La Clef du Cabinet au denier dix iur une lcule tête , fans diftinétion d’âge > fuit à raifort de fept& demi pour cent fur deux têtes ; à l’effet de quoi ils ont pris une délibération le 9 . du même mois , laquelle ils Cupplioient très-hambltment Sa Maj. de » vouloir bien au:orifer & homologuer, à « quoi voulant pourvoir , permet Sa Maj. aux Sindics & Directeurs de la Compagnie des Indes, de créer & confiiruer, au nom de ladite ladite Compagnie, jufqu’à la concuttence de s, douze cens mille livres de rentes viagères, fait à raifon de dix pour cent fut une feule ,3 tête, l'oit à raifon de fept & demi pour cent fut les têtes de deux perfonnes , & de la fut- » vivante d’elles , lefquelles rentes feront exemp- » tes du dixiéme & des deux fols pour livre eîl- fus, & d'affecter Si hypothéquer à la garantie garantie dcfdites rentes, les neuf millions de livres de rentes que Sa Maj. a fait conftituer à ladite ladite Compagnie, en exécution de l’Edit du s, mois de Juin dernier. L’Article VJ. de cet Arrêt, contient laclaufe Que les étrangers non-naturalifés demeurans dans ce Royaume, & ceux quidepeurent hors du Royaume & des certes de l’obéïlfance du Roi, pourront, airafî que les propres Sujets de S. M. acquérir ces rentes, quand même ils feroient Su|cts de Princes ou Etats avec lcf- quelles elle feroit en guerre. >3 Onrapotte le contesude cet Arrêt pourlaparC qub les etrangers peuvent y prendre. III. L’alfcmblée générale du Clergé a clû pour Prélidcns, l’Archevêque de Tours , l’Archevêque d’Embrun , l’Archevêque de Paris, l’Evéque de Viviers , qui eft nommé à l’Evêché de Montpellier, Montpellier, l’Evcque de Beauvais, & l'Evêque de Ca- ftics» 48 33 » 33 >3 33 33 33 33 33 33 >3 33 33 33 33 30 33 33 33 33 Don gratuit gratuit demandé demandé au Cier-