Un argument qui ne convainc pas Jean-Marie Woehrling . « Dans le cas des dépenses d'entretien d'une église , qui n'est pas un monument historique , où est l'intérêt général ? » interroge-t-il . Une sanction du Conseil constitutionnel aurait créée un sérieux bouleversement juridique . La jurisprudence administrative a toujours privilégié une lecture plutôt libérale de la laïcité . Francis Messner mentionne ainsi de récents arrêts du Conseil d'État validant l'enseignement religieux dans les écoles publiques alsaciennes ou le financement de la reconstruction d'un presbytère protestant en Polynésie française . Décision conseil constit . doc by LaCroixcom . Michel Mercier devra-t-il renoncer au Conseil constitutionnel ? Le sénateur Michel Mercier a été nommé au Conseil constitutionnel jeudi 3 août , malgré l'enquête judiciaire pour soupçons d'emploi fictif d'une de ses filles . Vendredi , le Conseil a rappelé que le comportement de ses membres ne doit pas « être susceptible de porter atteinte à la dignité de l'institution » . réservé aux abonnés Lecture en 2 min . Michel Mercier devra-t-il renoncer au Conseil constitutionnel ? Le sénateur Michel Mercier au Sénat , le 16 mars 2016 . FRANCOIS GUILLOT / AFP Mercredi , le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour « détournement de fonds publics » après les révélations du Canard enchaîné du même jour sur un possible emploi familial fictif par le sénateur MoDem du Rhône Michel Mercier . Le journal indique que l'ancien garde des sceaux a employé deux de ses filles comme assistantes : la première , de 2003 à 2012 , dans des ministères et au Sénat ; la seconde à temps partiel au Sénat de septembre 2012 à avril 2014 , pour un salaire mensuel brut de 2 000 euros . C'est ce deuxième contrat qui pose particulièrement problème . Le journal publie en effet une « fiche de renseignement » signée par la fille du sénateur dans laquelle cette historienne d'art indique qu'elle vit à Londres .