XIII. des Princes &c. Juin 1769. 451 de cette Alliance, le Roi promet de trairer, félon la rigueur des Loix de la guerre, tous Corfes qui cauferont aux Sujets de la République quelque préjudice/, préjudice/, fur terre & fur mer. De Ton côté , la Republique promet qu’elle fera ceffer les hoftilités contre les Corfes. VIII. On ne permettra point aux Navires Baiba- xefques l’entrée dans aucun Port, ni l’approche à aucune rade des Places de Pille, occupées par les troupes du Roi, li non dans les cas feulement de né- ceflité ou de naufrage, conformément à la loi de l’humanité. IX. Les Génois nationaux 8c les Sujets Corfes feront rétablis, pour autant qu’il dépendra de Sa JMaj., dans la joüilfance de leurs biens, qui pour- roient avoir été confifqués ou retenus, fous quelque quelque domination que ce loit, relativement aux troubles troubles palfés, 8c l’on aura foin que ce rétabliffement, aiiifi que celui de la liberté des habitans de P un 8c de l’autre parti, fe falïent en tems convenable. X. Toutes les Conventions particulières, exceptions exceptions 8c prérogatives, dont joüiffent quelques particuliers particuliers ou habitans de Pille, feront annullées, 8c Sa Majefté examinera quels dédommagemens elle pourra leur accorder, principalement aux habitans de San - Bonifado , Calvi 8c San - Fioren\o, * XI. Sa Majefté s’engage à prendre des mefuresem réglé pour prévenir les fraudes 8c contrebandes qiîtt pourroient commettre les habitans Colles, fous Pavillon de France, dans les Ports, Golfes, Détroits Détroits & fur les Côtes de la République en terre ferme. XII. Il fera drefle un inventaire de l’artillerie de Genes 8c des munitions de guerre, qui dans les Places Places en Corfc feront trouvées appartenir a la République République ; 8c, lix mois après, à compter du jour de la prife de poffclïion , Sa Majefté payera la valeur de ce qu’elle jugera à propos de retenir de ces muni- jnitions, félon Peftimation qui en aura été faite. Tous les effets, canons 8c munitions que le Roi ne voudra pas, feront tranfportés à Gênés , aux dépens de S. M. On dreflera suffi un inventaire des Protocolles d’adles civils 8c criminels, r afin qu’ils puiffènt fervir. aux tins, mentionnées dans l’Axt. IV*