ï?8 L/t Clef Ah Cabinet Je n’ai point entendit par ma Déclaration du, 10. OHobre dernier , donner a mon Grand Confeil une plus grande autorité, ni une jurifdiclion plut étendue que celle dont il a joiii jufqu'k préjent. Mon intention cfi q:til les exerce dans les matiè res qui lui J'ont attribuées , <fp que les Juges inférieurs inférieurs a. mes Parlemens les reconnoiffent, & s'y foitmettent comme par le pafié. Mon intention efi également que mon Grand Confeil continué de connoitre des acctsfatiens qui pourraient être intentées intentées contre aucuns de fes Membres , & j’y four verrai, s'il en efi befoin , par un réglement que je ferai addrejfer à toutes mes Cours. Le parlement ayant délibéré fur cette répon- fc, fit le 17. Janvier un Arrêté, portant «Qu’il a fait régître de cette réponfe, (ans que l’on puifl'e inférer des termes d’autorité & de ju- lifciiâien qui y font contenus, que les Gens du Grand Conièilayent aucun territoire, droit de reflbït, ni de jurifdiétion proprement dite, leur pouvoir n’étant que précaire & limité à la (impie faculté de connoitre de certaines caufcs par attribution , & de faire exécuter leurs jugemens entre particuliers, fans que, fous ce prétexte, les Juges inférieurs puilfent », être contraints de reconnoître d’autres Supérieurs Supérieurs immédiats dans l’ordre de la Juftice , que ceux à qui ils font tenus par les Ordon- », nances du Royaume & parleur ferment, de rendre compte de leur conduite, fe réfervant ladite Cour de faite en tout teins audit Sei- ,» gueut Roi, de très-humbles répréfenrations fur les attributions aux Gens du Grand Confeil Confeil , qui n’auront pas été régulièrement faites. ,, Il eft à penfer que le Roi témoignera fou mécon- 3 ) •3 35 35 33 35 03 33 33 33 33 33 33 33 33 33