des P-inres ère- Novembre 174g. de Cbuveinnes, Mtnijlre du Rot de Sur saigne ; Mr.lt Comte de Mormone , Mtnijlre du Sérénijfime Duc de Modene ; Mc. le Marqua Dana, Mimjlre de la République République dt (dettes , & Mr. te Marquis de Soto Mayer, Mtnijlre de Sa Majefié Catholique , ont accédé. On a, toujours fait pour chaque acrtjjton huit exemplaires , favotr, quatre qui contenotent les articles préliminaires préliminaires & tout ce qui avoit fuivi, au bas dejquels le Mtnijlre accédant a /igné Jon Allé d'accejfton , ào quatre autres pareils , aufquels , après l'acrejjien à' la fignaturc figurée , les Minijlres des trots Putjfances ont mis hur AHe d'acceptation , qu'ils lut ont donné en recevant de lui Jon Aéie d acccjfton. Dans chaque exemplaire on a mjéré toutes les acccffiom & acceptations qui ont précédé. Atnji les exemplaires de Mr. le Marquis de Soto-Mayor , dont l'acctjftoa ejl la dernière , contenaient toutes les au ires. De plus , les Minijlres des trots Puijsancei ont donné au nouvel accédant . copie certifiée des ratifications ratifications des préliminaires > pour confluer que l'Acte duquel il accédait était Valable fje en bonne forme, ils ont donné de même à ceux dont l'accejfton avoit précédé, copie certifiée d'eux de l'acctjfion de ceux qui ont fuivi. Par exemple, lorjque Mr. le Comte de Monxone a accédé, on a donné copie de jon ac- cejfion a Mr. le Comte de Kaunttz, & a Mr. U Comte de Chavannes. On a de plus introduit, que lorfquon forme une Déclaration qut doit être commune entre toutes les parties contrariantes , elle cjï dé abord fionéo pïr Us Minijlres des trois Puiffmces , dont chu un garde l'exemplaire oit il a [igné le premier Hollande , à l’ordinaire , en ayant aet plaire /igné de tous tjr envoyé à Irt Ce t* , devient l'original que l'on certifie. Un fui te les autres y accèdent accèdent par un Acte je paré , dont ils promettent rapporter rapporter 339 Minijlres de !:s Cet exem-