En février , l'ARS a décidé d'inclure l'établissement dans un plan de contrôle à la suite de signalements . A l'issue d'une « procédure contradictoire » avec l'établissement , elle a finalement décidé de suspendre temporairement son autorisation en pointant du doigt « l'instabilité du personnel » et « l'inadéquation entre les besoins de prise en charge des patients et le nombre de personnels en postes » . L'agence déplore aussi une « absence de prévention contre la maltraitance » et une « absence de traitement , d'analyse et de signalements des événements indésirables graves » . Enfin , elle relève des « imprécisions concernant l'organisation des soins de rééducation ou les formations nécessaires pour l'ensemble de l'équipe pluridisciplinaire » . La clinique a deux mois pour redresser la barre . Faute de quoi le retrait de l'activité de soins pourra être prononcé à titre définitif . D'ici là , il revient à la clinique de transférer en deux semaines les patients dans le lieu de leur choix . Une opération d'autant plus difficile à réaliser aujourd'hui que les établissements de santé souffrent d'une pénurie de soignants . « Le personnel reste pleinement mobilisé au service des patients pour garantir la continuité des soins et leur sécurité jusqu'à leur transfert » , indique le groupe Orpea . Un peu moins de 70 patients étaient encore dans les locaux en fin de semaine quand 15 les avaient déjà quittés . La décision de l'ARS passe mal auprès d'Orpea qui dit avoir reçu avec ce cas précis sa première notification de suspension d'activité . En début de semaine , le groupe a indiqué vouloir engager un recours en référé devant le tribunal administratif de Dijon . « Sur un ensemble de 14 injonctions signifiées , 7 ont d'ores et déjà été levées » . Par ailleurs , « les derniers points reprochés ne relèvent pas de critères opposables » , assure Orpea . Solenn Poullennec . Affaire Orpea : les sept lourdes charges à retenir du rapport gouvernemental .