43 5 La Clef du Cabinet âutorife à nommer celui qu'ils auront choifi pour cet objet par un Mémoire iîgné des trois , qu’ils adrefletont au Secrétaire d’Etat ayant le département de la Guerre , & fur lequel elle fera expédier au Sujet propofé un ordre pour l’admettre à l’exercice des fondions dans lefquelles il devra être fubftitué au Tréforier. XVIII. Ces fondions pouvant augmenter les occupations des Quartiers-Maîtres ou autres Officiers qui en feront chargés, de manière qu’ils ne puiflènt y fuffire feuls, les Majors feront.tenus de les faire féconder par les Porte-Drapeaux, Porte-Erendars, ou Porte - Guidons , lefqucls, dans les détails qui leur feront confiés , feront fubordonnés au Quartier* Maître ou autre Officier chargé de radmimftration de la caille du Régiment. XIX. Veut Sa Majefté que les difpofitions de U préfente Ordonnance ayent leur effet, à commencer du premier Septembre , quant aux augmentations d’appointemens &. de paye, lefquelles auront lieu «n tems de guerre comme en tems de paix; & que la fupprdlion des Tréforiers commence du premier Odobre prochain, à l’exception de ceux du Régiment Régiment d’infanterie de Sa Majefté, du Corps des Gre* nadiers de France , du Corps Royal de l’Artillerie & du Régiment des Carabiniers de Mr. le Comte de Provence, dont la lupprelfion fera fufpendUë r l’intention de Sa Majefté étant que, jufqu’à nouvel ordre , les Tréforiers de ces Corps continueront d’exercer leurs fondions comme auparavant, & dé jouir du traitement qu’Elîe a attaché à leur état : dérogeant aux Ordonnances précédemment rendues, & notamment à celle du premier du préfent mois, en ce qu’elles auroient de contraire à la préfentç. Mande 5e ordonne Sa Majefté, ôcc. Un Procès verbal de Complément d’une Im- pofition de quatre millions, mifefur la Colonie de Saint Domingue , regarde le Commerce & doit aufti paroitre en conféquence dans nos Journaux. Ce Procès verbal eft en interprétation de rimpofition du 9. Mars 1764. Il a été fait en rAÜèmblée Nationale du Cordeil Supérieur du