des Princes &c. Mai 1760. >55 ARTICLE V. Contenant ce qui s eflpaj?e' de plus confidé- rable en ALLE MA G N E, depuis te mois dernier. ~X7 ÏENNE. L’Impératrice-Reine Apofto- * Iique ne fouhaicant que de procurer à «eux qui prendront part aux rentes viagers# ctéces par I'Sdic du premier Février , que nous avons rapporté ie mois paffé, tous les avantages avantages & les facilites poflîbles, Sa Maj. pour éloigner éloigner d’avance tout (ujet de doute ou de con- teftation qui pourroit naître dans la fuite, a jugé à propos de s’expliquer plus amplement & d’une manière plus diltir.éle fur la difpolï- tion de l’article X. de cet Edit au fujet des paye- mens à faire contre quittance de telles perfon- nes fur la tête defquelies les fonds feroient placés. placés. fille déclare que l’article en queflion doit être entendu en ce fens : Lorfque le premier acquéreur auroit fut inlcter cette claufe dans le Contrat de conftituripn, & qu’au defaut d’une pareille condition ou Convention exptefle, !s mife fur la tête d’un tiers ne donneroic à celui- ci aucun droit de recevoir. L’article ne porte lien de plus , fi-non que la durée de la rente tft attachée à celle de la vie d'une tierce per- Ibnne. Ainfi ces rentes, fubftituéesde la forte, pouvanr palier fucccffivement en plufieurs maint, ce ne fera qu’au moyen de la quittance du vrai propriétaire que s’acqnéreronr les pjye- mens ; bien-entendu qu’il faudra donner ds* preuves de vie de celui dont le nom aura été énonça