Mf 15, Janvier 1779» , l’année : fuivant des lûtes imprimées > ^ es membres de l’Ordre de la nobleiTe, qui affi- ftent à cette aifemblée, font au nombre de 959 , dont la première claiïe coniifte eti 48 comtes & 149 barons; la fécondé, qui comprend comprend les defcendans non titrés de fénateurS & les chevaliers de l'Ordre, en n.50 perfon- nes ; & la troiiieme en 51a ümples gentilshommes. gentilshommes. Le clergé a envolé 51 repréfentans, dont un. archevêque & 8 évêques. Les députés députés des ioa villes, qui forment l’Ordre de la bourgeorfie , font au nombre de 106, dont to pour cette captiale. A l’heureufe occafion de la naifiance du. Prince roïal, il vient d’être .publié un édit du Roi de pardon & d’amniltie générale, daté du 10 Novembre, & portant en fubftance : Que Sa Majelté daigne accorder leur grâce à tous ceux d’entre les fujets qui ont eu le malheur de contrevenir aux loix , excepté feulement ceux qui fe font rendus coupables coupables de quelqu’un des crimes fuivans : De blafiphême ; d’apoflajïe ; de haute trahifon? crimes d’état ou de ÜTje-Majefié ; de /'édition ou dt rébellion ; de parricide ; de meurtre ou d’ajfrjjînat; d’incefte ; d’infidélité & de mauvaifie foi dans leurs engagement pécuniaires, fuit publics , finit particuliers, particuliers, ou dans le maniement des deniers appartenant appartenant à la couronne , à la banque, ou à des particuliers particuliers : de vol, de quelque efpece qu’il foit ; Sa Majefié excepte pareillement les Incendiaires ; tes bandits; ceux donc la fentence porte exprejfément l'exclufion de tout pardon ; ceux auxquels il a déjà été refu/e de fauf-coniutt ; ceux qui ont été condamnés condamnés à la prifnn ou aux travaux publics pour lit vie ; ceux qui ont commis quelque nouveau crime pendant le tems qu’ils fiubijjbient la peine de la pri- fon IL Part. J.