Ig, Siftedtibr* 17771 145 l’origifte de cet étabüflement, ont déterminé des règles pour les évaluations, d’après 1 ,'fq.ielles les objets concertés demeureroient fujets à la juri-f- diction préfidiale , & en môme- tems, ont déféré aux juges préfldiaux eux- mômes; à ia charge de l’appei en nos cours, fohs le refi'ort defquetles ils font établis , le jugement de toutes concertations concertations relatives à leur compétence. La néceffité de circonftances particulières, a depuis engagé le Roi Henri III, à attribuer en 1574 a fon grand- confeil la connoiflance des atteintes portées à U jurifdtSion préfldiale ; k des lois poftérieures ont plus diftinéiemeric déterminé l’objet de cette attribution attribution , en chargeant le grand - confeil de juger juger les conflits entre les parlement & les (liges fréfliiaur. Le compte que nous nous fomme's fait rendre de l’exécution de ces differentes loix , nous a fait corinoitre , d’un cô’é, que le moyen extraordinaire extraordinaire , adopté ,en 1574 pour afsûrer It maintien de la juriCdiSton piéjidiale contre la ré- fiftance, que quelques-unes de nos coors pa- roilîbient y oppofer, n’eft plus néceffàtre, depuis depuis qu’une expérience de deux tîeeles a pleinement pleinement établi futilité de la jurifdiirton préfidiale préfidiale ; de l’autre, que l’obligation , où font nos fujets fujets de venir des provinces, les plus éloignées de notre royaume , plaider en notre grand confeil, confeil, fur la compétence ou. incompétence du pré- fuiial, relativement à l’affaire la plus légère, va direétement contre le but de l infUtunon de la préfidialicé , & occafionne une furcharge cxceffi- ve , au préjudice, de nos fujets, par l’exécution môme des difpofitions qui tendoiéat à leur fott- lagemenc. Nous avons reconnu, d une autre part, que le recours fréquent des préfldiaux au grand- confeil contre les parlejnenx, leurs ftipi- rteurs légitimes & naturels , a l’inconvénient d’annoncer d’annoncer une contradifticn qui n’exifte plus,d’al-. térer ia fubordination, d'induire les prétrdiaux à de faux principes fur leur conftituûon, & d’exciter d’exciter fouvent des troubles & des débats fâcheux, que l’exercice de la jurifdiction préfidiale , ramenée ramenée aux termes de fon inftitutiorr, n’occafionne- roit point , & qui tournent au grand préjudice fc de ans fujets & d« l’adminirtratioa de la juf- & a tic*