/ Joana Choumali , 2022 C'est ainsi qu'au début des années 1960 se met en place en Europe un certificat d'obtention végétale ( COV ) , qui garantit au semencier le paiement d'une redevance pour l'utilisation de sa variété , sauf « exemption de l'obtenteur » si celle-ci est utilisée à des fins de croisement . Ce système , révisé en 1978 et en 1991 , réunit aujourd'hui 78 pays , principalement du Nord , au sein de l'Union pour la protection des obtentions végétales ( Upov ) . En parallèle , on installe un Catalogue officiel des semences autorisées à la vente , censé certifier la qualité des graines mises sur le marché . Les États-Unis vont , eux , opter pour un dispositif de propriété industrielle encore plus puissant , le brevet , puisqu'il donne un droit d'exploitation à son propriétaire pour vingt ans qui ne souffre pas d'exception . En 1970 , le Plant Variety Protection Act permet ainsi d'étendre la protection juridique accordée par le brevet à toutes plantes alimentaires . Mais la véritable bascule en ce domaine remonte à 1980 . Cette année-là , la Cour suprême des États-Unis reconnaît au biologiste Ananda Chakrabarty et à la firme General Electric qui l'emploie le droit de breveter une bactérie capable de « digérer » du pétrole . « Cette décision officialise une double rupture lourde de conséquences , décrypte l'économiste Geneviève Azam , de l'université Toulouse-Jean-Jaurès . D'abord , elle supprime la distinction , commune jusque-là , entre une invention , qui relève de la création humaine , et une découverte , qui met en évidence un phénomène existant . Surtout , elle abolit la frontière entre le monde des choses et celui du vivant , puisque celui-ci peut désormais être appropriable et privatisé . » C'est d'ailleurs ce qui se passe dans les années qui suivent , où une multitude de brevets sur le vivant est déposée aux États-Unis par les grandes firmes de l'agrochimie , en particulier sur les organismes génétiquement modifiés ( OGM ) , ces plantes chez lesquelles on a introduit un gène étranger pour leur conférer une caractéristique spéciale .