3 aS La Clef du Cabinet tant quelles demeureront chargées defdits déduiras déduiras ou grevées defdites fubfiitutions. Art. V. Les recettes fy dépenfes que les Gardes Gardes de notre Tré/or Royal feront lors defdites ré- conflitutions, feront paffées Ty allouées dans leurs états au vrai fy comptes, favàir, les recettes fur les amplifications de leurs quittances & les dépen- fis fur les quittances , titres, pièces fy autres décharges réquifes en pareil cas ; permettons néanmoins néanmoins que, lors des réconfiitutions qui pourront être faites tfaugmentations de gages, taxations {y autres objets d’ancienne création employés dans différons de nos états, les Gardes de notre Tréfor Royal ne puiffent exiger, les titres qui établiront la propriété que depuis fy compris l’année 1710 fans préjudice des quittances de finance dy untrts titres originaires qui feront rapportés dans tous Tes cas ; voulons en conféquence que les rembour- femcns ainfi faits frient paffés fy alloués dans les comptes defdits Gardes de notre Tréfor Royal. Art. VI. Dérogeons d tous Edits , Déclara- tiens éo Lettres - Latentes qui pourrrient être contraires contraires à ces Préfentes. Si donnons en mandement mandement a nos arnés fy féaux Confeillcrs les Gens tenans notre Cour de Parlement à F arts, que ces Fréfentes ils ayent à faire lire, publier & ngi- firer, & le contenu en icelles exécuter félon leur forme & teneur. Car tel efi notre plaifir ; en témoin témoin de quoi nous avons fait mettre notre feéel'a cefdites Fréfentes. Donné à Compiegne Je deuxième deuxième jour du mois de Juillet, Tan de Grâce 17 6 j <$• ty de nôtre Régné le fome, ( Signe) LOUIS: Et plus bas , Far le Roi , Phelypeaux : Vit au Çtnfeil, De l’Averdy.- Et fcellées du grand Sceau de cire jaune. Kigiftrée, oüi, &c. le 16 Juillet {Signe') Dur RANe. Palüfl!