des Princes &c. Septemb. 1767. 221? Jf». Autre Déclaration du Roi, en date dit Sj Juillet dernier, enrégiftrée au Parlement le 4 Août fuivant , portant Continuation du Droit annuel accordé aux Officiers de Judicature , Police Police fr Finance , pendant neuf années, qui commenceront commenceront le 1. Janvier 1768 & finiront le dernier dernier Décembre 17 67. 6°. Un Arrêt du Confeil d’Etat du Roi en date du 17 Juin 1767, enrégiftré au Greffe de la Commiffion des Oeconomats le ai Juillet, pàr lequel S. M. nomme & commet Louis-René Marchai de Sainfcy , pour, eoffiointement avec Louis-Pierre Sébafiien de Sainfcy fon Pere, oufeui eh cas d'nbfence ou de décis, remplir les fondions des Offices d'Oeconomes-Sequeftres des Bénéfices a la nomination de S. AA, éf faire la Régie fy Recette des revenus des Bénéfices des Jéfuites. 7°. Permifîion du Roi à la Ville de Paris d emprunter huit millions en 4 ans de tems » c’efl-à-dire, deux millions par an. S. M. lui a auffi continué, pendant 2.0 ans, l’Oétroi de 4. livres 10 fols par tonneau devin, lequel devoie cellcr au 1. Janvier 1768, afin quelle puiflè faire conftruire un Quai nommé Bignon près de la rué de la Huchette, & une Place devant l’E- glife de St. Euftache, ainfî qu’une autre devant celle de St. Sulpice. 8°. Arrêté du Parlement de Bordeaux , SC Lettre de ce Parlement au Roi pour reclamer i'inftruction des Accufés de Bretagne. Dans une des afTemblces de la Compagnie Compugnii des Indes, tenue après celle où il J eut les dé- i es imies._ Bats que nous avons marqués le mois pal lé, il a été prouvé & démontré par un compte exaét qui y a été rendu des dettes aétives & paflïves tic cette Compagnie , qu’elle avoir encore plu» Q. 4s