des Princes 5 ’c. Sept. 1765. ÏIÏ. Veut Sa Majefté, en interprétant en tantqua de befoin l'Edit du mois d’Août 1696 , qu’il ne puiffe être pourvu auxdits Offices de Gouverneurs 8c de Lieutenans de Roi que de Sujets capables, Toit Officiers de Tes troupes, a&uellement au fervice ou qui en feront retirés, foit Nobles d’extraêtion ou autres joüiffans de la noblefte , qiii les pourront tenir & exercer fans incompatibilité avec tous autres Offices : Ordonne en conféquence Sa Majefté que ceux qui en payeront, pour cette première fois, la finance en Tes revenus cafuels, feront tenus, pour l'obtention de leurs provifions, de juftifier au Secrétaire Secrétaire d’Etat ayant le département de la Province, de leurs titrés ôc qualités, conformément au prêtent article, 8c qu’à l’avenir, vacation arrivant par mort, nul ne pourra être admis à les lever & à en payer la finance , qu’il n’en ait juftifié audit Secrétaire d’Etat 8c obtenu l’agrément de Sa Majefté : Faifanc Sa Maj. très exprefTes inhibitions 8c défenfes au Tré- forier des Revenus cafuels d’expédier aucune quittance quittance qu’il ne lui foie apparu dudit agrément. IV. Ordonne Sa Majefté, que vacation arrivant des Offices de Gouverneurs 8c de ceux de Lieutenans de Roi, que Sa Maj. pourroit avoir accordés, foit par brevet, Lettres de provifions ou autrement 8c fans finance, à la réferve néanmoins de ceux des Places de guerre , il ne pourra y être pourvu , que Ja finance finance n’en ait été payée en fes Revenus cafuels, conformément conformément à l’Edit de Novembre 1733 , 8c aux Articles Articles I. Ôc II. du préfent Arrêt : Veut Sa Maj. que tous Brevets ou Lettres qui pourroient avoir été fur- pris au contraire, foient 8c demeurent nuis 8c de nul effet 5 défendant audit cas à toutes perfonnes de quelque qualité 8c condition qu’elles foient, de prendre prendre la qualité de Gouverneurs, Capitaines, Châtelains ou Lieutenans de Roi , d’en faire les fondions 8c recevoir aucuns droits en provenant, 8c aux Maires, Echevins 8c autres Officiers des Villes de les recon- noître , à peine d’en répondre en leur propre 8c privé nom , conformément à l’Arrêt du Confeil du zo. Novembre 1696, à l’Edit du mois de Juin 1700, à la Déclaration du 9. Décembre 1710 8c à l’Arrêt du Confeil du iz. Décembre 1744» que Sa Maj, veut être exécutés à l’égard de tous lefdits Offices, autîes 177 M 3