Journal hifi. & litt. à "ces tranfgreflions pat affiftance ou par favecf. Il lera néanmoins permis aux nations belligérantes belligérantes de faire radouber leurs vaiféaux endommagés endommagés & d'acheter pour cela tout ce qui leur fera nécefiaire. g 0 . Nous défendons à nos fujets, ou à tous autres qui auraient eu de nous la permiffion d’arborer notre pavillon royal , foas les peines exprimées ci-defius, d’embarquer fous le nota de paflagers & fous quelque prétexte que ce foit, des matelots ou foldats pour le fervice des nations en guerre ; & pareillement d’embarquer & tranfporter des armes, de la poudre & des munitions, comprifes fous le nom de contrebande contrebande de guerre, pour le compte & le fervice des nations belligérantes. Il fera cependant permis permis de tranfporter toute autre forte de marchan- dife , quand ce feroit même des prifes légitimement légitimement faites fur les peuples en guerre & amenées dans nos ports, ou des provifions de bouche pour le compte & à l’ufage defdits peuples. - 4°. Nous défendons à nos-fujets de prendre parc ou intérêt, direftement ou indireél^ment, dans les arméniens de guerre, quand même ils auroient été pris hors de nos domaines fous peine de deux mille ducats pour chaque tranf- greflion. Mais nous permettons aux dites nations nations en guerre de fe recommander, & de faire gérer ou vendre dans nos états les prifes par elles elles faites dans des tems & en des lieux légitimes, légitimes, & conduites daDs nos ports. 5°. Nous déclarons coupables des peines ci- deflus & d’autres plus grandes, félon les cir- conftances , toutes les perfonnes de quelque état, rang & condition qu’elles l'oient, qui auront auront contrevenu à la difpofition du préfent édit, & voulons que la connoiflance de ces tranfgref- iions appartienne privadvemenc à notre fu- prême magiflrat de commerce de cette capitale, capitale, pour celles qui feront commifes dans la Sicile Sicile cïtéricure & dans l’état des gatnifons; & pour celles qui fe commettront clans la Sicile ultérieure ultérieure , voulons que la connoiflance en appartienne appartienne 43 5