La cour d'appel a demandé au ministère public d'apporter la preuve que l'arrêté - qui fixe le couvre-feu de Kamel Daoudi - et qui a justifié sa condamnation en première instance , est fondé factuellement . " Cet arrêté ne serait pas documenté en faits pour savoir en quoi Kamel Daoudi représente un danger " , estime Me Daoud . Assigné depuis 2008 Kamel Daoudi est assigné à résidence depuis 2008 et sa libération après avoir été condamné à six ans de prison pour association de malfaiteurs terroriste . Arrêté en 2001 , l'homme , considéré comme un proche de l'organisation Al-Qaïda , avait été reconnu coupable , en première instance puis en appel , d'avoir participé à un projet d'attentat contre l'ambassade des Etats-Unis en France . En 12 ans , Kamel Daoudi a déménagé à huit reprises . Une assignation à résidence à laquelle s'ajoute un couvre-feu permanent de 21 heures à 7 heures . C'est à Aurillac , sa dernière adresse , qu'il a été interpellé le 25 septembre dernier dans un café associatif où il travaillait bénévolement . Kamel Daoudi avait alors dépassé de 30 minutes ses obligations . Il avait alors été condamné à un an de prison , et placé à l'isolement . Déchu de sa nationalité française Cette mesure d'assignation à résidence , renouvelée par le ministère de l'Intérieur depuis 2008 , intervient alors que Kamel Daoudi est sous le coup d'une procédure d'expulsion vers son pays d'origine , l'Algérie . Lors de sa condamnation , la justice française l'a déchu de sa nationalité française . Il devait être également expulsé mais une décision de la cour européenne des Droits de l'Homme a suspendu cette procédure en raison des tortures encourues par Kamel Daoudi en Algérie . Kamel Daoudi et son conseil tentent de faire annuler cette mesure d'assignation à résidence . En 2018 , il a déposé une demande de levée de la mesure . L'affaire est arrivée jusque devant la cour d'appel de Paris qui a rejeté sa requête .