des Princes 5 ’c. Juin 1766. 445 '( polir cent, qui joüiflènt des mêmes exemptions que la Banque, Nous avons réfolu, qu’après quel» réduction des intérêts ci-dcifus mentionnée le cnrre- ptife par ladite Banque , aura été effeéhiée, il foit procédé à la même opération à l’égard defdites parties, parties, pour mettre par ce moyen tomes les dettes de l’Etat à un intérêt commun de quatre pour cent. XI. Nous voulons finalement qu’à l’c'gard des capitaux non-exempts, placéà à un denier plus haut que le vingt cinquième & alTujettis par la préfente à une plus forte impofition fur les intérêts , notre Edit du 29. Oétobre I7«4 ioit exécuté félon fa forme forme & teneur, en tout ce qui concerne foit la manière manière de faire les déclarations, foit les quitiances des intérêts timbrées d’une tfinmpille particulière , foit les peines décernées contre l’omiflSon entière des déclarations, & contre celles qui feroient faulTes ou tardives ; lefquelles dilpofitions Nous confirmons confirmons & ratifions en tant qu’il n’y a pas été dc'togé par le préfent Edit. Quant aux capitaux exemptés du droit fur les intérêt! intérêt! par nos Edits précédens, Nous les continuons dans la joiiilTance de cette exemption ; avec cette claufe cependant, qu’à l’exception des feuls capitaux nommément exemptés pat nofdits Edits , tous autres autres rendant des intérêts plus hauts que quatre pouc cent, devront acquiter ledit droit fur les intérêts, quel que foit d’ailleurs leur propriétaire ou porteur. Car tel est notre plaisir . Donné à Vienne le premier jour du mois de Mai, l'an de grâce mille fept cent foixante-fix , 8c de nos régnés le vingt- fixiéme. Etait fignê MARIE-THERESE. Et jlut ben , (STc. v D’après les grands & heureux mariages qui fè font célébrés & qui le célèbrent cncote dans cette première Cour de l’Europe depuis la pacification pacification générale, elle ne préfente rien pour le dehors qui puillè intéreifer la curiofité de l’E- tranger. Ayant marqué julqu’à préfent les beaux reglemens qui s’en préfentent tant pour l’Empire l’Empire Romain en général, que pour les Royaumes Royaumes ï ri j