6co Journal htfl. & litt. liant avec eux leurs familles , domeftiqnes & •relaves. en embarquant tous leurs papiers & effets fans être vifites R. Accordé , aux fraix du gouvernement de Madras. Art. VII. “ On procurera à la charge de S. M. B. un navire pour le tranfport en France de Mr. Cheureau, commiiïaire du Roi k commif- faire-général de la marine, furintendant de Pondichéry, Pondichéry, avec les officiers du gouvernement, & les autres perfonnes qu'il jugera à propos de prendre avec lui, ainfi que letr-s familles & do- meftiques. Ce navire fera commode & dûment approvifionné. Les papiers, équipages, vaiflélle & bagages que M. Cheureau fera charger, ne pourront être vifités. On fera également des pro- vifions pour le nafiag» en France ou à l’Ifle-de- France , des officiers du confeil - fupérieur, & pour ceux de la compagnie des Indes, & autres officiers civils qui méritent quelque diftinétion, & on procuicra les mêmes ailances pour leurs familles, leurs domeftiques & bagages, qui font füpulés dans cet article R. On pourvoira nu pajfage commode Cf conve- nable aux dépens du gouvernement de Madras, pour Mr. Cheureau Cf le refle des perfonnes mentionnées mentionnées dans cet article, qu’il prendra avec lui, Cf leurs bagages Cf papiers ne pourront pas être vifités. Art. VIII. “ Mr de Bellecombe ne fera pas obligé d’être tranfporté à Madras ou à quelqu’au- tre établilîement anglois. Il ne quittera pas Pondichéry Pondichéry jufqu’à fon embarquement; ce qui n’excédera n’excédera pas le mois de Janvier; au cas que cela ne puifie avoir lieu plutôt ; & perfbnne ne s’emparera s’emparera d« la maifon du gouverneur avant fon départ. Il retiendra aufli la maifon de l’intendant, l’intendant, fans que perfonne puifie prétendre d’y loger avant fon départ R. On pourvoira des maifons Cf fournitures pour le général-major de Bellecombe , ainfi que pour Mr. Ckeupeau à Madras, conformes à leur rang Cf à leur caractère, vers laquelle place ils devront fe rendre d'ici à 20 jours, à compter de celui de la »»• »»• >>•