& Litt. Janvier 1774. vendiquéet fourrent être abolies, afin de brifer, d’anéantir même tout et qu'on appelle entrave du tommerte. 4°. Comme il ejl évident far les principes principes établis précédemment , que des avantages aufft confidérables ne fauroient être accordés• fans un équivalent, la Cour de Ruffie pourra exiger entre autres chefts , 1 ®. Une parfaite réciprocité de la part de la République concernant toute ejpéfe de droits. z°. Que la Lithuanie fait exempte comme far le paffé,des obligations auxquelles le refit delà Pologne étoit fournis, relativement h la régale du Sel, de quelque cité que le bénéfice de cette vente tourne par les nouveaux arrangement qu’on prend alhtelLment ; mais qu’au contraire tout dépôt de Sel d'une Compagnie quelconque , ou d’une -Pttif ~- fance étrangère, tendant à exercer un privilège exclufif , fait ipfo facto fujet à confifcation. 3®. Gpfiaucun Starofte , qu aucun particulier ne levé aucun droit de Tianiit > ne commette la moindre violence, ne s’oppofe au paffage des rnarchandifes > & des marchands , fous quelque prétexte que ce.puiffe être. 4®. Que les difcufiions tfir procès relatifs au commerce ceffênt de rejjbrtir aux Tribunaux de la Lithuanie , qui , à la honte de la jufiice & de l’humanité, ont jufqud ce jour autorifé les vexations, au lieu de les réprimer. j®. ÿu’il fait établi un jDscajlirc à Wilna , uniquement uniquement pour régler les affaires du commerce, qui fera tenu de ne jamais prononcer fur aucune plainte, fans avoir entendu les deux parties ', & peur ne pas cxjpofer les précis à trainer en longueur longueur > il fera nommé un Confeil Ru(fe, qui réfi- deraa Wilna. 6°. Le fécond article du Mémoire de U Délégation ne peut regarder que les deux autres Cours voifints, l’impératrice de Rtijfie pa- reiffant vouloir abfelutntnt abandonner U débit . 59 -IjS. e. *,