des Princes &c. Juillet 173 $• & l'on propofa de le reéhfier de la maniéré Clivante,- Clivante,- fçavoir, qu’au cas que le Prince Jacques ne puiflc obtenir de Mrs. les Commiflaires deSuateunc jufte fatisfaéfion par raporc à fes prétentions, on reftituëra provifionellemenr audit Prince, MaritviUt, Mariemont & le Palais de Cafimir . qui lui appartiennent appartiennent de droit ; la République le prenant d’ailleurs d’ailleurs fous fa protedicn, à l’egard du furplus de fes prétentions ; & que quant aux autres Créditeurs , s’ils ne reçoivent pareillement point de fatisfaéiion de la part defdits Srs. Commiflaires, ils pourront avoir recours aux autres Fonds laiflez par le fea Roi, à l’exception de ceux qu’on trouvera n'avoit pas été payez aux Proprietaires qui en ont joiii ci- devant; lefquels pourront fe remettre en pofleflïon defdits Fonds bien entendu,au cas qu’ils ne foienc point payez par lefdits Srs. Commiflaires. On interrompit, à la requifirion du Primat, la leéiure des Articles de la Confédération, pour faire celle d’une Lettre par laquelle l’fileéteur de Saxe remerciait remerciait la République de la notification qu’elle lui avoir faire de la mort du Roi fon Pere, & pour l’aflurer de fon affedtion envers elle ; &c. Le Primat Primat propofa là-defl’us, de nommer quelques membres membres du Sénat & du Corps de la Nobleflë, pour aller en qualité de Députez, trouver Mrs. lesCom- miflfaires de Saxe, & leur demander s’ils avoient ordre de contenter les Créditeurs du feu Roi, ou Bon,- Plufieurs Membres s’y oppoferent, fous prétexte prétexte qu’il y avoit tout lieu de craindre, que cette eommiflïon ne cachât^ quelque deflein de former des Faélions. Ainfi, cette Députation n’eut point lieu. On continua énfuire la leéfure des Articles de la Confédération ; on s’arrêta à celui qui concerne concerne la difpofition des Charges Politiques & Militaires, Militaires, & qui porte, que la Conflitution de l’année I717* ét