Xa Clef'du Cabinet 280 prétendues Délibérations des Aflembîées du Clergl tenues en 1760 & 17*2 : Conclufîons du Procurait Général du lloi : Ouille rapport de M. Joseph- Marie Te riva y, ConfciiJer : Tout confidére': La Cour, toutes les Chambres afïêmblées, faifant droit fur les conduirons du Procureur-Général dit Roi , a déclaré 8c déclare lefdits Aétes de 1760, 1762 & 176$ , nuis, corrime Faits incompétemœent par aucuns Evêques de France & autres Eccleliafti- ques, Comme excédant les pouvoirs d’ÀfTembléej pmement œconomiques, comme s’appliquant à des matières Fiir îelquelles lefdites Affemblécs n’ont pu délibérer Fans la permiflion de l’autorité fouveraine <du Roi, 8c comme attentatoires aux Loix du Royaume, Royaume, notamment aux Déclarations des 2. Septembre 1754 » regirrée en la Cour le cinq Septembre audit an, & dix Décembre mille fept cent cinquante fix, regîtrée en la Cour le 5. Septembre 1757, & aux Arrêts d’enrégitèrerheht defditcS Déclarations 5 ordonne ordonne que ledit Imprimé fera & demeurera fuppri- mc : Fait défenfès à tous Curés, Vicaires ou autres Èccléiiaftiqties, de quelque Ordre ou dignité qu’ils foient , & généralement à toutes perfonnes quelles qu’elles foient, d’imprimer, vendre , diferibuer ou publier ledit Imprimé ou Jëfdits A&cs y contenus, ou autrement y obtempérer : Ordonne que les Déclaration^ Déclaration^ des 2. Septembre 1754 & io. Décembre *756 , 8c Arrêts d’enregîtrement d’icelles des s. Septembre Septembre 1754 & î- Septembre 1757, feront exécutes lelon leur Forme 8c teneur : enjoint à tous Eccléfia- fliques de continuer à le conformer aux Canons reçus 8c autorifés dans le Royaume, & auxdites Loix de l’Etat ; le tout à peine , contre les contrevenons, contrevenons, d’être pourfuivis corumc perturbateurs du repos public, & punis fuivant la rigueur dès Ordonnances Ordonnances : Ordonne que dans le jour, tous les Exemplaires Exemplaires imprimés dudit Ecrit, feront, à la requête du Procureur Général du Roi, fâifîs chez Defprez, Imprimeur, & par tout ailleurs ou ils pounoieut être, pour être îefdits Exemplaires apportés ail Greffe Civil de la Cour j enjoint au Lieutenant-Général de Police d’y icnir la main. Et fur ce qui réfulte des Signatures énoncées au bas de l’Afte contenant lef- dnes Délibérations , &• autres objets importans coatcnci;