des Princes &c. Décemb. 1766. 465 à l’Intendance de Metz, vacante par la nomina- ' tion de Mr. de Bernage de Vaux à l’une des places places de Confèillers furnuméraires Un autre Arrêt du Confeil d’Etat en date du ig. du même mois d’Odobre , interprète celui du premier Juin dernier pour l’établifliment des Offices de Gouverneurs 8c de 1.1 mtenans de Roi dans toutes les Villes clofcs du Royaume , & porte, que les Seigneurs & Propriétaires des Terres Terres feront admis de préférence à payer la finance de ces Offices qui relient à lever dans les Villes de leurs domaines, pourvu qu’ils en fafiènt leur foumiffion aux Revenus cafucls dans deux mois à compter du jour du préfent Artêt. SaMajefta ordonne en outre que ceux qui ont levé ou qui lèveront aucuns deldits Offices ci-ddfùs, jufqu’au 31. Décembre, (oient payés dans le coûtant de janvier prochain : qu'ils joüiflent des droits de logement &c autres; & que, fur la (impie quittance quittance des Pourvus, les gages uftenciics foient fournis tous les fix mois par les Téforiers de l’Ordinaire des Guerres. Une Commiffion établie par Arrêt du Confeil du Roi, du 11. Septembre dernier , pour con- noître des délits d’introduftion de contrebande dans la Province de Normandie , ayant été chargée chargée par un Artêt du Confeil du >8. du même mois de prendre connoiflance d’une rébellion à main armée contre les Employés des Fermes, au lieu nommé la Goulette, près de Buy eux , la Chambre des Vacations du Parlement de Roiien, a rendu un Arrêt, le 14. Octobre, qui annulle toute la procédure faite à ce fujet par ladite Commiffion; fait défenfes aux Acculés & à l’Adjudicataire-Général l’Adjudicataire-Général des Fermes de fc pourvoir, pour cette affaire ailleurs qu’au Baillage de Bayeux 3c