J axs UNAl H T S T. 460 Roi, il paroît trois Déclarations concernant ïe rembourfanent des Offices du Parlement «le .Metz & auttes fupprimés , le rembotirfement des Offices de la Cour des Aides de Clermdnt- Terrand & celui des Offices du Parlement de Bretagne (opprimé. Cette : dernière , données C ompitgve le 1 g. Juillet, fut etrrégifttée le 1 i. Août au Perlement de Bretagne aéiuel ; & deux Ordonnances du Roi du 19. Août, dont l’une porte réduction & fixation du nombre des Gardes Gardes Marines, & l’autre porte établidement d’fi- soles Royales de Marine au Havre & dans un des Ports delà Méditerranée . ' r D’après les précautions que le Confeil de Sentence rendue à guerre avoir ordonnées par rapport aux Sieurs f Hôtel des de Bellegarde tk de Monthieu, le Public s’ima- Invalides. ginoit qu’ils étoient reconnus coupables de crimes crimes dignes de mort. Cependant on leur fit lecture lecture le 1 g. Oftobte à cinq heures du foir de leur Sentence dans la Cour deTHûtel des Inva lides, dont voici le difjpofitif. Le Confeil de Guerre afemblé far ordre du Roi du 1 8 . Juin dernier k l'Hôtel Royal des Invalides Invalides , compofé 'du Maréchal Duc de Biron , Pré- fidint , des Comtes de Nicolas , Marquis de Levis, Comte de Lillebonm ; lieutenant Généraux ; des Baron d’Efpagnac , Comte d Apchon, Comte de Narbonne Peilet fy de Bréan-de, Maréchaux iê Camp , &• du Chevalier du Pujet , Lieutenant^ Colonel au Corps ■ Royal de l’Artillerie , faifant les fondions de Procureur du Roi , a rendu le 1 1. de ce mis un Jugement définitif fur l'affaire de la réforme des armes. Ce jugement , après un expofé détaillé des pièces exiflantes au Procès f? de la procédure , déclare les Sieurs de Bellegarde, Lieutenant - Colonel au Corps Royal ds l'Artilk -