■ Ztt Clef du Cabinet te des Lettres Patentes de Sa ftajefté, Voici ‘l’une & l’autre de ces pièces. LtTTÏE DE CiCHtT. A Nos Amez do Féaux , les Gens tenant notre Cour du Parlement a Paris. A T Os Amés do Féaux : Nous vous envoyons ■ ' nos Lettres Patentes d'aujourd'hui, par lef- qucûes Nous vous marquons nos intentions au fujet des procédures concernant la matière des refus de Sacrement, ainfî qu'il eft plus au long porté par lefdites Lettres , a l’enrégitrement def- quelles Nous vous mandons do ordonnons de procéder. procéder. Si n'y faites faute. Car tel eft notre plai- ftr. Donné à Verlàilles le il. Février 17y Signé , LOUIS. Et plus bas .• Ds Voïer d’A$genson. Lettres Patentes. 7 OU IS , par la grâce de Dieu , Roi de France do de Navarre doc. Pour bonnes de importantes importantes considérations, Nous vous mandons do enjoignons enjoignons très - txprejfément par ces préfentes, [ignées de notre main , que , fous peine de defobéïjfance , vous oyiez à furfeoir a toutes pourfuites de procédures procédures concernant la matière du refus des Sacrement Sacrement , jufqu’à ce qu'il en ait été par Nous autrement autrement ordonné. Si voua mandons, que ces préfentes préfentes vous ayiez a enrégitrer , do le contenu en icelles garder do obferver, fans que, pour quelque eaufe do raifon que ce puifte être, il y foit contrevenu; contrevenu; car tel eft notre plaiftr. Donné a Ver- failles le zz. Février de l’an 173} , do de notre régne le trente-huitième. Signé, LOUIS. Et plus bas, De Voyer d’Argenson. Les ordres du Roi, que l’on vient de rapporter, rapporter, ont occafïonné dans le Parlement une délibération délibération des plus importantes ,. dans laquelle il a