Ltt Clef du Cabinet lice. Nous avons toléré cette conduite jufqtt'a 14 fin des féances ordinaires de notre Parlement, dans l'efifiérance oti Nom étions que le tems (fffes ■propres réflexions le ramener oient à fies devoirs Mais nos vîtes a cet égard n'ayant point eu le fuceîs que Nous défirions, fr Notes trouvant danl . la néce(fit é de pourvoir pendant les vacations, a ï'administration de la .jufilice déjà trop long- tems fujpenduë , Nous ne pûmes la confier a des Mct- gijlrats d'une Compagnie qui s'y refufoit ; tfio Nous fîmes choix pour les remplacer, de quelques personnes personnes de notre Confesl. Le teins de leur Com- mijfion étant expiréil efi nécefiaire de rendre k la juftie.e foti cours ordinaire, dans toute fou étendue étendue ; (fi Nous avons eftimè. ne pouvoir mieux remplir cet objet, qu'en nommant à cet effet tout les Magiftrats qui ont entrée dans notre Confeil , (fi dont l'état (fi les occupations peuvent fe concilier concilier avec celles que Nous le}tr defiiinons. A ces caufes , (fi autres confidérations k ce.Nous mouvant mouvant , de l'avic de notre Confcil, (fi de notre certaine certaine feience, pleine puiffance & autorité royale , Nous avons dit, déclaré (fi ordonné , difons , déclarons déclarons (fi ordonnons, voulons (fi nous plaît ce qui fuit. Article premier. Nous avons par ces préfentes préfentes , flgnées de notre main , établi (fi établiffons uns Cour (fi Siège de jufilice, qui fera appeüée la Charable Royale , laquelle tiendra fes fiances dans notre Château du Louvre. 11. I adite Chambre Royale connaîtra de toutes matières Civiles , Criminelles (fi de Police, qui font de la compétence de notre Cour de Parlement de Paris, foie en première inftance, fioit par appel des jugemens rendus par notre Prévôt de Paris, nos Baillis (fi Sénéchaux , leurs Lieistcnans (fi' autres Juges refifortiffans en notre Parlement ; atrri- 4 ««