des Princes Çfe. Sept. 1760. fcabicans de la Province. On ordonne, dans « la Généralité de Caen, de travailler à la con «c ftruétion des grands chemins. On y preferit « un nombre de toifes par chaque Patoific. Ou « ne donne, pour y fatisfaire, qu’un terme ex «* tremement court. On ne coniulére, en com « mandant c^s travaux publics, ni les (irions, «= ni 1 rs récoltes , ni la misère des peuples. c« Audi le projet n'eft- il pas que les habitans de ces Paroifles facisfafitnt a la tâche impo fée. L'inexécution en cft regardée comme un abonne ment coerfenri. En confïquercr ,fains délibération préalable des babines, fans ad judicationen réglé, l’ouvrage eft f*ir par un « Entrepreneur : celui-ci, fur le certificat du ce Sous- Ingénieur, ptéfente fa requête; il ex- « pofeque, fuîvant l’abonnement tacite de relie ou telle Paroifle, il a été chatgé de la tâche « à laquelle elle n’a point fatisfair; le prix du falaite de cer Entrepreneur eft fixé; le paye «c ment en ell exigé des douze plus hauts coti « fés de la Paioiffe, & avec rigueur Sic. » Le Patlemenc, aprèsavoir déraillé ces faits , les condamne comme-dé r ogeans aux loix ci-defl'us mentionnées, comme abufifs. Le même Parlement donna auffi le 19. du même mois, fur les mêmes obje ts 8 c dans le mêmeefprit, un Arrêt très-expreffif. Il fe fonde non feulement fur l’Ordonnance de Moulins de r $ 66 , fur l'Edit de r;97,fur la Déclaration Déclaration de rd +8 , dont l’Arrêt de la Cour des Comptes s’étoit aurorifé, mais encore fur une Ordonnance de Henri IV. du r 6 . Mats ifÿf, défend de mettre d exécution 1 Ordonnance au Commiflaire de la Généralité de Caen du ro. Mats 1758, & tous Mandement ou Rôles rendis* exécutoire} 199 ce cc cc ce cc «s