des Princes (de. Janvier. 1731?. 41 à la partie de nôtre Tréfar Royal , pour être employé, tant au payement des arrérages defdites Rentes qu'au remboursement des Capitaux ; au moyen de laquelle difpofttion les arrerages diminuant chaque année, 1 e fonds dtjhné au rembourfement en augmentera augmentera d'année en année, enforte que Us Capitaux de ces Rentes feront entièrement rembourfez. dans le cours de quinze années. A ces Causes, & c . Le reflc de cet Edit potte en ftibftanec: “Que Ic-fdites 600. mille livres de Rentes au denier vingt, portant un Capital de II. millions, le- tont vendues & aliénées à ceux qui voudront les acquérir , par les Commiflaires du Conl’til que Sa Maj. nommera pour cet effet : Que le „ prix principal de chaque Confiitution fe'rapayé par les Acquereurs entre les mains du Garde du Tréfor Royal en exercice : Que les Arré- „ rages feront payez de fix en fix mois par celui qui fera commis par Sa Maj,, ainfi que le rem- bourlemcnt des Capitaux •• Que ceux qui leve- ,, ront !efdites Rentes avant le r. Janvier prochain, prochain, en auront la joüilfance à commencer du premier Oéfobte : Que les rembourfemens des Capitaux fc feront au premier janvier & au premier Juillet de chaque année ; Qu’afin qu’il n'y aie point de préférence dans ledit rembourfement, rembourfement, les Contrats delditcs Rentes feronr numérotez numérotez pour être mis dans une Boëte , Si rirez au fort dans les cours des mois de Juin & De- „ cembre de chaque année, à commencer de De- „ cembre de l’annce fuivanre, le rembourfement des Contrats dont les numéros feront fortis devant fe faire dans les huit premiers jours du moisfuivant: Quelefdites Rentes feront déchargées déchargées de toute retenue du dixiéme: Qu’il fera permis à tous Etrangers non naturalifez, même 33 i) t) 31 3) » >» 3 ) 33 î> »> *> 3) 3 > >3 3 > 33 3 » 33 33 )) :• » *