La Clef du Cabinet Cours ië rapprochant, la France ne demande qud je bien des particuliers lézés , & ne prétend pas faire entrer les Vaifteaux du Roi, pris avant la déclaration déclaration , dans l’arrangement des prifes, la perte des Vaifteaux appartenansà Sa Majefté pouvant être regardée comme une fuite des motifs de la guerre. XIII. Quoique pendant le cours de la guerre préfente , l’article des Traités antérieurs qui garantit la fucceftion au Trône de la Grande-Bretagne , telle qu’elle fe trouve établie, n’ait point été enfreint, cependant lejRôi eft très-dilpofé à comprendre cette garantie dans le Traité futur, fi le Roi d’Angleterre Je fouhaite. XIV. Les prifonniers faits départ & d’autre, tant fur mer que fur terre, feronr libres &. renvoyés dans leur pays , fans rançon , immédiatement après la ratification de la paix. Sa Maj. Britannique fentira aifément que ces articles articles n’ont pas la forme de ceux d’un Traité j ils ne lui font propofés que comme des articles expliqués dans toute leur étendue, qui éclairciffent les fenti- niens de la France, & mettent les deux Couronnes à portée de traiter fur des ohjets diftin&s ôt cer* tains. „ s 3 Ce Mémoire partit pour Londres le 15. de Juillet > on obferve cette date parce que Miniftère Britannique Britannique a reproché ail Miniftère François le retardement de l’envoi du Mémoire, &il eft bon de remarquer que la dernière réponfe de l’Angleterre n’étoit parvenue parvenue en France que le premier de Juillets que l’on avoit été obligé de conférer plufieurs fois avec Mr. Stanley, de former un projet de Traité qui renfermât renfermât une difeuftion précife des objets dans toutes les parties du monde ou les deux Couronnes font en guerre, & qui devoit produire le rétablifl'ement de Fa paix ou la continuation de la guerre. Il y auroic certainement de l’injuftice à reprocher un délai de quinze jours pour un ouvrage aufli intérelfant. Quoi qu’il en foit, 011 Iailfe au difeernement & à l’équité de l’Europe à juger, fi le Mémoire de la France du 15. Juillet, 11e confirme pas les principes de conciliation qui avoient jraru jufqu’alors dans toutes les démarches de cette Couronne. La Corne de