des Princes &c. Mai 1714 . émolumens dûs aux Officiers & Employés dans les fufdites Seigneuries & Domaines , Terres & Biens, & finalement les intérêts des iufdits capitaux capitaux négociés par Sa Majefté Pruffienne , le tout jufqu’à la fin de l’année 17 si > fans que perfonne, fous quelque prétexte que ce loit, en ptiifle demander le payement de Son Alt. Royale, Royale, de Son Altcfl'e Sérénilîîme ou de leurs fuc- ce fleurs, IV. Sa Majefté Pruffienne s’engage de Élire celfer & révoquer la Ferme générale d’Abraharii Douglas & le Contrat d’amodiation concluaveé lui à CJeves le 5». Janvier 1749, avec toutes Tes eirconftances& fuites, &de l’en deftiuier actuellement actuellement & réellement avant l’extradition , afin que Son Altelfe Royale obtienne , avec la cef- fion & le tranlport à faire, Ja libre polfelfion te joüilfance & ia difpofition plénière de tout ce qui lui a été cédé par le préfent Traité. V. On cil ultérieurement convenu , comme l’on convient par cet article, que les Droflards, Baillifs, Receveurs, Sécrétaites & généralement tous les Officiers & Employés dans les Seigneuries Seigneuries & Polders ci-deffirs nommés, placés par Si Majefté Pruffienne & qui ont obtenus ces emplois emplois à titre onéreux ( Titule onerofa ) y feront confcrvés, compris ceux qui de la meme façon ont obtenu des furvivances, félon la lifte faite & remife entre les mains des Commifliires de Son Altelfe Royale , lefquels feront tous continués continués & jouiront paifiblemcnt de leurs Offices, fuivant les Conftitutions du Pays ; Son Altclîc Royale fe réfervant toutefois les mêmes droits Seigneuriaux dont Sa Maj. Pruffienne a joili pic rapport à la continuation ou dilcontinuationde toiis les fufdits Officiers. VI. Quant aux arrérages Si revenus de tous les