La Clef du Cabinet Arrêt du 50. 'Juillet dernier ; Sa Majeflé ayant fait examiner en [on Conjeit ledit Mémoire , enfemble lejdits Arrêts des as. Novembre 1730. > & 30. Juillet Juillet 1731. ©» corfitkrant que le dernier de ces Arrêts ré et rien de contraire au premier , le Sr. Archevêque de Paris ayant fait tomber uniquement fa cenfure fur de faux principes, qui ne Jont point foutenm par lefdits Avocats, lefdits principes étant très ■ éloignés éloignés des fentimens qu’ils profefient , Sa Majeflé a jugé qu'il ferott inutile de recevoir de nouveaux Mé. moires fur ce fujet ; voulant éloigner, de plus en plus, tout ce qui peut être une occa/ion de renouvel- 1 er les difputes fufpenduïs par l’Arrêt du 10. Mars dernier ; Sa Majeflé étant en (on Confeil, a ordonné & ordonne, que le filence impofé par ledit Arrêt du jo. Mars fera invtolablement obfervé , Sa Majeflé fe refervant a Elle feule de prendre les mefures convenables convenables pour faire ceffer lefdites difputes, le tout ainfi qu’il efi porté par ledit Arrêt ; voulant au furplm Sa Majeflé, que l'Arrêt duoets. Novembre 1730., enfemble tArrêt du 30. Juillet dernier , [oient exécutés exécutés félon leur ferme & teneur. Fait au Confeil d'Etat du Roy, Sa Majeftéy étant , tenu a VetfaiU les le 1. Décembre 1731. Signé , PHEL 7 PEAUX, Ces Avocats en Coips doivent fe rendre au premier premier jour à Verfailles pour faire au Roi leurs remer- ciemens de cer Arrêt , & en témoigner au(Ti leur gratitude au Cardinal de Fleury. VI. Il n’y avoir nul doute que le Confeil d’Etat du Roi neluprimât par un Arrêt l’Ecrit divulgué au nom de Mr. l’Evêque de Faon, dont on a parlé ailleurs ailleurs * Cet Ecrit étoie conçu en des termes qui qc pouvoient qu’irriter le Roi & (on Conleil, & par confe- * Voyez la page 410. du Journal de Décembre dernier , 3 S