde d'azote sont toujours dépassés dans plusieurs zones de France , notamment dans les agglomérations de Paris , Lyon et Marseille . Au total , l'État a été condamné à 30 millions d'euros d'astreinte pour l'instant dans ce dossier . Tout en reconnaissant des mesures prises dans le secteur des transports et dans le bâtiment , le Conseil d'Etat note qu'elles n'ont pas encore de conséquence positive chiffrée dans les trois plus grandes agglomérations françaises . Il estime aussi que les " zones à faibles émissions " ( ZFE ) prévues dans la loi Climat et résilience d'août 2021 ne sont pas nouvelles , certaines ayant été mises en place avant même cette loi . Ces ZFE sont destinées à protéger les populations dans les zones denses les plus polluées , en interdisant la circulation des véhicules les plus polluants . Il note aussi que , bien que des plans de protection de l'atmosphère aient été engagés , " l'objectif de respect des seuils limite demeure très éloigné et n'est accompagné d'aucun élément permettant de considérer ces délais comme était les plus courts possibles " . Le Conseil d'Etat a été saisi par plusieurs associations de défense de l'environnement en 2017 et avait ordonné à l'Etat " de mettre en œuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d'azote et de particules fines dans treize zones en France , afin de respecter la directive européenne sur la qualité de l'air " dès cette année-là . Trois ans après , en 2020 , il avait jugé que les mesures prises étaient " insuffisantes " et avait donc condamné l'Etat à agir , sans quoi il devrait payer une astreinte de dix millions d'euros par semestre de retard . Encore un an plus tard , les lenteurs de la réaction de l'Etat avaient poussé le Conseil d'Etat à le condamner à payer une première astreinte en août 2021 , pour le retard du premier semestre 2021 .