des Princes &c. Septemb. 1756. 1 69 chelieu, à les recevoir, pour en livrer aux An- glois ce qui a été convenu. Il fera aufïï livré les Plans des Gallcries, Mines & autres Ouvrages fouterrains. Fait au Château de Sf. Philippe, le 2.^. Juin 17 s 6, Approuvé. Signé : Guillaume Blakeney. Le Mémoire irdlruélif dreïïc en France pour les précautions que doivent prendre les Hollan- dois dans leur commerce & navigation, pièce que nous avons aufïï promife le mois dernier, eifc conçu en ces termes, jp Endant la Guerre , chaque ennemi efr attentif à empêcher empêcher que f$n ennemi ne continue librement fon Commerce Commerce four le voile d'un Pavillon neutre, qui pourrait lui prêter fon nom. Il pourvoit arriva 1 ’ par exemple j que quoiqu'un Navire Navire portât Pavillon neutre , le Corps du Navire & les Marchandifes appartinrent 'véritablement a l'Ennemi * Ceft ce qu'on appelle Navire Mafqué. Alors , jî l'on dè- 'oit cette propriété ennemie, le Navire ferost de bonne pvife. Comme pendant la Guerre , chaque ennemi efl fondé à avoir ce foupçon de mafqué de déguifement, les Armateurs Armateurs font attentifs à arrêter 1er Navires neutres qu'ils rencontrent, pour recowmtre , par les papiers qu'ils font obligés a.'avoir à bord, s'ils font véritablement véritablement neutres, ou fi le Navire, ou bien le Chargement appartient a Vennemi . P Ordonnance de la Marine &. les Bfglemens de Trarr- se ont exigé certaines conditions & certaines formes . Itrfqu elles font remplies par un Nature 'neutre , ce Navire Navire efl regardé comme véritablement neutre. Si aucon- traire l'on trouve que le Navire ait manqué d quelles quelles - unes de ces conditions & de ces'formes, onlepré- Jume mafqué, c'efl-à-dire , ennemi , & dès-lors il efl dans le cas d’être déclaré de bonne prije. Il faut obferver ici, en paffant , que ces régies que la France a établies pendant la Guerre, ne lui font pas particulières ; mais que les autres Nations ont établi prefque les mêmes. couvt Comme