des Princes &c. Février 17fj, “ Que le Miniftère Anglois j dans tous les cas prel'que où les Miniftres dé Prude lui ont fart des repréfentations, au fujet des déprédations & infolences commifes en pleine mer, contre les fujets PrulTiens, leur a déclaré •• le Roi * d’Angleterre avait établi dans fes Etats des Tribunaux Tribunaux exprès, pour examiner & décider , félon les Laix d’Angleterre, toutes les prifes fur. Itf- quelles il y avait conteflation , & pour adminif- trer la juftics a chacun , lefquels ne manqueraient manqueraient pas aufji de rendre jufiiee aux fujets Truffons, Truffons, s’ils les trouvaient fondés dans leurs plain- » tes : Qu'au furplut , ni le Roi de la Grande- Bretagne , ni. fon Miniftère , ne pouvaient ni 3» changer ni fe départir de cet ufage ou Conftitu- »» tion de l’Etat établi dans le Pays : Qu’à cette *> occafîon on ne fauroit s’empêcher de demander, demander, de quel droit le Miniftère Anglois s’arroge s’arroge d’entrer en connoifiance de .caufe & d’exer- oj cer une forte de juril'diérion fur un .Souverain neutre, fur fes Surets & fes Vaifl’eaux, arrêtés dans un lieu qui n’eft point de la domination de l’Angleterre., & où les Vailfeaux Pruflîens ont autant de droit que les Anglois ; Qirc l’on demande auffi de quel œil l’Angleterre eut vu le Roi , dans la dernière guerre du Nord , fe faifir indifféremment de tous les Vailfeaüx Anglois Anglois qui commerçoient aux Provinces- Septentrionales, Septentrionales, les arrêter en pleine mer, les vifitet' « & les conduire dans fes Ports, donner enfuite à décider au Collège de fon Amirauté , s’ils étoient de bonne prife, les relâcher fans aucun dédommagement, après des procédur es de deux o» à trois ans, & les condamner encore au pave ■ ment de deux, trois, jufqu'à quatre mille écus pour frais de capture & de juftice ; Que q'uand * deux Puiftanees fe trouvent avoir entre-elles w quelques 107 s? 3 .» 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 >3 a> 03 33 A3 A3 33 03 33 3»