' des Princes &c. Janvier 1764. 51 lions , d’éh abréger même la durée ; & dès-à-préfeni Elle veut que furTimpofpiôn du don gratuit pendant pendant cinq années il foit remis à fés Peuples, lavoir, la troifiéme année un fixiéme , la quatrième année tm tiers, & la cinquième une moitié de ce qu'ils auront à payer dans Je cqurs de chacune defdites animée animée si. P 9 , le fufdit fonds annuel de vingt millions fera d’abord employé à acquiter les Capitaux de toutes toutes les dettes ci-devant indiquées, & enfuite ceux des dettes lors de la. conftiturion defquelles il n’y a pas e.u de rembourfement indiqué 5 ioî toutes les parties de rentes, intérêts ou chaiges annuelles de. l’Etat, qui fe payent fur les revenus de Sa Majefté, feront rembourfables fur le pied du dénier vingt ou de la valeur publique des contrats ou effets, au tems ©ù. la propriété en aura été acquife , excepté néanmoins néanmoins les rentes affignées fur l’Hôtel de Ville de Paris ou fur les tailles, lefquelles feront rembourfables rembourfables à raifon de leur capital originaire, ainfi que les dettes qui portent uii intérêt ou dividende plus fort que le denier vingt. Les rentes viagères Ôc les tontines ne feront point comprimes quant à prefent dans la liquidation , & il h’en fera déformais ouvert aucune portant accroiflement au-deffus du denier primitivement conftitué; fi. il fera procédé chaque année au brûlement des effets îembourfés, dont on dreflera un procès-verbal, qui fera imprimé & rendu rendu public 5 12. pour ménager d’avance à Sa Maj. dès le tems de la paix un fonds fubiiftanr pour les dépenfes de guerre , tous les rembourfemens qu’Elle aura à faire demeureront fufpendus en cas de guerre du jour de la déclaration d’icelle5 & dans le cas ou Sa Majefté en ordonneroit autrement , les deniers deltinés à ces rembourfemens feroient employés en dcdu&ion des impofitions ou fecours qu’Elle auroit demandés pendant la guerre. 13. Le Thréforicr de la CaifTe des ÂmortifTemens fera autorifé à recon- ftitucr les dettes de l’Etat, antérieures à ces Préfentes Préfentes , même les rentes fur l’Hôtel de Ville de Paris, dans le tems qu’il fera par nous indiqué, & à con- ftituer les dettes exigibles ponant intérêts , & également également antérieures à cespréfences, au profit de ceux qui voudront prêter leurs deniers pour le rcmhour- D i fanent