59® Journal hift. & Iht. dites, de même à préfent, fous les mêmes conditions conditions & la même limitation des bureaux qu ant prit alors, S M. permet la conduite par terre aux villes de Cadix & de Séville feulement; car toutes les marchandifes qui viendront d’autre port par terre autres que les deux ci-deflus mentionnés , payeront les droits venant par terre. IV. Les corfaires pourront entrer dans nos ports avec leurs prifes, & charger de bord à bord leur cargaifon, eu payant les droits des fermes comme s'ils euflênt été débarqués & mis à terre dans des magalïns ; pourront également les vendre, excepté les articles prohibés, en payant les mêmes droits que payent les mar- chandifes venant de France en teins de paix; il eft permis auffi de recharger dans ies navires espagnols espagnols les eft'ets prohibés , en payant un pour cent, n’étant pas commerçables dans notre royaume, royaume, fous la condition exprefiè que le capitaine capitaine du bâtiment efpagnoi fera fa foumifiion de juftifier, conjointement avec le certificat de notre conful. d’avoir déchargé les dites marchandifes marchandifes hors des états de S- M. Et comme on a accoutumé de faire des prifes de pavillons neutres fous divers prétextes, en tel cas les effets effets appartenans aux Efpagnols qui pourront s’y trouver feront préfervés de droit, & pourront être déchargés avec les formalités accoutumées, Si les remettre aux intérefiês, en laifianc tout Je reftnnt à la difpolîtion de celui qui a fart la prife. Finalement les corfaires qui entreront dans nos ports avec leurs prifes, feront fujets à la vifite & reconnoiflànce des dépendans de la ferme, & fubordonnes aux capitaines-généraux, gouverneurs ou juftices des villes , afin d’éviter la fraude fur les droits, & l’abus qu’on poiarroit faire de l’afyle que S. M. leur accorde. Les cor- faircs pourront entrer & fortir librement, en le conformant aux ordres donnés fur ies autres bâ- timens de guerre, & s’abftiendront de fortir d’un port pour attaquer un bâtiment quelconque qui foit à ! a vue du port. Toutes les fufdites concédions n’auront lieu que le tems qu’il plaira à S. M. , fans qu’on puifie les réclamer en aucun aucun