Une cour suprême de Facebook Ce conseil de supervision fonctionne en quelque sorte comme une Cour suprême . Mise en place au cours du printemps 2020 , l'instance comporte 40 membres et ses décisions ont le pouvoir de s'imposer à Mark Zuckerberg lui-même , le fondateur de Facebook . Toutefois , aucun dossier n'est examiné par la totalité de cette Cour suprême : c'est un panel de cinq membres qui sera constitué . L'instance a commencé à travailler en décembre 2020 , avec six premières affaires , dont deux sont liées à la France . Ses membres ont de fait un profil hautement juridique , avec des spécialités allant du droit constitutionnel au droit électoral , en passant par le droit international , le droit des enfants , le doit des personnes LGBT + et le droit des personnes . Toutefois , on trouve aussi des journalistes , une lauréate du Prix Nobel de la paix , une experte des modes de gouvernance et même une ancienne Première ministre du Danemark . Les personnalités retenues sont issues des quatre coins du monde . « Ce Conseil a été créé pour traiter exactement ce genre de questions » , a signifié la Cour suprême . « Nous offrons un contrôle indépendant et critique des décisions de Facebook qui ont d'énormes implications pour les droits de l'homme et la liberté d'expression dans le monde . Cette affaire est importante pour les gens aux États-Unis et dans le monde entier » . L'issue de la décision affectera aussi Instagram , filiale de Facebook , qui a pris une sanction similaire contre Donald Trump . Facebook conseil de surveillance . Facebook Il est à noter que le processus inclut un volet public , c'est-à-dire que des internautes ont la possibilité d'adresser des remarques sur cette affaire - cette procédure est aussi prévue pour les autres dossiers passant entre les mains de la Cour suprême . Ces commentaires doivent permettre de nourrir la réflexion des cinq responsables qui devront se pencher sur le cas de Donald Trump . Ces cinq responsables n'ont pas encore été désignés . Ils doivent être annoncés dans les prochains jours . Au cours de cette période , Donald Trump aura la possibilité de transmettre par écrit ses observations et indiquer pourquoi selon lui la décision de Facebook doit être annulée .