des Tr faces &c. Janvier 17^. a l’étranger. Elle jugea en même-tems q u “ étoic néceflaire de prendre les précautions» qui» fans trop gêner cette partie de commerce, p re * vinffent les abus qui auroient pû naître d’une liberté trop indéfinie. Ainfi, il a été réglé par les difpolîtions de cet Arrêt, que le commerce de toute efpèce de grains feroit entièrement libre par terre & par les rivières, de Province à Province, dans l’intérieur du Royaume, fans qu’il fût befoin d’obtenir à cet effet de paffe- ports, ou de permiffions particulières, & fans qu’il fût dérogé par-là aux Arrêts, reglemens & ufiges établis pour l'approvifionnement de la Ville de Paris, qui continuëroient d’être ob- fervés& fuivis comme par le paffé: Qu’il feroit permis à toutes petfonnes, de quelque état & conditions qu’elles fuffent, nationaux ou étrangers, étrangers, de faire fortir de la Province de Languedoc Languedoc des Généralités A'Auch & de Pau , telle quantité de toute efpèce de grains qu’ils juge- roient à propos, pour être tranfportés à l’étranger, l’étranger, fous la condition néanmoins, que la traite ne pourroit s’en faire que par les Ports d 'Agit & de Bayonne ; mais que tous les grains que l’on tenteroit de faire fortir des mêmes Provinces, Provinces, par d’autres routes ou Ports, feroientfujets à confifcation , de même que les chevaux & les voitures qui les conduiroient, outre trois mille livres d’amende à la charge du propriétaire. propriétaire. Les droits de fortie pour les grains qui s’embarquent aux Ports d’Sgde & de Bayonne, ont été réduits & fixés à un loi par quintal. C’eft en confeillant un arrangement auffi utile, & qui peut être regardé comme une des plus fages difpolîtions que l’on ait faites depuis un fiède > que Mr. Moreau de Seychelles, nouveau . Con*