des Princes &c. Août i?) 9- 111 MARIE-THERESE &c. &c. Sec. Les BAii- <J uer o ures frauduleufes font fi contraires aii bien commun de la fociété, 5 c à l’intérêt du Commerce Banque “ en particulier, qu’elles ont excité depuis long-tems routiers l’attention des Légillatéurs éclairés. L’Empereur fraudu* Charles V. dépîara par fon Edit du 7. Octobre 1531, Ig## que ceux qui feroient coupables de ce crime, fe- * ïoient tenus pour Voleurs publics, Ôc il réitéra cette Déclaration par l’Edit du 4. Oftobre 1540, qui confirme, confirme, ôc étend les difpofitions du premier. Quel-' que fàges que fuient ces difpofitions, l’expérience proiive qu’on a fçu lés éluder par différentes efpè- ces d’àrtifïces , que la malice 5 c la mauvaife foi n’ont que trop multipliés. La vigilance des Officiers, chargés de p'oiirfuivre la punition des crimes, en a e'té la (fée ou rallentie ; Ôc il en efl réfulté un relâchement relâchement dans l’exécution de ces Edits , qu’il eff important de faire celfer, én rendant à des Loix lï falutaires toute leur vigueur, ôc en y ajoutant une nouvelle force, par des explications ôc dès précautions précautions ultérieures. .A c<r caujes , Nous avons, de l’avis de nos très-chers ôc féaux les Chef-Pcéfident & Gens de notre Confeil Privé, ôc à la délibération de notre très-cher Ôc bieh-aimé Beau-Frère ôc Cou- lin, Ch.irler-^îlexandire , Duc de Lorraine ôc de Bar, notre Lieutenant-Gouverneur Ôc Capitaine Général des Pays-Bas, ordonné St ftàtué, ordonnons Ôc fta- tuons les points ôc Articles fuivans. Article I. L’Edit du 4. Octobre 1540, que Nous tenons ici poùr inféré, continuera à avoir lès pleins ôc entiers effets, pour autant qu’il n’y eft pas dérogé par les Prefentes, à la fuite defquelles il fera Edit Côtâïb imprime. Iï. Voulant déterminer ceux qui doivent être réputés Banqueroutiers frauduleux, Nous déclarons? que feront cenfés tels, ceux qui en tranfportant oU en cachant leurs effets , fe retireront cîandeftiment du lieu de. leur réfidence fans payer leurs dettes , ou contenter leurs Créanciers. 11 ï. Nous déclarons pareillement Banquerèutierÿ frauduleux, ceux qui fans fe retirer, auront fimple- ïnent diverti leurs effets en fraude de leurs Créanciers, Créanciers, qui auront fuppofé des Créanciers, ou déclaré plus qu’il n’étoir dâ aux véritables Créanciers.* H