l’objet Z des Princes &c. Mai 1768 . 345 «e mémoires, de plaintes & autres pièces fur la: “nouvelle Régie de TeilTier , qu’ils n’avoient pâ prendre des : conclufions à caufe de la multiplicité; multiplicité; & qu’à mefurc qu’ils en recevront ils les apporteront à la Cour; fur quoi lefdites pièces ont été données aux Comffiillàires nommés pour rédiger les remontrances contre l’établifle- ment des nouveaux Droits Domaniaux. Enfuitc on opina fur une réponfe peu fatisfaifante du Roi à l'Arrêté du 14. Février qui lui a été pré- fenté à ce fujet ; d’autant que cette réponfè por- ïoit « que les Droits Domaniaux dont il y « étoit queftion, étoient dans le cas de rentrer m dans la main du Souverain en rendant le prix ce pour lequel ils avoient été aliénés; qu’il en a « confié la perception à des Régiffeuts & non à «. des Traitans , afin qu’elle fe fafl’c d’après les principes de fa julfice& de fa bonté dontileft animé pour fes Peuples; que cependant s’il s’y écoit gliffé quelques abus, fon Parlement pouvoir lui propofer les moyens les plus convenables convenables d’y remédier, mais qu’il lui défend « expreffémenr de rendre aucun Arrêt, foit général, général, foit particulier, fur cet objet. » Il y eue néanmoins quelques opinions pour rendre Arrêc quidéfendoit la nouvelle perception, au-lieu *ie faite des remontrances ; niais la délibération z. été continuée au Vendredi 18 , & elle arrêta enfin des Remontrances. Un autre Arrêté imprimé & fait le 17. dit même mois de Février, au fujet de l’Edit du Roi du mois de Janvier dernier, que nous avons rapporté, concernant le Grand Confcil, porte en fubllance ce qui fuit, favoir ; CC ce ce ce >3 ce Que la religion du Roi a été évidemment fur- ptilè dans l’Edit du 4. Janvier qui fait aujourd’hui