Journal hijî. & lit fi '■ ^,‘ÀR.fErTHKRÉSE, par la gracié de Dieu Împ'ératrice-Douairiere des Romains, Reine d'Allemagne , de Hongrie , de Bohême &c. Quoique les biens qui ont; appartenu à la Société Société tics ci-devant Jéfuites, fuient régis fous notre notre autorité,,. & que pat nos .ordonnances f & lïomrfeeménc par celle dit' ig Septembre 1773 , nous, cm ayons indiqué la deftination ; iLtiou# revient cependant que. dans quelques endroits on ''chercherait à fe lés approprier, fous 1* prétexte que parla fuppreflion'de cette Société ces biens (croient à réputer vacans. Comme, il importe de re&ifier les idées que l’on pourrait avoir à cet égard,, nous.avons, de l’avis de nos très-chers - & féaux les Chef & Prcfidcnt & G'enS de notre Gonfeit- privé , & à la délibération, de notre-«es-cher ■& très-aimé Beau-Frere & Gou.- 1 m,. Charles Alexandre, Duc de Lorraine & dé Bar , Graqd Maître de l'Ordre Teutonique, nôtre -Lveutènanr, Gouverneur &-Capitain'e 1 Gé- néral des t?aÿs.-,Bas„ trouvé, convenir dé régler & liatuex les articles luivans:,, . • Art! Il Nous déclarons que les biens .ayant appartenu à la Société des Ci devant Jéfuites, ne l'ont pas des biens vacans.-,, . . II. Nous interdifons à tout Juge .générale* iment quelconque de recevoir des requêtes , ou d’admettre des conteftations qui aurolent pour objet les biens des ci-devant Jéfuites comme biens vacans ; voulant que toutes conteftations déjà mues à cet egard, viennenc abfolument à ceiièr, ,, ,, Si donnons en mandement, &c. Car ainsi nous plait-il. En témoignage de quoi nous savons savons faiL mettre notre grand Scel à ces préfentes. Donné en notre ville de Bruxelles le 8 Janvier ■17715, &• de nos régnés le 3 < 5 me. Etoit paraphé Ne. B'f. Plus bas étoit, Par l'Impératrice- Douairière Douairière & Heine en fon Confcil, ligne, De Reul , « 5 < y étoit appendu le grand Sccl de Sa Majefté imprimé en die rouge à double queue de parchemin, parchemin, St !?