Le texte prévoit en effet que les enfants abandonnés dans l'Hexagone ne pourraient être confiés qu'à l'aide sociale à l'enfance ( ASE ) , sans garantie pour les parents de naissance que l'enfant soit confié à une famille , et non plus à ces organismes privés . Une entrave au «libre choix» , dénoncent les deux derniers OAA actifs en France: La Famille adoptive française et Emmanuel-France , qui trouve notamment des familles pour des bébés porteurs de trisomie 21 . Cette dernière dénonce le projet de créer «un monopole des services de l'État sur les projets d'adoption pour les enfants en France» . Le casse-tête de l'adoption des enfants délaissés Pour faciliter l'adoption des enfants délaissés , le texte prévoit de favoriser le recours à l'adoption simple ( une forme d'adoption qui n'efface pas les liens de filiation avec les parents biologiques de l'enfant ) . Il mise également sur la suppression de la faculté , pour les parents de naissance , de consentir à l'adoption de leur enfant . À la place , ces derniers donneraient leur consentement à l'admission de leur enfant dans le statut de pupille de l'État . Cet article du texte pourrait «être déclaré non-constitutionnel et non-conventionnel» au regard de la Convention européenne des droits de l'homme , selon le livre blanc rédigé sur ce texte par l'association Enfance et famille d'adoption et plusieurs juristes . «Le texte cumule les problèmes . Tout d'abord , tous les pupilles de l'État ne sont pas adoptables . De plus , il est très important d'associer les parents au consentement à l'adoption . Il ne faut pas revenir à ce qui existait autrefois , le procès-verbal “d'abandon” , très préjudiciable à la construction de ces enfants» , analyse la magistrate honoraire Marie-Christine Le Boursicot , une des signataires de ce livre blanc . «Rien dans cette loi ne dit concrètement comment faciliter l'adoption d'enfants délaissés par leurs parents et qui traversent un parcours chaotique en protection de l'enfance , regrette également Marc Chabant , directeur du développement chez Action enfance .