des Princes 6'c. Déeernb. 1772. 42g üri Teftament, on fe «onformerà à la teneur. XXXVIII Les Erars ne devront point manquer dé s’alfeinbler quand le Roi les aura convoqués, au lieu & au teins qui leur aura été jflelcrit, à l'effet de confulter avec Sa Maj. fur les affaires qui auront occafionné leiir convocation. Peifotwè n’a droit de convoquer lés Etats, li ce n’eft les Régens quand le Roi eft mineur ; mais fi par la mort du Roi la Camille Royale fe trouve éteinte ( ce que Dieu veuille empêcher) le devoir des Etats eft alors de Te trouvée aftemblés quinze jours après Ja mort du Roi à Stockholm , lans attendre une convocation , ainiî que le prêtent la teneur de l’union de 174s- qui tait aufii mention des punitions contte eéux qui fe- roientdes féditions , bii autres ëhtreprifes tendantes à gêner le choix libre des Etats. Dans un cas pareil 9 il eft: du devoir de la Maifon des Chevaliers , du Chapitre d ; Upfal &: du Magiffrat de Stockholm , de notifier cet événement à tous ceux qui iè devront fàvoir, & comme les Hcefdinghe du Pays doivent notifier, chacun dans Ton Diftriéfc, là mort du Roi aux Propriétaires des Fiefs, ceux-ci devront veiller à maintenir la liberté du Royauhie, afin d’aider ata choix d’un nouveau Souverain. XXXIX. Les Etats devront conferver fidèlement tous les droits dans leur valeur, fuivant la teneur des I.oix de Suède, & maintenir l’autorité rojale avec loin, zèle Ôt circonfpe&ion; ne point changer les Loix fondamentale* ni détruire ou ajouter quelque quelque choie fans le confentement du Roi. Au contraire contraire chacun doit relier en repos & être maintenus dans les droits &,privilèges. Tous autres flatuts 8 e réglçmens depuis 1680 iont détruits & annuJJés par celui-ci. ? XL. Les Rois ne font pas autorifés à faire de nouvelles , ou à tejetter d’anciennes Loix fans le contentement des Etats. XLI. Les Erats ne font pas autorifc's à faire de nouvelles ou à reietter d’anciennes Loix, tens le confentement du Roi. XL I I. Quand on voudra forlner une nouvelle L*u , il-faut obteivtr ce qui fuit. Si les Etats lbuhai- tent ceite Loi nouvelle ils devront s’unit entre-eux 9 & après faire prcfentcr leur pi0jet-au Roi par les Ëe i quâtse