0,CT0*,R£. 1774. 4 *“ fulteront pour les deux Peuples. Enfin , l'on a obtenu que ceux , qui profeflent fous la Domination Domination Ottomane la même Religion que nous, joiiiront déformais d’une vie plus tranquille qu’ils ne l’ont fait jufqu’ici. On annonce donc à tous les Peuples ces bienfaits bienfaits & plufieurs autres, que la libéralité du Très- Haut vient de répandre fur nous par les mains de fon Ointe, notre très-gracieufe Impératrice & Autocratrice, au moïen du Traité de Paix perpétuelle perpétuelle & de bonne amitié, conclu & ratifié avec la Porte Ottomane, afin qu’aux aétions de grâces, qui font dues à l’Etre-Suprême, comme au premier Auteur de touc bien , nous joignions nos prières les plus ferventes aux pieds des Autels Autels , pour qi/il daigne continuer de bénir tous Jes travaux & toutes les adlions de Sa Maj, Im- Î jériaie, qui ont toujours & en toutes occafions a profpéricé publique pour unique but. POLOGNE. Varsovie. (*5 Septembre. ) En con- féquence du confentement du Roi, donné uniquement pour détourner les malheurs, dont la Patrie étoit menacée, la Délégation ligna le 8 Août les points fuivants: I. L'établiffement du Confeil - permanent du Sénat eft décidé. JJ. Ce Confcil fera compofé des trois Etats , Javoir : du Roi, du Sénat ( les Mi- vijlrcs y compris j & de l'Ordre Equeflre, en nombre égal tant par rapport aux per - fonnes du Sénat & de l’Ordre Eque/lre ,qu’â l'égard des Provinces de la Grande-Pologne , de la Petite-Pologne & de Lithuanie. II J. Le Roi fera toujours Chef de ce Con- feil.