& Littéraire. Avril 1774. 309 îl’cft pas pofftbje qu’il ait été téfervé à Mr. da Montazet d’y porter atteinte* Les Comtes fa plaignent de ce qu’il les a diffamés par une Ordonnance, reqnifc par Ton Promoteur,, où ii expofe fes prétendus motifs, qui néceffitent à une réforme. P A Y S B A S. Bruxelles. ( Le 13. Murs. ) Feu l’Empereur l’Empereur Charles VI, en réglant l’Adminifhation de la Juffice Militaire aux Pais - Bas , avoit par fes Ordonnances du 13 . Mars 1731 . & 3. Mars 1736, établi pour les Militaires de la fécondé Ciaffè, reffbrtidànt de l'Auditoriat- Général des Pais-Bas, une Jointe chargée de connoître & de décider, en degré de Revi- fion,des Caufes jugées en première inffance par cet Aiüditoriàt, ne rélervant à fon Confeil Au]iqueè,de" Guerre que le dernier rellort des Caufes concernant les Militaires de la première Ciaffè. Comme l’Impératrice-Reine a jugé, que cette différence de reiforts pour des Personnes Personnes d’un même état étoit fufceptible d’in- iior.vénients, Sa Majcfté, par ur.c Ordonnance en date du y. du mois dernières rappelle in- diffinélement tous les Sujets militaires de l’une & de l’autre Ciaffè à urt Icul & même Tribunal Tribunal Suprême & du dernier rcflbtt , favoir, au Confeil Aulique de Guerre, où feront transfères transfères toutes les Caulès pendantes aètuellemenc indécilès devant la Jointe. En conféquence Sa Majcfté a donné l’Edit luivant: „ MARIE-THERESE, &c. L’Empereur Charles VI., norie très- honore Seigneur & Pcre , de glorieuiè mémoire , en réglant J’a iminiflration «e la Juftice militaire aux Laps- Eas, par fun Or--