mT e/tf Princes £$c. Mai 1740. l\ tcfis au contraire aufdirs Juifs & Familles de „ cc«e Nation, qui viendront établir leur doeni- „ cite ou trafiquer dans nos Royaumes Si Etats, „ qu’ils feront exemts & à couvert, raot par r4* ,, port à leurs petfonnes qu'à leurs rijarebandifes „ & effets de toutes les procédures qu'on pour* „ toit intenter à leur charge, pour des dettes », civiles ou délits criminels, contrariées, ou cotii- „ mis hors de nos Etats, leur accordant même ,, un fauf conduit fans reff iélion par raporr à cès >1 dettes & crimes, à compter du jour qu’étant ,, entrés dans nos Royaumes, ils auront été rc- », connus pour Juifs par les Chefs de l’Ecole de la ». Ville ou de l’cndtoir où ils fe trouveront, & », leur garaotiflaot Une exemption réelle & péril péril Tonnelle, avec défenfe à nos Juges, Tribunaux, », MsgiflratS Si Minières de procéder contre eux i, & leurs Familles par raport à ceS prétendues », dettes & crimes, pour autant que narre grâce Royale leur doit être Chete, Si qu'ils doivent apptehender d'encourir nôtre indignation. Or- ,, donnons en confcqucnce, que fi le contraire „ attivoit par erreur ou par une autre ràifoh, i, toute procédure & Sentence S faite ou pottéa », contre lefdits Juifs, foit regatdée comme nulle », & non avenue; Pat les autres articles, les juif, ont la permif. fios, comme on l’a déjà dit, de s’établit dans Ica deux Royaumes pour l’efpace de yo. ans; 3c ce tems étant écoulé, s’il ne leur efl point ordonné de fc retirer, le Conrridt fera cenfé être prorogé avec les memes privilèges avantages, pour yo. autres années. Si après le terme de yo. ans, ors leur ordonne de fè retirer, il leur fera permis de k’anéter encore cinq ans dans le Pays, pont ven. 2 t î> die