J eurnttl hijl. & litt. il ejl un grand nombre d’emplois fubalternes, à la nomination de l’adminifirateur-général de fes finances finances , ou des fermiers, receveurs , ou régiffeurs de Jes revenus , b la iienfaifa'nce de S. M. s’étendant ù tous cettx de fes fujets', ' qui ont fouffert des réformes réformes & des Jupprejfions , elle a jugé à propos de faire connoître fes intentions à cet égard , par une difpojition générale. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport i le Roi, était en fon confeil, a ordonné ordonné & ordonne . Que tous les commis & employés, qui ont été fupprimés, ou qui pourroient l’être par l’effet l’effet des réformes, & iion par aucun fujet de mécontentement, mécontentement, foient admis à fe faire enrégîtrer dans un Bureau , qui fera défigné à cet effet chez le premier-commis des finances, en fpécifiant , dans une note fuccinte, l’ancienneté de leurs fervices, le lieu de leur domicile, l’emploi qu’fis occoupoient, les émolumens qui y étoient attachés attachés , & en y joignant un certificat de leurs fupéricurs. Sa Maj. veut enfui'te, qu’il foit fait diverfes copies de cet état, dont l’une fera mifè fous fes yeux, & les autres feront envoyées par •J'adminiftrateur - général des fes finances aux différents tréforiers, fermiers, & régiffeurs des revenus de Sa. Majefté, afin qu’à m.efuré de vacance vacance d’emplois ,qui n’exigeroicnt ni étude préliminaire préliminaire , ni connoiffances particulières, & i défaut d’hommes, qui y auroient droit, à titre d’avancement, ou quelquefois par les égards dus à d’anciens fervices de leurs perés, la préférence foit donnée à ceux des commis St employés, qui ont perdu leur état; Sa. Maj. voulant, que cette circonftance malheufeufe leur procure dés droits fupérieùrs à toute autre recommandation. Fait au confeil d'état du Roi , Sa. Maj. y étant', tenu à Vsrsaili.es, le 10 Janvier îjqç. ( Signé j Le fécond concerne les enfans trouvés & fert à prouver, ce qui n’eft déjà que trop certain, certain, que fi la philofophie continue à dominer fur les mœurs, bientôt elles feront anéanties fans retour. Cet édit eft de la teneur fuivante 3*4 ' A ME L O T