its- frincts érc. Mai 17 f J* » cés marchandifes. Comme la Compagnie luira attention de favorifer le débit des productions productions & marchandées fabriquées dans les Etats du Roi, Sa Majefté favorifera , de fon côté, 1», débit des marcliandifes qui feront l’objet du commerce de la Compagnie, en diminuant, autant autant qu’il fera pofliblé, les droits qui y auronc été impofés. Les effets de là Compagnie ne pout- ront jamais être faifis pour dettes particulières. En cas de rupture avec quelque Puiffance ds l’Europe que ce fût, les capitaux que les fujets de la I’uiliance impliquée dans la guerre auronc fournis à la Compagnie, aufli-bien que les fom- ifriés qu’ils en attendront , feront entièrement exempts d’arrêt & de confifcation. La Compagnie Compagnie fera côniprife dans les Traités de Commerce Commerce que le Roi conclura avec d’autres Puiflances , à l’effet de jouir des avantages qui en réfulteronc. 11 lui fera permis & à fes repréfentans de con- tlurre j fous le norrt & l’autorité du Roi , avec les Princes & Souverains des Pays pour lefquelç elle eft oétroyée, tels Traités & alliances qu’elle: jugera convenables pour le bénéfice de fon coma mercei A la fin de l’Offroi, dont on vient de rapporter le contenu ellèntiel , fe trouve joint un réglement en douze articles , pour le commerce commerce de Bengale. Il y eft dit, entre-autres, qui le fonds deftiné pour cette cntfeprilê eft fixé provifionnellement à la fomme d’un million de rifdales de Brandebourg , qui, i rai Ton de fo® dalcrs par Aétion , feront le nombre de deux mille Aétions, lefquelles ne pourront être augmentées augmentées ni diminuées, que du çonfentement dé raflèmblée générale des Intéreffés; que la Compagnie Compagnie payera du montant des A étions , deux pour cent tous les fix mois , à compter trois mois après la datte de l’Action j qu’il faudra être poilcfisut Aa