La Clef dit Cabinet Rep. Son Excellence Mc. le Général de Blake- ney & Mr. le Maréchal de Richelieu ne peuvent: fixer ou étendre l'autorité des Rois leurs Maîtres fur leurs fiijets. Ce feroit y mettre des limites; que de les obliger à recevoir dans leurs Etats, ce qu’ils ne jugeront pas devoir y être établis. X. Que tous les prifonniers de guerre de pare & d’autre feront rendus. Ref. On rendra de part & d’autre tous les ptifonniers qui ont été faits pendant le fiége. Ainfi les François, en rendant ceux qu’ils ont, il leur fera reftitué les deux Piquets qui ont été pris en allant joindre l’Efcadre Françoife, le jour que l’Amiral Byng parut devant Mctbon. XI. Que Mr. de Cuninghame, Ingénieur fai* faut le fervice de Volontaire pendant le fiège, aura un Palîeport & la permilfion de fe retirer eù fes affaires l’appelleront. Accordé. XII. Sous les conditions précédentes, Son Ex* cellence le Lieutenant-Général Gouverneur, après que les orages auront été donnés de part & d’autre pour la fidèle exécution des Articles ci delfus, confent de livrer la Place à Sa Maj. T. C. avec tous les fvîagazitîs militaires, munitions, canons & mortiers, à la referye de ceux mentionnés mentionnés dans l’Article fécond ; comme auifi de montrer aux Ingénieurs toutes les Mines & Ouvrages Ouvrages foutetrains. L’Eftacade qui eft dans le Port fera levée, & l’entrée & la fortie en feront rendues libres à la difpofition des François, jufqu’à l’entière fortie de la Garnifon ; & en attendant, les Commiffai- res de part Si d’autre travailleront, de la part de Son Exc. Mr. de Blakeney, à drelfer l’Etal des effets des Mtgazius militaires & a très, & «le la part de Son exc. Mr. lç Maréchal de Richelieu., Richelieu., 16S