JOUTLN-At HlST. pourvus de tes nouvelles charges, ne payerons que la moitié des droits de marc d’or & frai» de réception, fans tirer à confçquence. Il paroît auffi quelques Arrêts du Confêil, dont un porte que Sa Majeftc étant informée que les propriétaires des Offices Municipaux firp- primés, indépendamment du Contrar qui leur acté palîê , font refiés dépofitaires du jugement de liquidation de leurs Offices & de leurs anciennes anciennes provifrons, & quittances de finance» fur lefqueiles on n’a faic aucune mention de décharge décharge ni de converfion de liquidation en contrats contrats i & voulant empêcher qu'ils ne le prévalent de ces ptovifions, & éviter les doubles emplois auxquels le 'défaut de rcmife & décharges des quittances de finance pourrait donner lieu, ordonne quç les contra&s partes fur ces liquidations liquidations feront rembourfés, à compter du premier premier Janvier de cette année en quittances de finance produifant intérêt. Un fécond Arrêt fixe le prix pour lequel on recevra aux Hôtels des Monoyes les nouvelles pifloles d’Efpagne au balancier, aux armes & k l'effige , ainfi que les nouvelles piaflres à l’effigie, de la fabrication commencée en 177a» lelquelles fe font trouvées par les elfais que Sa Majclié en a fait faire, à des titres inférieurs à ceux précédemment reconnus dans les piaflres ifioles d’Efpagne, & fixe en mcme-tems les titres pour lefquels les Directeurs des Monoyes en compteront à Sa Majefté. Un troifiéme Arrêt, pour éclaircir les doutes qui fe font élevés fur le véritable prix des pièces pièces effacées, en ce que les Lettres Patentes expédiées expédiées fut l’Arrêt du 1 1. Août 1771 ayant etc icnducs pollcrieurement à celui du iy, Septem- 184 & pr