Jeurrr*> hiji. & lut. condersgo s’eft repliée. Le Roi reçut la nouvelle nouvelle de la pnfe de ce fort à Windfor, & Sa Maj. y a- é f é complimentée hier par 1» rsobkffe & les rai ni lires fur le fuccès de fl» armes'contre les Américains : les troupes qui- y font de garde , firent trois falves de motif- qtieterie, & il y eut des feux & des illuminations illuminations dans le bourg. I4Î FRANCE. ParxS' ( le 3.1 yfoût. ) Il vient de paraître paraître un reglement pour fixer la compétence entre le grand-cdnfeil & le parlementions- le titre d’édit t portant réglement pour la ju~ ri/diclion des préjidiaux. Il a été donné à Verfailles au mois d’Août, enrégîtré au parlement parlement le 12 , & contient üR articles. En voici le préambule. I.OUIS, &c. “Les Rols,,nos prédécefieurs,' •attentifs à perfeélionner l'adminillratibn de 1» jufi-ice , ont cru, qu'il étoit de leur fagefiè d'eiï rendre Us formes moins Mfpeniiieujis & moins longues , à l’égard des affaires légères & d'uu modique intérêt, ordinairement concertées entré des parties pauvres, & prefque toujours fulcep- ribli"" d'une décifion facile. C’ert dans cette vüe • qu té ont donné aux principaux baillages & fé- ncrhï.ifsées du royaume le pouvoir dé juger, l'oit en dernier reflbrt, foie à la charge de l’appel l’appel , mais avec exécution provifoire de leurs ju- gemens, les concertations,, qui n’cxcéderoienr pas les forâmes ou valeurs, déterminées parle premier & le fécond chef de l'édit d'cs préfidiaux, L’établiflemcnt de cet ordre de jurifdiétion, fi propre à abréger & à Amplifier un grand nombre de concertations, ayanc néanmoins donné naif- fance à de nouvelles difficultés, concernant la nature ou la valeur des objets fufcepcibles d’être juge* prelidialement, les loix, intervenues dés-