des Princes &c. Avril 1761. 2 f f Renvoyer des Armées en Silefîe , fans être limité an nombre fîipulé par fes engagement acluels avec Ix four de Vienne ( choie qui ne fe trouve nulle part dans YVltimatum de l’Angleterre ), a uniquement déclaré, comme l'article XIII. dudit Vltimatum en fait foi, qu’il fera libre à la Grande-Bretagne 8 c à la Fracce de foutenir, comme auxiliaires, leurs Alliés Alliés relpeétifs dans la quérellc particulière pour la. récupération de laSilelie, félon les engagemenspris par chaque Couronne. Le Roi déclare en même-tems que Sa Majefté n’a ni l’intention ni la facülté de fe charger d’interdire 8 c d’inhiber à aucunes troupes étrangères d’entree au fervice & à la folde du Roi de Pruffe, quelque dilpofée que Sa Majefté pourroit ctre à confentirde ne fournir, qu’en fubfides feulement , les fecours que la Grande-Bretagne jugera convenables, conformément conformément à Tes engagemens, d’accorder à Sa Majefté Pruffienne. X. A l’égard des prifes faites après les hoftilités commencées, & avant la formalité d’une déclaration de guerre, le Roi perlifte à penfer qu’une telle demande demande de la part de la France n’eft ni jufte ni fou- tenable, félon les principes les plus inconteftables du Droit de la Guerre & des Nations. XI. Par rapport aux évacuations d’Oftcnde 8 c de Nieuporc, le Roi ne peut que fe référer aux motifs fondes fu*r les ftipulations les plus exprelfes 8 c irrévocables irrévocables des Traités les plus folemnels, 8 c énoncés dans l’article XI. de YVltimatum de la Grande-Bretagne, Grande-Bretagne, aiiift qu’à fa déclaration relativement à cet objet 5 8 c Sa Majefté fe repofe fur la bonne foi de celle faite de la part de Sa Ma;. Très-Chrétienne r dans l’article XI. de 1 "Ultimatum de la France; a lavoir, que jamais Y intention de Sa Tvlaj. Très - Chrétienne Chrétienne n'a. été d,e garder lefdites Places en fa pojfejfon après le retour de la paix. XII. Sur la ceffation d’hoftilités, le Roi perfide , a tous égards , dans les mêmes intentions exprimées exprimées dans l’arricle XII. de YVltimatum Britannique Britannique XIII. Pour ce qui regarde la Compagnie Françoifç les Indes-Orientales, il n'y a qu’à fe référer à l’article l’article IX. de YVltimatum de l’Angleterre, par rapport H quoi on femble ne pas difconvenir» XIV»,