des Princes &c. Février 1771. Votre Parlement efpère que Votre Maj. ne défàp- prouvera pas qu’il réclamé egalement contre le lieu tùi il plaît à Votre Ma}, tenir fa féance, ôc que dans le cas où Votre Maj. ordonneront la publication publication d’aucuns Edits , Déclarations ou autres objets à la chaige de vos Sujets , & qui n’auroienf été communiqués à votre Parlement, a l’effet d’y être délibéré au lieu & en la manière accoutumée, en- femble au cas où les matières préfentées ne feroient portées au Confeil, mais à l’Âudience, où il fexoit introduit des perfonnes étrangères, & où, en leur préfence,il feroit demandé aux Membres de votre Parlement, dçs fuffrages qui ne pourroient erre donnés à voix haute & librement, votre Parlement fe trouve dans l’impofïibilité d’y prendre aucune part. Détournez, Sire, toutes les idées défavorables qu’on tenteroit de vous infpirer contre les démarches démarches des Magiftrats de votre Parlement, & ne voyez en eux que les (entimens véritables qui les animent animent , amour, zèle, fidélité, dévouement 5c refpeéfc pour les intérêts de votre Perfonne facrée Ce pour îa gloire de votre règne. A ce pifeours promis devtoit fuivre, celui de Mr. Seguier, Avocat du Roi, prononcé auflï au Lit de Juftice, mais n’étant cju’un Réquifitoire 6n croit pouvoir le palier, afin de palier aux fuites contenrieufes que préfente l’Edit de Réglement Réglement dans l’oppofition marquée & fingulière du Parlement a cette Loi Souveraine, & dans fes protections. Le i©. Décembre à fept heures du matin le Parlement, tomes les Chambres aflèmblées, en continuant la délibération du 7. forma l'arrête fui van t. La Cour délibérant à F occafion de ce qui s’efl pdffe au Lit de Jufiice tenu a Verlailles le 7 . du mots de Décembre ; confidérant que les dispositions de F Edit publié and. Lit de Jufiice attaquent tellement tellement III