Les sénateurs s'appuient notamment sur un avis du Conseil d'État , qui prévient que , tel quel , « le projet imposerait aux pouvoirs publics une quasi-obligation de résultat » . En réalité , « les deux phrases sont en retrait par rapport à ce qui existe déjà dans la Constitution avec la charte de 2004 » , estime Arnaud Gossement , avocat et professeur associé à l'université Paris 1-Panthéon-Sorbonne . Un calendrier politique très serré« Nous nous attendions à ce que la droite soit bloquante , reconnaît Grégoire Fraty , l'un des membres de la CCC et cofondateur des 150 , l'association qui veille au suivi des propositions . Nous ne demandions pas au Sénat de changer la Constitution , juste de ne pas bloquer le processus démocratique , et de laisser les Français décider . » D'autres militants écologistes refusent de blâmer les seuls sénateurs . « Nous savions déjà que le gouvernement ne voulait qu'une partie des mesures de la Convention citoyenne , déplore Élodie Nace . Et la majorité LREM à l'Assemblée n'a pas rehaussé les ambitions de la loi climat . » . Marche pour le climat : les militants misent sur une convergence des luttesLes députés de la majorité devraient-ils maintenant s'aligner sur le texte du Sénat pour lever le blocage ? Pour Grégoire Fraty , cela serait « contre-productif » . « La proposition a été vidée de sa substance » , estime-t-il . « Un tel référendum ne serait pas payant pour le gouvernement , ajoute Benjamin Morel , maître de conférences en droit public à l'université Paris 2 Panthéon-Assas . D'un côté la droite serait contre , de l'autre les écologistes et la gauche diraient que c'est un texte inutile car il n'apporte rien de plus par rapport à la Charte de l'environnement déjà dans le bloc de constitutionnalité . » Sans compter que l'horloge tourne . Même si les deux chambres aboutissent finalement à un accord sur une version ou une autre du texte , « l'élection présidentielle se rapproche , rappelle Arnaud Gossement .