La Clef'du Cabinet ARTICLE IL Contenant et qui s'tji pajje de plus con- Jîiérable en FRANCE , en ITALIE & ai ESP AG NE, ■ depuis U mois dernier. ■o n æ ÛDt RANCE. Dans le mois de Novembre dernier on enrégiftra à la Grand’Chambre du Parlement de farts des Lettres-Patentes du Roi , portant furcis à l’exécution d’un Arrêt rendu par le Parlement de cette Ville le z6. Jévrier 1768, en ce qu’il fait défenfe a'tous Archevêques, Evêques, Officiaux & autres de recevoir ni de mettre à exécution aucunes Bulles, Bulles, Brefs & autres expéditions de la Cour de Home, fans avoir été prélèntés en Parlement, vus & vilîtés, à peine de nullité des"Expéditions & de tout ce qui s’en lèroit enfuivi; Sa Majefté voulant qu’il en fût ufé à l’avenir comme avant ledit Arrêt qui devoir relier lans effet jufqu’à ce qu’elle eût fait connoître les intentions. Mais les AmbalTàdcurs d ’EJpagne , de Naples & de Tarme ayant eu connoilîànce de ces Lettres- Patentes, en ont fait part à leurs Cours, qui leur ont donné ordre de faire au Roi des repré- fentations à ce fujet; d’autant, que l’Arrêt du z6. Lévrier 176g avoir été rendu avec ces Cours, lefquelles ont fuivi le même lÿftême dans leurs Etats. L’affaire ayant été portée au Confeil du Roi, on y a rendu de nouvelles Lettres-Patentes qui ordonnent de laifler fubfilter l’Arrêt du Parlement Parlement de 17 6 S ; mais Meilleurs de la Grand’ Chambre F