desTrinett &c. Avril tjft". Gontriitur, & d'inttrdiBion dans fes fendions four la prtmiere fois, & tu cas dt récidivé, d'être d'être révoqué fans rappel, outre les dommages en réfui tans. VIII. Les Gardes-Magafms feront tenus d'envoyer d'envoyer tous les mois, au Confeil des Finances, un Extrait de leurs Régi très, d'eux certifié , faifant anforte que ccs "Extraits foient à Bruxelles avant le g. du mois fuivant, & que l'on pmffe y reconnaître reconnaître ft le Controlléur aura fait fa vérification dans l'ordre & dans le tems qui lui efl préfcrit ; À peine contre les Gardes-Magazins qui s'écarteront des difpofttions du prêfent article , d'être fufpendus de toutes fenttions f? privés des gages pendant trois mois pour la première fois, en cas de récidive , Hêtre révoqués fans efpotr d’être jamais remplacés. IX. Le Receveur principal enverra pareillement au Confeil, tous Us mois , un Extrait de fon Ri * gstre , concernant l'Entrepôt, quoique le produit foit employé fur l'Etat menfuel que les Officiers prin- ttipaux enverront à Bruxelles avant le io. de chaque chaque mois. Ils auront foin de porter ledit produit dt l’autre part dudit Etat menfuel, à l'article ou l'on fotnmera les montants des droits, avec Us amendes amendes & confijcations, fans toucher au corps du Bordereau Bordereau ordinaire , qui fera par colonises, & dans lequel fera la eomparaiferr des produits ordinaires . Us Officiers principaux qui s’écarteront de cet ordre ordre en la moindre chofe , feront interdits pour la prtmiere fois pendant fix mois, & révoqués pour la fécondé. X. L’Entrepôt de toutes fortes de marchandiftt dû denrées dans les fufdits Magafms efl réglé à une année, à commencer du jwr des déclarations ; pendant pendant laquelle année , Us Marchands, Propriétaires , tu Commffdiret,feront tonus d’on fixer ladejlina- tien