Journal htfl. & lltt. fïaix, dans les caufes civiles jufqu’à la cotr* currence de iooliv. ; on leur attribue aulfi, fous les mêmes conditions, la connoiiîance des caufes criminelles ponant peine pécuniaire pécuniaire au-defïous de 50 liv. Ces commiffinres, chacun dans leur diftriâ:, feront chargés de veiller à la sûreté des'habitans & à la propreté propreté delà ville; c’eft à eux que devront s’adreffer les curés , ainii que les peres &’me- res, lorfqu’il s’agira de pourvoir à quelque défordre dahs les familles, & généralement toute autre perfonne qui aura befoin de recourir recourir à l’autorité tutélaire. Il y aura dans chaque quartier, à là difpofition & aux ordres ordres des commiflaires, un corps-de garde, un médecin, un chirurgien & une fage-fem- me ; ils feront pourvûs de boîtes avec les remedes néceflaires pour afflftet les notés 1 ,' fuffoqués &c. ou pour toute autre accident. Les emploies du nouveau département général général de police , les commillaires, médecins,' foldats & tous autres qui en dépendent, recevront recevront de S. A. R. des gages & falaires convenables, convenables, & il leur eft exprefiement défendu défendu , fous peine de deftitution & autres, fe- Ion les cas, de recevoir aucun préfent, même même volontaire, de qui que ce foit, & fous ' quelque titre & prétexte que ce puilfe être. Tout ce qu’il eft ordonné de percevoir légalement légalement pour les aétes, amendes &c. doit fe verfer dans la caille du fife. Et pour que la flétri Dure des perlbunes qui, par leurs excès, ou crimes, fe font rendues dangereufes à U fociété ,ferve d’exemple aux autres, S. A. R.î srdonne" 516