ISO cict, il efi ton: liinpic eue c’eft à l’Etat dans lequel i! a vil le jour, & dont aucun afte fubféquent n’a pû , en façon du monde , le fou liraite : Qu’étant en dernier lien au pou- i voit rie la France , tant de fait que de fa propre propre volonté, s’il a dû être jugé pour aucl- „ que délit foit par S. M. Très Chrétienne ou par l'Impératrice rie Ruffie, c’efl une chofe que les deux Cours pouvoicn.t régler critre- îj elles, au gré de leur juflice: Mais qu’aucun Ktiit neutre, ou ami, encore moins une fun- 33 33 >3 3» K S» 3>3 33 33 ce, n'ont pû, dans aucun cas, erre en droit rie juger le Colonel de la Salle , i'auêret où le livret à quelqu’une des deux Puilldnces, lorfqu’il était employé pat l’une d'emre-eîtes , fans faire par-la une injure ma- nifefte à cel'e 33 nie R. i .T 33 33 33 33 pouvoir «:1e qui i! ctoïc: Qii’amfî, dès qu’il sert dit François, employé employé au lèrvice du Roi Ttès-Cluéticn , & muni de les Lettres de créance qu’il a tepré- ftntées , il a dû, pst coni'équem , être à l’abri *> de tout arrêt, oo enlcveatcoc, foi: pour fa » perfonne , loir pour fes pipiets : Que lecon- 30 traire étant arrivé , S. M, Très - Chrétienne infille hautement for la réparation qu’elle le m trouve en choie d’exiger à cet égani, & qn’a- ptès qu’eHe lui aura été donnée, rl fera te ms d’ex.tmin r lî les deux Cours ont quelque ia- risfaétion paiticuliete à pr „ l’autre*, dans ce qui s’cil pâlie à i’occaliun ce oi cct incident &e. oo au 33 S3 33 33 33 >3 33 33 lie l’une de n 33 . V. Telles croient 'es fuites de l’afr.ire de Mr. de li Salie , loilqu’on apprit que la nuit du 30. afi , t. Juillet si avoir été éiirgi & renvoyé le- cretemtnt en France , ce dont 011 poutra mieux hain. t IL :r i