Actuellement , l'article 25 du Code civil ( sur Légifrance ) prévoit qu'un individu qui a acquis la qualité de Français ( droit du sol , mariage , naturalisation ) peut être déchu s'il est condamné pour un crime ou un délit précis . Un enfant né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité française à partir de 13 ans , détaille Service Public . Si l'un de ses deux parents est étranger , mais né en France , il est français de naissance , c'est ce qu'on appelle , le " double-droit du sol " . Pour être déchu , il faut qu'il ait été condamné pour " atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation " , " constituant un acte terroriste " , ou " qu'il se soit livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France " par exemple . Seules les personnes françaises depuis moins de dix ans peuvent être privées de la nationalité . Le délai est étendu à quinze ans si elles ont commis un crime ou un délit constituant " une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation " . Non . Depuis la loi Guigou de 1998 , la déchéance ne peut s'appliquer qu'à des binationaux , afin de respecter la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 , qui stipule que tous les individus ont " droit à une nationalité " et ne peuvent en être " arbitrairement privés " , détaille l'ONU . Dans les faits , la déchéance est peu pratiquée . " Si leur pays de destination présente des risques réels d'atteinte aux droits de l'homme , la CEDH s'oppose à la mesure en vertu de l'article 3 de la Convention européenne des Droits de l'homme . " C'est le cas de Kamel Daoudi , déchu de sa nationalité en 2006 pour avoir fait partie d'un groupe suspecté d'avoir voulu faire exploser l'ambassade des Etats-Unis en 2001 , rapporte Le Parisien . Interdit de rester sur le territoire français , il devait être expulsé vers l'Algérie , mais la CEDH a refusé . Depuis , il est assigné à résidence à Carmaux ( Tarn ) . " Une situation très fréquente dans ce genre de cas " , décrit Serge Slama .