Lit Clef dû Cabinet «onfentir aux ceflions demandées par l'Angleterre, pourvu que l’exportation des Nègres fut allurée aux François d’une manière aufli folide que facile; Se Sa Majefté faifoit le facrificede Dunkerque, en coin- penfation de la sûreté de la pêche dans le golfe St. Laurent, en feveur de fes fujets. Four ce qui regarde l’Alïe, le Roi autorifoit Mr. de Bufly à accorder que les Compagnies Françoifè & Angloife des Indes, traitalfent enrre-elles de leurs intérêts particuliers, à condition qu’elles fufpen- droienr les hoftilités pendant les négociations, & que les avantages de l’une ou de l’autre Compagnie en- treroient en compenfation par rapport aux intérêts lelpe&ifs des deux Couronnes. Le Roi inliftoit, dans les inftruârions envoyées I fon Minilfre à Londres, fur l’article de lareftitution des Bâtimens François pris avant la guerre par la Marine Angloife. L’amour de Sa Majefté pour lès fujets ne lui permettoit pas de ne pas faire tout ce qui pouvoit dépendre d’elle pour diminuer le malheur malheur que fouffroient plulïeurs Villes de fon Royaume Royaume pat ces prifes illégitimes. Mr. de Bufly eut même ordre de donner fur cet objet particulier le Mémoire fuivant : 176 Sur la réclamation des prifes faites ration de la guerre. avant la décla - La réclamation des prifes de Vaiflêaux faite* par les Anglois fur les François, avant la déclaration de guerre, a fon fondement dans le Traitéd’Utrecht & d’Aix-la-Chapelle. On né contelte pas le principe que le droit d’exiger d’exiger les hoftilités ne re'fulte pas toujours de la formalité formalité d’une déclaration de guerre; mais comme il n’eft pas praticable que deux Princes qui fe font la guerre ftatuent entte-eux lequel eft l’agrefTeur de l’autre, l’humanité St l’équité ont infpiré des précautions précautions pour que, dans le cas où la rupture vient à éclater à l’imprévu St fans déclaration préliminaire, les Vaiflêaux étrangers qui, navigant fous l’abri de la paix & des Traités, fe trouvent dans les Ports ref- pectifs dans le tems de la rupture, ayent le tems de fe retirer en .toute liberté. Cette Ht N», if. Mémoire ïélative- ïnent aux Vailïéaux pris avant la guerre. -