des Princes ( 3 c. Decemb. 173t. 407 décès , paffcront à l'Infant Dom Carlos , comme Grand Duc ds Tofcane , (fi apres fa mort à fes Suc- ceffiurs. L. A. R. s'engagent de pins de lui laifier toits les Patronats des Bénéfices Eccléfiafiiques de leur Maifott (fi de leur Etat. 8 . Tous les meubles , fans diflinélion, appartenant appartenant à L. A. R., de quelque nature, prix ou 'valeur que ce puijfe être , (fi en quelque lieu que ce foit , refieront en leur pouvoir, tant pour l'ufage que pour la propriété. Elles pourront en difpofer librement pendant pendant leur vie (fi et leur mort , ainfi que de tous les Biens (fi effets qu'elles poffedent hors des Etats Ue Tofcane, nommément les revenus du Patrimoine des Grandes-DiuheJJ'es Vi&oire d’Urbin & Marguerite de France leurs Ayeules, enfemble les fournies dues a L. A. R., à la referve néanmoins de l'Artillerie, des munitions de guerre, armes (fi autres chofes concernant concernant le fiervice de la Guerre (fi de la Marine. 9. L’Infant Dom Carlos s'oblige , étant Grand Duc de Tofcane , d'acquitter toutes Us dettes que les Grands Ducs fes Frédecefieurs auront contraBé avec des Puijfances étrangères ; excepté avec la Couronné Couronné d’Efpagne. Le Grand Duc de fin côté (fil' E- leffrice Doiiairiere Palatine , cedent à Son Altefie Royale le droit de renouveller (fi de faire valoir toutes toutes leurs prétentions , de quelque nature qu’elles puiffent être. 10. Leurs Maj. Catholiques fatisfaites des conditions conditions ci defftes énoncées , promettent, au nom de l’Infant l’Infant Dom Carlos , de ceux qui entreront dans fes Droits , que S. A. E. Palatine , au cas qu elle furvive au Grand Duc fon frere , jouira pendant fa vie du titre de Grande-Duchéfie , ainfi quedes honneurs honneurs (fi des prérogatives dont les Grandes Ducbejfes ont joiii autrefois ; (fi la Maifin de cette Princefie fera entretenue des deniers publics. 1 1 .