dei Princes Ç 3 c. Octobre 1733. 169 », de la Colonie,- par confcqucnc il n'eft pas éton- 11 nanc que les juges ne (oient pas toujours exac- ,, tement infttuits de tous les faits. Il y a à la ve- „ rite appel de leur Sentence au Conleil des Indes, „ mais ce Confeil ne juge ordinairement que (ut » les Aâres & les témoignages qui ont été admis ,, dans les Cours de Juflice en Amérique. Pat là ,, des négocians qui n'ont jamais penfé à donner la » moindre atteinte aux Traités, font expolésàctre v punis comme s’ils les svoienr violés,- & louspté- >, texte qu'ils font un commerce illégitime, ils >, perdent quelquefois en un moment le fruit d’un >, travail de plufieurs années. La Réponfe de la Cour d'Blpagne faite à ce mémoire, mémoire, & qui fait (on ultimatum, eû jugée plus honorable Sc plus fatisfaifante que les précédentes précédentes , en ce qu'on apprend que le Roi Catholique y offre la reftitution de fept des Bâtimens qui ont été pris par les VaitTeaux Gardes Côtes, & conduits conduits à la Havane St à Porto Ricco. On doit ainfï poutfuivre la voyc de négociation, & travailler à former le projet d’une nouvelle Convention, Convention, qui fera dreffée vraitemblablemeot fut le contenu de la Déclaration de Sa Maj. Cath. ; puif- que la France agir dans cette affaire pat la nouvelle Alliance qu’elle psroit devoir contraéfer avec L'Bf- pagne. Cependant l’on ne peut encore rien avancer de pofïtif fur l’accommodement à faire, d’autant que les armemens commencés fe continuent ; qu’on ne remarque point que la Cour fe mette eo devoir de rappellet (on Bfcadtc de la Mediterranée, ni les autres; St que d’ailleurs la Compagnie du Sud rrfufe de payer une partie des affignations que le Roi d’Bf- pagne a tirées (ut elle en fatisfsélion des droits qu’elle doit piyet pour l’inttoduélion des Negres dans fes Beats en Amérique. S 3 Quant