I g. 'Juillet 1779; eft apparent que îa cour a été inftruite us cette jonfition future , lorfqu’elle manda inopinément, inopinément, dans le courant de Mai, le chevalier chevalier Rofs de l’Ecofle , pour commandes la Sotte en qualité de quatrième amiral. <59 FRANCE. Par is ( 7 e.30 Juin. ) Il vient d’être publié publié des lettres patentes du Roi, données à ■Veifailles le 45 Mars ■& enrcgiltrées en parlement parlement le 53 Avril, portant une c.JJion à. Jlfonfieur , à titre d’infeodation , des tcrreins & cmplacemcns dépendant du palais du Luxembourg Luxembourg , lesquels le Roi s’était réjrvés , par édit du mois de Décembre, dernier, pour en jouir par Monfieur à titre de fief, avec faculté faculté de Je jouer de la totalité du dit fief par toutes les aliénations &• acccnfcmens , qu’il Croira devoir jeire des dits tcrreins &■ cmpla.- Arrêc du confeil du 21 Avril ccmtns. dernier, concernant les privilèges , franchises franchises , & exemtions des prépifés , commis , 5 » cmploïés des fermes de Sa Majcfté, admi- niftrations, & régit s. Par cet artët, qui •confirme tous les dits privi ; cges, franchifes, &c. le Roi veut,“ que les prépofes, commis commis & autres emploies, aïant ferment as juftice , puifient exercer leurs emplois fans aucune incompatibilité avec toutes efpe- ces d’offices ou charges , foit de juges, avocats, notaires, procureurs, greffiers, & autres gens de pratique & de loi, à M Exception feulement des juges, qui con- aciffenc SJ ?J ■s<j Jl G g 3