La Clef du Cabinet culiets qui pftçoivent, ou font percevoir à leuè profit aucuns droits fur les Quays, Ports, Rades, Havres, & Rivages de la Mer, & fur les Rivières qui y ont leur embouchure , de même que les Proprietaires Proprietaires des Parcs & Pêcheries dans l'étendue du Royaume, feront tenus de teprefenter leurs titres pardevant Mts. de Lamoignon de Courfon, Con. feiller d’Etat ordinaire & au Confeil Royal ; de Gaumont Confeillct d’Etat ordinaire; d’Agueffeau, Confeiller d’Etat; Pineau de Lucc>& de la Tour, Maîtres des Requêtes Sic. II patoit un autre Arrêt du Confeil d’Etat du a S. du même mois, par lequel Sa Maj. a liquidé les Finances des Offices d’Avocats au Confeil qui ont été fupritnés par un Edit du mois de Septembre Septembre dernier, & dont yo. Avocats onijété pourvus, à la fomme de 4000. livres chacune, non-obftant que ceux qui en ont étc pourvus les tiennent à litre de fucceffion, ou les ayent acquis fut ua pied plus ou moins fort que ladite fomme de quatre mille livres; ordonne en confequence qu’en remettant remettant au Ttéfot Royal les Partages, Tcftamen», Donations ou Conttads d’acquifition qui juftifient leur natute de propriété aduelle avec la nomination nomination de Mr. le Chancellier, leurs Ptovifions & Quit^ tances de rembourfement , il fera payé à chacun d’eux pat le Garde du Ttéfot Royal en exercice ladite fomme de 4000. livres en affignation à la décharge du Tiéforict des Revenus cafuels fut la Finance qui doit provenir des Offices d’Avocatsau Confeil nouvellement créés pat ledit Edit. Le Roi a encore donné deux Déclarations depuis peu , l’une dcfqoclles évoque au Grand Confeil tous les Procès mus & à mouvoir des Bencdidins de la Congrégation de St. Maut, tant dans les Chefs que dans les Membres : L'autte oblige au Controlle tous 4 '&