la Clef du Cabinet à confondre avec la qualité de Supérieur naturel naturel qui appartient audit Parlement, celle de Supérieur immédiat, qu’ils doivent reconnoî- tre dans le Confeil pour les matières qui lui font attribuées, & qu’il prépare une excufe à leur dcfobéïilànce , en prononçant qu’ils ne peuvent être contraints de rendre compte de leur conduite qu’à ceux à qui ils en font tenus » par les Ordonnances du Royaume & par leur m ferment; comme lî l’étendue de ce ferment, qu’ils prêtent au Roi , n’étoit relative qu’à « ceux entre les mains de qui ils le prêtent. 33 Que ledit Parlement répand en termes vagues des doutes fur la régularité des attributions faites au Confeil , quoiqu’elles ne foient ni contraires aux Ordonnances, ni moins régulières régulières que le nombre confidérable de celles accordées audit Parlement. Que fous l’apparence l’apparence de maintenir l’état des Jurifdiâions , il attaque le droit qui appartient au Confeil, de juger fes Membres en matière criminelle, & qui vient d’être encore autentiquementcon- 33 firrné par la réponfe du Roi. Que par une difpofition générale du même Arrêté, ledit 3, Parlement enjoint aux Juges inférieurs de ne procéder à la publication, enrégîtrement & exécution que des Ordonnances, Edits & Déclarations Déclarations qui lui feroient addreifés & qui auroient été par lui vérifiés. Qu’ainfi ledit Parlement qui n'avoit tenté avant fes Rcinon- »3 trances , que de fufpcndre indirectement la publication de la Déclaration du io . Octobre dernier, défend aujourd’hui cette même publication; publication; tandis que la réponfe du Roiaflura de plus en plus l’exécution de fa Déclaration , 33 *n preferivant aux Juges inférieurs de fe foû- 33 mettes 490 53 33 3 J 33 3J 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 »3 •3