La Clef dpi Cabinet loi tirrfiê en X 72 z. il a été accordé pour cet effet de la maniéré qui s'enfuit. 2. Le Seigneur Roi de Pruffe aura pour fon partage partage la Principauté d'Orange avec les Seigneuries fy Lieux de la Succejfion de Châlons & de Chatel - Be- lin , fit ut z, en France, & dans le Comté de Bourgogne, Bourgogne, le tout & ainfi que Sa Majejlé en a cédé la propriété propriété au Roi Très.Chrétien , par le Traité de Paix (igné entre elle fj la France a Utrecht le u. Avril 1713. Et déclare le Seigneur Prince d'Orange & de Najjau, d'acquiefcer à cette Ceffîon, enforte qu’il ne troublera ou n'inquiétera point le Roi Trés Chrétien, dans la paifible pofffîon & joüifiance de ladite Prin. cipauté d'Orange & des autres biens fpecifiez. ci- dejfus. 3. Comme Sa Maje/lé s'efl chargée & a promis h cette occafton, de fatisfaire par un équivalent a la prétention que les Héritiers du feu Prince d'Orange fy de Fhtftau formoient fur ladite Principauté fy furies autres Biens dont il a été fait mention ci-dejfus, le Serenijfime Prince déclare pour foi & pour fes Héritiers Héritiers (ÿ defendans mâles & femelles, qu'il fe contentera contentera fy fe contente a cet égard, de l'équivalent qu'il recevra par fon partage fpecifié ci deffous, fans que le Seigneur Roi foit obligé de l'en dédommager, ultérieurement , de quelque autre maniéré que ce foit, ou pour quelle raifon que ce puifie être. 4. Le Seigneur Prince aura la liberté d'impofer le nom de la Principauté d'Orange èt tel autre de fes Domaines qu’il trouvera convenable , fy d'en retenir le Titre ejy des Armoiries, tant pour lui que pour fes Heritiers fe defcendans mâles <fy femelles, de même qu'il a flipulé par le Traité nommé ci dejfus en fa- metir du Seigneur Roi , & promet fy s'engage Sa Ma}, d'employer fes bons offces pour que le Roi TrésChrétien TrésChrétien y donne fon confentement, afin d oter & abolir