des Frinees &c. O&ob. t j j 4; 169 » en 9. parties de 83 3 3* livres 6. fols 8. deniers, la fixisme en douze parties de g666 . livres 13. (ois 4. deniers, la (eptiéme en douze parties de », 9000. livres, la huitième en 13. parties de 93 3 3. liv. 6.fols S. deniers, la neuvième en 1 3. parties de 9666. livres 1;. fols 4. deniers , la dixiéme en 18. parties de 10000. livres, la onzième en tg. parties de 10333. liv. 6. fols 8. deniers, la douzième en p.partiesde 10666. livres 13. 4. deniers, la treiziéme en 9. parties de 11000. livres, la quatorzième eo 9. parties de izooo. livres, & la quinziéme en 6. parties de 13000. livres: Que chaque a&ion fera de >> 300. livres de Capital; & qu’il fera permis à », chacun d’en prendre un tel nombre qu’il lui plaira dans chaque fubdivifïon de fa Clafle ; Que ,, les intérêts des Capitaux feront payés pouc » raifon de chaque aâion fur le pied de 14. liv. », pour les allions des 4. premières Clafl'es, en » augmentant d’une livre l’intérêt pour chacune ,, des Claffes fuivantes jufqu’à la treiziéme indufe, ,, l’Intérêt de la quatorzième étant de 3 6. livres, & celui de la quinziéme de 39. liv. Qu’a- ,, ptés le décès de chaque Rentier, un quart des Arrerages dont il joüiflbic fera éteint à la décharge décharge des revenus du Roi , que les autres 5. quarts appartiendront pat accroiffement aux Sur. ,, vivans de la même fubdivifïon, lefquels feront difttibués d’année en année jufqu’ati dernier mourant, de forte que le dernier vivant de chaque chaque fubdivifïon recueillera fcul les trois quarts ,, du Revenu des Capitaux de ladite fubdivifïon , après la mort duquel toutes les Rentes comprîtes comprîtes en icelle demeureront éteintes au proffe », du Roi. Que tous les Errangers , fuffent - ils ,, Sujets des Etats contre lefquels le Roi feroiten „ Guette, 3 » 3 ) » » « » » » » )» »> )) » »> J» » I) )) S 3