15* lévrier 1778. e£i T4 tf . Les ifles fituées dans le cours de ces fleuves & rivières communes , appartiendront au domaine dont elles approcheront davantage. Si la diftan.ce Ce trouvoic égale entre les deux domaines, les ifles feront neutres ; mais fi parmi parmi elles, il y en avoit d’une utilité connue, en ce cas, elles feront partagées entre les deux nations. 15°. Les deux couronnes nommeront chacune de fon côcé des commifiaires pour régler ce partage partage , ainfi que la ligne dç divilion. i< 5 °. On donnera auxdit^ commifiaires qui feront feront chargés de tracer cette ligne de divilion & parcage, des ordres relatifs, afin de prévenir & éviter les s contrebandes. 17 0 . Les Efpagnols & les Portugais qui feront furpris en contrebande, feront punis félonies loix & peines établies dans le domaine où ils auront été arrêtes. Les fuj.ets des deux nations , qui fans pafieporc formel pafferonc d’un domaine domaine à l’autre, ou navigueront fur les rivières & fleuves qui ne feront pas de leur nation, feront compris dans la contrebande. 18 0 . Sur les rivières ou fleuves communs aux deux nations, aucune d’elles ne pourra éleves des forts, ni établir des bureaux de droits ni de gène; mais on punira exactement ceux qui contreviendront contreviendront à l’article précédent. La fuite, l'ordinaire, prochain. Le navire françois, le Comte de Maure» pas , qui revenoic des fndes orientales, a été fi maltraité pendant fa traverfée, qu’il a été fort heureux de pouvoir aborder & relâcher relâcher dans un de nos ports,, du côté des Açores : iï faifoit cinq pieds d’eau par heure heure , & il n’a évité le danger qui le menaçoit que par le travail opiniâtre , tant de fon équipage ' Que des paffagers qui étoient à