des Princes S’c.juillét t 767. fjgi publié, le privilège d’exemption de taille d'exploitation, d'exploitation, à l’exception de celui dont jointlent les Nobles , les Eccléfialïiques, les Officiers des Cours Supérieures & Bureaux des Finances, ceux des grandes k. petites Chancelleries ; & à ne conferver à Tes Officiers Commenfaux, Officiers des Elé&ions & à ceux des Officiers de Judica- ture ou de Finance, qui étoiènt exempts de taille, que le privilège d'exemptibri de taille perfon- nelle , privilège qui fera rendu aux Prévôts , Lieutenans & Exempts des Compagnies de Ma» réchauffées qui en avoient été privés par l’Edit de Mars 1760. Les habirans des Villes franches, qui joiiilfent maintenant de l’exemption de taille en vertu de Lettres-Patentes enrégiftrées à la Cour des Aides , continueront d’en jouir ; mais ils y feront impofés pour leurs biens ; de quelqu’efpece qu’ils foient, fitués dans les Pa- roifles fujettes à la taille, foit qu’ils les exploitent exploitent par leurs mains ou les fâllènt exploiter pat celles des pêrfonnes taillables'. Les Bourgeois de iParis ne pourront cependant être impofés à la taille pour raifon de leurs Châteaux ou Maifons de campagne & de l’exploitation qu’ils pourront faire des clos fermés de murs, fojfés ou haïes joignant immédiatement lefdits Châteaux ou Maifons de campagne. Il vient de paroîtte, touchant les Papiers de Arrêt qui la Lorraine, un Arrêt du Confeil d’Etat rendu regar/U U dès le 2.0. Mats dernier, & qui elfc conçu en Lorraine- ces termes. te Roi s’étant fait réprêfenter en fon Confeil l’Arrêt renia en icelui le zi. Sept émir e dernier , far lequel Sa Majejlc aurait ordonné que les rtii- nutes, regîtres Cr papiers qui exifloient dans les Greffes des Confeils du fsü Roi de Pologne , 0* auxquels