La Clef du Cabinet fols pour livre les grandes St petites Gabelles 8c Iç Tabac : Nous réfetvant d’étendre ultérieurement ladite exemption à ceux des objets fur lefquels ladite ladite impofition feroit trop onéreufe aux Peuples ou préjudiciable au Commerce. XII. ‘Sera prélevé fur le produit des Oétrois accordes accordes aux Villes, Bourgs & Communautés de quoi acquiter leurs engagemèns pour le rembourfement des Capitaux & le payement des arrerages des emprunts emprunts qu’ils peuvent avoir faits, conformément aux Itipulations defdits engagemens , ainfi que pour fàtisfaire aux charges indifpenfables defdites Villes, Bourgs & Communautés. Cefferont en conféquen- ce, à commencer du premier Janvier prochain juf- qu’à la fin de l’année du rétablilfement de la paix, tous ouvrages commencés pour raifon d’ornement & d’embellilfement , dont Nous jugerons que la ïulpenlion peut avoir lieu, ôt dont la dépenfe fe prenoit fur le produit defdits Oétrois, pour être, ce qui réftera dudit produit après l’acquitement des engagemens , charges êc dépenfes nécelfaires, porté «en notre Tréfor Royal, St ce jufqu’à la fin de l’année l’année durétablilfernentde la paix, que lefdites Villes, Bourgs ôt Communautés rentreront en pleine joiiif lance du produit defdits O&rois. XIII. Voulons que le produit de la Subvention formée des differens Articles, compris dans le pré- fent Edit pour le tems qu’ils doivent durer, foif employé au foûtién de la guerre 5c à Eacquitement <les charges qu’elle aura occafionnées, 5c dont l’Etat fe trouvera redevable au rétablilfement de la paix. Ordonnons en conféquence , qu’à la cclfation des Jioftilités en Europe, ledit produit foie verlé dans la Caille des amortilfemens, pour être employé conformément conformément aux difpofitions du préfent Article. Si donnons en Mandement Scc. Il nous fuffira de rapporter ce fcul Edir, comme étant le plus remarquable de tous ceux de la nouvelle création. 11 a été enrcgîrré dans ies termes fuivans. U