'r. juin 1777.' tîcnUcr de lever aucun droit de tr/inpt'faî les mafehandifès. C’eft pourquoi Mgr. Pa- lotta, treforier , a fait fignifier à tous & un chacun de quelque qualité. & condition qu’ils foient, eccléfiaftiques on laïques, qu’ils euf- fent dans le terme de trois mois à exhiber par devant une congrégation de la chambre & vérifier le-s titres fur lefquels ils fe croient autorîfés à percevoir de tels droits , & cela fans bruit, ou forme de jugement, fans efpoir d’aucun appel , le Souverain Pontife étant déterminé à fupprimer toute exaftion ultérieure. ultérieure. La dite congrégation ne déclare valides valides & juftes que les privilèges & exemptions exemptions qui viennent d’un titre vraiment onéreux onéreux comme de deniers avancés, ou de toute autre chofe de pareille nature , donnant l’ex- clufion à tout autre titre comme de mérites & de fervices rendus au St. Siège; on ne devra en admettre aucun avec l’expeftarive d’une compenfation. Cependant en maintenant maintenant dans la jouifiance de ces droits ceux qui l’ont obtenue à raifon de titres juftes & onéreux , la même congrégation devra examiner, examiner, fi le produit de ces droits perçus pendant tant d’années n’a pas fuffi non-feulement non-feulement à rcmbourfer les intérêts du capital avancé à la chambre , mais n’a pas même éré au-delà. Dans le cas où le montant de "ces droits excédctoit de beaucoup l’intérêt du capital , ces droits devront être diminués n'proportion , ou totalement fupprimés , fi ceux à qui il avoit été permis de les percevoir, percevoir, 213