43 ^ La Clef du Cabinet Taris ufl Edit, portant fupprejfitn des droits Domaniaux, Domaniaux, établis par difïèrens Arrêts du Con- feil, (y prolongation du Don gratuit des Villes jufquau Décembre 1774» afin de remplacer les avances faites par la Régie de Teiffier, * Cet Edit fut renvoyé à des Commiffaires nommés pour l’examiner, & Mr. le premier Préfident dit dans la féancc, que leRoi lui avoit répondu ” Qu’il s’occupoit des autres Remontrances de fon Parlement, Parlement, & qu’il avoit fait acheter une grande quantité de bled pour l’approvifionnement « de fon Royaume.” Surquoi le Parlement ayant délibéré, le Procureur-Général fut chargé de s’informer de l’état de tous les magasins de bled & d’en rendre compte de ce jour an i y de Mai. Enfin, après toutes difcuflions, l’Edit erf fuppreffion des Droits des Toids & Mefures tu Domaniaux , a été enrégiftré le zz Avril au Parlement Parlement , pour être exécuté félon fa forme (y te- fans que l’énonciation ' d’aucuns Arrêts du Confeil non revêtus de Lettres-Patentes » ducnicnt enrégiflrées, puiffe être tirée à con- » féquence, ni fuppléer à ca défaut, fauf à ceux qui pourroient avoir payé les droits , qui n’auroient pas dû être perçus, à fe pourvoir » en répétition s’il y échoit, par-devant les Juges Juges qui en doivent eonnoître; & fera le Roi très-humblement fupplié d’ordonner que lef m dits droits feront rendus ; comme auffi de faire' celîèr les droits réfultans dudit Edit auili-tôc 33 3» 33 neur i 33 95 33 93 33 que les offices & les fonds d’avance y mentionnés mentionnés auront été rembourfés; fera pareille- » ment ledit Seigneur Roi fupplié de ne point fouffrir P * Voyez, fur cette matïirt page de notrs dernier Journal ; « 33 33