des Princes &c. Déremb. I 7 ^S. 40f ïl réfulte évidemment de ces termes, que lefditee troupes étant congédiées & renvoyées dans leur Pays , elles étoient dégagées de tout lieu avec le Roi d'Angleterre d'Angleterre Eleétcur d’Hannovre; que ion General n’a- voit plus aucun pouvoir fur elles; qu’il nedependoic pas de lui de changer leur défoliation, St que le Roi avoit la liberté de convenir avec elles des cir- couftanccs de leur réparation St dilperfion, conformément conformément à la sûreté de fou Armée. Les -Minières Hannovriens avaient reconnu authentiquement authentiquement cette vérité, comme on le prouvera ci-après, en donnant avis de la Convention de Clo- ller-Seven aux Souverains des troupes auxiliaires ÿls leur avoient marqué “ qu’elles ctoient congédiées, & qu’ils dévoient s’adrefier à la Cour de France pour négocier les conditions du traitement de leurs troupes. C’étoit d'après la confirmation de ce principe de la part des Miniftres d’Hannovre, que le Duc de Bmnfwick avoit fait tignet par fon Miniftce à Vienne Vienne , fous lu médiation de l’Impératricc-Reine, & pat les bons offices du Roi de Dannetnarck, la Convention Convention du Jo. Septembre, qui ftipuloit le delàrme- ment, & qu'il a munie dans la fuite de là ratification. ratification. La feule condition que le Géne'ral Hantiovriea étoit donc en droit d’exiger, pour les troupes auxiliaires, auxiliaires, c'eft qu’elles ne fulTent regardées comme prifonnières de guerre; mais fous certe condition, il ne pouvoit prétendre qu’elles ne futlènr point de- farmées, parce que la condition de troupes defar- mées 11’eft nullement égale à celle de troupes pcifon- nières de guerre , St que cette dernière qualité n'eft pas la lèule qui admette la condition de mettre bas les armes, quoique l’Expofé des motifs de l’Electeur l’Electeur d'Hannovre avance le contraire. La différence de la condition des unes St des autres cfl: fenfiblc. Les troupes prifonnières de guerre font étroitement gardées, le vainqueur petit les envoyer en tel lieu qu’il jujje à propos, jufqu’à ce que le Prince lésait cchangeeé ou rançonnées; les autres au contraire font renvoyées dans leur propre Pays, où «liespeuvent «liespeuvent faire les fonctions de la vie civile; elles ne font dans le cas ni de l’échange ni de la rançon, & J) >9 le