ij 6 La Clef du Cabinet ment à leurs appointemens 6c à leurs fondions ^ honneurs, prééminences , privilèges, prérogatives Si Exemptions , dans la joiiilTance defquels ils pour- loient être troublés ôc elfuyer des conteftations, fous prétexte qu'on les confondroit avec les fimples Officiers Officiers municipaux fupprimés, quoiqu'ils loient exceptés exceptés de ladite fuppreffion & que, par la nature ÔC dignité de . leurs titres 6c fondions , ils ne puifTent être réputés en faire aucunement. A quoi voulant pourvoir 6c s’étant fait pareillement repréfenter l’Edit l’Edit du mois d’Août 1 6s>6 9 celui du mois de Décem- î>re 1708 , les Déclarations des n. Juin i 7 ©s> & 9* Décembre 1710 , les divers Arrêts du Confeil rendus en conféquence, 6c notamment ceux des 24. Mars 6c 12. Décembre 1711 , 4. Juillet 1713, 2. Mars 6c ss.O&obre 1723 , ig. Janvier 1724, 22. Décembre 1744 » 6c autres Arrêts 5 c Ordonnances , Edits Ôc Déclarations rendus fur le fait dcfdits Gouverneurs 6c Lieutenans de Roi 5 ôt oüi le rapport du Sieur de Laverdy, Concilier ordinaire 6c au Confeil-Royal, Contrôleur-Général des Finances : Sa Majefté étant En fon Confeil, a ordonné 6c ordonne ce qui luit: Article I. U fera procédé à l’ctabliilement des Offices de Gouverneurs ôc de Lieutenans de Sa Maj. créés par Edit de Novembre 1733 en chacune des Villes clofes du Royaume , 6c auxquels il n’a encore été pourvûj mais pour par les pourvûs en jouir à ■vie feulement, conformément à la Déclaration de Sa Maj. du 4. Mai dernier ; Sa Maj. fe réfcrvant, vacation vacation avenant par mort, la pleine 6c entière difpofi- lion delciirs Offices. II. Il ne pourra être pourvu auxdits Officts,foit pour la première fois, à l’égard de ceux qui relient à lever, fait à l’avenir, en cas de vacation par mort, que la finance n’en ait été payée aux revenus cafuels de SaMaiefté, fuivant les rôles arrêtés en fon Coa- feil, ôc qu’en jufiifiant de la quittance de ladite finance, fur laquelle il fera expédié des Lettres en commandement , par le Secrétaire d’Etat ayant le département de la Province i ôc feront lefdites Lettres Lettres feellées en la Grande Chancellerie , làns qu’il puifTe être exigé aucun droit de marc-d’or, dont Sa Maj. entend que les pourvûs defdits Offices demeu- jvnt à jamais difpenfés.