des Princes &c. Novemb. 1763. 355 Roi, tant d’infanterie Je de troupes légères, que de Cavalerie , Hullards & Dragons , qui pourront s’abfenter chaque année de leurs charges charges , pendant les hivers , pour aller vaquer à leurs affaires. Par U Première Déclaration , S. M. fait dé- fenfes aux Corps & Communauté-s de Marchands & Artifans du Royaume défaire aucun emprunt fans y avoir été autorifés par des Lettres-Patentes. Lettres-Patentes. Cette Déclaration a pour objet de prévenir le dérangement où les emprunts jettent fouvent les Communautés, qui, fous prétexte de l’acquittement l’acquittement de leurs dettes, établirent dans leur intérieur différens droits tant fur les matières premières que fur les marchandées fabriquées, ainf que fur les Brevets d’apprentiflàge , com- pagnonage & maîtrife, d’où il réfulte , au préjudice préjudice du Public, une augmentation du prix de la marchandée, & rélativement au Commerce, la privation d’un grand nombre de bons Ouvriers Ouvriers qui ne peuvent ou ne veulent pas entrer dans des Corps & Communautés ainf furchar- gés. Far la Seconde Déclaration , S. M. ordonne que, pour éviter les furprifes dans la perception des arrérages des rentes viagères & prévenir les fraudes qui peuvent perpétuer les rentes éteintes, éteintes, tous les certificats de vie qui font fournis par les Rentiers feront lignés d’eux, autant qu’il fera polfible, & contiendront une déclaration exprelfe de leurs noms, furnoms, âge, domicile domicile & qualité ou profelfion actuelles j qu’ils fe préiènteront à cet effet en perlbnnes aux Juges Royaux & dans les pays étrangers aux Miniftics de S. M. Lefdits certificats ne pourront être fiip- plééspar Actes palfés pardevant Notaires qu’au- tant