La Clef du Cabinet 164 du montant des arrérages, qui leur ont etc attribues par ledit Edit. III. Les Propriétaires des Rentes & effets mentionnés mentionnés dans les Articles I. & II. de notre préfent Edit, qui doivent être rembourfés fur le pied du denier vingt du montant de leurs arrerages ou intérêts, intérêts, autres néanmoins que les effets au Porteur, feront tenus de rapporter dans fix mois, du jour de renrégiftrement de notre Edit, au Greffe de la Chambre Chambre qui fera ci-après établie, leurs Contrats, effets, ou autres titres, Ôc de juftifier.de leur propriété, foit par une expédition de l’immatricule, foit par l’extrait de leurs titres, à l'effet de leur en être donné par deux Commiffaires de ladite Chambre des Certificats numérotés fur papier commun Ôc exemrs de tous droits de Contrôle ; fur lefquels Certificats il leur fera paffé par les Prévôt des Marchands Ôc Echevins de notre bonne Ville de Paris des titres nouvels, dont il leur fera délivré une GrofFe, pour être jointe à leurs anciens titres, & feront lefdits Certificats annexés à la minute defdits titres nouvels, nouvels, Ôc délivrés fans fraix. IV. Il fera loiiible à tous lefdits Propriétaires de faire couper le capital defdits Contrats Ôc effets en autant de titres nouvels qu’ils jugeront à propos, fans néanmoins que le principal puiffe être moindre de mille livre pour chaque titre nouvel 5 à l’effet de quoi ils pourront fe faire expédier autant de Certificats Certificats portés par l’Article précédent , qu’ils auront de titres nouvels à faire palier, Ôc feront lefdits titres nouvels timbrés des mêmes Numéros que ceux defdits defdits Certificats, Ôc enrégiftrés tant à ladite Chambre Chambre qu’au Bureau de l’Hôtel de notre bonne Ville de Paris. V. Ceux qui prétendront devoir être rembourfe's fur un pied plus fort que le denier vingt du montant montant des arrerages ou intérêts defdits Contrats ôc effets, feront tenus de rapporter dans le fufdit délai de fix mois leurs titres de créance pardevant les Commiflaires établis par nos Letrres-Patentes du 28. Novembre 1763,’ lefquels feront remis ès mains du Greffier qui fera par Nous nommé, pour y être pourvô ainli qu’il appartiendra, ôc leur être , s’il y cdiet, délivré par deux d’entre-eux des Certificats; kftjuçls