Ig- Té’vrlsf. ÛÇJ) mn tiers au-deflous de ce que coûtent les travailleurs travailleurs ordinaires du pays. Les fommes qui en proviendront, feront mifes en malle pour ferviif au payement de la folde du Prévôt, à l’habille— taent , entretien & nourriture des dits forçats, à l'achat du bois & de la paille, & enfin à toutes toutes les dépenfes que leur établifl'ement occasionnera. occasionnera. ij. A l’expiration d» tems pour le quel ils auront auront été condamnés, il leur fera, délivré une cartouche cartouche rouge, portant permifiion de Ce retirer oiï hon leur femblera, pourvu que ce foit à la distance distance de djx lieues de la ville de Paris , & des endroits où téfide S. M. ; cette cartouche fer» lignée de l’Officier commandant de la garde , approuvée approuvée par le Commandant de la place, viféa par le Major & le Commifiàire des guerres ; & il en fera fait mention dans le regiftre, à la marge marge de l’enregiftrement du jugement. 14. Déclare S. M. incapables de fervir dan* fes troupes , tous forçats libérés de la chaîne ; fait les plus exprefi'es défenfes à tous Officiers &i recruteurs de les engager ; leur enjoignant au contraire de faire arrêter ceux qui fe- préi'ente- roient pour s’enrôler, les quels feront de nouveau nouveau condamnés à la chaîne pour dix ans, par le confeil de guerre de la garnifon, où ils auront auront fubi leur précédente punition. 15. Les délits ordinaires que commettront les forçats, feront punis de coups de bâton. 16. Mais fi les délits étoient graves, tels que des révoltes ou fouiévemens contre les Officiers St foldats de la garde, ou le Prévôt, violences , excès , ou attaques envers tous autres, vols, meurtres ou afl'affinats ; dans ces diiférens cas , ou autres femblables , le procès fera fait aux coupables, par un confeil de guerre, compofé des Officiers de la garnifon , & ils feront condamnés condamnés par le dit confeil de guerre, au cas appartenant appartenant , ou â une prolongation de détention, à la chaîne, fuivant la nature des crimes on délits dont il auront été convaincus. 17. s’il arrivoit que des forçats vinflënt à s’échapper s’échapper de la chaine , S. M. défend, fou* lé* II. Part, y