La Clef du Cabinet des pouvoirs néccffaiies pour traiter les moyens dt terminer les griefs. II. On établira auff. des Commifi.tires dans chaque chaque Piève , eu Communauté , pose y adminifirer la jujlice. Ces Cornmifixires feront affiftés dans chaque chaque endroit par un détachement des troupes Fran- çoifes. III. On tâchera de fixer à peu pris, la quantité quantité de denrées nécejlaires pour la confommatton de l’IJle. Le plus fera vendu hors du Pays un mois après que cette quantité aura été fixée. IV. L'on procéder a fans aucun délai a l’éleBion des Procureurs chargés de faire le choix des Députés Députés du peuple. V. Il ne fera point permis aux Corfes de s’engager s’engager dans le fervice d'aucune autre Puiffance , qui des Princes de la Maifon de Bourbon. VI. Tous les biens cofifqués feront remis à la difpofition du Roi de France , & il en fera agi a tu égard félon les ordres de Sa Ma). T. C. Vil. Il ejl expreffement défendu d’accorder dans le Royaume, aucun azile aux déferteurs des troupes Tranpoifes. VIH. Il fera donné des faufeonduits aux défem tturs du Régiment Royal-Corfe , en attendant que Sa Ma). T. C. leur fuffe éprouver les effets de fa grâce Roy a ’e. Ceux qui déferreront dans la fuite, & que l'on découvrira s’être réfugiés en Corfe , y feront arrêtés. IX. Les Podrflxts & les Lires du Commun feront feront renoHvtüés uans toutes Us Communautés de a yt Vlfle. On fera enfotte que te choix tombe fur d'honnêtes d'honnêtes gens , de mœurs irréprochables, & quijoient tonnus pour être bons Patriotes. Ces propofi ions furent acceptées d’un consentement consentement unanime. L’aflcmblée générale deman da