ijo ta Clef du Cabinet leur profit, relativement aux articles VL éo Vil. de nôtre dite Déclaration , les i. fols pour livre en . fus, pendant les 10. années que cette impofition doit durer. VI. Et de la même autorité que de.ffus, Nous avons créé ér aliéné, créons <rfp aliénons 1100. mille liv. aBuelles effeBives des rentes héréditaires au denier vingt, à les avoir fip prendre par privilège <gr par préférence, fur les deniers provenans .de l’impofition des i. fols pour livre de dixiéme, ordonnée ordonnée par nôtre préfent Edit, laquelle Nous avons fpécialernent affectée, obligée <& kypotéquée tant au payement de[d:tes rentes, qu'au rembourfement des capitaux d’icelles. VII. Les conflitutions particulières defdites rentes ne pourront être moindres de fo. livres de joièifi fance annuelle au capital de mille livres. Par l'art. IX. lefdites renies feront exemptes de toute retenue de Dixiéme & des deux fols pour liv. ne pourront être retranchées ni réduites four quelque caufe & fous quelque prétexte que ce pttiffe être. Par le XIV. les capitaux defdites rentes feront rembourfés en deniers comptans , dans le cours de 10. années, à compter du premier janvier de l’année l’année 1748. d raifon delà fomme de 1 goo. tntüeliv. pour la première année ; de pareille fomme de igoo. mille liv. pour chacune des 9. années fuivantes, & par augmentation de la fomme à laquelle fe trouveront monter les arrérages des capitaux qui auront été rembourfés dans le cours de chacune défi dites 9. années. IX. Les milices de la Franche-Comté, Je la TSourgogfit & du Lyonnois 1 ont ordre de fe rendre en Provence , où la Cour juge nécefîaire d’avoir une Armée plus nornbreufe qu’elle n’y a 3 & d’où l’on en-fus,