des Princes Novemb. 1769. 341 dépofées, comme ci devant, dans un Magazin parr ticulier fermé à deux différentes clefs, dont l’une demeurera ès'mains du prépofé de l’Adjudicataire des Fermes, & l’autre en celles du prépofé des Armateurs ou de leurs commiflïonnaires. ' V. Toutes les Marchandifes provenant du Commerce Commerce de l’Inde, jouiront de lix mois d’entrepôt dans le porc de l'Orient ; celles deftinées pour la confommanon du Royaume , payeront les droits ci devant dûs fuivant les règlement > celles deftinées pour l’étranger feront exemptes defdits droits, &c & payeront feulement ceux d’induit portés par l’Article l’Article IX. du prêtent Arrër. Les Marchandées per- mifes, continueront de joiiir du tranfit par terre comme par le paffé; celles prohibées , ainii que les toiles-peintes ou imprimées , toiles de coton blanches blanches , inoufTclines , mouchoirs & baüns, ne pourront être tranfportées que par Mer à l’étranger. VI. Les toiles de coton blanches, mouftelines» mouchoirs ôc bafins , continueront d’être plombés & marqués de plombs Ôt bulletins de ladite Compagne. Compagne. VII. Les Marchandifes provenant dudit commerce, commerce, pourront être envoyées de l’Orient à Mantes, ëc y jouir du même entrepôt de lix mois, à compter du jour qu’elles auront été tranfportées de l’Orient. Le tranfport des Marchandifes prohibées & des toiles-peintes, toiles-peintes, toiles de coton , mouftelines, mouchoirs 8c baiins, ne pourra être fait dudit Port de l’Orient à celui de Nantes que par mer , ainii que le transport transport de Nantes à l’étranger. A l’égard des autres tfpèces de marchandifes, elles pourront être conduites conduites de l’Orient à Nantes, 8c fortir de Nantes à l’étranger, l’étranger, tant par Mer que par Terre, à la charge d’obferver les formalités preferites par les réglémens en pareil cas. VIII. Les Marchandifes,ne pourront fortir defdirs entrepôts, fans qu’il en ait été préalablement fait déclaration. Il fera libre aux prépaies de l’adjudicataire l’adjudicataire des Fermes, de faite dans le cours de fix mois des recenfemens dans ces entrepôts , toutes les fois qu’ils le trouveront à propos j celles qui en auront été fouftraites feront lâifies , ou la valeur d’icelles , pour en être la confïfcation prononcée, avec