des Princes &c. Juillet 1736. eu vivre en liberté, ou autrement, comme ils le jugeront convenable. 4. Le Roi , c’ejl - à - dire , tant le Jufdit Seigneur Seigneur Baron , que [es Succeffeurs , jciiiront de toute L'autorité Royale , & de tous les Régaux , mais avec\ les reftriélions ci- deffous ffipulées. f. On élira & établira une Diette dans le Roy au* me , laquelle fera compojée de 24. Sujets des plus qualifiés & qui L'auront le mieux mérité, {(avoir, de feize d'en-dépit les Monts, & de S. d en -delà. Trois Membres de cette Diette , {(avoir , deux d'en deçà {y un d'en delà les Monts , réftderont toujours dans l'endroit oie fera la Cour du Souverain ffy Roi, laquelle ne pourra prendre, {ans le con{entement de la Diette , aucune réjolution rit pour établir des Taxes , ni pour faire la guerre. 6 . L'autorité de cette Diette conf.flera à délibérer avec le Roi fur Us affaires de la guerre ou d'impofi- tion de Taxtes & Tailles. La Diette aura de plus le pouvoir de choifir & nommer les endroits qui paraîtront paraîtront le plus convenable pour tembarquement des denrées & marchandées du Pays , & elle aura là liberté de s’affemblcr dans toutes les occurrences , dans le lieu ou les lieux qu'elle jugera propres à cela. 19 7. Aucune Dignité, ni Charge, ni Office de quelque quelque efpece qu'il puiffe être, ne pourra être jamais conféré à un étranger. g. Le Gouvernement étant une fois établi , les Génois chaffés , ér la paix rendue au Royaume , toutes les Troupes & Soldats , feront nationaux , à l'exception de la Garde du Roi , lequel pourra la former de Corfes, ou d'Etrangers , félon fon bon plaifir. 9. Pour le prefent , & auffi long Items que la guerre contre les Génois durera , le Roi pourra faire •Venir B t