La loi de séparation des Églises et de l'État fournit le cadre nécessaire , car les républicains du début du XXe siècle s'étaient trouvés , eux aussi , confrontés à un fonctionnement de type " séparatiste " , qui était , lui , d'origine catholique . On ne cite généralement ce monument législatif , la loi de 1905 , que pour les deux admirables premiers articles , intitulés Principes . Mais ce texte , riche de 44 articles , comprend aussi de nombreuses dispositions concrètes pour encadrer le fonctionnement des appareils religieux et veiller à ce qu'ils ne détournent pas les fidèles de leurs obligations de citoyens . Ce fut d'ailleurs la discussion de ces articles , explicitant l'application des principes de " liberté de conscience " et de " libre exercice des cultes " , posés en tête du projet de loi , qui furent l'objet des débats les plus âpres à la Chambre et qui donnèrent lieu à une violente condamnation du pape , allant jusqu'à l'excommunication des parlementaires qui s'étaient prononcés pour l'adoption . Ces règles de fonctionnement , qu'impose la loi , sont exposées tout au long des six parties , appelées Titres . L'une de ces parties , dénommée " Police des cultes " ( Titre V , articles 25-36 ) , fournit un cadre toujours opératoire aux rapports entre Pouvoirs publics et religions . Ainsi l'article 34 stipule : " Tout ministre d'un culte qui , dans les lieux où s'exerce ce culte , aura publiquement par des discours prononcés , des lectures faites , des écrits distribués ou des affichettes apposées , outragé ou diffamé un citoyen chargé d'un service public , sera puni d'une amende de 500 à 3000 Fr . et d'un emprisonnement de un mois ou un an , ou de l'une de ces deux peines seulement . " Ailleurs , article 25 , il est précisé que , si les réunions de célébration des cultes peuvent se tenir librement , " elles restent placées sous la surveillance des autorités dans l'intérêt de l'ordre public " . Rappelons , enfin , que le Titre IV , énonce des conditions très strictes pour la reconnaissance par l'État des associations œuvrant dans le cadre d'une institution religieuse .