À savoir la diffusion de " contenus illicites par l'intermédiaire de leurs services " ( pédopornographie , vente de produits illégaux ) , de contenus ayant un " effet négatif réel ou prévisible pour l'exercice des droits fondamentaux " , sur " le discours civique , les processus électoraux et la sécurité publique " et " lié aux violences sexistes et à la protection de la santé " . Des définitions très larges qui intégreraient donc , au troisième point , les publications appelant à " la révolte " . Difficile de savoir quels posts seraient précisément visés : cela vaudra-t-il par exemple pour les simples appels à manifester ? Interrogée sur ce point , la Commission européenne n'est pas revenue vers nous pour le moment . Quelles sanctions ? C'est bien à la Commission européenne qu'il appartiendra de vérifier la bonne application du texte dès le mois d'août . Des coordinateurs seront ensuite nommés dans chaque État membre . En France , le nom de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ( Arcom ) est proposé dans le cadre d'un projet de loi discuté au Sénat . Mais , " à aucun moment , l'Arcom n'est partie prenante dans ces discussions sur le bien-fondé de retirer des contenus " , comme elle le souligne à TF1info . Si cela se fait , cette autorité aura essentiellement pour rôle de " veiller à la cohérence du DSA ( règlement des services numériques en français , NDLR ) dans le pays , avec les autres acteurs de régulation du numérique , comme la Cnil " . Si des manquements sont constatés , des sanctions sont prévues . D'après Vie publique , " pour les très grandes plateformes et les très grands moteurs de recherche , la Commission pourra infliger des amendes pouvant aller jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires mondial " . Cela pourra aller jusqu'à leur bannissement de l'UE puisqu' " en cas de violations graves et répétées au règlement , les plateformes pourront se voir interdire leurs activités sur le marché européen " . Charlie Hebdo: hommage à Cabu , Charb , Tignous , Honoré et Wolinski .