des Princes (foc. Oéx ob. 17 fj. vos Remontrances, & des. ordres que nous avons donnés à vos Députés, lequels Nous voulons être exactement fuivis fr exécutés, fans que vous ptiiffiez vous féparer qu' apres ledit enregitrement, 0> fans néanmoins que vous ptiiffiez apres le terme terme de vos féances ordinaires , vaquer h aucune aucune autre affaire que celle concernant ledit en- regêtrement: Voulant que la Commiffion que Hous vous avons addreffée pour la Chambre des Vacations, par nos Lettres du 19. Août dernier > foit exécutée , ét que ceux que nous avens commis commis pour icelle rempliffent, h commencer du lendemain lendemain de Notre-Dame de Septembre , jufqu'a la veille de St. Martin enfuivant, les fonctions que Nous leur avons attribuées. Si vous mandons, que ces Préfentes vous ayez, à enrêgitrer , fr le contenu en icelles garder, obferver, & exécuter de point en point, félon leur forme & teneur. Car, tel eft notre plaifir. Donné a Verfailics le j. Septembre 17 j }. de nôtre Régné le trente neuvième. *7S LETTRES DE CACHET. T\ E par le Roi.- Nos Amez fa Féaux. Nous vous envoyons nos Lettres Patentes de ce jourd'hui, portant continuation de vos féances, aux fins y contenues, a l'enrégitremeni defquel- les Nous vous marnions fp ordonnons de procéder. Si ri y faites faute : Car, tel eft notre plaifir. Ce 5. eptembre 17 if. Signé : L O L T IS, Pt plus bas, Phelypeaux, Ces Lettres ayant été lues dans Paflcmblée des Commüfaircs > Mr. le premier Président crut, qu’il n’y avoir point a délibérer pourl’en- régîtrement > & il conclut pour une fourni (lion pure