La Clef du Cabinet \6i ment auquel notre Etat fe trouvera libéré des dettes dettes dont il cft aujourd'hui furchargé. Et pour Tentière exécution des vues que Nous nous fommes propofees, Nous établirons deux Caif- fcs, l’une pour le payement des arrérages, dont Nous ferons exa&ement les Fonds 5 l'autre pour le ïfembourfement des Capitaux , dont les Fonds que Nous venons d’indiquer feront totalement féparés de nos revenus, 8c tellement réputés appartenir aux Créanciers de notre Etat , qu’ils ne puifTenr être employés à^ucun autre ulîge qu'à celui du rem- bourfement de leurs capitaux. Nous chargerons en même-tems deux Commif- faires, que Nous choifirons dans notre Cour de Parlement Parlement de Paris, de veiller aux opérations de cette Caiffe, 8c Nous formerons, des Officiers de notre- dite Cour, une Chambre qui fans déranger l’ordre ordinaire de la Juftice , ftatuera fur-tout ce qui pourra concerner iefdits Amortiflemens, 8c réglera fommairement 8c fans fràix les difficultés qui fur- viendront à ce fujet. En rendant ainfi une juftice égale à tous nos Sujets, Sujets, 8c fans porter préjudice à la culture des terre$ ni au commerce, notre Etat fe trouvera libéré en un nombre d’années peu confidérable, eu égard à la mafTe totale de fes dettes , nos Peuples feront foulages fucceffivement pendant le cours de cette libération 5 l’ordre fe rétablira dans toutes les parties parties de l’adminiftration 5 8c c’eft avec la fatisfa&ion la plus fenfîbïe , que Nous faifons connoître nos volontés fur des objets qui nous mettent à portée, non feulement de foutenir les diminutions que Nous avons accordées à nos Sujets fur les impofîtions ordinaires, ordinaires, mais encore d’annoncer d’autres remifes, ainfi que les époques de la celfation entière des deux Vingtièmes, & de voir augmenter chaque jour la confiance, le commerce, la population , la félicité de nos Peuples 8c la nôtre. A ces Caufes & autres à ce Nous mouvant, de l’avis de notre ConfeiJ & de notre certaine fcience, pleine puifiance & autorité Royale, Nous avons par le préfent Edit perpétuel & irrévocable dit, ftatuc 8c ordonné, dilons, tfatuons 8cordonnons, voulons 8c ARTICLE Nous plaît ce qui fuit.