des Trlnces &c. O6V0I7. 17 5 <j. 24 { aucune des matières qui pourroient y être trai - tées ; ce que Mr. le Premier - Président Jera chargé de repréfenter refpeclueufement audit 'Seigneur Roi. Arrêté en outre , que dans le cas oit les 'Déclarations du 7. Juillet dernier feroient présentées présentées , Mr. le Premier - Préfident Jera chargé do Supplier ledit Seigneur Roi, au nom de fon Parlement Parlement , de 'vouloir bien ordonner , que l'ancien Vingtième demeurera -teint c? Supprimé le dernier dernier Décembre 1761, & le nouveau Vingtième trois mois après la cejfation des hojiilités en Europe; Europe; de fixer pareillement au dernier Décembre 1761, l'extinction de P Imposition des 1 Sols pour livre du Dixiéme combiné avec l'Emprunt porté far la Seconde deSdites Déclarations , & de retirer retirer la troifiéme comme étant prématurée & plus enéreuSe à Ses Peuples qu'utile à Ses Finances ; d'ordonner en conséquence , que leSdites t Déclarations Déclarations Soient remijes a S>n Parlement, pour être procédé , en la manière accoutumée, à l'examen & enrêgitrement d'icelles , & arrêté, que dans le cas ou il Seroit queftion d’autres objets , ledit Seigneur-Roi Seigneur-Roi Sera Supplié par-Mr. le Premier Pré- Sidcnt, de vouloir tien permettre , qu'ils Soient communiqués a la Cour , pour en être délibéré en- icelle au . lieu & en la manière accoutumée, & qu'il lui Soit laijfé le tems nécejfaire pour y délibérer délibérer , ainfi qu'ont S a tt Ô“ ont promis de S-sire les Rois S es prédécejfeurs. Le 11. fur les 8 heures du marin, tout le Corps du Parlement, dans 54 Caroiles, la plupart plupart à 6 Chevaux, & le relie à 4, fe rendit à VerSailles, où le Lit de Juftice fe tint dans la Gallerie du Château. Les Prince du, fang & les Pairs du Royaume y affifterent en vertu de la convocation qui avoic été faits pour qu’ils s’y . «OUî