La Clef du Cabinet Ordonnance Ordonnance peur la publication f | de la Paix. DE PAR LE ROI. N fait à /(avoir a tous qu’une bonne , ferme, fable do joli de Paix, avec une Réconciliation entière do fincere , a été faite do accordée entre tris- haut, tris excellent & très- putfiant Prince LOUIS, par la grâce de Dieu , Rot de France do de Navarre, nôtre Souverain Seigneur ; Et tris ■ haut, tris ■ excel. lent do tris putfiant Prince CHARLES, Empereur, Empereur, do les Seigneurs Eleéleurs, Princes do Etats de l'Empire, leurs Vajfaux, Sujets do Serviteurs eu tous leurs Royoumes, Pays, Terres do Seigneuries de leur obéïffance ; §jue ladite Paix efi generale entr'eux do leurfdits Vajfaux do Sujets, do qu'au moyen di- celle il leur efi permis d aller, venir, retourner , do féjourner en tous les lieux defdits Royaumes, Etats do Pays, négocier & faire commerce de marchandifes , entretenir correfpondance , do avoir communication les uns avec les autres, do ce en toute liberté , fran- chife d'Jureté, tant par Terre que par Mer do fur les Rivières do autres Eaux , do tout ainfi qu’il tt été , ou dû être fait en tems de bonne, fincere do amiable Paix telle que celle qu’il a plu à la Divine Divine Bonté fit donner part audit Seigneur Roi do auf- dits Seigneurs Empereur , Electeurs, Princes do Etats de l Empire do a leurs Peuples do Sujets ; do pour les y maintenir, il efi très exprejfément défendu à toutes perfonnes, de quelque qualité do condition quelles foient , d’entreprendre, attenter ou innover aucune choje au contraire, ni au préjudice d'icelle, fur peine d'être punis feverement comme infraHeurs de Paix do perturbateurs du repos public. Et afin que perfonne ne puififeen prétendre caufe d ignorance , la prefente fera lue, publiée do affichée oit befoin fera. Fait d Ver failles le 28. Mai 1739 • Signé LOUIS» & c. Ls