ZA Clef dit Cabinet Sacrement [oient adminiftrét au Sieur de Launay , Prêtre. Autre Arrêt du 19. dit préfent mois >portant >portant injonction audit Evêque aî’Evreux , aveu fommation d’y fatisfaire, enfemble le Réquifitoire du Procureur .du Roi , de ce jour : La Cour, toutes les Chambres affemblées , faifcmt droit fur le Réquifitoire , faute par ledit Evêque d'Ev reux d’a voir fatisfait auxdits Arrêts, l’a condamné fi? condamne en fix mille livres d'amende, payable fans délai ; lui enjoint , fous plus grande peine, de faire cejfer le J,sandale qui J'ubfifte dans la Ville de Vcrneiiil, en faifant adminiftrer dans les vingt- quatre heures de la fignification du préfent /.rrêt > les Sacremens audit de Launay , Prêtre, fip auto- rife le Procureur-Général , vû le cas urgent fi? provifoire, défaire fignifier le préfent Arrêt audit audit Evêque d’Evreux » même jour de Dimanche. Ordonne en outre, que le Procureur Général fera tenu de faire certifier la Cour inceflamtnent , e.K plus tard Mercredi à dix heures du matin , de l'exécution du préfent Arrêt. Le même jour ùn HuilTier de la Cour partit, lequel lignifia cet Arrêt à l’Evêque d ’Evreux, le Dimanche 19. Juillet. Il iè tranfporta auflî à Verneiiil, pour y drefler ion procès verbal. Il ne fut de retour à Rouen que le 51, & ayant rapporté à la Cour la defobéiflance formelle de l’Evêque d'Evreux a fes ordres, elle rendit le Mercredi Mercredi premier Août, toutes les Chambres allem- bléet, l’Arrêt fuivant. Arrêr du premier Aoûr. JT A COUR , toutes les Chambres affemblées, * faifant droit fur le Réquifitoire du Procureur- Qénéral, faute par l'Evêque aPEvreux, de s’être conformé a l’Arrêt de réglement du 10. Juin dernier dernier 11 +