des Princes Ç$c. Nnvemb. 1760. 17 f bien. Tout l’Etat Eccléfîaftique reftera jufqu'à la paix tel qu'il eft, excepté fur ce qui regarde les Jéfiiites & les Recollets, fur lefquels on attend que Sa Majefté Britannique le déclare. Cependant toutes les Communautés Religieu- fes pourront difpcfer de leurs biens, & palier en France avec leur produit, foit annuel, foit capital. La nomination de l’Evêque n’eft point réfervée à Sa Majefté Très-Chrétienne. Très-Chrétienne. Si le Canada eft cédé par la paix, tous <* les habitans qui voudront palier en France en « auront la liberté & pourront y emporter leurs biens & eftets. Le droit de propriété ne rece- <.« vra aucune atteinte de la part du nouveau poft « fefieur. Les Colons François ou ilfus des Fran- «« cois qui font dans l’Ainérique-Septentrionale ne pourront être transportés contre leur gré. Mais à tous autres égards ils iuivent le fort du « pays, & deviennent lujets de Sa Maj. Britannique Britannique : par conféquent les loix & les coutu- ce mes feront changées à fa volonté, pour que ce peuple fille corps avec les autres fujets de la Couronne d’Angleterre. Les papiers qui ne « font pas relatifs au Gouvernement du pays feront emportés par leurs polfelîcurs. Les « hommes de la Colonie auront pour le Com- <« mercc les mêmes avantages cjue les Anglois. « P. S. Il fera pourvu par les Généraux An- « glois à ce que les Indiens ne commettent aucun aucun defordre ni aucune infulte. Les prifon- ce nias feront rendus fur rançon ou échange , & tranfportés en France. Les Colons prilon- « niers feront renvoyés chez eux, excepté ceux « de l’Acadie. A Ment-Réal le S. Septembre 1760. Signé VaUD-R-ïU-U- cc CC GC cc CS CS es cc cc cc cc cc cc ce cc cc cc Au