pour mieux prévenir les atteintes à l'environnement . Pollution de l'air : la France renvoyée devant la justice de l'UE . La Commission européenne a décidé de renvoyer la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour « non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l'air » , selon un communiqué publié vendredi 30 octobre . Pollution de l'air , un déni français ? Bruxelles reproche à la France « le non-respect systématique » des règles européennes en matière de pollution aux particules fines PM10 , dont les seuils ont été dépassés « dans les zones de Paris et de la Martinique sur une durée de , respectivement , 12 et 14 ans » . Les particules fines PM10 sont essentiellement présentes dans les émissions provenant de l'industrie , de la circulation automobile et du chauffage domestique , mais on les trouve également dans les émissions du secteur agricole . 400 000 décès prématurés dus à la pollution de l'air en EuropeL'exécutif européen avait déjà renvoyé la France devant la justice en 2018 pour le non-respect des valeurs limites de dioxyde d'azote ( NO2 ) , gaz polluant principalement issu des moteurs diesel . La justice européenne avait reconnu un an plus tard le dépassement « systématique » de ce seuil , ouvrant la voie , dans un deuxième temps , à d'éventuelles sanctions . ENQUÊTE . La qualité de l'air s'améliore à ParisDébut juillet 2020 , le Conseil d'État avait condamné le gouvernement français à une astreinte historique de 10 millions d'euros par semestre de retard s'il ne durcissait pas son dispositif contre la pollution de l'air . La pollution de l'air , une autoroute pour la propagation du coronavirusLa plus haute juridiction administrative du pays , qui avait en 2017 enjoint l'État de mettre en œuvre des plans de réduction des niveaux de particules PM10 et / ou de dioxyde d'azote , avait été saisie par des associations pour constater que cette injonction n'avait pas été suivie d'effet . Le gouvernement a depuis publié , en septembre , un décret pour créer des « zones à faibles émissions » dans plusieurs agglomérations .