des Princes 6 'c. Novemb. 1769. 331 XI. L’Impératrice-Reine Apoftolique cède au Roi Très-Chrétien toute la partie du Bourg & du Territoire Territoire de Deulemont , fituée fur la rive droite de 1a Lys vers Lille, & que SaMajefté Impériale Apofto- lique pofsède comme une dépendance de la Châtellenie Châtellenie d’Ypres, enfemble les Eclufes de la Deule > ôc généralement tous fes droits 8c polïeüions quelconques quelconques dans ledit Bourg 8c fon Territoire, entant qu’il eft fitué fur la rive droite de la Lys. XII. L'Impératrice-Reine Apoftolique cède au Roi Très-Chrétien les cinq Branches ou enclaves dépen- dans de la Châtellenie de Warneton ; lavoir , la Branche du Pont d'E. (luire en Sttinrvercl^, Oudinbem 9 Doulieu, Pont d’Ejlitire en Ejîaire , & t{.obrrme\. XIII. Le Roi Très Chrétien cède en équivalent à l’Impératrice Reine Apoftolique le Bourg, Terre 8c Seigneurie de Neuve-Eglile , de même que le Village Village 8c la Terre de Dranoutre avec leurs dépendances, dépendances, appartenances 8c annexes. Ainii que cinq cens foixante-dix mefures de la Paroifle ae Nieppe , vers la partie où elle eft contiguë contiguë à la Châtellenie de Warneton. Le tout néanmoins fous la réferve exprelfe, 8c à condition que ces ceflions feront 8c demeureront limités, de manière que le Territoire Autrichien n’approchera dans aucun point plus près que de dix toifes du grand chemin de Lille à Dunkerque : à cet effet il fera nommé de part 8c d’autre des Géomètres Géomètres , qui dans le terme d’un mois après l’échange l’échange des Ratifications du préfent Traité , non-feulement non-feulement procéderont au mefurage 8c à l’aborncment des cinq cens {bixante-dix mefures qui doivent appartenir appartenir à l’Imperatrice- Reine Apoftolique, mai* traceront aufïi la ligne féparative des limites vers la chauffée , conformément à la ftipulation de cet Article. XIV. Au moyen des renonciations, défiftemens, ceflions 5c échanges, dans les deux Articles précé- dens , les frontières des Terres de France vers Ar- mentieres 8c Bailleul, fera compofee déformais des Villages 8c Territoires fuivans , tVefloutre. St. Jean , BaiUceul , Crebbe^ Steiwerc \, ’Kinppe ; 8c la Frontière des Châtellenies d’Ypres 8c de Warneton vers Ar- jnemieres, fera formée par les Villages 8c Territoires fuivans,