du Princes &c. Juin 1763. 419 wrdonnoit que, tous fubterfuges ccflàns , aeux de ces Religieux qui font dans fon refl'ort, fe- yoient dans quinzaine un ferment qu’il leur «voit ordonné contre leur Inftitut, ou icroient arrêtés & conduits aux priions de la Conciergerie Conciergerie du Palais après ce terme. Mais le Parlement Parlement de Paris, jugeant qu’il y avoir de l’immo- dération dans un tel Arrêt, l’a fait fentir à celui celui de Rouen : Et le Roi en ayant pris con- noiffance, y amis une furleance illimitée par des Lettres Patentes dont voici les termes. T OUÏS , par la grâce de Dieu, R oi de 'France 'France dp de Navarre, à nos amés dp féaux Con- feillers les Gens tenant notre Cour du Parlement de Rouen , Salut. Ayant été inftruit, que vous auriez ordonné far un Arrêt du j. de ce mois , que ceux qui dejfervoient les Colleges dp Ftablif- femens de la Société dp Compagnie des Jéfuites feroient tenus dans quinzaine de faire le ferment y énoncé, fous peine d’être conflitués prifonniers » d'être prononcées contre eux Us peines y portées portées , avec déf-nfes à toutes perjonnes de leur donner retraite ; &, voulant pour bonnes cort- fi dérations , que l’exécution dejdites difpofitions demeure fufpenduê jufqu’à ce que Nous ayons pû vous faire connoitre plus particuliérement nos volontés : Pour ces caufes , Neus vous ordonnons dp enjoignons, par ces Préfentes fignées dp notre main , de vous abfienir de faire, ni ordonner eu lai fer faire aucunes pour fuites en exécution def- 'dites difpofitions, jufqu et ce que Nous vous ayons fait favoir nos intentions. Si vous mandons que ces Préfentes vous ayez à faire régifirer, dr le contenu en icelles garder, tbjerver & exécuter , nonobfiant clameur de kuo,