iss Princes &c. Décemb. 1763. 49. f dîtes étoffes étrangères & tend entièrement à !a dellru&ion des Fabriques du Royaume ) que les étoffes dont l’importation eft licite, reçoivent à leur entrée, un plomb happé à l’un des deux bouts de chaque pièce, ayant d’un côté Etoffes étrangères, & de l’autre le nom du Bureau où les droits d’entrée auront été payés ; &, à leur arrivée à Paris , un fécond plomb fur lequel fera également d’un côté, Etoffes étrangères , & de l’autre , Vifite de. Paris ; & que toutes lefditcs étoffes , qui feront trouvées fans plomb ou marques preferites, feront failles & confilquécs avec une amende de 3000 livres, tant contre les Voituriers que contre les Marchands&autres qui les expofêront en vente, fous peine en outre contre lefdits Marchands d’être exclus du Corps des Marchands. Autre Arrêt, femblable à celui qui a été rendu rendu le zo. Août contre les Officiers du Baillage de Gray en Franche-Comté, & dont nous avons fait mention le mois dernier. Celui-ci porte que le Roi, làns avoir égard aux Arrêtés ni au Procès Procès verbal du Lieutenant-Général & des Officiers du Baillage de Dole, auffi en Franche-Comté, qui, au mépris de fes defordres, ont remis au lendemain de la St. Martin la délibération fut nouvelles conclulious du Procureur-Général concernant l’enrégiftrement& la publication des Edits & de la Déclaration du mois d’Avril dernier dernier ; ordonne que lefdits Arrêtés & -Procès-Verbal -Procès-Verbal feront nuis & de nul effet ; que l’enrégiftre- ment de ces Edits & Déclaration fera fait le lendemain lendemain de la lignification du préfent Arrêt par le Lieutenant-Général du Baillage, & que le Lieutenant-Particulier, le Confeiller-Affeilèur <SC l’Avocat du Roi du même Baillage feront interdire interdire