& Lttt. Novemb. 1773. "^'87 'dre Teûttmnique , Notre Lieutenant , Gouverneur Gouverneur tir Capitaine - Général des Pays-Bas , ordonné ordonné & ftatué s ordonnons tir flattions les points ér articles fuivans :■ Art. I. Nous défendons à tous Fermiers, Locataires Locataires ou autres Occupeurs des biens , dépendant de quelque Collège ou Maifon de la ci devant ■ Société des Jéfuites , foit que cette Maifon fuit ■ fitttée fous notre Domination ou en Pays étrangers étrangers , de mime qu'a tous autres débiteurs quelconques quelconques de cette Société. , de faire aucun, payement, payement, foit des rendages & cours ordinaires ou des arrérages procédens de ces biens, ou de dettes d'aucune efpéce, k d’autres qu'a ceux _ qui font : ou qui feront commis de notre part pour l'admi- niftration économique des biens ayant appartenu à la ci - devant Société , à peine d’étre tenus do payer une fécondé fois. II. Nous déclarons, en interprétant l’article fécond de notre dite Ordonnance, que ceux qui pourraient avoir reçu en dépôt, ou autrement en leur pouvoir, depuis les douze dernier es années, de quelques Membres de la ci - devant Société , m de la part d'aucun d'eux, de l'argent comptant comptant , de l'argenterie , livres , papiers ou autres effets /nobiliaires quelconques , fait comme appar. tenant k ladite Société , ou comme ne lui appartenant appartenant pas , devront indiflinclement en faire , dans un nouveau terme de quinze jours, k compter de celui de la publication de la pré- fente , la dénonciation aux Confeillers Fifcaux de la Province de leur domicile , fur le pied pref- crit par ledit article , k peine du double- de la valeur des effets recelés- Si donnons en mandemant <frc. Donné en notre Ville de Bruxelles le 11 Oclo-