La Clef du Cabinet ï S© çn la Chambre des Comptes, ni au Bureau des Finances, Finances, dont ils demeureront difpenfés, Ôc un Certificat Certificat de radiation de leurs gages des états où ils ctoient employés. X. Veut & entend Sa Maj. que tous les pourvus défaits Offices de Gouverneurs & Lieutenans de Roi, indépendamment des attribuions portées par l’Article l’Article VI. du préfent Arrêt, joiiifTent du Château, $uand il s’en trouvera dans les Villes de leur éta- bliffement, appartenant à Sa Majefté, à l'exception de celles où il y a des Engagiftes de fes Domaines cudp Seigneurs particuliers3 des fruits, foins, herbages'& herbages'& pèches de foffiés 5 remparts ôc glacis defdi- tes Villes, ainfi ôc de même qu’en joiiifTent les Gour yerneurs ôc Lieutenans de Roi des Villes frontières , à moins toutefois qu’il n’en ait été fait des concernons concernons particulières 5 du droit de chaffe dans les lieux dépendans des Villes de leur Gouvernement , dont Je Domaine appartient à Sa 'Mai. ôc n’eft point engagé engagé ; ôc en outre de tous les droits , exemptions, rangs, fonctions , honneurs , prééminences, privilèges privilèges ôc prérogatives portées aux Ordonnances fur 3 e fait de la Guerre , des 4. Novembre 1651, n. Octobre 1661, 2.5. Juillet 1 66S , 2,0. Février 1681 > S>. Décembre 1682 , 10. Juin 1702 , & autres, & par les Edits des. mois d'Adût, 1696 , Décembre 1708, Déclarations des xi. Juin 1709 & 9. Décembre 1710, ÎEdit de Novembre 1733, Ôc Arrêts du Confeil des 314. Mars & 12. Décembre 1711 , 14. Juillet 1713» 2. Mars Ôc i 8 . 0 &o)>re 1723, 13. Janvier 1724, 22. Décembre 1744 -? que Sa Maj. veut être exécutes, y maintenant ôc confirmant en tanr que de befoin 1 ef— dits Gouverneurs Ôc Lieutenans de Roi , ôc, comme li tous lefdits droits, exemptions , rangs, fonêtions, honneurs, prééminences, privilèges Ôc prérogatives croient fpécialemçnt exprimés au préfent Arrêt. Fait Sa Maj. très-expreffes inhibitions ôc defenfes aux Officiers des Juftices inférieures , aux Officiers municipaux municipaux & à tous autres de les y troubler, à peine de 500 livres de dommages Ôc intérêts envers eux $c de plus grande peine, fi le cas y échet. XI. Si aucunes conteftations furvenoient fur l’exér cution du préfent Arrêt, veut Sa Maj. que, conformément conformément aux Edits du mois d’Aoùt 1696 , Décembre Ï70? 2