3 TO Lût Clef du Cabinet Bureau d’approvîfionnement de k Flotte Roy*4 le, ainfi qu’un Bill pour punir les mutins Sc & les déferteurs des troupes. En Comité fur les moyens de lever les fublide, elles réfolurent, après mûre délibération, qu’au lieu de io fchel- Imgs il ne fera impofé que 4 fch. fur le cidre & le poiré faits & à débiter dans le Royaume & i îiv. fterl. au lieu de 4 lùr les mêmes boit fois importées de l’Etranger. Le 11, les Communes firent la fécondé Ie- éhtre du Bill pour punir les mutins & les délateurs délateurs des troupes, ainfi que du Bilklur les luffrages des Polfedèiirs Cccaftonnels de Francs- Fiefs dans les Eleétions Parlementaires. Le 14 , le Roi envoya demander aux Communes Communes qu’elles le truffent en état d’indemnifet lès Provinces de l’Amérique Septentrionale des dépenfes qu’elles ont faites pendant la guerre , enlevée, enfolde, & en uniforme de troupes. Ce même jour , la Chambre, à la pluralité de ijg voix contre g 1, approuva la première de fes résolutions du rr. Elle accorda enfuite y0000 liv. fterl. pour completel - la fomme dé üoooo appropriée au fecouts du Landgrave de Hefiè Caflélj 451 y y 8 liv. fterl. 1 fchel. & 6 fols pour remplacer dans la caifle du Fonds «TAmoitiflcment ce qui en avoit été tiré le y. Janvier de l’année derniere en fupplément au déficit des droits de demi-tonnage & de pon- dagej 48S91 livres fterl. 4 (ch. & 11 fols pour y remplacer ce qui en avoit été tiré le y. Juillet Juillet de la même année en fupplément au déficit des droits fttr les emplois, les pendons, les maifons & les fenêtres ; 24710 liv. fterl. pour y remplacer ce qui en avoit été tiré le ' y. Janvier Janvier de la même année en lüppiément au déficit du