gio Journal Hifiorique donnance date'e de Vienne le U Mars 1752, Æp inférée dans celic du 3 Mars 1736 , a fois trouve bon d’établir pour les Militaires de la féconde Claffe , refïbniffaut de l’Audiroriat Général des Pays-Bas, une Jointe chargée de connoître & de décider, en dégré de Revifîon , des caufes jugées en première inftance par cer Auditoriat, en réièr- vanc a ion Confcil Auüque de Guerre Je dernier iclfort des caufes concernant les Militaires de la première CJafle. Cette différence de refforts pour des perfonnes d’un même état Nous ayant paru fufcepribte d'inconvéniens , Nous avons trouvé convenir de rappeller indiftin&emçnt tous nos Sujets Sujets militaires de l’une ik de l'autre Claffe à un feul & même Tribunal luprénte & de dernier ref- fort, ' 5 c en conféquenee Nous avons, de l’avis de Nos très - chers 8c féaux les Chefs & Préhdenc âc Gens de Notre Confeil Privé, Sc à la délibération de Notc nés cher & très-aiæé Beaufrère 3 c Coufin Charles-Alexandre, Duc de Lorraine & de Bar, Grand-Maître de l’Ordre Teutonique, Notre Lieutenant, Gouverneur & Capitaine-Général Capitaine-Général des Pais Bas, réglé, ftatué & ordonné, réglons, réglons, ffatuons & ordonnons les points & articles fuivants, „ ,, Art. I. Nous fupprimons le Tribunal érabli fous le nom de Jointe, par l’Ordonnance de l’an 1731, inférée dans celle du 3 Mars 173^, & déclarons déclarons en conléquence que les caufes jugées par TAuditoriat Général, feront portées à l’avenir en dégré d’Appe! ou de Revif on , en dernier reffort» à notre Confcil Auîique de Guerre, ainfi & de la meme manière que le font celles du reffort des Juges Juges de nos Régiments ou autres Corps militaires.,, „ II. Les caufes pendantes aéhiellemenr indéci- fes devant ladite Jointe, paffèront dans l’état oit elles fe trouvent audit Confeil de Guerre, pour y être pànnftruites 5 c jugées, ,, ,, 111 . Mais on n’v pourra intenter aucune Re- vifion des Sentences 3 c Arrêts définitifs, porté* jufques ici par ladite Jointe, qui relieront dans toute Jeur force 5 c v! ai donnons en guur,, vlandement, &c. Donné cg