z f t Clef du Cabinet Prince, ainli que les autres perfonnes de fa fuite 2 ^ feroient libres de refter dans laPlace, pendant le terme de trois mois , ou d’en fortir avec leuts familles, leurs équipages & leurs effets : Qu'au furplus, on foutnitoic, aux frais du Pays, juf- qu’à Anvers , les Palièports & les voitures nccef- faires pour le tranfporc des équipages & des effets effets appartenans au même Prince , à fes Officiers, Doineftiqucs & autres perfonnes de fa fuite , de même qu’au Comte de Kaunitz & à tous ceux dont il eft fait mention à l’article précédent qui regarde ce Seigneur ; qu’on leur accorderoit des efcortes s’ils en demandoient, & qu’on ne leur feroit aucune peine ni tort, loir par des arrêts, vilites d’équipages , ou empêchemens quelconques quelconques : Que les autres Miniftres & Membres des Confcils Collatéraux & de la Chambre des Comptes, Comptes, les Compagnies des Archers & des Halle- bardiers , avec leurs Officiers Sic. fe trouvant actuellement à Bruxelles, & qui ne font pas de condition militaite, l'oit qu’ils ayent ou n’ayeBt pas des Emplois de Jufticc, de Police , Finances Sic. poutroient y refter , ou s’en retirer avec leurs familles, domeltiqucs, équipages &c. & qu’ils auroient un terme de quatre mois, pour fc déterminer déterminer fur le parti qu’ils voudroienc prendre : Que ceux qui fe retireroient de Bruxelles, conti- nuëroicntde jouir librement des biens immeubles qu’ils y pollédcnt, airtli que dans les autres lieux qui font ou poutroient être occupés par les armes armes de France, en y laillant leurs familles, do- meftiques , équipages &c. pour autant de tems que leur convenance le demanderoit , Si qu’ils feroicnr toujours libres de les en retirer ; bien entendu cependant que ceci n’a été accordé que pour autant que la conlifcation n’auroic pas lieu, & qns