des Princes &c. Août 17 y*. 109 des droits de Fiefs , Dîmes & autres revenus que l'Ordre de Saint Maurice & celui de Saint Lazare, eu tien la Cemmanderie de Saint Jean , poffe• dosent dans Gcneve & fon Territoire, de la manière manière qui fera plus particulièrement expliquée par ledit ï. lie. XI. Tous les Titres Terriers & docarnens concernant concernant les chofes rejpeclivement cédées , feront remis de bonne foi le plutôt que faire fe pourra, de môme que ceux qui peuvent intéreffer lesfujets du Roi. XII. Les Habitons des Lieux réciproquement cèdes pourront, pendant le terme de 1 y ans , continuer continuer , comme par le pajfé, le libre exercice de leur Religion > fr en faire les fonctions dans les Eglifes , ou Temples voijtns, ér celui de Bofl'ey fera confervé avec fcs dépendances , pendant le môme terme , pour la commodité & l'ufage de ceux qui prefeffent la Religion Proteftante foue Solpve. Ces mêmes Habitans auront, pendant ce terme , la liberté de fe retirer fans obfiacle , ni payement de Finances , avec leurs effets & Ig prix de letirs biens, s'ils ont oceafion d'en faire la vente. A ce défaut , il leur fera loifible, après ledit terme, de les conferver , en les faifant cultiver cultiver par des perfonnes de la Religion permift dans l'Etat oie ils font fitués. XIII. Pour donner à la République des preuves preuves de la mime bienveillance quelle a éprouvé* des Prédéceffettrs de Sa Rlajefté, le Roi confent, que ceux qui font , ou feront Citoyens ou Bourgeois Bourgeois de Genève , ne puiffent non plus que leurs ftrviteurs ou domcfliques , être inquiétés pour * eaufe de Religion , pendant qu'ils féjournerant dans leurs Mai fous & Biens fitués en Savoye, à la charge toutefois de .ne point dogmatifer . & de G\ }