des Princes &c. Novemb. 1740. 339 tUr Concile, de la Conftttution Unigenitus , paroif- fent Jlippe fer <ty faire même affez. entendre, qu'un appel que le Roi a déclaré de nul effet pour le paffé , des l’année 1710. fy qu'il a interdit abfolument pour l'avenir, peut avoir encore la foret de mettre en fureté ceux qui, fur ce fondement, perjificroient dans leur révolta contre tme décifion acceptée fo- lemnellementpar les Evêques de ce Royaume, reçue dans toute IPglife , revêtue des Lettres Patentée enrégijlrées dans toits les Parlement, (y affermie tant de fois par le concours de tautorité Royale : g»’ ainfi, fy le fond de la difpofition, fy la maniéré maniéré de l’exprimer, pouvant exciter juflement les plaintes des dépojitaires de ïautorité J'pirituelle , éo donner lieu de rénouveller des dijputes dangereufes , Sa Maj. ne fçauroit fe difpenfer de diftinguer ce qu’il y a d’irrégulier fy d’eXcejftf dans l’Arrêt du Parlement , de ce qui efi renfermé dans les bornes légitimes, fy de montrer en cette occafion, comme Mlle l’a toujours fait, qu’Elle fçait reprimer également également de tous cotés ce qui pourroit altérer l'union Au Sacerdoce (y de l Empire, ou retarder les effets de l’attention qu’Elle donne continuellement d faire regner la Religion fy la Paix dans fes Etats : A quoi voulant pourvoir : Sa Majesté’ étant en son Conseil , fans avoir égard d l'Arrêt du Parlement Parlement de Paris , du premier du prefent mois, en ce qui concerne les défenfes portées par ledit Arrêt , de faire aucuns actes ni écrits autorifans le refus des Sacremens & de la Sépulture Eccléfîaftique , fur le fondement de l’appel de la Conlfitution Unigenitus, fous telles peines qu’il appartiendra appartiendra > a ordonné & ordonne, que ladite difpofition fera regardée comme nulle, fy non avenue : Fait défenfes, fy de l'exécuter, fy de rendre aucuns juge juge mens en confequence , d peint de nullité. Et fera le