La Clef du Cabinet ration dudit Chapitre d'Orléans du iS. Septimt hre dernier , de la fécondé délibératian du zf. dudit mois , des deux délibérations d,u 30. du même mois, fy de celle du z. oBobre 1734 ; faisant faisant droit tant fur ledit Appel comme d'abus „ que fur ceux précédemment interjettes par le Procureur Procureur - Général du Roi, de la délibération prife par ledit Chapitre £ Orléans le z 6 . Septembre 17 f 4, d'autre féconde délibération du ly. du même mois de Septembre , & de celles det 1, 3 » 6 , 7 , 11 & )Q Octobre 1734» dit qu’il y a abus , & néanmoins ordonne , que lefdiies délibérations délibérations demeureront jointes pour fervir a l'in-- firuBion & au jugement du Procès ordonné par les Arrêts de la Cour. Ordonne qu’à la diligence du Subftitut du Procureur - Général du Roi ait Bailliage d'Orléans, le préfent Arrêt fera inferit fur les Régltrcs dudit Chapitre. Lit attendu les faits de la caufe, reçoit le Procureur -Général du Roi incidenment Appeüant comme d'abus de P exécution de la Bulle Unigenitus Unigenitus , notamment en ce qu'aucuns Eccléfiafliques prétendent lui attribuer le caraBère, ou lui donner donner les effets de règle de Foi, fy faifant droit fur ledit Appel, dit qu'il y a abus ; en confé- quence enjoint a tous les Eccléfiafliques de quet- qu Ordre, qualité ou dignité qu’ils f oient, çy à tous autres , de fe renfermer, à l’egard de ladite Bulle , dans le filence général, rejfcBif fy abfolu preferit fy ordonné par la Déclaration du 1. Septembre Septembre dernier , régUrée en la Cour le U dudit ce , fous les peines y portées ; ordonne snots, que le préfent Arrêt Jera imprimé fyc. Fait en Parlement , toutes les Chambres affsmblées , h lÿ. Mars 17 f 3. Signé , Y s A B 1 A V. C*