des Princes &c. Juillet 17*1* ftiivant les accords, conventions & décidons , qui font le droit particulier de la Province d'Oofi - Trife, Si qui font alléguez dans les Lettres revcrfales du Prince, paiTécs & jurées à fon avenement à la Régence Régence j bien entendu néanmoins que fous ces accords, accords, conventions & décidons , ceux & celles ne fauroient être comprîtes, qui ont été caffées & an- nullées par les auguftes Prédeceffeurs de S. M. lmp. dans VEmpire , ou qui donnent atteinte aux droits fuptêmes de l’Empereur & de l ’Empire fur la Province Province d'Oofi. Erife ; & S. M. lmp. & Cath. pour mieux donner à connoître fa très - gracieufe intention intention , d’abreger autant que la jutlice le permet , l’examen des griefs de ceux d’E mbden & de leurs adhérens, a déjà ordonné par fa réfolution du 51. Août de l’année palfée, que dés que l’indnuation fera faite à ceux aufquels il convient de la faire félon félon la teneur de la réfolution fufmentionnée , ces derniers ayent à y répondre au plutôt & une feule fois pour toutes ; après quoi S. M. lmp. fur l’avis de (on Confeil Impérial Aulique, remédiera point pour point à chaque plainte qui fera trouvée fondée dans les accords citez ci dédits. III. Comme fuivant la derniete réfolution de S. M. Imp. & Cath. du ji . Août 1750., il a déjà été ordonné, que ceux de la Ville d'Embden & leurs adhérens doivent être admis à l’Aflemblée des Etats qui doit être convoquée pour délibérer fans contrainte contrainte fur les affaires qui font de leur compétence , S. M. Imp. & Cath. tiendra la main à ce que cette téfolutioti forte fon entier effet, & à ce que contre la teneur, petfonne de ceux qui ont droit d'y adiücr n’en foir exclus. IV. A l’égard de Pindemnifation , S. M. Imp. trouve bon , qu’il foit fait un état des dommages qui félon la teneuc de l’Amniflic publiée le . . 59 de