La Clef du Cabinet difpofitions pénales portées en fin Arrêt dit jJ dudit mois , fera <& demeurera furfifi , fans qu’à l’occafion de ladite furfêance, les ci-devant fi difans jéfuites puijfent faire , fous quelque prétexte prétexte que ce fiit, aucunes fondions publiques ou privées , relatives à l’enfiignement ou à l’injlru- Mion , à peine cl être procédé contre les contreve- vans , fuivant l’exigence du cas. Et cependant le Seigneur Roi efi très-humblement très-humblement fuppliê d’obferver les inconvéniens qu’en- traineroit une furfêance illimitée , qui ôte le libre cours à des difpofitions feules capables £ affûter la tranquillité publique 0> de mettre en fureté les jours les plus chers les plus précieux à la Nation. Donne’ à Rouen , en Earlement , toutes let Chambres affemblées , le 12. Avril 1763. (Signé) Auzannet. Ces Pièces rendues partout publiques & qui ont rapport à la Majefté, étant des monunrens pour l’Hiftoirc du teins, on ne peut fe difpen- fer d’en rapporter le contenu dans nos Journaux Journaux j félon l’ancien ufage. Il eft à remarquer que le même jour, 12. Avril, que le Parlement de Rouen fit l’enrégiîlrement des Lettres Patentes Patentes du Roi, enfuite des Lettres de Juflïon qui le lui ordonnoient, il a aufii enrégiihé purement & Amplement l’Edit du mois de Février dernier, dernier, portant reglement pour les Colleges qui ne dépendent pas des Univetfités, * & des Lettres Lettres Patentes du 2. du même mois concernant l’adminiftration d’une portion des biens des Jéfuites * On en a fait mention , page ilÿ. de notre Journal de Mars dernier. 414