des Princes &c. Janvier 17 y 4. "* z ; aune Çtl cç qui les concerne, tant des matières qui leur font attribuées .par no fûtes Lettres Patentes du xi. du préi'ent mois, que de l’exécution des Arrêts rendus par notre Parlement , & par la Chambre des Vacations, établie par nos Lettres Patentes du 1.S. Septembre dernier. fV- Das le cas où pour les Jugemens, foie civils, foit criminels, les Juges dé lune ou l’autre l’autre defdites Chambrés ne fe trouveroienr pas dans le nombre requis par nos Ordonnances , ceux qui manqueront dans l’une defdites Chambres Chambres pourront être fuppléés p#r ceux de l’autre Chambre. V. La Chambre Civile tiendra fes audiences les Mercredi, Vendredy & Samedy, & la Chambre Chambre Criminelle , les Mardy & Jeudy ; pourront cependant être tenues des audiences extraordinaires extraordinaires à d’autres jours , lorfque le cas le re- qut'rera. VI. Les deux Chambres s’affembleront dans les cas ordinaires & accoutumés. VIL Les J.ugemens, qui feront rendus en ladite ladite Chambre Royale , feront qualifiés Arrêts, & feront intitulés de notre nom. Si donnons en Mandement &c. le 18. Novembre Novembre 17.5. Signé, LOUIS’. Et plus bas , par le Roi , M. P. de Voyer. d’Aiighnson , & Relié du grand fceau de cite jaune.. Ces Lettres ont été régîtrées le zo. dans la Chambre Rovalc avec la formule fuivinte. Régiirees, lues & publiées ç /’ Audience tenant ., .oiii ce requérant le Procureur-Général du Roi , pour être exécutées félon leur forme ©> teneur , ZT copies collationnées envoyées aux Baillages & Simckmffêes ditrejiort, pour y être luès,p u 0 liée &