des Princes 5 ’c. Octobre 1767. 2 6j ,« Leurs Pafteuts auront la liberté de baptifer, de bénir des Mariages, de yifker des malades, &c. & cela publiquement, dans toute la Polo? gne & k Lithuanie Si les Provinces dépendantes. dépendantes. o « Dans les endroits où il y aura difpute fur le terrein appartenant a une Eglifè ou a un Cimetière, Cimetière, le Roi nommera des Cominilfaires » choifis dans le Sénat ou dans la, Nobieilè , qui ne feront pas Eccléfiaftiques, & dont le devoir fera d'examiner le tout très-exaftement & de pro- «oncer impartialement „ « Les Nobles Diffidens , qui'font Tunique objet de Tarricle douzième de ce Plan, feront remis dans tous leurs Droits & Privilèges de Nohleflè, de telle manière qu’ils pourront occuper occuper dans le Sénat des Emplois & Dignités, qu’ils pourront être NP n c« & pofféder des Sta- ibfties ou autres biens-fonds Royaux. „ « Suivant l'article treiziéme, les Gentilshommes Gentilshommes étrangers, quoique Diffidens, pourront auffi demander à la Diette le droit de naturalifation avec le contentement des Etats, fur-tout s’ils peuvent être utiles à la Patrie. >, •* Dans les Villes, les Diffidens pourront jouir des privilèges municipaux, & avoir entrée dans toutes les Sociétés ou Communautés ; & même ils pourront être admis dans le Sénat des Villes où ils fe trouveront. « "Les Conititutions faites en 1717, t7H, 175 6, I7<>4 Si 17 66, qui toutes font contre les Diffidens & leur font un tort infini, feront annullées & entièrement abolies. „ « De tout ceci, & de ce qui a été propofé ci- defius, fera formé une Confiitution qu’on regardera regardera comme un Traité fait fous la garantie des-