44 ® . %' a Œkj du Cabinet ' dront ent/eux : en cas de diioiffion avec le# Maures, l’Empereur de Maroc feu!, on des Officiers Officiers prepofés par ce Prince, en connoîtront & •Fexcl Lifion des Cadts ou Juges locaux. Les François François font exprdfément affranchis de fourpir au* cunc muniaon de guerre, & S. M. leur défend d’en faire aucun objet de commercé ou de doua- tives.” Àjtane rapporté le jugement porté contre les $rs. de Chanvalon, Nermand & Dcricjue (*j , il pa.roit fur leur affaire encore un Arrêt duCon- fèil d’Etat, dont voici le contenu. Le Roi ayant ordonné par fes Lettres-Patentes & Arrêt de Ton Confeil du 33 Septembre, que tous les biens meubles & immeubles, fans aucune exception’, appartenons aux nommés Thibault de Chanvalon, ci-devant Intendant de Cayenne j Nermand’, ci devant devant Ecrivain de Marine, nommé par ledit Thibault de Chanvalon pour faire les fondions de Procureur aux biens’-vacans ; & Derique, Secrétaire dudit Thibault Thibault de Chanvalon, feroient mis en féq.ueftrependant féq.ueftrependant le'rems & efpacé de vingt années, pour être les révenus defdits biens, les effets a&ifs , ou les deniers proyenans des ventes des meubles ou immeubles immeubles qui auroient été ordonnées , remis,ès mains dudit féqueftre; & le produit en être employé aux payemens des fommes auxquelles auroient été liquidées liquidées les répétitions êc indemnités prétendues par les Sujets de S. M. contre lefdits Thibault de Chanva- Jon , Nermand & Derique : Et S. M. voulant accélérer accélérer fk faciliter le recouvrement de leurs effets, 6 c prévenir toutes difficultés à ce fujet, Elle auroirré- foiu d’v pourvoir ; Oui Je rapport, le Roi étant en Fçn Conleil, a ordonné & ordonne, que tous dé- pofitaires volontaires ou judiciaires des deniers, meubles meubles ou effets, de quelque nature qu’ils foient, ap- parrenans auxdits Thibault de Chanvalon , Ncrmand’ & Derique, feront tenus d’en faire leurs déclarations détaiilees, & par eux lignées 6c certifiées véritables, (*) Voyez le dernier Journal fag. $Z6 a Arrêts &c. Se