des Princes&c. Novemb. 1751* J 39 autorité dans t adminift ration de la 'fufltce ; qu'on y prodigue les termes rf'hérelîe efi ^'hérétiques , dont l’Eglifi n'ufe jamais qu'avec la pim grande circonf- peclion , (fi qu'elle n'aplique aux perfonnes quaprès une conviction légitimé ; qu'on y fait naître d'ailleurs de nouveaux fujets de trouble (fi de divifion, à l'égard l'égard de la Conftitution Unigenitus , dont l'autorité ejl fi pleinement établie ; efi qu'on y trouve aujji des expreffions qui ne peuvent fervir qu’a r'animer les difputes que S. M. a [ufpendués par l'Arrêt du 10. Mars dernier ; qu'enfin, fans avoir recours au Roy , auquel feul fies Officiers font comptables de l'ufage qu'ils font de leur m ici fier c, le Sieur Archevêque rf’Embrun fe conflituë fuge dans fa propre Cauje , de ce qu'ils ont fait contre Jet écrits dans l'exercice de leurs fonctions, (fi entreprend 4 employer lavoye des çenfures, dans un cas oie elles ont toujours été regardées comme contraires aux Maximes les plus inviolables de ce Royaume ; A quoi étant neceffaire de pourvoir, pour maintenir les réglés de l’ordre public, fairecefitr tout ce qui pourroit troubler la paix de l’Eglifi (fi de l'Etat, (fi afiârer le fuccés des mefures que le Roy prend pour la rétablir entièrement. Sa Majefté étant en (on Confcil, a ordonné (fi ordonne , que ledit Mandement fera (fi demeurera fuprimé, comme contraire contraire au refpelï dit au Roy (fikla fujhce, attentatoire aux maximes du Royaume , tendant a foulever les efprits contre l'autorité légitimé, (fi à troubler la tranquillité publique. Fait défenfes audit Sr. Archevêque Archevêque t/’Embtun, de publier ou diflribuer de pareils écrits, à peine d'être procide contre lui, par Jaifie de fin temporel (fi autres voyes de droit, ainfi qu'il apartiendra ; Enjoint S. M. à tous ceux qui ont des exemplaires dudit Mandement ,de les remettre incefja»- ment au Greffe du Confcil, pour y être fuprimez.. Fait défenfes à tous Imprimeurs, Libraires, Colporteurs (fi Z ) mitre i,