des Princes &c. Septerab. 17 3 7* 121 ARTICLE VI. Qui contient ce qui s'efl pajfe de plus conjîde- rable en POLOGNE,^ en RUSSIE, depuis le mois dernier . Ratifiait. Les propofitions qui ont été faites de la part du Roi, & fur lefquelles les Scna- "Propofitions teüts ont d’abord commencé à délibérer dans le du Roi au Scnatus - Confilium dont l’ouverture fe fit le 8- Senatus- Jailler, font les fuivantes. ,, i. S. M. foubaiteque Confilium, „ les Sénateurs deliberend fur le tems qu'il convien- „ dta de convoquer la Diette générale du Royaume, „ afin de lui donner fon avis à ce fu jet. t. Comment „ on finira de bonne gtace le different avec le St. „ Siège touchant le dtoit de Patronage, j. Comme „ la Ruflîe & la Porte Ottomane font convenu’esde „ tenir un Congres dans une des Villes de ce Royau- „ me, S. M. fouhaite auflî de fçavoir l’avis du „ Sénat à ce fujet, afin d’envoyer à ce Congrès un „ Miniftrc qui loir chargé de veiller aux intérêts de „ la Republique & au maintien de la Paix de CarloS „ witz., 4. Le Roi recommande les prétentions des „ fommes fur Naples, pour que cette affaire foit „ pouflee avec zélé. y. S. M. fouhaite qu’on prenne „ les mcfures convenables pour empêcher les enrol- „ lemens qui fe font faits jufqu’à prefent fans le „ conlenttment des Provinces du Royaume. Le Roi ayant difpofé le meme jour des Charges vacantes, & reçu le ferment de fidelité de ceux qui n'avoient pas encore été du nombre des Sénateurs, fe rendit à la Salle de l’Hôtel de Ville où les Sena- leurs de tous les Ordres au nombre de 40. ouvtitenC leurs avis fur les propofirions qu’on vient de «porter. F de P