des Princes &c. Novemb. 17 66. ggj- ^u’iîs auront fkit les perquiétions fie'ceffiaires pour’ parvenir à arrêrcr lefdits Soldats , Cavaliers , Dragons Dragons ôc Soldats de recrue ; ils remettront une copie du procès verbal de fommarion à la personne à laquelle laquelle ils fe feront adreffes » en confèrveront un double , 6c le troificme fera adreflc au Secrétaire d'Etat ayant le département de la Guerre. XIII. Les Majors des Régimens d’infanterie, Cavalerie, Dragons Ôc Troupes légères préviendront les Soldats, Cavaliers & Dragons auxquels il fera délivré des Congés limités , qu’ils auront à les faire vifer par les Officiers ou Cavaliers de Maréchauf- fée , fous peine contre ceux qui y manqueront, d’être punis de prifon à leur arrivée au Régiment; lefdits Majors feront mention de ces avertiffismens dans les Congés , 6c ils rendront compte au Secrétaire Secrétaire d’Etat, ayant le département de la Guerre, de ceux qui y contreviendront. 7 XIV. Chaque Major des Régimens d’infanterie, Cavalerie, Dragons ôc Troupes légères, a dre liera au. Secrétaire d Etat, ayant le département de la Guerre , dans le mois d’O&obre de chaque année , un état de tous les Soldats, Cavaliers 6c Dragons qui auront obtenu des Congés limités , dans lequel ils feront mention des endroits ou lefdits Soldats, Cavaliers & Dragons auront déclaré vouloir paffer le tems de leurs Congés. Ils en drelferont également un état dans le mois de Mai de ceux qui n’auront pas rejoint à l'expiration de leurs Congés j lefdits Majors enverront enverront auffi au Secrétaire d’Etat, ayant le département de la Guerre, les fignalemens bien détaillés des Soldats Soldats de recrue qui ne fe feront pas rendus au Régiment, Régiment, dans lefqucls il fera tait mention des lieux de nailfance, ainü que des endroits ou ils fe feront engagés. XV. Les Commiffaires des Guerres & Subdéle- gués, adrefferônt au Secrétaire d’Etat, ayant le département département de la Guerre, au mois de Mai de chaque année, un état de tous les Soldats , Cavaliers & Dragons , qui ayant obtenu des Congés limités , feront entrés dans les Hôpitaux militaires ou de charité charité des Villes de leur rélidence ou de leur departement departement depuis le premier Octobre. Us feront mention dans ces états de la date & expiration defdits Congés, Congés,