JS- J u ' m 177 9- S89 provinces, villes, lieux & places, qu’elle peut avoir oecupés far l'autre; bien entendu, que îes villes & places foient/delivrées de part & d’autre dans l'état où par /rapport aux fortifications, fortifications, à l’artillerie St aux munitions, elles étoient au moment de l’occupation. IV. Tous les prifonniers de guerre & les fujete ïeTpeCtifs détenus pour caufe de la guerre, feront, feront, fans diflinftion ni rélerve & fans payer au- cunerançon, délivrés & reftitues de part & d’autre, dans iix femaines au plus tard apres l’échange de ratification du préfent traicé, en payant toutefois toutefois préalablement les dettes qu’ils auront contractées contractées pendant leur captivité. L’or, renoncera réciproquement à ce qui leur aura été fourni, ou avancé pour leur fubliflance St entretien, & l’on en ulera en tout de même à l’cgard des malades malades & blefFés d’abord après leur guérifon ; à quelle fin feront incefiamment nommés des corn- miliaires de part & d'autre pour procéder à l'exécution l'exécution de cet article. V. Les contributions , divraifons , fournitures fc preftations quelconques de guerre céderont du jour de la fignature du préfent traité. Tous les arrérages dus à cette époque , ainii que les billets billets & promefiés donnés pour caufe de guerre- , font déclares nuis & de nul effet à jamais ; & l'on eft convenu de plus , que tout ce qui aura été exigé, pris ou perçu après l'époque fufdite ■, foit d’abord rendu gratuitement & de bonne foi. VI. L’on eft convenu auffi de Te rendre mutuellement mutuellement les lujets de l'une des hautes Parties contractantes , qui pourroient avoir été obliges d'entrer dans le fervice de l'autre, & l’on s’entendra s’entendra après la paix amiablement fur les mefures necclïaires à prendre pour exécuter cette ftipu- lation avec l'exactitude & la réciprocité convenables. convenables. VIL La convention Lignée cejeurd'hui entre Sa VTajefté l’Impératrice-Reine , tant pour cile- •aiême , que pour Les héritiers & fucceflèurs & Nïr. le Duc des Deux-Ponts , qui y a pris part comme partie principale contractante . également jjauriui, les heritiers & fuccefîéuis, fera annexé#