des Vrinces &c. Février 1744» M ti de Vannée paffée y que fauf le droit de l Em~ pire y la Dictature ne pouvoir être refufée >* projet auquel y félon le meme raport , plufleurs Princes de l Empire dévoient avoir donné les mains. Pour dtf- fiper ces imprejjions > je ri ai qu’à faire remarquer à V. M. que le Collège Electoral ri a jamais délibéré collégialement , & moins encore fait une conclufion fur cette affaire ; & que les idées particulières de quelque Mmiflre, qui aura parlé fans injlruVhon » ne fauroient erre confédérées comme le fentmimt d$ tout le Collège. D un autre coté, il riejl pas que- flion, dans le cas dont il s agit, d'une protefèatzon accommodée aux loix de l'Empire & à la coutume > mais bien d’une déclaration inouïe y dans laquelle ou traite de nullités V éleélion &■ la Di et te. Au premier cas on pourrait Jontemr , avec quelque fondement , que ni VEmpire ni le Direéioire ne font obligés y par néceffété abfoluè , de prendre part au contenu <& aux termes des prottflattons, en les acceptant à la Dictature Dictature ou aux Régit res de l'Empire : Mais au fécond > on ne pourvoit jamais prétendre qii un écrit détrué- fant V élection Impériale , la Di et te , les faits du Collège Collège d,es Electeurs , tout l'Empire en général » fois a prouvé tacitement , ou du moins ne foit pus defaprou vé, & refle par - Là , au grand fcandale de la pofiérité , éternellement confervé dans les Archi- ves de r Allemagne. Quant à ce qui concerne la maniéré dont ces Actes ont été dreffés & portés à VElecteur de Mayence , ce qiiil a plu à V. M. de rapporter là* d-fins 3 tombera en partie de foi - meme par les rai- fons alléguées , & en partie , die fera obligée de reconnaître la différence qui fe trou ve dans le cas &u une Euifxnce écrit dire élément à la Distte , é'P dans celui ou elle lui adreffe un écrit y par un AS't- niflre accrédité a V Ajfemblée de l’Empire. Car » comm s 9 $