360 La Clef du Cabinet un Formulaire different de celui dont lit fignctture a été donnée par ledit Edit du mois d'Avril 166s. , feront fujets aux peines portées par ledit Edit. III. Confirmant en tant que bejoin [eroit tes Lettres Lettres Patentes du 14. Février 1714. (fi nôtre Déclaration Déclaration du 4. Août 17Z0. regiflrées dans toutes nos Cours de Parlement ; Ordonnons que la Conflitution, Unigenitus joit inviolablement objervée félon fa forme forme (fi teneur dans tous nos Etats , Pays, Terres, (fi Seigneuries de nôtre obéïffance ; (fi qu'étant une Loi de l'Eglife par l'acceptation qui en a été faite, elle joit atffi regardée comme une Loi de nôtre Royaume. Voulons que tous nos Sujets, de quelque état (fi condition condition qu'ils joient , ayent pour Ladite Bulle lerefpccl (fi la Joumiffion qui font dûs au jugemeet de l'Eglife univerfelle, en matière de Dcéîrine. IV. L'Article cinquième de nôtredite Déclaration fera pareillement exécuté félon fa forme (fi teneur , j ans néanmoins que fous prétexte du fiience que Nous y avons impojé , on puiffe prétendre,que nôtre intention intention ait jamais été d'empêcher les Archevêques ou Evêques , d'infruire les Ecclefiafiques (fi les peuples confies a leurs Joins, fur l'obligation de fe foumettre à la Conflitution Unigenitus. V. Défendons conformément a l'Article 111 . de nôtre Déclaration du 4. Août 1720., (fi par lesmo- t ifs qui y font expliqués, d'exiger directement ouin- diteélement aucunes nouvelles formules de fouferip- tion, a l’occafion des Bulles des Papes qui font repues repues dans nôtre Royaume. Déclarons néanmoins que par cette défenfe Nous n’avons pas entendu que les Archevêques (fi Evêques de nôtre Royaume , ne puiffent refufer d’admettre aux faints Ordres , ou aux Dignités (fi aux Bénéfices , de quelque nature qu’ils foient, les Ecclefiafiques féculiers ou réguliers, exemts ou nonexemts, qui auraient renouvelle leurs. appels