i. Mai 1779» 57 &. Accorde. Art. XXIII. “ Les Sepois & autres Indiens de quelque tribu & fefte qu’ils puifTent être , qui auront fervi fous les drapeaux t’rançois , ne feront feront point inquiécés dans leurs perlonnes ou dans leurs biens à raifon de leur attachement pour les François, ou des fervices qu'ils leur ont rendus. Le gouvernement anglois fera même intervenir fa proteftion en cas qu’ils fufient per- fécutés par aucun Prince alïatique R. Accordé. Art. XXIV. “ La capitulation aétuelle s’étendra, s’étendra, autant que ces articles en font iufceptibles» à tout ce qui a rapport à Chandernagor & autres autres faéloreries françoifes dans le Bengale, à Ya- naon & Karical dont les Anglois fe font emparés emparés , & à l’établiffcment de iVlazulipatan , ainlï qu’aux navires franc,ois qui ont eue pris dans le Gange & fur la côte de Coromandel depuis le premier Juillet dernier, dont les matelots & ceux qui fe font trouvés dans la place , feront tranf- portés à rifle-de France : les papiers & lettres adrefiès à VFr. de Bellecombc & qui ont été pris fur ces vaiffeaux, feront fidèlement rendus,,. R. InadmiJJible . Art. XXV. “ Après que la préfente capitulation capitulation fera (ignée , la porte de Veüenore fera délivrée délivrée à une garde angloife de 50 hommes, & il y en reftera une françoife du même nombre d’hommes : ces gardes auront ordre de 11e laif- fc-r fortir aucun foldat françois & de n’en laiffer entrer aucun anglois : le lendemain, les troupes angloifes feront miles en poflèffion de tous les polies, & difpoferont les gardes nccefiàires an maintien du bon ordre ; la garnifon de Pondichéry Pondichéry fe retirera en même tems dans les caier- nes qu’elle occupera jufqu’au moment de rembarquement rembarquement : en y arrivant, les lôldats, conformément conformément à l’ordre qu’ils en recevront de leurs propres officiers dépoteront leurs armes dans les magafins dont les officiers de l’état-major auront les clefs : on obfervera la meme chofe à l’égard des troupes nationales & autres Indiens armés : on accordera les pafliporcs néceflaires 3 3*