des Princes &c. Octobre 17 y o. füppteflîon de quelques autres droics, Si Maj. exige au contraire par la Déclaration fuivante > que l’on continue de les lever encore pendant iix ans. J^ OU 1 S pur la grâce de Dieu Roi de France CP de Navarre ; A tous ceux qui ces préfentes Lettres Lettres verront, Salut. Par notre Déclaration du 15. Octobre 174 J Nous avons prorogé pendant fix années années , le doublement des droits du Domaine , Barrage & poids-le-Roi de Paris, le droit U'augmentation eu rehaufiement du Sel qui fe confomrne & difiribuë dans l’intérieur de notre Province de Franche- Comtc , les quatre fols pour livre des droits de nos Fermes, les droits de Courtiers - ifaugeurs, les droits d’infpefteurs aux Boucheries & aux hcijfons, & deux fols pour livre d’iceux, les droits manuels fur les Sels, enjemble les droits réfervés dans les Cours, Chancelleries, Préfidiaux, BaiUages & autres Sièges & ÿurifdiéiions pour fix armées; & par l’examen que Nous avons fait de l'état préfent de nos Finances Finances , Nous avons reconnu, qu'il ne Nous permet pat encore de donner a nos fujets le foulagement que Nous fouhaiterions de pouvoir leur procurer, & qu’il efl indifpenfable de proroger la levée des fufdits Droits, tels qu’ils fubfsflent & fe perçoivent actuellement actuellement fuivant nos Edits & Déclarations. Aces causes & autres à ce Nous mouvans, de l’avis de notre Confeil, & de notre certaine feience, pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit, déclaré déclaré & ordonné , & par ces Préfentes Jignées de notre main, difons, déclarons & ordonnons, voulons & Nous plaît, que le doublement des droits du Domaine Domaine , Barrage éP poids - le ■ Roi de Paris , le droit d'augmentation ou rehaufiement du Sel qui fe con- fomme & difiribuë dans l’intérieur de la Province de Franche - Comté , les droits de Courtiers -fau- geurt H9 R »