des Princes &c. Mai I7f T. Ctufage & commerce des hommes j tant & toutefois qu'en chacune defdites Républiques & "Monarchies fe peut remarquer remarquer que par tems & occasion, la nèceffité avoit en cet endroit , comme en tous autres , forcé & vaincu la loi contre contre la volonté des Rois , Princes , Monarques , & Peuples politiques . SIRE : tel eft le langage d’un Magiftrat charge' des intérêts publics & de la confcrvation des droits facrés de vôtre Couronne. Les Rois Henri III. Henri IV. & Louis XIII. ont confirmé par des Déclarations les Immunités dont le Clergé étoit en poflelïîon. Les Procès verbaux de nos AfTeinblées prouvent, que fous leurs règnes nos dons ont toujours été gratuits, & ne nous ont jamais été demandés que comme des témoignages de nôtre zélé & de notre atfe&ion. Les Commifïaires de vôtre augufte Bifaycul em 65 $* voulurent introduire dans l’Aifemblée un langage nouveau. nouveau. Celui qui porta la parole, avança des maximes peu favorables aux Immunités de l’EgÜfe; l’Aflemblée juftement allarmée, fit au Roi fes plus humbles re- préfentations, & elle eut la confolation d’être rafïurée pas la bouche de Sa Majcfté, qui voulut bien dires Qu'il étoit en la liberté du Clergé d’accorder ou de refufer 4e qu'elle lui avoit fait demander ; qu'auffi , elle ne conjidé- roit ce don qu'il lui faifoit , que comme une pure gratifia cation . Le même CommifTairé du Roi, dans l’aflemblée de 1660, hazarda encore les mêmes principes 5 & fur les plaintes que le Clergé en porta à Sa Majefté, elle eut la bonté d’écrire une Lettre à l’Alfemblée, dans laquelle laquelle elle lui mande n’avoir donné aucun ordre aux Commiffaires de fon Conféil, que de la convier à lui accorder un fecours prompt & conjtdérable dans la nécejjitè frefjante de fes affaires par pure gratification, Ces fentimens de Loiiis XIV. ne varièrent point dans la fuite de fon règne. Si des befoins preilans l’obli-* gerent en 1 69s. & en 1701. d’établir une Capitation générale fur tous les Sujets, les Eccléfiaftiques en fuient fuient exempts. Lorfquc en 1710. il fe trouva forcé d’exiger d’exiger le Dixiéme de tous les revenus de fon Royaume, non-feulement les Biens de l’Êglife ne furent point aflu>ettis à cette impofition, mais par le Contrad qu’il plut à Sa Majefté de paffer avec le Clergé le 13. Juillet 17W., de par fa Réelarasien du 14. O&obxe de la même année > 3*î