des Princes &c. Mai 17$6. dont ils ont été revêtus par l'Edit de l6i-7, & . ff votre Parlement eût alors prévû quelqu'abut que fa vigilance eut dû faire remarquer à Votre Majefté,il rieût pas refufé defoumettre fes obfer -, valions aux régies prccieufes qui font mouvoir les rejforts de ladministration générale & particulière particulière de.vos Finances. Mais , Sire, une réclamation qui a pour, objet , non de fimples opérations de direction, mais le danger d'un changement total dans l'ordre des Jurifdittions & dans celui des répréfentations par lefquedes nous appelions d notre fecours la juftice de Votre Majefté , contre des entreprifes direSlement contraires aux Loix de votre Royaume Royaume étala Conftitution de votre Etat fur le fait de la Juftice, nous ont paru ne pouvoir être examinées examinées que fur les principes invariables du Droit public, fource unique de ces réglemens immortels , l'honneur de votre règne & la félicité des peuples. peuples. V Nous favons , Sire, que votre Domaine fait une partie de vos Finances; mais nous ri ignorons ignorons pas aujft, qu'il peut, comme elles, fe confi- dérer fous différons points de vü'é. En fuivant la diftiniïion que nous venons d'annoncer, votre Domaine envifagé par rapport à fa direction, foit qu’elle confifte dans la perception des revenus, foit qu’elle ait pour objet leur emploi & leur defti- nation , eft du reffort de l adminiftratiost ; & telle - ci peut changer fuivant les befoins de votre Etat, auxquels font toujours proportionnées les Vues de votre prudence. Mais, fi l'on confédéré ce même Domaine comme comme un dépôt inaliénable , dont la confervation eft confiée a la Loi même ; oiii , Sire, il eft alors du reffort de votre jurifdiéîion fuprttne , dont A a la iH