En 2020 , un tribunal d'appel avait confirmé sa condamnation en première instance à une peine pécuniaire de 2 400 francs suisses ( 2 426 € ) et à une amende avec sursis de 1 200 francs ( 1 231 € ) pour infraction à la loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux . Mais en décembre 2021 , le tribunal fédéral avait annulé la condamnation et demandé à la justice genevoise de le rejuger sous l'angle de la loi sur les stupéfiants . « Désireuse de mourir » Dans son arrêt du 6 février , révélé par la télévision suisse publique RTS , la chambre pénale d'appel et de révision de Genève rappelle qu'en décembre 2015 l'épouse avait dit devant notaire qu'elle ne souhaitait pas « survivre » à son époux . Le tribunal estime que « le seul fait pour un médecin de prescrire du pentobarbital à une personne en bonne santé , capable de discernement et désireuse de mourir , ne constitue pas un comportement réprimé pénalement » par la loi sur les stupéfiants . L'arrêt souligne toutefois que l'absence de répression pénale s'agissant de la prescription de pentobarbital à une personne en bonne santé ne signifie pas qu'un médecin doit pouvoir le faire librement sans engager sa responsabilité civile ou administrative , c'est-à-dire hors du cadre fixé notamment par les directives de l'Académie suisse des sciences médicales ( ASSM ) . « Mobile égoïste » Or , ces règles stipulent que les médecins ont l'interdiction de prescrire ce psychotrope à des personnes en bonne santé . Selon les directives de l'ASSM , l'aide au suicide est en effet réservée « à celui auquel la maladie ou les limitations fonctionnelles causent une souffrance jugée insupportable » , rappelle l'arrêt . Aussi , poursuit le tribunal genevois , tout médecin qui viole cette règle s'expose à « des sanctions disciplinaires qui peuvent s'avérer très lourdes » . En Suisse , le sujet de la fin de vie est apaisé après de longues années de pratique . Selon la loi , seul celui qui , « poussé par un mobile égoïste » , prête assistance au suicide de quelqu'un est punissable .