des Princes 8c. Oélob. iy66. à Londres le 2.9. Mars dernier entre le Roi & Sa Maj. Britannique. Une Déclaration du 15. du même mois d’Aoûc pour encourager le défrichement des terres incultes incultes > par laquelle le Roi dit qu’étant informe que plufieurs Familles étrangères défiroient de le rendre dans le Royaume pour fe livrer à ces fortes de travaux, ordonne que ceux qui en rempliront les formalités preleritcs, jouiront, pour raifon de ces terreins, de l'exemption de® Dixmes, Tailles & autres importions généralement généralement quelconques, même des Vingtièmes » tant qu’ils auront cours , pendant quinze années , à compter du mois d’Octobrc qui fuivra la déclaration déclaration qu’ils feront obligés de faire de la quantité quantité des terres qu’ils voudront défricher j le tout cependant à la charge de ne point abandonner la culture des terres aduellement en valeur, dont ils feroient propriétaires , ufufruiticrs ou fermiers, fermiers, fous peine d’être déchus defdites exemptions. exemptions. Suivant la même Déclaration de Sa Maj. les Etrangers actuellement occupés auxdits défri- chemens, ou qui fe rendront en France pour cet objet & y établiront leur domicile , feront réputés Regnicoles & jouiront comme tels de tous les avantages dont joiiilTent les Sujets dt» Roi. Des Lettres-Patentes, émanées le ro. du même même mois & enrégiftrées le zi. en Parlement» qui ordonnent l’exécution d’un Réglement concernant concernant les Aggrégés de la Faculté des Arts de Paris , dont voici le contenu. LOUIS Scc. Nous avons ordonné par l’Article XIII. de nos Lettres - Patentes du j. Mai dernier , «uc dans deux mois du jour de leur cnrégiftiemeat R j H