Si la zone géographique dans laquelle vous souhaitez vivre est couverte par un plan local d'urbanisme ( PLU ) , celui-ci est obligatoire pour la création d'une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40m² ( 20 si l'édifice dépasse les 170m² après travaux ) . Sans PLU , le permis de construire doit être sollicité à partir de 20m² . «Ce sont les cas les plus courants , explique Jean-Luc Chapel , créateur du site moinsde170 . com . Il existe ensuite de nombreux cas particuliers qui peuvent imposer un PC ( une piscine de plus de 100m² , par exemple ) . » Mais alors , qui délivre ces permis et comment ? Dans la plupart des cas , la mairie de la commune où se situe le terrain s'en charge . L'État , via un préfet , peut s'y substituer dans les zones dépourvues de plan local d'urbanisme . Avant de se lancer , il faut donc vérifier la conformité de son projet en consultant le règlement d'urbanisme local ( PLU ou équivalents ) . «C'est la première démarche à entreprendre pour s'assurer d'une bonne instruction de son permis de construire» , explique Jean-Luc Chapel . Vient ensuite la constitution du dossier de demande du permis de construire , à déposer en quatre exemplaires en mairie . Une étape cruciale , si ce n'est la plus importante . Pas moins de huit documents sont nécessaires : un formulaire administratif de demande de permis de construire , une copie du cadastre , un plan masse , un plan des façades et un dossier «paysager» ( photo du terrain , coupe , dessin , notice ) . «Un certain nombre de pièces , comme un formulaire attestant de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 , peuvent s'y ajouter» , précise Jean-Luc Chapel . Le délai d'instruction , une fois le dossier déposé en mairie , est en principe de deux mois . Dans les faits , il peut monter jusqu'à huit . Une situation qu'avait regretté François Hollande lors de son récent déplacement à Toulouse , assurant vouloir le réduire à cinq mois .