des Princes S ’c. Février 177 t. 107 vent dans leurs difpofitions quelques inconvéniens, Nous leur avons accordé la permiffion de Nous faire les Remon.rances refpe&ueufcs qu’elles jugenç convenables; Nous les avons allurés pîufieurs fois que Nous écouterions tout ce qu’elles Nous diroieiu d’utile pour nos Sujets & pour notre fervice. Le delir que Nous avons de çonnoître les objets qui poutroient échapper à notre vigilance , Nous enga* géra toujours à les maintenir dans i’ufage de Nous faire des Remontrances , même avant l’enrégiftre -5 meut, quoique le feu Roi , notre rrès-honore Seigneur Seigneur 5c Bifàjeul, ne leur eût permis d'en faits qu après l’cnrégiftrement pur 5c iïtripla. Mais cet ufage dans lequel elles ont été rétablies pendant notre minorité, cet ufage qui cara&érife un gouvernement fage , qui ne veut régner que par la xaifon 5c par la juftice , ne doit pas è re entre les mains de nos Officiers un droit de réfillance; leurs xepréfenrations ont des bornes, 5c ils ne peuvent en mettre à notre autorité. Lorfqu’après avoir balancé les principes qui N ous déterminent ( 5c que Couvent des raifons d’Etat ne Nous permettent pas de leur révéler ; avec les motifs qui les empêchent de procéder procéder librement £ l’enregilhement de nos volontés, Nous perfévérons neanmoins dans le detfein de les faire exécuter. Nous n’exigeons point d’eux qu’ils donnent cfes futirages qui ne s’accorderoicnt point avec leurs fend mens particuliers ; mais , foit par Nous mêmes, foit par nos Repréfentajas, Nous ordonnons ordonnons l’enrégittrement de nos Loix ; ces Loix doivent être exécutées fans cmuradi&ion ; il eft du devoir de nos Cours de les faire obfcrver par tous nos Sujets indiftin&ement , 5c de pourfuivre ceux qui tenreroient d’y contrevenir. C’eft en donnant à nos Peuples l’exemple de l’obéiflance', que nos Officiers Officiers feront refpe&er en eux le carattère de Magif- trat cara&ère qu’ils ne tiennent point d’une loi çonftitutive, 5c que Nous feuls leur imprimons par les ptovifions qu’il nous plaît de leur accorder. çes caufes 5c autres a ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil > Ôc de notre certaine fcience, pleine puiffance ôc autorité royale, Nous avons par le pré- feijt Edit parpétuel ôç irrévocable , dit, ftatué 5c ordonné, H i