Ïïï des "Prinets &e. Février 1747.’ & la futilité d’Ordonnance, & qu'on lu commît- nique au Con/eil de guerre. Donné au Buen-Retiro le 6. Décembre 174 6. Cette Ordonnance fut publiée en même-temï qu’une autre, par laquelle le Roi accorde un pardon général à toutes fortes de perfonnes, dont les délits ne méritent pas la peine de mort, En voici également la teneur. LE ROI. Q IJoique j'aye trouvé bon d’ordonner par des Décrets Décrets expédiés le 19. Septembre & le \$. Octobre Octobre de cette année 1746 . que tous les criminels appréhendés qui fe trouveraient dans les prifons de cette réfidence, & dans celles des autres Villes des Royaumes de Caftille ée de Leon pour toutes fortes fortes de délits, où il ne ferait point procédé a la requête requête ou fur la plainte de leur partie, pour caufe de dommage ou préjudice qu’ils dùff'ent réparer , & pour ceux qui ne méritaient point U peine de mort naturelle , obtinrent le pardon & la rémiffio », comme cela a été exécute & s'exécute encore généralement; généralement; déférant que ces effets de mon amour paternel, paternel, de ma clémence & de ma compaffion s’étendent s’étendent & comprennent tous mes fujets, qui, par fufpicion ou crainte du châtiment fe font abfentés & font paffés en d'autres Royaumes où ils fe trouvent trouvent atduellement, quelques-uns mêmes avec leurs femmes éo enfans. fat jugé à propos de leur déclarer déclarer qu'à l’égard de tous ceux qui fe font retirés retirés fy ont abandonné leurs maifons , patrie & do - tnicile pour avoir fait la contrebande & avoir fraudé mes revenus royaux , fans en excepter la Ferme du Tabac , pour en avoir ufurpé ou caché les droit}, ou pour avoir fait far tir de ces Royau mes