La Clef du Cabinet le prix du fèptier de bled fe trouvoic au-delTas de 50 livres dans le Port d’où fe feroit l’exportation. l’exportation. 2. En payant le droit d’un pour cent de fa valeur par chaque feprier. 3. En ne l’exportant l’exportant que fur des Bâtimens nationaux. Sa Maj. a aufli fixé le fort de la Compagnis des Indes. Elle lui fait don de quatorze millions de livres & 1 2 mille Actions ; mais elle lui retire les Ifles de France & de Bourbon, qu’ellï foumet au Département de la Maiine quant à l’admini- fhation & au commerce, ainfi-que le lont toutes toutes les autres Colonies du Royaume. Cette Compagnie a le commerce exclufif de l 'Inde. Elle eft autorifée à faire un appel de 400 livres par Action, dont le Dividende fera alors porté à 80 livres; ceux de fes Actionnaires qui ne répondront répondront point à cet appel, feront déchus de leur droit. Les affaires (èront régies par les Directeurs Directeurs & Sindics qu’on nommera à la pluralité des voix. Ces Directeurs & Sindics ne feront plus perpétuels. Il n’y aura plus de Commiflài- res du Roi; mais pour les objets qui demanderont demanderont le fecours de Sa Majelté ou l’intervention de fon autorité, les Directeurs s’adrdferont au Contrôleur-Général. Ces divers réglemens ont été arrêtés le 16. Juin. Le 20. le Confeil du Roi a cafîe deux Arrêts, l’un du Parlement de Grenoble, l’autre de celui de Rouen, en vertu dcfquels ont été roués deux particuliers , dont l’innocence a été vrayement reconnue pat l’avcü des vrais coupables qui ont fubi le même fupplice. Ces particuliers avoient dit, dans les douleurs de la torture, avoir commis les crimes dont on les accufoit. Cruelle méprife pour des Juges. Nous avons déjà marqué le mois pâlie, page y 7, que le Roi feanc 140