des Princes Sv. Octobre 1771. 27 1 & M r ces préfentes ,fignées de notre main , caffions & annulions ïarrête par vous pris le 16. dudit mois , comme incompétemment rendu , Qr tendant à altérer l'obétjfance dp la fidélité qui Noue font iùïs. Si vous mandons dyc. Cependant malgré cet Arrêt du Cor.feil d’Etat du Roi, il y eut des Membres du Parlement de Befançon qui s’enhardirent, la veille même de leur diflolurion , à laquelle ils s’altendoient, n,on-feulement à le déclarer perfévérans dans leur arrêté du 1 6. Juillet, mais d'en faire encore lin autre des plus violens, qu’ils eurent foin de faire remettre au Greffe : ils y déclarent, dans le Hile ordinaire : ” que leur honneur, la foi « de leurs fermens , l’intérêt du Roi & celui de la Nation, ne leur permettent pas de fouferi- « te à l’anéantilfement de la Magiftratutc , en « acceptant des offices dans tout nouveau Tri- « bunal qui pourroit y être fubrogé, & qu’ils « confidéreront toujours comme Membres , de <* ladite Cour, tous les Magiflrats qui pour- « roient être deltitués illégalement de leurs « offices. ” Voilà où fe porte l’excès, quand l’o- béïllince au Souverain Lcgiflateur eu comme éludée. Le Parlement de Tteuay e'ft fupprimé, mais pat un coup bien plus fenfible encore pour les de Tx-uny Membres qui le compofoient , que celui de Jupprime*. Pefanpon, puifqu’il eft aboli fans nulle fubftitu- tion. Le ij. du mois d’Acût cette fupprelfion lui arriva allez fubitement. Mt. le Chevalier de Muy & Mr. de Caumartin , Intendant de Flandres Flandres & d’Artois, étant entrés, ils ont fait bord publier & enrégillrer en Parlement un Edic portant fuppreffion de cette Compagnie , rcmhonr- femtnt des offices''& rétinien du reffiort au Ccnfeil Supérieur e« Parlement d a- S, ;