des T rinces ?5c. Avril i-j&o'. i % V 10. Noue permettons que les fonds placés eti rente viagère puijjent être mis fur la tête dun tiers , & de faire avec lui un contraél particulier particulier pour la joiiiffancc de la rente, à condition néanmoins que les Coiffes ne payeront que fur les quittances du tiers dont le nom fera énoncé dans l'obligation, auxquelles il joindra fes certificats de vie en la forme ci diffus, ér que la rentes teigne à fa mort , Nous afiurens fit promettons fur notre parole Impériale & Royale , de ne jamais impo- fer aucune contribution ou taxe , fout quelque nom que ce puiffe être, fur ces ventes viagères , fur lefquelles même aucun créancier ne pourra interpofer arrêt, à moins que le poffjfeur ne les ait exprefférnent ajfignées pour hypothèque. . Enfin tout: s les difficultés qui pourroient naître à l'occafion de ces mêmes rentes feront décidées fommatretnent & fans délai par le Tribunal Tribunal établi dans chaque province pour connut- tre des Caufes de Tijc , appelle Çonceflus iri Cauiis ftimmi pr.incjpis & C>>mtni(lorum, dérogeant dérogeant à cet égard à toutes autres infiances , & voulant quil ne fait à ce fujei exigé par les juges juges que la moitié des épices qu on leur paye ordinairement. ordinairement. Car tel efl notre bon plaifir. Donné à Vienne le premier Février 1760. L’iutte Déclaration de Sa Ma}. Impériale Apoftolî^ue tend à faire l'emprunt d’une foraine foraine de trois millions de florins •d'AlIeniJgrié , avec toutes les Curetés po/Iiblcs & à des conditions conditions fort ayatuageufes pour les Prêteurs. El voi i la traduéfion. 1 1 . 11 Comme la préfente guerre exige des dépenfes immenfes, & que le feul moyen de parvenir à une paix folide & durable efl de la continuer T 1 av«