LIRE AUSSI - Clôture et voisinage : que dit la loi ? S'il s'agit d'une copropriété verticale , il convient de contacter le syndic de la copropriété afin de consulter le règlement de copropriété . Ce dernier statue sur certaines pratiques dans le but de limiter les risques de nuisances ( règle d'utilisation des barbecues par exemple ) . Le règlement de copropriété peut également inclure une clause spécifique sur les nuisances olfactives . En contactant votre syndic , ce dernier pourra mettre en demeure le copropriétaire responsable afin de faire cesser la nuisance . S'il ne s'agit pas d'une copropriété , le voisin incommodé peut contacter la mairie ( service communal d'hygiène et de santé ) . Un inspecteur pourra être mandaté pour constater la réalité de la nuisance et évaluer la salubrité de la situation ( particulièrement en cas de piscine ou de mare laissées à l'abandon ) . Si la nuisance olfactive est constatée par l'inspecteur , le voisin pourra être sanctionné à la hauteur du trouble provoqué . Il pourra faire l'objet d'un rappel à la loi dans un premier temps puis d'une mise en demeure en cas de récidive . Il est possible de prendre contact avec un conciliateur de justice . Procédure préalable à toute poursuite en justice , cette démarche gratuite permettra au propriétaire victime de nuisances d'engager un dialogue avec le voisin responsable du trouble . » LIRE AUSSI - Le chant du coq ou les odeurs de purin reconnus comme «patrimoine sensoriel» de nos campagnes Si aucun recours amiable n'aboutit , il est possible d'opter pour un recours judiciaire . En cas d'échec de la procédure de conciliation , le propriétaire victime de nuisance olfactive peut saisir le tribunal le plus proche de son lieu d'habitation . Le juge du tribunal de proximité pourra alors condamner l'auteur du trouble aux versements de dommages et intérêts , à la réalisation de travaux pour réduire ou supprimer la cause de la nuisance . Si l'auteur de la nuisance olfactive est locataire de son bien , il pourra également voir son bail résilié .