f4 LaCbfduCabiim trois' cens 'Otrfgf mil!# livres il- en fait- appliqué jteme millions' refit: quafartfe-fetp# mV r e livres attx. effets de [te premier* des trois chffeS- énoncées ddnç Mit# Déclaration : urtmillion' neuf cens' qùtiïctnpe- trok mille livres' à ceux de lu troifferHe claffei Veste Sic ifinf qite les propriètMites eSu ! pérWirî çQeffks ouam'r'ats'échus «f retfibourfement , qui ne je feront'pas' préfenté’s dartsle quartier indiqué indiqué par la lifte de chaque tirage', joieht remboiir- féi,J ans difficulté'dans les quartiers fuivans. Fait aie Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefiéy ét’anty. tenu à Verfailles le 4 Décembre ijW Signé Pheltpeavx. Venons' às prélènt aux affaires 1 de'Bretagne 8 c à celles des, Acculés' & détenus'- de cette Province*, Province*, dont lè Procès picqpe la cutiofité dü'Phblie depuis IMongtetirs, & qui paroit tendre ütiefois à.-là fin. Sur ces affaires'on a répandu un Imprimé Imprimé qui s’eff attiré la cenfure de- la- 1 Cour pat un'Atrêt que- nous allons rapporter; Cet imprimé imprimé a pourtitre : Journal des événemens/qui on’# fuivil'AÜcde démijfton des Officiers du-Farliment- de Bretagne \ fouferit le rz. Mai 6 p. Cette' Brochure de ip 6 - pages en deux patties , avec un'Supplément de' p i, contient toutee qui s’eft pnfléaRennes, au Château du lauréate, a Sahitr Male' & à Paris concernant Mr. de la Chalotais* St les autres AtcuCés, depuis l'époque des démif- fions jufqu’aU' 30 Septembre 1 jV 6 -, Sè comme pn y trouve les différentes Lettres Patentes du Rpi'à cc'fir)et > le pïôçès verbal dù’Càjner qüf avoit été dcppfé au Greffe de la Tournelle dé. Paris, là Remontrance faite le xrj Janvier par Mk de'Galotiné', en'remettant 113 ‘pièces à la Chambre* Ravale de Saint-Malo -, pour fèrvit dé conviction à l'inftmâion du procès, desinfor- maçipns