La Clef du Cabinet revenus dudit Chapitre : Ordonne pareille-' » ment, que du payement entier defdites fom- « mes, ledit Chapitre fera tenu de juftifier au Procureur- Général du Roi, dans un mois, à compter du jour de la lignification du préfent Arrêts Sç en juftifîanc par ledit Chapitre def- dits Payemens, lui fera fait pleine & entière main levée de la faille de fon Temporel. Enjoint audit Colbert, Doyen du Chapitre, d’être plus attentif à maintenir les ùfages dudit dudit Chapitre, dae-s les délibérationsCapitu-' laires, & en conféquence de ne point gêner ni empêcher les (uffrages & la libené qui doit y régner, fuivant les réglés de l’Eglife & les Loix du Royaume. Bannit lefdirs Vallet, Hillerin & d’Imbercoutt à perpétuité hors du Royaumej leur enjoint de garder leur Ban fous les peines portées parles Déclarations du Roi. Déclare tous & un chacun ries biens defdits lîeurs lîtués en pays de confilcation, acquis & confifqués. au profit du Roi, ou de », qui il appartiendra, & que fur iceux & au- » très non (ujets à confifcation, fera pris la m fomme de 500 livres d'amende envers le Roi: Et pour l'exécution du ptefent Arrêt, ordonne, ordonne, qu’il fera tranferit fur un Tableau, qui fera à cet effet attaché par l'Exécuteur de la Haute-Juftice à un poteau qui fera planté' un jour de marché dans la Place du Martrois de la Ville d’O rleans-, Ordonne, que ledit Huart fera mandé à la Cour, toutes les Chambres alfemblées, pour y être blâmé > lui fait défenfes de récidiver, fous telle peine qu’il appartiendra, le condamne à cent liv. d’amende envers le Roi : Ordonne, que le » préfent Arrêt lui fera lignifié, & que copie d’icclui iss •) as as as as as •S as as as as as as os 9 *> as as ss sa as as as >î 39 os 33 as OS os