La Clef du Cabinet à I’occafion de Paflemblée des Milices Gardes- Côtes du Royaume en !7<>z. Un autre Arrêt du même Confeil d’Etat fuf- pend, pendant la guerre & deux mois après la publication de la paix, l’impofition mife le n. Septembre i7yo fur toutes les laines de vigogne importées dans le Royaume. Pour joiiir de cette exemtion jufqu’au moment où l’Arrêt de i/fo reviendra en vigueur, il ne faudra préfen- ter aucuns certificats juitificatifs de l’origine de ces laines. Un troifiéme ordonne , que le produit du droit municipal d’un fol par pain de fel de Ro- jîeres continuera en Franche - Comté d’être employé employé à la liquidation des dettes des Villes & Communautés de cette Province. Un quatrième permet à tous les habitans de la campagne & des lieux ou il n’y a point de Communautés, de fabriquer des étoffes conformément conformément aux difpofitions des Réglcmens. Par un cinquième Arrêt, le Roi, en acceptant du Clergé Séculier Si Régulier de Verdun un don gratuit de ffzoo livres, permet à l’Evêque & au Bureau Diocélàin de cette Ville d’emprunter, au nom de ce Clergé, ladite fomme, rembour- làble en dix années , & de faire jufqu’à parfait rembourfcment une impofition fur tous les Bénéficiés Bénéficiés & fur toutes les Communautés Ecclé- fiaftiques, Séculières & Régulières de ce Clergé. Mr. de Lally, Lieutenant-Général commandant commandant les troupes de débarquement de l’Eicadre de Mr. d’Aché à Pondichéry , a été arrêté le 4. Novembre, & conduit à la Baftille. Quoique de retour depuis long-tems, on n’a pû lui donner ces arrêts, étant prifonnier de guerre des An- gloisj 4 **