La Clef du Cabinet attributs de la 'Royauté & de la compétence des Magiftrats dépofitaires de l'autorité du Roi , de réprimer toute entreprife qui donne atteinte a l'état légitime de Citoyen & à la Constitution de l’ordre l’ordre public. Je Jais qu’il eft encore de principe dans nos Libertés, de ne point admettre ces notoriétés notoriétés de fait arbitraires, dont les conféquences fer oient fi danger eufes , t&qui ne peuvent jamais être légitimement fubftituées a des jugemens rendus rendus dans les formes de Droit. Je fais enfin, que tous les Décrets émanés de la Puijlance- Rectifia- fiique ne reçoivent point indifiinBement d’exécution d’exécution parmi nous, s'ils ne font munis du Jceau de tautorité Royale ; & fi , par un enregit'rement, vous ne les avez, placés au rang des Loix qui nom foumettent , fi? dont le dépôt immuable, toujours refié en vos mains dés l’origine de la Monarchie, ne cejlera dans aucun tems d'être l'inébranlable appui de l'accord des deux Puifidn- ces : Accord fi important à ïédification (fia à la tranquillité des peuples. Mt e. Coquereau partagea en trois points les motifs de défenfe du Chapitre d’Orléans. Ilpofa dans le premier : &ue tout enfant de l'Rglife , tout fujet du Roi , était au titre d'une double obéi fiance, tenu a la foumiffion la plus entière pour un Décret de Doctrine, que le concours des deux Ruifiances, dans le propre point de vû'è, fi? dans la valeur des termes de la Déclaration de 1710, conftituoit également de Loi dans l’Rglife , fia dans l’Etat. 11 dit aufli : Que le Chapitre s'étoit toujours fait un devoir d'épuijer avec tout le zèle fia la charité dont il eft capable, les inftances fiyles exhortations exhortations les pim vives , pour rappeller à la voix de t’Eglife (J aux intentions du Souverain, ettut