La Clef du Cabinet H42 plctter la Tomme arrêtée par ladite Chambre en exécution exécution de l’Article précédent. XL. Il fera, lors dudit Tirage, dreffépar le Greffier Greffier de la Chambre un Procès-verbal ôc état des Numéros qui feront fortis de la roue de fortune fui vaut l’ordre de leur tirage ; 6c il en fera par lui remis une expédition au Tréforier de ladite Caille des Amortiffemens i 6c fera ledit état, après avoir été ligné Ôc paraphé par ceux qui auront affilié au Tirage, conformément à l’Article précédent, imprimé imprimé par ordre des Numéros , 6c publié dans les principales principales Villes de notre Royaume, ôc par-tout où befoin fera. X L I. Les titres des Rentes qui feront à rembour- fer en exécution de l’Article XXXVII. de notre pré- . fentEdit, 6c les Quitances de rembourfement feront préfentés à ladite Chambre 5 & le Tréforier de la Caille des Amortilfemens ne pourra délivrer les deniers deniers qu’en vertu d’une Ordonnance rendue fur le vu des titres j de laquelle ordonnance il fera tenu Regiftre pour être émargé par l’un des deux Com- roiffaires mentionnés en l’Article XVII. ci-deffus, auffi-tôt après que le rembourfement aura été effe&ué. Et quant aux effets payables au Porteur, confervés en nature , ils feront remboursés fur la feule repré- fèntation defdits effets au Tréforier de la Caille des Amortiffemens 6c brûlés enfuite , conformément à ce qui eft prefcric par l’Article XI. de notre Déclaration Déclaration du zi. Novembre 1763, 6c par l’Article VI. de notre préfent Edit. X L 11 . Les rembourfemens indiqués pour chaque année feront divifés en quatre époques , de trois mois en trois mois, fuivant les rôles 6c états, qui feront arrêtés par lefdits deux Çommiffaires mentionnés mentionnés en l’Article XVII. ci défi us, 6c dépofés au (Greffe de ladite Chambre, 6c feront tenus lefdirs Çommiffaires de veiller à ce qu’aucuns deniers ne îeftent oififs en ladite Caiffe, êc à ce qu’il foit procédé procédé de jour à autre au rembourfement defdits Capitaux, Capitaux, tanr qu’il fe trouvera des fonds dans ladite Caiffe. Voulons qu’à cer effet il foit imprimé 6c affiché, affiché, dans le mois qui fuivra le tirage, des Liftes indicatives des Numéros des Contrats 6c effets dont le xembourfeinent écherra en chacun defdits Quartiers! Quartiers!