des Prince. 1 ! &c. Mai 1763. 353 que la Cour de Ruffie ait prétendu que cette dif- poiition du Roi dut être autorilee par la République République entière. Mr. l’Ambafladeur conviendra avec tout le monde, monde, que quand même il n’y au roi t point eu de nou-. velle Inveftiturc donnée , cependant, félon toutes les loix & les ufages pratiques dans tous les Gou- vernemens , il auroit toujours fallu pour faire cefTer le Gouvernement au nom immédiat de S. M. ôc pour en introduire un médiat au nom d’un Duc, que S. M, eût donné fes ordres. Suppofant encore que ces ordres ayent été demandés, demandés, par la même railon que la Cour de Rulîie prétend que le Roi ne peut conférer l’Inveftiture lans le concours des autres Ordres de la République, République, elle doit convenir que S. M. n’a pas le pouvoir pouvoir feule de réhabiliter quelqu’un au Duché, ce qui eft une nouvelle création, comme de faire un Gentilhomme ; par conféquent dans quelque fup- pofition que ce foit, le Miniftère de la République fe plaint avec juftice I. De l’introdu&ion que Mr. Simolin & le Lieutenant Lieutenant Colonel de Schrœders ont donnée par la force force des troupes Ru (Tes, à Jean-Erneft Comte de Biren dans le Duché de Courlande contre l’autorité de S. M. & de la République. II. Que c'eft par des troupes qu’ils ont forcé la Bourgeoise de Mittau aie reconnoître, & qu’ils ont tenté & tentent d’y forcer la Noblefïe par des menaces &. de mauvais traitemens. III. Qu’ils ont fait cefler toute Adminiftration par la voye de la force, ne ceffant d’un autre côté de menacer Mrs. les Confeillers Suprêmes &les autres autres Officiers du Duché, pour les obliger de manquer manquer de fidélité & d’égard aux ordres de S. M. IV. Que Mr. de Simolin a autorifépar des Circulaires Circulaires menaçantes l’üfurpation de Jean-Erneft , Ôc une convocation de fa part d’un conventicule défendu défendu par les loix. k V. Que conjointement avec Mr. le Lieutenant Colonel de Schrœders ils ont entrepris ouvertement d’empêcher tout a&e de Jurifdi&ion de la part du Roi même envers les Sénateurs Plénipotentiaires dç B. M. VI.