ïf. fitillt I77& K eïons, annoncées de la part de Sa Majejli l’Impératrice - Reine , ne /aurait fubfiftcr dans la plus petite partie ; Sa Maj. éjt dans le cas de ne poussoir plus fi permettre d’entrer dans aucune dfiujjion ultérieure ; <S* elle peut beaucoup moins par conféquent con- fentir à fi défifler d’une pojfejjion légalement ac/juifi, pour remettre les chofis dans l’état vd clés étaient à la mort du dernier Electeur de Bavière ... . Les intèreffés quelconques à la fuccejjion havaroifi peuvent compter .néanmoins , que certainement il leur fera rendu toute la jufi tice qu’ils pourront être fondés à réclamer , & tous tes autres Princes &• états de l’Allemagne l’Allemagne peuvent être afsûrés de même , que Sa Maj. ejl aujf éloignée de prétendre que de vouloir foutenir chofi quelconque . qui fi trouverait trouverait cfedivement contraire aux articles de la paix de Wtflphalie ou à ceux d’aucune autre loi ou conftitution de l’Empire : mais en même- terns cependant Sa Maj, ne peut pas s’empêcher de déclarer , qu’elle ne penfi pas, que ni fa qualité d’Electeur , ni celle d’un des principaux états de L’Empire , lui donnent le droit de s’établir en juge ou tuteur d’aucun de fis co-états , non-plus que celui de contejhr \à qui que ce fait d’entr’eux la- liberté de pouvoir faire des acquifitions par toutes les voies , qu’autorifint les loix & les conjlitutions de l’Empire qu’en partant de ce principe- inconuftable , naturellement elle ne peut admettre & n’admettra jamais . qu’aucun qu’aucun état de.l’Empire puijfi u/tr d’une pareiliq F f 3 447 91 99