des Princes &c. Avril 1771. lévrier; qu’il a notifié fon retour à la Régence de ce Canton par une Lettre qu’il lui a écrite fur ce fujer ; que le Canton y a répondu par une autre de félicitation ; qu’il a auflî envoyé à cec Âmbafladeur les conditions auxquelles le Confeil accepte le tétabliffémenr du Régiment de Bettens au fervice de France; que ces conditions portent en fubflance ce qui fuie. i. Que ce Régimenrconfiftera en douze Compagnies Compagnies , qui feronc commandées par des Bourgeois Bourgeois de Berne : Que le Canton veut bien con- fentir , que quelques Compagnies foient données à fes autres fujets , à condition qu’elles n’excé- dent pas le nombre de trois : Qu’au relie, les Compagnies feront fixées à too hommes. x. Que le Roi de France s’engagera de con- féreraux Bourgeois & fujets du Canton de Berne , à mel'ure qu’elles viendront à vaquer, toutes les Compagnies Suifles au fctvice de Sa Maj. Très- Chrêtiennc, qui ne fe trouvent aff élées à aucun Canton , ni a aucune Famille en particulier : Qu’il en fera ufé de même jufqu’à ce que le Régiment Régiment foit complet & tout compofé de Compagnies Compagnies Bernoifes : Qu'à mefure qu’une de ces Compagnies aura été conférée à un des Bourgeois Bourgeois ou fujets de la République , elle fera incorporée incorporée au Régiment & avoiiée par l’Ecar, qui accordera dès-lots les recrues néceifaires : & que les Compagnies appartenantes à des Capitaines étrangers, devronr, en ce cas-là , céder à la place qu’elles avoienc dans le Régiment. }. Toutes les Compagnies demeureront entières entières , & ne pourront être partsgées. Aucune ne pourra êrre détachée ou démembrée du Régiment. Régiment. 4. Elles ne feronc héréditaires ni affrétées à aucune *79