des Trinces &c. Mai 1740. 3 6 j i) contredite pat l'Article XXXI. du Traité de » 1667. eotre l’Bfpagne & l'Aaglererre, pat les „ Articles I. & IV. du Ttaitc d’Unechc , dans lequel qn confit me tout ce que contient », celui de 1667. Si par deux Dcctcts de la Coût » de Madrid, du u. Juillet 1674. & du 1 6. Mars », 1 <587* que les mêmes Articles des Traités cités », s'oppofent à la féconde difpolîtion, & que ies >, Décrets du 19. Mars 164J. du la. Juillet », I674,&du 16. Mars 1681. n’y (ont pas moins „ contraires. Le Roi d’Bfpagne ayant déclaré dans », l’Article V. qu’il n'entend pas que les reghmens prêteurs dans cet Article dérogent en tien à ce qui eft ftipulé dans les Trairés par rapport à la liberté du commerce avec les Rois, Princes, Etats Si Républiques, avec lefquels il cftcnpsix », Si en alliance, & qu’il défire que toutes les „ conventions demeurent dans toute leur force », & leur vigueur, comme fi elles croient répétées dans le prefeot Decret. Les Etats Généraux fioif. (ent leut Mémoire, en difant qu’iis cfperent, que Sa Majcflé Catholique voudra bien comprendre comprendre les Ncgocians & Marchands Hollandois dans l’exception que les Sujets des Puiflances amies & alliées de la Coût de Madrid ont droit de demander. „ Ces remontrances femblsbles à celles du Mini- lire de France ont produit tout l'effet qu’ils en pouvoient attendre, puifque l’affaire fur laquelle il* fe font técriés, fut terminée le aj. Février à la fatisfadiion de routes les Parties interdises. V. Depuis cette affaire finie, on a envoyé or. dre dans tous les Ports du Royaume de défendre aux Armateurs de croifet ou d’entrer dans les Rivières Rivières de la dépendance de France pour y faire ^cs putes, & Ton ÿ ftjblis «ne nouvelle Ordom. ganeg », »• »> », » » »i