La C Uf du Cabinet berg de 1^42. pa Té entre l'Empereur, au nom de l’Empire l’Empire , & le Duc de Lorraine. Ce n’eft pas affez s’expliquer de dire qu’elle eft une fupe'riorité. Cette qualité convient aux Etats d’Allemagne d’Allemagne appartenans à des Princes Régaliens de l’Empire, fit cependant dans là dépendance. La fupérioritl territoriale territoriale eft le terme qui marque les Doits Régaliens, fie non la Souveraineté qui réiide f'tnes imperium quoad proprietatem , o~ penes Caput Imprrii , feu Imperatorem , qmad exercitixm, La Lorraine par ce Traité eft déclarée Statut Hier. Et non incorporabtlis manebit femper , eft-il ajouté. Le terme liber emporte la Souveraineté. De celui non incorporabilb il réfulte qu’elle fut reconnue ne pa* faire partie du Corps Germanique. Les charges auxquelles le Duc de Lorraine confêut par ce Traité font étrangères à la matière de cette Caufe. Elles fe réfèrent à la chaule qui regarde la Proteâion. Cette claufe confirme la pleine liberté de la Lorraine. Elle eût été inutile, fi la Lorraine eût fait partie du Corps Germanique : La Protection elle.'clufive d’identité d’identité de Gouvernement. Les Suilfes font dans le même cas. Ils ont la proteâion de l’Empire fit toutefois ea font indépendans. Cela pofé, le Traité de Weftphalie contient fept claflee de dilpofitions. 1». Les AmniftiesouReftitutions. 2». La Religion. 3°. Les Tribunaux de l’Empire. 5°. Lé Commerce. 6». Le Droit des Etats & Princes de l’Empire l’Empire aux Diettes. 7». La Juri(diction Ecdéfiaftique. Deux dilpofitions. feulement font applicables à U Lorraine, La reftîtution des biens aux Particuliers, fie le rétabliflêment du Commerce par droit de Proteétion. Les cinq autres dalles ne regardent pas le Duché de Lorraine pris dans fa précilion. Cela eft prouvé pat l’efprit St par la lettre du Traité. D’abord par l’elprft. Les Parties ont voulu remédier ata malheurs que l’Hérélîe avoit caufés. Or, nous ea avons toujours été exemts : Et l’Epée du Duc Antoine plus heureufeque celle de Charles-Quint, nous a garantis garantis des maux 8c des défordres qui ravageoient l’Allemagne. l’Allemagne. Elle feule a fuffi pour repouffer de nos frontières frontières , les feétaires qui venoient à main année introduire introduire dans cet Etat leurs violences. Par la lettre. L’article cinquième convenu î Ofnav bruk, qui eft le fiége de la matière, ne regarde que ceux