des Princes &c. Juin 1759. pont cent par an, chaque action de deux mille écus. III. On employera le bénéfice du fur- plus du produit des Fermes , partie au rem- hourfcment annuel des aétionsj le reilant fera téparci aux ^âionnaires. I V. On prendra ce payement des aétions des Fermes, une partie des effets royaux, annuités, billets d amortiffement & billets de Lottetie; le refiant en argent comptant. V. Il fera nommé des CommilTai- ïes qui afliflcront à la régie des Fermes générales, générales, & en régleront les comptes chaque année. année. V I. Toutes les croupes des Fermiers ( on entend par-là les pendons que chacun d'eux «toit obligé de faire pour l'intérêt accordé pat Sa Majefté à différens particuliers ) feront fup- primés & abolis^ De ce Réglement il réfulte que les Fermiers Généraux ne feront plus que Régilfeuts des Finances, comme les Direéleurs de la Compagnie Compagnie des Indes en font Direéleurs. On ne payera payera les penfions qu'aptes la guerre, à l'exception l'exception de celles des Militaires, qui feront toujours acquittées en leur tems. Le même jour que lq projet de Mr. Silhouette fut agréé, le Roi rendit rendit deux Déclarations qui furent publiées dix jours après. Par la première, Sa Majefté fait rentrer dans !* clafle des contribuables , pendant la durée de 1* guerre 8 c pendant deux années après la conclufion de la Paix, ceux de fes fujetsqui, nés taillablcs , fe font fouftraits aux impofitions par l'acquifition de différens Offices, Elfe ordonne qu’à commencer du premier Octobre prochain toutes les exemptions de tailles, uftenciles & autres impofitions qui fe payent conjointement avec la taille, attribuées aux Offices de la Maifon du Roi demeureront fufpenduës. Les exemptions accordées tant aux Officiers des Cours Et j 4»f DécUràlîf»^ Si