des Princes &c. Juin 1767. 44 1 »"lc Traité â’Oliva eft de 1660, fie £ut con- » du entre Jcan-Çafimir & Tes Alliés d'une part, & Charles XI. Roi de 5 uede.de l’autrefous la garantie de Lopis XIV. Les deux daufes principales >de ce Traité font la rénonciation de Catimir à la Couronne de Suède, & h » cefiisn de la Livonie. Les Articles ou il efc queftiofl de Religion , fiant ie II.-& ;le IV. L’Article fécond ne regarde que les Villes de la Prufie Polonoife qui One pafle fous la domination domination Suédoife ; leurs prérogatives teiyi- » porelles & fpirituelles y font maintenues. On » promet de tefpçftet le libre exercice des Reii- •» givns. Catholique -& Evangélique, ainfi qu’il » l’a été avant la-guerre. L’Article IV regarde la :» Livonie-Suédoife î il y eft dit que , pour 1 ». ce qui concerne la Religion-Catholique-Ro- m maine dans cette Province, tous les habitans fie autres fujets qui y font attachés, jouiront m d’une pleine liberté fie sûreté de confcience..» » Enfin le Traité de 16 8 6 avec la Ruflite, n Article IX, ne parle que de la Religion Grecque Grecque ; la tolérance & la paix dans le Culte y font Amplement & uniquement ftipulées. Il » n’y eft aucunement queftion de charges ni m d’emplois. ,, » Enfin ils appuyent leur demande fut ce m qu’autrefois ils ont poflédé des emplois. On » ne prétend point le leur difputer; cela eft » vtai; mais que s'enfuit-il,de là? du fait au » droit il n’eft pas permis de conclure; & avant », que d’établir le droit de joüir fut la poffefiîon », paflëe, ;il faudtoit commencer par favoir fi >» cette poflèflïon étoit eUe-menje fondée fur le .»» droit de joiiir. ■ » Leur fécond argument eft tiré du droit de C c } M >3 »» »» M J3 » M M » >3 » : », k