, explique Josias Claude . En attendant les conclusions du magistrat instructeur , les policiers impliqués dans ce type d'affaire « peuvent ne plus avoir le droit de porter une arme » et être affectés dans un « service administratif » . C'est notamment le cas de l'agent qui est soupçonné d'avoir tué le conducteur et un passager d'une voiture qui aurait forcé un contrôle près du Pont Neuf , à Paris , fin avril . Il a été mis en examen pour « homicide volontaire » . Cette affaire , comme d'autres , met en lumière le cadre complexe de l'usage des armes par les fonctionnaires , modifié par une loi en 2017 . Selon le code de la sécurité intérieure ( CSI ) , les policiers et gendarmes sont autorisés à tirer en cas de refus d'obtempérer s'ils ne peuvent stopper la voiture autrement que par l'usage des armes et si , dans sa fuite , le conducteur est « susceptible de perpétrer . des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui » . Les principes d'« absolue nécessité » et de « stricte proportionnalité » , liés à la légitime défense , restent en vigueur . Interrogé par Franceinfo , Fabien Jobard , directeur de recherche au CNRS juge cette loi « très problématique » car elle « explique la croissance considérable des tirs policiers , notamment dans les cas de refus d'obtempérer » . Depuis 2017 , le nombre de tirs sur des véhicules en mouvement a augmenté par rapport aux années précédentes , selon le dernier rapport de l'IGPN . Ainsi , 202 ouvertures du feu ont été recensées en 2017 contre 137 en 2016 . Depuis trois ans , le recours à l'arme s'est stabilisé autour de 150 tirs annuels . Ces tirs constituent « toujours la majorité des tirs opérationnels ( 60 % ) » des policiers , note l'IGPN , soulignant pourtant que le résultat de l'usage de l'arme à feu ne soit pas « toujours probant , les mis en cause parvenant , le plus souvent , à prendre la fuite » .