Si Carles Puigdemont , qui a fui en Belgique pour échapper aux poursuites judiciaires , est un jour jugé en Espagne , cette requalification pénale des faits pourrait entraîner une peine moins lourde à son encontre . Pablo Llarena , le juge poursuivant l'ancien président régional indépendantiste , «applique la dérogation de la sédition à Puigdemont mais maintient les poursuites pour malversation et désobéissance» , a indiqué le Tribunal suprême espagnol dans un communiqué . «Désordre public» Le délit de sédition , principal chef d'inculpation visant Carles Puigdemont , a en effet été supprimé dans le cadre de la réforme du Code pénal adoptée fin décembre par le Parlement . Il a été remplacé par celui de «désordre public» , puni par des peines moins lourdes . Selon le magistrat , cette nouvelle qualification ne peut cependant pas être retenue dans le cas de Carles Puigdemont , qui ne sera donc jugé le cas échéant que pour désobéissance et détournement de fonds publics ( malversation ) . La réforme controversée du gouvernement du socialiste Pedro Sanchez , destinée à donner des gages au mouvement séparatiste catalan dont une partie soutient l'exécutif , a également entraîné une réduction des peines pour cette dernière qualification . Ce délit est ainsi puni d'un à quatre ans de prison s'il n'y a pas eu volonté de s'enrichir . Le juge Llarena considère toutefois que Carles Puigdemont n'est pas en droit de bénéficier de cette réduction . Si une volonté de s'enrichir est prouvée , la peine maximale pour détournement de fonds publics peut grimper jusqu'à douze ans de prison en Espagne . «Il ne s'agit pas d'accepter d'être condamné pour des délits semblant mineurs mais qui ne le sont pas» , a déclaré dans la soirée Carles Puigdemont , suggérant qu'il ne reviendrait pas en Espagne tant que la justice européenne n'aura pas tranché en sa faveur en rétablissant son immunité d'eurodéputé . » LIRE AUSSI - Les premiers pas de Carles Puigdemont au Parlement européen «Nous arrivons à la fin de la bataille judiciaire en Europe et je la livrerai jusqu'au bout ( .