dos trimes lire. Juillet 17 jii mer 1 Accorder, eu aliéner leur droit <$• intérêt Jur ladite Jfle, tort & Bâtiment, à aucunes perfonnes étrangères que ce foit. V. 6 ffil fera permis à ladite Compagnie de* Marchands &.à leurs Succejfeurs, ou À leur Commué, Commué, exiflans dans le tems, par & avec le con- fentement l'approbation des Commijlaires du Commerce ér des Plantations, ou de la majorité d'iceux, d'autôrifer telles perfonnes qu'ils jugeront à propos dans aucuns defdit s Ports , Châteaux , Eta- bliffemens tir FaSorits, ou ailleurs en Afrique , de lever, armer, [difcipliner & pajfer en revue telles forces militaires qu’il leur paroitra nécefiaire , Cr d’exécuter & mettre en ufage telles réglés de reglement reglement pour la défenfe defdites Places, dr pour le châtiment des crimes qui s'y commettront, qui leur feront, de tems à autre, preferits par ladite Compagnie Compagnie des Marchands , ou leur Commité, par & avec l'avis tir F approbation defdits Commijfaires des Plantations tfy du Commerce , ou par la majorité majorité d’iceux, de manière que le châtiment ne s’étendra s’étendra point à la perte ou privation de la vie, & qu’il fera permis aux perfonnes autorifées comme eide(fus eide(fus 1 dans au. uns cas ou il fera jugé convenable , d’envoyer en prifon les perfonnes commettant des efenfes , pour y être jugées félon les Loix de ce Royaume. VI. Et pour l'encouragement plus efficace des Marchands qui commerceront ou réfiderent dans les fufdites Places , il fera permis & libre à ladite Compagnie des Marchands trafiquants en Afrique, Afrique, eu à leur Commité, par & avec le confinternent confinternent & l'approbation defdits Commiffaires du Commerce Commerce & des Plantations, ou de la majorité d’iceux', d'ériger, cot.flâner & établir une Cour ou des Cours de ’ju du attire, pour être tenues en tel lieu , ou lieux , (t