La Clef" du Cabinet les puiflènt en aucun cas être fournies au droi'r d’aubaine, ni à aucun autre droit qu'à ceux qui fè payent par les propres & naturels Sujets du Roi & du Duc de Deux-Ponts. ^ D’autres Lettres-Patentes du io. Septembre ï7 66 , renouvellent l’exemption du droit d’aubaine d’aubaine concernant les Citoyens & Habitans de la Ville i’ Aix-la-Chapelle, dont ils joiiiront comme comme ils ont joui fous les règnes des prédéceflèurs de S. M. depuis Charles V. Ces Lettrés-Patentes comme celles pour les Sujets du Duc de Deux- Ponts , ont été enrégiftrées au Parlement. 'Affaires de Sur un Artété fait par ‘ les Etats de Bretagne, "Bretagne, qu’on ne v s'occuperait d’aucunes affaires de la Province avant d’avoir obtenu le rétabliflèment de leur Parlemeut tel qu’il étoit en 1764, le Roi a écrit le 6 . Janvier au Duc d’Aiguillon, qui commande en Bretagne, la Lettre que voici : - . ^ cf f *. Mon Cousrn,' Vos Bretons peuvent-ils s'imaginer s'imaginer que je changerai fur la réfolution invarià- \ ble que j’ai prife de maintenir la nouvelle forme de mm "Parlement de Bretagne, & de ne pas fouf- frir qu’il excède le nombre de foixante ? Croient- tls que je renverrai les boni Serviteurs"que'j’y ai, peur faire entrer a leur place ceux qui ont manqué manqué à l’obéïffance qui m’efi dûë par tous mes Sujets Sujets ? Répétez, peur la derniere fois que je leur défends défends trés-expreffément de s’occuper plus long-tems 'de ce qui regarde mon Parlement, & dites-leur que s’ils perfifient encore à faire.-de nouvelles Re- pr éfentât ions, je. ne pourrai regarder cette nouvelle nouvelle conduite que ..comme une défebéïffance formelle formelle à ma volonté. Après leur avoir fait cette déclaration , vous exécuterez, ponctuellement & littéralement ce que jetons ai prefcrit par vos mflruc- 182