des Princes &c. Mai 17 3 3- 3 4* certaine fcicnce, pleine puiffance, & autorité Roya. îe, Nous avons par ces Prefentes fiances de notre main, dit, flatué & ordonné, difons, ftatuons & ordonnons, Voulons & Nous plaît ce qui fuit. Article Premier- Défendons très - exprertément à nos Sujets , de quelque qualité & condition qu'ils foient, de con- trader & ffipuler avec les Juifs , loir qu’ils refi- dent dans nôtre Royaume ou qu’ils ioient Etrangers, Etrangers, par de Amples Billets partez fous fignature privée. z. Voulons que ceux de nos Sujets qui emprunteront emprunteront d’eux des femmes d’argent, ne puiiîent s’engager s’engager valablement que par des Contrats partez devant devant Notaires ou Tabellions , & que les deniers n’aycnt été véritablement comptez & délivrez à la vûë defdits Notaires, Tabellions & Témoins , en affirmant par les Juifs, devant lefdits Notaires & Témoins, que les Prêts qu’ils font ne renferment, même fccretement, aucune Convention ufurairejde laquelle affirmation, enfemble delà numération des deniers, les Notaires & Tabellions feronrmention dans les Contrats, à peine de nullité defdits Ades, Si de faux contre les Juifs. j. Voulous pareillement que toutes les Négociations, Négociations, Ventes de Grains, Beftiaux, Vins, Denrées Sc Marchandifes, les Socierez, Engagemens, Cau- tionnemens Si tous autres Ades qui fe feront entre nos Sujets Se les Juifs, foient partez devantNotaires ou Tabellions , & avec pareille affirmation & fous les mêmes peines. 4. N’entendons néanmoins comprendre danslef- dites prohibitions les Lettres de Change , Billets à ordre, & autres écrits qui font licites & ont lieu dans le Commerce ordinaire entre les Juifs, tant Regnicoles qu’Etrangers, & ceux de nos Sujets feulement feulement