ji . Zd Clef du Cabine/ 6 . Les Gouverneurs & autres Officiers àe l’Empire Ottoman ne pourront faire emprifon- ner aucun de nos Sujets, ni les molelècr ou infulter fans raifon, & au cas que quelqu’un de nos Sujets vint à être emprifonné , il fera confiné à nos Miniftres & Confuls lorfqu’ils le rcquereront, pour erre châtié félon qu’il l’aura mérité. 7. 11 fera permis à la Porte Ottomane d’établir d’établir dans nos Domaines pour la fureté & la tranquillité de fes Sujets négocians, un Procureur Procureur , appelle vulgairement Seuh Bender, lequel réfidera dans nôtre Capitale de Mejfme ; &c lef- dits Sujets feront refpecbés & privilégiés comme comme le lont les nôtres dans l’Empire Ottoman. 8. Les Pilotes & autres Perfonnes expérimentées expérimentées dans l’art de la Navigation fe trouvans dans ïes Torts refpectifs de l’une & de l’autre des deux Parties contractantes, donneront aulfi-tôc qu’ils en feront requis , tout le fecours nécef- faïre aux Bâtimens qui auront fouffert par les Tempêtes; & les Marchandifes> Bâtimens , Débris Débris & autres effets quelconques qui fe trouveront trouveront appartenir à ceux qui auront fait naufrage , feront conlignés en entier aux Confiais les plus voifins pour être rendus enfuite aux Patrons de ces Bâtimens. 9. Les Bâtimens de l’une où de l’autre des deux Piaillant es , ne pourront être forcés à tranfi- porter des Troupes ou de l’Artillerie pour le lervice de qui que ce puille être. 10. Les Bâtimens de l'Empire Ottoman feront reçus dans nos Domaines & traités de la même maniéré que le font ceux de toutes les autres Puilfances amies quivienentdu même Empire , sa faifnnr la quarantaine ordinaire. fiS