des Princes &c. Février 1764. 113 luire à ;être ajoutné perfonnellement, enfin à être appréhendé au corps. Mais la .qualité de ce Duc, empêchant le Parlement Parlement de, pouffer fa procédure plus loin , il l'a envoyée a celui- de Paris , comme premier du Royaume & le Juge des Pairs de France. , ,En conféqucnce , Iss Pairs convoqués pat confenrement du Roi, s’aifemblerent le 13. Décembre Décembre au nombre de 17 chez le Duc d’Orléans, d’où ils fe rendirent à onze heures & demie à la Grand’Chambre du Palais & y reflètent pendant pendant trois heures. Il fut décidé dans cette allèm- blée, que le Décret de prilé de corps décerne contre le Duc de Fitzjames par le Parlement de Tpuloulc étoit nul, vu l’incompétence de ce Parlement. „ Les Pairs fe font allèmblés encore encore le jour fuivant jufqu’au loir ; & un Huit fier eft parti à minuit pour aller fignifier leut, Arrêté au Parlement de Tsuloufe. Mais auparavant auparavant & en exécution du même Arrêté, une Dé-, putation du Parlement de Paris, le Premier Pré- fident à la tête , s’étoit rendue d’abord à Verfailles Verfailles conformément aux intentions du Roi, â qui le premier Préfident avoit rendu compte de ce qui venoit de fe palier en l’Aflemblée des Pairs & S. M..lui avoit dit « que s’étant fait rendre » compte des Procès verbaux dreflès par le » Parlement de Touloulè concernant le Duc m de Fritzjamcs , elle n’y avoit rien apperçu de contraire à fes vues , & que ce Duc n’avoit agi que par fes ordres ; que lui premier Pro- fident eût à faire part à la Compagnie de ce m quelle venoit de lui dire ; & que fon intention intention étoit que fon Parlement ne délibérât » point fur le fond de l’affaire ; qu» néanmoins •> elle 30 >? 33 33 33 >3 93 H x