jf (îo Zrf Clef du Cabinet Ce fécond article fait un objet de foixantè-fept millions. Par un troilîéme Arrêt Sa Majcfté voulant affurcr, par préférence à tout autre engagement, le payement de» rentes perpétuelles & viagères qui fe fait à l'Hôtel de Ville de Paris, & dont les fonds font faits par la Caille des Fermes Générales, & ayant reconnu que ce payement ne pourroit fe faire avec exaétitude fî celui des billets des Fermes n’étoit pas fufpendu , elle ordonne la fufpen/îon de ce dernier payement pendant un an, à compter du jour de l’échéance l’échéance de ces billets, fille leur attribue un intérêt de cinq pour cent, pour dédommager le» porj leurs de ces billets du retard de ce rembourfc-; ment. Il y a cinquante millions dans ces billets d*t "Fermes. Le quatrième Arrêt concerne les rembourfeï mens des capitaux. Le Roi ayant jugé que la fufpcnfion des rembourlemens , qui doivent être faits au Trélor Royal & à la Caille des AinorrilTemrns éroit l'arrangement le plus fo- lide & le plus convenable pour afîurer les objets objets les plus importans du fetvice de l’Etat, Sa Majeflé ordonne ce qui fuit. Les capitaux de rentes, qui dévoient êtrerembourfés au Tréfot Royal & à la csilfe des Amortiflemens, ne le feront qu’à la paix, & en attendant les arrérages arrérages de ces rentes continueront dette payés, fans aucune interruption , diminution, retranchement retranchement , ni retenue. Les coupons des annuités annuités feront portés à la caille des Amortilîcmcn* £x mois antes le ternie de leur échéance. Ils feront échangés contre de nouveaux coupons, où il y aura plulieurs dividendes de cinq livres chacun.