des Princes &c. Juillet 1763. 19 fr©n; Ôc même cette Nobleffe , voulant revenir à charge 6 c envoyer à Peterflmrg Tan 1755, Ton Del puté revint fur Tes pas, la Cour de Ruftie lui refilé faut des paffeports. Le Roi ne voulant rien négliger, fbit pour là rétabliflement des Birons , s’il fe trouvent jufte ÔC poitlble , Toit pour conftatér parfaitement la vacan6« d’un Fief qui ne pouvoir refter toujours dans écji état d’incertitude, Sa Maj. demanda enfin à la Coufi de Ruilie , fi ie père étant condamné {ans retour , elle ne voudroît pas au moins relâcher les fils ? L’Impératrice L’Impératrice répondit confiamment que Biron s’étoit rendu coupable de Leze-Majefté , qu’il avotf pillé le i'réfor. Impérial, ôc que les plus fortes rai Ion $ d’Etat s’oppofoient à fon élargiffement, de même qu'à celui de fes fils : en forte que toute cette famille famille devoit être confidéree comme morte civila- ment 5 c fans retour* , Dès ce moment, le Roi pouvoir, fans le moindre moindre fcrupule, déclarer l’ouverture du Bief ôc en in-? veftire un nouveau VafTal, en vertu de la Confti- tution de 1736. Il ne peut refter une ombré dâ doute fur cette vérité à qui voudra faire attention, aux faits que l’on vient d’expofer , ôc dont les preuves preuves {ont de notoriété publique. L’inveftitUre accordée à Ernefi-Jean Biron étoif devenue nulle , par le non- accompliftement de li condition effentielle, en vue de laquelle feule le Fief lui avoit été donné : condition toute différente de celles qui fe voient d’ordinaire dans les aâes d’inféodation ou d’inveftiture ôc qui découlent de l’érât de VafTal. Il s’agit ici de la claufe effentielle d’un Contrat Onéreux , de l’Accord que l’on appelle [do ut des , lequel devient nul ôc ceffe de m’obliger» dès que vous ne faites point de votre côté ce que j’avois exigé de vous en retour. Les fautes contre les conditions attachées à la qualité de VafTal n’ope- rent point la perte du Fief fans procédures , parce qu’il faut les prouver, que raccompliffement de pareilles conditions eft fufceptible du plus ou du moins , Ôc que leur inobfervation peut fe juflifiex par des exeufes légirimes. La condition dont il s’agit ici eft une claufa •bfolue, dont le défaut, de quelque ïaifon qu’il pujJI» x