des Princes &c. Novemb. 1763. 3 .73 Depuis peu il en paroit trois, & deux Déclarations Déclarations du Roi, ainfî qu’un Arrêt du Confeil d’Etat, dont voici les extraits. La première Ordonnance eft datée du i f. Ordonnan- Juillet dernier. Lorfque des jeunes gens de fa- ces. mille , y elt-il dit , feront tombés dans des dérangemens de conduite capables d’expofer l’honneur & la tranquillité de leurs familles ou pour lefqucls ils auroient été repris de la Police Police , fans cependant s’être rendus coupables de crimes dont les loix ont prononcé la punition, il fera permis' à leurs païens de demander au Secrétaire d’Etat, ayant le Département de la Guerre & de la Marine, leur exportation dans l’Ifle de la Deflrade. Si les preuves qu’ils feront obligés d’adreflèr pour cet effet font trouvées légitimes, il leur fera remis un ordre de S. M. en vertu duquel ils pourront faire conduire à leurs fraix lefuits jeunes-gens jufqu’au Port de Rochefort , où ils feront détenus en prifon & nourris, aux fraix du Roi, jufqu’au moment de leur embarquement qui fe fera fur des Paquebots. Paquebots. LesCommandans de ces Bâtimens répondront répondront à S. Maj. de la garde dctlits paffagers & feront nourris à la fimple ration des matelots fur leur bord ; à leur arrivée à la Martinique , lefdits Officiers les configneront au Gouverneur- Général de cette Ifie & en retireront un reçu qu’ils adrefferont, a leur retour en France , au Sécrétaire d’Etat ayant le Département de la Guerre & de la Marine. Ces jeunes-gens feront mis & gardés en prifon, par ordre du Gouverneur-Général, Gouverneur-Général, jufqu’à ce qu’on les fafîè palier a la Defirade , & ils feront nourris à la ration du Soldat. Dès qu’ils feront arrivés à la Defirade, le Commandant de l’Ifle auquel ils feïont remis leur