des Princes fyc. Janvier 17 y 5. fMT les Officiers du, Pays au Comptoir tût lieu ohfe fera fait ce changement, du nom du Capitaine , Cocher, ou Charetier, do de celui du Navire .Chariot .Chariot au Cha.ret.te , qui fe trou veront chargés de ces marchandifes. XIX. Ht faute de cette mention énoncée dans les deux derniers articles, les Marchandifes feront arrêtées arrêtées au dernier Bureau, Ce enfuite confifquées. XX. Les Marchandifes déclarées,, en Tranfit feront feront vifitéet Ce examinées par les Officiers du Pays, fur. l'ode de déchargement de de pafieport en Tranfit Tranfit y non-feulement dans l'endroit du premier déchargement déchargement , mais même dans tous les différées po- ftes oit elles paieront, jufqu au dernier Bureau d oit elles fort iront ; il faudra qu’il fait fait mention de ces vifites au dos du pafiepart. en Tranfit, fans que les officiers des poftes qui fe trouveront entre Udiett du premier déchargement & du dernier Bureau , puifient prendre, pour Cette mention, plus de deux J'ois par chaque pajfiport; çfi. les Marchandifes yui auront paffié un feul de ces polies , au tous , fansetre vifitées, Jcront Jdifies & confifquées m dernier Bureau. Bureau. XXI. Quant aux Marchandifes déclarées en Tranfit, qui ne fe. trouveront pas conformes a la déclaration au premier Bureau, fur les chemins, ou au dernier Bttreau, ou qui fe trouveront, mal ■ déclarées a l'égard de la quantité, de l'aunage., des mefures , ou poids, ou autrement, elles Jcront non- feulement fujettes à confifcation, faute de déclaration déclaration , mais aujfitout ce qui fe trouvera, dans les paquets, halles, caijfes, boites, fats, tonneaux, tonnes, balles, ou autres chef es femblables , au cas que les Marchandifes non déclarées ou[ mal, déclarées déclarées compofent au moins une grande dixiéme partie du tout, ou au cas qu'elles confifient en marchandifes marchandifes défendues, au Jajettes à des dt V XXH. ’J #1 fjasao . / r-r-m