& Litt. Décemb. tes Minières Ôc Commiffaires refpe&ifs, comme faifant partie du préfent Traité, Ôc aura la même force ôc valeur que s’il y étoit inféré mot pour mot. X. Tout ce qui fera arrange' ôc ftipulé dans les Traités èc Conventions féparés qui auront lieu plus tard, tant par rapport au commerce des deux Nations Nations en général, q*e pour tout ce qui y fera relatif, relatif, aura la même force Ôc valeur que s'il en étoit fait mention exprdfe dans le préfent Traité. XI. Comme on ne fauroir comprendre dans ce Traité tout ce ce qui peut avoir rapport au bien ÔC à l’avantage des deux Etats, il fera fait un autre A6te féparé, Ôc dans lequel fera inféré tout ce qiu aura été ftipulé & accordé de part Ôc d’autre, ou ce qui pourra l’être dans la fuite, ôc cet A6te aura pareillement la même force Ôc valeur que s'il faifoic parue de ce Traité. XII. Tout ce qui fera fixé rélativement à la Ville de Dantzig par les G oinmi flaires des deux Cours alliées de PrulTe ôc de IlulVic d’un côté, Ôc par les Députés du Sénat ôc de la Diète de l’autre , doit avoir la même force ôc valeur que s’il avoir etc inféré mot pour mot dans le prclènt Traité. Si ces deux Cours jugeoient également à propos de régler qeelque chofe par rapport à la Ville de Thorn, cela Smra la même force Ôc valeur que s’il étoit inféré dans ledit Traité. XIII. Les deux PuilTances Contractantes de'cla- rent que dans le cas ou les Commilfaires refpe&ifs qui feront nommés incefîamment , ne pourroient convenir fur l’explication de l’article II. de «çTraité «çTraité , on s’en rapportera à la médiation des deux autrçs Cours Contra&antes, ôc dans l’intervalle ou procédera à la démarcation. S'il s’eleve encore de nouveaux différends entre les deux PuifTances ou entre leurs Sujets , rélativement aux frontières , il fera nommé des deux parts des Commiffaires qui travailleront à les concilier à l’amiable. XIV. Quoique le préfent Traité ait été conçu en Langue Françoife, cela ne portera aucun préjudice pour l’avenir à I’ufage établi, à cet égard, che* les Hautes Parties Contrariantes, 1773 - 423 E e ■