La Clef du Cabinet dans la Conflitution de l’année 162.1. , fous h titré de Pofpolite - Rufziene , comme aufft dans la Confédération Confédération générale (y dans la Convocation de l'Ordre Hquefire pour l Election de l'année 1674. Si quelqu'un quelqu'un a fait quelque injufttce a un autre fur la route, ne lui ait point donné de fatisfaélion , on procédera contre lui devant le Haut. Tribunal, qu'on nomme de Capture, qui , félon les anciennes Confédérations Confédérations , gy en particulier félon celle de l’année J 674. doit être établi par les Maréchaux des deux Hâtions, le premier jour de la tenue de ladite Ele- Bion. 140 (y qu’il L'Ajlemblée pour l'Election fe tiendra au lieu ordinaire ordinaire entre Varfovte (y Wola , lequel, félon lacOH- tttms, fera entouré d'un fofîé , (y pourvu des endroits endroits propres pour les délibérations. L'Eleélion du Maréchal de l’Ordre Equejire fe fera par les Palati- nats . Provinces (y Dtftriéls de ce Royaume, conformément conformément a l'ancien ufage , pourvu qu’ils règlent auparavant, auparavant, joit dans les Diettines de Relation , foit lorf- qu ils feront affemblés prés de Varfovte, la maniéré dont Je devra faire cette Eleéïion , a condition qu’au cm que ladite Election ne puifîe fe faire le premier jour de ta tenue de la Diette, elle fe faffe peu de jourt après, afin que la République ni la prochaine Eleéïion n’en fouffrent point de préjudice. Quant h ce qui regarde ta Jùreté publique pendant la tenue de la Jiiette d Election, Vy la conduite que doivent tenir non feulement les Concitoyens du Royaume, mais aufft les Miniflres Etrangers, nous nous referons à ce qui a été réglé à ce fujet dans les Confédérations précédentes. précédentes. Comme U Republique ejl indifpenfablement obligée à de grandes dépenfes pendant l'interrègne, Us Grands Tréforiers des deux Nations fe donneront Us mouvement néceffaires pour faire entrer tous les revenus revenus publics, tant peux qui appartiennent à la Couronne