des Princes &c. Décemb. 1766. 4.49 magne, faifant 28 florins argent courant de Brabant, ou 50 livres de France pour chaque Déferteur à pied arreté par eux dans les Places, ou conduit dans la Place la plus prochaine} 5 c le double pour chaque Déferteur à cheval} laquelle fomme leur fera payée comptant par les foins du Commandant de la Place. XII. Afin de prévenir tout embarras fur le rcm- bourfement de la nourriture des hommes ou des chevaux, ainfi que delà recompenfe ftipulée , Article Article précédent, il fera payé à titre de ces deux objets par la Puiflance à qui fe fera la reftitution d’un Dé- fertcur, quarante florins d’Allemagne, faifant cin- quante-fix florins argent courant de Brabant , ou cent livres de France pour chaque Déferteur à pied, 5 c le double pour un Déferteur monté. Cette fomme fomme fera délivrée comptant fur le pied de l’Article VI. 5 c au moyen de cela on ne pourra de part 8c d’autre rien exiger de plus , ni pour gratification, ni pour nourriture , ni pour aucuns fraix quelconques. quelconques. XIII. Les Officiers ou Bas-Officiers envoyés à la pourfuitc des Déferteurs de leurs troupes, pourront les fuivre fur les Terres de la Domination voifinc, Bas - Officiers ne pourvû que lefdits Officiers ou foient pas en plus grand nombre que de deux ou trois enfemble, qu’ils foient munis pour cet effet d’une commiflion par écrit du Comcnandant de la Place ou du quartier dont ils feront, 5 c qu’ils fe défaflTent de leurs armes à feu fur la frontière, à l’exception des Officiers , qui pourront conferver leurs piftolets, dont néanmoins il ne leur fera permis permis de fe fervir, que dans le cas de néceflité pour leur propre défenfe. Lefdits Officiers ou Bas-Officiers Bas-Officiers devront abfolumcnt s’abftenir de toutes voies défait, 5 c lorfqu’ils auront joint les Déferteurs, foit dans le premier Village ou ailleurs fous la Du* mination étrangère, ils devront, fans les perdre de vuë, requérir les Officiers de Police ou autres habi- tans du lieu de les arrêter Ôc de les conduire, fur le pied de l’Article X , dans la Place la plus prochaine prochaine de la même Domination 3 ce que lefdits ha- bitans feront obligés de faire à leur réquifition par écrit ou de vive voix dans les cas urgens. XIV. G g 3