4^6 La Clef du Cabinet mémoire, fe conformant à l’avis du Confëilî donna à fcs Miniüres les ordr.es les plus précis pour le reclicfFement de ce grief, & en effet Benoit XIV, ce digne Pontife, annuila & laiflfà fans effet ledit Décret de la Signature, voulant par-là réparer l'ofFenfe faite aux prérogatives royales & au droit d’ufer de contrainte, qui avoir éré reconnu par le Cardinal Alexandtino, Légat particulier de Pie V, «XV. A cette occafion il fut ordonné, en terra d’une délibération du Confcil, à tous Archevêques, Archevêques, Evêques & autres Prélats qu’ils eut fent attention , loifqne les Tribunaux Royaux difcutc.roient des cailles de contrainte ou de (aille, (aille, ri admettre aucune 'Bulle ni Refcrit capables d’empêcher au de retarder l’effet de leurs résolutions résolutions , mais de remettre au contraire ces Bulles ou JRefcrits au Confeil ou au Tribunal oit feraient pendans lefdits appels , à peine d’encourir l’indignation l’indignation de Sa Majçfiê•. . XVI. Ferdinand VI. jugea à propo's, dans le même-tems, d’ajouter à fa réfolution Torde fui- vanr. - XVII. Le Confcil m’informera pareillement s’il conviendrait de mettre en ufage dans ces Boyau- ' mes ce qui s’objerve dans le Confeil des Indes y relativement aux Bulles , Brefs ou Rejcrits expédiés expédiés pour les Indes , ïattends de Jon xàle & de' Ja vigilance qu’il continuera de réprimer les abttt qui pourront je préfenter dans ces matières, & de me propojer les moyens qu’il jugera les plus propres propres pour y remédier, XVIII. La Rote entreprit dans une autre affaire de làifie, a Majorque, de reltreindre les décidons des Tribunaux Royaux d’Eljiagne relativement relativement aux làilies ; Si le Confeil, par la déli-. béiation