16 3 La Clef du Cabinet fur fon Tréfor Royal en fufpendant les rembourfis. mens affcétés fur ce fonds , décharge que l’Art. V. d’un Arrêt du Confeil du i g. Juin dernier , concernant concernant la Calife des Amortilfemens, attribué définitivement définitivement au Tréfor Royal, non - feulement de la décharge desdépenfes énormes de guerre à foutenir, mais encore d’un furcroit de nouveaux impôts extraordinaires extraordinaires accumulés avec ceux qui fubfiftoient déjà. Non-obftant ce produit immenfe affûté pour cette année au Tréfor Royal, il n’eft accordé aucun fonds, fi ce n'ell par forme de fimple avance du Tréfor Royalj-à la Caille des Amortilfemens. Pour les années prochaines, c’eft encore au Tréfor Royal, quitte de toute charge de rembourfement, que fe verfe, aux termes des Edits & de la Déclaration , la produit de tous les impôts extraordinaires, hors le ier. Vingtième, unique' fonds que les Edits defti- nent à la Caiffe des Amortilfemens, à la nécefiité de pourvoir à la libération de l’Etat. On fait plus encore, au détriment de la Caille des Amortilfemens, par ce même Arrêt du Confeil du 19. Juin dernier : en effet , aux termes de cet Arrêt, ce n’ell plus même le Vingtième en nature que la Caiffe des Amortilfemens doit toucher , c’cft une fomme de zo millions à laquelle on déclare que demeure fixé le fonds annuel de la Caiffe des Amortilfemens. En lilànt cette fixation, non - feulement on fe demande , quelle e/} donc la deflination de tous les nuises nuises fonds extraordinaires qu'imposent les Edits & la Déclaration & qui ne font exigés qu'à raifen de la né- tejftè de pourvoir à la libération des dettes de l'Etat ? mais encore on lé fent conduit à juger que,'foit que cette fomme annuelle de zo millions (affile ne fuffife pas pour l’objet annoncé, elle clépofe également également contre ^opération entière. Si cette fomme «toit fufïifante pour libérer l’Etat dans le cours d’un certain nombre d’années , il faudrait que la dette nationale fût extrêmement modique îc dès-lots s’évanouirait s’évanouirait cette abfolue nécefiité de fouler tout l'Etat dans le moment ou tous les Sujets ont le plus grand befoin de foulageinent, d’exiger des impôts multipliés multipliés qu’on jugerait n’êtrc pas néceffaires pour l’a* tSiQi'tiffcmçiU des dettes publiques. Si cette fomme ou au-