274 La Clef du Cabinet , „ , , Conformément à ce premier Edit il en a été publié un fécond, qui concerne le payementdes gages des Officiers du nouveau Confeil fupé- rieur d’Arras Si le rernbourfement des Charges de l’ancien Confeil : cet Edit traite auffi des procès & caufesdont le nouveau Confeil pourra connoître, Sic. Les Lettrés - Patentes font toutes les deux de même date. Lès premières ordonné que ” la Chancellerie, ci-devant créée près lç Confeil Provincial à’Artois foit confervée près le Confeil fupérieur; due le Confeiller Garde », des Sceaux en icelle joiiillè des mêmes prérogatives prérogatives & féances au Confeil fupérieur , dont il joiiifFoit au Confeil d’Artois, & qu’il lui foit alfuré par le rernbourfement d’une partie de la finance de fon Office, une indemnité >, proportionnée à la perte des épices & vaci; » dons qu’il percevoir , précédemment ; enfin que les Procureurs, Huiffiers & autres Sup- », pots du Confeil d ‘Artois joliiflènt du même état près du nouveau Confeil fupérieur &c. » Les fécondes Lettres-Patentes portent attribution des Cas Royaux à la Gouvernance d’Arras & m H aillage de St Orner. Pièces qui méritent d’être tranfmifes à ja pof- tétiré. Le nombre de quatre cens Procureurs du Par- lement de Paris, eft donc réduit par SaMaj. à celui de ccnt : nombie compétant pour les affaires affaires , & qui doivent les diminuer de beaucoup à caufe de la création des fix Confeils fupérieurs. Ces Procureurs font de très-humbles repré- fentations fur la fùpprefhon de leurs Charges & fur le rernbourfement pur & fimple de la première première finance , parce que les Propriétaires les ont payées jufqu’à to & meme 50 mille livres. >0 99 99 99 99 99 99 dé