Y 3 très* des P rinces &c. Novemb, 1759. 3^3 étendu la durée à dix années après le rctabliflèment de la paix. Nous avons fufpendu, pour le teras de la guerre feulement, le privilège de Franc-faié ; une Subvention modérée payable par les particuliers, à raifon du nombre de leurs domeftiques 6t de celui .des chevaux qu'ils entretiennent; le doublement du droit de Marque fur l’or 6c fur l’argent , comme aufli une taxe liir les étoffes étrangères, 6c fur quelques quelques autres objets d'une confommation de luxe, ne peuvenr affe&er que ceux de nos Sujets dont la fortune, l'état 6c le$ dépenfes annoncent le plus de facilité pour fubvenir aux befoins publics. Enfin, il nous a paru que ceux qui fubfiftoient aux dépens du public, en tenant des boutiques, pouvoient au moins payer à l'Etat un droit très-modique. Tous ces difréreus moyens réiinis nou procureront des fecours confiiérables, que les circonftancès de l’Etat 6c les befoins extraordinaires occafionnés par la guerre, rendent indifpcnfablemcnt néccfîaircs pour parvenir à une paix qui nous permette de fatisfaire a tout ce que nous infpirent les fentimens de ten- dreffe que nous reffentons pour nos peubîes. .A cet caufe.r 6c autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confcil, Ôc de notre certaine fcience, pleine puiffanceôc autorité Royale, nous avons par le pré- lent Edit perpétuel & irrévocable, dit, fiatué 5c ordonné; difons, ftatuons & ordonnons, voulons 6c nous plaît ce qui fuit : article Premier. Il fera levé pendant la durée de la guerre, à commencer commencer du premier Octobre prochain , & durant l'année , qui fuivra celle de la ce dation des hoftili- tés en Europe, un nouveau. Vingtième 6c les deux fols pour livre d’icelui. Dilpenfons toutefois les propriétaires des maifons de notre bonne Ville de Paris, en confidération du rachat des boues 6c lanternes lanternes , du payement dudit Vingtième 6c deux fols pour livre d'icelui pendant le refte de la pxéfente année 6c pendant l’annce 1760. I I. Sufpendons pendant la durée de h préfente guerre, jufqu'à la ceflation des hoâiütés en Europe, le privilège du Franc-falé. III. Voulons qu'à commencer du premier Janvier Janvier de l’année prochaine, il Toit payé par les Maî-