des Princes &c. Janvier 1764. *U-lieu de leurs Obligations de nouveaux Contraûç du Pays, admiflibles dans la Loterie, & payables, fans condition 5 c referve, à quiconque les produira. Après l’extirpation du terme prefcrit, il faudra s’adrelfer aux Députés par rapport aux anciennes Obligations de la Steuer non échangées : ils tâcheront tâcheront d’applanir les difficultés qui fe rencontreront. . Quant aux Obligations de Tontine, on verra de payer les intérêts de celles jufqu’à cinq pour cent, qui feront échus le premier Janvier 1764, de la même manieje que les Obligations de la Steuer à trois pour cent. Si les porteurs de ces Contrats le fouhaitent, ils pourront produire leurs effets dans Je ternie prefcrit, & recevoir en échange de nouvelles nouvelles Obligations du Pays pour être admifes dans la Loterie; mais par rapport aux Propriétaires d’O- bligations de Tontine, dont les rentes viagères ont excédé cinq pour cent, on formera un Capital à proportion des rentes qu’ils auront tirées, favoir : De ta écus - -- -- -- De 200 écus 9 IX I I 210 218 230 240 270 300 450 600 Ces fortes d’Obligations de Tontine , produites dans le tems prelcrit, feront tranfmuées en Obligations Obligations des Etats, fuivant l'Article VII. de l’AvertilTe- ment publié lors de la derniereFoire de Pâques, Ôc ces Contrats du Pays , reçus par e'change, rapporteront, rapporteront, comme les autres Obligations, un intérêt de trois pour cent, à commencer du premier Janvier 1764, vû qu’ils font compris dans la Loterie. X. Pour faciliter la recette des intérêts , & pour s'épargner la peine de produire chaque fois en original original les Contrats renouvelles, on ajoutera à chaque chaque Obligation fx quittances d’intérêts pour les Foires Foires de Pâques & de la St. Michel 1764, 1765 ôc 1766, en forme de coupons, qui, détachés les uns des autres, pourront fe négocier librement, & dont lç payement fe feu au Porteur au tcms de l’échéance. 12 14 16 18 20I 30 40 Si