jurisprudence La question de la double incrimination , à savoir la compétence des juridictions françaises pour poursuivre et juger les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre commis à l'étranger , est examinée ce vendredi La France peut-elle continuer de juger certains crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis à l'étranger ? C'est , en substance , la question à laquelle devra répondre ce vendredi la Cour de cassation . La plus haute juridiction française doit en effet examiner ce matin les pourvois concernant deux Syriens . Abdulhamid Chaban , un ancien soldat mis en examen pour complicité de crimes contre l'humanité en février 2019 , et Majdi Nema , poursuivi pour torture et crimes de guerre , contestent la compétence universelle de l'Etat français pour les poursuivre et les juger . L'enjeu est de taille : les deux arrêts que rendra la cour d'ici quelques semaines pourraient avoir de nombreuses répercussions sur les enquêtes en cours . Il faut comprendre que , comme d'autres pays , la France peut , au nom de la compétence universelle , poursuivre des auteurs d'exactions commis dans un autre pays , quelle que soit la nationalité des suspects et des victimes . C'est au nom de cette notion juridique qu'elle a poursuivi Abdulhamid Chaban . Ce dernier a déposé une demande d'asile en 2015 , qui lui a été refusée . En parallèle , l'Ofpra a effectué un signalement au titre de l'article 40 du code de procédure pénale en décembre 2017 , en se basant sur le récit de cet ancien agent syrien né en 1988 . La justice a alors ouvert une information judiciaire . Il a été interpellé en février 2019 et mis en examen . En novembre 2021 , la Cour de cassation , déjà saisie du cas Chaban , a estimé que la justice française était incompétente dans cette affaire . Elle s'appuyait sur le principe de la « double incrimination » prévu dans la loi du 9 août 2010 : les crimes contre l'humanité et crimes de guerre doivent être reconnus dans le pays d'origine d'un suspect que la France entend poursuivre . Or la Syrie ne reconnaît pas ces crimes et n'a pas ratifié le statut de Rome , lequel a créé la Cour pénale internationale .