des Princes &c. QRob. 1766. 2.59 » quoi voulant pourvoir ; otii le rapport & tout » confidéré : » Le Roi, étant en Ton Confcil, a cafle & *> annullé, cafle & annulle, comme attentatoire à fon autorité & contraire au refpeft & à la » foumiflâon dus à fa Réponfe du ) Mars dernier, ledit Arrêté du n, Juin 17 66 Sc tout ce qui » s’en cfl: enfuivi ou pourroit s’eniuivre. Fait » très-exprefles inhibitions &défenfes aux Offi- 5-, ciers de fon Parlement de Grenoble de pren- •• dre à l'avenir de pareilles délibérations; or- m donne que la Minute dudit Arrêté fera canal canal cellée en fa préicnce & qu’en marge d’icelle il » fera fait mention que ladite Minute a été rayée >, en exécution du préfent Arrêt, lecjuel fera lia » & publié par tout ou befoin fera. Enjoint au » Sr. Intendant & Commilfaire départi par Sa m Maj. en Ladite Province de Dauphiné d’y tenir •• la main. Fait au Conlèil d’Etat du Roi , Sa u Majclté y étant, à Compiegne le u. Aoûc » 1766 , » Le Duc de Choiicul ayant achevé la leéture de l'Arrêt, le Roi lui a dit : Rayez. la Minute de ïArrêté & écrivez. en marge quelle a été rayée de mon ordre & en mu présence , en exécution de mon Arrêt de ce jour. Ce qui ayant été exécuté, Sa Maj. a fait rendre rendre aux Députés leurs Regiftres & leur a dit : Les Regiftres de mes Cours /ont le dépôt des Aciet de ma juftice ; & perjonne ne doit être inquiet lorfque je me les fuis repréfenter. il dépendra de mon Parlement que je no fajfé jamais a J agi de cette njoye ; fon ebéïjfance majfure quelle ne fera plue nécejfaire & que je n’aurai à lui donner que dm marques de ma bienveillante. Un £dic d» Roi portant reglement fuivast *3 te