dtsfrînett &c. Novemb. 17; J.' Bâtîmens appartenons à l’une des Parties Contractantes, Contractantes, quoique la charge fût en tout ou en partie aux ennemis de l’autre, demeurera libre» iàuf les marchandifes de contrebande, à l’égard defquelles on fuivra ce qui a été réglé par les articles précédens j & pour plus grand édaircif- fement de cet article, il a été convenu de plus, qu’au cas que toutes les deux, ou bien l’une des Parties-Contristantes fuflcnt engagées dans la guerre les biens , ou effets appartenons aur lujets de l’autre partie, & chargés dans les Navires Navires de la Nation devenue ennemie de toutes les deux, ou de l’une des Parties, ne pourront pas être confifqués à raifon ou fous prétexte d’un tel embarquement dans le Navire ennemi ; ce qui s’obfervcra non-feulement quand les biens ou marchandifes y auront été chargés avant la déclaration de la guerre, mais même quand ils auront été chargés après ladite déclaration ; pourvu que ce chargement ait été fait dans le tems ou le terme qui fuivent ; favoir, s’il a été fait dans la Mer Baltique , ou dans celle dit Nord , depuis Terneuft en Norvège , jufqu’au bout de la Manche, dans l’efpace de quatre fessâmes, fessâmes, ou du bout de la Manche jufqu’au Cap St. Vincent, dansl’efpace de fixfemaines, & delà delà dans la Mer Méditerranée jufqu’à la Ligne, dans l’efpace de dix femaines , & depuis la Ligne & dans tous les autres endroits du monde, dans l’efpace de huit mois, à complet de la publication publication de la guerre, dans laquelle les deuxParties, ou l’une d’elles, feront engagées ; tellement que les marchandées & biens defdits fujets chargés dans ces Navires ennemis , ne pourront pas être confifqués pendant le terme& dans les étendues étendues mentionnés ci-deffus, pour avoir été trouvât trouvât dans lsldâcs Navires, & qu’au contraire ils fcconc 517