La loi Villefontaine du 14 avril 2016 impose à ces derniers de signaler à l'éducation nationale toutes les procédures engagées contre ses agents pour des infractions sexuelles , même commises dans la sphère privée . En 2016 , 1 , 120 million d'agents ont été passés au crible du casier judiciaire B2 et du Fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes ( Fijaisv ) , ce qui a permis de détecter 38 cas , restés sous les radars du ministère . En revanche , « les maires et élus locaux qui recrutent des agents territoriaux intervenant dans les écoles utilisent peu la possibilité de consulter le Fijais » via le préfet , relève un rapport sénatorial de 2019 ( 1 ) . Ils se contentent du casier B2 , moins complet . Autre gros point noir : la détection , par l'école , des enfants victimes dans d'autres sphères , notamment familiale . Le manque d'infirmiers et de médecins scolaires ( un tiers des postes sont vacants ) est en cause , tandis que « les enseignants sont eux-mêmes souvent démunis » , relève le rapport du Sénat . Pour Édouard Durand , président de la Commission sur les violences sexuelles et l'inceste , « l'éducation nationale a un rôle majeur à jouer . Environ 160 000 mineurs sont victimes chaque année de violences sexuelles . Or , seuls un millier d'auteurs sont condamnés . Il faut absolument créer des espaces où les enfants peuvent parler en confiance . » Tous les accueils collectifs de mineurs sont tenus de déclarer leurs intervenants , salariés ou bénévoles , aux directions régionales de la jeunesse et des sports . Celles-ci effectuent chaque année 1 , 5 million de contrôles automatisés sur leur honorabilité ( casier B2 , Fijaisv , fichier des interdictions d'exercer auprès de mineurs ) . Malheureusement , le délai de ces vérifications n'est pas toujours compatible avec des recrutements parfois opérés en urgence . Selon le rapport du Sénat , plusieurs fédérations ou organisateurs de séjours de vacances ignoraient en 2019 qu'ils devaient déclarer aussi les agents administratifs , de cuisine , de ménage ou de transport . Entre 2015 et 2018 , 166 suspicions d'infractions sexuelles avaient été transmises au ministère chargé de la jeunesse .