des Princes &c. Février 17^7. y. Lorfqu’il nous aura plû de répondre audites remontrances ou repréfentations, notre Parlement fera tenu d’enrégitrer dans le lendemain du jour de notre réponfe lefdites Ordonnances, Edits, Déclarations Déclarations ou Lettres Patentes ; fauf à notredite Cour, aptes ledit en&gîtrement, à nous repréfenter ce qu’elle avilera bon être fur P exécution d’icelles, pour y être par nous pourvu ainil, que nous le jugerons jugerons à propos, fans néanmoins que lefdites repréfentations repréfentations puiffent fufpendre l’exécution de nof- dites Ordonnances, Edits, Déclarations ou Lettres Patentes, jufqu’à ce que nous ayons de nouveau expliqué nos intentions. XI. Faute par notre Cour de Parlement de pro- céder à l’enrégîtrement prçfcrit par l’Article précédent précédent defdites Ordonnances, Edits, Déclarations ou Lettres Patentes dans le jour qui fuivra celui de la réponfe que nous aurons faite à fes remontrances ou repréfentations, voulons 8c ordonnons que nof- dites Ordoîinanccs, Edits, Déclarations on Lettres Patentes loient tenues pour qu’elles foient gardéesôcob envoyées par notre Procureur Général aux Paillages, Sénéchauftees 8c Sièges du reffort, pour y être pareillement pareillement gardées 8c obfervées. XII. Les Confciilers en notre Cour de Parlement Parlement foit Clercs ou Laies, qui y feront récusa l’avenir l’avenir , à compter du jourderenrégîtrement de nôtre préfente Déclaration, ne pourront avoir entrée, feance 8c voix délibérative en l’afïcmblée des Chambres dudit Parlement, qu’après qu’ils auront fervi io ans dans ladite Compagnie, a compter du jour de leur réception, dont fera fait mention exprelie dans les provifions qu’ils obtiendront defdits Offices : ceptons néanmoins les Affemblées qui fe tiennent pour la leéture des Ordonnances, pour les Mercuriales Mercuriales 8c la réception des Officiers, en ce qui concerne concerne feulement l’objet ordinaire de la leéture defdites defdites Ordonnances, defdites Mercuriales 8c réceptions des Officiers ayant féance audit Parlement. XIII. Voulons pareillement qu’il ne foit accordé aucunes Lettrés de difpenfè, fous quelque prétexte que ce puiffe être, à TcfFet de donner voix délibérative délibérative avant l’âge de 25 ans. N’entendons néanmoins abroger 89 publiées & enre'gitrées, ferve'es, & qu’elles foient ex-