416 . La Clefdu Cabinet tergiverfâtion, (ans intérêt perfonel ou autres viiés «quelconques, de manière qu'ils puilTent en rendre compte à Dieu St au Roi, afin que l'injuftice ne perde 8c ne ruine le Pays Sc tout le Royaume. Aucun Chevalier ni Noble ne’ pourra, dans aucun cas qui concerne la vie ou l'honneur, être condamné pat quelque autre Tribunal que par celui de la Cour, Iè tout comme leurs Privilèges & les Régîtes du Tribunal de l'an iSij le portent 3c l'ordonnent ; de façon cependant que l'inquifition juridique fe fafle fut les lieux , & que l'on ne comprenne fous ce l’rivilége aucunes autres affaires «timiuelles que celles celles qui intéreffent la vie & l'honneur, il eft suffi du devoir des Tribunaux de Cour d'avoir levércmenc l’œil fur les Juges inférieurs au plat-pays & dans les Villes, ainli que fur les Employés chargés d'exécuter d'exécuter leurs Sentences , 8c de leur faire promptement xendre compte des fautes qu'ils auront faites pat inadvertence', par négligence, ou par des motifs d'intérêt, de juger Sc de punir ces tranfgreffions Selon Jes circonftauçes particulières du cas. Lorf- qu’on furprendra quelqu’un qui prévarique de propos propos délibéré dans l’adminiftratiou d.e la juftice, par feaine, par mauvaife volonté, ou par vengeance, 3c qui, faifant ainli violence à fa confidence, porte en méme-tems préjudice à fon prochain en ce qui concerne concerne la viel l’honneur, ou la fortune , çe prévaricateur prévaricateur ne fera point puni de fa perverhté Sc de là corruption par des amendes pécuniaires ou par la démillion, mais par la perte de la vie ôc de l'honneur l'honneur , félon l’exigence des cas, le tout conformé' ment aux Loix de Suède. On ne devra non-plus célcr de pareilles prévarications, prévarications, ni les dilfimuler par quelque delai ou par une commilcration ma! placée & hors de fai fan , afr* de ne point donner occation a d'autres, dans de pareils pareils cas injultcs, de fe porter à un abus arbitraire de 3a Jurifprudence, lorfqu’ils verraient que les fautes, 3a prévarication 8c la malice ne font point fuivies d’un châtiment légal 8c d’une peine méritée. D’uq autre côté tous ceux qui par malice, par inadvertance, inadvertance, ou par vengeance, feront aux Juges & à leurs Miniftres, relativement à l'exécution de leurs Charges, Charges, quelque aujuie ou oficufe, fort verbalement, foie