des Princes &c. Janvier 1733. xoit de l’ordre , après tout ce que nous avons rapporté fur ces matières litigieufes , de ne pas palier ce qui eft abfolument public & émané do la Cour 3c des Tribunaux. Donnons les fuccinéte. ment. Nous avons dit le mois pafl'é que le Parlement! avoit repris fes fonctions le î 3. Novembre avec les cérémonies accoutumées. Voici donc ce qui s’en préfente à dire depuis. Le ig. du même mois on publia un Arrêt du Confeil d'Etat du Roi portant en fubftance ce Que Sa Majefté s’étant fait repréfenter une Sentence rendue au Châtelet de Paris le 4. du même mois ( de Novembre ) qui condamne un Ecrit imprimé fous le titre de Seconde Lettre à Mr. ï Archevêque de w DD DD * * * en réponfe a la Lettre d’un Confeiller au Parlement , à être lacéré & brûlé en Place de Grevé 5 enfemble une Ordonnance Ordonnance rendue le 10. du même mois, fur une information faite en conféquence de la précé- *> dente 5 Sa Majefté a été furprife de voir , que lefdites Sentence &: Ordonnance avoient été DD DD S» a? DD » rendues par les quatre Services aflemblés en la Chambre du Confeil, quoique le Réqurfîtoire & les Concluions de fan Procureur fuifent ad- »? dreflés au Lieutenant Criminel feulement, & qu’en l’abfence du Lieutenant Civil,.les quatre Services du Châtelet avoient été aflemblés par iy le Sr. de Voifins, Lieutenant particulier, qui n’avoit point droit de faire cette convocation, attendu que le Lieutenant-Général de Police, » qui feul eft en droit de prëfider au Châtelet en l'abfence du Lieutenant Civil , étoit préfent dans la Ville de Paris , & que d’ailleurs l’allèm- bléc des quatre Services métoit pas compétente pour connoître des affaires de la nature de ccl- 4» les qui y ont été portées 5 ces fortes d’affem-, ii blécs O? DD DD DD DD Sf> DD DD DD DD