des Princes &c, Janv 1772. l’afTemblée , par une délibération du. 10. Novembre, Novembre, a confenti auffi purement & fimple- ment à la prorogation du premier vingtième & des quatre lois pour livre d’icelui , auffi JoBg-tems que les befoins de l’Etat le demanderont, demanderont, & à celle du fécond vingtième jufqu’an premier 178t. Sa Majeflc a pareillement été d’autant plus làtisfaite de cttte nouvelle preuve de l’gttachemenr des Provençaux pour fon fer- vice & pour le bien de l’Etat, que les circonf- tances où fe trouvent leur Province, par des pertes qu’elle a eflùyées , n’ont pas ralenti leur zèle en cette occafion. Auffi Sa Maj. elt dilpo- fée à écouter favorablement les repréfèntations qui doivent lui être addrelfées fur la. fituation St les befoins de la Province. De la Cour qui cft depuis le n. Novembre de retour à Verjaiîtes du féjour qu’elle a fait à Fontainebleau , il paroît deux Arrêts du 1 6. Qdobre, dont l’un porte en quinze articles, modération modération & interprétation de plulieurs articles du Tarif des droits fur les Papiers & Cartons , annexé à la Déclaration du premier Mars 17715 & l’autre fait défenfe aux liabitars domiciliés de la Principauté à’Orange, de la Brejfelk .autres Pays ou le contrôle des Ades dl établi, d’aller d’aller pa/Jer pardevant les Notaires de la Principauté Principauté de 1bombes & du Contrat A'Avignon aucuns aucuns Aétes ou Contrats, a peine de nullité d’i-^'-*'*'. , , • , ceux , de reftilution des droits & de 300 JjT > l'jtf/' vres d’amende contre chacune des Parties qéqv' - . V* uadantes. S 9 4 r',„- ' trci ; ESPAGNE. Un nouvel Ordre établi par le Roi rego.tflf.; Charles IIÏ. cil', pour ce mois-ci, ce qm\jîç ŸQ | A