Ltt Clef du Cabinet des Traités qui fubftftent entre la Couronne de ht. Grande Bretagne & l Efpagne, ce qui leur a fait fcujfrtr non-jeulement de grandes pertes , mais ils ont encore été attaques dans leurs perjormes : Et comme, après bien dis injlances & des rtprefentations que S. M. a fait faire de tems en tems a la Cour d’Efpagr.e pour obtenir fatisfaiïion de ces traitement injurieux & de ces pratiques illégitimes , en prévenant prévenant pour iavenir de pareilles, violences , on a enfin conclu au Pardo le 14 . janvier dernier entre S. M. ffip le Roi d'Efpagne, une Convention dans laquelle il a été ftipulé que pour réparation des dommages caufés aux Sujets de S. M. par lefdites faifies & déprédations déprédations , on payerait de la part de l Efpagne à la Couronne (y aux Sujets de la Grande - Bretagne, par forme de balance, une fomme dans Londres & dans un terme exprimé dans la Convention ; lequel terme ejl expiré le s- ’futn dernier, fans que le payement s'en foit enfuivi , par eu la Convention fe trouve violée ©> rompue de la part de l Efpagne , efir le* Sujets de S. M. font privés de toute réparation & fatis- faction pour leurs grofies & fréquentes fer tes. Sa Majeflé ayant donc mûrement pefé tous ces traitement traitement injurieux de la part de l Efpagne, a réfolu de prendre les mefures nécejfatres pour venger /'honneur de fa Couronne , & procurer une fatisfaftion à fes Sujets lezés. Pour cet effet, de l'avis de fon Confeil Privé, il lui a plû d ordonner, comme elle l ordonne far ces Préfentes, d'accorder des Lettres de réprefatlles generales contre les Vaifleaux , Effets & Sujets du Roi d Efpagne , enforte qu'auffi- bien les Plot tes de Sa Maj. que tous les autres Vaifleaux & Bâtiment, munis munis de Lettres de reprefailles, ou autorifés d'une autre maniéré par les Commiffaires de Sa Maj. prépofés pour l'exercice de la Charge de Grand A mirai de la Grande- Bretagne , devront & pourront légitimement arrêter tetû lés