'foi des Princes &e. Octob. 17Silo. 17Silo. charge, le lieu, la demeure & rélidence, mais en outre ce qui regarde le Maître & le Patron du Navire même, afin que par ces deux moyens on puifife connoître s’ils portent des marchandi- fes de contrebande, & qu’il apparoéfe fuffifam- ment, tant par la qualité du Navire, que par celle de fon Maître & Patron, à quels PalTeportî & Lettres de Mer, entière foi & créance devra être donnée ; & afin que l’on ccnnoilfc mieux la validité defdites Lettres de Mer , & qu’elles ne puiffent, en aucune manière, être falfifiées & contrefaites , il fera donné certaine marque & contre-feing de Sa Majefté & des Seigneurs Etats Généraux. XXVII. Et au cas qu’il fe trouvât dans les Vailfeaux & Bâtimerfs des fujets d’une des Parties Parties Contractantes , deftinés vers les Havres des ennemis de l’autre , quelques marchandées de l’cfpèce de celles qui font ci-delfus déclarées de contrebande & défendues , elles feront déchargées déchargées , dénoncées & confifquéeS par-devant'les Juges de l’Amirauté, ou autres cornpétans, fans que pour cela le- Bâtiment , ni aucuns biens, marchandées & denrées libres ou permifes puiffent puiffent être en aucune façon faifis ni confifqués. . On voit par ceTraitéd’AmitiédcNavigatiort & de Commerce dont nous donnerons le refte des articles le mois prochain, que les avantages des deux Nations commerçantes ont été com- penfés avec la plus exacte attention. Pour rétabléfemenc du Port-Franc, il n’en effc plus que foiblemcnt queftion. IL Dans le tems qu’il paroiiloit incertain fi la Princelfe d'Orange , première douairière, feroit le voyage de Seftdich, elle s’y eft déterminée fur les Pollicitations delaPrincelfeGouvernante, y 3 SC