$6' La Clef du Cal) met noîfre de ces (ortes d’-fFaites& dans les austes Villes, Bourgs & Places devine les Juges que ,, )’y nommerai pareillement,- & au cas qu'il n’y en „ aie pas devanr la Juftice ordinaire , à qui, au ,, defaut des Juges, je donne la même Jutiidi&ion. „ Après l’cxpieâeion de ce terme de quinze jours, les Marchandifes défendues qui n’auiont pas été ,, enregîtrées, feront dès ce momenc déclarées de contrebande, & l’oo procédera contre elles delà maniéré ordonnée ci - de (Tus : Et pour ce qui „ regarde la confomption de ces Marchandifes, on ,, accorde aux Négocians un terme de deux mois, ,, après lequel j’ordonne que les Marchands ,, & les Négocians ayent à porter ces Mar- ,, chandifes dans les Douanes, & dans les Lieux » où il n’y en a pas , aux Hôtels de Ville, afin „ qu’on les y vende publiquement au plus offrant, „ en prcfence du Miniflrc, ou Minifttes députez pour cet effet, ou il leut défaut en prefence des Magiftrats des Lieux, lefquels remettront aux Proprietaires le produit de la vente, fans qu’au- cune des Marchandifes défendues puiflfent être » rapportées dans les Loges, ou Boutiques, ainfi que cela s’efl pratiqué ci-devant. Ma volonté efl que tout ceci s’accompliffc St » s’exécute inviolablement: & afin que perfonne ne s, prétende caufe d’ignorance du contenu de la pte- » fente Ordonnance , j’ordonne qu’elle foie pu- „ bliée en cette Cour par mon Confeil de Guerre ,, & qu’on donne les ordres convenables pour fon „ execution , félon qu’il efl d'ufage dans ces fortes ,» d’occafions. Fait au Buen Retiro le z8.Decem » 99 99 99 99 •> 99 3 bre. Moi le ROI» Don Cafimir d Uzïaiuz» Tel efl la fubfiance du Manifcfle où font ex- pofées les taifons qui ont obligé le Roi à décla res