des Princes &c. Mars 17 65. 163 Article I. Les Rentes conftituées fur les Aides Aides 8c Gabelles, fur les Tailles, fur nos cinq greffes Fermes, fur nos Domaines, fur notre Ferme des Folles, fur les droits des Cuirs, fur le fonds de la Cailfe des Amorcilfemens, fur les deux fols pour livre du Dixiéme, 8c fur nos autres Revenus fans exception, fous quelque dénomination ôc de quelque quelque nature que ce l'oit, les parties employées dans nos Etats annuellement, 8c autres portant intérêts, foit pour rembourfement d’offices ou autres quelconques quelconques , les effets- payables au Porteur, par' Nous créés en difterens têtus, même les fommes ou rentes rentes dues par les Corps, Villes, Bourgs 8c Communautés Communautés d’Habitans ou d’officiers, pour emprunts faits pour les befoins de notre Etat, 8c toutes les fommes exigibles ou non exigibles de notredit Etat, qui feront dues au premier Janvier 176s , feront rembourfées en la forme ci-après preferite. 11. Les capitaux defdites rentes ou autres effets portant arrérages ou intérêts, feront rembourfés fur le pied du denier vingt du montant defdits arrérages arrérages ou intérêts, li mieux n’aiment les Propriétaires defdites rentes ou effets, ou leursRepréfentans, demander demander leur rembourfement fur le pied de leur valeur valeur au jour auquel ils en ont acquis la propriété, conformément à ce qui eft preferit par l’Article X. de notre Déclaration du zi. Novembre 17S3. N’entendons N’entendons néanmoins comprendre dans la préfente difpofition les Rentes furies Aides 8c Gabelles, celles celles fur les Corps, Villes, Bourgs 8c Communautés, à l’égard defquels il n’en auroit pas été autrement ordonné, 8c que les Propriétaires juftifieront, dans les délais qui feront ci-après preferits , poiféder ï titre fucceflif ou équipoîlent à fucceflïon ; ni les autres autres effets que lefdits Propriétaires ou Repréfentans audit titre juftifieront leur avoir été donnés en payement payement d’une dette effeétive montante au capital def dits effets, lefquels feront à toujours rembourfables fur le pied du capital originaire, conformément à ce qui eft preferit par ledit Article X. de notredite Déclaration du zi. Novembre 1763. Voulons pareillement pareillement que les Rentes à trois pour cent, créées par notre Edit du mois de Mai 1731, foient rem- bourfees fur le pied du capital au denier vingt-ciuq du