figiS •; La Clef du Cahi.net ïngéniéür des Ponts & Chauffées du Royaume, à-faire par corvées, pour la conftruftion dedif- férefis chemins dans la Généralité de Paris, no- , tamment pour celui de Moiffellesà Baillet, pendant pendant les années ï7£4 , 1765- & 1766, feront continués., faits & parachevés ; Sa Majefté y condamne les habitans de laParoiffedeDomont à payer en argent’ le nombre de journées de voitures qu’ils auroient dû faire, à raifon de 10 livres par journée. Le fécond Arrêt, émané le jo. Juin, porte réglement -pour' la perception des droits, des Quatre-Membres de la Flandre Maritime; ces droits, quife lèvent fur les dettes de consommation, consommation, font aliénés à Mr. Nicolas Remy, pour dix ans, à commencer au premier Janvier 1767. Le troisième Arrêt, du 51. Juillet,.nomme l’Archevêque de Rheims Pair de France ; Mr. d’Agueffeau Confeiller d’Etat ordinaire & au Confeil Royal des Dépêches, ainlï qu’au Confeil’ Royal de Commerce; Mr. Gilbert de Voilins Confeiller d’Etat ordinaire & au Confeil Royal des Dépêches ; Mr, d’Ormeffon Confeiller d’Etat &.au Çonfeil Royal de Commercer Mr. Joly de Fleury Confeiller d’Etat ; Mr. Bourgeois de Boifnes Confèiller -d’Etat; & Mrs. les Archevêques Archevêques d’Arles, de Narbonne & dcToulouSè, pour prendre connoiffance dè tous les abus qui fe Sont glifféü dans lés différens Ordres Religieux du Royaume;, diltinguer ceux que l’autorité du Roi où celle deS 'Evêques dé la Monarchie peut «Tétruife de ceux lur lelquels il convient de recourir recourir au St. Siège; & .rendre, mais au nombre dé cinq ail moins & eh la formé portée par les jù^enwns Si Çjf:dçnusvnces '' ou faire