Et quand ses propositions d'amendement ne sont pas suivies par ses collègues , l'élu des Alpes-Maritimes ne se laisse pas abattre : il attend l'arrivée d'un autre texte et retente sa chance . C'est exactement ce qui est en train de se passer avec le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme . Le parlementaire recycle en effet un amendement qu'il avait déposé pour le projet de loi sur le crime organisé . Si quelques retouches rédactionnelles et une réévaluation des sanctions ont eu lieu entre l'amendement déposé à l'époque - et qui a été rejeté en séance - et celui qu'il soumet aujourd'hui avec ses collègues Guillaume Larrivé et Raphaël Schellenberger , le fond reste le même . Il s'agit d'obliger des sociétés comme Apple et Telegram à « communiquer à l'autorité judiciaire des données protégées par un moyen de cryptologie qu'elle a construit ou fourni » lorsque cette transmission - il peut s'agir de la convention de chiffrement - peut empêcher de commettre un acte de terrorisme . Dans le cas contraire , Éric Ciotti propose deux leviers d'action : l'amende et l'interdiction commerciale . Le texte dispose que « lorsque le refus est opposé par une personne morale alors que la remise ou la mise en œuvre de la convention aurait permis d'éviter la commission [ d'un acte de terrorisme ] , la peine d'amende est portée à 1 , 5 million d'euros . La personne morale encourt également la peine d'interdiction de commercialisation de ses produits et services sur le territoire national pendant une durée maximale d'un an » . Amende jusqu'à 1 , 5 million d'euros et interdiction commerciale pendant un an Comme nous le notions la première fois , cette mesure vise à contourner la difficulté liée à la territorialité du droit , puisque même si Apple n'entend pas obéir aux exigences de la France depuis la Californie , ses smartphones deviendraient interdits dans l'Hexagone ( si tant est qu'Apple soit jugé coupable de ne pas avoir fourni les informations demandées et qu'il soit prouvé qu'elles étaient indispensables ) .