La Clef dtt Cabintl venir dans le Royaume , sfr employer des foldats ?j? Milices Etrangères ; mais a condition q u ils ne pajleront pas le nombre de 1100, quoique ce nom' ire puiffe être outrepajié du consentement de la Diette du Royaume. 10. Aucun Génois ne pourra s’arrêter dans le Royaume , de quelle qualité ou rémg qu'il [oit ; & le Roi ne pourra accorder à aucun Génois la per- million de s'arrêter quelque part dans le Royaume. 11. Les denrées & marchanâifes du Pays qui devront être tranjportées d'un endroit à lautre pour être envoyées hors du Royaume, ne feront fujettès à aucune efpece de droits ou de Gabelles. II. Tous les Siens des Génois , ou de s rebelles tus Royaume & à la Patrie, y compris les Grecs ,[oient tfr refient confifqués au profit du Trefor Royal , fauf à ceux qui auroient des prétentions à former là - dejfus de les produire. On ne comprend pas pourtant pourtant dans ces biens , sfr on en exclut au contraire, ceux dont quelque nationaux font en pcffeffion , fÿ payent feulement en cette confideratton quelques canons canons ou droits à la République de Genes, où à quelque Génois. ij. Le tribut eu la faille annuelle que chaque Chef de famille payera , ne doit pas être au- deffus de trois livres argent 'courant. Toutes les failles moyennes moyennes que dévoient payer les veuves sfr les pupilles fufqu'à l’âge de 1$. ans feront abolies. Mais après cet âge ils feront tenus à payer les Tailles comme les autres. 14. Le fel que le Rot fournira aux Peuples nè fera pas payé au - deffus de 2. Seini , où 14- fols 4. deniers, monoye courante, sfr la mefurefera de il. livres, poids ordinaire du Royaume. IJ. On érigera dans te Royaume dans un endroit qm la Diette sfr le Rôi nommeront , une Univerftié publique io