4*6 I,a Clef du Cabinet fiécelïaircs, & 1^ ou il étoit libre à irn chacun É4 brader , ce droit appartiendra uniquement aa Starofte, moyennant quelque redevance aux Villes, Villes, 1 y. L’Etat Civil fera refpeélé} auffi il pour- 1 ta y avoir des Avocats dans les Tribunaux de la Coût & des Maréchaux, dans le Tribunal mixte, dans les Commiffions de Tréforerie & de Guerre. Guerre. 16. La Ville de Dantzig , qui, témoins Tes comptes, demande de la République la Tomme- de deux millions, liquidera de nouveau Tes prétentions prétentions par devant les Chanceliers & Atléileurs du Tribunal du Roi, même hors teinsd’Audiencc, lorfque le Chancelier lui en fera l’intimation. D’ailleurs comme l’Evêque de Cujavie dit avoir auffi une prétention à là charge de ladite Ville, l’affaire fera difeutée, & les deux Parties en donneront donneront connoilfince à la prochaine Diette. 17. Gn cède comme héréditaire laStaroftiedeHam- merftein au Confeilkr Intime Unruh , en dé- 1 dommagcmcrit du tort fait à fa faniille pour caufe de Religion. 1 g. On oéiroye l'Indigcnat, entre autres au Comte Cofel, aux deux plus jeunes jeunes Comtes de Brühl,au Comte de Redern, aux Barons Gaitenbag Si Fricfch. j>. L’Imprimerie deîyiirzlentz, dont on a annobli le Fondateur fera en toute fureté, ta. On autorife le Roi i' - TJormettre aux Sénateurs & aux Sraroftes duGroi lie s’abfenter de la Diette pour voyager hors dtt Royaume, il. La Diette accorde cette permif Mon au Prince Adam Czartoiinski & a plufieurs,: autres. jPattr U Lithuanie : 1. Appointeraens des Gardes Gardes du Grand-Duché, égaux à ceux des Garde# - 4 e là Couronne. 1. Somme pour achever de bâtit bâtit le- Château Royal à Grodno. ÇonftruéHoH 4 ’nn Hôtel des Invalides à W’ifna. y. Augmen- Usina des Revenus du Rei de ;oe mille florins,