des Prîmes &c. Octob. 1766 . 283 Ceftations furvenucs entre l’Ordre Teutonique 5c la Maifon d’Oettingen relativement à un point de jurifdiftion : Qu’il a paru depuis un jugement jugement de la Chambre Impériale rendu le 18 Juillet Juillet dernier contre la Maifon d’Oettingen, nommément nommément le Prince d’Oettingen - Spielberg : Que jugement confirme non-feulement de précédé Mandemens & Paritoires, mais annonce aufli urt Mandatum aréiius de relaxstndo captives, abfli- nenio ab omnibus violentiis S. C. ctim citationi ad •v'tdendum fe iricidiffé tri pæriam Mandatis prioribus infer tam : Que Ja peine eft de yo marcs d’or, & le terme de 60 jours j fuivant l’infiniiation des Lettres de Juffion. Les procédures fe pouffent contre la Maifon d’Oettingen par l’Ordre Teutonique à la Chambre Chambre Impériale de Wetzlar j & cependant de la part de cette Maifon attaquée on va communiquer communiquer dans les formes un Imprimé de quinze feuilles, qui eft Une Déduction dans laquelle font repréfentées une inliafion hoftilé & autres voyez de fait entreprifés par le Baron de Lehrbach, Commandeur de l'Ordre Teutonique de Franconie, contre le Prince d’Oettingen dans fa Principauté. Cet Ecrit, qui eft accompagné de treize annexes, met le fait dans un tout autre autre point de vûë qu’il n’a été repréienté pat urt Mémoire de l’Ordre. On y pofe d’abord « Que la Maifon d’Oec- tingen eft en poflèffion des droits territoriaux » & Seigneuriaux des Cures de l’Ordre Teutoni- >3 que dans les Pays d’Oettingen ; que pat con- féquenr cette Maifon a été en droit d’ordon- sj ner, à l’occafion de la mort de l’Empereur* le deuil public dans tous les Diftri&s où l’Or- » dre poflcde des Biens & exerce le Droit d# Pâtre* ce >3 » M T