I. Mars. 365 lia but que fe propofe le Code Frédéric, établi établi par nous pour abréger toutes fortes de procès; qu’il s’eft introduit dans le barreau de nouveaux abus qui les prolongent fous diftèrens prétextes, & voulant remédier à ce mal , nous ordonnons ordonnons l’obfervation exaéte du réglement fuivant. ,t°. Le demandeur , lors de la première.plainte, doit remettre toutes les pièces , lettres & papiers qui doivent fervir au procès, & d’après les quels ce procès fera inftruit ; défenfe expreffe de recevoir recevoir aucun papier ultérieur, puilquc celui qui intente un procès a le tems de raflèmbler les pièces qui établiilent fes droits, & que perfonne ne le force à le commencer plutôt ou plus tard. 2°. Quiconque voudra intenter un procès fans fournir préalablement les pièces néceffaires, ne fera point admis à procéder fur la fimple déclaration déclaration que ces pièces feroient entre les mains de fon adverfaire ou d’une tierce perfonne. Il doit auparavant les demander juridiquement à celui qui les retient. 3 0 . Le défendeur ne pouvant prévoir la nature des plaintes que l’on veut former former contre lui, doit avoir un tems fuffifant pour pourvoir à fes moyens de défenfes ; on lui accorde accorde en conféquence trois mois ; & à fa réponfe, qui doit être prête alors, il joindra tous les do- cumens qui peuvent fervir à l’inftruâion du procès ; tout ce qu’il voudra produire ultérieurement ultérieurement , ne fera point reçu. 4®. Il eft de réglé que tout procès qui n'eft pas d'une importance .. extraordinaire , ou extraordinairement embrouillé, embrouillé, s'inftruife par plaidoyers dans les audiences du Collège de Juftice de chaque contrée. Tant les Avocats que le demandeur & le défendeur, doivent produire les aétes fervant au procès, & marquer à la fin de chaque audience, l’endroit l’endroit des aétes ou documens au quel on fera parvenu. A la fin de la plaidoierie, l’examen des papiers fera fait par un ou plufieurs Juges qui en feront le rapport, qui liront au College ailèmblé les points principaux, après quoi on prononcera définitivement. s°. Dans le cas de Aa $