des Princes &c. Février 1758- 8f les dernières demandes faites à V. H» P. pour le fajfage d'un grand Attirail de Guerre par quelque* Places de la Barrière , pour être transporté à Oftend* & 4 Nieuport, n'ont pu que reveiller Vattention fé~ rieufe du Roi, Vamitié Jîncère & la parité d'intérêt* des deux Pays exige que l'on cejfe de garder un Jî'- lence qui pourrait dans la fuite être regardé comme un eonfentement tacite , & comme un abandon de tous not droits . Le Roi m'ordonne donc de rappeller à V, H, P . le double droit que les Puifjfances Maritimes ont acquis four conferver les Pays-Bas Anrichiens fus le Gouvernement Gouvernement de la Maifon d'Autriche , & que fans leur con- fentement il ne dépend pas des autres ‘d'y faire le moindre changement , d moins que ces nouveaux Alliés ayent rèfolu de mettre à coté tous les Traité antérieurs 9 ip* de difpofer , félon leur ban plaifir , de tout ce qui convient à leurs intérêts particuliers . Dans le Traité de Paix conclu à Utrecht entre y. H. P. & la Couronne de France , le n, Avril 1713., il eft dit à larticle XIy. On eft aufli convenu, qu'aucune Province, Ville, Fort, ou Places defditi Pays-Bas Efpagnols , ni de ceux qui font cédés par Sa Maj. Très-Chrétienne, loient jamais cédés, tranfc portés, ni donnés, ni puiflènt écheoir à la Couronne Couronne de France y ni à aucun Prince ou Princefïe de la Mailon ou Ligne de France , Toit en vertu de quelque Bon, Vente, Echange, Convention Matrimoniale, Matrimoniale, Succeffion par Teuament, ou fous quel** que titre que ce puifîe être, ni être mis, de quelque quelque manière que ce foit, au pouvoir, ni fous l’autorité l’autorité du Roi Très-Chrétien, ni de quelque Prince ou Princede de la Maifon ou Lignée de France , Dans celui de la Barrière , ces mêmes JUpuLitions font Rappelle es à l'article II, Sa Maj. Imp. & Cath# promet & s'engage qu’aucune Province, Ville, Place, Fortereffe, ou Territoire defdits Pays-Bas, ne pourra être cédé, transféré, donné, ou écheoir à la Couronne de France , ni à aucun Prince ou Prin- ceffe de la Maifon & Lignée de France , ni autre qui 11e fera pas Succefleur, Héritier & PolTeffeur des Etats de la Mailon d’Autriche en Allemagne , foit par Bonation, Vente, Echange, Contrat de Mariage, Hérédité, Suçcefllon-Teftamcntaire F 3 ni fous