La Clef du Cabinet Ï70 rages, du montant des deux tiers des arrerages & intérêts des Rentes & effets qui feront rembourfès chaque année, à compter du premier Janvier 1766, du montant du tiers des arrérages des Rentes viagères viagères &: Tontines qui s*éteindrpnt , à compter du même joi^r, du produit du Droit de mutation, qui fera ci-après établi, du Droit repréfentatif d’icelui qui fera retenu annuellement fur les inte'rets &: arrérages, arrérages, & du Dixiéme d’Amortiffement qui fera payé fur les gages , taxations, profits & émolumens de ceux qui font chargés du maniement de nos Finances Finances ; le tout ainli qu’il fera réglé par les Articles fui vans. XX. Il fera verfé dans la Caille des Amortiffe- mens, par la Caiffe des arrerages, dix millions pendant pendant chacune des années 17 66 & 17675 fept millions millions pendant chacune des années 1768 & 176*» ; cinq millions en 1770 & 1771 ; & trois millions pendant chacune des années 1772 & fui vantes, juf- qwes & compris 17875 fans toutefois qu’il foit rien innové en ce qui concerne l’emploi des vingt millions millions que Nous avons deftinés aux rembourfemens qui doivent fe faire pendant Tannée 1765, en notre Caiffe des Amoniflèmens établie en 1749 , ainfi qu*l a été fait pendant la préfente année 5 lefditcs fommes feront verfees en ladite Caiffe des Amor- tiffemens en quatre termes égaux , de quartier en quartier, & il fera fait mention par le Tréforier de ladite Caiffe de tous les Articles de recette & dé- penfe fiir deux Régiftres féparés écrits fans aucun blanc, & dont les feuillets auront été paraphés par premier &: dernier, par l’un des Commiflairesmentionnés Commiflairesmentionnés en TArride XVII. ci-deffus. XXI. Le tiers des arrerages de toutes les Rentes viagères èc Tontines qui s’éteindront a notre profit, à commencer du premier Janvier 17^6 » appartiendra appartiendra pareillement à ladite Caiffe 5 à l’effet de quoi les Payeurs defdites Rentes feront tenus de remettre à la fin de chaque année au Tréforier de ladite Caiffe clés Amortiffemens un bordereau , par eux certifié véritable, de toutes les parties des Rentes viagères & Tontines éteintes à notre profit, à compter dudit jour premier Janvier 1766 , du montant defquels bordereaux les fonds feront par Nous faits pour un tiers