En conséquence , le garant paiera les suppléments de prix , tandis que le maître d'ouvrage rémunérera les ouvriers dans la limite de la somme prévue initialement . La garantie de livraison à prix et délais convenus La garantie de livraison doit permettre l'aboutissement des travaux selon le prix fixé et les délais convenus dans le CCMI . Annexée à ce contrat , elle assure la protection du maître d'ouvrage contre les risques d'une exécution mauvaise ou absente des travaux de construction , et en cas de retard . Elle couvre les pénalités déterminées dans le CCMI et les éventuels dépassements de prix convenu dans le contrat de construction . A ce titre , le maître d'ouvrage peut toutefois se voir imputer une franchise qui ne doit pas excéder 5 % du prix de la maison . Garantie de livraison : que faire en cas de prix ou de délai non respecté ? Puisque l'irrespect des délais dans le CCMI induit des suppléments de prix , le maître d'ouvrage peut mettre en demeure le constructeur de payer des pénalités de retard prévues dans le CCMI et de poursuivre les travaux jusqu'à leur achèvement . La procédure est identique à celle utilisée pour faire fonctionner la garantie de livraison en cas de malfaçons . En cas de carence du constructeur , le garant prend en charge ces pénalités ainsi que les surcoûts engendrés . Par conséquent , le maître d'ouvrage n'a pas à faire face financièrement aux imprévus . Assurance dommages-ouvrage : définition et obligation . Qu'est-ce l'assurance dommages-ouvrage ? Si vous avez fait réaliser des travaux importants et que vous constatez des défauts relevant de la garantie décennale des constructeurs , l'assurance dommages-ouvrage vous permet de financer les réparations . En effet , cette assurance octroie les fonds sans attendre de décision de justice et , seulement après cela , elle cherche à qui revient la responsabilité des dommages et s'adresse aux constructeurs . Si vous souscrivez une assurance dommages-ouvrage et que vous revendez votre bien dans les 10 ans suivant sa construction , l'existence de cette assurance doit être mentionnée dans le contrat de vente , car elle couvre tous les propriétaires successifs de la construction . Si vous ne souscrivez à aucune assurance dommages-ouvrage , vous vous exposez à certains risques .