ta Clef Au Cabinet . , . » y parrenir. Mon Parlement étant pleinement » inftruic de mes intentions , & obéïflant à mes » ordres, cédera tomes les pourfuites & procé- » dures qu’il a commencées fur cette matière , » & reprendra fans différer fes fondions ordi- m naires, pour rendre la jufliçe à mes peuples. „ Cette réponfe ayant été communiquée à l’af- femblée des Chambres , le Parlement en faifit d’abord l’occafion de faire un Arrêté, qui contient contient ce qui fuit. L A Cour , toutes les Chambres affemblées , délibérant à l’occafion de la répenje faite far le Roi, le jour d'hier , aux Remontrances de fon Parlement Parlement ; oüis les Gens du Roi en leurs concluions: Fait défenfes à tous Eccléfiafliques de faire aucun tôles tenians au Schifme, notamment défaire aucuns refus public des Sacremens , fous prétexte de défaut de repréjentation d’un billet de Confefftcn , ou de déclaration du nom du Confefieur , ou d'acceptation de la Bulle Unigenitus ; Leur enjoint de fie conformer conformer dans l'adminiflration extérieure des Sacremens, aux Canons & Réglement autorifés dans le Royaume Royaume ; Leur fait pareillement défenfes de fe fervir dans leurs Sermons, à l'occafson de la Bulle Unigenitus Unigenitus , de termes de Novateurs , Hérétiques , Schiluiariques , Janléniftes, Sémi - Pélagiens , ou autres noms de parti, à peine contre Les contrevenant contrevenant d'être pourfuivis comme perturbateurs du repos public, & punis futvant la rigueur des Ordonnances. Ordonnances. Ordonne que le préfent Arrêt fera imprimé, là, publié d affic hé par tout ou befoin fera; que copies collationnées d icelui feront envoyées aux Baillages tfy Sénécbaujfées du tefiert, pour y être pareillement lûës, publiées & emeghrées : Enjoint au Subflitut du Procureur Général du Roi d’y tenir la main, & d’en certifier la Coter dans le mois : Enjoint au trocu- «73