des Princes &c. Août 1764. 1 41 Kant en fon Confeil avoit cafle aufli les Senten ces des Cipitouls & du Parlement de Teuloufe, contre l’infortuné Jean Calas, marchand à Touloufe Touloufe depuis 40 ans & âgé de 6 S , qui a été rompu rompu vif, foupçonné d’avoir tué un de iès fils, après avoir été préalablement appliqué à la queftion ordinaire & extraordinaire pour tires de -lui l’aveu du crime dont il étoit. foupçonné. Expofé fitr la roiie & ayant les bras, cuifles < 5 c jambes rompus , il dit : Je meurs innocent ; mes Juges le font uujfi , uyunt été [uns doute trompés pur de faux témoins. La révifion de ce procès elt commife par l'Arrêt qui caflè celui de Tou- loufe,aux Maitres des Requêtes ordinaires de l’Hôtel, à qui appartient la connoiifance de ce qui concerne l’exécution dès Arrêts du Confeil, & qui en conséquence, après la révifion entière du procès, décideront quant au fond fur le bien ou mal jugé de cette grande affaire. Voici d’autres Arrêts du Confeil d’Etat publics publics depuis les derniers jours de Juin feulement. Le premier du 17, Novembre dernier fur lequel il a été donné des Lettres Patentes enrégiftrées en la Chambre des Comptes le 8. Février fui- vant, concerne le payement des rentes rélatives à l’emprunt fait par le Roi fur les différens Corps Eccléfiaitiques de l 'Alface, en coniequcn- ce d’un Arrêt du 51. Janvier 1747. Par le fécond du iy. Mai, Sa Maj. déclare que les fonds que les comptables font dans l’ufagc de remettre i leurs Procureurs des Comptes pour acquitter leurs débets, ne font qu’un dépôt de confiance par raifon duquel lefdits comptables ne peuvent acquérir leur libération, ni aucun privilège ou hypothèque pour la reiiitution, dans le cas où lelditt Procureurs n’auroient point porté ces fonds