i sc des Princes &c. Septemb. 1764. 1 Si rons de notre bienveillance 5c <ie nos bons offices en vertu de notre prééminence, qu’après les relo- Jutions làlutaires, prifes d’un commun accord dans la preienteDiettc, & qui fe trouvent rédigées en un Il gros Volume, qu’il feroit impoffible d’en informer informer en detail tous les Palatinats 5c Diftriéls dans le terme fixe pour la tenue des Diettes Provinciales de Relation , Nous avons juge à propos de n’expo- fer au Public , par les préfens Univerfaux , que les arrangemens les plus efientiels, 5c qui n’ont Amplement Amplement qu’un rapport direét «a la future éle&ion d’un Roi j (avoirqu’il y fera procédé le 27. Août de l’année courante, à laquelle éleftion font invite's tous les Etats de la République, 5c fur-tout les Nobles, Nobles, à qui feuls efi: réfervee la prérogative d’élire 5c de nommer un Chef du Royaume, ainii que tous ceux qui d’ancienneté ont droit d’y être préfens, à l’exclulion neanmoins de tous autres qui pour caule de troubles fe font eux-mêmes fruihés du privilège de participer à cette élection, fans qu’au relie le pays de la PruflTe- Polonoifc, les Duchés de Zator , d’OlWiecitn 5c de MafTau , le Pa-larinat de Podla- chie, les Diftrids de Halichsôcde Lukow , non-plus que ceux litues fur les frontières de la République, Pouffrent aucun préjudice dans leurs libertés. Chaque Chaque Dictte de Relation durera le moins qu’il fera pollible , 5c au cas qu’elles ne puffent fe terminer alfez tôt, le ternie le plus long fe bornera abfolu- ment à lix femaines, qui elt le teins preferit par les Ordonnances, 5c au delà duquel il ne peut y avoir de prolongation. D’un autre côté , A quelques Palatinats, dans la vue de prévenir les difpute.s qui s’clevent ordinairement dans les nombreuiès alî\râblées, alî\râblées, fufiènt convenus dans leurs précédentes Diettes Diettes denou/mer un certain nombre de Nonces , ou de députer d’une autre manière à la Diettc d'éle&ion, ces fortes de Conventions feront ceqfées louables , comme tendant au maintien du bon ordre & fer- vant d'exemple aux autres Palatinats. II ne réfuliera même aucune diminution de leur liberté, fuppofé que des Députés comparurent pu leur nom homme pour homme, ou que des Nonces lé préientaflent en pcr(onne à la Diettc d’éle&ion. louant à l’ordre a qui fera obfervé à cette Dictte,