des frïnces &e. Septèmb. t 7 5 <?. 171 le Super cargo ou Officier - May inter étaient natïfb. if un pays ennemi, & fi 1 er Matelots fujets du pay» ennemi excédoient le tiers de l'équipage, dans l’un <m dans Vautre de ces cas, le Navire ferait déclaré de bonne prife, comme préfumé ennemi . V. Parmi les papiers de bord, les Hollandais doivent avoir le Polie de Véquipage, & il doit paraître dans ce Polie , qu'il a été arreté par les Officiers publics du lien neutre d’où le Navire efl parti . Si cette autenticité •manquait au Polie, le Navire ferait déclaré de bonne prife. VÏ. tes Nègocians Hollandais doivent encore ohfervtv de ne faire tranfporter par leurs Navires, aucunes mar- chandifes de contrebande , d peine d’encourir la confifca- tion de ces marchandifes. On fçait que par marchandât fes de contrebande, on entend toutes fortes «farines a feu, des épees, des cuirafles, & autres chofes 1er- vans à Tufage de la guerre. VII. Si les Navires Hollandois tranfportoient des mort thand'tfes du crû ou Fabrique des ennemis de la France , tes marchandifes feraient de bonne prife , mais le corps du Navire ferait reldchè % NB. le Réglement fait lors de la derniere Guerre promettait promettait aux Hollandois de trafiquer avec les ennemis „ conformément au Traité de Commerce de 1739. fait /roec‘ la Hollande : Mais comme fur la fin de cette Guerre, le Poi révoqua ce Traité . les marchandifes du crû ou fabrique fabrique des .Anglois , ou appartenant d des .Anglais , qui feraient trouvées aujourd'hui dans un Navire Hollandois, feraient déclarées de bonne prife, d moins qu’on ne rétabliffel’art, XIH, de ce même Traité . VIII. le Congé ou Paffêport qu’on expédiera en Hollande Hollande d un Navire Hollandois , ne pourra lui fervir que pour le feul voyage pour lequel il fera- expédié ; c’efl -à- dire , four aller du lieu d’où il partira d celui de fa deflinatjm , & de celui-ci retourner en Hollande. S’il falfoit plufîeurs ■voyages avec ce même Paffêport, il pourrait être déclaré de bomie prife. On en a vu plus d'un exemple . Lorfqu’on expédiera en Hollande un Paffêport ou Congé , d un Navire Hollandois, il faudra qu’il fait confiait far le Paffêport, on par quelque autre papier de bord, que ce Navire était alors dans un des Ports de Hollande $ fans quoi le Navire ferait lie bonne prife . * X. Si les Seigneurs Fîats d’Hollande accordaient des Pajftports