LETTRE Z des Princes &c, Mai 1731. dures à l'occafion de ces difputes, ou de tout ce qui peut les concerner ; d écrire , tompofer, imprimer , vendre , débiter ou , directement ou indirectement , aucuns Ecrits , Livres, Libelles , Mémoires , ou autres ouvrages fur le même Ju jet, fous quelque prétexte, & fous quelque titre ou nom que ce puiffe être ; le tout à peme aux contrevenant contrevenant , d'être traitez, comme rebelles & défobétffans aux ordres du Roy, féditteux ty perturbateurs du repos public ; Sa Majeflé fe refervnnt a Elle feule , fur l'cr* vis de ceux qu'Eile jugera à propos , de chotftr in - ceffanment dans fon Confeil , même dans l'Ordre Epifcopal : De prendre les mefures qts'Elle tfumer a les plus convenables , pour conferver toujours de pltu en plus les droits inviolables des deux Puiffances, & maintenir entr Elles l’union qui doit y regner , pour le bien commun de l'Egltfe & de l'Etat ; Exhorte S. M. , & néanmoins , enioint à tous les Archevêques & Evêques de fon Royaume, de veiller, chacun dans leur Diocefe, à ce que la tranquillité qu’Eile veut y maintenir , par la ceffation de toutes dtfputes , [oit charitablement & inviolablement confervée -, Enjoint à tous fitges, chacun en droit foi , notanment au Sr. Hérault , Confeiller d Etat , Lieutenant - General de Police de la Ville de Paris , comme auffi aux Liente - Dans Generaux & $uges de Police des autres Villes, de tenir la main a l'execution du contenu du prefent ^irrêt, fur lequel toutes Lettres Patentes neceffaires Jeront expédiées . Tait au Confeil d'Etat du Roy , Sa Majeflé y étant tenu a Vtdaiiles le dixiéme Mars 17 3 ‘- ?*9 Signé , PHELYPEAÜX.