LaCtfdu Ciblntt Ï7« Arrérages, non-obftant ci qui eft ordonné par notre- dit Edit du mois de Juin 176g , auquel , en ce qui y eft contraire, nous avons dérogé. IV. Les dix nouvelles parties de Rentes fur l’Hôtel de notre bonne Ville de Paris, que nous avons établies établies pat nottedit Edit du mois de Juin i«S8, com- poferont, avec les foixante-quatrepartiesîci-devant établies, le nombre de foixante- quatorze parties, 8c les vingt nos Confeillers-Trélories, Receveurs généraux 8c Payeurs des Rentes dudit Hôtel, avec ■ les vingt nos Conftillers Contrôleurs Généraux def- dits Payeurs, que nous avons créés par nutredit ïdit , fetont également & indiftihftemenr, à commencer commencer de l’année 1769 .dont l’exercice fera ouvert su premier Juillet de ladite année, la recette le payement payement 8c le contrôle de toutes les Rentes établies fut ledit Hôtel-de Ville, foit perpétuelles ou viagères, foir celles dires Tontines, dont le fonds eft alîigné fur les Aides îc Gabelles, 8c Cinq groffes Fermes, tant celles créées par nos précédons Edits, que celle» qui feront créées par celui - ci, 8c qui pourront l’être à l’avenir : Voulons qu’au furplus nottedit Edit,, du mois de Juin (7*8, foit exécuté en tout fon contenu, contenu, félon fa forme 8c teneur. V. Nous avons créé 8: créons 4 millions de livres dftuelles 8c effe&ives de Rentes viagères, qui feront ■vendues 8c aliénées i nos chers 8c bien -amés les Prévôt des Marchands 8t Echevins de notre bonne Ville de Paris, par les Commiflaires de notre Con- feil, qui feront par nous nommés, à les avoir 8c prendre fur tous les deniers provenans de nos Dioits d’Aides 8c Gabelles , 8c Cinq groflès Fermes, lef quels nous affeftons , obligeons 8c hyporéquons, par préférence à la partie de notre Tréfor Royal , au payement des Arrérages défaites Rentes qui pourront pourront être acquifes, (bit fur une feule tête , à raifoa de Dix pour cenr par an, ou fur deux têtes, à rai- fon de Huit pour centauftî par an, le tout fans dit tinftion d’.ige ni de claflè, 8c au choix des Acquéreurs. Acquéreurs. t VI. Les Conftitutions particulières, qui ne pourront pourront être moindres fur une feule tête que de cinquante cinquante livres , 8c fur deux têtes de quarante livres «c jouiffance annuelle, fetont faites pat lefdits Srs. - ‘ Prévôt