n tS'il fait valoir une clause suspensive ( refus de son prêt immobilier par la banque par exemple ) . n n nDans les deux cas , l'acquéreur récupère alors l'intégralité du séquestre . En dehors de ces deux situations , l'acquéreur perd le séquestre , qui est remis au vendeur au titre de compensation . n nQui doit payer les frais associés au séquestre ? n nSauf mention contraire , les frais de séquestre sont à la charge de l'acquéreur . Il est important de préciser , au moment de la signature du compromis de vente , cette information . Lorsqu'ils sont à la charge de l'acquéreur , les frais de séquestre sont le plus souvent inclus à l'ensemble des frais de notaire dont il doit s'acquitter pour la transaction immobilière . n nComment éviter de payer le séquestre ? n nBien qu'il soit très répandu , le séquestre n'est pas obligatoire . Pour éviter de payer le séquestre , il est donc possible de négocier avec le vendeur et se mettre d'accord pour rédiger un compromis de vente sans séquestre . La démarche est plus ou moins délicate , selon la confiance accordée par le vendeur à l'acquéreur . n . Lettre de renonciation suite au refus de prêt bancaire . Il est très important d'intégrer des conditions suspensives dans la promesse d'achat avant de la signer . En particulier si vous n'avez pas encore obtenu l'accord définitif de votre banque concernant votre prêt immobilier . En cas de refus , vous vous laissez donc la possibilité de renoncer à l'achat . Vous devez compter un délai d'un mois au minimum pour l'obtention de votre financement . Si vous n'avez pas un accord de prêt pour votre achat immobilier dans le délai établi , vous pouvez alors revenir sur votre promesse sans pénalités . Télécharger la lettre [ Vos Nom et Prénom ] [ Votre adresse ] [ Code Postal Ville ] Objet : Refus de prêt par la banque Cette lettre est à adresser au vendeur ou à l'agence mandataire du bien immobilier .