Deux manières différentes de témoigner de leur inquiétude pour l'avenir du monde de la recherche , principalement en raison de deux mesures très critiquées de cette loi : l'une pour sa grave atteinte présumée au processus de recrutement des professeurs , et l'autre pour la menace pénale qu'elle ferait peser sur toute manifestation au sein des universités . 20 Minutes démêle le vrai du faux sur ces deux points clivants . Le premier point le plus clivant de la loi concerne le délit d'entrave , créé à l'article 20 bis AA du texte , qui punit d'un an d'emprisonnement et de 7 . 500 euros d'amende « le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement supérieur sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes , dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l'établissement . » Une peine portée à 3 ans d'emprisonnement et 45 . 000 euros d'amende dès lors qu'elle est commise « en réunion » . Consciente de la vive inquiétude du corps universitaire sur cette question , Frédérique Vidal a affirmé , lors de sa prise de parole à l'Assemblée nationale , mardi 17 novembre , que le délit d'entrave « n'est en rien une entaille dans la liberté de manifester des étudiants ou des personnels » . Et la ministre d'affirmer : « Le dispositif introduit dans le texte n'apporte rien de plus qu'il n'existe déjà dans notre arsenal juridique et pénal . Il ne concerne ni les étudiants ni les personnels des établissements . » De quoi susciter encore plus d'interrogations sur la portée réelle de cet article au sein de la communauté d'enseignants-chercheurs , comme le pointe Sylvie Bauer , professeure des universités à Rennes II et présidente de la commission permanente du Conseil national des universités : « Pourquoi introduire cette disposition si elle ne change rien ? La conclusion qu'on en tire , c'est bien que ça change quelque chose et que c'est très problématique , car ça pourrait signifier la fin de la franchise universitaire , grâce à laquelle les forces de l'ordre peuvent uniquement intervenir sur les campus à la demande des présidents d'université . »