des Princes &c. Octobre 1763. 267 qu’elfe réitéré en fa préfencé cette protcftàtion, k l'effet de s’oppofer Je tout fon pouvoir aux afiea de violence que l’on renouvelle en toutes occasions pour priver les Magiftrats qui la compofent de 1 * liberté de leurs délibérations ; qu'elle déclare qu’cll* réclamera ians celle l’autorité des Loix fondamental les du Royaume, fuivant lefquelles le Parlement» alTocié au minifière de la légiflation , n’eft point appelle à la vérification des A&es Royaux pour les approuvet aveuglément; que, comptable au Roi, à la Nation, à la Poftérité, de la portion qui lui eft confiée de ce miniftèrc augufte, la Cour ne peut en confentir ni tolérer l’anéantiffement ; que jamais l’exercice n’en fut plus nécelTaire au bien du fervice dudit Seigneur Roi que dans une circonftance oîi l’Etat épuifié fe trouveroit réduit aux plus funeftes extrémités par l’exécution de l’Edit &de la Déclaration Déclaration furpris à la juftice dudit Seigneur Roi ; que la Cour 11e peut fe déterminer à concourir à la ruine de la Nation, ni foufirir qu’elle foit confommée par le renvcrfement des Loix & le triomphe desop- pieHéurs publics; qu’elle ne ceffera de s’oppofer» avec toute la fermeté que lui infpirent fon amouc pour un Monarque chéri, & fa fidélité aux obligations obligations que foni ferment lui impofe, aux fuggcftions des ennemis des Loix ; & qu’elle efpere, pour prix de fa confiance, avoir enfin quelque jour la confo- lation de faire parvenir la vérité jufqu’au -Trône» malgré les efforts que des gens mal - intentionnés font pour l’en écarter ; qu’en cela la Cour ne fe propofe que de contribuer, autant qu’il eft en elle, a la gloire du régné dudir Seigneur Roi & au bonheur bonheur des Peuples, en procurant d’une maniéré foli- de le rétabliffement de la chofe publique , par la fubftitution d’une adminiftration équitable au défor- dre de celle fous le poids de laquelle la Nation gémit; gémit; qu’en conféqueuce toutes tranferiptions illégat- les que ledit Duc d’Harcourt feroit exécuter fur les Regîtres de ladite Cour , feront regardées comme des voyes de fait & des coups d’autorité attentatoires attentatoires à la conftitution de la Monarchie & comme une offenfe que feroit ledit Duc d’Harcourt audit Seigneur Roi, dont il compromettroit la gloire & à la Nation dont il oppiimeioir la liberté légitime. Sera en S ©une