La Clef du Cabinet n s Domaines, Bois . Terres, Seigneuries, Moulins Moulins , Cenfes, Dixmes , Droit de Terrage, Tonlieux, Tonlieux, Vinage flpc. qui ont été engagés far nos glorieux Frédêcejfeurs, & Nous ayant été repré- fenté, qu'il ferait de Vintérêt de nos Finances, de faire procéder , fans plus de délai, aux rachats rachats ; Qo attendu le préjudice que Nous fouffrons, par la difproportion du prix defdits Engagemens avec la valeur des parties qui en font l objet. A ces Caufes , Nom avens réfolu : I. Skie les Engttgifles pourront continuer dans la joiiijfance des parties engagées , & ce par préférence préférence à tous autres , moyennant qu'ils payent promptement au plûtard dans le terme de trots mots de la datte de la préfente ; [avoir dont les Engagemens font pim anciens qu'un fiè- cle, le fixiéme du prix ; ceux dont les Engagemens Engagemens font moins anciens d'un fiecle , mais plut cl un demi, le huitième, ceux dont les Engagemens Engagemens ri ont été contractés que depuis cinquante ans, le dixiéme. II. Nous déclarons , que les fommes h payer de la manière ci- deffus réglée, feront partie de l'Engagement, & quelles devront être refournies de la même manière que les anciennes Finances , dans le cas du dégagement. III. Nous promettons pour Nous & nos Suc- ceffeurs, qu'il ne Je fera point de Retrait à la charge des Engagiftes, qui auront fourni ladite augmentation, dans le terme de vingt ans. I V. Mais quant a ceux qui n'auront pas profité profité de ce qui eft réglé par les articles précédent dans le terme preferit, Nous voulons , qu’il foit procédé imeffamment au dégagement, & que les parties que ces ^Engagiftes po/fédent [oient mifes a l’enchère par adjudication publique. a 6 ceux F»