t %i T-* Clef du Cabinet & continuons les féttnces ordinaires de notre Cour de Parlement , nonobflant l'époque, de lu ceffation defdites féances. Voulons que toutes les affaires dont notredite Cour a droit de connaître ,yJoient 'valablement traitées & décidées , comme elles le [croient pendant le cours de [es féances ordinaires ordinaires , dérogeant à cet effet à toutes Loix à ce contraires. contraires. Si donnons en mandement effc. En 171 y il y eut une lemblable Déclaration, limitée jufqucs au premier d’Oétobrc & divifée en deux époques, la première jufqu’au it. Septembre Septembre pour les affaires d'Etat, & la fécondé jufqu’au premier Octobre pour celles des parti- culièts. Après l’enrégitrement , les Chambres rendirent un Arrêt des plus fameux dans l’affaire l’affaire d'Orléans. Onfçait que le Chapitre de cette Ville, fans fc vouloir foumetrre aux Arrêts du Parlement, a conilaniment refufé lesSacrcmens au Sieur Cogniou de Satrcbourfe, Chanoine du même Chapitre , qui eft mort fans les avoir reçus , & que fon obftination contre la Bulle Unigenitus a été le fujet de ce refus. Cette affaire affaire qui a fait bruit, & dont nous avons fou- vent marque quelque chofe dans nos Journaux, efl: enfin jugée. Le Parlement donna le xq. Août l'Arrêt que voici dans cette caufe. « La Cour, toutes les Chambres afleuiblées, déclare la coutumace bien & valablement in- llruke contre Charles Vallet, Chantre & Chanoine Chanoine de l’Eglife d’Orléans; Jofeph Hilletin, Archidiacre de Sologne , Langeois d'Imbert d'Imbert court , Archidiacre d’Orleans , & Charles Huait , Chanoine de ladite Eglifc : Et en adjugeant le profit, faifant droit fur les accu- fations intentées à la Requête du Procureur- 0, Général, pour les cas réfultans defdits procès, » con- *» 3» 5) 3Ï 3 > 3) 33