n 6 La Clef du Cabinet Sa Cour de Nancy fera compofée en fout d’afl premier Préfident, de quatre Préfidens, de deux Confeillers Clercs, Je trente-trois Confeillers Laïcs, d’un Procureur-Général, de deux Avocats- Généraux & de trois Subftituts du Procureur- Général. Cette Cour Souveraine aura deux Ju- rifptudences ; lavoir, l’ancienne, fuivantlaquelle elle jugera toutes les Caufcs civiles & criminelles criminelles & autres matières de fon premier relîort ; 8c une Jurifprudence nouvelle, à laquelle elle eft tenue de fe conformer dans lé jugement des Caufes , Inftances & Procès , relfortiflàns ci- devant au Parlement de Metz C’eft ce qui étoit à rapporter eh fixation pour la Cour Souveraine de Nancy, qui agit à pre- fent en conformité de ce qui lui a été preferit, A l’égard des Confeillers exilés du Parlement,de Taris , ils s’emprelî'ent maintenant à chercher des débouchés pour fortit de l’état d’inaétiori auquel ils font réduits, & plufieurs ont demandé demandé l’agrément pour acheter des places vacantes. D’ailleurs , les Lettres de cachet qui exiloienc les divers Membres du Parlement de Grenoble qui avoient paru s’oppofer à l’arrangement de la Magiftrature, ont été levées, & ils ont laper- miffion de revenir dans la Ville, à l’exception de quatre. NB. Il n’eftplus queftion d’un Lit dejuftice ôù Jes Princes du Sang fe rendroient, comme on l’a annoncé dans notre dernier Journal. Le moment n’ett pas encore venu , comme il fem- ble, pour ces Princes de rentrer en grâce auprès du Roi. Les bruits varient fur ce fujet ; & comme comme le Prince de Conti réfilte à reconnoitte le Parlement aétuel de Taris, il s’elt laiflé condamner condamner par défaut au payement d’une créance de