des Princes ère. .Avril, 175t. ijtx lis feints y portées en cas de iontr averti ion. XXII. La deflination des marchandifes. tfr denrées denrées fortant de l'Entrepôt pour être rembarquées, devra être déclarée iu Bureau pour en être fait mention fur le régitre du Garde Magasin de Sortie, que les Marchands, fadeurs ou autres figneront, après avoir communiqué aux OffLiers principaux > les Chartes parties , Connesjfsmens, ou Lettres de voiture. Le tems auquel devront for tir lefdit et marchandifes du fort , après leur rembarquement, fera fixé par les Congés que donneront les officiers principaux, au terme de 1 y jours tout au plus pour te départ des Pàiffeaux ; pajfé lequel tems , fil n'y a pas de raifon fuffijante pour éxeufer le retardement, les droits d'entrée feront perpus fur lefditts marchandifes rembarquées i a quoi faire feront feront contraints, mime par corps , les Propriétaires Propriétaires , Cemmijfsonnaires, ou autres ’, fl mieux ils n’aiment lai fier faifir lefdites marchandifes à l'effet que de fus ; & en cas fe faifte, il fera procédé par les Officiers principaux, en préfence du Juge des droits, à une vente publique dans la huitaiset, jufqua la concurrence du montant des droits dus à S. M. 6 * des fraix du 'Juge, fans autre forme ni figure de procès. Si cependant , il fe préfenteit quelque quelque cas extraordinaire oh le fufdit terme de 15 jours fixé pour le départ des Vaiffeaux dût être prolongé prolongé , les officiers principaux feront tenus dé en informer informer auffi-tôt le Confeil, & attendront fa réfo- lution pour leur direBion Ultérieure. XXIII. U ne fera admis aucune reprêfentatiors pour le retardement du départ des Vaiffeaux où les Marchandifes auront été rembarquées après le délai délai expiré , que dans le cas de tempête ou autre empêchement de navigation tfr avaries, confiatéet authentiquement, & dis quelles feront forties du Port, R