des Princes &c. Juillet 1760. 41' «omptans que fe fera le rembourfement des capitaux, capitaux, à raifon de douze cens mille livres pour la première année, de pareille forome pour les années fuivantes , & par augmentation de la fournie à laquelle fe trouveront monter lei arrérages arrérages des capitaux qui auront été rembourfés chaque année. F.nforte qu’il fera employé tous les ans trois millions de fond jufqu’au parfait rembourfement dcfdires rentes , fans pouvoir difiraire aucune pirtie de ce fond, fous quelque quelque prétexte que ce foit. Les remboutfemens fe feront aux premiers jours de Janvier & de Juillet de chaque année, pat la voye du fort en forme de Lotterie, à commencer en 1761, &c ainf de fuite de fir mois en fix mois : à l’effet de quoi lesContrafls de conftitution def- dites rentes feront numérotés, & les numéros mis publiquement dans les derniers jours de Juin & de Décembre de chaque année, dans une roiie, en la grande Salle de l’Hôrel de Ville de Paris , pour erre tirés de ladite roiie les numéros numéros des Coistraéb jufqu’i concurrence de la fomme à laquelle devront fe monter les reroi- bourfemrns à faire au commencement du fe- meftre fuivant : & de chaque tirage il fera dreffe procès verbal par le Prévôt des Marchands Marchands & les Ichevins, Sec. Ces rentes feront exemptes de la retenue des vingtièmes , des deux fols pour livre du dixiéme , & de toures autres impofitions quelconques. Les érrangers font admis à acquérir ces rentes avec difpenfe de route charge. Les propriétaires pourront tranfmettre leur rente par voye de réconftiru- tion, & le Garde du Tréfor royal recevra les deniers des féconds acquéreurs Sec. il par oit encote deux Ordonnances du Roi.’ L’une