jfl des Trincts &c. Janvier i7f y. T É Roi ayant aucunement égard à la Requit» . des Agens Généraux du Clergé, en caffdtion de îArrêt du Parlement du 18. Avril 17 f i ,SaMa /. a cajfé ledit Arrêt comme attentatoire à fon autorité, autorité, en ce que le Parlement ria pas le droit dt faire des Arrêts de réglement , & que dans le cas »ù il y aurait réglement a faire, il doit s'addrefier au Roi, pour le lui demander , & aujji en ce qu» notamment on peut induire de l'Arrêt du Parlement, Parlement, qu’il ne peut jamais y avoir de cas oit l’on fait en droit de refufer les Sacrement par rapport À la Bulle Unigenitus. Le Roi voulant de plus expliquer l'art. XXXIV. de l’Edit de 169 s > déclare que dans ce qui regarde Vadminiftration purement fpirituelle des Sacrement , les Juges Laïcs ne feront pas en droit d'en connaître connaître ; mais que dés qu’un refus de Sacremens aura occafionné un procès , U Parlement en fera juge compétent. Et fur la demande formée par les fufdits Agent du Clergé en cajfation des procédures faites pour le refus des Sacremens, les a mis hors de Cour, & débouté débouté de la demande en cafîation des dijférens Arrêtés Arrêtés du Parlement, fanf aux Parties intérefiées de fe pourvoir, ainfi qu'il appartiendra. Permis aux Agens du Clergé de faire imprimer le préfent Arrêt. On voit , contre toute attente, que cet Arrêt «aile à la vérité le fameux Arrêt du Parlement du 18. Avril, mais qu’il ne le calfe pas comme attentatoire à l’autorité de l’Eglife, ainfï que 1 <* Prélats l’avoient demandé par leur Requête; mais comme attentatoire à l’autorité Royale, en ce que le Roi s’étoit réfervé la connoillàncc de l’affaire fur laquelle le Parlement a rendu Ion Arrêt j <Se qu’il n’auroit pas du , ell-il dit dans l’Arrêt du Cenfwl d'Etat , rien ftatUer à cet égard, fans .le eanftr.p