des Princes (fyc. Oftobre 17 f 1. dcpoféts ;• ‘Enjoint à tous les Eaillys, Sénéchaux ép autres Qu'les dsi reffort de l* Cour, de recevoir Us plaintes qui pourraient être portées devant'eux, four refus de Sacrement , ou autres ttélss tendans au Schifmc; même d'en informer d’office au fi-lot que lefdits refus feront venus à leur connoijjknce , &• de Vaquer à l’inflruélion (y jugement dcfdits procès , avec l’exaélitudo & la diligence qu'exigent d’eux l’importance de la matière fy le maintien de l'autorité l'autorité du Roi fur tous fis Sujets, tant Eccléfiafliques que Laïcs : Ordonne que le préfer,t Arrêt fera envoyé dans tout les Raillages & Sénéthattffèes du reflert , pour y être lû fy enregitré : enjoint au Procureur - Général de tenir la main à l’exécution du préjltt Arrêt. Cet Arrêt , ayant été confïdérc par la Cour comme portant atteinte à l’autorité du Roi, fut cafTé par un Atrêt du Confeil d’Etat de Sa Maj.' rendu le même jour, & dont voici la teneur. L E Roi étant informé qu’au préjudice de l'Arrêt •• par lui rendu , en [on Confeil, le t.). Août dernier dernier , par lequel Sa Majefié caffe çÿ annuïïe une procédure faite au Raillage de Tours , fon Parlement avoit ordonné, par un Arrêt du premier de ce mois, que ladite procédure ferait continuée en la Cour , faute de pour fuite au Raillage de T ours ; Sa Majefié ne. peut laiffer jubffler un attentat a fors autorité, auffi formel [y auffi répréhenfible : A quoi vottlant pourvoir ; oiii le rapport , le Roi étant en fon Confeil Confeil ,.a cafié fy annuité, rafle gy annulls ledit Arrêt du premier de ce mois , comme attentatoire d fon autorité : Fait défenfes à fon Parlement de rendre à l’avenir de pareils Arrêts. Et fera le préfent Arrêt . lû, publié fy affiché par tout oit befoin fera. Fait au Confeil d’Etat du Roi , Sa Majefé y étant , Ri tenu M f