La Clef du Cabintt penfion de ce fuitrage, arrêtée pour la précédente élection , doit être levée ; puifquc les raifons qu’on objeCte de la part de la Cour de Vienne, U que quelques autres Cours ont appuyées de leur approbation , iont « Que la fufpcnlîonde la voix de Boheme , en fuppofant meme » qu'elle n’ait pas été illégale , n’a pû erre alhcinte qu'à l'élcCtion pour laquelle on a » trouvé bonde la (ulpcndie : Que le cas d’une m nouvelle élection renicc cette voix naturclle- » ment dans fa première activité .■ Et qu’ainfi » l'invitation des Députés du Royaume & Electoral Electoral de Bohême s’elt faite fur ce principe, Se fur le fondcmenc folide qui en rcfulte JJ Sic. Or la déclaration des trois Electeurs contre l’invitation pour le futtrage de Boheme, porte en propres termes » Que petfonne n’ignore * les raifons qui ont déterminé les Electeurs du Saint Empire Romain à fufpendre la voix Sc le fuftrage de Bohême, dans la detniere Diette qui s’eit tenue à Francfort pour l’Ele- j> Ction d’un Empereur Qu’il clt également notoire que cette fufpenfion s’eit faite en confequence du réfultac unanime du Collège Electoral : Que c’clt au même Collège qu’appartient qu’appartient inconteilablement le droit de remettre en activité une voix qu’il a trouvé bon de fulpendte : Que les Loix & les Conltitutions » de l'Empire font formelles fut cet arricle: jj Que les Cours Electorales de Brandebourg, de Bavière & Palatine ne fauroient donc voir qu'avec beaucoup de furprife que l’on procède actuellement à l’invitation des Députés du Royaume de Boheme à la future Diette d’Ele- Ctionj fans avoir préalablement requis le Collège »4i 3» ï) 3) >3 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33