L'avocate regrette également que le tribunal ait refusé de condamner l'État pour l'utilisation d'une grenade offensive : « Cette arme était extrêmement dangereuse et il est inexcusable qu'elle ait pu être utilisée contre des civils alors même que la grenade a été retirée après cette affaire . » Le tribunal a aussi rejeté une éventuelle faute de l'État concernant le tir , « hors de tout cadre règlementaire , selon l'avocate , la grenade avait été tirée dans le noir et dans une zone où il y avait des mouvements de personnes » . Pour Arié Alimi , avocat du père du jeune militant écologiste , « les justices pénale et administrative ne veulent pas reconnaître la faute de l'État et du gendarme . Dès lors , la Cour européenne des droits de l'homme , qui est déjà saisie , tranchera cette affaire » . Mort de Rémi Fraisse : la Cour de cassation confirme le non-lieu . La Cour de cassation a confirmé mardi 23 mars le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à Sivens ( Tarn ) en 2014 , dans cette affaire devenue emblématique en France des erreurs du maintien de l'ordre . CONTEXTE . Affaire Rémi Fraisse , chronique d'une enquête contestéeLa plus haute juridiction , qui ne se prononce que sur le droit et non sur les faits , a rejeté le pourvoi formé par la famille de Rémi Fraisse contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse , estimant que cette dernière avait « justifié sa décision » en confirmant le non-lieu en janvier 2020 . « C'est évidemment une déception , mais le combat continue . Nous avons déjà prévu de saisir la Cour européenne des droits de l'homme . Nous ne doutons pas que nous finirons par faire juger que l'action des forces de l'ordre qui a causé la mort de Rémi Fraisse soit déclarée contraire aux libertés individuelles » , a réagi Patrice Spinosi , l'avocat de la famille du jeune écologiste .