Janvier 1778 . PAYS-BAS. 73 Bruxelles ( fe 16 Décembre.') Il paroie ane ordonnance du confeil des finances, conçue en ces termes : Ceux du confeil des domaines & finances de l'Impératrice-Douairière & Reine Apoftolique ont pour & au nom de S. M. ordonné & ftatué, comme ils ordonnent & ftatuent par les présentes, présentes, les points & articles fuivans. • I, Il fera perçu 24 fols du cent pefant, outre Us droits de convoi & de tonlieux dans les cas où ils opèrent , fur le cuivre rouge battu en plactes venant de l’étranger. II. Le cuivre rouge ébauché pour chaulerons, badins, cuves, marmites, bouloirs & autres ouvrages ouvrages de ce genre, & qui doit avoir encore U façon du métier des chauderonniers pour être achevé, venant de l'étranger en ce pays, payera payera 2 florins ro fols du cent pefant pour droit d’entrée , outre les droits de convoi & de ton- lieux dans les cas où ces derniers droits opèrent. opèrent. III. Le cuivre rouge en chauderons, badins, cuvés, marmites, bouloirs & autres ouvrages de ce genre complètement achevés, venant de l’étranger en ce pays, payera 5 dorins du cent pefant pour droit d’entrée, outre les droits de convoi & de tonlieux dans les cas où ils ope- renc. IV. Les ftatues & figures de cuivre fondu , rouge , jaune, ou de bronze, venant de l'etranger l'etranger en ce pays , continueront de payer dix pour cent de la valeur, outre les droit» de convoi, & de tonlieux où ils opèrent. Tous autres ouvrages ouvrages de cuivre rouge fondu venant de l’étranger l’étranger en ce pays, payeront 4 florins 10 fols du cent pefant pour droit d’entrée, audi pardeflus les droits de convoi & de tonlieux dans les cas où ces derniers droits échoient. V. Le cuivre rouge cru, en maflè oa briques, autrement dit cuivre-rofetee, venant des provin ces