I 66 La Clef du Cabinet faite de pareilles livraifons aux Tûtes, comme il a fait l’Eté parte. Il paroît une Patente de l’Impératrice-Reine Apoliolique., datée du 13. Novembre, par laquelle Sa Maj. en renouvelant toutes les Ordonnances Ordonnances émanées-ci-devant touchant la (ortie (ortie des grains, ordonne à tous les Seigneurs qui ont des terres fur les frontières de. (ès Pays Héréditaires Héréditaires , dans des endroits où la forrie des grains c£t à craindre, d’enjoindre à leurs Sujets loifqu’ils veulent fortir de leur Village ou du lieu qu’ils habitent, &-Partout s’en abfenter la nuit, d’avertir de leur départ & de l’endroit où ils veulent (è rendre > le Juge du Village & leur Seigneur, le(quels,au casque le nom bic de ceux qui voudraient s’abfcnter ou fe rendre dans un endroit fufpeét, fût trop grand , ou dans le cas de tout autre foupçon, devront le dénoncer au Militaire dujieu ou des environs, fous peine de fe rendre comptables eux-memes de toute exportation exportation frauduleufè. Sa Majefté défend pareillement aux Sujets, voifins des Pays étrangers, de fe pourvoir en aucune manière & fous quelque prétexte que ce foit, de plus de grain qu’ils n’ont befoin pour leur confommation, fous peine de confîfcation ou d’emprifonnement, fuivant les ciiconftan- ces, & d’enquête ultérieure. Ordonne que tou, tranfgreflèur foit regardé comme infraâcur d’une d’une Loi publique; qu’en conféquence il foit traduit traduit fur le champ au Tribunal criminel le plus à portée, pour être examiné & jugé (ans délai. Tous Sujets ou étrangers, légalement convaincus convaincus d’exportation clandeftine de grains à l’étranger , quoique faitis feuls & làns armes, feront condamnes à être pendus, & les femmes