des Princes &c. Juin 175-1." » corde dont elle travaille continuellement à » éteindre les reftes. A quoi voulant pouivoir, » Lï Roi e’tant en son Conseu, a caffé & annullé, cafl'e & annulle ledit Arrête du 17. du préfent mois, voulant qu’il foit regardé » comme nul & non avenu : Ordonne Sa Maj. que la Déclaration du 14. Mars i730 cnfem- ble les Arrêts rendus par Sa Majeftc au fujet » de l’autorité de la Conflitution Unigenitus, ~ foient exécutés félon leur forme & teneur;& s» en confcquence, veut & entend que ladite s» Conflitution foit obfervée dans tous fes Etats, j* avec le refpcét & la foutniffion qui font dûs » à un Jugement de l’Eglifc univerfelle en mass mass ticrc de Doélrine. Fait Sa Majefté tiês-expref- ss fes inhibitions & defenfes à fa Cour de Par- jj lement de Paris, de rendre aucun Atrêt, ou » de prendre aucune délibération à ce contraires, ss Et fera le préfent Arrêt lû, publié & affiché *) par tout où befoin fera, à ce que perfonne ss n’en prétende caufe d’ignorance. FaitauCon- feit d’Etat du Roi , Sa Majeftc y étant, tenu s» à Verfailles le vingt-un Février 1747. s, Signé, Phelypeaux. Mais de cet ancien Arrêt revenons aux affaires importantes du rems prcfcnr.il vient de fuccédcr un nouvel Arrêt du Confeil d’Etat du Roi, qui a rendu le calme aux efprits agites par la crainte où lesjettoit laréponfe du Roi du 17. Avril dernier, rapportée ci deffus. Ce nouvel Arrêt, réfolu le a?, du même mois, porte des difpofitions bien remarquables. Il cft conçu en ces termes. L E ROI, par fes Déclarations des 4. Août 1710. & z4. Mats 1730. & pat l’Anêt rendu en fon Confeil le y. Septembre 1731, •s ayant 417 » ÎJ )) » 93 33 >3 93