des Princes 6fe. Novemb. 1770. 345 «n défaut, il falloir l’àutorifèr à le faire fur les billets î ce qui a été adopté par l'Ordre de la Koblefîe de par le Tiers-Etar. Il paroît des Lettres - Patentes du Roi données données à Mariy au mois de Juillet dernier, 8C cnrégifhées au Parlement de Paris le 6 . du mois de Septembre. Elles portent ce qui fuit. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France Exemption & de Navarre : A tous préfens ôc à venir , fa lut. du droit Xes Bourguemeftres Ôc Magiftrats dé Ratisbonne , d’Aubaine Cologne, Augsbourg, Nuremberg, Worms, Ulm > pour lesVÜ- Spire , Ellingen , Nœderlingen , Hall en Suabe, f es i m péxia- Nordhaulèn , Rotweil , Dortmund , Uberlingen^ i es# ‘ Heilbrunn, Wctzlar, Memmingen, Lindau, Dunc^ Eeilspiel, Offenbourg Ôc Gegenbach, nous ont fait très-humblement repréfenter que le droit d’Aubaine exercé jufqu’à Préfent contre-eux dans notre Royaume, Royaume, ne pourroit qu’être très-préjudiciable au grand nombre de nos Sujets que le Commerce attire frér quemment dans leurs Villes, ôc qu’ils étoient réib- lus de laifïer jouir dorénavant nos Sujets dans leurs Villes Ôc Territoires de la faculté de recueillir tous legs , donations , fuccefiions teftamentaires ou ab intefiétt , mobiliaires , fijués dans leuis Villes & Territoires Territoires , comme plulïeurs d’entr-elles les en ont laide jouir , nonobllant le droit d’Aubaine exercé contre leurs habitans en France , fans que pour rai- fon de ces biens ainfi échus fie acquis ils foient tenus à aucuns droits locaux, ni autres quelconques, quelconques, fi ce n’eft au payement du dixiéme des fom- mes capitales que lefdites Villes font dans l’ufage de percevoir fut les biens fie efïets qui font exportés de leurs Villes Ôc Territoires, Ôc de traiter nofdits Sujets,. tant pour leurs perfonnes que relativement à leur commerce, de la même manière qu’ils traitent traitent actuellement ou qu’ils pourront traiter dans la fuite la nation étrangère la plus favorifée 5 pourquoi ils nous ont très-refpeCtueufement fupplié, qu’en confédération de ces déclarations fie du zèle que plulïeurs d’entre*-elles ont marqué en différens tcnis pour notre forvice, ainfi que des bons traitemei.s que nos Sujets ont eu tome rencontre éprouvés, fie pat