des Princes &c. Juillet 17( 5 c. ' 29 fe trouveront ainfi l’élite des Citoyens les plus diftingués & reconnus tels par un choix libre & foutenu pendant un long cours d’années. Ii ne paroit pas poffible de douter qu’avec le recours recours de Corps ainfi compofés, on ne parvienne au but que la fkgellè du Législateur s’eft prepo- fe, {avoir, le rétablilfement de l’ordre dans l’ad- minitlration des biens des Villes & le foulage- xnent des peuples par la diminution des oétrois dont ils font maintenant chargés. Le Légiftateut paroît avoir îegardé comme la régie d’œcono- mie la plus certaine, la néceffité de faire délibérer délibérer les Notables fur toutes les dépehfes, & d’en faire compter devant eux les Receveurs , afin qu’ils puiilènt rayer toutes celles qui n’auront: pas été arrêtées entre-eux, ou légitimement ordonnées. ordonnées. Quatre.Arrêts du Confeil d’Etat du Roi ont paru prefqu’a la fois. Lepremier, du 16.Mars» concerne les Villes & Bourgs du Royaume qui font en retard fur le payement du Don gratuit. Le fécond, du 18. Avril, ordonne le rembour- fement fur le pied du denier z y des Contrats à trois pour cent fur les cuirs, créés par les Edits de Mai 176a, & Juillet 1761, dans les cas où il y aura lieu à l’indemnité. Par le troiiïéme , du premier Mai, Sa Ma), ordonne le payement des décomptes expédiés pat les Tréforiets de l’Hxtraordinaire des Guerres , en exécution des Atrêts du Confeil du z. Avril & 15. Octobre 1763. Il eft ordonné par le quatrième , du 10. du même mois, que les demandes & contefta- tions nées & à naître concernant la perception des droits établis & prorogés par les Edits & Déclarations des mois de Décembre 1743s Juillet Juillet 17; 6 Se février ijèo, lèront portées devant les