La Clef du Cabinet 400 te autres endroits reftituês comme deffus , 8c qui ne ferviront qu’à cet ufage feulement, fans être gênés à caufe de leur Religion , ou fous quelque autre prétexte que ce puirfe être, hors celui de dettes, ou de procès criminels : 8c pour cet effet, le terme terme de 18 mois eft accordé aux fujets de S. M. Britannique Britannique , à compter du jour de l’échange des Ratifications Ratifications du préfent Traité. Mais , comme la liberté liberté accordée aux Sujets de S. M. Britannique, de tranfporter leurs perfonnes 8c leurs effets , fur des Vaifleaux de leur Nation , pourrait être fujette à des abus , fi l’on ne prenoit la précaution de les prévenir ; il a été convenu expreffément entre Sa Maj. Britannique 8c S. M. T. C. que 1* nombre des Vaiffeaux Anglois, qui auront la liberté d’aller aux- dites Ifles 8c lieux reftituês à la France, fera limité, ainfi que le nombre de tonneaux de chacun; qu’ils iront en Left; partiront dans un terme fixé; 8c ne feront qu’un feul Voyage , tous les effets apparte- nans aux Anglois, devant être embarqués en même tems : il a été convenu , en outre , que S. M. T. C. fera donner les Paffeports néceffaites pour lefdits Vaiffeaux ; que , pour plus grande fureté, il fera libre de mettre deux Commis, ou Gardes-François, fur chacun defdirs Vaiffeanx , qui feront vifités dans les atterrages 8c Ports,defdires Ifles 8c lieux reftituês à la France, 8c que les Marchandées qui s’y pourront pourront trouver, feront confifquées. Art. IX. Le Roî T. C. cede 8c garantit à S. M. Britannique , en toute propriété , les Ifles de la Grenade 8c des Grenadines, avec les mêmes ftipu- lations en faveur des Habitans de cette Colonie , inférées dans l’Art. IV. dour ceux du Canada , 8c le partage des Ifles appellées neutres eft convenu Ce fixé , de la maniéré que celles de St. Vincent , la Dominique, 8c Tobago , relieront en toute propriété propriété à la Grande-Bretagne , 8c que celle de Ste. Lucie fera remife à la France, pour en jouir pareillement pareillement en toute propriété ; 8c les Hautes Parties Contractantes garantilfent le partage ainfi ftipulé. Art. X. S. M. Britannique reftituera à la France l’Ifle de Gorée , dans l’état ou elle s’eft trouvée quand elle a été cenquife ; 8c S. M. Très-Chrétienne Très-Chrétienne cede en toute propriété, Sc garantit au Roi de