15 . Janvier 1779- îfi 1 nés, de naviguer avec leurs vaifieaux & mar- chandil'es, & de fréquenter avec la même liberté & fureté les places, ports & havres des Puif- fances ennemies des deux parties contractantes, ou d’une d’entr’elles, fans opposition ni trouble, & Je faire le ,commerce non-feulement direCte- ment des ports de l’ennemi, l'us-du à un port neutre, mais auffi d’un port ennemi à un autre port ennemi, foit qu’il le trouve fous fa jurif- diCtion ou fous celle de plufieurs : & il eft fti- pulé par le préfent traité, que les bàdmens libres libres aflureront également la liberté des marchant difes , & qu’on jugera libres toutes les chofesj qui fe trouveront à bord des navires appanenans aux fujets d’une des deux parties contractantes ; quand même le chargement ou partie d’icelui appartiendrait aux ennemis de l’une des deux; bien entendu néanmoins que la contrebande fera toujours exceptée. Il eft également convenu, que cecte même liberté slécendroit aux perfon- nes, qui pourroient fe trouver à bord du badinent badinent libre, quand même elles feroient ennemies de l’une des deux parties contractantes ; & elles ne pourront être enlevées des dits navires, à moins qu'elles ne fuient militaires & actuellement au fervice de l’ennemi. La fuite l'ordinaire prochain. P A Y S-B A S. La Haye fie a 5 Décembre. ) Mr. le duc de Vauguyon, ambalTadeur de France, a fait remettre aux Etats-Généraux le Mémoire Mémoire fuivant. Hauts (i Puijpms Seigneurs 1 . La perfuafion où a été le Roi mon maître , que Vos Hautes Puit- fances, animées du defir de perpétuer la parfaite harmonie qui fubiïfte entre la France & les Etats Généraux fe conformeraient fcrupuleufemcnt, dans les circonftanccs actuelles, aux principes d!e la plus abfolue neutralité, a porté S. M. à