dti Princes ifè. Mai 1738. 459 ^'autres, ait fait l'cfFct que la Nation pouvoir fc promettre promettre de la Chambre baffe, (oit qu'il ait été produit enfuite d'une lifte imprimée & bien fpécifice de jz. Vaiffcaux Aoglois pris & pillés par les Efpagnols feulement depuis le Traité de Seville, la Nations enfin l’cfperance de quelque (atisfaéfion, puifque Cette Chambre prenant le tout en confideration, n’a été occupée ferieufement depuis un mois que de l'examen des dépiédations, d'une infinité de Mémoires Mémoires St Lettres qui y ont raporr, des Copies de réptéfentations faites au Roi d'Bfpagnc depuis les plaintes des Marchands qui trafiquent en Amérique, des téponfes de la Cour de Madrid, & d’autre* pièces pièces pour éclaircir les faits, Si miles en œuvre pour arriver aux moyens de faire cefter les ptifesenmec par les Efpagnols, & parvenir à un accommodement accommodement (ur les prétentions & dédommagemens. Le tout mis en délibération, les Communes prirent le 8. Avril les deux Réfolutions fuivantes dans l'affaire touchant les déprédations. 1 . “ Que c’eft un droit „ naturel & indubitable des Sujets de la Grande- „ Bretagne de naviguer avec leurs Vaiffcaux dans les mers de l'Amérique, en allant & en revenant ,, des Domaines de S. M. Que la liberté de la Réfolutims „ Navigation & du Commerce aufquels les Sujets j es Commis. „ du Royaume ont on droit inconteftable, par les nés fur les „ loix de Nations, & en vettu des Traités quifub tUfred »- ,, fiftent entre les deux Couronnes de la Grande- tiens* „ Bretagne & d’Efpagne , a été beaucoup interrompue „ par les Efpagnols, fous des prétextes malfondés, „ & qu'on ne fournit juftifier: Qu’avant & depuis ,, l’exécution du Traité de Seville, & la Déclara- „ tion faite par la Couronne d'Efpagne, confotmé- „ ment audit Traité par raport à la fatisfarftion „ démandée & à la fureté du Commerce, plufieurs „ faifîcs & captures injuftes ont été faitesQue le?