des Princes ère. Décembre 1747.' » les VaitTeiux neutres. Les difpofitions de ce k Placard faifoient afficz connoître l'objet de la prohibition qu’il contcnoit, mais V. H. P. »» n’ont pas laiiîé d’équivoque à cet égard. Au commencement du mois de Septembre elles » ont rendu une nouvelle Ordonnance, par m laquelle en faifant quelques légères modifi- » cations fur des articles de peu de conféquçnce. »» de la premiers , Elles donnent les çxtenfions », les plus rigoureufes aux autres, & en font, » «ne application. expreile & pofitive contre la », France. Les chofts ont été porcées plus loin » fur cette matière. Pluficuts Vaiffeaux Hollan- landois avoient été chargés pour le compta. »» de quelques Négocians François , de marclian- » difes qu'ils dévoient tranfportet de la Bulti-, »» que & de la Méditerranée directement dans les Ports de France ; au lieu de fuivre cette de-. »» ftination, les Capitaines de ces Navires ont contre la foi publique porté c^s marchandifes » toutes les plus libres en Hollande,, où elles > ont etc déchargées & retenues. Le Roi ne > peut refufer aux plaintes, tant de nos Négo- », cians François que des étrangers , & même des Holîandois , qui font établis dans fon », Royaume, de demanffit à V. H, P. t. La révocation révocation de leurs Ordonnances du mois de », Juillet & deSeprernbie. 2.. Les ordres prompts », & efficaces , pour que les Capitaines des Naja Naja vires dont on vient de parler , & tous ceux qui pourroient fc,trouver dans le même cas , » fuivcnc leur deftination avec leur chargement , pour, les. Ports de France, Sc pour qu’ils l»ient tenus de dédommager les incérelfé? aux chargemens , de toutes les pertes que le retardement leur aura occaûonnécs. 3. Tel F f a » exemple 4Jï 33 33 99 93 93 33 33 93 >3 33 33 *3 33 93