Emmanuel Macron recourrait , dans ce cas , à l'article 89 de la Constitution qui exige , pour permettre un référendum constituant , que la proposition de révision soit d'abord votée par les deux Assemblées en termes identiques . Une telle modification de l'article 1er a , en réalité , déjà été proposée à deux reprises par le gouvernement : d'abord en juillet 2018 sous la forme d'un amendement adopté au moment de l'examen de la réforme constitutionnelle , qui a finalement été stoppée par l'affaire Benalla . Puis , elle a été intégrée au projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique , en août 2019 . Mais ce texte n'a jamais été discuté à l'Assemblée et le Sénat n'a pas caché y être opposé , rendant plus difficile l'approbation d'une telle réforme par les deux Chambres . Emmanuel Macron a rejeté l'autre proposition de révision constitutionnelle des membres de la convention , celle qui consistait à réécrire le préambule du texte fondamental pour préciser que « la conciliation des droits , libertés et principes ne saurait compromettre la préservation de l'environnement , patrimoine commun de l'humanité » . « Cette rédaction menace de placer la protection de l'environnement au-dessus des libertés publiques , au-dessus même de nos règles démocratiques » , a-t-il avancé . Il a également botté en touche sur le fait de soumettre à référendum la création d'un crime d'« écocide » , renvoyant le débat à une étude juridique . La reconnaissance au rabais de l'écocide dans le projet de loi climat . L'introduction du crime d'écocide dans la législation ne se fera pas . A sa place , le gouvernement a retenu le délit d'écocide , soit un « délit général de pollution des eaux , de l'air et des sols » , et un « délit de mise en danger de l'environnement » . Les mesures envisagées constituent bien un renforcement de la justice environnementale , avec des sanctions plus lourdes pour les infractions constatées - le délit général de pollution pourra être sanctionné par des peines aggravées allant jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 4 , 5 millions d'euros d'amende - , mais on est loin de l'ambition affichée par les conventionnels .