des Princes ( 3 c. Mai 175 J." 34 f Diette générale, au cas qu’elle le juge à propos : Ladite Diette ne pourra eue convoquée que par ordre des Primats. it. On établira un Magiftrat ou Confeil dd „ Guerre compoié de 4. Sujets, dont les délibérations délibérations devront être approuvées par la Jonte. ,, 11» On établira un Magiftrat de l'abondance,' » compofc pareillement de quatre Sujets, qualifiés de Tics llloftres, & fubordonnez à la Jonte pour tout ce qui regardera fubfiftance des Peuples Sc & le prix des Denrées. ij. On créera un Magiftrat de Peresducom^ mun, compofé de 4. Sujets, qui feront chargés de tout ce qui concerne les chemins, les Sbires, ,, les exécutions de Juftice , & aux autres petfonnes employées pour le Public. Ils feront traités de Très - Illuft tes & changés de trois en trois mois. „ 14. On élira un autre Magiftrat de 4. Sujets „ pour tout ce qui regarde les Monnoyes : Ils auront auront aulfi le titre de Trés-ïlluftres. ij. On établira un Commiflaire - Général dd Guerre avec quatre Lieutenans • Généraux La Milice & les Officiers Subalternes dépendront d'eux , & ils devront exécuter les ordres qui leur viendront du Confeil de Guette. 1 6. La Jonte fera un nouveau Code,quiTcra tous )) 99 J» 99 99 » r> » 9) 99 99 A » » 9 > J» 99 99 99 publié dans 1 j. jouis, & aux Loix^duquel les Peuples du Royaume feront fournis. » »» 17. On élira un Controlleur - Général , qui fera Secrétaire & Garde des Seaux, tanr defdirsGéne- „ raux que de la Jonte: 11 fera & lignera tous les „ Décrets. J» *» 18. La Jonte donnera les Patentes à chaque » Officier, depuis le Commiffaire- Général des », Armées jufqu'au dernier Garde ictclufivemcnt, & MU Z 3