des Princes &c. Avril 1764. 245 ces de Votre Majefté, fi tout ce qu’ont réglé, ce qu’ont alfigné exclufivement , non-feulement des Arrêts confccutifs d'opérations de Finances , mais des Edits mêmes régître's en votre Parlement, ne tient que jufqu’à l’imprefiion 8c la publication d’un nouvel Arrêt du Çonfeil, jufqu’à la confeftion d'ua Tableau direftement contraire à tous les engagemens 8c à tous les Edits. Le tort immenfe, que fait ce nouveau Tableau i la libération de l’Etat dont on reclame fi hautement la néceflité, mérite d’être fixé par un calcul ailé , & il étonnera Votre Majefté. Si l’on s'occupoir fé- iieufement de libérer l’Etat, en rejettahtfur laCailTe des Amortiflemens le payement de toutes les parties parties dont le Tréfor Royal étoir précédemment chargé chargé , ce que peut-être l’utilité de l’exercice 8c la facilité facilité des comptes paraîtraient exiger, on auroit fait. f fuivre l’application à la Caille des Ainortiffemens des fonds particuliers affeftés fpéciafement à ces diverfes charges 8c dont le Tréfor Royal nejoüiflbit auparavant qu'à condition de les acquitter. Alors on eût porté les fonds de la Caille des' Amortiflemens à un taux, qui n’a plus de proportion avec celui de vingt millions par an , auquel on veut la réduire. réduire. Dans une opération jufte & véritablement dirigée dirigée vers la libération de l’Etat, la Caille des Amortiflemens, Amortiflemens, en la chargeant de toutes les parties que lui impoli l’Arrêt du Confeil du 19. Juin dernier, doit jouir ; I”. Du produit entier du premier Vingtième, fonds primitif de fon établifliment, qui feul fur- paffe les vingt millions qu’on deftine, par cet Atrêt, à la Caifle des Amortiflemens. 11 °. Delà fournie, une fois payée, de trois cens foixante mille livres, montant des Lots de faveur de la Lotterie de 1755 , tirée en 17S1, non-compris ceux au-défions de cent livres : Lots qui, fuivant l’Arrêt d’écabliflement, font une charge du produit des Fermes Générales unies, ci 360000 livres; III“. De la fomme, une fois payée, de douze cens foixante mille livres, montant dés Primes des Annttitésde 175s ,échus en 17 59 > 176° > 17S1 8c 17 6z dont le payement n'étoit affe&é , par l’Arrêt du Confeil ,