des Vrinfes &c. Avtil 17 46 . faite à !à.France & à (es Alliés, pour voir blir toutes chofes fur un pied conforme ait Traité de Paix de 1738. Se Mémoire ell.au 111 inftruéHf, & donné fous le titre de tuncla ddi- kerani*. En voici les articles. . I. Ce qu’on jugera propre pour maintenir « le repos au-c edans de l’Empire. Comment afli.t- « rer, dans tous les cas, l’oblèrvation de U s. Bulle d’or, de la Paix publique, de la.Paix 33 de Weftphaüe, du Réglement pout l’cxécu- 33 rion, & des autres Loix & Conftirutions de 3 , la Patrie. Quelles mcfur.es. l’Empire aura à 33 prendre dans les circônflarices d’allîfter l’Empereur, l’Empereur, qui en vertta.de fa Capitulation , lecro.it obligé de veiller à la confcrvaripn de ces précieux précieux gages & à leur exécution ? Pat quels moyens empêcher qu’on n’y porte atteinte (oie par la force , fort autrement,; & comment ufer envers quiconque le feroit., pour leton- 3, traindre à rentrer dans fon devoir.? Quelles mefures ri y aura à prendre pour fe réiioir 33 encore plus étroitement &, plus fortement, par une réfotrtion commune. II. Comment un Cercle fecqurra un autre Cercle avec le plus de- promptitude ; dans je cas d’une attaque ou :d’invafion ennemie, avant que l’Armée foit aflamblée , ou en d'autres d'autres dangers dont la tranquillité publique du 33 dedans, Tetoit menacée? r.' ., . . III. Si à l'égard de la tranquillité au dehors , il ne faüdroit pas fpllisiter la Couronne de France > d’une - inanune convenable -a la dignité dignité de l'Empire,, de même que fes. Alliés, dont il y en a qui poflêdentdes Fiefs conlîdé- rables de l’Empire , de. rétablir ayant toutr& fans délai, les choies tut le pied où elks V 33 dojvenî téta- 33 33 9 » 33 •3 33 93 33 33 33 33 33 33 33 33 93 93 33 33 33 «