des Princes &c. Juin 17/î,. 411 » Royaume, de veiller, de pim en plus , chacun » dans leur Diocèfe , à ce que la paix & la » tranquillité y foient charitablement obfervéesî que lefdites difputcs & conteftationsn'y foienr » pas tenouvellées, 8 c que les EcdéfîafUques , » dans l’exercice des fonctions de leur miniftère, » fe conforment aux régies de l’Eglife, de aux » Canons reçus dans le Royaume. V. Veut Sa Majeftc, que pat toutes fes » Cours & Juges, il lui foit rendu compte de » toutes les demandes, plaintes & dénonciations qui pourroierrt être faites fur la matière donc il s’agit; à l’effet par Elle d’en ordonner le « renvoi, foit par-devant les Juges Eccléfiafti- » ques , s’il y éther, foit par-devant fes Cours & Juges, ou de s’en refetver la connoiffance, pour y pourvoir ainfi qu’il appartiendra. VI. Déclare Sa Maj, nulles & de nul effet,' toutes difpofitions qui pourroient être con- » traites , direderaent ou indiredlement, à celles » du préfent Arrêt, veut qu’elles foient regardées regardées comme non avenues. » Et fera le préfent Arrêt, lu, publié & affiché affiché pat tout où befoin fera, pour être exécute » félon fa forme & Teneur, dans toute l’ctenduë du Royaume. Fait au Confeil d’Etat du Roi, Sa Majcfté y étant, tenu à VerfaiUes , le i?. Avril 17 yr. Signe , M, P. D i V O Y E R b’ A R G E N s O N. » n *3 93 99 39 >3 33 39 93 33 93 >9 33 Par cet Arrêt, rempli des plus fages difpofitions, difpofitions, on fe ôattoir de voir finir les conteffations entre le Clergé & le Paiement, & que ce dernier Corps, en fe conformant aux intentions du Roi, ne porteroir plus fes jugemens fur des matières qui regardent purement le Spirituel. Oa s’efï trompé»