ï6f? La Clef du Cabinet ne font împriqiés 8c publiés, ainfi qu’on paroît l’an- noncer, mais s'ils ne portent diftin&ement, outre J* montant , les titres & les numéros particuliers de tous les effets retirés du Commerce <k qu’on fïippofe avoir été brûlés. Les diveifcs précaution* que V. Majefté eft fuppîiée inftamment de prendre pour la fureté & la fidélité de la Caific des Araor- fi démens font d’autant plus èïïc.nticlles, elles exigent exigent d’autant phis étroitement que votre Parlement les réclamé, fans jamais s’en départir, qu’au fuccès de cette Caiffc eft attaché le falut de l’Etat. Toute* ces précautions fe ramènent à un vœu unique, l’ex- «lufion de tout arbitraire , dont le facrifïce ne peut coûter qu’à ceux qui veulent en abufer ôc dont la moindre trace coûte à l’Etat la perte de la confiance confiance Sc trop fouvent la perte même de les fonds , la ruine entière des affaires publiques. Votre Parlement qui, dans fes premières Remontrances, Remontrances, a fait voir, Sire, à V. Majefté combien la prorogation du zd. Vingtième pendant 6 années feroit contraire à fa parole folemnellcmcnt engagée te inconciliable avec l’état déplorable des Peuples , croit rétablir toute la force de ces obfervations, en *ous repréfentant que U néceftitc , toute abfolue qu’elle puifle être lorfque d’ailleute on la peut fup- pofer exempte de nuages & de fufpicions , doit néanmoins connoître des digues infurmontables & qu’il ne peut en être de plus facrées que celles qu’op- pofent, d’une part, les paroles engagées par Voue Majefté, £c, de l’autre, l’impoffibilité. La difpofition, qui ordonne que le produit des deux Sols pour Livre fera verfé an Tréfor Royal, eft: formellement contraire à celle de l’Edit du mois de M ai 1749 & à celte de la Déclaration du 7. Juillet 1756. L’Edit de 1749 dan* l’Article XVII. ordonne: ££ur les deniers provenant de l'imposition de deux Sols pour Livre du Dixiéme, pendant le tems qu'elle doit avoir lieu, feront , parles R^ece leurs Généraux , portés à la CaiiTe des .Amortijfemens 5 & que ces Sommes m pourront être allouées en depenfe par les Chambres des Comptes, dans les Comptes defdits Receveurs ou Tréfo - tiers - Généraux , qu'en rapportant par eux les Quittantes Quittantes comptables du Tréforte* de ladite Caiffe des .Amer- tiffemens. La Déclaration du 7. Juillet 17; 6, portant portant