des Princes 6V. Avril 1769. 259 jour ainfi dire, ati mépris des Ordonnances de Son Alt. Sér. Ele&orale. XVI. En ce qu’au grand préjudice des Bourgeois d’Aix en général, on y travaille l’argenterie, non fuivant l’Ordonnance Impériale, au taux de fix èc demie , mais de iix & meme de cinq & demi® onces. XVII. En ce qu’en 1767 le Magiftrat établit dans la Ville, au détriment des Sujets de l’Empire, un Impôt fur la farine , ôt entreprit à cette occalion des exécutions militaires, fous toute forte de prétextes. prétextes. XVIII. En ce qu’à l’égard de î’adminiftration de la Banque d’emprunt, qui compcte à Son Alt. Sér* Electorale , non-feulement les comptes n’avoient point été rendus depuis 1736, au-licu que fuivant la teneur politive du Contrat de Ferme conclu avec le Magiftrat en 1733» ils dévoient fe rendre tous les ans; mais qu’encore les intérêts des deniers prêtés prêtés fur gages, bien loin d’avoir diminué, comme telle étoit la volonté expreffe de Son Alt. Ele&orale, «voient été augmentés avec préjudice à la Bourgeoise Bourgeoise en générai ôc avec opprellion des pauvres Artifans en particulier. xIX. En ce que le Magiftrat s’eft émancipé d’empiéter d’empiéter fur le Fief de l’Empire , fitué dans la Ville, appartenant à l’Eîe&eur, & qui, témoin là Jurif. diétion du Fief dominant, compete à Son Alt. Sér* Ele&orale. XX. En ce que le Magiftrat ayant porté obftacle à l’a&ivité’du Grand-Maire en 17 66 , a continué de le faire en 1768 & a&uellement encore, il en refaite pour la Bourgeoise des defavantages d’autant plus conlîdérables, qu’auifi long-tems que le Magiftrat perlifte dans ce procédé, les particuliers ne peuvent exiger le payement des dettes échues, que les biens hypothéqués fe vendent, & que l’on ne iauroit obtenir obtenir d’exécution contre les débiteurs. XXI. En ce que le Magiftrat, lors des obsèques de feu Sa Maj. Impériale, avoit pouffé le mépris pour le Grand-Maire au point de ne pas le prier d’y aflifter, quoique jufqu’à ce tems, l’ufage eût toujours toujours été de le faire inviter à ces fortes de cérémonies cérémonies