464 7 ,a Cfe/* <?« Cabinet dans les ventes publiques > ou importé pif licence après le 10, Mai ( 177 5 )& exporté à „ l’Amérique, il fera fait un rabais de tout le- H Droit d’entrée : Que les Commiffaites de là : Tréiorerie feront autoiifés à permettre à la Compagnie des Indes d’exporter le thé vers l'Amérique & vers l’étranger, pourvu qu’au- moment de l’exportation il relie dans lés ma- gazins de la Compagnie dix millions de livres’ u pcfant de thé, & que fur les thés ainlr exportés exportés il fc fera un rabais de tout Droit d'entrée 1 . M & exemption de Droits intérieurs : Qjtu lieu* », d'un dépôt de dix shellings par caille de thé n bo'é, payable par Ade de la igme. année du M régné de Georges II, le dépôt fera, après le 10. Mai, ( 177j ) de 4. liv. Iterl, par cailfe dudit thé. à Ces réfolutions, ainfi que toutes les autres prifc-s touchant la Compagnie des Indes, dans les féances précédentes, ont été approuvées le 47. par la Chambre des Communes, Le nié?ue joui dans une aflcmblée générale de la môme Compagnie on reprit la difcufhon des réglenrens pour (a direilion avanragcufe & l’adminilhation de la Jufïice dans l'Inde. On fit part a l’Aflèm- b'ée des réfolutions du Pailcment du 16 , pouf permettre a la Compagnie d’exporter du thé eti Amérique & en Pays étrangers. On reprit lez?,- l’objet des réglenrens dans une Aflcmblée générale, générale, dedans une autre tenue le 30 , on y a pria en confidération les réfolutions fufdites du Parlement, Parlement, Les jours fuivans il y a eu des difcuflïons dans les deux Chambres du Parlement fur divers articles articles qu'on peut fepaflçr de rapporter , pourpaflèr au iodtr mois Je Mai) jour auquel les Conwm* •* S* »X3 W «O »» S3 n