Z<* Clef du Cabinet que leurs Vailfeaux chargés en -France ont été arrêtés en pleine Mer , ,lorfqu'ils retournoient chez eux, & conduifs par les Armateurs An- glois dans les Ports à’Angleterre ; qu’après y avoir .été détenus un certain tems , on les a , à la vérité, relâchés ; mais qu’on en a confisqué les marchandifes de France, ou qu’au moins on ai a exigé de l’équipage qu’il prouvât que ces marchandifes .appartenaient en propre à des fujets PrulBens , qu’elles ne leur croient point données en commilfion par des Marchands François , & que ceux-ci n’étoient point chargés chargés de rifques : Qu’un autre grief, aulfi. grave> cil, que trente-trois VailTeaux neutres, dans léfquels les Prulïïens étoient intéreilcs, ont été sj arrêtés-en pleine Mer,& que les Armateurs An- glois, au lieu de Te contenter de la produétion des Lettres de mer & des Connoilîèmens des Capitaines , pour juftifxcr qu’ils n’avoient à bord aucune contrebande , les ont conduits dans les Ports d’ Angleterre -, les y ont détenus, au moins plufieurs, des années entières, &que quoi qu’à la fin ils âyent été relâchés, on n’a m paslaiiféde les condamner aux frais de capture jj envers les Armateurs : Que ce procédé , qui a troublé le commerce des fujets Pruffiens, n’eil pas (èulenrent en contradiction avec le Droit des Gens ; mais qu’il eft aulfi diamétralement oppofé au contenu de là déclaration du Minif- tère Anglois : Qu’en fuppofant que tous les VailTeaux neutres ont eü le même droit que les VailTeaux Pruffiens, il s’enfuit, qu’il eft parfaitement parfaitement égal , que les Pruffiens ayent chargé leurs marchandifes fur des Vailfeaux Ptuffiens, ou fur des VailTeaux neutres &c. Mais donnons la fin de ce qui eft rapporté dans l'Expofition des motifs, Les raifens qu’on y couche encore l«4 03 Sî SJ 5 » » 35 3) *3 35 33 » 33 33 33 33 33 30 33 33. 33 ' 33 33 33 33 33 33 33 33 33