La Clef du Cabinet XXII. Les Marchandées déclarées en Trsmffîy qui fe trouveront avoir été changées entre l'entrée dans le Pays & le dernier Bureau, feront confifi > quées, au cas toutefois que cela J'e J oit fait fans la x connoiffance & le fçû du Marchand, l action des.,. Officiers du Pays ne devant avoir lieu que contre les contrevenant. 4 « XXIII. Les Capitaines, Cochers , on Charniers ; étant arrivés au dernier Bureau, feront tenus d'y fréter ferment entre les mains des Officiers du Pays, qu'il ri a été fait aucun changement dans les Mardi Mardi andij es portées dans Les paffepo.rts en Tranfit, de qu'il n’a été ouvert aucun des Tonneaux, Balles, Caiffes , Boëtes , &C. & que cela n'efi point.arrivé de fa connoiffance par d'autres. Seront lefdits Officiers Officiers autorifés, par ces préfentes, a prendre leditT ferment; & outre la canfifcation des Marchandifes ci devant énoncées, les Capitaines, Cochers ou Cha- retiers encourront une amende de 6c o florins, dont les Navires , Chariots, Charettes Chevaux fondront, pour raifon de quoi ilsJerontfaififfables & confifcables, re- XXIV-. Après la preftation dudit ferment <fy> non autrement, les officiers du Pays du dernier Bureau feront mention au dos dupaffeport en Tran~ fit, que les Marchandifes énoncées audit paffeport font paffées & forties du Pays, & que le Capitaine, Capitaine, Cocher ou Charetier a prêté entre leurs mains le ferment dont efi ci. deffus parlé ; après quoi, ils remettront auxdits Capitaine, Cocher ou Charetier- lefdits /.éles de déchargement fp paffeport dùiment coupés en deux. XXV. Les Officiers des derniers Bureaux tiendront tiendront un régttre exall de toutes les Marchandifes qui pajferont en Tranfit, fp a cct effet enrégître- rortt fur un régître à part tous lespaffeports en Tranfit, Tranfit, & enverront de trois mois en trois mois, pat extrait