des Princes érc. Septemb. 1747- 191 I. Que pur les Commifixires de nôtre Confeit, qui feront par nous députés , il [oit vendu & aliéné a nos ihers & bien aimés les Prévôt des Marchands & Echevins de nôtre bonne Ville de Paris , douze cens mille livres aBuelles <&• ejfeélives de rentes viagères , a prendre Jur tous les deniers provenants de nos droits d'aides, gabelles & cinq grojfes Fer-, mes, lefquels nous affeBons, obligeons & hipothé- quons , par préférence d la partie de nôtre Tréjor- Royal au payement des arrérages defdites rentes. II. Les Coufiicucions particulières defdites rentes qui ne pourront être moindres de mille livres en capital chacune, feront faites par lefdits (leurs Prévôt Prévôt des Marchands & Erhevins , d ceux qui en auront auront fourni les capitaux en deniers comptant > entre les mains du Garde de nôtre Tréfor Royal en exercice exercice , pour en jciiir leur vie durant , foit fur leur tête, foit fur celtes de toutes autres perfonnes que bon leur Jemblera. III. Il fera fait quatorze claffes différentes defdites defdites rentes , fuivant l'âge des acquéreurs ; la 1. de quatre mille neuf-cens cinquante livres de ren- tis y depuis la rtaiflance jufqu’à dix ans accomplis ; la !.. de çinq mille huit cens quatre vingt dix liv. de rentes depuis dix ans jufqud quinze ans; la 3. de fept mille quatre vingt-quinze livres de rentes rentes depuis quinze ans jufqu’d vingt ; la 4. de vingt- quatre mille neuf cens quatre-vingt dix livres de rentes depuis vingt ans jufqu’d vingt-cinq ; la de foixante mille trente livres de rentes depuis vingt ans jüfqu’d trente ; la 6. de deux-cens quarante- neuf mille neuf-cens quarante- cinq livres de rentes , depuis trente ans jufqu d trente cinq ; la 7. de trots-cens mille livres de rentes, depuis trente-cinq ans jufqu’d quarante ; la 8 .de deux-cens mille quatre- vingt livres de rentes , depuis quarante ans jufqu d quarantt