des Princes &c. Tuillet iyîy. tes PnifTances auprès de Sa Majefté Très- Chrétienne. MONSIEUR, T Ai rendu compte au Roi, en / l’appel interjette par le Sieur godant d'Amfterdam, fur le jugement du Coït- feil des Prifes, du 14. Août 17 y 6 , qui avoit adjugé à l'Armateur du Corfaire le Lion dt Dunkerque, comme légitime ; la prife du Bâtiment Bâtiment Anglais la Catherine de la Nouvelle- Torclt. J ai mis en même - teins fous les yeux dt Sa Ma}, les différons offices pré fentes par Vôtre ."Excellence, pour réclamer ledit Bâtiment, corn me ayant été pris dans le Texel, & dans un lieu oit il étoit fous la proteélion des Etats - Généraux. Généraux. Quoique le lieu oh cette prife et été faite n’ait pas paru confiaté d une manière bien certaine ; qu'il rêfuite même des déclarations, interrogations interrogations & autres procédures régulièrement faites, de fortes préemptions , que la Neutralité Neutralité & la Souveraineté des Etats Généraux n'ont point été bleffées, dp que la prife avoit pu par conféquent être légitimement faite dttn Bâtiment Bâtiment ennemi dont la Cargaifon appartenait aux Anglais; cependant Sa Maj. par égard pour la réclamation faite par V. Ex., & pour donner donner aux E-tats - Généraux de nouvelles preuves ■de fon amitié & de l'intention où elle efi qu'il ■ne fait rien entrepris par les arméniens en cour Ce de fes Sujets contre les droits de L. H. P. , elle s’efi portée à ordonner la refittition de ladite prife : Mais elle n'a pas penfé dans ces cirron fla rue; , qutl fût jufie de faire [apporter à l'Armateur l'Armateur dudit Corfaire, des dommages & intérêts intérêts qui ne doivent être prononcés que lyrfque les prifes font évidemment illdgfitiniîslf Jenvois /? ,i'K &OXb.> ’9 , dé Né-