Za Clef du Cabinet le tems & de la façon que cela fe pratique datti chaque Etat refpedîif. XXIV. Les Vailfeaux & Bâtimens des fujets d’une d'es Parties Contrariantes , qui iront dans quelques rades des Terres de l’obciflance de l’autre partie, fans vouloir entrer dans le Havre, ou qui y entreront fans vouloir y débarquer ou rompre leurs charges ,,ne pourront être obligés de rendre compte de leurs cargaifons, que dans le cas où il y auroit. foupçon, qu’ils portalfcnt aux ennemis, des parties de mar- chandifes de contrebande, ainfi qu’il eftmarqué ci-dclfus. XXV. Et audit cas de foupçon apparent, lef- dits fujets feront obligés de montrer dans les Ports leurs Paifeports en la forme ci-dellus. XXVI. Si quelques Vailîeaux ou Bâtimens des fujets de l’une des Parties Contractantes , ctoient rencontrés dans les rades, ou en pleine Mer, par des Vailîeaux de guerre de l’autre partie, partie, ou par des Vailfeaux que fes fujets armeront en courle, ceux-ci, pour éviter tout defordre, n’approcheront pas plus près des premiers que de la portée du canon, & il fera feulement permis, permis, dans le premier cas, aux Officiers du Porc le plus voifîn de la rade, & dans le fécond, aux Capitaines defdits Vailîeaux de guerre ou armés en courfe, d’envoyer une petite Barque ou Chaloupe Chaloupe , à bord des Vailîeaux premiers dénommés, dénommés, & d’y faire entrer deux ou trois hommes feulement, auxquels feront montrés les Palfe- ports ou Lettres de Mer, par le Maître ou Patron des Vailîeaux premiers dénommés & de la manière manière ci-deflus fpécifiée , fuivant le formulaire des Lettres de Mer, inféré à la fin de ce Traité, par lefquels Paifeports & Lettres de Mer , il puilfc apparoir, non-feulement ce qui concerne JOÎ, la