des Princes ©fc. Juin 177 ï. 41g ftih - Supérieurs , créés par F Edit du mois ds Février Février dernier , & partout où fyefoin fera. Enjoint aux Sieurs In fend ans Commiffaires départis par Sa Majefié dam lefditts Provinces, d'y tenir la tnain. Fait au Conjetl d'Etat dit Roi Un autre Arrêt Au Confeil d'Eup du Roi > fendu cinq jours avant celui que nous venons de rapporter, doit, dans les circenftanccs pré- ientes, trouver aufli fa place dairs nos Journaux: il c£t daté du a i. Avril, & il touche la liquidation liquidation ainii que le renubourfement des Offices dû' Parlement, du Grand Confeil & de la Cour des Aides fupprimés. Hn voici le contenu. Le Roi ayant par fès Edits du préfent mois d’Avril fupprimé les Offices ci - devant ctéés pour ï# Parlement de Paris , & éteint ôc fupprimé le Grand Confeil & la Cour des Aides de Paris , Sa Majefté a crû qu'il étoit de fa juflice d'ordonner qu'il foit procédé à la liquidation & au rembourfément des Offices defdits Parlement, Grand-Gonfèi! & Ccuf des Aides. A quoi' voulant pourvoir : oui le rapport rapport du Sieur Abbé Terray, Confèiîlcr ordinaireaa Confeil royal , Contrôleur-Général des Finances 3 le Roi étant en fen Confeil, a ordonné cé qui fuit. A RT 1 CIE I. Les propriétaires des Offices ci^ devant créés pour le Parlement de Paris, cens des Offices du Grand-Confcii , dont la liquidation n’1 pas été faite par les Lettres-Parentes du zz. Août 1769, en exécution de l'Edit de Janvier 17^3, Sc «eux des Offices de la Coût des Aides, feront tenus de remettre dans le délai' de lix mois leurs quittances quittances de Finance St autres titres de propriété entre les mains du Sieur Contrôleur-Général des Finances. II. La liquidation defdits Offices fera faite fut I’efdits titres, & conformément aux fixations qui ont pu être ci-devant arrêtées par Edits, Arrêts 5 e Lettres-Patentes 3 fans qu'en aucuns cas lefdites liquidations puifTem excéder le prix de Pacquifi- îion. LII. Les propriétaires defdits Offices, en cohfé- quenco