des Princes &c. Juin 1763. 397 tfes furetés pour le payement des dettes que les Pri- fonniers auraient pû contractée dans les Etats où ils auraient été détenus jufqu’à leur entière liberté. Et tous les Vaifleaux, tant de guerre que marchands, qui auraient été pris depuis l'expiration des termes convenus par la ccflation des hoftilités par mer , feront pareillement rendus de bonne foi, avec tous leurs équipages &c cargaifons. Et on procédera à l’exécution de cet Article immédiatement après l'échange l'échange des ratifications de ce Traité. ART. 1 V. S. M. Très Chrétienne renonce à tou r tes les Prétentions qu’elle a formées autrefois , ou pù former, à la Nouvelle Ecoffe, ou l’Acadie , en toutes fes parties , 8c la garantit toute entière 8c avec toutes fes dépendances , au Roi de la Grande - Bretagne. De plus Sa Majefté Très-Chrér tienne cede ôc garantit à Sa Majefté Britannique, en toute propriété , le Canada avec toutes fes dépendances , ainfi que Tille du Cap Breton , 8c toutes les autres Ifles 8c Côtes , dans le Golphe 8c Fleuve St. Laurent, & généralement tout ce qui dépend defdits Pays, Terres , Ifles, & Côtes , avec la Souveraineté , Propriété, Pofleilion, 8c tous Droits , acquis par Traité ou autrement , que le Roi Très-Chrétien, 8c la Couronne de France ont eu jufqu’à préfent fur lefdits Pays, Illes, Terres , Lieux, Côtes & leurs Habitans , ainfi que le Roi Très-Chrétien cède & tranlporte le tout audit Roi, &: à la Couronne de la Grande-Bretagne, 8c cela do la maniéré & dans la forme la plus ample, fans reftriétion ?< fans qu’il foit libre de revenir, fous aucun prétexte, contre cette ceflion & garantie, ni de troubler la Grande Bretagne dans les Pofi’efiions fufnientionnées. De fon côté , S. M. Britannique convient d’accorder aux Habitans du Canada la liberté liberté de la Religion Catholique : en conféquence, Elle donnera les ordres les plus précis 8c les plus effeftifs, pour que fes nouveaux Sujets Catholiques Romains puilfent profefler le culte de leur Religion, félon le rit de l’Eglife Romaine , en tant que le permettent les Loix de la Grande-Bretagne. S. M. Britannique convient en outre , que les Habitans François, ou autres qui auraient été Sujets du Roi Très-Chrétien en Canada, pourront fe retirer, en toute