ibo exécutoires en conféquence feus les peines au cAi appartenantes ; au far plus ordonne que, par deux Confeillers Commifi lires de la Cour qui feront à ce commis & députés, H Jeta formé ès la Requête du Procureur Général du Roi des levées de deniers induêment faites & des autres akws Çp malverfations qui auraient pu fe commettre commettre dans ladite Généralité de Caen frc. Ces deux Aircts obi » é calïës le u. par un Arrêt du Confci! d'Etat. Injonâion y cft faite aux Intcndins de veiller à la levée des impôts. Tout Arrêt lëmblable à celui du iy. Juillet y cft défendu à la Cour des Aides & Finances de Normandie. Son Procureur - Général y eft ia- rerdit. Il y eft ordonné que le premier Préit- dent, le Rapporteur S: les quatre anciens Confeillers Confeillers auront à fe rendre à Ver faille s ter imitais fois 14 heures, pour y J rflificr leur conduire. Le Maréchal Duc de Luxembourg, Gouverneur Gouverneur de la Province de Normandie & Mr. de Chrvert, étoienr arrivés à Rouen quelques minutes minutes avant la publication de cer Arrêt duCon- feil. Le dernier de ces Meilleurs y avoir prig le commandement des troupes. Le 14. e» pré- fence du Duc de Luxembourg, du Duc d’Har- çourr, du premier Ptéfîdcmt, du Procureur- Général, tous les Membres du Parlement s’é- ranr retirés, Mrs. de Chevetr, de Bcrville , & les Officiers Suiflfes de la Garnifon vinrent occuper occuper la Chambre du Confeil, & l’on y fit en- ïégîtrer feulement une Lettre de cachet du Roi au Parlement, par laquelle le Roi demandent communication de l’Arrcté pris le i y. juin dernier dernier par cette Cour, de l’Arrêt du a. Juillet & de l'Arrêté du 9. du même mois : defenfe y çtoit faite de donner aucune fuite auxdites refo- lutions ; 1, n Clef dit Cabinet