T,a Cle f du Cabinet III. §>u'au!ieu de cœiffe de contribution , laquelle laquelle exigeroit un dépofitoire à titre gratuit & une comptabilité , faifant inconvénient pour la famille qui en ferait chargée, les Hauts- Jufii- citrs ajfociés fe chargèrent de payer également, leur contingent desfraixde chaque procédure faite dans les terres de l'ajfociation ; l'avance feulement defdits fraix devant être faite par les Seigneurs des Jujlices dans lefquellts la procédure échéra. IV. Tour ajfurer l'exécution de l'article précédent précédent (f le recouvrement de l'avance y mentionnée mentionnée , au profit des Hauts - Jufticiers qui l’auront faite , à la déduBion néanmoins de leur contingent contingent , le Procureur-Fifcal général de l'affociation fera tenu, immédiatement apres l'arrêt définitif intervenu fur chaque Sentence prononcée au nom de l'ajfociation , de liquider les fraix de procédures, procédures, dont il drejfera un état vifé par les deux Commijfaires de l'a fo dation, choifis canformément à l'art. II. — V. Tous les Hauts - Jufiiciers de l'ajfociation éliront dans la Ville de Metz, un feul if même domicile, auquel le Procureur - Fifcal général donnera donnera , fans formalité, une note de C état des fraix if de la cotte-part dont chacun des ajfociés fera tenu , fur laquelle notification ledit Procureur - général Fifcal fera cru Jur fa fimple déclaration, <f pourra en conféqutnce pourfuivre les dilcyans au payement de leur, contingent, après la quinzaine, quinzaine, à compter du jour de la notification. F' VI. Les Seigneurs partiaires, par indivis dans une Haute - jufiiee , ne pourront être admis a Tajfociation qu autant qu’ils s’y préfenteront conjointement conjointement avec leurs Cofeigneurs , lefquels en ce tas ne contribueront que dune feule part, payable payable par Us Cojeignturs au prorata de la portion l66 de