Par ailleurs , ils assurent que la ligne de défense d'Internet Archive n'est pas solide , puisque le fair use se juge notamment à l'aune des « effets de [ l'utilisation non autorisée ] sur le marché potentiel ou la valeur de l'œuvre sous droit » . À la lumière de ces arguments , la justice devra ( déjà ) trancher sur ce point . Photographie : illustration , Chris Khamken , CC BY-NC 2 . 0 DOSSIER - Procès Internet Archive : l'édition contre le prêt numérique contrôlé . Internet Archive : prouver que le prêt de livres ne nuit pas aux ventes . Procès particulièrement suivi aux États-Unis et dans le monde , le procès intenté par les quatre groupes d'édition à Internet Archive pourrait bien participer à une nouvelle définition du copyright américain . À l'origine , la plateforme est attaquée par les éditeurs pour son service de prêt de livres numériques , sous droit , obtenus et numérisés par l'intermédiaire de bibliothèques partenaires . Internet Archive proposait à ses utilisateurs un emprunt , limité dans le temps , de ces titres , par ailleurs protégés par un DRM , une mesure technique de protection . La plateforme assure que ce prêt est légalement possible , en vertu du fair use , une exception au copyright américain qui autorise un partage sans l'accord des ayants droit dans certaines conditions . Dans leur plainte , les éditeurs américains font valoir un impact considérable des prêts numériques d'Internet Archive sur les ventes des livres concernés . Dans l'attente de l'ouverture du procès , en novembre 2021 , la défense de la plateforme s'organise autour de cette notion de fair use , et cherche à présent à prouver que l'impact du service sur les ventes de livres était négligeable . Un document déposé auprès d'une cour new-yorkaise demande ainsi au juge John G . Koeltl , chargé de suivre le procès , d'émettre une ordonnance obligeant les groupes d'édition impliqués à fournir des données de vente consolidées . Ces dernières seraient ensuite utilisées par Internet Archive , afin d'estimer l'effet des prêts sur les ventes de livres .