g 4 Journal bijl. & litt. dtrnagor a auffi capitulé, ainfi que, le rifle, des éiablijjcmens français dans le Bengale. L’on va s’occuper à préfent de la réduction de ceux fur la côte de Malabar. Fin de la capitulation de Pondichéry. Art. XIV. “ Les officiers civils & militaires, les habitans, les marchands & tous autres de quelque condition qu’ils foient, Européens, Indiens, Indiens, & ceux des autres nations qui fe trouvent trouvent actuellement à Pondichéry & fes dépendances, dépendances, ainli que toutes les perfonnes ablentcj dont les affaires font entre les mains de leurs chargés de procuration, feront maintenus non- feulement dans leur entière liberté, mais auffi dans la pofieflion pleine & pailible de leurs effets meubles & immeubles, marchandifes, biens & navires, navires, ainli que l'ufufruit de leur crédit & contrats, tant à Pondichéry que dans les autres comptoirs ou manufactures quelconques: ils pourront a leur choix les garder ou les vendre aux François, ou aux Anglois, ou enfin les exporter; ce qu'ils feront feront en liberté de faire pour 1 ille de France oi quelque port neutre dans l'cfpace de quinze mois apres la date de la prefente capitulation , fans qu’ils foient affujettis à payer aucun droit. Les armateurs du navire le Rrifibn pourront l’expédier fous paffeport pour Fille de France avec les paffagers & telles marchandifes qu’ils défirent emporter & on leur accordera les paf- feports nécefiaires R. Ceux des habitans qui jugeront à propos de demeurer dans Pondichéry, & qui ne font pas compris compris dans les articles précédons , auront toute liberté liberté Çous le pavillon anglais, à condition qu’ils prêteront prêteront le ferment d'allégeance envers S. M. H. Les biens de tous les particuliers leur feront confsrvts, & Us pourront en iifpofer à leur gré; on excepte de cette permiffion Us armes & autres munitions de guerre. L'on accorde auffi l'article qui regarde le nayiri