ies Princes &c. Avril 1768. 25*? êti aucun égard & n’a pas cru devoir obtempérer obtempérer à des inftances que celle de Panne , lui a faites pour l’engager à concourir à la reftriéUoti des privilèges fenfés exorbitans des Ecdcfiafti- ques dans ce Duché, le Séréniffime Infant-Duc a pris la réfolution d’ufcr à cet égard.de (on autorité Souveraine, en faifànt publier la Pragmatique-Sanétion Pragmatique-Sanétion dont nous avons donné la fuMiance en quatre articles le mois paüë. Ce dont le Pape ayant eu connoiliànce, il a addteflc à l’Infant les Lettres en forme de Bref qu’on vient de rapporter, en y déclarant comme Feu- dataires du Saint Siège les Etats de ce Prince, & quç fuivant les Bulles de Ce s Prédéceflèurs, notamment notamment celle appc-llée in Ccenâ Domini , les Eccléfiaftiques ne font pas fournis au pouvoir temporel ni à la jurifdidion Laïque ; termes reconnus abufifs par toutes les Puilîànces ; aufli le nouveau Bref du Pape eft déjà proferit par le premier des Parlemens de la France, avec dé- fenfes de lui donner publicité , par un Arrêt rendu apres un long Réquifîtoire de Mr. An- toine-Loüis Seguier, Avocat du Roi, & dans lequel lequel font déduites les raifons (ur lefquelles eft fondée fa réclamation contre de pareilles Pièces de la Cour de Rome. Voici l’Arrêt. e« Vû l’imprimé intitulé : Sanfliffimi Domini nofiri Clemontis F P. XIII. Littera in forma, Bre- ajis quibus abrogantur , & ceffantur , ac nu’J.a é? irrita déclarant i:r nor.nuHa Edifia in Ducat a Farmenfi & Placentino édita, libertati, immu- nitati , é 1 JurifdiSiioni E cclefiafiica prajudicialia. Borna M. DCC. LXVIII , ex Typographiâ Révérend,î Révérend,î Caméra Apoflolics, , contenant huit pages pages petit in-folio, commençant par ces mots-: Alias ad Apofiolat'us nofiri notitiam , & finiffant s