dis Vrîncts Qrc. Septemb. 1,7 f 4. Être tenu note de cet enrégîtrement 8c de la feiiille du régître où il aura été fait. Les Commilfaires feront attentifs à n’en pas allouer qui ne foient exactement conformes à ce que Nous prescrivons. XII. Nous voulons que tomes les Ordonnances de payement, de telle nature qu’elles foient , foient dirigées fur les Receveurs comptables nos Commit faires ; interdifons abfolument l’expédition d’aucune Ordonnance fur les Collecteurs ou Receveurs ljibal- ternes , dont Nous voulons que la collette entre entière 8c fans déduction dans la Recette principale. XIII. Si pour la facilité des payemens & pour éviter les tranfpoits d’argent il arrivait, qu’il conviendrait conviendrait de faire payer par les Receveurs fubalter- nes, qui feroient fur les lieux où les payemens dévoient dévoient fe faire, Nous voulons que cela le faflèalor* par aftignation des Receveurs principaux , fur lesquels lesquels les Ordonnances devront toujours être dépêchées dépêchées , & Ceux-ci retireront enfuite leurs afîigna- tions , les validerorrt pour argent comptant, 8-: feront feront pleine & entière recette de toutes les Collectes Collectes fubalternes, en employant à leur décharge toutes toutes les Ordonnances ; Nous voulons que cette méthode méthode foit inviolablemerrt obfervée, St chargeons nos Commilfaires à l’audition des comptes , d’y tenir ponctuellement la main. XIV. Nos Commilfaires à députer à l’examen des comptes devront examiner de près tous les états de Collettes St les comptes fubalternes, pour y voir li contre le preferit des articles précédent on n’y fait point entrer des parties de dépenfe , pour éviter de les porter ouvertement dans les comptes principaux. principaux. XV. Nous abolilfons 8c défendons à toujours la mauvaife pratique qui s’eft introduite de préfentar à nos Commilfaires des fardes d'acquits cachetées aux armes de la Province. XVI. Nous voulons que tous les articles ci-delfus, de même que les difpolitions contenues dans le Réglement Réglement des Archiducs de l’année 1614 , auxquelles il n’eft point dérogé par les préfentes, fervent de bafe 8c de fondement au nouveau Réglement, dont Nous voulons bien que le détail foit digéré pat l’Affemblée générale , pour eue enfuite préfenté à notre agréation. xvil. i9i