des Princes &c. juin 1764. 423 fut differentes autres efpèces de fer, font réglés pat un Arrêt du Confeii d’Etat du Roi du a» Avril. Le même Cohfeil en a rendii auffi un du 6 . du même mois, revêtu de Lettres Patentes qui ont été régiftrées en Parlement le i 3 : Sa Majcftc ordonne par cet Arrêt que dans fix mois, à compter du jour de l’enrégilfrement de la Déclaration Déclaration du 11. Février dernier, les Prévôt des Marchands & Echevins de la Ville de Paris enverront enverront au Contrôleur-Général des Finances des Mémoires concernant les Oébrois à eiix accor- dcs.les emplois qui efl ont été faits dans les dernietes années, l’état des biens & revenus de la Ville de Parti, ainfi que de fes titres originaires originaires & des autres pièces fur lefquelles peut être établie fa pclTeffion, le montant aftnuel de fes revenus pendant les dix dernières années, celui de lès dépenfes ordinaires & extraordinaires, extraordinaires, les motifs de chacune defdites dépenfes, les fommes empruntées fur fes biens & les deniers deniers auxquels ont été conftituéeS les rentes qui en ont été faites. Ün autre Arrêt de même date & de même forme, régiftre auffi en Parlement le 13 , exige de pareils Mémoires des Adminiltra- teurs des Hôpitaux, Hôtel-Dieu & autres Mai- fons de Charité de cette Capitale ; & par un troifiémc Arrêt, quatre anciens Avocats du Parlement Parlement font chargés de faire féparémenr l'examen l'examen de ces Mémoires, de fc communiquer en- fuite leurs réflexions, & d’en drelfer un réfültaC qu’ils frgneront & remettront au Contrôleur- Général des Finances. L’objet du Roi eif de fe faire rendre compte, par ce travail, des Octrois donnes aux Villes, dans la perception defqUels il s’elt glillé un nombie confidérable d’abus. Allan» E e