des Princes &c. Décemb. 1765. 419 titres de France fur l’Hôtel de Ville de Turin, pour en recevoir directement les intérêts, qui doivent lui tenir lieu de revenu de la partie du Plaifantin, fi ruée en-deçà de la Nurà. * Et s'il arrivoit dans la fuite, que par l’un des cas ftécifiés dans l’article premier de la Convention, lignée aujourd’hui entre les trois Cours, Sa Maj. Sarde vint à entrer en pofleffion de cette partie du Plaifantin, Elle promet 8c s’engage de remettre à Sa Maj. T. C. à Lyon le capital ci-defius en monoye de France, dans la même forme 8c dans les memes termes termes qu’elle l’aura reçu , ert tenapt compte e'galement des inte'rëts relativement aux termes du payement, qui en aura e'té fait à Sa M. Sarde, de maniéré que le payement du premier quartier de la fomme totale Ce fera avant que Sa Maj. Sarde ait pris pofleffion du Plailàntin Plailàntin ; 8c quant au payement des trois quarts ref- tans de ce capital, il fera fait dans l’efpace de neuf mois par fournies égales de fix cens quatre vingt trois mille trois cens trente trois livres lix fols huit deniers deniers en monoye de France, dans la même forme qu’on le pratique aujourd’hui avec Sa Maj. Sarde, qui bonifiera egalement les intérêts à Sa Maj Très- Chrêt. au denier vingt-cinq , tout comme on les lui bonifie aujourd'hui ; cet engagement étant une condition condition effentielle 8c nécelfaire pour légitimer lapof- lêffion de Sa Maj. Sarde, conformément l’article IV. de la Convention , arrêtée aujourd’hui entre les trois Cours. sa Maj. Très-Chrët. voulant dédommager le Roi de Sardaigne de la non-joüiflance de la partie du Plaifantin, fituée en-deça de la Nura , depuis la mott du Roi d’Efpagne Ferdinand VI. jufqu’au ro. Man de cette année 1763 , s’engage de faire payeràSadite Majefté Sarde la fomme d’Un million cent foixante- quinze mille trois cens trente-trois livres monoye de France, dans l’efpace de deux ans, à compter du jour de la Ratification de la préfente Convention } & le payement s’en fera en totalité ou par parties dans la même monoye, 8c en oblèrvant la même forme pont les reclpiffèt, fpécifiés dans ladite Convention Convention pat rapport à la lomme capitale. En foi de quoi 8îc. L’elprit