des Princes &c. Mars 1765*. C’eft pour remplir cet objet fi intéreflant, & pour faire éprouver aux Propriétaires des Biens-Fonds les effets de nos foins paternels, que Nous avons cri devoir confacrer d’abord à cette libération un fonds qui fe trouvant pris dans la dette meme, Nous mît à portée d’établir plus de proportion dans la contribution contribution aux dettes , dont les Créanciers de notre Etat ne font pas moins tenus que nos aurres Sujets. Ce premier Fonds fera donc compofé , l'oit du produit produit d’un Droit par forme de contributions , que Nous impoferons fur les anciens Contrats payables en deux ans , fur les arrérages ou intérêts des autres Contrats &: des effets au Porteur dus par notre Etat; foit enfin d’un Dixiéme que Nous établirons, tant ftr les Rentes viagères avec accroiffement, que fur les Gages, Taxations & Emolumens de tous ceux qui font employés dans le maniement de nos Finances. Finances. Nous ajouterons à ce premier Fonds la plus grande partie des arrérages tk intérêts des dettes rembeurfées, dont Nous ne nous réferverons que ce qui Nous a paru nécelïaire, pour faire jouir luc- ceflïvement les Cultivateurs des terres des fruits de libération ; & par ce moyen la CaifTe des Amortifi- accroilfement continuel autres objets de nos i6t femens fe trouvera avoir urç ; & indépendant de tous Us Finances. Nous y ferons enfin verfer de nos deniers, tous les ans, les fommes que Nous avons jugé néceffai- res pour accélérer le cours d’une opération fi utile ; & fi ces fommes paroiflent inférieures à celles que Nous y avons d’abord deftinées, il fera facile de xeconnoître , qu’il n’y avoir aucune autre voye de pourvoir au payement des intérêts des dettes contractées contractées pendant la derniere guerre, que Nous nous trouvons obligé de conftituer. L’abandon que Nous faifons en même-tems d’une d’une partie confidérable d’intérêts & d’arrérages qui fe feroient éteints à notre profit, rendra par leur cccroiffement le Fond d’Amortiffement plus confidérable confidérable qu’il ne l’étoit auparavant, & fa libération plus prompte qu’elle n’eût pu l’être; de forte qu’en fatisfailant à ce que notre équité exige de Nous , Nous raprocherons, par un Amortifiement à l’abri toute interruption ôc toujours croiffants le moment moment h z