3R4 La Clef du Cabinet qu’aprês Parrivée d'un Miniftre Extraordinaire?- que la Cour Palatine chargera de pleinfpouvoirs pour tâcher de terminer la caufe liüigieufe. Une autre fe préfente de deux Forts dans les Indes- Orientales , Nattai & Tapanoully dans rifle de Sumatra, qui dpivent être reliitués à f Angleterre. Angleterre. A ce fujet, Mr. Prévôt, qui ménagé a La Haye les affaires de France, a conféré avec quelques quelques Membres du Gouvernement enfuite d’une Lettre qu’il a reçue du Duc de Chojfeul - Praflin dont voici une Copie. Vous êtes informé, Monfieur, que par l’article XI. du Traité définif, qui concerne les Indes Orientales Orientales , il y a ftipulation exprefTe d’une claufe qui regarde les Etats Généraux, & qui eft explicative de l’article X. des Préliminaires. Cette claufe porte $ S. M. T, Clairet . reflituéra de fon coté tout ce epd elle pourrait avoir conduis fur la Grande-Bretagne dans les Indes Orientales , pendant la préfet, te guerre , & fera teflkuer nommément Nattai "& Tapanoully dans Pi fie de Sumatra. S. M. voulant exécuter avec la plus grande fidélité toutes les conditions du Traité , m’a ordonné de vous envoyer l’article XI. afin que vous en remettiez, fans délai , une Copie aux Minières des Etats Généraux, en leur demandant de faire re- flituer au Roi d’Angleterre Nattai & Tapanoully , fuppofé qu’ils fuient encore occupés par leurs troupes. troupes. Vous ajouterez que cette pofïèffion n’a aucune lblidité , fi elle n’eiF fondée que fur la difpcfition que peut en avoir faite Mr. le' Comte d’Eftaing en leur faveur , puifqu’elle n’a jamais été avouée pas le Roi. Cet Officier n’avoit pas alors le pouvoir d’exécuter aucune entreprife militaire j quand il l’auroit eue, il n’étoic point autorifé à ceder les conquêtes qu’il pouvoir faire fur les ennemis de S, M. Cette acquiütion étant donc deftiiuée dé fondement fondement , tant par la forme que par le fond, 5c fa reftitution éta,nt importante au maintien de la tranquillité tranquillité rétablie, le Roi ne doure pas que les Etats ^éiifraux ne prennent la réfolution de remettre au plutôt