des Princes &c. Juin 17 f 3. leur avait acquis le droit Légitime d en joiiir , çy que far conjéquent ils ne pouvoient être affuiettis k la reflitution des joiiiffances que le Sieur Peyrac réclamoit fous la dénomination de dommages çy intérêts. a. Que la cargaifon confifiant principalement en Cacao , dont le commerce (y le tranjbort font interdits aux français, fy en efpeces d or & d'argent d'argent d F.jpsigne, les Armateurs assoient eu droit de Les faifir comme propriété Efpagnole , parce que ees effets dénotoient fuffifamment , que tant le Vaiffeau que La cargaijon appartenaient à des Ef- fagnols , ou étoient pour leur compte , quoi qu il ny eut à bord du Vaiffeau que des François ; de forte quen fuppofant que la propriété fût éviden- ment prouvée a être des fujets de France, les Armateurs Armateurs , jufqu k cette preuve, avaient été fondés fondés k faifir tfy k arrêter le tout, fy que par con- féquent ils ne pouvoient être condamnés a aucun fraix. 3. Que le Sieur Veyrac ayant négligé de pour- fuivre Jon appel fy de faire juger la Cauje , ne pouvoit prétendre aux intérêts du montant de la reflitution, fi elle étoit jugée actuellement en fa faveur, parce que ce n avait été que par fa négligence négligence quelle ne [avoir pas été auparavant, fy qu'il n étoit pas naturel qu'ils en fouffriffent. Surquoi l’on a allégué de la part du défendeur défendeur : « Qu'il avoir été prouvé , avec la plus grande évidence , par les papiers trouvés à *> bord du Phoenix, que le Cacao avoir été acheté acheté & chargé à Curaçao, par le Sieur Peyrac, ainfi que les autres marchandées qui for- nroient la cargaifon, & que les e(pèccsd’or& d’argent avoient été également reniées dans 3» ce rréme Pott, pour le compte de différen-s fujets François & pour celui du Sieur Pcyrac, =,» & 45 ! 35 35 35 35 35 3 )