î. Janvier 1779 6f en notre royaume, pays , terres & feignenries de notre obéifiance , pourront, ainfi que nos propres fujecs, acquérir les dites rentes , encore bien qu’ils fuflent fujets des Princes & états, avec lefquels nous forantes ou pourrions être en guerre : voulons en conféquence, que les dites rentes & les arrérages, qui en feront dûs au joue du décès de ces rentiers, foient exemots de toutes toutes lettres de marque & de rcpréfailles , droits- d’aubaine , bâtardife, confifcation , ou autres, qui oourroienc nous appartenir, auxquels nous avons renoncé & renonçons, conformément à ce qui eft ordonné pour les autres rentes du dit hôtel hôtel de ville, rar l’édit du mois de Décembre 1674, & autres fubféquens. X. S’il furvient quelques conteftations fur le payement des arrérages des dites rentes viagères, forme ou validité des acquits fournis par les rentiers, rentiers, nous en attribuons la connoilîance. cour & jurifdiétion, en première inftance, aux prévôt des marchands 8r échevins de notre bonne ville de Paris, pour être jugées fommairement & fans fraix, fauf l'appel en notre cour de parlement de Paris, fans préjudice duquel les jugemens, rendus par les dits prévôt des marchands & échevins, feront exécutes par provifion. St donnons, donnons, Sic. Donné à Verfailles au mois de Novembre, Van de grâce 1778 , b de notre rsgne le cinquième. (Signé') LOUIS. (Et plus bas) Parle Roi, (Signé) Amiloï, Vifa Hue de Miromekh. Vâ au conjeil. u4r r êt du confeil d'état du Roi, du as Novembre. Phelypeaux. Le Rot étant inftruit du %ele & du délîntérejp-meni avec lequel le Sr. abbé de. l.épée s’eft dévoué demis ptujieurs années à l’inftruSion des pmrds & mae.ts de naiflancc , & du fuccès prefque incroyable de f4 £ 3