des Princes &c.Février 1767. loi té, A un autre mois à rapporter ce qui, pourra s’cn préfenter. ARTICLE III. .. Contenant et qui s’ejl pajjé de plus con- Jîdérable en F R A A C E, depuis le mois dernier. A U fujet des Afles fut la Religioij qui ont paru de la derniere Alîèmbiée du Clergé Clergé de ce Royaume, nous avons donné le mois pâlie l’Arrêt forti le iy. iVovcmbre du Confeil d’Etat du Roi, qui cafïe& atipulle plufieürs Arrêts de les Parlemens lâchés contre Tes Aétcs. Le premier premier Préfuient de celui de Taris , après avoir rendu compte le 9. Décembre aux .Chambres af- femblées, d’une réponfç donnée le jour précédent précédent à des Remontrances de cette Cour de 'JulH- ce fut les mêmes Actes, il y fut arrête de remettre remettre à la huitaine pour y délibérer, & de s’allèm- bler auffi le i y. du même mois pour çe qui regarde regarde les Accufés de Bretagne. Ce qui èft de ces deux grands points , a préfgns terminés pour toute difcuifion par l’Autorité Souveraine , mérite mérite d’être rapporté. Commençons pat la Ré- ponfe du Roi; S. M. là remit le 8. Décembre au premier Prélïdent » qui ayoit apporté les Remontrances Remontrances fur l’Arrêt du Conlêil, en lui difant Voila ma Réponfe aux Remontrances du J o Août , touchant ies Actes pu Cierge’ : mon Parlement y verra le plan que je .me finis prçpefé' ér dont je . ne me départirai poipt.. Yofci cette Répon-fe , telle qu’elle fut lue à P*nV.aux.Çhambfes aflemblées : J* fiais dans la bktjftte fiç jneptrt. fin à fies trou- " ’ net