La Clef du Cabinet ftitutions particulières de ces rentes ne pourront pourront être moindres que de 50 livres de joüif- fance annuelle, & elles feront faites indiftinéle- ment à tous âges , fur le pied de dix pour cent de capital, à tous les fujets de S. M. & à tous les étrangers qui voudront les acquérir. Le payement defdites rentes fe fera de fix mois ei» dix mois, comme il fe pratique pour les autres rentes viagères. Lefiitcs rentes feront payées légulière'rnenc , fans pouvoir,' pour quelque eaufe, ou fous quelque prétexte que ce foie, être retranchées ni réduites, jufqu’au décès de chacun chacun de ceux fur la tête defquels elles auront été conilituées , après lequel rems feulement elles demeureront éteintes au profit du Roi. IV. Le a}. & le 19. du même mois de No- •^fmbre , il s’eft tenu au Parlement de Paris , relativement à l’affaire de Damiens, une délibération délibération très-importante, qui a eu pour objet de jtffi: fier publiquement plufieurs Membres de cette Compagnie nommés dans la procédure oontre ce parricide. Il a même, paru convenable, convenable, vû les citconflances de la chofe, de rendre cette délibération publique, par l’expofé de ce qui s’cft paffé dans ces deux féances, mais que l’abondance des matières ne nous permet pas de rapporter ici, non plus qu’un Difcours très- folide & très beau que Mr. Joly de Fleury , Avocat Général, prononça le 19. touchant une Requête préfenrée par les Membres du Parlement cités dans le Procès de Damiens. Il y fit fentir foute leur innocence. Ce Difcours prononcé, Mr. le premier Prefident prit la parole, & dit « Qu’aptes la manière dont les Gens du Roi » venoient de s’exprimer fur ce que leur Mi- niilère pouvoir exiger d’eux dans la circon? ss fiance 16 »