• des Prtnéès &c. Février 1766. 97' fonds annuel des arrérages deflites rentes jifiême pourvoir dès-à-prèfent au rerhboutfemen: deê Capitaux , les treize - millions 3 1 6 mille 3 3.9 livres z fols 7 deniers , à quoi montent les capitaux capitaux qui refteroienc dûs au premier d’Oftobre 1765- fur les rentes conftituées en 17 6f au denier denier 2. j-, feront joints au ptéfent Don gratuité Si que", pour payer les arrérages de ces fommes de vingt-cinq millions 3 16 mille 3 39 livres &c. lefquelles fe montent à la fomme d’un million 12. mille 453 livreè 1 1 fols 4 deniers, Si pourvoit pourvoit en même-tems au rembotirfement des capitaux, capitaux, à commencer au premier Avril iyC 6 , orà ie fervira des deux impdfitions ordonnées en 1763 & 1760 , la première de 640 mille livres" pour les arrérages, la fécondé de 1 zo mille pour les rembourfemens des capitaux des rentes de 175-3- > qu’on prendra 680 mille livret fut le département de cinq millions 530 mille livresi ordonné par la dernière Alfembléè de 1761 i qu’on y joindra les taxations de 3 deniers pour livre des Receveurs Diocéfains, montant à r g mille livres; ce qui, déduction faite des intérêts au denier z; des vingt-cinq millions 316 mille 339 livres, &c. des capitaux réunis des deux emprunts de 1755 Si 1765, taillera encore un fonds de 4Z7 mille 34 4 livres 8 fols g deniers! par année pour les rembourfemens de cefdits Capitaux Sic. Sic. Ces Lettres Patentes" contiennent feize pagei d’un grand in-quarto : le Parlement les a en- régiitrees le 19. Décembre. Quatre autres Lee» êtes Patentes paroiffent encore. Les premières données à Verfaillei le z8. Août 1745, confirment confirment la réunion du Prieuré de Saint - Aventirt- ties-Dcjfens au Collège de la Ville de î'inur.M- C z l&‘