des Princes ère. Sepremb. 1749. plftenanc au Grand Seigneur ou à fes fujrts, « Sa Maj. voulant que ceux qui en feroient Fer « miers > ayent à les réfilier. » Cerre Ordonnance efl donnée , parce qu'on a reconnu que les propriétés, dont il y cil fait mention , font autant d'eng.igemms qui arrachent arrachent les François aux I’ays du Levant , éloignent éloignent leur retout dans leur Patrie, & dorment lreu à diverfs difuüions. IV. Le Roi ayant voulu favorifet les rentes ctéces pat l’Edit du mois de Mai dernier * , Sa Majefté a rendu un Arrêt pour les exempter du Dixiéme. 11 efl couçu en ces termes. Le Roi s’étant fait repréfenter , en fon Confeil , [on Edit du mois de Mai, portant création de I goo mille livres de rentes héréditaires au denier vingt , à prendre par privilège (jr préférence fur les fonds de la caijle générale des amorttjfemens, dont Sa Maj. a , par autre Edit aufft du même- mois , ordonné l'établiffement ; par l'article V. duquel duquel Edit de création , en ordonnant peur lefdites rentes lexemption du vingtième & des deux fols pour livre du dixième , il a été omis d'ordonner qu elles feraient également exemptes du dixième, dont l'impofiion ne doit cejler qu'au premier janvier janvier 17 to, & Sx Maj. voulant y pourvoir-, Oiii le rapport du fttur de Machault , Confeiller ordinaire ordinaire au Confeil Royal , Controlleur Général des finances, Sa Maj. étant en fon Confeil,.a ordonné fr ordonne , que les 1800 mille livres de rentes créées par Edit du préfent mois , fur les fonds de la caijle générale des amortiffemens, feront exemptes de la retenue du dixiénte qui doit être per gu pendant pendant * Cet Edit fe trouve dans notre Journal de Juillet dernier, page jt. 197