des Prince s &c. Juillet 1767. 63 fonHuellement. Si donnons en mandement, éec. Il paroit encore un Arrêt du Confeil d’Etat du Roi, portant réglement pour les Pacotilles aux Echelles du Levant. Cet Arrêt intérellant le commerce de la Nation, peut trouver ici une place 5 il contient ce qui fuit : Sur ce qui a été repréfenté au Roi, étant es fou Confeil, que les Négocians François e'tablis dans les Echelles du Levant, par la permiflïon 5c fous la protection protection de Sa Majefté, continuent de fe plaindre des inconvéniens généraux des pacotilles accordées aux gens de mer , Ôc du préjudice infini que caufe au commerce de la Nation dans lefdites Echelles l’u- fage où font les Capitaines , Maîtres ou Patrons, Supercargues & PaiTagers, d’y porter des marchandises marchandises ou pacotilles, foit pour leur compte, foitpout celui des chargeurs à leuradreflèî que la liberté accordée accordée à tous les Sujets du Roi d’envoyer des raar- chandifes dans les Echellts du Levant, fie d’en recevoir recevoir les retours en autres marchandifes, ferait rui- neule pour une partie de ces Négodans, II les autres autres ne contribuoient pas aux charges communes di* commerce, & avoient des moyens autorilcs pour s’y loitftraire; que s’il eft de la volonté du Roi d’accorder d’accorder une protection égale à tous fes Sujets, il eft auflî de fa juftice d’empêcher que cette égalité ne foit dérangée par des moyens lourds & obliques, prefque toujours injuftes entre Concitoyens , ce qui arriverait nécelTai rement fi tous les Négocians, exerçant exerçant le même commerce, n’étoient pas fujets aux mêmes charges. A quoi délirant pourvoir, Sa Ma- jefté voulant accorder la protection la plus étendue à fes Sujets & au commerce du Levant, &cen même- tems a (Tarer à tous les Agens de ce commerce une égalité de traitement, feule capable d’établir entre eux une concurrence légitime : vA le mémoire de la Chambre du Commerce de Marfeilles, l’avis des Députés au Bureau du Commerce, enfcmble la délibération délibération des Commifiaires dudit Bureau : oui le rapport ; le Roi étant en fou Confeil, a permis 5c permet à tous Capitaines , Maîtres fk Patrons des BAiimens François, Supercargues ou PalTagers fur Icfdits