JôüIïnai FIist. ? 12,8 tribuet au bien de fes Sujets , vient if faits notifier, cju'EUc a deftiné en faveur de l’Agriculture l’Agriculture lin fonds de cinq cens mille florins d’A'- Jemagne, pont ctre difttibtfés , moyennant ui» modique interet de deux pour ioo, aux pofltf feurs qui fe trouveront dans la nécriîité de faire des fermes ou autres édifices ruraux, de bâtir faire travailler à l’écoulement des eaux, ou à d’autres ouvrages utiles j & cela aux conditions frayantes. x *. Que les fccours qu’on fournira n'excéderont n'excéderont pas 600 florins parpetfonne. i«. Que ceux qui demanderont ces fecours éxpofeiôtit la qualité de l'amélioration à faite & le lieu où ils ont delîein de la faire. j®. Que s’il ne confie pas lùfBlamment de la capacité de celui qui les demandera, on exigera exigera de lui une caution pour sûreté de ce qui' lui fera avancé. + *. Que dans l’aéte de prêt il fera fixé ufî terme pour l’exécution de l’ouvrage qui fera propofé. S°. Que fi dans le rems ftipulé pour cet ou- vt âge on n’y avoit point travaillé , celui qui feroit en défaut , fera oontraint de reftituer la fomrne qu’il aura reçu» & d’en payer les intérêts à raifon de cinq pour 100. Hnfin ce prêt né pourra être fait que pour dix ans ; mais il 1 er» libre au débiteur de rendre avant ce terme ce, qu’il aura emprunté , foit en entier , foit la moitié de la fomrne empruntée, ou autres portions, portions, a condition cependant quelles ne foicnr pas au deflous du dixième de l’emprunt. Sa Maj. l’Impératrice-Reine a donné auflt tut Diplôme, daté du ag. Mai, qui ajoute aux anciennes, prérogatives du --Chapitra Royjd de