. Ha C'r f du Cabinet le Comte de Morangies à payer les jocsœ livres portées dans les Billets faits an profit de la veuve Veron , fans avoir égard aux déclara-* lions que Dujonquay & fa roere , fille de la ycuve Vernon, ont lignées de force le 20. Sep* tembre 1771 chez un Commilfaire, kfquelle 9 font annullécs ; en 20000 livres de dommage? <Sc intérêts envers ces deux parties ; en 3000 libres libres envers le Cocher Gilbert lest principal ïémojn; à être admonefté , & à une amenda «le dix livres; & cependant le décharge de l’ac- cufàtion de fubornation; permet à Dujonquay de le faire écrouer & garder prifon jufqu’a par- iàic payement des femmes mentionnées ; ordonne ordonne que Delbrugnieres , Commis du Sieur Dupuis , Infpeôeur de Police , convaincu de «violence dans l’exercice de lès fonction* , fera blâmé, & Dupuis admonefté ; les condamne iolidairement ayc.c le Comte de Morangies aux dépens, & à payer à Dujopquay & fa mere 1500 Jiv res par forme de réparation civile ; décharge tous les témoins des acculàtipns intentées contre- contre- eux , a l'exception du. perè & de la fille He- tille, qui pour s’etre plufieurs foisretra&és font bannis pendant trois ans , fuppricne les Mémoires Mémoires du Comte de Morangies , & ordonne que ladite Sentence fera affichée.' Dés le Samedi tnatin on a appcllé de cette Sentence a mïmrnL, Nous avoirs crû devoir rapporter le jugeraient de ces cfeux grands Procès a caufe du bruit qu’ils ont fait. Le Parlement d ’Mx a donné un Arrêt le 28. Avril dernier, qui habilite un Jctuire a polléder toutes fortes de Bénéfices fécuüers , & cet Arrêt a été rendu, fans avoir égard aux conduirons Procureur - Générai » qui exigeoit au pied O l bit