des Princes &c. Février 176f. 107 j Et attendu que le droit de la Pairie eft un droit JRational, qui appartient h l’Etat fy a la Couronne Couronne du Rot , <jy qui ne peut admettre aucune 'dérogation ou altération, ni forcée, ni volontaire: Ladite Cour obligée de veiller a la confervation defdits droits, a proteflé & protejh, que le défaut défaut dexercice des fonctions effentie'les de Pairie dans l’occurrence préfente , ne pourra nuire m ■pré)udicier fa la dignité, & à l’intégrité de la Pairie; droits refpcïïifs entre la Cour des Pairs.y gff les Princes <Jy Pairs; droits qui confiaient dans la correfpondance réciproque des Princes ér P airs, aux invitations de ladite Cour^, larfquelle ptge la préfence de tous fes Membres utile , fy de ladite Cour, au zéèle defdits Princes fy Pairs -» forfque leur fidélïté'pour le .{Souverain les engage À Je rendre d'eux-mêmes en ladite Cour ; droits confighés dans les Ordonnances du Royaume, invoquées invoquées par les Princes & Pairs, lorfqu’ils ont éprouvé des obfaciès, fy folemnellement reconnus par ledit Seigneur Roi Jy les Rois fes prédécef- Jeurs, & dont ce libre qjy entier exercice demeu*■ rer'a à Pavenir, ai'nfi que par le pajfé, effenttellement effenttellement attaché a la Conflitution de l’Etat : à l’effet de quoi la Cour gardera, ainfi quelle a toujours fait ,.fuivant fon état çjy fon ferment, les principes principes , maximes & ujages confignés dans lejfites Loix, Ordonnances, Arrêts, Réglemens & Régi- très de la Cour, notamment dans les Lettres Patentes Patentes du 1 3. Octobre 146,$ ; Ord nnances du 11. Mai 1478 ét du 4. Avril 14857 Lettres Patentes Patentes de i 4807 Déclaration du 19. Mars if ît tir ïo. Juin 1 f j 6 , fy aux termes defdites Loii fy Ordonnances ; déclare que dés le commencement inflitution de la Cour de Parlement a Paris 9 au