4<>4 La Clef du Cabinet reconnoiffances lignées d’eux & de leurs Contrôleurs, Contrôleurs, dans la forme pareille au modèle attaché fous le contre-fçel des pré lentes ; & lefdites reconnoif- fances, qui feront admifes dans'tous les emprunts ouverts, comme argent comptant, en attendant le rembourfement qui en fera fait par préférence à toutes autres dettes, dans l’année qui fuivra immédiatement immédiatement la paix, jouiront ]ufqtr’audit rembourlè- ment d’un bénéfice de cinq pour cent du montant d’icelles, qui fera acquitté tous les ans par celui des Directeurs qui les aura lignées, fur les fonds que Nous lui ferons remettre à cet effet, en renouvelant renouvelant par lui lefdites reconnoilfances , fi befoin eft, avec le même bénéfice pour l’année fuivante. Si vous mandons &c. Un Arrêt du ConfKl d’Etat a été rendu le 4. Novembre en conléquence de ces Lettres Pa-; tentes. Il porte ce qui fuit. Le Roi s’étant fait repréfenter, en fon Conlèil, les Lettres Patentes du 16. O&obre dernier, enré- gîtrées en la Cour des Monoyes le s. Novembre, par lefquelles dérogeant à tous Edits, Déclarations & Tarifs anterieurs, le prix des vailfelles Si argenteries argenteries , portées dans les différens Hôtels des Monoyes, Monoyes, a été fixé jufqu’au 31. Décembre prochain, & les Dre&eurs de chacune, chargés d’en donner leurs reconnoilfances, Sc d’en payer une indemnité de cinq pour cent , en attendant que l'objet des vailfelles, ainfi portées, fût alfez conftaté pour alfi- gner dans une forme autentique les fonds deftinés & affetlés auxdits payemens &c tembourfemens : Et Sa Maiellé qui a vti avec la plus grande fcnfibilité le zèle & l’empreflement de fes fidèles Sujets à devancer devancer même fur cela fes défirs, voulant pourvoir à ce qu’il ne fe commette point d’abus au fujer des reconnoilfances qui doivent, fuivant leflites Lettres Lettres Patentes, être données par les Direfteurs des Monoyes, & alfurer d’une façon invariablqje rembourfement rembourfement defdites reconnoilfances & le payement des imdemnités qui y font attachées : Oui le rapport «iu Sieur Silhouette, Confeiller oic|inaire au Confeil Royal ,