J turnitl hijl. & Ktt. , rant l’ifle de Terre-neuve & le Cap-Bréton; k si qu'il Toit fourni aux Etats-Unis des vaifieaux de s, guerre , à leur réquilîtion , pour réduire la Nouvelle - EcofTè, les fujets de S. M. Très- Chrétienne jouiront également & en commun de la pèche , à condition que la province de „ la Nouvelle-ÉcofTe, l’ilie du Cap Bréton , & le relire de Terre-neuve foient annexés au territoire territoire & au gouvernement des Etats-Unis Qu’au cas que les propofitions , faites comme ci deflus, ne foient pas fuffifantes pour produire la déclaration de guerre propofée , & que les commiiiaires foient convaincus , qu’elle ne fau- roit s’efteéluer autrement, ils devront afsûrer S. M. Très - Chrétienne , “ que celles des ides ,, britanniques aux Indes - occidentales, qui feront feront conquifes dans le cours de la guerre par j, les forces unies de la France & de ces Etats, ,, feront cédées en propriété abfolue à S. M. Très-Chrétienne. Les Etats-Unis s’engagent à fournir, s’ils en font avertis à tems, aux dé- ,, pens des dits Etats, & à livrer, à quelque port ,, ou ports convenables dans les dits Etats, des provilions pour exécuter une expédition contre contre les dites ifles, pour la valeur de deux mîl- ,, lions de dollars , & fix frégates montées au moins de 24 canons chacune , équipées & armées armées pour la Mer ; ainfi qu’à donner toute, autre affiftance en leur pouvoir , comme il appartient appartient à de bons alliés 99 9 > 99 99 Ji* 99 *9 9 > 99 99 99 99 99 99 . Que les commiflai- res aux cours de France & d’Efpagne fe concerteront concerteront enfemble & prépareront un traité de commerce commerce & d’alliance , auffi approchant qu’il fe peut de celui qui fera premièrement propofé à la cour de France; qui ne foit pas incompatible avec ce dernier, ni défagréable à Sa Maj. Très- Chrédenne , pour le propof'er à la cour d’Efpagne d’Efpagne , en y ajoutant; “ que, fi Sa Maj. Catholique Catholique veut fe joindre aux Etats Unis dans une guerre contre la Grande-Bretagne, ils l’aideront l’aideront à mettre l’Efpagne en pofl’eflîon de la v> ville & du port de Fenfacola, pourvu que les citoyens & habitans des Etats-Unis aient la navigation libre & fans obftacle dans la riviere 99 5» 99 99 99 39