Réformes des retraites 2023 : qu'est-ce que l'article 38 , qui permet d'accélérer les discussions au Sénat ? Après les articles 47 . 1 et 49-3 , l'article 38 . Alors que les sénateurs commencent vendredi 3 mars le deuxième jour de l'examen de la réforme des retraites 2023 , la droite pourrait avoir recours à un outil , l'article 38 du règlement intérieur , afin d'empêcher une éventuelle obstruction de l'opposition de gauche . Bruno Retailleau , patron des sénateurs LR , a lui-même indiqué envisager l'usage de ce dispositif . Introduit en 2015 , il n'a jusqu'ici jamais été employé . Il stipule que , dès lors que deux orateurs d'avis contraire se sont exprimés , il est possible pour le président du Sénat , un président de groupe ou le président de la commission concernée - ici celle des affaires sociales - propose la fin de la discussion . La discussion close peut porter sur un texte , un article , ou sur les explications d'un vote . Des milliers d'amendements à l'AssembléeCet outil pourrait être très utile pour contrer l'opposition de gauche , qui avait eu recours à des milliers d'amendements pour ralentir la discussion à l'Assemblée nationale . Les députés n'étaient pas allés au-delà de l'article 2 et le texte était donc passé sans avoir été entièrement examiné . Le sénateur LR Gérard Larcher , président du Sénat , a indiqué son intention d'aller « au bout du débat » . Si l'article 38 peut potentiellement être utilisé pour clore les discussions sur l'ensemble du texte discuté , les observateurs estiment cette éventualité peu probable dans la mesure où les opposants dénoncent déjà un passage en force de l'exécutif . Réforme des retraites : les propositions de la majorité sénatorialeEn revanche , la droite pourrait avoir recours à cet outil sur des amendements ou des articles précis , accélérant drastiquement les discussions portant sur les passages les plus contestés de la réforme . « Un article brutal » Même si cet article est légal , la gauche dénonce son utilisation éventuelle par la droite . « Bien sûr qu'il est légal et dans notre règlement .