Une réforme en chasse une autre . Après la SNCF , le gouvernement dégaine ce lundi son projet de loi « Pacte » ( Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises ) . Le texte sera examiné en commission à partir de septembre , pour une adoption espérée avant la fin de l'année . Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire promet que « Pacte » aura pour effet une relance « de notre croissance et de notre économie » . L'exécutif déroule donc toute une série de mesures permettant de « lever les obstacles » au développement des entreprises : suppression de certains seuils d'effectifs pour les PME , simplification des démarches pour créer une société , etc . Qu'en est-il des salariés ? S'ils ne sont pas la principale cible de la loi Pacte , plusieurs points les concernent directement . « Il est juste que , lorsqu'une entreprise a des résultats , les salariés en soient bénéficiaires » , a expliqué Bruno Le Maire lundi . Le gouvernement veut donc inciter les entreprises de moins de 250 salariés à multiplier les accords d'intéressement . Sous réserve d'atteindre un ou plusieurs objectifs collectifs ( productivité , bénéfice dépassant un seuil défini à l'avance ) , ces accords permettent de percevoir une « prime d'intéressement » , qui peut aussi être épargnée via un plan d'épargne ( PEE , PERCO ) . Actuellement , l'intéressement est peu utilisé par les PME , car il s'accompagne d'un « forfait social » de 20% , ce qui représente un « coût important » souligne Bercy . Avec la loi Pacte , ce prélèvement sera supprimé pour toutes les entreprises de moins de 250 personnes , qui emploient 30% des salariés en France . Pour Michel Gire , Associé gérant du cabinet GMBA , il faut assouplir encore plus le dispositif: « Dans des entreprises où il y a beaucoup de turn-over , vous versez souvent l'intéressement [ correspondant à l'année précédente ] à des gens qui ont quitté l'entreprise . Ce n'est pas très motivant pour ceux qui restent .