des Princes &c. Janvier 1763. 41 Brit., eft fpécialemenr compris dans les préfens Articles Articles Préliminaires ; ôc L. M. Très - Chrétienne ôc Catholique s’engagent à rétablir Tancienne paix 6c amitié entre-elles 6c S. M. T. Fidèle. Elles promettent promettent i°. Qu’ils y aura une cefTation totale d’hofti- lité entre les Couronnes d’Efpagne 6c de Portu- 3, gai, entre les troupes Efpagnoles ôc Françoifes, d’une part, 6c les troupes Portugaifes avec celles de leurs Alliés , d’une autre part, immédiatement après la ratification de ces Préliminaires ; 6c qu’il 3, y aura une femblable ceflàtion d’hoftilités entre 3» les forces refpeéfcives des Rois Très-Chrétien 6c Catholique, d’une part, 6c celles du Roi Très- Fidele, d’une autre part, dans toutes les parties s» du monde , tant par mer que par terre; laquelle cefTation fera fixée fur les mêmes époques ôc fous les mêmes conditions que celles d’entre la Grande-Bretagne, Grande-Bretagne, la France 6c l’Efpagne, 6c continuera jufqu’à la conclufion du Traité définirif entre la Grande-Bretagne, la France, l’Efpagne 6c le Portugal. Portugal. ,3 z 9 . Que toutes les Places 6c Pays en Europe de S. M. T. Fidele, qui pourront avoir été conquis conquis par les Armées Elpagnole ôc Françoife , fe- ,, ront reftitués dans le même état où ils étoient y, quand la conquête en a été faite; 6c qu’à l’égard „ des Colonies Portugaifes en Amérique ou ailleurs, „ s’il y eft arrivé quelque changement, toutes les ,, chofes y feront remifes fur le même pied où elles étoient avant la préfente guerre. Le Roi Très- Fidele fera invité d’accéder aux préfens Articles Préliminaires le plutôt qu’il fera pofiible. ART. XXIme. Tous les Pays 6c territoires qui pourroient avoir été conquis dans quelque partie du monde que ce foit par les armes de L. M. Brit. 6c Très-Fidele, ainfi que par celles de L. M. Très- Chrétienne ôc Catholique, qui ne font pas compris dans les préfens Articles, ni à titre de ceflions, ni à titre de reftitutions, feront rendus fans difficulté 6c fans exiger de compenfation. ART. XXIIme. Comme il eft néceffaire de désigner désigner une époque fixe pour les reftitutions 6c les évacuations à faire par chacune des Hautes Parties Contra- 99 » >3 99 39 5» 99 99 93 99 39 39 99 99 39 99