ILa Clef du Cabinet '4x6 annuellement un million au plus, pour être dîftri- Ibuéen gratifications extraordinaires à ceux qui pourront pourront les mériter : & afin que ces gratifications extraordinaires extraordinaires ne puiffent pas être converties en gratifications gratifications ordinaires 8c annuelles , per Tonne ne pourra être porté fur l’état <le ces gratifications deux années de fuite ; 8c on fie pourra jamais y être porto plus de trois fois. Ces deux Déclarations ont été fuivies de trois Arrêts du Confeil de la même date. Dans le premier premier le Roi déclare, qu’ayant fait examiner dans ion Confeil les diverfes économies 8c améliorations dontfes revenus font fufceptibles, SaMaj. a reconnu que les Fermes étoient chargées envers des perfonnes inutiles à leur régie & à leur adminiftration de pen- îtons, dons, gratifications, parts 8c portions d’intérêts; d’intérêts; que ces abus , profcrits par les Ordonnances, offraient un moyen convenable de faire rentrer à fon profit cette portion de l’aliénation de fes revenus , & de donner aux peuples la confolation de voir les împofitjpns employées direêlement au fervice public. public. Sa Majefté ordonne en eonféquence que toutes les penlïons, dons , gratifications, bénéfices, émo- iumens , parts 8c portions d’intérêts, dont les Fermiers Fermiers de fes Fermes 8c leurs Cautions feront chargés envers des perfonnes qui ne font point employées à la régie & à l'adminiftration des Fermes , feront anéantis,‘à commencer du premier de ce mois, 8£ que depuis ce même jour les Fermiers du Roi & leurs Cautions feront tenus de compter au profit dû Roi, indépendamment du prix de leurs baux, de la moitié des bénéfices 8c émolumens de ces Fermes, Fermes, de quelque nature qu’ils puiffent être, làns y comprendre néanmoins lès intérêts des fonds qu’ils auront avancés, 8c qu’ils feront obligés de laifferen entier dans les caiffés des Fermes, Ces intérêts leur feront alloues à rail'on de cinq pour cent par chaque année. Dans le fécond Arrêt du Confeil, le Roi ordonne que quatre Coinmiffaires, nommés par Sa Majefté , affilieront aux divers comités de la Ferme Générale & aux comptes qui feront arrêtés 8c rendus tous les fix mois des fix mois précédons ; que le droit de ptéfcncc de chacun des Fermiers- Généraux ferpt de