Ig. Décembre 1778. ibldes & demi folùes, accordées pour re 7 traite aux foldats & bas-officiers. Par le 4 tn e. elle ordonne “ que les divers départe- mens, dépofitaires des décriions, en vertu defquelles aucun penfionnaire jouit d’une ,, grâce 'viagère,aient à en faire palier l’atn- pliatiot» au département des finances ; pour, Ses dites décifions & autres titres probant, y être emepîtrés & compris dans des états, qui feront remis fous fes yeux , pour être par elle approuvés & fervir de titre permanent permanent à la perception annuelle de ces mêmes mêmes penfions. Veut S. M. que les mêmes „ formes foient obfervées pour tes nouvel- », les grâces de ce genre, qu’elle fera dans le cas d’accotder Conformément à l’a.r- ,, ticle 8 me , il devra être drelTé un tableau de routes les penfions & autres grâces annuelles, en réunifiant dans le même article celles qui ont été accordées à la même pejfonne; lequel tabieau fera remis à S. M. par l’adminiftrateur général de fes finances, &c Quelle que foit la perte, que ces nouvelles nouvelles difpofitions puiffent caufor aux intérêts intérêts perfonnels de quelques individus, l’on ne peut fe diffimuler, qu’il en réfultera l’avantage l’avantage le plus étendu pour l’état en général, au préjudice duquel l’on n’a que trop fou- vent abufédu peu d’enfemble''', qu’il y avoit eu jufqu’à prêtent dans le département des finances : l’on prétend même, que des per- fonnes ont eu jufqu’à 8 ou 10 penfions fur des cailles différentes : & , plus on eft au 617 »> >8 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 58 88 *