Lx Clef du Cabinet 44 » néraux des Piipvincés Unies., ont conclu Si fighé .le ijj. du prêtent mois d’OcIo'ore', ua Tiaité general & dcàmtit de paix, (ur ît'fo'n- cernent & en coatormitc des Préliminaires » convenus SC au êtes a abord 'entte-eux ÎC‘ jô. >3 du mois ci’Avril dernier . en cette Ville d'Aixt- U-ChafeÙè , & enfuirc acceptés & ratifiés par » toutes les Puiifsncts cttang res dans U guéffé : »» auquel Traité l’Amballaaeur-Exrtaor.iinaïîe & Plériipo.entiairc du Roi Catholique a .» donné LTcceflion de ce Prince, le 10. de ce » mois, & l’Ambafladeut Extraordinaire &Plé- m njpotentiairé de i’Iimoéfaiiice Reine de Hon- » gn'e & de Bohême a donné pareillement l’ac- ceflion df ie:ic Princcfle le zj. de ce mois; 35 Et comme anr dans ledit Traité , que dans Iefditcs acceliions , il n’a été & il n’eft perte 4 » aucune atteinte à ce qui avoir été ftipulé, convenir & arreté pat lcfdits Préliminaire^, acceptés généralement. les Ambafladeurs Extraordinaires Extraordinaires Si Plénipotentiaires de l’Impératrice-Reine l’Impératrice-Reine de Hongrie & de Bohême & du Roi de la Grande-Bretagne font convenus: Que dans le cas où quelqu’une ciefdl’tcs Puif- lances, engagées dans la gu rte , t-fufetoic w ou diffeterok Ion acte Ht on audit Traité , de Afh fttttr tiicéiteuaa du Traité * Mjbnûft »3 >ô »3 » 33 33 33 M » » 33 33 loitr que I on pur craindre du ntardement à » l’accomplilfement des arrangcriiens convenus 3 s & faits dans ledit Tiai>é , LruiîS Majeste’S , 3, de concert tant entre Elles , qu’avec les Puif- »3 fancés , foie contractantes, foit accédantes du »3 Traité, employèrent les moyens les puiseifi- >3 caccs pour l’exécution defdirs arrangemens , & V pour que toutes les Patries , foir contraClan- 3o tes , luit accédantes , fc trouvent aux termes 33 iixés par ledit Tiaité, en pleine & paifble pofléf- 33 39