g 44 Là Cltfdu Cabinet . par une fuite de la bienveillance que Nous lent avons fait reffentir à l'exemple des Rois n«s pré* deceiïèurs „ il Nous plût accorder aux Citoyens 8c Habitans deiclues Villes 8c Territoires l'exemption du droit d’Aubaine, pour en jouir par eux en Fran. ce comme les rcgnùoles, 8c nos propres 8c naturel} Sujets; & pour les en faire joliit efficacement, or- donner Teuccgrftremt nt de nos Lettres de concef lion dans tou es nos Cours de Parlement 8c autre» nos Cours Souveraines, A ces caufes, voulant traiter favorablement les Bourguemeftres 8t Magiftrats def. dites Villes, fayorifer & faciliter le commerce réel* proque £c la communication entre nos Sujets 8é leurs Habitans , 8c leur donner une nouvelle marque marque de notre bienveillance , 8c ayant égard aux déclarations dcfdits Magiftrats , Nous , par grâce fpéciale , de notre autorité 8c pleine puiffance, avons déclaré 8c déclarons leflits Citoyens ic Habitans Habitans des Villes Impériales de Ratijhnne , Cologne, tAugJùeurg , Nuremberg t p*ormr , Spire , Vint , IJlin - gen , H&rdlin^en , Halle en Suabe y Ne dbauj'cn , Rott- rc.nl , Dortmù.-id , Vberlingen , Fridberg , Heilbiann ; IVet\ r ar , Memmingen, (Ve. affranchis 8c exempts du droit d'Aubaine, voulant qu’ils jodiffent dudït affranchiffement 8c exemption, pleinement, paifi- blement 8c perpétuellemsnt, dans toute rétendujs de notre Royaume; 8c qu’en conféquence ils puit fent y recueillir, fans aucuns troubles ni empéche- mens, tous les legs 81 fucceffions teftamentatres oit ai intrjlat , mobiliaires ou immobiliaires, comme les leguicoles 8c nos propres 8c naturels Sujets, ta payaut à Nous, ou à qui il pourra appartenir de droit, le dixiéme de la lomme capitale, de la même même manière 8c aulfi long-tems que leidites Villes lèveront le même droit fur nofdits Sujets. Voulons que les Citoyens 8c Habitans defdites Villes foient favorablement traités en France, pour leurs perfon- nes 8c leur comme.ce, à condition que nofdits Sujets Sujets jouiront dans lefdites Villes & .Territoires des mêmes exemptions du droit d'Aubaine dans toute leur étendue , fans être afftijettis à aucuns droits locaux on autres, ü ce n’eft en payement du dixiéme dixiéme que lefdites Villes font dans Tufage 8c qu'elles lè léièivent de percevoir 8c de lever lous le nom de