des Princes &c. Février 1763. 127 dépensdommages ôc intérêts, ôc autres plus grandes grandes peines s’il y écliet 5 (auf auxdits créanciers de faire valoir leurs droits là ôc ainfi qu’il appartiendra appartiendra fur le furplus des meubles, Ôc fur le rélidu des revenus defdits Collèges Ôc Maifons, après les pré-, levemens ci deflus ordonnés. V. Que pour l’exécution du préfent Arrêt les Officiers Municipaux de chacune des Villes du Ref- fort de la Cour, où il fe trouve quelqu’un deldits Colleges ou Maifons, enverront au Procureur Général Général du Roi dans la quinzaine, un Mémoire contenant contenant par détail le nombre des perfonnes qu’ils croiront néceflaires pour l’enfeignement ôc autres, fondions publiques , 1’état des meubles Ôc effets qu’ils jugeront devoir être confervés pour fcrvir à {/entretien Ôc à la fubfiftance defdites perfonnes , ôc £ufli l’état des foinmes qui leur paroitront devoir être employées à cette même fubuftance ; dans lequel lequel Mémoire ils propoferont les perfonnes qu’ils croiront les plus idoines a faire les fondions de Receveur- œconome dans les Collèges ôc Maifons de leurs Villes. Pour être fur lefdits Mémoires, par ledit Procureur Général requis, ôc par la Cour ordonné ordonné ce qu’il appartiendra. Fait à Douay en Parlement, les Chambrés aflcm- blées,lc 5. Janvier 1763. Collationné Signé DUFOUR* Le Confcil à'Artois, qui jugeoit comme eu dernier relfort, à l’imitation des Parlemens , s’eft attiré des Lettres Patentes du Roi, en date du 3. Décembre dernier, concernant les juge- jnens qu’il auroj’t à rendre dans la fuite , foie en matière de Police générale , foit de particulière. particulière. Voici là teneur de ces Lettres, que les circonftances demandent aufii devoir trouver place dans les Journaux publics. LO UIS &c. Ayant été informés des difficultés difficultés qui fe font élevées depuis quelque tems fur l'exécution des Ordonnances & Réglemens concernant concernant l"Etat & la Jurijdiction de notre Confeil Provincial ^'Artois & fa dépendance de notre Cour l