des Princes 8 c. janvier 17 68. ££ annuités de 1757 & coupons defdites annuités annuités , les effets des emprunts de jo millions & à’Alface , les reconnoiflànces de Fouette, Colonies Colonies & Canada. Les fonds deftinés aux rem- bourfemens de la première claflè feront le fixié- nic du produit annuel de ceux affectés à la libération libération des dettes de l’Etat par l’Édit de Décembre Décembre 1764,8e en outre les arrerages & intérêts des effets 8c contrats à rembourfcr. La fécondé claflè comprend les autres rentes fur les Aides & Gabelles . les rentes St intérêts furies Tailles, les augmentations de gages & autres objets employés dans les Etats du Roi» les taxations fur le Tréfor-Royal > les cautionne- mens des Fermes , les rentes de liquidations d'Offices municipaux & autres qui n’auroient pas été défjgnées, nommément pat ladite Déclaration. Déclaration. Les fonds de la féconde claflè feront le douzième du produit annuel de ceux affeétés par l’Edit de Décembre 1764 à la libération des dettes de l’Etat & des arrerages ou intérêts de (Ceux deldits objets qui feront rembourfés, La ttoifiéme claflè comprendra les contrats & effets au porteur fur la paiflè des Amortiffe- mens de 1749 > les billets des ttoifiéme & quatrième quatrième Loteries Royales, les deux fols pour liv. & les À étions des Fermes. Les fonds de la troi- fiéme clafîe feront le furplus des fonds dont le fixiéme & le douzième ont étéaffeéfés aux deux premières claflès, 8c les arrerages ou intérêts de ceux defdits contrats & effets qui feront rembourfés. rembourfés. Le tirage des contrats & effets compris dans les deux premières claflès fe fera comme à l’ordinaire l’ordinaire ; & à l’égard des objets compris dans la ttoifiéme dalle, il n’en fera fait aucun tirage» mai* U foa procédé quartier par quartier au