des Princes &e. Mai 1751?. fiance toutes les fois qu'ils le veulent; c'efi recon « noitre dans cette Cour des Pairs , le droit de réclamer leur préfence quand elle y eft nécejlaire . U y eue le 15. & le 16. Mars nouvelleafl'em- blée du Parlement & envoi vers le Roi, au fujet de fa rcponfe à demander, qui n’eft pas jufques- ici donnée , mais feulement promile quelle ne tarderoit pas à venir. On arrêta là-deffus le troifiéme envoi d’une Députation à Verfaiües , à l’effet de l’obtenir fous huitaine , vu le dépérit- fement des Loixfondamentales delà Monarchie. En l’attendant j le Grind Confeil a porté deux nouveaux Arrêts en calfation de deux autres que les Patlemcns de Normandie & du Dauphiné ont rendus contre l’enrégitremenr de la Déclaration Déclaration de ce Confeil du 10. Oétobrc, fait par les Baillages de Valence & de Coutance. Enfin la réponfc du Roi n’arrivant pas, les Chambres du Parlement de Paris s’alfemblerent encore le, 30. Mars, & firent l’Arrêté fuivant. La Cour confidérant à quel danger l’Ordre public, la Police des Tribunaux & les Loix les plus faines de la Monarchie font expofées par les entreprifes multipliées des Gens du Grand Confeil ; convaincue qu’il eft d’une nécellité indifpenfabled’y apporter un prompt remède; perfuadée d’ailleurs que les défenfcs faites aux Princes & aux Pairs portent l’atteinte l’atteinte la plus funefte à leurs droits s’il n’y étoit pourvu , & néanmoins voulant concilier, concilier, autant qu’il eft en elle, ce que fon devoir » exige à cet égard avec ce que lui infpire le défir qu’elle conferve toujours de connoître la volonté de fon Souverain & de s’y confor- a arrêté, qu’il fera remis à Mardy 6 . » Avril neuf heures du marin, à délibérer fut » les }S 7 cc 0 ) 3 } 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 mer ,