dts Princes &c. Juillet 17;6. xi ARTICLE PREMIER. En conféquence de l’offre qui nous a été faite par notre très-cher & très-amé Coufin le Duc Se Pcnthievre, Amiral de France, que Nous avons aggréée, acceptée & approuvée, de fufpen- dre de nouveau le droit de Dixiéme attribué à la charge d’Amirai fur les prifes & conquêtes faites à la Mer; Voulons & ordonnons , que juf- qu’à ce qu'il en ait été par Nous autrement ordonné, ordonné, la perception dudit droit foit & demeure demeure fufpenduë, & que les prifes & conquêtes qui feront faites à la Mer en foient totalement exemtes; Dérogeons à cet effet par ces Préfentes à notre Edit du mois d’Août 1745. & à tous autres Edits, Déclarations, Ordonnances & Ré- glemcns à ce contraires; Nous réfervant cependant cependant de pourvoir au dédommagement que Nous jugerons être dû à nctredit Coiifin pour raifon de ladite fufpenfion. II. Outre le produit des prifes qui ferontfai- les par les Bâtimcns armés en courfe par 119s Sujets Sujets , & defquejles le partage fe fera en en^er fans perception du Dixiéme de l’Amiral Ions qu’il foit payé des deniers de notre Tréfor Royal, les gratifications fuivantes , pour raifon defdites prifes; favoir, la fournie de cent livres pour chaque canon des calibres de quatre livres & au-deffus jufqu’à douze livres, des Navires qui feront pris chargés en marchandifes; celle de cent cinquante livres pour chaque canon def- dits calibres des Navires particuliers armés en courfe, & celle de deux cens livres pour chaque canon des mêmes calibres des Vaiffeaux & Frégates Frégates de guerre; celle de cent cinquante livres pour chaque canon de douze livtcs & au-deffus B } , vali das