i. Décembre 1779. 53 «. à Amfterdam , datée en la dite ville le 12 du courant, & contenant fon rapport & Tes con- fuléracions au lujet du dit mémoire : Ouï & pris fur le tout les confidérations & l'avis des commiflaires des collèges refpeâifs de l’amirauté a&uelJement préfens ici : Sur quoi délibéré, il a été réfolu & arrêté de répondre au fuf-dit mémoire de Mr. le chevalier York. Que L. H. P. ont été informées , qu'il eft entré récemment au Texel trois frégates, [avoir , deux frégates françoifts, & une trefieme foi - difiant américaine , commandées par Paul Jones, & amenant amenant avec elles deux prifes, faites par elles en pleine mer 6 nommées le Sera pis & la Comtffe de Scarborough , déjignées dans le memohe de. Mr. l'ambaffadcur : Qiie, L. H. P. ayant obfervé depuis plus d'un fiée le fans interruption & ayant notifié par des placards fuccefffs , <c Qu'elles. „ ne défirent point s'arroger en aucune façon le „ jugement fur la légalité ou l'illégalité des ac- „ tions de ceux,.qui ont pris en pleine mer des vaiffeaux , Itfquels ne naviguoient point de ce pays, & qui les amènent dans les ports ou havres de cette république ; qu'elles ne leur , ouvrent leurs ports que pour leur donner un abri contre les s tempêtes ou autres défafires ; & qu'elles leur font reprendre le large avec leurs ptifes , fans y toucher, les décharger, ni les aliéner, mais en tel état qu'ils font entrés avec L. H. P. ne fauroient s'immifeer >? 5 j s? >» •»? elles ; dans un examen, Jl les prifes amenées par les trois fuf-dit es frégates , appartiennent aux François ou. aux Américains , ni fi elles font des prifes légales ou illégales ; mais qu'elles doivent laijjer la con- noffance du tout au juge compétent à cet égard ; & qu'elles les feront remettre toutes en mer , afin qu’étant fujettes à la reprife , comme jï elles n'étoient jamais entiées dans un port de ce pays, elles puffent être jugées par le juge compétent compétent , d'autant que Mr. V am L affadeiir voudra, bien reconnaître, qu'il ooiroit n'avoir pas moins le droit de réclamer tes fitf-dits vaiffeaux , Jî c'étoient des vaiffeaux anglols particuliers , qu'à préfent qu'ils Jsnt directement des vafftaux du ?5