des Princes Sic. Sept. 1766. . i 1 i Dans le premier des cinq Arrêts que flous an- fionçons, daté du 4.Mai 17 66, SaMaj. nomme Mr. de Boullongne, Confeiller d’Etat & Intendant des Finances , pour procéder , conjointement avec les autres Commiflàires, à la vente & adju- dication des rentes appartenantes à l’Hôpital de Saint Joièph de la Grave de la Ville de Touloufe. Le fécond Arrêt, du 1 y. Juin fuivant, concerne les biens appartenans audit Hôpital de St. Jofepb de la Grave. Sa Majefté, par le troisième Arrêt f du il. du même mois, proroge jufqu’au premier premier Janvier 1767 le délai accordé par celui du 28. Avril 1766 pour la reprélèntation des Aâions de l’ancienne Compagnie du Commerce de Lorraine, Le quatrième Arrêt, intervenu le (, Juillet dernier, en conféquence du rapport de Mr» Thiroux de Crofhes, Maître des Requêtes, fur les Pièces que les Parties lui avoient remifes SC dont il avoit été drefle Procès verbal pardevanc cinq Confeillers d’Etat, Commiflàires Députés au Chapitre - Général de la Congrégation de St. Maur, tenu à St. Denys par ordre du Roi, confirme confirme les Bulles & Lettres-Patentes d’Eredion de cette Congrégation & ordonne l’exécution pro- vifoire des Déclarations fur fa Réglé & de fes Conftitutions. Cet Arrêt contient quarante-deux Articles concernant la forme des Élections des Supérieurs, la Police, la régie des Biens de ladite ladite Congrégation : il y elt dit que l’inftance pendante au Confeil de Sa Majcité entre le Supérieur-Général Supérieur-Général & les Religieux , tant appellane comme d’abus qu’intervenans, demeurera éteinte & alloupie, & que les Supérieurs du Régime payeront les fraix légitimes de leurs Religieux à cet égard > il y cft aufli ordonné qu’il fera convoqué convoqué & tenu «h Chapitre - Général, au pré- Icnf