3'q S La, Clef du Cabinet Î srcmier Janvier 17S 2. les Droits rétablis p# És Eiits de 174? & 1747, defquels le produit/ à compter du premier Janvier 1771 , fera af- feété au rembourfement de finances des 031 - écs, & Verfé pour cec effet dans une caille particulière particulière i ordonne de nouveau la levée de* Droits fur les œufs, beutres & fromages, rétablis rétablis par les Edits de 1745 & 1747, & affigné fur leur produit à I Hôpiral général de cette Vide une Comme annuelle de ifto mille livres. De plus , il eft ftacué par le même Edir que lés' Droits fur la Volaille SI le Gibier feront perçus fur ce qui entrera fous le nom de préfenr, SC que les Vins addieffes aux Bourgeois acquitteront acquitteront les mêmes Droits que ceux qui viennent S l’adrrIle des Marchands. Enfin, SiMaj, en fup- primsnt les Droits de vente & de revente , ainfi que les quatre fols pour livre fur ces Droits , 1 maintient par le dernier atticle les Bourgeois «fans 1 rs exemptions à eux accotdées pour lei denrées de leur crû, & defiinées a leur con- fommation. Cet Edit rfï en onze articles, fans le dilpo- fîtif. On doit fe contenter d’en voir ici la fub-; fiance. Son enrég fixement au Parlement a été fait dans les termes que voici. Régit ré , ce requérant le Procureur Général du Roi , four être exécuté félon fa forme teneur teneur , h la change que Us Créanciers de chaque Communauté feront remhourfés t>or préférence Pf avant les Titulaires drfdits Offices , tjt que lis jyrrits prorogés d commencer du premier Jan- niier syjt , ne feront perçus qu'au préalable la Coiffe indiquée par l Article VI. dudit Edit n'ait été établie , /*• tordre des rembourfemens invariablement invariablement fixé par des Lettres Patentes adref- fiét