La Clef du Cabinet des- Cotes fa autres Navires , autorifés par le Roi d Efpagne, peuvent arrêter, détenir fa vifiter les Jtâttmens fa Vasffaux de nos Sujets qui navigent dans les Mers de l'Amérique ; ce qui e(i contraire it la liberté de la Navigation , à laquelle nos Sujets font non feulement autant auterifés que ceux du Roi d E'-(pagne , félon le droit des Cens , mais que de plus cette liberté a été expreflément reconnue fa déclarée appartenir et nos Sujets par les Traités les plus folemnels , fa en particulier par celui conclu en l année 1670 Et comme le fufdtt droit mal fondé fondé , fa prétention , ainfi que l injufle pratique d'arrêter d'arrêter , détenir fa vifiter Us Navires fa Vaiffeaux qui navigent dans les Mers de l Amérique , font non feulement d'une dangereufe fa deftruéitve con- Jequence pour le Commerce légitimé de nos Sujets , mais qu'ils tendent auffi à corrompre fa arrêter le libre Commerce fa la correfpondance entre nos Domaines Domaines en Europe, fa nos Colonies fa Plantations en Amérique, fa à nous priver pat conféquent , Nous fa nos Sujets, du bénéfice de ces Colonies fa Plantations ; ce qui eji une confideration de la plus grande importance pour Nous fa nos Royaumes, fa de la part de l Efpagne une pratique qui par [es con- fcquences doit extrêmement intéreffer les autres Princes fa Etais de l Europe, qui poffedent des éra- blifftmens dans Us Indes Occidentales , ou dont les Sujets font quelque Commerce dans ces Pays - là : Et comme indépendanment des plaintes dont on vient de fatre mention. fa qui font notoirement fondées, il s’cfl fait plufleurs autres infraêlions de la part de i'Efpagne aux divers Traités fa Conventions qui fubpfient entre Nous fa celte Couronne , fa en par . ticulter à celui conclu en lannée 1667., tant par raport aux taxes fa impofitiens exoïbiiantes qui ont été tnifes fut le Commerce de nos Sujets, que par raport 454