•H'i La Clef du Cabinet duit même du Droit établi par ledit Edit fui t«H $es Cuirs apprêtés dans le Royaume. Ee même affignat eft confirmé par l’Article premier premier de l’Edit du mo.is de Mai 1740 qui, changeant ie produit de ce Droit de l’acquit des rentes nouvellement nouvellement créées , ajoute cette reftri&ion ; le tou» néanmoins après le prélèvement fur lefdits Droit» des Tommes deftinées au payement des arrérages Se au rembourlement des Capitaux des liquidation» des Offices fupprimés par notre Edit du mois d’Août 1759, êonformémem à l’Article III. dudit Edit que nous entendons être exécuté félon fa forme îe teneur. Un rroifiéme Edit du mois de Juillet 1761, portant création de nouvelles Rentes fur le produit du Droit impofé fur les Cuirs , renouvelle dans les mêmes termes la garantie de l'affectation primitive te privilégiée de ce produit au payement des liquidations liquidations des Offices fupprimés, conformément à l’Article l’Article III. de l’Edit du mois d’Août 17m , quenous entendons, porte le nouvel Edit, êtreexécuté félon ù forme & teneur. Enfin un Arrêt du Confeil du 8. Juin 1760 , rendu en conformité des Edits d’Aout 17 s9 & Mai 1760, affine de nouveau le rembourfement rembourfement périodique des Capitaux des Contrats fub- ftitués aux Finances liquidées des Offices fur lé» Cuirs, àraifon d’un million de fonds, fixe par chaque chaque année , & par accroilTement de la fomme ré- fultante des arrérages rembourfés; pour être faits, lefdits rembourfemens , de fix en fix mois par la voye du fort, à prendre fur les fondsprovenans du Droit fur les Cuirs, qui feront à cet effet annuellement annuellement remis à due concurrence par le Gatde du Tré- for Royal au TVéforier de la Caifie des Amortiffe- mens : fur lefquelles fommes le prélèvement des fommes deftinées au payement defdits arrérages 8c «u rembourfement des Capitaux provenaas des liquidations liquidations des Offices, doit être par préférence à tout autre objet, ainfi qu'il eft énoncé, porte l'Arrêt l'Arrêt du Confeil en l’Article premier de l'Edit du mois de Mai dernier. Ces afîignats étoient d’autant plus facrés que le gage que Votre Majefté affeâoit par privilège au rembourfement des Offices fur le» Cuirs n’étoit autre chofe que le patrimoine même des Titulaires de ces Offices, un revenu qui, avar^t - lift