des Vnitees ère. Q£lobfe 17^9. I. Tons les Archevêques , 'Evêques & Bénéficiers » Chapitres , Communautés fécultires ou régulières > Séminaires , Fabriques, Fondations , Confier iss , ou autres établtffemens Eccléfiafhques Au Clergé As France France , ér généralement tous les poffédans (fi joiiifians de biens Eccléfiaftiques de l'un ou de l’autre fixe, payant ou non payant décimes , fait qu'ils contribuent ou ne contribuent point aux importions ordinaires, de quelque qualité (fi ordre qu'ils puijfent être , feront tenus de donner dans fix mois , pour tout délai délai , à compter du jour de la publication des pré- fentes, la déclaration de leurs biens CT revenus , CT des charges de ces mêmes biens, de quelque rfphc que ces biens, revenus (fi charges puifient être. III. Les Bénéficiers (fi autres poffeffeurs des biens Eccléfiaftiques, qui auront des biens fitués dans différent différent Diocefes, quoique dépendant du même Chef- lieu ou de la même Maifon , feront des déclarations féparéss de ce qu'ils poffédent dans chacun defdits Diocifes; & feront tenus lefdits Bénéficiers d'énoncer dans leurs déclarations , la qualité (fi le titre , le patron tfi le coüateur de leurs Bénéfices. V. il fera joint aufditcs déclarations des coptes autentiques des baux à ferme, contrats, polices (fi conventions , fous feing privé , ou par-devant Notaires Notaires , (fi il y fera fait mention des conventions même verbales , qui pourroient avoir été faites entre les Titulaires ou poffeffeurs, (fi leurs fermiers. VII. Les déclarations contiendront les charges fixes les cafuelles , telles que les réparations, l’entretien des Bâtimens (fi autres, (fi il fera juflifié par des états certifiés (fi annexés attfdites déclarations, ce que leftûtes charges auront coûté pendant les dix dernières dernières années. La même difpofition aura lieu a l’cgard des revenus cafuels , dont il fera donné pareillement des états certifiés, depuis lefdites dix déminés années années , 1T7 s !