des Trincts &c. Juin 17 y t.' 415 Treeureur Général du Roi de tenir U main à l'exé- lution du pré/enl Arrêt. Hait en Varltmtnt Le j8. Avril 17*1. Signé j Dufranc. Peut-être cet Arrêté auroit-il été donné avec plus de réferve , fi le Parlement s’éroit compaflc fur un Arrêt du Confeil d’Etat du Roi du xi. Février 1747. déjà rendu au fujec d’un Arrêté moins vif, fait par cette Cour de Juftice le 17. du même mois & de la même année. Nous avons rappotté cet A rccé en fon tems, favoir, au mois d’Avril 17 + 7 -, mais nous n’avons pour lors dit aurre chofe dans ce Journal , de l’Arrct, û-non « que le Roi y cafloic & annulloit l’Arrêté , *> qu’il ne favoit pourquoi le Parlement s'avisa s'avisa foie de juger le Spirituel, & que fon inten- » don étoit que la Conflitution Unigenitus , fût » regardée comme un jugement univerfel de » l’Eglife en matière de Doârine. dans les circonflances où fe retrouvent leschofes à cet égard, nous a porté à joindre ici cet Arrêt du xi. Février 1747, extrait des Régîtits du Confeil d’Etat. Le voici. Ce qui , » :L E Roi s’étant fait reprefenrer "Arrêté * qui a été fait en ion Parlement Je Paris , tou tes * L’Arrêté du Parlement dont il eft fait mention dans l’Arrêt du Roi, porte ce qui £uit. la Cour , pour prévenir l'abus que l'on pourrait faire de certaines expref - fions portées dans le Réquisitoire des Gens du Roi , du premier Février préjent mots, a arrêté qu'en Je conformant aux intentions au Roi , données à entendre par fa lettre aux Elveques du 21. juillet 1731 , par fa reponfe aux Remontrances du 28. Juin 1738 , elle continuera à veiller plus exactement que jamais , a reveiller tout ce qui tend manifefiement à introduire le Schifme dans le Royaume 3 à ce qu'il Joie donné a la Bulle Unigenitus aucune qualification qualification qui piiiffe dire Elément ou indirectement donner atteinte aux modifications portées par l'^Arrét d‘ewégijtn-