des Princes &c. juin 1735. 44 f s, Si publique, & qu’à cette fin il (croit convena- » ble d’accorder à (on Al celle Scténiflîme un mois i, Romain , payable dans un terme raifonnable / „ pour la dédommager des grandes dépenfes qu’elle i, a faites la Campapne dernicre, Se la mettre en. „ état de les continuer , en lui continuant pendant tout le cours de cctts guerre tous les ans un i, mois Romain Sec. Un Induit accordé par le Pape à l’Electeur Palatin, Palatin, pour lui permette de lever le dixiéme denier fur les Biens que le Clergé des Evêchés de Mayence Mayence Se de Cologne poffede dans fes Etats , fait du bruit à la Diette, comme étant contraire auxCondi- tutions de l’Empire : Il y a quelque tems que l’Empereur l’Empereur écrivit au Clergé de Mayencé pour le porter porter à tefufer le payement des lommes qu'on lui demande en vertu de cet Induit : S. M. Imp. a depuis ordonné au Cardinal Cinfuegos fon Am- baladeur à Rome , d'en porter des plaintes auSr. I’ere ; Se envoyé un Refcrit à l'Eledeur Palatin pour l’engager à tenoncet à cet Induit. : Après y avoir rapporté les railons qui l’obligent à en ordonner ordonner de la forte , Elle finit par dite “ qu’en cas „ que l’Eleéleur perfide à vouloir fe prévaloir d’un „ Induit fi contiaire aux Conditutions de l'Empire ,, & aux Contrats paftés, fa (upicme Dignité 1 m- „ periale , celle Haut-Avolié de toutes les Bgliles 3) d’Allemagne , de n»ême que celle de Confitma- j> teur Se de Garant d’une Convention faite en „ 1671. entre l’Eleéteur d’alors Se le Clergé, oblî - » geronc S. M. de prêter fon aflidance au Clergé » j, Se d’employer les moyens que les Conditutions 3, de l’Empire lui mettent en mains, polir détourner j, jffldHes fortes de violences. *^Par un autre Refcrit, dont il y a ici des Co- pies, & qui cd adtefl'é au Cardinal Cinfuegos * Ff S, - j>