Hélène Dorion Pour soi-disant s'adapter à l'évolution du numérique , le gouvernement propose en effet « que l'utilisation d'une œuvre aux fins d'éducation , de parodie et de satire » ne constitue pas une violation du droit d'auteur , et que l'on puisse par conséquent utiliser ces œuvres sans le consentement de leurs auteurs , et sans aucune rémunération . Si le terme éducation n'est jamais défini dans le projet de loi , on sait à tout le moins qu'il n'est pas restreint aux établissements d'enseignement . Même chose pour des expressions telles à des fins non commerciales ou à des fins privées qui ouvrent , on le devine , une multitude de possibilités aux utilisateurs et affecterait de façon déterminante et irrémédiable tant les créateurs que ceux qui produisent et diffusent leurs œuvres . Si , par exemple un écrivain se sentait lésé dans le processus complexe d'exceptions dont la plupart sont d'ailleurs en faveur des utilisateurs , il faudrait alors qu'il demande lui-même aux tribunaux de se prononcer , et ce , bien sûr à ses frais ! Les amendes prévues sont toutefois si dérisoires qu'elles décourageraient d'entreprendre quelque démarche que ce soit en ce sens . Est-il besoin d'ajouter que les fournisseurs de services Internet ne seraient pas tenus responsables de violations de la Loi qui pourraient survenir grâce à leurs services , ni des contenus circulant sur leurs sites ? En même temps qu'il méprise la culture , le gouvernement Harper semble paradoxalement en reconnaître l'impérieuse nécessité lorsqu'il tente comme il le fait d'en rendre l'accès universel et gratuit . Si le projet de loi de ce gouvernement réformiste vient à être adopté , le message sera clair : désormais la propriété intellectuelle n'est plus protégée , et les œuvres des créateurs appartiennent à tous , sans bénéfice aucun pour leur travail et leur création . Et si les pétrolières offraient gratuitement le fruit de leur labeur ? Et si les compagnies pharmaceutiques ne détenaient plus de brevets ? Et si ? Mais n'ayons crainte , de telles situations ne risquent pas de se produire de sitôt !