des Princes (fie. Novembre 174*. $ «S «a vertu d’une peimiffion exprefle portée p*î Letrrcs Patente* de Sa Majefté cnrégîtrées dana fes Parlcmcns & Confeils fupérieurs. Voici cett» pièce qui mérite d'etre raportee. T O IJ 1S fdr la grâce de Dieu, Roi de Francs (fi de Navarre , à tous préfens (fi à Venir, jaiut. Le dé/ir que Nous «n«tu de profiter du retour de i» paix, pour maintenir de plus en plus le bon ordre dans l'intérieur de notre Royaume, Nous fait regarder regarder comme un des principaux objets de notre attention attention , les inconvénient de la multiplication des Etabli Etabli ffemen s de gens de main morte , (fi de la facilité qu'ils trouvent à acquérir des fonds naturellement defltnés 'a la fubfiftance (fi à la confervation des Familles. Familles. Elles ont fouvent le déplaifir de s'en voir privées privées , foit par la difpofition que les hommes ont À former des Etablifiemens nouveaux , qui leur Joient propres , (fi fefient pafier leur nom a la pofiérité , avec le titre de Fondateur, foit par une trop grande affection pour des Etablifiemens déjà autorijés . dont plufteurs Teflssteurs préfèrent l'intérêt à celui de leurs héritiers légitimes ; indéptndemment même da ces motifs, il arrive fouvent que par les ventes, qui Je font à des Gens de main morte , les biens immeubles, qui pafeent entre leurs mains , cejlent pour toujours d être dans le commerce , enjorte qu’une tris grande partie des fonds de notre Royaume Royaume fe trouve acîuelUment pc fié déc par ceux dont les biens ne pouvant être diminués par des aliénations aliénations , s’augmentent au contraire continuellement par de nouvelles acquifttions. Nous favons que Us Rois nos prédécefieurs en protégeant les Etabliffe- mens qu’ils jugeoient utiles à leur Etat , ont pou- vent teneuvellé les défenfes d’en former de nouveaux nouveaux fans leur autorité ; (fi le feu Roi notre tris- honorb