des Princes &c. Janvier. 1763 . 3 9 tjuête en a été faite par les armes de France; 5c les pièces d'artillerie, qui auront été tranfportées ail* leurs , feront remplacées en même nombre , d$ même calibre, poids 8 c métal. Quant aux Otages exigés ou donnés pendant la guerre 5c jufqu’à ce jour , ils feront renvoyés fans rançon. ART. XlIIme. Après la ratification des Préliminaires, Préliminaires, la France évacuera, le plutôt pofïibîe , les places de Cieves, IV {cl Sc Guddre de généralement tous les pays appartenans au Roi de Prufie ; 8 c, en même-tenus , les Armées Britannique 5c Françoife évacueront tous les pays qu’elles occupent ou pour- xoient occuper alors en Weftphalie , Baffe-Saxe, fuc le Bas Rhin, fur le Haut Rhin 5c dans tout l’Empire, l’Empire, 5c elles fe retireront chacune dans les Etats de leurs Souverains refpecïifs. L. Maj. Brir. 5c Très- Chrétienne s’engagent 8 c fe promettent encore de ne fournir aucun fecours, dans aucun genre,à leurs Alliés refpeft’-fs qui relieront engagés dans la guerre guerre actuelle en Allemagne. ART. XlVme. Les Villes d 'Oft-nde 5c de Xiruport feront évacuées par les troupes de S. M. T. Chrétienne Chrétienne auili-tôt après la fignature de ces Préliminaires. Préliminaires. Art. XVme. La décifion des prifes faites en tems de paix par les fujets de la Grande-Bretagne fur les Espagnols fera remife aux Cours de Juftice de l'Amirauté de la Grande-Bretagne, conformément aux réglés établies parmi toutes les Nations : de forte que la validité defdites prifes entre les Nations Britannique 8 c Efpagnole fera décidée 8 c jugée félon le Droit des Gens 8 c félon les Traités dans les Cours de Juftice de la nation qui aura fait la capture. Art. XVI. S. M. Brit. fera démolir toutes les fortifications que lès fujets pourront avoir conftrui- tes dans la baye de Honduras ou fur d'autres lieux du territoire de l'Efpagne , dans cette partie du monde, 4 . mois après la ratification du Traité définitif définitif ; 5c S. M. Catholique ne permettra point à l'avenir que les fujets de S. M. Brit. ou leurs ouvriers ouvriers foient inquiété; ou moleftés fous aucun prétexte prétexte que ce (bit, dans leurs occupations de couper* d^rger 8 c tranfporter le bois de Teinture ou de Campêçhc 3 Ôc , pour çet effet, ils pourront bâtie fans