tes ’vtinces '&c. ÔüVab: '17 j-j. fSi. Mer, an moins pat' flx'yaifleaüx de guette, à' la diftancc d’un peu au-dela~.de laportée du c*-> non de la' Place, Sc fi- c'eft du côte de terfe, par des Batteiies é'levées:5e : auties ouvrages, tellement tellement qu’on ne piiifl'é entrer dans ledits'Ports & Villes, fans palier fous le canon des affié- geans. XXIII. Il a" été convc J - ntrt les Patries-CotP traâantes , que l'exécution de ce que dèifus fe fera de la manière foivânte, fàvo'ii, que les Navires 5c Barques , avec les Maichandil'es des fujets d’une des Parties -Contraéfantes , étant entrés dans quelque Port ou Havre de l’autre ÿ & voulant palier dê-là à' ceux des ennemis, feront feront feulement obligés dé montrer leurs Païle- perts, aux Officiers des Havres de l’une des deux Puillknces d’où ils partiront. Lefdits Pafleports contenant la fpécification de la charge de leurs Navires, atteftée Si marquée marquée du lëel & feing ordinaire reconnu des Officiers de l’Amirauté des lieux d’ou ils feront premièrement partis, avec la déclaration du lieu pour lequel ils feront deltinés ; le tout en là forme ordinaire Se accoutumée , après laquella exhibition de leurs Pafleports dans la forme fufdite, ils ne pourront être inquiétés ni recherchés recherchés , détenus, ni rétardés , fous quelque prétexte prétexte que ce foitj bien-entendu pourtant que iî lefdits Bâtimens, après être partis de leurs Ports, & étant en route , prenoient port dans un autre, & qu’ils y cherheaflent quelques marchandifes , les Capitaines ou Maîtres des Bâtimens feront également obligés de ptéfenter le manitelle 5c les expéditions des maichandifes qu’ils auront embarquées, de la même manière qu’ils doivent les picfcnter , venants à droiture dans les-Ports de l’un & de l’autre Htat, en pratiquant ceci dans V a ls