fr Galerie le 26 septembre 2023 - 125 mots Tout l'œuvre de l'artiste allemande née en 1976 découle d'un méticuleux travail d'observation du monde qui l'entoure et des Par Anne-Charlotte Michaut L'ŒIL En savoir plus Article Responsabilité à l'égard du vendeur le 11 décembre 2013 Société - Ventes aux enchères Pourquoi les prix des bolides de collection bondissent le 31 janvier 2017 Article Perte d'une œuvre par un commissaire-priseur le 30 janvier 2014 Droit - Ventes aux enchères Vendeur défaillant et remboursement le 19 janvier 2016 Ventes aux enchères Que deviennent les invendus des ventes aux enchères ? le 10 avril 2022 . Des nouvelles règles concernant les certificats d'exportation . Politique - Ventes aux enchères Par Alexis Fournol ( Avocat à la cour ) lejournaldesarts . fr Le 6 juillet 2017 - 804 mots PARIS [ 06 . 07 . 17 ] - Prise en application de la loi du 7 juillet 2016 , l'ordonnance présentée hier en conseil des ministres réforme de nombreuses dispositions relatives à la circulation des biens et notamment les cas d'irrecevabilité des demandes de certificats d'exportation . Le calendrier était serré . L'habilitation donnée au gouvernement de prendre par voie d'ordonnance les mesures autorisées prenait fin au 7 juillet 2017 , soit un an après l'adoption de la loi relative à la liberté de la création , à l'architecture et au patrimoine . L'ensemble des nouvelles dispositions envisagées devraient entrer en vigueur au plus tard au 1er janvier 2018 . Parmi celles-ci , l'attention des rédacteurs s'est essentiellement portée sur les conséquences attachées aux demandes de certificats d'exportation de biens culturels , avec en toile de fond la préoccupation contemporaine de lutte contre le trafic illicite . La suspension de la procédure d'instruction Ainsi , un nouvel article sera inséré au sein du Code du patrimoine , prévoyant que l'instruction d'une demande de certificat pourra être suspendue dès lors qu'il existe des « présomptions graves et concordantes que le bien appartient au domaine public , a été illicitement importé , constitue une contrefaçon ou provient d'un autre crime ou délit » . Le futur article L .