ta Clef du Cabinet le Traite d'Utrecht, dans celles que fiouâ » avons prouvé être les anciennes limites de la Nouvelle - Ecojfe, ou de YAcadie, Si pat con- féquent les véritables limites du Pays dont là Grande-Bretagne eft ptéfentement en polfef- fîon , & que ces fujets nayent point fai il l'avantage des conditions de l’article XIV. dudit Traité, par lequel ilsavoient la liberté, pendant le courant d’une aimée, de fe retirer où bon leur fcmbleroit, avec tous leurs effets , mobiliers, ils font, depuis l’expiration d’un an après la ratification dudit Traité , devenus fujets de la Couronne de la Grande-Bretagne, & cela en vertu de l’article XII. dudit Traité, par lequel Sa Maj. Très Chrétienne cède les habiratts, aulfi-bien que les terres de \’Acadie \’Acadie , à la Couronne de la Grande-Bretagne* » Ot donc, tels habitans du diftrift: mentionné dans le Mémoire, font à prefent dans le même même état que les autres habitans François dé Y Acadie, ou de la Nouvelle-Ecoffe. S’il y a eu quelques établiil'emens nouveaux formés depuis depuis le Traité d'Utrecht, ils ont été formés au préjudice deS droits de la Couronne delà Grande-Bretagne, Si ne fauroient tirer à » aucune conféquence, en oppofition de ce droit, «fcc.» II. Quoiqu'il en foie, on prend des mefures contre tout événement futur ; Si par des prîtes déjà fréquentes faites fur les François en mer, on ne peut conclurre autre chofe, ti-non que d’abord après la nouvelle de l’aélion , donnée lé 9 . Juillet fur 1 ’Obio, Si dans laquelle les troupes troupes du Roi ont eu le deffbus, les Lettres dé marque ont été certainement délivrées: Car ces prifes, depuis les derniers jours du mois d’Août jufqu’au 4 9t. sn 33 33 33 33 » 33 33 *3 33 •3 33 33 33 33 33 33 >3 33 Xt 33 33 •3