La Clef du Cabinet ■merce fi? de navigation, dont la teneur s'enfuit ; Leurs Alajeftés Trés-Chrêtienne fi? Suedoife défi, rans également de pouvoir convenir entr'EUes d'un Traité de Commerce fi? dé Navigation , pour l’utilité l’utilité commune de leurs Sujets de part fie d’autre, Elles ont jugé qu’en attendant qu on pût difcuter l? régler les differens Articles qui doivent entrer dans ce Traité , il étoit a propos d'en fixer les- principes par une Convention préliminaire. S. Al. Trés-Cbrê - tienne a donné pour cet effet fies Pleinfpouvoirs au Sr. Amelot, Confciller en tous fies Confeils , Aiinifire fi? Secrétaire dé Etat fi? de fies Commandement : Et S. Ai. Suedoife ayant envoyé les fiens au Sr. Comte de Tefiln , fon Alinillre Plénipotentiaire a la Cour i U de fadite Alajefié Trés-Chrêtienne, ils ont, après s être communiqués lejdits Pleinfpouvoirs, arreté, conclu, fi? fegné pour ladite Convention prélrni- naire, les articles fuivans. i. Il fera permis aux Sujets de S. Ai. T. C. de naviguer dans tous les Forts de Suede, dêy introduire introduire toutes les denrées fir marchandifes que les laix du Pays permettent à quelque Nation que ce foit, d’y faire entrer > fi? d'y négocier avec une entière liberté, par eux-mêmes, ou par leurs Facteurs Facteurs , Agens, ou Commifaites , fans y payer leur.s perfonnes , navires, biens , denrées , marchandifes ou effets, dé autres ou plus forts droits que ceux qu’y payent les Sujets memes de S. Ad. Suedotje, fauf néanmoins le Privilège de frctncbije fi? de demi franchife , affecté particulièrement aux Navires Suédois Suédois , fi? duquel les Navires Franpoïs ne jouiront pas. i. La meme faculté fera pareillement accordée en France aux Sujets de S. Al. Suedoife , farts qu'ils paijlent y payer dé autres ou plus grands droits , que ceux qu’y payent les Sujets mêmes de S. M. T. C. pour