des Princes &c. îuin 1763. 407 Bretagne entrera en poffeffion du Pays cédé pat l’Efpagnc, félon l’Article XX. Toutes les Places 5c Pays de S. M. Très-Fidele en Eutope , feront refti* tuées immédiatement après l’échange des ratifications ratifications du préfent Traité, Ôc les Colonies Portugaiféi 3 ui pourront avoir été conquifes , feront reftnuécs ans l’efpace de trois mois dans, les Indes Occidentales Occidentales , 5c de fix mois dans les Indes Orientales » après l’échange des ratifications du préfent Traité , ou plutôt fi Faire fe peut. Toutes les Places, dont la réftitution eft ftipulée ci deflus , feront rendues avec l’Artillerie Sc les munitions qui s’y font trouvées trouvées lors de la conquête. En conféqucnce de quoi, les ordres néceflaires feront envoyés par chacune des Hautes Parties Contractantes , avec les Palfeports réciproques pour les Vaiflfeaux qui les porteront*, immédiatement après l’échange des ratifications du préfent Traité. Art. XXV. S. M. Britannique , en fa qualité d’EleCteur de Brunfwick Lunebourg, tant pour lui que pour fes Héritiers 5c Succefleurs, 5c tous les Etats 6c Poffeflions de Sadite Majefté en Allemagne , font compris 5c garantis par le préfent Traité de Paix. ART. XXVI. Leurs Majeftés Britannique , Très- Chrétienne , Catholique, 5c Très-Fidele , promettent promettent d’obferver, fincérement ôc de bonne foi, tous les Articles contenus 5>c établis dans le préfent Traité Traité j 5c Elles ne fouffriront pas qu’il y foit fait de contravention directe ou indirecte , par leurs Sujets refpeCtifs, Ôc les fufdites Hautes Parties ContraCtan- tes fe garantirent généralement ôc réciproquement toutes les ftipulations du préfent Traité. ART, XXVII. Les Ratifications folemnelles du prélent Traité, expédiées en bonne ôc due forme, feront échangées en cette Ville de Paris, entre les Hautes Parties Contractantes , dans l’efpace d’un mois, ou plutôt s’il eft poftible, à compter du jour de la Signature du préfent Traité. En foi de quoi, Nous fouffignés Leurs Ambaf- fadeurs Extraordinaires, 5«c Miniftres Plénipotentiaires, Plénipotentiaires, avons figné de notre main en leur Nom , &t en vertu de nos Pleinpfouvoirs , le préfent Traité D d définitifs