La Clef du Cabinet 170 rages, du montant des deux tiers des artèrages & intérêts des Rentes & effets qui feront rembourfés chaque année, à compter du premier Janvier 17 66 , du montant du tiers des arrérages des Rentes viagères viagères 8c Tontines qui s’éteindront, à compter du même jour , du produit du Droit de mutation, qui fera ci-après établi, du Droit repréfentatif d’icelui qui fera retenu annuellement fur les intérêts & arrérages, arrérages, 8c du Dixiéme d’Amortiffement qui fera payé fur les gages , taxations, profits 8c émolumens de ceux qui font chargés du maniement de nos Finances Finances ; le tout ainfi qu’il fera réglé par les Articles fuivans. XX. Il fera verfé dans la Caiffe des Amortiffe- mens, par la Cailfe des arrérages, dix millions pendant pendant chacune des années 1766 8c 1767; fept millions millions pendant chacune des années 1768 ôc 176s ; cinq millions en 1770 St 1771; 8c trois millions pendant chacune des années 177a 8c fuivantes, juC, ques 8c compris 17S7; fans toutefois qu’il foit rien innové en ce qui concerne l’emploi des vingt millions millions que Nous avons deftinés aux rembourfemens qui doivent fe faire pendant l’année 176 j, en notre Caiffe des Amortiflèmens établie en 1749 , ainfi qu”!l a été fait pendant la préfente année; lefditei Hommes feront verfees en ladite Caiffe des Amor- tiffemens en quatre termes égaux , de quartier en quartier, 8c il fera fait mention par le Tréforier de ladite Caille de tous les Articles de recette & dé- cenfe fut deux Régiftres féparés écrits fans aucun blanc, St dont les feuillets auront été paraphés par premier 8c dernier, parl’un des Commilfairesmentionnés Commilfairesmentionnés en l’Article XVII. ci-deffus. X XI. Le tiers des arrérages de toutes les Rentes viagères 8c Tontines qui s’éteindront à notre profit, à commencer du premier Janvier 175s , appartiendra appartiendra pareillement a ladite Caiffe ; à l’effet de quoi les Payeurs defdites Rentes feront tenus de remettre à la fin de chaque année au Tréforier de ladite Caifïè des Amortiffemens un bordereau , par eux certifié véritable, de toutes les parties des Rentes viagères 8c Tontines éteintes à notre profit, à compter dudit jour premier Janvier 1766 , du montant defquels bordereaux les fonds iéront par Nous faits pour un tiers