Jrnrrnl ht fl. & litt. ja® plus féverç,s.peines, à o tous fes fujets, de quel 1 _ q^’état , qualité Si condition qu’ils fuient , de lçur donner retraits ni afÿlé, & de favorifer en quelque maniéré que ce l'oit, leur fuite ; leur or- donne S. M de les arrêter ou faire arrêter, & déclare qu’elle fera procéder extraordinairement contre ceux qui contreviendfoient à cette défenfe , ou fè rendroient coupables de défobéiftance à l’injonftion de les arrêter. Les dits forçats étant arrêtés, feront reconduits'à leur chaîne, & condamnés- condamnés- par le confeil de guerre, à y demeurer en tout le double du tems prononcé par le premier premier jugement. A l’égard des foldats qui fcroient convaincus d’avoir fait évader un forçat, par violence'ou autrement , ils feront condamnés à la chaîné pour trente ans, par le confeil de guerre de la place ou l’évaiîon aura eu lieu. On a publié deux Arrêts du Grand-Coïi- feil du 9 de ce mois , les quels déclarent nul & attentatoire à l’autorité du Roi & du Çonfeil, l’un l’Arrêt du Parlement de Dijon ; l’autre libellé & motivé dans les. memes termes, concerne un Arrêt du Parlement Parlement de Touloufe, en date du 5 Septembê 1775 , portant les mêmes défenfes : voici, la teneur du premier. ylrr.èt du Confeil d’Etat du Roi. Extrait des Rcgiftics du Grand-Confeil du Roi. Du mardi 9 Janvier 1776 , au matin. Les Scme/ires ajfcmblés. ' Ce jour, le Procureur-général du Roi eft cn- Ué & a dit : Qu’en execution de l’Arrct du jour d'hier, il apporte au Confeil un Arrêt du Parlement Parlement de Dijon, en date du 5 Janvier 177Ç, rendu les Chambres aüemblées, le quel porte très-' exprellés inhibitions & défenfes aux Officiers des Bailliages Si Sièges prélidiaux de Ion relïbrt de procéder à l'enregiftrement <k publication d’au- 1 quns Ldics , déclarations & Lettre* - Patents»