" C'est clairement une violation du droit de l'enfant " , nous dit-elle , ajoutant qu'au niveau de la loi , il existe un principe de base , quel que soit l'âge de l'enfant : " toute punition donnée à l'école doit respecter sa dignité , son intégrité , ne doit pas être contraire à son intérêt , et ne pas présenter une forme de violence , qu'elle soit physique ou morale , comme le stipule la Convention des droits de l'enfant que la France a ratifiée . D'ailleurs , on peut rappeler que la France avait été épinglée en 2015 par le Conseil de l'Europe , sur la base de cette Convention , pour les châtiments corporels " , comme la fessée qu'elle n'interdisait alors pas , précise-t-elle . Une fois ce cadre posé , il y a ensuite un code de l'éducation , comme il existe un code du travail , qui réglemente les sanctions et les punitions que l'école a le droit d'infliger . Punition , sanction . Ce n'est pas tout à fait la même chose " Pour les collégiens et les lycéens , les punitions sont des réponses immédiates aux faits d'indiscipline et sont prononcées directement par le professeur , le personnel de direction , d'éducation ou de surveillance . Elles doivent impérativement figurer dans le règlement intérieur , que les parents sont censés signer au début de l'année , et concernent des manquements mineurs ou des perturbations ponctuelles de la vie de la classe ou de l'établissement " , explique Valérie Piau . Il peut par exemple s'agir d'heures de colle . Les sanctions ( un avertissement , un blâme , voire une exclusion définitive avec un conseil de discipline ) , elles , ne peuvent être données que par le chef d'établissement car elles se rapportent à " des manquements graves ou répétés et à des atteintes aux personnes ou aux biens " , comme le précise notre spécialiste , qui indique que les enfants d'école élémentaire ou maternelle en sont exclus . " Ils sont en effet beaucoup trop jeunes . Aucune exclusion n'est donc possible . On peut juste les priver éventuellement d'une partie de la récréation " , souligne-t-elle .