des Princes &c. Mars 176^. 163 Article I. Les Rentes conftituc'es fur les Aides Aides 8c Gabelles, fur les Tailles, fur nos cinq groflcs Termes, fur nos Domaines, fur notre Ferme des Portes, fur les droits des Cuirs, fur le fonds de la Calife des Amortiflemens, fur les deux fols pour livre du Dixiéme, 6c fur nos autres Revenus fans exception, fous quelque dénomination 8c de quelque quelque nature que ce foit, les parties employées dans nos Etats annuellement, 8c autres portant interets, foit pour rembourfement d’Offices ou autres quelconques, quelconques, les effets payables au Porteur, par Nous créés en différens tems, même les fommes ou rentes rentes dues par les Corps, Villes, Bourgs 8e Communautés Communautés d’Habitans ou d’Officiers, pour emprunts fcits pour les befoins de notre Etat, 8c toutes les fommes exigibles ou non exigibles de notredit Etat, qui feront d&ës au premier Janvier 176s , feront rembourfées en la forme ci-après preferite. 11 . Les capitaux defdites rentes ou autres effets portant arrérages ou intérêts, feront rembourfés fur le pied du denier vingt du montant defdits arrerages arrerages ou intérêts, fi mieux n’aiment les Propriétaires defdites rentes ou effets, ou leursRepréfentans, demander demander leur rembourfement fur le pied de leur valeur valeur au jour auquel ils en ont acquis la propriété, conformément à ce qui eft preferit par l’Article X. de notre Déclaration du 21. Novembre 1763. N’entendons N’entendons néanmoins comprendre dans la préfente difpofition les Rentes furies Aides 8c Gabelles, celles celles fur les Corps, Villes, Bourgs 8c Communautés, à l’égard defquels il n’en auroit pas été autrement ordonné, & que les Propriétaires juftifieront, dans les délais qui feront ci-après preferits , poiféder à titre fucceflif ou équipoîlent à fuccefïion 5 ni les autres autres effets que lefdits Propriétaires ou Repréfentans audit titre juftifieront leur avoir été donnés en payement payement d’une dette effe&ive montante au capital defdits defdits effets, lefquels feront à toujours rembourfables fur le pied du capital originaire, conformément à ce qui eft preferit par ledit Article X. de notredite Déclaration du 21. Novembre 1763. Voulons pareillement pareillement que les Rentes à trois pour cent, créées par notre Edit du mois de Mai 1751 , foient rem- lourfées fur le pied du capital au denier vingt- ciuq ixx