ï. "juillet t’I’lT'- • 3S 7 donnons 9 votilons & nous plaît, que, Viâitdu Roi 9 notre très-honoré Seigneur & ayeul , du mois de Novembre 1764 , enfemble notre édit du mois de Mai dernier, feront exécutés fuivant leur forme & teneur. En conféquence , & conformément dfie eux , les eccléfiajiiques , mentionnés en notre dit édit', pourront , ainji que les autres eccltjiaftiques fécu- liers de notre royaume , réjïder hors du diocèfe de leur naijfance , lorsqu'ils en auront obtenu la per - miffion de leur évêque ; pourront poJJ'éder toutes dignités , canonicats & prébendes , dans les ca> thédrales & collégiales , autres néanmoins que celles celles qui ont charge d’ames, ou dont les fonctions font relatives à /'éducation publique, que nous leur avons interdit par notre dit édit ; pourront pareillement , avec la permiffion de l'Ordinaire , exercer exercer les fonctions publiques du minijlere , à la charge par eux de fe conformer, dans Vexercice des dites fonctions 9 aux faints Canons, aux loix ô* à nos ordonnances : voulons au au royaume, furplus & nous plaît, que ceux des dits eccléfias- tiques, qui font ou qui feront à l'avenir pourvus des bénéfices, dont la poffefjion leur efî permife par notre dit édit , ou qui exercent ou voudront exercer exercer dans la fuite les fonctions de vicaires dans les paroiffes de campagne , ne puijfent être maintenus maintenus ou mis en poffeffion des dits bénéfices , ni exercer les dites fonètions i fans avoir préalablement préalablement fait leur foumijjion de fe conformer à l'édit du mois de Novembre 1764 . enfemble à notre édit du mois de Mai dernier & à notre préfente déclaration déclaration , & de maintenir & profeffer les libertés de l'églife gallicane , & notamment les quatre articles articles de la déclaration du clergé de France de 1682; laquelle foumiffion ils feront tenus de paffer dans la forme préfcrite par l'article vm de notre édit du mois de Mai dernier , & dont il fera envoyé expédition expédition à notre procureur - général, pour être dé- pofée au greffe de notre cour. Si donnons en mandement mandement , &c. Donné à Verfailles , le 7 Juin l’an de grâce 1777 » & de notre Rogne le quatrième. LO ÜIS ( Signé ) C & plus bas ) Par le Roi, Ameeot.