La Clef du Cabinet des Ecclcfîaftiques auxRéglemcns de la Police ,, des grains & à d’antres entreprifes des Jufti» ce s ordinaires des Villes contre les Eccléfiafti» » ques de Ton Diocèfe & contre l'immunité des Eglifes. Sa Majefté fit remettre , le premier Juin, » ces pièces au Ctonfeil, & Elle ordonna que, pour la tranquillité de là confcience & pour alîùrer encore mieux l’effet des mefures fàkk » taires de fon Gouvernement & le bonheur de fes Sujets, tant Eccléliaftiques que Séculiers, le Confeil verroit & examincroit mûrement & avec Ton attention ordinaire tout ce que le Révérend Evêque alléguoit avoir été fait 8C exécuté par les ordres de Sa Majefté, par fcs » Miniftres & fes Tribunaux, au préjudice des immunités facrées de l’Etat Eçcléfiaftique,de fes biens & de fes droits, Sa Majefté voulant qu’après avoir pris à ce fujet les informations néceftàires , pour s’afttirçr de la vérité de? faits & après avoir tout vû & examiné, le Confeil délibérât fur ce qu’il conviendroit ds faire. Xg4 35 35 >3 93 93 93 93 93 9? 93 99 93 93 93 99 Le Confeil voulant s’acquitter dignement de là commiffion & juftifier la confiance du Roi, demanda les informations, les documens », & juftifications néceftàires au Révérend Evêque, Evêque, au Commilîàire-Général de la Croifade ,, & à tous les Tribunaux, perfonnes S: Bureaux, m par le moyen delquels on pouvoir avoir la certitude des faits & des détails vrais & exacts de tout ce qui s’étoit pafle. La caufe ayant été inftruite & examinée en w plein Confeil avec ce que les Fifcaux ont s? çxpofé fut le même fujet , ce Tribunal Suprè- » pie, après un long & mûr examen, a reconnu >0 ÜIA6 33 99 03 93 33