des Triâtes, été. Avril 17 jo; i» mcrce doit demeurer libre & ouvert; qu’il ne ï» doit être afïujetti à aucune imposition pour •> l’entretien des Forts & Etablilïemens fur la x> côte de ce Pays-là; que ces Forts &Ecabli(Iè- *1 mens étant fort néceffaires & meme d’une » très grande utilité, -le Gouvernement prendra m les mefures convenables pour leur entretien s » & que pou* continuer ce commerce avecavan- * tage, les fujets du Roi qui y font intéreflés , » s’uniront dans une Compagnie ouverte, qui » n’aura point de fonds capital , & où chacun » négociera pout Con propre compte, de la ma» » niere qu’il jugera la plus avantageufe : » Et qu’on apropoféde prefenter une AdrtSTe au Roi J pour li prier 4e faire remettre devant Us Communes Communes u* détail exaft de l'état dans lequel fe trouve «Butücment le Port & le Havre de Dunquerque » ér copie de tous les Mémoires , Repréfentations, Let -j très & papiers lélivrés de part & cCautre entre lee Minières du Roi tfy ceux de France, concernant t exécution de l'an scie XVIL du Traité définitif efAtx la-Chapeüe, conçu en cet termes : Dunquerque Dunquerque refera fortifié du côté de terre en l’état qu’il tfl actuellement, *r pour h côté de la mer fur It pied des anciens Traités. Il s’éleva à cette occafion des débats également également vifs 8 t important : mais la question ayant été mife fi cette Adreflc feroit présentée ou non * la négative l’emporta à la pluralité de 14a voix contre 11 y. Les Membres qui avoicnc fait la proposition, proposition, la foutinrenc par tous les argumens qu’ils jugèrent propres à y donner de la force. 1 Ils prétendirent que pour l’intelligence & l’exécution l’exécution de cet article , il étoit néceifaitc de voir exaftement en quel état fe trouvoit Duu- querque avant la Signature des Pro&B*naires de P ai* for#