des Princes &c. Mars 1730. somme Elle déclare par le prefent Article , qu’Elle n’a jamais entendu accorder , ni ne laifl'era fubfifter, en vertu defdirs Traités de Vienne , aucun privilège contraire aux Traités ci-deffus confirmés. IV. Ayant été convenu par les Articles préliminaires préliminaires , que le Commerce des Nations Angloifc & Françoife , tant cri Europe qu’aux Indes, feroit rétabli rétabli fur le pied des Traités & Conventions ante- îieursà l’année 171 $. , & nommément , que celui de la Nation Angloifc en Amérique s’exerceroït comme par le pafîé , l’on convient par le prefent Article , que tous ordres nécetfaires feront expédiés de part& d’autre, fans aucun retardement , s’ils ne l'ont pas déjà été, foit pour l’exécution defdirs Traités de Commerce , foit pour fuppléer à ce qui pour- toit manquer à l’entier rétabliffement du Commerce, fur le pied defdirs Traités & Conventions. V. Quoiqu’il ait été ftipulé par les préliminaires, que toutes les hoftilitez auroient à ce (1er de part & d’autre, & que s’il arrivoit entre les Sujets des Parties Parties contractantes quelques troubles ou hoftilités , foit en Europe , foit aux Indes, les Puiflances con- rraétames concourroient à la réparation des dommages dommages foufterts pat leurs Sujets relpeétifs ; & que non- obflant cela on allégué que delà part des Sujetsde Sa Maj. Catholique on a continué des A êtes de troubles & d’hoflilités, il efl: convenu pat le pre- lent Article, que pour ce qui regarde l’Europe, Sa Majefté Catholique fera reparer au plutôt les dommages dommages qui y ont été foufferts dépuis le tems prefent prefent par les préliminaires pour la ceflation des ho- ftilirés , & que pour ce qui regarde l’Amerique , Elle fera aulfi reparer au plutôt les dommages qui y auront été foufterts dépuis l'arrivée de (es otdtcs à Cartagene le vingt, deuxième jour de Juin 1718.: & Saditc Majefté Catholique publiera les défenlcs 159 les