du frimes &e. Juin 1748. 4/7 maniéré la ; plus propre à affiner le fucccs de* opérations pour lcTquelles on l’avoir accordée. " IV. Le Parlement encore affiemblc noos montre > qu’outre une Tomme de joo mille livres fterlings qu’il â, accordée de nouveau au Roi pour mettre Sa Maj. én état de Tatis faite aux engage mens qu’elle a pris avec plüfieurs Puiffiances, il Tetoic encore tiré du fonds d’arriottiffement un million de mêmes, livres, afin d’être employé pour le fervice de la ptéfente année. Ce qu’on a de plus à rapotter de là féancè du Parlémènt, clique le Chancelier de l'Echiquier, préfenta le ry. Avri 1 s la Chambre des Ccmimunes, unMeffiagc du Roi, portant, que la Cour des Se/fions en F.eojfe ayant terminé l’examen dont elle avoir été chargée par un Acte du Parlement , au Tujet des titres & de la compénlâtion des JuriTdiéHons hérédH taires dans lé meme Royaume : & ces Jurifdi- dions, auffi-bien que les Offices-qui en dépend dent, fe trouvant éteints & réunis à la Couronne depuis le ij. Mars, vieux ftile, Sa Ma), avoir donne ordre de remettre devant la Chambre.- copie du certificat de la Cour des Sellions, en recomniindant aux Communes de pourvoir envers envers les propriétaires au payement de telle com- pçnfation & indemnité qu’on trouvetoir jufte & ràifonnable. La Tomme qui en conTéquence doit être payée par le Roi à cés propriétaires, monte à 1 y v mille t i}7 livres fterlings, qui cft une indemnité qui regarde, non- Teulemrnt les Pairs, les. Seigneurs Seigneurs , & autres Titulaires du Royaume, mais" auffi plufieurs Gentilshommes & divers Employés dans les charges publiques. Cette Tomme de Vfttfj liv. fterl. eft conforme à une déclaration déclaration qiie les Seigneurs de la Seffion en EwjJi ont G g 1 fait