des Princes G ’c. Juin 17 66 . 415 Tournelle par Lettres - Patentes du 18. Juillet 176s. Elles ont chargé en même-teins les Gens du Roi de prendre leurs conduirons fur ce qui manque au Greffe du Procès Verbal du 14. Novembre Novembre 17 fi concernant ce qui s’étsit paffé à Verfailles lorfque le Roi fe fit appoitet les minutes minutes des Arrêts & Arrêtés relatifs à l’Hôpital Général & qui furent fupprimés par un Arrêt du Confeil. Au fujet de î’enlevement dont on fait mention mention , il eft à lavoir que le 8. Avril les Chambres Chambres du Parlement s’étant allèmblées, il fut rendu rendu compte de ce qui s’étoit paffé pendant la vacance fur l’affaire de la Marquifc de la Roche , reléguée à Moulins, comme on le fçait, & dont un Confeiiler en la Grand’Chambre a été forcé > par ordre du Roi, de remettre la procédure au Aloufquctaire qui s’eft rendu chez lui accompagné accompagné d’un Huimer de la Chaîne. La délibération ne pouvant être finie ce jour-là, fut continuée au 11. fuivant; & ce jour, après la leéhire du Procès verbal du 8 , il fut arrêté que vû l’inu- tilitc , dans les circonilances , des démarche? tendantes à obtenir le rétabliffement dès pièces-, il feroit fait des Repréfentations au Roi fur les inconvéniens de la violation d’un dépôt facré & de l’ufage des voyes irrégulières. Mais, le premier Préfident ayant été mandé à Verfailles avec deux Préfidens à Mortier, le Roi doit leur avoir dit*' qu’attendu que le Parlement n’avoit point « du tout travaillé à l’affaire qui lui avoit été-tt renvoyée fur fes inftances, depuis vingt-un « mois, Sa Maj. avoit jugé à propos de faire « retirer les pièces de chez le Rapporteur auquel il les avoit confiées, afin de remettre le tout au Parlement de Bretagne, à qui elles étoient « nécef- « ce «c