Z* Clef du Cabinet O UÏ le rapport de Mefft-urs de Useneren de Brantfenbourg & autres Députés de Leurs 4î® hautes FU’Jfames , pour les affaires étrangères , lef- auels , en conféquence de la commijjion qui leur en a été uonnée par la réfolution du 18. de ce mois, (? pour y fatisfaire, ont examiné conjointement avec Mrs. les Députés du Conjeil d'Etat, le Mémoire Mémoire de. Mr. l'Abbé de la Ville , Minifirede France , préfenté à L. H. P. le même jour, & par lequel il repréfente. » Que S. M. le Roi de France étojt informée que L. H. P. fe feroient déterminées à faire pajfer en Angleterre, comme troupes » auxiliaires de S. M. Brit., huit des Bataillons qui ont défendu Tournay > ou les autres Places que 33 S. M. a conquifes dans les Pays - Bas : Que cela 33 ferott contraire aux Capitulations de Tournay, 3» à /’inftar defqueües relies des autres Places avoient été faites : &■ qu ainfi, S. M. avoit droit d'at- 33 tendre de l'équité & de la bonne foi de L. H. P. 33 qu elles n’y voudraient pas manquer dans cette 33 occafion, au point de fe départir des engagement os contrastés par leurs troupes ; >3 le tout plus amplement amplement jpéctfié dans ledit Mémoire de aux aides du 1 g. de ce mois. Sur quoi ayant été délibéré, il a été trouvé bon J? arrêté, qu’il fera répondu à M'. l'Abbé de la Ville , fur fondit Mémoire : Que l’intention de L. H. P. esl d'obferver f? de faire obferver les Capitulations Capitulations faites pour leurs troupes qui fe font trouvées en garnifon dans quelques Places qui ont été prifes par les armes de S. M. Très Chrêt. : Qu'ainfi, ayant été requijes par S. M. Brit. en vertu de leurs eneagemens , de fournir un fecours contre les fuje.ts rébelles de S. M. , avant defe déterminer la-de Jim , tües ont examinée!? péjémûrement ces Capitulations , tér nom pas trouvé qu elles les empéchajfent d'employer d'employer 33 39 J) 33