I* 545 tent places vacantes , uniquement deftinées , pendant le courant de chaque année , aux Officiers Officiers , bas-officiers ou foldats invalides , dont Pad- miffion à 1 hôtel ne pourroit être différe'e par le genre de leurs infirmités ou de leurs bleflures. Aucun Officier, bas officier , ou foldat ne pourra être admis à l’hôtel fans un ordre exprès du Secrétaire d’Etat ayant le département de la guerre, ni à moins qu’il ait des bleflures ou des infirmités, qui le rendent impotent, au point de le priver de tous les moyens de pourvoir » par fon travail ou fon induftne, à fa fubfiftance: au défaut de tels Invalides , qui obtiendront toute préférence, Sa Maj. n’admettra aux places vacantes que les Officiers, bas-officiers, ou foie dats, qui auront 70. ans révolus. Il ne pourra y avoir, dans le courant de l’année, l’année, d’autres admiffions que.celles relatives aux cent places réfervées. Quant aux autres, il fera drefle chaque année , au premier Décembre » par le Directeur de l’hôtel, un état des rempla- cemens à faire indépendamment de ces places; ■lequel état ayant été approuvé par le Gouverneur Gouverneur , & enfuite par le Secrétaire d’Etat de la guerre, le Gouverneur propofera à chacun des Intendans des provinces le nombre d'Officiers, bas officiers & foldats invalides, qui pourront être admis à l’hôtel, proportionnellement à celui des Invalides retirés dans leurs Généralités. Le* Intendans le feront rendre compte par les Com- miflaires des guerres, employés dans leurs Généralités Généralités , des hommes qu’ils croiront les plus fufceptibles de cette grâce; après quoi leurs pro- politions feront envoyées au Gouverneur de l’hôtel , & approuvées par le Secrétaire d’Etat, Les hommes , hors d’etat de continuer leurs fervices, St qui, conformément aux difpofuion* de l’article 9 du' titre vin de l’ordonnance d’ad- miniftration du 25 Mars dernier , auront opté pour l’hôtel , n’y feront admis qu'autant qu’il fe trouvera des places vacantes ; Si en attendant ils jouiront , dans le lieu ou iis fc retireront, de la penlion militaire attribuée à leur grade. Cepcndanc Sa Maj. prévoyant, qu’en tenu d#