AVRIL. 1775 . 5 I0 que l’union y eft altérée, & qu’une partie des habitans fe rapproche de l’obéiffance due à la Mere-Patrie. Le 14 du mois parte , le Comte d’Effingham, un des Pairs du parti de l'oppolition , dénonça à la Chambre une Brochure, qui venoit de paraître, paraître, ayant pour titre : Confidération fur la crife préfente , eu égard à V Amérique. On en lut quelques quelques partages ; & l’on y obrerva entre-autres les traits luivans. Les Taxes, félon notre Conftitution, 71 e font point des Contributions volontaires du Peuple. Peuple. Si les Communes refufent d’accorder les Subfi- dts annuels , le Roi , qui eft la Puiffance exécutrice, exécutrice, peut les lever légalement sans leur . consentement. consentement. . U peut le faire pareillement, lorfque la Nation eft menacée ou envahie par un ennemi étranger, vu que la necefftté doit Jervir de régie dans ces oc caftons , &• que la sûreté de la Nation. 71e doit point dépendre d'une majorité des Communes Communes , qui, par des vûes particulières ou par caprice , Tefuferoit. de pourvoir au maintien du Gouvernement Gouvernement , &c. Le Comte d’Effingham , après avoir remarqué , que deux de nos Rois avoient payé fort cher des maximes auffi pernicieufes, conclue que , la publication de pareils Ecrits annonçant des révolutions, on ne manquerait pas d'attribuer d'attribuer de mauvaises intentions au Miniltere , li l’on n’arrêtoit promptement le cours de celui-ci: En conféqucnce il propofa les réfolutions fui- vantes , lavoir : Que cette Brochure tft un Libelle faux, malicieux malicieux b dangereux , tendant à la fubverfion des principes de la glorieufe révolution , à laquelle nous fummes redevables de notre précieufe Conftitution actuelle & des droits du Peuple. Qu’un exemplaire de cette Brochure fait brûlé, le 6 Mars , par la main du Bourreau dans la cour du vieux Palais, éV un autre le 7 à la Bourfe, en préfence des Shérifs : Et que ces réfolutions fufjent communiquées, le a 7 du contant., aux Communes dans une conférence. conférence. pour avoir leur concours. Les deux Chambres agréèrent ces réfolutions.