Journal hsjl. & lift. Î56 à la mer dans le même état où elles' étoient eu entrant dans nos ports. VII. Pour aisurer d’autant plus l’exécution de l'article précédent, ainfi que pour faite réparer les contraventions, nous autorisons nos juges de l’amirauté à faire plafcer quelques g'ardes fur les prifes, jufqu’à ce qu'elles fortenc- de nos ports pour rentrer en mer. VIII. Nous interdirons r à tous nos fuiets, ainfi qu’a tous autres qui pourroient le trouver dar.s : les pays & terres de notr'é obcifiànce,-d’acheter,■ recevoir, décharger, trahfportér ou receler aucun aucun des cft'cts ou marchandifes chargés à bord des prifes étant dans nos ports, fous quelque prétexte que ce fuit, à péine d'encourir une amende de fix cents florins à répartir pour un tiers à notre profit, un autre tiers au profit du dénonciateur, & le tiers reliant au profit de l’officier l’officier exploitant. IX. Finalement nous entendons que nos ordonnances ordonnances précédentes fur le fait de l’amirauté & des prifes faites en mer, relient dans leur force & vigueur, pour autant qu'i^n’y eil pas dérogé parla préfente. Si donnons en mandement, fcc. Car ainfi nous plaît il. En témoignage de quoi nous avons fuit mettre notre grand lcel à ces prefemes Donné en notre ville de Bruxelles lé'idme jour du mois de Décembre l’an de grâce 177a , & de nos régnés régnés le rjfime ; étoit paraphé, Ne. vt. Plus bas ëtoit, par l’Imperatrice douairière & Reine en fon confeil, ligné, De Real. & y étoit appendu le grand feel de Sa Majéfté, irtiprimé en cire rouge à double queue de parchemin. Notre gouvernement a reçu des ordres de Vienne , en vertu defquels 5 bataillons de campagne, 350 dragons, & le relie du corps d’artillerie, qui le trouvent encore dans ces provinces , doivent fe tenir piêrs à partir pour i’Allemagne. Cependant les compagnies de ces bataillons feront portées préalablement