Zct Clef du Câlins* Commiffion de la Banque Royale , afin qu'ïli ïexécutent atifjî de leur fart , & qu après que le droit du Fijc P,oyal aura été liquidé & mis à couvert , ils puiffent adhérer aux appels qu interjetteront interjetteront les autres créanciers pardevant le Con - feil & dans la Chambre de chaque Province oh il conviendra de s’adrcjfer. Donné /r Buen-Retiro le jo. Août 17 j4. Signé, R. Wai.. On reconnoit dans ce réglement l’équité des principes qui l’ont diélé , puifque l’intention du Roi ell que les créances, donc le droit pa- roîtra mieux fondé que celles de la Couronne, l'oient préférées à celles-ci, dans la liquidation que l’on fera des biens & effets des perfonnes qui fe trouveront dans le cas d’avoir failli. Le Roi a établi auffi une Commiffion compofée de perfonnes expertes dans le Commerce &qüi font chargées de lui faire rapport fi le commerce commerce particulier entrepris depuis plulieurs années pour le compte de la Couronne, a été avantageux avantageux ou non à l’ctat , en fpécifïant la nature des avantages ou des defavantages qu’il a dû produire. Quoique l’on ignore jufqu’à préfcnc quel fera le rapport de cette Commiffion, ileft très-naturel de prévoir qu’elle ne fera point favorable favorable à l’arrangement ci-delfus, parce que tons les Commerçons ont été unanimement d’accord que la gêne qui en réfultoit pour le commerce commerce des particuliers, caufoit un préjudice notable à l’intérêt général & appauvrillbit le fujet, tandis que la Couronne s’enricbilT'oit d’un profit profit qui dans le fond n’étoit qu’illufoire. Ce qui vient d’être rapporté eft du nombre des abus que l’on reproche à l’adminiftration du Marquis Marquis de la Enfenada. Mais il n’y a rien de nouveau nouveau à ce reproche, qui a déjà été fait dans le teins 348