des Princes &c. Avril 17 A4. & de toute nature, ceux d’un nouvel emprunt illégalement illégalement ouvert, le tout fans charge d’aucune destination destination , autre que celle du payement de vingt millions à la Caille des AmortifTemens, ou plutôt exclufivement à toute dcftination particulière, 8c au pre'judice de tous les Edits , Déclarations de Votre Majefté, ou autres Actes quelconques conftitutifs de toutes les opérations paflees ; à former d’une autre part une CailTe des AmortilTemens , créancière de vingt millions par an du Tréfor Royal , dont la fidélité à lès engagemens eft plus que rendue iiifpe&e par les événemens pafifés ; à rejetter, fur ces vingt millions annuels, le poids des Capitaux de toutes les dettes que le Tréfor Royal étoit chargé par des loix régiftrées , d’acquitter fur ces aflignats dont il jouira librement j 8c , fans comprendre dans le Tableau de ces dettes impofées à la Caifie des AmortilTemens, ni les rentes anciennes fur la Ville, ni les rentes fur les Tailles, ni les rentes viagères, ni les Tontines, attaquer néanmoins en pure perte 8c fans objet les fortunes de tous les polTefiéurs de ces effets, en loldant le compte des uns à moitié moitié perte fur des Capitaux, dont le rembourlément n’eft ni déterminé ni raifonnable dans les circonstances, circonstances, en déclarant aux autres la réfolution plutôt plutôt de réputer rachetables à un taux defâvantageux, que de racheter réellement les rentes à la fiabilité defquelles ils ont confié la fubfiftance de toute leur rie. Votre Parlement, Sire, fe perfuade qu’il ne faut qu’un tel Tableau pour convaincre Votre Majefté que la totalité du plan, contenu 8c dans les Edits 8c Déclarations , 8c dans les A (fies intervenus depuis, ne pourroit opérer que la perte irréparable du crédit, crédit, la ruine de vos affaires, l’augmentation a&üelle des dettes de l’Etat, fi le nouvel emprunt pouvoit réiiflir , l’éloignement 8c la fragilité de la libération libération publique, la certitude 8c la perpétuité des impôts, impôts, la furchargc des Peuples 8c l’épuifement ab- folu du Royaume. C’eft en faveur d’un tel plan qu’on ne craint pas de compromettre 8c fidélité, &: dignité, 8c autorité, fidélité altérée par l’interverfion de tous les engagemens engagemens pécuniaires , par la dérogation illégale à R } tous 255