La Clef du Cabinet 110 eft mentionné ci deifus |»out la lureté réciproque des deux Nations & pour le bien du Commerce, Nous défendons pour cet effet, tant à nos Sujets qu’à ceux domiciliés dans aucuns des Ports de Mer ou auttes Places Maritimes de nos Beats, ou qui y relient pour un certain tems, d'armer en courfe ou en guerre des Vaiffeaux ,ou quelque autre Bâtiment Bâtiment que ce puilîe être , loir à voile, loit à rame;, nul excepté, ni en tout ni en patrie, par eux • mêmes ou par d’autres , directement ou indirectement indirectement , ni même fous le prétexte ou lous la forme d’un VaifTcau Marchand , fous peine d’une amende de mille écus pour chaque contravention, applicable la moicié au dénonciateur fectct ou connu, & le te fiant au fife. Nous défendons auflï fous les mêmes peines à qui que ce fait d’cnroller ou de faire des levées de Soldats, Mariniers ou autres , ni de fourni; des armes ou munitions de guerre ,de quelque efpece qu’elles puiflent être,auldits VailTeaux Armateurs. Armateurs. Nous voulons de plus qu'il foit défendu à tous nos Sujets de quelque rang ou condition qu'ils foient, de participer ou de s’interelfer en au. cune maniéré, foit par eux - mêmes foit par d’autres, d’autres, directement ni indirectement, aux Armateurs des (ufdits Vaiffeaux, Navires & autres Bâtimens de guette ou de coutfe, (ans la même peine d’une amende de mille écus pour chaque contravention applicables comme ci - deffus. Tous nos Sujets, qui fans participer à cet armement, armement, coopéreront Amplement, favorablement, ou donneront en aucune manière les mains à ces Contra Contra ventions, encourront la même peine. Nous déclarons d’ailleurs qu’il eft permis à tous k chacun de charger fur les Bâtimens armés en courfe