U9- .-^ha-SltfduCabinit': Î 3 ioçèfe f ^’ 495 ou^me > à Don François Coup* delancc , Religieux du même Ordre ; celle dtf' Hotre-Dame des. Anges , Ordre de Saint Benoît, Diocëfe jdevÇoutances, à Mr. Hovel de la Roche-Bernard, Roche-Bernard, Religieux du même Ordre & Prieur Perpétuel;jduj-j îylpnaftère de Çhàmbenoît de provins> : R gt pat ordre du Roi', les Religieux Bénédictins-dc-la Congrégation de Saint Maut ont tenu un.. Chapitre dans l-Abbaye de Saint* Germain- desif ^ét , & y ont élu pour leur Supérieur Supérieur Générai. ,l)om Pierre - François Boudier, Si pour fçvAffiJlans Dom René . Buiibn & Dotn Maur-Claude Jourdain. Lé;R,o.hyppjfint fixer définitivement les termes de la liquidation des papiers du Canada, de propriétéogr^annique , àrdinrl à,Londres, foit çn çonfé ; qupr;cé de la Convention lignée entre Sa Majefté-Se le Roi de la'Grande-Bretagne lé a<>, Majs ; dernier, & des quatre Articles qui f ont été ajoutés le 14 . Juin 17 66 , foit en cofl- féquenccdes deux nouveaux Articles convenus a Londres le x 8 ',i Novembre dérnîêr entre l'Ahir - baflàdeur dèSaMaj. & l’un dés' Sèçrétaifes d’Étâf . dü Roi'aîf ja, Gf:% n 4 e Bretagne ..Xelquels ont été; approuvés.parSa Majefté > oui lé rapport, le Roi étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne cè qui fuit Vj .••• Art. I. Tous les Papiers de Canada, de propriété propriété Britannique qui ont été admis à Londre'S j feront produits fc ' remis avant lé 16. Janvier 1767 J làVjO.it , les titres de créance Su Greffé" de la Commiffion établie par lès Arrêts du Cort- feil des if. Octobre 17*8 & 151. Novembre 1761 > Lettres de change & billets de mo- noïes , au,.Sieur de 1 * Rochette, prepofé par l’Arrêt dt} ; Ççnfeil du iÿ. . Juin 1764s & à compter