M PREMIER Il eft ordonné aux troupes d’employer 1» force en cas de réfiftance ; & ceux qui au- roient fait réfiftance, feront jugés félon la rigueur rigueur des Ordonnances , par l’Intendant & Conmiifïaire départi, conformément à l’Arrêt ,, du Confcii d’Ltat du Roi de ce jour. ,, Il eft exprefiément défendu à tous les fujets du Roi, de conduire aucuns beftiaux d'un lieu ,, à un autre, ou de tranfporter aucuns cuirs peaux ou autres chofes capables de porter la ,, contagion ; à moins qu’ils ne foient porteurs de perrniffions par écrit , de l’Officier qui commandera dans le lieu le plus proche de celui dont ils feront partis , & vifées par les Officiers dans les diftriéls des quels, ils pafle- ront, fous peine de confifcation & de cinq 3 , cents livres d’amende : &, en cas de contravention contravention , il eft ordonné à tous Officiers , fol- dats , cavaliers ou dragons , ainfi qu’à tous Officiers ou cavaliers de la Maréchauiléc & ,, autres, qui les rencontreront , de les arrêter, & de les conduire devant le Subdélcgué le plus proche du lieu où ils auront été arrêtés, pour y être fait droit. Dans le cas où les Commandans en chef, ,, ou les Officiers chargés de leurs ordres , jugeroient à propos de faire conduire les beftiaux beftiaux fains & malades d’un lieu à un autre, ,, conformément aux inftruétions donnés par le lloi , ou à ce qu’ils jugeroient néceflaires dans la circonftance, les dits ordres feront exécutés, à peine de confifcation des beftiaux beftiaux & de cinq cents livres d’amende en cas ,, de refus, & d’être les refufans pourfuivis extraordinairement extraordinairement devant l’Intendant & Com- „ miffiiïre départi , en cas de réfiftance & de rébellion. Les dits Commandans en chef pourront feuls, ainfi qu’il eft d’ufage , faire alfembler 3 , les Communautés & leur faire prendre les armes armes en cas de befoin, pour aider au fervice „ des troupes , & leur prêter main - forte pour l’exécution des ordres du Roi. La préfente Ordonnance lêta imprimée, pu- * bliée 55 35 35 »> 3) -»>5 35 35 •3 3» 35 135 -»5 3J J>9 35 »> 33 3> -3> 35 3> 33 3 » 35 JJ 55 35 35 ,J9 33