Z* CUf du Ctêîntf icfolutiotl formelle fur la Tutelle du Jeun* Stadhoudcr. Toutes les autres la fuivront vrai- femblablement. Les articles de cette réfolution font au nombre de dix que voici, i. Les Etats, çn cas de mort de la Princeflc Gouvernante , feront chargés de la Tutelle, & revêtus par-là de toute l’autotité qu’ils avoient avant l’étàbliC. fèmcnt du Stadhouderar. a. Tous les Membres employés dans les Députations, y relieront juf- ques à la majorité du Prince, fans pouvoir être changés, fi-non du confentemcnt unanime des Etats, j. Le changement des Magiftrats des Villes fera fait par les Etats, en qui réfide le pouvoir pouvoir fuprême. 4. LeFelt-MaréchalDucdeBrunf- ■wich fera chargé du militaire; il nommera aux emplois vacans, de manière cependant que les Etats agréeront la nomination des Colonels & autres Officiers de l’Etat Major, & qu’ils aligneront aligneront les quartiers des Officiers depuis le Capitaine Capitaine jufques à l’Enfeigne. y. En temsde paix, le Duc de Brunfwich ne pourra jamais, fous quelque prétexte que ce foit, accorder des Patentes Patentes pour la marche des troupes ; cela appartiendra appartiendra aux Etats. 6. Lorfqu’on aura à traiter de quelques arrangemens militaires, ce Prince aura néanmoins voix & féance dans les Confeils qui pourront fe tenir à cet effet, & on lui donne donne en tems-tems le pouvoir de demander des conférences particulières. 7. Il ne pourra pas changer les garnifons; & dans les Villes où il y en a , ce fera aux Bourguemeftres à avoir les clefs & à donner l’ordre , comme il étoit d’u- fage avant le Stadhouderat. 8. Le Prince Stad- huuder 8c la Princeffc Caroline, en cas de mort du Prince, n’atteindront l’âge de majorité qu’à dix-huit ans. 9. A l’âge de quinze ans, le Prin- ce