eos La Clef du Cabinet étant en Ton Confeil, a ordonné Sc ordonne ce gui fuit. Article I. Les Lettes de change, tirées du Canada en 1758 6 c les années précédentes par les Commis des Trcforiers-Généraux des Colonies , qui ent été déclarées ôc vile es en confequence des Arrêts Arrêts du Confeil du 24. Décembre 1762 , 15. Mai 3763 ôc 5. Janvier 1764 6c que les Propriétaires aétuels auront acquifcs par la tovs de la négociation négociation ou autrement, ailleurs qu’en Canada, avant le 15. O&obre 1759, feront payées en entier. Art. II. Les Lettres de change déclarées 6c vifées, ainfï qu’il eft dir ci-deflus, 6c tirées en 1760, timbrées timbrées pour fubfiftance des Années, feront acquittées en entier. Art. III. Toutes les autres Lettres de change, déclarées 6c vifées, ainfi qu’il eft ci-dcffus, tirées en 3758, 1759 & 1760 6c années antérieures, qui ne font pas dans les cas fpéciiiés dans les deux Articles précédées", ne feront payées que pour moitié de la valeur pour laquelle elles ont été tirées. ART. IV. Quant aux Billets de Monoye qui avoient cours en Canada 6c aux Récépifles fournis par les Commis des Tféforiers-Généraux des Colonies pour valeur d’iccux, déclarés 6c vifes, ainfi qu’il eft dit ci-deflus, SaMaj. veut bien faire acquitter le quart des loin mes pour lefquelles ils ont été fabriqués. Art. V. Déclare Sa Maj. nuis 6c de nulle valeur ceux defdits Papiers pour lefquels les Déclarations, ordonnées parles Arrêts du Confeil des 24. Décembre Décembre 1762, 15. Mai 1763 6c 5. Janvier 1764, n’auront n’auront pas été faites Ôc vifées par les Sieurs Commlf fai res de fou Confeil à ce députés. ART. VI. Sa Maj. voulant traiter favorablement les Officiers des Etats-Majors defes troupes, les Soldats, Soldats, les Officiers de Juftice 6c autres Employés pour fon fervicc en Canada, qui font porteurs d’Eftets de cette Colonie, a ordonné 6c ordonne qu’il leur fera fait un décompte fur le produit duquel les fouîmes qu’ils ont reçues en Lettres de change 6c Billets de Monoye non-acquittés ne feront déduites que fur le pied de leur valeur reclle, telle qu’elle eft établie dans les III. 6e I V. Aiticles du préfent Arxctj Sc fera l'excédant, refuhant dudit décompte, diminua