La Clef du Cabinet fin de fix mois au-delà de ladite ligne Fymm&iale, ou l’Equateur, Ôc dans tous les autres endroits du inonde, fans aucune exception ni autre diftinftion plus particulière de tems & de lieu. Art. XXVI me. Les ratifications des préfens Articles Préliminaires feront expédiées en bonne îc due forme & échangées dans l'elpace d’un mois , ou plutôt il faire fe peut, à compter du jour de la lignature des préfens Articles. EN FOI de quoi,nous fouffignés MiniftresPlénipotentiaires MiniftresPlénipotentiaires de S. M. Britannique, de S. M. Très- Chrétienne îc de S. M. Catholique , en vertu d» nos pleinipouvoirs refpeétifs, avons ligné les préfens Articles Préliminaires & y avons fait appofer le chet de nos armes. Fait à Fontainebleau , ce 3 me. jour du mois de Novembre, l’an 1762. Bedfort C. P. S. ( E. S. ) Choiseul, Duc de Praflin. ( L. S. ) El. Marquis de GriMAldi. (L. S. ) De’CLarATION rélative au XlIIme. Article Article de ces Préliminaires & fignée à Fontainebleau le î. de Novembre 1751. S. M. Très - Chrétienne déclare qu’en accordant’ l’Article XIII. des Préliminaires (ignés cejourd’hui, elle n’entend pas renoncer au droit d’acquiter fes dettes envers fes Alliés; 8c qu‘011 ne doit pas regarder regarder comme une infraction audit Article les re- mifes qui pourraient être faites de fa part en vue d’acquitter les arrérages qui peuvent être dûs pour les fuqfides des années précédentes. En foi de quoi je fouflignè Miniftrc Plénipotentiaire Plénipotentiaire des. M. T. Chrétienne, ai (Igné la pré- iênte Déclaration 8c y ai fait appofer le cachet de 44 ca mes armes. Fait à Fontainebleau ce jme. jour de Novembre l’an 17S2. ( L. S. ) Choiseul , Duc de Praflin. Les opérations du Parlement ont commencé le 50. Novembre. Les Communes ordonnèrent ce jour-là qu’on leur remît les états & les comptes comptes des Armées de terre & de mer ; & à la pluralité pluralité