des Princes &’c. Novemb. 1764.. 343 damentales des Ordres Publics de mon Royaume. Je les maintiendrai en tout tems tfr •veux que tout ce qu'on fourrait entreprendre dans les affaires affaires de cette nature fans mon approbation , fait réputé nul fp comme non avenu. Vous direz, à mon Parlement qu'il doit attendre avec refpeéi ce que {aurai a lui déclarer h cet égard dans les cccafions que je jugerai uéceffaires. Sur le rapport que le premier Préfident a fait de cette déclaration du Roi aux Chambres af- femblces a Ion retour à Rouen, elles ont dreflé le (,. Septembre un nouvel Arrête, ou elles ont conclu , <* que le Parlement , en perhliant dans Ion Arrêté du io. Août, attendra avec autant de relpedt que de confiance ce que le Roi trouvera bon de lui déclater fur fes fcnti- mens, en le rcfervant néanmoins de faire en tout tems à Sa Majtflé de très-lnimbles montrances, tant pour lui cxpofer, que pour lui démontrer dans toute leur étendue, les « vraies & invariables Loix fondamentales con- «* tenues dans ledit Arrêté. Or ce fameux Arrêté du 10. Août contient au julie ce qui fuit fur les Droits du Parlement & de fes Membres pour le maintien des droits & prérogatives de la Pairie. On le trouvera ici différent du rapport que nous en avons fait dans notre dernier Journal, fur une copie mal faite. La Cour, toutes les Chambres aflemblc'es, délibérant délibérant fur le récit fait par un de Meilleurs le 20 . Juin dernier, a arrêté que fuivant les Loix fondamentales fondamentales de la Monarchie, le Parlement de France, feul 8c unique Confeil public, légal 8c néceflaire du Souverain , eft elfentiellement Vn comme le Souverain Souverain dont il eft le confeil 8c l'organe, 8c comme ce cc cc cc cc rc- cc cc >3 la