15 . Janvier 1779. bos rades, ou ports, arborer le pavillon de la pation à laquelle ils appartiennent. II. les commandans de ces bâtimens feront tenus, à leur arrivée dans l'un de nos ports, de preicnier au premier juge de l'amirauté du lieu la coromiflïon en vertu de laquelle ils navigant v ;de lui déclarer la raifon de leur entrée entrée dans ce port, & , en cas qu'ils amènent quelque prifp, ils feront connoitre où & a quelle nation ei^e a été enlevée, & de quelles cfpeces de marchandâtes er) général elle eft chargée. III. Ils devront egalement remettre au premier juge de l'amirauté les papiers trouvés à bord de la prile , afin de peconnoitre d'autant plus aifé- ment par là , fi parmi les effets & marchandifes de ce navire, il n’y en a point qui appartiennent appartiennent à nos fujets, Tefquclles dans ce cas ieur feront feront rellituécs, conformément à l'article XVIII de l’ordonnance du at Août 170a. IV. Les commandans & équipages de ces navires navires étrangers étant dans nos rades ou ports, s’abftiendront de toute violence ou voye de fait, par lefqucll.es quelqu'un, foit de nos fujets ou étranger, pourroit fouffrir quelque ofténfc ou dommage, à peine concre les contrevenans, nen- feulcment de ne recevoir aucune affiftance dans nos rades pu ports, mais auffi d’être contraints par toutes yoyes d’en fortir ; indépendamment de la punition arbitraire qui pourra leur être infligée infligée fuivant les circonftanccs. V. Si les équipages qui pourroient fe permettre permettre de pareilles violences ou voyes de fait, ap- partenoient à un navire qui feroit entré dans nos rades pu havres fans avoir arboré le pavillon pavillon de la nation à laquelle il appartient, ils feront feront traites & punis comme pirates. VI. Les commandans ou armateurs étrangers qui entreront dans nos ports avec leurs navires & les prifes qu’ils auront faites, ou avec les prifes feules, devront à tous égards laifièr les prifes dans l’état où elles feront entrées, fans pouvoir les décharger en tout ou en partie, s'eu défaire ou les aliéner; mais ils feront obligés de les tenir en forte qu’elles puiltent être remifes 155