des Princes G’c. Sept. 1766. 181 *708, Déclarations des n. Juin 1709, 9. Décem- ibre 1710, & Edit du mois de Novembre 173 3, die? foient réglées en fon Confeil , auquel Elle en a ïélervé la connoiifance , & icelle interdire à toutes fes Cours & autres Juges. Et feront fur le préfent Arrêt, qui fera lû, publié & affiché, toutes Lettres néeeflaires expédiées. Fait au Confeil d'Etat du Roi ; Sa Majefté y étant , tenu à Verfailles le premier du înois de Juin 17 66 . S igné, Le Duc de Choiçeui. On publia le 17. Juillet un Arrêt du Parle- Clergé ment de Taris rendu le 8. du même mois, l! porte condamnation des Ailes d’adhéfion aux Ailes de T Affemblée du Clergé du Royaume, tenue en 17 6 j, intervenus en différent Diocefes ; fait de- fenfe h toutes perfonnes de donner aucun effet aux- dits Allés d'adhéfion ou d'en faire de nouveaux ; enjoint à tous Eccléfafiiques de fe conformer aux: Canons aux Loix , notamment aux Déclarations Déclarations des z. Septembre 1744, 10. Décembre 1756 Arrêt d'enrégiflrement. Cet Arrêt de trente- fix pages in-quarto , contient le compte rendu par le Sieur de Fleuri, Avocat-Général aux Chambres Chambres aifemblées le 10. de Décembre 176s & zz. Avril 1766 de tout ce qui s’elt paifé dans lp redort concernant le Lieutenant-Général du Baillage de Chauny, le Procureur du Roi & le Lieutenant de Police de la même Ville , qu’on n’a pas voulu entendre en confeffion dans la quinzaine de Pâques, non-plus que beaucoup d’autres perfonnes de la même Ville, parce qu’on leur a demandé l’adhéfion aux Aétes du Clergé. De fon côté l’Afiemblée du Clergé, qui elt fë- parée, a fait avant fa féparation une Protcf talion talion contre tous les Arrêts & Jugemens rendus ou à rendre dans les Tribunaux féculiers au fujec des Aftes du Clergé, £lle a fait suffi des réprct