<ks Princes &c. Déceinb. 17 65 . 4H Maréchal des Camps & Armées du Roi Très - Chrétien, Chrétien, ïuipe&eur-Général de 1 Infanterie Françoife, Lieutenant-Général Je la Province du Bea"voifjs, Gouverneur des Ville & Château du Pon>3-MoUTou & Grand Bailli du Beauvais & du Pont-à Moulion , muni des plein (pouvoirs de Sa Ma), le Roi Très-. Chrétien, femmes convenus pour la reftitution réciproque réciproque des Delerteurs, des points & articles fui- vans : Article I. Tous Fantalïlns, Cavaliers, Dragons bu Hufïars qui après le 6. du mois de Novembre prochain auront déferté du fcrvice dé Tune des deux Puifiances , & qui fe trouveront dans les Etats de l*autre , feront arrêtes & reftitués de bonne foi, à moins qu'ils ne (oient nés Sujets de là PuilTance dans les Etats dé laquelle ils auront été arrêtés; auquel cas on reftitucra (culement les armes , les Chevaux & les équipages des chevaux , que les défer- teurs pourroient avoir emportés éu emmenés avec tux. II. Le préfent Cartel aura lieu dans toutes leè Provinces & Diftriéts de la Domination de Sa Maj; l’Impératrice-Reine aux Pays-Bas , & réciproquement dans toutes les Provinces & Diftri&s du Royaume de France , à l’égaird des Déferteurs Autrichiens qui auront déferté des Pays Bas. III. Tous les Déferteurs des Pays Bas Autrichiens, qui feront arrêtes fur les Terrés de Sa Maj. Très- Chrétienne, feront conduits dans l’une de ces quatre quatre Places? (avoir, Dunkerque, Lille, Valenciennes bu Longwy; & tous les Déferteurs François arrêtés fur les Terres de Sa Maj. l’Imperatrice - Reine aux Pays-Bas, feront conduits à Bruges, Gand, Mons ou a Luxembourg. I V. Les Commandans dè ces quatre Places Autrichiennes Autrichiennes corrclponderont avec ceux des quatre Places Françoifes fur les objets du prefent Cartel , favoir le Commandant de Bruges avec celui de Dunkerque, Dunkerque, le Commandant de Gand avec celui de Lille 2 Je Commandant de Mous avec celui, dé Valenciennes, Valenciennes, 6c le Commandant de Luxembourg avec celui de Longwy. » V. Dès qu’un Déferteur aura été conduit dans i’wne des Places nommées ci-deflus, le Commandant G g a feiat