des Princes &c. Novemb. 1770. 3 ^7 Le Loi y étant fait repréfenter en fort Confetl, Arrêt du ? Arrêté pris par fon Parlement de Bordeaux le jj 15. du mets dernier ( Août) par lequel ladite paiement Cour, pour les considérations y contenues, aurait deBotdeauï, fupplié Sa Majejlê de retirer les Lettres-Patentes publiées en fa préfence le 17. Juin dernier ; Sa Majejlé auroit reconnu que cet Arrêté méritoit fon improbation, par les atteintes qu'il porte ntt filence que Sa Ma), a impofé par lefdites Lettres Patentes, fur une accufation quelle avait vérifié être deflituée de tout prétexte, ft'ri avoit d'autre principe que la chaleur de quelques ejirits, excitée excitée par la fermentation qui n’a que trop long- tems régnée dans fa Province de Bretagne. Sa Ma), auroit pareillement reconnu que cet Arrêté méritoit encore plus fon animadverfion, par les principes hasardés & contraires à la Conftitution de l Etat, que renferment les confidérations qui l'ont fait prendre ; qu’en effet, on y transforme les Magifirats , qui ne font & ne peuvent être que les Officiers de Sa Ma)efié, & qui ne tiennent tiennent que d Elle leur pouvoir, en fur veillant de ïadministration de la force publique ; quon y fisppofe qu’ils peuvent forcer les perfonnes chargées chargées des ordres de Sa Majeflé, de leur en rendre compte, qu’on réduit l'autorité de Sa Ma), au droit de dé velopper & d'appliquer les Loix anciennes anciennes , & qut>n lui enlcve celui quon reconnoît dans fés Prédéceffeurs , de faire des Loix nouvelles ,* qu’on y établit que Sa Ma), tient d'une lot confii- iutive le pouvoir qu’Elle ne tient que de Dieu, fy de l'exercice duquel Elle ne doit compte qu'à Dieu J qu'on tente d’enlever au Souverain fon droit le plus précieux, celui défaire grâce > d~ abolir abolir les délits do d’effacer )ufqu'au fouvenir des faits qui ont donné lieu à des procédures, fur lef- qttelles