des Princes & . Novemb. 3^7 pour le Commerce particulier des Juifs de la Ville rie Metz ; & Sa Maj. jugeant a propos Je « lufpendre quant à prélènt l’exécution de ladite Déclaration du af. Mais dernier, jufqu’après « qu'elle aura pris de nouveaux éclancillcmcns, « tant fur les difpolitionsy contenues, que furie « Commerce défi lits Juifs établis en fj Ville & Généralité Généralité de Metz, & en fa Province d’Alftce, Elle en ait autrement ordonné : oui le rapport, & tour confi Jéré, S. M. étant en (on Conli.il, fufpendu & fufpend a l’égard des Juifs aétuelle- nient établis dans les Ville & Généralité de Metz « & dans la Province d’Aiface feulement, l'effet & « l’exécution de la Déclaration du a 4. Mars dernier, dernier, julqu’à ce qu’il en ait été autrement or- « donné par S. M. ; & feront pour l’exécution du préfent Arrêt, toutes Lettres néccliàires expédiées, expédiées, fi befoin e(t. fait auConfeil d’Etat du Roi, Sa Majelié y étant, tenu à Verfai les le 11. •« Septembre 1735. Signé BaUYN ,&fcellé, » CC CS CS cc CC 3. cc CC cc ce c< Voici comment s’énoncent les Lettres Patentes du Roi rendues le même jour fur cet Artcr. OUÏS /yc. A nos amés fy féaux ConfeiPers les ■* Gens t en uns notre Cour île Parlement lie Metz. , Salut. Nous étant fait rtpréjenter eu notre Confeil nos Lettres-Patentes en forme de Dérleuration Jet >4. du mois de Mars dernier , contenant un nouveau Réglement pour le Commerce que peuvent jaire les Juifs dans notre Royaume , les Lettres-Patentes du feu Roi Henri IV. des 14. Mars 1603 fy 13. Octobre 1603, celles du feu Roi Louis XIII. du 44 - Janvier 16} 1 , fy celles du feu Roi notre trés- honoré Seigneur fy Bifayettl du 13. Septembre I637, rendues en faveur des Juifs établis en notre Villf de Metz, parpermijfion des Rois nos Urédé- cejfeurs ; I