L'Algérien Kamel Daoudi avait été condamné en appel à six ans de prison ainsi qu'à une interdiction définitive du territoire pour " association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste " , et déchu de sa nationalité française . La Cour européenne des droits de l'Homme a toutefois interdit son expulsion en raison du risque de torture en Algérie , pays qu'il a quitté à l'âge de 5 ans . Le Conseil constitutionnel valide le régime des assignations à résidence . Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution le régime des assignations à résidence mis en place dans le cadre de l'état d'urgence . Les Sages de la rue de Montpensier étaient saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité , transmise par le conseil d'Etat , au début du mois . Ce dernier avait transmis cette QPC portant sur l'article 6 de la loi de 1955 , qui selon ses opposants était contraire " à la liberté constitutionnelle d'aller et de venir " . " Les neuf premiers alinéas de l'article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence sont conformes à la Constitution " , a estimé le Conseil constitutionnel dans sa décision rendue publique mardi après-midi . Cet article avait été modifié avec la loi du 20 novembre 2015 , prolongeant de trois mois l'état d'urgence . Cette décision était très attendue par le gouvernement . C'est mercredi que le texte de révision constitutionnelle va être présenté en conseil des ministres . ce dernier , duquel la déchéance de nationalité a été retirée , prévoit notamment l'inscription dans la loi fondamentale de l'état d'urgence . " Pouvoirs exorbitants " Le 11 décembre dernier , la plus haute juridiction administrative avait validé les assignations à résidence de sept militants écologistes au motif qu'ils pouvaient présenter un risque pour l'ordre public , et ce alors que les forces de l'ordre sont entièrement mobilisées dans le cadre de l'état d'urgence . Toutefois , elle avait demandé aux Sages de se pencher sur la question de la conformité de cette disposition avec la Constitution . " Vous êtes le dernier rempart .