des Princes Décemb. 1772. 41# Comte ou de Baron , 3c qui auront mérité cette di£ ffnétion par des fervices importa ns. XII. Toutes los affaires , qui n’ont point été excepiees c»-deffus, Sa Majefte fe les fera propofer dans ion Cabinet, ou dans une des‘divilions du Sénat, lorfqu’dk le mge plus convenable, ou en pleine afleinblec lorfque Sa Majefté voudra avoir les avis d un plus grand nombre de Sénateur. Cepen-. dant le tout fera même alor* regarde comme s’il eut été piopofe dans le Cabinet. XIII. Comme le Royaume eft d’une grands étendue que les affaires font multipliées 5c trop onéreufes pour que le Roi puiffe les expedier tout s* Sa Maieffes employé des Baiilifj, Ôc des Capitaines Provinciaux qui l’a biffent. XIV. Pour l’adminiffration fidéje, l’exercice Ôc les fondions des giandcs Chirg's/on a établi certains certains Collèges qui, comme les bras du Co:ps, s’étendent s’étendent à tout ce qui doit ci»e fa*t ôc exécuté dans le Royaume. C’clt a eux qn’appaitient le droit ôc le pouvoir d'ordonner de commander, chacun idaus fon Département, au nom du Roi 5c en ve r tu de leurs Charges, à tou< ceux qui leur font i'ubor- donnés ôc commis à leur infpedion, de les exhorter exhorter à remplir leur devoir , de leur demanler- compte de leur conduite, & de donner enfui e au Roi routes les informations néceffaires ôt promptes aufli-bien à l’egard de ces Employés qu’à celui de leur propre administration. X V. Dans chaque Tribunal de Cour, dont la nomination nomination des Membres dépend du Roi, fi g*ra un Préfidenr, qui fe fera rendu capable d -s fondions de Judicature par fon favoir & fon expé-ienc^* dans les Loix. Il aura pour Collègues un vice Prefidenc & les Conleiilers de Cour Ôc Affeff urs ordinaires» C’eft le devoir ordinaire de ces hauts T ibu' tux d’avoir foin, chacun dans fon relfoir, que les Loi* foieut bien exécutées ôc la Juffice adininiftrée de façon qu’on en puiffe rendre compte félon les Loi* écrites, les Statuts ôc les Ordonnances de Suède„ lefquels doivent être obfervés fans aucune prévarication, prévarication, félon leur véritable fens, & fuivis dans l’ad- miniffration de la Juffice j de forte que les Tribu» Ha** de Couc faifent diou à tous ôc un chacun fant tergivcx-