des Princes , tfirc. Sepremb. 17+0. ’Of prétexte , que félon les Lotx & les U juges de l'Empire l'Empire , ils jont enfans légitimes du feu Prince de Montbeiüard : Quefiion perfonneüe , indépendante des terres dont il s'agit, mais dépendante de la décifion de l'Empereur, comme juge p erforça d des Etats &• Sujets de l’Empire , atnji qu'il a été reconnu tant dt fois par le Roi. Le Duc de Wurtemberg ri a eu d'autres titres *1 produireét cet égard, que la décifion Impériale; fir il « fait remettre au Minifiére des affaires étrangères étrangères , Voriginal d'une décifion telle que S. Al. l'a- voit demandée. Il s'agit de fçavoir préfentement fi c'efl fur ïau- > tenticitt de la pièce qu’on a exhibée , que S. Al. •veut faire juger , ou fi c'efl fur le fonds de la quefiion de l’état de légitimité ; c eft-a-dire ,Jw la juflice de ce jugement. Au premier cas, Mr. le Duc de Wurtemberg en rendra tel compte qu il plaira it Sa Maj. d'exiger . Au fécond cas, Une dépend pas de ce Prince de plaider plaider fans le confentement exprès de l'Empereur (fo de tout l'Empire, à un Tribunal étranger, fur le fonds d'une quefiion qui (fl de la jurifliciton de i Empereur Empereur fy de l'Empire, & actuellement décidée au Tribunal Tribunal competent, reconnu par le Roi. Sa Maj. ne -voudra pas, que le Duc de Wurtemberg Wurtemberg s'engage dans un procès contre des bâtards qui non habent pcrionam ltandi in judicio ; fyavec lefquels il n'y a jamats eu aucune inflance liée en Erance. Quand il a été quefiion de ï abolition des titres tfp qualités des Princes , qu'on leur attribuoit dans les Lettres Patentes de 1719. le Roi n a jamais prétendu prétendu , que le Duc de Wurtemberg leur fit figmjin fies Mémoires , quoique l'on Joutint alors que la quefimn dt l'état ri était pas encore clairement dé.-/. O