Jeurtix! b'tfi. ©> Un. Üas, ordonné & ftatué , ordonnons & ftatuon» Jes points '& articles fuivans : Art. I. Nous défendons à tous nos fujets , de quelque état ou condition qu’ils foient, de fournir fournir foit dircélement ou indireftement, par leurs propres navires, ou par des navires étrangers, aucun fecours aux Américains , fujets de ja Grande-Bretagne , en artillerie , armes, poudre j pierres à fafil, ou autres munitions , attirails ou inftrumens de. guerre, à peine contre les con- trevenans de la confifeation de ces effets , & d’une amende de mille florins à la charge du capitaine ou patron, dont le navire pourra être arrêté & vendu pour le recouvrement de l’amende. l’amende. II. Nous interdirons provifionnellcment pour le terme d’une année , fous les mêmes peines, l'exportation l'exportation de toute cfpece d’armes , de munitions, munitions, d’inftrumens ou d’attirails de guerre, par nos ports de mer, fans une permiffion fpéciale de notre COnfeil des finances, qui ne fera accordée accordée qu'avec connoiflance de caufe, en prenant les précautions néceilaires pour afsùrer la deftina- tion de cés effets, fk prévenir qu’ils ne foient tr.inf- portçs aux colonies angloifes de l’Amérique. Si donnons en mandement &c. Car ainli nous plait-il. Kn témoignage de quoi nous avons fait mettre notre grand Sceau à ces prefentes. Donné Donné en notre ville de Bruxelles le ving - feptieine jour du mois d’Avril, l’an de grâce mille fept cent foixante-feizç & de nos régnés le 36:11e. Etoit paraphé, Ne. vt. Plus bas étoit, par l’Impératrice-Douairière l’Impératrice-Douairière b Heine en fon Confeil, ligné De Rut/, & y étoit appendu le grand fceau de Sa Maj. imprimé en cire rouge à double queue de parchemin. G and, ( le 28 ytvril. ) Le gouvernement gouvernement des Pays-Bas autrichiens ne néglige aucun des moïens d’y favorifer le commerce, particulièrement en l’aflfraachiffant des anciennes anciennes entraves , qui gênoient fa liberté. La Chambre de commerce de cette ville.