des Princes é’c. Août 17 f }. Le Procureur-Général du Roi mandé à la Cour, les Chambres allemblées, a dit, que la » multiplicité des affaires qu’o&cafîonncnt Iss refus des Sacremens dont la Ville de Verneliil, paroit exiger au plûtôt une régie générale qui puifîc y obvier. Pourquoi requiert être for ce „ pourvu. „ La Cour, toutes les Chambres afl'emblées-, faifant droit fur le Réquiiitoire du Procureur»- Général , fait défenfes à tous Eccléliaftiques de ce Rcfibrt, de rien innovet dans l’admi- . niftration extérieure des.Sacremens; de faite aucun Ade tendant au fchiïmc, & d’étendre les peines eccléliaftiques, fixées par les Joix - « de l’Eglife, établies dans le Royaume ; leur enjoint, en admifhant les malades, de fe con- . former aux dilpofitions des Canons .& Règlent Règlent chs autorifés , à peine contre les contreve- „ nans d’être pourfuivis comme perturbateurs du repos public , & punis fuivant la rigueur des Ordonnances. Ordonne que le préfont Arrêt fera imprimé , lû , publié &. affiché 1 , par-tout où befoin fora, & copie collationnée envoyée aux Baillages de ce Rcifort, pour y » être pareillement lû, publié & enrégitré. Enjoint Enjoint au Procureur-Général de tenir la main à l’execution du préfont Arrêt, & d’en certifier la Cour dans la quinzaine. Fait en Parlement „ à Roiien, toutes les Chambres allemblées, le 2.6. Juin 17 j 3. Dès le même jour ce fameux Arrêt fut affiché pat toute la Ville de Roiien. Mais tant cette démarche démarche démefurée que les précédentes du Parlement Parlement de Roiien, ne pouvant que lui attirer la jufte réprimandé, pour ne pas dire l’indignation de fon Souverain , il en eil arrivé que l’Arrêt ayant été envoyé en Cour , Mr. le Chancelier aliêmbi# ’ï47 ce 00 03 03 03 03 03 03 03 00 OO 33 03 OO 00 03 33 03 03 00 00 00 00 00 00 K $