Là. Clef du Cabinet 104 Maiions & Biens immeubles, lorfqu’ils le jugeront à propos. Accordé , a condition que les Habitant déclareront leur Volonté dans le terme de deux mois. 11. Les prifonnicis faits pendant lefîége , feront fidèlement déclarés de part & d’autre Si rendus de même. L'échange defdits prifonniers fe fera homme four homme. il. S’il fe trouve parmi la Garnifon quelques Soldats qui ayent ci-devant fervi dans les Régimens Allemands ou SuifTes au Service de la Couronne de France, ils fortiront en pleine liberté fans pouvoic être réclamés 5 ce qui doit aulfi s’entendre des Dé- ferteurs qui auront pris parti parmi la Gatnifon. ' Refufé. 13. Le 41. ou ti.le Maréchal Général des Troupes de France enverra dans la Place des Com- hiiflaires pour y recevoir l’Artillerie & les Munitions Munitions de guetre & de bouche qui s’y trouveront , excepté ce qui aura été accordé à la Garnifon. On enverra aujourd'hui lefdits Commifiaires, auf- quels Mr. le Commandant fera remettre les Clefs tant des Arfenaux , Magasins de poudre tfy autres munitions de guerre ; qu'un état de l'Artillerie de munitions de bouche qui fe trouvent dans les Magasins Magasins dont les Clefs feront pareillement remifesauf. dits Commijfaires. 14. 11 fera permis à la Gatnilon d’emmener mille muîds de blé, ou ij.cens quintaux de farine, partie pour les Commilfaires Impériaux, partie pour ceux de Ftanconic, ou de les faire vendre, pour fournir à l'acquit des dettes. Refufé. 1 y. Il ne fera permis fous aucun prétexte d’arrêter d’arrêter aucun Officier ou perfonne énoncée dans l’Ar- esfe