La Clef ’ du Cabinet 320 des Marchands ôc des Echevins, & enregiftrée^far un regiftre correfpondant à celui du Bureau general d’enregiftrement de tous les numéros; & lorfque la minute du titre nouvel aura été enregiftréc & lignée, elle fera rendue au Notaire, qui en expédiera une grofle en parchemin, erifiiite de laquelle fera copié le certificat dont l'original reftera annexé à la minute minute du titre nouvel, le tout fans aucuns fraix. Si la Corumiffion des Finances iugeoit qu'une lente, dont on demanderoit le rembourfement fur le pied capital originaire, dût être rembourfée fur le pied du denier Vingt feulement, il feroit mis fur le Contrat : Vûreenbourlabié au denier Vingt , fe pourvoir à la Chambre du Parlement ., & ladite mention mention fera lignée de deux Commilfaires. Le dofîier feroit alors rendu au Sr. Thurin, qui le remettroit au Greffier chargé du dépôt, lequel le rendroit au Rentier en retirant le réçépiffé qui lui aura été donné par le Sr. Thurin, & le Rentier fe pourvoiroit, comme il eft ci-devant preferit pour les rentes rembourfables au denier Vingt. Rentes à Trois & À Quatre fourrent de 17 y i, 1758 > 1760 à* t.761. Les Propriétaires de ces Contrats fuivront la.forme prelcrite pour le«, rentes fur les Aides & Gabelles, jrembourfables au denier Quarante , en remettant leurs titres au Sr; Varney, Chef du Bureau établi à cet effet 5 il les examinera fur le champ & les remettra remettra à fon Commis, qui les enregiftrera auffi fur le. champ, & timbrera le Contrat en lettres Sc en chiffres du même numéro qui fera porté fur fonre- giftre ; après quoi les pièces feront remifes au Sr. Chappuis, Greffier-Commis, qui en donnera fon lécépiiïe comme ci-dcvant. Il fera repalfer les pièces pièces audit Sr. Varney 5 celui-ci les remettra avec l'état fommaire defÜites pièces au Greffier chargé du dépôt, dépôt, qui en fera auffi l’enregillrement, & remettra le tout au Commifïàirc nommé pour en faire le rapport à la Commiffion . fur lequel rapport deux Commiffaires donneront uh certificat, qui fera converti converti en un autre certificat de la Chambre du Parlement Parlement , Fur lequel fera pafle titre nouvel , le tout aiufi qu’il a été ci-devant expliqué. Rentes