des Prlnces&c. Mai 1770. 34$- •jr lendemain d’une manière encore plus erimt- ». nelle, en faifant des difpofitioris offenfives. " Le Magifhat qui a- fair prendre les armes » aux Citoyens , Bourgeois, Natifs , Habitans » & aux Soldats de la Gatnifon , a vû avec » plaifir que le plus grand nombre dés Natifs » s’elfc montré fidèle &obeïHanr. Le Petit-Coru feil a propofé a celui des Deux-Gens; les ar- tt tides fuivans, que. celui-ci a approuvés & qui *- ont dû être portés au Grand Confeil. » 1. Que l’ori-çonferverà aux Natifs leurs ««'•privilèges, fuivan't les Edits de 1738 & 17! 6t. jJ » 1.. Quiconque loutiendra que les Natif* a ont d’autres droits» où fera quelque autour » pcment, aflcnâblé&&c,.ièra puni comme per- «• turbateur du Itepos public. • }. Les 1 Cercles ( ceux-ci font Ipécifiés- & « nommés ) font défendus ■worn. nm ïi «i> 4. Les Natifs qui ont. ftéquènté ces Cercles, Cercles, ;0U donné lreu d’en être^lbupçonnés , « feront renus, de prêter ferment de» fidélité ea »; Confeil ,idanfo le terme de huit jours. .Ceux a qui rfcfufèrobt dé le faite, lèrone déchus de » tous leurSrdrtjits ,Sc: devroritÆ 'retirée dans le h terme de huit jours:» fans jamais revenir. , . » y. Quoique cous les Auteurs, du rroublc » foi en t criminels de leze-Maj'efté, néanmoins.-, *i pat clémence l’or ne • fera' auciulie; recherche i»'.& il fera- feulement enjoint aux'.nommés (il » y a huit Natifs; de nommés, .tous Monteurs -,, de bottes ou Horlogers ) de fe retirer incon- », tinent, avec défenfe de ne jamais revenir, » fous peine de mort. » 6 . Accordé de nouveaux privilèges aux » Natifs , qu’ils ne payeront à l’avenir aucun *» droit a®