des Princes &c. Février 1765. j1 q if» Piîyî étrangers, y [ont reflés -, & qui y font tetenus far la feule craints de fubir la peine qu'ils ont méritée ; gr •voulant bién ufer d’indulgence a leur égard & éeur faire fentir les ejfets de fa clémence, en leur procurant les moyens de revenir Jurement dans le Royaume : File a accordé & Accorde une amniîlie générale à tous les officiers Mariniers & Matelots qui ont déferté tant de fer VaiffieauX go autres Bdtimens que des Ports go Arjenaux de Marins , a condition néanmoins four ceux d’entre lefdits Officiers mariniers <&• Matelots qui. font dans le Royaume éo dans les Jfles Françoifes de FAmérique , qu’ils fe préfente - 1 iront aux Commilfaires de la Marine gp autres Officiers chargés du détail des ciafjes de Matelots , quinze jours après la publication de la préfenti Ordonnance > dans les lieux oit ils fe trouveront : go pour ceux qui feront dans les Pays étrangers i qu’ils fe présenteront pareillement aux Confuls François go autres Officiers commis par S. M. dans lefdits Pays , & ce dans le terme dune année année , à compter du four que ladite Ordonnance aura aura été publiée dans le Royaume, pour y être rerir ■voyés par lefdits Confuls & a’-très Officiers , fans qu'il en coûte rien auxdits Officiers mariniers fj Matelots pour leur paffiage. Mande go ordonné S. M. h Mr. le Duc de Penthievre, Amiral dè France , Gouverneur & Lieutenant - Général eri la Province de Bretagne, aux Vice - Amiraux , Lieutenant-Généra-x , Intendant, Chefs d'Ff- cadres , Commiffaires Généraux, Commiffaires dé la Marine éo des Claffics, effi aux Confuls de la Hation Françoife dans les Pays étrangers, de tenir tenir la main, chacun en droit Joi, à l’exécution de la préfente Ordonnance, quelle veut être publiée fj affichés dans toutes les Paroijfes maritimes, H 1 a