5SB La Clef"du Cabinet euté à loifir & en toute liberté, les Etats fè frangeront frangeront à portée d’extraire de ces obfervations générales générales & particulières tout ce qui pourra former une tonne loi fondamentale , laquelle fera rédigée & confirmée par le fuffrage unanime des quatre Ordres, Ordres, pour être à jamais immuable. XIV. Les Etats ne s’attribueront plus la connoif- fance & le jugement des affaires des particuliers, telles que celles qu’on appelle de préjudice; le Roi & le Sénat en connoîtront êc les jugeront exclufive- inent d’après les Ordonnances établies à ce fujet. Les Etats fe rcferveront feulement le droit d’evoquer à eux les jugemens qui feront tendus dans les affaire* criminelles & dont on portera plainte devant eux, ainfi que tous ceux qui auront rapport au Gouvernement Gouvernement en général, XV. On diminuera le nombre des perfannes employées employées dans les affaires à mefure que les Ordonnances Ordonnances qui y feront relatives fe perfeéHonneront. XVI. Enfin, comme l’exercice de la Puiffance légillative réfide dans le Corps du Sénat St dépend de fon a&ivité, autant que de fa droiture , il eft néceflaire de remplit les places qui y feront vacantes par des Sujets éclairés & imbus des principes conformes conformes i la Religion établie dans le Royaume ; ainfi les Ele&eurs avant de propofer des Sujets à la pré- fentation , auront foin de s’afi'urer s’ils ont les vertus vertus îc les lumière? requife. De plus , la place de Sénateur en étant une de confiance de la part des Etats, ils doivent regarder comme conforme à l’ef- prit de la Conftitucion & à la dignité du Roi de nommer , pour Sénateur du Royaume , celui qui aura étépréfenté trois fois pour l’être : de maniéré que fi les Etats jugent à propos de le comprendre une -quatrième fois dans la prefentation , il l'éra feul préfenté pour la place vacante. A Stockholm le iy. Août 17 SS. Signé à l’original: B. G. FROELlC. J. AMNELL. J, COLLIN St J. C A RL S O N. Ce Mémoire a été difcuté dans les Pltn/i le 30. Août. Le Partie Patriotique dans la Chambre Chambre des Nobles, s’eit oppoiéeavcc la plus grande chaleur