15. Avril 1779. 601 fignature de cette capitulation ; & ils feront pourvus, pourvus, dans le mois de yanvier prochain, des navires néceffaires pour leur pajfage , ou plutôt s’il ejl pof- fible. Art. IX. “ Aucun officier civil ou militaire, aucun foldat ou matelot ne fera envoyé à Madras Madras ou ailleurs. Ceux qu'on ne pourra pas embarquer embarquer en même tems, foit pour eaufe de maladie maladie , on autre , attendront une occafion à Pondichéry Pondichéry pour être tranfportés à l'Ille de-Krance; & on n’accordera aucune autorité pour forcer ou folliciter les foldats ou matelots d’entrer au lervice de S. M. B, ou de celui de la compagnie des Indes R. Confirmé ce qui a été mentionné dans l'article 11, à l’égard des foldats : les matelots en fanté feront feront tranfportés à Madras. Les malades , de quelle condition qu’ils foient , & qui refieront à Madras, feront foignés avec toute l'attention poffible ; le refte de cet article eft entièrement, accordé. Art. X. “ Le traitement & la fubfiftance des officiers, foldats & matelots, aéfubllemcnt à Pondichéry Pondichéry , de même que ceux de toutes autres perfonnes employées au fervice du Roi, leur feront fournis à la charge de S. M. B . à compter compter dn lendemain de la fignature de la préfente capitulation , jufqu’au jour de leur débarquement aux illes de France , ou de Bourbon , ou en France. Ceux des officiers, foldats, matelots, de même que les Topas & Indiens, qui font malades dans nos hôpitaux , feront traites & nourris jufqu*'à' parfaite guérifon aux dépens de S. M. B. On laifièra ici un écrivain de la marine marine & quelques officiers en fanté , pour avoir Fœil fur les malades & avoir loin d’eux jufqu’à leur embarquement. La fubfiftance de cet écrivain écrivain & de ces officiers fera à la charge de S. M. B, jufqu’à leur retour en France. Et comme tons ces objets demandent beaucoup de détails, il fera nommé un cotnmifiàire qui tiendra note de toutes les dépenfes faites pour les fujets de S. M, St qui fera autorifé à réclamer dans tous les cas l’exécution de la préfente capitulation ,,, R. Accordé , comme le porte ce( article , à l’é- il»