i«4 La Clef du Cabinet a été affligée depuis p lujiiurs Années, ayant été fortement fortement Joüicitét d'employer fes Joins pour y rétablir U tranquillité , (y la Séréntjftrne République le Cienrs , a in/f que les peuples de cette ljle , s en étant remis Avec une pleine fy entière tenfianre , a ce qui ferait dé,edi par Sa Maj. Tris Chrétienne. Elle a pris une cormo'Jîance exacte des différentes caufes de ees diffenfions , (y a fait dreffer par Jes Mmtjires Plénipotentiaires , ( le Chevalier de Chauveiin & le Marquis de Cutl'ay, ) un Réglement propre à y rétablir la paix parmi les peuples , de même que tordre vt la Jubordmation dans iadmint/lration des affaires du Gouvernement, par l’exécution & l objervation des articles fuivans. - I. La République de Gènes , en qualité de » Souveraine du Royaume de Corfe , Sc pour le maintien de fon Domaine fuprême fur cette m llle, aura de» garnifons de fes propres trou- » pes dans la Ville Capitale de Bafiie Sc dans m les Villes d'Ajaccio , de Calvt & de St. Boni- face. Comme ces troupes (erviroru à la sûreté du pays & à celle des cènes, cllrj devronc aufh étte entretenues des revenus du pays. A » cet elfet on calculera la fomme a laquelle pourti monter leur entretien, & on prc'eve- vera cette fomme fur les revenus du Royau- « me, par une répartition égale fur toutes les » Communautés. II. Le CommilTairc Général de la République République fera Ion lejour, comme ci devant, à la » Bafiie , aulli-bicn que les Officiers & autres » perfonnes appartenantes ou dépendantes delà Commiffion générale. Il aura l’inlpcet.or» (tir ce qui regarde le Militaire St li Marine, « ainli que fur l’exercice de laJutifdicUon tein- « pore-lie dans la Capitale. Réglement de patifica tion pout Ville de Curie. 1 ) *5 99 3) 99 J) 99 99 » 111 .