des Princes &c. Juillet 1767. 49 grincé de Liège, Se qui pafferont des pays ou Places d’une Domination dans les pays ou Places de l’autre» feront rcfpe&ivement arrêtés , pour être rendus 3 auquel effet il fera donné avis de leur détention le plutôt que faire fe pourra, au Gouverneur ou Commandant Commandant de la plus prochaine Place de guerre de la Domination d’ou iis auront déferté, afin qu’on les envoyé chercher. II. Le Gouverneur ou Commandant d’une Place, qui aura été averti de la détention de quelque Dé- ferteur, l’envoyera auffi-tôt chercher, &: fera payet les fraix de la prifon, & la fimple fubfiftance du prifonnier, à raifon de deux livres de pain par jour pour chaque Cavalier, Dragon, Huffar ou Fantal- jfiu , au prix courant de la place ou le Déferteur fera détenu. • III. Les Déferteurs feront rendus dans le même «rat qu’ils auront été arrêtes, c’eft-à-dire, avec leurs chevaux, équipages, habits Se armes 5 8e le fouragé qui aura été fourni à leurs chevaux, fera payé de gré à grc, fuivant le prix courant des lieux, fans que l’on puiffe demander plus d’une ration de fou- rage par jour pour la nourriture de chaque cheval. I V. Les Officiers de part de d’autre né pourront pourfuivre , ni enlever lefdits Déferteurs hors deà Terres de l’obéïffance de leur Souverain, mais Ce contenteront de requérir les Officiers & habitans des Terres de la Domination de Sa Majefié,, ou de Son Akcffe l’Evêque 8c Prince de Liège, ou lefdits Déferteurs Déferteurs fe trouveront, de les arrêter 8ç conduire dans la Place la plus prochaine de la Domination fur laquelle ils auront été arrêtés. V. Après la publication de la préfentc Convention, Convention, il fera fait très-expréfïes défenfes aux habitans du plat-pays, dans toute l’ctenduë des Gouverne^ mens .qui,font fur les frontières des deux Dominations Dominations , 8c tous autres d’acheter les chevaux, armes ôc équipages, habits & généralement quelque diofe que ce puiffe être defdits Déferteurs, 8c même de leur donner aucun azyle ou fecours, de les recéler ou faciliter leur évafion , à peine contre les contre- venans de dix ccus d’atnendc pour un ïféferteur à pied , 8c du double pour un Cavalier, Dragon oui Huffar qui,. défertera à çheÿal. Vfc D