Ta Clef du Cabinet où les fujets de la République feront enterrée Et les fujets de Sa Majefté Sicilienne feront traités traités , par rapport à leur confcience & à l’exercice de leur Religion, dans les Terres des Seigneurs Etats- Généraux , ■ de la même manière que les fujets de Sa Maj. le Roi d’Efpagne & de Sa Maj. le Roi de France. VIII. S’il arrive que pour quelques prétentions légitimes contre les fujets d’une des Parties Contrariantes Contrariantes , ou contre ceux des autres Nations étrangères & établies, les fujets des deux Parties Contraftantes foient obligés d’avoir recours à la JfuPtice, les Tribunaux & les Magiftrats auxquels les affaires feront portées , rendront prompte & btiève Jullice, afin d’accélerer & d’expédier les voyages des Négocians, avec toute la diligence qu’exige le Commerce; & qui que ce foit, à la faveur de Charges , Privilèges & Dignités , ne pourra fe mettre à l’abri des pourfuites& allions légitimement intentées, ni. obtenir aucun délai préjudiciable à la partie advetfc, dans les Etats des deux Puifiances Contrariantes. Et fi dans la fuite on accorde à quelque autre NaiJon le droit d’avoir un Juge délégué, ou Jm - Confervator, le même droit fera accordé République. IX. Il ne pourra fe faire aucune vifite dans les Maifons, Magasins ou Boutiques des Négocians Négocians & autres fujets d’une des Puifïànces Contrariantes Contrariantes , qui réilderont dans les Etats de l’autre, fous prétexte d’une marchandife déjà introduite, mais permife, de laquelle on fuppoferoit qu’on li’eâr pas payé les droits, ni, fur cette fuppofi- tion, faire aucune recherche, fi ce n’eft dans le cas qu’on arrêtât la marchandife au moment même de Tintroduftion dans la Maifon ou Magasin; Magasin; auquel cas elle feroit fujette à confifca- tion , ' 4.94 fujets de la aux