" La règle des 500 mètres demeurera si un nouveau périmètre dit « intelligent » , élaboré par l'architecte des bâtiments de France et « intelligent » approuvé par les collectivités territoriales concernées , n'est pas défini " , a-t-elle précisé , estimant que " les règles actuelles sont sources d'incompréhension et de contentieux " . L'accès à la totalité de l'article est réservé à nos abonné ( e ) s Projet de loi patrimoine : vote au Sénat le 1er mars Déjà abonné ( e ) ? Pas encore abonné ( e ) ? Avec notre offre sans engagement , . Accédez à tous les contenus du site . Soutenez une rédaction indépendante . Recevez la newsletter quotidienne Le Sénat vu de l'intérieur . Photo Jackintosh Licence CC BY-SA 3 . 0 En savoir plus Politique Loi création et patrimoine , les sénateurs ont largement amendé le texte des députés le 2 février 2016 Article Audrey Azoulay remplace Fleur Pellerin au ministère de la Culture le 11 février 2016 Article Patrimoine : le Sénat adopte le texte après l'avoir modifié le 2 mars 2016 Politique Adoption définitive du projet de loi création , patrimoine et architecture le 30 juin 2016 . La cour des Comptes considère que l'INRAP n'est pas assez compétitif . Par Jean-Christophe Castelain lejournaldesarts . fr Le 15 février 2016 - 556 mots PARIS [ 15 . 02 . 16 ] - Revenant sur le suivi par le Gouvernement de ses recommandations de 2013 , les magistrats de la rue Cambon soulignent notamment la faible compétitivité du secteur concurrentiel de l'établissement public chargé de l'archéologie préventive . Un peu éclipsée par le remaniement ministériel , la présentation mercredi dernier du rapport annuel de la cour des Comptes , est assortie d'une analyse des suivis par le gouvernement de ses précédents rapports . Vert , jaune rouge , les codes couleurs utilisés les magistrats pour noter la prise en compte de ses recommandations ont le mérite de la clarté . Pour l'archéologie préventive , qui avait fait l'objet d'un référé en 2013 , la cour des comptes a classé le suivi des recommandations en « rouge » .