3 i g 4 ï jCl Cllf du Cabinet mais le Miniftere d’aujourd’hui n’y incline point,- il paroit au-contraive très-décidé à ne plus tant favorifer les Etrangers -, il veut foutenir avec vigueur les intérêts des propres Sujets du Roi préférablement à toutes confédérations. Les cir- conftances l’ont porté quelques fois à en ufèr d’une autre façon : celles de la Marine qui s’élève s’élève font changer la'carte. Allons à préfent aux Arrêts. Il en paroit un du Conlèil d’Etat du Roi, quoi qu’aflez tard , puifqu’il eft du i y. Mai dernier , par lequel le Roi, voulant obvier aux inconvéniens qui réful- tent de l’état aétuel des Lettres de change & autres autres titres de créance provenant de Pondichéry & de l’Ifle de France, a jugé à propos de fixer un arrangement général qui tint lieu quant à préfeilt de liquidation commune defdites créances créances : Sa Majefté a ordonné en conféquence que les Lettres de change , referiptions, mandats & autres titres de créance, délivrés par la Compagnie Compagnie des Indes, fur le Tréfor Royal &fûr ladite Compagnie, mentionnés dans les Arrêts des ay. Novembre 1761. & 6 . Février 176a, feront rapportés en original au Caiffier Général de la, Compagnie des Indes dans quatre mois, pour être convertis en contracts de rentes perpétuelles au denier quarante , lefquelies feront aflignées fur les revenus libres de ladite Compagnie, &c dont les arrérages feront payés de fix mois en fix mois, à compter du jour de la date des re- connoiflànces du Caiffier qui les délivrera numérotées numérotées , ainfi qu’il eft expliqué dans ledit Arrêt, S. M. excepte de cet arrangement les Lettres de change dans lefquelies il fera exprimé que la valeur en a été fournie en décomptes d’appoin- ïemens des Officiers de fes troupes, & de ce les ts.