des Princes &c. Juillet 176g. Polir cc qui regarde le motif 8c remploi de cet emprunt , il et! dit clairement dans l’obligation , qu'il a été négocié Vcov't gemmeene Btft , pour la Gaofe commune. En ce cas , il a été deltinéik employé au même fervice d’où réfulte la dette po-* fuive de l’Etat ; 6c provenant l’un 6c l’autre de même fource , ils font par confequent de même nature. Ce qui le prouve évidemment, c’ell quo dans ladite obligation, il a,, été très-expreffément pourvu à ce qu’au defaut de payement de la part de la Cour Palatine V. H. P. y fnppléeroient 6c y (arjsferoienr de leur Recette générale ; arrangement arrangement auquel les particuliers intéreifés ont eux-mêmes eux-mêmes confenti , 6c que V. H. P. ont confirmé pat leur Réfolution du 17. Janvier 1724, 6c par une autre, prife en 1730 , portant que ce qu’on trouveront-être trouveront-être dû à la Cour Palatine par l’Etat, ferolt employé au payement des Intérêts, 6c à l’amortiflc- ment du Capital dû par cette Cour, par rapport à l’emprunt de 200 mille écus , ou 500 mille florins de Hollande. Il s’enfuit donc naturellement d’A&es atiflfï au- tentiques , que V. H. P. font obligées de dtoit à payer les Intérefl’és, ou de \otre Recette générale ou de Patgent dont fuivant le propre aveu de l’Etat 6c les reconnoiflances qu’il en a données par écrit, il eft retté jufqu’ici redevable à la Cour Palatine, coinme le démontrent les Ordonnances originales 6c autres Biller.s que ladite Cour a encore en mains* Par le Compte que V. H. P. ont elles-mêmes fait drefier, elles font aufli depuis longtems convenues convenues , que les deux tiers de l’extraordinaire allant à plus de 6913 ri florins 16. fols 4 den. dévoient, être rembourfés à la Cour Palatine : Il eft vrai H, St ôc P. S. qu’en vertu d’engagemens entre l’Etat ÔC l’Angleterre, par confequent abfolument étrangers à ladite Cour, V. H* P. ont voulu aligner ces deux tiers fur cette Couronne ; mais il n’e-ft pas moins avéré que la Cour Palatine n’a jamais entendu pour cela difpenfer l’Etat de fon obligation : au contraire contraire dans la ratification de la liquidation de 1741, quç V. H. P. ont acceptée (ans la moindre contradiction contradiction , 6c qu’elles ont même alléguée depuis , il cil expidTémcjit Itipulé que la Cour Palatine fe re- fcive D 1