des Princes &c. Mai 1771. fait lever, elle fe met for les hauts fîèges ; les Conlèillers lè retirent, mais le Lieutenant Civil, le Lieutenant de Police, le Lieu tenant-Criminel, je Procureur du Roi , le Lieutenant Criminel de robe courte relient & fe rangent dans le banc des Gens du Roi, après le Snbllitut du Procureur-Général Procureur-Général qui liège au-delîus d’eux. Alors on appelle une Caufe ou deux ; puis le Snbllitut dii Procureur-Général requiert que les Caufès civiles civiles foient renvoyées pardevant le Lieutenant- Civil, les Caufes de Police pardevant le Lieutenant Lieutenant de Police, &c. qu’il fojt fait injonélion aux Commilïàires là préfens, ainli qu'aux Huif- fiers & autres Suppôts du Châtelet, de continuer continuer à faire leurs for,étions avec zèle & exafti- tu’de &e. Le Prélidcnt prononce en conléquence & faudience finit. On ctoyoit que Mr. le Chancelier, voulant éviter toutes occalions où fon Tribunal auroie pû fe compromettre, éviteroit encore cette cérémonie cérémonie ; mais le Châtelet, ayant été informé qu’elle auroit lieu, a fait le Lundi, 2.y. Mars, l’Arrété fuivant. Le Châtelet ne reconncijfarrt d'autre Tribunal que le Parlement, qui eft effentieütment la Cour des Pairs, à laquelle le Châtelet ejl Attaché far des liens indiffelubles , qu'il ne peut méconnaître fuivant les Loix , fon ferment ey fon inflitutien primitive, fy Mc fleurs du Confit du Roi ri ayant i& ne pouvant a voir cenr ni rejfort fur le Châtelet, Châtelet, , la Compagnie fait toutes les pr&tefiations de Droit contre le Jervice du rejfort, vifite de prifon , fiance dans l'auditoire du Châtelet & contre les antres actes qui ont été faits oit qui pourront litre par Aie [peur s du Conjeel. A. arrêté en outre qui dans le cas oit \Mefleurs /lu Confetl ?,~9