7:a Clef dit Cabinet J’ai examiné vos Remontrances * j'approuvé ce que vous avez, fait pour le maintien des droits de la Pairie. Sjuant au Duc de htxjames, je vous ai fait conno'ttre mes intentions à et fujeP. Mon Parlement doit prendre toute confiance dans le défir que j'ai de ramener partout Perdre & la réglé. Je m'occupe férieufemtnt du prompt rètaa blijfement de ï adminifiration de la Jufiice dans les lieux ou elle a ptç. fouffrir quelque interrupe tion. j’enverrai demain a mon Parlement ' des Lettres Patentes en forme de Déclaration qui lui feront connoitre que je Viiix- écarter tout ce qui pourroit s'éloigner du Plan que je me fuis formé four procurer la tranquillité de mon Royaume. La Déclaration fut envoyée cffeâ>iveMient le lendemain. Elle irnpofe un lîlence abfolurfur ce qui l’a précédée & y a d-or.né lieu, portant dé- fenfeà toutes perfoniies, même aux Ptocureurs- Généraux j dé faire -aucunes pourfuites. pour’ration pour’ration de ces faits , que S. M. veut être regardés comme -non avenus* Elle fut enrégiftrée le jour meme de là prélèntation en ces ternies ,.qui y fervoient de modification : Enrégiftrée comme l'effet de la clémence fin JRoi envers ceux qui ont confeillé & exécuté les defordres qui ont été commis commis dans les Tribunaux de la Jufiice Souveraine. Mais le i j. la’Déclaration fut enrégiftrée purement purement & Amplement , pour être exécutée félon fa forme & teneur. Ainfi cette affairé doit être regardée * I.es objets de tes Remontrances font des plue longs en pla'v tes & en rèc'arnations an [h jet de ce qui . t été exercé centre plufteurs ■ilvjj'es du Parlement ^ tamment contre celle de Toulon, e par le Duc de Fit yja. nus. il nous par oit fxpeijhi de les rapporter ; de les donmr ftalertent in JÛùfhtnce un peu vaifatmêe , ils - Pou/ mèneraient à -plus d'une feuille d’imprejjjon, » tpi <•*>