des Princes £fc. "Juin 1 760. 41 ç %n prifon pour difcipline militaire, ou les faire relâcher relâcher s’il le juge à propos. Tous Cavaliers , Dragons & Soldats qui auront quitté leurs Corps , fa.ns congé en bonne forme , ieront arrêtés à Paris par les Officiers de Police, qui lès conduiront chez un Commiflaire au Châtelet ,■ 4’ou ils feront envoyés en prifon, pour être punis jfuivant la rigueur des Ordonnances. Les Officiers , Sergens, Cavaliers , Dragons & Soldats faifant recrue recrue à Paris, ieront tenus de faire Conduire les Soldats Soldats qu’ils auront engagés, vingt-quatre heures après leur engagement, à l’Officier de Police chargé delà partie militaire , lequel après les avoir interrogés dur la manière dont ils auront contrarié leur engagement, engagement, confrontés iî befoin eft, avec ceux qui le lui auront fait contrarier, préfentera ledit engage- linent avec fes obfervatiohs au Sieur Lieutenant Général Général de Police , pour être par lui vife & approuvé, s’il y a îieuj & dans le cas ou Je Soldat le plain- droit d’avoir été* fiirpris , racolé ou forcé à s’engager, s’engager, ledit Offilier de Police en rendra compte fur !é champ audit Sieur Lieutenant Général de Police , jour y être par lui pourvu aiàfi qu’il appartiendra» ÎCe pourront lefdits Officiers, Sérgens, Cavaliers; Dragons 5c Soldats, faire partir leurs Cavaliers, Dragons Dragons & Soldats.de recrue , fans que leurs engage- auens n’aient été viles du Sieur 1/eu tenant Général de Police, à peine de nullité defelits engagement» 'il fera tenu régiftre par ledit Officier de Police, de tous les engagements qui feront faits à Paris & dans la banlieue, fur lequel régiftre il fera par lui compote compote des états particuliers par Régiment, ou il fera Sait mention des noms & qualités des Recruteurs , des noms & furnoms, pays de naiflàhce, vacation, âge, taillé & lignalement de l’engagé, ènfembledë ce qu’il aura reçu pour fon engagement ; IefqueJ^ états feront remis tous les huit jours audit Sieur Lieutenant-Général de Police pour être par lui exa- jminés, & enfuite envoyés au Secrétaire d’Etat ayanc le département de la guerre. Êt dans le cas ou les Cavaliers, Dragons Sc Soldats de recrue ne joindroient pas le Co-rps pour lequel ils auroienr été engages * ou déferteroient apres l’avoir jcflnt , leurs Officiers mu condudeurs en donneront avis audit Sr. Lieutenant Lieutenant