des Trimes &e- Décernb. 1760. 419 j^ftr'ement, réglement & confirmation des Armoi- jies, a ordonné que le iïmple droit d’enrcgifiremcut demeurera fixé pour le prefent <k pour l’avenir à lai fournie de trente livres, dont perfonne, de quel- qu’état ôc qualité qu’il foit, ayant droit de portes (les Ar moines, ne pourra être exempté. Pour Je droit de réglement ou jugement d’Armoï- jïes, à l'égard de ceux qui feront obligés d’en obtenir obtenir en conféquence de la préfente Ordonnance» dans le délai de fix mois, à compter de la publication publication d’icelle, Sa Majefté l'a fixé à la fournie de cent vingt livres, outre celle de trente livres pour ï’enrcgilhetnent, lequel payement ayant été fait par •les pères, il ne fera rien exigé pour leurs enfansôg defeendans. Et quant aux droits qui feront payés pour l’en- régi dre ment èz confirmation des Armoiries des pays d’Etats, Provinces , Villes ou aunes , portées par l’Article XIV. de la préfente Ordonnance, Sa Maj. les a fixés, lavoir : Pour l’enrégiftrement des Armoiries des Provinces» pays d’Etat & grands Gouvernemens x la Tomme de dix cens livres. Pour celles dès Villes où il y a Cour Supérieure , Bureau des Finances , Archevêché ou Evêché, trois cens livres. Pour celle des autres Villes, Villes, cent livres. Pour celles des Duchés-Pairies , cent livres. Pour celles des Comtés, Marquifats, Vicomtes, Vicomtes, BaroniesÔc Vidamies , quatre-vingt livres. Pour celles des Fiefs & Terres qui ont haute, moyenne St baffe juftice, trente livres. Pour celles des fini- pies Fiefs , vingt livres. Pour celles des Archevêchés , Mailons chef d’ordre & Universités, deux cens livres. Pour celles des Evêchés, Chapitres des Cathédrales St Abbayes, cent livres. Pour celles des autres Chapitres, Chapitres, des Prieurés &. Maifons Conventuelles régulières régulières & autres Bénéfices qui ont droit de nomination nomination &c autres droits publics, cinquante livres. Pour celles des autres Bénéfices, trente livres. Pour celles des Corps de Ville , Offices & Communautés laïques & régulières, & d’Ârts ôc Métiers établis dans les Villes où il y a Archevêché , Evêché ou Compagnie Supérieure, cent livres. Pour celles des autres Corps, Çompagnies , Confiâmes & Communautés, cinquante cinquante