La Clef du Cxbina 42 $ LV. La Banque des Etats demeurera h l’avenir, somme ci-devant , fous leur garée 8c leur direction direction j 8c elle (fera adminiftiée félon les reglemens & ftatuts qui font de'ja faits, ou qui peuvent encore, être faits par les Etats. IVI, A l’égard de la Caille des penfions de l'Armée , on en demeure aux reglemens qui ont déjà été confirmés, ou à ceux qui en conféqumee de ceux-là feront faits par Sa Maieité avec fes fidèles: Généraux, 8ç avec les Députés de. l'Armée. L VI i. Que s'il fe trouvoit quelque choie d’ob- {cur-,dans cette Loi, on doit s’en tenir au fi-ns litté- lal,, iufqu’à ce que Sa Maj. & la Dicte fe foient léunies à e t > gr.d, comme il éft prtfetit dans les Articles XXXIX. & XLII, ; “ Nous les Etats 'du Royaume aflemblés ici eu Dicte avons trouvé que tour ce que deflus éroit nér celfaire pour gouverner convenablement- le Royaume, Royaume, pour confirmer notre Liberté & notre sûreté, pour nous, nos Concitoyens k nos defeendans ne's ac à. naître. Nous déclarons ici de nouveau que nous înourrifTons la plus grande horreur contre le pouvoir arbitraire , ou ce qu’on nomme Lr Souveraineté. JSous regardons comme notre plus grand bonheur jhonneur & avamage , en qualité d’Etats libres & Jndependans, faifant la Loi ; & cependant fujets à la Loi, d’être $c de vivre fbu,v^ gouvernement d’un Roi munj' d'autorité, & cependn ne Hé par la Loi, «Terre “tous les d^ux réunie 5c protégés par la Loi, afin que nous Sc notre Patrie-,fuyons délivrés des dangers que le défordre le pouvoir arbitraire, l’a- jiftocratie ,8f, la puifiance de plufi urs traînent à leur fuite, au malheur de tour le Public, $c au dommage dommage fc à Taffliftion de chaque, Citoyen. Nous nous promettons un gouvernement réglé, lié par la Loi & heureux , d'autant- plus que Sa Majefté a de'ja déclaré, qu’elle regarde cofnme Ton plus grand honneur honneur d’étrtïjle premie’ - Citoyen d’/.in Peuplé libre; êc nous efp'érpns qu’une telle difpofirion fera tranf- : plantée dans,la Maifon.rôïafe , chez tous fes def- cen4ans-, jufqu’aux derniers âges du Monde. Dès-li - nous déclarons psv les préfentes . pour nos ennemi.? £ç ceux du Royaume , celui ou eeux des Citoyen? i^norans ou malintentionnés, qui en fecrer ou en public : :i