des Princes &c. Déçemb. 1770. 423 i|es apptovilïonnemcns & de fe tenir prêts à remplit leurs engagemens. Entre divers Arrêts du Confeil d’Etat rendus depuis peu, & peu interdîàns pour l’Etranger * il en eit un du 8. du mois de Septembre dernier , qui mérite d erre rapporté : il porte ce qui fuit. te Roi ayant réfolu d'établir à Verfiix , fitué Arrêt pour dans ion Pays de Gnex fut les bords du Lac de /’ établifTe- Genève une Ville de Commerce, Sa Majefté auroit 1 ' donné les ôrdres néceffaires ponr y former un Port egalement sûr ôc commode , ôc pour tracer Peu- nouvelle Vib ceinte de ladite Ville 5 c Banlieue d’icelle. Ét Sa / e de CortV Üajefté étant informée que plufieurs particuliers fiabicaris'. dudit Pays, Ôc même étrangers, fe pro- pofent d’y conftruire des maifons auflt'-tôr qu’il leur' aura été délivré des emplaceinens convenables. A quoi voulant pourvoir : oui le rapport , ôc tout coniidéré, le Rôi étant enfin Confit /, a ordonné 6c ordonne que le Sieur Intendant 6c CommilTaire départi pour fes ordres en Bourgogne , Breffe, Bu- - gey, Valromey 6c Gex, ç|Ue Sa Majefté a commis 6c commet à cet effet , il fera incefiammenr procédé, procédé, pour ôc ail nom de $a Majefté, à l’acquift- tion de tous les ter reins Ôc emplacemens compris dans l’enceinte de la Ville de Ver fit x , telle qu’elle a été fixée 6c déterminée par les plans 6c alligne- rnens qui én ont été arrêtés de l’ordre de Sa Maj. par le Sieur de Bourcet, 6: fans y comprendre quant à préfent les terreins deftinés à former la Banlieue de ladite Ville, à l’égard defquels Sa Majefté fe réferve de ftatuér quant Ôc ainfi qu’il appartiendra, Sa Maj. autorife en conféquence ledit Sieur Intendant Intendant à faire payer aux propriétaires defdits errpla- çemens le prix des terreins 6c bâtimens appartenans à chacun d’iceux dans ladire enceinte, conformément conformément aux procès-verbaux de toifé ôc eftimation defdits defdits terreins, dont l’état, arrêté le z. Août 1761* par le Sienr Fabry, Subdélégué à Gex, demeurera annexé à la minute dû préfent Arrêt , 6c feront lefijites fommes, enfemble les intérêts d’icelle , à «oiûpter du jour de la non - joiiiffancc , payés ôc E c délivrés ment d’un* merce .