des Princes i &c. Avril 17 f 3. mages, liquides à deux mille goi liv. fter! ; que X Aigle d'Or , la Dorothée - Sophie & les Deux- Préres ont été reftitués par Sentence, avec payement payement du fret pour la partie des effets qui appar- tenoient manifestement à l’ennemi, ou qui ont été condamnés comme tels; que les Jumeaux, le Soleil d’Or, le Frédéric II. Roi de Prujfe & le Jeune-André ont été reftitués par Sentence, mais leurs cargaifons, ou partie de leurs cargaisons, condamnées comme étant de bonne prifc , ou comme contrebande; lefquelles auflî , dans les Liftes produites , n’ont point été déclarées appartenantes appartenantes à des fujets Prufliens; que la Dame Julienne , le Frédéric II. Roi de Prujfe, le Vaif- feau au bon vent , le Dageroud & les Deux-Frères Deux-Frères ont été reftitués avec leurs cargaifons, mais les demandeurs condamnés aux dépens , parce que fur les papiers des Vaiflèaux & les examens préparatoires, il y avoit lieu à confifcation , & que la reftitution ne fut décrétée que fur la foi des Certificats fournis & admis dans la fuite, & qu’à l’égard du Petit-David, le Vaiffeau & la cargaifon ont été rendus par Sentence fur appel, mais avec compenfation des dépens, à caufe des circonftances de la capture. ' . La Lifte cottée B , efl celle de tous les Vaif- feaux pris-par des Armateurs Britanniques pendant pendant la dernière guerre, & dans les cargaifons defquels les fujets Pruffiens prétendent avoir été intéreffés, avec les Jugemens prononcés fur ce fujet par les Cours d’Amirauté d’Angleterre; répondant répondant à la Lifte produite de la part de Prufle, &c cottée auflî B. Cette fécondé Lifte fert à con- flater leur deftination pour un Port ennemi, ou leur venue d’un tel Port. La Lifte des Vaiffieaux neutres pris par les Armateurs Britanniques , pendant la dernière guerre,