no La Cléf du Cabinet envoyé dans difFétens relions des étalons ms- ttices de la livre poids de marc , de la toife de lix pieds de Roi & de l’aune mefure de Paris', avec les Hivifions de chacun defdits poids &me- fures pour être lefdits poids & mefures dépofés aux Greffes des Baillages & Sénéchauifées, dont- fà Déclaration fait mention. Sà Majefté voulant encore baiflèr l’argent, le fixe, par un Arrêt du mois de Juin, fur le pied du denier i y du Capital ; défend de le porter plus haut, & déclare nulles les promelfes qui pourraient être palfées dorénavant fous fignatu- res privées avec un intérêt plus fort. Le motif de Sa Majefté en rendant cet Arrêt dans les 4 articles fuivans, eft de rétablir plus de proportion proportion entre l’argent & les objets qui tombent dans le Commerce , dont elle cherche l’avantage l’avantage dans fon Royaume. Voici ces articles. I. A compter du jour de l’enrégiftremenï .» de notre prêtent Edit, le denier de la cenfti- » tution fera & demeurera fixé dans toute l’é- 33 tendue de notre Royaume, Pays , Terres & Seigneuries de notre obéïflânce, à raifon du denier vingt-cinq du capital, non - obltant tous Edits, Déclarations ou autres reglemcns s, à ce contraires , auxquels nous avons dérogé & dérogeons par notre préfent Edit. « II. Défendons conféquemment très-ex- preifément à tous Notaires , Tabellions & », autres perfonnes publiques, ayant droit de 39 palier & recevoir des Aftes & Contrats,d’en palier à l’avenir aucuns portant intérêt fut un pied plus fort que le denier vingt-cinq, à 3, peine de privation de leurs Offices, d’être lefdits Aétes & Contraéls déclarés ulïiraires, 3> & d’être procédé extraordinairement contre » les 33 «3 -33 33 3) 33 33 33 33