des Princes &c. Mars 1767. 231 être terminée par le Reglement que le Collège des 'Archevêques & Evêques a drefié, & qui contient contient neuf articles conçus en ces termes : I. Les Défunts 8c !es Diffidens feront maintenus 4ans l’exercice 8c la pratique tranquilles de leurs cérémonies cérémonies religieufes , fuivant la tolérance flipulée parles Loix du Royaume, aux endroits où ils ont légitimement des Eglifes; 5 c ils n’y feront troublés par qui que ce foit dans leurs ufàges 8c dans leurs cérémonies. II. Il fera libre aux De’funis 8c aux Diffidens de réparer 5 c rebâtir les Eglifes qu’ils n’ont point abandonnées, abandonnées, ou qu’ils n’ont point cédées en embiaffimt la fainte Religion Catholique Romaine, ou qui ne leur ont pas été ôtées par Decret, mais dont ils font telles en polfeffion en vertu des Loix des années iSjî, 1660 5 c 1717 . Les Seigneurs ordinaires des lieux y donneront gratuitement leur confcnrement ; mais ils ne pourront pas étendre les limites desvaif- féaux, ni les agrandir. A quoi les Archevêques 8e Evêques font chargés de veiller avec toute l’attention l’attention poffible. III. Les Ordinaires des lieux ou ils ont des Temples, Temples, leur affigneront 6c donneront un endroit convenablement convenablement enclos pour y enterrer leurs morts ; majs les fépultures feferont lànsfolemnitéou cérémonies, fi elles n’y font pas légalement en ufage. IV. Ils auront la liberté, après en avoir obtenu l’agrément des Ordinaires, de bâtir en conformité des Loix des Logemens pour leurs Prêtres 5 c leurs Prédicateurs fur leur propre terrein.Sc près de leurs Eglifes. Il ne leur fera pas moins permis dans les lieux où il|,: n’ont point d’Eglifes, de célébrer le fervice divm dans leurs domiciles avec modeftie 6e même lins la moindre aflfemblée, félon la teneur de la Conîlitution de 1717. V. En matière de Froeès, les Prêtres Grecs 5 c tous eeux qui ont quelques Offices dans leurs Eglifes, feront jugés là & de la maniéré qu’il eft ftatué par les Loix du Royaume. De leur coté les Fadeurs des Diffidens le feront au Tribunal que la Conîlitution de l’an 1631 leur a affigné. . VI. Les caufes concernant les terreins des Egli- ’ Tes, 0 - ■