des Princes &c. Septemb. 176S. iç>g Le Parlement de Dijon a rendu auffi un nouvel nouvel Arrêt conforme à celui de Touhufe , après un autre précédemment rendu fur la même matière matière d’évocation au Grand-Confeil. Il paroit des Lettres Patentes du Roi, du ig du mois de juin , enrégiflrées au Parlement, le 14. Juillet, par lefqueiles S. M, ne voulant paî différer plus longtems à donner la forme la plus fiable à l’établiffement de la Compagnie des Indes Indes , fi important pour fon Royaume, & auquel k fortune d’un grand nombre de lès Sujets cft intérc-ffée, a arrêté un Réglement général pour fadtniniftrarion de cette Compagnie. Suivant ce Réglement, qui contient quarante cinq Articles, Articles, la Compagnie fera adminiftrée, à compter du premier Janvier prochain, par fix Syndics & fix Diredeurs feulement i le Syndicat fera de fix années , Si les Diredeurs feront à vie. Toutes les affaires de la diredion feront réparties. entre deux Departemens généraux & trois Déparre- fnens particuliers. L’un des deux premiers comprendra comprendra tous les armemens Si tout le commerce de la Compagnie, & l’autre, les cailles , les livres, livres, les traites Si remifes, ainfi que les achats ; le premier Département particulier comprendra les ventes; le fécond, l’adminiflration du Poit & des magazins de l'Orient, Si le troifiéme, la tenue des différens rcgifhes des délibéiations, lis archives , les affaires contentieufcs & le détail détail de l’Hôtel de Paris. Il y aura trois Diredeurs attachés à chacun des Departemens généraux Si deux à chacun d.es Departemens particuliers. Les affèinblées d’adtniniftration feront préfidées pat un Syndic, dont la Préfidence dutera fix mojs. Le Contrôleur Général des Finances, & avec lui (PP çn fbn abfçncç, l’Intendant des Finances , .,, . . i ayant