dis Princes &c. Avril 1768. 309 dre elle fe flatte de reculer fa perte, ou d’en rendre i’époque mémorable dans les Annales des Empires* Telle eft l’idée que l’on peut fe former de ce coup hazardé , de cette infulte gratuite faite à un Prince , dont la caufe en ce moment eft celle de tous les Souverains. Pareille chofe à peu près, mais dans des circonftances moins intéreffantes, eft arrivée e« 1715, à l’occalion des Lettres monitoriales pour la Sicile; vous en avez pris connoiflance, parla con- üdération du danger que ces entreprifes de la Cour de Rome portent à toutes les Fuiffances ;& par Arrêt du 1 5. Janvier 1716, vous les avez fupprimées. Trop de motifs fe réunifient ici pour ne pas nous engager de même à nous élever contre les Lettres en forme de Bref, données le 30. Janvier de la préfente année» contre les Duchés de Parme ôc de Plaifance. Nous ne croïons pas devoir nous contenter de requérir la jfuppreflion de ces Lettres en forme de Bref, ce ne feroit pas porter à fiez loin les précautions que de fc borner à en défendre la diftribution dans le Royaume, fous les peines ordinaires ; la tentative téméraire Ôc hardie que nous ne pouvons attribuer qu’aux Officiers de la Cour de Rome, la critique même qu’ils ont ofé faire de VExcquatur qui eft la Loi de tous les Pays, ôc fîngulièrement de la France» nous détermine a vous propofer de la remettre en vigueur dans le Rcdort de la Cour, comme elle y eft dans celui des différens Parlerncns du Royaume, où. conformément à l’article 77 de nos Libertés, ” toutes Bulles ôc expéditions venant de Cour de Rome, fans exception, doivent être vifitées, pour favoir fi en icelles il n’y auroit aucune chofe qui portât préjudice en quelque manière que ce fut aux Droits Ôc Libertés de l’Eglife Gallicane ôc à l’autorité l’autorité du Roi. ” Cette précaution fera un préfet- vatif affiné contre toutes les voies qui ont été prifes en différens tems à Rome , pour aflùiettir infenfi- blement les particuliers par des claufes nouvelles, foit aux Bulles IN Coena Domini , foit à d’autres qui contrediroicnt nos Maximes. Enforte que nous propoferons à la Cour de fe renfermer en cette occasion occasion , dans les termes exa&s du principe, qui ne fouffre d’autre exemption que celle des Brefs de Lénitcnccrie , lefquels ne peuvent avoir pour objet que y> 0 ) 9» ?> *»