des Princes Se. Jüin 1767. 467 «n exécution d’iccux, 8c dans les délais y portés portés , fe référant ladite Cour de ftatuer fut la contraventiondaux Arrêts de la Cour, qu’aucuns defdits ei-deviant foi-dilant jéfuités ,<\m Mioieat prêté ledits, fermens, autoient pû commettre poftérieutement à la preftatiomdefdits fermens» à l’effet de quoi; le Procureur-General du Roi rendra compte à la Cour le Vendredi quinze du prefent mois* des pièces relatives à ces contraventions» contraventions» qu’il a entre fes mains ; & fera le Roi fupplié d’ordonner que les pénfipns alimentai- res accordées ;,aux ci-devant foi-difans Jéfuitts, ne leur fqient plus payées à l’avenir, que lût le Certificat légaîifé, en la forme ordinaire, du i [uge des lieux où ils auront fixé leur réfidence, îors des Terres de fa domination. Fait défen- fes à tous, & un chacun de ceux qui auront etc obligés de fe retirer hors du Royaume en vertu du prêtent Arrêt, de rentrer, fous quelque prétexte prétexte quç,,ce puiire,être, dans les Etats de la domination.du domination.du Roi, à peine d’être pourfùivis extraordinairement. extraordinairement. Fait défentes à tous Gouverneurs Gouverneurs de Provinces, Lieutenans-Généraux, Lieutenant Lieutenant du • Roi,, Baillifs, Sénéchaux & à tous Juges, du Reifort de la Cour de laiffer refider» dans l’étenduë defdites Provinces & Juridictions Juridictions , aucun defdits ci-devant foi-difans Jéfui- tts exclus des terres de la domination du Roi, comme aufji aucuns jéfuitts étrangers, fous peine d’en.,répondre en .leur propre & privé nom. Fait dçfenfes à tous Sujets du Roi, de quelque état, qualité ou condition qu’ils foient, de donner retraite à aucun des ci-devant foi-difans foi-difans Jéfuitts , qui font obligés de fe retirer hors du Royaume , en vertu du prêtent Arrêt, même .ifchtreteçtr, d^çétemen^pu indireétement, 1 " tefpondance cor-