AesVrïnces&c. Novemfe. 17f J. ciré, mais en payant feulement les frais raifon- nables, qui feront réglés entre lefdites Parties, pour droit de Sauvcmoat , faiis que fous prétexte d’aucuns prétendus droits de quelques Seigncurâ particuliers, ou des habitans de quelques lieux de l’un ou de l’autre Etat, il puiffe d’ailleurs s’être s’être tien retenu defdits Vaiffeauxj & en cas de contravention au préfènt article, les Parties promettent promettent d’employer efficacement leur autorité pour faire châtier, avec toute la févérité poffible, ceux qui fe trouveront coupables de quelques defordres fur ce point, Si les effets fauvés du naufrage oht été tranlpottés d’un Pays qui n’eft point de roBéïifahce de l’une des Parties, che2 laquelle le naufrage eft arrivé, & que le Maitrc ou Patron du Vaill’eau échoué vetiille faire tranfporter ces effets dans des Pays fitùés hors lefdits Etats , on ne payera aucun droit ou charge charge dés effets; niais ii le Maître ou Patron trouve trouve à propos d’y vendre lefdits effets, on devra payer les droits qtii en font dûs , en rabattant le dommage &lc dépériffement qui y eft arrivés & fi les effets ont été chargés dans les Terres de l’une des Parties fur les côtéS de laquelle ils ont échoué, & que les intéreffés trouvent à propos de ne pas les en faire fortir , mais de les y laitier pour les y vendre, dans ce cas - là il fera fait rcftitutioii des droits de fortie qui en auront été payés. XXXVIII. Les Parties Contraélantes ne recevront, dans les Paj's de leur obéïflance, aucuns Pirates ou Forbans, quels qu’ils puiffent être : Mais ils les feront pourfuivre , punir & chailer de leurs Ports ; & les Navires enlevés , les biens & effets pris par lefdits Pirates ou Forbans, lefquels fe trouveront en nature , feront incontinent & fans autre forme de pro- Y z ces, 3 3 3