dis Princes &c. Mars 1770. 209 Xv. ft. pour allouances aux Officiers & Cavaliers d’un Régiment de Cavalerie & de deux Compagnies Compagnies des Gardes du Corps reformés & aux Cavaliers Cavaliers lurannés des 4 Compagnies des Gardes du Corps i 166984 liv. ft. Pour des dépenfes du Bureau d’artillerie , lèrvice de terre , pendant l’année 1770 > & 4093 $ liv. ft. pour rembourfer les dépenfes extraordinaires du même Bureau, même fervice , dans l’année 1769 , auxquelles il n’avoit point été pourvu. Le 1 f les Communes approuvèrent les réfo- lutions prifes le jour précédent. Enfuite elles mirent en délibération le point contellé de la décifion de leur Chambre par rapport à l’élection l’élection de Middlefex. On propofa à ce fujet de faire l’arrêté fiiivant : Notre avis efi, que cette Chambre, Chambre, dans l'exercice de fa jurifdiélion en matière d'éleélion, efi tenue de juger félon les Loix du pays » fy fuivant les Loix fy. contumes reconnues S’ établies far le parlement , dont elle fait partie. Après quelques délibérations il futpropolë d’ajouter d’ajouter a l’article précédent celui qui fuit : le jugement jugement de cette Chambre énoncé dans fa réfolur tion du 17 Février 1769 , qui décide que Jean Wilkes > Ecuyer , ayant été exclus de cette Chambre Chambre dans cette Séance du Parlement , était fy efi incapable d'être élu Membre four fervir dans ce préjent Parlement, était conforme auxdites Loix dû pay% fy pleinement autorifé par les Loix iy coutumes du Parlement. Il y eut là delîus de vifs débats. Enfin on mit à la pluralité des voix , fi ce dernier trait feroit partie de l’arrêté du jour , & il fut réfolu que oui j à la pluràlitéde 214 voix contre 180. Ainfi cet arrêté fut approuvé , & on réfolut de reprendre reprendre cette matière le mercredi fuivant. La Cham- O; br*