La Clef du Cabinet ftres, & qui les préviendront là-deffiis , oB- tiendront encore un délai, fuivant l’exigence du cas. NB. Mr. Amelot a ajouté à cet article article , que s’il y avoit quelques Sujets de Sa Majefté Britannique qui fouhaitalfent de reflet en France, pendant la guerre, fans y =:> être même obliges par leurs affaires, on le leur permettroit, moyennant qu'ils fe corn- portaffent d’une maniéré convenable; dans U perfuafion qu’on auroit en Angleterre les » mêmes égards pour les Sujets de France qui voudroient s’y arrêter aufli. V. Qu’on laiflera fublîfter les Pacquebots, j, au moins pendant les fïx premiers mois de « la guerre, afin de faciliter le commerce des Lettres & le pafîage des Sujets de part & d’autre : Qu’il leur fera permis d’entier dans le Port de Calais, & d’y refier en toute liberté & sûreté , à condition que le Pacque- bot, avant d’entrer dans le Port, fe fera connoître au Commandant, qui enverra des Officiers à bord , pour s’informer des paffa- » gers qui s’y trouveront; & ledit Pacquebot» 33 en partant, ne pourra piendre perfonne avec lui, que du confentement & avec per- miflîon du Commandant de Calais, quidon- „ nera à ces Bâtimens les palfeports néceifaires pour palier & repalfer en toute liberté & sûreté, fans être inquiétés ni moleftés par les Vai(Féaux de guerre du Roi Tics Chrétien, ni par les autres Navires armés en courfe, fous quelque prétexte que ce p ni (le être. VI. Et il a été convenu , que (i, par le moyen de ces Pacquebots, il atrivoit quelque quelque abus qui empêchât cet arrangement de „ fubfifler, il ne fera commis aucune violence, ,3 mais 4r S 33 33 33 33 33 33 23 33 33 33 33 3» 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 3 »