La coalition avait ainsi proposé un système automatique de reconnaissance d'articles , capable de déterminer ou non si un article était encore couvert par le droit d'auteur ou non . Une solution qui fait débat , car elle empêche parfois la publication de contenus libres d'accès , devenus des faux positifs sous l'œil du robot . Du côté de ResearchGate , aucune réaction au dépôt de plainte n'a encore été communiquée . Peu après la première plainte , en 2017 , plusieurs articles publiés sur la plateforme , mais encore sous droits , avaient été retirés , selon la Coalition pour un Partage Responsable . via Infodocket , ScienceMag . Allemagne : le statut de titulaire de droits contesté à des éditeurs scientifiques . En 2017 , Elsevier et l'American Chemical Society portaient plainte contre la plateforme ResearchGate , accusée de diffuser illégalement des articles scientifiques publiés par leurs soins . Ouvert en 2008 , ResearchGate se présente comme un répertoire d'articles , mais aussi comme un portail permettant à la communauté scientifique d'échanger et de créer des liens . La cour régionale de Munich a donné raison aux plaignants , en jugeant que ResearchGate avait diffusé des articles sans autorisation : une cinquantaine d'articles et d'extraits doivent ainsi être retirés du site , selon la décision rendue le 31 janvier dernier . Le modèle économique du site a été mis en cause par la cour , qui a estimé que ResearchGate mettait à disposition les outils nécessaires à une diffusion non autorisée de certains contenus . ResearchGate , dans un communiqué , a indiqué qu'elle ferait appel de la décision , et contestait les retraits de contenus ordonnés par la justice . La Coalition for Responsible Sharing , structure réunissant plusieurs éditeurs scientifiques , indique par ailleurs avoir proposé à ResearchGate des outils permettant d'éviter la diffusion d'articles protégés par le droit d'auteur , mais affirme que la plateforme a refusé leur proposition . Toujours selon la coalition , 500 . 000 notifications d'infraction au droit d'auteur ont été envoyées à ResearchGate .