de) Princes éec. Aofit I 7 fj. par le Cc;iie. Finochietci, Lavoir: 6j[ùe fi les propres propres fujets du Roi , ou de quelques autres Princes , Etats, Nations ou Villes fujlent déjà ou feroiene ■dans la fuite plus favorablement traités a cet égard, les fujets des Etats-Généraux feront traités traités de même. Que Leurs Hautes Puilfances, pour éviter toute difeuffion par rapport au (èns & a la manière dont les Bâtimens ayant a bord quelques quelques marchandifes de contrebande devront être traités, fe contenteront de cette condition générale, que les fujets relpedifs feront,tant dans ce cas que dans tout autre, traités tan-, a, quain gens amiciffima , & que pour ce qui regarde les déclarations des marchandifes, le tems&la manière convenable de les donner & de les vérifier, ainft que l’envoi des Soldats ou Gardes à bord des Vaifîèaux, & généralement tout ce quia rapport aux précautionsnéccfîai- res à prendre, tant pour veiller à ce qu’on net débarque point de marchandifes fortuitement, que pour prévenir les fautes de contrebande, l’on obfervcra de part d’autre les Loix de chaque chaque Pays & les Réglemens que leurs Souverains Souverains refpecHfs mettent en pratique à l’égard propres fujets naturels & des autres Nations les plus favorifées. La ftipulation fuivante a paru indifpeniable- inent nécellaire aux Etats Généraux pour prévenir prévenir le préjudice que ceTraité,entemsdeguerre, pourroit apporter au commerce des Provinces- Un les, fa voir : &ue les Vaiffeaux de guerre de Sa f/aj. , ceux des Etats-Généraux & ceux de leurs fujets ref- peéftfs, équipés en guerre , pourront en toute liberté liberté conduire ois bon leur femblera , les prifes qu'ils auront faites fur leurs ennemis, fans être oblig es 19 ç ai OS os os os os os os os os os os os os os 00 os os des 33 00