des Princes &c. Avril 1764. 249 Œapital, ou ï acquérir chaque année, per le mos- tanc des arrérages progrefiivement éteints ou à éteindre; éteindre; le tout encore, outre le produit du Vingtième , revenu propre de la Caille des Amorrifl’emens étranger étranger à ces alügnats te deftiné au rembourfement de* Dettes qui n'avoient point d’aflignats fixes. Il rél'ulte , Sire , de ces détails que l'Arrêt du Confeil du t». Juin dernier divertit quarante & un millions cinq cens quatrevingt tïx mille fepe cen* cinquante-fix livres d’aflignats fixes îc déterminés, fans y comprendre les fournies additionnelles réfui* tantes des portions d'arrérages déjà éteintes de di- verfes parties de Rentes, qui dévoient accroître aux taux annuels des remboutfemens, pour accélérer!* libération, jufqu'à l’extinétion entière de chacune de ces parties de Rentes, 5 e par conféquent être tulli employées à la charge du Tréfor Royal, dan* la recette de la Caille des Amortiflèmens chargés de les convertir en rembourfemens. Votre Ma je lié fuppliée d« confidéret à quel point l’Arrêt du Confeil du 19. Juin dernier potteroit une interver- fion totale dans l’état entier de fes Finances; ren- Yerferoit la plus grande partie de fes engagemens; enfreindroit les difpofitions les plus authentiquement authentiquement fcellées de l’autorité légiflative; enfin anéan- tiroit toute efpérance d’une libération poflible dans les affaires de l’Etat, en faifant difpatoître 8e livrant arbitrairement au léul ufage du Tréfor Royal, dégagé dégagé de la charge de toute efpèce de rembourfement, rembourfement, la totalité des fonds deftinés à l’acquit de ces Capitaux, une maiTe de produits qui ne iert que d’impofitions multipliées, fous prétexte de befoins preflans de la guerjre & de la néceflité de libérée î’Etar, les produits mêmes de nouvelles impofî- tions étant accumulés récemment fans aucune defti- nation ; te rejettant fut une Caifle des Amortiflê- mens, ftufirée de tous cçs fonds, fruftrée de tous les nouveaux fecouts , réduite au-deflous du taux de fes premiers revenus, la mafTe de toutes les charges charges recueillies de toutes parts, & retirées des defti- nations qui leur étoient affeélées. Par de telles opérations on fait envifager la perpétuité perpétuité effe&ive des Dettes de l’Etat te de la CaifTe «es Amortiflèmens, déj» conduit*, pat le Tableau »nn«é ett