" Jusqu'à présent , c'était une compétence de la préfecture et nous avons demandé que cette compétence nous soit transférée , avec la conviction que si c'est fait par les équipes de la ville de Paris , ce sera fait de manière plus efficace " , a ajouté l'élu communiste , avançant que " les municipalités sont plus proches des habitants que la préfecture " . La ville de Paris aura donc la possibilité de " prononcer des amendes de 5000 euros et jusqu'à 15 . 000 euros pour une personne morale " , selon Ian Brossat . Une dizaine d'agents chargés de contrôlerL'adjoint à la maire de Paris en charge du logement estime que " jusqu'à présent , très très peu d'amendes ont été prononcées " . " Une dizaine de sanctions depuis trois ans , c'est extrêmement faible au vu de l'ampleur de la fraude " , a-t-il affirmé , alors que seulement 69% des annonces sont conformes à l'encadrement des loyers . " L'objectif est simple , c'est de rendre du pouvoir d'achat aux locataires parisiens qui aujourd'hui payent trop cher pour leur loyer " , a déclaré Ian Brossat . " Une dizaine " d'agents seront chargés de contrôler l'encadrement des loyers " dans un premier temps " . " Un locataire qui s'estime abusé pourra tout nous transmettre en ligne et c'est la ville de Paris qui effectuera toutes les démarches en lieu et place du locataire " , a détaillé l'élu communiste . " L'idée , c'est de sortir du parcours du combattant " , a-t-il insisté , vantant un dispositif " plus simple " et " plus pratique " pour les locataires . Encadrement des loyers : Paris envoie les premières amendes . Les courriers sont déjà partis . La ville de Paris a envoyé ses premières amendes relatives à l'encadrement des loyers . Si 900 signalements de locataires ont été reçus en six mois , 24 propriétaires sont concernés . La mairie leur avait déjà fait parvenir une mise en demeure , ces nouveaux courriers sont la " dernière sommation " pour ces propriétaires , qui avaient deux mois pour revoir à la baisse les loyers de leurs baux . Ils disposent désormais d'un mois supplémentaire pour régulariser la situation .