des Princes &c. Décembre 1741. leur a été affigné. Celle de Cologne n’en aura point; les Magülrats de cette Ville fembloienc avoir réfolu de maintenir leurs Privilèges, Sc attendre plutôt l’extrémité, ii l’on avoir voulu les requérir à cet égard , que de donner un confentemcnt qui auroit pu préjudicier aux autres Villes de l’Empire. Mais ils ont trouve plus convenable de s’adreller aux Etats Generaux Generaux des Provinces - Unies des Pays-Bas , pour les prier de s’employer auprès de la Cour de France, afin que leur Ville fût exemte de donner des quartiers d’hiver, & par là ils ont mieux rélillî. La France a eu tous les égards podiblas pour la demande des Etats Généraux. XIX. En même-tems que les CommilTaires François ont réglé les quartiers d’hiver pour Cartel entré l’Armée du Maréchal de Mallebois, ils ont pris la France & les mefures nécefl'aires de côté & d’autre pour 1 ‘ Cercle dt que cette Armée ne manquât ni de vivres ni de Franeenit. fourages, & le tout a été précédé d’un Cartel arrêté à ÎZurnberg le 4. Octobre entre la France & le Cercle de Franconie. En confequence de de ce Cartel, qui contient onze articles impri» més en François & en Allemand , tous Cavaliers, Cavaliers, Fantaflins, Dragons & Hullars , autres prenans foldc du Roi Très-Chrétien, ou du Cercle de Franconie , qui déferteront de leurs Drapeaux 5 c Etendarts, foit des frontières de France, ou de quelque lieu qu’ils fe trouveront trouveront dans les Etats dudit Cercle de Franconie , ou des Etats de France, feront arrêtés fur le champ réciproquement, & remis entre les mains des Troupes de S. M. T. C. ou du Cercle de Franconie &c. On a auflî jugé à propos de conflraire deux Sicioaus q*c eut «té garnies d’Artillerie, afin 41 ’ ou tous de