" Les sanctions seront financières lorsqu'une entreprise ne respectera pas l'obligation de publicité de l'index senior " , précise le ministre . " [ Elles seront , ndlr ] dans les mêmes montants que ce qui est prévu pour l'index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes . C'est 1% de cotisation , donc 1% de masse salariale . Pour les entreprises ayant un positionnement ou une évolution non satisfaisante , c'est une obligation de négociation d'un accord sur l'emploi des seniors” , poursuit le ministre . Pourtant , la veille , le porte-parole du gouvernement ne fermait pas la porte à d'éventuelles sanctions financières à destination des entreprises qui ne joueraient pas le jeu . " Vous savez que nous ne sommes pas sur une ligne coercitive de but en blanc , on a plutôt tendance à faire confiance aux gens . Mais s'il faut qu'on mette en place des garde-fous pour assurer que les seniors ont toute leur place dans l'entreprise . " , a affirmé Olivier Véran sur BFMTV . Il insistait même , avant la présentation du projet de loi au Conseil des ministres ce lundi: “c'est justement un des aspects de la loi sur lequel nous disons: nous sommes ouverts aux propositions que les parlementaires pourraient faire” , à propos de mesures coercitives pour l'emploi des seniors . Une carte dans la manche du gouvernement Quelques heures avant , c'est le ministre des Comptes publics qui laissait entrevoir un amendement de cet index . Dans les colonnes du Parisien , Gabriel Attal se disait “très ouvert à des propositions sur l'incitation , la reconversion , et à regarder sans tabou des mesures coercitives pour les entreprises qui ne joueraient pas le jeu " . A l'issue du Conseil des ministres , Olivier Dussopt a pourtant balayé cette option , martelant après des questions de journalistes , que les sanctions ne concerneraient pour l'heure que les entreprises de plus de 300 salariés qui refuseraient de faire la publicité de l'index . Avant d'en détailler les modalités: " Le principe de l'index sera arrêté dans la loi et sa mise en œuvre sur les indicateurs , les critères et les modalités relèveront d'un décret qui fera l'objet d'une concertation” .