Et ce au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant , qui est de « voir ses parents reconnus comme tels » , selon Jean-Louis Touraine . , a d'abord rappelé le médecin lyonnais au moment de défendre son amendement . « Mais elle ne l'est pas dans d'autres pays . et , surtout , les enfants ne sont pas responsables de leur mode de procréation . » Rejetant l'époque où les « bâtards » n'avaient « pas les mêmes droits que les enfants légitimes » , le député a lancé à ses collègues : « Nous nous ennoblirons si nous protégeons ces enfants ! » Les députés dépositaires de ces amendements ont fustigé des procédures complexes pour pouvoir obtenir des pièces d'identité françaises , et déploré des situations « injustes » , « inhumaines » , voire « catastrophiques » en cas de décès prématuré du parent biologique - la parent d'intention n'étant , lui , « pas reconnu » . Il a plusieurs fois été question des jumelles Mennesson , nées par GPA il y a 19 ans et dont les parents demandent depuis des années la transcription de leurs actes de naissance en droit français . La Cour de cassation , plus haute juridiction civile française , doit examiner une nouvelle fois cette affaire ce vendredi 4 octobre . Jusqu'ici , la filiation par adoption« Laissons l'adoption aux enfants adoptés , et conférons la filiation habituelle aux enfants nés auprès de leurs parents » , a plaidé Jean-Louis Touraine . La solution mise en œuvre par la justice française depuis 2014 est en effet la suivante : retranscription automatique du parent biologique , et adoption plénière par son conjoint ( c'est-à-dire le parent d'intention ) . En avril dernier , la Cour européenne des droits de l'homme ( CEDH ) avait d'ailleurs validé cette solution , préconisée depuis cinq ans par la Cour de cassation . et « satisfaisant » par la Garde des Sceaux Nicole Belloubet , défavorable , tout comme la rapporteur Coralie Dubost ( LREM ) , à l'amendement qui a malgré tout été accepté , à la surprise générale .