des Princes &c. Mars 1761.' 177 Gette loi fi fâge, fi conforme aux règles de la bonne foi, fait partie du Droit des Gens, & l’articlo du Traité qui confacre ces précautions doit être exécuté exécuté fidèlement, malgré la rupture des autres articles articles du Traité , qui réfulte naturellement de la guerre. Les Cours de France & de la Grande Bretagne ont pris cette précaution falutaire dans le Traité d’U- trecht & d’Aix-la-Chapelle ; dans les premiers , par l'article XIX. du Traité de paix & II. du Traité de commerce ; dans le fécond , par l’article III. qui renouvelle & confirme les premiers. Si ces Traités accordent une fàuvegarde auxfujeta refpectifs qui fe trouvent avoir des Vaifièaux dans les Ports l’un de l’autre, parce que ne pouvant avoir eu connoilfance de la rupture furvenuë, ils ont navigué navigué dans la confiance de la paix & fur la foi des Traités; par la même raifon tous les autres fujets non habitans des Ports refpeélifs, qui ont des V ai filiaux filiaux à la mer, doivent jouir de la même fauve- garde pour leurs navires, en quelque partie de la: mer qu’ils le rencontrent, autrement il s’enluivroic que les Souverains auroient voulu préferver une partie partie de leurs fujets des malheurs d’une rupture fubi- te, & y livrer les autres; ce qui feroit abfoiumeno contraire à l’humanité des Souverains, & même à la droite raifon. C’eft dans ce principe que le Roi de France a faifi rendre à l’Angleterre les Vaifièaux Anglois qui fis trouvoient dans les Ports de France lors de la tup- ture, ou pris à la mer avant la déclaration de la guerre. Si SaMajefté n’avoitpas fait relâcher ces Vaifièaux,' la Cour de la Grande-Bretagne pourroit alléguer qu’elle a retenu les Vaifièaux François par repreiàil- les ; mais la régularité de la France à fe conformer aux Traités d'Urrecht & d’Aix-la-Chapelle, & aux principes qui en réfultent, ne laifie aucune raifon i l’Angleterre de ne pas remplir des engagemensquï font réciproques. En conféquence, la Cour de France ne doute pas que celle d’Angleterre ne veiiille bien fe porter ï prononcer la reftitution des Vaifièaux pris par les Anglois