t ■' La Clefdu Cabinet dans le terme fixe' pour cet effet, fi cependant quelque quelque Citoyen ou Bourgeois eftimoit que ladite Rélb- Jution renfermât quelque changement à la Loi, ou dérogeât à l’ufage & à la maniéré dont elle a été pratiquée, il pourra, pendant le terme de huit jours f a compter de l’expiration des dix jours fixés ci-deffus, faire une Reprefentadon contre ladite Réfoludon & acquérir qu’il en foit connu & jugé par le Tribunal ci-après mentionné : mais, fi les Repréfentans, ni aucun autre Citoyen ou Bourgeois ne font dans les deux termes ci-deffus mentionnés, aucune inftance ou réquifition fur la Réfoludon du Pedt-Confeil , la convocation du Tribunal n’aura pas lieu & la $.e- préfentation tombera finis pouvoir jamais être re- nouvellée. §. 7 . Ce Tribunal fera compofé d’un Syndic, Pré- fidenh, élu par le fort de fix autres Membres du Petir- Confeil, dont l’un fera Secrétaire d’Etat, élus pat te Petit- Confei! ; des Auditeurs, du Procureur- Général, Général, des Secrétaires de la Juftice, des Châtelains !e de tous les autres Membres du Coafeil des LX i de dix Membres du Conlèil des Deux-Cens, élus parlé Confeit des Deux-Cens, & de dix autres Membres du même Confeil élus par la Bourgeoifie; de dix Citoyens élus par la Bourgeoifie, Les Membres du Confeil des Deux-Cens 8 c les Citoyens qui fontaûic gages de la Seigneurie ne feront pas éligibles. < §. 8 . Lorfqu’il y aura lien à former çe Tribunal, le Petit Confeil élira d’abord fes Députés qui feront Membres de fon Corps ; le Confeil des Deux-Cens élira enluîte les fiens; la Bourgeoifie procédera d'a-t bord après à l’EIeftion de fesDéputés, tant Membres Membres du Confeil des Deux-Cens, que Citoyens i & ces Eleftions faites, le Petic-Confeil procéderai l’Election de fes dix Députés Citoyens. §. 9 . L’Elé&ion des Députés de la Bourgéeifie i ce Tribunal fe fera dans chacun des quatre Quartiers, Quartiers, dans lpfquels la Ville eft divifée: Les Citoyens 8 c Bourgeois ayant droit de fuffrage en Confeil Générai Générai auront feuls le droit d’affilier aux affemblées du Quartier dans lequel ils feront domiciliés. Le Colonel 8 c les Capitaines du Quartier, ainfi queles autres Membres du Conlèil, les Pafteurs & les Membres Membres de celui des Deux-Cens qui s'y trouveront logé* logé* > î.6 8