ha Clef du Cabinet «onféntS rendre à Sa Majefté Très-Chrétienne ; j.„ la conquête importante de Belle-Ifle. 2** SaMajefté confênt auffi à rendre au Roi Très-Chrétien rifle opulente de la Guadaloupe avec celle de Marie-Galante. Marie-Galante. 9. Le Traité conclu entre Mrs. Saunders Ôc Gode- heu, ne fauroitétre reçu comme la bafèdu rétabliife- ment de la paix de l’Afie, puifque ledit Traité provisionnel provisionnel n’a jamais eu de fuite , ôc ptiifque ces conditions conditions ne fe trouvent nullement applicables à l'état a&uel ou fe trouvent les affaires des Indes, par la ledu&ion finale des polfefiions ôc des établiffemens de la Compagnie Françoife des Indes Orientales i lirais comme le réglement parfait ôc définitif qui regarde ce pays, ne peut fc faire que convenablement convenablement à de certains droits qui appartiennent abfolu- ment à la Compagnie Angloife, ôc comme le Roi ne fauroit équitablement- difpofer de -leurs droits fans leur confentement, il faudra néceffairement Jaiffer aux Compagnies refpeftivesdes deux Nations* l’ajuftement de ces termes d accommodement ôc de réconciliation, juftes ôc raifonnables, que l’état ÔC les circonttances de leurs affaires paroîtra demander, Ôc leur indiquera mutuellement 3 pourvu qu’en mê- ime-tems ces conditions ne foient point contraires aux deffeins Ôc aux intentions équitables de leurs Souverains pour la paix ôc la réconciliation des deu 3 Couronnes. 10. La demande de la reftitution des prifes fus mer avant la déclaration de guerre ne làuroit être teçûë 5 line telle prétention n’erant foudee fur nulle convention particulière, Ôc n’émanant nullement du Droit des Gens , puifqu’il n’y a pas de principe moins fujet à contefiation que celui-ci. Vt\ % que le plein droit de toutes opérations holliles ne refaite point d’une déclaration formelle de guerre , mais des hôftilités dont l’agrefTeur a ufé en premier lieu. 11. Comme les foins indifpenlables que Sa Majefié doit à fes peuples, ôc des motifs jufies Ôc invincibles invincibles qui regardent la eonfervation ôc la fureté de les Royaumes, autorifés par les ftipularions les plus formelles des Traités foie nantis , ( celles de Rafiadt ôc de la Barrière ) ôc par les conditions exprdfcs Ôc irrévocables de la ceflion même desv Pays-