La Clef du Cabinet 266 «'arrivent pas à leurs premières années fans éprouver éprouver des altérations. Que ce changement apporté à l’Edit de Novembre Novembre 17S7 ne peut être di&é que par quelque intérêt intérêt particulier, puifque l’o’ojet de l’intérêt public eft trop minutieux pour engager ledit Seigneur Roi à revenir contre une Loi promulguée il y a à peine un an, l’expérience du dernier tirage ayant appris, que la Pomme, fortie en rembourlément au-deflus du Denier Vingt, eft trop modique, & que le fur- plus deftiné, fait à la première, foit à la féconde Claffe, a été employé à celui des effets de la troi- liéme Claffe. Qu’au futplus cette dilpofîtion eft injufte : Les Créanciers de la ptemiere & fécondé Claffe, qui contribuent, les uns par le Dixiéme de leurs Revenus, Revenus, les autres par les Droits de Mutation, à former former la fomrne, qui eft employée en rcmbourlc- ment, ont droit d'y participer. Que, fi l’on conlultoit la faveur,il ne feroitpas de Créancier plus favorable, que ceux qui le font devenus en vertu de l’Edit enrégiftré, & qui ont déjà tant fouffert par les révolutions des Finances, Que, par l’Article III. de cet Edit, ledit Seigneur Roi ordonne, que la Rente, provenante des effets mentionnés dans l’Edit du mois de Juin I7«s continuera continuera d'être payée par la Caiffe des Arrérages. Que ledit Seigneur Roi, par fon Edit de Novembre Novembre 1767 en ordonnant la converlîon en Contrats Contrats de plufieurs effets, qui' étoient payables au ïorteur, a auflî ordonné, Article VIII. que les Arrérages en feroient payés par la Caillé des Arrérages. Arrérages. Que le befoin d’argent a fait imaginer en Juin ï 76 s une création de 20 Payeurs 8c de 20 Contrôleurs Contrôleurs de Rentes à l’Hôtel de Ville de Paris. Le motif motif de cette création a été la néceffité d’établir des Tayeurs ôt Contrôleurs pour ces nouveaux Contrats Contrats , afin que les Propriétaires des Rentes, con- ftituées par lefdits Contrats, n’éprouvaffent pas, dans le payement des Arrérages, des retards qu’ils euroient effuyés, fi le payement eût été laiffé au Tréforier de la Caiffe des Arrérages. Que ccs motifs colorés ont déterminé fon Parlement, Parlement,