La Clef du Cabinet d’or & d’argent dans leur valenr intrinfèque, <Je maintenir la Banque des Confeitlers d’Etat £c d’en maintenir la Privilèges. XIX. Le Roi s'engage à (butenir, fuivant la tenetif des Loix, l’Etat Eccléfïaiiique en général , & en particulier ce qui concerne fa dignité , fon autorité. autorité. fes prérogatives & privilèges > ainfi que toutes les Sociétés & Communautés qui en dépendent. ' X X. Le Roi promet d’avoir foin que les donations, donations, faites par les Monarques les Ancêtres, 09. par des particuliers pour le bien dçs 'jeunes Etudions, Etudions, (oient adminiurées & employées conformément conformément aux intentions 8e ordonnances des fondateurs. fondateurs. XXI. Tomes les Villes du Royaume feront protégées protégées luivant la forme de Régence , à l’égard de leurs Droits, Prérogatives Immunités, tant communes communes que particulières. XXII. Les Fabriques Je Manufactures actuellement actuellement établies, 8c celles qui pourroient l’être dans la fuite, feront entretenues &c cultivées, fous pro^ méfié d’appuyer non - feulement les Sociétés des Mines relativement à leurs droits & privilèges ; mais aufii d’encourager , en vertu de l’Ordonnance des Etats, les Payfans à améliorer le labourage de leurs terres $e leurs Villages. XXIII* Afin que les Confeitlers d’Etat pui fient être d’autant plus convaincus du deflein inviolable de Sa Majeité 8c de fon amour fjineère pour le bien général , Elle les déclare entièrement dégagés de leur ferment de fidélité, au cas qu’Elle contrevint dfc propos délibéré à fon ferment <k à fa Capitulation Capitulation , ou à ce que les Confeillers d’Etat jugeroiént nécefiaire de preferire ultérieurement par rapport à la forme de Régence 8c à fa sûreté , au,maintien du libre 5 c sûr exercice de leur Religion, XXIV. Enfin , le Roi menace de fa haute difgrace quiconque l’eroit a fiez inçonlidéré pour ofer pro- poler un degré de pui-fiance 8e de fplenftsur de plus que ne porte ce préfent À&e de Capitulation, attendu attendu que Sa Majefté ne délire d’un côté que de gagner le cœur de fes fidèles Sujets , 8c de l’autre que d’être leur puifiant défenfeur contre toutes les atteintes à leur liberté légitime. ' Puiflance ainii fans prefijue de pouvoir, 446