jâg Clef du Cabinet n U requifition de S. Maj. Britannique foient dc~ ,, meurés tans exécution; & que fi quelques-uns „ n’ont point ét'c exécutés, c’cfi apsrenment patee que les faits, qui ont été allégués pour obtenir ,, : ccs ordres , fe (ont trouvés faux ou altetés, on „ peut icpondre qu'il cft difficile que le Roi Ca- „ tholique ignote quel effet (es ordres ont produit j que ces otdtes ne peuvent avoir étc fuivis, fans que les Gouvetneuts des Colonies Blpagnolesen ayent donné part a leur Cour; que dans toutes „ les cédules qui ont été données, il a été enjoint „ à ces Gouvetneuts d’infotmer le Miniftére de ce „ qui fetoit fait en confequence ; qu’ainfi dans tous „ les cas où ils n’ont point tendu compte del’cxé- „ cution des ordres du Roi leur Maître , on doit „ regarder leut filcnce comme une preuve de leur „ défobcïlfance ; que d'ailleurs laiffer aux Officiers „ de Sa Msj. Cath. dans les Indes Occidentales la „ liberté de ne point exécuter fes ordres, c'eft les ,, rendre juges de (es propres «fles; que cela dé- truifoit toute la futeté que les Anglois pourtoienC trouver dans les Cédules Royales ; & qu'ils ne poutroient faire à l’avenir aucun fond fut dépareilles dépareilles cédules, fi leur validité dépendoit de la volonté & de l'interprétation des Officiers à quî on les cdtefleroit. Le Roi demande non feulement feulement qu’on retrédie à cet inconvénient; mais encore que les Bfpagnols ne fuivent plus la mé- ,. thode qu’ils ont fuivic jufqu’à prefent dans leurs „ procedures pour juger fi les Vcifleaux pris pat leurs Gardes-CAtesfont faiûflablcs. Le Capitaine >, & l'Equipage d'un Bâtiment font tous rerenus pri- ,, fermiers fur leut bord, jufqu’à ce que la Sentence > ait éré prononcée. Ils ne peuvent plaider eux- ,, mêmes leur caufe, & elle n’eft défendue que pat •, un Avocat qui leur cft donné pat le Gouverneur » >> 9t » >♦ da n