des Princes 8 c. Juillet 1768. moins une deliberation des Etats, que dans ceux où deux Ordres réunis forment la délibération ; & cette oppofition ne doit pas feulement être regardée comme comme un obftacle au vœu de ces deux Ordres, mais comme opérant une voix dans la délibération des Etats qui compofent enfernble un Corps indivifible de trois Délibérations. L’oppofition eft même ce qui forme la délibération? ce qu’on ne peut pas dire des cas ou deux Ordres réunis font l’avis des Etats, car alors les avis de deux Ordres fe trouvant conformes, la délibération eft conclue indépendamment de celui du troifiéme, qui devient inutile; au lieu que dans le cas de l’unanimité rien n’eft décidé par le concours concours de deux Ordres , c’eft l’avis du troifiéme qui forme la délibération , foit qu’il foit conforme ou non aux deux autres, foit qu’il accorde ou qu’il te- fufe : ainfi dans le cas d’oppofition, les Etats ont délibéré que la prop«*>firion n’auroit pas lieu; cette oppofition forme donc une délibération ; & la proposition proposition qui en faifoit le fujet ne peut être réputc'e non avenue, mais elle doit être rejettée aux termes du Réglement de 1687 , & portée fur le Régiftre- pour n’être plus remife en délibération. Si Pefprit de cet article n’étoit pas de remettre de nouveau les matières en délibération, ( & alors il n’y auroit plus rien de certain , parce que l’arbitrairer prendroit la place de la régie) la nouvelle difpofî- tion feroit abfolument fans objet, le défaut d’objet la rend inutile ; ainfi la raifon veut qu’elle foit pio- ferite, & qu’on laifte fubfifter l’ancienne. ' _ A. l'ouverture de chaque J'éance , porte l’article 31. il fra donné If Bure par le Greffier, des délibérations du jour précédent , lors de laquelle lecture , s'il s'élevait quelque difficulté entre les Ord es touchant la forme & les exprimions defdites délibérations , lefdites contejîa- tions demeureront éteintes & terminées , par le témoignage témoignage rPuni de deux Ordres , qu'elles font inferites telles telles qu elles ont été délibérées & prononcées , fans que le troifiéme Ordre puijje être admis à alléguer le contraire. contraire. . Cette difpofition générale, très propre par elle même à terminer fouvent de vaines difputes,& à accélérer l’expédition des affaires, doit néanmoins fouffrir une exception dans les cas où l’unanimité eft néceftairc, fans quoi deux Ordres réunis feroient toujours II