4 5 6 Ztf Clef du Cabinet Yafixux (ÿ Sujets, leurs Navires , Biens dr Effets 3 Et comme la, Cour d'E/pagne , colorer la violation violation manifefle de la fufdite Convention, s’efl fer- vi de raifons de de prétextes dejiitués de tout fondement fondement , & qu'en même - tems elle a non feulement publié un ordre , fignê par le fufdti Roi pour faiftr les Navires, Biens & Effets , appartenant à Nous , eu à nos Sujets ,par tout ois on pourra les rencontrer rencontrer ; mais que de plus elle a actuellement fait faifir les Biens dp Effets de nos Sujets qui réfidoient dans fes Etats, & ordonné à nofdits Sujets de fe retirer des Domaines Ejpxgnols dans un terme court & limité, limité, ce qui efl contraire aux flipulations expreffes des Traitez qui fubfifient entre les deux Couronnes, dp même dans le cas ou la guerre auroit été actuellement actuellement déclarée,. Nous avons férieufement pris en notre confident- tien Royale toutes ces injures qui ont été faites a Nous de et nos Sujets, ainfi que la violation mani- fefte des divers Traitez qui fubfiflent entre les deux Couronnes , lefquels ont été tous éludés d’une maniéré maniéré particulière par la conduits infoutenable de la Cour d Efpagne de de fes Officiers, nonobflant les marques réitérées que nous avons données du défir que nous avions de cultiver une bonne intelligence avec le Roi d Efpagne ,& les preuves les plus auten- tiques de notre amitié de de nôtre égard pour lui de pour fa famille, ce que Nous avons fait voir à l'Univers entier. Et comme nous fommes perfuadés.que l'honneur de notre Couronne , l'intérêt de nos Sujets , de les égards qu'on doit avoir pour les Traités les plus fo- lemnels, exigent de nous que nous fafftons ufage du pouvoir que Dieu nous a donné pour défendre nos droits incontejlables, de affurer à nos chers Sujets les Privilèges de Navigation de de Commerce , auf- qttels ilt ont un fi jufle droit.