La Clef du Cabinet o libérative dans les Cours, d’autres perfonnes vieillies dans l'exercice de fonélions toutes différentes de celles de l’adminiflration de la x juftice, dans lefquelles elles ont entièrement perdu de vûë les matières qu’on veut fou- mettre à leur décifion , quand même elles », auraient autrefois acquis les lumières néccf- fitres pour les difcuter. Ce font les opinions d’une telle aflèmblée qui décident du fort m d’Arrêts rendus par les Magiltrats les plus M confommés; ceux qui compolènt cetteaflèm- blée, s'attribuent le droit de fixer le fens des m lois & de décider de la fortune des Sujets. Ü » lêmbleroit qu’il n’eft point de loi, point de coutume, point d’ulàge local, dont ils n’aient mieux pénétré l’efprit que les Magiffrats établis établis fur les lieux & qui ont fait leur unique occupation de l’étude des loix particulières à » une Province. Juges (ans rcffort, les Gens du » Confeil prétendent embralfer toute la l'urface du Royaume; Juges fins jurifdicfion,il n’eft point de fujet qui dans leur fyllèmc ne foie expofé à devenir par le fait leur jufticiable , » &C. w Ces Remontrances relevent encore fortement les abus accrus par la multiplication des bureaux innombrables & des Commiflâons ordinaires & extraordinaires que le Confeil à sû? faire établir. établir. 6o » *» ïï Sï sa as Sï SI Sï 33 Comme indubitablement ce n’étoit pas l’intention l’intention du Parlement que ces Remontrutnces fiilîent rendues publiques , il a rendu le zy. Novembie l’Arrêt que voici. ,, Ce jour, toutes les Chambres affemblées, les Gens du Roi font entrés , 8c Mr. Antoine-Louis Seguicr j