des Princes &c. Oétob. 17 n • VI. Les fujets de part & d’autre pourront, fans qu’ils ayent befoin de Lettres de Naturalité , s'établir, en toute liberté, dans toutes les Villes & Places des Terres & Etats des dcuxPuilfances, pour y faire leur commerce & trafic, fins être cenfés y acquérir par-là aucun droit de Bour- geoifie, à moins qu’ils n’eullent obtenu des Lettres Lettres de Naturalité en bonne forme , & ils feront généralement traités en tout & par-tout auffi favorablement que les fujets propres & naturels. naturels. Ils pourront, par conféquent, vendre & aliéner, comme bon leur femblera, leurs biens & effets, tans qu’ils publient être fujets auxtaxes qui pourroient être impofées à des étrangers; bien-entendu que fi les fujets de l’un des Etats fufdits venoient à pofl’éder, foit par achat, ou bien par héritage , quelques biens immeubles dans les Etats de l’autre, tels biens frront fujets aux Loix & Conftitutions du Pays où ils feront finies , comme y font fournis les propres fujets fujets , & ceux des autres Nations les plus favo • liftés. VII. Les fujets des Seigneurs Etats-Généraux jouiront dans les Terres de Sa Majefté d’une entière liberté de Confidence & de Religion, fans être inquiétés ni molelfés à ce fujet. Ils ne feront pas non plus fournis à aucun Tribunal ou Juge Eccléfialtique quelconque, à quelqueocca- fion que ce puille être, pas même par rapporta la fépulturc des morts, ou autrement ; mais en tout ce qui concerne leur Religion, ils feront traités dans les Royaumes de Sa Majefté de la meme manière qu’ils (ont traités dans les Royaumes Royaumes de Sa Majefté le Roi d’Efpagne & Sa Mai. le Roi de France; & pour prévenir tous ïnconvé- niens, Sa Majefté indiquera dans l’clpace de trois mois, après la fignature de ce Traité, les endroits ou