La Clef du Cabinet a.<a §. i. Que fi, non-a'oftint cette reftriélion, le* quatre Syndics fe trouvoient recules, le premier en rang des Membres non recufables du Tribunal pré- fidera ; mais auparavant il prêtera le Serment de Syndic Syndic entre les mains du Confeil Se le Bâton lui 1 er* remis pour la prononciation du Jugement^ Article XXX. Eclaircilfement fur la matière des Emprifbnnemçns d’Office , rélativement aux Citoyens, Bourgeois, Natifs & Habitans de Geneve. • * J, i. Les Syndics, le Lieutenant & les Auditeurs de la Jufiice, pourront faire faifir & arrêter toute perfonne fufpefte de délit : mais à l’avefiir aucun Citoyen, Bourgeois, Natif du Habitant, iîe pourra être emprifonné U’office qu'après avoir été conduit, s'il le demande, à l’un des Syndics ou au Lieutenant. Lieutenant. f. 2. L’Auditeur fera conduire le prévenu à l’un des Syndics ou au Lieutenant, fous bonne & fûre garde, s’il le juge néceffaire , lequel, fuivant qu’il le trouvera bon, fe le fera amener dans fa mailon, à l’Hôtel-dc Ville ou au Corps de-Garde; &, après avoir oui le Rapport de l’Auditeur & cequi lui aura été repréfenté par le prévenu, il ordonnera foo em- prilrtnnement ou fa rélaxation; dé tout quoi fera dteffé Procès-Verbal par l’Auditeur. §. Le Syndic,ouJe Lieutenant, auquel le prévenu prévenu aura été conduit ; fera tenu d’informer le Confeil Confeil dans le jour même, ou à la plus prochaine Séance, Séance, des motifs de l’emprifonnement ou de la rélaxation rélaxation , Ôc de lui rapporter le Procès-Verbal de l’Auditeur, ainfi que les informations pat écrit, s’il y en a, pour être enfuite ordonné par le Confeil ce qu’il eflimeîa convenable, §. 4. Toutefois le prévenu tîe pourra requérir d’être d’être conduit â l’un des Syndics ou au Lieutenant,/ dans les cas de flagrant délit, deque/élles avec ef- fufion de fang, ou bleflure; ou lorfque l’ordre de l’emptifonnement fera émané du Confeil prélidé pat les Syndics; ou, en cas de réeufation des quatre Syndics, Syndics, par de premier Membre non réculàble. Mais;* en ee cas, l’ordre du Confeil devra être ligné pu un * , =n . ï