La Clef' du Cabinet de pôrtat les plu* rades fecoulTes au commercé Germanique. Germanique. Son Alt. Sér. Elect. Palatins en éprouve maintenant les fâcheux effets. On donne pour fujet de ces procédés violens de X. H. P. des circonftances imaginaires qui n’ont point de rapport au cas exiftant. On convient à la renté d’avoir impofé une augmentation de Dtoits fur le Ciment pilé ou moulu qui leur eft mené.Jc on prétendra vraifemblablement juftifier cette nouveauté nouveauté par les droits quirelevent de la fouveraineté territoriale. Mais c’eft oublier les engagemens réciproques réciproques ti obligatoires que les Etats-Généraux ont contraftés , comme les autres Hauts-Contraftans, dans les Recès conclus à Cologne, de n’introduite de part ni d’autre aucune nouveauté ni augmentation augmentation d’impôts. Le motif de l’impôt additionel mis fur le Ciment pilé ou moulu, ne peut donc qu’être contraire aux Traités & Recès, & ne vifer qu’à contraindre les Puiffances territoriales oit le ciment eft tirs & où il y a des moulins à moudre ces fortes de pierres, de les vendre & exporter déformais en pierres brutes brutes , ôc procurer par-là le bénéfice bannal de la mouture mouture au moulin de Dordrecht. Un autre procédé, connu âc de même nature, a été mis en ufàge contre la perfonne du Négociant Jacobi, Sujet de Son Alt. Sér. Eleft. & habitant de DuflêldorfF; on lui a confifqué une partie de Ctf- fonade ou Sucre brut, venant de Bordeaux Sc deftiné pour là rafinerie. Quoique le Commiffionaire dudit Jacobi joiiiflànt de là provifîon ordinaire, eut fatis- fait exactement à tous les droits de Tranfit îc de Douane, conformément aux ufages établis & pref- ,crics, & qu’il eût fidèlement montré fes Lettres} ■ les Rafineurs de fucre de Rotterdam , envieux du trafic de Jacobi, reiiflîrent à faire déclarer par le Fifcal dans fes conduirons, que fa charge l’obli- geoit d’empêcher que les Fabriques Allemandes xeçulfent le lucre à fi bon prix que les autres Nations. Nations. Les Etats-Généraux par leur Edit donnent préfen- tement ce cas pour une affaire purement de iultice ou caufe particulière. Les habitans d’Amfterdam •nt iinpéuc ht iévifion du jugement de confifcatron porté J30