des Vrinces &c. Novemb. i~6j. jSi » refidu compte. Vous lui direz de ma part, »* que c’eft en rendant avec afliduité, comme il so le doit, la juftice à mes Su jets, qu’il méritera » ma bienveillance. « Ainfl fepallà l’audience* Au mois de Septembre parut feulement un Arrêt du Confeil d’Etat rendu dès le 5. Juillet dernier touchant la pêche de la Morue feche, Se contenant ce qui fuit d’avantageux au Public. Le Roi s’e'tant fait repréfenter l’Arrêt rendu e» fon Confeil le 6 . Juin 1763 , par lequel Sa Majeâé, en rétabliflant fur le poiflbn de pêche étrangère les droits fixés par les anciens Réglement, auroïc accordé accordé au poiflbn de pêche François une préférence fur celui de pêche étrangère dans la confommadoa intérieure. Et Sa Majefié défirant étendre Je commerce commerce de la pêche nationale , <k encourager le tranÇ port des Morues feehes qui en proviendront, dans les IÛes & Colonies Françoifes eu Amérique : Oui le rapport du Sieur de l’Averdy, Confeiller ordinaire ordinaire & au Confeil Royal, Contrôleur Générai des Finances j le Roi étant en fon Confeil, a ordonna & ordonne ce qui fuit : I. Il fera accordé aux Armateurs & Négociais François pendant le cours & elpace de fix années, à compter du premier Juillet 1767 , une gratification gratification de vingt-cinq fols par quintal de Morues feehes qu’ils tranfporteront, foir des Ports de France, folt des lieux oii ils auront fait leur pêche, dans les ïfles Françoifes dd Vent, à condition que lefdites Moruës féches feront de pêche Françoife. Défend S. M. à tous les Négocians 6 c Armateurs, d’y tranfporter aucun poifTonde pêche étrangère; comme suffi à tous Capitaines Capitaines de Navires François pêcheurs, de prendre du poiflbn de pêche étrangère , à peine de confifcatiora des Navires & cargaifons, & de trois mille livres d’amende argent de France contre le Capitaine, lequel lequel fera détenu à fes fraix dans les priions jufqu’à parfait payement de ladite fomme, & fera au fiir- plus déclaré incapable de commander aucun Navire. II . Les Capitaines des Navites qui porteront leuc Morue directement du lieu de la pêche aux ïfles du Vent, feront tenus Amplement d’en faire, tant au C selle de l'Amirauté qu’a-u Bureau du Domaine du