âes Princes &c. Mai 1772. te fonds de trois millions de florins de change» Ces Obligations pourront néanmoins, pour ia facilite des préteurs, être divifées en Obligations de cinq cens florins. II. Ces Obligations potreront un intérêt de quatre pour cent argent courant, du capital argent de change, qui fera payé aux Intéreiiës par les Veuve de Nettine& fils, pendant les dix premières premières années, le premier payement à commencer le if. Avril 1771, & le dixiéme s’effectuera le üf. Avril 1781 ; & ce terme expiré, on en fera le rembourlèment pendant cinq ans confécutifs j chaque année le cinquième, c’ciL-à-dire, iîx cens mille florins de change, fuivant que le fort en décidera , avec les intérêts en proportion dit capital reliant, pour parvenir ainii fucceiïivement au rembouiliment entier des trois millions de 359 florins de change. III. Les Obligations, à la tête defquelles le préfent Oétfoi fera imprimé, feront conçues en ces termes : Nous feuffignés à ce ffécialemetti commis par Sa Majefté Impériale fy Royale Apof- tolique , reconnoijfons avoir repu de . . la fomme de .... . florins argent de change , pour lefquels , en notre fief dite qualité, Nous L. . . payerons une pomme de ... « florins argent courant annuellement, dont la première première année é hera le ; & cela suf fit au rembourfement que Nous L. . . . ferons , en conformité de l'Gel rot de Sa Màjeflé ci-defftcc . lait à Bruxelles le . . . IV. Nous permettons de faire compter d’ari- eiée en année à chaque échéance aux Veuve de Nettine & fils, les fournies nécefl’aires pour faire face aux payemens Itipulés ci-deifus, tant dû capital que des intérêts du préfent emprunt. v.