des Princes, &c. Avril 173?. 359 \\ lu nom, & en aura (cul les effets; mais avec cette elaule qu’en conformité du Reglement fait entre le Duc Admjniflrateur & le Conicil Privé de Tutelle, ,, on donnera patt à S.AJ.Madame la Duchefle Douairière Douairière de toutes les affaires d'importance , à l’exception l’exception de celles de Religion, des Bccléfiaftiques », & des Criminelles, & de ce qui y a raport, (oie que ce foient des affaires publiques, civiles, territoriales, territoriales, ou économiques; & dans celles qui », doivent être communiquées à Madame la Du- „ cheffe, s’il s’agit de teddition de comptes, Elle fera autorise à députer une perfonne, qui foie d’ailleurs au (etvicc de la Maifon Ducale, pour y affiftcT en fon nom. On communiquera de même à S. A, S. tout ce qui peut être compris fous le nom de Grâces, nommément desptefens & penfions confiderablw, qu’on jugera à propos de donner, & des Offiess civils & militaires qu’on prendra au Service, depuis le Grand Ma. rechal jufqu’au Gentilhomme de la Chambre & depuis le Chef de tous les Colleges, excepté le Confiffoire & le Confeil Eccléfialüque, jufqueS i, aux Confeillers de ces Colleges inclufivement; Se apres avoir appris par deux Conleillets Privés qu’on enverra à S. A. S, (on avis, on décidera 1, la chofe à la pluralité des voix dans le College Privé de Tutelle. ,, 7. La même chofe fera obfervée lorfqu’it s’agira de lever de nouveaux Régimens, de reformer reformer des vieux, d’en donner à la folde de quelque Prince, de les conférer Sc de créer des Officiers de l’Etat-Major. Mais le Commande- », ment des Troupes , le Confeil de guerre , &toue « ce », teur & du College Privé de Tutelle. ,1 8. Et comme les affaires de Religion, les affûtes. Suite & fia île la Convention Convention concernant concernant le Duché de Wirtcmbergl >> » )• >» 3 ) »> » if » 33 a i» 33 i> » qui y a raporc, dépendront du Duc Adminiftra- »