JUILLET. 1774 . 55 rimes d’un long régne -, refpeclé dans l’Europe par fa' modération, fon amour pour la Paix &■ fa fidélité fidélité dans iss Traités. A CES causes , t> autres . à ce Nous -mouvant , de Pavis> de notre Confeil ; & de notre certaine fcience , pleine puijfance & autorité roïale , Nous avons , par le préfent Edit perpétuel & irrévocable, dit, Jlatué fr ordonné ; dij’cns -, fa- taons & ordonnons , voulons & Nous plaît ce (fui fuit : Art. I. Voulons que les arrérages de rentes perpétuelles & viagères', charges & interets , & autres dettes de notre Etat , continuent d etro paies ; & que les rembourfertiens indiqués par Loterie ou autrement, foient faits fans interruption interruption : En confequenee, ordonnons à tous Tré- foriers & Paieurs.de faire tous lefdits p-aïemens avec exa&itude. Voulons, pareillement que les rembourfemens des emprunts , faits par lés pais d’Etats pour le compte de nos Finances, continuent continuent d’avoir lieu jufqu’à la parfaite extinâion defdits emprunts. Art. II. Faifons remife à nos Sujets du produit produit du droit qui Nous appartient à caufe de notre avènement à la Couronne ; le fond du droit, réfervé comme domanial & incefiible , pour en être ufé par nos Succefl'eurs Rois , ainfi qu'ils le jugeront convenable. Si donnons en Mandement à nos amés & féaux Confeillers les Genstenanc notre Cour de Parlement à Paris, que notre préfent préfent Edit ils aient à faire lire , publier & regif- trer ; & le contenu en icclui garder, obfcrver & exécuter félon fa forme & teneur. Voulons qu’aux copies du préfent Edit, collationnées par l’un de nos amés & féaux Confeillers - Secrétaires, Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l’original : Cartel eft notre plailir ; & afin que ce fuit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettra notre feel. Donné à la Muette au mois de Mai, l’an de grâce 1.774, & de notre régne le premier. Signé I.ODIS. Et plus bas , par le Roi. Signé Phelypeaux. Vifa de Maupkou. Vu au Confeil, Terray. Et fcellé du grand fceau de cii'e verte, en lacs de foie rouge & verte.