des Princes cfc. Juillet 1763. 23* ■ titre accordée au Prince Charles, Sa Maj. y auroit engagé fou autorité, Ton honneur ôc les droits de fa Couronne. Le Roi demandoit donc encore , avant que de prendre fa réfolution, de nouvelles aflfurancés que le fort des Birons étoit décidé fans retour ; 5 c dé plus S. Maj. défiroit de lavoir û l'Impératrice', l'Impératrice', én renonçant au fequeftre des biens dtt domaine en faveur de S. A. Royale, mettroit parla parla ce Prince en état de remplir la condition eflen- tielle fous laquelle le Roi pouvoit lui donner l’in- veftiture, félon la ConttitutiCm de 1736. l’Impératrice ne balança point à promettee fo- Jemnellement la levée du fequeftre; ôc, quant aux Birons, outre toutes les Déclarations faites de fa part au Roi (entr'autres par Une vemife au Con- feWer P rafle, chargé des affaires du- l{oi a PeterJUurg , le 13. Octobre 1758), aux Etats mêmes de Cour lande, lande, (Déclaration du Conseiller de Simolln , MÏnifina de Souffle, aux Etats de Courlande , du 4. Septembre 1758 ) 5 c au Public , le Baron de Grofs , fon Envoyé Extraordinaire Ôc Miniftre Plénipotentiaire, fît au Roi 5 c à la République la Déclaration fuivante qu’il remit par écrirait feu Grand-Chancelier, Ôc que celui-ci celui-ci fit enregiftrer 5 c dépofer aux Archives Publiques. Publiques. ,, Sur la demande contenue dans le Pro Memoria de fon Ex, Mgr, le Grand Chancelier de la Couronne Couronne , de ce jour , de lui donner communication par écrit des ordres dont le fouffigné Envoyé Extraordi - ,, naire efl chargé de fa Cour , tant en favfur de S,~ 4 . R. M'gr, le Prince Charles que rélativement an ci- devant Duc de Biron (& d les fils , le fouffigné a. l'honneur défaire connoitre d Son Ex. Mgr, le Grand. Chancelier que , par rapport au dernier, l'intention de S, M, l'Impératrice ejl invariable , en ce que fes intérêts * 9 * des raifons d'Etat efjentielles ne fau- ,, voient Jamais lui permettre de confeutir'au rétablif- fement de Biron ou de fes fils dans le Duché de Cour- ,, lande ; qu'en échange il fera agréable d M, lmp * & utile d la République même fi, par l'éleBion de S. R, Mgr, le Prince Charles , la Courlande fera pourvue d'un nouveau Duc & maintenue de cette façon dans fon ancienne forme de Gouvernement, C'efl fur ce fondement immuable que le fouffigné ejl injlruit u d& j» >> >> » j> j> 9 y 99 J> 33 JJ JJ JJ 99 9t