13*5 QUINZE aux Ordonnances, qui défendent toute efpeee d’aflbeiation : A quoi S. M. ayant iugé nécef- faïre de pourvoir, afin d’arrêter l’efprit d’indépendance d’indépendance toujours contraire au gouvernement des Diocéfes : Oui le rapport : Le *<oi, étant en ion Confeil, a ordonné & ordonne , que les dites réclamations & proteftations dépofées chez des Notaires feront & demeureront nul- les & comme non avenues : Fait défenfes aux Curés qui les ont faites & dépofées, & à tous autres, d'en faire de femblablcs à l'avenir; », & à tous Notaires de les recevoir , fous les , peines au cas appartenantes. Ordonne en outre S. M., que le préfent Arrêt fera publié & affiché par-tout ou befoin fera : Enjoint aux Sieurs Intendans & Commifftires départis départis , de tenir la main à Ton exécution Fait au Confeil d’Etat du Roi, S. M. y étant, tenu à Verfailles, le 26 Novembre 1775. Signé B E a t 1 N. Dans le fécond Arrêt il eftdit, “que, le Roi étant informé , que l’on répand depuis depuis quelque tems dans le public une brochure , intitulée : Confultation pour les Curés du Diocéfe de Lifi&ux , à l’oc- cafion d'un Mandement de Mr. l’Evêque de Lijieux, du 10 Décembre 1773 , 6* de fou inflruclion paftoralc du 13 .Avril s, 1774 , la dite brochure imprimée fans permiffion & fans nom d’imprimeur ni de Libraire , & prétendue lignée par quatre Avocats ; & S. M. voulant, que les Arrêts & Réglemens, concertant la police de la Librairie, foient exécutés, que le bon ordre & la tranquillité régnent dans fes Etats , & que l’on ne diftribue dans le public aucun écrit capable d’émouvoir les efprits, & fur-tout de troubler l’harmo- a, nie 5 » 9 » 95 99 99 39 95 J 5 5 ) JJ ï) 95 95 5 V 95 99 93 93 33 39 93 33 33 53 33 39 33 39 33 39