des Princes &c. Mai 1763. 343 lait au Château de Hubertstaurg , le i j. Février 17 * 3 - ( L, S. ) EWAID FEDERIC DE HERTVBERG. ( L. S. ; Thomas Bar. de FriTSCH. Article séparé" I. On eft convenu, que dans les arréragés ou autres prédations arriérées, qui devront cefler du n. de Février 17S5 , ne fera pas compris ce qui eft encore encore dû fur les Lettres de change & autres enga- gemens par écrit, énoncés dans la fpécification ci- jointe , que S. M. le Roi de Prude fè relèrve es- preflement, 8c que S. M. le Roi de Pologne promer de faire acquitter exaftement, 8c félon la teneur defdites lettres de change 8c autres engagemeus par écrit donnés là-dcffus , fans le moindre rabais ou défalcation, 8c dans les monnoyes y promifès. II. Pour ne lailfer aucun doute fur la nature 8c la folidité des arrangemens à prendre fin les affaires de la Stetter , dont il a été fait mention dans l'Article VII. du Traité de Paix, S. M. le Roi de Pologne, Electeur de Saxe, déclare qu'Elle prendra prendra des arrangemens pour qu’aucun des Créanciers Créanciers de la Stmer ne perde la moindre partie de fon Capital. Qu’il eft impoflible de leur payer les intérêts arriérés, après que tous les revenus du pays ont été notoirement abforbés par les calamités de la guerre. Que la même raifon doit valoir pour Tannée préfente après toutes les charges auxquelles le pays a déjà été obligé de fournir. Mais que pour le futur S. M. prendra inceflara- menr avec les Etats de la Saxe aflembles en Diette , les arrangemens néceflaires pour établir un fond prélevable fur les revenus les plus clairs du pays , lequel fera , i«. Principalement employé pour payer exa&e- ment les intérêts , qui ne pourront pas être fixés au-défions de trois pour cent, tout comme ils ne pourront pas paffer lefdits trois pour cent. s 1 . Que le relie fera le fond d’amorrifTement pour l’acquit fucceflif des Capitaux, qui augmentera augmentera à proportion de l’acquit des Capitaux 8c de la diminution