’Sl 4 Z.4 Clef du Cabinet t'snuer le fprvice, que ce Joient ou no» les mime) cor fs oit ils ont Jeryisi ceux des Bataillons de Mar fine dans la Capitale de quelque département que ce fcit de la Marine au Commandant de la troupe qui en défend ; les Matelots entoilés dans les lieux de leur natflance & à l'Officier de Marine à qui tls appartiennent, Ér ceux des Régiment de Milices de la derniere création dans les lieux de leur naijfance pu domicile, & au Sergent-Major do Chef aduel du Régiment dont ils font. P,t pour que cette am- piftie ait toutes les circonstances d'une grâce /fétiale /fétiale , je déclare que mon intention n’eft point de la réitérer, que tous les déjerteurs des troupes de terre <& de marine qui en profiteront, en fe préfen- iant , pomme il efl dit, dans mes Etats, ou dans V Armée qui eft fous les ordres de l’infant Don Philippe, Philippe, feront auffi affranchis de la peine de fervirà perpétuité, pourvu qu'ils fervent bien ée fidèlement l'efface de 4. ans, à compter du jour qu'ils fe feront feront fréfentps aux corps qu’ils auront choifis, ou qu’on leur aura marqués four continuer leur fer- vice ; la défenfe de faire grâce aux déferteurs portée portée par L'Ordonnance du 1 j. Novembre de ian paffé, déjà citée & tout fon contenu pour ce qui regarde leur pourfuite & leur châtiment , demeurant toujours toujours dans fa force. Et j’ordonne & enjoins a tous les Capitaines - Généraux, Commandant - Généraux & Gouverneurs dp mes Armées y Flottes, Provinces Provinces & Places ; aux Direüeurs , lnfpeélturs, Colonels Colonels , Chefs & Corps de mps troupes de mer efy de terre , aux Intendant, Corrégidors & AJagifirats de mes Royaumes, & à mes Minières réftdens dans les Pays étrangers, que chacun dans leurs département département refpichfs ils publient, fafient publier, obfervent obfervent , gardent & faffent garder cette mienne détermination détermination royale que je veux qui ait force de Loi &