• », n’avoiënt le droit de paflfer (a convention fuf* „ dite,,. Que jüfqu’à la moindre prétention faite par . M. I. eft nulle Sc de nulle valeur,,. Qu’elles heurtent toutes de front la Bulle d’.or, le traité de Weftphalie , de même que • ,yla conftitution générale de l’Empire,,. “ Qu’elles portent uqe atteinte manifefte aux „ droits de piufieüfs autres Etats de l’Empire,,. S. M. I. propofe ici deux queitions dift'érentes. i®. Si ces objections fz ces fentences font fondées? fondées? a°. Si S. M. Pruflïenne en qualité de membre membre & d’état de l’Empire , a le droit de rendre ces fentences? Quant à la première , il a déjà été donné par la cour impériale une reponfe allez ample & aflëz détaillée , pour réfuter l’expofé fait publiquement publiquement de bouche, & qui ne contenoit aucune preuve. Il ne fera pas plus difficile de démontrer qu’on fe trompe fort , fi dans.le deuxieme mémoire mémoire on croit avoir prouvé fans réplique la non - validité des droits de S. M. I. & de l’accord l’accord fait avec le Séréniffime Electeur Palatin. Mais comme S. M. I. ne doute pas que tous les Etats de l’Empire ne' fufpendent leur jugement jugement , en attendant qu’ils foient pleinement convaincus, fi les aflërtions qu’on croit fans réplique réplique , font fondées ou non, U ne s’agit ici que de ja deuxieme queftiom, favoir fi S. M. Pruf- fienne a le droit , comme fimple Etat de l’Empire, l’Empire, de rendre les fentences fusdites. Cette queflion, de même que fa décifion, dépend dépend de deux autres queitions, que S. M. Imp. propofe à décider aux Etats & à tous ceux qui peuvent juger avec impartialité. La première : peut-on conltefter à un Etat de l’Empire le droit de faire avec un autre Etat uù accord amiable fur des prétentions mutuelles? La deuxieme: fi cette liberté appartient à tous les Etats de l’Empire , peut - elle donc fubfiftep, s’il ! >elV permis à un troifieme & fimple Etat de l’Empire de s’oppofer à un accommodement qui ne porte la moindre atteinte, ni à lui”, ni à fe* droits ? peut-il fous quelque prétexte que ce fait Jturriil kifti&Htt. «s : 9 > «C