La Clef du Cabinet 390 rmffion, tant pour le Civil que pour le Critni à nel , & le Sieur Orry pour premier do principal Commis au Greffe-Criminel de ladite Commiffiom Ordonnons, que par les Greffiers de notre Cour de Parlement, fécmt à Pontoil'e, toutes les pièces & procédures , tant en leur Greffe, qui feront né- ceffaires au jugement defdits procès de inftances , feront remifes dans trois jours de la réquifition qui en fera faite au Greffe de ladite CommiJJion ; à quoi faire ils feront contraints par toutes voyes dites do raifonnables, même par corps, quoi f/ti- fant déchargés doc. 1 En conféquence de ce réglement qui fut publié publié le 18 , la Chambre des Vacations dévoie commencer fes féances immédiatement après; Mais les Lettres Patentes du Roi qui en portent l’établiUèment, dévoient auparavant être enré- gîtrées pour avoir force de Loi ; & ne pouvant l’être l’être au Parlement, pendant que les Membres de cette Compagnie font fépatés, elles ont été portées portées au Châtelet le jour même qu'on les publia, par le Procureur du Roi. Il requit que l’on eut à en faire l’enrégîtrement. Toutes les Colonnes Colonnes ( c’eff ainfi que l’on appelle les Chambres dont «Tribunal eft compolé ) furent aflemblées a ce fujet, depuis trois heures après-midi juf- qu’à neuf heures du foir. Le réfultat de cette longue délibération fut, de former un Arrêté, dans lequel Meilleurs du Châtelet, après avoir rappelle tous les Edits, Déclarations 8 c Réglerions Réglerions qui ordonnent & établiflent leur fuhordi- nation a l’égard du Parlement, concluent, que les Lettres Patentes qui leur font ptéfentées, y étant contraires, ils ne pouvoient par confé- quent les enrég’ttrer, fans violerle ferment qu’ils avoient fait en prenant polfeflïon de leurs Charges. U