des Princes &c. Juin 17 6c>. 399 lient de l’Amérique; il eft convenu, qu’à l'avenir les confins entre les Etats de S. M. Britannique, 6c ceux de S. M. T. C. en cette partie du Monde, feront feront irrévocablement fixés par une ligne tirée au milieu du Fleuve Miffiflipi , depuis fa naiffance jufqu’à la riviere d'Ibberville, 8c de-là par une ligne ligne tirée au milieu de cette riviere , 8c des lacs Maurepas 8c Pontchartraiu jufqu’à la mer; 8c à cette ün, le Roi T. C. cede en toute propriété, 8c garantit garantit à S. M. Britannique , la riviere 8c le Port de la Mobile, 6c tout ce qu’il poflede, ou a dû poffeder, du côté gauche du Fleuve Mifliflipi , à l’exception de la Ville de la Nouvelle Orléans, 6c de l’Ifle dans laquelle elle eft fituée, qui demeureront demeureront à la France; bien entendu que la Navigation du Fleuve Mifliflipi fera également libre tant aux Sujets de la Grande-Bretagne , comme à ceux de la France, dans toute fa largeur 8c toute Ton étendue, depuis fa fource jufqu’à la nier, 8c nommément cette Partie qui eft entre la fufdite Ifle de la Nouvelle Nouvelle Orléans 6c la rive droite de ce fleuve , aufli bien que l’entrée 6c la fortie par Ton embouchure. 31 eft de plus ftipulé , que les Bâtimens appartenons appartenons aux Sujets de l’une ou de l’autre Nation ne pourront être arrêtés, vifités, ni aflujettis au payement payement d’aucun Droit quelconque. Les ftipulations inférées dans l’Article IV. en faveur des Habitons du Canada, auront lieu de même pour les Habi- tans des Pays cédés par cet Article. ART. VIII. Le Roi de la Grande-Bretagne refti- tuera à la France les Ifles de la Guadeloupe , de Mariegalante, de la Defiradc, de la Martinique, 6c de Belleifle, 6c les Places de ces Ifles feront rendues dans le même état ou elles étoient quand la conquête conquête en a été faite par les armes Britanniques ; bien entendu que les Sujets de S, M. Britannique, qui fe feroient établis, ou ceux qui auroientquelques auroientquelques affaires de Commerce à régler dans lefdites Ifles , 8c autres endroits reftitués à la France par le préfent Traité , auront la liberté de vendre leurs terres 6c leurs biens , de régler leurs affaires , de recouvrer leurs dettes, 8c de tranfportèr leurs effets, ainfi que leurs perfonnes à bord des Vaiflcaux , qu’il leur fera permis de faire venir auxdites Ifles , &