des Princes &c. Décemb. 1764. 437 «lu Cap-François & des divers Ordres de fon reirort le n. Juin dernier ; il'a été enrégiftré au Confeil Supérieur du Port-au-Prince le zi. Juillet, & rendu public au Cap dans les premiers premiers jours du mois d'Aoùt. C’eft un nouveau Réglement qui porte en iubftance ce qui luit. Les droits de fortiè. fur l’Indigo , les fucres b'ruts 5 c blancs , le catfe, le coron, les firops 5 c tafias, les cuirs tannés 5 c en poils , feront perçus fur le pied fixé par l’Arrêt de Reglement du p. Mars dernier dernier j le Cultivateur fupportera la moitié de cet impôt, à compter du jour de la publicanon & de l’enrégift renient du Procès verbal de Complément dans le reirort de chaque Jurifdiétion j l'Acheteur de ces denrées retiendra la moitié fur le prix dé l’achat 8c fera tenu d’acquiter la totalité de l’impôt. Les droits feront payés fur les factures , certifiées du Vendeur 5 c de l’Acheteur, 5 c fur celtes du Fabri- cateur feul, lorfqu’il chargera pour fon compte, derquelles fa&ures la copie fera dépofee au Bureau de l’O&roi. Les propriétaires des maifons des Villes du Cap, Fort-Dauphin, Port-de-Paix, Port-au-Prince, Port-au-Prince, Léogane , Petit Goave, Saint Louis , les Caies- Saint-Louis, S?int Marc 5 c autres Villes & Bourgs, payeront 5 pour 100 fur le produit annuel de leurs maifons, à commencer du premier Janvier de cette année. Leshabitans de ces lieux ne payeront annuellement, annuellement, par chaque tête de Nègres, fansdiftin&ion d’âge ni de fexe, que douze livres. Les habirans, propriétaires des Manufactures de poterie , thuillerie , briqueterie ôc four-à-chaux , les Chirurgiens, les Charpentiers , les Maçons , les Couvreurs , enfin tous les Ouvriers qui travaillent fans aucune réfidence fixe, ne payeront que la fournie de 12 livres par chaque tête de Nègres attachés à leurs Manufa&ures ou à leur fervice. Le droit de 2 pour 100 fur le produit de la vente des Noirs demeure fupprimé ëc comme non-avenu ; ce qui en a été perçu depuis le premier Janvier dernier fera reftitué. Il eft permis aux Capitaines 5 c Négocians de vendre foità bord, foit à tenc, les cargaifons des Nègres. Les poftes, 1«S