Jtuvml hifl. & lin. ?«. %’ouloir bien l’autorifer à former un étabüflc- ment avec un capital de douze millions de livres feulement, divifé en quatre mille actions actions de trois mille livres chacune ; de renoncer renoncer à l’offre du prêt de dix millions , & d’annuller les difpofitions de l’arrêt du 24 Mars 1776 relatives tant à ce prêt qu’au fonds de quinze millions, auquel devoit être porté celui de fa caille d’efeompte ; le Roi fait dans les trois articles , qui compofent cet arrêt, des difpofitions conformes à cette demande, demande, ordonnant même, que la fomme de deux millions, qui avoit été portée au tréfor xoïal à compte des dix millions, foit remife en efpeces au dit Besnard & compagnie. Quant aux autres réglemens, preferits pour la caifife d’efeompte par l’arrêt du 24 Mars 1776 , ils fortiront leur effet._ On par- Ioit de rétablir les offices fur les ports, fup- primés du tems de Mr. Turgot. Ceux qui en étoient propriétaires , offroient de donner donner quittance au Roi de ce qui leur étoit dû:, & même de païer le marc d’or, objet d’environ fept à huit millions; mais les fermiers-généraux fermiers-généraux ont obtenu la préférence , & il paroit un arrêt du confeif qui ordonne le rembourfement de ces offices. — On a fupputé que les droits exigés pour le réta- bliffement & la réunion des maî'trifes produiront produiront dix à douze millions dans les coffres coffres du Roi. Sur le vû de l’information des juges de Moulins, le parlement a confirmé le décret, de prife de corps, qu’ils ont rendu contre le