ttes Princes îSc. Fevtiet i734’ 11 ! ÏK. Enfuite du réfultat pris par les Cliarahres affcmblccs de faire au Roi des humbles remontrances remontrances fur la teneur de l’Edit qui introduit de nou- veau le dixiéme denier, ces remontrances furent dreiTées, examinées & lignées enfuite le t4. & le I s- Décembre,• elles roulent fur plufieuts chefs qu'on dit être les fuivaris.- “ Que le dixiéme ne de- “ vroit pas fe percevoir fur les maifons qui ne font pas louées,- qu’il ne devroit commencer à être « perçu qu’au mois de janvier 1734» au lieu de “ le percevoir les trois derniers mois de 1733. (l comme il eft porté pat l’Edit ; qu’il devroit être « porté dans cet Edit que le droit du dixiéme fera •* entièrement fupprimé trois mois après la con- « elufion de la Paix, fans qu’il foit befoin pour « cet effet d’une autte Déclaration du Roi; que « le dixiéme fur Plndufhie ne devroit point avoir “ lieu, parce qu’il y auroit trop de difficultés & “ d’inconvéniens fâcheux au commetce, ou que du moins on devroit le tegler enfotte que le Com- « merce n’en fût point altéré. „ Mr. le premier Prc- fident accompagné de deux Préfidens à Mortier ,all* le 18 . à Verfailles préfenter au Roi ces Remontrances, Remontrances, qui ont eu en partie l'effet que le Parlement Parlement pouvoir en attendre, Sa Majefté les ayant approuvé,St rayé en confequenee de fa Déclaration (pour le térabliflement du dixiéme denier, troisdes articles les plus onéreux j ce Corps s'efl déterminé là-delîus à l’emégiflrer : Cependant le 3. Janvier on afficha dans les lieux ordinaires de la Ville de Paris que les dividends des Aéffons de la Compagnie Compagnie des Indes feront fujees au payement du dixiéme, dixiéme, quoique cela ne foit pas ftipulé dans l’Edit qui le crée. Les tentes viagères fur la Compagnie des Indes (ont auffi fujetes à cet Impôt, & l'on parla de taxer tontes les Communautés, Corps St Particuliers Particuliers C*