1 g. février 1779 . 311 fent_ tïsité : ces palfepom devront également être" renouvelles chaque année dans le cas où le vaifl'eau retourne chez lui dans l’efpace d'une année. 11 a été convenu également, que les vaif- féaux fus-mentionnés, dans le cas où ils feraient feraient chargés, devront être pourvus non feulement feulement de pafi’eports , mais auffi de certificats, contenant le détail de la cargailon , le lieu d’oà, lé vaifl'eau eït parti, & la déclaration des roar- chandiiès de contrebande qui pourraient fe trouver trouver à bord; Icfquels certificats devront être expédiés expédiés , dans la forme accoutumée, par les officiers officiers du lieu , d’ou !e vaifl'eau aura fait voile ; & , s’il étoit jugé utile ou prudent d’exprimer dans les dits pafl'eports la perlonne, à laquelle les marchandifes appartiennent, on pourra le faire librement. XXVI Dans le cas où les vsifl'eaux des fujets & habitans de l'une des deux parties contractantes contractantes approcheroient des côtes de l’autre, fans cependant avoir le deflèin d’entrer dans le port, ou, après être entrés fans avoir le deflèin de décharger la catgaifon ou rompre leur charge, on fe conduira à leur égard fuivant les régle- mens généraux preferits ou à preferire, relativement relativement à l’objet dont il êft queftion. XXVII. Lorfqu’un bâtiment, appartenant aux dits fujets, peuple & habitans de l’une des deux parties, fera rencontré naviguant le long des côtes ou en pleine mer, par un vaifl'eau de guerre de i’autre , ou par ub armateur, le dit vajiïèau de guerre où armateur, afin d’evitèr tout défor* dre, fe tiendra hors de la portée du canon, & pourra envoyer fa chaloupe à bord du bâtiment marchand , & y faire entrer deux ou trois hommes, hommes, auxquels le maître ou commandant du bâtiment bâtiment montrera Ion paflèport, lequel devra être conforme à la formule annexée au préfent traité, & con'ftatera la propriété du bâtiment; &, après que le die bâtiment aura exhibé un pareil paflèport, il lui fera libre de continuer fon voyage ; & il ne fera pas permis de le molcfter ni de chercher en aucune maniéré de lui donner donner la chaflè ou de le forcer de quitter la courfe qu’il s’etoit proposée. Lu fin l’ordinaire prochain.