Ig. Uptemlrt 1778 . âne autre circonftance , vient par des lettres-patentes lettres-patentes du mois dernier de déclarer que les Corfes actuellement hors de l’ifle » qui ne s’étant rendu coupables d’aucuns crimes crimes contre lefquels la juftice auroit févi, fe préfenteroient dans le délai de fix mois pour rentrer en Corfe , jouiront du bénéfice bénéfice de l’amniftie générale accordée en 1769 & 177a : ordonne en conféquence que les Corfes fugitifs'& coupables des troubles fur- venus en 1774 dans la partie de Niolo, même ceux qui pour raifon ds ces troubles feroient détenus fur les galeres ou dans la grofïe tour de Toulon , participeront à la préfente amniftie. Veut Sa Majefté que les fauf-conduits qui feront accordés aux Corfes Corfes fugitifs par le conful de France à Livourne, Livourne, ne foient délivrés qu’à la condition exprefie de prendre domicile en tel lieu de la Corfe qu’ils voudront choifir pour y vivre en bons & fideles fujets du Roi , de tout quoi ils fourniront leur fourni ffton & donneront donneront de plus caution pour être envoies en poffeffion de leurs biens confifqués au pom de Sa Majefté & régis à fon profit ; n’entendant Sa Maj. comprendre dans les leftitutions les fruits perçus. Le montant des cautionnemens fera fixé par les comtnif- faires de la junte du diftriCt où auront élu domicile les iïnpétrans, de la conduite desquels desquels les cautions répondront aux fins civiles civiles jufqu’à concurrence de la fmnnie fixée , fans que lefdites cautions puilfent acquérie leur décharge qu’après cinq ans, & fans que m