Ctnvtmitm des Princes &c. Décernb. 1763. 417 fur^s, gui affinent à SaMaj. T. C. la reftitution dudit dudit capital, dans les mêmes termes, qui font convenus convenus à préfent pour lui fournir çette fomme. Sa M. Sarde s’engage de plus, tant pour Elle que pour tes Succeffeurs, à ne chercher ni alléguer aucuns motif* pu prétentioh qui puilfent diminuer ou reculer ladite ladite reftitürioîi , étant convenu exprelfément entre les trois Cours, que toute autre affaire ne doit avoir tien de commun avec celle qui forme l’objet de la préfente Convention. Art. V. Leurs Majeffés Très-Chrêt. & Catholique conviennent, que le Roi de Sardaigne commencera a jouir de l’équivalent des rentes du Plaifantin jufc qu’àlaNura, à compter du io.Mars de cette année, jour de l’échange des ratifications du Traité de Paix de la France Ôc de l’Efpagne avec l’Angleterre. Cette époque eft d’autant plus jufte, qu’elle correfpond à celle qui eft indiquée dans la Lettre du $. Février 1759 du Roi Très-Chrétien au Roi de Sardaigne. Art. VI. Comme il eft convenable que les Puif- fttnees Contra&àhtes au Traité d’Aix-la-Chapelle foient inftruitès de tous les arrangemens, pris relativement relativement au fufdit Traité, la Convention préfente leur fera communiquée, &: en conféquence les trois Monarques cantra&ans requerront leur garantie. ART. VII. Les Ratifications de la préfente Convention Convention feront échangées dans un mois ou plutôt fi, faire fe peur. En foi de quoi nous Ambaffadeurs & Miniftres Plénipotentiaires de Leurs Majcftés le Roi de Sardaigne, Sardaigne, le Roi Très-Chrétien & le RoiCatholique avons ligné de notre main, en leur nom, 8c en vertu de nos pleinfpouvoirs, la préfente Convention, & y avons fait appofer le cachet de nos armes» Fait à Paris le ïo . Juin 1763. ( si i né ) ( L. S. ) Le Bailli SoiAr DE BreiILS. ( L. S. ) Choiseul Duc de Praslin. ( L. S. ) Et. Marquis DE Griualdi.