Le. Clef du Cabinet iy f fiite renaître l'émulation , on préfentera, pour chaque place vacante, les Sujets que les Supérieurs jugeront les plus habiles, fans égard à l’ancienneté de fer vice ; quant à la nomination , on confirmera Fatriele par lequel le Roi ne pourra refu 1 er un Sujet qui aura été préfenté trois fois pour le même Emploi. Emploi. V. A l'égard des Emplois Militaires, on renouvellera renouvellera l’Ordonnance du 6. Novembre 1716, fuivant laquelle tous les Officiers, depuis le grade d’Enfei- gne jufqu’à celui de Lieutenant - Colonel, doivent avancer dans leur propre Régiment par l’antériorité de fervice : Quant aux grades fupérîeurs, les trois plus anciens Lienten&ns-Colonels ,foit d’infanterie, fbit de Cavalerie, feront déformais préfentés pour être nommés aux places de Colonels ôc le Sénat pré- fèntera pour les grades d’Officiers-Généraux les trois plus anciens Officiers qu’il choifîra indiftin&ement dans l’Infanterie , la Cavalerie, l’Artillerie & le Corps de Génie, félon qu’il jugera convenable. Il en fera de meme pour les grades de Gouverneurs Militaires des Provinces. VI. Les Emplois ou places, appelles de confiance, confiance, feront confervés conformément à la réfblution des Etats du 2 9. Juin 1756. VII. Les Etats ne recommanderont jamais aucun Sujet & ne nommeront point aux places ôc aux fur- vivances. VIII. Le Réglement appelle de rang, fera aboli comme absolument inutile dans un Etat Républicain Républicain 3 c ne fervant qu’à faire afpirer les jeunes-gens à de faux honneurs qui flattent leur amour propre dans la Société, fans être d’aucun avantage réel pour le bien du fervice. IX. Ce qui émanera directement des Etats ou ce qui fera ordonné de leur part doit être déformais promptement exécuté; mais il fera nécefTaire avant tout, de tarir la fource des clameurs tk du mécontentement mécontentement général fur la mauvaife adminiftration des Juges. X. On penfe qu’un moyen de parvenir à ce but eft de confier au Chancelier de Juftice l’autorité nécefTaire pour veiller à l’exécution des Loi* Civiles Civiles ; mais, comme les vertus, les talons & les con- noiflànces