3 l8 La Clef du Cabinet $c charges des Etats du Roi, rembourfables fur lé même pied du denier Vingt du montant des arrèra* ges ou intérêts; 6 c il n’y aura de différence que flans l’énonciation de la nature des titres. Tous les récépifles doivent être donnés par les Greffiers nommés pour chaque Bureau, fuivant la lifte imprimée ci-après No. 2. Règles a fuivre par ceux qui font propriétaires d& Contrats h rembourfer fur un pied au-dejfus dtf denier Vingt des arrérages ou intérêts . . On prendra également pour modèle les rentes fur les Aides & Gabelles ; & cet objet a paru d’autant plus important, qu’aux termes de l’Edit, ces rentes àinft liquidées feront à toujours rembourfables fur le pied du capital, qui fera liquidé, quand même çlles leroient par la fuite vendues 6 c aliénées. Rentes fur les Aides & Gabelles , rembourfables, fur le pied du denier Quarante. Les propriétaires des Contrats de rentes fur les Aides 6 c Gabelles , qui aux termes de l’Edit feront clans le cas d’être rembourfés fur le pied du capital çriginaire, fe préfènteront pendant les fix mois qui courront, à compter du premier Février 1765,311 Sr. Fauconnet Chef du Bureau établi à cet effet, Ôc lui remettront leurs Contrats avec leurs titres de propriété ou expédition de l’immatricule , a leur choix; ils pourront y joindre un état de leurs pièces pièces , 6 c les coter 6 c parapher s’ils jugent à propos.. Le Sr. Fauconnet les examinera fur le champ, & les remettra à fon Commis, qui enregiftrera aufli fur le champ , fur un regiftre à çe deftiné, le nom du propriétaire ,Ja nature de la rente , la date de la Conftitunon, le principal §c les arrêtages; Omettra en même-tems fur le Contrat, en lettres 6 c en chiffres chiffres , le même numéro qu’il mettra fur fon regiftre. Cet enregiftrement fait , les pièces feront remifes au Sr. Thurin, Greffier-Commis, qui en donnera iomrécépifte, dont le modèle eft ci après au N°. 6, 6 c fur lequel il mettra en lettres & en chiffres le même numéro qui aura été n\is fur le Çoutrât & fur le xçgiftre. Sut