des Priâtes (fie. Janvier 1 175-3. J? &. acceptée par le Roi, de la place de GouveiRedf du Prince de Galles. HOLLANDE. I. TA Epuis le 4, Décembre jufqu’au 8, les Etafâ. ^ de Hollande & de Weftfrifc ont été alTem- blés extraordinairement avec les Députés des Amirautés Amirautés , au fujet de l'affaire du Port Franc, & ils n’ont interrompu leurs délibérations fur cette matière matière , que pour les reprendre le 1 1. du même mois. On compte ainfi que le réglement d'un tel établit fement fera mis en exécution fans, plus de, délai. Il paroit,, en attendant ,, un Recueil de plufieurs Pièces qui y ont du rapport, & auquel on a joint le projet fujvant de l’Ordonnance à obfcrverpour les marchandifes qui jouiront de l'avantage du Port Franc & du. Tranfit. , I. Le bénéfice du Tranfit fera accordé non-feulement non-feulement à toutes les marchandifes. qui •viendront du Brabapt <fi de là Flandres Autrichienne, (fi qui s y rendront yfar ces Pays-ci, mais même à toutes celles qui viendront de tous autres Pays fituês hors de la domination de, cet. Etat , (fi qui iront dans d'autres Pays & Lieux, anjfi fituês hors de la rifê- tne domination , le tout en paffant par cette République République , fans diftinftion fi elles entrent ou fartent par mer , par. terre,, ou le long des rivières, excepté feulement les marchandifes dont la finie efi défendue, défendue, ou pourra l'être, (fi dans tous les cas fans préjudice du droit de la Compagnie Occidentale (fi de fin Contrôle, fur les marchandifes qtii font des productions des Pays (fi Lieux fituês dans les limites limites de fin OBroi , qui vont dans lefdits, Lieux, ou qui en viennent , attendu quelles doivent être ad-, mifes à la joiiijfance tant du Port-Pranc que du Jranfit, C a IL