La du Clef Cabinet ayant le premier Mai 1766 , n’auront que rieufCôtirf pons d'intérêts , dont le premier payable au premier Mai rySy. . ART. V. Il fera imprimé, dans la forme du modèle modèle annexé au préfent Arrêt, un nombre fuffifans de regiftres ou talons, contenant des Billets garnis chacun de dix Coupons, qui feront numérotés depuis depuis N", premier jufqucs & compris le N», qui coin- plettera le nombre des Billets à délivrer. ART. VI. Les Billets &'Coupons feront lignes, lavoir, les Billets par le Sieur Claude Girard , & les Coupons par les Sieurs Loiiis Martin, Jean - Brice Barbé, Alexis-Ferréot Perriii, Guilleaume- Gabriel Eépine, Jean-Pierre d'Artois, François Bonneau , Antoine: Antoine: Jacques Salvan, TouflàintEizard, Michel Lira- bert & Pierre-François-Edme Chambellant, que Sa; Majefté a commis St commet à cet effet. ART. VII. Les capitaux defdirs Billets feront rem* bourfi's annuellement en la forme & de la maniéré préfcrite par l’Edit du mois de Décembre 1764, & n'entreront dans la rôtie de fortune que lors du fécond fécond des tirages ordonnés par ledit Edit. Art. VIII. Leltiits Billets pourront être convertis eu contrats, au choix de ceux qui en feront porteurs, porteurs, conformément à ce qui eft prefcrit peur fes autres Effets par ledit Edit du mois de Décembre damier. ART. IX. Les intérêts défaits Billets feront payés par le Tréforier de la Caiffe des Arrérages & les r'embourfiinens feront faits par le Tréfojier de 1 » Caille des Amortiflemens, établie par l'Edit du mois de Décembre 17(14; & liront lefiiits intérêts fujcts au dixiéme d’Amortifliraent, conformément audit Edit. A l’égard des Primes qui avoient été attribuées à chaque Billet par la Déclaration du 16 Mars 17 ^ 0 ., elles n’auront plus lieu. ART. X. Lefdits Tréforiers ne liront point tenus de faire une nouvelle preftation de ferment ni’ de donner une nouvelle caution , dont Sa Majeflé les.» difpenfés. ..c s - ' ART. XI. Toutes perfonnes pourront acqne'rir leC dits Billets, même les Etrangers non-naturalifés,de quelque Nation qu’ils foient ; Sa Maj. renonçant à «eus *54