Réseaux sociaux : le Parlement adopte l'accord parental obligatoire avant 15 ans . « Soyez assurés que nous veillerons à ce que ce texte puisse s'appliquer dans les meilleurs délais » , a promis Jean-Noël Barrot , le ministre chargé de la Transition numérique , saluant une mesure « qui fera date » . Le Parlement a adopté ce jeudi l'obligation pour les plateformes comme TikTok , Snapchat ou Instagram de vérifier l'âge de leurs utilisateurs et le consentement des parents quand ils ont moins de 15 ans . Après le feu vert final de l'Assemblée nationale la veille , la proposition de loi a obtenu jeudi celui du Sénat , lui aussi unanime . Il vaut adoption définitive du texte porté par Laurent Marcangeli , patron des députés Horizons ( camp présidentiel ) , examiné dans un climat consensuel dans les deux chambres . Sa date d'entrée en vigueur sera fixée par décret , dans la foulée d'un avis que devra rendre la Commission européenne sur sa conformité avec le droit de l'Union européenne . Les réseaux sociaux auront ensuite un an pour se plier à leurs obligations pour les nouvelles inscriptions . De la pornographie au cyberharcèlement , en passant par les standards de beauté inatteignables ou les procédés addictifs pour capter l'attention : les parlementaires ont égrainé les risques face auxquels il fallait protéger les plus jeunes . La majorité numérique à 15 ans à laquelle se réfère la proposition de loi a été introduite en France en 2018 en application d'une législation européenne , qui laissait la possibilité de la fixer entre 13 et 16 ans . Mais ce seuil concerne plus largement l'âge sous lequel un accord parental est requis pour que les données personnelles d'un mineur soient traitées . Surtout , il n'est pas véritablement appliqué et n'a pas eu d'impact sur l'accès des enfants aux réseaux sociaux . En théorie , les réseaux sociaux ne sont pas ouverts aux moins de 13 ans . Mais la première inscription y interviendrait en moyenne vers huit ans et demi , et plus de la moitié des 10-14 ans y sont présents , selon des données de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ( Cnil ) .