La Clef dit Cabinet Le Roi ne croit point, que fa religion ait été furprile dans ce qui lui aétéexpofé des prétentions du Duc de-Wurtemberg & des enfans du feu Prince de Montbeillard , par raport aux terres fituées en Franche-Comté & en Aliacc , & dont S. M. a jugé à propos =, de renvoyer la connoillance , par attribution particulière , a la Grand-Chambre de fou Parlement de Paris. 33 x. Sa Maj. ne reconnoit point les terres dont il s’agit, pour être des dépendances du Comté de Montbeillard, quoi qu’elles, ayent été poffedeespar le même proprietaire. Ce font dos domaines privés , iïtucs dans le Royaume , . & S. M. ne pourro.it iouflrir que cet article fût mis en diiputc. 33. z. Pour iïmplifier une affaire qui n’adéja caufé que trop de difeution , & que S. M. ne peut différer plus long-tcms de mettre en règle, fans interefler la jufticc ; il fuffir d'ob- lerver, qu’il s’agit uniquement de la mife en polîeflion de certains domaines ittués en France , qui ont appartenus au feu Prince de Montbeillard , 8 c qui feront réclamés 33 d’une part par les enfans de ce Prince, & 3 > de l’autre par le Duc de Wurtemberg. C’eft t direct de la queition , débarai! 33 toutes les autres apparences fous lesquelles oa 33 a voulu la prefenter. Le Roi connoit trop quels font les droits pour vouloir, en aucun cas, donner la moindre atteinte aux droits de i’Fmpereur ou de i F.mpirc , lut leurs Sujets, ou leurs Valîaux : niais en méme-tems, S. M, ne croit pas, qu’on veuille mettre en doute, que les Tribunaux de Ion Royaume font feuîs r?5 35 35 35 35 33 35 3 > 55 35 35 35 35 35 35 33 35 35 35 rel ue e 33 55 33 des Sou ver ai s, 35 35 35 35 35