des Princes &c. No vernis. 1769. gflr Ctnfeils & Cours Supérieures Je Juftice, ainfî que les ‘Etats de nos Provinces, Nous avons, 4 e l’avis de ms Tris-Chers fy Peaux les-Chef & Préfident & Gens de notre Confeil Privé, & à la délibération de Notre 1 res-Cher & Tris- Aimé Beau-Frere & Coufin , Charles-Alexandre Charles-Alexandre Duc de Lorraine & de Bar , Grand- Maure de l’Ordre Teutonique, Notre Lieutenant, Gouverneur Gouverneur & Capitaine Général des Pays-Bas ? ordonné & flàtué, ordonnons & fi situons les Points & Articles fuivans. Alt. I. Nous déclarons que ïobligation de fournir fournir a la confiruBion, refiauration, réparation & entretien des Egltfes Paroijfiales au plat- Pays, & des Edifices qui y font attachés , ainfi qu'a. celles des Presbytères, ou Mxifons Pafiorales, efi une charge ejfentiellement inhérente aux Dîmes Eccléfiaftiques, & qui doit être fupporté par el- }es, de quelque nature ou qualité qu elles foient > quand même files Jeroient pojfedées par des Laies, pourvu que,, conformément a l’Ordonnance du Roi Philippe II. du i. Juin i f S 7 3 émanée fur l’exécution du Synode de Cambrai , on pûijfe vérifier vérifier que les Laïcs ont acquis ces Dîmes des Ec- cléfiafiiques depuis le Concile de Latran , terne en l’an 117 9. II. Entendons néanmoins, que la dépenfe de la confiruBion , refiauration , réparation entretien entretien des Egltfes, ne fera fournie par les Déci- rnateurs , qu après qu'on aura prélevé les Revenus Revenus de la Fabrique (ÿ‘ des autres Biens de l’E- itife, qui pourraient être fpécialement defiinés à y contribuer, <& pour autant qu’il fera néesfaire de fuppléer à leur infufitfance. III. Ceux qui pojfédent les Bénéfices dans une éd-glife Paroiffiale, feront tenus de contribuer au 0 a