des Princes &c. Avril 174.6. fervice de l’Impératrice, ou de fes Alliés , lefqueîs feroient cenfés être de condition militaire : Que quant à l’Hôpital Britannique , aux perfonnes , aux bagages & effets qui en dépendent , & à tous autres Officiers , Employés, ou Soldats au fervice des Puiffances alliées de Sa Maj. lmp. on en ufc- roit à leur égard conformément au Cartel : Qu’en conlîdération de Son Altefle Royale le Duc de Cumberland, les Domeftiques de cePrince, avec fes bagages, fes chevaux & effets , auroientla liberté de fe retirer où bon leur fembleroir, fans pouvoir pouvoir être arrêtés ni vifités, fous aucun prétexte, & qu’on leur foutniroit les efeortes, Paffeports, voitures & chevaux néceflaires : Que le Comte de Kaunitz poutroit fe retirer pareillement en tel lieu qu’il trouveroitconvenir , avec fes Officiers, Domeltiqucs, équipages , papiers & autres effets , en fe faifant fuivre des Miniltres , des Employés de la Sécretairerie d’Etat & de guerre, des Membres Membres des Confcils Collatéraux, & de ceux de la Chambre des Comptes , lefqucls il jugeroit à propos de nommer à cette fin ; mais qu'on en excepteroit les Officiers qui auroienr été chargés de la recette des deniers publics, & qui feroient obligés de refter à Bruxelles , le tems néccffaire pour tendre compte de leur régie & adminiftra- rion : Que par conlîdération pour le Prince Charles Charles de Lorraine, Gouverneur-Général des Pays- Bas, tous les équipages, effets & papiers appartenus appartenus à ce Prince , refteroient dans les endroits où ils fe trouvent, fous la garde des Officiers & Domeftiques prépofés à cette fin , & qu’on pour- roit les retirer & les faire conduire en tel lieu que S. A. R. trouveroit bon d’ordonner, après que l’on auroit fait les arrangemens néceflaires à ce fujet : Que les Officiers & Domeftiques de ce Prince , Mi