Lu Clef du Cabinet ne Î1 lesjceniprend même dans laconfifcation, quani ils n’ont pas toutes les preuves par lesquelles on puifle jufîifier. qu’ils appartiennent à leur Nation. II. Sur le fait de la Navigation le Roi a rendu rendu une Ordonnance. El e tend à affurer le fuc- cès des efeortes } & contient en fubllancecequi fuit. » Sa Majeflé ayant fait armer des Vaiflcaux de guerre afin d’efeorter les Navires marchands marchands deftinés pour le commerce des Iiles » Françoifcs de l’Amérique , 3 c voulant aflTurer *> le fuccès de ces efeortes tant de la part des » Capitaines marchands qui feront à portée d’en profiter , que de la part des Offi.ûrs qui en auront le commandement ; Elle fait *> très exprelîcs inhibitions Sc défenfes auldits 33 Capitaines & Maîtres, de partir fans efeortes, foit des Ports de France pour lefquels i! fera fourni des efeortes, foit des Ports defdites Ifles, à peine de joo. livrés d’amende, &de 33 fetvir pendant un an en qualité de fimpks Matelots & fans folde, fur les Vailfeaux de s. Sa Majefté. Veut néanmoins & entend S. M. 33 que les Navires qui par quelque accident forcé 33 n’auront pû joindre le convoi avant fon dé- 33 part, ou qui étant partis avec le convoi, 33 feront forcés de relâcher, remettent en mer dans l’efpace d’un mois, pour fuivre leur de- 3» flination. Fait pareillement inhibitions & de- fenfes auldits Capitaines & Maîtres, de quitter quitter lefdites efeortes, à peine contre ceux qui les auront quittées volontairement JC fans y s, être forcés, de mille livres d’amende , d’un 33 an de priion, îc d’être déclarés incapables Je 33 commander aucun Bâtiment de mer. Pour- »3 ronc ceux qui feront acculés d’être rombês m dans’ 33 Ordonnance du Roi pour les efeortes «s mer, 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33