des Princes #e. Août 17 66. îxî b tes ptêteuts. Comme au (H défendons à tous Juges de rendre aucuns jugemens eu fentén- » tes de condamnation d’intérêt à un denier » plus fort que celui fixé par notre préfenf » Edit. - » IIÎ. Déclarons riulles & de nul effet les promeffès qui pourroient être ci- apres paf- fées fous figrtature privée avec un denier plus 33 Jï 33 » fort que le denier vingt-cinq. IV. Les récoriftitutions des rentes dues à » un denier plus fort que le denier vingt-cinq, tle pourront fe faire, fous les peines ci-defluS » prononcées, que fur le pied du denier vingt-* » cinq. N’entendons néanmoins rien innover aux Contrats de conftitution, Billets portant m promeflê depaflër Contrats de conftitution* & autres Actes faits ou jugemens rendus jusqu’au jusqu’au jour de la publication de notre préfenc » Edit, IefqUels feront exécutés comme ils l’auroient pu être auparavant. Si donnons en » mandement Sic. Donné à Verfailles au mois de Juin 1766, figné , LOUIS; & plus bas par » le Roi figné Phelipettux. Regiftré en Parle- », ment à Paris, toutes les Chambres aflemblées, » le i o Juin 17 66. Par des Lettres Patentes du 3 Juin le Roi Ordonne I’établiifement à-perpétuité, de foi- xante places de Docteurs aggrégés dans la Faculté Faculté des Atts de l’Üniverfité de Paris. Un tiers de ces Aggrégés fera attaché fpécialement àl’en- feignement de la Philofophie, un tiers à l’en- feignement des Belles-Letties, & l’autre tiers à l’enfeignement de la Grammaire 8c des Elemens des Humanités. Suivant ces Lettres Patentes, il ne fera pourvu, quant à préfent, qu’à la nomi- H iutioQ » 33 » 33 33 33 33 >3 >3