La Clef du Cabinet point, quand quelque Rivière qui fe jette dans le Rhin , ou autre Fleuve navigable , pourrait être rendue navigable , que cette entreprife fait empêchée empêchée par des Etats voifins , en y faijant confirmée far envie quelques Bâtimens ; mais nous voulons voulons , que pour iavancement du bien public, ces Bâtimens [oient au moins confirait s de maniéré, que les Bâteaux puijfent librement remonter fi? dejeen- dre , fi? qu’un Etat, aufii bien qu'un autre , pttijfe joiiir félon le droit fi? 1‘équité, de la commodité que Dieu a donnée fi? que la nature a accordée, fi?c. Hotts devons fie voulons, dés l’entrée de nôtre régne, Nous faire informer par les Electeurs, B rinces rinces fie Etats voifins, en quoi confifient ces fortes d’abus , fi? enfuite les fupprimer par tout fi? fans délai, comme aujfi les Péages fi? Impôts Jur le Rhin fi? autres Fleuves navigables , dont on s’eft plaint récemment, fi? qui ont été injufiement établis, ou augmentés , avant ou pendant la guerre d’Allemagne d’Allemagne de trente ans, ou bien depuis fiée. Statuons, qu’un Electeur, Prince ou Etat qui abufe de fon droit de Péage, qui l’a étendu , ou augmenté, ou, qui l’étendrait fie augmenterait a l’a venir , au-delà de ce qui lui efl dû, s’il ne s’ab(tient férieufement d’un tel excès, fur le premier avertiffiment d’un Prince, Directeur a un Cercle, J»it privé de ce Droit pendant fa vie s fi? que pour cet effet, il foit d'abord procédé contre lui par un ÿnge compétent fi?c. Cependant il ne fera point préjudicié aux Privilèges Privilèges que les Electeurs , Princes , fi? Etats, la Nobleffe immédiate de l’Empire y compris, ont obtenu obtenu des feu Rois ou Empereurs des Romains , ou qu'ils ont paifiblement poffedés dans le tems ou le confcntement des Electeurs n’étoit pas encore introduit. introduit. Nous y maintiendrons les Etats fans qu’ils y [oient troublés par qui que ce puijfe être , fi' Notes 312 .