}a Za Clef dit CethÜiel pourrait nullement être empêché de continu*# û route. ' : ; XXXII. En confiquence de l’égalité de traitement traitement ftipulé par les articles précédens, pour les lujets de part & d’autre > Sc par une fuite de la liberté de la navigation pareillement ftipulée darts les précédens articles, les Navires des fujets des deux Parties ne pourront être affujettis, pour quelque cauffc, ou fous quelque prétexte que ce puiflfe être, aux rcglemens généraux où particuliers, particuliers, que l’uttc des Parties poutroit faire à l’égard des Navires de lès propres fujets, foit pour régler la grandeur , l’armement, la force & les équipages des Navires deftinés à certains voyages, foit pour quelque autre motif fembla- ble, enforte que les fujets de l’une des deuxPuif- fances pourront partir des Ports de l’autre, pour quelque Pays que ce foit, & en tout tems, avec ttne égale liberté. XXXIIÎ. De plus, chacune des deux Parties- Contra&antes, afin de traiter les fujets de l’antte auffi favorablement que les fiens, donnera tous les ordres néceflkires pour faire enforte que les jugemens & arrêts, qui feront prononcés fur les prifes faites en Mer, fbient rendus dans les Terres Terres & Etats des Seigneurs Etats-Généraux, avec toute forte de juftice & d’équité par les Juges de l’Amirauté, & dans les ‘Pertes & Etats de Sa Majefté par des Juges compétens ; & lefditcs Parties donneront des ordres précis & efficaces pour que tous les arrêts , jugemens & ordres de Juftice déjà donnés , ou à donner, fbient promptement & duëment exécutés félon lent forme. XXXIV. Lotfqufe l’AmbalTadeilr, ou quelque autre Miniftrc public , & en fon abfcncc le Cîonfuld’une des Parties réfidant auprès de l’autre, portera