dei Princes &c. Janvier 17 (*><. 73 heritiers qui pour lors feront fouis chargés dit quart qu'il ante d'if âge jufquici de prélever en faveur des Pauvres fur toutes les fucceffions recueillies recueillies par tes. Cou verts. Lorfque les Religieux concourront avec des héritiers étrangers, le fur- plus les 1000 florins paffera aux cohéritiers Sujets du Pays ; fo, s’il ne s'en trouve point , il jerà verfé dans la caijfe dos Pauvres, il fera permis auxdits Couverts &> Corps Excléflafliques de recevoir recevoir au-delà de 2.000 florins fit nié s les biens temporels qui pourront leur écheoir en Pays étran ■ gers , à quelque titre que ce fait. Cette Ordonnance ne concerne nullement les Hôpitaux j Maifotîs d‘ Orphelins , Etubliflymens pour les pauvres ou pour les malades , Eg lifts Paroifjiales & leurs jticcurJules. Séminaires Pc- cléjietjûqués, Ecoles & Bourjes d'Écoliers, ni les Bénéfices fondés pour des Prêtres féculiers. SJ:tact aux Confréries, approuvées pat- le Souverain, Souverain, il leur ejl défendu três-févérement déacquérir déacquérir éi la fou, n titre lucratif , plus de cinquante florins. Les Corps Eccléflafliques, qui contreviendront à cette Ordonnance, feront tenus de reftituer aux héritiers légitimes tout ce qu'ils auront repu au- delà de 100c forint , &■ payeront en outre, par forme d'amende , une forment équivalente à cet excédent. Pareille amende Jera aujft infligée , eri ce cas , aux donateurs, aux Magiftrats qui auront connivé à leurs libéralités , aux Exécuteurs Te fument fument air es , çf généraiement à tous ceux qui auront auront prête la main à la contravention : un quart de cette amendé appartiendra aux Juges qui auront auront examiné & décidé le cas, un autre quart au dénonciateur, le troifiéme aux Pauvres fgr le quatrième quatrième aux héritiers laïcs. En cas de fitpple donne tien f