des Princes &c: Février 1764. 11,< du Lit ejè Juftice. Mais par un ordre du Roi cette condamnation a été mife à néant ; & une Lettre de cachet mandoit à VerfaiUes le premier te le plus jeune des Préfidens outre deux Coru feillers, avec ordre d’apporter les originaux Si les minutes de ce qui s’eft paile au fujet de Mr. Dumefnil. Le Parlement alîèmblé Tur cette Lettre Lettre de cachet, n’y a pas obtempéré j il a fait un arreté portant, qu’il ne pouvoit obéir à une Lettre clofe, ni déplacer, en vertu d’ordres envoyés envoyés fous cette forme , les originaux de fçs Greffes. Or ce qu’on peut penfer d’une telle conduite , c’eft que la Çour expédiera , lî déjà elle ne l’a fait, des ordres pour mander devant elle tout le Pailcment de Grenoble par des Lettres Lettres addreflées à chacun des Membres. Une Déclaration du Roi, donnée dès le i j. .Mai concernant la liberté du commerce des grains , n’àyant été enrégiftrée que le ai. de Décembre, paroit feulement depuis la fin de ce t ' es i rMns ' mois. Elle porte en fubftance ce qui fuit « La culture & le commerce des denrées nécefTai- res a la vie ont toujours été regardés comme comme les objets les plus importans pour le bien du peuple. Le Roi convaincu que rien n’efV plus propre à maintenir l’abondance de ces denrées Si à prévenir les inconvéniens du Monopole , qu’une concurrence libre & entière entière dans le commerce des grains, & voulant encourager les Cultivateurs dans leurs tra- » vaux , & donner à cette portion précieufe de fes Sujets, des marques particulières du foin qu’il prend de fes intéiéts ; a jugé à propos de reftreindre la rigueur des reglemens précédemment précédemment rendus fur cet objet, & de permettre permettre a tous fçs Sujets., fans exception, <J e vendre Liberté du commerce » 33 »} 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 .33 H j