3 86 La Clef au Cabinet Armées de terre & de mer, & lui a accordé tous les pouvoirs néceflàires pour inftruire le procès, entendre les défenfes des accules & rendre un jugement, lequel feroit enliiite conununiqué à Sa Majefté pour être confirme par Elle avant d’être publié. Les ordres du Roi ont été exécutés exécutés ; Si il rcfulte par la réunion de fix voix des jfèpt Juges qui compofent ce Tribunal, que les Officiers contre Iefquels on a procédé, convaincus convaincus d’avoir été coupables dans leur conduit?, doivent être relponlàbles des dommages qui en ont luivis & méritent une punition proportionnée proportionnée à leur faute. En conféquence, le Roi voulant voulant le conformer au jugement prononcé par le Tribunal , après avoir mûrementpefé les raifons & ies avoir combinées avec les Ordonnances Militaires & les Loix du Royaume, a condamné leiHits Officiers aux peines, admonitions & réparations réparations fiiivantes. Le Maréchal de Camp Don Juan de Prado , Gouverneur de la Place de la Havane & de l’ifle’ de Cuba, le Marquis de Réal Tranfport, Chef d’Efcadre, Commandant Général Général de l’Elcadre de la Havane Si Membre du Confeilde guerre qui s’y te'noit, font privés de leurs Emplois pour toujours. Le Comte deSu- perunda, Lieutenant-Général, Membre & Préfi- dent dudit Conleil , & DomDiego Tabares, suffi Membre du même Conleil, font privés de tous leurs emplois militaires pour dix ans,, Sc les uns & les autres exilés à quarante lieues de la Cour. Leurs biens feront employés au dédommagement dédommagement des pertes & du préjudice caufés aux Finances de Sa Majefté, ainli qu’au Commerce. Le Colonel Don Diego Soler , Lieutenant de Roi de la Place de la Havane , & Don Alexandre Arroyo de Rozas, Colonel du Régiment attaché