des Princes &c. Février 17 6 < 5 . 99 slaffe, dont le rembourfement aura etc indiqué par le tirage. >3 « Art IV. La fécondé clafle dudit tirage fera compofée des Rentes Si Intérêts fur les Tailles Tailles , augmentations des gages , Rentes fur les Aides & Gabelles, Taxations héréditaires fur le Tréfbr-Royal , Capitaux par Nous dûs , foit pour rembourfement d’Offices & Droits fupprimés fupprimés . ou pour acquittions par Nous ci-devant faites, parties employées dans nos Etats, & généralement généralement tous les objets non-compris dans la première & dans la troifiéme clafl'e. „ « A t R. V. Le fond du rembourfement des Capitaux de ladite leconde dallé fera le Dixiéme Dixiéme d’Amortiflement de ceux defdits objets qui font fujets, le produit du droit de Mutation , es deux tiers du Dixiéme d’Amortiflement établi fur tous ceux qui font chargés du maniement de nos Finances, la totalité des deux cens mille liv, d’arrérages qui feront éteints avec les quatre millions millions ordonnés par nos Lettres-Patentes du ni Juillet dernier, & les deux tiers des arrérages des Rentes de ladite leconde dallé, dont le rembourfement rembourfement aura été indiqué par le tirage. « Art. VI. La troifiéme clafle dudit tirage fera compofée des Numéros de tous les Eifets payables au Porteur, & des Contrats dans lel- quels auront été convertis aucuns defdits Effets, ainfi que les Numéros des Contrats & Effets créés, foit en 1749 fur la caiflè des Amortiflé- mens, foit en 1756 fur les deux fols pour livre du Dixiéme, foit en 175-1 fur les Polies. « Art. VIL & dernier. Les fonds de rembourfement rembourfement de ladite troifiéme claife, feront le produit du Dixiéme d’Amortiflement des Effets payables au Poiteur, le tiers des arrérages des G i I » 33 rentes