I. Novcmbri 1778. 3 $.I pôtS-, de quelque nature qu'ils puiffènt être, & quelque nom qu'ils puiffent avoir , que ceux que. les nations les plus favorisées font ou feront tenues tenues de payer : & ils jouiront de cous les droits, libertés , privilèges , immunités & exemptions , en fait de négoce, navigation & commerce, lbit en paflant d'un port des dits Etats à un autre, foit en y allant ou en revenant de quelque par* tie ou pour quelque partie du monde que ce foit, dont les nations fufdites jouifîènt ou jouiront. IV. Les fujets, peuples & habitans des dits Etats - unis & de chacun d’iceux , ne payeront dans les ports , havres, rades , ifles, villes & places de la domination de'Sa Maj. Très-Chre- tienne en Europe, d'autres ni plus grands droits ou impôts , de quelque nature qu'ils puiflént être, & quelque nom qu’ils puiffent avoir, que les nations les plus favarilèes font ou feront repues repues de payer; & ils jouiront de tous les droits, libertés, privilèges , immunités & exemptions, en fait de négoce , navigation & commercé , foit en paflant d'un port à un autre des dits Etats du Roi. Très - Chrétien en Europe , foit en yr.aU îant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce foit, dont les nations fus-dites jouifîènt où jouiront. V. Dans l'exemption ci-delfus eft nommément comprilè l'impqfition de cent - fous par tonneau , établie en France fur les navires étrangers, 11 ce n’eft lorfque les navires des Etats - unis chargeront chargeront des marchandifes de France dans un pote de France pour un autre port de la' ménqe domination domination , auquel cas les dits navires des dits, Etats-unis acquitteront le droit, dont il s’agit, suffi long-tetris que les autres nations les plus favorilèes feront obligées de l’acquitter ; bien entendu entendu qu’il fera libre aux dits Etats - unis, ou à aucun d’iceux, d’établir, quand ils le jugeront à propos, un droit équivalent à celui dont il eft queftion , pour le même cas pour lequel il cfy établi dans les ports de S. M. Très Chrétienne. : La fuite l’ordinaire prochain ,