Ces accords bilatéraux seront déformés dans un sens que nous ne souhaitons pas . Que va-t-il se passer ? Une immense quantité d'objets est conservée dans les musées , ils ne sont ni inventoriés , ni catalogués . Nombre de gens n'ont aucune preuve qu'ils détiennent l'objet depuis des générations . C'est une destruction du passé , une incitation au marché noir . Jean-Yves Marin Que se passera-t-il lorsqu'on aura ratifié cette convention ? Il y aura des cris et gémissements et petit à petit , les choses prendront leur cours , se caleront . C'est un grand mouvement historique de reconnaissance de l'ensemble du patrimoine mobilier comme on l'a fait hier pour l'immobilier entre autres avec le patrimoine mondial . Les collectionneurs perdront leurs angoisses car nous avons besoin d'eux . Ce n'est pas une solution idéale , mais c'est ce que nous avons trouvé de mieux . J'espère que la ratification par la France entraînera des séries de ratifications dans d'autres pays . Me Chazal : Vos déclarations d'intention n'ont pour moi pas grande signification . Que voulez-vous dire par “laissons les choses se caler et la jurisprudence faire son œuvre” ? La jurisprudence n'existe pas sans un texte et c'est ce texte qu'il faudra appliquer et respecter . Francine Mariani-Ducray En vertu de l'article 5 de cette convention , un État contractant pourra demander au tribunal ou à toute autre autorité compétente d'un autre État contractant d'ordonner le retour d'un bien culturel illicitement exporté . Supposons que la France soit un État contractant et l'Italie un autre , eh bien l'Italie pourra demander aux juges français d'ordonner le retour du bien illicitement exporté d'Italie . Pensez-vous que les juges ou le gouvernement seront si peu éclairés qu'ils ordonneront le retour sans avoir examiné au fond le dossier avec l'ensemble des éléments de preuve fournis et vérifié que la demande formulée soit légitime ? C'est faire , je crois , un procès d'intention aux juges français et au gouvernement français .