dis Trhtees érc. Janvier 1748* îî nôtre obétffance, ou bien arrivés au lieu fixé far les propriétaires pour leur fcjour, nous les déclarerons déclarerons francs & exemts de tout droit d'entrée, de douane, de péage, d'accife, & de tout autre impôt public, quel nom qu'il ait. péfendons itexiger quoi que ce foit defdits étrangers Jous quelque prétexte ou couleur que ce puifie être , & voulons qu’à leur réquifition il leur foit expédié des paffeports en forme forme à ce fujet. y. Déclarons lefdits étrangers venais t’établir t’établir dans nos Etats, tant pour leurs perfonnes & familles , que pour leurs biens & revenus , foit que ceux-ci foient actuellement dans nos Etats ou leur viennent du dehors, francs & exempts de timpôt timpôt du fervice deftiné à fubvenir au logement des gens de guerre ; de laquelle exemption ils jouiront tant & fi long-tems qu'ils vivront de leurs rentes , & qu’ils ri exerceront aucun négoce ou profeffiou Eourgeoife , ni ne pofféderont des maifons fujettes à cet impôt ; voulant môme qu'en ce dernier cas ils foient toutefois exempts dudit impôt durant lettrs deux ans de franrhife. Et comme l'on s’efl apperpu que plufieurs de ces familles étrangers qui font venues s'établir dans nos Etats, ont préféré nos Provinces de la Marche Electorale, Electorale, delà Pommeranie, de Magdcbourg & de Halberftadc, à celles qui font Us plus reculées > pour être plus à portée de profiter de nôtre prote- ilion Royale, mais qu'ils ont été détournés de pénétrer pénétrer ainfi jufques dans le cœur de nos Etats par les grands fraix à' les incommodités que leur et caufé le tranfport de leurs effets jufqu aufdits lieux , ce qui leur a fouvent fait changer de deffein à cet égard, Nous voulons bien remédier à ces difficultés , & lever en tant qu'il dépend de nous , ces obfia- D } de s ,