des Princes &c. Décerab. 1772. 443 libertés & prérogatives dont joiiilTent (es anciens Sujets : defbrte que tous les habitans de chaque partie de ces Pays incorporés jouiront des-à-préfent de tous les avantages accordés aux Sujets de I’Eni- pire de Ruflie. Sa Mai. Imp. attend en revanche de la reconnoiflance de Tes nouveaux Sujets, que comme comme ils font aufli avantageufement traités que les Ruffes, ils employeront de même tous leurs foins pour fe rendre à Tavenir dignes de ce traitement par un amour lincèrc envers la Patrie Ôc par une; fidélité inviolable envers une Princeffe aufli magna nime. Tous en géuéral , depuis le plus diflingue de. JêT- Noblefle , 00 Cierge & des Employés lufqu'atl moindre d’entre-eux devra, en confrquence, prêter dés ce mois le ferment folcniuel de fidélité entre les mains de ceux qui (Iront nommés par moi , à cet effet , & (i quelqu'un de la Noblefle , ou d’un autre Etat pofledant des biens-fonds ctoyoitdévoie s'en exempter , on lui accorde par la préfentede ternie de trois mois pour vendre fefdits biens-fonds 2c pour la libre émigration, après lequel terme tou*, les biens qtl’il aura abandonnés, feront féqueftrés 2c dévolus au Fifc. Tous les Membres diftingués* ou autres du Clergé de différente Religion doivent en qualité de Pafteurs des âmes (ervir d'exemple par Taccompliflémenf de leur ferment. & prier fuivant- la forme preferite, le Tout-Fui (fan t dans leurs exercices exercices publics & journaliers d’aeçorder la fanté à S$ Maj. Imp. 2c à (on très-cher Fils , S.ucct fleur ôc £rand Prince Paul Petrowitz* Suivaat raflurance foierrmelle ci-deflus concernant les différentes Religions Religions <k la pofleflion intacte, on entend anfll qus les Juifs qui habitent dans les Pays incorporés à l’Empire de Fulfie, conferveronr toutes les libertés dont ils joüifient actuellement à l’égard de leur foi 2< de leurs prérogatives : l’humanité de Sa Maj, Imp. ne permettant pas qu’ils foient feuls exclus de la Ci yen r, générale & de la félicité future fous fon Gouvernement , tandis qu’ils exerceront leur négoce & leur profeffion , £c qu’ils fe conduiront en fidèles Sujets. Les Tribunaux des Pays incorporés incorporés feront eonferves 2c rendront au nom de Sa Maj. Finaieiuçijt Iinp t/ exacte Juflice. F f 5