Ait Trinces Ç§c. Juillet 17(9. 5 i baignez, SIRE, daignez jettér un regard favorable favorable lür des Magittrats déjà trop malheureux d'avoir j>û déplaire à Votre Majetté. Nous voyous , avec là pins grande fatisfaûion, dans les termes mêmes dit l'Edit que vous venez de nous adrdfçr, que les 1 momens de votre clunence font enfin arrives, 8é nous elpérons que vous voudrez b en réunir les Membres d’une Compagnie, qui ne fera jamais animée animée que du defir de vous prouver toute IV. te noue de fon amour de fon refpeflt. Cefont-là, SIRE, les très-humbles , très-refpefltueufes & itérative* Remontrances, qu’ont crû devoir préfenter à Votre Majefté , vos très humbles, très - obéiflans , très- fideles & très afteftionnés Sujets & Serviteurs, Lee Sens tenans votre Cour de Parlement. Arrêté en Par * lement à Befanfon le 17. Mai 17SSU De leur côté lés affairés de Bretagne onê donné lieu à deux Arrêts duConfeil d’Etat* en date du ai. Mai. Dans le premier le Roi veuï bien s’exp iquer avec fon Parlement de Bretagne, Bretagne, qui a formé des prétentions contraires à Ün Contraâ: du 18. Février dernier* paflé entre Sa Majefté & les Etats de ceçte Province j es faveur defquels elle a aliéné des droits pour U fomme de 40 millions dcliv* dont ils lui doivent les intérêts jufqu’à payement entier* LeConfeil d’Etat rappelle le Parlement aux bornes de fon pouvoir , & lui fait voir que n’étant pas le repréfentant de la Provinces il lui appartient peu d’intervenir de fa propre autorité entre deux Contraftans parfaitement d’accord * dont fc premier a le pouvoir iégifhtif fur la forme* & l’autre le pouvoir civil fur le fond du Contrat. Contrat. Le fécond Arrêt, rendu enfuite du premier, premier, déboute le Parlement dé Bretagne de fet prétentions de jurifdiéHon fur la régie* perception perception & recouvrement des droits royaux * cédés par le Contrat du 18. Février} St il cort* C firme