dts Princes &c. Mai 17 f J. auparavant, de même que les Canonicats dam let endroits oit tuf âge de les conférer de cette façon fe trouve établi. 4. Les JuJpatronats, frit Laïques , frit Ecclé- fiafiiques, demeureront en leur entier. f. Le Saint Siège aura la libre nomination & collation de cinquante-deux Bénéfices des fîtes confidérdbles de l'EJpagne , félon la défignation , qui en a été faite entre Sa Sainteté & le Roi. 6 . Le refie des Bénéfices fera a la nomination du Roi, Çy les frovifions en feront données far les Evêques, chacun dans fon Diocèfe. 7. Si dans les préfentations il arrivait que le pourvu eut befoin de quelque dtfienfe , il fera tenu de recourir d la Datterie de Rome , & d'y payer la taxe accoutumée. 8. Les Cédules en Banque ne feront point augmentées; augmentées; mais on maintiendra celles qui fe trouvent trouvent déjà affignées & difiribuées. $. Le Spolio des Evêques & les revenus de l'Evêché y durant la vacance du Siège , n'appartiendront n'appartiendront plus a la Chambre ; mais feront définis définis à l'avenir four le nouvel Evêque. io. Pour indemnifer la Cour de Rome de ce qu'elle perd par cet arrangement, au moyen duquel duquel elle fe trouve privée de l'expédition des Bénéfices, Bénéfices, (y attendu le défaut des Cédules en Banque Banque , dont les èmolumens étaient en partie four ceux qui faifoient le fervice , & enfin par rapport rapport au Spoglio & aux revenus des Evêxhés dans le tems de la vacance du Siège , on en fait com- penjation, en comptant ce que tous ces différent articles pouvoient produire dans le terme de dix ans ; (y le Roi en a fait remettre à Rome le montant montant en argent comptant , que ie Pape placera four en retirer le mime revenu , à raifon de cinq pour cent ; & comme le Nonce de Sa Sainteté , m qui