/,fes Clef du-Cabinet ... •AS'Bjï' 5 -è\, jqù'il fer»-fait régitre desrécifs faits i - dejjiis. , &-que Meffieurs delà Commijfion -riayant mcsm-Ateit.de rejfert x .ttinjpeftien, ou de corrcSTten fur, L/ss Juges du. Châtelet, lu Cornptt- t paie fuit.: toute protefiation telle qfte de droit , contre les*. ttçlas mentionnés audit récit , & que .Mrs le; Lieutenant - Civil fera prié décrire, tut wm~ dA JasÇompaptie, à' Mr. le Chancelier,pour 1e fttpplier de rendre compte au Roi des préfentes <■ frotefiations •• La Compagnie perfiftant an Jurpltts dans. fis. premiers Arrêtés-; & renvoyant h la Chambre-Criminelle , k examiner fi l'on déclarer roit nul h procès •verbal dunornmé Viviers,parce qu'il a été fait au préjudice des Arrêtés de lit Compagnie : Enfin arrêté , que les Régîtres Minutes du Châtelet ne pourront être déplacés qu'en vertu des ordres de la Compagnie. Ce n’eft pas feulement au Châtelet de Paris qu’on n’a pas marqué pour la Commiffion la déférence convenable. Les Baillages ou Prélî- diaux de Lyon , de Clermont , de Mâcon , de Montbrifon , de Poitiers, de Beauvais, de Laon, de Rheims S: pluheurs autres du relîort du Parlement Parlement de Paris, Ont réfuté auiïï d’enrégttrer les Lettres Patentes. A Tours & à Orléans on avoir fait la même chofe ; mais les Lieutcnans Civils de la piûpart de ces Sièges ont dû partir pour Paris, y aller rendre compte de leur conduite, & d’apporter les régîtres pour procéder à l’enré- gîtremenr.- ce qui a été fait. Ces démarches peuvent avoir été confidéfées par le Parlement de Rouen. Il y avoit eu le zy. Oélobre une délibération pour décider s’il rentrerait rentrerait dans l’exercice de fes fondions , & elle s’ell terminée par arrêter qu’on les reprendrait comme à l’ordinaire. La Grand - Chambre du Parlement de 'Parts n’en ayant pas fait de même, a