des Primes Qrc. Juin 1747. \fe au!fi pratique par tout , jujets à la faifie (fi à lit çonfifiatson dis le commencement de la guerre. Mais nous n'en finîmes pas refilés là s cipris lafott- tniffion de la République, nous ri avons pas même jugé à propos de nous emparer de ces mêmes effets, quoiqu’elle nous les fit offrir par fies Députés, tant far écrit que de bouche, (T cela de crainte que quelque particulier rien fouffrlt , même fans notre faute & feulement par l’avarice de quelques-uns des plus puiffans de la République, En conformité à cette attention ficrupuleufe, fi nous avons accepté quelques quelques Capitaux , ce riajté qu après que la République République a produit des quittances libres (fi 1 des crfiftons fpontanées des propriétaires. Mais les chofes ont changé de nature depuis que toute la République en corps , comme le démontrent les preuves inconttfiables que nous avons en mains , s'efl rendue coupable du en - me fufdit , (fi que par conféquent tous fes Membres do Sujets de quelle condition qu’ils foient, do quand même ils riauroient eu aucune part immédiate à la trahifon , fiont, félon toutes les Loix , comptables envers nous, principalement pour autant qu'il s’agit de nôtre dédommagement. Dans ces ci-, confiances nous manquerions à ce que nous nom devons à nous-mêmes (fi à nos fidèles Sujets, fi négligeant dt nous dédommager fur les effets que nous avons en nôtre pouvoir, nous nous mettions dans la nèceffité de recourir à d'autres moyens, aux dépens de nos propres Etats. Toute rébellion efi un crime de léze - majefié, foit quelle parte de Sujets nés (fi héréditaires ,foit quelle parte de Sujets paffagers, devenus tels par te droit des armes. Or le crime de Uze - majefié fut toujours expreffément exclu des Privilèges les plus étenslus , dont une Banque puijfi jouir ; donc F f nous 4 J t