des Princes &c. Octobre 17 î 6. ' $ 8 J „ territorial11: Que Icion une Convention de l’Em- „ pereur Charles V. la Régence & les Sujets de „ ce Comté doivent chercher auprès des Dicaftércs „ de Liège l'imerprérarion des Loix, & s’y (ou- „ mettre .- Que la Chambre Impériale de Wetz- „ laer ne peut entreprendre fur le Droit Terriro- „ rial qu’au préjudice des Princes de l'Empire: Que ces Princes ne peuvent fe prêter aux réprcfeota- tions de Stolberg fans affoiblit le noeud (yftcma- tique de l'Empire: Que le Prince de Liege auroic >, pû ne fc point mêler dans cette affaire avant qu’on „ l’y appellât : Que l’exception fort incompetentis „ rcdiclle I e gravamen pr&teriu inftantiaiQae l’in- veftiture accordée par l’Empereur, comme Duc de Luxembourg, aux Comtes de Stolberg, ne prouve tien en leur faveur Que l’avion (e juge continentia caufe. : Que quand les Droits ter- j» )} » >) » ex ,, ritotiaux d'un Etat d’Allemagne font misenquef- tion, il ne dépend point du demandeur d’éluder y fa juridiction per genus aBionis eltgenis, (frc. En téponfe à cet Ecrit la Maifon de Stolberg en a publié un autre dans lequel elle foutienr avec beaucoup de force “ qu'il n’a jamais été queftion de fçavoit fi le Comté de Rochefotr eft un Fief dépendant des Pays de Luxembourg & de Liege, puilqu’on en convienr de part & d'autte : Qu’il ne s'agit point non plus d'un Fief ouvert qui doive être conféré à un nouveau Valfat : Qu’il s’agic encore moins des Succefleurs légitimes dans ce Comté & dépendances; mais que c’eft uneaétion „ purement & abfolument perfonnelle, fondée fur „ un Paéte fraternel juré, comme on s’en apper- „ çoit d’abord en lifant la moindre des feiiiHesque „ la Mailbn de Lœwenftcin a prefentées; Que le ,, Paéte en queftion a toujours été appelle un VaBe „ fraternel, une Union fraternelle , mais jamais un P.iB-i >» 19 >> J) T }