Sauf que le CAE calcule que le taux effectif payé par les 0 , 1 % des Français les plus riches sur l'intégralité du patrimoine hérité ne serait que de 10 % . La faute à une multitude d'exemptions et d'exonérations ( comme par exemple le régime spécial réservé aux assurances-vie ou le pacte Dutreil pour la transmission d'entreprises ) qui profite aux plus riches , au détriment des classes moyennes supérieures moins bien traitées en comparaison . « Cette situation alimente l'idée que ces droits taxent l'épargne d'une vie de travail et ruine leur acceptabilité sociale » , est-il écrit . Pour remettre le système d'équerre , la note préconise une refonte en profondeur . Aujourd'hui , chaque individu peut recevoir dans sa vie plusieurs transmissions patrimoniales ( avec des donations , plusieurs successions de différents parents etc . ) qui sont à chaque fois taxées séparément . Ce ne serait plus le cas avec le scénario du CAE , qui ferait varier le taux d'imposition en fonction de tous les héritages reçus au cours d'une vie . Deuxième pilier , il est recommandé de réduire ou de mettre fin aux nombreuses exemptions et exonérations . Le tout serait accompagné d'une refonte du barème , avec par exemple des taux nominaux plus bas mais aussi plus progressifs qui «permettrait de réduire la taxation de 99% des Français» . Un tel système serait de nature à accroître les recettes récoltées , pour des montants pouvant aller jusqu'à 19 milliards d'euros dans les simulations du CAE . Que faire avec de telles sommes ? Les auteurs de la note préconisent la mise en place d'un « capital garanti pour tous » - la note évoque 10 . 000 à 40 . 000 euros par personne - versé à 18 ou 25 ans pour réduire les inégalités . Mais les auteurs avancent que le surcroît de recettes pourrait tout aussi bien servir à « financer des dépenses publiques ou réduire ( . ) d'autres impôts des ménages » . En clair , de quoi intéresser tous les bords politiques . « Nous espérons pouvoir nourrir le débat présidentiel » , reconnaît Camille Landais . Renaud Honoré .