des Princes i&c. Juin 17 J f. Â ces caufes, apres avoir, pour cette fin, & avec le [confiententent de Son Alt. Royale Madame Madame la Princeffe Gouvernante , ordonné l'équipement l'équipement de quelques Vaiffeaux de guerre , Nous avons, dans la circonflance préfente & pour encourager encourager de plus en plus les "Equipages de ces mêmes mêmes Navires, a fe comporter de façon que le public public puijfe retirer de l'utilité de leurs fervices , jugé a propos de ftatuer : Article I. Que lorfque les Vaiffeaux de guerre de 'cet Etat parviendront, moyennant l’af- fiftance Divine, a fe rendre maîtres d'un ou de plujïeurs Bâtimens appartenans aux fujets, ou à la Régence D’Alger, on leur'abandonnera en premier premier lieu, pour récompenfe , toute la portion qui doit revenir à la République, des prifes faites par les Vaiffeaux de l'Etat , pour être partagée entre-eux félon les réglés ufitées. II. Qu'on leur accordera en outre une prime de y o florins pour chaque homme qui , dans le commencement du combat, fera trouvé à bord du Vaijfeau ennemi , & que par conféquent il fera payé, pour chaque cent têtes, une fomme de cinq taille florins. III. Que la prime ci - defftts mentionnée leur fera adjugée, non feulement lorfquils amèneront dans quelqu'un des Ports de la République , le Navire ennemi dont ils fe feront emparés ; mais qu'on la leur accordera pareillement dans le cas oit le fufdit Navire ennemi , durant le combat ou fur la route ,auroit fauté en l'air , fer oit coulé à fonds, ou aurait péri de quelque autre manière manière que ce pût être. IV. Bien - entendu néanmoins que fi un tel Navire ayant été pouffé fur un banc de fable, ou jette fur la côte venait a y échouer , & l’équipage Ar\1