dts Tr'meti &t. Septembjtê T7fi; sof *» tif à cette affaire. Qu’il paroiflbit d’abord par »• le droit commun de tous les Peuples & par » ce ui de l’Empire, que jamais aucune Garan- *> tie n'obligeoit ni n’autorifoit un Etat qui », l’acceptoit, à procurer à celui en faveur du- » quel on fe chargeoie de la Garantie, une in- »• demnité , foit à fes propres dépens , foiç », au préjudice d’un tiers ; d’où il s’enfuivoit que », les alégations de la patt de la Maifon Elcétoà », raie de Brandebourg au fujet de cette affaire, ctoient mal - fondées , en fuppofanc le cas » que cette Garantie fubfiftât ; ce qu’on ne pouvoir pouvoir pas dire, puifque l’Empire , loin d’avoir » garanti cette expeâativc , n’avoit promis U » moindre chofe à cet égard, même implicite- » ment, & qu’il paroiffoit que dans toutes les » occafions. & même après les promefles faites »» au fujet de l’invafion Suedoife , l'Empire ne *> s’étoit jamais engage en rien concernant la », fucceffïon d ’OoHfrife , ni o’avoie voulu con- fentir à reconnoître l’Eleéteur de Brandebourg » pour légitime & pailible pofleffeur de cette „ Principauté. Que tous les Aéles pâlies pas l’Empire, réiarivemenc à cette invafion, fai- » foient voir clairement que les ptomefles de l’Empire faite en ce tems-là n’avoient rien de » commun avec l’afFaire en queftion. Que tout k le monde favoit que certe invalion s’étoit faire pendant h guerre entre l’Empire &la France , & qu’alors la Diette fit le 17. Juillet 167s je » Conclufum fuivanc , On accordera la garantit effective de l’Empire a Son Ah. EleB. de Bran- », aebourg & autres Membres opprimés du Corps m Germanique , pour être préfer-vés d'invafions à m l'avenir & dédommagés des pertes du pajfé, » Qu’on ne trouvoit 1 » aucune ttace.de l’expec? O » tative >3 » » 33 93 99 99 93