La Clef du Cabinet envers Sa Maj. Ca>h. quoique S. M. eue donné un bel exemple de confiance dans le quatrième Article Article de la Convention, dans lequel, eftimation faite de plus de fix ou fept Vaifleaux, & leur valeur valeur étant comprife dans la lotntne de pyooo. liv. flerlings , il eft dit, “ que le Roi en ayant ordonne la tcflitutîon dans les Indes , s’il attire qu’en i, conféquence de c*s ordres on en ait reftituéune partie, ou le tout, les fommes ainfi reçues feront feront déduites des jjjooo. Iiv. fterl. „ Comme cette derniere fomme devoir être payée dans le terme de quatre mois, il s'enfuit que le Roi Catholique Catholique laiiïoit le montant de ces Navires à la difpofirion du Roi Britannique fans prendre aucune fureté pour le payement, & en cocfioir la valeur, fans aucun terme fixé, au bon plaifit & à la dif- cretion de ce Monatque. La lepticme contravention efl l’inftance des Plénipotentiaires Plénipotentiaires Anglois, qui ptétendoient la libre Navigation dans toutes les Mers de l’Amérique ,- loutenant qu'elle leur appartient par le droit des Gens , pat les Traités, & par l’Article XV. de celui de rt>70. C’eft une infraction minif.fle du premier Article de la Convention, où il cft ex- preffémenc ftipulé, que les prétentions refpeBives des deux Couronnes par raport au Commerce & a la Navigation en Amérique & en Europe front réglées dans les Conférences félon les Traitez, qui y font fpecifiés, au lieu qu’ici on exige comme un droit clair & inconteftable une prétention qui de. mande pour être éclaircie, qu’on parcoure tous ces Traités, & qu’on les examine mûrement, en les confrontant enlemble, afin de leut donner le vrai fens, & non point celui que chaque partie pour- roic leur fuppofer. C’eft la réponfe ptovifionoelle que le Roi fie aux mémoires que les Miniftres Anglois 34<S »> I»