Sr Litt. Août 1773. _ 9 f Vî. Nos Plénipotentiaires auront foin de ftîpulejg le maintien de Ja feinte Religion Catholique de '3 deux Ries, Latin & Grec, dans les Provinces qu’on cède aux trois Cours. VI I. Comme la préfence des Troitpes étrangères a caufé & caufe journellement un.dommage irréparable irréparable au Pays, & comme il n’eft pas polfible dé* négocier, pendant que la Capitale eft remplie dé troupes, qui menacent tout le Pays de fa ruine, les Plénipotentiaires infïfteront d’abord dur leur éloi-, gnement, Sc que chacune des trois Cours * fous /* Garantie des deux autres , s’engage par un article exprès à ne jamais plus faire entr*r de Troupes dariB le Territoire de la République, fous quelque pré* texte que ce foiti VIII. Comme le prêtent partage annulle tous les précédens Trairés, conclus entre la République de Pologne & les Cocrs yoilînes , nos Commilfaixes znhderont que dans les nouveaux Traités, qui font à conclure avec les trois Cours fufdites, les ancien» Traités fervirent de bafe, cependant avec de tel* changemens & dipulationsque-ics circonftances»p;ré~ fenses l’exigeront. * * IX. Ils veilleront à ee que dans leS garanties qut* ügneront les Plénipotentiaires 'des trois Cours , il ion ftipulé que le Commerce, tant par terre que pat' mer. ainli que celui qui te-fait parles rivières fuit franc & libre de toutes importions, douanes & exactions exactions , afin que le commerce foit aulli libre qu’i2 Téroit avant les derniers troubles. Comme les articles des Traire's où il eft fait mèntion du paflfage des troupes étrangères fur lé Territoire de la République, Je droit contefté d'y faire des recrues & tout ce quia rapport à l'égalité des Monoyes ôc des impôts, font contraires aux vrai* intérêts de Ja République, nos Commiffeires veilleront veilleront à ce que ces articles foient fupprimés. Xï. Nos Plénipotentiaires excepteront des Provinces Provinces 3 e des Territoires, qui feront cédés au Roi de Prulfe, les Villes de Dantzig 8c de Thorn avec leurs Ports, les lieux qui en dépendent ôc toutes leurs appartenances ; ainli que le commerce qui s’y fait , la fôuveraineté de ces Lieux devant leftex* comme ci-devant, à la République. G z