Ainsi , la commission d'enquête viserait également au recensement des pratiques existantes dans d'autres pays et à l'analyse de l'évolution des comportements sur la route , «afin de mettre en exergue la pluralité des causes qui explique l'augmentation des situations de tension» . «C'est aussi pour protéger les policiers . je pense qu'aucun policier à la fin d'un contrôle d'identité , quand il y a un mort , peut ne pas être traumatisé par cette question» , a ajouté le député de Seine-Saint-Denis . Au-delà de l'examen approfondi de la situation , quelles pourraient être les répercussions concrètes d'un tel travail parlementaire ? Coquerel se veut optimiste : «Il y a des possibilités accrues d'avoir des lois qui viennent de l'Assemblée nationale . On peut imaginer que , si on arrive à convaincre nos collègues que cette question est essentielle , une proposition de loi en découle . » S'il est difficile d'imaginer un soutien venir des bancs de la majorité macroniste , de la droite et du RN , les insoumis ont au moins le mérite de braquer à nouveau la lumière sur le sujet . Tir mortel sur une voiture à Paris en 2018 : la cour d'appel prononce un non-lieu pour le policier . La décision résonne tout particulièrement , en cette année où douze personnes ont été tuées par les balles de la police alors qu'elles se trouvaient à bord d'une voiture . Le 3 novembre , la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a prononcé un non-lieu au bénéfice du policier qui a tué Romain C . à la suite d'un refus d'obtempérer , en août 2018 . Cet arrêt infirme l'ordonnance de mise en accusation rendue en mars 2022 par le magistrat instructeur du dossier . L'information judiciaire avait été ouverte pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner , avec cette circonstance aggravante que les faits ont été commis par une personne dépositaire de l'autorité publique . L'appel avait été interjeté par l'avocat du policier , Laurent-Franck Liénard , qui s'est félicité de la décision de la chambre d'instruction .