I. Août 1778. 55 S 4e l'octroi de Sa Majejté ci-deJJ'us. Fait d Bruxelles te ... . 4°. Nous promettons de faire compter d’année d’année en année à chaque échéance , à la veuve de Nettine & fils, les fommes néccflaires pour faire face aux payemens ftipulés ci deltas, tant du capital que des intérêts du préfent emprunt, 5 °. Afin de pourvoir à la sûreté, tant du capital que des intérêts annuels de cet emprunt, & pour donner à cette occafion les sûretés convenables & les plus fatisfaifantes, nous engageons & af- feétons par ces préfentes, envers ceux qui fourniront fourniront audit emprunt , l’excrefcence quitte & libre de toute charge do tous nos revenus royaux 1 , à concurrence de ladite fomme, dans nos provinces belgiques, & fpécialement de nos droits d’entrée & de fortie, dont le rapporc excède excède de beaucoup les charges; autorifons lefdits veuve de Nettine & fils, chargés de la recette générale défaits droits, à retenir au befoin hors des deniers de leur recette pendant te terme de vingt-deux années de la durée du préfent emprunt, emprunt, les fommes nécelïaires pour faire face aux payemens ftipulés , tant du capital que de* intérêts de cet emprunt. 6°. Nous déclarons, que tant les capitaux que les intérêts en réfultans , feront & relieront exempts de tous impôts &. contributions, foit ordinaires ou extraordinaires, même du papier timbré, comme auflï de toute confifcation pour telle caufe que ce puifi'e être. 7 °. Les deniers des pupilles 8c mineurs, des majorais, des fidei-commis,des fondations pieu- fes, ou d’autres corps eccléfiaftiques ou féculîer*, & les deniers fujets à remplacement, pourront être fournis dans le préfent emprunt, nonob- ftant tous édits, ordonnances & coûtumes au contraire , auxquels nous dérogeons par les pre- fentes. Autorifons tous magiftrats & adminiftra- teurs des corps eccléfiaftiques ou féculicrs d’employer d’employer dans le même emprunt, pour l’utilité de* adminiftrations refpeétives, telles fommes qu’ils trouveront convenir; les préfentes fervant d’octroi d’octroi à cet effet ; confentons qu’il fera au choix