des Princes &c. Octobre 1760. l$î fenfive de notre domaine, nonobftant toutes aliénations aliénations & engagemens, fans auflî çayer francs-fiefs, Je nouveaux acquêts, ban ou arricre-ban, taxes ni autres droits quelconques qui Nous font ou pour- xont être dûs, dont Nous déchargeons ledit Hôpital » fe en tant que befoin eft ou feroit, lui en avons, dès-à-prêtent comme pour lors, fait & failons don* «quoique le tout ne foit particulièrement exprimé ni encore échu, nonobftant toutes loix & ordonnances à ce contraires, auxquelles pour ce regard avons dérogé & dérogeons i à la charge toutefois d’indem- jnifer les Seigneurs particuliers, de qui les héritages ainfi acquis feront mou vans & relevans de ce qui leur fera ou pourra être du pour raifon dudit amorti amorti d'ement. Déclarons pareillement ledit Hôpital exemt de tout droit de guet, garde & fortifications ± bc généralement de toutes contributions publiques bc particulières, telles qu’elles puiflént être, quoi- qu’aufti non exprimées par ces préfentes Lettres, pour de toutes lefditcs exemptions jouir par ledit Hôpital entièrement & fans réferve. V I. Le- Colonel du Régiment de nos Gardes- Françoilès fera feul, en fadite qualité d’Adminiftra- teur en chef dudit Hôpital , tels rcgicmens qu*il croira convenablès pour fa bonne régie & adminî- ftration; lesquels réglemens il pourra auflî changer à (a feule volonté quand il le croira utile pour le bien dudit Hôpital, pourra auflî commettre & defti- tuer à fa volonté les Aumôniers ou Chapelains, Médecins, Chirurgiens , Apoticaires, Tréforier ou Receveur, Officiers & Domeftiques qu’il jugera né- ceflaires pour la deffirte dudit Hôpital, duquel Hôpital, Hôpital, comme fondateur, Nous voulons auflî être le prote&eur & confervateur immédiat, fans qu’il dépende d'aucun de nos Officiers, & loit lu jet à la \ilite & jurifdi&ion de notre Grand-Aumônier ni autres. Si donnons en mandement à nos amés ôe féaux Confeillers les gens tenant notre Cour de Parlement & Chambre des Comptes à Paris, Préli- dens, Tréforiers de France &: Généraux de nos Finances Finances audit lieu, & autres nos Officiers Ôc Jufti- giers qu’il appartiendra , que ces préfentes Lettres ils ayent à faire régiftrer,&ic contenu en icelles jouir Je ufer notredit Régiment des Gardes, pleinement, paikblc* T 3