La Clef du Cabinet 1 62 ment auquel notre Etat fe trouvera libéré des dettes dettes dont il eft aujourd'hui furchargé. Et pour l'entière exécution des vûës que Nous nous fortunes ptopofées, Nous établirons deux Caif- fes , l'une pour le payement des arrérages , dont Nous ferons exactement les Fonds 5 l'autre pour le ütmbourfement des Capitaux , dont les Fonds que Nous venons d’indiquer feront totalement féparés de nos revenus, & tellement réputés appartenir aux Créanciers de notre Erat , qu’ils ne puilfent être employés à aucun aufre ulage qu’à celui du rein- bourfement de leurs capitaux. Nous chargerons en mêine-tems deux Commif- faires, que Nous choifirons dans notre Cour de Parlement Parlement de Paris, de veiller aux opérations de cette Caille, ôi Nous formerons, des Officiers de notre- dite Cour, une Chambre qui fans déranger l’ordre ordinaire de la Juftice , ltatuera fur tout ce qui pourra concerner kfdits Amortiffiemens, & réglera ïommairement & fans rraix les difficultés qui fur- viendront à ce fujet. En rendant ainfï une juftice égale à tous nos Sujets, Sujets, ôc fans porter préjudice à la culture des terres ni au commerce, notre Etat fe trouvera libéré en un nombre d’années peu confidérable, eu égard à la mafTe totale de (es dettes , nos Peuples feront foulages fucceffivement pendant le cours de cette libération j l’ordre fe rétablira dans toutes les parties parties de i’adminiftration 5 &: c’eft avec la fatisfa&ion la plus fenfïble , que Nous faifons connoître nos volontés fur des objets qui nous mettent à portée, non feuîementde foutenirles diminutions que Nous avons accordées à nos Sujets fur les importions ordinaires, ordinaires, mais encore d’annoncer d’autres remifes, ainfi que les époques de la ceffiation entière des deux Vingtièmes 1 , ôc de voir augmenter chaque jour la confiance, le commerce, la population , la félicité de nos Peuples la nôtre. A ces Caufes & autres à ce Nous mouvant, de l’avis de notreConfèil &c de notre certaine fcience, pleine puiffance Ôc autorité Royale, Nous avons par le préfent Edit perpétuel & irrévocable dit, ftatué 8c ordonné, difons, ftatuons Ôc ordonnons, voulons Ôc Nous plaît ce qui fuit. ARTICLE