Tfturml hifi. & >itt. & autres caifles, qui s'y trouveront, ou d’en déplacer & détourner la moindre partie des màp- chandifes, fort que le navire appartienne aux fujets du Roi Très-Chrétien , ou aux habitans des Etats-Unis, jufqu’à ce que la cargaifon ait été tnife à terre, en préfence des officiers des cours d'amirauté, & que l’inventaire en ait été fait: mais on ne permettra pas de vendre , échanger ou aliéner les navires ou leur cargaifon en maniéré maniéré quelconque, avant que le procès ait été fait & parfait légalement, pour déclarer la contrebande contrebande , & que les cours d’amirauté auront prononcé prononcé leur confifcation par jugement, fans préjudice préjudice néanmoins des navires , ainli que des mar- chandifes, qui, en vertu du traité , doivent être cenfés libres : il ne fera pas permis de retenir ces marchandifes, fous prétexte qu'elles ont été entachées par les marchandifes de contrebande , & bien moins encore de les confifquer comme des prifes légales : dans le cas où une partie feulement feulement , & non la totalité du chargement, con- fïftcroit en, marchandifes de contrebande , & que le commandant du vailfeau confente à les délivrer délivrer au corfaire , qui les aura decouvertes, alors le capitaine, qui aura fait la pril’e , après avoir reçu ces marchandifes , doit incontinent relâcher le navire , & ne doit l'empêcher en aucune maniéré maniéré de continuer fon voyage : mais dans le cas, où les marchandifes de contrebande ne pour- roient pas être toutes chargées fur le vaifleau capteur , alors le capitaine du dit vaiiTeau fera le maître, ma'gré l'offre de remettre la contrebande. contrebande. de conduire le patron dans le plus prochain prochain port , conformément à ce qui eft prefcrit plus haut. XIV. On eft convenu au contraire, que tout ce qui fe trouvera chargé par les fuiets refpeélifs, fur des navires appartenans aux ennemis de l’autre l’autre partie, ou à leurs fnjets, fera confifqué fans dirtinclioti des marchandifes prohibées ou non prohibées, ainfi & de même que fi elles appar- tenoient à l’ennemi , à l’exception toutefois des eifets & marchandifes, qui auront été mis à bord des dits navires avant la déclaration de guerre, ou même apres la dite déclaration, fi su moment 54 *