des Princes 8 c. Août 1771. 103 trndans tous les deux à ne pas rcconnoitre l’é- tabliflcment d’un nouveau Parlement de Paris ? & celui des Confèils Supérieurs, & traitant de parjures & violateurs de leur ferment cerix qui les reconnoitroient en aucune manière. Suiquoi l,e Roi fe les étant fait repréfentcr Sec. Sa Majefié a reconnu par lejdjts Arrêt fiy Arrêté, en préfentant l’abus le plus répréhenfible de l'autorité confiée à fondit Parlement de Tou- loufc , attaquoisnt directement colle de Sa Ma). , tendoient k détruire , s’il était pojfiblç, le pouvoir fuprême qu'Elle ne tient que de Viçu feul, fiy dont "Elle rfcfl comptable qu'à lui; k ébranler la fidélité de Jes Sujets , & k rcnverfer les véritables véritables principes de la Monarchie : Que la juftice exercée dans les Tribunaux du Royaume , étant celle de Sa Majefté, Elle peut, comme les Rois fes Prédéceffeurs, choifir poitr la difiribuer k fes Peuples Peuples , telle perfonne qu'il lui plaît ■ Que l'infii- tution des Officiers dépendant de Sa Ma), feule , fr ri appartenant qu’a Elle de fixer les limites de leur reffort, Elle peut toujours, (y pour le plue grand avantage de fes Sujets , étendre ces limites limites ou les rejferrer, toutes les fois que les csrconfiances csrconfiances l'exigent : Que l’établijfement des Confèils Supérieurs défirés depuis long tems par fes Peuples Peuples , efl une opération étrangère k fon Parlement de Touloufè : Qu'elle efi en eût-même un acte de bienfaifance de Sa Majefié , aujfi- bien que de fa puijfance légitime : Que l’Edit qui a créé ces Confèils Supérieurs , ayant été cnrégiflré ers ladite Cour de Parlement de Paris , en ta manière accoutumée , cet etabliffement efi aujfi régulier qu'il efi utile : Que le refus perfévérant, public (y notoire, d'obéir aux injonélions portées dans les différentes Lettres de jujfion addreffées k cet Officiers 3