amendment definition bill of rights
AMENDEMENT 1. Le Congrès ne fera aucune loi concernant l'établissement d'une religion, ou interdisant le libre exercice de celle-ci ; ou restreindre la liberté d'expression ou de la presse ; ou le droit du peuple de se réunir pacifiquement et de demander au gouvernement de redresser ses griefs.  Ce qui suit est une transcription des 10 premiers amendements à la Constitution des États-Unis. Appelés Déclaration des droits, ces amendements furent ratifiés le 15 décembre 1791.  Le Congrès ne fera aucune loi concernant l'établissement d'une religion ou interdisant le libre exercice de celle-ci ; ou restreindre la liberté d'expression ou de la presse ; ou le droit du peuple de se réunir pacifiquement et de demander au gouvernement une réparation de ses griefs. Amendement I. Le Congrès ne fera aucune loi concernant l'établissement d'une religion ou interdisant le libre exercice de celle-ci ; ou restreindre la liberté d'expression ou de la presse ; ou le droit du peuple de se réunir pacifiquement et de demander au gouvernement une réparation de ses griefs.  La Déclaration des droits, qui comprend les dix premiers amendements à la Constitution américaine, a été rédigée par le premier Congrès du nouveau gouvernement en 1789 et est entrée en vigueur le 15 décembre 1791, lorsque la Virginie est devenue le onzième État à ratifier les amendements.  Déclaration des droits. La Déclaration des droits, qui comprend les dix premiers amendements à la Constitution américaine, a été rédigée par le premier Congrès du nouveau gouvernement en 1789 et est entrée en vigueur le 15 décembre 1791, lorsque la Virginie est devenue le onzième État à ratifier les amendements. Les 10 premiers amendements forment la Déclaration des droits. Le Congrès ne fera aucune loi concernant l'établissement d'une religion ou interdisant le libre exercice de celle-ci ; ou restreindre la liberté d'expression ou de la presse ; ou le droit du peuple de se réunir pacifiquement et de demander au gouvernement de redresser ses griefs.  Déclaration des droits. Ce qui suit est une transcription des 10 premiers amendements à la Constitution des États-Unis. Appelés Déclaration des droits, ces amendements ont été ratifiés le 15 décembre 1791. Le titre de chaque amendement est lié à un ensemble d'annotations détaillées présentées sur le site Web Findlaw.  Premier amendement. Le Congrès ne fera aucune loi concernant l'établissement d'une religion ou interdisant le libre exercice de celle-ci ; ou restreindre la liberté d'expression ou de la presse, ou le droit du peuple de se réunir pacifiquement et de demander au gouvernement de redresser ses griefs. Constitution des États-Unis. Déclaration des droits. Ce qui suit est une transcription des 10 premiers amendements à la Constitution des États-Unis. Appelés Déclaration des droits, ces amendements furent ratifiés le 15 décembre 1791.
 Une transcription des 10 premiers amendements à la Constitution des États-Unis.