des "Princes Ç$ç, Février 1760, 99 en forme de tontines , avec accroiffement tfi faveur des furvivans. Ces rentes leionr vendues & aliénées aux Prévôt des Marchands & Eche- vins de la Ville de Paris, pour les prendre, par préférence à la partie de fon Tréfor Royal , fur la Ferme Générale des Portes, fur les Droits d’Aides Sc Gabelles , qui ienaeuteront affrétés Si hypothéqués au payement des arrérages de ces rentes jufqu’à leur extinftion, a®. Ces rentes feront dtvifées en aéfions de xoo livres , & diftribuées en huit claffes ; la première depuis la naiffancc jufqu’à dix ans > .aura 1+ livres par aâtion; la fécondé , depuis dix ans jufqu’à viugt, t y livres ; la troifiéme, depuis vingt jufqu'à trente, 16 livres ; la quatrième, quatrième, depuis trente jufqu’à quarante, 18 liv. i. la cinquième, depuis quarante jufqu’à cinquante cinquante , 10 livres ; la ftxiémp , depuis cinquante jufqu’à foixante, ai; livres ; la frptiéme , depuis Soixante jufqu’à foixante & dix, 11 livres; la huitième , depuis foixante St dix & au- defïus a.4 livres, j°. Les a étions feront acquifes au Tréfor Royal en deniers comptais, & les conftirucions particulières ne pourront être moindres que d’une aétion. Il fera permis aux Acquéreurs d’en prendre tel nombre qu’il leur plaita. Sur les quictanées du Garde du Tréfor Royal, le Prévôt des Marchands & les Echevins expédieront expédieront les Contrats, qui feront délivrés gratuitement gratuitement aux Acquéreurs par les Notaires. 4°. Les arrérages de ces rentes courront, à compter du premier jour du quartier dans lequel lequel elles feront acquifes. Le pavement s’en fera de (îx mois en fix mois à l’Hôtel de Ville. 4 ? Paris, comme il fe pratiqu* pour les autres G }. rentes,