3S La Clef du Cabinet Cette Déclaration méritant d’être donnée au Public, la voici littéralement traduite du Latin,' . L'Empereur JOSEPH 17 . Prince invincible Ç> toujours Augufte , élevé au Trône [om les aujpices les plus heureux , çfi aux acclamations des Peuples qui le cléfiroient, ayttnt pris pour bafie de fin Gouvernement ht jujiice, la fermeté & ld courage , donne aujourd'hui une preuve aüthèntir_ que de ces vertus dans tordre gracieux qu'il avoit intimé, de finir le Procès de la Ville Impé- riale de San-Remo contre caufie en effet, très )»fie , que la première avoit droit de pourfiuivre, & qui ne pouvait reffortir à aucun autre Trihunal qu'a celui de l'Empire. La Eirfonne facrée de Sa Maj. Impériale ayant approuvé les avis du Confeil Aulique Impérial, en date du 15. Février 17 s è & du 10. Octobre 1766, ordonne les Articles fiuivans. ■ Qu'il confie par les Régifires , qu'en a figni- fié ce pré fient Reficrit Impérial, qui doit y dans ces circonfitances, comme de droit, être accepté, II. Or, comme la République de Genes a non- feulement refufié cette infinifiation , mais encore- l'envoi des Lettres d'information que Sa Majefié avoit droit d’exiger dé elle, & que ladite République République a ofiê fie fioufiraire a la jurifdiâlion de l’Empire, établie & reconnue depuis tant de fiiè- cles, &> contre fia défenfe expreffe, commettre des attentats aujfi crians qu moisis , III. Spu’il fiait porté , contre le Doge & le Sénat de ladite République , ainfi que contre tous ceux qui ont ufié de violences & troublé la paix publique, un arrêt qui caffe & annulle tous ces excès, de quelque nature qu’ils fiaient , commis à l'égard de l'Etat, de San-Remo des Citoyens qui le (otnpofient, comme n'étant appuyés d’aucune autorisé iaue de Genes ;