33 & La' Clef du Cabinet La Mer étant libre , un Navire qui fait route doit être confidéré comme une portion du territoire du Prince fous le Pavillon duquel il navigue ; & de même qu’il n’eft pas permis aux Puilïances en guerre, de rien enlever des Terres dépendantes de la domination d’un Souverain, puifqueceleroit commettre envers lui un aéfe d’hoftilité; de même auffi ne doit- il rien être pris dans le Navire qui navigue fous la protection d’un Prince neutre. 11 n’importe n’importe que ce Navire appartienne à un de fes fujets. Il fuffit qu'il foit fous fa proteéfion, ,, & que fon Pavillon , reconnu & confraté par les Lettres de Mer, en foit la marque certaine. Les terres qui forment les Etats d’un Souverain n’appaniennent-elles pas en grande partie à des particuliers fes fujets/Cependant,comme elles font une poftion de fon domaine & delà Souveraineté , elles font cenfées lui appartenir appartenir , & c’en eft allez pour les faire ref- pcéter &c. En général, les Traités ne mettent au rang des mai chandifes de contrebande, que les munirions munirions de guerre; c’eft-à-dire, les chofes faites faites ou fabriquées , & non les matières qui fervent à les faire. Telle eft la régie commu- . Cependant, on s’en eft quelquefois écarté. Par exemple , l’argent & les provi fions de bouche ont été réputés de contrebande par « deux Traités faits en 1661 & 1 666 , entre l’Angleterre & la Suede, quoique tout ce qui fert à la nourriture des hommes & des ani- maux foit mis expielVcment , pat tous les Traités , au rang des marchandifes petmifes. Par le Traité de 1701 , entre le Roi de Dan- nemare&la République desProvinces-Unies, les voiles, les cordages, la poix, le goudron 14 6 33 a» 53 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 ne 33 33 33 33 33 33 33 3 »