des Princes &c. Septemb. 17+9. 199 far le champ contre M«. Boliettin & contre d’autres d’autres : Mais les formalités ont arrêté, & voici ce qui a éré conclu. » Ce jour coures les Chambres Chambres aflcmblées > la Cour a arreté, que la » dénonciation faite ( des aides Schifmatiqnes ) » enfcmble coures les pièces dont elle eft ap- » puyée & accompagnée, feront remiles au Procureur Général du Roi, pour être pat lui f pris telles concluions qu'il avifera bon être, » & pat la Cour ftatué ce qu’il appartiendra; » & à cet effet, a remis l’aflèmblce des Chaînas Chaînas bres à Mardi prochain. >, En confcquence les Gens du Roi ont été mandés fur le champ , & on leur a fait la lefture de l’Arrêté. Les Avocats Avocats font venus à l’appui de la dénonciation, par deux Confultations lignées, l’une de ig d’entre-eux, où l’on établit, que te refus faic à Mr. Coffin eft contre toutes les règles , & que fon neveu eft en droit d’en demander juftice dans les Tribunaux féculiers. L’autre, plus vive, lignée lignée de tteize Avocats, fait mention de la Bulle Unigenitus, & l’on y obferve , qu’il y a matière à l’Appel comme d’abus. Le Roi informé d’un rel procédé, a mandé à Compiegne le premier Préfîdent & les Gens du Roi, qui avant été admis dans le Confeil, ex- poferent les fuites que le refus des Sacremens pouvoir entraîner après foi. SaMajcfté, après avoir délibéré fur ce fujet avec fon Confeil, donna donna le 17. Juillet la réponfe fuivante au premier premier Préfîdent. L'objet de la délibération de mon Parlement, dont -vous m’avez rendu compte, efi fi important , & intérejfe tellement le bien commun de tout mon Royaume , que l'on doit fe repofer fur moi du foin d'y pourvoir. C’efi pourquoi, je prendrai les me- fures 33 3 >