U* Za Clef du Cabinet anhée, elle tecotmoit que ces Biens n’ont.pRy foré compris. . *' Ce font, SIRE., les principes qu’à l’exemple des Rois vos PrédéceflTeurs ôede vôtre Augufie Bifayeul-' en particulier Vôtre Maj-efié, a fuivis jufqu’à ce jour. os; èi le nous permette de lui ràppeller ici les Cou*' tra&s folemnels que- le Cierge eut l’honneur de pafîer 1 avec elle le 29. 2 v.ars 1734. tk le 27. May 1742. Pro-- mettent, eft-il dit, & accordent le [dit s Seigneurs Com - miffaires , que tous les Biens Eccléfîaftiques n’ont été & n’ont pic être compris dans la Déclaration du Dixiéme ; dejorte que tous les Biens qui appartiennent aSluellement d l’Eglife , & ceux qui lui appartiendront ci-après , en demeurent demeurent demeureront exempts a perpétuité , tant pour le pajfé , que pour l’avenir , fans qu’ils puiffènt y être affujettis pour quelque caufe <& ôccajton que ce puiffe être * fans aucune ré/erve ni exception . La Déclaration qu’il plut à Votre Majefié d’accorder au Clergé le 8. Octobre 1726, eft un monument encore encore plus folemnel de fa piété ôc de Ton amour pour l’Egliie. Nous nous difpenferons d’en remettre la teneur teneur fous les yeux de Vôtre Majefié. Il nous fnfiira de dire que tous les cas y font prévus ; que les expreflïons les plus fortes y font employées, pour déclarer que jamais jamais les Biens Eccléjîafliques n’ont pu ni ne pourront être affujettis d aucune impojition ou levée de fruits ni de de - mers, . . " .... SIRE : fibtis àvetas fart paffer fous les yeux de Vôtre Majefié les monumens de nôtre hiftoire, qui confta- tent l’ancienneté & la perpétuité des prérogatives dans lefquelîes nous demandons à être maintenu? 5 &: quand nous ne confidérerions les Immunités Èccléiiaftiques que comme un fimple privilège du premier Corps de la Nation, ne ferions-nous pas autonfés à dire qu’il à acquis tous les caractères capables d’en fixer l’immutabilité l’immutabilité ? Origine aufli ancienne que la Monarchie, refté- précieux de fes premiers ufages, pofieflion confiante , témoignage dè tous les fiécies, engagemens facrés, loix autentiqites & mille fois renouvellées. Sur quel autre fondement font établis la propriété fixe incom- mutable des biens, la fureté des Contrats, l’ordre des conditions, la fiabilité des fortunes , le repos ÔC le bonheur des peuples ? Mais nous vous avons préfenié encore des confidé- rations plus propres à nous raflurer ; parce qu’étant tirées de la Religion, elles font plus capables d’inté- icfler