des Princes &c. Juin 1730. appels de lu Bulle Unigenitus, depuis nôtre Déclara, tion du 4.. Août 1720., ou déclaré par écrit qu'ils perfijîent dans ceux qu’ils a'voient précedenment in. ter jet tés ; ou qui auraient compofé, ou publié des Ecrits pour attaquer ladite Bulle , ou les explications def- dits Archevêques & Evêques, des années 1714. Çr- 1720., ou qui auraient tenu des difcours injurieux à l'Eglife & k l’Epifcopat, & qui en feraient convaincus convaincus , fait par des prouves légitimes , ou par l'aveu qu’ils en feroient aufdits Archevêques ou Evêques , lorjqu'ils feront interrogés fur lefdits faits, en fe prejentant à eux pour l’Ordination, ou pour le Vif » ou l’Inflitution Canonique ; & qui perfevereroient dans le même efprit de révolté ou de défobé'tffance contre la Bulle Unigenitus, ou les autres Conjlitu- tions cidejfus mentionnées ; & refuferoient de s'expliquer s'expliquer conformément aux Articles 11 . & 111 . de la prefente Déclaration., fur la fourniflion dû'é auf- dites Conjlitutions. VI. Les appellations comme d’abus , fi aucunes font interjettées , de refus de Vifa, ou d’injlitution Canonique, faits par les Archevêques ou Evêques aux EccUfiaftiques , qui Je trouveront être dans quelqu’un des Cas expliqués par les Articles 1 . II., III. & V. de nôtre Déclaration, n’auront aucun effet fufpenfif, mais dévolutif feulement, & fans que les caufes du refus, marquées dans lefdits cas, puif- Jent être regardées comme un moyen d’abus. Voulons que lorfqu outre lefdites caufes, le refus defdits Archevêques Archevêques ou Evêques en renfermera d’autres qui feront jugées abufives , nos Cours foient tenues de déclarer déclarer qu’il y a abus feulement en ce qui concerne lefdites autres caufes ; fauf a nofdites Cours d’ordonner d’ordonner en ce cas, s’il y échet ,, que dans le tems qu’elles jugeront à propos de prejcrire à ïApellant comme d'abus d'abus , il fera tenu de Je retirer, fuivant l’Article VI. 361 de