a 270 La Clef du Cabinet dont ils joiiiffent St en fixant les droits dtt Caffés apportés dire&ement fur Vaiffeau François au^ défions défions de ceux apportés lut Vaifléaux étrangers du fut Vaiffcaux François, aptes avoir été entrepofés ea Pays étrangers. À quoi Sa Majefté voulant pourvoir, accorder une protection égale à tous fes Sujets , 8e encourager également la culture, le commerce Scia navigation dans toute l'étendue de fa domination : ■vu les mémoires des Syndics 8c Direfteurs de la Compagnie des Indes Sc les oblèrvations des Fêta miers Généraux, enfemble l’avis des Députés au Bureau Bureau de Commerce : Oui le rapport du Sr. de l’Aver- Confeiller ordinaire Sc au Confeil Royal, Contrôleur- Contrôleur- Général des Finances; le Roi étant en foa Confeil, a qrdonné Sc ordonne ce qui fuit: Art. I. Tous les Caffés, tant des Ifles St Colonies Françoifes de l’Amérique que des Ifles de France Sc dé Bourbon, arrivant directement dans les Forts du Royaume en Europe, jouiront du bénéfice de lien- uepôt dans tous les lieux où ledit entrepôt leur a été accordé ; Sc s’ils en font tirés pour entrer dans la coafommation intérieure , ils acquitteront le droit de dix livres au quintal. ' - Art. II. Tous les Caffés étrangers apportés par les Vaiffcaux Sc provenant du commerce de la, Compagnie Compagnie des Indes ne pourront entrer que par le Fort de l'Orient; comme aulli les Caffés étrangers, provenant provenant du commerce de fes Sujets dans le Levant, ne pourront entrer que dans le Fore d« MarfeilleSc être introduits que par le Bureau de Septeme, auquel auquel Bureau tous lefdits Caffés étrangers acquitteront, acquitteront, lors de leur introduction dans le Royaume, le droit de vingt-cinq livres par quintal. Asc. III. Tous Caftes, foit nationnaux , fôit étrangers étrangers , venant de Marfeille, acquitteront à leur en, trée dans le Royaume le droit de vingt-cinq livres far quintal. Att. IY. Veut Sa Majefté que les défenfes dé l'in, croduCtion des Caffés étrangers, autres que ceux mentionnés dans l’Article fécond du préfent Arrêt, continuent d’étre exécutées à peine de confifcation 8c de trois mille livres d'amende; que les Caffés Î 'tovenans du commerce du Levant , arrivant à Mar- ciUcfiu Vaiffcaux étrangers ou fur Vaiffcaux,Francis» Vaiffcaux,Francis»