La Clef du Cabinet 500 avant la Compagnie des Indes dans Ton Département, Département, a (lifteront au moins une fois la femaine à ces afl'emblées. Les Directeurs recevront pour honoraires quinze mille livres ; & lorfque l’action portera un dividende, leur honoraire fera augmenté augmenté de la valeur de cent de ces dividendes. Le montant des penfions qu’il fera permis aux Syndics Syndics & Directeurs d’accorder fur la Compagnie à ceux qui l’auront utilement fervie , à leurs veuves & enfans feulement, ne pourra excéder ]a fomme de 60000 livres. Les délibérations qui auront rapport à l’adminiflration générale, tant en France qu’aux Indes , ainfi que les inftructions & ordres principaux pour lesdifférens Comptoirs de la Compagnie dans l'Inde, feront communiqués communiqués au Secrétaire d’Etat de la Marine 5 c au Contrôleur Contrôleur Général des Finances , pour ce qui concerne concerne leur Département, fc par eux vifés avant d’être envoyés dans Y Inde ou exécutés en France. Les Gouverneurs de Pondichéry , Directeurs de 'Bengale, Officiers d’adrainiftration de la Marine &des Troupes de la Compagnie, ainfi qiietous les Commis & Employés, tant à Paris qu’à l’O- rient & aux Indes , feront choifîs, à la pluralité des voix, dans l’alfemblée d’adaainiflration. Les Directeurs de Pondichéry & Directeurs en Chef feront François ou naturalifés. Le Roi accordera des Commiffions aux Gouverneurs, & aux Officiers Officiers d’adminiftration & des Troupes. Les Syndics Syndics & Directeurs pourront deflituer, calfet, révoquer révoquer , à la pluralité des voix , tous les Officiers Officiers généralement & autres perfonnes employé* au fervice delà Compagnie qui tous feront tenus de fe conformer aux Statuts, Réglemens, Ordres & Infhuétions que leur donneront les Syndics & Directeurs. Il fera tenu, chaque année, deux AfTenibiées