des Princes Février 1740. 89 p ticuUcrs qui ne font pas Négocions, à moins » (Ju’on n’ait des pieuses fuffifantes, qu'il s’y trouve des Maichandifes de la nature de celles qui (ont défendues pat la prefente: Ec afin de faciliter ces Sifitcs, St piocédet à la rétification llipuice, j’ordonne que lés Marchands & Négociant de ces Royaumes, tant naturels qu'étrangers,ayenc à tenir leurs Livres en Langue Caftillaoe, dans Icfqucls ils tiendront oote détour ce qu'ils achèteront, achèteront, ou introduitort dans ces Royaumes, lef- quels Livres ils feront tenus de faire voir aux i> Juges chaque fois qu’ils en feront requis: Bc j’ordonne qu’à cet égard on obferve la Loi foi- xante - une, Titre t8.. Livre VI. de la Recompilation, Recompilation, & les peines qui y font établies, bien entendu néanmoins que ce qui eft ordonné pat la Prefente n’altérera en rien ce dont on cft convenu avec les Rois, Princes, Etats & Républiques avec lefqueli je fuis en Paix & Al- ,, liance fut ce qui regarde la liberté du Commerce, Commerce, qui teflcra dans la même force & vigueur vigueur que par le paffé. 9. Br comme il ne feroit pas jufle qu’on erii- „ pêchât le Commerce des Marchandées d’Angleterre d’Angleterre qui ont été introduites dans ces Royaumes Royaumes de bonne foi avant la Déclaration de guerre & dans un tems propre, ou que (ous le prétexte », de la conformation de ces Matchsndifcs, on en introduifit d'autres dans le Royaume, je déclare déclare que tous les Marchands qui auront en leur poüefhon des Marchandées, ou fruits des Domaines Domaines Britanniques, ayenc à fe ptefentet dans le terme de quinze jours le plûrard apres la publication publication de la prefenre en certe Cour , pour y déclarer & faire enregiftret lclditcs Matchindifcs », devant le Miniüre que je nommerai pour con- noître » 3 > J» » » » » 9 ) 9 ) 9 > 39 9 > 9 ) J> 31 3 » V Si y » 31 3 ’ 33 3» 93 9) J» >>