JANVIER. 1777.’ cice de eet Office, avant les vingt années révov lues. 3°. Ordonnance dont les difpofirions, eonte^ nues en trente deux articles, ont pour objet de rétablir dans les Cours de Parlement , la difei- pline preferite par les anciennes Ordonnances s d'éclairer les Magiftrats fur leurs obligations, & de fixer les objets fur lefquels le filence des anciennes anciennes loix a pû les induire en erreur. Les articles articles XXX , XXXI & XXXII portent : “ Faifons très-èxpreffes inhibitions & défenfes aux Officiers de nos Parlements , de fufpendre en aucun cas & fous quelque prétexte que ce puiflb être, l’ad- tniniftration de la Juftice, ni de donner en corps leurs démiflions par une délibération combinée » fans préjudice de la liberté que chacun d’eux aura en particulier de rélîgner fon Office encre nos mains , lorfqu’il croira ne pouvoir plus en remplir les fonctions, à raifon de fon âge , de fes infirmités, ou d’autres caufes légitimes. Dans le cas où les Officiers de nos Parlements, ce que Nous ne préfumons pas , fufpendroient l’admi- niftration de la Juftice, ou donneroient leur dé- miffion par une délibération combinée , & refu- féroienc de reprendre leurs fonétions au préjudice préjudice de nos ordres, Nous déclarons qu’alors la forfaiture fera par eux encourue. En conle- quence, pour inftruire & juger lefdites forfaitures, forfaitures, Nous tiendrons notre Cour plénière , à laquelle laquelle Nous appellerons les Princes de notre Sang , le Chancelier & Garde des Sceaux de France France , les Pairs de France , les Gens de notre Con- feil , fa les autres grands & notables Perfonna- ges, qui, par leurs charges ou dignités, ont entrée entrée & féance aux Lits de Juftice. 4°. Edit portant rétablifiement du Grand Con- feii, qui fe trouve compofé des mêmes Officiers qui tenoient le Parlement, & renfermant vingt- quatre articles , entre - autres , celui - ci qui eft S'il arrivoit , ce que Nous voulons bien ne pas préfumer, que les Officiers d’aucuns de nos Parlements, entreprifient à l’avenir l’avenir do fufpendre ou d’interrompre leurs fonctions, fonctions, ou de donner leurs démilïïons par délibé- le treiziéme, “