Li s Clef dti Cabinet « vent aujourd'hui au nombre de dix; celui de jNjormandie droit déjà érabli lorfquè la Province Province fut réunie à la Couronne. Ses Ducs, qui tenoienr la même forme de Gouvernement, Gouvernement, avoient leur Juftice Souveraine appel- lée l’Echiquier , qui ne fit que changer de nom , en devenant fédenraire a Rciien. Les Droits & les Privilèges dont l’Echiquier avoit joui fous les Ducs, lui furent confirmés auten- tiquement. Ils étoient les mêmes que ceux du Parlement de Paris. Quelle confufion, quels defordres n’opére- roit pas la Déclaration du 10. Oélobre , fi Votre Majefté la laiflbitfublîfter ! Les Officiers des Baillages & Sé»échaulfées feroienr aifer- vis, en même-tems, aux ordres de plufieurs Cours Supérieures , fouvent contradiâoires. Us feroienr expofés aux pourfuites des unes & des autres. Us feroient la vi&ime des dif- cuflîons inévitables entre deux Cours Souveraines Souveraines , n’étant pas poinble qu’ils puflent fa- tisfaire l’une & l’autre en même-tems. Où trouver pour lors des Miniftres inférieurs pour remplit les Offices de Judicature , & rendre la juftice à vos peuples ? Où en trou- „ ver qui voulurent fe charger d’un emploi auffi pénible & auifi périlleux ? Affurés au contraire contraire de ne dépendre que de vos Parlernens „ feuls , il fe trouvera toujours des fujets qui rendront la juftice avec zè!e& avec honneur, & qui maintiendront , fous la vigilance de vos Cours , les Loix, le repos & le bonheur m des peuples. Qu’il nous foit permis de le dire à Votre Majefté. Le renverfement des formes , des règles anciennes d'un Eut, entrahne ordinai- m fsment jet. 30 39 30 to 00 30 90 30 30 .30 C C I» sa •O »0 33 33 93 33 33 30 33 90 30 33 30 39 00 09 99