Au vu des éléments , la ministre demande à la Commission du Pacte Scolaire d'étudier ce cas . 'Pour ce genre de dossiers , précise la ministre , la solution vient souvent du dialogue entre les responsables visés et la Commission , qui débouche sur une modification , voire un arrêt de pratiques incriminées . Les sanctions prévues par le législateur visent tout pouvoir organisateur qui refuserait de répondre à la mise en demeure du gouvernement : elles donnent lieu à un retrait de son financement ou des subventions . Il suffit souvent de pointer une pratique douteuse , pour que le pouvoir organisateur y mette un terme' . A la ville de Huy , on tente de se défendre en rappelant que ce prix existe depuis plusieurs d'années et que les lauréats sont choisis par les enseignants . Le prix consiste en un livre d'une valeur de 20€ . L'affaire va donc remonter aux instances supérieures qui risquent effectivement de rappeler que ce genre de démarche n'est pas anodine et sera certainement à modifier . La Cour constitutionnelle annule les nouveaux objectifs du secondaire flamand . La Cour constitutionnelle a rendu jeudi un arrêt qui devrait secouer l'enseignement flamand . À la suite d'un recours introduit par l'enseignement catholique et par les écoles de pédagogie Steiner , entre autres , la Cour a décidé d'annuler les objectifs finaux d'enseignement fixés début 2021 pour les deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire de Communauté flamande . 'Ceux-ci sont tellement vastes et détaillés qu'ils présentent les caractéristiques d'un programme d'enseignement complet , de sorte qu'ils peuvent être de nature à constituer un obstacle fondamental , pour les écoles , à la réalisation d'un projet pédagogique propre' , communique la Cour jeudi en parallèle de son arrêt . Les effets du décret annulé sont cependant maintenus pour quelques années ( jusqu'à l'année scolaire 2024-2025 incluse ) , pour ne pas perturber l'organisation de l'enseignement . Pour le moment , ces nouveaux objectifs finaux sont uniquement entrés en vigueur , cette année , pour la première année d'études du deuxième degré ( troisième année de secondaire ) . CEB , CESS : qui élabore les questions des épreuves certificatives externes ?