I des Princes &c. Mars 1769. ff 9 RrévSt des Marchands 8c Echevins, indiftinéêement à tous âges, fur le pied de Dix pour cent fur une feule tête, & de Huit pour cent fur deux têtes, à ceux qui en auront fourni les Capitaux en deniets comptans, entre les mains du Sr, Micault d'Harve- lay, Garde de notre Trelbr Royal , pour jouir par les acquéreurs, leur vie durant , Ibit fur leur tête, foit fur celles de toutes autres perfonnes que bon leur femblera ; 8c les Contrats feront palTes par-devant par-devant tels Notaires du Châtelet de Paris*, que les Acquéreurs Acquéreurs voudront choifir, qui feront tenus de leur délivrer leurfdits Contrats fans ftaix, auxquels Notaires Notaires fera par nous poutvu de falaires raifonnables. VII. Le Bureau fera ouvert en notredit Tréfor Royal , huit jours après la publication de notre prélênt Edit, pour y recevoir les Capitaux defdites Rentes, qui auront cours en quelque tems qu'elle* foient acquîtes, du premier jour du quartier dahs lequel lefdits Capitaux auront été fournis en notre Trefor Royal , dont mention fera faite dans le* quittances dudit Garde de notre Tréfor Royal. VIII. Les Fonds nécelfaires pour le payement defdits Arrérages, feront remis félon les états qui en feront arrêtés en notre Confeil, aux Payeurs deC- dites Rentes, du produit de nos Droits d'Aides Gabelles, 8c Cinq groffes Fermes, ainli 8c de même qu'il eftd’ttfage pour le payement des Arrérages dés autres Rentes, tant perpétuelles que viagères, affi- gnées fur nofdites Aides 8c Gabelles, fans que leC- dites Rentes prétentement créées puiflent être retranchées retranchées ni réduites, pour quelque caute 8c fous quelque quelque prétexte que ce puiffe être. IX. Les Arrérages defdites Rentes, feront fujet* â la retenue du Dixiéme d’AmortilTement, qui fera verfé dans la CailTe , établie par notre Edit, du •noi? de Décembre 176+ ; 8c feront lefdits Arrérages Arrérages exempts à toujours des Vingtièmes, Deux fols pour livre du Dixiéme , 8c de toute autre iinpofi- tion généralement quelconque, qui pourroit avoir lieu par la fuite : Voulons en outre que le tiers des Arrérages defdites Rentes qui viendront à s’éteindre s’éteindre , foit pareillement verfé dans ladite CailTe d’A- Jnortiflement. X. Toutes perfonnes , de quelque âge, fexe 8e condidtio* te