t des Princes &c. Septémb. 1768. 203 diligence de fon Subftitut au Bailliage de Montatgis , & pardevant le Lieutenant Criminel audit Siège, it feroit informé des faits mentionnés en ladite plainte, «irconltances ôc dépendances : autre Arrêt du 8 Août audita», par lequel la procédure faite en conféquenc* dudit Arrêt du ? Mai a été déclarée nulle, 8c il a été ordonné qu’il (croit de nouveau , pardevant ledit Lieutenant Criminel, informé des faits mentionné* audit Arrêt du 9 Mai, dans laquelle information le* témoins déjà entendus, pourvoient érre de nouveau entendus , & a permis audit Juge de ft tranfporter, même hors de (bn reflbrr i l’information faite ea 'conféquence les 13 •& 14 Août 1766: L’Atret du zS Août audit an , par lequel Jean-François Girard , Prêtre 8c Doien de Loris, 8c Metier, lors dudit Ar-s iêt, Vicaire dé Nemours, ont été décrétés de ptile de corps pour être -oliis pardevant Mre, Anne-Jean- Baptifte Goiflard, Confeiller : les Procès verbaux .de perquifitions Sc afiignations à quinzaine 8c à huilai*- ne, ’8c lesdéfautsîfi»r lefdires adignationsautre.Ar- rêt du rs Juin 1767 , qui déclare lefdits défauts avoir été bien 8c duement obtenus, avant d’adjuger le profit de la contumace, a ordonné que les témoins Ouïs efdites informations des 13 8c 14 .Avait 37166, ■feront recolles en leurs dépolirions pardevant ledit Lieutenant Criminel de Montargis, auquel il eft permis permis de fe transporter pour lefdits recollemens, même même hors de loti reïïbvt, pour lefdits recollemens valoir valoir con’froijta'd'o'n aux dits Girard 8c Métier s tes re- èollemens faits par ledit Juge de Montargis defHirs -témoins, des rts êtc 17 Juin 1767 ; Conclufion du Procureur Général du Roi; oui le rapport de Mre. Anne Jean-Bqptifte Goiïlard, Confeiller :'Tout con- fiïéré. La Cour, toutes les Chambres alfembléets, ;dé- =élàre lacontumace bien8c valablementinûtuite con- rtre lefdits Girard-8c. Metier, 6c en adjugeant le,pro- îfvt, déclaré ledit Girard duement atteint 8c convaincu d’être perturbateur du repos public, le bannit à •perpétuité •perpétuité hofs du Royaume; 8c pour les cas êéfultans *du procès contré ledit Metier, le bannit hors du •Reflort de la Cour pour le tems 8c efpace de neuf ans, 8c le condamne en So livres d'amende envers le Roi; leur enjoint de garder le ban fous les peines pousas r-