des Princes 6?c. Décemb. 1760. 409 (ers, ou à vingt -fept ,Th nier s, monoyede cuivre > fy que lorfqu une Ville d'Etape s’en accommoderoit UK-dejfous de ce prix, les droits de Douane fur ie Seigle importé haujjeroient k proportion. Que l'on interdiroit , comme en 1 7 f 6 , l’importation de farine de Froment, d’Orge & de toutes fortes de gruaux , fans même excepter de ladite augmentation augmentation de droits les Sujets de Poméranie, 6 °. Que l’on affranchirait les debiteurs de la banque du quatre pour cent du capital qu'on leur retient tous les ans ; tellement qu’ils n auraient auraient pltts à payer annuellement que la rente de quatre pour cent de leurs dettes, & pourraient fans difficulté faire des tranjports de leurs biens hypothéqués. 7 V - §hfH ferait employé au rétablijfement de l’œconomie du Pays trente tonnes d'or; objet ft<r lequel le Comité- Secret fe réfervoit de s’expliquer. s’expliquer. Le Colonel Baron de Pechlin a objecté à ces r Que la Banque doit dégager réciproquement réciproquement fes Billets en entier fuivant leur contenu , taries recevoir en la même monoyeque les Porteur* les avoient volontairement acceptés. 2. 0 . Que la fomme des Billets en monoye de tuivre, que la Banque retire annuellement, peut encore rentrer dans le Public, moyennant sûreté du Capital & des intérêts en or & en argent, en biens immeubles fp maifons affurées . j °. Que la résiliation ne doit être pouffiée k un dégre plus haut que ne comporte le Commerce , Quant au D ici amen , remis par un Négociant , il teruioit à ce que les grains > venant de l'Etranger, l'Etranger, joiiillènt de la liberté de dépôt} que gar-ià ils fuiTent exempts de l’augmentation ' projettes avis :