Journal htfl. & lift. 53 6 & chapitre de Scnez, fous la claufe ordinaire ordinaire que ce fera en fe conformant aux réglés réglés conftitutions canoniques , & qu’il fera taille aux dignitaires , chanoines & bénéficiers bénéficiers de régit fe do Digne les revenus de leurs bénéfices pendant leur vie, avec ta liberté liberté de fe pourvoir ailleurs; en conféquen- ce il a été rendu un arrêt du confeil d’état 3 c a8 juin 1776 , par lequel S. M. défend de conférer ou impétrer en cour de Rome aucuns bénéfices du chapitre de Digne; & par un autre arrêt, du même jour lé Roi ordonne ordonne que tous les fruits & revenus des bénéfices bénéfices du dit chapitre feront mis en fê- queftre pour n’être délivrés que fur Portion,- nance .de Mr. l’évêque de Sifteron, com- miliaire nommé par le Roi pour procéder à la réunion des deux évêchés. Le chapitre de Digue s’oppofe vivement à cette difpofition, ii a publie un mémoire où il ett dit, que quand Mr. le cardinal de la Roche-Aymont a formé le projet de cette réunion, il fe fcnioit déjà de l’état où il eft tombé depuis; que Mr. l’évêque de Digne ne lui a donné l'un confentement que moiennant l’efpéran- ce d’une penfion de 40,000 livres, dont la moitié feroit réverftble à fou neveu , chanoine chanoine de Digne. Outre ce mémoire le chapitre chapitre publie une confultatioti de Mr. Piales & de l’abbé Mcy, lignée d-puis que Mr. l’évêque d’Autun a fuccédé à Mr. le cardinal cardinal de la Roche-Avmoiv. Ces deux canari canari iftes allèguent plulieurs- raifons palpables, puur empêcher l’exécution de l’arrêt ; enue