des Princes 6fc. Juillet 1762. 5% par eus occupées fous le R effort de la Cour, & ie retirer en tel lieu que bon leur femblera dans le Royaume ( autres néanmoins que les Collèges, Séminaires Séminaires ou autres Maifons deftinées à l'inftruéHon & éducation de la jeuneffe, fi ce n’eft le tems né,-, ceffaite pour prendre les Ordres dans lefdits Séminaires Séminaires ) pour y vivre fous l’obéïffance du Roi St des ï.oix, fous l’autorité des Ordinaires, fans pouvoir fè réiinir en fociété entre-eux, à peine d’être pour- fuivis extraordinairement, 8c fans pouvoir fortir du Royaume qu’en vertu de permîffion expreffe du Roi, fous les mêmes peines. Fait itérative inhibition & défenfes à aucun Membre de ladite Société de communiquer communiquer ou entretenir aucune correfpondance di- refte ou indirefte avec le Général ou autres Supérieurs Supérieurs par lui propofés. Ordonne que lefdits Prêtres & Ecoliers de ladite Société ne pourront en aucun tems être admis à aucun Bénéfice à charge d’ames, Vicariats, emplois ou fondions ayant même charge charge ; à aucune Chaire ou Enfeignement public ; à aucune Charge civile ou municipale, Office de Ju- dicature, ou autres ayant des fondions publiques, qu’au préalable ils ne juftifïent dans tous lefdits cas de racée du ferment par eux fait en perfonne, par- devant le Juge Royal des lieux, d’être inviçlable- ment fidèles au Roi, de tenir 8c enfeigner les quatre Propofitions de l’Affemblée du Clergé de France de 1681 , 8c les Libertés de l’Eglifê Gallicane; d’abjurer d’abjurer le Régime & l’Enfeignement de ladite Société ; de détefter 8c combattre en tout tems 8c en toutes occafîons la Morale pernicieufe contenue dans le Recueil des Affections , imprimées de l’ordre du Parlement feam à Paris; 8c à defaut dudit acte de ferment, en la forme 8c dans les termes ci-deffus énoncés, déclare les nominations, élections 8c pro- viiions auxdites fonctions, Charges 8c Bénéfices à charge d’ames, nuis 8c de nul effet. Le relie de cet Arrêt ordonne, « que celui que le même Parlement lâcha le ij. Décem- « bre dernier, fera exécuté en tout ce qui concerne concerne les défenfes faites à tous Sujets du Roi de fréquenter en aucun lieu du Royaume, ou « D i hors œ CC ce CC