Jes Princes &c. Juillet I7f i. de S mois en 6 mois, à compter du premier jour du quartier couranr. XI. Ii fera annuellemenr fait fond dans l'état de nôtre Ferme Générale des Portes , tant que lefdites rentes fubfifteronc en toutou tn partie, de la fomme de deux millions 900 mille livrs, qui fera annuellement remife par l’Adjudicataiic- Général de nôtredite Ferme des Portes, fur le prix de fon Bail, entre les mains des Gardes de nôtre Trcfor Royal, chacun en l’année de leur exercice, pour être par eux employée au payement des arrérages, & au rembounemenr des Capitaux. XII. Les Capitaux defdites rentes feront rem- bout fés en deniers comptans, à raifon de la fomme d’un million de livres, pour la première année ; de pareille fomme d’un million delivres pour chacune des années fuivantes, & par augmentation augmentation de la fomme à laquelle fe trouveront monter les arrérages des Capitaux qui auronc cté remboutfés chaque année , jufqu’à i’extin- étion defdites rentes. XIII. Lefdits rembourfemens feront faits au 1, Janvier, & 1. de Juillet de chaque année, par la voye du fort en fotrq: de Lottetie , à commencer du 1. Janvier de l’année 17; j, & de fuite. XIV. Les renres créées pat notre préfenrBdir, tant viagères que fut notre Ferme - Générale des Portes, feront exempts de la retenue du Vingtième Vingtième & dfs deux fols pour livre du dixiéme, & ne pourront être retranchés, ni réduites, pour quelque caufe & fous quelque prétexte que ce puilfe erre. XV. Les étrangers non-naturaüfés, même «eux qui font demeurans hors de notre Royaume Royaume , Jt