Journal hift. & litt. sc> pendant de cette remire les dettes provenant da prix non payé de biens vendus de la fufdite Chambre, comme auffi les dettes des fous-fermiers fous-fermiers dans le tems des fermes générales, jufqu’à la fin de l’année 1768, réfervant en leur faveur leurs comptes contre les particuliers leurs débiteurs. débiteurs. Nous exceptons aufii de cette remife les dettes des communautés envers la dite Chambre, à l’égard des quelles nous nous réfervons de déclarer déclarer notre volonté après qu’on en aura préiènté la liquidation que nous avons ordonnée IV. Malgré la remife & les fuppreffions fuf- dites , nous entendons que la caillé de notre Chambre de Piftoye continue de fournir aux dé- penfes de la ville, du Comté & des montagnes, réglées par l'ordonnance du 8 Février 1741, & par les autres ordres émanés jufqu’à préfent V. Et afin de rendre plus litnple l’adminiftra- tion des autres revenus de la dite Chambre, & de favorifer l’induftrie des habitans, voulons que les maifons, moulins, terreins, bois & généralement généralement tous les biens immeubles poiledés par la dite Chambre dans le Comté & la montagne de Piftoye, tant par l’incorporation de l’année 153g, qu’en vertu de tout autre titre, qui ont coutume d’être donnés en louage pour un certain nombre nombre d’années, foient expofespubliquement à l'en- ehere par le partage qu’on croira le plus commode commode & le plus convenable pour les vendre, & à défaut d’acheteurs pour les donner en bail em- phitéotique à perpétuité, au plus offrant & dernier dernier enchérifleur, avec faculté de pouvoir les affranchir fous les conditions qui feront publiées par l’auditeur fifcal de Piftoye „. “ VI. En attendant, la Chambre de Piftoye continuera d’exiger, en conformité du tarif qui fera publié, les droits de pâturage & autres fur les biens cameraux, comme en étant propriétaire; propriétaire; jufqu’à cc qu’ils paifent en la propriété & poflcffion des acheteurs ou fermiers emphkéoti- ques, par le moyen des contrats qui en auront été faits de la maniéré ci delfus dite. Donné à Florence le 11 Mars 1776. Signé PIERRE-LEO^ l’OI.D ; & plus bas, vù Akoe_ Tavanti, ligné SCHMID VEILLER. << II