des Princes &c. Décctnb. "177 2. 413 natif Suédois, il ne communiquera fon delTein qu'aii Sénat, dont il prendra l’avis de la «lanière déduite dans l’article VI. qui précédé. VIII* Afin que toutes les affaires s'expédient avec plus de promptitude & d’ordre , elles feront partagées entre les Sénateurs de la façon que le Roi jugera le plus convenable. Sa Maicfté, en qualité de Chef fupaême de tout le Royaume, n’eft rcfpon» fable de fa conduite qu’à Dieu fie à la Patries & dans toutes les chofes fur lefquelles elle demandera l’avis des Se'nateurs, elle a le iuffrage décifif, excep,-. té les affaires de Jullics, qui, doivent être décidées- par le Tribunal de la Cour-, de la Guerre , 5c par tous les Tribunaux établis dans le Royaume, & , appartiennent enfin , par décifion définitive , à la révilian de Juftice , compofée de fept Sénateurs reconnus reconnus pour experts dans le Dioit £c les Loix. Le Roi y préfidera 3c aura deux voix ; mais quand il y aura parité dé fuffrages, il aura voix déçiiive. IX. Il n’appartient qu’au Roi de faire grâce, de reftituer l’honneur, le corps, 8c les biens, dans les crimes qui ne font pas direftement contraires à la parole de Dieu. X. Tous les hauts Emplois, depuis le Lieutenant-; Colonel , jiifqu’au Feld-Maréchal inclufivement, & ceux du même rang dans l’Etat Eccléfiaftique Sc 1» Civil, fe distribueront dans le Confeil du Roi de la façon fuivante. Lorfqu’il arrive une vacance, les Jénaceurs doivent s’informer de l’habileté 5c du atérite de tous ceux qui recherchent ces emplois importans, 5c qui peuvent entrer en conlidération pour Içs obtenir, & en faite le rapport au Roi; 5c îorfque le Roi a déclaré en Sénat la nomination qu’il a faite de la petfonne qui a eu fon approbation approbation pour fon avancement, les Sénateurs font devant le Proioculle les remarques qu’ils ctoyent nécelfai- res, 5c ne procèdent point à voter. Pour tous les autres emplois, les Collèges & les Chefs propofe- ront à Sa Majefté trois Sujets dès plus habiles, des plus dignes & des plus capables qu’on pourra trouver trouver pour remplir la place vacante : on peut y joindre joindre une ou deux perfomies , qui feront inifes fur les rangs pour obtenir cet emploi. A l'égard des Jf.éçim«ns, dans la propolitioh des places à occuper, occuper,