La Clef du Cabinet 354 Procès Vctbal de Mrs. les Commiflaires nommés par fon Alteflc Royale pour l'exécution de i’Aélc de Ceffion du Duché de Lorraine. Ujourd’hui vingt ■ unième Mars mille fept ■ cens trente - fept , Nous Nicolas François Comte de Remet , Chevalier , Seigneur de Méhoncourt, Confeitler Secrétaire d'Etat de S. A. R. Nicolas ÿofeph Baron Du Bois de Riocourt, Chevalier , Baron de Damblain > Seigneur de Remoncourt, Confeiller d'Etat de Sadite Altejfe Royale (y de fes Finances , Maître des Requêtes Requêtes ordinaire de (on Hôtel . (y fafeph Charles Le- F ebvre , Confetller de Sud. A. R. & fon Avocat General General en la Chambre des Comptes de Lorraine, Commif- jaires nommez, par S. A. R. & fondez de fes pleins-pouvoirs pleins-pouvoirs donnèz a Prêt bourg le y. du courant, dont la te- teur fera inférée à la fuite des pré fentes , pour l’exécution l’exécution de l'Acte de Ceffion du Duché de Lorraine du 13. Février dernier, par lequel S. A■ R■ a cédé (y abandonné abandonné J ou s les claufes , conditions ty charges portées tant audit Acle de CejJion, qu'és Articles Préliminaires Préliminaires concises à Vienne le }. Octobre 173s. au Traité d exécution du 11. Avril fuivant , & a la Convention du 28. Août dernier, pour .elle & fes Succeffeurs dh- à-ptefent , au Sèrenifftme Roi de Pologne , Grand Duc de t Lithuanie St a ni fl 4 s i. le Duché de Lorraine appartenances appartenances (y dépendances,fait d'ancien Patrimoine , Ac- qmfition ou biens allodiaux, à quelque titre ce puijfe etre , (y après fon décès a Sa Majefié Très - Chrétienne, Çy à fes Succeffeurs Rois de France en tous droits de propriété tfy Souveraineté , ainfi & de même queSad. A. a . en a joiii ou dû joüir jufqu’à prefent : Nous r mes rendus en l'Hôtel de Ville de Nancy, ois Nous it nt fait annoncer en notre qualité fufdite , à Mrs. lis Préfidents, Confeillers , Maîtres, Auditeurs & Gens tenant A