des Princes &\ Avril 1767. 277 donnée contre la difpofition de ladite Convention de l’an t3«i ( qui avoit jufgu’alors été obfervée comme une Régie fixe entre vous & la Ville de San- Rcmo ) 8c quoique cette Sentence n’eût pas feulement feulement été publiée «tans les formes; que vous n’avez fait aucune attention aux Proteftations faites par le Magiftrat fut les Droits de l’Empire, tk au Recours à Nous, qu’ils avoient interjette ; n’y ayant aucun égard, vous avez procédé à l’exécution ; que refu- fant à la Ville de San-Remo la convocation duGrand- Confcil, qu’on nomme Parlement, vous avez ainfi tâché de renverfer toute l’ancienne forme de cette Ville, pleinement établie par ladite Convention 8c toujours exaékement obfervée; que pat - là vous avez e'té caufe que les chofes en font venues à un tumulte, tumulte, 8c qu’enfuite vous en avez pris occafion de recourir recourir aux armes Sc de forcer la Ville de San-Rem» par des Troupes îc de l’Artillerie à faire un accord; que quoique dans ce Paéte extorqué vous euffiez accordé une Amniftie, la vie, l’honneur 8c les biens faufs, 8c que vous eulliez promis un nouvel examen de l'affaire du Bourg Colla, vous avèz cependant enfuite, réglant toute l’affaire félon vos ordres violais, violais, infligé les peines les plus griéves à ladite Ville de San-Remo; puifqu’outre le dommage 8c laruine des maifons, caufés par le canon, vous avez fait emprifonner le Confeil de la Ville, ainfi que beaucoup beaucoup d’autres Citoyens ; fait tranfporrer comme. Captifs pluficurs perfonnes tant Eccléfiaftiques que Laïques; emporter le Tréfor public, lesVaiesfacrés d’argent, les Canons de la Ville de San-Remo, les Armes qui s’y trouvaient:, néceffaires pour la défendre défendre contre les Pirates; ôter la Cloche deftinée à convoquer le Parlement; exiger pat voÿe d’exécution d’exécution plus de deux cens mille livres fous le nom d’amende d’amende , 8c vendre pour cet effet les fruits de Tannée Tannée fuivante, enlever les habits 8c les lits condamner condamner à mort pluüeuts Citoyens , qui par teneur prenoient la fuite, 8c priver d’autres de leurs biens ; détruire la Tour 8c le Fort, qui empêchoit les in- vafions fubites des Corfaires ; 8c transfétetà Genes les plus beaux ornemens publics, 8c la plus grande partie des Archives de San Remo, afin que cette Ville fût privée de tout moyen de démontrer fe* droit*