MARS. 1775 .' .375 Bb 3 , Janvier dernier, portant Que le Roi s’étant s’étant fait rendre compte d’un écrit intitulé intitulé , Mémoire, fur des Quaftions importantes du Droit public ; quels font les caractères de la fupériorité territoriale dans l’Empire l’Empire d’Allemagne , &c. , ledit Mémoire imprimé à Paris , chez Grangé, & ligné Voilquin, Avocat; S. M. a reconnu qu’on s’eft permis de traiter dans cet ouvrage des Quejlions qu’il n’appartient pas aux Particuliers de difcuter, d’interpréter d’une maniéré faulle & injurieufe des Traités, des Conventions , dont les Souverains feuls, qui les ont foufcrits, peuvent déterminer déterminer le véritable fens ; d’établir des fyftêmes oppofés aux maximes du Gouvernement Gouvernement de Sa Majefté ; d’attaquer des Princes & des Alliés , pour qui elle con- fervera toujours la plus parfaite coniïdéra- tion; & meme de compromettre des Per- fonnes attachées au fer vice de Sa Majefté, & qui ont juftement mérité la confiance de fes Miniftres. U 55 55 n 55 55 » » 55 55 55 55 55 55 55 55 55 » 35 33 33 33 En conféquence , ne pouvant trop fe hâter de faire connoître la mécontentement que S. M. rejjent d’un ouvrage ouvrage repréhenjible , elle le fupprime comme contenant des exprejjions téméraires, contraires contraires aux véritables principes du Droit public de l’Europe , & aux fentimens de Sa Maj. pour les Puiffanccs étrangères & pour les Princes , fes Alliés ; fait défenfe de l’imprimer l’imprimer , vendre , &c. Ordonne que ledit Me. Voilquin , qui a fgné ledit Mémoire , fera & demeurma interdit de fes fonctions, pen- 33 33