des Princes &c. Octobre 1767. 301 »• lieu de leur domicile & prêter le ferment que »• cet Arrêt prefcrit ; & faute par eux de le prê- » ter , ils feront tenus de fortir du Royaume dans la huitaine après ledit délai , à peine » d’être pourfuivis extraordinairement, & punis n comme infidèles à leur Souverain légitime : h fait défenfes à tous Sujets du Roi de recevoir du Général de ladite Société des Lettres d’af- H fociation, &c. Sera le Roi très-humblement „ fupplié d’interpofer fes offices auprès du Pape, même de joindre, s’il le juge a propos, fis „ inftances à celles des Princes Catholiques , à l'effet d’obtenir l’extinâion totale de cette » )) >3 93 « Société. » Dans le difeours prononcé le z. Juin, on oppofe des raifons à ceux qui objectent objectent , qu'il ny a point de nouveau délit , que let jéfuites François n ont rien fait qui doive les faire déclarer indignes de la grâce a eux accordée par l'Edit du mois d’OBobre 1764 , & qu'il y ttvoit de l’injujlice k les punir des crimes qu’on peut fuppefer aux jéfuites Ejpagnols : il ne s’agit point , dit le Magiftrat, « d’un jugement de „ condamnation qui rende néceffiure l’cxiftence M d’un délit, mais d’un jugement de précaution n follicité par les intérêts les plus fàcrés. Il eft du devoir des Magiflrats de ne pas s’endor- » mir fur de juftes allarmes, & de paflèt fur les >, fubtilités de la Loix civile, lorfqu’il faut fe » décider par la Loi politique £ yc. „ Mr. Chatette de la Colinicre, Confeiller au Parlement de Bretagne , exilé à Autun, vient suffi de faire paroître un Mémoire adreffé au Roi, le jo. Mai dernier, par la voye de Mr. le Comte de St. florentin; il y expofe les motifs de fes difgraces, y fait les mêmes réclamations que Mr. de la Gacherie, & rend compte des mo- 33 tifs