Lfi Clef du Cabinet JC© fes, quels qu’en puillent être les Propriétaires» ..aux Lieux, Ports & Rades des ennemis dé Tune, & de l’autre dcfdites Parties, ou de l’une des deux en particulier, (ans trouble ni empêchement empêchement de qui que ce (oit, non-feulement auxdi- tes Places cnn'mies en droiture, mais aùffi d’u- Place ennemie à l’autre, foie qu’elles fc trouvent fituées dans la jurifdiction d’un même Souverain, Souverain, ou dans celle de divers Souverains. XX. Ces tranfports & trafics s’étendront à: toutes fortes de Marchandifes, à l’exception de celles de contrebande. XXI. En ce genre de Matchandifes de contrebande contrebande , feront feulement comprifes toutes fortes d’armes & aflortimens d’icelles, comme Canons, Moufquets, Mortiers, Pétards, Bombes, Bombes, Grenades, Sauciffes, Cercles, Poilles, Affûts, Affûts, Fourchettes, Bandoulières, Poudres, Mèches, Mèches, Salpêtre, Balles, Piques,Epée. , Motions, Çafques, Cuiralfes, Hallebardes, jAvelines, Chevaux, Selles de Chevcaux, Foureaax de Pi- diolets, Baudriers & autres alfurtimens fervants aux ufages de la guerre. XXII. Ne feront compris dans le genre des Matchandifes de contrebande, les Fromens, Bleds & autres grains, les Légumes, Huiles, Vins, Sel, & généralement tout ee qui appartient appartient à la nourriture & à la fubfirtance de la. vies mais ils demeureront libres, comme toutes autres marchandifes & denrées non comprifes dans l’article précédent, 5c le tranfport en fera aux lieux ennemis à une des permis, meme Parties-Contraélantes, excepté aux Villes Sc Places aifiégées, bloquées, ou inverties. Et, pour lever tout doute, à ce fiijet, nuis Ports ou Villes ne feront tenus pour artîégés, ou bloqués bloqués , que ceux ou celles qui feront invertis par Mer,