des 'Princes &c. Mai 1760. Jorfion de celles échues le 10. Décembre dernier» dernier» Si ainfi fuccelfivemcnt jufques & compris le dernier terme auquel ces referiptions font payables. Sa Majefté ordonne encore qu'au même - rems que les porteurs recevront ce rem- bouifiment, il leur foit remis, pour Je farpius du montant de cts referiptions qu'ils rapporteront, rapporteront, des rcconnoiilances des mêmes Receveurs Céncraux des Finances, payables à quinze mois du jour de ce rembourlément, & qui! leur foie- paye pour dédommagement du retard de payement payement des deux tiets, un intérêt à raifosj de Sx pour cent par an. A l’cgard de ceux qui n'auront n'auront pas rcnouvellé leurs referiptions à leur échéance, il r.e leur fera payé un dédommagement dédommagement qu’à raifon de cinq pour cent par an for la totalité defdites referiptions, jufqu'au jour auquel le temboutfement tft ordonné par cet Attct, & à raifon de fîx pourcent depuis ce temboutfement jufqu'à l’échéance dtsnouvelles reconnoiflances. Un autre Edit du Roi enrégiftre au Parled ment le j 1. Mars 8 c publié le a. Avril, cona cerne les Offices & Droits fur les Ponts, Quais» Halles & Marchés de la Ville de Paris. En vertu de cet Edit , Sa Majefté réhabilite les propriétaires des Offices 5 e leur rend la joüif- fance des droits rétablis pat les Edits de Décerne bre 1745 5 e de Septembre 1747 , fixe 5 e liquide liquide les prix des differentes efpcces de ces Offices Offices , fans néanmoins comprendre dans cette liquidation les augmentations de finance qui ont dû être payéas en exécution de l'Edit du mois d’Août 17 {8 ; voulant que les gages at- tiibués pour raifon de ces augmentations, con- «nuent d’êcre payés. Le Roi proroge jufqu’au premier 337