Les textes visés sont des articles du code de procédure pénale qui encadrent les contrôles d'identité ( 78-2 et 782 ) et des articles du code du séjour et de l'entrée des étrangers qui fondent les contrôles d'identité visant à vérifier la régularité du séjour en France ( L 611-1 et L 6111 ) . Les requérants ont dénoncé un usage « dévoyé » de ces textes et un tour de passe-passe : l'utilisation du droit pénal pour du contrôle administratif . Les policiers sont mandatés pour constater une infraction mais au lieu de contrôler une personne soupçonnée d'en commettre une , ils effectuent un contrôle de la régularité du séjour , ont argumenté les avocats , qui ont aussi dénoncé des contrôles ciblés récurrents dans certaines zones . 09 / 11 / 16 DISCRIMINATION Contrôles au faciès: L'Etat définitivement condamné par la Cour de 01 / 03 / 16 POLICE Contrôle au faciès: Un rapport dénonce de nombreux abus 20 / 01 / 17 POLICE Discrimination: Les jeunes noirs ou maghrébins ont 20 fois plus de chances . Sécheresse et incendies : Victime du « Pyrénées-Orientales bashing » , le tourisme accuse un ralentissement des réservations . " Les réservations dans les campings des P . -O . connaissent « un net ralentissement des réservations , de l'ordre de 50 % sur la période avril-mai " , confirme Paul Bessoles , président de la fédération de l'hôtellerie de plein air ( FHP 66 ) . " C'est sûr , la médiatisation de la sécheresse et des incendies , ça n'incite pas . J'ai une quinzaine d'appels par semaine de clients qui se renseignent sur la situation , qui ont peur qu'il n'y ait plus d'eau . Alors , on les rassure . Il y a aussi quelques campings qui ont eu des annulations mais c'est à la marge " . nUne mauvaise passe , veut toutefois croire Paul Bessoles .