AOUT. 1774 . à l’ancienne forme de Gouvernement. La poffeffion des terres & biens tant allodiaux & héréditaires que féodaux, a été entre-autres afsurée aux Nobles, qui les pofsèdent, & qui doivent cette grâce prefqu’uniquement à la bonté du Roi. D’un autre côté le droit, que le Duc & quelques Gentilshommes s’é- toient arrogé de s’approprier les biens & effets naufragés, a été entièrement aboli ; la jurifdiction de la Noblefle fur les Serfs de fes terres ou gens attachés à la glèbe, a été réduite dans de juftes bornes, & le droit de chaffe a été reftreint aux limites des terres, que pofsède chaque Noble. Quant aux abus qui peuvent s’être introduits contre la Con- ftitution fondamentale du Duché , & que le Duc avoit voulu déraciner d’un feul coup, fans les prouver ni les déduire devant la République , ils feront examinés par une Commiffion établie à cet effet , en même- tems que les griefs de la Noblefle & des Villes du Duché. Ces Commiffaires , qui feront choifis du Sénat & de l’Ordre équeftre, fc rendront dans la Courlande même, pour faire des recherches fur les lieux, entendre les parties, terminer tous les différends , & rétablir 1e. bon ordre dans le païs. Mr. de Sagramofo a pris un moïen affez iingulier pour réüffir à afsârer à fon Ordre l’Ordinacie d’Oftrog. Suivant fon deffein, Mr. de Poninski feroit fait Chevalier de Malte & pofféderoit en cette qualité cette Com- manderie, qui pafferoit à fes héritiers mâles, • devenus également membres de l’Ordre. Mr, 153