des' Princes &c. Juillet 175-3. £j Je l’Imprimé des Remontrances. Voiries termes termes de la condamnation. > « La Çour a ordonné & ordonnes que lefdits '»»' deux Imprimés feront & demeureront fupprh- més. Enjoint à tous ceux qui en ont- des exemplaires de les apporter inceflàmment au » Greffe Civil de la Cour pour y être pareille-, « nient fupprimés. Ordonne que lefdites deux 4s Gravûrcs feront lacérées & brûlées par lamàiü de l’Exécuteur de la Haute-juftice , au pied de l’efcalier du Palais. Enjoint pareillement à ceux qui en ont des exemplaires , de les apis apis porter au Greffe Civil de la Cour, pour y être fupprimés. Fait en outre très-expreffes inhi- » bidons & défenfès à tous Libraires, Impri-* » meurs, Colporteurs & Graveurs, & à tous aü^ 4 » très de les imprimer , graver, vendre , débi- » ter,, ou autrement diftribucr, à peine de punition punition exemplaire. Ordonne en outre , que patMre. François-Benigne du Troulfet, Con- a, feiller, que la Cour a commis, il fera infor- m mé, à la Requête du Procureur - Général dit Roi, contre ceux qui ont imprimé , gravé; vendu, débité, ou autrement diftribué lefdits Imprimés & Gravures , pour , l’informatiori * faite , rapportée & communiquée au Procureur-Général Procureur-Général du Roi, être par lui pris telles conclufîons que de raifon, & par la Cour dr^ donné ce qu’il appartiendra. Ordonne que le s, préfent Arrêt fera imprimé , lû , publié & affiché par tout où befoin fera. Fait à Pontoi- q 4 fe, le Parlement y féant, le z 8 . Mai '1^53. Mais laidant danskut exil& les quatre Membres Membres du Parlement, qu’on regarde comme criminels criminels d’Etat , Sï dans leur féparation les cinq Chambres des Enquêtes & les deux des Requête, Requête, répartie* & exilées dans les divers lieux du Royaumé 33 W S) » M 33 35 03 33 33 33 33 3 > 33 it