La Clef du Cabinet ordonné , difons, fletuons & ordonnons , voulons (ÿ - Vous finît ce qui fuit. I . Que par les Commiffaircs de notre Con- feil, qui feront pat nous députés, il foit vendu & aliéné à nos chers & bien-amez les Prévôt, des Marchands & Echevins de notre bonne Ville de Farts, deux millions de livres aduelles & effeftives des rentes viagères , à prendre fut tous les deniers provenans de nos droits d’Aides & Gabelles , &cinq grofles Fermes , lefquellesnous affectons, oliligeons & hipothéquons, par préférence préférence à la partie de nôtre Tréfor-Royal, au payement des arrérages defdites rentes. II . Les conftitutions particulières defdites rentes, qui ne pourront être moindres de f <5 livres de joüiffance annuelle , feront faites par lefdirs Prévôt des Marchands Si Echevins à ceux qui en auront porté les capitaux en notre Tréfor-Royal, Tréfor-Royal, pour en jouir, foit fur leur tête, foit fur celles de toutes autres perfonnes que bon leur femblera, & les ÇpnrtaéH feront paifes par- devant tels Notaires que les Acquéreurs voudront voudront choiiîr, qui feront tenus de leur délivrer lefdits Contraéls fans fraix, & auxquels il fera par nous pourvu de falaircs raifonnables. III . Il fera fait f-pt Glafl'es différentes defdites rentes viigères fuivant la différence des âge* des Rentiers! la premicre, depuis la naiiTance jufqu’à 30 ans accomplis, dont les arrérages feront payés à raifon du denier 13. s la deuxième , depuis 30 ans jufqu’à 40 ans, à raifon du deniet n.i la ttoifiéme, depuis 40 ans jufqu’à jo, à raifon du denier 11 ; la quatrième, depuis j» ans jufqu’à do, à raifon du denier 10. ; la cinquième, cinquième, depuis 60 ans jufqu’à 6 j , à raifon du denier ?.i la fixiéme depuis 6 y ans jufqu’à 70, si a