des Prificcs 3 c. Dccetn'b. mil. 43 i éhatges & appointeméns pour toujours ou « pour un teins limité , & déclarés ïâfiaBilcs â •* pouvoir être jamais élus Membres à liDittte» ci voulant qu’ils {"oient rétablis dans leurs éitl- •*. plois Si privilèges ; que toute pomfuite cviFè « a leur égard; qu’on leur remette tous les ftaix ’& dépends faites à cette occafîon, & qü’cn- fin le tout foit oublié & confidéié également A comme non avenu. » Après ces gracietifes Lettres ciïcùlâireS du ^Tribunal de la Cour, il a addrelfé une Inlhuc- tion à tous les Tribunaux inférieurs , dans laquelle laquelle il eft dit : « Que le Roi âyatït défendu « }a dilHlhtion & la vente des’ Brandevins de * |;rain , il voiiloic une obfervancê inviolable "de toutes les Ordonnances; qu’il fe foüvenoit « du peu d’attention qu’on avoit ci-devant à les « faite obferver ; & qu’il ftatùoic que , dans tout cas de contravention , on eût a punir le délinquant félon toute la rigueur de la Loi. Énfuitc de cet ordre , il a été déclaré que Sa Ma). venoit d’introduire dans fon Royaume les deux Loix qui font de la Liberté Anoloife : la Loi, Unbeat corptts , par laquelle tout Citoyen arrêté , a droit de comparoîtnt en 14 heures devant fon fuge pour favoir quel eft fon accu- fateur ; & la Loi félon laquelle tout Citoyen fera jugé par fes Pairs. Enfuite de ces Loix publiées, en a publié aulTi à Stockholm le Pardon que les Rois de Suède font dans i’ufage d’accorder à leur Sacre : Il porte ce qui fuit en fubftance. « Ceux qui àvoient quitté le Royaume peuvent y rentrer; « ceux qui ctoient condamnés à des ptifons « ou à des travaux, ont grâce de la moitié du m items ou de la peine. Le Roi adoucira la fen- « tensc «» ci et c« >8 CC