co / to3z55IF6X pic . twitter . com / CK7aqmPCgD L . Le pass sanitaire adopté à perpétuité ? Le projet de loi fixe son échéance au 31 décembre . FAKE OFF Des internautes s'inquiètent d'un dispositif qui s'inscrirait dans la durée . Le texte débattu par les députés prévoit bien une date de fin Quelle date de fin pour le pass sanitaire ? Alors que le gouvernement a lancé lundi l'examen d'un projet de loi de « gestion de la crise sanitaire » à l'Assemblée nationale et au Sénat qui définit les modalités d'application de ce pass , certains internautes s'inquiètent d'un dispositif qui s'établirait dans la durée . Le rejet d'un amendement déposé par Emmanuelle Ménard nourrit ces inquiétudes . La députée proche du RN avait proposé une modification du texte demandant l'arrêt du pass sanitaire « dès lors que la circulation du virus ne représente plus un danger suffisamment grave pour légitimer son application » . L'amendement a été rejeté en commission mardi . Pour autant , ce rejet ne signifie pas qu'il n'est pas prévu de date de fin au pass sanitaire . Dans le texte en discussion à l'Assemblée , l'article premier stipule que la loi , si elle est votée , ne sera valable que jusqu'au « 31 décembre 2021 » , ce qui correspond à une extension de trois mois de la précédente loi de gestion de la pandémie , qui doit s'appliquer jusqu'au 30 septembre . Une nouvelle loi viendra-t-elle prolonger la validité du pass sanitaire en 2022 ? Ce n'est pas pour le moment prévu dans ce texte . Selon son rapporteur , le député LREM Jean-Pierre Pont , les mesures d'application du pass sanitaire « doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu » . Ce texte , pour autant , ne résoud pas toutes les questions qu'il pose .