La Clef du Cabiiut 244 autres revenu», de la Comme de trois millions qui fera annuellement remife par les Régiffeurs ou Fermiers Fermiers defdits Droits, entre les mains des Gardes du Tréfor Royal, pour être par ces derniers, employée an payement des arrérages il au rembourfement des Capitaux defdites Rentes , fans que lefdits fonds puilfent être diminués ni retranchés jufqu'à l’entier rembourfement defdites Rentes, lins préjudice du prélèvement porté aux précédent Articles, en faveur des liquidations des Offices fur les Cuirs. Par l'Article V. vous avez, Sire, aftéété en outre, pour l'accélération du rembourfement de ces mêmes Rentes & par augmentation, la Comme à laquelle fe trouveront monter les arrérages des Capitaux qui auront été rembourfés chaque année : enforte, porte l’Article, qu’il fera employé tous les ans trois millions millions de fonds jufqu’au parfait rembourfement defdites defdites Rentes, fans pouvoir diftraire aucune partie de ce fonds, fous quelque prétexte que ce puiffe être. Les Articles I. IV. & V. de l’Edit du mois de Juillet 1761 portent précifément les mêmes difpofi- tinns, termes pour termes, à l’égard du lecond Emprunt Emprunt ouvert par cet Edit & y ajoutent : que dans le cas où par la perception dudit Droit , il ne fe trouveroit pas de fonds fnffifans pour fournir aux . arrérages & au rembourfement périodique des Capitaux, Capitaux, ri fera remis par l’Adjudicataire des Fermes Générales unies, entre les mains des Gardes du Trc- for Royal ce qui manquera de fonds pour complet- ter les fouîmes annuelles à ce deftinées; enforte que foit fur le produit du droit fur les Cuirs ( prélèvement prélèvement fait & de la Comme nécelfaire pour le rembourfement rembourfement des Titulaires d'Offices & de celles alignées alignées pour amortirl’Emprunt du mois de Mai 1760) îoit fur celui des Fermes Générales, il fera employé tous les ans un million cinq cens mille livres de fonds jufqu’à parfait rembourfement des nouvelles Rentes, fans pouvoir diftraire aucune partie de c» fonds, fous quelque prétexte que ce puiffe être. Il n’eft plus poffible, Sire, de compter fur aucun affignat.fur aucune deflination fixe, conféquem- ment fur aucune période de rembourfement, en un mot, fur aucun eut certain , relativement aux Finan ces