ha Clef du Cabinet cet ancien emprunt ; frappé ainfi au douBle vice 8e d'enfreindre l'engagement pris & les conditions ftipulées avec ceux qui prêtèrent dés fonds en 1760 fur la foi de ces conditions 8c de lurcharger les finances de Votre Majefté d'un nouvel emprunt ouvert illégalement & fans objet en terfis de Paix. Les bornes de ce nouvel emprunt m'ont rien de déterminé , du moins jufqu'au taux de quarante-fix millions lix cens lîx mille dix livres, fortune que l’Article III. de l’Arrêt du Confeil du 19. Juin dernier dernier paroit indiquer pour dernier terme. En alléguant alléguant la vûë confufe de complettet ce qui relie de l’emprunt de 1750 fans en énoncer la portée, on s’eft voulu ménager la liberté de lui donner plus ou moins d'étendue, fuivant l’effet éventuel d'un crédit fur lequel on n’a pas dû compter. D’après toutes ces obfervarions, Sire, Tenfemble de l’opération, fi long-tems combinée pour la libération libération des dettes de l’Etat, coniille uniquement à profiter,pendant l’année préfente, de tous les impôts impôts de la guerre, fans faire de detlination des fonds qui en proviennent ; à perpétuer un impôt qui y fuivant les promelfes précifes de Votre Majefté, doit s’éteindre dans dix ans ; à en proroger d’autres, également au préjudice des engagemens les plus authentiques ; à furcharger les Peuples d’une m a lié ïmmenfe d’impôts nouveaux, cumulés cette année avec tous ceux de la guerre ; à retenir au Tréfiar Royal, avec les revenus ordinaires, tous ces fonds extraordinaires, c’eft-à-dire, à y retenir le produit retiré ou à retirer pendant toute cette année, de* impôts établis pour la guerre, faufà faire à la Cailfe des Amortilïèmens unefimple avance, dont le montant montant n’eft pas même fixé ; a y retenir le produit qui fecontinuera annuellement, de ces mêmes impôts, prefque tous , ou fubfiftans, ou prorogés jufqu’à des termes très-longs : le produit des nouveaux impôts, ouvert dés-à-préfent de toutes fes perceptions perceptions particulières, qui étoient auparavant affeftéeî exclufivement à l’acquit de diverfes charges : le produit du Vingtième même., ainfi que des deux fols pour livre du Dixiéme, enlevé a la Caiffe des Amortilfemens ; à joindre dans le Tre'for Royal 1 tous ces fonds, tant ordinaires qu’excpgordinaires. 2*4 ir.