des Princes (je. Février 1739. il § pi pourreient avoir encouru ces peines : Chacun (era rétabli dans (es Biens & Honneurs , pourvu qu’il aie accepté l’Araniftie, & (e (oit (oumis au Reglement. Reglement. „ Il y aura un defarmement general avec peine a de mort fans rémifiion, pour ton: ceux qui dans M la fuite feront trouvés avec des armes. Les Impôts, Subfides St Gabelles, qui pen- *, dîne la révolté n’auront pas é:é payés, feront 11 remis, & il ne fera plus rien demandé à cet •> égard ni d’aucun autre Droit du Prince , dont » l’cxaâion ne commencera que du premier Odobte •> ï7 î 8. a 11 11 • } „ Le CommiJÎaire Général de l’Ifle ne pourra 1, plus comme ci-devant envoyer aux Galeres, es* informât» confient:» ; il pourra feulement faire prendre les coupables, inftruire leurs procès, & les envoyer àGenes, pour y être décides félon les formes de la juftice. „ Le Tribunal Supérieur de Corfe fera compofé „ de trois Auditeurs etrangers, qui ne pourront erre ni Gorfes, ni Génois. Les Juges inferieurs feront Gorfes, & jugeront en dernier redore fans appel les Caufes qui n’excederonc pas la valeur de cinq cens livres, faculté qu’ils n’onc eu ci-de-’ 11 vant que julqu'à vingt-cinq livres. „ On érigera des Colleges 3 c Lieux d’Bi'udes ï, pour les jeunes Gens : Les Corfes feront élevés à la Digniré Bpifcopale comme les autres Sujets de la République de Gcnes, qui dans le cas de i, vacances des Sièges, promet de les propofer aut Pape pour les remplir. „ La République nommera chaque année pen- i, dant cinq ans quatre Familles Corfes pour être honorées de la Nobjeffe, & joliit des honneur* » » a II II *> 9 » •> P V SC