La Clef du Cabinet tison , faute , fans doute , de pouvoir fè la procurer procurer de Tlmprifherie Royale de Paris , nous nous rendons à leur défir , & conféquemment nous donnons ici la Pièce, comme la fuite don? née de l’Edit qui eft entre leurs mains par nos Recueils. Ainfi, Réglés a fuivre par ceux qui font propriétaires de Contrats qui ont un Capital plus fort que le denier Vingt des arrérages ou intérêts, & qui ne doivent être rembourfês aux termes de l'Edit, l'Edit, que fur le pied du denier Vingt. Rentes fur les Aides & Gabelles , rtmbourfablct au denier Vingt. 3 T 6 £ Les propriétaires des Contrats de rentes fur Je* Aides & Gabelles, qui aux termes de l'Edit feront dans le cas d'ëtre rembourfês fur le pied du denier Vingt , fe préfenreront pendant les lix mois qui courront, à compter du premier Février 1765 , au Sr. Maupaffant, Chef du Bureau établi à cet effet, & lui remettront leurs Contrats avec leurs titres de propriétaire ou expédition de l'immatricule, à leur choix, ils pourront y joindre un état de leurs pièces, & les coter &: parapher s’ils jugent à propos. Le Sr. Maupalfant les examinera fur le champ, & ies remettra à fon Commis, qui enrégiftrera aufli fur le champ fur un regiftre à ce deftiné le nom du Propriétaire, le nom des Notaires, la date des Contrats, le principal originaire & les arréragea, & mettra en même-tems fur le Contrat , en lettres & en chiffres , le même numéro qu'il mettra fur fon aegiftre. Cet enregiftrement fait , les pièces feront remifes au Sr. Dubos, Greffier commis, qui en donnera donnera Ion récépilïe fuivant le modèle ci-après N*. 3; &: fur lequel il mettra en lettres & en chiffres le même numéro qui aura été mis fur le Contrat & fur le regiftre. Sur la repréfentation de ce récépiffé, les Rentiers pourront recevoir leur arrérages comme ils les recc- voient fur la repréfentation de la groffe, jufqu'à ce ^ue leurs titres leur ayçnt été remis. Le