Adopté par l'Assemblée ( 387 voix pour , 92 contre ) , le texte reviendra devant le Sénat avant une probable deuxième lecture à l'Assemblée en mars . Le texte pourrait ensuite être soumis au Conseil constitutionnel , à l'initiative soit du président , soit de 60 parlementaires . Loi sécurité globale , faut-il développer l'usage des drones par la police ? Par deux fois , la préfecture de police de Paris a été sommée par le Conseil d'État de cesser de faire voler ses drones dans le ciel de la capitale en 2020 . Début 2021 , la Cnil a même interdit à l'État d'utiliser des drones équipés de caméras . Motif : aucun texte n'autorise cette pratique . La proposition de loi LREM sur la « Sécurité globale » souhaite changer la donne . Le texte , qui a fait l'objet de vives oppositions lors de son adoption à l'Assemblée en novembre , arrive au Sénat ce mardi 16 mars , où il sera examiné trois jours durant . Le Sénat veut créer un délit de « provocation à l'identification » des policiers ou gendarmesDans sa dernière version , votée par les sénateurs de la commission des lois le 3 mars , l'article 22 prévoit d'autoriser la captation , l'enregistrement et la transmission d'images tournées par ces « aéronefs » dans les nombreuses situations suivantes : manifestations et autres rassemblements sur la voie publique en cas de crainte de « troubles à l'ordre public d'une particulière gravité » notamment , protection des bâtiments publics , flux de transport , frontières , secours aux personnes , prévention des risques naturels ou technologiques , lutte contre les incendies , opérations concernant des « crimes ou délits » punis d'une peine de prison de cinq ans , ou d'« autres infractions » quand les agents risquent d'être exposés en utilisant d'autres dispositifs . « Un usage généralisé , résume Serge Slama , professeur de droit public à l'université Grenoble Alpes . Cela veut dire qu'il pourra y avoir des drones quasiment en permanence dans les rues de Paris ou aux abords des installations publiques , des routes , des frontières » « Un rapport déshumanisé »