En l'espace de six ans , le président aura donc préféré à douze reprises cette procédure plutôt que de soumettre ses mesures aux votes des députés . Pourtant , lors de son premier mandat , le 49 . 3 jouait presque les absents des débats , mis à part une utilisation avortée d' Édouard Philippe . Déjà fin février 2020 , le Premier ministre faisait appel à ce texte pour une réforme des retraites , gelée suite à la crise sanitaire mondiale . Quelques mois seulement après sa prise de position , entre octobre et décembre 2022 , la Première ministre a prononcé cette sentence dix fois . Cette arme constitutionnelle a été dégainée dans le seul but de valider le budget 2023 de l'État et de la Sécurité Sociale . Une telle cadence n'était plus arrivée depuis l'automne 1989 , quand le Premier ministre de François Mitterrand , Michel Rocard , était privé de majorité absolue au Palais Bourbon , comme Élisabeth Borne depuis les législatives de juin . Ce dernier possède à l'heure actuelle le triste record de 28 activations du text e , mais Elisabeth Borne se classe à sa suite en deuxième position avec ce onzième passage en force . Entre 2007 et 2014 , Jean-Marc Ayrault et François Fillon n'y ont , eux , jamais eu recours . De même , Lionel Jospin , en poste de 1997 à 2002 durant la cohabitation avec Jacques Chirac , n'a pas fait appel à cette disposition . Dans la plupart des cas où l'article 49 . 3 a été utilisé , l'opposition a déposé une motion de censure , à chaque fois rejetée . Depuis la révision constitutionnelle de 2008 , l'article 49 . 3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire et un seul autre type de texte durant la session parlementaire . Mais si le Conseil des ministres l'a autorisé , le Premier ministre peut le dégainer à chacune des lectures successives du même projet . La Xbox Series X n'aura aucune exclusivité au lancement : bonne ou mauvaise nouvelle ? Microsoft a décidé d'opter pour une stratégie cross-generation au lancement de la Xbox Series X . Signifiant que la prochaine console n'aura aucune exclusivité de sa part dans un premier temps .