des Prtiicit frc janvier i?u. r* ceux de ta Confeffion d’Augsbourg. C’eft une loi territoriale territoriale & une police locale, qui, à l’égal de toutes les autres autres Polices , s’adapte aux befoins, aux mœurs 8c aux circonftances de chaque lieu, 8c qui eft bornée à l’enceinte l’enceinte de l’Empire. On fait fix objeftions qu’il faut détruire. i°. Que la Loi n’eft pas territoriale, parce qu'il eft porté , qu’elle auta lieu etinm in territtriis alienis. Mais il eft feniîble que cela doit s’entendre d’un territoire de l’Empire à un autre territoire de l’Empire, comme du Cercle de Suabe à celui de Bavière ou du Haut-Rhin, 8c refpe- ftivement ëntre-eux. Mais toujours cette loi fe renferme renferme dans le fein de l’Empire. i°. On objefte qu’il eft porté, que là Loi oblig les abfens comme les préfens,. foit qu’ils foieni l’Empire ou non. Cette objeftion eft fpécieufe : mais elle ne tombe toujours que fur lës biens pofTédés én Empire par les préfens ou les abfens, foit qu’ils foient de l’Empite ou non. Et c’eft par -ià que nos Abbayes de la Lorraine Allemande perdent plus de i jooooo. liv. de rentes lituées dans l’enceinte de l’Empire. On objefte en troifiéme lieu, que le Duc de Lorraine Lorraine Charles IV. a été compris nommément par l’Empereur l’Empereur dans les articles d’Ofnabruk, comme Ion allié; 8c que d’ailleurs le Traité de Nuremberg portoit déjà que la Lorraine feroit comprife dans la Paix publique de l’Empire; Mais cela regarde la Proteftion feulement, le Commerce Commerce 8c les Amnifties. Pour diftinguer ces objets , 8c Içavoir Ce que c’eft qu’Amniftie générale, Faix publique, 8cProtection,il faut prendre les idées fuivantes. Il y a le Droit des Gens entre toutes ies Nations , qui renferme ce qu’elles fe doivent eu général l’une à l’autre. La guerre trouble le Droit dés Gens, l’Amni- ftie générale le rétablit. La paix 8c fureté publique ajoute line liaifon un peu plus étroite entre les Nations qui ont des Traités d’en- gageniens fur la paix 8c fureté publique. La Proteftion ajoute autant à la paix 8c fureté publique publique , que celle - ci au Droit de Gens. ... Au refte,le Duc ne fouferivit pas à la Paix de Weft- phalie, qui n’a pû par conféquent lier les Etats de ce Prince qui n’étoient pas de l’Empire. Et loin que fès intérêts eulfent été réglés alors, leur difcullion par un ai tic le era de B a