402 La Clef du Cabinet lubrité de l’air & la lanté des habirans, par quelque quelque autre moyen à la fatisfa&ion du Roi de la Grande-Bretagne. ART. XIV. La France reftituera tous les Pays ap- jartenans à l’Ele&oratd’Kanovre, au Landgrave de HelTe, au Duc de Brunfwick & au Comte de la Lippe-Buckebourg, qui fe trouvent, ou fe trouveront, trouveront, occupés par les armes de S. M. Très-Chrê- tienne. Les Places de ces différens Pays feront rendues rendues dans le même état ou elles étoient quand la conquêre en a été faite par les armes Françoifes; Ôc les pièces, d’artillerie qui auront été tranfportécs ailleurs, feront remplacées par le même nombre, de même calibre, poids & métal. Art. XV. En cas que les Stipulations contenues dans l’Article XIII. des Préliminaires , ne fuffent pas accomplies lors de lalignature du préfçnt Traité, Traité, tant par rapport aux évacuations à faire, par les Armées de la France, des Places de Cleves , de Wefel , de Gueldres 8c de tous les Pays apparte- nans au Roi de Prufle , que par rapport aux évacuations évacuations à faire par les Armées Britannique & Fran- çoife, des Pays qu’elles occupent en Weftphalie , Baffe-Saxe, fur le Bas Rhin , le Haut-Rhin & dans tout l’Empire, 8c à la retraite des troupes dans les Etats de leurs Souverains refpe&ifs ; Leurs Majeftés Britannique 8c Très-Chrétienne promettent de procéder procéder de bonne foi, avec toute îa promptitude que le cas pourra permettre auxdites évacuations, dont ils ftipulent l’accomplilfement parfait avant le 1 5* de Mars prochain , ou plutôt ft faire fe peut 5 8c Leurs Majeftés Britannique & Très-Chrétienne s’engagent s’engagent de plus, 8c fe promettent de ne fournir aucun aucun fecours dans aucun genre, à leurs Alliés refpe- élifs, qui relieront engagés dans la guerre d’Allemagne. d’Allemagne. ART. XVI. La décifion des prifes faites en tems de paix par les Sujets de la Grande-Bretagne fur les Efpagnols , fera remife aux Cours de Juftice de l’Amirauté de la Grande-Bretagne , conformément aux réglés établies parmi toutes les Nations; de forte que la validité defdires prifes entre les Nations Britannique & Efpagnole, fera décidée 8c jugée félon félon le Dioit des Gens 8c félonies Traités, dans les Cours