Ig. Seftemirt 177J 1 . ièf àe touvain avec les cérémonies ordinaires. Il «toit étudiant du college du Porc. Il paroit une ordonnance du confeil des finances de Sa Maj. établi aux Pais-Bas, con- eue en ces ternies. Ceux du confeil des domaines & finances d® l’Impératrice douairière & Relue Apdft. , ont , pour & au nom- de Sa Maj , ordonné & ftatué a comme ils ordonnent & lïatuértt par les préfentes, préfentes, les points & articles fuivans. Art. X. L’article quatrième de l’ordonnance du 23 Décembre 1776, par lequel l'exportation dtï froment par terre avoic été p’ermîfe par les dè- partemens île St. Nicolas, de üand, de Bruges, Bruges, de Courtray & d"fpres ainfr que par lés bureaux de Houtem, de Fûmes & d’Adinker- que au département de Nieuport, fera tenu ett fufpens julqu'à autre difpofition ; & en confé- quence, la fouie du froment fera & demeurera’ provilionnellement défendue par terre dans ief- dits bureaux & départeméns , ainli qu’elle eft défendue par eau. II. L'exportation dti froment & du feigle y . compris le nrctiilon , qui a été permife par les articles ae & 3e de l’ordonnance du aj Décembre Décembre 1776, fera tenue en fufpens julqu’à autre difpoScion dans les départemens de Tournay , de - Turnhout & d'Anvers ; & l’exporcation de ces efyeces de grains y demeurera proviüonnelle- ment défendue par terre , comme par eau. III. L’exportation du froment fera & demeurera provilionnellement défendue par les départemens de Mons & de Chimay. On continuera au lürplus de fe régler félon' l’ordonnance du 23 Décembre 1770, & les difpo- fitions antérieures y réclamées , pour autant qu’il . (l’y ell point dérogé par les préfentes. Ordonne le confeil a tpus ceux qu'il appartiendra appartiendra de fe régler en conformité des préfentes qui . feront affichées aux lieux ordinaires des bureaux des droits d'entrée & de (ortie, pour que pei-fonnc ne (juijlè en prétexter ignorance.