j g. Avril 1778 . 625 Suite de FoStroi de Sa Majefié FImpérmrice- douairiere & Reine Apoftolique, pour un emprunt de 3,600,000 florins , argent de change. 4°. Nous promettons de faire compter d’année d’année en année à chaque échéance, à la veuve de Nettine & fils, les fommes nécefiàires pour faire face aux payemens ftïpulés ci defius, tant du capital que des intérêts du préfent emprunt. 5°. Afin de pourvoir à la sûreté, tant du capital, capital, que des intérêts annuels de cet emprunt, & pour donner à cette occalîon les sûretés convenables convenables & les plus fatisfaifantes, nous engageons engageons & affermons par ces préfentes, envers ceux qui fourniront audit emprunt, l’excrefcence quitte & libre de toute charge de fous nos revenus royaux , à concurrence de ladite fomme , dans nos provinces belgiques, & fpécialement de nos droits d’entrée & de fortie, dont le rapport excède de beaucoup les charges; autorifons ief- Uits veuve de Nettine & fils, chargés de ia recette recette générale defdits droits, à retenir au befoin hors des 1 deniers de leur recette pendant le terme terme de vingt deux années de la duree du préfent emprunt, les fommes nécefiàires pour taire face aux payemens ftipulés, tarit du capital, que des intérêts de cet emprunt. 6°. Nous déclarons que tant les capitaux que les intérêts en réfultans , feront & refieront exempts de tous impôts & contributions , fort ordinaires ou extraordinaires, même du papier timbré, comme aufiî de toute confifcation pour telle caufe que ce puifiè être. 7°, Les deniers des : pupilles & mineurs, des majorais, des fidei commis , des fondations pieu- fes, ou d’autres corps eccléfiaftiques ou féculiers, & les deniers fujets à remplacement, pourronc être fournis dans le préfent emprunt, nonobflanc tous édits , ordonnances & coutumes au contraire, contraire, auxquels nous dérogeons par les préfentes. préfentes. Autorifons tous magiftrats & adminiftrateurs des corps eccléfiaftiques ou féculiers d’employer dans le même emprunt, pour l’utilité des admi- aiftfations refpeéiives, telles fommes qu’ils trou- ve/ont