des Princes &c. Avril 17*54. 299 VI. Les Starofies faifiront, à l'aide des troupes , feux qui auront introduit en Pologne des marchandises marchandises prohibées, les foifant conduire enprtj'on eux dp leurs complices. VII. lion-feulement il convient de fixer h terni de l'élection d'un Roi, mais il efl encore h propos de déterminer les moyens propres a établir la furet* du champ d'élection. VIII. Les Proteflans doivent être maintenus in Pologne dans l'état que leur ont accordé les Loix. IX. "En cas de befoin en examinera, dans la Diette générale, les comptes de quelques Tréforiers de la Couronne, (fi l’on retirera de la maffe des biens de leurs héritiers les fommes auxquelles la Réptsblique aura droit. X. Ilfaudra pourvoir d’une G amifon fufffantt la Ville de Cracovie oh doit fe faire le Couronnement Couronnement du Roi. XI. Il convient que chaque Palatin t'acquitte de fes devoirs dans fon reffort, fans fe mêler des affaires du reffort d'un autre : Et les Tréforiers des revenus de l'Etat employeront au bien publie ceux de la Table Royale conformément aux Loix ; s'il s'y trouve le moindre obftacle, les Eelt-Maré- ohaux le lèveront a mains armées. XII. Les Palatsnats ou les Nobles , homme par homme, ou même leurs Plénipotentiaires, procéderont procéderont a l'éltiilion du Roi. XIII. Les Palatinats ordonneront a leurs Nonces d'accélérer la convocation de la Diette, ils les revêtirent de pleinfpouvoirs qui les autori- ftnt d délibérer (fi à agir de concert avec les au- :<T: «ISS XIV. Fendant l’interrègne, tems oh les dépends dépends font fi cenjidérabhs , on ne caufera aucun prcjudsct très Nencosi y