Retraites: «Pourquoi le RIP a des chances d'aboutir» Parmi les scénarios envisagés , celui d'une censure partielle du projet de loi semble le plus «probable» , selon les constitutionnalistes . «Si l'on en croit la jurisprudence du juge , il a toujours choisi la voie médiane» , estime Anne-Charlène Bezzina , maître de conférences en droit public . Le Conseil constitutionnel pourrait ainsi choisir de préserver le noyau dur de la réforme - le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans - , mais d'invalider des mesures annexes . Ce pourrait être le cas de l'index senior , qui doit contraindre les grandes entreprises à déclarer les salariés de plus de 55 ans . La disposition - qui ne présente pas d'aspect financier - pourrait constituer un «cavalier législatif» , c'est-à- dire une mesure n'ayant aucun rapport avec le reste du texte de loi . L'expérimentation d'un nouveau CDI en fin de carrière pourrait aussi passer à la trappe pour cette même raison . Dans ce cas , ces articles ne figureraient donc pas dans le texte , qui doit entrer en vigueur à partir du 1er septembre 2023 . Consultation nationale L'hypothèse d'une censure totale paraît en revanche «très improbable» , selon Jean-Pierre Camby . Pour les oppositions , le choix d'inscrire le projet de réforme dans une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale ( PLFRSS ) aurait pourtant détourné l'esprit de la Constitution . Un argument «partiellement inexact» pour Anne-Charlène Bezzina: «Il y a au moins certains aspects de cette loi qui vont changer l'équilibre financier de cette année . » Autre grief sur lequel la haute juridiction devra se pencher: le manque de «clarté et de sincérité des débats» . Pour les auteurs des saisines , l'accumulation des outils constitutionnels - vote bloqué , procédure accélérée , article 49 . 3 - a entaché cette exigence constitutionnelle . «Les Sages n'ont jamais censuré le moindre article de la moindre loi sur cette question»