] cumul htfl. & lïtt. 604 fujets, croit devoir faite part de cette démarche démarche à la cour de Londres, & lui déclarer en même même tems , que les parties contractantes ont eu l’attention de ne ftipuler aucun avantage exclu- fif en faveur de la nation françoife , & que les Etats-Unis ont confervé la liberté de traiter avec ' toutes les nations quelconques fur le même pied d’égalité & de réciprocité “ En faifant cette communication à la cour de Londres, le Roi eft dans la ferme perfuafion , qu’elle y trouvera de nouvelles preuves des dif- pdfitions confiantes & fmeeres de Sa Maj. pour là paix; que S. M. Brittannique, animée des mêmes mêmes fentimens , évitera également- tout ce qui pourrait altérer la bonne harmonie; & qu’elle prendra particulièrement .des mefures, efficaces , pour empêcher que le commerce des fujets de S. M. avec les Etats-Unis de l’Amérique-feprentrionale ne foit troublé, & pour faire obferver à cet égard les ufages reçus entre les parions commerçantes, & les régies qui peuvent être cenfeès fubfiftan- tes entre les couronnes de France & de la Grande Grande Bretagne , . . Dans cette julte confiance , l’ambaliàdeur fous-figné pourrait croife fuperflu de prévenir le miniftere britannique-, que le Roi , Ton maître,' étant déterminé à .protéger efficacement la liberté- légitime du commerce de fes fujets & à foutenir l'honneur de fou pavillon, Sa Mâjeftè a pris, en confequence , des mefures éventuelles , de concert concert avec les Etats-Unis de l’Amérique -fepten-‘ trionale A Londres, le 1-3 Mars 1778. ( Signé ) Le M. de Noailles. Après la lefture de ces pièces , il fut ordonné ordonné de les mettre far le bureau ; & les pairs résolurent de préfenter au Roi l’adrefle que voici. Très-gracieux Souverain , " Nous les très-humbles & trcs-fideles fujets de Votre Maje!lé,les feigneurs fpirituels & temporels temporels , *>• ( (