••• Zd Clef du Cabinet ..commerce à telles branches qui leur couviefl* dront. La Compagnie joiiira de la protection du Roi j dans les cas ou elle la réclamera de SaMaj. -Elle pourra lever en Ooftfrife & dans le Duché de Çleves, les Soldats & les Matelots doiit elle aura befoin, lefquels ne pourtont être engages dans le fervice du Roi. Les Vaifleaux, l’attillÉ- rie, les magazins & les effets de la Compagnie ne pourront non plus, foit en tems de guerre, ou en tems de paix, ni dans aucun befoin. pref- fant, être faifîs pour le fervice du Roi. La Compagnie Compagnie , lorfqu’elle chargera fes Vaiileaux pour ■Bengale , préférera autant qu’il fera poffible , & que les circonftances le permettront, les mar- chandifes, produits & Fabriques des Etats de Sa Majefté à celles de l’étranger; mais dans les cas où elle fera indifpenfablement obligée d’en acheter acheter de l’étranger, celles-ci ne payeront aucun droit. Les marchandifes que la Compagnie vendra vendra par Tranfit aux étrangers, feront exemptes de tous droits & importions quelconques; mais celles que la Compagnie aura déjà vendues ■ à d’autres, & qui devront être envoyées à l’endroit de l’acheteur, feront fujettes aux droits ordinaû- res. Elle joiiira de la franchife des droits de for- tie pour toutes les marchandifes fabriquées dans les Etats de Sa Majefté. Elle pourra-y acheter, fans payer aucun droit, l’artillerie & les munitions munitions dont elle aura befoin pour l’armement de fes Vailfeaux. L’intention du Roi n’eft point de permettre l'introduction des marchandifes de Bengale qui pourront nuire aux Fabriques & Manufactures de fes Etats, & dont Sa Majefté a défendu ou pouiroir encore défendre l’entrée. Celles-ci feront mifes par entrepôt dans un ma- gazin à Embden, pour y être vendues à l’étranger, l’étranger, & il fera produit des certificats de la fortie de-