des Princes &'c. Août 1770. parler, le Roi a rendu le }. un Arrêt de foii Confeil, dont voici le contenu. Le Roi s'étant fait remire compte dé un Arrêt rendu par fin Parlement de Paris le i. de ce mois ( de Jui'let ) h Coccafion des Lettres-Patentes du 2,7. Juin , publiées & enrégifirées en préfence de Sa Majefié, tenant [on Lit de Juftice ; Sa Ma}, aurait reconnu que fon Parlement , au mépris defdites Lettres-Patentes, défi permis de délibérer fur des plaintes ér procédures que Sa Majefié , dans la pleine conviction de l innocence du Duc d'Aiguillon, ér pour affoupir à jamais des troubles troubles quon s’efforce de renouveller ér d entretenir 3 avait annuüées par la plénitude de fon autorité fouveraine, & regardé comme non avenues, ér fur lefquelles elle avoit impofé le filence le plu* abfolu à fon Procureur-Général & à tous autres i Que fondit Parlement a entrepris de donner à des déportions de témoins un corps étant exiflence quelles n'ont plus , ét de leur attribuer la certitude certitude ér l'effet quelles ne pouvaient pas même avoir auparavant dans l'état oit elles étaient s Ht qu enfin il a ofé, hors la préfence de Sa Ma}. Çp des Princes & Pairs de fon Royaume, tenter de priver un Pair , qui ri a pat même été entendu entendu , des fondions de la Pairie. Et Sa Ma}, ne pouvant trop fe hâter de réprimer un pareil attentat, ép défaire rentrer fon Parlement dans tobéïffance dont il doit l'exemple fa fes Sujets : Oui le rapport , ép tout confédéré , le Roi étant «n fon Conlèil , a caffé ép annullé, caffe ép an- nulle ledit Arrêt rendu par fan Parlement le 1. de ce mois , ép de tout ce qui s’en efi enfuivi & pourrait s’enfuivre , comme contraire auxdites Lettres-Patentes du 17. Juin dernier, ép par-là directement attentatoire à l’autorité de Sa Majefié 109 &