des Princes &c. Novembre t74j. 337 îféroient que des préliminaires. Le Sénat voulut voulut donc faire goûter fept points aux Infulaires , lefquels lerviilent de bafe au prochain accommodement, accommodement, & Mi. Pieire Giuftiniani Commif- faire de la République , les leur a communiqués ; voici ce qu’ils portent. >3 r. La République accordera accordera un pardon général, a. Il iera donné des penniffions de porter des armes à feu , en payant les patentes. 3. Les peuples feront déchargés d'une rroiiiérnc partie de la taille impolée fur chaque foyer par rapport aux os années antérieures ; mais quant a Tannés 17+1. ils feront tenus de payer la taille entière, entière, fans aucune diminution. 4. Pour pre- 3» venir toute occalion d'impolture, on n’arrê- »3 fera ni ne punira qui que ce foit, fous le 33 prétexte qu’on auroir trouvé des armes à feu dans le voifinage de fa mailon ou ailleurs. ailleurs. f. La taille qu’on a levée jufqu’au 33 commencement des troubles préfens , ne Iera pas augmentée ians l’avis de l'un & de l’autre Conteils , ni fans le contentement de* douze Nobles , & l’approbation , la permif- tïon & le confenrement des Pieves. 6 . Le pardon général fera étendu à tous & un chacun chacun de quel rang ou condition qu’ils foient, qui (ont empritonnes 3 pour être foupçonnés d’avoir eu part aux troubles pâlies , ou pour y avoir eu part en efler. 7. Quant au lixiéme , la chofe demande une plus ampde difeution ; mais on ne s’éloignera pas de délibérer fur les deux demandes, qui ont 33 été faites par rapport aux Dignités Ecclétiaf- tiques & Séulieres , & Ton apporrera toutes 33 les facilités polfibles pour les accorder à des v conditions rsifonnabies. s. Toutes ces con- 03 33 03 ■ 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03