des Princes &c. Avril 1769. 2.-57 amenés devant lui pour être oüis & reconduits feîou fon bon plàifir, fans l’aiïlftance des Sergens du Grand Maire fans qu’il en foit .requis, quoique la chofe foit ftipulée dans ladite Convention & ait été obfer- vée depuis qu’elle a été conclue. VI. En ce que le Magiftrat examine, avant le Grand-Maire , les gens arrêtés par fes ordres ; ce qui eft contraire au fens pofitif de la même Convention Convention capitale. VII. En ce que le Magiftrat, à qui il necompete aucun droit, r.i jurifdi&ion fur les Etrangers, hormis hormis dans les trois cas énoncés dansla Convention capitale capitale de 1660 , s’eft émancipe' jufqu’à arrêter des Etrangers & les emprifonner de fou propre cher, témoin le nommé Pet-Clott en Décembre 1767 Ôc autres exemples. VIII. En ce que le Magiftrat n’a pas voulu permettre permettre au Grand Maire de faire dans la Ville une vifité, tendant à la sûreté publique , quoique l’enie- vement de gens fans aveu foit à l’avantage de la Bourgeoise, & au préjudice dudit Grand - Maire, qui entretient à fes propres fraix les prifbnniers' étrangers nonobftant qu’il repréfentât au Bourgue- maître Kahr combien fondés eroient fes fonpçons à l’égard d’un grand nombre degarnemens qui étoient Tenus fe réfugier dans la Ville. IX. En ce que le Magiftrat avoit refufé de fournir de la paille pour les prifonniers étrangers, jufques- là qu’au moisd’Août de l’année dernière, lorfqu’un certain malfaiteur, nommé Minderjahn, eut reçu ia Sentence de mort, on lui refufa & retrancha même de vive force, via faiïi, les chofe s nécefiaires , comme comme lumière, table, chai fes , directement contre la coutume , & quoique le Magiftrat lbit obligé d’avoir Carierey injiruSley. X. En ce que le Magiftrat a permis pour mille deux cens rixdalers à un certain Reumond de tenir des Jeux de hazard, au rilque de la perte de tant de jeunes gens , & contre la volonté du Grand- Maire. XI. En ce qu’en fon tems le Magî ftrat accorde arbitrairement des permiflïons à des Muiïciens étrangers étrangers & y'irtuoji , à des Comédiens , Danfeurs de corde & à d’autres gens de pareille efpèce, qu’il autorife