La Clef du Cabinet 'Banque a 4 four i oo a leur choix. Ces Obligations Obligations ou Coupons joiiiront des mimes privilèges , que les Obligations & Coupons donnés de la part de la Banque a fes autres créanciers, de forte que ceux, qui auront repu leurs Obligations meme après que Us termes d'échéances prefcrits dans i' Avertiffèment préfent font écoulés , auront le droit de les dénoncer a leur gré, & ils recevront leur rembourfement fur le meme pied, qui a été. exactement obfervé jufquici À l’égard de toutes les dettes de la Banque : mais comme il importe À la Banque d’arranger ces comptes tout auffi-tôt que les termes d'échéance des trois ©» fix mois feront paffés, elle déclare que ceux qui ne présenteront présenteront leurs Obligations quaprèt les termes prefcrits prefcrits pour être échangées, recevront pour le ircon- tant de leurs Capitaux l'efpice de papier de La Banque qu'ils demanderont ; mais il ne leur fera payé aucun intérêt intermédiaire pour le tems écoulé depuis l'échéance du terme jufquau jour de la ccnverfion de leurs Contrats. IV. Quoique les Contrats fur les fuflits Etats à S ou 6 pour ioo jeüiffant des exemptions de la Banque, mais portant la condition txpreffe que le capital en fera acquitté après un certain nombre d'années, (b' À des termes marqués, ne foient pas compris dans le tranffort fait à la Banque , & que les Etats refpeBifs, qui les ont pajfés, demeurent demeurent chargés du payement du principal & des intérêts intérêts , on accorde pourtant à ceux det propriétaires de ces Contrats, qui en fouhaitent le rembourfement rembourfement effectif, ou la converjtôn de leurs Obligations en papiers de la Banque a 4 pour 100 , avant l’échéance du terme Jlipulê par leurs Contrats, la liberté de le faire, a condition toutefois qu’ils déclarent déclarent leurs mentions à ce fujet dans l'intervalle 36