La Clef du Cabinet lion, [oit four tranfiter, four la confommation dri . pays y ou four être r embarquées (y refortir far ■mer. XI. Les marchandifes ér denrées qui Je trouveront trouveront dans les Magasins après l'année révolue , payeront. payeront. en fiein les droits d'Entrée , four enfuit» pajler ou les Marchands Çr Propriétaires trouveront trouveront convenir , ér [ans que les Officiers principaux xi autres fut fient accorder aucuns délais , four quelque prétexte que ce [oit »• & afin que cet article article [oit fuivi avec frécifion , les Officiers principaux & les Gardes - Magasins qui auront différé défaire ■payer les droits, perdront leurs gages d'autant de mois qu’ils auront délayé de fours après l’année d’Entrepôt révolue , & en outre refieront refponfa- iles folidairement des événemens qui pourroient en rêfulter j [auf dans la fuite d ordonner des peines plus grandes , fi le cas y échoit. XII. Il fera payé pour droit etEntrepôt, aufft- tôt la déclaration faite , un demi pour cent de ta valeur des marchandées & denrées qui feront en- irefofées dans lefdits Magasins , lefqueües au moyen de cela peurront, comme il efi dit à l’article précédent précédent , y refier dépofèes pendant une année, ér fans qu'il foie fait par Us Officiers principaux aucune défalcation dudit produit de. demi pour cent, foie que lefdites marchandise viennent à être rembar- quées , ou quelles payent les droits d’Entrée pour la confommation , ou [oit qu elles îranfitent , ty quand même elles n auraient féfourné que quelques purs dans les Magazine y ledit droit de demi pour cent étant acquis à Sa Ma], dès l'inshtnt de la déclaration déclaration pour l’Entrepôt. XIII. Les manhandtfes fy denrées qui finiront dif iits Magasins, pendant le courant de l’année » pour trar,filer à l’étranger y fouiront du bénéfice du Tranfit accordé.