Ce lundi 4 septembre , le gouvernement français a indiqué avoir préparé un nouveau décret qui va interdire l'utilisation de certains termes pour désigner des produits à base de protéines végétales . " Steak " ou encore " grillade " figurent parmi les mots concernés . Le texte est une revendication de longue date des acteurs de la filière animale , qui estiment que des termes comme " jambon végétal " , " saucisse vegan " ou encore " bacon végétarien " peuvent prêter à confusion chez le consommateur . En juin 2022 , un premier décret avait été déposé par le gouvernement , puis suspendu en référé par le Conseil d'État . La plus haute juridiction administrative , qui n'a pas encore tranché sur le fond du dossier , a saisi en juillet 2023 la Cour de Justice de l'Union Européenne ( CJUE ) sur des questions d'interprétation de la réglementation européenne en matière d'étiquetage . Un nouveau texte qui pose problèmeLe ministère de l'Agriculture a affirmé avoir pris en compte les remarques du Conseil d'État concernant son premier texte , dont il a tenu compte pour la préparation du second texte . Cette nouvelle version inclut notamment des listes précisant les termes visés , sans attendre l'aboutissement de la procédure auprès de la CJUE . Ce texte ne s'appliquerait pas aux produits " légalement fabriqués ou commercialisés " ailleurs qu'en France . Le texte " est un enjeu de transparence et de loyauté qui répond à une attente légitime des consommateurs et des producteurs " , a estimé Marc Fesneau , ministre de l'Agriculture , via un communiqué . Le gouvernement avait notifié le texte fin août à la Commission Européenne qui dispose de règles très détaillées en termes d'étiquetage . Du côté de Guillaume Hannotin , avocat de l'organisation Protéines France , qui défend les industriels de la filière des protéines végétales , ce nouveau décret est toujours aussi problématique . C'est d'ailleurs lui qui avait demandé la suspension du premier texte . Le décret reste , selon lui , en contradiction avec la réglementation européenne sur l'étiquetage , qui , à défaut d'une définition légale comme pour le lait , accepte des dénominations d'usage ou descriptives pour les alternatives à la viande .