ARTIi r ? des Princes &c. Février 1766. rg r tons l’exaft 8c inviolable accompliflement, & dérogeons dérogeons pour cette fois aux Ordonnances & aux In- ftruétions qui exilient pour la conduite 5c la dire- ôion de nos Domaines 8c Finances, par lefquelles il eft défendu de les aliéner, vendre, engager, ou charger, foit en tout, foit en partie , dont Nous avons relevé 5c relevons ceux de notre Confeil des Domaines 8c Finances, ceux de notre Chambredes Comptes 5c tous autres que ce regardera; les déchargeons déchargeons en conféquence pour ce cas , du ferment qu’ils ont prêté lut l’obfeivance 5c l’exécution des memes Ordonnances 5c Inftiuétions, lefquelles relieront relieront néanmoins pour tous autres cas, points 6c articles, en leur pleine force 5c vigaeur, Sc feront Ces mêmes préfentes exhibées, tant à ceux de nos Finances que de nos Comptes, pour être par eux lefpeétivement vérifiées, entérinées & enrégidtées, félon leur forme 5c teneur, 8c enfuite être remifes à ladite Veuve de Nettine 8c Fils, pour la sûreté des intéreffés : Car tel est notre bon plaisir. En témoignage de quoi, Nous avons figné les pié- fentes, 8c Nous y avons fait mettre notre grand Scel. Donné à Vienne le vingt - huitième Novembre, Novembre, l’ande grâce mille fept cens foixante-einq, 8c de nos Régnés le vingt-lixième. Paraphé K. R .vt. Signé MARIE - THERESE , plus bas étoir , PAR l’IM- PERATRICE-REINE DOUAIRIERE , contrefigné, J. DE DORN. Et le grand Scel de Sa Majeilé y étoit appendant en cire vermeille. „ Au dos de ces Lettres Patentes eft h vérification vérification du Confeil des Domaines Sc Finances de Sa Majefté aux Pays-Bas en date du i+ Décembre Décembre 8c plus bas l’entérinement de la Chambre Chambre des Comptes j en date du 16 du même mois lydy, *