Za Clef Au Cabinii naux; les étrangers eh étant exclus à peipfc » tuité. 58 53 IX. Les Evêques feront réintégrés dans leur ancienne jurifdiétion. On remettra le Clergé en polfeffion de toutes les franchifes U & exemptions dont il a joui par le paflé, & il rentrera dans la joüiffance des anciens hon- « neurs & prérogatives qui lui ont appartenu i3 lous le Gouvernement de la Maifon d’Au- i3 triche. 53 33 33 53 » X La diftribution gratuite de fel aux Mai- fons Religieufes fera rétablie, ainfi que les diliributions de laine aux Religieux duTiers- Ordre de St. François, le tout de la meme i3 maniéré que fous l’ancien Gouvernement. XI. Les levées par force pour le férvice dés troupes feront abolies à jamais , & tout Nais Nais politain fera cenfc être un Citoyen libre, qui « ne fervira dans les troupes que volontaire- i3 ment, & pour le rems qu’il jugera à propos. XII. Le Tribunal de l’Inquifition fera calfé dans les deux Royaumes, par un Décret perpétuel; perpétuel; & le Tribunal de la Frabrique fera reflreint dans de julles bornas, qui mettront le public à couvert de toutes extorlïons de i3 fa part. XIII. Non-feulement la juftice fera admi- niftrée avec équité ; mais afin de contribuer par d’autres moyens à la félicité des peuples, 3, on prendra des mefures pour faire fleurir le i3 commerce avec les Puillances amies & alliées 3, de la Maifon d’Autriche. ,3 XIV. Tous les Edits rendus anciennement contre les Juifs, feront remis en vigueur. On révoquera tous les privilèges qui leur ont été accordés par le Gouvernement lîfpagnol. Il fera 13 39 33 33 33 33 33 3» 33 33 33 03 33 33 03 53 33