■v ; î8o \ J r La Cle f dp Cabinet Revenus , faite d'affaires & autres commodité» réciproques, tant des Sujets du Roi que des Etrangers, Etrangers, fous quelques dénominations quelles puit fent être connues, pour joiiir de ce Privilège, pendant 10 années, fous les yeux du Lieutenant- Général de Police, chargé de veiller à là manutention manutention & de fe faire rcprffenter en tout temslcs Rcgifttcs de l'Adminidration. Cet Arrêt fait dé- fenfe à tous les Sujets de S. M. , fous peine de punition, corporelle, d’établir de pareils Bureaux, déclare qu'ifne pourra être fait aucunes failles ni oppofifions ès mains du Sr, Jouve & Compagnie. Compagnie. (ut des Rentiers, parties prenantes & au-, très, pour les empêcher de délivrer aux Propriétaires Propriétaires les deniers qu’ils auront reçus, & que la connoiffance des conteftations qui pourroient s’élever pour raifon des fondions du Sr. Jouve & Compagnie , appartiendra à la JurifiiéUon des Juges-Confuls de Paris, privativement à tous autres, auxquels S. M. attribue toute Cour & Ju- rifdiélion poitr les juger conformément à l’Edit de leur établiffement, . Un cinquième Arrêt du Confejl d’Etat, & des lettres-Patentes fur cet Atrêt, en date du ai Novembre Novembre 1766, commet Mr. Dubu de Long- champ pour Tréforier de la Caiife deç Amor- ïilfcmens. Un fixiérne Arrêt du ij du même mois, or? donne que dans un an tous les Créanciers dit Munitipnnaire d'Italie de 1744 , feront tenus de repféfenter leurs titres pour être acquittés, à peine d’être déchus de leurs créances, &c. Un feptiéme du j, Janvier 1767 , établit dans Ja VllJc de Paris une Caille d’Efcompte qui rem* I diffe, au lieu & place du Banquier du Roi, tous es pbiets dont il a cté chargé, Si qui faffe par» ficipet . /