des Princes f 1 c. Mars 1760. 1 <? 9 gins île Mer déferteurs , ©■> notamment aux Articles Articles 1 , 11 , 111 do IV du Livre 1 V. Titre II, de lOrdonnance du 1 ç. Avril 1689, (T tous autres de la même Ordonnance, a in fi que des précédentes do fubfequentes touchant le même objet : Entend Sa Majejlé qu’à l avenir tous Les gens de. Mer, dans le cas d être çommandés pour le fervice, qui, après Lavoir été , l'abandonneront l'abandonneront , ou ne fe feront pas rendus au lieu de leur dtftination , Joient jugés fuivant, les différente s circonfiances, dans lefquelles ils fe trou veront, conformément aux Articles ci - après. Articie I. Toeos Officiers Mariniers & Matelots Matelots , qui, dans les tems de levées , fe cacheront cacheront ou ne fe préfenteront pas par-devant les Commifiaires , fans caufes légitimes, feront arrêtés arrêtés , punis de huit jours de prifon, & commun-' dés enfuite à la plus baffe paye de Matelot. II . Ceux defdits gens de Mer , qui, après avoir été commandés do avoir reçu les avances do la conduite , ne fe rendront pas à leur defti- nation au plûtard quinze jours après le tems fixé par leurs Commiffaires , feront mis aux fers ju/qu’à l embarquement, au pain do à leau , & feront tenus de fervir trois mois fans folde , a moins qu il ne foit bien con/laté que leur retardement retardement aura été occafianné par caufe de maladie maladie , ou qu il ne foit ju llifié de quelqu autre empêchement légitime. III. Si après être arrivés dans les Ports de leur deftination do diftribués fur les Vaiffeaux , les Officiers Mariniers do Matelots s'abfentent pendant plus de deux jours fans permiffion ou congé , ils feront également mis aux fers pendant huit jours au pain do et l'eau ; do dans le cas ois labftnce feroit plu* longue, outre cette peine » N j tir