, les juges appelés à trancher . Un règlement qui conditionne l'accès aux archives classées « secret-défense » fait l'objet de deux recours devant le Conseil d'État . Un collectif d'historiens , archivistes et juristes le juge contraire à la loi comme à la parole présidentielle . réservé aux abonnés Lecture en 5 min . Archives « secret-défense » , les juges appelés à trancher Dans les rayonnages des Archives nationales , à Paris . Laurent Weyl / Argos diffusion / Saif images Un militaire de la Légion étrangère , dans un centre de conservation des archives militaires , à Aubagne ( Bouches-du-Rhône ) . Marko Priske / Laif-REA C'est un texte en apparence technique qui se retrouve au cœur d'une bataille juridique . Et même une bataille démocratique , affirment les historiens , archivistes et juristes qui viennent de l'attaquer , pour la deuxième fois , devant le Conseil d'État . L'instruction interministérielle dont il est question , connue sous le nom d'IGI 1300 , conditionne l'accès aux archives classées « secret-défense » . Un droit remontant à la Révolution française et réaffirmé en 2008 . La loi a alors confirmé le principe de la communication immédiate des archives publiques , instaurant un délai de 50 ans pour les documents classés secret-défense . Que dit donc cette IGI 1300 qui déchaîne les passions ? En 2011 , cette révision de l'« Instruction ministérielle sur la protection du secret de la défense nationale » a précisé que tout document portant un marquage « secret-défense » devait être d'abord déclassifié par l'autorité compétente avant d'être communiqué . C'est-à-dire visé et tamponné à nouveau par une personne habilitée . Ce texte , vieux de dix ans , fut longtemps inappliqué et ses conséquences se sont fait tardivement sentir . C'est au début de l'année 2020 , en fait , que certains documents , auparavant obtenus sans difficulté , sont devenus inaccessibles .