des Princes &c. Juillet 1764. 69 très-cher 8c très-aimé Beau-Erere 8c Coulin > Charles- Alexandre , Duc de Lorraine 8c de Bar, Adminiftra- teur de la Grande Maîtrifc en PruflTe , Grand-Maître de l’Ordre Teutonîque en Allemagne 8c en Italie, Maréchal des Armées du St. Empire Romain ôc des Nôtres, notre Lieutenant-Gouverneur Sc Capitaine- Général des Pays-Bas, défendu Sc défendons a toutes toutes perfonnes, de quelque état ou condition qu’elles puiuent être, étrangers ou autres , d’induire ou d’ex- , citer en manière quelconque , qui que ce foit de nos Sujets, à quitter nos Provinces Belgiques, à E eine de fumigation, de confifcation de biens 8c de anniflement perpétuel des Terres de notre obcif. fànce. Défendons, fous les mêmes peines , à nos Sujets de fe rendre à pareilles follicitations, & d’émigrer d’émigrer de nos Pays, nonobftant les engagemens contractés contractés à cet égard , lefqucls engagemens Nous avons déclare 8c déclarons nuis 8c de nulle valeur 3 déchargeant déchargeant nofdirs Sujets de reftituer ce qu’ils pourroient déjà avoir reçu de ce chef. Défendons pareillement à tous Voituriers, Matelots, Cabaretiers 8c généralement généralement a tous autres, de coopérer directement ou indirectement à l’émigration de nos, Sujets. Ordonnons Ordonnons à ceux qui auront connoiflancè de fèmblable defïein, ou de contravention à notre préfentEdit, d’en informer d’abord les Officiers des lieux des domiciles ou demeures des contrcvenans , à peine contre tous, d’être tenus 8c traités comme complices. complices. Voulons qu’auffi-tôt que les Officiers auront été avertis de ces contraventions, ils falTent le devoir de leur charge pour les faire réprimer 8c punir en conformité de cet Edit, 8c qu’ils informent les Con- fei 11 ers Fifeaux de la Province, des progrès de leur pourfuite, à peine de corrcftion arbitraire. Si donnons en mandement, 8cc. car ainfi Nous plaît-il. En témoignage de quoi Nous avons fait mettre notre grand Scel à ces préfentes. Donné en notre Ville de Bruxelles le 12. Mai l’an de grâce 176+, 8c de nos Régnés le vingt-quatrième. Etoic paraphe Ne. vt. plus bas éroif, Par ITmpératrice- Reine en fon Confeil, 8c éroic ligné, De Rf/ji, 8c y étoit appendu le grand Scel de Sa Majefté, imprimé imprimé en cire rouge à double queue de parchemin. 11 H 3