J, et rpfj,, rr/ïiinrf des Dîïïtdens a occafîonné clins celle-ci rie vives décodions. On y a inféré - clins les Inftrnétions de trente-huit Nonces nommés pour affûter a 1 * Diette clr Couronnaient du loi, que les Protestais Protestais de la Prude Polmoife feront maintenus ,cen- fermement au Traité d'Oléva, dans les jo iffanct de leurs droits. On y a rie plus recommandé à «s Nonces cdexaminer à quels des droits & libertés libertés delà Province on a porté le plus d'atteinte dans La derniers Diette de Convocation , 'e de n opiner jttr aucun point qui put préjudicier a ces droits en général , jous peine de nullité de leurs jaffret- gts. Le réfitltat des délibérations de l’Alicmbléé le réduit d’ailleurs à neuf articles dont voici la fchl rance. « ï. Quoique par la rupture de la Diétine générale il n’ait pu fe trouver a Varfovie aucun aucun Député de la Province pour donner fon *> fofrrage à l’éltéh’on du Roi, on enreconnoî- « tra cependant pour cette fois-ci la validité; & 55 on conlïdérera les Nobles de la Province,qui 55 y ontaffifté,comme Députés. Enconféquen- , la Province & les Villes s'uniront pour le maintien & la défenfè du Roi, ainfi que 55 pour la conlcrvadon de la tranquillité publi- sc que ; ce comme la Confédération générale du 35 Royaume a été principalement formée dans 53 la vue d’appuyer la libre élection du Roi , & »3 de maintenir le repos public, le Pays & les se Villes accèdent à cette Confédération quanta ces deux points feulement, & a condition 5 = que cette accclTion ne portera aucun préjudice a leurs droits■ & libertés, & qu’il ne pourra être créé à l’égard de la prude aucune autre Jisrifdiction qu.e celle qui elt établie dans cette s. Province, IL AD. 33 JJ m ce » jj 33 » >3