des Princes &c. Janvier 1768. 51 ARTICLE V. Contenant ce qui s’efi paffe de plus confia derable en F H A iV C F , depuis le mois de, nier. Q Uoiquc le Commerce en gros, qui ccnfli- rue le vrai Négociant, (bit une ptofeflîon fi honorable qu’elle peut être exercée par la Noblellé même fans dérogeance , cependant plufieurs de ceux qui s’y adonnent eflùyent journellement journellement des comeltations , relativement aux privilèges, droits, libertés Si prérogatives dont doit jouir un état qui mérite autant de faveur > par les richeflès qu'il attire dans le Royaume » que par l’abondance qu’il y maintient; & une des principales caufts qui y donne lieu cil que la plupart des (impies Commerçans, confondant leurs état & qualité, eftimables d’ailleurs, avec Celle des Négocians, prétendent devoir être ran, gés dans la même dalle & jouir des mêmes’ privilèges. Lé Roi, voulant remédier à ces in- Convéniens, ordonne, par un Arrêt de fon Con- feil d’Etat, en date du jo. Oétobre dernier qu’en conféquence des Edits de Décembre ifgr Si Avril 1X97, il fera expédié des Lettres à tous' Ceux qui exercent ou voudront exercer à l’avenir le commerce en gros , tant au-dedant qu’au- dehovs du Royaume, foit François ou Etrangers Etrangers , & qui fe prélènteront pour en obtenir, en! payant la finance qui fera réglée par les rôles' arretés au Confeil. Tous Banquiers, Manufaélu- jrieis, Si ceux qui font leur commerce en maga- ziris > vendent leurs marchandifes par balles , «aidés j- Arrêts 0‘F B i