, J.ANV1 ER. 1775-, ■J 40- du peuple, Après avoir furmonté les obftades înféparables de tout établiflemenc nouveau, nous bous flattions de jouir paiiiblement de la confidération confidération attachée à notre état, lorfque des évé nemens inattendus nous ont forcé de craindre qu'on ne tentât de nous en dépouiller. Nous éifons le croire, Sire, cette crainte eft fans doute mal fondée : pleins de confiance dans votre juftice, nous favons que V. M. ne veut regner que pan les loix , & nous avons en notre faveur toutes celles qui rendent un engagement engagement inviolable & facré. eft le caraétère diftinftif de la Magiftrature en France ; ce cataélère ne peut être anéanti que par des a&es de forfaiture préalablement jugee. Le Roi votre Ayeul en nous établiffant nous a confirmés dans la poflèffion de cette inamovibilité. inamovibilité. ; c’efl l'cxpreflion de l'article I. de l’Edit de création du Parlement de Brétagne , du mois de Septembre 1771 : Nous avons créé & érigé , créons & érigeons en titres d’offices formés & inamovibles inamovibles un office de Premier-Préfident &c. Voilà, Sise , le titre que nous invoquons ; c’cft le contrat pafle entre le Souverain & nous qui ne peut être anéanti fans renverfer les loix de la Monarchie. La confidération publique eft le prix honorable des travaux pénibles des Magi- ilrats : cette confidération ne peut être attachée qu’à l’idée de leur inamovibilité, les Miniftves des loix doivent être immuables comme elles. Comment concevoir en effet une Magiftrature précaire qui ne devroit fon exiftence qu'au bc- foin du moment, & qu’on feroic difparoitre à î inftant où la politique pourroit la faire regarder regarder comme inutile ou embarraflante ? 11 ne nous appartient point , Sire, d’approfondir les motifs motifs qui ont porté votre augufte Ay#ul à fuppri- nier les anciens Magiftrats de votre Parlement; & nous ne pouvons obferver à cet égard qu'un iilcnce refpeétueux. Si V. M. les rétablifloit dans leurs fonétions, cette nouvelle preuve de leur inamovibilité rélevroit avec force en notre faveur faveur , puifque nous fommes au même titre une «émanation du même pouvoir. Lors de l’ètablif- L ’inamovibilité