La Cle f du Cabinet Irou ont fuccejfivement été revêtus, rie fi feint fupprimé. Le Roi reconnaît jufqu'à ce jour que les fondions des Charges de Garde des Sceaux & de Chancelier font injéparahles, & que par confié confié quant l'exercice de l’une ‘ efl rèkni à celui de l’autre : mais , lorfque le Chancelier peut fe treu- •ver hors d’état , fioit pour caufe de maladie ou de quelqu autre empêchement, de remplir les f mictions mictions de Garde des Sceaux ou d'autres Emplois attachés à la dignité de Chancelier de Vrance, alors le Roi crée un Emploi de Garde des Sceaux auquel il affeéle tous les titres d'honneur, droits ér prérogatives doc. qui appartiennent également éf ejfoitiellement à celui de Chancelier que Sa Majeflé a réunis. Cependant le Vice-Chancelier de nouvelle création ne jouira & ne fe fervira de ce pofie que dans les cas d'ahfence du Chancelier effectif. Le Roi voulant reconnaître les fervices de René - Charles de Maupeou , fon zèle pour le lien de l'Etat efi fon attachement pour fa perforine perforine facrèe , lui a conféré le titre, la qualité éo la dignité de Vice-Chancelier,pour en faire ufage aufji fouvent que le Chancelier feroit abfent. Sa Majeflé entend que, lorfque l’emploi de celui-ci viendra à vaquer , foit par décès ou autrement, ledit Sîeiir de Maupeou lui fuceide, fans qu’il ait lefoin qu’on lui expédie de nouvelles provifions , (f qu’en ce cas la Charge de Vice-Chancelier refiera fupprimée. Il eft à remarquer que cet Edit n’eft pas accompagné accompagné d’une Requête de Mr. de Maupeou au Parlement pour en obtenir les provifions de fa Charge : Requête qui doit toujours êtrç préfentée en qualité de Garde des Sceaux, mais non en qualité de Chancelier. On a rendu pu- bliqu» 44