des Princes &c. Août 17 < 7. IOf) que Sa Maj. ayant rétabli la difttibution des congés d’ancienneté, ils (oient dans le cas d’être d’être renvoyés à leur tour. V. Par un Arrêt du Confeil d’Etat dü il. Arrêt pour un emprunt* Juin, Sa Maj. a ordonné l’ouverture d'un emprunt emprunt de quarante millions, reinbourfables en onze années & où le placement des fonds fera à raifon de fept & un quart d’intérêt pour cent. Voici le préambule & les deux premiers articles articles de cet Arrêt. „ T E Roi voulant ; pour fo mettre en état de û- *—'tisfaire aux dépeniés extraordinaires de la Guerre, que Sa Maj. eft dans la néceffité de loure- nir, fe procurer un nouveau fond, Sa Maj. s'elî déterminée à un emprunt rembourlàble en onze années, dans lefquelles les Préteurs trouveront d’autant plus d’avantage, que les billets lut let quels il fera fait , participeront par la vove du fort, en formé de Lotterie, à une répartition annuelle annuelle qui leur fora faite tant qu’ils iubiîfteront ; Surquoi, oiii le rapport du SieurPeirenc cîeMoras , Conlêiller ordinaire au Confeil-Royal, Control- leur-Génétal des Finances, S.: Majéjlê étant en jm Confeil , a ordonné & ordonne ce qùi fuit. 1. „ Qu’il fera ouvert en fon Trélbr-Rcyal, 1 « 1 s. Juiliet 17J7, chez le sieur Micalt d’Harve- lay, Gardé de fondit Tréfcr-Royal, en exercice , un emprunt de quarante millions de livr s , payables payables en deniers cotnptans en un foui payement, & . ,, en levant les billets, pour chacun defquels il ,, fora payé la fournie de huit cens litres ; dans lequel lequel emprunt tous les sujets de Sa Maj., de quelque quelque âge , fexe , qualité & condition que ce puïiTé ette, pourront prendre part ; comme anfii les étrangers, même ceux demeurants hors du Royaume Royaume , encore bien qu'ils fuffent Sujets de Princes & Etats avec lefquels S. M. eft ou pourrait entrer ,, en guerre; Sa Maj. ayant renoncé & renonçant faveur defdits étrangers, à tous droits de marque, 'di confifoation tk de réprcfailles qui pourraient lui appartenir. 55 33 33 53 S> 55 55 55 55 33 53 33 33 53 35 3 > 35 53 35 37 33 33 33 en 33 3 * 3 ?