des Princes Pc. Janvier 1769. » ttttx moyens de le terminer à l’amiable : „ Néanmoins Néanmoins les •violences fe le dommage, caufés à Bal ta, ont été niés fe la punition de ceux qui ont eu la hardieffe de les commettre , a été retardée même négligée. Le filsnce meme du Réfident de Rujfn , cjui , ayant été in vité de Je rendre à Porte pour donner raifort d’une telle conduite fe quel etoit le but de fa Cour en tenant toujours fes troupes en Pologne , fert d'aveu de l'infraction du Traité. Enfin on lui demanda définitivement fi, fuivant les anciens fe nou veaux Traités , qui jubfiflent entre les deux Empires, la Cour de Ruffite fe ds- Jifieroit de fe mêler des affaires de Pologne fous prétexte de garantie fe de promeffe ; il a répliqué que fort Pleinpouvoir éteit limité fe qu'il ne pouvait pouvait répondre l'a-defftts puifque cet article n'étoit connu que de fa Cour. Une telle façon d’agir démontre démontre clairement que la fufdite Puiffance s’efi •voulu charger de l’infraBion du Traité : (suffi efl - ce que les Illuflres Docteurs de la Loi ont donné donné par des Fctras ( ou Sentences légales ) leurs ré- ponfes que fuivant l’exigence de la Juih'ceil étoit néceflàire de faire la guerre aux Mofcovites ; avis qui a été unanimement confirmé. De cette maniéré maniéré l'arrêt dudit Réfident étant devenu convenable convenable , on donne , par la préfente, comoiffance à toutes les Puiffances de l'Europe que le Jufdit Réfident Réfident fera gardé au Château des Sept- Tours , fe que, pendant tout le tems que cette affaire a duré, la Sublime Porte na rien fait qui pût rompre rompre la bonne amitié ni qui fioit contraire aux articles articles des Traités conclus entre les deux Empires fec. A cette Piece nous faifons fuivre celle que la Cour de Rallie donne aulfi à toutes les Cours de l’Europe 21 Déclaration de la Ruffit B 3