des Princes Juin 1735.' 46$' par le chemin le plus court & le plus convenable , en payant trois pour cent pour le droit de tran/it : Ils pourront au(ji faire repafler toutes fortes de Mar- chandifes qu'ils auront achetées en Per je, en payant le même droit, fans être obligés d’ouvrir leurs ballots, ntais fi les Officiers des Douanes ont raifort de foup- çonner que la valeur n'en aura pas été déclarée jufie , ils pourront tenir les Marchandifes pour leur compte, en la- payant félon la valeur déclarée. Il fera permis aux Sujets de part d’autre de charger à bord de leurs propres Vaifleaux- les Man± chandifes qu'ils auront achetées, en payant le droit de Douane, qui ne fera perçu que fur le pied que payent les Sujets d’aucune autre Nation : En cas de fraude des droits, tes Marchandifes feront confifquées fans aucun autre châtiment. Si l'on trouve a bord des Vatjfeaux une plus grande quantité de munitions de guerre qu'il n'en faut pour Tuf âge dudit Vaijleau & des paffagers, on pourra les f&ifir ; mais on ne pourra détenir le Vaijleau ni les effets. En cas de naufrage, il fera donné toute forte d’affi(lance aux malheureux , fans pouvoir faire aucune aucune violence à leurs effets. Les Sujets de part & d'autre pourront bâtir des maïfons & en difp.ofer : Ils feront exemts des quartiers quartiers pour les Soldats-, & on accordera des Paffeports à ceux qui voudront fe retirer deux mois après qu’ils auront notifié leur deffein de partir. Les Marchands Anglois ne feront point obligés à montrer leurs livres à qui que ce foit, excepté pour faire preuve en Juflice : Et pour plus grande facilité & encouragement du Commerce de la Grande- Bretagne, on efi convenu qu’à l'avenir les effets de laine d'Angleterre ne payeront pas plus de droit 4‘entrée que ce ,qui ejl fpécifié. Ce Traite durera l'efpacs