6 ï 6 Journd hift, fc litt. tinétions annuelles, donc nous voudrons cite te remplacement puifie être fait chaque année. En attendant nous nous propofons de n’en accorder aucune fans les plus juftes motifs, & de nous astreindre astreindre toujours à ne le faire qu'à la fin de l’année l’année révolue; arrangement, dont nous avons reconnu reconnu l’utilité, & qui nous a déjà permis de diminuer cette charge de nos finances, devenue trop confidérabie. Nous avons de plus ob r ervé, que, cette partie partie de dépenfe ne s’etant accrue que fucceffive- tnent, les formalités, qu’on avoir jugé fuffiïan- tes pour un objet modique dans fon principe , ne pouvoient plus convenir à l’étendue aéluclie de ce même objet : c’eft. ainfi que la forme des payemens par ordonnances annuelles, qui ne préfentoit que peu d’inconvéniens, lorfque le nombre des penlionnaires croit circonfcrit , ne peut maintenant Ce concilier avec les idées d'ordre d'ordre & d’exattitude, puifque, toutes ces ordonnances ordonnances nous étant toujours préfentées feparé- ment du titre qui lésa fondées, nous autorifons de notre fignature une multitude de payemens , dont nous ne pouvons jamais connoitre par nous-mêmes la régularité; mais, afin que les nouvelles difpofitions , que nous croyons indif- penfables , n'apportent aucun retard dans les payemens , nous avons bien voulu accorder un an pour les remplir , & ordonner que les payemens des penfions, quoique réunis dès le i Janvier au rréfor royal, s’y fafifent encore pendant le cours de l’année prochaine dans la forme ordinaire. ordinaire. De cette maniéré nous fatisfaifons, par de Sages mefiuros, aux vues générales d'ordre & de juftice, fans que les perfonnes, qui joui fient , en vertu de titres réguliers, en reçoivent aucun préjudice. A ces Causes, &c. Les articles font au nombre de onze : par 3e premier le Roi nomme le Sr. Suvalete, î’tin des gantes du tréfor-.roïal, pour le paiement des penfions ; par Je fécond, S. M. déclare exempter de cette difpofiùon les