La Clef du Cabinet 430 lui laijfions de ce qui Nous avait cté cédé , elle à fille nos effets & ceux de nos gens , & a même violé le droit îles Cens dans le quartier & dans les biens de notre Mimflre. Comme la plupart de nos Généraux , Officiers, Liégimens &• des autres perfonnes militaires militaires avoient leurs caiffes , leurs équipages & bagages, dans Gènes , on cor pou que le dommage qui Nous a été caufi, ainfi quit nos gens , doit avoir été confié - râble , fans y comprendre les arrérages des contributions. contributions. On ne croit pas que perfonne ofera douter qu’a- prés avoir repu us tel dommage, par une trahifon fi détcftable, il ne foit permis de JatJir tous les effe t de celui qui a caujé ce dommage, quelque privilégiés privilégiés qu’ils puiffent être > & cela au moins jufqu'à ce qu on ait obtenu une entière réparation. Toutes les Loix approuvent U rétorfion d'un droit inique. Il n'efl point de privilège qui puiffe garantir d'une telle faifie ; car perfonne riofera avancer qu'tl ne foit pas pirmis à un débiteur , dépouillé par fon créancier , de prendre fur la dette la valeur de ce qui lui a été enlevé. Dès le moment que la République de Genes prit fart à la guerre contre Nous, Nous étions autorifes à faifir les biens que Jes jujets & elle possédaient dans nos Etats héréditaires, & qui riétoient pas munis d’un privilège tel que celui dont joiiiffent Us Capitaux Capitaux dépofés dans la Banque de Vienne. Cependant non-conttns de ne point toucher aux effets de cette dernitre ejpéce de biens , en confédération de l'éta- blijfement facré de la Banque , & par ccnféquent far égard pour la foi publique & par principe de jujlice tff d’équité > Nous avons également épargné tous les autres effets des Génois, qui ri étant munis d'aucun privilège , ri ayant par devers eux aucunes aucunes des confédérations fufàhes , je ta envoient, félon ce