des Princes&c. Oétob. 1755. 279 payement 4 e l’Appel de 400 livres exigé pat chaque Aétion. Un nouveau refus de Sacremens à une Reli- gieufe Urfuline de St. Cloui, a encore occupé le Parlement pendant quatre jours: à la fin cette malade a été adminiftrée , comme par force le r de Septembre. Nous ne nous étendrons plus fur ces fortes de matières. Le y. parut un Arrêt de ce Parlement qui condamne au feu un Im- 1 primé comme fanatique & féditieux, contenant une Lettte prétendument lignée par l’Archevêque l’Archevêque de Rheims &'par les Agcns du Clergé, écrite le 17 Août à tous les Evêques qui n’ont pas été de l’Affemblée, pour les inviter à donner donner leur adhéfion à tout ce qui y a été réglé. Voici de plus un Arrêt du 4 Septembre delà même Cour de Parlement comme très-important très-important à caufe de fes fuites ; il concerne les Actes de l’Aflènnblée du Clergé, & après un de ces préambules que trouve aifément l’art & le ifcilc oratoire, on s’y déclare dans ces termes. Vû par la Cour, toutes les Chambres aiTemblées, Arrêt far l’Imprimé intitulé : A&es de Vaiffemblée ginêraledu J . Clergé de France fur la Keligion , Extraite du Protêt ■ es Verbal de ladite .Ai/omblèe , tenue à Parie par per - Cierge» miffion du t{oi , au Couvent des Grands .Angujuns cri 1765. . V Paris, de l'Imprimerie de Guilleaume Def» pn\, Imprimeur du Rjti & du Clergé de France 176S ; ledit Imprimé contenant trois Parties; 1 * première, depuis 8c compris la page 3, jufques Sc compris la page 7, portant condamnation de plufieurs Ouvrages Ouvrages contre la Religion; la fécondé, depuis & com- ptis la page s, juïquçs îc compris la page 20, concernant concernant les droits de la Puiilànce fpirituelle; la ttoi- fiéme depuis & compris la page 31, jufques èc •ompns la page 33 , concernant la Conftitution Vmeenitus ; à la fuite defquelles Parties lont diverfes Pièces de dates antérieures , annexées auxuits Aéles de l’Alfembléc actuelle du Clergé, notamment de prétendues