&Litt. Noyemh. ,1373. 337 tulle fort* ; que l'effet de çette ce {fi,o r? n.e^fuhfiftera qu’autant que régnera la ligne .mâfculine exiliante de h Maifon d'Autriche ; & d^ns le cas de fon exrin&ion, les Provinces cédées dgyrôiit revenir de droit à U République. Nous demandons aufli que. la Mailbn d*Autriche nous garahtifle, jiar ce meme article, les titrer, qu’elle à toujours accordés au Roi. & à la République, tant d’après ce qui a été réglé à cet égard par le Traité de Byc\yh , .que luivant Kufage qu'elle a toûjouis obfervé, de donner au Roi de Pologne le titre de Prince de Ruflie * de forte aufli que le Roi feit toujours traite comme les autres Têtes couronnées, fk que la République ail toujours le tîrrc de très - iîluftre. Ce qu'on pro- pofe relativement aux Grods, aux Archives Ôte. nous paroît injufte , puifque c'cft-îà o,ue font dépofées les pièces les plus précieufes ôc qui importent le plus à toutes les Familles du Royaume, la République République ne peut pas les abandonner à des mains étrangères, ni confentir à ce qu’on les transporte ailleurs. Quel befoin la Cour de Vienne pourrait- cile avoir d'y puifer, puifque l’Impératrice a dans fon Cabinet toutes les preuves des prétentions qu’Eile forme aujourd’hui ? Au refie, lesCommif- faires des Grods 5c dos Archives feront chaigés de veiller; à tout ce qui pourra afsûreï l'exécution du Traité. Nous infiftons pour qu’on ne forme plus de prétentions prétentions ultérieures au détriment de la Rcpubli- que, puifque la République n’en forme aucune de fon côté. Comme l’Empereur Sjgifrnond a réglé, tn empruntant des fommes fur la Staroftie dr Zips , que lorfqu’iî féroit queftion de racheter ce te S;a- roftie, on rendioit le double de la fomme prêtée, cet article fera obfervé fuivant la teneur de la Convention. Convention. PuifquelesCemrniiîaires, dont il eft quef- tion dans cet article , ne font deftinés qu’à terminer les nouvelles difculfions qui pourroient avoir lieu, on attendra qu'elles fe foieut élevées pour nommer nommer ces Ccmmilïàirei. Il conviendra d’abréger, le plus qu’il fera poiïible, Je terme qui dévia s’écouler entre la fignamre du Traité &: fa garantie par les deux autres PuiiTances alliées, 6i les Troupes Au* uichienn.es devront évacuer la Sologne quinze jouis