534 La Clef du Cabinet le Commandant 5c les Cavaliers de MaréchaufTéè s’adrefferont à cet effet aux Officiers municipaux ou Syndics, qui feront tenus de les leur déclarer ; & dans le cas ou il ne s'en trouveroit pas, d'en donnes: leurs Certificats. IX. Chaque Commandant de Brigade tiendra un état des Soldats, Cavaliers & Dragons dent les Congés Congés auront été vifés , & dans lequel il fera mention de la date de leur expiration ; il en adreffera un double au Prévôt général*au plus tard dans les premiers premiers jours du mois de Janvier de chaque année le Prévôt, après avoir vérifié tous ceux qui lui feront envoyés par les brigades de fon département , en formera un érat générai , qu’il adreffera dans le mois de Février au Secrétaire d’£tat, ayant le département département de la Guerre. X. Chaque Commandant de brigade ou Cavalier die Maréchaulfée, en fc faifant repréfenter les Congés, Congés, avertira les Soldars , Cavaliers ou Dragons, qu’ils feront arrêtés & conduits en prifon, s’ils ne partent pas pour rejoindre leurs Régimens à l’expiration l’expiration de leurs congés. Lefdits Commandans & Cavaliers de MaréchaufiTée feront en confcquence de nouvelles tournées dans les Villes & Paroififes de leur*; Diftri&s, lorfque lefdits congés feront expirés, à l’effet d’arrêter tous ceux qui les auront outre- paffes, & que les Officiers municipaux ou Syndics Siéront également tenus de leur déclarer. XI. I! fera pareillement dreffé par chaque Commandant Commandant de brigade un état des Soldats. Cavaliers & Dragons qui auront été arrêtés dans fon Diftri&, & conduits dans les prifons de fa réfid^nce ou les plus prochaines, qu’il enverra au Prévôt général dans 1er m >is de Mai; 8c celui ci formera un état général de tous ceux qui auront été arretés par les brigades de fa Compagnie , 8c qu'il adreffera au Secrétaire d’Etat, ayant le département de la Guerre, au plus tard dans le mois de Juin de chaque année i il y joindra les Certificats des Médecins 8c Chirurgiens ordonnés par l’Article V. de la préfentc Infhuc- tion. XII. Les fommations ordonnées par les Articles ci-dtffus II, III 5c IV, ne feront délivrées par Ees Officiers 8c Cavaliers de Maréchauffec, qu’après qu’ils