La Clef du Cabinet 37 ° cuiière à la perfonne du Bol, continuera d’êtte cotnpofé de trois Compagnies de Grenadiers & de 30 de Fuliliers< lefquelks formeront lïx Ba- taillons, eompofés chacun d'une demie Compagnie Compagnie de Grenadiers & de cinq de Fufiliers. Les Officiers, Bas-Officiers , Soldats & autres y ap- partenans, font nommés par nombre dans cette Ordonnance, & les appointemèns alîïgnésà chacun. chacun. Le terme des engagemens eft de huit ans. Les Soldats qui, après avoir fervi feize ans, fe retireront retireront chez eux Sc non ailleurs , auront moitié paye, & paye entière s’ils ont fervi a+ ans, ou choix aux Invalides. Le Régiment continuera de jouir de tous fes anciens privilèges & prérogatives. prérogatives. La quatrième, du ig. Février, porte règlement pour les déclarations à faire par les Dcpolïtaires volontaires ou judiciaires des Biens des Sieurs Bigot, Varin Sc autres , condamnés dans l'affaire du Canada. La cinquième, du 2, Avril, eft une Déclaration du Roi en dix articles, articles, concernant la fubfiftançe des Jéfuites. Les deux premiers , dont voici l’extrait, font les principaux. I. Les ftcours que nous avens bien •voulu accorder annuellement four U fubfiftanct de ceux de nos Sujets qui s'étaient engagés dani I* Société des Jéfuites , éf qui y avoient atteint l'âge de 3 3 ans , continueront de leur être payés , Jkivant les états qui en ont été ou en feront par Nous arrêtés. 11. Lefdits fecours feront payés fur le montant des deniers provenant de la régie des revenus qui avoient été unis aux Collèges dejfer- •Vis par ladite Société, ou k fes autres Etablijfe- onens , conformément a ce qui eft porté par nos I.ettres Patentes du 1. Février 17 6 5 , ainfi que fur les femmes qui auraient été payées a ladite Régie par les. Adnmiftratenrs des Collèges, en exécution