des Princes (3c ? Septefrrb. I7?4* / I 97 t Paffeports, fur lefquels ils ont fait leurs repré- «* Tentations, que (ur des CeirificacS des Greffiers, « Secrétaires & autres Prépofés, les Contributsires <* ont la faculté ie voyager & commercer libre- « ment, même les Bourgeois d’Aix, Ville Impé- taie : Sa Maj. voulant expliquer plus particufjê- <► rement fes intentions pat fort Ordonnante der premier premier de ce mois fur la dittributioti des Paflfeports <» dont elle a charge le $r. Antoine del Caftillt* par fon Ordonnance du u. Mai dernier j a_'« ordonné & ordonne, que les Habrtans des Plats- Pays qui payent contribution, ne pourront être fous fa (auvegarde que dans l'étendue du Terri- toire pour lequel ils ont traité, mais ne pourront «< aller au-delà du Diftriéé fans en être munis,- &•* ce non-obftant les daules qui pourront avoir <« été inférées au contraire dans les Traités delditcs « Contributions, lefquels Sa Maj. a déclaré nuis <« Si de nul effet, en tant qu’ils porteroient permif. (ion de voyager & de commercer au-delà dudit •< Diftriél: fans Paffepott dudit Sr. Antoine del « Cafti!lo,& que les droits feront perçus fuivant «» les Tarifs joints à l’Ordonnance du Roi du n. o Mai dernier, tant en Alface que fur le Sus Rhin, Si dans tous tes pays fltuésfur lesfron- « tieres depuis Landau jufqn’à la MafeUe & la <« Meufe , & qu’il ne fera perçu que 5. pour 100. ; au moyen de quoi ledit droit ainlî rétjuie, fera,.,» unifprme dans toute l’étenduë defdits Pays fur toutes les Maichandifes. Les Habitans des Provinces Provinces dans la Neutralité des Pays - Bas de la Do mination de l'Empereur, pourront, comme avant «< la déclaration de la guerre , aller , venir, féjour- « net, & commercer, tant dans lefdits Pays qu’autres qu’autres de la Domination de l’Bmpercur & de l’Em- pire, & meme dans ceux de la Domination de .< “ Sa •r te <1 t* »c