des Princes &e. Oéîobre ï 7 67. 599 ARTICLE V. Contenant ce gui s'eft pajjf de plus confî- dérahle en F R. Ai JVC £, depuis le mois dernier. At un Arrêt du Parlement de P/ïmêu 6 AoSü des Banquiers & Notaires font nommés pour toucher & faire tenir les penfions que le Roi a bien voulu confervcr aux Jéfuïtcs de fon Royaume. Royaume. Voici comme cet Arrêt tft conçu. Vâ par ht Cour, Unîtes Us Chambres a/fem- liées, la Requête préfentée par le Procureur-Gé ■ néral du Roi , contenant : que ï Arrêt du 9 Mai dernier concernant les ci devant foi difant Jéfui- tes, ayant entr autres dijpofitions fait défexfes d'entretenir directement ou indirectement correfi pondante avec lefdits ci-devant foi-difant Jéfui- tes, k peine d’être pourfttivis fuivant la gravité du délit & de l’exigence des cas , les perfeinnés auxquelles auxquelles lefdits ci-devant foi difant Jéfuit es avaient envoyé leurs procurations pour toucher les penfions penfions dont ils joüijfoient, & que le Roi a bien voulu leur confervcr, ont ceffé de faire ufage def- dites procurations, dans la crainte de contrevenir à la difpofittion dudit Arrêt ; mais comme il efi de l'humanité & de la jufiiee de la Cour d’indiquer d’indiquer ans:dits ci-devant foi-difant Jéfuites des per- Jonnes fûtes & connues auxquelles ils puijfent envoyer envoyer leurs procurations, à l’effet de toucher lef- dites penfions : A ces 'caufes, requérait le Procureur-Général Procureur-Général du Roi qu'il plût à la Cour nommer tels Banquiers fy Notaires de cette Villi de Palis 5 H il finira à’I la Cour , auxquels les ci-devant J*' Arrêts ère,