L'ONG travaille d'arrache-pied depuis 2022 à l'élaboration de ces plaintes . " De gros acteurs sont ciblés : les développeurs doivent apprendre à questionner les commandes de leurs SDK " , conclut-il . n n2 / Le Data Privacy Framework dans le viseur , en ciblant des acteurs n nDès l'annonce le 10 juillet par l'Union européenne de l'adoption du Data Privacy Framework ( DPF ) , le nouveau cadre transatlantique pour le transfert des données de l'Europe vers les Etats-Unis , Noyb déclarait " avoir plusieurs options de recours dans ses tiroirs " . Même si rien n'est confirmé à ce stade , Romain Robert nous confiait cet été que l'association envisage d'avoir recours aux tribunaux et non plus aux autorités de protection des données pour contester ces transferts . " Le mieux pour Noyb serait de déposer des actions directement devant les tribunaux pour demander une cessation de tout transfert illégal de données " , précisait le spécialiste . " Dans un tel cas , le juge va très certainement demander à la Cour de justice de l'UE ( CJUE ) de se prononcer sur la validité du DPF . " n nCe n'est pas un hasard si Noyb est très critique à l'égard de ce nouveau texte . Son président , Max Schrems , est à l'origine des deux procédures qui avaient permis à la CJUE d'invalider les dispositifs précédemment établis pour encadrer ces données , respectivement le Safe Harbor invalidé en 2015 par la décision " Schrems I " , et le Privacy Shield , annulé en 2020 par " Schrems II " . Avec le DPF , Noyb estime que rien n'a changé : " Dans l'ensemble , le nouveau cadre transatlantique de protection des données personnelles est une copie du Privacy Shield , qui était lui-même une copie du Safe Harbor " , a déclaré l'association dès que la décision de l'UE a été rendue publique , le 10 juillet . n nSi l'association ne peut pas attaquer directement l'accord DPF , elle peut en revanche le faire indirectement en déposant des plaintes ou en agissant devant les tribunaux contre les acteurs qui transfèrent des données sur la base du DPF .