des Princes &c. janvier 17 65. 77 1 qué ptufieiirs autres continuent St s’annoncent pont y foulcrire: en forte cjue, il la loi générale que nous avons cru devoir donner à ce fujet eft nécef- faire , c’eft principalement pour procuter une nmt- irelle lof dire à cet arrangeaient. A ces Causes & autres â ce nous mouvans, de l’avis de notre Confeil St de notre certaine fcience, pleine puifiance & autorité royale, nous avons ordonné, St, par ces Préfentes lignées de notre main, ordonnons ce qui fuit. Les quatorze articles dont cotte Déclaration efi compofée, feront rapportés le mois prochain. Continuant dans le rapport de Lettres Patentes, Patentes, le Parlement de Farts s’eft aflèmblé fur La fin de Novembre & a procédé à Fenrégiftrcment de celles données quelque-tems auparavant, & qui autorifent tous les Créanciers des Jcfuites à faire l’acquifitio.n à leur profit des Etablillèmens que ces Religieux avoient dans les Colonies Françoifes de l’Amérique. Il a de même enré- giftré, & après lui tous les autres Parlemcns du Royaume, même ceux de Dotsay &de Befanpon, un Edit du Roi, donné à Verfai’Jes au même mois de Novembre , & qui enfin abolit irrévocablement irrévocablement la Société des Jcfuites en France. Voici ce que porte cet Edit. Le Roi s'étant fait rendre un compte exaB de tout ce qui concerne la Société des Je fuit es, & ayant réfolu de faire ufage du droit qui lui appartient appartient effentiellement , en expliquant fes intentions intentions a ce fujet, ordonne, par le préfent ledit perpétuel perpétuel éc irrévocable , qu’à l’avenir la Société des jéfuites n'ait plus lieu dans le Royaume , Baye , Terres & Seigneuries de fort obéifanceq permettant néanmoins à tous ceux qui étaient dans ladite Société de vivre en particuliers dam les Etats de Sa Ma/ejlt, fous l'autorité fpirituclU des