4f9 des Trinees&c. Décemb. T7fî - - tîfs (J'ii y ont engagé Sa Majefté font expliques ainfî dans le préambule. O UI S, &c. L'abondance des matières d’or & d'argent ayant toujours été regardée comme tin des objets les plus intéreffans dans un 'Etat, Nous avons employé jufqu’à préfent les moyens qui ont été les plus propres a la procurer dans notre "Royaume; k cet effet, Nous avons permis le commerce commerce fp même la fonte des piajlres & des rèaux , par l'Arrêt de notre Confeii du 4 . Novembre 1717 : Et voulant, de plus en plus, augmenter cette abondance fi utile , faciliter le travail des manufactures, gff donner aux Commère ans une nouvelle preuve de la protection que Nous leur accordons, Nous avons jugé, que la liberté du commerce de toutes les matières d’or & d argent , même des efpèces fabriquées dans les Pays étrangers, étrangers, était une des voyes les plus sûres pour y par- L venir. Cette Déclaration contient 4 articles, pat le premier defquels il eft dit : gae dorénavant il fera permis a tous Marchands, Banquiers fp Négociant, Négociant, de faire librement, fans aucune efpècc de reftriCtion, le commerce de toutes les matières d'or & d’argent, même des efpèces étrangères , fans que pour raifon de ce, aucun des fujets de Sa Majefté puifie être inquiété; pourquoi Sa Maj. défend aux Officiers de fes Cours des Monnayes, eu autres, toutes pour fuites & procédures, même en vertu des articles IV. V. IX. <& XII. de l'Edit l'Edit de Février 172 . 6 . autres, contraires aux difpoftions de la préfente Déclaration, ctinfi que des Arrêts du Confeii, intervenus depuis fur cette matière, auxquels Sa Maj. a expreffément dérogé & déroge en ce qui concerne la liberté du commerce defdites matières & ejpèces. Le