des Princes &c. Novemb. 1771. 347 ; & d’affujettir nos Officierr à une réglé & à une difcipline déjà établies dans quelques-unes de nos j autres Cours. A ces caufes & autres à ce nous mouvant mouvant ; de l’avis de notre Confeil, Sç de notre cer- ! taine fcience, pleine puilTance & autorité Royale, ; Nous avons par notre prefent Edit perpétuel & irrévocable, irrévocable, dit, ftatué & ordonné j difons^ ftatuons le ordonnons, voulons & Nous plaît ce qui fuir. Article I. Nous avons créé & érigé , créons Sc -érigeons en titre d’offices formés & inamovibles, un office de premier Préfident , quatre offices de iPréfidens , deux offices de Confeiliers - Préfidens , quatre offices de Confeillcrs-Clercs , trente-neuf offices de Confeiliers- Laies , un office de notre Procureur-Général , deux offices de nos Avocats- Généraux , & trois offices de Subftituts de notre Procureur-Général. r II. Notredite Cour fera compofée d’une Grand*- Chambre , d’une Tournelle , ôc d’une Chambre des Enquêtes. III. La Grand’Chambre fera compofée du premier premier Préfident, de quatre Préfidens , de deux anciens Confeiliers-Clercs , des vingt-trois anciens Confeil- lers-Laïcs » celle des Enquêtes , des deux Confeillers- Préfidens,de deux Confeiliers - Clercs, & de feize Confeiliers Laïcs. IV. La Tournelle fera formée des fécond & troi- fiéme Préfidens , de huit Confeiliers de Grand’Chambre, Grand’Chambre, &de quatre Confeiliers des Enquêtes. V. La Chambre des Vacations fera formé** d’un Préfident, dé onze Confeiliers de Grand’Chambre, & de trois Confeiliers des Enquêtes. VI. En attendant le zèle 5t l’affe&ion pour notre fervice, dont il Nous a été donné des marques par ceux des anciens Officiers de notredit Parlement, dénommés dans l’état attaché fous le contre feel de notre préfent Edit, voulons que lefdits offices créés par l’Article premier ci-deffus, foient par eux remplis remplis , conformément audit état, tant en vertu de notre préfent Edit que de leurs anciennes provifions le réceptions > fans qu’il en foit befoin d’autres, leur ordonnant de continuer l’exercice de leurs fondions. Voulons néanmoins que ceux qui,fuivanti l«dit état, xcmplilïént les offices autres que ceux Z 1 don*