ï7$ Clef du Cabinet & ordonne; difons , flânions 8c ordonnons, voulons & Nous plaît. Viennent cnfuite les fci?.e articles de ccs 'Lettres-Patentes 'Lettres-Patentes , dont la fubftance eft, qu’elles donnent au Grand Confcil pour attribution toutes toutes les comeftations entre les Eccléfiaftiques, également également celles desRéguli tes mixtes, le Laïc pourra demander fon renvoi devant devant les Juges ordinaires ou plaider à ce Tribunal. Tribunal. Cette Cour aura le fouverain jugement des Requêtes de l’Hôtel : elle aura anffi le refei- foire de tous les Arrêts caifés par le Confeil; en un mot elle rentre avec les droits les plus étendus étendus & les plus beaux. Une de Tes plus belles prérogatives prérogatives fera de juger gratuitement : plus d’épices. d’épices. Le Roi fait un fond qui fera réparti entre ccs Meilleurs à raifon de leur âge & de leur lcr- vice , & qui leur tiendra lieu d’indemnité. Sa Majcflé fe propofeauliï de faire des réglemens qui accéléreront la décifion des affaires à ce Tribunal, Tribunal, en Amplifiant & perfectionnant la nicre de les inftruire. Mr, Pelletier de Beaupré, Confeiller d’Erat ordinaire, e{t nommé premier Prcfident de cette Compagnie, le Roi y ajoute trois Confeilleis d’honneur, qui font Mr. d’A- «uefleau, Mr. Bourgeois de Boifne, & Mr. l’S- vêque d’Auxerte. S'a Maj. a auffi nommé huit Maîtres des Requêtes pour y préfîder comme ci-devant; & Mr. Joly de Fleury, ancien Avocat Général, y conferve le litre <!c Confeiller d’hon- r.eurdont il joîiit depuis 17+X. Les 13 Offices de Procureurs à ce Grand Confeil font fuppri- més ; le Roi veut que les Avocats en fon Confeil Confeil y exercent toutes les fonctions de leur pro- fcflion : niais par des difpolitions particulières Maj, accorde fix mois aux Procureurs fiippri» rnçs &dans le cas decau- ma-