des Princes &c. Juillet' 1768. 9 conformément à ce qui fe pratique dans les autres Tribunaux, chaque jour de feance, une demie heure après que les Ordres feront entrés au Théa- ; tre, rafîemblée fera réputée completre,ôcne pourra pourra être formée que du nombre des délibérans qui s’y trouveront affemblcs.” Deux obfèrvations fufSfent pour écarter cette dif* poljtiHn. Premièrement, il n’eft pas poflîble de ré r gler fur les mêmes principes un Tribunal ordinaire de juftice, & l’afTemblée générale d’une Nation. Secondement, Secondement, ce n’cft point là cette forme, aufli ancienne ancienne que la Nation même, confervée fous la lot du ferment, par les Dues, par les Rois vos Prédéccf- feurs &• par Votre Majefté. On ne là retrouve plus cette forme, dans les articles articles ir &13 qui privent ceux qui ont droit d’entre^ aux Etats, de la liberté d’y entrer, après l’heure dç dix heures arrivée , les Citoyens éclairés que leur? occupations dans les Bureaux établis par le 7me. chapitre, oh d’autres raifons auroient retenus après l'heure marquée pour la formation complette dé TalTemblée, n’auroient plus la fatisfa&ion de contribuer contribuer par leurs fuffrages à l’accélération des affaires affaires & au bien du fetvicè de V. Majeffé. C’eft gêner la liberté que d’exclure de rafTemble'e des Etats, pendant fa durée, ceux qui depuis quelques quelques jours ne fe feront pas inferirs, à moins qu’ils ne fe faffent exeufer par le premier Conmiiffaire da V. Maj. en lui rapportant les motifs légitimes dé leurs abfences. Dans quelque Tribunal que ce foie, lin Officier qui s’eft abfenré pendant plusieurs jours ifeft point tenu de rapporter les raifons de fon ab- fence à peine d’être privé de l’entrée dans fon Tribunal. Tribunal. * Mais, Sire, il faut, ccarter toute idée’de compa- raifon des Tribunaux ordinaires avec rafTemblée des Etats 5 les affaires qui s’y traitent font d’une nature toute différente , éc fe traitent au fil différemment. Celles des Etats regardent la Nation en général, chaque Citoyen a intérêt de s’en inftruire, & les Tribunes fupprimées par le Réglement ctoient defti- nées à ceux qui, n’ayant pas qualité pour donnée leur avis dans rafTemblée, venoient être témoins des enga- j » )5 9 » 9 >