des Princes &c. Sept. 177*2. trouvent en nombre, Jî •non les Evêques circonvoi circonvoi fins ; être fuit le procès audit Evêque de Rennes Rennes fur ce délit commun, fuivant les faints Décrets Décrets fy Conflittttions canoniques ; auquel effet enjoint au Greffier de ladite Cour d'envoyer des expéditions en dûe forme, des Pièces mentionnées dans le vü du préjent Arrêt d’tcelui (y des atttres Pièces de l'tnflruciion qui fe fera vers ledit le Mintier, de la Porte fy Pluet, au Secrétaire dudit dudit Métropolitain , pour paffer des interrogatoires interrogatoires d.udit Evêque de Rennes, fy du jugement dudit dudit Métropolitain , & fur le défaut de juger dans fix mois, être par la Cour, les Chambres affem- blées, flattié fur le cas privilégié , ainfi qu'il fera vù appartenir. Selon des Lettre^ de Rennes, on reproche à cet Evêque d’avoir donné , pour t'arantie dn dépôt, un effet qu’il avoir déjà aliéné, ce qui (croit un Sùllionat : ( les Loix puniliént tigou- reufement le Stellionat, qui cil un crime contre la bonne foi. ) Sur cette alfaire, quelques Evêques de l’Alîèm- blée du Clergé, l’ont déterminée avant qu’elle fi féparât, a repréfenter au Roi que le Corps Epilcopal étoit bleflé de voir l’Evêque de Rennes repris de juftice, & que des J tiges Séculiers (ont incompétens pour l’obliger a i’tibir des inteno- gatoires. Sa Majelté ayant répondu qu’Elie maintiendroit les Immunités & les Privilèges reconnus du Clergé , l’Allèmblée a chargé fts trois Préftdens d’aller à Compiegne réitérer les inllances pout faire calièr l’Arréc du Parlement de Bretagne contre l’Evêque de Rennes & les complices; & le Roi leur a promis de faire fttf- pendre fon exécution jufqu'à ce que l'affaire eut été examinée en Ion Confeil j d’après la con- r. oiilar.ee Il 7