des Princes Cfc. Juillet 1763. 17 tnent de I* Courlande , ordonna à la Régence , comme Seigneur Suzerain, de gouverner le Duché en fon nom. Il eft certain que , félon toute les lois, félon les principes du Droit Féodot, du Droit Public & du Droit des Gens, le Comte de Biron, condamné avec fes fils à une mort civile, par une PnifTance dont il s’étoit rendu volontairement Sujet, en s'attachant s'attachant à fon fervice 8c en lui jurant fidélité, il eft certain, dis-je, que Biron Sc fes fils dévoient être confédérés comme morts & le Fief tenu pour vacant. vacant. La Cour de Ruffie le regardoit fi bien comme tel que , dès le zz. Juin 1741 , elle fît faire des démarches en eonféquence par le Chambellan de Buttlar, fon Miniftre , 8c recommender i la No- breffe le Prince Louis de Brunfwick, afin que les Etats fuppliaffent le Roi de le leur donner pour Duc. Ce Prince étoit à Mïttau 8c s’offroit à dégager dégager le Duché de toute dette 8c de toute prétention étrangère ; il patoifToit en état de remplir ces pro- meffes ; 8c il importoit fi fort à la Courlande de fe débarraffer de toute prétention de la Ruffie,que la Noblefle ne balança pas à fupplier le Roi , par un Député, de donner au Prince de Brunfwich, fi c'é- toit fon bonplaifir, comme Seigneur-Suprême, l'in- veftiture des Duchés de Courlande 8tde Sémigalle. Sa Majefté , pour fe donner le tems de confidé- rer mûrement toutes chofes, manda, le-17. Oélo- bre , aux Confeillers Suprêmes, défaire, en fon nom, tous les a ci es du Gouvernement, leur envoyant pour cet effet un nouveau Sceau. Le Roi difoit, dans fon Relcrit ,, quil convenoit de fupprimer dan.r 1 er .Acier Publier le nom & l'autorité du Dut , jufqu'À h ce que fa Caufe fut parfaitement connue & qu'on prît juger de la note d'infamie dont il avoir été chargé. „ Cependant la Noblelfe Coutlandoife 8c la Cour même de Ruffie continnoient leurs inftances en faveurs faveurs du Prince Louis de Brunfwich : mais, avant que le Roi pût fe rendre à farovie 8c prendre à cet égard une réfolution , l’Impératrice Elifàbeth monta fur le Trône de Ruffie , 8c il ne fut plus queftion du Prince de Brunfwich qui ne convenoic )) ï) )) plus U