La Clef du Cabinet dont elle déftre d'accélerer le rembourfement. C’efl dans cette vûe que Sa Majeflé a fait demander, far fes Commifptires d l'Affemblée du Clergé, une fomme annuelle de i yoo mille livres, pendant cinq années, pour être employée aux rembourfemens des Capitaux àâs par ledit Clergé de Usinée ,&ajoutée ,&ajoutée aux fommes déjà deftinées à ces rembourfemens. Et Sa Majeflé voulant que ta levée de cette fom- ine annuelle [oit faite dans la forme ordinaire , & fuivant les répartitions qui s'obfervent «Buellement four les importions du Clergé de France, jufquàce qu’on ait pâ les réformer , après que par l'exécution l'exécution ds fa Déclaration du 17. Août dernier, il aura été pris les éclairciffemens nécejlaires à cet ejfet : Oui le rapport du Sr. Macbault , Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Contr odeur -Général des Finances, Le Roi étant en fon Confeil, donné ordonne, qu 'a commencer de la préfente année 1750, il fera impofé & levé, en la maniéré fr dans les termes accoutumés , fur les Diocïfes du Clergé de France, par les Bureaux Diocéfains, & conformément aux Département fur lefquels font affifs les impofitions aBuclles dudit Clergé de France, la Jomme de ijoo mille livres annuellement pendant pendant le cours de cinq années. Veut en conféquence Sa Maj. que par l'Afflmblée du Clergé, il fit fait éf arrêté un département de ladite fomme de ifoo mille livres par an , dont le recouvrement fera fait par le Receveur Général du Clergé de France, & fubordonnément par les Receveurs des décimes , pour être ladite fomme annuellement employée aux rembourfemens des Capitaux de rentes dues par ledit Clergé , & ajoutée à celles déjà deflinées aux- dits rembourfemens. Enjoint Sa Majeflé aux Chambres Chambres Supérieures Eccléflafliques & aux Bureaux Diocéfains, de tenir la main à l'exécution du présent présent S 40 a or-