La Clef du Cabinet fera plus amplement expliqué, & l’on donnera tint Lifte des Sujets, qui doivent y être compris. ÿ, Que l’ennemi (e chargera des dettes que nous avons faites pour les Fortifications. Refufé. 10. Qu’au contraire nous payerons les dettes «entradlées pendant le Blocus pour l’entretien des Ttoupes, foit en argent, loir en provifïons de bouche; bouche; comme les cautions en font foi. L’ennemi payera au public & aux particuliers, tout ce qui fe trouvera leur être dû , fans que cepen. dant les Troupes puifent être arrêtées pour les dettes dont il eft fait ici mention ; il les acquittera durefte dans le tems qu'il fatisfera aux autres. 11. Que les Soldais & Officiersappartenansaux Bataillons de la Gatnifon, qui ont été faits prifon- nieis dans les Châteaux du Royaume ou autres endroits, endroits, jouiront de cette Capitulation & feront ïcmis en liberté. Refufé. 11. Que les Ingénieuts & autres gens de l’Artillerie, l’Artillerie, originaires du Royaume, qui voudront s’y arrêter quelque-tems, en obtiendront la petmifïion, s’fls la demandenr. Accordé pour trois mois. ij. Enfin l'on exécutera Je part Se d'autre tous ces Articles avec exaélitude, fans fraude ni tromperie tromperie , & comme cela fc pratique religieufement en fcmbtables conjonélùres. Accordé; mais l’on prétend d’un autre côté, que la Place étant livrée au jour marqué,les Officiers des ennemis confineront fidèlement au Ccmmijfaire de Guerre, Officier d'Artillerie , ou tout autre nommé nommé par nous, l'Artillerie de la Place, les Mortiers & les munitions, avec cette exprejfecondition,qu’en ns pourra vendre ni donner aux particuliers, ni e*- dbêt 110