des Princes t*. DééemB. 1772. 41 -r Ainfî en premier Heu & avant tout, les Rois & tous les pourvôs d’Emplois ôc Sujets de ce Royaume relieront à l’avenir comme ci-devant attaches à la parole de Dieu pure & claire, telle qu'elle cft contenue contenue dans les Ecrits des Prophètes & des Apôtres , & expliquée dans les Symboles Chrétiens , dans îe Cathéchifne de Luther Ôc dans la Confeffion inaltérée inaltérée d’Augsbourg, 5c telle qu’elle a été ratifiée par le Synode d UpTal, ainfi que par les réfolutions & déclarations de l’Etat émanées à ce fujetj de forte que le droit eccléfiaftique fera confiimé, fans préjudice préjudice cependant de tous les droits du Royaume, de la Couronne, ou des Communes de Suède. IX. Il appartient au Roi de gouverner le Royaume, Royaume, de la manière que le di&e la Loi de Suède. Lui, & nul autre, maintient, chérit & conferve le droit &c la vérité 5 il défend, abolit & réprime ce qui eft pervers & injufte. Il n’attente à la vie, à l'honneur, au corps ni à la fortune de qui que ce foit , fi-non de ceux qui ont été légalement convaincus convaincus & condamnés > il n’ôte ni ne fait ôter des biens, foie meubles ou immeubles, fans un jugement jugement légal ni fans un examen juridique. Aiufi il gouverne félon la Loi Roiale, félon les Conftitu- tions du Royaume 5c la préfentc forme du Couver* Bernent. III A l'égard de l’ordre de (ucceffionau Trône, il n’eft fait auc un changement à la Convention faite à ce fujet & approuvée à Stockholm en 1743 > & conformément à ce qui a été ftipulé par accord de fucceflîon fait à Wefieras en *744» & par la Convention Convention de Norkœpîng de KS04. IV. Aptes la Majefte Royale, la dignité la plus éminence a été de tout tems & reliera à l’avcnit attachée aux fondions de Sénateurs, lefqucls feront choifis & nommés uniquement par le Roi du nombre nombre des Nobles natifs du Royaume & des perfon- nages qui foieiat liés à la Majefté Royale & au Royaume par le ferment d’hommage & des fènri- mem de fidélité : <8c quoique leur nombre ne puifTe être invariablement fixé, puifqu'on en défigne volontiers volontiers autant que l’exigent les befoins Ôc l’honneur l’honneur du Royaume, il n’y aura cependant que dix* fept Sénateurs ordinaires , y compris les Grands Cil j Officiels