La Clef du Cabinet ut ment des Billets d’emprunt (igncs pat le Rece-î ▼eut- Général de* Fermes. Il ordonne que ces Billets s’acquitteront en cinq payentens égaux d’année en année, à raifon de mille livres pat année pour chaque Billet de cinq mille livres, & à commencer par ceux qui font échus au mois d’Aviil de cette année 1760 : A cet effet, les portems de ces Billets les rapporteront au temj de leur échéance. Ils recevront au premier payement mille livres payab'csdars une année, à la révolution de laquelle on leur fera un fécond fécond payement de mille livres, & il leur fera ternis nft nouveau Billet de trois mille livres;& aiftù jufqu'à l’entier rembomfcmenr. Il fêta en outre payé à chrcune de ces échéances aux porteurs de ces Billets cinq pour cent de la fomme qui leur reliera dûc. Sa Majeftc veut que cespayemens foient fai s fur les deniers qui rentreront dans la Caiffc des Fermes , meme préférablement à la partie du Bail qui doit être portée au Ttéfot Royal. Le fécond Arrêt du Confci! efl du 17. Mars. Il révoque la fufptnlîon pottée par l'Arrêt du ai. Oftobre dernier, du payement des referjp- tious tirées prr anticipation fur les Recettes générales des Finances. Il ordonne que les porteurs porteurs de ces referiptions, même ceux qui depuis leur échéance les anroient renouvel'ces à un an, recevront à la Caiffc des Recettes générales, à compter du mois de Juillet prochain, le tiers du montant de chacune de mois en mois , & fuivant l'ordre de leurs échéances. Ce rembour- fement commencera par celles qui font échues au 10. Novembre dernier, dont le tiers fera acquitté dans le coûtant de Juillet prochiin. 11 fera payé dans le courant d'Août pareille pardon