, I So La Ch fin Cabinet condition que ce paille être, même les Religieux& Religicufes qui peuvent avoir quelque pécule, pourront pourront acquérir lefdites Rentes , en faire paflfer les (Contrats fous les noms qu’ils voudront choitir, avep les réferves de jouiflance, 8c autres claufes 8t conditions conditions qu’ils jugeront à propos, dont fera faicmen- tion dans les quittances du Garde du Tréfor., pour en joujr pendant la vie des perfonnes qu’ils auront ehoiiics , tant par eus: que par ceux qu’ils nommeront, nommeront, quand 8c ainlï qu’ils aviferont. XI. Les Arrérages defdites {fentes, feront payés de fix mois en lix mois , par les Payeurs des Rentes de notre Hôtel de-Ville , eq la même forme 8c maniéré maniéré que les autres Rentes viagères, §t conformément conformément aux djft’érehs Rêglemcns qui ont été faits pour àa police defdites Rentes, ôt notamment par nos Déclarations des 27 Décembre 1727 ,73 Juillet 1737 8c 26 Juin 1743. La dépenfe du payement defqttelles Rentes fera paîTée Sc allouée faits difficulté, difficulté, dans la dépenfe defdits Payeurs, conformément conformément atix Contrats qui en auront,été palfés. XII. Les Rentes qui- auront été continuées fut une feule tête, feront payées jufqu’au jour du décès décès de ceux fur la tête defquels elles auront étç Cpnftimées fur deux têtes, jufqu’au jour du décès du furviva.nt , le.tout à ceux qui s’.en trouveront avoir droit ,-, en rapportant avec l’extrait mortuaire en. bonne forme & autres pièces juftificatives, la groffe du Contrat de. conftitution, à compter du jour defquels décès feulement lefdites. Rentes de- pieiirçrortt (éteintes_$c amorties à notre profit. XIII. Les Etrangers non naturalifés, même ceux demeurant hors de nptre Royaume, Pays, Terres 8c Seigneuries de notre obéiilance, pourront auffi acquérir acquérir tant lefdites Rentes viagères que çelles perpétuelles perpétuelles énoncées en notre préfent.Edit, 8c même par réconflitnlion, ainli que pomrojent faire nos propres fqiets : Renonçant à cet effet au,Droit d’Atr- baiue 8c autres Droits , même à celui de Confifca- tion, en cas qu’ils fulfent fujets de Princes 8c .Etats avec lefquels nous pourrions être en guerres pour en jouir avec tous les privilèges qui leur oqt été accordés pour les autres Rentes dudit Hôtel de ' • ' pou*