Les travaux d'assainissement sont , en partie , à la charge du propriétaire . Dans le cas d'un assainissement collectif , le propriétaire peut toutefois demander à la commune de prendre en charge les travaux de mise en conformité , car ils sont dans le domaine public . Tous les travaux situés sur la propriété , et donc dans la sphère privée , sont à la charge du propriétaire . Qui doit payer l'assainissement en cas de vente d'une maison ? Suite au diagnostic d'assainissement , réalisé avant la vente d'une maison , des travaux de mise en conformité peuvent être imposés au propriétaire . Il est également possible que cette charge soit supportée par le futur acquéreur , suite aux négociations financières précédant la vente . Ainsi , s'il accepte , celui-ci devra payer les travaux d'assainissement qui devront être réalisés au plus tard un an après la signature de l'acte de vente de la maison . Quel prix pour un diagnostic assainissement ? Obligatoire avant la vente de la maison , le prix d'un diagnostic d'assainissement excède rarement les 150 euros . Contactez plusieurs prestataires afin de connaître leurs tarifs en amont de l'intervention et faire plus facilement votre choix . A noter que le prix du diagnostic assainissement est supporté par le propriétaire du bien immobilier à vendre . Certificat de conformité de l'assainissement pour la vente d'une maison : comment l'obtenir ? Pour obtenir un certificat de conformité concernant l'assainissement d'une maison , il est impératif de contacter le Service Public d'Assainissement Non Collectif ( SPANC ) de la commune du lieu d'habitation . Ensuite , il faudra convenir d'un rendez-vous pour le contrôle . Un agent du SPANC se déplacera sur place pour inspecter les installations et délivrera un certificat de conformité valable 3 ans . Une fois obtenu , ce rapport devra être annexé à la promesse ou à l'acte de vente de la maison . Un rapport d'assainissement est-il obligatoire pour vendre une maison ?