ta Clef du Cultnet iS + m 1 » Ratification de l’Accord fait le 16. Mars w I 74 J i au fujer du Vicariat du Rkm , a été sa tennis devant les trois Collèges de i’Empire, s» ainfî qu’une Lertte écrite fur le même fujet à 33 la Dictte par les Eledb-urs de Bavière & Pala- » tin. L’affaire ayant été mifc en délibération» s» on a arrêté que le Vicariat du Rhin , qui . par cet Accord ne change point de nature, feroic »» à l’avenir exercé alternativement , comme 3» étant une chofe qui , lors de la vacance du 33 Tiône Impérial , contribuera infiniment ail s» maintien de lajuflice & de la tranquillité inté- 33 rieure de la Patrie. L’Empire ayant jugé con- s» venable d’y donner fon agrément, a formé le «3 préfent Avis, êc a réfolu de fupplier Sa Maj. j» Impériale, comme on le fait ici, de revêtir 33 de fa Ratification cet Avis, en la remerciant as des foins qu’elle s’efl donnés dans une affiire a» aufii importante, & qui a un rapport fi direét 33 avec la Conftitution de l’Empire Germani- 3» que. >3 II. L’affaire d'Ooftfrife cft toujours agitée; on- a propofé depuis peu de la mettre en délibération délibération à la Dictte. Mr. Pollman, Miniftre du Roi de PrufTc, en qualité d’Elcéteur de Brandebourg, a repréfenté, qu’il n’y avoit nulle néccfiîté de fe preffer à cet égard ; qu'il y avoir d’autres matières matières plus intéreffantes qui exigeoient l’artenrion de laDietre, St qu’il feroit beaucoup plus à propos propos de délibérer fur les Prorcftations faites en différens rems contre la légitimité du fuffrage de la Maifon Eleétorale d ’Hanncver pour le Duché de Saxe Lauenbourp Mr. Pollman a fait connoî- tre que le Roi (on Maître ptenoit un inrétét particulier particulier à cette affaire, en vertu de fes drofrs fur Sa fucceffion éventuelle de co Duché. Le Baron *3 de