des "Princes &c. Février r7 J9- Ttaités, Stfur le Droit des Gêna, pour empêcher tout fujec de plainte aux Hofiandois, pat la refti- « tation des cinq Vaiffeaux & de leurs charges, ou par le (emboutfement de (eut valeur, & qu'Bllc expédiera les otdres néceffaires aux Indes Occi- «* dentales, pour que les Officiers & Gardes-Côtes ■fpagnols s’abfliennent à l'avenir de prendre des ** Vaiffeaux & effets des Sujets de la République. IOJ « « U l( >* Quant eux violences donc le Marquis de Saint Gilles fait mention dans fon Mémoire du io. No- vcmbte dernier, les Stars Généraux difent “qu'ils en feront informer autant que l’expofé contenu dans ce Mémoire pourra y donner ouvettute , puifqu’il ne s'y trouve aucun nom de Capitaines ou Maîtres de Vaiffeaux, quoique ces noms & d’autres citconflances pareillement omifes, feioient néceffaires , pour faire connoîtte quels (ont les Vaiffeaux dont on le plaint, St s’il efl vrai qu'ils ayent appartenu à des Hollandois. „ L. H. P. difent encore dans leur Réfolution que nous parcourons pris ne fauroir être l’objer de la juftice ordinaire ; que la qucflion efl de fçavoir fi ces cinq Navires ont enfeinr les Traités, ou le Droit des Gens; qu’une femblable queflion efl uniquement tefer- vée au Souverain dont les Sujets lom scctifés : Que dans le casprefent l’Etat a jugé que fesSujers éeoienr innocens de ce donr on les accufoit : Qu’après ce jugement rl refte une feule voye. “ qui cfl celle d’une négociation amiable St impartiale, impartiale, où on fe donne de part & d'autre les ou Verrures & cclairciff-mens requis. “ Que fur ce fondement St par la voye d’uoe négociation amiable L. H. P. font dilpofées à donner àSaMaj. Caeh. les éciaitciffemens nécef- “ fgjtcs, pour juflificr que les cinq Vaiffeaux enle- « « (( « U (C « ( c que le fait des cinq Vaiffeaux “ U (C « U <e <C (t U tés >»