Evasion fiscale: accord entre le fisc américain et le géant bancaire suisse UBS
L’Internal Revenue Service (IRS) demandait à la banque suisse de lui livrer les données sur quelques 52.000 comptes en banque maintenus
Un accord estenfin intervenu entre le fisc américain et le géant bancaire suisse UBS. L'avocat du département américain de la Justice, Stuart Gibson, a annoncémercredi au juge Alan Gold de Miami qu'un accord à l'amiable avait pu êtretrouvé entre les deux parties. Il a donc, de concert avec UBS, demandél'annulation du procès qui devait commencer lundi prochain, 17 août, enFloride. L'InternalRevenue Service (IRS) -l'administration fiscale des États-Unis -demandait à la banque suisse de lui livrer les données sur quelques52.000 comptes en banque maintenus par des citoyens américains dans sonétablissement. Ils étaient soupçonnésd'avoir tenté de dissimuler quelques 15milliards de dollars d'avoirs au fisc américain par le biais de comptes offshores du groupe helvétique. UBS et leConseil fédéral helvétique avaient résisté, invoquant la législation suissesur le secret bancaire qui, selon eux, empêche de livrer ces informations. Le bras de fer juridique a duré des mois, car il fallait trouver un compromisentre deux États de droit souverains qui respecte leurs intérêts mutuels. Si UBS et laConfédération ont salué l'accord extrajudiciaire entre Berne et Washington, ledocument doit encore être formellement signé par les deux États, et on enignore toujours les détails. Certainessociétés et individus échappent au fisc américain en déposant leur argent dansdes comptes bancaires dans les pays où la fiscalité est moins lourde, qui neperçoivent pas d'impôt sur le revenu, et ne coopèrent pas avec lesfonctionnaires américains. Début mai,le Président américain Barack Obama avait annoncé les premiers éléments d'uneréforme destinée à lutter contre l'évasion fiscale et les délocalisationsd'emplois, avec pour objectif d'économiser 210 milliards de dollars.