des Princes &c. Septemb. 1767 . ARTICLE V. Contenant ce qui s’cft pa/ft de plus considérable. considérable. en FRANCE, depuis le mois dernier, 2 a 7 ] Es Pièces qui fottent à la continue du Con- , , ^ ièil d’Etat du Roi & des Parlemens de ce , '‘J’ 1 * 5 ' Royaume, feroient chaque mois un tome plus ec ara f . / • r 7..„ ^ > 1 lions, ‘Grc, volumineux que nos feuilles. On n en rappor- teta donc plus dorénavant que les titres ou la fubifance, à moins qu’elles n’intéreffènt egalement egalement les Etrangers comme les Regnicoles , ceux-ci pouvant le les procurer de la iburce. D’abord D’abord nous annonçons ici : i°. un Arrêt de 80 pages du Parlement de Provence du 50 Mai préfente préfente année, portant fuppreflïon d’un Imprimé intitulé : Les Alites de la derniers Ajfemblée du Clergé de France fur la Religion, •vengés par la 'Requête des Agens-Généraux du Clergé & par les Arrêts du Cvnfeil, & Réponfes du Roi, des attaques de Mr. le Flanc d,e Caftillon dans fors Réquijîtoire du 50 Octobre 176$, & des Juge- mens rendus en conféquence ou en conformité. i°. Des Lettres-Patentes du Roi données à Compiegne le 19 Juillet & enrégiftrées au Parlement Parlement , par lefquelles, en conièquence de délibérations délibérations des Actionnaires de la Compagnie des Indes du 10 du même mois, & conformément à un projet formé en 1764 pour la liquidation des dettes de la Compagnie & pour l’exécution de fon plan de Commerce, Sa Majefté autorilê ladite Compagnie à emprunter douze millions au moyen, d’une Loterie coinpofée de 30001a billets