"La. Clef du Cabinet 1194 J’ordonneauffi que tous les Marchands, qui lOnt en leur poffefiion de la morue, du poiflon & autres chofes provenantes des poffeffions de l'Angleterre, l'Angleterre, en faftanr leur déclaration ôc en donnent le détail, foit à ma Cour, Toit ailleurs , dans Pinter- Valle de quinze jours fans autre délai, à compter de celui de la publication de la prêtante Déclaration devant les Officiers que nommera le Marquis de S qui lace , Surintendant Général de mes revenus» jpour que le tout Toit conftaté ; mais aufii que ceux defdits effets , dont le détail ne feroït pas donné après ledit terme de quinze jours expiré, feront fur îe champ confifqués, accordant deux mois de teins» làns qu’on puifle toutefois efpèrer de prolongation pour la contamination de ceux qui auront été déclarés; déclarés; paffé lequel tems, j’entends que les Com- jmercans foient obligés de porter les fufdits effets aux Douanes, & où il n’y aura point de Douanes , aux maifons qui en tiennent lieu, afin que la vente publique publique en foit faite par le miniftère de l’Officier ou des Commis nommés à cet effet, & à leur défaut par les Juges qui donneront le produit aux propriétaires, propriétaires, fans qu’aucunes defdites marchandifes prohibées prohibées en la forme , & ainfi qu’il vient d’être prêtant, puiffent retourner à leurs rruigazins ou boutiques. J’ai donné une commiffion particulière avec tout 2e pouvoir nécçffiiire au Marquis deSquilace, Surintendant Surintendant Général de mes revenus, pour qu’en cette «qualité, ainfi qu’il eft dit, il veille à empêcher à 2’avenir ce commerce défendu , & qu’il expédie lans délai les ordres & les irdhu&ions qu’il jugera convenables, pour parvenir à un objet fi important, connoiflant en premièreinfiance par lui-même & fes fubdéle'gués des affaires contemieufes, qui furvien- dront à l’occafion de cette contrebande, avec appel au Confcil des Finances en la Salle de Juftice, excepté excepté cependant par rapport aux contrebandes militaires, militaires, armes, munitions & autres effets appartenais à la guerre, détaillés dans les Traités de paix, la connoifance des affaires conteiitieufes fur ces articles articles appartenant au Contai! de guerre & aux Tribunaux Tribunaux Militaires. Et j’ordonne que tout ce que deffus s’obtarve» s'exécute & s’accompliffe, fous les peines grièves portes* portes*