*5- J»'* ' 777 - H®? exercer dans les villes aucune fbnftiall publique du mimjlère ; & que ceux qui feront pourvus de bénéfices bénéfices ou vicariats ne pourront les pofséder, que la foumiffwn exigée par l'drt. Vlïl. du prifetit tdit ne contienne en outre celle de maintenir & proieflèf les libertés de , l’églife . gallicane, fc notamment les quatre articles de la déclaration du cierge de l68a. expéditions dcfqueltc's fournirions / ont envoyées envoyées au procureur général du Roi , pour etre dé- poftes au greffe de la cour; & copie, collation- nées envoyées aux baiilages du relîorc. pour y être lu, public, & regitre : l-njoint aux fubfii- tuts du procureur général du Roi d'y tenir la main & d'en certifier la cour dans le mois , fui- vant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement. toutes les chambres af- femblées , le 13 Mai 1777.- C Signé ) I S A a E A U. Le Roi n’a pas approuvé les claufes ri- goureufes ajoutées fous fort hon plaijîv, & Mr. le garde des foeaux a écrit à Mr. le procureur-général procureur-général de n’en pas faire l’envoi aux baiilages. En conféquence le parlement doit s’aflembier à ce fujet lorfque Mr. le premier premier préfident fera de retour de fa campagne, campagne, où il a été palier la vacance de la pente- côte. Audi tôt que Mr. l’abbé l’Enfant eut ccmnoiflance de cette claufe , il prévint Mr. le premier aumônier de Sa Maj- qu’il n’oferoit plus s’expofer à prêcher devant elle, comme il étoit chargé de le faire trois jours après, s’il n’avoit, pas un ordre de dérogation dérogation qui le mit à couvert des pourfuites qu’il avoit lieu de : craindre, & cet ordre lui fut envoie. -— On afsûre que quelques parlemens, & entre autres celui de Uouai & le confeil fuperieur de Colmar, demandent demandent que l’édit ne leur foit pas envoie, V 3