Dans le même sens , parmi les mesures les plus significatives , le rapport propose une modification majeure du code du patrimoine français afin d'introduire la possibilité de retirer des collections nationales un objet africain mal acquis lors de la période coloniale , dès lors que la demande est exprimée de manière officielle par un État . Pour rappel , les collections nationales françaises sont protégées par des dispositions d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité depuis le XVIe siècle par l'édit de Moulins . Si les pays africains concernés par la question de la restitution patrimoniale ont de quoi exprimer leur satisfecit vis-à-vis des préconisations du rapport , on voit bien certains milieux français dénoncer ce qui pourrait leur apparaître comme un aveu de repentance par rapport à la colonisation . De quoi réveiller le sempiternel et vieux débat sur la colonisation gouverné par le camp de tenants d'une réparation d'une part et celui des défenseurs d'un passé assumé de la colonisation d'autre part . Les auteurs du rapport peuvent-ils eux-mêmes se cacher de ce débat ? Même s'ils s'en défendent en récusant toute tentation d'« enclavement identitaire » derrière la préconisation de retour des objets en Afrique , les termes de « reconnaissance » , de « réparation » et de « restauration » qui apparaissent dans le rapport tendent à ramener le débat au point de départ en réinventant les mêmes enjeux coloniaux autour des œuvres d'art . Dans cette affaire de restitution , au-delà des questions de légitimité , de justice et de droit aux Africains de disposer de leur patrimoine qu'on peut difficilement remettre en cause , c'est le sort réservé aux œuvres dans ce débat qu'il semble nécessaire d'interroger . Sont-elles prises en otage par le débat sur la colonisation ? On avait espéré que le présent rapport nous en sorte , en essentialisant quelque peu le point de vue de l'art . Mais c'est sans compter le caractère atavique du sujet .