La Clef duCXbinet la réfolution d’cntret dans la demande du Roi de Sardaigne. Le Bill pour déclarer coupables de haute- trahifon , les perfonnes qui entretiendront cor- refpondance avec les fils du Prétendant, pafl'a le îz. May dans la Chambre des Seigneurs > mais après qu’on y eut fait la veille quelques changcmens fur ce que plulîeurs Membres de cctre Chambre avoient repréfenté , que quoique l’Acfe fut très jufte en lui même, il ne falloir point l’étendre au-delà des bornes que la prudence prudence autorife, Ces Membres avoient propofé un changement qui excita de grands débats ; il fut -néanmoins approuvé enfuite. Il porte qu’aucun des fils du Prétendant ne fetoit ccnfé coupable de haute trahifon , que dans le cas où il auroit été pris à bord de quelque quelque Vailleau qui auroit mis en mer expref- fémenc dans le deflein de venir débarquer en ces Royaumes. « On propofa dans la même féance de reftraindre à certains cas l’exécution d'un Acte pailé la feptiéme année du régne de la Reine Anne, & intitulé, Atïe four mieux afiurer l'union des deux Royaumes , en ce qui a raport aux confifcations des biens pour crime de haute trahifon , après la mort des fils du Prétendant. Voilà ce qui s’eft pailé , depuis le mois dernier, qui ait été de quelque confidération au Parlement. Parlement. Le Roi en fit le ij. la clôture par leDif- cours fuivant, après avoir donné fon confen- tement royal au Bill dont nous venons de parler, à 3 j. autres Bills, & avoir reçu l’affurance de tous les fecours en argent, en troupes & en Vaifleaux , qu’il pouvoit fouhaiter , pour pouffer pouffer la guerre avec viguuur. î + ÎI. Clôture du Parlement. 33 33 33 33 33 Myiorjss