La Clef du Cabinet &.90 Hotis déterminé , un Hôpital militaire, î PufigÇ! «tes Soldats malades du Régiment de nos Gardes^ ïtançoifes , lequel Hôpital lira qualifié d‘Hôpital ^Militaire des Gardes-Françaifes, II. L’ctabliffement 8c entretien dudit Hôpital fera fait avec les fommes provenues des rentes des Infeignes à Drapeaux dudit Régiment, mifes en dépôt par nos ordres, & avec le produit des ventes «|Ui s’en feront à l’avenir , lequel produit nous » avons Ipécialement affeété , julques à concurrcnoe delà fomme qui fera par Nous fixée, lors du compte compte qui Nous fera rendu par le Colonel dudit Régiment Régiment , de l’état dudit établiffement, furquoi Nous léfervons de lui donner direftement nos ordres particuliers, particuliers, ainfi que fur tout ce qui concerne ledit Hôpital. III. Ledit Hôpital fera régi en chef par le Colonel dudit Régiment de nos Gardes-Françoifes, 8c admi- niftré fous fes ordres par le Lieutenant-Colonel Sc le Major du Régiment, lefquels en leurfdites qualités qualités feront toujours Administrateurs, 8c feront chargés chargés du détail de l’adminiftration , conjointement avec tels autres Officiers du Régiment que le Colonel Colonel choifira & nommera fucceffivement pour le tems qu’il jugera convenable 8c utile au bien dudit Hôpital. IV. Pourront lefdits Adminiftrateurs en chef 8c .particuliers acquérir les maifons 8c emplacemens, fonds 8c rentes nécelïâires pour i’établrffement 3c l’entretien dudit Hôpital, fous telles charges, clau- fes 8c conditions qu’ils aviferont bon être , paffer 3c confcntir à ce fujet tous contrats 8c autres actes né- eelfaires, à l’effet dequoi Nohs leur accordons par tes Préiéntes toute amodiation nécelfaite , dérogeant dérogeant à cet égard à notre Edit du mois d'Août 1749 , concernant les acquifitions des gens de main morte. V. Avons amorti 8c amortiffons par ces préfente* Lettres les maifons, emplacemens, ou héritages qui pourront être acquis pour ledit Hôpital, (ans quo pour raifon de ce on foit tenu de Nous payer aucun droit d’amortiffement, ni mêmeaucune indemnité, lots 8c ventes, quints 3c requints, rachats ni relief pour ce qui fe trouvera mouvant de Nous, 8c en cenfîïS