dès Princes &c. "Janvier 1761. 47 lutres Parlefnens : ils fe font retirés , & il n’dîi ïcfté avec Mr. de Marcieux & les Officiers qui i’avoient ffiivi, que le Préfuient, le Procureur- Général & le Greffier. Pour le Parlement de Paris, dont la rentrée S’eft faite le n. Novembre en la manière accoutumée, accoutumée, il a donné dans fon affemblée dit zgj «lu même mois un Arrêté, à la pluralité de 44- Voix, dont voici la teneur. La Cour, toutes les chambres esffemblées, cors- jidérant que les voyes d’autorité que l’on a corn- ferlé au Roi d’employer contre un grand'nombre de Membres du "Parlement féant À Belançon 0 * dans lefquelle s on a engagé ledit Seigneur Roi ri pèrfévérer depuis fi long-tems, malgré les récla anations les plus fortes fy les plus reJpeBucufes de fon Parlement ; malgré les J applications Us plus formelles adreffées audit Seigneur Roi , à l’effet et obtenir de fa juflice de. foumertre la conduite de’., tes Magifirats à l’examen des Loix fy de leurs Minifires effentiels, intérëffent la conjiitution même’ de l’Ltat, puifqu elles portent atteinte, non-feulement non-feulement aux droits du Corps entier de la Magiftra- ture, en anéantiffant la liberté des fuffrages ; m’ait meme au droit qu’ont tous les Citoyens en général de ne pouvoir être punis, que conjormément aux Loix ,fy apres un ex amen juridique fait par leurs Juges naturels. Confidérant en conféqsience l’importance de fé délibération continuée a cejourd’hui par fon Arreté Arreté du 7 . Septembre dernier ,(f combien il efi inté-: reffant pour la Nation entière quelle /bit formée par le concours des Juffrages de tous les Membres, quicompofent la Cour des Pairs, puifque fon objet doit être, d’un côté, de développer audit Seigneur .îki les principes de la Menarchie Pranpoife , quis apurent