6* 7 Âttérctire. Mai 1774.. 3^ fttür de la Nation, & de contraindre les rebelles à fe foumettre à l’autorité fupiêmc de la Couronne Couronne & du Parlement de ce Roïaume. La Chambre fe forma en Comité fur ce Siiî 5 & après une longue délibération , ce Bill fut approuvé approuvé dans toutes fes claufes avec très-peu de changements. Il ne commencera à avoir fon exécution qu’au commencement du mois de Juin prochain. Le «iifpofitjf de l’Àéle dt conçu en ces termes. “ Comme il s’eft élevé dans la Ville de Bofton, Province de .Mafïàchutèr-JBaÿ , dans la Nouvelle- Angleterre, des troubles eau les par certaines per- donnes mal - intentionnées au gouvernement du Roi <§t portées à la deftruétion du repos &: du b»n ordre de ladite Ville; dans lefquels troubles on a pille détruit des cargaifons co.nlidérables de thé appartenant appartenant à la Compagnie des Indes ; & comme dans l’état aéiuei de ladite Ville & de fon port on ne peut continuer le commerce des Sujets du Roi, ni faire païer les droits dus à Sa JVtaieüé; il convient de retirer inccfiamment de ladite Ville les Emploies qui les percevoierrt , &c. ,, Cet Adc porte qu’à commencer commencer du premier Juin prochain, il ne fera charge ni déchargé dans le port de ïofton , ni à aucun endroit de l’enceinte de fon porc & havre, aucune efpèce de marchand!fes à l'exception des vivres îïécelfaires à la fubhftance des habirans, &c despro- viüons ou munitions de guerre qu’on y portera pour le compte du Roi, à peine dC confîication du bâtiment Se. de là cargaifbn. Il eft dit enfuite , flu’aulli - tôt que le Roi aura été pleinement in- uruit en fon Confeil que la tranquillité îk l’obéif- fance aux Loîx font rétablies dans Bofton , que le commerce avec la Grande Bretagne pourra s’y con tinuer librement, & qu'il n’y aura aucun obhacîe à percevoir les droits du Roi. Sa Maj. eftauioiifé.e par Ordonnance , mi ordre de fon Confeil à dé- figner les lieux dudit port où le commerce pourra être repris les Emploies rétablis. L'A été porte enfin que ce réubliilaueiit ne fe fera qu’apiès que A a 5