174 T ,a Ckf du Cabinet lion qui a été le motif des Arrêts de fon Confeil du i y. Juin 176} concernant les Anriuités créées far celui, du il. Juin '17y7 ér l'emprunt de /0000000 ordonné par l’Arrêt du 18. Mai 17 66. Ces confédérations ont déterminé Sa Ma], à éteindre, à compter du premier Avril 1766, le Dividende du bénéfice dejdites Allions; mais en même tems Sa Ma), a eflimé qu’il étoit de fa honte d’accorder aux porteurs dej dites Avions le payement des Dividendes qui écherront au premier premier Oéhbre 1766 & premier Avril 1767, lef- qutls feront acquittés au premier Avril prochain, avec le Dividende qui doit être payé h ladite époque. A quoi voulant pourvoir : Oui le rapport rapport du Sr. Laverdy, Cenfeiller ordinaire & au Cenfcil Royal, Contrôleur - Général des finances ; le Roi étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne qu 'a compter du premier Avril 17 67, les Dividendes Dividendes de bénéfice, joints auxdites Allions des Fermes Fermes , feront éteints & de nulle valeur : Voulant Sa Majefié que le Tréftrier de la Caiffe des Arrérages Arrérages continue feulement de payer au premier Octobre Octobre fir au premier Avril prochains les Dividendes Dividendes échus au premier OHobre 176 f & an premier Avril 1766 & qu’en outre, au premier Avril 1767 , il foit payé les Dividendes qui écherront aux premier Octobre 17 66 & premier Avril 1767. Fait au Confeil dïtat du Roi, Sa Majefié y étant , tenu à Verïàilles le 17. Juillet 1766. Signé, Thelypi;AUX. Nous avons marqué le mois paffe qu’on tra- vailloit à ériger en titre d’Office les Gouverne- mens des Villes Municipales. Mais ce qui en eft ne concerne que les Offices de Gouverneurs & lieutenans de Roi dans toutes les Villes clofes du Royaume créés par Edit de Novembre 17 }), coanne