des Princes &e. Décemb,. 17^9, 4 Si chacun, pouf tenir lieu de l’intérêt du capital, & ces dividendes feront payés d’année en année à la même caiffe, à commencer un an après le terme de l’échémce jufqu’au rembourfement du capital. On rapportera d même a la caiflfe des AmortilTemens les bidets des primes d’annuités, d’annuités, iîx mois après le tirage de ces primes, & on recevra une reconnoiflàncc avec plufïeurs dividendes à cinq pour cent, qui feront payés annuellement, à commencer un an après le tirage, jufqu’au rembourfemrnt du capital de ces primes. Ceux à qui il écherra des Lots dans les tirages des Loteries Royales, rapporteront rapporteront pareillement leurs billets à la caiffe des Amortiffemens, & recevront une reconnoiffan- ce de même cfpcce. La même chofe eft ordonnée ordonnée aux porteurs desreconnoilfances réful- tantes des Lots échus & non acquittés de la dètnière Lottèrie Royale. Et pour alfurcr les icmbourfemens énoncés dans cet Arrêt, & même même les accélérer, s’il eft pofïïble , Sa Majefté ordonne que les fonds affcélés à la caiffe des Amottiffemens feront employés d’abord après la paix à mefure que le recouvrement s’en fera, à effectuer ces rembourfemens dans l’ordre des époques, qui ont été établies par les Edits, Déclarations & Arrêts rendus à ce fujet. Ceci fait encore un objet de quarante millions y compris la partie du Tréfor Royal. Les riches en confentant au délai du rembourfemrnt rembourfemrnt de leurs capitaux, ne font pas au Divers bien de l’Etat un grand facrifice, fuivant l’efptit Arrêtés d'un de ces Arrêts , puifqu’il leur donne de nouvelles furetés. D’ailleurs la fufpenfîon du payement des referiptions fur les Recettes générales générales des Finances & des Billets des Fermes gênée Ff 1