* 5 ’ * 777 ’ Ï43 fabrications intérieures, de prévenir dans Paris des recherches & des vilitês contraires à la liberté liberté naturelle, enfin d’éviter aux citoyens l'oc- cafion de procès qui peüvent opérer leur ruine: à quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du St. Taboureau, confeiller d’état 8 r ordinaire au cotï- feil-royal, contrôleur-général des finances Le ïioi . étant en fon confeiî, a ordonné & ordonne ordonne qu'à compter de huitaine après la publication publication du préfent arrêt , ïl fera payé au profit de de l’hôpital général un droit de vingt livres par quintal fur toute la melafie qui entrera dans la ville , fauxbourgs. & banlieue de Paris , lequel droit fera perçu par l’adjudicataire dès fermes- générales, pour en compter j dans, la forme accoutumée accoutumée , aux administrateurs du dit hôpital; & feront , fur le prêtent arrêt , toutes lettres jiécefiaircs expédiées. Fait au confeil d’état du Roi, Sa Majelté y étant, tenu à Verfaiiles le 14 Mars 1777. Amelot. (Signé) L’enregiftrement des lettres-patentes a été fait par la cour des aides à la charge , que les conteftations , qui naîtront concernant: la perception du droit , établi par ceî arrêt-, feront portées en première inflanca en l’élection, l’élection, & par appel en la cour. Le 12 de ce mois on a lacéré & brûlé au pied du grand efcalier du palais, une brochure brochure intitulée Plan de l’^ipécalypfe , dont l’objet étoit d’annoncer la réfurreétion de la Société jéfuitique. L’arrêt du parlement qui ordonne cette flctrilîure eft du 11 Avril, & le réquifitoire a été Lit par Mr. Séguier, avocat-général : en voici le contenu. Messieurs. Nous ne croirions pas avoir faeïs- fait à notre miniftere & avoir rempli tout ce que Sa cour eft en droit d'ateendr* de notre vig’daû-