15 - Décembre 1777 . 623 Les dcfenfes d'importation actuelles ou futures futures des marchandiles , manufactures ou denrées étrangères dans les coëcats , n’opéreront pas à l’égard des marchandiles, manufactures & den- rees qui parleront réciproquement dans les provinces provinces héréditaires fufmeniionnées ; & le tranf- porc continuera à en être permis en payant la moitié des droits , qui avant la défenfe étoient i ni pôles lur celles de l’etranger. Si dans la fuite, des motifs urgens néccffi- toienc la prohibition lur quelque article du commerce commerce réciproque, la publication s’en fera toujours toujours trois mois d'avance. Seront cependant exclus de la faveur de la modération de la moitié des droits, ies articles fpécifiquement exceptés par les § 7 & il des préfentes.. préfentes.. II. Cette modéradon de la moitié aura également également lieu dans les provinces Eelgiques, en faveur faveur des marchandiles des provinces Allemandes Allemandes <& Hongroifes, fur les droits de convoi & de tlionîieu , dans les cas où ces droits échoient. III. S il furvicnc quelque augmentation des droits, les marchandiles des coëcats n'y feront alîujeccies réciproquement, que crois mois après la publication de l’ordonnance , par laquelle le furhaufTement aura etc établi. Bien entendu , qu’en cas de diminution des droits, cette diminution diminution opérera dès le jour de la publication en faveur des marchandiles des coëcats. IV. Il fera imprimé & dillribué ci-après des extraits des tarifs des provinces Allemandes & Hongroifes, pour 1ervir à 1 information & aux Spéculations de commerce des négocians Belgi- ques. V. Les marchandifes des provinces Allemandes Allemandes & Hongroifes, dont ies droits, dans les douanes Eelgiques, font réglés au poids, devront devront être déclarées au poids d’Anvers : l’aime , pour les denrées liquides, devra être prife à cent pots, inclure d’Anvers; & l’aunage fera aulïi compté à l’aune d’Anvers, à l’exception des toiles de lin & de chanvre, qui doivent litre déclarées à l’aime de Gand.