La Clef du Cabinet 542 aux Vice-Confuls ; fav oit, 10 fols pour un Bâtiment Bâtiment du port de S à 16 tonneaux ; 40 fols pour un de 16 à 30; trois livres pour un de 30 à (fo'j cinq livres pour un de 60 à 80; fept livres pour un de 80 à izo; dix livres pour un tîe 110 à 160; douze livres pour un de réoà 200 ; quatorze livres pour un de 100 à 140; & dix-huit livres pour tout Bâtiment au-deflus & d’une plus grande portée. Ceux de (impie relâche qui ne feront aucun commerce , qui ne chargeront ou ne déchargeront aucunes mar- chandifes ou denrées, & qui ne prendront aucun noliiïénient ou fret, ne payeront rien. Sut des repréféntations que les Armateurs & Capitaines de Navires François , qui commercent commercent en Portugal, bnt faites au Miniftre de la Marine, en conséquence de cette Ordonnance, ce Miniftre leur a fait part d’une décilion particulière particulière du Roi, par laquelle Sa Maj. a fuppri- iné , dès le premier Janvier 1763, tous les droits attachés au Conful de France rélidant à Zijbo/me , à qui elle a permis feulement de lever & percevoir fur chaque Bâtiment Fiançois un funple droit de 5000 teis ou 56 livres y fols de France , tant pour lui que pour lès Vice- Confnls , (ans qu’il puillc rien exiger de ceux qui viendront en relâche. Pallânt (ur quelques Edits de moins de remarque, rapportons encore quelque chofe du Parlement de Rendes. Le Parlement actuel de cette Province, éprou- 2 S retagHs. vant que la réunion des anciens Membres retranchés retranchés du Corps lui étoit nécelfaire, s’eft réfolu le zÿ. Mai d’écrire au Roi la Lettre dont voici une copie. S 1 RR, feus êtes le plus cher des Rets; votre lente, votre