dis Trincts &c. Juilîec Primo. ct D’implorer ie fecours de l’AfTcm- blée générale auprès du Roi, afin que , conformément conformément à fà Déclaration de 1730, il foie libre aux Evêques & aux autres Miniiïres de l'Eglile fous leurs ordres, d’exercer, fans crain- 5, te de la parc des Magiftrats féculicrs, le mj- niftère de la Parole qu’ils ont reçu de Jefus- Clirift, & notamment d’infttuire les Peuples fur la foumiffion intérieure & extérieure qui eft duc à la Conffitution Unigenitus ; laquelle étant Loi de l’Eglifc par l’acceptation qui en a été faite, eft devenue Loi du Royaume pas » l’autorité du Roi manifeftéc par fes Déclarations. Déclarations. Secundo. De répréfenter que les Arrêts & Arrêtés multipliés de différens Parlemens, & en particulier l’Arrêt du ig. Mars dernier du Parlement de Paris , qui reçoit le Procureur-Général Procureur-Général Appellant comme d’abus de l’exécution l’exécution de la Bulle Unigenitus , mettent en évidence le but que les Tribunaux féculiers « ont de renverfer ccrtc Bulle ; ce qui tend à détruite l’infaillibilité de l’Eglile , & à intro- 3, duire & accréditer dans le Royaume tomes les erreurs profcrltes par les Bulles contre le Païanifme , le Junfénifme & le Livre des Ré- » flexions morales : Qu’il eft dfentiel que l’Af- lembléc générale infifte auprès du Roi pour * faire caffer & annullcr les différens Arrêts & Arrêtés injurieux à l'Eglife , & pour faite impofer un filence perpétuel aux Tribunaux Laïques furies matières purementfpirituelks: Enfin pour faire défendre, en conformité de l’Edit de 1693, à ces mêmes Tribunaux Laïques Laïques de connoitre des chofes qui regardent l’adminiftration des Sacremens, & fur-tout de s'ingérer i7ïf. L? » 33 93 95 93 30 » 33 35 93 95 95 93 93 95 95 35 95 95 95 95 93 95 95 95 95 95 93 35