des Princes fi?c. Janvier 1748. tus 'Etats, trouvaient a propos de fe tranfporter dans d'autres Provinces ou Villes de nôtre domination, domination, en abandonnant leur premier domicile i ou s’il leur prenoit envie de quitter tout - à -fait nos Etats, ou fi leurs parent étant en pays etrangers, avaient * retirer d'eux , foit des fucceffions, fait des Jommes d'argent, nous les déclarons par ces préfentes , eux g? leurs biens, francs des droits nommés nommés Abtzug fi? AbfchofF. 5 . Déclarons aujfique ceux des fufdits étrangers qui font originaires des lieux oh les droits d'aubaine fi? de Hagueftoltz font reçus, fi? contre lefquels fi? les leurs on pourroit ufer du même droit par repréfailles , feront entièrement exempts eux fi? leurs biens de ces droits. 6. Si quelqu'un des fufdits étrangers, pour quelque circonflance particulière, exigeait de nous d'autres conditions fi? privilèges, nous nous ferons faire raport de leurs demandes , & nous prendrons, prendrons, félon l’exigence du cas, telle réfolution favorable favorable qu’ils peuvent attendre de nôtre équité. Et pour faciliter à toute perfonne ou famille a fon aife , le moyen de profiter, tant de nôtre prote- ition Royale, que de ce qui en efi une fuite, comme font lés bénéfices accordés par les préfentes , ils pourront pourront s'àdrefier dans toutes les Cours fi? dans les Etats de l’Europe à nos Minières, Réfidens ou Agent qui y font accrédités, fi? dans nos Etats à nos Chambres Chambres Provinciales de Guerre fi? des Domaines, auf- quelles ils indiqueront les Villes fie Lieux qu’ils auront auront choifis pour leur domicile. Et comme nos Mi- nifires près . des Cours étrangères , ou nos Collèges Collèges dans nos Etats, ont reçu de nôtre part des inSlruüions fuffifantes à ce fujet, les étrangers fourrent fe promette d’eux toute forte de bons offices, offices, SP