Dans ce cas , le taux de pénalité est fixé en tenant compte des mesures prises par l'entreprise en matière d'égalité salariale entre les femmes et les hommes , de la bonne foi de l'employeur , ainsi que des motifs de défaillance . » LIRE AUSSI - Égalité femmes-hommes: la parité dans les instances dirigeantes va être renforcée Une instruction du 7 septembre 2021 précise que « la pénalité est due une fois , en appliquant un taux maximal de 1 % de la masse salariale de l'entreprise » . Celle-ci sera calculée sur la base du montant de la masse salariale versé au cours de l'année civile précédant l'expiration du délai de trois ans . Depuis 2019 , le ministère et l'Inspection du travail ont diligenté 32 460 interventions , procédé à 504 mises en demeure et 32 pénalités financières ont déjà été infligées aux entreprises n'ayant jamais , contrairement à ce qu'exige la loi , publié leur index . Élisabeth Borne: «Pour l'index égalité femmes-hommes , nous serons dans la tolérance zéro avec des contrôles ciblés» . LE FIGARO . - L'index égalité femmes-hommes 2020 marque-t-il un recul des disparités ? Élisabeth BORNE . - Sur le fond , il y a des choses positives . La note moyenne de l'ensemble des entreprises progresse d'un point par rapport à l'an dernier et atteint 85 sur 100 . La dynamique est là , notamment pour les entreprises de plus de 1 000 salariés , qui gagnent 5 points entre 2019 et 2021 , en passant de 83 à plus de 88 . Cela fera cinquante ans l'année prochaine que la loi fixe le principe de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes . S'il est vrai que les choses évoluent lentement , l'index a fait bouger les lignes en trois ans . Avec la crise , la politique salariale des entreprises a été particulière l'an dernier . L'ONU s'inquiète de la décision de Donald Trump sur Jérusalem . L'ONU est « particulièrement inquiète des risques d'une escalade violente »