des Princes ©te. Juillet j 769. ££ entre le Roi & l’Archevêque-Electeur de Cologne Cologne , pour l'abolition du Droit d’Aubairse entre les Sujets de Sa Maj. & ceux de cet Archevêché Archevêché Eleétoral. Les troiiiémes , données à Verfailles le 19 Décembre 17 S g , portent ratification d’une pareille pareille Convention , fignée le .tf du même mois entre le Roi & le Prince Evêque de- Liège. Les quatrièmes, données à Verfailles au mois de Février dernier , portent abolition du Droit d’Aubaine entre les Sujets de France & la No- bleffè immédiate de l’Empire , des Cercles de Suabe , de Franconie & du Rhin. Il patoit auiïi des Edits du Roi & des Lettres T.dits pour Patentes enrégiftrées au Parleurenr A'jlix, con- / e Comtnt ternant l’adminiftiation de la Juftice dans le Vemijfin. Cointat Vcnetijfin. Par le premier Edit , très- étendu , Sa Maj. preferit toutes les formalités judiciaires. Le (êcond porte création , pour le même Pays, d’une Cour des Aides & d’une Cour des Monoyes, avec union & incorporation defdi- tes Cours au Parlement. Le troifiéme porte création création d’uneSénéchauilèe &d’un Juge Royal dans chacune des Villes d’ Avignon 6c de Cœrpentrx s. Le quatrième porte création d’une Chambre du Domaine du Roi à Carpentras. Le cinquième confirme le Corps de la Confervation , & établit établit des Juges-Confuls dans la Ville d 'Avignon. Le fixiéme concerne les Greffiers Scies Notaires. Le feptiéme fupprime les Oeuvres du Cancet, Sic. & en réunit les revenus à l’Aumône générale. générale. De tous ces Edits il cft bien à conjecturer que le Comtat Vemijfin demeurera d’une maniéré maniéré fixe & arrêtée réuni à la Couronne de France. Au