Ses Trirtèh &t. Ofiobfê Ï7f £ Les Charges, Emplois & Commiffions fe- fe ■ ront conférés fur le même pied dont il en » étoit difpofé avant le Scadhoudérat préfenu Chaque Ordre difpofera de ceux de fon ref- » fort. 33 L'Ordre des Nobles qui fe trouve à préfenc réduit à fept Membres, pourra être augmenté » en nombre, par de nouveaux Membres, qui ayant été jugés fuffifammeiu qualifiés & nommés nommés par cet Ordre, devront être reçus & re- » connus pour tels, par les deux autres. Le Duc de Brunfwichauraen qualité de ré- » préfentant le Capitaine-Général, le Commandant Commandant des, troupes de l’Etat, en conféquence » d’une jnftruéfion moulée fur celle de la Province Province de Hollande. Les Amirautés dirigeront tout ce qui concerne concerne la Marine, de la même manière qu’el- les le faifoient avant la conftitution de la charge d’Amiral Général, laquelle, comme peu né- celfaire en tems de paix, fera fupprimée durant la minorité quant à fon exercice. Le tems de la majorité du Prince Stadhou- » der & de la Princelfe Caroline efl fixé à celui ao de J 8 ans accomplis. Jufqu’à ce tems, l’adminiftration du Stad- houdérat fera exercée par Leurs Hautes Puif- 5» fances les Etats Généraux. Il n’y a nul doute que le refie des Provinces Provinces ne fe moulent fur celles qui ont donné leur avis fur la Tutelle, & que les autres articles articles qui font fur le tapis depuis fi long-tems ne feront auffi réglés pendant le cours de l’hivCj. prochain ; c’efl du moins la penfée communs^ BkWXEilxs. I. Pat un effet de l’attentio^ confiant. 33 33 33 33 33 33 33 03 33 >3 33 33 33 33 33 33