dtt Prinus érc. Mai 17 fo. j 6 f tkBtlUvtnt , Ordre de faine Auguftin, Dioccfe de Limoges , vacante par la démiffion de Mr. de la Corée Evêque de Xaintes. IV. Par une Déclaration que le Roi à rendue, S. M. renouvelle »• Les défenfes faites à fes fuit fuit jets, qui ont été de la religion prétendue Ré- » formée , de vendre fans la petmiilïon, pensa pensa dant trois ans , à compter du 1 1. Mars de cette *> année, leurs biens immeubles & l’univetfalité » de leurs meubles. Le Roi y déclare être fon s» intention , que les précédentes Déclarations *> foient exécutées félon leut forme & teneur : » En conféquence de quoi , S. M. fait très-ex- x prelfes inhibitions & défenfes à ceux de fes s» fujets qui ont fait profeflion delà religion pré- as tendue Réformée, de vendre pendant le tems » de ces trois années , à compter du 11. Mats s» 17 jo, les biens immeubles qui leur appartien- » nent, ou l’univerfalité de leurs meubles & effets » mobiliers, fans en avoir obtenu la permiflion » par un Brevet expédié de l’un des Séciétaites » d’Etat, pour tout ce qui fe montera à [a fom- m me de trois mille livres & au-deffus ,&par les s» Cominiffaires départis pour l’execution de fes » ordres dans les Généralités & Provinces où m ces prétendus Réformés demeurent, pour ce qui 01 montera à la fournie de ttois mille liv. & au-def- fous ;!eur faifant défenfes de difpofer de leurs » biens immeubles , ou de l’univetfa'ité de leuts *> meubles & effets mobiliers, par donation entre » vifs durant ces trois années, fi ce n’e fl en faveur » a» & par les Contrats de mariage de leurs enfans » & petits enfans , ou de leurs héritiets ptéfomp- » tifs dans le Royaume, au défaut de defeen- » dans en ligne directe ; déclarant nulles toutes » les difpofitions qu'ils pourroient faite entre vifs A a »>