64 I-a Clef du Cabinet Icfdits Bâtimens, de porter à favenir en pacotille* dans tous Jes lieux du Levant, des draps & autres marchandifes permifes , & ce aux termes des conventions conventions qu’ils auront faites avec les Armateurs j à h charge toutefois de commettre la vente defdites pacotilles à un Négociant de rEeheîie où. ils aborderont, aborderont, ce qu’ils feront tenus de juftifïer par un certificat du Conful ou Vice Conful de ladite Echelle, Echelle, s’il y en a, à peine de con&fcation defdites pacotilles pacotilles & de cinq cens livres d’amende contre les contrevenans. Ordonne Sa Majefté que les marchan- difès defdites pacotilles, tant d’envoi que de retour, feront tenues d’acquitcr, tant dans les Echelles que lors de leur retour à Marfeilles, les charges ordinaires ordinaires du commerce du Levant, & que les réglemens concernant la fabrication & l’envoi defdits draps dans le Levant, feront exécutés félon leur forme ôc teneur. Enjoint Sa Majefté à fon Ambafladeur à la Porte, à l’Infpe&cur du commerce du Levant, de meme qu’aux Echevinsôc Députés de la Chambre du Commerce de Marfeilles, & aux Confuls & Vice- Confuls des Echelles du Levant, détenir, chacun en droit foi, la main à l’exécution du prêtent Arrêt Arrêt ; dérogeant à cet effet Sa Majefté à toutes Ordonnances, Ordonnances, Edits, Déclarations, Lettres-Patentes, Arrêts & Re'glensens' qui pourroient y être contraires. contraires. Fait au Confcil d’Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Marli le 2 5 Mai 1767. Signé CHOISEUI DUC DE PRASLIN. Une Commifïîon de dix perfonnes nommées a remis à la Noblefle de cette Province des Remontrances Remontrances rédigées pour demander le rappel de tous les Membres du Parlement de Rennes > & cct Ordre les a adoptées, aînfi qu’un Mémoire Mémoire circonftaticié de griefs & d’irrégularités qui doivent s’être commis dans l’Afièmblée des Etats. Les Gentilshommes qui ont protefté contre contre la réfolution prife d’écrire des Lettres aux Princes & aux Minières (*)> ont nommé des Com- Affaire de 'Bretagne. (*) Voyezt notre dernier Journal*