La Clef du Câbinet 402 Art. V. Les intérêts & les fomrncs capitales qui font payables j & dont les Propriétaires auront auront négligé de toucher le payement,, relieront d’abord en dépôt à la Caille ; mais, comme il eft jufte de mettre un terme à la confèrvation de ces deniers, Son Alt. Royale a fixé le teins de la préfeription pour les intérêts à trois ans à compter du terme de l’échéance , & pour les capitaux à 31 ans , fix lèmaines & trois jours, félon Poblèrvance du Droit Saxon ; ce terme courra depuis la fin de la Foire de Leipzig avant laquelle le payement du capital eût dû le faite. Tous capitaux ou intérêts qu’on auroit négligé de toucher dans l’elpace de ces termes retomberont retomberont entièrement au profit de la Caillé. Art. VI. Il cil déjà énoncé à l’article cinquième cinquième de l’Avertifiement du 19. Juillet de l’année l’année courante , que tous Billets fur la Chambre des Finances , du genre de ceux qui ont joui d’intérêts jufqu’ici , & pareillement les Billets fur ies Accilès portant intérêt par leur teneur, feront convertis en nouveaux Billets fur la Caille de Crédit, portant un intérêt de 3 pour ioa depuis le premier Janvier 1766. Cet article demeurant demeurant invariablement fixé, les Porteurs des fulriïts Billets fur la Chambre des Finances devront devront en toucher, à cette Chambre , les intérêts pour le dernier quartier de l’année courante; lavoir, depuis la St. Michel 17 6 y jufqu’au nouvel nouvel an 17 66 , tems auquel le nouvel intérêt fur la CailTe de Crédit cornrhence à courir : or , l’ufige exigeant que , pour toucher les intérêts d’un ancien Billet fur la Chambre, ils doivent être repréfèntés en original & le payement de l’intérêt l’intérêt noté fur le Billet même, il eft clair que les Porteurs ne pourront fatisfaire à cette condition