des Princes &c. Décemb. 17 69. 4 °?> Beaumont un Acquit à Caution , qui devra être rapporté dans le terme de quinze jours , avec un ade imprimé des Officiers de l'un des Bureaux de SaMajefté le Roi Très Chrétien, où ils certifieront que les Marchandifes exprimées dans l’Acquit à caution Autrichien, font parvenues dans,un tel endroit endroit de la Domination .Françoife , & y ont été déchargées pour le compte de N. N. Sujet de Sa Majefté ie Roi Très-Chrétien , réfident dans tel lieu, Secundo. Qu’à T égard des Fers provenans desUfi- nés établies dans l’entre-Sambre & Meufe Ftançoife, & qu’on fera pafier vers le Hainaut François par la Terre de Beaumont, on devra, produire au Bureau de l’abord fur le Territoire Autrichien une déclaration déclaration lignée du Propriétaire ou du Fadeur de l’Ufine où ces Fers ont cié fabriqués, portant leurs quantité quantité &• qualité, que le Déclarant attellera provenir de fon CJiine , en désignant l’endroit de là fitua- tionj laquelle déclaration fera accompagnée d’une dépêche de 1 un des Bureaux de Sa Majefté le Roi Très-Chrétien de l’cntre-Sambre & Meufe. Moyennant Moyennant cela il fera expédié une dépêche au Bureau Autrichien de Vabord. popr le libre Tranlit. La déclaration déclaration du Propriétaire ou du Fadeur de l’Ufine Françoife reliera au Bureau Autrichien , & la dépêche dépêche du Bureau François demeurera entre les mains du Voiturier, pour pouvoir conftater au Bureau de l’abord dans le Hainaut François, que ces mêmes Fers proviennent des Fabriques de la Domination de Sa Majefté le Roi Très-Chrétien. Tertio . Qu’à l’égard de toutes les autres marchan- difes, Manufactures & denrées, provenant de la Domination Françoife, & allant vers le Hainaut François pat la Terte de Beaumont, il fuffira qu’elles qu’elles fuient accompagnées d’une dépêche ordinaire de l’un des Bureaux François, Ôt d’un Ade imprimé, par lequel les Officiers des Douanes certifieront que les marchandifes exprimées par leurs quantité & qualité dans la dépêche, font de produdlion ou fabrique Françoife, ôc qu’elles ont été chargéet dans tel ou tel endroit de la Domination de France, pour le compte de N. N., Sujet de Sa Majefté le Roi Très-Chrétien , rélidem dans tel endroit : lequel