des Princes &c. Mai 1757- 317 Selim, Noël Roi, dit Roi, 5 c à Jean Aubrais, di& Saint Jean, les récollemens des accufés en leurs Ijv- terrogatoircs, 6c les confrontations relpe&ives de£ dits accufés les uns aux autres, le tout audit jour 14 Mars prëfent mois, la déclaration faite par le Sieoe Michel Négociant à P et ers bourg , au Commilïàir^ Laumonier, au fujet d’un vol à lui fait, ladite d^~' datation du 7. Juillet 1756, la permiflîon d’information d’information faite par ledit Commifïaire à la Requête dtr Subftitut du procureur Général du Roi au Châtelet de Paris , le 15. Juillet, le Décret de prife de corps décerné par le Lieutenant Criminel du Châtelet ■de Paris le 17. Juillet dernier, contre ledit Robert- François Damiens, fous les noms de Flamand Ôc Da-- miens : Arrêt du 17. Février 1757. par lequel il efb ordonné que fans retardement de I’accufation principale, principale, le Décret décerné au Châtelet de Paris le 17. Juillet dernier, contre un Quidam domeftique, qui s’étoit fait appeller des noms de Flamand ôc Damiens, Damiens, fera exécuté en la Cour contre Robert-François Robert-François Damiens, 6c que pour raifon dudit Décret, ledit ledit Robert-François Damiens fera arrêté 6c recommandé recommandé dans les priions de la Conciergerie du Palais Palais , oui 6c interrogé fur les faits dudit vol, circon- ftances 6c dépendances par les Prélidens 6c les Con- fèillers de la Cour commis par l’Arrêt du 18. Janvier Janvier dernier, pour ce fait, communiqué au Procureur-Général Procureur-Général du Roi, ôc vu par la Cour , être ordonné ordonné ce que de raifon 5 le Procès-Verbal de recommandation recommandation dudit Damiens ès Prifons de la Conciergerie Conciergerie du Palais dudit jour 17. Février dernier 5 l’Interrogatoire l’Interrogatoire fubi par ledit Damiens le 18. dudit mois de Février, devant lefdits Prélidens Ôc Confeillers, CommilTaires nommés par l’Arrêt du 18. Janvier dernier j l’Arrêt du 26. Février dernier, qui a oje-* donné que par-devant les Prélidens de la Cour, Commiflaires nommés par l’Arrêt du 18. Janvier 1757 » 6c par-devant les Confeillers commis par l’Arrêt l’Arrêt du 19. Février audit an, ledit Michel entend» en dépolîtion devant Laumonier, CommifTaire a» Châtelet, 6c autres témoins qui pourront êtreentem- dus de nouveau, feront recollés en leurs dépolirions, 6c li belbin eft confrontés audit Robert-François Da\niens 6c autres fes complices, 6c ledit Robert - Fronçai*