XVI, dis Princes érc. Décembre 17;». rang, de la morue (y de lté baleine. X. Sera autorifée ladite Compagnie de faire U commerce qn elle croira lui être le plu* avantageux ,, dans tous tes. Ports ou notre Pavillon pourra être repu, en fe conformant aux régie mens faits fur IA navigation. XI. Nous accordons à ladite Compagnie la per- miffion de tenir deux Batteàux pour naviger fur l'Elbe de Berlin à Hambourg , afin de faciliter U commerce qu’elle voudra fane dans nôtre Capitale „ fous la condition que la Compagnie ne pourra tranf- perter que /es propres effets, afin de ne point préjudicier préjudicier aux privilégiés de la navigation fur l' Elbe. XII. Pourra ladite Compagnie acheter a Kôoigç- berg, de nos Sujets, des grains & autres denrées qui [ont l'objet du commerce de ce Pays , afin quelle en puijle faire le trxnfport elle-même chez, l'étranger l'étranger , excepté dans le cas où nous jugerons a propos d'en défendre la J.ortie peur caufe de difette ou autre autre à nous c connu h. XIII. Permettons au Sr. Chevalier de laTouche, de former la Compagnie,[oit par voye de fouferip- lion ou par aéïion. Tout étranger » de qutique Nation Nation qu'il puiffe être , qui fera employé dans cette Compagnie, jouira dis mémos Privilège1 & Libertés Libertés que nos Sujets. XIV. Les gens de qualité & Gentilshommes pourront pourront librement entrer dans cet établi/]',ment de commerce, commerce, fans pour cela déroger en aucune manière à leur nobleffe, k leur rang, & à leur qualité. XV. Les effets de la Compagnie ne pourront ja- mais être faifis pour dettes particulières. Les allions feront un meuble dont le propriétaire pourra difpo- fer , fans que [es créanciers puiffent jamais y former d'hipothéque, pour quelque rxifon que ce puiffe hre . S*1