des Princes &c. Mai 17^7. fif donne que ledit Noël P.oi, dit Roi , fera mis en liberté liberté , à la charge de fe repréfenter en-état d’ajournement d’ajournement perfonnel à toutes les afiignàtioris qui îui : feront données ; enfuite duquel eflle Procès-Verbal de liberté dudit Roi, contenant fes foumiffions de* fe repréfenter, te à cet effet fon élection de domicile: domicile: les Lettres Patentes du Roi données à Ve*failles Ve*failles le 15. Janvier 1757 , enrégîtrées en la G ourle 17 defdits mois te an, qui, entr’autres chofes, ont ordonné, ordonné, que le Procès commencé par le Grand Pré^ vôt de l’Hôtel du Roi, pour raifon de l’attentat commis commis fur la Perfbnne du Roi, leroit continué, in - 1 ftruit Ôc jugé, tant contre le coupable que contre tous Complices te Adhérans, luivant les derniersr erremens, par la Grand Chambre afïèmblée en Parlement, Parlement, féant à la Grand-Chambre 5 l’arrêt d'u 18. Janvier audit an, qui a ordonné que lefdites Lettres Patentes te Arrêts d’enrégîtrement d’icelies, feront exécutés félon leur forme te teneur, ce faifant que les charges te informations, te autres procédures faites faites par le Grand-Prévôt de l’Hôtel du Roi, te pièces de convi&ion, fi aucunes y a, feront apportées au Greffe Criminel de la Cour, à ce faire tous Greffiers Greffiers contraints par corps , quoi faifant décharges s autre Arrêt dudit jour ig. Jamier audit an, par lequel lequel il elfc encore ordonné que lefdites Lettres Patentes Patentes te Arrêt d’enrégîtrement d’icelles, feront exécutés exécutés félon leur forme te teneur, ce faifant que ledit ledit Robert-François Damiens fera arrêté te recommandé recommandé à la Requête du Procureur-Général du , es Prifons de la Conciergerie du Palais j oüi & interrogé interrogé fur les faits de l’Attentat éommis fur la Perfonne du Roi ; circonftauces te dépendançes, par- devant Mrs. René-Charles' Maupeou te' Mathieu- François Molé, premier & fécond Preïïdens dé la Cour, te par-devant Mrs. Aymé-Jean-Jacques Severt te Denis-Loiiis Pafquier, pour l’Interrogatoire fait * communiqué au Procureur-Général du Roi, & vu par la Cour, être ordonné ce que de raifon : le Procès-Verbal Procès-Verbal de recommandation de la perfonnedud.it Damiens es Prifons de la Conciergerie, fait ledit jour 18. Janvier: l’Interrogatoire fuhi par ledit Damiens Damiens , par-devant lcfdits Préfîdens te Confeillers ledit ledit jour 18 . Janvier te jours fuivans: l’Arrêt du ? 2. Janvier