Autre élément qui pourra influer sur la sanction en cas de culpabilité , la période que les juges choisiront de retenir pour le harcèlement : de septembre 2022 à janvier 2023 , comme dans le dossier ? Ou de septembre à novembre 2022 , comme l'a soutenu le parquet à l'audience ? Certains des collégiens ont , en effet , eu 13 ans à la fin de l'année 2022 , mais n'avaient que 12 ans lors des premiers faits de harcèlement retenus dans le dossier . Or , la loi établit une présomption de non-discernement selon laquelle , en dessous de 13 ans , un mineur est présumé ne pas pouvoir comprendre les conséquences de ses actes et ne peut donc pas être reconnu coupable d'une infraction . Lorsque le harcèlement scolaire est la cause d'un suicide , les mineurs de 13 à 16 ans encourent cinq ans de prison , contre un an et demi en cas de harcèlement « simple » . Séisme en Turquie et Syrie : le bilan dépasse les 41 000 morts . Dix jours après le tremblement de terre , l'espoir de trouver d'autres survivants baisse d'heure en heure . Istanbul et Damas ont suspendu les recherches . Source AFP Temps de lecture : 2 min L'article a été ajouté à vos favoris Lecture audio réservée aux abonnés Le bilan du séisme de magnitude 7 , 8 qui a frappé la Turquie et la Syrie le 6 février a dépassé les 41 000 morts , ont annoncé jeudi 16 février des sources officielles et médicales . Le total est désormais de 41 732 personnes ayant perdu la vie : 38 044 en Turquie et 3 688 en Syrie . Les espoirs de trouver des survivants s'amenuisent à mesure que les heures passent . Les sauveteurs turcs ont sorti jeudi des décombres une jeune fille de 17 ans et une femme d'une vingtaine d'années , près de onze jours après la secousse qui a ravagé la zone frontalière entre les deux pays . La Turquie a suspendu les opérations de sauvetage dans certaines régions et le gouvernement de Syrie , pays déchiré par la guerre depuis douze ans , a fait de même dans les zones qu'il contrôle .