Journal hijl. & Un. Semblera les prîtes qu'ils auront faites fur leurs ennemis, fans être obligés à aucuns droits, foie des Srs. amiraux ou de l’amirauté, ou d’aucuns autres, fans qu'auffi les dits vailfeaux ou les dites prifes, entrant dans lés havres ou ports de S. M. Très-Chrétienne ou des Etats-Unis, puiflent être arrêtés ou faifis, ni que les officiers des lieux puiflent prendre connoiiTance de la validité des dites prifes, lefquelles pourront fortir & être conduites franchement & en toute liberté aux lieux portes par les commiflions, dont les capitaines capitaines des dits vaiflèaux feront obligés de faire apparoir : & au contraire ne fera donné afyle ni retraite, dans leurs ports ou havres, à ceux qui auront fait des prifes fur les fujets de S. M. ou des dits Etats unis; &, s’ils font forcés d’y entrer entrer par tempête ou péril de la mer, on les fera fortir le plutôt qu'il fera poflible. XVIII. Dans le cas oü un vaifleau appartenant à l’un des deux états , ou à leurs fujets, aura échoué, fait naufrage ou fouffert quelqu’autre dommage, fur les côtes ou fous la domination de l’une des deux parties, il fera donné toute aide & afîiftance amiable aux perfonnes naufragées naufragées ou qui fe trouvent en danger ; & il leur fera accordé des fauf conduits , pour aflurer leur paf- fage & leur retour dans leur patrie. XIX. horfque les fujets & habitans de l’une des deux parties avec leurs vaiflèaux, foit publics & de guerre, foit particuliers & marchands, feront feront forcés par une tempête, par la pourl'uite des pirates & des ennemis, ou par quelqu’autre né- cefiîté urgente, de chercher refuge & un abri, de fe retirer & entrer dans quelqu'une des rivières rivières , baies , rades ou ports de l'une des deurt parties, ils feront reçus & traités avec humanité & honnêteté, & jouiront de toute amitié, pro- teéîion & aflîftance ; & il leur fera permis de fe pourvoir de rafraichiflèmens, de vivres, & de toutes chofes nécefl’aires pour leur fubfiftancc, pour la réparation de leurs vaiflèaux, k pour continuer continuer leur voyage , le tout moyennant an prix taifonnable ; & ils ne feront retenus en aucune maniéré, ni empêchés de fortir des dits ports •u rades, mais pourront le retirer & partir quanti S44