dts Princes &c. Décemb. 17%. 403 à la Foire du nouvel an de 1766 , attendu que les anciens Contrats doivent être échangés dans l'intervalle. Pour remédier à cet inconvénient, ils repréfenteront l’original de ces anciens Contrats Contrats à la Chambre des Finances avant d’en faire l’échange ; ils y recevront des quittances paraphées paraphées pour ledit quartier d’intérêts , contre lesquelles lesquelles ils les toucheront en fa Foire du nouvel an 17 66 , & il fera fait note fur le Billet même comme fi le payement s’en étoit fait actuellement, actuellement, de manière qu’il puifîe être converti en de nouveaux Billets. Art. VII. Il elt évident qu’on ne peut mettre mettre de pair avec les Billets fur la Chambre & fur les Accifes qui, par leur teneur, ont joui d’un intérêt avant la dernière guerre , les Créances qui n’ont porté aucun intérêt ci-devant. Le fonds qui , dans cette fuppofition, refteroit pour le rembourfement des capitaux après le payement des intérêts, en feroit trop confidéra- blement diminué & les Intére/îes en fouffri- roient, parce que leur rembourièment en fèroit d’autant plus éloigné; on s’eft vû contraint,pat cette raifon, de mettre aux 1 pour 100 d’intérêt d’intérêt annuel tous nouveaux Billets qui feront délivrés pour des créances deftituées d’intérêts avant la dernière guerre & de fixer un rabais équitable pour divers genres de créances fuivanr la différence de leur titre primitif. Les Intérefi fés ne voudront pas s’y refufer , lorfqu’ils réfléchiront réfléchiront que , pour des Créances dont ils n’a- voient aucune rente à efpérer, il leur eft délivré des effets portant intérêt, & dont le payement, dépendant des hazards du fort, fe trouve de beaucoup accéléré par cette diminution de la malfe totale des dettes. Art.