Les intéressés apprécieront . Un bon ouvrier a toujours ses outils : il semble que la ministre ait décidé de se pourvoir d'un presse-agrumes pour monter un mur . La cellule ainsi mise en place pour ce qui touche aux négociations professionnelles ne semble pas des mieux armées pour ce faire . Dans son précédent rapport , remis au CSPLA , Pierre Sirinelli expliquait en effet qu'une réforme ne pouvait pas intervenir au sein du Code de la Propriété intellectuelle . Après tout , il ne lui revient pas de régir les relations entre commanditeur et commandité - éditeur et auteur . Cela touche au droit civil : formellement , tout juriste trouverait que cela se défend . Et , sur le fond , ce serait même souhaitable . Ainsi , la loi , par peur d'encadrer , maintient une insécurité juridique dont les auteurs sont victimes . Et Pierre Sirinelli renvoie aux négociations - donc aux accords collectifs - toute protection de la partie faible . Les artistes-auteurs . Or , si ce dernier indique que tout ce qui est relatif aux conditions de travail n'a rien à voir avec le CPI , le ministère explique en revanche que ce même CPI servira à piloter les négociations . Lequel CPI n'est donc pas concerné . Que la rue de Valois aime marcher sur la tête est une chose , qu'elle demande à ses interlocuteurs de lui emboîter le pas , une autre . « Que le Code détermine ce morceau de droit relève tout de même d'une incohérence fondamentale » , grince une juriste . On connaissait déjà l'incurie , dont Lewis Trondheim avait fait état . D'autant que , si les compétences en matière de propriété intellectuelle du futur missionné se reconnaissent , ses compétences en droit social ou fiscal sont elles moins connues . « Et pour cause ! » , tacle-t-on . Car les réponses qu'apporte Arnaud Roland , conseiller technique responsable des industries culturelles et créatives et du plan artistes-auteurs , et architecte du plan auteur au ministère de la Culture , donnent le vertige . Pour la rue de Valois , deux types de négos professionnelles existent : celle du droit actuel , autrement dit les accords introduits dans le CPI .