La Clef du Cabinet flion, Régale , Péage &c. tant dans la Fortereflè de Philipsboutg que dans toute l'ctenduc de l’Evê- «hé, & notanment dans le Baillàge de Philipsboutg, ainfi qu’il a été pratiqué jufqu’ici lous la protection protection de Sa Majcfté Impériale. Refufé. x. Le Bailli Bpircopal fêta maintenu dans l’exercice l’exercice de fon emploi en venu duquel il fera aurorifé à veiller à la confervation des droits & juridiction de fon Eminence Monleigneur le Cardinal de Sehon- botn, lans qu’il puilTe en être aucunement empêché; empêché; mais plutôt apuyé & foutenudans tout ce qui concerne l’exercice de fa Charge. Le Sailli fourra exercer fa jurifdiftion à l'égard des habitans de la Ville, ainfi qu'il s'ejl pratiqué ci- devant. 3. Il fera permis au Sr.Hartman Adminifttateur Epifcopal qui s’eft trouvé enfermé dans la Ville pendant le Siège, de retourner à Waghaufel pour continuer à prendre foin des affaires & intérêts de Son Alt. Eminent.Monfeigneur l’Evêque de Spire, & pour recevoir les revenus des lieux commis à fes foins. ibS Accordé , après que la Garnifon fera fortie. 4, Les grains , vins 81 autres denrées ou effets qui fe trouvent encore dans la Place, appartenansà Son Eminence Monfeigneur l’Evcquc de Spire, feront feront fidèlement remis entre les mains de ceux qui feront conftitués delà part de fadite Alt. Emin. pour pouvoir en difpofer lelon les ordres qu'ils ca auront reçus. Refufé. y. H fera permis à chacun & rous ceux qui font EU Service de Sadite Alt. Emin. Monfeigneur l’Evêque l’Evêque de Spire, de même qu'à tous (es Sujets qui onr mis en dépôt dans la Forcereflc quelques effets d«