La Clef du Cabinet 12.8 Cour de Parlement de Paris, nous aurions réfàlii de les faire cejfer par un réglement qui ne laijfât aucun doute fur Pétendue & les limites du pouvoir pouvoir qui a été confié à notredit Conjeil Provins cial par les Rois nos prédécejfeurs & par nous i- mais comme, par le compte qui nous a été rtn- dr , nous aurions reconnu que ce réglement ne, pouvoit être porté a fa pcrfeCUcn, fans y employer le tems & prendre les éclaircijfemens nécefaires fur plufieurs des articles qui en doivent faire l’ob- jet > nous avons jugé k propos d'arrêter dès-k-pré- fent le progrès de pareilles difeu(fions , .en expli », quant.nos intentions a ce fujet, A CES CAUSES, de l'avis de notre Conjeil & de notre certaine fri* ence , pleine puijfance & autorité royale > nous avons ordonné, par ces préfentes fignées de notre notre main , ordonnons quen attendant que nous nous foyons expliqués fur les autres objets qui, dans les' Ordonnances, Edits, Déclarations ou 'Lettres Paternes intervenus k ce fujet, pourront mériter 1 que nous fajfions cmnottre nos-volontés, les Juge j mens k rendre par .notredit Conjeil Provincial d' Artois , Joit en matière civile' ordinaire, foii en ■mdtiere de Police générale & particulière , continuer continuer ont d’être fujet s a l'Appel en notr édité Coup de Parlement, fans au en aucun dejdits cas, ils puijjènt être rendus niquadiftésen dernier rejforti Voulons en conjéquence que les Jugemtns ■ qualifiés Arrêts rendus par notre dit Conjeil Provincial s "Février , ze, ij £6 Mars , f 14, zy jo Avril, ij ér z 9 Mai 17 6z, Joient regardés ; comme nuis & non avenus, Paifons défenjes aux Officiers de notredit Conjeil Provincial ti‘en rendre rendre clé pareils k l’avenir. SP donnons en mandement k nos amis & féaux Confçiüers les Gens tenant- noirè âritr de Parlement,,! P».nsyqueïey'préjmtes ' ils