dès Princes &c. Avril 17,66. lés Sillets duquel Emprunt feroiént tous de iooo liv. St Capital 8c garnisde Coupons de+s livres chacun, pouc tenir lieu d’intérêts, outre une prime de cent livres que Sa Majefté a attribuée à chaqueBillet, pour être payée lors du rembourfement du capital défaits Billets : Sa Maj. étant informée qu’il relie encore une partie delilits Billets à délivrer, 8c que les Billets Billets qui font échus en rembourfement par les deux tirages précédemment faits, n’ont pas tous été rapportés rapportés par ceux qui en étoïent porteurs , pour en recevoir le rembourfement i St voulant explique» fes intentions fur ledit Emprunt i Oiii le rapport du Sr» de Laverdy, Confeiller ordinaire St au Confeil Royal, Contrôleur-Général des Finances, le Roi étant en fon Confeil » a Ordonné Sc ordonne ce qui firit : Article î, Les Billets dudit' Emprunt, échus en remboutfement par lés précédons tirages , 8c dons le rembourfement n’a pas encore été effeftué, ne feront plus remboütfables que par l’événement des tirages qui feront faits par la fuite. ART. II. Les Billets qui ont été délivrés feront rapportés au Sieut Bloudel de Gagny , Tréforier-Gé- iséral de la Caille des Amortiffemens, établie pat l’Edit du mois de Mai 1749 , garnis des quinze derniers derniers Coupons d’intéréts, dont lé premier payable au premier Mai 176S; 8c, en échange defdits Billets Billets 8c Coupons y joints, il fera délivré par ledit Sieur de Gagny, aux porteurs defdits Billets 8t Coupons, Coupons, de nouveaux Effets de 1000 livres de capital chacun garnis de dix Coupons d’intérêts de jo livres aulîi chacun , payables d’année en année , à commencer commencer au premier Mai 1766 i à l’égard des Coupons échus antérieurement, ils feront payés comme avant le préfent Arré't. Art. III. Les Billets reftans à délivrer feront convertis convertis en nouveaux Effets de 5 , 6 , 7 , 8 , soo livres êt 1000 livres de capital, garnis aufli chacun de dix Coupons d’intérêts a s pour ioô, dont le premier fera payable au premier Mai ij 66 8c feront levés par ceux qui voudront en acquérir , en remettant audit Sieur de Gagny , en deniers comptans, le montant montant de la fomme capitale portée par chaque Billet, ART. IV. Ceux qui ne lèveront pas lefdits Billets avant R i