des Princes &c. Avril T 7 6g. srr> te faire dans ce Port. Enfiiite allant aux Arrêts duConfèil d’Etat'du Roi, il en paroit cinqnou- Jrrèts du Par le premier , du i y. Décembre dtr- Conjcil cf£- veaux. nier, le Roi ordonne le payement des appoin- te,U temens , gages & autres traitemens ordinaires qui relient dûs à divers Officiers & Employés ci-devant en Canada. Le fécond du z i. du même même mois , ordonne que tous Propriétaires db maifons files dans les Quartiers ou Fauxbo'urgs de la Ville de Paris, affectes .aux logemens des Officiers & Soldats des Régimens de fes Gardes Françoifes & Suilfes, lefquels auront titre ou qualité qui les exemte defdits logemens , ne pourront joliir de ladite exemtion qu’autant qu’ils occuperont par eux-mêmes leurs maifons en entier. Par le troifiéme du zg, même mois, Sa Majefté,de l’avis du Vice-Chancelier, adefti- tué de la Librairie Hubert Cazin , Libraire de Reims, convaincu d’avoir fait commerce de Livres Livres prohibés : il lui eft défendu, par le même Arrêt, de faire le commerce de Livres directement directement ni indirectement ; & pour être contrevenu aux Réglemens, il eft condamné en $ooo livres d’amende. Permet Sa Maj. par le quatrième du z. Janvier, l’entrée de toutes les drogues & drogueries drogueries fervant aux teintures, venant directement des Ports de l’Angleterre, en payant les mêmes droits que ceux quelles payent actuellement comme venant de Hollande ou autres Pays étrangers. Par le cinquième, du zo. du même mois, le Roi ayant été informé qu’un certain nombre de perfonnes polfédant ou cultivant des terres dans la Provence, n’attendoient que fa permiffion pour fe former en Société, ainfi quç pluiieurs autres Sujets du Royaume, & travailler de concert aux moyens d’augmenter & de per- feftionneï