des frimes, &s. -Août 1744. sa s’afl'cmbler luivant leur bon pUifir, tant pour î 3 les affaires qui regarderont le fervicc de la Couronne, que pour celles qui concerneront l’intérieur du Royaume & la Capitale. II. Le Corps des Barons , ou Nobles pof- fédans des fiefs, fera rétabli de même dans » le libre exercice de la jutifdiclion que les Nobles Nobles doivent avoir fur leurs Vallaux. « III. La Rote del Cedelario fera fupptimée , comme elle a l’a été fous le régne du feu Empereur Charles VI. enforte qu’aucun Feu- dataire ne pourra être recherché pour des redevances au Trefor - Royal. « IV. Les gabelles , les taxes & les impôts 33 établis par le Gouvernement Efpagnol, feronr fupprirnés & annullés. V. Sa Maj. Hongruife confidérant la raillp réelle établie dans le Royaume de Naples & le régitre des feux comme des arrangemens 33 ruineux pour le public, Elle a réfolu de les abolir entièrement. VI. Les nouvelles Loix feront abrogées & on caftera tous les Tribunaux créés par le Gouvernement Efpagnol, ainft que toutes les Cours de Tudfcature dont l’établiflcmcnt eft contraire aux anciens privilèges de la Nation. VII. Les Dignités de l’Etat 8 c les Charges Judiciaires ne lcront conférées qu’à des Na- 33 rionaux recommandables par l’ancienneté de 33 leur nobîefle , parleur favoir, par leur intégrité intégrité & par leur affection pour la Maifoa 33 d’Autriche. 3, VIII. Les Evêchés, les Bénéfices & les 33 pcnlïons fur les biens Ecclcftaltiques, ne fe- w ront accordés pareillement, qu’à des Natio- 3. naux^ S 7 33 33 33 33 33 33 33 33 .33 33 33 33 33 33 » 33 33 33 33 33 33 33 33 G £