y V 1 L L E T. 1774. 92 mais encore d’obliger le Duc à juftifier la légitimité légitimité de Ton inveftiture, & à prouver comment il a fatisfait aux obligations qui en font inl'epa- rables. Que l'illuftrc Délégation daigne prendre en conlidération les paéles d'accolïion & de fujé- tion du Duché de Courlande : Qu’elle daigne' examiner les Conftitutions de 160.7 , 1683 & de 1736, en les confrontant avec l'inveftiture ptife à Frauftadt, l’an 1736, par un Plénipotentiaire d’Erneft , fans que le Diplôme foit muni du fceau de la Couronne, elle fera convaincue des qualités qualités de cette inveftiture , & verra que les Etats de la République l’ont deciaree nulle & infuffi- fante parla Conftitution de 1764. Nonobftant cette déclaration, le Duc Erneit s’etant mis dans la dépendance & fous la protection d’une Puillance étrangère , les biens du fief le trouvèrent engages engages pendant pl'ufieurs années de fon abl'ence dans un Pais éloigné du Duché, au grand dommage de la République & de la Noblefle Courlandoile. L'Impératrice l-.lifabeth , de glorieufe mémoire , convaincue de l’illégalité de l'inveftiture d’Erneft Iïiron , & fes fentimens de juftice ne lui permettant permettant pas de fouilrir plus long-tems les torts faits à la République de Pologne, elle fit connoitra en 1758 au Roi Augufte III, également de glo- lieufe mémoire, & à la Noblefi'e de Courlande* les difpofitions ou elle étoit de taire lever le l'équeftre qui étoit mis fur les biens du fief; à condition que Sa Maj. Polonoife confentiroit de fon côté à pourvoir au fief vacant depuis li long- tems , & à nommer un Duc. Lue telle proportion proportion ne pouvoit qu'être agrrable à Augufte III. En confequence , il fit expédier immédiatement fes Lettres circulaires aux Sénateurs pour la convocation convocation d’un grand-confeil. En même tems iVlr. le baron de Grols, Minillrc de Sa Maj. lmp. auprès du Roi & de la République, & Mr. de Simolin accrédité de la Regence de Courlande, furent charges par S. M. 1 . de préfenter de fa part un mémoire pour recommander S. A. R. le Prince Charles au Duché de Courlande. Sur la puifi’ante recommandation de S. M. 1 ., le grand- confeil allemble aiaut reconnu l’invalidité de l’in-