La Chef du Cabimt p /* 2S0 d'un pour cent ordonné par l’article 1 ï. VIT. Les Navires François qui du fort du Carérttge dans l'Ijlc de Sainte-Lucie fer oient directement directement leur rettur dans les Forts de France, pourront y charger tant les marihaniifes permifes far l’article 11, que toutes fortes de marchan- difes du crû des Colonies , fans payer ledit droit de fortie ; mais afin d'ajfurer leur arrivée en France dans un des Forts permis pour le commerce des Ifies (fi Colonies Francoifes , ils feront expédiés par acquit h caution, lequel contiendra toutes les marchttndifes du chargement , pour en être les droits du domaine d’occident payés à leur arrivée en France, en la manière accoutumée. VIII. Ledit acquit à camion fiera déchargé en la manière accoutumée lors de l’arrivée dudit Navire dans le Fort de France ; (fi faute de rapporter rapporter ledit acquit d caution déchargé, dans les délais portés par icelui , la caution Jera pourfuivie jolidairement avec l’Armateur du Navire, (fi les marchandifes de fott chargement feront ffiijtts avec amende de trois cens livres, Jattf leur recours recours contre le Capitaine. Les treize autres articles de cet Arrêt ne portent portent que fur des dilpofitions &des rndùresàob- fervet pat les Bâtimens François qui partiront des Ports de France pour la dellir.arion des Ifles & Colonies Françoifcs ou qui en reviendront. Sur le compte qui a été rendu au Roi, en font Confeil des Dépêches, de l’adnriniilration delà Jugement porté centre . , , , desprévari- Co,ome “ e Caienne pendant les années 1763 ' & 17-64, & des faits relatifs au Sieur Thibaut de Chanvallon , pour lors Intendant de la Caien- ne & de la Guyane, de Rique Ion Secrétaire, & Nermand Commis de la Marine & conltitué par ledit Intendant pour foire les fondions .de Procureur cateurs.