"îîS La Clef du Cabinet lut le (épis tu Parlement, que la réparation eo eft encore éloignée. On y a pteftnté quelques Bills dont le plus in* letcffanc pour l'étranger concerne U défenfe du Cormnctce avec l’BIpagne. Ce Bill ayant paffé dans les deux Chambres, & étant de quelque contîde. ration pour la conjoncture prelente, nous en donnerons donnerons la teneur que voici. “ La conduite de l’BIpagne ayant obligé le Roi „ à lui déclarer la guette, & les circonftâEccS j, deniandans qu’on défende suffi tout Commerce }) avec cette Couronne, il n’y aura aucunes mat- „ chandifes, du crû, produit, ou Manufactures des Etats de la Domination du Roi d’Efeagne j, en Europe , qui pourront être apportées », dans les Royaumes de la Grande Bretagne da- „ tant tout le cours de la ptefente guerre, foit „ qu’elles l'oient apportées (cparément, foit mêlées avec d’autres matchandifes étrangères, fouspeine î> de la confifcation du Vaiffeau qui les aura fuc ,, fon bord, & d’une ameode triple de U valeur: y, Bien entendu néanmoins qu’on excepte de ces ,, matchandifes celles qu’on trouvera fur les „ VaifTeaux Espagnols qui feront pris par ceux du „ Roi, ou autrrs VaifTeaux Anglois munis de „ Lettres de marque. „ En cas de doute couchant la qualité des mar- ,, chandifes qui feront arrêtées, G elles (ont Bips- gnôles ,ou non, ce feto au Proptietaite, & non à celui qui les a arrêtées, à prouver d’où ces „ tmrehandifes onr été tirées ,& qu’elles ne (ont pas du cul, ou produit des Etats de la Domination du Roi Catholique en Europe ; & fi les preuves qu’il apportera à cet effet ne font pas trouvées fnbfilhnres, les marclundifes fcrontconfifquées» conformément au ptefent Bill, » j > i> >■ j) Qüil a>