« Le premier des mécanismes est l'affectation des parcelles comme zone à urbaniser par les plans locaux d'urbanisme ( PLU ) » , explique Maylis Desrousseaux , maître de conférences en droit public au Conservatoire national des arts et métiers ( Cnam ) . Ces plans sont élaborés par les communes ou les intercommunalités . Une fois une parcelle classée « à urbaniser » , c'est la loi de l'offre et de la demande qui s'impose . Faible coût du foncier« En France , l'un des déterminants de l'artificialisation est le faible coût du foncier non bâti » , poursuit Maylis Desrousseaux . Un mètre carré vaut un peu moins de deux euros , quand le foncier bâti vaut en moyenne plus de 95 € / m2 , notait le rapport de l'Inrae en 2017 . Les propriétaires peuvent ainsi réaliser de plus larges plus-values en construisant sur leur terrain . « Pour les promoteurs , il est aussi plus intéressant de s'installer sur du non bâti et de construire à neuf que de devoir dépolluer une friche ou détruire du bâti » , ajoute Maylis Desrousseaux . Loi climat : suppression de certaines lignes aériennes intérieuresLe cadre réglementaire s'était bien resserré ces dernières années . En 2015 , la loi NOTre a imposé aux régions d'élaborer un Schéma régional d'aménagement , de développement durable et d'égalité des territoires ( Sraddet ) , qui doit prendre en compte l'étalement urbain . À l'échelle plus locale , les schémas de cohérence territoriale ( Scot ) doivent présenter des mesures pour éviter ou compenser les impacts sur l'environnement . Mais leur ampleur dépendait jusque-là de la volonté des collectivités . Loi climatLa loi climat vise à rendre les objectifs de ces échelons administratifs davantage prescriptifs , avec une obligation de résultat : diviser par deux le rythme d'artificialisation des sols d'ici à 2031 par rapport aux dix dernières années . RELIRE . Climat , les principales mesures du projet de loi« Cela nous permettra de s'opposer à des constructions » , se félicite Henri Bies-Péré , de la FNSEA .