des Princes &c. Janvier 1763. M. T. Chrétienne en cette partie du monde feront irrévocablement fixés par une ligne tirée au milieu du fleuve de MïJJiJJipi depuis la fource jufqu’à la rivière Alberville ôc delà par une ligne tirée au milieu milieu de cette riviere ôc des lacs Maurepas ôc Pont - chartrain jufqu’à la mer? ôc, à cette fin,le Roi Très- Chrétien cede en toute propriéré ôc garantit à S. M. Brit. la riviere Ôc le port de la Mobile ôc tout ce qu’il poflede ou a du pofleder du côté gauche du fleuve du MïJJiJJipi , à l’exception de la Ville de la nouvelle-Orléans ôc de l’Ifle dans laquelle elle eft fltuée, qui demeureront à la France. Bien entendu que la navigation du fleuve de MïJJiJJipi fera également également libre aux fujets de la Grande-Bretagne qu’à ceux de la France , dans toute la largeur ôc dans toute fa longueur, depuis fa fource jufqu’à la mer, Ôc nommément dans cette partie qui eft entre cette Ille Ôc la rive droite du fleuve, aufli bien qu’à fou entrée ou à la fortie par fon embouchure. Il eft d© plus ftipulé que les bâtimens appartenans aux fujets de l’une ou de l’autre nation ne pourront être arrêtés, arrêtés, vifités, ni alTujettisau payement d’aucun droit quelconque. Lçs ftipulations, inférées dans l’Article II en faveur des habitans du Canada , auront lieu de même pour les habitans des Pays cédés par cet Article. Art. Vllme. Le Roi de la Grande-Bretagne re- ftitueia à la France les Ifles de la Guadeloupe , de Marie-Galante , de la Dejirade , de la Martinique ÔC de Belle-lJJe , Ôc les places de ces Ifles feront rendues rendues dans le même état où elles étoient quand la conquête en a été faite par les armes Britanniques : bien entendu que le terme de 18 mois, à compter du jour de la ratification du Traité définitif, fera acoordé aux fujets de S. M. Britannique, qui fe fe- roient établis dans lefdites Ifles Ôc autres endroits reftitués à la France par le Traité définitif, pour vendre leurs biens, recouvrer leurs dettes Ôc transporter transporter leurs effets, ainfi que leurs perlonnés , fans être gênés à caufe de leur religion , ou fous quel- qu’autre prétexte que ce puilfe être, hors celui de dettes ou de procès criminels. Art. VlIIme. Le Roi Très-Chrétien cede ôc garantit garantit à S. M. Brit. en toute propriété les Ifles d© 37 la C 3