des Princes &c. O^obre î 7 69. 317 §t Dire fleurs , & qu'il eft la fuite du manque dé fonds dont ils ayent pû diipofer pour le Commerce} niais que depuis la première alfemblée du 14- Ma» |es Actionnaires intttuits de leur limation n’avoient préfenté aucuns moyens admiffibles de fe procurer les fonds nécelTaires pour pourvoir aux dépenfcs des.armemens de la préfenté année, julqu’au jour de la dernier* Alfemblée, dans laquelle a été lû un Mémoire contenant différens plans d’emprunts, pour l’examen defquels il a été nommé des Députés : Sur quoi Sa Majeité , s’étant fait repréfenter ledit Mémoire, 8c après l’avoir examiné en fonConfeil, a jugé que des trots projets d’emprunt propafës, Jes deux premiers ne pouvoient être admis, 8c que l’examen que pourroit mériter le troifiéme, ainfique les oppolirions qu’il pourroit éprouver de la part des Actionnaires , les di (cutlions qu’elles oceafionne- roient, 8c enfin fon exécution dans le cas où il ferait jugé pouvoir être admis , entraîneraient un delai & ablbrberoient le tems propre aux expéditions pour l’Inde, enforte que les Colonies des Illes dé ^France 8c de Bourbon, & les Sujets de Sa Majeffd répandus dans les différens Comptoirs de T Inde, feraient expofés à manquer de fublîftance&des objets objets de conlbmmation les plus nécelTaires, & qu’il çn réfulteroit une interruption totale du Commercé de la Nation Françoife de l’Inde. A quoi étant né- celfaire de pourvoir : Oiii le rapport du Sr. Maynota d’Invau, Confeiller ordinaire, 8c au Confeil Royal, Contrôleur-Général des Finances, le Roi étant dt fcn Confeil, a ordonné 8c ordonne ce qui fuit: •ARTrClE I. L’exercice du privilège exclufif de lé Compagnie des Indes, aux lûes de France 8c «te Bourbon, aux Indes, à la Chine 8c dans les Mets au-delà du Cap de Bonne-Efperance, fera & demeurera demeurera fufpendu julqu’à ce qu’il en foit, par Sa Ma- jefté, autrement ordonné. II. Toutes les Places 8c Comptoirs de l’Inde continueront continueront d’être régis, comme ci-devanr par lesCon- fejls, Sous-marchands 8c Employés de la Compagnie, Compagnie, que Sa Maj. a confirmés en tant quede befoin, dans toutes leurs fondions , aux mêmes droits, prérogatives 8c autorité dont ils ont joüï jufqo'i prêtai. ML