ïêS La CJef du Cabinet „ propofé fut la matière dont il cfl queflion. Faiê- „ à Madrid le if. Juin 1759. „ Le Roi Britannique avance suffi pour motif de la guerre l’augmentation des Droits fur les Mat- chandifes de fes Sujets. Gomme l'Angleterre a reconnu reconnu elle-même par fes propres Traitez, & particulièrement particulièrement pat celui de 1667., qu’elle a con- du avec le Roi de Dannemarc concernant les Droits du paffage du Sund, que c’eff là l’effet de la Souveraineté, Souveraineté, il n’eft pas néccffaire de s’étendre beaucoup beaucoup fur cette matière. D’ailleurs, on s’en rapporte aux Aétes de fon Parlement par rapport à cette plainte: Apres qu’on y aura vû les innovations qui y ont éré introduites en tout tems à ce fujet, on leeonnoirra que cette Prérogative doit manquer réciproquement réciproquement aux deux Rois ; & que s’ils ne l'ont point eue , ce prétexte tft mendié & frivol ; ou bien il en rélulrera, que comme l’Angleterre a prétendu quelquefois s’arroger le Domaine de la mer Britannique, fans autre fondement que parce que cette qualité lui a été donnée cafuel'e- ment, elle préteod aujourd’hui des Prérogative*’ & des exemptions qui n’ont d’sutre fondement guc fon orgueil & fon caprice. On allègue suffi pour motif de la guerre la publication des Repréfailles faites dans ces Royaumes, Royaumes, fans y fixer de terme. C’cft un fait notoire que le Roi Britannique les publia le premier le »r. Juillet; qu’immediatement après on errera en Angleterre trois Navires Bifcayens, nonobftant les plaintes des InretefTez, & que les VailTeaux de l'Amiral Haddock , poüez à la hauteur des Gap* 3 e Stt. Marie & de St. Vincent , en prirent d’au» ïrei. On ne voit point quelle obligation lie à cet égard S. M., qui ne releve en rien du Roi Bti- Jinoiqqe, ai en venu de quel Privilège les Repré- ftilles