des Princes &c. Janvier 1757. 79 ions [îudifcretes qui puiflent tendre à troubler la paix. . V. Et voulant que tout ce qui s’eft fait à l’occa- fion des derniers troubles foit enféveli dans l'oubli, ordonnons que le tout foit réputé & demeure com- me non avenu. Voulons pareillement que toutes pourfuites, décrets & procédures qui pourraient avoir été faites, & tous Arrêts, Sentences ou Juge- mens, qui pourraient avoir été rendus au même 'Sujet 'Sujet , demeurent fans aucune fuite 8c fans aucun effet ; 8c en conféquence, que ceux contre lelquels lefdites procédures auroient été faites, 8c lefdits Arrêts, Sentences Sentences ou Jugemens rendus, rentrent, en vertu des préfentes, en leur état 8c fondions. Si donnons en Mandement à nos amés 8c féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à'faire lire, publier 8c enrégîtrer, & le contenu en icelles garder Ôc obferver de point en point, félon leur forme 8c teneurs Car tel eftnotre eftnotre plailir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre mettre notre fcel à cés préfentes. Donné à Versailles , le tome jour de Décembre, l’an de grâce 1756 . 8 c de nôtre Régne levante. Signé , EOUIS. Ht plus bas , Par le Roi M. P. VOYLR D’ARGENSON. Et fcellé du grand fceau de cire jaune. - lui & publiée , le Roi féant en fan Lit de Juflice , Cv* rèpytrêe, oui, ■& ce requérant le Procureur Général du Roi , pour être exécuté félon fa forme & teneur , & copier copier collationnées d’icelle envoyées aux Bâillâmes & Sert Sert échauffées du reffort, pour y être pareillement lue,publiée lue,publiée & enréfiitrèe . Enjoint aux Subfiituts de fin Procureur, Procureur, Général d’y tenir la main, & d’en certifier la Cour dans un mots . . 7 Paris, en . Parlement, le K‘â teuant fon Lit de Juflice, le 13 . Décembre 1756 . Signé , D n ïx A N ç. En vertu de cette Déclaration les Curés 8c les Prêtres qui «voient été envoyés en exil font tous tappelfer, On ne doute pas que le même effet n’en ait réfulté pour les Evêques. La fécondé Déclaration du Roi- qui eft l’Edit portant portant fùp-prelîion de.deux Chambres* des Euqnçte» Ôc de plufieurs Offices dans le Parlement, 8c la troihéare donnée pour la difcip line du -Parlement, font amn très-remarquables. Nous fommes obligé» de les renvoyer renvoyer au mois prochain.