La Clef du Cabinet „ plus d'un quarantième dans les payemens audef- fus de 400. livres .• Qu’à l'avenir , & à cota, mencer du jour de la publication du prefentBdit, ,, on ne pourra mettre aucunes menues monoyes dans les lacs d’argent, lefqucls ne pourront plus même.pafl'é ledic terme, être compofés d'aucunes d'aucunes Efpcces mêlées,de forte que les faesde izoo, livres devront contenir zoo. écus en efpeces, ou 400. demi écus , 1000. cinquièmes d’écus , zooo. dixiémes, ou 4000. vingtièmes. Les au- ttes facs de ioz . livres, de 900, & de 600. liv. à proportion , fans qu’il puiffe être mis de plu- „ ficurs fortes d’efpeces dsns un même fac , (ous „ peine de confiscation , &c, „ II. Deux Arrêts du Confeil d’Etat du Roi ont été suffi publiés; l’un au mois d'Oâobre, l’autte au commencement de Novembre. Le premier concerne concerne la reftitutioo des Pièces, Ecritures & Procedures Procedures qui peuvent êtte entre les mains des Avocats dont les Offices ont été fupprimés, & la maniéré dont les Parties continueront de ptoceder. Par le fécond Sa Ma je fié ordonne que dans toutes les affaires affaires qui ont été portées en fon Confeil avant la publication de l’Edit du mois de Septembre dernier, les Parties qu’il fera nrcefTaire de faire affigner en conftirution de nouvel Avocat, au lieu & place de celui qui étoit revêtu d’un des Offices fupprimés par ledit Edit, pourront être affignées en vertu du ptefent Arrêt, fans qu’il (oit beloin d’obtenir aucunes aucunes Lettres du grand Sceau, ni aucun Arrêt particulier. particulier. III. Depuis la lifte des 38. Avocats au Confeil qui a paru, Mr. le Chancelier en a reçu encore (ix anciens, aufquels il a fait expédier des Comtnif- fions pour remplir les fondions de leurs Charges , aptés qu’ils eurent prêté le ferment requis. Ce premier Ma giftras 418 » » »> î> >> il