des Princes &c. Mai 1765'. Le Roi voulant pourvoir au payement des Recon- Â r ret âti jtoifiances délivrées par le Tréforier des Colonies, r conformément à l’Arrêt de fon Confeil du 12. De- ConJeiL A £-* cembre 1761, en échange des Lettres de Change tat* tirées de laLouifiane, la Martinique, St. üomingue & l’Ifle Royale, pour les dépenfes de l’Exercice de 1758 , 5c Sa Majefté s’étant fait repréfenter le bordereau bordereau dcfdires RcconnoifTances : Oui le rapport du Sieur de Laverdy, Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Contrôleur- Général des Finances : le Roi, étant en fou Confeil, a ordonné & ordonne que toutes les Reconnoiflfances de l’Exercice de 1758 feront feront payées par le Sr. Blondel de Gagny, Tréforier- Général de la Caiffe des Àmortiflfcmcns établie pat l’Edit du mois de Mai 1749 J fav»ir, celles donnée* en échange des Lettres tirées de la Martinique dans le cours du prélent mois de Février, celles donnée* en échange des Lettres tirées de St. Domingue ôc de l’Ifle-Royale dans le cours du mois de Mars prochain prochain ; 5c celles données en échange des Lettres tiréoi de la Loiiilïane, depuis 5c compris le Numéro premier premier jufques & compris le Numéro 59 dans le moi* d’Avril; depuis 5c compris le'Numéro 6z jufques &c compris le Numéro t7z dans le mois de Mai ; depuis depuis 5c compris le Numéro 173 jufques 8c compris le Numéro 237 dans le mois de Juin; depuis Sc compris compris le Numéro 238 jufques 5c compris le Numéro 237 dans 4e mois de Juillet ; depuis 5c compris le Numéro 2£S jufques 5c compris le Numéro 382, dans le mois d’Aout ; 5 c depuis 8c compris le Numéro Numéro 38 3 jufques 5c compris le Numéro 550SC dernier dernier dans le mois de Septembre. Veut Sa Maj. que l'intérêt à cinq pour cent de la fomme, contenue en chacune defditesRcconnoiflances , foit payé par ledit Sieur de Gagny aux Porteurs d’icelles depuis le premier premier Janvier de la préfènte année jufqu’au premier: jour du mois dans lequel le rembourfement vient d’en être indiqué, à la déduction du Dixiéme fur lefdits intérêts , conformément à l’Edit du mois de Décembre dernier ; Sc feront fur le préfent Arréa toutes Lettres nécdfaircs expédiées. Signé , Il DUC DE CHOISEUL. 3 «9 sr