Ml ' , 1 15. OElobre 177S. • •>. .. goj du.confeildu 27 Août, porte règlement pour les marchandifes provenant des prîtes faites - en mer fur les ennemis de l’état ; ce réglement réglement renferme tes formalités que les navires armés en courfe doivent obferver, pour que. les droits, des fermes ne foient point fraudés, & fixe les cas d’exemption pour certaines' denrées & marchandifes. —— Arrêt du co.n- feil d’état du Roi, qui ordonne que tes villes de Stenay, Rhécel,& Mouzon feront côm- prifes dans rarrondilTeme.at.'.de la. chambre. Syndicale de Rheims , du ad . Mai 1778. J] paroit une déclaration du Roi in-.. terprétatiye-: d ; e. l’édit "d’août 1777 eoncejr^ nant la. jurifdiàion préfidiale.. fetre .des rpenues monnoies dans les pais d®, Béarn,, & d® Navarre , mettant des entraves dans le commerce de ces provinces, a engagé Sa Majelté à donner des lettres- patentes le? 31 Juillet 1778 , qui ordonnent une fabri-,. cation de trois cenjs mille marcs d’efpecesdet cuivre en U pionnoje de Pau. 'Le, parf<qnent a.'.enrégiftr,^ le même jout des. lettres-rpatentes du Roij/donqées à Ver- /ailjes^u, mois, d’Août, & portant étaùlijjc-' ment d’une jhciété-roïak de médecine, Dapt^ leq.préambule, de ces .lettre:?.pajen.tçs T .;.qui contie,priant 14, articles, e^pofe lest motifs 4 e l’inftitutioji de cette .fptiéçé,* qui fer% chargée entr’autrcs âe l’cxagieo dçs,.remedes prétendus fpéçifiques ainfi que des eaux min. nérales &■ médicinales dans le. roïaume. Nous, avons lieu , dit le Roi , d’cjpérer d’autanC plus de fruits des obf&rvations des affismblées La di-