des Princes ©cjuin 1767. 48't «i >ariabltment accomplies ; mon fufdtt Confeil prendra a cet effet toutes les mefures néceffaires & de préférence à toute autre affaire, parte que celle-ci intéreffe particuliérement mon fervice: En cenféquence de quoi, je veux qu’il foit donné des copies de ce Décret aux Confeils dlnquifition des Ordres & des Finances, afin que chacun d’eux en ait connoiffance & tienne la main à fon exécution, exécution, Et pour en affurer l’ebfervation exaSe & invariable dans toute l’étendue de ma domination, domination, le Confeil affemblé ayant publié aujourd'hui le Décret Royal du 17 Mars qui contient la réfaction réfaction prife précédemment, laquelle il eft ordonné d’obferver <& d’exécuter en toute fa teneur, il a été convenu que la préfente Ordonnance auroit force de Loi & de Sanction Pragmatique comme fi élit eût été faite & publiée par les Certes-. Car telle eft ma volonté, fans qu’il fait permis tfJ contrevenir en aucune maniéré; à l’effet ds quoi je déroge & )'annuité tout ce qui y eft contraire est - pourrait l’être, & j'ordonne à toits les Archevêques Archevêques & Évêques, Supérieurs des Ordres Réguliers, Réguliers, Mandians & autres, Vifiteurs, Provif eut s. Vicaires & autres Prélats & Juges Eccléfiafii « ques de mes Royaumes, qu'ils ayent à obferver cette Loi & Pragmatique dans toute fa teneur fans permettre qu’en y contrevienne en aucune, maniéré. J’ordonne à ceux de mon Confeil, aux Préfident <& Auditeurs, aux Alcades de ma Mai- fin & de ma Cour & de mes Audiences & Chancelleries, Chancelleries, à tAdjudant, aux Gouverneurs, aux. Alcades-Majeurs & Ordinaires & a tous autres Juges ét Tribunaux do ma domination, d'obfer- vtr, remplir & exécuter la Jufdite Loi én Prag- matique-SanSion, & de la faire obferver en tout Çr par tout , donnant à ta effet les erdres couve• nables >