J A N V 1 E R. i 77 6. hliéc & affichée par-tout ou befoin fera, dans toute l’étendue des provinces où la maladie sert manifeltée , à ce que perfonne n’en ig- „ nore ,,. Fait à Fontainebleau, le premier jour de Novembre Novembre 1775. (Signé) LOtlIS. ( Et plus bas j L’Arrêt du même jour, en prefcrivant aufli des précautions pour arrêter l’épizootie, a principalement pour objet de prévenir le concours de plufieurs autorités dans l’exécution l’exécution de ces mefures, concours qui pout- roit porter du trouble & de la confulion dans le fervice,& fervir de prétexte à ceux qui voudroient fe foultraire aux ordres du Roi. Vû donc que les drconflaûces préfen -> tes font hors de Tordre commun, Sa Majelté, fans s’arrêter aux difpofitions d’un Arrêt du Parlement de Touloufe, du i 7 Septembre Septembre dernier, ni à tous autres pareils qui auraient été rendus ou pourraient l’être à l’avenir, ordonne que les Com- mandans en chef & les Intendans ou Commiflaires départis dans les provinces, ou ceux qui en feront chargés par eux, donnent feuls les ordres relatifs à l’épizootie; l’épizootie; autorifant aufll les dits Intendans à prononcer en dernier reflbrt les amendes, amendes, qui feront encourues, même à procéder procéder extraordinairement en cas de rébellion, rébellion, pourvu qu’ils prennent des Gradués Gradués , & fe conforment aux réglés du Royaume fur la matière criminelle; S. M. interdifant la connoiflance des dits cas à toutes fes Cours & autres Juges, &c. m ü 6 ? >> » * 9 D£ Lamoignon. u 55 55 55 55 »5 55 55 55 55 55 55 55 55 55 35 35 >3* 55