Ig. Février. «haque païs ; &, pour fupprimer tout d’un coup la fource des démêlés qui renaiiTent in- celfamment, on conviendra de prendre la polïeffion a&uelle & les derniers traités pour bafe de tous les droits mutuels des Puiîlka- ces contraâantes ; renonçant pour jamais & réciproquement à toute autre prétention antérieure antérieure , fauf les fucceffions futures conten- tieufes & autres droits à écheoir, qui feront tous réglés à l’arbitrage de la Diète, fans qu’il foit permis de s’en faire raifon par voie de fait, ni de prendre jamais les armes l’un contre l’autre , fous quelque prétexte que ce puiffe être. Par le quatrième, on fpécifiera les cas où tout allié infrafteur du traité feroit mis au ban de l’Europe & profcrit comme ennemi public ; favoir s’il refufoit d’exécuter les ju- gemens de la grande alliance, qu’il fît des préparatifs de guerre, qu’il négociât des traités traités contraires à la confédération , qu’il prît les armes pour lui rélifter, ou pour attaquer quelqu’un des alliés. Il fera encore convenu convenu par le même article , qu’on armera & agira offenfivement, conjointement & à frais communs, contre tout Etat au ban de l’Europe l’Europe , jufqu’à ce qu’il ait mis bas les armes, exécuté les jugemens & réglemens de la Diète , réparé les torts, remhourfé les frais & fait raifon même des préparatifs de guerre guerre contraires au traité. Enfin, par le cinquième, les plénipotentiaires plénipotentiaires du Corps européen , auront toujours le pouvoir de former dans la Diète, à la, 25 ?