des Princes &c. Novemb. 1764. 357 qu’on l’a pratiqué jufqu’ici, un Sénat pour la déci- lion fpéciale de chaque Procès, d’autant plus qu’un fcul homme abfent peut apporter , ôc à différentes reprifes, beaucoup de retard dans cette décilion ; fl dans ces Sénats il ne feroit pas raifonnable de déroger déroger à l'ancien ufage qui fait prépondérer trois voix fur cinq ; li la Chambre ne devroir pas être partagée partagée en deux Sénats, immuables , ôc s’occupant, fans aucune diftraétion , des Procès une fois entamés, à moins qu’une nécelTité urgente ne contraignît à quelques changemens ou delais j & enfin, ii pour éviter toutes queftions importunes fur le véritable fens des Citations & des Sentences, il 11e feroit pas convenable de leur donner une autre formule & de les rendre en termes plus intelligibles qu’on ne l’a fait jufqu’ici. XIV. Il feroit encore à propos de rechercher pourquoi depuis 1737 on a eu tant de fois recours à la Dictte de l’Empire concernant les Sentences de Ja Chambre Impériale. XV. Pour que les A&es de la Chambre foient mieux confervés qu’ils ne le font, on devroit les dépofer par la fit ire dans des caves, où en cas d’incendie d’incendie ils ne puffent point être la proie des flammes flammes j & il fepoit bon auflîd’ordonner que tous ceux de ces Actes qui ont été diftraits du dépôt de la Chambre, quoiqu’avec autorité, y foient rapportés au plutôt. XVI. Il conviendroit de rechercher quel ufage on a fait jufqu’ici des fonds attribués ou légués pour conftriiire une Maifon d’aflembléc à Mrs. les Con- feillers-AfTefleurs, fur-tout du fonds connu fous la dénomination dénomination de Su.ccnmbcn\geldtr , & dont parle le XII. de Ja derniere Conftitution de la Chambre Impériale. XVII. Les plaintes à la charge de tous les Magi- ftrats de la Chambre en général ou de quelques-uns d’eux en particulier devroient être reçues 5 c péfées mûrement 3 & après avoir délibéré fur les erreurs de la police de cette Chambre , il feroit indifc. ^enfable d’en donner connoiflance à l’Empereur & a l’Empire , s’il n’étoit pas pollible d’y remédie* avec facilité. XVIII,