des Princes &c. Mars 1772. $<1$ fous le nom de droits de Trépas de Loire , qui fe lèvent fur les marchandifes & denrées voitu- rçes par la rivière de Loire, ainfi que ceux appelles appelles droits de Traite par terre , qui fe lèvent pareillement dans l’écénduë des Provinces du Maine, d’Anjou, de Poitou & autres, s'il y a lieu, font, depuis le premier Janvier de cette préfenre année 1771, levés & perçus au profit de Sa Maj., conformément aux difpofitions de l'art. IX. de la Déclaration du premier Juin 1771. Défend Sa Maj. aux précédens Aliénatairçs defi- dirs droits, leurs Commis & Prépofés, de s’im- mifeej, à compter dudit jour , en la recette Sc perception defdits droits , à peine d’être pont- ïùivis extraordinairement. Les derniers Edits concernant las droits fmt le. Papier & autres, ont ttouvé beaucoup d’op- polîtion au nouveau Parlement de Franche -Comté, -Comté, qui a déclaré abfoiument qu’il ne pouvoir l’enrégifher , rant pour la furcharge que cela apporteroit à la Province, que pour la confer- vation des anciens Privilèges. En conféquence, il a renvoyé ses Edits & Déclarations. Du Parlement de Rouen on apprend que 1 * fermentation a été fi vive, d’après un refus que le Corps Municipal de cetre Ville a fait de rendre rendre au Conlèil Supérieur les mêmes honneurs qu’au Parlement, que Mr. l’Intendant, preraiet Préfidcnt du Confeil, a été obligé de fortir de Roiien pour éviter les in Usités de la populace, & que quelques autres Membres de ce Coafeil Supérieur ont envoyé leur démitïion. Le zi- Janvier le Roi a mis le Bonnet de Cardinal fur la tête du Cardinal de la Roche- Aymon, que les carrolfes de Sa Majeifé & de Madame k Dauphine allèrent prendre à f®rt 0.3