I 10$ La Clef du Cabinet du leur de la ftgnature de ce Traité, cède à Sa Ma}.. Catholique faut ce qui peurroit être dû à ladite Compagnie , pour folde des comptes, ou provenant de quelque manière que ce puiffe être dudit Affiento i tellement que cette compenfation fera eflimée & regardée regardée comme une fatsifaClion pleine & entière de ta part de Sa Maj. Catholique, & qu'elle éteindra dès -à-pré/ent, k l’avenir pour toujours , tout droits , prétentions , eu demandes , qui pourraient être formées en conféquence dudit Affiento , ou du Vaifieau annuel, directement ou indirectement, foit de la part de Sa Maj. Britaniqut, ou de la part de la Compagnie. III. Le Roi Catholique cède à Sa Maj. Britannique Britannique tout ce qu’il pourroit prétendre ou demander. , en conféquence dudit Affiento & du Vaiffeau annuel, tant par rapport aux articles déjà liquidés, qu'à l’égard de ceux qui fer oient faciles ou difficile s à liquider; de forte que de part ni d'autre , il n'en pttijle jamais à l'avenir être fait mention. IV. Sa Maj. Cash, confent que les fujets Britanniques Britanniques ne foient pas tentes de payer de pim grands » . ai autres droits , ou fur d'autres évaluations pour les marchandifes qu’ils font entrer ou fortir des différent différent torts de Sa Maj. Cath. que ceux qu'ils ont payé poser les mêmes marchandifes, du tems du Roi - d'Efpagne Charles I I. , réglés par des Cédules ér Ordonnances dudit Roi, ou de fes Prédéce fleurs. Et quoique le Pic del Fardo ne foit fondé fur aucune Ordonnance Royale , Sa Maj. Cath. déclare néanmoins néanmoins qu'elle veut <& ordonne qu’il foit obfervé à pré/ent & à l'avenir, comme une Loi inviolable » éo que tous les Droits fufdits Joient exigés ér levés à préfent & à l’avenir, avec les mêmes avantages & faveurs pour lefdits Sujets. V. Sa Maj. Cath. permet aufdits Sujets de pren dre