des Princes &c. Mars 1769. 181 potre bonne Ville de Paris , par l’Edit , du mois de Décembre 1574 & autres fubféquens. XIV. S’il furvjent quelques conteftations fur le payement des Arrérages defdites Rentes' viagères , ïorme ou validité des Acquits fournis par les Ren- Iiers, nous en attribuons la connoiffançe, Cour 8 c remiere inftance aux Sieur Prévôt Echevins de notre bonne Ville de jurifciiftion, en p des Marchands & Paris, pourêtré jugées fontmairement 8c fansfraix, fauf l’appel en notre Cour de Parlement de Paris , fans préjudice duquel les jugemens rendus par lef- dits Srs. Prévôt des Marchands 8c Echevins, feront .exécutés par provifion. Si donnons en Mandernent a jios amés 8c féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement 8c Chambre des Comptes à Paris, que notre préfent Edit ils ayent à faire lire , publier $0. regiftrefj & le contenu en icelui garder, obfér- ver & exécuter félon fa forme 8c teneur , nonob- flant toutes chofes à ce contraires : Voulons qu’aux Copies du préfent Edit , collationnées par l’un de inos Amés & féaux Conseillers Secrétaires, foi foit ajoutée comme à. l’original : Car teleji mtreflaifir-, 8c afin que ce foit chofe ferme 8c fiable, nous y avons fait mettre notre Seel. Donné à Verfailles au jnois de Décembre , l’an de Grâce 1768,8c de notre P-egne le sq-me. (Signé) LOUIS. Et fias bas, Pat Je Roi. ( Signé) PHEI.YPEAUX. Vifa DE MEAOTEOüj pour rembourfement des Effets d e la troifiéme Claile, Récpnftitution des Rentes à un Denier plus fort que le denier Vingt-cinq, payement de celles des Effets au Porteur, Création de quatre millions de Rentes. Vu au Confeil, Maynon. Et fcellé du grand Sceau de cire verte fur doubles lacs de foyé jouge 8c verte, ,, Le Roi, féant en fon Lit de Juftice, a ordonné ordonné que le préfent Edit fera cnrégiftré au Greffe „ de fou Parlement, 8c que fur le repli d’icelui il „ foit mis que leâure en a été faite , 8c ledit en- régiftrement ordonné, ce requérant fon Procureur- „ Général, pour être le contenu en icelui exécuté félon fa forme 8c teneur. Fait au Château de Verfailles , le Roi tenant fon Lit de Juftice , le jj Janviei 17SP. < 9 » 9 ’ ( Signé ) YSABEAV, Le