La Clef du Cabinet Vf 4; . A quoi •voulant pourvoir ; oiii le rapport , le Roi étant en fon Confeil, a caffé & annuité, caffe &■ anntdle toute ladite procédure faite ati Raillage de Tours les i i .& u. de ce mois , & tout ce qui s’en efl enfuivi , comme faite incompétemment & par attentat fur Vautorité Epifcopale. Ordonne que ledit Retard , Curé de Saine Pierre le Puellicr , reprendra reprendra [es fonéiions Curiales , nonebflant le Décret de prsfe de corps contre lui décerné le i z. de ce mois. Sait Sa Maj. tris - expreffes inhibitions & défenfes aux Officiers du Raillage de Tours, d'inflruire de pareilles procédures, à peine £ inter diSlion ou autre punition exemplaire ; leur enjoint de renvoyer les caufes purement spirituelles , notamment celles où il s'agit de l’admtniflration des Sacremens, par-devant Us Supérieurs & 'Juges Eccléfiafliques auxquels il appartient d’en connaître , & ce quand même ils nen (eroient requis par aucunes parties. Et fera le pré- fent Arrêt tranferit dans les régîtres du Baillage de Tours , lâ , publié. & affiché par tout où il appartiendra. appartiendra. Enjoint Sa Maj. au Sieur de Magnanviüe , Intendant &• Commiffaire départi en la Généralité de Tours i de tenir la main à fon exécution &c. Le Parlement a jugé que cct Arrêt ne devoit point l’empêcher de pourfuivre par lui-mcine la procédure fur cette affaire. Ainfi il en a rendu un le premier de Septembre, portant ce qui fuir. J^ A Cour a ordonné : Qu'attendu le défaut de pourfuite par le Raillage de Tours , le procès fera fait parfait en ta Cour , au Sieur Pétard, Curé de Saint Pierre le Pue'lier, de la Ville de Tours: Qu'à cet effet l'Accttfé fera amené Joue bonne & sûre garde ès prifons de la Conciergerie du Palais ; ©■ Les procédures étant au Baillage de Tours, apportées apportées au Greffe Criminel de ta Cour, pour y être aépe-