des Princes &c. Mars 1762. poiffcnt le. charger de donner le néceflfaire aux beftiaux, ils en pendent. BAS-RHIN. Les François qui occupent encore les Places de la Domination Prulfienne vers ce fleuve > ont renouvelle le 10 Janvier, au Château, de Weiffenberg , près de We/el , une Convention verbale faite avec les Pruflïens le zy. Décembre. Cette Convention a été rédigée rédigée par écrit & lignée par les Commandans. Elle porte ce qui fuit. 7\7 Ous Loiiis-François Marquis de Monteynard, Lieutenant - Général des Armées de S. M. T. C. commandant fes troupes fur le Bas-Rhin , (fi Rréderic-Guilleaume de Bawer, Colonel de Cavalerie Cavalerie (fi commandant les troupes de Sa M. Pruffienne en Wejlphalie , avons fait la Convention Convention fuivante , enfuite de l’autorifation qui nous en a été donnée par S. M. T. C. (fi par S. M. Pruffienne. Article Premier. Les troupes Prujpennes aiïuellement établies dans la partie du Duché de Cleves , fitnée à la rive droite du Rhin , ne s'approcheront pas plus près de ce fleuve qu elles le font aujourd'hui ; elles n'établiront aucun pofte fur la rive droite du Rhin , afin que la navigation refie libre aux troupes Franfoijes (fi aux batteaux chargés de leurs effets ; (fi dans aucun cas elles ne ch r cher ont à paffer le Rhin. II. Les troupes Prujpennes n entreront point fur le territoire du Duché de Berg , pendant la durée de la préfmle Convention. III. Les troupes Franpoifes continueront d'oc-, cuper tranquillement les places de Welèl) Gucl- dres, Mœurs , Cleves (fi les pays quelles occupent occupent dans Us Duchés de Cleves (fi de Gueldres à 201 U