s R4 Im Clef du Cabinet raifort: expliquées dans l'Arrêt de mon Confcii. Voici cet Arrêt. Le Roi s’étant fait repréfenter l'Arrêt de fon Parlement Parlement du 20 Janvier 1769 , par lequel, enti’autres <diipolirions, it auroit ordonné par proyifîon ôc fous lé bon plaifïr du Roi, que quiconque voudra jouir de la liberté accordée par lefÜus Edits Ôc Déclaration Déclaration de Sa Majefté, de faire le commerce ds« grains Ôc farines/, fera tenu de déclarer ôc faire inscrire inscrire au Greffe des jurifdi&ions ordinaires des lieux où il exercera ce commerce, fon nom , fes qualités, demeuré & domicile, eniemble les noms, qualités, qualités, demeure 6c domicile de fes affociés ou commettons commettons ; Ôc de tenir en bonne 6c due forme un legiftre d’achat 6c de vente des grains ou farines dont il fera commerce, le tout à peine de faux * Sa Majefté auroit vu dans cet Arrêt une affettation d’expreffions tendantes à intéreffer le peuple, à «chauffer les efprits 6c à augmenter les inquiétudes fur le préfent ôc fur l'avenir s elle auroit d’ailleurs reconnu que les d il poli rions contenues dans cet Arrêt, Arrêt, en mettant des entraves au commerce des grains ôc farines, détruiraient la liberté de çe commerce» <Bc par une fuite néceffaire les loix qui l’ont per- mife: que fon Parlement ayant enrégiftré ces loix purement Ôc Amplement, n’a pu, fans donner atteinte atteinte au pouvoir légiflatif de Sa Majefté, appofer même provifoirement des conditions à l’exécution de ces loix, telles qu’elles l’anéantiroient dans une une de fes parties les plus effcntielles ; que fon Parlement Parlement devoit d’autant moins s’y porter, qu’ayant fupplié Sa Majefté par fes premières remontrances, de vouloir bien modifier ou fufpendre l’exécution de ces loix, Sa Majefté lui a fait connoître elle- même, que fon utilité en étant, juftifiée par k vœ,u le plus général, fon intention croit de n’y rien changer. A quoi voulant pourvoir: oui Je rapport, & tout conAdéré; le Roi étant en foq Confeil, a caffi ôc annuité, caffe 6c annulle l’Arrêt de fonPar- Jetnent qui auroit ordonné par provifton, que quiconque quiconque voudra jouir de la liberté accordée par les Edits 6c Déclaration de Sa Maj, de faire le commerce commerce des grains 6c farines» fera tenu de déclarer, k