r l6a La Clef du Cabinet les plus rigoureùles , pour prévenir de pareilles viq« lences de la part de (es Sujets j Leu-s Majeftés Britannique & Trcs Chrétienne promettent de leur part y s’il y a des cas pareils , de faire reparer ce qui auroit été ainfi fait, & de donner de pareils ordres pour la confervation de la Paix, tranquillité & bonne intelligence. VI. Il fera nommé des Commiflaires , avec des pouvoirs fuffifans de la part de Leurs Majeftés Britannique Britannique & Catholique , lefquels s’aflembleront à la Cour d’Efpagne , dans l’efpace de quatre mois , après l’échange des Ratifications du prefent Traité, ou plutôt fi faire fe peut , pour examiner & décider décider touchant les Vaifleaux & Effets pris en Merde part & d’autre , jufqu’au tems marqué dans l’Article l’Article précèdent : Lefdits Commiflaires examineront pareillement & décideront , félon les Traités , les prétentions refpectives qui regardent les abus que l’on fupofe avoir été commis dans le Commerce , tant aux Indes qu’en Europe , & toutes les autres prétentions refpedivcs en Ametique , fondées fur les Traités, foir par raport aux limites ou autrement autrement : lefdits Commiflaires pareillement difcute- iont & décideront les prétentions que Sa Majefté Catholique peut avoir en vertu du Traité de 1711. pour la reflitution des Vaifleaux pris par la Flote Àngloife dans l’année 1718.; & lefdits Commif- faiies , après avoir examiné , difcuté & décidé les fufdits points & prétentions , fetont un raport de leurs procedures à Leurs Majeftés Britannique & Catholique, lefquelles promettent que dans l’efpace de deux mois , après ledit raport fait, elles feront exécuter ponduellement & exadement ce qui aura été ainfi décidé par lefdirs Commiflaires. VII. Il fera auflï pareillement nommé delà part de Sa Majefté Très-Chrétienne & de Sa Majefté Cathc-