34 ° La Clef du Cabinet à tous ceux qui y armeront la joüiffànce des PHv** légcs ôc exemptions des Droits qui ont été accordés, ci devant à la Compagnie des. Indes, fur les marchandées marchandées ôc effets propres aux arméniens. A quoi voulant pourvoir : oiii le rapport du Sr. Maynoa d Invau, ConfciKer ordinaire 6c au Confeil Royal, Contrôleur-Générai des Finances} le Roi étant en l'on Confeil, a ordonné 6c ordonne ce qui fuit: ARTICLE I. Les Adminiftratetirs de la Compagnie des Indes délivreront gratuitenienr aux Armateurs pour l’Inde -ôc pour les Mers au-delà du Cap de Sonne Efpérauce , des Paff-ports qui contiendrons les noms des Armateurs-, des Capitaines & des Vaif- feaux, le porc en tonneaux, les lieux d’où ils devront devront être expedies , ôc ceux de leur première defti- jiation, le (quels Palîeports feront expédiés prompt te,nent fur la demande des Négocians ou Armateurs,, fans pouvoir être refufes , fans aucun prétexte, 6c fans être alfujettis à aucune formalité ; Sa Majeft© dérogeant à cet égard aux difpolitions de l'Article ÎV. dudit Arrêt du Confeil du 13 Août dernier. I I./J,es Capitaines defdits Vai(féaux feront tenus de repréfenter lefdirs Paffeports au Commandant des ïfies de Fiance 6c de Bourbon, 6c aux Cortfeüs 2$ ^Employés de différens Comptoirs où ils xeîâche- xonc j lcfquéls feront tenus de leur prêter tous fe- çours 6c prote&ion : pourront en vertu defdits Pafc feports, naviguer dans toutes les Mers, 6c commercer commercer lur toutes les côtes 3c dans tous les Pays au delà du Cap de Bonne Efpérpnce, aux mêmes Droits <k Privilèges don: ont joiii les Vai (Te aux de la Compagnie, Compagnie, (ans pouvoir être troublés ni retenus dans leur navigation, fous quelque prétexte que ce fuit. III. li fera fait dans les vingt quatre heures de l’arrivée de France, déclaration exade Ôc conforme aux Ordonnances 6: Réglemens , au Bureau des Fermes, Fermes, de toutes les Marchandifes qui feront apportées apportées de l’Inde ôc de la Chine à l’Orient par les Yaîtleaux 6c pour compte des particuliers : Jefdites Marchandifes feronr vihtées 6c vérifiées , ôc feront entrepofées dans les Magazins dudit Port de 1*Q- xienr. IV. Celles defdites Marchandas dont la consommation consommation dans le Royaume eff prohibée, feront dépofées j