des Princes G ’c. Mars 176^. nomination, qui fe fera en Diette. Sa Majefté pourra en élire de nouveaux tous les ans , on confirmer les anciens ; mais l’élcéHon du Préfr- dent n’aura lieu que par pluralité de fuffrages. Ce Tribunal fiégera à Vnïfsvie &aura deux Notaires, Notaires, dont l’un Catholique , l’autre Grec ou Diffident, & ne décidera rien qu'à la pluralité des voix. Lorfque le Préfident fera Catholique, il faudra que le Notaire foit Diffident & 'vice ■versa. Toutes les perfonnes, qui appartiendront audit Tribunal , recevront leurs appointemens du tréfor du Pays. Le troiliéme article comprend , en treize paragraphes, paragraphes, les points des grandes & petites Villes Villes de la Prufîe. Thorn aura datte les Palatinats de Culm 5c de Mttrienbourg un Confiftoire pour les Diffidens. La réfolution prife en 1714,3 l’égard de l'affaire de Thorn, efl fupprimée; les Jéfuites ôteront la table de marbre , drellée à cette cccafion dans le Cimetière , & la remettront remettront au Magiftrar de ladite Ville. Comme le Roi de Pologne & le Conféil de la même Ville ont le droit de nommer tour-i-tour à l’Eglifè I’aroiffiale , & que les Rois i’ont donnée aux Jéfuites qui, dans la fuite s'en font approprié la nomination, le Confeil eff rétabli dans fort ancien droit & aura la collation de la Cure dès qu’elle viendra à vaquer. On annulle la prétention prétention Catholique fut la principale Eglife de Dantzig. Le quatrième article confifte en huit paragraphes, paragraphes, relatifs aux affaires de Courlande. Perfon- ne n’y elt tenu d’indiquer aux Catholiques les endroits où ils célébreront l’Office divin. Le Clergé Romain n’y bénira le mariage d’aucun Sujet ni Domeltique, fans une permiffion écrite à" TOT