des frinees ère. Mai 174*. » en entier, fans perception du dixiéme, il fer* m payé.des deniers du Ticfor Royal , les grati- w fications fuivantes ; favoir , des canons qui » lé trouveront fur les Navires pris, cent livres » pour chacun du calibre de 4 li vres de bâ!e » &*u-dcffus jufqu’à it livres de bâle-, Sc » ijo livres pour chaque canon du calibre de » 11 livres de bâle & tout ce qui fera au-delfus, » outre jo livres pour chique prifonnier j Sc que lorfqu’il y aura eu un combat, la grati- « fication fera accordée pour le nombre d'hom- » nies effectifs qui fe feront trouvés fur les » prifes au commencement de 1 afticn. » Il eft die par l'Article VI. » que toutes les » Frégates , ou Vaifleaux , de 14 pièces de canon canon & au - deffus, qui fr. trouveront en bon état de fervit, lots de la celfation de la courfe » » foie qu'il y ait un Traité de paix, ou une » fufpenfïon d’armes , demeureront pour le » compte du Roi, & que le prix en fera payé » des deniers du Trcfor Royal , aux pioprié- » taires, fur le pied de l’cftimation qui en fera » faire. » Avant l’Ordonnance dont on vient de donner 1 » fubftance des deux principaux Articles, le Roi en avoit rendu divetfes autres d'un goût tout différente Elles regardent les befoins de l’Etat dans les dépenfes extraordinaires de la campagne campagne préfente,puifqu’cllcsaugmentent les taxes déjà établies fur quelques efpéces de confomp- tion. Une, entre• autres, porteétabliffementdç droits fur la poudre à poudrer, de même que fur la cire, & rétablit les anciens droits impofés fous le tegne du Roi XIV. fut les fuifs, papiers & carton , outre une augmentation de droits fur le papier Sc le parchemin timbrés. Cet Z » Edit J 47 9 » >3 3 >