des Princes &c. Juin 177g. fiés entamèrent la difcuffion de divers rapports qui lui avQÎent été faits fur la grande affaire qui fait tant de bruit dans le Royaume, & qui elt toujours celle d’examiner l’état de la Compagnie Compagnie des Indes. Cette difculfion fut très - longue, & le Général Burgoyne s’étant beaucoup étendu fur la révolution révolution opérée dans kBengctle, par le,Lord Clive j. Je détrônetnent & malfacre de Souja-Doula pto- pofa les réfolutions fuivantes, qui furent fécondées fécondées par le Chevalier Méreditlt, favoir : i° ç “ Que toutes les acquifitions faites par les ** armes ou par les Traités avec des Princes éttan- *« gers, appartiennent de droit a l’Etat. 3 v. Qu’il ** elt illicite d’approprier ces acquiiitions aux « émolumens particuliers des perfonnes chargées •* de quelque pouvoir civil ou militaire. 3 0 . Que des perfonnes, revêtues de pouvoirs militai- « res & civils de l’Etat, ont, pat le moyen de ces pouvoirs, acquis au Bengale de fortes fom- •« mes d’argent & d’autres richeflès des Princes « & autres Grands de ceP.ayS'-là; lefquelîes fom- « mes d’argent & autres acquifitions ont été ,« appropriées à l’ufage particulier de ces per- « fbnncs. Le Lord Clive lé fentant apolbophé par ces propofitions employa les mêmes j unifications unifications de la conduite, qu’il avoit déjà alléguées dans une des précédentes (éances. Les fentimens furent aulft fort partagés fur ces propolirions ; mais la majorité parut les approuver, cependant la matière fut fufpenduë jufqu’au 14. L’on s’attendoic à de vifs démêlés entre le Parlement & la Compagnie des Indes. Celle-ci ayant protellé dans un Mémoire contre les rélo- lutions des Communes. Le Lord North a demandé demandé l’cxplicauon d’un trait équivoque qui le trouve dans. ««