La Clef du Cabinet 252 r Articles 80 & g 8 des Ordonnances Eccléfiafti- qnes ; & que, dans le cas que le Magnifique Confeil perfiftât à ne pas les trouver fondées (e) , il y a lieu de convoquer le Confeil général pour lavoir fi l’Article g 8 de ces Ordonnances Ordonnances eft applicable à ceux qui dogma- tifent par écrit, comme à ceux qui dogmati- fent de vive voix. i". Que, fuivant la difpo- fition du paragraphe y du Titre de l’Office des trois autres Syndics, perfonne ne fera em- prifonné d’office, fans avoir été auparavant mandé, examiné & interrogé par l’un de Mrs. les Syndics pour favoir fi meftier eft de l’em- prifonner ( f ). 5 Que les conçlufions des Citoyens & Bourgeois au fujet des Juge- 53 mens rendus par des Tribunaux fans Syndic *> (g ) auront auffi leur effet; ou qu’il y a lieu de convoquer le Confeil général, pour concilier concilier la loi fondamentale de l’Etat au fujet de la préfidence de' Mrs., les Syndics avec la loi des Récufations de 171 j ( h ). 4s. Que l'Article 34 du Réglement de l’illuftre Médiation Médiation , concernant les Vins étrangers, s’exécu- 53 tera purement & Amplement , attendu qu’il n’aftreint point les particuliers à fe pourvoir d’une permifîton pour les retirer chez eux & qu’on ne peut fe fonder fur l’ulàge contrai- puifque notre Conflitution s’oppofant à que des Loix loient interprétées ou abrogées abrogées par des ufiges , les Citoyens & Bourgeois Bourgeois font perfuadés que le Magnifique Con- 35 35 >3 33 35 33 33 33 33 33 33 *3 33 30 33 33 33 33 33 33 30 33 35 re, 33 ce 33 33 feil (é) Repréfentations, f tiges 93 & 94- ( f ) Repréfentations, pages 1 y , 17 & fniv. (g) Voyez, les pages indiquées à la Note (d), (h) Repréfentations, pages 74 s 75 & ?*•