des Princes &c. Septemb, 17 j 1. t,oy font ajfeélées fur le Wefiland, (fi la penfion confiituét en forme de Fidei ■ Commis par le Prince FREDERIC HENRI, au Sr. Frédéric de Zuileflein (fi fis dejcen - dans, tant pour le pajfé que pour l'avenir, hormie celles qui s’y trouvent au profit du Seigneur Roy , (fi profitera Son Alttjle Serenifftme à l'encontre Jeule , de toutes les dettes avives (fi telles autres prétentions qui y peuvent appartenir, y compris la rente confis - tuée par les Etats de Hollande (fi de Zelande l’année IS 8 .f ., en faveur du Prince FREDERIC HENRI et’Orange , tant pour le pajfé que pour l’avenir, fans en excepter aucune, que celles qui s'y trouvent à la charge de Sa Majefté ; ainfi que les prétentions que les deux Hauts ■ Conttaftans pourrotent former l'un contre l’autre , feront compenfées plus fpecialement ci- dejfoui, (fi les deux rentes de 80. mille (y 10. mille florins, affectées fur les droits d’entrée (fi de fortie de la Meufe, à l’égard defquelles il a été accordé particulièrement de la maniéré fuivante. 11. Pour ce qui concerne les deux rentes de So. tfi zo, mille florins ajfeélées fur les droits d’entrée (fi de fortie de la Meufe, il a été ftipulé (fi convenu , que le Seigneur Roy aura pour lui celle de So. mille florins, (fi que le Seigneur Prince aura celle de 20, mille florins pour fon partage. l}. Et quant aux arrerages de ces deux rentes, qui font dûs a la fuccejfion depuis 1703. jufques à la ratification du prefent Traité , il a été convenu qu’ils feront partagés entre les deux Hauts-Contra- lians, (fi qu’ils en joisiront par moitié ; lien entendu toutefois, que Sa Majefié le Roy de Prujfe ne fera point obligée de contribuer au payement de ces arrerages , quoiqu’Elle ait participé depuis l’an 1713. aux droits d’entrée (fi de fortie de la Meufe. 1 4. Comme parmi les dettes actives de ta fuc- et [fon, il [e trouve deux prétentions a la charge du Roy