des Princes &c. Avril 1764. 15$ flu* des dépenfes inconnues , qui néanmoins épuisent épuisent 4 c chargent l’Etat 6C fe réfolvent toujours en impôts exigés de l’Etat, fouvent par autorité ab- foluë. Un tems de guerre , des befoins toujours inflans, toujours indéfinis , font l’excufe ordinaire de ces Emprunts ruineux : mais on ne s’attend point de voir, èn tems de Çaix ôc au moment de l’établiCfement de iutcharges énormes , recourir encore à cette vore irrégulière de recueillir des fonds. Néanmoins un des Arrêts dii Confeil du rp. Juin dernier ouvre un Emprunt illégal fous le prétexte de completter l'Emprunt l'Emprunt également illégal du is. Mai i7«o. Cette \uë même ne pourroit être tolérable îe dans la cir- conftanee aftuelle rdanqueroit également 4 c de jut telle 6c de fpécieux : de jufleflTe, puifque le motif, Sire, fur lequel Votre Majefté demandait à fes Sujets Sujets en r76o des deniers d’emprunt , étoit de le procurer les fecours néce(faites pour terminer 1a guerre •• de fpécieux , puifque l’emprunt auquel oni ■voudrait donner cours en 1763, eft fuppofé diferé- dité dès 1760 ; auffi l’emprunt nouveau , enté fur «elui de 1760, eft-il totalement different .de celui de 17S0 , 4 c par fon dernier état achevé de s’éloi^ gner de tous les motifs énoncés dans le préambule de l’Arrêt du Confeil du ii. Mai 1760. Ce préambule préambule joignoit aux motifs du befoin pécuniaire pour îe foutien de la guerre, celui de procurer aux Porteurs Porteurs de Papiers publics une refonte jÿus favorable de ces effets; dans cette vûë l’Emprunt étoit ouvert pour recevoir en argent les deux cinquièmes feulement feulement 8c les trois cinquièmes en Effets détaillés dans l’Arrêt. Aujourd’hui c’eft uniquement en argent que feront levés les Billets d’emprunts. La nature de ces Billets , celle de leur attribution , la ftruéture de leurs coupons, les termes 3 c les conditions de leur rembourfement , l’aflïgnat exclufîf 5 c inaltérable déligné par l’Article IX. de l’Arrê't du Confeil du i s. Mai t76o, tout eft dénaturé , tout eft totalement totalement différent dans l’un 6c dans l’autre de ces deux emprunts. Ainfi, c’eft véritablement un emprunt nouveau, fuhftiuié non feulement aux portions non remplies de celui de 1760, mais à l’exécution même des droits acquis à ceux qui avoient pu entrer dans R a «et