La Clef du Calinet qu’on y paye des draps & de toutes autres manufactures, manufactures, effets, dentées ou marchandifes delà Nation la plus favorifée. A cet effet, on établira établira & l’on obfervera dans le Tarif pour les Koyaumes des Deux -Sicile:, une exaéte égalité des droits , charges & péages des draps & de joutes autres manufacturas, effets , denrées 8c marchandifes, fans diflincfion de Nation, Pays & Places, à tous égards, & ainfi non-feulemenc par rapport aux régletnens des droits, mais aufli par rapport à l’aune , inclure, poids & cftima- iion de la valeur. IV. Les fnjets & habitans de part & d’autre pourront par-tout, dans les Terres & Etats des deux Puiffances, fe fervit de tels Avocats, Procureurs, Procureurs, Notaires, ou Solüciteuis, que bon leur femblera, qui feront à cet effet commis par les Juges ordinaires, lorfqu’il en fera befoin, & que ïefdits Juges en feront requis. V. Lefdits fujets ne feront point obligés de montrer & de faire voir leurs Régîtres ou Livres de comptes à qui que ce foit, hormis que les Parties, pour abréger les procès & ménager les frais, vouluffent bienelles-mémess’cnfervirpour atteffer en Juftice , au lieu d’autres documensi & ces Livres ne pourront être faifîs ni mis en garde, retenus, ni enlevés, fqns aucun prétexte, quel qu’il puiffe être. 11 fera auffi permis aux fujets de part & d’autre d’autre , de tenir dans les lieux où ils feront leurs demeures, leurs Livres de comptes &correfpon- dances en la Langue & le caractère que bon leur femblera, fans que pour ce fujet ils paillent être inquiétés ni recherchés ; 8c ce que l’un des Con- traclans accorde à quelque autre Nation fur ce point, fera cenfé être accordé ici aux fujets de l’autre. VL