Lé Clef dr* Cabinet %i .8 pleine puiffctnce fa autorité reyalç, Nous avons * par ces préfentes fignécs de notre main » dit, de claré fa ordonné, difons, déclarons fa ordonnons que, dans fix mois pour tout délai, à compter die pur de l’enrcgiflrement des préfentes, les Supérieurs de chacune des Mai fions de ladite Société feront tenus de remettre au Greffe de notre Conjeil ht titres fa pièces de leurfdits étahliffemens, pour , fur le vît d'iceux fa defdites Confiitutlons, fa fur le compte qui Nous en fera rendu far lefditet- perfonnes de notre Confeil, enfemble Jùr les repré- fintations qui Nous auraient été adreffées a ce fa- jet par nojdites Cours, ou fur les Mémoires que nos Procureurs-Généraux en icelles auraient jugé à propos de Nous envoyer , être par nos Cettrcs patentes adreffées a nojdites Cours dans la forme ordinaire, pourvu à tout ce qui pourra concerner ledit Ordre Religieux fa Jon établiffement en Trance. Au farplus, ordonnons que, pendant un an, à compter du jour de F enrégijiremtnt des pré fentes fentes , il ne pourra être rien Jlatué, ni définitivement, définitivement, ni provisoirement, en nojdites Cours fur tout ce qui pourra concerner lejdits Infiitut, Con- fiitutions (fa étahliffemens des Maifions de ladite Société, fi ce nefit qu’il en joit autrement par Nous ordonné. Si vous mandons que ces préfentes vous oyiez. <t faire lire, publier fa régijirer , fa le contenu en icelles faire garder fa objerver, fa exécuter félon leur forme fa teneur : car tel tfi notre plaifir. Donnée a Yerlàilles fac. fcellée du grand Sceau . de cire jaune. Cette Déclaration du Roi a été régifhée en Parlement, toutes les Chambres aücinblées, le 6. de ce mois, mais avec de ceitaiucs clauiès : fané