des Princes &c. Sept. vj6ç. Lyon St les Evêques d'Aiais & d’Angers. Mais le Roi a réfola de faire connoitre fes intentions, relativement à l’exécution de fou Edit du mois de Décembre 1764, par rapport aux rentes dues par l’Etat) que pofledoient, au premier Janvier dernier , les Bénéficiers , les Corps & Communautés Eccléfiaftiques & autres Etabliffemens faifant partie du Clergé Général du Royaume; & en faifant verfet à la Cailléd’A- inortilîément établie par le même Edit les quatre quatre millions , qui font partie de ce qui a été offert à Sa Maj par l’Affemblée aéluelle du Clergé Clergé , elle a trouve jufte d’affranchir lefdites rentes du Dixiéme & du Quinziéme du droit de mutation, mutation, du droit réprélèntatif d'icelui & autres ordonnés par le même Edit. En conféquence » Sa Maj. a fait publier des Lettres • Patentes fur cet objet, datées du 11. Juillet, par kfquelles elle ordonne en même tems, que la totalité des arrérages de ce qui fera retnbourfé avec ledits quatre millions, loit verfée chaque année dans ladite Cailfe d’Amortiffement, jufqu a l’entière extinifion de toutes les dettes de l’Etat. Les mêmes Lettres Patentes font connoitre auffi les intentions du Roi rélativement aux rentes poffé- dées au premier Janvier dernier par les Hôpitaux, Hôpitaux, les Collèges & les Fabriques des Paroilîcs du Royaume. Le Parlement de Paris s’étoit oppofé d’abord à l’enrégiftrement de ces Lettres-Patentes ; mais il l’a fait depuis fous certaines teftriftions, jfe Onavoit encore ce peu à marquer vis-à-vis du Clergé pour la part qu’il trouve dans ces Lettres Patentes. Il vient de paroitre aufïi deux Décla- Déclara rations du Roi, dont l'une , en datte du 1 1, tiens. Juillet, porte réglement pour la Compagnie du G net 193 N 1