yt La Clef du Cabinet nation, franc (fi exempt, lut efi les [sens , de toute levée par force, (fi ‘te tout enrollemtnt ; tir pour plus grande affuranct, (fi fi quelqu’un le défire lui ferons expédier des lettres [pédales de proteBion d exemption à ce Jujet, fignées de nôtre main & munies de nôtre [eau Royal ; de plus , nous donneront donneront mandement a tous nos Généraux, Gouverneurs (fi Officiers , de protéger (fi mettre ds tels étrangers à l'abri de toute Violence, afin qu'ils Joient à perpétuité perpétuité , eux (fi les leurs , exempts de ces levées & enrollemens. Ce que nous voulons être inviolable- ment objervé. Il, Accordons aux [u[dits étrangers deux années entières d’exemption de tout impôt de toute chargé Bourgeoifé. IU. Et comme l’impôt de l’Actife des cho[es que Von confomme dans le ménage , [e trouve de ce nombre nombre , il [era dreffs un état fuffifant & proportionné à ce que chacune des familles [«[dites pourra con- fommer par an , eu égard au nombre de têtes dont elle [era compofée , (fi le contingent auquel le tout fera trouvé Je monter , leur [era payé d’avance en argent far la caiffie de nos Accijes , dans tes lieux Ote ils auront fixé leur domicile au commencement de la première année ; ce que l’on pratiquera de même d l’entrée de la fécondé ; (fi au moyen de ce [era bonifié tout d'un coup au/dits étrangers ce qu'ils payeront par an (fi en détail à nôtre caijle d'Accifè pendant leurs deux années de franchife. IV. A l'égard de tout ce qu'ils apporteront avec eux , en meubles ou effets vieux eu neufs, qu'ils deftineront à leur ufage propre , (fi dont Us ne Voudront pas faire un trafic ou négoce , [oit qtt ils confifient en argenterie , v affilie, tapijfenes de prix, tableaux , vins ou autres effets pour leur ufage « dès aujfi-tôt qu’ils feront entrés fur Us terres dé nôttt nous