des Princes é'c. Oétob. 175-}. l’entremife du Conful qui y réfide de la part de celle des Parties Contractantes aux fujets de laquelle laquelle le Vailfeau appartient , le Magitlrat du lieu exigera feulement du Défendeur, de donner au Demandeur fa déclaration par écrit, attellée par le Magiftrat , Sc par laquelle il promettra de répondre dans fa Patrie fur l’affaire dont il s’agira, s’agira, par-devint un Juge compétent; aumoyeri de quoi il ne fera pas permis aux Matelots d’abandonner d’abandonner le Vaiflèau > ni d’apporter empêchement empêchement au Capitaine ou Maître de Navire, dans la continuation de fon voyage ; & au cas qu’il y eut quelques Matelots rébelles, le Magillrat affiliera le Capitaine ou Maître de Navire, pour les mettre en prifon, afin de les ranger à leur devoir. XIII. On expédiera réciproquement à la Douane, ou aux Bureaux, dans les Terres Sc Etats de part & d’autre également & fans aucune aucune diftinélion, les fujets de'Sa Maj. & des Seigneurs Etats-Généraux, auffi-tôt qu’il fera poffible, fans leur caufcr aucun empêchement hi retardement, quel qu’il puifle être. XIV. Les Vailîeaux de guerre, de l’un & dé l’autre Etat, trouveront’toujours les Rades, Rivières, Rivières, Ports & Havres, libres & ouverts,pour entrer, fortir & y demeurer à J’ancre, tantqu’il leur fêta nécelfaire, fans pouvoir être vifités; à la charge néanmoins d’en ufer avec diferétion, & de ne pas donner, par un féjour trop lon_ ou affeélé, ni autrement, aucun fujet de jalou- fie aux Gouverneurs defditcs Places ou Ports, auxquels les Capitaines dcfdits Navires feront favoir la caufc de leur arrivée & de leur féjour. XV. Les Vailfeaüx de guerre de Sa Maj. Sicilienne Sicilienne & des Seigneurs Etats-Généraux, & ceux de leurs Sujets armés en guerre, pourront librement librement i?7 cr