des Princes &c. Juin r 7$7. 457 les auraient répandus dans le Public, /oient condamnés condamnés aux Galères à perpétuité, ou à tems, fuivant l'exigence des cas. IV. Les Ordonnances, "Edits (fi Déclarations faits tant par Nous que par les Rois nos Prédé- cejïeurs, fur le fait de l'Imprimerie & de la Librairie Librairie , feront exécutés. En conféquence , défendons défendons a toutes perfonnes, de quelque état, qualité qualité (fi condition qu'elles foient, a toutes Communautés Communautés , Mai fons - Eccléfiafiiques, ou Laïques » Séculières (fi Régulières, même aux perfonnes demeurant dans les lieux privilégiés, de fouffrir en leurs Maifons, dans les Villes, ou dans les Campagnes, des Imprimeries privées tfi clandeflines clandeflines ,joit avec prejle, rouleaux ou autrement , fous quelque dénomination que ce foit. V. Les Propriétaires ou principaux Locataires Locataires des Maifons mentionnées en l’article précédent précédent , dans lefquelles lefdites Imprimeries privées privées (fi clandeflines auront été trouvées, (fi qui ne les auront pas dénoncées à la Juftice,feront condamnés condamnés ex fix mille livres d'amende, (fi en cas de récidive, au double, fans que lefdites amendes amendes puiffent être modérées, fous quelque prétexte que ce foit, à peine de nullité des Jugemens. VI. Les mêmes condamnations d'amende auront auront lieu contre les Communautés, Maifons- Eccléfiafiiques, ou Laïques, Séculières ou Régu- hères , chez, lefquelles feront trouvées des Imprimeries Imprimeries privées (fi clandeflines ; (fi en outre, elles feront déclarées déchues des droits (fi privilèges privilèges à elles accordés par nous (fi les Rois nos Prédéceffeurs, (fie. Par une autre Ordonnance de Sa Majeftéda Tardais ' 10. du même mois, elle accorde le pardon à pour Us dé-, tous Soldats qui ont déferté de fes troupes pour fertesm\ pafîcr