des Princes &c. Août 176g. 93 », La Courlandc étant un Fief, qui releve du Roi comme de fon Seigneur Suzerain, conformément ,, aux Conftitutions du Royaume, ce n’eft donc par >, conféquenrqu’à S. M. le Roi de Pologne à prendre ,, conncifiance des affaires qui concernent ce Fief. Depuis Sigifmond Augufte jufqu’à Augufte III, ,, qui règne glorieiifement fur une Nation jaloufe de fes droits & immunités, la République n’a jamais trouvé à redire fur l’ufàge que fes Rois ont fait 9 , de leur autorité du pouvoir qu’elle leur a ac- j, cordé fur les Duchés de Courlande & de Sémi- ,, galle. Le Roi & le Sénat n’ont pas le pouvoir légiflatif, mais bien celui de mettre en exécution exécution ce qui a été réglé‘par les trois Ordres du 9, Royaume. Par conféquent , la Conftiturion de 5, 1736 a donné au Roi le pouvoir d’inveftir celui 5, que S. M. jugeroit propre à remplir ce Fief. De- 51 puis ce tems, toutes les Diettes ont malheureu- ,, iement été rompues $ & le Roi & le Sénat ont fuivi l’efprit &c le fens de celle de 173 6, tant à 9, l’occalion d’Erneft-Jean de Biron qu’envers S. A» 9, R. le Duc Régnant Charles. Le Roi & le Sénat ont demandé inutilement l’élargifTement du pre- 9, mier , pendant 18 ans confécutifs, ainfî que la 9, NoblelTe du Duché. Le Sénat & la Noblelïe du Duché ont demandé au Roi S. A. R. pour Duc. 9, La Déclaration de l’Impératrice Elifabeth 5 dt glorieufe mémoire, a décidé le Roi3 ce qui a été fuivi d’une tranlà&ion folemnelle conclue 9 > etnre cette Souveraine & S. A. R. l’an 1759* 9, Dès-lors rien de plus naturel que le Roi , par 3, l’avis de fon Sénat, envoyé des Sénateurs pour 3j prendre connoiffance des troubles qui fe font » élevés dans ce Duché & des violences qui s’y font commifes par les troupes Impériales. Sans bleffer grièvement le Droit des Gens & fans en- >, freindre tous les Traités qui fubfiftent entre la 3, Pologne Ôc la Rufiie, l’on ne peut empêcher les deux Sénateurs délégués de remplir l’objet de leur million que les Loix du Royaume ôc l’iifage continuel autorifent. Si S. M. Imp. ne reconnoît pas S. A. R. pour Duc de Courlande, c’ail un malheur pour ce Prince : mais le Fief n’en eft pas moins fous J,a Suzeraineté du Roi. Ses droits 53 3 5 33 33 3 S 33 33 3> 33 33 33 33 33 33 5) fur 33