La Clef du Cabinet \> que les Doyens des Confeillers des quatrième 6c cinquième Chambre des Enquêtes continuent de jouir chacun 4e la penfion de 1000 livres dont ils joüilïoient, jufqu’à ce qu’ils foient en tour démonter démonter en la Grande Chambre. 7 ) Après que la fup- preffion ordonnée par notre préfent Edit de foixante Offices de Confeillers Laïcs, de quatre de Conseillers Conseillers Clercs Ôc d’une Commiflion aux Requêtes du Palais, aura eu fa pleine & entière exécution, chacune des trois Chambres des Enquêtes, préfidées par l’un des Préfidens du Parlement, ainli qu’il efl porté par l’Art. V. du préfent Edit , fera compofée de trente-quatre Confeillers tant Laïcs que Clercs ; ôc les deux Chambres des Requêtes du Palais feront compofées chacune des trois Préfidens auxdites Requêtes Requêtes ôc de quatorze Confeillers CommifTaires aux Requêtes du Palais. 8 ) Voulons,. en conféquence de la difpolition des" Articles V. Ôc VII. du préfent Edit, que les Préfidens de la première, fécondé Ôc troifiéme Chambre des Enquêtes foient tenus, â compter de ce jour, de céder la préfidence dans lefdites Chambres à nos Préfidens de notredit Parlement, Parlement, tant aux audiences, ^qu’aux jugemens des procès de rapport ôc vifite des procès de petit ou de grand Commifïaire, auxquels néanmoins ils conti-' nueront, fi bon leur femble, d’affiïter, fans toutefois toutefois faire partie du nombre defdits CommifTaires. 3) ) Confervons aux deux anciens Préfidens des Enquêtes, Enquêtes, leur vie durant, îa penfion de quinze cens livres, que Nous leur avons ci-devant accordée. 10 ) Et dans le cas où aucuns defdits Préfidens pré- féreroient de fe démettre actuellement de leurs Offices, Offices, ordonnons qu’ils en foient rembourfés, 6c dans ledit cas feront expédiées auxdits Préfidens des Lettres d’honoraires, encore même qu’ils n’euffent exercé leurs Offices pendant l’efpace de vingt années, années, dont Nous les difpcnfons, pour, en vertu defdites Lettres, jouir par eux, leurs veuves & en- fans des honneurs, féances 6c privilèges y attache's. ïi) Les Confeillers, qui après avoir 1 fervi dans la quatrième & cinquième Chambre des Enquêtes, auroient obtenu' des Lettres d’honoraires pour continuer continuer d’y prendre place, feront tenus d’opter de la première, de la fécondé ou de la troifie'ïne Cham- $ 4 bre