des Princes tSc. Deccmb. 1731. 4X7 » mere maternelle, & le Grand Duc Jean-Gallon de Tofcane pour Tuteur. 5. Qu’on écrira à cette Princeflc & à ce Prin- » ce . que comme on ne fçauroit plus douter que la ligne mafculine de la Maifon de Farneze ne foit éteinte , & que par confcquent k cas de »a- cance des Duchés de Parme & de Plaifance, men. tionné dans la Quadruple - Alliance , efl actuellement actuellement avenu ; l’infant Dom Carlos , pour effe- éluer ladite Alliance , & l’invcfliture éventuelle qui l’a fuivie , & pour fe conformer à ce qui a „ été concerté dans le Traité de Vienne du 7. Juin s, 171 y., fuccedera à cette Maifon comme un nou. ai veau Vaflal apellé aux Fiefs Impériaux de Parme Si de Plaifance ; mais que comme ce Prince n’eft pas encore en état par fa minorité , d’adminiftrer i> fes proptes affaires, ou d’exécuter ce qui eft re- it quis par les Lettres Patentes de cette Invefliture éventuelle; que d’ailleurs il n’appartient pas à un Roi d'Efpagne d’accepter ou faire les fonctions de Tuteur d'un tel Ptince ; ledit Roi , en cette confideration , & pour remplir les engagemens par les conventions faites ftff ce cas, a décharge l’Infant Dom Carlos de fon Autorité Royale & ,, Paternelle , Si l*a déclaré fon propre Maître j qu’il a envoyé à l’Empereur le 1 y. Septembre dernier une Lettre lignée de fà propre main , fcellée du Sceau Royal, & paraphée par fon premier premier Secrétaire d’Etat , qui renferme une déclaration déclaration de cette Renonciation ; & qu’il étoit donc ,, nécclîaire d’établir des Tuteurs ou Curateurs pour „ l’Infant Dom Carlos , qui pendant fa minorité adminillreront les afiaircs, & qui reconnoîtront, ,, prometttont Si exécuteront ce que ce Ptince, s’il „ étoit en âge de majorité , (eroit obligé de pro- « mettre & d’esécuter En vertu des Lettres d'Iu- vtftiture 33 J» » St » » >• >s » 9) f> 3 > 3 >