des Princes éec. Mai 17 s 5. tre D’Orléans, de attendu les faits de la caufe, le Procureur ■ Général de Sa Ma), auroit été reçu incidemment Appellant comme d'abus de l'exécution l'exécution de la Bulle Unigenitus, notamment en ce qu'aucuns Eccléfiafciques prétendent lui attribuer attribuer le caraliére, ou lui donner les effets de régie régie de Foy ; de faifant droit fur ledit /ppel, il auroit été dit qu'il y a abus ; en conféqtienee il auroit été enjoint à tous Eccléfiafiiques , de quelque quelque Ordre, qualité ou dignité qu'ils foient, de à tous autres , de fe renfermer à l'égard de la • dite Bulle dans le filence général, reJpeBif de abfolu, préfcrit de ordonné par la Déclaration du l. Septembre dernier, de ce fous les peines y portées. Sa Maj. auroit reconnu, que [i les dif- pofitions de cet Arrêt, en ce qui concerne les délibérations délibérations du Chapitre D’Orléans, ne contiennent contiennent rien qui ne foit conforme aux •vues do aux intentions de Sa Maj., il n'en efl pas de même de la partie dudit Arrêt oie fon Parlement, en fuppléant des conclupons de la part du Procureur Procureur Général du Roi, auroit dit dans les termes les plus généraux & les plus indéfinis, qu'il y a abus dans l'exécution de la Bulle Unigenitus; que par-là les Magiflrats , à qui Sa Maj. 'confie [exécution de fa Déclaration , s'écartent ouvertement ouvertement des régies qttelle préfcrit ; qu'ils s'élèvent même contre une Décifion acceptée unanimement par les Evêques de France , reçue dans toute ÏEglife, revêtue de Lettres Patentes enrégîtrées dans tous les Parlemens , de devenue, par le concours de l'autorité des Pafieurs de de celle de Sa Ma'ejlé, Loi de l’Eglife de de l'Etat ; que d’ailleurs, fous prétexte d'ordonner lexécution de ladite Déclaration du i. Septembre dernier, les Juges, qui ont rendu ledit 4 rrit , ont [affeBé H’e» 1*9