I. JuiîUt. 3 71 fclée.du Clergé,qui s’eit tenue, l’année der- iniere , en cette ville. La première , contenant contenant deux articles, concerna les dévolutaires, dévolutaires, & porte de 500 à icoo livres la fom- jne,à la quelle l’ordonnance de 1667 a fixé la caution , que doivent configner ceux qui , en vertu d’un dévolut , attaquent le titulaire d’un bénéfice, &c. La fécondé de ces déclarations abolit en France l’ufage des inhumations dans les ég/ijes. Voici Le contenu contenu de cette nouvelle loi. Louis & c . Les Archevêques, Evêques , & autres autres perfonnes eccléliaftiques allèmblées l’année derniere par notre permiffion en la benne ville de Paris , nous ont repréfenté que , depuis plusieurs plusieurs années il leur nurcit éré porté^ des différentes différentes parties de leurs Diocéfes refpeétifs ,des plaintes touchant les inconveniens des inhumations inhumations fréquences dans lescglifes, & même par rapport à la lituation a élu elle de la plupart des cimetières qui, trop voilins des dites églifes, feroient placés plus avancagcufement s’ils etoient plus éloignés des enceintes des villes, bourgs* ou villages des différentes provinces de notre Royaume; nous avons donné à des reprélénta- tions fi juftes d'autant plus d'attention. Que nous fommes informé que celle des Magiftrats de notre Royaume s’eft portée depuis long-tems fur cette partie de la police publique , & leur a fait delirer lur cette matière une loi capable de concilier avec la falubrité de l’air, & ce que les règles eccléliaftiques peuvent permettre, les droits qui appartiennent aux Archevêques , Evêques, Evêques, Cures, Patrons, Seigneurs, fondateurs ou autres dans les différentes églifes de notre Royaume : excité par ces vœux légitimés, nous avons cru ne pas devoir différer d’expliquer nos intentions , & nous fommes perluadé que tous nos fujecs recevront avec reconnoifiance un réglement réglement dicte par la tendre aftééfion que no»s 1 . Part.