«3 I. Mai tenir l’ordre, publie , fondé fur la juftice 6» J'ur les loix, & au quel la Monarchie doit, depuis tant de ficelés , Jd profpérité, fa gloire gloire & fa tranquillité : Ouïs les Gens du Roi ; La dite Cour a ordonné 6- ordonne A tous les fujets du Roi, cenftaires, vaf- faux &• jujliciables des Seigneurs particuliers particuliers , de continuer, comme par le pajfé , à s’acquitter, fait envers le dit Seigneur Roi, foit envers leurs Seigneurs particuliers, particuliers, des droits & devoirs , dont ils font tenus à leur égard, félon les Ordonnances du Roïaume , Déclarations & Lettres-patentes Lettres-patentes du Roi, duement vérifiées , regif • trées & publiées en la Cour , coutumes générales & locales , reçues & autorifées, » titres particuliers & pojfejfions valables jj des Seigneurs. Fait très - expreffes itihibi- jj tions D défenfes d’exciter , foit par des jj propos, foit par des écrits indiferets, à jj aucune innovation contraire aux dits droits 6* ufages légitimes & approuvés , fous pcD. jj ne , contre les contrevenons, d’être pour- jj fuivis extraordinairement comme réfrac- j> taircs aux loix , perturbateurs du repos jj public, & de punition exemplaire : Enjoint Enjoint à tous les Juges du rejfort d’y tenir jj la main , chacun en droit Joi ; ordonne jj qu’à cet effet le préfent Arrêt fera, à la. jj pourfuite & diligence du Procureur-géné- jj ral du Roi , inceffamment envoïé à tous jj les Baillages & Sénéckauffés du rejfort, jj même aux Juftices Seigneuriales reffortif- ty fautes immédiatement en la Cour, à l’ef- U 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 fez 99