des Princes j &c • G&ohrë 17 57 - 30 ç nos ordres & fur les Etats qui feront par nous arrêtés. arrêtés. Fait à H.mmver le 12. Août 1757. Signé : DE LU CE’. " DE P.AR. LE R. 01 . CA MAJESTE* nous ayant chargé de Tadminiflra- ^ tion générale de la Juftice, Police 6c des Finances Finances dans tous les Pays conquis 8c à conquérir fur J’Ele&eur d’FIannover, 8c notre principal foin en y prenant poffeflion au nom de Sa Maj. Très-Chrét., étant de reconncître 8c de faire vérifier toutes les différentes parties relatives à tous ces details, 8cde prefcrire, en même-tems, aux différentes Cours 8c Officiers qui en font chargés, les réglés qu’ils devront devront fuivre 8c obferver, tant fur le fait de la Ju- ftice 8c de la Police, que dans l’adminiftration des revenus du Pays : Nous ordonnons à tous Admini- ifratcurs, Receveurs-Généraux' ou particuliers, Bail- lifs, Droffards, Direfteurs ou Tréforiers, 8c à tous autres chargés du recouvrement des revenus du Souverain, Souverain, fous quelque titre ou dénomination qu’ils ïoient, qui étoient ci-devant fous la direction delà Chambre de Guerre 8c des Finances, ainfi que de la Chambre Monaftériale d’Hannover, de fournir dans la huitaine, entre les mains de Mr. de la Porte, Commiffaire délégué, chargé de la Régie générale 8c recouvrement defÜits revenus, une déclaration déclaration exaéfce lignée 8c certifiée defdits Officiers, laquelle «ontienne en Langue Françoife. I. La nature, l’efpèce 8c le produit defdits droits, biens 8c revenus, par année commune, enféparant les différentes Cathégories. . II. Les dépenfes 8c autres charges en détail, affe- ttées fur lefdits revenus, 8c qui fe payoient fous le Gouvernement précédent. III. Le mont brut de l’année qui vient de finir, 8c l’époque d’icelle. IV. Ce qui reftoit en Caifïe 8c à recouvrer au jour que les troupes de S. M. ont pris pofTeflion de cette Ville. Ils ajouteront à ce détail, une Spécification des Villes, Bourgs 8c Villages qu’il y a lur chaque Di- ftriét des Baillages, 8c par laquelle on puiffe reconnaître reconnaître ^ I. Le nombre des Habitans. 1 rr. v 3