Âtt Ttincti ér‘- février 17yo. ilf * X/t AR - IÈ - THB R B SE , par U grâce de 99 1 Dieu , &c. Sic. Plufîeuts plainte* Nous t» ayant été ponces , fur ce que nonobftant les s* différentes Ordonnances que no* glorieux Pré'- » déceireurs ont fait émaner, pour empêcher » la vénalité des Offices , il atrivoit qu'on y m contrevehoit journellement, pat des convets* m tions illicites & par des pratiques de toutes a» efpcces, qu’on met en œuvre fur ce point : »> Nous avons jugé à propos de faite rechercher 9» la fource ou l’occafion de ces defordres ; & fur 99 le rapport qui Nous a été fait, qu'ils pto- a* venoient principalement du peu de foin qu’on *9 a, en différent lieux, de faire prêter par ceux » qui font pourvus de quelque Office, le Serment *9 prefcrit par les Ordonnances de nos Prédécef- *9 leurs , Nous avons trouve convenable d’en •9 faire émaner une nouvelle, où, en reprenant 99 d’un côté les principales difpofitions contenues 9 * dans les précédentes , & en les expliquant 8 c 99 amplifiant félon que les ciiconflanccs Nous a» ont paru l'exiger, Nous ferions entrer de l’au- »» tre toutes celles qui feroient propres à s’af- *• sûrer, que pour l’avenir perfonne ne fauroic 9 « plus éviter le Serment ci-defliis ; comptant que »• par ce moyen on viendra enfin à bout d’arrê- »> ter & d’extirper un abus odieux & auffi pré- >• judiciable à l’Etat en général & à nos bons 99 fujets en particulier, que l’eft la vénalité des >• Offices : A ess causes , Nous avons ordon- »• né, réglé & ftatué , ordonnons , réglons & » ftatuons les points fuivans. 1. Nous défendons à tous nos fujets & 99 va(Taux , qui ont 1 a collation de quelque Offi- 99 ce, à titre des Terres ou Seigueurics qu’ils 99 pofisdcnt > d’en retirer ou recevoir, ou s’en H * 99 faire »