15 - 1779 * 285 far Sa Majeftt Impériale &• Royale jIpoflolique , reconnoijjons avoir reçu de fomme de lefquels, en notre fufdite qualité, noue C . . payerons une fomme de change, dont la première année écherra le & cela jufqu'nu remiourfetnent que nous l.. ferons, en conformité de FoSroi de Sa Majefli ci- dejffus. Fait à Bruxelles le ... 4 0 Nous promettons de faire compter d’année en année à chaque échéance, à la veuve de Net- tioe & fils, les fommes nécefiaires pour faire face aux payemens ftipulés ci - deffus , tant dut capital que des intérêts du préfent emprunt. 5°. Ann de pourvoir à la fureté, tant du capital capital que des intérêts annuels de cet emprunt » & pour donner, à cette occaüon, les fûretés convenables & les plus fatisfaifantes, Nous engageons engageons & afi'eétons par ces préfentes, envers ceux qui fourniront audit emprunt, l’excref- fence quitte & libre de toute charge de tous nos revenus roïaux , à concurrence de ladite fomme, dans nos provinces bqlgïques, & fpécialeroent de nos droits d’entrée & de fouie, dont le rapport rapport excède de beaucoup les charges; autoriions lefdits veuve de Neuine & fils , chargés de la recette générale defdits droits, à retenir au be- foin, hors des deniers de leur recette pendant le terme de vingt-deux années de la durée du préfent emprunt, les fommes nécefiaires pour faire face aax payemens firipulés, tant du capital» que des intérêts de cet emprunt. 6°. Nous déclarons que tant les capitaux, que les intérêts en réfultans , feront & relieront exempts de tous impôts & contributions, foit ordinaires ou extraordinaires, même du papier timbré , comme suffi de toute confifcation pour caufe que ce puifi'e être. 7°. Les deniers des pupilles & mineurs, des majorats , des fidei - commis , des fondations pieufes , ou d’autres corps eccléfiaftiqucs ou fé- culiers, & les deniers fujets à remplacement, pourront être fournis dans le préfent emprunt*, nonobftanc tous édits, ordonnances & coutume* la florins argent de change, pour florins argent de T a