27 <5 La Clef * du Cabinet permet de faite directement par ce Port , I« Commerce des Ifles & Colonies Françoifes de l’Amérique: En conféquence elle ordonne qu'ils joliiflTent du privilège de l’entrepôt & des autres privilèges & exemptions portées par les Lettres Patentes du mois d’Avril 17171 ainlî qu’en joüiflcnt les Négocians des Ports admis à Commerce. Commerce. De cet Arrêt partant à d’autres du Confeit d’Etat & des Parlement, à des Déclarations & Edits du Roi, nous en donnerons un précis fuccincf ; car c’efl: la matière qui intérelfe le plus de nos jours Sc fur laquelle un chacun jette les yeux. 'Réfdîution L’art'emblée générale de la Compagnie des par la Indes, renvoyée du 7. Février au 14. du même Compagnie mois, ainfi qu’on l’a marqué le mois dernier, des Indes. s’ett tenue ce jour-là. Il y a été déclaré 1 °. Que le Roi ne fournira plus de fonds à la Compagnie, Compagnie, parce qu’il n'en pourrojt fournir qu’aux dépens de fes autres Sujets. 11 °. Que les Actionnaires Actionnaires pourvoiront à la continuation du Commerce Commerce & liquideront les dettes, ou déclareront qu’ils ne peuvent continuer ; auquel cas Sa Maj, y pourvoira. 111 °. Que les Aéiionnaires continueront continueront de joüir de 40 livres de dividende pendant la durée de la liquidation, & nommeront nommeront des Syndics d’entre-eux pour gérer les affaires. affaires. IV°. Que ces Syndics feront nommés par ^élection. Conféquemment on nomma dans la Séance même le Marquis de Caftries, le Comte d’Hérouville, le Marquis de Sauzai , Mrs. Mo- rallin Confeiller des Indes, Magon de la Balaye, Mercyd’Arcy, lefquels, avec fix anciens Syndics, géreront les affaires de la Compagnie. Quarante Quarante Sujets font propofés à ces douze Syndics, parmi