î$6 La Ck f dii Cabinet dû à la voix du Souverain, elle a arrêté qu'elle con-c tinuëra de tenir peut maximes inhérentes à la con» ftitution du Gouvernement François, faites poux en affûter le bonheur ôc la gloite. Que le Roi n’eft comptable qu’à Dieu de l'auto* xité louverainc qu’il exerce dans fon Royaume,dont le caradère propre eft l’efptit de confeil, de fageffe, & de taifon & la réglé fuprime de gouverner paï la juftice & les loix. Que la dépendance abfoluë 8c immédiate des Peuples Peuples à l’egard du Souverain', porte de la na:ute l’obligation l’obligation ôc le devoir de juftice 8c de psoredion de la part du Monarque envers fes Sujets, dont un des droits le plus précieux ôc le plus inviolable , eft que lorfqu'il s’agît de leur honneur Se de leur vie, ils ne puifïènt être diftraits des Tribunaux établis pat le Roi & la Loi, pour en connoîtte, Sc livrés à des Juges commis, qui même avec de Tintegtiré 8c des lumières , n’ayant pas le caradère de permanence requis par la Loi, 11 e fautaient répondre à la confiance confiance publique, ni raffûter le bon droit de l’innocence. l’innocence. Que le Gouvernement François, à l’exemple de toute Monarchie bien otdonnée, eft fonde fur un Roi, des Loix & des Juges -, Sc que c’eft à l’aftion & à la progreftïon combinées de ces différent, mobiles, mobiles, le Roi, la Loi 8c les Minifties de la Loi, qu’il doit fa fplendtnr 8c fa fiabilité. Qu’au Roi feul appartient , comme Lêgiflareut ftipreme, l’inftitution de la Éoi fans dépendance Sc fans partage, 8c qu’un des devoirs les plus facres des Miniftres de la Loi, eft de vérifier fi elle n’a pas d’inconvénient général ou local; qu’ils doivent fan* délai, promulger êc exécuter toute Loi qui téiinit les caraftères de la juftice 8c de l’utilité; mais qu’ils nç peuvent fans manquer à la fidelité qu’ils doivent au Roi, fans abufer du pouvoir qu’ils tiennent dé lui 8c fans trahir le ferment qu’ils ont fait de garder garder fes vrais commandeméns , enrégiftrer ce qu’ils croyent furpris à fa religion, 8c évidemment inconciliable inconciliable avec le bien public. f Que dans ccs douloureufes circonftances, fe retirant retirant en eux mêmes, 8c pénétrés de toute l’impôt' tance d’un pénible miniftère qui les expofe aux plus