I. Septembre, 7 i confirmée par celle du io Avril 1750 > qui ont transféré au Confeil la connoif- fance du pouvoir des Préfidiaux , privati- vement à toutes autres Cours , interdi- fant aux Parlemens les appellations de leurs fentences fans aucune diftin&ion Le. « » » » 33 Parlement de Met[. ajoute-t-il ,femble craindre craindre , que les Préfidiaux ne dépouillent les Parlemens. Le Confeil, également attentif à foutenir la jurifdiction de ces Sièges , <S* à les contenir dans les limites de leur pouvoir , né s’arrêtera point à diffiper cette crainte i elle n’ejl pas férieufe ; mais l’abus contraire a été la fuite des difpofitions des édits de J 551 j fur lefquelles le Parlement de M.etp_ appuïe fon reglement ; & cet abus a été le motif. qui a fait abroger ces difpofitions. Nos Rois ont été frappés d’un abus fi préjudiciable préjudiciable à leurs peuples ; ils ont reconnu , qu’il n’était pas naturel, que les Parlemens prononçajfent entr’eux & les Préfidiaux, 6* qu’ils fujjfent juges dans leur propre caufe ; ils ont penfé, qu’il était plus jufte & plus conforme au bien public que la compétence des Préfidiaux, & les conflits d’entre les Parlemens Parlemens & ces Sièges, fuffent décidés par un. Tribunal, qui ne pouvait avoir aucun intérêt dans la conteftation. D’après ces motifs, le Confeil déclare nul & comme non avenu l’arrêt rendu par le Parlement de Metz le 16 Juin dernier; ordonne que, fans s’y arrêter, l’arrêt du Confeil du 24 Mai précédent fera exécuté félon fa forme & teneur, fous les peines y portées, &c. U 35 35 55 35 >3 93