Z* Clef du Cabinet *> ou ballot dont ils auront favorifé l’introda- » ftion , ou d’être fouettés publiquement , » s’ils ne fe trouvent pas encrât de payer cette » amende,» outre la confiftation Je leurs Bâti- » mens , voitures & chariots : Statuant les me- » mes peines à l’égard des hàbitans de lafron- a» tic te gui fe prêteront à en introduire clan- deftineujent ; enjoignant aux Collèges de l’A- » mirauté de tenir la main à l’exécution de ces » défenfes » & décernant d’auffi rigoureufes pei- » nés contre les Commis & Officiers de Douane, s» qui fe laifferont corrompre pour uferde con- », nivence ; déclarant au furplus que les dénon- 3 » dateurs de contraventions jouiront des deux s» tiers de l’amende impofée aux contrevenans, & que les marchandiies confifqüées feront jet- »3 tées, détruites , ou brûlées. », Mais, comme il fe trouvoit, lors’de la publication publication de cette défehfe, un grand nombre de Navites Hollandois dans les Ports de France, lèfquels avoient déjà reçu leur chargement, & qui, à leur arrivée dans les Ports de la République, République, feront d’autant plus embarraffés, qu’ils n’ont pû prendre d’avance leurs mefures à cet égard, on rendra, dit on , un réglement pat lequel il fera pourvu à ce dernier article feulement, feulement, fans rien déroger à la rigueur des autres; l’intention du Gouvernement étant que l’Ordonnance l’Ordonnance émanée fut ce fujet, foit obfctvée avec la plus grande rigueur & avec une droiture qui jufUfîe en tout les principes que l’Etat s’eftpro- pofés pour régie de fa conduire. Les Etats Généraux ont auffi défendu routes aifutances pour les François', de même que le fret de Bâtirocns pour le ftrvice de cette Nation. Nation. Pat leur fécondé Ordonnance, ils font de nouvelles , .. 8 + 33 33