Ta Clef du Cabinet lent de remettre leur délibération au 4. Mars» quelles firent le grand Arrêt que voici. La Cour , toutes les Chambres ajfemblées, en délibérant fur le récit fait par M. le premier Préfident le z 8 . Février, a arreté, que les Arrêtés Arrêtés des 18 & 19. dudit mois , feront exécutés félon leur forme & teneur ; ee faifant , que les Gens du, Foi feront chargés de fe retirer dam demain par devers le Roi à l'effet de le fupplier de vouloir bien indiquer le jour, le lieu & l'heure , qu’il lui plaira recevoir la Députation de fon Parlement, lors de laquelle Députation il v fera repré fente audit Seigneur Roi, 1 Que les défenfes faites aux Princes & aux Pairs de venir prendre leur place au Parlement , portent directement atteinte aux droits & aux fondions de la Pairie, qui ri ont plus rien de certain certain ni d inviolable , fi le libre exercice peut en être ou arrêté ou même fufpendu par de [impies défenfes. 2.. &ue ce feroit porter de nouveaux préjudices aux droits folemnels & aux fonctions effentieües 15S de la Pairie, que de les qualifiey de privilèges prérogatives , & de laiffer fuhfifter les défenfes défenfes inconciliables a vec ces droits ; de réferver enfin des reffources pour empêcher a chaque occafionles Princes & les Pairs de venir au Parlement ; que ces droits & fondions au (fi importantes ne peuvent peuvent être maintenus par des reconnoifiances, qui demeurent contredites parle fait; mais feulement par un exercice toujours libre & toujours inaltérable. inaltérable. ;. <S)’./e le Parlement ne peut concilier ce qui paroîtroit réfultcr de la Pjponfe du Roi d une part, que les Princes les Pairs peuvent prendre prendre leur place au Parlement toutes les fois quds le