La Clef dit Cabinet Terme a fort Tréfor- Royal. Elle y eût etc autéri- fée par des exemples dont le bien de l'Etat a jufiifié lujage. Son amour pour fes peuples prévalut fur cette conf:'dération. Elle pigea cependant à propos de prendre l'avis de fix de fes principaux Minifins & Chsfs d» la Magifirature. Tous convinrent unanimement unanimement , que le Roi pouvait, fans aucun fcrtt- pule , effectuer cette rétinien. Sa Ma), ne Je fervii point de ce droit. Le dejîr dé rétablir une fttgc économie dans Jon Royaume, la détermina d remettre remettre la décijion de cette affaire aux Tribunaux de la Juftice , afin que ceux de Jes fujets , qui avoient été mis en poffefflon des fonds aliénés par la Couronne , euffent le moyen de faire valoir Leurs droits de la maniéré qu'ils trouveroient la plus convenable. Le Roi, fe mettant ainfi de pair a vec jes fujets, fe fournit à l'événement dune décijion juridique. Ce procès a duré doute ans. Ü fut jugé le du mois de Mai dernier. Les Tribunaux , après l'examen le plus impartial, ont cru ne pouvoir décider qu'en faveur du Roi. Sa Majefté, enjuitc de ce jugement, a fait dépqfer dans les Banques publiques, la fomme à laquelle mont oit le capital qui devait être rembeurjé aux particuliers entre Us mains defqttels étoient les fonds aliénés , afin que ce rembottrfement leur fût fait depuis le tems de la cejfion des revenus royaux. piujieurs de ces particuliers repréfenterent qu'eux & leurs familles J'ouffriroient par-lit un grand préjudice, faute de [avoir ou placer leurt capitaux , parce que les Fonds les plus sûrs du Royaume ne rendaient qu'un intérêt de trots & demi pour cent. Le Roi, toujours porté a marquer fon affection paternelle, a bien voulu, fans que la ehofe tirât io8 O. . V - /