des Princes &c. Juillet 1768. 31 « qui lui eft dû, & par une interversion mani- fcfle de toutes les régies dans lefquelles doit >, le renfermer le pouvoir de fadite Cour, elle » auroit non feulement entrepris de donner aux » Juges de fon reflbrt, pour régie de leur con- » duite, les proportions les plus erronées , con- » tenues dans ledit Arrêté du 1 j Janvier, mais », encore de les faire envoyer, avec fondit Arrêt » du 7 préfent mois , à tous les Bailliages & Sénéchauflées de fon reflbrt, & de leur en preferire l’obfervation comme un devoir, qui ne leur permetcoit pas de fè prêter à aucuns Ades ni démarches contraires aux principes qui y font rappcllées : Et Sa Majelté ne pouvant pouvant tolérer une entreprilè d’un aufïi dangereux dangereux exemple , Elle aurait jugé néceflâire d’y ». pourvoir. Oili le rappoit, & tout confidéré; le Roi étant en fon Confeil, a caflé & annul- lc, calfe Si annulle lefdits Arrêts du 7 du préfent préfent mois, & tout ce qui s’en cft enfuivi, fait S. M. défenfes à fondit Parlement d’en rendre de femblables, comme aullï d'apporter aucun empêchement à l’exercice des fondions des », Officiers de fondit Grand-Confèil : Ordonne que le préfent Atrêt fera imprimé , publié Si affiché par tout ou befbin fera, tant a Paris que dans toutes les Villes & lieux’ du reflort de fondit Parlement où il y a des Bailliages & Sénéchauflées. Enjoint au Sr. Lieutenant- Général de Police de Paris, Si aux Srs. Inten- dans & Commiffaires départis pour Sa Maj. » d’y tenir la main, chacun à leur égard. Fait au Confeil d’Etat du Roi, Sa Majelté y étant, tenu à Verfailles le iy Mai 1768.” Signe l’HUTPEAUX, 9» 9» 99 99 y» 99 99 99 99 99 9» 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 >9 U