La Clef dit Cabinlt xj. Octobre 1749 : Mute les circonjlances actuelles actuelles Nous permettant moins que jamais de fui - we l'inclination qui Nous port croit à leur procurer procurer ce foulagement, il Nous a paru indijpenfa- kle de proroger encore pour fix années , la levée du doublement des droits de Domaine , Barrage & Poids-lc-Roi de Paris 5 de ïaugmentation ou rehaujfement du Sel dam notre Province de Franche-Comté, Franche-Comté, des quatre fols pour livre des droits de nos Fermes, des droits de Courtiers Jaugeurs, Infpecleurs aux Boucheries & aux Boiffons , & deux fols pour livre d'iceux, des droits manuels fur les Sels, enfemble des droits réfervés dans les Cours, Chancelleries, Prèfidistux , Baillages, & autres Sièges & JurifdiSlions. A ces Cauïes, ét' autres à ce Nous mouvant, de lavis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine p.ifif- fance & autorité B.oyale , Nous avons dit, déclaré déclaré ordonné, <& par ces préfentes fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons , voulons {§» nous plaît, que le doublement des droits du Domaine, Barrage & Poids-le- Roi de Paris , le droit d'augmentation ou rehaujfe- tnent de Sel qui fe confomme & diftribuë dans l'intérieur de la Province de Franche Comté ; les droits de Courtiers - Jaugeais , ceux d'InCpec- teurs aux Boucheries fp aux Boiffons , & deux fols pour livre d'iceux, & les droits manuels fur les Sels , continuent d'être levés & perçus juf- qu'au dernier Septembre 17 6 % , enfemble les anciens & nouveaux deux fols pour livré des droits de nos Fermes jufqu'audit jour , pour les parties de nos Fermes qui finijlent audit jour, & jufqu au dernier Décembre de ladite année, pour la Ferme des Domaines, Contrôle des A clés des Notaires £r Jotts fignature privée, Petit-Sceau, lnfinuations, m