La Clef du Cabinet 04 §. i i Dans les élevions qui fe font en Confeiî- Général, ce Confeil pourra rejetter en tout Ou en' partie les Sujets qui lui feront p'ropôfës ; bien-entendu bien-entendu cependant qu’il fera obligé de choilrr les Syndics Syndics , le Lieutenant & le Tréforier entre les Membres Membres aâuels du Petit-Confeil qui feront éligibles £e auront été approuvés au grabeau; Sc les Auditeurs & le Procureur- Général entre les Membres aétuels du Confeil des Deux-Cens, qui liront éligibles Se auront été approuvés au grabeau. , ÿ. i. Au cas que, dans l’élection des Syndics, le Confeil-Qéqéral eut rejette tous les Membres éligibles éligibles du Petit - Confeil ou que, fans les avoir tous , rejettes, il n’en reliât plus alfez i préfenter pouf qu’on pût en nommer deux pour chaque place qu’il y auroit à pourvoit, tous les Membres éligibles Sc approuvés au grabeau feront préfentés enfemble ail Confeil-Général fans ligne de nouvelle éleâion , pour qu’il cboifilïe entre - eux le nombre n'écelfaire pour faire ou completter l’éleûtion. §. }. On procédera de mèmè pour l’éîeftion du' Lieutenant te du Tréforier, c’eft-à-dire, qu’après- que tous les Membres du Petit-Confeil éligibles Se approttve's au grabeau auront été rejettes ou qu’if n’en reliera plus qü’un à offrir, on les préfenter*' tous enfemble a'u Confeil-Général fans ligne de nouvelle nouvelle élection. §, 4 . On ftîivra la- même réglé dans l’éleétion des; Auditeurs St du Procureur-Général, c’elt-à-dire,• qu’après que les Membres aftuels 8t éligibles des Deux-Cens auront été rejettes ôü qu’il n’en reliera 1 pas un nombre fuffilànt pour completter la nomination, nomination, ils feront préfentés tous enfemble au Confeil-Général Confeil-Général fans ligne «le nouvelle éleâion : bien- entendu que , pout les Charges d’Àuditeuf & de Procureur-Général, lés Petit Sc Grand-Confeils ne' feront pas obligés de préfenter ceux qu’ils auroienf omis par le grabeau , ceux auxquels les Deux-Cens auroient accordé leur décharge & ceUx qui fe feroient- fournis à la peine des Rcfulàns chargés. §. j. Si un Syndic, étant mort pendant les quatre derniers mois de fon office, il en décedoit encore 1 un & qu’il y eut encore plus d’un mois d’intervalle jufqu’au