$02 Journal htjt. & lut. gard des officiers, foldats, matelots &c,& des malades. malades. La nomination d’un commiffaire ejl inutile.' Art. XI. “L’artillerie, les armes, les munitions, les provifions, & en général tous les effets appar- .tenans au Roi , qui feront trouvés dans cette place, feront fidèlement délivrés aux commif- faires qui feront chargés de les recevoir au nom de S. M. B, après en avoir fait un inventaire exaéi, dont copie double & en due forme fera .envoyée à Mr. de Beljecombe R. L® major-général Manro nommera un commiffaire commiffaire chargé de recevoir l’artillerie, les armes, les provifions de guerre, de bouche bc , b en général général tous effets apparienans à S. M.T. C, des mains du commijjaue député à cet effet par le major major général Bellécombe : l'on fera un inventaire 'exact, dont on lui remettra copie. Art. XII. “ Les fortifications, l’hôtel du gouvernement gouvernement & les autres édifices appartc.nans au jRoi, demeureront 'dans leur état aétuel. L’inge- îiieur en chef d e Pondichéry , de concert avec les commifiaires de S. M. B, en fera un relevé exaét , & rien ne fera démoli ,,. R. Ees fortifications b les édifices publics de Pondichéry ne feropt en aucune manière' endommagés endommagés , qu’on ait reçu d’Europe de plus amples inf- tru liions. Art. XIII. “ On permettra le plein & entier exercice de la religion catholique. Les églifes feront feront refpeftées, les eccléfiaftiques , ainfi que les Ordres religieux, maintenus dans l’eratiere pof- iefiion de leurs maifons, pofièffions & privilèges. , 0 n accordera des fauve-gardes à cet effet, nommément nommément an Prcfet-apoftolique, afin qu’il puifie exercer les fondions de fon minjfiere fans crainte & avec la décence convenable. Les miffionnaires auront pleine liberté d'aller d'ut) lieu h un autre .pour y remplir leurs fondions refpeéiables ; ils jouiront, fous le pavillon anglais, de la même liberté que leur aliuroit le pavillon françois. En- tr’aurres l’évêque de Tabacra, qui fe trouve actuellement actuellement à Pondichéry, fera traité avec tous les égards qui lui font dus, & qu’il mérite plu? encore rant par fa piété que par la dignité dont il dil .revêtu» )V