lit Clef du Cabinet permettre. On a en même-rems défendu tous écrits au fujet des PuilTances avec lesquelles la france a été en guerre : Et cette défenfe a empêché empêché qu’il n’en au paru pltifieun touchant les agitations agitations que la fuppieflion des impôts affermés» occafionnés dans les Provinces de l'Union. II. Comme urc fuite de la Paix affermie ,une réforme ptojettée dans les troupes aura lieu inet inet llamment. Mais avant de la mettre en exécution, exécution, on ufera de mefurcs lalutaires : on s’infor- mrra de tous.les fia jets qui ont quelque établif- fement, cm qui ont des telles à labourer. Ceux qui fe trouveront dans ce cas, feront renvoyés chez eux pour vaquer à leuts profeflions , ou pour cultiver leurs terres. Au contraire, l’on girdera •tous ceux qui n’ont point d'etabliffement , ou «•ai n’exercent prs de profeflion, afin de prévo- nr par-là les fréquens vols & les alfadinats , qui font ordinairement les fuites des réformes dans les troupes , & particulië ement dans l’hiver. Toujours conféquemm-nt à la paix, & conformément conformément à une publication faite par ordre delà Cour de Londres, touchant les palfeports à délivrer délivrer de part & d’autre, la Cour a faitaulîî publier publier ce qui fuit. « Quojq.i s, ceiTer, « certains rionnellement aux diftanccs des lieux; cependant cependant dans la vûë de rétablir le plutôt qu’il fera pollible, & (ans attendre ces différentes époques , la liberté de la navigation & du » commerce entre les deux Nations, le Roi & Sa Maj. Britannique font convenus d’accorder éciproquement & dès - à - pré lent des paffe- ■j> poits aux Sujets des deux Puillances.lcfquels m voudront r 30 s par ruer ne doivent en vertu des Préliminaires, que dans termes qui ont été réglés propor- hofti! 39 99 39 93 29 23 1