Selon l'association École pour tous , qui a cherché à additionner les publics victimes de ces refus au parmi les familles roms , les gens du voyage , les mineurs non accompagnés ou encore les familles de Mayotte ou de Guyane , 100 000 enfants seraient concernés . Un chiffre contesté par l'éducation nationale . Pour les familles en situation d'habitat précaire , « le refus d'inscription est la règle quand le parent n'est pas accompagné , constate Mirela Gheorgue . Les raisons sont multiples : on a des discours selon lesquels on n'inscrit pas les gens qui vivent en bidonville ou en squat car le domicile n'est pas légal . Ça peut être aussi les documents d'identité qui ne vont pas . Mais le plus souvent , c'est l'attestation de domicile qui pose problème . » La loi , qui fixe désormais à 3 ans l'âge de l'instruction obligatoire , impose de fournir un document d'identité et un justificatif récent de domicile . Mais « depuis la loi École de la confiance de juillet 2019 , il est très clairement dit qu'en cas de problème pour obtenir chacune de ces pièces , une attestation sur l'honneur suffit , ce qui a été confirmé par décret en juillet 2020 » , précise l'avocate Anina Ciuciu , marraine d'École pour tous . Cependant , « malgré le changement de la loi , les refus continuent » , déplore Mirela Gheorghe . Parfois les agents ne savent pas qu'ils peuvent accepter une attestation sur l'honneur . Mais il arrive aussi qu'on nous dise “Oui , on connaît la loi , mais le règlement de la mairie c'est comme ça , on n'inscrit pas . » « La seule chose qui a changé , précise Anina Ciuciu , c'est que , désormais , en cas d'attestation sur l'honneur refusée , la famille peut saisir la justice en faisant des référés liberté . » Quand le juge lui donne raison , la mairie a alors 48 heures pour inscrire l'enfant . Mais , en attendant , les enfants peuvent perdre plusieurs mois de temps scolaire , ce qui peut occasionner des difficultés d'apprentissage ou d'intégration .