Jüurmt J|î. & lin . ■ 5*4 Du confentemcnt de tous les états, nour avons arrêté gué Je tableau ei-joint ferviroit à- î'avenir de réglé à la commiffion dù tréfor de la couronne pour les dépenfes publiques ; avec cette claufe que la Comme qui a été affignée à “ ' nous fèra payée avant toute autre; SFè la mafle totale de» revenus pu-' _ ayera aux termes fixés, les appointe- sncns des'llltes civile & de guerre; avec cette différence que les dcpenfës pour l’armée feront payées chaque terme par anticipation , & les dé- ; jiç.nfes civiles après l'échéance des termes. Com- îhé on ti’a pü faire entrer diftinékement dans le préfent tableau, les pendons pour les membres: «u confeil permanent, on efpçre que par le prostitue prostitue des droits fur le papier timbré & fur le tabac tabac , comme auflï par le produit des territoires réftitués à la.république, & par celui des villes de Prufie & fur-tout par une adminirtration .«SXaéte dé la part de la commiffion du tréfor, le* revenus de l’état furpafferont bientôt les-dépetr* fes fixées par le préfent tableau. Dans ce cas,, Si de ce fuperfiu on emploiera annuellement arg. mille florins, lavoir 10 mille pour chaque féna- teur, membre du. confeibpermanent & autant pour chaque confeilter de l’ordre équeftre ; ao. mille pour le maréchal du confeil permanent; & 10 pour chacun des fecretaircs du confeil & des- affaires étrangères. Ayanc ainfi fixé & arrêté le tableau des dépenfes indifpcnfables, nous abo- îiflbns & abrogeons toutes les dépenfes qui n’y?.' font pas comprifes, & qui par la derniere diète ont été affignées fur le tréfor public fous les dénominations dénominations différentes de gratifications, técom- penfes, reconnoiffànces, indémnifations „. Les bornes de ces feuilles nous obligent à fupptimer les détails de ce tableau. — Les* commiffions décernées par la derniere diète font donc enfin füpprimées malgré les plus- ■vives oppofitions de ceux qui en étoient’ les membres. L’ambalîadeur de Ruffie qu’ils ayoient voulu intéreffer en leux faveur . Su li »OUS %Ol & enfumj Wîcs, orn