des Princes C fc. Avril 1738- r ferment de foi & hommage à Sa Majeflé ; & il s’engagera à ne fc foumectre à aucune Puiffance étrangère; à maintenir les Duchés de Courlande „ & de Semigall réunis ; à n’en altérer aucune par. lie, (ous quelque prétexte que ce p^ifle être ; & à acquitter toutes les dettes donc les Domaniaux & Allodiaux de ces deux Duchés, & des Fiefs qui en dépendent, font chargés, fans être jamais en droit de prétendre aucun remboutfament ni aucune indemnité à cet égard. Non-feulement l’exercice public de la Religion Catholique fera permis en Courlande & dans le Duché de Semigall, Semigall, mais les perfonnes qui la profelfent auront ,, droit de rebâtir leurs anciennes Bgliles, & d'en ,, confltuire de nouvelles. Les Biens Eccléfiafliques „ feront exemts de tous impôts & de toutes charges charges publiques ; & les Catholiques pourront prc.’ tendre aux Charges & aux Emplois auffi-bien que les Ptotefhns. On fera reflituer aux premiers deux Bglifes dont ils ont demandé qu’on les remît en pofTdlioo, & on leur fournira les fom- ,, mes necelîaires pour en bâtir une à Libau. Lorf- que la République de Pologne fera en guerre avec quelqu’une des Puiffanccs voifînes, le Duché de Courlande Si celui de Semigall lui fourniront foo. hommes d’infanterie & 100. de Cavalerie. On réglera de concert avec la Czarine le nombre de Troupes qui feront mifes dans ces deux Duchés, Duchés, & les quartiers qu’elles y occuperont. Les Gentilshommes de Pologne & de Lithuanie qui poffedent des Biens dans les deux mêmes Duchés , jouiront de tous les privilèges des Courlandois, & ils auront dans tous les Procès civils ou criminels, criminels, le Dtoit d'appel au Roi & à la République „ de Pologne. Tous les Polonois & Lithuaniens „ détenus en Courlande Si dans le Semigall, ferooc remis t ■ -a J» I» ï> >1 5 » » I* » J» J» >»