77 I. Janvier 1777* Fiume devront être produits aux buraaox d’Of- tende, de Nieuport ou de Bruges. XVII. Les marchandifes, manufactures & den- rees des Beats héréditaires Allemands, Hongfois k de Gallicie, jouiront de la franchife d’entrepôt d’entrepôt dans les magalins des douanes Belgiques , excepté qu'à Bruges 011 percevra le droit de magafin , qui y elt établi. Quant aux marchandifes, manufactures & denrées denrées Belgiques , qui feront depofées, dans le* magafins des douanes Allemandes, on fe réglera réglera félon les j. 60, 61 & 61, du tarif du 15 Juillet Juillet i77', imprimés à la fuite des préfentes. XVIII. Quant aux marchandifes dont l'exportation l'exportation eft abfolument defendue, On s’en tiendra aux prohibitions actuelles, refpeCtîvement dans les provinces Belgiques, comme dans les provinces provinces Allemandes, Hongroifes & de Gallicie ; ces marchandifes ne feront pas camprifes dans le commerce réciproque entre les csëcats. Ordonne le conleil à tous ceux qu’il appartiendra appartiendra , dans les provinces Belgiques, de fe régler en conformité des préfentes, qui feront affichées aux lieux ordinaires des uureaux des droits d'entrée & de l’ortie , pour l’information du public, & afin qu’on ne paillé en prétexter ignorance. Fait au confeii des domaines & finances finances de S. M tenu à Bruxelles le 15 Novembre Novembre 1777. Jigni , LeBarondeCazier.J. deWitt, Delplancq. Extrait de l’édit pour les douanes Belgiques , du 27 Août 1766. IX. Lorfque les droits fe lèveront à la valeur, on devra déclarer la qualité & la vraie valeur des marchandifes , -manufactures & denrées. Si la déclaration elt t’aufie dans la qualité, lefdites marchandifes , manufactures & deiqrées feront confifquécs. Si l’inexactitude de la 'déclaration' tombe fur la quantité , la confifcation n’aura lieu que pour l’excédent , & fi les employés jugent jugent que les marchàndil’es, manufactures & denrées denrées font d'une valeur fupéricure à celle déclarée, déclarée, ils pourront le,s carrer & retenir, à condition. condition. t°. Qu'ils rembourfeut les droits qui ont