des Princes 8 e. juin 1769'. 409 kes?P«itentes du io Novembre 17*8 , font mânifefte- tnent un renverfement de Tordre & des formes > lé frftêmc de la liberté indéfinie efi une altération dè la Conftitutïon Françoifej le retrait de ces Lettres- Patentes, la fufpénlion entière ou la modification! de la Déclaration du 25 Mai 1763 y & de l’Edit du mois de Juillet 176+, font Tobjct de nos vives in- Aances. Nous ne pourrions enregilker ces Lettres qu’en concourant à la défirucfcion des Loix géné» raies : là continuation d’une liberté piefqu’indéfe- nie efi: trop contraire au bonheur de vos Sujets & à la gloire de votre Empire, pour que nous cefiîons en aucun tems de vous en demander la fuppreflioii çu la reftridion; Nous devons, comme Magiftrats èc comme Citoyens, réclamer fans ceffc contre les abus, Sc compatir aux maux publies. Ce font-là àca De cette Pièce en fepréfentatioriS au Roi,-, qu’on a pu rapporter ne fût-ce que pour la beauté du ftilej on a à annoncer que par urt Arrêt du même Parlement de Rôtie» du i& Mars, au fujet de l’Edit du mois de Décembre Décembre dernier, qui proroge le fécond vingtième,- ce Parlement fupplie Sa Maj. de retirer cet Edit, & de rie pas imputer à defobéïiîknce s'il rie peut procéder à l’enrégiftiement. Il allègue en même- tems des raifons très-fortes de fon op- pofition, Un*Arrêt du Confeil d’Etat, quoique rendis le 1 j Février dernier, au fujet de divers Ordres Religieux, ne paroit dans le public que depuis le mois d’Avril : Il porte ce qui fuit* Q U s ce qui a été repréfentc au Roi étant en fon U'Confeil, que les Chapitres particuliers des di- verfes Provinces, des Religieux - Récoliers de l’Ora dre de St, François de fon Royaume, qui doivent l’affoHubler inceflamruent , lie pouiroient, éranî àinfî D.d *