des Princes frc.Mai 1768. 3*3 de Votre Majefte , qui efi: cflentiellement lié à «et objet important, en fauffiùa d’autant plus, que la mal fera fans remède. Le fondement de ccs Repréfcntations très- détaillées , promifes au Public dans notre dernier dernier Journal, & dont nous donnerons la fuite Je mois prochain, porte fur trois points mis en délibération le 4. Mars & auxquels les trois Ordres de Bretagne ont accédé unanimement » comme le voici. Les Etats, invîolablement attachés aux droits « de la Couronne & a la confervation du droit « légillatifdans la Perlbnne facrée de Sa Majclté, voulant fixer l’objet du travail de la Commif- « lion, en ce qui concerne le principe général dont il cft parlé dans les délibérations des <* 11. & z4. Février dernier, pour réclamer les droits des Etats dans toute leur étendue, fans vouloir donner directement ni indirectement « rc- c« CC cc CC CC atteinte au droit de la légiflation, qu’ils connoîtront & refpeCteront toujours dans la « Perfonncdu Roi; ont déclaré que le principe général qu’ils invoquent coniifte i°. Que c’eft une pofleffion aufii ancienne que leur exiltence de faire eux-mêmes , ibus le bon plaifirduRoi, les Réglemens concernant l'ad- Jninillration occonomique , la police, 5 c la « difeipline intérieures de leurs aflcmblécs. z°. « Que cette pofleffion confiante cft fortifiée de « beaucoup de titres , directement émanés de l’autorité Royale , tel que cette réponlc qui « leur fut faite en 168 f, de la part du Roi par ™ les Commillaires, ” ce que Su Majefié a ordonné, Tille ne l’a or tienne que far provision , en attendant attendant que les "Etats y ayent eux-mêmes pourvu ; J?n intention nejl point d‘empêcher que les Etats fajfent CC CC « CC CC cc