des Princes &c. Mai 17 64. 273 remplir fes devoirs & ttattachement à mu Per- ferme qu'il a exprimés, & dont je le crois animé. Il doit retourner fans délai ét fes fondions ; & je lui adreffe les Lettres Patentes que j'ai fait expédier expédier peur anéantir jufqu au jeu venir de ce qui s'ejl pajfé & impefer filence fur tout ce qui anroit pû nuire à l'ordre (y a la tranquillité que j* •veux entretenir dans men Royaume. Il recevra en même-tems ma Déclaration du 14. Novembre dernier. N amour de mon Parlement pour le bien de mon Etat, qui efl intimement attaché a l’exécution l’exécution de cette Déclaration , ajfure un prompt onrégiflrement de fa part. J'aurai foin de donner les ordres néceffaircs peur procurer, fur le produit produit des Dons gratuits , une diminution à mes Sujets éc des fecours aux Hôpitaux rfr aux Villes de ma Province de Normandie qui ft trouveront en avoir abfolumtnt befoin. Les Députés, prenant congé du Roi, retournèrent retournèrent à Rouen ; &dès le 11. le Duc d’Harcourt, Commandant en Normandie, remit au Procureur-Général Procureur-Général du Parlement de cette Province un paquet contenant des Lettres de Cachet pour chacun des Membres de la Compagnie, par lesquelles lesquelles il leur écoit enjoint de Te rendre au Palais Palais le 14. au matin, & ils s’y trouvèrent au nombre de 51. Les Députés qui avoient été à Verfailles , firent rapport de leur voyage, de l’accueil l’accueil qu’ils avoient reçu du Roi, du difeours du premier Prélident, & de la réponfe de S. M. Ce rapport fait, le Procureur - Général préfema les Lettres Patentes en forme de Déclaration du 8 . Mars, portant révocation des deux Arrêts du Confeil des 14. Août Sc 17. Novembre de l’année l’année derniere , avec cette claulè de Sa Majefté : J’entends qu’ils foient regardés cemm* non avenus avenus ,