figurait parmi les propositions de la Convention citoyenne pour le climat . Un concept rejeté par le Sénat en mai 2019 , car trop flou et trop large . Et à cela , s'ajoutait un potentiel risque d'inconstitutionnalité . » LIRE AUSSI - Macron tente de s'extraire du piège de la Convention citoyenne sur le climat Finalement , deux nouveaux délits vont être introduits : un délit général de pollution et un délit de mise en danger de l'environnement . La ministre de la Transition écologique , Barbara Pompili , a annoncé triomphalement : «le glaive de la justice va s'abattre enfin sur les bandits de l'environnement» . Et les condamnations vont être rudes . Même non intentionnels , ces délits seront condamnables et les sanctions prévues seront lourdes . Même l'imprudence ou l'accident seront punissables : particuliers , entreprises et État pourront être lourdement condamnés . Déjà aujourd'hui , les activités et atteintes à l'environnement sont pénalement sanctionnables , avec des peines allant d'un à deux ans de prison et de 75 . 000 à 100 . 000 euros d'amende . Pour le «délit de pollution» , demain les amendes pourront être prononcées de 375 . 000 à 4 , 5 millions d'euros avec des peines de 3 à 10 ans d'emprisonnement . Pour le «délit de mise en danger de l'environnement» , les amendes seront de 100 . 000 euros et les peines , d'un an de prison . Une obligation de réparation sera aussi demandée . Si la Russie , la Géorgie , l'Ukraine , le Kazakhstan ou le Vietnam ont inscrit l'écocide dans leur loi , aucun pays européen ne l'a fait . Il y a bien la Belgique qui y pense , mais uniquement pour que les pays membres de la Cour pénale internationale examinent «la possibilité d'introduire les crimes dits d'écocide» dans le traité . Ajouter de la norme à la norme La France est donc clairement en train d'ajouter de la norme à la norme dans le pays qui en compte le plus .