clés Princes &c. Janvier 17 3 2. de pr'tmogeniture ; & qu'enfin, après la ligne Caroline, prefentement régnante , & la ligne tyofephine, les Ar- chiducheffes fœurs de Sa Ma), lmp. & toutes les autres autres lignes de la Serenijfime Maifon Archiducale, en. treront, félon le droit d'ainefie, dans ladite fucceffion , félon L'ordre établi. Comme ces dijfofitions , Reglement Reglement , & pattes ont été dreffés a la gloire de Dieu, & pour la confervation de tous les Pays Héréditaires, & que le feu Empereur Léopold & le feu Empereur fo- feph les ont confirmez, par ferment, Sa Majefté lmp. •veut que non feulement ils foient exattement obfer. •vez,, mais Elle recommande 0racieufement à fes Cort- jsiüers Privez & Miniftres , & Elle leur ordonne ü otynver pareillement Ifâits pattes tfy Reglement, les dejfendre fy les faire objerver avec foin -, & Sa Mtt- jejlé les décharge du fecret a ce fujet. Ce qui étant fait , Sa Majeflé Impériale, & enfuite les Confeillers Privez fiy Miniflres, Jouirent de la Salle du Confeil. éfe certifie , que le tout s'efl paffé de la maniéré exprimée ci - defjhs ; En foi dequoi j'ai {igné la pré fente de ma propre main, fy cachetée de mon cachet ordinaire. ordinaire. Fait à Vienne le ip. Avril 1713. ^EAN ■ GEORGE-FREDERIC ROM SC H 1 C K H, Confeiller de la Cour de Sa Majeflé Impériale, Secrétaire Privé de la Baffe Autriche, & Referendetire, efr créé Notaire public pour cet Atte, par autorité Impériale {y Archiducale. ■^ 101 /S F RED ERIC-AUGUSTE , parla J_NI grâce de Dieu , Prince Royal de Pologne & de IJ. thuanie, & Prince Electoral,Duc de Saxe, çfyc. Sçavoir faifons par la prefente à tous fy un chacun ; comme il a plu à Dieu, que le Serenijfime, très Puijfant fiy invincible Prince & Seigneur , CHARLES, par la grâce de Dieu, élu Empereur des Romains, RI. du nom , toujours Augufle, Roy de Germanie, des Ffplignes, Ffplignes, fyc. Archiduc d’Autriche, érc. en vertu de D 1 5 * f*