I. Novembre. chambre des comptes & cour des aides de Rouen aïant fait des remontrances inutiles au Roi contre la commiffion compofée de fes membres, établie à Caen pour juger les contrebandiers, il paroit des lettres-patentes & de juffion réitérées , qui ordonnent le ré- tabliffement de la dite commiffion. La caiffe d’efcomptes dont le projet fembloit être anéanti , vient d’avoir l’approbation roïate. Dans une affemblée des adminiftra- teurs un de ces Meilleurs a expofé aux in- térelTés que. S. M. pour donner plus de con- fijlance à cet établififiement & infpirer au public public une confiance entière, renonçoit au prêt de dix miltions que Von devait lui faire , & qu’en conféqucnce elle alloit rendre les deux millions qu'elle avait déjà reçus. La compagnie des a&ionnaires de cette caiffe , fous le nom de Jean-Baptifte-Gabriel Bes- nard , avoit été autorifée , par arrêt du con- feil du 24 Mars 1776, à former cet établi!'- fement avec un capital de quinze millions de livres, dont Sa Maj. avoit été fuppliée d’accepter dix millions à titre de prêt , les cinq millions, qui reftoient, étant deftinés aux opérations de la caiffe. Enfuite il a été reconnu , qu’il feroit plus conforme aux vîtes des actionnaires de ne former qu’un capital de douze millions de livres, pour être era- ploïés en totalité aux opérations d’efeompte' & au commerce des matières d’or & d’argent, & de ne point verfer dix millions au tré- for roïal. En conféquence, le dit Jean-Bap- tiffe-Gabriël Besnard aïant fupplié S. M. da 3S7