des Princes &c. Décembre 17 6 $. 437 «et Etat3 il en parut une autre le 24 O&obré , jour auquel elle fut publiée à Milan. C’eft TScifc - €\u e voici * tournant encore fur les Eccléfiaiti- ques dans l'exécution de l'ordre reçu de n« plus publier à l’avenir la Bulle in Çcena Domini , iàns le Regium exequatzir . Les difpo filions Eccîéllaftiques, qui outrepafiènt les limites de la fpiritualité, portanr fur des objets temporels , politiques & économiques, ne peuvent tans le confentement pofi if du Prince (en qui l'eut xéfide la fuprêràe puiiFance légillative pour tout ce qui a raport à la fociétê civile ^devenir obligatoires pour les fujetsi (toutes celles qui fe trouvent manquer manquer de ce copleinement ou d'une acceptation légale doivent être conljdérées comme nul les & illégitimes. illégitimes. En /uppofant même l’admiflîon de ces difpofi- tions, comme elle n’efi due qu’a la concdlion du Prince, qui'feul étoit également l'arbitre de ne pas les addiçttre , à proportion de l’exigence de la çaufe publique, elles font dans le cas de toute autre con- cdîion ou loi faite ou à faire, qui émanant de la Fuifiànce légillative & fiprême ,.non-feulement peuvent, peuvent, mais même doiveutëtre changées tkannuliées, lorfque le bien général ou les abus fucfcefiïfs ou bien la différence des^rems & des circonliances le requièrent requièrent , Ôt qu’il, n’eft point de loi fondamentale de l’Etat qui s’y oppofe. j Etant donc parvenu à notre connoifiance que la Bulle jiommée In Cœ^a Domini ,' laquelle n’ayant jamais été adinrfe, ni acceptée par Nous & par nos Prédecefieurs s’eft introduite par des voyes indire&es dans nos • Etars de la Lombardie ; & que quand même cela nif feroit point, cette Bulle coütienr notoirement notoirement des difpoiitions pour la plupart abfolu- ment,étrangères au minillére du Sacerdoce, & de plus quelques autresimpoffibles à juftifier, ôc grièvement grièvement attentatoires à la Puitfance Souveraine j après avoir déjà fait exhorter nos Evêques de la Lombar- j. die Autrichienne de s’abftenirde faire à l’avenir aucun aucun ufage de ladite Bulle"*» Caenâ Domini en quelque quelque foinie & manière, qui pût dépendre d leur ajiniftere,