Sr L i r t. Décetnb. 1773. 461 fie, 07 de Monthieu , _/iw beau ■ fiere > duemcnt Atteints fy convaincus d'avoir commis de concert ■l'un en fa qualité d'Infpeéleur & de Réformateur Réformateur , l autre en fa qualité d'Entrepreneur & Fournijfcur d armes pour le fervice des troupes de Sa Majefté, les abus & . prévarications mentionnés mentionnés au Procès. Pour réparation de quoi le Sieur de Eeiugarde eft condamné a être eajfé & à vingt ans ftp un jour de prifon , ftp déclaré incapable de fervir le Roi dans J t.. troupes. Le S*, de Monthieu eft déclaré incapable de faire aucune fourniture d'armes eft antres dans les Arctnàux pour les trouves ftp pour le fervice de Sa Maj. Il efi ordonné en outre que les i 30000 armes provenant provenant de la réforme fty tirées des dépôts dudit Entrepreneur referont dans les Arsenaux , $1 qu’il en fera tenu compte au St. iù Monthieu , fur le pied de iappréciation qui en a été faite par le Sr. de Bcllegarde lors de 'ta réforme. Il efi ordonné ordonné pareillement que fur les 18776 armes fournies par le Sr. de Monthieu comme neuves , ftp dont la vérification a été faite dans les Arcenaux de Grenoble fty Citadelle , Fort-Barraux (y Fort- Loiits du Rhin > celles dont lis canins ont été reconnus vieux ou défeéïueux , au nombre sh .100y 6 , feront brifées ftp rernifes enjuite aux prépofés du Sr. de 'Monthieu qui fera tenu d’en •remplacer la valeur fur le même pied qu’il les a livrées à Sa Majefté. Le Sr. de Monthieu eft condamné à tenir prifon jujquà ce qu’il ait été par lui fatisfait à ces dijpofitions. Les Sieurs de Bellegarde fty de Monthieu font mis hors de Cour fur l’accufation intentée contre eux concernant la livtaijon, eftimation ftr- vente des cuivres fto métaux. Le Roi ayant approuve ce jugement , jl a été exécuté le 14. d’Oflobie.