des Trinces é'c. Mats 1747. VIL LaCoureftà préfcnt tour-à fait d’accord avec celle de Londres , fur les mcfures à prendre pour l’exécution de cç qui a été réglé tanr par raport à l'échange des prilonniers de guerre faits de part & d’autre , que pour ce qui concerne la liberté ce tops les particuliers Sujets d’Angleterre, d’Angleterre, lelquels ont été arrêtés en France, ainiî qu’à l’égard des palfeports qui leur feront donnés pour fortir de ce Royaume en sûreté, Mr. Van Hoey , Mmiftre d'Hollande , a employé (es foins dans cette affûte, d’une maniéré qui a donné de la fatisfaefion aux deux Cou-ts. Il a auiïî préfenré à la Cour tin Mémoire par lequel il demande « qu’il piaille au Roi de déclarer, quenonobftknc » l'Arrêt rendu du }i. Décembre 174c pour la révocation du Traité de commerce de 1739. « les Sujets de la République des Provinces- Unics feront exempts du droit d’aubeine , de M la maniéré dont cela fe trouve exprimé dans 33 l’article XXXVII, du même Traité, & confor- >3 mément aux anciens Traités Sc Conventions , 33 qui de tout rems ont fubfifté entre la France 33 & les Souverains de ces Provinces, & dont l’obfcrvation a eu lieu jufqu’à préfent. >3 Mr, Van Hoey a écrit au fit fur ce fujet au Chancelier du Duc hé de Lorraine ; & fa demande a été ptifç en confédération. On ne lui a depuis rien déclaré déclaré fur ce fujec, mais bien fur un autre, &qui regarde les troupes des Etats Généraux prifon- nieres en France. La Comte d’Argenfon , Minière Minière de la guerre, lui a fait favoir « que l’intention l’intention du Roi croit qu’il n’y eut pas moins de 33 douze Officiers qui demeuraflent à l’avenir au- 33 près de chacun des Bataillons Hollandois , &£ 33 dix Officiers auprès des Bataillons Suides.,’ » & qu’il ne fetoit accoidé de pallcports dans la 33 fuit ç J 177 » 33 93 93