des Princes &c. Novemb; 1763. 371 De l'avis de fou Confeil Privé,, le Roi a fait publier le 7. Octobre, que les Ifles, Terres S: Orâonnxnct Provinces cédées à la Couronne Britannique par four l'Amie le Traité de Paix conclu à Paris le 10. Février rique. dernier, feront partagées en quatre Gouvetne- mens diftincts & féparés, qui feront compris, fous les noms de Québec, de Floride-Orientale, de Floride-Occidentale & de Grenade. Après avoir fixé les bornes de chacun de ces Gouvernemens refpeéHfs, dont le dernier comprend comprend les Ifles de Grenade & Grenadines, celles de Dominique, de St. Vincent & de Tobago ; Sa Maj. ordonne que les Gouverneurs des Provinces Provinces tiendront le plutôt que faire fe pourra, des Allèmblées générales pour y regler d’une maniéré convenable l’établilfement des Colonies, qu’on fe propofè d’y former .■ Que ces Colonies feront gouvernées , autant qu’il fera pollible , par des Loix conformes à celles d’Angleterre > 8c qu’en attendant que ces Réglemens loient exécutés, exécutés, ceux qui s’y établiront jouiront, fous la protection royale, du bénéfice de ces Loix,avec appel en dernier relfort au Confeil Privé de Sa Maj. moyennant certaines redevances môdiques. Les Gouverneurs diftribuëront aux Officiers Sc Soldats réformés qui ont fervi en Amérique pendant la derniere guerre, & qui s’y trouvent actuellement , des portions de terrein , avec exemption de tous droits pendant dix années ; après lefquelles ces concertions payeront les redevances redevances ordinaires, La diftribution de ces ter- reins fe fera de la maniéré que nous venons de le marquer à la page Les Officiers & les Matelots qui ont fervi à la réduction de Loüi- fbourg & de Que^ec, feront partagés de mcme < Les