La Clef du Cabinet ,• l’intetct técipioque des deux Nations, & préve.i nir une fois pour routes les injuftes Déprcda. t, tions, Piifcs & ‘Embargos des Vaiffraux & BfFcts des Sujets de S. M. B. en Amérique, sinfi que toutes les cruautés qui s’y font faites à l’égaid dcfdits Sujets, ils propofent que dans le Traité » qu’on doit conclute il foie déclaré & conrenu , que comme par l’Article XV. du Traité de 1670, il a été fiipulé ce qui fuir : ,, Ce Traité ne dérogera point aux Prééminences , ,, Droits & Domaines, qu'aucunes des Parties Con- 7 , fédérées pojfedent dans les Mers de l Amérique, Droits & Parages quelconques , mais qu'elles les ,, pojfederont dr les retiendront avec la même ex. tenfton qu'il leur convient de Droit , bien enten- „ du néanmoins , que la liberté de naviger ne fera „ en aucune maniéré interrompue, de forte qu'il ne fe commette rien contre le véritable fens de ces „ Articles. 11 eft néceflaire, pour expliquer plur clairement clairement cet Article. & affûter d’autant mieux la „ libettc de la Navigation qui y eft ftipulce , ,, de déclarer St de convenir, qu’il n’cft & ne fera jamais permis à aucun Vaifteau de guerre appartenant à l’une ou à l’autte des deux Puif- fances, ou à un Armateur, muni de Pouvoirs ,. ou Commiffionsde la part d'un Gouverneur ou autre Officier eutorifé pour donner de pareilles Commiffions, ou enfin à aucun Navire ou Bâ- riment appartenant à l’une ou à l’autre des deux Nations, de détenir, arrêter, vifitet, ou examiner examiner en met les Vaiffeaux & Bâtimens eppar* tenans aux Sujets des deux Nations tefprtftrvos dans les mets de l 'Amérique, fous quelque pté- texte, ou motifs que ce puiffe être. Que de plus, il foit convenu que s’il anivotc qu’aucun T64 » >3 »» >> » » >» » 3 » » 3 ) 3 > » 3 > »> 3 > $> »