La Clef du Cabinet fera tenu d’en donner part dans le terme de deux fois vingt-quatre heures au Commandant de la Place de Pâture Domination avec qui il correfpond , en lui déiîgnant en meme-teins le lieu de la frontière ôc le teins auquel il fe propofe de lui faire remettre remettre le Dc-ferteur. VI. Le Commandant averti de l’arrêt d’un Défer- teur, l’enverra prendre dans l’endroit & au tems dé- lignes, ôc chargera le conducteur du Détachement de payer comptant , (ous quittance à celui qui lui livrera le prifonnier, la taxe ftipulée ci-après Article XII. ^8 VII. Les Déferteurs feront rendus dans l’état dans lequel ils auront été arrêtés; c'eft à-dire, avec leurs habilleinens , leurs armes , leurs équipages , pour autant qu’on pourra les recouvrer; -ce qui fera exécuté exécuté de bonne foi. VIII. Les chevaux des Cavaliers, Dragons & Huf- fars feront pareillement reftitués , de même que tous chevaux volés par les Déferteurs avec leurs équipages. équipages. IX. Il fera donné aux hommes , jufqu’au tems oà ils feront remis entre les mains du Détachement des Troupes dont ils font défertés, le même traitement dont joüilfent les Troupes de la PuilTance fous la Domination de laquelle ils auront été arrêtés, 5cil en fera de même par rapport aux chevaux pour leurs rations de fourage. X. Les Officiers de Juftice , les Maréchaulfées, ainfî que les habitans arrêteront indiftinâement tous Déferteurs Déferteurs des Troupes des deux PuilTanci» , 8c les conduiront dans la Place la plus prochaine de la même Domination que le lieu de l’arrêt , dont le Commandant examinera s’ils font Sujets ou non de fon Souverain, 8c par conféquent dans le cas de devoir être rendus, aux termes de l’article I ; 5c en cas qu’il trouve qu’ils ne font pas Sujets de fon Souverain Souverain ,, il les fera conduire d’abord dans l’une des Places défignées , Art. III, pour être reftitués fur le pied de la prélènte Convention. XL Pour encourager également les Militaires , les Officiers de Juftice, les Maréchaulfées ôc les habitans des lieux, à veiller avec plus d’attention à l'exécution l'exécution du Cartel , il fera donné vingt florins d’Allemagne d’Allemagne