c *3 15 . Avril 1 777 * iKt, wz - !“en. Il eft condamne en outre en des dommages & intérêts envers Mr. le duc de Guinês, Mr. de Monval & Mr. de Sau- dray par forme de réparation civile , applicables, applicables, de leur confentement, aux pauvres prifonniers, & à tous les dépens du procès (qui emportent prifon). Eft enjoint à Roger Roger & Delpech d’être plus cireonfpeéts â l’avenir, leur écrou, ou a&e d’emprifonne^ ment fubfiftant ; & lefdits Roger & Delpech ainfi que Tort interrogés fur la fellette, tous trois condamnés aux dépens du procès. Tous les mémoires de Tort , Roger & Delpech fupprimés avec les qualifications de calomniateur calomniateur & autres. Eft fait défenfe à Falcon- net, écrivain de Tort, d’en faire à l'avenir de femblables, fous peine de punition exemplaire. exemplaire. Mr. le duc de Guines autorifé à fe retirer par devers le Roi pour demander à Sa Majelté que l’apperçu , mémoire adreiïe par l’avocat Gerbier à Mr. le duc d’Aiguillon d’Aiguillon pour être mis lous les yeux du feu Roi, a l’époque du commencement de cette affaire, foit fupprimé du dépôt des affaires étrangères étrangères , comme faux & calomnieux. En confé- quence eft ordonné que la copie du dit ap- perçu étant au procès en fera tirée & remife entre les mains du procureur-général du Roi. Et fur la plainte portée au châtelet contre Mr. Gerbier confeil de Tort, la cour reçoit Mr. le procureur-général appellant de l’arrêté du châtelet,qui déclaroitla dite plainte plainte nulle ;& faifant droit fur le dit appel ,met le dit Gerbier hors de cour. On dit que Mr. vYy 3