£36 La Clef du Cabinet XVI. Toutes les porcelaines étrangères, même dti Indes Orientales, excepté les taffes à thé & les fervicè's entiers à thé , ne pourront être amenées à Stockholm jour relier 8c pour être vendues dans le Pays. On lie pourra de même faire venir des tableaux, à «oins qu’ils ne foient deftinés à fervir de modèles pour l’Académie de Peinture, fous les peines ftatuées par les Edits rendus ou à rendre contre l’entrée des marchandifes prohibées. XVII. Les marchandifes qu’on pourra prouver avoir été ordonnées avant la publication de cet îdit, lequel en défend l’ufage 8c l’entrée , pourront toutefois être dépofées à Stockholm à leur arrivée; dans un magazin , pour en fortir librement dans l’cf- pace d’un an. XVIII. Cet Edit commencera à être mis en exécution exécution le premier Janvier 1767 dans tous les points Jtir lefquels on n’a rien ftatué de fpécial ou de contraire; contraire; 8t attendu que toute Loi qui n’eft pas exactement exactement exécutée, eft fans effet , chaque Citoyen pourra fe porter comme demandeur ou ayant caufe en tout ce qui concerne ce Réglement. Les liteaux commis de la Couronne 8c autres furveillans font expreffément fomrnés en vertu des préfentes , dé s’enquérit 8c de s’informer exactement fi l’on contrevient contrevient de quelque façon que ce foit au préfent Édit. La Chancellerie de Juftice 8c nos Lieutenans dans les Provinces feront obligés'd’y tenir la main 8c dé .Veille): à ce que les Employés relpeétifs remplifient exactement leur devoir. Celui de ces Employés qui fera trouvé en faute, perdra pour chaque négligence négligence qu’on pourra prouver, fix mois de fes appoin- tetuens, Outre l’amende qu’il payera telle qu’elle eft ftatuée contre le contrevenant. Les Juges en géné- tal font 8c feront tenus de prêter main forte en tout qui concerne cet Edit, fous peine d’en être ref- ponfables, en vertu de ce que ftatue là deffus le douzième Article du premrer Chapitre de la Loi Civile, En foi de quoi nous avons figné les préfentes, 8c avons fait appofer notre Sceau Royal, Sioi\- olm , davis la Chambre du Sénat le 26 Juin 17 66s ( Etoit figné J Adelphe Frédéric. Et plus bas, /. P . DuUn. d El Na ce l