50 La Clef du Cabinet recourir i la voye d’execution; démarche qui né peut être fondée que fur l’interprétation arbitraire de l’obligation contractée pour raifon de cet emprunt; emprunt; & qui ne pourroit manquer de donner des impreflîous Uni [très au public , & d’avoir les fuites fuites les plus fâcbeufes. Ces conlîdérations importantes , jointes à la haute pénétration Sc aux lumières de V. H. P. font efpérer à S. A. S. El. que 1 or ("qu’il s’agira dans leur Aftèmblée de prendre une réfolution finale à cet égard, elles daigneront y faire toute l'attention dont elles font fufceptibles , qu’elles fe rappelleront rappelleront les circonftances emjaatraflântes dans lesquelles lesquelles s’eft fait cet emprunt, & l’emploi qui en a été fait , 8c qu’elles ne confuiteronr que l’équité 8c la juftice dans l’interprétation des deux Claulès de l’Obligation, fur lefq.uelles eft principalement fondé fondé l’avis fufmentionné : lavoir, la ltipulation que cet emprunt ne fera fujet à aucune compenfauon, liquidation , décompte , 8çc. & la foumiflion par rapport à l’hypoteque. Quant à la première, il n’eft pas à croire que l’inten,tion des Intérelfés ait été d’exclure une dette dette légitime, dont on a cefle d’exiger le payement. Il eft plus probable , qu’ils n’en ont eu d’autre que celle de mettre leurs avances à l’abri d’être abforbées par des prétentions que les Souverain» pourraient former à la charge l’un de l’autre. L’Etat n’ayant rien à prétendre de la Cour Palatine, Palatine, 8c ayant en mains de quoi payer Jes Intérelfés lès Sujets , cette ltipulation eft devenue inutile; 8e il parait que dans la Réfolution de V. H. P. du 17. Janvier 1724, confirmée en 1750, elles en ont porté porté le même jugement. Quant à la fécondé , fon execution ne devrait en toute juftice avoir lieu , qu’après un refus formel 8c abfolu de remplir l’engagement contra&é dans l’obligation : mais bien loin de s’y refulèr S. A. S. E. a déclaré réitérativement réitérativement , 8c m’ordonne de le faire encore en lôn nom , qu’elle eft toujours prête à s’y conformer, dès que de la part de l’Etat on voudra en faire autant par rapport aux engagemens qu’il a pris avec feu l'Eletieur Jean - Guillaume de gloiieufe mémoire. pour