466 La Clef du Cabinet t. Si les Années du Roi étoientobligées d’at- ,i 1 er fourager fut les tares des Sujets de l'Electeur l'Electeur qui auioient etc (emées des grains qu’ori leur aura avancés, ces Sujets ne feront obligés à ,> aucune reftitution ni en tout ni en partie. 3. S’il n'y a qu’une partie des terres qui air étc foutagée, on ne demandera qu’une reftitu. tion proportionnée à ce qui aura été épargné; Si cette proportion fera réglée fur le champ par „ le Chef des Troupes de S. M. St par un Cotn- miflaire de l’Eleéleur, afin de prévenir les incon- veniens qui ne manqueroient pas de furvenir fi on differoit l’eftimation de ce qui auroit étéfou- ragé ou non fouragé. A. On fçait que la plus grande partie des terres s, du Palatinat ont etc tellement ruinées par lesdif- à, ferentes marches & contremarches des Armées du Roi, qu’elles ne fçanroient rien produire, à ,, moins qu’on ne les laboure quatre ou cinq fois de fuite. Pour donner le tems aux Habitans du Palatinat de labourer les leurs à leur aife & en )» » Jï » » >) I» i» » 5 » 3> 3> >> repos, on eft convenu de part & d’aurre que dans le courant des mois de Février, de Mars& ,, d’Avril on ne leur demandera atreunes journées ou corvées ni pour argent ni autrement , fi le >, mois de Février n’eft pas propre à labourer la terre, comme il l’eft rarement dans le Palatinat, où bien fouvent l’on ne ferrie les petits bleds qu’au mois de Mars, & mêmeaumois d’Avril. Marheim le 17. Décembre 1734 . IX. Vienne. Au commencement de Janvier l’Empereur l’Empereur adrclla de (on propre mouvement une Ordonnance Ordonnance Circulaire à tous les Chefs de fes Regi- snens, qui porte: . Qu’à l’avenir tous les Officiers d’un Régiment Régiment répondront de la Caiflè de ce Régiment; qu'ils 3} « 3 > il >J I