des Princes &c. Novemb. 1770 . 779 toffeélueufes ; & que lerfjue Sa Majejlé ne juge pas à propos d'y déférer, ïobéiffance efl un devoir impofé par toutes les Loix ; que Sa Maj. efi feul Légiflateur dans fon Royaume, fans dépendance (y fans partage ; qu'E ! îe a feule le droit défaire exécuter les Loix anciennes , de les interpréter, de les abolir & d'en faire de nouvelles lorfqu’E'le juge que le bien de l'Etat l'exige; ÿy que lors quelles ont été enregistrées ufemt du pouvoir qui lui appartient, les a fait enrégijlrer gy publier, il n'efi permis a aucun de Jes Sujets d'y contrevenir ; qu enfin a Sa Maj . appartient le droit fi précieux à Jon cœur de faire grâce, d'abolir les délits, fy d'effacer juf- qudu fouvenir des faits qui ont donné lieu à des ■procédures , fur lef quelles il lui a plû d’impofer filenct. , Oiii le rapport; le Roi étant en fon Confeil, a taffé fy annullé, cajfe & annulle ledit Arrêté de fon Parlement de Bordeaux, du 13. du mois dernier dernier : ordonne qu’il fera rayé fp biffé : fait Sa Majejlé défenfes à fondit Parlement d'en rendre de pareils a l'avenir , fous peine de defobéïffance , fy d'encourir fon indignation : ordonne Sa Maj. que le préfent Arrêt fera tranfcrit en marge dudit Arrêté. Fait au Confeil d’Etat du Roi Sa Maj.y étant , tenu à Verfaillcs le premier Septembre 1770. Signé Bertin. Ce fut le 13. du mois de Septembre que les Députés du Parlement de Bordeaux, mandés à Verfailles, ont été introduits auprès du Roi par Mr. de Bertin, Minilfre & Secrétaire d’Etat : Sa Maj. leur ayant fait lire l'Arrêt, que nous venons venons de rapporter, Elle fe fit enfuite repréfën- ter les Régiltres, & le fit biffer fous fes yeux. Quant au Parlement de Befanpon, Mr. le Maréchal que Sa Majejlé ou