F t P R 1 ER. 177Î- «n ia Cour ,& de beaucoup d'autres qui n'ont pas même le 'droit d'y entrer ; & qu’aînfi les formas req-ttifts , ufitèes * 6 " nécefiaires pour uni délibération llbr't & légale n’y ont pas été remplies ni abfirve.es. Ôéclat-e ladite Cour, fetoft ce qui s’eft pratiqué pratiqué en fémblables conjonctures , qu’elle n’a pt* ni dû entendre confoncir à ce qui pourrait en* être induit su préjudice des Loix ; maximes Sa ttfages du. Royaume, du bien d u fervice dud.it;. Seigneur Roi, & dès droits efTentiels de fes Sujets. Que néanmoins elle eoh Pervers toujours, aved autant de.refpeét que de reconnoilianco, le fou- Venir de faite de juitice & de bonté par lequel Iédie Seigneur Roi a rendu les Membres de ladite ladite Cour aux fpnétjqns dé leurs Offices , eqpfor- rnémertt aux boix & au vœu général des Sujqt». dudit. Seigneur Roi. La nouvelle Ordonnance concernant les Réginien.s Provinciaux vient de fortir do, Plmpritnérie roïale. Elle eft datée du preinieç Décembre 1774 & contient dix Titres, fai- fa nt ©n tout 67 page? in-4°. Lç préambule porte , “ que Sa Maj. s’étant fait rdpïéfsntei; l’Ordonnance du 19 Oétobre 1773 çor- s, cernant les Régimens Provinciaux , eüç i, a jugé que les cirçonnanccs ©xigeoient a . qu’il y fût fait des changémees ; fon jn~ s, tention étant, au® de régler définitive- „ ment , de la manière la plus avantageufo à fon fervice & la moins onéreufe à fe» ,, Peuples, la levée & la formations defdit» Régimens. „ Un des etengemens quel’oa y remarque c’eft dans la répartition & la forée forée des Régimens : quelques-uns de ces Corps font diminués, d’autres augmentés. Il y aura V' a m si 1 » 91 59 9J 3 »