fr Le 15 juillet 2022 - 383 mots PARIS Les NFT , des certificats d'authenticité numériques non reproductibles attachés à un objet réel ou virtuel , font peser des risques sur la propriété intellectuelle et demandent à être mieux encadrés , selon un rapport destiné au ministère de la Culture consulté mercredi . Réalisé par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique ( CSPLA ) , chargé de conseiller le ministère , c'est l'un des premiers à s'attaquer au sujet en France . Ses auteurs , Jean Martin , avocat à la Cour , président de la mission du CSPLA , assisté de Pauline Hot , maître des requêtes au Conseil d'Etat , ont mené une soixantaine d'auditions de professionnels et organismes concernés par ce sujet « complexe » . Les NFT existent depuis des années mais l'intérêt qu'ils suscitent s'est accru avec plusieurs ventes , dont celle en décembre 2021 de l'œuvre de Beeple , vendue à 69 , 3 millions de dollars . Depuis , maisons d'enchères et galeries se sont engagées dans ce nouveau marché , qui bouleverse le monde de l'art . Ces certificats soulèvent des « interrogations inédites » concernant la propriété intellectuelle , la titularité des droits , leur mode de gestion , relèvent les auteurs qui proposent de les appeler « JNF » en français ( pour « jeton non fongible » ) . Ils posent aussi nombre de questions quant à l'application de cette technologie aux collections publiques qui se caractérisent par leur inaliénabilité ou sur le cadre financier et fiscal applicable ou le statut des plateformes . Pour les auteurs , si les « JNF » constituent « une opportunité pour le secteur culturel dans son ensemble » , leurs usages doivent être mieux « encadrés » dans « un contexte financier spéculatif et incertain susceptible de brouiller les perspectives de développement dans la culture » . Un « enjeu essentiel » porte , selon eux , sur « la responsabilisation des plateformes numériques sur lesquelles s'échangent les JNF » qui doivent « assurer le respect de la propriété littéraire et artistique » . Ils proposent qu'elles soient soumises à la directive européenne de 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique .