- des Frincts &c. Décembre 17 49^ 49 £ î.o!x, contre ceux qui contrarient des dettes au delà de leurs facultés. Four réunir tous ces objets, & four atteindre , par les voyes les plus douces, au but que Nous nous fommes propofé ,Nous avons jugé à propos d'ordonner ce qui Juit. Sfçc dès à - préfnt, l'entrée de tous les draps & étoffes entièrement ou moitié d’or & d argent, étrangères étrangères , des galons d’or & d'argent, des dentelles > des broderies, ainfi que de tout l’argent travaillés hors de nos Etats héréditaires , principalement des galanteries faites d’or (y d’argent, excepté feult- ment les montres, fera entièrement défendue. D'un autre côté Nous permettons que chacun f* ferve dans la fuite de ce qu’il a actuellement ers habits riches, en galanteries étrangères, & en autres autres effets fpécifiés dans l'article précédent ; bien entendu qu’on fera tenu de déclarer, dans l’efpace de trois jours, à la Commiffion établie pour cet effet, & que l’on y fera marquer tout ce qui nefi pas encore employé de draps entièrement ou moitié d’or & d’argent ; & qu’à l’avenir aucun de nos vaffaux (y fujets , qui fe trouvent aSueücment dans les Pays étrangers , ne feront entrer dans nos Etats héréditaires héréditaires , fous quelque prétexte que ce foit , de pareils habits r’nhtment brodés & galonnés, travaillés travaillés hors nos Etais héréditaires. Nous voulons que les étoffes tout-d-fait , ou moitié d’or & d’argent d’argent , étrangères , foient déformais exclues de nos Etats héréditaires ; fy avec la meme rigueur , Nous ordonnons que perfonne que ce foit, à compter du jour de la publication , ne fe faffe faire d’habits d'étoffes tout-à fait ou moitié d’or (y d’argent des Pays étrangers , excepté celle qui aura été marquée, comme il a été dit dans le 11. article , fous peint d’une amende de deux cens ducats} qu’aucun Tailleur Tailleur n’en faflt, <ty que fs , malgré notre défenft, E e » quel*