/es Princes f$c. Juillet 1757. j.i ht» des Comptes do Lorraine , les Vréftdent (j? Procureur.General Procureur.General en nôtre Chambre des Comptes de Bar. 5. Créons & établirons aujjfi par oes préfentes un Secrétaire Greffier de notredit Confeil d'Etat , qui en fignera & délivrera aux Parties les expéditions , moyennant les émolument & droits réglés par les Tarifs, 4 . Toutes Us procedures dtnflrkclion , ou autres généralement quelconques , feront fait es.gratuitement de la part des Ifuges en notredit Confeil H Etat. ç. Les minutes des Arrêts feront lignées par U Confeiller Rapporteur , & par nôtre Chancelier, pour être enfuite dépofées au Greffe dudit Cotffeil. Si donnons en Mandement a nos at/iés féaux Us Préjidens , ConfeilUrs, Maîtres, Auditeurs efr Gens tenant nôtre Chambre des Comptes de Lorraine, (y a tous autres nos Officiers qu'il appartiendra, que cet prefentes ils fafjent lire, publier , tegiftrer & afficher par tout où befoin fera , pour être fuivies & exécutées exécutées fuivant leur forme & teneur fans permettre ni fouffrir qu'il y Joit contrevenu dire élément tu m.li- reniement; à l’effet dequoi Nous avons dérogé &■ dérogeons dérogeons à tous Edits, Déclarations & Ordonnances qui pourroient y être contraires. Cara'nfi Nous plaît. En foi de quoi Nous avons aux prefentes fignèes dt pitre main , (je contrefignées par le Secrétaire de nos Commandement, fait mettre (y appendre notre grant { Scel. Donné en nôtre Ville de Lunéville le if. Mai 1737 Sijnc, STANISLAS Rot. . Vit au Confeil, Cha mont . Et plus las .parle Roi. De Solignac, Regijlrata Dujatd. L U. publié Audience publique tenante , oui & ce lequelant Le Fcvte , Avocat Général pour le Procureur Géneial du Roi , la Chain- bre , Cour des Aides & Cour des Monnoyes , oidunne que le piéient Edit feia regiflré en .fes Greffes D x