La Clef du Cabinet 122 Fief des Ville 5e- Châtelenie de Caffel; les Avoue 5c Echevins de la Ville de Bailleul > les Mayeur ôc Echevins de là Ville de Maubeugej les Bailli , Bourg- Meftre ôc Echevins de la Ville de Waeren - Contenant, Contenant, qu’encore que l’objet unique de l’Etabliffe- ment des Jéfuites qui fubfiftent paifiblement dans les Villes Ôc Provinces du refTort de la Cour , ait été^I’Enfeignement gratuit de la jeunefîe Ôc les autres autres fondions publiques, utiles 6e néceflaires à l’iu- ftru&ion des Peuples, qu’à ces fins 6e fous ces conditions conditions les Supplians ayent tous fondé ou doté les Maifons 6c Colleges defdits Jéfuites fous 1*Autorité des Souverains, qu’il foit généralement connu dans lefdites Villes 6c Provinces que ledit Enleignement gratuit eft important à conferver, puifque l’anéan- tifletnent dudit Enfeignement formeroit une fur- charge infupportable à Padminiftration des Supplians, Supplians, en les mettant dans la nécefiité de trouver au-deflus des charges publiques dont ils font accablés, accablés, des fonds fuffifàns pour fubvenir aux fraix d’un nouvel Enfeignement ; 6c qu’enfin foit des Placards Placards 6c Ordonnances des Souverains, foit des Titres particuliers de Fondation, foit de la deftination naturelle naturelle des Biens appartenais aufdites Maifons 6c Colleges, il réfulte qu’ils font tous primitivement ÔC ,vifcéralement affê&és aufdits Enfeignement 6c fonctions fonctions j de forte que ni les Supérieurs, ni la Société des Jéfuites , ne peuvent les aliéner au préjudice de ladite deftination : Cependant les Supplians apprennent apprennent que certains créanciers des Jéfuites de la Province Province de France, pourfuivent les Jéfuites de ces Provinces, Provinces, fous prétexte qu’il leur eft du des fommes qui abforberoient les Biens defdites Maifons 6c Collèges; Collèges; que pour y parvenir ces créanciers ont fait failirôc menacent de faire vendre lefdits Biens: Que ces infractions rnanifeftes , tant aux droits de ces Provinces fur les mêmes Biens, qu’au droit national national de n,n evovundo , 6c les confequences qui s’en- fuivroient demandent la plus prompte juftice de la Cour , puifqu’elles emportent avec elles un dommage dommage irréparable aufdites Villes 6c Etats. A ces Caufes , requéroient les Supplians qu’il plut à la Cour y pourvoir de là maniéré que, ftii- vant fà prudence ordinaire, Elle jugera la plus convenable convenable