50 La Clef du Cabinet voîts & d’adminiftrer les Sacrement aux gens de leur Éxligion. ; 3". La liberté de la Religion étant de droit divin & le point qui intérelfe le plus un Citoyen, il eft du devoir de tout Gouvernement bien policé que tous les Sujets en joiiiflent.& ne dépendent en rien d’une autre Religion. D’après ce principe , on ne peut regarder que comme un abus l’efpece d’impôt auquel les Di Ci de ns font affiijettis vis - à - vis de* Curés Catholiques pour les Enterremens, Mariages 51 Baptêmes, & dont la variation dans lés différent tes Provinces annonce mime le défaut de titre. De tel? abus vicieux dans leur principe ne peuvent être validés par aucune Conftitution particulière où ceux- qui y font intérelfés, n’auront pas eu la liberté du fuffrage. Il paroît donc de route juftice de réformer cet abus ; &, s’il eft eonfenti par tous les Ordres de confeiver des diftinétions à la Religion dominante d'ans un Etat libre , il faut déterminer une fois pour toutes une rétribution modérée qui loir plûtôt éènfée d’honneur qu’un impôt. 4».'Le Séminaire Grec à Mohilow ne fera point inquiété en aucune façon & pourra toujours vaquer tranquillement à l’éducation de la JeunelTe Grecque fans que qui que ce foit puifle y apporter obftacle. 5 °. L’Evêque & l’Evêehé de la Rufiie-Blanche avec toutes fes appartenances feront conlèrvés à toute’ éternité à la Religion Grecque, ainfi que toutes les Iglilès tant Grecques que d’autres Diludens à leur Cbmmiinîbn àétuelle. s». Qu'aucun Pierre Grec ou Pafteur, ni aucun B 3 Aident ne foit obligé de comparaître, fous quelque quelque prétexte que ce foit, devant les Tribunaux Ec- cléfiaftiques Si qu’ils ne refToitiiTent uniquement- que des Jurifdiftions Séculières. 7». Qu’il nefoit pas permis d’empêcher les Mariages Mariages entre deux perlonnes de Religion différente & que les enfans des deux fectes fuivent la Religion- de leurs refpeélifs. En Un mot, que les Grecs & les Diflidens joiiit lent en Pologne, quant à l’exercice de leur Religion Religion , de cette paix & de cette douce proreétion que l’équité & la raifon doivent procurer I tout Citoyen’ Si que fa qualité feule lui affine le droit.