La Clef du Cabinet iefpeétiieufes Repréfentations, à l’effet d’obtenît d« la fagelfe du Roi 8c de fon araour perpétuel pour Tes Sujets, une Déclaration qui( en modifiant la Déclaration Déclaration de 1763 8c l’Edit de 175+ & en renouvelant les difpofitiohs des anciennes Ordonnances qui, pendant pendant filongtems, ont alluré à tous les Citoyens uné fubfiftanée proportionnée à leurs befoins ôc à leurs facultés, & â l’Etat une heureufe tranquillité ) oc- donne. I». Qu’à l’avenir tous ceux qui voudront faire lé trafic de grains, en achetter 8c en revendre, feront tenus de déclarer aux Greffes des Jurifdictions ordinaires ordinaires des lieux où ils exercent leurs commerce , leurs noms, demeures 8c domiciles, les noms 8c domiciles domiciles de leurs aflbciés8c les lieux où ils tiennent leurs magazins ; àinfi que lés lieux où ils font tranC porter les bleds qu'ils enlèvent, lefquellès Déclarations Déclarations feront reçues fans ftaix. II. Que Iss achats ôc ventes des grains par les Tra- fiquans fe feront dans les Marchés publics , 8c que les Officiers de Policé feront autorifés, en cas de nécef- fité, à obliger ceux qui tiennent des magazins dans leur territoire, à faire apporter une quantité fuffifan- te de grains aux Marchés , le tout fous les pèines portées par les Ordonnances. III». Que les Marchés feront ouverts , pour là vente, fuivant les heures réglées par les Ordonnances; Ordonnances; en conféquende qu’il y aura un premier tents pour les Bourgeois Sc HaBirans, un fécond pour les Boulangers exclùfîvement aux Marchands , êe uA troifiéme 8c dernier pour les Commerçans de grains, IV. Que l’exportation des grains 8c farine fera fufpenduë jufqLl'a ce que l’en foit plus prccifémcnt alluré qu’il y a dans le Royaume plus de grains qu’il n’en faut pour afTurer, plus d’une année, la fubfiftance de fes Habitans, 8c à quel taux l’exportation l’exportation peut en être permife, fans danger; ôc es couféqnence, que provifoirement toute traire foraine foraine fera interdite pendant une année. Cette aflèmblée générale de la Police étoit çompoféc des Députés de chaque Chambre dit Parlement avec les Préfidens à Mortier, des Sens du Roi, des Députés de toutes les Coûts %