Jeurnuù kijt. < & lift. çérqliréqs , p» d’une fentence rendue par le Juger fouverain. Qup;Sj. M-,1. efl suffi éloignée de vouloir nuir» a.ux prétentions d'un .tiers, qu’elle eft réfolue dp ne fqutFrir jamais .qu’on porte la moindre atteinte atteinte à fes propres droits. . Qu’en, conformité de fes principes , elle s’en tiendra inébranlablement à l’accord qu'elle avoiç paffe, & quelle avoit droit de faire avec le Sé- îéniffime Electeur Palatin. Mais que d'un autre côté auffi elle ne veut, aucunement préjudicier'aux droits de ceux qui fe croient lëfés par le (fit accommodement ; qu’elle eft ,toute prête à iair.e. dilcuter -fc décider légalement légalement les prétentions qu'on voudra faire valoir fur cet objet. . , V ... ... . .Que ce fentiment s’étend auffi particulièrement particulièrement fur U protestation éventuelle de. S. A. S. le Duc de Deux-Ponts, .faite .depuis peu par certains certains émifl'aires , quoique T accord conclu avec le Sèréniffitne Eleâeùf P.ataiio.» fpit fait pour lui fes hérîtiera &, fe« fuccç,u'éur.a fileéforaux .Comme S. M. I. a'fait au® donner à S. A. S. l’Eleiffgjir.de SaVe une afsûrajpgé par écrit, qu elle ne préjçndoit porter aucune atteinte aux préten-, t&jûs allodiales dé RA,. S. Madame ion illuftre inére , comme Princéffé dé Bavière, le tout fe' ttouve,- dans, une Ctuatipn tellement conforme à h confUtutiôn dé l’Empire , que les points qui ne font pas compris dans l’accord paffé . & fur lesquels on ne pôurroit s’accorder encore, feront feront entièrement réferyés à la decifion des.loix. Comme c’eft-Ià le véritable état des affaires, S. M. line doute pas que la conduite qu'a tenue jufqû’ici S M. Pruffiènne n’ait été la fuite d’une errêur-occafionnée, parce que les choies n’étoient pas ûjffifammcnt developpees. S M. I. cfpere que f> M. lé Roi de Pruffe étant pleinement infirmé de J'éfÀf çri queftion , né fe refufeta pas de re- cottÀôîirè générèüfénient, félon fa modération ~lce qqjjjui font fi naturels, qüê lé,s‘.auttés Rtèts de l’fcmpire peuvent, non- féUJé'mgnt én conféqucncé de leurs droits & ex- p^m.tlyçs, réfervés fi expreflèment par. l’art.