✓ des Princes &c. Mars 1769. 177 îement les rembourfement des Effets de ladite troisième troisième Glaffe dévoient monter , par celui qui eft à "'la fuite de la lifte du tirage fait le z 6 Janvier derniers derniers ôc fera, au commencement de chacune des années fuivantes, donné un pareil état par ordre de numéros, jufqu’à l’entier ôc parfait rembourfement defdits Effets ; après lequel entier Ôc parfait rera- bourfement, il fera procédé à l’extinction des Dettes Dettes des deux autres ClafTes , luivant l’indication que nous nous réfervons d’en faire , fans que les rem- bourfemens puiflent être interrompus , conformément conformément à l’Article XIII de notre Edit de Décembre 1764, 6 c fans déroger au furplus de nofdits Edits, Arrêts 6 c Déclarations. II . La faculté d’aliéner les Rentes, par la voya de la réconftitution accordée par notre Déclaration, du 2 Juillet 1765 , aura lieu 6 c de la même maniéré pour celles provenant des Contrats qui ont été ôc feront pafles en exécution de notre Edit de Novembre Novembre 1767 , en obfervant les formalités preferites par l’Article I. de notredite Déclaration , du deux Juillet 17 6s i au moyen defquelles, ôc fans qu’il en foie befoin d’autres, les recettes ôc dépenfes reflétantes reflétantes defdites réconftitutions feront admifes Ôc paf- fées fans difficultés dans les états au vrai 6 c comptes des Gardes de notre Tréfor Royal, en rapportant fur la Recette les ampliations de leurs Quittances, <ôc fur la Dépenfe les grofles des Contrats , titres de propriété , Quittances de rembourfement, certificats Ôc autres décharges en pareil cas ufitées : ôc poufr- ront, toutes les Rentes conftituées à un dénier plus fort que le denier Vingt - cinq , être réconftituéesau denier de leur conftitution ; dérogeant à cet égard à l’Article IV de notre Edit de Juin 17 66, lequel fera au furplus exécuté félon fa forme ôç teneur. III. Les Rentes provenant des différens Effets au porteur, énoncés dans notre Edit du mois de Juin 1768 , continueront d’être payées par notre Caiffe des Arrérages , conformément à l’Article VIII de notre Edit du mois de Novembre 1767 , ôc ainfl que l’étoient les intérêts des Effets qui ont fervi ou ferviront de valeur aux conftitutions : à l’effet de quoi les Fonds qui étoient deftinés au payement defdits Arrérages, feront veifés à ladite Caiife des? Ancra* M 3