dts Princes &c. Dccemb. 1767. 45" r tuer,par lequel, à l’occafion d'un objet fur lequel S. Al. avoit impofé à tous Tes Sujets un filence- ab- folu par Tes lettres-patentes du 22 Décembre 17 66» les Officiers de ladite Cour auraient délibéré de faire à S. M. de tiès-humblés P^emontraiices, tant fur îefdites Lettres-Patentes, quéjfur l'Arrêt de fou Confeil du 22 Novembre de la même année ; S. M, aurok reconnu que les rédadeurs de cet Arreté y auroient inféré des prepofitions erronées, tendantes à détruite les principes immuables de fa réponl* du 3 Mars 17 66, confignée par fes ordres dans les Régiftrcs de don Parlement : qu’en effet, après avoir rendu en apparence hommage au pouvoir iégiflatif qui n'appartient qu’au Roi, on auroit cherché à en altérer la plénitude, en admettant un pouvoir di- fiind &: feparé de celui du Souverain , dans un Tri- ;bunal auquel on donne d’abord le nom de Tribunal du Prince & de la Loi, pour ne le défigner bientôt après que fous le nom feuJ de Tribunal de la Loi: que dans les confequences tirées de l’exiftenee de ce qu'on a qualifié Tribunal de la Loi, oa auroit été .julqu’à annoncer comme une portion de la liberté perfonnclle du François , même de fa propriété, des jyfièmes dont l’effet feroit deftru&if de toute Monarchie Monarchie : &c S. M. voulant prévenir les fuites fâcheu- fes qui pourroient réfulrer d'un pareil Arrêté-, auroit léfoiu de n’en laiffer fubfiftcr aucun veftige dans les Régiftres de fon Parlement. A quoi voulant pourvoir pourvoir •• Oiii le rapport, ôc tout confédéré; le Roi étant en fon Confeil, a ca(Té Sc annuüé , comme contraire au refpeib qui lui eft dû, &c attentatoire à fon autorité, autorité, l’Arrêté de fon Parlement de Bordeaux du % Juin,dernier, ainfl que tour ce qui s'en eft enfuivi ou pourroit s’enfuivre. Fait S. M. très-exprefles inhibitions inhibitions fk défenfes aux Officiers de fadite Cour de prendre à l'avenir de fernblables délibérât! donne en conféquence que la minute dudit Arrêté fera cancellée en fa préfcnce, & qu’en marge d’icelle d’icelle il fera fait mention que ladite minute a été rayée .ex exécution du préfent Arrêt, leqnel fera imprimé imprimé , publié & affiché par-tout oîi befoin fera : enjoint enjoint au Sr. Intendant & Commiiïaire départi pour Sa Majcfté en fà Province de Guyenne, d’y tenir la ons 5 or- Gg $