Li Clef du Cabinet Hiens rendus fur le lait des Armoiries, 8e notaln-v ment les Edits des mois de Septembre 1577 & Mai’ 1579 , le Reglement du. 21. Août IJ 98 , les Edits- ides mois de Janvier 1634, Décembre & 9. Marst ) 706 , Sa Majefté fait très- espreflfes inhibitions ,£g defcnfes à tous les Sujets non Nobles, de prendre» l’avenit des Armoirres timbrées d’uiî* ne font propres qu’à la», mille livres d'amende : &£; r 4i6 111 porter a calque Si lambrequins qui Noblefte, à peine de trois à l’egard de ceux qui par la fuite acquerront la No-, t»leflTe p ar Lettres d’anoblifiement, ou par Chargea & Offices , auxquels ledit privilège eft attaché ait premier ou deuxième degré, Sa Majefté ordonne Tous les memes peines, qu’ils ne pourront porter .d’Artnoirics timbrées, qu’au préalable elles n’ayenîr çré réglées par le Juge d’Artnes de France, auquel- §a Majefté a attribue' la fomme de cent livres, a. laquelle elle a fixé fou droit pour l’avenir , pour*- chaque Réglement d’Armoiries, & que l’enrégiftre -1 ment n’en ait été fait fur les Régiftres qui doivent? «être mis en dépôt à la Bibliothèque de Sa Majefté^ pour lequel enrégiftrement il fera payé la fomme» de trente livres enue les mains du Tréforier Général des Parties çafuelles. XVIII. N’entend Sa Majefté comprendre dans* TArticle précédent, en ce qui touche la défenfe de porter les Armes timbrées, les Bourgeois de la Ville 3 e Paris, lefquels Sa Majefté maintient & confiime-; dans le droit & privilège d’en porter, à la charge, toutefois par eux d’en obtenir un Re'glement , d’en payer le droit ès mains du Tréforier des Parties, «çafuelles, fui van t qu’il fera ci-après fixé, & de.fet. pourvoir à la Commillion qui fera e'rablie à cet effet pour Feurégiftrement de leurs Armoi ries, après avoir, en outre payé ès mains du même Tréforier le droit d’enrégiftrement 5 lefquels Réglemens ne pourront ctre délivrées par le Juge d’Armes, qu’il ne lui ait; tté teprélcnré la quittance defdirs Drôits, & 1 enré-* $iftremenr annexce à la Commiffion &c, &c, XI X. Ordonne Sa Majefté à l’égard des perfonnesi t<on Nobles dans Je refte du Royaume , que la dif- tin&ion d’avoir des Armoiries demeurera, a l’avenii;-; relira in te à celles qui fervent dans les troupes en «Vialité d’officiers 3 aux Officiers 4 c la Mailon de Sa Méÿeftc