des Princes ( 5 c. Avril 1735. cjc la Cour, (cia charge de l’adminiftration du Tréfot de la Couionne, & le Comte Ogynlki, Palatin de Trocko, adminiflrera celui de Lithuanie. 3. Que le Comte Poninski, Maréchal de la Confédération générale, procédera contre ceux qui fe font faifis des joyaux de la Couronne , & qui, malgré leur déclaration, ne les onc pas encore rellttués. 4. On rouvrira par tout les Tribunaux & les Grods, & fi quelque Vaivode refufe de nommer les Juges, ou qu’il ne put les nommer à caufe d’abfence., les Caûcllans auront le pouvoir de publier publier les Univerfaux pour l'élcéiion de ces Juges, & ils les inflallctont dans leurs charges. j. On pourvoira à la (ûreté intérieure, on renouvellera renouvellera les loix contre les vagabonds & Partis bleus. & on recommandera aux Régimentaires de l’Armée de renvoyer à leurs Vaivodes les Drapeaux nouvellement levés. 6 . Le Roi nommera des Commiffaires pour examiner le dommage caufé aux Salines, Je pour en rechercher les auteurs. 7. On cafle & on annuile toutes les obligations contractées dans le Conventicule de Dzikow. 8. La Confédération générale fera l’ouverture de fon Tribunal, afin de procéder contre ceux qui ne font pas encore rentrés dans leur devoir. Cependant Cependant Sa Majefté, non - obflant les prières de plu- fieurs Membres du Sénat us - Ccncilium , fe referve la liberté de déterminer le tems de cetre ouverture, afin de pouvoir, en la différant, continuer à ramener ramener ceux qui fe font égarés, plutôt par les voyeS de bonté & de clémence, que par la force & la rigueur tics loix. Après la lecture de ce téfultar, le Maréchal de la Confédération générale prit congé du Roi, & *77 fit