Le texte s'appuie sur le règlement européen du Digital Service Act ( DSA ) , mais aussi sur le Digital Markets Act ( DMA ) , afin d'adapter le droit français . L'objectif est d'instaurer un bannissement numérique pour les personnes condamnées pour cyberharcèlement . D'après le site spécialisé L'Informé , des faits de harcèlement sur un réseau social entraîneront une interdiction d'accéder à la plateforme en question . Twitter , Facebook et autres seront contraints de bloquer le compte utilisé dans le cadre du cyberharcèlement , mais aussi ceux créés avant les faits , tout en empêchant la création de nouveaux comptes . La sanction sera valable pour six mois et jusqu'à un an en cas de récidive . Comment bloquer les utilisateurs ? Actuellement soumise à consultation au Conseil d'État , cette loi serait la première à prévoir ce type de sanction . Mais le texte dessine d'ores et déjà des défis futurs pour les plateformes . Aucun mode opératoire n'est pour l'heure détaillé par le projet du gouvernement . Les sites n'appliquant pas la mesure s'exposeraient pourtant à une amende de 75 . 000 euros ( cinq fois plus dans le cas de personnes morales ) . Le bannissement d'un utilisateur puni pourrait passer par l'édition d'une liste noire regroupant les numéros de téléphones et adresses mail à proscrire , imagine L'Informé . Cette mesure serait trop facile à contourner , tandis qu'un blocage via l'adresse IP d'un utilisateur ferait peser les sanctions sur l'ensemble d'un foyer , et non au seul condamné . La loi pénaliserait principalement le cyberharcèlement , mais intégrerait de nombreux délits . Ainsi , l'avant-projet de loi pointe également le négationnisme , toutes formes de harcèlement ( sexuel , moral , scolaire , à l'encontre d'un conjoint ) , les attaques sur les orientations sexuelles , l'identité de genre ainsi que toutes atteintes liées à l'origine , la religion , le sexe ou le handicap . Le gouvernement envisage aussi que cette suspension des réseaux sociaux puisse s'appliquer à la diffusion de contenus pornographiques accessibles aux mineurs .