des Princes &c. Mars 1764. les obftacles préparés à la libération de l’Etat. Votre Parlement vous a déjà reprélènté, Sire, eombien il paroît étrange que dans le premier moment moment où l'on annonce l’ouverture du rembourfe- ment des Dettes dont l’Etat eft furchargé, le premier premier ordre de fes rembourfemens préfente , pout premier article , des Lots de faveur , des Primes d’annuités. Au furplus l’acquitement même de ces Lots & de ces Primes eft une furcbarge qu’on rejette aujourd'hui fur la CailTe des Amortiffemens , en pure perte pour elle 8c uniquement pour la décharge décharge du Tréfor Royal, qui devoir foui en répondre, aux termes de l’Article XII. de l’Arrêt du Confeil du rr. Novembre 17JS, & de l’Article V. de l'Arrêt l'Arrêt du Confeil du îr. Juin 1757, l’un 8c l’a tape poftérieurs à l’érablifiement de la CailTe des Amor- tiffemens, à laquelle par conféquent on eut pu dès l’origine'impofer le payement de ces deux parties, fi l’un 8c l’autre emprunt n’eulfent été ouverts fous la loi d’une affectation toute différente , étrangère aux engagemens de la CailTe des AmorrilTemens. La fuite de ce même état fubvertit également nombre de deftinations & d’affeéèations, mais plus folemnelles 8c plus irréfragables, puifqu’elles font fondées, pour la plupart, fur des Edits 8c des Déclarations Déclarations enrcgiftrés en votre Parlement : affeâa- tion dont on fecoiie le joug, pour accroître arbitrairement arbitrairement 8c le produit libre du Tréfor Royal 8c la furchargé de la CailTe des Amortiffemens. Si les rentes fur les Folles de la création de 173* n’ont point, par l’Edit de leur établilTemenr, d’affi- gnat réglé pour le rembourfement de leurs Capitaux Capitaux , 8c peuvent par conlequent être légitimement employées quant a cet objet, fut le compte de la CailTe des Amortiffemens, il n’en eft pas de même de celles créées par Edit du mois de Juin 174a. Aux termes , Sire, de cet Edit régiftré en votre Parlement, les rentes fur les Polies delà création de 174a doivent être éteintes par le rembourfement entier des capitaux dans l’efpace de quinze ans, i commencer du premier Juillet 1743, au moyen de la deftination expreffément portée pat ledit Edit, tant d’un Fonds annuel de lïx cens mille livres à prendre , pour fcrvir feulement audit rembourfe- mcnt, I 17 M }