des Princes, &c. Décembre X 7 S 0 . EssieuRs : Après les refus réitérés , que votes avez, faits, de prendre une délibération conforme à la demande qui vous a été faite en mon nom , je ne dois pas différer plus long-tems de remplir remplir ce que je dois d moi même & à lu conferva- tion des maximes fondamentales de mon Royaume , en ujant de mon autorité, fe voui envoyé un Arrêt par lequel j'ordonne la levée de la fomme que je vous avais fait demander. Vous y verrez mon attention attention à ne point donner atteinte au privilège dont vous joiiijfez . de faire la répartition ér la perception perception de vos impofitions. Vous reconnaîtrez à ce ménagement, ménagement, combien en me fervant d'un pouvoir dont vous né avez forcé de faire ufage , jeconferve d'affection pour le Clergé , dans le tems même que j'ai le moins fujet d’être content de votre conduite. Vous procéderez , fans délai, d faire la répartition des fommes, dont la levée cfl ordonnée par cet Arrêt . Et ma volonté eft, que vous mettiez fin à vôtre Ajlemblée , le io. du préfent mois ,& que vous retourniez retourniez , fans différer, dans vos Diocèfes , pour y remplir les devoirs de vôtre Minsflère , fy y vaquer a. ïadminiflrai ion de vos Bénéfices & à l'exécution de ma Déclaration du 17. Actif dernier. Sur ce , je prie Dieu , qu'il vous ait, Mcflîeurs , en fa fainte garde. Ecrit a Ver fai! les , le 1 y. Septembre i7fO. Signé, l OU JS , & plus bas, Phiiïpeaux, Extrait des Rcgîtres du Confcil d’Ecar. S 39 M L E Roi ayant jugé à propos de prendre les mesures mesures néceffaires pour parvenir à l'extinflion juc- cefftve des dettes de l'Etat, Sa Maj. a crû devoir donner une attention particulière à celles que le Clergé de France a commuées pour fort fervice ,& dont