La Clef du Cabinet ï droit fpécifié a L’article précédent. Accordé. V I. On accordera fix mois de tems au Médecin, do /’Hôpital Militaire, nommé Waas, fia tous ceux qui font employés dans cet Hôpital, afin d'y mettrt toutes chofes en régie, tfi' de pouvoir vendre les meubles (fi 1 les provtfions. Après l'expiration de ce tems il leur fera accordé (fi aux blejlés qui fe trouveront trouveront dans l’Hôpital , les Pajleports nécejfairee pour fe retirer ailleurs. Accordé. VIL Tous les documens & effets des Comptoirs de I 4 . H. P. a Ypres , fortiront librement fans être vifités. Accordé. VIII. On ace ordera au Sieur Chrétien Diu , Adjudicataire Adjudicataire (fi Fermier Général des Domaines (fi Moyens de Sa Ma), la Reine de Hongrie , dans la Flandres Rétrocédée (fi demeurant en cette qualité dXpttt > la pertntjfion de pouvoir en Jortir Librement Librement avec Jes effets (fi fes Employés , (fi a ceux ci la liberté de refiler , fil non d'aller oit bon leur fiem- blera , avec leurs liens , effets fi documens ; pouvant pouvant au fiurplus garder leurs pojiefifions, biens-fonds (fi dépendances , ou s'en défaire quand bon leur femblera. Accordé. IX. Tous les prifonniers faits pendant l’invefli- iure , ou le Siège de la Place , en telles occafions ou pofles que ce puiffe être , jouiront de l’avantage de la Capitulation , (fi fieront mis en liberté pour joindre leurs Regimens , avant 1a [ortie de la Gar- nifon , Jl la chofe ejl pojfible , ou du moins pendant la route. Ccr article ne peut être accordé, attendu que kfdits pritonniers font actuellement en route, pour