Jûurnat hifl . & îltt. 74 ces héréditaires Allemandes & Hqngroïfes, fera exempt de tous droits d’entrée, convoi, tonlieux ou autres appartenans à S. M. VI. Le cuivre rouge battu enplattes, venant des provinces héréditaires Allemandes & (don- groifes, fera exempt des dr ûs d’entrée fa de convoi, & ne payera -que la 'moitié des tonlieux tonlieux dans les cas où ils échoient. VII. Lés huvragés de cliauderonnerie en cui.-r srre rouge, lîmplémenc ébauchés, & qui doivent, encore avoir la façon du métier de chauderon-, niets pour être achevés, venant des provinces héréditaires Allemandes & ■flongroilës , feront exempts des droits d'entrée & de convoi, fa ne payeront que la moitié des tonlieux, dans, lés cas où ils échoient. Les ouvrages achevés, de chauderonnerie en cuivre rouge , venant des' mêmes provinces , payeront 25 fols du cent pe- : faut pour droit d’erttrée , outre la moitié, dès droits de tonlieux fa de convoi dans les cas ou, ils opèrent. VIII. Les ftatues fa figures de cuivre fondu * rouge, jaune ou de bronze, venant des provinces provinces héréditaires Allemandes ou Hdngroifes paye-, ront la moitié des droits d'entrée & la moitié' des droits de convoi & de tonlieux, dans lés cas où ces derniers droits opèrent : tous autres ouvrages de cuivre rouge fondu, venant des mêmes provinces , payeront 30 fols du cent' pelant feulement pour droits d’entrée, indépendamment indépendamment de la moitié des droits de convoi ïc de tonlieux dans les cas où'Ils échoient. IX Le cuivre rouge , tant brut que travaillé en ouvrages quelconques mentionnes ci defius, articles 5, 6, > & 8, venant des provinces héréditaires Allemandes & flongroifes, jouira de la franehife du droit d’entrepôt dans les ma- gafins dè douane établis dans ce pays, ainfi que dans les magafins particuliers des faétorieS qui feront établis pour le débit defdits cuivres; & ces cuivres fortant de ces magalins , pourront pourront être'réexportés à l’étranger en exemption de tous droits de fortie , convoi, nantît, ton- lieux ou autres quelconques apparcenans à $.