Journal hifl. éf tttt. '6x* un plaifir de femer dans le public des idées ca« Î >abies de troubler la tranquillité & de renverfer a propriété de tous les citoyens ! C'eft l’objet des conclurions par écrit que nous avons prîtes, & que nous laïflons à la Cour avec l’imprimé & le récit qu'elle nous a fait remettre. Et fe font les dits tiens du U ni retirés : Eux retirés retirés : Vù le récit, enfemble la brochure imprimée, J'ans nom d’auteur, intitulée: les inconvéniens des droits féodaux, avec cette épigraphe : Hinc . . . , mali labes. Vnto. imprimée à Londres, & fe trouve à Pans, che\ Valade, Libraire, rue Saint Jacques, 1776 , contenant 70 pages d'impreffon , précédée d’un avertijfeinent de l'éditeur, contenant une page (i demie d'impreÿion : Conclujîons du Procureur-général Procureur-général du Roi : Ouï le rapport de Mr. Léonard de Çahuguet d’Efpagnac, Confeillcr : La matière mife en délibération, ,, La Cour ordonne que la dite brochure fera lacérée & brûlée au pied du grand efcalier du Palais , par l'exécuteur de la haute-juftice, comme injurieufe aux loix & coutumes de la France, France, aux droits facrés & inaliénables de la Cou - ,, ronne, & au droit des propriétés des particuliers, 6 comme tendant à ébranler toute la conftitution de la Monarchie, en foulevant tous les vajjdux ,, contre leurs Seigneurs & contre le Roi même, en leur préfentant tous les droits féodaux &• domaniaux domaniaux comme autant d'ufurputions, de vexations, & de violences également odieufes & ridicules, ,, & en leur fuggérant les prétendus moyens de les abolir, qui font aujji contraires au refpecl dû aie Roi & a fes Mini lires, ou'à la tranquillité du Royaume : Fait détentes a tous Imprimeurs, Libraires Libraires k autres de l’imprimer, vendre, débiter débiter ou autrement diftribuer , à peine d’être », pourfuivis extraordinairement : Enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les remettre remettre incellamtnent au Grefte de la Cour, pour y être fupprimes : Ordonne qu'à la requête , pourluite k diligence du Procureur général du ,, Roi, il fera informe par devant Me. Etienne licrthelot de Saint Alban . Confeillcr, que la* Cour commet à cet effet, contre les auteurs de la dite brochurej pour, l’information faite & »> 5 » y> 3> y» 5 5 »3 33 33 33 3» 33 3» 3 J 3 » 3 J 3 J Ji 3 J 33 »