des Princes &c. Dénemb. 1767. 4 t î3 ne. dois pas omettre celle que l'Auteur de l’actuelle l’actuelle préfentation de la Sanction - Pragmatique du Roi d’fifpagne me fournit dans vos remontrances remontrances fur le Parlement de Besançon : je rapporterai rapporterai fes propres paroles. Je lis d’abord dans les objets des Remontrances : Que ces coup d'autorité d'autorité , inconnus dans les premiers tems de la Mo L Tiarchie , attaquent directement la nature & l’intérêt l’intérêt même du Gouvernement ; qu'ils tendent à imprimer la crainte dans tous les Corps de l’Etat , ffl à détruire jtsfqu à l'apparence rtlème de la liberté. liberté. Que fubftituer les voyes irrégulières a la forme forme des Jugement > c’tfi rendre précaire la liberté publique, & Japper jtsfqu aux fondements le Jyfsè- tne primitif de la Monarchie. Que tout Citoyen a le droit de nêtre jugé que félon les Loix ; ce qui eft dans les mêmes termes le principe que j’ai d’abord établi. Je trouve dans le corps des Remontrances : S’ils font tou- fables, il efl important de leur enlever les Jujfrn- ges & les cœurs de la Nation par un Jugement légal ; s’ils font innocents , il ejl effentiel de confondre confondre la calomnie , fj» de juftifier l'indignation publique qui s’efl élevée avec tant de force contre contre les Accufatèurs. Accufateurs, Juges , Témoins, tout doit prendre prendre le carattert de la Loi ; tout doit être indifférent indifférent comme elle la plus légère eau Ce de réeufa- tion , le moindre foupçon de partialité délivre un Accujé d'un Juge , ou d’un Témoin qu'il peut craindre. Si quelquefois l’appareil terrible de la Juftice effraye les Accufés, & les éloigne des Tribunaux, Tribunaux, il faut alors que la Loi les polirfuive & les juge iàns les entendre; mais elle ne les condamne condamne pas fans preuves, & tout s’évanouit dès qu’ils