Journal hiJL & fat. aï4 connoijjancts particulières fur cet objet, font appellés par le Roi à les communiquer à la commiffion ; & Sa Maj. veut qu’on lui nomme nomme les auteurs des projets qui auront été adoptés , ou qui auront préfenté des idées nouvelles & intéreffantes. Enfin l’intention de Sa Maj. ejî de favori fer & d’exciter tous les moïens qui pourront tendre à l'accomplif- fement d’un dejjein également cher à fa cotn- pafflon pour les malheureux, &c. Cet arrêt eft compofé de quatre articles, dont le pre- 3 rjîer établit la commiffion ; le deuxieme nomme les perfonnes dont elle doit être com- pofée ; le troifieme permet à la commiffion d’appeller, par forme de confultation , les personnes personnes de tout état qu’elle jugera propres a lui donner des éclairciffemens utiles ; & le quatrième ordonne que les plans qui auront été adoptés feront préfentésà Sa Maj. par les députés que la commiffion nommera à cet effet. Sa Maj. après les avoir examinés , fera connoître fes intentions dans la forme ordi naire. Par une déclaration du Roi, concernant la police des Noirs , régiftrée en parlement le £27 du mois dernier. Sa Maj. fait défenfes à tous Noirs , Mulâtres , ou autres gens des deux fexes des mêmes couleurs, d’entrer à l’avenir dans le roïaume,fous peine de trois mille livres d’amende , même de plus grande s’il y échéoit. Déclaration du Roi, qui ordonne que les maîtres aes corps & communautés communautés , créés par l’article premier de l’édit l’édit du mois d’Août derniçr, puiffent à l’ave nir