des Princes &c. Février 1740. 85 s> ou autres particuliers, foie chez mes Sujets, ou chez ceux des Royaumes, Provinces & Etats avec lelquels Je (ois en Paix, ou en Alliance; monin- „ tention néanmoins étant de coofetver avec lef- dits Etats, non.feulement la Paix, mais aulfi la liberté du Commerce, au moyen de laquelle leurs „ Vaiffeaux doivent être admis dans les Ports de r, ces Royaumes avec les Marchandées qu'ils auront ,, abord, pourvû qu’elles foient du Produit de Icuis Provinces, ou Terres qui en dépendent, „ ou qu’elles y syent etc fabriquées. Je déclare en ourre qu’on doit tenir pour illicites & défendues défendues les M.tchandies, qui ayant été fabriquées, ou provenant du crû de mes Domaines, ou de ,, ceux de mes Amis & Alli-z, ont été teintes, blanchies ou apptétées dans ceux d'Angleterre; rcnouvelUnt, comme Je renouvelle par la pré. (ente, par rappott à cette défcnle, en ce qui re. garde les Domaines Britanniques , la difpofî- „ tion faite dans les Loix, Ceduies & Odonnatl* ,, ces expédiées à ce lujrr. ,, 5. Et afin qu'on puilfc mieux conooître la „ qualité des Matchandifes qui doivent être tenues pour illicites & défendues, au cas qu’il fotvienne quelque dilpute à ce fu jet, J'otdonne que le Juge devant lequel on dénoncera quelque Piile.cn file la vifite, & nomme un Expert dans les Matchandifes (aifies, lequel, ainfi qu’un aotte „ nommé par la Petfonne à qui appartiennent ces ,, Marchandas , déclatetont lous ferment la qua. lité defdites Matchandifes, de quelle fabrique & de quel produit elles (ont, fous peine d’ême ttai* ,, rez comme Fauffaircs , au cas que leur déclaration déclaration ne (oit pas fiJcie. Si ce qu'ils viendront à déclarer ie trouve confotme , & qu’il pareille >, que ces.Matchandifes viennent des ©«maint* Bti« 91 91 9 > 9 » >> 91 f* >» )) 9 » J» J» »» »> »> » » 9 )