iét Prince: ér-c. Octobre 17+5. "fini en tems de guerre, méritent une proteciiorS particulière ; (fi quoique nous perjé verions dans le deffetn où nous avons toujours été d'éviter autant qu'il nous fera pofiiole les occafions de faire ufage de ces fortes a arméniens , il nous a paru convenable convenable de prendre dis a-préfent des mefures peur exister exister nos Sujets d Les multiplier dans les cas ois noue ferons obligés de les autortfer. Nous nous propofons a cet effet de faire examiner les Ordonnances , Arrêts Arrêts (fi üéglemens qui ont été rendus jufqu'èt-pré- fent Jser cette matière, afin de fimplifier les procédures procédures , d'en diminuer les fraix , (fi de mettre ceux de ms Sujets qui feront de pareils armement, en état de profiter le plus promptement que faire fe fourra du fruit des dépenfes qu’ils feront , (fi des rijques aujqutls ils s’expojerent. Mais nôtre très- sher (fi tres-amé Coufin le Duc de Pefithievre , Amiral de franco, inflruit denosvâés h cctégard, & ■voulant y concourir, nous aitroit réprefenté qu'un des meilleurs moyens d’exciter les Armateurs , fourrait être de réduire le droit du dixiéme attribué attribué à la Charge d Amiral fur les prifis faites a la Mer ; (fi pour nous donner une nouvelle preuve de fon attachement à notre fervice (fi de fon zélé four le bien de l'Etna , il nous aitroit offert de fe contenter a l’avenir de percevoir fon dixiéme fur le bénéfice nud de ces prifes, au lieu de le prendre fur leur produit total (fi‘ fans autre déduction que des fraix du déchargement fy do la garde des Vai fie aux (fi Marchandtfes. A ces caujes (fi autres à ce nous mouvans , de l’avis de nôtre Confeil, (fi- de nôtre jcience, pleine puiffance tfio autorité Royale , Nous avons par le préfent Edit perpétuel (fi irrévocable, dit , ftatué & ordonné, difons, flattions (y ordonnons , vantent vantent nous plaît ce qui fuit. tÉt Art. I;