des Princes &c. Mars 1767. 17 g deux tJiçeniers qui auront exercé pendant trois an» cet Office. §. s. Pour encourager les Citoyens à deftiner leurs enfans au feryice de la République & les Jeunes Gens à fe rendre propres aux Offices de Judicature, les Citoyens, qui auront été reçus Avocats à Geneve & qui feront ou auront été mariés, feront éligibles à l’âge de vingt-cinq ans accomplis. §. 6 . La Promotion fera déclarée ouverte, lorsqu'il lorsqu'il y aura cinquante places vacantes; mais elle ns pourra être de plus de cinquante Membres ; lors rnïme que dans l’intervalle de l’ouverture de la Promotion Promotion à l’Ele&ion il vaqueroit plus de cinquante places. §. 7, Le Confeil des Deux Cens fera i l’avenir la Grabeau annuel de fes Membres, dans lequel feront compris les Membres du LX , mais non les Auditeurs Auditeurs 8c le Procureur-Général ; 8c il y procédera de la même maniete que le Petit-Confeil y a procédé jufqu’à prêtent, c’eft-à-dire, qu’après que chacun aura marqué fur un billet le nom de celui ou de ceux contre lefquels il y a quelques reproches à élever, élever, on fe contentera de procéder au Grabeau de ceux qui auront été indiqués fur lefdits Billets,tous les autres étant fenfés approuvés par le filence. Ledit Ledit Grabeau fera fait chaque année aptes celui dut Pctit-Conleil, & tous les Membres du Deux-Cens feront obligés par ferment d’y affilier; &, quant au déchiffrement, on fuivra la forme pteferite par le f. 2. de l'Article VI. A caufe de la longueur de ce Vlan, le refie n’en fera donné que le mois prockain. Le Chevalier <ie Bcauteville, Miniftre Plénipotentiaire Plénipotentiaire de Prance, s’eft retiré de Geneve à Solture, en addreflant au Confeil la Déclaration fuivante : \ Le Roi mon Maître, infiruit de la répétition du Viande Conciliation qu’il avoit approuvé &pro- pofé comme propre à rétablir l'ordre & la tranquillité tranquillité dans la République de Geneve, a in fi que. de tout ce qui a accompagné cet évènement , m’ordonne m’ordonne M z