MAXPPP C'est un jugement sévère que porte la Commission nationale consultative des droits de l'homme ( CNCDH ) sur le projet de loi séparatisme actuellement en examen à l'Assemblée . Dans un avis rendu public jeudi 4 février , l'instance qui rassemble de nombreuses associations et des experts regrette « la précipitation qui a présidé à l'élaboration de ce texte » et « son instrumentalisation dans un contexte tendu sur fond d'assimilations hâtives » . Alors que dans son discours des Mureaux ( Yvelines ) , le 4 octobre , Emmanuel Macron avait insisté sur l'engagement républicain pour la mixité sociale , l'égalité des chances ou la lutte contre les discriminations , le texte compte nombre de dispositions à caractère répressif , regrette la CNCDH : « En multipliant les contraintes et les sanctions à l'encontre de toutes les associations et religions , le projet de loi prend le risque de fragiliser les principes républicains au lieu de les conforter » . Séparatisme , les catholiques s'inquiètent d'une loi « répressive » Les atteintes portées aux libertés fondamentales « sont de nature à déstabiliser les cultes » , ainsi que « le secteur associatif » assène encore le document . La commission formule plusieurs recommandations . Elle demande « l'abandon » du contrat d'engagement républicain que devront signer les associations subventionnées . Une « obligation nouvelle » qui abîme le « climat de confiance » nécessaire au partenariat entre l'État et le monde associatif . Elle estime qu'il conviendrait de « différer » les mesures législatives sur la haine en ligne dans l'attente des règlements de la Commission de l'Union européenne qui préciseront les responsabilités des plateformes numériques et poseront le cadre d'une régulation des contenus en ligne . Ils sont attendus pour 2022 . Concernant les cultes , l'avis relève que le projet de loi imposera aux associations cultuelles de se déclarer en préfecture et de renouveler tous les cinq ans cette déclaration , à laquelle le préfet pourrait s'opposer . « La démarche procède d'une méfiance injustifiée à l'égard des 5 000 associations cultuelles qui existeraient actuellement .