" J'avais inclus cet article à la suite d'un autre sur les aspects de la souveraineté énergétique mais le Sénat l'a déplacé ailleurs et enterré en demandant un rapport " , a réagi le député de Paris , promettant de revenir à la charge " lors du Projet de loi finances en 2023 , lors duquel le code des douanes peut être modifié " . Le président du groupe écologiste à l'Assemblée nationale a de nouveau jugé " qu'il valait mieux dépendre des baraques à frites que des monarchies pétrolières , ne pas faire des courbettes à Mohammed ben Salmane et ne pas dépendre du gaz de schiste américain " . Selon les arguments écrits du député , 10 litres d'huiles usagées correctement retraitées peuvent donner 8 litres de carburant , et rejeter jusqu'à 90% moins de gaz à effet de serre qu'un diesel classique . Le Conseil constitutionnel a estimé le 12 août que cet article ne présentait " pas de lien , même indirect " avec les dispositions de l'article 20 initial du projet de loi , autorisant les transporteurs routiers de marchandises à indexer les tarifs de leur prestation sur les prix des énergies . Utiliser des huiles usagées comme carburant est interdit en France parce qu'elles ne font pas partie des carburants homologués , au contraire de certains pays d'Europe comme l'Allemagne . Un amendement du MoDem sur les " super-dividendes " adopté contre l'avis du gouvernement . Le camp présidentiel continue d'essuyer les revers à l'Assemblée nationale , qui depuis le début de la semaine étudie les mesures sur le budget 2023 . Mercredi , le coup bas est venu de la majorité elle-même . Contre l'avis du gouvernement , les députés ont adopté un amendement par 227 voix pour et 88 contre , visant à dissuader les grandes entreprises de distribuer des résultats exceptionnels sous forme de " super-dividendes " . La déconvenue pour l'exécutif est d'autant plus forte que cet amendement a été déposé par son allié MoDem , et qu'outre le soutien de la Nupes et du RN , il a convaincu une vingtaine de députés Renaissance , parmi lesquels le suppléant de la Première ministre Élisabeth Borne , Freddy Sertin .