& Ltt. No'vemb. 1775. 7^7 en d/fignant l'épeque f? le terme de leur bail, eu d’autres aBes en vertu dejqucls ils tiennent lefdits biens, ainfi que le montant du rendage annuel, à peine contre Us contrevenans , d'tn- eturir une amende équivalente à la valeur du produit de trois années de leur rendage , ou autre jouiffance. II. Nous ordonnons à tous ffp un chacun t de qutlqus état ou condition qu’ils Joient , qui pourreient avoir en leur pouvoir de l'argent comptant, de l'argenterie, des livres, papiers ou autres effets mohiliaires quelconques, ayant appartenus appartenus aux ci -devant Jéfuites pendant les douze dernières années, de les dénoncer pareillement dans le même terme de quinze purs, aux Confeillers Fifcaux de la Province, en leur remettant pour cet effet des liftes ex aBes & détaillées defdits effets mohiliaires , f ’y en déftgnant l'époque pré- ci fe ois ils leur font parvenus, & de la part de qui, à peine contre les contrevenans d'encourir une amende du double de la valeur dis effets recelés. recelés. III. Voulons que tous nos Sujets qui pourraient pourraient être debiteurs de la ci - devant Société des Jé/uites, ou qui peuvent l'avoir été pendant les douze dernières années, ayent à dénoncer dans quinze jours aux Confeillers Fifcaux de la Province Province dans laquelle ils ont leur domicile , le montant de leur dette, la caufe & 1 époque de fan origine, la date ef le montant des payement quils pourraient avoir faits en remhourjement, acquittement ou /. compte , avec défignation de la perforine à laquelle ils auront remis les deniers deniers , à peine d une amende égale au payement des dettes qu’ils aurtnt recelées, Joit quelles tint encore, ou quelles ayent été acquttées, extj-