des Princes &c. Février 1763. 123 tenable pour le maintien dcfdits droits , 6c la con- fervation de l’Enfeignement gratuit & aunes fondions fondions publiques dont il s’agir. Vu ladite Requête, l’Ordonnance de (oi communiqué communiqué au Procureur Général du Roi rendue le trois. du préfent mois fur ladite Requête , Concluions en forme de Requifitoire dudit Procureur Général du Roi, en date du même jour, contenant que de tous les objets fur lcfquels la Coût étend fa vigilance 6c fon zele, il n’en eft poinr qili en foit plus digne , que ce qtii concerne l’inftru-. dion de la Jeunelfe ; objet précieux, qui intéreffe. chaque Citoyen dans ce qu’il a de plus cher; objet, capital qui intérefle la Société entière dans ce qui doit la perpétuer 6c en affluer le^ÿonheur 6c la gloire j objet majeur 6c privilégié qui tient à cette grande police, dont chaque Parlement a feul dans l'on reffort la manutention immédiate’, comme attribut attribut inféparable de fon étar, 6c comme partie ef- lentielle du pouvoir qu’il a plu au Roi lui confier; que c’eft par conlequent à la Cour qu’il appartient, de veiller à la conlérvation de l’Enfêignement pu- plic dans ces Provinces $ que c’eft à Elle de pourvoir pourvoir aux moyens de le faire fubftfter 6c fleurir, que c-’eft à Elle d’empêcher le divertiffement 6c la dilapidation dilapidation des .biens qui lui font deftinés ; fondions d’autant plusindifpenfables de fa part, que les biens des Colleges de fon reffort font confiés d’une maniéré maniéré fpéciale à fà protedion, 6c qu’Elle eft expref- lément chargée par les Loix de s’oppofer à ce qu’il en foit fait’ un emploi contraire à Pintention des fondateurs. Que les Jéfuites n’ont été admis dans ces Provinces Provinces que par l’unique motif 6c dans l’unique vue de procurer au public l'Enfeignement gratuit> que c’eft dans le même délir que les Etats 6c Ville ont fondé fondé , conftruit, doté en tout ou en partie leurs Mai- fons 6c Collèges 5 que l’Enfeignement public eft donc tout à la fois la condition de leur admiflion , le motif de leur dotation , le principe & le but de leur établiffement, en farte qu’ils n’exiftent, qu’ils n’ont acquis, qu’ils ne poffédenr que pour l’Enfei- gnement 6c en vertu de l’Enfeignement 5 d’où il fuit *tu’fls 11 e fomt à proprOmcut parler que dépofitaires *ie«