La Clef' du Cabinet VIII. Don Torribio de Mier, Evêque <k Pampelune, ayant voulu fe fcrvir des Cenfures In Cænâ Vomini contre les Tribunaux de Navarre, Navarre, au préjudice des droits Régaliens, cette matière fut examinée & pefée avec le plus grand foin & la plus fcrupuleufe attention ;& l’Evêque ayant été olii en mêmc-tems fur cette affaire, ainfi que Don Jofeph de Ledefma , Fifcal du Confeil, il démontra par une Difî'ertation fa- van te que l’Efpagne & même les autres Etats Catholiques avoienc fait des remontrances à la Cour de Rome contre cette Bulle In Cænâ T)omi- ni, & qu’elle n’y avoir pas étéreçû'é. IX. En conféquence de la réfolution prifc dans cette fameule controverfe, le Roi Charles IL fit expédier, le z. Novembre 1694 Cédule adrelfée au même Evêque, dans laquelle Sa Maj. lui déclara : X. Que pour défendre lu Jurifdiéiien qu’il prétendait prétendait avoir relativement à l'immunité dont il étoit queflion, il aurait pu fe difpenfer de fe porter porter a des extrémités aujjt ped mejurées que l’étoient celles de déclarer que les Minières du Confeil de Navarre avaient encouru la Genfurt In Cocnâ Domini, laquelle ri étoit pas refûë dans fes Etats. XI. Le Roi Philippe V. en conféquence de la Confulte de la Chambre, du 17. Mai 174;, fur de nouvelles difputes qui s’étoient élevées à Pampelune, fit favoir à l’Evêque d’alors, par fa Cédule du 1 f. Novembre de la même année, conçue à peu près dans les mêmes termes que la précédente. XII. Qu’il eût dorénavant toute l'attention néce faire a ce que fort Ojfcial ne fe fervît point, pour lancer des Cenfures , de Bulles dont on avait appelle , contre lefquelles on avait réclamé ér qui néteiini 424 une