des Princes &e. Février 17%. 107 deniers à l’entrée par quintal, dans les fufditcs Lettres. Deux autres Lettres Patentes du Roi paroiP- fent en date du 17. Décembre, cnrégiftrées au Parlement le 19. du même mois. Par les premières premières Sa Maj. nomme un Tréforier & un Contrôleur Contrôleur de la CaiiTc générale des Ainortiilèmcns établie par un Edit du même mois. Elle nomme nomme par les fécondés, conformément à l’Article XVII. du même Edit, deux Cornmilfaires da Parlement pour veiller journellement aux opérations opérations de ladite Caillé des Amortillemens. Par un Arrêt du Confeil d’Etat du Roi, data du même mois de Décembre, le Roi a nommé des Commilîaires pour procéder , conformement conformement à l’Edit du mois d’Août dernier, à la liquidation liquidation de la finance des Offices municipaux fupprimés par ledit Edit : fit fuivant un autre Arrêt du même mois encore, Sa Maj, ayant été informée que les titres que les Créanciers da Can/idit ont produits en conféquence des Arrêts du ig. Oéfobre îy^S, 1 6. Décembre 17 99, ry. Mai 1763 & y. Janvier 1764, confiftoient en certificats & autres piê'ces qui con(latent des fournitures & denrées, & des ouvrages faits dans ladite Colonie pour le lêrvice de Sa Majeflé ; 3 e confidérant que ces dépenfes ont la même origine origine & par conséquent les mêmes vices que celles celles qui ont donné lieu à la diftribution des Lettres Lettres de Change & Billets de monoye, dont le fort eft fixé par l’Arrêt du Confeil du zy. Juin dernier , Sa Maj. ordonne que la liquidation en foit faite fur les mêmes principes. Rapportons après ces Arrêts une Lettre que le Roi a fait écrire aux Archevêques & Evêques 4 *--