3 H ,ï« Mars 177?. •Contre ■ plan du Roi, expofé verbalement ait marquis de Pons, par Mr. le. comte de Finckenftein. r*. La convention entre les Eieâeurs de Saxe & Palatin marchera du même pas que celle entre la cour de Vienne & l’Eleéteur Palatin, a 0 La cour de Vienne, au lieu d'une partie de la Bavière, prendra une partie du haut-Pai latinat, c’eft-à-dire, tous les diftriéts fitués entre les rivières de Naab & de Schwariaeb. ■p. Dans le cas où elle infiftera fur la partie mentionnée de la Bavière , elle payera à ! Elec„ teur palatin un million d'écus pour faciliter fonl accommodement avec l'Ele&eur de Saxe, & elle fe chargera en meme tems d’une quote-part des dettes de la Bavière. 1 ‘ 4°. Elle dégagera du lien de féodalité les états ■de Saxe & de Luface., auffi bien que pour le droit de rachat & de réverlîbüicé de celle-ci. 6°. Elle confentira à la réunion des margr»- 1 viats, de façon qu’il fera ftïpulé expreficment que la cour de Vienne ne formera dans aucun tems aucune oppolition à ce que le Roi & fies fucceflcurs en puiflent difpofer à leur gré. 6°. Le Roi ne fe réfutera pas à faire une Convention Convention particulière fur la fuccefiion de Juiters & de Berg avec le duc de Deux-ponts, fous la .garantie de la France. Contre plan de la cour de Vienne , oppofé aux deux prttcéicns, & remis le 11 / anv. à Mr. de Brctcuil, comme ultimatum. : I 1°. La cour de Vienne confent à ce que la convention encre les Ele&eurs de Saxe & Palatin Palatin marche du même pas que celle entre U cour de Vienne & l’Eleéteur Palatin. a 0 , Elle rejette la partie offerte du haut Palg- tinat pour garder la partie de la Bavière énoncée énoncée dans le plan de la France. 3°. Elle refufe de payer aucune fomme d’ar- .gent. Autre refus pour les fiefs de Saxe & 4« Aa 3