19 été pcrç«s. 2°. Qu’ils payent la valeur déclarée. 3°. Qu'outre ce ils payent quinze pour cent de ladite Valeur déclarée, fi le payement s’en fait dans les vingt-quatre heures, à compter de Ig déclaration du carrage; feize pour cent , s'il ne fe fait que dans deux fois vingt-quatre heures heures ; & -dix^ept pour cent-, s’il ne fe fait que, dans trois fois vingt-quatre heures. Pafie ce' terme, le carrage ne pourra avoir lieu; & les employés demeureront refponfables des dommages dommages & intérêts du retard qu’ils auront caufé , lefquels ils feront obligés de payer à raifort de trois pour -cent de la valeur déclarée, fans que le marchand à qui les marchandifes appartiennent appartiennent , foit tenu de faire quelque preuve fur le montant des mêmes dommages & intérêts. Extrait par traduction du tarif des douanes Allemandes Allemandes du 15 Juillet 1775. . §. XLV. Nous avons réfolu de dénommer les lieux d’entrepôt dans les villes fuivantes : Prague, Prague, Eger , Pilfen, Kœniggratz , Bœmifch-Léip- pa , Gabel &. Neuhaus, en Bohême; Brunn , Olmutz & Nickolspurg, dans la Moravie; Trop- , pau & Tefchen , en Silefie ; Vienne. Lintz , Sceyer , Neuftadt & Krems , dans P Autriche fur le haut & bas Enns; Gratz, Leubep, Lay- bach, Klagenfurth , Vijlach & Gœrtz , dans l’Autriche intérieure. En conféquence toutes les marchandifes qui viennent de l’étranger en quantité’ confidérabie , ne pourront , au choix du propriétaire ou du voiturier, être confignées que -fur l’une ou l’autre de ces villes , pour ÿ remplir les formalités de la douane & ÿ payer les droits dûs, dans le cas où la totalité ne payerok point les droits à la frontière. §. LX. Dans le cas qu’un négociant feroic configner une marchandife pour la confomma- tion dans quelque ville d'entrepôt ; &. voudroit' enfuite , avant que la marchandife ne force de la douane, la faire palier, foit dans une autre ville d’entrepôt; foit par tranfit à l’étranger; il devra, dans le premier cas, lever un fécond acquit de confignation; & dans le fécond cas.