des firmes £ 3 c. Decemb. 175^. 40 $ tu ferment, en demandant ta liberté des fuffrages, en le menaça de le fabrer, de confifqutr fes biens Ç? de le déclarer ennemi de la Patrie , s'il ne prétoit le ferment ferment Jur le champ ; en forte que dans cette occafton en peut remarquer les effets du metus cadens in con- ftantes viios ; c'ejl ainji qu’on a traité les autres. 7. <fihie non feulement on a fait jurer par force quelques articles de la Confédération qui n'étoient pas approuvés, mais même on a contraint les Evêques à renoncer par ferment à la liberté qu'ils ont fuivant les loin , fs le Primat dans le cas d'une fcijfton nom - tnoit un Roi, dont l'Election feroit contre les Loix ; que les Evêques fuivans pour prévenir de plus grands maux dans la République, nomment fuivant les Con. finirions celui qui conviendrait le mieux au bien de l'Etat -, que l'on a même fait fortir un Evêque de fort lit oit il étoit malade, en le menaçant de le déclarer ennemi de la Patrie , pour lui faire prêter le ferment -, Cr de plus, que quoique le Primat ait promis de ne proclamer Roi, que celui qui feroit élû unanimement, il n en a pourtant pas fait mention dans fon ferment, comme les Evêques ont été obligés de promettre dans le leur de ne point nommer de Roi en fcijfton. 8. Que» prêtant le ferment une partie des Evêques, Evêques, des Sénateurs éa des Nonces ont déclaré qu’ils juraient par force , fans fçavoir fur quels points , fi? d'autres l'ont fait (al vâ libcrtatc cligcndi, (al vis conlli- tutionibus & legibus ; un troiftéme parti en protejîant contre l'opprejfion de la liberté des fttjfrages-, d'autres en ajoutant qu’ils ne vouloient être tenus k ce ferment ferment qu'autant que les abfens s'y conformeraient ; enfin un grand nombre voyant qu'ils feroient obligés de fe conformer aux vtlontez du parti dominant, fe font retirez fans figner ni jurer -, ce qui fait voir que cet acle ne peut être confideré, ni comme une Confédération generale, ni commune Diettelimitée, pane