i. Mai 1779. le Briffon, pourvu qu’il fait prouvé qu'il appartient i des marchands de Pondichéry : avec cette ref- triction que la cariai fort du dit navire fera fui eue à l’examen , avant qu’il lui fait permis de fouir de la rade de Pondichéry. Art. XV. “ Ceux des François que leurs affaires ou l’état de leur fortune obligent à relier à Pondichéry, Pondichéry, auront la liberté d'y demeurer : ils ne feront en aucune maniéré inquiétés, & jouiront de la même protection que les fujets libres de S. M. B : il leur fera aufïï permis d’aller ou bon leur femblera R. Accordé. On en excepte les officiers militaires militaires qui doivent fuivre les troupes ; mais i! leur fera permis de conftituer des porteurs de procuration procuration chargés de tranjiger pour eux. Art. XVI. “Les militaires dont les affaires demandent demandent leur préfence , auront la liberté de demeurer demeurer * Pondichéry fur la permiffion qu’ils obtiendront obtiendront de Mr. de Bellecombe ; dans ce cas ils jouiront des grâces mentionnées’dans, l’article précédent R Ce qu’on a dit d l’article XV ejl une riponfe à celui-ci. Art. XVII “Les habitans & autres, tant Européens Européens qu’indiens, ne feront , en aucune maniéré inquiétés , fous quelque prétexte que ce foit.pour avoir porté les armes durant le fiége , y ayant été contraints ; l’ufage établi dans toutes les colonies en pareilles circonftnnces étant d’obliger d’obliger tous les particuliers à lervir dans la milice,,. R. Accorde. Art.XVIII. “ Les défertenrs de part & d’autre feront refpeâivement rendus, avec promellè de leur taire grâce ; mais l’on ne pourra réclamer comme tel aucun particulier , pour s’être rangé fous le drapeau de fa nation , fous lequel il pourra demeurer fans pouvoir être dans la fuite inquiété fous quelque prétexté que ce puitl'e être. Quant aux foldats faits prilonniers de part & d’autre, pendant le fiége, Us feront rendus, .quel qu’en foie le nombre R Accordé. Art. XIX. “ Tous les papiers du gouvernement gouvernement ; 55 >)■ î v »>•