des Princes, &c. Avril I7f?' '• arrêté , Qu'il jeroit fait 'remontrances . Ces ordres n’ont ainfi nullement été enrégitrés , (quoique portant la menace de 'feint de defobéïffance . Dès le 19. il y avoit eu un Arrêt d’évocation obtenu par l’Evêque d’Ôr- ' le ans , a î’occafion des nouvelles procédures entamées entamées à fon fiijet j & ce Prélat l’avoit fait lignifier lignifier fur le champ au Procureur-Général. Le Parlement Parlement n’ayant pas jugé néanmoins devoir ful- pendre la procédure commencée, rendit en con- féquence l’Arrêt , qui a attiré les Lettres Patentes Patentes du Roi. Ayant depuis demandé jour pourfes remontrances, Sa Majelté l’a mis au Carême ; 8 c quoique le Roi ait évoqué à la perfonne toute connoiflance de refus dé Sacremens, il n’en continue continue pas moins de connoître des nouveaux faits qui s’accumulent journellement fur cette matière : de forte qu’aptès fes nouvelles remontrances, oi'i rien ne fera oublié de ce qui peut relever la caufe pour laquelle ce Corps efl lî déclaré, on ne devroit plus douter que le Roi ne lui imposât un lilcnce abfolu. Mais s’occupant toûjours des affaires affaires du terns, il a de nouveau condamné à être lacéré & brûlé, un Ecrit portant titre de Mémoire Mémoire fur les Arrêts du Parlement des if. OSio- Ire 17 fi & 1 6. Janvier 17f3. Son Arrêt à ce fujet fut rendu le 17. Février, jour auquel il fut dénoncé aux Chambres aflemblécs par un réqui- lîtoire contenant en fubftance ce qui fuit. Mr. d’Ormefloh, Avocat du Roi, portant la parole, dit; *■11 au Roi de tris humbles MESSIEURS, ÿ\7 Oui venons de prendre lecture d'un Imprimé ' intitulé : Mémoire fur les Arrêts du Parlement Parlement des zf.Odobre I7fz& 16. Janvier 17JJ , que la Cour vient de nous faire remettre, > i On