go 4 La Clef du Cabinet . J’ai mis fous les yeux du Roi les Remontrances que vous‘avez adrell'ées à Sa Maj. le 3 . de ce mois (de Mars) & après les avoir examinées en fon Con- feil, S. M. m a ordonné de vous mander qu'elle ne peur aprouver les motifs qui vous ont engagés à différer Jjfc vous conformer à les intentions ,8c au* loix de fon Royaume,en fejettàijt définitivementla requête de fes deux Procureurs-Génétaux. En erué- giitrant librement les Lettres- Patentes du mois d’AÔut dernier , que Sa Mai. vous a adrefiees à cç fujet, vous vous ères interdit à vous-mêmes la faculté'de faculté'de teprendie une procédure qu’elle a jugé à propos d’anéantir par fon autorité ; 8c vous ne pourrez pourrez la faire revivre fans contrevenir à l’Ordonnance de i 66 y. qui défend aux Cours de rétraéfeer leurs - jugemens. il ne leur eft pas défendu moins expreffemenS de recevoir aucune oppolition à.leur enrégiftrement de ces Lettres-Patentes émanées du propre mouvement mouvement du Roi, Scenregiffréès-par fes ordres; & cette difpoiinon de la Déclaration d.e 1É73 qui n'a été révoquée révoquée ni même fufpenduë par la Déclrration durs Septembre 1,71 j , s’exécute fans comiadiâtjon depuis près de cent ans. * ‘ * Vous iie devez donc pas différer plus long-tetns de vous, conformer à cette loi, ôc Via LIS devez voua y .porter avec d'amant plus d’emprelfement, qu’il n’.eif que jrop évident que la pourluite des deux Procureurs-Généraux eft fans aucun motif d’iutérêt légitime , puifque des Magiftrats ne peuvent point déficer de juilificacion plus cotifolante 8c plus com- plette , que c.elle que leur Souverain a bien voulu prononcer lui-même comme legiflateur 8c comme juge, de fon propre mouvement. En ce qui concerne les faits particuliers qui déterminent déterminent S. M. à retenir les deux Procureurs-Géné» raux éloignés de .leurs fondions, le Roi m’ordonne de vous marquer qu’il ne fuffit pas a des Magiftrats,, & furtout à ceux qui agilfeut en fon nom , de n’a- voir point commis de délits pour ne pas mériter fa confiance; 8c que vous n’avez point d’autre parti à prendre que d’attendre avec refpeét les -effets de fa bonté , fans y mettre d’o.bftacles par de nouvelles procédures egalement contraires aux difpofrtions des deux