Lourde amende pour Crédit Suisse
Le secret bancaire n’est plus ce qu’il était, et coûte aujourd’hui très cher à certaines des banques qui le pratiquent.
Une très lourde amende pour Crédit Suisse, qui va débourser plus de 2,5 milliards de dollars après avoir plaidé coupable de complicité d'évasion fiscale, a annoncé lundi la justice américaine. A l'issue d'une audience devant une cour fédérale de Virginie, le ministre de la Justice, Eric Holder, a fustigé le comportement du groupe bancaire qui non seulement n’a guère fait preuve d’enthousiasme pour coopérer dans l’enquête, mais aurait détruit des documents. « La banque a aidé activement ses titulaires de comptes à tromper le fisc (Internal Revenue Service ou IRS) en dissimulant des actifs et des revenus dans les comptes bancaires illicites non déclarés », a rappelé M. Holder, soulignant que ces pratiques remontaient à plus d’un siècle. Le ministère de la Justice a précisé que Crédit Suisse versera 715 millions de dollars dans le cadre d'un accord négocié avec les autorités du secteur des services financiers de l'Etat de New York. Crédit Suisse est la plus importante banque ayant accepté de plaider coupable de charges criminelles retenues contre elle depuis 20 ans, a poursuivi M. Holder. « Cette affaire montre qu'aucune institution financière, quelle que soit son importance ou sa dimension mondiale, n'est au-dessus des lois », a-t-il déclaré lors d’un point de presse. Le superintendant des services financiers de New York, Benjamin Lawsky, a dit qu'il ne compte pas ouvrir de procédure visant à retirer à la banque sa licence dans l'Etat. Par ailleurs, en France, signale l’agence Reuters, d’autres établissements sont confrontés aux autorités judiciaires américaines. Le Crédit lyonnais a admis en 2004 avoir menti aux autorités de régulation lors du rachat d'un assureur californien en faillite avant d'être racheté par le Crédit Agricole. BNP Paribas est également dans le viseur de la Justice américaine. La banque continue de négocier avec les autorités américaines d'un litige portant sur des transactions en dollar et potentiellement illégales au regard du droit américain. BNP Paribas a constitué une provision de 1,1 milliard de dollars au quatrième trimestre 2013 pour ce litige, mais a prévenu le 30 avril qu'une éventuelle amende pourrait largement dépasser ce montant, précise Reuters.