114 Z(t Clef du Cabinet les, afin que l’on puilfe préparât ornement juger pat la balance de cet état, fi les biens font fuffifanspouc faire face aux dettes. - t X 11 î. Finalement, Nous voulons que dans l’état des dettes on diftingue par une note particulière, celles qui feront ajugées par lentence pafiee en for» me de cliofe jûge'e. Si donnons en mandement à nos très-chers & féaux les Chef Préfident 8 c Gens de notre Confeil Privé, Préfident 8 c Gens de notre Grand Confeil» Chancelier 8 c Gens de notre Grand Gonlèil de Bra-, bant, Gouverneur, Préfident & Gens de notreCon- feil de Luxembourg, Chancelier & Gens de notre Confeil en Gueldres , Gouverneur de Limbourg », Préfident 8 c Gens de notre Confeil en Flandres, Grand-Bailli, Préfident 8 c Gens de notre Confeil en Haynaut, Gouverneur, Préfident 8 t Gens de notre Confeil à Namur, Grand-Bailli de Tournay 8 c Tour» naifis, Ecoutette de Malines, Sc à tous autres nos Juftieiers, Officiers ôc Sujets qui ce regardera, notre préfente Ordonnance ils obfervent 8 centretiennent, & la faflent exactement oblèrver 8 t entretenir, fans pott, faveur , ni diffimulation : Car ainfi Nom plaît- il. En témoignage de quoi Nous avons fait mettre notre grand Séel à ces Préfentes. Donné en notre Ville de Bruxelles le 4. Juin l’an de grâce 17ss> Sc de nos règnes le dix-neuviéme. Etoit paraphé, Ne. ■et. plus ba-s étoit, par l’Impératrice - R^eine en fon Confeil Confeil , étoit fighé, F. J. Pîifjon , 8 c y étoit appendu le grand Séel de Sa Majefté, imprimé en ciœ rouge à double queue de parchemin. Son Alteffe Royale le Duc Charles Je Lorraine Lorraine reçut de Vienne le 5. Juillet un Courier qui lui annonça que Leurs Majeftés Impériales avoient conféré l'Ordre de laToifon d’or à Son Excellence le Comte de CobenzI , leur Miniftre Plénipotentiaire au Gouvernement des Pays- Bas, & à Son Excel, le Comte de Sraremberg leur Ambaffadeur à la Cour de France. Son Alt. Royale revêtira ces deux Seigneurs des marques de l'Ordre dont ils font décorés, ARTI-