des Wtnat &t. Jativiîr' 175 ij «font qu'en aéfeniant. Défend Sa Mai. aux Admt- ttiflratcurs de L'Hôpital & a tous aunes, de fis pourvoir ailleurs que devant Elle , fur toutes Us différentes conteflattons formées ou à former à l'oc- tqfion dudit réglement & fur toutes les autres affaires affaires concernant ledit Hôpital > Ô- à toutes fis Cours ifi fuges , d'en connaître, à peine de nullité & dé taffation des procédures. Et fera le préfint Arrêt ïxéuté, non-obfiant toutes oppofitions faites ou à faire, & pour lejquelles ne fera différé, Sa Map fié les déclarant dis-à-préfent miles (fi de nui effet, & dont , fi aucunes interviennent, S. M. s’en ré- ferve la connoifiance. Fait au Confiil du Roi, SA Majefié y étant, tenu à Verfailles, le 20. Novembre Novembre 17 vi. Signé : M. P. de Vover d’ArgénsoN. Les Députés du Parlement ayant été mandés à Verfaiües le 2.1. de ce mois , pour être infhuits des intentions du Roi, voici le regître qui a été dreffé de cette Députation. » Aujourd’hui 21. Novembre, le Roi ayant, m en conféquence de l'Arrct de fon Confeil » d’Etat du 2,0. du préfent mois, ordonné au » au Sieur Premier Prcfident du Parlement de » Paris, de fe rendre ptès de fa Perfonne , avec » les deux plus anciens Préfidens du Parlement a qui fe tiouveroient à Paris, & les Sieurs Avo- cars & Procureur Généraux, pour recevoir fes », ordres, & d’apporter à S. M. les minutes des » deux Arrêtés rendus au Parlement le 20. Jui!- » let dernier , au fujeede la Déclaration du 24. » Mars précédent, portant réglement fut l’admi- x nifttation de l’Hôpital Général de Paris , en- » enferrtble les minutes des deux Arrêtés des » 20. Août, & celle d’un Arrêté du 7. Septembre Septembre derniers , avec les régîtres fur lefquels lef- 33 dits Arrêts & Ancrés ont etc pottés , & dans » le 4 î »