des Princes &c. Jum 1765. 421 piMet, lefquelles la Cour tient pour milles, comme comme non avenues & contraires à la Souveraineté Souveraineté du Roi. En conféquence elle défend a tout Tréforier & Receveur du Rejfort de lever ni l'impofition de dix pour cent, ni autres droits ou impôts, a ïexception ïexception de ceux établis par Sa Majejlé & par l'Arrêt du Confeil du 9 Mars 1764 jufqu à la concurrence de quatre millions , fous peine aux tontrevenans d'être traités comme cencujjionnai- res fr pourfuivis extraordinairement comme tels far le Procureur Général du Roi. Et quant a ce que les Tréforier: pourraient avoir déjà reçu de cette impofitton , il leur ejî enjoint enjoint de le reftituer aux habit ans trois jours après la publication du préfent Arrêt. Ainiî ce qu’a fait, ce qu’a ordonne le Coint* d’Eftaing, trouve une oppofition formelle, pour avoir été trop vite en belbgne dans les difpofitions. Le Chevalier de Turgor, parti pour la Caïenne avec un Armement, amfi quota l’a marqué en ion tems, y eft arrivé , comme on l’apprend par des Lettres venues de cette Colonie, qui portent, qu’il y a trouvé beaucoup d’abus dont il fe propofoit le redreflèment, ea fuivant l’exemple du Comte d’Eftaing au Cap- François. Mais l’oppofîtion pourra bien fuïvre auffi l’exemple du Confeil Souverain de Port- au-Prince, fur-tout fi fon redrelfement porte fur des objets de la nature de ceux-là. Sur la fituation où le trouve le Parlement de Bretagne *, fes Membres de retour de Verfail- ks à Rennes, 8c reprenant leurs lièges, ont arrêté * Voyez, dans notre dernier Journal .pa^. } 47 , 9 qui on a été rapporté. Parlement, ls