La Clef du Cabinet que Nous'avons ordonnées far notre Edit du mois de Décembre 17 d 4, pour la liquidation des dettes de notre Etat, n étant pas encore entièrement terminées, terminées, & le délai que Nous avons fixé far notre Déclaration du 11. Mars dernier n expirant qui dans, le cours de l"année prochaine, Nous avons voulu faire connoître nos intentions fur les rem- bourfcmens a faire four tannée 1767 ; & Nous nous femmes déterminés à fuivre le même plari que Nous avions choifi four ceux de cette année & que Nous avons annoncé far nos Lettres Latentes Latentes du 19. Novembre 176p. A ces eau (es & autres a ce Nous mouvant , de l’avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puif- fance & autorité royale, Nous avons dit, déclaré ü» ordonné; <&; far ces Préfentes Jignées de notre main, difons, déclarons & ordonnons, voulons & Nous fiait ce qui fuit. Article I. Letïragè à faire au mois de Janvier Janvier 1767 fera compofé de trois ClaJJes ; la première première comprendra les Numéros des Contrats de Rentes créées depuis le premier Janvier 17 f g. I I . Les fonds du rembourfement de ladite première première Clajfe feront le dixiéme d’amor.tijfement fur tous les Contrats créés depuis le premier Janvier 1 7 f S, fans exception, le dixiéme déamortiffement des rentes viagères dites Tontines, le tiers du produit produit du dixiéme d’amortiffement établi fur tous ceux qui font chargés du maniement de nos Finances Finances (f les deux tiers des arrérages des Pentes de ladite première Clajfe, dont le rembourfement aura été indiqué far le tirage. III. La fécondé Clajfe fera compofée des rentes & intérêts fur Us Tailles , augmentation de Gages Gages , rentes fur les Aides & Gabelles , taxations, héréditaires fur le Tréjor-Royal, cautionnement 68