l§t La Clefdu Cabinet ARTICLE IV. Contenant ce qui s’ejt pajjé de plus conft-r dérable en F II Yl N C E & en SU1 S S E, depuis le mois dernier. RANCE. D’après ee qui a été marqué le mois paffé & les précédent, des volontés du Roi concernant le Grand-Co.nfejl, que S. M. a rétabli $c fixé malgré toutes les Réptéfentations des Cours de Tes Parlemcns , il ne fe préfente plus rien à rapporter de celui de farts; mai* celui de T*ultufe a fait le 4 Juillet, à la pluralité pluralité de 34 voix contre u , un long Arrêté par le» quel, en conféquence des privilèges qu’il y cite, », les Sujets de la Province de Languedoc ne pouvant^ cft-il dit ) être jugés que par cette Cour, il eft défendu à toute petfonne d’ufcr » d’aucune évocation au GtandConlèil, à peine peine , pour les Eccléiîaftiques & Ordres Religieux, Religieux, de faifie de leur temporel, & contre les Laïques de 4000 livres d’amende ; Fait inhibitions à tous Procureurs , Huifiïets ou Sergens, de ligner ou lignifier aucune cédule évocatoire au Grand-Conlèil, à peine d’emt h prifounement : Ordonne que ledit Arrêté « fera imprimé, publié Scenvoyé auxSénéchauf* » fées, enlèmble aux Sindics des Etats de Lan- » guedoc, comme une preuve de l’attention de » la Coût à veiller à la conlèrvation des Privilèges Privilèges des Peuples de cette Province, confit- » més pat tous nos Rois, fur ce qu’ils ne peu- » vent êtte jugés qu’en ladite Cour, ou par les » Tribunaux qui en rciïtmifiçnt.” F »> »3 »» » >3 » » « Le