Là Clef du Cabinet de notre très-cher 8c très-aimé Beaufrère & Conflit Char’es - Alexandre , Duc de Lorraine & de Bar , notre Lieutenant, Gouverneur & Capitaine-Général des Pays-Bas, avons déclaré & ordonné, déclarons & ordonnons. I. Que dorénavant Sc à commencer à la prochaine prochaine Aflemblée, dans toutes les occaiions où il s’agira s’agira de quelques charges de Généralité de notre Province de Flandres, par rapport à des demandes du propofitions de notre part, ou pour le befoin interne de la même Province, foit par la voye de répartition, établilTement de nouveaux impôts, ou autrement dans toutes les affaires & réfolutions concernant concernant le même Pays , toutes les Villes, Pays, Châtellenies & Métiers, qui jufqu’à préfent ont été invités & qui ont coutume de fe trouver réellement dans l'Afiembiée générale de la Province , auront voix délibérative & décifivc, 8t que les réfultats ou délibérations de l’Affemblée fe feront en cette conformité conformité , auffi-bien dans les cas où les voix feront données enfuite des réfolutions par écrit des Collèges Collèges refpeéhifs, qu’en ceux où elles feront données verbalement, félon que la différente nature des affaires affaires l’exigera, & que Nous trouverons à propos de l’ordonner, ce dans l’un & dans l’autre cas Nous vpulons que les réfultats foient formés d’abord avant la fèparation de l’Affemblée. II. Les Députés des Eccléfiaftiques, Villes, Pays, Châtellenies . 6c Métiers, après avoir été dûëmant convoqués , devront fe trouver au jour St tems marqués à l’Affemblée , pour y donner leurs voix en la manière fufdite, 5c en cas d’abfencc des Députes Députes de quelque Corps que ce puiffe être, fans exception, ou de refus de donnerléurs voix, Nous voulons & déclarons que le réfultat fera formé fui- vaut les voix des autres Corps, Villes, Pays, Châtellenies Châtellenies St Métiers , qui auront donné leurs fuf- frages, fans que le défaut de quelque Corps, ou Collège que ce foit puilfe empêcher la résolution résolution prife par ceux, qui y feront intervenus dans les affaires de la Généralité de la Province, & pour ce qui regardera les propolitions faites de notre part, le'filence ou refus de donner fa voix par quelque Corps fera tenu pour confentement 6c accord de fa part