des Princes &c. Janvier 17 63. 3 £ t>lie entré S. M. Britannique & S. M. T. Chrétienne & entre S. M. Britannique 5c S. M. Catholique, leurs Royaumes , Etats 5c Sujets, par mer & par terre, dans toutes les parties du monde. Il fera envoyé des ordres aux Armées 5c Efcadres, ainlî qu’aux lù- jets des trois PuilTances, de cefifer toutes hoftilités 5c de vivre dans la plus parfaite union, en oubliant le palTé, ce dont leurs Souverains leur donnent l’ordre l’ordre 5c l’exemple. Et, pour T exécution de cet article, article, il fera donné, de part 5c d’autre, des pafle- ports de mer aux VaiflTeaux qui feront expédiés pour en porter la nouvelle dans les polTefïions refpe&ives des trois PuilTances. ART. lime. S. M. Très-Chrétienne renonce à toutes les prétentions qu’elle a formées ou pu former former autrefois fur la Nouvelle Ecoffe y ou ^Acadie, en tontes Tes parties, 5t la garantit toute entière 5c avec toutes Tes dépendances au Roi de la Grande- Bretagne. De plus , S. M. T. Chrétienne cède 5c garantit à S. M. Britannique, en toute propriété, le Canada avec toutes Tes dépendances , ainfi que Tille du Cap - Breton , 5c toutés les autres Ifles dans le golfe 5c dans le fleuve de St. taurent , fans ré- ilri&ion 5c fins qu’il Toit libre de tevenir, fous aucun prétexte, contre cette ceflion 5c garantie, ni de troubler la Grande-Bretagne dans les fufdites pof- feflions. De Ton côté, S. M. Brit. convient d’accorder d’accorder aux habitans du Canada la liberté de la Religion Religion Catholique : en conféquence , elle donnera les ordres les plus précis 5c les plus effe&ifs^pour que Tes nouveaux fiijets Catholiques Romains puifc lent profefler le culte de leur Religion, félon le Rit de l’Eglife Romaine, en tant que le permettent les loix de la Grande-Bretagne. S. M. Brit. convient de plus que les habitans François ou autres , qui au- ioienc été fiijets du Roi\Très-Chrétien en Canada , pourront fe retirer en toute fureté 5c liberté ou bort leur femblera, vendre leurs biens, pourvu que ce foit à des fujets de S. M. Brit. 5c rranfporter leurs effets, ainfl que leurs pérfonnes , fans être gêné* dans leur émigration, fous quelque prétexte que ce puifle être , hors celui de dettes ou de procès criminels. criminels. Le terme limité pour cette émigration érant fixe C 1