des Princes &c. Avril 1764. 251 produit du premier Vingtième suffi tôt que fe re- prcnoient les payemens interrompus. C'eft doue véritablement au préjudice de ces rembourfemens, auxquels l’Etat donne des fonds extraordinaires, qu’on détourne le produit de ces mêmes fonds, en l’appliquant à des parties qui doivent en avoir d’autres, 5 c ne rien confommer de ce qui fait, pour ainfi dite, la referve de l’Etat. Ainfi peut-on con- clurte de Ce Tableau , ou que le Vingtième n’eft plu* réellement néccflaire que pour uu très-petit nombre d’années, ou qu’en le divertiffiant on tend , par un emploi illégitime, à le rendre à perpétuité 5 c né- ceffiaire St infructueux. Un autre Arrêt du Gonfeil, Sire, de la même date efface, fans en faite même mention, la dilpo- fition précité, non-feulement d’un précédent Arrêt du Confeil , mais de Lettres Patentes données dix propre mouvement de Votre Majefté, régiftrées eri fon Parlement. Par ces Lettres Patentes du 8. Février 17S0, régiftrées le 11. Mars.il étoit formellement porté que les reconnoiffances des Directeurs des Monades, expédiées à ceux qui ont porté leur argenterie argenterie à laMonoye, feroient remboutfées pat préférence préférence à toute autre dette dans l’année qui fuivroit immédiatement la Paix. L’Arrêt du Confeil du 1?, Juin r7Sj déroge fans héfiter à cette difpofition ; en remettant au cours de quatre années l’acquittement l’acquittement des nouveaux Papiers lubftitués aux reconoifc lances 'des Monoies. Ce même Arrêt du Confeil qfface également l’affignat de ces rembourfemens fixé par lefdites Lettres Patentes, à prendre fur l’Adjudicataire l’Adjudicataire du Bail de» Fermes. Générales unies, es deniers comprans fur le prix de fon Bail, par préférence préférence à la partie du Tréfor Royal, îc que l’Arrêt du Confeil rejette au-contraire fur des fonds qui ne font pas même encore déterminés, mais qui feront à cet effet affignés fur les Recettes générales des Finances. C’eft par des traitemens û arbitraires , fi incertains quant à leur exécution , {bit à raifon des rifqucs attachés à tout retard, foit à raifon de l’indétermination l’indétermination des fonds à affréter, fi contraires aux droits acquis fur l’un & fur l’autre objet par des loix enrégiftrées, qu’on feprppol'cde faire connaître qu’on regarde cet. acquittement comme une dette défi