des Princes tic. Février 1761. _ Îays -Bas, ne peuvent jamais permettre que la France ïeftc en poueflion d’Oftende & de ISJieuport, les deux Places fufdites feront évacuées, fans retardement, retardement, par leur garni fo ris Ftançoifiés 5 c’eft pourquoi on déclare que les rèftitutions , dont il eft parlé dans les articles précédens de ce Mémoire , Ôc nommément nommément Ja convention que Ton aura à former Ôc à régler par rapport aux Indes , ne pourront avoir lieu jufqu’à ce que la fufdite évacuation de Nieu- port fk. d’Oftende foit de bonne foi exécutée. 12. La ceflation d’armes entre les deux Couronnes Couronnes fera fixée & aura lieu du jour de la ratification des préliminaires ou du Traité définitif, & tous les points qui ont rapport à cette ceflation d’hofti- lités feront établis 8c auront lieu fuivant les ufages ordinaires en pareil cas, & comme les circonftances des diverfes parties du monde pourront l’exiger. ij. Le Roi ayant, dès les premières ouvertures faites de la part de la France, déclaré qu’au cas que la paix particulière des deux Couronnes pourroit fie conclurre, Sa Majefté continueroit d’aflifter fidèlement fidèlement , comme auxiliaire, fon allié le Roi de Prufle, avec efficace & de bonne foi, afin d’arriver à l’objet l’objet falutaire de la pacification générale de l’Allemagne l’Allemagne ; il fera permis à la Grande Bretagne &c à la France de foutenir, comme auxiliaires, leurs Alliés refpe&ifs, dans leurs difputes particulières pour le recouvrement de la Silefic, fuivant les engageineris ou chacune de ces Couronnes eit entrée. 14. Les prifonniers faits de part îk d’autre, par terre & par mer, feront relâchés fuivant la manière ufitée, fauf les termes qui pourront exifter en vertu de quelque Cartel ou de quelque Convention qui pourroit y avoir relation. Ces articles ne font point digérés dans la forme ni dans le détail d’articles de paix : mais on croit que par rapport aux points eflentiels, ce Mémoire a la clarté 8c la précifion qui ne peuvent rien Jaifler en doute, 6c qui prouvent amplement la fincérité Ôc l’immutabilité des intentions de Sa Majefté, par rapport rapport à fies intentions 8c à fes réfolutions pour l’ac- eompliflement d’un auffi grand bonheur que celui du rétabiiflement de la paix entre les deux Cou- ïôiines. î>7 Le }? G i