dis Princes &c. Avril 1768. 259 Fâge ou les infirmités ne pcrmettroient pas de fè mettre actuellement en route, foient transfères dans d’autres Mai Ions Religieufes , 6c qu’ils y (oient traités avec toute l'humanité 6c les égards pofïïbles, julqu’à ce qu’ils foient en état de partir , ainfi que les autres. 4-°. Aucuns defdits Religieux, de quelque Nation qu'il foie 6c de quelque grade qu’il ait, ne pourra rentrer dans nos Etats, ni meme y palier, eût-il alors obtenu du St. Siège ladilfolution de (es Vœux, & quand même il feroit vêtu de l’habit de limple Clerc ou de Laïque, ou qu’il auroit pâlie dans un autre Ordre Religieux; 6c quiconque d’entre-eux contreviendra à la défenfe qui leur eft faite, à cet egard , fera puni comme violateur des Loix da l’Etat. • 5°. Et comme lesbiens queîefdits Religieux pof- fédent 6c ceux qu’ils ont acquis en difrérens tems leur ont été accordés originairement par les Souverains Souverains nos prédécelfeurs > par nos Communautés 6c par nos Sujets, dont l’intention a été d’entretenir des Maîtres pour les Ecoles 5e qui ont eu pour objet d’autres œuvres de piété 6c d’utilité publique, notre Chambre Royale prendra poflefiion de ces biens comme étant devenus vacans; & notre intention eft que les revenus en foient appliqués , comme ci- devant, à maintenir lefdites Ecoles, & remplir les Fondations pieulés, ainfi qu’à pourvoir aux pendons viagères que Nous avons fixées ci defius. 6«. Le furplus de ces revenus fera par Nous appliqué appliqué aux Hôpitaux les plus pauvres 6c à des œuvres œuvres pieufes, ou à tel autre étabîilTement & ufage que Nous jugerons le plus utile à nos Peuples. 7 °. Les Novices , Clercs & autres de nos Sujets qui ne feront pas Profès , Sc qui par conféquent ayant la liberté de fe retirer de la Compagnie , voudront voudront cependant y refter, ne recevront aucune pen- lion ; mais ceux qui renonceront à l’Inftitut, en quitteront l’habit , ôc retourneront dans leurs familles familles , pourront rentrer dans nos Etats, après en avoir ebienu notre permifiion. 8°. Les Procureurs de chaque Maifon de Jéfuites ou ceux qui font chargés de. leurs affaires, relieront dans chacune des Villes de leux xéfidence , 6c lèronc transfères