des Princes &c. Juillet 17 66. 4 d JOSEPH IJ. foc. foc. A notre Confèitier tnthne ACiuel Mr. Ferdinand-Bo-naventure dè Éarrach de Rorau , Président du Confeil Aulique fo Chevalier de la Toifon d'or ; à Mr. Jean- Hugues Baron de Httagen notre Confeiller aéiuel intime , Vice-Préfiient du Confeil Impérial Aulique Aulique , fo à Mrs. les Confeillérs Impériaux Auli- tjuès , falut fo notre grâce Impériale. En prenant les rênes de l’Empire Sa Ma). Imp. a conjidéré que l’admimflration de la Jujlice ejl la bafe folidé de tout Gèuvernement , fo que fans elle la paix ne peut être maintenue dans aucune Monarchie . ces principes quelle a jugé que lé premier devoir de fa dignité Impériale étoit d’af- furer h la Jujlice dijiributive un cours également libre, exact fo prompt, fo l’exécution également prompte des jugemens qui auront été portés. C'ejî ce que 'Sa Ma). Imp. enjoint férieufement à Jeri Confeil Impérial Aulique A]avoir pour règle , eri ne perdant jamais de vue , dans ï accomplijfec ment des devoirs dont il ejl chargé, J a Capitulation Capitulation Impériale, le Réglement du Confeil Impérial Impérial Aulique, les différons Décrets Impériaux, les llecês de l’Empire, les paix de Religion fo prof as- fo les Traités de Munjler fo d‘Ofnabrugg , de même que les Privilèges dûment allégués fo prouvés , les loiiables Ordonnances fo Coutumes de chaque Etat , Pays, Lieu fo Tribunal ; fo à leur defaut les Droits, üfages fo Coutumes Impériales. Impériales. Voulant fur-tout SaMajejlé que peur terminer terminer fo juger d’autant plutôt les affaires de Religion, Religion, on obfirve le plus exactement les Ordonnances Ordonnances de feu Sa Mu). l’F.mpereur fon trés-honoré Bere de glorieufe mémoire , en date du Décembre Décembre 1759 fo du 10. OSiobre 1761 , fo qu’en fe conforme également aux points contenus dans lés Articles C’ejl diaprés ne , »