des Princes &c. Février 1771. 13.-7 de l’être , l’on pourra leur accorder un tems moral, proportionné à la diftance du lieu du dernier de- part, pour faire cette vérification , laquelle étant pertinemment faite, l’on pourra permettre le déchar- gement des fufdites marchandifes; ce qui aura également également lieu pour les marchandifes & denrées qui entreront par voitures de terre. VI. Comme il fe pourroit que des gens mal intentionnés intentionnés pour éluder l’exécution de nos Ordonnances, Ordonnances, inrroduiroient clandeftineinent & fans aucune aucune déclaration des marchandifes qui ne feroient pas accompagnées de Certificats de lancé, fur le pied llatué par lefdites Ordonnances , notamment des marchandifes fufceptibles de contrarier infection, telles entre-autres que Laines ouvragées , ou non ouvragées,’Coton , Lin, Chanvre, Etouppes, Soies crues, Poil, Cheveux, Peaux de bêtes quelconques , Pelleteries, Plumes & autres femblables, ainfi que las emballages de laine, fil chanvre, joncs ou paille > & qu’il importe k la fureté générale que telles marchandifes marchandifes fufceptibles d’infeéHon & ainfi introduites introduites n’entrent point dans la circulation du Commerce Commerce , Nous enjoignons à tous Officiers de Juftice , Gens de Loi , Officiers & Gardes de nos Droits d’Entrée, de Sortie ôc autres, de veiller particulièrement particulièrement à prévenir & empêcher pareilles introduc* lions clandefiines; d’arrêter d’abord & de conduire en prifon toutes perfonnes qui auront fait pareil- Jes introduirions avec des marchandifes non munies munies de Certificats de fanté, conformément à nos Ordonnances, ôe de faire brûler inceffamment, ôc en plein air, les marchandifes introduites de cette manière & fufceptibles d’infeirion, fans les ouvrir ni déballer, & en fe tenant fur le vent. VII. Ceux qui feront convaincus d’avoir introduit introduit clandeftinemenr & fans Certificat pertinent de fauté des marchandifes fufceptibles d’infeétion, feront feront punis de mort ^ à moins qu’ils ne puiffent faire finement conftater que ces marchandifes viennent viennent originairement d’un endroit non infe&é , ni fufpeét de contagion. Et pour ce qui concerne les marchandifes non infceptibles d’infe&ion , qui feront feront ainfi clanfieftinement introduites fans Certificat, Certificat, files tomberont auffi-bien que les introducteurs introducteurs > K