Dans une invitation , en attendant l'aube , à une communion d'incertitude et de confiance . Qui paie la taxe foncière l'année de l'achat immobilier ? Question à un expert Je suis sur le point d'acheter une maison , le vendeur me demande de lui payer une part de la taxe foncière 2023 , est-ce normal ? La taxe foncière est établie tous les ans en septembre pour l'année entière , d'après la situation au 1er janvier de cette même année . L'avis de taxe foncière comporte aussi le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères . C'est donc le propriétaire au 1er janvier de l'année qui est redevable de l'intégralité de ces taxes , même si le bien est vendu en cours d'année . Aucune disposition contraire de l'acte de vente ne peut être opposée à l'administration fiscale . En pratique , cependant , il est d'usage , entre le vendeur et l'acquéreur , de tenir compte du changement de propriétaire . La quasi-totalité des compromis et actes de vente comportent une clause de répartition au prorata temporis du montant de la taxe foncière et de celle d'enlèvement des ordures ménagères . Ce prorata peut être effectué entre les parties lors de la signature de l'acte de vente , en basant le calcul sur le montant de la dernière taxe foncière reçue par le vendeur . Ou , a posteriori , à réception de l'avis de taxe de l'année de la vente . Généralement , le remboursement a lieu le jour de la vente . Ainsi , pour une vente début février , le vendeur récupère dès la signature de l'acte les onze douzièmes de la taxe foncière qu'il devra régler en octobre . Il assume le risque de hausse de la taxe , mais la sécurité du paiement immédiat compense ce risque . Cécile Dupain ( notaire associée , KL Conseil ) Contribuer . Achat immobilier : peut-on allonger le délai pour signer ? Question à un expert J'ai besoin de quelques semaines de plus pour obtenir un crédit , comment reporter la signature de l'achat de la maison ?