La Clef du Cabinet dudit Seigneur Roi, pour fournir aux dépenfes CTÎ teins de Paix. Qu’il n'elè forti du Trefor - Royal pour rembour- fêt tes dettes de l’Etat, en exécution de l’Edit de Décembre 176+ que 10 millions en 176S , dix millions millions en 1767 ,£<839 millions en 17S8 ; le fur- pins des fournies odtrôyéïs au rembouifememayans été fourni par la contribution impofée fut les Créanciers de l’Etat; que cependant au par-delïu» du produit de toates les impofitions, il eft entré • dans lé Trefor dudit Seigneur Roi depuis cette époque. époque. I». 50 millions de l'Emprunt à Rentes viagère* de 1 766 , en fuppofant même que-contre là tenait de l’Edit, il n’elï pas été reçu unè foimm plils forte. 268 IH. Les fommes provenantes de la vente des Erevets des Maîttifes dans la Coirruumavrté dés Art» Ce Métiers en conféquencé de l’Edit de Mai 1757. 111 °. Les fommes qu'à produites la vente à vié des Gouvernemens, furvivance» defdiis Gouverne- mens, Lieutenances de Roi, ventes qui fè renouvellent renouvellent 8 t dont le prix s'accroît à la volonté de l’ac- querèut, enforte que cette nouvelle dette qui n'cft connue de' foa Parlement par aucune forme légale, devient Une charge pour les Finances dudit Seigneur Seigneur Roi, & récit réglée ni bornée par aucune Loi. ! IV°. Le prix des Offices.de 20 Payeurs & 2t> Contrôleurs des Rentes, créés par l’Edit de Juiti il 6 *- V°. Les fommes eonfide'rablès que ledit Seigneur Roi a reçues d’avance dés Traitans ou RégilTeur* des Domaniaux, Don Gratuit, Otirois desVillesâC Droit en Flandres. Vl«. Les fommes que la Caille d’Efcompte s avancées audit Seigneur Roi, cette CailTe établie ares une forte d’éclat, à laquelle font attachés iS Directeurs avec dés appoinremens confidérabJes, ectte Caille qui reçoit làns être créanciete, qui paye fans être débitrice, cette Caille dont les bénéfices bénéfices fiant un prélèvement fur les revenus à venir dudit Seigneur Roi , à laquelle les Peuples dttnne- roient un mauvais nom, puifitue là fonction fc fon objet