La Clef du Cabinet *» mais «Je fa décifion, & qu'elle mainnertdrok de toute fon autorité l’exécution de fon Edit » du mois de Novembre i 7 éf, concernant le *> nombre auquel elle avoit fixé les Charges de m Confeillers & Préfidens qui dévoient compo- «> fer à l’avenir fon .Parlement de Bretagne} & qu’en fin S. M. avoit pris toutes Ici mefurcs » qû’ellé jugeoiï néceflaires pour rétablir 8ç » maintenir la paix & la tranquillité dans cette m Province > & défiroit que fon Parlement fit n régiftre de cette Lettre,” Au fujetdu refus de .Sacrcmens > voici un Extrait Extrait des Régiftret du Parlement de Paris » daté du ro. Janvier, \ 9 ' ■••• -'/■ „ * ■du v “ P ar Cour > ,ol ; tes Chambres affsmbléea, ~Y rer , l’Arrêté de cejoùrd’hui, par lequel ladite Cour, en Parlement délibérant à l’occalîon des procédures faites en exé- Jur un refus cution de l’Arrêt du 30. Décembre dernier au fujet de Sacre- du refus de Sacremens fait par les Curé Sc Vicaire de Moijtcftbn au Sr. Negres de la Borde, a arrêté que les Gens du Roi feroient mandés 1 l’effet de donner fur le champ leurs conciliions fur les moyens de prévenir des faits de Schifme auflï contraires au vé- rirable efprit de l’Eglifc qu’au bien de la Religion, au repos 8 e à fa tranquillité publique. Concluions du Procureur - Général du Roi. Oiii le rapport de Maître Joftph-Marie Terrau, Confeiller •• Toutcon- fidéré. La Cour, toutes les Chambres affemblées, a ordonné Sc ordonne que les Déclarations du Roi de* î. Septembre 17/4 Sc r». Décembre 17JS, qui impotent impotent ilence fur les matières y énoncées, cnfcmble . les Arrêts d’Enrégiftrement d’icelles des j. Septembre Septembre 17î4 8 c 5. Septembre 17*7, feront exécutés li- lon leur forme Sc teneur j fait défendes à tous Curés, Vicaires & autres Eccléfiaftiques de quelque otdr« Sc dignité qu’ils foient, & généralement à toutes perfonnes , quelles qu’elles lbient, de contrevenir façon quelconque auxdites Loix du ilence : même même auxdits Eccléfiaftiques de fubftituer directement «U indirectement aux objetfifur lefquels ledit ilen» ee a été impofé, aucunes nouvelles formes ou formules formules 1*4 / »s m* «•n