La Clef du Cabintt Ayant été réfoiu dès le 2®. Janvier I 7 f J 5 „ que l’on abufoit des Dîmes dans le Difttriôl „ de Cxferta , comme en effet elles ont été » abolies , en étabülfant la portion congrue » Synodique de cenf ducats par an pour chaque u Curé, outre une fomme convenable pour i'en- m ttetien de l’Eglife, qui ne paiïc pas trente » ducats par an, Sa Majefté a réfoiu aujour- » d’hui & veut que cet éubliffement foit géné- »s ral pour toutes les Pareilles de cette Capitale & du Royaume ; déclarant en outre que cette portion congrue ne doit fe donner qu’aux Curés qui fervent aâuellement. « Signé, Jean Assenzio de Goyzueta. Qutre ce réglement, il en paroit un fécond» que voici. » Le Gouvernement ayant réfoiu dès le 20. Janvier xyyj) d’abolir » dans le Diftrift dé Caferta, comme en effet il a aboli, les Dîmes » proprement dites, c’eit-à-dire , les Eccléfiaf y, tiques de quelque elpèce quelles foient, ou „ réelles, ou perfonnelles, ou mixtes, excepté *> les domaniales , que les Eglifes perçoivent fur le fond pour raifon du domaine, qu’on i, nomme aufli Dîmes çenlàles, qui n’ont pas M été & ne doivent pas être comprifes dans l’abolition , en rétablilïànt la portion congrue congrue de cent ducats pat an pour chaque Curé» outre une fomme compétente pour l’entte- ,, tien de l’Eglife> qui ne doit pas palier trente „ ducats. Le Roi notre Souverain a réfoiu St veur que ççt établillèxnent foit général pour „ toutes les Paroifles du Royaume ; déclarant » en outre Sa Majclté que la portion congrue » doit être donnée aux fculs Cutés qui ddler- s» vent actuellement. En conféquences des ordres » du a88 so >3 Sï » >9 *» >3 >3 3'J sa