ta Clef du Cabinet %ard des Val féaux , des Mxrchandi/es , des autrui effets, qui feraient fris jur Mer , tl a été arrêté que tests Vtujleaux, Marchandifes & effets, qui feront fris dans la Manche çr dr.ns les mers Septentrionales Septentrionales , après l’efface de douze jours, à compter dit jour de la ftgr.ature des Préliminaires; tous les Vaif- féaux , Marchandées efr effets , qui feront fris après fx jetnaines dudit jour, au-delà de la Manche, Us Mers Britanniques & Us Mers Septentrionales, psfqu’au Cap St. Vincent; l'efface de Jtx femaints de plus au-delà de ce Cap , jujqu’k ta Ligne Equi- r ocliale, fait dans, l’Qcêxn , Joit dans la Méditer- tance , f* lefface de ftx mois . à compter dudit jour,, * tu-delà de la Ligne Equinoüia'e ou Equateur, & dans tous les autres lieux du monde, fans exception on autre diftinclion plus particulière de tems ou de lieu ; feront tous lefdits Vatffeaux (fr effets reflituèss de fart & d'autre, « Et comme en conféquencc de cet arrange r i, ment , 1 rs hoftüirés ont cédé dans les Pays- Pas , de la maniéré dont on eft convenu pat » ces Préliminaires,' Nous avons jugé à propos, Ihivant l’avis de notre Confeil - Privé , d’en faire part à tous nos fidèles fnjers. Nous déclarons déclarons que c’eft ici notre volonté & notre intention Royale : Et Nous ordonnons & commandons commandons expreftement à tous nos Officiers , »» tant de Mer que de Terre, & à tous nos au- -, rres fujets, quels qu’ils (oient, de ceflet tous s, ailes d’hoftilité , foie par Mer, foit parTerre , *5 contre SiMaj.Très Chrétienne , fes VailTeaux ou (ujets , aux terns & après les termes mar- *s qués ci delius, fous peine d’encourir notre 55 haute indignation. „ Donné-en notre Cour de St. James le cinquième hur de Mds ( vieux fille ) dans la vingt - unième annès f G 33 33 » 33 33 33