’ La Clef'du Cabinet Roi en échange de plufîeurs Terres que «e Duc cède à Sa Majefté. Par une Déclaration publiée le i S , le Roi ordonne que toutes les Villes, Bourgs, Corps» Collèges, Communautés, Maifons de Chatité, Adminiftrateurs d’Hôpitaux, &c. qui perçoivent perçoivent à leurs profits des droits d’odtroi ou autres quelconques a eux accordés, envôyent au Contrôleur-Général Contrôleur-Général des Finances, avant trois mois au plus tard, à compter du jour de l’enrégiftre- ment de la préfente Déclaration, des Mémoires contenant la dénomination & la fpécification defdits droits , ainlï-que leurs titres , leur produit produit , le nombre & les gages des Prépofés à leur recouvrement, la forme dans laquelle il fc fait, les emprunts à la charge de ces droits, ce qui doit être prélevé fur leur montant, & enfin les motifs de telles dépenfes; Sa Majelfé voulant redrefler les abus énormes qui fe font glifles dans la perception de tels droits & dans l’ufago de leur produit. Une autre Déclaration du Confeil d’Etat du Roi, publiée en même-tems , mais datée du il. Septembre 1761, porte que les habitans de la Ville de Sedan ne pourront faire venir des Pays étrangers , même pour leur propre con- fommation , aucune toile peinte, ni toile de coton blanche, fi ce n’eft par les Ports & les Bureaux défignés dans les Lettres Patentes du 18. Oétobre 1779, en le foumettant, comme les autres Sujets du Roi , aux droits & aux fot- , malités qu’elles preferivenr, " U e . es Commençons par celui de Gréneble. * Ses "l'S^Varlc- furent prélçntés.au Roi le 14. de mens. * Vejert notre dernier Journal, f âge i?y.