des Princes &c. Février 1760- 137 rêponfe du 2.4 Décembre. Vordonne que mes Tdits t'y Déclarations J.oient enrégiflrés demain ( ÿ Janvier ) tjç fadrefft à cet effet des Lettres de Juffon à mon Parlement. Ce récit fini , le Procureur Général eft entré entré & a remis trois Lettres de Jullion , fur lelquelles on a opiné féparement, & il a été fait un arreté fur chacune , ainli conçu. » La *> Cour a arrêté qu’elle ne pouvoit obtempérer atixdites Lettits de Jullion ,& qu’en confé- quence le Roi feroit très-humblement fup- plié de vouloir bien retirer les Edits, Déclarations Déclarations & Lettres de Juffion. ,, Sur- quoi le Roi ayant jugé à propos de faire enrégiftret fts Edits & Déclarations, a mandé à fon Parlement de fe rendre à Verfailles pour - préndre féance à un Lit de Juftice que S. M. a tenu en la maniéré accoutumée. En conséquence conséquence le Parlement étant arrivé a dix heures, le Lit de Juftice s’eft ouvert a onze heures & demie, & le Roi y a ordonné l’cnrégiftremenf 1 «. de l'Edit qui ordonne la levée & perception perception du fécond Vingtième, à compter du premier premier Janvier 1770 ju(qu'au premier Juillet 1772, Iî°. d’un autre Edit concernant le rem- bourfcinent des Effets de la troifîéme Claife, les véconlliturions des rentes conftiruées a un «knier plus fort que le denier 2y, le payement de celles provenant des Effets au Porteur, énoncées énoncées en l’Edit du mois de juillet 1768 , & portant création de quatre millions de rentes viagères fur une ou deux têtes, 111 °. d’une Déclaration Déclaration qui furfeoit, pendant fix années à l’exécution l’exécution de l’Article VI de l’Edit du mois de Mats 1760. Ce Lit de Juftice doit donc couper court à »■* » >9 ?» de