ta Clef du Cahineî les Vaiffeaux Hollandais qui Je [ont trouvés dans les Ports de France , avant la publication de l'Arrêt du 31. Décembre .174 j. fur lefquels on a mis l'embargo, & qui y ont été retenus par force, » ne feront point afj'ujettis au payement du droit ss de fret <& de f o. fols par tonneau : Que pareillement pareillement ceux des Vaifieaux de la même Nation, fur lefquels l’embargo n'a point été mis > & qui nétoient pas encore repartis avant la publication de l'Arrêt , ne feront point afj'ujettis à ce droit de fret : Que ceux qui étant partis des Ports de la République, dans le mois de Décembre, pour le compte des Négociant François, ne font s, arrivés dans les Ports du Royaume que depuis la publication de l'Arrêt, font , fans difficulté, dans le cas de payer le droit de fret : Que les marthandifes arrivées fur des Waiffeaux Hcllan- 00 dois qui nétoient point déchargés, mais dont ht déclaration avo-.t été faite avant la publication de l'Arrêt du 31. Décembre, ne doivent acquitter les droits, que conformément à ce qui fe pratiquait pratiquait avant cet Arrêt : Que les marchandifes arrivées mais non déclarées avant la publication du même Arrêt, doivent payer les grands droits, & qu'à plus forte raifon, celles demandées en Hollande , & qui ne font point encore arrivées en France, doivent y être afiujetties, à l'exccp- *> tien néanmoins du poiffim falé, comme la mondé 33 & le harang. fe ne crois pas, Monfieur, avoir befoin d’exciter l’admiration & la reconnoifiance des Etats Généraux, par la facilité avec laquelle le Roi accorde fi géné- ■reufemtnt des modifications & des adouciffemens à l’Arrê; du 31. Décembre, même dans le premier moment de jen exécution. Votre Excellence n’ignore pas que çc c’tfi qu’à regret que le Roi n’a pû Juf- pendrs iti 33 35 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33 33