4<i€ La Clef du Cabinet ajuatrè Orateurs. Sa Mai. prendra l’avis des Confeÿt tcrs du Royaume, & après qu’elle fe fera déterminée» elle fera appeller les Etats dans la Salle du Royaume, Royaume, où elle leur donnera fa xéfolution dans un dif- Cours concis, par lequel les motifs de refus ou de i’acquiefteniéfcc feront expliques. Si le Roi trouve bon de propofer une nouvelle Loi, il communiquera premièrement fes vues aux Canlètllers du Royaume, après avoir reçu leur avis fur le Protacoile , Sa btaj. la fera remettre aux Etats pour eu délibérer 5 Si les Etats veulent acquiefcer, ils demanderont un jour pont paroître devant le Roi; & fi lent téponfe doit être négative , ils la donneront pat écrit aves ïeurs motifs,,par lés quatre Orateurs. XLIII. En cas qu'il fe prélèntât une nouvelle éjueftion fur les Loix ( comme il y en a eu des exemples exemples dans les anciens tems) elle fera décidée comme al eft dit dans le §. 42. XLI V. Quoique le droit de battre monoïen’ap- particnne qu’au Roi, il cft pourtant réfervéaux Etats de donner leur confentement , quand on voudra hauffer ou bailfer la valeur des monoïes, fans quoi nul changement ne pounoit avoir lieu. XL V. C’eft au Roi à procurer la paix 8c la sûreté au Royaume, 'luttout contre la puiflance des étrangers étrangers 8c des ennemis : mais il ne peut pas contre les Xoix , le lciuieut!& l’afsiuance. totale, impofer fut ïes Sujets quelques fublides , de nouveaux impôts militaires, contributions, ou autres importions fans 3e si, la volonté libre 8c le confentement des Etats, «xcepté cependant les circonftances malheurerifes où 3e Royaume feroit attaqué par des Armées étrangères, étrangères, alots c’efl: au Roi qu’appartient le droit de f uendre les mcfiues t-c les moyens qui concourent a a sûreté du Royaume 8c au bien des Sujets : mais dès que la guette finit , on doit convoquer les Etats, 8c les nouveaux impôts qui ont été impofés à Caufe de la guerre doivent aufli-tôt celTer. XL VI, Les Afltmblées de la Diète ne doivent pas plus durer que trois mois au plus, Et afin que le IPayS ne (oit pas accablé par de longues .Diètes, comme il eft arrivé, jufqu’ici ,{e Roi peut difïbudre 3» Diète vêts ce ,t*ms, là , renvoyer les Membres de* Etats clsicmi sher fpi fil n’émit ii.cn arrêté de