La Clef du Cabinet feffeuts dêfdits Lieux foienr plus troublés ou inquiétés; inquiétés; La Religion Catholique néanmoins ( voilà „ la claufc ) demeurant dans lejdits Lieux ainfi rétablis rétablis , dans l'état auquel elle efi à pn-ftnt. Sa Ma). Imp. a fait répondre au Mémoire du Corps Evangélique pat Ion principal Miniftre, qu’Elle le fouvenoit bien non-Iculement de ce qu’Elle a promis par le quatrième Article de fa Capitulation,( on vient de le raponer) ainfi », que des Avis de l'Empire du i 9. Février 1689. & du 2.6. Février 1734- mais auflî de la pro- méfié donnée en fon nom le x 9. du meme mois de la même année , qu’Elle s’employeroit féiieu. fement a la conciufion de la Paix, pour faire refticuer à l’Empire ce que la France en a occupé, & pour faire redrefier ce que la même Couronne a changé rant dans l’Ecclcfiaftique que dans le „ Civil, afin de remettre les choies dans l’crat pre- ,, ferit pat les Traités qui fe ttouvent cités dans ledit Avis de 1689. : Que du telle S. M. Imp. ayant depuis fon avenement à l’Empire toujouts ,, donné des pieuves réelles de fes foins paternels, Elle ne manquetoit pas d’en donner des nouvcl- ,, les dans cette occalion, en ordonnant à fes Mini- lires Plénipotentiaires de faire tous les efforts pofiibles , afin d’obtenir tout ce qui a cté inféré dans ladite Déclaration de l’an 17 3 4. pour la con- fcivation de la Conftitution Domdlique de l’Em. » pi*!- approbation IX. Le Decret de CommilTîon Impériale par le- donnée parla quel l’Empereur durrandc le conlentcment de l’Ein* fotette au pire par raporr aux Préliminaires, & Ion approba- Decret de tion pour finit le Traité de la Paix générale, n’a l'Empereur rencontré aucune oppofirion dans lestroisColleges, concernant la réfolution y ayant été ptife d’aprouver les Attife Attife Vrélimi- clcs Préliminaires, de iccaercier S. M. lmp. de les nuira- foins 3 1 fl ïf » «1 » ï) » >1 y* >ï » 3 > J> )■} yi yy yy >y >y