des Princes &c. Octobre 1764. a8.< des Lettres Patentes adrellees à la Cour de Parlement. Parlement. Au furplus, le Roi maintient & confirme la Compagnie dans tous Tes privilèges, droits, exemptions & prérogatives. Il paroît aulli une Déclaration qui régie la Edits & comptabilité du payement & du retnbonrlement Ordonmn- des rentes créées par l’Ordre du St. Efprit ; & ce en ces. exécution de l’Edit du mois de Mai 1761. Une autre porte liquidation de la fomme de 10 6 mille livres pour les Offices d’Eflayeurs , Contrôleurs Contrôleurs & Marqueurs des Ouvrages d’Etain, lesquels lesquels Offices ont été fupprimés par Edits des mois-de Mai & Septembre 1719 , ainfi que du mois de Mars 1760 ; défendant de plus la même Déclaration , donnée le 18 . Juillet & enrégiflrée au Parlement le 3. Août, la récon- du&ion tacite dans les Généralités de Soiffons t d’Amiens & de Châlons pour les terres & héritages héritages fitués à la campagne. Deux Ordonnances du Roi, en date l’une Sc l’autre du 10. Août, fixent le nombre des Officiers Officiers de toutes les troupes de Sa Maj. qui auront dorénavant congé par lemeftre. Et par un Arrêt du Confeil d’Etat, il eft défendu à tous & un chacun des Sujets du Roi de fe porter comme propriétaires d’aucun Canal de navigation en 'Bourgogne, & de former, à peine de mille livres d’amende , aucune foufeription , aucune entreprit entreprit , fous ce titre illufoire. Veut en outre Sa Maj. que, par Mr. de Sartine, Lieutenant Général de Police, qu’Elle commet à cet effet, le Projet des Lettres Patentes en forme d’Edit dépofé chez le Notaire Arnout, foit rayé & bâtonné, & que mention loit faite du prélént Arrêt à la marge. Ce Canal devoit être tiré de St. Jeun de Lône, où la Saône clt navigable , jufqu'à Brinon fur r At- T 1