15- Ntvemire* graduel qui, en afsûîant à chaque propriétaire îe nombre d’animaux proportionné à fa culture culture , prévienne les achats fupérieurs aux: befoin.s, defquels réfulteroit la rareté & la cherté exceiïive de t’efpeqe dans un moment où il eft întérelTant qu’elle foit répartie aulîi juftement qu’il eft poliible. A quoi étant né- ceffaire de pourvoir, le Roi a ordonné, entre- autres chofes , que chaque propriétaire fera une déclaration juridique de l’étendue & du genre de fa culture , du nombre & de l’elpece de beftiaux qu’il defircra acheter. Qu’aucun propriétaire de beftiaux ne pourra en vendre qu’à ceux qui feront porteurs de permiffions d’acheter, à eux délivrées par l’intendant ou fonfubdélégué. Qu’enfin les foires de beftiaux, ne pourront point être rétablies dans les bourgs, villes, ou autres endroits, où elles avoient lieu , & où elles ont été fufpendues,. jufqu’à ce qu’il en foit ordonné autrement. Le parlement de Metz aïant rendu le 10 Août dernier un arrêt, par lequel il défend aux préfîdiaux de fon relfort d 'obtempérer aux arrêts du grand-confe.il, celui-ci y a répondu par un arrêt du premier Octobre, qui a été imprimé. Après avoir dit, que , plus les gens du parlement de Met[ s’efforcent de foutenir an réglement, qu’ils n’étoient pas en droit de faire , & qui tend à Japper par les fon- demens le pouvoir des préfîdiaux , plus il doit défendre une jurifdiciion , dont il eft le coi/fervateur , & qui efl étroitement liée avec l’intérêt des peuples , le confeil appuie fur Tçs moïens contenus dans fon arrêt du tj g g à 45 »