La Clef du Cabinet de l'Edit du mois d’avril 166s., concernant la jti- vifliBion Ecclefiafiique, pardevant le Supérieur E c- clefmflique de l'Evêque ou de l’Archevêque, qui lui aura refufé le Vif a ou îlnflitution Canonique, pour le Bénéfice qui fera le fujet de la contefiation, d l'effet l'effet d'obtenir l’un ou l'autre , fi faire Je doit, & après que ledit Vifa ou ladite Inflitution Canonique auront été raportées, ou faute par ledit Apeüant de les rapporter, rapporter, ér dans le délai qui lui aura été accordé, il fera Jlatué par nofdites Cours Jur la maintenue pro « ■vifoire ou définitive au Bénéfice contentieux, ainfi qu'il appartiendra. V 11 . Ordonnons au furpltts que nôtre Déclaration Déclaration du io. Mai 1723. concernant les Imprimeurs , foit exécutée félon fa forme èfir teneur , Ce faifant , que tous ceux qui feront convaincus d'avoir compo - fé, imprimé, débité, ou autrement dijlribué fous quelque titre, eu nom que ce puiffe être, des Ouvrages Ouvrages , Ecrits, "Lettres, ou autres Libelles, qui attaqueraient attaqueraient directement ou indirectement les Conftitu- tions des Papes ci-deffus marquées, nommément la Bulle Unigenitus, l’infiruétion Paflorale de 171- f., les Explications de 1720., ou qui tendroient a fou- tenir, tenouveller, ou favorifer en quelque maniéré que ce foit, les propofitions condamnées par ladite Confiitutton , ou qui feroient contraires à la Religion, au refpecl dît à N. S. P. le Pape , tfy aux Evêques , ou à nôtre Autorité, aux Droits de nôtre Couronne, ou aux Libertés de l'Eglife Gallicane, foient condamnés condamnés aux peines portées par ladite Déclaration du jo. Mai 172s. Voulons que les Corps ou Communautés, Communautés, & pareillement tes particuliers, qui auroient prêté leur maifons en tout eu en partie .pour fervir de dépôt a des ouvrages ou écrits de la nature ci- deffus marqués, ffi pour les y mettre en fureté , foient condamnés pour la première fois à 3000. livres d’amende, zfit,