dès Princes, &c. Février 17fj, fl et oit pas tuf âge en Angleterre. Le Lord Carteret s’étant ipécialementrapporté, quant à cc qui fe nomme Contre bande , auxTrai- tés conclus entre les Puillances . Maritimes , le Roi', par furabondance , fit examiner les Traités conclus en 167+ entre Y Angleterre & la Hollande, On y trouva que tous les objets que.le Lord Cal'- teret avoir déclarés au Sieur Aminé,'être de Cpti- trebande, ou non, y étoient énoncés mot à ippr. Dans l’article III. de ce Traité., on défigne Contrebande.- Contrebande.- les armes , les bombes, fy tout ce qui y. appartient, la poudre ; les armes a feu,les mortiers, mortiers, les boulets, les fabres, Us lances, les pétards, les arquebufes , les grenades, le falpétre , les cuira cuira ffes fy autres attirails de guerre , de meme que. les Soldats, Us chevaux, les felles &c. Par contre, l’article IV. met au nombre de ce qui 11’eft point Contrebande, Us draps , la laine, le lin, les. habits habits , les chemifes , l'étain, le plomb ,. les charbons, de terre, toutes fortes de grains, de tabac, les épiceries, épiceries, la viande falée , le fromage, le. heure, le vin, le fel, fy toutes fortes de vivres, les mâts., les planches, la charpente fy autres bois propres k conftruire fy. h réparer lès Vaiféaux., & en général toutes les marchandifes qui ne font pas comprifes dans l'article précédent ; de forte même, qu'il■ eft. permis aux. Alliés de tr.anfporter de ces . dernières, marchandifes aux Places ennemies , a l'exception- feulement de celles qui fe trouveraient , affligées eu bloquées. U eft confiant, que dans, les précédentes, guerres, la Nation Angloilc n’a réputé pour Contrebande Contrebande , que les chofes. qui étoient. uniquement d'ufage pendant la guerre.. En coniéquence de cette déclaration, dont le Roi fit donner part à fès Sujets, il les fit avertir, qu’à l’exception des munitions de guerre, ils p.ou - voient librement commercer comme en tems de pi--. 9p 6 .3