La Clef du Cabinet Sa Maj. Imp. promet ce qui fuit aux. Coüéges Royaux. I. Tous ceux qui occupent des Charges hautes eu fub alterne s dans la Haute & Baffe Juftice , ou condition qu’ils puiffeÿt être , ne Jeront point forcés de changer leurs Charges ; mais ils doivent au contraire, en cas qu’ils fe comportent bien, s'attendre à notre protection. protection. Il faut déplus , qu en général tous ceux qui refient fous notre protection , s'obligent par ferment . de ne rien entreprendre contre Nous , ni contre nos intérêts, S il fe trou-voit quelqu'un qui voulût, avec l agrément du Gouverneur- Général jortir du Pays, il devra remettre le quart de la valeur de tout ce qu il pofféde à no- pre Caijle. Quoique dans l'article précédent » nous ayons confond a la poffeffion libre des biens d'un chacun , nous n’entendons ceci qu en faveur de ceux qai referont réellement en Prufï'c dans leurs Maifons ou dans leurs Terres. D un autre cité . les biens & les poffeffions de tous ceux qui fervent le R oi de Prujfe contre Nous (fe nos alliés alliés , feront fêqueflrés, & I on devra m donner ptne notte exalte , II. Au cas qu'il fe trouvât dans quelques Collèges, de l'argent en dépôt, ou qu'il y en fût dépsfé encore il faudra , après qu'on en aura produit des documens fidèles, que cet argent foit refis tué aux propriétaires fans délai. III. Les Archives & les Régîtres referont aux Collèges auxquels ils appartiennent. IV. Toutes les perfonnes qui fe trouvent dans la Ville , lefquelles y font venues de la Campagne Campagne ou d'ailleurs, pourront s'en retourner tranquillement tranquillement chez, elles , & y joiiir de ce quelle» pojfédent. de quelque qualité