! . '• âoa A O V’T. 1775 » c’eft le droit indubitable dçs fujets d’êtfS entendus, & non une matierë de “grâce & de faveur,.,,. Arrêté-, 'que la réponfe de $a Maj. cft ,, un déni' di refit du droit qu’a cette aflem- blée,que fes remontrances foientouïes “ Arrêté, qu’un tel déni tend à rendre ,, infrufilueuX le droit de s’adrefler au thrô- ne , reconnu &'établi à la révolution Arrêté \ que quiconque a confeillé à Sa ,, Maj. directement ou indireétement , de ,, réfufer d’éntendré fur Ton thrône l’hum- -, blé adroite , 'remontrance & requête de cette ailemblée, elt également ennemi du bonheur &, de la sûreté du Roi, ainfi que „ de la tranquillité & des libertés du peu- jj pie “ Ordonné', que l’adrefle, remontrance, j, & requête, que Sa Maj. à refùfé d’enten- dre fur fon thrône, fera imprimée dans 5, les papiers publics, & lignée par le Secrétaire Secrétaire de la ville Arrêté , que les inftrufitions fuivanteî feront données à nos Repréfentans en Par- „ lement „. Messie uns, F'ous êtes chargés par la bourgeofe, ajjfimêlée en Commun-Confeil, de fro} ojer da' ord après la prochaine ouverture du Parlement, dé préfenter , de la part dé la Chaml r'e des Communes, une humble adrcjfe à Sa 'Maj'ejli , pour la prier d’informer la Chambre , qui font les cpnj'eillers de ces me- Jures fatales , qui ont planté la Religion romaine & le pouvoir arbitraire en Améri - JJ » « SJ U SJ JJ JJ >J JJ • .. »J qui