des Princes &c. Octobre 1769. 31 £ ■ira de fe régler en conformité des préfentes, qui devront être affichées aux lieux ordinaires des Bureaux des Droits d’Entrée & de Sortie, pour que perfonne ne puijje en prétexter ignorance. Fait au Confeil des Domaines &• Finances de Sa Ma- jejlé le 7. Septembre 17 69. Ftoitfigné, Le Baron de Cazier. L. e* Keerie. H. de l’Escaille. Pat une autre Ordonnance du même Confeil, le pain, la farine, le fon, le feigle, le froment, l’épeautre &lc métillon pourront fottir tant par eau que par terre, fur le pied qui avoir lieu avafti: les dernières défenfes. La préfente difpofition a lieu dans les Départemens de Bruxelles, d’Anvers, d’Anvers, Saint-Philippe , Turnhout , Tirlemont, Gand, Saint-Nicolas, Bruges, Oftende , Nieu- port, Courtray , Tournay , Ypres, Mons, Na- mut, Chimay & Charleroi. On voit auliï un Arrêt du Confeil d’Etat du Roi Très-Chrétien du 16. Mars dernier, en vertu duquel les habitans des Pays - Bas, fournis à l’obéïflànce de l’Impératrice-Reine Apoftoli- que, jouiront déformais, dans les Ports & Havres Havres du Royaume de France, de l’exemption du Droit de Fret de cent fols par tonneau, ainfî & de même qu’en jouit aétuellement la Nation du Fiord la plus favorifée, & tant & fi long-tems que toute autre Nation en jouira. Il y a de plus une Convention faite & (ignée le 16. Mai dernier à Verfailles par le Comte d’Argenteau, Ambaffadeur de la Cour Impériale de Vienne, & le Duc de Choifeul,& ratifiée pat l’Impératrice-Reine & le Roi Très-Chrétien, concernant les Limites de leurs Etats refpeélifs dans les Pays-Bas & les conttflations rélatives, qui font a prefent réglées , par la ceflion réci- ' proque ■ J