des Princes &c. Janvier 17 64. 45 feliquc la réponfe de Mr. le Chancelier de Lamoignon Lamoignon faite aux deux Membres du Parlement qui fui ont été envoyés. Elle porte *■ qu’il » étoit très - fenfible aux attentions du Parie- j» ment ; qu’il avoir pris communication de l’Edit; mais qu’il prioit Meilleurs les Députés Députés d’alïiirer la Compagnie qu’il relpc&oiï les ordres & la volonté du Roi. » Paffant d’un Parlementa un autre par <late du tems , celui de Normandie fe forma le 16. Novembre & arrêta que toutes les ratures 8c ihfcriptions faites fur fes Régiftres par ordre du Duc d’Harcourt, Pair de France, ainiî qu’on l’a rapporté, feroient regardées comme contraires aux Loix du Royaume; que l’Arrêt du Conlèil d’Etat, qui les avoit ordonnées, feroit conii- déré comme n’ayant point été revêtu de l’autorité l’autorité royale ; qu’il feroit enjoint à tous & un chacun, par Aétes publics affichés dans le rcfi fort de la Cour & fous p«ine de fortes amendes, amendes, de s’en tenir à fes Arrêts contre l’Edit & 1 * Déclaration du dernier Lit de Juftice ; & que l’Arrêté préfent, ne pouvant être mis en exécution exécution par le Procureur Général, le feroit par le Greffier. Cette affaire oppofée à la Majellé , a de nouveau attiré à Rouen le Duc d’Harcourt qui, par ordre du Roi, a encore rayé & biffé que ce Parlement avoit fait. Ses Membres s’aflemblerent là-deffus le 19, & après avoir pefé plufieurs avis , ils fe font fixés à celui de fe démettre de leurs Charges, comme jugé le plus modéré, & la nuit de ce jour ils dépêchèrent dépêchèrent un Courier à Vcrjatlles avec l’Acic fuivant de leur démiffion. Nous Prefidens St Conlèillers du Parlement Sout Cgnés dédatans que pénétrés du plus profond ref- >3 3 ) ce peét