des Princes &c. Avril 1771. les noms y font employés, font abfens, que et aie* ires n'ont pas les qualités requifes par la Loti pour faire le fervice d’une Cour de Magiftrat; que tous ne peuvent être Juges de la réformation des jugemens , qu'eux-mêmes auraient rendus * que l’on ne veut donc préfenter qu’un fimulacre qui doit difparoitre au moindre foujjle , parc} qu'il efl le jouet de L’arbitraire fi na aucun car aller e de fiabilité. Ladite Cour perfuadéi que ledit Seigneur Roi puniroit tes furprtfes faites à fa religion , s’il connoijfoit tous les abus , qui en font réfultés , fi qu’il rendroit au libre exercice de leurs fonBions des Magiftrat s, que l’on a calomniés pour avoir obéi aux Loix. “ A arrêté, qu’il fera écrit audit Seigneur Roi dans les teunes les plus prefl'ans & les <* plus refpedueux, pour obtenir de fa jufticc « & de (a bonté le rappel de l’univeriàlité des Membres du Parlement de Paris, Si la refti- « tution aux fondions de leur état inamovi- « ble, dont ils ne peuvent être privés arbitrairement, arbitrairement, & qu’il fera envoyé dans le jour à Sa Majefté une expédition en forme du préfent « Arrêté : ’’ Pt, attendu que les Droits des différens Ordres des Citoyens font attaqués, que les Princes (fi Pairs du Royaume font plus intérejfés que tous autres a leur confervation, à raifon de la prééminence prééminence de leurs état (fi dignités ; fi que la Cour efi informée des obfiacles, qui ont privé le Parlement Parlement de Paris du bonheur d’être entendu dudit Seigneur Roi ; que celui qui préfide ledit Parlement Parlement , fi qui étoit chargé de préjenter audit Seigneur Seigneur Roi fes jufies fi refpcBucujes repréfenta- tions, a été fans cejfe écarté du Trône> fi privé CS et « «c it