La Clef du Cabinet ÎOtrerie de 1748, étoit egalement chargé par an aflignat précis d'un payement annuel de deux millions millions quatre cens mille livres pour l’exrinétion eà douze années de la charge qui en réfultoit, à prendre prendre fur le produit des Fermes Générales imies, par préférence à la partie du Tréfor Royal , fans que cette fomme pût en aucun cas être par le Garde du Tréfor Royal employée à autre ufage qu’auxditt payemens. Cet engagement eft effacé comme tous les autres, le Tréfor Royal déchargé d'un feul mot, & la Caille des Amortiffemens furchargée aux dépens dépens de fonds par eux mêmes modiques qui n'oiit aucun trait à ceux qu’affeâoient ces diverfes defti- oations. A l’égard des Annuités de t7j2, le titre meme de leur établiffement condamne formellement l'in— juftice de l’opérâtion qu’dn veut faire aujourd’hui. L’Arrêt du Confcil, qui les introduiiit, ayant fait porter au Tréfor Royal les fonds demandés par Votre Majefté 8t chargeant néanmoins la Caiffe des Arrtol- tilfcmens du rembourfement, déclara : Que Sa Ma- jefté ne voulant pas néanmoins qu’il foit donné aucune atteinte à la dedination qu'elle a faite pat l'Edit du mois de Mai t74? des fonds de ladite Caiffe des Amortiffemens , elle a réfolu de faire remettre annuellement au Tréforier de ladite Caiffe, des deniers de fou Tréfor feront néceflaires pour le qui, en exécution du préfent Arrêt, auroiem été portées en argent à fon Tréfor Royal. Ce qui, eu effet, eft formellement preferit pat l’Article Vil. dil même Arrêt. L’Arrêt du 19. Juin 17S3 tient quite le Tréfor Royal envers la Caiffe des Amortiffemens , qu’il foumer feuleà la furcharge, atteinte reconnue à la deftination faite par Edit du mois de Mai 1749 des fonds de ladite Caiffe des Amortiffemens. Il eft remarquable que tout ce qui forme la première première Clafle des rembourfemens annoncés 8c qualifiés qualifiés Effets à éteindre de préférence, eft, à l’exception l’exception d’un fcul article, compofé ou de chargeséon- tra&ées à titre gratuit, ou de Dettes affrétées fur des fonds particuliers, fonds qui fubfiftent au Tréfor Tréfor Royal 8c qu’on libéré gratuitement contre l'autorité l'autorité des Edits pour fiucharget la Caiffe dcsAmor- tiffemens. UAi- 23 8 Royal , les fOmmcs qui rembourfement de celles