des Princes &c. Mars 1764. 161 importions extraordinaires quelconques qu’il feroit pofllble de lever fur les Peuples. L’attribution de la plus grande partie des importions nouvelles au Tréfor Royal ne peut pas eue juftifiée par rengageaient, rengageaient, impofé au Tréfor Royal, d’acquitter les intérêts intérêts des dettes dont les capitaux font affectés fur la Çaiflfe des AmortifTeinens 5 foit parce que , fl l’on juge du montant de ces intérêts par celui des capitaux capitaux indiqués dans l’état annexé à l’un des Arrêts du Confeil du 19. Juin dernier, ces intérêts n’équivalent n’équivalent pas à beaucoup près au produit des impôts nouveaux attribués au Tréfor Royal 3 foit parce que , fuivant Tobfervation précédemment faite par votre Parlement , les revenus de V. Majcité , portés au point d’acctoiflânent qu’ils ont reçus depuis 1730» indépendamment des nouveaux impôts , doivent fuffire à l’acquittement des intérêts de toutes les dettes, tant anciennes que nouvelles 3 foit enfin parce 3 ue, fl l’on examine, article par article, toutes les ettes mentionnées dans ledit état , on reconnoit que ce font des dettes dont les arrérages ont déjà des fonds faits au Tréfor Royal par des affectations particulières fur des parties de revenus déterminées. Il faudroit, Sire , d’une autre part, dreffer un tableau tableau véritablement analogue au plan de décharge & de libération où les dettes les plus onéreufes , celles qui portent les intérêts les plus ruineux pour l’Etat, des dettes 2 6 &c 6 âc demi pour 100 , fuf- fent les premières employées 8c deftinées au plus prompt rembourfement 3 alors feulement cette Caille des Amortiflemens prendroit une confiftance effective, effective, promettroit une utilité réelle. Au contraire , 8c dans l’une 8c dans l’autre partie, dans celle de la formation des Fonds d’Ainortiflemcns, 8c dans celle de la difpofltion des dettes à rembourfer, les opérations opérations annoncées font contradictoires ayec le projet ferieux de la libération. En premier lieu, Sire, quant à la formation des Fonds d’Amortiflamens , on femble n’être occupé qu’à les exténuer Ôc à les retarder pour l’année préfente préfente , quoique V. Majefté jouifle, non - feulement de fes revenus ordinaires, non-feulement des impôts impôts établis pendant la guerre & pour la guerre , non-feulement de la décharge qu’Elle s’eft procurée fut L }