•J <7 S La Clef du Cabinet Parlement une Brochure en deux parties écrite en faveur de jja caufe que défend Mr. l’Archevê- ue : Il efi tems de parler elt fon titre. Arrêt 'abord intervenu, il fut ordonné que la Brochure Brochure feroit remile aux Gens du Roi pour donner donner leur conclufion fur fon contenu. Ainfi , nouvelle condamnation à y attendre comme fur d’autres Ouvrages , dont on voit que les prcfl'es font encore occupées et} divers endroits. Divers Arrêts paroillc-nt du Confiai d’Erat du Arrêt du ®- 0 *’ dont les plus remarquables font un du 31. Cnnfetl d'E- décembre dernier, par lequel Sa Maj. évoque 1 à fon Confejl, toutes les conteffations nées ou à naître , rélàtives au Jugement définitif rendu contre les Particuliers convaincus de malverfa- tions dans le Canada, & les renvoyé pardevant les Commiflaires nommés par les Arrêts du Çonfeil du iy. Oétobre 17y8 & 29. Novembre Novembre 1761, pour la liquidation des dettcs.de la Marine & des Colonies, contrariées au Canada. Et pour témoigner fa fatisfadion à la Commil- fion qui a jugé les Officiers ci-devant employés dans le Canada, Sa Maj. a accordé 3000 livres de gratification à chaque Membre ' dont cette Commiflion éteit -compofée. Nous ajoutons ceci, puilqu’il e!ï queilion ici de ce qui concerne concerne les dettes du Canada. Un autre Arrêt du y. Janvier proroge julqu’au premier Avril prochain les délais des déclarations à faire concernant les papiers du Canada. Par un troilîéme du 2. du même mois, je Roi permet l’exportation à l’Etranger l’Etranger des menus grains, graines & grenailles, ainfi que des feves & autres légumes, par tous les Ports du Royaume indillinclcment; mais Sa Maj. en excepte fpécialement les bleds, fromens & méteils. Un cinquième, qui cil une Déclaration. Déclaration.