Celles d'Iroise en Bretagne et de Sagnes en Auvergne-Rhône-Alpes pourraient être étendues . Climat : les députés valident la création d'un nouveau délit controversé d'« écocide » . Dans le projet de loi Climat , dont les députés ont fini l'examen en commission à l'Assemblée dans la nuit , la seule notion d'« écocide » divisait , jusque dans la majorité . Par Muryel Jacque Le poids des mots Le terme d'écocide a été l'un des derniers sujets très débattu avant d'être adopté par les députés qui ont achevé dans la nuit en commission spéciale à l'Assemblée l'examen du projet de loi inspiré des travaux de la Convention citoyenne pour le climat . Les citoyens proposaient de pénaliser le « crime » d'écocide . Le gouvernement a préféré opter pour un « délit » d'écocide qui punira un comportement intentionnel entraînant une pollution grave de l'environnement . Avec à la clé des sanctions pouvant aller jusqu'à dix ans de prison et 4 , 5 millions d'euros d'amende . Au final , les députés n'ont retouché qu'à la marge la rédaction du projet , malgré une tentative de réécriture du co-rapporteur , le Modem Erwan Balanant , soucieux d'éviter les fourches caudines du Conseil Constitutionnel qui sera très certainement saisi du texte , une fois adopté par le Parlement . La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili lui a opposé une fin de non-recevoir en faisant le pari de la « novation juridique » qui préside à la mesure . DOSSIER Projet de loi Climat : ce qu'il faut savoir Pour autant , cette seule mention d'écocide a fortement divisé , jusque dans la majorité . Des amendements avaient été déposés pour le supprimer ou le remplacer . Certains préféraient voir inscrit un « délit environnemental » , « moins lourd de sens » . A droite , parmi les raisons invoquées pour supprimer l'article , on jugeait que la disposition « présente de nombreuses fragilités »