La Clef du Cabinet donnés ; mais les interets qui en écheront » ne feront payés qu’à celui qui s’en fera rendu cautionnaire, pourvu qu’à cet égard il ne refte rien à prendre à fa charge. Lorfqn’il fortira de la Loterie une Tenir blable Obligation fous caution, on preferira auCau- tionnaire un certain tems pour qu’il indique un nouveau Répondant, foit fur biens folides, ou fut autres obligations de l’Etat ; & l’argent que l’on aura garde fans intérêt pendant cet intervalle , fera pris en payement. • VII. Afin d’augmenter & d'accélérer le furcroit du fonds d’àmoriflcment par la diminution annuelle des intérêts, on tirera, à toutes les Foires de Pâques & de la St. Michel, les Loteries déterminées pour, le rembourfement, à commencer de la Foire de Pâques Pâques 1764. Le nombre des Lots fera proportionné au montant de la moitié du fonds, & le payement: aura lieu à la Foire fiiivante de la St. Michel, lorf- qu’on recommencera à tirer une pareille quantité de Billets, équivalente à la moitié dudit fonds, y compris compris les intérêts des Capitaux qui auront été précédemment précédemment tires, & qui feront payés en même-tems. Les Pris de ce fécond tirage s’acquitteront aulfi à la Foire fuivante de Pâques en 1765, & ainfi de fuite d’année en année, fans aucun délai, dans le même ordre de tirage de payement. V 11 ï.‘ Ceux qui ont à produire des Obligations de la Steuer, dont ils ne font pas propriétaires, mais qui appartiennent à quelque Créancier y défi- 1 gné par fon nom, & qui ne font prélênréès ni par lui-même perfonnellement, ni oar fes conftitués, à Toccafion defqueLs on peut arrêter ou retarder le payement^ eu égard à d’autres obftacles , raifons pourquoi les Obligations font couchées en écrit dans les Régîtres du Teneur de Livre de l’Ober-Steuer , ou même par des Commiflaires qui font exhibition de Contra&s de vieille date, antérieurs à l'année 1761 & par conféquent fujets à être réduits : ces gens-là feront obligés de donner des preuves fatis- iaifàntes de lever les difficultés & de convenir de la rcdu&ion avec le principal Teneur de Livres. En outre, ils devront fournir, durant le cours du terme' preferit dans l’Article V, des atteftarions fuflifautes avant qu’ils puilfent reçeyoir à la Calife de Crédit, au-lieu 8