I. O ücirt 1778. nous voulons & ordonnons, que ceux qui en auront ainfi reçu foient tenus fous les mêmes peines & amendes , de les remettre auffi-tôt, fans les communiquer à d'autres, à l’officier principal du lieu , ou aux fifcaux de nos confeils dans les villes où nos dits confeils font établis, pour par lefdits fifcaux ou officiers auxquels les exemplaires auront été remis , être fait les. devoirs de leurs charges. Si donnons en mandement à nos très- chers & féaux les chef & préfident & gens de nos privé & grand-confeils, chancelier & gens de notre confeil de Brabant, préfident & gens de notre confeil à Luxembourg, chancelier & gens de notre confeil de Guel- dre, gouverneur de Limbourg , préfident & gens de notre confeil de Flandre ; grand- bailli , préfident & gens de notre confeil de Hainaut ; gouverneur, préfident & gens de notre confeil de Namur ; Préfident-grand- bailli , & gens de notre confeil de Tournai & Tournefîs } écoutette de Malines, & à tous autres nos jufticiers, officiers & fujets auxquels ce regardera , de garder, obferver & entretenir & de faire garder, obferver & entretenir cette notre préfente ordonnance fans port, faveur, ni diffimulation. Car ainjî nous plaît - il. En témoignage de quoi nous avons fait mettre notre grand fcel à ces préfentes. préfentes. Donné en notre ville de Bruxelles le 29 Août l’an de grâce 1778 , & de nos régnés le 38»®. Etoit paraphé, vt. Plus bas étoit, par L’IMPER ATRICE-DOUAI- RIERE 331