des Princes &c. Ma i 17 6 $. 1 317 le Greffier commis remettra ces pièces au Greffier chargé du dépôt, qui en fera auffi l’enregiftrement, 8c gardera les pièces jufqu’à ce qu’un Confeiller de la Chambre les prenne ; le Confeiller en pfenant les pièces s’en chargera fur lé regiftre du Greffier du dépôt, 8c après l'examen & vérification defdits titres & pièces, il fera expédié un certificat, dont le modèle modèle eft ci-aptes au N". 4. Ce certificat fera ligné de deux Meilleurs de Jâ Chambre, & numéroté en lettres & en chiffres du même numéro qui aura été mis fur le Contrat, fur le récépiffé du Greffier Sc fur. les régi lires. Le Confeiller remettra le certificat & le doffierau Greffier chargé du dépôt!, fur le regiftre duquel le reçu qu’il en avoit donné lira payé; & le Greffier du dépôt fera enregiftrer ledit certificat au Bureau général de corrèfpondance Sc d'enregiftrement des numéros, 8c rendra enfuite le tout au Rentier, en retirant le récépiffé du Greffier-Commis, 8c faifant mention de ladite remife. Le Rentier portera le certificat feulement chez un Notaire à fon choix, 8c il lui fera expédié un titre nouvel, conformément au modèle qui eft ci-après au N a . s. Le Notaire enverra la minute de ce titre nouvel au Bureau delà Ville,, pour y être lignée des Prévôt des Marchands 8c Echevins, 8c enregiftrée fur un regiftre correlpondant à celui du 'Bureau général d'enregiftrement de tous les numéros; 8c lorfquc la minute du titre nouvel aura été enregiftrée Ôc lignée des Prévôt des Marchands 8c Echevins., elle fera rendue au Notaire, qui en expédiera une groffe en parchemin, enfuite de laquelle fera copié le certificat certificat , dont l’original reliera annexé à la minute du titre nouvel, le tout fans aucuns fraix. Rentes & intérêts fur les Tailles , fur les Domaines, Domaines, a cinq,four cent ; fur les Cuirs, rentes a trois éo à quatre peur cent ; charges des Rtats du Roi autres objets remboursables au denier Vingt. On fuivra la même forme pour toutes les autres «ntcs, & pour les gages, augmentations de gages Xi éc