Cette solution , en vigueur depuis le 1er janvier dans cet État américain , fut un temps évoquée en France . Cependant , le CSA ( depuis avalé par l'ARCOM ) avait , à l'époque , retoqué cette possibilité , n'étant pas favorable au partage d'un document d'identité . Le Parisien . Pornographie : les 23 propositions du Sénat pour mieux encadrer une industrie à la dérive . Après six mois de travaux et d'auditions , le Sénat dresse un rapport inédit et accablant du monde de pornographie . Il livre ainsi 23 recommandations pour enfin encadrer une industrie trop libertine . Le Sénat l'indique lui-même : c'est une première dans l'histoire parlementaire . Les Sages ont en effet publié un rapport d'information entièrement consacré aux pratiques de l'industrie pornographique . Ce dernier a nécessité « plus de six mois de travaux [ et ] des dizaines d'heures d'auditions » de nombreuses victimes de violences issues du milieu de la pornographie . Le rapport tacle avec sévérité « une industrie qui génère des violences systémiques envers les femmes de façon générale » . Il évoque « l'hypocrisie et le cynisme des représentants du secteur » , outre des représentations « sexistes , racistes , homophobes et inégalitaires » lors de l'élaboration du document . Par le biais de ce rapport , les sénateurs entendent sensibiliser aussi bien l'opinion publique que le gouvernement . Le premier axe autour de ces recommandations porte sur la nécessité d'imposer dans le débat public la lutte contre les violences pornographiques . Le Sénat veut faire de la lutte contre ces violences et la marchandisation des corps une priorité de politique publique . Pour aller plus loin , et cette fois sur le plan de la justice , les élus veulent faire des violences commises dans un contexte de pornographie un délit d'incitation à une infraction pénale : comprenez viol ou agression sexuelle . Le rapport soutient aussi l'idée d'imposer des messages d'avertissement aux sites pornographiques « concernant des contenus violents , précisant qu'il s'agit d'actes sexuels non simulés , pouvant constituer des infractions criminelles ou délictuelles » .