P2P : la Sacem relèvera les adresses IP des pirates . Internet P2p Piratage actualité . 3 Min au sommaire Le peer-to-peer , repaire de pirates ? La Cnil ( Commission nationale de l'informatique et des libertés ) vient de donner à moitié raison aux ayants droit des auteurs-compositeurs et les éditeurs , en l'occurrence la Sacem , suivie dans cette demande par la SCPP ( Société civile des producteurs phonographiques ) , la SPPF ( Société civile des producteurs de phonogrammes en France ) et la SDRM ( Société pour l'Administration du Droit de Reproduction Mécanique des Auteurs , Compositeurs et Editeurs ) . La décision n'a cependant pas été évidente puisque la partie a duré deux ans . En 2005 , la Cnil avait refusé une demande semblable formulée par la Sacem . Ces organismes entendaient traquer eux-mêmes les internautes mettant à disposition les musiques et les vidéos de leur disque dur . Mais la demande allait plus loin . Il s'agissait aussi de récupérer auprès des fournisseurs d'accès à Internet ( FAI ) le nom des internautes pratiquant les échanges par de fichiers par peer-to-peer ( P2P ) et dont les adresses IP ( numéro attribué lors de la connexion à Internet ) étaient repérées . La Sacem souhaitait également pouvoir envoyer des messages aux internautes fraudeurs pour les prévenir et les dissuader de continuer . La Cnil avait estimé que ces actions n'étaient pas du ressort des sociétés de gestion de droits d'auteurs et qu'elles impliquaient une collecte de données sur les individus . Elle jugeait également que les moyens demandés était « disproportionnés par rapport à la finalité poursuivie » . Après le refus de la Cnil , la Sacem , la SCPP et la SPPF s'étaient tournées vers le Conseil d'Etat . Celui-ci vient de rendre son verdict . Il a donné raison à la Cnil sur un point : les sociétés de gestion des droits d'auteurs ne peuvent pas intenter elles-mêmes d'actions envers les internautes .