c des Princes &c. Mars 176c. C’eft pour remplir cet objet fi intéreflant, 8c pour faire éprouver aux Propriétaires des Biens-Fonds les effets de nos foins paternels, que Nous avons cri ■devoir confacrer d’abord à cette libération un fonds qui fe trouvant pris dans la dette même, Nous mît à portée d’établir plus de proportion dans la contribution contribution aux dettes , dont les Créanciers de noua Etat ne font pas moins tenus que nos autres Sujets. Ce premier Fonds fera donc compofé , foit du produit produit d’un Droit par forme de contributions , que Nous impoferons fur les anciens Contrats payables en deux ans, fur les arrérages ou intérêts des autres Contrats des effets au Porteur dûs par notre Etat; foit enfin d’un Dixiéme que Nous établirons, tant fur les Rentes viagères avec accroilfement, que fur les Gages, Taxations & Emolumens de tous ceux qui font employés dans le maniement de nos Finances. Finances. Nouf ajouterons à ce premier Fonds la plus grande pattie des arrérages 8c intérêts des dettes rembourfées, dont Nous ne nous réferverons que ce qui Nous a paru nécelfaire, pour faire jouir fuc- ceflïvement les Cultivateurs des terres des fruits de libération ; 8c par ce moyen la Caille des Amortit femens fe trouvera avoir un accroilfement continuel 8c indépendant de tous les autres objets de nos Finances. , ' Nous y ferons enfin verfer de nos deniers ,> tous les ans, les fommes que Nous avons jugé nécelfai- res pour accélérer le cours d’une opération fi utile; & fi ces fommes paroi fient inférieures à celles que Nous y avons d’abord deftinées, il fera facile de reconnoître , qu’il n’y avoit aucune autre voye de pourvoir au payement des intérêts des dettes con- traétées pendant la derniere guerre, que Nous nous trouvons obligé de conftituer. L’abandon que Nous faifons en même-tems d’une d’une partie conlidérable d’intérêts 8c d’arrérages qui fê feroient éteints à notre profit, rendra par leur accroilfement le Fond d’Amortilfement plus confi- dérable qu’il ne l’étoit auparavant, 8c fa libération plus prompte qu’elle n’eût pu l’être; de forte qu’en fatisfaifant à ce que notre équité exige de Nous , Nous raprocherons, par un Amortilfement à l’abri de toute interruption 8c toujours croilfant, le moment moment i6r L i