La Clef dit Cabinet y bâtit des maifons, auront l'Octroi d’y établir telles Manufactures, Fabriques & Négoce qu’ils trouveront à propos , fans qu’aucun privilège exclufif leur porte le moindre empêchement. Us jouiront auffi , eux & leur pofiérité , des droits de Manufactures & d’autres Privilèges. On accorde, moyennant une reconnoiffance de Jiuit pour cent, l’entrée franche des Briques & Pierres de Hollande deftinées à la conitru&ion des Maifons, Fabriques & Boutiques. Ceux qui, après l’échéance du terme de trois ans, voudront encore entreprendre quelque commerce, jouiront jouiront à cet égard des mêmes droits & privilèges que le refie des fujets du Royaume. On fera des avances pour les fonds des Manufactures de 410 Laine & de Lin, fous caution fuffifante, à ceux qui, dans le cours des trois années, y prendront leur domicile. Il fera diftribué aux. habitans autant de terrain qu’il leur en faudra pour leurs propres logemens, leurs Magazins , & autres Bâtimcns nécefîaires à leurs Etablifiemens. Les Bourgeois qui viendront s’y établir les premiers, auront la liberté de bâtir leurs Maifons près du Pont de Batteaux, autour du Marché, ou dans tel quartier qui leur conviendra le mieux. La Couronne accordera gratis la Chaux & les Pierres Pierres aux habitans de la Vieille-Ville qui prendront la réfolurion de bâtit , félon le plan & les def- feins preferits, des Maifons de pierre dans la Nouvelle-Ville. La Bourgeoise de la Ville Neuve Neuve fera exempte de toutes les impofitions oné- reufes, excepté la Capitation , le logement des Ouvriers de la Couronne, & le fervice des Fortifications. Fortifications. On accordera la franchife du péage pour le Bois qui fervira à la conflruCtion des Maifons, moyennant une reconnoiflance de huit pour