ILd Clef- 'dit Cnbintt d’en iuftilîer le droit, fous les peines portées, paf ^Article XVII. d s u préfent Réglement. XXII. Tous ceux qui fe trouveront dans le casd$ faire régler leurs Armes, pourront demander qu’elle^ le foieüt relies quils les ont loujours portées, er| déclarant touiefois que ce ne font point les Arme? de Familles Nobles de même nom, à peine contrç les contrevenons de trois mille livres d’amende ai^ profit de Sa Maiefté , aplicable comme il eft porté pa$ ïes Articles précédens. XXIII. Ceux qui joüiffent de là NobldTe , à quel- que titre que çe foit, êc qui ont obtenu un jugemeuÇ pu réglement d’Armoiries, feront difpenfës d’en ob* tenir de nouveau, & feront feulement fuiets au Ample Ample droit d’enrégiftremenr, ainfi que tous les autres Nobles j mais à l'égard des perfonnes non Nobles qui fe font arrogées des Armoiries fans les avoir fait Xegier, ainfi que ceux d;e cet ordre revêtus de charges auxquelles le privilège delà NoblefFe eft attribué* èc qui ont pareillement pris telles Armes qu’ils ont voulu, ils ne feront plus admis à les faire régler, ledit tems d,e fix moi,s expiré. Fait Sa Maj. défenfes au Juge d’Armes après ledit tems de donner aucunt Réglement d’Armoiries à aucunes perfonnes pourvue^ avant le jour de la publication de là préfenre Ordonnance, Ordonnance, deCharges ou. Places 8c Emplois qui peuvent autorifer à porter des Armoiries, fans un ordre oi^ permilfi,on expreffe de Sa Majefte ? ils feront au contraire contraire dénoncés au Tribunal des Maréchaux de France çomme ufurpateurs d’Armo.i ri es, 8c pourfuivis comme comme tels, s’ils continuent d’en porter, fans les avoir, fait régler 8c enrégiftrer pendant ledit délai de fiîC mois : Pourra feulomçnt le Juge d’Armes, après ledit délai expiré , donner fes Réglemens à ceux qui feront de nouveau pourvus de charges auxquelles la, INoblefïe ou le droit d’Armoiries font attribués, ou qui obtiendront des Lettres d’anobîiffcment, lefquels ]Reg'cmens il ne délivrera néanmoins qu’aprçs qu’on lui aura repréfenté la quittance du payemeut du droit d’enrégiftrement, laquelle ils feront également tonus ^e représenter pour obtenir leurs provifions. Sa Majefié voulant régler les droits qui feront payés és mains du Treforier-Général des Parties ca-* filles ou de fes Commis 8c Prépofés, pour Tenré- giftrement A