des Princes &c. Août 1744. entre nos Sujets & les Ennemis de Nous & de. nôtre auguffe Maifon ; & Nous défendons très- iérieufemenr fous peine de confifcation & d’amende, d’amende, l’introduftion de toutes Marchandifes, Dentées ou Manufactures , venant direétemenr ou indirectement defdits Pays ennemis, lef- quelles on ne fera pas confier avoir été donnés en commiffion avant la publication de cette. Ordonnance. VI. Tous nos Sujets & VaiTaux qui fe trouvent trouvent charges de telles commi/Iîons ou des effets & aétions appartenans aux fufdits Pays & Sujets ennemis, ou qui connoifienr ceux qui en ont, feront tenus & obligés, fous peine de confifcation de leurs propres biens ou effets, de les dénoncer aux Fifcaux de nos refpeétives Provinces, où à la fufditecommiffionAuliquey érablie, fans en receler ou détourner la moindre moindre chofe. VII. Quoiqu'il foit fuperflu de faire mention dans cette Ordonnance de ce que les capitaux mis dans la Banque & nôtre Ville de Vienne par des perfonnes de routes fortes de nations ne font pas fujets a confilcation, attendu que cette circonffance 1e trouve inferce dans l’inftitut même delà Banque, & qu’elle a etc jufquesà préfent tres-religieufement obfervce, Nous déclarons déclarons néanmoins par futabondance qu’on fe tiendra à cet egard au fufmentionnc inffitut, & fpécialement au contenu du §. 9 . des Patentes Patentes publiées à ce fujet l’annce i70f. qui ont etc de fuite confirmées , & donc la teneur eft la luivante. S 9 « Si quelques Etrangers ou Sujets d’une Do- „ mination étrangère, fans diftinction de Nation Nation ont des capitaux placés fur la Banque, foit 30