La Clef 'du Cabinet gênent quelquefois les propriétaires dans la percep- r tion de leurs revenus. Délirant établir de plus era plus la confiance, 8c faciliter les négociations entré les différens particuliers de notre Royaume, nous atons cru devoir, en confirmant de nouveau les Loix par nous précédemment données, dans lettre difpoficions utiles au bien de nos fujets, apportes des adouciffemens, 8c même faite quelques chan- gemens à celles qui nous ont paru gênantes : Obligés Obligés d’autre part de pourvoir pour le moment aux d'épenfes urgentes que notre fervice 8c l’acquit de nos engagement exigent indifpenfabîement , nous avons ptéféré le moyen qui nous a paru le moins onéreux à nos peuples, en créant des Rentes Viagères Viagères , que l’augmentation du bail de nos Fermes nous met en état de pouvoir acquitter, fans nouvelle nouvelle charge pour nos revenus, plutôt que de fur- eharger encore nos peuples d’impôts nouveaux. .T ter Çanfes , 8c autres à ce nous mouvant , de l’avis de notté Confeil, 8c de notre certaine fcience, pleine puiffance.Sc autorité Royale, Nous avons par le pré- lent Edit, dit ftatué & ordonné; difons, fiatuons & ordonnons, voulons 8c nous plaît ce qui fuit: ARTICLE PREMIER. Les Effets de la troifie'me Clafle en l’Article VI. de notre Déclaration, du as Novembre 1767 , 8c reftans à rembourfer; favoir, les Billets de la troi- lïéme Lotterie Royale de 17 s S , les Contrats oiî Effets fur les Deux fols par Livre du Dixiéme de 1755, les Billets de la quatrième Lotterie Royale de 1757, 8c les Aftions de Fermes de 17 59, ou les Contrats dans Iefquels lefdits Effets auront été volontairement volontairement convertis, participeront lèuls aux rem- bourfemens ordonnés par notre Edit du mois de Décembre 1764, jufqu’à leur entière 8c parfaite ex- tinftion , fans qu’il en (oit fait aucun tirage, 8c faisant faisant l’ordre établi par Numéros, pour les Effets de ladite Clafle : à l’effet de quoi il fera fait, pour la- prochaine année 17S9 , un nouvel état de ceux qui devront être rembourfés, depuis le premier Avril de ladite année jufqu’à pareil jour 1770, lequel fera porté à 17 millions, conformément à l’Article VHt de notre Déclaration du 29 Novembre 1767, au lieu de ta millions 144 mille 7$ livres, à quoi feu- kxncnç ï?6