ï 66 La Clef du Cabinet ,js» d'Etat; 8c les nouveaux Membres, étant dansîa parquet, le prêteront à main leye'e. Tonte l'Aflem? jblée prêtera auffi, debout & à main levée, le ferment ferment pour les éleâions, §. 4. Le premier Dimanche de Janvier, fixé pour l’éltâion des Syndics, devenant d'autant plus incommode incommode , vu le froid & la brièveté' des jours, la féançe f ourra être prolongée par l'obfervation du §. 10. de Article premier ; à l’ayenir cette élcétipn fe fera le premier Dimanche de Mars ; 8c le lendemain de ï’éleftion on procédera à la révifion des Offices & aux autres éleâions préferites par l’Edit. §. j. Si, en Conlëil - Général, il fe dit quelque injure, ou s’il y arrive quelque chofe de contraire i l’ordre, qu’il eb foit informé, pour y être pourvi par le Petit-Confeil fuivant l’exigence du cas. , m §. 6 . il fera tenu par les Secrétaires dififat un Régiftre particulier des opérations du Confeil- Général. Général. Article IV. relatif à l’Article VIç §. 1. Le Petit-Conlêil ne pourra s’autoriferde cet Article VI pour fe difpenfer de porter au Confeil des Deux-Cens les affaires qui font du reffort de ce Grand - Confeil, fuivant les Edits & l’ufage: 2c les Petit Pc Grand-Coufeils ne pourront fe difpen- fct de porter au Confeil - Génétal les objets qui lui Pont attribués par le Réglement de 1738 ni différer de la canvoquer aux jours fixés par les Edits pour les éleâions qui lui appartiennent. §. 2. Lorfque quelque affaire fera portée au Confeil Confeil des Deux-Cens, il pourra approuver, rejette! , ou modifier l’avis du Petit - Confeil. ' , $• 3- Lorfque le Confeil des Deux Cens aura décerné décerné une commilfion pour l’examen de quelque affaire, il fixera un jour à l’expiration duquel la CommiflSon devra faire fbn rapport. : §. 4- Le titre de Souverain ne fera donnéauCon- lei.l des Deux-Cens que dans le cas ou il juge ou décide en dernier reffort. Article V. relatif à l’Article VII. J. r. Les Répréfentationsque les Citoyens Sc Bourgeois Bourgeois , conformément à l'Edit de 1707, remettront, mx Syndics ou au Procureur-Général pour les faire pvv«» 1 " . : ■ ' - i. .