326 La Clef' du Cabinet vent les fuivre , (fi que de l'autre mus Amplifierions Amplifierions les titres de propriété defdites rentes dont le •volume, déjà confidérMe, augmentant encore de jour en jour, rendrait plus difficile pour les Rentiers l'effet des r emboutfemens que nous avons ordonnés par notre Edit du mois de Décembre dernier. A ces Caufes , de l'avis de notre Cen- fieil fi de notre certaine ficience, pleine puiffance fi autorité royale, nous avons dit, déclaré & ordonné, difrns, déclarons fi ordonnons, voulons (fi nous plaît ce qui fuit : Art. I. Les Propriétaires des Contrats (fi Titres Titres nouvels paffiés en exécution de notre Edit du mois de Décembre 17643 qui voudront s’en défaire défaire , pourront en tranfmettre la propriété par la voyt de la réconfiitution; voulons en confiéqumct que le Garde du Tréfor Royal, qui fera en exercice exercice chaque année , fait tenu de recevoir de tous ceux qui voudront acquérir lejdites rentes , les deniers deniers qui lui feront offerts a cet effet, lejquels Jerviront aux rembourjemens des anciens Propriétaires Propriétaires qui en pafferont leurs quittances h la décharge décharge dudit Garde du Tréfor - Royal, auquel ils remettront lefdites quittances, leurs contrats tfi pièces jufiificatives de propriété', avec les certificats certificats des Confervateurs des Hypothèques, qu’il né fubfifte aucune oppofition fur le contrat rembourfè, au moyen de quoi lefdits nouveaux Acquereurs jouiront defdites rentes , a compter du 1 jour de fémejlre dans lequel feront datées les quittances de finance qui auront été expédiées d leur profits Voulons que, fur le vû defdites quittances de finance finance , il foit par les Commiffaires de notre Cors- Jeil, qui feront par nous à ce députés, paffé des contrats defdites réconflitutions fous les mîmes numéros que les premiers, k l’effet de quoi lef- dits