j 1 Lu Clef du Cabinet me , Pays, Terres & Seigneuries de notre obéît* fattee, pourront acquérir & poiféder lcfdites ren- tes , ainii que nos propres fujets, & ils en joiii- ronr, fçavoir, des rentes viagères avec tous les privilèges qui- leur ont étc accordés pour le» autres rentes dudit Hôtel de-Ville par l’Edit du mois de Décembre 1674, & autres fubféquenss & des rentes fur notre Ferme des Portes ,pout «ri difpofer entre-vifs par Teftament ou autrement, autrement, en principaux & arrerages; & en cas qu’ils n‘en euflTent pas difpofé de leur vivant, voulons que leurs héritiers, donataires, légataires, légataires, ou autres les reptéfenrans, leur fuccé- dent, encore qu’ils fuflent étrangers ,& non Régnicolcs, même qu’ils furtent Sujets de Princes Princes & Etats avec ieiquels nous pourrions être en guerre, & en conféquence que lcfdiccs rentes rentes foient exemptes de toutes lettres de marque & de reptéfailles, pour quelque caufe que ce foit; II. Il n'elt turvenu aucun changement par Affaires rapport aux affaires du Clergé, d’autant plus Clergé, que le Roi étant dans la ferme réfolution de ne point fe départir du contenu de fa Déclaration du 17. Août 175-0; on a expédié des ordres dans toutes les P;ovinces du Royaume pour la levée effeétive des impofirions fur le Clergé. Il eft enjoint, en méme-tems , aux Intendans des Provinces, de fommer les Eccléfiartiques pofTé- dans des Biens ou des Bénéfices, dans i’érenduë de leurs dépatremens , de donner des déclarations déclarations exaétes de leurs revenus, faute de quoi les Intendans feront autorifés à en faire la faille , à la charge par eux .de réferver ce qui fera jugé néceifaire pour la fubfiftante des polfcffeuts de «es biens. Ainfî, toutes les tepréfentations, tous