dès Trlnees Ç$c. Avril 1740. *4# Ms Betchini & de Turpin. Sa Maj. a donné lé commandement du premier de ces CoprsàMr* de Grandpré & celui du fécond au Chevalier d'Origny. Il le prcfent* toujours de la befogne pour le Parlement de Parti. Le t y. Février toutes le* Edsts ( Chambres affemblées de ce premier Corps de Déclara Juftice du Royaume tinrent féance pendant tigne^ quatre heures iur l’enrégîtrement, x. d’un Edit du Roi portant rétablilicment du Franc-falé; a. d’un autre Edit qui rétablit les Charges Sc Offices fur les Porrs, &c. fupprimés par Edic du mois de Novembre dernier ; jr d’un troificme Edit, en Vertu duquel les Bourgeois rentrentea poffeffion du privilège qu’ils avoient -le payer pour l’entrée de leuts biens un droit moins fort que celui auquel font taxées les petfonnes qui en font commerce ; 4. d’utle Déclaration laquelle laquelle permet l’ufagc des Toiles peintes, & ert lupptime la taxe impofée pat Edit du mois de Novembre de l’année dernière, mais qui ordonne ordonne la continuation des droits fur les Voile* étrangères; y. de Lettres Patentes qui donnent pouvoir aux Fabriques de porter leur Vaiflelln d’argent à l’Hôtel des Monoves ; 6 . d’un Edit pottant fuppreflîon de cent Charges de Receveurs Receveurs des Rentes créées fur l’Hôtel de Ville Si qui les rendoit folidaires ; 7. d’un Edit portanC- impofition d’un troifiéme Vingtième pour l’année l’année 17S0 feulement, & à titre de Don gratuici S. d’une Déclaration qui abolit les 4 fols pour livre, tant anciennement que nouvellement établis; établis; 9. d’un autre Edit pat lequel il efl: ordonné ordonné que la Caifledrs Amortiffemens fera fermée pendant le cours d’une année ; 10. d’une Décla- HtioB qui permet aux Villes du Royaume de K a fait*