des Princes &c. Février. 1767. toj fti I-il0tie RmiWnficà celui de nos Sujetsiinefuita de faits, d’accûfations & de procédures quenousvqu-, kmsenfevelir dans, l'oubli le plus profond. Cette réfelufion,, .fi digne de ta Majefté Royalefé' fi conforme aux vâës' dê iàgefTe, de modération & de bonté qui nôus-animcnt, nous a paru d'autant- plus convenable, qu’une grande partie des faits qui ont donné lieu-,à ladite inttruétion, ne peuvent êt«e regardés-que ppmnae j’f ffet de ces maximes pernicieu- fcs & de ces dangereux lÿftêmes que, nous avonsiuF- fifa initient protcfirs par notre Réponfë du 3. Mats dernier r&a-qii’à : Tégard des faits particulier* qui ont été «ompris dans la même inftruélion, & don* ISoffenlô pourrait porter jufqu’à nous , à nos Minif; ,aùx;lÿjgi^r»ta.deme.urés fidèles 1 leurs devoirs» nous nous dominés pTd't'ôf prOpofé d’arrêter te cours fftine Ikénité'fi'èiïïénéé , que d'en découvrir le* améurs. “i 1 :, -iiC’eft par. èes->di#étentt;s confidérafion? que .notas avons embrafle.uuç .voie par laquelle nous éteignons ^alTqup^lÏQaj pour ^toujours, le fouvenir du pâlie.» par un v AMe_de“ ndW pouvoir filprêwéï ijôùs autottd la fatisfaéti&li’dé'fie -point trouver Ide-èo.üpàbles, 8 * S : né nous reftfeiïr plus qu’à prendre les raclures qui nous;, paraîtront les plus propres à rétablit entierc- çpnt 8 c^ àjnajnteniti le calme dans, une Province 4 f laquelle nous avons eu en tant d’occafions desprea* ves de zèle pour notre fervice. l:; A nés GatfWBy'&c. ji».. Voulons 8 c nous plaîtque toutes pourfuites Sc procédures intentées en vetjtwdq Î o? Lettres fafeqreç des 1* Juillet gç .iOtoyembt* rfi s* io Ja#vieri 8 t; 14 Février 17 6 <S, St de nôtre Ski ret du ~zz TSSverhbrë dernier , fuient' 8 c demeurent éteintes & àffoüpïes, comme nous les «teignons . 8 £ iffoupiffous àilperpétuité 8 c à toujours par nos pnér fentes Lettres, & que tous les faits 8 c, délits ,meo- jionnés. efdites procédures demeurent dans l’oubli^ yjipoYant à cet effet, 8 c fur le totiti un fîlence als- fo(u 4 nos Procureurs Généraux & à tous autres. : ‘Si donnons èd màndement, Sec. •> Quelques unifiâtes" après la tenue de ce Con- ièilylé Roi a donné audience au Parlement en torps j qui aVok été mandé à Verf-ailkt, & lui a dit; -j.