des Princes Décembre 174 8. 451 dres aux Commifiltres nommés four remettre & ■pour recevoir rejpecitvemenî tout ce qui pour roit avoir été conquis de part 0 d autre dans lejuttes Indes Orientales & Orcidrnca es , conformément à l'art, IL des Préliminaires & aux déclara:ions des 2 r. 0 S 1. Mai 0 8- juillet dernier , pour ce qui concerne IcJUites conquêtes dans Les Indes Orrivaies Occidentales i bsen entendu néanmotns que /’iile- RoyaLe , dite le Cap Breton , Jera rendue avec toute lartillerie & les munitions de guerre qui fe feront trouvées au jour de fa reddition . conformément conformément aux inventaires qui en ont été ébefft dans Pétât oh éïoit ladite Place, le jour de ja reddition* reddition* Quant aux autres rejlvutions , dits auront leur effet conformément à iefprit de Part. IL des Préliminaires 0 des Déclarations 0 Convention des 21. 0 51. Mai 0* du 8* juillet dernier , dans P état ou je jeront trouvées les chojes le 11. '-juw , nouveau nouveau ftife > dans les Indes Orientales. Toutes cho- fes d ailleurs y feront Yemifes jur le pied quelles étoient ou dévoient être avan f la préfente guerre. Lefdit s Commiffdres rcfpecrfs > tant ceux pour les Indes Occidentales que ceux pour les Indes- Orientales , devront être prêts a partir au prentier avis que L. M. Três.Chrêt. & Prit, recevront de l'échange des ratifications ; munis de toutes les m- ffructions, commifiions , pouvoirs 0 ordres néceffat - res pour U plus prompt accomplifjement des intentions intentions de h* aridité s Mtjcfiés , & des en? a remens qu Elles contre tient par ce fraisé. ■ X. (j es revenus ordinaires des Pays qui doivent être 7 vit'rué-: 0% cédés refpc clive ment 0 h. tm positions positions faites dans ces Pays pour U traitement cfo les quartiers d hiver d s troupes > appart tendront aux lui fonces qui en font en pofîtffion , )h f qu'au jour de P échange des ratifie tâtons du préfent Traité* fans ^ tt