des Princes &c. Juillet 1759; 31 faits pour la difcipline du Parlement de Befan- çon continuent d’être exécutés en ce qui n'eft pas contraire aux difpolitions du préfent Edit, qui a été enrégîtré le 17. Mai, pour être exécuté exécuté félon fa forme & teneur. Car il n’y a qu’au fait de la difcipline que le Parlement de Befan- çon fe foit attiré la difgracedu Roi; nulle autre caufe n’y a donné lieu, quoique nous l’euffions marqué autrement, fur des avis mal fondés qui nous furent envoyés lorfque nous en fîmes mention. Cependant le nombre des 30 Membres de ce Parlement que le Roi a exilés, continuant de l’être, cette f. ompagnie préfenta au Roi le xi. Mai, de nouvelles remontrances en leur faveur, que nous allons rapporter, & les Chambres Chambres du Parlement de Paris ont délibéré fur ce qu’il convenoit de fixer fur les fuites de cette affaire. Voici ces remontrances. SIRE, V Orre Parlement de Seftnftn ôfi implorer de nou- ” veau les bontés dé Votre Majefté, en faveur de ceux de les Membres qui ont éprouvé les marques de votre mécontentement, & que nous ne pouvons Voir qu'avec douleur enlevés aux fon&ions pénibles & importantes , auxquelles ils fe font contactés pour le bien de votre fervice 8c celui de vos Sujets. Vous «e devez plus craindre, SIRE, de voir renaître parmi nous un partage éclatant de fintimens fur les points de difcipline qui nous ont divifis. Si nos Confrères ft font trompés dans l’interprétation des anciens Réglemens que Votre Majefté vient d'affermir d'affermir par un Edit folemnel , leur erreur peut être juftifiéepar la pureté de leurs motifs. L’erreur ufui- pe fouvent le droit de la vérité , 8c l’hommage qu’elle furprend , eft bien moins le ligne d’une refinance refinance condamnable , qu’une preuve de notre foi- tleffe. Comment pourrions - nous , SIRE, nous méprendre fur ks motifs des Magiftrats qui gémiffent fi» H»