J VI N. 1775 , 847 même, le mercredi 3 de ce mois, & jours fui- vans, doivent être réprimés, arrêtés & punis, afin d’en impofer à ceux qui échapperont à la punition punition , ou qui feroient capables d’augmenter le détordre. Les peines ne doivent être infligées que dans les formes preferites par nos Ordonnances; Ordonnances; mais il eft néceflaire que les exemples foient faits avec célérité. C’eft dans cette vùe que les Rois nos Prédéceffieurs ont établi la Ju- rifdiflâon prévôtale , laquelle eft principalement deftinée à.établir la sûretc des grandes routes, à réprimer les émotions populaires, & à connoi- tre des excès & violences commis à force ouverte. ouverte. A ces Caufes, & autres à ce nous mouvant, mouvant, de l’avis de notre Confeil, & de notre certaine feience , pleine puiffiince & autorité royale , nous avons, par ces Préfentes, lignées de notre main, dit, déclaré & ordonné, difons, déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît que, tant dans notre bonne Ville de Paris, que dans toutes les autres Villes & lieux où fe commettront commettront lefdits excès, ceux qui ont été juf- qu’à préfent , ou feront à l’avenir arrêtés , foient remis aux Prévôts-généraux de nos Maré- chauflees , pour leur procès leur être fait & parfait en dernier refl'ort , ainfi qu’à leurs complices, fauteurs, fauteurs, participes & adhérans, par lefdits Prévôts-généraux Prévôts-généraux & leurs Lieutenants, affiliés par Ses Officiers de nos Préfidiaux, ou autres Alief- feurs appelles à leur défaut , & les Jugemens tendus fur leur procès exécutés co-ntorhiémenc aux Ordonnances. Voulons & ordonnons à cet effet que les procédures encommencées feront portées aux Greffes defdits Prévôts ou leurs Lieutenants : faiforis défenfes à nos Cours de Parlement & à nos autres Juges d’en cônnoitre, jionobftant toutes Ordonnances & autres chofes à ce contraires , auxquelles nous avons en tant que de befoin dérogé, & à tous Arrêts qui au- roiem pq être rendus, que nous voulons être regardés comme non-avenus. Si donnons en Mandement à nos amés & féaux Confcillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, qqe çes Préfeuces ils aieait à faire lire, publier