des Princes &c. Janvier 1768. 61 Seguier , Avocat dudit Seigneur Roi, portant la parole, ont dit : Messieurs, il vient de tomber entre nos mains un imprimé , fans nom d’Auteur ni d’imprimeur d’imprimeur , ayant pour titre : Très-humbles & trè$- reJptSlueufs remontrances du Parlement au <T(«i atê fujet des ufurpaiions du Cànfeil des parties* Si la COUC a droit de s’étonner qu’on cherche à rendre public un A&e de fà prudence , qui par fa nature doit demeurer demeurer dépofe dans le fecret de fes régiftres 3 perns attendre de la bonté du Roi l’effet que fou Parlement Parlement ofe efpérer de fa lageffe, ne fera - t-elle pas encore plus furprife à la feule infpe&ion du titre qu’on a donné à cette improffion furtive ? On a iubftitué à l’cxpreflion dont la Cour avoir cru devoir devoir fe fervir , le terme d’ujurpation,' qualification odieufe que nous nous empreffons de defavouer que la juftice ne peut reconnoître. Ce n*ell pas le fèul reproche qu’on foit en état de faite à cet imprimé imprimé clandeftin. il eft d’autant plus repréhenüble» qu’il contient des énonciations fauffes & des erreurs capables d’altérer le fens Ôc l’efprit des véritables Remontrances de la Cour. Nous ne pouvons trop nous hâter de demander la fuppreflion d’un imprimé imprimé auquel le public lui-même no peut ajouter aucune aucune confiance, & nous laiffons à la Cour les Coïï- clufions par écrit que nous avons prifès , avec l'Imprimé l'Imprimé qui en eft l’objet. „ Et les Gens du Roi s’étant retirés : VA ladite brochure ayant pour titre : très -humbles & très- refpe&ueufes Remontrances du Parlement an Rjbs ai» fujet des ufurpations du Confeil des parties 5 concluions concluions du Procureur - Général du Roi ; ouï le rapport de Mr + Jofeph-Marie Terray, Confeiller ; la matière mile en délibération. La Cour, toutes les Cambres afTembîées, a ordonné & ordonne que ledit Imprimé Imprimé fera &c demeurera fupprimé j enjoint à tous ceux qui en ont des Exemplaires , de les apporter au Greffe de la Cour pour y être fupprimés j fait dé- fehfe à tous Imprimeurs, Colporteurs & autres , de l’imprimer ,-vendre , colporter , ou autrement diftribuer fous telles peines qu’il appartiendra s ordonne ordonne en outre que le préfent Arrêt fera imprimé publié & affiché partout ou befoin fera. Fait en, Parlement 55 »■>