des Princes &c. Décemb. 1772 . 419 tant de terre que de mer, & leurs Officiers fupé» rieurs 8c inférieurs, doivent prêter le ferment *le fidélité 8c d’hommage au Roi au Royaume & aux Etats, félon le forraulaite prêtent. Les troupes de Cavalerie & d’infanterie , ainii que' celles de mer» Jetteront dans leurs répartiiions refpeéfives, & ob- ferveront exa&enient & en tous points les Contrats faits avec les Communautés 8c les Villes julqu'à ce que le Roi & les Etats jugent neceffiure d’y faire de concert quelque changement. XIX. Aucun Colonel ni autre Commandant quelconque ne pourra mander, pour le mettre en marche ou en campagne, les Soldats qui loin avec conge dans leurs demeures, (ans y ét e Ipccialement aurorife par un ordre gtacieux du Roi , hors les alïemblées ordinaires des Régiuiens ou auttes, à moins qu’il n’y foit obligé par quelque inv<*li©w inattendue des ennemis de l’Ltatj &. dam ce cas ois fera obligé d’en donner au plutôt avis à Sa Maj» Le Commandement en chef de toutes les forces» tant de terre que de mer, D’appartient qu’à *>a Maj« feule, comme il a toujours été d’ulage précédemment précédemment & dans les tems les plus glorieux & les plus heureux pour l’Etat. XX Le troifiéme Collège du Royaume eft l’Amirauté, l’Amirauté, où il y a un Prchdent , qui a pour aflef* f urs tous les Amiraux & autres Officiers de Pavillon Pavillon préfens. Pour adminittrer d’autant mieux le* affaires de ce Département , il devra y avoir dans les Confeils de Sa Maiefté au moins un Sénateur» qui ait fervi fur mer & qui foit expert dans ce qui concerne la Marine. Ce Collège a l’inipcéHon , le foin Ôc l’intendance des forces Maritimes du Royaume Royaume & de tout ce qui y appartient, tant de la conf- tru&ion des Vaiflfeaux , de leur équipement & arme- jaent, que de la fourniture des provilions, de l’enrôlement l’enrôlement des Matelots, des Plongeurs & des Lama- fleurs } en un mot de toutes les affaires & occupations occupations de ce genres le tout fuivant les inttru&ion*» Lettres-Patentes St Ordonnances, émanées déjà à ce fujet , ou qui émaneront a l’avenir. XX I Le quatrième Collège du Royaume eft la Chancellerie , où l’un des Sénateurs prelide toôjours* JH a pem aftedeurs un ou plufieuxs Membres du S-'tAfj-