Journal htjl. & lût- tems n’excede pas la duree de la guerre aâuelle . avec la Grande-Bretagne. Au nom & par l’autorité fufdite ,il cft encore déclaré & ordonné , que , dans les procès pour crime de haute-trnhifon , le juge ou les juges, devant lequel, ou leiqucls l’accufé aura été convaincu, convaincu, pourra ou pourront réfervsr fur les biens confifqués telle portion , qu’ils jugeront néceflai- re, pour l'entretien & la fubiîftance de la femme ou des enfans du criminel , fi le cas y échéoit. Il eft de plus ordonne, que la prélènte ordonnance ordonnance fera exécutée félon fa forme & teneur juf- qu’à la conclufion de la première féance, à tenir ’ par la première aflcmblée des reprefentans, en confequence de la nouvelle forme & conftitution' de cet état, & pas plus long-tems. Fait dans la convention générale , le 5 Septembre Septembre 1776. (Signé) BENJAMIN FR A NKLIN , préfident. Certifie ( Signé ) J e a n M ou os, junior , ■ fecretaire. Enfin les excès des rebelles exercés contre leurs concitoïens & leurs partifans, ont tellement tellement révolté les efprits que plufieurs chefs du congrès, & celui-là-même qui a figné cette derniere ordonnance , ont pris le parti dq quitter cette faétion cruelle & inconfé- quente. Mr. Franklin eft depuis quelques jours à Paris ; après avoir vû Pamballadeur d’Angleterre, il a été à Verfailles demander la permiffion de refter à Paris avec fa famille, attendu qu’il ne veut fe mêler d’aucune forte d’aftaire, & qu’il elt entièrement dévoué dévoué au Roi d’Angleterre , ainfi que Mr. fon fils, gouverneur de la Nouvelle - Jerfey. Celui-ci a même récemment écrit une lettre . véhémente contre le congrès auquel il reproche reproche de vouloir établir un gouvernement tyrannique. Cependant Mr. le comte de 144