FETÎ J E S. 1775* euregiftrés , en piéfence du Roi au JM «•(? Juftice. En conféqoence Mr. le Préfîdene d’Ormeffon Lût un projet de remontrances fur la forme & le fond du Lit de Juftice ; h forme , en ce qu’il avait été opiné à voix baffe ; qu'on y avoit admis des étrangers, ce qui a toujours été des motifs graves des prc~ tcftations ufitées en pareil cas. Il s’étendit fur la forfaiture , prononcée contre lis ceff'a- tians de fervice , ou démijfions combinées „ que l’Edit n’a pû prévoir qu’en bltffant. lu qcle des Magiftrats ; fur la formation die Tribunal qui la jugerait & fur l’article qui ordonne, que les Officiers du Grand-Confeii juppléeront le P arlement. Cet avis fut iuivi par tous les Préfîdents» Monfieur l'éf fta quelque tems, mais il ac~ quiefca enfin & n’excepta que l’article de la forfaiture , fur laquelle il croïoit qu’il n’y avoit pas lieu de faire des remontrances, LVlgr. le Prince de Conty fit voir combien il •ctôit efîentiel d’examiner la formation d’un Tribunal qui fembleroit être J'upéricur à la fùur des Pairs , & il lût un projet ,tendant -â faire expliquer le Roi fur les perfonn.es de/ïinées à le conipofer. Mr. le Duc de la Roebe-Foucaut lût un mémoire ou projet trcs-bien fait , mais qui portoit fur des objets objets étrangers & en particulier fur les impo~ fixions. Un des Mefficurs en lût un auffi ; mais toutes les voix , ou du moins la pluralité lè réunirent pour celui de Mgr. le Prince de Conty ; qui entre les differents objets des re-*