des Princes tire. Oélob. 17 s;.' 49 * tioîl, &le propriétaire à encourir les peines auxquelles! auxquelles! fuivant les Loix de chaque Pays & le réglement des Souverains refpeétifs, un fujed naturel ou celui d’une autre Nation la plus favori favori fée, feroit expofé : Mais lorfqu’on aura foup- çon&des preuves bien fortes, qu’il y a dans une Maifon ou Mazagin de la marchandife prohibée . par les Loix & Conftitutions des Etats relpeéfifs, on ne pourra, en tout teins, faire la vifite, à laquelle l’accufé pourra appeller le Conful de fa Nation pour y allifter, lequel pourra feul fervir de témoin, fans que, pour attendre le Conful, on puifl'e retarder la vifite, ni qu’étant préfent, il puiffe en interrompre le cours, & y caufer le moindre empêchement s & s’y rencontrant des marchandifes prohibées, le propriétaire fera fu- jet aux mêmes peines auxquelles, pour un fem- blable crime, le feroit un propre lujet 5 toutefois pourtant qu’en quelque cas fufdït que ce l'oit, l’on ne pourra jamais toucher à fesLivres, Ecritures Ecritures & Lettres, ni le rechercher non-plus pour telle caufe en Jufticc , mais feulement, comme il eft dit dans l’article V , lorfqu’il s’agira d’at- leller pour éviter les procédures & dépenfes; & au cas que l’on ne trouvât point de contrebande, il fera non-feulement libre à chacun qui croira avoir fouffert quelque tort ou dommage, d’agir légalement pour obtenir une jufle réparation & dédommagement, niais aufli i’accufateur, ouïes accufateurs feront févérement châtiés de peines corporelles; & fi les propres fujets du Roi, ou de quelqu’autre Prince , Etats , Nations , ou Villes étoient déjà ou feroient ci-après traités plus favorablement à cet égard, les fujets défaits défaits Seigneurs Etats-Généraux feront traités de même. X. Pour prévenir toutes fortes de Contrebandes, Contrebandes,