7i8 DHCtAfBKH, 1774. fToque.tne.nt le droit d’aubaine (Jus dëtraftûs) en vertu de laquelle Convention les Sujets de S. M. ne payeront plus aucuns droits pour en pouvoir pouvoir retirer les JucceJfwns, qui leur y font dévolues,foit dévolues,foit partsftament ,foit ab inteftat ,comme ,comme aujp cet ufage n’aura plus lieu en Suède à. l’égard des habitant d’vfmjt&rdam : à ces eau- fes, & en conféqucnce des gracieux ordres du. Roi, nous en donnons avis par les Pré fentes, afin que chacun puijfe en pareil cas Je. conformer conformer à la Jufdite Convention. * De la par de la Cour de Juftice. Jean Rosir. C. Lindebaum. C. H. Berenschceld. La môme Convention a été auflli conclue avec quelques autres Villes de la Hollande, particuliérement avec celle de Leyde. Treize Membres de la Régence de Gothie , accufés de prévarication , ont paru devant la haute révilion de Juftice, le Rot V.^anv. p. feann en fon Sénat, pour répondre aux faits ifi. Avrif, & demandes que la partie publique propo- ÿ. 375. ’ feroit à leur charge , Sa Majefté ouvrit la féance paf le difeours fuivant. Meffieurs les Sénateurs du Roïaunii de Suède. Une affaire qui intéreffe intimement l’honneur Si la confervadon de plujîeurs de nos Concitoyens & en même tems le bien de toute une Communauté Communauté , fait le Jujet de cette ytfiimblée publique. Il j’agit de favoir , fi le pouvoir confié par tes Loix pour protéger l’innocence h veiller à la sûreté d'un peuple paifibls , a été employé à lui nuire. Quoique le devoir de l’autorité royale m'oblige, tomme Chef & Pere de l’htat, à veiller au bonheur