É84 MAL 1775 . titre de Confciller. Les autres ont écrit en Cour pour fe plaindre des affronts auxquels ils font expofés, & qu’ils n’ont encouru que pour s’être - conformés , difent-ils, en fideles fujcts aux ordres du Roi, & lui avoir témoigné leur zdle & leur obéiffance. — Mr. de St. Simon eit nommé pour rétablir le Parlement de Befançon.' . L’affaire entre Mr. le Maréchal Duc de Richelieu & fes gens d’affaires d*une part, & Mad. de St. Vincent & fes co-accufés de l’autre, fe pourfuit vivement fe donne naif- fance à différents Mémoires de la part des derniers, Mr. le Maréchal n’en faifant point paroître dans le public & ne diftribuant les fiens qu’aux Juges. La Cour des Pairs , qui a évoqué ce procès, s’eft encore affemblée à ce fujet le 4 de ce mois ; & , après d’affez longues longues délibérations, elle à remis l’affemblée à la quinzaine. Il s’agit, dit-on , entre-autres de déterminer fi le Parlement a droit de convoquer les Pairs, pour le jugement d’un Pair dans un procès qui s'instruit au criminel criminel , ou B des Lettres-Patentes du Roi font néceffaires à cet effet. Ln attendant qu’il intervienne un jugement définitif , (ce qui, félon toute apparence, ne fera pas lï-tôt,) Mr. le Duc de Richelieu n’afftltera point aux Séances du Tribunal des Maréchaux de France. D’après les conclurions de Mr. Séguier, Avocat - général , la fentence du Châtelet -, dont Mad. la Comteiié de Béthune ■ étoit