des Princes &c. Juillet 1767. 6x donner a [es Sujets des deux Duchés une nouvelle marque de [on affection, en leur continuant la faculté qu’ils avoient ci-devant de fe procurer les expèditiens des Décrets contenus dans les ré- gîtrts dont il s'agit : A quoi étant néceffaire de pourvoir : oui le rapport du Sieur de l’Averdi > Confeiller ordinaire & au Confeil Royal , Contrôleur-Général Contrôleur-Général des Finances ; & le Roi étant en fonConfeil, aautorifé&autorife le Sieur Cochin, en qualité de Garde & dépofitaire des minutes „ régitres ©’ papiers des Confeils de Lorraine, à ftgner & délivrer a ceux qui les requerront, des expéditions des Décrets fur requêtes intervenus tant au Confeil d'Etat de; Ducs de Lorraine , depuis le 8. Février 169$ jufqu au 11. Mars 1737 inclufivement, qu’au Confeil d’Etat de la Ducheffe Douanière de Lorraine , Souveraine de Gommer ci , depuis le 20. Août 1737 jufqu au 1 6. Décembre 1744, au(fi inclufivement après quelles quelles auront été collationnées fur les régitres, contenant contenant les enrégiftremens de ces Décrets, compris dans l’inventaire qui a été clos (fi arrêté le 14. Février dernier. Ordonne (fie. Etoit figné xe Duc de Choiseul. Les Chambres du Parlement aflcmblées ont enrégiftré des Lettres-Parentes du Roi données à Verfaiües le 13 du mois de Janvier dernier , & dont voici le contenu. LOUIS, &c. Comme notre cher (fi bien-amé le Sr. O Dunne, notre Miniflre Plénipotentiaire auprès de notre très-cher (fi amé Frere l'Eleéleur Palatin, auroit conclu, arrêté (fi figné le 16 du mois dernier,avec Les Miniftres.de notredit Frere, en même tems que la convention concernant lei Sailliages de Selz (fi d’Haguenbacli, un article féparé pour l'exemption réciproque du droit d'Au- bairit