Il s'agit d'«empêcher la réitération , dans un temps rapproché , d'un ou plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d'être commis» . L'usage d'une arme est-il le même pour un policier et un militaire ? C'est là un autre critère qui peut élargir les situations permettant l'usage d'une arme à feu pour les forces de l'ordre . Pour un policier , l'usage d'une arme est limité aux situations que nous avons évoquées . Les gendarmes , qui ont le statut de militaires , peuvent quant à eux utiliser leur arme lorsqu'ils sont agressés ou menacés par des individus armés , pour «défendre» une zone qu'ils occupent , après des sommations répétées restées sans effet , ou pour immobiliser des véhicules . Un arrêt de la Cour de cassation de février 2003 a toutefois établi que l'usage d'une arme dans ces situations ne peut être considéré légal que s'il «était absolument nécessaire» . Ce principe est également établi par la Convention européenne des droits de l'homme ( CEDH ) . Les militaires engagés sur le sol français dans l'opération Sentinelle disposent , en théorie , des mêmes prérogatives que les gendarmes . Dans un rapport du gouvernement au Parlement sur les conditions d'emploi des armées sur le territoire national , publié en mars 2016 , le ministère de la Défense tempère toutefois le partage de ces conditions . Le ministère considère «qu'il faut probablement écarter l'idée d'étendre à l'action des militaires engagés en opération intérieure certains régimes particuliers d'usage de la force , comme celui prévu par l'article L . 2338-3 du code de la défense pour l'usage de la force par les gendarmes» , précise le texte ( p . 21 ) . » Lire aussi: Avec l'opération Sentinelle , 7000 militaires sont mobilisés en France Un projet de loi revenant sur ces différences entre policiers , gendarmes et militaires a été annoncé fin novembre , sur fond de fronde des policiers .