La Clef du Cabinet our donner à cette oceafion lés sûretés convenu*’ les 8c les plus fatisfaifamts, Nous engageons 5c' affeétons par les préfentes, envers ceux qui fourniront fourniront audit emprunt, l’eXcrefcenee quitte 8c libre de' toute charge de tous nos revenus- Royaux à concurrence concurrence de ladite fournie, dans nos Provinces Belgique*, Belgique*, 8c fpécialeme'nt de nos droits d’entrée 8c de forrie , dont le rapport excède de beaucoup les charges; charges; autorifons ladite veuve de Nettiné 8c Fils, chargés de la recette générale defdits Droits, à retenir retenir au befoin hors des deniers de leur recette , pendant pendant le terme de dix années de la durée du pre- fent. emprunt, les fommes néceffaire*' pour faite- fàce aux payeinens flipulés, tant du capital que des intérêts de cet emprunt. „ 6«. Nous déclarons quêtant les Capitaux, que Scs intérêts en réfultans, feront 8c relieront exempts de tous impôts 8c contributions, foit ordinaires ou extraordinaires, même du papier timbré, comme auflï de toute confifcation pour telle caufe que ce' puiflë être. 7 ». Les deniers des Pupiles 8c Mineurs, de* Majorats, des Fidei-Commis, des Fondations pieu- fés ou d'autres Corps Ecclêfiaftiques ôu Séculiers, 8c les deniers fujets à remplacement, pourront être fournis dans le préfent emprunt, nonobftant tous Edits, Ordonnances 8c Coutumes au contraires, auxquelles Nous dérogeons par les préfentes. Auto- ïifons tous Magiftrats 8c Adminiftrateurs des Corps Ecclêfiaftiques ou Séculiers, d’employer dans le même emprunt, pour l’utilité des Adminiftrations xefpe&ives , telles Ibmmes qu’ils trouveiont contenir contenir ; les préfentes fervant d’Oéhoi à cet effet i Confentons qu’il fera au choix des intérefles, en fourniffant quelques fommes, de les de'clarcr de nature réelle ou perfonnelle, comme ils le trouveront trouveront bon. Mandons en conféquence à tous ceux qu’il appartient de fe regler 8c conformer félon ce; renonçons au furplus par ces préfentes, tant pour Nous que pour nos Héritiers 8c SuccelTeurs ,àtoute' ®c quelconque exception 8c bénéfice tel qu’il puilfe (être, dont on voudrait fe fervir pour diminues eu affoiblir les obligations que Nous contraftons far les préftutes , 8c «tout Nous affûtons 8c promettons promettons * 3 ° t î» >> 3J