des Princes &c. Janvier 1766. Mt, Jean-Gnilleaume Nagel, ancien Confb( des Etats-Généraux à Malaga, vient d’être-nom, mé leur Confui à Cadix , a Puerto de Santa Maria Xerce & Perte - Real, 4 ï PATS-BAS.' Nons n’avons de ces Pays que deux Ordon* nances à rapporter, venans de la Cour de Uni, xelles. La première, en date du if de Novembre, Novembre, eft du Confeil des Domaines & Finances de notre augufte Souveraine : Elle leve la dé- fenfe portée par celle du a Avril 175-4 au fujet de la fortie des écorces de chêne , & en tonfé- quence permet d’exporter de ces Pays, tant par eau que par terre les écorces de chêne tant fines que grollés, foit en facs , foit brifées ou moulues moulues , en payant pour droit de fortie huit fols de chaque rafière du poids de 1 yo livres : laquelle laquelle difpofition a lieu feulement dans les Dc- partemens de Court ray , de "Pournay , d'Tpres Sç de Mans. L’autte Ordonnance du 10 du même mois,porte mois,porte en fubftance ce qui fuit. « S, M, l’Impératrice- Reine Apoftolique fentant que le bien com- » mun de l'Etat exige que les Sujets , fur qui la Patrie a des droits , nayent pas la liberté de l'abandonner pour aller s'établir , fans de fortes raifons , dans les Pays étrangers , défend a tous » & un chacun de lès Sujets, de quelque état qu’ils foient, de fortir des Provinces de fon » obcïllance aux Pays-Bas , fans une permif ’ lion par écrit de Sa Maj. ou de fon Gouverneur Gouverneur Général, fous peine , contre les contre- » venans, de confifcation de leurs biens , de ,, banniflèment perpétuel, & d'être déclarés incapables incapables >3 *3 >3 >3 93 33 33