La Clef du Cabinet 170 Britandique depuis la rupture de la capitulation de Clofter-Seven, & peut être fe'parée de la guerre de J’Impératrice-Reine contre le Roi de Pruffe. Mais pour ce qui eft de Wefel, Gueldres & autres pays en Weftphalie, appartenans au Roi de Pruffe, qui font aétuellement poffédês par rimpe'ratrice, 8c où la juftice fe rend au nom de Sa Maj. Impériale, le Roi ne peut pas ftipuler qu’il cédera les conquêtes conquêtes de fon Alliée; 8c pareille évacuation, de droit ni de fait, ne peut avoir lieu que duconfentement de l'Impératrice-Reine au Congrès d’Ausbonrg, ce Congrès étant affemblé pour terminer les différends «levés dans l’Empire, 8c nommément ceux qui ont occafionné la guerre entre Sa Maj. Impériale 8c le Roi de Pruffe. 8. Le Roi accepte à ces conditions, 8c en faveur des ceffions faites par la France dans l’Amérique fep- tentrionale 8c en Afrique, ainlî que de l’arrangement de Dunkerque, la reftitution de l'tfle de la Guada- loupe 8c de celle de Marie-Galante. p. La Compagnie Fran.çoife des Indes-Orientales a rempli les conditions du Traité fait entre Mrs. Godeheu 8c Saunders : cçlle d’Angleterre n’a pas eu la même extpftitude. Quoiqu’il en foit, le Roi veut bien acquiefcer à l’article 9 de Wltimatum de l’Angleterre relativement à l’Afie. 10. Le Roi perfide à l’égard des prifes faites avant la guerre, dans ce que contient l’article XII. de fes premières proportions. Mr. de Buffy eft autorifé à donner un Mémoire particulier fur ce point, 8c Tort eft perfuadé en France que cet objet ne peut ni ne doit rompre la négociation entre les deux Couronnes. Couronnes. - tr. L’Impératrice-Reine joiiit de toute la fouve- laineté dans les Villes d'Oftende 8c de Nieuport; le Roi a limplement prêté de fes troupes à fon Alliée pour la garde de fes Places. L’Angleterre n’a aucun droit d’impofer au Roi 8c à l’Impératrice une loi contraire aux volontés de Sa Majefté 8c de Sa Maj. Impériale, qui ne bleffent en aucune façon les Traités Traités de la Maifon d'Autriche avec les Etats-Généraux. Au refte, le Roi veut bien déclarer que jamais fon intention n’a été de garder lefdites Places en là pof- fcflîon après le retour de la pais.. ■•'5 JJ*