406 La Clef’du Cabinet du monde que ce foit', par lés armes de Leurs Ma* jcfte's Britannique & Très-Fidele, ainli que par celles celles de Leurs Majeftés Très-Chrétienne, & Catholique, Catholique, qui ne font pas compris dans le preTent Trai- té, ni à titre de celïîon, ni à tîtré de reftitution » feront rendus fans difficulté, &fans exiger de com- penfàtion. - Art. XXIV. Comme il eft nécefiaire dp défigner une époque fixe pour les reftitutions & les évacuations évacuations à faire par chacune des Hautes Parties Contrariantes Contrariantes 5 il eft convenu que les troupes Britanniques &. Françoifes compléteront, avant le 15. de Mars prochain , tout ce qui reftera à exécuter des Articles XII. & XIII. des Préliminaires lignés le troiliéme jour de Novembre paffé, par rapport à l'évacuation à faire dans l’Empire ou ailleurs. L’Ifle de Bellcifle fera évacuée fix femaines après l’échange des ratifications ratifications du préfent Traité, ou plutôt fi faire fe peut. La Guadeloupe, la Defirade , Marie-Galande , la Martinique & Ste. Lucie, trois mois après l’échange l’échange des ratifications du préfent Traité, ou plutôt lî faire fe peut. La Grande-Bretagne entrera pareille-r ment , au bout de trois mois après l’échange des tarifications du prêtent Traité, ou plutôt fi faire fe peut, en polfeffion de la riviere tk. du Port de la Mobile, & de tout ce qui doit former les limites du territoire de la Grande-Bretagne , du côté du fleuve de Miffiffipi , telles qu’elles font fpécifiées dans l’Article VII. L’Ifle de Gorée fera évacuée par la Grande-Bretagne trois mois après l’échange des Ratifications du préfent Traité : Et ITfle de Minor- que par la France , à la meme époque, ou plutôt fi faire fe peut : Et félon les condirions de l’Art. VI. la France entrera de même en poffeffion des Ifles de St. Pierre & de Miquelon , au bout de trois mois après l’échange des ratifications du préfent Traité. Les Comptoirs aux Indes Orientales feront? rendus fix mois après l’échange des ratifications du préfent Traité , ou plutôt fi faire fe peut. La place de la Havane, avec tout ce qui a été conquis dans i’Ifle de Cuba, fera reftituée trois mois après l’échange l’échange des ratifications du préfent Traité, ou plutôt plutôt fi faire te peut : ôc en même tems, la Grande- Bretagne