des Princes fyc. Novemb. I 7 f 3 - T/'tl V/,rrêt du Conjeil d'Etat du Roi du 3o. ' Septembre dernier, ensemble Us Lettres Patentes Patentes données fur icelui , en datte du même jour , o» les concluions du Procureur - Général. Oiii le rapport du Sieur Maboul, Maître des Requêtes. La Chambre a ordonné & ordonne , qui ledit Arrêt & lef dites Lettres Patentes du 30. Septembre dernier, feront enrégitrés au Greffe de la Chambre, pour être exécutés Jelon leur forme fp teneur ; & en conféquence, 0> pour P execution d’icelles, a commis fy député le Sieur P ont carré de Viarmes, Confeiller d Etat, vff les Sieurs Maboul Maboul , Bignon , May on d Invau eff Boutin , Maîtres Maîtres des Requêtes , lefqüels fe tranfporteront ct- jourd’hui au Châtelet, l’audience tenant, accompagnés accompagnés du Sieur de Viiry, Greffier en chef de là Oh ambre. C r donne, qu en leur préfence, les Lettres Lettres Patentes portant établiffement de la Chambre Chambre , en datte du 1 g. ' Septembre dernier , enfemble t Arrêt d’enrégitrement dicelles , rendu par la Chambre le 22. dudit mois, feront lus <& publiés audit Châtelet, & enfuite enrégitrés fur le régî- tre des Bannières dudit Châtelet ; comme ordonne, que fur le régître plumitif de l audience dudit Châtelet, ou, à défaut de régit re, fur la feiiille du 28. Septembre, & en marge du dernier régître des audiences dudit Châtelet .mention fera faite, en préfence defdits Sieurs Députés de la Chambre, dudit Arrêt du Corifeil & Lettres Patentes Patentes fur icelui, dtl 30. Septembre dernier , & que pareille mention fera faite au(ft , en leur préfence, dudit Arrêt du Confeil & Lettres Patentes Patentes fur icelui, du 30. dudit mois de Septembre dernier, fur le régître de la Chambre du Conjeil dudit Châtelet, en marge de la délibération qui y a été prife ledit jour 28. Septembre. Ordonne 393 auffl en