M A R S. 177 g. 444 dans laquelle dpivent être placés les différents con > ttibuubles, S’apres la qualité de leurs impojitions , pour paffer fuccéffivement à la Collecte. Malgré la rigueur de • cette contrainte folidairé , on ne peut en miconnoitre la jujtice dans le cas où des Paroiffes entreprendraient de fs foujirait.e au payement payement des Importions ; mais les Reglements ayant pourvu à- ce qu’il y eût des Collecteurs' nommés d’office , faute par- fe.s. Paroiffes d'avoir formé les Tableaux , qui défignent ceux qui doivent remplir.ces fonctions chaque an’née ; ces loix ayant également prefcrit les précautions néceffaires pour la confection de cesTableaux ,f? piumoncédespeines févites contre les Collecteurs qui , étant en même tems chargés de l’ajfette des Impofitions, en diveriffent les deniers; la rébellion nous a paru le feul cas extraordinaire, dans lequel nous devons latjfer aux Receveurs la faculté de faire ujage de cette contrainte , avec des précautions mime qui nous font efpérer qu’ils ne feront jamais réduits à cette extrémité. Noire affection pour les habitans dé la campagne nous engage à Jupprimer pour les deux autres cas plus ordinaires , celui où les habitans n’aupoUnt. point nommé de Collecteurs,& celui oü les Collecteurs, refponfables des payemens dans les termes prefcrits „ 71'auraient point fait Vaffiette, ou deviendraient in - folvables , ces pouifuites rigoureufes , qui expo ~ fent les principaux contribuables à la perte, de leur fortune B de leur ■ liberté , répandent l’effrqi dans les campagnes ,. découragent l’ Agriculture”, l’objet le plus .djgtte de notre protection. & de nos foins,'©' obligent malgré eux les Receveurs des Tailles a dés frais confiiérables contre les ha~ litans qà’\\ éft de leur devoir & de leur, intérêt de ménager le plus qu’il eft poffible. Nous prenons prenons en même ié’ms lés mcfures convenables pour af tirer dans' de 'pareilles circcnjlances la rentrée de nos deniers , B pour iniemnifçpAes Receveurs , chargés d’en faire Ta redite B .le payement, dans des termes limités .. des retards , qu’ils pourront éprouver. A C E s Causes, Ce.. . ' AV ; , Il a été publié un Ærrêt du’Çcjrifei'l d’Etat, d’Etat, en date dit 3 janvier,, te préambule