Les services auront alors la possibilité d'obtenir l'identité de l'internaute dénoncé par l'IA , s'ils estiment qu'une " menace terroriste " est confirmée par l'analyse des données . En verbiage juridique , l'article 851-4 dispose que " pour les seuls besoins de la prévention du terrorisme , le Premier ministre . peut , après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement , imposer aux opérateurs . la mise en œuvre sur leurs réseaux d'un dispositif destiné à détecter une menace terroriste sur la base de traitements automatisés des seules informations ou documents mentionnés au même article L . 851-1 , sans procéder à l'identification des personnes auxquelles ces informations ou documents se rapportent et sans procéder au recueil d'autres données que celles qui répondent aux critères de conception des traitements automatisés " . Avant son examen en séance plénière entre le 13 et le 16 avril prochain , la reformulation du texte nous invite à glisser dans les méandres de la loi pour ( tenter de ) comprendre très exactement à quoi auront accès les intelligences artificielles développées par les services de renseignement . Il ne faut pas compter sur l'étude d'impact réalisée par le Gouvernement pour le savoir , puisque celle-ci est des plus succinctes et entretient le mystère : Afin d'identifier le plus en amont possible l'existence de ces menaces , les services de renseignement , confrontés à une multitude sans cesse croissante de réseaux , modes et supports de communications générant au plan planétaire des flux massifs de données , doivent pouvoir recueillir , traiter , analyser et recouper un grand nombre d'éléments techniques anonymes pour détecter les signaux de faible intensité qui témoignent d'une menace pesant sur les intérêts de notre pays . Il convient de dépasser l'approche exclusivement fondée sur le suivi de cibles déjà connues ou repérées pour privilégier la recherche d'objectifs enfouis sous le maquis des réseaux de communications transnationaux , Internet offrant à cet égard des opportunités de furtivité immenses pour les acteurs et vecteurs de la menace . Opérée grâce à la détection anonymisée de certains comportements de communication , cette détection sera prévue par le nouvel article L . 851-4 du code de la sécurité intérieure .