1 g. Décembre 1778. 621 «Sans le es* oü la guerre furviendroit entre les deux nations fus-dites, il fera accordé fix mois après la déclaration de guerre aux marchands dans les villes & cités qu'ils habitent , pour raf- fembler & tranfporter leurs marchandifes ; &, s’il en eft enlevé quelque chofe, ou s’il leur a été fait quelqu’injure durant le terme preferit ci- deflus; par l’une des deux parties, leurs peuples ou lujets, il leur fera donné à cet égard pleine & entière fatistaétion. XXI. Aucun fuiet du Roi Très-Chrétien ne prendra de commiffion on de lettres de marque pour armer quelque vailïêau ou vaifieaux, à l’cftbc d’agir comme corfaire contre les dits Etats unis ou quelques uns d’èntr’eux, ou contre les fujets, peuples ou habitans d’iceux, ou contre leur propriété , ou celle des habitans d’aucun d’entr* eux, de quelque Prince que ce foit, avec lequel los dits Etats-unis feront en guerre. De même aucun citoyen, fujet ou habitant des fufdits Etats-Unis & de quelqu’un d’entr’eux, ne demandera demandera ni n’acceptera aucune commiffion ou lettre de marque pour armer quelque vaifieau ou vaifieaux, pour courre-fus aux fujets de S. M. Très-Chlétienne, ou quelqu’un d’entr’eux, ou leur propriété, de quelque Prince ou Etats que ce foit, avec qui Sa dite jVtaj. fe trouvera en. guerre; &, fi quelqu’un de l’une ou de l’autre nation prenoit de pareilles commiffions ou lettres de marque, il fera puni comme pirate. Colmar. ( fc 19 Novembre.') Les papiers papiers publics ont rendu compte de quelques accidefis finiftres, arrivés dans le mois der- aier, dans pluüeurs villes & villages , foie de France , foit d’Allemagne : mais ces calamités calamités ont été très-légeres en comparaifoa du défaftre éprouvé, le 25 du mâme mois, par Iss habitans de la petits ville da Thana,