des Princes &c. Berembre T744. Etat, fans le cenfentement des Electeurs : Prore- ftation auflï-tôt de la parc des Princes & des Villes dont on ne parloir point dans le Décret; mais on ne leur donna fatisfaétion qu’à l’avéne- menc de Charles VI. au Trône Impérial; la Loi fut portée alors , elle déclare que l’Empereur ne poutra prononcer le Ban fans le fpû & conjen- tornent des Electeurs , Princes & Etats de l'Empire. La meme claufe a été répétée à l’Eleétion de Charles VII. « On doit la regarder , dit nôtre 11 Auteur, comme faifant partie des Traités de Munfter & d’Ofnabrug, les Plénipotentiaires »i ayanc garanti d'avance ce qui îcroit décidé »> fur cette matière par le Corps Germanique. »» Ce qui regarde le Vicariat de l’Empire dans les parties du Rhin, de la Souabe & de la Fran- conie , fait une autre anecdote. Le Traité de Weflphalie ne touche point cette queftion; la Bulle d’Or avant lui, n’avoic indiqué que d'une maniéré confufe les droits de l’Eleéteur Palatin à cet égard : matière ainft de difpute ; l’Elcdkur de Bavière, & l’Elcéleut Palatin ont prérendu long-rems à cette dignité de Vicaires de l’Empire l’Empire dans les contrées qu’on vient de nommer. En 1714. ces deux Princes convinrent d'exercer à l’avenir le Vicariat en commun ; ce qui a eu lieu durant la vacance de l’Empire après la mort de l’Empereur Charles VI. Mais après celle de Châties VII. ce s deux Eleéteurs ont paffé un nouveau nouveau Concordat , par lequel ils convinrent d’exercer alternativement le Vicariat. De ces faits venons aux queftions de droit. L’Auteur examine comme s’acquiert la préferip- tion entre les Princes ; « & je croirois , dit-il , », qu’elle ne peut être établie par le filence de la « partie lézée, quand elle traite avec le Prince Ce } 191 •99 93 qui