«g. Octobre tfff, pour principe. ta fidélité à doit être éludée fous au - foin. Cette défenfe qui a maintenir les traites , ne cun prétexte. Et S. M. n'a pas pu apprendre fans mécontentement, que pour Je joujtraire à la vigilance vigilance des fiéges d'amirautés & faire l'acquifitiott des marChandifes provenantes des priJes,on a tenté divers moyens , tels que des contrats de propriété Jimulcs , des pibjiitutior,s de noms de bâtimens „ des déguifemens , des change mer. s de dejiination . Elle me charge de prévenir les chambres de commerce commerce , &par elles les négociant de chaque plate*, que Ja volonté ejl qu'aux termes des traités , il ne foit acheté direêement rii indirectement aucuns effets provenans des dites prifes amenées dans fes ports 6* dans fes rades , fous peine pour les dépositaires dépositaires ou acquéreurs d'en répondre perfunnellement & d'être contraints à la rejiuution des effets ou de lenr valeur. Vous voudrez bien , Meffieurs , faire connaître lef intentions du Roi aux négocians de votre plà%e y les prévenir que S. JM. ne fouffiîré pas qu'il foit porté ja plus légère atteinte a l'exér iution de fes ordres. Je fuis perfuadé que les ne* gocians' feront eux-mêmes très-empreffés de donner une preuve de leur foumijjion aux volontés du Roi, & de la reconnoiffance dont ils font pénétrés pour la proteëliun toujours active que S. M. accorde ait commerce . Je vous préviens encore que les procureurs procureurs de S. M aux (iéges d'amirautés ont ordre de pourfuivre les contrevenans à leur requête. Je vous préviens au furplus que les ports du royaume étant ouverts à toutes les nations pour le ccmimercé , ies bâtimens marchands de l'Amérique feptentrionalc continueront d'y être admis avec letÿïs • cargaifons / & ils pourront charger en retour les denrées dont la fortie ejl permife. S. M. n'en excepte que les munitions de guerre , & elle compte qu'on n'abüfcrd pas de ce moyen pour introduire'^ de s prifes fous It mafque d'un commerce ordinaire & permis . Je fuis > 6 ‘c. C Signé') Verfailles, ce i Septembre 1777. Sartine. Les époufes de plufiçurs officiers qui vont partir pour l’Amérique , veulent accompag- II. Pnrt; V net