La Clef du Cabinet & des Compagnies fupérieurcs , que des Bureaux des finances; aux Officiers &n Secrétaires de la Gran-i de Chancellerie St des Chancelleries particulières des Cours fupérieurcs, comme auili celles qui ont été attribuées aux Officiers Militaires par l’Edit dii mois de Novembre 1750, & par la Déclaration dut 2i. Janvier 1732, & celles dont les perfonnes qui fervent dans les troupes de la Maifori du Roi ont droit de jouir, ne feront point comprilès dans cette fulpenfion. Les Officiers dont Sa Majefté fuipend jes exemptions relativement à la taille St aux importions importions qui y font jointes, continueront de jouir des autres privilèges attachés à leurs offices. Le privilège privilège accordé aux Bourgeois de Paris St de Lyon de faire valoir par leurs mains en exemption de taille le labourage d’une charrue, eft pareillement fttfpen- du pour le même efpace de tems. Et pour ne pas ïaiffer à la diferérion des Collecteurs la fixation des Quêtes auxquelles les privilègiés , dont l’exemption eft fulpehduë, doivent être’taxés, Sa Maj. ordonne que les rôles des tailles feront distingués en deux Chapitres. Le premier comprendra tous ces Privilégié?, Privilégié?, , JefquelS: feront impofés à la taille par les ïntendaus.à proportion dè leurs facultés , conformément conformément à l’Edit du mois d’Août 171J. Le fécond comprendra tous lés autres contribuables domiciliés dans les Paroiflès, & dans un article fépare' les Ec- cléfiaftiques, les Gentilhomtnes & tous les Officier? dont les exemptions ne font pas fulpenduës. L’objet de la fécondé Déclaration eft d’annuller les dons 8e les pendons qui ont été obtenus fans titre légitime. Sa Majefté fe croyant obligée de modérer modérer fôn inclination bienfailànte par les égards de juftice qn’elie doit aux befoins de fes peuples & de fes affaires,' ordonne que tons ceux qui jouiffent de dons, pendons, augmentations de pendons 8c gratifications gratifications annuelles, feront tenus de fe pourvoir pardevant les Secrétaires d’Etat , chacun dans Ton département, comme auffi pardevant le Contrôleur- Général des Finances, pour en obtenir la confirmation confirmation fur l’examen qui en fera fait , & fur le compte qui en fera rendu au Roi. Pour cet effet, ils remettront remettront une déclaration lignée de leur main, qui contiendra contiendra le détail exact des grâces, honneurs & dignï- 4!4 tes