Jüd Clef du CW/net quelque qui offensât le Roi, le Royaume» ou la rnaielé de la Couronne , Ôc que ce délit ne p&C être jugé ni par un des Tribunaux de Cour ni par le Corifcil, on établira alors u i Tribunal du Royaume, Royaume, dans lequel prefrdera le Roi, ou à Ion defaut le Prince Héréditaire, ou lf premier des Princes de la Maifjn Royale , ou enfin le plus ancien des Sénateurs Sénateurs ; & il aura pour aflLfltùns tous les Membres du Semt, le Felt-Marecbal, les Prélidtns du Royaume Royaume 6c des Collèges totaux, quatre des plus anciens Confeillers de cltacun des trois Tribunau.. de Cour, Un General, deux des plus anciens Lieucenans • Généraux Généraux , deux des plus anciens Géneraux-Majois,le plu< ancien Amiral , deux des plus anciens Vice- Amiraux deux des plus anciens Contre - Amiraux, le chance iet de C ur, Scies trois Secrétaires d'Etat. I.e ht celte d Juilice tera toujours les fondions de partie publique, 6c le plus ancien d<s Scte.ai.es derétitio., tiendra le t’totocole. Ce Tribunal, après avoir achevé l’examen jutidique . prononcera fon jugeinent à huis ouverts; St après qu’il aura jugé, pcrfoi.ne ne pourra altérer la ieiucnce , beaucoup moins l’aggraver, fans préjudice cependant du droit de fai e grâce, dont jotiit Sa Majelie. X V I1. Après lés Tribunaux de Cour fuit le Collège Collège de la Guerre , qui fera cmnpolè , comme ci- devant, d’un Prefijent , du Grand Maître de l'Artillerie l'Artillerie , du Quartier-Maître- Général, 6c Ues Çonlèil- lers de Guerre ordinaires, qui devront être experts dans tout ce qui concerne les comptes, 6c choilis prrferablement parmi des perfunnes entendues aux affaires de guerre. Ce Collège a l’infpeôtion 6c l’intendance l’intendance des forces de terre du Royaume, de l’Ar- liilene. tant de celle de campagne que de celle qui fe trouve dans les Forterelfrs, des fortifications,des canons, des feftories, des armes 8c inttrumens de guerre, des munitions & de tout ce qui y appartient, appartient, de l’état des Fortereffes , principalement' de celles qui font fur les frontières, des Forts St autres Ouvrages, des milices, emôlemens, levûés 8rc. en conformité des inftru&ions, Ordonnances, ou Lettres Patentes, émanées déjà à ce fujet, ou qui émaneront émaneront à l’avenir. VIII, Toutes les forces Militaires du Royaume, tant a*. -•