Mais ce n'est pas tout: selon l'article 7 du Statut de Rome , Vladimir Poutine pourrait enfin être poursuivi par la cour pénale internationale pour crimes contre l'humanité , c'est-à-dire pour " violation délibérée et ignominieuse des droits fondamentaux d'un individu ou d'un groupe d'individus inspirée par des motifs politiques , philosophiques , raciaux ou religieux " . En somme , une attaque " planifiée " et " généralisée contre des civils " . " Ce que nous avons déjà vu de la part du régime de Vladimir Poutine concernant l'utilisation des munitions larguées sur des civils innocents , cela constitue déjà à mon avis un crime de guerre " , a déclaréle chef du gouvernement britannique Boris Johnson devant les députés , qui se sont levés pour une ovation à l'ambassadeur ukrainien Vadym Prystaïko , présent dans les galeries de la Chambre des Communes . Des obstacles législatifs Jusqu'alors , plusieurs chefs d'État et de gouvernement ont déjà été condamnés en 2021 par la Cour pénale internationale pour des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité: c'est notamment le cas de Bosco Ntaganda , l'ancien chef de guerre du Congo , condamné à 30 ans de prison ; ou encore de l'ex-commandant en chef de l'armée serbe Ratko Mladic , condamné à perpétuité pour ses crimes pendant la guerre de Bosnie . L'une des difficultés , dans le cas du conflit russo-ukrainien , c'est que la Russie n'a pas ratifié le Statut de Rome ( soit la Cour pénale internationale ) . Elle a en réalité retiré sa signature en 2016 , et ne reconnaît donc plus la compétence de cette cour internationale sur son territoire . Or cela est nécessaire pour que le tribunal puisse exercer sa compétence . L'Ukraine n'est pas membre , mais a accepté en 2014 la juridiction de la Cour . Enfin , un autre problème pourrait rendre difficile la poursuite d'un chef d'État tel que Poutine: en effet , la Cour pénale internationale ne peut juger que les individus physiquement " présents à leur procès " , si l'un des pays coopérant avec la CPI émet un mandat d'arrêt contre le prévenu et l'arrête en vue d'un jugement , selon l'article 63 du Statut de Rome .