des Princes &c. Se ptemb, 175-4. i.ji J*4Ct de ce qui aura été propofé, conformément à ce qui a déjà été réglé par le deuxieme article du iufdit Réglement des Archiducs. III. Et comme il convient de pourvoir fur un pied jufte 6c équitable au fervice journalier de la Province, tant par rapport à la furveillance des ouvrages ouvrages publics, leur 'entretien 6c réparation, la direction direction de lés impôts 6c moyens, 6c autres affaire» courantes, Nous avons commis, ordonné 6e établi, comme Nous commettons , ordonnons 6c établi ffon» •par ces prérentes une Commillion ou Députation , qui fera compofée tant des deux Députés des Ec- cléliaftiques à choilir comme du palfé pour le terme de trois ans, que des Députés des Villes, Châtellenies, Châtellenies, Corps ou Métiers , fur le pied 6c en conformité conformité de' l'arrangement à arrêter dans la première* Aflemblc'e générale. IV. Cet arrangement devra déterminer le pouvoir, pouvoir, les fondions 6e les attributions de la nouvelle nouvelle Commifïion , de même que le nombre des Députés, dont il conviendra de la compofer. V, Les Députés feront choilis 6e commis par les Collèges ou Corps relpcdifs, au nom defquels iis feront admis dans la Députation. V I. Nous voulons que ceux qui compoferént «ette nouvelle Commillion, n’y foient que pendant trois ans, excepté les premiers, qui feront établis , dont les changemens devront. être réglés, de manière manière que le tour fucceflif foit bien arrangé * en prennant égard qu’il ne fe faÜé chaque année qu’tui changement des Dépurés d’une clalfe. VII. Si pendant le terme du fervice de quelques- uns de ces Députés, les Magiftràts ou Corps dont ils font Membres venoient à être changés, 6c que ces Députés celfalfent d’en être, ils feront remplacés remplacés par quelques - autres du nouveau Corps ou Ma- giftrat, pour completter le relie du terme de leurs Prédécelfeurs, 6c la même chofe fera obfervéc eij cas de mort. VIII. Nous voulons aulïi qu’il foit choili par les Députés qui alïifteront à la première Aifemblée générale, générale, un Pensionnaire Actuaire de ladite Coni- mifliôn bu Députation , pour lequel il fera drelïe une iaftiu&ion convenable » bien-entendu que ce Penlionnaifc