Journal bijl. érltffi 3 SS exigés par Van. vm de notre dit éditcontiendrait celle de maintenir b prof -Jfer les libertés de l’égli Je gallicane, b notamment les quatre articles de la déclaration du clergé de 1682, & qu’il fcrûit envoyé à notre procureur-général des expéditions des dites foumijjions, pour être icelles dépofées au greffe de’ notre dite cour. Nous ne pourrions, fans ble'fler notre juftice , permettre que des eccléfias- tiques fuilent privés de la liberté de réfider, du confentemént de leur évêque, dans tels des autres dioccfcs , où il jùgcroit à propos de leur permettre de réfider, ni qu'il fût porté atteinte pu droit des Ordinaires de donner ces permiffions aux ecclétîaftiqucs de leurs dioccfes, en mettant ceux-ci dans l’impoffibilité d'en profite)-. Si, par des motifs de fagcfl'e, nous avons cru devoir exclure exclure les ci devant Jefuites des bénéfices à charge charge d’ames dans les villes, nous ne pouvons pas fouffrir qu'ils foient exclus dans les dites villes, au préjudice de notre volonté , des dignités , canonicats & prébendes des eglifes cathédrales & collegiales, qui n’exigent que la rcfidence , & qu’ils peuvent pofleder fans aucun inconvénient. inconvénient. Nous avons penfé , qu'il ét.oit de notre fagefie de leur interdire toutes fondions relatives relatives à l’éducation publique ; mais , nous ne pouvons pouvons permettre, que notre cour étende cette ex- clufion au-delà des termes dé; notre édit, d'autant d'autant que les juges ordinaires ne peuvent être privés du droit de réprimer, fuivanf les loix & ordonnances, ceux qui abuferoient de leurs ta: lens, & qui contreviendroicnt aux loix du royaume. royaume. A. l’égard de la foumiffion de maintenir & pr«fefTer les libertés de l'cglife gallicane , & notamment les quatre, articles de la déclaration du clergcde 1682 ,nous avons eflimé convenable de confirmer cette dilpolition de l’arrêt de notre notre dite cour, comme conforme aux ordonnances ordonnances des Rois, nos prédccellcurs. A ces caules , b autres à ce nous mouvant, de l’avis de notre conjeil, & de notre certaine fcience , pleine puiffance b autorité royale , nous qvons par ces préfentes , Jlgnées de notre main, dit, déclaré, & ordonné , 'difons, déclarons & ordonnons ordonnons