des Princes érc. Juin 17 f 4 . nier, lit réponfe du Ilot fur les atteintes portées aux droits inaltérables des Princes & des Pairs du Royaume , l’inaction oit elle étoit reftée , quelque quelque rejpeltueufe quelle fût , ne pouvoit Je'concilier Je'concilier plus long-tems avec ce qu'exigeoint d'elle fon devoir & la nécejjitc indijpenfable d’apporter an prompt remède aux dangers dont étoient menacés menacés l'Ordre public , la police des Tribunaux, l’autorité du Roj dans la Cour des Pairs eje les Loix les plus fairstes de la Monarchie , par les tntreprifes multipliées des Membres du Grand Confeil. Il fut délibéré en outre fur la contrainte où fc trouvoient les Princes & les Pairs, de le rendre rendre à l’invitation qui leur avoit été faite le 17. Février dernier, de venir prendre leur place dans le Parlement, & arrêté : Que cette contrainte & la nécejftté ou la Cour Je trouvait par - là de délibérer fans eux , ne de voit ni ne pouvait préjudicier préjudicier aux droits de les Pairie & de la Cour des Pairs, pour la confervation etefquels il ferait avifé à ce qu'il conviendrait de faire. On fut d’avis dans la même féance : Que vi le projet du Grand Confeil , de fe procurer un Rejfort, une Police (Je une Jmifdiiïion uni-verfilles uni-verfilles dans le Royaume , la Cour ne pouveit plus dijp.muler des entreprifes par lefqueües on furpre- rteit [i ouvertement la religion du Roi , déjà fur- prife par la Déclaration du 10. Octobre 17 f4, dont les dijpojitians tendaient à détruire dans l'Etat l'Ordre , la police & l'harmonie , en anéan- tiffant la Loi fondamentale qui établit la nécef- fité de l’enrégitrement des Loix au Parlement. Enfin , l’on .çonlidéra •• Que quoique la Cour tut fait le 2.7. Janvier 17 ri un -Arrêté qui réta- bliffoit les véritables principes de la Monarchie, principes