Jturnut kifl* & Bit. g6* faire entr’eux le commerce, tant par terre qug- par mer, en pleine & entière liberté & sûreté, & fur le même pied qu’il fe faifoit fous le régné du Roi Dom Sébaftien “ Art. 4. Les dits fujets & habitans des deux royaumes,.devront jouir réciproquement dans les dits états, de la même sûreté , droits ,'fran- chifes & privilèges dont jouiflént les fujets du jîoi d’Angleterre, en vertu du traité du 23 Mai 1667, & de l’antérieur de l’an 1630 (en tout ce qtti n’eft pas dérogé par le préfent'i & avec la même force que fi tous les dits articles qui traitent traitent du commerce & dé fes droits & privilèges , fe trouvoient inférés mot à mot, & entièrement dans le préfent traité, en y fubftituanc feulement feulement le nom d’Efpagnols» & de Portuguis, à celui celui d’Angloia Art. IX. En confèquence de ce qui cft arrêté & convenu dans l’article qui précédé, le dit traité du 23 Mai 1667 conclu avec l’Angleterre» fera totalement commun aux deux nations efpa- gnole & portugaise * fans autre modification ni explication, que celles qu’y ont donné dans les cas néceflaires, les cours d’Efpagne & d’Angleterre; d’Angleterre; mais les deux nations espagnole & portugais, portugais, jouiront en fus des privilèges & franchi- fes, à elles anciennement accordes par leurs ref- peélifs Souverains, defquelles grâces & franchi- îes particulières, elles etoîent en pleine poflef- Sion fous le régné du Roi Dom Sébaftien. Art. X. Pour I’accompliiTement des fufdits traités traités & articles précédens, & afin'qu’il ne fe pré- fente aucune forte de doute , ni difficulté dans leur exécution ,les hauts-contraélans feront examiner examiner & réconnolrre les tables & tarifs des douanes du 23 Oâobre i <568 & autres poftérieurs qui ont été établis, pour la perception des droits, furies denrées & marchandifcs, d’entrée Hz for- tje d'Efpogne pour Portugal, St de Portugal pour Efpagne, tant par mer que par terre ; & les deux cours régleront do commun accord, amplifieront amplifieront & modifieront les dits tarifs, en cortfé- quence des dits traités, & proportionnellement aux variations que le te ms peut avoir caufé fur î»* »•