det Princes (fie. Juillet 174 f. inventaire! exact! de ladite artillerie (fi de! munition! munition! (fi attirails. Et lorfqu'd la conclufion de la Paix générale , l’artillerie, les munitions (fi les attirails de guerre , qui étaient dans Frybourg , feront reflitués par la Couronne de France, à quoi S. A. El. s employera le plus efficacement qu'il lui fera poffible, S. M. Hongroife rendra , de fou (ôté, toute l’artillerie , les munitions (fi les attirails attirails de guerre que l’on pourra prouver avoir appartenu*.r appartenu*.r *.r /( la Maifon de Bavière, (fi qui auront été emportés hors du Pays. X 11. Le fequeftre mis fur les biens (fi revenus des Jujets de Bavière , dans les Etats de la Reine, fera immédiatement levé. La môme chofe aura lieu par rapport aux fujets de S. M. qui pourraient pourraient avoir quelques pojfeffions dans les lieux de l'obéïfiance de 1‘Electeur de Bavière. Et conformément conformément à ce qui efi d'ufage à tous les Traités de paix , on accordera une ammjlie générale , avec reflitution des biens confisqués (fi rétab/iJJ’ement d'honneurs (fi de dignités , en faveur de toutes perfonnes de l'un (fi de l'autre fixe , de quelle condition que ce foit , civile ou militaire , tellement tellement que tes anciens propriétaires feront rétablis dans les pofffiions dont ils )ouiffoient auparavant, avec la faculté de s’y arrêter ; ou s’ils aiment mieux pafier dans les pays étrangers , de s'y retirer retirer avec le produit de la vente de leurs biens , fans que l'on fui fie à ce fujet leur impofer aucune aucune forte d'exaélion. On excepte feulement du cas de l'amniflie (fi des avantages qui en réfultent , toutes perfonnes arrêtées ou reléguées pour des rai- fins qui n entrent point dans la confédération des motifs ordinaires. X 111. S. A. El. de Bavière ayant dégagé les troupes auxiliaires , qui étaient dans fes Etats , 7 de