43 ? Jm Clef du Cabinet les Fermes des Cabarets , des Jeux , de Csffe's, des Boucheries , ne feront point partie de l’impofition. La Capitation fur les Nègres attaches aux Manufactures Manufactures en general , autres <»jue celles qui ont été defignees ci-defliis, eft ré:ablie à rai (on de + livres par Nègre, fans diftin&ion d’âge ni de ilxe. Pendant Pendant le teins de la guerre l'impôt fur les Nègres & les denrees fe payera en denrees , dont le prix moyen demeure dès à-prefent fixé, (avoir , de l’indigo à 5 francs par livre , du fucre brut à 3 8 francs par 100 , d" f<ce blanc a 35 francs par 100, du caffe à 12 fols la livre , & du coton à 108 francs le quinm 1 . Cet impôt fera payé à la première réquilition , fur toutes les denrees fabriquées, fabriquées, quoique non-exportées, ce fur la (impie déclaration de l’habitant. Le Receveur de 1 Octroi fera tenu de prendre en payement , lorfqm P»xpor- fation aura lieu, le reçu des droits acquirés en nature, nature, & en cas de vente l’Acheteur tiendra compte de la moitié des droits au Vendeur. Il eft défendu à tous Capitaines de Navires ou autres Bâtimcns de Charger ou biffer charger aucunes denrées à leur bord, après avoir retiré leurs expéditions du Bureau de l’Oftxoi & des Claftes , fous prétexte de chatge- ment fous voile, à peine de 1000 livres d’amende contre les Capitaines & de confifcariori des mar- chandifes. La Caiflfe municipale des droits des Nè* grès fuppliciés Sc de ceux de Maréchauftee a été réunie réunie à la Caifle de POchoi. A l’égard des droits curiaux curiaux , les habiràns de chaque ParoilTe font autori- fés à fe cottifer pour le payement de ces droits 5 & la perception en fera confiée aux Marguillieis en exercice. Après ces Pièces nous croyons devoir rapporter rapporter ici des Remontrances du Parlement de Dijon au Roi, fur une Déclaration de Sa Maj. en date du 28. Mars dernier, portant défenfes d’imprimer ou débiter aucuns Ecrits on Projets concernant la réforme ou l’adminiftration des finances. Ce Parlement y expofe les raifons qu’il a de ne pas enrégiürcr cette Déclaration, comme