des Princes &c. Aofrrjéjcq. ï’Habcas corpus éludé.... Le précis par Juré négligé , & le premier Officier de la Loi infirmer publiquement qu'on ne pouvait point je fier a des Jurés. Des Imprimeurs punis par le Minifiere dans la Cour J uprêtne , J ans avoir été jugés par leurs Egaux , même fiant aucune forme de procès ... Les empêchement & les objsarles qu’on a mis k ï'exécution de la Loi contre les emprijOnnemem total ordonnés.... Le plaintif fir Jon Procureur, pour avoir appelle a la Loi du pays > punis par emprijOnnement ér par dépens , & portes par dis engagement forcés a fe défi ùon légale. Nous avons vû un Ecrit déclaré Libelle par une Cour qui n’en devoit pas conn aître en première première infiance ; ce qui efi centraire a la Loi, farce q don coupe par-lit lavoye d’appel acquiert trop d influence jtir les jugement des Cours inferieures fir des Jurés. Une perjenne condamnée par la même Cour , tomme Auteur du Libelle JuppoJ'é , fans avoir été oiii, fans défenfe , fans jugement formel. La pratique que l'on a Juivie > en ies patfages de quelques Requêtes , qui au moyen d'un jens forcé faijott paraître le Requérant criminel; criminel; fpy en refusant de faire attention à ceux qui auraientpitluiprocurer L redrrffement requis. Les remerciement d'une brandie de la Légifia - turc , propagés par un Mtnifire en faveur d'un Délinquant re »nnn pour la chofie même qui formait formait fort délit, avec l’intention déclarée de la mettre a l abri de la Loi. Des Décrets détournés de leur bu! criginal , qui etoit d’empêcher qu’on ne mette des entraves a l'exécution de la Lai , pour punir les offenjes JitppoJees, OT de leur récLmia- y au on ■uffane