fit La Clef "du Cabinet- ; lit. Tous les Sujets de Sa Maj. pourront libreméifl Négocier dans les differentes parties de l’Inde, à li Chine , & dans les Mers au-delà du Cap de Bonne- Êfpérance, y envoyer , fur leurs propres Vaiffeaux, tous effets, argent 8c marchandifes, 8c faire revenir én France leurs Vaiffeaux charge's des denrées 8t marchandifes de l’Inde, de la Chine, 8c de tous les Pays au-delà du Cap de Bonne - Efpérance ; à la charge par eux de prendre des Faffepotts qui leuï feront delivres gratuitement 8c fans fraix, lefquels contiendront les noms des Armateurs, des Capitaines Capitaines 8c des Vaiffeaux, le port en tonneaux 8c les lieux d’où ils devront être expédiés. Les Capitaines «fefdits Vaiffeaux feront tenus de repréfenter lefdits Palfeports aux Commandans des Ifles de France8cde Bourbon, Sc aux Conleils 8c Employés des différent; Comptoirs dans lefquels ils relâcheront; feront au lurplus lefdits Armateurs 8c Capitaines tenus de fe conformer aux réglemens particuliers, que Sa Ma- je dé jugera convenables pour l’exercice de ce Commerce. Commerce. IV. Les Armateurs qui délireront obtenir lefdits Paffcports adteffetont à cet effet leurs Mémoires, Ægnés'd’eux. au Secrétaire d’État ayant le département département de la Marine, ou aux Syndics 8c Direéleuts de la Compagnie des I ndes ; feront lefdits Mémoires fut le champ communiqués aux Députés des Villes de Commerce à Paris, pour, pat lefdits Députés;, prendre dans les Potes des inllru&ions 8c renfeigne- mens s’ils les jugent néceffaires 8c donner enluite leurs avis fur lefdits Mémoires, lefquels avis demeureront demeureront attachés à Totiginal defdits Falfeports. V. Les Armateurs pour le Commerce de l’Inde; ne pourront faire le retour des Vaiffeaux 8c Marchandifes, Marchandifes, provenant dudit Commerce , que dans le Port de l’Orient. Dans le cas où.ils feraient obligés, pat quelque accident, d’entrer dans d’autres l’orts du Royaume, ils ne pourront y débarquer leurs Marchandifes, Marchandifes, 6cils feront tenus de fe rendre dansledit Port de l’Orient : 8c li le Vaiffeau n’éroit pas en état de reprendre la Mer, les Marchandifes feront dépofe'es dans un Màgaz’in , fous la garde des Commis Commis & Prépofés de l’Adjudicataire des Ferines, elle*