Ait Princes &e. Novembre 17 fi. < 6 f » III. Aux memes fins, il y aura un Com- » miffaire de la République dans les Villes à’A- » ; i*ccio , de Calvi & de St. Bttnifxce, lefquels » devront, chacun dans leur département ref- » peétif, veiller à ce que la difeipline y foie >3 obfervée dans le Militaire, & les troupes cm- » ployées aux ufages dont elles feront requifes » pour le bien public. » IV. La République ne nommera déformais » qu’à des Evêchés de rifle. Les trois autres » feront toujours remplis par des Corfes. Pareil- » leaient tous les Bénéfices qui viendront à vais vais quer dans l’Ifle, feront occupés par desnatu- » rels du pays, exclufivement à tous autres. » V. La Cour de Juftice Criminelle tiendra fes » féances à la Bttftie. A ce Tribunal affilieront » de lapitft de la Nation Corfe, trois Afl'effeurs » de la partie d’en-deçà les Monts , & 6 de la » partie d’au delà. La Gour de Jiuflice-Civile , » qui s’aflèmbtera auffi dans la Capitale, y vâ- quêta aux affaires publiques fous l’affi(lance » de deux Auditeurs, l’un defquels fera Génois , » l’autre de la Nation Corfe. VI. A l’exception dn Commiffure Général, » des Commiffaires particuliers & de l’Auditeur » Civil que la République établira; tous les w Juges, les Podeftats , les Officiers publics Sc » les Officiers ftrbalternes, employés dans le département des affaires Criminelles & Civiles Civiles , ( excepté le Militaire) ne devront être que » des naturels du Pays, & ne pourront êtte « choilis qae parmi eux. On leur affignera des ap- » pointemens convenables aux Charges & Offices qu’ils exerceront, & ^es appointemens feront pris fur les revenus du Royaume. La levée w s’en fera pat le moyen d’une Taxe annuelle, A a 3 33 » 39 33 33 *> que