des Princes &c. Février 1764. J17 Décembre fon jugement définitif après une inftruétion de plus de dix-huit mois, & ce fans la moindre effufion de fang, ni de peines corporelles. corporelles. La plus fevere des punitions elt le ban- niflèment perpétuel hors du Royaume prononcé contre le Sieur Bigot, Intendant de cette Colonie, Colonie, avec confifcation de tous lès biens au profit profit du Roi, mille livres d’amende envers S. M. & quinze cens mille de reftitution : même peine peine contre le Sieur Farin, Commiffaire Ordonnateur Ordonnateur à Voreol , avec huit, cens mille livres de reftitution. Plufieurs ont été bannis pour trois ou neuf ans de la Prévôté de Paris avec amendes amendes & reftitution, dont le Sieur Cadet, Munition- naire Général, eneft àfixmillions. D’autres ont été admônêtés , condamnés à reftituer & à l’amende l’amende ou à l’aumône. Le Sieur Pean, Capitaine Aide-Major, a été condamné à un plus amplement amplement informé de fix mois, preuves tenantes. -Défeniè lont faites à quatre de récidiver : deux font mis hors de cour ; & fix , du nombre défi quels efl le Marquis de Vaudrcuil, Commandant Commandant Général, font déchargés de toute accufauon. A l’égard des Contumaxs, deux ont été bannis pour trois ans de la Prévôté & Vicomté de Paris & condamnés en vingt livres d’amende ; & les autres Contumaxs , au nombre de ving- quatre , font remis à un plus amplement informé informé indéfini. La plupart des condamnés à des amendes ou reftitutions, les avoient déjà acquittées acquittées au mois de Janvier ; entre-autres le Sr. Cadet Cadet qui a payé fes fix millions. Tous ceux qui ■ ont fatisfait font forris de la Buftille. Mr. Bigot, I uieft dans le nombre,a déjà éprouvé les effets e la clémence du Roi, qui a bien voulu tempérer tempérer la rigueur de fon fort. On trouve que la totalité