tirs Princes 5 le. Février 1771. icp ^ccorderoit pas avec îe refpe& qu’ils nous doivent, Lorfqii’npiès les avoir écoutés aufli fou vent que Nous le jugerons néceffaire pour connaître leui£ obfervations 6c juger de leur importance, Nousper- févércrons dans notre volonté , 6c q;e Nous aurons fait enrégiftrer en notre preienceou par les porteurs de nos ordres Ufdits Edits, Déclarations6cLettres- Patentes, Nous leur défendons de rendre aucuns Arrêts, ou de prendre aucuns Arrêtes qui puiflent tendre à empêcher, troubler 6c retarder l'exécution defiits Edits. Faifons pareillement defenfes à toute perfonne qui aura piélîdé aux Afiembltes, à celui de nos Officiers Officiers qui auroit rapporté lel'dits Edics, &c à tous autres, de ligner aucune minute defdits Arrêts ou Arrêtes; à tous Greffiers , Commis ou autres pré- pofes de faire 6c ligner aucunes expéditions ou groi- j'es defdits Arrêts 6c Arrêtes; à tons Kuiffiers . Serons, Serons, Cavaliers de Maréchaufiee ou autres quipour- .soient être commis , de lignifier 6c mettre a exécution exécution îefdics Arrêts 6c Arrêtes ; le tout fous peine de perte 6c de privation de leurs Offices, 6c d’être poursuivis 6c punis comme pour dcfobeifTance a nos ordres Si donnons en Mandement à nos aînés 6c féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que notre prêtent Edit ils aient à faire lire, publier 6c regilher, 6c le contenu en icelui garder garder 6c obferver félon fa forme 6c teneur : Car telle efl notre ÿlaifir ; 6c afin que ce t’oit chofe terme & teable à toujours , Nous y avons fait mettre notre feel. Donné à PerJaïÜes au mois de Décembre l’an de grâce 1770,6c de notre règne le cinquantedixiéme. cinquantedixiéme. Signé LOUIS. Et plus bas, PHRLYPfcAïlX. PE MA'iPf.ou. Et fcellé du grand fceau de cire verre, en lacs de lbie rouge 6c verte. Apres !e Di (cour s fini & prononce par Mr. îe Chancelier a l’ouverture du Lit de Jufitice, qui fe trouve dans notre dernier Journal , Mr, Je premier Préfident & tous les Préfidcns 5; Confeillers ont mis le genou en terre. Mr, lç Chancelier ayant dit alors : Le Roi ordonne qt:t vous -vous leviez., ils fie fiont levés, & fie tenat t debout