Jâi ' Clef du Cabinet je lis ai rétablies dans leur ancien état de fîmpfcï évocations , & meme fans (pue mes autres Sujets jntijfent être contraints d’y déférer. J’ai maintenu le droit de mes Cours en tout ce qui concerne l'ordre l'ordre public & là Police générale de mort Royaume, CT je me fuis expliqué fur le Criminel de manière à ne laijfer aucune inquiétude. Je viens d'addref- fer a mon Grand Confeil une Déclaration interprétative interprétative de mon Édit dit mois dé Janvier ; je tiendrai la mtttn d te qu'il fe renferme dans Us bornes que je lui ai priftrites. Je compte que mes Tarlemins ri apporteront point d’cbftade à l'exécution l'exécution des Arrêts & des Ccmmijfioms de mon Grand Confeil; cette exécution ne peut lui donner le territoire territoire (f le refort fur les Sièges ordinaires , & mon Grand Confeil connaît h ce fujet mes intentions. intentions. / rai . Sur quoi la dclibératiofï; a été continuée au jo , & que les Princes & les Pairs {croient invites invites de venir prendre féance en la Cour ce même jour j auquel il firoit auffi délibéré fur ce qui îi'cft paifé le 14. à Verfailles. Enluite les Gens du Roi rendirent compte que, depuis la première première Aflèmblée, les Religieux de Sainte Géneviève Géneviève aVoicfit préfehté une Requête au fujet de la Cotte-morte de Nemours, pour offrir dé procéder procéder en là Cour, en fc défiftant de toutes pour- fuites faites ailleurs- Depuis ceci les Gens du Roi ont ajouté qu’il leur paroilïbit inutile de prendre des conclufions. Les Lettres - Patentes, en forme de Déclaration Déclaration , au fujet de l’Edit du mois de Janvier dernier dernier j portant Réglement fur la Police & difii- fline du Grand Confeil, données à Verfailles Je a*;. Juin i7<>8 , régifttées le zi. audit Grand Confeil, ont été publiées le 24, du mémemois.- Slles