3 , c'est que les conséquences politiques sont faibles . La motion de censure , seul moyen de le contrer , ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée nationale ( 289 députés sur 577 ) . Un scénario hautement improbable puisque la Nupes et le RN , qui ont chacun préparé leur motion , ont annoncé qu'ils ne voteraient pas celle de l'autre . Les députés LR , eux , devraient s'abstenir . Cette utilisation du 49 . 3 en présage-t-elle d'autres ? Si le gouvernement le souhaite , il pourra de nouveau enclencher le 49 . 3 pour la seconde partie du budget pour 2023 , qui fixe notamment les crédits alloués à chaque ministère et leur plafond des autorisations d'emplois . 49 . 3 , le cercle vicieux du passage en forceLe 49 . 3 pourrait aussi être rapidement utilisé pour l'adoption du projet de financement de la Sécurité sociale , dont l'examen commence jeudi 20 octobre au matin . Selon les informations de Politico Europe , le recours au 49 . 3 pourrait être très rapide , potentiellement d'ici jeudi ou vendredi . Enfin , le gouvernement garde la possibilité de s'en servir pour un autre projet de loi de la session parlementaire , comme la très contestée réforme des retraites par exemple , qui devrait arriver au Parlement début janvier . Ce qu'avait déjà fait Edouard Philippe en mars 2020 . Un « passage en force » qui n'avait débouché sur rien : la réforme avait été abandonnée avec le début de l'épidémie de Covid-19 . Le 49 . 3 ne sera pas actionné cette semaine , promet Bruno Le Maire . L'article 49 . 3 de la Constitution ne sera pas utilisé cette semaine par le gouvernement pour faire adopter son projet de budget pour 2023 , a assuré ce jeudi 13 octobre le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire . Budget : à l'Assemblée nationale , la droite mène la bataille des amendements« Nous avons tout notre temps , ça ne sera pas aujourd'hui , ce ne sera pas demain et ce ne sera pas cette semaine , le 49 . 3 »