des Princes &c. Avril 1772. 307 rendu dans ion Confcil un Arrêt, par lequel il eft ordonné qu’à l’avenir il ne pourra être accordé accordé fur la Caifi'e des Invalides de la Marine aucune penfion excédant la fomme de mille livres livres , & que > dès - à- préfent, toutes celles qui excédent cette fomme ne feront payées fur ladite Caille que jufqu’à la concurrence de v mi!le livres ; que le furplus fera payé fur le Tréfor royal ; que les femmes , dont ladite Caifl'e le trouvera déchargée déchargée fur le montant defdites penfions feront, au premier Juillet prochain, répartie aux Gens de mer qui en feront fufceptibles par l’ancienneté l’ancienneté & la nature de leurs fervices, par leur âge & leurs infirmités : à l’effet de-quoi il fera pié- fenté à Sa Majelté, avant le premier Juin, un état des Gens de mer de toutes les Amirautés dti Royaume, qui feront dans le cas d’être admis à la demie folde. On remarque par cet Arrêt que le Roi s’eft particulièrement occupé des moyens de procurer aux Gens de mer une fubfiftance afsùrée dans des tems où leurs blefïùres Si leurs infirmités ne leur permettent plus de continuer la navigation; & que Sa Maj. a reconnu que les penfions exceffives accordées fur la Caiilè des Invalides de la Marine avoient tellement épuife cette Caillé , qu’il étoit inrpoflible de remplit des vues fi bienfaifantes, fans diminuer le nombre nombre Si la quantité de ces penfions qui ne font nullement proportionnées à l’objet qu’elles doivent doivent remplir. En conféquence d’une autre Ordonnance que Sa Maj. a rendue en. faveur des Soldats qui ont fervi l<-ng-teins & avec diftinélion, foixante- dix Soldats dtt Régiment du Roi ont reçu à Hefanfcn, le y. de Février, le grade de Vétéran. Cette cércmoie s’eft faite avec le plus grand appareil, - a.