I. ï)ecetnbre 1778. du chargement on a pu 1 ignorer; de maniéré qiie les marcharfdifes des fujets des deux parties, foit qu'elles le trouvent du nombre de celles de contrebande contrebande ou autrement, lefquellcs , comme il vient d'être dit, auront été miles à bord d’un vaifleau appartenant à l'ennemi avant la guerre, ou mema après la dite déclaration lorfqu’on l’ignoroit, ne feront en aucune ma'niere fujettes à confifcation, niais feront fidèlement & de bonne foi rendues fans delai A leurs propriétaires qui les réclameront; réclameront; bien entendu néanmoins, qu’il ne foit pas permis de porter dans les ports ennemis les mar- clrandifes , qui feront de contrebande. Les deux parties contractantes conviennent. que , le terme de deux mois pâlie depuis la déclaration de guerre, leurs fujets refpeétifs , de quelque partie du monde qu’ils viennent, ne pourront plus alléguer l'ignorance l'ignorance , dont il eft queftion dans le préfent article. article. XV. Et afin de pourvoir plus efficacement à la sûreté des fujets des deux parties contraétames, pour qu’il ne leur foit fait aucun préjudice par les vaifiéaux de guerre de l’autre partie, ou par des armateurs particuliers , il fera fait défenfes à tous capitaines des vailfeaux de S. M. Très- Chrétienne & des dits Etats-Unis, & à tous leurs fujets, de faire aucun dommage ou infulte à ceux de l'autre partie; &, au cas où ils y con- treviendroient, ils en feront punis; & de plus ils feront tenus & obligés en leurs perfonnes & en leurs biens, de reparer tous les dommages & intérêts. XVI. Tous vaifléaux & marchandifes de quelque quelque nature que ce puiflè être, lorfqu’ils auront été enlevés des mains dé quelques pirates en pleine mer, feront amenés dans quelque port de i’un des deux états, & feront remis à la garde des officiers du dit port, afin d’être rendus en entier à leur véritable propriétaire, auffi-tôt qu’il aura dûment & fuffifamment fait confier de fa propriété XVU. Les vaifiéaux de guerre de S. M. Très- Chrétienne U ceux des Etats unis , de même que ceux que leu. s fujets auront armés en guerre, pourront en toute liberté conduire ou bon leur 543