dot Princes &c. Janvier 1741.' Cms-vixgt-miüc livres usuelles & effeHives de Rentes viagères , a prendre fur tous les deniers pro- veuans de nos Droits d'Aides & Gabelles , & cinq grofles Termes , lefquels Nous affectons, obligeons Ç? hypotéquons, par préférence à la partie de nôtre Tréfor Royal, au payement des arrérages defditet Rentes. 1. Les ConJlitHtions particulières defdites Rentes , qui ne pourront être moindres de cinquante livres de joiiijfance aélueüe , feront faites par lefdits Prévôt des Marchands & Echevins, à ceux qui en auront porté les capitaux en nôtre Tréfor Royal, pour en joisir , fait fur leurs têtes , foit fur celles de toutes autres perftnnes que bon leur femblera. 3. Il fera fait fept claffes differentes defsûtes Rentes viagères, fuivant la différence des âges des Rentiers. La première de vingt-mille livres de rente , depuis vingt ans accomplis jufqu'à trente ans, dont les arrérages feront payés à raifon du denier treize. La deuxième de foixante-dix mille livres, depuis trente ans jufquà quarante, a raifon du denier douze. La troifiéme de cent-trente mille livres , depuis quarante ans jufquà cinquante, 4 raifon raifon du denier onze. La quatrième de trois cens mille livres, depuis cinquante ans jufquà foixante , à raifon du denier dix. La cinquième de cens-cinquante mille livres > depuis foixante ans jufquà foixante einq, à raifon du denier neuf. La fixiéme de quatre-vingt-dix quatre-vingt-dix mille livret, depuis foixante-cinq ans jufqu à foixante-dix, a raifon du denier huit. Et la feptiéme , de foixante mille livres, depuis foixante-dix foixante-dix ans cr au deffus, à raifon du denier fept : Et À cet effet, ceux qui acquéreront defdites rentes feront tenus de juftifier leur âge par des Extraits Baptiflaires, ou autres acles éqnipolens <&c. f. Les acquéreurs defdites Rentes recevront les arrérages des srois mois du quartier courant, et} 61