îles Princes &c. Odobrc 17 y f. condamne le Chapitre de l’Eglile de Sainte Croix d’Orléans à cent livres d’amende envers le Roi, & qtiatrc mille livres d’aumône, ap- 55 plicable, {avoir , moitié à l’Hôrel- Dieu delà Ville d’Orléans, & l’autre moitié à l’Hôpital 33 de ladite Ville : Ordonne en outre , qu’aux; fraix dudit Chapitre, il fera fondé dans l’E- glife Paroffiale de Saint Pierre Lentin , de ladite Ville d’Orléans, fur laquelle Philippe 33 de Cogniau, Prêtre & Chanoine de l’Eglifç Cathédrale de Sainte Croix, eft décédé , Service annuel & perpétue! pour le repos de l’ame dudit défunt; lequel Service fera célébré 33 tous les ans le jt. Oélohre en ladite Eglife Paroiffiale ; comme auffi , que dans ladite Eglife Paroiffiale de Saint Pierre Lentin , 3 c en lieu évident, il fera pofé un Marbre fur lequel feront inferits le nom , furnom , âge, 33 qualité & jour du décès dudit Cogniau , en- 33 fcmblc le préfenr Arrêt par extrait en ce qui 33 concerne ladite fondation , & qu’a l’effet de ladite fondation, ledit Chapitre fera tenu de payer la fomme de uoo livres à la Fabrique > de ladite Eglife Paroiffiale de St. Pierre Lentin ; laquelle fomme fera remife entre les mains > de , . . . Notaire au Châtelet, pour en faire un emploi en préfenec du Procureur Général du P oi : Ordoane , que toutes les fournies auxquelles peuvent monter toutes les condamnations condamnations ci-dcffus prononcées contre ledit Chapitre, enfeinble ladite fortune de uoo livres pour ladite fondation, feront prifes fur le prix de la vente faite ou qui fera faite des bleds, grains & autres revenus dudit Chapitre, Chapitre, laids à la Requête du Procureur-Général du Roi,;!& en cas d’infu.ffifance,;fur les autres 3» revenus iS7 33 33 3 * 33 33 33 33 un >3 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 >3 M 33 33 »3 33 33 33 33