des Princes &c. Février 1766. Pat une' Ordonnance du Roi, rendue des la fin de Novembre dernier, le prix des monoyes doit être baillé & le cours du change relevé dans le Royaume. Il y eft (bipulé que dans les Contrats & autres engagemens qui fe feront pour du fer & toutes produirions naturelles du Royaume qui fortiront vers l’Etranger, les Contradans doivent Itipuler le payement en écus, s’ils veulent fe confervcr leur droit en juftice, & obtenir en cas de befoin la voye d’exécution. d’exécution. Avant cette Ordonnance rendue le Roi s’étant fait informer que de tems à autre on avoit donné donné différentes interprétations au Reglement publié publié par le Roi Charles XI. en 1671 au fujet des droits de douane payables pour les effets des Miniftres Etrangers, Sa Majefté a jugé à propos, pour prévenir toute difficulté à ce iiijet, de renouveller & d’expliquer ce Reglement Reglement dans la forme qui fuit : I. Les Minilires Etrangers, de quelque caradère qu’ils puilfent être, ne payeront rien à la Doiiane pour tout ce qu’ils auront à leur fuite lors de leur arrivée. II. On leur continuera la même franchife dans les fix premiers mois , fans y comprendre les mois où la navigation eft ordinairement fermée. III. Tout ce qu’ils feront entrer après cette époque fera fournis aux droits ordinaires : on n’arrêtera pas aux portes leurs effets pour les vilîter, mais les principaux Commis de la Douane Douane fe tranfporteront à leur Hôtel. Les Miniftres étrangers auront l’expédition la plus prompte dans la vifite des chofes qu’ils feront venir pendant pendant leur féjour à Stockholm ; mais Sa Majefté entend que, pour prévenir l’abus que l’on pourrait pourrait faire de leur nom, ils communiquent au Collège 149