des Princes &c. Mars T763. iSfi de Xettler celui à qui ces Fiefs /croient conférés en joiiiroit, lui & fes defcendans tnâles > moyennant moyennant un diplôme ert ufage dam de pareils cas , (f qu'on conviendrait avec lui des conditions féodales. féodales. La Cômmiffion de 1717 , déléguée par la CDiette de 1716 pour les affaires de Cour lande , avait été prorogée jufqu'à cette époque. Tout cela a été obfervé '©> exécuté félon ladite Confiitution. Le Duc Ernefi-Jean reçut le Diplôme Royal; les Commiffaires nommés de la République convin-. rent avec lui des conditions féodales ; il reçut l’inveftiture , félon la coutume, éf le Diplôme de ïinveftiture lui fut expédié folemnellcment fous les deux fceaux de la Couronne & du Grand Duché Duché de Lithuanie, avec promeffe au nouveau Feu- dataire de la part de la République , de le protéger protéger & de le défendre dans fes Duchés lui & fes defcendans, contre qui que ce foit; ainfi ce Dut acquit par-là un plein &• indubitable droit à ces Duchés pour lui & pour fes defcendans mâles. Or [i un Prince Feudataire ne peut , fans être coupable d'un crime de félonie , être privé des Fiefs qu'il a acquis légalement , de quel droit foutiendra-t-»n que le Duc Ernefi-Jean doit être privé de fes Duchés fane avoir été ni entendu ni jugé, & fans avoir commis de crime contre le. Roi ni la République ? Si dans le tems ou I on a voulu le dépouiller de■ fes Duchés, il y avoit des raifons d'Etat pour l'en tenir éloigné, les raifons d’Etat qui l'y rappellent aujourd'hui font d'autant plus fortes, qu’ilefijufie de rendre à chacun ce qui lui appartient. Par les droits de la nature & du bon voifinage on efl obligé de protéger contre la violence & l'in- jujiiee un Prince voifin & opprimé ; ainfi Sa Maj,. Impériale de Toutes les Rufjies ne peut reftfer de maintenir