USA: Les sans-papiers de plus en plus nombreux à remplir une feuille d’impôt
Certains projets de loi actuellement en examen au Congrès prévoient qu’avant d’accorder un statut légal aux sans-papiers, on détermine,
Les contribuables américains avaient jusqu’à mardi minuit pour se mettre en règle avec l’IRS, l'Internal Revenue Service, les services des contributions. Chaque année, des dizaines de millions d’Américains doivent remplir une feuille d’impôt aussi longue que compliquée, reflétant leurs revenus et pertes durant l’année écoulée. Un grand nombre de contribuables bénéficient du fait que leur employeur se charge, tout au long de l’année, de prélever sur chaque fiche de paie les impôts nécessaires. Mais pour des millions d’illégaux, la situation est moins claire, un grand nombre ne cherchant pas à se faire connaître au fisc américain, notamment par crainte d’être déportés. Pourtant, cette année, ils ont été plus nombreux à vouloir se mettre en règle vis-à-vis des impôts, en dépit de leur statut irrégulier. Selon Perla Moreno, une responsable de l’ONG World Relief Charity à Miami, en Floride, de nombreux sans-papiers souhaitent payer leurs impôts, mais en même temps, ils ne savent pas comment procéder. Ils ne sont pas enregistrés auprès de la Sécurité sociale, et légalement, ils ne sont pas censés travailler. Ce n’est pas une excuse, fait valoir l’IRS. Toute personne touchant des revenus aux Etats-Unis est tenue de les déclarer, et depuis 1996, l'administration fiscale américaine met à la disposition de ceux qui n’ont pas de numéro de Sécurité sociale un « ITIN », c’est-à-dire un numéro individuel d’identification pour le fisc qui permet de déclarer des revenus, sans pour autant conférer un statut légal pour travailler. De toute façon, l’IRS ne s’intéresse pas au statut juridique des contribuables, sa responsabilité étant de s’assurer, non pas qu’ils résident légalement aux Etats-Unis, mais qu’ils sont en règle vis à vis du fisc. Il faut croire que cette politique est la bonne, puisqu’un nombre croissant d’illégaux se dotent d’un numéro d’identification fiscale, explique Rachel Hynes, de l’ONG Accion USA à Miami. « Nous assistons cette année à un vaste mouvement de gens qui demandent desnuméros d’identification fiscale, et ce à cause des projets de lois sur l’immigration soumis au Congrès. On dit souvent que si vous payez vos impôts, il sera plus facile d’obtenir la citoyenneté. C’est ainsi qu’un grand nombre de gens viennent poser des questions à ce sujet », déclare Mme Hynes. Effectivement, certains projets de loi actuellement en examen au Congrès prévoient qu’avant d’accorder un statut légal aux sans-papiers, on détermine, entre autres, s’ils sont en règle vis à vis du fisc. Mme Hynes fait valoir qu’il est plus facile de verser ses impôts régulièrement, chaque mois ou chaque année, plutôt que de risquer d’avoir à régler une grosse somme, le jour où une réforme de l’immigration serait adoptée. A noter que certains s’irritent du fait que les illégaux prétendent respecter les lois fiscales, tout en enfreignant celles sur l’immigration. C’est une contradiction, reconnaîtPerla Moreno, la responsable de World Relief, et c’est pourquoi d’ailleurs les sans-papiers redoutent de payer leurs impôts, car ce faisant, ils admettent qu’ils sont dans le pays illégalement. Ici à Washington, le président George W. Bush continue de faire pression sur le Congrès pour d’adoption, avant la fin de l’année, d’une nouvelle réforme de l’immigration. Pour l’heure, il est impossible de prédire quand les parlementaires se décideront à trancher cette question.