des Princes G?c. Février 1740. 87 si Fife Royal, contte ceux qui introduiront ces si Marchandifes dans mes Royaumes,ou quiauronc >> prêté la main, au cas que le délie vint à confier par une procedure regulie<e: Ht quant à ceux qui feront pofTefleurs de ces Marchandées, (ans les j, avoir néanmoins introduites dans mes Royaumes, je les condamne à perdre ces Marchandifes, dont les tiets tefpcftifs feront appliqués comme ci deflos. S’il fe trouve quelque PoffifTeur def- dites Marchandifes illicites & défendues, qui , >, après une procedure régulière aura été convaincu de les avoir celées de maüvaife foi, quoiqu'il en connut la qualité, je le condamne à perdte tous fes Biens applicables au File Royal : Bien entendu qu’un tel Polïeffeur fera obligé de dé. ,, dater celui de qui il aura reçu ces Marchandi- ,> fes, à faute de quoi il fera tenu comme le ptin- „ citai Inrroduéteur, & (ujet aux peines fuldites, „ qui ne poutront être diminuées ni commuées par aucun Juge de quelque rang qu’il puifle être, ni par aucun Tribunal, ou Confeil, autrement i, qu’aprés m’avoit confulté à ce fujer. 6. Ht afin qu’aucune petfonnr, de.quelque qualité qu’elle puifTe être, ne prétende pouvoir }■ s’exempter du châtiment que méritent les délits fi préjudiciables , jîordonne que qui que ce fort ne poutta fe prévaloir d’aucun Privilège ni Préé- » minence, fous prétexte qu’ils font de quelque j> ordre Militaire, Officiers - Généraux, Officiers j > du St. Office, Capitaines, Soldats, pas même ceux de ma garde. Officiers de maMaifon, ou tous autres qui prétendent n’être pas fubordon. nés à la Juflice ordinaire, parce que tous ceux qui contreviendront à cette ma prefente Ordonnance, Ordonnance, feront punis & encourront les peines y •1 ftipulées , fans pouvoir fe prévaloir d’aucune w exemjf* •r J> » 11 JS »I 91 31 3» »1 >9 » 91 31 91 9* 91