I. Mars 1779. 3*3 On écrit de Dunkerque du a Février, que les corfaires le Frêlon & la Fleur-de- mer, de ce port, y ont conduit le bâtiment anglois le Thomafîn-du-Sunderland , de 140 tonneaux , dont ils fe font emparés à l’embouchure l’embouchure de la Tamife. Fin du traité avec les Américains. XXVIII. Il eft convenu, que, lorfque les mar- chandifes auront été chargées fur les vaiflèaux ou bâtimens de l’une des deux parties contractantes, contractantes, elles ne pourront plus être alfujetties à aucune viflte, toute vifite & recherche devant être faites avant le chargement, & les mar- chandifes prohibées devant être arrêtées & failles failles fur la plage avant de pouvoir être embarquées, embarquées, à moins qu'on n’ait des indices mani- feftes ou des preuves de verfemens frauduleux. De même aucun des fujets de S. M. Très Chrétienne Chrétienne ou des Etats unis, ni leurs marchandifes, ne pourront être arrêtés ni moleftés pour cette caufe, par aucune efpece d’embargo, & les leuls fujets de l’étac, auxquels les dites marchandifes font prohibées, & qui fe feront émancipés à vendre vendre & aliéner de pareilles marchandifes, feront dûment punis pour cette contravention. XXIX. Les deux parties contraétantes fe font accordé mutuellement la faculté de tenir dans leurs ports refpeétifs des confuls , vice-confuls , agens & commiflàires, dont les fondions feront réglées par une convention particulière. XXX. Pour d’autant plus favorifer & faciliter le commerce , que les fujets des Etats-unis feront feront avec la France, le Roi Très-Chrétien leur accordera en Europe un ou plufieurs ports-francs, dans lesquels ils pourront amener & débiter toutes toutes les denrées & marchandifes provenant des treize Etats-unis : Sa Majefté confervera, d’un autre côté, aux fujets des dits Etats , les ports- francs, qui ont été & font ouverts dans les ifles françoifes de l’Amérique ; de tous lesquels ports- francs