des Princes &c. Août 1759. io* XIX. Les gens appartenans aux Armateurs & autres autres qui, dépourvus de biens dans Tille, délireront d’en fortir, lèront fournis de Vailfcaux & de provisions, provisions, foit afin de palier à la Martinique ou à la Dominique, félon leur choix. Néanmoins ceux d’en- tre-eux qui ont contracté quelques dettes envers les habitans, les liquideront avant leur départ. .Accordé. X X. Il fera au pouvoir des habitans d’affranchir les Nègres, auxquels ils ont promis la liberté en récompenfe de leurs efforts pour la défenfe de Tille. •Accordé 9 fous condition qu'ils Jeront incejjammcnt congédiés congédiés de 1*1 fie. XXI. Les habitans & les Marchands, compris dans cette Capitulation, joiiiront de tous les privilèges privilèges attachés au Commerce, ni plus ni"moins que les fujets de Sa Maj. Britannique dans toute Tétcn- duë de fes Domaines. ^Accordé , fans néanmoins leur affeHer les prérogatives de quelques Sociétés établies en * Angleterre , ou fans préjudicier aux Loix du Royaume , qui défendent de pouffer le négoce en toutes autres par- tier que celles de fa domination . XXII. Les Députés de Grande - Terre n’étant pas munis d’un pouvoir fuffifant pour ligner la Capitulation, Capitulation, quoique la Colonie en admette les Articles fous l’autorité de Mr. Nadau, y appoferont leur feing lorfcju’ils auront reçu leurs pieinlpouvoirs. Us exigent d’etre compris dans toutes les claufés. Aie- cordé. Fait aux Quartiers-Généraux de Capefterre dans là Guadaloupe le premier Mai 1759. (Signé) J. Barri Barri N G T o N. Jean Moore. Nadau Dutriel. Debourg de Clainvillters. Duqueruy. Nous les Députés de Grande - Ferre , arrivés aujourd’hui aujourd’hui avec pleinfpouvoirs, confentons à la Capitulation Capitulation , lignée le premier de ce mois entre Leurs Excellences Mr. le Général Barrington & Jean Moore, Ecuyer d’une part, & les habitans de la Guadaloupe d’autre part, conformément au 22ine. Article de la meme -Capitulation. Fait aux Quartier s-Généraux de Capefterre dans là Guadaloupe le 2. Mai 1759. • Signé DVHVTE 1 S G~ 4 IYHET 0 K. Loin