États-Unis: pas de place pour les auteurs de crimes de guerre et de violations des droits humains
Le sénateur Durbin parraine un projet de loi qui empêcherait que des criminels présumés échappent à la justice de leurs pays en s’insta
Le Congrès tente, une nouvelle fois, d'empêcher que les États-Unis ne deviennent un refuge pour des gens ayant commis des violations des droits humains ou des crimes de guerre à l’étranger. Le sénateur Dick Durbin, un démocrate de l’Illinois, a organisé une audience au Congrès pour déterminer comment le gouvernement américain pourrait forcer les criminels présumés installés aux États-Unis à rendre des comptes. Traditionnellement, les États-Unis ont été un refuge pour les persécutés de par le monde - persécutés pour des raisons politiques ou religieuses. Mais selon le sénateur Durbin, qui s’exprimait devant la Commission judiciaire du Sénat, il semblerait que des auteurs de violations des droits humains s’installent également aux États-Unis pour échapper à la justice dans leur pays d’origine. «Les États-Unis sont devenus un refuge pour des criminels de guerre notoires. Cela nous préoccupe au plus haut point» a affirmé le sénateur Durbin. Il a cité le cas du médecin salvadorien Juan Romagoza Arce, qui avait été battu et torturé par la Garde nationale salvadorienne, en décembre 1980. M. Romagoza réside actuellement aux États-Unis, où il a remporté, il y a cinq ans, un procès au civil contre deux généraux salvadoriens qui ont été reconnus coupables de torture. Tous les deux vivent en Floride et n’ont jamais fait l’objet d’une plainte devant une juridiction pénale. «Ils n’ont été traduits en justice, ni aux États-Unis, ni au Salvador et je ne me tairais que le jour où ils le seront» a déclaré M. Romagoza. Selon Pamela Merchant, directrice du Centre pour la justice et la responsabilité, une ONG qui s’est donnée pour mission d’éliminer la torture, trop de criminels vivent confortablement dans le pays. «On estime que plus de 400.000 survivants de tortures motivées par la politique résident actuellement aux États-Unis, ainsi qu’un millier environ d’auteurs de violations des droits humains. Ces derniers vivent souvent au sein de la même communauté que leurs victimes; ce qui est très préoccupant, car cela nuit à la justice et aux actions entreprises par des organismes qui souhaiteraient que ces personnes soient poursuivies dans leur pays d’origine», explique Mme Merchant. Le message le plus puissant que Washington puisse envoyer aux auteurs de violations des droits humains de par le monde serait qu’ils feront l’objet de poursuites pénales aux États-Unis, s’ils échappent à la justice de leur pays, ajoute Mme Merchant. L’administration Bush fait valoir que le gouvernement américain ne dispose que de pouvoirs limités. «Parce que ces violations des droits humains et ces atrocités ont été commises à l’étranger, la justice est souvent incapable de faire reconnaître la compétence des États-Unis. Dans certains cas, il n’est plus possible de porter plainte, comme on aurait pu le faire aux États-Unis, car il y a prescription» , souligne Marcy Forman, haute responsable au Département de la Sécurité intérieure, le «Department of Homeland Security.» Le gouvernement américain peut quand même déporter des suspects vers leur pays d’origine pour qu’ils y soient jugés, fait valoir un responsable du département de la Justice, Sigal Mandelker. Il faudrait que les États-Unis se dotent de nouvelles lois, estime le professeur DavidScheffer de la faculté de droit de Northwestern University Law School à Chicago. C’est ce qu’on fait de nombreux autres pays, ajoute-t-il. Justement, le sénateur Dick Durbin parraine actuellement un projet de loi qui permettrait à la justice américaine de poursuivre des étrangers pour des atrocités commises hors des États-Unis. La chambre des représentants examine également un projet de loi en ce sens.