des Prima é>c. Mai 1748. nous avons accoutumé de juger dans de femblublet tas y afin d'arrêter le cours de pareils abus, oui ne peuvent que tourner au déshonneur de la Kobleffi de des Officiers des troupes , ainfi qu'à la ruine des Marchands & autres particuliers. A ces Caules > Uous avons, feus le bon plaijir du Roi, arrêté & ordonné ordonné ce qui fuit. Article I. Tout Gentilhomme ou Officier, qui fera, pour quelque caufe que ce foit, un billet d honneur à un Marchand , ou autre particulier non ■ jufticia- ble de nôtre Tribunal, & qui n’aura pas fatisfait à fon engagement d'honneur, fera puni d’un mois de prifon, ou plus, félon que le cas pourra f exiger ; & le Marchand ou particulier n'étant point notre jufiiciable , fera renvoyé d fe pourvoir par devant les ÿuges ordinaires. Art. II. Lorfqu'un Gentilhomme ou Officier des troupes, confentira qu’un billet d'honneur foit fait en fa faveur , en prêtant dam ces occaftons jon nom aux Marchands , ou particuliers qui en feront les véritables créanciers , celui qui aura prêté [cm nom , fera puni de trois mois de prifon , & celui qui l'aura fait , fera puni d'un mois de prifom ée l'un & l'autre feront punis d'une plus longue prifon, fuivant que le cas fera plus grave & pourra l'exiger. Etaient ftgnés de divers Maréchaux. ESPAGNE. I. Tüfqu’i ce que l’on foit d’accord dans les Jf Conférences à’Aix-la-Chapelle , fur «ne fuf- penfîon d’armes, les préparatifs de guerre fe continueront fans interruption. C’fcft un article qui a été attété entre cette Cour & cel’c de France, avec ajoute que fi l’on, convenoit d’un armiflice dans les Pays Bas , il auroic lieu pa- reillemenr en Italie i que cet armiflice devroit être f