Elle prend l'exemple des shampooings pour étayer son propos : il serait potentiellement difficile de faire passer une mesure qui reviendrait à appliquer des taux de TVA différents à un shampooing sec et bio , dont l'empreinte écologique serait faible , par rapport à un shampooing dont la composition et l'origine des produits se révélerait bien moins vertueuse . " Dès lors , il faudrait créer une nouvelle catégorie de produits " , estime-t-elle , ceux-ci étant tous deux aujourd'hui considérés aux yeux des textes comme relevant de la même famille ( celle des shampooings ) . À l'avenir , il faudrait donc sans doute en passer par " la redéfinition d'éléments normatifs " , estime la spécialiste . Bercy ajoute que les États-membres " sont tenus de respecter le principe européen de neutralité fiscale . Ce principe , plus strict que le principe national d'égalité devant l'impôt ou devant la loi , interdit d'appliquer des taux de TVA différents à des produits qui répondent à un même besoin des consommateurs , même lorsque l'instauration d'une telle différence poursuit un objectif d'intérêt général tel que la protection de l'environnement . " Dès lors , " des produits similaires , ayant les mêmes fonctionnalités , doivent relever du même taux de TVA , même si l'un deux a été produit dans des conditions plus respectueuses de l'environnement " . Ces principes rappelés , il faut toutefois souligner que demeurent possibles " des taux réduits ciblés sur certains produits ou services qui , en vertu de leur objet même et indépendamment de leurs conditions de production , répondent à des enjeux environnementaux " . Le ministère de l'Économie glisse que la France " applique ainsi un taux réduit de TVA de 5 , 5 % sur les travaux de rénovation énergétique des logements . Il s'agit de taux réduits accordés au regard des bénéfices attendus de la consommation du bien ou du service , indépendamment des effets éventuellement négatifs qui seraient intervenus en amont , lors de leur production ou de leur commercialisation . " Du côté de Bruxelles , il n'est pas exclu que ces problématiques soient au cœur de futures discussions , comme le confirme à LCI une représentante de la Commission .