des Princes &c. Novemli. 17 J9- 34? Anglois donnèrent le 1 ÿ. de Février, & il n’ca pouvait pas donner d'autre, s’érant raporté de le décifion de tous les points de Commerce & de Navigation à tes Plénipotentiaires. Le Minière Britannique y infiftoit (ut la libre Navigation & demandoic que les Gardes • Cô.es Blpagnols ne la tioublaffcot point durant le rems des Conférences. Le Roi ajouta, qu'on ne la troubieroit point feloa les Traitez*, L'Ang’cterre, au mépris de la Convention, Convention, a mandoit btuiquement, que (ans aucun ex-ram on lui acco dâ la libre Navigation dans toutes les Mers de l’Amérique , où elle n’a d’aucte libre Navigation, (elon les Traités, que d'aller à les Co ! oni?s, & d’en venir conformément à ce qui a été ftipulé avec les Brais Généraux. Ht c'eftvré- ciiément l'unique que L. H. P. ont demandée dans toutes leurs tétolutions. Comme c'efl ici le point critique. il eft important d'en donner une cxpofttion nette & diftinde. L'Article VIH. du Traité dUtrecht 1713. porte, que la Navigation des Anglois en Ameti- tique doit demeurer fur le même pied qu’elle ëroit fous le régné de Charles II. Or, il eft certain certain que fous ce règne les lois fondamentales du Royaume défendoienc aux Httangers l’entrée Si le Commerce aux Indes de l’Ametique Hlpagnole, 3 i tefervoient l’une & l’autre uniquement aux filpa- gnolsj par ce même Article la Reine Annr s’obligea s’obligea d’oblerver ces loix fondamentales, & mène de les garantit; à plus forte railon de ne rien prétendre prétendre de plus que la libre Navigation aour aller à fes Colonies & pour en venir ; c’efl tout ce qu’elles permettent, & tour ce qui fe ptatiquoic fous Charles II. La Reine s'obligea aufli à refpeâer les limites de ce tems-là & à les garantit , & même à remettre lut l’ancien pied celles qui fe trouveraient trouveraient Z