La Qltfd.a Gabin.ct 47 « Jonies Françoifes «{ans l’Amérique , les Tafias provenant des retours, des Morues féches de pêche nationale , portées auxdites Ifles; à la .charge d’exporter Icfdits Tafias à l'Etranger ; dans un an, à compter du jour de leur mile en entrepôt, à peine de confifcation Si de joo livres d’amende : Et Sa Maj. étant informée que quoique quoique le Port de Rojcojf i;e foit pas un de ceux peunis pour le commerce defditçs Colonies, ce . port peut néanmoins avoir des facilités pour procurer le débouché defdits Tafjas à l’étranger v à l’effet de quoi >1 conyiendçoit de lui permettre l'entrepôt défaits Tafias qui y feroient apportes des autres Ports faifant ie.commerce défaites Ifles. A quoi Sa M. voulant pourvoir ; vù le Mc- rnoiredes Fermiers.-Généraux, l’avis duSr. Inten-* dant & Commiflàire départis dans la Province de Bretagne, enfemble celui des Députés au Bureau «Ju Commerce; oui le rapport du St. Maynon d’Invau , Cônfeiller ordinaire &. au Confeil Royal, Contrôleur-Général des Finances;' le Roi i$nint en [on Confeil, a ordonné & ordonne que les Tafias, venus des Ifles & Colonies Frar.çoifes de l’Amérique, en retour des Morues de pçche nationale, dans les Ports permis pour le commerce commerce defdires Ifles, pourront être envoyés defdits defdits Ports dans celui de Rofcoff, où ils continue-, font à jouir de l’année d’entrepôt, à conipterdtl teins qu’ils auront-été entrepofés dans le teins de leur arrivée ; pendant laquelle année ils feront exportés a l’Etranger, fous peine de confifcatiori A- de yoo livres d’amende; & à la charge d’oh- feiver toutes les formalités prelcrites par les Lettres Lettres Patentes du mois d’Avrjl 1717 &aurjesRé-$ aiemens concernant les entrepôts. Faitau Conltil .... d’fataç