des Princes &c- Novemb. 1 7 < 9. ? ? ç' pour livre en-fus defdirs droits, Iefquels droits ne pourront être exigés qu’une leule fois, encore que Jefdites marchandifes patient d’une Ville dans une autre. VII. Seront exempts des droits énoncés dans l’article l’article précédent, les caffés qui feront déclarés pour être envoyés hors du Royaume, en juftifiant de leur fortie, & apportant l’acquit à caution valablement déchargé. VIII. Permettons aux Fermiers ou prépofés à la perception defdits droits, en cas de fufpicion fur la déclaration de la véritable valeur des étoffes étrangères étrangères , de les prendre en les payant fur le pied de la valeur déclarée. IX. Voulons qu’à commencer du premier O&nbre prochain, au lieu & place des droits qui le perçoivent perçoivent aduellement fur la marque de l’or Ôc de l’argent, l’argent, il foit payé 3 lavoir , cinq livres douze fols par marc d’argent, &c huit livres huit fols par once d’or, avec les quatre fols pour livre en-fus dudit droit. Sera le Vingtième, dont jouit l’Hôpital Général Général , perçu fur le pied du nouveau droit lequel droit fera reftitué en entier, ainli que la moitié du Vingtième, Vingtième, à la fortie des ouvrages d’orfèvrerie pour les Pays étrangers , à la charge d’être marqués d’un poinçon de fortie, qui fera deftiné à cet effet, 2 c de rapporter l’Acquit à caution valablement déchargé. déchargé. X. Voulons qu’à commencer du premier O&obre prochain, il foit perçu, à notre profit, quatre nouveaux nouveaux fols pour livre en-fus de tous les autres droits de nos Fermes 5 taxes & impofitions qui ont lieu dans notre Royaume fur tous les objets de confoHimation, confoHimation, nommément fur les o&rois des Villes, tant ceux qui fe lèvent à notre profit, que ceux qui fè perçoivent au profit des Villes, Bourgs & Communautés, Communautés, excepté fur les droits ; taxes & impofitions déjà aflTujettis par le préfent Edit aux quatre'fols pour livre. Aura lieu feulement ladite unpofitioîi des quatre fols pour livre, ainfi-que celles énoncées aux Articles III, IV, V , VI fk IX , pendant la durée de la guerre, & dix ans après la cefîation de s jhoililités en Europe. X I. Exemptons de ladite imposition des quatre fols