Lire aussiL'origine de la toxicité des champignons a été identifiée La proposition doit être encore approuvée par le Parlement européen et le Conseil européen . Les écologistes estiment que ces " nouveaux OGM " , qui impliquent une modification génétique , doivent rester soumis aux règles actuelles . Rappelons que c'est la Confédération paysanne , alliée à diverses associations françaises qui avait obligé le Conseil d'Etat français et la Cour de justice de l'Union européenne à clarifier leur position et leur expertise sur ces techniques émergentes de génomique et de sélection . OGM : quelle définition pour quelle législation ? Un organisme génétiquement modifié ( OGM ) est un " organisme , à l'exception des êtres humains , dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et / ou par recombinaison naturelle " selon l'article 2 . 2 de la Directive européenne 2001 / 18 . En Europe , les OGM utilisés pour l'alimentation humaine font l'objet d'une régulation stricte . Avant d'être autorisée à l'importation ou à la production en Europe , chaque culture est ainsi soumise à un protocole visant à " protéger la santé humaine et l'environnement " , qui inclut une évaluation au cas par cas des risques pour l'environnement et la santé . Chaque produit fabriqué avec des OGM et commercialisé en Europe doit par ailleurs être étiqueté , par souci de transparence . Le lait , les œufs et la viande issus des animaux nourris avec des OGM sont les exceptions notables à cette règle . Les principales lois qui réglementent les OGM sont la Directive 2001 / 18 , le Règlement 1829 / 2003 et le Règlement 1830 / 2003 . Ces textes n'interdisent pas la dissémination d'OGM ou de produits dérivés d'OGM dans l'environnement . Mais ils exigent l'évaluation des risques , la détectabilité et l'étiquetage . Enfin , c'est la Directive 2001 / 18 , aujourd'hui contestée , qui détermine si un organisme doit se soumettre ou non à la réglementation relative aux OGM . OGM Mutation génétique CRISPR / Cas9 génome . «L'Odyssée»