\\ *L$b % La Clef du Cabinet Édits (îit les matières criminelles. Toutefois, quant aux Auteurs des Livres ou Ecrits, qui paroifront contraires contraires à la Doôrine reçue, le Confeil, avant de procéder procéder contre eux , devra préalablement charger les Confiftoited’entendre lelHits Auteurs, s’ils Ibntdinï la Ville ou fur le Territoire, pour fuivre à leur égard le/$. i. de cet Article. ■> Article XXII. Eclaircifièment de l’Art. I. du Titre ’XVT. des Edits Civils de 171 j. Il ne fera lailible à perfonne de tenir boutique dans la Banlieue , (ans en avoir obtenu la permifiton du Confeil, lequel ne l’accorderaqu’aprèsavoir eu, iùrce, l'avis de la Chambre du Commerce. Article XXIII. Additions aux Edits Politiques & Civils. Le Lieutenant âuta entrée dans le Petit- Confeil, 8c il y aura voix confriltative, mais elle ne fera point comptée •• toutefois il fe retirera dans les affairas ■ des Particuliers, flt dans les affaires publiques où U y aura lieu à quelque récufation. f Article XXIV. AuTas que le Lieutenant vienne à mourir, il ne fera pourvu à là place de Confeiller qu’après qu’il aura été pourvu ’à celle de Lieutenant. Article XXV. 1 . Les Enfans qui naîtront hors de la Ville 08 des Terres de la République, des Peres Citoyens ou Bourgeois, ne feront que Bourgeois, à la réierve de ceux dont les Peres font abfens pour le fervice de l’Etat ou de l’Eglife , lefquels feront réputés Citoyens Citoyens ; comme encore à la réferve des Fils de Citoyens Citoyens aés en Pays étranger qui, avant l’âge de vingt- cinq ans , auront habité pendant dix ans dans la Ville ou fur le Territoire, lefquels feront obliges de fournit fournit la preuve de ce féjour. §. i. Les Citoyens, auxquels il naîtra des Enfans dans le Pays étranger, devront faire enrégiftrer en Chancellerie les Extraits baptiftaires de leurs Fils, le plus promptement qu’il (ira poltible. §. 3 . Et quant aux Fils actuellement vivans, nés hors de la Ville, des Peres Citoyens, ils feront réputés réputés Citoyens : mais fous cette condition qu’ils ne pourront être admis aux Magiftratures 2c Offices auxquels, ;