des Princes fie. Août 1757. tailleurs de f»n autorité , fans confulter auparavant ta volonté de S. M. , feule maitreffe de faire des Loix dans fon Royaume. A ccs cau'cs, requeroit qu'il plût a S. M. ordonner que ledit Arrefl du Confetl d’Etat du 16. Avril i6s7. i fera exécuté félon fa forme f? teneur, ce faifant recevoir le Prince de Rohm, op- fofant à l’Article LXXXVII. du Reglement arrêté au Parlement de Bourdfaux, touchant les Taxes de Dépens le 22 janvier 1 734. ; & fans s’arrêter à cet égard audit Réglement , qui fera , en tant que befoin , cajfé & annuité , ainfi que tout ce qui s’efl enfuivi, ordonner ordonner que les voiages & féiours des Gendarmes de la garde de S. M., qui ne feront peu Gentilshommes, feront taxés fur le même pied que ceux des nobles & Gentilshommes, conformément à l'Article XCV. dudit Réglement. Vû ladite Requête, ledit Arrêtda Confeil d'Etat du 16. Avril iûs7 & l'Extrait dudit Réglement: Ouy le Rapport, & tout confideré: Le Roi étant en fon Conlcil, a cajlé & annuité , caffe annuité l'Article LXXXVII. du Réglement de Bour- deaux, du 22. janvier 173+ en ce qu'il ordonne qu'il ne fera accordé par jour que quatre livres pour le voiage, & trois livres pour le fejour, aux Gardes du Corps, Gendarmes , Moufquetaires & Chevaux- Légers , qui ne font pas Gentilshommes. Ordonne S. M■ que les voiages & féjours des Gendarmes , Gardes du Corps , Moufquetaires & Chevaux.Légers,feront taxés indiflindement fur le pied fixé par ledit Article Article LXXXVII. pour ceux d’entr'euX qui [ont Gentilshommes, Gentilshommes, & par l’Article XCV. pour tous les Nobles & Gentilshommes, fait au Confeil dEtat du Roy, Sa Majetléy étant, tenu a VerfaiÜes le vingt deux c fuin mil fept cent trentefept. Signé, P H g l 1P £ A U x. IX. Le Comte Mauiice de Saxe Lieutenant Gé- ncu! il? I x