des Princes &c. Octobre 1741. pagne qui et ans louées procurent: un revenu aux Propriétaires , meme pour les Para & Enclos défaites défaites Mai Jons et ans en valeur , de -maniéré que le Dixième ne J oit levé fur chaque nature des Biens contenus dans le prefent /y dans le precedent A\ti - des , qu eu égard aux revenus , déduchon faite la retenue du Dixiéme > <dy tt l'égard des Forges , Etangs , (y Moulins , ils ne feront iwpojés au Dixiéme > que Jur le pied de trois quarts du revenu. 3. Le Dixiéme du revenu de toutes les Charges 5 Emplois gy Çommiffions , foit d'Epée j J oit de Robe » des Mafons Royales , Villes , Police ou Finance 9 compris leurs appoint emens , gages , remifes , taxations taxations , ^ droit s y attribués , afe quelque nature quils Joient , continuera d'être perçu fur ceux fur qui on le perçoit actuellement » (y Jèra pareillement lève fur ceux fur qui on auroit oublié de le percevoir .» ou qui en auroient été exemtés ; dérogeant a cet effet a tous Edits , Déclarations /y Arrêts , en vertu dcfquels l'exemption du Dixiéme potin ou cire prétendue. prétendue. Cette Déclaration eft en treize Articles le dernier fuir remarquer plus encore , -qu*011 di' à la veille d'une* von i. 27 f ci ont autre'» a' 1 5 - Voulons que 1 Impofition du Dixième , tortee par la prejente Déclaration ctfie d'are levée auffi- tot qu'en p'fant les Armes tranquillité, gy fait ceffr les cuUy'S d extraordinaires qui Notes ont four d'y a voir recours. recours. Le 4. Septembre le Parlement de Paris $ Y-tant aflcinble pour rcnrégHlrcmtnr de la Déclara - non dont on vient de raporter les principau x tic les ï il fut arreté qu’on feroic s - humbies 1 rem on aurons retab.i ut dépt njes ne K U:l .'lui d- L, ,rxe$ aun u 0 te