Z» Cltf du Cabinet Ce Traité de 1 66 t. renferme un fécond point qiîieft limité à l'Europe , favoit , celui de la liberté liberté du commercé. Et 'a raifon en eft évidente ; Lès Compagnies des Indes étant déjà formées , Sçen polieflion du commerce exclulifde ces Contrées Contrées , kurs Souverains ne poitvoient plus le communiquer aux füjets l’un de l’autre. 11 falluc donc bien, en faire dès-lors la réferve exprcflè. C’eft-là le fondement, de ce qui fut attcic par l’article XIX. du Tràité de ié6zc Les fujets & habitans des Pays de L’obéïffance de S. M. & def- dits Seigneurs Etats -Généraux 'vivront , converfe- rànt, tir fréquenteront les uns avec les autres en toute bonne amitié fy correjpondance, é? jouiront eritre-eux de la liberté dû commerce & navigation dans l'Europe , en toutes les limites des Etats do l'un & de l autre, de toutes fortes de marchandifes & denrées dont le commerce & tranjport né(l défendu défendu généralement & untverjellement à tous, tant Sujets qn'Etrangers , par les loix & ordonnances dis'Etais de l'un & de l’autre. Que des Pirates aux Indes comme en Europe viennent à y faite la moindre capture, non feulement feulement les Ports refpeétifs ne doivent leur don- nét aucun azi'e ni rctrai'e. Ils doivent au contraire contraire ksthâtier, leur enlever leurs prifes & les rehdre à elles-mêmes. Des Vaifleaux ayant com- miffion d’un Prince ne font pas traités de la même manière. On n’a pas le droit de leur enlever enlever leuts prifes : Mais s’ils s’en défaililfenr eux- memes, iï les prifes fe trouvent en nature hors de' leurs mains, el’es rentrent dans leut liberté naturelle. El'cs fe revendiquent elles memes. Les Ports de la Nation amie où elles fe trouvent, rc- préfen’tent pour elles les propres Ports de leur Souverain. Elles fc retrouvent libres dans les uns cfiia- t4