<555 MAL 1775 * des moindres. En conféquence on a formé une Conftitution ayant pour titre : ConJHr tution pour repeupler le pais & attirer des gens aifés dans les provinces de la République. République. Par cette loi fonnes d’un ordre bourgeois ( excepté aux Juifs , Païfans & quelques Seigneurs ) d’acquérir d’acquérir pour de l’argent comptant ou par la voie de ferme , des terres, villages & toute forte de biens héréditaires, pourvu que les héritiers y confentent ; les étrangers qui viendront s’établir dans les provinces du Roïaume, auront la même prérogative , mais elle ne leur donnera cependant pas droit de Noble (Te. Au refte la République leur promet promet toute forte de sûreté. Les Tartares établis dans ce Roïaume, ont fait prier la Délégation par Mr. Ko- iyaslti, leur Député, de les regarder fur le même pied que la Noblelfe Dillidente, & de leur accorder pareillement le libre exercice exercice de leur Religion. Mr. de Benoît, Miniftre de S. M. le Roi de Pruffe, a conclu avec la Délégation un Traité de commerce qui a été figné le 18 du mois dernier; il renferme 12 articles; mais tout ce qui fe fait ici en ce genre eft cenfé être fans fuite & fans confiftance, il eft inutile inutile d’en donner le détail. Il a été conclu un pareil Traité avec le Miniftre d’Autriche. d’Autriche. is on permet aux per- » La Cour de Vienne aïant trouvé qu’il étoit de fa juftice de dédommager en quelque quelque forte le Roi notre Souverain de la per-