des Tfincei &c. Odlobre i7fi. tables j qui’, dans leur totalité, montoientà plu* tâe quinze millions de livres. A la vérité il n’a- voit point étc fait mention de ces dettes dans les' Ailes de ceffion ; enforté que la chofe étoit füjette à difpute. D'un autre côté, la Cour de Vitnntr t n infiftant fur le payement de ces fom- tnes, fe fondoitfur la règle de Droit qui établit, que tout acquéreur de nouvelles terres, en acquérant acquérant les droits qui y font annexés , contrarie suffi l’obligation de prendre fur foi les charges qui y font attachées; que par conféquent, les Tommes en queflion étoient à la charge du Roi >, à tîtte de nouvel acquéreur; que s’il n’en avoic pas été fait mention dans les Ailes de ceffion; c’efl que l’on avoir jugé qu’jl étoit inutile d’y flipuler une condition qui devoit y être fous entendue; entendue; qu’ainfi l’obmiffion d’une pareille claufe ne pouvoit tirer à conféquence pour invalider une prétention légitime, ou la mettre à néant; qu’il y avoir une raifon de plus, c’efl que.le Roi tfayanr point ptoteflé de nullité contre ces fouîmes fouîmes , le filcnce de Sa Majeflé avoit dû pat conféquent conféquent être regardé comme une acceptation tacite. tacite. Pour terminer cette conteftation à l’amiable l’amiable & par un arrangement définitif, les deux Cours ont contrebalancé les prétentions qu’elles avoient à la charge l’une de l’autre. Le Roi, qui ' en formoit pour les fournitures faites aux troupes troupes Impériales pendant la derniere guerre , lés a compenfées & liquidées contre les prétentions de l’Etat de Milan fur les Provinces & terres cédées., les deux Coûts s’étant trouvées par là d’accord , l’Impcratrice-Reine a envoyé au Comte Chriftia- ni, les pouvoirs nécelfaires pour ligner la Convention Convention de cet accommodement. Les facilités apportées de part & d’autre n’onrpas moins contribué contribué *77