des Princes &c. Docernb. 1767. 449 fera, 6 c exécuté nonobftant toutes oppositions oit empêcliemeas quelconques. Fait au Confeil d’Etat du Roi, Sa Majefte y étant, tenu à Verjaillet leJuii- tiéme jour de Septembre 1767. Signe pbelYPIaUX* ' Il paroit auiïi un Arrêt: touchant les Ordres Religieux qui contient ce que voici, Vil par !e Roi, étant en Ton Confeil , TAtrétrendu TAtrétrendu en icelui le 3 Avril de la préfence année : par lequel le Roi.auroit ordonne que par les Supérieurs- Maicursdes diftérens Ordres Religieux de Ton Royaume Royaume il Ceroit dans trois mois pour tout délai envoyé aux Srs. Commiflaircs , nommés pour Eexécution de r Arrêt du 23 Mai 1766 , tous Mémoires Ôc éclair*- ciflfemens néceffaires fur les avantages, le terhs, la duree 6 c la forme des Chapitres qui pourroient être affcmblés, ou fur tous autres moyens qui pourroient être employés à conftater l’état a&uel des conftitu- tions, déclarations 6 c ftatuts de chaque Ordre , pour ± fur le vû du tout, être par S. M., de l’avis defdits Srs. Commiflaires , ordonné ce qu’il appartiendroit, à l'effet de réunir en un feul 6 c même corps, pour chacun defdits Ordres, Iefdir.es corilimitions, déclarations déclarations & ftatuts , y faire intervenir en cas de changement changement ou d’innovation l’autorité du Sr. Siège, «être expédié fur le tout les lettres en tel cas requifès 6 c accoutumées : ôc S. M. s’étant fait rendre compte , tant des conftiturions, déclarations, ftatuts 6 c régle- mens de la Congrégation de Saint Vanne, Ordre de Saint Benoit, que des Mémoires envoyés aux tieurs Coin mi flaires, foie par le Préfident foit par aucuns des Religieux de ladite Congrégation : clic auroic reconnu que jcs conftitutions n’en avoient point encore encore été autorifées par elle, fuivant les formes uli- tées dans le Royaume , 6 c qu’avant qu’elles Aiffene remifes fous fes yeux pour y recevoir ladite autori— fation , il étoit néccflaire qu’elles fuffent revues 6 c examinées par le Chapitre général de ladite Congrégation Congrégation , 6 c qu’en conféquence ce fer oit faire éprou-, ver a ladite Congrégation les effets les plus fenlîbles de fa proteéHon que de la mettre inceflamment en état de procurer à ces conftitutions la conliftanoe ÔC- l’authenticité qui peuvent leur être néceffaires, 6 c à Gg % #Uif-