La Clef du Caliitti •n'ont pat lieu pour de fimples invitation?. 6. Sjue l’invitation des Vrinces efi des Pairs j arrêtée le 17. Février, était & efi encore d'une nécejfité indijfenfable , pour délibérer avec eux fur les atteintes portées aux Loix fondamentales de la Monarchie par l'envoi fait aux Faillages de Sénéchaujfées du Royaume, d'une Déclaration non •vérifiée au Parlement de de tout ce qui s'en efi tenfuivi; que le Roi ne fera pas furprit de ne pat trouver un détail plut circonftanciè de cette délibération délibération , s'il veut bien obferver que ce détail ne pourrait être que le réfultat de cette invitation , que le Roi a jugé a propos de fujfendre par let défenfes faites aux Princes efi aux Pairs. 7. Spue fon Parlement reconnaîtra toujours, que l'autorité Souveraine efi légijlative réfidt dans la perfonne feule du Roi ; que dans tom les iems il s’eft fait un devoir de donner à tous fes Sujets l'exemple de la fidélité efi de l'obéifiance ; mais qu’il ne peut fe dilpenfer de fupplier le Roi de confédérée que toute décifion émanée du Roi ru fujet des Loix , doit être revêtue de toutes les folemnités requifes pour l'établiffement deflites Loix , efi que le caraftère de l'immutabilité efi tellement propre aux Loix fondamentales , que toute décifion , quelque folemnelle, quelle pût être , ne pourvoit jubfifier fi elle portait quelque atteinte auxdites Loix fondamentales ; que ces principes invariables ont fait dans tous les tems non- feulement lit sûreté des droits qui appartiennent appartiennent aux Sujets , mais ceux mêmes dudit Seigneur Seigneur Roi efi des Princes de fon fang. La grande Députation retourna à Verfaiüet feir.Mars. Le Roi entendit fes répréfent,«ions, & dit pour toute téponfe au premier Président, Je réfléchirai fur ce que vous venez, de >m dire,