des Princes &c. Août 17 66. 107 se fe font même prcpofé de dénaturer les principes principes confignés dans fa Réponfe , & de Ce maintenir dans les faux fyftèmes qu’Elle a M profcrits , jufqu’à faire entendre par une réti- s3 cence téméraire, qu’il y auroit des cas où ils » fc croiroient autorifés à les mettre en prati- ss que. Une conduite fi répréhenfible ne pouvant: » être tolérée, SaMaj. auroit réfolu de la réprimer réprimer & de faire rentrer lefdits Officiers dans leur devoir. A quoi voulant pourvoir : eiii » le rapport, & tout confédéré; le Roi étant en „ fon Confeil, a caflë & annullé , caflè & an- as nulle lefdits Arrêtés des 14. Mars & ai. Avril 176s, comme contraires au refpcét dû à Sa x Maj. & à fa Répon/è du 5. Mars dernier : *> Fait três-cxprefïës inhibitions & defenfes aux ss Officiers de ladite Cour de prendre à l’avenir ss de femblables délibérations, & de s’occuper ss d’affaires qui leur font étrangères & qui n’in- *s téreifent pas fà Province de Franche-Comté : Sc fera le préfent Arrêt imprimé , publié &c ss affiché par tout où befoin fera. Ordonne au Sieur Intendant & Commiflâire départi dans ss la Province de Franche-Comté d.’y tenir la »î »■> >3 93 93 » 93 99 main. Cette lecture étant achevée , le Roi a die : Vous ferez, a mon Parlement le récit de tout ce que 'vous •venez d'entendre. Je veux qu'il en foie fait régifire : & 1 vous M. le premier Préfident, vous me rendrez compte de l'exécution de mes volontés. Après - quoi Sa Maj. a remis aux Députes Députes une copie de l’Arrêt du Confeil, & ils fe font retirés. Il paroit plufieurs Ordonnances cfii Roi, l’une de 163 pages, du premier Janvier , pour régler l’exe*ice de l’Infanterie ; une autre du premier Mats