La Clef du Cabinet 144 Clergé, ces Ordres ont pris dans la Séance da 17 la délibération fuivante. Les trois Ordres des Etats, formés à l'ordinaire & en la manière accoutumée , convaincus que Ja „ ConftiiUiion nationale qui donne, par le droit ,, du faug l’entrée à la Moblefie dans les Affem- blées de la Nation , ne peut être changée, altérée ni détruite, parce qu'elle eft un depot facré qui ne leur a été confié que pour veiller à fa con- feivation St la tranfinettre d'âge en âge dans le même état qu’ils l’ont reçue, & parce que le plus julte ôcle meilleur des Rois s’eft rendu lui-même* à l’exemple de fes auguftes Prédéce (Leurs, le garant garant , le dépolitaire & le prote&eur de fa fiabilité, fiabilité, tant pat les Contrats partes en fon nom avec „ la Province, que par fa reponfe fi énergique que Sa Majefté fit au Parlement de Bretagne, dans le „ courant de l’année 1764, qe la confervation des droits, des franchifs& libertés de la Province lai éloit a«j}i précieufe qu'aux Bretons mém-s 5 & U Déclaration faite fur le même objet aux Etats de 1768 , par Meilleurs les Commiflâires du Roi i les Etats, fondés fur des principes auffi inviolables, fi exprertement reconnus & confervés , ne peuvent peuvent donc envifagec l’Arrêt du 30. Mars 176s qui ti les blelTe, que comme un A&e que fa juftice fupreine s’etr.prefiera de faire difparobre de leurs régiftres. Leurs droits conftitutifs ne pouvanî être altérés, tout titre qui leur devient contraire doit demeurer tout à la fois fans provifion & », fans effet 5 en conféquencc , les Etats per fi fiant dans leurs juftes réclamations contre l’Arrêt du 30, Mars dernier , ne peuvent ni ne doivent le regarder que comme un monument qui détruit en effet leurs confiitutions nationales ,& demeurant toujours fous le pouvoir immédiat de ces mêmes conftitutions , ont arréré de députer vers MeAieuts les Commirtaires du Roi pour les prier d’envoyer un Courier extraordinaire vers le Roi pour lui demander le retrait de l’Arrêt du 30. Mars dernier, dernier, ôc de vouloir bien appuyer de leurs bons offices la demande des Etats : & cependant dans rcipétfnce d’une téponfe prompts & favorable « » >» *» •ij 3> » *» 5 » *> 5 > 3* » J) >> .}) 3» 4 , .31 3» J> I) J» 3> 3» » » 31 99 99 9* >P füC