Rejeté en commission le 15 février , le texte a été vidé de son sens dans l'hémicycle , quand son article premier , prévoyant une peine minimale d'un an d'emprisonnement pour des délits de violences , commis en récidive , contre les agents publics , a été repoussé par 98 voix contre 87 . Avec ce scrutin , la majorité vient de vivre un épisode qui laissera certainement un goût d'amertume . Car , dans le détail , 52 députés Renaissance et 8 MoDem se sont prononcés contre l'adoption de la mesure ( 46 députés Rassemblement national l'ont approuvée , ainsi que les 9 Républicains présents ) . En amont des débats , le président Renaissance de la commission des lois Sacha Houlié avait estimé que « même si elle ne ( vise ) que certains des délits concernés par les peines plancher de 2007 , ce sont des peines plancher » . Le dispositif avait été introduit sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy , avant d'être abrogé sous celui de François Hollande . À la suite du vote , l'auteure de la proposition de loi , Naïma Moutchou a pris la parole , sur un ton irrité : « Je vais retirer cette proposition de loi . Et croyez-moi , ça me coûte , et ça coûte à mon groupe . » Vingt-neuf députés constituent ce cercle sur le flanc droit de la majorité , dans la lignée du parti fondé par l'ancien premier ministre Édouard Philippe à l'automne 2021 . « J'étais prête au combat - combat d'idées - argument contre argument , conviction contre conviction , a poursuivi Naïma Moutchou . J'étais moins prête aux coups tordus , je dois vous le dire mes amis . J'étais moins prête aux manœuvres , aux coups de procédure . J'étais moins prête aux scrutins publics sur des amendements rédactionnels . » « Quel gâchis , mes chers collègues ! » , a encore lancé la vice-présidente de l'Assemblée nationale , avant d'ajouter : « Nous ne sommes pas des députés hors sol , nous sommes proches des gens . » Une phrase qui sonne comme une critique adressée aux élus du parti présidentiel Renaissance , auxquels il est souvent reproché d'être déconnectés des réalités du pays .