7.a Çkf’du Cabinet 4^0 (*), le Tribunal de la Cour n’a pas laiffé d'et- pédicr le z. d’Ociobre des Lettres circulaires s gui poitent que le Roi à jugé conforme a i’é- quité que tous ceux des Sénateurs qui (ont coupables coupables de quelques écarts, accufés & condamnés à des amendes pécuniaires, à la pette de leurs fcmplois & de leurs appoiniemens pour un teins ou pour toujours, ou déclarés incapables dette à jamais élus Membres de la Dicte, l'oient entièrement entièrement abfous de ces condamnations , rétablis dans leurs Charges & dans tous leurs Privilèges à qu’ils eh reprennent le libre exercice , & qu’on Jeur reftitué l’aigént qu’ils ont payé ou dépüfé, tant pouf fraix de procès que des ftntenccs: Ordonnant Sa Maj. qu’on celle les perquifitiuns Si les pourfuites Si que tout ce qui s’ell pafl'é a loit confidéré comme non avenu. Suite des En changeant la forme de Régence fur le affaires pré- pied des articles qu’oa vient de i apporter,Tin- fentes en tention du Roi étoit de mettre fin aux procès Suède* que fe faifoient avant cette époque, les Partis qui divifoient le Royaume. Pour féconder ces vues, le Tribunal de la Cour a fait expédier, eh date du z. Septembre , des Lettres circulaires portant “ Que Sa Maj. trouvoit équitable d’affranchir d’affranchir auffi des effets d’une Sentence rendue » contr’eux’ tous & un chacun des Députés a la M derniete Diette qiii, pour ne s’étre pas bien » conduits dans les élections, avoient été condamnés condamnés à des amendes, à ia perte de leurs charges 31 »a (*) On roit dans ceManifcfte que le Sénat avoit réfolu non-feuleinenr de faire arrêter le Roi & de Tenyoyer au Château de C/ijhnhojf) mais qu’il von* ïoit au#i lui faire ion procès*