Journal hiji. & Tttt. appellations des ordonnances qui, feront rendues rendues par l’amiral de France & lefdits com- milfaires feront portées à fon confeil - roïal des finances pour y être jugées au rapport du fecretaire d’état aïant le département de la marine , & fur les conclufions du fleur Chardon , maître des requêtes , procureur- général de Sa Maj. audit confeil-roïal pour les prifes. Il paroit aufïi un réglement concernant la navigation des bâtimens neutres en tems de guerre, donné à Verfailles le a6 Juillet dernier, dernier, dont voici l’extrait. Le Roi s’étant fait repréfenter les ancien* régiemens concernant la navigation des vaif- feaux neutres pendant la guerre, Sa Majefté a jugé à propos d’en renouveller les difpo- fitions & d’y ajouter celles qui lui ont paru les plus capables de conferver les droits des Puitfances neutres & les intérêts de leurs fujets, fans néanmoins autorifer l’abus que l’on pourrait faire de leur pavillon. Ce règlement contient quinze articles. Par le premier, Sa Maiefté fait défenfes à tous armateurs armateurs d'arrêter & de conduite dans les ports du royaume les navires des Puiflances neutres , quand même ils fortiroient des ports ennemis ou qu’ils y feraient deftinés, à l’exception toutefois toutefois d;' ceux qui porteroicnt des fecours à des places bloquées, inveftics ou afiiegées. A l’égard des navires des états neutres qui feront chargés de marchandires de contrebande deftinées à l’ennemi l’ennemi , ils pourront être arrêtes, & lefdites marchandires marchandires feront faifies & confisquées ; mais les bâtimcns & le furplus de leur cargaison feront relâchés, à moins que lefdites marchandifes de contrebande, ne compofent les trois quarts de 74