des Vrinces &c. Avril 17*6. Quoique les Prélats relégués le demeurafi’cnt g la continue, ils attendent la décifion du Souverain Souverain Pontife fur les deux Projets d’Avis inférés dans notre Recueil de Janvier dernier; car juf- ques ici la teponfe qu’ils ont reçue du Saint Père eft toute fimple fur leur Lettre, & ne fixe rien. 3®I III. Le Clergé du Diocèfe de Strafoourg , en eonféquence d’une délibération prife dans une alîèmblée qu’il a tenue le 16. Janvier dernier à Strajhourg , a offert au Roi de payer pour les fix années écoulées depuis l’impofition du Vingtième, Vingtième, à compter du premier Janvier 175^0 juf- qu’à pareil jour 1756, la fommede quatre-vingt mille livres, & à l’avenir celle de quinze mille livres chaque année , à commencer du même jour premier Janvier 17 j6, tant que l’impofition l’impofition du Vingtième aura lieu. SaMajeflé voulant donner au Clergé de Strafoourg des marques de îa fadsfaéVion qu’elle a des nouveaux témoignages témoignages de fon zcle, a accepté cette offre. Pour faciliter faciliter le payement des fommes ci-dcfTns indiquées, indiquées, Sa Majefté permet aux CommifTaires du Clergé fufnommé, d’en faire la répartition fur le Clergé primaire Si fecondaite, ainfi que cela s’eff pratiqué dans les impofitions précédentes ; même de faire contraindre , par fai (Te de leur temporel , ceux qui feront refufans ou en demeure demeure de payer les taxes pour lesquelles ils auront auront été fixés dans la répartition. Sa Majeflé ne Comprend pas dans cet Arrêt les Biens ecclcfia- ftiques apparrenans au Clergé Catholique des Diocèfes de Bâle , de Befançon & de \a Lorraine Si ceux dépendans de Bénéfices dont le Chef- Lieu fe trouvera fitué hors du Royaume, lef- quelles dépendances continueront dette impo- fées V i