h Articu. des Princes 5 ’c. Février 1772. 1.Ç1 Décembre à la Chambre Haute, & y a donne le confentement royal en préfence des Communes. Communes. Il a pour titre : Aile four accorder au Rot plufieurs droits, taxes fy impôts appliquables an payement des intérêts de diverfes femmes y mentionnées mentionnées , (y au retnbourfement des capitaux des detes nationales. Enfuite le Parlement s’ajourna au j i. Décembre. PAYS-BAS. Il paroît une Ordonnance de l'Impératrice-' Douairière & Reine A poli. rendue à Bruxelles le 2.0. Décembre j dont voici le contenu Sa Majcfié ayant eu rapport de la repréfenta- tion des Etats du Duché de Limbourg & du Pays de Daelhem, contenant, que quoiqu'il foit défendu défendu par les Edits fy nommément par celui du 11. Janvier 174 6 , a ceux qui ont la collation de qutlqu Office, (y à ceux qui en font pourvus, de recevoir ou de donner rejpeliivemetst quelque chofe pour ou à caufe du même Office , les Collecteurs Collecteurs fy les pourvus contreviendraient cependant cependant h cette défenfe, fous prétexte de la claufe inférée au même Edit, fauf {y excepté ce que l'on eft accoutumé de donner dans les dépêches , Elle a par avis de fon Conjeil ordonné en Brabant, Brabant, {y à la délibération de fon très cher fy très-aimé Beaufrerefy Coufm Charles-Alexandre , Duc de Lorraine fy de Bar, Adminiflrateur de la Grande- Maîtrife en Truffe , Grand Maître de l’Ordre Tcutenique en Allemagne & en Italie » Jon Lieutenant, Gouverneur fy Capitaine-Général Capitaine-Général des Pays-Bas, déclaré (y ordonné, comme Elle déclare ér ordonne par les préfentes.