Lille : Les campeurs du Paris-Roubaix cibles potentielles d'une nouvelle amende forfaitaire ? EXPERIMENTATION Les ministres de l'Intérieur et de la Justice ont annoncé l'expérimentation de deux nouvelles amendes forfaitaires . L'une concerne l'occupation des halls d'immeubles . L'autre , passée presque inaperçue et qui sanctionne « l'installation illicite sur le terrain d'autrui » , pourrait s'appliquer à des situations inattendues Qui peut le plus peut le moins . Le 4 septembre dernier , Gérald Darmanin , ministre de l'Intérieur , et Eric Dupond-Moretti , garde des Sceaux , annonçaient le lancement de l'expérimentation de deux nouvelles amendes forfaitaires délictuelles ( AFD ) . La première , très médiatisée , sanctionne l'occupation des halls d'immeubles . La seconde permet de verbaliser l'occupation illicite d'un terrain pour y habiter . Un intitulé délibérément vague qui permet de ratisser très large . Ces deux AFD seront , dans un premier temps , expérimentées dès le 19 octobre sur les ressorts des tribunaux de Marseille , Créteil , Reims , Rennes , Foix et Lille . Le délit exact que sanctionne celle qui nous intéresse est « l'installation illicite sur le terrain d'autrui , en vue d'y établir une habitation , même temporaire , sur un terrain appartenant à une commune ou à tout autre propriétaire sans être en mesure de justifier de son autorisation » . L'amende est de 500 euros , minorée à 400 ou majorée à 1 . 000 selon le délai de paiement . En fait , cette AFD était déjà prévue par la loi du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites . Les sanctions de base étaient plus lourdes , 7 . 500 euros d'amende et un an de prison , mais l'action publique pouvait être éteinte si le contrevenant payait son amende forfaitaire . Sauf que cela n'a jamais été mis en œuvre comme le reconnaissait le garde des Sceaux devant le Sénat en décembre 2020 . Cette expérimentation devrait changer la donne .