15- ïévrttr 1777. St* faifant défenfes à tous imprimeurs-libraires imprimeurs-libraires d’imprimer ou faire imprimer aucun ouvrage, fans en avoir préalablement obtenu obtenu la permiflton » »> 99 porte interdiéfton contre le fleur Belion , imprimeur à Lyon, & le condamne à 500 livres d’amende, pout avoir contrevenu à ce réglement, en imprimant imprimant fans aucune permiffion une lettre anonyme anonyme , relative aux difculîions furvenues entre l’archevêque de Lyon & le chapitre de l’églife primatiale de cette ville; ordonne que le 'ma nu fait & les feuilles imprimées de cette lettre foient mis au pilon, &c. La chambre des comptes a enregîtré , le co du mois'dernier, des lettres-patentes du Roi ,, données à Verfailles le premier du même mois , qui ftatuent fur les honneurs à rendre à l’avenir, par la dite chambre, à Monfieur & à Mgr. le comte d’Artois , freres de Sa Majefté. En voici la teneur. * »> i) LOUIS, &c. Les prérogativesdiftinguées,qui ne peuvent appartenir qu’aux fils de France , les ont toujours fait jouir.des prééminences dues à la fplendeur de leur rang; &, dans tous les tems, les Rois nos prédécefi'eurs , attentifs à les y maintenir ont reconnu qu’étant affîs près du thrône, ils dévoient participer à l’éclat qui l’environne; & qu’en donnant à leurs fujets l’ei- emple du refpeâ: & de U foumiŒon , ils avoient droit de recevoir , de tous les ordres de Fêtât des honneurs inséparables delà grandeur de leur naift'ance : pénétrés de la plus vive tendrefle pour nos Freres , qui contribuent à notre bonheur bonheur par les fentimens , dont ils n’ont jamais cefie de nous offrir l’hommage, & voulant con- ferver leurs prérogatives perfonneHes , nous avons réfolu d'afsûrer de plus en plus les honneurs qui