des Princes &c. OCtob. 17 f 3. si & le chanvre ont etc réputés de contrebande, » attife que tout ce qui fert à Véquipement des >j Vaijfeaux. £ 4-7 Ces Conventions bizarres , contraires ail Droit naturel, ne fervent qu’a donner occafion aux Puilfances en guerre de gêner ia naviga- » tion & le commerce. Pendant la guerre de n>8 8, il fut fait un Traité provifionnel entre les Rois d’Angleterre & de Dannemarc, & la République des Provinces-Unies , concernant la Navigation & le Commerce des Danois en », France , fuivant lequel les Navires Danois 3) croient aftreints à naviger directement de 3, Dannemarc en France , & de France en Dan- 3, nemarc. Quel a été le fruit de cette Conven* 33 tion onéreufe aux Danois î Dans la guerre fuivante, pour la fucceflîon de 1 ’Efewgne , la France s’elt fervie de cet exemple, pour ctj- ferrer, par un réglement qu’elle fit en 1704, la navigation des Nations neutres, & la borner 33 aux voyages directs. Elle en a ufé de même 33 dans la dernière guerre, relativement aux Na- 3> dons avec lefquelles elle n’avoit point de Traités Traités particuliers. A qui celles-ci pouvoient- 33 elles s’en prendre ; N’étoit-cc pas à celle qui 3> en avoit donné la première l’exemple en itîÿi ; Voilà où conduifent ces difpofitions contraires 33 au droit commun. 33 33 3» 33 33 33 3» 33 33 31 33 33 33 Le principe qui veut que la qualité du Na- 33 vire (bit la feule régie de décifîon , eft certainement certainement le plus généralement fuivi depuis plus d’un (îéele , & les Traités en font foi. C’eft la feule régie d’ufage avec les Puiflances de Barbarie. Elle cft d'ailleurs fondée fur la raifon, & fur la bonne politique. En effet, 33 à quelles fupercheries & tromperies ne feroit- on pas continuellement expofé , s’il falloir 3> iccher- 33 33 33 33 33 33 »