ZiA Clef dtt Cabinet tes de Rouen a arrêté de nouvelles remontrant ces à faire au Roi qui font parties le 8- Août* pour Verfaillcs. Le Parlement avoir délibéré U veille, les Chambresaffemblées, fur le rapport du premier Préfident & la réponfe du Roi, Sc voici ee qu’il fîr. Confidérant que lu faculté de délibérer directement fondée fur lautorité des Loix, qui eft relie du Monarque même , pur laquelle feule la Cour peut s'acquitter envers le Seigneur Roi & fes fujets des devoirs que lui impofe fon ferment ,fe trouve fans force & fans vigueur : que defliné* à faire refpeder les Lois: & à partager avec elles le refpeCt qui leur eji dû, la Cour fe voit, par les imputations qui lui font faites dans un Arrêt du Confeil du 10 . Juillet , expofée aux foupçens flétri fans d avoir voulu détourner les peuples de l obétjfance qu ils doivent à leur Souverain : que ces imputations ri étant point effacées , la Cour ne fauroit exercer avec fruit & avec la dignité qui lui convient, les fondions au g ufies de fon mimfl'ere : que fa conduite conduite étant fondée fur les Ordonnances & les monument les pim rejpcclables de la jageffe des Rois prédéceffeurs dudit Seigneur Roi, elle doit ejpérer à titre de juflice, que lhonneur & la liberté des fuffrages lui feront rendm. Confié- tant en outre quelle nt peut plus contenir jx douleur après les marques de mécontentement exprimées dans la Réponfe dudit Seigneur Roi, & après le refm fait en fon nom d écouter les repréfentations de fes Députés t Ladite Cour a arrêté qu'il fera écrit audit Seigneur Roi dans Us termes les plus rejpedueux, & que cependant les Chambres demeureront ajfemblées. Cette affaire pourra bien avoir les fuites d’en yoir les Cours Souveraines de Normandie transférées transférées 5 . 02 .