des Princes £&. Juillet 35> 7730. , 20. Juin 172s ., ©> 27. Mars 2730. tomme aujfi par les mefures prifes en conséquence , les Eleéleurs, Princes fiy Etats doivent fe reficuve- nir que S. M, lmp. , dans le tems qu’Elle faijoit connoître par tout les raifons pour lefqueües Elle ne pouvoit accéder au Traité de Seville, par raport à ce qui y étoit ftipulé de contraire à l’Article V. de la Quadruple Alliance, & aux changement faits a cet égard, à l'infcû & fans le confentement de S. M. lmp. & de /'Empire , Elle a déclaré en même-tems, conformément h fes intentions pacifiques, qu'Elle ne s'opofoit pas à afiurer davantage , par les moyens les fîtes efficaces , la fucceffiion defitnée à Don Carlos, & qu’Elle étoit prête d'y donner les mains , afin de parvenir parvenir par-là à une paix durable, pourvu que ce Prince & la Cour d ‘Efpagne exécutaient les Traitez, précèdent, & qu’on donnât a cet égard à S. M. lmp. , k /'Empire, & aux légitimés pofiefieurs des Duchez. de Tofcane, Parme & Plaifance , une fattsfaction convenable. Il efl fuffifanment connu, par tout ce qui s'eft négocié négocié depuis le Traité de Seville, & particulièrement par le Decret Impérial de commiffion du 27. Mars 1730. , combien S. M. lmp. étoit juflement fondée, à s’opofer au changement des Garnifons neutres en Garnifons Efpagnoles -, On fe fouviendra fans doute doute , qu'il étoit autant quefiion de la forme que de la chofe même, ér qu’il s'agifioit également d'empêcher qu'on ne fit rien fans le confentement de S. M. Imp. & de /'Empire, que de maintenir les Droits de /'Empire par raport aujdits Duchez , d'afiurer la tranquillité des légitimés pofiefieurs , & de pourvoir k la fureté des Royaumes /y Etats de S. M. lmp. en Italie. Tendant que dans ces circonfiances, S. M. lmp. étoit occupée à fe précautionner contre un incident incident (ipeu prévit, & qu'Elle étoit refolue de maki- tenir *