des Princes &c. Avril 17 Ç 9. 28 £ J« Miniftrc de Miyencc a remis le 6. Février a la Diftatute ; on fouhaite de trouver dans ros Journaux la Fiées dans fon entier. Pour faitisfsire à ce dc/ir , li voici. Â t E x a N D R e-F E R D1N À N D Prince de îa Tour Taxis Scc. &c. On a inftruit Sa Majefté Impériale Impériale par un très-humble rapport , que les Envoyés Envoyés qui font encore à la Diette dé l’Empire de la part des Électeurs de Brandebourg Sc dè Hanno- vre, coupables du prêtent foulevemént, àinfï que éeux dé leurs adhérens, lavoii;, des Dites de Saxe- Gotha ôc de BrUo^ich-Wolffémbuttel ôc du Landgrave Landgrave de Hefîe-Cauei , avoient entrepris dans une affembflée de quelques Envoyés Proteftans . ténuë le 29. Novembre dernier, de poier en qüeftion Ôc en délibération, touchant l’affaire du Ban, lï malgré malgré les affurances & la déclaration de l’Empereur, Sa Maj. lmp. pouvoit outrepafTer dans cette affaire ce qui cft établi f>ar les Conftitutions dé l’Empire 5 & que là deffus ils àvoie it opiné , à l’appui des Suffrages de cinq autres Princes, de trois Comtes & de quelques Villes, défquelles les conftitüés, non plus que celui d’un des Collèges des Comtes, n’a- voient: pas même d’inftrilcHohs à cet égard, à faire It'Cdyittufum fuivant, fous le nom prétendu de tous les. Etats Proteftans &: fous le prétexte Ultérieur, que le fyftème. de l’Empire poürroi't courir par-là un rifqiie-évident j de forté qu’il eonvenoit de pourvoir pourvoir à la sûreté de fous les Etats en général , & en particulier à celle des États Proteftans. 1 f * e Que de la part des Etàrs Proteftans on 11e devoit jamais confentir à aucun changement à „ faire fous quelque prétexte que ‘ce fût, contre ce ' que préferi vent les Conftitutions de l’Empire &c 3 , lUr-tour .confie l’Article XX. de la Capitulation 9 »^Impériale ; mais bien plutôt demander en pareil 9» cas avec une fermeté convenable qu’on procédât, 9 ; fuivant qu’on y eft tenu , en la forme 8 c en la :i manière p refontes. 2. Que tout ce qui pourroit y être fait de côn- 9) traire, devoit être confîdéré de la parc des Prin- s) ces 8 c Etats proteftans relativement à ce que pref- » crié ■yy » V