la Clef du Cabinet ricnce, avons téfolu fêricufemcnt, & d'une m voix unanime , d’abolir entièrement te Pouvoir » Arbitraire , fi ptcjudiciable» C’eft pourquoi, Nous déclarons par ces préftntes, que celui » qui, par des pratiques fecrettes , où à force m ouverte cherchera à fe revêtir du Pouvoir Ar- » binaire , doir erre exclu du Trône & regardé « comme ennemi du Royaume. De plus, quiconque quiconque d’entre Nous fc laiflera emrainer à contribuer, en quelque maniéré que ce foit, » à introduire de nouveau ce Pouvoir Arbi- « traire, fera traité & puni, fans aucune grâce, « comme un tiaitre à la Patrie. Et aucune j» perlonne, foie eccléfiaftique ou laïque, ne » pourra être tcvctuë d’aucun emploi de qucl- 33 que confidération, qu’elle n’ait prêté ferment >» contre co Pouvoir Arbitraire , fi oppofé au 3» bien public &c. >3 Pour donner en même-tems plus de force au téfultat de la Diecte de 1719, on y arrêta un formulaire de ferment, conçu en ces termes. 'fe N. N. promets & jure devant Dieu & fur fou faint Evangile, que ni en fecret ni en public , ni par moi - même ni par autrui , »» par confeil ni par effet, ni enfin cC aucune maniéré que ce foit, je ne chercherai point à introduire , ni à favoriftr le Pouvoir Royal Arbitraire, ou ce qu’on appelle la Souveraineté ; mais qu'au contraire je myoppo- ferai de toutes mes forces , & que, je tnanifefierai d'abord tout ce que je pourrai découvrir des def- ftins des personnes qui chercheroient à introduire de nouveau ce pouvoir dans le Royaume, 11 . Les choies étanc maintenues quant au reglement reglement frit en 1719, pour le Gouvernement de la Stteie, il y autoit lieu d’en concevoir les «ipérances les plus favorables pour la confcrva- tion >9 93 >3 >3