des Princes Ç$c. Mars 1760. 791 VI. Ta. peine des Galbes perpétuelles étant guffi prenait ée par les Ordonnances des 4. ïé ■ vritr i~j\J & 17. Mars 171 f contre ceux des Officiers Mariniers & Matelots qui s engageront dans les troupes de titre, ou dans celles de la Marine, & qui , aux termes de ladite Ordonnance Ordonnance du 17. Mars 1715- ri auront pas, dans lejpace de 1+ heures, dt claré leur état de gins de Mtr : & Sa Met), •voulant bien auJfi faciliter faciliter à ceux defdits gens de Mer, qui tomberont dans ledit cas, qui e/l une vraye défection des C/ajfes, les moyens de reconnaître leurs fautes en leur accordant un long délai ; elle entend que ladite peine des Galères perpétuelles ne foie i l avenir prononcée contre ceux des Officiers Mariniers Mariniers & Matelots , qui s engageront dans les troupes comme Soldats, que dans le cas (à ils ri auront pas déclaté leur état de gens de Mer feus itjpace de huit jours ; Sa Majejlé dérogeant h ce qui efl porté à cet égard par ladite Ordonnance du 17. Mars tyif ; -voulant au furplus que les autres difpcfitions, tant de ladite Ordonnante que de cille du 4. Février 1717 Joient exécutées fui- vaut leur forme & teneur. VII. L intention de Sa Majejlé ejl que tous les engagemens que pourraient contraBsr dans les troupes de terre &• de mer , les habit ans des Faroifies Maritimes . ou des environs qui fe trouveront trouveront CUffiés, J.oient déclarés nuis ; & elle veut que les Officiers avec lefquels ils fe feront engagés, engagés, ne puiffient prétendre le rembourfement d'aucuns d'aucuns fraix, d autant que lejdits Officiers ou ceux piépojis pour des recrues, peuvent faire vérifier vérifier fur Les régitres des Commiffaires chargés des Cle.ffies, doit dépendent lefdites Fareiffts , fi les particuliers