des Princes Sfc. Juin 1771. 39# . j Confeillers - Qiercs, de 'vingt-trois Cors* feiüers- - Laïcs. VIII. La Tournelle fera compofée de quinz.ù Confeillers de la Grand'Chambre, de cinq Cen- feillers aux Enquêtes, (fi préfidée par le fécond (fi le quatrième des Préfident. IX. La Chambre des Vacations fera formée d'un Préfident, de dix-Jcpt Confeillers de la Grantf Chambre , dont deux Clercs (fi quinze Laits , & de cinq Confeillers des Enquêtes. X. Le premier Préfident (fi les Préfitlens de notredite Cour , les Confeillers - Préfidens aux Enquêtes , les Conjeiüers de Grand'Chambre (fi les Confeillers des Enquêtes, jouiront des gages que Nous leur avons attribués par l’Arrêt de notre Confeil du i z. Avril préfertt, mais fur lequel toutes Lettres néceffaires feront expédiées. XI. Le Doyen des Confeillers de la GrandCham-, bre jouira d'une penfion de trois mille livres , indépendamment de /es gages ; le Sous - Doyen de quinze cens livres; le Doyen des Confeillers-Clercs de quinze cens livres ; le Doyen des Enquêtes de mille livres. XII. Au moyen défdits gages , nos Officiers ne pourront prendre des Parties aucunes rétributions rétributions , fous le titre d'Epices , Vacations , oit autres dénominations quelconques. Et en confié- quence lefdits gages ne pourront être faifis fous quelque prétexte que et foit. XIII. Lefdits gages feront divifés en autant de portions qu'il y aura de jturs de Palais par chacun an ; & ceux de nofdits Officiers, qui pour autres raifons que celles de maladies ou empêchement empêchement légitime, auront négligé de fe rendre à leurs fonHiom, feront privés d’une partie proportionnelle proportionnelle