AOUT, 177g. des limites, auroit dû être laide à la mé-> diation des deux autres Cours co-parta- geantes; il ajoute, que 'la Cour de Berlin, aïant refufé de le faire-, a été juge & par- tie dans fa propre caufe ; il attelle l’aven ,, de cette Cour même , lorfqu’en Septenw bre 1772 elle a fait prendre poiîeffion des provinces, qu’elle vouloit démembrer de la ,, Pologne, & n’y a point compris alors ,, les diftriâs fur la Netze. De quel droit, demande-t-il, S, M- Pruffienne a-t-elle pû avancer de plus en . plus jufqu’au cœur 5, de la Grande - Pologne & de la Cujavie, & dans les diftriôs.-fituês bien .au-delà des limites prefcrites par fon propre édit en Septembre 1772, Il conclut par déclarer, ,, que tout ce que ce Monarque a fait, oc* g , cuper au-delà des . frontières , fixées par le traité de ceffion & par la convention dé, pétersbourg , eft une uftirpation, & que la contrainte, emploïce pour faire ,, prêter ,aux fujets du Roi & de la République République lo ferment de fidélité, eft une vio* leu.ee au^deflus de toute juftification Cependant , malgré toutes ces plaintes & ces. proteftations , & malgré la demande rék lerpé, de la médiation des deux Cours Impériales Impériales , l’affaire eft toujours dans le même état, Il en. eft de même de la fortie des troupes étrangères. Les Ruffes relient encore encore dans leurs polies; &., bien loin qu’ils faffent des préparatifs pour leur départ, orj Remarque cju’jlÿ ramafeit de nouvelles prQ- vlfîons, m 93 33 »? 99 99 99 99 V 99 99 99 991 ; 99 3* 33 93 33 33 3