La. Clef 4» Cabinet loo batteries y canons , mortiers , fufils & bayonnettes ,*»#- pitions de toute ejfèce & outils de guerre , & que nous feront maures de placer dans toutes les places de l’IJle telles garni fins que mu# jugerons à propos. II. Les habitans des Ifles de la Martinique, de ^Urigàlante & de la Dominique, venus au lècours de la Guadaloupc, auront la liberté de s’y retirer irefpe&ivement avec leurs gens, leurs armes & leurs bagages fur un Vaifleau, qui leur fera procuré & jnuh .1 de proviflons pour le paflàge. Accordé , excepté <çeux de Marigalante , qui feront envoyés ' a la Marti - ; nique , III. Les habitans de eette Ifle conlerveront l’exercice l’exercice libre & public de leur Religion. On maintiendra maintiendra les Prêtres dans leurs Paroilîes, les Moines dans leurs Couvens ôc en tout ce qui leur appartient. On permettra auiïî aux Supérieurs des différens Ordres Ordres d’envoyer prendre en France ôc dans les Ifles voilînes ce dont ils jugeront avoir befoin ; maistou- tes les lettres, écrites à ce fujet, feront portées au Gouverneur que Sa Maj. Britannique aura établi dans i’ifle. Accordé. IV. Les habitans obferveront une exa&e neutralité; neutralité; mais auflï on ne les obligera ni de fèrvir contre contre Sa Majçfte Très-Chrétienne, ni contre toute autre Puiffance. Accordé , pourvu que dans l’ejpace d’un mois , ou plutôt s’il efl pojjible, ils prêtent ferment qu’ils %empliront toutes les claufes de la Capitulation , (£P pet- Jîfteront fidèlement dans le paroi dune exacle neutralité, neutralité, V. On n’innovera rien dans leur Gouvernement civil, 8t les perfonnes, a6\uellement en charge , con^ tinueronf 4 ; admiriiftrer la Jutiice félon les Loix, les Coutumes Ôç Statuts de l’Ifle. Quant à la police intérieure, les habitans s’arrangeront là-ddïus avec le Gouverneur de Sa Majefté Britannique. Suppofé néanmoins que par le futur Traité de Paix, l’Ifle fut cédée à la Grande-Bretagne, il dépendra d’eux ou de retenir la forme dç leur propre Gouvernement Gouvernement politique, ôu d’introduire chez eux celle établie établie dans les Ifles d’Antigoa fcc de Saint Chriftophlc. *Accordé j mai# au cas qu’il vienne À vaquer quelques fièges dans les Tribunaux , le Confeil Supérieur de 1*1 fie nommera tes perfonnes propres à les remplir , Icfquelles rec f-