des Princes ère. Mars 17f}. 9. §hte les lutteurs & fauteurs dtt Schifme exécutent de fait les Lettres Paftoraîis Officii, lefqtceU.es -, par ordre même dudit Seigneur Roi t tous les Parlement ont déclaré abufives. ■„ 1°.. Que cependant ces Eccléfiafiiques s’auto- rifent par dijférens >. » rets du Conjeil, & notaniment notaniment par celui du 13. "Août 17 $2. : §hte ces Arrêts Arrêts , s'ils avaient leur exécution, confacreroient les principes mêmes du Schifme , annulleroient les jugemens les plus importuns de la Jufiice Royale, aviliraient les Juges inferieurs : & qu’au préjudice préjudice des Loix immuables de l'Etat, ils fer oient pajfer aux Eccléfîaftiques une portion inaliénable de la Souveraineté. xx. Que le Schifme fait encore de nouveaux progrès par des évocations, lefquelles ( hors les 'casprévus par les Loix ) font contraires d l’ordre public, au bien de la Juftice, aux droits' des Sujets Sujets , deJlruHives des Tribunaux & prohibées par les Ordonnances, principalement en matière■ criminelle criminelle -• &ne fan Parlement ne peut mieux faire fentir audit Seigneur Roi, les conféqsiences defdi- tes évocations , qu’en lui rappeüant ce que fort Parlement a dit en 1 f 14 , Jur des évocations en pareille matière. 11. Que l'évocation de la caufe d'un Pair , quel qu’en puifie être le motif, attaque dire clément clément l’ejlence de la Pairie , celle de fon Parlement, Parlement, feule Cour des Pairs , les droits de tout ceux qui y ont' Jéance : Que ladite évocation, quel qu’enpuijfe être l'événement, efl préjudiciable préjudiciable à l'honneur des Pairs, le Parlement étant le feul Tribunal, oit leur innocence puijfe être fujfi- famment établie. 1 3. Que la défenfe de les y inviter donne atteinte atteinte aux droits rejpecîifs qu'ont les Princes & les Pairs, de venir,quand tic veulent, y f rendu leue 187