des Peintes &c. juillet 1771. 79 Religieux avant la Profeflïon , fans pouvoir cependant cependant demander le renfcignement des fruits perçus pendant l’intervalle. x I. Voulant extirper l’abus qu’entraîne la création illimitée de penfions ou de rentes viagères en faveur des Religieux ou Rèligieufes ; Nous déclarons âc ftatuons, que déformais la penûon ou rente viagère créée en faveur d’un Religieux ou d’une Religieufe» foit lors de fon entrée dans l’étât Religieux ou pof- tétieurement, ne pourra dans aucun cas, ni dans 1 aucun Ordie ou Inûitut, excéder la fomme de cinquante cinquante florins argent courant de Brabant, à peine de confifcation de la penfion eut rente en entier auT profit delà table des pauvres de la Paroiffc, dans l’étendue de laquelle lira limée la Maifon Reli- gieufeoii la contravention aura été commifè; d’une amende de mille florins à la charge de la Maifon Religieufe qui auroit exigé, demandé , ou toléré feiemment la création d’une pareille rente on pension, pension, excédant la fourme de cinquante florins par an ; k au furplus d’une amende de la même fomme de mille florins à la charge des peres, meres, tuteurs tuteurs oUautres, qui auraient fait quelque promeffe ou contra&é quelque engagement à cet égard ; lef- dites amendes à repartir comme à l’Article IV. Nous exceptons néanmoins de ces peines les cas où, lue le pied preferir à l’Article V, ceux ou celles-qui autoient conftitué de pareilles rentes ou penfions , auront fait leur dénonciation aux filiaux, avant que ceux-ci ayens agi pour faire punir les contre- venans. XII. Tous les Ordres Religieux, Mendians, ou autres qui font en union de Province avec des Cou- vens des mêmes Ordres lïtvés hors de nos Etats, devront avoir leurs Maifons d’épreuves ou Noviciats Noviciats dans les Provinces de notre Domination; leuc défendons de faire faite à aucun de nos Sujets ces épreuves ou Noviciats hors des Pays & Terres de notre obéiflance, à peine de mille écus d’amende pour ehaque contravention , à laquelle toutes les Maifons du même Ordre feront obligées folidaite- ment, à répartir comme à l’Article IV, & de privation privation de quête pendant le terme de fîx mois pour las Ordres Mendians qui ne poflfédent point d* biens,