Apologie de crimes , provocation à la discrimination , à la haine , à la violence : le gouvernement a déposé vendredi un amendement qui vise à lutter contre les contenus illicites sur les réseaux sociaux , dans le cadre de son projet de loi contre le séparatisme , a appris l'AFP samedi 16 janvier . Cet amendement vise à réguler la modération des contenus illicites sur les réseaux sociaux et les moteurs de recherche . La haine en ligne restera la plaie des réseaux sociaux , comme les accidents de la route et l'automobile L'amendement prévoit notamment que les opérateurs des plateformes «mettent en oeuvre des procédures et des moyens humains et technologiques proportionnés» , permettant notamment «d'informer dans les meilleurs délais les autorités judiciaires ou administratives des actions qu'ils ont mises en oeuvre» à la suite des injonctions émises par ces dernières . Un amendement qui s'inspire de la loi Avia Cet amendement s'inspire partiellement de la proposition de loi contre la haine en ligne , qui avait été portée par la députée LREM Laetitia Avia , en grande partie censurée par le Conseil Constitutionnel . Le volet repris dans cet amendement avait été censuré non pas sur le fonds mais par effet domino de la censure des autres articles de la loi , a rappelé à l'AFP une source au cabinet du secrétariat d'Etat au Numérique . Ce texte vise à anticiper la mise en oeuvre d'un règlement européen sur les services numériques ( «Digital Services Act» , DSA ) , dont le projet a été présenté mi-décembre par le commissaire européen Thierry Breton . Il vise à responsabiliser l'ensemble des intermédiaires , mais davantage encore les plus grandes plateformes qui devront disposer des moyens pour modérer les contenus qu'elles accueillent et coopérer avec les autorités . Séparatisme: neuf mosquées fermées en un mois La France souhaite «calquer» les dispositions de ce règlement en droit interne , «l'objectif étant d'avoir une transition souple entre ce qu'on va mettre en place et le règlement» , dont les négociations au niveau européen risquent de prendre un certain temps «Ces dispositions sont transitoires et s'éteindront lorsque ce règlement européen sera mis en place» , ajoute-t-on au secrétariat d'Etat .