des Priâtes&c. Novemb. 17 6q. Gâcli'etie» Piquet de Montreuil > Euzenon de Rerfalaun, Chareite de la Coiinicre, Conlèil- et lcrs, & Maîtres Caradcuc de la Chalotais , & et Caradeuc , Procureurs-Généraux ; que leur « honneur n’eft pas compromis, & qu’ils n’ônt et pis befoin de juftifreation, lufïïfent pour ral- ec furer la délicatelîè même de ces Magiltrats ; de l’autre côté la Magiltrature refte allarmée fur et Ct fr propre sûreté) en voyant fubrlituer au jugement jugement légal que fes Membres étoient en droit et d’attendre, une forme nouvelle , dangereufè ^inconnuedans l’ordre judiciaire ; qu’il n’elt rien de plus important dans l’Etat que le droit «! de tout Citoyen àccufé , d’être jugé fuivant et ks Loix dans fon Tribunal naturel que droit, patrimoine piécieux de tous Sujets du- et dit Seigneur Roi, & gage de leur sûreté , eft et de plus un privilège ellentiel de la Magiftra- « ture , qui appartient plus fpccialemcnc encore ce à dés Magiltrats, qui calomniés auprès du c« meilleur des Maitrespont été annoncés à la Nation comme criminels, pat une acculàtion et éclatante. « Confidérant en oütte ladite Coiir, que d’a- « près l’alïùrante que ledit Seigneur Roi veut et bien lui donner de l’innocence de fes Mem- « bres accufés, & d’après la Déclaration que Sa « Maj. en a déjà faite, de ne vouloir pas trou- ce ver des coupables, il en réfulte nécelfaire- « tuent que les coupables ne font plus les ac- et eufés. Cependant ladite Cour ne confultant « que le défir qui l’anime de féconder les vûbs ce déclarées & connues dudit Seigneur Roi, les u vues de juftice pour des Magiltrats dont Sa ce Maj. prend foin de déclarer i’innocence, & ct de tailurer la délicatelTe; fes vues de clémence ce y a cc ct cc ce cc «tt P0ll£