Il ne peut pas être écarté au nom des chartes européennes et de la convention de l'organisation internationale du travail . Une cacophonie certaineN'en reste pas moins une impression de cacophonie . Au niveau des cours d'appel déjà , car le 18 septembre , celle de Reims avait rendu un arrêt pas tout à fait identique à celui de Paris . Pour les magistrats champenois , le barème prud'homal est certes conforme aux engagements de la France , mais il peut être écarté si le plaignant demande d'examiner sa proportionnalité par rapport au préjudice et que le juge constate une atteinte disproportionnée . Les conseils de prud'hommes continuent de faire de la résistance . Alors même que les cours d'appel ont , dans tous les cas , jugé que le recours aux traités internationaux ne permettait pas d'écarter le barème , certains continuent d'utiliser cet argument pour l'écarter . Ce fut le cas à Limoges le 1er octobre dernier . Le conseil des prud'hommes a donc sciemment pris une décision à l'encontre de l'avis des juridictions supérieures . Prud'hommes , la Cour de cassation confirme le barème des indemnitésEn juillet dernier , la Cour de cassation avait été saisie pour simple avis par des conseils des prud'hommes . Elle sera sans doute amenée à se prononcer à nouveau , quand des affaires arriveront jusqu'à elle . De moins en moins de recours aux prud'hommes , qui se « gentrifient » . Le nombre de saisines des conseils de prud'hommes connaît une chute spectaculaire depuis 2016 . La réforme de la saisine , les ruptures conventionnelles , le marché de l'emploi , et le faible bénéfice par rapport aux coûts pour les plus jeunes ont profondément modifié le visage des prud'hommes , où les cadres seniors sont aujourd'hui surreprésentés . réservé aux abonnés Lecture en 4 min . De moins en moins de recours aux prud'hommes , qui se « gentrifient » Sur l'ensemble de la période 2009 à 2018 , le nombre de recours a été quasiment divisé par deux . Matthieu Botte / Voix Du Nord / MaxPPP C'est une réalité sur laquelle alertent les conseils de prud'hommes depuis des mois .