6 79 DECEMBRE. 1774. MîrOmenil, Garde des Sceaux de France, & des Magiftrats du Confeil qui l’accompa- gnoient. Le Roi aïant ordonné qu’on prie féance, Sa Majefté a déclaré que fon intention intention étoit de rétablir dans leurs fondions les anciens Magiftrats du Parlement ; & le Garde Garde des Sceaux, de l’ordre de Sa Maj., aïant expliqué plus amplement les volontés du Roi, Sa Maj. a ordonné au Grand-Maître des cérémonies , d’aller chercher à la Chambre Chambre de St. Louis,les anciens Membres du Parlement , qui s’y étoient réunis en vertu d’ordres particuliers. Ils ont pris à la Grand’- Chambre , les places qu’ils font dans l’ufage d’y occuper lors des Lits de Juftice; après- quoi le Roi a fait enregiftrer, i°. l’Edit de rétabliffement des anciens Officiers du Parlement Parlement ; 1 °. l’Edit de création de la charge de Garde des Sceaux de France , en faveur du Sr. de Miromenil ; 3 0 . l’Edit de fuppreffion des Offices qui avoient 'été créés dans le Parlement Parlement , & des Confeils-fupérieurs ; 4 0 . une Ordonnance; 5°. l’Edit de rétabliffement du Grand-Confeil ; 6°. l’Edit de rétabliffement de la Cour des Aydes de Paris ; 7 0 . l’Edit de rétabliffement de la Cour des Aydes de Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand ; 8°. l’Edit de fuppreffion des Offices d’Avocats du Parlement, & le rétabliffement rétabliffement de la communauté des Procureurs; 9 0 . un Edit d’ampliation du pouvoir des Pré- fidiaux; io°. l’Edit de fuppreffion du Con- feil-fupérieur d’Arras , & de rétabliffement du Confeil Provincial d’Artois. On a remarqué remarqué que le Roi a. fixé particulièrement le Duc d’Orléans & le Prince de Conti. Jufqu’au mo-