À l'origine de cette audience devant les sages : une QPC déposée par deux militants , Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni , tous deux condamnés l'an dernier en appel à , respectivement , quatre mois et deux mois de prison pour avoir offert leur aide aux migrants dans la vallée de la Roya ( 1 ) . Ces questions , simples en apparence , renvoient en réalité à un débat bien plus large et plus sensible : celui de l'accueil des migrants en France . Évitant de s'aventurer sur un terrain trop politique , l'avocat des requérants a d'emblée attaqué les deux articles controversés du code de l'entrée , du séjour des étrangers et du droit d'asile ( Ceseda ) : l'article L 622-1 - qui punit l'aide au séjour irrégulier - et l'article L 622-4 - qui exonère de poursuites ceux venant en aide aux étrangers dans un contexte donné ( lire l'encadré ) . Des exemptions , certes , mais jugées trop floues par les détracteurs du texte , car laissant selon eux une grande marge d'interprétation aux juges . Me Patrice Spinosi , l'avocat des requérants , est clair : « Les actes de solidarité envers les migrants se faisant sans contrepartie , directe ou indirecte , ne doivent plus donner lieu à poursuite . » La répression à l'égard des passeurs doit , elle , rester « implacable » . À l'entendre , le délit de solidarité contrevient aux principes de « nécessité des peines » et de « prévisibilité de la loi pénale » . Mais aussi et surtout , au principe de fraternité , un idéal amenant certains « sans être frères par le sang , à se considérer comme tels » . Et l'avocat de s'enflammer , citant le philosophe Jacques Derrida : « Que devient un pays , que devient une culture , une langue quand on peut y parler de ”délit d'hospitalité” ? » Un point de vue partagé , sans surprise , par Me Henri Leclerc , martelant à l'audience : « La fraternité , c'est dans le droit de chacun à la protection de tous . »