/'*V 1 'V , Journal hi(l. ér lut- 6l° prîtes , & en accélérant , par des répartition» plus promptes , la rentrée de leurs fonds & cellç fie leurs bénéfices. . Cette déclaration eft compofée de foixance- deux articles. Les premiers contiennent les encouragemens pour la courfe, & ceux accordés aux armateurs. L’article VIII & les fnlvans jufqu’à l’article XL, contiennent, avec les conditions des fo- ciétcs , les encouragemens pour les équipages, &c. L'article XL & les fuivans jufqu’à l'art. XLVil contiennent les furmalités k les procédures relatives relatives aux prifes Par les articles XLVIII & XLIX , il doit être procédé par le confeil des prifes au jugement d’icelles, Sa Majefté fe réfervant de faire concoure concoure incefiamment fes intentions fur la forme d'y procéder, de maniéré que la juftice la plus prompte foie rendue aux armateurs & aux récia- mateurs. L’article L & les fuivans jufqu'à la fin , contiennent contiennent les vacations des juges , les fraix de juftice , la forme des liquidations générales & particulières , dont l’accélération a pour objet d'afsûrer aux intérelfés & aux aétionnaires, la rentrée la plus prompte & la plus sûre de leurs bénéfices. Pour qu’il n’y ait aucun retardement dans les opérations relatives aux prifes, les officiers des amirautés font tenus, dans le cas où ils ne fe- roient pas en nombre fuffifant pour la quantité de prifes, de commettre fans délai des gradués, pième des praticiens pour les aider. Les droits des officiers des amirautés font réduits à moitié pour leurs vacations , au déchargement, à l’inventaire l’inventaire & à la livraifon des marchandifes. L'armateur L'armateur eft tenu de dépofer le compte du produit de la prife quinze jours apres ia livraifon des effets vendus, à peine de privation de fon droit de commiffion. Il doit être procédé aux liquidations particulières particulières dans le mois du jour du dépôt du compte, &c. ■ • !