Bush signe la nouvelle loi sur les tables d’écoutes
Le Sénat avait approuvé la mesure mercredi. Cette loi aidera nos professionnels du renseignement à savoir à qui les terroristes parlent
Par 69 voix contre 28, le Sénat américain a approuvé mercredi une réforme de la loi sur les « tables d’ écoutes », une législation vieille de 30 ans. Ce nouveau texte avait suscité un vif débat opposant la défense des libertés et de la vie privée à la nécessité de lutter contre le terrorisme international. La chambre des Représentants ayant déjà voté un texte similaire en juin, cette loi a été signée par le président George Bush aujourd’hui. Tout comme la mesure approuvée par la Chambre, la loi adoptée par le Sénat met à l'abri de toute poursuite civile les sociétés de télécommunications qui ont aidé l’État à espionner des Américains après les attentats du 11 septembre 2001 à Washington et New York. C’est une victoire pour la Maison-Blanche. « Cette loi aidera nos professionnels du renseignement à savoir à qui les terroristes parlent, ce qu’ils disent et leurs plans » a fait valoir le président Bush. La nouvelle législation est une mise à jour de la Loi sur la surveillance à l'étranger (FISA) qui remontait à 1978. Elle facilitera les écoutes téléphoniques et les interceptions de courriers électroniques acheminés par des compagnies américaines, Washington espionnant déjà les communications purement étrangères ne transitant pas par les États-Unis. La mesure a bénéficié du soutien de nombre de démocrates. « La nouvelle législation amendant la Loi sur la surveillance à l'étranger (FISA) de 1978 prévoit une vigoureuse protection des libertés civiques des Américains, tout en permettant au gouvernement de recueillir les renseignements dont il a besoin pour protéger le pays », a fait valoir le sénateur démocrate Jay Rockefeller de Virginie Occidentale. Conformément à la nouvelle loi, le gouvernement américain devra, avant de placer sur écoute des Américains installés à l’étranger, obtenir une autorisation de la justice. Une exception à la règle: en cas d’urgence, Washington pourrait installer des tables d’écoutes et disposerait ensuite d’une semaine pour justifier sa décision. L’aspect le plus controversé de la nouvelle législation est certainement la clause portant sur les sociétés de télécommunications, et qui leur accorde une immunité, à titre rétroactif, pour avoir aidé l’administration Bush à espionner des Américains après les attentats du 11 septembre. Ces compagnies sont confrontées à une quarantaine de procès. « Si cette loi est promulguée, l’administration n’aura pas à rendre de comptes aux tribunaux. Ce qui retirerait aux Américains leur seul outil viable pour obtenir des réparations pour le préjudice fait à leur vie privée et leurs libertés », explique le sénateur démocrate du Vermont, Patrick Leahy. Mais pour le républicain John Warner de Virginie, cette clause est nécessaire pour assurer la viabilité de la nouvelle loi. Un argument qui semble avoir porté, puisque la majorité des sénateurs l’ont approuvée.