de. 1 ; Princes &c. Oclob. 17 66 . 2.73 faîte généralement totis Actes qui pourront êtr* à ce requis. Le quatrième Arrêt, daté du premier Août* ordonne que les Billets de Monoye, Lettres de Change & titres de créance du Canada , de propriété propriété Angloife, feront admis à la liquidation ordonnée par l’Arrêt du Confeil du 1 y. Décembre Décembre 1764, après que les formalités prefcrites , tant par la Convention du zÿ. Mars dernier que par les Articles joints au préfeht Arrêt,, auront été obfervéesi Le cinquième Arrêt* qui eft dit il. Août* lupprime deux Imprimés relatifs aux différends aftuels de Religion, ayant pour titre : le premier Mémoire ér Confiait ation peur le Provifieur dit College d'Harcourt ; & le fécond, Lettre d’un Uni- -jerfit taire à Mr. le Provifieur du College d Harcourt. Harcourt. La première Ordonnance, donnée le li. Mai 17 66, met le Régiment des Volontaires de Sou- bifè foüs le nom de Légion de Soubifie St. lui accorde la même compofition qu’aux autres Légions. La fécondé Ordonnance, du iÿ. juin fitivant*' porte réglement fur le chauffage des Troupes dans les Provinces où il eft ci’ufage de le payer en argent, des fonds de l’Extraordinaire des Guerres. En hiver, il fera alloué pour l’Infanterie douze deniers par jour & en Eté quatre à chaque Fourrier Fourrier St Sergent s fix deniers en Hiver & deux en Eté à chaque Caporal, Appointé * Grenadier * Fufilier & Tambour : pour la Gendarmerie* 18 deniers en Hiver & 4 en Eté, à chaque Sous- Brigadier , Porte-Etendart, Fourrier, Gendarmé & Trompette : pour la Cavalerie & les Huflàrs 14 'deniers en Hiver k 4 deux tiers en Eté, à chaque R »