La Clef du Cabinet fennes, Sc aufli l’état des fommes qui leur parot- tront devoir être employées à cette même fubü- ftance ; dans lequel Mémoire ils propoferont les perfonnes qu’ils croiront les plus idoines à faire les fonctions de Receveur-Oeconome dans les Collèges Collèges & Maifons de leurs Villes : pour enfuite lefdits Mémoires vus, être par lui requis ce qu’il appartiendrai appartiendrai 12,6 Oui lé Rapport de Meffire MicHel-Joseh Iamorai Confeiller , tout confideré. LA COUR, les Chambres affemblées , a or* donné 6c ordonne par provifion 6c jufqu’à ce que par icelle il foit autrement ordonné. I. Qu’à la diligence du Procureur Général du Roi, il fera commis ôc établi dans chacun defdits Collèges Collèges 6c Maifons un Receveur oeconome , lequel aura l’entiere recette, régie ôc adminiftration des Biens meubles 6c immeubles defdits Collèges & Maifons* II. Que les Meubles 6c Effets fervans à la décoration décoration des Autels, au fervice divin 6c à l’enfeigne- ment public, en ce compris les Bibliothèques 6c Livres Livres , enfemble les Meubles 6c effets qui feront jugés jugés néceflaires pour la vie 6c l’habitation des per- lbnnes chargées de l’Enfeignement 6c autres fondions fondions publiques, demeureront en toute propriété aufdites Maifons 6c Collèges fous la garde Ôc fur- veillance dudit Receveur œconorae , auquel la Cour enjoint de faire rentrer Ôc réintégrer ceux defdits Meubles 6c Effets qui pourroient avoir été diftraits 6c divertis. III. Que fur le produit ÔC revenu des Biens defdits defdits Collèges 6c Maifons, il fera prélevé ce qui fera néceffaire pour la célébration de l’Office divin, la fubfiftancc Ôc entretien des perfonnes employées à l’enfeignement 6c autres fondions publiques , les réparations des Collèges, Maifons ôc Biens en dé- pendans , les fraix de régie ôc autres dépendes in- difpcnfables , le tout juîqu’à la concurrence des fommes qui feront réglées ou allouées par la Cour* IV. Fait défenfes à tous créanciers, comme aufli à tous Officiers de Juftice, de faifir ou donner fuites fuites aux faifies déjà faites, au préjudice des difpofi- tions du préfent Arrêt, à peine de nullité, de tons dépens 1