I. 'Août 1777. '• S n 9 patentes du 09 Juin , la place de contrôleur- général ejl déclarée vacante, les fonctions du contrôla des finances font confiées aux gardes des régi/lres du contrôle-général, & les droits des fignaturts font fupprimés. Ces lettrés patentes ont été enrégiftrées le 2 à la chambre des comptes, ainfi qu’un édit portant fupprcffion des jîx offices d’intendans des finances j voici le préambule de ia première première de ces pièces: LOUIS &c. La place de contrôleur - généra! de nos finances étant devenue vacante, nous avons pris des mefures pour en faire exercer les principales fondions : mais comme il importe à l'ordre de la comptabilité que les expéditions fujettes au contrôle de nos finances , foienc toujours contrôlées avec la plus grande exaéti- tude , nous avons réfolu, à l’exemple de ce qui s’tft pratiqué fans inconvénient dans plulieurs circonftances, d’en charger les gardes des régif- tres du contrôle-général de nos finances ; & nous avons en même-tems jugé à propos d'é- teinctre & rie iupprimer les droits établis relativement relativement audit contrôle. Au moyen de cette fup- preffion , notre trefor royal profitera de ceux auxquels étoient affiijettis "les baux de nos fermes, fermes, les traités des régies, & autres aéles fein- blables , lequel produit étoit ci devant attribué au contrôleur general de nos finances : & à l’égard rie la partie de ces mêmes droits qui fe percevoit fur les particuliers , nous nous fommes portés d’autant plus volontiets à leur en faire remife , que nous avons reconnu que les droits de mutation qu'ils font dans le Cas de payer, étoient déjà confidérables. A ces caufes ère. L’édit annoncé porte ce qui fuit : LOUIS &c. Les chnngemens fuccefiifs arrivés arrivés depuis notre régné dans l’exercice des fonctions fonctions du contrôleur - général de nos finances, sous ayant engagés à examiner ce qui pouvoic