des Princes &c. Janvier 1767. q i? une fuite de mèfu'rei avantageufis prifei de fà fart, a refoln de he-plks accorder à aucun défis ' créanciers des intérêts ufadela de 4 four 100 , elle annonce far lis préfentes à teus fie tin chacun des propriétaires, regnicolis <ÿ> étrangers, def dites Obligations Obligations contractées ri J ou 6 f our 100, fous la tlaùfe de jouir des exemptions de la Banque, le femboUrfinieni de leurs fonds, ér leur fait tint même même terris la déclaration & les offres faisantes'. I. Chacun des propriétaires def dites obligations J ui, à compter du tir. Novembre de cette année, t prcfentera a l'a coiffé générale de la Banque, dans le terme JtipUié par lé contrat dont il efi porteur, porteur, ou en cas que fin contrat n'exprimé pas de terme, dansiefpncc dé trois mois, recevra en payement payement du capital & des intérêts échus depuis le premier Novembre dé cette année à fin choix l'argent comptant, Ou bien des Obligations de lé Banque a 4 four 100 filon l'ancienne forme , eu a Coupons. Les intérêts arriérés jufqu’àu premier de Novembre de l’année courante feront payés s comme par le paffé, par lés caijfes dés TLiats refi pectifs. 11 . Au cas qiie quelqu'un des fùfdits créanciers *i voulût retirer fis fonds avant l'échéance des délais délais annoncés ci-dcjfus, on lui en accorde la liberté, éfi il fi préfinterd pour cet effet a la caiffe générale générale de la Banque, qui a reçu les ordres néceffairet à Ce fujet. III. Toits, tant regrticoles, qu étrangers, qui ri auront demandé leur remboürfiment, foit en argent ou en papiers de la Banque dans les délais marqués ci-deffus, feront cenfés avoir confinti d* laiffer leurs fends à la Banque fur 1 e pied de 4 pour 100 d intérêts, & il leur fera délivré à leur réquifititn des Obligations, ou des Coupons de lu C 2 Manqué