La Cle f du Cabinet V. Afin de pourvoir à U sûreté,- tant dd e®-' 1 jpital que des intérêts annuels de cet emprunt, & pour dotîncr à cette occaJion les sûretés convenables convenables & les plus fatisfaifantes, Nous engageons engageons & afFedons par ces pvéfentes , envers ceux qui fourniront audit emprunt l’excreflfence quitte & .libre de toute charge de tous nos revenus Royaux, à concurrence de ladite fom- Xne, dans nos Provinces Belgiques, & fpéciale- înent de nos Droits d’Entrée & de Sortie, dont le rapport excède de beaucoup les charges ; amodions lefdits Veuve de Nettine & fils » chargés de la Recette générale defdits Droits, à retenir au befoin hors des deniers de leur Recette, Recette, pendant le terme des quinze années de la durée du préfent emprunt, les hommes nécefi faites pour faire face aux payemens flipulés » tant du capital que des intérêts de cet emprunt* VI. Nous déclarons que tant, les capitaux» que les intérêts en réfultant, feront & relieront exempts de tous impôts & contributions , foit ordinaires ou extraordinaires, même du Papier timbré, & de toute confifcation pour telle caufe que ce puifle être. VII. Les deniers des Pupilles & Mineurs » des Majorats, des Fidei-Commis, des Fondations Fondations pieufes, ou d’autres Corps Eccléfiaiticjucs ou Séculiers , & les deniers fujets à remplacement, remplacement, pourront être fournis dans le préfent emprunt, emprunt, nonobllant tous Edits, Ordonnances Si Coutumes au contraire , auxquels Nous dérogeons dérogeons par les préfentes. Autonfons tous Magistrats Magistrats & Adminillrateuts des Corps Ecdcfiàftt-' ques ou Séculiers d’employer dans le même emprunt , pour l’utilité des Adminiftrations refaefthres» telles Tommes qu’ils trouveront con- vsmt i 3 ' 60