Trois accusations pouvant entraîner des peines de prison et l'interdiction d'assumer toute fonction publique aux États-Unis , alors que l'ancien président a annoncé qu'il se relançait dans la course à la Maison Blanche pour 2024 . Non contraignant , le vote de la commission est largement symbolique , car ses membres ne peuvent pas inculper eux-mêmes l'ex-magnat de l'immobilier . D'autres personnes dans l'entourage de Donald Trump devraient être concernées . Le rapport d'enquête final sera publié le 21 décembre . Ce sera au ministère de la Justice , qui a nommé un procureur spécial pour enquêter de façon indépendante sur Donald Trump , de décider s'il poursuit l'ancien président ou non . « Je pense que les preuves sont là , que Donald Trump a commis des infractions pénales dans le cadre de ses efforts pour renverser l'élection » , a affirmé dimanche sur CNN Adam Schiff , membre de la commission . L'élu Démocrate n'a pas voulu donner de détails sur les chefs d'accusation sur lesquels doit porter le vote ou dire comment lui-même allait voter . « Mais je peux dire que je pense que le président a violé plusieurs lois pénales . Et je pense que vous devez être traité comme n'importe quel autre Américain qui enfreint la loi , c'est-à-dire que vous devez être poursuivi » , a-t-il lancé . D'ores et déjà , Donald Trump a plusieurs fois tempêté sur sa plateforme , Truth Social , contre la possible recommandation que s'apprêterait à émettre la commission - qualifiée dans le style habituel du milliardaire de groupe de « démocrates , de cas sociaux et de voyous » . L'ancien chef d'État a notamment défendu le discours qu'il a prononcé le 6 janvier 2021 et ses autres actes ce jour-là comme étant « modérés et pleins d'amour » . Il avait à l'époque appelé ses partisans à se « battre comme des diables » .