Journal ht fl. lut. 470 limité , devant le même corps - de-garde, a» nombre plus ou moins confidérable de t'ulils : veut S. M. que la prifon ne foit ordonnée que pour les fautes très-graves, & qui ne paroitroient pas fuffifamment punies par les châtimens qui viennent d'être indiqués , ou qui feroient de nature à meure le coupable au Confeil de guerre. Cet article paroît cependant dès-à-préfenc rencontrer des difficultés dans l’exécution. Des lettres de quelques villes de garnifon portent, que les caporaux de plufieurs régi- mens ont demandé d’être remis au rang de foldats, plutôt que d’être obligés, en vertu de l’ordonnance, d’exécuter une correâion, que quelques gens croient répugner au ca- raftere de la nation. Ce n’eft pas néanmoins, qu’il foit permis de l’infliger à la légère. Le lêoi y a pourvu par l’article XXI que voici. Sa Majefté en ordonnant de punir, par des coups de plat de fabre, les fautes, qui ne mériteront mériteront pas un châtiment plus févere , veut qu’il ne fuit fait aucun abus de ce genre de punition punition ; & elle ordonne en confequence qu’un officier officier fubaltcrne, à moins qu’il ne commande la compagnie, ne pourra jamais faire donner des coups de plat de fabre fans en avoir reçu l’ordre du Capitaine; que le Capitaine, ou autre Officier Officier commandant la compagnie, ne pourra en ordonner plus de vingt-cinq coups, & le Commandant Commandant du corps plus de cinquante : cette punition punition fera inffligée par un des, bas-officiers de la compagnie , donc fera le coupable. Eniin l’art. XXV. & dernier porte: Que S. M. autorife les Officiers - généraux, ayant commandement fur fes troupes, d'ajouter à ce qui eit préferit dans le préfent titre tout ce qu’ils croiront neceffaire pour afsùrer la bonne police des régimens , qui fe trouveront fous leurs ordres, fuivant les polirions & les circon- fiances, & d’ordonnei ce qu’ils jugeront convenable convenable pour empêcher le libertinage & prévenir le