des Princes &c. Janvier 17%. 37 fax® 5 c invariable , aura une corrélation exa&e avec les valeurs circulantes de la Banque, <k a durera inal- tcrablement la propriété des inrérefïes. II. La liberté de faire circuler, pour le bien 8c la facilité du Commerce, une partie proportionnée de Pes fonds en Biilets de Banque qui feront con- ftamment 8c invariablement payables à vue & à la volonté des Porteurs , par la Caide générale du comptant delà Banque, en or au titre de 21 carrare & neuf parties. 11 I. Une CaifTe exclufive d’efeompte, à un quart pour 100 par mois, de toute Lettre de Change, Billet Billet à ordre, obligation, &c. La même Caide avancera avancera aux particuliers, & au meme taux, d'un quart pour 100 par mois, fur des barres d'or & d’argent, fevillanes, efpèces étrangères. IV. Le commerce directe dans les ports, parages & arrérages . ainfi que dans toutes les raers, ou il conviendra à la Banque de le faire. V. t>es bénéfices extraordinaires à déterminer dans la faite par rapport au commerce de la Ru die êc de la Pologne comme audî : V I. Par rapport à l’exportation des toiles de Si- lefie. VII. Le commerce exclufif du bois de condruc- tion, du bois pour les douves des pipes 8c des tonneaux tonneaux , charpente, &c. des Forêts du Roi 8c des Villes. VIII. Des Lombards. IX. L’exclufif des afïurances maiitimes & terrestres. terrestres. X. Enfin , l’exclu fif dans toute l’étendue des Etats de Sa Majedé, de la fabrication de la monoye d’or, argent ^ billoti, de tout commerce d’or & d’argent, de fon départ 8c de (es affineries. Sa Majedé fe réferve en outre de combler de grâces grâces nouvelles cet EtablifTement fuivant les occasions Sc les circondances ; & Elle, ainfi que fes Succef- feurs , entend de ne s’en mêler que pour l’appuyer & le protéger, fans gêner en aucune manière nt les A&ionnaires , ni les Circulateurs, ni la marche de la Comptabilité , ni la conduite des Dircébeurs, ni la liberté des Affemblées , des Comités 8c des Suffrages, Le C 3