des Princes &c. Ocîrob. ty$ 6 . 549 fiant en fon Lit de Jufiice, a ordonné & ordonne ordonne que la préfente Déclaration fera enrégitrée cm Greffe de fon Parlement, & que fur le repli d icelle il foit mis, que lecture en a été faite, & ledit enrégitrement ordonné-, ce requérant fon procureur Général, pour être le contenu en icelle exécuté félon fa forme & teneur, & copies collationnées collationnées envoyées aux Raillages & Sénéchauf- fèes du Reffirt, pour y être lue, publiée & régî- trée : Enjoint aux Subftituts du Procureur Général Général du Roi, d'y tenir la main, & d‘en certifier certifier la Cour dans un mois. Lait au Château de Verfailles, le Roi tenant fon Lit de Jujlice, le ai. /.oût 17j 6. Signé, - Dufranc. II. Ce qui concerne les autres affaires donc le Parlement ne fe defoccupe point, elles demeurent demeurent dans l’etar où on les a laillées le mois dernier. Un nouveau fait mérite cependant d'en être rapporté. Le 17. Août le Procureur Général Général du Parlement de Paris y préfenta une Requête Requête tendant à ce qu’il lui plût d’enjoindre à 3 ’Archrvcque, qui ell toujours dans fon exil à Confiant, de nommer une perfonne pouraiïifter de ia part à l’éieétion d’une nouvelle Supérieure à la Communauté des Hofpitalicres de Paris, qui font fans Supérieure. Sur quoi il eft intervenu intervenu Arrêt qui ordonne qu’il fera fait à ce Prélat Prélat une fommation pour y nommer, afin d’affi- fter de fa part à l’éleélion dont il s’agit. Le ) 1. le Procureur Général rendit compte de la ré- penfe de l’Arrchevêque faite à la fommation, & qui eft « Qu’il ne peut nommer perfonne mais qu’il n’empêche point que l’ancienne Supérieure de cette Communauté continue les fondions de Supérieure jufqu’à ce qu’il « foit en cçat d’aflifler lui-même à l’élcétion. » 33 33 3 » Par