10 - Procédure applicable à l'égard des modérateurs suprêmes des Instituts de vie consacrée ou des Sociétés de vie apostolique Au cas où le signalement concerne ceux qui sont ou ont été modérateurs suprêmes des Instituts de vie consacrée ou des Sociétés de vie apostolique de droit pontifical , ainsi que des monastères de droit propre présents à Rome et dans les diocèses suburbicaires , le signalement est transmis au Dicastère compétent . Art . 11 - Devoirs initiaux du métropolite § 1 . Le métropolite , qui reçoit le signalement , demande sans délai au dicastère compétent la charge d'ouvrir une enquête . § 2 . Le dicastère s'emploie rapidement , et quoi qu'il en soit , dans les trente jours à réception du premier signalement de la part du représentant pontifical ou de la demande de prise en charge de la part du métropolite , à donner les instructions nécessaires concernant la manière de procéder dans le cas concret . § 3 . Lorsque le métropolite estime que le signalement est manifestement infondé , par le représentant pontifical , il en informe le Dicastère compétent et , restant sauves les diverses dispositions de celui-ci , il en ordonne l'archivage . Art . 12 - Transmission de l'enquête à une personne autre que le métropolite § 1 . Lorsque le dicastère compétent , après avoir entendu le représentant pontifical , estime opportun de confier l'enquête à une personne différente du métropolite , celui-ci doit en être informé . Le métropolite remet toutes les informations et les documents importants à la personne chargée par le dicastère . § 2 . Dans le cas visé au paragraphe précédent , les dispositions ci-après relatives au métropolite s'appliquent à la personne chargée de conduire l'enquête . Art . 13 - Déroulement de l'enquête § 1 . Le métropolite , une fois obtenue la charge de la part du dicastère compétent , et dans le respect des instructions reçues sur la manière de procéder , personnellement ou par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs personnes idoines : a ) recueille les informations pertinentes concernant les faits ; b ) accède aux informations et aux documents nécessaires pour l'enquête conservés dans les archives des bureaux ecclésiastiques ;