La Clef du Cabinet 356 des Offices St des émolumens y annexe's , devra s’en fuivre. X. D’après le §. XXII. des Conftitutions de la derniere vifite , aucun A 11cfleur ne peut être revêtu d'un eara&ère reprefentatif, parce que , fi cela éroit, il ne feroir pas regardé comme impartial, en qualité qualité d’Aflefleur, lorfqu’il y auroit quelques plaintes contre le Principal dent il feroit le représentant; c'eft pourquoi, tous ceux des Aflefleurs qui follici- eent la permillïon de remplir ces deux Emplois, celui d’Aflefleur St celui de Reprefentant , doivent être entièrement déboutés de leur demande. XI. En cas que la vilite fût terminée plus promptement promptement qu’on n’a lieu de l’efpérer , il feroit \ propos d’employer alors les Subdelegucs à l’examen des Coutumes de la Chambre Impériale, à celui des formalités cuntradi&oires ou au moins inutiles de cette Chambre dans les procédures, ainfi qu’à celui de les doutes, dcfquelsMgr. l’Electeur de Mayence, en qualité d’Archi - Chancelier de l’Empire, doit avoir le recueil fait dans la précédente vifite. Il feroit egalement convenable de rechercher le moyen d’obvier d’obvier aux retards que les Avocats & le Tribunal lui- même apportent dans les Procédures, au mépris des Conftitutions & de la Juftice 5 à quelle fin il faudroit examiner comment on s’eft comporté depuis quelque quelque teins, dans les Sabbatines qu’ordonnent , uniquement uniquement pour obvier à ce retard , les $. LI, LH âc LIII des Conftitutions fur la vifite de la Chambre. Chambre. Enfin , après avoir délibéré ôc pris dos ré fol u- tions fur ces objets de la plus grande importance, on en feroit le rapport à l’Empereur & à l’Empire. XII. Il ne faudroir pas moins examiner fi l’ordre des rapports a été jufqu’ici fidèlement obfervé par la Chambre 5 fl les quatre relations definitives qu’ordonnent qu’ordonnent les Conftitutions , ont été faites tous les ans par chaque ConfciJler - A fle fleur ; fl le Tribunal n’a point enfreint les privilèges de l’Autriche, ceux de fa première inftance, & ceux des cas non-appel- Jables ; &: s’il ne s’eft pas attribué incompetomment la décifion d’aucune affaire criminelle , de police ou de contribution. f* XIII. Il faudroir examiner s’il eft abfolument néçeflaire ou même avantageux de nommer, ainfi qu’on