La Clef du Cabinet Exhortons & néanmoins enjoignons aufdits Archevêques Archevêques & Evêques de fe renfermer pour J’exercice dç ieurs fon&ions dans les bornes de la charité ,8c de la modération chrétienne , 8c d’éviter tout ce qui pourrait pourrait troubler la tranquillité publique. III. L’Article XXXIV. de l’Edit du mois ci'Avril îSss. fera exécuté lelon là forme & teneur, & en confcquence- toutes paufcs & aâiotls civiles concernant concernant l’adminiftration Sc le refus des Sacrcmens, feront feront portées devant les Juges d’Eglife , exdufivement à tous Juges 8c Tribunaux séculiers auxquels Nous, enjoignons de ' leur en faire le renvoi, fauf 6c fans préjudice de l’Appel connue d’abus. Et à l’égard des plaintes 8c pourfuites criminelles ên cette matiè- ie, elles feront portées tant devant nos Juges ayant Ja connoiflàncc des cas royaux, & par appel en nds Cours, que devant les Juges d’Eglife, chacun en ce qui les concerne & eft de leur compétence ; favoirj, par-devant nos Juges pourraifon du cas privilégié, & par-devant les Juges d’Eglife pour le délit commun commun , le tout conformément aux Ordonnances, fans néanmoins qué nos Cours Sc Juges puilfent ordonner ordonner en quelque manière Sc fous quelque exprefiion hue ce loir, que les Sacremens feront adminiftrés, Iciuf à nofdites Cours & Juges à prononcer telle peine qu’il appartiendra contre ceux qui fe feroient rendus coupables, lors de l’adminiftration ou du re-' fus des Sacremens. IV. Ne pourront néanmoins les Curés & autres Eccléfiaftiques chaïgé's de l’adminiftration des Sacre- inens, être pourfuivis pour raifon des refüs de Sacre- inens par eux faits h ceux contre lefquels il fubiîfte- roit des condamnations 8c cenfures juridiquement & perfonnellement prononcées contre eux & aétuelle- ment exécutoires pour leur defobéïlfance à l’autotité 8c aux décifîons de l’Eglifc, & notamment à la Con- lîitution Z>ni?etntxs, ou à Ceux qui dans le tems. même oit ils demanderoiqnt'à être admis à la parri- cipatipn des Sacremens,auroientfaitconnoîtred’eux- rnsmes publiquement leur defobéïffance à ladite Conftitution. Exhortons 8c néanmoins, enjoignons aux Archevêques 8c Evêquc-s de veiller à ce que lef- JJits Curés Sc -autres E-tétres ne falfent à. ceux à qui ils adminiftrerwnt les Sacremens, aucunes interrogations interrogations 78