des Princes &c. Avril 1764. 283 de là Cour , prêteront ferment , de ne point vivre déiermais en commun ou féparente nt , J eus l’empire d/t VïnflitHl O 1 des Conflit ut i$Hs de la ci devant Société _/*> difant de Jefus ; de n’entretenir aucune corrtjpon - dance diretic oh indirecte , far Lettres ou far ferjonnet ints rpcf. es , on autrement , en quelque forme & manière que ce pttiflt être y avec le Génétal , le R^tgime & 1 er Supérieurs de ladite ci-devant Société , ou autres per- fonnes par eux prépofées , ni avec aucuns Membres d’icelle d’icelle réfîdèns en Pays étrangers ; & de tenir pour impie la Doctrine contenue dans le Recueil des JLfferf ions , tendante a compromettre la sûreté de fa Perfonne facréc des Hop? : lefquels fermens, à .l'égard de tous ceux defdits ci-devant loi-dilans Jéfuites, qui font actuellement actuellement dans la Viilc, Prévôté & Vicomté de Paris, feront reçus par-devant Mr. Jofeph-Marie Tcrray, Confeiller-Rapporteur, que la Cour a commis ï cct effet ; & qu’à l’égard de tous les autres ci devant foi-difans Jéfuites, demeurans attuellemcnt hors de la Ville, Prévôté & Vicomté "àz Paris & dans le Reffort de U Cour , lefdits fermens feront reçus dans les Baillages & Sénéchaulfées du Reffort, dans le diitri&dcfquels ils fc trouveront lors de la fufdite publication dudit Arrêt, par le Lieutenant-Général ou autre Officier, fuivant l’ordre du Tableau; desquels desquels fermens fera donné a&e, qui fera fouferitpae celui qui aura fait ledit ferment , & dépofé an Greffe de la Cour o-u aux Greffes des Bailliages Ôc Sénéchauffées du Reflort, dont expédition en forme (èra envoyée au Procureur-Général du Roi, pout être pareillement par lui dépofee au Greffe de la Cour, pour , fur le compte qui fera par lui rendu, être par la Cour, toutes les Chambres afîcmblées, ftatué ce qu’il appartiendra, le tout fans préjudice du ferment preferit par l’Arrêt du 6. Août 1761, à l’égard de «eux qui voudroient remplir des grades dans les Univerfités du Reflort, poffeder Canonicars ou Bénéfices à charge d’ames , Vicariats, emplois ou fondions ayant même charge, Chaires ou enfei- gnemens publics, Offices de Judicature ou Municipaux, Municipaux, & généralement remplir aucunes fondions publiques, comme auffi fans préjudice de l’execution l’execution de l’Arrêt du 7. Septembre fuivant rendu eti #onfequencc. Ordonne que ledit Arrêt fera impri- T méi