$ ;ô Lit Clef du Cabinet toutes les loix, l'Immunité des Biens Eccléfiaftiqu» ne fouffrit aucune atteinte. On nous oppofera peut-être des Lettres Patentes don- nées fous ce meme régné, pour faire faiCr le temporel des Eccléiiaftiques, & en appliquer le tiers où la moitié au profit du Roi. Mais, qui ne fçait que ces prétendues Lettres Lettres Patentes, dont il ne refte qu’une feule copie, n’ont jamais eu ni autenticité,«ni exécution t Qui ne fçait que François X. qui-, avant la guerre d’Italie , avoit pltifieurs fois reconnu l’immunité des Biens Eccléfia- lliques, par les demandes de décimes qu’il avoit faites faites à Léon X. 8c à diverfes Affemblées Provinciales du Royaume, maintint toujours le Clergé dans la liberté de fes donsî Nous avons plufïeurs de fes Ordonnances pofterieutes aux Lettres Patentes qu’on nous oppofe. Les fecours que le Roi demande aux Evêques y fonf coiiftatmnent appelles volontaires 8c gratuits. On trouve dans les Régîtres du Parlement une infinité infinité d’autres Lettres Patentes données depuis deux cens ans, pour autorifer les délibérations de nos Aifemblées. Elles font certainement plus autentiques, Sc. plus dignes dignes d’être citées que celles de François I. de l’ait iS34i toutes établilfent en termes précis la gratuité dés fecours du Clergé. La Déclaration de Charles IX. rendue le 13 . Juin 15 SS. renferme quelque chofe de plus décifif encore: Fgpentendons , dit ce Prince , que les Eccléflafiiques , BcW- ficiers de notfa Royaume, frient chargés gy tenus de payer les importions gy deniers qui feront levés fur nos Sujets gy Peuples en quelque forte gy maniéré que ce foit ; fi non pour le regard des Biens Patrimoniaux qu'ils tiendront gy pofédérant feulement , fans qu'ils puifjcnt être impofês corps , ni en particulier pour raifon de leurs Bénéfices gy Biens qui en de pendent, h' L’Immunité des Biens dé l’Eglife avoit tellement palfé en maxime du Royaume, que lotfque Charles IX. vint lui-même au Parlement pour y faire autorifer l’aliénation de quelques portions des Biens Eccléfiafti- ques, l’Avocat Général du Mefnil parla en ces termes dans fon Réquifitoire : Et certes on Je pourrait remettre devant devant les yeux , que ès Etats des anciennes Monarchies , gy pareillement celle de France , avoit été toujours tenu pour réglé gy maxime générale , que les Biens confacrés à l'E- glife , meubles gy immeubles, félon qu’ils les ont en par diverjité de terres , doivent être réputés inviolables , hors d’ujage en