des Princes &c. Février 1763. îa.f par la Cour ordonné , du moins par provifîon, fit jufqu’à ce qu’il en foit autrement ordonné, Qu’à fa diligence il fera commis ic établi dans chacun defdits Colleges & Maifons un Receveur- Oeconme , lequel aura l’entiere recette, régie & adminillration des biens meubles & immeubles defdits defdits Collèges 8c Maifons. Que les meubles 8c effets fervans à la décoration des Autels , au fervice divin, & à l'enfeignement public en ce compris les Bibliotèques,enfemble les meubles 8c effets qui feront jugés nécelfaires pour la vie 6c l’habitation des perfonnes chargées del’en,- feignement & autres fondions publiques , demeureront demeureront en toute propriété aulïiites Maifons 8t Collèges Collèges fous la garde Sc furveillance dudit Receveur- Oeconome, auquel fera enjoint défaire rentrer 8t réintégrer ceux defdits meubles & effets qui pout- toient avoir été diftraits 8c divertis. Que fur le produit 8c revenu des Biens defdits Colleges Ôc Maifons, il fera prélevé ce qui fera neceffàire pour la célébration de l'office divin , la fubfiftance 8c entretien des perfonnes employées à l’enfeignement, 8c autres fondions publiques, les réparations des Collèges, Maifons 8< Biens en dé- pendans, les fraix de régie 8c autres dépenfes indit penfables , le tout jufqu’à la concurrence des fouîmes fouîmes qui feront réglées ou allouées par la Cour. Qu'il fera fait défenfes à tous créanciers, comme auiti à tous Officiers de Juftice de failîr , ou donner fuites aux faities déjà faites, an préjudice des dit pofitions de l’Arrêt à intervenir, fauf auxdirs créant tiers de faire valoir leurs droits là & ainfi qu’il appartiendra, appartiendra, fur le furplus des meubles 8c fur le ré» lidu des revenus defdits Collèges Sc Maifons , après les prélevemens ci-deflus mentionnés. Que pour l’exécution dudit Arrêt à intervenir , les Officiers Municipaux de chacune des Villes du Reffort où il le trouve quelqu’un defdits Collèges ou Maifons , lui enverront dans la quinzaine un Mémoire contenant par détail le nombre des per» tonnes qu’ils croiront nécelfaires pour l’enfeignement l’enfeignement 8c autres fonéfions publiques, l’état des meubles meubles 8c effets qu’ils jugeront devoir être conlèrvés pour fervir à l’entretien 8c fubliitance dcfdires perfonnes, perfonnes,