des Princes &c. Juin 17 66. les Annuités que pour la Loterie, & dans le tems fixé par les Communes , jouira en outre d’un intérêt intérêt à 3 pour 100. On propofa enfuite à la Chambre de révoquer la taxe fur les Maifons Si les Fenêtres de la Grande-Bretagne le 10 Octobre prochain: proportion fur laquelle il y eut de grands débats, mais qui, mife à la pluralité des voix, paiTu enfin, I6z portant oui 112 non. Surquoi la Chambre ré- folut: i°. Que , du io Oétobrc prochain, il feroit payé annuellement, par chaque Mai Ton habitée, 3 fchellings en Angleterre & un en Ecoffe: 2*. Que la taxe fur les Fenêtres cefferoit dans l’étendue cie la Grande Bretagne ledit jour : 3 0 . Que chaqueMai- 1 - fon, ayant 7 fenêtres, payeroic tous les ans 2 fols par fenêtre 5'une de s fenêtres, 6 fols 5 une de 9 fenêtres, s fols5 une de 10 fenêtres, 10 fols; une de 11 fenêtres , un fchelling} une de 12 fenêtres, un fchelling &c 2 fols 3 qne de 13 fenêtres, un fchelling & 4 fols 3 une de 14, 15, 16, 17, 1 8 âc 19 fenêtres , la taxe annuelle d’un fchelling 6c 6 fols y une de 20 fenêtres , un fchelling 7 fols 3 une de 2r fenêtres, un fchelling 8c 8 fols 3 une de 22 fenêtres, fenêtres, un fchelling 6c 9 fols3 une de 23 fenêtres, un fchelling & 10 fols, une de 24 fenêtres, un lchel- ling & 11 fols 3 &c une de 25 ou de plus de 25 fenêtres, fenêtres, z fchellings: 4«. Que du produit de cette taxe on verferoit dans la Caiflc du Fonds aggrégé la fomme de 914 $5 livres (lerlings 6 fols 3 quarts qu’on y devoir verfer du produit de la taxe irnpo- lee fur les'fenêtres par fade .de la 2ome année du regue de George II5 5 0 . Que du produit de la même même taxe on tireroit encore 93217 livres fterlings fchellings & un fol pour fatisfaire au payement des Annuirés créées par aêfcc de la 31 année du régné régné du fufdit Roi : Ôc 6 °. Que le refte du produit de cette taxe feroit porté au fonds d’amortiÂTemens pour éteindre Je million $00 mille liv. fterl. d’An- nuités que la Chambre venoit de créer. Le 22 pafTa dans la même Chambre à la pluralité pluralité des voix, mais après de longs débats , une proposition proposition portant que les ordres généraux de j rije de corps peur faifir V ^Auteur , l'Imprimeur ou le Publia çateur d'un Libelle , jont illégaux , que s'ils font exécutés fur la ptrfontte d'un Membre du Parlement , \ls (9 valent manifejlement le Privilège , 10