des Princes <&c. Juillet 1744. $.7 lés, chacun de quatre chevaux , lefquels pourront pourront en toute sûreté être chargés, & fuivre ladite garnifon fous une efcorce convenable juf- ques fur les frontières de l'Etat. Accordé. Art V. Que les Chariots avec leurs Conducteurs Conducteurs pourronr librement s'en retourner fans qu’il leur puiffe être fait quelque obftacle ou empêchement. Accordé. Art. VI. Qu’anlfi les femmes des Officiers & Soldats pourront librement & en route sûreté fuivre la garnifon avec leurs enfans , hardes & bagages, & au befoin fe fervir des voitures néccfi’aires , qui jouiront de la même liberté > dont il eft fait mention dans l’Article précédent précédent pour leur retour. Accordé. Art. VII. Que les malades ou blefTés de ladite ladite garnifon. & qui ne pourront fuporter le tranfport , refteront jufqu'au cems de leur gué- rifon ou cdnvalefcence, & feront foignés & panfés félon leur cataélére, & puis envoyés en sûreté dans la Ville la plus prochaine » ou ftipulée dans cette. Accordé. Art. VIII. Ceux de la garnifon, ou qui en font partie > qui pourront avoir des denrées ou marchandifes 'de Hollande, auront un terme terme provifîonnei de trois mois courans , pour les faire tranfporcer ou vendre, fans qu ils puif- fent être inquiétés ou moleftés foit fous prétexte prétexte de contrebande, ou'tout autre. Accordé. Art. IX. Que les familles delà Religion Reformée Reformée pourront r.-fter en to.ute sûreté & liberté dans cette Ville, & auront la faculté de pouvoir fe retirer toûjours quand elles le trouveront à propos. Accordé jufquait premier 'janvier. Art. X, La garnifon fortira comme jl eft dit