des Princes &c. Décembre 1768. 407 tes du Royaume : Gute U droit établi par ÏKiiit du mois de Juillet 17 64-fut ces denrées , a leur entrée dans le Royaume, tournoie nu préjudice dt t'es Négociant & du Peuple. Et fa Majejté ds[î- rant-procurer à'fes Sujets les fecours que le commerce commerce peut leur apporter, avec le moins defraix pojfible , <j« de les faire jouir des avantages qui peuvent réfulter en leur faveur de la liberté' du commerce : Oui le rapport du Sr. de Laverdy, Confei-ler Ordinaire ©* au Confeil, Royal, Controleur Controleur Général des Finances; Le Roi étant etl. Ton Conièil ■ ordonne qu’à Tavenir il ne fera plus perçu à l’entrée des Bleds fy Farines venant de i Etranger t que le même droit qui fe perçoit à la foriie des Bleds & Farines du Royaume. .P ait au Confeil dé Etat du Roi , S. RI. y étant t tenu à Ver Jailles le iÿ Septembre 17 6 S. (Signé ) Phelypeaux* Cet Arrêt rendu encore du tems que Mr. dé Laverdy croit à la tête des Finance^, a été fuivi d’un autre qui touche la même matière, & donc voici le contenu, . • ■ Sur les reprélentatîons qui ont été faites , » au Roi en fon Confeil, que rien ne méritçfe » plus particulièrement fon intention que l'encouragement l'encouragement a donner a l’entretien & à i’ac- croillement de la navigation dans ion Royau- 0 » me , S, M. avoit juge a propos de faire coü- ,, noître (es intentions fur cette branche irti-f portante de l’indulirie de (es Sujets; & c’eft 5 dans cet efprit que , par l’article IV. de l’Edit du mois de Juillet 1764, la (ortie des bleds a été feulement permifè lut des Vaiflèaux François François dont, le Capitaine, & les deux tiers de » l’Equipage ferpient François. Sa Majefté a été informée que cette préférence avoit eu " déjà >3 .>3 33 » >3 ,33 )) Dd 3 »