La Clef du Cabinet 420 haro , chartes normandes f? lettres à ce contraires contraires : Car tel efl notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Prefentes. Donné à Ver failles le zt. Mars, l'an de grâce 176$ & de notre régné le 48 B2f . Signé LOUIS. Et plus bas, par le Roi, PheiypeAüx. Et fcelle du grand fceau de cire jaune. Ces Lettres Patentes du Roi parvenues à Eolien, le Subltitut Procureur-Général du Roi les a prélèntées au Parlement alî'emblé avec les Lettres clofes pour leur enrcgiftrement , dont du tout leâure ayant été faite, ce Corps arrêta que lefdites Lettres Patentes feroient communiquées communiquées au Procureur-Général du Roi; ce qui- a été fait fur le champ ; & délibération prife immédiatement , il donna un Arrêt de refus à l’enrégiftrement , dont le commencement répété, contre la Société des Jéfuites Sc fon Inftitut, les termes dont il s’eft fervi dans tous fes Arrêts Arrêts précédens , & le finit par ceux-ci. Ladite Cour faifant droit fur les conclufions du Procureur-Général du Roi, par un effet de Ja tendre follicitude pour la conjervation de la perjonne Jacrée dudit Seigneur Roi pénétrée de la nécefflté de mettre en fureté pour toujours ce précieux dépôt par Vexpulfion totale des ennemis de la Religion fp Ue l'Etat, a déclaré quelle ne peut, fans violer la première de Jes obligations , obtempérer auxdites Lettres Patentes ; en confé- quence a ordonné fp ordonne que CArrêt de la Cour dtt ? . de ce mois ( de Mars ) fera exécuté Juivant fa forme & teneur ; & fera très-humblement très-humblement Jupplié ledit Seigneur Roi de confidérer que Jes jours n appartiennent pas moins à Jes peuples peuples qu’a lui-même , & que le préjent Arrêt de J on