Journal hifl. & iitt. en cette ville, afin d’y rendre compte à- leurs cours de leur commiffîon. La patente impériale eft de la teneur fuivante. Nous JOSEPH II, par la grâce de Dieu, Empereur Empereur des Romains &c. Seavoir faifons à ua chacun, & fur-tout à tous les baillis, vaflaux & fujets des ficts d’Empire, qui nous écoient dévolus, dévolus, dont nous avions pris pofieffion comme Empereur des Romains & que nous avions faic adruiniftrer jufqu’ici, que par des raifons à ce nous mouvantes , nous avons très - gracieufe- ment réfolu de donner dès-à préfent au très-illu- ftre Charles - Théodore Comte Palatin du Rhin, Duc de Bavière , Cornre de Veldenz & de Spon- iieim, Grand-Panetier du St. Empire romain , notre notre très-cher coufin & Elefteur, l’adminiftration ad intérim des fiefs d’Empire , pofièdés par fa Dileétion le feu Eleéleur de Bavière, Maximilien- Jüfeph , defquels nous avions fait prendre pol'- i'efiion comme Empereur des Romains, en vertu des loix de l'Empire, ainfi qu’il eft dit dans notre notre patente impériale rendue à ce fujet Se 16 Janvier Janvier de l’année derniere , de forte qu’en notre nom impérial il pourra les adminiftrer à l’avenir l’avenir jufqu'à ce que nous en difpolions autrement félon les loix de l’Empire. C’eft en conféquence que nous accordons par celles ci à Sa Direction* Charles-Théodore, Electeur Palatin , notre plein- pouvoir impérial concernant l adminiitradon des fufdits fiefs d’Empire, de laquelle il fera chargé à l’avenir en notre nom; nous ordonnons en même rems par celles - ci à tous baillis , vaflaux & fujets des dits fiefs d’Empire, en conféquence de l’hommage qu’ils nous ont prêté , d’honorer & de révérer fa Dileétion le fufdit Eleéteur Palatin Palatin en qualité d’adminiftrateur des dits fiefs ë’Empire ; nous leur enjoignons d’obtempérer en tout à fes ordres, de lui remettre fidèlement toutes toutes les redevances, impôts , tailles & tout ce qui fait partie légitime des revenus des dits fiefs, de ne fe laitier détourner de ce devoir par qui que ce foie, fous peine d’encourir notre difgra- «ï impériale » tandis que ceux qui s'auront pas se 6 t: