des Trîncéï tfc. Mai *7S9* , $4.9 <|u*il ‘ éft de fa .jufticc de faire punir lev^rëment ceux qui feront convaincus d'avoir eu part à la fabrication dudit prétendu Arrêt ôc de l'avoir imprimé imprimé , vendu, débité ou autrement difl-ribué dans le Public. A quoi voulant pourvoir , Sa Mdj. étant en fou Confeil, a déclaré & déclare nulle la figni- • fication dudit prétendu Arrêt, faite le 3. dupréfent mois , Sc toutes autres lignifications qui en auraient e'té d-dévanr faites ou qui en feraient faites à l'avenir. l'avenir. Fait défenfes âuxdits Humbelot 8t Robineau de la Faftffe de fe fervir de la lignification faite dudit prétendu Arrêt le 3. dil prélent mois. & de faire aucunes procédures fur icelle, à peine de nullité 8c de trois mille livres d’amende. Fais défenfes fous les mêmes peines à tous Huilfiers & Sergents de faire aucune lignification dudit prétendu Arrêt. Enjoint à fon Procureur Général aux Requêtes de fon Hôtel de tenir la main à l'exécution dupréfent Arrêt. Ordonne qu’à la Requête de fondit Procureur Procureur Général, & au rapport du Sr. Taboareaa , Maître Maître des Requêtes ordinaire de fon Hôtel, le procès fera inftruit, fiait Sc-parfâit, 8c jugé en dernier rel- fort auxdits de fon Hôtel à ceux qui ont eu part à la fabrication dudit prétendu Arrêt, leurs com- t lices, adhérens, fauteurs 8c participes , 8c à ceux ’ui ont imprimé, colporté, vendu, débité ou autrement autrement diflribué ledit prétendu Arrêt; & fera le pré- fent Arrêt imprimé, lu, publié 8c affiché par tout où il appartiendra. Fait.au Confeil d’Etat du Roi, Sa Majefié y étant, tenu à Verjaillei le }o. Mar* 17JS. PHEIYPPEÀUX. Depuis la publication de cet Arrêt, on fait toutes recherches pour découvrir & punir les fabricateurs de U Pièce qui y‘a donné lieu. Le Roi a nommé à diverfés places vacantes dans le Militaire & à quelques Abbayes, donc celle de Saint Paul à Verdun-fur-Meiife, Ordre de Prémontré, eft donnée à l’ancien Evêque de Limoges, Précepteur du Duc de Bourgogne. L'Evêque d 'Evrtux remplace l’Archevêque d’Al- 1/ , qui pafle à l’Archevêché de Rouen , SC A i a, l’Akbc