Arrêt Lit Clef du Cabinet La fécondé confirme le Confeil Provincial de Namttr & 1rs Tribunaux de fon reffort, dans l'exercice de leur jurifdiétion , & ordonne que les appels de ce Confeil feront jugés au Parlement Parlement de Flandres. VIII. Par un Arrêt du Confeil d’Etat du Roi, S. M. a ordonné l’impofition pour la préfente année 15*48. fur les vinge Généralités des Pays d’élections, d’élections, de la fotnme de huit cens mille livres, four être employée au payement des dépenfes néceffaires pour l’affemblée des Milices Gardes Côtes. Cet Atrêt porte « Que le Roi voulant pourvoir au payement des dépenfes qui ont été faites pour la folde, l'armement, l’équipe- » ment & les uftenci’cs qu’il a fallu fournir aux foldats de Milices Gardes-Côtes, qui ont été », affemblés par les ordres de Sa Maj. pendant la », préfente année , dans les Généralités de Roiien, », de Caen , de Poitiers , de la Rochelle Si de Bordeaux Bordeaux : vft les états defdites dépenfes, S. M. »» a ordonné & ordonne, que pat les fleurs Inten- », dans & Commiffaires départis dans les vingt », Généralités des Pays d’éleôtions, il fera im- » pofé pendant l’année 1748. une fotnme de » huit cens mille livres fur les contribuales aux Tailles defdites vingt Généralités} de laquelle »» fournie la Généralité de Paris portera 78110. », livres; celle de Soiffons 10100; celle d'Amiens », 10600; celle de Châlons 34900; celle à’Orléans », 47000 ; celle de Tours 70700; celle de Bour- », fies 16400; celle de Moulins 51800; celle de », Lyon 19400; celle de Riom 60000; celle de Poitiers 46500; celle de Limoges 5 8800 ; celle de Bordeaux f 5700 ;celle de la Rochelle 15 yoo ; *, celle de Mor.tauban 41900 ; celle d’Auch •> }} 800; celle de Roiien 55100 ; celle de Caen » JS 100 5 38 *3 » 33 M 3) 5} 33