k 33 des Trincts &c. Juin rypi. » à l’effet de prendre fur leur avis, les mefures qu’elle eflimera les plus convenables pour x> éteindre abfolumcnt toutes ces difputes.Sc » réprimer également de tous côtés ce qui pour- », toit a'rércr l’accord du Sacerdoce & del’Em- » pire , dont la defunion a etc dans tous les », tenus la fource du fcandale, Sc quelquefois », même du Schifme; & cependant Sa Maj. en-: », tend fe faire rendre compte des différends qui » poutroient furvenir fur la matière dont ils’a- » git, afin & fuivant les circonftances, de juger , par elle-même , de ceux qui devront étreren- voyés aux Juges Eccléfiaftiques , ou à fes Ju- >3 ges, Si de ceux qu’il conviendra de terminer » par d’autres voyes que celle des procédures , dont l'éclat en pareil cas eft fouvent nuifible au bon ordre & à la paix, qui font le véri- », table objet que Sa Maj. fe propofe : A quoi voulant pourvoir, oui le rapport, & tout confédéré, confédéré, Le Roi étant en fen Confeil , a ordonné & ordonne, que les rcglemens par lui faits ci-devant fur la foumiffion à la Bulle Unigenitus Unigenitus , notamment fes Déclarations des 4. Août 17zo. & Mars 1750. & l'Arrct par lui rendu en fou Confeil le s■ Septembre 17 feront exécutés . & en conféqucnce I. Que , fuivant l’article III. de ladite Dé- », claration du 14. Mars 1730, la Conflitution Unigenitus foit inviolablement oblervéc felorlt fa forme Si teneur , dans tous les Etars , Pays , Terres & Seigneuries de fon obéïlfance; Sc qu’étant une Loi de l’EgUfe , par l’a-cceptarion », qui en a été faite , elle foie auffi regardée », comme une Loi de fon Royaume. Veut S. M. que tous fes Sujets , de quelque état & con- „ dition qu’ils foient, ayent pour ladite Bulle 4i5 J) 33 >3 33 39 33 33 33 33 M 33 33 39 33 33 33 33 33 3 »