I. Décembre 1778. ïsouveau nommé commandant, & qus la Reine lui accordera une penfion pour l’in- demnifer de l’injuftice qu’il a éprouvée. S. M. n’aïant jamais perdu de vue le fage projet de former un nouveau code de légiilation , & de débarralfer cette partie importante de l’adminiftration, de l’obfcu- rité dans laquelle la retient une congeftion immenfe de loix antiques & de réglemens momentanés , a nommé une commiffîon compofée du vicomte de Villa-Nueva , mi- niftre d’état, fc de trois autres miniftres, qui fe raftemblent à des jours indiqués pour recevoir les mémoires des principaux jurif- confultes, & pour arrêter entr’eux ce qu’il convient d’en adopter ou d’en rejetter pour former une légiilation claire & pofitive , dont les différentes parties ne contraftenc point enfemble. La Reine a fait connoître aux miniftres de France & d’Angleterre qui réfutent en cette cour, que fon intention n’eft pas que les prifes,que les armateurs refpeétifs con- duifent ici, foient jugées par fes amirautés, & les bâtimens des deux nations fe difpo- fent à partir pour aller faire juger ailleurs la validité de leurs prifes. On va rendre publique la revifion du procès des malheureufes familles d’Aveyro & de Tavora, qu’on aüfûre être innocentes du crime dont elles furent punies fous le feu Roi, & on croit que le fils du duc d’Aveyro recevra de S. M. le titre de marquis marquis de Govea. 539