des T fine* s &c. Octobre 1763. 571 feulement ont été improuvés fur Su May. comme' contraires au refpeôl qui lui eft dû & comme at- . tentdtoires à fon autorité , mais dont le dernier tt été de plus annuité far un Arrêt de [cm Confeil d'Etat ce biffé far [on ordre fur les Régifires du Parlement de Rouen. Cette fublicité ne peut tendre tendre qti .t allarmer le stèle des peuples & a fufpen- ■. dre L'obéiffsmee qu'ils doivent à Sa Ma}. Elle ne ' doute point que Jon Parlement de Rouen ne f uniffe , fui vaut la rigueur des Ordonnances, ceux dont la malignité a livré a la cttriofité publique des noies que cette Cour a le plus grand intérêt d'en- févelir dans l'oubli, & qu’elle ne faffe tomber le poids de l autorité qui lui efi confié , même fur ceux qui dans fon Corps auroient , par cette infidélité infidélité , également violé '& les Loix du Royaume > ’ (fi le fecret qu’ils ont promis par leur ferment. La Cour a expédié un HuilTier de la Chaine à Rouen, pour lignifier au Parlement de cette Ville le premier de ces trois Arrêts, procéder a la ra-1 diation des Arrêts, Arrêtés & Procès Verbal qu’il condamne, & tranferire ledit Arrêt à la marge; ce qui a été exécuté, quoique le Parlement fût en vacances. La conduite de ce Parlement contradictoire à la Majeilé, étonne le Public. Celle de la Cour des Comptes, Aides & Finances du même Parlement Parlement l’a imitée en tous points ; fon itile dans l'affaire des mêmes Edits & Déclaration du Lit de Jultice elt également amer. Les fuites s’en préfenteront. Déjà le Roi a fait lignifier à fi t Conlèillers au même Parlement, qu’ils euflènt a fe rendre à deux licites de la Cour, afin que leur conduite y fût éclairée ; en conlèquence trois d’entre-eux font actuellement à N eaufle St trois Tandis à Villepreux. S>