3 3 o, La Cif du Cabinet de la Scarpe ; aucune des deux Puiflances ne pourra y établir dès droits de péages fur les Bateaux, ou fur les Marchandises dont ils feront chargés ,jufqu’audit confurent, & cent toiles au-defous. Les deux Ptiifiances s’obligent de plus à ne pas établir fies Forterelïls de part ni d’auire fur cette partie de l’Efcauc. VIII. L’Article XI. du Traité d’Utrecht, & les Articles XX. des Traités de Radftatt & de Baden, fui va ne lefquels il ne peut être fait à Mortagne aucunes aucunes Fortifications ni Eclufes , de quelque nature qu'elles puiffent être, referont dans leur force Sc vigueur. IX. Au moyen de ces renonciations , défljfemens, ceiïioqs ôc échanges , la frontière des Terres de ^France vers le Tournefis jufqu’à Mortagne , fera coinpofée déformais des Villages fuivans; favoir, JLeers , 7ouffl.trs , Sailly , fVi lient , Baijîeux , Campbaln 9 Wanneha.n , Bourgheilles , Bachi , Moucbin , Hovar - dyïcf, Tbun , & une partie du Village de ~Maulde , adjacente d la S carpe. Et la frontière du Tournefis, vers la Châtellenie de Lille, fera formée par les Villages fuivans, en commençant du côté de Herzeaux, qui eft Châtellenie Châtellenie de Courtrai ; favoir , F.Jlaimpuis , St. Ieger , Eftaimlr,urg\ Hecbin , Templeuve , Baillceul , Blandain , M. rtain , l.amain , Efplecbin , l{ume , Velzaïn & Gui- gaie , Lefdain , /& Maulde. De forte qu’à l’avenir tout ce qui eft intérieur aux Villages du Tournefis, défignés pour lui fervir de frontière, dépendra de la Domination & de la Souveraineté de l’Impératrice - Reine Apoftolique > fans préjudice^ à la mouvance des Seigneurs particuliers. particuliers. ,Et de même tout ce qui eft intérieur aux Villages Villages de la Châtellenie de Lille , nommés pour lui fervir de frontière , dépendra de la Domination & Souveraineté du Roi Très - Chrétien, pareillement fans préjudice à la mouvance des Seigneurs particuliers. particuliers. X. Le Roi Très-Çhrêtien déclare qu’il ne forme aucune prétention fur le petit terrein de la Paroilfe de Haiïui» , Châtellenie de Lille, incorporé ci-devant dans les Fortifications de Mennin, Xï.