.iy. Avril 1779. 599 clercs ti autres au fervice, & en général pour toutes les perfonnes qui font ou qui ont été au fervice du Roi dans quel caraétere que ce l'oit R. Répondu comme pour ce qui concerne le militaire militaire dans l'article précédent : accordé quant an refie ; £r que le gouvernement de Madras pourvoira pourvoira aux navires. Art. IV. “ On choifira le vaiffeau le plus commode commode St bien approviiionné à la charge de S. M. B, pour tranfporter en France, par la route la plus direfte , Mr. de Bellecombe, fa famille, fes aides de camp St les perfonnes qu’il voudra prendre prendre avec lui , de même que fes domeftiques, avec tous fes papiers, équipages, vaifielie & bagages, qui ne pourront être vifités. Parmi ces effets fe trouvera un grand tableau du Roi, qui a été donne au général, St qui ne peut être reten» fous quel prétexte que ce foit,,, R. Accordé, aux fraix du gouvernement de Madras. An. V. On procurera un autre navire „ pour tranfporter à l'Ifle - de-France Monfieur d’Auvergnes, brigadier des armées du Roi, colonel colonel du régiment de Pondichéry, & fes officiers officiers de l’etat-major. Ses papiers St fes effets, aïnfi que ceux des dits officiers, ne feront pas fujets à être vifités; & ils pourront prendre avec eux leurs domeftiques St leurs efclaves R. Ort procurera un bon pajjage ér de bonnes pro- vifions à la charge du gouvernement de Madras » pour le tranfport de Mr. d’Auvergnes , brigadier- général des armées du Roi 6 colonel du régiment de Pondichéry , air.fi que pour fon état-major & fes domeftiques en fiance. Son bagage , ni celui de l'état major ne feront pas vifités. ’ Art VI. “ La même provifion fera faite avec diftinélion à la charge de S. M. B, pour le tranf- pott en France de Mr. Law-de-Laurifion , brigadier brigadier des armées du Roi, St ancien commandant commandant des Indes - françoifes ; Mr. Coutameaux , lieutenant-colonel; Mr. de Boiflel, lieutenant- colonel , commandant à Karical ; Mr. Rufiéll , lieutenant-colonel; Mr. Leonare, major d’infanterie, d’infanterie, commandant du corps de Sypaies; St les ingénieurs avec les officiers de l’artillerie, prenant prenant tC Q q 3