4^0 ha Clef du Cabinet Sénat, un Chancelier de Cour, les Secrétaires d'Etat, d'Etat, & les Confeillers ordinaires de Chancellerie. Dans ce Collège fe dreffcnt 6c s'expédient tous les Statuts, Ordonnances 4c Recès cuti concernent tout le Royaume, ainfi.que les Privilèges des Villes oh perfonnes particulières ^nommément les pleinfpou- voics, écrits , ordres ou jnilru&ions. C’elt pareiüe- inent ici qu’appartiennent , tous les Ailes des Diètes &: des aifiemblees , les Traités d'Alliances avec les JPuifTances Etrangères, ceux de Paix avec les ennemis, ennemis, l'expédition des Amfaalïades, tous les points de délibération que le Roi propofe en la manière ordinaire au Sénat, ou fur lefquelsSa Majeffé prend les confeils de quelques-uns d'entre les Sénateurs, sintî que les Protocoles ou Régitlreâ tenus à ce lujét, & les expéditions qui fe font fous le l'eing propre de Sa Mai. Ce Collège eft auflï chargé du loin 8c de l'infpeéHon des Polies dans tout le Royaume 6c dans les Provinces qui en dépendent, afin que ce Departement foit dqement adminillré fous 1 intendance intendance du Direttent - Général érabli pour cet objet. Les Secrétaires d’Etat devronten outre prendre garde & être attentifs que les expéditions fe falfent félon la décilion de Sa Ma;. 6c la teneur des Protocoles, avec promptitude, exailement 8c en bon ordre, fans en retrancher ou y ajouter le moindre mot , dans quelque vue que ce purifie être. Au cas que quelqu'un quelqu'un osât expédier quelque A&e contraire à iade- cilion de Sa Maj. 6c qu'il tentât de la fiurprendre de cette manière ( ce qui peut facilemenrufe faire , vit la multitude des expéditions ) il fera démis de fon Office , après que l’affaire aura été examinée par un jugement legal, 6c puni félon l’exigence du cas. L’on n’obéira 8c Ton ne fe conformera pour cette raifon déformais à aucun ordre qui ne foit dûèment contrefsgné , excepté les affaires de guerre. Au relie , le Collège doit le régler drivant l’Ordonnance l’Ordonnance de la Chancellerie 6c fes inffruâions, ainft que félon les Lettres-Patentes 6c Ordonnances du,Roi, qu’il a déjà reçues ou qu’il pourra recevoir à l’avenir. XXII. Le-Roi nommedans TalTemblée du Sénat, mais fins aller aux voix, le Prélident 6c les Con- fciUets de la Cour, le Chancelier de Jultice , .les Secrétaires