des Frlnees &c■ Bicemb* 1759. 459 jpuiffe être tiré fur ces Ttéfoiiers , pat leur* Commis dans les Colonies , des Lettres de change, que pour le montant des fommes nc- ceQaires pour payer lesappointemens des Officiers Officiers & des Employés de chaque Colonie ; pç>ur la fofde Si l'eutreticn des troupes & pour l’achat des armes & des munitions de guerre. Il cil ordonné encore, que dans les Lettres de change pour cet objet, il foit fait mention de la nature nature des dépenfes, pour le payement defquel- les elles autont étc délivrées & qu’elles foient vifées par les Intcndans d«s Colonies. Cet article donne trente deux millième Dans le deuxième Attêt le Roi ordonne,' qu’à compter du } 1. du même mois, les fond* dcllinés au payement des referiptions, qui ont été données par une anticipation fur les recettes recettes générales, feront portés au Timor Royal. Le payement qui devoir être fait aux porteur* de ces referiptions fera fufpendu pendant un an, à compter du jour de leur échéance, & on leur payera cinq pourcent des fommes portées par ces referiptions , pour les dédommager du têtard de leur payement. Le Caiffier des Recettes Recettes générales acquittera les cinq pour cenc, en retirant les referiptions échues, & délivrera aux porteurs de nouvelles referiptions pour la valeur des mêmes fommes & fur les mêmes Généralités, à l’échéance d’une année. A l’égard l’égard des refciiptions, qui auroient été acceptées acceptées pour êtte payées avant le terme de leut échéance, l’iccepreur payera le même dédommagement, dédommagement, à raifon de cinq pour cent par an, à compter du jour de l’échéance de l’accepta- fion jufqu’au jour où les referiptions auront été ftipulées payables. Cf F £