Plus globalement , c'est toute l'obsolescence « marketing » qui est ciblée . La loi veut également augmenter de deux à cinq ans la durée minimale pendant laquelle l'utilisateur peut recevoir des mises à jour sur son appareil , et aussi de deux à cinq ans la durée de la garantie légale des équipements numériques . Autre mesure importante évoquée dans la proposition des sénateurs : la réduction de la TVA sur la réparation des terminaux et l'achat d'objets électroniques reconditionnés . La commission a aussi adopté un amendement demandant aux opérateurs de réduire les impacts environnementaux associés à la fabrication et à l'utilisation des box internet , qui devront automatiquement déclencher leur mise en veille . Une mutualisation des box dans les immeubles est aussi envisagée . Autant de points qui , les sages du Palais du Luxembourg l'espèrent , limiteront les achats neufs et augmenteront la durée de vie des terminaux . Dans sa volonté de promouvoir le développement d'usages du numérique écologiquement vertueux , la proposition de loi pourrait interdire la vente de forfaits mobiles avec un accès aux données mobiles illimitées , ce à quoi les opérateurs devraient sans aucun doute s'opposer . L'écoconception des services et sites en ligne sera obligatoire pour les sociétés qui font état d'un certain chiffre d'affaires . Les services de streaming et de médias audiovisuels devront adapter la qualité de la vidéo téléchargée à la résolution maximale du smartphone , de la tablette , de l'ordinateur ou du téléviseur , et le lancement automatique des vidéos devrait être définitivement banni . Le dernier chapitre de la loi , lui , s'attaque aux acteurs des infrastructures numériques , avec par exemple une obligation pour les centres de données de s'engager , sur plusieurs années , à réduire leur impact environnemental . L'avantage fiscal dont les data centers bénéficient sera conditionné selon des critères de performance environnementale . Les opérateurs mobiles pourront être soumis à des engagements pluriannuels qui ne seraient pas pleinement contraignants . Il s'agirait , ici , de convaincre les acteurs des télécoms de se fixer des objectifs en matière de réduction des émissions de GES et de leurs consommations énergétiques .