de} Prince} Ç$c. Mai 1740. 3 £ J j, je U Grande Brctahnc , Se que ces matchandi- „ fes feront confifquéas pat tout où elles fe trou. „ veront, dans las boutiques , magazins, mailons, voitures,ou Vaifleaux de quelque particulier que i, ce puilfe être , foit des (ujets & vaffaux de Sa ii Ma). Catholique, foit de ceux des Royaumes, ii Etats Se Provinces avec lelquels elle eft et) ,1 paix Se en alliance. Les Beats Généraux repré- (entent dans leur Mémoire, qu‘en vertu de cet Article lesOfficietsdu Roi d'Elpagne pourroicnt vouloir vilîrer les Bâtimens Hollandoia, qui au. toient à bord des matchandifes Angloifes, def. tinées pour l’Italie, le Levant, l'Aftique, ou '>• autres endroits non (ujets à Sa Majefté Catho- >, lique , quoique ces Vaiffeaux ne fe erouvene dans „ les Ports d’Elpagne, que parce que la tempête, 1, ou quelque autte accident les auroit obligez ii d’y relâcher, & quoiqu’ils ne déchargeaüenC •i rien de leur earrgaifon; que cette vifitc feroit 11 contraire aux Traitez entre l'Sfpagne & les au- ,• très PuiflTances commerçantes ; qu’auffr voit ■ on » bien, que ce n'ert pas l'intention du Roi d’Et- >> pagne, puifqu’immédiatemenr après cet Article i< Sa Maj. Catholique ahâre, qu’elle eft dans la téfolution de conlervet avec elles la paix , I» franchife & la liberté du Commerce ; que cependant cependant cette difpofition ne paroit pas fuffifante pour affiner les Négociant & les Capitaines de Vaiffeaux Hollandois, li l’on n’y ajoure une explication plus claire & plus pofitive, qu'ainfi 1, il femble qu’on autoit pû y marquer, confor- ,1 mément à ce qui tft ftipulé parle Traité de h 1667. entre l’Blpagne & l’Angleterre, que les h Vaiffeaux des Pays amis & alliés de l’Elpagne, >■ lelquels juftifieront par leuts lettres de mer, » qu’ils font deftinez pour d’auctes endroits, 8c » q«» >* V >>