ta Clef du Cabinet de notre obéi [fume aux Pays-Bits ,ne pourra dorénavant dorénavant conférer lefdits Bénéfices à des Sujets de la C itronne de France , ou les y nommer , à peine do fatjîe du. temporel des Bénéfices dejdits Collateurs , ij-ui pourraient êsre dans l'étendue de notre Domina- tien, & de celui des Bénéfices dont les Sujets Français Français auraient é.é pourvus, pour être employé à l'acquit l'acquit des Charges ordinaires, (fi le far plus en œuvres fit!; air,fi que les Ordinaires des Lieux, .ou autres perfonms que Nom jugerons à propos de commettre a, est effet > le trouveront convenir. 11. Nom défendons à tom nos Officiers (fi autres à qui il peut appartenir, de mettre aucun. Sujet dé ha- Couronne de France en pojfeffion de quelque Bénéfice Bénéfice que ce fait, (fia nos if tiges , en jugeant le pojltf- jjoire , d’avoir aucun égard aux provijions qu’ils fourraient en avoir obtenues. Il I. Défendons pareillement a tous Chapitres » tient d’hommes que de filles , Abbés, Prieurs , Con- •vcmuels ou Supérieurs de Maifons Religieufes, de fa» (fi de l’autre fixe , de recevoir à l’avenir des Novices, ou d'admettre aucun Religieux ou Reli- giettfe qui fait Sujet de France , pour demeurer dans tes Monaflères, à peine de faifie de leur temporel, interdiction de quête, ou telle autre peine qu’il appartiendra. IV. Ordonnons en outre (fi jlatuons , fous les mêmes peints, que ïen ne pourra établir, élire oit elmifir aucun féculter ou régulier, Sujet de la même Couronne, pour gouverner les Monaflêres de filles de ■notre Domination ; Voulant que ceux qui peuvent y Stre établis a préfent ayent à fe retirer inceffam- ment , (fi que les Ordinaires ou autres Supérieurs dejdits Klonutïires, en commettent d'autres à leurs V. El pour te qui regarde les autres Bénéfices de l’w>( places.