Z<t Clef du Cabinet & que le tout croit dcftiné pour la Martinique Martinique .■ Que les Capteurs n’ont donc pas eu le moindre prétexte de considérer leur prifècom- ,, me propriété Espagnole, puifqu’au moment 4 J 4 35 S> 35 qu’ils l’ont fait, leSr. Peyrac leur avoit juftific ? » le contraire : Qu’il s’enfuit néceflaircmcnt, qu’ayant agi contre leur propre connoillancc, ils doivent (upporter tous les fraix auxquels ils ont donné lieu, & les dommages & intérêts intérêts réfuitans de leur indue joüilTance. Que l’on demande fi dans un tems où l’Angleterre l’Angleterre (croit en guerre avec l’Hfpagne, & où la France (croit en amitié avec l’une & l’autre de ces Puillances , un Vaidéau François qui auroit chargé, pour le compte des François, dans un des Ports de la Hollande, ou d’autres ,, Puillances neutres, des Laines d’Angleterre, dont la (ortie de ce Royaume eft interdite, fous les plus rigoureiifes peines, & des gainées gainées d'Angleterre, pour être transportées dans quelques uns des Ports ou Etablillcmens appartenais appartenais à la France, étant rencontré en inet s, dans (a route , par un Armateur Espagnol, pourrait être valablement arrêté par cet Armateur, Armateur, & fi ce dernier ferait fondé à prétendre qu'une pareille cargaifon ne pourrait être réputée réputée que proptiété Angloife ; fi enfin cet Armateur Efpagnol ayant en effet arrêté le Vailleau & la cargaifon, après avoir di(pofé & joui du tout pendant dix ans , étant condamné condamné à reftirution , pourrait prétendre d’être d’être déchargé des fraix auxquels il auroit donné lieu , ni de faire fatisfaélion des dommages qu'il auroit caufés aux propriétaires par (à capture illégitime : Que pareille choie réfifte au bon (èns, à l’équité, au Droit des Gens, & à toutes les maximes adoptées en pareille Mais 35 33 35 95 35 33 33 33 35 35 33 33 33 J? 33 33 35 •3 33 33 33 95 33 33 33 33 33 30 33 ^ matière. 33