Zit Clef du Cabinet s’eft, de fon côté , engagé envers Elle à payer la fomme félon le Contrat, & il s'eft par con- féquent engagé à être , en tout fens, quant à m cette fomme, au lieu & à la place du feu Empereur. Empereur. Or, le feu Empereur n’auroit pas pû faiiir cette fomme par répréfailles, ni même comme effets ennemis, au cas de guerre ouverte ouverte entre les deux Nations; parce qu’il avoir engagé fa foi de la payer fans délai, retardement retardement , déduction , ni rabais quelconque. Si ces termes ne s’étendoient pas à tous les », cas poffibles, il.avoit engagé fon honneur de fc lier encore plus efficacement à payer cette fomme, en telle forme de paroles qu’on pour- roit exiger. Ainli, il pouvoit être requis, en tout tems, de déclarer expreffément que cette fomme ne feroit faiûe, ni par répréfailles, ni 2.66 35 33 53 55 35 35 55 33 35 33 >3 33 33 en tems de guerre, comme cette forte d’engagement d’engagement fe pratique fréquemment lorfque les » Princes & Etats Souverains empruntent de l’étranger. l’étranger. D’ailleurs, la dette entière devoit, félon le Contrat , avoir été acquittée dès 174 y. On doit donc, en juftice & équité confidérer le Contrat , comme ayant été rempli dès- lors, entant que celapeut intérellèr la sûreté des créanciers. Or, les plaintes Pruffiennes n’ont commencé qu’en 174 6, quand toute la dette auroit déjà dû être payée en entier. C’eft fur ce principe de juftice naturelle, que les Vailfcaux & effets François, que nous avions fàifis à tort, durant la guerre avec l’Ef- pagne, & avant celle avec la France, ont été „» reftitutés aux propriétaires François , même au plus fort de la guerre avec la France, & depuis par les Sentences des Tribunaux de Votre Majefté. On n’a jamais prétendu con- » fifquer ces Vaiffeaux ni ces effets, comyneap- »» partenans 33 3 » 33 03 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33