I des Princes &c. Décemb. 1760. 41? jMajefté, de la Reine ôt des Maifons Royales, &? autres qui à caufe de leurs Charges joüiflènt du titre 'd’Ecuyers aux Préfidens , Lieutenans, Confei 11ers ? Avocats, Procureurs de Sa Majcfté ôc Greffiers eu Chef des Jüftices Ôc Jurifdi&ions Royales , ordinaires ordinaires ôt extraordinairès j aux Fermiers-Généraux, Directeurs, Directeurs, Tréforiers ôc Receveurs des Deniers Royaux , Receveurs Généraux ôc particuliers des Finances, ôc leurs Contrôleurs ; aux Subdélégués des Sieurs Inten- dans ôc Commiffiaires départis , ôc aux Maires, Lieti- çenqfns de Maires, Echevins, Avocats ôc Procureurs de Sa Majcfté, des Villes : Veut Sa Maj. qu’il foie accordé des Armoiries à toutes celles des perfonnes rufdifes qui en demanderont, à la charge par elles de payer à Paris ès mains du Tréforier-Géncral des Parties cafuelles, ôc dans les Provinces Ôc Généralités , à fes Commis ou Prépofés, le droit d’enrégiftrement Ôc celui de Réglement, ainfi qu’il fera re,glé par la préfente Ordonnance, dans ledit délai de lix mois êc en la manière preferite pour les Nobles? entendant entendant en outre à l’égard des Armoiries, qu’elles ne pourront être timbrées, Ôc que l’écu en fera feulement feulement orné d’un cartouche, ôc qu’il ne pourra être ïéglé auxFamiîies non Nobles les mêmes armes que celles des Familles Nobles du même nom. X X. Fait Sa Majefté défenfes, ledit délai de lix mois expiré, à toutes perfonnes non Nobles de fe fervir d’aucuns fceaux qui leur foient propres, pour fceller des Aôfces publics, ni de prendre ôc porter publiquement aucunes Armoiries qu’elles n’ayent été réglées Ôc enrégiftrées conformément à l’Article précédent. précédent. XXI. Les Armoiries des perfonnes, Maifons ôc Familles ainli régiftrées, leur feront patrimoniales & héréditaires , & pourront en conléquence être pofées fur les Bâti mens,' Edifices , Tombeaux , Chapelles, Chapelles, Virres ôc Litres des Eglifes Paroiffiales où les droits honorifiques appartenoient aux défunts lors décès, peintes fur les Carrofiès Ôc dans leurs habiterions, habiterions, brodées fur leurs Equipages ôc Bandoulières, gravées fur leurs Sceaux, Cachets, Vailfrile Ôc partout partout ailleurs. Interdit Sa Majefté ladite permiiiion à tous Roturiers Ôc autres qui ne font pas dans le cas d’ea*