Elle propose encore de « rendre obligatoires les rénovations globales des maisons moins performantes que A ou B au moment des transmissions des maisons individuelles à partir de 2024 » . Autrement dit , au moment de la vente , d'un héritage ou d'une transmission . Cette dernière proposition retient l'attention de Nicolas Moulin . « Une taxe sur les droits de mutation serait très simple à mettre en place et la solution la plus efficace pour pousser tous les propriétaires à rénover leurs biens , au risque de le voir se dévaluer » , estime-t-il . Mais le président de PrimeEnergie . fr demande que cette disposition reste pour l'instant brandie comme une menace . « Il y a encore des efforts à fournir pour mieux faire connaître les aides existantes et convaincre les Français d'entreprendre par eux-mêmes les travaux » , estime-t-il . « Rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d'ici à 2040 » . Dès les premières lignes de son rapport remis dimanche soir à Elisabeth Borne , ministre de la Transition écologique , la Convention citoyenne pour le climat jette un « gros » pavé dans la mare . C'est le premier objectif du chapitre « Se loger » , l'une des cinq thématiques épluchées par les 150 citoyens tirés au sort pour trouver des solutions afin de réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre dans une logique de justice sociale . La mission qui leur a été confiée . « Notre ambition est de passer d'une rénovation par petits gestes et à petits pas , à une rénovation globale , en multipliant par trois le rythme des rénovations » , écrivent-ils . Et pour y arriver donc , fini les simples incitations . Pour les copropriétés et bailleurs sociaux , mais aussi pour les maisons individuelles louées , la proposition est « de rendre obligatoires d'ici à 2030 les rénovations globales des passoires énergétiques ( classés F ou G dans le diagnostic de performance énergétique ) , et d'ici à 2040 pour les E et D » . Ce n'est pas le chantier le plus sexy de la transition écologique .