n nBien que le prix d'un acte notarié soit encadré par la loi , son montant varie d'une vente immobilière à l'autre , car les prestations et les services liés à l'enregistrement de la vente sont facturés différemment par chaque étude de notaire . Ce coût ne représente qu'une partie des honoraires du notaire , qui sont eux-mêmes intégrés dans le coût global d'acquisition du bien immobilier . La rémunération du notaire représente généralement un peu plus de 1 % du prix de vente d'un logement , et le prix définitif de l'acte notarié est déterminé une fois que le notaire a collecté les taxes pour le compte des services du Trésor . Vous pouvez vous rapprocher de votre notaire afin qu'il vous transmette une estimation . Un simulateur disponible sur le site du gouvernement vous permet également de déterminer le montant total de vos frais d'acquisition , dans lequel est donc incorporé le prix de l'acte de vente . n n n n nQui doit payer l'acte notarié ? n nLe coût de l'acte notarié est directement intégré aux honoraires perçus par le notaire , et les frais de notaire , sont généralement payés par l'acquéreur lors d'une vente immobilière , sont proportionnellement répartis entre les héritiers dans le cadre d'une succession , et sont supportés par le bénéficiaire d'une donation dans le cadre d'un legs . Le montant à régler n'étant qu'une estimation , il arrive souvent qu'un remboursement s'opère dans les mois qui suivent la conclusion de la vente . Cette régularisation s'effectue une fois que le notaire s'est acquitté des taxes dont il est redevable auprès de divers organismes publics . n nActe notarié : dans quels cas est-il obligatoire ? n nL'acte notarié est obligatoire pour toutes les opérations immobilières qui portent sur la vente , la cession , la donation , ou l'hypothèque d'un bien immobilier . En revanche , les étapes préliminaires à la vente définitive , que sont la promesse et le compromis de vente , n'impliquent pas un passage obligatoire chez le notaire . Il est cependant préférable de recourir à ses services pour bénéficier d'une protection , au vu des sommes généralement engagées lors d'une transaction immobilière .