David Zobda , le conseiller exécutif en charge du Développement durable , qui a présenté la délibération à l'assemblée , estime qu'il s'agit de « sanctuariser dans la loi un certain nombre de dispositions de nature à répondre durablement , de manière sérieuse et intangible , à une action qui serait in fine reconnue par la nation » . La proposition formulée par la CTM compte 55 articles . Sept axes articulent le texte , parmi lesquels « restaurer la confiance » avec la population , « protéger la population des risques sanitaires » , « préserver la filière agricole et la pêche » ou « la dépollution des sols » . Cette loi , si elle obtient le soutien du gouvernement , remplacerait les plans chlordécone pensés par l'Etat . « Nous ne croyons pas à l'efficacité des plans qui nous sont proposés » , justifie David Zobda . Le Plan Chlordécone IV , qui a débuté en 2021 , s'achèvera en 2027 . Son budget de 92 millions d'euros pour l'ensemble des actions menées en Martinique et en Guadeloupe est jugé très insuffisant par les élus locaux . Si l'opposition territoriale a voté ce texte avec la majorité , elle a affiché sa méfiance . « L'Etat a rusé par le passé avec l'ensemble des Martiniquais , si nous faisons un projet aujourd'hui , il faut que l'on suive ce projet de loi pour pouvoir encadrer des choses » , a prévenu Louis Boutrin , conseiller territorial d'opposition et avocat d'une des parties civiles dans le volet pénal du dossier chlordécone . En France , le chlordécone a été employé en Guadeloupe et en Martinique entre 1972 et 1993 pour lutter contre l'invasion du charançon dans les plantations de bananes . En raison d'une dégradation naturelle lente , cette molécule contamine toujours les parcelles sur lesquelles elle a été utilisée . Scandale du chlordécone : La justice reconnaît un « scandale sanitaire » 29 / 12 / 22 INTERVIEW « Il faut étudier la relation entre l'environnement et notre santé »