Journal hifi. & lût- éao faction de l’une & de l’autre. Il ejl au contraire contraire très-préjudiciable à la sûreté de l’Empire l’Empire lorfi,d’après un pareil accord, un tiers vient s’immifcer & fe mêler d’une maniéré illicite dans les affaires des parties contractantes contractantes , leur contcjlcr le pouvoir & la faculté de traiter avec leurs co-états , troubler l’exécution. l’exécution. de leur traité . s’ériger en arbitre, les menacer , & enfin en venir à la voie de fait & cmploicr les armes & la violence contré elles. La conftitution, ou loi fondamentale fur laquelle fe fonde la sûreté de l’Empire . défend toute action arbitraire & violente, < 5 * foumet les prétentions de chaque co - état à la décifon légale de tous les membres ajfem- blés, ou à celle des états autorifés à examiner examiner les droits contentieux des parties litigan- tes. La prife de poffeffion faite par la Maifon archiiucalc d’Autriche s’e/l effectuée en vertu d’un accord amical conclu le 3 Janvier avec l’Electeur Palatin ; & quant aux protefiations & prétentions qui ont été faites à ce fujet par d’autres états, elle Us a renvoïées à l’examen & à la décifon de la diète , conformément conformément aux loix conftitutionnclles de l’Empire. l’Empire. Par-là elle a rempli exactement fes obligations obligations & fatisfait pleinement à la loi, dans l’attente & la ferme confiance en la jufticc de fes hauts & très-hauts co - états qui défirent défirent fncérement la confervation de la paix & de la tranquillité de l’Empire . qu’ils ne verraient qu’avec fictif action cette grande ' conteftatiori fur la fucceffion de Êaviere, qui dès long-tans a caufé de jufies appréhenfions