S5® Ckf du Cabinet • nntxf I l’Arrêt, jufqu’cn r)t 9 > & pat conftqùeifé li perpétuité du Vingtième , unique fonds laiffé fit cet Attét à la Caifle des Amorriflèmens; impôt que sous n'avez établi, Sire, en 17+9 qu’à titre ne reflburce extraordinaire pour les premières années années feulement 8 c pour commencer line libération «dont Votre Majefté promettoit de fuivre le progrès avec des fonds pris fur les revenus mêmes; impôt que vous avez limité en 17 si à dix annés après la publication de la Paix, c’eft-à-dire, dont la durée ire pourroit être, fans infraâionde la parole royale, plus étendue que jufqu’à 1773 ; impôt dont la du; lée, même julqu’à ce terme, fera toujours l’objet de la réclamation 8 c des plus vives implications de votre Parlement. En même-tems qu’on ouvre une perfpe&ive fi effrayante fur la durée du premier Vingtième, oa donne lieu néanmoins de juger qu’à peine ce premier premier Vingtième peut il fubfifter légitimement, même même pour le plus petit nombre d’années, même pour le terme de dix ans qui lui étoit affigné, piiifque ion inffitution , 8 c celle de tous les différent emprunts employés dans l’état imprimé , réclament réclament contre la prefijue totalité des applications que fait cet état des produits du ptemier Vingtième. Vingtième. Si cet état imprimé doit faire foi fur la confinante confinante aftuelle des dettes de l’Etat, toutes ces dettes , à deux articles près , font,des dettes récentes, nées {bits des conditions inapplicables aux fonds primitifs primitifs de la,Caifle des Amortiflentens , affrétées pour |eut tembourfement, ainfi-que pour le cours dé leurs atrérages, lur des aflignats précis, etrangers au produit du ptemier Vingtième. Iln’eftplus par Conféquent que deux fortes de dettes pour le rernr bourfement defquelles le premier Vingtième puiflè être légitimement exige ; îc dès-lors la perception de cet impôt doit être de la pins courte durée. S’il eff au-contraire d’autres dettes fubftftantes , defti- tuées d’aflignats particuliers , 8 c par conféquent de nature à tirer leur rembourfement du fonds extraordinaire extraordinaire du ptemier Vingtième, établi pour fubvenir à ces fortes de charges, c’etoit donc ic rernbourfe- mew de oc s capitaux qui devoit être ouvert fur If produit