des Princes &c. Février 1766. Maître 4 e J ? Ordre Teutonique en Allemagne & en Italie, Notre Lieutenant Gouverneur 6 c Capitaine! General de* Pays-Bas , ôc oui notre Chancelier de; Cour 6 c d’Etat, réfolu de faire dans nôtre Ville de Bruxelles un emprunt fuivant les points & conditions conditions fui vans. „ i®. Il fera ouvert dans la ville de Bruxelles chez la Veuve de Nettine 6 c Fils, Banquiers de la C ur, le is Janvier 1766, un emprunt compofé, de 3600 obligations de 1000 florins de change chacune, payaolç en deniers comptans en levant l’obligation, failant le fonds de 3600000 florins de change. ,, » , » a®. Ces obligations porteront un intérêt de quatre pour cent argent pour argent, qui fera paye aux intéretfes par la même veuve de Nettine 6 c Fils» pendant les quatre premières années, le premier payement a commencer le 1S Janvier 1767, 6 c le quatrième s'efteâuera le is Janvier 1770, & ce senne expiré on en fera leremboürfemcm pendant <£ an; consécutifs, chaque année le lixiéreu-, fuivant que le fort eu décidera, avec les intérêts en proportion du capital reliant, pour parvenir ainii fuccelfive- meuc au rembourfement entier des 3600000 florins de change. ,, , . 3 °. Les obligations, à la tête defquelles le préfetu O&roi fera imprimé , feront conçues en ces termes ; “ Nous fbuflïgnés à ce fpéciale.nent commis commis par Sa Majrftc Impériale 6 c Ri yale ApolloJi- n que, recon .oilions avoir reçu de M la 'bmrne de mille florin" argent de change, pour leiquels, en notre fufdite qualité, nous lui payerons payerons une lomme de 40 florins argent de change annuellement , dont la première année écherra. ,s le . . . . & cela jufqu’au rembourfement que nous lui ferons en conformité deTOêlroide Sa Maj. ci-deflus. Fait à Bruxelles le . . . . ,, 4*. Nous promettons de faire compter d'an-, née en année à chaque échéance , à la veuve de. Nettine 6 c Fils , les tommes néceflaires pour faire face aux payement llipulés ci deflus, tant du capital que des intérêts du prefent emprunt. ,, î®. Afin de pourvoir à la sûreté, tant du capital capital que des intérêts annuels de cet emprunt, 6 c poux >> 5 » » 3 > 3 » 3 » » 3ï 5 Î I Z