des Vrinces &c. Mai 17 pg. qu’on porte au pied du Trône , regardent en particulier la Déclaration de Sa Majelié du 10. Oâobrc dernier , rendue en faveur du Grand Confeil *. Celles du Parlement de Touloufe, promifes le mois paflc , ont pour fondement deux objets cflentiels ; la forme en laquelle lui a été addreflcc cette Déclaration, & les confc- quences réfultant de l’autorité & de l'étendue de la jurifdidtion qu’elle attribue au Grand Confeil. Sur le premier de ces objets, & fur l’inexécution l’inexécution des ordres addrelîés par Mr. le Chancelier aux Baillagcs & Sénéchaulfées du rcllbrt de ce Parlement, il répréfente ce qui fuit : Votre Parlement auroif trahi fon devoir & Jon ferment, s'il avoit négligé de fufendre l exécution exécution de ces ordres , jufqtéà ce qu'il eût en lhonneur lhonneur de •votes en repréfenter les dangereufes con- féquences. Nos principes les plus conjlans violés, les Loix fondamentales de la Monarchie attaquées attaquées , l'ordre des JitrifdicHons interverti , font les fujets de nos plaintes : L'amour de Votre Majefté pour la iuftice pour fes peuples, efl le motif de notre confiance. C'eft un principe tiré des Loix Romaines, attelle par nos meilleurs Auteurs Auteurs , & inviolablement obfervé parmi notes, qu'un Acte ne mérite aucune foi en Juflice , fi l'on n'en remet la minute originale , ou une Grojfe (ignée par celui qui joint à la pojfejfion de cette minute, les qualités requifes pour en délivrer des copies autentiques. Les exceptions que cette régit générale fouffre en certains cas , ne s’appliquent qui à des extraits anciens , ou faits par l autorité de la Juflice. Ces artifices qu enfantent journellement journellement * Nous l’avons inférée dans notre Journal de Décembre page 4;?. 347 Z