des Princes &c. Janvier 173 5. ledit Sieur de Caftille (y le Dénonciateur. Déclare S. M. nuis tous autres Pajfeports que ceux qui feront collationnés par ledit Sieur de Ca •' fille , ou expédiés par ordre de S. M. par un de fes Secrétaires d Etat. Tout Sujet des Vais ennemis , lorfqu’il voudra venir & [ejourner d Paris, fera obligé, en y arri. vant , d'aller faire vifer fon Paffeport par le Lieu. tenant-Géneral de Police , & de lui déclarer l'endroit eu il fera logé, fe le teins qu’il voudra y fejourner. Enjoint Sa Maj. aux Officiers & Cavaliers des iJ préchauffées fy d ceux des Compagnies de ‘Robe- courte de la Ville de Paris fy autres , de fe faire re- prefenter par les Sujets de l'Empereur & de l Empire Empire , fy même par ceux des Pats-Bas Autrichiens , qui fe trouveront dans lo Royaume , les Pajfeports ou, Certificats fur lefquels ils voyageront ; [y au cas qu’ils ne [oient pas revêtus des formalités préferites par la Prefente , ou que ceux qui en feront Porteurs ne fuivent pas la route qui leur aura été préferite , de les arrêter , pour ,fur le compte qui en fera rendu d Sa Maj., être par Elle ordonné ce qu’il apparu tiendra. 3,7 Mande & ordonne S. Af. aux Généraux de fet Armées , aux Gouverneurs fy Vteutenans Généraux en fes Provinces , aux Gouverneurs fr Commandans particuliers de fes Vides fy Places, aux Intendants def- dites Provinces , comme suffi d fon Lieutenant Général Général de Police de la Vide de Paris, aux Maires (y Èchevins defdites Villes , d tous Chefs tfy Officiers de fes Gens de Guerre, & d tous autres fes Officiers fy Sujets qu’il appartiendra , de s'employer fy tenir la main chacun en ce qui les concerne, d l’exacte obfer- vation de la prefente Ordonnance , laquelle S. Af. veut être luè, publiée ér affichée par tout oh befoin fera, à ce qu'aucun n’en prétende caufe d'ignorance. fi fit C 3