des Princes&c. Avril 1759. 2»7 On croit .cependant nécefiàire d'ir.ftruirc îe Public que dans le nombre des Vaiflcaux dont les chsrgemens ont été déclarés de bonne prife par la Sentence rendue à Londres le 14. Février, Février, il s’en trouve un de confîiqué avec fes effets, quoiqu’il eut été déclaré franc pat la Conr de Jufticc des Indes-Occidentales. Un autre autre entre ces Navires,.dosât la rcfHtution efî décidée , mais dont les caigaifons font déclarées déclarées de bonne prife,’fut jugé fur le motif fui- vant : Faute far le Réclamant de donner aucune fpêcification de la charge du Vaijfeau, le Juge , en vertu d'interlocutoire définitif, prononce que les marchandifes qu'il a à bord, doivent être préfumées appartenir aux vajfatsx & fu)ets du Roi de France , ou aux habitant des Pays de fa domination ; & étant de cette manière ou de telle autre fu)etes a confijcation-, il en ajuge la frije légitime à t Armateur FIN. Or, fi de pareilles pareilles procédures font conformes à l’efprit des Traités, & au difpofitif des Loix de la Nation Angloife , c’eft ce que l’on foumet au difeerne- ment du Public, Autour après quantité de déclarations déclarations affermentées que chacun fait avoir été envoyées en Angleterre, &par lesquelles il confie que ces catgaifons étoient pour' le compte de Puiffanccs & de Sujets neutres. On affurc qu’après cette confifcation le Juge die aux Capitaines , qu'ils avoient à en imputer imputer la caufe à l’entêtement des Holjandois, qui s’étoient obfh’nés à ne point déclarer comment comment ils avoient chargé les marchandifes; s’ils les avoient prifes à terre ou fur l’eau hors du Royaume. Mais pour tout dire en peu de mors, on voit que les Anglois ne cherchent qu’à éluder toutes