des "Princes (fie. Mai 1741. fuivrtt, de fréter le ferment de fidélité ordinaire , fans qu'on exige une fécondé invefliture , lorfqutls feront parvenus a l'âge de majorité. Si des Fiefs d'un revenu confidérable > ajoute-on , étoient ouverts ouverts à l’Empire , par mort, ou par forfaiture , (fi lut étaient échus, comme Eleélorats, Principautés Principautés , Comtés , Seigneuries , Villes , (fie . Nous n en in vefiirom perfonne , ni n'en donnerons l'expeélan- ce ou la fur vivante, fans le conjentement du Collège Collège Electoral, (fi de celui des Princes ; mais Nous les garderons (fi incorporerons pour L entretien de l’Empire , de Nous (fi des Empereurs , nos fuccef- feurs , fans préjudice aux Lettres d’expeciance de Fiéfs accordées à divers Etats, en confédération de leurs fervices. Sa Majejlé Impériale promet dans la fuite de l’article X 1 . de réunir (fi d’employer à L’ufage de l'Empire les contributions des Villes (fi autres revenus revenus publics qui font parvenus dans des mains particulières particulières , ou qui y ont été engagés (fie. Elle promet promet par l’article Xll. de travailler a la réintégration réintégration des Cercles de l'Empire , afin que les Etats qui en ont été démembrés , y foient réunis. Elle déclare par le XU 1 . que dans le cas oit les Diettes ordinaires ordinaires viendraient à cejfer, Elle en convoquera au moins une tous Us deux ans , (fi autant de fois que la fituation des, affaires de l’Empire (fi fa sûreté, ou le befoin de quelque Cercle le demanderont demanderont , (fi cela du confentement des Eleéîeurs ; que ces Diettes ne pourront point être convoquées hors des limites de l’Allemagne ; que Sa Majejlé Impériale Impériale y ajftfiera en perfonne, ou par des Commiffai- ' res , (fi qu’Elle n empêchera jamais l’Electeur de. Mayence de porter , propofer , ou mettre en délibération délibération dans le Collège des Electeurs , ou dans l’af- femblée générale de l'Empire, les taufes des Etats com - ur