des Princes &c. Novertib. 1767. tiendront dans lefdits deux Ports, feront tenus » fus peine de Confifcation defdits Navires & de leur cargaifon, & de trois cens livres d’amende * et avertir dans l'inflant de leur arrivée, & de faire aie Pureau de Sa Majejlé dans les vingt- quatre heures de ladite arrivée , une déclaration exaéie, far qualité & quantité , des marchandi- fes de leur chargement , & de refréfenter leurs connoiffiemens & chartes-parties. A l’arrivée defdits defdits Navires il fera fur le champ envoyé au moins deux Commis h herd, joit pour en faire la vifiteo foit pour empêcher qu’il n’en fuit rien déchargé fans un congé ou permis par écrit dudit Bureau; comme aujji les Navires qtii partiront defdits deux Ports, ne pourront faire aucun chargement fans une pareille déclaration, fans un femblablà permis & fans la préftncc au moins de deux Commis qui figneront lefdits permis, foit pour charger fott pour décharger, afin de certifier de l'embarquement est du débarquement V. Si lors de la vifite faite avant , pendant ou après le chargement ou déchargement, il fe trouvoit fur les Navires étrangers venant dans lefdits deux Ports, dé autres marchandifes que celles permifes par l’article II; & fur lefdits Navires partant defdits Ports, d'autres marchandifes qut telles permifes par ïarticle III, veut Sa Majeflé qu’il foit procédé à la faifie des Navires ér des marchandifes de leur chargement par les Officiers de l’Amirauté , (y que la confifcation du tout foit prononcée avec amende de trois cens livres. VI. Les Navires François qui partiront des Ports de France pour aller dans lefdits deux Ports du Caréragt & du Mole Saint-Nicolas, pourront y porter toutes marchandifes quelconques prifes en franco, lefquelles no feront point fujottes au droit d’urt 3 ° S C €