La cour d'appel de Bruxelles a interdit ce mardi 3 octobre à l'État belge de procéder au transfert de Salah Abdeslam en France . Le jihadiste est censé y purger sa peine de perpétuité incompressible , la plus lourde peine du Code pénal , pour les attentats du 13 novembre 2015 qui ont fait 130 morts . Ce transfert , qui devait intervenir le 12 octobre au plus tard , est « suspendu temporairement » , a fait valoir la cour d'appel qui statuait en référé ( en urgence ) et a pris le contrepied du jugement de première instance . Le dossier doit désormais revenir devant le tribunal de Bruxelles pour un examen au fond . Dans son arrêt , dont l'AFP a obtenu copie , la cour relève que le retour d'Abdeslam en France « risque de conduire à une violation des articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme » . Les articles mentionnés de la Convention européenne sont relatifs à l'interdiction de faire subir « des peines ou traitements inhumains ou dégradants » ( art . 3 ) et au droit de chacun au « respect de ( sa ) vie privée et familiale » ( art . 8 ) . En plaidant le 4 septembre , en première instance , ce refus de retourner en détention en France , les avocats d'Abdeslam ont fait valoir que ce dernier a toutes ses attaches familiales en Belgique . Il a la nationalité française en raison du parcours d'immigration de ses parents ( un couple d'origine algéro-marocaine ) mais il est né et a grandi à Bruxelles , et ses proches y résident . « M'envoyer en France , c'est m'envoyer à la mort » , a protesté le jihadiste à l'audience . « C'est une victoire , un grand soulagement » , a réagi mardi son avocat Michel Bouchat sur la chaîne belge d'information en continu LN24 . En prison en Belgique , « il peut recevoir la visite de ses proches » , et bénéficie de « meilleures conditions en vue de sa resocialisation » , « c'est l'objectif d'une condamnation » , a fait valoir l'avocat .