des Princes &c. Juillet 17 $6. En effet, le Duc de Luxembourg, qui eft Gouverneur de Normandie , partit le 16. pour Rouen, chargé de faire exécuter les intentions de Sa Majefté, avec des Lettres Patentes portant que l’Arrêt du g. Mai feroit rayé & biffé tan* fur la minute d’icelui, que fur les Régîtrcs, Sc qu’à la marge de la Minute & fur lefdits Régï- ues, les Lettres Patentes feroient tranferites, le tout en préfence du Duc de Luxembourg , 3 c qu’on feroit du tout un Procès verbal, qui feroit ligné par le premier Prélïdent ou par celui qui prélideroit à fa place , & enjoignoient au Greffier Greffier ou à tous autres dépofitaires de ladite Minute Minute & defdits Régîtrcs de les repréfenrer s â peine d’y être contraints par corps. Le 14. Mai le Duc de Luxembourg exécuta les ordres qu’il avoit de la façon que vokL Etant venu & ayant pris féance au Parlement, il a montré fes Lettres pour faire enrégîtrèt l’Edit du mois de Juillet i7J , 4 , portant fup- pteflïon du Baillage de Bayeux. Le premier Pxé- fident lui a dit que pour parvenir à cet enré- gîtrement, il falloir que la Compagnie délibérât. Le Duc a répondu, qu’il avoit ordre de le faite enrégîtrer & de défendre de délibérer ; fur quoi la Cour s’eft levée, & le Duc eft refté avec le premier Préfident, auquel il a donné une Lettre de cachet à lui addreffée, pour être prélent â l’enrégttremenr. Meilleurs du Parlement confternés du coup qui venoir de leur être porté , furent jufqu’aa 19. Mai pour faire un Arrêté dont voici la teneur. teneur. a# La Cour, toutes les Chambres ajjemllées , en délibérant fur les Lettres Patentes du 1 6 . dm gréfent mois ( de Mai ) tnfemble les Précis 'verbaux 'verbaux