O La C tf du Cabinet ICo ordonne, diions, ftatuous 6: ordonnons, voulons 2c nous plaie ce qui fuie : Article I. Nous défendons à nos Cours de Parlement de fe lervir des termes à* x ni lé , à'îndi- i t'.lhili é , de clafse & autres (ynonymes, pour figni- fiçr que toutes enfemble ne compofent qu’un feuï & même Parlement, divifé en plufieurs clailes. Leur défendons d’envoyer à nos autres Parlemens, hors les cas prevus par nos Ordonnances , aucunes pièces pièces , titres, procédures, Mémoires, Remontrances, Arrêts 5c Arrêtés relatifs aux affaires qui feront portées portées devant elles, foit par nos ordus , foit à caufe de leur reffort; comme suffi îtaus leur défendons de dépofer en leurs G effes, & de délibérer fur les pièces, titres , procédures , Mémoires , Remontrances, Remontrances, Arrêts ée Arrêtés faits ou rendus par d’autres d’autres Parlemens, leur ordonnant de Nous envoyer lcfiites pièces 5 le tout feus peine de perte 5c pii— yation de leurs Offices. r 1 ï. Voulons que conformément aux Ordonnances Ordonnances les Officiers de nos Cours rendent à nos Sujets, a notre décharge, la juftiçe que Nous leur devons, èç ce Ans autre interruption que celles portées par les mêmes Ordonnances; en conféquence Nous leur défendons de ceffer le (ervice, foit en venu d'un« délibération , foit par le fait; de l’intcru mpre en venant prendre leurs places aux chambres afïem- blées pendant les audiences, fi ce n’eft dans le cas d’abfciuë néçeffijte reconnue par le premier Préfi- dent, auquel Nous nous en référons ; 2c ce fous peine de perte 5c de privation de leurs Offices. Leur défendons, fous les‘mêmes peines, de donner des ifomilfiens combinées. & de concert, ou en conféquence conféquence d’une délibération ou vœu commun : Ne les empêchant d’ailleurs de s’afîembîer , hors le tems des audiences'de la Grand’Çhambrc , au (fi fou vent 5c suffi Ionç tçms que les affaires dont ils feront occupés l’e;<igeront. ï 11. Nous leur permettons de nouveau deNous faire avant l’en régi ft rement de nos Édits, Déclarations Déclarations ou Lettres-Patentes , telles Remontrances ou représentations qu’ils eftimeront convenables pour le bien de nos Peuples 5c pour celui de notre fer- v|çç, four enjoignant dfon écarter taut ce qui ne sac-