Journal hijl. & litt. 6a6 & intérêts, & en l’amende telle, que de raifonj qu’en 1508. un Avocat-général au Parlement de Touloufe fut décrété d’ajournement perfonnel ; que le Procureur général au même parlement fut décrue décrue de prife de corps , conduit à Paris, condamné; à faire amendé honorable, 6* l'arrêt fut exécuté à Touloufe , en préfence de deux Commijfaires du Confeil ; qu'W fut enjoint aux Officiers du dit Parlement d'obéir aux arrêts du Confeil, fous peine d’être réputés défobciflàns & rebelles aù Roi : Que l'arrêt du Confeil d’Etat du 15 Juin dernier; par lequel te Roi évoque à lui-même les contefta- tions fufcitéts par le Parlement de Touloufe , n'in- terdiroit pas ces voyes de rigueur, attendu que cet arrêt ne regarde pas la nouvelle entreprife du dit Parlement ; que cependant il fera plus digne des fentimens du Confeil de ne pas ufer de ces rejfour- ces extrêmes , & de continuer à concilier la modération modération avec le devoir : Le Confeil à arrêté, “ qu’il fera fait de très- humbles & très refpeétueufes repréfentationS au Roi, à l’effet de lui faire connoltre l’attentat l’attentat commis par les Gens tenant fon Par- i, lement de Touloufe, & les conféqucnces dan- gereul'es qui refultent, contre fa Souveraineté même, des principes, arrêts, & voyes de faiç du dit Parlement ,, ; & neanmoins , pour maintenir l'autorité du dit Seigneur Roi : Le Confeil, les Sémeftres afièmblés , en s’atj- ftenant, quanta préfcnt, de prononcer fur i’ar- rët, rendu par les Gens du Parlement de Touloufe Touloufe , le u Mai dernier, fur les voyes de faitqui s’en font enfuivics , ordonne; “que les arrêts du „ Confeil, du iù Avril & 28 Juin 1775 , feront exécutés exécutés félon leur forme & teneur : ,, ordonne, que le préfent arrêt fera imprimé, publié & affiché affiché par-tout où befoin fera, & copies collationnées collationnées d’icclui envoyées aux Sièges prclïdiaux du reffort du dit Parlement de Touloufe , pour y être lù, publié, & enregitré, l'audience tenante tenante , & le contenu en icelui exécute : enjoint aux Subftituts du Procurcur-gèncral du Roi es » .99 99 99 99 99 99