La Clef du Cabinet 104 de faite par la fuite auxdits Réglemens les ehanje- jnens que le tems & les circcnltances pourront rendre rendre convenables &c nécefTaire«. V, Déclaration relative aux ^Article / 25 & z6> „ ,, Aufli tôt après la publication de ce Prononcé, îes Ôommiflaires chargés par les Citoyens & Bourgeois Bourgeois Repréfèutans de remettre à l'illuftre Médiation leurs divers Mémoires , feront 6c demeureront fup- primés; fans qu'à l’avenir on ptiiffe en établir d’autres, d’autres, fous quelque prétexte & dénomination que ce foit .* réduisant au furplus de nouveau toute alTem- bléc ou cercle au difpofitif de l’Article XXy. du Réglement Réglement de 1733. ,, ,, Un exemplaire autentique du préfent Prononcé fera adreffé aux Syndics & Confeii de la Ville de Genève, Genève, avec charge d’en faire faire U publication fui- vant l’ufage ; de l’enrégiftrer & de l'annexer au Réglement Réglement de 1738; pour fon contenu être exécuté de point en point3 St fervir de réglé, tant relativement aux contefiations piéfenres, qu'à celles qui pourroien» encore furvenir : Enjoignant à tous 8 c un chacun, au nom de nos Souverains refpe&ifs, de s’y conformer, conformer, fous peine, contre ceux qui s’y oppoferoient, d'être regardés comme perturbateurs du repos public Bc pOurfuïvis comme tels. ,, Après la publication du préfent prononcé, if n*y aura plus d'obftacle à ce qu'il (bit procédé aux diverfes élections fufpendues à notre requifttion du 2 Mai 1 766 i exhortant au furplus les divers Confeii* a pourvoir ineeffammeitt aux charges dont la Con- fiitution leur a confié Sc commis l’éleôion fumât îe vœu de la Loi, l’Us & Coutume. „ Et comme Sa Majefté Très-Chrétienne & le* deux Républiques de Zurich & de Berne, en accordant accordant la Garanrie du réglement de 1738 , n’ont eu d’autte but que de proourer à la République de Geneve^inc paix durable, fans toucher ni préjudicier préjudicier à fon indépendance & à fa fouveraineté : A ces Causes, nous fouffignés Miniftres Plénipotentiaires Plénipotentiaires de Sa Majcfté Très Chrétienne &c des Républiques Républiques de Zurich 8c de Berne, agiflant en vertu de nos pîeinfpouvoirs , promettons , au nom de nos Souverains refpe&ifs, de maintenir & garantir l’exécution des Déclarations ci deffus énoncées 5 2 c 5 » »> »* 5» ce,