240 La Clef du Cabinet D’Avril dernier, fe trouvent détournés de leureourj te portés au Tréfor Royal, & par l’état annexé a l'Arrêt du Confeil du 19. Juin dernier, font dégagés dégagés de leur charge renvoyée fur la Caiffe des Amortiflemens. Amortiflemens. L’application qui eft faite , par ledit Etat, de« fonds de la CailTe des Amortiflemens au payement de la Lotterie Royale dg 1757, eft encore équivalente équivalente au divertilfem'ent du fonds réglé peut ce payement, payement, par l’Article XII. de l’Arrêt du Confeil, du 21. Mau I7J7, qui porte qu’à l’effet de ce payement payement il fera fourni par l’Adjudicataire des Fermes Ge’nérales, en déduftion de fon Bail 8c par préférence préférence à la partie du Tréfor Royal, les fommes né- celfaires à chaque année, fuivant la Table de l’exécution l’exécution de la Loterie, 8t tjue lefdites fommes ne pourront être employées a autre ufage qu’auxdits payemens. L’établilTcment des Annuités par Arrêt du Confeil du 21. Juin 1757 eft également interverti, lotfqu’on reporte fur la Caiffe des Amortiflemens le payement de ces Effets ou de ceux qui y font fubftitués , puif- que cette Caiffe qui fubfiftoit en plein exercice ne fut point chargée, par ledit Arrêt du Confeil, de cet article de rembourfement aflîgné fur le Tréfor Royal. Le rejet fur la Caiffe des Amortiflemens, des Rentes fur les Aides 8c Gabelles de 175s , eft direéàe- rnent contraire aux motifs 8c aux dilpofitions de l’Edit l’Edit du mois d’Avril 17 s s régîtré en votre Parlement. Le motif de la création dcfdites Rentes, annoncé par Votre Majefté dans ledit Edit, eft que les Aides 8c Gabelles fe trouvant déchargés d’environ deux millions de rente par différentes opérations, c’eft par forme de remplacement que vous vous fez, Sire, de faire une création de rente Aides 8c Gabelles : en conféquence V. M. ouvre fur les Aides 8c Gabelles un Emprunt de quarante millions en argent, jufte remplacement des parties libérées 8c d’autres quarante millions , qui feront reçus en Contrats fur les Aides 8c Gabelles, 8c qui par con- féquent opérerorft libération en même - tems que remplacement. La totalité de cet Emprunt n’eft ainli qu’un véritable remplacement qui repréfente propo- fitr les les