des Princes &c. Juin 1766. 419 du 27. Décembre 1701 î ôc pour les parties non icc la niées , en couféquence de celle du 19. Mars 1712 , lefdits intérêts ne foient comptés que du jour que les comptes auroient du être clos, relativement aux délais donnés par ces préfentes & par lefdites Déclarations des 16. Février 1720, 1 6. Juin 1723 & autres qui accordent des délais auxdits Comptables, par lefquelles nous avons dérogé à ladite Ordonnance Ordonnance du mois d’Août 16691 & que ceux de nos Comptables qui y auront été condamnés, relativement relativement aux clôtures réglées par ladite Ordonnance du mois d’-Août 1669 , en foient d’autant déchargés. Si donnons en Mandement à nos amés' 8c féaux Con- feillers les Gens tenant notre Chambre des Comptes à Paris que ces préfentes ils ayent à faire lire, publier publier & régiftrer purement & lîmplement, nonob- ftant toutes chofes à ce contraires auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes : Car tel eft notre plaifir, En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le 27 me. jour du mois de Février, l’an de grâce 1766 & de notre régné le cinquante-unième. Signé, LQJJIS. Et plus bas, Par le Roi. signé, PHELYPEAUX. Vâ an Confeil , DS l’AvERD Y. Et fcellè du grand fléau de cire jaune, E^egifirées en la Chambre des Comptes , oui & ce requérant le Procureur-Général du J^oi , pour être exê- cutées félon leur forme & teneur , à la charge néanmoins néanmoins que y faute par les Eecéveur s-Généraux des Finances Finances & autres Comptables y dénommés , de profiter des délais y portés y ils demeureront déchus du bénéfice qui leur efl accordé par l'Article VI. defdites Lettres > fuivant ainfi qu’il a été précédemment ordonné par les ^Arrêts de la Chambre des premier Juin 1731 & 6. .Avril 1762 : Enjoint aux Officiers des Elevions , d commencer .de la préfente année & d l'avenir de fournir fournir aux {Receveurs des Tailles de leur Eleùlion un état d'eux certifié véritable de toutes les impofîtions levées de denier r extraordinaires qui s'y perçoivent y fous quelque titre que ce puiffe être , autres néanmoins que les deniers compris dans la commiffion des Tailler y ceux de la Capitation , des Vingtièmes Û* deux fois four