I La Clef dit Cabinet Intentions au fujet des A&es fur la Religion > que ont paru au nom de la demiere Affemblée du Clergé Clergé , S, M. auroft jug à propos de faire examiner en mêmetems les Arrêts rendus a Toccajïon def- dits AB es par J es tarit mens d'Aix, de Touloufe, de Bordeaux &" de Rouen, & celui qui a été rendu par jon Parlement de Paris , au Jujet des adhérions adhérions auxdits Acies, le 8 de Juillet de la préjente année ; & Elle aurait reconnu que le dits Arrêts ne peuvent fe concilier avec les dijpojitions de jen Ccnjeil, (f avec les raifons qui ont déterminé Sa Map fié a cajfer les Arrêts de fon Parlement de Paris des 4 é> y Septembre 17 6 y : qu'en particulier, particulier, l’Arrêt rendu en jon Parlement de Paris le 8 de Juillet dernier, ejl évidemment contraire h la réferve que S. M. s'efi faite à Elle-même de toutes les contefiations relatives aux matières renfermées renfermées dans lejdits Actes de T Affemblée du Clergé; Clergé; & que ces Arrêts, s’ils Jubjijloientplus long- ttms, jeroient capables de troubler les mejures que S. M. Je propoje de prendre pour ajfurer te bien de la Religion , conferver les droits des deux PuiJJdn- ces, & maintenir les loix de l'Eglije& de l'Etat > Tordre & la tranquillité publique. A quoi voulant voulant pourvoir : Oüi le rapport, éc tout confidéré Vu les Arrêts du Parlement d'Aix du 30 Décembre Décembre 17S.y, du Parlement de Toulouje du 14 Novembre 17 6 y , du Parlement de Bordeaux du ly Novembre 176 y , du Parlement de Rouen du. z ) Novembre 17 6'y , & du Parlement de Paris du 8 Juillet 1766 : Le Roi étant en jon Conjeil, U cajfé ér annullé, cajfe & annule lejdits Arrêts. Arrêts. N’entend néanmoins Sa Majejlé au tarifer l’effet qui pourrait être donné auxdits Aides de (’Affemblée du Clergé , contre le vœu même de cette 7 %