EVOLUTION La Cour d'appel de Toulouse vient de créer un pôle Environnement et Maltraitance animale pour simplifier ou accélérer les procédures et donner à ces affaires une réponse pénale plus adaptée La semaine dernière , 53 chiens vivant dans des conditions déplorables ont été saisis à Beaumont-sur-Lèze , près de Toulouse puis confiés à la SPA . Et , dès le lendemain , leur propriétaire était condamné à dix mois de prison avec sursis , assortis d'une interdiction de détenir un animal pendant un an . Cette diligence est une illustration d'une nouvelle priorité de la Cour d'appel de Toulouse qui a créé , le 1er septembre , un pôle Environnement et Maltraitance animale . « C'est un sujet de société sur lequel le ministère public doit agir avec fermeté , [ le pôle ] va permettre de renforcer le suivi des procédures , d'intervenir plus vite et de prononcer des peines adaptées » , a expliqué à l'AFP Franck Rastoul , procureur général près la cour d'appel de Toulouse , qui supervisera lui-même le pôle . Ce dernier sera compétent sur tout le ressort de la juridiction : en Haute-Garonne donc mais aussi dans le Tarn , l'Ariège et le Tarn-et-Garonne . Un territoire où plusieurs affaires récentes ont ému l'opinion publique comme le cas d'un chien massacré à coups de hache ou d'un autre mort attaché en pleine canicule . « On ne peut plus traiter cela à l'amiable ou seulement sous forme contraventionnelle . On a parfois des actes de barbarie sur les animaux » , estime le haut magistrat . Les combats de chiens dans les cités , le trafic d'animaux exotiques , le dopage dans l'équitation , ou les conditions d'exploitation dans les cirques ou dans les zoos sont , entre autres , dans le collimateur du pôle . Il se saisira aussi des infractions à l'origine de pollution ou à la législation sur les espèces protégées . Les dossiers des deux ours tués en Ariège en 2020 et 2021 se retrouvent notamment dans son giron .