J A : k V I E R. 177 6. tarie Ordonnance & un Arrêt du Confeil, l’une & l’autre en date du 1er. Novembre „ qui viennent deparoître, & concernent l'exécution l'exécution des méfieras, ordonnées par S. M. con-> ira les progrès de cette maladie , dans les provinces qui en font affligées. La premiers de ces pièces porte ce qui fuit. “Il eft ordonné à tous fujets du Roi, de quelque qualité & condition qu’ils foient, dans l’étendue des provinces de Guyenne, Gafcog- i, ne, Languedoc , & aucres, ravagées par la >, maladie épizootique, de fe conformer aux Ar- ), rôts du Confeil d’Etat du Roi, qui ont été ,, publiés fur cet objet, &fÜ’obéir à tous ordres „ & inftrùétions , qui feront donnés par le Maréchal Maréchal de Mouchy & le Comte de Périgord, >, ou par ceux qu’ils en auront chargés en leur H abfence , chacun dans l’étendue de leur corii- >.i mandement. Il eft ordonné à tous Maires» Lieutenans de Maires, Jurats, Echevins & ‘} } autres Officiers municipaux, de fe conformer -,j aux ordres , qui leur feront donnés par les dits Commandans, ou par les Intendans & Ûom- miliaires départis, fans reconnoitte en cette 5, partie' aucuns autres ordres. Lès troupes du Roi feront dans les métairies. métairies. étables, écuries, granges & autres lieux» où les beftiaux pourroient être renfermés » toutes vifites & pe'rquifitions qui feront jugées jugées néceflaires, aitfli qu’il leur fera ordonné a, par les Commandarîs en chef, ou Officiers „ qu’ils en auront chargés. 11 eft'fait defenfe à toutes perfonnes, de quelque qualité & condition condition qu’elles foient, de leur faire refus oui ,, de les troUbler, à peine de cinq cents livres „ d’amende. ,, Ii eft exprdflement ordonné à tous Officiers» foldats, cavaliers ou dragons, de rendre », compte des contraventions & d’emprifonner ceux qui feront rctîftance; pour, les dits con- trevenans, être jugés par l’Intendant fur iat ,, cas dont ils feront coupablcst J . Part. 5> 5» 5 5 55 55 55 55 55 ? 5 55 ') 5 ?» 5 > ,E