4 01 La Clef du Cabinet Richelieu ne fit aucune difficulté d’accorder. Ces deux A&es dont les Copies font ci-jointes, fe, réduifent aux points fuivans. ,, Les holtilités cefferont de part êc d’autre dans y, vingt-quatre heures. Les troupes Hannovriennes feront diftribuées, lavoir, dix Bataillons & vingt- huit Efcadrons dans Ja Ville de Stade 8c fes envi- rons, Ôc quinze Bataillons, fïx Efcadrons Ôc tout le Corps des Chafleurs dans le Duché deLawen- bourg au-delà de l’Elbe ; les limites pour les troupes troupes du Roi 6 c celles d’Hannovre feront réglées par des CommifTaires refpe&ifs, 8c ces limites ré- j> îativement à la garnifon de -stade > ne pourront s’étendre au-delà d’une demi lieue ou d’une lieue 5> au plus j enfin les troupes d’Hannovre dans Stade 3 > 6 c fes environs ne pourront exercer aucune hofti- 3î Üté, ni être recrutées ni augmentées fous quel- V> que prétexte que ce foit. A l’egard des Troupes Francoifes, elles demeureront demeureront aans le relie des Duchés de Biemen 6c de -j» Verden, 6c elles conferveront tous les autres poites ôc pays dont elles font en poffeflion juf- qu’à une conciliation définitive des deux Souyc- „ rains. ?> 99 » 35 SJ î» 55 r Jtrt, ni, O 1 IV, j» 33 ,, Quant aux auxiliaires des Hannovriens, ils feront feront renvoyés dans leurs Pays, 6c pour leur lepa- „ ration 6c difperfion, il en fera convenu entre la la Cour de France 6c les Souverains rclpe&ifs def- dites troupes , qui ne feront pas regardées comme piifonnières de guerre. On lai* que le droit de la guerre, quelque vive qu’elle foit, n’éteint pas entièrement les fentimens de l’humanité entre les ennemis j ôc c’eft un ulàge reçu parmi les Nations les moins civilifees, d’oblèr- ver religieufement les Conventions militaires qui fe font entre les Généraux : en effet, (ans l’obferva- tion rigoureule de ces fortes d’ades, on donneront lieu aux cruautés les plus moitiés; on éterniferoit les défiances 6c les guertes ; 6c c’eft ce qui rend la foi des Princes fur cet objet, le lien le plus fàcrc qui foit parti)i les Souverains. L’exécution de la Capitulation de Clofter-Seven ctoit donc non-feulement fondée fur le droit des geas 6c fax ceux de l’humanité, mais elle étoit encore encore \Art, II, de y> lot Convention Convention , & art, 2* ftparé. 99 99 99 35 &