La Clef dit Cabinet Ici nous montrerons la teneur d’un Mémoire SU Mr. Saladin d’Onex fur la même matière : Car l'affaire des' .prifes pouvant avoir des fuites > il èft bon d’en tout raporter, fur tout lorfqu'on fonde fa câufe (ùr les Traités, comme le fait lé Sindic François , & qu’il lcsallégüe de la maniéré fuivante dans la réclamation des trois VailfeauS de fa Nation. L’article XI. du Traité de 1759. ( remarqué;- t-il dans fon Mémoire ) eft tiré mor-à-mof Répréfen- d’apres l’article XII. du Traité d’Utrecht, qui eft talion fur -..lui-même- tiré mot-à-mot d’après l’article XXIII. l’achat de : du Traité de i66r. C’eft ce Traité de 1 66 î. 3 *- I. trois Vaif- qui a admis ,- à quelques égards une diftinétion féaux Fran- de l 'Inde a l'Europe, C’eft donc à ce mcmeTrai- fois. té qu’il faut remonter; c’eft-à-dire, pour difeer- ■ncr fi cet article XXIII. qui prohibe.l’entrée de? rPorts des deux Puiflances aux Vaiffeaux qui am roient fait, des prifes fur les Sstjets'.de: d’une ou d» d’autre, eft dans le cas de la régie .générale qui comprend lé. dehors comme le dedans'de VEurope VEurope , ou s’il eft dans le cas de l’exception & de lai limitation au-dedans de l’Europe feulement. Voici ce que porte lé premier article du Traité de 1 6 éi. ■ ll y aura à l’avenir entré le Roi & fés Succefieurs Rois de France & de Navarre , <& fes Royaumes d’urie part , & tes Seigneurs Etats- Généraux des Frtfjtnt.es- Unies des Fays-Bas d’autre, gh leurs Etats. & Terres appartenantes , & leurs Sujets récipro ’•* quement , une jincére , ferme ©> perpétuelle amitié sfr bonne correjpondance, tant par Mer que par Terre , en tout & par tout, tant dehors que dedans l’Europe. Et ;voici ce que porte le fécond : De plus il y aura entre Sa Majejlé & fit Succej- Jeurs