France considers increasing tax on sodas
Moves to reduce tax on healthy foods, whilst increasing them on sugary drinks, are being considered by the French National Assembly. A report by the Committee on Finance has recommended altering levels of VAT to reflect the effects of food and drink products on public health. The proposal would increase the current tax on sodas, which was introduced in 2012, from €7.53 to €21.47 per hectolitre. The tax is levied only on carbonated soft drinks and does not distinguish between those that are sweetened with sugar and those that contain artificial sweeteners. The tax does not apply to fruit juices or sirops. This means that an increase would be damaging for companies such as Coca-Cola, but would be unlikely to affect those such as Britvic.

Taxer fortement les sodas pour financer une baisse, ou une suppression, des taxes frappant des produits de grande consommation comme la farine, les huiles ou la margarine ? C'est la proposition choc d'un rapport parlementaire que nous nous sommes procuré et qui est présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

Rédigé par une mission d'information de la commission des Finances, ce document vise à simplifier le maquis des taxes sur les produits agroalimentaires, dans lequel personne ne se retrouve. Sauf bien sûr l'Etat, auquel cet empilement, parfois kafkaïen, de taxes rapporte — alcools compris — la bagatelle de 4,7 Mds€ par an.

Redonner du pouvoir d'achat à quelques mois de la présidentielle

Mais entre la suppression d'une foule de microtaxes inefficaces, de celles qui pénalisent les filières agricoles françaises et le passage de 20 % à 5,5 % du taux de TVA frappant toute une série de de produits (margarine, chocolat...), l'allégement proposé s'apparente à un mini-big-bang fiscal. Au total, le manque à gagner pour l'Etat s'élèverait à 600 M€ par an. Une perte de recettes fiscales qu'il faudra bien compenser pour ne pas mettre à mal les finances publiques. Comment ?

En jouant sur la « taxe soda » instaurée sous Nicolas Sarkozy. En 2012, le gouvernement Fillon a créé une contribution sur les boissons sucrées, à raison de 7,53 € par hectolitre, soit une taxe de 2,51 centimes par canette de soda. Les auteurs du rapport, Véronique Louwagie, députée LR de l'Orne, et Razzy Hammadi, député PS de Seine-Saint-Denis, proposent de l'augmenter drastiquement, à 21,47 € par hectolitre, soit 4,6 centimes pour une canette de 33 centilitres. A elle seule, cette mesure rapporterait 590 M€ par an. La seconde piste consiste à hisser à 20 % la TVA sur les barres chocolatées. « Rien ne justifie [...], explique le rapport, que l'avantage d'une TVA à 5,5% soit accordé à un type de produit de grignotage comportant des quantités de sucres et d'acides gras saturés particulièrement élevées. » La recette se monterait à près de 50 M€ par an pour l'Etat.

A côté de ces deux mesures, la mission sur la taxation des produits agroalimentaires met sur la table une proposition alternative : il s'agirait de surtaxer l'ensemble des produits contenant du sucre au-delà d'un certain seuil. Si le rapport est adopté, ses propositions seront débattues lors du projet de loi de finances 2017 discuté à l'automne, pour une application au début de l'année prochaine. Alors que l'alimentation pèse 20% des dépenses de consommation des ménages — soit 3600 € par personne et par an —, la majorité gouvernementale, aiguillonnée par l'Elysée et Matignon, ne devrait pas rater cette occasion en or de redonner du pouvoir d'achat aux Français sur des produits de base à quelques mois de l'élection présidentielle.

Faut-il taxer les produits gras et sucrés ?