J on R. N A L H T S T. marquer fur laéte qui le revêt de cet emploi. On rend anfîi public par la voye de l’imprcf- fion un Recueil de tous les formulaires de ferment ferment de fidélité ou d’hommage pour quelque quelque emploi. Le Roi a fait pareillement publier une nouvelle nouvelle Ordonnance en cinq feuilles d’impreffioh concernant la concurrence des créanciers, & contenant entr'autres arrangemens «* qu’un dé- » biteur qui par Requête en Juih’ce demande *> de faire ceffion de fes biens à fes créanciers » & d’être affranchi de leurs pourfuites , fera tenu de joindre à fa Requête une double lifte, fignée de fa main, avec offre de fer- n ment, dans laquelle fe trouvera fpccifié, (anj » aucune diftinflion & omiffion, tout ce qu’il » pofsède , enfcmble fes livres, fes papiers,fes » moyens de fubfifter & le total de ce qu’il m peut redevoir. Enfutte il confirmera le tout >, pat ferment en prélence de fes créanciers, qui x> feront inceftâmment ajournés pardevant le » Juge, Sc même par le ferment de la femme, fi ceux - ci l’exigent . . . S’il arrive qu’apiès ces fermens, il vienne à être convaincu d'a- » voir manqué de bonne foi & de fincérité dans fes déclarations , il fera puni comme H Impofleor; mais au cas qu’il (e foit exacle- k ment conformé à la prefente Ordonnance, » il reftera, pour fa perforine , en repos & en >• sûreté dans fa maifon & non ailleurs à couvert couvert de toutes pourfuites de fes créanciers : Suppofé qu’ils ayent bçfoin de quelques cciairciUèmens touchant les biens du Clcffion- » naiie, il fera obligé de fe rendre chez eux. » Au refte, le juge difeuteta & examinera leurs tarions légitimes , & décidera du plus ou 3*4 31 »3 n 33 33 33