des Princes &ç. Juin 1759.' 41 ç 1 tés qu’ils ont rççus de-Sa Majefté, des revenus ôç émolumens qui y font attaches, en y joignant l’ex- pofîtion des motifs fur lefquels ces grâces leur on? été accordées. S’ils n’y fatisfont pas dans le courant de la préfente année , les dons, penfions St gratifia cations, dont ils joüifïênt , feront annullés fans retour. Ceux qui font en mer, en Amérique oui dans les Indes Orientales, ont pour délai le terme de fix mois après leur retour dans le Royaume. Les penfions des Princes du Sang, celles qui font attribuées attribuées à l’Ordre de St. Louis, celles qui font attachées attachées aux différens Corps des troupes du Roi, celles qui appartiennent aux emplois de laMaifon Militaire de Sa Majefté par forme d’appointemens St de fup- pléracnt de folde, celles qui font partie des attributions attributions de charges de plufïeurs Officiers des Çour§ Supérieures , .celles qui font attachées aux Académies, Académies, Corps St Facultés d’étude établis dans cette Capitale , les penfions enfin de 6ôo livres St au- deffous, accordées aux Officiers de terre St de mec & à leurs veuves , ne feront point fujettes à cette révifion. Le payement de toutes les autres demeu- *erà fufpendu, jufqu’à ce que le Roi en ait ordonné la confirmation. Le fonds des penfions autres que celles des Princes du Sang, celles de l’Ordre de St* Loiiis St celles qui font partie des appointemens ou attributions d’emplois, charges St offices, fera réduit déformais à la fomme de trois millions 5 St jufqu’à ce que cette rédu&ion foit effe&uée, on n’accordera de nouvelles penfions en remplacement de celles qui font éteintes , que jufqu’à concurrence de la moitié des penfions anciennes. Pour parvenir plus promptement à cette réduction, on diminuera proportionnellement proportionnellement les penfions de ceux qui auront obtenu du Roi quelques autres emplois^ établiffe- mens, grâces, charges ou dignités5 on n’obtiendra déformais aucune grâce nouvelle qu’en produifànt une déclaration de toutes les grâces déjà obtenues, St un double de ces déclarations fera remis au Contrôleur-Général Contrôleur-Général pour qu’il les faffe vérifier. Mais comme il eft jufte St néceffaire , fur-tout dans un tems de guerre, de récompenfer les fervices préfens, Sa Majefté ordonne que fur le montant des réductions réductions Sc diminutions de penfions il fera réfervé anmSi’ia