3 8o La Clef du Cabinet vigation de Bâtimens marchands vers les Colonies Colonies Américaines, il y a un Aâe émané, & pat tout de nouveaux droits fur les marchandifes introduites dans les Colonies Angloifes en Amérique, & qui de plus ordonne que les Navires Navires étrangets qui feront trouvés à l’ancre rodant rodant fur les Côtes des Etats Britanniques dans ce pays, & qui s’arrêteront plus de deux jours, hors les cas de détreffe, feront fujets à confifca- tion. L’Aéte excepte aufl't les Bâtimens François qui font la pêche dans la partie de l’fflc de ! Terre-Neuve ,, qui s’étend depuis le Cap de Bonavifitt à la pointe Septentrionale de cette Ifle, & de-là en longeant la côte occidentale jufqu’à la Pointe Riche. Mais les Bâtimens An- glojs, allant ou venant des Iflcs de Saint-Pierre- & de Miquelon cédées à la France, feront fujets à un réglement tout femblable. On peut à préfènt compter tout ajufté de ce qui relioit à régler de points en fouffrance du dcrnierTraité dePaix entre l’Angleterre, la France, France, & aulTi avec l'Efpagnc; la grande & bonne intelligence qui régné entre le Mjniftère de ces trois Couronnes le manifefte. Les Cours de Ver- failles & de Madrid ont remis à celle de Londres les Paflèpoits néceflkires pour que les Négo- cians & autres Sujets du Roi qui ont des effets dans les Iflcs reftituées par l’Angleterre à la France France & à l’Efpagne en Amérique, fallént partir les Bâtimens fpécifiés pour cet effet; & le Comte de Hallifax, Secrétaire d’Etat, a déjà fait remettre remettre ces Pafièports à ceux qui étoient en droit de les réclamer, conlêquemment aux fpécifica- tions remifès à la Secréraireric d’Etat pour cet effet. D’ailleurs, comme il,y a encore en France des Sujets du Roi détenus a utre d’Otagcs pour 1 *