& Litt. Janvier 1774. l’exception feulemcut des fois & hommages- liges , droits de telTbtts & fouverainetc , la garde des Eglifes Cathédrales , & autres qui font de fondation royale ou autrement privilégiés privilégiés , la connoillànce des Cas Royaux , & de ceux dont , pat prévention , nos Officiers doivent doivent & ont accoutumé de.connoître , pour ief- quels vuider , connoitrc & déterminer feront par Nous crées, mis & établis , Juges des Exempts ou autres, iefquels auront/ la connoif- lance & jutifdiâion defdits cas & matières. Voulons Voulons que julqu’à l’établillèment defdits Juges des Exempts & des cas Royaux, en conféquence des Lettres qui fefont à cet effet expédiées Sc enrégiftrées en notre Cour de parlement , les Officiers ordinaires continuent d ’cn prendre connoiflance. Voulons auffi que les revenus des Exploits, Amendes, Greffes, Sceaux & autres émolumens qui viendront de ladite l'urifdic- tion des Exempts, foieru , demeurent & appaf- îienent à notre Petit-Fils ; fur icelui toutefois préalablement pris & payés les gages qui feront ordonnés auxdits Juges des Exempts ou Lieu- cenarts, & le furplus de la Juftice & Jurifdiclion ordinaire defdits Duchés , Comtés & Vicomté fera exercé & adminiihé au nom de notredit Petit- Fils & ffs fucceflèurs mâles, comme dit çlt, paa les Baillifs & Sénéchaux defdits lieux, Si autres Juges, qui ont été établis 5: inflitués ci devant, ou leurs Lieutenans-Gcnéraux, fans y frite par lui aucune innovation, ni mutation, ni défappojnter les Officiers qui y font à pré- lent, & qui ont été pourvus par Nous oq par nos Prédéceflèurs, ddquels Offices de Baillifs, Sénéchaux, Juges & autres Officiers dépendans du Domaine defdits Duchés, Comtés & Vi- ü 1 69