Le texte sera examiné en Conseil des ministres le 23 janvier mais les syndicats , qui se réunissent mardi soir , envisagent de mobiliser avant cette date , alors qu'à gauche la Nupes ( extrême gauche ) tient meeting les 10 et 17 janvier et que LFI manifeste le 21 . Le projet de loi doit passer en commission à l'Assemblée nationale à partir du 30 janvier et dans l'hémicycle le 6 février , selon des sources parlementaires . Présidentielle 2022 en France : comment vérifie-t-on s'il y a eu fraude électorale ? Alors que le duel Macron-Le Pen est confirmé pour le deuxième tour de l'élection présidentielle française , certains électeurs crient à la fraude , prétextant un résultat trop élevé pour le président sortant . Pour rappel , Emmanuel Macron a récolté 27 , 84% des voix , soit 3 , 83% de plus qu'en 2017 où il avait mobilisé 24 , 01% des électeurs . Sans forcément s'attarder sur ces accusations , il est intéressant de se demander ce qu'il est prévu en cas de fraude . En effet , cette dernière existe bel et bien , que ce soit pour une Présidentielle ou pour n'importe quelle autre élection . Généralement , quand on parle de fraude électorale , la première chose qui vient en tête est le fameux bourrage d'urne avec des bulletins en faveur d'un candidat . Même si cet acte est bien une fraude électorale , cette notion est en réalité bien plus large . Selon le site Vie Publique , site d'information sur les politiques publiques , 'la fraude électorale désigne toutes les irrégularités qui peuvent se dérouler pendant une élection' . En plus du bourrage d'urne , les tracts diffamatoires , la diffusion de matériel de propagande après la clôture officielle de la campagne ou encore coller des affiches dans des lieux autres que les panneaux d'affichage électoral sont également considérés comme des fraudes électorales . Si une fraude électorale est détectée , le juge électoral peut être saisi . Il s'agit pour les élections nationales du Conseil constitutionnel , chargé d'assurer le respect de la constitution , et pour les élections locales et européennes du tribunal administratif et du Conseil d'État . Pour une élection présidentielle , c'est alors bien le Conseil constitutionnel qui peut être saisi par les préfets et les candidats .