des Princes &c. Avril i 767 . 25 ï Auxquels les Citoyens font fculs admiflîbles, qu’a- près avoir fait leur domicile dans la Ville ou fur lé Territoire pendant fix années confécutives. Article XXVI. Tout Citoyen ou Bourgeois, qui, étant domicilié ici ou dans le Pays étranger, n’aura pas paye les Gardes, fera déchu des droits honorifiques de la. Bourgeoifie, jufqu’à ce qu’il en ait payé les arrérages, arrérages, fans préjudice d’y être contraint par les voycs ordinaires ; 8c, quant aux Citoyens ou Bourgeois domiciliés aü-dehors , dans la fixation des Gardes qu’ils feront tenus de payer, on balancera équitablement équitablement la conüdération des avantages de la Villé dont ils n’ont pas joui pendant leur abfcnce 8c des charges qu’ils n’ont pas lupportées. Article XXVII. Quand le Confeil aura déclaré quelqu’un admïfli- ble à demander d’être réhabilité à la Bourgeoifie, il aura la liberté de déterminer le prix que le Requérant Requérant doit payer pour cette réhabilitation ; 5c il prendra prendra en confidération la longueur de l’abfencc ôc les facultés du Requérant. Article XXVIII. La Bourgeoifie fera perdue pour tout Citoyen ou Bourgeois 5c pour fes Enfans a naître, par rénonciation, rénonciation, par jugement 5c par changement de Religion» fait ou continué après l’âge de vingt ans accomplis, Elle fera aufli perdue pour ceux dont le Perc, Grand- 2*ere 5c Bifaïeul, ayant été domiciliés dans les Pays etrangers , n’auroot pas payé les Gardes. Si cependant cependant quelqu’un, dans ce dernier cas, demandoit d’être d’être réhabilité , le Petit-Confeil aura le pouvoir de confidérer les circonftances particulières du Requérant Requérant 5c d’ordonner ce qu’il trouvera équitable. Article XXIX. $. 1 . Pour rendre plus rare la réeufarion des Syndics Syndics en matières criminelles 2c pour que les Tribunaux, Tribunaux, appellés à en connoître, ne foient trop dépourvus dépourvus de Juges, à l’avenir les réeufations en matières matières criminelles 11 e s’étendront pas au-delà des En- fans des Coufins Germains, à l'exception des Parens de même nom 5c famille, qui feront reeufés en quelque quelque degré qu’ils foient. R