des Vr'mces &c. Décembre ïj 48* 4*9' même maniéré & dans la même étendue qu'ils ont été ou ont dâ être peflédés par les préfens po/f fleurs* "Et ledit Sérénijfims Infant > ou fes defrendans mâles jouiront dfldits trois Duchés conformément flr fous les conditions 'exprimées dans les Actes de cejjton de ï Impératrice - Reine de Hongrie flr de Boheme , flp du Roi de Sardaigne . Ces Actes de ceffion de l'Impératrice-Reine <h Hongrie flr de Boheme flr du Roi de Sardaigne fe- vont remis , avec leurs ratifications du préfent Traité, à l Ambaffadeur Extraordinaire flp Pléntpo- lent taire du Roi Catholique ï de même que les A tn* hajftdettrs Extraordinaires flr Plénipotentiaires du Roi Très-Chrétien fl* du Roi Catholique remettront avec les ratifications de Leurs Majeftés a celui du 'Roi de Sardaigne, les ordres aux Généraux des troupes Françaises fly F.fpagnoUs , de remettre la Savoye flr le Comté de Nice , aux per formes corn- mi fes par ce Prince , a l'effet de les recevoir ; de porte que la reftitution de fûts Etats flp la prife de pofjeffivn des Duchés de Parme , de PUifance flr CjUiltcPta., par , ou au msn du Sérénijfime Infant Don Philippe , put’ffe s’effectuer dans U même-teins , conformément aux Actes de ceffion dont la teneur s'enfuit . Cet A (fie eft en langue latine» N: us MARIE 7'HERESE flrc>**. voulant remplir remplir les engagement que Nous avons contractés contractés dans lefdit s articles ( c efl à dire dans l'article IV, des Préliminaires flr P article VIL du Traité définitif définitif ) fl? Nous promettant fermement , que les Rois Très-Chrétien flr Catholique , aïnfi que le futur P o ffe fleur de f dit s t*ois Duchés flp fes Défera dans , les observeront dans toute leur étendue avec la A été de ceftion dî riinpéra- triec-Rei- ne. meme bonne foi , flr que conformément tant a ces- dtfs Articles , quaux IL flr XVUL Articles des Prélirai- Ec 3