Journal bijl. é' Sitl 300 Que le Confeil eft en poffeffion de tous ïe® tems de jouir de ce droit , pofibffion conftalée par fes registres & par ceux de tous les Prélidiaux j du Royaume , réclamé par le Parlement de Pari* lui même en mille cinq cent quarante un , lors de l’enregiftremcnt de la déclaration concernant l’Induit, reconnu par l'arrêt d’enregiftrement de l'Édit de janvier mille fept cent trente-huit , prononcé par Mr. le Chancelier d’Agueffeau, qui ordonne l'envoi du dit Edit à tous les Bailliages, Senéchaufiees & Sièges Prefidiaux , & par celui de rétabliilement du Confeil, rendu en préfence de Monfieur, Frere du Roi, qui ordonne pareillement pareillement l'envoi du dit Edit aux Prélidiaux du Royaume. Que li le Confeil n’a aucun territoire limité , fi fa jurisdiétion ne s’étend fur les Sieges inférieurs inférieurs que dans les matières qui lui font attribuées attribuées , il nu conferve pas moins le droit elfen- ciel d’envoyer à ces Officiers les loix qu’il a «nregiftrées concernant les dites matières. Que l’arrêt du Parlement de Dijon tendroit à rendre iliufoires & fans effet les loix multipliées qui ont érigé les Prélidiaux , fixé leur compétence, compétence, pourvu a leur confervation, loix dont le maintien & l’exécution font confiés au Confeil; que ces Tribunaux, fi utiles au Public, feroient bientôt anéantis s’ils ne pouvoient recevoir les loix du Souverain, que de la part des Coure- qui font perpétuellement en conflit avec eux. Confidérant enfin que le dit arrêt attaque eP fenciellemenc l’autorité du Roi & du Confeil, & pourroit renouveller des queftions qui n’ont excité que trop de troubles dans le Royaume. Le Confeil, les Semeftres aflemblés , a déclaré & déclare nul & attentatoire à l’autorité du Roi & du Confeil l’Arrêt du Parlement de Dijon du cinq Janvier mille fept cent loixante - quinze, «nlemble ce qui s’en eft enfuivi & pourroit s’en- fuivrc ; en confcquence ordonne que tous le* Sièges Prélidiaux du refiort du dit Parlement de Dijon feront tenus de procéder fans délai, li fait n’a été, à l’enregiftrement de tous Edits, Déclarations Déclarations k Lettre»-Patentes du Roi qui lent