des Princes étc. Novemb. 17 jj. Le zq. les principaux de ccs Meilleurs furent Jtîisiidés chez Mr. le Chancelier ou ils eurent une conférence j dont le réfultat ne répondit à rien moins qu’aux fages intentions de la Cour. A ce fujet, & fur le refus du Châtelet d’enrégitrer les Lettres Patentes pour l’établiflemenc de la Chambre des Vacations, & fur un autre refus, que les Greffiers du Parlement ont fait de remettre remettre à cette Chambre les pièces 8c procédures qui font dans leur Greffe, il s’ell tenu a la Cour urt grand Confeil en préfence du Roi. Il a été fuivi d’un Arrêt du Confeil d’Etat du Roi , rendu le 30. , & par lequel Sa Majefté cafte l’Arrêté du Châtelet du ig , & déclare nulle la délibération» Le Roi addrefla en même-teins à la Chambre des Vacations des Lettres Patentes, dont voici le contenu. O UIS, par la grâce de Dieu, Koide France & de Netz’arre : A nos Amés Qe Féaux , les gens tenans notre Chambre des Vacations à Paris > falut. Par Arrêt rendu ce - Confeil, attaché fous le contre-fcel des préfentes, Nous avons caffé & annuité la Sentence du Châtelet Châtelet de Paris du a 8. Au préfent mois , en ce que far icelle il a été ordonné , que pour être fait droit fur le réquifitoire de notre Procureur audit Châtelet, il en feroit référé a la Compagnie af- femblée en la Chambre du Confeil. En cenfequen- ce, Noies avons déclaré nulle &• de mil effet, Vafiemblée tenue le même jour , en exécution de ladite Sentence, en la Chambre du Confeil ; voulant voulant que ladite affemblée fgp tout ce qui a pti y être fait & délibéré , foit regardé comme non- fait (y non avenu ; & en conféquerice avom or- f donné, qu'en vertu de l Arrêt qui fera par vous rendu fur le réquifitoire de notre Vrociircur- iiénéral en notre