La Clef du Cabinet 246 Confeil, du 11. Juin 1717, que fur le Tréfor Royal, ci 12S0000 livres, IV». De 1 » fomme de deux millions quatre cen* mille livres, pqur l’acquittement du dernier tirage de la Lotterie Royale de 17+8 , ladite fomme al- jaée dans les termes les plus exclufifs fur le produit des Fermes Générales, pat préférence à la partie du Tréfor Royal, ci 2400000 livres ; V». De la fomme annuelle de fix cens mille livres, livres, à prendre fur la Ferme Générale des Polies, aux termes des Articles VIII. St IX. de l’Edit du mois de Juin 1742 , pour la partie feulement du rembourfement des Capitaux des Rentes créées pat ledit Edit, ci Cooooo livres. Et en outre, aux termes termes dudit Edit , de la fomme annuelle à laquelle montent les arrérages déjà libérés par l’extinôion ' des Capitaux. YI«. De la fomme annuelle de cinq cens mille livres, à prendre fur la même Ferme, aux terme* des Articles VIII. 8c IX. de l’Edit du mois de Décembre Décembre 1746 pour la partie du rembourfement des Capitaux des Rentes créées par ledit Edit, ci j 00000 livres; 8c en outre, aux termes dudit Edit, de la fomme annuelle à laquelle montent les arrérage» déjà libérés. VII*. De la fomme de deux millions cinq cen» tnille livres chaque année, jufqu’à l’extin&ion entière entière des Annuités créées par l’Arrêt du Confeil du 17. Oélobre 1752 , laquelle fomme , fuivant les termes précis de l’Article XII. dudit Arrêt, doit être portée du Tréfor Royal à la Cailfe des AmortilTe- mens, pour, avec pareille fomme qui fera prifedes deniers de cette Cnilfe , acquitter les Annuités introduites introduites par cet Arrêt, ci 2500009 livres. VIII*. De la fomme annuelle d’un million, alléguée alléguée par les Articles XI. 8c XII. de l'Edit du mois de Mai 1751, à prendre fur la Ferme Générale de* Polies, pour le rembourfement des Rentes créées par ledit Edit, 1000000 livres; 8: en outre, de la fomme à laquelle montent les arrérages déjà éteints. IX*. De la fomme annuelle de trois millions, quatre cens cinquante mille livres , alügnée pat l’Article XII. de l’Arrêt du Confeil du n. Novembre Novembre 17 ss goût l’acquit de la Loterie établie p»r cet Arrêt ;,