des Princes Ç$c. Décemb. 17^0. ïrç’ faits en conféquence des jugemens &c. Par l’Article l’Article XIII. il eft fait défcnles à toutes perfonnes qui ont acquis la Noblelfe depuis l’an i7DO,& qui ne font pas en état dè produire de réglement réglement d’Armoiries, de continuer de porter des Armoiries, à peine de mille livres.d’amende, & feront pouriùivis comme uiitrpateurs d’Armoi- ïies. Article XIV. Les Pays d’Etats, les Provinces Provinces , ■ Gouvernemens , Villes., Terres, Archevêchés Archevêchés , Evêchés , Chapitres , Abbayes , Prieurés, Compagnies, Confréries, Corps, Communautés Communautés , ayant droit d’Armoiries, les feront également également enrégiftrer dans lè délai de lix mois. Il eft dit dans l’Article X V. qu’à l’avenir nulle per- lônne ne fera adrniiè à faire preuve de Noblclle pour être reçue dans aucun Ordre, Chapitre &c. qu’au préalable leurs Armoiries n’ayent été' cn- légifttées. Nous allons donner en leur entier les Articles; {divans, comme étant les plus importans- XVI. Ordonne Sa Ma/efté à l'égard de ceux qui fans être aggrègés à l’Ordre de la Ncbleiïe, pour-' roient faire regler & enrégiftrer leurs Armes, com-' me s’ils étoient Nobles antérieurement au mois-' d’Août 1700 , ou depuis ladite époque , que ledit' Vnrégiftrement ne pourri en aucun cas être admis pour preuve de N obi elle : veut Sa Majefté qu’ils lbient pouriliivis devant les Sieurs Coiiimifiàires du Confeil , à la Requête du Procureur-Général dé ladite Commitlion, comme (Jfurpateurs de Noblelfe, & fuient condamnés comme tels en lix mille livres d’amende, laquelle ne pourra être remile ni mode-’ rée, 8c fera pareillement applicable, un tiers au dénonciateur, dénonciateur, 8c les deux autres tiers aux fràix de la Commiflïon , 8c que leurs Armes foieut bétonnées, avec mention du jugement qui interviendra. XVII. En confirmant en tant que befoin fétoit, les precédens Edits, Déclarations, Arrêts 8c Régie. D d 3 men$.