des Princes &c. Août 1767. 141 Magiftrats aie Police, au préjudice des Edits te Ré- glcmens» te notamment de ceux des mois de Décembre Décembre 1581, Avril ^1597, Mars 1673, Décembre 1691 te Février 174s. A ces càufes, te autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil te de notre certaine certaine fcience, pleine puifTance te autorité Royale, Nous avons , par le préfent Edit perpétuel te irrévocable, irrévocable, dit, ftatué te ordonne, difons , flaruons te ordonnons, voulons te Mous plaie : qu'il foit par Nous accordé «1 ceux defdits Compagnons ou afpi- rans à la maurife qu’il Nous plaira choilir , des Brevets ou Lettres de privilèges, qui leur tiendrons Jieu drf-lites maîcrifes , te que Nous créons 2 cet effet; Lavoir, douze en chacun des Corps d’Arts te Métiers de notre bonne Ville de Paris , huit dans chacune des Villes où il y a Cour fupérietire, quatre dans celles où il y a Préfidial , Baillage ou Séné- chauffee, te deux dans toutes les autres Villes & lieux où il y a jurande; de l'offet clefquels Brevets ou Lettres dé privilèges ils jouiront, en fc faifant par eux recevoir, fans être tenus de payer aucuns fraix de réception, ni des formalités de chef-d’œuvre, chef-d’œuvre, apprentiffage te compagnonage dont Nom les avons difpenfés te difpenfons. Ordonnons à l’égard de ceux qui exercent des Proférions d’Arts & Métiers ou autres qui intércfîeiit le Commerce & qui ne font point en Corps de Jurande, qu’ils feront tenus de fè conformer aux Edits & Réglemens, & notamment à ceux des mois de Décembre 1581 , Avril 1597» Mars 1673, Décembre 16*1 & Février 1745. EnV joignons &c. Le Roi voulant aufli favori fit de plus en plus la navigation 8 e le commerce de fes Sujets en jEjpagne 8 e en Italie, a rendu une Ordonnance qui fupprime, à commencer du premier Juillet 1767*ks droits ci-devant attribués aux Confuls de France dans les Ports de ces Royaumes fur les Bâtimerre de mer ; Sa Maj. fe ré/èrvant de pourvoir autrement à l’entretien de ces Confuls. Elle a confervé feulement une très-Icgère partie des mêmes droits pour tfcnir lieu d’honoraires aux