Clef du Cabinet <0À Majefté le Roi 8c la République de Pologne oiït ^ jugé à propos de faire déclarer à Sa Majefté le! Roi de Piu(Te & au,x autres Puiffapces qui le font intéreffées à la dtrniere Diète de Pologne pour le' iétabliflemcnt des DiJ/idens & des Grecs , en réponfe Uùx repréfentations qui ont été faites en leur faveur faveur : qu’on maintiendroit les D':j/ïdr »i & Tion-ums dans tous les droits 6c libertés .qui leur étoient favorables favorables 4 c ,qui leur aVoient été accordées par les loix de Pologne, nommément par la Conftitutim dé |7i7 , suffi - bien que par les Traités. L’Article fécond fécond du Traité de Paix d’Qliva 8c la Déclaration des Miniftres Suédois fur cet article, acceptée & ratifiée par le Roi 4 c la République de Pologne, ont alluré lion-feulement aux Villes de la Pruffe-Polonoife, unais anffi à tous les Dijfidens de la Pologne 8c de la Lithuanie en général, tous les droits Ipirituels 8c temporels, dont ils ont été en polTéffion avant la guerre qui a été finie pat le Traité d’Oliva; Scc’eft précifément la Canfiitution alléguée de 1717 quia privé les DiJJtdens de leurs Anciens droits. Ileftdonc furprcnant qu’on ait combiné, dans la fufdite ré- ponfé, des Traités 8c des Conftitutions , qui font en contradi&ion manifcfte, & qu’on n’ait pas ob- fervé en méme-tems que les Conftitutions unilatérales unilatérales faites par la République ne fauroient déroger aux Traités qu’EHe a conclus avec les Etats voifins* Il n’eft pas moins extraordinaire qu’on ait priy lé parti de renvoyer dans la fufdite Déclatation les plaintes des Dtjftiens à la décifioq des Evêques. Li condition des DiJJtdens devient par - là plus mauvaifo qu’elle ne l’a été jufqu’ici. On remet leur fort entre , les -mains d’un Corps , qui a toujours été leur partie partie adverfe; qui leur a fufcité tout le mal dont ils fe plaignent & qui par Ion Etat ne fauroitleur êtré favorable ; c’eft use nouvelle atteinte qu’on porte aux Conftitutions du Royaume 8t aux Droits des Dtfidens que de vouloir les foultraire à la jurifdi- ôion féculière, dont ils doiveut reffortir pour les foumettre à celle du Clergé- Ce peu d’obfervations faffifant pour faire voir que les principes adoptés 8e établis dans la réponfo fus - mentionnée de 1* Cour de Pologne font également contraires aux Con- flitutions du Royaume 8c aux Traités 8c liens d'amitié d'amitié j La