èti !§. Avril 1778 . permiffion; donnée à Verfailles le 14 Février 1778, regiftrée en parlement le 20 du même thois. - Lettres - patentes du Roi, portant portant abolition du droit d’aubaine , en faveur de la république de Pologne ; données à Fontainebleau Fontainebleau ie 9 Nov. 1777, regiftrées en parlement parlement le 03 Janvier fuivànt. — Autres lettres-patentes portant exemption du droit d’aubaine, èn faveur du comte de Wied- Neüwied ; données à Verfailles le ïd janv., regiftrées en parlement le ia Février 1778. - Vutres qui confirment les Bulles d’érection d’érection d’un évêché à Nancy; données à Ver- failles au mois de Janvier 1778 , regiftrées en parlement le 23 du même mois.——-Autres mois.——-Autres confirmatives d’un mandement de l’ar- c’hëvêque de Paris, portant fuppreflion de plüfièürs fêtes dans fon diocéfe ; données à Verfailles au mois de Février 1778 , regiftrées regiftrées en parlement le 20 du même mois.— —* Arrêt du confeil d’état du Roi, interprétatif interprétatif de celui du 8 Août 1777, concernant le droit de fouille & recherche du falpêtre; & qui permet aux communautés de fe rédimer de cette fervitude par l’établifiement de ni- trieres artificielles, &c. du 24 Janvier 1778. —- Autre concernant la navigation de la Seine, depuis Paris jufqu’à Rouen & retour, du 19 Janvie| 1778. Roi, qui réglé l’âge auquel il fera expédié des lettres de fous-lieutenans aux cadets gentilshommes de la compagnie établie à l’école-roïale militaire, du 11 Janvier 1778. Autre concernant fes troupes provin- siales,. • Ordonnance du R r. JL Part.