, 'des Princes &c. Octobre 1760. 287 II y «Voit eu au fujet de cette affaire, ai «fi terminée, une CommifGon Impériale. ARTICLE III. 'Contenant ce qui s'efi pajïe' de plus confié dérable en FRANCE > depuis lé mots dernier. T Es affaires des divers Parlement du Royau- me arec la Cour, ne lont pis encore tout-à- f«it terminées. Il y e* a aucontraire de nouvelles nouvelles qui donnent lieu à de nouvelles remontrances. Cependant celui de Rouen , après les plus fortes fortes repréfentations comte l’Edit & la Déclara-* tiondumois de Février dernier,& contre toute attente, les a enrégifhés le 9. Août à la pluralité pluralité de 34 voix contre 32,, qui vouloienr per- fifter dans leurs précédent arrêtés. Cette Compagnie Compagnie a arrêté le même jour qu’il feroit fait au Roi de très-humbles & très refpeétucufes Remontrances pour fe juftifier fur l’article de 1 * Réponfe deSaMajefté du 3. que nousavons rapportée le mois dernier, & qui efl conçu en ces termes : j'auro'ts dû 'vous punir de la hars dieffe de vos principes. Oa pourra en marquer quelque choie un autre mois. Mais cet exemple exemple du Parlement de Rouen ne piroit pas en avoir impofé aux autres. Celui de Paris a fait per fes Députés, pour la fécondé fois, des ré- préfentacions au Roi fur l’exil des trente Membres Membres du Parlement de Befançon & fur leur rappel; rappel; & SaMaj. leur a répondu ‘.Je perflfle dans tout ce que je votes ai répondu. Ne me parlea plut de cette affaire qui vente efl étrangère, je [un T