des Vrinces&c. Mai 1740.’ jf«p Ç, Quiconque entreprendra de faire arrêter des marchindiles comme étant fujcttes à la défente fera tenu de pourfuivre l’arrêt, faute de quoi il >, fêta condamné à yoo. livres flerlings d'amende. „ Les matchandifes du crû , produit, ou ma- 1, nufaâurcs des États du Roi d'Bfpagne en Hu- „ rope, qui feront arrêtées & confifquées, fous „ quelque prétexte que ce toit, dans les Itles de „ Mtnorque , du Man , de 'Jerjey St à‘Alderney , ne ,, pourront être apportées en Angleterre, ScolfeSé » Irlande, fous les memes peines que tà elles ve- „ noient en droiture des Etats du Roi Catholique » en Bfpegne. „ Des circonflances pouvans cependant demander >, que la pretentc dcfenle fur mitigée, ou altérée >, à l’égatd de quelques etpeces de matchandifes, le Roi, fera autorité à juget de la nature de ces >, circonflances, & à fufpendre la déftnfe pat une proclamation Royale, touchant les matchandifes dont S. M. jugeta l’introduéfion utile ou necel- ,i faire à fes Sujets. A caufe de ce Bill, le prix des vins d’Bfpagne a haufTé d'abord de 10. livres flerlings par tonneau. tonneau. »> »> » XI. Le Roi ayant reçu des propofitions pour un Traité de mariage entre la Princcfl'e Marie la fille, &: le Prince Frédéric de HcfTe, fils du Prince Guillaume, Landgrave de Hefle , frété du Roi de Suède, S. M. les a agréées, & les a fait communiquer communiquer le 17. Mars au Parlement par tin meffage que le Duc de NtwcaAle y délivra. Les deux Chambres ont donné fur le champ leur confentc- ment à ce Traité, & celle des Communes réfoloc le jour fuivant d’accorder au Roi 40000. livres flerlings pour le mettre en état de donner à la Prinçcflc une doc proportionnée à fa naiffance. Ce A a mariage;’