des Princes &c. Août 17 63. 113 lefdits fonds extraordinaires les arrérages & intérêts intérêts des rentes & effets dont les rembourfe- mens avoient été fulpendus par l’Arrêt du Con- lèil d’Etat du n. Octobre 17s 9 > le fonds d’a- mortilfcment fût employé julqu’à concurrence de vingt millions par an au rembourfement des capitaux. En conféquence Sa Majefté ordonne qu’à commencer du premier Juillet de cette année année 1763 jufques & compris le mois de Juin 1764 il fera verfé , par forme d’avance, des fonds du Tréfor Royal à la Caille des Amortif- femens les fommes nécelîaires pour éteindre entièrement les rentes & effets mentionnés en la première Clafl'e des emprunts, dont Sa Maj. a ordonné le rembourfement, & dont l’état eit annexé au préfent Arrêt. Après l’extinftion des rentes & effets de la première clafl'e, on procédera procédera à celle des effets mentionnés dans la fécondé fécondé & troifiéme dalles dudit état, fuivant les formes fixées par le préfent Arrêt. Un troifiéme Arrêt concerne les Annuités établies par l’Arrêt du Confeil d’Etat du 11. Juin 17 j7. La forme de cet Emprunt ne pouvant pouvant fe concilier que très-difficilement avec les mefiires prifes pour reprendre les payemens de la Caille générale des Amortittemens, le Roi a jugé à propos de fixer a la Comme de y 00 livres & Je convertir en nouveaux effets produifant y pour 100 d’intérêt par année, les fix coupons qui relient à écheoir des billets qui avoient été délivrés dans l’origine de l’emprunt. Un quatrième Arrêt porte de nouveaux régle- mens concernant l’emprunt de yo millions de livres qui a été ouvert au Tréfor Royal en vettu de l’Arrêt du Confeil d’Etat du 18. Mai 1760, Le cinquième ordonne qu’à compter du moÎ9 Hi de