174 ï' a Clef du Cabinet Deux-Cens; Si en cas de ïéeufation dequelques-tu* d’entre eux, les Membres du Petit-Confeil feront remplacés par le lieutenant 5 t les premiers Membres Membres du Petit Confeil ; 6t les Membres du Deux-Cens feront remplacés par le premier Auditeur & les premiers premiers du Deux-Cens préfens non récufables. Après 4ne les Grabeaux annuels de réïifion ; auront été lifts, le Préffdtnt fera obligé par ferment de-déclarer de-déclarer en particulier à chaque Membre gtabelé combien il y a eu contre lui de fuffirager d’tmijfien , lorfque le nombre defdits fuffrages excédera celui de quinze. 3. Dans la révifion annuelle des Membres do Petit-Confeil, tous les Membresdu Confeildes Deux!- Cens feront obligés par ferment d’affifter à chaque Grabeau, s’ils -’rn font empêchés par maladie ou autre cairfe légitime; aucun d’eux ne pourra feretirer feretirer , qu'après que tops les Grabeaux auront été déchiffrés, déchiffrés, { \ - > ■ ‘ ,, . - Article VIL relatif à l’Artidé X. r. A l’avenir il ne pourra entrer dans le Petit- Confeil plus de quatre Célibataires ; c’eft-à-dire, des. perfomles qui n'aient pas été mariés. §. 2. -ïoits les Offices, confiés jufqu’a préfent aux Membres du Petit-Confeil, continueront à l’être de même. ' * . ' Article VIII. rélatif”aux Articles XI. & XII. f. i. Dans les Promotions du Confeil des Deux- Cens, perfonne ne pourra à l’ayenir s’indiquer en Chancellerie; mais, tous les' Citoyens & Bourgeois., entrés'dans leur trentième année & admiflîbles par k Loi, feront réputés indiqués & aucun d’eux ne pourra refufer cet Office. §. 1 . A chaque Promotion, le Confeil devra choi- fir fc-pt Citoyens ou Bourgeois dans chacun des quatre quatre quartiers dé la Ville, ïefquels y feront domiciliés domiciliés depuis trois ans ou dès leur mariage. §. ?. Les autres Sujets feront pris indiftinftement dans le Rôle de tous les Citoyens k Bourgeois éligibles. §. 4. Il ne pourra y avoir dans chaque Promotion que douze Célibataires, deux Officiers au finies militaire étranger, deux autres perfonnes domiciliée! en pays étranger, ne comprenant en ce nombre ceus qui font abfens pour le fervice de l’Etat; Sc-ilyau» deur