Ce pourrait être le cas au titre de l'information des consommateurs . La future directive européenne sur les IA ( IA Act ) pourrait aussi prévoir une obligation de transparence . Reste le sujet du droit d'auteur . Le droit français et européen précisent qu'une œuvre ne peut en bénéficier que si elle est originale et exprime la personnalité de l'auteur . 'Cela induit que l'auteur est une personne physique' , selon maître Bouffier . 'Ce sera compliqué pour les utilisateurs d'IA de se présenter comme auteur à part entière' , confirme maître Barbry . Aucun tribunal en Europe n'a encore tranché mais aux Etats-Unis l'Office du copyright vient de refuser le droit d'auteur à une BD générée par IA . 'C'est l'approche qui pourrait être prise par les tribunaux européens . A une réserve près' , nuance maître Pérot , lorsque l'utilisateur a eu un rôle majeur . Il cite le cas de 'Théâtre d'opéra spatial' , image générée par une IA qui a remporté un concours en septembre . Son producteur a passé 80 heures à peaufiner ses instructions et retouché le résultat . 'On peut considérer là que l'utilisateur a eu un rôle majeur et qu'il y a place pour le droit d'auteur' , note l'avocat , citant 'un travail de supervision , de choix , d'analyse , de sélection' . Les productions par IA suivraient ainsi le chemin de la photographie , considérée comme un produit d'outil et non une œuvre jusqu'à un arrêt de la Cour de justice de l'UE de 2011 qui a reconnu aux photographes des 'choix créatifs' . Premier manga japonais généré par une intelligence artificielle : magie ou menace ? L'auteur d'un manga qui sortira jeudi au Japon avoue avoir 'zéro' talent pour le dessin : son œuvre , la première du pays entièrement créée par une intelligence artificielle , soulève des inquiétudes pour l'emploi et les droits d'auteur dans cette lucrative industrie .