des Princes ^Sc. Février 1740. fiers , & le Comte Jean- Châties- Jolcph de Prei. fînz, Colonel du Rcgimeoc du Ptioce Electoral, Infanterie.- S. K. S. etc» enfuite Chevalier du même Otdie le Biron jean - Joseph Baumgarrcn de Frauen- ftein. Chambellan & Chanceliict de la Cour. On n‘if tend rien d'intettflanc des Cours des Princes de, l’Bmpite, ni àcRMtibonne , fi ce n’eft que le Comte de Taxis, Giand Ecuyer de l’Elec- leur Palatin, a de frequentes conférences avec les divers Minifbes, qui alhflenr à la Diettc, lesquelles ont pour objet l'affaire concernant 'a majorité du Prince de Sultzbach : Qne la Cour Impériale a réfolu de faire difeurer avec toute l’équité & l'impartialité pofïiblcs, l’affaire du Recoutsà U Diettc de l'Empire , qui fait depuis quelques années tfïez de btuit à Ratisbonne-, & d'adtefler enfuite un Decret de Com» miffion à la Dictte pour tâcher de reglet cet inte- refTant point pat un avis general de l’Bmpire. II. Vienne. Il y a une Déclaration Impériale pu- bliée comte ceux qui ont obtenu de l'Empereur & de fes Auguflet Prédeceffcurs des Lettres d’annoblif- femenr, ou autres Dignités, Titres, Privilèges & Prérogatives, & ne les ont pas encore reniées du Bureau de Taxe de la Chrncelletie de l'Smpite, en contrevenant par là au paragraphe u, de la Capitulation Impériale, où il cfi dit que telles glaces font révoquées & cefTVnt d’elles-mêmes fi dans l'efpace de trois mois les Lettres Patentes n'en ont pas été reri'ées ; parce qu'ils s’anogent par une audace punifTbe des Fiefs & Seigneuries de l’Eropite, ou l’cxpréfativr à cer Fiefs Sc Seigneuries, Seigneuries, & en prennent les Titres, Aimes, Privilèges & Dignités. Il cft porté dans ladite Déclaration d’avettit les Ufurpatcuts de telles Titres & Dignités Dignités de s'adrcfler dans l’efpace de trois mois à la Chancellerie de l’finipice, d’y demander la confit- K 5 ruauon