* 5 - Septembre. 14 ? ëe ,t Décembre de ladite année 177;, par lesquels lesquels Sa Majefté a réuni à fon domaine les privilèges privilèges accordés par les Rois fes prédéceflèurs pour les droits de carroflès ,.diligences, mefl'age- ries, voitures de la Cour, coches & diligences d’eau ; ainfi que de la fituation aéfcuelle de la régie defdites diligences & meùagcries, & des produits qui pourroient en être verfes chaque année dans le tréior royal : Sa Majefté ayant confidéré que, fi elle a cru devoir, pour procurer procurer l’amélioration de fes revenus en même tems que de plus grandes facilités au public & aa commerce, retirer ces privilèges, il n’eit pas moins de fa juftice & de fa bonté de pourvoir, pourvoir, foit au rembourfement des poflèflèurs défi- dits privilèges , Suivant la liquidation qui fera faite par les Commiflàires .nommés à cet effet par autre arrêt du Confeil du 7 Août 1775 ; foit au payement dés revenus ou produits des baux que retireroient les conceffionnaires defdits privilèges privilèges , en attendant ladite liquidation : qu’il n'eft pas moins néceiiaire, en confervanc au public, fuivant l’intention de Sa Majefté, l’avantage l’avantage du fcrvice des diligences allant en pofte fur les routes où U cft deja établi, & fur celles où il pourra l’être par la fuite, de mettre les maîtres de pofte en état de fubvenir à ce fervice, par des fecours & augmentation de prix que l’expérience a fait reconncicre indifpenfa- bles,ce qui doit entraîner une augmentation dans le prix des places dans les diligences feulement, & de pourvoir par les réglés & précautions convenables convenables , à ce que le fervice des diligences ne nuife pas à celui des perfonnes qui voyagent en pofte ; comme auffi de procurer au public moins aifé & au commerce les facilités de voyager & de faire des tranfports à moindres frais. Sa Majefté Majefté auroit reconnu qu’elle ne pouvoit mieux faire, pour afsùrer tous ces avantages, que de réunir dans une ieule ferme , tous les objets réunis à fon domaine par les fufdits arrêts du Confeil ; fc d’en confier l’entiere exploitation aux anciens fermiers des meffhgeries, que des connoiifances acquifts de cous les détails de cet- K 3 te