des Princes, ère. Novsmb. J 74 f. bataillons qui ont défendit Toutnay , ou les autres autres Places que Sa Majefié a conquifcs. Elle s’ejlfait raporter la Capitulation de Toutnay ; fuivant laquelle les Capitulations s des autres Places ont été faites, il y (fi exprimé en propres termes. Que ces troupes ne pourront fervir contre Sa Maj. ni contre fes Alliés jufqu'au premier Janvier Janvier 17+7., ni faite aiicune fonàion militaire de quelque nature que ce foie,dans les Gatnilons les plus reculées de la..frontière , St que les Officiers Officiers , ni les Soldats ne pourront, pendant ce terme terme , paff'er dans aucun fervice étranger. Cet engagement t-fi fi clair ©’ fi précis , que le Roi ri avait pas jugé devoir ajouter foi aux bruits qui fe répandirent au commencement du mois d'Août, que V. H. P. penfoient à faire fervir ces Troupes , comme auxiliaires du Roi de la Grande- Bretagne , en Angleterre ou en Ecoffe si? S. M. ne peut regarder que comme une infraélion de la Capitulation Capitulation qu'Rlle a bien voulu accorder auxTrou- pes de la République , toute deftination èr emploi de cçs Troupes comme auxiliaires de la Grande Bretagne Bretagne ; après qu elles ont été obligées de renoncer au ifire d’auxiliaires de la Reine de Hongrie, pendant un terme limité, lé obligation de ne paffsr pendant ce terme dans aucun fervice étranger , efi même prévue & ftipulée exprejfement dans la Capitulation Capitulation de Toutnay pour tous Offi sers ér Soldats de ces Troupes, èr c’eft à plus forte raifort un engagement engagement formel, pour tout le corps de ces troupes , qui fi trouvent dans le cas de cette Capitulation. T>’ailleurs, Hauts &. Puillans Seigneurs , V. H. T. jugeront fans doute , que le Roi ér fes Alliés pouvant vouloir attaquer /'Angleterre dans jon continent, ces troupes ne doivent abfolument pas itn iranfportées pour y fervir tomme auxiliaire-, tum