des Trtnees &c. Mai 17 s 6 . », pas d’en impofer au public, fur les faits les plus avérés : Qu’ainfi, malgré la certitude de la poffeffion paifible & immémoriale dans laquelle le Confeil a toujours été de juger fes », Membres fans attribution, il en fixoit l’époque l’époque à l’annce 1610, & fuppofoit au/Ii fauffe- ment que le Confeil n’avoit jamais connu des accufations intentées contre fes Officiers, qu’autant que la connoiffance lui en avoir étc attribuée pour chaque affaire : Qu’il mani- feftoit, de plus en plus, fon caractère par la mauvaife*foi avec laquelle il annonçoit, com- », me un nouveau fiftème, l’ufage dans lequel eft le Confeil d’envoyer aux Sièges inférieurs les I.oix qui concernent fes pouvoirs ou fes n attributions , quoique ce droit & cet ufage, auffi anciens que le Confeil même , foienc notoires dans tout le Royaume, Sc confignés * dans les régîtres de toutes les Jutifdiélions : Qu’il feroit impollrble de relever toutes les faud’etés qui font répandues dans ces Ecrits, ou d’obfcrver tout ce qu’ils contiennent de répréhenfible. Que par la témérité la plus fédicieufe, l’Au-' teur cherchoit à femer des allarmes, en pré- fageant pour l’avenir les fuites les plus funef- tes de l’autorité qui appartient au Confeil, & qu’il a exercée de tout teins : Que fa malignité malignité n’étoit pas moins criminelle, lorfqu’il affeftoit de combartre férieufement des objections objections que lui feu! avoit inventées pour les » imputer au Confeil & à ceux qui fouriennenc la juftice de fes droits : Qu’il leur faifoit dire, que fi le Roi ne pouvoir pas changer la forme de fon Etat, il y auroit en France deux » autorités , dont l’une pourroic s’oppofer à ». l’autre, m 3 ) 33 ») 03 33 33 •3 33 33 03 •» 33 03 03 >3 33 33 33 33 33 33 33 3 * 33 33 33 03 33 33 Z i