Journal hijl. & litt'. 5. conféquence la loterie de l’Ecole royale mili- i> taire, eh hypothéquant le produit de la nouai nouai velle loterie à cette Ecole, jufqu’à concurrence de la fomme annuelle, à laquelle il été reconnu que pouvoir monter celui de la conceflîon qui lui avoit été faite, & pour le temsfeulement qui „ refié à courir de la dite conceffion. Sa Maj, ayant confidéré que la multiplicité des autres loteries, exiftantes à Paris, porte un préju- f, dice notable aux unes & aux autres, & occa- lionne en pure perce des frais confidérables pour leur régie, elle a déterminé de fupprimer trois des cinq loteries particulières, qui fe ,, tirent dans ladite ville, & de réunir les deux autres fous la même adminiftration , à laquelle ,, fera confiée la régie de la nouvelle loterie : ,, mais S. M. a voulu en même tems conferver à l’hôtel-de-ville de Paris, & aux autres communautés communautés & établifiemens publics & utiles , ,, auxquels les dites loteries ont été concédées, les fecours qu’ils en retirent. A cet effet, h l’intention de S. M. eft d’affûrer à chacun ,, d’eux, pour le tems de leur conceffion, le montant du produit net qu’ils en ont retiré, tel qu’il fe trouvera conftaté fur le relevé des j, dix dernières années. Sa Majefté ne bornant pas fes foins paternels aux établifiemens de charité & de piété, qui exiftent, & qui font „ dignes de fa proteéiion, elle à réfolu d'appli- i, quer une partie du produit de la nouvelle loterie à former un fonds, qui fera employé >, à des objets de foulagemens & de fecours „ j, conformément aux intentions, que S. M. fe ,, réferve de faire connoitre. Le Grand-Confeil ne fe relâche point de la vigueur qu’il oppofe aux entreprîtes des Parlemens contre fon autorité, particulière- ment à celles du Parlement de Touloufe, Nous avons annoncé ci-devant fon arrêt du 17 Janvier, ainfi que l’arrêt rendu contre la même Cour le 25 Avril. Le Parlement! de Touloufe aïant répondu à celui - ci par 99 99 99 99 99 i9 55 > 5 y» 9> 55 99 99 99 99 55