67 des Princes &c. Janv. 1773. au Roi. La Nobleflè s'appuyc particulièremefiî fur la Charte Normande qui porte que les caufes du Duché doivent être jugées par l'Echiquier du Duché, [uns pouvoir, Joue aucun prétexte être portées ailleurs ..... qu'aucune levée ne fera faite dans le Duché par les Rois préfens (T * venir fans être préalablement confentie par les gens des trois Etats du Duché .... qu'aucun ne peut être , pour les caufes du Duché , ajourné à Paris , ni devant aucun Juge étranger pour quelque caufe que ce J oit. A cette occafion la Noblelie fait un détail des vexations dont elle prétend qu’elle a à fe plaindre de la part des Prépofés à la perception des Impôts &c. Cette adion hardie des Gentilshommes Normands n’a pas tardée à être punie. Des Lettres de cachet cachet en exilent plufieurs, ainfi que le Procureur- Général de l’ancien Parlement de Rouen qui a ligné avec eux la Requête, 8 c quelques autres on£ etc conduits à la Baftille , amli qu’un Avocat foupçonné d’avoir eu part à la compofition de cette Requête. Cependant lé Tiers - Etat du Duché de Normandie a auffi adreffë une Requête Requête dans le même llyle que celle de la No- fcleffe ; ce qui fait allez de bruit. Prefque tous les Membres des anciens Par- lemens différent toujours de faire liquider leurs’ Offices 5 cependant ceux qui ne l’auront pas fait dans le courant du préfenc mois de Janvier „ doivent s’attendre à perdre le prix de ces Charges, Charges, en conformité d’un Arrêt rendu à ce fujet du Confail d’Etat du Roi en date du 11. Novembre Novembre dernier. Une Déclaration donnée à Ton- tair.eblau le 8 . du même mois & enrégiftrée au Parlement de Paris le i. Décembre, fixe aullî E 2, ki