ta Clef du Cahixet Accordé pour le terme d’un mots. VIII. Le Directeur du Bureau des Portes Hz fes Commis, les Officiers employés pour 1» régie & la recette des droits & revenus de Sà Majefté la Reine d’Hongrie & de Bohême, ainli que tous les autres comptables, pourront fe retirer retirer pareillement avec leurs familles, meubles, bardes , papiers & effets, après avoit fait leurs affaires dans la Ville. A cet effet, il leur fera accordé un terme de Cx mois, après la reddition reddition de la Ville, & des paffeports gratis pouf s'en retourner dans telle Ville des Pays-Bas que bon leur fcmblera, fans payer aucun droit des effets qu’ils emporteront. Tous les Employés pour les droits de Sa Majejlélà "Reine d'Hongrie peurront fe retirer oh ils voudront, avec leurs effets, dans Cefpace de deux mois. - IX. Nul Officier de la gatnifon, ou Employé de l’Etat, de quelque caractère qu’il puiffe être, non plus que les troupes qui ont défendu la Ville, ne pourront être inquiétés ni recherchés i & on ne pourra prétendre aucune indemnité, fbit pour les bertiaux qui ont été pris à la campagne campagne , devant ou apres le fiége, foie pour les maifons qui ont été endommagées , brûlées > ou démolies dans la Ville, les Fauxboutgs & les environs de la Place, ou pour tel autte cas que ce puifle être , fans exception ni diftinûion. Accordé. X. On ne pourra arrêter aucun Officier, foie de l’Etat - Major, ou de la gatnifon , ni aucunes perfonnes employées au fervice de la Reine, ou de fes alliés , ni leurs équipages , papiers , meubles meubles & effets, foit pour dette, ou autre fem- blable raifon, non plus que les Officiers , Sol-, dats , malades ou bleilés, avec ce qui leur appartient* appartient* 374