La Clef chi Cabinet des plus privilégiée», tandis que des Lots de Farda?» des Primes d'annuités vont être foldées dès cette année dès l'inftant même du rétabli(fement des pajremens interrompus. Votre Parlement, Sire, a d’autant pins lieu de réclamer l’autorité 5 c l’exécution d’une loi que l’Arrêt du Confeil dit is- Juin ne craint pas de contredire dans tous fes points, que cettç loi paroît avoir été ou ignorée ou déguift’e à Votre Majefté, par lés Auteürs de cet Arrêt , qùi d'un côté annonce, comme ude nouvelle vûï de Votre Maiellé, la rélbldiion de faire inceflàmment rem- bourfer.lcfdites reconhoiilances, le projet de régler le fort de ces effets, quoique cette réfolution fftt confomméê dès 17S0 & liée pour fon exécution i. l’année préfente, êc que ce fort fut complettemené régie pat les mêmes Lettres Patentes de 1760, 5 c dé l’autre, ne parle d’autre titre fubliftant en faveur de ceux qui ont confié leur argenterie à Votre Majr que des Lettres Patentes du 16 . Ô&obre 1759 , lef- quelles n’ont point été vérifiées en la Cour, 5 c paffe fous filence celles du s. Février 1760 dûëment en- rêgiftréës, toutes les Chambres de votre Parlement alïeniblées. Un troifiéme Arrêt du Conftil, auffi en date du J 9 . Juin dernier, concourt avec le précédent pour annoncer la perpétuité des delordres dans les Finances Finances 6c des charges qui accablent le peuple. Une des principales caufts de ce defordre 5 c des charges, eft l’accumulation d’Emprunts illégaux qui n’ont d’autre d’autre principe d'exiftence , d’autre gage d’exécution , d’autre, objet de deftination , d'autre frein de compatibilité compatibilité que i’adininiftration arbitraire} qui, mé- connoilTant lesLoix de l’Etat» également réprouvés par les Loix, ne s’ouvrenr que par voge de fait, ne fc remplirent que par une crédulité aveug’l», ne fubfilient que précairement 5 c fur la foi de titres egalement fans caractère & fans Habilité, n’ont * efpérer ni des Loix, ni des tribunaux, ni de l’Etac aucune garantie ; ont plutôt à s’attendre à chaque iiidant au delaveu formel que tôt ou tard l’Etat peut leur oppofét , que les Loix autotiferoient, que les Tiibunaux ne pourtoient manquer de faire prévaloir prévaloir fur des titres aulli informes ; n’acquitenc entre les mains de ceux qui en reçoivent le» deniers que