La Clef du Cabinet maintenu dp maintenons les officiers de notri Grand Confeil dans tous les droits, fondions, prérogatives prérogatives , prééminences , pouvoirs , juridictions & autorités y portées. Voulons, que les Arrêts, Ordonnances & Man- demens par eux rendus dans les matières qui leur font attribuées, foient exécutés dans l'étendue de notre Royaume, ain[i que les Arrêts de nos Cours le font dans les limites de leur rejfort, fans que les Huijjiers, Sergens dp autres Exécuteurs clef- dits Arrêts, Ordonnances & Mandemens, foient tenus, avant que de faire lefdites exécutions, de les préfenter à nos Cours, ou autres Juges, dp leur demander a cet effet aucune permiffion. En conféquence, Nous avons par ces Pré fentes caffé, révoqué dp annullé, caffons révoquons dp annulions ledit Arrêt de notre Parlement du t. du préfent mois. Taifons inhibitions dp défenfes a tous nos JBaillifs , Sénéchaux dp autres Juges de notre Royaume, de déférer audit Arrêt, do d'apporter aucun empêchement, eu retardement, a l'exécution l'exécution des Ordonnances dp Mandemens rendus par notredit Grand Confeil, fur les peines portées par l'Edit du mois de Septembre i 5 y y, dp leur enjoignons enjoignons très expreflément d'exécuter ou de faire exécuter ceux qui leur feront addreffés par notre -• dit Grand Confeil. Le Parlement s’étant aflemblé le 16. au matin matin à l’occafion Je cet Edit, il réfolut des remontrances remontrances au Roi > & de lui faire connoître, que l’Arrêt qui a encouru la cadation, n’a eu pour objet principal que de veiller, avec plus d’attention, à l'exacte obfervation de la juftice. Ces remontrances font dreflfées, & le Roi a accordé accordé qu’on les lui préfentât. Le Parlement de Rouen 4-fS