La Clef du Cabinet î?8 foît, même ceux qui auroient cté compris dans les donations faites à Ja mai ion d’Aveiro ôc autres fem- blabîcs, foient confifqués, réunis ôc incorporés de droit Ôc de fait à la Couronne , de laquelle ils ont procédé, 6 c ce non-obftant l’Ordonnance du liv. 5. tir. 6 . §. iÿ. ôc de toutes autres difpofitions de droit telles qu’elles piaffent être, & toutes elaufes 5c conditions d’inftitutions Ôc donations, quelque abfoluës 5c irritantes qu’elles puiffent être; à l’effet de quoi S. M. fera très-humblement fuppliée de caffer 5c annuller lcfdits titres 6 : d’ordonner qu’ils ioient tirés de la Tour de Tombo ôc de tous autres dépôts où ijs poiuroicnt fe trouver, afin que l’on ne puiffe plus en extraire aucune copie ni même produire en jugement ou hors d’icelui des copies qui en feroient déjà extraites, & qui pourroientfctrouver pourroientfctrouver dans les mains des particuliers, auquellcs copies copies ne fera ajouté foi ni valeur aucune, de manière manière qu’elles puiffent être alléguées, citées Ôc produites produites en aucun Tribunal ou Jugement, 6 c qu’au contraire auffitôt qu’on les voudroit faire paroître, clics foient fàifies, fcqueftrces ôc remifes entre les mains du Procureur de la Couronne 'pour être bi£. fées Ôc lacérées comme nulles 6 c incapables de produire produire aucun effet. Nous avons en outre ordonne en ce qui concerne les biens féodaux, de quelque nature nature qu’ils foient, que l’on obfervc ce qui a été établi pour la vente d’iceux au profit des droits Seigneuriaux Seigneuriaux par l’Ordonnance du Liv. i.tit. i.art. i. Ltquant à ce qui regarde les Maiorats ou biens de fubnitution perpétuelle, formés des biens patrimoniaux patrimoniaux de ceux qui les ont fondes, il efl ordonné que l’on obfcrvcra au profit de ceux qui doivent y fnccéder ce qui ePc détermine par l’Ordonnance di* Livre 5 . tit. 5 . §. 15 . Nous avons condamné aux mêmes peines le Criminel Criminel François d’Affis de Tavora , aufii Chef de la même Conjuration, dans laquelle il a été engagé par fa femme, ôc qui à déjà etc pareillement dena- turalifé, dégradé 6 c renvoyé par le Tribunal des Ordres à ce Confeil 6 c Juftice Séculière qui s’y F-t confidérant avec toute la réflexion 6 c Ja exerce. circonfpe&ion indifpenfàblement requifes en pareil casaque non-feulcment ledit Coupable Ôc fàcriminelle fàcriminelle