des Princes ©c. Tuillet 1768. 37 autorité, afin de mieux affûter leur juftice : d'un côté ils ont marqué à vos Parlemens les caufes légales légales d’évoearion auxquelles ils dévoient deferer , & de l’autre ils leur ont ordonné cette réfiftance refpec- tueufe que peut-êtie on a préfenré à V. M. comme un crime. C’eft par ces juftes précautions qu’ils ont cherché à fe garantir des pièges de l’injuftice & à fe défendre des follicitations de la faveur. Votre Parlement, Sire, atiroit trompé la fageffe de leur vûë s’il avoit acquiefcé à des Lettres Patentes Patentes qui portent l’empreinte la plus marquée de la furprile. Votre volonté, Sire, eft celle de la Loi; c’eft là que réftde l’efprit du Légiüateur, c’eft là que font: dépofés fes ordres; & le dernier malheur d’un Etat ïèroit peut-être de trouver la volonté du Monarque qui le gouverne en contradiction avec la Loi à laquelle laquelle il a donné l’être. . . . Ces évocations, Sire, dans leur principe offroient un azile affuré aux foi- bles qu’on opprimoit; mais aujourd’hui elles font devenues la reffource de l’homme puilîànt qui opprime opprime depuisplufieurs fiècles. On citeroit peu d’exemples d’exemples d’évocations obtenues par des Particuliers contre contre des perfonnes conftituées en dignité ; préjugé terrible terrible qui allarme le fimple Citoyen St qui le force de céder plutôt que de s’oppofer par une rcfiftance qui lui deviendroit plus pernicieufe que l’abandon- nement de fes droits les plus légitimes. Votre Parlement, Sire, rencontre une nouvelle preuve de la furprife exercée fur la religion de V. M. dans la teneur même des J-ettres - Patentes , V. M. veut que l’objet dont elle a pris connoiflance continué continué à être traité fous fes yeux;ce^qui annonceroic une comeftation juridique, elle fuppoferoit l’examen des faits & la défenfe des parties». Cependant dans le même inftantles Officiers Municipaux éprouvent fous le nom de V. M. les traitemens les plus rigoureux. Nous ne pouvons, Sire, vous diffimuler le véritable motif des Lettres évocatoires & de la détention des Officiers Municipaux : en engageant V. M. à prendre prendre la voye d’évocation on a eu en vûë d’affurer l’impunité l’impunité du Gouverneur de Thionvilles’il étoit repré- henlible; 5c en infligeant des peines à fes Adveifai- c 3 res