des Princes &c. Jan vier 17 63. 43 Vaiffeaux qui les porteront imme'diatement après la ratification du Traite' définitif. Art. XXIIIine. Tous les Traités, de quelque nature que ce foit, qui exiftoient avant la préfenre guerre, tant entre L. M. Britannique 8c Très-Chrétienne Très-Chrétienne , qu’entre L. Maj. Britannique 8c Catholique , aufli-bien qu’entre aucune des Puiflances ci-deflus nommées 8c S. M. T. Fidele , feront, comme ils le font effe&ivement, renouvelles 8c confirmés dans tous leuts points auxquels il n’eft pas dérogé parles préfèns Articles Préliminaires , n’on- obftant tout ce qui pourroit avoir été ftipulé au contraire par aucune des Hautes Parties Contractantes ; 8c toutes lefdites parties déclarent qu’elles ne permettront pas qu’il fublifie aucun privilège, grâce, ou indulgence indulgence contraires aux Traités ci » deffus confirmés. Art. XXIVme. Les prifonniers, faits refpe&i- vetnent par les armes de L. M. Britannique, Très- Chêrienne. Catholique 8c Très-Fidele, par terre 8c par mer, feront réciproquement rendus ôc de bonne bonne foi après la ratification du Traité définitif, (ans rançon , en payant les dettes qu’ils auront contractées contractées durant leur captivité, 8c chaque Couronne fondera fondera refpeétivement les avances qui auront été faites pour la fubfiftance Ôc l’entretien de fes prifonniers par le Souverain du pays où ils auront été détenus, conformément aux reçus, états confiâtes 8c autres titres autentiques qui feront fournis de part Ôc d’autre. Art. XXVrae. Pour prévenir tous fujers de plaintes plaintes 8c de conteftations qui pourroient naître à l’oc- cafion des Vaiffeâux, marchandifes ou autres effers qui feroient pris par mer, on eft convenu réciproquement réciproquement que les Vaiflcaux , marchandifes 8c effets qui feroient pris dans la "Manche ôc dans les mers du Kord après l’efpace de douze jours, à compter depuis la ratification des préfens Articles Préliminaires, Préliminaires, feront départ 8c d’autre reftitués réciproquement réciproquement 3 que le terme fera de fix fèmaines pour les prifes faites depuis la Manche , les mers Britanniques Britanniques Ôc les mers du Nord jufqu’aux ifies Canaries inclufivement, foit dans VOcéan , foit dans la Méditerranée Méditerranée ; de trois mois depuis lefdites Ifles Canaries Canaries jufqu’à la ligne Equinoftiale ou Y Equateur en fin