des Princes &c. Mai 1769. jie.Mafs 1768 > tant pat rapport à ia, rédaélion aies Conftitutions, que par rapport au rétablit feipent de la Conventualité. r Par un autre Arrêt du même Confeil, en date du i4Mars, S. M. fupprirne, à compter du ter. Avril 17 69 , la Caillé d’£(compte établie par celui celui du 1er. Janvier 1767, & dont la durée de-, voit avoir lieu julqu’au dernier Décembre 1776. Dans le préambule de cet Arrêt, le Roi témoigne témoigne être fati$fait du bon ordre dans lequel ladite Cailfe a été régie , & de l’intelligence avec laquelle laquelle lés opérations ont été conduites ; mais que S. M. a en même-tems reconnu que, par des caufes indépendantes des foins & de l’afti- .duité que les Directeurs ont apportés à Ton ad- miniflration, la circulation lé ttouvoit ralentie ; que les verfenicns au Tréfor Royal des fonds deftinés aux différens lérvices , en éprouvoient quelquefois des retards 5 & que, pour y remét dier , il étoit à prppos de fupprimer ladite Caillé , & de prendte de nouvelles melures pour donner plus d'aftivité à la rentrée des fonds qui doivent être portés au Trélbr Royal. Cet Arrêç contient dix Articles. Par l’Article VI le Sieur Magon de la Baluë ( comme ayant eu jufqu’à ce jour une part principale à l’adminillration de ladite caille, & s’étant acquis d’ailleurs la confiance confiance publique dans les différentes opérations dont il a été chargé ) elt établi Diteéleur, pour régir & gouverner les opérations auxquelles la diffolution de ladite caille donnera lieu, faite compter les Caiflïers de ladite Caillé, leur donner donner décharge de leur manîmenr, relier dépolï- taire de toutes les valeurs appartenantes à ladite .caiflé, en faire le recouvrement , acquitter les engagemens, rembpurfer le capital des actions, &