Loi de 1986 « facile à contourner » Après les auditions , nous entrerons dans un temps d'élaboration collectif du rapport autour du rapporteur , David Assouline ( PS ) . Nous avons jusqu'au mois de mai pour l'élaborer , mais nous souhaitons le publier fin mars . Nous allons analyser cette somme d'informations à travers deux prismes : la réalité de ce secteur économique très concurrentiel , la question du pluralisme de l'information et son intérêt pour le fonctionnement démocratique . Nous ne sommes ni journalistes , ni juges . Ce qui nous intéresse est de comprendre les évolutions , de vérifier si la réponse de la puissance publique est satisfaisante , ou à défaut de voir comment la loi peut ou doit être modifiée . Il semble que la loi de 1986 qui régit l'audiovisuel se révèle inadaptée et facile à contourner . Nous regarderons aussi la pertinence de la loi Bloche de 2016 sur l'indépendance des médias pour voir s'il faut la renforcer , consolider certains points sur les comités de déontologie ou les chartes éthiques . La parution du rapport , qui interviendra dans un temps électoral intense , permettra de poser des éléments de débat et de réflexion pour la prochaine législature . Le gouvernement a aussi lancé une mission interministérielle sur le sujet . Les réponses de l'Arcom ( l'autorité de régularisation de l'audiovisuel ) et de l'Autorité de la concurrence sur la fusion de TF1 et M6 sont aussi très attendues . Le succès de ces auditions a montré l'appétence du public , le besoin de comprendre pourquoi des industriels s'intéressent aux médias et dans quelle logique . ANALYSE . Présidentielle 2022 : Reporters sans frontières expose dix propositions en faveur du journalismeCette commission d'enquête a permis d'ouvrir une vraie réflexion de société sur l'accès à l'information , sa fiabilité , la différence entre faits et opinion . L'information n'a jamais été aussi accessible , et pourtant la défiance des Français par rapport à ceux qui la livrent n'a jamais été aussi importante . Toutes ces réflexions doivent être vues d'abord comme des éléments d'interrogation et de renforcement de la démocratie . La Poste : l'entreprise condamnée pour des retenues salariales abusives .