des Princes &c. Octobre 1770. 273 tttutions de la Monarchie Françoife , te certainement certainement contre le vœu intime du Seigneur Roi , font une preuve non équivoque du projet prémédité de changer la forme au Gouvernement, te de fubfti- tuer a la force toujours égaie des Loix les iecoulTes irrégulières du pouvoir arbitraire : Que dans un moment de crife auflî violent il eft de l’intérêt le plus prenant que les Loix fondamentales relient ïkns atteintes nouvelles, pour conferver tout l’effet que leur réclamation ne peut manquer d’avoir dans des circonftances plus favorables à la vérité : Que lien ne peut parvenir au Trône d’une façon pure, pa*ce que la délation eft employée comme le moyen le plus sur d’en ccarter la vérité : Que tant d’efforts d’efforts répétés pour faire dilparonre aux yeux des fimples l’elprit de juftice & de bonté dudit Seigneur Roi, en faifant regner par la force un Prince qui ne veut regner que par la Loi, ne tendent qu’à altérer, s’il étoit poflîble, dans le cœur de fesSujets 'par Une adminiftration auflî éloignée des principes de la milice, les fenrimens que le Gouvernement & julle & paternel dudit Seigneur Roi y a lî pio« fondement gravés. Confidérant enfin ladite Cour combien il eft effentie! dans de pareilles circonllances, qu’elle ne fuive ni les mouvemens de la douleur ni ceux aux* quels on a cherché à la porter par de faulTes imputations imputations , hazardées en la préfence dudit Seigneur Roi contre la fidélité ; te que les Magiftrats qui la eompofent,,relient impaflibles , comme la Loi donc ils font les organes, pour fervir de refïource audit Seigpeur Roi contre les furprifes multipliées ( mo>- mentannées fans doute ) qu’on a faites à fa religion religion , pour pouvoir fans cefle porter la vérité au pied du Trône , te donner de plus en plus des preuves de leur fidélité te de leur amour pour la conduite la plus réfervée, malgré le trouble ou ou a tâché de les jetter par les a£te$ de rigueur qu’on exerce contre-eux. La Cour inviolablement attachée aux Loix, qui feront toujours les règles de fa conduite, a arrêté que la délibération fur ce qui s’elt pafle en la féan- ce du 3. du préfenr mois, feroit continuée au Lundi 3. Décembre, te que tous les Membres de la Couc feront invités de s’y trouver. Après