des Princes &c. Mai 1765?, 317 eut vécu fous le régné de nos prédécefiéurs. „ Il vent que, pour faciliter d'autant plus l’obfervation exaéle de ces loix , les Magidirais ayent grand foin de les conferver eux memes, Ôt de veillera ce qu’on ne lui fuggere des chofes irrégulières, qui bkiïènt la juftice , la raifon , la dignité de Ion nom & l’équité l’équité de fon Gouvernement : “ Si cependant , <c ajoute-t-il , par le malheur attaché à l’humanité, <4 il arrivoit que nous fuflïons furpiis, votre zèle ‘ c & votre fidélité prendront foin de nous en aver- * c tir, afin que telle méprife foit corrigée confor- * c mément à la raifon, & avec cette juftice 6c cette bonne foi qui conviennent à la Majefté Royale ôc 16 au bien de nos Sujets. „ Depuis Charles le Chauve jufqu’à vous, Si RE» tous nos Rois ont fuccefilvement tenu le meme langage, langage, ils ont tous juré à leur avènement à la Couronne Couronne de maintenir les Loix du Royaume} Se Votre Majefté a folemnellement annoncé dans fa Déclaration Déclaration du 21. Novembre 176} , qu’Eile ne vouioit regner que par elles. La Conftitution de la Bretagne, depuis l’heureu le union de 1532, fait partie des Loix fondamentales de la Monarchie. Cette Province, qui jouit du précieux précieux avantage de porter elle-même au pied du Trône le tribut de fes impofitions 6c de fon obéif- fance, indépendamment de la prote&ion générale qu’elle partage avec les autres Provinces du Royaume Royaume , reçoit tous les deux ans I’afturance d’une protection protection particulière de lés droits, franchifes 6c libertés, libertés, dans le Contrat qu’elle a l'honneur de palier avec les Commiffaires de Votre Majefté. L’article fécond de ce Contrat porte , cc que tous Edits , “ Déclarations , Commiilions , Arrêts du Confeil , Lettres Patentes 6c Brevets contraires aux Privilèges de la Province, n’auront aucun effet, s’ils n’ont <c été confentis par les Etats & vérifiés par les Cours {C fupérieures de la Province i & que fï lefdites Cours avoient enrégiftré ou vérifié aucuns Edits fans le <c confentemenr exprès des Etats, ils n’auront aucun effet ni exécution. „ Le Réglement du 10. Mai, Sire, eft contraire aux droits, franchifes & libertés de la Bretagne; les Etats, loin d’y donner leur conCentement, y ont X 3 formé te cc <c