Journal hijl. & lût . du bourreau ; enjoignant en outre à tous ceux qui en auroient des exemplaires imprimés ou manufcrits , de les apporter au greffe dans l’efpace de douze jours, fous peine pour les eontrevenans d’être punis arbitrairement &c. Cette ordonnance , du 30 Septembre , fut remife à la Junte d’état pour la faire afficher aux lieux ordinaires de cette capitale,& veiller veiller à fon exécution. On voit ici des copies de la lettre, que le Roi de France a écrite au grand-maître de l’ordre de Malthe, pour lui faire part de fon defir, que le grand-prieuré de France, vacant par la mort du prince de Conty, fût conféré conféré au duc d’Angoulême , à condition cependant, cependant, qu’au cas que Madame la comtefle d’Artois accouchât d’un prince puîné, cette dignité pafferoit à lui. Mode ne (/ers Octobre. ) Le duc notre fouverain aïant examiné l’abus que peut caufer l’afyle qu’on a accordé aux malfaiteurs, & fur-tout combien il peut nuire à la sûreté publique, vient de rendre à ce fujet un édit, dont voici l’extrait. i°. S. A. S. abolit les afyles que les princes avoient accordés ci-devant dans les lieux con- facrés à Dieu aux malfaiteurs ci-après nommés, quand même ils feroient déjà retirés dans un lieu privilégié, favoir, aux blafphémateurs du nom de Dieu & des Saints, aux voleurs de vafes facrés, aux criminels de leze majeftc, aux auteurs auteurs de révolte contre l’état, aux coupables de meurtres non feulement par trabifon & prémédités prémédités de quelque façon & en quelque lieu que ce foit, mais même commis en querelle, à moins qu’on 11c prouve qu’ils l’ont été par accideHt ou 44a