Î54 CHef du Cabinet maintenue dans tous fes Privilèges, Liberté !; JuJlices ér Prérogatives. II. Les troupes légères n’y feront point logéec fans une néceffitè preffante. III. La Ville, de même qite la Bourgeoifte (jo tous les Habit ans, doivent être pleinement affûtés affûtés qu'il ne s'y paffera aucune irrégularité, & qu'il ne leur fera fait aucun tort. IV. On permettra le libre exercice de Ix Religion, & le Service divin y fer a continué corn*, me ci- devant. Les Eglifes, les Hôpitaux, ainft que les auJ très Maifons pour les Pauvres & les Orphelins , refieront fur l’ancien pied, mais il faudra don » ner des Etats exacts de leurs revenus. VI. Ceux qui ont des Emplois Civils ou Ec. tlèfiaftiques, do qui les exerceront avec foin & txaSlitude, conferveront leur ancien falaire (je leurs émolumens. VII. Toutes les Caiffes do les revenus, fans exception, font à iImpératrice, a moins que quelques - uns n'appartiennent à la Ville en par-s ticulier; do dans ce cas, il en fera donné un Etat jufle, avec les preuves annexées doit exi- fle le droit qu'on a fur ces revenus, & leur origine. VIH. On laiffera aux Maifons de Ville, leurs Archives do leurs Régîtres, IX. Les Bibliothèques privées referont à la libre difpofition de leurs propriétaires-, mais quant aux Bibliothèques publiques, on en donnera donnera des Catalogues ex ali s. X. On accorde non feulement un Commerce sûr do libre, interne & externe, par mer & par terre, les marchandifes de contrebandeexclufes; mais Sa Maj, lmp. apportera ms fes foins pour h