La Clef du Cufatt Congrès > !e différend au lu jet u' la Grande- Maitrifc de l'Ordre de la Toifon d : or. XIV. L’Eæperèùr fera reconnu en fa digniré Impériale, par les Puiifances de qui cette re- connoiflance n’a pas encore ou lieu. XV. Les différends au iujet du Territoire dé H ainaur, de l'Abbaye de St. Hubert dans les Ardennes &c. feront renvoyés au Congrès général. général. • XVi. Toutes les hoftilites. entre les Parties belligérantes ce {liront par terre dans l’efpace de fixTemaines, à compter du jour de la fignacure des articles, & fur mer dans le tems indiqué par l’aétc ligné à Paris le r y. Août 1711. XVII. Les rcflitutions dont il eft parlé à l'article l'article II. n’auront lieu qu’autanc que les Patries intéreilîts accéderont à cette Convention Préliminaire, Préliminaire, XVIII. Les ceffions & reftitutions flipulces ci-delfus, airtfi que Tétabliffeinent pour l’Infant Don\ Philippe, feront exécutés dans le même- tems. J 43 ?> XIX. Toutes les parties intétcflées dans la ptéfente Convention, renouvelleront la garantie de la Pragmatique - Sanction dans Ion entier, dont on excepte néannioin. les Etats déjaccdcs, ou ceux qui, en vertu des Préliminaires, devront l’être. XX. Le Duché de Silefie & le Comté de Glatz feront garantis au Roi de Prude, par toutes les Parties Contractantes. XXI. On mettra généralement en oubli tout ce qui s’e-ft fait pendant la guerre, & chacun fera rétabli dans la pleine podtüion de ce qu’il a eu auparavant. XXII. Tous les Princes ayant intérêt dans cet attan-