de s Princes é> c. Janvier 1749. VI. Une autre Proteftation cft mite au jour» qui n’a point parue dans les Congrès précédens. Elle ell de la Maifon de Bavière, pour établir les droits de ccuc Maifon lut le Duché de la Mirandole & le Marquifar de Concordat. Elle a été préfentée, comme toutes celles dont nous venons de parler, aux Plénipotentiaires de la paix, par le Baron de Spon, Cûnieillci Intime de l’Elcéleur de Bavière; Et voici comme onia publie : •* Quoiqu’à la première infpecHon des arti- proteüation si clés préliminaires , lorfqu’tls furent rendus j s /'£i ec ri publics, il ne parut pas que leur contenu (eHf fa intérefsât en aucune forte, les droits ou pré- • » tentions de là Maifon de Bavière, l’Eledeura jugé ne pouvoir palier fous filcnce l’arr. V. de ces Préliminaires , par jequel il cil die : ejvc le Bue de Modem féru remis en pofijfijn n de fes Etats, Biens, Rentes, Prérogatives & » Dignités, de la même maniéré qu’il Us pojfédoit *> avant la guerre £rc. » Le Traité de paix ayant été ligné à Aix la- Chapelle, le 18. du mois d'Oétobre dernier. Son Alteffe Electorale y a vu que la ftipula- tion ci deffus énoncée fe trouvoir confirmée entier par la teneur de l’atr. XIII, de cè Traité, où il eft marqué: §}ue le Sérénijfime „ Duc de Modem prendra pojpjfion , fix femaints après l’échange des ratifications, de tous Us Etats , » Places , Forts , Bien, & Remet , & généralement », de tout ce dont il joüi/loit avant la guerre. Or , en vertu de cette difpolttion , le Duc de Modene doit être mis enpollelfion du Duché Duché de la Mirandole Si du Marquifac de Co/i- ctrdia , que ce Prince poflédoir avant la guerre , mais fut Ufquels l’EleéDur a des droits Si des a pré« }S 31 >9 3> 3) S9 93 >9 99 en 39 99 9» 39 93 >9 99 C a