its Princes &c. Jum 1773. fit manqaeroit pas d’être décidée en faveur de PAb- foaye dans un procès civil ; mais à préfent elle n® &uroir è re agi-ée que d'Etat à Etat, ou comme un© «onteftation entre les Sujecs de deux Nations. On a donc fait voir que la Ville de Dantzig n’*. pas prouvé d’avoir place le Port a&uel de la Vi&ule fur le fond de la Mer ; on a même prouve le contraire, contraire, (avoir; que le fond de ce Port & l’Iüe de Plate appartiennent à la propriété de l’Abbaye d'O* Üva, en vettu de fes Privilèges; que 1 Abbaye, loin de céder ce fond a 1* Vi le de Dantzig, ce qu’eli® n’auroir pas ménre pu. faire félon le Droit Canonique, Canonique, ou de confcmir au creufetnent du Port qui s *y «lt fait, a fortement réclamé contre les ufurpatioruî 4e la Ville de Dantzig par ua procès formel qu’eltç Jui a intenté èc qui eft encore pendant, de lûrr® que U Ville de Dantzig n'a jamai eu une propiieté légitime du Port aduei , mais feulement une po£> fellion précaire #x violente. Enluppofant même, ce qu’on n’accorde pourtant j>as , que la Ville de Dantzig ait cteufé le Port a&uel dans le fond de la Mer vis-à vis du continent •de l’Abbaye d’Oliva , elle ne pourroit pourtant pas en garder la propriété dans les circonftances préférâtes.. préférâtes.. Sel«n les principes du Dtoit des Gens, la Met ou la Côte maritime, dont les Pons, les Havres de les BLades font une partie inconteftable , appartient appartient au Souverain du Territoire adjacent > aufli loin qu’il peut l'occuper ou maintenir : ainli dans le cas luppofe, que le fond en queliion ait été couvert de fa Mer, il apparienoit aux Rois de Pologne, comme comme Souverain de la Poméreilie & de la Côte de ce Pays ; ceux-ci pouvoienc permettre à la Ville de Dantzig d'en joiiir, & meme dilpofer de ce fond entre l'Abbaye d’Oliva le la Ville de Dantzig, pendant pendant qu'elles etoient Membres d'un même Etat; ce qu'ils n’ont pourtant pas fait , rendant plutôt &C iaiflaht certe affaire ütigienfe. comme il a été prouvé prouvé ci-dédits. Mais le Roi ayant revendiqué la Po- •JiiéreHie , & par confequefir aufli le Domaine delà Mer contiguë à fou Territoire, Sa Majefté a a h.(ïï acquis le droit Territorial fur le Port de la viftule qui ed: lîtué toit fur le rivage appartenant à l’Ab- fcqye d’Oliva, foit fut le fond de la Mer cuntigue 41 « Dd | 4