ÏPM ljA Clef du Ceiinet voix, & l'an rsfufa aux autres la liberté de recueil, lir leurs fujfrages. t. Que nsnobflant que fuivant les loix fondamentales fondamentales , chaque Gentilhomme ait la liberté de voter dans le champ d’éleSion, on a borné la liberté de leurs fujfrages ; f? quoique plufseurs Valatinats ayent recommandé même fous ferment à leurs Nonces de ree donner L'exclufion a perfonne, qui que ce pût être, le Primat & fon parti ont trouvé h propos dis la Diette de Convocation, fans avoir auparavant pris les fujfrages de tous, de donner hautement tfr contre l'intention des Valatinats, l'exclufion aux étrangers, d'en faire un des articles de la Confédération, (jp de U faire jurer fous ferment. j • Que le Primat n’étant pas encore content de cela, n'a pas confédéré que quand même l'exclufion auroit été refolué unanimement dans la Diette de Convocation par ces }oo. Nonces , ce petit nombre n'a pas le pouvoir de borner dans le champ d'Ehclion la libre volonté de tous tes Nobles, dont le nombre va au.delà de 100. mille -, ce qui n’a pas empêché le Primat Primat d’employer la violence pour faire prêter ce fer. ment fur les articles de cette Confédération qui n’a- voient pas été approuvez. 4. Que ce ferment e(l fans exemple, que la pli - part ont été trempés, que le Primat a le premier prêté le ferment, & enfuite fes Partifans , Çp que les autres y ont été contraints, nonobflant les Protefla- tions qui furent faites. 5. Qu'un Nonce de Prujfe ayant protejlê contre le ferment , non feulement on n’eut aucun égard a fon Libcrum veto, mais on l'obligea à flâner, en le menaçant menaçant de le jet ter autrement par la fenêtre. 6. Que certain Palatin* ayant voulu aujft s'oppofer * Ci lui de Podlaciye, au