des Princes &c. Avril 1764. 241 les anciennes Rentes fur les Aides & Gabelles s aulïi, par l’Article II. de cet Edit, lefdites nouvelles nouvelles Rentes fur les Aides ôc Gabelles font vendues aux Prévôt des Marchands ôc Echevins de la Ville de Paris, à les avoir ôc prendre par privilège & préférence préférence à la partie du Tréfor Royal , ainfî que les Rentes fubfiftantes , de celles créées en Juin 1720 ôc Par formé de remplacement des Rentes de cette ancienne ancienne création ci-devant rembourfées, ou qui vont rêtre en conféquence du préfent Edit, fur tous les deniers provenans des Aides ôc Gabelles, ôc autres revenus de Votre Majefté. Et par les Articles fuivans dudit Edit, indépendamment indépendamment de l’aflignat donné pour le payement des arrérages des nouvelles Rentes , le rembourfement des Capitaux doit fe faire périodiquement au moyen tant d’une Comme annuelle fixée par Votre Majefté ■que de l’accroiffement progreftif des arrérages libérés libérés : laquelle fomme totale doit , aux termes de l’Article VII, être fournie annuellement par l’Adjudicataire l’Adjudicataire des Fermes unies , pour être employée au rembourfement des Capitaux defdites Rentes, fans que lcfdits fonds puiflent être rerranchés, tant que lefdites Rentes fubfiftcront en tout ou en partie. Si les payemens des Capitaux des Allions fur les Fermes ont été en 1759 atlignés fur la Caifle des Amortiflemens, c’eft fous cette condition, dont on ne laifle plus paroître de trace, que le rembourfement rembourfement des Capitaux des foixante douze mille Actions feroit à la charge de I’Adjudiraire du prochain Bail des Fermes Générales : ainfi ces Actions n’ont jamais jamais dû être une charge effe&ive de la Caiffe des Amortifïcmens. C’eft en contravention avec plusieurs Edits régî- trés en votre Parlement qu’on reporte fur la Caille «des Amortiftemens le rembourfement des Offices fur les Cuirs. Par l’Article troifiéme de l’Edit du mois d’Août 1759 , les finances des propriétaires d’offices fur les Cuirs ont été converties en Contrats au denier vingt, rembourfables d’année en année, à raifon d’un million par an , & de la fomme provenante provenante en-fus des arrérages des Capitaux éteints ; par l’Article V. l’afilgnat de ces arrérages Ôc du xembourfement des Capitaux a été placé fur le produit produit