io 6 La Clef du Cabinet de la délibération du Parlement qui a fait former former le 2.8. l’Arrêté fuivant, qui eft tout conforme conforme à celui qu’il avoit déjà fait en 17 y < 5 . La Cour confidérant combien les défenfes •» que le Roi a faites aux Princes & Pairs de » fe rendre au Palais, & les ordres qu’il leur à „ donnés de fe retirer, fi dans toutes autres citconftances où ils le trouveroient au Parlement, Parlement, on vouloit continuer la délibération m fur la même affaire ; font contraires aux droits » de leur nailfance, à l’elfence & à la dignité de la Pairie , ainfi que Sa Maj. l’a reconnu »» elle-même en 175-8, & dans plufieurs actes » éfnanés de fon autorité. Attendu l’importance de la matière, la contrainte où fe trouvent les » Princes & les Pairs de ladite Cour, la Cour a arrêté qu’il feroit pafl'é outre à la délibération, délibération, fans que ladite contrainte, ni ladite dé- *> libération puffent en rien préjudicier aux x droits de la Pairie, fe réfervant ladite Cour », de prendre en tout tems toutes les délibéra- », tions propres à conferver les droits de la Pai- », rie. /A arrêté en outre qu’à la première occa- x lion où les Princes & Pairs fe trouveront en » la Cour, il leur fera donné connoillknce du préfent Arrêté & avifé aux moyens de pour- », voir par la fuite à la confervation des dioits », de la Pairie. Arrêté en outre qu’il fera donné », aux Princes & Pairs par le Greffier de la Cour une expédition de l’Arrêté. ” Enfuite on a entamé la délibération ultérieure fur ce qui s’étoit paflê au Lit de Juftice , non- feulement en ce qu’il avoit de contraire à la liberté des faffiages & aux formes reçues en général, mais en que les Lettres-Patentes y en- regiltrccs violoient ouvertement lajurifprudence >> »» » M 93 »» 93 » 93 e*