des Trincts &c- Septemb 1740. choix du Tribunal; & S. M. n’en pourroic choilir un plus éclairé, que fon Parlement de Paris. Si le Duc de Wurtemberg refufoitdc cora- paroitre à un Tribunal, que les plus grands >5 Souverains ont Peuvent reconnu pour Juge , il ne pourra imputer qu’à lui-même, de 33 n’avoir pas profité des voyts qui lui font ouvertes ouvertes pour le l’oudent de fes prétentions. On ne voit pas comment le Traité conclu à Vienne le 18. Novembre 1758. pourrait 33 s’oppofer au renvoi de cette conteihation au *3 Parlement de Paris. Toutes les Conventions relatives à la Maifon de Wurtemberg, ont été religieufement exécutées, à la fuite des Traités de Rifwick & de Bade. Le Prince de Montbeillard a été remis en polleflion, tanr 33 de cette Principauté, que des domaines de France dont il avoir été dépoiiillc à l’occa- lion de la guerre; & il les polledoit tou*cs 33 à fa mort, arrivée en 1715. Les contefla- 33 tiens qui s’élevèrent alors entre fes enfans & fes héritiers collateraux, donnèrent lieu 33 au fequelire qui fubfifte encore aujourd’hui , fans que la guerre qui eft Parvenue depuis , y ait apporté aucun changement ; le Roi n’ayant point confifqué les terres fequeffrees > « parce que le proprietaire en étoir incertain. Ce fequefire, établi en pleine paix, ne fut point regardé alors comme une infradtion des Traités. Ce n’éioic eltcciiveincnt qu’un aefe de juitice ordinaire , & inévitable dans les circonftances où l'on le trouvoit, & cjui font encore les mêmes. Le Traité devienne pareillement eu ion exécution dans ce qui dépendoit de la pure volonté de S. M. par 101 9i 33 33 33 OS 33 33 33 33 03 Si 33 3a 33 33 33 33 33 33 33 a >3 33 2 . 33 ■U 33