iis Princes &c. Novembre. ij 4 f. pattient, fous quelque préeexte que ce puiffe être. Accordé. XI. On ne pourra reprendre aucuns chevaux, armes , hardes ni équipages , tant des Défcrteurs que de ceux qui ont été pris à la guerre, & que des militaires ou des Bourgeois pourvoient avoir achetés. XII. Tous les Officiers, Employés, ou per- fonnes de la gatnilon qui ont des biens , habitations habitations & effets, foit dans la Ville, ou en d’autres d’autres foûmifes ptéfentement à Sa Majefté Trcs- Chrétienne, ne pourront être inquiétés ni dans leurs personnes, ni dans leurs biens, defquels ils continueront de jouir comme ci-devant. Accordé. Dès que la Capitulation aura été lignée, il fera permis d’envoyer exprès des Officiers à l’Armée des Alliés, pour y rendre compte data reddition de cette Place, au Général en Chef. Et pour cet effer, il fera délivré à ces Officiers, les paffeporcs nécelfaires afin de fc rendre à l’Armée. Les Officiers envoyés à l'Armée des Alliés de la fart du Gouverneur , feront conduits à Mr. le Maréchal, qui leur accordera les paffieports dont ils auront befoin pour y aller. Fait au Camp devanc Ath , le 8. Oétobre I74f. Les Fortifications, ce qui devroit fouffrir le plus dans un liège, eft dans celui A’Ath , ce qui y a fouffert le moins. Les infortunés habitans en ont fait la trifte expérience. Quelques-uns d’entre-eux y ont perdu la vie avec leurs demeures demeures qui font abîmées. La garnifon compofée d’environ noo. hommes n’a eu cependant que très-peu de morts & de bleflés. Les François y ont perdu cinq à fix cens hommes. Accordé. Ub «i