< des Princes &c. Avril 1767. jets qui péûvent être réfufés ou acceptés. De cette matière paflânt à quelques particularités particularités , voici ce que nous avons de principal à en marquer fans annoter plufieurs nouveaux Arrêts du Conleil d’Etat du Roi qui n’intéreffent pas beaucoup le public, & entre lefquels cependant il en cil un du i f Janvier touchant le Com- , merce du CafFé dont nous croyons devoir rapporter rapporter la teneur qu’en voici. C Ut ce qui a été re'préfenté au Roi, e'tant en (on ^ Confcii, qu'aptes avoir accordé à la première production production de ion Royaume 8c au commerce de fes Sujets toute la faveur qu’iBs méritent, dans les Edits concernant le commerce des grains, il eft de fa bonté de porter le même fecours à d'autres branches, qui , quoique moins importantes, doivent ferégir par les mêmes principes; qu’en coniidérant le Caffé , tant comme production nationale que comme objet de commerce, S c en examinant toutes les loix intervenues intervenues jufqu’à ce jour fur cet objet, les premières ne préfêntenr que des,privilèges exclulifs ou des droits d’entrée extrêmement conlïdérables fur cet objet de luxe 8c dont la culture n’étoir encore connue dans aucune partie de la domination de Sa Majefté ; que le futcès des Plantations de Cafté à Cayenne, 5c dans les autres Colonies Françoifes , foit en Amériqne » doit dans les Mes de Fiance 8c de Bourbon, a nécef- fsirement détruit à leur égard le privilège exclufif de la vente du Caffé, dont Sa Majefté avoir fait gratuitement la conceflîon à la Compagnie des Indes Indes ; que les Caffés nationnaux ont été feulement impofes à un droit de confommation de dix livres par quintal; que le même droit s e'té perçu fur les Csffés étrangers qui étoient apportés par le commerce commerce de la Compagnie des Indes; 8c que cette parité parité de droits ne s’accordoit pas avec la préférence due aux Caffés nationnaux, dans la confommation intérieure; que, pour alTurer cette préférence, il pourroit convenit d’augmenter les droits furlesCaf- fés étrangers, 8c même de favorifer la navigation 8e le commerce, en continuant aux Caffés l’entrepôt dont 2 ( 5 (> S i