tu "Clef du Cabinet les objets fixés par la délibération continuée au 18. Février & jours fuivans. Ce jour-là' 6 . Avril, apres la délibération faite, le Parlement rendit un fort Arrêt, qu’il intitula Arrêt de Réglement. Il eft conçu en ces termes. « Ce jour , la Cour , toutes les Chambres affemblécs, en délibérant à Poccafion du ttou- *> ble général caufé dans le Royaume par les entteprifes des Gens du Grand Confcil, & (ur la réparation folemnelle qu’exige l’autorité du Roi dans fes Cours de Parlement ouvertement ouvertement attaquée par leldites entreprifes , & voulant continuer d’ufer, comme par lepaffé, de la plus grande modération, vû les conclu- », fions par écrit du Procureur-Général du Roi, a arrêté & ordonné, qu’il fera fait au Roi de très-humbles & très - refpeéhieufes répréfen- tations fur les furprifes multipliées, faites à fa religion , à l’occafion des entreprifes des Gens du Grand Confeil, enfemble fur les per- nicieufes conféquences de chacun des Actes publiés par lefdits Gens du Grand Confeil, notamment ceux des ji. Janvier, t4. Février & ro. Mars 17ffi, s’abftenant ladite Cour de ftatuer, quant à préfent, fur lefdits Aftes,& eflimant plus digne de fa fagelîe de fupplier ledit Seigneur Roi, qu’il lui plaife contenir les Gens dudit Grand Confeil, & réparer les atteintes qu’ils fe font efforcés de porter à l’autorité de la Cour, qui n’eft autre que celle dudit Seigneur Roi, à l’ordre des Jurifdi&ions & à la Police générale du Royaume. Et néanmoins néanmoins attendu la néceffité indifpenfable de foûtenir l’autorité & l’exécution des Loix du » Royaume, dont la garde & la confervation » appar- 5 > S> 3 » •9 3 > 5 ) 3 » 9 ? 3) 39 B) 33 33 33 33 33 39 33 33 33 33 39 33 33 33 33 33 33