La Clef du Cabinet ailleurs ; & qu’ils demandèrent que celles qui avoîent été évoquées ,'fufient renvoyées devant les Juges dont elles avoient été évoquées. Que cependant depuis,le Grand-Confeil retrouvant retrouvant établi par le fait , le vœu non équivoque des jEtats-Généraux du P^oyaume, concernant ledit Grand- Confeil , vœu configné dans les Cahiers préfentés au ^Xoi pendant les Etats-Généraux d’Orléans en 1 56 o 5 c de Blois ea 15763 a été de demander au Roi, que Je Grand Confeil , comme ayant été reconnu par 1*expérience pour inutile 5 c d’incomparable dépenfe au Roi , Ôc onéreux au Peuple, fut fupprimé, cafle 5 c aboli entièrement , que ce faifant fes Officiers fulfent diftribués dans les Cours Souveraines, & que toutes les caufes dudit Grand-Confeil 8c du Confeil- Trivé fuffient renvoyées par-devant les Juges ordinaires, ordinaires, auxquels îacorinciffancc en appartient naturellement naturellement , foit en première inftance , foit par appel. Qu’il refaite de-îà qu’on a fait une furprife ma? nifefte à la Religion dudit Seigneur Roi , ainli qu’il paroit par le préambule des Lettres en forme d’E- dit du mois de Janvier 17(53 , en lui perfuadant que l’exiftence du Grand-Confeil étoit conforme au vœu des Etats-Généraux , taudis que félon la vérité elle y eft abfoiument contraire. Confidérant que nos Rois ont reconnu, ainfi que l'Ambaffadeur du Roi Charles IX. vers le Pape Je déclara expreffément au nom de ce Prince dans un difeours fait d’après des inftru&ions lignées du Roi: Que les mœurs de la Hation Francoife & les r.es Ordonnances de nos Rois Très Chrétiens rélioieufe- ment obfervècs jufqu'à ce jour , ne permettent pas qu'aucun qu'aucun étabiiffemeat public , foit dans l'ordre de la Religion Religion , foit dans l'ordre de la Société , porte le caraSlère de loi en France, qu'il n'ait été publié far •Arrêt du Parlement. Qu’il eft de principe reconnu par plufieurs loix, confirmé par une longue fuite d’exemples innombrables innombrables , que les établiffemens ou mutations des Corps ou Colleges, pour acquérir une cxiftence légale légale doivent être vérifiés ôc enregistrés au Parlement. Parlement. Que la néceffité de Penrégiftrcmentcft furtout re- quife pour 1 $ folenuiité Ôc l’exécution des Lettres ï 8 o ancten- cn