des Princes SV:. Juillet 1765. 33 «oilfance qu’ils ont eue de ces ordres, auroieritconvoqué auroieritconvoqué une alfembléc des Négocians de ladite Ville & que, par une entreprife auflï dangereufe que pti- friffable, ils ont ofé arrêter de ne point s’y conformer conformer ôc de fe pourvoir au Parlement, ou il eft eit effet intervenu le z 6 . Avril dernier un Arrêt qui, en ordonnant l’exécution dudit Arrêt de la Chambre Chambre des Vacations du 17. O&obre 1764, fait déffeii- fes à tous Prépofés , Commis & Receveurs, fous peine dé concufiion, de lever lefdits deux fols pour livre en-fu.s des droits des Fermes , jqfqu’à ce que les Etats ayent été entendus fur leur oppofition à l’Arrêt d’enrégiftrement de ladite Déclaration du 21; Novembre 1763» 8 c ordonne que les fommes per* çuës feront reftimé^s, fauf à répéter en définitif. Et, comme la conduite des Juge 8 c Confuls , 8 c des Négoéians de Nantes eft aulïi repréhenlible que l’Arrêt du Parlement de Rennes eft contraire aux principes 8 c aux régies , drivant lëfquels l’exécutioii d’une Loi, dont la vérification a été faite, ne peut être fufpenduë, ni détruite que de l’autorité de Sa Majefté, dans laquelle feule réfide le droit d’établir des Loix dans fon Royaume 8 c de révoquer celles duément établies. Que l'effet de la délibération , prife par les Négo- cians de Nantes , & de l’Arrêt intervenu au Parle* ment de Rennes feroit de rendre la répartition 8 c la levée des Importions purement arbitraires 8 c de détruire la balance qu’il eft dé la plus grande con- Féquencc de maintenir dans les droits fur le Commerce. Commerce. Que d’ailleurs le confentement des États n’a jamais jamais été requis pour les droits des Fermés, ni même pour ceux qui ont été aliénés aux Etàrs en 17 s 9 > iri pour les quatre premiers fols pour livre , SaMaji a jugé , pour rétablir & maintenir l’ordre dont le Parlement de Rpnnes s*eft écarté, 8 c pour réprimer les entreprifes des Juge 8 c Confuls, &Négociansde la Ville de Nantes, 8 c les contenir dans les bornes de l’obéïirancéôcdela foumifiion qu’ils lui doivent j qu’Elle ne devoit point différer à faire connoîtrè fes intentions à cet égard. A quoi délirant pourvoir. pourvoir. Oui le rapport & tout cotifidéré ; le êt*nt en fort G