des Princes &c. Juillet 1769. 41 de Peterebourg de à Mofcow » fous notre pxpteâîon, deux Banques pour 1 éqhange des aflignations tat, defqueiles aflignations il fera délivré par les différens Départemens & Caiffes Impériales, qui feront par nous défignées à cet effet, jufqu'à la concurrence concurrence , fie non au - delà, de ce qu’il y aura d« fonds dans Iefdjtes Banques. Ces aiïignations d’Etat auront le meme cours dans tout notre Empire que l’argent monno'ié. En conféquence, tous les Départemens & toutes les Caiffes de l’Empire feront tenus de les recevoir lans la moindre difficulté comme argent comptanr. Ordonnons en outre, que tous Particuliers, qui feront à l’avenir des payemens aux recettes de la Couronne, foit à St, Peieisbourg, foit à Mofcovsr, foient conftamment tenus,' fur chaque payement de 500 Roubles, d’en donner vingt - cinq en une ^ffignation d’Etat. Chaque particulier pourra en tout tems,&quand il le jugera à propos, convertir ces Aflignations en argent comptant, en préfemant à Mofcow celle de )?a Banque de St. Petersbourg. Nous avons préferit à ces Banques des régies, d’après lcfquelles elles doivent faire les payemens, fans aucun retard & fans perte de tems. Nous déclarons fblemneHement, fous notre parole parole Impériale, pour nous & pour n»s SuccefFcurs au Trône, que le payement de ces Aflignations fe fera toujours exactement & fidèlement en efpèces a ceux qui le demanderont aux Banques. Les devoirs & les opérations de ces Banques fe trouvent amplement détaillés dans Je Réglement, mais en général ils confident: i° à délivrer à tous les Départemens de l’Empire la quantité d’Affigna- lions d’Etat qu’ils demanderont, en recevant d’eux pareille fomme en argent comptant5 z° à payer fans délai aux Porteurs de ces Aflignations qui fe préfenteront, leur marnant; &c 3« à renvoyer aufiï fans délai aux differens Départemens les Afligna- tions qui auront été échagées. Il refte à dire en finiffant que, par le R-églement ci-joint defdites Banques, on verra que Nous leur avons accordé des Privilèges nécdl'airespour répondre répondre à la confiance publique. Donné