des Princes &c. Août 176#. . 97 t« Cardinal Negroni, fe même qui a foufcrit aui Bref de S. S. qui eft employé dans cette négociation. négociation. En attendant ce qu’elle ptéfentera, rapportons ici la prife de polleflton pat la France de la Ville &' Avignon St du Comtat Vermijfin, faite en- fuite d’un Arrêt de réunion .rendu le 9 . Juin Arrêt àii dernier par le Parlement d’Xix, & qui Ordonne Parlement «• que des Lettres-Patentes du Roi Trcs-Ghré- « da Provenu- tien t données à VttfMUs le reta du mois de 4» juin, lignées LO'-ÜÏS ,■'& p'ui 'bas., par le « Roi, Comté de Provence,' I’huîppiauk, •» feront cnrégiltrées en cette Cour , pour être « exécutées félon leur forme & teneur, enfembîe <.« les Arrêts de ladite Cour des x6. Juillet 1 <*<£) , « , Ce xi O&ôbte idg S; & au moyen de ce ordonne ordonne que la Ville ci 'Avignon & le Comtat << VenaijJtn, font 8c demeureront iêiinis à la m Couronne ( de France) comme étant de l'an- « cien domaine 3c de la dépendance du Comté « de Provence : Ordonne que le Roi fera et rétabli en.la joiiiflince de la Ville & Comtat, « droits & appartenances, conformément aux * Lettres-Patentes, pat le premier Préftdent, un * autte Préfident & huitGonfeillers'cn la Cour, éc pat elle commis & nommés , lefquels fe « tranfporteront en ladite Cour &• Comtat, & a pat tout Ou befoin fera, poUt etï prendre la « réelle & actuelle poflèflton , le Proeureur-Gé- « néral prêtent requérant , recevoir le ferment et de fidélité, foi Sc hommage des Confuls & habicans dudit Avigntn St atures.; établir pat « ptovifion & jüfqucs à ce que Sa Majclté y ait « pourvu, des Officiers de Juftice , pout con- « noitre des différends civils & criminels des habitons de ladite Ville & Comtat, dent l’ap- •* G i « CC et pel »