16 o La Clef du Cabinet gouverne, ont eux-memes déclaré (a) que ,, mœurs de la Nation Françoife, que la volonté des. Rois Très-Chrétiens confignce dans les anciennes anciennes Conftitutions religieufement obfeivées, ont toujours été de ne reconnoître aucune loi, ni cjarifc l’ordre ecéléfiaftique, ni dans l’ordre de la fociété civile, qui ne Toit publiée en vertu ^ d’un Arrêt du Parlement ; „ ii ledit Seigneur Roi lui-même a récemment manifefté la conviction oii il eft que, fuivant les loix de l’Etat, dont il eft le protecteur , aucune nouvelle loi , aucun Edit, même bmfal, ne peut être exécuté dans le Royaume Royaume , fans enregiftreiïient au Parlement ; ii le Lit de Juftice même , non-obftant l’étrange interverfion de les anciens nfages, dépofe encore, par le lenga- ge inuef de toutes Tes formes , de la nécefiité de la vérification des loix au Parlement, avant qu’elles puifient avoir autorité : fon Parlement fupplie ledit Seigneur Roi de tirer lui-même les conféquences & de juger de l’autorité que peut donner à un Edit une publication (èinblable à celle qui s’eft faite le 31 » Mai dernier. *» ?> »> »» 3 » 3 » Qu'il répugne à la raiion même de fuppofer une véritication fans délibération du Tribunal ; qu'eu effet, fuivant que le repréfentoit au Roi le Mini- flére public, Mr. Talon portant la parole (b), “ la ,, vérification confite dans la liberté des fuffrages; 8c c’eft Une efpece d'jllufion dans la inorale 8c „ 8c de contradiéfion dans la politique de croire que des Edits, qui, par les loix du Royaume, ne font pas fufceptibles d’exécution , jufqu’à ce qu’ils ayent été apportés & délibérés dans les Compagniês Souveraines , pafifent pour vérifiés, „ lorfque ledit Seigneur Roi les a fait lire 8c pu- blier en fa prélènce. ' : 5 3 » 3* n Que ( a ) Moribus nojîris & JSjtgum Chriftianiiîîmorum nntiquis conflituciùntbux in hune ufque dtem religiofè vbfervatis , nihïl in Gaïlià publiée , qwd ad facras vel humanas res pertinent , pro leçe (îatuitur , qmd non Parlamenti Mrrefto fublicandum. Infhuétions lignées lignées pat le Roi Charles IX. 8c remifes à fon Am- bafladettr à Rome. Preuves des Libertés, Chap, XXII. N". XXXV. . c (b) Mcm. de Mr. Xulm, T»m. IF. p*g. iSfi, 53 . 4