des Princes &c. Novemb. 1759. 343 ARTICLE IL Contenant ce qui s'efi pajîe de fîtes confié dérable en FRANCE, depuis le mois dernier. L Es circonftances de 1 * guerre ont porté le ■ • , Roi à nombre d’Edits , donc l’cnrégître- Zttatjïqfi ment au Parlement de Paris a fait l’objet des tiçe \ remontrances de ce premier Corps de Juftice du Royaume. Nous en avons marque quelque chofe le mois parte. Mais tout confidéré , Sa Majcfté ayant jugé à propos de tenir un Lit de Juftice à VerJaiU.es pour y faire enrégîtrer ces Edits, a mande à fon Parlement d’y venir prendre féance le 10. Septembre. Il s’y rendic en conféquence à onze heures du matin, & le Lit de Juftice s’étant ouvert à midi, l’enrégî- tremrnc fut ordonné i°. D’un Edit portant fupprejjion des Offices créés fur les Ports , les Quais , les Halles & Marchés de la Ville de Paris, depuis le premier Janvier 172 - 7 , ainfi- que des droits Jur le Heure , les Oeufs &• le Fr g J mage, impofés par Edit du mois de Septembre 174 j. î°. D’un Edit portant création de cent Receveurs des Rentes con/lituées fur l'Hôtel dé Ville de Paris & autres Effets publics. 3°. D’un Edit portant établijfement d une Subvention générale générale dans le Royaume pour le fer vice de là guerre & pour l'acquittement de fes charges. 4°. D'une Déclaration portant que la prorogation prorogation des féunces du Parlement , ordonnée par celle du y. du préfent mois ( de Septembre ) cejfera d'avoir heu dh à préfent. L’Èdiî Y