INTERNET En commission mercredi , les députés ont adopté plusieurs amendements à la proposition de loi LREM contre la haine en ligne La proposition de loi arrivera à l'Assemblée nationale début juillet . En attendant , les députés ont musclé mercredi en commission le texte de loi LREM contre la haine en ligne . Ils ont adopté une série d'amendements à l'article 1er concernant l'obligation de retrait des contenus haineux en ligne . Avec , notamment , une extension de cette obligation de retrait des plateformes en ligne et moteurs de recherche sous 24 heures aux contenus faisant la provocation ou l' apologie du terrorisme . Seront aussi concernés des contenus faisant l'apologie des crimes de guerre , des crimes contre l'humanité , mais aussi le harcèlement , le proxénétisme ou encore « la fixation , l'enregistrement ou la transmission de l'image ou de la représentation pornographique d'un mineur en vue de sa diffusion » . Via d'autres amendements LREM , les députés ont aussi ciblé les contenus portant « atteinte à la dignité de la personne humaine » , ceux incitant « à la violence ou à la discrimination » ou encore ceux prenant pour cible la nationalité . Le champ a également été étendu à l'initiative d'élus socialistes aux incitations à la haine et aux injures proférées en raison de « l'origine » . Un autre amendement LREM crée un nouveau délit spécifique de refus de retrait ou de déréférencement de contenus haineux qui sera passible d'une amende et d'un an d'emprisonnement . Un amendement UDI et indépendants à visée pédagogique a prévu qu'en cas de retrait d'un contenu illicite , les opérateurs y substituent un message indiquant qu'il a été retiré . Les opérateurs devront par ailleurs informer les auteurs du signalement d'un contenu litigieux , mais aussi l'auteur du contenu haineux des suites données au signalement . Les députés ont également prévu que les éventuels signalements abusifs par les utilisateurs de plateforme en ligne seront eux passibles d'un an d'emprisonnement et 15 . 000 euros d'amende .