Journal bijl. & lift- m fujet d’un procès pendant au parlement de Provence Provence entre lé fieur Malespine, furnuméraire au bureau du contrôle des aétes de Draguignan , & les héritiers delà demoifelle Lamanoide,’-fo'n épou-' fe; le dit écrit ligné Revel le Cadet, Simian, Lamanoide, Sairaillier, Lamanoid , Lamanoid, Aillfand, & Simian, en qualité de procureur de Mr. Rey , avocat : Sa Majcfté a reconnu, que l’auteur de cet imprimé , en s’écartant des bornes bornes d’une iufte défenfc, s’eft livré à une déclamation déclamation calomnieufe &. otFenfante pour tous les employés de la partie des domaines en général, dont il a repréfenté les fondions, pages 8 & 9 de fon écrit, comme aviliflantes & odieüfes aux r ' eux de la fociété. Et S. M. voulant prévenir effet d’une pareille diffamation, le Roi étant en fon confeil, de l’avis de Mr. le garde des fceaux, a ordonné & ordonne, que les termes injurieux aux prépofés de la Ferme des domaines domaines , inférés pages 8 & 9 de l’écrit dont il s’agit s’agit . feront & demeureront fupprimés .• fait S. M. defenfes à Simian, procureur, de récidiver, à peine de punition exemplaire ; & à toutes autres autres perfonnes de troubler, direétement ni indi- xeétement, les commis, prépofés & autres chargés chargés de la régie & perception des droits de Sa Majefté , dans l’exercice de leurs fonctions, <ls leur méfaire ni médire, & de faire imprimer, vendre & d’ftiibuer contre eux aucuns libelles; le tout à peine dé cinq cents livres d’amende, & de plus grande peine s’il y écheoit. Ordonne Sa Majefté, que le préfent arrêt fera imprimé, - lù, publié & affiché par-tout où befoin fera- : enjoint au Sr. intendant & commiffaire départi en Provence , de tenir la main à fon exécutiob. Fait au confeil d’etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles , le 7 Décembre 1776. •" t Signé) A me loi , ■ Le fécond arrêt du même genre, en date du 15 Décembre 1776 “ en ordonnant l’exé- „ cution des articles 101 & fui vans du ré- „ glement fait pour la librairie en 1723, &