til ta Clef du Cabinet • leur placé , & au droit qu'a le Corps dont fÜ font Membres, de les appeUer en toute cccafio», pour remplir les devoirs & les fonctions de leur Dignité. 1 4. Que les évocations, défenfes prohibitions concernant l'ordre judiciaire , peuvent encore .moins être exécutées , lorfquelles parviennent à fon Parlement fans, être revêtues des marques anciennes & rejpeéfables de l'autorité dudit Seigneur Seigneur Roi, & fceUées du Sceau Royal : Que cet formesfont parties des Loix qui intériffent la Conflit Conflit ut bon de l’Ètaf. I j. Que les ordres . particuliers font encore pour les Eccléfiajliques qui les fur prennent depuis long-tems a la religion de leur Souverain , un moyen de répandre & de continuer le Schifme, de devenir indépendant de l'autorité des Loix, fy d'affurer à chacun deux , une domination arbitraire fur tous les Sujets dudit Seigneur Roi. z 6 . Que tels ont été les motifs des repréfentcitions repréfentcitions que l’occafion , les circenjlanges & l'objet defdits ordres ont obligé fon Parlement de faire audit Seigneur Roi le j. Janvier dernier : Que le premier Préfident , qui ne lui portait que le ré fuit at dés délibérations de fon Parlement, aurait ité répréhenfiblt , <& fe feroit rendu coupable envers envers ledit Seigneur Roi, s’il lui eût dijjimulé ce qu’il étoit de fon intérêt de connaître, tffdu de voir de fon Parlement de lui expofer. 17. Que le Parlement , qui refaite dans ta . main d un Roi auffi fage fy aufji jujle, l'ufâge . de fon pouvoir fuprême, ne peut néanmoins s'empêcher s'empêcher de lui repréfenter, que les ordres partiew- tiers, étendus a toutes fortes d objets çÿ leur mùi- . tiplicité portent l'ail arme dans le coeur des peuples ; qu’ils tendent à uffoiblir leur, affection envers Peur