La Clif du Cabinet Général, (ffc. /avoir un Arrêt rendu le 10. juillet dernier, portant enrigîtrtmene de ladite Déclaration Déclaration , aux charges , refir ici ions & modifications y appo/ées ; un Arrêt du même tour, fur un Procès 'verbal de vifîie faite dans tes Maifons de l'Hôpital, par deux ConfeiUers- Commiffaires de ladite Cour ; deux Arrêtés des i. (je 4. Août, rendus fur les Affembiées des Adminiflrateurs dudit Hôpital, qui /e tiennent dans la Matjon-Archiépifcopale de Paris ; deux Arrêtés ; l’un du y. & l'autre du 2.0. Août , le premier portant, qu'il feroit fait au Roi, de très- humbles & très rtfpeileufes remontrances fur ladite Déclaration; l'autre qu’il feroit fait a’itératives remontrances, non obfiant les Lettres de tfujfion envoyées a ladite Cour , par Ufqu Ues te R ’t lui mandait de procéder ùueffarnmtnt a ïen-égt "ement de ladite Déclaration , fy enfin un Arrêt dit 7. Septembre Septembre , qui, au préjudice des nouvelles Lettres de ffufftort envoyées par Sa H. à ladite Cour, commué la délibération jtir •''enrégitrement, au 1 4. Novembre Novembre fuivant , Sa Ma), a jugé, qu'une pareille conduite conduite de la part de fors Paüement, ne pouvait & ne devait être tolérée : A quoi voulant pourvoir , Oiii le rapport, le Roi étant en [on Confeil , Sa Mnj. fans avoir égard aux dit s Arrêtés & Arrêts de Jon Parlement, qu’EUe cajfe & met à néant, les déclarant déclarant nuis & de nul effet , ordonne que les mit nutes defdits Arrêtés & Arrêts feront fupprimées, & que le préfent Arrêt fera tranferit à la marge des régîtres , le tout en préfence de Sa Maj. Evoque Sa Maj. à fa perfonne, les différentes contefiations (y demandes qui peuvent s'être élevées , ou qui pourraient naître dans la fuite , à l'occafion de ladite Déclaration portant réglement éfc. enjemble toutes les autres affaires de quelque nature qu elles puif- fent être, concernant ledit Hôpital, tant en demandant demandant 44