Au lieu de sécuriser la responsabilité des élus , ce texte risque de l'aggraver . Mais il ne s'agissait pas de faire du droit , il s'agissait de faire de la politique . On est dans une période d'élections municipales et sénatoriales . Les maires sont à l'origine de ce texte , et les sénateurs sont sensibles aux maires , qui sont aussi leurs électeurs . Ce texte , c'est un coup politique . Signaler un contenu abusif 0 / 1200 Code erroné Un avis , un commentaire ? Partagez votre opinion avec les autres membres du Point . 0 / 2000 Voir les conditions d'utilisation Bonjour la crise de 2008 a mis en évidence des insuffisances de controle et des pratiques douteuses des parties prenantes . Il en a résulté des dispositifs réglementaires en matière de regulation qu'il suffit d'appliquer sans aller guerroyer au Parlement . Les deux élus qui sont d'une parfaite intégrité ont soulevé des problèmes qui restent à resoudre techniquement . Vous pensez bien que la FP ne dira pas à nos gouvernants comment on fait ( à condition qu'ils sachent le faire , ce qui n'est pas acquis ) ; et pourtant , c'est si simple . bien cdt Avec votre commentaire . Un maire ne peut être responsable qu'à la hauteur de sa participation aux faits considérés et des moyens dont il disposait pour faire appliquer la prescription étatique . J'ai rencontré ce problème au cours de ma carrière , au sujet d'un grave accident du travail . J'ai été mis en cause par la justice , j'ai dû démontrer que la victime n'avait pas respecté les conditions de sécurité mises à sa disposition par son employeur . Il m'a quand même été reproché , que j'aurais dû m'assurer que les conditions de sécurités étaient effectivement respectées . J'ai répondu qu'il n'est pas de la responsabilité de l'employeur , si l'employé enfreint volontairement les règles imposées par l'entreprise . Dans le cas présent , il reste à déterminer si l'état à donné tous les moyens aux maires pour se dégager de toute responsabilités .