84Ï? JUIN. 1775. fc regiftrer, & le contenu en icelles garder, ob» ferver & exécuter félon leur forme & teneur: Car tel cft notre plaiiir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Pré- fentes. Donné à Verfailles, le 5e. jour du mois de Mai, fan de grâce 1775 & de notre régné le 1er. Signé, LOUIS. Et plus bas : Par le Roi. Phelypeaux. Et fcellé du grand Sceau de cire jaune. Lue & publiée, le Roi fiant en fon Lit ie Juf- tice, éy regiftrée au Greffe de la Cour, ce requérant requérant le Procureur-général du Roi, pour être exécutée exécutée félon fa forme & teneur ; b copies collation• nées d’icelle envoyées aux Bailliages , Sénéchauf- fées & autres Sièges du rejfort , pour y être pareillement pareillement lue, publiée &• regiftrée : Enjoint aux Subjiituts du Procureur-général du Roi d’v tenir lit main,& d'en certifier la Cour. Fait à Verfailles,le Roi fiant en fon Lit de fujlice, le 5 Mai 1775. Signé Le Bret. De retour à Paris, le Parlement fit les proteftations d’ufage contre les Lits de Juf- ticc, mais feulement par pure formalité. L’on s’attend à une punition fevére de quelques-uns des féditieux , qui ont été fai- fis; & ce d’autant plus que l’on eit convaincu convaincu , que ce n’eft pas le befoin , mais un projet formé pour caufer de l’inquiétude , qui a provoqué ces émeutes. D’un autre côté, le Gouvernement, quoique ferme dans fes principes, n’en cherche pas moins à ôter jufqu’aux motifs qui pourroient fervir de prétexte au mécontentement. Par un Arrêt du Confeil du 30 Avril, le Roi a fufpendu la. perception du droit de minage , qui fe percevoit fur les grains dans la Ville de Pontoife, la première de nos environs où l’émeute a commence ; S. M. faifant par cet Arrêt défendes à toutes perfonnes d’exi-