des Princes &c. Mars 1765”. 5T £ 37. Six liv. fterl. fur toutes les Nominations *ux autres Charges & Emplois. j g. Deux shel.&fix fols fur lesEngagcmens, les Baux, les Contrats, les Chartes-Parties, les Proteftations &c. 39. Cinq shel. fur les Ordres , Certificats, Viremens de Parties, Aflùrances, Paflèpoits &c, paifés aux petits Sceaux des Provinces, 40. Deux shel, & cinq fols fur les Obligations, Obligations, Procurations & autres Aâes de Notaire, 41. Trois fols fterl. fur les Enrégiftremens de Concédions ou d’autres inihumens ci-deffus Ipécifiés. 41. Deux shel. fur les Enrégiftremens de tout autres A êtes quelconques. 43. Un shel. fur chaque jeu de Cartes. 44. Dix shel. fur chaque jeu de Dés. 4 f. Un demi fol fterl. fur chaque Pamphlet & Papier imprimé de Nouvelles, du volume d’une d’une demi-feuille. 46. Un fol fterl, iur le même objet d’une feuille feulement, 47. Deux shel. fut chaque Ouvrage d’imprimerie d’imprimerie de plus d’une feiiille, fur chaque Ouvrage de plus de fix feuilles in-octavo , déplus de douze feuilles in-quarto & de plus de vingt feuilles in- folio. 48. Deux shel. fur chaque Avertifièmentcontenu Avertifièmentcontenu dans une Gazette ou Papier de Nouvelles dans les Colonies. 49. Deux fols fterl. fur chaque Almanach ou Calendrier en une feule page & pour une lèulc année. 5 o. Quatre fols fterl. fur toutes les autres fortes fortes d’Almanachs pour une feule année. JJ. Les Almanachs calculés pour plus qu’une année