de. 1 ; P rinces &c. Novemb. 1767'. 3 §7 procureur aux biens vacans, Sa Ma), a fais expédier expédier des Lettres par lctquelles Elle ordonne que tous les biens des ci delTus nommés feront mis en fequeftre, pour, payer dans un délai de vingt années ceux qui auraient déjà formé des répétitions, ou qui repréfenteront des titres de créance légitime, & qu’il (oit pris la fomme de dix mille livres pour la fondation d’un Service annuel en r.Egüfc rie Cttïennt pour le repos dé l’ame des Sujets du Roi qui font morts de faim, & celle de cent mille livres pour la continuation continuation d’un bâtiment deftiné à fervir d’Hôpi- tal aux habitans de la Colonie. Sa Majefté le réferve de pourvoir à l’entretien des délinquans jufqu’à l’expiration du délai. Elle veut que toutes toutes les pourfuites & procédures commencées en la Juftice de Caiermt , foient éteintes & aflou- pies. Dans ce même Confeil, dont trois Arrêts font fortis 1 c ij, Août, on a pris des arrangerons arrangerons fut le même objet, & en confcquenceMr. deÇhanvalion, qui étoit à la Ettfiiilc, a été transféré transféré au Mont Saint-Michel, fa femme mite dans un Couvent à Bijfy pour toute leur vie, & ce par grâce du Roi : leurs enfans, au nombrede cinq , ont été envoyés à Bordeaux dans la famille de la mere. Le Sieur Nerroand a- été enferme dans la Citadelle de Ihtm en Picardie ; le Sieur Dénué Dénué conduit au Château à’If en Provence prés e Marfeilles ; & le Secrétaire de Mr. Chardon „ Rapporteur de l’affaire des délinquans , mis à la BtftiUe pour avoir très-indilcretement fait part du jugement à l’Epoufe de Mr. de Chan- vallon deux jours auparavant qu’il ne parut. Pour l’intelligence de ce jugement , qu’un . chacun étoit curieux* d’apprendre, il faut fe rappeller que Mr. deÇhanvalion ayant éténom- C c i HIC