des Princes &c. Mai 1763. 34g ment du Roi 8c du Sénat de Pologne : mais ce reproche reproche eft mal fondé , car i« , par la Conftitution de 173 6 , la Republique a donné au Roi le droit d'inveftiture de ce Duché, 8c a». Jean - Erneft Biren n’a reçu la même inveftiture que du Roi 8c du Sénat Sénat ; d'où il réfulte, indépendeimnent de fa mort civile , déclarée autentiquement en 17S8 par l’Impératrice l’Impératrice Elifabeth , qui affûta ne devoir jamais l’élargir, que fi l’inveftiture faite par le Roi 8c le Sénat eft illégale, le Trône de Courlande éroit vacant, vacant, lorfque le Prince Charles y monta. De plus, le confentement de toute la République n’étoit pas requis pour l’inveftiture, ainfi que le prouve la Con- ftiturion de r735 : mais il l'étoit expreffément pour pouvoir Ce diipenfer de recevoir cette inveftiture en perlonne. C'eft une loi de l’Etat. Or Biren y a manqué manqué , 8cle Prince Charles, en fe préfentanr lui-même, n’y a point dérogé. Enfin, quand tout cela ne lèroit point, quel droit la Ruflie acquerroit-elle par-là fur la Courlande, Eief inconteftable de la République République ! S, M. Imp. eft priée de vouloir bien faire retirer fes troupes de la Conrlnnde , conformément à l'Art, du Traité d’Alliance Perpétuelle où il eft ftipulé , parlant de la Ruflie, que nullum in Cnrlan- diam & Semigall'utm jus [tôt adfumeret , nec belle tas infefiarei , ullave vatïene vexuret Cire. Cette Réponfe , lignée par les Miniftres de Bielinski, Wodzicki, Wdlèl & Mnifzcch , a paru fi fiere au Comte de Keylèrling , qu’il a refufé de l’envoyer à là Cour , alléguant pour motif la nature des exprelfions & des faits qui y font contenus, & infiilant fur ce qu’on y fai- foit mention du Prince qui regnoit en Ruflie lorfque le Duc de Biren fut dilgracié. Cet Am- ballàdeur s’étant donc borné d’en faire parvenir parvenir les principaux raifonnemens à fa Souveraine Souveraine , il en a reçu le Refcrit fuivant, avec ordre de le rendre public. AfT Qus Catherine II. îcc. A notre Confeillet Privé A ^ Aftuel, Ambaflàdeur Extraordinaire ôc'Plénipo- Z } tcntiaiie