:â4*> La Clef du Cabinet de là Garnifbn continueront à être employées 4 Et fureté & à la police delà banlieue; mais elles ne pourront enrrer dans aucune maifon pour y faire des recherches, fins un ordre par écrit du Syndic de la Garde, excepté le* cas où les Particuliers eux-mêmes eux-mêmes les appelleraient à leur iecours ; 8 c tou» le* Soldats Soldats défaites Patrouilles devront avoir une marque diftinftive à laquelle on puilTe les reconnoitre. Article X. relatif aux Articles XXV. & XXVr. AuflS-tôt après que lepréfènt Réglement aura reçu làn&ion du Confeil-Général, les CommilTaires, chargés par les Ciroyens 8 c Bourgeois Repréfentin* de remettre à l’Illuftre Médiation leurs divers Mémoires, Mémoires, 'feront 8 c demeureront fupptimés, fins qu’à l'avenir on puiffe en établir d’autres, fous quelque prétexte ou quelque dénomination que ce foit, ré- duifant au furplus de nouveau toute Aflemblée ou Cercle au Difpofitif de l’Article XXV. du Reglement Reglement de i7î*. v «. :, •' *' \ Article XI. relatif à l’Article XXVIII. ; §. i. Bans les cas ou caufes d’iniures, où il y aura Partie plaignante 8 e pourfuivdnte, elle devra porter fi plainte à la Cour du Lieutenant, qui pourra en retenir la connoiflfance ou la renvoyer au Con- . feil, fuivant fi prudence k la gravité du cas. §. a. Mais dans les cas où les offenfes ou injures auront été révélées au Confeil ou aux Juges infé- xieurs, le Confeil , d’office ou à la réquifitio» du Procureur-Général, ou les Juges inférieurs auxquels Iefdites offenfes ou injures auront été révélées puniront puniront les coupables. Article XII. rélatif aux Art. XXIX. & XXX. , < 5 . i." Si le Confeil trouve que le cas d’un Accufë n’eft pas a (Ter grave pour être traité 8 c pourfuivi fuivant fuivant la Procédure preferite par le Titre XII. de l’Edit l’Edit Civil 8 c l’Article XXX. du Réglement de 173s > 8 c eftime que ledit cas peut être jugé fommaire- ment, il devra, avant deprocéderait jugement, en avertir l’Accufé qui aura la liberté de requérir qu’on fuîve à fbn égara ladite Procédure. §. 2. Dans tous les cas qui feront trouvés par le Stonfeil dénaturé à être traité* fuivant ladifpofttion des fufdits Titre XII. 2 c Article XXX. ou dans lef- . quels fa