des Princes fioc. Dtecciijbre 4fi 174e; hmnel publié.le 1 9- Avril 17,14., fi? ajouté dix fin du prefent Traité, lequel Acte a été porté dans les monument publics , pour avoir force de Loi fi? de Pragmatique-Sanction valide à perpétuité 3 fie dont le Saint Empire Romain a promis la dé~ fenfe, ou vulgairement la Garantie, en vertu dît Conclufuin émané le il janvier 17 Et comme , félon cette règle & cet ordre de fuc- eed-er, dans le cas, ou, par les éfets de la Bonté Divine, il y aura des enfant mâles defeendans de Sa Majefié lmp., l’aîné de f es fils, ou, celui-ci étant mort, le premier né de cet aîné , fi? n y ayant aucune ligne mafeuline de Sa Maj. lmp. , I aînée de fes filles les Sérénijfîmes Arcbiduchejfés d’Autri- the, l'ordre f? drtit de Frimogeniture indivifible étant à jamais obfervé’, doit lui fucceder dans tous les Royaumes,, Provinces fit Etats que S. M. lmp. pojfede usuellement, fans qu’il y ait jamais lieu a aucune divifion ou féptwation, foit en faveur faveur de ceux ou celles qui font de la fécondé, troisième, troisième, ou derniere lignée, ou degré, ou autrement, pour quelque caufe enfin que cepuijfe être,- ce même même ordre fie droit de Frimogeniture indivifible devant devant pareillement fubfijler dans tous les autree cas fie à perpétuité dans toits les terns fie tous les âges , 'également, ou dans la ligne mafeuline de Sa Maj. lmp. , fi Dieu lui àccordoit le bonheur d’avoir une pofterité mafeuline, ou cette ligne étant éteinte , dans la ligne féminine , ou enfin toutes fie quant es fois qu’il potirroit être quejlion de la fuccejjion aux Royaumes, Provinces fie Etats héréditaires , poffe- dés usuellement par Sa Maj. lmp. C’ejl pourquoi S. M. T. C. promet fie s'oblige de défendre celui »u celle qui, Juivant l'ordre quoi vient de rapporter rapporter , doit fucceder aux Royaumes , Provinces fie jituH que Sa Mai. lmp. pojfede usuellement, fi? G g a*