*97 Üm Irincse &c. OAobre 17 jri RATISSONS!. E Es Minières de l’Archevêque de Saltzbourg > comme ayant le Direftoire dans le Collège des Princes à la Diette Générale de l’Empire, Y a mis au mois d|Août fur le tapis, l'affairé la Capitulation perpétuelle , à laquelle les Empereurs Empereurs feront tenus de s'engager à leur élection. Les voix furent partagées dans ce Collège. Plu- îieurs Minières opinèrent à ce que l’on procédât procédât immédiatement au règlement de cette affaire. D’autres jugèrent qu’il étoit plus convenable de renvoyer la chofe jufqu’après les vacances, afin d’avoir le rems de recevoir de leurs Cours les inftruétions néccfiaires pour regler un objet de .cette importance. Ce qui s’eft pafié de plus à la Diette, qui fût de remarque, eft, que le Minière Minière de Sucde y a remis l’Acfe, par lequel S. M. Suedoife, en qualité de Duc de Poméranie , accède accède à la garantie générale que l’Empire a donnée du Traité de Drefde. Le Baron de Vf ulckenitz y a délivré un pareil Aéte de la part du Prince Stadhouder des Provinces-Unies des Pays-Bas, pour les Principautés dont ce Prince cil en pof- fs dion dans l’Empire. ARTICLE V. Contenant te qui s'eft paffé de plus confidérable dans Us Pays du NORD, depuis te mois dernier. ANNE MARC. Cette Cour voulant non* Traité avec feulement entretenir & augmenter le com- l'Empereur rnerce de fes Sujets par - tout où il eft établi, de Maroc. mais l’étendre par de nouveaux Traités , darii des Régions où il croit inconnu jufqù’à préfet* , D fit