des Princes &c. Février 1768. to£ «e, en la forme ôc de la maniéré ténotifées dans l’Afte de Garantie du Réglement de 1758 : confirmant confirmant au furplus à chacun des Ordres qui compo- fent le Gouvernement de Geneve, fes droits & attributions attributions particulières, provenant de la Loi fondamentale fondamentale de l'Etat , & nommément du Réglement de 173s, que nous confirmons & garamiübns de nouveau nouveau en tour fon contenu. En foi de quoi nous avons figné quatre Exemplaires du préfent Prononcé Prononcé , îc y avons appoféle fceau de nos Armes: nous réfervant l'approbation de nos Souverains refpeftifs pour en fournir & rapporter, en bonne & due forme, forme, leurs Ratifications ; pour lefdires Ratifications, être refpeftivement échangées dans l’intervalle d’un mois, à compter du jour de la fignature des Pre- ftntes, ou plutôt fi faire <è peur. Fait à Soleute, 1 * quinziéme jour d’O&obre 17*7. Etoit figné le Chevalier de Reauteville , Efeher de Keffiken , J. C. Heidegger, F. Sinner, B, Sig, Ougfpourguer, Le 14 de Novembre ce Jugement, ainfique 1 rs ratifications del’Aôte d’éehanoe ont été remis au Confcil des XXV, & les pièces étoient accompagnées accompagnées d’une Lettre écrite par les cinq Minières Plénipotentiaires. En voici le contenu. MAGNiFrqjJES Seigneurs, Le Prononcé que nous levons figné le 1 p du mois #f Oflekre dernier , fur le féru des articles contef- tés des Reglement de 173 S , ayant été approuvé par nos Souverains refpcétifs , mus nous empref- fons de vous le faire pajfer avec leurs ratifications. ratifications. Nous finîmes perfuadés, Magnifiques Seigneurs, que tous les Citoyens (fi Bourgeois, fans exception, Je montreront d'autant mieux dtfpojés k reconnaître reconnaître les principes d'impartialité (fi de jufiiee qui ont dirigé notre ouvrage, qu’il porte en lui-m’eme fos preuves les plus convaincantes des égards que noue