XjA Clef du Cabinet énoncez. , leurs circonftances ou dépendances , & de tout ce qui pourroit avoir été ou être fait à cette occafion ; Sa Majejlé s'en retenant la connoifiance , qu'Elle interdit à toutes Jefdites Cours & autres luges, luges, & fe refervant a Elle feule, de prendre les me- fures qu’Elle efiimera les plus convenables, pour faire cefîer toutes dijputes & conteftations fur ce Jujet. T>[fend pareillement Sa Maj. à tous fis Sujets, de compofer, imprimer, vendre, débiter, ou autrement dtftribuer , fous quelque nom & titre que ce foit , aucuns Ouvrages, Mémoires ou Ecrits, tendans à entretenir les dijputes qui fe font formées au fujet defdits faits, ou de tout ce qui peut y avoir raport, de la Conjlitution Unigenitus j le tout fous les peines portées par ledit Arrêt du f. Septembre 1731., lequel fera exécuté félon fa forme & teneur, notait- ment contre les Auteurs, Imprimeurs ou diflributeurs de Libelles ou décrits contraires a la Religion, au rejpeél dû au Se. Siège , à N. St. Fere le Vape , fp aux Evêques, a l'autorité de l’Eglife ,& a celle de Sa Majefié, aux droits de fa Couronne, fp aux libertez, de l'Eglife Gallicane. Et Jera le prefent Arrêt, lû , publié <&• affiché par tout ou befoin fera , pour être pareillement exécuté, félon fa forme & teneur, non- cbjletnt oppofitiens ou apeüations quelconques, dont fi aucunes interviennent , Sa Majejlé s’ejl refervée la connoifiance „ fr a fin Confeil, & l’a interdite d toutes toutes fes Cours & autres $tiges. Fait au Confeil d'Etat du Roy, Sa Majejlé y étant, çfic. Signé Phelypeaux. V11. L’Archevêque Je cette Capitale fait suffi connoitrc Je tems en tems par Jes Ecrits qui font publiés Je fa part, combien injurieux font à l’Eglife» & quel fcandale y font ces fortes d’ouvrages volanst il conJamne enrt’autres par un ManJcment lesNoa» villes Eccléftajliques, feuilles périodiques , mais per- nicieufes 4 i 3