g 68 La Clef du Cabinet ihTpofitions n’auront lieu que pendaflt la paix, & qu’en tems de guerre la peine de mort continuera continuera à être infligée aux déferteurs. Un différend qui depuis long-tons fubfiftoit entre le Fifc dit Roi & l’Egliie Epifcopale de Nouarte , fitüée (ur le Haut-Domaine de la rivière rivière de Saint Jules Si d’Orta, vient d'être terminé terminé à l’amiable par un Contrat paffé entre le Roi & Mr. Balbis Berton , Evêque de Novarre. Ce Piélat cède à Sa Majefté la haute Souveraineté Souveraineté de ce petit pays, & conferve plufieurs privilèges privilèges & prérogatives attachés à fa qualité ês Prince à’Orta, tels que la nomination des Juges & Gens de Jufiice, la cennoillànce des caillés en première , feeonde & troifiéme inftance, l’exemption des peines pécuniaites & affiiftives» la grâce de celles qui feroient moindres que dix ans de Galères, le droit de délivrer une fois l’an des Galères perpétuelles &c. Le Roi lui accord* & à fes Succeflcurs une penhon annuelle de 4000 livres & joint à la Menfe Epifcopale le Pief de VeJfiœUte, avec le titre de Matquilât. Cet A< 3 o a été imprimé à la fuite de la Bulle du Pape,- qui autorife l’Evêque de Hovarre à faire cet Échange. Le Marquis Doria de Cilié, Général - Major, a été nommé pat le Roi pour aller prendre pol- feflion du pays cédé au nom de Sa Majefté, & J recevoir le ferment de fidélité ; ce qui a été exc- «uté Si les habitans s’y font tous prêtés, même avec des témoignages vifs & fincères de leur fatisfaétion, ainh-que de leur reipeél & de leur loumiflion «nvers le Roi, MQÜACQ,