Journal hijl. & litt. 36 a de la multitude d’affaires qui font du département département du confeil des finances, auquel ref- fortiffent jufqu’à préfent les appels des juge- mens du furintendant-général des couriers & des fubdélégués , ce confeil n’a jamais eu dans fon relfurt les caufes concernant les couriers maritimes & des Indes, Sa Majefté a réfolu d’établir un tribunal fupérieur fous la dénomination de la jünte-roïale des couriers couriers & poftes d’Efpagne & des Indes, pour juger les appels interjettés des fentences en première inftance dcfdits furintendant-général furintendant-général & fes fubdélégués , tant en Efpagne qu’en. Amérique. Ce tribunal, qui jouira d’une pleine indépendance avec inhibition à tous autres tribunaux & juges de s’immifeer des affaires de fon relfort, fera compofé du premier premier fecretaire d’état, nommé furintendant- gené r a! des couriers & des poftes avec le caractère de prélident , de quatre miniftres de robe des confeils de Caftille, de la guerre, dés Indes & des finances, des dire&eurs- généraux , miniftres - honoraires de cape & d'épée du confei' des finances, du receveur- général des revenus en qualité de fecretaire, & du fifcal en qualité de procureur dû Roi. Sa Majefté a en même tems nommé, pour y remplir les quatre places de miniftres de iobe-, les confeillers D. Domingo Alexandro de Zerezo du confeil de Caftille; D. Miguel- de Galvez de celui de guerre ; D. RafihaëJ. Auiunez de celui des Indes; & D. Pablo de Ondorza de celui des finances. A l’inftauce du tribunal de l’inquifition