des Princes &c. Avril 174?. que dans les cas où elle fetoic mife à cet effet » pn en donneroit avis : Que les Bâtimens Maifons Royales, dans la Ville & au-dehors , avec leurs appartenances & dépendances , feroien: confervés dans l’état où ils font préfcntenienr, fans pouvoir être détériorés ou dégradés, en- femble les meubles, peintures & ftatuës, leMa- gazin des antiquités, l’Orangerie du Palais Royal, les Archives, la Bibliothèque, & tous les autres effets de l’Impératrice-Reine , lefquels devroienc être confervés en leur entier, fans en rien diftraire, ou détourner, à l’exception cependant des effets militaires qui pourroienr s’y trouver : Qu’à l’égard l’égard de la demande pour le maintien de la Ville de Bruxelles dans la joüiffance de fes droits, revenus revenus , impôts , prééminences , libertés & privilèges privilèges , le Roi s’en feroit rendre compte .• Que l’artillerie , avec les attirails , & munitions de guerre, appartenant à la Ville, lui feroient laif- lés : Que fur la demande faite pour que les cloches cloches & autres métaux reftaffent à ceux aiifquels ils appartiennent, fans en payer de rachat , ou de contribution, le Roi n’entendoit point qu’il fût préjudicié aux droits du Grand-Martre de fon artillerie : Que concernant le maintien & l’exercice l’exercice de la jurifdiétion du Confeil de Brabant, du Magiftrat de Bruxelles & dès autres Collèges , le Roi n’entendoit pas qu’il fûc rien innové au cours de la Juftice dans les Tribunaux : Que quant à la confirmation des Charges, Places & Offices occupés dans ces Tribunaux , le Roi s’en fttoit rendre compte : Que fut la demande de fe conformer à l’ufage établi par rapport aux logemens de la Cour & à ceux de la Garnifon , on l’accordoit pour autant que cela pourroit fe concilier avec le feryiee de l’Armée : Qu’il en feroit OU R