des Princes ($c. Juin 1734. 433 admis dans les Couvents ou Communautés, ou au fetvice de qui que ce (oit ; ceux qui y font aéfuel- lemcnt devront (e retirer dans un tems limité. 6 . Il ne fera permis à aucun Allemand dévoya» ger dans les Pays ennemis , lous quelque prétexte que ce foir, 7. Les ElerSeurs, Princes & Etats de l’Empire qui fous prétexte de diveifion, ou pour quelque autte caufe que ce puifle être, entreprendront d’afFoi- blir les forces de l’Empire & de fes Alliés, ou attaquer attaquer quelque autre Èleétcur, Prince ou Etat de l’Empire, feront tenus pour ennemis de la Patrie, i 8. Seront aufli regardés comme tels les Etats de l’Empire qui pourroient refufer de prendre les armes contre la France, la Savoye & leurs Adhétens, ou qui, contre ce qu’ils doivent à l'Empereur & à l’Empire, permettront aux ennemis de faire des recrues, ou leur fourniront des chevaux, des munitions munitions de guette &c. 9. Si quelque Etat ou Membre de l’Empire qui n’eft pas lous la puilfance de l'ennemi, refufe de remplit (ans délai fon devoir envers la Patrie, ou qui a aéiuellement contraéléuneneutralitcouautre engagement avec la France ou fes Alliés , ou qui pourroit le contrarier dans la fuite, (era privé de tous fes Fiefs relevans de l’Empire, auffi-bien que de fes autres Bénéfices, tant Eceléfiaftiques que Sé« culiers, & l’on procédera contre lui (don la rigueur des Conftitutions. 10. Tous ceux qui agiront contre la teneur de la ptefente Déclaration de guerre, ou contre les ordres de S. M. I. encourront la confilcation de tous leurs Biens, Fdéritages & Fiefs: Ils feront prisés prisés de leurs Droits, Dignités & Emplois, & punis de mort fi on s’en faifit. Les abfens comme traînes traînes à la Patrie Si criminels de Lcze. Majeflé , fet-OUt