des Princes dre. Ao8f 17-tf.' Irai. Aux afle'mblces qu’on eft convenu de tenir cous les ans, les Actionnaires auront la liberté de prefenter au Controlleur General, les nouveaux nouveaux Sindics que l’on pourra prendre des anciens, anciens, fi on en eft content > & ce Miniftre en nommera fix autres pour fuccéder aux anciens. Ces mefures & ces arrangemens ont fait remonter remonter les actions de rojo. livres où elles étoient, à 11 jo. Un Arrêt affez remarquable du Confeil d’Etat parut peu de jours après l’Af- fembléc dont nous venons de raporter les matières , & fur ce que le Controlleur Général avoit déclaré dans cette l’Aflèmblce. Il eft dit dans cet Arrêt , « Que vû au Confeil Confeil d’Etat la Requête préfentée par les Sindics » & Directeurs de la Compagnie des Indes» tendante à ce qu’il plût à Sa Majefté.de.dé- *> charger cette Compagnie de l’impofition du dixéme , & homologuer la deliberation prife le z j. Juin en l’afl'emblce générale de la Compagnie Compagnie , notamment en ce qui concerne l’hypothèque l’hypothèque & le privilège fpécial d’une partie de la ferme du Tabac & de fon produit, juf- qua dire concurrence, pour sûreté du principal principal & de la rente des tommes que la Compagnie Compagnie a délibéré d’emprunter, ainfi que d’au- torifer rétabiilTemenc d’un dépôt volontaire» pour sûreté des fommes c^ue quelques Aétion- à l’effet de fatis- *49 33 33 33 33 33 *3 3Î 33 33 33 33 33 33 nnres pourront emprunter » faire par eux-mêmes audit emprunt ; & S.M. défirant donner à la Compagnie de nouvelles; preuves de fa protection , & de la farisfaction avec laquelle elle voit les Actionnaires fe pot- m ter à affûter par eux-mêmes un crac fixe &in- jj variable à cette Compagnie, & à faite fleurit « Us differentes branches de fon commerce.- » OUi 33 33 33 33