des Princes &c. Juin 1763. 401 de la Grande-Bretagne, la Riviere de Sénégal, avec Jes Forts ôc Comptoirs de St. Louis, de Podor v & de Galam, ôc avec tous les droits & dépendant ces de ladite Riviere de Sénégal. Art. XI. Dans les Indes Orientales, la Grande, Bretagne reftituera à la France , dans l’état où ils font aujourd’hui, les différens Comptoirs que cette Couronne poffédoit, tant fur la Côte de Coromandel Coromandel , ôc d’Orixa, que fur celle de Malabar , ainfi que dans le Bengale , au commencement de l’année l’année 1749. Et S. M. Très Chrétienne renonce à toute toute prétention aux acquittions qu’elle avoir faites fur la Côte de Coromandel ôc d'Orixa , depuis ledit ledit commencement de Tannée 1749. S. M. Très- Chrétienne reftituera de fon côté , tout ce qu’elle pourrait avoir conquis fur la Grande-Bretagne dans les Indes Orientales pendant la prelènte guerre, Ôc fera reftituer nommément Nattai ôc Tapanoully, dans l’Ifle de Sumatra; elle s’engage de plus à ne point ériger de Fortifications, & à ne point entretenir entretenir de troupes dans aucune partie des Etats du Subah de Bengale. Et afin de conferver la Paix future future fur la Côte de Coromandel ôc d’Orixa , les Anglois ôc les François reconnoitront Mahomet Ally Khan pour Légitime Nabab du Carnate , ôc Salabat Jing pour légitime Subah du Décan ; ôc les deux Parties renonceront à toute demande , ou prétention de fatisfaâion qu’elles pourroient former à la charge charge l’une de l’autre, ou à celle de leurs Alliés Indiens Indiens , pour les déprédations ou dégâts commis , foit d’un côté, foit de l’autre, pendant la guerre. Art. XII. L’Ifle de Minorque fera reftituée à S. M. Britannique, ainfi que le Fort St. Philippe, dans le même état ou ils fe font trouvés lorfque la conquête en a été faite par les armes du Roi Très- Chrétien, ôc avec l'Artillerie qui y ctoit lors de la ptife de ladite Ifle ôc' dudit Fort. ART. XIII. La Ville ôc le Port de Dunkerque feront mis dans l’état fixé par le dernier Traité d’Aix-la-Chapelle, Ôc j>ar les Traités antérieurs. La Cunette fera détruite immédiatement après l’échange l’échange des ratifications du préfent Traité, ainfi que les Forts Ôc Batteries qui défendent l’entrée du côté de ja mer ; ôc il fera.pourvu, eu même-tems, à la fa- lubrité