des Princes &c. Sept. 1770. . i Éf èhe, ce qui ne fe peut que par la grande liber- «* té de la circulatiotr & du commerce du bled dans l’intérieuri d’où réduite le double avau- « tâge de fecourir les Provinces dont les récoltes récoltes ont été mauvaifes & de faciliter le débit «< des grains de celles dont la récolte auroit été abondante : Sa Majellé s’étant aufïi fait repré- « fenter l’état des grains que le commerce a fait « rentrer de l’étranger, principalement pendant •* le cours de cetre année , Elle a reconnu coiti- «• bien une importation libre pouvoir être utile « en tout tems & fouvent néceifaire : Enconfé- <* quence, Sa Majellé, par un Arrêt de fon Con- « feil d’Etat, du 14. de ce mois, défend, fous ■» les peinés portées par les Ordonnances , dé •» fairé fortir aucuns grains, froment, feigle & « Orge du Royaume, foit par mer, Ibit par « tetrc, jufqu’à Ce qu’il en ait été autrement « ordonné par Sa Majellé i & voulant favorifer en même-tems la liberté du commerce des •« grains dans l’intérieur du Royaume, S. M. fait « défénfcs à tou* particuliers de troubler ceux « qui portent & tranfportent lefdits grains & « farines d’un lieu à iïn autre,-ou d’une ï>ro- « VÎnce à l’autre de lôn Royaume ! fe propo- « Tant d’ailleurs de faire tels Réglemens pour «c la police dudit commerce intérieur, qui feront «* jugés lés plus propies à concilier la liberté né- «« ctlîàiré avec les précautions à prendre pour empêcher les abùs dans ledit commerce : Sa M. « jpermef à tous fes Sujets, mêmèauxétrangers, dé faire entrer dans fon Royaume des bleds grains & farines, en telle quantité qu’ils efti- u nieront convenable, & de les emmagafiner oit « ils jugeront à propos 5 voulant qu’il leur foit libre, en tout ceais, de faite l'ortix lefdirs --«« grains «C CC ce <« cc ce 3 w cc