Ô7 8 Jturnctl hifi. & littl rêts d’Août 1669, avoit pouïvfl à cet alm£ par les dispoiitions contenues dans l’article l’article II, du titre XXX , concernant les chaffes, où la deftruâion des lapins eit ordonnée ; mais que jufqu’à prêtent cet article de l’ordonnance a été mal exécuté; ce qui porte le plus grand préjudice, foie à la confervation ou à la réprodu&ion des ' „ forêts, l'oit à la culture des terres voilines En conséquence le Roi ordonne par cet Arrêt, Arrêt, qui contient 16 articles. l’exécution de la dite ordonnance, & permet, en cas d’inexécution d’inexécution , aux habitans des villages & communautés, qui éprouveront dans leurs récoltes des dégâts par les lapins, de s’adref- fer à l’Intendant, qui fera procéder fans frais par un Subdélégué à la vérification du dommage dommage ; & fur le certificat de celui-ci ta communauté pourra demander la deftruftion des lapins dans le canton, qui aura donné lieu aux dommages, &c. En autre Arrêt du Confeil, du 27 Janvier Janvier , cajje la modification , mij't par le Parlement Parlement de Rouen à l’enrégijl renient des Lettres- Lettres- Patentes du 1 Novembre 1774, concernant concernant le commerce des grains dans l’intérieur du Roïaumc. Par fon Arrêt d’enrégiftre- ment, du ai Décembre 1775, le Parlement de Rouen avoit ordonné, 55 55 55 55 55 y> 35 33 33» (( que les Juges de Police de fon reflort & la Cour môme 33 continueroient comme par le pâlie à veiller veiller à ce que les halles fulfent fuffifamment approvifionnées de bleds Mais il eft remarqué dans le préambule de l’Arrêt du Confeil, “ que cette jjaodificatiOQ , ü elle 53 33 33