des Teintes <&c. Janvier 1744. contribué à faire remplir fi rapidement la Lor- terie établie. Il y eft déclaré « que le Roi, voulant bien, pour la facilité de ceux qui dé- fireront s’intérelfer en ladite Lotterie , mais qui n’ayant point de contracfs de rentes au denier quarante , polléJant d’autres effets, tels que des taxations fur le Tréfor Royal créées par Edit du mois de Décembre 17BO, ce rentes , gages & augmentations de gages , non arrachés au corps des Ollicicrs dont la création eft antérieure à l’année 16 s 8 . ren- interêts & augmentations de gages, dont la création eft poftérieure à ladite année année 168S. ou autres créances, fous quelque „ titre & dénomination que ce puiil’e être, les admettre à en faire ia converlîon iur ladite Lotterie, concurremment avec les rentes iur les Aides & Gabelles, mais toutefois iur un pied proportionné a la valeur de ces différens effets, & au taux fur lequel l’emploi s’en fait actuellement dans les états de Sa Majcfté : Qu’oiii le raport du S’r. Orry , Controlkur Général des Finances, le Roi a ordonné & ordonne, que par le Sr. Paris de Montmartel Garde du Ticfor Royal en exercice, il fera taie rembourfeinenc en afllgnations iur ladite Lotterie Royale, des différentes parties de », taxations, rentes , intérêts , ou augmentations de gages ci-dellus énoncés; frvoir , defdites », taxations (ans aucun retranchement fur le if 33 33 33 33 33 33 33 33 tCS , 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 capital, des parties dont la création eft antérieure antérieure à l’annce icgg. & qui iubiiftenc fut le pied du denier cinquante, conformement à l’Arrêt du Confcil du 19. Novembre 172.6. fur le pied des quatre cinquièmes du capital, le tout en fadsfaifant par ceux qui en vou- „ dront 33 33 33 33 33 »» C 2 .