des Princes £$c. Avril 1755. 257 prile , & d’en ptévenir les fuites, qu’en maintenant maintenant le refpcéf qui lui eft dû , Elle donnera en « meme-rems une nouvelle preuve defonatten- rion continuelle à éteindre le feuque les dernietes .« difputes avoient allumé. & qui n'efl pas moins « contraire aux véritables intérêts de l’Eglife qu’au « bien de l’Erar. A quoi étant néceflaire de pour- « voir, Sa Majefté étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne que ledit écrit intitulé Lettre, &c. enfemble tous les exemplaires qui peuvent avoir « été imprimés ailleurs. feront & à demeureront fu- « primés, comme contraires au refpeft dû à l’Au- « torité du Roi & la Jultice, rendant à donner « atteinte aux maximes du Royaume, à émouvoir « les efprits,& à troubler la tranquillité publique. « Enjoint à tous ceux qui ont des exemplaires Je «« ladite Lettre, de les remettre inceilanment au <c Greffe du Sr. Hérault, Confeiller d’Etat, Lieu- « tenant General de Police de la Ville de Paris, « pour y être fuprimés. Fait défenfes à tous Imprimeurs, Imprimeurs, Libraires & autres, d'en vendte,débiter, ou autrement diftribuer, à peine de punition exemplaire. Enjoint audit Sr. Hérault & aux Srs. Intendans départis dans les Provinces du Royaume, Royaume, d’y tenir la main, chacun en ce qui les regarde. Ordonne au furplus Sa Majefte que «* l’Arrêc par Elle rendu le y. Septembre 1751. pour faire cefler toutes difputes & conteftadons au fujet de la Conflirution Uniçenitui , foit exécuté exécuté félon fa forme & teneur. Et fera le prefent Arrêt lû, publié &c. figné.PHELYPEAUX. « U (( <c U te U <( <c « <£ VII. Le Parlement à (on tour voulant tout ce qu’il juge contraire aux Libertés anéantir de l’Eglife de France, a de même rendu un Arrêt foudroyant centre un Ecrit qu'il fuprim*, intitulé ; Liltre