La Clef du Cabinet adreffée a quelque Cour de Juftice. IL Des Vaif- Jemx & effets reftitués avec tous les dépens & dommages caufés par la capture. III. Des Vaif- féaux reftitués avec fret fuivant les connoiffe- mens, pour les effets qui fé font trouvés appartenir appartenir à l'ennemi, & qui ont été déclarés de bonne prife. IV. Des Caiffeaux & effets reftitués ; mais fans dépens, d caufte des circonftances du cas. V. ' Dés VaiffeauX Qo cargaifons reftitués,mais condamnés condamnés aux dépens ; à l’oçcafion rie quoi l’on a ajouté cette remarque : Que dans de tels cas il s’eft trouvé, ou que les preuves de propriété requifes par les ufages & les coutumes de mer manquaient manquaient , ou que les papiers a bord des Vaiffeaux if les dépofitionssdes équipages donnoient de juftes raiforts de pré fumer, que les cargaifens apparte ■ noient à l'ennemi : Qu'alors, fi les demandeurs ont décliné de prouver la propriété par des preuves preuves légales ét ufttées, & n'obtenaient de rejlitu- tion que fur la foi de leurs propres Certificats affermentés, les Cours d' /miraûté ont toujours prononcé de meme. V I. Des cargaifons condamnées condamnées en tout, ou en partie, & qui dans les Liftes A & D ne font point mentionnées comme ayant appartenu à des fujèts Truffiens; ce qui fait voir quelles étoient indubitablement de bonne prife. VII. Des /ppels qui ont été interjettes des Senten-, ces de l’Amirauté. L’objet de cette Lifte eft de faire voir que dix- huit Vailîeaux Prufiiens, qui forment le principal principal grief j quatre ont été rendus par les Armateurs Armateurs mêmes , à la fatisfaétion des fujets Pruf- fiens, qui n’en ont point porté de plaintes aux Cours de Juftice d’Angleterre; favoir, la Frédé-' rique-Amitié, la Catherine-Chrifline , le St. Jean & le Jeune Tobie ; que 1 ’Anne-Flifabeth a été. reftùué par Sentence , avec tous dépens & dom- , mages , 2ÊS