1Www des Trïnccs ér'- Septemb. 1740. fcu!s compctcns pour juger les conteftations 19 ? qui s’élèvent lut les biens qui y l'ont limés, quels que foient la patrie, le rang, la qua- => lire & le domicile , loir de celui danslal'uc- celîion duquel fe trouvent ces mêmes biens, loitdeceux qui y prétendent, & quelle que foit aulîi la nature & l’cfpece des moyens & ; titres fur lefqueis les parties fe fondent. En examinant lur ce principe l’affaire dont il s’agit, on rcconnoitra aifément, que la réfolution du Roi y cil entietement confirme confirme , & qu elle n’clt qu’une fuite nccef- faire de l’état où le trouve la contelbxtion. Les terres de France, qui font partie de la „ fueceffion du feu Pi ince de Montbeillatd , (ont 33 en litige depuis l’année 17:.,;. Ce fut dans 33 ccrte même année, & prcfqu’aufïi-tôt apres la mort de ce Prince, que Georges de Spo- neck, en qualité de lils au Prince de Mont- beillard , fit afligner le Duc de Wurtemberg, 3, eu vertu d’Arréts rendus par le Parlement de Bezançon & le Confcil de Colmar, dans le rellort delqucls les terres en queftion fe 33 trouvent fituées, <Sc le léqudhe qui fut éta- .33 bli en confequence, mit dans le moment ccs terres fous la main de la jultice. I-c Duc de Wurtemberg ne voulant poinc plaider dans aucun de ce s Tribunaux , le pourvut au Roi, offrant de juftificr , que ledit Georges Sponeck croit fans titre, ni qualité. Sur fa requête, le Roi évoqua l'affaire l'affaire à Ion Gonléil, par Arrêt du 5. Janvier 33 172 . 4 . Il eft furvenu dans la fuite, de nouvelles s, parties, parce que les enfans du 33 de Monbeillard & de la Baronne de 1 T. 33 3 3 33 d 33 33 3 > 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 u Prince 1 ) ;j