Le Vatican se prépare à défendre le Pape Benoît XVI, poursuivi aux États-Unis
Conformément au « Foreign Sovereign Immunities » de 1976, le Vatican ne saurait être poursuivi, affirme le Saint-Siège, puisque l’immun
Une autre cour fédérale àPortland dans l’Oregon avait également ouvert la porte en 2009, à despoursuites contre le Saint-Siège dans une autre affaire de prêtre pédophile,évoquant également le fait que les prêtres étaient des employés de l’Eglisecatholique. LeVatican dément, faisant valoir que rien dans le document remontant à 1962n’empêchait les évêques de contacter les autorités, si nécessaire. Le Saint-Siègeinvoque aussi l’immunité due aux États souverains. Les États-Unis considèrenttoujours la Cité du Vatican comme un État souverain, avec qui ils entretiennentdes relations diplomatiques depuis 1984. Conformément au « Foreign Sovereign Immunities », la « Loi sur l'immunité des États » de 1976, leVatican ne saurait être poursuivi, affirme le Saint-Siège, puisque l’immunité dejuridiction interdit, en principe, aux tribunaux d’un État d’en juger un autresi celui-ci n’y consent pas, la souveraineté de l’État justifianttraditionnellement cette immunité. Mais lesavocats des plaignants s’inscrivent en faux, et les cours d’appel pourl’instant leur ont donné raison. Originellement absolue, l’immunité des Étatsa progressivement été restreinte aux seuls actes de souveraineté, les activitéscommerciales étant exclues. Ladifficulté a toujours été de distinguer l’acte de gestion de l’acte desouveraineté. En février, unecour d’appel du Kentucky a justement décidé que l’immunité du Vatican n’étaitpas absolue, l’immunité des États souverains ne tenant pas « dans le cadre desactivités commerciales de l’Église si le prêtre accusé d’abus peut êtreconsidéré comme un employé du Vatican ». Il reviendra probablement à la Cour suprême américaine de trancher laquestion. Entre-temps, le Pape Benoît XVI se trouve en situationdifficile, critiqué notamment par le NewYork Times pour complicité présumée avec des prêtres pédophiles américains lorsqu'il était préfet de la Congrégation pour ladoctrine de la foi au Vatican. Selon le quotidien