15 * Avril. 5*3 Nouvelle-Jérufalcm, ont été commis en conféquen- ce d’une entreprife arbitraire du Grand- Maréchal de la Couronne, b d’un pouvoir particulier, qu’il s’ejl arrogé au mépris d'une conflitution faite par la derniere Diète, b d'une réfolution de la Puif- fance exécutrice, légalement conjlituée dans l’Etat. Pour ce qui concerne ces défordres intérieurs b l'atteinte publique portée aux loix , S. M. l'Impératrice l'Impératrice de Ruffie ne fe rifufe pas à avifer, de concert avec S. M. le Roi b fon Confeil, aux moyens de réprimer les dits désordres, & d’effectuer, d’effectuer, que l’autorité du Gouvernement, établi par les loix b garanti par S. M. Impériale , fait dûment refpectée : mais, quant au trouble , porté à la sûreté sûreté des troupes impériales de Ruffie, b aux violences violences exercées à leur égard pendant une paix b une amitié, folemnellement renouvcllées entre S. M. l’Impératrice de Rafle b l’illuftre République de Pologne, ils ne peuvent être regardés que comme comme une offenfe publique ; b en conféquence le Sous- Jîgné a ordre d'en demander actuellement fatisfac- tion. Il fe promet de l’équité b de la fageffe du Roi b de fon Confeil, qu’ils prendront immédiatement immédiatement en conjïiération la nature b l’importance du cas, b feront à ce fujet tels arrangemens , que S. M. Impériale n’ait pas lieu de changer fes dif- pojitions pacifiques b J'es intentions amicales envers envers la République. Le Sous-Jîgné doit encore ajouter, qu’autant que S. M. le Roi & fon Confeil ne fujfent pas fuffifam- ment autorijis par les loix à procurer Jur le champ cette fatisfaction à S. M. VImpératrice, elle ne. doute cependant pas, qu’il ne foit pris de la part du Roi b de fon Confeil les mefures les plus convenables convenables , pour qu’elle lui foit certainement donnée i. fa prochaine Diète. Varsovie 1024. Février 1775. Le Baron d’A s ch. C Signé) Le Prince Lubomirski a déclaré en ré- ponfe à ce mémoire , qu’il expofe entr’au- tres qu’il 11’a fait que ce que lui diétoit le devoir & ce que lui permettoient les droits PP 3