des Princes, &e. Mai 17 H- f 4 * Qu’ils ayent biffié l’enrégîtremenr. Sur quoi 1 ® Parlement a ordonné qu’il fût informé du fait. La procédure n’a pas eu lieu. Un Arrêt du Con- feil d’Etat du Roi cft intervenu fur toute cettç affaire. Il porte caifationde l’cnrégitrement exécuté exécuté en Sorbonne le 1 s- Mars , par les Députés duParlement. Cet Arrêt publié le }. Avril .porte ce qui fuit. T E Roi étant informé que fon Parlement de Paru, par fon Arrêté du 1 f. du préjcnt mou , a ordonné que deux Commijfaires décelai fe tranf- porteraient fur le champ , avec un des Subftituts du Procureur Général de Sa Majefté en la Faculté de Théologie qui étoit alors afiemblée , pour y faire infcrirs Jur les Régttres de ladite Faculté , deux Arrêts rendus , l'un par la Chambre det Vacations le i y. Octobre 17 si, & l’autre par ledit Parlement le 16. Janvier dernier, enfemble celui du 17. Février auffi dernier ; Sa Majeflé a appris que lefdits Commijfaires s’étant rendus ledit jour en la Faculté de Théologie, pour lexécution lexécution dudit Arrêté, le Sindic de la Faculté leur a exhibé des ordres de Sa Majefté , addrejlés a ladite Faculté le 17. Février dernier , qui défen- doient toute délibération fur l’enrcgitrement de t Arrêt du 16. dudit mois de Janvier dernier; nonolftant la repréfentation defquels ordres, lef- dits Commijfaires ont ordonné au Greffier de ladite Faculté de leur repréfenter les Régttres de la Faculté Faculté , ftp dy tranfcrire a l inftant , en leur pré- fence , les fufdits Arrêts ; & depuis, attendu la déclaration faite par le Greffier, que fes infirmités infirmités ne lui permettaient pas de tranfcrire dans le moment lefdits Arrêts, ils ont rendu leur Ordonnance Ordonnance portant, que par le Greffier du Parlement » duquel ils étaient ajpftés, il ferait à i‘inftant procédé procédé