des Princes &c. Mai 1770. 335 deux Ordonances , & aux ordres que S. M. elle- jnéme vous à donnés par fa précédente réponfe. C'eft par ces différens motifs que S. M. s’eft déterminée déterminée à caflfer l’Arrêt du J de ce mois par lequel vous avez permis d’informer des prétendus faits de fubornation de témoins, qui ne pourroient être regardés que comme des faits juftificatifs d’une accusation accusation qui ne fublîlie plus, ScqueS.M. ne fouftrira pas que l’on renouvelle fous aucun prétexte. Je fuis Sic. Il y a eu depuis Cour de Parlement & des Pairs transférée à Verfaitles par ordre du Roi» -on y a difeuté bien des points & des informations informations fur l’affaire de Bretagne fans rien décider} & dans cette féance on a fait quelques réglemens touchant la forme : on y a déclaré entre-autres que les Princes du Sang n’étoienc recufables en aucun cas à raifon du dégré de parenté, non -plus que le Roi & le Chancelier. De- là le Roi a indiqué la prochaine aflèmblée au f. du pre- fènt mois de Mai. Cependant on fçait que le Parlement de Bretagne continue’ de pourfuivre -l’affaire qui regarde la juftifîcation de Meilleurs de la Chalotais exilés ; qu’il a déjà rendu un Arrêt qui ordonne qu’à leur requête.les Parties qui fe porteroientpour accufateurs, viendraient plaider pardevant la Cour dans tel délai ; Sc comme on fe doute bien que perfonne ne comparaîtra, comparaîtra, ce Parlement ne manquera point de •faite publier un Arrêt pour établir la jultifica- tion des deux Procureurs - Généraux exilés Si autres, malgré les ordres réitérés du Roi de fè tenir dans les bornes du fiknee fur cet article. ■ D’après tout, ce qu’on a déjà marqué de la Compagnie -Compagnie des Indes , il en ell que jamais les des Indes. circonftances n’ont été plus critiques pour elle qu’à prefènt. Le malheur des tems a tellement aggrave