Un juge américain a en effet estimé , vendredi 25 mars , que l'ONG avait violé les droits d'auteur du groupe en prêtant des copies numérisées de livres , révèle Associated Press . En juin 2020 , quatre éditeurs de livres - dont la maison d'édition française Hachette avaient porté plainte contre l'association . Ils estimaient qu'Internet Archive avait violé , pendant la première vague de la pandémie en 2020 , le droit d'auteur de leurs livres en diffusant leurs ouvrages sans autorisation . Durant cette période où les bibliothèques étaient fermées , la fondation avait décidé de mettre en place une « Bibliothèque nationale d'urgence » , un service de prêt de livres numériques qui a fonctionné du 24 mars au 16 juin 2020 . Avant le Covid-19 , le site Web permettait déjà aux utilisateurs de consulter un large choix de livres numérisés pendant un temps limité - une fonctionnalité normalement très réduite , car un ouvrage ne pouvait être consulté que par une seule personne à la fois . Mais pendant le premier confinement , cette limite a sauté : plusieurs personnes à la fois pouvaient consulter le même livre . Pour les maisons d'édition , il s'agissait ni plus ni moins d'une mise à disposition d'œuvres sans paiement de droit d'auteur , revenant à un piratage à grande échelle . Elles ont donc porté plainte en juin 2020 , et le site a mis fin à ce programme quelques semaines plus tard . Pour justifier ce service de prêt , Internet Archive s'appuyait sur le « fair use » ou l'usage raisonnable , une exception au droit d'auteur prévue par le droit américain qui permet , sous certaines conditions , de diffuser des œuvres protégées sans autorisation . Pour se prévaloir de cet usage raisonnable , il faut remplir plusieurs conditions . L'utilisation d'une œuvre protégée par le droit d'auteur doit par exemple être bénéfique pour le public . L'impact ( financier ) sur le détenteur du droit d'auteur ne doit pas non plus être significatif . : Redécouvrez les calculatrices de vos années lycée grâce à Internet Archive et à l'émulation D'autres éléments sont généralement pris en compte , comme les quantités d'œuvres copiées . Mais pour le juge John G .