ty.j, lit Clef 'du Cabinet ‘ fout et qui pourvoit donner matière a dé. nouvd- 4es di([enflons ; après avoir mûrement délibéré là-dejfus , & pris l’avis de Son Alteffe Royale Madame la Princefie Gouvernante, Notes avons, fuivant fa haute recommandation <& fes défirs, ordonné' & ftatué, ainfi que Nous ordonnons ftatuons par la préfente : <§jue tout ce qui s eft paffé ou eft arrivé a l’occafion de ces difputes dijfenfïons, dè même que l'ès defordres qui s’en font enfuivis, de quelque nature qu’ils ayent pû être, & quels qu’en ayent été les auteurs , foit & demeure en oubli, ainfi que par notre pleine ■autorité Souveraine , Nous aiolijfons <&> pardonnons pardonnons le tout par la préfente. Défendons en çon- féquence très - expreffémènt à tous Officiers de •Juftice & autres, de faire dès, a-préfent où dans la fuite aucune recherche a cette occafion contre qui que ce fuit. Défendons en outre h tous les habit ans de cette Colonie, de quelque état ou condition qu’ils puif- fent être, de fe fervir des termes injurieux en parlant du Gouverneur , des Magiftrais ', des Officiers de Juftice & autres, quels que puiffent être les emplois dont ils fe trouvent revêtus , ét de manquer le moins du monde au refteci qui leur eft dû ; mais au contraire, Nous enjoignons très expreffément auxdiis habitans de leur obéir 0 > de leur témoigner tous les égards qui leur appartiennent. Paifons défenfes à qui que ce puijfe être, de railler ou d’infulter , en quelque manière manière que ce foit, aucun des Gonfeiliers qui étoient ci-devant en charge , attendu que leur démijfton n’a pas porté la moindre atteinte a leur renom- Voulons, mée, & ne fauroit flétrir leur nom. que teux qui feront trouvés a cet égard en contravention contravention foient punis Jévérement , fuivant , ■ 1 - ' ïexigence