des Princes, &c. Août 1736. dus dans le public contre fort Mandement du 26.OH0 - bre 1733 * À l'occafson d'un miracle opéré dans la Ville de Sei«nslay. Le fécond a pour tître.- Lettre de Hr. l'Evêque de Montpellier A N. S. P. le Pape Cernent XII. au fui et d’un Decret 4 * Sa Sainteté, en date du 23. Mat 173s qui condamne au feu un prétendu Mandement de ce Prélat du 24.. Mars de la mime «année. Le croifiémc de ces Eciitseft intitulé.- Deux Lettres de Mr. ïEvêque de Senez, j l'une à Mr. l'Evêque l'Evêque de Eabilone, avec la Réponfe de ce Prélat j l'autre à Mr. le Gros. L’aune Extrait eft un Arrêt I tT contenant un Reglement fut les Gaffés qui proviennent proviennent des Plantations & cultures des lfles FrançoifeS de l'Amerique. Ce Reglement contient huit aiti- cles, dont voici la fubfbnce : “ Qu’il (era libte à „ tous les Négodans du Royaume d'introduire à l'avenir, Si à commencer du premiet Octobre ,, prochain, dans les Ports de Dunkerque .Calais , Dieppe , du Havre de Roilen, Plonjleur , St. Mitlo , Nantes , la Rochelle, Bordeaux, Bayonne, Cette & Marfciüc , les Caffes ptovenans du crû des illes Françoifcs de l'Amérique, pour être confommés dans le Royaume, à charge de payer dix livres !» par cent, fans autres droits, à l’exception de ceuK dûs au Domaine d’Occùknr : Que la Compagnie des Indes fera maintenue dans le Privilège cxdofif »> de l'introduélion du Caffé autre que celui tkf- dites lfles, en payant le Droit porté pour te Caffé qu’elle pourra tirer defdites lfles defliné pour la confommation du Royaume: Que les CafFésdont l’entrée eff permife, joiiiront dans les Ports du bénéfice rie l’Entrepôt pendant fcc mois , fans être fujets à aucun droit que celui du Domain» d’Occident dû à l’artivé; : Que pendant ce terns- là les Négocians auront la faculté de les envoyer librement è l'Etranger par mer 5 ainfi que par terrej «5 35 3» >1 5» >1 3> >5 » J>5 » 35 35 » 5* •}