Les discussions en commission mixte paritaire ( CMP ) ont rapidement achoppé , le " constat d'échec " se faisant avant même la discussion des articles , selon un participant côté Assemblée . " On a acté l'impossibilité de s'entendre dès l'introduction . C'est un passage en force " , a aussi déploré auprès de l'AFP le sénateur Pierre Ouzoulias ( CRCE à majorité communiste ) . Le projet de loi devra donc revenir en nouvelle lecture dans les deux chambres , puis l'Assemblée aura le dernier mot . La présidente de la commission de la Culture du Sénat , Catherine Morin-Desailly ( centriste ) , a déploré dans un communiqué , que " soient ainsi balayées d'un revers de main l'ensemble des dispositions adoptées par le Sénat tendant à enrichir , à préciser et à sécuriser juridiquement les articles d'un projet de loi rédigé dans la précipitation " . L'échec est notamment dû à l'article qui habilite le gouvernement à déroger à certaines règles ( urbanisme , environnement , construction , préservation du patrimoine , commande publique ) . Il avait été supprimé par le Sénat , à majorité de droite . Le projet de loi " pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris " a été présenté par le gouvernement comme une réponse pour tenir " le défi immense " lancé par Emmanuel Macron de reconstruire en cinq ans l'édifice . Il entérine notamment l'ouverture d'une souscription nationale pour gérer les dons de particuliers , d'entreprises ou de collectivités qui ont immédiatement afflué après l'incendie qui a détruit le 15 avril la charpente et la flèche de ce monument emblématique . Pour les particuliers , il prévoit une majoration de la déduction d'impôt . " Evidemment nous serons extrêmement vigilants quant à la nature des travaux qui vont être réalisés " , a affirmé à l'AFP Alain Schmitz ( LR ) , rapporteur du texte au Sénat . Cet article a été publié par l'AFP le 4 juin 2019 . L'accès à la totalité de l'article est réservé à nos abonné ( e ) s Notre-Dame : députés et sénateurs échouent à s'accorder sur un texte commun Déjà abonné ( e ) ? Pas encore abonné ( e ) ?