des Princes &c. Avril 1763. 2^ qü'd F égard de S. A. R. le Duc régnant Charles. Le Roi & le Sénat,ainfi que la Nobleffe de Cour- lande , ont follicité inutilement, pendant 18 ans confécutifs, l’élargijfement du premier. Le Sénat ©- la Nobleffe du Duché ont demandé au Roi le Prince Royal Charles pour Duc; la Déclaration de l’Impératrice Elifabeth., de glorieufe mémoire, a déterminé le Roi & a été bientôt fuivie de la Tranfaltion [olemnelle conclue entre ladite Souveraine Souveraine & S. A. S. en 17 f 9. Des-lors il étoit tout fimple que le Roi envoyât , avec T avis de fort Sénat , des Sénateurs en Cour lande, pour prendre cosmoiffance des troubles qui fe font élevés dans ce Duché & des violences qui s’y font com- mifespar les troupes Impériales. On ne peut dont, fans blejfer ouvertement le Droit des Gens , f? fans enfreindre tous les Traités qui fubfiftent entre entre la Pologne & la Rujfîe, empêcher les deux Sénateurs délégués de remplir l'objet de leur mif fion , autorifée par les loix du Royaume & pur un ufage confiant. Si S. M. Imp. ne reconnaît pas le Prince Royal Charles pour Duc de Ceurlande , ce fl un malheur pour ce Prince ; mais le Fief n'en ejl pas moins fous la Souveraineté du Roi. Les titres de S. M. à cet égard font incontefla- bles ; (f depuis plus de deux fiîcles la République ria jamais difputé à nos Rois les Droits quelle leur a accordés fur ce Fief. Ce n’efi qu’au cas ou il viendrait a changer de nature que cette République s’efl réfervé d’en prendre connoiffance, comme il efi aifé de le voir dans nos Conventions de if 69 éo 17*7. Donné à Mittau le 2.9. Janvier 1765. Malgré cette réponfe & tout ce qui confiant le Droit de Suzeraineté du Roi 8 c de la République République