des Princes &c. Septemb. 17 64. compte, en fon Confeil, de tout ce qui a rapport à ces effets, 5 a Majcfté a reconnu qu’il eft conltaté de la manière la plus authentique que l’excès des dépenfes faites à titre de fon fervice dans cette Colonie Colonie , provient autant des prévarications qui y ont été commifes & qui ont exciré la rigueur de fa juilicc que du difcrédit de cette Monoye, fuite né- ceffaire de la profufion criminelle avec laquelle elle y a été fabriquée & répandue } que ce difcrédit, commencé dès i7J4,a eu fuccefiivemcnt les plus fortes progreflions au point qu’à la fin de 175$ 1 * valeur numéraire dcl’dits effets excédoit prcfque de la moitié la valeur effe&ive de ce qu’ils éroient deftinés à acquitter ; qu’à la fin de 1759 cette valeur cffe&ive étoit réduite à près d’un quart & qu’elle diminua encore fi conlidcrablement que , dans le cours de 1760 , la perte étoit portée à plus de quatre quatre cinquièmes ; que le fiir-enchériffement de toutes les denrées & marchandifes a été fucceffivement la çaufe & l’effet de l’excès des dépenfes du Roi , augmentées augmentées en proportion , dépends tellement exorbitantes exorbitantes que , fi elles n’eullent été portées qu’à leur taux légitime, elles auroient été acquittées en entier par les fournies employées en payement des traites du Canada jufqu’au 15. O&obre 17 s9 que Sa Maj, en a ordonné la fufpenfion. Ces diverfes cireonftan- ces, fi onéreufes aux intérêts.du Roi & fi prodi- gieufement avantageufes à ceux des Propriétaires des Papiers de Canada , autoriferoient les plus confidé- rables réductions fur ce qui en refte à acquitter z Cependant le Roi, par la confidérarion du retard des payemens & en faveur des Négocians de bonne foi qui, par la circulation du Commerce , ont acquis de ces effets avant leur difcrédit, antérieurement à leur état de fufpenfion par l’Arrêt du 15. OCtobre 1759 , veut bien en difpenfer quelques parties & ufer de modération pour les autres. Les mêmes rai- fons de juftice & de bonté engagent Sa Maj. à dédommager dédommager les Officiers & Employés, dont Elle avoit fixé les appointemens & foldc, du tort que leur a caufé la non-valeur de la Monoye qu’ils ont reçue en Canada en payement de leurfdits appointemens & folde. A quoi voulant pourvoir, oui le rapport, le Roi, étant 201