des Princts &c. Novemb 1769. 3 £3 pour lui rendre compte de fil conduite (#'). ” La Cour, toutes les Chambres, afiemblées, « après en avoir cîclibcté, a rendu un Arrêt le ,•« 50. Août dernier, par lequel elle ordonne au Maréchal Duc de Richelieu de fè renfermer dans les bornes dé des Provihons, dûëtnent <* vérifiées en la Cour, quant à la partie de fon Gouvernement étant dans le reilbrt d’icelle ; « fait inhibitions & défenfes audit Gouverneur « d’abufer de l’autorité qui lui a été çommilè & d'entreprendre par voye de fait'& par des « ordres abulivernent & incornpétamment don- « nés, fur la liberté & la peribnne des Citoyens & notamment des Magiftrats, eflen.tiellement «* fournis a l’autorité de la Cour ; fait auffi in- « hibitions & défenfes aux Officiers des Bailla- « CC cc tî y v» cc ges & Sénéchaulfées de reconnoitre lefdits « ordres, d’y obéit, de defemparer leur Siège « ou autrement interrompre, en conféquence « d’iceux, l’exercice de leurs fonctions & l’ad- « miniftration de la Juftiee; leur enjoignant de <* les addrelfer incontinent au Procureur-Géné- « ral, pour être reprélèntés à la Cour & Itatué « ce que de raifon & où. la liberté défaits Offi- « ciers feroit véhémenment menacée ; les auto- « tife à fe retirer à Touloufte, fous la fauvegardc & protection du Roi & de la Cour du Parle- « ment : Ordonne qu’en envoyant copies des ordres dont elt queftion au Roi, il lèra très- ce inftamment fupplié de confidérer les confé- quences qui pourroient s’enfuivre de fembla- « blés ordres, au grand détriment de fon auto- ce rité, du bien de fon -fervice, de l’ordre pu- Z i CS ce cc CS blic , (*) Mr. de Caftera a titre de Confiiller a» Sénéchal & Uréfîdial d’Auch.