des Princes &c. Oétobre 1763. 265 contraindre à exécuter les ordres du Roi. A cet effet Mr. le Duc d’Harcourt, Lieutenant-Général du Gouvernement de la Haute-Normandie, a été envoyé à Rouen; il y eft arrivé le 14. Août» & le iy. le Parlement s’étant formé, il opéra comme s’enfuit. « Ce jour l’affemblée des Chambres ayant « été demandée à Mr. le premier Préfident & « convoquée à neuf heures du matin ; auflS-tôt « ue ladite Cour a été en féance, Mr. le Doyen « es Enquêtes a propofé, au nom des Enquê- « tes , que chacun des Magiftrats étant en féan- « ce , renouvellât le ferment de garder le fecret de la Cour ; ce qui ayant été agrée, on a procédé « audit ferment, & il a été prêté par chacun des Magiftrats étant en féance, même par Mr. le « premier Préfident & par le Greffier qui tenoit la plume. Enfuite Mr. le premier Préfident a dit à la Compagnie que le Duc d’Harcourt, « Lieutenant-Général du Gouvernement de la «* Haute-Normandie & Gouverneur du Vieux Palais, étoit arrivé en Ville la veille & qu’il avoit rempli le cérémonial ordinaire. Mrs. les Préfidens qui fè font trouvés en féance &Mr. «• le Doyen ont dit la même choie. Sur quoi la « Cour a arrêté qu’il feroit furfis à la Députa- •« tion. Elle a en même-teins arrêté verbalement » & d’une voix unanime que, lorfque le Duc « d’Harcourt viendroit au Palais, il ne lui le- «* roit rendu aucun des honneurs accoutumés; & « elle a en outre pris l’Arrêté fuivant. La Coût, toutes les Chambres aflemblées, cotifi- dérant la nature des circonlîances, la publication «jui a été faite, par voye d’autorité abfoluë, au Parlement Parlement féant à Patis, de l’Edit du mois d’Avril dernier dernier & de la déclaration du 24. du même mois, 3 «« cc CC » CC «c 30 a