La Cour de cassation a retenu cet argument tout en jugeant que ces violences " n'atteignaient pas un degré suffisant " pour appeler une réponse pénale , précise l'avocat . Maître Ghnassia avait aussi demandé à la Cour de reconnaître la culpabilité du collège pour négligence en tant que personne morale . La Cour de cassation a jugé que " les réponses ou les défauts de réponse qui ont été apportés par l'encadrement scolaire ne sont pas de nature à établir l'existence de manquements ayant contribué au décès de Marion Fraisse " . Cette décision referme définitivement le volet pénal de cette affaire . Les parents ont encore la possibilité de la porter devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme . Sur le plan administratif , en 2017 , le tribunal administratif de Versailles a jugé l'Etat partiellement responsable du suicide de Marion . , reprochant au collège de n'avoir rien fait pour empêcher cet acte . Les parents avaient reçus 18 . 000 euros de dommages et intérêts . Un nouveau collège en construction à Castelnau-d'Estrétefonds en Haute-Garonne . Un collège est en cours de construction à Castelnau-d'Estrétefonds , commune située à une trentaine de minutes en voiture au nord de Toulouse . La première pierre a été posée ce vendredi en présence du département , de la mairie et de représentants de l'Education Nationale . Ce collège a vocation à ouvrir à la rentrée scolaire 2024 , il accueillera tout d'abord des élèves de 6ème et de 5ème , soit moins de 300 élèves . A terme , il devrait recevoir 720 élèves . Cet établissement répond à la pression démographique qui grandit au nord de Toulouse . " On attend ce collège depuis de nombreuses années , depuis 2015 , avec la population de familles , âgées de 30 à 50 ans , qui augmente et le collège voisin de Saint-Jory qui arrive à saturation " explique Sandrine Sigal , la maire de Castelnau-d'Estrétefonds . A proximité du collège , on retrouve un complexe sportif , un groupe scolaire , un Ehpad , et une association Agapei . A coté du collège , un terrain de jeu et une piste d'athlétisme seront aménagés en 2025 .