Journal hijl. & lift. 588 fermes, avec divtrfes précautions à prendre par les François qui font le commerce dans nos ports, à caufe. des hoflilités par mer déclarées déclarées entre la dite nation & /’ Angleterre. Du 3 Octobre 1778. Attendu les hoflilités déclarées par mer entre les François & les Anglois, l’ambafl'ideur de France a follieité de nous les précautions nécef- faires pour la facilité & sûreté du commerce de fa nation; & S. M. , délirant complaire à fa cour, en tant que cela ne puifie porter aucun préjudice, ou produire de graves inconvéniens, a bien voulu déterminer, en confidération de ce qui a cté pratiqué dans la guer-re précédente, ce qui fera exprimé dans les articles fuivnns, I. Que les bâtimens françois venant d • leurs ifles & colonies de l'Amérique-fepcentrionale, pourront pourront entrer dans tous les porcs d’Efpagne, afin d’éviter les rifques qui les menacent fur les eûtes de France. Ii. Il eft permis, comme il Fétoit dans la derniere guerre, de décharger d'un bord à un autre tes chargemens des navires françois, venant des fufdtts endroits, dans des bâtimens efpagnots ou autres, pour les conduire à des ports de France 00 à d'autres étrangers, en payant pour droit une piaftre pour chaque barrique de fucre, & un pour cent, de la véritable véritable valeur de tous les autres articles, fi le chargement de bord à bord fe fait fur un navire efpagnol, & dont le capitaine k les deux tiers de l'on équipage fuient naturels & lujets de S. M.; mais fi la décharge de bord à bord fe fait dans un bâtiment de toute autre nation, les droits fe payeront doubles. Etant permis de faire la décharge & l’emmagafinage des effets qui feront mis à terre, en payant les fraix des décharges & recharges, tnagafinage, & le droit d’un ou de deux pour cent, fuivant le pavillon dans lequel le rechargeront les dites marchan- difes pour les conduire à un port étranger ; bien entendu que lï les chargemens d’un bord à un autre ou recharge mens fufdics fe font au moyen