des Princes, t^c.Avril 1 7 n- *9f h Ce jour ( zr. Février) toutes les Çham- » bres ailèmblées, la Cour a ordonné & ordon- » ne, que l’Evêque d’Orléans fera affigné à com-ï » patoir en la Cour , pour être interrogé parti parti devant le Confeiller-Kapporteur, fur les i'aitp réfultans du procès, pour, ce fait 8c communiqué communiqué au Procureur-Général du Roi, être par lui pris telles concluions qu’il avifera bon •» être, & par la Cour ftatué ce qu’il appartiendra. appartiendra. Cependant, lui enjoint de pourvoir dans le jour à l’état de la malade, par l’adminiftra- tion des Sacremens , fous telles peines qu’il », appartiendra. Arrêté : « Qu’il fera fait fur le champ une >, expédition du préfent Arrêt, laquelle fera ignée du Greffier : Que les Gens du Roi feront chargés de l’envoyer dans le jour à Orléans: & qu'ils rendront compte demain à dix heures heures du matin, aux Chambres affemblées , de leur diligence à cet égard ,& Mardi, del’exé- », cution du préfent Arrêt. Arrêté un Décret d’ajournement perfonnel », contre de Faye, de Guyenne & de la Salle, Supérieurs de l’Hôtel-Dieu d 'Orléans: Au fur- plus , l’information continuée notamment fur les refus de Sacremens faits aux Religieufes dp l’Hôtel-Dieu de ladite Ville : Ordonne en », outre, cjue l’Acfe Capitulaire du mois de Mars »> r 7 Z 7 , h aucun y a, par lequel le Chapitre de ladite Ville a interdit la participation aux Sacremens Sacremens aux Religieufes dudit Hôtel-Dieu , qui ne fe foûmcttoient pas à la Bulle Unigt- », nitsts , fera apporté au Greffe de la Cour , pour, fur ce , être fait droit, ainli que de », tailon. » L’exécution de cette procédure a été arrêtée tout d’un coup par une Lettre de Cachet du Roi W ?» 9) »> » ?» )) S) ?> ?» 3) •3 33 33 ?» 39 99 93 33 «£