Journal hijl. & lîtt. 138 Comté de Bourgogne , Befançon y réuni ; Duché de Bourgogne ; Lyonnois ; Dauphiné ; Provence, IWarfeille y réuni; Languedoc; Rouffillon , Petr pignan y réuni; Navarre & Béarn; Guyenne; Bretagne; Normandie. Les vingt-un gouverne- tnens de la fécondé clafi'e, qui ne feront accordés accordés qu'à des Lieutenans-généraux, font le Havre; Havre; Boutonnois; Artois; Principauté de Sedan, les ville & château y réunis ; Toul & pays Tou- lois; Nivcrnois; Bourbonnois; Berry; Auvergne; Poix, Donczan & Andorc ; Limolîn ; Haute-& Balle - Marche ; Saintonge & Angoumois; Aurais; Aurais; Poitou, la ville de Poitiers y réunie; Sau- murois ; Anjou; Touraine; le Maine & Perche; Orléans; Corfe. La même Ordonnance contienc plulieurs autres difpofitions. Par des Lettres-Patentes, enregiftrées en la Cour des monnoics le 6 Mars dernier, le Roi ordonne l’enregiftrement en cette Cour d’une déclaration de S. M du 8 Avril 1773 » concernant concernant les offices de la compagnie du Prévôt-général Prévôt-général des monnoies. Il paroit un autre Arrêt du Confeil en date du 4 Mars. Le Roi, par cet Arrêt, rend aux Seigneurs Seigneurs ou particuliers proprietaires des bois des environs des falines de Salins & de Montmorin en Branche - Comté, la liberté d'en difpofer à leur gré. Le 1 3 de ce mois le Parlement fut aflem- blé. Mr. le Prince de Conty s’y trouva, parce qu’il s’agifloit d’entendre le récit de Mr. le Premier-Préfident, qui avoit été la veille porter au Roi les repréfentations fur le danger danger de fufpendvc l’inftruâion criminelle, au fujet de la brochure fur les inconvénient des droits féodaux. On s’occupa de ce que S. M. avoit dit à Mr. le Premier-Préfident, “ qu’elle avoit caffé l’arret rendu par la Tournelle, contre des particuliers d’Angoulême accu- 5, fés d’ufuie, & évoqué àfon Conleil cette 33 33