J,a Clef du Cabinet « ordonnant que Tardif, ci-devant Ptocureuf au Grand Confeil, agréé par Sa Majetté poiir » remplir un office d’Avocat an Confeil, & au- toriîé, par Lettres-patentes, à en exercer les fonftions en fondit Grand-Conlèil, en attendant attendant fa réception audit office, [croit mandé tn Idiité Cour ; aurtit chargé le Procureur- Général Général de S. M. de faire connaître [ans delai, à tous Us Sièges de [on rejfort, l'Arrêté fris far ladite Cour le l y Janvier f recèdent A' pour délibérer fut *> des Remontrances au fujet de l’Edit de régle- » ment donné par S. M. fur la police & la dif- cipline de fondit Grand-Confeil, & qu'il'Jteii de leur fidélité d lent devoir (fi nu jervice du Roi, de ne Je fréter a aucuns AÛes ni démarches contraires aux frincifes raffellés dans ledit Arrêté Arrêté , (fi fondés fur les loije du Royaume, ordonnantes ordonnantes du Roi, Arrêts (fi règlement de la Cour; (fi durcit ordonné que ledit Arrêt [croit imfrimé, - fubliê. (fi affiché far-tout oh hefoin[croit, (fi copies copies collationnées d'icelui enfemble dudit Arrêté y envoyées aux ‘Bailliages (fi Sénéchauffées dudit reffort, pour y être lus, fùbliés (fi régijtrés, avec injonlfion aux Subfiituts du Procureur ■ Général d’y tenir la main, (fi d'en certifier la Cour dans quinzaine. « Et par le fécond dcfdits Anéts : Afrès que ledit Tardif a été entendu en [es réfon- Jes, il lui aurait été fait très-cxfrejfes inhibitions tfi défenfes de fins à L'avenir récidiver, Jous feint de funition ’exemflaire ; (fi ordonné que ledit Arrêt ferait imfrimé (fi affiché far tout oit lejoin feroit, (fi fignifié dans l’heure audit Tardif, a la requête du Procureur - Général. c< Yû suffi ledit- Arrêté du îy Janvier, & les Remontrances arrêtées en conléqucnce le lÿ Mars fuivant :• m Sa Maj. auroit reconnu que contre le refpcéï » qui go 93 93 » 93 93 93