ta Clef du Cabinet de l 'Empire trouvera a propos de régler pour flf bien public. IX. Il eft convenu que ju/qu'à lélelhon cCun Roi dis Romains , Ingolf att fera occupé par des troupes neutres ; 6” Braunau , ainfi que Schardin- gen , par dis troupes de la Reine ; ér que S. M. Hongroije demeurera en pofiflion , jujqu au même tems , du dijtnél ou étendue de pays entre l'inn (j)r la Sairca, dans lequel Jont fituées les ViUes de braunau braunau (y de Schardtngen ; le tout Jans préjudice à ce qui y a été pratiqué de tout tems, de même qu’à Ingolf att &' dans ces deux Villes, par rapport au Gouvernement Civil & à la régie des revenus du ïays. X. Les prifonniers, de part & dé autre , feront relâchés fans rançon tyufft promptement qu’il fera fofftble. On n’exigera point de fratx pour leur extradition extradition ; mais on liquidera les dettes contrariées far des particuliers , (y celles qui ont été faites à frague. XI. Lorfque les Fortcrejf s d'Ingolf att , do Braunau Braunau &■ de Schardinge.). qui jufqu a l'élection d'un Roi des Romains, devront être occupées en partie far des troupes de la Reine , fy en partie par des troupes neutres, feront évacuées , & que f en évacuera évacuera tes autres Places occupées par les troupes de la Reine , laquelle évacuation devra être effectuée pour ces dernières Places . immédiatement après l’échange des ratifications : On y laifera toute iartillerie iartillerie , munitions fy attirails de guerre qui s'y trouveront. , fy que l'on pourra prouver clairement clairement avoir appartenus à la Maijon de Bavière , avant l année 1741 . En conféquence il fera dreffe , du jour de la ftgnaturt de tes Préliminaires , par des Çommiffatres que les' Généraux Commandant de pare fy d'autre commettront 4 cet effet , des 6 inventaires