La Clef du Cabinet honoré Seigneur & Bifayeul, y ajouta des peines féyeres par fes Lettres Latentes en forme d'Edit du mots de Décembre \ 6 6 6. Il ejl d’ailleurs dans notre Royaume un genre de biens > tels que Us Fiefs & les Csnfives , dont les Etabliffcmens même Les plus atetorijés pourvoient être contraints à vuider leurs mains , parce quen diminuant par Facquifition „ qu’ils en faifoisnt, les droits dûs à notre Domaine, ils diminuotent auffi ceux des Seigneur s-particulier s , lorfque les fonds acquis étaient dans leur mouvance , & iis ne pouvaient s’affranchir de cette obligation qu'en obtenant des Lettres d'amortiffement >. qui ne devaient leur être accordées qu'm connoiffmce do caufe, & toujours relativement au bien de l’Etat ; mais ce qui [embloit devoir arrêter le progrès de leurs acquifitions, a fervi au contraire à l'augmenter l'augmenter contre l’intention du Législateur, par l'ufage qui s’ejl introduit de recevoir d'eux , fans aucun examen , le droit dé amortiffement , qu’ils fe font portés jans peine à payer , dans l'efperance de faire mieux valoir tes fonds qu'ils acquéraient, que les anciens Propriétaires. La multiplication des rentes corfituées fur des particuliers , a contribué encore à Faicroiffment des biens pofféiés par les Gens de main morte , parce qu'il arrive fouvent ou par la négligence du débiteur à acquitter les arrérages de ces renies , ou par les changement qui furviennent dans fa fortune , qu'ils trouvent le moyen de devenir devenir propriétaires des fonds mêmes > fur lefquels tlles étoient confiituées. Ils fe font Jervis enfin de lavoyc du Retrait féodal , pour retenir a leur domaine les Fiefs vendus dans leur mouvance. Elufieurs Coutumes Coutumes a la vérité les o>;t déclarés incapables d'exercer ce droit ; mais le ftlence des autres donne lieu de former un doute fur ce fnjet , qui ne peut être entièrement entièrement refaite que par notre autorité. Le meilleur ufage