des Princes &c. Juin 1763. 405 «uhe de letlr Religion félon le rit de l’Eglife Romaine, Romaine, entant que le permettent les Loix de U Grande-Bretagne : S. M. Brit. convient, en outre , que les habitans Efpagnols ou autres qui auraient été Sujets du Roi Catholique dans lefdits Pays , pourront fe retirer en toute fureté & liberté où bon leur femblera, & pourront vendre leurs Biens , pout- vù que ci foit à des Sujets de S. M. Brit. fie tranfc f arter leurs effets, ainfi que leurs perfonnes, fan* tre gênés dans leur émigration , fous quelque prétexte prétexte que ce puilfe être', hors celui de dettes , ou de Procès criminels : le terme limité pour cette émigration étant fixé à l’efpace de dix-huit mois, à compter du jour de l’échange des ratifications du préfent Traité. Il eft de plus ftipulé, que S. M. Cat. aura la faculté de faire tranfporter tous les effets qui peuvent lui appartenir , foit Artillerie ou autres. Art. XXI. Les troupes Françoifes fie Efpagnoles évacueront tous les Territoires, Campagnes, Villes, Places fit Châteaux de S. M. Très-Fidele en Europe Europe t fans réferve aucune , qui pourront avoir été conquis par les Armées de France & d’Efpagne , 8c les rendrons dans le même état où ils étoient quand la conquête en a été faite , avec la même Artillerie fit les munitions de guerre qu’on y a trouvées trouvées : 5c à l’égard des Colonies Portugaifes en Amérique, Amérique, Afrique, ou dans les Indes Orientales, s’il y étoit arrivé quelque changement , toutes chofe* feront remifes fur le même pied où elles étoient, 8c en conformité des Traités précédons qui fubfi- ftoient entre les Cours de France, d’Efpagne 8c d« Portugal, avant la préfente guerre. Art. XXII. Tous les Papiers, Lettres , Doci* mens 8c Archives qui fe font trouvés dans les Pays, Terres, Villes & Places qui font reftitués , fie ceux apparrenans aux Pays cédés, feront délivrés ou fournis fournis refpectivement 8c de bonne foi dans le même tems , s’il eft poffible, de la prife de poflèffion , ou au plus tard quatre mois après l’échange des Ratifications du préfent Traité, en quelques lieux que lefdits Papiers ou Documens pniffent fe trouver. trouver. ART. XXIII. Tous les Pays 8c Territoires, qui pourraient avoir été conquis dans quelque partie du