ta Clef du Cabinet de Paris ayant été examiné dans le Confeii dii Roi, Sa Maj. incitée par fa pieté, ajugéné- ceflaite de le fupprimer par l’Arrêt fuivant. '518 L É Roi s'étant fait reprefenter iArrêt que fon Parlement de Paris a rendu le premier jour de ce mois , & par lequel , après avoir ordonné la, fupprejjion des , écrits qui ont paru fous le titre d'Infraction Pajlorale de Mr. l’Evêque Duc dé Laon, fur la conduite qu’on doit tenir a l’égard de ceux qui font notoirement rebelles à la Confit titiori Unigenitus, il a été fait défenfes de faire aucuns actes ni écrits mtorifans le refus des Sacrement ép de la Sépulture Eccléfiaftique, fur le fondement de l’appel de la Conftitution Unigenitus ; Sa Maj , auroit confideré que , s’il eft du devoir des Mugi- ' firats d'arrêter le cours des écrits capables a é- mouvoir Us efprits , ér de troubler la tranquillité publique , il ne leur eft pas permis d’aller plus loin , & d'exceder les bornes de leur pouvoir , en voulant voulant Vexercer Jur les matières purement fpiritUtiles fpiritUtiles , telles que Le font les réglés qui doivent être obfervées dans l'adminif ration des Sacrement , & dans le difeernement des difpqf tions necefaites pour les recevoir : Que c’eft cependant ce que S. M, a vu _ avec peine dans un Arrêt ois. ton juge manifefte- ment , que le refus des Sacremens eft injufte dans le cas qu on y explique , puifquonjt défend expref- ' fément de faire aucuns écrits, &• meme Aucuns ailes pour autorifer ce refus; comme fi un Tribunal Tribunal Jeculier pouvoit imptfer des loix aux Miniftres de l'Eglife , dans ce qui regarde la difpènfation des chofes faintes; c’ eft-a-dire , dans ce qui eft le plut effentiellement attaché au pouvoir qu'ils tiennent de Dieu mime : Que d’ailleurs, les termes dont on s'eft fervi dans cet Arrêt en parlant de l'appel au fu tur