des Princes,f 3 c. Novemb. 173 r. 37} les laiflent paffer & repafler librement, fous peine, en cas de contravention , d'être punis jevcrement pour fervir d'exemple aux autres. 2. Spffafin qu'un chacun puifle connoitre les Paffeports Paffeports des Vaijfeaux qui navigent aux Indes, L. H, P. les Etats Generaux ont donné ordre à leur Conful à Alger , qu'on écrive ces mots fur Us minutes ; Tous les Vaiff. aux qui ont fut leurs Pafleports le Sceaa ci deflus, font desVaiiïeaux des Indes Orientales Orientales , apparrenans aux Etats-Genetaux; Si quoique les minutes ne foient pas conformes aux Pafleports, les Pafleports font néanmoins bons. j. lia été convenu, que comme les Vaijfeaux qui font aux Indes ne peuvent, à caufe du grand éloignement, éloignement, être pourvus de nouveaux Pafleports , ils pourront revenir librement avec leurs vieux Va fie- ports pendant trois ans confecutifs, qui finiront l'a * 1147. de l’Egire, le dernier jour du mois de Mahu- lam , ce qui, félon le fille des Chrétiens, efl le dernier dernier Décembre 1734. Pendant ce tems la , le Sceau qui ejl à Alger, fervira pour les Vaijfeaux qui rt* viennent des Indes , Çr fera donné pour cet effet aux armateurs. 4. Il a encore été convenu, que les Pafleports des Vaijieaux Marchands, ne feront fujets à aucun changement changement , a moins que L. H. P. les Etats-Generaux ne le trouvent à propos ; cependant, s'il arrivoit que quelques-uns de ces Paffeports vinffent a tomber entn les mains des étrangers qui font en guerre avec la Regence d' Alger, les Etats-Generaux , pour prévenir toute diffute, confentiront que ladite Regence, après qu’elle aura fait à ce fujet les reprefentations convenables convenables , change lefdits Paffeports. î. Il a été accordé, en cas de changement de Paffeports, Paffeports, que les vieux feront bons pendant une année année , laquelle ne commencera que du jour auquel le