des Princes &c. Septemfo. 1763. 171 Vaut être attribué à la diminution des recettes , ne peut venir que d’une étrange augmentation de dé- penfes. Que, d’après cette preuve acquifè, fon Parlement Parlement elt fondé à fupplier de nouveau ledit Seigneur Seigneur Roi de chercher dans l'économie, dans le rétabliflement de la balance anciennement fubfiftan- te entre la recette ordinaire Sc la dépenfe ordinaire, dans la fuppreffion des dépenfes inutiles , dans la réduétion 8 c la fixation des départemens, le retour d’une aifance qu’il chercheroit inutilement à fe procurer procurer par l’augmentation des impôts. „ Que Je Sixiéme-Sol pour Livre a les mêmes inconvéniens préfentés audit Seigneur Roi dans les Articles précédens; que c’eft également un impôt additionnel, fans cauü ni deftination, dans un tems où tout réclame une diminution indilpenlàblet fur les impôts déjà établis. „ Que la facilité d’augmenter indéfiniment, â titrede fimples acceffoires, des impôtsdéjà onéreux, eft une invention funefte à l’Etat, qui ne tend qu'à déguifer la dureté d’une impofition nouvelle , en évitantTintroduftion d’un nom nouveau, fans épargner épargner rien aux peuples de la rigueur & de la-furcharge efFeétivé, 8 c àfavorifer ladiffipation par l’appasd’un accroilfement prompt, facile 8 c abondant dans les revenus. Que les impôts fur les confommations font déjà caul’e d'une aiminution eonfidérable dan* le Commerce ; font un tort effeâif aux finances mêmes mêmes dudit Seigneur Roi ; font fouffrir lé pauvre & qui les denrées néceifaires deviennent à peine accet libles ; 8 c foulent toujours le propriétaire des fonds déjà furcharge's , fur qui néceflairemcnt retombent en dernier «tat les taxes affe&ées fur les denrées qu’il eft obligé de mettre dans le Commerce. Que l’Edit dudit Seigneur B.oi du mois d’Août 1758. porte, en propres termes, qu’à l’expiration de 6 années, à compter du ier. Janvier 17*9, l’octroi l’octroi établi fous le nom de Don Gratuit cejfera d’être levé & perç-u , pour ne pouvoir être à l’avenir continué ledit tems , pour quelque caufe & fous quelque puiJSe être. Que la Déclaration dudit Seigneur Roi du 3. Janvier 1759. ordonne de nouveau nouveau que ladite perception ceffera conformément audit idit, j. 9 Hr ne pQHVQÎr être fwtmuée pour quelque caufe » aiprès prétexte que ce &