des Princes &c. Décemb. 1770. 419 III. Ce Prince renouvellera le Privilège dé 1* Pèche qu’il a accorde' à la Compagnie-Royale d’Afrique d’Afrique ; il fe fouiriet 8c s’engage à payer à la même époque ci-dcffus tous les dommages qu’elle a fouf- ferts par l’interruption de fon Traité & le renvoi de fes bateaux. IV. Il s’engage aux réparations que l’Empereur de France exige de la part des Armateurs Ce Rais des Cotfaires à Tunis, dont les Officiers auront à fe plaindre ; 8c il devient feul relponfable des dommages dommages auxquels ils feront tenus pour le préjudice camé aux François, foit en Corfe, foit en Mer. V. Dans la confiance de jûftifier là conduite envers envers Sa Majefté, le Bey la priera par une Lettre, de révoquer pour le préfent l’ordre qu’Elle adonné au Général de fon Efcadre 8c à fon Conful, d’exiger d’exiger de lui toutes les depenfes faites pour les arme- meus de cette guerre ; s’obligeant, à la réception de cet ordre, d’envoyer un Ambafladeur à Sa Maj. pour la fupplier de lui accorder fon augufte bienveillance bienveillance 8c d'oublier le pâlie ; lequel Ambaffadeué fera en même-tems chargé de terminer avec le Minière Minière l’article de fes infttuftions concernant la dé - penfe de l’armement. V I. En cedant les hoftilités de part 8c d’autre, les Hautes Parties Contractantes rendent aux Traités de Commerce 8c de Paix, interrompus entreelles, fes droits 8c la force qu’ils avoient avant la déclaration déclaration de guerre, 8c promettent de les confirmer avec les changemens 8c additions des préfens préliminaires préliminaires , on de tel autre article dont on pourra convenit dans la fuite. Mais voulant éviter des ré- tatdemens 8c de nouveaux obftactes à la concluiioa de la Paix, Elles confentent de fixer à ce feul A rte leurs demandes refpectives , renoncent 8c s’acquittent s’acquittent mutuellement de toutes les prétentions, dit cutées ou non entre-Elles, fur les objets retranchés retranchés ou omis dans les préfens Articles préliminaires; préliminaires; fe defiftant 8c annullant de part & d’autre le* affaires qui les ont précédées, comme du droit d’en revenir a l’avenir , 8c reclamer, fous quelque prétexte prétexte que ce puiffe être, des titres qu’Elles abandonnent abandonnent réciproquement. VII. Les prifes faites pendant la guerre, & celles