i §4 Chf du Cabinit voit alors & depuis 14 mois. Cette Lettre trop volumineuiè ne peut être ici rapportée. Il y a un Edit du Roi, donné à Verfaiües au Edits, mois de Novembre 1767, qui ordonne la con- verfion de différens Effets au Porteur en Cen trâtes. Vû le grand nombre de perfonnes qui font intéreflees à cet Edit, il conviendroit de le communiquer ici au Public; de même qu’une Déclaration de Sa Majefté en date du 29 du même mois, concernant les Rembourfemens à faire par la Caillé des Amortifléincns : mais ces pièces , forties de l’Imprimerie Royale , font d’une longueur à ne pouvoir trouver place dans ce Journal ; ainfi nous ne faifons que les annoncer annoncer pour ceux qui peuvent y prendre part. Touchant la derniere , nous rapporterons cependant cependant le petit Arrêt que voici : Le Roi s’étant fait repreftnter en fon Confeil, fa Déclaration du 29 Novembre 1767 , par laquelle S. M. a fixé à dix fept millions les fonds à employer aux rembonrfemens qui feroient faits per la Cailfe des AmortilTemens , du 1. Avril 1768 au 1. Avril. 176? : Oui le rapport du Sr. de l’Averdy, Confeil- ler ordinaire 5 e au Confeil-Royal, Contrôleur-Général Contrôleur-Général des Finances; le Roi étant en fon Confeil, a ordonné 5 c ordonne que de ladite fomme de dix-fepe millions il en fera appliqué 2833000 livres au rem- bourfement des effets contrats de la première des trois claffes énoncées en ladite Déclaration; un million 416000 livres au rembouifetnent des effets & contraâs de la fécondé clafi'e, dont les numéros fortiront par Je tirage qui fe fera en exécution tic ladite Déclaration; 5 c que les douze millions 751000 liv. de furplus feront employés au rembourfement des effets de la troifiéme clafle , dont les numéros feront indiqués par la lifte dudit tirage, fuivant ôc ainlï qu’il eft ordonné pat la Déclaration dudit jour 29 Novembre dernier. Fait au Confeil d’Erat du Roi, S. M. y étant, tenu à Verfailles le 14 Janvier 17SS. ( Signé fHtLYPIALX. Voici