des Princes &c. Avril 17 61. 249 €a morue dans une partie ipécifiée des côtes de Terre- neuve, lequel privilège eft propofé d’étre renouvelle à la France comme deiïus. 2o. Le Roi confondra de ce'der à Sa Maj. Très- Chrétienne l’Ifle de Saint-Pierre avec Ton Port, laquelle laquelle Ifle, par rapporta cette partie de Terre neuve qui fe trouve entre la baie de Plaçentia &ç la baïe delà Fortune, eft fituée oueft-nord-eft, ôc Ton Port s'ouvre vers le nord-elt, la partie intérieure duquel Port s’appelle Bourgway 3 l’IÜe de St. Pierre que la Roi veut céder, eft féparée par un petit détroit d'une autre Ifle, connue fous le nom de Maquelon ou de Mlchelon , laquelle eft au nord de ladite Ifle de St, Pierre. A la ceflion de ladite Ifle comme defflis, Sa Ma- jefté mettra quatre conditions indifpenfables. 10. Que la France, fous aucun prétexte ou fous aucune dénomination que ce loit, n’élevera des fortifications, fortifications, foit dans ladite lile, foit dans fon Port» ni ne pourra y entretenir de troupes, ni y avoird’é- tabliflement militaire quelconque. 2°. Que ladite Ifle &c ledit Port ferviront d’abri uniquement aux Bâtimens pécheurs de la Nation, Françoife, & qu’il ne fera pas permis à la France de participer à la commodité dudit abri aux Bâtimens pécheurs ou autres Vailfeaux de quelqu’autre Nation que ce foit. 3°. Que la pofleflîon de l’Ifle St. Pierre comme deiïus , ne fera cenfée en aucun cas transporter» attribuer ni participer de quelque manière que cc foit, le moindre droit ni faculté de pécher ou de Pécher la morue dans aucune autre partie des côtes de Terre-neuve au-de-là du diftriift exprcflèment articulé, articulé, & fixé à cet effet par l’article XIII. du Traité d’Utcecht, c’eft-à-dire, à loco Cap Bonavifla ntmeupato : ufqae ad extremitatem ejnfdem infulœ J'ep tenir innalem incleque ad latus occidentale recurrendo ufque ad locum Pointe-riche appellatum. 4 °. Qu’il fera libre en vertu de la ceflion de ladite Ifle comme defltis, à un CommiiTàire Anglois d’y réfider, ainfi qu’au Commandant de l’Efcadre Britannique Britannique de Terre-neuve, de viliter de teins en tems ladite Ifle &c ledit Porc de St» Pierre, pour voir àr FobfçïYadon des ftipuladons énoncées comme defius* V»