La Clef du Cabinet exemption, ou Privilège , ni alléguer mSme U minorité , ou autre choie quelconque. 7. Bc comme il convient qu’on obferve inviolablemenc tout ce qui e(t ordonné & de. „ fendu par la ptefente cédule, afin de parvenir au ,, but qu’on le propofe de fermer aux Pais &Oo- „ marnes du Roi d’Angleterre tout Commerce avec ,, ces Royaumes, ma volonté cS qu'on n'accqrde aucune permilTion pour introduire dans ces Royaumes des Fruits, Marchandées, ou Manu. ,, faciütcs des Domaines Britanniques ; & au cas qu’on en ait accotdé quelqu’une, je la révoqué & je l’annulle dès-i-prefentj & j’ordonne aux ,,/Çonfeils & Vicetois, & à tous Tribunaux, ou Magistrats, qui par le palfé avaient coutume d’accorder de Semblables petmidions , de n’en accorder pour l’avenir (ous quelque prétexte,ou pour quelque caufe ou taifoo que ce puilTe être. 8. j’ordonne qu’on vilîte routes les Loges, Maifoos & Boutiques des Marchands & Négo- cians ; que cette vilîte le fade pour le moins de „ quatre en quatre mois, tans qu’il y ait pour cela de jour fixé, & que dans certc viûre on examine exadtment roures les Marchaodifcsgui y (eiont .• Celies qu'on trouver» être de la qua. lité illicite & défendeës, feront confilquées, ! |u’on en aura fait la vérification en la ufdire; Bc au cas que le PoffctTeur vienne à foutenic que Tes Marchandées ne font pas de », la qualité défendue, on procédera à la vérification )■ en nommant des Bxpctjtsde la maniéré exprimée ci - de (Tus. Ces vifites le feront d’Ofiice fans qu’il loit necelfaire de faire à ce fujet aucune Pubücarion , „ ou Information préalable. On ne pourra néan- j, moins pas les faire dans les marions des par. ticuijetj V » J» M >) >1 î) » J) JJ *» » I) « »> î» » » )> après v a w >» j» »