des Princes &c, Décemb. ï7fj. il-été transférée & exilée de PonroifieÀSoiJfons, St pour preuve du peu d'apparence de fon rappel, c’clt que ce Parlement eft comme mis prélente- ment vis-à-vis de rien , par la création d’une Chambre Royale de Juftice dans le Château du Louvre à Paris, en vertu de Lettres Patentes du Roi, données à Fontainebleau le n;Novembre, régiflrécs en ladite Chambre le 13. du même mois , & dont voici la teneur. T O UIS , par la grâce de Dieu, Roi de France chambre & de Navarre : A tous. ceux qui ces pré- r, 0 . /a l e d e fentes Lettres verront, Salut. Un des principaux jaftice devoirs des Rois eft de rendre la juftice aux peuples peuples que la Providence leur a confiés; & comme ils ne peuvent par eux-mêmes vaquer, à cette importante fonction, ils font dans l’obligation d’en ■ commettre le foin h des perfionnes capables de la remplir à leur décharge. Les Parlemens ont été chargés de l'exercice de cette portion de notre autorité autorité , tfin Nous avons éprouvé l’utilité des fer- vices quils Nous ont rendtu, tant qu'ils Je Jont contenus dans les bornes du pouvoir que Nous leur avons confié, & qu'ils en ont rempli affidûment affidûment les forte}ions , ainfii qu ils Nous le doivent , qu'ils le doivent à nos peuples , & qu'ils Je le doivent d eux mêmes : Nous voyons , d notre grand regret , notre Parlement de Paris s'écarter depuis quelque tems de ces principes, (y oublier un devoir auffi eflentiel. il a arrêté le y. é. ai dernier de cefier jon Jervice ordinaire : Le 7. Mai il a refujé d obéir aux Lettres Patentes que Nous lui avons envoyées , pour lui ordonner de le reprendre reprendre ; & lorfque Nous l'avons transféré a Pontoifie , il n'a enrégiftré la Déclaration de fi* tranjlation, qui en renouvellent les Arrêtés qui privent nos fujets du fiecours nécejjain de la jufi- Hl» tic* ’ 46 î