La Clefdu Cabinet 270 » extraordinairement ; enjoint à tous détenteur* » des exemplaires defdits Imprimés de les re- » mettre inceflâmmeijt au Greffe de la Cour » » pour y être ftipprimés. Ordonne qu’un exemplaire exemplaire d’un chacun delÜits Imprimés demeurera demeurera dépofé au Greffe Civil de la Coun or- » donne en outre, qu’il fera informé paiMr.de M Boutafly pere, C'onfeiller du Roi, contre les Imprimeurs, Libraires,Colporteurs & autres» qui ont imprimé ou fait imprimer, vendre , débiter ou autrement diftribuer le fufdit Ecrit 33 •3 S3 23 03 ayant pour titre : Bref de Notre St. Tere le Tape Clement XIII. a Mr. ïEvêque d'Alatt » pour , fur l’information, être requis par le Procureur-Général du Roi, & ordonné par la » Cour ce qu’il appartiendra. »» Et cependant en renouvellant, en tant que de befoin, les Arrêts des 3. Juin iéif & 19. Octobre 1718 ,a fait & fait ttès-expreffesinhibitions ttès-expreffesinhibitions & défenfes à tous Archevêques, Evê- m ques , leurs Vicaires & Officiaux & à tous Recteurs, Primiciers & Suppôts des Univerlï- s, tés, Corps & Communautés Eccléfiaftiques Séculières & Régulières du reifort de la Cour & tousautres, de recevoir, faire lire, publier» citer , imprimer » diftribuer , ni autrement mettre à exécution diretftement ni indireéte- ment, de quelque manière & fous quelque pté- ra texte que ce puiflë être , aucunes Bulles ou » Brefs de la Cour de Rome, fans Lettres Para Para tentes du Roi enrégiftrées à la Cour, à l’exception l’exception toutefois des expéditions de la Cour de Rome pour les affaires des particuliers» k. iuivant les Ordonnances, lefquelles pourront » être exécutées, après avoir été annoncées par *» h Cour aux formes Quinaires» le tout à peine sonas 03 03 ©3 ©3 ©3 3» ©3 33 93 03 03 »3 »3 ©3 ©3