Ces associations avaient été déboutées en appel de leur demande de blocage de sites pornographiques qui ne vérifiaient pas l'âge des mineurs , au motif qu'elles n'avaient pas d'abord assigné en premier lieu les responsables des sites . « Du point de vue de l'efficacité , la mise en cause des fournisseurs d'accès présente en réalité de nombreux avantages pratiques » car ils sont « connus et en nombre limité sur le territoire national » ( Orange , SFR , Free , Bouygues Telecom ) , estime l'avocat général dans cet avis . « D'un point de vue procédural , leur mise en cause n'exige pas le respect de procédures particulières ni de délais particuliers , contrairement à la mise en cause d'hébergeurs qui seraient localisés à l'étranger » , poursuit-il . Si la Cour de cassation casse l'arrêt , cela risque d'entraîner un chevauchement supplémentaire des procédures judiciaires et législatives qui visent , pour l'instant sans succès , à mettre fin au libre accès des mineurs à la pornographie sur Internet . L'Arcom , gendarme des médias et du numérique , a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris plusieurs sites , dont les géants du secteur Pornhub ou XVideos . Mais ces derniers affirment qu'il n'existe pas de système idéal de vérification d'âge sur Internet . Ils ont donc déposé un recours devant le Conseil d'État . En attendant son issue , le juge a dû reporter sa décision . De son côté , le gouvernement , impatient de voir la situation évoluer , a proposé de donner à l'Arcom les pouvoirs de se passer du juge pour ordonner le blocage des sites par les opérateurs . Ce projet de loi est en cours d'examen à l'Assemblée nationale . Selon une étude de l'Arcom avec Médiamétrie , plus de deux millions de mineurs sont exposés chaque mois à des contenus pornographiques en France . Des pays comme le Royaume-Uni en 2019 et l'Australie au mois d'août , ont toutefois jeté l'éponge , faute d'avoir trouvé les outils permettant à la fois un contrôle d'âge efficace , le respect des données personnelles et le principe de l'anonymat sur Internet .