En 2003 , lorsque la législation est instaurée , et établit alors un cadre pour le prêt de livres papier , « la loi a instauré au terme d'un long débat une licence légale pour le prêt des livres en bibliothèque , accompagnée d'une rémunération versée par les établissements . Celle-ci a permis de financer la mise en place d'un système de retraite pour les auteurs , géré par l'Agessa » , rappelle Calimaq . Pour le directeur de la SGDL , Geoffroy Pelletier , ce rapprochement entre les difficultés sociales que vivent les auteurs - et qui iront en s'aggravant avec la hausse de la CSG - et le prêt de livres numériques « mérite que l'on se mette autour d'une table pour en parler concrètement , chiffres à l'appui . L'idée n'est pas forcément celle qui résoudra toutes les difficultés , mais nous gagnerions tous à l'examiner » . Et Calimaq de conclure : « C'est précisément ce que Françoise Nyssen refuse de faire , ce qui non seulement risque d'être préjudiciable aux auteurs sur le plan de la rémunération directe , mais les prive aussi d'une chance de conforter leur statut professionnel . La couverture sociale des artistes-auteurs comporte aujourd'hui des prestations maladie , maternité , invalidité , décès ; des prestations familiales et une retraite , mais l'accès à ces droits est réservé à une petite minorité d'entre eux , en raison des conditions sévères d'affiliation à l'Agessa ( toucher au moins 8703 euros de revenus artistiques en un an ) . » En effet , « en ces temps de disette budgétaire , les sources nouvelles de financement public seront de plus en plus difficiles à trouver , alors que c'est précisément ce que permettrait de dégager une rémunération du droit de prêt numérique » . Alors que la hausse de la CSG annonce clairement la couleur , avec le risque de plus en plus réel de frapper durement les auteurs , le ministère de la Culture serait avisé de prêter une oreille attentive . mise à jour 28 / 10 : Pour clarifier sa position , Calimaq apporte à ActuaLitté d'importantes précisions : « Je ne dis pas que le droit de prêt numérique doit venir compenser la hausse de la CSG .