La Clef du Cabinet biens qtti appartiennent, fans contredit, aux Ducs de Wurtemberg. jamais L'Empereur ne s'efl mêlé des terres qui font de la Souveraineté du Rot. Il a jugéfimplement la queftion de légitimité des mariages d'un Prince de l'Empire , & de la naiffance de fes enfans. Le Roi avoir lui-même demandé ce jugement ; le Duc de Wurtemberg l’a rapporté en due forme, pour jufiifier, que les prétendans de Montbeillard Pont fans les titres & les qualités perfonnelles fous lefque'des ils s'étoient préfentés a S. M. Le Dm de Wurtemberg a donc rempli par-là toute l’idée de l'Arrêt d'évocation. Ce P> ince fera toujours charme de donner au Roi, toutes les preuves de rejpeci & de déference que S. M. peut défirer : & ilne manquera à rien à ce que le droit territorial exige à jujle titre. Mais on ne voie pas, dans l’affaire dont il s'agit, quels font les points qu'on croit Jujets à une dijcu- iion juridique, ni quels titres & pièces on voudront que Mr. le Duc de Würtemberg produisit de vant un tynge civil. St l’on confédéré la demande de Mr. le Duc de Wurtemberg , pour la tmfe en poffejfon des neuf Seigneuries, cette demande ne paroit être fujelte à aucune difcution. Le titre fur lequel elle eje fondée, confifle généralement dans les Traités de Paix de Wefphalte , de Rifwick tff'de Bade ; qui garantirent la pleine libre joüijfance de ces terres, à la Mai- Jon & aux Princes de Wurtemberg ; article qutnefi î.04 pas contefté ; & le Traité de Vienne applique tré>- p ofitivement au prefent Seigneur Duc, les promeffes des Traités précedens , fans la moindre referve. Si on confidere la prétention des Enpans de Montbeillard Montbeillard , leur demande eft encore moins jujette a une longue difcution, puijqu elle ef fondée fur le prétexte