4 t 8 La Clef du Cabinet Receveurs-Généraux des Finances, lorfque le^fond» devront leur en être remis» ou lorfqu’ils auront une autre deftination, les doubles des comptes qui en auront été rendus par lefdits Receveurs des Tailles aüxdits Sieurs ïntendans ëc Commiflaires départis, fans aucunes autres pièces juttificativcs defdites dépenfes dépenfes que lefdits comptes : Et, quant aux Rece* vents-Généraux des Finances , en rapportant par eux les quittances du Garde de notre Tréfor-Royal, fi les fonds doivent y être portés, ou les doubles des comptes qu’ils en auront rendus à nofdits ïntendans Ôt Commififaires départis, pareillement fans aucunes autres pièces juftificatives defdires dépenies que lefdits lefdits comptes, voulons 8c entendons que, conformément conformément à nos précédentes Déclarations rendues a ce fujet & notamment à celles des 1 6. Février 1720 8c premier Mai 1731, par lefquellcs nous avons dif- penfë nofdits Receveurs-Généraux 8c particuliers de rapporter nos Lettres - Patentes fur lefdits Arrêts d’impofitions extraordinaires, les indécifi.ons 8c fouf- frances qui pourraient avoir «té mifes par le pafie iur lefdites recettes 8c dépenfes pour rapporter no£ dites Lettres ^ foient levées 8c déchargées en vertu des préfentes, ainfi-que toutes injonctions qui pourroient pourroient avoir été prononcées pour rapporter fur les dépenfes d’autres pièces juftificatives que les comptes comptes d-devant mentionnés. Art. VI. Ordonnons qu’en préfentant, par lefdits Comptables, leurs comptes dans les délais preferits par norre préfente Déclaration, ils demeureront déchargés déchargés comme nous les déchargons, enfemble ceux d’entre eux qui les avoient déjà p'réfentés, des amendes amendes ordinaires & des intérêts auxquels ils auraient pu ou pourroient être condamnés „ au jugement defdirs comptes, en exécution de l’Ordonnance du mois d’Aout 1 669 8c de la Déclaration du 27. Décembre Décembre 1701 : Et, en interprétant en tant que de befoin nos Déclarations-des 16. Février 1720* 16. Juin 1723, 20. Mai 1727» premier Mai 1731, ou autres précédemment ou poftéricurenaent rendues, qui accordent de pareils délais pour- compter 5 voulons voulons 8c entendons, à l’égard dcfdits intérêts, que, dans le cas ©ù il écherroit d’y condamner fthfdits Comptables, en conféquence de ladite Déclaration du