La Clef du Cabinet 35 * „ ternis en liberté, & on ne pourra continuer les ,j procedures intentées contre eux, ni former aucune ,, ptétention à leur dirige. Le Duc de Coutlandc „ n'accotdera à peifonne le droit de neutralitéjmais ,, il renverra à la Diette générale de Pologne ceux qui défileront d’obtenir ce droit. La Convention faite en i68f. cnrtc Etienne Battori Roi de Pologne, & Frédéric IL Roi de Dannemarc, au „ fujet de la confetvation des Francbifes attachées ,, au Diflriét de Piltyo, fera exécutée. La Czarine „ voulant favotilcr le Duc de Courlande, confenc que les Habitans de la Courlande Si du Semigali ayeot la piopricté de la moitié de la Riviere de Vwyna , Si qu’ils y joüiflent librement de la pccbc du Saumon. S. M. Czarienne efl suffi dif- i, polée à rendre les Iflcs de Roon & de Sfielhorn . i, & les autres ifles qui font dans le Golfe de Livo- „ nie, & dont les Etats de Courlande ont demandé ,, la refiitution, comme des Fiefs qui ont faü autrefois partie des Domaines du Duc de Cour- lande. Le Duc promet de (on côté à la Czarine de ne point ttoublct la navigation desVaifleaux Mofcovites, & de moderet les droits qui fc per- cevoient en Coutlandc fut les matebandifes de 3 > J) 3) 9 ) y* Ruffie. 11 Aptés l’arrivée du Roi à Frauftatt, qui y cfi: attendu de Drelde , S. M. doit tenir un Senatus- Confilium, pour y délibérer, à ce qu’on prétend, s’il conviendra à la République de le tenir encore neutre, au cas que la guerre contre les Turcs continue. continue. Bile fixera en meme-tems le jour pour la convocation de la Diette générale des Etats, & difpofera des diverfes Charges vacantes, entt’autres de celle de Grand Treforier de la Couronne. En attendant Elle a deftiné les revenus des Oecono- tmats de Tygentzoffs & de Zwaweltzi, pour acquic- 3 > te: