La Clef d» Cabinet du Fort îj , les Capitaines chacun il, les Lieut*> nans s , Sx. chaque Enfeigne 6 pour la perfonne. Accordé. V I. On permettra à tous les Officiers qui poffié- dent en propre des biens immeubles dans cette Colonie» Colonie» ( moi Gouverneur excepté, à moins que le Roi n’eh diipolè autrement ) d’y conftituei en Jtiftice des procureurs pour agir en leur nom jufqu’à la conclulion de la Paix générale 5 & s’il arrive que l’Ifle ne foit pas reftituée à la Couronne, ces Officiers Officiers auront la liberté de vendre leurs biens & d'eit retirer le produit dé ia vente. Accordé. VII. On donnera à Madame Duclieu, femme du Vice-Gouverneur-Général des Mes & Capitaine d'un dès VaiffeaUx du Roi, qüelque Bâtiment en bon état pour la porter à la Martinique avec fon équipage, équipage, ameublement, vailfelle, Domeftiques & fuite convenable à fon rang. Ôn ftipule la même Choie pour le tranlport de Madame l’époufe du Gouverneur Gouverneur , dés femmes Sx des veuves d’Officiers de l’Etat- Major en cette iile. lt ne fera prieuré qu’un feul P'aiffeau à tentes les Hta-meS, VUI. Ôn renverra à Ion Gouvernement par le chemin le plus court Mr. de Folleville, Vice-Gouverneur Vice-Gouverneur de la Martinique, avec fes Volontaires ; mais fans autre train, foit d’armes ou de bagage Sx de Valets que celui qu’il a amené dans l’Ifle. ^Accordé. IX. On renverra auffi à la Dominique le Sr. Avril avec fon détachement, laps en excepter les armes Sc le bagagé. ^Accordé. X. Les perfonnes dé guerre, tant Soldats que Matelots, Matelots, feront échangés de part & d’autre, Accordé. XI. Tous les Negres enrôlés dans les Compagnies de Boulogne, Petit, Dumoliere & Rüby, lefqUels ont feryi julqu’au dernier jour de l’attaque ,& dont on dreflera une lifte, obtiendront leur liberté aux dépens de la Colonie, en conféquence d’une Convention. Convention. ^Accordé, à condition qu’ils évacuent l’IJle au plutôt , XII. Les équipages des Armateurs, qui louhaite- ront d’aller à la Martinique , auront un Vaiftëau pous y débarquer, ^Accordé. XIII. On fixera un tems raifonnable, pendant kq.nel en puifle emporter les meubieè , hardes îe «fiera