i ç)6 çircon fiances des faits qui y font relatifs ; & , quant à l’oppofition formée par les Etats, il «lifcute les vrais principes de la matière , d’après lefquels il conclut que cette oppofitim h îexécution îexécution de la Déclaration du n. Novembre 17 qui avoit été enrégifir,ée, à était peu recevable, que la Chambre des Vacations , en l'admet-; tant, a fait ce que le Hurlement lui-tnème n aurait pâ faire. On a ajouté à cette Lettre l’extrait d’un Edit de Henri III, concernant lesdéclarations, Statuts. & Ordonnances faits par Sa Majeilé fut les Remontrances, les plaintes &ç doléances contenues contenues au cahier des Gens des trois Etats du Pays & Duché de Bretagne, avec l’Arrêt d'entégiftre-: ment au Parlement de Rennes le 2.0. Août 17y 9, portant qu'il elt réfervé aux Gens defdjts Etats, çie fc pourvoir par-devers le Roi fur leurs Remontrances, Remontrances, &tc. On y p joint déplus un Extrait de la Déclaration du 14. Février 1765 , enré- giftrée librement au Parlement de Bretagne, & pat laquelle le Roi défend aux Cours de recevoir aucunes oppofitions de’la patt des Corps , &c. Jduf a eux h fe retirer par-devers le Roi pour leur être pourvus. Ces deux Extraits font deftinés à, éclaircir la queilion, fi le Parlement de Bretagne, a été en droit de recevoir l’oppéfi/io/i des Etats à une Loi qu'il a enrégiflrés ,-de Jlatuer fur çettt eppofiti.cn fy de le faire par provision, en fai faut défenfe île percevoir ce qui fait la matière de l'ofr pefition; isc, ftppofé que le Patientent ait été en droit de le faire, ondemande, s'il a pù englober * dans Jes défenjes , un objet abfolument étranger aux Etats. A çct égstd on renvoie a la Pencarte de 1 $6y , par le préambule de laquelle il paroîc que les Ducs de Bretagne ont été, de tems im- mémprial, en pofièîlion de jouir des droits y portés , La Clef du Cabinet