402 La Clef du Cabinet la conflru&ion , réparation ou entretien de cette Chauffée , ne tombe fur les Sujets de ITmpétatricc- Reine Apoflolique. En échange il fera libre à Sa Majefté l’Impératrice Reine Apoft, de faire traverfec ladite Chauffée dans le Territoire de Blaimom pat la grande route que lé'Gouvernement des Psys’Bas fait confttuire de Namur fur Luxembourg. XXXIII. Au moyen des arrangeméns arrêtés pas la prélénteConvention, l'Impératrice Reine Apofto- lique & le Roi Très-Chrétien renoncent à tous Droits & prétentions quelconques, qui pourroiént leur appartenir, à quelque titre ou de quelque chef que ce puiffe être fur les Seigneuries , Terres 8c autres Lieux qui y font énonces; & au furplus toutes autres prétentions territoriales , qui n’ont pas été réglées par la même Convention , demeureront éteintes de part Sc d’antre à perpétuité. XXXIV, Les Troupes de Sa Majefté Très-Chrétienne Très-Chrétienne , ainfi que les attirails & munitions de guerre deftinés pour fon fervice, jouiront du paflage libre & permanent par le Comté de Beaumont, 8t parle T’ont conftruit récemment par les Etats du Hainauc près de la Ville de ce nom ; à condition néanmoins que les Troupes ne logeront pas fur le Territoire de Sa Majefté l’Impératrice-Reine Apoflolique; que pendant leur paffage elles ne cauferont aucun dommage, dommage, 8c que les vivres 8c rafraichiffemens qui pourront pourront être demandés, foit par les Troupes, foit pas les équipages des Convois , liront payés comptant de gré à gré. XXxV. Les marchandifés , Manufactures 8c denrées denrées provenant des Pays de la domination Françoife, 8c allant vers d’autres Pays de la même domination jouiront pareillement, par le Comté de Beaumont, & fur le pont récemment conftruit par les Etats du Hainaut près de la Ville de ce nom, d’un Tranfit libre, permanent 8c exemt de tous droits de Douanes 8c autres péages quelconques , en obfervant néanmoins néanmoins les formalités fuivantes : Primo, Que les Conducteurs des marchandifés, Manufactures 8c denrées, qui déboucheront du Hainaut Hainaut François pour paffer aux poffdlions Françoifes du côté de l’entre-Sambre 8c Meufe, feront tenus de lever au Euteau de l’abord fut le Territoire de Beaumont