des Princes &c. Janvier i?ff. Que' pur les Commiffaires du Confeil , il fera vendu vendu ée aliéné au Prévôt des Marchands & Eche- tvins de la Ville de Paris deux millions 400 mille livres actuels & ejfeBifs de rentes viagères viagères y à prendre fur tous les deniers provenant des droits d'Aides, Gabelles & cinq grojfes Fermes, lefquels Sa Majefté déclare fpécialement $•> par privilège affeBés & hipothèqués , même par préférence préférence à J on Tréfor-Royal, au payement des arrerages arrerages de ces rentes. Il elcdir à l’article fécond j Que les Confiitutions particulières defdites rentes rentes y qui ne pourront être moindres de \o livres de joiiiffance annuelle , feront faites par le Prévôt des Marchands & les Echevins, à ceux des fu- jets de Sa Majefté & aux étrangers qui voudront les acquérir; renonçant pour cet effet an droit d.’Cubaine & autres qui pourraient lui appartenir appartenir , même à celui de confifcation, dans le cas tu les acquéreurs feraient fujets de Princes 01* Etats contre lefquels Sa Majefté feroit en guerre. L’article troifiéme réglé la forme ordinaire de dreiler les Contrats de Conftirucion. Le tju.mié- me porte : Que toutes fortes de perfonnes indt- flinélement, de quelque âge , fexe , qualité fp condition qu’elles foient, même les Religieux & les Religieufes , qui , fuivant leur Ordre, font en droit d’avoir quelque pécule, pourront acquérir acquérir ces rentes en jouir : Que les pires & les fnères y qui les auront conftituées fua la tête de leurs enfans , ne feront point tenus de leur en rendre aucun compte, jufqu’à ce qu'ils en difto. fent au profit de leurs enfans : Qu'il en fera de même pour les femmes autorifées de leur mari r fans qu après le décès du mari, elles puijfent être inquiétées par [es héritiers : & que les enfant autres y qui entreront en Religion, & 'f#* f e * font 4i