Lu Clef du Cabinet ccffions auront lieu aulîitôt que les troubles, feront appaifes, & que les peuples donneront donneront des marques d’une foûmillion lincére à leurs Souverains, & elles commenceront du a? jour qui fera fixé par Son hxccllencc. Fait as àlaBaftie, le z6. Juin 1745. Ces propofitions ayant cté examinées dans une Alfemblée générale des Cor je s , ils y ont fait les reponfes que voicy. publique ayant dcüberé depuis l’an 1753. juf- qu’à préfent lur le parti qu’elle devoit pren- v dre , les Corfes ne pouvoient fe difpenfer de demander un répit d’un an , pour prendre le as parti qui fera le plus convenable à la Répuas Répuas blique & au Royaume. 1. Que les Corjes as doivent joiiir librement du droit des armes» as comme d’un privilège ou d’une prérogative attachée ail Royaume» fans lien payer pour s c avoir la per million de les porter , & cela d’autant plus qu’ils en font déjà en polfef- lion- 3. Quant au troifîéme article , qu’il « ne doit plus être queftion de cette taille» « qu’on doit regarder comme abolie, & d’ailleurs d’ailleurs fiijCite à occafionner de nouveaux trouer trouer blés. 4. Que le quatrième article n’elt pas ce moins fuperflu, les armes devant être per- mifes à tout le monde, tant pour la fureté publique que particulière d’un chacun, & ce ne devant pas fervir à inquiéter les innoccns. V. Qu’aucun des deux Confcils ne doit avoir « le pouvoir d’iœpofcr de nouvelles taxes dans ce le Royaume, comme par le palfé ; ce pouce pouce voir devant être privativement réfervé aux ce Sénats & Magilhrars nationnaux qu’on établies établies ra dans l’Ille, comme on le dira ci-defious; « lefijuels pourront faire de pareilles jmpc.fi- tio.'v;, as 53 35 . Que la Ré- 55 35 35 35 <( CC CC CC CC