S°4 Journal ht fl. fiy litt. 93 particuliers, proprietaires des bois des environs environs des falines de Salins & de Mont- morot en Franche-Comté, la liberté d’en difpofer à leur gré, favoir dès à prefent dans la moitié la plus éloignée de l’arron- diflement de fix lieues autour de Salins, & à commencer du i. Oft, 1778 dans l’autre moitié La Chambre des Comptes a rendu, fur la requête du Procureur-général, le a Avril, un arrêt , qui vient d’être publié : Il fait défenfts au Duc de Bouillon & à tous autres autres échangifles , qui n'ont point obtenu 6» fait regijirer en la Chambre lettres de ratification ratification des évaluations des biens & droits échangés avec Sa Majcfté, de recevoir des propriétaires de fiefs mouvans & rtlevans de fies domaines , à titre d’échange , aucuns ac- te de foi & hommage , aveux 6* dénombrement dénombrement ; enjoignant à tous les vaffaux & détenteurs détenteurs des dits fiefs d’en rendre leurs foi & hommage au Roi dans trois mois, & d’en fournir leurs aveux & dénombrement dans les tems portés par les coutumes. Il vient d’être publié une Convention entre entre le Roi & le Prince de Naffau - ’tVeil - bourg , concernant les limites de leurs Etats rcfpectifs. Elle a été conclue le 24 Janvier par le Sr. Pierre de Sivry, Préfident au Parlement Parlement de Lorraine, & lè Sr. Reusch, Con- feiller de la Cour du Prince de NalTau-Weil- bourg, Commi liai res refpeêtifs, & ratifiée par le Roi le 7 Février 1776. .* Une déclaration du Roi aïant ordonné 93 9 » 93 93 35 55 * 95