x. Novembre. 177$. gard des villes de la Nord-Hollande, l’on vient de publier un arrêt du confeil du 18 Septembre Septembre , revêtu de lettres-patentes , & conçu eu ces termes. 37 ? Sur les repréfe relations qui ont été faites au Roi, relativement au commerce des fromages de la Nord- Hollande , b ouï le rapport ; le Roi , étant en fon confeil, a interdit b prohibé , interdit b prohibe jufqu’d nouvel ordre, a commencer du jour de la. publication du prtfent arrêt, l'entrée des dits fromages fromages de Nord-Hollande dans le royaume , par tous les ports, paffages , provinces, pays, terres b fei- gneuries de Jim obe/ffance : enjoint Sa Maj. aux fieurs intendans b commiffaires départis pour l'exécution l'exécution de fes ordres dans fes provinces de tenir la. main à l’exécution du prêfejit arrêt, qui fera lu „ publié , b affiché par-tout où 6e foin fera. Fait au confeil d’état du Roi , Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles le 18 Sept. 1779. De Sartine. (Signé; Autre arrêt du confeil du 19 Septembre , pour ordonner le verfement au tréjor - roial des droits & des importions de la principauté de Dombes <S> d’autres objets particuliers. que le feu Roi avoit deftinés à certaines dé~ penfes, dont il fe faifoit rendre un compte privé. Sa Majefté, s’étant déterminée à n’avoir n’avoir plus de caille particulière, ordonne par cet arrêt, “ que non-feulement tout le produit produit des revenus du pais de Dombes fait, verfé dorénavant au trcfor-roïal, mais aullï qu’on y remette tous les effets mobiliers „ dont on lui rendoit un compte diitinct & féparé de Fadminiftration générale de fes finances; Sa Maj. aiant à cœur, que juf- s, ques dans les plus petits détails fes intérêts^ foient déformais confondus avec ceux de B h >5 JJ JJ JJ JJ ?> /» Part,