dis Princes &c. Mats I7T©. pour cet effet, au nom Ate Sadtte Majeflé, les points & articles fuivans. Art. I. Comme il' arrive fouvent que les Recruteurs, Recruteurs, aufft-bien que les Recrues contrarient des dettes pendant le féjour qu'ils font dans les endroits ou difincU où la levée Uefdites recrues fe fait, d'où il refaite enfuite, des inconvénient qu'il convient convient de prévenir s il if ordonné aux Officiers chargés chargés de la levée des mêmes Recrues, de veiller foi- gneufement à ce que pareil inconvénient ri arrivé pas, & il efl défendu bien exprejlémènt à tous & un chacun, de quelque .état ou condition qu il puiffe être, de leur faire le moindre crédit , à moins qu’ils ne veüilllent le faire à leur rtfque & péril, les uns if' les autres devant payer argent comptant, degré à gré, à jufle prix , tout ce dont ils auront befoin pour leur fubfiflance. - - , . III. il efl défendu à tous les Officiers de recruter dans les Pays-Bas > fauf à ceux que le Lieutenant- Colonel Philippe Simon Franqué, que nous avons commis d la direction générale■■ des recrues pour tous lefdits Régimens Nattonnaux d’infanterie, aura dénommés, & qui feront munis d'une copie auten- tique de fa Patente que nous lui avons fait expédier expédier &c. ■ t / IV. Pour s’affurer que les Recruteurs fy Recrues obfervent le bon ordre, & qu’ils ne s’écartent point- de la dtfcipline militaire , il efl ordonné aux Mayeurs ou autres Officiers de fufiice fy de Police, auxEche- vins des Magiflrats fy aux Gens de Loi des Villes , Bourgs fy Villages , en cas de contravention , de trouble ou de querelle entre les Recruteurs ou Recrues, Recrues, Çr les Habit ans du Plat Pays , d'en avertir dabord l’Officier commandant la Recrue en ce quart,- iitr-là, afin qu'en étant informé , il puiffe y apporter apporter fur le champ lt remède convenable , 20 ? VI o ri