des Princes'érc. Janvier, î7;i.' t* Goût en délibérant fur le récit fait parM, le Premier Préfident le 14. Novembre dernier , a arrêté, qu’il en fera fait régître fans approuver approuver l’Arrêt du Confeil du zo Novembre dernier, le contenu en icelui, ni le Procès velbal duri, & ce qui en eft enfuivi. Ordonne au furplus , 4 qu’aucuns des Officiers de ladite Cour, pour quelque raifon que ce puiffe être , déplaceroit les régîtres , fans qu’au préalable il y ait été ftatué par ladite Cour , toutes les Chambres afl'emblées ; & cependant ladite Cour a arrêté * qu’il fera fait au Roi une Députation dans la forme ordinaire, à l’effet d’informer ledit Seigneur Seigneur Roi, que fon Parlement, en conféquencC defdites Lettres Patentes enregîtrées ce jourd’hui, a repris les fondions ordinaires, & ne ceffera de donneraudit Seigneur Roi en toutes les occahons les preuves du zélé dont il eft toujours animé pour ce qui eft de l’intérêt du fetvice dudit Seigneur Seigneur Roi & du bien de fes Sujets,» qu’il n’a pu. voir qu’avec la plus fcnlîble douleur ce qui s’eft paffé le a 1 Novembre dernier ; le déplacement & la privation de fes Minutes & les conféquen- ces d’un tel exemple; qu’il efpére de la'bonté & de la juftice dudit Seigneur Roi, qu’il voudra bien calmer les jtiftes allarmes de ce Parlement, & prendre en bonne part ce que fon Parlement eft obligé de faire par Etat & pout l’intérêt de fon fctvice & le bien de fes Sujets- Cependant, pour mettre fin à l’affaire principale, le Roi a jugé à propos de tranfmetcrc au Grand- Confeil la connoiffancc de tout ce qui regarda l’adminiftration de l’Hôpital Général. S. M. a ad- «!relié, en conféquence, des Lettres Patentes & fon Parlement. Cette Compagnie a repris fes Jfcnétions pour les enrégîtrer. Ces Lettres Paten ts P Ml