des Trimes, &c. Mars 175-3. S» lui enjoint,' fous plus grande peine, dé faire ce (Ter ce fcandale dans l’heure de la lignification lignification du préfent Arrêt, par l’adminiftration de la malade. Arrêté Que les Gens du Roi fe- w ront chargés de faire toutes les diligences pol- fiblcs pour l’exécution du préfent Arrêt , & ,, qu’ils rendront compte demain aux Chambres aifemblées, des diligences qu’ils auront faites. » Arrêté : Que la deliberation fera continuée demain fur la lignification faite aux Gens du ,, Roi. *> Le 14. intervint un nouvel Arrêt du Confcil d’Etat du Roi, qui lut lignifié, dès lix heures du* matin, au Greffier en chef du Parlement, &par lequel Sa Majellé cafibit celui du 13. que l’oa vient de rapporter. Le Greffier l’ayant communiqué communiqué aux Chambres aifemblées, il fut arrêté, qu’on délibéreroit à ce fujet. On commença à le faire j mais la délibération fut remife au lendemain. lendemain. Le a y. on fixa aux articles fuivans de nouvelles remontrances que le Parlement avoir icfolu de faire au Roi, lavoir. 1. Que la Souveraineté du T rince, [en autorité autorité fur tous fes Sujets indiftinslement , l'obéïffanct des Peuples & leur Liberté légitime , forment l’ef- fence de toute Monarchie, & ne peuvent fubfifier que par le maintien des Leix. TZl M 5 > 3 » » » 1. Que fon Parlement e(t chargé par fa Confti- tution cr* par ferment de garder & de faire obfer-’ ver toutes les Loix & les maximes du Royaume , fir d'y conformer la police générale dont il a la manutention. 3. Qu'une portion effentieUe de ce devoir eji d’exercer la Juftice Souveraine dudit Seigneur Roi, de conferver l'ordre, l'honneur & la Jurif- diélion des Sièges Royaux inférieurs, de repréjenter repréjenter généralement audit Seigneur Roi i Tabus qu’en f#