des Princes &c. Avril 1763. 283 donnas par rapport à ces mêmes objets, 8c tout c* S ue deffiis aura lieu immédiatement après rechange es ratifications du prêtent Traite'. Art. VII. Tous les Prilonniers de guerre fêlent fêlent rendus réciproquement 8c de bonne fois fans rançon 8c fans égard à leur nombre ou à leur rang militaire , en payant toutefois préalablement les dettes qu’ils auront contractées pendant leur captivité. captivité. L’on renoncera réciproquement à ce qui aura aura été fourni ou avancé pour leur fubfiftance 8c entrerienj 8c Ton en ufera.cn tout de même à l’égard l’égard des malades 8c blefïes d’abord après leur gué- rifon. On nommera pour cet effet de part 8c d’autre d’autre des Généraux ou Commiflaires qui procéderont d’abord après l’échange des ratifications , dans les endroits dont on conviendra, à l’échange de tous îes prifonniers de guerre. ' Tout ce qui cft ltipulé dans cet Article aura également également lieu à l’égard des Etats de l’Empire en con- féquence de la ftipulation générale exprimées l’Article l’Article XIX. Cependant, comme S. M. le Roi de Prude 8c les Etats de l’Empire ont eux-mêmes fourni fourni à l’entretien 8c à la fubfiftance de leurs Prifonniers Prifonniers de guerre îefpe&ifs , 8c qu’à cette ,fin des Particuliers Particuliers pourroient avoir fait des avances, les Hautes Hautes Parties contractantes n’entendent point déroger par les ftipulations ci-deftus aux prétentions def- dits particuliers à cet égard. Art. VIII. Comme l’on eft d’accord de fe rendre rendre mutuellement les fujets-de l’une des Hautes Parties Parties contractantes qui pourroient avoir été obligés d’entrer dans le fervice de l’autre, l’on s’entendra après la Paix aimablement fur les mefures néceffai- res à prendre pour exécuter cette ftipulation avec l’exaCtitude 8c la réciprocité convenables. ART. IX. Sa Majefté l’Impératrice-Reine Apoft. de Hongrie Sc de Boheyne fera fidellement reftituec à S. M. le Roi de PrufTe^biis les Papiers, Lettres , Documens 8c Archives qui fe font trouvés dans les Pays, Terres , Villes 8c Places de S. M. Pr. qu’on lui reftituë par le préfent Traité de Paix. Art. X. I! fera libre aux Habi.rans du Comté 8c 4e la Ville de Glatz, qui voudront transférer leur Domicile T