La Clef dit Cabinet' jgieufes. Sur quoi on rit l’Arrété fuivanr. «La Cour donne aéfe au Procureur-Gêné- » ral, de: fa plainte du refus de Sacrcmens faits à la Sœur Colleau, dangereufement malade dans la Ma'ifon de Saint Loup > de la Ville 5, A Orléans , enfeiuble de ce que plurieurs Reliai Reliai gieufes de ce Couvent > de celui de Saint Charles Sc du Calvaire de la même Ville d’Or- leans , ont été privées des Sacrerrjens , tant » en lanté, que pendant leur maladie. Ordonne qu’à la requête du Procureur- Général du Roi, pourfuite & diligence deion Subllitut au Châtelet d’Orléans, il fera informé informé pardevant le Lieutenant-Criminel au Chà- pa telet, defdits faits , circonftances & dépendances dépendances , pour, l’information faite Si commuai commuai niquée, être par lui requis & par la Cour or- » donné ce qu’il, appartiendra. Enjoint à l’Evêque d’Orléans de faire cdTet le fcandale dans l’heure de la lignification du préfent Arrêt, par l’adminiftratjon des Sacre- mens à ladite Sœur Colleau, fi fait n’a été, » fous telle peine qu’il appartiendra. Le Roi informé de cette afFaire, on lignifia le n. au Procureur-Général un Arrêt du Confeil d’Etat, pour l’évoquer à ce Confeil. Mais le Parlement ne croyant pas devoir fc tenir à ua pareil Arrêt d’évocation, en rendit un autre le X). conçu en ces termes. “ La Cour , toutes les Chambres afl’cm- blées, délibérant fur lés fommations des 19. Sc xi. Janvier , enfemble fur la lignification de l’Arrêt du 18 •• Oiiis les Gens du Roi, ordonne que ledit Arrêt du 18. fera exécuté » félon fa forme & teneur ; & en conféqucnce, p faute par l’Evêque d’Orléans d’y avoir fatis-- iy,.fait, 1* eondamne à fin mille livres d'amende j s». »> . 3> 33 dl 33 33 M 33 33 33 3 » 33 £3 &*