• des Princes &c. Janvier 176^. 43 II. Le droit denaturalilâtion dans laPuiflè <* polonojfe fera affeété à la pciTonne des Evê- « ques de Cujavie & de Culm, & donné à per- étuité aux Sieurs Zamoiski & Moflèzenski, « un Palatin & l’autre Caftellan d’Inowroclaw ; « au Sieur Dambski, Starofte de Cotfchbrzefl'e, « au Sr, Damski, Starofte de Klodawa ; au Sr. « Lochoki, Starofte d’Ofieck , au Sr. Druski, « Grand Veneur de Lublin ; au Sr. Gftrowski, « Juge fubalterne deLenczicz; & au Sr. Sarnacki, Tréforicr de Brelsk. « III. Chaque troifiéme Diette (c tiendra « dans la Ville de Méve, ce IV. A l’avenir on fera toujours, à la plu- ■* ralité des fuffrages , l’éleétion du Maréchal de « la Dietre générale , pour en prévenir les ruptures. ruptures. « V. L’éleétion des Députés du Tribunal n’ayant pu fe faire plutôt, à caulè du long délai de laDiétine, a été fixée au n. Novembre Novembre préfent. « VI. Celle des Députés & du Maréchal du « Tribunal dans le Palatinat de Culm fe fera à la pluralité des voix comme dans les Paîa- ce tinats de Marienbourg & de Pomerellie. VII. Perfonne, môme parmi les Naturels « du Pays, n’aura dans le premier de ces deux « Palatinats, voix à l’élection des Députés & « Nonces , à moins qu’il ne policée des biens « fonds. Ceux cependant qui ne pofledent aucun aucun immeuble dans ledit Palatinat, mais qui ont des polîèlfions en Prude & font nés dans la Province, conferveront leur droit de fuft'ra- « >3 VIII. Dans une prochaine Dictinc géné- « raie Si extraordinaire , que le Roi k ra prié « de « ce ï cc ce ce cc et ec cc cc cc ce g e -