des Princes érc. Avril 17 j a. i 4 >- ARTICLE II. Contenant les Lettres Tftentes du Duc CHAUVES de Lorraine, Gouverneur Général des Pays-Bas tfc. Pour l'étabiiffement d’un Entrepôt & Tranftt à Oftendc, Bruges & Nicupoort. O N Altesse Royale , ayant jugé d propos de permettre , que toutes les marchandifes étrangères étrangères qui entreront par les Ports & Havres «TOftende & de Nirupoorr, pujàent être tntrcpojées 'a Of- tende , à Bruges & à Nicupoort , & d’accorder d’accorder proviponneilement un Tranfit modéré fur certaines certaines marchandifes & denrées qui entreront ou fortiront par l’un defdits Torts ; & convenant de preferire des règles pour l'un & l'autre de ces objets objets , Sadite Altejfe Royale , pour <*r au nom de Sa Ma), de l'avis du Confeil de fes Domaines & Finances Finances , a ftatuc, ordonné & réglé ce qui fuit. I. Toutes Us marchandifes & denrées étrangères qui entreront par les Ports Havres d’Oftende & de Nicupoorr, pourront être entrepofees à Of- tende, à Bruges & a Nicupoort , ainfs que les Marcésands trouveront convenir , & cela dans les Magasins de S. M. qui ont été fournis par les Ma- gijlrats refpeéhfs de ces Villes, comme il par oit par la vijite qui en a été faite, & les procès verbaux drefiés en conféquence. II. Les Magasins front fermés à deux ferrures ferrures , de l’une defquelies les Officiers principaux auront auront la clef, t& le Garde Magasin aura la clef de l'autre. III. Il fera mis au-deffus de la porte de chaque Magasin, un tableau oit il fera écrit en gros ca- raclirts : Magazin de Sa Majefté l’Impcratrio Reine ? fervanr d’entrepôt. S