454 Clefdu Cabinet Le fécond Arrêt interdit l’entrée de tout chaflJ vre étranger. Le trotüéme porte que les rôles des vingtièmes vingtièmes & quatre fols pour livre des biens-fonds Sc de l’induftrie, continueront dette arrêtes par les Intendans & Coinmillaites départis dans chaque Province &c. Le quatrième confirme les Communautés Re- ligieulés de la Ville & Fauxbourgs de Paris dans Iajoüiffimce des fommes qui leur font accordées, pour leur tenir lieu de l'exemption des droits aux entrées de cette Ville, fur les vins de leur eonfommation, & ordonne en confcquence qu’elles payeront la totalité de ces droits comme les autres habitans. Le cinquième Arrêt ordonne que les droits d’acquits feront perçus dans les Provinces de Bretagne , Dauphiné, Branche-Comté & Roujfillon, comme dans les autres, puifqu’aucun privilège ne les en excmtc. Sur le renvoi au Parlement de Bordeaux de l’affaire de Mr. de Cyrac, Evêque de Rennes , dont nous avons fait mention, comme violateur violateur du dépôt de l’argenterie des Jéfuites, le Procureur-Général de ce Parlement a fait le i. Avril un Réquilitoire fut lequel on lui a donné aéte de fon rapport de l’Arrêt du Confeil d’Ërat du iS- Novembre 1771 , portant évocation & renvoi à cette Cour de l’appel comme d’abus, pendant au Parlement de Rennes le 17. Juillet 1770; & il lui a été permis d'intimer , fur cet appel comme d’abus, le Comte de Montlnc & les Supérieurs des grand & petit Séminaites de Rennes pour affilier au procès, prendre telles «ondulions qu'il jugcia à propos & répondre à celles 'Nouvelles farticulii- res.