m Za Clef du Cabinet » non feulement pat l’Odtroi, mais auffi paf » un grand nombre de Placards, il a été ac- » cordé à la Compagnie des Indes de ce Pays, » une navigation & an commerce privatif aux Indes - Orientales , à l’exclufion de tous les fu- jets de cet Etat qui ne font pas employés au » fetvice de la même Compagnie , foit que ceux- *» ci ayent été auparavant dans le fetvice de l’E- » tat, ou qu'ils y foient encore maintenant, Si u en outre avec défenfe formelle, fous de grof» »• fes peines, contre ceux qui ont été ci devant » au fetvice de la Compagnie , de même qu’à » l’égard de ceux qui prennent intérêt dans dés » Compagnies étrangetés : Qu’au futplus ,com- » me L. H. P. ne fauroient fe difpenfer de main- » tenir la Compagnie Hollandoife des lndes- » Orientales dans fes prérogative» à cet égard Sc » dans la joüifTance des Octrois qui lui onr été » accordés , elles fe promettent, par un effet » de leur confiance dans l’équité reconnue de Sa *> Maj., qu’Elle ne permettra pas , que de telles » perfonnes partent pour les Indes à bord des » VaifTeaux de la nouvelle Compagnie dftati- »’ que , d’autanr plus que la Compagnie Hollan- *> doife, dans un cas inattendu , fe vetroit obli- » gée de procéder à fexécution des Placards, & » conformément à leur contenu, de faifir, » enlever & punir coures perfonnes quelcon- » ques, qui ayanr été, ou font encore iujetsde cet Etat, & particuliérement ceux qui ayant » été précédemment au fetvice delà Compagnie m des Indes HôUandciJ'es , feroienc trouves dans » les Indes-Orientales , fins emploi de la même Compagnie, ou bien fans fonaveu; même de » les punit de mott dans les cas exprimés par » les Placards ; ce qui ne feroit pas moins con- » forme 39 U