La Clef du Cabinet 448 F Extrait d’une Déclaration du Roi que voici , contenant de nouveaux arrangemens pour en rembourièr les capitaux & en payer les intérêts: plusieurs Nations y font intereffëes. Le Roi, 8c le Roi de Prufie étant convenus tant 'parle Vllme. Art. du Traité d’Kubertzbourg, que parle lï me. des Art. feparés; d’arrangemens à prendre prendre par rapport aux Pruiïiens propriétaires d’adions fut la Sîeuer : S. M. R. &c El. informe par la pré- fonte déclaration les autres actionnaires des ex- pediens au moyen defquels on compte leur donner une pleine St entière facisfàéfcion. Article I. Il 11 e fera point tenu compte des intérêts çchus avant 8c pendant la guerre , attendu rimpuifTance d’y fatisfaire. ART. Iï. Il ne fera pas même tenu compte des intérêts échus ou a écheoir pendant le cours de la préfente année , attendu la nécefiité de lai fier la nation fè remettre de l’épuifement qu’ont opéré les fommes à quoi elle a été impofée cette année-ci, même en Janvier 8c Février. On obfcrve aux actionnaires actionnaires qu’ils ont eux-mêmes intérêt pour la fureté fureté de leur payement à l’avenir, que le pays ne foie pas foulé dès à pré font pour le fournilfement des intérêts échus ou à écheoir cette année. ART. III. Les arrangemens à prendre pour la fureté des créanciers de la Steuer lèront les mêmes mêmes à l’égard de tous : il n’y aura aucune pré-: fer en ce. Art. IV. Il fera propofé dans la prochaine Pierre aux fujets du Roi, de prendre fur eux 8c de garantir le payement des dettes contractées fur la Steuer , ôc d’afligner une portion des revenus du Pays à l’Etablilfement d’un fond d’amortilfement, tant pour la fureté des créanciers, que pour la décharge décharge 8c le (bulagement de la Steuer. ART. V. Et pour fa régie 8c diftribution de ce fond, il fera formé une Cailfe de crédit, qui fera confiée à des Députés ou Comtniflaires tirés de la Noblefle 8c des Villes , lefquels feront comptables de leur adminiftrarion. ART. VI. Pour que l’égalité &c l’impartialité forent obfervées dans la diftribution du fond, elle fc