des Princes &c. Mars 1764. pourroieirt être allouées en dépen fes parles Chambres des Comptes dans les comptes defdits Receveurs 6c Tié- foriers Généraux, qu’en rapportant par eux les Quittances Quittances comptables duTréforicr de la Caillé des Amor- tilTemens. Une difpofition analogue dans l’un des Idits publiés le 31. de Mai 1763 pôrtoit? de même que les deniers provenans du Vingtième, ou del’im- polition qui y léroit fubftituée au premier Janvier 1770 , feroient portés à la Caillé des Amortiflémen# & employés au rembourfemenr des Dettes de l’Etat, le tout fuivant qu’il eft prefcrit par l’Edit du mois de Mai 1749, qui continuera à être ojjfervé félon fa forme Ôc teneur. Ces deftinations, ces précautions font toutes fubverties par un fimple Arrêt du Con- fcil, qui fixe , Article II, à vingt millions par an le fond annuel de la Cailfe des A mortifié mens. Il s’enfuit delà, d’une part, qu’il n’y a plus de relation relation confiante & reconuoifiable entre le Fond annuel de la Caifié des Amortifiémens , 8c le produit cfté&if du Vingtième & des deux fols pour livre du Dixiéme, uniquement établis, par Edit regifiré, pour l’entretien de cette Caifié 5 d’une autre part, que ce n’eft plus de la main des Receveurs-Généraux que les Fonds vont pafTcr directement à la Caifié des Amortifiémens , mais du Tréfor Royal, où déformais déformais l’impôt viendra le perdre, Ôc d’où la Caifié des Amortifiémens aura chaque année à retirer vingt millions. Cette adminiftration nouvelle ne doit pas paroître indifférente : elle renverfe dans des points très-intérefians celle que l’Edit de 1749 6c celui de 1763 établiflént, foit en effaçant, fans autorité, la loi précife d’une comptabilité impofée aux Receveurs-Généraux Receveurs-Généraux , pour garantir par l’infpeêfion habituelle habituelle de la Chambre des Comptes, la fidélité des verfemens dans la Caifié des Amortifiémens, foir en renvoyant tacitement cette même vérification de la Chambre des Comptes , dont on n’a pii éviter entièrement entièrement les regards au compte général du Tréfot Royal, qui, toujours retardé d’un très-grand nombre nombre d’années , ne tienr plus de l’infpedion 8c ne contribué plus à la fureté. C’eft ainli, Sire, que tandis que les Magiftrats reclament de la Jufticede Votre Majcfié, de la force même de la nécefiité, des précautions plus préçifes pour la fureté de fa Ms, Caille t *7