î8.f des Princes &c. Sept. 1771. PréfiJial de Mâcon , & en nomme d’autres en leur place. Un Edit cnrégiftré le 1. Juillet porte réunion de la Sénéchauilee de ViUefranche a celle de Lyon, Sc ordonne le rsmbouifement des charges de la Sénéchauffée de ViUefranche. Des Lettres-Patentes du 1 6. Juin, & enrégifc trées le a 6 . du même mois, portent attribution à la Grand’Chambre du Parlement de Paru , des affaires qui étoienc pendantes au Grand - Con- feil , en vertu des attributions , évocations & renvois faits avant la fuppreffion dudit Grand Confeil. Par d’autres Lettres-Patentes du îg. Juin, enrégïftrées le premier Juillet, Sa Maj. nomme' le Sieur Desforges pour être chargé de toutes les minutes, régiftres, facs, papiers & renfeigne- mefit des deux Chambres des Requêtes & Parquet Parquet d’icelles. Le 17. Juillet le nouveau Parlement, toutes les Chambres affemblécs , enrégiftra une Déclaration Déclaration du Roi du }o. du mois dernier, qui défend défend de faiftr la folde & les pendons de retraite des Officiers, Cavaliers, Soldats & Penfîonnai- res des Compagnies d’.Ordonnance de la Ville de Paris , 8c des Ports & Remparts. Outre tous ces Edits & les autres déjà enté- gillrés par le Parlement de Paris , il a encore dix ou douze Edits Butfaux a examiner, dont là plupart lui ont été déjà préfentés. Il s’agir d’impôts fur le Papier , l’Amidon, d’une prorogation prorogation du fécond vingtième en exigeant unç nouvelle Déclaration de biens, d’une augmentation augmentation de droits fur le vin & le bois en faveur dis Hôpitaux &c. le za. on fit au même Parlement, les Chambra* Chambra*