des Princes G ’c. Décemb. 1772. 43 £ ÿ fut occupé fix jours àpréfenter toutes les négociations négociations & écritures du Roi, Piufieurs de# Sénateurs opinèrent qu'on ne pouvoit rien décider décider fans un grand Confeil , & encore moins faite une téponfe aux Déclarations données par les trois Cours » aucun d’eux ne voulant prendre prendre fur fon compte une décifion dans cette affaire affaire qui regardoit toute la Natioji. C’elt ainli que fe termina cette Alîèmbléc qui ne convint prefque de rien, & le Roi s’eil borné à dire dans la téponfe qu’il a donnée aux Déclarations des trois Puiffànces « qu’il appuyoit en particulier particulier la bonté de fa caufe fur les Traités de « Wehlau & d ’oiivii, ainli-que fur celui de la Rujfiee n r CS6 , Si fur piufieurs antres Convcn» rions lignées un peu plus tard entre cetce Purf fance & la Couronne de Pologne , & qu’ennn « il téclamoit l’aflillance des Garants & Média- K tcuts dii Traité d’Oliva. » Par - là finit ce Senatus-Conjtlium , dont le ré- fukat des délibérations confitte dans les articles fuivans : r®. Le Miniltère rendra les dernieres Déclarations Déclarations des Cours de Vienne, de Peterjbourg SS de Berlin aux Minières de ces Cours réfidens à Varfovie, Si leur communiquera les motifs de cette démarche. a°. 11 notifiera aux Puiffànces, Garantes des Traités d’Oliva, de Wehlau Si de CarUwitx ., le démembrement de ce Royaume, & rappellera principalement a la Cour de Vienne les promel- fes avantageufes qu’elie a faites pofitivement dans une Lettre du 7. Juillet de la ptéfente année. année. « Cf • «* c* 3 Tout le Sénat fera convoqué par des Lr:- ffes citculairss. 4 ®*