Î2.6 La Clef du Cabinet ic jardins ci-devant poffédés par les Jêfuitît j Sa Majefté a ordonné que les terres labourables feraient divifées en portions de quinze thogeè chacune, favoir dix arpens; que ces portions feroient données à cens pour trente ans à de pauvres Laboureurs qui les feroient valoir eux- mêmes à l’exclùfion de toute autre perfonneî que chaque Cenfier ferait tenu, dans i’efpace de cinq ou fix ans, de bâtir une petite maifon fut fa portion de terre, 5c que pour le mettre en ctat d’en faire les fraix on lui abandonnerait un fécond moge dont il pourrait difpofer à fa volonté. Les bois, les vignobles, les jardins & autres biens feront auffi donnés à cens de la même manière que les tetres labourables, s’il ne fe prélente point d’acheteurs ; dans le cas où il s’en préfenteroit, ces biens feront vendus à l’enchere, & toute perfonne, excepté le s gens de main morte , fera admife à faire des offres. On payera d’avance le prix entier de la vente, ou au moins la moitié; & dans ce dernier cas, l’autre moitié fera payée dans le terme de trois ans, moyennant un intérêt de + pour loopar année. Les acheteurs ne pourront (e charger des redevances, Melles , ou oeuvres-pies auxquelles ces biens pourraient être afiujettis : le Roi feul les acquittera. On a envoyé aux différentes Jurisdiélions du Royaume les inftruétions nc- cefi'aires pour l’exécution de ce Réglement. Quant aux affaires eccléliaftiques, le Roi a aboli dans fes Etats toutes les piifons desMai- fons rcligieufès, défendant aux Supérieurs d’em- prifonner aucun Sujet, & laiüant aux feulsEvé- qpes le pouvoir d’ufer de ce droit. En Exprimant Exprimant ces piifons, le Roi a envoyé des ordres 1 dans les divers Gouvememens, portant que les Supérieurs