g 4<3 J sur nul hiJL & litt. • Sa Majeflé informée, de la rifolutitm que les Etats d’Hollande ont prife le 24 Juin, a chargé fin ambaffadcur auprès des Etats- Généraux de déclarer qu’elle fufpendoit jufi qu’au ler-Aoât, en faveur de la Hollande ex- clufivemcnt, les effets des arrêts de fin con- feil du 26 fanvier, du 27 -Avril & du 5 Juin; -eu'en conféquence tous les habitans de la dite province pourraient jouir jufqu’à la dite époque, des exemptions & avantages accordés exclu- Jivement jufi/u’ici à ceux d’-Amfterdam & de Harlem, pourvu qu’ils Je muniffent d’un certificat certificat du commiffaire de la marine à - 4 m- Jlerdam, où de l’agent de la marine de Rotterdam Rotterdam ; qu’elle a fait connaître fis intentions à cet égard à toutes les amirautés de fin rdiaume, & qu’au ffitot que les convois illimités auront été expédiés, elle fi propofi de faire remettre aux habitans de la dite province les finîmes qui en vertu des dits arrêts auront été perçues par Us prépofis de fis fermes. S. M. fi perfaade que ce nouveau témoignage témoignage de fin affection fera de plus en plus con- Voitre l’équité de fin fyflême , qui ne tend qu’à maintenir la projpériié des Etats- Généraux Généraux , pourvu qu’ils ne s’écartent pas de Vimpartialité abfolue qu’ils font fi intéreffés à obferver. Elle ordonne à fin ambaffadcur d’annoncer en même te ms , que fi à l’époque du icr Haut les effets de la neutralité de la. république ne font pas affurés par la protection protection efficace des convois illimités , conformément conformément aux loix de l’équité publique & aux jli- pulations des traités, les dits arrêts du a6