5 <=? I. Août. 1777 • â tout.cltoïen d’affermer les dits paflages, tant aux particuliers non regnicoles , qu'à des magiftrats étrangers. Il eft également enjoint à tous ceux qui fe trouveroient actuellement dans ce cas, de réfilier les contrats & autres engagemens pâlies à cet effet ; le tout fous les peines décernées contre les réfra&aires aux loix. La commiffîon du trcfor de la couronne a fait publier , le i a de ce mois, un univer- fal fur le papier timbré : il y eft notifié à tous ceux à qui il appartient, qu’en con- féquence de la déclaration , rendue le 25 Avril par le confeil-“permanent , l’ufage du papier timbré s’étendra jufques dans les villes villes qui relevent immédiatement ou à titre de fucceffion de la nobleffe, & même pour tous les aâes & tranfaftions que la dernier® diète, ainfi que les arrêts du confeil du Roi & les ordonnances de la commifllon ont fournis à cette obligation. Il fera cependant permis aux propriétaires des dites villes d’avoir d’avoir , au cas qu’ils le jugent à propos, uni autre timbre pour leur profit particulier. Enfin , tous notaires ou gardes des archives , ou emploïés dans les chanceleries feront tenus tenus par ferment de fe fervir de papier timbré. timbré. ESPAGNE. MADitii)(/e a8 Juin. ) Le Roi, en con- fidération des fervices que lui a rendu Dom Manuel de Azpilcueta , miniftre du confeil confeil j & voulant lui ménager le relâche que