lit Çtef dit Cabinet Marine de "France , a recours k Votre. FxeetLemé partir en obtenir, comme fujet du Roi de -France lu protection, dont il fe trouve avoir befoin. Sr. Peyrac, propriétaire du Vujjlean le l’hœnix,. éè. d'e fa cargdijbn , condamné k la Cour d'Ami-\ ràuté de Tlfle de St. Cbrifiophe , en Amérique far Sentence du ilj. Octobre 1743, , vient, den obtenir la rellïtutioit par le jugement, des Seigneurs Seigneurs Commifiatres des Appels fur les 'prifes, rendu le 18. Janvier de la préfente anriéefur lMppel que le réclamant avoit interjette de ht Sentence de St. Chriftophe : Mais lefdits Seigneurs ri ont ordonné que la reflitution du VaiJJeau , de f* cargaifon & dépendances, ou la valeur, & ont omis de ftatuer fur les dommages, intérêts étp.., dépens, qui en font l'accejfoire indtjpenfable , ac - cejloire qui a été demandé dans le cours & par toits les Actes de ïinfiance principale & d'appel, qui n'efi ni moins important, ni moins considérable considérable que le capital de la reflitution &c. Le grief dont il s’agit elï expliqué de la manière manière fuivante dans ce Mémoire. Depuis près de dix années que lé Vaiffeau le Phœnix appartenant atix François , & dans un 'tenu oit ils êtoient amis & alités de' l'Angleterre, fut pris par Ntco- . lait Drümgs.oli , Capitaine du Çorfaire Anglois la'Bonnette , & conduit k St. Cbrifiophe. , fans. ', aûc'un prétexte apparent ; le Sr. Peyrac . propriétaire propriétaire audit Vaijfedii, '& qui s’y trouvait comme pàfbgérfn'a n'égligé aucun des moyens indiqués., par les"Loix , pour parvenir k la yefiitution. de. foh iSTdviréi, cargaifon éy dépendances , fiyobtenir les dommages qui lui font dûs . Il a reconnu le Trib'uhul de t Amirauté de St. Chçifiophe , y a . formé fa demandée» réclamation'. X? n’ayant pû obtenir la reflitution de. ce qui. lui appartenait, if s'efi pourvu y par dp'fièl, devant le Tribunal. m , cÿi%