Clef du Cabinet aénies 4 ifpofitions, que voici en fiiïftanctf.' Lest trois premiers regardent. le dépôt & la forme qui doit être prelcrite pour l’cnrégiftremerit ; l’é- tabjiflement d’une commiflion pour procéder à 3 a reformation, & maintenir la police fur le fàic d’Armoiries. Le IV e . ordonne le dénombrement exaét de toutes les Maifons & Familles Nobles du Royaume, dans l’ef ace de fix mois. Il eft dit dans le V. que tous Nobles en général, foit d’extraftion, foit ceux à qui la Noblellc eft ac- quifeàvant 1700, ne payeront qu’un (impie droit d’enrégiftrement de leurs Armoiries. Article VL Dans chaque Bailliage ou Prévôté chaque Gentilhomme Gentilhomme ou Noble pourra faire fa déclaration- Le VII. porte qu’il fera formé des états par chapitres. Le premier fera compofe des Nobles d’extraftion ; le fécond de ceux qui jouillènt de la Noblcllè avant l’an 1700 en vertu de Letjres d’annoblrlfement ou dé charges & offices auxquels auxquels elle eft attribuée ; & le troiiiéme de ceux qui en joiüfl'ent aux mêmes titres depuis la même même époque. Le VIII. Article regarde les formalités formalités dont lefdites déclarations doivent être revêtues. revêtues. Le IX. & le X. concernent les états qui liront envoyés à la commiflion à Paris, pour procéder procéder à leur enrégiftrement, & la manière dont Le feront les réformes ou changemens dans le cas où ils feront nécelîàires. Par l’Article XI. il eft ordonné qu’à l’égard de ceux, qui depuis l’Edit l’Edit de 1700, portant fùppreflîon des Maitrifes générales ou particulières d’Armoiries, ont acquis : îa Nobleflè héréditaire, & qui en conféquence ont pris des Armoiries, feront tenus de repré- fènter le réglement qu’ils ont obtenu de leurs Armoiries , &c. L’Article XII. concerne les «nrégiftremens & les réglemens qui amont été 414 mit