La Clef dtp Cabinet autres., de quelque étctt & condition qu'ils / oient, d'en *vendre ou autrement dijlribuer, à peine de punition exemplaire. Et attendu l'abus fait par led. Sr. Arche . vêque /Embrun, du privilège general a lui accordé par S. M .. pour l’imprejfwn de tous Mandemens, Lettres Eajlorales, ou Instructions, a l'ufage de [on Djocefe, 4 °rc. Ordonne que ledit privilège demeurera révoqué, comme Sa Majcjlé le révoqué par le prefent Arrêt, fauf à être par Elle pourvût > ainfi qu'il apartiendra, dans les cas oit ledit Sieur Archevêque /Embrun pourvoir avoir befoin de permifflons particulières. Et fera le prefent Arrêt , lû publié & affiché par tout ois befoin fera. Fait au Confeild’Etat du Roy, Sa Majeflé y étant , tenu à Veifailles le 24. Septembre 1731, Signé, BAUYN. XI. Le Parlement fit publier à fon tour le iS. un Atrêc pour fuprimer le Bref du Pape qui condamne condamne l’Ordonnance de l’Evêque de Montpellier , contre la deliberation de fon Chapitre du 17. Août dernier ,• comme aufïi le Decret du Tribunal de l’Inquifition à Rome portant condamnation du Livre Livre intitulé , La vie de l’Abbé Paris , imprimé à Eruxeües. ( Nous avons fait mention de ces deux pièces à l’Article précèdent.) Il cft ordonné par le même Arrêt de taporter au Greffe tous les Exemplaires Exemplaires defdits Bref & Decret , & défendu à tous les Archevêques , Evêques & autres Eccléfiaftiqncs du Royaume, de recevoir à l’avenir aucunes Bulles , Brefs ou Decrets de la Cour de Rome , fans en avoir préalablement obtenu la permiflaon par des Lettres Patentes du Roi cnregifttées au Parlement ; & à tons les Libraires , Imprimeurs & Colporteurs-, Colporteurs-, de les imprimer , vendre ou débiter , fous peine d’une amande de çooo. liv., de perdre auffl leur Màîttife, & d’un plus grand châtiment encore 34 ° s’il