des Princes ®c. Mai 1769. 37? ckne Compagnie ni aucun Particulier n*nt cté protégés dir (Bernent ni indireBentent pour faire ce Commerce * Ces deux textes fcntblent contradictoires 3 ils fo concilient dans nos Repréfentations* Les Lettres - Patentes ne font que confirmer noi réflexions.: d’un côté, on. fait dire à V. Majefté que nos plaintes font mal fondées à l’égard du Monopole, Monopole, & l’on nous ordonne de l’autre, de fairé des informations , & contre les Monopoleurs , Ôî contre ceux qui ont accrédité l’opinion de leur exigence. exigence. Comment allier ces difpofitions ? Les informations informations ordonnées fuppofent le Monopole qui eii eft l’objet 3 l’âfïqrtibn contraire de votre Secrétaire d’Etat devoit au moins être fubordonnée au réfultat des informations. Mais l’injonCtiOn de pourluivre ceux qui ont dit ou écrit que le Monopole exiftoit# détruit la fiippofition précédente. Les Lettres- Patentes Patentes renferment donc des difpofitions eonrradi&oi* tes 3 l’une qui fuppofe le Délit en ordonnant fa pour» fuite i l’autre qui en méme-tems le confidére fani réalité, en enjoignant la punition des Calomnia* leurs. Si V. Majefté n’eut pas penfé qu’il fe prati* quoit des manœuvres, & que le Monopole s’exer- çoit, elle n’auroit pas ordonné des procédures fru- ftres le (ans objet : ce feroit compromettre la dignité Royale. Au refte, votre Parlement, Sire, n’a pas befoirt de Lettres - Patentes pour informer contre des Délits* Î 1 ne faut point de Loix particulières pour inftruir* des procédures communes, Noüs ne fommes plus dans les premiers âges de la Monarchie 3 il y a long* tems que notre Code Criminel eft compofé, & que les Loix générales font en vigueur 3 une volonté pat* ticuliere en cette matière eft inquiétante : elle foi* tifie les foupçons au lieu de les détruire* La fuite pour le mois prochain. Le 2.8. Mars le Parlement de Paris étant afïèm* blé j il enrégiftra deux Edits confirmatifs des Collèges d'Arras & de Saint Orner > en fiippri- mant ceux de Bethune , d’^ir* & d'Hefdin , il appofa des modifications rélativement aux droits de la Province d’Artois. Ces memes Edits éta- blifknt U