«flteïiiR; 'à 46 La Clef du Cabinet me des points convenus, non plus que le Mémoiîlï Üu mois de Mars dernier, rélativement à Ÿuti poffi- detis-, le Roi de'clare en réponfe, de fon côté, que li les facilite's que Sa Majeftéa bien voulu apporte’;' à la paix n’étoient pas acceptées par Sa Maj. Txè'J- Chrétienne, les reftiiutionsimportantes offertes à la France, ainli que les autres arrangemens indiqués» tci-après de la part de la Grande-Bretagne, ne pourront plus dans la fuite être repréfentés comme accordés. Article I. Le Roi ne ceffera d’infifter fur la cef- fion entière 8c totale, fans nouvelles limites ou exceptions exceptions quelconques, dit Canada 8c de fes dépendances dépendances , ainli que fur la pleine ceffion de l’Ifle dit Cap-Breton , & de toutes les autres Mes dans le golfe 6f fleuve Saint Laurent. Le Canada, félon la ligne de fes limites, tracéé •par le Marquis de Vaudreui! lui-même, quand cè Gouverneur-Général a rendu , par capitulation, ladite Province àu Ge'néral Britannique le Chevalier Amherft, comprend d’un côté les lacs Huron, Michigan Michigan & Supérieur; ôc ladite ligne, titée depuis le lac Fouge,embraffe par un cours tortueux la rivière Ouabache jufqu’à fa joriétion avec l’Ohio, 8c de-là le prolonge le long dé cette dernière rivière inclue jivement jufqu’à fon confluent dans le Milfiflipi. C’eft conformément à cette définition de limités du GouverneurFrançois, que le Roi réclame la ceffion du Canada , Province que la Couil de France a en dernier lieu offerte de nouveau, par Ion Ultimatum , de céder à Sa Maj. Britannique dans la forme la plus, étendue , énoncée dans le Mémoire de proportions de paix du 13. Juillet , Pour ce qui regarde la profeffioti publique Sc l’exercice de la Religion Catholique-Romaine en Canada, les nouveaux Sujets de Sa Majefté Briranni- leront confervés dahs cette liberté fans interruption ni tnoleftàtion; 8c les habitansFrançois ou autres, qui auroient été Sujets du Roi Très-Chrétien en Canada Canada , auront toute liberté 8c faculté de vendre leurs biens, pourvu que ce loir à des Sujets de Sa Maj. Britannique, 8c de tranfjporter leurs effets, ainfiqué leurs perlbnnes, fans être gênés dansleur émigration lous quelque prétexte que ce foit ( hors le cas de slsstcs & d’infraôion des loix tiiininelles ) ; bien