La Clef du Cabinet nommément par le Traite conclu à La Haye le z 6 . Décembre 1687 ; entre les Commif- » faites du feu Roi d’Efpagne Charles II. & ceux du Roi Guillaume III. ainfi que par rapport » aux prétentions de la même Maifon a la charge de celle des Princes d’Ifenghien; ré- clamant au furpUis les difpofirions de l’att. V. du Traité de Nirnegne, de l'article féparé dll » même Traité, de l'art. XMI. du Traité, con- » clu à K tjtvick l’an 1697, entre les Couronnes » de France 6 t A'Angleterre , & la teneur des Aéles qui s'en (ont enfuivis le 8. Mai r6?8 » & le 18. Juillet 1699 ; tellement qu'aucun x A (Se de polfcffion obtenu par la Maifon d’I- fenghien, depuis la mort de ce Monarque , ni le laps du tems, ne puiflenr nuire, pré- as judicitr, ou donner la moindre atteinte aux aa droits ci-de (fus &c. >a IV. Dans les articles préliminaires de la pré- Âutrt au fente paix, il avoir été Itipolé, art. XIII. ÿue fujet de la le Roi de France , le Roi de la Grande Bretagne & Toijen d’or, les "Etats - Généraux emploieraient leurs bons offices pour faire difeuter dans le Congrès général , le différend différend concernant ta Grande - Maîtrife de l’Ordre de la Toifon d’or. Mais le Roi d'Efpagne ayant fait entendre que cette ftipulation loin de fau- ver fes prétentions ou fes droits, les metroit en queftion, il n’a été fait aucune mention ultérieure ultérieure de ce différend dans le Traité de paix ligné le 18. Oétobre dernier. Cependant, afin de faire valoir la prétention de Sa Maj. Catholique Catholique à cet égard, le Marquis de Soto Mayor,, fon Miniftre a Aix-la-Chapelle , y a fait préfen- ter le 2.0. Novembre, par Mr. d’Abrcu, Secrétaire Secrétaire d’Ambaflade, la Proreltation que voici. Le fouffigné Ambaffadeur Extraordinaire & Bit- nipoten- 3 * 99 99 93 93 93 99 99 93 93