La Clef du Cabinet fcftionner la culture des terres, Sa Maj. a permis cet ctabliffement fous le titre 'de Société ttAgriculture ttAgriculture de la Province & Pays de Provence. Le même Arrêt contient ce qui dqit être obfervé à cet égard par les.Membres de ladite Société. Le Roi ayant été informé que depuis une Affemblée tenue à Utrecbt dans les Provinces- Défenfe du Roi au fujet d'une Urnes des Pays-Bas au mors deSeptembre 1763, j fous la dénomination de Concile Provinciald’U- trecht , on cherche à engager divers Sujets & même divers Corps du Royaume à des .fignatu- res de correfpondance & d’adhéfïon en faveur de laditç v AfTemblée, & que fés démarches clan- deftines-contraires aux Loix duRpyaume,pour- toient d’ailleurs avoir des fuites capables de troubler la tranquillité de l’Eglife & de 1 ’Etàt : Sa Maj. voulant fur-tout qu’une affaire quelle regarde comme étrangère à fon Royaume, ne puifle y'être une occafion d’altérer en rien le refpeéi: dont elle entend que tous fes Sujets forent pénétrés pour le Saint Siège, fon Confèil d’Etat a rendu un Arrêt daté du 2.8. Février dernier, dernier, par lequel Sa Maj. renouvelle exprelfément les défenfes faites de tout tems en France à tous fes Sujets, d’entretenir aucune rélation en matière matière d’affaire publique avec les Pays étrangers à fon infçu & fans fa permiffion ; & lepr défend d’entrer en aucune correfpondance ou engagement engagement pour raifon de, l’Affemblée d’Utrécht, pat voye d’aéte d’adhéfion ou autrement, en quelque quelque manière que ce foit. Le Confeil d’Etat du Roi a rendu çet Arrêtjà l’occafion de la Faculté de Droit'à Paris, accu- fée d’avoir adopté les aétes de J’cfpècede Concile Concile tenu à Utrecht par un nombre d’Eecléfîafti- ques non fournis au St. Siège. uiflemblée Utrecht. Quant