L/i Clef du Cabinet *io8 au nombre de fies Confeillers, furent mis fy or don* nés les Pairs dé France, fy autres Seigneurs du fang Royal ; que du Corps de la Cour, dont le R,oi eft le Chef, font les Pairs de France. §[ue fi lefdits Princes fy Pairs font tellement privilégiés qu'eux, ni leurs Terres fy Seigneuries ne font fy ne doivent être tenus de répondre , plaider , ni teffortir d’ailleurs, & en' autre Cour ou Auditoire, Auditoire, hors feulement en la Cour de Parlement d Paris, Cour Souveraine de Juflice du Royaume, ch reffortiffent & fe doivent juger fy terminer les affaires touchant les Pairs fy Pairies de France France , ceft parce que la Cour efi la Cour naturelle des Pairs de France , fy pour ce efi' appellée là Cour des Pairs. "' Le tout d ce que lefdites Loix, Ordonnances f Arrêts, Réglemens, principes, maximes fit ufa- ges , demeurent dans toute leur pureté fy l'intégrité l'intégrité qu exigent également l’effence de la Cotir des Pairs, fy de la Pairie , êy la conjlitution ancienne fy immuable de la Monarchie, le bien •du fer vice du Roi, fy celui de fes peuples. Ft néanmoins en ce qui concerne l'affaire eccafionnée par la difperfion des Membres du Parlement, féant d Bciànçon, a arrêté, qu’elle continuera de porter audit Seigneur Roi les témoignages témoignages de fidélité de ladite Cour dès Pairs, ■rnnobfiant l’abfence des Princes fy Pairs, fyàinfi quelle s’en acquittait avant ladite invitation du z8. Novembre dernier. Il y aura vraifèmblablemcnt de vives répré- fentations au Roi fur cette affaire. Ce que renferme renferme la Réclamation du Clergé de France tirée du Procès verbal de cette Allemblée, fait à Paris le h. Juillet de l’année dernière, pourra bien