des Princes &c. Avril 17 S4- 311 fi T A Cour, toureslesChauibresalîembléeSi », en délibérant fur le compte rendu pair les Gens du Roi, a arrêté, que la délibération délibération du 14 . Janvier fera exécutée, & qu’à „ cet effet les Députés fe rendront incertain- ment auprès de Sa Majefté pour lui porter leurs très-humbles & très-refpedueu fes Remontrances Remontrances arrêtées par ladite délibération, & pour repréfenter en outre audit Seigneur Roi, de la manière la plus forte, que fon Parlement fe rendroit coupable du violentent des Loix dont il eft dépofitaire par état, s’il « déféroit à un Arrêt qui n’eft pas revêtu des marques refpedables de fon autorité , & qui porte tous les caractères de la furprife : Que ledit Arrêt renverfe tout l’ordre judiciaire fc les règles de la fubordinatiori qui font la sûreté de l’Etat, doit en accordant audience à un Contumace ( le Lieutenant-Général de Marfeilles ) à qui toutes les Ordonnances la dénient; foit en recevant de lapait d’un Jugé inférieur, acculé d’une defobéillànce caradé- rifée, une plainte, qui, par la fuppoûtion des faits & par l’indécence des demandes, eft un nouveau délit s foit enfin en foûmettant » fon Parlement à donner lui-même les motifs de fon Arrêt : Que Sa Majefté fera très- humblement fippliée de pourvoir au maintien maintien de l’autorité & de la dignité de fon Parlement, Parlement, qui ne pourroit continuer avec honneur honneur l’exercice de fes fondions, s’il n’obte- noit de la juftice dudit Seigneur Roi , la révocation dudit Arrêt, le rappel de fon Procureur-Général Procureur-Général à fes fondions, & le renvoi =• de l’acculé dans l’état du Décret. » 99 33 tk 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 #3 33 33 30 33 33 93 33 •3 >3 33 33 33 33 >3 On