des Princes &c. Oéïob. 1772. 267 corderez fers uniquement employé pour votre bonheur. Ce difcours fini, le Secrétaire d’Etat lut les propofitions que le Roi faifoic à la Diette : elles contiennent ce qui fuit. “ Comme par la volonté du Très-Haut « les affaires du Royaume font dans une telle •* fituation , que rien n’empêche de terminer promptement cette Diette ; mais comme les Eracs ne veulent ni ne peuvent rien finir, que « le Roi & le Royaume ne foient fècoutus d'une telle façon que la chofe publique le demande en route manière, Sa Majelté a jugé à propos « de propofer aux Etats les points fuivans, (a- «« voir, i 9 . Que les Etats délibèrent fur un » Subfide général & prennent une bonne rélo- « lution fut ce fujet. 1 °. Que tout l’argent qui, fuivant 1 er anciennes Loix du Royaume cft accordé pour l'enterrement & le couronnement couronnement du Monarque, & qui appartient à l’Etat fort promptement levé. 3 °. Que félon le quanrante-feptiéme paragraphe de la Confii- « tution du Gouvernement , l’on choififle des M trois Ordres, qui ont l’intendance de la Ban- „ que , quelques perfonnes avec le fccours def quelles le Roi pourra prendre les méfures né- ceffaires pour l’exécution des deux articles précéder. précéder. 4°. Que les Etats,par les indurés à prendre au fujet de la Banque , la mettent dans un tel'ordre qu’elle puillè le plutôt pof « fihle être en état de remettre le change de l’argent l’argent dans l’ordre le plus'conforme aux Loix. En CGnfëqfiènce l^ volonté du Roiclt que les « quatre Ordres délibèrent fi fërieufement fur ces « poinrs, qu’ils puillènt dans l’efpare de quinze « jouis donner leurs ayi.s fiir ce (iiiet à Sa Maj. , dans C« et et et > et ? tt cc y « et et et et et cc et et zi « - s