des Princes ( 3 c. Octob. 1751. 16 j lie, qu'en fumant l'exemple du feu Roi jon Bïfayeul, qui, après avoir donné plufieurs Lettres Patentes , Déclarations & Arrêts , pour affermir l'autorité des Confiitutions des Papes , acceptée s par les Evêques de Jon Royaume, fur la condamnation du Livre de Janfenius, crut devoir mettre la derniere main à la pacification des troubles dont l’Eglife de France avait été agitée à cette occafion , en faifant cejler toutes diffutes fur les matières conteftées , ainfi qu'il s’en expliqua par fes Arrêts du 2;. Octobre i66s. & du $. Mars 1703. A quoi étant nêcejlaire de pourvoir , Sa Majefté étant en Ton Confeil , a ordonné & ordonne, ordonne, que laConfiitution Unigenitus continuéd’être inviolablement obfervée & executée dans toute l'étendue l'étendue de fes Etats , conformément aux Lettres patentes patentes du 14. Février 1714-,, aux Arrêts d’enregi- firement d'icelles , & aux Déclarations du 4. Août 1720. & du 24. Mars 1730. Fait S. M. très expreffès inhibitions & défen fes à tous fes Sujets de quelque état t& condition qu’ils foient , d'écrire ou compofer , imprimer imprimer , vendre , débiter , ni autrement diftribuer > directement ou indirectement, fous quelque nom & titre que ce foit, aucuns Ouvrages, Mémoires, ou Ecrits tendans à entretenir les dijffutes qui fe font formées au fujet de la Confiitui'ton , ou à remettre en quefiion ce qui efl décidé , ni de s’attaquer ou provoquer provoquer les uns les autres , par des termes injurieux de Novateurs , Heretiques , Schifmatiques, Janfe- niftes, Semipelagiens, ou autres noms de parti-, le tout à peine contre les Contrevenants, d'être traités comme Rebelles , defabéïfians aux ordres de Sa Maj feditieux & perturbateurs du repos public ; notan- ment ceux qui auroient compofé , publié ou répandu des Ecrits contraires à la Religion , aureffect dûau St. Siégé, à N. S. Pere le Pape , & aux Evêques, 4 T autorité de l'Eglife } & à celle dt S. M., aux Droits *> de