des Princes &e. Mai 1772. 335 Chambre refufant d’enrégiftrer ces nouvelles Lettres-Patentes, en ce qu’elles renouvelleraient les douleurs du Clergé, ont nommé des Com- miffaires pour les examiner. Enfuite, favoir le $. Mars dernier, eft venue une Déclaration du Roi, qui ordonne qu’aucunes expéditions de la Cour de Rome ne puifl'ent être publiées, oui .exécutées dans le Royaume, fans être revêtues de Lettres-Patentes enrégirtrées dans les Cours de Parlement : Sa Maj. excepte cependant de cette vifite ou vérification toutes Bulles , Brefs ou Induits concernant le for interne, même les difpenfes de mariages. Quelques précautions de cette Loi la feront un peu mieux fuppotter au Clergé que l’Arrêt du a 6 . Février 176g. Au même Parlement de Farts fut rendu le 14. du mois dé Mars dernier un Arrêt, par lequel lequel deux infâmes Brochures contre l'Administration l'Administration aétuelie , intitulées : Suite de la Correspondance Correspondance de Mgr. le Chancelier & de Mr. de Sorhouet, & Quatrième fupplément de la Gazette de France, feront lacérées & brûlées par la main du Bouneau, comme impies, klajphématoires & féditieufes , attentatoires à l'autorité du Roi, in- ptrteufes à la Famille royale & aux Princes du Sang ; tendantes à foulever les peuples contre le Gouvernement éf détourner les Sujets de Ïobêïf- fttnee qu’ils doivent au Souverain, dp du rejpect dû aux Minijlres, aux Magiflrats çpc. & ordonne ordonne qu’il fera informe contre les auteurs , fauteurs fauteurs & complices comme coupables du crime de Leze-Majeüé Divine & Humaine au fécond chef. Cet Arrêt a été rendu d’après un Réquifi- toire du Sieur de Verges, Avocat Général , qui mérite de voir le jour , & dont voici les termes. termes. c é