) est passible d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende , selon l'article 222-16 du Code pénal . Cela concerne aussi les messages malveillants par SMS ou MMS . Il est important de bien souligner que ces peines encourues peuvent se combiner à d'autres sanctions , en fonction de la nature du message qui est délivré par SMS , MMS ou par téléphone . La menace de mort , par exemple , est sanctionnée par l'article 222-18 du Code pénal avec une peine de prison de cinq ans et 75 000 euros d'amende . D'autres comportements peuvent également être punis , en parallèle du harcèlement téléphonique , avec des sanctions variables selon le cas de figure : chantage , injure , menace , diffamation , propos racistes , etc . Les messages laissés sur le répondeur - s'il n'est pas plein - ou les textos pourront constituer autant d'éléments de preuve pour établir la matérialité des faits . Dernière précision : un numéro masqué ne l'est jamais pour le réseau comme pour les opérateurs téléphoniques . Il s'agit d'un service commercial , à utiliser dans un cadre normal . Si vous pensez pouvoir détourner ce dispositif pour des méfaits , par exemple du harcèlement téléphonique , vous risquez d'avoir d'importantes déconvenues en cas de procédure devant la justice . Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain , des voitures électriques aux VAE ? . Starfield : PC , Xbox Series X , Series S , Steamdeck Comment tourne le nouveau blockbuster de Bethesda ? 5 ans après son annonce en 2018 , et de belles promesses telles que 'Skyrim dans l'espace' selon le réalisateur du jeu , Starfield est enfin jouable par tous ceux qui ont payé pour avoir l'accès anticipé . Pour les autres , qui ont préféré attendre , il faudra patienter jusqu'au mercredi 6 septembre . Le jeu promet monts et merveilles , notamment un univers gigantesque à explorer et des graphismes à couper le souffle .