des Princes étc. Avril 1751: XIV. Les marchandifes & denrées qui . pendant le délai de l'Entrepôt, feront rembourfées pour fortir par l'un defdits deux Ports , ne feront fujet tes à aucuns droits, moyennant le droit d'Entrepôt , ainfi qu'il a été réglé ci-devant. XV. Les Marchands, Négociant, Commiffion- naires , Capitaines dy Maîtres de Navires feront tenus à leur abord, de donner au Sureau des Droits, une déclaration par écrit figrtée d'eux ou de leurs prépofés, laquelle demeurera au Sureau , & fera encore tranfcrite fur le régître, rfy fignée par les Maîtres de Navires ou Conducteurs. XVI. Les déclarations contiendront la qualité, le poids, le nombre, la mefure & la valeur des marchandifes dy denrées qui devront être enmaga- finées , le nom du Marchand ou du F acteur qui les envoyé , dy de celui à qui elles font adrefiées , le lieu du chargement, les marques dy numéros des Ballots, Coffres, Paquets , Tonneaux , Caijfes &c. leur, fpécification & dénombrement. XVII. ll en fera ufé comme de coutume , par les Officiers principaux, pour les marchandifes qui n'en- trtpoferont point, ou qui ne tranfiteront pas tout de fuite, & dont les droits d’Entrée feront payés dy employés fur le régître ordinaire des droits, ni ayant, comme il a été dit ci-devant, que les parties parties rélatives à l’Entrepôt dy au Tranfit qui doivent être infcrites fur le régître particulier a tenir par le Receveur. XVIII. Après les déclarations faites & les ecn- noiffemens repréfentés , les marchandifes & denrées feront vifttées , ©* en cas de fouppon. de fraude , elles feront psjces, msfurées & nombrées , dy en- fuite les droits d'entrepôt payés pour être d’abord emmaçafinées. XIX. Dès que les déclarations auront été faites. 14 ? lis