des Princes Ç$c. Février 1757. f 5 |ju le Parlement. Continuant donc fes pour- fuites, cette Compagnie fe préparoit le 4. Janvier Janvier à porter une Sentence définitive; mais il y ayoit alors fous prefie un Arrêt du Confcll d’Etat pour caller toutes ces procedures. Si le Châtelet continue à montrer des traits de l’a manière de penfer en appofition aux ordres ordres de (on Sauverain ,,le Parlement de Rouen, qui s’trt: djllingué plus d’une fois dans ce genre d’agir, en préfente un nouveau pien remarquable. remarquable. Le Duc de Luxembourg, Gouverneur Gouverneur de la Frovince de Normandie, ayant cré chargé par le Roi de porter au Parlement de cette Province la nouvelle Déclaration fur la Bulle Unigenitus, & d’y en demander l’enrégî- trement, ce Seigneur, à fon arrivée à Rouen, convoqua,la , Compagnie, pour lui faite part des ordres dont il étoir charge. Le Parlement lui fit coruioître tant de bouche que par ectit, que le contenu de ces ordres étoit déjà con- n nu à la Compagnie; qu’ainfi, il n’.étoit point nécefl'aire qu’il fe donnât la peine d’ouvrir le paquet dans lequel ils étoient renfermés; que le Parlement de Normandie ne pouvoir juger autrement qu’en conformité de la Loi », â l’exécution de laquelle Sa Maj. ayoit bien voulu s’engager , & que fi le Roi n’étoiç point dans l’intention de la maintenu , la ,< Cour le fupplioir refpeéïucufenicnt de vouloir vouloir bien reprendre les Charges St les Offices », des Membres dont elle efl compofée. L’on conçoit, aifément que par la Loi dont ql efl fait ici mention, Je Parlement de Normandie Normandie entend la Déclaration du 1. Septembre j 754. De femblables difpofirions parojtroni peur - être de la part de nombre d’autres Paris- mens. £ 93 93 93 93 93 99 03 33 33