F Z V R 1 ER.' Ï775. 387 'des doutes ou griefs du Confeil, le Roi ajoute ; Que Sa Majefté avait cru jufqu’ici, d’un côté, que le Confeil ne pouvait décider que fur des faits prouvés & d’après des Loix certaines ; de l’autre „ qu’il lui était facile de ntanifefier ces faits & ces Loix, d’après lejquels il avait jugé : Qu’elle voit donc aujourd’hui avec beaucoup de peine, par l'aveu l'aveu ingénu que le Confeil en fait dans fes Repré- f&ntatiusrs , que ni le fait ni la Loi ne font examinés; examinés; ; mais qu’au contraire elle trouve, que V arbitraire arbitraire illimité des juges a régné par-tout ; <? que, pour cacher ce qui s’ejt paffé, on veut continuer d faire myftére de la vérité tk de la raifon : Que , par cette conjidération , elle a trouvé qu’il ejl d’autant d’autant plus nécejfaire , conformément à (a réfolution fuprème , d’expofer dans les décijions le fait fV la Loi , afin d’obvier efficacement à la multiplicité d'abus, que Sa Maj. a obfervé s’ètre introduits dans U maniéré de juger qui a été fuivie jufqu’ici : Qu’elle veut en conféquence que le Confeil ait principalement principalement pour maximes : “ Que la vérité 6 ‘ la juftice, que les Peuples favent ou fe perfuadent être dans Us décijions „ des yuges, font la véritable gloire des Magi- Jtrats , 6 < non ce ftyle d’Ûraele, dont le Confeil, dans fes JLepréfentations, a déjîré de continuer l’ufage ; les hommes n'étant que trop portés à „ tenir pour fifpect &• à blâmer ce qu’ils n’enten- », dent point. ,, „ Que la Légiflation appartient uniquement à la Souveraineté : Qjie le Confeil n’ejt que Juge; & que les Juges font les exécuteurs & non les créateurs des Loix : Que le droit doit être certain., certain., y défini & non arbitraire. ,, Qjt’ainfi l’intention de S. M. a été de réprimer par fa Dépèche du 23 Septembre /'arbitraire dans les Jugements , objet qui y ejîjï clairement exprimé, que S. AL ne peut concevoir comment le Confeil a pu Juppofer, que, par fa Dépêche du 8 O Sobre, elle en avait rrftreint les iifpofitions aux fuis juges juges ordinaires & Inférieurs. Le iloi finit en dilant : " Qu’il a bien voulu « J*» 4) ï* 99 99