des Princes &c. T«irs 1773. 1R7; Pabitans de la Volons cette Convention Oit convenance convenance au fujet des frontières , on tirera une Carte oit toutes les frontières du Royaume de Pologne feront marquées très-exactement ; & les Etats en Diète les reconnaîtront & les confirmeront confirmeront pour toâjours. I V. yîfin que ces arrangement demeurent immuables immuables , les Ptfiffctnccs fujdites feront d ce fujet des Traités avec les autres Puijfances de l’Et*- rope. V. Comme il efl connu que la précédente Conf- titution de l’état de la Pologne a aujji occafionné ci-devant beaucoup de préjudice au Royaume même; que la puijfance des Rois de ce Royaume efl fort diminuée & limitée , (y que par-là même il efl furvenu des defordres dans les Pays voifins , il y, ffra fait un changement confidérable , dont les Etats de Pologne reconnaîtront la nécejfité (y la légitimité. Voici les articles de ce changement médité. I. Le Sénat fera fupptimé,3t il ne liibfîflera plus qu’une Coniinillion , dont le Roi fera le Chef. En outre, il y aura une petite Comraiflion fous la préfidence du Prince-Primai du Royaume, laquelle fera compofce des principaux Membres du Pays. II. Les Miniftres d’Etat relient tels qu’ils ont été; mais il n’y aura que quelques-uns des Officiers de la Couronne & de la Cour qui conièrveront leurs emplois. III. Les Maréchaux 8r ceux qui leur font fubor- donnes, exercent leur charge dans les Tribunaux, Sc transfèrent tous les iix mois leur féance deFetrikou à Grodno , Cf ■eice-verfa. IV. Les Chanceliers des Grods & des autres Biftri&s auront des Regens jurés, qui Ce renouvelleront tous les trois ans , libéra ^ppeUaiione , ou avec liberté d’en appeller aux Maréchaux, lefquels termineiciss Iss conteftations au fujet de toutes les limites. V. Les JurifconlUltes pourront, en faveur de tons les