des Princes 6%. Janvier 17^0. 6 i Malgré les ordres qu'il avoir donnés pour faire les exaéles perquifitions, il ne lui étoit patvend aucunes indications de faits de Monopole; que- tant néanmoins elîèntiel de tout examiner dans wne affaire de cette nature ; il jugeoit à propos d’en confier l'examen à fon Patleaient, qu’era même-tems il croyoit important de faire punir punir les auteurs des propos on écrits qui occa- fionnent une fermentation dans les efprits en perfua.iant qu’il exilloit un Monopole : ea conféquence le Roi ordonne qu’à la Requête de fon Procureur - Général, il foi: procédé faisant faisant la rigueur des Ordonnances, & que îa procès foit aulE inliruit de ceux qui, par des propos ou écrits, font croire que la cherté des bleds provient d’un Monopole : Je attendu l’importance l’importance de cette procédure, Sa Majelté la remet remet à fon Parlement feul, & défend a tous aiï- tres Juges de faite aucune information, de prononcer prononcer aucun décret, même de rendre aucun jugement de Police qui pût intercepter la circulation circulation des bleds dans tout le Royaume. » Après une longue délibération ,1e ParlemenS renvoya ces Lettres Patentes à l’examen da Cotnmiffàires pour rendre compte de leur travail travail le is Novembre, à l’allèmblée indiquée extraordinairement pour cet objet ; & le léfuî- tat en a été qu’au lieu de procéder à l’enrégi- fh'ement des Lettres Patentes du Roi, il feroic fait des repréfentations qui s'écarteront peu de l’efprit des dernières remontrances du Parlement Parlement de Roiien en vocations. 1 o. Le * Ces remontrances très-longues font du ï 9 Octobre , & ne différent gueres du contenu de la Lettre au Rot du i f du même mois , que nous avons rapporté» U mois dernier,,