des Princes &c. Janvier 1768. 53 payée pour l’obtention defdits biévets eu qui- tances de finance. Par un autre Arrêt du Confeil d’Etat du i r. du même mois d’Oclobre, il elt dit que Sa Maj. ayant reconnu que les Conllitutions de la Congrégation Congrégation de Saint Vanne , Ordre de St. Benoir , n’avoient point encore été autorifées par Elle , fuivant les formes ufitées dans le Royaume , a ordonné que , dans le Chapitre ordinaire de ladite Congrégation , qui doit fe tenir la quatrième quatrième femaine d’après Pâques prochain, & que Sa Maj. veut être tenu dans l’Abbaye de Manrie- render en préfence de l’Archevêque de Touloufe & de l’Abbé Régulier de l’Abbaye de Beaulieu ,, Ordre de Prétnontré, il foit pris toutes les me- fures & délibérations nécellàires pour mettre lefdites Conftitutions en état d’être prétentées à Sa Majefté & revêtues, s’il y a lieu, de Lettres Patentes en la forme ordinaire. Le Roi ordonne par le même Arrêt que pendant la tenue de ce Chapitre il foit dretlë un état de tous les Religieux Religieux dont chacun des Monaftères de ladite Congrégation tè trouvera compofée après la tenue dudit Chapitre , ainfi que de lents revenus, charges, dettes & bénéfices, tant à titre d’union cpe fur la tête d'aucuns Religieux, & que ces états, ainfi que le Procès verbal des fêances du même Chapitre, foient remis aux Commiffaires établis pour l’exécution de l’Arrêt du ij. Mai 176C, , pour, fur leur avis , être ftatué par Sa Maj. ainfi qu’il appartiendra. Le Roi a de plus rendu des Edits, par l’un defquels, S. M. ordonne la converfion en contrats contrats des annuités de 175-7 & coupons defdites annuités, des effets des emprunts de 50 millions & d’Alfacc, des reconnoillànces données pat le D J Sr,