«7 S La Ckfdu. Câèinet droits dans (on Recours i 1 Sa Maj. lmp'., que tom lui rïfufiM} 8c qu'enfin tous avez procédé en toutes toutes choies contse les Pa&es & la foi que vous aviez donnés après les premières violences, comme 13 la 1 Vilje de San Remo\ eut été prife par l'Ennemi le plus acharné.. ■ Tous ces attentats énormes & notoires ayant été expofes, feu notre PrédécelTcur 8c très-hônoré Père l'Empereur François , de gforieufe mémoire, n'a néanmoins pas voulu ftatuer alors for les demandes de la Ville qui imploroit fon fecours , 8c procède! d'abord par voie de Mandement Impérial, avant d'avoir été'informé dé votre part, tant par rapport à la plainte de nullité de la Sentence portée dans la caufe de votre Filial contre la Ville de San-Hcmt Ï iodrla (eparation du Bourg de Colla, que touchant efdites violences. Pour cette railbn Sa Majefté vont a adreilè un Refcrit eh date du îï Avril 17 n , afin d'être très-humblement informée dans deux mois de l'état de ladite caufe St des aftes de violence que Vous aviez commis ; vous faifant de férieufes défenfes de ne plus procéder par Voie de feir, 8c vous enjoignant dé tout remettre dans fon ancien état: Refait, dont l'infinuation vous a été dûëment & légitimement «orifice. /.y : ■ -, / ;■ 1 Cependant par une témérité tout-à-fait inouïe, vous avez après cela non-feulement ofé récufér ladite infinuation , mais vous avez auffi refufé d'enveyet vos Lettres informatoires, 8c fâché de réfifter à la JurifdiéHon fuprêrae Impériale, établie depuis tant de Cèdes fiit vous, votre territoire 8c la ville de San. Rvi», 8c de procéder ultérieurement pat des attentats attentats très-graves contre la défenfe Impériale, puifqu’il a été enfoite très-humblement expofé par fa Communauté Communauté de San. l^tm» à notre Çonfeil Impérial, ît pleinement prouvé, que vous avez récemment, pat des Patentes publiées 8c affichées ,' défendu aux Ma- giftrats 8c Citoyens tout recqurs à notre Perfonne, 8c non-feule.ment continué vos violences 8c exaftion* contre l'inhibition Impétiale, mais qu'en outrevou» les avez portées à un degré extrême, changé toute fa forme du Gouvernement, inftitué à votre gré un nouveau Confeil ou Parlement , fait de nouveaux Statuts, fit privé pat conféquent par vos (aiesillicites