Saisie par la Cour constitutionnelle de Belgique , la plus haute instance juridique d'Europe a statué sur un décret controversé de 2017 en Flandre ( Belgique ) , obligeant l'étourdissement préalable avant abattage . Au cœur de cette bataille judiciaire : la question du bien-être animal . La Flandre impose un « étourdissement réversible et insusceptible d'entraîner la mort de l'animal » en vue de « réduire » ses souffrances , interdisant de fait la production sur son territoire de viande halal ou casher : pour les musulmans comme les juifs , l'animal doit être conscient lors de sa mise à mort , sans quoi sa viande est impropre à la consommation . Abattage rituel : l'étourdissement ne nie pas la liberté de culte , selon la Cour de justice européenne La levée de boucliers des deux communautés contre ce décret n'y a rien fait . Pour la CJUE , le texte ne « méconnaît pas » leur liberté de pratique religieuse . La Cour se fonde sur deux textes fondateurs de l'Union européenne qui , jusque-là , n'avaient jamais , ou presque jamais , été confrontés l'un à l'autre . Selon elle , le respect du bien-être animal suffit à imposer une « limitation » à la liberté de pensée , de conscience et de religion prévue par l'article 10 de la Charte des droits fondamentaux dans l'Union Européenne« à la lumière de l'article 13 » du Traité sur le fonctionnement de l'UE . « Il impose à l'UE et ses États membres de tenir compte du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles lorsqu'ils formulent et mettent en œuvre la politique de l'Union » , décrypte Araceli Turmo , maîtresse de conférences à l'université de Nantes et spécialiste du droit européen . Plus exactement , le bien-être animal ne prime pas sur les droits fondamentaux . Il est au contraire mis sur un pied d'égalité et la Cour estime qu'un équilibre doit être trouvé entre les deux . CONTEXTE .