des Princes &c. Sept. 17 65". portés, fkvo.tr, droit de quarantième ou de Pré- suite, droit de Bricux, droit de montée des [eh , nouveaux droits , droit de fret, droit de dix [oh jur les cajfés , droit [ur les toiles-feintes , droit de J pour roo ou domaine d'Occident, droit des huiles huiles ée[avons, au payement dejquels , elt-il dit à ja fin de la Pencarte, [erent tenus & contraints les Marchands , Voituriers & Conduitetirs dcfdites mxrchandifes par tout ufage de jufiice dû 0* raisonnable raisonnable , meme par arrêts & faifies defdites marchandées marchandées , bateaux, navires , jstfqu’à l'entier & parfait payement , & jufquk ce que, par ledit Seigneur Roi, autrement en ait été ordonné , fauf à ajouter ou à diminuer en ces préfentes , fi par pris il efi vit devoir être par raifen. L’Auteur L’Auteur de la Lettre datée de Rennes le g. Juillet, finit en difitnt, Notre Parlement ne pouvant pas. ignorer qu'il outrepaffoit [es pouvoirs en faifant défenfes provifoires de percevoir les deux [ois pour livre des Fermes , après l'avoir enrégtfiré , ne vous paroitra-t il pas. avoir quelque chofe a Je reprocher k cet égard ? Le Roi n a- 1 -il pas pû 0* pcm.e n'a t - il pas dû cajfer T Arrêt de notre Parlement Parlement qui portait ces défenfes indéfiniespar Je]fet de cette caffation, n a-t-il pas dû évoquer '» lui la cennoilfante d’une affaire dans laquelle il ferott , je crois, difficile de diffimuler que notre Parlement a au moins montré de la prévention:, ce qui, en matière, d'évocation, efi , fuivant l'ef- prit des Ordonnances, vm motif fuffifant pour fonder fonder les évocations ? Au telle, on ne peut point dire jufqu’à pré- lènt fi lç nouvel Intendant de Bretagne, qui elt Mr. de Fleflelles, réitlltra à ramener les elptits fies Membres de ce Parlement, malgré tous l«s falens qu’il a pour le faire. Les peines que Mr, IpT de