des ‘Princes 5 ’c. Avril 1765'. 24# tion du 21. Novembre 1763, ne Nous fojent plu? payés, à commencer du premier Janvier 1767, que pour moitié de ce à quoi Nous les avons mcidérés par l’Artiple VIII. de notredite Déclaration , & que le premier Vingtième celle d'étre perçu au premier Juillet 177 1. Si donnons en ntandement à nos Ame's 8t Féau* Coulèillers les < 3 ens tenants notre Cour de Parlement à Paris , que notre préfent Edit ils ayent à faire lire* publier & régiftrer, & le contenu en icelui garder» pbferver & exécuter félon, fa forme & teneur, nonobstant nonobstant toutes choies à ce contraires. Voulons qu’au* copies du préfent Edit, collationnées par l’un da nos Ames St Féaux Confeillers Secrétaires, foi foiç ajoutée comme à l’original. Car tel eft notre plaifir» Et afin que ce Ibit chofe ferme & fiable à toujours » Nous y avons fait mettre notre Scsi. Donné à Verfailles au mois de Décembre, l’an de grâce mille fept cens foixaijtè-qnatre, St de notre Régné le cinquantième. Signé LOUIS. Par le Roi » iigné Pheeypeaux rtfa , ligné LOUIS. Vû au Çonfeil, ligné DE l’Averdy. Et fcellé du grand Sceau de cire verte en lacs de foie rouge St verte. Cet Edit eft fuivi d'une Inftrudion fut la manière de procéder à fon exécution & des régies régies à fitivre par ceux qui fonp propriétaires de Contrats qui ont un capital plus fort que le denier Vingt des arrérages ou intérêts , & qui ne doivent être rembourfés aux termes de l’Edit l’Edit que fut le pied du denier Vingt. Cette in- ftrumon & çes régies for* autant qu’un petit volume d’imprefllon, auquel les Intérelfés ou les purieux peuvent recourir en fé les procurant de l’Imprimerie Royale à Paris , d’ou elles font (orties avec l’Edit. On fe difpenfera ainfi de les apporter dans nos Journaux. AVIS