La Clef du Cabsntt iique s’engage de payer à la Compagnie An- gloife de la mer du Sud, dans i’elpace de trois mois après l’échange des ratifications du préfent Traité d’Accommodement , la w fomrne de cent mille livres flerlings par forât forât me de dédommagement , rant pour l'inexé- m cution du Traité de l’ Ajfunto , du 13. Mars » 171} . concernant la traite des Nègres, que » pour fupplcer à la non-joliifiance de l’envoi » duVailfcau annuel de la Compagnie, pendant les quatre années qui avoient été ftipulées », à l’article XVI. du Traité de Paix ligné à » Mx la Chapelle : Qu’à l’égard du commerce *> & de la navigation des Anglois dans les Ports de la dépendance du Roi d’Efpagne , » on fe conformera aux difpofitions des Traités antérieurs , qui feront ponctuellement obfer- » vces & exécutées > nommément les Traités de m 1667 & de 1670 ; celui d’C Jtrecht de l’année 1713; les articles I. IV. V. & VII. du Traité de 171 s . celui de 1711 : Qu’en conféquence de ces dif- m pofitions les Vaifleaux Anglois qui viendront » commercer dans les Ports de S. M. Cath. n’y payeront, fait en entrant ou en forçant, d’autres d’autres droits des matchandifcs qu’ils y auront as déchargées, ou de celles qu’ils y chargeront, a* que ceux qu’ils étoienc accoutumés de payer a, fous le régne de Charles II. Roi d’Efpagne : a» Qu’au furplus , les Sujets d 'Anglettrrt, dans sa les endroits où ils vien.Iront négocier, ne a, payeront que les mêmes droits irnpofés aux »» Sujets de Sa Maj. Cath., fon intention étant que les Anglois foient traites dans les Etats a, iur le pied des Nations les plus far filées: » Qu’en outre , ils continueront de jouir de la «* liberté d’aller prendre du fcl dans Pille de » Tortug*, J? o M 33 *» M « 33 3J M 3î OJ