des Princes &c. Avril 1767. 26g en délibérant fur le récit fait par un de Meilleurs au fujec de différens Jugemens du Confeil, portant Caffation de plufieurs Arrêts de la Cour, même avec rétemion du fond des conteftations au Confeil & notamment de ceux rendus par ladite Cour le 17. Mai 1761, entre Charles le Fouin & Edmée Marguerite Marguerite Hattin Dubuilfon fa femme , St Antoine- Louis Bellanger, Pierre Dupré-de-Saint-Maur & Marie-Magdelaine Marie-Magdelaine Bellanger fa femme : 8e le 4. Juillet 1764, entre Marie-Thérefe de Mondrand, veuve d’Alexandre-Jean-Jolèph d’Alexandre-Jean-Jolèph le Riche de la Pouplinicre , 3 c Jeanne-Anne Alexandre 16 Riche de Van dy, Auguilin- Alexandre le Riche de Sancour , Auguftin-Alexandre Saffray, Marie-Thérefe de SafFray veuve de Pierre-Hya- cinrlie de Menildot, Jean-François Pccquet de Vier- mes, 5 c autres : Oui les Gens du Roi en leurs conduirons conduirons , a ordonné & ordonne qu’il fera fait a a Roi de très-humbles 3 c îrès-refpeétueufes Remontrances Remontrances ;& que pour en fixer les objets, il fera nommé nommé des Commiifaires : & cependant ordonne que l’Arrêt de la Cour du 17. Mai 17 6z, portant Réglement Réglement , fera exécuté félon fa forme & teneur, mf- qu’à ce qu’il ait plù au Roi faire connoirre les intentions intentions à fon Parlement par une Roi régiftrée dans , les formes ordinaires; 8c que le préfent Arrêt fera imprimé , publié 3 c affiché par-tout où befoin fera. Fait en Parlement, toutes les Chambres allèmblées, le 13. Février 1767. Collationné, REGNAULT. Signé, Dufranc. A peine cet Arrêt parut, qu’il fut caflè par un autre du Confeil d’Etat du Roi en date du 14. février , & dont voici les termes : Le Roi étant informé qu’il Ce publie, en là Ville de Part!, un Arrêt rendu parla Cour de Parlement, les Chambres affemblées, le 13. d.11 préfent mois, par lequel, en arrêtant qu’il feroit fait de très-humbles très-humbles Remontrances à Sa Maietlé au fujetde dift'érens Arrêts de fan Confeil, qualifiés , avec affe&ation Sc contre le refpeft qui leur eft dû, du fimple titre de jugement-, lefdits Arrêts portant calfation de plufieurs Arrêts de ladite Cour, avec rétention du fond des conteftations , 3 c notamment de ceux des r7. Mai iytz & 4 - Juillet 1764 ; ladite Cour auroit ordon ne