La Clef dti Cabinet 3 <5 du Royaume. Par la troifiéme le Roi réglé les Paffeports de la guerre au fujet defquels S. M. a déjà, rendu deux Ordonnances. Voici cette dernière dernière , que les circooftances du rems ne permettent pas de paffet fous filence. S A Majefté s'étant fait reprefenter [es Ordonnances Ordonnances des 12. Mai (fi i. Août de la prefente an née, en confequence defquelles elle auroit fait expédier expédier des Paffeports, dont elle aurait confié la diflri- bution exclufive au Sieur Antoine de Cafiille, pour faciliter à fis Sujets (fi d ceux de l’Empereur (fi de l’Empire , les moyens de vaquer à leurs affaires particulières, particulières, & de voyager (fi- commercer librement dans les Pays de lobéïffance des Souverains reffectifs, fuivant ce qui s'ejl pratiqué dans les dernieres guerres guerres ; (fi étant informée , que des Sujets des Vais ennemis ennemis s'introduifent, fans fi faire connaître, dans divers divers lieux de l'intérieur , laie de fon Royaume , a la faveur qui leur ont été délivrés , que même plufteurs d’en- tr’enx, au moyen de la neutralité des Pais.Bas, entrent dans le Royaume fans Paffeport , (fi y conduisent conduisent des Marchandifes fous des Certificats qu’ils obtiennent par furprifi. A quoi étant neceffatre de pourvoir: Sa Maj. a ordonné (fi ordonne ce qui fuit. jufques dans la Capi- >orts Tous Sujets de l'Empereur rfi de l'Empire, à l'exception l'exception de ceux des Païs-Bas, qui veulent venir dans le Royaume pour leurs affaires particulières, feront tenus de fe pourvoir de Paffeports de Sa Maj. collationnés par ledit Sieur de Cafiille , à peine contre contre ceux qui y firoient entrés fans être munis def- dits Paffeports , d'être arrêtés (fi mis d rançon, (fi en -outre de confifiat ion de leurs voitures (fi Mar- 'vhandifis, dont l e prix fera partagé par moitié entre ledit