des Princes &c. Février 1768. Cenfeur decette P alliance executive dont les Citoyens paroilïoient être fi fort allnrmés. „ ,, Ce projet modifioit particuliérement 1 « droit attribué au Confcil des Vingt - Cinq par le Réglement Réglement de 1738 , de décider des reprékntanons d*s Citoyens : il iuftituoir des Tribunaux nombreux V momentanés , compofe's de fous les Ordres de l’Etat ; il en excluoit les trois quarts du Petit Con- feildans toutes les affaires ou il pouvoir erre foup- çonné d’avoir un intérêt de Corps; il les remplaçoit par'autant de fimples Citoyens qui devenoient ainjt non feulement les çémoius des égards dus à leurs repréfencations , mais qui par un ordre inconnu dans îa République éroient encore admis à fiéger dans les Confeils & à juger ces repréfentations avec eux, C’eft ainli que nous délirions prévenir par nos bons offices l’exercice de la garantie ftipulée par ic Réglement Réglement de 1738. ,, Spécialement chargés par nos Maîtres de maintenir maintenir dans fon intégrité l'indépendance de la République République , nous avions cherché dans notre projet de conciliation tous les moyens de la mettre pour l’avenir l’avenir à portée de fe pacifier elle-même, Ôc de fe palier du fçcouts des Garants de fa Conftitution. „ Ce projet apptouvé par nos Souverains refpe- &ifs ayant été porté fuccelïivement aux different Confeils, la fagcfic de fes vues n’échappa point au Magnifique Confeil.ôc malgré les reftriAions qu’ap- portoit ce projet à un grand nombre de fes prérogatives, prérogatives, il n’héfita pas à donner une nouvelle preuve de fes fentimens patriotiques en l’acceptant unanimement unanimement ; il fat reçu avec le même emprcllement par le Confcil des Deux-Cens i mais les Reprcfentans Tayaut rejetré dans le Confèil Général aflemblé la 7 S Décembre 1766 , nos Maîtres inftruits de la réje- &ion du plan de conciliation qu’ils avoient approuvé approuvé & propole, nous ordonnèrent de nous retirer de îa Ville de Genevc pour procéder de concert à la détermination du véritable feus des Articles conte- îles dans le Réglement de r‘738 , & à un jugement définitif delà part des PuifTances garantes , exigeant que toutes chofcs refhflcnt in fiatu qno y jufques à ce moment. ICI ■>y yy yy C’eft en confluence de cette Dccltwition Sc #» en