La Clef du Cabinet gcs & la Jurifprudence de France y ccoîent conformes. conformes. Sut le ier. moyen Mr. de Viray dit ce qui fuir. Ce moyen , qui parait férieux à caufe de I’eir treprife fur l'autorité féculiere , n'eft pas fondé : ■Car fi le Patronage dont il s’agit eft Laie , comme le prétend Me. Klingelfus, le Juge Eccléfiaftique n’a pn en connoitre. Nous connoiflTons au Pétitoire du Patronage Laie & de toutes Iss queftions en dépendantes dépendantes : Ainfi, le jugement duConfiftoirc Métropolitain Métropolitain eft nul. Si ce Pattonnàge eft Eccléfiaftique , comme le prétend Me. Charton , le Pétitoire n’a pû être jugé par le Juge Eccléfiaftique, que le Poftèfibire ne fût jugé par le Juge Laïc. C’eft un droit qui app tient à tous les Souverains, & c’eft une pratique fage qui obvie aux inconvéniens & aux longueurs des procédures procédures en Cours Eccléfiaftiques. On fçait la difficulté d’obtenir trois fentences conformes. En un mot, nous fournies en droit & en pofieflïon de juger du PofTeP- foire des Bénéfices de Patronage Eccléfiaftique : Ce droit a même été reconnu par une Bulle du Pape Benoît Benoît XIII. enregîtrée au Greffe de la Cour. Ainfi, fi. on regarde cette Sentence comme un jugement fur le fond du Droit, elle eft abfolument nulle. Sur le fécond moyen. On a prétendu qu’abftraftion faite du droit qui peut réfulter des Traites de paix , l’Hérétique l’Hérétique peut nommer par l’interpolition d’un Procureur fondé Catholique. Mais cet expédient eft un tempérament tempérament fuperficiel & frivol que le Droit ne reçoit pas. -Ce fubterfuge ne peut foulager notre délicatelfe. La Réglé de Droit Civil & Canonique s’élève au contraire , & fes cris nous inquiètent. Qui fer Æum facit fer fe iffum faiere eidetuv. Les privilèges de l’Eglife ne font communiquables qu’à ceux qui vivent dans fon fein. Comment ceux qui en font retranchés pourraient - ils les tranfmettre à un Procureur, lors qu’ils en font privés privés eux-mêmes î . . . Cependant on a prétendu que tel étoit l’ufage de France : on a cité ce qui fe pratique pratique en Alface. Mais l’ufage d’Alface à ce fnjet eft indifférent. Il eft l’effet du Traité de Weftphalie. C’eft une forte de fean- dale à l’Eglife : elle a été violentée. Cette Province faifoit partie de l’Empire au temsdes troubles de l’JHé- téfic. Elle en avoit malheureufement été déchirée , comme bien d’autres, lots des Traités de Religion , & l S ar- elle