des Princes &c. Décemb. 1767. 44. 1 * contre fa volonté. Il eft expliqué que les Con- fuls fie France feuls pourront difpofer des effets & fuccefltons des Ftançois, en cas de mort, ainli que de tout ce qui aura rapport au fâuveta- ge des Bâtimens naufrages, dont il n’y aura que les effets qui auront été vendus, fujets à acquit' ter les droits de Douane. 11 e(t convenu en même-tems que ces droits ne feront pas fixés à un taux déterminé, afin de ne mettre aucune différence entre les Nations étrangères qui ont de lêmblables Traites ; mais que les François, en fe conformant à cet égard aux droits de Douane établis dans le Maroc pour les Sujets & pour les Etrangers, ne le payeront que lut la même pied & de la même manière que la Nation Nation la plus favorifée. Pour la reconnoifl'ance des Bâtimens en mer, il eft ftipulé que les Cor- fàires armés fous Pavillon de Maroc ne pour' tout arrêter ni vi fi ter aucun Bâtiment François, & fe borneront à demander la repréfentation du paflèport de l’Amirauté, que ce Capitaine fera tenu d’exhiber, lefdits Corfaires devant être munis d’un modèle en blanc, pour pouvoir le confronter; que d’autre part il fera délivré aux mêmes Corfaires ml certificat du Conlùl François François pour le faire reconnortre aux Capitaines François. En cas de guerre,de la France avec d’autres d’autres Nations, la protection du territoire <& 1* loi des •vingt - quatre heures, oblervée entre les Puif- iânees de l’Europe, aura lieu à Maroc pour les François. Ils jouiront également d’un terme de fix mois pour fe retirer avec leurs effets, fi jamais jamais il arrivoit une rupture entre la France & le Maroc. Le libre exercice de la Religion eft accordé accordé aux François, 8c leur Confiai fera feul Juge sn première Laitance des différends qui furvien- dronï