314' o? La Clef du Cabinet dans les Pesées étoient préjudiciables au maintien de la Diette, ainfi que fes arrangemens, dont ici faites font auflî onércufes au Public que contraires àux Immunités & prérogatives des Miniftres accté- dités -, comme d'ailleurs il avoit été fait de la part de la Diette des rémonrrances convenables fut ces fortes d’arrangemens , fans que la Cour de Munich y ait eu aucun égard, ni redreffé, mais plutôt augmenté augmenté les griefs ; on a jugé nécefiaire 8c indif- penfabîe de procéder là-deflus à une délibération Collégiale. Immédiatement aptes cette propofition du Directoire , la Cour de Munich remit au Proto- colle - dans le College des Princes une forteDéclar.v lion, contenant une juftification de fa conduite Si une proteftation contre tout ce qui feroit avancé ,8c conclu au defavatitage des Privilèges de la Maifott de Bavière. Cependant il fut arrêté à la pluralité des fàffrages dans les deux Collèges, que Sa Maj. impériale feroit fuppliée de laiffet la définition du cas au jugement de fon fuprême Confeîl Auüque, afin que fuivant les Conftitutions de l'Empire, lef- dites innovations fufient abolies dès-à-préfent 8c dans la fuite, conformément à l’article VIII. de,Il Capitulation Impériale , tant pour le bien dit Public Public que poitr la Confervation des Immunités 8c franchi fes Comitiales, La Cour de Munich proteftl de nouveau 8c foutint que dans une affaire, qui Concernoit les droits d’un chacun , on ne poutoit rien conclure à la pluralité des fuffrages. Lé Directoire Directoire répondit que la matière, établie en propofition propofition , étoit à tous égards un objet Comitial. Parmi ceux qui alléguèrent défaut d’Inftruftiôn, font lé Grand-Maître de l’Ordre Teutonique , Etclejladt, Spire, Hildesbeim , Paderborn, Freyjîhgue , Paffau ; Trente , Brixen, BaJIe, Munffir, liège, Coire, Kjmj!. ten-, le paître de l’Ordre de St. Jean, la Prévôté dé IVeiÿenéomg, Staielo , Lob^onit\, Salm , la Ttur-&- X.-.r.sr , Scbnart\bourg 8c les Comtes de Sottabé. iAnbalt prorefta de la part de Saxe-Lauenbmtg , & Brème ptotefta contre. P I Ne