des Princes 6 ’c. Janvier 1764. 53 plus grand nombre j qu'ils feraient meme impojjibles X que leur fortune met de plus en plus en état de iouer aux charges publiques, fi leur \èle ne de- f/oit être animé par la nécejfté de pourvoir à la libération libération de l'Etat, Jî leur courage n'étoit foutenu par l'ef- pérance de foulagemens prochains & dont ledit Seigneur Roi veut bien promettre d'accélérer l'époque ; qu'un des principaux moyens d'augmenter la confiance dans fes pyomeffes & de remplir des engagements fi dignes dit meilleur des Rois, ejl le retranchement abfolu & e Jf ' e ~ ftif de toutes dépenfes qui ne feraient pas véritablement véritablement néceff aires , & 1*(économie dans les dépenfes même indifpenfables ; & fera ledit Seigneur Rai très-humblement très-humblement Jupplié de reuouveller à cet égard t? de la maniéré maniéré la plus expreffe les ordres qu'il a bien vouht, ajfurer fon Parlement avoir déjà donnés aux perfonnes qui font à la tête des différons dépavtemens ; comme àujji de n'accorder aucun don , gratification ni penfion , que pour fer-vices véritablement rendus à l'Etat , même.. a'avoir égard dans la difiribution des grâces juflement méritées aux circonflances actuelles de l'état de fes Finances Finances & à celui de fes Peuples , & comme la mul-t tiplicité des emprunts , qui ont été faits O 1 fouvent à des deniers exorbitans , ejl une des principales four ce S- de l'augmentation des charges de l'Etat , aïnji que ledit Seigneur Roi l'a lui même reconnu, fera en outre ledit Se gneuE Roi très-humblement fupplié de ne point permettre permettre qu'il foit jouvert par la fuite aucun emprunt , s'il n'efl aUftoriJé dans les formes ordinaires O 1 légales , indifpenfablement néceffaires pour acquérir à ceux qui prêtent la qualité de Créanciers de l'Etat & aux dettes dettes contrariées envers eux , les caractères & les droits de dettes de l'Etat , AL en outre arrêté ladite Cour , que pour Vexécution du préfent .Arrêt , il fera fait ah , Roi une Députation en la forme ordinaire &c. feux eontn Il paroit aulfi des Lettres Patentes du Roi datées du 28. Novembre, pat lefquelles S. M. crée & établit une Commiflion qui fera compo- fée, entre-autres perfonnes, de quarre Officier* du Parlement, deux de la Chambre des Comptes, Comptes, & deux de la Coût des Aides de Paris ; la- ... LD 3 quelle