, avant de nuancer : « mais une fois que la partie judiciaire sera passée , nous devrons examiner l'accès à long terme en contenu public de ces types de document , surtout à destination des chercheurs , universitaires , journalistes et historiens , afin qu'il puisse accéder à ces matériaux pour raconter la grande histoire . » A LIRE:Le site pirate Sci-Hub , menace ou bénédiction pour la science ? La législation française sur les contenus terroristes en ligne En France , ce 16 février , les députés ont approuvé le projet de loi qui transpose le nouveau règlement européen sur la lutte contre les contenus terroristes en ligne . Cette loi exigera la suppression des contenus terroristes en ligne sur toutes les plateformes internet , dont les Gafam , et ce dans un délai de 60 minutes maximum . Une injonction à retirer le contenu problématique qui devra être portée par l'ARCOM après que l'autorité aura pris connaissance de ce contenu jugé terroriste . Les sanctions pour la non application de la loi pourront atteindre , en cas de récidive , jusqu'à 4% du chiffre d'affaires mondial de la plateforme incriminée . Un délai d'une heure jugé trop court par beaucoup d'observateurs , et qui rappelle la loi Avia rejetée en 2020 par le Conseil Constitutionnel . L'institution avait notamment pointé l'absence du juge dans l'application de la loi . Du côté des biblothèques , le Code de déontologie du bibliothécaire , mis en place en 2003 sous l'égide de l'Association des Bibliothécaires de France , affirme dans son article 2 relatif aux ressources , collections et services , « appliquer les dispositions législatives et réglementaires concernant les collections , ainsi que les décisions de la Justice , sans se substituer à celle-ci , notamment celles qui interdisent la promotion de toute discrimination et de toute violence . » La loi qui transpose le nouveau règlement européen sur la lutte contre les contenus terroristes en ligne devra encore passer devant le Sénat , et être ratifiée au plus tard le 7 juin , en tant que transposition d'une directive européenne . Ainsi , à l'inverse de la loi Avia , cette loi devrait , cette fois-ci , bien être appliquée . Crédits : Domaine Public . #ColourOurCollections , une opération pour rendre des couleurs au patrimoine .