des Princes &c. Oéïobre 1770. 261 Patentes en date de Compiegne du' $i. Juilfcî. Cette Lettre ctoit conçue en ces termes. Messieurs , j'ai mis fous les yeux du Roi votre Arrêté du 16. de ce mois (*) Sa Ma], me charge de vous mander qu'ülle veut bien encore recevoir vos repréfentations j , qu'plie ne veut point quelles lui foient portées par une Députation Députation , mais envoyées en la forme ordinaire. Je fuis ère. A ces Lettres-Patentes étoit jointe une Lettre de Cachet, dont voici copie. Nos Amés & Féaux ère. Nous vous envoyons nos Lettres-Patentes fur Arrêt de ce jour, pat- lefqueües nous caffons P Arrêté de notre Parlement da 16. Juillet préfent mois, en ce qu'il ejl dit qu'il fera drejfé procès-verbal des pièces y énoncées énoncées pour en être envoyé expédition aux autres Parlement. Nous vous faifons cette Lettre pour •vous mander & ordonner de procéder à leur en- régif rement, ér ny faites faute ; car tel ejl notre plaiftr. Donné à Compiegne le 3 i. Juillet 2770. Signé , LOUIS, & plus bas Phelypeaux. Malgré cette Lettre de Ca'chet le Parlement 'n’a pas enrégiftré lefdites Lettres-Patentes,mais il a fait le 8. Août un Arrêté au fujet de ces mêmes mêmes Lettres-Patentes, qu’il a envoyé à Mr. le Chancelier avec la Lettre fuivante. Monseigneur. L'Arrêté de ee jour que nous avons l'honneur de vous addrejlèr , renferme Us exprefions de notre jufte fenfbilité aux reproches accablant & aux inculpations contenues dans ïArrêt du Confeil du 3 1. Juillet dernier. Nom tfe pouvons croire , Monfèigneur, que Sa Majejlé pefi/le .(*) Voyez cet Arrêté, page 188 dénoue dernier dernier Journal,