& Lttt. Sept.- 1773- 229 renfermée.dans la Réponfe du 23 . de ce mois , de ui porte en ces termes exprèt; 44 Que le Roi 4< e Pologne n’avoit jamais, en fa qualité de Sou- 4< veraindeJa Pomérelie, pofledé & exercé laSouve- u iaineté'i& le droit Territorial fur le Canal, attendu 44 que le Palatinat de Pomérelie n’avoit jamais eu “■ aucune connexion avec le Port & avec les autres ce droits & pofleflîqns de la Ville de Dantzig ; mais “ qu'il Tavoit poifédéen fa qualité de Souverain de la Ville de Dantzig, indépendante du Palatinat de “ Pomérelie,& foumife immédiatement à la do mi- “ nation du Roi de Pologne ; „ de laquelle Déclaration Déclaration le Magilirar prétend tirer la conclusion fuivante; 44 Que, comme Sa Maj. Polonoifç con 1er voir la 4t Souveraineté de Dantzig, la qualité dePofl’effeur aducl de la Pomérelie n’autorilbit le Roi de Pruflé en aucune manière à prétendre à la Souveraineté Sc au droit Territorial fur le Canal. « te «c te Le foufiigné croit qu’il eft de fon devoir de montrer par où pèche une aflèrtion il contraire aux intérêts du Roi fon Maîtte ; mais il protefte en mêrac-teras , qu’il n’en-» tend point que fes obfervations foient considérées comme une difeuffion des droits de Sa Maj. pjuf- lienne , puifque ces droits font déjà prouvés & reconnus reconnus , & que la difeuflion de cette matière lui eft abfolument interdire. 44 Si Sa Maj. Polonoife a exercé le droit Territorial Territorial tk la Souveraineté fur le Canal , c’efi-à dire* fur un Port qui, fuppofé qu’il ne foit pas fïtué fur 3e fond du Palatinat de Pomérelie , fe trouve au znoiris çonrtruii fur le terrein d’Oliva, forme par conlequent une dépendance du Corps de la Province de Pomérelie, & féparé du Territoire de la Ville» elle n’a exercé ce droit que parce qu’elle avoir en ynême-tems la Souveraineté de toute la Province do- Pomérelie & de tontes les pofleflions Ecclefiaftiques; St autres appartenantes, à cette Province. Pour avoit îa joiiiflance de ce Port & de fes dépendances , la Ville de Dantzig s’eft engagée, conime tout le monde monde le fçait, à payer au Couvent d’Ô!iva,en fa qualité qualité de Proprietaire direél du terrein ( ce qui ne feroit point arrivé dans le cas contraire ) une redevance redevance annuelle; & dans le même tems les Sérénifiî-. mes Rois de Pologne -patncipoieni à la perception 53