des Princes &c. Mai 17 6p. 373 la circulation & des opérations d'un commerce légitime , qui pourraient réfulter du zèle indif- çret de quelques Officiers inférieurs , (T qu’au contraire notrédité Cour, pénétrée des motifs d’utilité d’utilité publique qui nous ont engagé d établir la liberté du commerce des Grains , la portera avec zèle non - feulement à ne donner aucune atteinte a notre Déclaration du i f Mai 176} mais ett? tore à en procurer l’exécution entière dans toute l'étendue de fon Rejjbrt. A ces Caufès , fyc. Voulons éo Nous plaît qu’à la requête & diligence diligence de notre Procureur - Général il foit inceffam- inent informé par notre Cour de Parlement des faits qui lui feront dénoncés tendans à. prouver que des Particuliers, ou Compagnies auraient, de .deffèin prémédité , cauft le renchériffement des Grains & du Pain , foit en fe rendant maîtres par eux ou leurs émiffaires de la totalité ou de la plus grande partie des Grains d’une Province, Province, foit en pratiquant telle autre manoeuvre que .ce. foit, contraire h la lettre & à l’offrit de nos ,'Loix; comme auffi quil foit informé par notre- dite Cour contre ceux qui , méchamment éc pour exciter des defordres, auroient femé ou accrédité .les bruits de ces manœuvres , & répandu des propos ou des écrits capables d’émouvoir & de troubler le repos public, pour , fur les preuves réfultantes defdites procédures, Le Procès être fait ' & parfait, fuivartt la rigueur des Ordonnances , à ceux 'qui feront trouvés coupables defdits délits. Ordonnons en outre quil foit incejfamment avifê par notredite Cour ■ aux moyens d’établir la pleine pleine éc entière exécution de notre Déclaration du 2. f Mai 176), de faire cejfer les obfaciès qui pourraient fe rencontrer à Jon exécution & d’affûter d’affûter la liberté de la circulation d'un lieu à un antre ?