264 La Clef du Cabinet né que fondit Arrêt du 17. Mai Ï761, prétendu portant portant réglement , feroit exécuté jufqu'à ce qu’il eût' plû à S. M. de lui faire connoître fes intentions dârié les formes ordinaires, & que fon préfent Arrêt feroit imprimé, publié & affiché partout où béfoin feroit: T çdajefté ne pouvant tolérer que dans le tems que fadite Cour dé Parlement reconnoiftbit que lefdit* deux Arrêts avoietit été caifés par Arrêt du Confeil d’EtatPrivé dé S. M., non feulement elle ait ordonné ordonné que foùdir Arrct du îj. Mai 17S2 , feroitexé- ••té jufqu’à ce que S. M. eût déclaré fes intentions en la forme ordinaire : mais meme elle ait porté l’entxeprife jufqu’à ordonner que l’Arrêt qu’elleren- 4 oip feroit imprimé , publié & affiché, Comme s’il pouvoir lui appartenir de donner exécution à un Ar- cafTé par S. M. en fôn Confeil. Et une entreprifë fi nouvelle & d’une conféquenée fi dangéreufc ne pouvant être trop-tôt réprimée : Oiii le rapport, Si tout confidéré; Le Roi étant ert fen Confeil, acalfé & annuité . cafte St annulle ledit Arrêt de fediteCouc de Parlement du 13. du préfent mois, enfemble touf ce qui s’en feroit firivi ou pou'rroit fuivre, comme attentatoire à fon autorité Sc à cellé de fendit Con- fëil. Ordonne que lefdits Arrêts de fondit Confeil fe- xont exécutés, comnie auparavant l’Arrêt de laditë Cour du 13. du préfent mois, feuf à elle à fé reti-t xer par-devers Sa Majefté, ett la manière accoutu-r mée, pour les Remontrances par elle arrêtées; fe xéfervant au furplus Sa Majefté, en procédant au jugement jugement des contëftations retenues à fon Confeil oit autrement, ainfi qu’il appartiendra, de pourvoir de tel reglcmem qu’tlle avifera bon être. Ordonne qu« le préfent Arrêt fera imprimé, publié Se affiché partout partout où befoin fera. Fait ait Confeil d’Etat du Roi'; Sa Majefté y étant, tenu à Ver juillet le 14. Févriet 1767. ( Jignéj^PHïLWPADX. Sur un reçit qüe le premier Préfixent fit le i S du mécontentement du Roi concernant l’Arrêt du r 3 ,1e Parlement arrêta dé nommer des Gommiflàires pour rédiger des remontrances projettées. Le lendemain, les Commiflaires ayant rendu compte de leur travailles Gens du Rot Sa tet t