des Princes ô’c. Mai 1773. 331 transféré que l’ufufruit temporaire , ou Domaine ucile, tk en a gardé, félon l’aveu de la Ville même s 3e Domaine direéf. Ce Domaine utile produit quelquefois quelquefois , quant à l’ufufruit, des effets approchans de la propriété , auffi long-tems que le cas eft à , décider félonie Droit Civil entre les Membres d’un même Etat , c’eft ce qu’or» appelle le JJéminium Semipie/ittm , mais jamais il n'en ïelulte un DtmintHt/i Plénum Sr encore moins un droit tertitorial. La Ville de Dantzig ne pofsède proprement aucun territoire, & ce n’elt qii'abulivemeut & vis-à-vis d’un Etat ctran-gqr,, qu'on a donne le nom de territoire au terrein qu’elle pofsède en propriété ; mais pour qu’on puiffe donner ce nom de territoire à ces terres , il faut qu’elle les pofsède du moins avec propriété pleniece Ôc non fimplement pour le Domaine utile comme elle poisède ce terrein de l’Abbaye d’Oliva,, Cette Abbaye ii’a pas aulE pu transférer à la Ville de Dantzig un droit territorial qu’elle n’avoit pas èile-méme i celle-ci n’a pu en acquérir , Ôc une pareille pareille tranflation de Territoire «'aurait pu fc faire que par le Souverain du Territoire, ce qui ne s'eft jamais fait. Le Roi étant donc entré jtire fo(Uiminii dans 1* poffeîiion de la Pomérellie & du droit territorial fur toutes les poflTelfîons de l'Abbaye d'Oliva, Sa Majelté peut de droit annuller un Contrat temporaire temporaire que cette Abbaye a fait avec la Ville de Dantzig. Dantzig. Elle peut le faire pat les fuites du pouvoir éminent, que le droit naturel donne à chaque Souverain Souverain de regler Ôc de diriger l’ufàge que fes Sujets doivent faire de leurs biens, Ôc de rompre les Conventions Conventions qu’ils ont faites contre le bien de l’Etar^ Si les llois de Pologne ont permis que l’Abbaye d’Oîiva difposât de fon bien cqinine elle l’a fait, le Roi de Pruffe n’eft pas obligé d’en faire autant,; jHjilque les intérêts de la PrufTe & de la Pologne lont différens , que l’Abbaye d’Oliva & la Ville de Damzig ne font plus Membres d’un même Etat. Le Roi pourroit aulli, comme Souverain & Patron de l’Abbaye annuliez & révoquer ce Contrat que le Couvent d’Oliva a fait d’une manière contraire aux: ï-oix canoniques , lefquçJUes defendem d’aliéner, Y if