Cette solution voudrait dire que des sociétés étrangères disposent de ces informations , pour des gens lambdas mais aussi pour des politiques ou des célébrités . C'est un vrai problème de sécurité . Est-ce qu'on est prêt à ce qu'une telle base de données se balade dans le monde , aux Etats-Unis ou en Chine ? " , note l'avocat . 1% de personnes condamnées Sans compter qu'une loi comme celle-ci n'aurait un impact que très modéré sur le monde numérique . Aujourd'hui , à peine 1% des auteurs de messages haineux sont condamnés par la justice . Pour contrer de manière efficiente le cyberharcèlement , Alexandre Archambault indique ainsi qu'une mesure legislative " franco-française " n'aurait d'impact que si elle était accompagnée d'une initiative européenne . " Internet est un secteur transnational ; ajouter une mesure législative française ne ferait qu'ajouter de la difficulté . Les plateformes , en voyant que la France ne représente qu'1% des utilisateurs , mais 50% des problèmes , pourrait préférer abandonner notre marché " , explique l'avocat . Le problème de la faisabilité de telles lois n'est pas une première pour le gouvernement . Ainsi , la loi sur le blocage les sites pornographiques pour les mineurs s'avère également être un casse-tête . Pour l'heure , le projet de loi sur la haine en ligne est soumis à consultation au Conseil d'Etat , qui devra rendre son verdict sur la possible réalisation de ce projet . Le but: éviter une nouvelle censure massive par la Conseil constitutionnel , comme ce fut le cas pour la loi Avia en 2020 . Vosges : ils piègent un instituteur détenant des images pédopornographiques . C'était au départ un défi entre lycéens , mais qui a conduit à l'arrestation d'un homme . Des adolescents vosgiens ont voulu traquer des pédophiles potentiels sur Internet . Pour cela , ils se sont créés une fausse identité , celle d'une jeune fille de 16 ans , puis se sont connectés à un groupe de discussion en ligne . Très vite , un homme engage la conversation et un rendez-vous est fixé .