La Clef dk Cabinet l’ordre pour prendre enconlïderation le Bil, afin cfc «oncinuer & changer diverfes Loix y mentionnées, î! fur ordonné qu’il feroit aboli •• Le même Bil fur lû pour la troifiéme fois , & la queflion ayant été agitée s’il pafferoit , il fur unanimement rejetté. Le les Communes firent la troifiéme leéiure , & pâlie- lent le Bil pour faire en Ahglois toutes les Procédures Procédures dans les Cours de Juftice , & il Fut enfuite envoyé aux Seigneurs pour avoir leur concurrence: Elles firent auifi la première leéture d’un Bil pour rendre plus efficace l’Àâe pafié la troifiéme année du Régné de S. M. , pour mieux regler le Commerce Commerce du Charbon ; & la Chaffibre examina en- luite en Comité un Bil pour empêcher déformais les fraudes qui font ordinairement commifes par les Banqueroutiers. Ce jout là les Seigneurs aprouve- rent le raport du Bil pour naturalifer les étrangers Piotcftans ■ Ordonnèrent de le mettre au net, & le pafferent dans la féance du 7 . Les Communes firent firent alors la demierc leélure d’un Bil pour empêcher empêcher les fraudes qui fe commettent en faifant l’Amidon l’Amidon & la Poudre à poudrer ; elles approuvèrent suffi le râport de celui pour encourager la Manu- faélure de Toiles à voiles , d’un autre ,pour le tranfport de la Poudre à Canon , du Bil contre les Banqueroutiers j & il fut ordonné de les mettre tous trois au ner. La même Chambre en grand Comité examina encore le Bal pour le tranlport des Laines, 6c y fit quelques changemenS. Les Seigneurs aprouverenr le 8 . le raport du Bil, pour empêcher les fraudes qui (e commettent par les Fermiers : ils ontauffi lû pour la troifiéme fois le Bil des Communes pour empêcher de contrefaire les Palî'eporrs de la Mediterranée , & celui qui autorité autorité d’aporter en droiture en Irlande des marchan- «iilfis des Plantations en Amérique -, Si cela fans y fairë 45 ®