des P rinces fyc. Avril 1741. touchant la qualification régulière des Princes (fi* Etats reçus en l’année 1 6 j 4. (fi depuis. Nous ne permettrons point aux f urifdictions de l 'Empire , ni dé ailleurs , ni à quiconque ce puijfe être , de mole fier les Etats dans l'étendue de leurs Territoires ,fous quelque prétexte que ce Joit, dans les affaires de Religion , de Politique (fi de fuflice , contre le Traité de Paix (fi les Comocntions jufies (fi légitimes. Nous ‘voulons ‘voulons aujft (fie ferons tenus de confirmer , en bonne (fi due forme, aux Elcéïeurs, Princes (fi Etats , (fi à laNobleffe immédiate de l’Empire, fans aucun refus ni délai , à la réquifition qui Nous en fera faite, les Droits Régaliens , Supériorités , Libertés , Privilèges Privilèges (fi unions faites entre-eux, fuivxnt les Con- (litutions de l’Empire, principalement les Pactes de SucceJJions réciproques , engngemens ou autres droits. ttfages & coutumes ; (y comme Roi des Romains , de les y maintenir (y protéger , fans accorder aucun Privilège a ce contraire. Et en cas que quelques- uns ayent été donnés, avant ou durant la Guerre , (fi qu’ils ri ayent pas été approuvés par le Traité de Paix. Nous promettons de les exfitr (fi ctnnuüer , comme nous les cajfons (y annulions par ces Préfentes. Préfentes. Pour ce qui regarde le Siège de Rome (y de Notre Saint Perele Pape, Nous ri entendons pas nous obliger a rien qui puijfe préjudicier aux Electeurs , Princes, Etats, (fi a la Nobleffe immédiate de la Confeffion d'Augsbourg, ni que le droit de protection protection puijfe être allégué, ni qu on puijfe s'en Jervir au préjudice de la Paix de Religion, de la Pacification Pacification Séculière , (fi des Traités de Paix de Munfter (fi d’Ofnabruclc ; mais bien qu’eux (fi ceux de leur Religion [oient également protégés ; ce qu en ejfct , Notes leur promettons ,(fi à quoi Nous nous obligeons par ces PreJentes. Si les mêmes croyent être grievés contre l'Infiniment de la Paix, le Reces d’exécution d’exécution de Nuremberg, l’Arcüoiem modum exc- î 43