«i * La Clef du Cabinet U dans les Prérogatives & Droits attachez à h* Dignité. Ôn laifl’è aü bon plaide de S. M. la convocation d’une nouvelle Diette Gene- >» 99 99 raie. La modification de la Conftitution de 171 6. concernant le dioit de Patronage , eft renvoyée à cette Diette. On accorde aux Ci* toyens retirez hois du Royaume, pour feran- ,, ger à leur devoir , le tenas qu'il y aura juf. qu'à l’ouverture des Tribunaux de la Confé 1 deration Generale. Les autres Ttibunaux feront feront tous ouverts un mois après la publication du préfent Réfultat. Les afFaires qui pendent de« vaiit tes Grods , dont les Scaroftes font abfens, feront portées aux Tribunaux les plus voifins. L’Âmniftie aura lieu par rapport aux exadions „ faites pour l’entretien des Troupes , mais non par rapport aux Meurtres & autres Violences exorbitantes. La plus grande partie desTroupes auxiliaires évacuera dans peu le Territoire de la République. Le Roi aura foin de recom- ,, penfer les bons (ervices de l’Evêque de Craco- vie , du Palatin de Novogtod & de fon Fils. Le Duché de Coutlandc fera maintenu dans fes anciens Droits , & confervera l’ancienne », forme de fon Gouvernement. On confirme la permillïon donnée à quelques Sénateurs, pen- dant la derniere iofruâueufe Diette, de fortir ou demeurer hors du Royaume pour leur famé. ,, < 3 n accorde certaines fotnmes pour la répara- », tiondes foitifîcations de Üâfhiniec & du Fort de la Trinité. On remettra aux Villes de Cra- covie , Lcopol , Petricovie & Elbingen , qui ont le plus fouffert pendant les troubles, une partie de leurs conttibutions. On diipofe de quelques quelques fommes en faveur de diverfes perfonnes. L'ouverture da Tribunal de Radon» eft remife 9i 99 9* s» )) » » » )) » 99 9 ) 9 > )» 99 99 9 » 99 St 9 ) 99 99 99 99 )* ?>