I. Mai, ïjuart, c’eft-à-dire , 500 mille florins de change change , füivaut que le fort en décidera ; de façon façon que le rembourfement entier des deux millions fera achevé en t?8 6 . Pour sûreté tant du capital que des intérêts annuels, Sa Maj. engage & affeâe l’excrefcence, quitte & libre de toute charge, de tous fes revenus roïaux, à concurrence de la dite fomme de deux millions, dans fes provinces belgiques. & fpécialement de fes droits d’entrée & de fortie, dont le rapport excède de beaucoup les charges ; autorifant S. M. les dits veuve de Nettine & fils, chargés de la recette générale générale des dits droits, à retenir au befoin, hors des deniers de leur recette, pendant le terme des dix années de la durée de l’emprunt, l’emprunt, les fomrnes nécefiaires pour faire face aux païemens ftipulés, tant du capital que des intérêts. Déclare de plus Sa Maj., que tant les'capitaux que les intérêts feront & nefteront exempts de tous impôts & contributions, contributions, foit ordinaires ou extraordinaires, même du papier timbré, comme aufn de toute confifcation pour telle caufe que ce puiffe être ; permettant que les deniers des pupiles & mineurs, des majorats, des Fi- déïcommis, des fondations pieufes, d’autres corps eccléfiaftiques ou féculiers & les deniers deniers fujets à remplacement foient fournies dans cet emprunt; confcntant qu’il fera au choix des intéreffés, en fournitïant des fom- jnes, de les déclarer de nature réelle ou per- funnelle , comme ils le trouveront bon, &e. 79