La Clef du Cabinet «« Comte de Seilern , Chancelier de la Cour, d'en faire la leéhtre. Sur cela , ledit Comte lut l’inftrument original d'acceptation, J,igné par S. Maj. lmp. dans ce tems- là Roy d'Efftctgne, & à prefent Empereur, ©• /celle du Sceau Royal, tors de jon départ pour l'Efpagne j il lut en/uite l'inftrument de fucceffton , jigné par l'Empereur Léopold & par ’Jofeph , Roy des Romains, & /celle d’un double Sceau Impérial & Royal -, enfin il lut encore l’inftrument d'acceptation , & les engage- mens réciproques , le tout depuis le commencement jttfqu'à la fin, avec les Ailes de Notaires y annexes, & d’une voix haute & intelligible. Tous ces infiru- tnens /ont datez, à Vienne du iz. Septembre 1703. Apres cette lecture , Sa Majefté Impériale déclara, que par lefdits inftrumens, on pouvait connoître les di/pofitions f.dites & confirmées par /erment, comme aujft le paéle perpétuel de fuccejjion mutuelle entre les lignes fofiphtnc fy Caroline ; & quainfi , comme outre les Royaumes Héréditaires d’Ejpagne & Pays qui en dépendent , lefquels lui ont été cédés par les Empereurs Léopold & fofiph de gloritu/e mémoire , tous les Royaumes & Pays Héréditaires pofedez par te feu Empereur éfofipb Jon frere, lui /ont dévolus par la mort de ce Prince , décédé /ans enfant mâles, il faut que tous ces Royaumes afp Pays reftent a fa pofte- rite mafeuline, légitimement procréée. Qu'au cas, ce qu’à Vieu rte ptaife, que la ligne mafeuline de S. M. lmp. vint à manquer, ils doivent revenir fans aucun partage aux filles légitimés de Sa Maj. lmp., Jelon l’ordre fy le droit de Primogeniture. Qu'après l’ex- tmélion de la poflenté de Sa Majefté de L'un fp de l'autre fixe, ce droit de fucceffton dans tous les Royaumes Royaumes & Pays Héréditaires, doit venir aux filles du feu Empereur ofiph, frere de Sa Maj. lmp. (y à leurs -defiendans légitimes , fans partage, Jelon le droit 5 ° de