des Princes &c. Mars 17 j<ç. mécontentement des claules & reltriéh’ons que l’on vient de rapporter, puifqu’eliesanéamifl'ent fa réponfe. Le Grand Confeil a déjà fait fentir ce qu’il en penfe, par l’Arrêté que voici. « Sur la remontrance verbalement faite au Confeil par le Procureur-Général du Roi, que le Parlement de Paris en délibérant fur la réponfe du Roi à fes remontrances & répré- fentarions du 17. Novembre dernier, a fait un Arrêté le 17. du préfcnt mois, imprimé & rendu public le même jour, dont les dil- pofitions lui paroiifent contraires , tant à la réponfe du Roi, qu’à l’autorité du Confeil & à fa Jurifdiétion. Que le Confeil & le Patlc- 3, ment >3 font deux Cours Souveraines de ce 33 33 33 33 33 33 33 1 33 33 Royaume, venant d’une même louche, qui cft le Roi, qui les a inllituées pour faire la Juftice eii fon lieu. Que ces expreffions anciennes dudit Parlement oppofées à celles de fon Arrêté, Arrêté, font allez fentir qu’il n’a aucun droit de Iratuer fur la Jurifdi&ion du Confeil, & qu’il a excédé les bornes de fon pouvoir, foit en la définilfant par des qualifications obfcures 8 c infolites, foit en elfâïant de la limiter autrement autrement qu’elle ne l’a été par le Roi; que l'autorité l'autorité du Confeil eft toute telle dans les ma- 33 tières qui lui font attribuées, que celle des Cours dans leur relfott; & néanmoins ledit Parlement lui refufe l’aéfivité, qui réfulte de 33 l’exercice du miniftère public, en prétendant réduire l’effet de fes Arrêts à l’exécution qu’ils doivent avoir entre particuliers. Qu'en con- léquence il infinité aux Juges inférieurs de méconnoître la fubordination à laquelle ils font tenus , & qu’ils ont toujours obfervée envers le Confeil; qu’au moins il les expofe » à cc 03 33 33 33 33 3» 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33