Il tient aussi compte de l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ( Cnil ) , qui en mai 2021 recommandait en creux , pour l'enseignement supérieur , de se passer des suites bureautiques américaines . Plus exactement , il est surtout demandé de sélectionner des prestataires « exclusivement soumis au droit européen » , qui « hébergent les données au sein de l'Union européenne » et qui « ne les transfèrent pas vers les États-Unis » . Des prérequis qui ont pour effet d'éloigner les fournisseurs américains , même si la porte reste ouverte s'ils proposent des « mesures supplémentaires susceptibles d'assurer un niveau de protection adéquat » . Par ailleurs , il a fallu tenir compte de l'arrêt de 2020 dit « Schrems II » de la Cour de justice de l'Union européenne , qui a invalidé le cadre transatlantique pour transférer des données personnelles d'Europe vers les États-Unis . Les magistrats ont jugé que ce dispositif ne protège pas convenablement les Européens - un autre dispositif de remplacement est sur les rails ( le troisième ) , mais il pourrait sauter lui aussi . Les offres immunisées au droit extra-territorial doivent être privilégiées Et , maintenant ? C'est aux collectivités territoriales d'en tenir compte , puisque , tient à rappeler le ministère , « l'équipement et le fonctionnement » , mais également « l'acquisition et la maintenance des infrastructures et des équipements , dont les matériels informatiques et les logiciels prévus pour leur mise en service , nécessaires à l'enseignement et aux échanges entre les membres de la communauté éducative sont à [ leur ] charge . » C'est donc à elles que revient la charge de « fournir des solutions d'environnement numérique de travail aux établissements » , à la condition d'être dans le plein respect du RGPD et de la souveraineté numérique . En somme , elles peuvent prendre ce qu'elles veulent du moment que ce ne sont pas des « offres collaboratives états-uniennes non immunes au droit extra-territorial » . Si vous avez aimé cet article , vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News . Notre hub sur le RGPD .