ig. Novembre 1778. tembre dernier, conçue en ces termes. 4S« Comme notre intention eft d’obferver une exacte neutralité par rapport aux circonflances où lé trouve actuellement l’Europe , nous avons voulu en manifeftant nos difpotidons à la paix , prévenir les incidens qui pourroient la troubler & nuire au commerce des états de notre domina- Et comme en confëquence de cette dé- lion. claràtion nous ne doutons pas que les Puifi'ances qui font en guerre n’ufent de nos ports.de nos plages & de nos mers voiiines de la maniéré qu’il fe pratique ordinairement chez toutes les nations neutres , fans commettre aucun aéte d’hoftilité , de violence ou de fupériorité ni en- tr’ellc-s ni à l’égard des bâtimens de quelque nation que ce foie , & fans empêcher la libre entrée entrée ou fortie dans les dits ports ou plages; de notre côté nous voulons & ordonnons que nos fujets obfervent les inftruétions fuivantes. i°. Nous défendons exprefl'ément à tous nos fujets, de quelque rang qu’ils l'oient, de s'enrôler s'enrôler & de fervir lur des bâtimens de nations belligérantes, belligérantes, fous peine.de prifon & autres plus griéves à notre volonté dès qu’ils reviendront dans nos domaines, ou de féqueflre & de con- fifeation de biens , ou d’exil perpétuel des terres de notre domination , s’ils ne reviennent point. Il fera cependant permis à tout bâtiment de nation nation en guerre de renforcer leur équipage pourvu pourvu que ce ne foit pas de nos fujets, mais d’étrangers d’étrangers qui fe trouvent par hafard dans nos états & qui aient volonté de fervir, de forte qu’ils n’y foient contraints d’aucune façon. a”. Nous défendons dans tous nos états de vendre , fabriquer ou armer pour le compte des nations en guerre aucun bâtiment corfaire ou de guerre fous peine de deux mille ducats pour chaque tranfgreffion, dont la moitié fera appliquée appliquée au fife & l’autre au dénonciateur, public ou fecret, outre une peine affliétive que lubi- ront les tranfgreiVeurs à l’arbitrage du juge félon - les cas & les circonflances. Lefquelles peines encourront auffi tous ceux qui auront participé