40 8 - La Clef du Cabinet déjà des effits tics - heureux ; mais, somma il s’elt élevé plufîeurs difficultés fur la manie. d'interpréter cet article, & que plufieurs Négocians ont prétendu que cette éxclufron » des Vaiflèaux étrangers ne pouvoir être entendue entendue que pour les fromens , feigles, mé- teils & farines portés à l’Etranger, & qifils pouvoient être admis en xoncurrence avec les Vaiflèaux François pour le tranfport des » avoines, graines & grenailles, ainli que pour . » celui de toute efpece de grains d’un Port du Royaume dans un autre Port du Royaume i eant convenable de faire ccller 99 99 vs tC •* 3>5 33 99 99 99 Sa Majefté jug „ totes ces difficultés & de faire .connoître fa „ volonté fur» cet objet d’une manière claire Ifc „ précité , a ordonné , par un Arrêt de fon Confeil d’Etat du iS Juin dernier, que tous fromens , feigles, métfcils, farines & autres M grains , graines & grenailles généralement quelconques, à l’exception feulement des grai- „ nés fèrvantàenfemencer les Jardins, ne pourront pourront être tranfportés que fur des Vaiflèaux François feulement & dont le Capitaine & „ les deux tiers au moins de l’Equipage foient ' « François. Sa Majefté ordonne en méme-tem» que lefdits grains” ne puiflènt être embarqués que fur des Vaiflèaux François , foit qu’ils foient delünès au Pays étranger, foit qu’ils doivent être portés feulement d’un Port du Royaume dans un autre Port du Royaume; Ainfi toutes Déclarations latisfaifantes de la part du Roi rélativement à la chcité des grains, laquelle cependant doit avoir été encore,difeutée après la rentrée du Parlement, qui s’eft faite à l’ordinaire le lendemain de la St. Martin. Ce '£«i donne encore de la faùsfaction an Public, «’ÇÜi 99 99 99 90 99 33 99 99