ha Clef du Cabinet ®3 S «L'argent, une fois pour toutes par an, on pourra foire ulage de tabac de quelque manière que ce foit. Quant aux Doroeftiques qui en feront ufage dequel- qur façon que ce foit , ils payeront pour cela tS fols d’argent pat tête : dans cette clafle feront compris compris les enfans de Payfans au delà de ii ans, qui fervent chez leurs païens, ainfi que les Matelots des Vaiflêatix Marchands, les Pêcheurs, Pilotes-Gôtiers, Ouvriers des mines ou des forges, lefquels, quoique mineurs, pourront librement faire ufage de tabac, en payant an dahler d’argent par an. Quant à celui qui ne fera point annoncé pour cet effet ou qui jn’anra point payé l’impôt établi 5 c qui fera convaincu de Être néanmoins ufage du tabac, il payera une amende de zo dahlers d’argent, laquelle fera partagée partagée entre les pauvres de la ParoifTe ou de la Ville ôï le délateur. On lira deux fois par au dans la Chambre Chambre de la Paroifïe,, en préfence d’un Commis de 1 ? Couronne, une lifte de tous ceux qui auront déclaré déclaré vouloir fumer du tabac; & ce Commis, fous peine d'en, être refponfable ,, fera obligé de citer aux prochaines Afïifès ceux qu’on dénoncera ou qui feront feront d’ailleurs connus pour avoir contrevenu à ce Réglement. On dreffera de même dans les Villes une lift® annuel te de tous ceux qui auront déclaré vouloir foire uiàge du tabac & qui payeront l’impôt établi, excepté toutefois les Cavaliers, D.agons, Soldats & Matelots de la Couronne, ainfi que tous ceux qui font exempts de tout impôt quant à leurs perfonnes, tant qu’ils font au fervice du Royaume , de même que les indïgens, qui ne fauroient payer les autres contributions de l’Etat. IV. Afin de prévenir un luxe nuiiible par rapport anx habillemens des Dames, toute queue de robe quelconque fera défendue, à commencer du premier Janvier 171S7, Les garnitures des robes ne feront à l’avenir que de la même étoffe dont les robes mêmes mêmes font faites. La perfonne qui y contreviendra payera nne amende de 100 dahlers d’argent, & la robe, fera confifquée. Les panniers feront prohibés dorénavant fous la même peine, excepté pour les Pâmes qui paroîtront à la Cour. i_: y. Toutes les dentelles, foit de fil ou de foye, «nies