ha Ckf du Cabinet avant défendu & défendons de former la moindre demande ou prétention en vertu d’icelles, comme extorquées, fous quelque forme, fous quelque prc- ' texte fia en quelque tems que ce pttijfe cure ; ordonnons ordonnons au contraire quelles ne foient reconnues ni par nos Tribunaux, ni par ceux de l'Empire, -mais confidérêes comme non-avenues , fans valeur valeur fia Jans effet a jamais. Nous faifons.auJfi, en ' vertu de notre autorité Impériale i fia de notre pouvoir pouvoir fiuprême ,défenfes expreffes à toutes perfonnes, de quelque état ou dignité quelles foient, d'accepter, d'accepter, fous quelque prétexte que ce puiffé être,'ces. Lettres de Change obtenais par fdree defdits Etats, -Evêchés ,‘ Couvents, Villes fi 1 Villages , ou des Habit arts particuliers, Sujets ou Etrangers, Chrétiens Chrétiens ou Juifs, ni de les prendre en payement, ni en- fin'de leur accorder. lé‘ moindre crédit : le tout à peine aux Contrevenais .■ d’être punis fuivant les. Lcix portées dans nos Lettres-Patentes, fia condamnes, non feulement à la perte des deniers-avancés , mais aujfi a la refiitution au double Ides fiommes reçues : le tout au profit, non de notre Chambre *Impériale, à qui autrement ces amendes apparti- ■tnneut, mais des Pays dudit Cercle , . . , ' A quoi un chacun doit Je conformer. Donné -à Vitrine, le 18 Décembre de l'art 176x, fia de notre Régné le s 8 mf . Sign é FRANÇOIS '■ plus 'Las , Rudolphe Comte de Colloredo: plus bas encore , Chriflian-Augufle B Ë e K. Cette Ordonnance devoit être d’abord affichée Sc publiée a Ratifbonne, mais les Magiltrats ont fait des repréfentations pour en être difpenfés. Avant qu’elle ne parut on étoit informé de foji ■contenu ; on ignoroit cependant un Refait de l’Empereur qui leur aétcaddrellé en même-tems: , îo / ) les